Sachant que Toutefois, dans le préambule, les ministères invitent les parties à formuler des observations sur l'incidence des règles sur les petites entités et sur les moyens de la réduire au minimum., doit-on supposer que Les ministères sont à la recherche de commentaires sur la façon de minimiser l'impact pour les petites entités. est "vrai", "faux", ou "incertain" ?