"Bien que les principes de la section II. 1 de la communication concernant la vente par une procedure d'appel d'offres inconditionnelle ne soient pas applicables en l'espece, ceux de la section II. 2 peuvent etre appliques dans une certaine mesure." Cette phrase est lourde. Une version épurée avec une signification équivalente est la suivante : 
Certes, les principes enonces a la section II, point 1, de la communication a propos de la vente dans le cadre d'une procedure d'offre inconditionnelle ne sont pas valables en l'espece.  Toutefois, les principes enonces a la section II, point 2, de cette communication seraient applicables, jusqu'a un certain point.