en	The COVID-19 crisis is a test for our solidarity and resolve, but also a strong demonstration of us working closer together as Europeans with a common destiny.
fr	La crise de la COVID-19 met à l'épreuve notre solidarité et notre détermination, mais elle démontre aussi avec force que nous autres Européens, partageant une même destinée, sommes capables de coopérer plus étroitement.

en	This includes increased transparency and accountability, sound public financial management and more professional administrations.
fr	Cela passe notamment par une plus grande transparence et un plus grand respect de l'obligation de rendre des comptes, mais aussi par une gestion solide des finances publiques et une professionnalisation accrue des administrations.

en	Focus on digitals skills, as well as research and entrepreneurial skills, will be further strengthened in the future with a view to equip young people to become economically successful and thrive in the digital age.
fr	À l'avenir, l'accent sera mis davantage sur les compétences numériques, de même que sur les compétences en matière de recherche et les compétences entrepreneuriales, afin de permettre aux jeunes de réussir sur le plan économique et dans l'ère numérique.

en	This means:
fr	Cela signifie:

en	The current pandemic is just one example.
fr	La pandémie actuelle n'en est qu'un exemple.

en	Consumers recognise its value.
fr	Les consommateurs reconnaissent sa valeur.

en	However, even within the EU, this path has been neither linear nor homogenous across Member States.
fr	Néanmoins, même au sein de l'Union, cette évolution n'a été ni linéaire, ni uniforme dans les différents États membres.

en	1.Need for action
fr	1.De la nécessité d'agir

en	The Code will be developed with all relevant stakeholders.
fr	Le code sera élaboré avec toutes les parties prenantes concernées.

en	It deceives consumers and prevents them from making informed choices.
fr	Elle trompe les consommateurs et les empêche de faire des choix éclairés.

en	3.1.Research, innovation, technology and investments
fr	3.1.Recherche, innovation, technologie et investissements

en	It is clear that we need to do much more to keep ourselves and the planet healthy.
fr	Il est évident que nous devons faire beaucoup plus pour nous maintenir et pour maintenir notre planète en bonne santé.

en	The Commission will monitor the implementation of the Unfair Trading Practices Directive 30 by Member States.
fr	La Commission surveillera la mise en œuvre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales 30 par les États membres.

en	The Commission invites the European Parliament and the Council to endorse this strategy and contribute to implementing it.
fr	Elle invite le Parlement européen et le Conseil à approuver la présente stratégie et à contribuer à sa mise en œuvre.

en	A zero tolerance policy with effective deterrents is crucial in this regard.
fr	Une politique de tolérance zéro avec des moyens de dissuasion efficaces est essentielle à cet égard.

en	It will also support enforcement of rules on misleading information.
fr	Elle soutiendra également l'application des règles relatives aux informations trompeuses.

en	Economic data show that, where fishing has become sustainable, income has grown in parallel 26 .
fr	Les données économiques montrent que, là où la pêche est devenue durable, les revenus ont augmenté parallèlement 26 .

en	For example, marketing campaigns advertising meat at very low prices must be avoided.
fr	Les campagnes de commercialisation qui promeuvent de la viande à des prix très bas doivent par exemple être évitées.

en	These actions will reduce the pressure on biodiversity worldwide.
fr	Ces mesures réduiront la pression exercée sur la biodiversité dans le monde entier.

en	The Commission will also make recommendations to each Member State on the nine specific objectives of the CAP, before they formally submit the draft Strategic Plans.
fr	La Commission formulera également des recommandations à chaque État membre sur les neuf objectifs spécifiques de la PAC avant qu'ils ne présentent officiellement leurs projets de plan stratégique.

en	The production of commodities can have negative environmental and social impacts in the countries where they are produced.
fr	La production de produits de base peut avoir des répercussions environnementales et sociales négatives dans les pays où ils sont produits.

en	The Commission will monitor these commitments and consider legislative measures if progress is insufficient.
fr	La Commission supervisera ces engagements et envisagera des mesures législatives si les progrès accomplis sont insuffisants.

en	A more sustainable EU food system also requires increasingly sustainable practices by our trading partners.
fr	Un système alimentaire de l'UE plus durable exige également des pratiques de plus en plus durables de la part de nos partenaires commerciaux.

en	4.Promoting the global transition
fr	4.Promouvoir la transition mondiale

en	(4) From 543.25 million gigatons of CO2 equivalent in 1990 to 438.99 million gigatons in 2017(Eurostat)
fr	(4) De 543,25 millions de gigatonnes d'équivalent CO2 en 1990 à 438,99 millions de gigatonnes en 2017 (Eurostat).

en	Imported food must continue to comply with relevant EU regulations and standards.
fr	Les denrées alimentaires importées doivent continuer à être conformes aux règlements et aux normes applicables de l'UE.

en	Yet, in the EU, 33 million people 6 cannot afford a quality meal every second day and food assistance is essential for part of the population in many Member States.
fr	Dans l'Union, 33 millions de personnes 6 n'ont pas les moyens de s'offrir un repas de qualité un jour sur deux et l'aide alimentaire est essentielle pour une partie de la population dans de nombreux États membres.

en	The Commission will revise EU rules to take account of consumer research.
fr	La Commission révisera les règles de l'Union pour tenir compte de la recherche menée auprès des consommateurs.

en	(2) For example, the average EU farmer currently earns around half of the average worker in the economy as a whole.
fr	(2) À titre d'exemple, le revenu actuel d'un agriculteur moyen de l'Union correspond environ à la moitié de ce que gagne un travailleur moyen occupé dans l'économie en général.

en	It will ask Member States to set explicit national values for those targets, taking into account their specific situation and the above mentioned recommendations.
fr	Elle demandera aux États membres d'attribuer des valeurs-cibles nationales précises à ces objectifs, en tenant compte de leur situation spécifique et des recommandations susmentionnées.

en	It will review this strategy by mid-2023 to assess whether the action taken is sufficient to achieve the objectives or whether additional action is necessary.
fr	Elle réexaminera la présente stratégie d'ici à la mi-2023 afin d'évaluer si les mesures prises sont suffisantes pour atteindre les objectifs fixés ou si des mesures supplémentaires sont nécessaires.

en	The framework will also address the responsibilities of all actors in the food system.
fr	Le cadre portera également sur les responsabilités de tous les acteurs du système alimentaire.

en	Given the complexity and number of actors involved in the food value chain, crises affect it in different ways.
fr	Eu égard à la complexité et au nombre d'acteurs concernés par la chaîne de valeur alimentaire, les crises l'atteignent de différentes façons.

en	It also aims to guarantee a decent income allowing them to provide for their families and withstand crises of all kinds 23 .
fr	Elle vise également à leur garantir un revenu décent qui leur permette de pourvoir aux besoins de leur famille et de résister aux crises en tous genres 23 .

en	Citizens' expectations are evolving and driving significant change in the food market.
fr	Les attentes des citoyens évoluent et provoquent des changements importants sur le marché alimentaire.

en	In addition, 68% of the total agricultural land is used for animal production 19 .
fr	En outre, 68 % de la surface agricole totale sert à la production animale 19 .

en	This strategy aims to provide a new framework for that, complemented by measures set out in the Biodiversity Strategy.
fr	La présente stratégie vise à fournir un nouveau cadre qui y concoure, complétée par les mesures énoncées dans la stratégie en faveur de la biodiversité.

en	for a fair, healthy and environmentally-friendly food system
fr	pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement

en	The Commission's proposal on VAT rates (currently being discussed in the Council) could allow Member States to make more targeted use of rates, for instance to support organic fruit and vegetables.
fr	La proposition de la Commission relative aux taux de TVA (actuellement en discussion au Conseil) pourrait permettre aux États membres d'appliquer des taux plus ciblés, par exemple pour soutenir les fruits et légumes biologiques.

en	It is clear that the transition must be supported by a CAP that focuses on the Green Deal.
fr	Il est clair que la transition doit être soutenue par une PAC axée sur le pacte vert.

en	Source: Special Eurobarometer (April 2019), Food safety in the EU.
fr	Source: Eurobaromètre spécial sur la sécurité des aliments dans l'UE, avril 2019.

en	It is also clear that we cannot make a change unless we take the rest of the world with us.
fr	Il est également clair que nous ne pourrons rien changer sans associer le reste du monde à la démarche.

en	The proposed revision of the EU's fisheries control system 27 will contribute to the fight against fraud through an enhanced traceability system.
fr	La révision proposée du régime de contrôle des pêches de l'Union 27 contribuera à la lutte contre la fraude en prévoyant un système de traçabilité renforcé.

en	(3) Europeans have a high level of awareness of food safety topics.
fr	(3) Les Européens sont très sensibilisés aux questions de sécurité des denrées alimentaires.

en	All farmers and all rural areas need to be connected to fast and reliable internet.
fr	Tous les agriculteurs et toutes les zones rurales doivent disposer d'une connexion rapide et fiable à l'internet.

en	The Strategic Plans and the new EU Strategic Guidelines on Aquaculture will support this process.
fr	Les plans stratégiques et les nouvelles orientations stratégiques de l'UE pour l'aquaculture appuieront cette démarche.

en	It is also clear that citizens want this.
fr	Il est évident que cela répond au souhait des citoyens.

en	(48) These substances may have an impact on human health and include substances classified as: mutagenic, carcinogenic, toxic for reproduction or having endocrine disrupting properties as set out in points 3.6.2. to 3.6.5 and 3.8.2 of Annex II to Regulation (EC) No 1107/2009.
fr	(48) Ces substances peuvent avoir un effet sur la santé humaine et contiennent des substances classées comme mutagènes, cancérogènes, toxiques pour la reproduction, ou ayant des effets perturbateurs endocriniens conformément aux points 3.6.2 à 3.6.5 et 3.8.2 de l'annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009.

en	EU agriculture is the only major system in the world that reduced greenhouse gas (GHG) emissions (by 20% since 1990 4 ).
fr	L'agriculture de l'Union est le seul grand système au monde qui ait réduit ses émissions de gaz à effet de serre (GES) (de 20 % depuis 1990 4 ).

en	Under Horizon 2020, the Commission is preparing an additional call for proposals for Green Deal priorities in 2020 for a total of around EUR 1 billion.
fr	Dans le cadre du programme Horizon 2020, la Commission prépare un appel à propositions supplémentaire concernant les priorités du pacte vert pour 2020 pour un montant total approximatif de 1 milliard d'euros.

en	Based on these values, the Member States will identify the necessary measures in their Strategic Plans.
fr	Sur la base de ces valeurs, les États membres définiront les mesures nécessaires dans leurs plans stratégiques.

en	(42) Under the European Fund for Strategic Investment, ‘mid-cap companies' mean entities with a number of employees ranging from 250 up to 3000 and that are not SMEs.
fr	(42) Dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, on entend par «entreprises de taille intermédiaire» les entités dont le nombre de salariés est compris entre 250 et 3 000 et qui ne sont pas des PME.

en	The transition to sustainable food systems is also a huge economic opportunity.
fr	La transition vers des systèmes alimentaires durables constitue aussi une énorme opportunité économique.

en	Overall, European diets are not in line with national dietary recommendations, and the ‘food environment' 9 does not ensure that the healthy option is always the easiest one.
fr	En général, les régimes alimentaires européens ne sont pas conformes aux recommandations diététiques nationales et l'«environnement alimentaire» 9 est tel que l'option saine n'est pas toujours la plus simple.

en	R&I can help develop and test solutions, overcome barriers and uncover new market opportunities 40 .
fr	La R&I peut contribuer à mettre au point et tester des solutions, à surmonter les obstacles et à mettre au jour de nouvelles perspectives commerciales 40 .

en	A mission in the area of soil health and food will aim to develop solutions for restoring soil health and functions.
fr	Une mission dans le domaine de la santé des sols et de l'alimentation aura pour objectif de mettre au point des solutions pour rétablir la santé et les fonctions des sols.

en	The Commission has already established a Harmonised Risk Indicator to quantify the progress in reducing the risks linked to pesticides.
fr	La Commission a déjà mis en place un indicateur de risque harmonisé pour quantifier les progrès réalisés en matière de réduction des risques liés aux pesticides.

en	2.6.Combating food fraud along the food supply chain
fr	2.6.Combattre la fraude alimentaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

en	The sustainability of food systems is a global issue and food systems will have to adapt to face diverse challenges.
fr	La durabilité des systèmes alimentaires est un enjeu mondial et les systèmes alimentaires devront s'adapter pour relever divers défis.

en	It sets key targets in priority areas for the EU as a whole.
fr	Celle-ci assigne à l'Union dans son ensemble des objectifs clés dans des domaines prioritaires.

en	This will include cooperation with Africa, neighbours and other partners and will have regard to distinct challenges in different parts of the world.
fr	Il s'agira notamment de coopérer avec l'Afrique, les pays voisins et d'autres partenaires et de tenir compte des différentes difficultés qui se présentent dans différentes parties du monde.

en	(43) EU taxonomy is an implementation tool that can enable capital markets to identify and respond to investment opportunities that contribute to environmental policy objectives.
fr	(43) La taxinomie de l'UE est un outil de mise en œuvre qui peut permettre aux marchés de capitaux d'identifier les possibilités d'investissement qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique environnementale et d'y répondre.

en	3.2.Advisory services, data and knowledge‑sharing, and skills
fr	3.2.Services de conseil, partage de données et de connaissances et compétences

en	Farmers need to have access to a range of quality seeds for plant varieties adapted to the pressures of climate change.
fr	Les agriculteurs doivent avoir accès à une gamme de semences de qualité de variétés végétales adaptées aux pressions du changement climatique.

en	The Enterprise Europe Network will provide advisory services on sustainability for SMEs and foster the dissemination of best practices.
fr	Le réseau Entreprise Europe fournira des services de conseil sur la durabilité aux PME et encouragera la diffusion des meilleures pratiques.

en	They can also accelerate the process of reducing dependency on pesticides.
fr	Elles peuvent également accélérer le processus de réduction de la dépendance aux pesticides.

en	All citizens and operators across value chains, in the EU and elsewhere, should benefit from a just transition, especially in the aftermath of the COVID-19 pandemic and the economic downturn.
fr	Tous les citoyens et tous les opérateurs des chaînes de valeur, dans l'Union et ailleurs, devraient bénéficier d'une transition juste, surtout après la pandémie de COVID-19 et la récession économique.

en	The Commission will reach out to citizens on this strategy in a coordinated way to encourage them to participate in transforming our food systems.
fr	Elle s'adressera de manière coordonnée aux citoyens au sujet de la présente stratégie afin de les encourager à participer à la transformation de nos systèmes alimentaires.

en	Increasing the sustainability of food producers will ultimately increase their resilience.
fr	Accroître la durabilité des producteurs de denrées alimentaires renforcera finalement leur résilience.

en	It will also strictly assess any proposal for coupled support in Strategic Plans from the perspective of the need for overall sustainability.
fr	Elle évaluera aussi rigoureusement toute proposition de soutien couplé dans les plans stratégiques du point de vue de sa nécessité pour la durabilité globale.

en	The EU can play a key role in setting global standards with this strategy.
fr	L'Union peut jouer un rôle essentiel en fixant des normes mondiales dans le cadre de la présente stratégie.

en	These solutions require human and financial investment, but also promise higher returns by creating added value and by reducing costs.
fr	Ces solutions nécessitent des investissements humains et financiers, mais promettent aussi des rendements plus élevés, car elles créeront de la valeur ajoutée et réduiront les coûts.

en	If European diets were in line with dietary recommendations, the environmental footprint of food systems would be significantly reduced.
fr	Si les régimes alimentaires européens étaient conformes aux recommandations diététiques, l'empreinte environnementale des systèmes alimentaires diminuerait considérablement.

en	The network will enable the benchmarking of farm performance against regional, national or sectoral averages.
fr	Le réseau permettra de comparer les performances des exploitations aux moyennes régionales, nationales ou sectorielles.

en	The Commission will act to reduce nutrient losses by at least 50%, while ensuring that there is no deterioration in soil fertility.
fr	La Commission s'emploiera à réduire les pertes de nutriments d'au moins 50 % tout en veillant à éviter toute détérioration de la fertilité des sols.

en	It has a positive impact on biodiversity, it creates jobs and attracts young farmers.
fr	Celle-ci a des effets positifs sur la biodiversité, elle est créatrice d'emplois et attire les jeunes agriculteurs.

en	Source: CAP Context indicator C.26 on Agricultural entrepreneurial income ( https://agridata.ec.europa.eu/Qlik_Downloads/Jobs-Growth-sources.htm ).
fr	Source: CAP Context indicator C.26 on Agricultural entrepreneurial income (Indicateur de contexte concernant la PAC nº C.26 sur le revenu d'entreprise agricole) ( https://agridata.ec.europa.eu/Qlik_Downloads/Jobs-Growth-sources.htm ).

en	They want food that is fresh, less processed and sustainably sourced.
fr	Ils désirent des denrées alimentaires fraîches, moins transformées et obtenues de manière durable.

en	The agricultural crisis reserve will be revamped so its full potential can be used upfront in the case of crisis in agricultural markets.
fr	La réserve de crise agricole sera repensée de sorte que tout son potentiel soit mobilisable sans délai en cas de crise sur les marchés agricoles.

en	The Commission will incorporate all the above mentioned priorities in the programming guidance for cooperation with third countries in the period 2021-2027 with due consideration to transversal objectives such as human rights, gender, and peace and security.
fr	La Commission intégrera toutes les priorités susmentionnées dans les orientations en matière de programmation pour la coopération avec les pays tiers au cours de la période 2021-2027 en tenant dûment compte des objectifs transversaux tels que les droits humains, le genre et la paix et la sécurité.

en	It has reduced biodiversity in rivers, lakes, wetlands and seas 16 .
fr	Elle a réduit la biodiversité dans les cours d'eau, les lacs, les zones humides et les mers 16 .

en	Sustainable food systems also rely on seed security and diversity.
fr	Les systèmes alimentaires durables dépendent aussi de la sécurité et de la diversité des semences.

en	While about 20% of the food produced is wasted 7 , obesity is also rising.
fr	Alors qu'environ 20 % des aliments produits sont gaspillés 7 , l'obésité gagne du terrain.

en	It is an opportunity to improve lifestyles, health, and the environment.
fr	Il s'agit d'un moyen d'améliorer les modes de vie, la santé et l'environnement.

en	The EU programmes Copernicus and European Marine Observation and Data Network (EMODnet) will reduce the investment risks and facilitate sustainable practices in the fisheries and aquaculture sector.
fr	Le programme Copernicus et le réseau européen d'observation et de données du milieu marin (EMODnet) réduiront les risques liés à l'investissement et encourageront les pratiques durables dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

en	The circular bio-based economy is still a largely untapped potential for farmers and their cooperatives.
fr	La bioéconomie circulaire conserve un potentiel largement inexploité par les agriculteurs et leurs coopératives.

en	While the current COVID-19 pandemic has no connection to food safety in the EU, such crisis can place both food security and livelihoods at risk.
fr	Bien que la pandémie actuelle de COVID-19 soit sans rapport avec la sécurité des denrées alimentaires dans l'Union, cette crise peut mettre en péril tant la sécurité alimentaire que les moyens d'existence.

en	Reversing the rise in overweight and obesity rates across the EU by 2030 is critical.
fr	Inverser la hausse des taux de surcharge pondérale et d'obésité dans l'UE d'ici à 2030 est essentiel.

en	People pay increasing attention to environmental, health, social and ethical issues 3 and they seek value in food more than ever before.
fr	Les citoyens sont de plus en plus attentifs aux questions environnementales, sanitaires, sociales et éthiques 3 et ils accordent plus de valeur à leur nourriture que jamais auparavant.

en	Tackling food loss and waste is key to achieving sustainability 37 .
fr	La lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaires est essentielle pour parvenir à la durabilité 37 .

en	The Commission will adopt rules to reinforce vigilance on plant imports and surveillance on Union territory.
fr	La Commission adoptera des règles visant à renforcer la vigilance à l'égard des importations de végétaux et la surveillance sur le territoire de l'Union.

en	This will help Member States stimulate both supply and demand for organic products.
fr	Ce plan d'action aidera les États membres à stimuler à la fois l'offre et la demande de produits biologiques.

en	Over half of the adult population are now overweight 8 , contributing to a high prevalence of diet-related diseases (including various types of cancer) and related healthcare costs.
fr	Plus de la moitié de la population adulte est aujourd'hui en surpoids 8 , ce qui contribue à une prévalence élevée des maladies liées à l'alimentation (y compris différents types de cancer) et occasionne des dépenses de santé à l'avenant.

en	In addition to quantifying food waste levels, the Commission will investigate food losses at the production stage, and explore ways of preventing them.
fr	En plus de quantifier les niveaux de gaspillage alimentaire, la Commission examinera les pertes alimentaires au stade de la production et étudiera les moyens de les prévenir.

en	Coordinating action at EU level will reinforce action at national level, and the recommendations of the EU Platform on Food Losses and Food Waste 39 will help show the way forward for all actors.
fr	La coordination de l'action au niveau de l'UE renforcera l'action au niveau national et les recommandations de la plateforme de l'Union sur les pertes et le gaspillage alimentaires 39 contribueront à montrer la voie à suivre à tous les acteurs.

en	Source: Business & Sustainable Development Commission (2017), Better business, better world.
fr	Source: Commission des entreprises et du développement durable, «De meilleures entreprises, un monde meilleur», 2017.

en	It will work with Member States, Europol and other bodies to use EU data on traceability and alerts to improve coordination on food fraud.
fr	Elle collaborera avec les États membres, Europol et d'autres organismes pour exploiter les données de l'UE sur la traçabilité et utiliser des alertes afin d'améliorer la coordination en matière de lutte contre la fraude alimentaire.

en	Climate change brings new threats to plant health.
fr	Le changement climatique fait peser de nouvelles menaces sur la santé des végétaux.

en	Agricultural practices that reduce the use of pesticides through the CAP will be of paramount importance and the Strategic Plans should reflect this transition and promote access to advice.
fr	Les pratiques agricoles qui réduisent l'utilisation des pesticides dans le cadre de la PAC seront d'une importance capitale et les plans stratégiques devraient tenir compte de cette transition et promouvoir l'accès aux conseils.

en	Agriculture is responsible for 10.3% of the EU's GHG emissions and nearly 70% of those come from the animal sector 18 .
fr	L'agriculture est responsable de 10,3 % des émissions de GES de l'Union et près de 70 % de ceux-ci sont imputables au secteur de l'élevage 18 .

en	It will also propose stricter dissuasive measures, better import controls and examine the possibility to strengthen coordination and investigative capacities of the European Anti-Fraud Office (OLAF).
fr	Elle proposera également des mesures dissuasives plus strictes et une amélioration des contrôles à l'importation, et étudiera la possibilité de renforcer les capacités de coordination et d'enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

en	The Farm to Fork Strategy is at the heart of the Green Deal.
fr	La stratégie «De la ferme à la table» est au cœur du pacte vert.

en	The Commission will take into account environmental aspects when assessing requests for import tolerances for pesticide substances no longer approved in the EU while respecting WTO standards and obligations.
fr	La Commission tiendra compte des aspects environnementaux lors de l'évaluation des demandes de tolérances à l'importation pour des pesticides qui ne sont plus approuvés dans l'UE, tout en respectant les normes et obligations de l'OMC.

en	It is clear that the transition will not happen without a shift in people's diets.
fr	Il est évident que la transition ne se fera pas sans changement dans les régimes alimentaires des citoyens.

en	They consist of non-CO2 GHG (methane and nitrous oxide).
fr	Elles sont constituées de GES autres que le CO2 (méthane et protoxyde d'azote).

en	The new Regulations on veterinary medicinal products and medicated feed provide for a wide range of measures to help achieve this objective and promote one health.
fr	Les nouveaux règlements relatifs aux médicaments à usage vétérinaire et aux aliments médicamenteux pour animaux prévoient un large éventail de mesures qui doivent concourir à atteindre cet objectif et promouvoir une seule santé.

en	In parallel, it will strengthen the legislative framework on geographical indications (GIs) and, where appropriate, include specific sustainability criteria.
fr	En parallèle, elle renforcera le cadre législatif relatif aux indications géographiques (IG) en y ajoutant, si nécessaire, des critères de durabilité spécifiques.

en	2.5.Reducing food loss and waste
fr	2.5.Réduire les pertes et le gaspillage alimentaires

en	Investments will be necessary to encourage innovation and create sustainable food systems.
fr	Des investissements seront nécessaires pour encourager l'innovation et créer des systèmes alimentaires durables.

en	It will collect data regularly, including on the basis of Earth observation for a comprehensive assessment of the cumulative impact of all actions in this strategy on competitiveness, the environment and health..
fr	Elle recueillera régulièrement des données, y compris sur la base de l'observation de la Terre, afin de procéder à une évaluation complète de l'incidence cumulée de toutes les mesures prises dans le cadre de la présente stratégie sur la compétitivité, l'environnement et la santé.

en	The mandatory use of digitalised catch certificates will strengthen measures to prevent illegal fish products from entering the EU market.
fr	L'obligation d'utiliser des certificats de capture numérisés renforcera les mesures visant à empêcher l'entrée sur le marché de l'Union de produits de la pêche illégaux.

en	The strategy is also central to the Commission's agenda to achieve the United Nations' Sustainable Development Goals (SDGs).
fr	La stratégie est en outre un élément essentiel du programme élaboré par la Commission pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.

en	To address the global threat of antimicrobial resistance, products of animal origin imported into the EU will have to comply with strict requirements on the use of antibiotics in line with the recently agreed veterinary medicinal products Regulation.
fr	Pour faire face à la menace mondiale que représente la résistance aux antimicrobiens, les produits d'origine animale importés dans l'UE devront être conformes à des exigences strictes en matière d'utilisation des antibiotiques, conformément au règlement relatif aux médicaments vétérinaires récemment adopté.

en	The EU is the biggest importer and exporter of agri-food products and the largest seafood market in the world.
fr	L'Union est le premier importateur et exportateur de produits agroalimentaires et le plus grand marché du monde pour les produits de la mer.

en	As announced in the Circular Economy Action Plan (CEAP) 11 , the Commission will develop a regulatory framework for certifying carbon removals based on robust and transparent carbon accounting to monitor and verify the authenticity of carbon removals.
fr	Comme annoncé dans le plan d'action pour une économie circulaire (PAEC) 11 , la Commission va élaborer un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone sur la base d'une comptabilité carbone solide et transparente afin de contrôler et de vérifier l'authenticité de ces absorptions.

en	Appropriate EU policies, including trade policy will be used to support and be part of the EU's ecological transition.
fr	Des politiques appropriées au niveau de l'UE, notamment une politique commerciale, seront utilisées pour soutenir la transition écologique de l'UE et y prendre part.

en	It has also made us acutely aware of the interrelations between our health, ecosystems, supply chains, consumption patterns and planetary boundaries.
fr	Elle nous a également rendus particulièrement attentifs aux interrelations existant entre notre santé, nos écosystèmes, nos chaînes d'approvisionnement, nos modes de consommation et nos limites planétaires.

en	Reducing food waste brings savings for consumers and operators, and the recovery and redistribution of surplus food that would otherwise be wasted has an important social dimension.
fr	La réduction du gaspillage alimentaire permet aux consommateurs et aux opérateurs de réaliser des économies, et la récupération et la redistribution des excédents alimentaires qui seraient autrement gaspillés ont une dimension sociale importante.

en	Farming practices that remove CO2 from the atmosphere contribute to the climate neutrality objective and should be rewarded, either via the common agricultural policy (CAP) or other public or private initiatives (carbon market 10 ).
fr	Les pratiques agricoles qui éliminent le CO2 de l'atmosphère contribuent à l'objectif de neutralité climatique et devraient être récompensées, soit par l'intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), soit par le truchement d'autres initiatives publiques ou privées (marché du carbone 10 ).

en	Now European food should also become the global standard for sustainability.
fr	Aujourd'hui, l'alimentation européenne devrait aussi devenir la norme mondiale en matière de durabilité.

en	The EU will build on ongoing initiatives 46 , and integrate policy coherence for sustainable development in all its policies.
fr	L'Union s'appuiera sur les initiatives en cours 46 et intégrera de manière cohérente le développement durable dans toutes ses politiques.

en	Knowledge and advice are key to enabling all actors in the food system to become sustainable.
fr	Les connaissances et les conseils sont essentiels pour permettre à tous les acteurs du système alimentaire de devenir durables.

en	Current food consumption patterns are unsustainable from both health and environmental points of view.
fr	Les comportements alimentaires actuels ne sont pas durables, tant du point de vue de la santé que du point de vue de l'environnement.

en	In addition, the European Regional Development Fund will invest, through smart specialisation, in innovation and collaboration along the food value chains.
fr	En outre, le Fonds européen de développement régional investira, grâce à la spécialisation intelligente, dans l'innovation et la collaboration tout au long des chaînes de valeur alimentaires.

en	The Commission will integrate food loss and waste prevention in other EU policies.
fr	La Commission intégrera la prévention des pertes et du gaspillage alimentaires dans d'autres politiques de l'UE.

en	Farmed fish and seafood generate a lower carbon footprint than animal production on land.
fr	L'élevage de poissons et de produits de la mer a une empreinte carbone plus réduite que la production animale terrestre.

en	The market for organic food is set to continue growing and organic farming needs to be further promoted.
fr	Le marché des denrées alimentaires biologiques devrait continuer de croître et il est nécessaire de continuer à promouvoir l'agriculture biologique.

en	The European Green Deal sets out how to make Europe the first climate-neutral continent by 2050.
fr	Le pacte vert pour l'Europe indique comment faire de l'Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d'ici à 2050.

en	Primary producers have a particular need for objective, tailored advisory services on sustainable management choices.
fr	Les producteurs primaires ont particulièrement besoin de services capables de leur donner des conseils objectifs et adaptés sur les choix en matière de gestion durable.

en	This strategy supports the transition by putting the emphasis on new opportunities for citizens and food operators alike.
fr	La présente stratégie soutient la transition en mettant l'accent sur les nouvelles possibilités qui s'offrent tant aux citoyens qu'aux opérateurs du secteur alimentaire.

en	And the calls for shorter supply chains have intensified during the current outbreak.
fr	Et les appels au raccourcissement des chaînes d'approvisionnement se sont faits de plus en plus pressants au cours de la pandémie que nous traversons.

en	As the biggest global food importer and exporter, the EU food and drink industry also affects the environmental and social footprint of global trade.
fr	En tant que première importatrice et exportatrice mondiale de denrées alimentaires, l'industrie des denrées alimentaires et des boissons de l'Union influe également sur l'empreinte environnementale et sociale du commerce mondial.

en	It will be comprised of various sectors (agriculture, fisheries, food safety, workforce, health and transport issues) depending on the nature of the crisis.
fr	Il pourra s'appliquer à divers secteurs (agriculture, pêches, sécurité des denrées alimentaires, main-d'œuvre, santé et transports) en fonction de la nature de la crise.

en	The deployment of a circular and sustainable EU Bioeconomy provides business opportunities, for instance linked to making use of food waste.
fr	Le déploiement d'une bioéconomie de l'UE circulaire et durable offre des perspectives commerciales, liées par exemple à l'utilisation des déchets alimentaires.

en	In addition to risk assessment and management measures to be activated during crisis, the plan will set up a food crisis response mechanism coordinated by the Commission and involving Member States.
fr	Outre les mesures d'évaluation et de gestion à activer pendant une crise, le plan prévoira un mécanisme de réaction aux crises alimentaires coordonné par la Commission et associant les États membres.

en	Ensuring a sustainable livelihood for primary producers, who still lag behind in terms of income 2 , is essential for the success of the recovery and the transition.
fr	Garantir des moyens de subsistance durables aux producteurs primaires, dont les revenus restent trop bas 2 , est essentiel pour assurer le succès de la reprise et de la transition.

en	Moreover, with a view to enhance resilience of regional and local food systems, the Commission in order to create shorter supply chains will support reducing dependence on long-haul transportation (about 1.3 billion tonnes of primary agricultural, forestry and fishery products were transported on roads in 2017 32 ).
fr	En outre, en vue de renforcer la résilience des systèmes alimentaires régionaux et locaux et afin de créer des chaînes d'approvisionnement plus courtes, la Commission contribuera à réduire la dépendance à l'égard des transports longue distance (environ 1,3 milliard de tonnes de produits primaires issus de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche ont été transportés sur les routes en 2017 32 ).

en	The COVID-19 pandemic has also made us aware of the importance of critical staff, such as agri-food workers.
fr	La pandémie de COVID-19 nous a également rendus attentifs à l'importance de la main-d'œuvre indispensable, telle que les travailleurs du secteur agroalimentaire.

en	The Commission will also propose changes to the 2009 Regulation concerning statistics on pesticides 14 to overcome data gaps and promote evidence-based policymaking.
fr	La Commission proposera également de modifier le règlement de 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides 14 afin de combler les lacunes en matière de données et de promouvoir une élaboration des politiques fondée sur des données probantes.

en	It will also set out well-targeted support for the algae industry, as algae should become an important source of alternative protein for a sustainable food system and global food security.
fr	Elle présentera également un soutien bien ciblé en faveur de l'industrie des algues, car les algues devraient devenir une source de protéines de substitution importante dans le contexte d'un système alimentaire durable et de la sécurité alimentaire mondiale.

en	In 2020, the EU framework to facilitate sustainable investments (EU taxonomy 43 ) as well as the renewed strategy on sustainable finance will mobilise the financial sector to invest more sustainably, including in the agriculture and food production sector.
fr	En 2020, le cadre de l'UE visant à faciliter les investissements durables (taxinomie de l'UE 43 ) ainsi que la stratégie renouvelée en matière de finance durable mobiliseront le secteur financier pour investir plus durablement, notamment dans le secteur de l'agriculture et de la production alimentaire.

en	While there has been sufficient food supply in general, this pandemic has presented many challenges, such as logistical disruptions of supply chains, labour shortages, loss of certain markets and change in consumer patterns, impacting on the functioning of food systems.
fr	Bien que l'approvisionnement en denrées alimentaires ait en général été suffisant, cette pandémie a causé de nombreuses difficultés, telles que des perturbations logistiques des chaînes d'approvisionnement, des pénuries de main-d'œuvre, la perte de certains marchés et les changements d'habitudes des consommateurs, qui ont eu une incidence sur le fonctionnement des systèmes alimentaires.

en	The Commission's most recent analysis 25 concludes that the reform does indeed have the potential to drive forward the Green Deal, but that the key provisions of the proposals must be maintained in the negotiating process, and certain improvements and practical initiatives should be developed.
fr	Il ressort des conclusions de la dernière analyse 25 effectuée par la Commission que la réforme peut effectivement concourir à la réalisation du pacte vert, pourvu que les dispositions essentielles des propositions formulées survivent au processus de négociation, et qu'il conviendrait d'apporter certaines améliorations et de prendre des initiatives concrètes.

en	A sustainable food system will be essential to achieve the climate and environmental objectives of the Green Deal, while improving the incomes of primary producers and reinforcing EU's competitiveness.
fr	Un système alimentaire durable sera essentiel pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux du pacte vert tout en améliorant les revenus des producteurs primaires et en renforçant la compétitivité de l'Union.

en	Finally, to support primary producers in the transition, the Commission envisages clarifying the competition rules for collective initiatives that promote sustainability in supply chains.
fr	Enfin, la Commission envisage, pour soutenir les producteurs primaires pendant la transition, de clarifier les règles de concurrence pour les initiatives collectives qui favorisent la durabilité dans les chaînes d'approvisionnement.

en	The EU will seek to ensure that there is an ambitious sustainability chapter in all EU bilateral trade agreements.
fr	L'UE cherchera à faire en sorte qu'il existe un chapitre ambitieux sur la durabilité dans tous les accords commerciaux bilatéraux signés avec elle.

en	European food is already a global standard for food that is safe, plentiful, nutritious and of high quality.
fr	L'alimentation européenne est déjà une norme mondiale en matière de nourriture sûre, abondante, nutritive et de qualité.

en	This transition will allow them to make sustainability their trademark and to guarantee the future of the EU food chain before their competitors outside the EU do so.
fr	Cette transition leur permettra de faire de la durabilité leur marque de fabrique et de garantir l'avenir de la filière alimentaire de l'Union avant que leurs concurrents ne soient en mesure de le faire en dehors de l'Union.

en	2.Building the Food chain that works for Consumers, Producers, Climate and the Environment
fr	2.Bâtir une filière alimentaire qui convienne aux consommateurs, aux producteurs, au climat et à l'environnement

en	In parallel to changes in agriculture, the shift to sustainable fish and seafood production must also be accelerated.
fr	Parallèlement aux changements qui surviennent dans l'agriculture, l'évolution vers une production durable de poissons et produits de la mer doit également être accélérée.

en	It undermines food safety, fair commercial practices, the resilience of food markets and ultimately the single market.
fr	Elle nuit à la sécurité des denrées alimentaires, aux pratiques commerciales loyales, à la résilience des marchés alimentaires et, en fin de compte, au marché unique.

en	The Commission will also facilitate the placing on the market of pesticides containing biological active substances and reinforce the environmental risk assessment of pesticides.
fr	La Commission facilitera également la mise sur le marché de pesticides contenant des substances actives biologiques et renforcera l'évaluation des risques que les pesticides présentent pour l'environnement.

en	EU trade policy should contribute to enhance cooperation with and to obtain ambitious commitments from third countries in key areas such as animal welfare, the use of pesticides and the fight against antimicrobial resistance.
fr	La politique commerciale de l'UE devrait contribuer à renforcer la coopération avec les pays tiers et à obtenir des engagements ambitieux de leur part dans des domaines clés tels que le bien-être des animaux, l'utilisation des pesticides et la lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

en	This is a key enabler for jobs, business and investment in rural areas, as well as for improving the quality of life in areas such as healthcare, entertainment and e-government.
fr	Il s'agit d'un facteur essentiel pour l'emploi, les entreprises et l'investissement dans les zones rurales ainsi que pour l'amélioration de la qualité de la vie dans des domaines tels que les soins de santé, le divertissement et l'administration en ligne.

en	2.2.Ensuring food security
fr	2.2.Assurer la sécurité alimentaire

en	To ensure a successful global transition, the EU will encourage and enable the development of comprehensive, integrated responses benefiting people, nature and economic growth.
fr	Pour assurer une transition mondiale réussie, l'Union encouragera et rendra possible l'élaboration de solutions globales et intégrées bénéficiant aux individus, à la nature et à la croissance économique.

en	Antimicrobial resistance (AMR) linked to the excessive and inappropriate use of antimicrobials in animal and human healthcare leads to an estimated 33,000 human deaths in the EU/EEA every year 21 , and considerable healthcare costs.
fr	La résistance aux antimicrobiens (RAM) conjuguée à l'utilisation excessive et inappropriée d'antimicrobiens en médecine vétérinaire et humaine entraîne, selon les estimations, la mort de 33 000 personnes par an dans l'UE/EEE 21 et des dépenses de santé considérables.

en	The European Green Deal is an opportunity to reconcile our food system with the needs of the planet and to respond positively to Europeans' aspirations for healthy, equitable and environmentally-friendly food.
fr	Le pacte vert pour l'Europe est l'occasion de concilier notre système alimentaire et les besoins de la planète et de répondre positivement aux aspirations des Européens à une alimentation saine, équitable et respectueuse de l'environnement.

en	It addresses comprehensively the challenges of sustainable food systems and recognises the inextricable links between healthy people, healthy societies and a healthy planet.
fr	Elle traite de façon détaillée des difficultés que soulève la mise en place de systèmes alimentaires durables et reconnaît les liens inextricables entre des personnes en bonne santé, des sociétés en bonne santé et une planète en bonne santé.

en	Access to fast broadband internet will also enable mainstreaming precision farming and use of artificial intelligence.
fr	L'accès à l'internet rapide à haut débit permettra également de généraliser l'utilisation de l'agriculture de précision et de l'intelligence artificielle.

en	The CAP must also increasingly facilitate investment support to improve the resilience and accelerate the green and digital transformation of farms.
fr	La PAC doit également encourager de plus en plus le soutien aux investissements pour améliorer la résilience et accélérer la transformation écologique et numérique des exploitations agricoles.

en	Through its external policies, including international cooperation and trade policy, the EU will pursue the development of Green Alliances on sustainable food systems with all its partners in bilateral, regional and multilateral fora.
fr	Dans le cadre de ses politiques extérieures, y compris de la coopération internationale et de la politique commerciale, l'Union poursuivra le développement des alliances vertes sur les systèmes alimentaires durables avec tous ses partenaires dans les enceintes bilatérales, régionales et multilatérales.

en	In relation to meat, that review should focus on how the EU can use its promotion programme to support the most sustainable, carbon-efficient methods of livestock production.
fr	En ce qui concerne la viande, cette révision devrait porter sur la manière dont l'Union peut utiliser son programme de promotion pour soutenir les méthodes de production animale les plus efficaces au regard des émissions de carbone et les plus durables.

en	It will also recognise that a transition to sustainability of the food system will change the economic fabric of many EU regions and their patterns of interactions.
fr	Il sera également reconnu que la transition vers un système alimentaire durable modifiera le tissu économique de nombreuses régions de l'UE et leurs modes d'interactions.

en	Events which affect the sustainability of food systems do not necessarily stem from the food supply chain itself but can be triggered by political, economic, environmental or health crises.
fr	La durabilité des systèmes alimentaires peut être ébranlée par des événements qui ne trouvent pas nécessairement leur origine dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire proprement dite, mais peuvent résulter de crises politiques, économiques, environnementales ou sanitaires.

en	The Commission will therefore promote effective Agricultural Knowledge and Innovation Systems (AKIS), involving all food chain actors.
fr	La Commission promouvra donc des systèmes de connaissances et d'innovation agricoles (SCIA) efficaces associant tous les acteurs de la chaîne alimentaire.

en	Therefore, efforts to tighten sustainability requirements in the EU food system should be accompanied by policies that help raise standards globally, in order to avoid the externalisation and export of unsustainable practices.
fr	Par conséquent, les actions visant à renforcer les exigences de durabilité du système alimentaire de l'Union devraient s'accompagner de politiques contribuant à élever les normes à l'échelle mondiale, de manière à éviter l'externalisation et l'exportation des pratiques non durables.

en	While in the EU, average intakes of energy, red meat 33 , sugars, salt and fats continue to exceed recommendations, consumption of whole-grain cereals, fruit and vegetables, legumes and nuts is insufficient 34 .
fr	Alors que, dans l'Union, les apports moyens en énergie, en viandes rouges 33 , en sucres, en sel et en matières grasses continuent de dépasser les recommandations, la consommation de céréales complètes, de fruits et légumes, de légumineuses et de fruits à coques est insuffisante 34 .

en	The Commission will lead by example and reinforce sustainability standards in the catering contract for its canteens.
fr	La Commission montrera l'exemple et renforcera les normes de durabilité dans le contrat de services de restauration concernant ses cantines.

en	As such, better protection of natural ecosystems, coupled with efforts to reduce wildlife trade and consumption, will help to prevent and build up resilience to possible future diseases and pandemics.
fr	En tant que telle, une meilleure protection des écosystèmes naturels, conjuguée aux efforts visant à réduire le commerce et la consommation d'espèces sauvages, aidera à prévenir et à renforcer la résilience aux éventuelles maladies et pandémies futures.

en	The approach will take into account different starting points and differences in improvement potential in the Member States.
fr	Les différences entre États membres concernant les points de départ et le potentiel d'amélioration seront prises en considération dans l'approche.

en	The aim of this strategy is to make the EU food system a global standard for sustainability.
fr	L'objectif de cette stratégie est de faire du système alimentaire de l'Union une norme mondiale en matière de durabilité.

en	3.Enabling the transition
fr	3.Rendre la transition possible

en	To reduce the EU's contribution to global deforestation and forest degradation, the Commission will present in 2021 a legislative proposal and other measures to avoid or minimise the placing of products associated with deforestation or forest degradation on the EU market.
fr	Afin de réduire la participation de l'UE à la déforestation et à la dégradation des forêts à l'échelle mondiale, la Commission présentera, en 2021, une proposition législative et d'autres mesures visant à éviter ou à réduire au minimum la mise sur le marché dans l'UE de produits associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts.

en	The Commission will scale up its fight against food fraud to achieve a level playing field for operators and strengthen the powers of control and enforcement authorities.
fr	La Commission intensifiera sa lutte contre la fraude alimentaire afin de créer des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs et de renforcer les pouvoirs des autorités de contrôle et de répression.

en	Misunderstanding and misuse of date marking (‘use by' and ‘best before' dates) lead to food waste.
fr	L'incompréhension et l'utilisation abusive de la mention des dates (dates «à consommer jusqu'au» et «à consommer de préférence avant le») entraînent un gaspillage alimentaire.

en	(44) In full respect of the European Interoperability Framework, including the Farm Sustainability tool for nutrients as included in the proposal for the CAP beyond 2020.
fr	(44) Dans le respect plein et entier du cadre d'interopérabilité européen, y compris de l'outil de gestion des nutriments pour une agriculture durable tel qu'il figure dans la proposition relative à la PAC au-delà de 2020.

en	(41) Established as part of the InvestEU programme as laid down in the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the InvestEU Programme, COM(2018) 4439, 2018/0229 (COD).
fr	(41) Établi dans le cadre du programme InvestEU tel que défini dans la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2018) 439 final, 2018/0229(COD)].

en	Food fraud jeopardises the sustainability of food systems.
fr	La fraude alimentaire met en péril la durabilité des systèmes alimentaires.

en	Climate change and biodiversity loss constitute imminent and lasting threats to food security and livelihoods.
fr	Le changement climatique et l'appauvrissement de la biodiversité font peser des menaces imminentes et persistantes sur la sécurité alimentaire et les moyens d'existence.

en	(45) Commission Communication "Working together to strengthen human capital, employability and competitiveness", COM/2016/0381 final
fr	(45) Communication de la Commission intitulée «Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l'employabilité et la compétitivité», COM/2016/0381 final.

en	The requirement to improve the efficiency and effectiveness of direct payments by capping and better targeting income support to farmers who need it and who deliver on the green ambition, rather than to entities and companies who merely own farm land, remains an essential element of the future CAP 24 .
fr	L'obligation d'améliorer l'efficacité et l'efficience des paiements directs en plafonnant l'aide au revenu et en l'orientant mieux vers les agriculteurs qui en ont besoin et qui sont à la hauteur de l'ambition écologique plutôt que vers les entités et sociétés qui possèdent simplement des terres agricoles reste un élément essentiel de la future PAC 24 .

en	To accelerate and facilitate the transition and ensure that all foods placed on the EU market become increasingly sustainable, the Commission will make a legislative proposal for a framework for a sustainable food system before the end of 2023.
fr	Afin d'accélérer et de faciliter la transition et de faire en sorte que toutes les denrées alimentaires mises sur le marché dans l'Union soient de plus en plus durables, la Commission présentera une proposition législative fixant le cadre d'un système alimentaire durable avant la fin de 2023.

en	The COVID-19 pandemic has underlined the importance of a robust and resilient food system that functions in all circumstances, and is capable of ensuring access to a sufficient supply of affordable food for citizens.
fr	La pandémie de COVID-19 a souligné l'importance d'un système alimentaire solide et résilient qui fonctionne en toutes circonstances et soit capable de fournir aux citoyens des denrées alimentaires en suffisance à des prix abordables.

en	Research and innovation (R&I) are key drivers in accelerating the transition to sustainable, healthy and inclusive food systems from primary production to consumption.
fr	La recherche et l'innovation (R&I) sont des facteurs essentiels pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables, sains et inclusifs de la production primaire à la consommation.

en	In the context of this strategy, the Commission will continue closely monitoring food security, as well as competitiveness of farmers and food operators.
fr	Dans le contexte de la présente stratégie, la Commission continuera à surveiller de près l'évolution de la sécurité alimentaire et de la compétitivité des agriculteurs et exploitants du secteur alimentaire.

en	A new EU carbon farming initiative under the Climate Pact will promote this new business model, which provides farmers with a new source of income and helps other sectors to decarbonise the food chain.
fr	Une nouvelle initiative de l'UE en faveur du stockage du carbone dans les sols agricoles promouvra, dans le cadre du pacte pour le climat, ce nouveau modèle d'entreprise, qui offre aux agriculteurs une nouvelle source de revenus et aide d'autres secteurs à décarboner la filière alimentaire.

en	It will ensure full implementation and enforcement of the trade and sustainable development provisions in all trade agreements, including through the EU Chief Trade Enforcement Officer.
fr	Elle veillera à la mise en œuvre et à l'application intégrales des dispositions relatives au commerce et au développement durable dans tous les accords commerciaux, notamment par l'intermédiaire du responsable du respect des accords commerciaux de l'UE.

en	(5) Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the framework for achieving climate neutrality and amending Regulation (EU) 2018/1999 (European Climate Law), COM(2020) 80 final, 2020/0036 (COD).
fr	(5) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) [COM(2020) 80 final, 2020/0036(COD)].

en	It will act to reduce the length of the pesticide authorisation process by Member States.
fr	Elle s'emploiera à raccourcir le processus d'autorisation des pesticides par les États membres.

en	This will reduce the use of fertilisers by at least 20% by 2030.
fr	Cela entraînera une diminution du recours aux engrais d'au moins 20 % d'ici à 2030.

en	(40) Commission Staff working document - European Research and Innovation for Food and Nutrition Security, SWD 2016/319 and Commission FOOD 2030 High-level Conference background document (2016) - European Research & Innovation for Food & Nutrition Security.
fr	(40) Document de travail des services de la Commission SWD 2016/319 - Recherche et innovation européennes en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle et document de référence de la Commission pour la conférence de haut niveau FOOD 2030 (2016) - Recherche et innovation européennes en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

en	(1) At global level, it is estimated that food and agriculture systems in line with the SDGs would deliver nutritious and affordable food for a growing world population, help restore vital ecosystems and could create new economic value of over EUR 1.8 trillion by 2030.
fr	(1) À l'échelle mondiale, on estime que les systèmes alimentaires et agricoles conformes aux ODD fourniraient des denrées alimentaires nutritives à des prix abordables à une population mondiale croissante, contribueraient à restaurer des écosystèmes vitaux et pourraient créer un surcroît de valeur économique de 1 800 milliards d'euros d'ici à 2030.

en	Consumers should be empowered to choose sustainable food and all actors in the food chain should see this as their responsibility and opportunity.
fr	Les consommateurs devraient avoir la possibilité de choisir des denrées alimentaires durables et tous les acteurs de la filière alimentaire devraient considérer que cela relève de leur responsabilité et constitue une opportunité à saisir.

en	Even as societies become more urbanised, they want to feel closer to their food.
fr	En dépit de l'urbanisation des sociétés, les citoyens souhaitent davantage de proximité en matière d'alimentation.

en	The Commission is also preparing an initiative to improve the corporate governance framework, including a requirement for the food industry to integrate sustainability into corporate strategies.
fr	La Commission prépare également une initiative visant à améliorer le cadre de la gouvernance d'entreprise, en y incluant une obligation, pour l'industrie alimentaire, d'intégrer la durabilité dans les stratégies d'entreprise.

en	The Commission aims to accelerate the roll-out of fast broadband internet in rural areas to achieve the objective of 100% access by 2025.
fr	La Commission entend accélérer le déploiement de l'internet rapide à haut débit dans les zones rurales pour atteindre l'objectif selon lequel tout le monde doit y avoir accès d'ici 2025.

en	The legal framework supports the shift to this type of farming, but more needs to be done, and similar shifts need to take place in the oceans and inland waters.
fr	Le cadre légal soutient cette transformation de l'agriculture, mais il reste des choses à améliorer et pareille évolution doit concerner les océans et les eaux intérieures.

en	New innovative techniques, including biotechnology and the development of bio-based products, may play a role in increasing sustainability, provided they are safe for consumers and the environment while bringing benefits for society as a whole.
fr	Les nouvelles techniques innovantes, dont la biotechnologie et le développement de produits biosourcés, peuvent contribuer à accroître la durabilité, à condition qu'elles soient sûres pour les consommateurs et l'environnement et procurent des avantages à la société dans son ensemble.

en	The transition to sustainable food systems requires a collective approach involving public authorities at all levels of governance (including cities, rural and coastal communities), private‑sector actors across the food value chain, non-governmental organisations, social partners, academics and citizens.
fr	La transition vers des systèmes alimentaires durables nécessite une approche collective associant les pouvoirs publics à tous les niveaux de gouvernance (y compris les villes et les communautés rurales et côtières), les acteurs du secteur privé dans toute la chaîne de valeur alimentaire, les organisations non gouvernementales, les partenaires sociaux, les universitaires et les citoyens.

en	This is why it will be particularly important to mitigate the socio-economic consequences impacting the food chain and ensure that the key principles enshrined in the European Pillar of Social Rights are respected, especially when it comes to precarious, seasonal and undeclared workers.
fr	C'est pourquoi il sera particulièrement important d'atténuer les effets socio-économiques de la crise sur la filière alimentaire et de veiller à ce que les grands principes du socle européen des droits sociaux soient respectés, en particulier lorsqu'il s'agit d'en faire bénéficier des travailleurs précaires, saisonniers et non déclarés.

en	The Commission is committed to halving per capita food waste at retail and consumer levels by 2030 (SDG Target 12.3).
fr	La Commission s'est engagée à réduire de moitié le gaspillage alimentaire par habitant aux niveaux du commerce de détail et du consommateur d'ici à 2030 (ODD 12.3).

en	To promote this, the Commission will develop an EU Code of conduct for responsible business and marketing practice accompanied with a monitoring framework.
fr	Pour ce faire, la Commission mettra en place un code de conduite de l'UE pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables, qui sera accompagné d'un cadre de suivi.

en	The Commission will support the introduction of a minimum ring-fencing budget for eco-schemes.
fr	La Commission soutiendra l'établissement d'un budget minimal spécialement affecté aux programmes écologiques.

en	The considerations of workers' social protection, working and housing conditions as well as protection of health and safety will play a major role in building fair, strong and sustainable food systems.
fr	Les considérations ayant trait à la protection sociale des travailleurs, aux conditions de travail et de logement et à la protection de la santé et de la sécurité seront essentielles dans le contexte de l'élaboration de systèmes alimentaires équitables, solides et durables.

en	The Commission will step up efforts to bring fish stocks to sustainable levels via CFP where implementation gaps remain (e.g. by reducing wasteful discarding), strengthen fisheries management in the Mediterranean in cooperation with all coastal states and re-assess, by 2022, how the CFP addresses the risks triggered by climate change.
fr	La Commission multipliera ses efforts pour amener les stocks halieutiques à des niveaux durables au moyen de la politique commune de la pêche (PCP) lorsque des lacunes subsistent dans la mise en œuvre (par exemple, en réduisant les rejets inutiles), renforcer la gestion de la pêche en Méditerranée en collaboration avec tous les États côtiers et réévaluer, d'ici à 2022, la manière dont la PCP fait face aux risques liés au changement climatique.

en	Following broad consultation and impact assessment, the Commission will work on common definitions and general principles and requirements for sustainable food systems and foods.
fr	Après avoir effectué une vaste consultation et une analyse d'impact, la Commission élaborera des définitions communes et des exigences et principes généraux relatifs aux systèmes alimentaires et aux denrées alimentaires.

en	EU tax systems should also aim to ensure that the price of different foods reflects their real costs in terms of use of finite natural resources, pollution, GHG emissions and other environmental externalities.
fr	Les systèmes fiscaux de l'UE devraient également viser à garantir que le prix des différentes denrées alimentaires reflète leurs coûts réels sous l'angle de l'utilisation de ressources naturelles limitées, de la pollution, des émissions de gaz à effet de serre et des autres externalités environnementales.

en	As such, even though the EU's transition to sustainable food systems has started in many areas, food systems remain one of the key drivers of climate change and environmental degradation.
fr	Même si la transition de l'Union vers des systèmes alimentaires durables est amorcée dans de nombreux domaines, les systèmes alimentaires restent fondamentalement l'un des principaux facteurs du changement climatique et de la dégradation de l'environnement.

en	A sustainable food system must ensure sufficient and varied supply of safe, nutritious, affordable and sustainable food to people at all times, not least in times of crisis.
fr	Un système alimentaire durable doit garantir un approvisionnement suffisant et diversifié en denrées alimentaires sûres, nutritives, abordables et durables à toute personne en tout temps, notamment en temps de crise.

en	It will also help farmers and fishers to strengthen their position in the supply chain and to capture a fair share of the added value of sustainable production by encouraging the possibilities for cooperation within the common market organisations for agricultural products 28 and fishery and aquaculture products 29 .
fr	Elle aidera également les agriculteurs et les pêcheurs à renforcer leur position dans la chaîne d'approvisionnement et à capter une part équitable de la valeur ajoutée de la production durable en encourageant les possibilités de coopération dans le cadre de l'organisation commune des marchés des produits agricoles 28 et des produits de la pêche et de l'aquaculture 29 .

en	Through EU budget guarantees, the InvestEU Fund 41 will foster investment in the agro-food sector by de-risking investments by European corporations and facilitating access to finance for SMEs and mid-cap 42 companies.
fr	Grâce aux garanties budgétaires de l'UE, le Fonds InvestEU 41 encouragera les investissements dans le secteur agroalimentaire en réduisant les risques liés aux investissements des entreprises européennes et en facilitant l'accès des PME et des entreprises de taille intermédiaire 42 au financement.

en	It is estimated that in the EU in 2017 over 950,000 deaths (one out of five) and over 16 million lost healthy life years were attributable to unhealthy diets, mainly cardiovascular diseases and cancers 36 .
fr	Selon les estimations, plus de 950 000 décès (un sur cinq) et plus de 16 millions d'années de vie en bonne santé perdues dans l'Union en 2017, principalement en raison de maladies cardiovasculaires et de cancers, étaient imputables à des régimes alimentaires peu sains 36 .

en	2.1.Ensuring sustainable food production
fr	2.1.Assurer une production alimentaire durable

en	Using the new methodology for measuring food waste 38 and the data expected from Member States in 2022, it will set a baseline and propose legally binding targets to reduce food waste across the EU.
fr	En utilisant la nouvelle méthodologie de mesure des déchets alimentaires 38 et les données que les États membres doivent transmettre en 2022, elle fixera un scénario de référence et proposera des objectifs juridiquement contraignants pour réduire le gaspillage alimentaire dans l'ensemble de l'UE.

en	The Commission will take additional action to reduce the overall use and risk of chemical pesticides by 50% and the use of more hazardous pesticides 13 by 50% by 2030.
fr	La Commission prendra des mesures supplémentaires pour réduire l'utilisation et le risque globaux des pesticides chimiques de 50 % et l'utilisation des pesticides plus dangereux 13 de 50 % d'ici à 2030.

en	The capacity of Member States to ensure this must be carefully assessed in the Strategic Plans and monitored throughout implementation.
fr	La capacité des États membres à veiller au respect de cette obligation sera soigneusement évaluée dans les plans stratégiques et contrôlée durant toute leur mise en œuvre.

en	The new CAP 22 , which the Commission proposed in June 2018, aims to help farmers to improve their environmental and climate performance through a more results‑oriented model, better use of data and analysis, improved mandatory environmental standards, new voluntary measures and an increased focus on investments into green and digital technologies and practices.
fr	La nouvelle PAC 22 , que la Commission a proposée en juin 2018, vise à aider les agriculteurs à améliorer leurs performances environnementales et climatiques grâce à un modèle davantage axé sur les résultats, une meilleure utilisation des données et analyses, une amélioration des normes environnementales obligatoires, de nouvelles mesures volontaires et une orientation accrue des investissements vers des technologies et pratiques écologiques et numériques.

en	This approach will help to reach the objective of at least 25% of the EU's agricultural land under organic farming by 2030 and a significant increase in organic aquaculture.
fr	Cette approche contribuera à atteindre l'objectif consistant à affecter au moins 25 % des terres agricoles de l'Union à l'agriculture biologique d'ici à 2030 et à augmenter nettement la part de l'aquaculture biologique.

en	The excess of nutrients (especially nitrogen and phosphorus) in the environment, stemming from excess use and the fact that not all nutrients used in agriculture are effectively absorbed by plants, is another major source of air, soil and water pollution and climate impacts 15 .
fr	La présence excessive de nutriments (en particulier d'azote et de phosphore) dans l'environnement, due à leur utilisation excessive et au fait que tous les nutriments utilisés dans l'agriculture ne sont pas absorbés par les plantes, est une autre source importante de pollution de l'air, des sols et de l'eau qui a des effets sur le climat 15 .

en	The Farm to Fork Strategy is a new comprehensive approach to how Europeans value food sustainability.
fr	La stratégie «De la ferme à la table» est une nouvelle approche globale qui met en lumière à quel point les Européens estiment la durabilité alimentaire.

en	Moving to a more plant-based diet with less red and processed meat and with more fruits and vegetables will reduce not only risks of life‑threatening diseases, but also the environmental impact of the food system 35 .
fr	Le passage à un régime alimentaire plus végétal avec moins de viandes rouges et transformées et plus de fruits et légumes réduira non seulement les risques de maladies potentiellement mortelles mais aussi l'incidence environnementale du système alimentaire 35 .

en	The Commission will come forward by September 2020 with a 2030 climate target plan, to increase the GHG emission reduction target towards 50 or 55% compared with 1990 levels.
fr	D'ici septembre 2020, la Commission présentera un plan cible en matière de climat à l'horizon 2030 pour porter l'objectif de l'UE en matière de réduction des émissions de GES à 50 ou 55 % par rapport aux niveaux de 1990.

en	The Commission will revise the animal welfare legislation, including on animal transport and the slaughter of animals, to align it with the latest scientific evidence, broaden its scope, make it easier to enforce and ultimately ensure a higher level of animal welfare.
fr	La Commission va réviser la législation relative au bien-être des animaux, y compris pendant le transport et lors de l'abattage, afin de la mettre en concordance avec les dernières données scientifiques, d'élargir son champ d'application, de la rendre plus simple à faire respecter et d'assurer un niveau plus élevé de bien-être animal.

en	Strengthening the sustainability of our food systems can help further build the reputation of businesses and products, create shareholder value, improve working conditions, attract employees and investors, and confer competitive advantage, productivity gains and reduced costs for companies 31 .
fr	Renforcer la durabilité de nos systèmes alimentaires peut contribuer à affermir la réputation des entreprises et des produits, à créer de la valeur actionnariale, à améliorer les conditions de travail, à attirer les travailleurs et les investisseurs et à conférer un avantage concurrentiel, des gains de productivité et une réduction des coûts aux entreprises 31 .

en	Most frequently reported concerns relate to antibiotics, hormones and steroids in meat, pesticides, environmental pollutants and food additives.
fr	Les préoccupations le plus souvent évoquées concernent les antibiotiques, les hormones et les stéroïdes dans la viande, les pesticides, les polluants environnementaux et les additifs alimentaires.

en	It will also work with co-legislators to improve agricultural rules that strengthen the position of farmers (e.g. producers of products with geographical indications), their cooperatives and producer organisations in the food supply chain.
fr	Elle collaborera également avec les colégislateurs pour améliorer les règles applicables à l'agriculture qui renforcent la position des agriculteurs (par exemple, des producteurs de produits protégés par une indication géographique), de leurs coopératives et organisations de producteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

en	In response to the request of Member States, the Commission is carrying out a study which will look at the potential of new genomic techniques to improve sustainability along the food supply chain.
fr	En réponse à une demande des États membres, la Commission effectue une étude sur la capacité des nouvelles techniques génomiques à améliorer la durabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

en	The Commission will step up its coordination of a common European response to crises affecting food systems in order to ensure food security and safety, reinforce public health and mitigate their socio-economic impact in the EU.
fr	La Commission va intensifier sa coordination d'une réaction européenne commune aux crises touchant les systèmes alimentaires afin de garantir la sécurité alimentaire et la sécurité des denrées alimentaires, de renforcer la santé publique et d'atténuer les effets socio-économiques de telles crises dans l'Union.

en	Better animal welfare improves animal health and food quality, reduces the need for medication and can help preserve biodiversity.
fr	L'amélioration du bien-être des animaux améliore la santé des animaux et la qualité des denrées alimentaires, réduit le besoin de médicaments et peut contribuer à préserver la biodiversité.

en	Drawing on the lessons learned, the Commission will assess the resilience of the food system and develop a contingency plan for ensuring food supply and food security to be put in place in times of crisis.
fr	S'appuyant sur les leçons tirées, la Commission évaluera la résilience du système alimentaire et établira un plan d'urgence destiné à garantir l'approvisionnement et la sécurité alimentaires en temps de crise.

en	Farm houses and barns are often perfect for placing solar panels and such investments should be prioritised in the future CAP Strategic Plans 12 .
fr	Dans les exploitations agricoles, l'habitation et les étables conviennent souvent très bien à l'installation de panneaux solaires, de sorte que les futurs plans stratégiques relevant de la PAC 12 devraient accorder la priorité à de tels investissements.

en	The Farm to Fork Strategy lays down a new approach to ensure that agriculture, fisheries and aquaculture, and the food value chain contribute appropriately to this process.
fr	La stratégie «De la ferme à la table» énonce une nouvelle approche qui permettra à l'agriculture, la pêche, l'aquaculture et la chaîne de valeur alimentaire de contribuer comme il convient à cet effort.

en	In their CAP Strategic Plans, Member States will need to scale up support for AKIS and strengthen resources to develop and maintain appropriate advisory services needed to achieve the Green Deal objectives and targets.
fr	Dans le cadre de leurs plans stratégiques relevant de la PAC, les États membres devront intensifier le soutien aux SCIA et augmenter les ressources destinées à l'élaboration et au maintien des services de conseil nécessaires à la réalisation des objectifs du pacte vert.

en	(46) E.g. the Development Smart Innovation through Research in Agriculture (DESIRA) initiative.
fr	(46) Par exemple l'initiative DeSIRA (développement et innovation intelligente grâce à la recherche dans le domaine de l'agriculture).

en	To speed up innovation and accelerate knowledge transfer, the Commission will work with Member States to strengthen the role of the European Innovation Partnership 'Agricultural Productivity and Sustainability' (EIP-AGRI) in the Strategic Plans.
fr	Afin d'accélérer l'innovation et le transfert de connaissances, la Commission coopérera avec les États membres pour renforcer le rôle du partenariat européen d'innovation «Productivité et développement durable de l'agriculture» (PEI-AGRI) dans les plans stratégiques.

en	This is the result of years of EU policymaking to protect human, animal and plant health, and of the efforts of farmers, fishers and aquaculture producers.
fr	Ce résultat est attribuable aux politiques élaborées par l'Union depuis des années pour protéger la santé humaine, animale et végétale ainsi qu'aux efforts des agriculteurs, des pêcheurs et des producteurs aquacoles.

en	This demonstrates a 20% decrease in risk from pesticide use in the past five years.
fr	Cet indicateur montre que le risque découlant de l'utilisation de pesticides a baissé de 20 % au cours des cinq dernières années.

en	It maps a new, sustainable and inclusive growth strategy to boost the economy, improve people's health and quality of life, care for nature, and leave no one behind.
fr	Il expose une nouvelle stratégie de croissance durable et inclusive qui stimule l'économie, améliore la santé et la qualité de vie des individus, préserve la nature et ne laisse personne de côté.

en	The Commission will take measures to facilitate the registration of seed varieties, including for organic farming, and to ensure easier market access for traditional and locally-adapted varieties.
fr	La Commission prendra des mesures pour faciliter l'enregistrement des variétés de semences, y compris de celles destinées à l'agriculture biologique, et pour faciliter l'accès au marché des variétés traditionnelles adaptées au terroir local.

en	Based on public consultations, on the identification of the environmental, social and economic impacts, and on analyses of how small and medium size enterprises (SMEs) are affected and innovation fostered or hindered, impact assessments will contribute to making efficient policy choices at minimum costs, in line with the objectives of the Green Deal.
fr	Fondées sur des consultations publiques, sur la détermination des incidences environnementales, sociales et économiques et sur des analyses de la manière dont les petites et moyennes entreprises (PME) sont touchées et dont l'innovation est stimulée ou freinée, les analyses d'impact permettront de faire des choix stratégiques efficaces à peu de frais et conformes aux objectifs du pacte vert.

en	The Commission will propose legislation to convert its Farm Accountancy Data Network into the Farm Sustainability Data Network with a view to also collect data on the Farm to Fork and Biodiversity Strategies' targets and other sustainability indicators 44 .
fr	La Commission proposera une législation visant à convertir son réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information durable agricole en vue de recueillir également des données sur les objectifs de la stratégie «De la ferme à la table» et de la stratégie en faveur de la biodiversité ainsi que sur d'autres indicateurs de durabilité 44 .

en	Tax incentives should also drive the transition to a sustainable food system and encourage consumers to choose sustainable and healthy diets.
fr	Des incitations fiscales devraient également favoriser la transition vers un système alimentaire durable et encourager les consommateurs à opter pour des régimes alimentaires durables et sains.

en	The food industry and retail sector should show the way by increasing the availability and affordability of healthy, sustainable food options to reduce the overall environmental footprint of the food system.
fr	L'industrie alimentaire et le secteur du commerce de détail devraient montrer la voie en augmentant la disponibilité et le caractère abordable de choix alimentaires sains et durables afin de réduire l'empreinte environnementale globale du système alimentaire.

en	Finally, the Commission will revise marketing standards to provide for the uptake and supply of sustainable agricultural, fisheries and aquaculture products and to reinforce the role of sustainability criteria taking into account the possible impact of these standards on food loss and waste.
fr	Enfin, la Commission révisera les normes de commercialisation afin de pourvoir à la consommation et à l'offre de produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture durables et de renforcer le rôle des critères de durabilité en tenant compte de l'incidence éventuelle de ces normes sur les pertes et le gaspillage alimentaires.

en	The increasing recurrence of droughts, floods, forest fires and new pests are a constant reminder that our food system is under threat and must become more sustainable and resilient.
fr	Les sécheresses, inondations et feux de forêt de plus en plus fréquents et les nouveaux organismes nuisibles ne cessent de nous rappeler que notre système alimentaire est menacé et doit devenir plus durable et plus résilient.

en	The Commission will also update its Skills Agenda 45 to ensure that the food chain has access to sufficient and suitably skilled labour.
fr	La Commission mettra également à jour sa stratégie en matière de compétences 45 afin de veiller à ce que la filière alimentaire ait accès à une main-d'œuvre en nombre suffisant et aux qualifications adaptées.

en	This strategy aims to reward those farmers, fishers and other operators in the food chain who have already undergone the transition to sustainable practices, enable the transition for the others, and create additional opportunities for their businesses.
fr	La présente stratégie vise à récompenser les agriculteurs, les pêcheurs et les autres acteurs de la filière alimentaire qui ont déjà adopté des pratiques durables, à permettre aux autres de suivre leur exemple et à créer des opportunités supplémentaires pour leurs entreprises.

en	As part of the European data strategy, the common European agriculture data space will enhance the competitive sustainability of EU agriculture through the processing and analysis of production, land use, environmental and other data, allowing precise and tailored application of production approaches at farm level and the monitoring of performance of the sector, as well as supporting the carbon farming initiative.
fr	Dans le cadre de la stratégie européenne pour les données, l'espace européen commun des données relatives à l'agriculture renforcera la durabilité compétitive de l'agriculture de l'UE grâce au traitement et à l'analyse de la production, de l'utilisation des terres, des données environnementales et d'autres données, ce qui permettra une application précise et adaptée des approches de production au niveau de l'exploitation agricole et un suivi des performances du secteur ainsi qu'un soutien de l'initiative en faveur du stockage du carbone dans les sols agricoles.

en	In addition to the significant support by the next European Maritime and Fisheries Fund for sustainable seafood farming, the Commission envisages adopting EU guidelines for Member States' sustainable aquaculture development plans and promote the right kind of expenditure under the Fund.
fr	Non seulement le prochain Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche accordera un soutien important à l'élevage durable de produits de la mer, mais la Commission envisage d'adopter des lignes directrices de l'Union concernant les plans de développement d'une aquaculture durable des États membres et de promouvoir le bon type de dépenses au titre du Fonds.

en	To empower consumers to make informed, healthy and sustainable food choices, the Commission will propose harmonised mandatory front-of-pack nutrition labelling and will consider to propose the extension of mandatory origin or provenance indications to certain products, while fully taking into account impacts on the single market.
fr	Afin de donner aux consommateurs les moyens de faire des choix alimentaires éclairés, sains et durables, la Commission proposera un étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur la face avant des emballages et envisagera de proposer l'extension à certains produits de l'indication obligatoire de l'origine ou de la provenance, tout en tenant pleinement compte des incidences sur le marché unique.

en	In addition, under the sustainable products initiative announced in the CEAP, it will work on a legislative initiative on re‑use in food services to substitute single-use food packaging and cutlery by re‑usable products.
fr	En outre, dans le cadre de l'initiative relative aux produits durables annoncée dans le PAEC, elle travaillera sur une initiative législative concernant la réutilisation dans les services de restauration afin de remplacer les emballages alimentaires et les couverts à usage unique par de nouveaux produits réutilisables.

en	The Commission will ensure that the strategy is implemented in close coherence with the other elements of the Green Deal, particularly the Biodiversity Strategy for 2030, the new CEAP and the Zero Pollution ambition.
fr	La Commission veillera à ce que la stratégie soit mise en œuvre en étroite cohérence avec les autres éléments du pacte vert, notamment la stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, le nouveau PAEC et l'ambition zéro pollution.

en	All actors of the food chain must play their part in achieving the sustainability of food chain.
fr	Tous les acteurs de la filière alimentaire doivent jouer leur rôle pour assurer la durabilité de la chaîne.

en	The Commission will also work with Member States to extend the application of precise fertilisation techniques and sustainable agricultural practices, notably in hotspot areas of intensive livestock farming and of recycling of organic waste into renewable fertilisers.
fr	La Commission collaborera également avec les États membres pour étendre l'application des techniques de fertilisation précise et des pratiques agricoles durables, notamment dans les zones critiques d'élevage intensif, et le recyclage des déchets organiques en engrais renouvelables.

en	The challenge of food insecurity and affordability risks growing during an economic downturn so it is essential to take action to change consumption patterns and curb food waste.
fr	Le problème de l'insécurité alimentaire et du prix des denrées alimentaires risque de s'aggraver pendant une récession économique, de sorte qu'il est essentiel de prendre des mesures pour modifier les modes de consommation et réduire le gaspillage alimentaire.

en	The Climate Law 5 sets out the objective for a climate neutral Union in 2050.
fr	La loi sur le climat 5 fixe à l'Union l'objectif d'atteindre la neutralité climatique en 2050.

en	The EU will support the global transition to sustainable agri-food systems, in line with the objectives of this strategy and the SDGs.
fr	L'Union soutiendra la transition mondiale vers des systèmes agroalimentaires durables, conformément aux objectifs de la présente stratégie et aux ODD.

en	The EU's ‘beating cancer' plan includes the promotion of healthy diets as part of the actions for cancer prevention.
fr	Le plan de lutte contre le cancer proposé par l'UE comprend, dans le cadre des actions de prévention du cancer, la promotion de régimes alimentaires sains.

en	For example, advanced bio-refineries that produce bio-fertilisers, protein feed, bioenergy, and bio-chemicals offer opportunities for the transition to a climate-neutral European economy and the creation of new jobs in primary production.
fr	Par exemple, les bioraffineries de pointe qui produisent des biofertilisants, du fourrage protéique, de la bioénergie et des produits biochimiques offrent des possibilités de transition vers une économie européenne neutre sur le plan climatique et de création d'emplois nouveaux dans la production primaire.

en	Under Horizon Europe, it proposes to spend EUR 10 billion on R&I on food, bioeconomy, natural resources, agriculture, fisheries, aquaculture and the environment as well as the use of digital technologies and nature-based solutions for agri-food.
fr	Dans le cadre du programme Horizon Europe, elle propose de consacrer 10 milliards d'euros à la R&I dans les domaines de l'alimentation, de la bioéconomie, des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture et de l'environnement, ainsi que d'utiliser des technologies numériques et des solutions naturelles dans le secteur agroalimentaire.

en	The Commission will also examine ways to harmonise voluntary green claims and to create a sustainable labelling framework that covers, in synergy with other relevant initiatives, the nutritional, climate, environmental and social aspects of food products.
fr	Elle examinera les moyens d'harmoniser les allégations écologiques volontaires et de créer un cadre d'étiquetage durable couvrant, en synergie avec les autres initiatives pertinentes, les aspects nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux des produits alimentaires.

en	Member States and the Commission will have to ensure that they are appropriately resourced and implemented in the Strategic Plans.
fr	Les États membres et la Commission devront veiller à ce que ces programmes soient dotés des ressources appropriées et mis en œuvre dans le cadre de plans stratégiques.

en	As part of its approach to food information to consumers and combined with the legislative framework on sustainable food systems, the EU will promote schemes (including an EU sustainable food labelling framework) and lead the work on international sustainability standards and environmental footprint calculation methods in multilateral fora to promote a higher uptake of sustainability standards.
fr	Dans le cadre de son approche en matière d'information des consommateurs sur les denrées alimentaires et en combinaison avec le cadre législatif relatif aux systèmes alimentaires durables, l'UE promouvra des projets (y compris un cadre de l'UE pour l'étiquetage des denrées alimentaires durables) et mènera les travaux sur les normes internationales de durabilité et les méthodes de calcul de l'empreinte environnementale dans les enceintes multilatérales afin de promouvoir une plus grande adoption des normes de durabilité.

en	Technical and financial assistance from existing EU instruments, such as cohesion funds and the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), will support the transition.
fr	La transition bénéficiera de l'aide technique et financière d'instruments existants de l'Union, tels que les Fonds de cohésion et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

en	Combined with certification and labelling on the sustainability performance of food products and with targeted incentives, the framework will allow operators to benefit from sustainable practices and progressively raise sustainability standards so as to become the norm for all food products placed on the EU market.
fr	Combiné à la certification et à l'étiquetage des performances en matière de durabilité des produits alimentaires et à des mesures d'incitation ciblées, le cadre permettra aux opérateurs de tirer parti des pratiques en matière de durabilité et il augmentera progressivement les standards de durabilité de sorte qu'il deviendra la norme pour tous les produits alimentaires mis sur le marché dans l'Union.

en	To help reduce the environmental and climate impact of animal production, avoid carbon leakage through imports and to support the ongoing transition towards more sustainable livestock farming, the Commission will facilitate the placing on the market of sustainable and innovative feed additives.
fr	Afin de réduire l'incidence de la production animale sur l'environnement et le climat, éviter les fuites de carbone lors des importations et soutenir la transition en cours vers un élevage plus durable, la Commission entend faciliter la mise sur le marché d'additifs pour l'alimentation animale durables et innovants.

en	The Commission will ensure tailored solutions to help SME food processors and small retail and food service operators to develop new skills and business models, while avoiding additional administrative and cost burdens.
fr	La Commission veillera à ce que des solutions sur mesure soient mises en place pour aider les PME de transformation de denrées alimentaires et les petits exploitants de commerce de détail et de services de restauration à développer de nouvelles compétences et de nouveaux modèles économiques tout en évitant des charges administratives et financières supplémentaires.

en	A Farm to Fork Strategy
fr	Une stratégie "De la ferme à la table"

en	This is an opportunity for farmers, fishers and aquaculture producers, as well as food processors and food services.
fr	Il s'agit d'une opportunité à saisir pour les agriculteurs, les pêcheurs, les producteurs aquacoles, les transformateurs de denrées alimentaires et les services de restauration.

en	It will also review the EU school scheme to enhance its contribution to sustainable food consumption and in particular to strengthen educational messages on the importance of healthy nutrition, sustainable food production and reducing food waste.
fr	Elle révisera également le programme de l'UE à destination des écoles pour intensifier sa contribution à la consommation de denrées alimentaires durables et en particulier pour renforcer les messages pédagogiques sur l'importance d'une alimentation saine, d'une production alimentaire durable et de la réduction du gaspillage alimentaire.

en	Food processors, food service operators and retailers shape the market and influence consumers' dietary choices through the types and nutritional composition of the food they produce, their choice of suppliers, production methods and packaging, transport, merchandising and marketing practices.
fr	Les entreprises de transformation de denrées alimentaires, les exploitants de services de restauration et les détaillants façonnent le marché et influencent les choix alimentaires des consommateurs au travers des types de denrées alimentaires qu'ils produisent et de la composition nutritionnelle de ces dernières, du choix de leurs fournisseurs, de leurs méthodes de production et de leurs pratiques en matière d'emballage, de transport, de marchandisage et de commercialisation.

en	This will promote policy coherence at EU and national level, mainstream sustainability in all food-related policies and strengthen the resilience of food systems.
fr	Ce cadre promouvra la cohérence des politiques menées à l'échelon de l'Union et des États membres, intégrera la durabilité dans toutes les politiques liées à l'alimentation et renforcera la résilience des systèmes alimentaires.

en	Food packaging plays a key role in the sustainability of food systems.
fr	Les emballages alimentaires jouent un rôle essentiel dans la durabilité des systèmes alimentaires.

en	Øpreserving the affordability of food, while generating fairer economic returns in the supply chain, so that ultimately the most sustainable food also becomes the most affordable, fostering the competitiveness of the EU supply sector, promoting fair trade, creating new business opportunities, while ensuring integrity of the single market and occupational health and safety.
fr	Ømaintenir les denrées alimentaires à des prix abordables, tout en générant des rendements économiques plus équitables dans la chaîne d'approvisionnement, de sorte que, finalement, les aliments les plus durables deviennent aussi les plus abordables, en favorisant la compétitivité du secteur de l'approvisionnement de l'Union, en promouvant le commerce équitable, en créant des opportunités nouvelles pour les entreprises et en assurant l'intégrité du marché unique et la santé et la sécurité au travail.

en	The EU will promote the global transition to sustainable food systems in international standard setting bodies, relevant multilateral fora and international events, including the fifteenth meeting of the Conference of the Parties to the UN Convention on Biological Diversity, the Nutrition for Growth Summit and the UN Food Systems Summit in 2021, in all of which it will seek ambitious policy outcomes.
fr	L'UE encouragera la transition mondiale vers des systèmes alimentaires durables dans les organismes internationaux de normalisation et les enceintes multilatérales pertinentes ainsi que lors d'événements internationaux, notamment la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la convention des Nations unies sur la diversité biologique, le sommet de la nutrition pour la croissance de 2020 et le sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires de 2021, dans le cadre desquels elle cherchera à atteindre des résultats à la hauteur des ambitions en ce qui concerne la politique à mener.

en	The Commission will take action to speed-up market adoption of these and other energy efficiency solutions in the agriculture and food sectors as long as these investments are carried out in a sustainable manner and without compromising food security or biodiversity, under the clean energy initiatives and programmes.
fr	La Commission va prendre des mesures pour accélérer l'adoption de ces solutions et d'autres solutions d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, sous réserve que ces investissements soient réalisés de manière durable et sans compromettre la sécurité alimentaire ou la biodiversité, dans le cadre des initiatives et des programmes en faveur d'une énergie propre.

en	This will be done by means of measures which Member States will include in their CAP Strategic Plans such as the Farm Sustainability Tool for nutrient management 17 , investments, advisory services and of EU space technologies (Copernicus, Galileo).
fr	À cet effet, les État membres prévoiront des mesures dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, telles que la mise en place de l'outil de gestion durable des nutriments pour une agriculture durable 17 , des investissements, des services de conseil et l'utilisation des technologies spatiales de l'Union (Copernicus, Galileo).

en	The EU will also boost cooperation to improve nutrition and to alleviate food insecurity by strengthening resilience of food systems and reducing food waste.
fr	Elle encouragera également la coopération en vue d'améliorer l'alimentation et d'atténuer l'insécurité alimentaire en renforçant la résilience des systèmes alimentaires et en réduisant le gaspillage alimentaire.

en	The Commission invites all citizens and stakeholders to engage in a broad debate to formulate a sustainable food policy including in national, regional and local assemblies.
fr	La Commission invite l'ensemble des citoyens et des parties prenantes à engager un vaste débat, y compris dans les assemblées nationales, régionales et locales, en vue d'élaborer une politique alimentaire durable.

en	A shift to a sustainable food system can bring environmental, health and social benefits, offer economic gains and ensure that the recovery from the crisis puts us onto a sustainable path 1 .
fr	Évoluer vers un système alimentaire durable peut procurer des avantages environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, et nous placer sur une trajectoire durable en sortie de crise 1 .

en	A new Horizon Europe partnership for "Safe and sustainable food systems for people, planet and climate" will put in place an R&I governance mechanism engaging Member States and food systems actors from farm-to-fork, to deliver innovative solutions providing co-benefits for nutrition, quality of food, climate, circularity and communities.
fr	Un nouveau partenariat Horizon Europe pour «des systèmes alimentaires sûrs et durables pour les individus, la planète et le climat» mettra en place un mécanisme de gouvernance de la R&I qui engagera les États membres et les acteurs des systèmes alimentaires, de la ferme à la table, à proposer des solutions innovantes offrant des avantages connexes pour la nutrition, la qualité des denrées alimentaires, le climat, la circularité et les communautés.

en	The use of chemical pesticides in agriculture contributes to soil, water and air pollution, biodiversity loss and can harm non-target plants, insects, birds, mammals and amphibians.
fr	L'utilisation de pesticides chimiques par l'agriculture contribue à la pollution des sols, de l'eau et de l'air et à l'appauvrissement de la biodiversité et elle peut nuire aux plantes et insectes non ciblés, aux oiseaux, aux mammifères et aux amphibiens.

en	Øensuring food security, nutrition and public health - making sure that everyone has access to sufficient, nutritious, sustainable food that upholds high standards of safety and quality, plant health, and animal health and welfare, while meeting dietary needs and food preferences; and
fr	Øgarantir la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé publique - en veillant à ce que chacun ait accès à une alimentation suffisante, nutritive et durable qui respecte des normes élevées en matière de sécurité et de qualité, de santé des végétaux et de santé et de bien-être des animaux, tout en répondant aux besoins nutritionnels et aux préférences alimentaires; et

en	Farmers should grasp opportunities to reduce methane emissions from livestock by developing the production of renewable energy and investing in anaerobic digesters for biogas production from agriculture waste and residues, such as manure.
fr	Les agriculteurs devraient saisir les occasions d'abaisser les émissions de méthane de leur bétail en développant la production d'énergie renouvelable et en investissant dans des digesteurs pour produire du biogaz à partir des déchets et résidus agricoles tels que le fumier.

en	The Commission will therefore take action to reduce overall EU sales of antimicrobials for farmed animals and in aquaculture by 50% by 2030.
fr	La Commission entend donc prendre des mesures pour réduire la vente globale dans l'Union d'antimicrobiens destinés à des animaux d'élevage et à l'aquaculture de 50 % d'ici à 2030.

en	Farms also have the potential to produce biogas from other sources of waste and residues, such as from the food and beverage industry, sewage, wastewater and municipal waste.
fr	Les exploitations agricoles peuvent également produire du biogaz à partir d'autres sources de déchets et de résidus, telles que l'industrie de l'alimentation et des boissons, les eaux usées et résiduaires et les déchets municipaux.

en	The Commission will pay particular attention to addressing the Green Deal targets, and those stemming from this strategy and the Biodiversity Strategy for 2030.
fr	La Commission veillera en particulier à ce que les objectifs du pacte vert et ceux découlant de la présente stratégie et de la stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 soient pris en considération.

en	The Commission will also explore new ways to provide information to consumers through other means including digital, to improve the accessibility of food information in particular for visually impaired persons.
fr	Elle étudiera également de nouveaux moyens, y compris numériques, de transmettre des informations aux consommateurs, afin d'améliorer l'accessibilité de l'information sur les denrées alimentaires, en particulier pour les personnes malvoyantes.

en	This situation is unprecedented and the food chain faces increasing threats every year with recurring droughts, floods, forest fires, biodiversity loss and new pests.
fr	Cette situation est sans précédent et la filière alimentaire doit faire face, année après année, à des menaces croissantes, avec la répétition des sécheresses, des inondations et des incendies de forêt, l'appauvrissement de la biodiversité et l'apparition de nouveaux organismes nuisibles.

en	The Commission will develop with Member States an integrated nutrient management action plan to address nutrient pollution at source and increase the sustainability of the livestock sector.
fr	La Commission collaborera avec les États membres pour établir un plan d'action pour la gestion intégrée des nutriments qui visera à combattre la pollution par les nutriments à la source et à accroître la durabilité du secteur de l'élevage.

en	The sustainability challenge calls for measures to protect plants better from emerging pests and diseases, and for innovation.
fr	Relever le défi de la durabilité nécessite de prendre des mesures pour mieux protéger les végétaux contre les maladies et les organismes nuisibles émergents et d'innover.

en	The new ‘eco-schemes' will offer a major stream of funding to boost sustainable practices, such as precision agriculture, agro-ecology (including organic farming), carbon farming and agro-forestry.
fr	Les nouveaux programmes écologiques seront une source importante de financement de pratiques durables, telles que l'agriculture de précision, l'agroécologie (y compris l'agriculture biologique), le stockage du carbone dans les sols agricoles et l'agroforesterie.

en	A key area of research will relate to microbiome, food from the oceans, urban food systems, as well as increasing the availability and source of alternative proteins such as plant, microbial, marine and insect-based proteins and meat substitutes.
fr	L'un des principaux domaines de recherche concernera le microbiome, les denrées alimentaires provenant des océans, les systèmes alimentaires urbains ainsi que l'augmentation de la disponibilité et des sources de protéines de substitution telles que les protéines végétales, microbiennes, marines et dérivées d'insectes ainsi que les substituts de viande.

en	This will be achieved by implementing and enforcing the relevant environmental and climate legislation in full, by identifying with Member States the nutrient load reductions needed to achieve these goals, applying balanced fertilisation and sustainable nutrient management and by managing nitrogen and phosphorus better throughout their lifecycle.
fr	Cette évolution sera possible en mettant en œuvre et en faisant observer la législation applicable en matière d'environnement et de climat dans son intégralité, en déterminant, avec les États membres, les réductions de la charge en nutriments nécessaires pour atteindre ces objectifs, en recourant à une fertilisation équilibrée et à une gestion durable des nutriments et en gérant mieux l'azote et le phosphore pendant tout leur cycle de vie.

en	Farmers, fishers and aquaculture producers need to transform their production methods more quickly, and make the best use of nature-based, technological, digital, and space-based solutions to deliver better climate and environmental results, increase climate resilience and reduce and optimise the use of inputs (e.g. pesticides, fertilisers).
fr	Les agriculteurs, les pêcheurs et les producteurs aquacoles doivent modifier plus rapidement leurs méthodes de production et faire le meilleur usage des solutions fondées sur la nature et l'espace, technologiques et numériques pour obtenir de meilleurs résultats en matière de climat et d'environnement, renforcer la résilience au changement climatique et réduire et optimiser l'utilisation des intrants (tels que les pesticides et les engrais).

en	In addition, the manufacturing, processing, retailing, packaging and transportation of food make a major contribution to air, soil and water pollution and GHG emissions, and has a profound impact on biodiversity.
fr	En outre, la fabrication, la transformation, la vente au détail, l'emballage et le transport des denrées alimentaires contribuent largement à la pollution de l'air, des sols et de l'eau ainsi qu'aux émissions de GES, et ils ont des effets profonds sur la biodiversité.

en	(47) Through the Regional Fisheries Management Organisations, Sustainable Fisheries Partnership Agreements and our cooperation with third countries on IUU and on sustainable value chains in fisheries and aquaculture; cooperation is particularly relevant with countries affected by climate change.
fr	(47) Par l'intermédiaire des organisations régionales de gestion des pêches, des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de notre coopération avec les pays tiers sur la pêche INN et les chaînes de valeur durables dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

en	The Commission will revise the food contact materials legislation to improve food safety and public health (in particular in reducing the use of hazardous chemicals), support the use of innovative and sustainable packaging solutions using environmentally-friendly, re-usable and recyclable materials, and contribute to food waste reduction.
fr	La Commission révisera la législation relative aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires afin d'améliorer la sécurité des denrées alimentaires et la santé publique (en particulier en réduisant l'utilisation de produits chimiques dangereux), de soutenir l'utilisation de solutions d'emballage innovantes et durables utilisant des matériaux respectueux de l'environnement, réutilisables et recyclables, et de contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire.

en	IPM will encourage the use of alternative control techniques, such as crop rotation and mechanical weeding, and will be one of the main tools in reducing the use of, and dependency on, chemical pesticides in general, and the use of more hazardous pesticides in particular.
fr	La lutte intégrée contre les ennemis des cultures encouragera l'utilisation de techniques de lutte de substitution, telles que la rotation des cultures et le désherbage mécanique, et sera l'un des principaux outils de réduction du recours et de la dépendance aux pesticides chimiques en général et du recours aux pesticides plus dangereux en particulier.

en	There is an urgent need to reduce dependency on pesticides and antimicrobials, reduce excess fertilisation, increase organic farming, improve animal welfare, and reverse biodiversity loss.
fr	Il est urgent de réduire la dépendance aux pesticides et aux antimicrobiens, de réduire l'emploi abusif d'engrais, de développer l'agriculture biologique, d'améliorer le bien-être des animaux et d'inverser la régression de la biodiversité.

en	It also ties in with policies on the recovery of nutrients and secondary raw materials, the production of feed, food safety, biodiversity, bioeconomy, waste management and renewable energy.
fr	La réduction du gaspillage alimentaire s'inscrit également dans les politiques en matière de récupération des substances nutritives et des matières premières secondaires, de production d'aliments pour animaux, de sécurité des denrées alimentaires, de biodiversité, de bioéconomie, de gestion des déchets et d'énergies renouvelables.

en	The Commission will also seek opportunities to facilitate the shift to healthier diets and stimulate product reformulation, including by setting up nutrient profiles to restrict the promotion (via nutrition or health claims) of foods high in fat, sugars and salt.
fr	Elle cherchera également à faciliter l'adoption de régimes alimentaires plus sains et à encourager la reformulation des produits, notamment en créant des profils nutritionnels pour limiter la promotion (au moyen d'allégations nutritionnelles ou de santé) de denrées alimentaires riches en matières grasses, en sucres et/ou en sel.

en	In addition to new policy initiatives, enforcement of existing legislation, notably for animal welfare, pesticide use and protecting the environment legislation, is essential to ensure a fair transition.
fr	Outre les nouvelles initiatives stratégiques, il est essentiel, pour assurer une transition équitable, de faire respecter la législation existante, notamment en matière de bien-être des animaux, d'utilisation des pesticides et de protection de l'environnement.

en	The Commission will seek commitments from food companies and organisations to take concrete actions on health and sustainability, focussing in particular on: reformulating food products in line with guidelines for healthy, sustainable diets; reducing their environmental footprint and energy consumption by becoming more energy efficient; adapting marketing and advertising strategies taking into account the needs of the most vulnerable; ensuring that food price campaigns do not undermine citizens' perception of the value of food; and reducing packaging in line with the new CEAP.
fr	La Commission demandera aux entreprises et aux organisations du secteur de l'alimentation de s'engager à prendre des mesures concrètes en matière de santé et de durabilité, en mettant en particulier l'accent sur: la reformulation des produits alimentaires conformément aux lignes directrices pour des régimes alimentaires sains et durables; la réduction de leur empreinte environnementale et de leur consommation d'énergie en devenant plus efficaces sur le plan énergétique; l'adaptation des stratégies de commercialisation et de publicité en tenant compte des besoins des plus vulnérables; la garantie que les campagnes de prix des denrées alimentaires ne sapent pas la perception qu'ont les citoyens de la valeur de ces denrées; et la réduction des emballages conformément au nouveau PAEC.

en	It will examine EU rules to reduce the dependency on critical feed materials (e.g. soya grown on deforested land) by fostering EU-grown plant proteins as well as alternative feed materials such as insects, marine feed stocks (e.g. algae) and by-products from the bio-economy (e.g. fish waste) 20 .
fr	Elle reverra les règles de l'Union afin de réduire la dépendance à certaines matières premières pour aliments des animaux essentielles (telles que le soja cultivé sur des terres déboisées) en favorisant les protéines végétales cultivées dans l'Union et des matières premières pour aliments des animaux de substitution telles que des insectes, des aliments marins (par exemple, les algues) et des sous-produits de la bioéconomie (par exemple, des déchets de poisson) 20 .

en	New legislative initiatives will be underpinned by Commission's better regulation tools.
fr	La Commission utilisera les outils dont elle dispose pour mieux légiférer lors de l'élaboration de nouvelles initiatives législatives.

en	Øensuring that the food chain, covering food production, transport, distribution, marketing and consumption, has a neutral or positive environmental impact, preserving and restoring the land, freshwater and sea-based resources on which the food system depends; helping to mitigate climate change and adapting to its impacts; protecting land, soil, water, air, plant and animal health and welfare; and reversing the loss of biodiversity;
fr	Øfaire en sorte que la filière alimentaire, qui englobe la production, le transport, la distribution, la commercialisation et la consommation des denrées alimentaires, ait une incidence environnementale neutre ou positive, préservant et restaurant les ressources terrestres, marines et d'eau douce dont dépend le système alimentaire; contribuer à atténuer le changement climatique et s'adapter à ses conséquences; protéger les terres, les sols, l'eau, l'air, la santé des végétaux et la santé et le bien-être des animaux; et inverser l'appauvrissement de la biodiversité;

en	The Commission will take action to scale-up and promote sustainable and socially responsible production methods and circular business models in food processing and retail, including specifically for SMEs, in synergy with the objectives and initiatives put forward under the new CEAP.
fr	La Commission prendra des mesures visant à accroître le recours à des méthodes de production durables et socialement responsables ainsi qu'à des modèles économiques circulaires, et à promouvoir ces méthodes et ces modèles dans les secteurs de la transformation et du commerce de détail de denrées alimentaires, en particulier dans les PME, en synergie avec les objectifs et les initiatives présentés dans le cadre du nouveau PAEC.

en	The Commission will also consider options for animal welfare labelling to better transmit value through the food chain.
fr	La Commission examinera également les possibilités d'un étiquetage relatif au bien-être des animaux afin de mieux sensibiliser toute la filière alimentaire à sa valeur.

en	2.4.Promoting sustainable food consumption and facilitating the shift to healthy, sustainable diets
fr	2.4.Promouvoir une consommation alimentaire durable et faciliter l'adoption de régimes alimentaires sains et durables

en	Furthermore, the Commission is undertaking a review of the EU promotion programme for agricultural products, with a view to enhancing its contribution to sustainable production and consumption, and in line with the evolving diets.
fr	En outre, la Commission va réviser le programme de promotion de l'UE en faveur des produits agricoles, afin de contribuer davantage à une production et à une consommation durables et en adéquation avec l'évolution des régimes alimentaires..

en	The EU's goals are to reduce the environmental and climate footprint of the EU food system and strengthen its resilience, ensure food security in the face of climate change and biodiversity loss and lead a global transition towards competitive sustainability from farm to fork and tapping into new opportunities.
fr	L'Union se fixe pour objectifs de réduire l'empreinte environnementale et climatique de son système alimentaire et de renforcer sa résilience, de garantir la sécurité alimentaire dans le contexte du changement climatique et de l'appauvrissement de la biodiversité, de piloter une transition mondiale vers une durabilité compétitive de la ferme à la table et d'exploiter les nouvelles opportunités.

en	The EU will focus its international cooperation on food research and innovation, with particular reference to climate change adaptation and mitigation; agro-ecology; sustainable landscape management and land governance; conservation and sustainable use of biodiversity; inclusive and fair value chains; nutrition and healthy diets; prevention of and response to food crises, particularly in fragile contexts; resilience and risk preparedness; integrated pest management; plant and animal health and welfare, and food safety standards, antimicrobial resistance as well as sustainability of its coordinated humanitarian and development interventions.
fr	L'UE mettra l'accent, dans sa coopération internationale, sur la recherche et l'innovation portant sur les denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets; l'agroécologie; la gestion durable des paysages et la gouvernance foncière; la préservation et l'exploitation durable de la biodiversité; des chaînes de valeur inclusives et équitables; une alimentation et des régimes alimentaires sains; la prévention des crises alimentaires et la réaction à celles-ci, notamment dans des contextes fragiles; la résilience et la préparation aux risques; la lutte intégrée contre les ennemis des cultures; la santé des végétaux, la santé et le bien-être des animaux, les normes de sécurité alimentaire, la résistance aux antimicrobiens ainsi que la durabilité de ses actions humanitaires et de développement coordonnées.

en	The transition to sustainability presents a ‘first mover' opportunity for all actors in the EU food chain.
fr	La transition vers la durabilité représente une opportunité pour tous les acteurs de la filière alimentaire de l'Union qui feront œuvre pionnière.

en	2.3.Stimulating sustainable food processing, wholesale, retail, hospitality and food services practices
fr	2.3.Promouvoir des pratiques durables en matière de transformation des denrées alimentaires, de commerce de gros, de commerce de détail d'hôtellerie et de services de restauration

en	The creation of a favourable food environment that makes it easier to choose healthy and sustainable diets will benefit consumers' health and quality of life, and reduce health-related costs for society.
fr	La création d'un environnement alimentaire favorable qui facilite le choix en faveur de régimes alimentaires sains et durables profitera à la santé et à la qualité de vie des consommateurs et réduira les coûts liés à la santé supportés par la société.

en	The EU will strive to promote international standards in the relevant international bodies and encourage the production of agri-food products complying with high safety and sustainability standards, and will support small-scale farmers in meeting these standards and in accessing markets.
fr	L'UE s'efforcera de promouvoir les normes internationales dans les instances internationales compétentes et encouragera la production de produits agroalimentaires respectant des normes élevées en matière de sécurité et de durabilité.

en	The provision of clear information that makes it easier for consumers to choose healthy and sustainable diets will benefit their health and quality of life, and reduce health-related costs.
fr	La transmission d'informations claires qui facilitent le choix en faveur de régimes alimentaires sains et durables profitera à la santé et à la qualité de vie des consommateurs et réduira les coûts liés à la santé.

en	It will monitor the transition to a sustainable food system so that it operates within planetary boundaries, including progress on the targets and overall reduction of the environmental and climate footprint of the EU food system.
fr	Elle supervisera la transition vers un système alimentaire durable, notamment les progrès réalisés en ce qui concerne les objectifs et la réduction globale de l'empreinte environnementale et climatique du système alimentaire de l'Union, afin de s'inscrire dans le respect des limites planétaires.

en	It will provide guidance to retailers, food processors and food service providers on best practices on sustainability.
fr	Elle fournira des orientations sur les meilleures pratiques en matière de durabilité aux détaillants, aux entreprises de transformation de denrées alimentaires et aux fournisseurs de services d'alimentation.

en	It will revise the Sustainable Use of Pesticides Directive, enhance provisions on integrated pest management (IPM) and promote greater use of safe alternative ways of protecting harvests from pests and diseases.
fr	Elle révisera la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, améliorera les dispositions relatives à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et promouvra une utilisation accrue de solutions de remplacement sûres pour protéger les cultures contre les organismes nuisibles et les maladies.

en	New knowledge and innovations will also scale up agro-ecological approaches in primary production through a dedicated partnership on agro-ecology living laboratories.
fr	De nouvelles connaissances et innovations renforceront également les approches agroécologiques dans la production primaire grâce à un partenariat spécifique sur les laboratoires vivants en agroécologie, ce qui contribuera à réduire l'utilisation des pesticides, des engrais et des antimicrobiens.

en	An example of a new green business model is carbon sequestration by farmers and foresters.
fr	La séquestration du carbone par les agriculteurs et les forestiers est un exemple de nouveau modèle d'entreprise vert.

en	It will ensure consumer trust and boost demand through promotion campaigns and green public procurement.
fr	Des campagnes de promotion et des marchés publics écologiques donneront confiance aux consommateurs et stimuleront la demande.

en	This will ultimately result in a cost reduction for farmers, improve soil management and water quality, reduce the use of fertilisers, pesticides and GHG emissions, improve biodiversity and create a healthier environment for farmers and citizens.
fr	Il permettra à l'UE d'exploiter pleinement son leadership mondial dans le domaine des technologies satellitaires, ce dont il résultera une réduction des coûts pour les agriculteurs, une amélioration de la gestion des sols et de la qualité de l'eau, une réduction de l'utilisation d'engrais et de pesticides et des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de la biodiversité et la création d'un environnement plus sain pour les agriculteurs et les citoyens.

en	Through tailored advisory services, it will provide feedback and guidance to farmers and link their experience to the European Innovation Partnership and research projects.
fr	Grâce à des services de conseil sur mesure, il fournira un retour d'information et des orientations aux agriculteurs et établira un lien entre leur expérience, le partenariat européen d'innovation et des projets de recherche, ce qui permettra d'améliorer la pérennité des agriculteurs participants, et notamment d'augmenter leurs revenus.

en	In order to promote a gradual move towards the use of safer plant protection products, the EU will consider, in compliance with WTO rules and following a risk assessment, to review import tolerances for substances meeting the "cut-off criteria" 48 and presenting a high level of risk for human health The EU will engage actively with trading partners, especially with developing countries, to accompany the transition towards the more sustainable use of pesticides to avoid disruptions in trade and promote alternative plant protection products and methods.
fr	Afin de favoriser une évolution progressive vers l'utilisation de produits phytopharmaceutiques plus sûrs, l'UE envisagera, dans le respect des règles de l'OMC et après une évaluation des risques, de réexaminer des tolérances à l'importation pour les substances qui remplissent les «critères d'exclusion» 48 et qui présentent un niveau élevé de risque pour la santé humaine.

en	The EU will apply zero tolerance in the fight against illegal, unreported and unregulated fishing (IUU) and combat overfishing, promote sustainable management of fish and seafood resources and strengthen ocean governance, marine cooperation and coastal management 47 .
fr	L'Union appliquera une politique de tolérance zéro dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et combattra la surpêche.

en	To pave the way to alternatives and maintain farmers' incomes, the Commission will take a number of steps.
fr	La Commission prendra un certain nombre d'initiatives pour ouvrir la voie à d'autres solutions et soutenir les revenus des agriculteurs.

en	V Coordination mechanism
fr	V Mécanisme de coordination

en	VI Countries neighbouring the EU
fr	VI Pays voisins de l'UE

en	II Developments and assessment of the current situation
fr	II Évolutions et évaluation de la situation actuelle

en	All Member States have taken measures to limit the impact of the virus.
fr	Tous les États membres ont pris des mesures pour limiter l'impact du virus.

en	The Commission recommends:
fr	La Commission recommande:

en	It also includes Ireland and the United Kingdom if they decide to align.
fr	Elle inclurait également l'Irlande et le Royaume-Uni si ces derniers décidaient de s'aligner.

en	(III) Common and coordinated approach
fr	(III)Approche commune et coordonnée

en	The following elements should also be taken into consideration:
fr	Les éléments suivants devraient également être pris en considération:

en	·third-country nationals travelling for the purpose of study;
fr	·les ressortissants de pays tiers qui se déplacent à des fins d'études;

en	IV Criteria and checklist
fr	IV Critères et liste de contrôle

en	The COVID-19 pandemic has caused an unprecedented health emergency across the European Union.
fr	La pandémie de COVID-19 a provoqué une urgence sanitaire sans précédent dans l'ensemble de l'Union européenne.

en	The protection of public health has become the overriding priority for both the EU and its Member States.
fr	La protection de la santé publique est devenue la priorité absolue tant de l'UE que de ses États membres.

en	At the same time, experience of the past months has shown that there is a need to extend the categories of exempted travellers.
fr	Dans le même temps, l'expérience des derniers mois montre qu'il est nécessaire d'élargir les catégories de voyageurs exemptés.

en	On 8 April 2020 4 and 8 May 2020 5 , the Commission adopted two-follow-up Communications.
fr	Le 8 avril 2020 4 et le 8 mai 2020 5 , la Commission a adopté deux communications de suivi.

en	g.Is there negative travel advisory for this country in most of the Member States?
fr	g.existe-t-il un avis de voyage négatif pour ce pays dans la plupart des États membres?

en	The EU Delegations will be involved and can provide support in this exercise.
fr	Les délégations de l'UE participeront à cet exercice auquel elles pourront apporter leur soutien.

en	In addition, robust and coordinated communication and information efforts should be undertaken with third countries.
fr	En outre, des efforts importants et coordonnés en matière de communication et d'information devraient être entrepris avec les pays tiers.

en	Further details with regard to the coordination of this process are specified below in Chapter V ‘Coordination mechanism'.
fr	De plus amples informations concernant la coordination de ce processus figurent ci-dessous au chapitre V «Mécanisme de coordination».

en	(III) Reciprocity and travel advice:
fr	(III)Réciprocité et conseils aux voyageurs:

en	The overall number of cases in the whole region is in total significantly lower than in the EU.
fr	Le nombre total de cas dans l'ensemble de la région est nettement inférieur à celui enregistré dans l'UE.

en	b)The specific categories of travellers with an essential function or need 19 should be extended to include also:
fr	b)Les catégories spécifiques de voyageurs ayant une fonction ou des besoins 19 essentiels devraient être étendues, pour inclure:

en	The Commission will support Member States in ensuring that citizens and travellers get all the necessary information 12 .
fr	La Commission aidera les États membres à faire en sorte que les citoyens reçoivent toutes les informations nécessaires 12 .

en	Parallel and coordinated action is essential at the external borders of the EU+ area.
fr	Une action parallèle et coordonnée est essentielle aux frontières extérieures de la zone UE+.

en	(3) The "EU+ area" includes all Schengen Member States (including Bulgaria, Croatia, Cyprus and Romania), as well as the four Schengen Associated States.
fr	(3) La «zone UE+» comprend tous les États membres de l'espace Schengen (y compris la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie), ainsi que les quatre États associés à l'espace Schengen.

en	This should apply to all EU and Schengen States; it cannot be applied selectively.
fr	Ce critère devrait s'appliquer à la totalité des États membres de l'UE et de l'espace Schengen; il ne saurait être appliqué de manière sélective.

en	(I)The assessment of approximation of epidemiological situation and response to COVID-19 in the third country:
fr	(I)L'évaluation du rapprochement de la situation épidémiologique et la réaction face à la pandémie de COVID-19 dans le pays tiers:

en	Does this apply to all EU and Schengen States?
fr	Cela vaut-il pour tous les États membres de l'UE et de l'espace Schengen?

en	4.Have the EU Member States and Schengen States lifted their travel warnings for the country concerned?
fr	4.Les États membres de l'UE et les États Schengen ont-ils levé leurs avertissements concernant les voyages à destination du pays concerné?

en	These criteria have been discussed in several meetings of the ‘COVID-19 Information Group - Home Affairs'.
fr	Ces critères ont été examinés lors de plusieurs réunions du groupe d'information «COVID-19 - Affaire intérieures».

en	However, to limit the impact of the restriction to the necessary minimum, the recommendation excluded specific categories of travellers with an essential function or need 7 .
fr	Toutefois, pour limiter au strict minimum l'incidence de la restriction, la recommandation a exclu des catégories particulières de voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel 7 .

en	b.At points of departure; and
fr	b.aux lieux de départ; et

en	Member States expressed their views on this matter in a questionnaire, with the understanding that the criteria need to be flexible enough to be applied to a very large group of third countries (+/- 170).
fr	Les États membres ont exprimé leur point de vue sur cette question dans un questionnaire, étant entendu que les critères doivent être suffisamment souples pour être appliqués à un très grand nombre de pays tiers (+/- 170).

en	(II)The application of containment measures during travel, including physical distancing while building and maintaining trust:
fr	(II)L'application de mesures de confinement pendant le voyage, y compris la distanciation physique, tout en instaurant et en maintenant la confiance:

en	While the measures taken where necessary to safeguard the health and wellbeing of our citizens, they had at the same time serious consequences for the freedom of movement inside the EU and the functioning and the integrity of the Schengen area.
fr	Si les mesures prises étaient indispensables pour préserver la santé et le bien-être de nos citoyens, elles ont dans le même temps eu des conséquences importantes sur la liberté de circulation au sein de l'UE et le fonctionnement et l'intégrité de l'espace Schengen.

en	The availability and reliability of data from third countries is of utmost importance and should be considered a key criterion; decisions can only be taken if grounded in clear and accurate data.
fr	La disponibilité et la fiabilité des données provenant de pays tiers revêtent une importance capitale et devraient être considérées comme un critère essentiel; des décisions ne peuvent être prises que si elles sont fondées sur des données claires et précises.

en	On 10 March 2020, the Heads of State or Government of the European Union emphasised the need for a joint European approach with regard to COVID-19.
fr	Le 10 mars 2020, les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne ont souligné la nécessité d'une approche européenne commune en ce qui concerne la COVID-19.

en	Many third countries have also introduced travel restrictions to citizens coming from the EU.
fr	De nombreux pays tiers ont également introduit des restrictions de déplacement applicables aux citoyens provenant de l'UE.

en	-the number of new infections per 100,000 population;
fr	-le nombre de nouvelles infections pour 100 000 habitants;

en	There was a common agreement that, while EU Member States and institutions have worked closely together to contain the spread of the virus, coordination continues to be essential now that the situation is improving.
fr	Ils se sont accordés sur le fait que, si les États membres et les institutions de l'UE ont étroitement collaboré pour endiguer la propagation du virus, la coordination reste essentielle maintenant que la situation s'améliore.

en	In order to ensure a clear, transparent and coherent approach in the process, national decisions must be coordinated and should be based on common and objective criteria.
fr	Afin de garantir une approche claire, transparente et cohérente de ce processus, les décisions nationales doivent être coordonnées et elles devraient reposer sur des critères communs et objectifs.

en	From the beginning of the pandemic, the European Commission has done the utmost to ensure uniform action by all EU Member States and Schengen Associated States 1 .
fr	Dès le début de la pandémie, la Commission européenne a mis tout en œuvre pour garantir une action uniforme de la part de tous les États membres de l'UE et des États associés à l'espace Schengen 1 .

en	In the last 14 days the EU+ area, with the exception of a few regions, reported less than 100 new infections per 100,000 inhabitants 10 .
fr	Au cours des 14 derniers jours, moins de 100 nouvelles infections pour 100 000 habitants ont été signalées 10 pour la zone UE+, à l'exception de quelques régions.

en	This process would need to be based on clear criteria and be subject to constant monitoring.
fr	Ce processus devrait reposer sur des critères clairs et faire l'objet d'un suivi constant.

en	f.Are airports on the EASA list 3 ?
fr	f.les aéroports figurent-ils sur la liste de l'AESA 3 ?

en	·highly qualified third-country workers if their employment is necessary from an economic perspective and the work cannot be postponed or performed abroad.
fr	·les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d'un point de vue économique et que leur travail ne peut être reporté ou réalisé à l'étranger.

en	In their meeting of 5 June 2020, Home Affairs Ministers discussed the response to the COVID-19 pandemic and how to move towards ending the new restrictions.
fr	Lors de leur réunion du 5 juin 2020, les ministres de l'intérieur ont discuté de la riposte à la pandémie de COVID-19 et des moyens de progresser pour mettre un terme aux nouvelles restrictions.

en	3.Does the country agree to the same or comparable travel arrangements with the EU?
fr	3.Le pays applique-t-il des dispositions de voyage comparables ou identiques à l'égard de l'UE?

en	Another aspect to consider is to which degree the third country concerned can be expected to be used as a transit point for travellers from third countries that do not yet fulfil the criteria.
fr	Il importe également de déterminer dans quelle mesure le pays tiers concerné pourra faire office de point de transit pour les voyageurs en provenance de pays tiers qui ne remplissent pas encore les critères.

en	Member States should also inform travellers of the obligation to follow national rules on containment measures or physical distancing rules.
fr	Les États membres devraient également informer les voyageurs de l'obligation de respecter les règles nationales applicables en matière de confinement ou de distanciation physique.

en	The management of the external borders is a responsibility that the Member States carry out in their interest and in the interest of all Member States.
fr	La gestion des frontières extérieures est une responsabilité que chaque État membre exerce à la fois dans son propre intérêt et dans l'intérêt de l'ensemble de l'Union.

en	While economic and social considerations might also need to be taken into account, the reflection on lifting of travel restrictions at external borders should be based on the following criteria, which are broadly in line with those set out in the 13 May Communication:
fr	Alors qu'il conviendrait aussi de prendre en compte des considérations économiques et sociales, la réflexion sur la levée des restrictions de déplacement aux frontières extérieures de l'UE devrait s'appuyer sur les critères suivants, qui sont largement conformes à ceux énoncés dans la communication du 13 mai:

en	The epidemiological situation in the third country should be stable enough to exclude, with sufficient certainty, a large-scale repatriation of stranded citizens over the coming months.
fr	La situation épidémiologique observée dans le pays tiers devrait être suffisamment stable pour exclure, avec une certitude suffisante, la nécessité de procéder au rapatriement massif de citoyens bloqués sur son territoire au cours des prochains mois.

en	This means that it will always be possible, if necessary, to reintroduce the travel restrictions for a specific third country in case conditions in the checklist are no longer met, and in particular if the epidemiological situation worsens or in case the situation with regard to reciprocity changes.
fr	Cela signifie qu'il sera toujours possible, si nécessaire, de rétablir les restrictions de déplacement à l'égard d'un pays tiers donné dans le cas où les conditions figurant sur la liste de contrôle ne sont plus remplies, et en particulier si la situation épidémiologique s'aggrave ou si la situation en matière de réciprocité change.

en	In line with the 13 May Communication and recommendations therein, all Member States can now be considered as having, at a minimum, entered Phase 1 as referred to in the Communication (i.e. they have started to partially lift travel restrictions and internal border controls).
fr	Conformément à la communication du 13 mai et aux recommandations qu'elle contient, il peut être désormais considéré que tous les États membres ont, au minimum, entamé la phase 1 visée dans la communication (en ce sens qu'ils ont commencé à lever en partie les restrictions de déplacement et les contrôles aux frontières intérieures).

en	Whilst the sequencing was clear, the two processes can follow a broadly similar approach and criteria related to epidemiological situation, containment measures, including physical distancing, as well as taking into account economic and social considerations.
fr	Bien que leur enchaînement soit clairement défini, ces deux processus peuvent suivre une approche et des critères essentiellement semblables fondés sur la situation épidémiologique, les mesures de confinement, y compris la distanciation physique, ainsi que sur des considérations économiques et sociales.

en	Key criteria to be assessed in relation to a third country, based on available data from the country concerned, the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) and other sources, include:
fr	Les critères devant être examinés pour chaque pays tiers sur la base des données disponibles émanant du pays concerné, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et d'autres sources, sont notamment:

en	·to lift the application of the travel restriction on non-essential travel from the following countries/partners as of 1 July 2020:
fr	·de lever l'application de la restriction concernant les déplacements non essentiels en provenance des pays/partenaires suivants, à compter du 1er juillet 2020:

en	It is therefore important that decisions on lifting travel restrictions are taken within the framework of the coordination mechanism set out below.
fr	Il importe donc que les décisions relatives à la levée des restrictions de déplacement soient prises dans le cadre du mécanisme de coordination décrit ci-dessous.

en	1.Can the country be considered as being in a comparable or better epidemiological situation as the average in the EU+ area with regard to:
fr	1.Le pays peut-il être considéré comme étant dans une situation épidémiologique comparable ou meilleure par rapport à celle qui prévaut en moyenne dans la zone UE+ en ce qui concerne:

en	In addition, given the region's importance with regard to transport, restauration and resumption of tourism activities, including cross-border/boundary traffic, the Commission recommends to already start lifting the restrictions at the EU external border for the countries of this region at the expiry of the current prolongation, i.e. 1 July 2020.
fr	En outre, compte tenu de l'importance de la région en ce qui concerne le transport, le rétablissement et la reprise des activités touristiques, y compris le trafic frontalier/transfrontière, la Commission recommande de commencer d'ores et déjà à lever les restrictions aux frontières extérieures de l'UE pour les pays de cette région à la date d'expiration de la prolongation actuelle, à savoir le 1er juillet 2020.

en	It is also essential that there is a clear central point to which all measures and steps taken by Member States are communicated and made known to the Commission and the other Member States.
fr	Il est également essentiel qu'il existe un point central clairement défini vers lequel toutes les mesures prises au niveau national puissent converger pour être ensuite portées à la connaissance de la Commission et des autres États membres.

en	In line with these principles, the Commission presented on 13 May the Communication ‘Towards a phased and coordinated approach for restoring freedom of movement and lifting internal border controls' 9 , as part of a package of support measures relating to Tourism and Transport.
fr	Conformément à ces principes, la Commission a présenté, le 13 mai, la communication intitulée «Pour une approche coordonnée par étapes du rétablissement de la libre circulation et de la levée des contrôles aux frontières intérieures» 9 , dans le cadre d'un ensemble de mesures de soutien en faveur du tourisme et des transports.

en	Where physical distancing is more difficult to ensure, additional non-discriminatory and proportionate safeguards and measures leading to equivalent levels of protection should be put in place, in line with the Commission recommendations issued for the transport and the hospitality sector 11 .
fr	Dans les cas où la distanciation physique est plus difficile à respecter, il conviendrait de mettre en place des garanties et des mesures supplémentaires, non discriminatoires et proportionnées, permettant d'assurer des niveaux de protection équivalents, conformément aux recommandations émises par la Commission pour les services de transport et le secteur de l'hébergement et de la restauration 11 .

en	(5) COM(2020) 222, 8 May 2020.
fr	(2) COM(2020) 115 du 16 mars 2020.

en	In its last Communication, the Commission invited the Member States to prolong the travel restriction until 15 June 2020.
fr	Dans sa dernière communication, la Commission invitait les États membres à prolonger la restriction des déplacements jusqu'au 15 juin 2020.

en	c.During travel, from origin to destination.
fr	c.pendant la durée du voyage, depuis le lieu de départ jusqu'à la destination finale.

en	It should be clear that decisions to lift the restrictions in line with the coordination mechanism set out below would always retain full flexibility.
fr	Il devrait être clair que les décisions visant à lever les restrictions conformément au mécanisme de coordination décrit ci-dessous devraient toujours conserver la plus grande souplesse.

en	Since then, all EU Member States (with the exception of Ireland) and Schengen Associated States (hereafter ‘Member States') have taken national decisions to implement the travel restriction.
fr	L'ensemble des États membres de l'UE (à l'exception de l'Irlande) et des États associés à l'espace Schengen (ci-après les «États membres») ont depuis lors pris des décisions nationales pour appliquer la restriction des déplacements.

en	The effectiveness of decisions depends on their implementation by all Member States for all external borders at the same time and in a uniform manner.
fr	L'effectivité des décisions dépend de leur mise en œuvre par tous les États membres à toutes les frontières extérieures simultanément et de manière uniforme.

en	In line with their competencies in the area of borders, Member States should enter into discussions on a list of those countries for which they will lift travel restrictions.
fr	Conformément à leurs compétences dans le domaine des frontières, les États membres devraient entamer des discussions sur une liste des pays pour lesquels ils lèveront les restrictions de déplacement.

en	a.During travel to points of departure;
fr	a.pendant la durée du déplacement vers les lieux de départ;

en	In addition, Member States should take into account the COVID-19 Aviation Health Safety Protocol 15 issued by European Union Aviation Safety Agency (EASA) and ECDC as well as the considerations for travel-related measures to reduce spread of COVID-19 in the EU/EEA as published in a report by ECDC 16 .
fr	En outre, les États membres devraient tenir compte du protocole COVID-19 sur la sécurité sanitaire de l'aviation 15 adopté par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et l'ECDC, ainsi que des considérations relatives aux mesures liées au voyage visant à limiter la propagation de la COVID-19 dans l'espace de l'UE/EEE, telles qu'elles ont été publiées dans un rapport de l'ECDC 16 .

en	d.Do airports comply with ICAO safety recommendations?
fr	d.les aéroports respectent-ils les recommandations de l'OACI en matière de sécurité?

en	Ministers also discussed how long the EU travel restrictions with regard to the entry of third country nationals should be maintained and what criteria and measures could be applied once the restrictions start to be lifted.
fr	Les ministres ont également discuté de la durée du maintien des restrictions de déplacement imposées par l'UE pour ce qui concerne l'entrée des ressortissants de pays tiers et ils ont examiné les critères et mesures qui pourraient être appliqués dès que ces restrictions commenceront à être levées.

en	Most Member States and Schengen Associated States introduced temporary internal border controls and measures restricting free movement across the EU.
fr	La plupart des États membres et des États associés à l'espace Schengen ont instauré des contrôles temporaires aux frontières intérieures et des mesures limitant la libre circulation dans l'UE.

en	Since the beginning of the outbreak, the Commission and the Member States have engaged in regular exchange of information and good practice in a variety of fora, including at the technical level through the ‘COVID-19 Information Group - Home Affairs' and the Health Security Committee.
fr	Depuis le début de la pandémie, la Commission et les États membres procèdent à des échanges réguliers d'informations et de bonnes pratiques dans diverses enceintes, notamment au niveau technique par l'intermédiaire du groupe d'information «COVID-19 - Affaires intérieures» et du Comité de sécurité sanitaire.

en	The list of travellers with an essential function or need should be extended to include also people travelling for the purpose of study and highly qualified third-country workers if their employment is necessary from an economic perspective and the work cannot be postponed or performed abroad.
fr	La liste des voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel devrait être allongée de manière à inclure également les personnes voyageant à des fins d'études et les travailleurs hautement qualifiés de pays tiers si leur emploi est nécessaire du point de vue économique et si le travail concerné ne peut être reporté ou exécuté à l'étranger.

en	·to prolong the application of the current travel restriction on non-essential travel to the EU until 30 June 2020.
fr	·de prolonger l'application de la restriction actuelle concernant les déplacements non essentiels à destination de l'UE jusqu'au 30 juin 2020.

en	The restrictions at the EU external border should be lifted in a second step in line with the approach set out above.
fr	Les restrictions aux frontières extérieures de l'UE devraient, dans un second temps, être également levées conformément à l'approche décrite ci-dessus.

en	This list should be updated on a regular basis.
fr	Cette liste devrait être mise à jour régulièrement.

en	Member States can, however, take appropriate measures such as requiring such persons to undergo self-isolation or similar measures upon return from a third country for which the temporary restriction on non-essential travel is maintained, provided they impose the same requirements on their own nationals;
fr	Les États membres peuvent toutefois prendre des mesures appropriées, telles que l'obligation pour ces personnes de se soumettre à l'auto-isolement ou à des mesures similaires lors de leur retour d'un pays tiers pour lequel la restriction temporaire concernant les déplacements non essentiels est maintenue, à condition qu'ils imposent les mêmes exigences à leurs propres ressortissants.

en	The criteria indicated above form the basis of the checklist in the Annex to be used for the necessary coordinated decision by the Member States.
fr	Les critères énoncés ci-dessus constituent la base de la liste de contrôle figurant en annexe et devant être utilisée pour la nécessaire décision coordonnée qui sera prise par les États membres.

en	As of then, and given the current improvement of the epidemiological situation in the EU+ area and in a number of countries across the world, the Commission considers that the travel restrictions at the external borders no longer need to apply to all third countries, but could start to be gradually lifted.
fr	À partir de cette date, et compte tenu de l'amélioration actuelle de la situation épidémiologique dans la zone UE+ et dans un certain nombre de pays à travers le monde, la Commission estime que les restrictions de déplacement aux frontières extérieures ne devront plus s'appliquer à tous les pays tiers, mais pourraient commencer à être progressivement levées.

en	This could be achieved, e.g. by means of a single, accessible website for prior consultation by travellers.
fr	Un site web unique, accessible aux voyageurs pour consultation préalable, pourrait par exemple être mis en place à cette fin.

en	On 16 March 2020, the Commission adopted a Communication 2 recommending a temporary restriction of non-essential travel from third countries into the EU+ area 3 .
fr	Le 16 mars 2020, la Commission a adopté une communication 2 recommandant une restriction temporaire des déplacements non essentiels effectués au départ de pays tiers à destination de la zone UE+ 3 .

en	Beyond the financing commitment taken by the EU to support Western Balkans "post COVID-19" recovery, the reinforcement of the connectivity and a better access to the EU market should be among key deliverables that would pave the way to a stronger economic integration between the region and the EU.
fr	Au-delà de l'engagement de financement pris par l'UE pour soutenir la relance à l'issue de la pandémie de COVID-19 dans les Balkans occidentaux, le renforcement de la connectivité et l'amélioration de l'accès au marché de l'UE devraient figurer parmi les principaux objectifs susceptibles d'ouvrir la voie à une intégration économique plus poussée entre cette région et l'UE.

en	The Commission expressed a readiness to associate the region of the Western Balkans closely with the implementation of its Joint European Roadmap towards lifting COVID-19 containment measures.
fr	La Commission a indiqué qu'elle était prête à associer étroitement la région des Balkans occidentaux à la mise en œuvre de sa feuille de route commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19.

en	In line with the Joint Roadmap, such lifting of travel restrictions for the residents of those countries should take place only after the lifting of internal border controls and restrictions to free movement within the EU.
fr	Conformément à la feuille de route commune, cette levée des restrictions de déplacement à l'égard des résidents de ces pays ne devrait avoir lieu qu'après la suppression des contrôles aux frontières intérieures et des restrictions de la libre circulation au sein de l'UE.

en	Now that lifting travel restrictions and internal border controls within the EU are in the process of being lifted, the second stage of the process set out in the Joint Roadmap can be put in place.
fr	À présent que le processus de levée des restrictions de déplacement et des contrôles aux frontières intérieures au sein de l'UE est engagé, la seconde étape du processus défini dans la feuille de route commune peut être mise en œuvre.

en	This list should be updated on a regular basis and regular communication should take place with third countries to explain the overall EU process.
fr	Cette liste devrait être actualisée régulièrement et des communications régulières devraient avoir lieu avec les pays tiers afin de leur expliquer l'approche globale qui est celle de l'UE.

en	In line with the ‘Guidance on the implementation of the temporary restriction on non-essential travel to the EU, on the facilitation of transit arrangements for the repatriation of EU citizens, and on the effects on visa policy' 13 , nationals of San Marino, Andorra, Monaco and Vatican/Holy See should be assimilated to nationals of Member States for the application of the restriction of non-essential travels.
fr	Conformément aux «Orientations concernant la mise en œuvre de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE, la facilitation du régime de transit pour le rapatriement des citoyens de l'UE et les effets sur la politique des visas» 13 , les ressortissants de Saint-Marin, d'Andorre, de Monaco et du Vatican/Saint-Siège devraient être assimilés aux ressortissants des États membres aux fins de l'application de la restriction concernant les déplacements non essentiels.

en	Announcements by some Member States to lift the restrictions at the external border for their country, without consultation with other Member States seriously risk to undermine the integrity of the Schengen area.
fr	Les annonces unilatérales faites par certains États membres en vue d'une levée des restrictions à la frontière extérieure de leur pays, sans consultation des autres États membres, risquent de mettre à mal l'intégrité de l'espace Schengen.

en	The Commission will therefore continue to support these fora for such exchanges with the objective of facilitating and preparing the necessary coordinated decision by the Member States regarding the identification of third countries for a phased lifting of the travel restrictions at the external border, based on data from all relevant sources, including e.g. the ECDC and the WHO.
fr	La Commission continuera donc de favoriser ces possibilités d'échanges dans le but de faciliter et de préparer la nécessaire décision coordonnée que les États membres prendront en ce qui concerne les pays tiers désignés pour une levée graduelle des restrictions de déplacement aux frontières extérieures, en se fondant sur les données émanant de toutes les sources pertinentes, y compris l'ECDC et l'OMS.

en	Travel advice issued by Member States regarding the third country concerned should be taken into account, given that the reciprocal lifting of travel restrictions will likely lead to an increase of travel from the EU to the third country concerned.
fr	Les conseils aux voyageurs qui sont émis par les États membres à l'égard du pays tiers concerné devraient être pris en compte, étant donné que la levée réciproque des restrictions de déplacement entraînera probablement une augmentation du nombre de voyages au départ de l'UE vers ce pays.

en	Unilateral decisions taken by Member States to lift restrictions on arrivals from residents of additional third countries, which are not identified following a coordinated approach, imply an extra responsibility for the Member States concerned, given the principle of free movement inside the Schengen area, and the overriding priority of the protection of public health in the EU, and should therefore only be adopted in consultation with the other Member States and remain exceptional.
fr	Les décisions unilatérales prises par les États membres en ce qui concerne la levée des restrictions applicables aux arrivées, sur leur territoire, de résidents de pays tiers qui n'ont pas été désignés dans le cadre d'une approche coordonnée, impliquent une responsabilité supplémentaire pour les États membres concernés, compte tenu du principe de la libre circulation au sein de l'espace Schengen et de la priorité absolue de la protection de la santé publique dans l'UE, et ne devraient donc être adoptées qu'en consultation avec les autres États membres et demeurer exceptionnelles.

en	a.Number of new infections;
fr	a.le nombre de nouvelles infections;

en	On 15 April 2020, the President of the European Commission and the President of the European Council set out a ‘Joint European Roadmap towards lifting COVID-19 containment measures' 8 .
fr	Le 15 avril 2020, la présidente de la Commission européenne et le président du Conseil européen ont présenté une «Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19» 8 .

en	The Commission recalls that for those countries for which it was decided to lift restrictions at the external border, the possibility to deny entry to third country nationals on the basis of a threat to public health remains in line with the entry conditions set out in the Schengen Borders Code 14 .
fr	La Commission rappelle que, s'agissant des pays tiers à l'égard desquels il a été décidé de lever les restrictions aux frontières extérieures, la possibilité de refuser l'entrée sur le territoire de l'UE aux ressortissants de pays tiers au motif qu'ils représentent une menace pour la santé publique reste en vigueur, conformément aux conditions d'entrée définies dans le code frontières Schengen 14 .

en	Several Member States have already lifted the internal border controls and restrictions to free movement within the EU including post-travel quarantine requirements on such movement, and others are planning to do so as of 15 June 2020.
fr	Plusieurs États membres ont déjà levé les contrôles aux frontières intérieures et les restrictions de la libre circulation au sein de l'UE, y compris l'obligation de quarantaine après un déplacement, et d'autres prévoient de le faire à partir du 15 juin 2020.

en	There was a consensus as to the need for a unified approach to the gradual lifting of the restrictions on non-essential travel to the EU, using clear criteria and calling on the Commission to propose a way forward for the lifting of restrictions at the external borders in a coordinated manner.
fr	Un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'une approche unifiée de la levée progressive des restrictions des déplacements non essentiels à destination de l'UE, en recourant à des critères clairs et en invitant la Commission à proposer une voie à suivre en vue d'une levée coordonnée des restrictions aux frontières extérieures.

en	For the remaining third countries not yet fulfilling the criteria, the restrictions for non-essential travel would continue to apply, with the exemptions as listed in the Communication of 16 March.
fr	Pour les autres pays tiers qui ne remplissent pas encore les critères, les restrictions des déplacements non essentiels continueraient de s'appliquer, sous réserve des exemptions énumérées dans la communication du 16 mars.

en	This recommendation was followed up on 17 March 2020 with the agreement on coordinated action at external borders based on the recommendation from the Commission.
fr	Le 17 mars 2020, un accord fondé sur cette recommandation et portant sur une action coordonnée aux frontières extérieures y a donné suite.

en	A single area based on free movement and without internal border checks, as the Schengen area, requires a common and strictly coordinated policy on the EU external borders, and the current pandemic requires even more so a consistent and common approach towards third countries, with the primary objective being to protect public health.
fr	S'il est vrai qu'un espace unique fondé sur la libre circulation et sans contrôle aux frontières intérieures, tel que l'espace Schengen, nécessite une politique commune et strictement coordonnée aux frontières extérieures de l'UE, le contexte actuel de pandémie exige a fortiori une approche cohérente et commune à l'égard des pays tiers, l'objectif premier étant de protéger la santé publique.

en	The Commission is therefore putting forward an approach for a gradual and coordinated phasing out of the travel restrictions.
fr	La Commission propose donc d'adopter une approche graduelle et coordonnée en vue de la suppression des restrictions de déplacement.

en	Travel restrictions should not be lifted as regards third countries where the situation is worse as the average in the EU+ area.
fr	Les restrictions de déplacement ne devraient pas être levées en ce qui concerne les pays tiers connaissant une situation plus mauvaise que la moyenne de la zone UE+.

en	The temporary travel restriction applies to all non-essential travel from third countries to the EU+ area 6 .
fr	La restriction temporaire des déplacements s'applique à tous les déplacements non essentiels effectués au départ de pays tiers à destination de la zone UE+ 6 .

en	The epidemiological situation in this region is equal or better than in the EU.
fr	La situation épidémiologique observée dans cette région est équivalente à celle de l'UE ou plus favorable que celle-ci.

en	All the necessary coordinated decisions by the Member States related to the lifting of the temporary restriction on non-essential travel to the EU, should be based on the following guiding principles:
fr	Toutes les décisions coordonnées nécessaires prises par les États membres concernant la levée de la restriction temporaire des déplacements non essentiels à destination de l'UE devraient reposer sur les principes directeurs suivants:

en	2.Does the country ensure a comparable or better level of containment measures as the EU from its transport and transport hubs operators, including physical distancing to reduce the risk of infection associated with international travel in line with the recommendations issued for the transport 1 by the European Commission and in particular with the COVID-19 Aviation Health Safety Protocol 2 issued by European Union Aviation Safety Agency (EASA) and ECDC, or equivalent:
fr	2.Le pays en question applique-t-il, en ce qui concerne les mesures de confinement au départ de ses plateformes de transport et auprès de ses transporteurs, des mesures de confinement comparables ou meilleures par rapport à celles qui sont en vigueur dans l'UE, y compris la distanciation physique, pour réduire le risque d'infection lié aux voyages internationaux, conformément aux recommandations émises par la Commission européenne en ce qui concerne les transports 1 et, en particulier, au protocole COVID-19 sur la sécurité sanitaire de l'aviation 2 adopté par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et l'ECDC, ou des mesures équivalentes:

en	The checklist should form the basis to be used by the Member States for a common assessment of third countries based on the above criteria which can be used both for lifting but also for reintroducing travel restrictions should the level of infections change.
fr	Cette liste devrait servir de fondement aux États membres en vue d'une évaluation commune des pays tiers sur la base des critères précités qui peuvent être appliqués tant pour la levée que pour la réintroduction de restrictions de déplacement si le niveau d'infection venait à changer.

en	Hence the Commission recommends that where temporary travel restrictions for non-essential travel into the EU are not lifted, the exemptions should be amended as set out under point VII (Conclusions).
fr	Par conséquent, la Commission recommande que, si les restrictions temporaires des déplacements non essentiels à destination l'UE ne sont pas levées, les exemptions soient modifiées conformément au point VII (Conclusions).

en	In this respect, the Commission will support the IPCR to establish a list of the countries for which Member States will lift the travel restrictions in a coordinated and gradual manner based on regular updates of that list.
fr	À cet égard, la Commission prêtera son assistance à l'IPCR aux fins de l'établissement d'une liste de pays pour lesquels les restrictions de déplacement seront levées d'une manière coordonnée et progressive sur la base des mises à jour régulières de cette liste.

en	h.Do airlines check, in relation to transit passengers, whether the country of departure is on the list of countries for which travel restrictions can be lifted?
fr	h.les compagnies aériennes vérifient-elles, en ce qui concerne les passagers en transit, si le pays de départ figure sur la liste des pays pour lesquels les restrictions de déplacement peuvent être levées?

en	-the country's overall response to COVID-19, taking into account available information on aspects such as testing, surveillance, contact tracing, containment, treatment and reporting.
fr	-la réaction globale du pays face à la pandémie de COVID-19, compte tenu des informations disponibles sur des aspects tels que le dépistage, la surveillance, le traçage de contacts, le confinement, les traitements et la communication de données.

en	In order to have an equal treatment for EU citizens, the third country should also lift travel restrictions towards the EU in order to have the same or comparable travel arrangements with the EU.
fr	Pour garantir l'égalité de traitement des citoyens de l'UE, le pays tiers devrait lui aussi lever les restrictions de déplacement à l'égard de l'Union, de sorte que les modalités de déplacement appliquées par ce pays à l'égard de l'UE soient comparables ou identiques.

en	The Presidency also noted that most Member States will lift the controls at their internal borders and the related travel restrictions by 15 June, with others following by the end of the month.
fr	La présidence a également noté que la plupart des États membres lèveront les contrôles à leurs frontières intérieures et les restrictions de déplacement correspondantes d'ici le 15 juin, et que d'autres devraient en faire de même d'ici la fin du mois.

en	Restrictions on travel should be lifted first with third countries that have a comparable or better epidemiological situation as the average in the EU+ area, and where sufficient capabilities are in place.
fr	Les restrictions de déplacement devraient être levées tout d'abord à l'égard des pays tiers dont la situation épidémiologique est comparable à la moyenne observée dans la zone UE+ ou meilleure que celle-ci, et qui disposent de capacités suffisantes.

en	The preparation of a concrete coordinated approach and the further updating of the list of countries should take place within the existing and well-functioning framework of the EU's integrated political crisis response mechanism (IPCR), considering the dynamic nature of such a process and the need for regular updates.
fr	La préparation d'une approche concrète et coordonnée et la mise à jour ultérieure de la liste de pays devraient s'inscrire dans le cadre existant et efficace du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans des situations de crise (IPCR), compte tenu de la nature dynamique d'un tel processus et de la nécessité de procéder à des mises à jour régulières.

en	To ensure that such actions are effective, they should be implemented by all Member States at all external borders and in a strictly coordinated and uniform manner.
fr	Pour être efficace, cette action doit nécessairement être mise en œuvre à toutes les frontières extérieures, par l'ensemble des États membres et d'une manière strictement coordonnée et uniforme.

en	In view of the fact that the epidemiological situation in a number of third countries remains critical and depending on the measures taken and the capacities of those countries to contain the spread of the virus, at this stage it is not possible to have a general lifting of the travel restriction on non-essential travel to the EU+ area.
fr	Étant donné que la situation épidémiologique observée dans un certain nombre de pays tiers demeure critique et dépend des mesures qu'ils ont prises et des capacités dont ils disposent pour contenir la propagation du virus, il n'est pas possible, à ce stade, de prendre une décision favorable à une levée générale de la restriction concernant les déplacements non essentiels vers la zone UE+.

en	With the recommended period for maintaining a travel restriction at the external borders ending on 15 June 2020, this Communication puts forward an approach for a gradual and coordinated phasing out of these travel restrictions, based on a set of common principles and criteria allowing to identify those third countries with which it is possible to lift the travel restriction on non-essential travel into the EU+ area.
fr	Étant donné que le délai recommandé pour le maintien de restrictions des déplacements aux frontières extérieures expirera le 15 juin 2020, la présente communication propose une approche en vue d'une levée progressive et coordonnée de ces restrictions, sur la base d'un ensemble de principes et de critères communs permettant de déterminer les pays tiers à l'égard desquels il est possible de lever la restriction des déplacements non essentiels à destination de la zone UE+.

en	That list should be regularly updated in line with the criteria set out in this Communication and the travel restriction would need to be assessed according to further developments.
fr	Cette liste devrait faire l'objet d'actualisations régulières conformément aux critères énoncés dans la présente communication et la restriction concernant les déplacements devrait être évaluée en fonction de l'évolution de la situation.

en	That list should be regularly updated in line with the criteria set out in this Communication.
fr	Cette liste devrait être mise à jour régulièrement sur la base des critères fixés dans la présente communication.

en	c.Response to COVID -19 taking into account available information on aspects such as: testing, surveillance, contact tracing, containment, treatment and reporting.
fr	c.la riposte à la pandémie de COVID-19 compte tenu des informations disponibles sur des aspects tels que: le dépistage, la surveillance, le traçage des contacts, le confinement, les traitements et la communication de données.

en	When deciding whether the temporary restriction on non-essential travel to the EU applies to a third-country national, residence in a third country for which the restrictions on non-essential travel have been lifted should be the deciding factor (and not nationality).
fr	L'élément déterminant pour décider si la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE s'applique à un ressortissant d'un pays tiers devrait être la résidence dans un pays tiers pour lequel les restrictions des déplacements non essentiels ont été levées (et non la nationalité).

en	At present the process with regard to the lifting of travel restrictions and internal border controls within the EU is firmly underway.
fr	Le processus de levée des restrictions concernant les déplacements et des contrôles aux frontières intérieures au sein de l'UE est désormais solidement engagé.

en	e.Do airlines serving specific routes comply with ICAO recommendations?
fr	e.les compagnies aériennes qui assurent des liaisons spécifiques respectent-elles les recommandations de l'OACI?

en	The Commission strongly encourages the remaining Member States to finalise the process of lifting the internal border controls and restrictions to free movement within the EU by 15 June 2020.
fr	La Commission encourage vivement les autres États membres à achever, d'ici au 15 juin 2020, le processus de levée des contrôles aux frontières intérieures et des restrictions de la libre circulation.

en	The preparation of a concrete coordinated approach and the further updating of the list of countries should take place within the existing and well-functioning framework of the EU's integrated political crisis response mechanism (IPCR).
fr	L'élaboration d'une approche coordonnée et la mise à jour ultérieure de la liste des pays devraient s'inscrire dans le cadre existant et performant du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR).

en	On the third assessment of the application of the temporary restriction on non-essential travel to the EU
fr	concernant la troisième évaluation de l'application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE

en	The Roadmap sets out how internal border controls should be lifted gradually and in a coordinated manner, before, in a second stage, temporary restrictions at the external borders could be relaxed and non-EU residents could resume non-essential travel to the EU.
fr	Cette feuille de route précise comment les contrôles aux frontières intérieures devront être supprimés de manière progressive et coordonnée avant que, dans un second temps, les restrictions temporaires aux frontières extérieures puissent être assouplies et que les résidents de pays tiers puissent effectuer à nouveau des déplacements non essentiels vers l'UE.

en	In addition, in order to ensure that upon entry on their territory, citizens will receive appropriate information as well as where practicable an automatic SMS containing information about the national or regional information point regarding special measures and restrictions applied during the COVID-19 pandemic, as well as information about whom to contact if an individual starts displaying COVID-19 related symptoms.
fr	Les États membres devraient en outre veiller à ce qu'au moment où ils entrent sur leur territoire, les citoyens reçoivent des informations appropriées ainsi que, si possible, un SMS automatique leur indiquant le point d'information national ou régional qui pourra les renseigner sur les mesures particulières et les restrictions appliquées durant la pandémie de COVID-19, ainsi que les personnes à contacter en cas d'apparition de symptômes liés à la COVID-19.

en	(7) These should include:
fr	(7) Il s'agit notamment des catégories suivantes:

en	-trend in new infection rate; and
fr	-l'évolution du taux d'infection, et

en	For those countries where no decision has been taken to end the temporary travel restriction for non-essential travel into the EU, the exemptions 18 should be amended as follows:
fr	Pour les pays à l'égard desquels aucune décision n'a été prise en ce qui concerne la levée de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE, les exemptions 18 devraient être modifiées comme suit:

en	There is a continuous positive trend within the EU+ area with regard to the epidemiological situation.
fr	La situation épidémiologique au sein de la zone UE+ indique une tendance favorable persistante.

en	This Communication sets out a coordinated, balanced and phased approach for lifting travel restrictions and controls at the internal borders, as well as looking ahead to, as a second stage, the ending of restrictions on non-essential travel to the EU through the external border.
fr	Cette communication définit une approche coordonnée, équilibrée et par étapes pour lever les restrictions de déplacement et les contrôles aux frontières intérieures, ainsi que pour mettre fin, dans un second temps, aux restrictions des déplacements non essentiels à destination de l'UE passant par une frontière extérieure.

en	To take this process forward, the Commission proposes that, following a first assessment at the national level based on the available data of the ECDC,the WHO and other relevant sources, the checklist in the Annex and information provided by EU Delegations, a first discussion should take place in the ‘COVID-19 Information Group - Home Affairs' in order to prepare a draft list of countries where travel restrictions could be lifted.
fr	Pour faire avancer ce processus, la Commission propose que, à la suite d'une première évaluation au niveau national, fondée sur les données disponibles de l'ECDC, de l'OMS et d'autres sources pertinentes, sur la liste de contrôle figurant en annexe et sur les informations communiquées par les délégations de l'UE, une première discussion ait lieu au sein du groupe d'information «COVID-19 - Affaires intérieures» afin d'établir un projet de liste de pays à l'égard desquels les restrictions de déplacement pourraient être levées.

en	a)EU citizens and citizens of Schengen Associated States and third country nationals legally residing in the European Union, as well as their family members, should be exempted from the travel restriction, regardless whether or not they are returning home.
fr	a)Les citoyens de l'UE, les citoyens des États associés à l'espace Schengen et les ressortissants de pays tiers qui séjournent légalement dans l'Union européenne, ainsi que les membres de leur famille, devraient être exemptés des restrictions temporaires de déplacement, indépendamment du fait qu'ils retournent ou non chez eux.

en	Following a first assessment at the national level based on the available data of ECDC and WHO, the checklist in Annex and information provided by the EU Delegations, a first discussion should take place in the ‘COVID-19 Information Group - Home Affairs' in order to prepare a draft list of countries where travel restrictions could be lifted.
fr	À l'issue d'une première évaluation au niveau national, fondée sur les données disponibles de l'ECDC et de l'OMS, sur la liste de contrôle figurant en annexe et sur les informations fournies par les délégations de l'UE, une première discussion devrait avoir lieu au sein du «groupe d'information COVID-19 - Affaires intérieures» afin d'établir un projet de liste des pays à l'égard desquels les restrictions de déplacement pourraient être levées.

en	This would require that the available data for a third country is sufficiently robust to allow decisions to be made.
fr	Les données disponibles relatives à un pays tiers devraient être suffisamment fiables pour que des décisions levant les restrictions puissent être prises.

en	A precondition to lifting travel restrictions is the ability to ensure that containment measures, such as physical distancing, will be respected throughout a journey, from origin to destination, including during any possible transit via high-risk areas.
fr	la capacité de veiller à ce que les mesures de confinement, telles que la distanciation physique, puissent être respectées tout au long d'un voyage, depuis le lieu de départ jusqu'à la destination finale, y compris lors d'un transit éventuel par des zones à haut risque, constitue une condition préalable à la levée des restrictions de déplacement.

en	(6) To safeguard their rights, citizens of the Participating States to Union Civil Protection Mechanism (UCPM) when returning on the UCPM-facilitated repatriation flights, as well as their family members and third country nationals legally residing in the EU, are exempted from the application of the non-essential travel restriction for the purpose of returning to their homes.
fr	(6) Pour garantir le respect de leurs droits, les citoyens des États participant au mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU) lorsqu'ils rentrent chez eux en empruntant un vol de rapatriement organisé par le MPCU, ainsi que les membres de leur famille et les ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l'UE, sont exemptés de l'application de la restriction des déplacements non essentiels lorsqu'ils retournent chez eux.

en	For all third countries that are not on that list by 30 June, the Commission recommends that Member States prolong the travel restriction on non-essential travel until they are put on the list of countries where travel restrictions could be lifted.
fr	En ce qui concerne tous les pays qui ne figurent pas sur cette liste à la date du 30 juin, la Commission recommande que les États membres prolongent la restriction concernant les déplacements non essentiels jusqu'à ce que lesdits pays soient inscrits sur la liste des pays pour lesquels les restrictions de déplacement pourraient être levées.

en	For all third countries that are not on that list, the Commission recommends that Member States prolong the travel restriction on non-essential travel until they are put on the list of countries where travel restrictions could be lifted .
fr	Pour tous les pays tiers qui ne figurent pas sur cette liste, la Commission recommande aux États membres de prolonger l'application de la restriction concernant les déplacements non essentiels vers l'UE jusqu'à ce qu'ils soient inscrits sur la liste des pays pouvant bénéficier d'une levée des restrictions de déplacement.

en	Applying the coordination mechanism set out under Chapter V, the intervening period should be used by the Commission and the Member States to prepare a list of those third countries for which travel restrictions can be lifted as from 1 July 2020.
fr	Dans l'intervalle, lors de l'application du mécanisme de coordination décrit au chapitre V, les États membres devraient établir la liste des pays tiers à l'égard desquels les restrictions de déplacement pourront être levées à compter du 1er juillet 2020.

en	The free movement of third country nationals having entered the Schengen area means that these decisions by one Member State may have an impact on other Member States.
fr	Les décisions prises par un État membre concernant l'entrée de ressortissants dans l'espace Schengen peuvent, du fait de la libre circulation, avoir une incidence sur les autres États membres.

en	The purpose of this checklist is to find common ground between Member States, and therefore a common approach within the EU+ area, with regard to the assessment whether the situation in a third country and measures taken to fight the virus are sufficient to lift the travel restriction on non-essential travel into the EU+ area.
fr	L'objectif de cette liste est de trouver un terrain d'entente entre les États membres, et par conséquent d'adopter une approche commune au sein de la zone UE+, aux fins d'apprécier si la situation observée dans un pays tiers et les mesures prises par ce dernier pour lutter contre le virus sont déjà suffisantes pour lever les restrictions concernant les déplacements non essentiels vers la zone UE+.

en	Checklist to be used for the possible lifting of the temporary restriction on non-essential travel to the EU
fr	Liste de contrôle pour une levée possible de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE

en	Thus, EU Member States should allow the entry of nationals of those States and of third country nationals residing there, to let them return home. Further action is therefore not necessary in relation to these European microstates.
fr	Les États membres de l'UE devraient donc autoriser l'entrée sur leur territoire des ressortissants de ces États et des ressortissants de pays tiers qui y résident, afin de leur permettre de retourner chez eux.

en	b.Trend in new infections; and
fr	b.l'évolution du nombre de nouvelles infections; et

en	Based on the outcome of the discussions within the IPCR, the Commission invites the Council to act with a view to the adoption, by the Schengen Member States together with the Schengen Associated States, of a concrete coordinated approach on the list of countries for which travel restrictions can be lifted.
fr	Selon les résultats des discussions menées dans le cadre de l'IPCR, la Commission invitera le Conseil à agir en vue de l'adoption, par les États membres Schengen et les États associés à l'espace Schengen, d'une approche coordonnée concrète concernant la liste de pays pour lesquels les restrictions de déplacement peuvent être levées.

en	Based on the outcome of the discussions within the IPCR, the Commission invites the Council to act with a view to the adoption, by the Schengen Member States together with the Schengen Associated States, of a concrete coordinated approach on the list of countries for which travel restrictions can be lifted as from 1 July 2020.
fr	Se fondant sur les résultats des discussions menées au sein de l'IPCR, la Commission invite le Conseil à agir en vue de l'adoption, par les États membres Schengen et les États associés à l'espace Schengen, d'une approche coordonnée et concrète concernant la liste de pays pour lesquels les restrictions de déplacement peuvent être levées, à compter du 1er juillet 2020.

en	The initiative aims to:
fr	Cette initiative vise à:

en	It has been applicable since 20 April 2016.
fr	Elle est d'application depuis le 20 avril 2016.

en	v) reduce costs of transposition by converting the Directive into a Regulation.
fr	v) réduire les coûts de transposition en transformant la directive en règlement.

en	It will be useful to determine what further action at EU level is needed to boost rail freight.
fr	Il sera utile de déterminer quelles actions supplémentaires sont nécessaires au niveau de l'UE pour stimuler le fret ferroviaire.

en	Furthermore, these potential benefits might be used in any future re-negotiation of this agreement or in the negotiation of agreements with other countries.
fr	En outre, ces bienfaits potentiels pourraient servir dans toute renégociation future de cet accord ou dans la négociation d'accords avec d'autres pays.

en	The postal sector is going through substantial changes due to digitalisation.
fr	Le secteur postal connaît d'importants changements découlant de la numérisation.

en	Due to the State aid modernisation, today, 96% of new implemented aid measures are in the hands of national authorities.
fr	En raison de la modernisation du contrôle des aides d'État, 96 % des mesures d'aide nouvelles mises en œuvre sont traitées par des autorités nationales.

en	Addressing the impact of demographic change
fr	Faire face aux conséquences de l'évolution démographique

en	Towards a European Research Area
fr	Vers un espace européen de la recherche

en	This evaluation will provide meaningful input to the future EU pharmaceutical strategy.
fr	Cette évaluation apportera une contribution significative à la future stratégie pharmaceutique pour l'Europe.

en	Evaluation of the trade pillar of six EU's Association Agreements with EUROMED countries (Tunisia, Morocco, Egypt, Jordan, Algeria and Lebanon) *
fr	Évaluation du volet commercial de six accords d'association de l'UE avec des pays Euromed (Tunisie, Maroc, Égypte, Jordanie, Algérie et Liban)*

en	As the Recommendation is referenced in over 100 EU legal acts covering a wide range of EU policies such as State Aid, a replacement will also have to address those references.
fr	Étant donné qu'il est fait référence à la recommandation dans plus de 100 actes juridiques de l'UE couvrant un large éventail de politiques de l'UE, telles que les aides d'État, un remplacement devra également prendre en compte ces références.

en	A Europe fit for the Digital Age
fr	Une Europe adaptée à l'ère du numérique

en	iii) to improve the legal clarity of some major concepts and definitions in the current text of the Directive,
fr	iii) améliorer la clarté juridique de certaines notions et définitions importantes du texte actuel de la directive;

en	Regulation 515/97 ensures the correct application of the EU customs legislation.
fr	Le règlement (CE) nº 515/97 garantit l'application correcte de la législation douanière de l'UE.

en	Since the 2015 revision of Regulation 515/97, new developments (such as new data protection regime, new fraud risks) have been recorded.
fr	Depuis la révision de 2015 du règlement (CE) nº 515/97, de nouvelles évolutions (telles que le nouveau régime de protection des données, les nouveaux risques de fraude) ont été observées.

en	Equality and non-discrimination initiatives
fr	Initiatives en faveur de l'égalité et de la non-discrimination

en	A New Push for European Democracy
fr	Un nouvel élan pour la démocratie européenne

en	Promoting our European Way of Life
fr	Promouvoir notre mode de vie européen

en	Under Article 32 of the ‘Anti-torture Regulation', the Commission shall review its implementation by 31 July 2020, and every five years thereafter.
fr	En vertu de l'article 32 du «règlement anti-torture», la Commission examine sa mise en œuvre au plus tard le 31 juillet 2020, et tous les cinq ans par la suite.

en	Increasing freight transport by rail is a key element of EU policy to reduce transport CO2 emissions, but it is facing difficulties.
fr	L'augmentation du transport ferroviaire de marchandises est un élément clé de la politique de l'UE visant à réduire les émissions de CO2 dues aux transports, mais elle est confrontée à des difficultés.

en	It will aim at providing better protection for consumers from irresponsible lending practices, particularly those spread online.
fr	Elle visera à offrir une meilleure protection aux consommateurs contre les pratiques de prêt irresponsables, en particulier celles qui se propagent en ligne.

en	(Rail Freight Corridor Regulation)
fr	(règlement relatif aux corridors de fret ferroviaire)

en	On the basis of a review report to be adopted by July 2020, the Commission will decide whether any amendments to the Regulation should be proposed.
fr	Sur la base du rapport d'examen à adopter d'ici juillet 2020, la Commission décidera s'il y a lieu de proposer des modifications du règlement.

en	The Regulation on rail freight corridors aims to improve cooperation and coordination along a number of corridors with particular potential for developing international rail freight.
fr	Le règlement relatif aux corridors de fret ferroviaire vise à améliorer la coopération et la coordination sur un certain nombre de corridors présentant un potentiel particulier pour le développement du fret ferroviaire international.

en	The aim of this evaluation is to provide a complete overview of the implementation of the Regulation as well as an assessment of its effects.
fr	L'objectif de cette évaluation est de fournir un aperçu complet de la mise en œuvre du règlement ainsi qu'une évaluation de ses effets.

en	iv) to ensure coherence with other Directives and Regulations for products and improve enforcement of the legislation through the alignement to the New Legislative Framework,
fr	iv) garantir la cohérence avec d'autres directives et règlements relatifs aux produits et améliorer l'application de la législation grâce à l'alignement sur le nouveau cadre législatif;

en	The Commission aims at modifying the General Block Exemption Regulation in a targeted manner to accompany the next Multiannual Financial Framework.
fr	La Commission entend modifier le règlement général d'exemption par catégorie de manière ciblée pour accompagner le prochain cadre financier pluriannuel.

en	In addition to those two Regulations, the evaluation will cover their associated acts, Delegated Regulation 2015/1011 and Implementing Regulation 2015/1013.
fr	Outre ces deux règlements, l'évaluation portera aussi sur les actes qui les accompagnent, à savoir le règlement délégué 2015/1011 et le règlement d'exécution 2015/1013.

en	Aviation services package
fr	Paquet «services aériens»

en	The evaluation assessed the impacts of the current situation (where no nutrient profiles exist at EU level).
fr	L'évaluation a permis de déterminer les incidences de la situation actuelle (en l'absence de profils nutritionnels au niveau de l'UE).

en	Evaluation of the EU Animal Welfare Strategy (2012-2015)
fr	Évaluation de la stratégie de l'UE pour le bien-être animal (2012-2015)

en	Fitness check of 2012 State aid modernisation package, railways guidelines and short term export credit insurance
fr	Bilan de qualité du paquet législatif sur la modernisation du contrôle des aides d'État de 2012, des lignes directrices sur le transport ferroviaire et de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme

en	Review Regulation (EU) 2019/125 (‘Anti-torture Regulation') concerning trade in certain goods, which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.
fr	Examen du règlement (UE) 2019/125 («règlement anti-torture») concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

en	i) address the risks stemming from new technologies while allowing for technical progress
fr	i) faire face aux risques inhérents aux nouvelles technologies, tout en favorisant les progrès techniques;

en	This can represent an important opportunity for new legislation to reduce overall administrative burdens in the sector.
fr	Cela peut représenter une occasion importante d'adopter de nouvelles dispositions législatives visant à réduire les charges administratives globales dans le secteur.

en	Simplification potential will also be considered, for example concerning the rules for inspection of pesticides application equipment and new official control rules.
fr	Le potentiel de simplification sera également examiné, par exemple en ce qui concerne les règles relatives à l'inspection du matériel d'application des pesticides et les nouvelles règles de contrôle officiel.

en	Evaluation of the use of one- and two-euro cent coins and of the possibility to introduce common rounding rules.
fr	Évaluation de l'utilisation des pièces d'un et de deux cents d'euro et de la possibilité d'introduire des règles d'arrondi communes.

en	Consortia Block Exemption Regulation (exemption from Article 101 TFEU for certain types of cooperation agreements among container shipping operators) 5
fr	Règlement d'exemption par catégorie en faveur des consortiums (exemption de l'article 101 du TFUE pour certains types d'accords de coopération entre opérateurs maritimes) 5

en	A Stronger Europe in the World
fr	Une Europe plus forte sur la scène internationale

en	The scope of this initiative is the Commission Recommendation concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (2003/361/EC).
fr	Cette initiative porte sur la recommandation de la Commission concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (2003/361/CE).

en	Regulation (EU) 913/2010 concerning a European rail network for competitive freight has entered into force in 2010, and nine rail freight corridors were established, with two more corridors added later.
fr	Le règlement (UE) nº 913/2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif est entré en vigueur en 2010 et neuf corridors de fret ferroviaire ont été mis en place, suivis, ultérieurement, de deux autres.

en	Evaluation on authorisation of plant protection products and maximum residue levels for pesticides 4
fr	Évaluation de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques et limites maximales applicables aux résidus de pesticides 4

en	Evaluation of the implementation of the EU-CARIFORUM Economic Partnership Agreement *
fr	Évaluation de la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique UE-CARIFORUM*

en	It aims to improve further the current measure by simplifying permits and procedures or by making the engineering works more agile by improving coordination with other infrastructures (roads, energy, etc.).
fr	Il vise à encore améliorer la mesure actuelle en simplifiant davantage les permis et les procédures ou en rendant les travaux d'ingénierie plus souples par une meilleure coordination avec d'autres infrastructures (routes, énergie, etc.).

en	Regulation (EC) No 273/2004 and Regulation (EC) No 111/2005 on drug precursors will be evaluated in the light of their objective, which is to set up a monitoring and control system of the trade in drug precursors to prevent their diversion from the legal supply chain into the illicit drug production.
fr	Le règlement (CE) nº 273/2004 et le règlement (CE) nº 111/2005 relatifs aux précurseurs de drogues seront évalués à la lumière de leur objectif, qui consiste à mettre en place un système de surveillance et de contrôle du commerce des précurseurs de drogues afin d'empêcher leur détournement de la chaîne d'approvisionnement légale vers la production illicite de drogues.

en	An Economy that Works for People
fr	Une économie au service des personnes

en	It will also examine technical progress e.g. as regards vehicles and digitalisation (digital licences).
fr	Elle permettra également d'examiner les progrès techniques accomplis, par exemple en ce qui concerne les véhicules et la numérisation (permis de conduire numériques).

en	The Commission will report on the evaluation of this Regulation to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee.
fr	La Commission présentera au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport sur l'évaluation de ce règlement.

en	Evaluation of procedural and jurisdictional aspects of EU merger control
fr	Évaluation des aspects procéduraux et juridictionnels du contrôle des concentrations de l'UE

en	ii) simplify the requirements for documentation by allowing digital formats, hence to reduce administrative burden for economic operators, with an additional positive impact on environmental costs,
fr	ii) simplifier les exigences en matière de documentation en autorisant les formats numériques et, partant, réduire la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques, tout en ayant un effet positif sur les coûts environnementaux;

en	Uniform rounding rules (Follow up of Report on recent developments as regards euro coins COM(2018) 787 final/2 ) *
fr	Règles d'arrondi uniformes [suivi du rapport sur les dernières évolutions relatives aux pièces libellées en euros COM (2018)787 final/2]*

en	This evaluation covers the implementation and functioning of Regulation 1107/2009 on plant protection products and Regulation 396/2005 on maximum residue levels in all Member States since their applicability in June 2011 and September 2008, respectively.
fr	Cette évaluation porte sur la mise en œuvre et le fonctionnement du règlement (CE) nº 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et du règlement (CE) nº 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides dans tous les États membres depuis qu'ils sont applicables, soit, respectivement, en juin 2011 et en septembre 2008.

en	The proposal will ensure that national funding, from Member States' funds or from ESI Funds managed at national level, and centrally-managed EU funds can be combined seamlessly in the following areas: in financial products supported by the InvestEU Fund; RDI projects with a Seal of Excellence under H2020 or Horizon Europe, as well as co-funded projects and teaming actions under H2020 or Horizon Europe; and European Territorial Cooperation projects.
fr	La proposition garantira que les financements nationaux provenant des fonds des États membres ou des Fonds ESI gérés au niveau national et les fonds de l'UE gérés au niveau central puissent être combinés de manière harmonieuse dans les domaines suivants: les produits financiers bénéficiant du soutien du fonds InvestEU; les projets de RDI bénéficiant d'un label d'excellence au titre d'Horizon 2020 ou d'Horizon Europe, ainsi que les projets de cofinancement et les actions de formation d'équipe relevant d'Horizon 2020 ou d'Horizon Europe; et les projets de coopération territoriale européenne.

en	The evaluation will assess the overall functioning of Regulation 515/97 by also making use of a targeted consultation.
fr	L'évaluation portera sur le fonctionnement général du règlement (CE) nº 515/97 et inclura également une consultation ciblée.

en	It sets out the criteria to determine whether an enterprise is an SME (i.e. staff head-count, turnover/ balance sheet total and independence) and has been applied since 01/01/2005 when it replaced Recommendation 96/280/EC.
fr	Cette recommandation définit les critères permettant de déterminer si une entreprise est une PME (c'est-à-dire les effectifs, le chiffre d'affaires/le total du bilan et l'indépendance) et est d'application depuis le 1er janvier 2005, date à laquelle elle a remplacé la recommandation 96/280/CE.

en	The evaluation looks at the Directive's implementation and at the sector's recent organisational and technological developments, particularly of digital technologies.
fr	L'évaluation porte sur la mise en œuvre de la directive et sur l'évolution récente du secteur en matière d'organisation et de technologie, en particulier en ce qui concerne les technologies numériques.

en	(Q3 2020)
fr	(T3/2020)

en	This evaluation will look, inter alia, at the progress achieved by the Directive in reducing dependency on pesticides and stimulating the take-up of low-risk and non-chemical alternatives to pesticides.
fr	Cette évaluation portera, entre autres, sur les progrès accomplis par la directive en ce qui concerne la réduction de la dépendance à l'égard des pesticides et la stimulation du recours à des alternatives aux pesticides qui soient à faible risque et non chimiques.

en	The Commission will take into account the overall impact of the Regulation on the internal market and cross-border e-commerce, including, in particular, the potential additional administrative and financial burden for traders stemming from the existence of different applicable regulatory consumer contract law regimes.
fr	La Commission prendra en considération l'incidence globale du règlement sur le marché intérieur et le commerce électronique transfrontière, notamment la charge administrative et financière supplémentaire potentielle pour les professionnels, qui résulte de l'existence de différents régimes réglementaires applicables en matière de droit des contrats de consommation.

en	Moreover, in light of the recent debate on the effectiveness of the purely turnover-based jurisdictional thresholds of the EU Merger Regulation, the evaluation also seeks to assess whether these allow capturing all transactions, which can potentially have an impact in the internal market.
fr	En outre, à la lumière du débat récent sur l'efficacité des seuils de compétence strictement fondés sur le chiffre d'affaires prévus par le règlement sur les concentrations de l'UE, l'évaluation vise également à déterminer si ceux-ci permettent de couvrir toutes les opérations qui peuvent avoir une incidence sur le marché intérieur.

en	Evaluation of Regulation (EC) No 1924/2006 on nutrition and health claims made on food with regard to nutrient profiles and health claims made on plants and their preparations and of the general regulatory framework for their use in foods4
fr	Évaluation du règlement (CE) nº 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires en ce qui concerne les profils nutritionnels et les allégations de santé portant sur les plantes et leurs préparations, et du cadre réglementaire général de leur utilisation dans les denrées alimentaires4

en	Targeted modification of the General Block Exemption Regulation in relation to the EU funding programmes
fr	Modification ciblée du règlement général d'exemption par catégorie par rapport aux programmes de financement de l'UE

en	Revision for the Recommendation on the digitisation and online accessibility of cultural material and digital preservation (2011/711/EU) *
fr	Révision de la recommandation sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (2011/711/UE)*

en	Evaluation of legislation on trade in drug precursors
fr	Évaluation de la législation sur le commerce des précurseurs de drogues

en	On the basis of the conclusions on the performance of the Directive, the Commission will assess which next steps may be necessary to improve the performance of the Directive.
fr	Sur la base des conclusions concernant le fonctionnement de la directive, la Commission examinera les prochaines étapes qui pourraient être nécessaires pour en améliorer le fonctionnement.

en	This allows more rapid implementation by the Member States and the focus of State aid control being more "big on big things and small on small things".
fr	Cela permet une mise en œuvre plus rapide par les États membres et aux autorités chargées du contrôle des aides d'État de se montrer «très visibles sur les grands enjeux, mais plus discrètes sur les questions de moindre importance».

en	Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the Application of Regulation (EU) 910/2014 on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market (eIDAS Regulation)
fr	Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (UE) nº 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (règlement eIDAS)

en	The review aims to reduce unnecessary and costly administrative burden, which can significantly deter and delay network deployment.
fr	Le réexamen vise à réduire les charges administratives inutiles et coûteuses qui peuvent considérablement dissuader et retarder le déploiement des réseaux.

en	The ongoing evaluation of the directive will focus on the progress made, its costs and benefits.
fr	L'évaluation en cours de la directive se concentrera sur les progrès accomplis, ainsi que sur les coûts et les avantages de cette dernière.

en	This evaluation scrutinises all aspects of the current EU food contact materials legislation, including the effectiveness of the declaration of compliance, which is currently required for specific measures at EU level.
fr	Cette évaluation examine tous les aspects de la législation actuelle de l'UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, y compris l'efficacité de la déclaration de conformité, qui est actuellement requise pour des mesures spécifiques au niveau de l'UE.

en	This evaluation will look at the extent to which the EU Animal Welfare Strategy has contributed to simplifying the EU animal welfare framework and at the remaining scope for simplification, having regard to the evolution of needs in this area.
fr	Cette évaluation examinera la mesure dans laquelle la stratégie de l'UE pour le bien-être animal a contribué à simplifier le cadre de l'UE en matière de bien-être animal, et ce qui peut encore être fait en matière de simplification, compte tenu de l'évolution des besoins dans ce domaine.

en	Torture Free Trade
fr	Commerce sans torture

en	The revision will look at these aspects in line with current technology trends and the needs of the sector.
fr	La révision se concentrera sur ces aspects en tenant compte des évolutions technologiques actuelles et des besoins du secteur.

en	Review of the Regulation on the internal market and cross-border e-commerce (Geo-Blocking)
fr	Réexamen du règlement sur le marché intérieur et le commerce électronique transfrontière (blocage géographique)

en	The Commission will conduct an evaluation in line with the Better Regulation guidelines, also involving a public and a targeted stakeholder consultation.
fr	La Commission procédera à une évaluation conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation, et mènera également dans ce cadre une consultation publique et une consultation ciblée des parties prenantes.

en	Without prejudice to the outcome of the review and while ensuring that relevant goods remain subject to effective restrictions, potential areas of simplification on for instance reporting requirements or exchanging information could be considered.
fr	Sans préjudice des résultats de l'examen et pour autant que les biens concernés restent soumis à des restrictions effectives, une simplification pourrait être envisagée dans certains domaines, par exemple en ce qui concerne les exigences en matière de déclaration ou les échanges d'informations.

en	Evaluation of Regulation 913/2010 concerning a European rail network for competitive freight
fr	Évaluation du règlement (UE) nº 913/2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif

en	Evaluation of Paediatric Regulation (EC) No 1901/2006 and of Orphan Medicinal Products Regulation (EC) No 141/2000
fr	Évaluation du règlement (CE) nº 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique et du règlement (CE) nº 141/2000 concernant les médicaments orphelins

en	Evaluation of Directive 2009/128/EC on the Sustainable Use of Pesticides
fr	Évaluation de la directive 2009/128/CE concernant l'utilisation durable des pesticides

en	The low voltage directive (LVD) ensures that electrical equipment within certain voltage limits provides a high level of protection for European citizens, and benefits fully from the single market.
fr	La directive «basse tension» garantit que le matériel électrique employé dans certaines limites de tension offre un niveau élevé de protection aux citoyens européens et bénéficie pleinement des avantages du marché unique.

en	It proposes possible ways to enhance the implementation of the Regulations in order to simplify or strengthen the current regulatory framework, e.g. to address delays and increase transparency, improve the zonal system for authorisation and mutual recognition of authorisations, promote sustainable plant protection, low risk solutions and efficient risk mitigation, as well as to increase coherence and consistency between the Regulations and other EU legislation.
fr	Elle propose des moyens d'améliorer la mise en œuvre des règlements afin de simplifier ou de renforcer le cadre réglementaire actuel, par exemple pour remédier aux retards et améliorer la transparence, améliorer le système d'autorisation et de reconnaissance mutuelle par zone des autorisations, promouvoir une protection phytosanitaire durable, des solutions à faible risque et une atténuation efficace des risques, ainsi que pour renforcer la cohérence et la cohésion entre les règlements et les autres actes législatifs de l'UE.

en	The Commission shall report on the application of Regulation (EU) 910/2014 to the European Parliament and the Council by 1 July 2020, as required by Article 49 of the Regulation.
fr	La Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du règlement (UE) nº 910/2014 au plus tard le 1er juillet 2020, conformément à l'article 49 du règlement.

en	On the basis of this evaluation, the Commission will consider if further measures are necessary at EU level, including consideration of different issues such as the one raised by the REFIT Platform Opinion XI.1a , which recommends a common European requirement for a declaration of compliance for all types of food contact materials.
fr	Sur la base de cette évaluation, la Commission examinera si d'autres mesures sont nécessaires au niveau de l'UE, notamment en prenant en compte différents points tels que celui soulevé par l' avis XI.1a de la plateforme REFIT , qui recommande une obligation européenne commune pour une déclaration de conformité concernant la totalité des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

en	Review of the Broadband Cost Reduction Directive (Directive 2014/61/EU)
fr	Réexamen de la directive sur la réduction des coûts du haut débit (directive 2014/61/UE)

en	The ex-post evaluation will assess how well the Directive has performed in improving road safety, facilitating free movement and reducing the possibility of fraud.
fr	L'évaluation ex post permettra de déterminer dans quelle mesure la directive a permis d'améliorer la sécurité routière, de faciliter la libre circulation et de réduire les possibilités de fraude.

en	The extension of the current Consortia Block Exemption Regulation for another four years will continue to simplify the analysis of consortia's compliance with competition rules, limit the dependency on external advice and reduce legal costs.
fr	La prorogation de l'actuel règlement d'exemption par catégorie en faveur des consortiums pour une période de quatre ans permettra de continuer à simplifier l'examen de la conformité des consortiums avec les règles de concurrence, de limiter la dépendance à l'égard des conseils extérieurs et de réduire les frais juridiques.

en	Evaluation of Food Contact Materials
fr	Évaluation des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

en	River information services (RIS) make use of information and communication technology (ICT) to support safety, efficiency and environmental friendliness of inland waterway transport.
fr	Les services d'information fluviale (SIF) utilisent les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour rendre le transport par voies navigables intérieures sûr, efficace et respectueux de l'environnement.

en	The RIS Directive provides a framework for minimum requirements and technical specifications for the provision and implementation of RIS to assure harmonisation, interoperability and cross-border compatibility of Member States' RIS systems for waterways of class IV or above.
fr	La directive SIF fournit un cadre pour les exigences minimales et les spécifications techniques concernant la fourniture et la mise en œuvre de SIF afin d'assurer l'harmonisation, l'interopérabilité et la compatibilité transfrontière des systèmes SIF des États membres pour les voies navigables de classe IV ou supérieure.

en	The report will assess to what extent the eIDAS framework remains fit for purpose delivering the intended outcomes, results and impacts and may identify possible further actions to improve regulatory performance.
fr	Ce rapport évaluera dans quelle mesure le cadre eIDAS reste adapté à sa finalité en apportant les réalisations, résultats et impacts escomptés, et pourrait recenser d'éventuelles nouvelles actions visant à améliorer les performances en matière de réglementation.

en	Evaluation of the Postal Services Directive 97/67/EC*
fr	Évaluation de la directive 97/67/CE sur les services postaux*

en	It also assesses potential areas for simplification in the process through which updates to the technical specifications under the Directive are being conceived.
fr	Elle vise également à déterminer les possibilités de simplification du processus d'élaboration des mises à jour des spécifications techniques au titre de la directive.

en	It looks at whether nutrient profiles are still fit for their purpose, warranted and adequate to ensure the objectives of the Claims Regulation.
fr	Elle se penche sur la question de savoir si les profils nutritionnels restent adaptés à leur objectif, justifiés et adéquats pour garantir le respect des objectifs du règlement sur les allégations.

en	The ongoing evaluation will assess whether the original objectives have been achieved, how the Directive is functioning from a cost/benefit, burden reduction and simplification perspectives, and how the Directive works together with other legislation in the field of retail financial services, consumer protection and data protection.
fr	L'évaluation en cours déterminera si les objectifs initiaux ont été atteints, quels sont les effets de la directive en termes de coûts/bénéfices, de réduction de la charge et de simplification, et comment elle fonctionne conjointement avec d'autres actes législatifs dans le domaine des services financiers de détail, de la protection des consommateurs et de la protection des données.

en	It will also focus on whether original objectives and tools of the Directive correspond to current needs, on monitoring how the Directive works together with other pieces of legislation and whether the EU intervention has delivered a benefit.
fr	Elle mettra également l'accent sur la question de savoir si les objectifs et outils initiaux de la directive correspondent aux besoins actuels, sur le suivi de la manière dont la directive fonctionne avec d'autres actes législatifs et sur la question de savoir si l'intervention de l'Union a été bénéfique.

en	The evaluation looks also into the issues raised in the REFIT Platform opinion XI.10.a on Multiple use/Multiple source substances - Chlorate adopted on 7/6/2017 and in the REFIT Platform opinion XI.22.a on the registration of plant protection products - adopted on 14/03/2019.
fr	L'évaluation se penche également sur les questions soulevées dans l' avis XI.10.a de la plateforme REFIT sur les substances à usages/sources multiples - Chlorate, adopté le 7.6.2017, et dans l' avis XI.22.a de la plateforme REFIT sur l'enregistrement des produits phytopharmaceutiques, adopté le 14.3.2019.

en	This includes identifying areas in which the current regime may not properly reflect new market developments as well as possible gaps, which may have resulted in legal uncertainty, inconsistencies in the enforcement of the vertical rules in different EU Member States and therefore increased compliance costs for stakeholders.
fr	Il s'agit notamment de recenser les domaines dans lesquels le régime actuel pourrait ne pas prendre en compte correctement les nouvelles évolutions du marché, ainsi que ses éventuelles défaillances qui pourraient être source d'insécurité juridique, d'incohérence dans l'application des règles verticales dans les différents États membres de l'UE et, partant, d'accroissement des coûts de mise en conformité pour les parties prenantes.

en	The evaluation focuses, inter alia, on products catering for unmet medical needs and on how the incentives provided in current legislation have been used.
fr	L'évaluation portera notamment sur les produits destinés à répondre à des besoins médicaux non satisfaits et sur la manière dont les incitations prévues dans la législation actuelle ont été utilisées.

en	The aim of this fitness check is to assess whether EU legislation on regular and public reporting by companies continues to meet the stakeholders' need for information on companies' activities, performances, risks, and impacts.
fr	L'objectif de ce bilan de qualité est de déterminer si la législation de l'UE sur la publication régulière d'informations par les entreprises continue de répondre aux besoins d'information des parties prenantes sur les activités et les performances des entreprises, ainsi que les risques et les incidences qui leur sont associés.

en	The purpose of this evaluation is to assess if the Directive is fit for purpose in terms of effectiveness, efficiency, relevance, coherence, EU added-value.
fr	L'objectif de cette évaluation est de déterminer si la directive est adaptée à sa finalité en termes d'efficacité, d'efficience, de pertinence, de cohérence et de valeur ajoutée européenne.

en	Evaluation of the Directive 2005/44/EC on harmonised river information services (RIS) on inland waterways in the Community
fr	Évaluation de la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

en	Evaluation of EU legislation on design protection
fr	Évaluation de la législation de l'UE sur la protection des dessins ou modèles

en	Evaluation of Regulation on mutual assistance in customs matters 515/97 *
fr	Évaluation du règlement (CE) nº 515/97 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière*

en	Commission Proposal to review Directive 2002/65/EC on the distance marketing of consumer financial services *
fr	Proposition de la Commission visant à réviser la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès de consommateurs*

en	The ongoing evaluation of the Vertical Block Exemption Regulation and Guidelines on Vertical Restraints seeks notably to assess to what extent the current regime has achieved its objective of providing a safe harbour for vertical agreements that are on balance efficiency enhancing, thus creating legal certainty and reduced compliance costs for stakeholders.
fr	L'évaluation en cours du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et des lignes directrices sur les restrictions verticales vise notamment à déterminer dans quelle mesure le régime actuel a atteint son objectif consistant à offrir une sphère de sécurité pour les accords verticaux qui renforcent globalement l'efficacité, ce qui permet de créer une sécurité juridique et de réduire les coûts de mise en conformité pesant sur les parties prenantes.

en	Commission Proposal to review Directive 2008/48/EC on credit agreement for consumers *
fr	Proposition de la Commission visant à réviser la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs*

en	Based on the available evidence, the evaluation assesses the strengths and weaknesses of the Orphan and Paediatric Regulations both separately and combined.
fr	L'évaluation se fondera sur les données disponibles pour examiner, séparément et conjointement, les forces et les faiblesses des règlements relatifs aux médicaments orphelins et aux médicaments à usage pédiatrique.

en	This evaluation looks at the issue raised by the REFIT Platform Opinion XI.11.a-b on the establishment of nutrient profiles.
fr	Cette évaluation porte sur la question soulevée par l' avis XI.11.a-b de la plateforme REFIT sur l'établissement de profils nutritionnels.

en	The ongoing fitness check seeks, among others, to assess to what extent the current regime has contributed to achieving a reduction of the administrative burden and whether there is a further potential for streamlining and simplifying State aid rules.
fr	Le bilan de qualité en cours vise, entre autres, à évaluer dans quelle mesure le régime actuel a contribué à réduire la charge administrative et s'il est possible de rationaliser et de simplifier encore davantage les règles en matière d'aides d'État.

en	Based on the outcome of the evaluation, the review will ensure better understanding of retail financial products taking into account the digitalisation in the provision of such products.
fr	Se fondant sur les résultats de l'évaluation, la révision garantira une meilleure compréhension des produits financiers de détail, en tenant compte de la numérisation de la fourniture de tels produits.

en	The results of this evaluation are also awaited to address the issues raised on Traditional Herbal Medicines Products Directive by businesses, as included in the REFIT Platform opinion XI.6.a-b .
fr	Les résultats de cette évaluation sont aussi attendus pour répondre aux questions soulevées par les entreprises sur la directive relative aux médicaments traditionnels à base de plantes, qui figurent dans l' avis XI.6.a-b de la plateforme REFIT .

en	Based on the outcome of the evaluation, the review will ensure better consumer information and understanding of consumer credits, taking into account the digitalisation in the provision of such products.
fr	Se fondant sur les résultats de l'évaluation, la révision garantira une meilleure information des consommateurs et une meilleure compréhension des crédits à la consommation, en tenant compte de la numérisation de la fourniture de ces produits.

en	The ongoing evaluation focuses on simplification and cutting red tape where appropriate, streamlining of the referral system and other improvements of a technical nature.
fr	L'évaluation en cours porte sur la simplification et la réduction des formalités administratives lorsque cela s'avère nécessaire, sur la rationalisation du système de renvoi et sur d'autres améliorations à caractère technique.

en	The analysis will assess whether the tools of the Directive correspond to the original and current needs and its EU added-value.
fr	L'analyse permettra de déterminer si les outils de la directive correspondent aux besoins initiaux et actuels et d'évaluer la valeur ajoutée européenne de la directive.

en	The purpose of the evaluation is to analyse to what extent the current EU legislation on design protection has achieved its objectives in terms of efficiency, effectiveness, relevance, coherence and EU added-value, and it shall provide clear indications of the degree to which that legislation is still considered to be fit for purpose.
fr	L'évaluation a pour but d'examiner dans quelle mesure la législation actuelle de l'UE sur la protection des dessins ou modèles a atteint ses objectifs en termes d'efficience, d'efficacité, de pertinence, de cohérence et de valeur ajoutée européenne, et fournira des indications claires quant à la mesure dans laquelle cette législation est toujours considérée comme adaptée à sa finalité.

en	This evaluation might identify opportunities for streamlining procedures with potential reduction of costs and administrative burden and simplification of processes.
fr	Cette évaluation pourrait permettre de recenser les possibilités de rationalisation des procédures offrant un potentiel de réduction des coûts et de la charge administrative et de simplification des processus.

en	Fitness Check on Public Corporate Reporting by companies
fr	Bilan de qualité en matière de publication d'informations par les entreprises

en	The evaluation shall identify opportunities for streamlining registration procedures with a view to facilitating the simple uptake of design protection in the EU with potential reduction of costs and administrative burdens to the benefit of businesses, designers and SMEs.
fr	L'évaluation recensera les possibilités de rationalisation des procédures d'enregistrement en vue de faciliter le recours à la protection des dessins ou modèles dans l'UE, ce qui pourrait engendrer une réduction des coûts et des charges administratives au profit des entreprises, des créateurs et des PME.

en	Revision of the Machinery Directive 2006/42/EC *
fr	Révision de la directive 2006/42/CE sur les machines*

en	adopted, Q4 2020
fr	adopté / T4/2020

en	Evaluation of the 'SME Definition'
fr	Évaluation de la définition des PME

en	Evaluation of the Vertical Block Exemption Regulation
fr	Évaluation du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux

en	Evaluation of the Driving Licence Directive 2006/126/EC *
fr	Évaluation de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire*

en	Evaluation of the Low Voltage Directive 2014/35/EU
fr	Évaluation de la directive 2014/35/UE «basse tension»

en	The Postal Services Directive (97/67/EC) dates from 1997 and was revised in 2002 and 2008.The report on the application of the Directive will be accompanied by an evaluation to assess if the Directive is still fit for purpose and future-proof.
fr	La directive sur les services postaux (97/67/CE) date de 1997 et a été révisée en 2002 et 2008.

en	Communication on the Future of Research and Innovation and the European Research Area (non-legislative, Q2 2020);
fr	Communication sur l'avenir de la recherche et de l'innovation et l'espace européen de la recherche (initiative non législative, T2/2020)

en	A possible proposal would introduce common rounding rules to address the challenges related to the use of one- and two-euro cent coins (legislative, incl.
fr	Une proposition envisageable permettrait d'introduire des règles d'arrondi communes afin de remédier aux problèmes liés à l'utilisation des pièces d'un et de deux cents d'euro (initiative législative, incluant une analyse d'impact, article 133 du TFUE, T4/2021).

en	Post 2020 EU Framework on Roma Equality and Inclusion Strategies (non-legislative, Q4 2020)
fr	Cadre de l'UE pour l'après-2020 pour les stratégies en matière d'égalité et d'inclusion des Roms (initiative non législative, T4/2020)

en	The on-going evaluation assesses one of the main policy instruments on digitisation, online access and digital preservation of cultural heritage material with the objective to gather stakeholders views on a possible update to better reflect today's public needs in this area, and increase the potential of Europe's cultural heritage for the benefit of citizens.
fr	Elle vise à recueillir l'avis des parties prenantes au sujet d'une éventuelle actualisation qui permettrait de mieux prendre en compte les besoins actuels du public dans ce domaine et d'augmenter le potentiel du patrimoine culturel européen au profit des citoyens.

en	European Gender Equality Strategy (non-legislative, Q1 2020), followed by binding pay transparency measures (legislative, incl.
fr	Stratégie européenne en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (initiative non législative, T1/2020), suivie de mesures contraignantes en matière de transparence des rémunérations (initiative législative incluant une analyse d'impact, article 157 du TFUE, T4/2020)

en	Action Plan on FinTech including a Strategy on an Integrated EU Payments Market (non-legislative, Q3 2020);
fr	Plan d'action sur les technologies financières comprenant une stratégie pour un marché européen intégré des paiements (initiative non législative, T3/2020)

en	Report on the Impact of Demographic Change (non-legislative, Q1 2020);
fr	Rapport sur l'incidence de l'évolution démographique (initiative non législative, T1/2020)

en	Communication on Horizon Europe research and innovation missions (non-legislative, Q4 2020)
fr	Communication sur les missions de recherche et d'innovation menées dans le cadre d'Horizon Europe (initiative non législative, T4/2020)

en	A new Consumer Agenda (non-legislative, Q4 2020)
fr	Un nouvel agenda du consommateur (initiative non législative, T4/2020)

en	A Pharmaceutical Strategy for Europe (non-legislative, Q4 2020)
fr	Une stratégie pharmaceutique pour l'Europe (initiative non législative, T4/2020)

en	Green Paper on Ageing (non-legislative, Q4 2020)
fr	Livre vert sur le vieillissement (initiative non législative, T4/2020)

en	Cross-sectoral financial services act on operational and cyber resilience (legislative, incl.
fr	Législation transsectorielle sur les services financiers en ce qui concerne la cyber-résilience et la résilience opérationnelle (initiative législative incluant une analyse d'impact, article 114 du TFUE, T3/2020)

en	No national co-financing will be required.
fr	Aucun cofinancement national ne sera nécessaire.

en	This instrument should become operational still this year.
fr	Cet instrument devrait devenir opérationnel dès cette année.

en	These proposals are based on:
fr	Ces propositions sont fondées sur:

en	The principles of such review could be laid down in an interinstitutional declaration.
fr	Les principes de cet examen pourraient être définis dans une déclaration interinstitutionnelle.

en	AND THE TERRITORIES OF EUROPE (REACT-EU)
fr	ET DES TERRITOIRES DE L'EUROPE (REACT-EU)

en	The pandemic is a global challenge.
fr	La pandémie est un problème mondial.

en	COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE EUROPEAN COUNCIL, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS
fr	COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

en	Complementarity with EU and national policies
fr	Complémentarité avec les politiques nationales et de l'UE

en	The new facility will help overcome these difficulties.
fr	La nouvelle facilité aidera à surmonter ces difficultés.

en	These proposals have been designed to give maximum support to today's priorities.
fr	Ces propositions ont été conçues pour apporter un soutien maximal aux priorités d'aujourd'hui.

en	(6) Conclusions of the President of the European Council following the video conference of the Members of the European Council, 23 April 2020.
fr	(6) Conclusions du président du Conseil européen faisant suite à la vidéoconférence tenue avec les membres du Conseil européen le 23 avril 2020.

en	Time is also short for agreeing on the long-term framework - but it is not too late.
fr	Il reste par ailleurs peu de temps pour parvenir à un accord sur le cadre à long terme, mais il n'est pas trop tard.

en	Standing alongside our global partners at a time of crisis
fr	Agir aux côtés de nos partenaires au niveau mondial en cette période de crise

en	A decisive and extraordinary response at Union level is therefore necessary.
fr	C'est pourquoi une réaction décisive et extraordinaire s'impose au niveau de l'Union.

en	These strategic capacities will be supplementary to those of Member States.
fr	Ces capacités stratégiques viendront s'ajouter à celles des États membres.

en	They will also ensure appropriate support for small and medium-sized enterprises.
fr	Un soutien approprié aux petites et moyennes entreprises sera en outre garanti.

en	The Commission will work closely with the Member States to manage this process as swiftly and efficiently as possible.
fr	La Commission collaborera étroitement avec les États membres pour gérer ce processus aussi rapidement et efficacement que possible.

en	Without a global response, every country and region in the world, including the Union, will remain vulnerable.
fr	Faute de réaction à l'échelle mondiale, chaque pays et région du monde, y compris l'Union, restera vulnérable.

en	The Commission is committed to deliver on the Green Deal.
fr	La Commission est déterminée à mettre en œuvre le pacte vert.

en	The crisis has clearly illustrated however that in several key areas the levels of support discussed by Leaders in February will not be sufficient.
fr	La crise a toutefois clairement montré que, dans plusieurs domaines clés, les niveaux de soutien débattus par les dirigeants en février ne seront pas suffisants.

en	3)Learning the lessons of the crisis and addressing Europe's strategic challenges
fr	3)Tirer les leçons de la crise et relever les défis stratégiques de l'Europe

en	Crisis needs and expected impact
fr	Besoins liés à la crise et effets attendus

en	The European Commission invites the European Council and the co-legislators to examine these proposals rapidly, with a view to reaching a political agreement at the level of the European Council by July.
fr	La Commission européenne invite le Conseil européen et les colégislateurs à examiner rapidement ces propositions, en vue de parvenir à un accord politique au niveau du Conseil européen d'ici au mois de juillet.

en	However,prolonging the current framework is no substitute for a comprehensive agreement on a new, modern long-term budget.
fr	Toutefois, le prolongement du cadre actuel ne saurait se substituer à un accord global sur un budget à long terme nouveau et moderne.

en	The EU must continue demonstrating solidarity with its partners across the world in the fight against COVID-19.
fr	L'Union doit continuer à faire preuve de solidarité avec ses partenaires du monde entier dans la lutte contre la COVID-19.

en	The crisis has shown that funding for health must be given higher priority in the future financial framework.
fr	La crise a montré qu'il faut accorder une priorité plus élevée au financement de la santé dans le cadre financier à venir.

en	This would entail mechanisms that would allow the EU to:
fr	Devront être prévus à cette fin des mécanismes permettant à l'UE:

en	The Commission will offer extensive technical support to ensure that the funds are put to the best possible use.
fr	La Commission apportera un vaste soutien technique afin de veiller à ce que les fonds soient utilisés au mieux.

en	ØThe new programme will also address non-communicable diseases.
fr	ØLe nouveau programme couvrira également les maladies non transmissibles.

en	Horizon Europe - investing in innovation and preparedness for the future
fr	Horizon Europe - Investir dans l'innovation et la préparation à l'avenir

en	It will help create a new EU-wide risk communication framework covering all phases of a crisis.
fr	Il contribuera à la mise en place d'un nouveau cadre de communication sur le risque à l'échelle de l'UE couvrant toutes les phases d'une crise.

en	Public investment has a vital role to play in a balanced and sustainable recovery.
fr	Les investissements publics ont un rôle vital à jouer dans une reprise équilibrée et durable.

en	Moreover, the ability of Member States to support their companies differs widely.
fr	En outre, la capacité des États membres à soutenir leurs entreprises est très variable.

en	In addition, strong measures to protect the budget against fraud and irregularities are in place and the Commission will strengthen them further.
fr	Par ailleurs, des mesures fortes ont été mises en place pour protéger le budget contre la fraude et les irrégularités, et la Commission entend les renforcer encore.

en	The European Anti-Fraud Office (OLAF) and the European Public Prosecutor's Office (EPPO) will exercise their control and investigation powers.
fr	L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Parquet européen exerceront leurs compétences en matière de contrôle et d'enquête.

en	A swift agreement will allow the reinforced programmes to be launched on time.
fr	Un accord rapide permettra de lancer les programmes renforcés dans les temps.

en	In general, most European industrial ecosystems rely on complex supply chains spread across Member States in the Single Market.
fr	D'une manière générale, la plupart des écosystèmes industriels européens sont tributaires de chaînes d'approvisionnement complexes, réparties sur plusieurs États membres au sein du marché unique.

en	Looking to the future: reforming the own resources system
fr	Construire l'avenir: la réforme du système des ressources propres

en	Member State support for these projects is unlikely to be sufficient and the strong cross-border dimension means that a coordinated European approach is vital to success.
fr	Il est peu probable que le soutien des États membres en faveur de ces projets soit suffisant, et la forte dimension transfrontière implique qu'une approche européenne coordonnée est essentielle à la réussite.

en	These changes will affect all Europeans but the burden of adjustment will fall more heavily on some sectors and regions than others.
fr	Ces changements toucheront tous les Européens, mais la charge de l'ajustement pèsera plus lourdement sur certains secteurs et certaines régions que sur d'autres.

en	(5) European Parliament Resolution of 17 April 2020 on EU coordinated action to combat the COVID-19 pandemic and its consequences, reaffirmed by the European Parliament Resolution of 15 May 2020 on the new multiannual financial framework, own resources and the recovery plan.
fr	(5) Résolution du Parlement européen du 17 avril 2020 sur une action coordonnée de l'Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences, réaffirmée par la résolution du Parlement européen du 15 mai 2020 sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance.

en	(INCLUDING A STRATEGIC INVESTMENT FACILITY)
fr	(Y COMPRIS UNE FACILITÉ D'INVESTISSEMENT STRATÉGIQUE)

en	This shared understanding provides the basis for a swift and comprehensive agreement between the institutions.
fr	Cette approche commune peut jeter les bases d'un accord rapide et global entre les institutions.

en	Such projects could include Important Projects of Common European Interest or projects with similar characteristics, for example in the pharmaceutical industry.
fr	Il pourrait s'agir, notamment, de projets importants d'intérêt européen commun ou de projets présentant des caractéristiques analogues, par exemple dans l'industrie pharmaceutique.

en	The Commission continues to take the view that phasing out all rebates will make the multiannual financial framework more balanced.
fr	La Commission continue de considérer que la suppression progressive de tous les rabais permettra de mieux équilibrer le cadre financier pluriannuel.

en	These reinforcements are in addition to the Commission's initial proposals for the future framework, which remain a fair and balanced basis for an agreement.
fr	Ces renforcements s'ajoutent aux propositions initiales de la Commission concernant le cadre futur, qui demeurent un fondement juste et équilibré en vue d'un accord.

en	ØREACT-EU - increasing cohesion support for Member States
fr	ØREACT-EU - renforcement de l'aide aux États membres en matière de cohésion

en	2.How will Next Generation EU be used?
fr	2.Comment sera utilisé l'instrument «Next Generation EU»?

en	It will help Member States address the challenges they are facing, in an even more critical manner in the aftermath of the crisis.
fr	Elle aidera les États membres à relever les défis auxquels ils sont confrontés, de façon encore plus cruciale au lendemain de la crise.

en	To avoid this, the current rebates could be phased out over a much longer period of time than foreseen by the Commission in its proposal in 2018.
fr	Pour éviter cela, les rabais actuels pourraient être supprimés progressivement sur une période beaucoup plus longue que ce qu'envisageait la Commission dans sa proposition de 2018.

en	It will help develop European benchmarks and transnational solutions.
fr	Il contribuera à l'élaboration de critères de référence européens et de solutions transnationales.

en	The instrument will be an exceptional and temporary emergency mechanism.
fr	Il s'agira d'un mécanisme d'urgence exceptionnel et temporaire.

en	Mechanism: Provisioning of budget guarantee
fr	Mécanisme: provisionnement d'une garantie budgétaire

en	(4) Based on a conservative assumption concerning the expected multipliers and the results achieved by comparable instruments.
fr	(4) Sur la base d'une estimation prudente concernant les effets multiplicateurs attendus et des résultats obtenus par des instruments comparables.

en	Investing in digital infrastructure and skills will help boost competitiveness and technological sovereignty.
fr	Investir dans l'infrastructure et les compétences numériques contribuera à stimuler la compétitivité et la souveraineté technologique.

en	The programme will be designed and implemented in full respect of the division of competences between the Union and Member States in this field.
fr	Ce programme sera conçu et mis en œuvre dans le strict respect de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres dans ce domaine.

en	Faced with a crisis of this scale, the support currently being provided by Member States will not be sufficient.
fr	Face à une crise de cette ampleur, les aides actuellement fournies par les États membres ne suffiront pas.

en	(3) Unless indicated otherwise, amounts are expressed in constant 2018 prices.
fr	(3) Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en prix constants de 2018.

en	The wide-ranging fallout from the health crisis quickly exhausted the flexibility of the current budget.
fr	Par leur ampleur, les retombées de la crise sanitaire ont rapidement épuisé la flexibilité du budget actuel.

en	·Swiftly transfer disaster victims/patients to where they can receive care most efficiently when local and national capacities are overwhelmed.
fr	·de transférer rapidement les victimes/les patients là où ils pourront être pris en charge le plus efficacement, lorsque les capacités locales et nationales seront dépassées.

en	Building on the considerable progress that has already been made in the European Parliament and the Council will create the best possible conditions for a timely agreement.
fr	C'est en s'appuyant sur les progrès considérables déjà accomplis au Parlement européen et au Conseil que seront créées les conditions les plus propices à la conclusion d'un accord en temps utile.

en	However, the accuracy of the expected multipliers may be affected by the volatility of the current economic situation.
fr	Toutefois, la précision des effets multiplicateurs attendus peut être affectée par la labilité de la situation économique actuelle.

en	This would further add to building a comprehensive package for European recovery, also in conjunction with the measures agreed by the European Council in April.
fr	Cela viendrait s'ajouter à la mise en place d'un train de mesures complet pour la relance européenne, en liaison, également, avec les mesures convenues par le Conseil européen en avril.

en	A more flexibile and agile budget is needed for the future, which can only be achieved through well-designed special instruments.
fr	Il faudra disposer à l'avenir d'un budget plus souple et plus réactif, ce qui ne peut passer que par des instruments spéciaux bien conçus.