"La Commission se prononce dans les meilleurs delais sur louverture dune procedure communautaire dexamen a la suite de toute plainte deposee conformement aux articles 3 ou 4; la decision est normalement prise dans les 45 jours suivant le depot de la plainte; ce delai peut etre suspendu a la demande ou avec l'accord du plaignant, afin de permettre la fourniture d'informations complementaires qui peuvent etre necessaires pour apprecier pleinement la validite du dossier du plaignant." Cette phrase est lourde. Une version plus légère avec une signification équivalente est la suivante : 
La Commission statue, des que possible, sur l'ouverture d'une procedure communautaire d'examen a la suite de toute plainte introduite conformement aux articles 3 ou 4, et ce normalement dans les quarante-cinq jours qui suivent son depot.  Ce delai peut etre suspendu a la demande ou avec le consentement du plaignant, de facon a permettre de reunir les informations complementaires estimees necessaires a une evaluation complete de la validite du dossier du plaignant.