"(c) les detenteurs de titres de creance sont contactes par ecrit pour demander leur consentement a l'utilisation de moyens electroniques pour transmettre des informations et s'ils ne s'y opposent pas dans un delai raisonnable, leur consentement est repute donne." Cette phrase est lourde. Une version plus simple avec une signification équivalente est la suivante : 
c) les detenteurs de titres de creance sont invites par ecrit a donner leur consentement au recours a la voie electronique pour la transmission d'informations.  S'ils ne s'opposent pas dans un delai raisonnable, leur consentement est repute acquis.