"(3) Le regime etabli par ces directives s'applique aux entreprises d'assurance directe pour l'ensemble de leurs activites exercees, tant pour les activites d'assurance directe que pour les activites de reassurance par voie d'acceptation; toutefois, les activites de reassurance exercees par des entreprises de reassurance specialisees ne sont soumises ni a ce regime ni a aucun autre regime prevu par le droit communautaire." Cette phrase est difficile à comprendre. Une version épurée avec une signification équivalente est la suivante : 
(3) Le regime instaure par ces directives s'applique aux entreprises d'assurances pour l'ensemble de leurs activites, c'est-a-dire aussi bien pour leurs operations d'assurance directe que pour les operations de reassurance qu'elles peuvent effectuer par voie d'acceptations.  Toutefois, l'activite de reassurance exercee par des entreprises de reassurance specialisees n'est soumise ni a ce regime ni a aucun autre regime prevu par le droit communautaire.