 "La règle du formulaire d'inscription a été publiée sous forme d'avis de proposition de règlement le 10 mars 1997 (62 Fed."
Sur la base de ces informations, l'énoncé est-il : "La règle du formulaire d'enregistrement a été publiée en tant qu'avis d'enquête." ? "vrai", "faux", ou "incertain" ?