"Dans le cas ou il est fait reference a la procedure prevue au present article, a la procedure prevue a larticle 26 du reglement no 120/67 / CEE 1 du Conseil du 13 juin 1967 portant organisation commune des marches dans le secteur des cereales, ou a toute autre procedure similaire prevue dans d'autres reglements portant organisation commune des marches dans le secteur des produits agricoles, s'appliquent." Cette phrase est lourde. Une version moins complèxe avec une signification équivalente est la suivante : 
Dans les cas ou il est fait reference aux dispositions du present article, est applicable la procedure prevue a l'article 26 du reglement n 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marches dans le secteur des cereales (1) ou toute (1) JO n 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.  autre procedure analogue prevue dans les autres reglements portant organisation commune des marches agricoles.