"Les transformateurs et les organisations de producteurs souhaitant participer au regime daides en informent les autorites competentes des Etats membres a une date a determiner par ces autorites, en fournissant toutes les informations requises par lEtat membre pour administrer et controler le regime daides." Cette phrase est lourde. Une version moins complèxe avec une signification équivalente est la suivante : 
Les transformateurs et les organisations de producteurs souhaitant participer au regime d'aide en informent les autorites competentes des Etats membres a une date determinee par celles-ci.  Ils communiquent a cette occasion les informations requises par l'Etat membre pour la gestion et le controle de l'aide.