 "La Commission n'a identifié aucun autre statut ou décret imposant des exigences procédurales pertinentes à la règle OASIS."
En utilisant uniquement la description ci-dessus et ce que tu sais du monde, "Selon la Commission, il n'y avait pas d'autre statue ou décret qui imposait des exigences procédurales liées à la règle OASIS." est-ce "vrai", "faux", ou "incertain" ?