Prendre l'énoncé suivant comme vrai : "Dans le préambule de la règle finale, le Conseil a répondu aux questions soulevées au cours de la période de commentaires."
 Alors l'énoncé suivant : "La Commission a estimé qu'il était nécessaire que la règle soit encore appliquée telle qu'elle avait été rédigée." est "vrai", "faux", ou "incertain" ?