"(10) Les presentes lignes directrices n'ont pas pour objet de discuter de la notion d'aide d'Etat, qui decoule de l'article 87, paragraphe 1, du traite CE et de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de premiere instance." Cette phrase est difficile à comprendre. Une version épurée avec une signification équivalente est la suivante : 
(10) L'objet du present encadrement n'est pas de discuter la notion d'aide d'Etat.  Cette notion resulte des dispositions de l'article 87, paragraphe 1, du traite CE et de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de premiere instance.