Aux termes de celles-ci, les aides en faveur de la sidérurgie ne peuvent être octroyées que dans des cas précis et bien définis. Il s'agit des aides à la recherche et au développement, des aides en faveur de la protection de l' environnement, des aides sociales destinées à encourager la fermeture d'installations sidérurgiques et des aides visant à financer la cessation définitive des entreprises non compétitives.