"(b) dans le cas d'une mutuelle non-vie ou de type mutuel a cotisations variables, toute creance qu'elle a contre ses membres au titre d'un appel a contribution complementaire, au cours de l'exercice, jusqu'a la moitie de la difference entre les cotisations maximales et les cotisations effectivement appelees, et sous reserve d'une limite de 50% de la marge de solvabilite disponible ou de la marge de solvabilite requise, selon la plus petite des deux." Cette phrase est lourde. Une version plus légère avec une signification équivalente est la suivante : 
b) par les rappels de cotisations que les mutuelles et les societes a forme mutuelle a cotisations variables operant dans le secteur non vie peuvent exiger de leurs societaires au titre de l'exercice, a concurrence de la moitie de la difference entre le montant maximal des cotisations et les cotisations effectivement appelees.  Ces possibilites de rappel ne peuvent toutefois representer plus de 50 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilite disponible ou de l'exigence de marge de solvabilite.