"L'autorite responsable prescrit les registres qui doivent etre conserves et mis a sa disposition par le responsable des etablissements mentionnes aux paragraphes 1 et 2 du present article; ces registres doivent etre conserves pendant au moins trois ans a compter de la date de la derniere inscription." Cette phrase est difficile à comprendre. Une version moins complèxe avec une signification équivalente est la suivante : 
L'autorite responsable prescrit la nature des registres qui doivent etre tenus et mis a sa disposition par la personne responsable des etablissements mentionnes aux paragraphes 1 et 2 du present article.  Ces registres sont conserves pendant une periode minimale de trois ans a partir de la date de la derniere inscription.