"Dans le cas ou il est fait reference a la procedure prevue au present article, a la procedure prevue a larticle 26 du reglement no 120/67 / CEE 1 du Conseil du 13 juin 1967 portant organisation commune des marches dans le secteur des cereales, ou a toute autre procedure similaire prevue dans d'autres reglements portant organisation commune des marches dans le secteur des produits agricoles, s'appliquent." Cette phrase est difficile à comprendre. Une version plus simple avec une signification équivalente est la suivante : 
Dans les cas ou il est fait reference aux dispositions du present article, est applicable la procedure prevue a l'article 26 du reglement n 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marches dans le secteur des cereales (1) ou toute (1) JO n 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.  autre procedure analogue prevue dans les autres reglements portant organisation commune des marches agricoles.