"c) dans le cas d'un usage commercial et a l'exception des moyens de transport ferroviaire, sont utilises exclusivement pour le transport qui commence ou se termine en dehors du territoire douanier de la Communaute; toutefois, ils peuvent etre utilises en trafic interieur lorsque les dispositions en vigueur dans le domaine des transports, notamment celles concernant l'admission et l'exploitation, le prevoient." Cette phrase est difficile à comprendre. Une version épurée avec une signification équivalente est la suivante : 
c) en cas d'usage commercial de moyens de transport autres que ferroviaires, utilises exclusivement pour un transport qui commence ou se termine en dehors du territoire douanier.  Toutefois, ils peuvent etre utilises en trafic interne, des lors que les dispositions en vigueur dans le domaine des transports, concernant notamment les conditions d'acces et d'execution de ceux-ci, en prevoient la possibilite.