 "La Commission n'a identifié aucun autre statut ou décret imposant des exigences procédurales pertinentes à la règle OASIS."
En gardant à l'esprit le texte ci-dessus, considérez : "Selon la Commission, il n'y avait pas d'autre statue ou décret qui imposait des exigences procédurales liées à la règle OASIS."
 Est-ce que c'est "vrai", "faux", ou "incertain" ?