"Le representant de la Commission soumet au comite un projet dans un delai que le president peut fixer en fonction de l'urgence de la question." Cette phrase est difficile à comprendre. Une version épurée avec une signification équivalente est la suivante : 
Le representant de la Commission soumet au comite un projet des mesures a prendre.  Le comite emet son avis sur ce projet dans un delai que le president peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause.