 "Le terme non-respect comprend les actes illégaux (violations des lois et règlements) et les violations des dispositions des contrats ou des accords de subvention."
En utilisant uniquement la description ci-dessus et ce que tu sais du monde, "Le non-respect est passible d'arrestation et d'accusation." est-ce "vrai", "faux", ou "incertain" ?