 "Pour tous les programmes d'échange et conformément à l'article 411 actuel, la pénalité pour émissions excédentaires n'empêche pas l'imposition, en plus, de sanctions civiles en cas de violation."
En gardant à l'esprit le texte ci-dessus, considére : "La sanction n'est pas conforme à l'article 411."
 Est-ce que c'est "vrai", "faux", ou "incertain" ?