text:
HANSARD REVISE * NUMERO 171
Le lundi 1 er fevrier 1999
LA CHARTE DES DROITS DES PECHEURS
M. Brent St. Denis
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
LA CHARTE DES DROITS DES PECHEURS
(Le vote est repute avoir ete demande et reporte.)
TRAVAUX DE LA CHAMBRE
M. Guy St-Julien
L'ANNEE INTERNATIONALE DES PERSONNES AGEES
LE BUDGET FEDERAL DE 1999
M. Ovid L. Jackson
Mme Madeleine Dalphond-Guiral
Mme Diane St-Jacques
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
Mme Diane St-Jacques
Le tres hon. Jean Chretien
Le tres hon. Jean Chretien
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal
L'hon. Pierre S. Pettigrew
L'hon. Ralph E. Goodale
L'hon. Ralph E. Goodale
L'hon. Pierre S. Pettigrew
L'hon. Pierre S. Pettigrew
L'hon. David M. Collenette
L'AGENCE DE PROMOTION ECONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
L'hon. Ralph E. Goodale
L'hon. Ralph E. Goodale
Mme Diane St-Jacques
Le juge Robert Flahiff
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
REPONSE DU GOUVERNEMENT A DES PETITIONS
COMITES DE LA CHAMBRE
Procedure et affaires de la Chambre
L'Accord multilateral sur l'investissement
M. Svend J. Robinson
L'hopital Sainte-Anne
L'hon. Pierre S. Pettigrew
QUESTIONS TRANSFORMEES EN ORDRES DE DEPOT DE DOCUMENTS
LOI SUR LA GESTION DES TERRES DES PREMIERES NATIONS
Le president suppleant (M. McClelland)
Motions nos 1, 6 et 7
M. Guy St-Julien
M. Leon E. Benoit
Mme Karen Kraft Sloan
HANSARD REVISE * NUMERO 171
Le lundi 1 er fevrier 1999
La seance est ouverte a 11 heures.
LA CHARTE DES DROITS DES PECHEURS
M. Bob Kilger (Stormont-Dundas, Lib.):
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
M. Gary Lunn (Saanich-Gulf Islands, Ref.):
Nous avons visite les deux cotes canadiennes.
Je fais allusion a la decision touchant la pornographie juvenile.
J'ai hate d'etudier cette question au comite.
Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.):
Les deputes d'en face ont presente bien peu de faits.
Je suppose en les obligeant a payer pour les torts causes par leurs politiques.
Mais qui paie dans ce cas?
Quelle idee l'auteur du projet de loi avait-il en tete?
Pas de la poche du ministre ou de la bureaucratie, mais de celle des contribuables.
Et cette proposition emane d'un parti qui se targue d'etre financierement responsable.
Cela nous donnerait-il plus de poisson?
Cela preserverait-il le poisson qui reste?
Encore la, il faut tenir compte des faits en cause.
J'exhorte les deputes a rejeter le projet de loi.
Mme Louise Hardy (Yukon, NPD):
Le fleuve Yukon prend sa source a Skagway, ville americaine, et traverse Whitehorse.
Cette annee, il n'y a pas eu de montaison de saumon.
L'echelle a poisson etait presque entierement vide a la hauteur de Carmacks.
Il s'agit la de la nourriture mise en reserve pour l'hiver.
A Dawson City, il a ete impossible de pecher.
A la hauteur de Old Crow, il n'y avait pas de poisson.
Les Gwich'in vivent de la peche et de la chasse au caribou.
Le projet de loi obligera le ministere des Peches a rendre des comptes.
Cette charte delegue certains pouvoirs a ceux qui en ont besoin.
Cela s'est traduit par un effondrement complet de notre systeme halieutique.
M. Brent St. Denis (Algoma-Manitoulin, Lib.):
La peche commerciale revet aussi une grande importance pour ma region.
Les pecheurs commerciaux qui y capturent leur poisson sont parmi les meilleurs du monde.
Mais venons-en au projet de loi C-302.
Il a ete dit qu'il etait bien intentionne, mais loin d'etre parfait.
Une declaration des droits ne peut empecher la disparition des stocks de poisson.
Seule une saine gestion, axee sur la preservation, peut l'empecher.
Ces realisations sont tellement nombreuses que je ne peux qu'en souligner quelques-unes.
Juin dernier a ete un mois particulierement productif.
Des progres sont realises.
Il ne suffit pas de dire que des erreurs ont ete commises dans le passe.
Nous devons changer notre comportement, aussi difficile que cela puisse etre.
C'est ce que le ministre a fait valoir aux pecheurs du Canada.
Ils croient que le gouvernement agira d'une maniere responsable, compatissante.
Nous avons toujours accorde la priorite aux gens.
M. Jean Dube (Madawaska-Restigouche, PC):
C'est pourquoi j'applaudis l'initiative de mon collegue de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
Quoi de plus louable?
Il n'y avait donc pas eu une baisse de la capacite.
De plus, ils remettent en question ses estimations scientifiques.
De nombreux temoins ont critique le manque de ressources affectees aux nouvelles peches.
Les politiques du MPO ont suscite de vives inquietudes au sein de nombreuses collectivites.
C'est cet aspect qu'il faut changer.
Il faut etre redevable a ces gens.
Nous avons affaire a rien moins qu'une crise.
J'encourage tous mes collegues a voter en faveur de cette mesure.
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
J'invoque le Reglement, monsieur le President.
Je crois que vous obtiendrez le consentement unanime a ce sujet.
Voici le texte de la motion:
Le president suppleant (M. McClelland):
Le processus sera en deux etapes.
Le president suppleant (M. McClelland):
LA CHARTE DES DROITS DES PECHEURS
M. John Reynolds (West Vancouver-Sunshine Coast, Ref.):
Qu'est-ce que cela a rapporte a la cote ouest?
L'an dernier, la peche au saumon coho a ete fermee.
Les membres du comite ont parcouru tout le Canada.
C'est pourquoi le projet de loi est un tres bon projet de loi.
Cela ne reglera pas le probleme.
Il y a deux exemples de manque de consultations.
Le premier se rapporte a ma propre circonscription, sur la cote ouest.
Le ministre a interdit la peche au saumon coho en Colombie-Britannique cette annee.
Cela a mis beaucoup de gens au chomage.
On s'est adonne a la peche au coho dans Porpoise Bay.
Il ne s'agissait pas d'une bonne planification de la part du gouvernement.
Le MPO leur a dit de ne pas en mettre la.
Qu'a-t-il fait ensuite?
Il interdit la peche sous pretexte qu'il n'y a pas assez de poisson.
C'est la une decision du ministere des Peches, sans consultation des pecheurs.
Le projet de loi accorde aux pecheurs des droits de consultation.
Il y a un autre exemple concernant les oeufs de hareng sur varech.
Quatre entreprises s'y adonnaient et en tiraient un bon revenu.
Quelle incidence cela a-t-il eu sur le marche au Japon?
Les trois autres titulaires de permis voulaient que le gouvernement rachetent leurs permis aussi.
Ce qui est malheureux, c'est le manque de planification, le manque de consultation.
Il y a un manque de planification dans ce secteur.
Ce n'est pas juste.
Ce n'est pas correct.
Comme je l'ai dit, je felicite le depute de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
Ces gens ont investi de l'argent dans leur industrie.
On ne les informe pourtant pas.
Que fait le gouvernement?
Cela n'a pas regle un seul probleme.
Il faut fermer la boutique de ces 1200 bureaucrates.
Il n'y a pas de peche dans le canal Rideau.
La peche se pratique sur les cotes est et ouest.
Il y a trop de bureaucrates trop bien payes qui ont pris de mauvaises decisions.
Il est temps que ca change.
Nous demandons a tous les deputes de voter demain en faveur du projet de loi.
Le president suppleant (M. McClelland):
Comme il est 11 h 55, l'heure reservee au debat est ecoulee.
TRAVAUX DE LA CHAMBRE
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
Le president suppleant (M. McClelland):
Le president suppleant (M. McClelland):
M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan-King-Aurora, Lib.):
Une economie vigoureuse est essentielle a l'edification d'une societe plus sure.
Les impots ne semblaient connaitre qu'une seule tendance, la hausse.
Le ratio de la dette au PIB continue de diminuer de facon permanente.
Notre taux d'inflation n'a jamais ete aussi faible depuis les annees 1960.
De meme, nos taux d'interet sont les plus bas jamais enregistres en 30 ans.
Le Canada affiche la croissance economique la plus forte du G7.
Le gouvernement les a ecoutes.
Le gouvernement s'est montre dispose a moderniser le regime de soins de sante.
Nous croyons que ce domaine est une priorite.
Le regime canadien d'epargne-etudes est un autre exemple.
Les mesures que nous prenons sont importantes car nous faisons face a un marche mondial.
Ils veulent des resultats de la part des chefs d'entreprise.
Ils aspirent a un avenir meilleur pour leurs enfants.
Mettons donc fin a l'ere de l'affrontement.
Quel role peut-il jouer pour accroitre la productivite?
Certaines de ses realisations meritent d'etre soulignees.
Il a elimine le deficit federal.
Qu'est-ce que le comite des finances avait a dire a ce sujet?
Ce sont la trois des mesures qui ont ete adoptees.
Nous avons fait un bon nombre de recommandations a ce sujet.
Voyons maintenant ce que le gouvernement a fait pour accroitre la productivite.
Cela aide les travailleurs a decrocher des emplois mieux remuneres et a accroitre leur productivite.
Est-ce que ce n'est pas le type de societe qu'on veut batir?
C'est ce qui nous aide a soutenir la concurrence.
En matiere d'education et de formation professionnelle, qu'a fait le gouvernement?
Voila ce qu'il faut pour batir un pays.
Il faut investir dans les gens.
C'est ce que la reforme de l'assurance-emploi a fait.
La productivite depend aussi de notre politique commerciale.
Que fait la politique commerciale?
Encore la, il s'ensuit une recrudescence de la productivite et de la concurrence.
Qu'a fait notre gouvernement dans le secteur de la politique commerciale?
Le Canada est un chef de file de l'OMC.
La privatisation peut mettre en valeur et stimuler la productivite.
Il est clair, a mon avis, que le programme du gouvernement donne d'excellents resultats.
J'ai entendu cela d'un bout a l'autre du pays.
C'est un programme qui envisage l'avenir avec beaucoup d'optimisme.
Nous avons eponge le deficit.
Nous avons reduit les impots.
Nous avons fait des investissements cles dans l'education, la recherche et le developpement.
Je suis fier d'etre Canadien.
Je suis tres fier d'etre depute aux Communes.
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.):
Mon intervention se fera en deux temps.
Ce document paraitra aujourd'hui.
Le rapport comporte trois grands volets.
Tout d'abord, il propose un programme de reductions massives d'impots.
Comme bon nombre, je pense que l'on voit cela trop souvent a la Chambre.
Nous ne voulons pas tomber dans le meme piege.
Ces signes de progres nous encouragent.
Cela dit, je voudrais signaler deux importantes lacunes du rapport.
Il ne cesse de changer d'idee au sujet de l'excedent projete.
Il y a, dans ce rapport, une seconde lacune qu'on doit souligner.
Toutefois, ce n'est pas le principal sujet de mon intervention.
Je trouve plutot curieuse la definition qu'on donne de la productivite dans le rapport.
C'est ce cout qui est le denominateur dans cette fraction.
Il englobe les impots preleves par le gouvernement.
J'exhorte le comite a se pencher sur ce point.
C'est assez simple.
C'est la l'idee generale de notre presentation prebudgetaire et notre conseil.
Permettez-moi d'aborder ces categorie a tour de role.
Nous nous retrouvons encore une fois cette annee dans une situation de deja vu.
Toute une facon de plafonner les depenses.
L'opposition officielle fait trois recommandations.
Ce n'est pas un objectif deraisonnable.
Le ministre des Finances lui-meme le jugeait approprie l'an dernier.
Nous sommes ici pour debattre de ces questions.
Voyons la reduction de la dette.
Ici encore, le gouvernement federal ne fait rien qui vaille.
La dette federale s'eleve a 580 milliards de dollars.
Cela reduit considerablement notre capacite de financement des services sociaux.
Quelle entrave a la productivite!
Le gouvernement pretend qu'il a a coeur la productivite.
Voyons comment le gouvernement actuel a gere l'impot jusqu'a maintenant.
Peu ont leve la main. Les gens murmurent que le gouvernement devrait en tenir compte.
Les Americains depensent davantage que nous dans le domaine de la defense.
Voila le bilan fiscal du gouvernement.
En fait, certains deputes croient cet argument.
On parle ici de productivite.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ):
Le rapport de la majorite liberale est un vulgaire outil de propagande.
Je cite le rapport de la majorite liberale, a la page 55.
Que lit-on a la page 55 du rapport de la majorite liberale?
Nous avons fait notre travail.
Nous, nous parlons des vraies affaires.
Ce n'est pas normal.
Ils ont discute de l'entente de Saskatoon.
Nous nous faisons un devoir de remettre cela sur la table.
Ces coupures ne sont pas eliminees.
Il n'etait pas question de un milliard, mais de 6,3 milliards.
On peut le faire par une pleine indexation des tables d'impot.
Cela a fait l'unanimite au Quebec.
La deuxieme, c'est d'en arriver a reduire l'acces a ce regime.
La troisieme, c'est en reduisant le niveau des prestations.
Depuis quelques semaines, on va jusqu'a porter l'odieux d'exercer des pressions.
Dans plusieurs regions du Quebec, on a vecu cela.
Dans Saint-Hyacinthe-Bagot, je l'ai vecu aussi.
On fait des pressions sur eux pour leur enlever subtilement leur droit a la contestation.
On fait cela deliberement.
Il y a une limite au harcelement des gens.
Savez-vous pourquoi on harcele les chomeurs?
On pensait que c'etait une question d'intelligence.
Vous savez a qui me fait penser ce ministre?
A Lucius Domitius Tiberius Claudius Nero, communement appele l'empereur Neron.
Neron a mis le feu a Rome et il declamait sa peine pendant ce temps.
Je trouve cela odieux.
L'hon. Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.):
Je l'ai deja fait.
Le depute devrait avoir honte.
Je pense qu'elle est capable de lire l'anglais, d'apres moi.
Elle se trompe de toute facon depuis qu'on la connait.
Comme deputee de ce Parlement, elle se trompe souvent.
J'aimerais lui poser une question.
Exactement les memes points d'impot que ce que nous avons aujourd'hui.
Ce sont des choses acquises.
C'est la meme chose.
C'est comme discuter du sexe des anges.
On les cherche encore, peut-etre qu'un jour on va les trouver.
Ou sont les bons coups?
On cherche encore, peut-etre qu'un jour on trouvera.
Mme Angela Vautour (Beausejour-Petitcodiac, NPD):
Monsieur le President, je remercie mon collegue du Bloc quebecois pour ses commentaires.
Ma circonscription de Beausejour-Petitcodiac perd 35,8 millions de dollars par annee.
On sait que de moins en moins de femmes se qualifient pour le programme.
On a un surplus qui s'accumule et qui depasse les 20 millions de dollars.
Absolument pas, monsieur le President.
Il deforme les chiffres.
Il les deforme de facon scandaleuse.
Monsieur le President, je remercie mon collegue pour sa reponse.
On a vu une telle situation dans l'Atlantique.
Est-ce que le depute est au courant d'une telle situation?
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
Les listes d'attente sont de plus en plus longues.
Un grand nombre d'entre elles sont devenues encore plus pauvres.
Nos soi-disant universites publiques sont transformees en etablissements reserves a une elite privilegiee.
Les Canadiens veulent donc un regime fiscal plus equitable et ils le meritent.
Ils demandent que l'on corrige le probleme de la dette.
Ce serait aussi imprudent et irresponsable que d'entamer une autre serie de deficits.
Un remboursement de la dette beaucoup trop important nuirait a la croissance economique.
C'est une chose a eviter.
Ces questions sont a l'ordre du jour depuis plus de deux decennies.
Le gouvernement appelle cela mettre en place des assises economiques solides.
Cela n'a pas fonctionne.
Cela ne permettra pas d'ameliorer le niveau de vie des gens ordinaires.
Cela n'a pas permis de faire sortir les familles de la pauvrete.
Cela n'a pas fonctionne pour les sans-abri.
Les Canadiens ordinaires travaillent de plus en plus fort pour gagner de moins en moins.
La formule du gouvernement n'a pas fonctionne selon ses propres termes.
Le premier defi consiste donc a reinvestir dans nos programmes sociaux.
Cette situation doit changer.
Les Canadiens ont besoin que leur gouvernement fasse de cela une priorite.
Ils ont besoin de progresser clairement vers l'atteinte de cet objectif capital.
En conclusion, pour progresser dans ces domaines, il faudra un leadership visionnaire et imaginatif.
Il aurait pu aussi bien leur dire de manger de la galette.
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.):
Cela m'a rappele le Tommy Douglas des annees 60 et 70.
Les discours ne me semblent pas tres differents.
Ils veulent davantage de services pour leur argent.
La solution ne consiste pas a simplement depenser davantage.
La deputee a parle de productivite de la main-d'oeuvre.
Aucune regle de la Chambre des communes ne l'oblige a le faire.
M. Jim Jones (Markham, PC):
A l'oppose, depuis son arrivee au pouvoir, Mike Harris a cree 500 000 emplois.
M. Lee Morrison (Cypress Hills-Grasslands, Ref.):
Il est absolument clair que les Canadiens ne veulent pas l'un ou l'autre.
Ils veulent les deux.
C'est pourquoi nous sommes prets a presenter une veritable alternative.
M. Guy St-Julien (Abitibi-Baie-James-Nunavik, Lib.):
Par leurs efforts inlassables, les familles ont ete grandement reconfortees.
Mme Diane Ablonczy (Calgary-Nose Hill, Ref.):
M. Lynn Myers (Waterloo-Wellington, Lib.):
Ces organismes meritent qu'on les appuie.
L'ANNEE INTERNATIONALE DES PERSONNES AGEES
Mme Sarmite Bulte (Parkdale-High Park, Lib.):
Monsieur le President, les Nations Unies ont designe 1999 Annee internationale des personnes agees.
Le theme de cette annee est Vers une societe pour tous les ages.
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.):
Je remercie la ministre du Patrimoine canadien de sa participation aux ceremonies.
C'etait la premiere fois qu'Equipe Canada jouait dans la region du Grand Toronto.
M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Ref.):
Cette situation souleve deux questions.
La societe Bombardier a obtenu beaucoup de contrats lucratifs, sans appel d'offres.
Le premier ministre a peut-etre des actions dans cette compagnie.
Nous ne le savons pas vraiment.
Les Canadiens ont le droit de savoir.
LE BUDGET FEDERAL DE 1999
M. Ovid L. Jackson (Bruce-Grey, Lib.):
Je leur ai demande quelles seraient leurs priorites a l'egard de nos collectivites.
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.):
La pornographie enfantine constitue de la violence contre les enfants.
Le materiel de pornographie enfantine ne devrait pas faire exception.
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.):
Monsieur le President, c'etait terrifiant.
Je ne pouvais rien faire.
Mais elle a refuse de venir a mon aide.
Pourquoi la police n'est-elle pas venue a mon secours?
La reponse est simple.
Le bandit etait le percepteur des impots.
Il est grand temps que les Canadiens beneficient d'un allegement fiscal.
M. Claude Drouin (Beauce, Lib.):
Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ):
L'entraide et la solidarite des Inuits de Kangiqsualujjuaq meritent d'etre saluees.
M. Chris Axworthy (Saskatoon-Rosetown-Biggar, NPD):
M. Daniel Turp (Beauharnois-Salaberry, BQ):
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grace-Lachine, Lib.):
Monsieur le President, le bal referendaire est reparti depuis la fin de semaine.
Mme Diane St-Jacques (Shefford, PC):
Mme Jean Augustine (Etobicoke-Lakeshore, Lib.):
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Ref.):
Les representants des autres groupes religieux ne se sont vus imposer aucune restriction.
Chaque atteinte aux droits fondamentaux de la personne a des consequences facheuses et penibles.
Toutefois, les Canadiens veulent etre surs qu'une telle discrimination ne se reproduira pas.
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.):
Monsieur le President, notre premier ministre est bien drole.
Chaque fois qu'il parle des impots, il a les yeux petillants.
La semaine derniere, en Suisse, il a dit quelque chose de drole.
Je demande a l'homme aux yeux petillants en face, entre vous et moi...
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.):
Monsieur le President, quelle pirouette!
Nous savons que le premier ministre eprouve des sentiments partages.
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
M. Preston Manning (chef de l'opposition, Ref.):
Monsieur le President, le premier ministre plaisante certainement.
Maintenant nous savons qu'il l'admirait secretement pour cette meme raison.
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
Monsieur le President, nous avons reduit les impots.
Nous avons equilibre le budget depuis notre accession au pouvoir.
Le gouvernement precedent n'a pas pu y arriver et devait constamment hausser les impots.
M. Grant Hill (Macleod, Ref.):
Ils ont prefere les subventions a l'entreprise et ont sacrifie la sante.
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
Je demande au depute de ne pas brandir d'objet a la Chambre.
M. Grant Hill (Macleod, Ref.):
Qu'essaie de faire le ministre de la Sante?
Il veut que les provinces lui presentent leur bulletin dans le domaine de la sante.
Mais quelle est la note au bulletin des liberaux federaux?
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
Monsieur le President, le Parti reformiste ne reussirait pas bien en arithmetique.
Le Parti reformiste a une idee derriere la tete.
Nous n'accepterons jamais cette formule.
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ):
Ce faisant, il a force les provinces a porter la responsabilite politique des coupures federales.
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
Ce ne sont pas des demandes tres dangereuses, et je pense que...
L'honorable chef du Bloc quebecois a la parole.
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ):
Ou sont donc passees les bonnes intentions de 1995?
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
M. Pierre Brien (Temiscamingue, BQ):
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
M. Pierre Brien (Temiscamingue, BQ):
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
Nous esperons avoir la meme collaboration pour faire avancer le dossier de la sante.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
Monsieur le President, ma question s'adresse egalement au premier ministre.
Pourtant, ce qui est bon pour l'un est bon pour l'autre.
Les Canadiens tiennent a ce que le gouvernement federal rende, lui aussi, des comptes.
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur general du Canada, Lib.):
Mme Diane St-Jacques (Shefford, PC):
Monsieur le President, ma question s'adresse a la ministre de la Justice.
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur general du Canada, Lib.):
Nous estimons que la loi est conforme a la Constitution.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Ref.):
Le gardien en matiere d'ethique est devenu son chien de garde personnel.
Les liberaux auraient-ils mis au point une nouvelle definition de l'ethique?
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
Il conseille tous les deputes, peu importe leur allegeance.
Il repond volontiers a toutes les demandes de renseignements.
C'est d'ailleurs pour cela qu'il a rencontre des journalistes dans le passe.
J'obeis toujours aux instructions du conseiller en ethique.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Ref.):
Il semble que personne ne les connaisse.
Le tres hon. Jean Chretien (premier ministre, Lib.):
Monsieur le President, il n'y a jamais eu rien de tel.
Nous avons cree ce poste pour venir en aide a tous les parlementaires.
Il est arrive que le conseiller rencontre des parlementaires pour leur expliquer la situation.
Il a ete tres franc avec les journalistes.
Le premier ministre assume toujours ses responsabilites.
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ):
Monsieur le President, les intentions du ministre federal de la Sante sont connues.
Il souhaite controler les provinces dans l'exercice de leur droit constitutionnel en sante.
Monsieur le President, le gouvernement du Canada entend, comme toujours, respecter scrupuleusement la Constitution.
Ce ministre-la respectait la Constitution.
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ):
C'est de la vraie bouffonnerie, monsieur le President!
Le depute de Calgary-Sud-Est a la parole.
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Ref.):
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le President, je me rejouis de voir que le depute s'est reveille.
Cette decision a ete annoncee il y a deux ans.
Voila pourquoi nous avons pris cette mesure.
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Ref.):
Combien d'emplois sont passes a Shawinigan?
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le President, voila qui est bien typique de la part du Parti reformiste.
Il veut diviser les Canadiens de cette facon.
Il veut diviser les Canadiens sur le plan regional.
On m'apprend qu'un emploi passe a la circonscription de Shawinigan.
Cela ne fera peut-etre pas plaisir au premier ministre, mais telle est la realite.
M. Paul Crete (Kamouraska-Riviere-du-Loup-Temiscouata-Les Basques, BQ):
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
M. Paul Crete (Kamouraska-Riviere-du-Loup-Temiscouata-Les Basques, BQ):
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
Monsieur le President, les allegations de quotas sont fausses.
Je n'ai jamais entendu parler de tels quotas.
M. John Reynolds (West Vancouver-Sunshine Coast, Ref.):
La ministre agira-t-elle sur-le-champ pour regler ce probleme?
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur general du Canada, Lib.):
Celui-ci a annonce qu'il en appellerait de la decision.
M. John Reynolds (West Vancouver-Sunshine Coast, Ref.):
Monsieur le President, cette decision a donne aux pedophiles le droit d'abuser des enfants.
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur general du Canada, Lib.):
Je trouve tres deplorable que le depute deforme ainsi la situation.
Nous estimons que la disposition contestee du Code criminel est constitutionnelle.
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ):
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.):
Monsieur le President, il y a eu des progres.
Avec la nouvelle loi, il y aura enfin quelque chose.
M. David Pratt (Nepean-Carleton, Lib.):
L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.):
Le depute de Dauphin-Swan River a la parole.
M. Inky Mark (Dauphin-Swan River, Ref.):
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
Je n'ai rien menace.
De notre cote du debat, nous avons toujours respecte la procedure.
M. Charlie Penson (Peace River, Ref.):
Monsieur le President, la ministre ne comprend pas.
C'est une affaire d'emplois.
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
C'est une affaire de reconnaissance du Canada.
Ce projet de loi est equitable a la fois pour les Canadiens et les Americains.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
Monsieur le President, ma question s'adresse au premier ministre.
Le gouvernement federal est maintenant en train de se debarrasser de la Devco.
Monsieur le President, je suis heureux d'expliquer le train de mesures proposees.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
Les mesures proposees par le gouvernement ne compenseront nullement cette perte annuelle.
Je crois savoir que certaines discussions a ce sujet ont deja eu lieu.
M. Bill Matthews (Burin-St.
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
M. Bill Matthews (Burin-St.
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
Les Canadiens s'attendent a cela et non pas seulement a un soutien passif.
M. Janko Peric (Cambridge, Lib.):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre des Transports.
L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.):
M. John Nunziata (York-Sud-Weston, Ind.):
Monsieur le President, ma question s'adresse au premier ministre.
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur general du Canada, Lib.):
Nous estimons que la loi est constitutionnelle.
M. John Nunziata (York-Sud-Weston, Ind.):
Pourquoi son gouvernement n'invoque-t-il pas immediatement la disposition de derogation?
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur general du Canada, Lib.):
Il serait stupide et bute de court-circuiter ce processus d'appel.
L'AGENCE DE PROMOTION ECONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
M. Lee Morrison (Cypress Hills-Grasslands, Ref.):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre de l'Industrie.
Le ministre va-t-il ordonner immediatement une enquete sur cette entente de faveur?
Monsieur le President, le depute ne connait que la moitie des faits.
La deputee de Mercier a la parole.
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ):
Monsieur le President, les auteurs sont inquiets.
L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.):
M. Peter Mancini (Sydney-Victoria, NPD):
Les syndicats voudront peut-etre y proposer des modifications.
M. Gerald Keddy (South Shore, PC):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles.
Cela equivaut a 68 millions de dollars pour le developpement economique.
C'est tout simplement insuffisant.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.):
Monsieur le President, ma question s'adresse a la ministre de la Cooperation internationale.
Mme Diane St-Jacques (Shefford, PC):
Je crois comprendre que la deputee demande le consentement unanime pour proposer la motion.
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.):
Demain, nous obligerons le gouvernement a tenir un debat et un vote sur cette question.
Ne pourrions-nous pas poursuivre l'etude de cette question aujourd'hui, etant donne que...
Nous entamons le debat.
Plait-il a la Chambre d'adopter la motion?
LE JUGE ROBERT FLAHIFF
M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ):
a) manquement a l'honneur et a la dignite;
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
Monsieur le President, j'invoque le Reglement.
M. Peter Mancini (Sydney-Victoria, NPD):
Monsieur le President, je vous remercie de votre indulgence.
J'interviens au sujet de l'annonce faite la semaine derniere par la societe Devco.
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.):
La question est bien plus vaste que cela.
M. Bill Blaikie (Winnipeg-Transcona, NPD):
Il s'agit d'une question distincte et je le reconnais.
Je vais attendre pour me prononcer que le ministre concerne soit parmi nous.
REPONSE DU GOUVERNEMENT A DES PETITIONS
COMITES DE LA CHAMBRE
Mme Susan Whelan (Essex, Lib.):
PROCEDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
La Chambre a entendu la motion.
Plait-il a la Chambre d'adopter la motion?
M. Lee Morrison (Cypress Hills-Grasslands, Ref.):
M. Lee Morrison (Cypress Hills-Grasslands, Ref.):
Elle est signee par des habitants du district d'Annaheim, en Saskatchewan.
L'ACCORD MULTILATERAL SUR L'INVESTISSEMENT
M. Bill Blaikie (Winnipeg-Transcona, NPD):
L'Accord multilateral sur l'investissement est mort a l'OCDE comme il le meritait.
M. Bill Blaikie (Winnipeg-Transcona, NPD):
Mme Diane Ablonczy (Calgary-Nose Hill, Ref.):
M. Svend J. Robinson (Burnaby-Douglas, NPD):
M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.):
M. Bob Mills (Red Deer, Ref.):
M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.):
M. Paul Steckle (Huron-Bruce, Lib.):
M. Randy White (Langley-Abbotsford, Ref.):
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.):
M. Roy Bailey (Souris-Moose Mountain, Ref.):
M. Roy Bailey (Souris-Moose Mountain, Ref.):
Je suis heureux de les presenter a la Chambre.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):
La petition a trait aux droits de la personne.
M. Jean-Guy Chretien:
b) Durant son mandat, elle a preside 466 causes.
c) Dans 139 de ces causes, la decision a favorise le prestataire.
L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.):
Aucun paiement n'est verse directement a la region d'Ottawa-Carleton.
Les paiements aux municipalites, dont le territoire fait partie de la ROC, sont les suivants:
Ville d'Ottawa-80 200 000 $-86 000 000 $
Ville de Nepean-3 242 000 $-3 600 000 $
Ville de Gloucester-7 250 000 $-7 300 000 $
Ville de Kanata-110 000 $-120 000 $
Canton de Goulbourn-129 000 $-140 000 $
Canton de Cumberland-1 000 $-1 000 $
Canton d'Osgoode-4 600 $-5 000 $
Canton de Rideau-17 900 $-19 000 $
Canton de Carleton-Ouest-28 800 $-31 000 $
Total-90 983 300 $-97 216 000 $
M. Tony Valeri (secretaire parlementaire du Ministre des Finances, Lib.):
Quel est le nombre total de travailleurs qualifies admis au Canada en 1997?
M. Leon E. Benoit:
L'hon. Lucienne Robillard (ministre de Citoyennete et de l'Immigration, Lib.):
QUESTIONS TRANSFORMEES EN ORDRES DE DEPOT DE DOCUMENTS
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Madame la Presidente, je demande que les autres questions restent au Feuilleton .
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Les autres questions restent-elles au Feuilleton ?
La Chambre reprend l'etude de la motion.
M. Scott Brison (Kings-Hants, PC):
Les deputes de l'opposition et l'ensemble des Canadiens vivent un certain suspense.
Le monde change a un rythme sans precedent.
La mondialisation et les forces technologiques apportent quotidiennement des changements.
C'est un gouvernement sans programme reel ni veritable ideal.
Les Canadiens sont responsables de l'elimination du deficit.
Ce sont eux qui ont assume le gros de l'effort de reduction du deficit.
Le gouvernement nous dit d'examiner les bases.
Le ministre des Finances et le premier ministre nous disent que les bases sont solides.
Les Canadiens sont les plus taxes de tous les habitants des pays du G7.
Le magazine The Economist a publie des articles sur la situation au Canada.
Le magazine n'en attribuait pas le credit au gouvernement actuel, mais au gouvernement precedent.
J'ai de petites nouvelles pour eux.
Notre productivite est inferieure a celle de nos partenaires du G7.
En realite, c'est tout le contraire.
L'inverse est vrai.
Ils le feront pour deux raisons.
C'est ce genre de dossiers auxquels il faut s'attaquer.
Mais le gouvernement s'est concentre sur un seul.
Ce que nous voulons, c'est du leadership, non pas de la politique.
Et encore la il n'entrera en vigueur qu'en l'an 2000.
Or, on observe une tendance globabe vers l'enseignement postsecondaire prive.
Les liberaux s'y connaissent pour ce qui est de depenser.
Il faut lui reconnaitre un certain talent pour ce qui est de depenser.
Nous esperons toutefois qu'il ne reviendra pas a ses anciennes habitudes.
Nous en sommes ravis.
Le ministre des Finances a deja dit que les charges sociales tuent l'emploi.
Les employeurs peuvent creer des emplois si nous leur en donnons les moyens.
Nous proposons de les ramener a 2 $ par tranche de 100 $ de gains assurables.
Nous reclamons la pleine indexation des tranches d'imposition.
Cela equivaut a un cafe par semaine chez Tim Horton's.
Chez Starbucks, ca ne fait qu'un cafe par mois.
Nous reclamons une augmentation de l'exemption pour gain en capital.
Ce ne sont pas les provinces qui ont reduit leurs transferts venant du gouvernement federal.
Nous reclamons l'indexation de la prestation fiscale pour enfants.
Nous reclamons des objectifs reels et mesurables en matiere de reduction de la dette.
Cela va tout simplement a l'encontre d'une maximisation du rendement.
Nous reclamons egalement un controle du Parlement...
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Je crains que le temps du depute ne soit ecoule.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):
Cela signifie, au total, un taux de 25 p. 100.
C'est un argument futile.
Le depute sait qu'il y a beaucoup d'information erronee a ce sujet.
Monsieur le President, je remercie le depute de sa question.
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Ref.):
Ils ne croient meme pas a la loi de l'offre et de la demande.
Les liberaux croient a une economie creee par un groupe de reflexion liberal.
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.):
Le Comite des finances s'est reuni avec des Canadiens de tous les horizons.
Les Canadiens veulent que nous agissions selon des previsions de depenses circonspectes.
J'ai effectue un sondage dans la circonscription de Kitchener-Centre.
Nous devons preter attention a cette question.
Nous devons examiner comment nous financons les soins de sante.
Il ne s'agit pas uniquement d'une question de dollars.
Cet objectif devrait etre atteint d'ici cinq ans.
Dans ma circonscription, le secteur de la fabrication a toujours ete tres present.
Aujourd'hui, un changement se produit.
Ce sont les techniciens hautement qualifies qui sont recherches.
Nous voulons nous y attaquer en faisant certaines recommandations dans le budget.
M. Derek Lee (Scarborough-Rouge River, Lib.):
Les Canadiens doivent se rappeler tout le chemin parcouru depuis.
Il y a environ sept ans sevissait la recession de 1992.
Il ne s'agissait pas d'une recession cyclique d'une seule annee.
Il y a plusieurs raisons a ce phenomene.
Ces facteurs n'avaient pas ete choisis dans le but d'exacerber la recession.
Ils avaient plutot ete juges necessaires.
Certaines de ces mesures s'imposaient.
D'autres ont ete appliquees parce qu'on croyait le moment bien choisi.
On s'est trompe.
La Banque du Canada avait une politique de taux d'interet eleves.
Le moment etait terriblement mal choisi.
Ce n'etait vraiment pas le moment.
Elle a finalement reussi, mais cela a coute tres cher aux Canadiens.
Des rajustements ont ete apportes a l'accord de libre-echange.
Tout cela a exacerbe les tres difficiles annees de la recession.
Je me souviens de m'etre entretenu avec des electeurs.
Certains de mes electeurs etaient des chomeurs.
Cette situation a dure plusieurs annees et a coute tres cher aux Canadiens.
Nous avons adopte un plan, une methode appelee l'examen des programmes.
Il y a eu des rajustements d'impot.
Qui peut s'en attribuer le merite?
Nos taux d'interet sont maintenant les plus bas des 25 ou 30 dernieres annees.
Notre taux d'inflation n'a jamais ete aussi bas depuis 25 ou 30 ans.
C'est tres positif.
Tout cela est tres sain.
Le deficit est elimine.
Il ne devrait peut-etre pas y avoir d'excedent.
L'equilibre budgetaire suffirait peut-etre.
Nous devons gerer la dette.
Que cela vous plaise ou pas, nous avons une dette et il faut la payer.
Deuxiemement, nous devrons restaurer l'efficacite de nos programmes sociaux.
Il y a plus d'une facon d'y parvenir.
En troisieme lieu, il y a la reduction des impots.
Dans le dernier budget, le gouvernement a commence a accorder de modestes reductions d'impot.
Celles-ci ont beneficie a ceux qui gagnent le moins.
M. Grant Hill (Macleod, Ref.):
Madame la Presidente, j'ai maintenant la possibilite d'intervenir dans le debat prebudgetaire.
Je partagerai le temps dont je dispose avec le depute de Prince George-Bulkley Valley.
Je n'ai pas l'intention de me concentrer la-dessus aujourd'hui.
J'etais ici au moment de la parution du livre rouge.
J'ai lu les promesses dans le livre rouge.
Par quoi se sont traduites ces promesses de preservation et de protection?
Ce sont des faits incontournables.
On lui a donne l'assurance que l'operation aurait lieu le mercredi.
Ce ne fut pas le cas.
Elle a recu de la morphine, mais sans voir de medecin avant le vendredi.
Le vendredi, elle a demande ou etait son medecin.
Elle dit ensuite dans sa lettre que, heureusement, elle a ete operee ce jour-la.
Ce genre de situation est absolument inacceptable dans un pays comme le Canada.
Pensez a ce qu'elle a subi durant ces quatre jours.
Elle etait couchee la pendant que sa cheville continuait a enfler.
Elle n'a pas vu de medecin.
Je laisse a mes collegues d'en face le soin de repondre a cette question.
La lettre est adressee au ministre de la Sante.
Il dit que les remarques du ministre ont suscite quelques questions.
Je ne les lirai pas toutes.
Je vais aller directement a la plus importante question, la derniere.
Ce n'est pas un politicien.
Nous recevons quantites de lettres comme celles-ci a mon bureau.
Que disent les infirmieres?
Elles attendent une reponse.
La question complementaire etait celle-ci:
Que disent les medecins du Canada?
Je ne suis qu'une voix solitaire.
Ceux-ci ont une association qui regroupe tous les travailleurs de la sante au pays.
Je ne vais pas lire leurs declarations.
Tout cela est tres evident.
Il est tres facile de critiquer, n'est-ce pas?
Premierement, le regime d'assurance-maladie doit beneficier d'un financement stable.
Je ne sais pas d'ou il sort.
Tout ce qui interesse les gens d'en face ce sont de nouvelles depenses.
Il n'est pas necessaire de faire de nouvelles depenses.
Les liberaux depensent dans des secteurs ou ils ne devraient absolument pas le faire.
Il faut aussi proceder a une revision en profondeur du regime d'assurance-maladie.
Il faut donner la priorite aux patients.
Ce ne sont pas les patients et cette situation doit changer.
Il faut insister davantage sur la prevention.
Le gouvernement s'est montre tres dur envers les produits de sante naturels.
Il y a tout d'abord le lien avec une prison de l'Arkansas.
La GRC devrait examiner ce renseignement.
La Societe de l'hepatite C estime qu'il est inacceptable et inequitable.
Il comporte des problemes majeurs.
L'organisme conseille a la population de le rejeter.
En France, des gens vont en prison.
Le debat prebudgetaire sur les soins de sante n'est pas termine.
Voila qui est tout a fait inacceptable.
M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Ref.):
Tous veulent des allegements fiscaux.
Ces derniers sont pourtant nos concurrents.
Que sont devenues ces hausses de salaire a la lumiere des politiques fiscales liberales?
Les Canadiens ont, de toute evidence, besoin d'un allegement fiscal.
Cela ne fait aucun doute.
Le ministre a egalement utilise les fonds de pension de la fonction publique federale.
Il a utilise ces fonds pour reduire le deficit.
Son budget n'est pas equilibre.
Il a encore un deficit d'environ 16 ou 17 milliards de dollars.
Parlons de la caisse de l'assurance-emploi.
Elle presente un excedent de quelque 20 milliards de dollars.
Je ne le crois pas.
C'est une histoire vraie qui est arrivee dans ma circonscription.
Il a donc vu un specialiste de Vancouver qui lui a fait faire un angiogramme.
L'autre option consistait a proceder a un pontage coronarien.
De nos jours, il n'y a pas d'argent pour cela.
C'est parce que le gouvernement liberal a sabre dans les soins de sante.
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.):
Je ne pense pas que bien des gens le comprennent vraiment.
C'est un cancer qui ronge notre regime fiscal.
Qu'est-ce que tout cela veut dire pour le contribuable moyen?
Son pouvoir d'achat a diminue.
Ce ne sont pas des riches qui vivent dans l'oisivete.
Les effets sur le contribuable a revenus vraiment tres eleves sont presque negligeables.
Parlons un peu des taux marginaux d'imposition.
Je vais expliquer rapidement ce dont il s'agit.
On peut imaginer les consequences que cela a pour beaucoup de familles a faible revenu.
L'autre jour, j'ai recu un appel de l'un de mes electeurs.
C'est une illusion fiscale.
C'est peut-etre un expedient, mais certainement pas la bonne solution.
Ce rapport renfermait des conclusions alarmantes au sujet de l'economie canadienne.
Nous vivons a une drole d'epoque.
Les revenus des contribuables n'augmentent pas.
Au contraire, ils diminuent.
Le credit personnel atteint des niveaux alarmants a cause des taux d'interets plus bas.
Cent seize pour cent du revenu disponible est maintenant consacre a l'endettement personnel.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):
Monsieur le President, je suis heureux de participer au debat prealable au depot du budget.
Deuxiemement, reduire de 15 cents les cotisations d'AE.
Cela reflete le genre de situations avec lesquelles le Comite des finances a du composer.
J'ai appele cela la presentation d'Oz.
Il nous faut un budget qui soit genereux.
Nous avons, a Statistique Canada, un instrument appele SFR, ou seuil de faible revenu.
C'etait le dernier jour a la Chambre de M. Broadbent.
Il allait quitter la Chambre ce jour-la.
La plupart des allocutions lui rendaient hommage.
Dans le cadre du systeme de sante, nous nous preoccupons de la pauvrete sociale.
Je crois qu'il existe des questions qui depassent les questions fiscales fondamentales.
M. Jim Abbott (Kootenay-Columbia, Ref.):
Pourquoi le depute ne comprend-il pas un calcul fort simple en l'occurrence?
Il n'a pas ete payant d'obtenir une augmentation salariale sous le gouvernement liberal.
Je serais heureux de m'asseoir avec le depute pour analyser la situation.
Il faut tenter de cibler les avantages offerts vers les personnes qui en ont besoin.
Cela rejoint, je crois, ce que le depute propose.
Nous proposons de remettre de l'argent dans les poches des contribuables a faible revenu.
Monsieur le President, le depute devrait ecouter de nouveau l'explication.
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ):
C'est un rapport centralisateur et meprisant a l'endroit des provinces.
Ce sont des editorialistes de journaux tres connus au Canada anglais.
Ces femmes ont dit exactement ce qui etait pour se produire dans le budget.
Ce ne sera donc pas une surprise.
On appelle cela du chantage.
Dans le rapport liberal, on peut lire, a la page 64, et je cite:
On ne mentionne pas cela dans le rapport.
Ce n'est pas important.
Alors, le mandat du gouvernement federal, c'est de retourner l'argent aux provinces.
Il me semble que c'est clair.
Ce gouvernement arrogant se pete les bretelles et pense agir en bon papa.
Son seul critere actuellement, c'est de passer a l'histoire.
On se fout des demunis, des chomeurs et des malades.
Jean Chretien se promene partout...
Le president suppleant (M. McClelland):
Je m'excuse, monsieur le President, je viens de faire un manquement au protocole.
Voyons donc, sur quelle planete vit-il?
Je l'ai vu a une emission, la semaine derniere, sur CPAC.
Il n'existe aucun programme pour aider ces gens.
Le ministre des Finances, lorsqu'il se pete les bretelles, devrait le faire adequatement.
Il a predit un surplus de deux ou trois milliards de dollars.
D'ou vient ce surplus dont le ministre des Finances se vante?
D'ou viennent ces quelques milliards de dollars que le ministre des Finances a economises?
Mais d'ou viennent ces surplus?
Donc, on a siphonne cet argent.
Non, ce ministre des Finances et ce gouvernement n'ont pas tenu leurs promesses.
Rappelons ce qu'ils disaient: Nous allons mettre fin au gaspillage ehonte.
Mais ils n'y ont pas mis fin encore.
On continue les dedoublements dans les competences des provinces.
On parle, dans ce rapport, des enonces sur la convention et sur la productivite.
Voici la reponse, en trois ou quatre categories.
Cela pourrait se faire par l'entremise d'une indexation de la table d'impot.
Qu'il aille y faire un tour; qu'il aille voir le vrai monde.
M. John Bryden (Wentworth-Burlington, Lib.):
En fait, il s'agit d'un debat prebudgetaire pour l'an 2000.
Il faut aux gouvernements beaucoup de temps pour preparer un budget.
La premiere a trait aux oeuvres de bienfaisance.
Je ne doute pas que le gouvernement prenne cette affaire tres au serieux.
Il semble y avoir un probleme.
Je fais partie du Comite permanent des affaires autochtones et du developpement du Grand Nord.
Permettez-moi de vous citer quelques-uns des chiffres que j'ai ici avec moi.
Parlons d'abord du revenu moyen.
Ce document traite du revenu moyen, en 1990, des Canadiens autochtones et non autochtones.
En outre, les provinces et les territoires ont depense 5 milliards.
Ca fait 11,628 milliards de dollars en tout.
J'espere que le gouvernement ecoute.
M. Howard Hilstrom (Selkirk-Interlake, Ref.):
Pourquoi certains ont tant et d'autres si peu?
Ce sont les fonds dont parle le depute.
S'il le fait, je serai heureux de l'appuyer.
Je remercie le depute de ses bons commentaires.
Toutefois, nous savons aussi que cela n'a pas fonctionne par le passe.
Il semble que c'est ce qui manque a l'heure actuelle.
Ce ne sont pas vraiment des Etats nations, mais plutot des municipalites.
M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.):
Monsieur le President, je suis tres heureux d'etre de retour.
Le depute a souleve un point interessant.
Les deputes d'en face ont reclame a grands cris des reductions d'impots.
Je m'attends effectivement a d'autres reductions d'impots dans le budget.
J'ai bon espoir que ce sera le cas.
Les Canadiens, eux, le savent car ils en constatent les effets.
Ils peuvent voir les avantages concrets dont ils beneficient.
En outre, le budget de 1998 a instaure un credit d'impot pour aidants.
En 1998, le gouvernement a reconnu l'importance de ce fait.
Nous avions ecoute les doleances des etudiants tant devant divers comites que dans nos bureaux.
Je crois, comme le depute l'a mentionne, que ce budget a ete finalise.
Des comites parlementaires ont ete saisis de ces politiques.
Les groupes parlementaires en ont discute.
Les Canadiens ont exprime leur opinion.
Ce budget est probablement chose faite.
Le prochain sera pour l'an 2000.
On parlait du Canada comme d'un pays du tiers monde.
Cette comparaison nous fait un tort incroyable.
C'etait le cas, malheureusement.
On en a eu la preuve.
Sur le plan economique, la tendance est a la hausse.
Les Canadiens le savent et sont de plus en plus nombreux a le reconnaitre.
Les resultats sont solides et le deviendront encore davantage.
M. John Solomon (Regina-Lumsden-Lake Centre, NPD):
Le nombre des sans-abri, par exemple, a atteint un sommet sans precedent.
Il s'agit presque d'un desastre national, et certes d'une honte nationale.
Le depute devrait considerer le nombre remarquable des gens vivant dans la pauvrete.
Nous esperons qu'on s'attaquera a ces problemes dans le prochain budget.
Ce sont des resultats remarquablement mauvais pour le gouvernement.
Le probleme des sans-abri est davantage relie a la sante.
Nous avons ete temoins des compressions.
Le depute parle de sa province.
Je vais parler de la mienne.
Nous avons ete temoins de compressions dans le domaine de la sante mentale.
On peut blamer le gouvernement federal d'avoir reduit les transferts aux provinces.
En tant que nation, nous devons accepter la responsabilite d'une partie du probleme.
J'aimerais aussi que nous ayons une politique nationale du logement.
M. Roy Bailey (Souris-Moose Mountain, Ref.):
C'est un probleme qui va se poser pendant encore pas mal de temps.
Je voulais le signaler.
Je crois avoir entendu le depute faire cette affirmation.
Dans la negative, je vais retirer ma declaration.
Je l'ai probablement fait.
Mais il est vrai que des problemes se posent.
Il est assez interessant d'entendre un depute reformiste intervenir.
Je suppose que la troisieme tranche de 50 p. 100 irait aux soins de sante.
C'est peut-etre la facon dont les reformistes calculent.
M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.):
Monsieur le President, si personne ne veut defendre cette cause, je vais certes le faire.
J'y affecterais davantage de fonds.
Je considere que la dette est un fardeau pour nous et notre pays.
Je suis quelque peu minoritaire a cet egard.
J'espere que cela empechera les soubresauts dans la valeur de notre dollar.
C'est la toute une realisation.
J'ai eu la chance de discuter de cette question avec le gouverneur Thiessen.
A mon sens, notre gouvernement a bien fait les choses.
Nous avons reduit la dette de facon absolue.
Nous nous sommes engages a reduire constamment la dette.
C'est en soi une realisation remarquable.
Je passerai maintenant a la question des baisses d'impot.
La surtaxe peut etre supprimee a ce moment-ci.
On a impose cette taxe aux contribuables canadiens afin de lutter contre le deficit.
La lutte contre le deficit est desormais terminee.
Cette taxe n'a plus sa raison d'etre.
J'exhorte le ministre des Finances a considerer cette reduction comme prioritaire.
De plus, 10 p. 100 des contribuables versent 50 p. 100 des impots.
Ces chiffres sont renversants.
Cela laisse moins de marge de manoeuvre pour d'autres reductions d'impot.
Il n'en demeure pas moins qu'un dollar, c'est un dollar.
Les compressions supplementaires que j'aurais aime voir concernent les seuils.
En revanche, on comprend mieux celui des seuils.
Par consequent, j'aurais aime qu'on fasse quelque chose au sujet des seuils.
Il y a egalement une certaine dose d'hypocrisie dans notre approche a cet egard.
Ce transfert represente entre 25 et 26 milliards de dollars.
Oh surprise, c'est ce qui s'est produit en Ontario.
A l'heure actuelle, elle se situe aux environ de 20 milliards de dollars.
Ce n'est pas le regime sur lequel nous souhaiterions compter.
Gouverner, c'est choisir ses priorites.
Quelles seront nos priorites?
Il a atteint cet objectif.
Le gouvernement s'est ensuite donne comme priorite de reduire la dette en termes absolus.
Je felicite le gouvernement pour cette initiative.
Le Canada est une nation.
M. John Solomon (Regina-Lumsden-Lake Centre, NPD):
Permettez-moi de revenir brievement sur tout cela.
Les deputes savent-ils ce qu'il en est de cette entente maintenant?
Celle-ci n'est plus a 50-50.
Ni a 40-60.
Non plus qu'a 25-75.
Ni meme a 15-85.
100. Telle est la facon des liberaux de definir leur priorite en matiere de sante.
Ils coupent, coupent et coupent encore.
Voici une question prioritaire que le depute abordera, je l'espere, dans le prochain budget.
C'est une priorite.
Le gouvernement a pu, a la faveur de cet exercice, assainir ses finances.
Dans certains autres pays, des regimes de sante comparables representent 7 p. 100 du PIB.
M. Jim Jones (Markham, PC):
Je voudrais que le depute nous parle de cela.
Le depute a affirme qu'il etait un partisan de la reduction de la dette.
Le depute serait-il en faveur de bloquer ainsi cet argent?
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Il reste une minute au depute.
Cependant, cela n'a aucun lien avec les reductions d'impots.
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD):
Les Canadiens en ont assez de la langue fourchue du gouvernement.
Les cotisations d'AE ne devraient pas servir a construire un manege militaire a Shawinigan.
Car la verite, c'est que les ministeriels ne devraient pas etre si fiers.
Le deficit social a atteint un point extreme.
Il n'y a que l'iceberg qui manque.
Je voudrais lire un passage d'une lettre que j'ai recue pendant l'intersession.
Il est tres difficile de survivre avec une pension de vieillesse de nos jours.
C'est ce que ma femme et moi essayons de faire.
Elle a 70 ans et j'en ai 76.
Nous prenons tous deux des medicaments.
C'est un coup bas.
Le cout de la vie dans le Nord est effrayant.
Nous payons tres cher pour faire rouler nos voitures.
Voila le legs des liberaux a l'aube du nouveau millenaire.
Il faut que le gouvernement fasse bonne figure avec le prochain budget.
Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser les choses empirer.
Les Canadiens ne tolereront pas ce manque de vision de la part du premier ministre.
Le gouvernement doit prendre un engagement serieux envers la population du Canada.
Les cotisations a l'assurance-emploi devraient etre reinvesties dans le programme.
Vous m'en direz tant de l'assurance-emploi.
M. Roy Bailey (Souris-Moose Mountain, Ref.):
Je suis en grande partie d'accord avec ce qu'elle a dit.
Je me demande bien pourquoi on leur demanderait de rendre des comptes.
Madame la Presidente, l'obligation de rendre compte ne me preoccupe pas du tout.
Encore une fois, je parle de la langue de bois qu'utilise le gouvernement.
Le regime d'assurance-maladie au Canada ne causait pas de probleme.
M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.):
Quelle a ete l'incidence nette des fonds qui ont ete recueillis?
A combien s'eleve l'apport de la TPS au tresor federal?
Je n'ai jamais rechigne a payer mes impots.
J'en ai beneficie largement en tant que Canadienne.
Voila le probleme auquel les Canadiens veulent qu'on s'attaque dans le regime fiscal.
Ils veulent quelque chose qui sera equitable pour tout le monde.
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
M. Stan Dromisky (secretaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.):
Je remercie mes collegues de leur diligence face a cette importante mesure legislative.
L'une en 1994 et l'autre, plus recente, en 1997.
Ces etudes confirment la validite des principes qui sous-tendent la loi.
Il y a eu des consultations jusqu'a la fin d'octobre dernier.
Le sifflet signale l'approche d'un train a un passage a niveau.
M. Lee Morrison (Cypress Hills-Grasslands, Ref.):
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC):
Il s'agit d'une mesure preventive visant a rehausser les procedes des societes ferroviaires.
Cela permettra aux localites de dire leur mot dans la question du sifflement des trains.
Cela n'a pas l'air tres important, mais ce l'est.
Lorsqu'on habite pres d'une voie ferree, le sifflement des trains est derangeant.
Tout cela a un lien avec les repercussions du projet de loi sur la securite.
La concurrence est donc tres forte.
C'est un projet qui rapportera gros et qui creera beaucoup d'emplois.
Autrement, c'est comme si on acceptait de se laisser pietiner.
Je ne crois pas que nous puissions nous permettre de faire cela.
Le secretaire parlementaire du ministre des Transports est ici.
C'est un homme tres competent.
Ce n'est pas comme si c'etait une ressource renouvelable.
Nous n'en avons qu'un et nous devons en prendre bien soin.
Le dernier point que je vais aborder est la securite ferroviaire.
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD):
Ces intervenants ont exprime leur satisfaction et ont donne leur appui au projet de loi.
Apres tout, elles constituent le moteur de notre societe.
Lorsque les interets commerciaux prennent le dessus sur les autres interets, la democratie est menacee.
Les syndicats etaient presents pour representer les travailleurs.
Je suis particulierement heureuse des dispositions qui assurent plus d'ouverture et de transparence.
Il se peut que les compagnies de chemin de fer essaient d'en abuser.
En resume, ce projet de loi tente d'accroitre la securite ferroviaire au Canada.
Seul le temps nous dira si cette confiance est justifiee.
Malgre ces quelques reserves, je repete que j'appuie ce projet de loi.
M. Stan Dromisky (secretaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.):
Jusqu'ici, les regles et reglements etaient coules dans le beton.
Ils le restaient pendant un grand nombre d'annees.
La securite sera la priorite numero un durant tout le processus.
Nous ne pouvons pas faire de declarations.
Autrement dit, nous regardons seulement les faits.
Il y a lieu de craindre que ce ne soit pas le cas.
Nous verrons ce qu'il en sera.
M. Roy Bailey (Souris-Moose Mountain, Ref.):
Nous devons accorder foi a ce qu'a dit le depute.
Tot ou tard, la question nous reviendra.
M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Cote-de-Beaupre-Ile-d'Orleans, BQ):
Notre parti ne peut faire autrement que d'y souscrire favorablement.
Il se lisait ainsi:
Dans un quatrieme paragraphe, on disait:
En gros, c'est l'amendement que nous avions depose a l'etape du rapport.
Le maire Gaudet disait ceci:
Il s'agit de l'arrete 1998/R402 du 15 juillet 1998.
Depuis 1993, la municipalite s'est toujours objectee a cette responsabilite.
Et voila que sans notre consentement, nous devenons responsables de ce passage a niveau.
Nous sollicitons votre aide pour nous degager de cette responsabilite.
Pour notre petite municipalite [...]
Ou alors Saint-Lambert, qui a, elle aussi, une richesse fonciere tres importante.
Nous ne pouvons supporter a long terme une telle depense.
Attardons-nous un peu au dossier du CN.
On sait dans quel contexte le gouvernement liberal a privatise le CN.
Lorsqu'on a privatise le CN, on lui a donne en plus les voies.
J'espere que le gouvernement va se tenir debout.
Il y a une epee de Damocles qui pend au-dessus de leurs tetes.
Je felicite le gouvernement, mais j'espere qu'il va se tenir.
Il est question de franchisage de Via Rail.
Je vois le depute d'Abitibi-Baie-James-Nunavik qui m'ecoute de facon serieuse.
Il est concerne par le franchisage de la ligne Montreal-Senneterre.
Mes collegues de la Gaspesie sont concernes par la ligne Montreal-Gaspe, Montreal-Jonquiere.
Je pense que le gouvernement devra y penser serieusement.
Que les grosses compagnies paient pour les equipements de securite ferroviaire.
On essaie de jouer notre role de la meilleure facon possible.
a) le territoire est conforme aux reglements pris pour l'application du present article;
Je m'adresse ici aux elus municipaux qui nous ecoutent ce soir.
Il est prevu, a l'alinea b) de l'article que je citais:
Et je pense que c'est tout a fait normal.
Donc, le conseil municipal peut prevoir, par resolution, de regir l'utilisation du sifflet.
C'est malheureux qu'on perde du temps serieux a la Chambre.
C'est une mascarade d'une autre epoque qui ne devrait plus avoir cours.
Personne ne croit cela de toute facon.
J'espere que toutes les personnes qui nous ecoutent le savent.
M. Roy Bailey (Souris-Moose Mountain, Ref.):
Ce n'est pas toujours le cas dans les plus grands centres.
C'est toujours le cas dans une certaine mesure.
En sixieme annee, je faisais partie d'une classe un peu speciale.
Toutefois, cela disparaitra bientot parce que les chemins de fer sont en voie de disparition.
Je rends hommage au comite des transports.
J'ai demande une videocassette.
C'est une necessite.
Je n'oublierai jamais le conducteur de train lorsqu'il est descendu de sa locomotive.
Il lui etait impossible de s'arreter.
Il a du vivre avec cela pour le reste de sa vie.
Ce projet de loi est plus qu'un simple projet de loi sur la securite.
Ce n'est pas une entreprise couteuse.
Une vie sauvee vaudrait bien le cout de cette videocassette.
Chaque allee dans cette enceinte va representer une distance d'un mille exactement.
C'est la facon dont on a effectue les leves dans l'Ouest.
La plupart des trains qui fonctionnent a l'heure actuelle sont des trains-blocs.
Les deux incidents se sont produits sur la ligne de Sault du CP Rail.
Imaginez que cette allee du centre soit le centre de la ville.
Les casernes de pompiers sont toutes situees d'un cote.
Le train approche et les feux clignotants bloquent tout ce franchissement routier.
Lorsqu'il arrive a mi-chemin ici, il a traverse celui-ci.
Le passage du centre est celui qu'on emprunte le plus souvent.
Ce passage a niveau est bloque depuis au moins 12 minutes.
J'ai deja compte 13 minutes.
Aujourd'hui, la plupart des trains mesurent plus d'un mille de long.
Ces trains presentent plusieurs nouveaux problemes.
Tout d'abord, il faut une plus grande distance pour immobiliser le train.
Je propose que nous examinions les problemes que nous sommes en train de creer.
Je voudrais signaler un autre point qui a ete souleve ce soir.
Il incombe au gouvernement de prendre toutes les mesures necessaires.
Vaut-il la peine de depenser 40 millions de dollars?
Oui, nous allons appuyer le projet de loi.
Oui, il est tres opportun.
Cela va de soi.
C'est bon pour les chemins de fer, c'est bon pour les routes.
Nous avons une politique ferroviaire nationale.
M. Bill Blaikie (Winnipeg-Transcona, NPD):
Monsieur le President, j'ai un commentaire a faire.
Je ne pense pas que ce soit dans l'interet du pays.
C'est justement ce dont je voulais parler.
Il a parle de trains de 110 wagons.
Ces trains ne peuvent absolument pas degager les passages a niveau dans les delais requis.
Elles sont en train d'augmenter constamment la longueur des convois.
Quand un train tombe en panne, il est donc immobilise pendant plus longtemps.
Tout est fonction des profits.
Qui se soucie de ce qui arrive a Transcona?
C'est une tragedie honteuse et revoltante dont ces gens seront tenus responsables.
Monsieur le President, je voudrais retourner un peu dans le passe.
Je me rappelle les paroles de Will Rogers, qui avait visite l'ouest du Canada.
Il avait declare que les Canadiens construisaient des chemins de fer par pur plaisir.
Le depute a parfaitement raison.
Les trains de cereales comptent generalement 110 wagons.
Bien sur, ce n'est pas la perfection.
Monsieur le President, je pense que le depute fait erreur.
Il y a un lien entre ce projet de loi et la dereglementation.
En realite, ce projet de loi a beaucoup a voir avec tout cela.
Ils avaient une utilite publique ainsi que des objectifs economiques et sociaux.
Ils ont uni le pays.
Monsieur le President, c'est exactement de cela dont nous parlons au Comite des transports.
Meme le ministre des Transports l'admettra.
C'est tres logique.
Je voudrais personnellement que nous en venions la.
Je tiens a ce que ce soit bien clair.
M. Paul Crete (Kamouraska-Riviere-du-Loup-Temiscouata-Les Basques, BQ):
Le gouvernement a la responsabilite particuliere d'assurer la securite des moyens de transport.
Je donne comme exemple la creation de Nav Canada.
C'est un projet de loi qui modernise la question de la securite ferroviaire.
Donc, de ce cote-la, le travail est interessant.
Ces chemins de fer permettent de dynamiser le reseau.
S'il se produit des accidents, de quelle facon va-t-on s'organiser?
C'est pourquoi le Bloc quebecois avait propose un amendement.
Apres tout, il n'est que justice qu'une compagnie entretienne sa propriete.
Dans les faits, le secteur ferroviaire va, par cette loi, s'assurer une securite modernisee.
La loi prevoit des choses interessantes a cet egard.
C'est plus simple que ce qu'il y avait auparavant.
Ce qu'on retrouve la est un gain au niveau du projet de loi.
Mais pour une petite municipalite de campagne, cela peut etre un montant tres significatif.
Je suis intervenu aupres du ministre en ce sens.
Je pense qu'il m'a prete une oreille attentive.
Cela aurait ete interessant.
En meme temps, il y aurait un systeme de securite suffisant.
On l'a fait au niveau de Nav Canada.
Est-ce que c'est parce que la securite ferroviaire existe depuis plus longtemps?
Le president suppleant (M. McClelland):
La Chambre est-elle prete a se prononcer?
Le president suppleant (M. McClelland):
Plait-il a la Chambre d'adopter la motion?
LOI SUR LA GESTION DES TERRES DES PREMIERES NATIONS
Le president suppleant (M. McClelland):
Le vote sur la motion no 1 s'appliquera aux motions nos 6 et 7.
b) La motion no 5 sera mise aux voix separement.
La Chambre passe maintenant a l'etude des motions du groupe no 1.
D'ailleurs, nous voudrions encore pouvoir l'appuyer.
Je commencerai par les amendements du groupe no 1.
Les municipalites ont, helas, ete laissees a l'ecart de tout cela.
Nous savons tous qu'il s'agit la d'une question epineuse.
Les questions qui concernent la terre sont toujours delicates.
Il est tout a fait raisonnable d'agir ainsi.
La consultation est vitale en ces matieres.
Cette necessite de consulter devrait fonctionner dans les deux sens.
Elle ne devrait pas etre a sens unique.
Cette absence de consultation ne concerne pas que les municipalites.
Je vais parler des dispositions du projet de loi relatives a l'expropriation.
Elles sont vraiment importantes.
Il importe que les Canadiens les comprennent.
L'expression a des fins d'interet collectif est tres vaste.
Cela peut etre interprete de multiples facons.
Ce pourrait vouloir dire a peu pres n'importe quoi.
On pourrait invoquer pratiquement n'importe raison a titre de fins d'interet collectif.
La nation Muskoday a deja etabli un code foncier que je connais bien.
C'est une definition beaucoup plus claire, beaucoup mieux ciblee.
Nous estimons surement qu'elle est bien plus acceptable.
Je parlerai des consultations parce que je trouve que c'est tres important.
C'est arrive a cause d'un manque de consultation.
Ces baux ont ete conclus entre le ministere des Affaires indiennes et les locataires.
Aucun avis n'a ete donne aux titulaires de domaines a bail.
Ils n'en connaissaient pas la teneur.
Ils n'ont pas ete avertis de ce qui s'en venait.
Or, elles ne l'ont pas ete.
C'est une lacune qu'il faut corriger.
M. Guy St-Julien (Abitibi-Baie-James-Nunavik, Lib.):
Georgina Island sera alors veritablement ouverte aux affaires.
Ces regimes seront harmonises aux regimes environnementaux federal et provinciaux.
Mme Louise Hardy (Yukon, NPD):
Puis il a du consulter la collectivite.
C'est ainsi que l'accord-cadre a ete elabore.
Il s'agit de 13 bandes, la quatorzieme s'etant jointe au groupe plus tard.
Il ne s'agit pas ici d'une revendication territoriale.
Il s'agit d'une loi sur la gestion des terres pour 14 bandes.
Ce projet de loi permettrait la devolution de certains pouvoirs.
La gestion des terres sera la responsabilite des premieres nations.
Ce n'est tout simplement pas equitable.
Il s'agit la d'une representation assez vaste de notre pays.
Le projet comprend de nombreux bons points.
Il remplace la Loi sur les Indiens pour ces quatorze bandes des premieres nations.
Elles pourront mettre en valeur ou louer leurs terres, mais elles ne pourront les vendre.
Elles peuvent accroitre leur superficie dans le cadre de negociations.
Elles peuvent acquerir des terres a des fins communautaires.
Le gouvernement federal conserve la responsabilite fiduciaire au nom des premieres nations.
Une autre question epineuse a trait a l'echec du mariage.
Les premieres nations ont des cultures differentes.
On m'a dit que cela se faisait deja a certains endroits.
Le Nouveau Parti democratique appuie le projet de loi C-49.
Nous esperons que celui-ci sera adopte tres rapidement.
M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.):
Ce projet de loi a ete depose a la Chambre en juin dernier.
Le projet de loi consacrera les changements apportes par un accord-cadre.
La quatorzieme premiere nation a adhere a l'accord ulterieurement.
Ces dispositions devraient apaiser leurs craintes.
M. Gerald Keddy (South Shore, PC):
Le president suppleant (M. McClelland):
Le depute de South Shore prouve une fois de plus qu'il est bien eveille.
On empecherait les premieres nations d'etablir des regles selon leur propre tradition, le consensus.
M. Ted White (North Vancouver, Ref.):
C'est absolument incroyable.
Ce n'est tout simplement pas le cas.
La consultation est encore une source de grande incertitude.
Ils sont venus me rencontrer pour s'en plaindre.
Je vais vous lire l'une des petitions qu'ils nous ont adressees aujourd'hui.
Voyons ce qu'ils nous disent.
Nous vous exhortons a voter non sur le projet de loi C-49.
Nous sommes des membres inscrits de la nation squamish.
Je dois defendre leurs interets a la Chambre des communes.
Les gens qui ont vecu toute leur vie sur ces terres pourraient se voir expropries.
C'est la que commencent les problemes avec certaines municipalites des environs.
J'ai recu la visite d'une delegation de 18 membres.
Le manque de consultation est une preoccupation importante sur laquelle nous devons nous pencher.
J'ai encourage le chef a participer a un plus grand nombre de consultations.
Ils doivent unir leurs efforts et participer activement au processus.
Je ne peux pas changer le systeme pour eux.
J'invite les deputes a reflechir a ce que j'ai dit ce soir.
Je n'ai pas parle d'ideologies.
Il faudrait ecouter les points de vue qu'ils expriment.
Cela ne se fait pas en vase clos.
Il faut mettre l'accent sur la collaboration et la consultation.
Inserons dans le projet de loi une mesure incitative.
Je pourrais encore parler pendant environ 20 minutes.
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD):
J'ai ecoute les propos des deputes reformistes sur les questions concernant les premieres nations.
Leur argumentation est pour le moins trompeuse.
Ils ont essaye d'exploiter des stereotypes negatifs a propos des autochtones.
Les reformistes pretent tout de suite les pires intentions aux premieres nations.
Ils supposent que les premieres nations abuseront du pouvoir qui leur sera confere.
Ce projet de loi leur donnera une chance de le faire.
Il est donc parfaitement normal que des lois differentes s'appliquent dans certains domaines.
Tout le monde y gagne.
La nation crie Opaskwayak se trouve dans ma circonscription et est signataire de cet accord.
Je n'aurais pas pu mieux dire moi-meme.
L'expression inegalite flagrante resume bien la situation des autochtones au Canada.
Il s'est plutot contente de prendre des mesures symboliques.
Il ne va pas bien loin.
Les rares recommandations qu'il a mises en oeuvre ne suffisent pas.
Les autochtones en ont assez de voir le gouvernement faire la sourde oreille.
Ils en ont assez des demi-mesures.
Il est temps maintenant de passer vraiment a l'action.
Mme Jean Augustine (Etobicoke-Lakeshore, Lib.):
Cette mesure marque un progres.
Le projet de loi arrete les modalites.
D'autres dispositions repondent aux preoccupations soulevees par les femmes autochtones.
Un autre depute a parle tout a l'heure de la condition de ces femmes.
On desire vraiment modifier le projet de loi d'une certaine facon.
Des demarches sont en cours.
Nous devons respecter les enjeux lies aux spheres de competence.
Nous devons respecter les codes qui nous sont imposes.
Mme Val Meredith (South Surrey-White Rock-Langley, Ref.):
Monsieur le President, je n'apprecie pas les insultes.
Je pense qu'elles ne sont absolument pas meritees.
Croyez-moi, je n'ai pas a m'excuser du travail que j'ai fait.
Ils devaient rendre compte des sommes qu'ils depensaient.
Ils devaient en rendre compte aux gens qui vivaient a leurs cotes dans la collectivite.
Les membres de cette collectivite louaient des terres.
Certains de ces baux appartenaient aux memes familles depuis 40 ou 50 ans.
Je voudrais rapidement rapporter quelques commentaires aux deputes.
Il s'agit de lettres de plusieurs familles.
Comment pouvez-vous nier que votre ministere nous fait vivre cette enfer?
Ils n'ont pas encaisse les cheques des personnes qui restent sur ce territoire.
Ils ont refuse de nous parler apres 20 ans d'occupation.
Ils ont refuse de clarifier la situation.
Des gens ont perdu leurs maisons.
Nous avons forme une association avec nos voisins pour negocier un bail.
Nous avons fait une offre.
Nous avons fait tout ce que nous pouvions faire.
Si nous refusions, nous etions expulses dans les neuf jours.
Nous ne pouvions pas signer.
C'etait comme signer un cheque en blanc.
C'est la situation dans laquelle ces gens se retrouvent.
Je dirai que la loi doit etre claire pour proteger les individus.
Nous avons recommande deux amendements au projet de loi C-49.
Le deuxieme amendement etait de consulter de facon proactive les municipalites adjacentes.
La Loi sur les Indiens a ete un echec.
Ils ont perdu leur independance et, dans bien des cas, leur dignite.
C'est une honte que nous ayons laisse faire cela.
Je ne veux pas contribuer au maintien de ce genre de climat.
Quelqu'un nous a donne la definition de l'alienation mentale.
On faisait la meme chose sans arret, tout en esperant un resultat different.
Il me semble que c'est ce qu'on continue de faire.
On poursuit les memes politiques archaiques.
On emploie peut-etre des mots differents, mais on attend toujours d'autres resultats.
C'est insense d'esperer un autre resultat.
Nous devons les liberer de ce joug.
M. John Reynolds (West Vancouver-Sunshine Coast, Ref.):
Monsieur le President, je suis heureux de participer a ce debat ce soir .
Le gouvernement liberal a refuse ces modifications.
Les preoccupations du comite consultatif sur les traites du lower mainland sont:
Bien que cette declaration semble raisonnable, deux preoccupations majeures subsistent pour les municipalites:
Au sujet des preoccupations concernant le processus parallele:
Projet de resolution du LMTAC, reunion du 27 janvier 1999:
Il est propose et appuye
Je vous remercie de porter attention a nos preoccupations.
Le maire Don H. Bell
Ce projet de loi en est un parfait exemple.
Le gouvernement se refuse a adopter ces deux amendements.
La bande ne se debrouille pas mal du tout.
Nous avons negocie la construction de centres commerciaux et d'edifices avec elle.
Nous travaillons tres bien ensemble.
Il ne devrait pas suivre aveuglement les conseils de ses avocats.
C'est la qu'est le probleme.
Les habitants de la Colombie-Britannique veulent ces deux amendements.
M. Leon E. Benoit (Lakeland, Ref.):
J'encourage fortement les ministeriels a ecouter attentivement.
Le document etablit le bien-fonde des amendements de ce groupe.
Il est temps d'ecouter.
Le projet de loi C-49 renferme deux dispositions qui inquietent particulierement les femmes autochtones.
J'encourage le gouvernement a bien ecouter ce qui suit.
On lit plus loin:
Cela vaut la peine d'ecouter parce que c'est un point important.
Je vais finir la lecture du document:
Je vois que mon temps de parole est ecoule.
Cette personne a redige un document bien reflechi.
Elle a presente la situation de facon objective.
Les liberaux devraient tenir compte de ce qu'ils ont entendu ce soir.
La liste s'allonge sans cesse.
Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.):
Madame la Presidente, nous etudions ce soir une mesure legislative marquante.
Ce sont toutefois des sentiments mitiges qui m'animent.
Les chefs ont l'appui des gens de la base.
On entend beaucoup parler des gens de la base.
Ce travail se fait depuis huit ans.
Ces gens-la ne peuvent plus attendre.
C'est consternant et c'est honteux.
Cette relation est tres positive, progressiste et solide.
La lettre est datee du 2 decembre 1998 et dit ce qui suit:
Tous les Canadiens de bonne volonte comprennent que ce projet de loi est necessaire.
J'exhorte la Chambre a adopter ce projet de loi rapidement.
Il y a quelques minutes, je me suis entretenue avec le chef Bill McCue.
M. Werner Schmidt (Kelowna, Ref.):
La question n'est pas la.
Comment serait-ce le cas?
C'est notamment ce que propose mon discours de ce soir.
La question n'est pas la.
Je demande au depute de retirer ses paroles.
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Je demande au depute de bien vouloir retirer ses paroles.
En fait, je ne crois pas que notre depute ait utilise cette expression.
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Nous devons reconnaitre l'objectif de ce projet de loi.
Il vise a tracer des frontieres bien distinctes.
Certains parleraient de clotures.
Un proverbe dit que les bonnes clotures font les bons voisins.
C'est a cause de ces fissures que nous avons des problemes.
Ce sont de durs travailleurs.
Ils accomplissent les choses auxquelles nous aspirons dans notre pays.
Les premieres nations du pays ont enormement raison d'etre fieres.
En depit d'une opposition et de difficultes enormes, elles ont preserve leur culture.
Je tiens a le souligner et a les en feliciter.
Voila un aspect qu'il ne faudrait pas oublier.
Ce projet de loi comporte egalement quelques problemes d'ordre technique.
Je voudrais les aborder maintenant.
Il y a d'abord la question des pouvoirs.
Permettez-moi de lire le paragraphe 21(3).
C'est une disposition passablement interessante.
Il y a une serie distincte d'observations.
Cela ne veut pas dire que les interesses agiront ainsi.
C'est ce qui nous preoccupe.
C'est une question tres importante.
Cependant, au paragraphe 10(1), on precise:
Au depart, le conseil doit avoir le code foncier.
Ce code foncier doit prevoir un processus de consultation.
C'est tres interessant.
On met ainsi completement le pouvoir entre les mains du conseil.
Je ne veux pas d'une mesure legislative qui donne cette occasion.
La motion no 6 est tres claire.
Elle ne dit pas qu'il doit y avoir accord sur tout.
Ce n'est pas ce qu'on dit dans ce projet de loi.
Nous devons prevoir ce type de consultation, le rendre obligatoire.
Nous essayons de les aider.
Auraient-ils l'obligeance de nous ecouter?
M. John Duncan (Ile de Vancouver-Nord, Ref.):
Monsieur le President, nous sommes tous des produits de notre histoire et de notre environnement.
Nous voyons tous le monde de notre perspective.
Il est certain qu'on en apprend plus en ecoutant qu'en parlant.
Notre role n'est pas d'emettre des voeux pieux.
Cette mesure legislative peut etre modifiee.
Nous pourrions l'appuyer si elle l'etait.
C'est ce que nous voulons.
Nous voulons que les choses soient claires.
Ca n'a rien a voir avec la race.
Les memes principes s'appliquent.
Cela n'a rien a voir avec la race, le genre ou autres.
L'objet meme du projet de loi se perd dans ce debat.
Les consequences pourraient etre graves.
J'ai parle de mes preoccupations et des modifications que je considerais necessaires.
C'est exactement de cela que nous parlons aujourd'hui.
Ils sont taxes sans etre representes.
Pourquoi est-on en train de negocier la suppression de la democratie?
Le gouvernement traite les questions autochtones de facon archaique.
Il n'a pas de perspective globale.
Pourquoi la ministre perpetue-t-elle donc le systeme des reserves?
Nous avons entendu la definition d'alienation mentale.
Voici votre base industrielle.
Personne, ni autochtone ni non-autochtone, n'en retirera quelque avantage que ce soit.
M. Peter Goldring (Edmonton-Est, Ref.):
Et c'est d'ailleurs pour cela que nous nous y opposons.
Heureusement, cette fois-ci, nous pouvons faire quelque chose.
Les conseils de bande ont la responsabilite d'inclure tous les autochtones dans le processus.
Il importe de se souvenir que je parle d'un petit nombre de personnes.
Il y a des risques que cela se produise.
Nous pouvons comprendre qu'ils craignent de nous voir accorder plus de pouvoir aux chefs.
Beaucoup croient que la mesure a l'etude ne fera que concentrer davantage le pouvoir.
L'article 28 n'est pas la seule disposition qui fait probleme.
Un reseau de communication est essentiel a l'exterieur des bandes egalement.
Des maisons pourraient etre construites dans des secteurs pollues.
Et il y a sans doute une foule d'autres exemples.
Il importe de coordonner ces efforts avec les collectivites environnantes.
Il ne faut pas oublier que les gens qui vivent ensemble doivent aussi travailler ensemble.
Comment peut-on accorder des pouvoirs legislatifs en matiere penale aux conseils de bande?
Ce projet de loi souleve de nombreuses questions.
Je suis en faveur du developpement des reserves.
M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.):
Le Parti reformiste n'appuie tout simplement pas l'autonomie gouvernementale.
Je ne vois pas comment je pourrais aboutir a une autre conclusion.
J'ai examine un amendement et je l'ai trouve presque risible.
La motion no 7 est une des trois dont nous discutons aujourd'hui.
C'est le mieux que le Parti reformiste a pu trouver.
Ils n'appuient pas ce genre d'accord avec les premieres nations.
J'entends des reserves au sujet de l'expropriation.
J'ai examine la question.
J'ai lu tout le document.
J'ai lu toute l'information contenue dans le projet de loi.
Ce n'est tout simplement pas vrai.
On ne devrait pas dire ici des choses qui ne sont pas vraies.
Nous savons tous cela.
C'est ce que nous apprenons le premier jour ou nous arrivons ici.
Madame la Presidente, j'invoque le Reglement.
Je me demande si les regles ont change ou non pour ce debat.
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Ce n'est pas vrai.
C'est ce que j'ai dit et c'est ce que je dis encore.
Ces intentions cachees ont peut-etre quelque chose a voir avec les Nisga'a.
S'ils hurlent, c'est surement que j'ai touche une corde sensible.
Je suppose qu'ils sont en train de s'empetrer.
Il reviendra aux premieres nations d'etablir le code foncier.
Les regles sont bien comprises.
Cela me parait pas mal democratique.
Je ne crois pas qu'il y ait lieu de tenir des propos alarmistes.
Cela semble o combien radical.
Les membres du conseil sont censes etre elus pour un certain temps.
Ils representent leurs electeurs.
Pas pour trop longtemps quand meme.
Si la deputee veut piailler, elle devrait s'asseoir.
Elle mange une pomme.
Desole, elle a faim.
M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Ref.):
Je veux faire valoir le point de vue des femmes relativement a cette mesure legislative.
Malgre cela, le gouvernement va de l'avant avec cette mesure legislative.
Les femmes autochtones feront les frais des dispositions legislatives dont nous discutons aujourd'hui.
On ne repare pas une injustice par une autre injustice.
Pas un seul depute a la Chambre, je crois, n'oserait dire le contraire.
Je ne me lasse pas d'ecouter mes electeurs et de les representer.
Permettez-moi de citer une lettre d'un de mes electeurs.
C'est la un electeur exaspere.
Que fera cet electeur?
Il habite au Canada.
M. John Cummins (Delta-South Richmond, Ref.):
Les projets de loi de ce genre n'ont pas trait a l'autonomie gouvernementale.
Ils ont plutot trait a des droits particuliers accordes a des groupes particuliers.
Il a souligne que l'on ne tenait aucunement compte des voisins non autochtones.
Une autre chose me derange, et je veux le dire des le depart.
Cela mettra le choses en perspective.
Ils ont dit oui.
Il s'est assis avec les deux pecheurs pour leur expliquer sa deconvenue.
La situation ne lui plait pas.
Nous sommes entres en negociations avec eux.
Les autochtones ont participe avec ardeur a la discussion.
Les negociations se sont bien deroulees.
D'une certaine facon, ils ont ressenti une perte du sentiment d'equite.
Ils ont eu l'impression que leurs droits n'etaient pas proteges.
Au bout du compte, c'est de cela qu'il s'agit.
J'y reviendrai peut-etre.
Mon vis-a-vis a fait allusion au traite des Nisga'a.
Comment le gouvernement provincial interprete-t-il cette disposition?
Je pense qu'il doit donc etre rejete ne serait-ce que pour cette raison.
M. Paul Forseth (New Westminster-Coquitlam-Burnaby, Ref.):
Notre amendement important se lit ainsi:
Cette modification est tres importante.
Elle porte sur la consultation et sur la reddition de comptes.
L'article 12 pose un probleme tres revelateur.
Le paragraphe 12(1), a la page 7 du projet de loi, precise:
Examinons une situation qui peut se produire dans bien des bandes.
Il ne renferme que des regles generales qui semblent tres faciles a manipuler.
En Colombie-Britannique, les municipalites sont regies par la loi sur les municipalites.
Les municipalites sont creees par la province.
C'est le gouvernement provincial qui tranche.
Qui servira de mediateur entre les bandes et les municipalites ordinaires d'une province?
Ce n'est pas tres clair.
L'objet general du projet de loi convient bien.
C'est un motif de preoccupation.
M. Bill Gilmour (Nanaimo-Alberni, Ref.):
J'etais la pour dire ce que je pensais des divers points de vue.
De nombreux membres de l'auditoire etaient des plus interesses.
Le projet de loi C-49 presente certaines de ces lacunes.
Les problemes sont semblables.
Qui devra rendre des comptes?
Comment les conseils de bande seront-ils elus?
Comment representeront-ils les individus dans leurs circonscriptions?
Ces groupes sont decus, car ils ne se sentent pas representes.
Ils ne peuvent se confier au conseil de bande.
En ce moment, ces questions sont tres d'actualite en Colombie-Britannique.
J'ai siege au conseil scolaire.
Beaucoup de deputes ont ete echevins ou maires au niveau municipal.
De qui les bandes relevent-elles?
De qui relevent-elles?
Quel est le niveau suivant ou les gens peuvent aller?
Cela n'est pas explique dans le projet de loi.
J'ai parle d'expropriation.
Les inquietudes concernaient les non-autochtones.
Ils n'ont aucun recours.
Il n'est pas question de cela dans le projet de loi.
Le projet de loi n'est pas clair a ce sujet.
Il doit y avoir un systeme de freins et contrepoids.
Ce projet de loi n'en prevoit aucun.
Nous devons savoir comment ce pouvoir sera utilise.
Encore une fois, ce n'est pas clair.
Le Parti reformiste a appuye plusieurs mesures legislatives concernant les autochtones a la Chambre.
Toutefois, cette mesure legislative n'est pas bonne.
Nous ne pouvons pas appuyer une mauvaise mesure legislative.
Nous n'appuierons donc pas le projet de loi C-49 sous sa forme actuelle.
M. Jim Hart (Okanagan-Coquihalla, Ref.):
Je suis intervenu aupres de la ministre a plusieurs reprises.
Ce n'etait nullement le cas.
Mais ce n'est pas le cas.
Voici un autre exemple.
La bande indienne de Westbank compte 514 autochtones.
Quelque 7 000 non-autochtones y vivent egalement.
Que deviennent les droits de ces personnes?
Pourquoi le projet de loi ne tient-il pas compte de leurs droits?
Les occupants de ces maisons croyaient qu'ils louaient des terres de la Couronne.
On ne leur a jamais explique cela.
Ces gens se retrouvent maintenant devant des murs de soutenement qui s'effondrent.
Parce que les codes du batiment n'ont pas ete respectes.
Ce projet de loi ne contribuera pas a redresser la situation.
Ils ne beneficient d'absolument aucune protection.
Le projet de loi C-49 ne fait rien pour proteger ces gens.
Que devons-nous leur dire?
Ne meritent-ils pas egalement la protection de leur gouvernement federal?
L'opposition officielle souhaite une meilleure relation avec les Indiens au Canada.
M. Jay Hill (Prince George-Peace River, Ref.):
Cependant, rien ne pourrait etre plus loin de la verite.
Qu'est-ce que le Parti reformiste, l'opposition officielle, demande dans ce cas-ci?
Certains de mes collegues ont souleve ce point.
Le fait est que tout est susceptible d'amelioration.
Quel effet auraient les amendements que nous proposons?
Ils forceraient les bandes indiennes a consulter les municipalites.
Quel mal y a-t-il a cela?
Voila la question que nous devons nous poser.
Les preoccupations que souleve ce soir l'opposition officielle sont bien reelles.
Elles ont trait aux pouvoirs d'expropriation que confere le projet de loi C-49.
Le probleme, c'est que cela pourrait se faire de maniere injuste.
Je ne trouve rien d'extraordinaire a cela.
Sur le versant est, les bandes indiennes sont assujetties au traite numero huit.
Ce sont ce qu'on appelle des Indiens vises par un traite.
Sur le flanc ouest il n'y a pas de traite.
Dans ma circonscription il s'agit de la bande de McLeod Lake.
Elle a tente des annees durant d'adherer au traite numero huit.
Elle voulait etre assujettie a ce traite.
Toutefois, le gouvernement continue de creer de nouvelles reserves.
En toute sincerite, je n'arrive pas a comprendre pourquoi il agit ainsi.
Il est maintenant 23 heures passees et j'ai suivi nos travaux tres attentivement.
Je vais d'abord raconter un petit incident concernant ma circonscription.
Il s'agit de notre manege militaire.
C'est l'un des plus vieux maneges militaires encore utilises au Canada.
Le toit presentait des problemes graves.
La fondation etait dans un etat lamentable.
Il en est ainsi depuis 90 ans.
Elles sont toutes gerees par le ministere des Affaires indiennes et du Nord canadien.
C'est absolument impossible, et nous le savons.
Pendant des generations, pourtant, c'est ainsi qu'on a gere les premieres nations.
Elles sont toutes tres differentes.
Leurs noms meme disent que leurs langues sont differentes.
Je suis persuade que bien des deputes le savaient deja.
Il s'agit de l'une de ces premieres nations.
Ce sont les premieres nations qui ont presente la proposition a la ministre.
Les chefs sont venus proposer cette approche.
Voila ou nous en sommes.
Ces 14 premieres nations ont cependant decide d'adopter cette solution.
On a deja fait certaines de ces citations.
On a parle des femmes vivant dans les reserves et hors reserve.
Il s'agit la de citations directes de dirigeants de premieres nations.
Je suis heureux d'etre ici apres 12 heures de seance.
Je demande a tous les deputes a la Chambre d'appuyer cette mesure legislative.
Mettons fin a toutes ces tactiques dilatoires.
Finissons-en et n'en parlons plus.
Mme Diane Ablonczy (Calgary-Nose Hill, Ref.):
Ce n'est pas un petit progres.
Il y a des consultations federales-provinciales dans un vaste eventail de domaines.
Ce n'est donc pas un nouveau concept.
Je n'ai rien entendu de tel.
Les deputes reformistes qui ont pris la parole ont tous nie cette declaration.
Regardons un peu la reciproque de cette allegation.
Une telle proposition est tout aussi ridicule.
C'est ainsi que les societes civilisees fonctionnent.
Le projet de loi devrait-il prevoir un processus de consultation?
M. David Iftody (secretaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.):
Monsieur le President, je suis tres heureux de clore le debat de ce soir.
Une entente a ete conclue.
Ce n'est pas ce que nous avons dit.
Monsieur le President, ce n'est pas vrai.
La promesse a ete rompue.
Ce n'est pas vrai et le depute le sait fort bien.
Pourquoi sontils dans tous leurs etats?
Elle a etabli les lignes directrices.
En 1993, la bande a voulu renegocier le contrat.
Elles veulent conclure une entente.
Ce n'est pas bien.
Ce n'est pas correct.
Que veulent-ils faire de ce projet de loi, de leurs terres?
Nous allons donc prendre la parole sur ces questions.
Ils ont institue un processus de consultation.
Nos vis-a-vis n'ont pas parle de cela ici aujourd'hui.
Le president suppleant (M. McClelland):
(La seance est levee a 11 h 30.)


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2006!!!

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text:
      MODULE m_inpeig
      CONTAINS
      SUBROUTINE inpeig(&
     &                  atoms,cell,input,l_is_oneD,kpts,enpara,kptsFilename,latnam)
!*********************************************************************
!     inputs the necessary quantities for the eigenvalue part (energy
!     parameters, k-points, wavefunction cutoffs, etc.).
!                  m. weinert   jan. 1987
!     modification dec. 1990:
!     dummyline before reading l-dependent energies to make reading of
!     input easier (e.g. insert name of atom etc.)
!     modification dec. 93:
!     for step-forward diagonalization a la wu in case of more
!     than 1 window we read now
!     number of occupied states for EACH window
!*********************************************************************
      USE m_gkptwgt
      USE m_constants
      USE m_types_atoms
      USE m_types_cell
      USE m_types_input
      USE m_types_kpts
      USE m_types_enpara
      USE m_juDFT

      IMPLICIT NONE
!     ..
      TYPE(t_atoms),INTENT(IN)     :: atoms
      TYPE(t_cell),INTENT(IN)      :: cell
      TYPE(t_input),INTENT(IN)     :: input
      LOGICAL,INTENT(IN)           :: l_is_oneD
      TYPE(t_kpts),INTENT(INOUT)   :: kpts
      TYPE(t_enpara),OPTIONAL,INTENT(INOUT) :: enpara

      CHARACTER(LEN=*),OPTIONAL,INTENT(IN) :: kptsFilename
      CHARACTER(len=*),INTENT(IN)    :: latnam

!     ..
!     .. Local Scalars ..
      REAL      :: wt,scale
      INTEGER   :: i,j,nk,jsp,n
      LOGICAL   :: xyu,l_enpara,l_clf,l_k
      CHARACTER(LEN=255) :: fname
!     ..
!

!---> input energy parameters for each atom.
!---> the energy parameters for l.ge.3 have the same value
!---> read from file 40='enpara'  shz Jan.96
!

      IF(PRESENT(enpara)) THEN
         !IF (.NOT.input%l_inpXML) THEN
          !read enpara file if present!
            CALL enpara%init_enpara(atoms,input%jspins,input%film)
         !END IF
      END IF
!
!---> read k-points from file 41='kpts'
!

      IF(PRESENT(kptsFilename)) THEN
         fname = TRIM(ADJUSTL(kptsFilename))
      ELSE
         fname = 'kpts'
      END IF

      INQUIRE(file=TRIM(ADJUSTL(fname)),exist=l_k)
      if (.not.l_k) return

      OPEN (41,file=TRIM(ADJUSTL(fname)),form='formatted',status='old')
!
!---> k-mesh: given in units of the reciprocal lattice basis vectors
!---> scale is a factor to make input easier (default=1.0). k-pt
!---> weights can be relative weights since they are renormalized.
!---> input: for bulk - k1,k2,k3,wtkpt
!--->        for film - k1,k2,wtkpt
!--->           weights are calculated for films, if wtkpt=0
!     for film calculation k1,k2 may also be read in xy - units : xyu=T
!     1 = boundery of BZ on kx/ky axis
!                                                  shz Feb.96
         READ (41,FMT=8110,ERR=911,END=911) kpts%nkpt,scale,xyu
         GOTO 912
  911    CONTINUE
         xyu = .false.
  912    CONTINUE

         IF (kpts%nkpt.GT.kpts%nkpt)  THEN
           CALL juDFT_error('nkptd too small',calledby='inpeig')
         ENDIF
 8100    FORMAT (i5,f20.10)
 8110    FORMAT (i5,f20.10,3x,l1)
         IF (scale.EQ.0.0) scale = 1.0
         DO nk = 1,kpts%nkpt
            READ (41,FMT=8040) (kpts%bk(i,nk),i=1,3),kpts%wtkpt(nk)
 8040       FORMAT (4f10.5)
            IF (input%film .AND. .NOT.l_is_oneD) THEN
               kpts%wtkpt(nk) = kpts%bk(3,nk)
               kpts%bk(3,nk) = 0.0
               IF (xyu) THEN
!           transform to cartesian coordinates
                  IF (latnam.EQ.'hex') THEN
                     kpts%bk(1,nk) = kpts%bk(1,nk)*tpi_const/cell%amat(2,2)
                     kpts%bk(2,nk) = kpts%bk(2,nk)*pi_const/cell%amat(1,1)
                  ELSE
                     kpts%bk(1,nk) = kpts%bk(1,nk)*pi_const/cell%amat(1,1)
                     kpts%bk(2,nk) = kpts%bk(2,nk)*pi_const/cell%amat(2,2)
                  END IF
!           transform to internal coordinates
                  kpts%bk(1:2,nk)=matmul(kpts%bk(1:2,nk),cell%amat(1:2,1:2))/tpi_const
               END IF
            ELSEIF (.NOT.input%film) THEN
              IF (xyu) THEN
                call juDFT_warn("The xyu feature is not tested",calledby="inpeig")
                kpts%bk(:,nk) = kpts%bk(:,nk)!*2.0/sc !TODO what is this scaling?
                kpts%bk(:,nk) = matmul( cell%amat, kpts%bk(:,nk) )
              ENDIF
            END IF
            DO  i = 1,3
               kpts%bk(i,nk) = kpts%bk(i,nk)/scale
            ENDDO
!-odim
            IF (l_is_oneD) THEN
!--> trapezoidal
               IF (kpts%bk(3,nk).EQ.0. .OR. kpts%bk(3,nk).EQ.0.5) THEN
                  kpts%wtkpt(nk) = 1.
               ELSE
                  kpts%wtkpt(nk) = 2.
               END IF
            END IF
!-odim
         ENDDO
         wt = sum(kpts%wtkpt(:kpts%nkpt))

         IF (wt.EQ.0.0) THEN
            IF (input%film) THEN
!
!---> generate k-point weights for 2d BZ: squ, rec, cen, hex
!     determine new wt
!
               CALL gkptwgt(&
     &                      kpts,cell,latnam)
               wt=sum(kpts%wtkpt)
             ELSE
               CALL juDFT_error("wtkpts",calledby ="inpeig",hint&
     &              ="The sum of weights in the kpts file is zero")
            END IF
         END IF
         IF (l_is_oneD)  kpts%bk(1:2,:) = 0.0
         kpts%wtkpt(:) = kpts%wtkpt(:)/wt

         WRITE (oUnit,FMT=8120)  kpts%nkpt
         DO  nk = 1,kpts%nkpt
            WRITE (oUnit,FMT=8040)  kpts%bk(:,nk),kpts%wtkpt(nk)
         ENDDO
 8120    FORMAT (1x,/,' number of k-points for this window =',i5,/,t12,&
     &          'coordinates',t34,'weights')
      CLOSE (41)

      END SUBROUTINE inpeig
      END MODULE m_inpeig

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max_issues_repo_name: MRedies/FLEUR

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program main
  use vec
  implicit none
  type(cartesian) :: cartvec
  cartvec = cartesian(0.1, 0.2, 0.3)
  print*, cartvec
  call unit_step(cartvec)
  print*, cartvec
end program main