"En cas de reponse positive, elle transmet pour tous les ensembles de donnees correspondant a la reponse positive, les donnees visees a l'article 5, paragraphe 1, bien que dans le cas des donnees visees a l'article 5, paragraphe 1, point b), uniquement dans la mesure ou car ils etaient la base du coup." La phrase ci-dessus est trop compliquée. Fournir une version simplifiée composée de plusieurs phrases : 
En cas de resultat positif, elle transmet, pour tous les ensembles de donnees correspondant au resultat positif, les donnees visees a l'article 5, paragraphe 1.  Toutefois, les donnees visees a l'article 5, paragraphe 1, point b) ne sont transmises que dans la mesure ou elles ont servi a etablir le resultat positif.