 "Dans son mémoire, le HUD n’a identifié aucun autre statut ou décret imposant des exigences procédurales pertinentes à la règle."
En utilisant uniquement la description ci-dessus et ce que vous savez du monde, "Le HUD n’a identifié aucun autre statut ou décret exécutif imposant des exigences procédurales pertinentes à la règle dans sa soumission." est-ce "vrai", "faux", ou "incertain" ?