"En cas de reponse positive, elle transmet pour tous les ensembles de donnees correspondant a la reponse positive, les donnees visees a l'article 5, paragraphe 1, bien que dans le cas des donnees visees a l'article 5, paragraphe 1, point b), uniquement dans la mesure ou car ils etaient la base du coup." Cette phrase est lourde. Une version plus simple avec une signification équivalente est la suivante : 
En cas de resultat positif, elle transmet, pour tous les ensembles de donnees correspondant au resultat positif, les donnees visees a l'article 5, paragraphe 1.  Toutefois, les donnees visees a l'article 5, paragraphe 1, point b) ne sont transmises que dans la mesure ou elles ont servi a etablir le resultat positif.