"Nul qui a eu acces a un document administratif conformement au present article ne peut reproduire ou diffuser le document a des fins commerciales par vente directe sans l'autorisation prealable de la BCE, qui peut etre refusee sans qu'il soit necessaire de donner une raison." Cette phrase est lourde. Une version moins complèxe avec une signification équivalente est la suivante : 
La personne a laquelle l'acces a un document administratif est accorde conformement au present article ne peut reproduire ou diffuser ledit document a des fins commerciales par vente directe sans autorisation prealable de la BCE.  La BCE peut refuser cette autorisation.