"L’évaluation porte également sur les coûts associés à deux solutions de rechange qui ont été examinées, mais qui ont été jugées ne pas refléter adéquatement l’intention de la loi, comme en témoigne l’historique législatif du droit public 104-193."
Question : Cela implique-t-il que "Il n'y a jamais eu qu'un seul plan pour la façon dont nous allons procéder." ? "vrai", "faux", ou "incertain" ?