"(5) La modification demandee ne modifierait pas la quantite annuelle globale octroyee pour le cabillaud, ni ne modifierait la duree de la derogation et ne causerait donc pas de prejudice grave a une industrie communautaire etablie." Cette phrase est difficile à comprendre. Une version plus simple avec une signification équivalente est la suivante : 
(5) La modification demandee n'a aucune incidence sur la quantite globale accordee annuellement pour la morue ni sur la duree de la derogation.  Elle ne peut donc pas causer de prejudice grave a une industrie communautaire etablie.