En ce qui concerne la conférence intergouvernementale, M. Barnier a déclaré, lors de sa présentation devant l'Assemblée, que la politique sociale ne ferait pas l'objet de décisions prises à la majorité, mais je constate, à la lecture de la page 63, que la lutte contre la discrimination, que la liberté de circulation et que le droit de séjour - c'est-à-dire les directives sur le droit de séjour - que l'ensemble de la sécurité sociale, le renouvellement du règlement nº 1408, les mesures en matière de politique sociale feront l'objet d'un vote - à quelques exceptions près - à la majorité qualifiée.