Être parlementaire - Jean El Gammal

VIES D'AUTREFOIS

Collection dirigée par Philippe Martin

Dans la même collection :

François Cochet, Être soldat de la Révolution à nos jours, 2013

Benoît Garnot, Être brigand du Moyen Âge à nos jours, 2013
Du même auteur

Les Hauts Quartiers de l'Est parisien d'un siècle à l'autre, Publisud, 1998.

Histoire politique de la France de 1814 à 1870, Paris, Nathan, 1999.

Politique et poids du passé dans la France « fin de siècle », Limoges, Pulim, 1999.

Parcourir Paris du Second Empire à nos jours, Publications de la Sorbonne, 2001.

Dictionnaire des parlementaires lorrains de la Troisième République (dir.), Metz, Serpenoise, 2006.

Städtischer Raum im Wandel-Espaces urbains en mutation, Berlin, Akademie Verlag, 2011 (dir. avec Clemens, Gabriele B. et Lüsebrink, Hans-Jürgen).

Universitätskulturen. L'Université en perspective. The Future of the University, Bielefeld, transcript Verlag, 2012 (avec Hayes, Pater)
Table des matières

Introduction

De multiples facettes 1789-1815

1789, l'année décisive

Parlementaires en Révolution

L'éclipse

Le primat des notables 1815-1848

Être héritier, nommé ou élu

La tribune et les coulisses

Adhérer ou s'opposer

Tributaires du suffrage universel et des aléas politiques 1848-1870

L'esprit de 1848 et les élus du peuple : de l'essor au repli

La reprise en main et le coup d'État

Encadrement et emprise du pouvoir exécutif

Essor et incertitudes du parlementarisme 1871-1880

Les représentants de 1871

Élaborer les lois constitutionnelles

Faire campagne et affirmer ses prérogatives

À travers les réformes, les scandales et les crises 1880-1914

Un élan initial : ampleur et limites (1880-1885)

La part de l'antiparlementarisme et des tensions

Polarisations

Espaces, paroles et parcours d'avant-guerre

Élus et mandataires

Séjours, groupes et travaux

Expressions

Trajectoires

D'un conflit à l'autre

Aspects et premiers échos de la Grande Guerre

Face aux césures et aux enjeux (1920-1938)

Siéger, du temps menaçant à la débâcle

Du seuil des années de silence aux lendemains de la Libération

Un vote clé : autour du 10 juillet 1940

Situations, contraintes et choix

Regains, transitions et ruptures

Une République des députés, entre l'ancien et le nouveau ?

Courants, générations, place initiale des femmes

Au temps des débuts de la guerre froide et des tensions franco-françaises : 1947-1955

Artisans ou spectateurs du déclin de la IVe République ?

Dans un nouveau cadre

Premières implications

Le tournant de 1962 et les attitudes des parlementaires

L'avant-mai

Mutations politiques, mutation des langages ?

Face à la contestation

La part de la modernité dans les années 1970

Un regain d'éloquence ou une période de transition ? (1981-1986)

Des identités à l'épreuve

Hommes et femmes

Une représentation longtemps très inégalitaire

L'essor de la revendication paritaire

Les parlementaires et le genre

Entre histoire et actualité politiques

Du temps de la gauche plurielle à l'emprise des majorités de droite et aux récents changements de majorité

Rôles et images

Espaces et sociétés

Conclusion

Documents

Bibliographie

Glossaire
Introduction

«Parlementaire » : ce mot, qui peut être adjectif (1789 au sens actuel) ou – ici – substantif (1824), ne recèle apparemment guère de mystère. Désignant les différentes catégories de représentants qui concourent à l'exercice du pouvoir législatif, et sont le plus souvent qualifiés de députés et de sénateurs, dans le cadre de l'histoire nationale (et, depuis 1979, à l'échelle européenne), il attire depuis longtemps les commentaires et l'attention. En effet, à l'occasion des consultations électorales, ou à travers des débats ou des incidents retentissants, il suscite de multiples évocations, favorables, critiques ou informatives. Il constitue l'un des termes courants de la vie et de l'histoire politiques, en relation avec diverses notions, partiellement antithétiques : que l'on songe au parlementarisme ou à l'antiparlementarisme, par exemple. Au-delà des aperçus plus ou moins convenus, il est souhaitable de s'interroger sur la pérennité et les mutations qui caractérisent, en quelque sorte, les identités parlementaires, de l'approche de la Révolution française à nos jours. Certes, il n'existe pas de « modèle type », d'autant que les mandats sont de longueur très inégale et ne concernent qu'une partie de l'existence des personnalités en question. En outre, les attributions ont pu varier et le langage a évolué. Il n'en reste pas moins que bien des figures essentielles de l'histoire contemporaine sont passées par le Parlement et que certains discours ont jalonné le cours de la politique française.

Si la tribune n'est pas le seul lieu définissant l'activité parlementaire – il s'en trouve bien d'autres, tels l'hémicycle, la salle des commissions, les couloirs, le cas échéant les salons, le journal, le siège d'association ou de parti, et bien évidemment la circonscription – il est néanmoins celui où, de manière très ostensible, se donne à entendre, pour être ensuite répercutée, une parole politique susceptible d'influencer des choix et des votes dont certains ont pu être de grande conséquence. À ces différentes facettes correspondent bien des interrogations, auxquelles le présent ouvrage s'efforcera d'apporter des échos ou des réponses, en suivant une double perspective :

– thématique, en fonction d'éclairages relevant non seulement de l'histoire, mais de la sociologie, de l'anthropologie et de la science politique, de manière à étudier les rapports entre individus, parcours, cursus, milieux, pratiques et modes d'expression. Il convient du reste de s'interroger sur la « professionnalisation » des parlementaires ;

– chronologique, à la mesure du temps long dont il faudra ici rendre compte : les deux césures principales, à l'intérieur de la période considérée, paraissent correspondre à l'enracinement de la République, durant les années 1880, et en 1958, à la naissance des institutions que nous connaissons actuellement.

On ne peut ici entrer dans le détail des références et des innovations historiographiques. Signalons néanmoins d'entrée l'apport des travaux historiques entrepris dans le cadre du Comité d'histoire parlementaire et politique présidé par Jean Garrigues, qu'il s'agisse de l'Histoire du Parlement de 1789 à nos jours (2007) ou des volumes des Grands discours parlementaires publiés de 2004 à 2006, de différents colloques et de la revue Parlement(s). L'histoire parlementaire est un secteur particulièrement riche en travaux novateurs, dans différents cadres, nationaux, européens et internationaux. Les travaux de chercheurs de différentes générations ont contribué à l'enrichir et à en faire un domaine qui ne relève pas seulement, loin s'en faut, de l'histoire traditionnelle. On s'efforcera ici d'en donner un certain nombre d'échos.
1

De multiples facettes
1789-1815

Si l'une des dates qui vient le plus aisément à l'esprit, pour situer les origines de la France contemporaine, est l'année initiale de la Révolution française, l'identité parlementaire procède également, à n'en pas douter, de périodes antérieures. Hors de France, une sorte de « modèle anglais » s'est progressivement élaboré, sans que l'on puisse encore parler de système parlementaire, au sens actuel, à la fin du xviiie siècle. Quant aux jeunes États-Unis d'Amérique, s'ils ne sont pas dotés, bien évidemment, d'un système de ce type, la délibération démocratique commence à y être expérimentée. En France, à la fin des années 1780, avant que la Révolution n'entraîne des changements considérables, les parlements et les parlementaires constituent à la fois une composante de l'Ancien Régime et un milieu où la contestation à l'égard des gouvernements successifs s'exprime largement. Détenteurs d'attributions judiciaires en tant que membres de cours souveraines, les parlementaires s'efforcent de jouer un rôle politique, ce qui a entraîné, notamment depuis les dernières années du règne de Louis XV, un certain nombre de tensions et de conflits. La crise économique et financière que connaît la France est à l'origine d'une agitation à laquelle participent nombre de parlementaires. Tout en s'affirmant souvent les défenseurs du peuple, dont ils ne sont pas des représentants, et tout en étant parfois soutenus par l'opinion, ils sont en quelque sorte l'émanation d'une partie des privilégiés. Alors que la convocation d'assemblées de notables n'a pas permis de résoudre la crise, celle des états généraux se fait, bien qu'ils n'aient pas été réunis depuis 1614, dans un cadre préexistant. Élus par ordres (le doublement du tiers ayant été décidé le 27 décembre 1788), les représentants ne se situent pas d'emblée dans un cadre parlementaire. Néanmoins, les assemblées électives et les cahiers de doléances se font l'écho de nouvelles formes de mobilisation. Une partie des nouveaux élus, de plus, se considèrent comme les représentants de la nation. Il reste qu'en quelques semaines s'affirme, face au pouvoir royal, une logique non unanime mais plus globale. C'est alors que commencent à se dessiner des identités parlementaires, voire, au-delà des divisions politiques observables au sein de l'Assemblée constituante, des traits susceptibles de s'ancrer pour longtemps dans les cultures politiques.

Le cycle révolutionnaire a été essentiel pour la formation du personnel politique et des identités parlementaires contemporaines. Il a fixé dans les mémoires discours et épisodes retentissants, à diverses tribunes. Il a aussi marqué les esprits en raison des épurations pratiquées, notamment sous la Convention et, dans une moindre mesure, sous le Directoire. Par la suite, le Consulat et l'Empire semblent être caractérisés par l'atonie croissante du pouvoir législatif, mais les parlementaires sont néanmoins présents.

1789, l'année décisive

Bien entendu, la phase initiale de la Révolution n'est pas de manière homogène caractérisée par l'affirmation du rôle des parlementaires. C'est surtout à compter de la fin du printemps que l'évolution se fait sentir. Certaines dates ont un caractère marquant. Le 17 juin, les députés du Tiers se proclament Assemblée nationale. Le 20, est prononcé le serment du Jeu de paume. Le 23, est formulé, par 577 députés dont 7 du clergé, le refus de se séparer malgré l'injonction royale. Du reste, le 27, le roi ordonne aux représentants des ordres privilégiés de se joindre au Tiers. Le 7 juillet, l'Assemblée nationale devient constituante.

La séance du Jeu de paume en 1789. Gravure d'Auguste Raffet (1804-1860).

« Il faut, dans une Assemblée de douze cents législateurs, que l'orateur soit vu de loin, et Mirabeau était vu de loin. Il faut qu'il soit entendu de loin, et Mirabeau était entendu de loin. Il faut que les détails de la physionomie disparaissent dans l'ensemble, que l'homme intérieur se révèle dans ses traits, et que la grandeur de l'âme passe sur le visage et dans le discours. Or, Mirabeau avait cet ensemble, il avait ces traits, il avait cette âme. Mirabeau à la tribune était le plus beau des orateurs. Orateur tellement accompli qu'il est plus difficile de dire ce qu'il ne possédait pas, que ce qu'il possédait. Mirabeau avait une corpulence massive et carrée, des lèvres épaisses, un front large, osseux, protubérant, des sourcils arqués, un regard d'aigle, des joues grosses et un peu pendantes, la figure piquetée de trous et de taches, une voix tonnante, une chevelure énorme, une face de lion. » Louis-Marie de Lahaye de Cormenin (Timon), Livre des orateurs, réimpression de l'édition de Bruxelles (1845), Slatkine Reprints, 2003, p. 174.

C'est durant ces quelques semaines qu'apparaît graduellement une identité parlementaire de type nouveau, notamment lorsque des figures clés des débuts de la Révolution (Sieyès, La Fayette, surtout Mirabeau) définissent de diverses manières les caractères de la représentation. En outre, en partie au-delà de cette période, selon le cours des événements (dont la prise de la Bastille) et en raison de la disposition de la salle du Manège des Tuileries, où siège l'Assemblée peu après qu'elle s'est fixée à Paris, en octobre, des courants, assez flous à l'origine, en viennent à se former. La division la plus notoire oppose la « droite », dite plus tard aristocrate, et la gauche, qualifiée de « patriote », mais il existe bien des nuances. En tout cas, des orateurs commencent à se manifester. En dehors des noms déjà mentionnés, on peut citer, de droite à gauche, Maury, Cazalès, Clermont-Tonnerre, Malouet, Mounier, Bailly, Barnave, Duport, Lameth, Pétion, Buzot et Robespierre.

S'il convient de mentionner des figures caractéristiques de l'éloquence d'alors, on ne saurait laisser dans l'ombre non seulement des personnalités plus en retrait, mais la masse des députés, 1 315 au total ayant siégé à l'Assemblée constituante. Dans l'ensemble, il est vrai, la moitié du temps de parole a été occupé par 40 parlementaires. On peut y voir l'un des principaux aspects de l'activité parlementaire, l'un des plus visibles, en tout cas, alors que bureaux et comités commencent à s'organiser, les règles de procédure étant en partie fixées à compter du 29 juillet.

Alors que plusieurs régions sont le théâtre de la « Grande Peur », les parlementaires, tout en se faisant l'écho d'intérêts locaux, mènent surtout une action à l'échelle nationale. En août, ses formes principales relèvent de la proclamation : principe de l'abolition des privilèges, déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les premières lignes de ce dernier texte évoquent d'ailleurs les « représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale ». L'article 3 affirme le principe de la souveraineté de la nation. Celle-ci fait l'objet des considérations essentielles, par exemple au début de l'article 6 :

« La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. »

De plus, à propos de l'impôt, les droits se réfèrent aussi aux citoyens et à « leurs représentants ».

C'est surtout à l'occasion et au lendemain de l'adoption de ces textes fondateurs que les contours des groupes se précisent, entre « monarchiens » favorables au bicamérisme et « patriotes » tenants d'une chambre unique, qui l'emportent massivement.

Durant l'automne, les différences d'appréciation n'excluent pas une volonté d'unification, puisque, le 15 octobre, les distinctions de costume et de place sont abolies et que le 19, l'Assemblée siège à Paris, dans une salle provisoire au Palais épiscopal, puis au Manège. C'est dans ce dernier local que les groupes en devenir se répartissent progressivement, alors que des regroupements peuvent aussi s'effectuer à l'extérieur (le club des Jacobins, en décembre 1789, réunit des « patriotes »).

Parlementaires en Révolution

À compter de 1790, malgré la fête de la Fédération, un an après la prise de la Bastille, des tensions se font sentir. Il n'y a eu que très peu de temps un élan commun parmi les parlementaires. Vient le temps des dissensions, voire des affrontements. En rapport avec la situation des parlementaires, quatre périodes peuvent être distinguées : la politisation croissante au sein de l'Assemblée constituante ; le renouvellement dans le cadre de l'Assemblée législative ; les divisions et les épurations à la Convention ; les changements de paradigme, sous le Directoire.

Dans un premier temps, pour la période considérée, qui correspond grosso modo à la seconde partie du mandat de l'Assemblée constituante, c'est notamment la question religieuse, autour de la Constitution civile du clergé, qui accroît les divisions. À première vue, elle ne constitue pas un enjeu majeur pour les parlementaires, mais l'enracinement du catholicisme dans l'ensemble est tel, d'un point de vue personnel comme de la part de l'opinion, que le texte voté le 12 juillet 1790 suscite de multiples échos, favorables ou hostiles, encore amplifiés par l'obligation faite aux ecclésiastiques d'y prêter serment, à la fin du mois de novembre.

D'autres enjeux sont également présents, qu'il s'agisse du droit de paix ou de guerre, ou, en 1791, de la loi Le Chapelier, orateur connu de l'Assemblée nationale, interdisant les corporations. L'échec de la fuite à Varennes et le retour forcé du roi, en juin, entraînent de nouvelles tensions. Pendant l'été, le texte de la Constitution est mis au point. L'Assemblée se sépare le 30 septembre.

En ce début de l'automne de 1791, quels changements peut-on souligner au titre de l'identité parlementaire ? Tout d'abord, les groupes se sont diversifiés : « noirs » ou « aristocrates » ; monarchiens ; centre initialement proche des Jacobins (puis des Feuillants), patriotes plus à gauche (démocrates restant fidèles aux Jacobins). D'autre part, la voix de l'orateur le plus impressionnant, Mirabeau, s'est tue avec sa disparition, le 2 avril. Plus généralement, deux semaines auparavant, l'Assemblée avait adopté une décision importante, sur une proposition de Robespierre visant en fait à conforter la gauche, en décidant qu'aucun député ne pourrait se faire élire dans la future assemblée. Cela ne signifie certes pas que le temps des orateurs a pris fin, mais cela exclut de ce qui est devenu une scène politique essentielle les principales figures de la Révolution. Il existe aussi, bien évidemment, un important bilan politique, qui tire son origine, pour une part, des événements de 1789. Il est ainsi résumé par François Furet :

« L'Assemblée constituante a détruit la société des corps, instauré l'égalité civile dans le vieux royaume. Elle n'en a pas réglé le gouvernement. La question va durer cent ans. »

Dans l'immédiat, la Constitution, précédée par la Déclaration des droits de l'homme, consacre pour la première fois – et pour cause – des développements substantiels aux parlementaires, notamment dans le titre III, « Des pouvoirs publics ». La durée de la législature est fixée à deux ans, le nombre des élus à 745, en fonction du nombre des départements (ceux-ci ont été créés en 1790), la qualité de citoyen actif définie, notamment par l'âge, supérieur à 25 ans, et le montant d'une contribution directe équivalant à au moins trois journées de travail. Il est également question des assemblées électorales, de la vérification des pouvoirs et de la prestation de serment. Le pouvoir législatif concerne les propositions de loi, le vote des impôts, ainsi que diverses compétences d'ordre militaire et administratif. L'article 7 de la cinquième section (« Réunion des représentants en Assemblée nationale ») se rapporte aux parlementaires eux-mêmes. Il est ainsi libellé :

« Les représentants de la Nation sont inviolables ; ils ne pourront être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils auront dit, écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentants. »

Quel usage, durant la phase suivante, les parlementaires jusqu'alors peu affectés personnellement par le déroulement des événements (encore que certains, à droite, aient émigré) ont-ils pu faire de leurs diverses prérogatives ?

En fait, l'Assemblée législative, installée dans une salle du Manège réaménagée, correspond plutôt à une phase de transition, d'autant qu'en raison de l'accélération des événements, son mandat est réduit à un an. Les nouveaux parlementaires, élus pour la première fois en tant que tels, représentent désormais un moins large éventail de sensibilités politiques, « aristocrates » et « monarchiens » ne siégeant pas. De même, si les ordres n'existent plus, le contraste avec la composition de la Chambre précédente est marqué, puisque 3 % des députés sont issus du clergé et 8 % de la noblesse. La continuité réside surtout dans la présence importante des professions juridiques.

Compte tenu du contexte de 1791-1792, être parlementaire, c'est tout d'abord prendre position, ou à l'inverse éviter de le faire trop nettement, au sujet de la monarchie et du roi. L'Assemblée compte à peu près autant de Feuillants et de Jacobins, dont les inspirateurs ne se trouvent pas en son sein. La grande majorité des députés relève surtout d'un centre aux contours imprécis. Les débats de la période continuent à porter sur la religion, ainsi que sur l'émigration et la question coloniale. Dans les premiers mois de 1792, lorsqu'il s'agit de guerre et de paix, il n'est plus seulement question de principes, mais des rapports avec les puissances européennes. Le « ministère jacobin », nommé en mars, ouvre la voie à l'entrée en guerre de la France contre l'Autriche. Le 11 juillet, l'Assemblée proclame la Patrie en danger, mais elle n'est pas seule à avoir l'initiative. Un mois plus tard, alors que le célèbre manifeste de Brunswick a été diffusé entre-temps, c'est la rue qui met à bas une monarchie jugée complice des ennemis de la France. La famille royale essaie de trouver protection auprès de l'Assemblée, mais celle-ci la place entre les mains de la Commune. Dès lors, il existe à la fois un pouvoir légal (l'Assemblée ayant choisi un conseil exécutif provisoire, dominé par Danton) et un pouvoir insurrectionnel. L'Assemblée se sépare le 20 septembre 1792, jour de Valmy.

Les parlementaires, pour l'essentiel, ont été spectateurs des événements. Néanmoins, ils ont voté un certain nombre de lois, notamment au sujet du divorce et de l'état civil et fait de nouvelles concessions au monde paysan.

Toujours est-il que le rapport à la souveraineté populaire est loin d'être stabilisé. C'est dans le cadre de la République que s'inscrivent alors les parlementaires, non sans risques majeurs pour ceux dont les opinions sont les plus affirmées.

À l'origine de la Convention, c'est le mode de désignation qui a changé. Pour la première fois, le scrutin est universel (masculin), mais la participation est très faible, de l'ordre de 10 %. Exclusivement jacobins, ou patronnés par les Jacobins, les 749 députés, auxquels s'ajoutent 18 représentants des colonies, ne siégèrent jamais au complet. Ils s'installèrent du reste en mars 1793 dans l'ancienne salle des spectacles du palais des Tuileries, dans laquelle le public pouvait assister en plus grand nombre aux séances. La composition de la Convention, comme celle de la précédente, mutatis mutandis, fait apparaître d'une part une domination des juristes (il s'y trouve aussi 55 ecclésiastiques) et d'autre part une « Plaine » ou un « Marais » d'environ 400 élus. François Furet souligne d'ailleurs qu'il ne s'agit pas de centristes, car ce sont des adversaires déterminés de l'Ancien Régime et de la monarchie. Par ailleurs, l'une des différences avec l'Assemblée législative réside dans le fait qu'un tiers des députés a déjà siégé, à la Constituante ou à la Législative. Deux groupes se distinguent plus nettement : les quelque 160 « Girondins », pour peu de temps en position de force, notamment grâce au talent oratoire de certains de leurs élus, comme Vergniaud, et environ 200 « Montagnards ».

Pendant l'année initiale de la Convention, et jusqu'au 27 thermidor, être parlementaire signifie être républicain. La proclamation du nouveau régime intervient d'ailleurs, à l'unanimité, à l'appel de Collot d'Herbois et de l'abbé Grégoire, au lendemain de la réunion de la nouvelle assemblée. Corrélativement, les parlementaires ont aussi à se prononcer sur le sort de Louis XVI, dont l'existence est de plus en plus menacée, notamment après la découverte de l'« armoire de fer », remplie de documents compromettants, au palais des Tuileries, le 20 novembre. Les conventionnels se divisent lors du procès. La majorité, qui inclut alors la totalité des « Montagnards », vote en faveur de la mort du roi, exécuté le 21 janvier.

Costume de Conventionnel.

Les parlementaires ont aussi à se déterminer au sujet de l'extension de la guerre avec les monarchies européennes, à décréter la levée de 300 000 hommes (le 24 février 1793) et à faire face aux conséquences de ces décisions, notamment lorsque des soulèvements se produisent. Assurément, la désignation de représentants en mission représente une innovation, au regard de la brève histoire des parlements révolutionnaires, mais aussi en fonction du contexte, qui est également à l'origine, le 6 avril, soit le jour de la création du Comité de salut public, de la suspension de l'inviolabilité des élus.

Or, certains conventionnels sont de plus en plus hostiles à la tournure prise par la Révolution, ce qui entraîne, après l'invasion de la Convention par les sans-culottes, les 31 mai et 2 juin, une première épuration à l'encontre des Girondins, qui s'en étaient pris à Marat et aux « enragés » : 29 députés sont arrêtés et 72 déchus ensuite de leur mandat.

Peu après, le 24 juin, la Convention adopte la Constitution de l'an I, qui, préparée par des représentants des différents courants, précise le rôle des parlementaires. Elle leur confère des prérogatives très larges, tout en prévoyant une consultation populaire après le vote des lois en cas d'objection de la majorité des départements. Ratifiée par le suffrage populaire (la participation se situant entre 26 et 27 %) la Constitution, renvoyée à la paix, n'entra pas en vigueur. De fait, le rôle du Comité de salut public devenant de plus en plus important, l'Assemblée était en quelque sorte entraînée à accepter de nombreuses mesures à usage externe, voire interne : destruction de la Vendée le 1er août, levée en masse le 23, mise à l'ordre du jour de la Terreur après une nouvelle irruption des sans-culottes le 5 septembre, loi des suspects le 17, maximum général le 29. Le mois suivant, quelques jours avant l'exécution de Marie-Antoinette et trois semaines avant celle de conventionnels girondins (pour la première fois, des parlementaires furent mis à mort), la Convention proclame le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix, prorogeant ainsi ses pouvoirs, ou plutôt ce qu'il en reste. L'année 1794 accentue les divisions et elle est marquée, notamment, par de nouvelles exécutions : hébertistes en mars, dantonistes ou « indulgents » en avril, puis, un mois et demi après l'institution de la « Grande Terreur », Robespierre et ses amis.

Certes, les conventionnels sont loin d'être les seuls à avoir subi les conséquences d'une Terreur à laquelle nombre d'entre eux ont d'ailleurs contribué. Mais, du moins avant l'Occupation, c'est la seule phase durant laquelle un nombre important de parlementaires ont perdu la vie. Dans ce contexte particulier, les moins touchés ont été, ce qui n'est pas pour surprendre, les élus du « Marais », qui ont joué un rôle tardif dans la mise à l'écart de Robespierre et de ses amis. Ceux qui ont franchi le cap de Thermidor constituent bien évidemment le personnel de la « Convention thermidorienne », phase de transition, durant laquelle l'épuration à l'encontre d'une partie des partisans de Robespierre se poursuit, tandis qu'est préparée une nouvelle Constitution, qui va changer la donne parlementaire durant les années à venir.

En quoi consiste, sous cet angle, la Constitution de fructidor an III ? Elle comporte (titres II à IV) des indications concernant l'exercice du droit de suffrage puisque le corps électoral est à nouveau restreint, étant désormais composé des hommes majeurs assujettis à l'impôt. En outre, elle traite longuement du pouvoir législatif. La principale innovation tient à l'introduction du bicamérisme, déjà défendu par les monarchiens en 1789 : le « Corps législatif » étant « composé d'un Conseil des Anciens et d'un Conseil des Cinq-cents » (article 44), chacun étant renouvelé par tiers. Le premier (dans la salle de la Convention) réunit 250 parlementaires âgés de plus de quarante ans, mariés ou veufs; ceux du second, à l'initiative des lois, doivent à terme avoir au moins 30 ans. Ce sont les parlementaires qui élisent le Directoire exécutif selon des modalités complexes. Par ailleurs, en termes institutionnels, la distinction est très nette entre exécutif et législatif.

C'est le 24 octobre 1795 que se sépare la Convention : Marie-Joseph Chénier propose l'abolition de la peine de mort, mais l'Assemblée se contente de donner à la place de la Révolution le nom de Concorde. Au-delà de l'anecdote, si l'objectif des conventionnels était notamment de stabiliser la situation politique, il ne fut guère atteint, puisque le Directoire ne dura que quatre ans et fut à son tour marqué par de nombreuses vicissitudes. Certes, les parlementaires n'en subirent pas les mêmes conséquences que nombre d'entre eux sous la Terreur, mais la période n'en fut pas moins mouvementée.

Avant de voir les implications de ce contexte troublé de la seconde moitié des années 1790, il convient d'évoquer le rôle des « rescapés », en particulier à la tribune. Parmi eux, on compte d'anciens Feuillants, tels Barbé-Marbois ou Dupont de Nemours, d'anciens modérés ou Girondins tels Boissy d'Anglas, Sieyès et Daunou, ainsi que des hommes comme Cambacérès et Barras. Avec d'autres et à des degrés divers, ils occupent une place non négligeable durant le Directoire. De manière plus générale, contrairement à ce qui s'était passé à la fin de l'Assemblée constituante, un décret des « deux tiers » avait prévu que les conventionnels en fonction étaient non seulement rééligibles, mais devraient siéger, pour deux tiers d'entre eux, au sein du Corps législatif. Les adversaires de la Convention avaient évidemment vivement contesté ces dispositions (le 5 octobre, une insurrection, celle de vendémiaire, avait été écrasée par le jeune général Bonaparte), mais elles avaient été ratifiées non sans mal. De toute façon, il restait moins de cinq cents conventionnels, et certains sortants furent élus plusieurs fois, si bien qu'il fallut coopter environ cent élus. Ainsi, selon François Furet :

« Il y eut donc trois catégories de députés : les Conventionnels élus, les Conventionnels cooptés, et un dernier tiers, le plus modéré, choisi librement par les Assemblées électorales. On tira au sort parmi les plus de quarante ans les deux cent cinquante qui allaient former les Anciens. »

Ceci dit, le fonctionnement du système bicaméral n'appelle pas de longs commentaires, car il ne fit pas apparaître de véritable identité parlementaire, non seulement en raison du poids, certes décroissant, du personnel conventionnel, mais des multiples difficultés propres à la période.

En 1796, quelques anciens parlementaires, dont Amar, Drouet et Lindet, sont mis en cause dans la « Conjuration des Égaux », mais non exécutés. L'année suivante, le renouvellement des Cinq-cents entraîne une poussée de monarchistes de différentes tendances, dont les « Clichyens », réunis dans l'hôtel d'un ex-ministre de Louis XVI, Bertin, et d'autres décidés à favoriser un coup d'État. Si les monarchistes s'expriment quelque temps, le coup d'État de fructidor, exécuté en septembre, entraîne une nouvelle épuration : 53 élus sont condamnés (dont 11 Anciens) : quinze sont déportés en Guyane et les autres émigrent. En 1798, ce sont des néojacobins qui sont écartés par la loi du 22 floréal (11 mai) sans déportation. Sur un autre plan, on peut noter que c'est le 21 janvier de cette année que les Cinq-cents, comme cela avait été prévu par un décret de septembre 1795, siègent au Palais national (ex et futur Palais-Bourbon).

Au bord de la Seine, le Palais-Bourbon. Lithogravure vers 1840.

Malgré une accalmie liée à une amélioration économique et aux victoires extérieures, le système ne parvient pas à se stabiliser. Certes, l'identité des conseils s'est précisée, les Anciens faisant figure de sénateurs conservateurs (il y a d'ailleurs parmi eux encore un tiers d'anciens conventionnels en 1799) alors que les Cinq-cents sont composés en grande partie d'administrateurs locaux ayant franchi les étapes d'un cursus honorum. Mais les élections de 1799, auxquelles Bernard Gainot a consacré une importante étude, voient une poussée des néojacobins et des républicains libéraux. Elles suscitent une volonté d'affirmation du pouvoir législatif face aux directeurs, alors que la situation intérieure et extérieure se dégrade à nouveau. Les néojacobins apparaissent isolés face à une majorité modérée conduite par Sieyès (qui devint directeur en mai 1799), Talleyrand et Daunou, qui songent à renforcer le pouvoir exécutif. La révision étant difficile, le pouvoir est peu à peu paralysé. C'est Napoléon Bonaparte, dont le frère préside les Cinq-cents, qui, les 18 et 19 Brumaire, met un terme à l'histoire quelque peu chaotique du Directoire et à une forme de continuité du pouvoir législatif depuis juin 1789. Des membres des anciens conseils sont bien appelés à rédiger une nouvelle Constitution, mais la logique politique n'est plus la même.

Être parlementaire, de 1789 à 1799, a correspondu à de multiples expériences, souvent interrompues, parfois tragiquement. Néanmoins, les jalons, qu'il s'agisse d'art oratoire, d'aspects institutionnels ou des relations entre les parlementaires et ceux qu'ils représentent plus ou moins directement, sont nombreux, à tel point que la période est à bien des égards fondatrice pour les parlementaires aussi. Du reste, si le cycle révolutionnaire s'achève à certains égards et si le Consulat et l'Empire entraînent de profonds changements à l'échelle du pouvoir, on peut aussi s'interroger sur d'éventuels éléments de continuité.

L'éclipse

Quelles qu'aient été les vicissitudes précédemment retracées, l'identité parlementaire a été affirmée sous des formes diverses, mais le plus souvent dans le cadre d'une assemblée unique et en tout cas en relation avec un « Corps législatif » identifié à l'un des pouvoirs essentiels, le seul issu de la souveraineté populaire. Souvent restreinte par la suite, elle n'en a pas moins été proclamée sous la Révolution. À compter des débuts du Consulat, il en va autrement, non seulement parce que le pouvoir exécutif est renforcé et rapidement concentré entre les mains de Napoléon Bonaparte, pour l'essentiel, mais parce que le pouvoir législatif est morcelé, voire, au sens strict ou figuré, décomposé ou déstructuré.

Pour rendre compte de la situation faite aux parlementaires sous le Consulat (et ultérieurement sous l'Empire), il faut tout d'abord rappeler des données institutionnelles. Le projet de Sieyès, qui maintenait un partage en deux assemblées (Tribunat, Corps législatif), se heurta aux objections de Bonaparte et de certains membres des comités. La Constitution fut adoptée rapidement non plus par une assemblée élue, mais par un petit groupe. Elle fut mise en vigueur avant même le plébiscite, durant lequel on vota à bulletins ouverts. Beaucoup plus courte que les précédentes, la Constitution de l'an VIII contient elle aussi nombre de dispositions relatives aux élections et au vote des parlementaires, regroupées dans les titres I à III. Le système pyramidal des listes est défini par les articles 7 à 9 : à chaque étape, le dixième des citoyens est désigné, mais cela ne débouche qu'au troisième degré sur l'éligibilité aux « fonctions publiques nationales ». Un titre spécial est consacré au « Sénat conservateur » dont les quatre-vingts membres sont choisis par le Sénat parmi trois candidats, présentés par le Corps législatif, le Tribunat et le Premier consul. Le pouvoir législatif stricto sensu, dont les séances sont publiques, est partagé entre : le Tribunat, qui compte cent membres, renouvelables par cinquième et qui discutent des projets de loi ; le Corps législatif, dont les trois cents membres, renouvelables dans les mêmes conditions, statuent sur les lois sans les discuter. Une formule ne tarde pas à courir : « D'un côté des manchots; de l'autre des muets », selon la formule de l'historien Jean-Paul Bertaud.

De fait, en quoi les parlementaires ont-ils pu s'exprimer et exercer quelque influence sous cette constitution et celles qui l'ont suivie ? Certes, dans chacune de ces assemblées, les majorités ont toujours été proches du pouvoir consulaire, puis impérial. Il n'en reste pas moins que la chronologie rend compte de l'emprise de plus en plus nette de l'exécutif. La seule chambre où s'est exprimée une opposition d'ailleurs limitée, le Tribunat, a fait l'objet d'une réforme de son règlement en mars 1802, qui met fin à la publicité des débats et donne lieu à une épuration, également pratiquée au Corps législatif, qui entraîne notamment l'exclusion de Daunou, Marie-Joseph Chénier et Benjamin Constant. Du reste, nombre des « idéologues » héritiers des Lumières qui y siégeaient et représentaient à leur façon une forme d'identité parlementaire, sont mis à l'écart. En 1807, une mesure encore plus nette est prise, puisque le Tribunat est supprimé et ses membres reclassés, notamment au Corps législatif, au Sénat, au Conseil d'État ou à la Cour des comptes nouvellement créée.

Pendant plusieurs années, le rôle des parlementaires du Consulat et de l'Empire peut donc être tenu pour très amoindri, voire négligeable. Ce qui subsiste de l'opposition ne s'exprime pas dans un cadre institutionnel et l'approbation, à l'intérieur de celui-ci, ne relève pas vraiment de la liberté de la tribune. Les parlementaires, parmi beaucoup d'autres et sans y tenir de place éminente, font partie des élites de l'Empire, leur fidélité étant en principe garantie par les traitements (même si certains d'entre eux sont fortunés) et les honneurs dont ils bénéficient. Elle l'est aussi par les victoires et l'extension territoriale de l'Empire, qui ont fait du corps législatif, selon le mot de l'historien Jacques-Olivier Boudon, une « assemblée européenne » : composée de 390 membres en 1811, elle compte 88 Italiens, 55 Belges, 26 Néerlandais, 23 Allemands et 4 Suisses. Fait sans précédent assurément, ni prolongement. La fidélité de ces nouveaux venus pouvait être considérée comme aléatoire, mais en décembre 1813, la question ne se pose guère en ces termes, puisque c'est une très large majorité du Corps législatif qui vote en faveur du rapport de Joseph Laîné, très critique à l'égard de la politique extérieure de Napoléon Ier et réclamant le « libre exercice de droits politiques ». Mais l'empereur interdit la publication du rapport et ajourne le Corps législatif.

Déjà, le temps des revers a commencé. Lorsque les défaites s'accumulent et que la France est envahie, c'est le Sénat qui, à l'instigation de Talleyrand, proclame la déchéance de Napoléon Ier et appelle sur le trône le comte de Provence. Avant de conclure au sujet de la période qui s'est écoulée depuis 1789, il convient d'indiquer que durant la brève période des Cent jours, l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, rédigé par Benjamin Constant, reprend bien des éléments de la Charte, tout en introduisant une élection directe par moins de 100 000 notables. La participation est faible et les élus, surtout libéraux, se révèlent hostiles à Napoléon Ier, qui abdique surtout, bien entendu, du fait du revers de Waterloo.

En raison du poids de la chronologie et de la succession rapide des phases des trois régimes qui ont apporté des transformations sans précédent en France, voire en Europe, l'identité parlementaire peut apparaître, en quelque sorte, kaléidoscopique. Elle est en partie caractérisée par des contrastes, entre audace et prudence, éloquence et silence. Elle ne peut être définie en termes de professionnalisation, même si différentes catégories de juristes et (ou) de notables exercent, sous des formes diverses, une influence importante. Reste aussi la mémoire des hommes de la Révolution, disparus, en retrait, voire poursuivant leur activité. Le souvenir s'attache apparemment bien moins aux parlementaires du Consulat et de l'Empire : mais, outre le fait que certaines personnalités de la Révolution se sont ralliées, il existe aussi des trajectoires et des réalités telles que l'on ne peut établir de cloison étanche entre l'avant et l'après 1814-1815. La question peut d'ailleurs être insérée dans un cadre plus large, notamment institutionnel. Toujours est-il que la monarchie constitutionnelle qui s'ébauche offre aux parlementaires des perspectives en partie renouvelées.
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Le primat des notables
1815-1848

Malgré les différences entre les deux régimes, la Restauration et la monarchie de Juillet présentent suffisamment de traits communs pour que l'étude des parlementaires puisse porter sans inconvénient majeur sur l'ensemble de la période, étudiée notamment par Alain Laquièze, sans sous-estimer toutefois les évolutions et les fluctuations. À l'échelle institutionnelle, rappelons que c'est la Charte de juin 1814 (révisée en 1830) qui constitue le texte fondateur. Comment et en quoi, de manière générale, permet-elle de définir l'activité parlementaire ? Dans le cadre de ce que François Furet qualifie de « projet à l'anglaise », tout en précisant que le régime est représentatif sans être parlementaire, la Charte traduit surtout la prééminence du roi. Il « propose la loi » (article 16), la « sanctionne et promulgue » (article 22). Il exerce « collectivement » la « puissance législative » avec la Chambre des pairs et la « Chambre des députés des départements » (article 15), celle-ci n'ayant priorité que dans le domaine de l'impôt (article 17). Le texte dispose également que « les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne » (article 19). En tout cas, l'article précédent établit un parallèle entre les deux chambres sur un point essentiel : « Toute la loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. » Mais c'est la Chambre des pairs, « portion essentielle de la puissance législative » (article 24) et nommée par le roi, qui est présentée en premier lieu. Les députés voient leur mode d'élection, censitaire, et leurs prérogatives, exposés ensuite. Ils sont élus pour cinq ans, renouvelés par cinquième, doivent avoir au moins quarante ans, le seuil de l'éligibilité étant fixé à mille francs (sauf s'il ne se trouve pas cinquante personnes remplissant ces conditions dans un département). Les électeurs doivent avoir au moins trente ans et payer 300 francs d'impôts (articles 38 à 40). Après la révolution de Juillet, on le sait, la Charte fut révisée. Il reste que l'article sur la puissance législative (devenu 14) fut maintenu, ainsi que l'ex-article 22, devenu 18. En revanche, l'article 16 fut supprimé et il n'était plus question de supplier le roi. Les modalités concernant les députés varièrent un peu, mais les précisions intervinrent plus tard, de même que les nouvelles modalités relatives à la Chambre des pairs. En tout cas, c'est un cadre plus précis, et assurément nouveau en France, qui est défini par la Charte, créant de nouvelles conditions en matière de délibération parlementaire. En termes d'identité, bien d'autres paramètres interviennent.

Être héritier, nommé ou élu

Tel qu'il figure ici, et même s'il existe aussi des héritages d'une autre nature, l'ordre des termes répond à la logique de la Charte. Il permet aussi d'évoquer pour commencer la seule catégorie de parlementaires, les pairs héréditaires, qui fut supprimée l'année qui suivit la révolution de Juillet.

Grâce aux recherches d'Emmanuel de Waresquiel sur la Chambre des Pairs, on connaît désormais bien cette première catégorie, qui correspond – l'ancienneté, la pérennité et souvent le montant des fortunes en moins – à la composante essentielle de la Chambre des Lords. En fait, selon l'article 30 de la Charte du 4 juin 1814, seuls les membres de la famille royale et les princes du sang sont « pairs par le droit de leur naissance », mais le roi peut « rendre héréditaires » (article 27) les autres membres de l'assemblée. C'est d'ailleurs ce qu'il a fait systématiquement pendant la Restauration, à compter de l'ordonnance royale du 19 août 1815. Deux ans plus tard, l'institution du majorat, ensemble de biens destiné au fils aîné, dont le montant varie selon les titres, accentue l'image d'ancien régime de la pairie héréditaire, même si les institutions ont bien changé. Progressivement, alors que les sénateurs de l'Empire étaient majoritaires au sein de l'assemblée, c'est une orientation assez modérée qui prévaut à travers les nominations, du moins jusqu'en 1827. Illustration d'une certaine fusion des élites, alors même que la grande propriété est largement représentée, cette aristocratie parlementaire est en quelque sorte fragilisée par la réaction qui se fait plus encore sentir à compter de la date mentionnée. Déjà peu populaire, la Chambre des pairs n'a guère de relais dans l'opinion.

Ce sont les suites de la révolution de Juillet qui entraînent l'extinction progressive de l'hérédité, votée par une majorité relativement large. Désormais privée d'indépendance politique, l'institution perdure sur la base de nominations individuelles. À la fin de la monarchie de Juillet, on observe un rapprochement entre les noblesses, un vieillissement aisément compréhensible et une part croissante des hauts fonctionnaires au sein d'une assemblée dont le caractère parisien est très marqué. Même si les traits d'ancien régime de l'assemblée sont moins visibles, elle ne recueille toujours guère de soutien dans l'opinion.

De ce qui précède, il ressort, fût-ce indirectement, que l'élection constitue, sous les deux monarchies successives, la source la moins contestée de la légitimité parlementaire. Encore faut-il en rappeler les modalités et faire leur part à un certain nombre de réalités.

Tout d'abord, il convient de rappeler que c'est l'ex-Corps législatif du Premier Empire qui donne naissance à la première Chambre des députés. Or il n'était pas élu. D'autre part, les dispositions retenues par la Charte fixent des seuils tels que le système apparaît étroitement censitaire. Dans ces conditions, être député, c'est être très aisé, voire riche, et être désigné par un corps électoral limité, d'environ 90 000 personnes au début de la Restauration, à tel point que Guillaume de Bertier de Sauvigny écrit, au sujet du début de la période, qu'« une telle Chambre ne pouvait vraiment se prétendre l'organe de la nation ». Elle n'en aurait pas moins été « le centre et le pivot de la vie politique », car les « grandes tendances entre lesquelles se partageait la nation, ou, du moins, son élite cultivée, se trouvaient clairement représentées par des hommes et des partis; là seulement elles pouvaient s'exprimer librement à la face du pays. La nation ne connaissait pas d'autres luttes que celles dont l'enjeu était sa composition, et ses débats faisaient l'objet principal de la presse politique ».

De ces débats, il sera question plus loin. Il importe auparavant de présenter ces élus, désignés à la suite de nombreuses manœuvres, auxquelles participe largement l'administration, et qu'a retracées Christophe Voilliot dans son étude sur la candidature officielle. Si l'on se réfère à la composition de la Chambre en 1827, on constate, comme le note Olivier Tort dans sa thèse sur la droite française sous la Restauration, que 54 ont joué un rôle sous la Restauration, 291 sous l'Empire. 40 % au moins sont nobles. Nombre d'entre eux sont des hauts fonctionnaires, parfois patronnés par tel ou tel gouvernement pour s'assurer leur vote.

En quoi la situation a-t-elle perduré ou au contraire évolué sous la monarchie de Juillet ? Tout d'abord, le nombre des électeurs a augmenté, du fait de l'abaissement du cens à 200 francs, ainsi que celui des éligibles, pour lequel le seuil est fixé à 500 francs. En outre, les tenants de la Restauration sont beaucoup moins présents, la plupart d'entre eux ayant déserté l'arène électorale. La part de la noblesse a sensiblement diminué. Mais les élus à la Chambre sont bien évidemment toujours issus de catégories favorisées et comptent en leur sein de nombreux fonctionnaires, notamment de rang élevé. En 1848, environ 45 % des députés relevaient de la fonction publique. En outre, l'organisation des groupes et a fortiori des « partis » est très restreinte.

La tribune et les coulisses

Si la tribune en tant que telle n'est pas un centre de pouvoir et s'il existe bien d'autres lieux de pouvoir ou « d'influence parallèle », l'activité parlementaire, en elle-même et surtout telle qu'elle est reflétée par la presse, lui est associée.

De fait, deux tribunes permettent aux orateurs de s'exprimer. Celle de la Chambre des pairs se situe au palais du Luxembourg. Elle est beaucoup moins souvent évoquée que celle du Palais-Bourbon. La salle des séances des députés est tout d'abord celle qu'occupaient les Cinq-cents depuis 1798. Son état s'est dégradé, si bien qu'à compter de 1827, sous la direction de l'architecte Jules de Joly, une nouvelle salle en forme d'hémicycle est en construction. Après la démolition de l'ancien lieu des séances, les députés, de février 1830 à avril 1832, siègent dans une « Salle de Bois » puis, en novembre 1832, la salle actuelle est inaugurée.

Le Jardin du Luxembourg et le palais où siège le Sénat. Lithographie vers 1840.

Au titre des usages, selon les divers sens du terme, il faut évoquer le public, les rapports à l'espace et les discours. Les parlementaires s'expriment sous le regard de spectateurs souvent huppés. La salle est entourée de tribunes réservées aux princes, au corps diplomatique, aux pairs et à un public en partie féminin (mais les femmes seules ne peuvent assister aux séances). En dehors des discours prononcés à la tribune, sur lesquels on reviendra, il existe des manières plus cursives de se faire entendre, en relation avec l'utilisation de l'espace parlementaire. C'est ce qu'indique l'historien Olivier Tort, montrant les « ambitieux », sous la Restauration, se tenant « au plus près du centre de gravité des débats, pour que leurs interventions inopinées soient audibles, et aussi pour se faire voir du reste du groupe et lui dicter commodément l'attitude à adopter, silence, appel ou cris selon les cas. Il y a donc un enjeu hiérarchique fort dans l'occupation des places les plus proches de la tribune ».

Sur celle-ci, être orateur parlementaire, c'est, en particulier lorsque l'on a acquis une certaine renommée, parler pour ses collègues, pour le public, les journaux et éventuellement les électeurs, même s'ils sont peu nombreux et s'intéressent inégalement à la politique.

C'est aussi se faire le héraut d'une mémoire ou d'une contre-mémoire. Une étude de Pierre Triomphe sur les députés de la Restauration (entre 1820 et 1830) s'étant exprimés lors du débat sur l'adresse – qui tient une place non négligeable dans les débats – montre que les rois de France sont présentés comme des figures essentielles du passé alors que l'on ne peut nommer les révolutionnaires. L'Antiquité apparaît libérale, si l'on peut dire, alors que le Moyen Âge est la période de prédilection des ultras et que les temps modernes se terminent en 1715. À la Chambre, la confrontation est souvent évitée, contrairement à ce que l'on observe dans la presse, et il existe toujours, selon Pierre Triomphe évoquant les personnages historiques dans le discours des députés de la Restauration, « une culture historique commune », mais les libéraux ne s'intéressent pas seulement à la tradition monarchique et, héritiers des Lumières, ébaucheraient « la synthèse laïque et républicaine de la fin du siècle ».

De manière générale, les orateurs sont porteurs de messages politiques auprès du gouvernement et du souverain et représentent tel ou tel courant (parfois bien fragmenté) : droite ultra, villéliste puis légitimiste, du « centre » doctrinaire, libéraux, voire de ceux que l'on appelait parfois sous la Restauration (faut-il souligner que le vocabulaire s'est transformé ?) « les ultralibéraux », c'est-à-dire l'extrême gauche de l'époque. Rappelons que l'on ne peut se dire clairement républicain à la tribune, sous la Restauration comme durant la monarchie de Juillet (surtout après 1835).

Si l'éloquence alors reconnue exclut le plus souvent l'improvisation, elle constitue bien évidemment l'une des marques de fabrique ou l'un des traits distinctifs des parlementaires. Elle renvoie non seulement à des orientations, mais à des styles divers, le point commun de la plupart des discours étant la connaissance de la rhétorique, de type classique, ou parfois, dans le cas de l'ultraroyaliste La Bourdonnaye, s'inspirant, comme l'a montré Olivier Tort, de... Marat lorsqu'il réclame « des fers, des bourreaux » pendant la Terreur blanche, ou, de manière moins inattendue, pour les rares députés d'extrême gauche, de caractère « révolutionnaire », nécessairement édulcoré à la tribune, à de fort rares exceptions près.

C'est en général selon l'orientation et le mode d'expression des principaux orateurs que l'on peut esquisser une galerie de portraits, où l'opposition est souvent largement représentée. L'un des plus connus des ouvrages de ce type, déjà cité à propos de Mirabeau, est le Livre des orateurs de Cormenin, qui présente, dans cet ordre et sans exprimer de préférence, Manuel, le comte de Serre, Villèle, le général Foy, Martignac, Constant, Royer-Collard ; sous la monarchie de Juillet, Garnier-Pagès, Casimir-Perier, le duc de Fitz-James, Sauzet, La Fayette, Mauguin, Laffitte, le duc de Fitz-James, Odilon Barrot, Dupin, Berryer, Arago, Lamartine, Thiers et Jaubert.

Existe-t-il une hiérarchie, évidemment non entièrement codifiée, relative aux différents degrés de l'art oratoire pendant le premier xixe siècle ? On ne peut en être assuré, parce que sa maîtrise, si importante qu'elle soit considérée, n'est qu'un des paramètres de l'activité parlementaire. D'autre part, en raison de la diversité des orateurs et de leur mode d'expression. Du reste, les parlementaires identifiés comme des orateurs ne sont qu'une faible minorité. Ceux qui prennent la parole, même avec sobriété, ne constituent pas, parmi les députés de droite sous la Restauration, la majorité : Olivier Tort dénombre 35 % de « muets » et 25 % de « quasi-muets ».

En dehors de la salle des séances, le travail parlementaire se déroule dans le cadre des commissions, les principales étant celles du budget et de l'adresse où, il est vrai, sont prononcés parfois des discours retentissants, ce qui n'est plus guère le cas lors de périodes ultérieures. Dans les bureaux, sont transmises des sollicitations d'électeurs pétitionnaires, la pétition, comme le souligne Sylvie Aprile, pouvant donnant lieu à une enquête et favoriser un certain contrôle parlementaire.

À l'extérieur des Chambres, mais en constituant à certains égards les coulisses ou les prolongements, il faut souligner le rôle de « réunions » relevant à la fois de la politique, de la sociabilité et de la gastronomie. Par exemple, celle qui rassemble des députés de droite, dite Piet, du nom de son animateur quelque peu sybarite, demeurant rue Thérèse, ou celle de Ternaux, plutôt à gauche, place des Victoires. Informelle est la « Brigade », composée de jeunes parlementaires doctrinaires au début de la monarchie de Juillet.

Dans l'ensemble, les salons occupent une place plus importante. Il en est du moins plus fréquemment question dans les ouvrages du temps ou les mémoires publiés ultérieurement. Celui de la princesse de La Trémoille est fréquenté par la droite ; ceux de la duchesse de Broglie, fille de Mme de Staël, ou de la princesse de Lieven, dont le grand homme est Guizot, sont peuplés de doctrinaires et de leurs admirateurs, tandis que le banquier Laffitte, beau-père de la fille du maréchal Ney, réunit des libéraux et des bonapartistes. Dans ces salons, il est évidemment mais non exclusivement question de politique. Nombre de péripéties y sont évoquées, parfois en relation avec les élections à l'Académie française.

Il existe aussi des « parlottes » et conférences, qui connaissent un certain développement durant la période. Elles sont souvent fréquentées par de jeunes juristes, qui se destinent le cas échéant à une carrière parlementaire et abordent des thèmes examinés par le Parlement plus que des sujets constitutionnels. Parmi les plus connues lors de la période, on peut citer la Société des Bonnes Études, créée en 1820 et marquée à droite. Laïque et non opposée au régime de Juillet pour la plupart de ses membres est la célèbre conférence Molé, lancée en 1832, qui absorbe la conférence d'Orsay en 1845. Anne Martin-Fugier, qui a étudié, dans un article sur ces espaces les 265 membres de la conférence de 1844 à 1846, observe qu'un peu plus de 50 % relevaient des activités politiques et qu'entre un quart et un cinquième sont devenus parlementaires.

Par ailleurs, même si la presse est encore destinée à un public assez restreint, notamment lorsqu'elle est principalement politique, on peut la considérer comme une chambre d'écho de l'activité parlementaire. Il ne s'agit pas exactement de coulisses, puisque que les comptes rendus et les prises de position, tout en nécessitant parfois une sorte de décryptage, sont directement accessibles, mais certains titres constituent des éléments des « réseaux » politiques, et des parlementaires, parfois célèbres, comme Chateaubriand, ont pu s'y exprimer ou y trouver des instruments de leurs querelles et de leurs aspirations.

Assurément, l'évocation des différentes coulisses n'a pas de caractère exhaustif. Elle permet en tout cas de comprendre que sous la Restauration et la monarchie de Juillet, l'activité parlementaire est loin de se limiter aux salles des assemblées. Être parlementaire, c'est aussi déployer, dans bien des cas, une activité mondaine ou relevant de la sociabilité. Ce peut être aussi, pour des jeunes gens ambitieux, se préparer aux joutes de la tribune.

Adhérer ou s'opposer

Il ne s'agit pas de retracer l'activité des différents courants, selon un fil chronologique correspondant à l'histoire politique de la période, mais d'essayer de cerner les grands traits des activités des parlementaires pendant une trentaine d'années.

Sans doute serait-il trop sommaire de faire reposer l'étude sur un simple contraste entre parlementaires inconditionnels, voire inféodés, et opposants indéfectibles, ne serait-ce que parce qu'il existe des sceptiques et qu'à l'échelle d'une carrière parlementaire, à cette époque comme lors de phases ultérieures, il arrive que des changements se produisent, le plus souvent allant dans le sens du mouvement vers l'ordre. Néanmoins, on peut observer d'autres cas de figure, non seulement en fonction d'une trajectoire inverse, parfois prolongée au-delà de 1848 (Victor Hugo, par exemple), mais parce que, pour certains groupes ou sous-ensembles de parlementaires, les conditions ou les circonstances ayant changé, l'attitude par rapport au gouvernement ne saurait être la même. Tel, notamment, qui menait la fronde contre le gouvernement Villèle devient sous Louis-Philippe, avec nombre de ses amis et obligés, l'incarnation d'une nouvelle forme de conservatisme gouvernemental : on aura reconnu Guizot.

Victor Hugo (1802-1885),
pair de France de 1845 à 1848, représentant de la Seine de 1848 à 1851, puis en 1871, sénateur de la seine
de 1876 à 1885.

Dans une tout autre perspective, les ultras exaltés du début du règne de Louis XVIII connaissent bien des avatars, selon leur proximité ou leur éloignement à l'égard des cercles du pouvoir. Ils ont perdu leur appellation, mais reviennent en force après l'assassinat du duc de Berry, formant une composante essentielle de la majorité de Villèle, faite aussi de ces « ventrus » dont, mutatis mutandis, on peut trouver l'équivalent sous la monarchie de Juillet, objets de caricature pour la presse de gauche, quand elle peut s'exprimer, en particulier pour Daumier. Statistiquement, le parlementaire qui soutient le gouvernement fait le plus souvent, surtout à la Chambre, ce que le pouvoir attend de lui, sous la Restauration comme sous la monarchie de Juillet, d'autant qu'il est souvent tributaire de l'appui, voire des faveurs, de l'administration.

Pour un temps plus ou moins long, le parlementaire qui présente le plus de relief est un opposant. Qu'entendre par là et comment, pendant le premier dix-neuvième siècle, se pose-t-on en s'opposant ?

Tout d'abord, il n'y a certes pas de modèle unique. Certains opposants, même si leurs rapports avec le pouvoir en place sont parfois complexes (une partie des ultras sous la Restauration) placent leur propos, sinon leur action, sous le signe du passé. S'il arrive qu'ils le fassent en fonction d'une conjoncture qui leur paraît favorable, le plus souvent, ils se situent nettement à contre-courant et expriment des nostalgies que traduisent plus encore certains publicistes, voire écrivains. Parmi les voix les plus agressives, on peut citer La Bourdonnaye sous la Restauration. Mais au-delà et de manière plus modérée, l'une des plus célèbres « voix du passé » est celle de Berryer.

Peut-être pourrait-on aussi évoquer les interprétations du passé de l'autre camp, ou du camp opposé. La gauche n'est le plus souvent guère en mesure d'exprimer ses convictions. Le discours est souvent codé, et, de toute manière, il émane d'une petite minorité parlementaire qui, le voudrait-elle, ne peut se dire ouvertement républicaine et sur qui (dans le cas de Manuel) le risque de la contrainte ou de la sanction pèse en cas de rappel polémique du passé.

Certaines oppositions s'expriment bien évidemment au présent. Il y a là, le premier xixe siècle n'est pas particulièrement original en cela, une quotidienneté qui n'éveille que des échos limités, encore qu'ils puissent s'amplifier en fonction d'intérêts locaux, catégoriels, ou de tel développement de l'actualité européenne. Par ailleurs, ou simultanément, l'accent peut être mis sur des principes : ce sont souvent des opposants qui apparaissent alors comme des « voix de la liberté » selon l'expression de Michel Winock. Dans l'ensemble, en dehors des discours en partie tournés vers le passé, l'amplification peut aussi jouer vers l'aval.

À ce propos, plusieurs dimensions sont présentes, notamment sur le plan économique (avec la loi de 1842 sur le réseau ferré) ou social, encore que la législation soit embryonnaire et que, s'il existe des « députés d'affaires », il y ait peu de spécialistes des réformes économiques et sociales largement reconnus dans l'enceinte parlementaire. Politiquement, dans la perspective de ce qui a suivi, notamment l'instauration du suffrage universel masculin, on pourrait s'attendre à ce que ce soient les plus « progressistes » qui retiennent au premier chef l'attention, parmi les opposants. S'il est des discours anticipateurs, par exemple au sujet de la « Révolution du mépris » (Lamartine, parlant le 18 juillet 1847 dans son fief électoral de Mâcon), il n'en reste pas moins que la gauche, et a fortiori l'extrême gauche, est bien en mal d'effrayer quelque gouvernement que ce soit sous la monarchie de Juillet. Les « radicaux » tels que Ledru-Rollin sont loin de s'imposer. Cependant, les voix ou les discours isolés à la Chambre, outre le fait que, par contraste, ils mettent en question le « conservatisme-borne », tracent des perspectives et illustrent un ou des courants plus largement répandus dans le pays qu'à la tribune. Certains parlementaires apparemment isolés poursuivent leur réflexion. Quelques-uns d'entre eux deviennent du reste ministres, fût-ce brièvement, sous la IIe République.

Ledru-Rollin (1807-1874)
à la tribune de l'Assemblée. Il est député
de la Sarthe de 1841 à 1848, représentant
de la Seine de 1848 à 1849.

En dépit des variations, c'est bien à l'univers des notables que renvoie l'identité parlementaire sous la Restauration et la monarchie de Juillet. À certains égards, elle en constitue la quintessence, à travers les figures, les personnalités et les discours, plus ou moins convenus. Être parlementaire, c'est participer de ce monde qui, par rapport à ce qui a suivi, semble clos, fermé sur lui-même. Pourtant, certains des débats font référence à des enjeux essentiels pour la France postrévolutionnaire et impériale, voire au-delà. La tribune attire, non seulement des hommes désireux d'éprouver la qualité de leur verbe, mais des parlementaires pour qui elle est l'occasion de se faire connaître, voire respecter. La relation avec les électeurs, peu nombreux, est surtout importante lorsqu'il s'agit de se faire élire ou réélire. Mais, que l'on soit ou non orateur, c'est surtout l'image « parisienne » qui l'emporte et l'apprentissage d'une vie parlementaire qui ne s'était jamais autant inscrite dans la durée auparavant.
3

Tributaires
du suffrage universel
et des aléas politiques
1848-1870

Si la Deuxième République a peu duré, l'introduction qui s'avère durable du suffrage universel masculin (même s'il est un temps limité par la loi du 31 mai 1850) modifie profondément les conditions de l'accession au mandat parlementaire. La période comprise entre 1848 et 1870, d'une certaine manière, n'offre pas d'autre homogénéité pour notre sujet. Encore est-elle très relative, car le suffrage universel, à compter de 1852, est encadré par une candidature officielle ouvertement pratiquée et ne désigne qu'une partie des parlementaires, ceux qui siègent au sein d'un Corps législatif aux attributions définies bien restrictivement par la constitution de janvier 1852. Durant la période comprise entre février 1848 et septembre 1870, si la principale ligne de fracture politique correspond au coup d'État du 2 décembre 1851, il existe, pour les parlementaires, une chronologie très fragmentée, des premières semaines de la IIe République à l'éphémère Empire libéral, si bien que la réflexion sur les identités parlementaires, au-delà de certains facteurs de continuité, doit prendre en compte une chronologie qui est loin d'être exclusivement parlementaire. On examinera successivement, pour l'essentiel, les premières implications de la révolution de 1848, l'aggravation des tensions et le coup d'État et les différentes formes de l'encadrement et de l'opposition sous l'Empire.

L'esprit de 1848 et les élus du peuple :
de l'essor au repli

Dans les jours qui suivent les événements de février 1848, l'instauration du suffrage universel entraîne une mutation essentielle. Si les femmes sont écartées, le « vote universel » accroît dans des proportions considérables le nombre des électeurs, qui passe de 240 000 à quelque 9 millions. Désormais, vouloir être parlementaire, c'est solliciter des suffrages en bien plus grand nombre qu'auparavant, se vouloir un rassembleur, dans le cadre d'un scrutin de liste, en pratique à un tour, le seuil établi pour l'élection étant fixé à 2 000 suffrages, et dans la perspective d'une assemblée unique, constituante. En termes généraux, les candidats doivent se situer politiquement. L'« esprit de 1848 » et la conjoncture de mars-avril supposent que l'on se dise républicain, si bien que les conservateurs – qui n'ont pour la plupart pas renoncé à briguer des suffrages – sont fréquemment qualifiés de « républicains du lendemain », par opposition aux moins nombreux « républicains de la veille ». Localement, il convient aussi de glaner des soutiens, parfois en continuant à s'appuyer sur des relations de patronage politique et social, sans trop d'ostentation et aussi à travers des professions de foi, sans doute lues par une partie seulement des électeurs, mais qui sont censées s'adresser à tous. L'appartenance à des professions présentées comme utiles, ou, ce qui s'avère souvent moins profitable électoralement, au peuple, est volontiers soulignée. C'est qu'il s'agit, selon la formule du politiste Yves Déloye, de « se présenter pour représenter ».

Caricature parue dans Le Charivari du 23 mai 1848. On y présente,
pour s'en moquer, la revendication de femmes qui demandent à jouir
des mêmes droits politiques que les hommes.

À l'issue du scrutin du 23 avril, et surtout de la transmission des résultats complets, le 28, il n'existe certes pas de groupes constitués, mais trois ensembles principaux composent l'Assemblée constituante. Une centaine de républicains avancés, environ 500 modérés, dont entre 230 et 285 républicains de la veille, et de 150 à 200 monarchistes, dont une centaine de légitimistes. Des bonapartistes, peu nombreux, figuraient parfois sur des listes modérées.

Concernant le personnel parlementaire, il n'y a pas de véritable solution de continuité, surtout en termes sociaux, notables anciens et nouveaux étant nombreux, mais la disparition du seuil censitaire d'éligibilité est celle de l'une des composantes essentielles de la notabilité.

Réunis dans une malcommode salle provisoire, dans la cour du Palais-Bourbon, les représentants sont majoritairement, on le constate rapidement, en décalage avec l'élan initial de février 1848. Le remplacement du gouvernement provisoire par une commission exécutive de cinq membres reflète l'influence des modérés. Après l'échec de la tentative d'insurrection du 15 mai, un certain conservatisme social est l'une des origines de la décision, prise non sans hésitation, de dissoudre les Ateliers nationaux, qui fournissaient une activité à nombre d'ouvriers en temps de crise, mais étaient considérés comme trop coûteux et comme les lieux d'une agitation plus ou moins subversive. Cette décision provoque les journées de juin dans la capitale. Les parlementaires sont massivement du côté de l'ordre.

C'est un peu auparavant, et sur un autre plan, qu'a commencé le travail d'élaboration de la Constitution. Une commission a été constituée les 15 et 18 mai. Y figurent notamment des représentants de différentes tendances (les légitimistes faisant exception) : Cormenin, l'auteur du Livre des orateurs, qui l'a présidée un temps ; Lamennais, qui démissionna rapidement ; le rapporteur général (et président de l'Assemblée) Armand Marrast ; et nombre d'orléanistes tels que Dufaure, Dupin, Tocqueville, Odilon Barrot. L'un des rares tenants de la gauche est Victor Considérant. Deux projets sont successivement élaborés, puis la discussion des articles se déroule en septembre-octobre. Le texte fait l'objet d'une très large approbation, puisqu'il est adopté par 739 voix contre 30, le 4 novembre 1848, aux cris de : « Vive la République, vive la Constitution ! » Il ne s'agit évidemment pas ici d'analyser celle-ci en détail. Rappelons simplement que, malgré la mise en garde de Jules Grévy, l'élection du président de la République au suffrage universel a été décidée, notamment à l'instigation de Lamartine, dans un célèbre discours en date du 6 octobre 1848.

Caricature de Cham (1818-1879) parue dans Le Charivari du 19 novembre 1848.
Il y dénonce le manque de présence de nouveaux élus qui désertent trop souvent
les longs débats de l'Assemblée.

En décembre 1848, les parlementaires en tant que tels sont à certains égards des spectateurs d'un scrutin d'un nouveau type, même si la candidature de Louis-Napoléon Bonaparte a été en partie encouragée par certains chefs de file du « parti de l'Ordre », dont Thiers. Le très faible résultat de Lamartine illustre partiellement, car sa ligne de conduite est aussi en cause pour nombre d'électeurs, le déclin de l'« esprit de février », tandis que Cavaignac, l'homme de la répression de juin, arrive très loin derrière le vainqueur de ce que Marx a appelé « l'insurrection des paysans ».

Du fait de la victoire massive, avec environ 75 % des suffrages exprimés, du neveu de Napoléon Ier, la situation de l'assemblée constituante est encore amoindrie. Elle n'a de toute façon que quelques mois devant elle. C'est surtout la campagne en vue de l'élection de l'Assemblée législative qui retient l'attention. Les données ne sont à certains égards pas très différentes de celles de l'année précédente, mais le contexte n'est plus marqué par les lendemains de la Révolution et trois pôles de regroupement ont pu se constituer. Les modérés étant de toute évidence affaiblis par l'échec présidentiel de leur rude chef de file, Cavaignac, et dans la mesure où il n'existe pas véritablement de « parti bonapartiste », les deux principaux sont le « parti de l'Ordre », réunissant les droites et leurs marges, et les « démocrates-socialistes ». C'est sur ces deux lignes opposées que se situent la plupart des élus de 1849 à l'Assemblée législative, environ 35 % pour ceux-ci et 53 % pour ceux-là. En tout cas, être parlementaire à compter de mai, voire de juin, à la suite de l'échec d'une « journée » de gauche, c'est soutenir plus ou moins nettement ou éloquemment une de ces deux lignes. Pour des raisons arithmétiques évidentes, malgré la percée des « rouges » dans certains départements, c'est la droite qui l'emporte, mais les relations avec l'Élysée s'avèrent parfois, et de plus en plus, complexes.

La reprise en main et le coup d'État

Sous l'Assemblée législative, l'identité parlementaire procède de plusieurs facteurs. D'une certaine façon, la tâche liée à l'élaboration de la Constitution ayant été accomplie, les perspectives ne sont plus les mêmes, mais l'enjeu institutionnel est progressivement lié à la volonté du président de la République de consolider sa position. Dans l'immédiat, l'exercice du mandat reflète une manière de bipolarisation, les modérés, qui composent environ le dixième de l'effectif, ne tenant guère de place dans les débats qui opposent les défenseurs du parti de l'Ordre aux représentants de la Montagne. Au regard des résultats du scrutin et compte tenu des répercussions de la journée de protestation du 13 juin, qui entraîne un affaiblissement de la gauche, privée de nombre de ses chefs, dont Ledru-Rollin, le rapport de force apparaît de plus en plus favorable à la droite. Le « retour à l'ordre » s'accentue, suscitant des initiatives cléricales dont témoigne le vote des lois Parieu et Falloux, intervenu après qu'ont été prononcés des discours retentissants, notamment par Montalembert et Victor Hugo.

Cette orientation à droite est amplifiée par le résultat d'élections partielles destinées à remplacer des représentants démocrates-socialistes déchus de leur mandat et s'avérant favorables à la Montagne en mars. Cela entraîne le vote par 433 voix contre 241 de la loi du 31 mai 1850, qui restreint le suffrage universel. Plus globalement, l'enjeu institutionnel se précise. À quelques voix près, la majorité qualifiée nécessaire à Louis-Napoléon Bonaparte pour qu'il puisse briguer un nouveau mandat n'est pas réunie.

De fait, l'Assemblée est très divisée et perplexe au sujet d'un nouveau mandat du prince-président et le parti de l'Ordre a éclaté en 1851. Il n'en reste pas moins que, face au coup d'État par lequel Louis-Napoléon Bonaparte veut se maintenir au pouvoir, nombre de parlementaires entendent défendre la légalité. Rares sont ceux qui, tel Baudin, tué le 3 et devenu une illustre figure parlementaire à titre posthume, montent sur des barricades. 220 ont été arrêtés et détenus quelques jours, 66 ont été expulsés, 18 éloignés. Au total, 112 représentants, soit plus de 15 % des parlementaires de l'Assemblée législative, sont partis pour l'exil, le plus célèbre et l'un des plus véhéments étant Victor Hugo. En tout cas, à compter du coup d'État, la situation des parlementaires et du parlementarisme change considérablement.

Encadrement et emprise du pouvoir exécutif

Dans les semaines qui suivent, un processus d'abord lent d'apparence, à travers les travaux d'une commission consultative, puis singulièrement accéléré, aboutit à l'approbation par le prince-président de la Constitution du 15 janvier 1852. Elle opère pour une large part un retour aux institutions du Consulat, à l'exception du Tribunat. Désormais, les parlementaires sont clairement subordonnés au chef de l'État, qui « gouverne au moyen des ministres, du Conseil d'État du Sénat et du Corps législatif » (article 3), tandis que « la puissance législative s'exerce collectivement par le président de la République, le Sénat et le Corps législatif » (article 4). En outre, les parlementaires doivent prêter serment au chef de l'État, comme les ministres, les officiers et les fonctionnaires (article 14).

La Constitution définit également les conditions propres à chacune des assemblées. Les sénateurs, originellement au nombre de 80, sont nommés, à l'exception des cardinaux, des maréchaux et des amiraux. Ils rédigent des sénatus-consultes sous le contrôle du chef de l'État. Le Corps législatif doit se borner à discuter et à voter les projets de loi – mis en forme par le conseil d'État – et ne peut les amender qu'avec l'accord du prince-président. Cette assemblée n'a ni droit d'adresse, ni d'interpellation. Seul son président, nommé, peut rédiger le compte rendu. La session dure au plus trois mois. Si, contrairement à celles du Sénat, ses séances sont publiques, en pratique, le public est restreint. Les députés (et non plus représentants) ne perçoivent, contrairement aux sénateurs et aux conseillers d'État, aucune indemnité.

Par rapport aux institutions consulaires, en dehors de l'absence du Tribunat, la seule différence importante réside dans les conditions de l'élection des 261 députés. C'est le suffrage universel masculin, rétabli après le coup d'État, qui les désigne, au scrutin d'arrondissement et non dans le cadre de listes, comme sous la IIe République. La première consultation a lieu en février 1852, alors que la répression consécutive au 2 Décembre se poursuit. Le ministre de l'Intérieur, Morny, le 20 janvier, avait, dans une circulaire aux préfets, commencé à fixer les grandes lignes de la doctrine de la candidature officielle, associée au régime, désormais, même si elle a des origines antérieures. Morny a démissionné avant le scrutin, à la suite de la nationalisation des biens de la famille d'Orléans. Son successeur, Persigny, s'est montré encore plus direct dans sa circulaire. Dans la pratique, l'affiche blanche (couleur utilisée par l'administration) désigne les candidats agréés et patronnés par le gouvernement.

Séance du Corps législatif en 1869.

Alors que la répression se poursuit, le scrutin des 29 février et 1er mars entraîne un succès massif des candidats officiels, qui recueillent 83 % des suffrages exprimés. Dans près du tiers des circonscriptions, ils n'ont du reste pas eu d'adversaires. Entre 3 et 5 légitimistes et 3 républicains parviennent à être élus, mais ces derniers (Cavaignac, Carnot et le docteur Hénon) ne siègent pas pour ne pas avoir à prêter serment.

La plupart du temps, être parlementaire après le coup d'État, c'est être inféodé au pouvoir, même si la proportion des bonapartistes d'origine est limitée. Selon Louis Girard, dans sa biographie de Napoléon III, un quart des députés auraient été « fort indépendants », mais une telle indépendance est très relative et les parlementaires du Second Empire voient leur activité très encadrée, tout particulièrement pendant la première législature. Le président nommé du Corps législatif, Billault, condamne d'ailleurs lui-même le parlementarisme et Montalembert, élu initialement comme candidat officiel, mais « catholique avant tout » et politiquement assez libéral, a, dans un discours tenu en présence du chef de l'État et dont l'impression a été votée de justesse, le 22 juin 1852, dénoncé l'abaissement de la Chambre. En outre, après le rétablissement de l'Empire, par un sénatus-consulte du 7 novembre suivi d'un plébiscite, les 21-22 du même mois, les pouvoirs du Corps législatif sont encore rognés (les traités de commerce relèvent de l'empereur) et les députés sont gratifiés d'une indemnité de 2 500 francs par mois durant la session qui, quoique moins importante que celle des sénateurs et conseillers d'État, ne leur est pas dispensée pour accroître leur indépendance.

Dans ces conditions, en quoi l'activité des parlementaires consiste-t-elle durant les premiers temps de ce qu'on appelle l'Empire autoritaire ? Compte tenu du poids écrasant du pouvoir exécutif, c'est surtout dans les bureaux et les commissions que la discussion sur des projets ou des dispositions techniques est reléguée. Toutefois, à partir de novembre 1854, l'accession à la présidence de Morny donne un peu plus de souplesse au fonctionnement du Corps législatif. L'historien Michel Carmona écrit :

« Morny n'a guère de peine à afficher une sorte de libéralisme de bon aloi à l'égard des interventions des députés. »

Certes, le règlement de l'assemblée interdit les interpellations, « mais les observations présentées avec tact, loyauté, dans un bon esprit, peuvent se produire ». Le Corps législatif compte une proportion appréciable de vieux routiers de la politique qui ont appartenu aux assemblées des régimes précédents, comme Montalembert. En revanche, les véritables bonapartistes, tels le docteur Conneau ou Granier de Cassagnac, sont en nombre relativement restreint. Le prestige de Napoléon III est tel, il est vrai, que l'immense majorité des députés, ralliée sans arrière-pensée à l'Empire, approuve sans peine ses objectifs. L'énorme emprunt de 250 millions de francs demandé pour la guerre de Crimée est voté à l'unanimité.

En cette période du milieu des années 1850, qui correspond à l'apogée du régime, après la fin de la guerre de Crimée et avec la naissance du prince impérial, les parlementaires sont également, ou surtout à certains égards, présents dans des clubs, cercles et salons, tels ceux de Rouher ou Baroche ou de la princesse Mathilde, de rares opposants fréquentant ceux de Mme d'Agoult, de Jules Simon ou d'Hippolyte Carnot. Avec les dignitaires non parlementaires du régime, députés et sénateurs sont présents lors de fêtes et cérémonies, par exemple à l'occasion du 15 août, fête officielle du régime. Ils veillent aussi à la défense de leurs intérêts électoraux, entretenant des relations complexes et parfois tendues avec les préfets.

Dans l'ensemble, la campagne en vue des élections de 1857, anticipées de quelques mois, se révèle fort calme, d'autant que la candidature officielle est abondamment pratiquée. La majorité favorable au régime reste presque intacte, même si l'opposition est assez forte à Paris. Après des élections complémentaires, cinq républicains (qui ne peuvent se qualifier ouvertement ainsi) peuvent siéger car ils ont accepté de prêter serment, ce qui n'a pas été le cas de Carnot, Goudchaux et Cavaignac. Il s'agit du docteur Hénon à Lyon, des jeunes Alfred Darimon et Émile Ollivier, puis d'Ernest Picard et Jules Favre. Ancien commissaire de la République et fils de proscrit, c'est Émile Ollivier, brillant orateur, qui devient le chef de file de ce petit groupe. Moins en vue, siègent huit indépendants, parmi lesquels aucun orléaniste ni légitimiste. Sociologiquement, parmi l'ensemble des députés élus en 1857, le groupe le plus nombreux, d'après les recherches de Patrick Lagoueyte, est celui des propriétaires et agriculteurs (passant de 26 à 23 %), devant les hommes d'affaires, les professions libérales et les fonctionnaires (ces derniers progressent le plus, passant de 10,63 à 17,23 %). De ce point de vue, le rapprochement avec les députés sous la monarchie constitutionnelle est plus facile à opérer.

En janvier 1858, l'attentat d'Orsini entraîne notamment le vote de la loi de sûreté générale (au Sénat, seul le maréchal de Mac-Mahon exprime un vote négatif) et l'intervention de la France aux côtés du Piémont, qui mécontente les élus cléricaux au Corps législatif, ainsi que les cardinaux et archevêques du Sénat. Les parlementaires voient leur capacité de discussion un peu élargie. Certes, l'emprise du pouvoir est toujours forte, comme le montre le « coup d'État douanier » de janvier 1860, assez mal vu par les parlementaires, mais, en novembre 1860, Napoléon III prend quelques initiatives. Préoccupé par le risque de la conjonction des mécontents protectionnistes et catholiques et conseillé par Morny, il impose, malgré les réticences des autoritaires, le rétablissement du droit d'adresse, l'extension limitée du droit d'amendement et la désignation de trois ministres sans portefeuille chargés de défendre auprès des assemblées la politique du gouvernement. En outre, la publication d'un compte rendu des débats du Corps législatif et du Sénat est prévue au Moniteur. Le sénatus-consulte du 2 février 1861 prévoit que ces comptes rendus seront mis à la disposition des journaux, mais que le texte établi par des secrétaires-rédacteurs placés sous l'autorité du président de chaque assemblée ne devra pas être modifié. Le 31 décembre de la même année, le Sénat supprime les décrets en matière de crédits et introduit le vote du budget par sections et non plus par ministère.

Les parlementaires, notamment les députés, ne retirent de ces changements que de modestes prérogatives, mais la vie politique se ranime peu à peu, en particulier à l'approche des élections législatives de 1863.

Si la candidature officielle, à nouveau patronnée par Persigny, continue à produire ses effets, notamment dans les régions rurales, la poussée de l'opposition se fait sentir dans certains centres urbains. À l'issue de la campagne, quelque dix-sept indépendants et divers (dont Berryer, qui a bénéficié à Marseille du soutien des républicains, et Thiers, seul orléaniste élu, lui aussi grâce au concours de la gauche, dans une des neuf circonscriptions acquises à l'opposition dans la capitale) et une quinzaine de républicains à peine dissimulés accèdent au Corps législatif. La nouvelle poussée des élus hauts fonctionnaires (près de 20 %) et hommes d'affaires (plus du quart) est évidemment moins visible qu'un regain relatif de la vie parlementaire (cinq élections invalidées, discussion animée de l'adresse, quasi-protestations acceptées par Morny si elles prennent la forme d'« observations ») et le retour d'orateurs réputés. Thiers, dont l'élection a entraîné la démission de Persigny, prononce quelques mois plus tard son fameux discours sur les « libertés nécessaires ».

De son côté, Morny s'efforce de convaincre Émile Ollivier de se rapprocher du régime et fait nommer le jeune opposant membre puis rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant les coalitions – c'est-à-dire le droit de grève. Elle est adoptée en mai 1864, mais des critiques ont été formulées par des députés-industriels et, dans une autre perspective, par des républicains contestant l'absence de droit de réunion et d'association et, surtout, l'évolution d'Ollivier, qui s'est défendu avec éloquence le 28 avril.

Quelles que soient les divisions, la vie parlementaire s'est assurément un peu élargie, mais la mort de Morny, le 10 mars 1865, limite quelque peu l'évolution, même si les républicains – Ernest Picard, le 29 mars, qualifie publiquement le 2 Décembre de « crime » – et les cléricaux continuent à se manifester. En mars 1866, un amendement à l'adresse favorable à de nouvelles réformes recueille 63 voix. Napoléon III, réticent, préoccupé par la situation européenne, annonce un plan de réformes en janvier 1867, qui concerne en partie la vie parlementaire.

En effet, le projet annonce notamment l'introduction du droit d'interpellation et la possibilité pour les ministres de paraître devant le Corps législatif. Ces orientations ne conviennent pas aux députés autoritaires, qui se réunissent au sein du cercle de l'Arcade. Elles sont en partie paradoxales, d'autant que le pouvoir de Rouher, devenu ministre d'État, est renforcé – et qu'il a une conception très restrictive du droit d'interpellation. En tout cas, il est réintroduit par décret le 31 janvier 1867. De plus, la tribune est rétablie.

La période n'en reste pas moins incertaine. Walewski, proche de la famille impériale et favorable aux réformes, n'a pas tardé à démissionner sous la pression des bonapartistes autoritaires. Il est remplacé par l'industriel Schneider. Progressivement, l'approche des élections contribue à orienter la vie politique. Les lois de mars et juin 1868 sur la presse et les réunions assouplissent pour une part le régime. Si des entraves subsistent, la liberté de réunion en période électorale s'avère précieuse, alors que l'opposition s'organise.

Durant les premiers mois de 1869, la candidature officielle n'a pas disparu, mais le zèle des tenants du régime s'est atténué. De nombreux candidats se réclament de la liberté. À Paris, les réunions et les discours, de Gambetta et de Ferry par exemple, témoignent du renforcement des gauches. Il se trouve même des candidats révolutionnaires, certes en petit nombre. Les candidats favorables à l'empire perdent environ un million de suffrages par rapport au scrutin précédent. Après le second tour, le 7 juin 1869, les chiffres officiels dénombrent 216 partisans du régime (118 officiels et 98 gouvernementaux) et 74 opposants (au moins 25 républicains, 32 selon Éric Anceau ; les autres étant des modérés, souvent qualifiés de libéraux).

« Répétition du sourire avant de se présenter devant les électeurs », gravure
d'Honoré Daumier (108-1879) parue dans Le Charivari du 20 avril 1869.
La campagne électorale oblige ce candidat à apprendre à faire bonne figure
malgré ss conviction de ne pas être élu.

Dans le Corps législatif ainsi renouvelé, le climat change rapidement. Par exemple, le 6 juillet, 116 députés ont demandé à interpeller le gouvernement pour réclamer l'association du pays à la direction des affaires publiques et la création d'un ministère responsable devant l'empereur et le Corps législatif. L'empereur reprend certaines des revendications formulées dans son message du 12 juillet que le Sénat, sans enthousiasme, traduit en sénatus-consulte, prévoyant le partage de l'initiative des lois et une responsabilité gouvernementale peu définie. Le contact est ensuite renoué avec Émile Ollivier, alors que des partielles à Paris (certains élus avaient opté pour la province) entraînent de nouveaux succès républicains. Henri Rochefort, alors révolutionnaire, est même élu ; il lance La Marseillaise.

Finalement, le 2 janvier 1870, Ollivier est nommé à la tête d'un gouvernement qui compte douze ministres, dont huit députés, parmi lesquels trois vice-présidents du Corps législatif. Les républicains lui sont évidemment toujours hostiles, comme Gambetta le lui signifie le 10 janvier en lui lançant : « Vous n'êtes qu'un pont entre la république de 1848 et la république à venir, et nous passerons le pont. »

Toujours est-il qu'Émile Ollivier fait adopter un nouveau règlement du Corps législatif inspiré par le modèle britannique. Il présente un projet introduisant une responsabilité moins implicite devant les Chambres. Un sénatus-consulte est voté le 20 avril et un plébiscite organisé pour ratifier les réformes. Le oui l'emporte largement, recueillant 735 800 suffrages contre 1 572 000 et 1 134 000 abstentions. Le régime paraît renforcé et les plus défavorables éprouvent un certain découragement. Une division s'opère entre « gauche ouverte », autour d'Ernest Picard et gauche fermée, réunissant derrière Grévy et Gambetta quelque 19 députés.

C'est l'entrée en guerre contre la Prusse qui, on le sait, entraîne en l'espace de quelques semaines la chute du régime. Le 19 juillet, seuls 10 députés, issus de la gauche fermée, ont voté contre les crédits de guerre, Thiers étant l'un des rares à s'abstenir. Les autoritaires, qui portent une importante responsabilité dans le déclenchement de la guerre, ont également contribué à la mise à l'écart d'Émile Ollivier, très isolé le 9 août, que remplace le général Cousin-Montauban, duc de Palikao. Les 13, 25 et 26 août, se tiennent au Corps législatif des comités secrets dont les comptes rendus ont été récemment redécouverts et publiés. Toujours est-il que le nouveau gouvernement ne maîtrise pas davantage la situation et que les revers s'accumulent.

Après Sedan, dans la nuit du 3 au 4 septembre, Jules Favre propose la déchéance de Napoléon III au nom de 27 députés républicains. Diverses combinaisons sont envisagées, autour des députés de la Seine, pour mettre en place un gouvernement provisoire. Après que la foule a envahi le Palais-Bourbon, détournée vers l'Hôtel de Ville par les députés républicains de la Seine, le général Trochu, gouverneur militaire de Paris, prend la tête d'un gouvernement de Défense nationale, formé de ces parlementaires (Thiers n'a pas voulu en faire partie, notamment parce que la formation d'une Assemblée constituante n'est pas prévue) et de quelques élus de province. Les décrets de dissolution du Corps législatif et du Sénat sont signés peu après.

Adolphe Thiers (1797-1877) à la tribune du Corps législatif le 15 juillet 1870 lors
de la discussion à propos de la déclaration de guerre à la Prusse.

C'est donc une période complexe qui se termine, durant laquelle les parlementaires n'ont eu que très inégalement la possibilité d'apporter une contribution décisive à la vie politique. S'ils l'ont fait sous la Seconde République, avec des résultats controversés, le Second Empire, sans réduire à néant leur rôle, l'a longtemps très fortement amoindri. Un régime en partie parlementaire n'est qu'en partie esquissé en 1869-1870. Toutefois, des voix ont pu s'exprimer, déjà présentes durant la période précédente (que l'on songe à Montalembert, Berryer, ou Thiers, qui survit à cette époque) ou, nouvelles, commencent à apparaître : ainsi, Jules Ferry et Gambetta à partir de 1869. Autour des « libertés nécessaires » défendues par Thiers, la persistance d'une tradition est affirmée, mais aussi les conditions d'un renouvellement. Au seuil d'une période dramatique, les données propres aux identités parlementaires sont en partie incertaines, mais les expériences acquises, quelque contrastées qu'elles soient, sont à même de peser au-delà de la guerre elle-même.
4

Essor et incertitudes
du parlementarisme
1871-1880

Après les quelque deux décennies du Second Empire, s'est donc, dans des conditions très incertaines, ouverte ou rouverte l'histoire de la IIIe, ou de la République, selon l'angle d'analyse, au regard de l'histoire de ce régime et du « parti républicain ». En termes d'identités parlementaires, les années 1870-1879 occupent une place essentielle. Suite à une période de latence, pendant laquelle le gouvernement de la Défense nationale s'efforce de faire repousser les troupes allemandes et diffère à plusieurs reprises la tenue d'élections, le scrutin exigé par l'Allemagne, en février 1871, conduit à la mise en place d'une assemblée unique, caractérisée par une majorité conservatrice. Ce n'est qu'après plusieurs années que les lois constitutionnelles de 1875, entraînant un retour au bicamérisme, sont adoptées ; et qu'à l'issue de la crise dite du 16 mai 1877, le régime devient plus nettement parlementaire, l'interprétation du nouveau président de la République, Jules Grévy, se traduisant par la reconnaissance de la prépondérance de la Chambre des députés. À quelque dénomination qu'ils répondent, les parlementaires, en ces années politiquement mouvementées, ont donc été confrontés à de multiples rebondissements. Si certains d'entre eux ont siégé sous les régimes précédents, le renouvellement des hommes, des structures et des données politiques ne pouvait manquer de modifier nombre des traits parlementaires encore embryonnaires, à bien des égards.

Les représentants de 1871

C'est dans un contexte très particulier qu'ont lieu les premières élections législatives sous la IIIe République, quelques jours après que le gouvernement de Défense nationale, en la personne de ses ministres « parisiens » et malgré l'opposition de Gambetta, a accepté un armistice, le 28 janvier 1871. Le chancelier Bismarck veut avoir affaire à un gouvernement régulier, investi par une Chambre élue. Le scrutin du 8 février se déroule dans un pays en partie occupé, au scrutin de liste.

Au sein de ce que Jean Garrigues qualifie d'« assemblée des notables », on compte environ 400 monarchistes (principalement légitimistes et orléanistes, ainsi qu'une poignée de bonapartistes) sur 645 représentants. D'autre part, seuls 27 % des parlementaires ont déjà siégé dans une assemblée, même si beaucoup disposent d'une expérience locale.

Dans cette assemblée élue en principe pour préparer et voter une constitution républicaine (en fait, l'enjeu principal portait sur la paix), les caractères sociaux de l'ensemble des parlementaires conservateurs (250 propriétaires fonciers, notamment) accentuent l'impression de retour au passé, fait que soulignent, alors ou par la suite, nombre de commentateurs de gauche et d'extrême gauche. L'un d'entre eux, Prosper-Olivier Lissagaray, quelques années plus tard, a laissé dans son Histoire de la Commune de 1871 un récit haut en couleurs et très polémique de la première réunion de l'Assemblée nationale au Grand Théâtre de Bordeaux, le 12 février 1871 :

« Notoriétés de bourgs, châtelains obtus, mousquetaires écervelés, dandys cléricaux, réduits pour exprimer les idées de 1815 aux troisièmes rôles de 1849, tout un monde insoupçonné des villes rangé en bataille contre ce Paris, l'athée, le révolutionnaire qui avait fait trois Républiques et bousculé tant de dieux. Dès la première séance leur fiel creva. Au fond de la salle, un vieillard, seul sur son banc, se lève et demande la parole. Sous son grand manteau brille une chemise rouge. C'est Garibaldi. À l'appel de son nom il a voulu répondre, dire d'un mot qu'il résigne le mandat dont Paris l'a honoré. Les hurlements couvrent sa voix. Il reste debout, élève cette main desséchée qui a pris un drapeau aux Prussiens, les injures redoublent. Le châtiment tombe des tribunes. "Majorité rurale ! honte de la France !" jette une voix sonore, Gaston Crémieux de Marseille. Les députés se retournent, menacent. Les bravos et les défis des tribunes tombent encore. Au sortir de la séance, la foule applaudit Garibaldi. La garde nationale lui présente les armes malgré M. Thiers qui apostrophe l'officier commandant. »

Tout différent, mais intéressant, est le regard de l'essayiste Daniel Halévy, ancien dreyfusard devenu fort conservateur, dans son ouvrage datant de l'entre-deux-guerres, La Fin des notables. Citant tout d'abord Prévost-Paradol, célèbre homme de lettres, libéral rallié à l'Empire et devenu ambassadeur aux États-Unis, qui s'était suicidé en 1870, désespéré à la nouvelle des défaites de la France, il écrit :

« Paradol observait en 1870 que pour être élu député il fallait de trois choses l'une : être au Gouvernement, ou être un rouge, ou posséder une grande terre. La guerre ayant discrédité les hommes du gouvernement et les rouges, seuls restaient les possesseurs de terres, les familles patrimoniales ; l'Assemblée nouvelle fut à eux. Quelle surprise ! Voici les La Rochefoucauld, les Noailles, les Broglie, les Haussonville, les Harcourt, les Tocqueville ; et, avec les nobles, la vieille bourgeoisie : les Guizot, les Bocher, les Ernoul, les Anisson-Duperron, les Casimir-Perier. Et les princes même : Aumale, Joinville. La vieille France, enfin, toutes les vieilles France, ses ordres et ses hommes tirés par une sorte de miracle du sol bouleversé, crevassé par le désastre.

Tout cela, advenu dans le désordre. Plusieurs des nouveaux députés apprirent aux armées par un même courrier qu'ils avaient été candidats et qu'ils étaient élus. Tous se hâtèrent vers Bordeaux et là se rencontrèrent, étonnés de la rencontre, contents de se retrouver en nombre. Nombreux les légitimistes : plus de cent. Terriens et soldats, ils avaient gardé dans les campagnes une sorte de lointain prestige que venait de raviver le courage montré dans la guerre ; tous avaient été combattre dans les milices de Gambetta, les paysans mêmes avaient voulu pour officiers les petits-enfants des émigrés, et c'est conduits par eux qu'ils avaient été au feu. J.-J. Weiss nous a décrit en une vive page l'arrivée, l'installation à Bordeaux de ces parlementaires improvisés, hobereaux campagnards, gentilshommes, plusieurs d'entre eux vieillards qui depuis 1830 n'avaient pas quitté leur château, pittoresques figures qui faisaient rire les Bordelais en criant " Vive le Roi ! " sur le cours de Tourny. Ils remerciaient la Providence pour leur victoire inattendue : " La parole est à la France, l'heure est à Dieu ", écrivait le comte de Chambord leur prince. Dieu, par la France, avait parlé.

Tous pourtant ne s'exaltaient pas ainsi. Les orléanistes libéraux, esprits toujours prudents, voire un peu réticents, les légitimistes réfléchis, un Falloux, un Kerdrel, étaient là pour calmer les " ultras ", pour les avertir des hommes et des temps. »

Quoi qu'il en fût, durant les jours suivants, ces parlementaires divers et parfois inattendus surent prendre des décisions et formuler des choix, portant Jules Grévy à la présidence de l'Assemblée nationale et Thiers à la tête du « pouvoir exécutif de la République française », qui forma un gouvernement ne comptant que trois républicains déclarés.

Pour ces élus, la principale épreuve, à ce stade, est la ratification des préliminaires de paix, qui recueillent 546 voix contre 107 le 1er mars. Les députés des trois départements annexés d'Alsace-Lorraine, notamment, dont Gambetta, donnent leurs démissions. Vingt la confirment après que le président les a invités à la retirer. Ils sont suivis par des élus d'extrême gauche, comme Rochefort, Ranc, Tridon et Malon, qui dénient à l'Assemblée toute légitimité. La majorité monarchiste n'en est pas moins déterminée et, le 10 mars, décide de fixer son siège à Versailles, ce qui est l'une des causes de la Commune. Louis Blanc avait d'ailleurs ce même jour attiré l'attention sur l'humiliation réservée à la capitale.

En présence de l'insurrection (18 mars), puis des élections à la Commune (26 mars) à l'issue desquelles sont élus quelques députés démissionnaires, dont Félix Pyat, quelle est l'attitude des parlementaires ?

Certains d'entre eux, notamment dans le cadre du comité secret du 23 mars, avaient plaidé en faveur du dialogue, et Clemenceau, alors jeune parlementaire, avait attiré l'attention sur les responsabilités des tenants de l'ordre. Mais dans leur immense majorité, d'autant que les plus révolutionnaires ont démissionné, les parlementaires sont très hostiles au mouvement parisien, comme à ceux, plus éphémères encore, de province (à Marseille, il est animé notamment par Gaston Crémieux). À l'exception de quelques tenants de la conciliation, qui ne sont guère en mesure d'agir, ils soutiennent à des degrés divers la politique de confrontation engagée par Thiers. Pour la plupart, la paix est devenue inévitable, le traité de Francfort est signé le 10 mai 1871, et la Révolution, alors que la France est éprouvée par la défaite, leur paraît d'autant plus à rejeter.

Cela dit, les représentants de 1871, pendant la durée de la Commune, adoptent des dispositions qui ne se situent pas uniquement dans le contexte de plus en plus dramatique des événements. Par exemple, la loi du 14 avril 1871 confère aux conseils municipaux la responsabilité de l'élection des maires et adjoints, sauf dans les principaux centres où, choisis au sein des conseils, ils sont nommés par décret.

Après la Semaine sanglante, l'effectif des représentants, amoindri par les choix consécutifs aux élections multiples de février (Thiers, par exemple, l'avait emporté dans 26 départements) et aux démissions, est complété par le scrutin partiel du 2 juillet qui, même si la répression consécutive à la Commune se poursuit, montre que les républicains ne sont pas aussi minoritaires que le laissait supposer le scrutin de février. Bien guidés par Gambetta, revenu d'exil quelques jours avant les élections complémentaires, ils jouent la carte de la modération et obtiennent 99 élus sur 113. Certes, ceux qu'il fallait remplacer étaient souvent de gauche et les nouveaux élus favorables au régime (celui, il est vrai, qui a brisé par la force la Commune) sont issus de tendances diverses, du « thiérisme » alors souvent victorieux à une gauche assez prononcée, encore que les candidats d'extrême gauche, dans le contexte du début de l'été, soient défaits.

C'est alors que s'accélère le processus de constitution des groupes à l'Assemblée nationale, étudié notamment par Rainer Hudemann. Déjà, à gauche, s'étaient constituées l'Union républicaine gambettiste et, plus modérée, la Gauche républicaine de Grévy et Ferry. En juillet, les « chevau-légers » (du nom de l'impasse versaillaise où ils se réunissent) rassemblent les légitimistes les plus fervents, tenants du manifeste dans lequel le comte de Chambord vient d'annoncer qu'il refuse de renoncer au « drapeau blanc d'Henri IV ». Au centre droit s'ajoute le centre gauche thiériste, qui compte 174 inscrits, pour beaucoup piliers ou partisans de la « République des hommes d'affaires » étudiée par Jean Garrigues. La situation est d'ailleurs complexe au centre. Quelques mois plus tard, Eugène Rouher, le modèle de l'« Eugène Rougon » de Zola, rassemble les bonapartistes, dont les élections partielles ont un peu étoffé l'effectif, dans le groupe de l'Appel au peuple. D'autres groupes se constituent en 1873, mais le paysage parlementaire a commencé à se dessiner plus nettement.

Il reste qu'être parlementaire en cette période, ce n'est nullement se définir exclusivement, ni même principalement, par le groupe auquel on adhère. Non seulement il existe des appartenances multiples, mais un certain individualisme politique s'affirme. Sur ce point, les commentaires postérieurs de Daniel Halévy, dans La fin des notables, projettent un éclairage utile :

« L'Assemblée, en ces premiers mois de son pouvoir, était une masse aux contours indistincts. Les partis ne l'avaient pas formée, et il leur fallut du temps pour enfin se dégager d'elle. Entre la droite blanche et la gauche rouge, flottaient quelques centaines d'hommes qui cherchaient leurs certitudes et leurs affinités, nobles et bourgeois de toutes sortes, plus ou moins libéraux, plus ou moins favorables à la religion, quelques-uns mêmes anticléricaux, mais tous conservateurs. Hommes d'ailleurs instruits, cultivés, véritable élite et telle qu'on n'en peut rencontrer que dans un parlement élu par surprise. Toute expérience parlementaire leur manquait, ils n'avaient aucun chef éprouvé. Le duc d'Aumale aurait peut-être su les conduire. Mais cet Orléans patriote, ce prince soldat, désirait surtout retrouver son grade dans l'armée, et Thiers avait obtenu de lui la promesse de ne pas siéger dans l'Assemblée où les électeurs de l'Oise l'avaient envoyé. Albert de Broglie laissait deviner des qualités de chef : mais Thiers (à dessein peut-être) lui avait demandé d'aller occuper à Londres l'ambassade de France. Ainsi il restait seul, dominant la multitude novice, confusément parlante par la voix des Dupanloup, des Meaux, des Ernoul, des Wallon, des Lucien Brun, des Belcastel encore et des Francolieux, chevaliers de la tiare et des lys. Les quelques centaines de centristes étaient embarrassés. Parlementaires, ils n'avaient pas de guides, royalistes ils n'avaient pas de roi. Ce qui les tenait ensemble, les rassemblait, dirons-nous que c'était une doctrine ? Le mot serait ambitieux ; c'était plutôt des tendances communes, des habitudes, des préférences, un rêve. »

Si inexpérimentés que, pour beaucoup, ils eussent été, ces parlementaires ne restèrent pas inactifs. Sans entrer dans le détail des événements, on peut noter que la question présidentielle occupe une place importante aux yeux des représentants à l'Assemblée nationale. Thiers, par la loi du 31 août 1871, est devenu président de la République française, mais son éloignement à l'égard de son orléanisme antérieur lui vaut des inimitiés à droite. En outre, les parlementaires, dans leur majorité, ne tiennent pas à ce qu'il puisse prendre la parole devant l'Assemblée, ce qui entraîne le vote de la « loi chinoise » du 13 mars 1873, bien oubliée depuis, mais dont l'actualité, lorsque Nicolas Sarkozy s'est adressé directement au Congrès, le 22 juin 2009, a suscité le rappel.

Quoi qu'il en soit, c'est, après l'évacuation de la portion du territoire occupé par les Allemands et, sur un autre plan, l'élection du radical Barodet dans le département de la Seine, le 27 avril, l'hostilité de la droite, renforcée par un petit groupe charnière, dirigé par P.-L. Target, qui entraîne la chute, le 24 mai 1873, du gouvernement du « Libérateur du territoire » et le début de la période dite de « l'ordre moral », même si l'expression avait déjà été utilisée par Thiers lui-même en juillet 1872. L'élection à la présidence de la République du maréchal de Mac-Mahon et la formation du gouvernement dont la figure de proue est le duc de Broglie ouvrent à certains égards une nouvelle période, qui accentue le contraste entre droites et gauches. Elle permet aux oppositions entre parlementaires de se révéler plus encore, sous un double éclairage politique et religieux.

De ce point de vue, certaines images complètent en quelque sorte les représentations. À l'Assemblée nationale, des débats significatifs, en juillet 1873, portent sur l'utilité publique de la construction d'une église en l'honneur du Sacré-Cœur, à Montmartre, lieu d'origine de la Commune. Auparavant, c'est à l'occasion de pèlerinages que les parlementaires les plus favorables à l'« ordre moral » ont exprimé leur fidélité religieuse. Dans le volume, La République des ducs, qui suit La fin des notables, Daniel Halévy retrace notamment une scène célèbre. L'un des quelque cent parlementaires présents à Paray-le-Monial, le 29 juin, le baron de Belcastel, voue la France au Sacré-Cœur et, dans une lettre adressée au pape, cent cinquante représentants lui apportent leur appui. Cela dit, en dehors des cercles intransigeants, les réactions ne sont guère favorables, bien au-delà des rangs de la gauche et, sur le plan institutionnel, les enjeux sont bien évidemment d'un autre ordre.

Élaborer les lois constitutionnelles

Contrairement à ce qui s'était produit dans le cadre des processus précédents (même en faisant abstraction de l'adoption très accélérée de la constitution de 1852), la situation politique durant les premières années de la IIIe République entraîne bien des incertitudes qui expliquent le caractère tardif d'un aboutissement placé sous le signe du compromis, du moins entre une partie de la droite et la majorité de la gauche.

Débats à l'Assemblée en 1873 à propos de la constitution.
La séance est présidée par Buffet, à la tribune se trouve M. Bertauld.
Thiers, au premier plan de dos, ne parle pas. Dessin de presse dû à H. Riballier.

C'est pourquoi être parlementaire suppose, en fonction des divers groupes et sensibilités, associer considérations tactiques et, de la part de plusieurs personnalités, visées à plus long terme. D'une certaine façon, la genèse remonte à 1871, et surtout à 1873. On commence, du moins rétrospectivement, à l'observer avec la « loi chinoise », qui émane pour l'essentiel de la droite, et, après que le comte de Chambord a refusé une fois encore d'abandonner le drapeau blanc, scellant ainsi sa marginalisation politique, à travers la loi du septennat, en novembre 1873. Malgré tout, bien des parlementaires de droite ont voulu ne pas écarter à l'avenir une restauration, espérant qu'elle serait possible à la fin du mandat de Mac-Mahon. Mais ils sont divisés, ce qui conduit, quelques mois plus tard, à la chute du duc de Broglie, renversé alors qu'il présentait un projet de Chambre haute le 16 mai 1874. Nombre de « chevau-légers » ont pratiqué la politique du pire. Le général de Cissey succède alors à l'ancien ambassadeur à Londres. En outre, l'élection d'un nouveau représentant bonapartiste, le baron de Bourgoing, ravive les craintes relatives au Second Empire, notamment, mais pas uniquement, selon les discours de républicains tels que Gambetta.

Au vu de ce processus de dissociation à droite, les événements s'accélèrent à compter du 6 janvier 1875. Ce sont les représentants qui expriment alors les votes décisifs. Le plus célèbre, après le rejet de l'amendement Laboulaye sur le gouvernement de la République, est celui qui, à une voix de majorité, le 30 janvier, concerne le mode d'élection par les Chambres du président de la République. Il s'agit de l'amendement Wallon, du nom de l'historien, membre du groupe Target, à la fois conservateur et disposé à accepter une République.

Dans les semaines qui suivent, la majorité (si l'on peut s'exprimer ainsi, d'autant qu'il existe bien des arrière-pensées) s'élargit. Le principal compromis, concernant les parlementaires, a trait à la création d'une seconde Chambre, qui n'est pas dans la tradition républicaine, mais à laquelle le centre droit et la droite tiennent particulièrement, à l'exemple des chambres hautes existant dans d'autres pays européens et très concrètement pour limiter les effets d'une poussée républicaine lors des élections à la Chambre des députés. Du côté de la gauche, les discussions sont conduites, en particulier, par Gambetta. L'accord se fait, non sans mal, sur l'élection des sénateurs au suffrage indirect et la présence de 75 inamovibles parmi les 300 sénateurs. La loi concernant le Sénat est votée le 24 février 1875, celle régissant l'organisation des pouvoirs publics le 25, respectivement par 435 voix contre 234 et 425 contre 254. Après la démission du général de Cissey, Louis-Joseph Buffet prend la tête d'un gouvernement reflétant en partie le rapprochement entre les centres. C'est la loi sur les rapports entre les pouvoirs publics qui est votée avec la plus large majorité, le 16 juillet, par 520 voix contre 84.

Ce n'est pas ici le lieu de présenter en lui-même l'édifice institutionnel élaboré en 1875. On relèvera surtout, en dehors du fait bien connu qu'il ne s'agit pas d'une constitution, mais d'une série de trois lois, sans préambule, qu'il n'existe pas de loi spécifique sur la Chambre des députés, la seule élue au suffrage universel masculin direct. En outre, le Sénat est renouvelé par tiers et bénéficie d'un rôle central, d'autant qu'il doit donner un avis conforme en cas de dissolution de la Chambre par le chef de l'État, et que ce dernier dispose de larges pouvoirs, qu'une restauration pourrait éventuellement transférer à un monarque constitutionnel. L'historien Jean-Marie Mayeur écrit :

« Les lois de 1875 établissent un régime représentatif sans souveraineté du peuple, un régime parlementaire, conforme à l'idée orléaniste, auquel se rallie la nouvelle génération républicaine convertie aux réalités, mais non les républicains intransigeants. Ainsi, la démocratie du suffrage universel, associée sous l'Empire à un régime autoritaire, devient désormais parlementaire. ».

Dans l'immédiat, une fois les lois constitutionnelles votées, les représentants doivent désigner en leur sein les sénateurs inamovibles, scrutin sans précédent, conséquence directe de la loi du 24 février, avant que ne prenne fin le mandat de l'Assemblée nationale. C'est du 9 au 21 décembre que se déroulent les votes, dont le résultat constitue une surprise, du fait de la composition de l'Assemblée. Elle étonne moins si l'on tient compte de l'habileté de certains républicains et des profondes divisions à droite.

En effet, au fil des différents tours de scrutin, ce sont 57 républicains, 10 légitimistes (grâce à leur accord tactique avec les précédents) et seulement 8 conservateurs, qui constituent l'ensemble des sénateurs inamovibles. Ce n'était évidemment pas l'objectif recherché par les tenants d'un Sénat-contrepoids, même si l'élection des 225 sénateurs restants ne répond pas à une logique analogue. Du reste, c'est à partir de janvier 1876 que commence véritablement à fonctionner, à l'échelle électorale, le système mis en place par les lois constitutionnelles de 1875.

Faire campagne et affirmer ses prérogatives

Marquée par de nouvelles luttes politiques, notamment à l'occasion de la crise du 16 mai 1877, la fin des années 1870 occupe une place fort importante pour l'ensemble des parlementaires, de quelque bord qu'ils soient.

Tout d'abord, il leur faut faire campagne. On l'a vu, en février 1871, les circonstances étaient exceptionnelles. Cinq ans plus tard, les règles ont été définies. C'est pour le Sénat qu'elles sont les plus nouvelles, d'autant que, sous l'Empire, le Sénat n'était nullement élu. Les campagnes sénatoriales, à commencer par celle de 1876, ne sont pas les plus connues, d'autant qu'elles concernent un nombre limité de grands électeurs et ne laissent qu'assez peu de traces, relevant surtout de l'exercice de la notabilité. En 1876, du reste, les conservateurs obtiennent une courte majorité, grâce à l'élection de 131 personnalités de droite, contre 93 républicains.

En février-mars, le scrutin législatif a donné des résultats tout différents. Pour évoquer la campagne électorale, une fois encore, les commentaires de Daniel Halévy sont précieux. Ils permettent de prendre la mesure du changement de climat, notamment au soir du premier tour, et par contraste avec les résultats des élections sénatoriales :

« Le choix des députés, au contraire, fut pour eux très mauvais. Ils avaient pensé que le dénouement heureux des travaux de l'Assemblée, que la popularité réelle du Maréchal, leur chef, leur ramèneraient un certain nombre d'électeurs. Espoir déçu. Pour l'électeur paysan, conservateur d'instinct, les lois étant républicaines, il convenait d'en confier la garde aux républicains éprouvés. »

Les résultats furent accentués par le deuxième tour, puisque les républicains furent environ 360, le centre gauche n'en comptant qu'une cinquantaine, alors que les conservateurs n'étaient que 150, dont 75 pour les bonapartistes. Buffet, battu dans quatre circonscriptions, alors que Gambetta était élu dans un nombre identique, donna sa démission. Il fut remplacé par l'ancien orléaniste Jules Dufaure, figure du centre gauche.

C'est en fonction des résultats et dans le climat de cette année 1876 que peut être décrit, ou mis en relief, voire exagéré, un contraste parlementaire à plusieurs facettes. Daniel Halévy explique :

« Pensons toujours aux deux assemblées, car c'est entre elles, ennemies et voisines, toutes deux campées dans l'immense Versailles, que l'action reste engagée et jusqu'au bout le restera. Le beau théâtre de Louis XV, où l'Assemblée nationale avait siégé, est maintenant laissé au Sénat, du côté des Réservoirs et des grands ombrages. Une deuxième salle, très vaste, a été aménagée du côté de l'Orangerie. Entre elles, trois cents mètres, mais un abîme moral sépare les occupants. D'une part, au Sénat, une élite noble pénétrée de ses principes et de son importance. D'autre part, 360 républicains, dont 300 hommes nouveaux, vigoureusement libres penseurs, attentifs aux consignes données dans les Loges. Deux Frances, dont il fallait que l'une fût dominée par l'autre. »

Les mois qui suivent le scrutin ne sont pas marqués par des affrontements entre parlementaires, mais après la démission de Dufaure et l'arrivée au pouvoir d'un homme de centre gauche, Jules Simon, la situation se tend. Gambetta, le principal tribun de la gauche, réclame une politique plus ferme dans le domaine religieux (on connaît l'exclamation « Le cléricalisme, voilà l'ennemi ! », empruntée à Alphonse Peyrat, le 4 mai 1877) alors que le président de la République trouve Jules Simon trop complaisant à l'égard des anticléricaux. C'est ce qui débouche sur un désaveu exprimé le 16 mai et sur le remplacement de Jules Simon par le duc de Broglie, qui ne dispose pas d'une majorité. Furieux de ce qu'ils considèrent comme un coup de force, les 363 députés républicains de divers courants signent un manifeste de protestation rédigé par l'un des proches de Gambetta, Eugène Spuller. Faisant des droites un ensemble de fauteurs de troubles et des républicains des tenants d'une politique rassurante, ce message s'inscrit dans les annales parlementaires. Cette opposition est confirmée en juin, mais le Sénat autorise la dissolution de la Chambre le 22 juin et une nouvelle campagne s'ouvre, qui met à l'épreuve les méthodes et procédés utilisés par le gouvernement et la combativité des différents courants des gauches.

Dans ces conditions, être parlementaire, lorsque l'on appartient à la Chambre, c'est s'accommoder tant bien que mal d'élections antérieures à l'échéance prévue. Toutefois, on remarque que les républicains font bloc face à ce qui apparaît comme un retour de la candidature officielle, alors que les droites, d'où émanent les « candidats du maréchal », sont en partie divisées et rivales.

Quels sont donc les apports de la campagne électorale de 1877 et quel rôle les parlementaires y tiennent-ils ? Du côté des droites, c'est dans une large mesure l'appui très actif de l'administration, parfois associé à des prises de position virulentes, par exemple de la part de candidats bonapartistes, qui prévaut. Ainsi, Gustave Cuneo d'Ornano, député sortant face à son adversaire, dans la circonscription de Cognac, a-t-il déclaré :

« Dans cette patriotique contrée, nous ferons de la République et des Républicains une pâtée dont les chiens eux-mêmes ne voudront pas. »

De leur côté, les « 363 », conduits notamment par Gambetta (Thiers meurt durant la campagne, le 3 septembre) continuent à protester, malgré les tracasseries, voire les procès, et mettent en garde les électeurs contre un risque d'aventure, tout en jouant la carte de la modération. Prendre part à cette mêlée, c'est donc faire le pays juge, au sujet des droits de l'exécutif et du législatif. La participation est massive, la plus forte entre 1849 et 1914 : elle s'élève à plus de 80 %. C'est dire l'ampleur de la mobilisation politique.

Même si elle est un peu amoindrie, la confirmation de la victoire républicaine (amplifiée dans les mois qui suivent par 73 invalidations, en majorité suivies de l'échec des tenants des droites) ouvre la voie au succès, voire au triomphe du parlementarisme. Selon le célèbre juriste Carré de Malberg, commencerait le « parlementarisme absolu » dès la fin de 1877, quand Mac-Mahon, après une tentative de constitution de ministère selon ses vues, doit rappeler Dufaure. L'emprise des parlementaires républicains est encore renforcée lorsque qu'un nouveau succès des gauches, après le premier renouvellement triennal, en janvier 1879, lui assure la majorité au Sénat, et qu'à la fin du mois, Mac-Mahon, refusant de mettre à l'écart un certain nombre de ses compagnons d'armes, donne sa démission. Son successeur, Jules Grévy, immédiatement élu par le Congrès, est de longue date un tenant de la voie parlementaire.

Ainsi, l'année 1879 ouvre-t-elle la voie non seulement à ce qu'il est convenu d'appeler la République des républicains, à l'échelle du personnel politique, mais à une interprétation parlementariste des lois constitutionnelles de 1875. C'est du reste à la fin de 1879 qu'après une révision constitutionnelle, les assemblées reviennent à Paris. Désormais, le Sénat siège au Palais du Luxembourg jusqu'alors occupé (depuis l'incendie de l'Hôtel de Ville sous la Commune) par le conseil municipal de Paris, tandis que la rentrée de la Chambre s'effectue au Palais-Bourbon. On entre donc à plus d'un titre dans une nouvelle période. Même si la consolidation du régime est pour une part à venir, un long parcours a été effectué.

S'achève une période. En l'espace de près d'un siècle, l'identité parlementaire (pour autant que l'on puisse employer l'expression au singulier, ce qui prête assurément à discussion) n'est certes pas fixée ou stabilisée. D'ailleurs, les expériences associées aux nombreux régimes politiques que la France a connus ont été très diverses : en dehors du nombre variable des assemblées, du monocamérisme à la fragmentation délibérée du pouvoir législatif, et non sans corrélation dans ce dernier cas de figure, on observe que les régimes de type consulaire et impérial n'ont pas été favorables, même si une évolution a été amorcée dans les années 1860, à l'expression des libertés parlementaires. Sur la longue durée, néanmoins, une expérimentation s'est dessinée, non sans à-coups, voire phases dramatiques ou heurtées, de la Révolution à la fin des années 1870. Le personnage du parlementaire s'est affirmé selon des rythmes et sous des formes variables. À partir de 1848 (les expériences révolutionnaires ayant été éphémères), l'élection des parlementaires au suffrage universel masculin devient la règle pour les représentants et députés, ce qui, quelles qu'aient été les vicissitudes liées au coup d'État et à l'Empire autoritaire, est une source essentielle de légitimité, renforcée dans les années 1870.

Il reste qu'être parlementaire ne signifie pas nécessairement devenir une personnalité en vue. Dès les débuts de la période, un contraste apparaissait nettement entre les orateurs familiers de la tribune et les élus discrets, voire quasiment muets. Il y a là un élément de continuité, sur lequel on aura l'occasion de revenir. Il est vrai aussi que les parlementaires ne se définissent pas uniquement par leur place et leur rôle à l'intérieur d'une assemblée. Ils appartiennent, en fonction de différentes alliances, affiliations et instances de sociabilité, à un milieu politique, social et culturel qui a longtemps été celui des notables, dans l'acception censitaire ou en un sens plus large. Sans doute Daniel Halévy anticipe-t-il un peu la fin de cette catégorie sociale, mais, dans les années 1870, eu égard aux succès des gauches, pour une part (encore que l'on commence à identifier des notabilités, voire des dynasties républicaines), l'évolution s'est accélérée. S'il est vrai que les « couches nouvelles » chères à Gambetta sont nettement minoritaires à la Chambre et a fortiori au Sénat, le profil des parlementaires se modifie. Il reste certes en grande partie rural, voire terrien. Les juristes demeurent nombreux. Mais ils ne relèvent plus autant qu'auparavant de l'élite (telle qu'on la considérait) de la magistrature ou des barreaux. Somme toute, les républicains donnent davantage le ton. Et si les partisans du régime sont loin de constituer un bloc indifférencié, c'est une culture politique caractéristique qui commence à affirmer son emprise.
5

À travers les réformes,
les scandales et les crises
1880-1914

De 1880 à 1914, l'histoire de la « République des républicains », puis de la « République radicale », s'inscrit dans un contexte institutionnel peu modifié, en dehors de la révision de 1884, notamment en raison de la crise boulangiste, qui entraîne l'abandon de toute véritable remise en cause des lois constitutionnelles, du moins dans les milieux parlementaires. En outre, à l'exception de la réintroduction du scrutin de liste en 1885, le mode de scrutin, comme depuis 1876, reste marqué par le poids de l'arrondissement. Dans ces conditions, l'exercice du mandat parlementaire, pendant plus de trente ans, n'est pas associé à des données bien nouvelles, au premier abord. Pourtant, de nombreuses réformes politiques ont vu le jour, notamment pendant la première moitié des années 1880, même si d'autres, la séparation des Églises et de l'État ou, dans un ordre différent, l'impôt sur le revenu, ont été différées. Être parlementaire, c'est, selon des modes d'expression et avec des attitudes variables, émettre des appréciations au sujet de ces réformes, même si l'essentiel du travail effectué, à la Chambre et au Sénat, concerne évidemment les questions budgétaires, tandis que, d'un point de vue politique, les interpellations prennent une place importante, contribuant à l'instabilité ministérielle parfois marquée, parfois aussi, il est vrai, plus restreinte. C'est aussi face aux crises et aux scandales qui les mettent parfois en cause que les parlementaires ont à se déterminer ou parfois à rechercher la discrétion, notamment lorsque l'antiparlementarisme s'exprime, par exemple lors de la crise boulangiste ou à l'époque du scandale de Panama. Ils ont aussi à mettre en balance leurs convictions et leurs intérêts électoraux, notamment pendant l'affaire Dreyfus et à propos de la Séparation. C'est dire que, même si le régime se consolide, les identités parlementaires sont souvent en relation avec des combats politiques.

Un élan initial : ampleur et limites (1880-1885)

Dans l'histoire de la IIIe République, il existe plusieurs phases durant lesquelles des changements importants ont été apportés. L'une d'entre elles est ce que l'on pourrait appeler le « moment opportuniste », marqué par l'action des républicains modérés, partisans (parfois divisés) de Grévy, Ferry et Gambetta, ce dernier ayant été élu président de la Chambre en janvier 1879 et n'ayant exercé le pouvoir que quelques semaines, de novembre 1881 à janvier 1882, avant sa mort accidentelle en décembre de la même année. Il ne s'agit pas ici d'exposer en détail ces réformes, mais d'évoquer la place des discussions parlementaires et le rôle de certains protagonistes.

Léon Gambetta (1838-1882) à la tribune
de la Chambre des députés lors de la séance du 26 janvier 1882 qui amène la chute de
son ministère. Dessin de presse d'Henri Meyer.

Tout d'abord, il convient de relever que les droites traversent une période difficile. Outre le fait que le prince impérial est mort en Afrique en 1879 et que les légitimistes sont atteints par la mort du comte de Chambord en 1883, les droites parlementaires subissent les effets d'une série de revers électoraux récents (1876, 1877, 1879), encore aggravés par le scrutin législatif d'août 1881. Souvent découragés, les candidats conservateurs sont absents de 252 circonscriptions. À l'issue du second tour, on ne dénombre que 90 députés de droite, alors que les groupes de gauche (Union républicaine, avec 204 élus, Gauche républicaine, 168, centre gauche, 39 et extrême gauche radicale, environ 50, tandis qu'un seul député socialiste, Clovis Hugues, a été élu) constituent une imposante majorité. Par conséquent, les discussions politiques à la Chambre, durant les années qui suivent, ne laissent guère de place à l'opposition de droite, même si certains parlementaires catholiques, comme le comte de Mun, du Morbihan, Émile Keller, député du Territoire de Belfort et Mgr Freppel, évêque d'Angers et député du Finistère, interviennent fréquemment. Certains députés spécialisés dans l'interruption, comme Paul de Cassagnac, du Gers, ou Armand de Baudry d'Asson, de Vendée, se montrent souvent virulents. Au Sénat, les droites sont moins nettement minoritaires, mais ont besoin des républicains les plus modérés pour retarder ou atténuer certaines réformes, comme les lois dites Naquet sur le rétablissement du divorce ou Waldeck-Rousseau sur la liberté syndicale, adoptées toutes deux en 1884. Ce sont aussi les sénateurs qui ont voté contre le recours à la loi (le fameux article 7 de 1880) pour expulser les congrégations, ce qui a conduit Jules Ferry à recourir aux décrets. En revanche, il est des lois auxquelles les parlementaires de droite ne s'opposent guère, comme celles qui, en 1881, introduisent de larges libertés en matière de presse et de réunion.

Pour la majorité des parlementaires, notamment « opportunistes », il s'agit, une fois proclamées les principales libertés, de soutenir le processus de laïcisation, notamment dans le domaine scolaire. L'impulsion, donnée avant tout par Jules Ferry, est relayée par un certain nombre de ses partisans, dont certains sont, comme Paul Bert, plus virulents que lui.

Les réformes effectuées pendant cette période donnent le sentiment d'une certaine continuité d'un effort à la fois gouvernemental et législatif. Elles sont en quelque sorte couronnées par la révision de 1884, préparée par Jules Ferry sur la base d'un projet de Gambetta, qui, tout en empêchant toute révision portant sur la forme républicaine du gouvernement et en proclamant l'inéligibilité des membres des familles ayant régné sur la France à la présidence de la République, supprime les prières publiques à l'occasion de la rentrée des Chambres et renforce la prépondérance parlementaire. Directement, il s'agit du Sénat, puisque les sept premiers articles de la loi sur son organisation perdent leur caractère constitutionnel, ce qui entraîne notamment la fin progressive de l'inamovibilité. En revanche, le mode d'élection des sénateurs non inamovibles n'est pas remis en cause, même si certains républicains plaidaient pour leur élection au suffrage universel.

Certainement conscients de l'ampleur de l'œuvre effectuée, bien que certains (radicaux, notamment) ne la jugent pas suffisante, les parlementaires républicains ont sans doute moins été sensibles à ses limites d'ordre juridique, qui tenaient en partie à la faiblesse des contrepoids à la puissance du pouvoir législatif. Par ailleurs, le fonctionnement du système parlementaire continue à susciter une instabilité que favorise la combinaison des rivalités internes, du recours aux interpellations et parfois du décalage entre la Chambre et le Sénat. Si le second ministère de Jules Ferry a duré plus de deux ans, des raisons conjoncturelles (la crise économique, le revers de Langson) provoquent sa chute brutale, qu'explique aussi, de manière en quelque sorte plus technique, le vote du scrutin de liste qui, selon Odile Rudelle, altère la solidarité des républicains modérés à l'égard du gouvernement, que le succès aux élections sénatoriales de janvier 1885 avait paru renforcer. Cette inflexion donne aussi à la virulente diatribe de Clemenceau contre Ferry, axée sur l'expédition au Tonkin, un large écho.

Ainsi, être parlementaire, ce n'est pas et pour longtemps encore, faire preuve d'une discipline prolongée à l'égard d'un gouvernement, même si, la surprise de la chute de Jules Ferry passée, les opportunistes conservent une certaine cohésion. De plus, l'adoption du nouveau mode de scrutin et les élections de 1885 (à l'occasion desquelles ce sont des listes qui présentent leurs professions de foi) accentuent l'instabilité, au moins potentiellement. D'une part, la poussée conservatrice au premier tour a été suffisamment forte pour que, malgré le sursaut hâtif des républicains opportunistes et radicaux, qui s'étaient auparavant durement combattus, les droites, dirigées par Armand de Mackau, aient à nouveau un effectif conséquent de quelque 200 députés, dont certains sont des revenants, si l'on peut dire, des luttes des années 1870. En outre, les opportunistes, avec environ 220 élus, ne sont plus majoritaires, les radicaux constituant le troisième groupe important, avec environ 170 élus. Sans qu'on le pressente encore clairement, le régime se rapproche d'une phase de turbulences.

La part de l'antiparlementarisme
et des tensions

Du milieu des années 1880 à celui de la décennie suivante, l'histoire politique de la France se développe au rythme des crises et des phases de transition. Les principales sont le boulangisme, le scandale de Panama, la période des attentats anarchistes et le ralliement. En dehors de ce dernier courant, en grande partie suscité par le Vatican, qui se traduit notamment par l'acceptation de la forme républicaine par certaines personnalités conservatrices, les phases mentionnées ont parfois témoigné de l'hostilité à l'égard des parlementaires au pouvoir, voire du parlementarisme, alors même que le régime tend à se renforcer.

Étant donné ce contexte, comment les députés et les sénateurs s'expriment-ils et de quelle manière sont-ils mis en cause ?

Après les élections de 1885 et surtout l'accession du général Boulanger, patronné par Clemenceau, au ministère de la Guerre en janvier 1886, la crise s'est progressivement nouée. Dans un premier temps, Boulanger s'attire une réputation flatteuse à gauche par son action réformatrice et sa détermination, nouvelle, à l'encontre des princes qu'il fait écarter des hauts commandements, avant qu'une loi d'exil ne soit adoptée avec la caution du gouvernement Freycinet. Il suscite alors le mécontentement des conservateurs. Après l'affaire Schnaebelé d'avril 1887 et l'éviction du ministère du « général Revanche », une campagne plébiscitaire se dessine, fondée, notamment à partir du scandale des décorations, sur la mise en cause du régime et des parlementaires, avec le soutien de quelques-uns d'entre eux, venus de la gauche, comme les députés Laguerre, Laisant, Laur, Le Hérissé et Turigny ou le sénateur Naquet. Mis en retraite en mars 1888, Boulanger, en multipliant les candidatures, et à présent soutenu par des personnalités de diverses origines, y compris conservatrices, tandis que la plupart des radicaux prennent leurs distances, devient en quelque sorte un député antiparlementaire, qui présente à la Chambre son programme (dissolution, révision, constituante), avant de démissionner pour se représenter. Il le fait par exemple le 4 juin, ce qui lui vaut la fameuse réplique du président du conseil radical Charles Floquet : « À votre âge, monsieur le général Boulanger, Napoléon était mort [...] Et vous ne serez, vous, que le Sieyès d'une constitution mort-née. » Le 12 juillet, Boulanger déclare : « La Chambre est en fragments, en débris, en poussière. La dissolution légale sanctionnerait la dissolution de fait. » Même si le général est battu en duel par Floquet et subit quelques échecs, le mouvement en sa faveur est puissant. À la suite d'une nouvelle et retentissante élection dans le département de la Seine, Boulanger inquiète sérieusement les partisans du régime, qui organisent une contre-offensive à compter de février 1889, dans la perspective du renouvellement de la Chambre, à l'automne, à mandat échu.

Être parlementaire, alors, c'est prendre position en fonction des clivages liés à la crise et de la perception de ses intérêts électoraux. Il y a fort peu de députés boulangistes de stricte obédience. Ce sont surtout, à la Chambre et dans une moindre mesure au Sénat, des conservateurs qui prônent la révision en espérant abattre le régime, alors que la plupart des républicains font bloc, notamment en rétablissant le scrutin d'arrondissement en février et en interdisant les candidatures multiples en juillet. Bien plus, le Sénat réuni en Haute Cour condamne par contumace Boulanger et ses partisans Rochefort et Dillon à la déportation à vie, sous le prétexte d'un complot contre la République : les sénateurs conservateurs n'ont pas pris part au vote. Boulanger et Dillon ont été condamnés par 206 voix contre 3 et 3 abstentions, Rochefort, par 183 contre 23 et 3.

Ces diverses mesures contribuent à exacerber l'antiparlementarisme boulangiste, mais son poids est limité face aux moyens dont disposent les partisans du régime. En outre, les candidats boulangistes à proprement parler sont très minoritaires au sein de la coalition révisionniste, les conservateurs étant bien mieux implantés et financés.

À l'issue du scrutin de septembre-octobre 1889, les tenants du régime ont 366 élus, les conservateurs 168 et les boulangistes 44. Défaits à l'échelle nationale, ces derniers ont surtout des élus dans le département de la Seine et quelques grandes villes – dont Nancy, où est élu le jeune Maurice Barrès, âgé de 27 ans – même si Paul Déroulède, chef de file d'une Ligue des patriotes devenue un pilier du boulangisme, est élu pour sa part dans la circonscription d'Angoulême, plus rurale.

Quelques années plus tard, lors d'une période marquée à la fois par une accalmie consécutive à l'échec de Boulanger et une forte agitation sociale et politique, les boulangistes, soutenus par nombre de conservateurs, s'efforcent de prendre leur revanche en exploitant le scandale de Panama. La compagnie avait fait faillite après avoir obtenu le vote d'un emprunt à lots. Les accusations de corruption sont lancées après le suicide du baron de Reinach, du reste cousin et beau-père de Joseph Reinach, député gambettiste des Basses-Alpes et adversaire déterminé du boulangisme. Lors d'une « journée parlementaire », le 21 novembre 1892, le très virulent député d'Indre-et-Loire Jules Delahaye accuse nombre de ses collègues – les sénateurs sont moins mis en cause – d'avoir été corrompus par la compagnie, tout en refusant de donner des noms. La scène a été décrite plus tard par Barrès, présent dans l'hémicycle, dans le dernier roman du cycle de « l'énergie nationale », Leurs Figures, non sans délectation. Dans les lignes qui suivent, le journaliste, écrivain et député nationaliste entend montrer des hommes apeurés, presque aux abois, face aux accusations portées dans le foyer même de la vie parlementaire :

« Magnifique jeu de scène ! Delahaye maintenant désignait du doigt les concussionnaires. Oui, son doigt, que six cents parlementaires suivaient, cherchait sur leurs bancs les criminels épars. [...] Nul tableau ne peut restituer cette pantomime tragique de l'Accusateur, menant tous les regards aux quatre coins de la Chambre ; et la plus savante excitation à la haine, pas même le bruit des fusils qu'on arme, ne vous remuerait aussi profondément que fit, en cette séance, le timbre furieux de ce cri : "Les noms ! Les noms !" vociféré par une centaine de simples coquins contraints à réclamer une preuve qu'ils craignaient qu'Arton ou Reinach n'eussent vendue. Et de quel coup de voix aussi Delahaye répliquait à sa meute : "L'enquête ! L'enquête !" À chaque allégation de son réquisitoire, les pupitres soudain battus par cinq cents passionnés pour grossir leur clameur rappelaient le bruit de friture suivi d'un cri que fait le fer rouge sur l'épaule d'un galérien. »

Quelques semaines plus tard, le 20 décembre, c'est Déroulède qui s'en prend à Clemenceau, sur le thème des relations avec un autre homme impliqué dans le scandale, Cornelius Herz. Il entend braver l'épée, le pistolet et la langue du député radical et l'accuse d'avoir toujours été un homme de destruction. Clemenceau défend son honneur et un duel s'ensuit, sans que le sang ne coule, mais Clemenceau est battu l'année suivante dans le Var, à la suite d'une campagne acharnée.

Au-delà des joutes verbales, le scandale n'a eu que des suites limitées. D'un point de vue judiciaire, un seul des dix parlementaires inculpés, Charles Baïhaut, a été condamné : il avait été seul à avouer et sa carrière fut brisée. Sur le plan politique, l'opération des boulangistes et des conservateurs fit certes apparaître la figure du « chéquard », mais les noms explicitement cités furent rares. Surtout, le résultat des élections d'août-septembre 1893 renforça, malgré quelques défaites, la position des partisans du régime, non pas en raison du scandale, mais parce qu'il eut moins d'incidence que la perte d'influence des conservateurs et les effets du ralliement. Le scrutin de 1893, en effet, conduit à ce que les monarchistes ne sont plus qu'une cinquantaine, c'est-à-dire bien moins que lors des élections très peu favorables aux droites de 1881 et à peine plus que les élus socialistes. L'antiparlementarisme n'a donc tenu, en apparence tout au moins, qu'une place limitée. Néanmoins, certaines personnalités jugées compromises, comme Clemenceau (à tort) ont été battues et on opère souvent un rapprochement entre le scandale de Panama et un certain renouvellement du personnel politique.

Par la suite, les crises n'entraînent guère de tensions de type antiparlementaire. Néanmoins, en décembre 1893, un attentat de l'anarchiste Auguste Vaillant vise la Chambre. S'il n'y a guère de blessés, en dehors d'un nouvel élu du Nord, l'abbé Lemire, le propos du président de la Chambre, Charles Dupuy, « Messieurs, la séance continue », relève d'une forme d'humour assez particulier. De manière plus générale, la crise anarchiste entraîne le durcissement du statut de la presse, puis, après l'assassinat du président Sadi Carnot, le vote des « lois scélérates » de juillet 1894 combattues par l'extrême gauche. Par ailleurs, les anarchistes ne se manifestent pas seulement par des attentats, mais aussi en critiquant la démocratie représentative, présentée comme mystificatrice. Par exemple, après Jean Grave dans La société mourante et l'anarchie, Sébastien Faure dénonce le régime parlementaire dans La douleur universelle. Il assure que « cinq facteurs : absolutisme, irresponsabilité, incompétence, stérilité, corruption, constituent le milieu parlementaire ; nul de ceux qui y vivent ne se soustrait à son influence. En ce qui concerne chaque élu, c'est tantôt l'un, tantôt l'autre de ces cinq facteurs qui l'emporte. Celui-ci est plus autoritaire, celui-là plus incompétent et cet autre plus corrompu. Mais l'addition donne le même résultat : un être ambitieux, dominateur, suffisant, médiocre, vénal ».

Selon toute vraisemblance, les parlementaires n'accordaient guère d'importance à ces attaques. Il est vrai que l'antiparlementarisme semble refluer, même si l'épilogue du scandale de Panama se situe en 1897.

Près de dix ans plus tard, le vote discret à la Chambre et au Sénat d'une forte augmentation de l'indemnité parlementaire (elle passe de 9 000 à 15 000 francs), à la suite des élections législatives de 1906, le 22 novembre, suscite certes de vives critiques, mais est loin de provoquer une vague de contestation nationaliste et antiparlementaire. Il est vrai que le contexte a bien changé.

Polarisations

Parfois quelque peu affectées par les turbulences apparues au milieu des années 1880, les identités parlementaires sont également tributaires, dans une certaine mesure, de la recomposition des droites et des gauches qui s'opère à la fin du siècle, en relation avec l'affaire Dreyfus. Relevant aux yeux des milieux politiques et de l'opinion d'un scandale d'espionnage, elle n'a pas initialement constitué un facteur de clivage parmi les élus. Du reste, bien après la condamnation de 1894, il y avait très peu de députés ou de sénateurs dreyfusards. En partie parce qu'ils croyaient à l'autorité de la chose jugée, par indifférence ou souci de leurs intérêts, la plupart des parlementaires se gardaient bien de réclamer la révision. Et ceux qui, comme certains intellectuels, prirent la défense de Dreyfus en subirent les conséquences, soit en se retrouvant isolés, comme le premier vice-président du Sénat Scheurer-Kestner, soit en s'exposant à la défaite électorale, comme Joseph Reinach, Gustave Hubbard ou Jaurès en 1898. À l'inverse, même si le principal enjeu électoral, en 1898, n'est pas l'Affaire mais, aux yeux des radicaux tout au moins, la question cléricale, nombre de parlementaires se sont présentés comme les défenseurs de l'armée, voire ont attaqué les partisans du « traître Dreyfus ». Les droites traditionnelles ont peu ou prou le même nombre de députés qu'en 1893, mais une poussée nationaliste, résurgence du boulangisme en un sens, s'est produite dans certaines circonscriptions. Il est même des députés élus en tant qu'antisémites, comme l'auteur de La France juive, Édouard Drumont, à Alger.

Dessinateur devenu chroniqueur de la vie parlementaire, Noël Dorville
(1874-1938) livre des portraits sans concession des séances. En 1902,
semblant regretter la discipline de groupe et la longueur des débats, il présente
des élus s'ennuyant : à l'Assemblée, André Berthelot (1862-1938, député de la Seine de 1898 à 1902, socialiste) dort sur son fauteuil et, au Sénat, Georges Clemenceau (1841-1929, sénateur de 1902 à 1920) fait des cocottes en papier.

C'est au printemps de 1899, alors que la loi de dessaisissement de la Chambre criminelle de la Cour de cassation au profit des Chambres réunies avait été votée au début de l'année sous la pression du gouvernement Dupuy que la situation a évolué. En effet, inquiets de la montée du nationalisme, qui s'est traduite entre autres par une tentative de coup d'État de la part de Déroulède, fait sans précédent de la part d'un député, les parlementaires favorables au régime ont fini, de justesse au début, par accorder leur soutien, en juin 1899, au ministère de Défense républicaine de Waldeck-Rousseau. Alors, s'ouvre une séquence, durant laquelle se produit un nouveau procès en Haute Cour de nationalistes, et qui dure jusqu'au milieu de la première décennie du xxe siècle, jusqu'à la crise et à la mort (provisoire) du Bloc.

En relation avec l'apparition des partis et certaines données structurelles qui seront évoquées plus loin, s'opère la recomposition des gauches et des droites (qui conduit par exemple des partisans de Méline, républicains d'origine, à glisser vers la droite sans cesser de se dire républicains), autour de ce que l'on appelle en 1902 le Bloc et (le terme est moins fréquent) l'Antibloc. Être député, en particulier, suppose que l'on accepte cette logique, et que l'on choisisse son camp plus nettement que lors des scrutins de 1893 et 1898. On le voit à l'époque du vote de la loi sur les associations, en 1901, et lors des scrutins ayant trait, en 1905, aux relations entre les Églises et l'État.

Si les liens se distendent en partie sous le long ministère Clémenceau, d'octobre 1906 à février 1909, et sous certains de ses successeurs, dont Briand, et si les élections de 1910 révèlent une certaine dispersion, les cultures politiques républicaines sont toujours prégnantes, notamment en matière de laïcité. On observe en un sens les débuts d'un nouveau « Bloc », lors des élections du printemps 1914, qui précèdent la guerre. Du côté de la droite, la polarisation est moins nette. Il existe bien des divisions à gauche, mais l'héritage du Bloc est loin d'avoir entièrement disparu. Être parlementaire de droite, en revanche, relève moins de références communes, en raison de la diversité des origines : royalistes, bonapartistes, cléricaux, républicains conservateurs, nationalistes parfois dissidents de l'extrême gauche. En outre, la seule ligue d'extrême droite qui ait le vent en poupe après 1905, l'Action française, refuse alors de participer aux joutes parlementaires. Par ailleurs, le cas des sénateurs, même s'ils connaissent eux aussi des divisions, est spécifique : c'est globalement que le Sénat, où les radicaux ont acquis de solides positions, apparaît comme une instance peu encline au compromis, qui, de surcroît, empêche ou diffère certaines réformes, même s'il a fait preuve de célérité lors du vote de la loi sur les associations.

Sans entrer dans le détail de la vie politique, on a donc vu le poids des données conjoncturelles, qui suscitent un certain nombre de comportements, mais aussi d'images et de représentations politiques. Il convient à présent de recentrer en quelque sorte l'objectif, afin d'examiner les identités parlementaires in situ, en ayant garde d'oublier que, même pour les parlementaires, les lieux de la politique ne se limitent pas aux palais officiels.
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Espaces, paroles
et parcours d'avant-guerre

En dépit des crises, durant la fin de siècle et la Belle Époque, le système politique s'est consolidé et les parlementaires, si attaqués qu'ils soient parfois, tiennent une place importante, non seulement dans le cadre des débats, mais en relation avec leurs circonscriptions et les électeurs, ainsi que les gouvernements pour l'essentiel issus de leurs rangs. Appartenir au monde parlementaire, c'est donc à bien des égards à la fois refléter certains aspects de la société française, assurer une fonction de représentation et manifester, parfois avec éclat, le rôle de la parole politique, tout en accomplissant, avec des fortunes diverses, un travail de discussion législatif. C'est à ces caractères qu'il convient de s'intéresser, en évoquant les rapports avec les territoires (sinon les fiefs) politiques, les occupations des parlementaires, les formes d'expression privilégiées et les trajectoires, telles que l'on peut les retracer à la veille de la Première Guerre mondiale.

Élus et mandataires

Définies depuis 1875, avec quelques modifications de détail, les règles du jeu électorales s'appliquent de manière continue, notamment depuis le rétablissement du scrutin d'arrondissement en 1889, jusqu'en 1914 – année où a d'ailleurs commencé à être introduit le vote secret. Alors que les campagnes sénatoriales se mènent à l'échelle départementale, auprès d'un nombre restreint de grands électeurs, les députés sont élus dans des circonscriptions dont la population et la taille sont très variables. Certaines d'entre elles, pauvres et isolées, sont parfois décrites comme des foyers de corruption et il en est parfois question lors des débats de validation, même si d'autres motifs sont parfois mis en avant. De manière plus générale, la campagne en faveur de la représentation proportionnelle, principalement au début du siècle, menée notamment sous la conduite de Charles Benoist, ainsi que certains discours, même non suivis d'effets, comme celui prononcé par Aristide Briand à Périgueux, dans lequel il évoque les « mares stagnantes », relèvent de la critique d'un mode de scrutin qui paraît accroître les liens de dépendance entre électeurs et élus et entraver la liberté du législateur, avant tout préoccupé par les multiples doléances de solliciteurs et la défense d'intérêts parfois très locaux, encore que le scrutin de liste départemental n'exclue pas de telles perspectives. Les partisans de la représentation proportionnelle considèrent en outre que le système qu'ils prônent assurerait une présence plus équitable des différents courants politiques. Assurément, le débat n'est pas propre à la période – c'était déjà le sentiment de Gambetta – mais c'est alors qu'il s'amplifie, porté par les aspirations de différentes personnalités conservatrices, modérées ou socialistes. En revanche, les radicaux, devenus en 1902 les principaux bénéficiaires du scrutin d'arrondissement, font barrage au Sénat, en entraînant la chute de Briand, qui avait posé la question de confiance, en 1913.

Extrait de Nos députés 1898-1902. Portraits et biographies.
Page consacrée au Républicain Fernand David, élu pour la première fois
en 1898 en Haute-Savoie. Il est qualifié de « Propriétaire et avocat ».

Ainsi, à l'échelle de la période, le député apparaît-il bien souvent surtout local, bien qu'il détienne un mandat national, et cette caractéristique le place au centre de ce que Georges Pioch qualifie dans un livre paru en 1914 chez Ollendorff de « foire électorale », force anecdotes circulant au sujet de campagnes parfois hautes en couleur, qui font intervenir, surtout dans les zones rurales, nombre d'agents électoraux, et entretiennent les polémiques dans les très nombreux journaux locaux, lors de « l'âge d'or de la presse française », tandis que les affiches et les programmes mettent souvent l'accent sur les querelles et les intérêts locaux. De surcroît, si les partis politiques commencent à se structurer au début du xxe siècle, ce sont toujours les comités locaux, on le voit par exemple dans le cas du parti radical, qui constituent le cadre politique de l'organisation de l'élection.

Somme toute, c'est sur la base de ce mode de scrutin qu'est assurée la représentation au suffrage universel masculin et qu'est reflétée, à certains égards, la grande diversité des terroirs politiques, dont André Siegfried a donné une analyse certes partielle et datée, mais de grand intérêt, dans son Tableau politique de la France de l'Ouest sous la Troisième République, publié en 1913. C'est aussi à cette aune que s'observent un certain nombre d'évolutions attestant le desserrement progressif des liens entre les électeurs et les notables d'ancien type, les circonscriptions qui font exception, de plus en plus rares, se situant souvent dans la France de l'Ouest, comme en témoigne la composition du groupe résiduel des droites en 1914.

Sous un autre angle, c'est aussi sur une base territoriale que s'édifient souvent les carrières parlementaires. La détention de mandats locaux (conseillers municipaux, adjoints ou maires, conseillers d'arrondissements ou généraux) est souvent, notamment dans les zones rurales, un atout décisif pour la conquête ou la conservation d'un mandat de député, ou l'orientation vers le Sénat. Il y a là une partie des étapes même si d'autres parcours sont possibles. Des héritages interviennent, même s'ils sont en recul après la mandature 1889-1893, comme l'a montré Bernard Ménager lors du colloque sur les parlementaires de la IIIe République. Les itinéraires militants, plus fréquents après 1918, le passage par la conférence du stage, étudiée par Gilles Le Béguec, ou encore le sillage d'une personnalité nationale, relèvent aussi de ce que Robert de Jouvenel, dans La République des camarades, en 1914, nomme « La Filière ». Elle englobe aussi l'insertion dans la sphère parlementaire. Il faut s'y faire une place, non seulement pour répondre aux desiderata d'électeurs et assurer une fonction d'« intercession », selon l'expression d'Yves Billard, mais auprès de ses pairs.

Séjours, groupes et travaux

Être parlementaire à Paris, c'est, lorsque l'on n'en est pas originaire ou lorsque l'on n'y dispose pas d'un domicile, y trouver un pied-à-terre et s'y installer le temps des sessions, ce qui peut susciter des difficultés matérielles. C'est aussi découvrir les loisirs parisiens ou en maintenir la pratique. Bien des échos paraissent à ce sujet, qui ne relèvent pas tous de la chronique parlementaire. En outre, la sociabilité, comme cela a été le cas sous les régimes précédents, se manifeste aussi dans le cadre de salons, plus ou moins politiques. Mentionnons, pour cette période, ceux de Mmes Adam, Arconati-Visconti, de Caillavet, de Loynes, Greffulhe (dont le mari fut un éphémère député de la Seine-et-Marne), de Chevigné et de Montebello.

Sans doute n'est-ce pas le plus significatif et l'on s'intéressera davantage aux activités parlementaires, dans le cadre des groupes et à l'échelle législative. De multiples liens, bien évidemment, existent entre ces deux aspects. On l'a vu, les groupes commencent à apparaître dès les premiers mois de la IIIe République. D'ailleurs, dans une perspective historiographique, la typologie mise au point par Rainer Hudemann au sujet des années 1871-1875 (groupes parlementaires, groupes-charnières, groupes de rassemblement, groupes d'intérêt et groupes de défense, groupes d'études et d'amitié) peut être en partie utilisée à l'échelle de phases ultérieures de l'histoire du régime, Gilles Le Béguec évoquant par exemple, plus que des groupes de rassemblement, des structures de liaison ou de concertation comme la Délégation des gauches, ou de plus modestes regroupements d'élus. Il existe aussi des passerelles avec des structures parallèles.

Quoi qu'il en soit, les groupes sont nombreux, à la mesure de la diversité des courants politiques. Il n'y a pourtant pas, à partir du début du siècle, d'adéquation parfaite avec les formations politiques, sauf dans le cas du groupe socialiste unifié et dans une certaine mesure de l'Action libérale. Par exemple, il existe à la Chambre deux groupes radicaux.

Quant aux commissions, elles sont de plus en plus présentes. En 1876, celle du Budget avait commencé ses travaux. Bien d'autres virent le jour par la suite. En 1902, il y avait au moins 16 commissions permanentes et bien davantage de commissions spéciales. L'articulation avec les groupes se renforça en 1910, puisqu'à la Chambre (le Sénat fit de même en 1921) la désignation au sein des commissions passa désormais par eux, ce qui, selon Jean Garrigues, signifia « la fin de l'indépendance parlementaire, la fin du modèle traditionnel de l'élu autonome et omniscient ». L'année suivante, de plus, fut mise en place la conférence des présidents de groupe et apparut le « boîtier », qui formulait les votes pour nombre de ses collègues absents.

Toutes ces données s'inscrivent dans le cadre d'une activité parlementaire par définition peu bridée, qu'il s'agisse de l'ordre du jour, des amendements, des interpellations. L'activité des assemblées, d'autant qu'elles siègent la plus grande partie de l'année, est souvent jugée peu efficace, mais elle satisfait aux principes parlementaires et même parlementaristes qui se sont imposés après la crise du 16 mai. Elle est en quelque sorte subordonnée au discours, dans la mesure où s'est établi « le règne de la parole », auquel, il est vrai, contribuent activement peu de parlementaires, mais qui est en quelque sorte reconnu, pour ne pas dire admiré, même si ses détracteurs, plus en privé qu'en public, sont nombreux.

Expressions

Au cours de la période étudiée, tout particulièrement, il est souvent question des orateurs parlementaires, du passé et du présent, dans les colonnes de la presse politique, d'autant que les rubriques parlementaires y sont souvent abondantes. Il semble même parfois – mais l'expression est quelque peu galvaudée – que l'on assiste à un âge d'or de l'éloquence, même si certaines nostalgies s'expriment déjà. En tout cas, un certain nombre de personnalités attirent l'attention par leurs qualités d'expression, dans des styles qui, quoi qu'on pense rétrospectivement d'une éloquence « Fin de siècle » ou « Belle Époque », sont divers.

Léon Mirman (1865-1941) à la tribune en 1902. Député de la Marne de 1893
à 1905, il participe activement à l'élaboration des lois sociales (retraite, protection
de l'enfance, accidents du travail...). Dessin de Noël Dorville (1874-1938).

Correspondant de la Neue Freie Presse de Vienne de 1891 à 1895, Theodor Herzl, en 1895, énumère les quatorze meilleurs orateurs du Palais-Bourbon. Ils viennent d'horizons divers : monarchistes comme Denys Cochin ou le comte de Mun, ce dernier rallié depuis 1892 ; modérés comme Charles Dupuy, Paul Deschanel, Raymond Poincaré, Alexandre Ribot, Jules Roche ou Léon Say ; radicaux comme René Goblet ou Léon Bourgeois ; socialistes comme Jaurès et Millerand. Selon lui, Poincaré est le plus proche de « l'idéal de la Chambre » c'est-à-dire qu'il a « l'éloquence des affaires, sans poésie, sans démonstration d'érudition, sèche (sans cependant être ennuyeuse), et qui ne sort jamais du sujet ». Alors que Jaurès, sans doute le plus éloigné d'un tel idéal est « à l'heure actuelle, l'orateur le plus important du Palais-Bourbon », Herzl n'en considère pas moins que Clemenceau, battu aux élections de 1893 à la suite du scandale de Panama, fut le plus grand à la « Tribune française ».

Caricature de Sennep (1894-1982) de 1929 se moquant de l'éloquence
de Raymond Poincaré (1860-1934). La légende précise « La chambre
toute entière a droit au recommencement de l'exposé, avec rallonge,
suite et fin, appendice, rabiot et rab' de rab'. »

Assurément, cette liste n'est pas limitative. D'une part, il existe aussi des orateurs influents à la Chambre sans qu'ils aient un talent d'expression exceptionnel que l'on songe à Jules Méline, pour les questions liées au protectionnisme, René Viviani et surtout Aristide Briand, qui se fait connaître par ses talents de rapporteur sur la loi de Séparation des Églises et de l'État, et, par ailleurs, tient sa réputation de sa voix profonde. Pour sa part, Maurice Barrès, redevenu député en 1906, élu en tant que nationaliste dans le 1er arrondissement, a une préférence pour le radical Camille Pelletan, ainsi que pour Albert de Mun et Jaurès. Dans les années qui précèdent la guerre, ce dernier est sans doute l'orateur le plus célèbre, non seulement en raison de ses campagnes pour la paix et contre la loi de trois ans, mais pour le style même de ses discours.

Bien évidemment, les personnalités en vue ne sont pas uniquement appréciées, ou critiquées, pour des discours considérés en eux-mêmes. Certaines joutes retiennent l'attention des commentateurs. Par exemple, celle qui met aux prises Jaurès et Deschanel, en 1897, au sujet de la question paysanne. Parfois, les confrontations s'inscrivent dans une sorte de longue durée parlementaire, malgré les éventuelles interruptions : ainsi, en guise de préface à une partie de ses discours, Jaurès critique-t-il Clemenceau, pour des interventions antérieures à l'époque où il est devenu lui-même socialiste. Les controverses parlementaires entre les deux hommes, à la Belle Époque, se déroulent notamment lorsque Clemenceau est président du Conseil ; car ils ne siègent pas (sauf entre 1885 et 1889) dans la même assemblée, Jaurès étant député du Tarn et Clemenceau, depuis 1902, sénateur du Var.

En dehors des plus réputés pour leur art oratoire, il existe aussi des amateurs de polémiques ou d'interruptions, qui contribuent à faire de certaines séances une sorte de spectacle, diversement apprécié. Ce sont souvent des adversaires du régime, comme Jules Delahaye, le virulent député royaliste de la Vendée Armand de Baudry d'Asson ou le violent polémiste, également directeur du journal L'Autorité que fut, jusqu'à sa mort en 1904, le député du Gers Paul de Cassagnac. Cela dit, l'invective, si elle permet d'attirer l'attention, n'est pas le meilleur moyen de s'assurer le soutien de ses collègues, bien au contraire. En 1904, le chroniqueur Jean-Bernard Passérieu, après la mort de Cassagnac, considère que, « comme tous ceux qui s'épuisent en effets de mélodrame, il n'exerça jamais aucune influence parlementaire ». Les plus féroces, en apparence, sont parfois plus conviviaux dans les commissions, couloirs, ou à la buvette ; mais il s'agit là d'une sociabilité en partie privée, marquée, semble-t-il, par l'extension du tutoiement dans les années précédant la guerre.

À la tribune, il est aussi des parlementaires que l'on n'entend guère, pour différentes raisons. Certains sont peu présents dans l'hémicycle. D'autres siègent, mais gardent le silence ; certains parlementaires nobles, notamment bretons, sont parfois présentés ainsi. Il existe aussi une sorte de cursus dans l'apprentissage de l'éloquence. Traditionnellement, il est conseillé de se tenir coi pendant la première année de son mandat, puis d'aborder des questions dites spéciales et, beaucoup plus tard, les dossiers de politique générale. C'est ce qu'indique Robert de Jouvenel, et ce qu'illustrent certains exemples, comme celui d'Anatole de Monzie, lauréat de la conférence du stage des avocats, élu député du Lot à l'occasion d'un scrutin partiel en 1909, qui consacre sa première intervention à la réglementation des marchés du sucre. Mais cette règle non écrite souffre bien des exceptions. Quelques parlementaires brûlent les étapes et d'autres, bien plus nombreux, se cantonnent à des interventions liées à leur sphère de compétence ou aux intérêts de leurs électeurs, dont, de manière parfois très claire, ils défendent les revendications, ce qui, du reste, ne se fait évidemment pas uniquement à la tribune, mais dans le cadre des commissions et à la faveur de l'examen de pétitions ou d'interventions dans les ministères.

Toujours d'après Jean-Bernard Passérieu, la tendance, à la fin de la période, serait à la spécialisation. Cela lui permet de manier la satire :

« Tel député ne parle jamais que de l'Imprimerie nationale, tel autre de la délimitation de la Gironde ; rien ne préoccupe celui-ci, si ce n'est la destinée des demoiselles du téléphone, et cet autre se confine dans les questions de remonte [des chevaux] ; on cite un député qui n'intervient que dans les questions qui touchent à l'hygiène des casernes et des salles de spectacles ; un autre a voué sa vie aux problèmes que soulève la pêche à la ligne. Voici deux grands parlementaires. L'un doit la carrière éclatante qu'il a faite aux sociétés de gymnastique et à la betterave. L'autre au contraire, qui s'était attaqué pour ses débuts, aux problèmes généraux de la politique, n'a été contraint à rien de moins qu'à changer radicalement de parti, pour obtenir que ses collègues consentent à l'écouter une seconde fois. Encore dut-il, pour son entrée dans ce parti nouveau, consacrer deux séances à réfuter les opinions du premier sur la betterave. »

S'il existe bien évidemment des liens entre la pratique de l'art oratoire, la volonté d'attirer l'attention du public et les parcours effectués par les parlementaires, bien d'autres facteurs entrent en ligne de compte.

Trajectoires

Quelques décennies après le début de la « République des républicains », il est possible d'esquisser un bilan relatif aux destinées des députés et des sénateurs. L'effondrement des droites traditionnelles, on l'a vu, constitue l'aspect le plus frappant du changement de composition politique du monde parlementaire. Mais l'évolution est-elle aussi marquée lorsque l'on aborde en termes sociopolitiques ou sociologiques l'ensemble des élus nationaux ?

Tout d'abord, si le personnel a été incontestablement renouvelé entre la fin des années 1870 et le début des années 1910 (renouvellement triennal du Sénat en 1912, élections législatives de 1914), un certain nombre de règles, certes informelles, paraissent caractériser les parcours. Pour se frayer un chemin, il est utile d'appartenir à des réseaux, parmi lesquels figurent les entourages politiques, les groupes de pression, les mouvements de jeunesse et (en général vers la fin de la période) les partis et leurs (modestes) appareils. Tout ceci est inégalement visible et connu des électeurs, encore que l'appartenance partisane éventuelle et certains autres caractères puissent être évoqués ou apparents sur les affiches et les documents électoraux. En revanche, mieux connues sont sans doute les étapes, ou du moins les éléments, d'un cursus honorum parfois lié à un ancrage ou un héritage familial. La tradition républicaine était hostile au cumul des mandats, mais il tend à se répandre. Selon Jean Garrigues, il concerne plutôt, à la Belle Époque, les conseils généraux à droite et les fonctions municipales à gauche. À l'échelle d'une vie politique, en tout cas, la trajectoire politique faisait souvent se succéder, dans le monde rural essentiellement, mandat local, accession au Palais-Bourbon, et le cas échéant au Sénat. Ensuite, pour une poignée de personnalités, comme Ernest Loubet ou Armand Fallières, qui ont été également présidents du Conseil, la présidence du Sénat a constitué la dernière étape avant l'accession à la présidence de la République. Un autre cas est bien connu, même s'il n'a pas été président du Sénat, celui de Raymond Poincaré. Né en 1860, conseiller général de la Meuse en 1886, député en 1887, ministre pour la première fois en 1893, sénateur en 1903, il est président du Conseil en 1912 et président de la République en 1913.

En ce qui concerne le passage du Palais-Bourbon au Sénat, de manière plus générale, la tendance devient plus régulière, sans qu'il y ait d'« afflux massif », selon l'expression de l'historien Mathias Bernard. Si, comme par la suite, la durée du mandat sénatorial le rend plus long que celui des députés, le prestige ainsi obtenu est relatif, compte tenu du poids de la Chambre. C'est ce que suggère notamment Robert de Jouvenel, dans une note de sa République des camarades :

« Nous n'avons pas jugé indispensable de consacrer au Sénat une étude particulière. Le Luxembourg n'est plus souvent que le lieu de retraite des anciens députés : un sénateur, c'est un député qui s'obstine. »

En termes sociologiques, l'observation la plus courante, que l'on peut assez aisément corréler au déclin accéléré des droites monarchistes, même si la relation n'est pas absolument mécanique, tient à la forte diminution du nombre et du pourcentage des députés nobles : ils étaient 33 % en 1871, année exceptionnelle il est vrai, mais uniquement 9,4 % en 1910. Parallèlement, la promotion de « la bourgeoisie », voire des « nouvelles couches » chères à Gambetta, paraît incontestable, même si l'étude par génération, relative aux parts de la bourgeoisie moyenne et de la petite bourgeoisie, ne donne pas nécessairement d'image très nette. Selon les recherches de Christophe Charle, entre 1900 et 1914, il y aurait presque un tiers de parlementaires issus de catégories populaires : 20 % de fils d'artisans et d'ouvriers, 9 % de paysans. D'autre part, il existe des quasi-constantes : à la Chambre, le pourcentage des juristes et le nombre des avocats n'évoluent guère entre le début des années 1880 et 1914.

Si ces réalités ne doivent pas être sous-estimées, différents paramètres peuvent intervenir dans leur interprétation, moins, sans doute, à l'échelle des parcours individuels que d'une analyse fondée sur la profession exercée. Selon Nicolas Roussellier, c'est plutôt le profil post-notabilitaire qui importe, l'évolution ayant été importante entre le milieu du xixe siècle et 1900. On passerait de la « ratification d'une autorité sociale » à la « construction politique d'une notoriété ». En outre, cette progression des « nouvelles couches » peut s'expliquer en partie (même si le phénomène est difficile à quantifier) par une « désaffection », visible lors des élections législatives de 1910, des « élites sociales reconnues à l'égard du suffrage universel, de ses contraintes et de ses pièges », ce qu'illustrent les retraits de l'industriel Eugène Schneider, ou du célèbre avocat de Dreyfus Fernand Labori, qui a décidé de ne pas briguer de second mandat en Seine-et-Marne, considérant qu'il a perdu son temps à la Chambre.

On le voit, ces questions sont complexes, d'autant qu'il existe aussi des trajectoires particulières, simplement amorcées avant la guerre, dont la signification sociologique n'est pas toujours avérée. Peut-on, par exemple, interpréter uniquement en ces termes l'élection du grand bourgeois parisien André Tardieu, brillant chroniqueur de politique étrangère du Temps, élu député de Seine-et-Oise en 1914 ? En revanche, le parcours d'Édouard Herriot, boursier, normalien, agrégé de lettres, maire de Lyon en 1905, sénateur du Rhône, illustre à bien des égards, tout au moins en termes de représentation, les discours républicains. C'est surtout l'irruption de la guerre qui constitue une césure très apparente, moins dans une perspective sociologique ou institutionnelle, que pour des raisons liées au sort du pays lui-même.
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D'un conflit à l'autre

Même si c'est au premier chef la société française tout entière qui, à compter d'août 1914, est entraînée dans un conflit sans précédent et en subit de multiples conséquences, les identités parlementaires, elles aussi, sont en un sens confrontées à l'épreuve. Certes, le régime n'est pas remis en cause et certaines procédures sont expérimentées, comme le contrôle aux armées et les comités secrets, mais, après la victoire, le passage du temps de guerre au temps de paix, le changement de mode de scrutin, l'élection de la Chambre bleu horizon, les tensions et les renouvellements du début des années 1920 préludent à un entre-deux-guerres caractérisé par de nombreuses inflexions politiques. La victoire du Cartel des Gauches, l'apparition, selon Albert Thibaudet, d'une « République des professeurs », la crise, la poussée des ligues, puis le succès et la dislocation du Front populaire constituent autant de jalons et de temps forts, non seulement en regard d'une quasi introuvable réforme parlementaire, mais aussi d'un renouvellement partiel du personnel politique, qu'illustre la composition de la Chambre élue en 1936, la dernière – on ne le soupçonnait pas alors – de la IIIe République.

Aspects et premiers échos de la Grande Guerre

À l'approche de l'embrasement européen, la plupart des parlementaires (en dehors de figures de proue comme Jaurès) ne se sont pas signalés par une activité exceptionnelle. Il est vrai que les semaines consécutives aux élections n'ont pas apporté de modification de la loi de trois ans. La principale innovation, après des années de controverses et de délibérations, tient au vote de principe, le 15 juillet, de l'impôt sur le revenu, qui ne commence du reste à être perçu qu'en 1917. À compter des premiers jours d'août, l'accélération décisive du processus d'entrée en guerre s'impose en quelque sorte aux députés et aux sénateurs, auditeurs du célèbre message de Raymond Poincaré sur l'« union sacrée », qu'accompagnent d'ailleurs des manifestations de fraternisation parlementaire, par exemple entre le socialiste Édouard Vaillant et le comte Albert de Mun. On le sait, l'assassinat de Jaurès, le 31 juillet, a largement contribué à l'adhésion de députés socialistes en plein désarroi, le facteur essentiel étant l'indignation face à la déclaration de guerre de l'Allemagne, tenue pour une agression contre la nation et la République.

Durant cette phase décisive, les parlementaires votent les crédits de guerre et la loi instituant la censure sur les informations concernant la presse, avant de s'ajourner. Alors que certains, comme Barrès dans L'Écho de Paris, soutiennent l'effort de guerre dans la presse, d'autres sont mobilisables, essentiellement des députés (un tiers d'entre eux), ou entendent même s'engager. La situation des « députés-soldats », selon l'expression de Fabienne Bock, qui se trouvent le plus souvent dans les rangs de l'armée territoriale ou dans sa réserve, est particulière, pendant une grande partie du conflit, pour des raisons politiques. En effet, lorsque reprennent les sessions, en décembre 1914, ils sont à la fois mobilisés et parlementaires. Selon Clemenceau, qui préside la commission de l'armée au Sénat, ils doivent siéger et c'est le Parlement qui doit statuer. L'ancien président du Conseil, souvent par ailleurs en délicatesse avec la censure et qui a toujours été partisan de la primauté des civils sur les militaires, dépose une proposition de loi suspendant les obligations militaires des parlementaires. Finalement, c'est Joffre qui doit trouver une solution. Dans une note aux généraux en date du 12 février 1915, il demande que l'on laisse le choix aux intéressés entre le maintien de leur affectation ou un congé. Mais quelques-uns vont du front, ou de l'enceinte militaire, à la Chambre, situation que les chefs militaires apprécient peu. Les assemblées ne tiennent pas à choisir. Un amendement du sénateur du Maine-et-Loire Fabien Cesbron, préconisant l'obligation du service, est largement repoussé. Quoi qu'il en soit, quelques parlementaires sont morts bien avant la fin du conflit. Le plus connu est sans doute le commandant Driant, gendre de Boulanger, député de la 3e circonscription de Meurthe-et-Moselle, qui s'était engagé à 59 ans. Devenu lieutenant-colonel, il est mortellement blessé au Bois des Caures, près de Douaumont, en février 1916.

D'un point de vue politique, la guerre, pour la plupart des parlementaires, est marquée, en dehors des péripéties qui concernent ou affectent l'union sacrée, par la question des fabrications de guerre, le contrôle de dépenses qui connaissent une augmentation sans précédent, le travail en commission et les modalités du contrôle aux armées. La commission de l'armée de la Chambre, non sans fortes réticences de la part du Grand Quartier Général et du ministre de la Guerre Alexandre Millerand, s'efforce d'étendre son contrôle, ce qui provoque le départ du gouvernement dirigé par Viviani en octobre 1915. Les délégués (20, à partir de 1916, dont Abel Ferry, député des Vosges) ne parviennent pas à prendre une vue suffisamment précise des opérations, notamment lors de la bataille de Verdun, si bien que l'on a recours à des comités secrets, ce qui peut entraîner des frictions avec le gouvernement. En mars 1917, le général Lyautey, depuis peu ministre de la Guerre, étranger au monde parlementaire, donne sa démission après avoir heurté les députés : il avait déclaré qu'il ne fallait pas tout dire, même en comité secret.

On peut se demander, au-delà de la chronologie générale de la période et de la crise du moral de 1917, qui constitue l'une des causes de la rupture de l'union sacrée lors de l'été, si, pour les identités parlementaires, l'arrivée de Clemenceau au pouvoir en novembre 1917 représente un changement. En d'autres termes, ont-elles été mises à l'épreuve par un homme autoritaire, essentiellement préoccupé par la victoire ? De fait, Clemenceau, vieux parlementaire très attaché aux prérogatives des assemblées, n'a pas modifié le système. C'est plutôt dans ses rapports le chef de l'État et les ministres, ces derniers principalement choisis parmi des personnalités dociles, qu'il fait sentir son poids. Le chef de son cabinet civil, Georges Mandel, joue aussi un rôle important auprès des parlementaires. Même si elle pose la question (et si Caillaux et Malvy ont été traduits en Haute Cour pour pacifisme), Fabienne Bock montre qu'il n'y a pas eu de « dictature clemenciste ». Il reste que le climat politique a évolué et que Clemenceau s'appuie sur une large majorité dont l'axe est au centre droit, sans que, lors des derniers mois de la guerre, cette donnée soit primordiale.

Certes, le temps du bilan, après la victoire, ne concerne pas au premier chef les parlementaires. Néanmoins, selon les indications fournies par Rémy Porte, dix-sept députés et sénateurs sont morts au combat ou d'accidents. Parmi eux, outre Émile Driant, Abel Ferry, redevenu civil et mort de ses blessures en septembre 1918, ou Gaston Dumesnil, député du Maine-et-Loire tombé le même mois. En outre, de nombreux décès ont endeuillé des parlementaires ; quatre des cinq fils de Paul Doumer, alors sénateur de la Corse, sont morts au champ d'honneur. D'autre part, s'il est difficile d'assigner un rôle global et a fortiori individuel aux parlementaires dans la victoire, si la presse de droite ou modérée critique souvent les discussions jugées trop longues et si des observateurs de gauche, comme Léon Blum, ancien directeur de cabinet de Marcel Sembat, ont formulé des propositions de réforme, le pouvoir législatif n'a pas, selon la formule de Nicolas Roussellier, « lâché prise ». Il n'en est pas moins mis à l'écart lors des négociations de paix. Toujours est-il que les parlementaires ratifient massivement le traité de Versailles : à la Chambre, le 2 octobre, par 372 voix contre 49 (les opposants, en dehors de Louis Marin et Franklin-Bouillon, qui ne le jugent pas assez ferme à l'égard de l'Allemagne, sont des socialistes, qui pensent l'inverse) ; à l'unanimité au Sénat.

Avant même la ratification, c'est surtout la préparation des élections retardées par la guerre qui requiert l'attention des sénateurs et surtout des députés. En effet, c'est en vue du renouvellement de la Chambre qu'un nouveau système est adopté dans le cadre de la loi du 12 juillet 1919, après de longues discussions. Il donne en partie satisfaction aux tenants de la représentation proportionnelle, non sans l'établissement d'une prime majoritaire. Le consentement du Sénat et des radicaux s'explique principalement par des considérations tactiques, un accord avec les socialistes s'avérant hors de portée. Quelques détails sont mis au point par la suite, notamment pour le sectionnement, en octobre, de huit départements en deux circonscriptions.

Ainsi, vouloir rester ou devenir député, à l'occasion du scrutin qui fait suite à la guerre, c'est souvent être amené à s'engager dans une logique d'alliance à l'échelle départementale, et aussi se prononcer au sujet de l'union sacrée et d'une ligne « nationale », antibolchevique. Même s'il convient de relativiser l'effet de la fameuse affiche montrant « l'homme au couteau entre les dents », le rôle de groupes de pression comme l'Union des intérêts économiques du sénateur Billiet n'est pas à négliger. Seuls sont nettement à l'écart les candidats socialistes, certains radicaux, et, à l'extrême droite, l'Action française qui, pour la première fois, est partie prenante de listes de candidats. Malgré des ambiguïtés qui conduisent Nicolas Roussellier à considérer que les « élections de 1919 regardaient plus du côté du xixe siècle que du côté du siècle nouveau », les élus du Bloc national apparaissent nettement victorieux, surtout en sièges, avec quelque 338 députés, face aux 82 radicaux (du reste, 21 l'ont emporté sur des listes du Bloc) et aux 68 socialistes. Néanmoins, on peut noter l'entrée à la Chambre d'Édouard Herriot, qui a choisi de quitter le Sénat, et celle de Léon Blum, nouvel élu. C'est également en 1919 qu'Édouard Daladier, maire de Carpentras depuis 1912, devient député.

Symboliquement, il est question de Chambre « bleu horizon », tant nombre de nouveaux élus ont porté l'uniforme, bleu après l'abandon des pantalons garance, et combattu pendant la guerre. Il s'agit là, note Nicolas Roussellier, d'une « métonymie parlementaire ». Il avait fallu, observe-t-il, « représenter les couleurs de la guerre au sein des listes confectionnées par les partis dominants », si possible en cumulant cette représentation avec un « cursus honorum républicain ». Au total, 44 % des députés élus en 1919, sur 626, sont des anciens combattants ; 250 sont titulaires de la croix de guerre et, parmi les 263 réélus (le renouvellement est important) 83 s'étaient engagés. Le caractère patriotique du climat politique lors de l'ouverture de la session, le 8 décembre, est renforcé par le retour de députés alsaciens et mosellans. Le doyen d'âge, en outre, est Jules Siegfried, alsacien d'origine. Cela dit, parmi les nouveaux élus, il en est qui ne sont nullement des anciens combattants, comme Léon Daudet, élu dans le 3e secteur de Paris. Il n'en rapporte pas moins avec son aplomb coutumier, dans ses souvenirs (anti-)parlementaires, l'épisode, situé le même jour, durant lequel le prince Murat apostrophe violemment le député socialiste Alexandre Varenne : « T'as pas fait la guerre. Fous le camp, salaud ! » Léon Daudet lui lance alors : « La Parole n'est pas à vous. La parole est à la France », et, au milieu du tumulte, s'en prend à l'ancien ministre Albert Thomas, qui avait pourtant joué un rôle important dans l'effort de guerre, en s'exclamant « Bonnet rouge ! », allusion au journal du pacifiste Almereyda.

Quelle que soit la part de la violence polémique, il faut se garder d'une vision caricaturale des débuts de la législature. D'une part, il existe de nombreux anciens combattants de gauche, y compris à la Chambre. Par ailleurs, la répartition des députés par professions laisse entrevoir assez peu de changements, en dehors de l'augmentation du pourcentage des élus issus des élites économiques (environ 25 %, dont nombre de représentants des milieux traditionnels). En outre, si le style oratoire est plus direct qu'auparavant, la tentative des « réformateurs du parlementarisme », en vue de la non-reconstitution des groupes tant que le règlement n'aurait pas été révisé complètement, échoue face à l'opposition de Louis Marin, qui défend le parlementarisme traditionnel et laisse entendre qu'une telle disposition ferait le jeu des clemencistes, influents au sein du groupe de quelque 74 députés, où l'on trouve notamment Charles Reibel, Maurice Colrat, André Honnorat, Pierre-Étienne Flandin, Paul Reynaud et Jean Fabry.

Au Sénat, le renouvellement concerne deux tiers des sortants. Les radicaux, confortés par les élections locales, maintiennent dans une large mesure leur emprise, ne perdant qu'entre douze et vingt sièges. Ce résultat est important, comme le note Jean-Marie Mayeur :

« D'une certaine façon, le Sénat allait se trouver à gauche de la Chambre. Les présidents du Conseil du Bloc national durent tenir compte de cette discordance, qui est une des clés de l'histoire de la législature. »

Face aux césures et aux enjeux (1920-1938)

Une fois les deux chambres élues, s'ouvre une période qui est toujours celle de l'après-guerre, et pas encore celle de l'entre-deux-guerres, aux yeux des contemporains, y compris parlementaires. Elle correspond à toute une série de difficultés et de crises souvent retracées, ainsi qu'à des espoirs et à des désillusions. Pour l'essentiel, entre 1920, année de « restauration finale de la société parlementaire », selon l'expression de Nicolas Roussellier, après l'échec de Clemenceau lors de la réunion préparatoire à l'élection présidentielle, et les premiers mois de 1938, lorsque s'amorce la dislocation du Front populaire, on examinera les attitudes des parlementaires, ce qui, une fois de plus, requiert la prise en compte de la chronologie, d'autant que les changements de majorité sont fréquents. S'il existe bien évidemment des facteurs de continuité, notamment au Sénat, alors que le renouvellement des générations s'observe davantage à la Chambre, les séquences permettant d'observer les principaux enjeux sont, à l'exception du retour à l'unité nationale, en 1926, marquées par les résultats des élections législatives de 1924, 1928, 1932 et 1936, d'autant qu'à la fin des années 1920, se produit un retour au scrutin d'arrondissement.

Jusqu'en 1924, les identités parlementaires s'expriment en quelque sorte par référence, positive ou négative, à la notion de Bloc national, mais celui-ci, dès l'origine complexe, tend à se diluer, voire à se déliter, en raison de phénomènes étudiés avec précision par Nicolas Roussellier dans Le Parlement de l'éloquence, en relation avec la politique des gouvernements successifs, confrontés notamment à la situation européenne, l'occupation de la Ruhr, considérée initialement comme un succès pour la France, se transformant en un revers diplomatique. À travers ces années, il apparaît que la majorité est loin d'être homogène et que des « constellations » de parlementaires sont observables autour des principales figures, Millerand, Briand, puis Poincaré. Certes, il existe, malgré la diversité des origines politiques, une certaine cohésion de la part de l'Entente républicaine démocratique, principal pôle à la Chambre du Bloc national, mais les revers diplomatiques et financiers de 1924 mettent à mal la majorité. Ils font aussi sortir de la crise où il se trouvait depuis les élections de 1919 le parti radical, « à la recherche de l'âge d'or », comme le montre Serge Berstein dans son histoire de cette formation politique entre les deux guerres.

C'est ainsi qu'avant le scrutin de 1924 transparaît l'hétérogénéité entre les listes du Bloc, dont les sortants sont souvent déçus. Tout en souhaitant continuer à montrer de la fermeté face à l'Allemagne, ils ne sont guère en harmonie avec Poincaré. Dans l'autre camp, la cohésion est loin d'être complète, d'autant que le Cartel des gauches n'est réalisé que dans cinquante départements, mais il s'appuie sur un programme axé sur la critique de la politique financière, la défense d'une politique étrangère plus ouverte et l'exaltation de la laïcité. Peut-on pour autant considérer qu'être parlementaire, député, en tout cas, soit alors s'inscrire dans une logique bipolaire ? La réponse doit être d'autant plus nuancée qu'un troisième pôle, ou un quatrième, si on tient compte de l'Action française, qui n'était pas présent en 1919 est apparu : le Bloc ouvrier et paysan, c'est-à-dire les listes communistes, sur lesquelles se trouvent ceux qui restent des treize députés, dont Paul Vaillant-Couturier et Renaud Jean, représentant éloquent du communisme rural, qui avaient adhéré à la Section française de l'Internationale communiste lors du Congrès de Tours de décembre 1920.

À l'issue du second tour, sur 568 députés élus en métropole (16 représentent l'Algérie et les colonies), le Bloc ouvrier et paysan dispose de 26 élus, le Cartel de 286 (105 SFIO, 42 républicains socialistes, 139 radicaux), la gauche radicale de 41. L'ensemble droite et modérés, partisans et dissidents du Bloc, compte 233 élus, parmi lesquels 14 démocrates chrétiens, futurs élus du Parti démocrate populaire et par ailleurs environ 28 monarchistes, qui n'affichent pas clairement, le plus souvent, leur proximité par rapport à l'Action française, dont le parlementaire le plus connu, Léon Daudet, a été battu.

Dans ce contexte, que signifie être député ou sénateur cartelliste ? La réponse n'est pas très aisée à donner. Sociologiquement, il ne faut pas se laisser entraîner par l'expression « République des professeurs », popularisée par Albert Thibaudet dans un ouvrage publié en 1927. En fait, il s'agit surtout des chefs de file, autour du « triumvirat Herriot-Painlevé-Blum », composé de trois normaliens (mais Léon Blum n'a jamais été professeur) et d'une cinquantaine de députés. Les juristes, au nombre de 167, constituent toujours le groupe principal. Politiquement, outre la défense des thèmes figurant dans les programmes électoraux, il y a l'éloge de la « tradition parlementaire ». Cela se traduit notamment par le refus d'Herriot d'accepter le former le gouvernement, puis par celui des élus du Cartel d'entrer en relation avec François-Marsal, désigné par le chef de l'État. En effet, la prise de position d'Alexandre Millerand, devenu président de la République en septembre 1920, en faveur du renforcement de l'exécutif avait été jugée antirépublicaine par le Cartel. Alors qu'une interpellation favorable à Millerand est repoussée de justesse au Sénat, une partie des modérés refuse de soutenir le chef de l'État, qui démissionne le 11 juin. Toutefois, contrairement à ce qu'espéraient les tenants du Cartel, c'est le président du Sénat, Gaston Doumergue, qui l'emporte sur celui de la Chambre, Painlevé, ce qui montre le poids des sénateurs et augure mal de la longévité du Cartel.

Toutefois, dans un premier temps, Herriot, devenu président du Conseil, s'efforce de traduire ses orientations dans les faits. Il y parvient dans une certaine mesure en politique étrangère, mais bien peu dans le domaine de la laïcité et en matière fiscale et financière, d'où une instabilité gouvernementale accrue et la chute du Cartel en juillet 1926. Du côté des parlementaires de gauche, la cohésion est à géométrie variable. Forte dans certains domaines (affaires étrangères, laïcité), elle l'est beaucoup moins dans le domaine fiscal et financier (il existe des tenants de l'orthodoxie, alors que les socialistes souhaitent introduire un impôt sur la capital). Les élus communistes, extérieurs au Cartel, attaquent pour leur part sur les thèmes économiques, ainsi que sur le terrain de l'antimilitarisme et de l'anticolonialisme. Jacques Doriot, jeune député de la Seine, se montre particulièrement virulent au sujet de la guerre du Rif, aussi bien dans des discours de février ou juin 1925 qu'en se joignant à une manifestation, le 12 octobre, où il fait le coup de poing et où il est arrêté et passé à tabac.

Caricature de Sennep (1894-1982) après les élections de 1928 ;
au premier plan, avec une pipe, Édouard Herriot (1872-1957).

En fait, l'opposition vient essentiellement de la part des tenants de l'ex-Bloc National, appuyés de l'extérieur par une partie des ligues, dont les Jeunesses patriotes, dirigées par Pierre Taittinger, également député de la Seine ; et de la Fédération nationale catholique, conduite par le général de Castelnau, ancien député. Ainsi l'accent est mis sur la défense du catholicisme. Les députés et les sénateurs de l'Alsace-Moselle, dont Robert Schuman, sont dans l'ensemble particulièrement favorables au maintien du Concordat. Ils dénoncent aussi la politique financière. Certains parlementaires sont à tort ou à raison accusés par la gauche d'être liés au « mur d'argent » : c'est en particulier le cas de François de Wendel, député de Meurthe-et-Moselle depuis 1914.

Après la chute d'un éphémère gouvernement Herriot en juillet 1926, le recours à l'« Union nationale » est avant tout lié à la crise aiguë du franc, mais témoigne aussi de la persistance de la référence à l'union nationale, cette fois en temps de paix. Les souvenirs de « l'union sacrée » n'ont pas disparu. Si le contexte n'est évidemment pas le même qu'en août 1914 et si les socialistes sont hostiles au nouveau gouvernement, le recours à Poincaré, jusqu'alors en « réserve de la République », selon l'expression de François Roth, en tant que sénateur de la Meuse, a un caractère symbolique. Cette formule politique, tout en faisant aussi référence à la « concentration républicaine », illustre aussi un certain brouillage, en associant d'anciens présidents du Conseil du Cartel (Herriot, Painlevé, Briand) et des parlementaires de droite (Maurice Bokanowski, Tardieu, Marin) qui accèdent au gouvernement. À vrai dire, la stabilisation du franc est avant tout traitée de manière technique, sous la direction de Poincaré. Elle est opérée en deux temps, avant et après les élections.

Ce sont surtout celles-ci qui retiennent l'attention des parlementaires, à l'approche de l'échéance de 1928. L'un des effets, du reste peu appréciés par les élus de droite, de l'union nationale, est le rétablissement du scrutin d'arrondissement. Cher aux radicaux, il est remis en vigueur par la loi du 21 juillet 1927, qui réduit du reste à une semaine l'écart entre les deux tours. Ainsi s'opère le retour à l'une des traditions électorales de la IIIe République, si décriée qu'elle ait pu être. Cela dit, le succès en sièges des modérés s'explique essentiellement par la conjoncture politique. On dénombre environ 320 tenants du centre et de la droite, 125 radicaux, 100 socialistes et 12 communistes, ces derniers, peu favorisés par le scrutin d'arrondissement ayant été desservis électoralement par la ligne « classe contre classe », mais comptant toujours dans leurs rangs Jacques Doriot, ainsi que Jacques Duclos élu pour la première fois lors d'une partielle en 1926.

Quelques mois après le scrutin, en novembre, le congrès radical d'Angers impose le départ des ministres radicaux. Le groupe parlementaire n'a pas été consulté. Il était il est vrai divisé, les élus proches des « Jeunes Turcs », comme Daladier, voulant dissiper les ambiguïtés liées à l'union nationale. En fait, l'inspirateur du « coup d'Angers » a été Joseph Caillaux, toujours sénateur de la Sarthe, mais cela lui a valu de vives critiques et une perte d'influence. Plus généralement, en cette fin des années 1920, les parlementaires ne se signalent guère à l'attention de l'opinion, sauf, et encore, lorsqu'ils accèdent au Gouvernement ou connaissent une promotion : André Tardieu, par exemple, passe à l'Intérieur. C'est d'ailleurs lui qui, à la suite du départ de Poincaré, malade, et d'un bref ministère Briand, apparaît comme la principale personnalité de droite au tournant de la décennie.

Comment caractériser l'attitude des parlementaires à son égard ? Dans une certaine mesure, le consensus n'a pas disparu, parfois à l'issue d'un long processus, notamment au sujet des assurances sociales (le rôle au gouvernement de Louis Loucheur a aussi été important). Un travail d'expertise, en quelque sorte, a été fourni par des parlementaires médecins comme le député des Alpes-Maritimes Édouard Grinda, le sénateur de la Côte d'Or Claude Chauveau ou le député catholique du même département Adéodat Brossard. Cela dit, le style de Tardieu, à la fois assez autoritaire et modernisateur, ainsi que sa volonté de créer un conservatisme à la française, suscitent des réactions contrastées, d'autant que la droite parlementaire a toujours été divisée, alors que la gauche est très hostile à un homme qu'elle juge ou affecte de juger inquiétant. Par ailleurs, certains scandales, comme l'affaire Oustric, qui entraîne la chute du deuxième cabinet Tardieu en décembre 1930, altèrent en partie l'ambiance parlementaire, avant même que la France ne soit touchée par la crise. Du reste, Nicolas Roussellier fait débuter en 1929 « la longue entrée dans la crise du Parlement. ».

En tout cas, à compter de 1930-1931, les parlementaires sont confrontés à la dégradation de la situation économique et sociale, sans qu'un mouvement antiparlementariste de grande ampleur ne se produise. Les gouvernements modérés n'ont pas proposé de politique originale de lutte contre la crise (la France ne diffère guère, de ce point de vue, des autres pays). La campagne électorale de 1932 est surtout marquée par les attaques de Tardieu, redevenu président du Conseil après la chute de Laval, contre la gauche, et de celle-ci contre lui, accusé d'intentions dictatoriales, notamment lorsqu'il utilise la radio. Les radicaux, à nouveau conduits par Herriot, sont les principaux bénéficiaires du scrutin. Ils obtiennent leur plus grand succès de l'entre-deux-guerres avec 157 élus en métropole. Les députés proches des « Jeunes Turcs » ont proposé des proclamations électorales nettement plus traditionnelles que leurs prises de position parisiennes. Parmi eux, des représentants de ceux que Gilles Le Béguec appelle les « générations montantes du barreau », très actives avant le scrutin : Pierre Cot, déjà élu en 1928, ou Pierre Mendès France, plus jeune député de France, élu pour la première fois à Louviers. Les républicains socialistes ont 37 députés, les socialistes, en progrès, sont 131, alors que les communistes sont toujours affaiblis électoralement par la ligne « classe contre classe » ; ils ne sont que 10, et une formation dissidente, le Parti d'unité prolétarienne, obtient presque autant d'élus (9).

Caricature de Sennep (1894-1982) de 1934 dénonçant la corruption
des hommes politiques qui auraient transformé l'Assemblée en un tas de fumier.

Si les nombreux groupes du centre et de droite ne rassemblent que 259 élus, il ne se dégage pas de véritable majorité de gauche, même si l'on a parfois parlé de « second Cartel », car aucun accord n'a été conclu entre socialistes et radicaux. Surtout, l'amplification de la crise révèle les failles qui parcourent le monde parlementaire. Édouard Herriot démissionne au bout de quelques mois, après qu'il a été critiqué, entre autres, sur la question des dettes de guerre vis-à-vis des États-Unis, non seulement par les modérés, mais les socialistes et une partie des radicaux.

Couverture de L'Animateur des temps nouveaux, du 25 novembre 1932.
La revue appelle à un grand coup de balai de l'Assemblée dénonçant le trop
grand nombre de commissions, les longueurs des débats, l'absence de sérieux
des élus... La revue a été fondée en 1926 par Louis Forest (1872-1936)
qui souhaite développer des idées anti-étatistes et anti-marxistes.

Point n'est besoin d'évoquer ici en détail le regain d'instabilité ministérielle (cinq gouvernements jusqu'en février 1934). Alors, être parlementaire, c'est le plus souvent refuser ou retirer sa confiance aux gouvernements aux prises avec la détérioration de la situation. C'est aussi subir : les divisions, comme la scission des « néos » de la SFIO en 1933, avec notamment Déat, Montagnon et Marquet ; l'hostilité des ligues, dont l'activité s'accroît quand des gouvernements de gauche sont au pouvoir ; dans une mesure moins visible, le discours des « nouvelles relèves », critiquant l'inefficacité du système. Cette thématique est également utilisée à sa manière par André Tardieu, qui, ayant d'une certaine façon soif de revanche après l'échec de 1932, lance en dehors du Parlement, pour l'essentiel, sa campagne en faveur de la réforme de l'État dans L'Illustration en janvier 1933, et, à partir d'avril, dans La Liberté, dirigé par l'un de ses amis, le député de Meurthe-et-Moselle Désiré Ferry. La droite est d'ailleurs toujours divisée au sujet de Tardieu, que jalousent ou critiquent nombre de ses chefs parlementaires.

Quoi qu'il en soit, la montée de l'antiparlementarisme se fait plus encore sentir à la fin de l'année 1933 lorsqu'éclate le scandale le plus retentissant de l'entre-deux-guerres, l'affaire Stavisky. Certes, elle n'implique directement que peu de parlementaires, dont le député-maire de Bayonne, Garat, et, de ce point de vue elle n'a pas la même ampleur que le scandale de Panama. Mais elle constitue une sorte de détonateur, dans un contexte de crise multiforme et permet aux Ligues, dont l'Action française, de s'en prendre violemment, tout au moins verbalement, au régime, aux ministres et aux parlementaires, surtout radicaux. Il est vrai qu'une partie des parlementaires de droite a des liens directs avec certaines ligues ou s'en sert pour favoriser le retour de la droite au pouvoir. Ainsi, dans le cadre de l'affaire Stavisky, Ybarnégaray demande la création d'une commission d'enquête le 19 janvier et Philippe Henriot révèle que le garde des sceaux du gouvernement Chautemps, Raynaldy, a commis une escroquerie, ce qui entraîne la chute du ministère. Tardieu lui-même publie le 1er février L'heure de la décision, ouvrage dans lequel il condamne notamment l'abus des interpellations.

Des parlementaires ont participé aux manifestations du 6 février 1934. L'une d'entre elles, autour des anciens combattants de l'ARAC, est spécifique puisqu'y sont présents des élus communistes, comme Arthur Ramette et Renaud Jean. Les plus nombreuses, de caractère hostile au régime, comprennent des conseillers municipaux de droite et d'extrême droite de la capitale, certains étant députés comme Pierre Taittinger et François de Tastes. Pour la première fois depuis la création du régime, une tentative d'invasion du Palais-Bourbon s'est produite. Non seulement elle fait de nombreuses victimes parmi les forces de l'ordre et les manifestants, mais elle est suivie de la démission de Daladier, demandée par écrit, du reste, par 3 sénateurs et 30 députés de la Seine dans une lettre au président de la République, et qu'avaient conspué des députés d'extrême droite comme Scapini, Lerolle et Henriot, tandis que l'ancien radical Franklin-Bouillon l'attaquait. Nombre d'indications concernant la manifestation et les attitudes des uns et des autres sont ensuite recueillies par une commission d'enquête parlementaire présidée par le député du Rhône Laurent Bonnevay.

Après la constitution du gouvernement Doumergue, le thème de la réforme de l'État concerne doublement les parlementaires, puisqu'il vise à réduire leurs prérogatives, mais aussi parce qu'ils ont à se prononcer au sujet des réformes préconisées. À la Chambre, la commission initialement présidée par Paul Marchandeau, qui devient peu après ministre de l'Intérieur, et vice-présidée par René Coty, adopte un projet rapporté par Paul Reynaud (droit de dissolution sans avis conforme du Sénat, limitation de l'initiative parlementaire en matière de dépenses). Mais les inquiétudes des radicaux et d'une partie des modérés, ainsi que les atermoiements du gouvernement Doumergue, entraînent l'enterrement du projet et la chute du ministère. L'union nationale ne disparaît pas complètement, et le ministère Flandin (sans Tardieu ni Pétain) s'efforce de renforcer la présidence du Conseil, mais, face aux dangers extérieurs et à la perception d'une menace d'extrême droite à l'intérieur, le Rassemblement populaire a commencé à s'organiser. Il s'élargit au parti radical, surtout après les élections municipales de mai 1935.

Sur le plan parlementaire, la formation du Rassemblement, même si une partie des députés et des sénateurs radicaux est très réservée, est sans doute favorisée par la politique du gouvernement Laval. Les décrets-lois et le rapprochement avec l'Italie, maintenu après l'invasion de l'Éthiopie ont des conséquences sur l'attitude du groupe radical à la Chambre. Le comité exécutif du parti obtient la discipline de vote, puis le départ des ministres radicaux provoque la chute de Laval en janvier 1936.

Albert Sarraut forme ensuite un gouvernement à dominante radicale. Les parlementaires s'intéressent surtout au scrutin à venir et ne réagissent pour la plupart pas plus que le gouvernement (malgré Paul-Boncour et Mandel) à la remilitarisation de la Rhénanie, en mars 1936. Pourtant, avant même cet événement lourd de conséquences, Franklin-Bouillon avait déclaré lors du débat d'investiture de Sarraut : « L'Allemagne a aujourd'hui une armée double de la nôtre et deux fois mieux équipée. »

Durant les semaines précédant le scrutin, il apparaît assez clairement, même s'il n'existe pas encore de sondages d'opinion, que la dynamique est du côté du Rassemblement populaire. Une plate-forme électorale a été adoptée, dont se réclament de nombreux élus ou futurs élus, du moins à travers les thèmes les plus généraux, car les trois principaux partis de gauche font aussi campagne sur leur propre programme, les socialistes réclamant d'ailleurs la suppression du Sénat. Une fois de plus, les droites sont divisées. Leur chef de file lors du scrutin de 1932, André Tardieu, a renoncé à lutter pour transformer le système politique, du moins au Parlement. Il écrit à ses électeurs du Territoire de Belfort, le 10 mars 1936 :

« Je ne veux plus être député, parce que je pense depuis longtemps, et chaque jour plus fortement, que le système politique n'est ni tolérable pour la nation ni perfectible par les moyens parlementaires et parce que, ayant essayé depuis quatre ans de corriger le régime par ces moyens, j'ai constaté que c'était impossible. »

Fondateur en 1927 du Centre de propagande des républicains nationaux, battu à plusieurs reprises aux élections législatives, et cette fois candidat à Neuilly, Henri de Kerillis, pour sa part, n'est pas découragé. Dans des articles publiés en mars 1936, il reconnaît pourtant que la « victoire arithmétique » est peu probable, en évaluant le nombre des « députés nationaux » à « environ 180 sur 615 dans la Chambre mourante », caractérisée par une orientation à gauche, la plus nette selon lui « de toute l'histoire de la République ».

Au soir du second tour, la poussée de la gauche, en termes d'effectifs parlementaires, s'avère spectaculaire, mais inégale. Les élus des partis du Rassemblement populaire sont environ 380 et compte notamment : 72 communistes ; 10 du Parti d'unité prolétarienne ; 149 SFIO, pour la première fois, le groupe le plus nombreux ; 29 Union socialiste républicaine (Déat a été battu) ; 106 radicaux. Ces derniers ont subi un revers et se trouve parmi eux entre 25 et 30 députés hostiles au Front populaire. En tout cas, le rapport de forces initial est très défavorable aux droites, toujours divisées, notamment à l'échelle des groupes. Si Henri de Kerillis a été élu dans la circonscription peu susceptible de basculer à gauche de Neuilly, certains chefs de file des modérés l'ont emporté de justesse. C'est le cas de Paul Reynaud, réélu dans le deuxième arrondissement de la capitale face à un candidat communiste, à l'issue d'une campagne durant laquelle il a dû affronter aussi un dissident de droite.

D'un point de vue conjoncturel, Nicolas Roussellier note que les réformes initialement présentées par le gouvernement de Léon Blum ont été votées avec rapidité et parfois « des majorités très larges qui dépassent les seuls rangs du Front populaire. Au cours de cette première phase, le Sénat confirme l'élan réformateur de la Chambre ». Cela dit, des voix discordantes se sont fait entendre, ainsi, à travers le discours antisémite de Xavier Vallat, s'en prenant à Léon Blum, dès le 6 juin. En outre, alors qu'en général, les débats parlementaires sont d'une autre tenue, dès l'été, des difficultés apparaissent. Les sénateurs entendent temporiser au sujet de l'Office du Blé. Puis la majorité, à la fin de l'année, se divise au sujet de la non-intervention en Espagne : le groupe communiste s'abstient lors du débat sur la politique extérieure du 4 décembre. Peu auparavant, sans lien avec cette question, mais à l'issue d'une campagne de calomnies, un drame humain est intervenu. Le ministre de l'Intérieur, Roger Salengro, s'est donné la mort le 17 novembre. La plupart des parlementaires, qui avaient repoussé à une large majorité les accusations de désertion formulées à son encontre, sont affectés par cette disparition. L'année 1937 commence sous d'assez tristes auspices. La discipline de vote des élus du Front populaire n'est que partiellement en cause, mais un nombre de croissant de radicaux s'interroge sur la pertinence de la semaine de 40 heures et déplore la situation des classes moyennes. Après la pause des réformes annoncée par Léon Blum en février 1937, la situation politique du gouvernement ne s'améliore pas et il doit quitter le pouvoir en juin à la suite d'un vote hostile du Sénat sur la politique financière, les radicaux Joseph Caillaux et Abel Gardey, président et rapporteur général de la commission des finances, s'étant montrés particulièrement intransigeants. En mars de l'année suivante, une tentative de Léon Blum pour former un gouvernement d'union nationale tourne court. Il se heurte à l'opposition parfois virulente des députés de droite qu'il avait réunis : 152 se sont déclarés contre son projet, 5 seulement en sa faveur. Il constitue donc un nouveau gouvernement de Front populaire, qui ne subsiste qu'un mois. Il est renversé au Sénat, une nouvelle fois sur la question des pleins pouvoirs financiers, le 18 avril 1938. Les sénateurs ont donc joué un rôle décisif dans la chute des ministères dirigés par Léon Blum ; en particulier Joseph Caillaux : connu avant la guerre pour ses vues novatrices et inspirateur de l'impôt sur le revenu, il en était venu à incarner un radicalisme de droite.

Pleine page de L'Espoir Français du 13 avril 1934 qui dénonce la mauvaise
représentation sociale au sein des élus. La revue critique le trop grand nombre
d'avocats et de fonctionnaires. Fondée par Georges Servoingt le 16 février 1934,
elle incarne l'esprit d'une droite dure. Pendant la guerre, elle adhère
à la Révolution nationale et cesse de paraître en 1944.

On l'a vu, être parlementaire, depuis l'immédiat après-guerre, a souvent consisté à réagir à des changements de politique intérieure et, surtout à la Chambre des députés, à s'inscrire, non seulement dans des groupes, mais aussi dans des camps dont les contours ne sont pas toujours très tranchés, mais qui défendent des positions souvent divergentes, même si le recours à des formules gouvernementales d'union nationale n'est pas exceptionnel. Bien évidemment, les questions de politique étrangère ont toujours été présentes. Mais elles occupent une place croissante au fur et à mesure que se déroulent les années 1930. À partir de 1938, le climat est de plus en plus en plus inquiétant, même si nombre d'illusions persistent.

Siéger, du temps menaçant à la débâcle

Brève, la dernière période traitée dans ce chapitre est, pour les parlementaires comme pour l'opinion, caractérisée par le poids d'enjeux qui ne sont pas seulement français, mais européens, voire mondiaux. Après l'échec de Léon Blum et quelques mois de gouvernement Daladier, le Front populaire ne tarde pas à se disloquer. Dans ce contexte, comment les identités parlementaires peuvent-elles s'affirmer et quels sont les traits distinctifs des élus de la fin de la décennie ?

Tout d'abord, il convient de rappeler que si l'axe de la vie politique se déplace à nouveau, progressivement, vers le centre droit, les parlementaires qui siègent sous le gouvernement Daladier (lui-même avait été une figure centrale du Front populaire) demeurent ceux de 1936, et, pour les sénateurs, en général au plus tard ceux du renouvellement triennal d'octobre 1938. Certains élus, il est vrai, l'ont emporté lors des scrutins partiels, jusqu'en 1939.

À la Chambre plus qu'au Sénat, le personnel politique s'est en partie renouvelé. Gilles Le Béguec note « la chute brutale du nombre des avocats présents au Palais-Bourbon », citant les chiffres relevés par Yves-Henri Gaudemet : 128 juristes, dont 110 avocats. Le groupe communiste ne compte qu'un député ayant exercé cette profession, Paul Vaillant-Couturier, qui est surtout journaliste. L'auteur observe aussi que la « quasi-totalité des avocats mis en cause dans les scandales des années 1933-1934 ont été rejetés par les électeurs ». D'autres facteurs ont concouru à cette diminution, en particulier la professionnalisation du métier d'avocat, qui explique, avec « la démocratisation de la vie politique », la quasi-disparition des propriétaires terriens se qualifiant d'avocats.

Inversement, existe-t-il des catégories ascendantes ? L'augmentation considérable du nombre des députés communistes explique largement la présence à la Chambre élue en 1936 d'un ensemble d'environ 50 travailleurs manuels, en tout cas à l'origine. Si, par génération, la part des classes populaires urbaines, selon les calculs de Christophe Charle, évolue peu de l'intervalle 1851-1860 à l'après 1881 20 % à 18 %), le recul des « fractions possédantes » (10,7 % à 3,2 % pour les mêmes tranches d'âge) est avéré. Globalement, le contraste entre les Chambres élues en 1871 et 1936 apparaît clairement d'après les pourcentages donnés par René Rémond. La noblesse est passée de 34 à 5 %, la grande bourgeoisie de 36 à 24. La moyenne et la petite bourgeoisie regroupaient 27 % des élus de 1871 ; ces deux catégories, en 1936, composent respectivement 36 et 20 % de l'effectif des députés. Ne relevaient du « peuple », en 1871, que 3 % des représentants alors qu'on peut dénombrer 15 % d'ouvriers en 1936. Et si, bien évidemment la Chambre ne reflète pas la composition de la population française, une certaine démocratisation, dans les conditions d'alors, s'observe aussi à travers la diminution du pourcentage des députés ayant fait des études supérieures : 70 % de 1871 à 1898 ; près des deux tiers de 1898 à 1919 ; 55 % de 1919 à 1940.

Au sujet du Sénat, on ne dispose pas d'éléments sociologiques aussi détaillés. Les sénateurs siégeant à la fin des années 1930 ont des origines sans doute plus resserrées socialement, eu égard au poids des radicaux. Jean-Pierre Marichy, qui ne s'attarde pas sur les origines socioprofessionnelles des sénateurs durant cette période, en donne une évaluation politique en 1939 : 6 % d'extrême gauche, 49 % de gauche, notion relative, bien évidemment, si l'on se rappelle l'attitude de la majorité du Sénat à l'égard de Léon Blum ; 19 % de centre gauche ; 24 % de centre droit ; 2 % d'extrême droite. Par ailleurs, comme le relève Mathias Bernard, près de la moitié des députés qui se sont fait élire sénateurs à la fin de la période étaient des modérés pressentant un échec aux futures législatives. Une évolution limitée vers le centre droit se fait sentir.

Du reste, les considérations sociologiques relatives à la composition des Chambres pèsent très vraisemblablement moins que les observations concernant la situation intérieure et extérieure sous le gouvernement Daladier.

En effet, être parlementaire à la fin des années 1930, c'est faire à nouveau l'épreuve des tensions et des divisions. Après l'Anschluss, la dislocation du Front populaire s'accélère et les menaces relatives à la situation dans les Sudètes s'appesantissent durant l'été. Pour les parlementaires, l'une des étapes les plus importantes de l'année 1938 correspond aux accords de Munich. À la Chambre, seuls refusent de les ratifier, face à 535 députés, les 73 communistes, le socialiste Jean Bouhey et Henri de Kerillis, très isolé à droite, même si, avec le recul, son discours apparaît comme prémonitoire. C'est bien Daladier qui est ovationné par la grande majorité de son auditoire. De fait, les parlementaires, au-delà des premiers échos relatifs aux accords, sont, à l'image de l'opinion et de la presse, profondément troublés et divisés selon des critères qui ne sont pas uniquement ceux des clivages traditionnels. Selon Nicolas Roussellier, le Parlement « n'ose ni s'opposer à la politique munichoise ni se rallier franchement à une politique alternative. Son rôle, là aussi, est amputé et comme dévitalisé, surtout si on le compare aux grands débats des années 1920 du temps de Poincaré et de Briand ».

D'une certaine manière, face à l'Allemagne et sur le plan social, alors que le gouvernement Daladier s'efforce de relancer la production d'armement (le Front populaire avait d'ailleurs amorcé une action en ce sens) et n'hésite pas à briser la grève générale de novembre dirigée entre autres contre le quasi-abandon des 40 heures, les parlementaires sont des spectateurs. La majorité ne s'en est pas moins recomposée autour du centre, voire d'un centre droit. Ce glissement s'illustre par quelques élections partielles comme celle, à Paris, de Charles Vallin, candidat PSF, parti en plein essor issu des Croix-de-Feu, qui ne compte que quelques députés rassemblés autour de Jean Ybarnegaray. La volonté de renforcer le rôle de l'État émane pour une large part du gouvernement. Concernant les députés, une réforme électorale est votée en juin 1939 (elle prévoit l'introduction de la représentation proportionnelle). Le mois suivant, le gouvernement proroge les pouvoirs des élus du printemps 1936 jusqu'au 1er juin 1942, en dépit des protestations de la SFIO et du PSF.

L'attention, il est vrai, se porte surtout sur la situation en Europe, de plus en plus menaçante. L'entrée dans la guerre, en septembre 1939, se fait sans débat et à l'unanimité. Elle ne s'accompagne pas d'une union sacrée comparable à celle d'août 1914, en raison des profondes divisions du champ politique. L'un des principaux événements intérieurs, à la suite de la signature du pacte germano-soviétique, est l'interdiction du Parti communiste, suivie, en janvier, par la proclamation de la déchéance de la majorité des députés communistes, qui refusaient de désavouer le pacte et dénonçaient la « guerre impérialiste ». Cette mesure sans précédent sous la IIIe République ne suscite qu'une opposition très limitée à la Chambre, le Sénat étant plus réticent. Par ailleurs, au fil des mois, s'érode la confiance dans le gouvernement Daladier, dont les pouvoirs spéciaux ont été renouvelés le 30 novembre, mais avec l'opposition des socialistes et d'une partie de la droite. On lui reproche sa stratégie attentiste et les critiques formulées par un comité secret dont il avait désapprouvé la formation, soutenue par Léon Blum. Au Sénat, pour des raisons différentes, Paul-Boncour, tenant de la fermeté, et Pierre Laval, qui regrette l'entrée en guerre, ont interpellé le gouvernement. À la Chambre, en mars, face à 300 abstentionnistes et même s'il conserve une majorité, Daladier annonce son retrait. S'il demeure ministre de la Défense nationale, c'est Paul Reynaud qui lui succède en mars. Dans les semaines qui suivent, l'attaque de la France par l'Allemagne nazie et la débâcle qui s'ensuit ouvrent la voie à l'effondrement de la République. Selon Jean-Marie Mayeur, à compter du 10 mai, « il n'est plus possible de parler de vie politique ».

Entre 1914 et le printemps 1940, l'entre-deux-guerres correspond à un profil politique et parlementaire très tourmenté, mais les institutions ont assez peu évolué, même si la pratique des décrets-lois a apporté des changements. Elle échappe du reste en partie au contrôle du Parlement. En tout cas, être député ou sénateur, c'est pour beaucoup de parlementaires (les communistes ayant une attitude spécifique, pour la plupart) tenir toujours compte des mêmes règles, voire des mêmes réflexes. Il reste que la guerre entraîne la chute d'un régime auquel les parlementaires, dans leur grande majorité, étaient ou semblaient très attachés, malgré de multiples critiques, venues de l'extérieur plus que de l'intérieur des assemblées. Députés et sénateurs ont tenu une place essentielle, y compris au sein des gouvernements successifs, dans le maintien d'une culture politique républicaine forgée de longue date et illustrée, quelles que soient les différences de conceptions politiques, par la plupart des personnalités de la période, ainsi que par des parlementaires moins connus, voire obscurs. Pourtant, cette culture a été ensuite plus combattue ou délaissée que défendue par ceux qui en étaient les garants.
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Du seuil des années
de silence aux lendemains
de la Libération

À tous égards, la période 1940-1944 est singulière dans l'histoire des parlementaires français. En effet, la défaite de la France et la tourmente qui s'ensuit les conduisent, dans leur grande majorité, à accepter après l'armistice le vote des pleins pouvoirs constitutionnels au maréchal Pétain, ce qui, eu égard à leur mandat et à la culture républicaine, représente qu'ils le veuillent ou non une manière d'abdication. En outre, la constitution évoquée n'est nullement instaurée et, même si les parlementaires sont théoriquement en fonction jusqu'en 1942, la vie parlementaire, de fait, est asphyxiée. Dès l'été 1940, commence donc, selon le titre du livre d'Olivier Wieviorka, le temps des « orphelins de la République », dont les parcours sont divers et parfois inattendus, entre soutien au régime de Vichy (parfois dans le cadre du Conseil national), repli sur la vie privée, dérive vers l'ultra-collaboration ou, à l'inverse, formes plus ou moins actives de résistance, sur le sol français, dans l'empire ou au sein de la France Libre. Après le débarquement en Afrique du Nord, la vie parlementaire se reconstitue, du côté des tenants de la lutte contre l'Allemagne nazie, à Alger. En 1944, plusieurs élus favorables aux alliés sont victimes de leurs engagements, tandis que quelques ex-parlementaires collaborationnistes périssent. Avec la Libération, vient le temps du rétablissement de la République, mais aussi d'une épuration qui, pour nombre de parlementaires, prend souvent la forme d'une inéligibilité, temporaire ou plus durable.

Un vote clé : autour du 10 juillet 1940

Épreuve pour tous les Français, la débâcle du printemps 1940 a provoqué un désarroi sans précédent et entraîné, initialement, une adhésion, non dénuée d'ambiguïté, à la personne du maréchal Pétain, « vainqueur de Verdun » tenu pour un protecteur, alors que l'appel du 18 juin suscite peu d'effets immédiats. Il se trouve aussi que Pétain et ses partisans directs dans les milieux politiques entendent en finir avec un régime que la défaite paraît avoir discrédité. Le projet d'un État français, à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet, n'apparaît pas complètement, mais c'est à ce sujet que les députés et les sénateurs réunis à Vichy ont à se prononcer, en un vote lourd de conséquences.

Après qu'Édouard Herriot a prononcé l'éloge funèbre de trois parlementaires morts au combat – on apprend par la suite le décès de Léo Lagrange et Robert Lassalle –, un scrutin de principe a lieu le 9 juillet : seuls trois parlementaires, Jean Biondi, Alfred Margaine et Léon Roche, votent contre la révision des lois constitutionnelles. Le même jour, un groupe conduit par Vincent Badie a approuvé l'octroi de pouvoirs tout en refusant toute perspective dictatoriale, ce qui est aussi le propos du contre-projet Taurines, qui, émanant de sénateurs anciens combattants, entend sauvegarder la République. Toujours est-il que le lendemain, dans un climat très tendu, mêlant accablement, intimidation, crainte et aspirations vindicatives, une large majorité, composée de 569 députés et sénateurs, vote en faveur des pleins pouvoirs constitutionnels au maréchal Pétain. Vingt s'abstiennent, dont Herriot, tandis que Jules Jeanneney, le président du Sénat, n'a pas pris part au vote. Vingt-sept parlementaires, dont des hommes de premier plan, comme Daladier, Mandel, Delbos, Jean Zay et Pierre Mendès France, s'étaient embarqués sur le Massilia pour gagner le Maroc, où ils sont arrêtés. Cinquante-huit communistes, internés, n'ont pu voter, de même que 9 élus passés dans la clandestinité et 4 exilés. La plupart des absents (15 % des parlementaires en dehors des embarqués et des internés) sont âgés, malades ou retenus dans leur circonscription. Les opposants qui ont pu et voulu se déclarer sont au nombre de 80, issus des gauches, à quelques exceptions près – comme Laurent Bonnevay, du Rhône ou le marquis Léonel de Moustier, du Doubs. On peut aussi noter la présence d'« héritiers du Sillon de Marc Sangnier » (formule de Jean Sagnes) parmi les défenseurs de la République.

Le scrutin du 10 juillet a eu de multiples conséquences et dimensions. Tout d'abord, même si le mandat des parlementaires ne prend pas officiellement fin, il marque, dans des conditions juridiques très discutables, la fin de la IIIe République, voire, selon André Guérin, une forme de suicide politique. C'est très isolé que Marcel Astier lance (selon certains, il s'agit de Vincent Badie) : « Vive la République quand même ! » Ensuite, le vote du 10 juillet contribue, sur le plan politique, à lancer la France dans l'inconnu, d'autant que c'est le nouveau chef de l'État qui, cumulant d'énormes pouvoirs, dans la zone non occupée, commence à gouverner à travers des « actes constitutionnels ». Sans qu'ils en aient tous conscience, la responsabilité des parlementaires est engagée. Ceux qui ont exprimé un vote négatif s'exposent à des représailles, avant qu'à la suite de la Libération ne vienne le temps des hommages. Ceux qui, largement majoritaires, ont accepté, approuvé ou voulu le changement de régime sont évidemment vus avec faveur par l'État français, mais subissent les – ou plutôt des – conséquences de leur attitude ultérieurement. Cela dit, il existe de nombreuses évolutions pendant les années sombres que connaît la France après la défaite.

Situations, contraintes et choix

D'un point de vue général, l'acte constitutionnel n° 2 a entraîné l'ajournement des Chambres, à l'exception des bureaux et des services administratifs, transférés à Châtel-Guyon à la fin d'août 1941. C'est après le retour de Laval au pouvoir, le 17 avril 1942, qu'intervient la dissolution, à laquelle seule échappe la questure. Herriot et Jeanneney protestent. Le premier est interné en décembre 1942 et le second trouve refuge chez son fils. Auparavant, un ersatz d'assemblée, le Conseil national, avait été mis en place par Vichy. Il est composé de 213 membres, dont 77 parlementaires (49 députés et 28 sénateurs). Il est censé examiner un projet de constitution, mais Laval le fait mettre en sommeil. De toute façon, le régime cultive un antiparlementarisme qui, il est vrai, est loin d'être absent dans la population, au moins jusqu'en 1942.

Considérés par groupes, et a fortiori individuellement, les parlementaires ont suivi ou connu des trajectoires diverses pendant l'Occupation. On ne peut qu'esquisser une typologie, en grande partie suggérée par l'étude d'Olivier Wieviorka.

Un premier ensemble comprend les tenants de la collaboration et les collaborationnistes. À dire vrai, il n'est pas homogène, car les seconds, peu nombreux parmi les ex-parlementaires mais qui comptent des hommes comme Déat et Doriot, critiquent le régime de Vichy et veulent aller encore plus loin dans le rapprochement avec l'Allemagne, y compris en dotant la France d'un parti unique. Bien plus nombreux sont les parlementaires assez durablement partisans non seulement de Pétain, mais de sa politique : on peut les évaluer à 300, ce qui signifie qu'ils constituent à peu près la moitié de ceux qui ont voté oui en juillet 1940, dont 150 sont restés fidèles à Pétain jusqu'à la Libération. Parmi eux, on trouve des hommes qui ont exercé des responsabilités dans le cadre de l'État français : sauf dans le cas de Laval, elles sont assez souvent limitées ou provisoires. Il reste que Xavier Vallat, inspirateur de la Légion française des combattants, fut le premier haut commissaire aux questions juives. Congédié en mars 1942, il reste favorable au régime. On trouve aussi au sein du personnel de Vichy des diplomates parlementaires ou plutôt ex-parlementaires : mentionnons Gaston Bergery, venu de la gauche, ambassadeur à Moscou puis Ankara, Henry-Haye ou Léon Bérard. L'ex-préfet de police Jean Chiappe, invalidé en Corse puis réélu dans le département de la Seine, a été peu de temps haut commissaire en Syrie, mais son avion a été abattu par la RAF le 27 novembre 1940.

Par définition, ou plutôt de fait assez fluctuant, le second groupe est composé des attentistes et des discrets, dont l'attitude relève, en un sens, de « l'accommodation » étudiée par Philippe Burrin dans La France à l'heure allemande. À dire vrai, les motivations de ces parlementaires sont diverses et s'agencent parfois de manière complexe : souhaitant se préserver des rigueurs du temps, ils ont pu éprouver aussi à leur manière de la solidarité à l'égard de la majorité de leurs compatriotes. Certains conservent des mandats locaux. Des attitudes selon eux légalistes peuvent se mêler à des regrets liés bien évidemment à la défaite mais aussi à l'accentuation de la politique de collaboration, qui peut contribuer à orienter certains d'entre eux vers le troisième groupe.

Initialement formé d'opposants, dont le noyau central est constitué par les 80, les hommes du Massilia et une autre composante correspondant aux communistes internés, le troisième groupe, hétérogène, s'étoffe progressivement. Il s'exprime à travers plusieurs formes de refus : non-participation aux cérémonies du régime, non-acceptation des demandes d'établissement de listes d'opposants, défense de ces derniers en tant qu'avocats, voire engagement dans des réseaux ou des mouvements de résistance. Quelques-uns se sont mis au service de la France Libre, comme Pierre-Olivier Lapie. D'autres ont proposé très rapidement leur concours au général de Gaulle, comme Pierre Cot et Henri de Kerillis. Mais l'ancien ministre du Front populaire s'est vu suggérer par le général de Gaulle de se rendre aux États-Unis et le détracteur des accords de Munich a suivi le même parcours, pour des raisons différentes, mais qui le conduisent à se brouiller avec le général de Gaulle. Au total, douze parlementaires se sont rendus à Londres, dont Pierre Bloch, Jules Moch, Pierre Mendès France et Henri Queuille. Le député PSF Charles Vallin y est arrivé en septembre 1942, mais, suscitant des polémiques, il a été éloigné et s'est battu au sein des Forces françaises libres. Pour l'ensemble de la période, Olivier Wieviorka évalue à environ 320 le nombre des parlementaires qui se sont opposés à Vichy et à l'occupant, dont 200 résistants, 100 à titre militaire. Soixante, environ, ont rallié le général de Gaulle avant la Libération. Dans ce dernier groupe, les choix effectués ont pu conduire à la souffrance et à la mort, nous y reviendrons à propos du bilan. Ils entraînent aussi, même si n'est pas leur motivation, une présence, voire un rôle accru après la Libération. Auparavant, certains parlementaires d'avant 1940, résistants ou faisant partie de la France Libre, ont recommencé à jouer un rôle de législateur.

Regains, transitions et ruptures

Alors que Félix Gouin, dès mars 1943, avait constitué un « groupe de parlementaires adhérant à la France combattante », c'est en septembre 1943, moins d'un an après le débarquement anglo-américain en Afrique du Nord, que le Comité français de Libération nationale, dans lequel ne siégeait, à l'origine, qu'un seul parlementaire, le socialiste André Philip, crée par ordonnance une Assemblée consultative provisoire. Elle commence à siéger le 3 novembre à Alger et sa composition est précisée le mois suivant, dans une ordonnance qui distingue quatre catégories. Pour un total de 103, on dénombre 49 représentants de la résistance métropolitaine, 21 de la résistance extra-métropolitaine, 20 sénateurs et députés, 12 conseillers généraux. On dénombre au total 25 parlementaires de la IIIe République, si l'on tient compte de cinq personnalités du premier et du quatrième groupes. Ce sont à 80 % des hommes de gauche, comme Félix Gouin, Pierre Cot, Jules Moch, Pierre-Olivier Lapie. Le radical Henri Queuille et le communiste André Marty siègent également. Paul Antier est le seul membre de l'Assemblée consultative à avoir voté les pleins pouvoirs en juillet 1940 ; il est l'un des modérés, nettement minoritaires, parmi lesquels se trouvent également Louis Jacquinot et Louis Marin. Gilles Le Béguec souligne que ces parlementaires occupent des positions de premier plan dans l'assemblée. Outre Félix Gouin, qui la préside, ils sont à la tête de six des dix commissions, avec deux anciens ministres du Front populaire, Marc Rucart aux Affaires étrangères et Vincent Auriol à l'Intérieur.

Cette assemblée, tout en étant transitoire et en faisant parfois l'objet de critiques sur sa légitimité, fonctionne assez classiquement. C'est elle, non sans débats, qui adopte le principe du vote des femmes, ce qui donne lieu à l'article 17 de l'ordonnance du 21 avril 1944. Après la Libération, le 7 novembre, elle siège au Palais du Luxembourg, avec une représentation parlementaire réduite, même si Félix Gouin demeure de justesse président. En outre, de fortes tensions apparaissent avec le Gouvernement provisoire de la République française au sujet du scrutin et surtout du mandat confié à la future Assemblée constituante.

Par ailleurs, avant les élections, il a fallu définir les termes et les modalités de l'épuration. Il existe tout d'abord une épuration judiciaire contre des tenants de la collaboration et surtout du collaborationnisme : parmi les anciens parlementaires, les condamnés aux plus lourdes peines (dont Laval, exécuté, et Déat, en fuite) ont souvent fait partie du gouvernement de Vichy. Peu de peines d'emprisonnement ont été prononcées, mais l'indignité nationale pèse sur certains élus. En matière politique, André Philip était favorable à une ligne intransigeante à l'égard des parlementaires ayant voté oui le 10 juillet 1940, mais l'ordonnance du 21 avril 1944 prévoit la possibilité d'un relèvement de l'inéligibilité en cas d'action résistante. Les critères pouvant varier, un jury d'honneur de trois membres nommés par le Conseil d'État, le Conseil national de la Résistance et l'Ordre de la Libération (René Cassin, Maxime Blocq-Mascart et, peu après, André Postel-Vinay) est mis en place, par une ordonnance du 6 avril 1945, afin d'harmoniser les appréciations, qui concernent également les détenteurs de mandats locaux. Ce jury est assisté de rapporteurs et de consultants. Il est en fonction au-delà de la période, mais son action retient surtout l'attention dans la perspective du scrutin législatif d'octobre 1945. Au total, 172 parlementaires ont été relevés de leur inéligibilité.

Certains épurés se sont rebiffés ou ont voulu justifier leur vote de juillet 1940. D'autres reconnaissent leur erreur et acceptent de se retirer de la vie politique. D'autres encore présentent de manière peu modeste leurs faits réels ou supposés de résistance. D'autre part, les partis ont eux-mêmes procédé à une épuration, dont le Parti communiste français, pour ceux de ses élus qui avaient désavoué la ligne à partir de septembre 1939, ou la SFIO, à l'intérieur de laquelle, comme l'a montré Noëlline Castagnez, les clivages remontaient à l'avant-guerre. En novembre 1944, 84 députés sont écartés lors de ce qu'Olivier Wieviorka appelle une « Saint-Barthélémy socialiste » ; mais 23 parlementaires exclus par la SFIO ont été blanchis par le jury d'honneur. D'autres formations politiques, comme la Fédération républicaine ou les radicaux, ont mis à l'écart, de manière moins tranchée, certaines personnalités.

Au titre du bilan de la guerre et de l'Occupation, il faut évoquer les morts, la mémoire et la perception du rôle des parlementaires de la République renversée en juillet 1940. Olivier Wieviorka dénombre environ 60 parlementaires ayant « connu un sort tragique [...] 13 % des représentants de la Nation siégeant en 1940 ont au total été victimes de la répression menée par l'État français et par les autorités allemandes ». Parmi eux, 18 des 51 déportés, 10 assassinés ou fusillés, dont Marx Dormoy, Georges Mandel et Gabriel Péri. Il y a eu aussi quatre collaborateurs exécutés, dont l'ancien dirigeant communiste Marcel Gitton et Philippe Henriot. La mémoire, bien évidemment, n'est pas seulement liée à ces disparitions et au climat de la Libération. Elle est aussi liée au vote de juillet 1940.

Dès décembre 1943, le sénateur de gauche démocratique de la Gironde Jean Odin avait rédigé un « Appel des quatre-vingts au Comité de la France Libre », auquel étaient associés des parlementaires ayant embarqué sur le Massilia, afin d'exprimer fierté et reconnaissance, notamment au général de Gaulle et d'approuver l'action du CNR et de l'assemblée d'Alger. Les quatre-vingts, auxquels Jean Odin a consacré un livre, publié chez Tallandier en 1946, se disent les premiers résistants. Ils constituent une sorte d'amicale présidée par Joseph Paul-Boncour, qui s'efforce de jouer un rôle dans les années qui suivent et entretient surtout le souvenir.

Plus généralement, à la fin de plusieurs années de guerre, il semble que l'image des parlementaires ne soit plus aussi négative que lors de la défaite de juin 1940, grâce à ceux qui ont manifesté leur opposition à l'occupant et participé aux combats de la résistance et de la France Libre. De même qu'au sujet des partis politiques (du moins du Parti communiste, de la SFIO et du récent MRP) l'opinion a évolué, prenant plus nettement conscience du caractère indispensable de la démocratie représentative après l'expérience imposée par l'Occupation et le régime de Vichy. Encore faut-il en redéfinir les structures et les modalités. À cette entreprise, doivent participer des parlementaires, anciens ou nouveaux.
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Une République
des députés, entre l'ancien
et le nouveau ?

Après la fin de l'Occupation et du régime de Vichy, le rétablissement de la République et la mise en place d'un régime fondé, avec quelques changements par rapport à l'avant-guerre, sur la place des traditions parlementaires et le renforcement du rôle de la Chambre, à tel point que Roger Priouret, dans un ouvrage publié chez Grasset en 1959 et dont le titre est souvent repris, a pu parler de « République des députés », donnent à penser que les identités perdurent, malgré diverses aspirations au renouveau. Certes, les femmes sont désormais électrices et éligibles, mais les assemblées demeurent très majoritairement masculines. Néanmoins, outre l'introduction de la représentation proportionnelle, des données nouvelles apparaissent, liées à l'après-guerre, à la décolonisation, aux débuts de la construction européenne et à la guerre froide : être parlementaire, c'est alors faire face à ces temps de mutations, non sans de nombreuses difficultés. Celles-ci se traduisent non seulement par l'instabilité gouvernementale, mais par la multiplication des polémiques et des manœuvres parlementaires, dans un contexte souvent tendu, notamment lors des débuts de la guerre froide. Aussi faut-il faire, au sujet des prémices et des phases successives de la IVe République, la part de l'ancien et du nouveau, notamment en termes de représentations, alors que la diversité des courants, y compris antiparlementaires, surtout à la fin de la période, ne peut manquer de retenir l'attention.

Courants, générations,
place initiale des femmes

Pour prendre la mesure de la période, le point de départ, rappelons-le, coïncide avec les élections d'octobre 1945, une première séquence, qui correspond à la mise en place de la IVe République, allant ensuite jusqu'en novembre 1946. Le premier scrutin à l'échelle nationale, accompagné d'un référendum reposant sur une double question qui entraîne notamment le refus à une écrasante majorité du maintien des institutions fondées en 1875, a pour principale caractéristique le succès des candidats des trois principaux partis. Ils obtiennent à peu près le même nombre de députés : 160 pour le PCF, 152 pour le MRP, 146 pour la SFIO. En fort recul par rapport à l'avant-guerre, les radicaux et leurs alliés de l'Union démocratique et socialiste de la Résistance – seul parti issu directement de celle-ci – en ont 59 et les modérés 61. Dans le détail, les choses sont plus complexes puisque l'Assemblée constituante compte dix groupes, mais ceux-ci, sauf dans le cas des modérés, correspondent davantage aux partis que ce n'était le cas avant la guerre. D'autre part, pour 522 élus, on dénombre 124 anciens parlementaires de la IIIe République, dont Vincent Auriol, Vincent Badie, Jacques Bardoux, Jean Bouhey, Pierre Cot, Yvon Delbos, Jacques Duclos, Édouard Herriot, Louis Jacquinot, Pierre-Olivier Lapie, André Marty, Jules Moch, Tanguy-Prigent, Marc Sangnier, Maurice Thorez, Alexandre Varenne ou Maurice Viollette. Les nouveaux venus sont souvent issus de la Résistance, même s'ils se sont présentés au nom de partis politiques existant avant la guerre ou, à l'image du MRP, récemment créés : citons Georges Bidault, Gaston Defferre, Maurice Kriegel-Valrimont, Guy Mollet, Marcel Paul, René Pleven, Maurice Schumann, Jacques Soustelle, Pierre-Henri Teitgen. D'autres représentent des composantes de la future Union française, comme Félix Houphouët-Boigny ou Léopold Sédar Senghor.

Si le recul des radicaux est en partie imputable aux votes des électrices qu'ils avaient largement contribué à écarter antérieurement, les femmes élues, 32, ne représentent qu'une petite minorité. Parmi elles, aucune radicale et la moitié d'élues communistes, dont Jeannette Vermeersch et Marie-Claude Vaillant-Couturier, et nombre d'autres épouses de personnalités disparues, comme deux socialistes, Madeleine Léo-Lagrange ou Eugénie Éboué, cette dernière seule tête de liste de ce parti. D'autres sont au seuil de leur carrière parlementaire, sans porter des noms initialement célèbres, comme Marie-Madeleine Dienesch ou Germaine Poinso-Chapuis, du MRP, ou la socialiste Rachel Lempereur.

Par ailleurs, ce qui ne tarde pas à entraîner le départ du général de Gaulle, les parlementaires ont bien l'intention d'assurer au pouvoir législatif un poids considérable. C'est en particulier l'objectif de la gauche, majoritaire dans l'Assemblée élue en octobre, et notamment du PCF. Le rapporteur général du projet, le MRP François de Menthon, démissionnaire, est remplacé par Pierre Cot, devenu proche du Parti communiste, qui est d'ailleurs exclu du parti radical. Le schéma institutionnel élaboré en vue du référendum prévoit une assemblée unique, élisant le président de la République, le président du Conseil et les ministres, flanquée de deux conseils consultatifs (économique, de l'Union française). Le rejet de ce projet par les électeurs, le 5 mai 1946, entraîne leur retour aux urnes. Il en sort une seconde Constituante. Cette fois, le MRP arrive en tête, avec 166 députés, suivi par le PCF avec 153, la SFIO avec 127. Loin derrière viennent encore les modérés (67) et le Rassemblement des gauches républicaines à dominante radicale (42). Parmi les élus de l'Union démocratique du manifeste algérien figure son initiateur, Ferhat Abbas. Quelques nouvelles personnalités font leur apparition, comme René Billières ou Maurice Bourgès-Maunoury. Daladier est de retour dans une assemblée législative, ainsi que Pierre Mendès France et Paul Reynaud – et Antoine Pinay, dont l'inéligibilité a été levée. Les femmes sont toujours fort peu nombreuses (38), même si on relève parmi elles la veuve de Pierre Brossolette, Gilberte Pierre-Brossolette. C'est Vincent Auriol qui préside la seconde Constituante comme la première (il avait remplacé Félix Gouin en janvier 1946).

La nouvelle composition de l'Assemblée rend nécessaire un compromis, qui consiste notamment dans le rétablissement, proposé par le rapporteur MRP Paul Coste-Floret (Hérault), agrégé de droit public comme François de Menthon, d'une seconde Chambre, sous le nom de Conseil de la République. Ainsi, se trouve atténuée la « Sénatophobie » de la première constituante, pour reprendre le mot de Jean-Pierre Marichy, mais l'on aboutit à un « bicaméralisme incertain ». On n'entrera pas ici dans le détail des analyses institutionnelles : aux yeux de l'opinion, davantage que du point de vue des spécialistes, les institutions ainsi remodelées devaient ressembler fort à celles de la IIIe République. En outre, à l'extérieur du monde parlementaire, le général de Gaulle n'était pas sans susciter des échos en critiquant le nouveau schéma et le rôle excessif des partis.

Toujours est-il qu'après une nouvelle consultation référendaire, marquée par une forte abstention et un succès assez étroit du « oui », il faut élire tout d'abord l'Assemblée nationale prévue par la Constitution. En termes de répartition des députés, à l'issue du scrutin de novembre 1946, on revient à la situation d'octobre 1945, mais l'écart s'est creusé entre le PCF (182) et le MRP (172), d'une part, et de l'autre la SFIO (102). Viennent ensuite le RGR (69), les modérés (67), une vingtaine d'élus gaullistes et les parlementaires algériens. Le nombre des femmes, 35, n'a quasiment pas changé : plus de la moitié (20) sont communistes, alors que, par exemple, il n'y a que trois élues socialistes.

Globalement, comme le montrent les travaux de Mattei Dogan et Gilles Le Béguec, les députés élus en 1945 et 1946 sont à 80 % des résistants. La présence d'anciens membres ou dirigeants de mouvements de jeunesse et d'associations est, quoique nettement moins massive, susceptible d'être relevée. L'emprise des trois partis dominants, qui gouvernent ensemble jusqu'en mai 1947, est très apparente.

Le mois suivant les élections à l'Assemblée nationale, a lieu le scrutin concernant le Conseil de la République. Il se déroule sur la base d'une loi organique très complexe. Elle prévoit que 200 membres sont élus par les collectivités locales métropolitaines, 65 par les collectivités d'Algérie et des départements et territoires d'outre-mer et 50 par l'Assemblée nationale. En termes politiques, les résultats sont les suivants : 73 communistes, 71 MRP, 63 socialistes et 15 membres du groupe de l'Union des républicains et résistants. Sociologiquement, encore que l'on n'y trouve que huit femmes, la composition du Conseil de la République est assez diversifiée. Au total, selon Gilles Le Béguec, « ce système correspond à ce qu'on pourrait appeler une version démocratique et partitocratique de la vieille formule de l'appel aux compétences ». Le premier président est Auguste Champetier de Ribes, élu de justesse face au communiste Georges Marrrane et, qui, malade, est bientôt remplacé par Gaston Monnerville, qui devint sénateur du Lot en 1948 après avoir représenté la Guyanne.

Au temps des débuts de la guerre froide
et des tensions franco-françaises : 1947-1955

Quelques mois après les élections de novembre 1946, la France commence à subir les répercussions de la guerre froide. Le processus est complexe et les tensions étaient déjà vives avant l'éviction des ministres communistes du gouvernement Ramadier, le 5 mai, ne serait-ce que parce que les parlementaires communistes critiquaient vivement la politique économique et coloniale, notamment à propos des débuts de la guerre d'Indochine et de la répression à Madagascar.

Durant la période qui s'amorce, être parlementaire, tout en étant de diverses manières présent lors des discussions qui font l'ordinaire de la vie des assemblées, c'est assister ou participer à des polémiques ou à des controverses, parfois spectaculaires, surtout à l'Assemblée nationale. Au début de l'automne 1947, alors que des grèves parfois violentes, orchestrées par la CGT, battent leur plein, les tensions sont par ailleurs accrues par la percée du RPF récemment créé lors des élections municipales d'octobre. Le général de Gaulle réclame avec insistance la dissolution de l'Assemblée nationale, mais, en dehors de gaullistes peu nombreux dans son enceinte, les parlementaires n'ont évidemment aucune envie de voir remis en cause leur mandat récemment acquis.

Dans l'hémicycle, les tensions se font surtout sentir après la démission de Paul Ramadier et l'échec, de justesse, de l'investiture de Léon Blum, qui, le 21 novembre, a considéré que la République était en danger. Le 29, la procédure concernant le MRP Robert Schuman est particulièrement houleuse. En effet, les communistes s'expriment avec beaucoup de véhémence, comme le montrent les extraits du débat cités par François Roth dans sa biographie de l'homme politique et l'étude de Thomas Bouchet dans son ouvrage, Noms d'oiseaux. Jacques Duclos déclare :

« Le président du Conseil est un ancien officier allemand. C'est un Boche, ce président du Conseil. À bas les Boches ! Vive la République ! »

Plusieurs membres de l'extrême gauche s'exclament « Schuman au poteau » et Jacques Duclos, revenant à la charge, prétend qu'on « assassine la République ». L'homme politique mosellan est défendu par le président de l'Assemblée, Édouard Herriot, et par les autres députés d'Alsace et de Lorraine, au nom desquels parle Raymond Mondon. Par la suite, le thème de « l'officier boche » n'est pas repris ouvertement, mais un autre dirigeant communiste, Auguste Lecœur, affirme « Il a été le ministre de Pétain, le valet des Boches », alors que Robert Schuman avait été sous-secrétaire d'État aux réfugiés de mars au 11 juillet 1940. Même au Conseil de la République, ordinairement assez paisible, le président du Conseil est mis en cause. Alors qu'il n'avait pas répondu à l'Assemblée nationale, il rejette les mensonges proférés à son encontre. François Roth conclut au sujet de ces violences verbales :

« Toutes ces outrances manquèrent totalement leur but : Robert Schuman ne se laissa pas intimider et recueillit la sympathie des parlementaires de sa majorité, qui firent bloc autour de lui. La cohésion de son fragile gouvernement en fut renforcée. »

Néanmoins, quelques jours après, le 1er décembre, se déroule l'une des plus fameuses séances parlementaires de la IVe République, alors que les violences liées aux grèves se sont intensifiées et que le ministre de l'Intérieur Jules Moch entend renforcer la police et les CRS et lutter contre le sabotage. Dans un discours chargé de références historiques, cité par Sabine Jansen dans le recueil des Grands discours parlementaires de la IVe République, le député communiste de l'Hérault Raoul Calas, condamné à mort par Vichy et titulaire de nombreuses décorations, évoque notamment le refus d'obéissance des « soldats du 17e » lors de la révolte viticole de 1907, les députés du même bord chantant l'hymne composé en leur honneur. La séance est suspendue et la censure avec expulsion temporaire est appliquée à Calas par le président Herriot, au motif qu'il a appelé à la violence et à l'insurrection. Rétorquant qu'il a simplement demandé à ce que l'on ne tire pas sur le peuple, Calas n'obtempère que sous la menace de la force, non sans énergiques protestations.

Tract paru avant les élections législatives
du 17 juin 1951 pour tenter de freiner l'abstention. Elle atteindra cependant près
de 20 % des votants (2 points de moins
qu'au scrutin précédent).

Par la suite, alors que les grèves refluent (sauf dans certains bassins houillers en 1948), les tensions sont un peu moins fortes, mais peuvent resurgir. Les députés communistes continuent à développer des thèmes « anti-impérialistes » et les partisans de l'hétéroclite Troisième Force ont surtout en commun leur anticommunisme, tandis que le RPF continue à s'en prendre avec virulence au système des partis et voit d'un œil défavorable leur action au sein des assemblées, même si le général de Gaulle n'est pas antiparlementaire. À l'Assemblée nationale, le juriste René Capitant, le 20 décembre, a d'ailleurs lui aussi lancé un appel à retourner devant les électeurs.

De nouveau, l'image des parlementaires est associée à l'instabilité ministérielle, la longévité des gouvernements (celui de Robert Schuman n'a duré que jusqu'en juillet 1948) étant fort limitée.

Certes, il existe d'importantes questions liées à la situation intérieure et aux débuts de la construction européenne, mais les députés et les sénateurs ne se sont guère mis en évidence. En 1949, la perspective, puis la ratification, du Pacte Atlantique, n'en suscitent pas moins des prises de position vigoureuses. Par exemple, Édouard Daladier, le 24 février 1949, considère qu'il « n'y a d'agresseur que du côté des Russes » et la députée communiste Maria Rabaté lui lance : « À Munich ! ».

Cela dit, à la fin de la décennie et au tout début de la suivante, les parlementaires s'intéressent plus particulièrement aux élections à venir. Le gouvernement Queuille a préparé une loi sur les apparentements, favorisant les alliances entre listes de manière à limiter le nombre des élus RPF et communistes. Être député (les sénateurs sont peu favorables à ce système) à cette époque, c'est donc, sauf pour les deux familles politiques mentionnées, encore qu'il y ait des exceptions chez les gaullistes, conclure des accords destinés à maintenir des situations acquises ou à favoriser leur amélioration.

La loi ne flatte guère l'image des parlementaires, d'autant que les élections de 1951 accentuent les distorsions : les communistes, qui arrivent en tête avec 26,5 % des voix, ont 103 élus ; le RPF, avec 21 %, en a 119. C'est la première, et la dernière fois, que cette formation politique a un groupe parlementaire issu d'un scrutin national, mais son objectif n'est pas atteint, en partie du fait de la loi sur les apparentements, mais surtout d'un certain reflux. Les antécédents politiques de ces parlementaires, étudiés par Gilles Le Béguec dans le cadre du colloque De Gaulle et le RPF, sont assez divers, mais avec une représentation non négligeable des « nationaux » d'avant-guerre (avec Philippe Barrès ou Jean Legendre, par exemple). Les partis de la Troisième Force, ensemble du reste hétérogène, se taillent la part du lion, obtenant une nette majorité des sièges (388 sur 627, dont 104 pour la SFIO, 85 pour le MRP en net recul, 104 pour les modérés regroupés au sein du Centre national des indépendants et paysans depuis 1949) avec à peine plus de 50 % des voix.

Après le scrutin, il s'avère que les parlementaires, soit dans leurs groupes soit au sein de l'ensemble théoriquement majoritaire, sont sujets à de profondes divisions, seul le groupe communiste, isolé, maintenant vraiment sa cohésion. En effet, plusieurs enjeux importants se manifestent, au seuil des années 1950, notamment la laïcité et surtout la CED.

Sur le premier thème, déjà très présent pendant la campagne électorale, la loi Barangé, du nom d'un député MRP du Maine-et-Loire, proposition d'origine parlementaire encouragée par le RPF et les démocrates-chrétiens (300 élus font partie de l'Association parlementaire pour la liberté de l'enseignement qui prévoit d'accorder des allocations aux élèves de l'enseignements privé) entraîne des prises de position virulentes de députés socialistes et conduit à la chute du gouvernement Pleven, en janvier 1952. L'éclatement de ce qui subsistait de la Troisième Force ouvre la voie, même si son investiture constitue une surprise, à un gouvernement Pinay. Le nouveau président du Conseil avait voté en faveur des pleins pouvoirs constitutionnels en juillet 1940. La majorité des parlementaires n'y a pas vu d'obstacle majeur et, jusqu'à la fin de l'année 1952, Pinay trouve des appuis pour soutenir sa politique économique et financière.

Bien évidemment, les clivages subsistent, d'autant que la guerre froide continue à battre son plein. Dans ce contexte, être parlementaire consiste aussi à prendre position au sujet d'une armée européenne, incluant la République fédérale allemande. Le projet de Communauté européenne de défense conduit à la signature du traité de Paris, le 27 mai 1952. L'enjeu parlementaire tient à la ratification du traité, différée à de nombreuses reprises, car les parlementaires sont très divisés : dans l'ensemble, les communistes et le RPF sont hostiles, le MRP et les modérés favorables, les radicaux et les socialistes très partagés. En outre, les difficultés en Indochine, puis la défaite de Diên Biên Phu, qui entraîne l'arrivée de Pierre Mendès France au pouvoir, préoccupent les parlementaires. Le poids des questions extérieures, en une période où la conjoncture économique s'améliore, est essentiel.

Pierre Mendès France, qui a formé son gouvernement sans tenir compte des revendications des partis et affirme son originalité en tant que président du Conseil, a pour priorité la signature d'accords au sujet de l'Indochine. C'est chose faite en juillet 1954, au grand dam des parlementaires partisans du maintien, devenu impossible, d'une domination française en Indochine. Le mois suivant, de manière quelque peu inopinée, est tranchée la question de la CED. Le 30 août, les parlementaires ont à se prononcer sur une question préalable. Elle est adoptée par 319 voix (communistes, républicains sociaux, élus du RPF – mis en sommeil depuis l'année précédente, la moitié des socialistes et des radicaux) contre 164. Il s'agit là de l'un des votes les plus importants de la période, car il met un terme au projet de CED, même si les accords de Londres permettent ensuite d'intégrer l'armée de l'Allemagne fédérale dans le système de l'Alliance atlantique. Si les députés ont pesé de tout leur poids, les divisions persistantes n'en sont pas moins évidentes aux yeux de l'opinion. Du reste, les socialistes « anticédistes » ont été un temps exclus de la SFIO. À la fin de l'année, après le début de l'insurrection nationaliste en Algérie, les parlementaires sont également à nouveau confrontés à la question de la décolonisation : mais, en novembre 1954, la quasi-totalité d'entre eux approuve ou accepte le propos du ministre de l'Intérieur, François Mitterrand, selon lequel « L'Algérie c'est la France ». C'est surtout à partir de 1955 que les implications des événements d'Algérie (on ne parlait pas alors de guerre) apparaissent plus nettement.

À l'encontre de Pierre Mendès France, malgré sa popularité dans l'opinion, voire pour cette raison même, les rancœurs et les rancunes se sont accumulées. Accusé de brader « l'empire » par les uns, il est l'objet de la méfiance des communistes, dont il avait refusé les voix. Sa volonté de modernisation de l'économie, son hostilité au privilège des bouilleurs de cru, dont certains parlementaires sont les persévérants défenseurs, et son style de gouvernement lui valent aussi des inimitiés. Il est renversé le 5 février 1955 par 319 voix contre 273 et hué, voire injurié par certains députés, car il a essayé de prendre la parole, contrairement à la tradition, après le vote qui entraîne sa chute. L'ambiance est lourde et, si habile que soit son successeur, Edgar Faure, notamment pour préparer l'indépendance du Maroc et de la Tunisie, il apparaît que le régime est entré sur la voie du déclin. Les parlementaires n'en ont sans doute pas alors pleinement conscience.

Artisans ou spectateurs du déclin
de la IVe République ?

Marquée par l'aggravation de la situation en Algérie, l'année 1955 voit aussi se dessiner une conjoncture électorale complexe, Edgar Faure tentant d'introduire une réforme du mode de scrutin, notamment pour éviter une percée mendésiste, en rétablissant un scrutin nominal à deux tours. Il est renversé le 29 novembre, mais ose, comme il en avait le droit, dissoudre l'Assemblée, ce qui suscite les hauts cris de ses adversaires. La loi sur les apparentements ne s'applique plus comme en 1951, du fait de l'éparpillement des forces politiques, particulièrement frappant lors de la courte campagne électorale qui aboutit au scrutin du 2 janvier 1956 – qui retient beaucoup plus l'attention que le renouvellement partiel du conseil de la République, quelques mois plus tard.

1er juin 1958 : le général de Gaulle pénètre, à 15 heures, dans l'enceinte
du Palais-Bourbon. Il prononce la plus courte déclaration d'investiture
de toute l'histoire de la IVe République, devant un hémicycle bondé et silencieux. C'est à l'hôtel Lapérouse où il s'est retiré, refusant de participer au débat,
qu'il apprend son investiture comme président du Conseil.

Ph. Le Figaro © Service des Archives de l'Assemblée nationale, 2 Fi 451

Alors, être député conduit parfois à s'identifier clairement : c'est le cas des communistes toujours isolés. Souvent, les situations sont plus complexes. Encouragé par L'Express (Jean-Jacques Servan-Schreiber a eu l'idée d'utiliser le symbole du bonnet phrygien) un Front républicain s'est constitué, autour de la SFIO, des radicaux mendésistes et de quelques républicains sociaux, tandis que, derrière Edgar Faure, une « union nationale » regroupe une minorité de radicaux, le MRP, les modérés et fort peu de républicains sociaux. Par ailleurs, en vue de ce scrutin, le mouvement poujadiste, dont le slogan principal est « Sortez les sortants ! », mène une campagne acharnée, durant laquelle le jeune Jean (futur Jean-Marie) Le Pen joue un rôle actif. Il fait partie des 52 poujadistes, qui, à la surprise de nombreux observateurs, accèdent à la Chambre. Les communistes ont 150 élus, le Front républicain 185 (dont 95 socialistes), l'Union nationale 207. Onze des poujadistes, défendus par Jean-Louis Tixier-Vignancour, qui n'appartient pas au mouvement, sont invalidés par leurs collègues, sous prétexte que leurs apparentements n'étaient pas valides. L'ambiance est parfois lourde au Palais-Bourbon, où l'on assiste parfois à des empoignades et où, le 14 février, des balles à blanc sont tirées des tribunes. Jean-Marie Le Pen, alors âgé de 28 ans, est l'un des nouveaux orateurs les plus remarqués, pour ses passes d'armes avec les communistes. Après les élections, contrairement à ce qu'escomptait vraisemblablement une grande partie de l'opinion, ce n'est pas Pierre Mendès France qui est rappelé, mais Guy Mollet qui est nommé. S'il avait promis des négociations pendant la campagne, il entend jouer la carte de la fermeté. En mars, il obtient des pouvoirs spéciaux : 455 députés, y compris les communistes, ont voté pour ; 71, modérés et poujadistes pour beaucoup, contre.

Face à l'enlisement croissant, de fait, les parlementaires sont dépourvus d'influence. On l'observe également au temps de la crise de Suez, qui donne lieu à un revers diplomatique sans précédent et à une séance agitée à la Chambre, Pierre Cot assurant le 31 octobre qu'« aucun pays n'a le droit de se faire justice soi-même ». Si le gouvernement a pris quelques dispositions réformatrices (dont la vignette automobile et la troisième semaine de congés payés) et a contribué à la signature des traités de Rome en mars 1957, il est, bien qu'un des plus longs de la IVe République, fragilisé, et renversé sur la question des pouvoirs financiers le 21 mai 1957. En fait, c'est la « tragédie algérienne », titre d'un livre de Raymond Aron, qui est à l'origine de sa chute, comme de celle des gouvernements Bourgès-Maunoury et Félix Gaillard, ce dernier formé le 5 novembre 1957, après 36 jours de crise. Les parlementaires n'ont voté que trop tard (elle est adoptée le 31 janvier 1958) une loi-cadre instituant le collège unique en vue des élections en Algérie. Quelques jours plus tard, c'est le bombardement du village tunisien de Sakhiet Sidi Youssef qui, en l'espace de quelques semaines, entraîne, le 15 avril, la mise en minorité de Félix Gaillard, qui voit voter contre lui les communistes, une partie des députés de gauche favorables à la paix en Algérie, mais aussi nombre d'indépendants et ce qui reste d'un groupe poujadiste en cours de désintégration. Certains de ses élus, comme Jean-Marie Le Pen, ont d'ailleurs choisi de s'engager dans l'armée, puis de pratiquer l'activisme politique

Investi, Pierre Pflimlin, une des figures du MRP, ne tarde pas à être pris dans la tourmente, qui, à compter de la journée d'Alger du 13 mai 1958, entraîne le retour du général de Gaulle au pouvoir. Malgré les protestations des communistes et d'une partie de la gauche, Guy Mollet et nombre de parlementaires socialistes souhaitent ce retour ou y voient la seule issue. En tout cas, pendant la période consécutive à la chute de Pierre Mendès France, l'image globale des parlementaires s'est encore dégradée. Les attaques poujadistes, si elles ont rencontré un écho, ont moins pesé que l'inefficacité d'une « République des députés » qui avait écarté la seule personnalité à laquelle l'opinion, selon les sondages, accordait un véritable crédit. Sans le vouloir, indirectement et sans en être les initiateurs, pour la quasi-totalité, les parlementaires ont également contribué au retour du général de Gaulle, dont on pensait le plus souvent qu'il resterait durablement écarté du pouvoir.

Au moment où elle s'effondre, si le contexte n'est assurément pas le même que celui de juin-juillet 1940, la IVe République fait un peu songer à celle qui l'a précédée. Sa durée a été beaucoup plus courte, mais elle est à dominante parlementariste, sans faire, du reste, l'objet d'une entreprise comparable à celle du gouvernement Daladier en 1939. Les parlementaires eux-mêmes ont d'ailleurs un profil sociologique, comme le souligne Gilles Le Béguec, assez proche de celui de la fin de l'entre-deux-guerres, notamment les membres du Conseil de la République depuis 1948. Si des femmes siègent toujours, c'est moins qu'à l'issue des premiers scrutins, puisque seules 19 ont été élues à l'Assemblée nationale en 1956. Il y a donc, à bien des égards, une sorte de divorce avec l'opinion, même si celle-ci est surtout désormais lasse de la poursuite de la guerre d'Algérie, d'autant que le contingent y est massivement engagé. En mai 1958, sans doute n'avait-on pas une idée très claire, parmi les intéressés tout au moins, des modifications qu'allaient connaître les identités parlementaires et de l'affaiblissement du parlementarisme dominant. C'est ce processus, certes en partie progressif, qui conduit à considérer que 1958 représente une date charnière.
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Dans un nouveau cadre

À l'aune des identités parlementaires dans la France contemporaine, on peut considérer la Ve République, sinon comme un bloc, car elle aussi a été marquée par un certain nombre de césures politiques, du moins comme une période assez homogène. En effet, à partir de 1958 et plus encore de 1962, le modèle républicain devenu traditionnel et la domination au moins apparente du parlementarisme font l'objet de modifications, voire d'une remise en cause délibérée, le pouvoir exécutif étant notablement renforcé. Si le système politique français n'est pas devenu à proprement parler présidentiel, les parlementaires, quelle que soit l'orientation de la majorité, paraissent se trouver dans une situation subordonnée. Ils conservent assurément des prérogatives reconnues par la Constitution, mais occupent moins, sauf exceptions, le devant de la scène, d'où des interrogations récurrentes. Par ailleurs, le rapport à la politique est loin d'être uniquement inscrit dans une logique institutionnelle. Le langage parlementaire continue à évoluer, perdant un peu plus la coloration chère aux républicains traditionnels, même si l'éloquence des décennies antérieures ne disparaît pas d'entrée. La spécialisation technique, voire technocratique, est plus marquée. Les changements à l'échelle du langage renvoient également à la dimension culturelle de l'histoire politique. Même si les discours contestataires apparus à la fin des « Trente Glorieuses » ne se font initialement guère entendre au cœur des assemblées, ils contribuent à démoder progressivement certains propos conventionnels. Les interrogations de caractère social, qu'il s'agisse de discussions au sujet de réformes ou de considérations sur la représentation, tiennent également leur place. Les discordances apparaissent criantes à l'échelle de la présence des femmes, que le législateur s'est efforcé tardivement – en 2000 – de promouvoir, les résultats n'étant massivement observables que dans le cadre de la représentation proportionnelle, fort peu usitée lors des scrutins législatifs sous la Ve République. D'autre part, la question de l'ouverture des identités parlementaires est fréquemment soulevée, de nos jours, au sujet de diverses composantes de la population. Elle revêt aussi un caractère spatial, les parlementaires français devant, tout en remplissant leurs fonctions de législateurs, s'intéresser de plus en plus, non seulement à leur circonscription et à leur département, mais aux enjeux régionaux et européens, à plus forte raison depuis 1979, date d'apparition d'une nouvelle catégorie d'élus, qui ne fera pas ici l'objet d'une approche spécifique, mais dont certains ont siégé à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Certaines de ces perspectives relèvent de considérations ayant trait à l'ensemble de l'histoire politique du nouveau régime.

Pour définir la situation des parlementaires dans les premiers temps de la Ve République, il convient tout d'abord, non seulement d'aborder les implications institutionnelles et électorales de l'adoption de la Constitution de 1958 et de la révision de 1962, mais de rendre compte de l'ampleur et des limites du renouvellement du personnel et des changements liés aux débats eux-mêmes. Dans ce dessein, afin de tenir compte de la portée des événements les plus déterminants, on abordera une période qui va jusqu'aux élections législatives de 1967, de l'après-mai 1958 à l'avant-mai 1968, en quelque sorte. Cette époque de quelque neuf ans, qui correspond à la plus grande part de la « République gaullienne », n'est pas seulement le temps des « godillots », ces parlementaires gaullistes qui ont acquis la réputation de voter de manière monolithique et sans poser de questions. D'une part, ils ne correspondent pas tous à ce profil. D'autre part, l'influence de l'opposition, initialement très réduite, s'accroît peu à peu. Il n'en reste pas moins que les parlementaires ne disposent plus de la même capacité d'intervention qu'auparavant.

Premières implications

Assurément, les parlementaires élus en 1956 sont présents lors des premières semaines voire des premiers mois de la Ve République. La loi du 3 juin a d'ailleurs permis aux tenants d'une conception traditionnelle de fixer quelques conditions et de faire confirmer le préambule de la Constitution de 1946. Ils n'en sont pas moins à bien des égards marginalisés, eu égard au processus d'élaboration du cadre institutionnel. Certes, au sein du comité consultatif constitutionnel, qui comprend 39 membres, 26 ont été désignés par les députés et les sénateurs, et Paul Reynaud assure la présidence. Mais même eux ne jouent qu'un rôle accessoire et les circuits de décision sont tributaires des conceptions et de l'influence du général de Gaulle.

Dans le projet présenté et soumis à référendum en septembre, il est clair que les règles ont changé dans la mesure où l'exécutif est considérablement renforcé et où les parlementaires, notamment les députés, perdent une grande partie de leurs prérogatives. Notons simplement, sans entrer dans le détail d'une analyse qui relèverait du droit constitutionnel, que le rôle des législateurs est restreint, notamment par l'article 34, et que seule une motion de censure permet de renverser le gouvernement, à la majorité absolue et dans des conditions telles qu'il est bien plus difficile qu'auparavant de faire intervenir des coalitions de circonstance. Bien des parlementaires ont dû trouver les schémas institutionnels d'ensemble et les dispositions concernant les deux chambres peu à leur goût, d'autant que ce sont ceux que le général de Gaulle avait exposés pour combattre la IVe République, mais le poids des circonstances et de la conjoncture est tel que la plupart n'appellent pas à voter non. Parmi les opposants, au sein des parlementaires comme dans le pays, figurent surtout les communistes et une fraction des socialistes (la SFIO est très divisée). De toute manière, la Constitution est approuvée par près de 80 % des électeurs.

Ensuite, c'est devant eux que les députés vont devoir se représenter. Or, là encore, les règles ne sont plus les mêmes. Le général de Gaulle a opté pour un retour au scrutin d'arrondissement, pour réduire le rôle électoral des partis. De plus, la création de l'Union pour la nouvelle République, quelques années après la mise en sommeil du RPF, et cette fois – même si le général de Gaulle ne se place pas à sa tête – avec le soutien du pouvoir, crée à la fois une concurrence pour les sortants et une inconnue dans la perspective du scrutin de novembre. Il a fallu, montre Jérôme Pozzi dans un livre récent, trouver rapidement des candidats, d'ailleurs absents dans 114 circonscriptions métropolitaines. Ils sont souvent issus, bien évidemment, de la mouvance gaulliste, mais bien plus rarement sortants ou même anciens parlementaires. Tous, en tout cas, mettent en avant le thème de la fidélité. De leur côté, modérés et démocrates chrétiens, bien disposés à l'égard du nouveau pouvoir, et, d'autre part, les opposants de gauche, ont bien plus de sortants.

À l'issue du second tour, les électeurs ont nettement tranché en faveur des candidats de l'UNR. De ce fait, le renouvellement est sensible, à tel point que, comme le souligne Brigitte Gaïti dans sa contribution à La profession politique, on oppose souvent, dans le camp gouvernemental, « Syndicat des anciens » et « forces vives » de la nation. 344 anciens parlementaires ont été battus ou se sont retirés, parmi lesquels beaucoup de personnalités en vue de la précédente République, comme Edgar Faure, Pierre Mendès France, Joseph Laniel, Édouard Daladier ou Paul Ramadier. Seuls 131 sortants ont obtenu un nouveau mandat. L'UNR compte 198 élus et sept apparentés. Parmi eux, si l'on tient compte des élus locaux, il ne se trouve que 75 hommes neufs à l'échelle parlementaire, mais l'impression de renouvellement est en grande partie liée à l'afflux de députés gaullistes, dont, par ailleurs, environ les deux tiers ont participé à la Résistance (85 ont été décorés). De plus, 133 modérés et 57 MRP complètent en quelque sorte la majorité, alors que les gauches n'ont que 80 députés, dont 10 communistes.

Ainsi, dans ce nouveau contexte, être parlementaire, dans la majorité des cas, surtout pour les élus de l'UNR, c'est s'exprimer en fonction des orientations tracées par le chef de gouvernement. C'est aussi, cette fois pour tous les parlementaires, y compris les sénateurs temporairement maintenus en fonction, participer à l'élection du président de la République. Mais cette fois, le droit de suffrage n'est plus exclusivement, comme sous les IIIe et IVe Républiques, l'apanage des parlementaires, puisque le collège électoral compte quelque 80 000 élus, essentiellement représentants des collectivités territoriales et le plus souvent élus avant 1958. L'expérience, on le constata plus tard, fut unique et, compte tenu de la situation politique d'alors, déboucha sur le très large succès du général de Gaulle, qui réunit, face au communiste Georges Marrane et à une personnalité de gauche, Albert Châtelet, quelque 62 000 suffrages.

Reste, pour compléter la mise en place des institutions, à élire les sénateurs. Le mode de scrutin a peu changé, puisqu'il reprend à peu près les dispositions de la loi de 1948. Le processus se déroule en avril 1959. La composition de l'assemblée, qui a retrouvé son appellation traditionnelle de Sénat, ne reflète pas de prépondérance gaulliste, d'autant que les élections municipales ont été moins favorables à cette famille politique que le scrutin législatif. 84 % des sénateurs ont été réélus, et les gaullistes ne comptent que pour un septième environ du nouvel effectif. Les modérés demeurent fort influents dans cette assemblée, où se retrouvent aussi des personnalités de gauche battues en 1958, comme François Mitterrand, Edgar Faure, Gaston Defferre ou Jacques Duclos. Désormais, le Sénat devient, sinon un bastion de l'opposition, du moins une institution nettement moins bien disposée que l'Assemblée nationale à l'égard du général de Gaulle. Les conséquences de cette situation apparaissent quelques années plus tard.

Dans l'intervalle, les parlementaires sont confrontés à un certain nombre d'enjeux. Pour ce qui relève de la guerre d'Algérie, leur capacité d'initiative est fort réduite. Par exemple, le Parlement ne peut contester les mesures prises en application de l'article 16 de la Constitution après la tentative de putsch d'avril 1961. Les sénateurs ont par ailleurs rejeté deux fois la loi de programmation militaire de 1960, mais le gouvernement use de l'article 49-3.

C'est au sujet d'autres questions, semble-t-il, que se déroulent des débats animés : le règlement de l'Assemblée nationale ; la loi Debré de 1959, jugée par l'opposition trop favorable à l'enseignement privé ; ou encore les multiples discussions sur la politique agricole sur ce plan aussi, le Parlement est peu entendu par le gouvernement.

Après la fin de la guerre d'Algérie, et alors que la construction européenne se poursuit, ce sont à nouveau des enjeux institutionnels qui retiennent l'attention des parlementaires et suscitent des réactions liées à des identités politiques, plus ou moins traditionnelles.

Le tournant de 1962
et les attitudes des parlementaires

Ayant décidé de faire adopter l'élection du président de la République au suffrage universel par un référendum, selon l'article 11 de la Constitution, et non par le congrès réunissant Assemblée nationale et Sénat, d'après les termes de l'article 89, le général de Gaulle suscite les critiques de nombreux juristes et, en dehors de l'UNR et de ses alliés directs, une sorte de levée de boucliers de la part des députés et des sénateurs.

Durant l'été 1962, être parlementaire (non-gaulliste), c'est le plus souvent vouloir défendre des valeurs politiques traditionnelles. Parfois, elles sont exaltées avec vigueur. Ainsi, quand le président du Sénat Gaston Monnerville taxe de « forfaiture » le nouveau Premier ministre Georges Pompidou, s'attirant le vif mécontentement, durable, du général de Gaulle. Confrontés pour leur part au renforcement du poids de l'exécutif qu'implique le nouveau mode d'élection du chef de l'État, parfois sensibles à des réminiscences historiques, l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte en décembre 1848 et le coup d'État destiné à pallier l'impossibilité d'une réélection, trois ans plus tard : face à cela, nombre de parlementaires protestent. Les critiques viennent non seulement des gauches, mais parfois de modérés comme Paul Reynaud. L'ancien président du Conseil et mentor du général de Gaulle avant la guerre, dans un discours prononcé lors du fameux débat du 4 octobre 1962, l'accuse de « violer la Constitution dont il est le gardien ». Il ajoute : « Pour nous, républicains, la France est ici et non ailleurs. » Du reste, fait unique, on ne pouvait alors s'en douter, le gouvernement est renversé le 5 par une motion de censure, adoptée par 280 députés alors que la majorité absolue était de 241.

Une fois encore, quoique dans de moindres proportions qu'en 1958, les électeurs répondent à l'appel du général de Gaulle et désavouent de fait le « cartel des non ». En outre, consécutives à la dissolution de l'Assemblée nationale, les élections de novembre 1962 complètent le succès gaulliste. L'UNR obtient 233 sièges, dont 115 nouveaux élus, parmi lesquels nombre d'anciens du RPF, et dispose, avec le renfort des républicains indépendants dont le chef de file est Valéry Giscard d'Estaing, d'une nette majorité. Les oppositions ont certes progressé par rapport aux basses eaux de 1958, notamment grâce à la discipline républicaine, mais leurs effectifs parlementaires demeurent modestes : 42 radicaux, 66 socialistes et 41 communistes. Le MRP compte 38 élus. Les identités parlementaires apparaissent plus contraintes qu'auparavant, car elles sont de plus en plus tributaires des nouvelles données institutionnelles. Certaines protestations continuent à se faire entendre, dont celles de François Mitterrand, revenu à l'Assemblée nationale, et qui publie en 1963 Le Coup d'État permanent. Il reste que les réflexions les plus novatrices, dans la période qui suit le scrutin de 1962, émanent sans doute davantage de clubs ou de cercles de réflexion que des milieux parlementaires traditionnels.

L'avant-mai

La période qui se situe autour du scrutin présidentiel de 1965 n'est guère marquée par une activité parlementaire intensive. C'est la préparation de cette échéance qui retient le plus l'attention. Parmi les principaux candidats, c'est sans doute François Mitterrand qui tient le discours le plus parlementariste, même s'il n'est pas le seul parlementaire à se présenter, loin s'en faut (c'est aussi le cas de Jean Lecanuet, et, parmi les candidats moins en vue, de Pierre Marcilhacy, Jean-Louis Tixier-Vignancour étant un ancien parlementaire).

Si François Mitterrand obtient un résultat supérieur à ce que beaucoup d'observateurs prévoyaient, ce n'est sans doute pas principalement en raison de sa volonté de défendre les prérogatives du Parlement. Toujours est-il qu'après le second tour, il continue à faire preuve d'une certaine pugnacité, notamment pour reprocher à Georges Pompidou, en avril 1966, de refuser d'engager la responsabilité de son gouvernement et de ne pas procéder à des consultations dans le domaine de la politique étrangère.

À l'approche des élections législatives, c'est un député socialiste de la Creuse, André Chandernagor qui, de manière méthodique et peu polémique explique, dans Un Parlement pour quoi faire ? (1967) comment le régime ne permet guère aux parlementaires de contribuer véritablement aux débats démocratiques, non seulement car l'exécutif s'est considérablement renforcé et se défie des parlementaires, mais parce que les concours font défaut, malgré le dévouement de services trop peu étoffés, même si quelques initiatives ont été prises, comme la création, en 1963, de la Division des informations parlementaires et administratives. Au début d'un chapitre intitulé « Des moyens de travail modernes », il brosse un portait qui est également un plaidoyer :

« De la tradition du forum, le parlementaire français a hérité ses moyens de travail. À l'instar de l'artisan de jadis, il est pratiquement seul pour faire face à la besogne qui lui échoit, au Parlement comme dans sa circonscription. Qu'il s'agisse de l'étude des textes législatifs, de la préparation des amendements ou des interventions à la tribune, du courrier, des démarches, des permanences locales auxquelles il est convié, il ne doit guère compter que sur lui-même. Or, la tâche est considérable encore que mal connue du public et elle requiert, pour être menée à bien, un bel ensemble d'aptitudes : une tête bien faite, susceptible de réflexion spontanée, deux jambes assez solides pour arpenter les longs couloirs du Palais-Bourbon en quête de conversations et de confrontations utiles, un estomac capable de triompher des banquets plantureux et des horaires déréglés des repas, une résistance inépuisable aux déplacements et à l'insomnie [...]

Ces qualités, qui furent de tout temps nécessaires, sont-elles actuellement suffisantes, et le parlementaire d'aujourd'hui pourra-t-il continuer longtemps à affronter, sans aide appréciable, les obligations multiples et diverses de sa fonction ? Tout dépend, bien entendu, du rôle que l'on assigne au Parlement dans l'ensemble des institutions du pays. Ce rôle est présentement réduit à l'excès, mais il sera nécessairement revalorisé un jour. Alors, il n'est pas trop tôt pour envisager de doter les parlementaires de moyens de travail modernes, seuls susceptibles de les aider à accomplir valablement une tâche qui, du fait de la complexité croissante des problèmes, tend à s'accroître, tant à l'échelon de la circonscription qu'à l'échelon national. »

Dans cet ouvrage, l'auteur place de discrets espoirs dans une alternance à la Chambre, mais, quelques semaines plus tard, la gauche, malgré une poussée spectaculaire au second tour, n'obtient pas la majorité, que conservent sur le fil les tenants de l'UD Ve organisée sous la direction de Georges Pompidou et dont la campagne a été orchestrée, avec un souci de modernisation, par un bureau de marketing, « Services et méthodes », dirigé par le publicitaire Michel Bongrand. Les gaullistes ont désormais 200 députés, désormais moins souvent marqués par le « gaullisme de guerre » et parmi lesquels quelques « jeunes loups » l'ont emporté à contre-courant du reflux partiel de leur famille politique : parmi eux, Jacques Chirac, qui commence une longue carrière d'élu en Corrèze, mais dont l'activité parlementaire est vite interrompue par les fonctions gouvernementales. Aux députés gaullistes, on peut ajouter 44 républicains indépendants. Le Centre démocrate créé par Jean Lecanuet et qui, pour l'essentiel, se substitue au MRP, a 41 élus. La gauche parlementaire compte 73 communistes et 121 députés FGDS et apparentés, dont 4 PSU, le plus connu étant Pierre Mendès France, élu à Grenoble. L'ancien président du Conseil ne tarde pas à critiquer le régime en lui reprochant son refus de la discussion et du dialogue. Il le fait notamment en défendant une motion de censure le 19 mai 1967.

Si le climat politique n'est pas particulièrement tendu en dépit du faible écart entre majorité et opposition parlementaire, les initiatives sont assez peu nombreuses ou, à l'exemple de la participation prônée par le gouvernement, n'aboutissent guère. Les députés et les sénateurs n'ont guère l'occasion d'examiner des projets novateurs. L'un des seuls qui, pour cette période, ait fait date, est la loi dite Neuwirth (du nom du député gaulliste de la Loire) sur la contraception. Elle a suscité bien des réticences dans la majorité et, adoptée en décembre 1967, est suivie bien plus tard, en 1969 et 1972, de décrets d'application.

Peut-être rétrospectivement, il est possible de constater un décalage entre le monde parlementaire, et plus généralement politique, et un contexte social et culturel qui se modifie. En tout cas, dans les premiers mois de 1968, alors que selon la formule de Lamartine reprise dans un article du journaliste du Monde Pierre Viansson-Ponté, « La France s'ennuie », nul ne prévoit l'ampleur des événements qui se déroulent durant les semaines suivantes. Être parlementaire, alors, c'est s'être tant bien que mal inséré dans le cadre des institutions de la Ve République, plus que prêter attention à l'évolution du pays, et plus particulièrement de sa jeunesse. Pareille constatation pourrait certes être transposée à l'échelle d'autres époques. Mais bientôt, le contraste apparaît très marqué.
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Mutations politiques,
mutation des langages ?

Si les cadres institutionnels et politiques des premières années de la Ve République continuent d'être très présents, la période qui s'ouvre en mai 1968 correspond à toute une série d'évolutions économiques, sociales, culturelles et politiques. Les événements de mai eux-mêmes, par leur caractère imprévu, voire imprévisible, de même que par leur ampleur, celle-ci fût-elle inscrite au premier abord dans le temps court, ont mis en relief un décalage spectaculaire avec les discours et les débats politiques et parlementaires. Certes, une majorité de droite sans précédent a été élue en juin, mais la nécessité d'une adaptation ne tarde pas à se faire sentir. Le projet référendaire du général de Gaulle, dont le rejet s'explique en partie par l'hostilité de nombreux parlementaires, notamment sénateurs, marque la fin de la « République gaullienne ». La question de la modernisation ne s'en pose pas moins durant la décennie suivante, d'autant que le rapport des forces est serré entre les droites et les gauches. Dans ces conditions, être parlementaire, c'est toujours assister ou prendre part à des joutes verbales, mais leur style évolue à certains égards. C'est aussi, à gauche, préparer ou espérer une alternance qui s'est longtemps dérobée. Elle se produit de manière très nette en 1981 et entraîne le déferlement d'une « vague rose ». Mais avec la crise, la majorité, quelle qu'elle soit, se révèle exposée au ressac électoral. Les parlementaires ont quelque difficulté, dans le cadre des grands groupes, en particulier à l'Assemblée nationale, à affirmer leur spécificité. Il reste que les générations se renouvellent. En dépit de la crise de la représentation que l'on observe nettement depuis la fin des années 1980 (on ira ici presque jusqu'au tournant du siècle, du moins selon une perspective générale), l'organisation et le langage politiques sont à des degrés variables affectés par des changements.

Face à la contestation

Les résultats des élections législatives annoncés dans Le Figaro du 1er juillet 1968.

Alors que l'histoire politique et parlementaire, depuis plusieurs années, se situait dans un cadre défini par des règles strictes et que les débats, d'une certaine façon, avaient pris un tour conventionnel, les élus, comme les autorités, sont pris au dépourvu par le mouvement estudiantin du printemps 1968. Si l'on se situe au plus fort des événements de mai, on observe une grande incompréhension entre les leaders étudiants et ceux qui les suivent, d'une part, et les milieux politiques, de l'autre. Ce n'est qu'au fil des jours et surtout lorsque le mouvement revêt aussi un caractère social, que les parlementaires de gauche expriment plus nettement leur compréhension. Mais, en dehors, et encore, d'une partie des syndicats, ils ne disposent pas de relais efficaces. La motion de censure qu'ils déposent le 14 mai contre le gouvernement de Georges Pompidou n'est certes repoussée que de justesse, mais elle suscite une assez grande indifférence. En outre, la dissolution de l'Assemblée nationale clôt une période de quelques jours durant laquelle certains parlementaires de gauche connus, comme François Mitterrand et Pierre Mendès France ont essayé, sans succès, de prendre quelques initiatives et d'affirmer leur disponibilité.

Longtemps inquiets, voire déstabilisés, les élus gaullistes sont encouragés à se mobiliser par le chef de l'État et divers mouvements. L'état d'esprit d'une partie de l'opinion, très critique, sans toujours que cela soit formulé explicitement, à l'égard de la durée et de certaines formes du mouvement, favorise les candidats, sortants ou non, qui se réclament de la majorité lors de la brève campagne de juin 1968. Aucun député n'illustre les « idées de mai » à proprement parler. La gauche traditionnelle dispose d'environ 90 élus à l'Assemblée nationale (34 communistes et 57 FGDS) et les centristes de 33.

Au sein de l'imposante majorité des parlementaires favorables au gouvernement, qui compte aussi 61 républicains indépendants, on trouve des députés battus en 1967 et nombre de nouveaux venus, ceux-ci 85 étant sur les 293 UDR et apparentés. Le général de Gaulle aurait parlé, selon l'un de ses biographes, Jean Lacouture, de « Chambre PSF » à laquelle il voulait faire mener une « politique PSU ». Au-delà de la boutade, être parlementaire gaulliste ou apparenté, dans une Assemblée nationale aussi largement dominée par les adversaires du mouvement de mai et alors que la contestation se maintient dans certains secteurs, sous une forme moins spectaculaire mais non négligeable, c'est notamment devoir approuver, sans enthousiasme, une réforme universitaire voulue par le général de Gaulle et présentée par Edgar Faure. C'est aussi et surtout, les mois ayant passé, devoir se prononcer, différemment puisqu'il s'agit d'une consultation référendaire, pour le double projet de régionalisation et de redéfinition du rôle du Sénat.

Or, dans cette assemblée, où les gaullistes sont peu nombreux et qui est en délicatesse avec le pouvoir depuis plusieurs années, même si les relations sont meilleures avec Alain Poher, qui a succédé à la présidence à Gaston Monnerville en octobre 1968, la désapprobation est largement répandue, puisqu'il s'agit d'opérer une fusion avec le Conseil économique et social, d'où résulterait une transformation en assemblée consultative. D'une certaine manière, même si les enjeux ne concernent pas seulement le Sénat, de nombreux hommes politiques, qui sont loin d'être tous de gauche, comme Valéry Giscard d'Estaing et Jean Lecanuet, désapprouvent une telle évolution. Les prises de position convergentes des non-gaullistes ont sans doute contribué au rejet de l'ensemble du projet par les électeurs, lors de la consultation du 27 avril 1969. Provoquant le départ du général de Gaulle, la victoire du non contribue aussi à consolider la position du Sénat en tant que bastion d'un parlementarisme assez traditionnel.

Après qu'Alain Poher, devenu président par intérim conformément à la constitution, a été battu par Georges Pompidou à l'issue du second tour de l'élection présidentielle de juin 1969, que ce soit lors des dernières années des « Trente Glorieuses » ou par la suite, les parlementaires doivent se situer dans un contexte d'où la contestation est loin d'avoir disparu.

La part de la modernité dans les années 1970

Affiche électorale de l'URP
(Union des Républicains de Progrès) pour les législatives de 1973.
L'élection est directement liée au soutien du président de la République, il faut lui donner une majorité
qui puisse l'aider à gouverner.

Plus de dix ans ont passé depuis la création de la Ve République lorsque Georges Pompidou, longtemps non parlementaire, élu député du Cantal en 1967 (il n'a siégé en tant que tel que de juillet 1968 à juin 1969), accède à l'Élysée. Pour ce qui est de la majorité, les termes relatifs à l'exigence de cohésion n'ont guère changé, même si certains parlementaires gaullistes nostalgiques font montre d'une certaine méfiance à l'égard du chef de l'État. Le conservatisme politique est d'ailleurs largement représenté au sein de l'UDR, mais aussi à l'Élysée. Le thème de la modernité, tel que Jacques Chaban-Delmas, longtemps président de la Chambre et soucieux d'amélioration du travail parlementaire, l'illustre dans son discours sur la « nouvelle société », a sans doute un peu plus d'écho dans l'opinion que parmi les parlementaires. Considéré avec suspicion parmi les gaullistes, même si le Premier ministre dispose de sympathies dans le mouvement, le « chabanisme » ne constitue pas un courant de grande ampleur pendant la période où Jacques Chaban-Delmas est à l'Hôtel Matignon, qu'il doit quitter en juillet 1972 à la demande de Georges Pompidou.

À gauche, être parlementaire après le scrutin très défavorable de juin 1968, c'est s'efforcer de défendre une alternative, en relation avec le contexte du début des années 1970. Dans la perspective du scrutin de 1973, l'heure est à l'union et au regroupement. Après une période difficile consécutive aux élections de juin 1968, François Mitterrand, toujours député de la Nièvre, est parvenu une fois de plus à revenir au premier plan en prenant, lors du Congrès d'Épinay de juin 1971, la direction du Parti socialiste (où entrent des députés, peu nombreux, issus de la Convention des Institutions républicaines) et les discussions avec le Parti communiste français se sont engagées au sujet d'un programme commun de gouvernement, signé en juin 1972. Au-delà, être parlementaire d'union de la gauche n'est pas vraiment le fait d'un état d'esprit nouveau, tant les différences subsistent entre communistes et socialistes. Mais la perspective d'un succès, à tout le moins de résultats nettement meilleurs qu'en juin 1968, estompe les divergences. En tout cas, y compris à travers les divisions centristes, la bipolarisation domine la campagne électorale de mars 1973. La gauche progresse (73 communistes, 102 socialistes et radicaux de gauche) mais la majorité conserve l'avantage, en réunissant 30 députés d'union centriste (les 34 réformateurs sont dans l'opposition), 185 UDR, 55 républicains indépendants et une partie des 13 non-inscrits.

Après ce succès pour le pouvoir, la maladie du chef de l'État et les débuts de la crise provoquent un changement d'atmosphère, notamment au sein de la majorité. Le mouvement gaulliste se divise après la mort de Georges Pompidou. Si la candidature de Jacques Chaban-Delmas est approuvée par la majorité des parlementaires UDR, le groupe des « 43 », réuni par Jacques Chirac et ses partisans, appelle à voter pour Valéry Giscard d'Estaing. Il comprend notamment des députés de base, se jugeant trop peu considérés par la direction de l'UDR.

Pour les parlementaires, l'élection de l'ancien ministre des finances à l'Élysée correspond à un certain nombre de changements. Si la dissolution n'est pas pratiquée par le nouveau président de la République, c'est entre autres facteurs parce qu'il pense pouvoir s'accommoder de l'existence d'un important groupe UDR. Il compte en particulier sur la nomination de Jacques Chirac en tant que Premier ministre et sur une prise en main par celui-ci d'un mouvement dont il se méfie. Par ailleurs, le discours présidentiel, et, sur une note différente, celui de Jacques Chirac, dont le gouvernement comprend un tiers de non-parlementaires, relèvent en partie d'un style technocratique dont on peut se demander s'il se répand parmi les parlementaires.

Si les hauts fonctionnaires, notamment issus de l'ENA, ne constituent toujours qu'une faible minorité, le style et les projets gouvernementaux sont souvent discutés sur ce registre. On peut observer aussi des crispations conservatrices, notamment lors de l'examen de la loi présentée par Simone Veil sur l'interruption volontaire de grossesse, combattue par une partie de la majorité. D'autres réformes sont moins controversées. Elles procèdent surtout de la volonté présidentielle, qu'il s'agisse de l'abaissement de la majorité à 18 ans ou de la réforme de la saisine du Conseil constitutionnel, qui accroît les capacités des parlementaires, en la rendant possible à partir d'un seuil de soixante, et suscite d'ailleurs, souligne le juriste Bastien François, le scepticisme à gauche et à droite. Le même auteur note en outre que la création de délégations parlementaires et la loi du 19 juillet 1977 libéralisant le régime des commissions d'enquête ont amélioré les conditions de travail des élus, ainsi que, sur le plan matériel, la création de bureaux personnels pour les députés et l'ouverture d'une annexe du Sénat. À l'Assemblée nationale, le président Edgar Faure a décidé du recrutement de collaborateurs parlementaires.

Politiquement, le style politique des parlementaires n'évolue pas sensiblement. Peut-être même y a-t-il un durcissement des oppositions, à l'Assemblée nationale plus qu'au Sénat, où les divisions sont moins accentuées, en relation avec le « quadrille bipolaire » : au sein de chaque camp, les clivages sont marqués, pour des raisons en partie tactiques, entre le RPR dirigé par Jacques Chirac dès sa création, quelques mois après son départ de l'Hôtel Matignon, et l'UDF, qui réunit les fidèles du chef de l'État et du nouveau Premier ministre Raymond Barre ; et d'autre part, entre communistes et socialistes, après la rupture des négociations sur l'actualisation du programme commun, en 1977.

Affiche électorale du Parti socialiste pour les législatives de 1981.
Après le succès de François Mitterrand aux présidentielles, il est clairement
demandé aux électeurs de confirmer leur choix en votant pour les candidats socialistes. Pour affirmer le lien entre les deux scrutins, le thème de l'affiche
reprend celui qui a été décliné lors des présidentielles.

Il reste que le scrutin législatif de 1978, dont on pensait qu'il aurait pu conduire à une victoire de la gauche, s'il n'a pas entraîné ce résultat, correspond à un certain renouvellement du personnel parlementaire. Parmi les 86 communistes, Alain Bocquet, Charles Fiterman et Maxime Gremetz font leur entrée à l'Assemblée nationale ; au sein des 114 socialistes et apparentés (dont Jean-Michel Baylet), nombre de personnalités apparaissent ; on peut citer Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Jean-Yves Le Drian, Paul Quilès et Alain Richard. Au titre de l'UDF, qui compte 137 députés, y compris les apparentés, ont été élus François d'Aubert, François Léotard, Gérard Longuet, Alain Madelin et André Rossinot. Michel Barnier, alors le plus jeune député, âgé de 27 ans, fait son entrée au Palais-Bourbon, ainsi qu'Alain Devaquet, Jean-François Mancel, Jean-Louis Masson, Michel Noir et Philippe Séguin. Le groupe RPR est le plus nombreux, avec 154 députés, dont les apparentés.

Article jugeant sévèrement les échanges verbaux des députés. Le journaliste s'interroge : « Péché de jeunesse de la nouvelle chambre ou dégradation irréversible des mœurs parlementaires ». Page du Quotidien de Paris du jeudi 5 novembre 1981.

L'année suivante, ont lieu les premières élections européennes au suffrage universel. Elles créent une nouvelle catégorie de parlementaires et permettent à des personnalités de manifester leur influence. Certaines, comme François Mitterrand ou Jacques Chirac conduisent des listes mais n'entendaient pas siéger. D'autres accèdent à une tribune différente ; c'est le cas de Simone Veil, dont la liste arrive en tête et obtient 25 sièges.

Un regain d'éloquence ou une période
de transition ? (1981-1986)

Après l'élection à la présidence de la République de François Mitterrand, la dissolution de l'Assemblée nationale entraîne une « vague rose » de grande ampleur, avec 285 députés du PS, 44 du PCF, 88 du RPR, 62 de l'UDF et 11 non-inscrits. Ce scrutin sans précédent, François Mitterrand en avait bien conscience, modifie profondément la composition politique, voire sociale de l'Assemblée nationale. Quasiment la moitié des députés est issue de la fonction publique et, globalement, on compte plus de 35 % d'enseignants. Parmi les élus, Jean-Hugues Colonna, Robert Chapuis, Gérard Collomb, Françoise Gaspard, Jacques Guyard, Jean-Pierre Sueur, rejoignent d'autres enseignants comme Louis Mermaz, Jean Poperen ou Lionel Jospin. Les parlementaires venant des milieux économiques et des professions libérales sont en net recul. Pour autant, il n'y a pas plus d'ouvriers qu'auparavant, notamment du fait du recul communiste : ils sont quinze, dont deux socialistes.

Toujours est-il que dans ce contexte, assez conflictuel, être parlementaire, c'est parfois hausser le ton ou du moins se prononcer sur les nombreuses réformes introduites par le gouvernement Mauroy. Si certaines sont adoptées sans controverses particulières (la loi Quilliot sur le logement, par exemple), d'autres donnent lieu à des passes d'armes ou à des effets de tribune. C'est le cas au sujet des nationalisations ou de la volonté de créer un service public unifié de l'Éducation nationale, dénoncées par les jeunes mousquetaires de la droite, RPR ou UDF, tels François d'Aubert, Alain Madelin, Charles Millon, Michel Noir, Philippe Séguin (dont la critique des lois Auroux en mai 1982, lui vaut une réputation de brillant orateur) ou Jacques Toubon. Celui-ci, avec François d'Aubert et Alain Madelin, est d'ailleurs censuré par la majorité de l'Assemblée nationale pour avoir mis en cause l'attitude du président de la République pendant la guerre en février 1984, mais ce type d'incident est assez isolé.

Dessin de Bernard Ferreira, alias MAX, paru dans Présence Lorraine
(octobre 1986). Dans ce journal, lié à Pierre Messmer, le caricaturiste
dénonce les manœuvres de la gauche, devenue minoritaire, et du Front national
(à droite) pour entraver le travail de l'Assemblée nationale.

Si l'on peut noter, dans certains discours de combat, des références relevant d'un style oratoire assez classique, les débats parlementaires, dans leur ensemble, ne sont guère marqués par les qualités de tribuns de ceux qui y participent, ce qui n'est d'ailleurs pas si nouveau. La technicité des dossiers s'est sans doute accrue et la politique tend probablement à se banaliser, à l'échelle européenne comme d'un point de vue national, même s'il ne s'agit pas d'une évolution entièrement linéaire. En tout cas, au milieu des années 1980, se conjuguent les implications de la crise, d'un malaise politique dont la montée du Front national est l'un des aspects et des considérations sur la modernité, qu'entend illustrer le successeur de Pierre Mauroy à la tête du gouvernement, Laurent Fabius. Une fois de plus, les parlementaires sont placés dans une situation à certains égards inattendue et les controverses d'après 1981 perdent dans une certaine mesure en intensité. Pour autant, les discours se situent-ils sur un registre très différent ?

Des identités à l'épreuve

Même si le changement de mode de scrutin introduit par le gouvernement, et désapprouvé par Michel Rocard qui démissionne, ne concerne qu'une mandature raccourcie par la dissolution consécutive à la réélection de François Mitterrand, il semble que les identités parlementaires sont en partie caractérisées par des inflexions, en matière de repères, voire une certaine confusion, même si l'expérience acquise et l'usage des procédures ne se perdent évidemment pas.

Tout d'abord, 1986 correspond à une situation politique nouvelle : la cohabitation après la « drôle de défaite de la gauche », (sous-titre d'un ouvrage publié par les PUF en 1986, dirigé par Élisabeth Dupoirier et Gérard Grunberg). Il y a une courte victoire électorale de la coalition RPR (145 députés) – UDF (129). Le PS et ses alliés en ont obtenu 215, et, pour la première et seule fois, le FN est en mesure, avec 35 députés, soit autant que ceux du PCF, de constituer un groupe. Certes, celui-ci, assez vite amoindri par quelques défections, n'est pas en mesure de jouer un rôle décisif, mais, trente ans après la vague poujadiste, le regain électoral de l'extrême droite n'a pas manqué de retenir l'attention. En outre, Jean-Marie Le Pen, absent de l'Assemblée nationale depuis près d'un quart de siècle, n'a pas atténué l'agressivité de ses discours. Cela dit, à la Chambre, le Front national demeure isolé. La mise à l'épreuve des identités des parlementaires, de manière plus générale, est associée à l'apparente volatilité d'une partie non négligeable du corps électoral.

En 1988, après le rétablissement du scrutin d'arrondissement, la majorité relative est socialiste (278 avec les divers gauche, 27 PCF, 130 UDF, 128 RPR, 13 divers droite, une seule députée Front national, Yann Piat). Après une période d'embellie économique, même si la situation sociale demeure préoccupante, la conjoncture se dégrade, entre « affaires », antérieures ou postérieures au vote des lois réglementant les dépenses électorales, et l'accentuation des difficultés, ce qui complique singulièrement la tâche des gouvernements Cresson et Bérégovoy. Le dernier nommé a même échappé à trois voix près au vote d'une motion de censure, le 1er juin 1992. Les débats sur l'Europe, à travers la campagne référendaire sur le traité de Maastricht, révèlent aussi les divisions d'une partie des familles politiques, comme les gaullistes (Philippe Séguin est l'un des plus éloquents des partisans du non) et les socialistes (Jean-Pierre Chevènement crée bientôt son propre mouvement).

Vient quelques mois après le référendum, en mars 1993, un nouveau raz-de-marée électoral, expression du « vote sanction », selon le titre d'un ouvrage publié en 1993 sous la direction de Philippe Habert, Pascal Perrineau et Colette Ysmal : cette fois, les gauches totalisent 82 députés, contre 242 au RPR, 207 à l'UDF et 36 divers droite. La nouvelle et très large majorité soutient la politique d'inspiration libérale d'Édouard Balladur, mais, à l'approche de l'élection présidentielle de 1995, elle est divisée entre tenants du Premier ministre et partisans de Jacques Chirac.

Certes, le travail parlementaire se poursuit, mais les aléas de la conjoncture politique, l'abandon de projets soumis à l'approbation des élus (contrat emploi-jeunes, puis plan Juppé après l'élection de Jacques Chirac) et enfin la dissolution de 1997, qui ne correspond pas, comme les précédentes, au contrecoup d'une motion de censure (1962), d'une crise politique (1968) ou de scrutins présidentiels (1981, 1988), n'ont pu qu'entretenir le désarroi, alors que la gauche, pour cinq ans, s'organise sous la forme d'une coalition « plurielle », largement dominée par le Parti socialiste (259 avec les radicaux de gauche, 7 élus du Mouvement des citoyens de Jean-Pierre Chevènement, 7 Verts – pour la première fois à l'Assemblée nationale –, 37 communistes). À l'Assemblée nationale, le RPR a 139 élus, l'UDF 109, les divers droite 8 et le Front national 1.

Peut-être faut-il, à partir du « vote surprise », selon le titre d'un ouvrage de 1998, dirigé par Pascal Perrineau et Colette Ysmal, suspendre partiellement l'évocation chronologique de la situation des parlementaires, pour proposer, dans les deux derniers chapitres de cet ouvrage, une réflexion sur un certain nombre d'enjeux en partie présents avant la fin des années 1990, mais qui, depuis dix ans environ, ont pris un caractère plus marqué, qu'il s'agisse ou non de lois ou de révisions constitutionnelles. En tout cas, si les événements de mai 1968 n'ont pas eu de répercussions immédiates dans les milieux parlementaires, en semblant même dans un premier temps y renforcer le conservatisme, les effets à long terme sont bien différents, ne serait-ce que par l'élection de parlementaires dont certains avaient pris part aux événements ou y avaient réagi, et en fonction des processus de réformes, voire d'alternance, qui se sont déroulés. Le décorum parlementaire reste inchangé, mais bien des évolutions ont eu lieu, y compris à travers l'enregistrement des débats, à compter de 1992 et les débuts du site Internet, à partir de 1996 et surtout 1997, lorsque Laurent Fabius devient président de l'Assemblée nationale. La communication politique, qui a gagné beaucoup de terrain dans l'ordre de la vie politique, touche en un sens les assemblées. Mais cela modifie-t-il leur perception et leur confère-t-il une modernité que recherchent les gouvernements, mais que les électeurs, et a fortiori les nombreux abstentionnistes, ne paraissent pas toujours leur reconnaître ? Est-il significatif que des ouvrages critiques, émanant d'auteurs peu suspects d'antiparlementarisme, paraissent au début des années 1990, comme Le Parlement à refaire (1991) de Jean-Michel Belorgey, député socialiste, ou que peu après la fin de la période ici présentée, Paul Quilès, également député socialiste et ancien ministre, et le journaliste Ivan Levaï aient publié un ouvrage intitulé Les 577 – Des députés pour quoi faire ? (2001).
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Hommes et femmes

Parmi les thèmes relatifs aux identités parlementaires, la question de la représentation des femmes a pris une place croissante depuis une vingtaine d'années et une révision constitutionnelle destinée à assurer un égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives a été opérée en 2000. À l'échelle de l'histoire de la Ve République, et aussi en procédant à une mise en perspective axée sur une plus longue durée puisque, comme on l'a vu précédemment, les premières femmes parlementaires ont été élues en 1945, il est possible d'évoquer un certain nombre de particularités – notamment une présence longtemps très limitée et qui demeure restreinte lorsqu'il s'agit de scrutins majoritaires. Il s'agit aussi d'esquisser une réflexion plus générale, même si l'histoire du genre est encore assez peu pratiquée, en dehors de travaux en cours, dans le domaine de l'histoire parlementaire stricto sensu. Si l'activité des assemblées est aussi examinée dans une perspective relevant de la sociologie politique ou de l'anthropologie, c'est plutôt à partir du dénombrement et de l'étude des carrières des femmes politiques ou bien de publications souvent à la fois historiques et militantes sur la parité que des perspectives peuvent être tracées, l'actualité fournissant des développements supplémentaires.

Une représentation longtemps très inégalitaire

Si, pour l'essentiel, les propos tenus sur la place des femmes à l'Assemblée nationale et au Sénat s'inscrivent dans des débats récents, il convient de rappeler un certain nombre de tendances et de jalons, parfois bien antérieurs à la Ve République. Le vote des femmes a longtemps été écarté par les républicains, le motif allégué, de manière plus ou moins directe, étant le caractère potentiellement conservateur, voire clérical, du suffrage féminin. L'antiféminisme, étudié dans un colloque dirigé par Christine Bard (1999), constituait en un sens la toile de fond des prises de position radicales. L'éligibilité, dans ces conditions, était tout autant écartée par les adversaires du suffrage féminin. Accélérée, si l'on peut dire, à compter de 1944, l'évolution a été vite freinée, le pourcentage des élues déclinant nettement à partir de 1951. Il atteint des niveaux historiquement bas sous la Ve République : 1,6 % des députés élus en novembre 1958 et octobre 1962, 2 % en mars 1967, à nouveau 1,6 % en juin 1968 et mars 1973. Les gaullistes, en particulier, font bien peu de place aux femmes parmi les parlementaires, à quelques exceptions près, comme Marie-Madeleine Dienesch, venue du MRP, Marcelle Devaud ou Hélène Missoffe. L'opposition compte dans ses rangs plusieurs personnalités, souvent, il est vrai, épouses, ex-épouses ou veuves de figures connues, comme les communistes Jeanine Thorez-Vermeersch ou Marie-Claude Vaillant-Couturier, ou la radicale Jacqueline Thome-Patenôtre. Des résistantes, dans ce cas ou non, comme Louise Moreau dans les Alpes-Maritimes, ont d'ailleurs siégé à la Chambre pendant plusieurs législatures.

C'est à partir de 1978 (3,7 %) et surtout de 1981 (plus de 5 %) que l'évolution est un peu plus visible, lorsque que l'on passe, selon la formule de Mariette Sineau dans Profession femme politique : sexe et pouvoir sous la Ve République (2001) du « dégel giscardien » au « tournant mitterrandien ». La situation de très forte inégalité n'est que très partiellement modifiée néanmoins, alors même qu'au tournant des années 1960 et 1970, le féminisme a commencé à s'affirmer, sans, il est vrai, faire à cette époque une priorité de l'accroissement de la représentation parlementaire. Du reste, la femme politique la plus connue des années 1970, Simone Veil, n'a pas été parlementaire nationale mais, plus tard, députée européenne et même présidente du Parlement européen.

Après 1981, les femmes parlementaires qui retiennent l'attention occupent souvent au bout de quelques années des fonctions ministérielles, si bien que leur rôle législatif n'est pas toujours mis en relief. Néanmoins, certaines, comme Gisèle Halimi, qui ne fut pas ministre, députée de l'Isère pendant un peu plus de trois ans (elle a démissionné en septembre 1984), ont notamment essayé de faire progresser la cause de la représentation des femmes dans les assemblées. Il arrive aussi, rarement, que des femmes commencent, du moins à l'échelle nationale, par occuper des fonctions ministérielles : ainsi, Yvette Roudy, députée européenne de 1979 à 1981, ministre des Droits de la femme, avant d'être députée du Calvados en 1986. Certains cas de figure sont originaux, à la fin de la décennie : à l'issue des élections législatives de 1988, François Hollande et sa compagne Ségolène Royal deviennent députés pour la première fois, respectivement en Corrèze et dans les Deux-Sèvres.

Plus généralement, c'est à compter de la décennie dont il vient d'être question que s'élèvent plus nettement qu'auparavant des voix favorables à une augmentation considérable du rôle des femmes dans les assemblées parlementaires.

L'essor de la revendication paritaire

Dans cette évolution très progressive, outre, par exemple, Yvette Roudy ou la députée du Nord Denise Cacheux, une jeune responsable politique, également socialiste, Françoise Gaspard, agrégée d'histoire et énarque, a joué un rôle important. Élue maire de Dreux en 1977 (elle fut battue six ans plus tard par une coalition de droite et d'extrême droite lors d'un scrutin municipal qui défraya la chronique), députée d'Eure-et-Loir de 1981 à 1986, elle est l'auteur, avec Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall, d'un livre publié en 1992 (année du bicentenaire de la République et où, par ailleurs, la première femme Premier ministre, Édith Cresson, cessa d'exercer ses fonctions) intitulé Au pouvoir citoyennes – Liberté, Égalité, Parité (1992). Longtemps, les partisans de cette dernière mesure ont été très minoritaires, d'une part en raison de l'attitude très réticente des milieux politiques, voire de la société civile, qu'il s'agisse des mandats parlementaires ou d'autres fonctions de responsabilité, d'autre part au regard de la conception traditionnelle, de type universaliste, de la citoyenneté, telle que la défendent par exemple Élisabeth Badinter, et, à la fin de sa vie, l'ancienne parlementaire socialiste Gilberte Pierre-Brossolette. En outre, le scrutin d'arrondissement est plutôt favorable aux situations acquises.

Selon Françoise Gaspard, dans un entretien figurant dans le livre de Séverine Liatard, Les femmes politiques en France de 1945 à nos jours (1995), des facteurs conjoncturels auraient accéléré l'évolution vers la parité, notamment la lourde défaite de la gauche en 1993 et l'éviction, quelques mois après leur nomination, de nombreuses femmes ayant fait partie du gouvernement constitué après l'élection de Jacques Chirac. Le départ forcé des personnalités appelées familièrement « juppettes » suscita un mécontentement certain.

Toujours est-il que c'est après la victoire de la « gauche plurielle » en 1997 que, pour la première fois, le pourcentage des femmes députées franchit le cap des 10 % (10,9, avec 63 élues dont 42 socialistes), et que plusieurs femmes, souvent énarques, exercent ou retrouvent des responsabilités ministérielles : c'est le cas, notamment, de Martine Aubry, de Ségolène Royal et d'Élisabeth Guigou. Garde des sceaux, cette dernière a d'ailleurs évoqué dans un intéressant discours, en date du 15 juin 1998, les combats politiques des femmes à travers l'histoire contemporaine.

Affiche électorale de la socialiste
Marisol Touraine pour la campagne
des législatives de juin 2012.
Née en 1959 à Paris, elle est députée
de la 3e circonscription d'Indre-et-Loire
de 1997 à 2012, avant d'être nommée,
en mai 2012, ministre des Affaires sociales
et de la Santé dans le gouvernement
Jean-Marc Ayrault.

À la fin des années 1990, l'évolution se précise, malgré la persistance de refus dans différents milieux, notamment politiques, qu'évoque le livre de Philippe Bataille et Françoise Gaspard, Comment les femmes changent la politique et pourquoi les hommes résistent (1999). La loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives est finalement promulguée le 7 juin 2000, après avoir été votée l'année précédente par le Congrès à une très large majorité : 741 voix contre 42, dont Christine Boutin et Bernadette Isaac-Sibille. Il reste que l'égalité arithmétique ne concerne que les scrutins à la proportionnelle, municipaux, régionaux et européens, ainsi que les départements où les élections sénatoriales se font de cette manière. Les élections législatives ne sont pas concernées de la même façon, même si les partis politiques sont censés promouvoir les candidatures féminines. En fait, nombre d'entre eux, surtout s'ils ont des sortants (en grande majorité des hommes) ont tendance à réserver aux femmes des circonscriptions presque imprenables, ou paient des amendes si le nombre des candidatures féminines apparaît très en deçà de l'objectif recherché.

Les parlementaires et le genre

Pour rendre compte des enjeux relatifs au genre parmi les parlementaires, plusieurs approches sont possibles. La plus simple, fondée sur des données quantitatives, est la plus fréquente. À l'heure actuelle, la répartition entre hommes et femmes, dans les deux assemblées, est toujours loin d'être équivalente, mais une évolution s'est accentuée, puisqu'il y a en 2010 108 députées sur 577, soit 18,7 % et, après le renouvellement de 2011, 77 sénatrices sur 348, soit 22,1 %. Le pourcentage, dans cette dernière assemblée, a d'ailleurs augmenté bien plus rapidement qu'en ce qui concerne les députés, puisqu'en 1998, on dénombrait 5,9 % de sénatrices. L'introduction partielle de la représentation proportionnelle a incontestablement accéléré le processus. Il est vrai que les élections législatives de juin 2012 ont à nouveau accru le pourcentage des députées, puisqu'elles sont désormais 155 sur 577, soit 26,86 %.

On peut également prendre en considération des rapports de pouvoir, tels qu'ils sont exprimés, par exemple, à l'échelle des bureaux ou des présidences de grandes commissions ou de groupes. Aucune femme n'a présidé l'Assemblée nationale ou le Sénat. Dans le premier cas, on comptait en 2010 deux vice-présidentes, Catherine Vautrin et Danielle Bousquet, une questrice, Marylise Lebranchu (ancienne Garde des sceaux, candidate socialiste à la présidence face à Bernard Accoyer), et trois secrétaires, Claude Greff, Arlette Grosskost et Danielle Hoffman-Rispal, soit six femmes parmi les 22 membres du bureau. Depuis juin 2012, le nombre de femmes vice-présidentes s'est accru : Catherine Vautrin demeure en fonction, et les socialistes Laurence Dumont et Sandrine Mazetier l'ont rejointe. Marylise Lebranchu étant devenue ministre de la Fonction publique, elle a été remplacée à la questure par Marie-Françoise Clergeau. Au Sénat, la proportion n'est pas très éloignée (6 sur 26), puisqu'une sénatrice, Bariza Khiari, est vice-présidente (Catherine Tasca et Monique Papon l'étaient avant le renouvellement) et cinq secrétaires : Michelle Demessine, ancienne secrétaire d'État, Marie-Hélène des Esgaulx, Odette Herviaux, Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre, et Catherine Rocaccia.

En ce qui concerne les présidences de commissions, la liste est brève. À l'Assemblée, Michèle Tabarot, depuis 2009, présidait la commission des Affaires culturelles. Présentement, des députées président trois commissions, dont deux relatives à des questions régaliennes, ce qui est nouveau à l'Assemblée nationale : Élisabeth Guigou aux Affaires étrangères, Patricia Adam à la Défense et Catherine Lemorton aux Affaires sociales. Au Sénat, Annie David est à la tête de cette même commission et Marie-Christine Blandin de celle de la Culture, de l'Éducation et de la Communication. On peut ajouter que Catherine Tasca, ancienne ministre socialiste, a de plus présidé la commission des lois de juin 1997 à avril 2000 : c'est la parlementaire, à l'heure actuelle, qui a assuré le plus de responsabilités dans les cadres évoqués ci-dessus. Quant aux présidences de groupes politiques, la situation est simple : seul, au Sénat, le groupe communiste, républicain et citoyen a été durablement présidé par une femme : Nicole Borvo Cohen-Séat, qui a succédé à Hélène Luc, longtemps la seule personnalité féminine à exercer des responsabilités de ce type. Le groupe écologiste constitué à l'Assemblée nationale depuis juin 2012, est quant à lui coprésidé (cas de figure nouveau en France) par François de Rugy et Barbara Pompili. Mais cette dernière est la seule députée à exercer ce type de responsabilité. Dans la mesure où des femmes ont dirigé des partis politiques, comme Michelle Alliot-Marie dans les dernières années d'existence du RPR, Cécile Duflot avant son élection à l'Assemblée nationale et son accession au gouvernement ou Martine Aubry avant son remplacement par Harlem Désir, on peut se demander si les parlementaires ne sont pas plus réticents encore que les partis. Seul l'un d'entre eux, le Parti communiste français, a eu à la fois une femme chef de groupe parlementaire, non exclusivement communiste, et une dirigeante nationale, Marie-George Buffet, également députée. Même si les dirigeants de ce parti ont longtemps été des hommes et si le nouveau, Pierre Laurent, fils de l'ancien député de Paris et important responsable Paul Laurent, l'est aussi (il est devenu sénateur après le retrait de Nicole Borvo Cohen-Séat en septembre 2012), on observe une plus grande présence féminine sur la longue durée. On peut également noter que l'ancienne députée de Paris Martine Billard, copréside le Parti de gauche avec Jean-Luc Mélenchon, député européen après avoir été sénateur.

Au-delà des données quantitatives, plus complexe est l'étude des questions de genre relatives aux débats. De manière générale, y compris dans la longue durée, les femmes ayant exercé des responsabilités politiques ont souvent été, à l'échelle des gouvernements comme à l'intérieur des assemblées parlementaires, nommées à des postes ayant trait à la culture, aux affaires sociales, à la famille et à la santé, des exceptions assez rares concernant la justice et le travail. Les débats qui se sont déroulés depuis une dizaine d'années ne traduisent pas une évolution sensible, même si, bien évidemment, des femmes parlementaires participent à des discussions sur des sujets très divers. On retient néanmoins des prises de position parfois originales par rapport au « camp politique » des intéressées, comme celles de Roselyne Bachelot en faveur du PACS, en 1999, alors que Christine Boutin s'y était opposée de manière spectaculaire. Par ailleurs, en matière d'environnement, des femmes ayant l'expérience de responsabilités importantes, Marie-Christine Blandin, ancienne présidente de la région Nord-Pas-de-Calais et Dominique Voynet, ancienne ministre de l'Environnement, siègent ou ont siégé (Dominique Voynet jusqu'en 2011) au Sénat. Sur un autre plan, on peut rappeler le rôle de Christine Taubira dans le vote de la loi de 2001, souvent évoquée au titre des lois dites mémorielles, par laquelle l'esclavage est désormais qualifié de crime contre l'humanité puis, très récemment, en tant que Garde des Sceaux, lors des débats sur le mariage pour tous, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 février 2013, qui renouvelle pour une part les perspectives en terme de genre.

La prise en compte de la question du genre amène aussi à rendre compte de l'attitude des hommes politiques : il ne semble pas, à l'heure actuelle, que l'emprise masculine sur les débats ait fait l'objet d'une remise en cause spectaculaire, mais l'évolution de la composition du monde parlementaire et l'introduction, pour la première fois, de la parité dans le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault, amènent à s'interroger sur des mutations potentielles, alors que le comportement des parlementaires hommes a été longtemps et peut demeurer, dans certains cas, condescendant, voire déplaisant ou agressif. Des témoignages sont parfois apportés. De manière générale, la question du féminisme est également posée, pour une large part en relation avec la présence des femmes dans les assemblées, qui donne aussi lieu à des comparaisons internationales, la France ayant récemment amélioré sa position (8e sur un échantillon de 20 pays européens).

Même s'il faut faire la part des évolutions, récemment accentuées, il reste que, par rapport à de nombreux autres pays, la France a une image en demi-teinte en matière de représentation féminine. En outre, les schémas de pouvoir dits masculins sont toujours présents au sein des assemblées parlementaires. Le poids de l'histoire continue à jouer de bien des manières. D'autre part, si la question du genre n'est pas uniquement, loin s'en faut, d'ordre législatif, le caractère récent de la loi de 2000 ne permet de faire qu'un bilan provisoire.
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Entre histoire
et actualité politiques

Déjà, l'évocation de la question de la parité a permis d'aborder certains aspects des débats et des controverses récents, qui se rapportent à l'exercice des mandats parlementaires quelque cinquante ans après les débuts de la Ve République. Si, selon une perspective chronologique plus large encore, être parlementaire est toujours s'inscrire dans une tradition et accomplir un mandat, c'est aussi exprimer des aspirations, éventuellement prôner des changements et être englobé, d'une manière ou d'une autre, même si les assemblées semblent parfois constituer des isolats, dans une société en constante évolution. On s'efforcera ici, sous une forme nécessairement synthétique et provisoire, de faire le point à la fois sur des données conjoncturelles et structurelles, en commençant par la domination des droites et sa mise en cause en ce début de xxie siècle, puis en examinant le rôle et les représentations des assemblées, et enfin en raisonnant en termes d'espaces, non seulement électoraux, mais territoriaux, au sens le plus large.

Du temps de la gauche plurielle
à l'emprise des majorités de droite
et aux récents changements de majorité

Au tournant des xxe et xxie siècles, dans des conditions inattendues, la majorité dite de gauche plurielle, diverse même si elle est dominée par le Parti socialiste, soutient l'action du gouvernement Jospin (35 heures, PACS, parité, CMU) face à une opposition qui, à l'Assemblée nationale, demeure désemparée par les conséquences de la dissolution de 1997 et de plus divisée (le Parti républicain a quitté l'UDF et est devenu Démocratie libérale, le Rassemblement pour la France, dont le poids est très limité quant au nombre de députés, parvient à devancer le RPR lors des élections européennes de 1999). La situation économique et politique se dégrade en 2001 et contribue à expliquer, outre la présence inattendue de Jean-Marie Le Pen au 2e tour (alors que le Front national n'a eu qu'un élu aux élections législatives de 1997 et a connu une scission à l'approche des élections européennes), la victoire d'une ampleur exceptionnelle de Jacques Chirac, qui n'avait recueilli qu'environ 20 % des suffrages au premier tour.

En septembre 2011, la majorité du Sénat passe à gauche.
Page de titre de Libération, lundi 26 septembre 2011.

D'une certaine façon, les parlementaires n'ont été que des spectateurs de cette campagne présidentielle sans précédent, même si certains ont joué un rôle dans les équipes des principaux candidats. Toujours est-il que depuis les élections législatives de 2002, la droite, qui n'a perdu la majorité au Sénat qu'en 2011, l'emporte nettement à l'Assemblée nationale. C'est une nouvelle formation, l'UMP, qui regroupe la plupart des gaullistes, les héritiers de Démocratie libérale et une partie du centre, qui détient la majorité absolue avec 369 sièges, alors que la gauche a environ 180 députés et l'UDF seulement 22. Cette majorité parlementaire n'est pas directement concernée par les échecs aux scrutins municipaux et régionaux, même si ils privent certains députés de mandats locaux et si, par ailleurs, ils contribuent à l'érosion de la majorité de droite au Sénat. L'élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy, en mai 2007, est suivie par un scrutin législatif également favorable à l'UMP, même si l'annonce précoce d'une augmentation de la TVA a réduit au second tour l'ampleur du succès de cette formation politique. Elle obtient 323 députés, contre 230 à la gauche, alors que le Modem, héritier pour une large part de l'UDF maintenue, n'obtient que quatre sièges, dont celui de François Bayrou, qui avait connu une forte progression lors du premier tour du scrutin présidentiel. L'adversaire du second tour de Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal, a renoncé à son mandat de députée (elle a été remplacée par son ancienne suppléante, Delphine Batho) et reste présidente de la région Poitou-Charentes. Cela dit, moins de cinq ans après avoir fait un tel choix, d'ailleurs peu fréquent, elle s'apprêtait à se porter candidate à la députation en Charente-Maritime, dans la perspective, il est vrai, d'une victoire de la gauche en 2012.

Tract électoral pour
les élections législatives
de juin 2012.
Pascal Cherki (Parti socialiste et Parti radical de gauche) dans la 11e circonscription de Paris.

Les effets conjugués de la crise et des perspectives d'alternance, ainsi que la conquête par la gauche d'une majorité au Sénat, laissaient augurer un retour de balancier, qui s'est produit en juin 2012. Désormais, les socialistes disposent de la majorité absolue. L'un d'entre eux, Claude Bartolone, préside l'Assemblée nationale et le groupe socialiste, républicain et citoyen, présidé par Bruno Le Roux qui a remplacé Jean-Marc Ayrault, rassemble 295 élus (Ségolène Royal n'en fait pas partie, car elle a été battue par le socialiste dissident Olivier Falorni, à la suite d'une campagne qui a défrayé la chronique). Deux autres groupes font partie de la majorité présidentielle : celui des écologistes (19 députés) et le radical, républicain, démocrate et progressiste (15 députés, à la tête desquels se trouve l'ancien ministre Roger-Gérard Schwarzenberg). Un autre groupe de quinze élus, de gauche démocrate et républicaine, présidé par André Chassaigne, réunit pour l'essentiel des députés communistes. Au centre droit, Jean-Louis Borloo est le président de l'Union des démocrates et indépendants, qui compte 29 parlementaires. Le Modem, qui ne pouvait avoir de groupe et ne s'est pas agrégé au précédent, a vu sa place restreinte en raison de la défaite de François Bayrou. Christian Jacob a été réélu, face à Xavier Bertrand, à la tête du groupe UMP, qui réunit désormais 196 députés. Parmi les neuf non-inscrits, figurent les deux élus du « Rassemblement bleu Marine », émanant du Front national : Marion Maréchal-Le Pen, benjamine de l'Assemblée nationale, et Gilbert Collard.

Tract électoral pour
les élections législatives
de juin 2012.
Claude Goasguen (UMP)
dans la 14e circonscription
de Paris.

S'il faut faire la part des changements conjoncturels, la forte personnalisation du pouvoir exécutif, accentuée de 2007 à mai 2012, amène à s'interroger sur le rôle des parlementaires, surtout députés, et sur la manière dont ils sont considérés.

Rôles et images

Il existe plusieurs manières d'aborder les rôles des parlementaires. Les données structurelles, tout d'abord, ont leur importance. Un certain nombre de modèles ont été élaborés pour rendre compte de données relevant d'une approche synthétique. Au sujet des députés, notamment, la distinction opérée par Jean-Claude Masclet à la fin des années 1970 est toujours pertinente : le député apparaît doublement attaché à son parti, dans la plupart des cas, et, d'autre part, à sa circonscription et au corps électoral. Sans doute ce type d'attache vaut-il moins, ou différemment, dans le cas des sénateurs, mais les rôles ou les images sont également établis, entre environnement le plus souvent rural et capacité de recul supposée plus importante en termes de réflexion. Il n'en reste pas moins que la place des partis, en termes de désignation, tout particulièrement, n'est nullement négligeable.

Toujours au sujet des députés, Olivier Costa et Éric Kerrouche dans Qui sont les députés français ? Enquête sur des élites inconnues (2007) présentent des analyses résumées dans un tableau mettant en évidence des figures, telles que « le notable/l'avatar », « le professionnel en devenir », « l'entrepreneur politique », « le novice/le parachuté », « le médiateur local-national », « l'assistant(e) social(e) », « le défenseur du local/de la ruralité/des quartiers ». Une telle typologie renvoie à la fois à des archétypes présents depuis des décennies, voire à l'échelle de l'histoire de l'ensemble de la période contemporaine, et à des fonctions plus récentes. Ils peuvent, en tout cas, être aisément situés par rapport à l'actualité.

On peut aussi insérer dans l'analyse des données politiques très actuelles, en principe tout au moins. Ainsi, concernant les prérogatives des parlementaires, la révision de juillet 2008 et la loi organique de mars 2009 ont-elles suscité de nombreux commentaires. On ne retiendra pas ici, si importants qu'ils soient, les caractères juridiques de ces textes, mais la signification politique qui leur est attribuée. L'une des innovations réside dans la possibilité pour le chef de l'État de s'adresser directement aux parlementaires, faculté dont il n'a usé jusqu'à présent qu'une fois, le 22 juin 2009. D'autre part, outre la possibilité pour les membres du gouvernement, lorsqu'ils le quittent, de retrouver directement leur siège, la question des nouvelles prérogatives prête à discussion, d'autant qu'un certain nombre de lois organiques sont à venir. L'ex-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, avait fait connaître sa formule sur la « coproduction législative », mais celle-ci n'est que bien partiellement entrée dans les faits. L'impression, peut-être simplificatrice, qui semble prévaloir au sein de l'opinion, est que les volontés présidentielles ne connaissent pas d'obstacle significatif du côté de la majorité, ce qui est d'ailleurs dans la logique de la Ve République. Bien plus, la capacité d'initiative des parlementaires, en matière politique, semble toujours limitée, même si, en raison des aléas de la popularité présidentielle, des échecs lors de scrutins régionaux et européens et surtout de l'élection de François Hollande, attaché à la distinction établie par la constitution entre les rôles du chef de l'État et du Premier ministre, l'« hyperprésidence » est moins à l'ordre du jour. Auparavant, le remaniement pratiqué en novembre 2010, marqué par la reconduction de François Fillon, avait illustré en un sens le poids des parlementaires de la majorité, pour beaucoup réticents à l'égard d'une nomination de Jean-Louis Borloo.

Par ailleurs, un certain nombre de critiques, dont certaines ont des origines lointaines, demeurent formulées. L'« absentéisme », qu'expliquent pour une part le travail en commission ou les obligations d'un certain nombre d'élus, est encore évoqué. Du moins n'est-il pas associé à un enjeu important, même si, très récemment, un système de pénalité financière a été introduit. Les polémiques portent plutôt, à l'occasion, sur l'usage par les parlementaires de la part de leur indemnité qui ne leur est pas attribuée directement, sur la question des frais (indemnité représentative de frais de mandat) et sur la réserve parlementaire, concernant les circonscriptions ou les départements, dont l'attribution est désormais plus transparente, au prorata des groupes, mais qui continue à faire l'objet de critiques, en particulier dans les journaux comme lorsque Julien Martin écrit « La chère réserve des parlementaires » dans Le Nouvel Observateur, 4-10 octobre 2012. Il reste qu'aucun mouvement comparable à celui qui s'est manifesté en Grande-Bretagne à propos de la Chambre des Communes ne s'est produit. Cependant, d'autres questions matérielles continuent à éveiller l'attention, qu'il s'agisse du régime spécial des retraites ou des déclarations de patrimoine des élus. S'opposant, lorsque ce dernier sujet est revenu dans l'actualité, à des sanctions qu'ils jugeaient trop lourdes en cas d'insuffisance caractérisée d'une déclaration, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Christian Jacob et son prédécesseur Jean-François Copé avaient fait l'objet de critiques venues de divers horizons en décembre 2010.

Plus spécifique, et pour cause, est la critique du cumul des mandats, certes plus limité en nombre qu'il ne l'a été depuis la loi organique du 5 avril 2000, qui proscrit pour les parlementaires l'exercice conjoint de plus d'un mandat local (avec un seuil de 3 500 habitants pour les municipalités), mais dont le principe est d'autant plus critiqué par ses détracteurs que la France est le pays où le phénomène, qui concerne tous mandats confondus près de 90 % des parlementaires, est le plus répandu. Les intéressés répondent souvent qu'il est nécessaire d'associer les deux types de mandats, national et local, à la fois pour mieux défendre les intérêts de ses électeurs et légiférer de manière pertinente. Ce discours est souvent mal perçu, d'autant que, comme l'a souligné par exemple Bastien François (dans une interview du 12 juillet 2012 sur France Inter – propos recueillis par Hélène Jouan), les responsabilités des élus détenant des fonctions exécutives dans les collectivités territoriales se sont fortement accrues depuis la décentralisation, ce qui rend difficile l'exercice efficace de plus d'un mandat. François Hollande a annoncé qu'un projet de loi mettrait un terme au cumul, mais les parlementaires – en particulier les sénateurs – sont réticents. Avant de quitter la direction du Parti socialiste, Martine Aubry avait mis l'accent sur la nécessité pour les parlementaires socialistes de devancer une telle loi, conformément à leurs engagements, mais nombre d'entre eux tardent à accomplir cette démarche, arguant du fait qu'elle ne s'impose pas encore à leurs adversaires politiques comme l'expliquent Jonathan Pariente et Alexandre Pouchard, dans l'article « Cumul : l'engagement non tenu des députés PS », paru dans Le Monde, 15 septembre 2012. L'enquête est accompagnée des résultats d'un sondage ainsi titré dans le journal : « Les Français sont contre le cumul... mais votent volontiers pour les cumulards. » En outre, le cumul correspond à une forme de blocage du renouvellement des parlementaires, notamment en termes de genre, malgré des évolutions récentes, de diversité des origines et de génération. S'il est parfois question de renouvellement, les parlementaires sont souvent quinquagénaires ou sexagénaires. La moyenne d'âge s'élevait au niveau jamais atteint sous la Ve République de 59 ans et cinq mois, selon une étude publiée dans Le Monde du 13-14 novembre 2011. Arnaud Montebourg avait proposé ce même mois de limiter l'âge des candidats socialistes à 67 ans, mais sa proposition n'avait guère rencontré d'échos favorables. À l'heure actuelle, à l'Assemblée nationale, la moyenne d'âge est de 54,6 ans. Elle équivaut, à quelques mois près, à celle des députés élus en 2007 et les députés de moins de 40 ans sont 55, soit moins de 10 % du total ce qui est « une moyenne stable » selon le titre d'un article paru dans Libération le 26 juin 2012.

Sur un autre plan, à plus d'un titre, c'est la question de la modernisation de l'institution parlementaire qui est posée. Si, en matière de moyens de diffusion (chaînes télévisées spécialisées, sites Internet), de nombreuses dispositions ont été prises et permettent aux citoyens qui le souhaitent d'accéder à de multiples informations, c'est le contenu politique des débats et le statut symbolique des assemblées, dont le train de vie, plus encadré ces derniers temps et susceptible d'être partiellement réduit en temps de rigueur, est parfois jugé dispendieux, qui suscitent des critiques, peut-être moins préoccupantes qu'une certaine indifférence d'une grande partie de l'électorat, dont a notamment témoigné le taux élevé d'abstention lors du scrutin de juin 2012 (44,3 % au second tour).

Espaces et sociétés

D'un point de vue spatial et en termes parlementaires, l'enjeu récent le plus souvent évoqué tient au redécoupage, le premier depuis 1986, effectué sous la responsabilité de l'ancien secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et expert électoral de l'UMP Alain Marleix. Le but recherché, qui répond en partie aux exigences du Conseil constitutionnel, est de garantir à l'avenir une représentation plus respectueuse des données démographiques et, par ailleurs, d'assurer, à effectifs parlementaires constants, une représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale. Des polémiques avaient éclaté de la part de l'opposition au sujet du caractère favorable à l'UMP du redécoupage de certaines circonscriptions, mais celui-ci n'a pas entravé les succès socialistes, parfois inattendus dans les circonscriptions nouvelles concernant les Français de l'étranger.

De manière plus générale, alors que le scrutin d'arrondissement demeure la règle, depuis son rétablissement, effectif en 1988, on peut s'interroger sur ce que représentent, pour les parlementaires comme pour les électeurs, les espaces de la politique. La question, très vaste même si les échelles sont variables, se pose aussi à propos des mandats locaux, avec les projets de regroupement et de création de conseillers territoriaux, censés aboutir en 2014, mais qui ne verront pas le jour, du fait du changement de majorité.

Être parlementaire, quoi qu'il en soit, consiste toujours à entretenir un certain nombre de rapports, non seulement avec les électeurs, mais avec les espaces de la représentation. La diversité des scrutins et la géométrie variable des limites (que l'on songe aux circonscriptions retenues pour les élections européennes) contribuent peut-être à un brouillage des repères. La technicité des discussions contribue aussi à accroître cette impression et à rendre plus délicate la production du « lien social », alors même que certains espaces, ruraux et urbains, subissent les effets d'une crise qui n'est pas inscrite uniquement dans le temps court. Cela dit, les parlementaires, notamment élus locaux, savent en principe comment s'orienter, et si leur capacité d'action pour pallier les effets de la crise est assurément limitée, ils se meuvent avec une certaine aisance dans ces espaces, auxquels, il faut ajouter, ceux, classiques, de la permanence électorale et des enceintes parlementaires. En outre, certains d'entre eux, notamment dans la mouvance des Verts, entendent d'ailleurs renouveler ces rapports à l'espace aux électeurs, voire au travail parlementaire. C'est ce que suggère par exemple un article du 15 novembre 2011 de Libération. Intitulé « Rock'n Sénat », il dresse le portrait d'un nouveau sénateur du Morbihan, Joël Labbé, également maire de Saint-Nolff et conseiller général.

Plus que de données que l'on peut mettre en perspective de manière méthodique et avec un recul suffisant, il a été ici question de réformes récentes ou en cours, dont les incidences sur les parlementaires n'apparaissent pas toujours nettement. Toujours est-il qu'en France comme dans d'autres pays, être parlementaire correspond toujours à un « statut » renouvelable, intrinsèquement provisoire, mais parfois maintenu à travers des carrières durables, ce qui n'en laisse pas moins subsister les interrogations, voire les prises de position, sur un véritable statut de l'élu. Cette question est d'ailleurs à la fois liée au problème du cumul et au fait que les fonctionnaires sont surreprésentés par rapport à d'autres catégories sociales, qui ne peuvent aussi aisément retrouver une activité en cas d'échec électoral. En octobre 2012, le député et ancien ministre Bruno Le Maire a d'ailleurs attiré l'attention sur ce type d'inégalité sociale en annonçant sa démission de la haute fonction publique.

S'il est difficile d'évaluer avec précision les effets de la composition sociale du personnel parlementaire, il peut arriver que les liens avec l'électorat se distendent lorsque les assemblées apparaissent comme des microsociétés préservées des effets des difficultés que connaissent les sociétés industrielles et postindustrielles et peu représentatives de la diversité croissante des origines depuis plusieurs décennies. De 2007 à 2012, une seule députée relevant de la « diversité », selon l'expression en usage, était élue en métropole : George Pau-Langevin. À l'issue du scrutin de juin 2012, on compte de ce point de vue dix députés, dont deux, George Pau-Langevin et Kader Arif, devenus ministres, ont quitté l'Assemblée nationale. Ces nouveaux parlementaires sont socialistes ; parmi eux, d'anciens jeunes dirigeants tels que Malek Boutih ou Razzy Hammadi. L'évolution, on le voit, est encore modeste.

Elle peut être évoquée en relation avec une des missions des parlementaires qui consiste à contribuer aux adaptations nécessaires, en relation, soit dans la majorité, soit, sous un autre angle, dans l'opposition, avec les pouvoirs publics. Il est naturel que des débats, voire des controverses, aient lieu à ce sujet. Encore faut-il que les perspectives propres à l'action parlementaire soient largement tracées. Lorsqu'il présidait le groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé a publié, en 2009, un ouvrage intitulé Un député, ça compte énormément. Sans doute s'agissait-il alors d'en convaincre le pouvoir exécutif, mais aussi les électeurs.
Conclusion

Au terme de cette étude des identités parlementaires à travers l'histoire des différents régimes qui se sont succédé depuis la Révolution française, un certain nombre de constatations peuvent être formulées. Tout d'abord, même si une approche chronologique a été rendue nécessaire par la diversité des systèmes et les évolutions institutionnelles et électorales, des caractères assez, voire très stables, apparaissent. On peut ranger parmi eux la place de la délibération, en commission et en séance plénière, dans un cadre parisien, associé à un décorum propre aux palais officiels et à diverses formes d'apparat. La détention de mandats certes renouvelables, mais à durée limitée (sauf dans le cas des pairs et des sénateurs inamovibles) est à l'évidence un élément constitutif de la vie parlementaire, en rapport avec la recherche d'un équilibre entre ancrage local et rôle national. D'un point de vue social et culturel, on constate toujours la forte présence, voire la surreprésentation, de professions libérales et de ce qu'il est convenu d'appeler de nos jours des professions intellectuelles supérieures. Elles sont aptes à maîtriser la rhétorique, ainsi que des enjeux juridiques ou techniques. Une certaine sociabilité, non exclusive des oppositions politiques et de la combativité qui s'exprime volontiers dans l'hémicycle, caractérise aussi les milieux parlementaires, parfois en relation avec des réseaux. De la part de l'opinion, même si cette notion est parfois discutée, les attitudes sont variables et souvent complexes : on peut y voir un mélange d'adhésion, dont témoigne l'élection, de scepticisme et le cas d'échéant d'hostilité à l'égard de, sinon des, parlementaires.

Il reste que d'importantes évolutions ont eu lieu depuis le début de la période étudiée, notamment en relation avec l'instauration durable du suffrage universel, masculin, puis, près d'un siècle plus tard, concernant l'ensemble des citoyens. Parmi elles, la diminution progressive de la place des notables traditionnels, plus ou moins visible selon les régions ; la modernisation partielle de l'activité et du cadre de travail; la fin du parlementarisme classique, qui n'a plus beaucoup de partisans déclarés, même si certains projets de VIe République s'en rapprochent. Corrélativement, pour une part, plusieurs caractéristiques se sont manifestées : une évolution de l'éloquence longtemps dominante, au profit d'un discours jugé plus accessible ; le rôle croissant des partis et de la « professionnalisation » sur laquelle insistent particulièrement les spécialistes de science politique ; la place des femmes, encore limitée mais plus importante qu'elle ne l'a fort longtemps été.

Si l'on peut, comme on l'a fait brièvement, rendre compte de permanences et de mutations, parfois entremêlées, être parlementaire relève aussi d'un rapport à la fois politique, culturel et anthropologique au temps et à l'espace. En témoignent la succession des générations, la transmission de préceptes, voire de règles, notamment par l'intermédiaire des « vieux parlementaires » et l'inscription dans l'histoire des assemblées pour une période plus ou moins longue. Être parlementaire, de manière éphémère ou dans la durée, c'est exercer des prérogatives et des responsabilités, c'est aussi se rappeler une ou des expériences ou vouloir encore briguer les suffrages du corps électoral. Cela peut être aussi se conformer à des modèles, ou illustrer parfois un « anti-modèle », tout au moins aux yeux d'observateurs critiques, voire d'antiparlementaires (même si « être antiparlementaire » n'illustre pas une véritable symétrie, à moins, étant parlementaire, de cultiver une sorte de haine de soi... ou de ses collègues).

Quoi qu'il en soit, un parlementaire se situe en termes partisans ou en relation avec un style de présence ou d'intervention. Il est également situé, non sans des simplifications qui rendent parfois très imparfaitement compte de ce qui n'est pas un « monde » à part entière, mais illustre la cristallisation de la représentation nationale. Celle-ci peut d'ailleurs aussi être étudiée à l'échelle de comparaisons internationales ou dans un cadre européen. Sous cet angle aussi, les identités parlementaires apparaissent en devenir et non seulement associées à un passé souvent mythifié ou à un présent parfois agité.

Elles sont pourtant en relation, même si les florilèges et les galeries de portraits sont dans l'ensemble moins en usage qu'ils ne l'ont été, avec quelques figures tenues pour caractéristiques, et inscrites, même de manière diffuse, dans la mémoire politique. Le geste de l'orateur, sa voix parfois, figurés, reproduits ou enregistrés, donnent du parlementaire une image que les tractations électorales et les travaux des commissions paraissent dans une moindre mesure façonner. Mais ce type de personnification n'est-il pas à relativiser ? Que l'on songe, en effet, au grand nombre de parlementaires moins en vue, qui n'en concourent pas moins à la fois à la pérennité et à l'évolution des institutions dont ils font un temps partie.
Documents

**La séance d'ouverture des États généraux racontée par un député du Tiers**

Monsieur,

Nous sommes entrés dans les bâtiments appelés des Menus [Plaisirs] entre 7 et 8 heures de ce matin et nous en sommes sortis à 4 heures et demie passées.

L'appel a été fait dans une salle où les trois ordres étaient réunis, c'est-à-dire pêle-mêle. On a appelé ensemble le Clergé, la Noblesse et le Tiers de chaque députation, et les députations ont été appelées sur le cahier qui servit à la visite [auprès du roi] de samedi dernier. Le Clergé et la Noblesse s'y soumettant, il n'y a pas eu lieu à observation de la part du Tiers.

On rencontrait, en passant de cette première salle dans celle appelée des États, les grand maître, maître et aide des cérémonies, lesquels prenaient, le premier les députés ecclésiastiques, le second les députés nobles et le troisième les députés du Tiers, et conduisaient chacune de ces classes aux places qui leur étaient destinées.

La salle est majestueuse, mais fort mal disposée pour que les députés s'y expliquent et s'y entendent, du moins autant que je l'ai entrevu en apercevant que les places des députés des trois ordres sont formées avec des bancs placés horizontalement. Je dis bancs mais remarquez qu'ils sont rembourrés et couverts d'étoffe. Comment une assemblée de douze cents personnes pourra-t-elle conférer d'une manière intelligible à tous, lorsqu'il faudra que la voix de celui qui parlera rase et plane sur les têtes ?

Les spectateurs sont infiniment mieux placés, car ils sont dans deux rangs de loges, entre des colonnes, et sur des sièges en forme de gradins qui élèvent chaque rang de 12 à 18 pouces au-dessus du précédent.

On a élevé, au fond de la salle, un théâtre ou amphithéâtre, sur lequel est ou était le trône, car on s'occupe dès à présent à supprimer cet amphithéâtre pour que la salle soit toute libre demain à 9 heures.

La Reine était à côté du Roi. Les princes, princesses, ducs et pairs et grands officiers de la couronne étaient sur les côtés. Les dames de la Cour remplissaient deux balcons formés en prolongation du théâtre, à gauche et à droite.

Lettre de Gaultier de Biauzat, député de la sénéchaussée de Clermont à Monestier, médecin à Clermont, 5 mai 1789, citée dans M. Chaulanges, A.-G. Manry, R. Sève, Textes historiques 1789-1799, Paris, Delagrave, 1959, p. 22-23.

**Jules Dufaure vu par Victor Hugo**

« M. Dufaure est un avocat de Saintes qui était le premier de sa ville vers 1833. Ceci le poussa à la Chambre. M. Dufaure y arriva avec un accent provincial et enchifrené qui était étrange ; mais c'était un esprit clair jusqu'à être parfois décisif. Avec cela, une parole lente et froide, mais sûre, solide, et poussant avec calme les difficultés devant elle.

M. Dufaure réussit. Il fut député, puis ministre. Ce n'est pas un sage, c'est un homme honnête et grave, qui a tenu le pouvoir sans grandeur, mais avec probité, et qui tient la tribune sans éclat, mais avec autorité.

Sa personne ressemble à son talent ; elle est digne, simple et terne. Il vient à la Chambre boutonné dans une redingote gris-noir, avec une cravate noire et un collet de chemise qui lui monte aux oreilles. Il a un gros nez, les lèvres épaisses, les sourcils épais, l'œil intelligent et sévère, et des cheveux gris en désordre. »

Choses vues, 1847-1848, Paris, réédition Folio, 1972, p. 440.

**Le Sénat considéré par Gambetta en avril 1875**

Oui, Messieurs, le Grand Conseil des Communes françaises, tel est le nom qu'il convient d'adopter. Écartons de nos esprit la vieille étiquette, elle est usée, mettons-la au rebut : non, ce n'est pas un Sénat à l'usage des monarchies, un Sénat à l'ancienne mode, nous avons bien d'autres prétentions ! Non seulement il faudra que le Sénat de la République soit animé de l'esprit de notre démocratie laborieuse et patiente, énergique et tenace, amoureuse d'égalité, avide de savoir, dure au travail, constituée par douze millions d'ouvriers, de paysans, de bourgeois qui réclament le droit de faire leurs affaires, mais il y a mieux. Il va se passer un phénomène nouveau au sein des masses profondes du suffrage universel. Après que les délégués des communes auront été réunis, après qu'ils auront délibéré et voté, chacun d'eux rentrera dans sa commune, il causera avec ses amis et s'entretiendra de ce qui aura été fait à la ville, au chef-lieu, de ce d'autres délégués pourront être appelés à y faire encore une autre fois et dans des circonstances semblables, et la nécessité de pourvoir aux élections du Sénat, devoir qui dépend de la mort ou du sort, fera que constamment les citoyens les plus actifs auront à l'esprit la pensée d'exercer ce devoir. »

Discours prononcé à Belleville, le 23 avril 1875, cité dans Pierre Barral, Les fondateurs de la Troisième République, Paris, Armand Colin, 1968, p. 305.

**Les groupes parlementaires en 1914 selon Robert de Jouvenel**

À la Chambre, il n'y a pas de partis, il y a des groupes.

Ces groupes sont nombreux, ils diffèrent essentiellement par les noms. On commettrait une immense erreur en confondant le groupe radical et le groupe radical-socialiste, la Gauche républicaine et l'Union républicaine, l'Action libérale et les progressistes, les républicains socialistes et les socialistes unifiés.

Tous ces groupes ont, en effet, des intérêts différents et des ambitions contradictoires. Les dissidences qui existent entre eux sont d'autant plus irréductibles qu'elles sont quelquefois moins perceptibles. Lorsque les leaders de ces groupes deviennent ministres, ils s'accommodent très bien de gouverner d'accord, mais tant qu'ils sont simples députés, ils affectent de croire que des dissidences profondes les séparent.

Les membres d'un même groupe sont-ils tenus de voter ensemble ? Loin de là. On ne cite pour ainsi dire pas un scrutin où le désaccord des individus ne se manifeste avec éclat. Cela donne même lieu à d'étranges pointages sur les suffrages dont un gouvernement doit tenir compte et ceux qu'il doit négliger délibérément. Mais au point de vue de l'unité du groupe, ces dissidences sont dénuées de toute espèce d'importance ; elles peuvent être aussi fréquentes, aussi systématiques que possible, la cohésion du groupe ne s'en trouvera jamais compromise.

Tel député peut bien voter avec les socialistes unifiés le plus régulièrement du monde, il n'en reste pas moins l'un des piliers du radicalisme. Quelque entrain que mette cet autre à voter pour les ministres en place, il demeure cependant un des chefs incontestés de l'opposition.

La République des camarades, réédition Slatkine, 1979, p. 63-65.

**L'entrée à la Chambre des députés d'André Tardieu**

Quand je fus élu en avril 1914, je venais, pendant de longues années, d'écrire sur M. Jaurès de durs articles. Je ne le connaissais pas et je ne le saluais pas. Quelle ne fut point ma stupeur, quand un beau matin, mon éminent ami, le comte Albert de Mun, me prit par le bras et me dit : « Venez que je vous présente à Jaurès, il désire faire votre connaissance. » Et, comme je refusais net, M. de Mun me répondit : « Vous avez tort, mon petit. Vous êtes député. Il faut prendre les mœurs de la maison. »

La Profession parlementaire, Paris, Flammarion, 1937, p. 109, cité dans Pierre Guiral et Guy Thuillier, La vie quotidienne des députés en France de 1871 à 1914, Paris, Hachette, 1980, p. 154.

**Le règlement de la Chambre selon Aristide Jobert**

Pour un « bleu » le règlement de la Chambre est tout un monde inconnu et, bien qu'on remette à chaque élu un exemplaire dudit règlement – qui est modifié d'ailleurs assez souvent – il faut faire son apprentissage et être échaudé quelques fois pour arriver à le bien connaître. Surtout lorsque, comme les députés de ma « fournée », on trouve comme Secrétaire [général] de la Présidence de la Chambre un vieux routier comme M. Eugène Pierre. Ce diable d'homme était le règlement personnifié et il connaissait mille moyens d'éconduire les empêcheurs de danser en rond. D'abord pour le dépôt des propositions et ensuite pour la police de l'assemblée. Dans les moments de chahut, on le voyait debout près du Président, lui soufflant à l'oreille, lui sifflant plutôt, car on entendait distinctement le sifflement des sons sortant de ses lèvres, les recommandations et les conseils.

Personnellement je n'étais point mal avec lui, mais aussitôt que je me fus révélé un « pondeur » d'amendements et un « rouspéteur » de première, il essaya d'arrêter le flot de mes propositions et tenta de m'empêcher d'attaquer les puissants. Inutile de dire que je ne me laissai pas faire et que j'appris, moi aussi, et par cœur le règlement. Et bien des fois il m'arriva de ne pas obtempérer à ses suggestions. Heureusement que le président Deschanel, grand parlementaire et président impartial et bienveillant m'avait pris en sympathie. »

Aristide Jobert (député de l'Yonne de 1914 à 1919), Souvenirs d'un ex-parlementaire, 1933 cité dans Si le Palais-Bourbon m'était conté, Paris, Éditions du Moment, 2011, p. 266-267.

**François Mauriac et l'Assemblée constituante en décembre 1945**

Nous avons pensé et dit trop de mal du parlementarisme tel qu'il fut pratiqué sous la Troisième République, pour reprocher aujourd'hui à l'Assemblée constituante de ressembler si peu à ce que nous avons connu. Sans doute le nouveau mode de scrutin explique pour une grande part ces différences. Naguère chaque député représentait une ville petite ou grande, une campagne avec ses intérêts particuliers, des bouilleurs de cru, des tenanciers de maisons discrètes. Mais surtout il se représentait lui-même.

Il débouchait de sa province dans cet hémicycle, après un temps plus ou moins long de gestation dans les entrailles d'un parti. La mairie, le conseil d'arrondissement, le conseil général, de degré en degré, l'avaient porté jusqu'à cet embarcadère, d'où les malins cinglaient vers le pouvoir et tous les délices des théâtres subventionnés. Lié par mille promesses, nanti des directives de tel ou tel trust ou de la Loge, il n'obéissait au fond qu'à la loi suprême de son propre avancement [...]

Aujourd'hui, nos députés n'ont pour ainsi dire pas de visages. Ils ont peut-être un nom mais on ne le connaît pas. Ils représentent des idées. Ce sont des abstractions, des têtes de liste. Cette stricte discipline qui règle les débats, ces trois grands orchestres attentifs à la baguette du Chef, qui applaudissent, votent ou même se taisent, si j'ose dire, à l'unisson, cela devrait nous charmer comme une nouveauté heureuse et pleine de promesses. D'où vient que notre réaction soit tout autre et que contre toute justice, nous soyons insensibles aux mérites et aux vertus de cette Chambre introuvable ?

C'est peut-être que si elle ne rappelle en rien les Assemblées françaises d'autrefois, elle nous oblige (du moins par quelques traits) à en évoquer d'autres qui, dans les pays totalitaires, siégeaient à de longs intervalles. Y a-t-il si loin du parti unique à ces trois tronçons d'une majorité acquise d'avance aux projets arrêtés dans les grandes commissions et dans les conseils du gouvernement tripartite et à cet embryon d'opposition ? Que ces trois tronçons ne paraissent guère unis par les liens d'une mutuelle tendresse, que l'un d'eux ait même le dessein d'absorber le second et d'anéantir le troisième, cela ne donne que plus de signification à leur entente forcée. »

Le Figaro, « La discipline parlementaire », 11 décembre 1945 (reproduit et annoté dans François Mauriac, Journal – Mémoires politiques, Paris, Robert Laffont, coll. « Bouquins », édition de Jean Luc-Barré, 2008, p. 955-956).

**Le parcours de Gaston Monnerville**

Ce fut l'honneur de la République. Gaston Monnerville, un sang-mêlé, né en Guyane, petit-fils d'esclaves, devint président de la Chambre haute – qui s'appela Conseil de la République à la Libération [en 1946], puis à nouveau Sénat en 1958 – et fut à ce titre, pendant vingt-deux ans, le deuxième personnage de l'État. Puis ? Monnerville étant hostile à l'élection du chef de l'État au suffrage universel, le général de Gaulle le mit au ban de la République.

Brillant avocat, député puis sénateur de Guyane, plus tard sénateur du Lot, ce radical franc-maçon, fut pourtant un gaulliste de la première heure. En 1940, il s'engage dans la marine, se bat dans les maquis d'Auvergne. En 1958, il milite pour le retour du Général et fait campagne en faveur de la Constitution de 1958. À partir de 1961, il prend ses distances. La réforme du scrutin présidentiel s'apparente à ses yeux à un coup d'État. En 1969, il fait voter non au référendum pour sauver le Sénat. C'est au nom d'une certaine idée de la République que Monnerville s'est opposé à de Gaulle qui avait, lui, une certaine idée de la France.

Robert Schneider, Le Nouvel observateur-Télé Obs, 5-11 novembre 2011, p. 49.

**Propos d'une sénatrice**

Dans un département comme le mien, nous pouvons compter sur trois postes de sénateurs. On pourrait choisir un homme et deux femmes. Je pense que ceci n'est pas près d'arriver, donc, nous choisirons une femme et deux hommes. Au vu de la sensibilité de mes terres socialistes, on peut considérer qu'il était intéressant pour mon parti de me présenter. En 2001, j'étais moi-même une notable, j'étais en effet élue à Clermont-Ferrand, adjointe dans un poste original qui était le sport. J'ai bénéficié jeune d'une importante notoriété, appuyée également sur mon expérience professionnelle. J'étais une notable enfin, du fait de mon expérience de ministre, certes au Droit des femmes... cela crée une originalité, donc un attrait pour la presse, et cela offre quelques espaces pour exprimer ses convictions. Au fond, le profil de sénateur est un profil de notable. Les collègues masculins le savent bien, puisque, eux-mêmes désignent et choisissent des notables. J'étais des leurs, ils ont donc su utiliser intelligemment ces atouts.

Témoignage de Michèle André, dans Le Sénat de la Ve République – Les Cinquante ans d'une assemblée bicentenaire, colloque du 3 juin 2009, Sénat, s.d., p. 48.

**« Tête brûlée des Pyrénées »**

Jean Lassalle tonne et détonne. La voix d'abord, qui roule les cailloux posés au fond du ruisseau, celui qui parcourt le lit de sa vallée et son village natal de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantioques), dont il est maire depuis 1977. La silhouette ensuite, longue à n'en plus finir, le visage taillé au couteau, et une coupe en brosse, plus par facilité que par recherche de style, de mode ou d'élégance, qui ne le préoccupe d'ailleurs que fort peu. Le béret basque posé sur la tête à la première occasion. Rien à voir avec l'allure « moderne » des jeunes premiers de la politique, ces louveteaux aux dents aiguisées et stars montantes de la scène publique. Rien à voir non plus avec le style vieille France – costume strict et cravate de bon ton – des notables établis, cultivé par la majorité des députés. Et puis un regard. Qui vous vrille, qui ne vous lâche pas, qui cherche autant la compréhension que la franchise dans celui de son interlocuteur. Sans tricherie. L'homme de la verte vallée pyrénéenne ne dissimule pas. « Ce type est un ovni. Il est imprévisible » dit de lui un député qui l'a bien connu au temps du groupe UDF, alors sous la houlette de François Bayrou, le chef de bande.

Jean Lassalle, député de la 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, natif d'un village coincé entre la vallée d'Aspe et celle de Baretous, au cœur du Béarn, se classe parmi les atypiques. « Pas excenrique », précise-t-il, mais « centriste de l'extrême », ultime député à être resté fidèle à François Bayrou. « C'est le dernier homme des temps héroïques », le salue un soir le patron du Modem, à l'issue d'une université d'été du parti [...]

Un héros ne saurait exister sans une épopée. Celle de ce fils de berger, un temps berger lui-même, se fonde sur trois hauts faits d'armes. Le premier remonte au 3 juin 2003. Alors que le ministre de l'Intérieur de l'époque, un certain Nicolas Sarkozy, s'apprête à prendre la parole lors de la séance des questions au gouvernement, ce jeune parlementaire – il vient seulement d'être élu aux législatives de 2002 – déplie sa longue silhouette. Depuis sa place, il entonne de sa voix de stentor le Se canto, l'hymne des Pyrénéens en quelque sorte. « Je me suis rendu compte que l'Assemblée nationale possédait une acoustique exceptionnelle », en rigole-t-il encore [...] Motif de son ire, la fermeture d'une brigade de gendarmerie qui mène au tunnel du Somport dont il a été l'un des plus ardents militants. « Avec cette chanson, j'ai voulu interpeller l'État tout en rappelant notre identité. » [...] Le deuxième haut fait d'armes de la geste de Jean Lassalle remonte à 2006. Le 7 mars, le député s'installe dans la salle des Quatre Colonnes, lieu où se croisent politiques et journalistes, l'endroit le plus exposé de l'Assemblée nationale. Il entend protester contre la décision de la société japonaise Toyal de délocaliser son usine du canton d'Accous vers Lacq. Dans la vallée, cela signifie la perte de 150 emplois. Il entame alors une grève de la faim qui dure trente-neuf jours, prenant fin le 14 avril, et qui lui fait perdre 21 kilos. Il en garde encore des séquelles. Mais il a gagné [...] Le troisième fait d'armes, et certainement pas le moins important pour ce personnage, est d'avoir été élu en 2002 quasiment à main levée et à l'unanimité président de l'Association des populations des montagnes du monde, où siégeait, entre autres, Evo Morales, le futur président bolivien.

Christophe Forcari, Libération, 19 août 2010, p. I-III.

**« Jean-Luc Warsmann – Le roi du cumul électoral »**

Pas facile de cerner Jean-Luc Warsmann. Pas facile d'identifier l'espèce à laquelle appartient cet animal politique de 45 ans, président (UMP) de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Pour s'en convaincre : deux faits au retentissement très différent. Le premier remonte à avant Noël où, dans un Hémicycle chargé d'électricité, le député des Ardennes fait preuve d'un certain panache en s'opposant à Christian Jacob et à Jean-François Copé, président et ex-président du groupe UMP, lors du débat sur la transparence financière. Souvenez-vous : le texte initial, co-préparé par Warsmann, prévoyait l'instauration d'une incrimination pénale – jusqu'à 30 000 euros d'amende et deux ans de prison – en cas de fraude des députés sur leur déclaration de patrimoine. Jacob et Copé avaient déposé trois amendements vidant le texte de sa substance. Warsmann avait résisté à l'assaut, avant que la poire ne soit coupée en deux : maintien de l'incrimination, suppression de la peine d'emprisonnement.

Un mois plus tôt, un article paru dans L'Union nous apprenait que le même Jean-Luc Warsmann a raté en 2010 près de... 95 % des séances au Conseil général des Ardennes. Corrélation était alors faite avec un autre « record » : celui du nombre de mandats – cinq – que possédait à l'époque celui qui était à la fois maire de Douzy et président de la communauté de communes à laquelle est rattachée cette petite ville des environs de Sedan, conseiller général, conseiller régional et donc député. Un Bottin électoral à lui tout seul.

Un vrai cas d'école également : la loi ne permet pas en effet de siéger en même temps dans l'exécutif d'un département et dans celui d'une région. La parade ? Jean-Luc Warsmann s'est longtemps abrité derrière un recours auprès du Conseil d'État fait par un citoyen réunionnais et étendu à l'ensemble des élections régionales. Portant sur d'improbables vices de forme, la requête a été rejetée le 31 janvier seulement. Résultat : Jean-Luc Warsmann a pu légalement cumuler les deux mandats pendant onze mois. En s'auto-infligeant toutefois un étonnant droit de réserve : ne pas siéger au Conseil général et donner une procuration de vote à un collègue pendant cette période intermédiaire. Celle-ci terminée, « JLW » devait annoncer sous peu sa démission de l'assemblée ardennaise.

Quatre ou cinq mandats, peu importe ; la première question qu'on a envie de lui poser, en s'invitant dans son bureau du Palais-Bourbon, est comment il gère son agenda. D'autant que l'insatiable a d'autres « occupations » : à l'Assemblée, Warsmann est également juge titulaire à la Cour de justice de la République (il a pris part au procès Pasqua l'an dernier), deux « missions » (l'une sur les droits de l'individu dans la révolution numérique ; l'autre, depuis fin janvier, sur la simplification législative), sans compter les 40 « groupes d'études » auxquels il appartient (trufficulture, cheval, maladies orphelines, filières du chocolat, forêt, dépendance...). Ajoutons que la commission des lois n'est pas le moins chronophage des jobs. « Nous avons là l'archétype de l'homme politique multicarte qu'une boulimie permanente pousse à en faire toujours plus », dit de lui Jean-Paul Bachy (DVG) qui l'a nettement battu dans la course à la présidence de la région Champagne-Ardenne l'an dernier.

« Il faut organiser son travail », répond en toute simplicité celui qui est aussi, on allait l'oublier, responsable de l'UMP dans les Ardennes. La meilleure réponse qu'il adresse à ses détracteurs est la règle qu'il s'est imposée à sa permanence sedanaise : fixer un rendez-vous dans la semaine suivant toute demande d'entretien. Évidemment, cela fait des journées à rallonge et cela suppose de jongler avec les dossiers et les problématiques. « Mais c'est aussi une assurance anti-déconnexion de la vie réelle, plaide-t-il. J'assure toutes mes permanences et je ne laisse pas mes assistants le faire à ma place. » Le reste relève de la logistique. Trois jours à Paris, quatre dans sa région : des allers-retours en pleine nuit pour éviter les embouteillages de la capitale ; trois assistants parlementaires ; deux secrétaires ; des indemnités plafonnées (9 850 euros au total)...

Frédéric Potet, Le Monde Magazine, 19 février 2011, p. 38-39 (extrait).
Bibliographie

Dictionnaires, par ordre chronologique des périodes concernées, dans un cadre national

Robert Adolphe, Bourloton Edgar et Cougny Gaston, Dictionnaire des parlementaires français 1789-1889, Paris, Bourloton, 1889-1891, 5 volumes, réédition Slatkine, Genève, 2000.

Anceau Éric, Dictionnaire des députés du Second Empire, Rennes, PUR, 1999.

Jolly Jean (dir.), Dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Paris, PUF, 8 volumes, 1960-1977.

Dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, Paris, La Documentation française, 1988-2005, 5 volumes parus.

Pascal Jean, Les femmes députés de 1945 à 1988, Paris, chez l'auteur, 1990.

Recueils et évocations

Accoyer Bernard (préf.), Si le Palais-Bourbon m'était conté, Paris, Éditions du Moment, 2011.

Ainsi parlait la France. Les heures chaudes de l'Assemblée nationale, Jean-François Kahn éd., Paris, Jean-Claude Simoën, 1978.

Bouchet Thomas, Noms d'oiseaux. L'insulte en politique de la Restauration à nos jours, Paris, Stock, 2010.

Fabius Laurent (préf.), Député-Députés, Paris, Assemblée nationale, 1991.

Fuligni Bruno, Les Quinze mille. Députés d'hier et d'aujourd'hui, Paris, Horay, 2006.

Garrigues Jean (dir.), Les grands discours parlementaires, Paris, Armand Colin, 2005-2207, 6 volumes.

– Parole de député-Petit recueil édifiant sur l'art et la manière de se présenter aux élections, Paris, Ramsay, 2007.

– Petite anthologie des députés poètes. L'Assemblée littéraire, Paris, Gingko, 2010.

Mopin Michel, Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1988.

– Littérature et politique-Deux siècles de vie politique à travers les œuvres littéraires, Paris, La Documentation française, 1996.

Reinach Joseph, Le Conciones français. L'Éloquence française depuis la Révolution jusqu'à nos jours, Paris, Delagrave, 1894.

Sagnes Jean (éd.), Députés et sénateurs face à la crise du Midi en 1907, Archives départementales de l'Hérault, 2007.

Séguin Philippe, 240 dans un fauteuil : la saga des présidents de l'Assemblée, Paris, Seuil, 2005.

Travaux de synthèse et ouvrages de portée générale

Bataille Philippe et Gaspard Françoise, Comment les femmes changent la politique et pourquoi les hommes résistent, Paris, La Découverte, 1999.

Best Heinrich et Costa Maurizio, Parliamentary Representatives in Europe, 1848-2000. Legislative Recruitment and Careers in Eleven European Countries, Oxford, Oxford University Press, 2000.

Chevalier François, Le Sénateur français 1875-1995 - Essai sur le recrutement et la représentativité des membres de la Seconde Chambre, Paris, LGDJ, 1998.

Fiorentino Karen, La Seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Paris, Dalloz, 2008.

Garrigues Jean (dir.), Histoire du Parlement de 1789 à nos jours, Paris, Armand Colin, 2007.

Joana Jean, Pratiques politiques des députés français au xixe siècle, du dilettante au spécialiste, Paris, L'Harmattan, 1999.

Le Béguec Gilles, La République des avocats, Paris, Armand Colin, 2003.

Liatard Séverine, Les femmes politiques en France de 1945 à nos jours, Paris, Complexe, 1995.

Marichy Jean-Pierre, La Deuxième Chambre dans la vie politique française depuis 1875, Paris, LGDJ, 1969.

Offerlé Michel (dir.), La profession politique xixe-xxe siècle, Paris, Belin, 1999.

Rioux Jean-Pierre, « Le Palais-Bourbon-De Gambetta à de Gaulle », Nora Pierre (dir.), Les Lieux de Mémoire, La Nation, Paris, Gallimard, 1992.

L'Ancien Régime, la Révolution, le Consulat et l'Empire

Lemaître Alain (dir.), Le Monde parlementaire au xviiie siècle, Rennes, PUR, 2010.

Brasart Patrick, Paroles de la Révolution. Les assemblées parlementaires 1789-1914, Paris, Minerve, 1988.

Gueniffey Patrice, Le nombre et la raison - La Révolution française et les élections, Paris, Éditions de l'EHESS, 1993.

Azimi Vida, Les premiers sénateurs français-Consulat et Premier Empire, Paris, Picard, 2000.

1815-1848

Girard Louis et al., La Chambre des députés en 1837-1839, Paris, Publications de la Sorbonne, 1976.

Laquièze Alain, Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848), Paris, PUF, 2002.

Waresquiel Emmanuel de, Un groupe d'hommes considérables. Les pairs de France et la Chambre des pairs héréditaires de la Restauration 1814-1831, Paris, Fayard, 2006.

1848-1870

Anceau Éric, Les députés du Second Empire. Prosopographie d'une élite du xixe siècle, Paris, Champion, 2000.

Accoyer Bernard (préf.), De l'Empire à la République-Carnets secrets du parlement (1870-1871), Paris, Perrin, 2011.

Troisième République

Billard Yves, Le métier de la politique sous la IIIe République, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2003.

Bock Fabienne, Le parlementarisme de guerre 1914-1919, Paris, Belin, 2002.

Chaline Jean-Pierre et Sohn Anne-Marie (dir.), Les parlementaires de Haute-Normandie 1871-1940, Rouen, Publications de l'Université de Rouen, 2000.

Dansette Adrien, Le boulangisme, Paris, Fayard, 1946.

El Gammal Jean (dir.), Dictionnaire des parlementaires lorrains de la Troisième République, Metz, Serpenoise, 2006.

El Gammal Jean et Plas Pascal (dir.), Dictionnaire des parlementaires du Limousin sous la Troisième République, tome 1, Creuse, Limoges, Pulim, 2001.

Guérin André, La vie quotidienne au Palais-Bourbon à la fin de la IIIe République, Paris, Hachette, 1978.

Guillaume Sylvie et Lachaise Bernard (dir.), Dictionnaire des parlementaires d'Aquitaine sous la Troisième République, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1998.

Guiral Pierre et Thuillier Guy, La vie quotidienne des députés en France 1871-1914, Paris, Hachette, 1980.

Herzl Theodor, Le Palais-Bourbon - Tableau de la vie parlementaire française, [1895], réédition, Paris, Éditions de l'Aube, 1995.

Jouvenel Robert de, La République des camarades, Paris, Grasset, 1914 (rééd., Genève, Slatkine, 1979).

Marnot Bruno, Les ingénieurs au Parlement sous la Troisième République, Paris, Éditions du CNRS, 2000.

Mayeur Jean-Marie et Schweitz Arlette (dir.), Les Parlementaires de la Seine sous la Troisième République, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001.

Mayeur Jean-Marie et Corbin Alain (dir.), Les immortels du Sénat. Les cent seize inamovibles de la IIIe République, Paris, Publications de la Sorbonne, 1995.

Mayeur Jean-Marie, Chaline Jean-Pierre et Corbin Alain (dir.), Les parlementaires de la IIIe République, Paris, Publications de la Sorbonne, 2003.

Ménager Bernard, Florin Jean-Pierre et Guislin Jean-Marie (éd.), Les Parlementaires du Nord-Pas-de-Calais sous la Troisième République, Lille, Université Charles de Gaulle-Lille III, 2000.

Pierre Eugène, Traité de droit politique électoral et parlementaire, (5 éditions de 1893 à 1925), réédition, Paris, Loysel, 1989, 2 volumes.

Roussellier Nicolas, Le Parlement de l'éloquence-La souveraineté de la délibération au lendemain de la Grande Guerre, Paris, Presses de Sciences Po, 1997.

1940-1945

Choisnel Emmanuel, L'Assemblée consultative provisoire (1943-1945), Paris, L'Harmattan, 2007.

Sagnes Jean et Marielle Jean, Le vote de quatre-vingts-Le 10 juillet 1940 à Vichy, Perpignan, Talaia, 2010.

Wieviorka Olivier, Les Orphelins de la République. Destinées des députés et des sénateurs français 1940-1945, Paris, Seuil, 2001.

Quatrième République

Baroli Marc et Robert Dominique, Du Conseil de la République au Sénat 1946-1958, Paris, PUF, 2002.

Castagnez Noëlline, Socialistes en République. Les parlementaires SFIO de la IVe République, Rennes, PUR, 2004.

Priouret Roger, La République des députés, Paris, Grasset, 1959.

Souillac Romain, Le mouvement Poujade, Paris, Presses de Sciences Po, 2007.

Cinquième République

Abélès Marc, Un ethnologue à l'Assemblée, Paris, Odile Jacob, 2001.

Accoyer Bernard, L'Assemblée nationale, Paris, Le Cavalier bleu, 2010.

Avril Jean et Gicquel Pierre, Droit parlementaire, Paris, Montchrestien- Lextenso, 4e éd., 2010.

Camby Jean-Pierre et Servent Pierre, Le travail parlementaire sous la Ve République, Paris, Montchrestien, 2004.

Chandernagor André, Le Parlement, pour quoi faire ?, Paris, Gallimard, 1967.

Cluzel Jean, Le Sénat dans la société française, Paris, Economica, 1990.

Conord Fabien, « De la "République sénatoriale" à la "forfaiture". Le Sénat et la Ve République 1959-1962 », Histoire@Politique, n° 12, septembre-décembre 2010.

– La Cinquième République au Parlement, Paris, Sénat, 2008.

Costa Olivier et Kerrouche Éric, Qui sont les députés français ? Enquête sur des élites inconnues, Paris, Presses de Sciences Po, 2007.

Foyer Jean, Le député dans la société française, Paris, Economica, 1991.

Sineau Mariette, Profession femme politique- Sexe et pouvoir sous la Ve République, Paris, Presses de Sciences Po, 2001( nouvelle édition, 2011).

Urvoas, Jean-Jacques et Alexandre, Magali, Manuel de survie à l'Assemblée nationale. L'art de la guérilla parlementaire, Paris, Odile Jacob, 2012.

Biographies

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– Léon Gambetta. Tribun et stratège de la République, Toulouse, Privat, 2008.

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Berstein Serge, Léon Blum, Paris, Fayard, 2006.

– Édouard Herriot ou la République en personne, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1976.

Boulic Jean-Yves et Lavaure Anne, Henri de Kerillis, l'absolu patriote, Rennes, PUR, 1997.

Bousquet-Melou Jean, Louis Barthou et la circonscription d'Oloron (1889-1914), Paris, Pedone, 1972.

Brunet Jean-Paul, Gaston Monnerville : le démocrate qui défia de Gaulle, Paris, Albin Michel, 1997.

Chaussinand-Nogaret Guy, Mirabeau, Paris, Points-Seuil, 1984.

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Duroselle Jean-Baptiste, Georges Clemenceau, Paris, Fayard, 1988.

Garrigou Alain, Mourir pour des idées. La vie posthume d'Alphonse Baudin, Paris, Les Belles Lettres, 2010.

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Mayeur Jean-Marie, Un prêtre démocrate. L'abbé Lemire, Paris, Casterman, 1968.

– Léon Gambetta-La Patrie et la République, Paris, Fayard, 2008.

Monier Frédéric, La politique des plaintes-Clientélisme et demandes sociales dans le Vaucluse d'Édouard Daladier 1890-1940, Paris, La Boutique de l'Histoire, 2007.

Monnet François, Refaire la République. André Tardieu, une dérive réactionnaire (1876-1945), Paris, Fayard, 1993.

Mousseau Jacques, Chaban-Delmas, Paris, Perrin, 2010.

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Prelot Bernard, La vie et l'œuvre d'un grand parlementaire comtois-Marcel Prelot, Ornans, Imprimerie Simon, 2005.

Réau Elisabeth du, Édouard Daladier 1998-1970, Paris, Fayard, 1993.

Rioux Jean-Pierre, Jean Jaurès, Paris, réédition Tempus, 2008.

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– Robert Schuman. Du Lorrain des frontières au père de l'Europe, Paris, Fayard, 2008.

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Stein Marieke, Victor Hugo l'universel, Paris, La Documentation française, 2010.

Tellier Thibault, Paul Reynaud. Un indépendant en politique 1878-1966, Paris, Fayard, 2005.

Winock Michel, Clemenceau, Paris, Perrin, 2007.

Souvenirs, témoignages et essais de parlementaires (par périodes)

1789-1848

Cormenin Louis-Marie de, Livre des orateurs, Paris, 1843, réédition Slatkine, Genève, Slatkine Reprints, 2000.

Lamartine Alphonse de, Lamartine, la politique et l'histoire, Renée David éd., Paris, Imprimerie nationale, 1983.

1848-1914

Delafosse Jules, La psychologie du député, Paris, Plon, 1904.

Eschasseriaux René (baron), Mémoires d'un grand notable bonapartiste (1823-1906), présentés par François Pairault, Québec, Éditions des Sires de Pons, 2000.

Jaurès Jean, Anthologie, Paris, Calmann-Lévy, réédition 1983.

1914-1939

Barthou Louis, La politique, Paris, Hachette, 1923.

Daudet Léon, Député de Paris (1919-1924), repris dans Bernard Oudin, éd., Souvenirs et polémiques, Paris, Laffont, 1992.

Paul-Boncour Joseph, Entre deux guerres-Souvenirs sous la IIIe République, Paris, Plon, 1945, 2 volumes.

Tardieu André, La Profession parlementaire, Paris, Flammarion, 1937.

1939–1945

Jeanneney Jules, Journal politique sept. 1939-juillet 1942, Paris, Colin, 1972.

Odin Jean, Les Quatre-vingts, Paris, 1946, réédition La Presqu'île (Conseil général de la Gironde), 1997.

1958 à nos jours

About Nicolas, Profession : député, Paris, Flammarion, 1981.

Chinaud Roger, De Giscard à Sarkozy - Dans les coulisses de la Ve République, Paris, L'Archipel, 2009.

Copé Jean-François, Un député, ça compte énormément, Paris, Albin Michel, 2009.

Forni Raymond, Un enfant de la République, Paris, Stock, 2002.

Foyer Jean, Sur les chemins du droit avec le Général : mémoires de ma vie politique (en coll. avec Sabine Jansen), Paris, Fayard, 2006.

Gaillard Yann, Adieu Colbert, Paris, Christian Bourgois, 2000.

Gantier Gilbert, Trente années au Palais-Bourbon, Paris, La Palatine, 2004.

Séguin Philippe, Itinéraire dans la France d'en bas, d'en haut et d'ailleurs, Paris, Seuil, 2003.

Taubira Christiane, Mes météores – Combats politiques au long cours, Paris, Flammarion, 2012.

Wauquiez Laurent, Un Huron à l'Assemblée nationale : petit manuel à l'attention de ceux qui veulent secouer la politique, Paris, Privé, 2006.

Sites internet :

www.assemblee nationale.fr

www.nosdeputes.fr

www.senat.fr
Glossaire

Amendement : modification concernant un projet ou une proposition de loi.

Antiparlementarisme : opposition au régime parlementaire, parfois accompagnée de campagnes à l'encontre de tout ou partie des parlementaires.

Assemblée nationale : assemblée législative, ainsi dénommée de 1789 à 1792, de 1971 à 1875 et depuis 1946.

Barodet : à partir de 1881, recueil des professions de foi des députés élus, désigné d'après le nom d'un député radical qui en fut à l'origine.

Baromètre : nouvel insigne, d'autres l'avaient été auparavant, attribué aux députés, créé en 1876. Il se présente sous la forme d'une cocarde entourée de rayons, et comporte une épée, un faisceau de licteur, une main de justice et un bonnet phrygien.

Bicamérisme : système politique correspondant à deux assemblées représentatives, contrairement au monocamérisme.

Bureau : ensemble des membres d'une assemblée élus par leurs collègues pour diriger leurs travaux.

Buvette : lieu bien connu de la sociabilité parlementaire.

Censure : sanction pouvant être appliquée à un parlementaire ne respectant pas les injonctions du président ou troublant les séances.

Chambre des députés : assemblée législative à base élective (au suffrage universel masculin depuis 1876), sous la Restauration, la monarchie de Juillet et la IIIe République à partir de 1876.

Commission : lieu de discussion dans lequel est préparé l'examen des textes ; une commission peut être temporaire ou permanente.

Congrès : réunion de l'ensemble des parlementaires en vue d'une révision constitutionnelle.

Corps législatif : réunion des Conseils des Anciens et des Cinq-cents sous le Directoire; assemblée sous le Consulat, les Premier et Second Empires (élue au suffrage universel masculin dans ce dernier cas, en relation avec des candidatures officielles).

Cumul : détention par une même personne de plusieurs mandats électifs.

Député : personnalité élue au suffrage direct pour faire partie d'une assemblée délibérante.

Droit parlementaire : branche du droit qui concerne les assemblées politiques délibérantes.

Électeur : point d'appui, directement ou indirectement, de la légitimité parlementaire.

Groupe : formation permanente (en principe) réunissant les parlementaires de même orientation politique. La reconnaissance officielle des groupes date de 1910.

Hémicycle : salle en demi-cercle où sont disposés des gradins concentriques permettant de se voir et de s'entendre. À l'origine, c'est une idée du docteur Guillotin, député du Tiers de Paris aux États généraux. L'hémicycle du Palais-Bourbon date de 1832.

Interpellation : demande d'explications adressée au gouvernement par un parlementaire en séance publique.

Invalidation : annulation d'une élection pour défaut de validité, prononcée par l'assemblée concernée, puis, depuis 1958, par le Conseil constitutionnel.

Législature : correspond à la durée du mandat d'une assemblée.

Mandat : fonction de membre du Parlement et durée correspondante.

Mode de scrutin : type d'organisation de l'opération électorale : d'arrondissement ou de liste ; majoritaire, mixte ou proportionnel.

Motion de censure : texte qui, s'il est adopté, entraîne la chute du gouvernement.

Navette : parcours d'un texte entre les assemblées parlementaires.

Palais-Bourbon : siège de l'Assemblée nationale, dans le VIIe arrondissement de Paris.

Palais du Luxembourg : siège du Sénat, dans le VIe arrondissement de Paris.

Parachuté : candidat étranger à la circonscription dans laquelle il se présente et est présenté.

Parité : répartition égale entre les hommes et les femmes, organisée depuis 2000 pour les élections au scrutin proportionnel.

Perchoir : appellation familière du siège du président de la Chambre des députés ou de l'Assemblée nationale.

Profession de foi : manifeste politique adressé aux électeurs ; ceux des députés élus sont publiés depuis 1881 dans un volume appelé le Barodet, du nom du député qui en a pris l'initiative.

Projet de loi : texte d'origine gouvernementale.

Proposition de loi : texte d'origine parlementaire.

Questeur : membre du bureau chargé des questions économiques et financières relatives au fonctionnement d'une assemblée.

Rapporteur : parlementaire chargé de rédiger un rapport au nom d'une commission dont il fait partie.

Représentant : appellation des députés, principalement sous la Révolution française, la IIe République et de 1871 à 1875.

Séance : réunion plénière d'une assemblée.

Sénat : assemblée chargée de veiller au respect de la Constitution sous le Consulat, le Premier et le Second Empire ; à partir de 1875, l'une des deux assemblées d'un système bicaméral ; qualifié de Conseil de la République de 1946 à 1958.

Sénateur : parlementaire élu, depuis 1875, au suffrage indirect dans le cadre départemental.

Session : période de réunion d'une assemblée; elle peut être ordinaire ou extraordinaire.

Suffrage censitaire : mode de scrutin fondé sur une condition de cens, c'est-à-dire de paiement d'impôt, en vigueur, sous des formes diverses, avant 1848 (sauf en 1792).

Tribune : lieu élevé d'où l'orateur s'adresse à une assemblée.

Trombinoscope : recueil de photographies de parlementaires.