Et c'est là qu'entrent en jeu les conventions SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) et Marpol (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires), deux conventions de l'Organisation maritime internationale qu'il faudra rendre obligatoires, le moment venu, dans tous les États membres de l'Union et dont il faudra contrôler l'application.