"Toutefois, comme la egalement conclu la decision du 19 fevrier 2003, lEspagne a manque a ses obligations de notification prealable pour 2001 et 2002." La phrase ci-dessus est trop compliquée. Fournis une version simplifiée composée de plusieurs phrases : 
Telles etaient dailleurs les conclusions de la decision du 19 fevrier 2003 par laquelle la Commission ouvrait la procedure formelle denquete.  Cependant, comme le stipulaient egalement les conclusions de la decision du 19 fevrier 2003, lEspagne na pas respecte ses obligations de notification prealable pour les annees 2001 et 2002.