Sans prétendre à l'exhaustivité, celle-ci garantirait au moins trois points : aucun cargo ou pétrolier ne pourra plus mouiller dans un port de l'Union européenne s'il est bon pour la casse ; toutes les personnes concernées, y compris l'affréteur du transport, sont responsables des dégâts qui peuvent survenir ; et ces personnes doivent contracter des assurances suffisantes.