Guerin c. La Reine
Guerin c. La Reine est une décision de la Cour suprême du Canada rendue le par rapport aux droits des Autochtones où la cour a jugé, pour la première fois, que le gouvernement a un devoir fiduciaire envers les Premières Nations du Canada et a établi que le titre ancestral autochtone est un droit "sui generis".
Q196615
Cour suprême du Canada
MEDIA
Q863284
Autochtones
Concept
Q422404
gouvernement
MEDIA
Q102151059
fiduciaire
UNK
Q392316
Premières Nations
PER
Q16
Canada
LOC
Q4668392
titre ancestral
Concept
Q311290
sui generis
Concept
Q7274225
Guerin c. La Reine
EVE
court
country
country
part of
country
country
highest judicial authority
ethnic group