 "Par conséquent, il n’était pas nécessaire de préparer une analyse initiale ou finale de la souplesse réglementaire en vertu des articles 603 ou 604 de la Loi."
En gardant à l'esprit le texte ci-dessus, considérez : "Les nouveaux articles de la Loi les forcent à faire l'analyse."
 Est-ce que c'est "vrai", "faux", ou "incertain" ?