 "Votre demande vise à obtenir des éclaircissements sur le respect par INS du délai de 60 jours de la date d'entrée en vigueur d'une règle majeure à compter de la date de publication ou de réception au Congrès requise par l'article 801 (a) (3) du titre 5 du Code des États-Unis."
Sur la base de ces informations, l'énoncé est-il : "L'INS peut immédiatement mettre en œuvre des règles majeures dès qu'elles sont présentées au Congrès." ? "vrai", "faux", ou "incertain" ?