Étant donné que "Le Conseil indique qu'il a pleinement tenu compte des observations déposées par toutes les parties intéressées et qu'il a décidé, dans certains cas, de modifier le barème des droits réglementaires en raison de ces observations.", s'ensuit-il que "La Commission dit qu'elle n'a pas tenu compte de toutes les observations." ? "vrai", "faux", ou "incertain" ?