"Le representant de la Commission soumet au comite un projet dans un delai que le president peut fixer en fonction de l'urgence de la question." Cette phrase est lourde. Une version moins complèxe avec une signification équivalente est la suivante : 
Le representant de la Commission soumet au comite un projet des mesures a prendre.  Le comite emet son avis sur ce projet dans un delai que le president peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause.