"Les sous-traitants transmettent une copie de chaque contrat a l'autorite nationale competente dans les dix jours ouvrables suivant sa conclusion et conservent la preuve de l'avoir fait." Cette phrase est lourde. Une version moins complèxe avec une signification équivalente est la suivante : 
Les transformateurs transmettent a l'autorite nationale competente copie du contrat dans les dix jours ouvrables qui suivent sa conclusion.  Ils conservent la preuve de cet envoi.