 "Dans son avis de proposition de réglementation, le Conseil a expressément déclaré que le règlement proposé toucherait un certain nombre d’entités, grandes et petites."
Sur la base de ces informations, l'énoncé est-il : "Dans son avis, la commission a déclaré que le règlement affectait plusieurs entités de tailles différentes." ? "vrai", "faux", ou "incertain" ?