text:
HANSARD REVISE * NUMERO 118a
Le mardi 9 juin 1998
Les travaux de la Chambre
REPONSE DU GOUVERNEMENT A DES PETITIONS
LES COMITES DE LA CHAMBRE
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
M. Jean-Paul Marchand
L'Accord multilateral sur l'investissement
L'Accord multilateral sur l'investissement
M. Rey D. Pagtakhan
Le Budget principal des depenses
Adoption du credit no 1-ministere de la Justice
M. Ovid L. Jackson
LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
M. Jake E. Hoeppner
LE CLUB OPTIMISTE DE BRAMPTON
LA FEDERATION INTERNATIONALE POUR L'EDUCATION DES PARENTS
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
L'hon. David M. Collenette
L'hon. David M. Collenette
L'hon. David M. Collenette
L'hon. David M. Collenette
L'hon. Pierre S. Pettigrew
L'hon. Ralph E. Goodale
L'hon. David M. Collenette
L'hon. David M. Collenette
L'hon. Arthur C. Eggleton
Mme Diane St-Jacques
L'hon. Pierre S. Pettigrew
Le Budget principal des depenses, 1998-1999
M. Ovid L. Jackson
Le president suppleant (M. McClelland)
Le Budget principal des depenses de 1998-1999
M. Pat O'Brien
M. Jean-Guy Chretien
M. Jean-Guy Chretien
M. Guy St-Julien
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
HANSARD REVISE * NUMERO 118a
Le mardi 9 juin 1998
La seance est ouverte a 10 heures
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
Monsieur le President, je demande le consentement unanime pour proposer la motion suivante:
Y a-t-il consentement unanime?
De quoi s'agit-il, monsieur le President?
Mon collegue a pose une question.
Y a-t-il consentement unanime?
La motion ne peut donc pas etre presentee.
REPONSE DU GOUVERNEMENT A DES PETITIONS
L'hon. Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.):
LES COMITES DE LA CHAMBRE
M. Joe McGuire (Egmont, Lib.):
La nouvelle strategie canadienne sur la biotechnologie interesse trois ministeres:
Industrie, Sante et Agriculture et Agroalimentaire.
Nous lui adressons tous nos voeux.
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.):
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
J'attire votre attention sur l'alinea 67(1) p ) qui dit ceci:
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
Il y a une procedure a suivre.
On doit donner un preavis.
Je deteste intervenir de cette facon.
Je vais donc juger recevable cette motion aux termes du paragraphe 56(1) du Reglement.
C'est un ordre de la Chambre.
Autrement toutes les questions dont nous discutons ici...
J'ai rendu une decision sur cette question.
La Chambre aura maintenant la chance de se prononcer.
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Pas sur cette question.
J'ai rendu ma decision.
Le vote porte sur la motion.
Que les deputes qui s'opposent a la motion veuillent bien se lever.
Le depute a la parole pour invoquer le Reglement.
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.):
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Je voudrais attirer votre attention sur l'article 67 du Reglement:
Peuvent faire l'objet d'un debat:
La motion ne peut faire l'objet d'un debat.
Je repete: que les deputes qui s'opposent a la motion veuillent bien se lever.
Et 25 deputes s'etant leves:
Comme il y a 25 deputes debout, la motion est retiree d'office.
L'hon. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.):
Monsieur le President, conformement au paragraphe 27(1) du Reglement, je propose:
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.):
Monsieur le President, je suis en fait tres heureux de debattre de cette motion.
Pour commencer, pourriez-vous me dire, monsieur le President, de combien de temps je dispose.
Aussi longtemps que vous voulez.
Jusqu'a 4 heures du matin?
Vas-y Randy, prends les deux heures.
Qu'est-ce qu'on fait a la Chambre des communes pendant deux heures, maintenant?
La necessite de cette motion est evidente pour les deputes de ce cote.
Nous voici le 10 juin.
Ce sera le 10 lorsque nous serons rendus a 4 heures du matin.
Vous allez travailler, pour changer.
Nous allons vous faire sieger jusqu'a 4 heures du matin.
J'ai des petites nouvelles pour le gouvernement.
Cela ne nous derange pas le moins du monde.
Nous ne manquons pas de sujets a discuter.
Mais le depute a deux heures a sa disposition, s'il souhaite les utiliser.
Monsieur le President, j'avais besoin de quelques instants pour verifier autre chose egalement.
Aujourd'hui, nous voulons parler du budget des depenses.
Il se pourrait que la Chambre ne siege pas la semaine prochaine.
Nous n'en savons rien.
Nous avons souleve la question a de nombreuses occasions.
Qu'on ecoute ce que nous disons.
Pourquoi est-ce si difficile a comprendre?
Pourquoi est-ce si difficile a avoir le quorum?
Que pouvons-nous y faire?
La presidence nous l'interdit.
Nous, deputes de l'opposition, ne pouvons qu'exprimer notre mecontentement, c'est tout.
C'est la meme chose tous les jours, et c'est la verite.
Il y a des limites.
A partir de maintenant, cela n'arrivera plus a la Chambre.
Dorenavant, nous allons proposer des motions qui demandent le consentement unanime comme celle-ci.
Desormais, le gouvernement va en voir de dures sur cette question.
Je me demande ce que pensent les gens qui nous regardent aujourd'hui.
J'ai entendu quelqu'un dire qu'un idiot a ici la parole.
J'invoque le Reglement, monsieur le President.
Je crois que c'est antireglementaire.
C'est certes un mot que la presidence trouve insultant.
La presidence n'a pas entendu le mot en question.
J'ignore si la deputee veut clarifier la situation.
Pour ce qui est du recours au Reglement, monsieur le President, vous avez raison.
J'ai perdu un instant la tete comme cela arrive souvent aux deputes reformistes.
J'ai bel et bien employe un mot antireglementaire.
J'ai traite le leader parlementaire de l'opposition officielle d'idiot.
C'est tres bien, monsieur le President.
Certains diront que l'on m'a deja adresse des insultes pires que celle-la.
J'imagine qu'au Parlement, la situation est un peu differente.
Les liberaux semblent s'enerver lorsque l'opposition les surprend en train de dormir.
Est-ce a cela que se resume desormais la democratie?
La situation se deteriore a la Chambre des communes.
Je ne vais pas accaparer plus de temps pour discuter de cette question.
Je sais que d'autres deputes veulent en parler.
Nous ne sommes pas venus ici pour regarder en face des fauteuils vides.
Beaucoup d'heures de debat seront monopolisees par cette question, tout cela inutilement.
Le parti ministeriel devrait comprendre cela.
Les liberaux ont l'obligation d'ecouter.
Ils ont l'obligation d'etre a la Chambre.
M. Jean-Paul Marchand (Quebec-Est, BQ):
Monsieur le President, il me fait plaisir d'intervenir dans ce debat.
Tout le monde aime quelqu'un et un jour.
Tout le monde a besoin de deputes reformistes.
Quelque chose en vous me dit que ce jour est aujourd'hui.
M. Bill Blaikie (Winnipeg-Transcona, NPD):
Je crois que cette motion est inacceptable, peu importe le moment.
Certains s'imaginent a tout jamais dans l'opposition.
Nous devons tous chercher a savoir ce qui est preferable pour l'institution.
Ces motions ne sont pas bonnes pour notre institution.
Ils n'ont peut-etre pas toujours apprecie les interventions des deputes de l'opposition.
Mais ils etaient presents.
Cela n'a absolument rien a voir.
La situation ne peut plus durer.
Il y a pourtant un responsable en face.
Je pense qu'elle est symptomatique d'un probleme plus grave.
Nous sommes tous tentes d'agir comme cela.
Chacun a sa facon, nous sommes tous coupables.
C'est ce qui s'est passe.
C'est tres regrettable.
Je pense que le gouvernement a cree cette situation.
Ce matin a la Chambre, il y avait 39 deputes en face...
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Ce n'est pas un rappel au Reglement valable.
M. Bill Blaikie (Winnipeg-Transcona, NPD):
Cela n'exigerait pas la presence d'un nombre particulierement eleve de deputes ministeriels.
Nous avons tous des responsabilites au sein des comites.
On ne peut pas invoquer ces responsabilites comme excuse.
Nous devons tous faire notre part de travail dans les comites.
Ce n'est pas toujours chose facile.
Il devrait y avoir au moins un, sinon deux ministres a la Chambre.
Nous pouvons avoir un certain genre d'echange.
Ce n'est pas bon pour le Parlement ni pour le pays.
Vous etes toujours ici.
Je vais terminer par une critique constructive.
J'espere qu'elle sera accueillie dans l'esprit meme ou elle est formulee.
Je les admire pour cela.
Je leur demanderais d'y songer quelque peu.
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Ref.):
Monsieur le President, je felicite le depute pour ses remarques.
Monsieur le President, je viens de commencer ma 20e annee.
C'est quelque chose de nouveau.
C'est ce que nous faisons maintenant, et c'est une bonne chose.
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
Le leader parlementaire du NPD a evidemment une longue experience a la Chambre.
Il a parle de cette question de facon tres eloquente.
C'est ce que j'essayais d'expliquer.
Le probleme, c'est que ce n'est pas rare.
Au cours des precedentes legislatures, elles etaient plus repandues que la mauvaise herbe.
Les gens perdent interet.
Ce qui se produit, c'est que nous en faisons trop a ce sujet.
Ce pourrait etre le sujet d'une these a l'universite.
Je ne peux pas en dire plus pour l'instant.
C'est vraiment un paradoxe interessant.
Nous devons cesser de considerer cela comme une perte de temps.
Cela donne aux gens le temps de se mobiliser.
Cela donne aux Canadiens le temps de comprendre ce qui se passe.
Cela donne aux medias le temps de decider ce qu'ils vont couvrir.
Il n'y a pas assez de temps.
Il n'est meme plus dispose a faire semblant.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Ref.):
J'ai toujours grand plaisir a ecouter le leader du NPD a la Chambre.
Ce n'est pas uniquement mon interpretation de l'histoire.
Ces regles precisent que des tactiques dilatoires raisonnables sont acceptables a la Chambre des communes.
Le gouvernement leur impose ses quatre volontes...
La periode reservee aux questions et observations a expire.
Je crains que nous ne soyons a court de temps.
La presidence tient a s'excuser aupres de la Chambre pour cette erreur.
Nous voulons eviter que cette decision ne creee un precedent malheureux.
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
On s'ecarte manifestement du sujet.
Il se prepare quelque chose qui semble miner la pertinence du Parlement.
Il a affiche cette attitude a la Chambre ce matin.
Voila ou nous en sommes.
L'article 56 du Reglement a ete debattu.
Il a ete invoque a certaines occasions au cours de la presente legislature.
Il y a trop peu de deputes de ce cote de la Chambre.
Les debats qui ont lieu en cet endroit devraient etre interessants et importants.
On peut esperer que nous tirerons une lecon de ce debat.
Nous serons au poste.
L'objet de cette motion etait de faire valoir l'utilite de l'opposition.
Ce n'est pas mauvais, comme message.
Il faudrait aussi changer d'attitude.
Nous ne pouvons pas simplement acquiescer.
Le role de l'opposition est de tenir le gouvernement responsable.
Nous avons aussi pour mission de proteger l'interet public.
Ce debat a ete sain.
C'est une question de respect et d'attitude.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Ref.):
Une democratie efficace a besoin d'une opposition efficace.
Nous avons aborde deux sujets.
J'ai parle du role d'une opposition.
L'opposition est necessaire.
M. Diefenbaker en a fait un usage approprie.
C'est le fait que nous n'avons pas pu en parler.
Elle ne siegeait pas.
Il faut avoir un examen public.
Il faut tenir un debat public.
Il faut que l'assemblee legislative siege.
C'etait au debut des annees 70.
C'est ce qui a fait tomber le gouvernement Barrett.
Cela s'est produit il y a 25 ans environ.
Il ne veut pas prendre le temps d'en discuter.
Ce n'est plus un debat national sur un pipeline.
Monsieur le President, je remercie le depute pour cette question.
Son recours pourrait etre restreint.
Il serait peut-etre bon de restreindre le recours a cette mesure.
Elles ont change avec le temps.
Le probleme reside dans leur application.
Il a mal utilise les regles, ou les outils, de la Chambre.
M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.):
Monsieur le President, on crie au scandale aujourd'hui.
C'est le Jimmy and Tammy Baker Show.
A un moment donne, il faut arreter de dire des niaiseries.
Il faut arreter de faire des remontrances et de faire cette petite hypocrisie.
Je vais vous en parler, moi, de l'hypocrisie.
C'est le seul.
On n'est pas d'accord sur le fond, mais on va...
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Le depute se lance dans un debat.
Le depute de Bourassa.
La verite choque, monsieur le President, mais c'est normal.
C'est normal, car ils essaient de jouer des petites games sur le tas.
Je vais vous apprendre quelque chose.
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Le depute prend part au debat, il ne fait pas un rappel au Reglement.
Monsieur le President, la verite choque et ca commence a bouillir de l'autre cote.
L'opposition veut rester jusqu'a quatre heures du matin?
Je n'ai pas de probleme a rester jusqu'a quatre heures du matin.
Cela fait 10 ans que je travaille pour etre depute.
Je peux etre ici des heures et des heures et parler de facon illimitee.
Les deputes de l'opposition veulent invoquer le Reglement?
Eh bien, qu'ils le fassent.
Je ne vois pas beaucoup de deputes du Nouveau Parti democratique a la Chambre.
C'est ce gouvernement qui en est arrive au deficit a zero.
C'est ce gouvernement qui a pris des positions...
Sur le dos des chomeurs et des pauvres.
Tiens, on braille encore de l'autre cote de la Chambre.
On a donne 850 millions de dollars.
On invoque encore le Reglement, monsieur le President.
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Le depute de Bourassa a la parole.
Je crois que les deputes devraient permettre au depute de Bourassa de completer son intervention.
Je sais qu'il tient des propos extremement provocateurs.
Par contre, chacun a droit a son opinion.
J'exhorte les deputes a permettre au depute de completer son intervention.
Il va encore se mettre a pleurer.
Monsieur le President, il y a motif a un rappel au Reglement.
La presidence essaie de s'assurer que les mots utilises pendant le debat soient acceptables.
Voila quelqu'un qui a la meche courte, monsieur le President.
Quand la verite choque, c'est cela qui arrive.
Mais la population du Canada n'est pas dupe.
Ils ont commis l'adultere et ont accouche du NPD.
Voila a quoi cela ressemble.
Les gens de Bourassa sont fiers de leur depute du Parti liberal a la Chambre.
C'est la realite d'aujourd'hui.
Monsieur le President, cela les choque.
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Je demanderais au depute de retirer cette expression.
Je ne dirai pas qu'elle est antiparlementaire.
Monsieur le President, on commence a les comprendre.
Si le mot clown n'est pas antiparlementaire, je le reitererai encore une fois.
C'est tout simplement pour cela.
M. Denis Coderre: ...mais les gens ne sont pas dupes.
On a un gouvernement dont on doit etre fiers.
Vous etes ici pour gerer nos biens publics.
Encore une fois, au niveau de l'environnement, on a fait des choses precises.
Je vais vous en donner.
Ou sont les autres?
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
En fait, le Parti reformiste a trois...
Je continue, monsieur le President.
On n'est pas presses.
Qui sont ceux qui travaillent?
Qui sont ceux qui s'assument?
Qui sont ceux qui jouent un role actif pour les interets de la population?
Les chiffres sont la pour le prouver.
Mais non, c'est une petite gue-guerre de procedure.
Il est tres clair que je suis fier d'appartenir a ce parti.
Tiens, ca braille encore.
Il vont se mettre a brailler.
L'autre jour, j'entendais dire que les deputes d'arriere-ban sont malheureux ici.
Nous gerons les interets de la population.
On travaille pour les interets de la population.
Qu'est-ce que j'entends du cote du Parti reformiste?
Ils parlent contre les francophones.
Nous, on prend nos responsabilites.
Les gens ne sont pas dupes.
L'ultime test, c'etait quoi?
Les faits sont la pour le prouver.
Je suis fier d'appartenir a ce gouvernement.
Qu'on ne s'inquiete pas, on travaille.
C'est de la b.s. Ce n'est pas vrai.
On fait notre travail a la Chambre.
Plus les reformistes calent l'institution, plus ils se calent eux-memes.
On peut le faire de facon restreinte et precise.
Respecter l'institution, c'est se respecter soi-meme.
M. Werner Schmidt (Kelowna, Ref.):
Monsieur le President, la conclusion a ete exacte et succincte.
Monsieur le President, si le chapeau lui fait, qu'il le mette.
Il faut faire attention.
M. Jean Dube (Madawaska-Restigouche, PC):
Monsieur le President, aujourd'hui, dans le cirque, on a entendu le clown parler.
Il parlait aussi des comites et de la fierte de son parti.
Il est arrive quelque chose hier.
C'est incroyable, parce qu'il y a 156 deputes.
Je n'ai pas peur de mordre et je n'ai pas peur des morsures.
Le depute est fier de son gouvernement et de ses comites.
Le comite a vote contre cette motion.
Est-ce qu'il est fier de cela?
Pourquoi braille-t-il?
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grace-Lachine, Lib.):
Je pense que le depute a souleve des points tres importants.
C'est mon premier mandat en tant que parlementaire.
C'est mon premier mandat de deputee elue a la Chambre des communes.
Il faut en prendre bonne note.
Lorsque le depute dit:
Monsieur le President, je remercie ma collegue.
En essayant de devaloriser l'institution, les reformistes se sont, encore une fois, devalorises.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Ref.):
Monsieur le President, pour respecter l'institution, il faut commencer par respecter les regles.
Il devrait avoir honte.
Calomniez, calomniez, il en restera toujours un peu.
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
Monsieur le President, j'ai ecoute attentivement ce qu'a dit le depute.
C'est tres important et je crois qu'il faut le preciser.
Vous devriez faire votre travail de ce cote-la.
Au moins, on peut en faire de l'engrais.
C'est ce que je pourrais lui repondre.
En dernier lieu, j'ai toujours participe aux debats de fond.
Arretons-la les questions et commentaires a propos de cette intervention.
M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Ref.):
Je sais ou sont deux d'entre eux.
Le whip adjoint doit certainement chercher un endroit sur ou se cacher.
Monsieur le President, vous aimerez ce qui suit.
Hier soir, un seul depute reformiste a affronte efficacement tout le gouvernement liberal.
Un seul d'entre nous en vaut mille d'entre eux.
Ils se sont fait surprendre sans aucune representation a la Chambre.
Il n'y a certainement pas de ministre present lorsque nous debattons diverses questions.
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Pourriez-vous verifier s'il y a quorum?
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Je dois d'abord verifier s'il y a quorum.
Un depute a demande de faire une verification.
Il y a quorum.
Par consequent, nous poursuivons le debat.
Je les remercie de leur presence.
En consequence, les seances du comite ont du etre annulees ou reportees.
Le gouvernement n'a encore presente aucune mesure legislative a cet egard.
Cette motion a ete debattue a la Chambre.
Elle a ete adoptee a l'unanimite.
Un ministre y a propose des modifications.
Le gouvernement n'a tenu aucun compte de la volonte de la Chambre.
La motion n'a toujours pas ete etudiee.
Malgre cela, le gouvernement refuse toujours de s'attaquer au probleme.
Il ne comprend pas le sens de la democratie.
Je ne m'etendrai pas sur le sujet.
C'est elle qui a des ennuis aujourd'hui.
Nous ne venons pas ici pour discuter de facon frivole de questions sans interet.
Il pourrait y en avoir.
Je sais que le temps qui m'est alloue est presque termine.
Je suis persuade qu'elle y arrivera.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest-Nepean, Lib.):
Cela veut dire neuf liberaux a chacun des comites.
C'est la qu'ils etaient ce matin.
Nous reconnaissons que les deputes ont de nombreuses responsabilites.
Surprise, il a fallu deux ans aux liberaux pour commencer a parler des victimes.
C'est un des arguments que j'ai fait valoir dans mon discours.
Mais le gouvernement ne fait rien pour que cela se fasse.
M. Jim Pankiw (Saskatoon-Humboldt, Ref.):
Je n'aime pas qu'il ait raison...
Je suis desole, monsieur le President.
Je ne me rendais pas compte.
Meme le leader parlementaire du gouvernement admet que c'est leur faute.
Ils ont fait une erreur.
Je me demande si le depute voudrait commenter cela.
Nous en avons eu un autre exemple hier soir.
Ils demandent aux liberaux des comptes pour tout ce qu'ils font.
Peu nous importe que ce soit trois contre neuf a un comite en particulier.
Je le repete, trois reformistes peuvent facilement manoeuvrer neuf liberaux a n'importe quel comite.
En fait, nous pourrions en ramener d'autres et les affronter au comite.
L'hon. Jim Peterson (secretaire d'Etat (Institutions financieres internationales), Lib.):
Monsieur le President, je crois que nous devons tous reconnaitre la realite.
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Cela m'apparait un peu irregulier.
Toutefois, y a-t-il consentement unanime pour retirer la motion?
Il n'y a pas consentement unanime.
Il ne l'a peut-etre pas remarque car il vient d'arriver je crois.
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.):
C'est vraiment malheureux.
Il semble y avoir quorum.
M. Jacques Saada (Brossard-La Prairie, Lib.):
Monsieur le President, je trouve cela extremement interessant.
Bien sur, cela les a piques.
Ils se sont leves et ils ont commence a protester.
Ils ont jure sur leurs grands dieux que ce n'etait pas leur intention.
Je vais donner un exemple, un seul.
Ils ont parle des droits de la personne, ils ont parle de democratie.
Ils ne sont pas interesses a defendre les interets des gens ou la democratie.
Ils ne sont pas interesses a lutter contre la pauvrete.
Ils sont seulement interesses aux debats techniques.
Plait-il a la Chambre d'adopter la motion?
Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuille bien dire oui.
Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
A mon avis, les oui l'emportent.
Et plus de cinq deputes s'etant leves:
(La motion, mise aux voix, est adoptee par le vote suivant:)
Je declare la motion adoptee.
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.):
Je les represente dans le dossier relatif a la definition du mariage.
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.):
Monsieur le President, j'ai deux autres petitions qui portent sur un sujet different.
L'ACCORD MULTILATERAL SUR L'INVESTISSEMENT
M. Nelson Riis (Kamloops, NPD):
M. Nelson Riis (Kamloops, NPD):
M. Nelson Riis (Kamloops, NPD):
Ils soutiennent qu'aucune de ces exemptions ne resisterait a une analyse juste.
L'ACCORD MULTILATERAL SUR L'INVESTISSEMENT
M. Bill Blaikie (Winnipeg-Transcona, NPD):
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
M. Rey D. Pagtakhan (secretaire parlementaire du premier ministre, Lib.):
Monsieur le President, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton .
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
Nous voulons une reponse a cette question.
M. Rey D. Pagtakhan:
Les questions restent-elles au Feuilleton ?
LE BUDGET PRINCIPAL DES DEPENSES
L'hon. Alfonso Gagliano ( pour le president du Conseil du Tresor) propose:
Monsieur le President, j'aimerais obtenir certaines precisions.
C'est la l'interpretation que fait la presidence de la situation.
Le Reglement prevoit le debut des heures prolongees pour demain soir.
ADOPTION DU CREDIT NO 1-MINISTERE DE LA JUSTICE
L'hon. Alfonso Gagliano (au nom du president du Conseil du Tresor) propose:
M. Ovid L. Jackson (secretaire parlementaire du president du Conseil du Tresor, Lib.):
Monsieur le President, c'est aujourd'hui une journee importante.
Nous avons vaincu le monstre du deficit.
Nous avons releve le defi.
C'est une reduction de 42 milliards de dollars du deficit en juste quatre ans.
Nous allons equilibrer notre budget l'annee prochaine et l'annee d'apres.
En termes simples, nous sommes au debut d'une nouvelle ere financiere.
Nous allons continuer de suivre cette approche equilibree d'une saine gestion economique et financiere.
Elle donne des resultats.
On nous associait aux economies de pays qui eprouvaient de tres graves problemes.
Les Canadiens n'avaient pas besoin du Wall Street Journal pour s'en convaincre.
Ils savaient deja qu'un changement fondamental etait necessaire.
Nous avons reduit de 14 milliards de dollars les depenses du gouvernement federal.
Il en resulte un gouvernement federal plus maigre et plus efficace au niveau des couts.
Tout cela est bon pour les Canadiens.
Le temps n'est pas encore venu d'arreter pour nous reposer sur nos lauriers.
Nous devons maintenant nous attaquer au fardeau de la dette.
C'est pourquoi nous maintenons le cap.
Il faut l'alleger, et nous le ferons.
Ces mesures sont forcement modestes pour l'instant, mais elles ne sont pas sans importance.
Toute autre politique serait a courte vue et laisserait a desirer au plan economique.
La Strategie canadienne pour l'egalite des chances est au centre de cette initiative.
Elles attestent de notre succes financier.
Par ailleurs, l'economie canadienne, attisee par notre succes economique, reprend vigueur.
La creation d'emplois est en pleine expansion.
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
Madame la Presidente, j'ai ecoute l'intervention du depute avec beaucoup d'interet.
Le depute a parle des realisations de son gouvernement.
Il a parle du fait que le budget est maintenant equilibre.
Il a mentionne que le chomage diminue.
M. Ovid L. Jackson:
Il ne fait aucun doute qu'un gouvernement mene a un autre.
Je dois avouer cependant que le gouvernement precedent manquait de volonte politique.
En fait, M. Mulroney n'a pas su tenir ses promesses.
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Ref.):
Nous avions prevu une croissance de 3,5 p. 100 de l'economie.
M. Ovid L. Jackson:
Madame la Presidente, je remercie le depute de sa question, mais la reponse est non.
De ce cote-ci de la Chambre, nous avons une excellente equipe de gestion.
Nous avons examine la situation de tous les ministeres.
Nous avons la capacite et la volonte d'agir.
Nos predecesseurs n'avaient pas de volonte politique.
Je ne connais pas a fond le programme politique des reformistes.
Je suis certain qu'ils avaient fait certaines projections.
Ils voulaient aussi reduire les transferts aux provinces.
Nous avons adopte une approche equilibree.
Les Canadiens nous ont juges.
Ils nous ont confie un deuxieme mandat.
Ils reconnaissent que nous faisons du bon travail.
Nous investissons dans les gens.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest-Nepean, Lib.):
Celui-ci continuait neanmoins de grossir.
Les sommes que les Canadiens devaient payer en interets augmentaient sans cesse.
Les conservateurs etaient de grands parleurs, mais de petits faiseurs.
Il est maintenant d'environ 8 p.100.
M. Ovid L. Jackson:
Madame la Presidente, je remercie la whip adjointe pour ses observations.
Nous sommes heureux qu'elle soit de notre cote.
Je connais personnellement la deputee.
Je sais quelle experience elle possede, experience semblable a la mienne.
M. Rick Borotsik (Brandon-Souris, PC):
Il a parle de la merveilleuse economie dont nous jouissons.
M. Ovid L. Jackson:
Pourquoi l'avez-vous promis?
M. Ovid L. Jackson:
Nous gouvernons bien le pays.
L'an dernier, nous avons reduit de 14 milliards de dollars notre dette etrangere.
M. Reed Elley (Nanaimo-Cowichan, Ref.):
C'est le gouvernement liberal qui a fait cela.
M. Ovid L. Jackson:
Cela ne fait aucun doute.
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
Elle vise precisement a recourir a la technologie pour combattre la criminalite.
Nous avons propose ce que je considere comme des amendements utiles.
Le gouvernement a cependant decide de ne pas y toucher.
Encore une fois, je m'interroge vraiment sur la sagesse de cette decision.
J'invoque cet exemple uniquement pour souligner ce point.
On compte plus de 600 meurtres non resolus uniquement en Colombie- Britannique.
Les chiffres pour l'ensemble du pays seraient encore plus renversants et plus troublants.
Je songe notamment a la Loi sur les jeunes contrevenants.
Le depute reformiste a parle des coupes dans l'education.
Le gouvernement a fait des coupes dans les necessites essentielles des Canadiens.
Le gouvernement est-il pret a joindre l'action a la parole?
Le bien-fonde de cette approche me parait douteux.
Je m'interroge sur le bien-fonde de cette approche.
Elle en a longuement parle.
Cela equivaut a un refus de traitement dans le secteur des soins de sante.
Il en va de meme de notre systeme de justice.
Nous n'hesiterions pas un seul instant.
Aucune mesure concrete n'a encore ete prise.
Le recours a la justice reparatrice constituerait certainement un pas dans la bonne direction.
Il ne s'agit pas d'initiatives nouvelles.
La question a ete examinee au Comite de la justice.
Ou l'argent est-il depense?
Quelles sont les priorites du gouvernement?
Ce n'est certainement pas le cas.
Les couts ont monte en fleche.
Il etait question au depart de 85 millions de dollars.
Le gouvernement a decide consciemment que ce n'etait pas une priorite.
La encore, c'est un choix que le gouvernement a fait.
Elle a une plus grande portee encore.
Un plus grand nombre d'agents travaillent sur ce dossier et a quelle fin?
Que l'on permette une telle chose releve de tout, sauf de la justice.
C'est une farce et il faut que les Canadiens le sachent.
Que pouvons-nous y faire?
Nous pouvons nous egosiller autant que nous le voulons a la Chambre.
Les policiers se demandent si ca va ameliorer le systeme judiciaire.
Plusieurs fois, j'ai demande a la ministre quand ca allait etre fait.
Cette question a ete examinee par le comite permanent.
En 1995, la conduite en etat d'ebriete a fait 1 519 victimes.
C'est un autre exemple de changement que nous pourrions apporter.
J'ai hate d'entendre la reaction du gouvernement.
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
La motion est recevable.
M. Andre Harvey (Chicoutimi, PC):
Il est deja tres bien accepte par tous les parlementaires de cette Chambre.
Les liberaux ont mene des batailles incroyables a ce sujet contre l'ancien gouvernement.
Au sujet de la TPS, ce fut la meme chose.
Comment se fait-il que ce gouvernement ait ete reelu?
M. Howard Hilstrom (Selkirk-Interlake, Ref.):
Madame la Presidente, c'est bien beau toutes ces seances de felicitations.
C'est beau a entendre.
Tous les deputes ici presents sont evidemment de grands parlementaires.
Il ne faut toutefois pas perdre le sens des proportions.
Le depute a parle pendant un certain temps du controle des armes a feu.
Le depute a-t-il des observations a faire la-dessus?
Cela est completement different des parametres du projet de loi C-68.
Je voudrais faire une mise au point.
Je la connais et je sais qu'elle a le compas dans l'oeil.
M. Joe Jordan (Leeds-Grenville, Lib.):
On ne permet pas 0,08.
Le depute et son parti ont-ils une opinion a ce sujet?
Je remercie mon collegue de sa question.
Nous nous pencherons sur la question de la conduite en etat d'ebriete cet automne.
J'espere aussi que le depute participera au debat sur la question.
M. John Williams (St. Albert, Ref.):
Cela vous donnera suffisamment de pain sur la planche.
Comme il est pres de 14 heures, nous allons passer aux declarations de deputes.
Le depute aura bien sur la parole quand nous reprendrons le debat.
Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.):
Stavros Naxakis est professeur de chimie et de physique a l'ecole secondaire Vaughan.
Penny McLeod est professeur de chimie a l'ecole secondaire de Thornhill.
Elle a passe 25 annees a elaborer de nouvelles idees pour enseigner a ses eleves.
LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
M. Jake E. Hoeppner (Portage-Lisgar, Ref.):
LE CLUB OPTIMISTE DE BRAMPTON
Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest-Mississauga, Lib.):
Chaque club avait planifie un evenement unique pour sa collectivite.
Les optimistes s'efforcent de donner un bon exemple aux jeunes.
M. Bill Graham (Toronto-Centre-Rosedale, Lib.):
Environ un Canadien sur 100 souffrira de cette maladie au cours de sa vie.
La schizophrenie entraine de grandes souffrances, la clochardise et le chomage chronique.
Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.):
La famille Richard Ivey est synonyme de devouement et de generosite.
M. Keith Martin (Esquimalt-Juan de Fuca, Ref.):
Monsieur le President, parlons de la Chambre de deuxieme examen objectif.
Il doit faire ce qui s'impose.
Les Canadiens en veulent pour leur argent.
Ils veulent la democratie.
Ils veulent un Senat elu.
M. Eugene Bellemare (Carleton-Gloucester, Lib.):
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ):
Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.):
M. Werner Schmidt (Kelowna, Ref.):
En plaisantant, nous appelons les pilleurs des acheteurs non traditionnels.
On dit que les assassins sont des handicapes moraux.
Les grandes religions du monde offrent toutes une variante de la regle d'or.
L'hon. Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.):
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD):
Mon parti appuie le principe de l'autodetermination.
Nous ne devons pas porter atteinte au principe de l'autodetermination.
Est-il necessaire que tous les dossiers que le gouvernement aborde aboutissent devant les tribunaux?
Les personnes concernees ont suffisamment souffert.
Le gouvernement federal doit rencontrer les representants des Denesulines...
La deputee de Laval-Est.
Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ):
La deputee s'est exprimee en japonais et la traduction se lit comme suit: ]
Soyez tous les bienvenus a la Semaine du Japon!
M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.):
Ces propos, evidemment, ne faisaient pas l'affaire de M. Bouchard.
Bougonneux comme toujours, il tentait de minimiser l'importance de la Declaration de Calgary.
Declenchez des elections et vous verrez.
M. David Price (Compton-Stanstead, PC):
Malheureusement, le ministre n'est pas alle assez loin.
Il refuse de creer un climat qui permettra au Parlement d'etre plus vigilant.
Cela n'augure pas grand-chose de bon.
Les plaintes s'accumulent, et il y a enormement a faire.
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ):
L'explosion est survenue a l'heure du diner.
LA FEDERATION INTERNATIONALE POUR L'EDUCATION DES PARENTS
M. Jacques Saada (Brossard-La Prairie, Lib.):
Mes meilleurs voeux accompagnent la Federation et ses dirigeants.
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.):
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
J'ai donne un exemple.
Beaucoup de ces personnes souffrent d'hepatite C.
Le Parti reformiste manifeste deux types de compassion.
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.):
Monsieur le President, les gens qui fument savent que la cigarette peut causer le cancer.
C'est ecrit sur les paquets de cigarettes.
Les victimes de l'hepatite C ont ete infectees sans le savoir.
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
Je parle des gens qui ont contracte la maladie autrement.
Si ce n'est pas une question de responsabilite, cela devient une question de compassion.
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.):
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
Je suis intervenu parce que je ne pouvais pas entendre la reponse du premier ministre.
Si le premier ministre veut continuer sa reponse, je l'invite a le faire.
Le tres hon. Jean Chretien (Saint-Maurice, Lib.):
Nous nous preoccupons du sort de toutes les victimes.
M. Grant Hill (Macleod, Ref.):
Monsieur le President, un ete long et chaud a debute pour les liberaux.
Le premier ministre ferait bien d'expliquer pourquoi il ne voit pas la difference.
Il y a une difference.
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
Je reconnais que le gouvernement precedent a commis une erreur en 1986.
C'est Krever qui l'a dit, pas moi.
Lorsque le gouvernement n'est pas au courant, la notion de responsabilite est extremement importante.
Le depute de Macleod.
M. Grant Hill (Macleod, Ref.):
Le premier ministre a commence par dire que les toxicomanes sont dans la meme situation.
Il dit maintenant que les fumeurs sont dans la meme situation.
Les gens qui se font piquer par un insecte et qui sont accidentellement infectes?
Va-t-il les indemniser aussi?
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
Monsieur le President, c'est exactement ce que nous voulons faire valoir.
Nous faisons valoir que nous sommes responsables.
Elles essaient seulement de se faire du capital politique et elles sont completement irresponsables.
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ):
Or, le Quebec est loin d'etre le seul a avoir des problemes.
Les exemples abondent partout au Canada.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Voila l'heure juste.
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ):
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
L'honorable depute de Roberval a la parole.
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ):
L'honorable depute de Roberval a la parole.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Ce n'etait pas pour le Dr Rochon une question d'argent.
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ):
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
C'etait le Dr Rochon qui disait cela.
Ce n'etait pas une question d'argent selon lui.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
C'est un homme responsable qui connait les consequences de ce qui se passe.
Avant 1986, personne dans le systeme ne connaissait le danger des transfusions sanguines.
Apres 1986, il etait possible de detecter ce danger.
Nous avions des lors une responsabilite.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
Monsieur le President, jusqu'a quel point peut-on s'abaisser?
Jusqu'a quel point peut-on etre irresponsable?
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC):
Il est tres facile d'etre genereux lorsque l'argent n'est pas a soi.
Le premier ministre a la parole.
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC):
Monsieur le President, je remercie le premier ministre de ses aimables observations.
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Ref.):
La deputee d'Edmonton-Nord.
De toute evidence, le ministre de la Sante juge cela normal.
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
C'est de l'hypocrisie de leur part.
Je vous prie de ne pas utiliser ces mots a la Chambre.
La deputee d'Edmonton-Nord.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Ref.):
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
Monsieur le President, nous pouvons voir par nous-memes ce qui se passe en face...
La parole est au ministre de la Sante.
M. Paul Mercier (Terrebonne-Blainville, BQ):
L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.):
Nous avons adopte une approche equilibree qui a profite a tout le monde.
M. Paul Mercier (Terrebonne-Blainville, BQ):
L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.):
Hier, je suis alle a Dorval.
J'ai fait le tour de l'aeroport.
Je suis fier de ce qu'ADM est en train de faire a cet aeroport.
Je suis fier du trafic que j'y ai observe, des vols internationaux.
Il ne fait pas de doute que cela resulte des politiques du gouvernement liberal.
M. Mike Scott (Skeena, Ref.):
La ministre des Affaires indiennes peut-elle nous dire quelle est la position du gouvernement?
Peut-elle nous dire qui, selon le gouvernement federal, est proprietaire de la Colombie-Britannique?
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.):
Entendons-nous bien sur ce que disent les premieres nations.
M. Mike Scott (Skeena, Ref.):
Nous dira-t-elle a qui appartient la Colombie-Britannique?
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.):
Monsieur le President, l'opposition est completement deconnectee de la realite.
La population de la province l'a compris.
M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orleans, BQ):
L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.):
Monsieur le President, la question m'etonne.
Quand le marche atteint 300 000 vols, le gouvernement peut designer un second transporteur.
Cette politique s'appliquera aussi aux autres pays.
M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orleans, BQ):
Monsieur le President, on va en parler, de la politique qui est en place.
L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.):
En d'autres termes, le depute et ses collegues ne defendent qu'une seule societe.
Mme Val Meredith (South Surrey-White Rock-Langley, Ref.):
Monsieur le President, les habitants de la Colombie-Britannique parlent d'indemnisation.
Ils veulent que la ministre dise combien cela coutera.
Combien le reglement des revendications territoriales va-t-il couter aux Canadiens?
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.):
Mme Val Meredith (South Surrey-White Rock-Langley, Ref.):
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.):
Les gens d'en face s'en prennent toujours aux autochtones.
M. Yvan Bernier (Bonaventure-Gaspe-Iles-de-la-Madeleine-Pabok, BQ):
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
C'est toujours comme cela avec le Bloc.
Nous allons travailler dans ce dossier en partenariat avec les provinces.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles.
M. Darrel Stinson (Okanagan-Shuswap, Ref.):
Monsieur le President, la ministre ne semble pas avoir compris.
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.):
Monsieur le President, voyez les progres accomplis depuis l'arrivee du gouvernement actuel.
M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Ref.):
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.):
M. John Solomon (Regina-Lumsden-Lake Centre, NPD):
Le CN prevoit fermer deux autres lignes secondaires, dont la subdivision Imperial, dans ma circonscription.
Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures?
L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.):
M. John Solomon (Regina-Lumsden-Lake Centre, NPD):
Depuis que ces changements sont en vigueur, le bilan des chemins de fer est lamentable.
L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.):
Ca montre que cette politique fonctionne.
M. Greg Thompson (Charlotte, PC):
C'est le deuxieme rapport en deux ans qui parvient a la meme conclusion.
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
On me dit que les recommandations constructives seront mises en oeuvre sous peu.
M. Greg Thompson (Charlotte, PC):
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
Des recommandations ont ete faites.
Le nouveau directeur a recu le mandat de les mettre en oeuvre.
Les employes ont ete mis au courant de ces changements.
M. Hec Clouthier (Renfrew-Nippissing-Pembroke, Lib.):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre de la Defense nationale.
L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Defense nationale, Lib.):
Le depute de Medicine Hat.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.):
Monsieur le President, ce n'est que de la poudre aux yeux.
Pourquoi le ministre des Finances n'a-t-il pas prevu des fonds pour cela?
D'ou va venir cet argent?
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.):
Monsieur le President, voyons la difference entre les diverses approches ici.
Par contre, notre approche permet de realiser des progres avec les Nisga'a.
M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ):
Monsieur le President, ma question s'adresse a la ministre de l'Environnement.
L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.):
Le ministere a accorde des permis.
Je suis persuadee que ce projet sera bon pour l'environnement.
Je recevrai des rapports reguliers de mon collegue sur les progres realises.
M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD):
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.):
Mme Diane St-Jacques (Shefford, PC):
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
Monsieur le President, je recois plusieurs memos et recommandations de mon ministere.
Je les etudie toujours avec beaucoup de soin et beaucoup de respect.
Je fais les suivis necessaires en fonction du meilleur interet de nos concitoyens.
Nous suivons la situation de tres pres.
Je crois que dans le dossier du verglas, nous avons agi avec rapidite, avec efficacite.
Si plus doit etre fait, nous allons l'examiner avec ouverture.
M. Stephane Bergeron (Vercheres, BQ):
LE BUDGET PRINCIPAL DES DEPENSES, 1998-1999
La Chambre reprend l'etude des credits.
M. John Williams (St. Albert, Ref.):
Nous commencons par la base et remontons vers le sommet.
C'est donc que les regles ont ete chamboulees.
Cela fait un imbecile du systeme.
Il n'y a pas de controle.
Boucler la boucle du controle.
Il traite notamment des problemes que j'ai souleves ici aujourd'hui.
Je crois que le nombre des recommandations s'elevait a 52.
C'est une excellente recommandation.
M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ):
Ce gouvernement fait la sourde oreille depuis fort longtemps.
Les priorites du gouvernement liberal sont tres mal definies.
Malheureusement, la sombre liste de non-sens liberaux ne s'arrete pas la.
Il suffit qu'on l'applique convenablement.
Le probleme n'est pas la loi, je le repete, mais bien son application.
Pour le benefice de nos auditeurs, je vais le citer.
C'est assez special comme reponse.
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Le president suppleant (M. McClelland):
Monsieur le President, oui, je signale l'absence de quorum.
Le president suppleant (M. McClelland):
Monsieur le President, j'invite les deputes liberaux a rester et a m'ecouter.
Ce que je dis est extremement interessant.
Que ma collegue ne parte pas, monsieur le President, je veux qu'elle ecoute.
Encore une fois, le gouvernement liberal devrait avoir honte de la gestion de ses priorites.
Ils disaient que la loi n'etait pas assez severe ou autre chose.
Ils sont de l'autre cote maintenant.
Il pourrait presenter, entre autres, une loi sur le blanchiment de l'argent.
Il est temps que ce gouvernement utilise ses credits a des fins legitimes.
Il est temps que ce gouvernement admette qu'il fait des mauvais choix.
Ca coute beaucoup plus cher au Quebec.
On voit l'ignorance des deputes d'en face.
Les chiffres sont la.
J'ai comme l'impression que je leur ai appris certaines choses aujourd'hui.
M. Ovid L. Jackson (Bruce-Grey, Lib.):
Monsieur le President, j'ai ecoute le depute avec interet.
Le depute demandera-t-il encore une aide de ce genre?
D'ou viendrait l'argent pour financer cette aide?
Cela devrait relever a 100 p. 100 de juridiction provinciale.
A l'heure actuelle, c'est un non-sens.
Le gouvernement federal adopte des lois, mais il ne les applique pas.
Mais dans les faits, cela ne fonctionne pas.
Dans les faits, il y a des chevauchements et des dedoublements extremement couteux.
Je peux donner un autre exemple tres recent.
Les gens d'en face peuvent bien rire.
M. Real Menard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ):
Mon collegue faisait allusion au blanchiment d'argent.
On sait que c'est une realite tres preoccupante.
Qui, dans cette Chambre, se promene avec dix billets de 1 000 $ dans ses poches?
Monsieur le President, avez-vous dix billets de 1 000 $ dans vos poches?
C'est tres simple.
Il faudrait que l'individu denonce la provenance des billets qu'il depose.
Le president suppleant (M. McClelland):
LE BUDGET PRINCIPAL DES DEPENSES DE 1998-1999
La Chambre reprend l'etude des credits.
Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD):
Je partagerai mon temps avec le depute de Palliser.
Le president suppleant (M. McClelland):
Monsieur le President, je parle du budget des depenses du ministere du Patrimoine canadien.
Le president suppleant (M. McClelland):
La deputee de Dartmouth partageait son temps de parole.
Permettez-moi d'expliciter chacun de ces trois points.
Le ministere de la Justice sert le gouvernement de differentes manieres.
Un reseau de bureaux regionaux assure la plupart des services de representation devant les tribunaux.
Voyons quelques-uns des domaines dans lesquels le ministere travaille en ce moment.
Il y a la strategie de prevention du crime.
Naturellement, nous encourageons tous les deputes a organiser ce genre de rencontres publiques
Il n'est pas question de cela.
La question des condamnations avec sursis est egalement un des sujets favoris de l'opposition.
Semer la crainte semble faire partie de la strategie reformiste.
Nous sommes intervenus en depit de l'avis de l'opposition.
Le debat se poursuit en Chambre sur la question du controle des armes a feu.
L'opposition ne connait pas les Canadiens.
Nous ne voulons pas que des enfants s'entretuent au Canada.
Une troisieme division du ministere de la Justice s'occupe de l'administration.
En conclusion, je crois que le ministere gere ses ressources de facon responsable.
On devrait lui donner les moyens de s'acquitter de ses responsabilites.
M. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.):
La deputee a parle de depenser plus d'argent.
La reponse etait non.
M. Real Menard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ):
Vous savez que j'ai ici son dernier rapport.
C'est une loi qui demande une revision en profondeur.
Je vous donne bien sur l'exemple de toute la question du blanchiment d'argent.
Monsieur le President, premierement, on ne discute pas des elections scolaires ici.
Il n'est pas question d'aucun parti politique.
Je n'ai jamais ete melee aux elections scolaires.
C'est le Bloc quebecois qui se mele chaque fois des elections scolaires.
Chaque fois qu'il y a des elections scolaires, il s'en mele.
Trois fois ils s'en ont mele.
Ce sont eux qui se melent des elections scolaires.
Cela etant dit, je vais repondre a la question.
Je peux me tromper...
Ah, d'accord, ce sont les conditions sociales.
M. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.):
J'ai pose tres clairement la question.
Je l'ai repetee et elle a refuse d'y repondre.
Sa reponse figure au compte rendu.
Ma question figure au compte rendu, de meme que sa non-reponse.
Elle devrait avoir honte.
Le nombre de nos policiers diminue lentement, au detriment de la securite publique.
A la page 10 figure le tableau III.
La police les avait saisies dans d'autres circonstances.
Un autre exemple cite etait celui des disputes conjugales.
Personne n'a pu nous le dire.
Mais tout cela n'est qu'un mythe.
Regardez les resultats des sondages.
C'est exactement ce qui s'est produit dans ces trois provinces.
Les deux territoires ne diraient pas la meme chose de leur cote.
Que fera le gouvernement?
Si quelqu'un refuse deliberement et sciemment d'enregistrer sa carabine de calibre .22,
La peine maximale est de 10 ans de prison.
N'est-ce pas merveilleux?
Il devrait purger une telle peine juste pour n'avoir pas respecte une exigence administrative.
Toutefois, les violeurs sont en liberte.
Ils s'en moquent.
Ce projet de loi n'est pas bon et coute trop cher.
Tout le monde est favorable a un controle sense des armes a feu.
La loi autorise la confiscation, sans indemnisation, de milliers d'armes a feu.
Le projet de loi C-68 interdira plus de 500 000 armes de poing.
Le canon est trop court.
Ce sont des biens qu'on a acquis legalement et possede legalement pendant des annees.
Les armes de poing seront finalement confisquees sans la moindre indemnisation.
Encore une fois, c'est une erreur.
Aucune loi ne les protege.
Ils les perdront donc sans obtenir la moindre indemnisation.
Dans les regions rurales, ce pourcentage est de 72 p. 100.
Ces deputes n'arrivent pas a comprendre.
Le depute ne cesse de parler d'une lettre qui, selon lui, deforme les faits.
En fait, c'est lui qui deforme les faits.
Monsieur le President, c'est interessant.
La deputee me pose une question apres avoir refuse de repondre a la mienne.
Contrairement a elle, je repondrai a la question.
J'ai examine les deux lettres.
La GRC dit que nos statistiques sont exactes.
Mais ce n'est pas ce que dit cet ouvrage.
Ils ont admis que cela pourrait fort bien creer une fausse impression.
Ces chiffres sont faux.
Ils etaient faux a l'epoque et ils sont faux actuellement.
M. Bill Casey (Cumberland-Colchester, PC):
Monsieur le President, j'ai quelques breves questions a poser au depute.
C'est un vrai fouillis.
Nous ne savons pas.
M. Mark Muise (West Nova, PC):
Je pense que le cout s'elevait a 181 $.
Le gouvernement cache les couts et je suis certain que c'est pour cette raison.
M. Pat O'Brien (London-Fanshawe, Lib.):
Il faudra evidemment investir de l'argent des contribuables dans certains secteurs prioritaires.
Je vais passer en revue les lourdes responsabilites de ce ministere.
Il y a les services au gouvernement lui-meme.
Ce dernier repond a leurs attentes et j'appuie ces initiatives.
Je pense particulierement a la strategie de prevention du crime.
C'est tres simple.
Ils sont tres preoccupes par le systeme de justice pour les jeunes.
En tant que Canadien et que depute, je partage leurs preoccupations.
Je sais que vous les partagez aussi, monsieur le President.
La ministre essaie de reagir aux preoccupations exprimees.
Elle a propose une strategie visant a remplacer la Loi sur les jeunes contrevenants.
La population s'attend a ce que le gouvernement leur impose des peines plus severes.
A cet egard, la securite publique doit passer en premier et elle passera en premier.
M. Pat O'Brien:
Je suis heureux que mon collegue de Wild Rose se dise d'accord.
Nous pourrions dire la meme chose pour tous les contrevenants.
Il faut etre plus analytique et plus realiste que cela.
Ils ont pu le constater de leurs propres yeux.
Il doit aller encore plus loin et j'espere qu'il le fera.
Il faut faire davantage et c'est ce que nous ferons.
Il ne s'agit pas d'adopter une attitude simpliste.
Pour moi, c'est tout a fait evident.
D'un meilleur acces a l'information pour les victimes.
C'est une idee qui a besoin d'etre etudiee plus en profondeur.
Je crois toutefois que nos opinions divergeront sur le prochain point que je vais aborder.
Je ne pretends pas etre un expert dans ce domaine.
Je dirai simplement ceci.
Je sais ce que pensent les autorites de ma localite.
Nous etions heureux d'entendre cela.
Il a donne des explications tres claires.
Peut-etre ces experts ont-ils raison.
Le chef Fantino a declare que cela n'avait tout simplement aucun sens.
Soixante-dix pour cent de mes electeurs appuyaient clairement cette action du gouvernement.
Les deputes d'en face peuvent bien crier, mais cela ne changera rien aux faits.
Je pense que tout le monde peut le constater.
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
M. Pat O'Brien:
Cela dit, je ne peux appuyer la motion.
M. Jean-Guy Chretien (Frontenac-Megantic, BQ):
Or ca, c'est un exemple d'injustice.
On n'a rien trouve.
Alors, je reviens a ma question principale adressee a mon distingue collegue de London-Fanshawe.
M. Pat O'Brien:
Madame la Presidente, je remercie le depute de Frontenac-Megantic de ses importantes questions.
M. Myron Thompson (Wild Rose, Ref.):
Madame la Presidente, je voudrais poser une ou deux questions au depute.
Je comprends sa compassion pour les gens qui souffrent dans notre pays.
Je comprends tres bien ca.
Je sais qu'il s'inquiete de la pauvrete qui existe dans notre pays.
Il suggere que beaucoup de ces problemes peuvent mener a la criminalite.
J'admets que c'est possible.
On a dit qu'il fallait faire quelque chose.
Ca me plait bien, puisque je fais partie de ce groupe.
C'est ce que le gouvernement a depense.
Le depute estime-t-il ce sont la des depenses raisonnables?
Croyez-moi, c'est vrai.
Economisez de l'argent et aidez ces gens.
Quand les depenses de ce cote-la vont-elles s'arreter?
M. Pat O'Brien:
Madame la Presidente, ces questions sont importantes.
Je sais que le depute esperera ce moment-la.
M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ):
En participant, il validait implicitement le processus referendaire du Quebec.
En 1995, il y a eu une campagne referendaire.
Ce fut un debat feroce, juste, intense, mais toujours serein.
C'est la grande qualite qu'on peut reconnaitre aux Quebecoises et aux Quebecois.
Le gouvernement federal a bien sur participe.
Comment fait-on cela?
On demande a la Cour supreme de se prononcer sur cet enjeu.
C'est ca, la Cour supreme.
On pourrait meme deja dire les reponses que la Cour donnera.
Je vous donne un autre exemple du peu de cas que fait le gouvernement...
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Je dois interrompre l'honorable depute.
Ces debats ont ete acceptes par le President de la Chambre.
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Je regrette d'interrompre encore l'honorable depute.
L'intention, bien sur, est louable: on veut toujours lutter contre le crime.
Plusieurs intervenants du Quebec et meme hors Quebec ont dit que c'etait le cas.
Sans le projet de loi C-37, qu'en est-il du salaire des juges?
Donc, c'est deja bien.
C'est une question de choix de societe.
On a vu tout cela.
Quelles sont les priorites de ce gouvernement?
On donne de l'argent aux juges au lieu de le donner aux plus demunis.
M. Real Menard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ):
Il y a deux faits a souligner.
On en a parle a plusieurs reprises.
Cela etant dit, c'est evidemment une question qui meriterait d'etre etudiee.
M. Jean-Guy Chretien (Frontenac-Megantic, BQ):
C'est beaucoup d'argent.
J'en viens donc a ma question principale a mon distingue collegue de Charlesbourg.
Monsieur le President, en effet, on peut parler de justice au sens large.
C'est ce que ce gouvernement dit.
C'est une autre preuve que le gouvernement ne connait rien a la justice.
M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.):
Dans tous les discours prononces cet apres-midi jusqu'au present debat, nous avons entendu...
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Nous avons devie du sujet.
Nous devrions revenir a l'objet du debat, soit la justice.
Le president suppleant (M. McClelland):
Ils vont regler tous les problemes de la terre.
Ce sont des gens tout a fait extraordinaires.
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Le president suppleant (M. McClelland):
D'accord, nous sommes a egalite.
Alors recommencons a zero.
Monsieur le President, voudriez-vous mettre l'horloge a l'heure.
Je voudrais ne pas etre interrompu pendant les 20 prochaines minutes.
Je sais que ce ne sera pas facile.
Je vois bien quelle est leur strategie.
Ils ne comprennent pas qu'ils lui donnent tout simplement davantage de munitions.
Peut-etre n'a-t-il pas reussi a se faufiler.
Ils en seront tout heureux et reviendront a leur place.
C'est le nouveau genre de politique que le Parti reformiste a apporte a Ottawa.
Les deputes reformistes volent des pommes.
Il est tres interessant de les regarder faire.
Nous sommes censes examiner le budget des depenses.
Le gouvernement possede un bilan impressionnant.
Ce n'est pas ainsi que le gouvernement voyait les choses.
Il a reduit ses depenses de 14 milliards de dollars.
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Nous sommes censes parler du ministere de la Justice et de son budget des depenses.
Qu'est-ce que le depute a a dire au sujet de la motion?
Le president suppleant (M. McClelland):
Je repugnais a le faire parce que certains de ses amis l'ecoutaient.
Le depute de Crowfoot a raison.
Monsieur le President, c'est tres interessant.
C'est le point de vue que je defends.
Je sais que le depute ne comprendra pas.
Le president suppleant (M. McClelland):
La presidence vous demande donc de vous en tenir au sujet.
Je ne voudrais pas perdre votre confiance.
Les reformistes pensent qu'ils devraient controler les juges.
Ou est la justice?
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Le president suppleant (M. McClelland):
Le depute de Crowfoot a dit ce qu'il avait a dire.
Ils n'aimeront surement pas non plus ce que je vais dire.
C'est plutot fondamental et simple a comprendre pour les Canadiens.
Le Parti reformiste propose pour sa part de tourner la Confederation completement a l'envers.
Je ne vois aucune justice la-dedans.
J'ai ete echevin durant pres de dix ans.
Ma femme siege au conseil municipal de Mississauga, dans la region de Peel.
J'ai de tres profondes racines dans le gouvernement municipal.
Devinez ce qui se produira alors?
Devinez qui en subira les contrecoups?
Les municipalites comptent sur les provinces.
C'est une question de confiance.
Qui dit Je n'accepterai pas la limousine, mais qui se deplace maintenant en limousine.
Ces deux partis formeraient ce qu'on a appele le Rebloc.
Imaginez-vous le genre d'ordre judiciaire qui pourrait en decouler.
De meme, sans un fort leadership, il n'y aura pas de justice au Canada.
Cela n'a rien a voir avec la justice.
M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Ref.):
Premierement, il a dit que le systeme judiciaire ne pouvait survivre sans un leadership fort.
Nous sommes d'accord.
Il a absolument raison.
Il n'y a pas de justice dans notre pays.
C'est l'impression qu'ils veulent donner.
Mais ce n'est pas vrai.
Il y a des bons et il y a des mechants.
Il ne fait aucun doute qu'il y a des difficultes.
Le present gouvernement est determine a assurer une certaine stabilite.
C'est la cle, rendre le systeme judiciaire plus stable.
Qu'on en appelle, oui, mais qu'on ne la renverse pas.
La stabilite est garante de la qualite de la justice dans ce pays.
M. Real Menard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ):
Toutefois, je dirais que la question est bonne.
Il a essaye de l'envelopper dans le systeme judiciaire.
S'il le desire, le depute peut consulter mon allocution dans le hansard.
Cela ne me pose aucun probleme.
Je me moque pas mal de ce que chacun fait de sa vie privee.
Je ne crois pas que cela decide d'un programme politique.
On ne devrait faire de discrimination contre personne au Canada.
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC):
On parle maintenant de 133,9 millions de dollars, pour le moment.
Nous en avons besoin a Saint John, au Nouveau-Brunswick.
Nous en avons besoin dans toutes les localites.
Pourquoi gaspiller cet argent?
Je sais que c'est le cas dans Peel.
La question de la deputee porte sur le controle des armes a feu.
Je crois que les Canadiens se sont exprimes tres clairement la-dessus.
Ciel, nous enregistrons nos chiens au Canada!
Nous enregistrons nos voitures.
Nous enregistrons nos embarcations.
M. Myron Thompson (Wild Rose, Ref.):
Je sais une chose.
Il a dit que les reformistes voudraient pendre quelqu'un.
Cela ne sauvera pas une seule vie.
Cependant, ils n'ont pas pu le prouver, car ce sera pas le cas.
C'est un gros gaspillage d'argent.
Excusez-moi, Wild Rose.
Ce nom convient bien mieux.
C'est avec plaisir que je parle de cette question qui est si simple.
Faut-il que quelqu'un meure?
Faut-il vraiment en arriver la?
Ce que nous dit le bon sens est pourtant clair.
Personne ne devrait trouver a redire a leur enregistrement.
Personne ne devrait s'opposer.
Nous devons a tout prix appliquer cette mesure jusqu'au bout.
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
La presidence a fait des observations plus tot au sujet du debat.
Le president suppleant (M. McClelland):
Au cours du debat, on passe d'un cote a l'autre.
J'invoque le Reglement, monsieur le President.
Le president suppleant (M. McClelland):
Y a-t-il consentement unanime?
Le president suppleant (M. McClelland):
Il n'y a pas consentement unanime.
Mme Angela Vautour (Beausejour-Petitcodiac, NPD):
C'est interessant, parce qu'il y a des reactions.
Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet de la justice.
Il y a des problemes a ce niveau.
Je parle des femmes, parce que j'ai vecu certaines experiences.
Mais cela arrive de temps en temps aux hommes, et beaucoup aux enfants.
Parfois aussi, ce sont des menaces.
Souvent, lorsque des menaces sont proferees, le juge impose un restraining order.
Ce n'est qu'une feuille de papier.
Il y a un probleme.
Il n'y a pas de bonnes raisons pour frapper une personne.
Il n'y a pas de bonnes raisons pour violer quelqu'un.
Souvent, les enfants sont impliques et en sont aussi victimes.
Il faut travailler et mettre les ressources disponibles pour essayer d'arreter ce cercle vicieux.
Ce n'est pas en les verrouillant sous cle, comme on dit.
Ainsi, on va diminuer le taux de criminalite dans ce pays.
Cela ne devrait meme pas exister.
On a besoin de bonnes personnes, et en sante.
Si on revient aux juges, les juges ont aussi besoin d'education.
Alors, il a ete trouve non coupable parce qu'il ne savait pas la difference.
Non, c'est non, que ce soit hier, aujourd'hui ou demain.
Cela m'inquiete, parce que beaucoup de decisions sont prises.
Ce sont tous des benevoles qui travaillent tres fort.
Ils vont trouver ce qui existe pour aider ces gens.
Pourtant, la volonte est la.
Il y a beaucoup de benevoles qui font des levees de fonds ici et la.
Il faut les en feliciter.
Mais il ne faut pas que le gouvernement se fie seulement sur ces ressources.
Il y en a beaucoup.
On a besoin d'un endroit tres securitaire ou une personne peut se rendre.
J'ai eu besoin d'une maison de transition, il y a plusieurs annees.
Il y en avait une ou je demeurais a l'epoque.
Mon fils etait bien la, parce que les ressources etaient la.
Et il peut s'agir aussi des adolescents.
Il y a plein de jeunes qui y retournent chaque mardi.
Ce sont pourtant des jeunes que l'on peut sauver.
Je trouve cela dommage, parce que souvent, les ressources ne sont pas la.
Ce sont des jeunes qu'ils peuvent aider.
Ce n'est pas du tout de cette facon.
Il faudra un jour que les gouvernements de ce pays decident quelle est la priorite.
La pauvrete augmente et le stress augmente.
Pensons au stress, quand on sait que 45 000 emplois federaux ont ete coupes.
On retrouve aussi de la violence dans la classe moyenne.
De la violence, il y en a partout.
La violence familiale ne se retrouve pas seulement parmi les pauvres.
Il y en a a tous les niveaux.
C'est comme les jeunes qui commettent des crimes.
Il faut travailler avec eux.
Tant qu'on ne fera pas cela, on aura manque le bateau, et de beaucoup.
Je veux parler aussi de l'enregistrement des armes a feu.
Les prix continuent d'augmenter.
Dans les regions, on continue a couper.
C'est un probleme pour les gens de chez nous.
Ce n'est pas vrai.
Il y a encore beaucoup de facteurs a examiner dans ce domaine.
Il faut prendre ses responsabilites.
Il peut emprisonner quelqu'un.
C'est une tres grande majorite des detenus.
C'est beaucoup d'argent.
Il faut faire de la prevention la priorite et y affecter les fonds necessaires.
Cela devrait commencer dans les ecoles a partir de l'ecole maternelle.
Toutes sortes d'enfants peuvent subir de mauvais traitements ou etre agresses sexuellement.
Cela ne commence pas simplement a dix ans.
Tant que nous ne ferons pas cela, la criminalite va sans aucun doute augmenter.
M. Guy St-Julien (Abitibi, Lib.):
C'est vrai qu'actuellement, les benevoles font vraiment du bon travail.
Je felicite la deputee.
Monsieur le President, je remercie mon collegue liberal.
Lorsqu'on a vecu des difficultes, on comprend.
C'est la reponse au succes.
M. Paul Forseth (New Westminster-Coquitlam-Burnaby, Ref.):
C'est un montant considerable.
Pourtant, nous sommes extremement insatisfaits des services offerts.
Ce qu'il faut faire, c'est de la prevention.
Tout ca c'est de la prevention.
M. Lynn Myers (Waterloo-Wellington, Lib.):
C'est certainement tres malheureux.
Son but premier n'est pas de confisquer les biens.
Les pratiques imposees dans la loi correspondent aux pratiques prudentes que respectent ces gens responsables.
Les proprietaires responsables pourront poursuivre toutes leurs activites legitimes aux termes de la loi.
M. Gerald Keddy (South Shore, PC):
Elle n'avait rien a voir avec le controle des armes a feu.
J'aimerais bien le savoir.
Il y a litteralement des milliers d'armes a feu dans nos villes.
Comment une telle mesure pourra-t-elle prevenir la criminalite?
Monsieur le President, je remercie le depute d'en face de sa question.
J'ai ete membre pendant dix ans de la commission de police regionale de Waterloo.
M. Charlie Penson (Peace River, Ref.):
Je crois qu'elle merite une reponse.
Nous savons que l'enregistrement des armes a feu existe au Canada depuis 1935.
Je crois que le depute de South Shore a souleve un point important.
Nous savons que les criminels n'enregistreront pas leurs carabines.
Ils n'ont jamais enregistre leurs armes de poing.
Nous savons cela aussi.
Monsieur le President, je suis heureux de cette question.
M. Jim Abbott (Kootenay-Columbia, Ref.):
Monsieur le President, encore une fois, le depute n'a pas repondu a la question.
Ils ne commettent pas de crimes avec ces armes a feu.
Pourquoi le depute ne peut-il pas comprendre la question?
Nous la faisons aussi simple que possible.
C'est le jargon des systemes informatiques.
Les resultats obtenus a partir de donnees fausses sont eux aussi faux.
Voila la realite et les faits.
Monsieur le President, je remercie le depute de sa question.
Je rejette carrement la premisse selon laquelle le systeme d'enregistrement ne fonctionnera pas.
J'habite sur la ferme familiale.
Nous avons des armes a feu, qui sont necessaires de temps a autre.
Nous ne nous en prenons pas a ces personnes.
Elles obtiendront un permis et nous tiendrons un registre des armes qu'elles possedent.
C'est une chose raisonnable a faire.
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Le president suppleant (M. McClelland):
Y a-t-il consentement unanime?
Le president suppleant (M. McClelland):
Il n'y a pas de consentement unanime.
M. Bill Casey (Cumberland-Colchester, PC):
J'aborderai ce debat sur la justice sous un angle different.
Rien n'est plus faux.
La justice concerne les gens et la facon dont elle les affecte.
Toujours est-il qu'il y avait une anomalie qui a cause un terrible probleme.
La GRC a fait enquete.
La famille de M. James Mills attend une reponse depuis sept ans.
Il n'y a pas de reponse.
On ne peut expliquer comment la victime a ete assassinee.
Tout ce que le pere demande, c'est une reponse.
Nous esperions qu'il aurait de l'information a nous communiquer.
Il n'en avait pas.
Au fil des mois, nous avons souleve des questions a la Chambre des communes.
Nous avons saisi les medias de l'affaire.
Qu'est-ce qui a flanche?
Qu'est-ce qui n'a pas fonctionne dans le systeme?
Les autres elements du systeme de justice ont-ils laisse a desirer?
Est-ce a cause d'un manque de formation?
J'invoque le Reglement, monsieur le President.
J'invoque le Reglement, monsieur le President.
Le president suppleant (M. McClelland):
J'aimerais sonder le pouls de la Chambre.
Le president suppleant (M. McClelland):
Nous avons demande un rapport final du Service correctionnel.
C'est un exercice de relations publiques qui n'aide en rien la police.
Je lisais dans le Sun de Toronto du 7 juin: encore 32 millions de perdus.
Nous avons maintenant moins de policiers qu'en 1972.
Que je sache, ce sont les autorites municipales, non le gouvernement federal.
Je ne comprends pas pourquoi il parle de notre initiative de prevention de la criminalite.
Monsieur le President, je remercie la deputee de sa question.
La GRC joue certainement un role important dans ma region.
Il s'agit d'une agence federale, financee par le gouvernement federal.
Voila a quoi devrait servir cet argent au lieu de financer ces programmes.
Mme Shaughnessy Cohen (Windsor-St.
Je ne veux pas voir cela au Canada.
Croit-il que les municipalites ne paient pas les services de la GRC?
Je pense qu'il fait erreur.
Monsieur le President, je dirais exactement le contraire.
La deputee a aussi demande si je croyais au controle des armes a feu.
J'y crois certainement.
Il n'etait pas question d'enregistrement.
Nous l'avons mis en oeuvre et il etait excellent.
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Je m'en veux un peu d'interrompre le depute.
Qu'on la lise de nouveau, s'il vous plait.
Je lirai la motion dans une minute.
La Chambre consent-elle a ce qu'elle soit presentee?
Il n'y a pas consentement unanime.
M. Gerald Keddy (South Shore, PC):
Nous n'avions pas une opposition qui etait reellement interessee a faire l'opposition.
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Y a-t-il consentement unanime pour adopter la motion?
Suite des deliberations au fascicule B ]

ext: f


      PROGRAM LA_SGTSV_EXAMPLE

!  -- LAPACK95 EXAMPLE DRIVER ROUTINE (VERSION 1.0) --
!     UNI-C, DENMARK
!     DECEMBER, 1999

!  .. "Use Statements"
      USE LA_PRECISION, ONLY: WP => SP
      USE F95_LAPACK, ONLY: LA_GTSV
!  .."Implicit Statement" ..
      IMPLICIT NONE
!  .. "Local Scalars" ..
      INTEGER :: I, INFO, N, NRHS
      INTEGER, ALLOCATABLE :: IPIV(:)
!  .. Local Arrays ..
      REAL(WP), ALLOCATABLE :: DL(:), D(:), DU(:), B(:,:),X(:,:)
!  .. "Executable Statements" ..
      WRITE (*,*) 'GTSV Example Program Results.'
      N = 6; NRHS = 3

      ALLOCATE(DL(N-1),D(N),DU(N-1),B(N,NRHS), X(N,NRHS), IPIV(N) )

      OPEN(UNIT=21,FILE='gtsv.ma',STATUS='UNKNOWN')
          DO I=1,N-1
          READ(21,'(F2.0)') DL(I)
          ENDDO
          DO I=1,N
          READ(21,'(F2.0)') D(I)
          ENDDO
          DO I=1,N-1
          READ(21,'(F2.0)') DU(I)
          ENDDO
      CLOSE(21)

      WRITE(*,*)'DU :'
      WRITE(*,"(I3,1X)") INT(DU(:));

      WRITE(*,*)'D :'
      WRITE(*,"(I3,1X)") INT(D(:));

      WRITE(*,*)'DL :'
      WRITE(*,"(I3,1X)") INT(DL(:));

      DO I = 2, N-1; B(I,:) = DL(I-1) + D(I) + DU(I); ENDDO
      B(1,:) = D(1) + DU(1);B(N,:) = DL(N-1) + D(N)
      DO I = 1, NRHS; B(:,I) = B(:,I)*I; ENDDO

      WRITE(*,*) 'The RHS matrix B:'
      DO I=1,N; WRITE(*,"(3(I3,1X))") INT(B(I,:)); ENDDO

      WRITE(*,*) ' CALL LA_GTSV(DL, D, DU, B, INFO)'
      CALL LA_GTSV(DL, D, DU, B, INFO )

      WRITE(*,*)'DL on exit: '
      WRITE(*,"(F8.5)") DL(:);
      WRITE(*,*)'D on exit: '
      WRITE(*,"(F8.5)") D(:);
      WRITE(*,*)'DU on exit: '
      WRITE(*,"(F8.5)") DU(:);
      WRITE(*,*)'B on exit: '
      DO I=1,N; WRITE(*,"(6(F8.5))") B(I,:); ENDDO

      WRITE(*,*)'INFO = ',INFO

      DEALLOCATE(DL,D,DU,B,X)

      END PROGRAM LA_SGTSV_EXAMPLE


text:
	SUBROUTINE GQMPRJ  (  proj,  angl1,  angl2,  angl3,
     +			     dlatll, dlonll, dlatur, dlonur, iret )
C************************************************************************
C* GQMPRJ								*
C*									*
C* This subroutine returns the current map projection and bounds, 	*
C* which were defined by GSMPRJ or GSMMAP.				*
C*									*
C* GQMPRJ  ( PROJ, ANGL1, ANGL2, ANGL3, DLATLL, DLONLL, DLATUR, 	*
C*							DLONUR, IRET )	*
C*									*
C* Output parameters:							*
C*	PROJ		CHAR*		Map projection name		*
C*	ANGL1		REAL		Reference angle 1		*
C*	ANGL2		REAL		Reference angle 2		*
C*	ANGL3		REAL		Reference angle 3		*
C*	DLATLL		REAL		Lower left latitude		*
C*	DLONLL		REAL		Lower left longitude		*
C*	DLATUR		REAL		Upper right latitude		*
C*	DLONUR		REAL		Upper right longitude		*
C*	IRET		INTEGER		Return code			*
C**									*
C* Log:									*
C* M. desJardins/GSFC	6/85	GEMPLT Version 3.1			*
C* S. Jacobs/NCEP	6/00	Removed check for mtype out of range	*
C************************************************************************
	INCLUDE 	'ERROR.PRM'
	INCLUDE		'XYDEF.CMN'
C*
	CHARACTER*(*)	proj
C------------------------------------------------------------------------
C*	Check for valid mode.
C*	Then check that a projection is set.
C*	Then check that a simple projection is set.
C
	IF  ( igmode .ne. 1 )  THEN
	    iret = NIMODE
	  ELSE IF  ( .not. mset )  THEN
	    iret = NIPROJ
	  ELSE
	    proj   = prjnam
	    angl1  = angle1
	    angl2  = angle2
	    angl3  = angle3
	    dlatll = clats
	    dlonll = clonw
	    dlatur = clatn
	    dlonur = clone
	    iret   = NORMAL
	END IF
C*
	RETURN
	END

max_stars_repo_name: oxelson/gempak

max_issues_repo_name: oxelson/gempak

max_forks_repo_name: oxelson/gempak


text:
      program t
      implicit none
!     io-control-spec format specifier
      integer::a
      real::b
      character*4::c
      logical::d
      open (90, file='tmpfile', status='new')
      write (90, '(i5)') 1043
      write (90, '(f9.6)') 3.141592654
      write (90, '(a7)') 'hello'
      write (90, '(l)') .true.
      rewind (90)
      read (90, '(i6)') a
      print *,a
      read (90, '(f5.1)') b
      print *,b
      read (90, '(a4)') c
      print *,c
      read (90, '(l)') d
      print *,d
      close (90,status='delete')
      endprogram t

max_stars_repo_name: maddenp/ppp

max_issues_repo_name: maddenp/ppp

max_forks_repo_name: maddenp/ppp


text:
      program main
C%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
C                                                                      %
C Copyright (C) 1996, The Board of Trustees of the Leland Stanford     %
C Junior University.  All rights reserved.                             %
C                                                                      %
C The programs in GSLIB are distributed in the hope that they will be  %
C useful, but WITHOUT ANY WARRANTY.  No author or distributor accepts  %
C responsibility to anyone for the consequences of using them or for   %
C whether they serve any particular purpose or work at all, unless he  %
C says so in writing.  Everyone is granted permission to copy, modify  %
C and redistribute the programs in GSLIB, but only under the condition %
C that this notice and the above copyright notice remain intact.       %
C                                                                      %
C%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
c-----------------------------------------------------------------------
c
c                 Gaussian Truncated Simulation
c                 *****************************
c
c The program is executed with no command line arguments.  The user
c will be prompted for the name of a parameter file.  The parameter
c file is described in the documentation (see the example gtsim.par)
c
c The output file will be a GEOEAS file containing the simulated values
c The file is ordered by x,y,z, and then simulation (i.e., x cycles
c fastest, then y, then z, then simulation number).  The values will be
c the categorical values from the truncated Gaussian field
c
c
c
c AUTHOR: Clayton V. Deutsch                             DATE: 1989-1999
c-----------------------------------------------------------------------
      use       msflib
c
c Parameters:
c
      parameter(VERSION=2.907)
c
c Variable declaration:
c
      real      var(500)
      integer   test
      character inpfl*512,outfl*512,str*512
      logical   testfl
c
c Declare dynamic arrays:
c
      real,allocatable          :: cat(:),pdf(:),thres(:)
      integer,allocatable       :: ipcol(:),nvarip(:)
      character*512,allocatable :: propfl(:)
c
c Input/Output units used:
c
      lin  = 1
      lout = 2
c
c Note VERSION number:
c
      write(*,9999) VERSION
 9999 format(/' GTSIM Version: ',f5.3/)
c
c Get the name of the parameter file - try the default name if no input:
c
      do i=1,512
            str(i:i) = ' '
      end do
      call getarg(1,str)
      if(str(1:1).eq.' ')then
            write(*,*) 'Which parameter file do you want to use?'
            read (*,'(a)') str
      end if
      if(str(1:1).eq.' ') str(1:20) = 'gtsim.par           '
      inquire(file=str,exist=testfl)
      if(.not.testfl) then
            write(*,*) 'ERROR - the parameter file does not exist,'
            write(*,*) '        check for the file and try again  '
            write(*,*)
            if(str(1:20).eq.'gtsim.par           ') then
                  write(*,*) '        creating a blank parameter file'
                  call makepar
                  write(*,*)
            end if
            stop
      endif
      open(lin,file=str,status='OLD')
c
c Find Start of Parameters:
c
 1    read(lin,'(a4)',end=98) str(1:4)
      if(str(1:4).ne.'STAR') go to 1
c
c Read Input Parameters:
c
      read(lin,'(a512)',err=98) inpfl
      call chknam(inpfl,512)
      write(*,*) ' data file = ',inpfl(1:40)

      inquire(file=inpfl,exist=testfl)
      if(.not.testfl) stop ' This file does not exist!'

      read(lin,'(a512)',err=98) outfl
      call chknam(outfl,512)
      write(*,*) ' output file ',outfl(1:40)

      read(lin,*,err=98) nsim
      write(*,*) ' number of realizations = ',nsim

      read(lin,*,err=98) nx,ny,nz
      write(*,*) ' nx,ny,nz = ',nx,ny,nz

      read(lin,*,err=98) ncat
      write(*,*) ' number of categories = ',ncat
c
c Allocate the needed memory:
c
      allocate(cat(ncat),stat = test)
            if(test.ne.0)then
                  write(*,*)'ERROR: Allocation failed due to',
     +                        ' insufficient memory.'
                  stop
            end if
c
      allocate(pdf(ncat),stat = test)
            if(test.ne.0)then
                  write(*,*)'ERROR: Allocation failed due to',
     +                        ' insufficient memory.'
                  stop
            end if
c
      allocate(thres(ncat),stat = test)
            if(test.ne.0)then
                  write(*,*)'ERROR: Allocation failed due to',
     +                        ' insufficient memory.'
                  stop
            end if
c
      allocate(ipcol(ncat),stat = test)
            if(test.ne.0)then
                  write(*,*)'ERROR: Allocation failed due to',
     +                        ' insufficient memory.'
                  stop
            end if
c
      allocate(nvarip(ncat),stat = test)
            if(test.ne.0)then
                  write(*,*)'ERROR: Allocation failed due to',
     +                        ' insufficient memory.'
                  stop
            end if
c
      allocate(propfl(ncat),stat = test)
            if(test.ne.0)then
                  write(*,*)'ERROR: Allocation failed due to',
     +                        ' insufficient memory.'
                  stop
            end if
c

      cp = 0.0
      do i=1,ncat
            read(lin,*,err=98) cat(i),pdf(i)
            write(*,*) ' category and pdf: ',cat(i),pdf(i)
            cp = cp + pdf(i)
      end do
      if(abs(cp-1.0).gt.0.01) stop 'Sum of proportions should be 1.0'

      read(lin,*,err=98) iprop
      write(*,*) ' proportion curves (0=no, 1=yes) = ',iprop

      if(iprop.eq.1) then
            do i=1,ncat-1
                  read(lin,'(a512)',err=98) propfl(i)
                  call chknam(propfl(i),512)
                  write(*,*) ' file   for proportion = ',propfl(i)(1:40)
                  read(lin,*,err=98) ipcol(i)
                  write(*,*) ' column for proportion = ',ipcol(i)
                  inquire(file=propfl(i),exist=testfl)
                  if(.not.testfl) stop ' This file does not exist!'
                  lun = 10 + i
                  open(lun,file=propfl(i),status='OLD')
            end do
            write(*,*) ' NOTE: only ncat-1 files is required'
            write(*,*) '       last proportion is 1.0-sum of the rest'
      end if

      close(lin)
c
c Finished reading parameters -- prepare the input and output files:
c
      open(lin,file=inpfl,status='OLD')
      read(lin,'(a40)',err=99) str
      read(lin,*,err=99) nvari
      if(nvari.ne.1) then
            write(*,*)
            write(*,*) 'WARNING: GTSIM expects there to be only one '
            write(*,*) '         column in input SGSIM file!'
            write(*,*)
            write(*,*) '         using the first column'
            write(*,*)
      end if
      do i=1,nvari
            read(lin,*,err=99)
      end do
      open(lout,file=outfl,status='UNKNOWN')
      write(lout,200) str
 200  format('GTSIM output',a40)
      write(lout,201) 1,nx,ny,nz
 201  format(4(1x,i4))
      write(lout,202) str
 202  format('category')
c
c Global thresholds?
c
      cp = 0.0
      do i=1,ncat-1
            cp = cp + pdf(i)
            call gauinv(dble(cp),xp,ierr)
            thres(i) = xp
      end do
c
c MAIN LOOP Over all realizations:
c
      do isim=1,nsim
            write(*,*)
            write(*,*) 'Working on realization number ',isim
c
c Do we need to rewind the local proportion curve files:
c
            if(iprop.eq.1) then
                  do i=1,ncat-1
                        lun = 10 + i
                        rewind(lun)
                        read(lun,*,err=97)
                        read(lun,*,err=97) nvarip(i)
                        do j=1,nvarip(i)
                              read(lun,*,err=97)
                        end do
                  end do
            end if
c
c Loop over all grid nodes in this realization:
c
            do ixyz=1,nx*ny*nz
c
c Get normal score value:
c
                  read(lin,*,err=99) yval
c
c Get local thresholds?
c
                  if(iprop.eq.1) then
                        cp = 0.0
                        do i=1,ncat-1
                              lun = 10 + i
                              read(lun,*,err=97) (var(j),j=1,nvarip(i))
                              icol = ipcol(i)
                              if(var(icol).lt.0.0.or.var(icol).gt.1.0)
     +                                      stop 'INVALID local pdf'
                              cp = cp + var(icol)
                              if(cp.gt.1.0) stop 'INVALID local pdf'
                              call gauinv(dble(cp),xp,ierr)
                              thres(i) = xp
                        end do
                  end if
c
c Get the categorical value for this location:
c
                  do i=1,ncat-1
                        if(yval.lt.thres(i)) then
                              icat = i
                              go to 7
                        end if
                  end do
                  icat = ncat
 7                continue
                  write(lout,'(f4.2)') cat(icat)
c
c End loop over all nodes:
c
            end do
c
c End loop over all realizations:
c
      end do
      close(lin)
      close(lout)
      if(iprop.eq.1) then
            do i=1,ncat-1
                  lun = 10 + i
                  close(lun)
            end do
      end if
c
c Finished:
c
      write(*,9998) VERSION
 9998 format(/' GTSIM Version: ',f5.3, ' Finished'/)
      stop
 97   stop 'ERROR in proportion file!'
 98   stop 'ERROR in parameter file!'
 99   stop 'ERROR in data file!'
      end

      subroutine makepar
c-----------------------------------------------------------------------
c
c                      Write a Parameter File
c                      **********************
c
c
c
c-----------------------------------------------------------------------
      lun = 99
      open(lun,file='gtsim.par',status='UNKNOWN')
      write(lun,10)
 10   format('                  Parameters for GTSIM',/,
     +       '                  ********************',/,/,
     +       'START OF PARAMETERS:')

      write(lun,11)
 11   format('sgsim.out                    ',
     +       '-file with input Gaussian realizations')
      write(lun,12)
 12   format('gtsim.out                    ',
     +       '-file for output categorical realizations')
      write(lun,13)
 13   format('1                            ',
     +       '-number of realizations')
      write(lun,14)
 14   format('50   50   1                  ',
     +       '-nx,ny,nz')
      write(lun,15)
 15   format('3                            ',
     +       '-number of categories')
      write(lun,16)
 16   format('1    0.25                    ',
     +       '-   cat(1)  global proportion(1)')
      write(lun,17)
 17   format('2    0.25                    ',
     +       '-   cat(2)  global proportion(2)')
      write(lun,18)
 18   format('3    0.50                    ',
     +       '-   cat(3)  global proportion(3)')
      write(lun,19)
 19   format('0                            ',
     +       '-proportion curves (0=no, 1=yes)')
      write(lun,20)
 20   format('propc01.dat                  ',
     +       '-   file with local proportion (1)')
      write(lun,21)
 21   format('1                            ',
     +       '-   column number for proportion')
      write(lun,22)
 22   format('propc02.dat                  ',
     +       '-   file with local proportion (2)')
      write(lun,23)
 23   format('1                            ',
     +       '-   column number for proportion')
      write(lun,24)
 24   format('propc03.dat                  ',
     +       '-   file with local proportion (3)')
      write(lun,25)
 25   format('1                            ',
     +       '-   column number for proportion')

      close(lun)
      return
      end

ext: for


text:
program PolynomalFitting
  use fitting
  implicit none

  ! let us test it
  integer, parameter      :: degree = 2
  integer, parameter      :: dp = selected_real_kind(15, 307)
  integer                 :: i
  real(dp), dimension(11) :: x = (/ (i,i=0,10) /)
  real(dp), dimension(11) :: y = (/ 1,   6,  17,  34, &
                                   57,  86, 121, 162, &
                                   209, 262, 321 /)
  real(dp), dimension(degree+1) :: a

  a = polyfit(x, y, degree)

  write (*, '(F9.4)') a

end program

max_issues_repo_name: seanwallawalla-forks/RosettaCodeData

max_forks_repo_name: seanwallawalla-forks/RosettaCodeData