"Sous reserve de l'article 10, les Etats membres communiquent immediatement a la Commission tout projet de regle technique, sauf s'il se contente de transposer le texte integral d'une norme internationale ou europeenne, auquel cas des informations sur la norme concernee suffisent; ils communiquent egalement a la Commission un expose des motifs qui rendent la promulgation d'une telle regle technique necessaire, lorsque ceux-ci n'ont pas deja ete precises dans le projet." Cette phrase est difficile à comprendre. Une version épurée avec une signification équivalente est la suivante : 
Sous reserve de l'article 10, les Etats membres communiquent immediatement a la Commission tout projet de regle technique, sauf s'il s'agit d'une simple transposition integrale d'une norme internationale ou europeenne, auquel cas une simple information quant a la norme concernee suffit.  Ils adressent egalement a la Commission une notification concernant les raisons pour lesquelles l'etablissement d'une telle regle technique est necessaire, a moins que ces raisons ne ressortent deja du projet.