"(2) La directive 91/440 / CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au developpement des chemins de fer communautaires (5) prevoit certains droits d'acces au transport ferroviaire international pour les entreprises ferroviaires et les groupements internationaux d'entreprises ferroviaires; ces droits signifient que l'infrastructure ferroviaire peut etre utilisee par plusieurs utilisateurs." Cette phrase est difficile à comprendre. Une version moins complèxe avec une signification équivalente est la suivante : 
(2) La directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au developpement de chemins de fer communautaires (5) prevoit certains droits d'acces au trafic international par chemin de fer pour des entreprises ferroviaires t des regroupements internationaux d'entreprises ferroviaires. Ces droits impliquent que des utilisateurs multiples puissent utiliser l'infrastructure ferroviaire.