Selon la procédure en usage, c'est le Comité européen de normalisation (CEN) qui propose les normes en ce domaine, qui sont ensuite inscrites dans l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route signé à Genève en 1957 (plus connu sous l'acronyme ADR), lequel s'applique dans toute l'Europe et dont les dispositions servent de base à la législation applicable dans l'UE.