"Les documents annexes a la demande ou a la notification sont soit des originaux, soit des copies des originaux; dans ce dernier cas, le deposant ou la partie notifiante confirme qu'il s'agit de copies conformes des originaux et completes." Cette phrase est lourde. Une version plus légère avec une signification équivalente est la suivante : 
Les documents joints a la demande ou a la notification sont fournis en original ou en copie.  S'il s'agit de copies, les demandeurs ou notifiants doivent certifier qu'elles sont conformes et completes.