"(49) Les Etats membres et la Commission doivent encourager l'elaboration de codes de conduite; cela ne doit pas porter atteinte au caractere volontaire de ces codes et a la possibilite pour les parties interessees de decider librement dadherer a ces codes." Cette phrase est lourde. Une version plus simple avec une signification équivalente est la suivante : 
(49) Les Etats membres et la Commission doivent encourager l'elaboration de codes de conduite.  Cela ne porte pas atteinte au caractere volontaire de ces codes et a la possibilite, pour les parties interessees, de decider librement si elles adherent ou non a ces codes.