en	A notified body will assess the technical documentation of such tests including design and usability and will issue a certificate (14) .
fr	Un organisme notifié évaluera la documentation technique de ces tests, y compris la conception et la facilité d'utilisation, et délivrera un certificat (14) .

en	It should be noted that making devices destined for professional use available to lay users, e.g. via pharmacies or on the web, is not legally permitted.
fr	Il convient de noter que la mise à disposition de dispositifs destinés à un usage professionnel à des utilisateurs profanes, par exemple dans les pharmacies ou sur le web, n'est pas légalement autorisée.

en	The ECDC (4) and the WHO (17) are already in process of organising an external quality assessment scheme for RT-PCR tests.
fr	L'ECDC(4) et l'OMS (17) sont déjà en train d'organiser un système d'évaluation externe de la qualité pour les tests RT-PCR.

en	A number of counterfeit devices have been identified by national competent authorities that have been placed on the market illegally, for example with falsified proof of national registration, falsified notified body certificate or missing regulatory documentation.
fr	Les autorités nationales compétentes ont identifié un certain nombre de dispositifs contrefaits qui ont été mis sur le marché illégalement, par exemple avec une preuve d'enregistrement national falsifiée, un certificat de l'organisme notifié falsifié ou des documents réglementaires manquants.

en	For example, in the control stage it may be particularly important to identify positive cases with a high level of specificity (i.e. distinguishing COVID-19 from other similar but less dangerous diseases) to avoid unnecessary burden on the healthcare system.
fr	Par exemple, pendant la phase de contrôle, il peut être particulièrement important d'identifier les cas positifs présentant un niveau élevé de spécificité (c'est-à-dire en distinguant la COVID-19 d'autres maladies similaires mais moins dangereuses) afin d'éviter une charge inutile sur le système de soins de santé.

en	Production of sufficient volumes of tests will require enhanced cooperation between companies, which should be done in accordance with the Temporary Framework for assessing antitrust issues related to business cooperation (25) .
fr	La production de volumes suffisants de tests nécessitera une coopération renforcée entre les entreprises, ce qui devrait se faire conformément au Cadre temporaire pour l'appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans les coopérations mises en place entre des entreprises (25) .

en	The manufacturer must confirm that the device has been manufactured taking into account the "state of the art" in terms of the performance parameters listed in the first paragraph of this section.
fr	Le fabricant est tenu de confirmer que le dispositif a été fabriqué en tenant compte de l'«état de la technique» en ce qui concerne les paramètres de performance énumérés au premier alinéa de la présente section.

en	For antibody tests, if a test specifies that it can be used on blood, serum and plasma samples, evidence should be provided that the test performs as intended on all those types of sample.
fr	En ce qui concerne les tests de détection d'anticorps, s'il est précisé qu'un test peut être utilisé sur des échantillons de sang, de sérum ou de plasma, il convient d'apporter la preuve que le test fonctionne comme prévu sur tous ces types d'échantillons.

en	These tests are typically performed on nasal or throat secretions (i.e. swabs or washes).
fr	Ces tests sont généralement réalisés sur des sécrétions du nez ou de la gorge (c'est-à-dire par écouvillonnage ou lavage).

en	Directive 98/79/EC lays down that devices must be designed and manufactured in such a way that they are suitable for the intended purpose specified by the manufacturer, taking account of the generally acknowledged state of the art.
fr	Selon la directive 98/79/CE, les dispositifs doivent être conçus et fabriqués de manière qu'ils puissent être utilisés aux fins prévues spécifiées par le fabricant compte tenu de l'état de la technique généralement reconnu.

en	The EU regulatory context of COVID-19 test devices
fr	Le cadre réglementaire de l'UE pour les dispositifs de test COVID-19

en	RT-PCR tests are those currently recommended by the World Health Organisation (WHO) (3) and the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) (4) for diagnosis of COVID-19.
fr	Les tests RT-PCR sont ceux actuellement recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (3) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (4) pour le diagnostic de la COVID-19.

en	A reason for this is the possible difficulty for the untrained lay user to make the correct interpretation of the result and its implications (e.g. that the result could be a false positive or false negative which a health professional could identify by taking into account the clinical context of the patient).
fr	Cela s'explique par la difficulté éventuelle pour l'utilisateur profane non formé de faire une interprétation correcte du résultat et de ses implications (par exemple, du fait que le résultat pourrait être un faux positif ou un faux négatif qu'un professionnel de la santé pourrait identifier en tenant compte du contexte clinique du patient).

en	National strategies should take account of the intended purpose of each type of test and the importance of the use of the device in a specific context, in particular the specific population groups and the phase of the disease in which the test is supposed to be used.
fr	Les stratégies nationales devraient tenir compte de l'objectif visé par chaque type de test et de l'importance de l'utilisation du dispositif dans un contexte spécifique, notamment au regard des groupes de population spécifiques et de la phase de la maladie dans laquelle le test est censé être utilisé.

en	This will require close cooperation between regulators, health technology assessment bodies (23) , the ECDC, the COVID-19 reference laboratory network, research organisations and industry to ensure the most optimal outcome.
fr	Cela nécessitera une coopération étroite entre les régulateurs, les organismes d'évaluation des technologies sanitaires (23) , l'ECDC, le réseau de laboratoires de référence COVID-19, les organismes de recherche et l'industrie afin de garantir un résultat optimal.

en	In adopting such national derogations, the national competent authority of the Member State must carefully consider any risk against the benefit of having the device available for immediate use.
fr	Lorsqu'elle adopte une telle dérogation sur son territoire, l'autorité nationale compétente de l'État membre doit attentivement mettre en balance le risque et l'avantage que présente la mise à disposition du dispositif en vue de son utilisation immédiate.

en	Commercial RT-PCR tests are generally non-rapid automated tests, with some portable devices becoming available.
fr	Les tests RT-PCR qui sont commercialisés sont généralement des tests automatisés non rapides, et certains dispositifs portatifs deviennent maintenant disponibles.

en	The effectiveness of antibody tests in early COVID-19 diagnosis is very limited because antibodies become detectable in the patient's blood only several days after infection.
fr	L'efficacité de ces tests de détection d'anticorps dans le diagnostic précoce de la COVID-19 est très limitée, car les anticorps ne sont détectables dans le sang du patient que plusieurs jours après l'infection.

en	Manufacturers are obliged to explain their choices of performance levels in the instructions for use and to determine the specific purpose in accordance with the choices made.
fr	Les fabricants sont tenus d'expliquer leurs choix relatifs aux niveaux de performance dans la notice d'utilisation et de déterminer la destination spécifique en fonction des choix effectués.

en	They do not give a definite answer on the presence or absence of the SARS-CoV-2 virus and thus they are not suitable to assess if the tested individual may be contagious for others.
fr	Ces tests ne donnent pas de réponse définitive quant à la présence ou à l'absence du virus SRAS-CoV-2, et ne permettent donc pas d'évaluer si la personne testée peut être contagieuse.

en	Devices intended for self-testing require the involvement of a notified body which must carry out additional verification of the technical documentation.
fr	Pour les dispositifs destinés à des autodiagnostics, il est exigé qu'un organisme notifié procède à une vérification supplémentaire de la documentation technique.

en	The Commission, supported by the ECDC, health technology assessment experts and in vitro diagnostics competent authorities, will assist Member States with a centralised overview of available information on test performance and act as a single point of contact for management of this information.
fr	La Commission, soutenue par l'ECDC, les experts en évaluation des technologies de la santé et les autorités compétentes en matière de diagnostic in vitro, aidera les États membres en leur offrant une vue d'ensemble centralisée des informations disponibles sur les performances des tests et servira de point de contact unique pour la gestion de ces informations.

en	Taking stock of the state of the art on a regular basis will support Member States' informed decisions on national testing strategies, as well as support the continuous development of devices by manufacturers.
fr	Faire régulièrement le point sur l'état de la technique aidera les États membres à adopter des décisions éclairées sur les stratégies nationales en matière de test, et soutiendra le développement continu des dispositifs par les fabricants.

en	Publication of guidance on medical device conformity assessment (19) and an overview of international recognition of standards (20) , which also include standards relevant to in vitro diagnostic devices.
fr	Publication d'orientations sur l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux (19) et d'un aperçu de la reconnaissance internationale des normes (20) , qui comprennent également des normes relatives aux dispositifs de diagnostic in vitro.

en	Activities will include facilitating exchange of information, identification of laboratories' needs, management and distribution of control samples, external quality assessment, method development, organisation and follow-up of comparative testing, and exchange of knowledge and skills.
fr	Les activités comprendront la facilitation de l'échange d'informations, l'identification des besoins des laboratoires, la gestion et la distribution des échantillons de contrôle, l'évaluation externe de la qualité, l'élaboration de méthodes, l'organisation et le suivi de tests comparatifs ainsi que l'échange de connaissances et de compétences.

en	The Commission, Member States and stakeholders should consider what are the critical aspects of device performance specific to COVID-19 on which a common approach should be taken.
fr	La Commission, les États membres et les parties prenantes devraient examiner les aspects essentiels des performances des dispositifs spécifiques à la COVID-19 sur lesquels il convient d'adopter une approche commune.

en	The Commission's Joint Research Centre has recently developed a positive control material for RT-PCR tests which is available to laboratories in Europe.
fr	Le Centre commun de recherche de la Commission a récemment mis au point un matériau de contrôle positif pour les tests RT-PCR, qui est à la disposition des laboratoires en Europe.

en	Various choices of parameter combinations can be justified, subject to the purpose of the device: fast-track screening, diagnosis, confirmation etc. For example, when a person is examined for the first time, this should be done with a test that is very precise and that has a low level of false positives, and certainly a very low level of false negatives.
fr	Différents choix de combinaisons de paramètres peuvent être justifiés, sous réserve de la destination du dispositif: dépistage rapide, diagnostic, confirmation, etc. Par exemple, lorsqu'une personne est examinée pour la première fois, elle devrait être soumise à un test très précis qui présente un faible niveau de faux positifs et assurément un très faible niveau de faux négatifs.

en	Both the WHO and FIND are currently working on validation studies of different devices.
fr	Tant l'OMS que la FIND travaillent actuellement sur des études de validation de différents dispositifs (16) .

en	In particular, the manufacturer must draw up a technical file which explicitly shows that the test is safe and performs as intended, by demonstrating compliance with the requirements laid down in Annex I of the Directive.
fr	En particulier, ils doivent établir un dossier technique qui montre explicitement que le test est sûr et fonctionne conformément aux fins prévues, en démontrant le respect des exigences énoncées à l'annexe I de la directive.

en	The technical documentation of the device must contain adequate performance evaluation data showing the performances claimed by the manufacturer and supported by a reference measurement system (when available), with information on the reference methods, the reference materials, the known reference values, the accuracy and measurement units used.
fr	La documentation technique du dispositif doit contenir les données adéquates de l'évaluation des performances, démontrant les performances alléguées par le fabricant et fondées sur un système de mesure de référence (lorsqu'il existe), avec des informations concernant les méthodes de référence, les matériaux de référence, les valeurs de référence connues, l'exactitude et les unités de mesure utilisées.

en	If the person tests positive and is examined a few days later, the test may have some tolerance for false positives (since the individual is most likely still positive), but not for false negatives (as this would lead to wrong conclusions).
fr	Si la personne est testée positive et qu'elle est examinée quelques jours plus tard, le test peut présenter une certaine tolérance pour les faux positifs (étant donné que l'individu est très probablement encore positif), mais pas pour les faux négatifs (car cela conduirait à des conclusions erronées).

en	For example, for RT-PCR tests, this could be the identification of stable target sequences (i.e. genetic fragments characteristic of SARS-CoV-2 virus to be detected).
fr	En ce qui concerne par exemple les tests RT-PCR, il pourrait s'agir de l'identification des séquences cibles stables (c'est-à-dire de la détection de fragments génétiques caractéristiques du virus SRAS-CoV-2).

en	This includes regulatory exchanges on device conformity, availability and reliability, maintaining an inventory of devices and sharing information on national actions, covering also national derogations issued by Member States and justifications for them.
fr	Il s'agit entre autres des échanges réglementaires sur la conformité, la disponibilité et la fiabilité des dispositifs, la tenue d'un inventaire des dispositifs et le partage d'informations sur les actions nationales, couvrant également les dérogations nationales accordées par les États membres et leur justification.

en	In terms of type of technology, two categories of commercial CE-marked tests can be distinguished: tests automated for use on analyser machines, and rapid tests, defined as qualitative or semi-quantitative devices, used singly or in a small series, which involve non-automated procedures and have been designed to give a fast result (6) .
fr	Pour ce qui est du type de technologie, on peut distinguer deux catégories parmi les tests portant le marquage CE qui sont commercialisés: les tests automatisés à utiliser sur des machines d'analyse et les tests rapides, définis comme des dispositifs de diagnostic qualitatif ou semi-quantitatif, utilisés séparément ou pour une série limitée, faisant appel à des procédures non automatisées et conçus pour donner un résultat rapide (6) .

en	For effective management of the different stages of the pandemic it is vital to understand first what information different tests can deliver, i.e. what is the intended purpose of a given test, and second the level of a test's performance, i.e. how well it is able to achieve that purpose.
fr	Pour une gestion efficace des différentes phases de la pandémie, il est impératif de comprendre, premièrement, les informations que les différents tests peuvent fournir, c'est-à-dire la finalité du test, et, deuxièmement, leur niveau de performance, autrement dit la capacité du test à atteindre son objectif.

en	In the EU, near-patient tests are intended to be used only by a health professional.
fr	Dans l'UE, les tests de diagnostic délocalisés sont uniquement destinés à être utilisés par des professionnels de la santé.

en	For COVID-19 tests intended for use by health professionals, the CE-mark may be affixed following a declaration by the manufacturer that the requirements of the Directive are satisfied (declaration of conformity).
fr	Pour les tests COVID-19 destinés à être utilisés par des professionnels de la santé, le marquage CE peut être apposé moyennant une déclaration du fabricant attestant que les exigences de la directive susmentionnée sont respectées (déclaration de conformité).

en	In order to make sure that tests are used appropriately, that device performance is of highest reasonably possible level, and that approaches to evaluation and validation of device performance are further aligned across the Union, the following actions should be taken:
fr	Afin de s'assurer que les tests sont utilisés de manière adéquate, que les performances des dispositifs sont les plus élevées qu'il est raisonnablement possible d'obtenir et que les approches en matière d'évaluation et de validation des performances des dispositifs sont davantage harmonisées dans l'Union, les mesures suivantes devraient être adoptées:

en	To note, automated tests can also be fast and designed in portable equipment form, but they do not fall under the above definition of rapid tests.
fr	Il est à noter que les tests automatisés peuvent également fournir un diagnostic rapide et être conçus pour des appareils portatifs, mais ils ne relèvent pas de la définition des tests rapides mentionnée ci-dessus.

en	A test that is very sensitive at detecting the target of interest is more likely to also detect related but distinct targets that are not of interest, i.e. it may be less specific.
fr	Un test très sensible à la détection du marqueur cible d'intérêt est plus susceptible de détecter également des marqueurs cibles liés mais distincts qui ne présentent pas d'intérêt.

en	This includes considering the specific target population (e.g. health professionals, general public), the phase of the disease they are meant to be used for (e.g. asymptomatic/healthy subjects, confirmed cases, discharge after hospital admissions etc.) and the clinical decision taken based on the test's results.
fr	Il s'agit notamment de prendre en considération la population cible spécifique (professionnels de la santé ou population dans son ensemble par exemple), la phase de la maladie au cours de laquelle ils doivent être utilisés (chez des sujets asymptomatiques/sains, chez des cas confirmés, au terme d'une hospitalisation, etc.) et la décision clinique prise sur la base des résultats du test.

en	Production of a working document containing a literature review on device performance and initial guidance on performance criteria for COVID-19 devices, including RT-PCR tests, antigen and antibody tests, in the context of a project group including the Commission, the ECDC and representatives of experts from in vitro diagnostics competent authorities and health technology assessment bodies.
fr	Production d'un document de travail contenant une analyse bibliographique sur les performances des dispositifs et d'une première orientation sur les critères de performance des dispositifs pour la COVID-19, y compris les tests RT-PCR, les tests d'antigènes et d'anticorps, dans le cadre d'un groupe de projet comprenant la Commission, l'ECDC et des représentants d'experts des autorités compétentes en matière de diagnostic in vitro et des organismes d'évaluation des technologies de santé.

en	They must achieve the relevant performance, in particular in terms of analytical sensitivity, diagnostic sensitivity, analytical specificity, diagnostic specificity, accuracy, repeatability, reproducibility, including control of known relevant interference, and limits of detection, stated by the manufacturer (9) .
fr	Ils doivent atteindre les performances appropriées, notamment en termes de sensibilité analytique, de sensibilité diagnostique, de spécificité analytique, de spécificité diagnostique, d'exactitude, de répétabilité, de reproductibilité, y compris la maîtrise des interférences connues pertinentes, et de limites de détection indiquées par le fabricant (9) .

en	It provides elements to be considered by Member States in defining national strategies, and by economic operators in placing devices on the market, with the objective of ensuring that safe and effective devices for COVID-19-related testing are available in the EU.
fr	Il fournit des éléments que devraient prendre en considération les États membres, dans la définition de leurs stratégies nationales, et les opérateurs économiques, lors de la mise sur le marché des dispositifs, pour que, dans le contexte de la COVID-19, des tests sûrs et efficaces soient disponibles dans l'UE.

en	Nevertheless, antibody tests could prove essential for performing large-scale sero-epidemiological population surveys for assessing e.g. the immune status of workers and as one of the elements for guiding de-escalation strategies when the pandemic is under control.
fr	Néanmoins, des tests de détection d'anticorps pourraient s'avérer essentiels à la réalisation à grande échelle d'enquêtes séro-épidémiologiques sur la population permettant d'évaluer, par exemple, le statut immunitaire des travailleurs, et en tant qu'élément facilitant l'orientation des stratégies d'assouplissement des mesures de confinement lorsque la pandémie est sous contrôle.

en	The Commission, in full cooperation with Member States and in consultation with the ECDC, will establish a network of COVID-19 reference laboratories across the Union, together with a platform to support them.
fr	La Commission établira, en étroite coopération avec les États membres et en consultation avec l'ECDC, un réseau de laboratoires de référence COVID-19 dans toute l'Union, ainsi qu'une plateforme pour soutenir ces laboratoires.

en	Testing for the presence of or past exposure to the SARS-CoV-2 virus is an essential aspect of combatting the COVID-19 outbreak and the associated public health crisis.
fr	Les tests visant à détecter la présence du virus SRAS-CoV-2, ou une exposition antérieure au virus, constituent un aspect essentiel de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et la crise qui y est associée dans le domaine de la santé publique.

en	Development of a positive control material which can be used for quality assessment of RT-PCR tests (21) and its distribution to laboratories across the EU.
fr	Développement d'un matériau de contrôle positif pouvant être utilisé pour l'évaluation de la qualité des tests RT-PCR (21) et distribution de celui-ci aux laboratoires de l'UE.

en	The Commission, Member States, and stakeholders, with consultation of the ECDC, will discuss best practices for performance evaluation of different types of COVID-19 test in the context of conformity assessment in the coming month and review this topic on a regular basis.
fr	La Commission, les États membres et les parties prenantes, en consultation avec l'ECDC, discuteront au cours du mois prochain des meilleures pratiques pour l'évaluation des performances des différents types de tests COVID-19 dans le cadre de l'évaluation de la conformité et ils examineront ce sujet régulièrement.

en	As of early April 2020, the following approximate numbers of COVID-19 devices have been CE-marked under Directive 98/79/EC (7) : 78 for RT-PCR tests, 13 rapid antigen tests, 101 antibody tests, most of them rapid.
fr	Depuis le début du mois d'avril 2020, le nombre de dispositifs de diagnostic de la COVID-19 ayant bénéficié d'un marquage CE en vertu de la directive 98/79/CE (7) est approximativement de 78 pour les tests RT-PCR, de 13 pour les tests rapides de détection d'antigènes et de 101 pour les tests d'anticorps, dont la plupart sont des tests rapides.

en	For the first category, there are two subtypes: on the one hand those detecting the virus genetic material (by reverse transcription polymerase chain reaction, or RT-PCR), and on the other hand those detecting components of the virus such as proteins on its surface (antigen tests).
fr	Pour la première catégorie, il existe deux sous-types de test: d'une part, ceux qui détectent le matériel génétique du virus (par transcription inverse couplée à une réaction d'amplification en chaîne par polymérase ou RT-PCR) et, d'autre part, ceux qui détectent des composants du virus, tels que les protéines présentes à sa surface (tests de détection d'antigènes).

en	Tests can be grouped by scientific rationale, type of technology, intended user and location of testing.
fr	Les tests peuvent être regroupés en fonction de leur logique scientifique, du type de technologie employé, de l'utilisateur prévu et du lieu de réalisation du test.

en	Validation of test performance
fr	Validation de la performance des tests

en	To make sure that sufficient numbers of well-performing tests and related reagents are available where they are needed, the industry and the Member States should make use of instruments at Union level to coordinate supply and demand, such as the clearing house (24) , rescEU and joint procurement.
fr	Afin de garantir la disponibilité d'un nombre suffisant de tests performants et de réactifs connexes là où ils sont nécessaires, l'industrie et les États membres devraient utiliser des instruments à l'échelle de l'Union pour coordonner l'offre et la demande, tels que la chambre de compensation (24) , la réserve de capacités de protection civile destinées à être utilisées dans le cadre des opérations de l'Union (rescEU) et la passation conjointe de marchés.

en	It should be noted that, to inform national strategies, it is especially important to contextualise each type of test for its intended purpose, for example diagnosis or screening.
fr	Il convient de noter que, pour éclairer les stratégies nationales, il est particulièrement important de rattacher le contexte d'utilisation de chaque type de test à sa finalité, par exemple le diagnostic ou le dépistage.

en	There can be trade-offs between parameters, for example between the sensitivity of the test (detecting the maximum number of positive individuals) and its specificity (ability to distinguish between true and false positives).
fr	Il peut y avoir une corrélation négative entre les paramètres, par exemple entre la sensibilité du test (détection d'un maximum d'individus positifs) et sa spécificité (capacité à faire la distinction entre les vrais et les faux positifs).

en	Critical performance parameters such as the diagnostic sensitivity, diagnostic specificity and the limit of detection of the device for the given context and purpose should be considered.
fr	Les paramètres de performance critiques tels que la sensibilité diagnostique, la spécificité diagnostique et le seuil de détection du dispositif pour le contexte et l'objectif donnés doivent être pris en compte.

en	Guidelines on COVID-19 in vitro diagnostic tests and their performance
fr	Lignes directrices relatives aux tests de diagnostic in vitro de la COVID-19 et à leurs performances

en	Considerations on test performance
fr	Considérations relatives aux performances des tests

en	In terms of the scientific rationale, the COVID-19 tests available today fall broadly into two categories: those detecting the SARS-CoV-2 virus and those detecting past exposure to the virus (more specifically the immune response of the human body to the infection).
fr	En ce qui concerne la logique scientifique, les tests COVID-19 disponibles aujourd'hui se répartissent en deux catégories: ceux qui détectent le virus SRAS-CoV-2 et ceux qui détectent une exposition antérieure au virus (plus précisément la réponse immunitaire de l'organisme humain à l'infection).

en	It outlines the regulatory context of COVID-19-related in vitro diagnostic testing devices in the EU and gives an overview of different types of tests and their purposes.
fr	Il décrit le contexte réglementaire des dispositifs de test de diagnostic in vitro liés à la COVID-19 dans l'Union européenne (UE) et donne un aperçu des différents types de test et de leurs finalités.

en	The Commission, together with Member States, will put efforts into the development of tools to enable evaluation of device performance and align approaches across the Union, such as reference materials and methods for standardised comparison.
fr	La Commission, en collaboration avec les États membres, s'efforcera de mettre au point des outils permettant d'évaluer les performances des dispositifs et d'harmoniser les méthodes dans toute l'Union, tels que des matériaux de référence et des méthodes de comparaison normalisée.

en	The term near-patient test is not used for devices intended for lay users, which must be classified as self-tests.
fr	Le terme de «test délocalisé» n'est pas utilisé pour les dispositifs destinés à des utilisateurs profanes, qui doivent être classés comme autotests.

en	Tests detecting exposure are typically those that detect antibodies in the blood which are produced by the patient's body in response to the infection with the virus.
fr	Les tests détectant une exposition au virus sont généralement ceux qui recherchent les anticorps produits, dans le sang, par l'organisme du patient, en réaction à l'infection par le virus.

en	This is particularly important in the context of assessing the effect of public health countermeasures and designing safe de-escalation strategies.
fr	Ce sont là des aspects particulièrement importants pour l'évaluation des effets des mesures de protection prises en matière de santé publique et pour la conception de stratégies d'assouplissement des mesures de confinement sûres.

en	Overview of tests and their purposes
fr	Description générale des tests et de leurs finalités

en	In contrast, in the de-escalation stage, sensitivity (detecting all remaining infected individuals) could be more important than specificity to make sure the disease is indeed contained.
fr	En revanche, au stade de l'assouplissement des mesures de confinement, la sensibilité (détection de tous les individus encore infectés) pourrait être plus importante que la spécificité pour s'assurer que la maladie est effectivement maîtrisée.

en	Regarding performance of tests in the context of population testing, there are drawbacks both from insufficient diagnostic sensitivity (e.g. leading to missing infected individuals) and insufficient diagnostic specificity (e.g. imposing confinement measures on individuals who are not true positives).
fr	En ce qui concerne les performances des tests dans le contexte du dépistage de la population, il existe des inconvénients liés à la fois à une sensibilité diagnostique insuffisante (par exemple, des individus infectés échappent au dépistage) et à une spécificité diagnostique insuffisante (par exemple, imposer des mesures de confinement à des individus qui ne sont pas des vrais positifs).

en	It includes considerations on device performance and validating that performance.
fr	Il comprend des considérations sur les performances de ces dispositifs et sur la validation de celles-ci.

en	Anti-SARS-CoV-2 virus antibody tests are abundant on the market.
fr	Les tests de détection d'anticorps contre le SRAS-Cov-2 sont largement présents sur le marché.

en	Wider testing is urgently needed for successful pandemic control.
fr	Pour combattre efficacement la pandémie, il est nécessaire de procéder de toute urgence à des tests à une plus vaste échelle.

en	Finally, in terms of location of testing, devices can be either laboratory-based or near-patient, also termed point-of-care, i.e. performed near a patient and outside of laboratory testing facilities (8) .
fr	Enfin, pour ce qui est du lieu de réalisation du test, les dispositifs peuvent être accessibles en laboratoire ou hors laboratoire, sur le lieu d'intervention, c'est-à-dire qu'ils sont effectués de manière délocalisée, en dehors des installations de test d'un laboratoire (8) .

en	Scientific peer-reviewed results for the clinical validation of commercial COVID-19 tests are highly recommended before they can be safely and reliably used for medical or public health decision making.
fr	Il est fortement recommandé que la validation clinique des tests COVID-19 commerciaux repose sur des résultats scientifiques contrôlés par les pairs avant de pouvoir utiliser ces tests de manière sûre et fiable pour la prise de décisions en matière de santé ou de santé publique.

en	As explained in point 3 of these guidelines, tests can be intended by the manufacturer for use by health professionals or by lay users (self-tests).
fr	Comme expliqué au point 3 des présentes lignes directrices, les fabricants peuvent destiner ces tests à un usage par des professionnels de la santé ou par des utilisateurs profanes (autotests).

en	Correct understanding of the interplay of the related definitions is essential for appropriate use of the devices.
fr	Pour une utilisation appropriée de ces dispositifs, il est essentiel de bien comprendre les interactions entre les définitions de chaque groupe.

en	The Directive exempts devices that are manufactured and used within the same health institution (so-called in-house devices) from the abovementioned requirements.
fr	Les exigences susmentionnées de la directive ne s'appliquent pas aux dispositifs fabriqués et utilisés au sein d'une seule et même institution de santé («dispositifs internes»).

en	In terms of the intended user, tests can be designed by the manufacturer to be used by health professionals or by lay users (self-tests).
fr	En ce qui concerne l'utilisateur prévu, les fabricants peuvent destiner les tests à un usage par des professionnels de la santé ou par des utilisateurs profanes (autotests).

en	For rapid antigen tests, it is important to choose RT-PCR as the comparator method; comparison with e.g. another rapid antigen test is not appropriate, as this approach would result in progressive degradation of references.
fr	Une comparaison avec, par exemple, un autre test rapide de détection d'antigènes n'est pas adaptée, car cette approche entraînerait une dégradation progressive des références.

en	This should be complete and precise, including the intended user and clinical aspects such as the target population.
fr	Sauf si elle est évidente pour l'utilisateur, la destination prévue doit être spécifiée de manière complète et précise dans la notice d'utilisation et/ou sur l'étiquette (10) , y compris en ce qui concerne l'utilisateur prévu et les aspects cliniques tels que la population cible.

en	Directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices (IVD) (1) currently applies to COVID-19 tests.
fr	Les tests COVID-19 sont actuellement régis par la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) (1) .

en	Fast-track clinical validation studies of rapid diagnostic tests for COVID-19 by hospital laboratories are ongoing in several EU Member States.
fr	Des études de validation clinique accélérée des tests de diagnostic rapide pour la COVID-19 sont réalisées par des laboratoires hospitaliers dans plusieurs États membres de l'UE La coopération serait également bénéfique au niveau international lorsque les mêmes tests sont utilisés dans différentes juridictions.

en	Therefore, it is highly recommended to carry out additional validation of the clinical performance of tests for COVID-19 by comparison with a reference method in a sufficiently large number of target population subjects before introducing the devices into the clinical routine.
fr	Toutefois, compte tenu notamment de l'évolution rapide de la pandémie, les performances du dispositif peuvent varier dans la pratique par rapport à l'étude de performance réalisée par le fabricant aux fins du marquage CE. Par conséquent, il est fortement recommandé de procéder à une validation supplémentaire des performances cliniques des tests pour la COVID-19 par comparaison avec une méthode de référence fondée sur un nombre suffisamment important de sujets de la population cible avant d'introduire les dispositifs dans la routine clinique.

en	For example:
fr	Par exemple:

en	This can take several months.
fr	Cette procédure peut prendre plusieurs mois.

en	Source: Commission services.
fr	Source: services de la Commission.

en	Accompanying measures
fr	Mesures d'accompagnement

en	More than half of the EU's Member States have proclaimed a state of emergency.
fr	Plus de la moitié des États membres de l'UE ont déclaré l'état d'urgence.

en	Significant unknowns remain.
fr	Il reste des inconnues considérables.

en	Three basic principles should guide the EU and its Member States:
fr	Trois principes fondamentaux devraient guider l'UE et ses États membres:

en	All Member States are affected, albeit to different degrees.
fr	Tous les États membres sont touchés, bien qu'à des degrés divers.

en	Constant dialogue with social partners will also be key.
fr	Un dialogue permanent avec les partenaires sociaux sera lui aussi crucial.

en	Yet, this demand is not always matched with sufficient supply.
fr	Or, cette demande n'est pas toujours assortie d'une offre suffisante.

en	This is the right approach and it should be continued.
fr	C'est la bonne approche et il convient de continuer à la suivre.

en	The EU is taking steps to support them in that respect.
fr	L'UE prend des dispositions pour les soutenir à cet égard.

en	Competition between Member States and international partners have led to a significant increase in prices.
fr	La concurrence entre les États membres et les partenaires internationaux a entraîné une hausse significative des prix.

en	Vital products are not reaching their destinations or arriving with significant delay.
fr	Des produits vitaux ne parviennent pas à leur destination ou arrivent avec un retard considérable.

en	Gatherings of people should be progressively permitted.
fr	Les rassemblements de personnes devraient être progressivement autorisés.

en	The present Roadmap provides for such approach.
fr	La présente feuille de route prévoit une approche de ce genre.

en	But they come at a high social and economic cost.
fr	Elles ont toutefois un prix élevé sur le plan socio-économique.

en	At the same time, the protection of public health in the short and long term should remain the primary goal of Member States' decisions.
fr	Cependant, la protection de la santé publique à court et à long terme devrait rester l'objectif premier des décisions prises par les États membres.

en	People with mental illness are another possible group at risk.
fr	Les personnes atteintes de maladie mentale constituent un autre groupe potentiellement à risque.

en	This has highlighted the importance of coordination to ensure adequate supplies across the EU.
fr	Cela a mis en évidence l'importance d'une coordination pour garantir des approvisionnements adéquats dans l'ensemble de l'UE.

en	In this context, a carefully calibrated, coordinated and gradual approach is needed.
fr	Dans ce contexte, une approche soigneusement calibrée, coordonnée et progressive est nécessaire.

en	It is up to the Member States, depending on their own structures, to decide at what level compliance with the criteria above should be assessed.
fr	Il appartient aux États membres de déterminer, en fonction de leurs propres structures, à quel niveau le respect des critères susmentionnés devrait être évalué.

en	Neighbouring Member States should stay in close contact to facilitate this in close coordination with the Commission.
fr	Les États membres voisins devraient rester en contacts étroits pour faciliter ce processus en étroite coordination avec la Commission.

en	It is also evident that societies will have to live with the virus until a vaccine or treatment is found.
fr	Il est également évident que les sociétés devront vivre avec le virus jusqu'à la découverte d'un vaccin ou d'un traitement.

en	It will be important that Member States support and use the instruments available at the EU level.
fr	Il importera que les États membres soutiennent et utilisent les instruments disponibles au niveau de l'Union.

en	Extraordinary and unprecedented measures - both economic and social - have been taken.
fr	Des mesures extraordinaires et sans précédent ont été prises tant sur le plan économique que social.

en	Attention will also be needed for the situation of the countries in the EU's neighbourhood.
fr	Il conviendra également de tenir compte de la situation des pays du voisinage de l'UE.

en	The integrated nature of the Single Market should therefore be kept in mind when lifting these measures.
fr	Il convient donc de garder à l'esprit la nature intégrée du marché unique lors de la levée de ces mesures.

en	Several accompanying measures need to be operational to move to such a phase.
fr	Plusieurs mesures d'accompagnement doivent être opérationnelles pour que nous puissions passer à une telle phase.

en	The recommendations in this Roadmap are based on the scientific knowledge available to date.
fr	Les recommandations formulées dans la présente feuille de route reposent sur les connaissances scientifiques disponibles à ce jour.

en	This will require a well-coordinated approach in the EU and among all Member States.
fr	Cela passera par une approche bien coordonnée au sein de l'UE et entre tous les États membres.

en	Social distancing guidelines should continue to apply.
fr	Les règles de distanciation sociale devraient continuer de s'appliquer.

en	The ECDC will, in cooperation with Member States, maintain a list of such areas.
fr	L'ECDC, en coopération avec les États membres, tiendra une liste de ces zones.

en	The Commission and the National Competition Authorities will, via the European Competition Network (ECN), also ensure a coherent application of this guidance in their respective enforcement actions.
fr	La Commission et les autorités nationales de concurrence assureront également, par l'intermédiaire du réseau européen de la concurrence (REC), une application cohérente de ces orientations dans leurs mesures d'exécution respectives.

en	National health authorities should be involved in the design of the system.
fr	Il convient que les autorités sanitaires nationales soient associées à la conception du système.

en	A three-pronged approach is needed to improve testing in the Member States:
fr	Une triple approche est nécessaire pour améliorer le dépistage dans les États membres:

en	At the work place, occupational health and safety rules imposed by the pandemic should be observed.
fr	Sur le lieu de travail, il convient de respecter les règles de santé et de sécurité au travail imposées par la pandémie.

en	The Joint Research Centre (JRC) and ECDC can centralise this data collection and modelling work.
fr	Le Centre commun de recherche (JRC) et l'ECDC peuvent centraliser ce travail de récolte de données et de modélisation.

en	These measures would reduce the pressure on healthcare systems.
fr	Ces mesures pourraient réduire la pression sur les systèmes de santé.

en	As confinement measures have now been in place for weeks, the question naturally arises when and how they can be relaxed.
fr	Les mesures de confinement étant maintenant en place depuis plusieurs semaines, la question se pose naturellement de savoir quand et comment elles pourront être assouplies.

en	Three sets of criteria are relevant to assess whether the time has come to begin to relax the confinement:
fr	Trois ensembles de critères sont à prendre en considération pour apprécier si le moment est venu de commencer à assouplir le confinement:

en	They should thus be an important element in the strategies put in place by Member States, complementing other measures like increased testing capacities.
fr	Elles devraient donc constituer un élément important des stratégies mises en place par les États membres, en complément d'autres mesures telles que l'augmentation des capacités de dépistage.

en	EU guidance will take into account the evolution of the health emergency and the impact on the Single Market.
fr	Les orientations de l'UE tiendront compte de l'évolution de l'urgence sanitaire et de l'impact sur le marché unique.

en	It is doing also its utmost to minimize the impact of the current situation on the transport sector, including operators and passengers (14) .
fr	Elle met également tout en œuvre pour minimiser les répercussions de la situation actuelle sur le secteur des transports, y compris les opérateurs et les passagers.

en	The development of a safe and effective vaccine is crucial to help put an end to the COVID-19 pandemic.
fr	La mise au point d'un vaccin sûr et efficace est vitale pour contribuer à mettre un terme à la pandémie de COVID-19.

en	At international level cooperation will be fostered, notably to promote access to the vaccine.
fr	Au niveau international, la coopération sera encouragée, notamment pour promouvoir l'accès au vaccin.

en	This will ensure the democratic accountability and transparency of the measures taken and their wide public acceptance as well as guarantee fundamental rights and respect for the rule of law.
fr	Cela permettra de garantir la responsabilité démocratique et la transparence des mesures prises et leur large acceptation par le grand public, ainsi que de garantir les droits fondamentaux et le respect de l'état de droit.

en	17 Member States have so far organised flights, many of them facilitated and funded through the EU‘s Civil Protection Mechanism, to bring home European citizens of all nationalities that were stranded abroad.
fr	À ce jour, 17 États membres ont organisé des vols, dont un grand nombre ont été facilités et financés par le mécanisme de protection civile de l'UE, afin de ramener chez eux des citoyens européens de toutes les nationalités qui étaient bloqués à l'étranger.

en	The Commission adopted on 8 April 2020 a Recommendation (7) that sets up a process with Member States for developing a common European approach ("Toolbox") to the use of digital means which empower citizens to take effective and targeted social distancing measures (8) .
fr	La Commission a adopté, le 8 avril 2020, une recommandation (7) qui établit un processus associant les États membres en vue de l'élaboration d'une approche européenne commune («boîte à outils») en ce qui concerne l'utilisation d'outils numériques qui permettent aux citoyens de prendre des mesures de distanciation sociale efficaces et ciblées (8) .

en	The more such transition is coordinated at EU level, the more negative spill-overs between Member States will be avoided and the implementation of measures across different Member States will be mutually reinforcing.
fr	Plus cette transition sera coordonnée au niveau de l'UE, plus elle permettra d'éviter les retombées négatives d'un État membre à l'autre et contribuera à une mise en œuvre mutuellement renforcée des mesures dans les différents États membres.

en	While the timing and specific modalities will differ between Member States, it is essential that there is a common framework.
fr	Certes, le calendrier et les modalités spécifiques varieront d'un État membre à l'autre, mais il est essentiel qu'il existe un cadre commun.

en	This would allow societies to gradually go back to normality, while continuing to protect the EU population from the virus.
fr	Cela permettrait aux sociétés de revenir peu à peu à la normalité, tout en continuant à protéger la population de l'UE contre le virus.

en	In this way, the Emergency Support Instrument will provide an EU financial back up to manage the gradual transition from the crisis.
fr	De cette manière, l'instrument d'aide d'urgence apportera un soutien financier de l'UE pour gérer la sortie progressive de la crise.

en	As social distancing should remain largely in place, teleworking should continue to be encouraged.
fr	Étant donné que la distanciation sociale devrait globalement être maintenue, il y a lieu de continuer à encourager le télétravail.

en	At their meeting on 26 March 2020 (1) , the Members of the European Council committed to do everything that is necessary to protect the EU's citizens and overcome the crisis while preserving the European values and way of life.
fr	Lors de leur réunion du 26 mars 2020 (1) , les membres du Conseil européen se sont engagés à faire tout ce qui est nécessaire pour protéger les citoyens de l'UE et surmonter la crise, tout en préservant les valeurs et le mode de vie européens.

en	Joint procurement and equal access to vaccines, once available, will be guiding the Commission's action.
fr	La passation conjointe de marchés et l'égalité d'accès aux vaccins, une fois disponibles, guideront l'action de la Commission.

en	Measures should be envisaged to continue protecting them, while lifting restrictions for other groups.
fr	Des mesures devraient être envisagées pour continuer à les protéger, tout en levant les restrictions imposées à d'autres groupes.

en	They put a strain on mental health and force citizens to radically change their day-to-day lives.
fr	Elles exercent une pression sur la santé mentale des citoyens et les contraignent à changer radicalement leur quotidien.

en	The roll-out of serological testing to assess the acquired immunity of the population is part of such a strategy.
fr	Le déploiement des tests sérologiques visant à évaluer l'immunité acquise de la population fait partie de cette stratégie.

en	When using tracing apps, users should remain in control of their data.
fr	Lors de l'utilisation d'applications de traçage, les utilisateurs devraient conserver la maîtrise de leurs données.

en	The gradual re-opening of borders should give priority to cross-border and seasonal workers and should avoid any discrimination against EU mobile workers.
fr	La réouverture progressive des frontières devrait donner la priorité aux travailleurs transfrontaliers et saisonniers et éviter toute discrimination à l'encontre des travailleurs mobiles de l'UE.

en	The Commission is mobilising additional funding to foster research towards a vaccine.
fr	La Commission mobilise actuellement des fonds supplémentaires pour promouvoir la recherche d'un vaccin.

en	The Commission will also be interacting with Member States to discuss measures and initiatives to be financed under the Emergency Support Instrument (17) , providing an opportunity for Member States to bring forward requests.
fr	La Commission coopérera également avec les États membres pour l'examen des mesures et initiatives à financer au titre de l'instrument d'aide d'urgence (17) , leur donnant ainsi l'occasion de formuler leurs demandes.

en	(5) It will lead the way to further solidarity measures at EU level to support some Member States and regions that will need it to overcome the pandemic or that will be even harder affected than others by the ensuing economic crisis.
fr	(5) Elle ouvrira la voie à de nouvelles mesures de solidarité au niveau de l'UE pour soutenir certains États membres et certaines régions qui en auront besoin pour surmonter la pandémie ou qui seront encore plus durement touchés que les autres par la crise économique qui s'ensuivra (6) .

en	Epidemiological criteria showing that the spread of the disease has significantly decreased and stabilised for a sustained period of time.
fr	des critères épidémiologiques montrant que la propagation de la maladie a considérablement diminué et s'est stabilisée sur une période prolongée.

en	Respect and solidarity between Member States remains essential: a key success factor in this phase is to build on each other's strengths.
fr	le respect et la solidarité entre les États membres restent essentiels: l'un des principaux facteurs de réussite de cette phase consiste à tirer parti des points forts de chacun.

en	This would finally allow Member States to take better into account regional differences of the COVID-19 spread within their territories.
fr	Enfin, les États membres pourraient ainsi mieux tenir compte des différences régionales dans la propagation de la COVID-19 sur leur territoire.

en	It is thus essential that new COVID-19 patients can appropriately be taken care of by the health care systems and, in particular, in case of need, by hospitals.
fr	Il est donc essentiel que les nouveaux patients atteints de la COVID-19 puissent être pris en charge comme il se doit par les systèmes de soins de santé et, en particulier, en cas de besoin, par les hôpitaux.

en	The Commission will task the ECDC to regularly update its guidance on criteria for ending quarantine (12) .
fr	La Commission chargera l'ECDC de mettre à jour régulièrement ses orientations relatives aux critères à prendre en considération pour mettre fin à la quarantaine (12) .

en	All Member States have prohibited public gatherings, closed (totally or partially) schools and introduced border/travel restrictions.
fr	Tous les États membres ont interdit les rassemblements publics, fermé (complètement ou en partie) les établissements scolaires et introduit des restrictions en matière de franchissements des frontières et de déplacements.

en	These restrictive measures have been necessary to slow down the spread of the virus and have already saved tens of thousands of lives (2) .
fr	Ces mesures restrictives ont permis de ralentir la progression du virus et ont déjà sauvé des dizaines de milliers d'existences (2) .

en	This approach would allow first relaxing measures affecting people's lives more directly.
fr	Cette approche permettrait dans un premier temps d'assouplir les mesures qui ont une incidence plus directe sur la vie des citoyens.

en	The number of actual positive cases equals the total number of confirmed cases minus recovered individuals and fatalities.
fr	Le nombre de cas positifs réels équivaut au nombre total de cas confirmés moins les guérisons et les décès.

en	The Commission has mobilised EU budgetary instruments to provide additional resources - including staff - for supporting health care systems in the fight against the COVID-19 crisis and thereby save lives (9) .
fr	La Commission a mobilisé des instruments budgétaires de l'UE pour fournir des ressources supplémentaires, y compris du personnel, afin de soutenir les systèmes de soins de santé dans la lutte contre la crise de la COVID-19 et de sauver ainsi des vies (9) .

en	A phased approach for the opening of our internal and external borders is needed, eventually restoring the normal functioning of the Schengen area.
fr	Il est nécessaire d'adopter une approche par étapes pour l'ouverture de nos frontières intérieures et extérieures, pour rétablir à terme le fonctionnement normal de l'espace Schengen.

en	Mass gatherings (e.g. festivals, concerts, etc.).
fr	les rassemblements de masse (festivals, concerts, etc.).

en	The crisis has already claimed thousands of lives and continues to put health care systems under enormous strain.
fr	Cette crise, qui a déjà coûté des milliers de vies, ne cesse d'exercer une pression énorme sur les systèmes de soins de santé.

en	This common approach will be complemented by Commission guidance that will specify relevant privacy and data protection principles.
fr	Cette approche commune sera complétée par deslignes directrices de la Commission qui préciseront les principes pertinents en matière de protection de la vie privée et des données.

en	Not all health systems are under the same pressure, there is a wealth of knowledge to be shared between professionals and Member States and mutual assistance in times of crisis is key.
fr	Tous les systèmes de santé ne sont pas soumis à la même pression, il existe une grande quantité de connaissances à partager entre les professionnels et les États membres et l'entraide est fondamentale en temps de crise.

en	Joint procurement for large scale purchases of the potential COVID-19 therapies is at an advanced stage of preparation.
fr	La passation conjointe de marchés destinée à acheter à grande échelle d'éventuelles thérapies COVID-19 se trouve à un stade avancé de préparation.

en	General states of emergencies with exceptional emergency powers for governments should be replaced by more targeted interventions by governments in line with their constitutional arrangements.
fr	Les états d'urgence généralisés avec octroi de pouvoirs spéciaux aux autorités nationales devraient être remplacés par des interventions plus ciblées des pouvoirs publics, conformément à leurs dispositions constitutionnelles.

en	The roll-out of self-testing kits could be considered once properly validated and their reliability ensured.
fr	le déploiement de kits d'autodépistage pourrait être envisagé une fois qu'ils auront été dûment validés et que leur fiabilité sera garantie.

en	The Commission calls on notified bodies to prioritise essential medical equipment in the fight against COVID-19, based on a list to be agreed with Member States.
fr	La Commission invite les organismes notifiés à accorder la priorité aux équipements médicaux essentiels dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, sur la base d'une liste à convenir avec les États membres.

en	Scientific advice, coordination and solidarity in the EU are the key principles for Member States to successfully lift the current confinement measures.
fr	Les avis scientifiques, la coordination et la solidarité au sein de l'UE sont les principes clés à appliquer pour que les États membres puissent lever efficacement les mesures de confinement actuelles.

en	The use of non-medical facemasks made of various textiles could be considered, especially if - due to supply problems and priority use by healthcare workers - medical facemasks are not available for the public.
fr	Le recours à des masques non médicaux faits de divers textiles pourrait être envisagé, en particulier si - en raison de problèmes d'approvisionnement et de la priorité accordée aux professionnels de la santé - la population n'a pas accès aux masques médicaux.

en	The Commission will also put forward more detailed guidance on how to progressively restore transport services, connectivity and free movement as swiftly as the health situation allows it, also in view of planning summer holiday travel.
fr	La Commission proposera également des orientations plus détaillées sur la manière de rétablir progressivement les services de transport, la connectivité et la libre circulation dès que la situation sanitaire le permettra, également dans la perspective de la planification des voyages pour les vacances d'été.

en	The Commission will continue to analyse the proportionality of measures taken by Member States to deal with the COVID-19 pandemic as the situation evolves and will intervene to request the lifting of measures considered disproportionate, especially when they have an impact on the Single Market.
fr	La Commission continuera d'analyser la proportionnalité des mesures prises par les États membres pour faire face à la pandémie de COVID-19 au fur et à mesure de l'évolution de la situation, et elle interviendra pour demander la levée des mesures jugées disproportionnées, en particulier lorsqu'elles ont une incidence sur le marché unique.

en	The latest ECDC guidance (16) advises that the use of non-medical facemasks in public may be useful.
fr	Selon les dernières orientations de l'ECDC (16) , le port de masques non médicaux dans les lieux publics peut avoir une utilité.

en	Ensuring sufficient supplies of equipment and medicines for enabling the lifting of confinement measures may require a higher than normally allowed degree of cooperation between firms, including competitors, in some ecosystems.
fr	Assurer un approvisionnement suffisant en équipements et en médicaments pour permettre la levée des mesures de confinement peut exiger un degré de coopération plus élevé que celui normalement autorisé entre les entreprises, y compris les concurrents, dans certains écosystèmes.

en	This criterion is essential as it indicates that the different national health care systems can cope with future increases in cases after lifting of the measures.
fr	Ce critère est essentiel car il indique que les différents systèmes nationaux de soins de santé sont à même de faire face à de futures augmentations du nombre de cas après la levée des mesures.

en	These measures have been based on available information in relation to the characteristics of the epidemiology of the disease and followed a precautionary approach.
fr	Ces mesures ont été adoptées sur la base des informations disponibles concernant les caractéristiques épidémiologiques de la maladie et répondent à une approche de précaution.

en	Most vulnerable groups should be protected for longer: while comprehensive data is still missing, evidence suggests that elderly and people suffering from chronic diseases are at higher risk.
fr	Les groupes les plus vulnérables devraient être protégés pendant plus longtemps: si nous ne disposons pas encore de données complètes, des éléments de preuve donnent à penser que les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies chroniques courent un risque plus important.

en	Internal border controls should be lifted in a coordinated manner: the Commission has been working continuously with Member States to limit the impact of the reintroduction of internal border controls on the functioning of the internal market and on free movement (13) .
fr	Les contrôles aux frontières intérieures devraient être levés de manière coordonnée: la Commission travaille sans relâche avec les États membres pour limiter l'incidence de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures sur le fonctionnement du marché intérieur et sur la libre circulation (13) .

en	Mathematical models are thus being used to understand the spread of COVID-19 and to predict and evaluate the potential impact of the various containment measures put in place by the Member States.
fr	Des modèles mathématiques sont donc utilisés pour comprendre la propagation de la COVID-19 et pour prévoir et évaluer l'incidence potentielle des diverses mesures de confinement mises en place par les États membres.

en	It will steer the research community and industry to join forces in large clinical trials and explore how to support the scaling up of the production of vaccines in the medium term.
fr	Cela incitera la communauté des chercheurs et l'industrie à unir leurs forces dans le cadre d'essais cliniques à grande échelle et à étudier les moyens de soutenir l'intensification de la production de vaccins à moyen terme.

en	Medical equipment - like ventilators - is normally assessed and certified by a notified body at national level through conformity assessments or self-certification.
fr	Les équipements médicaux, tels que les ventilateurs pulmonaires, sont normalement évalués et certifiés par un organisme notifié au niveau national au moyen d'évaluations de la conformité ou d'autocertifications.

en	Member States should set up a single contact point for all questions related to personal protective equipment and medical devices to link testing bodies and relevant market surveillance authorities.
fr	Les États membres devraient mettre en place un point de contact unique pour toutes les questions relatives aux équipements de protection individuelle et aux dispositifs médicaux, afin de mettre en relation les organismes d'essais et les autorités de surveillance du marché concernées.

en	Decisions whether or when to reinstate stricter measures should be based on a formal plan, using explicit criteria.
fr	La décision de rétablir ou non, et à quel moment, des mesures plus strictes devrait être fondée sur un plan formel, sur la base de critères explicites.

en	The Commission will facilitate the compilation of all relevant scientific studies and act as a single contact point to make emerging data and results accessible to Member States and researchers.
fr	La Commission facilitera la compilation de toutes les études scientifiques pertinentes et fera office de point de contact unique pour rendre les données et les résultats les plus récents accessibles aux États membres et aux chercheurs.

en	When reflecting on the most appropriate sequencing, Member States should focus on the specificities of different categories of activity, such as:
fr	Pour déterminer l'ordre d'enchaînement des étapes le plus approprié, les États membres devraient prêter attention aux spécificités des différentes catégories d'activités, telles que:

en	Increase the capacity and the resilience of health care systems: gradually lifting certain confinement measures will inevitably lead to new infections.
fr	Accroître la capacité et la résilience des systèmes de soins de santé: la levée progressive de certaines mesures de confinement entraînera inévitablement de nouvelles infections.

en	The lifting of measures should start with those with a local impact and be gradually extended to measures with a broader geographic coverage, taking into account national specificities.
fr	La levée des mesures devrait commencer par celles dont l'impact est local et être progressivement étendue aux mesures ayant une couverture géographique plus large, tout en tenant compte des spécificités nationales.

en	The Commission has been and will be providing EU level tools as well as guidelines, both for the public health and the economic response.
fr	La Commission fournit et continuera de fournir, à l'échelle de l'Union, des outils et des lignes directrices afin d'apporter une réponse tant en matière de santé publique que sur le plan économique.

en	It will, in cooperation with Member States and in consultation with the ECDC, establish a network of COVID-19 reference laboratories across the Union, together with a supporting platform.
fr	Elle établira, en coopération avec les États membres et en consultation avec l'ECDC, un réseau de laboratoires de référence pour la COVID-19 dans toute l'Union, ainsi qu'une plateforme de soutien.

en	The spread of the virus cannot be contained within borders and actions taken in isolation are bound to be less effective.
fr	La propagation du virus ne s'arrête pas aux frontières et les mesures prises isolément sont nécessairement moins efficaces.

en	Action will be gradual, as measures will be lifted in different steps and sufficient time should be left between the steps (e.g. one month), as the effect of their lifting can only be measured over time.
fr	La démarche sera progressive, car les mesures seront levées par étapes et un délai suffisant devrait s'écouler entre les étapes (un mois, par exemple), l'effet de cette levée ne pouvant être mesuré que dans le temps.

en	Work will continue to aligning approaches to test performance at EU level.
fr	Les travaux se poursuivront afin d'harmoniser les approches en matière de performances des tests au niveau de l'UE.

en	Best available solutions will be sought to tackle these disruptions, which can have their origin in an asymmetrical lifting of containment measures (inside or outside the EU), the bankruptcy of businesses or third country actor interference.
fr	Les meilleures solutions disponibles seront recherchées pour faire face à ces perturbations, qui peuvent découler d'une levée asymétrique des mesures de confinement (à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE), de la faillite d'entreprises ou de l'intervention d'acteurs de pays tiers.

en	Based on the information currently available and past experience with vaccine development timeframes, the European Medicines Agency (EMA) estimates that it might take a year before a vaccine against COVID-19 is ready for approval and available in sufficient quantities to enable widespread and safe use.
fr	Sur la base des informations actuellement disponibles et de l'expérience acquise en matière de délais de mise au point de vaccins, l'Agence européenne des médicaments (EMA) estime qu'il faudra peut-être un an avant qu'un vaccin contre la COVID-19 soit prêt à être approuvé et disponible en quantités suffisantes pour pouvoir l'utiliser d'une manière généralisée et sûre.

en	Successfully coordinating the lifting of containment measures at EU level will also positively impact the EU's recovery.
fr	La levée coordonnée réussie des mesures de confinement au niveau de l'Union aura également une incidence positive sur le redressement économique de l'UE.

en	The first weeks of the crisis were thus characterised by competition between national, regional and EU-level joint procurements, disruptions of supply chains including export restrictions, and the lack of information of different Member States' needs.
fr	C'est ainsi que les premières semaines de la crise ont été caractérisées par une concurrence dans les passations conjointes de marchés publics au niveau national, régional et européen, et par des perturbations des chaînes d'approvisionnement, y compris des restrictions à l'exportation, et le manque d'informations sur les besoins des différents États membres.

en	The restrictive measures introduced by Member States have been necessary to delay the spread of the epidemic and alleviate pressure on health care systems (‘flattening the curve').
fr	Les mesures restrictives mises en place par les États membres étaient nécessaires pour ralentir la propagation de l'épidémie et alléger la pression sur les systèmes de soin de santé («aplatissement de la courbe»).

en	Expand testing capacity and harmonise testing methodologies: in the absence of a vaccine, the population must be protected as much as possible from the infection.
fr	Augmentation des capacités de dépistage et harmonisation des méthodes de dépistage: en l'absence de vaccin, la population doit être protégée de l'infection dans toute la mesure du possible.

en	The re-start of the economic activity should be phased in, thus ensuring that authorities and businesses can adequately adjust to increasing activities in a safe way.
fr	La reprise de l'activité économique devrait être progressive, de sorte que les autorités et les entreprises puissent s'adapter correctement à une augmentation des activités en toute sécurité.

en	The use of such mobile applications should be voluntary for individuals, based on users' consent and fully respecting European privacy and personal data protection rules.
fr	Il convient que l'utilisation d'applications mobiles de ce type soit facultative pour les particuliers, fondée sur le consentement des utilisateurs et pleinement conforme aux règles européennes en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

en	Safeguarding social distancing measures taken by EU Member States and Schengen Associated Countries requires continued review of the need for restricting non-essential travel to the EU (15) .
fr	Le maintien des mesures de distanciation sociale prises par les États membres de l'UE et les pays associés à l'espace Schengen requiert de réexaminer en permanence la nécessité de limiter les déplacements non essentiels vers l'UE.

en	Managing successfully the gradual lifting of the existing confinement measures requires a combination of accompanying measures that are relevant for all Member States.
fr	Pour gérer avec succès la levée progressive des mesures de confinement existantes, il faudra appliquer une combinaison de mesures d'accompagnement qui sont valables pour tous les États membres.

en	Joint European Roadmap towards lifting COVID-19 containment measures
fr	Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19

en	As experienced by other countries dealing with the COVID-19 pandemic, these applications can help interrupt infection chains and reduce the risk of further virus transmission.
fr	Comme le montre l'expérience d'autres pays confrontés à la pandémie de COVID-19, ces applications peuvent contribuer à interrompre les chaînes d'infection et à réduire le risque de poursuite de la transmission du virus.

en	At the same time, the development of safe and effective treatments and medicines, including notably by repurposing existing medicines currently authorised for other diseases or conditions, could limit the health impact of the virus on the population in the months to come and allow the economy and society to recover sooner.
fr	Parallèlement, la mise au point de traitements et de médicaments sûrs et efficaces, y compris en particulier en réaffectant des médicaments existants actuellement autorisés pour d'autres maladies ou conditions, pourrait limiter l'impact sanitaire du virus sur la population dans les mois à venir et permettre un redressement plus rapide de l'économie et de la société.

en	The travel restrictions and border controls currently applied should be lifted once the border regions' epidemiological situation converges sufficiently and social distancing rules are widely and responsibly applied.
fr	(14) Les restrictions en matière de déplacements et les contrôles aux frontières actuellement appliqués devraient être supprimés dès que les situations épidémiologiques des régions frontalières convergeront de façon suffisante et que les règles en matière de distanciation sociale seront appliquées de manière généralisée et responsable.

en	With regard to assessment of safety and performance of medical devices and personal protective equipment, national authorities should share best practices and seek a consensus on common approaches with the assistance of notified bodies as appropriate.
fr	En ce qui concerne l'évaluation de la sécurité et des performances des dispositifs médicaux et des équipements de protection individuelle, les autorités nationales devraient partager leurs bonnes pratiques et rechercher un consensus sur des approches communes avec l'aide des organismes notifiés, au besoin.

en	The Commission, in cooperation with the EMA, is streamlining the needed regulatory steps, from clinical trials to marketing authorisations, to ensure an acceleration in the process while ensuring safety.
fr	La Commission, en coopération avec l'EMA, est en train de rationaliser les étapes réglementaires nécessaires, des essais cliniques aux autorisations de mise sur le marché, afin de pouvoir accélérer le processus tout en garantissant la sécurité.

en	Restrictions on travel should first be eased between areas with comparably low reported circulation of the virus.
fr	Les restrictions en matière de déplacements devraient dans un premier temps être assouplies entre les zones où le niveau déclaré de circulation du virus est comparativement faible.

en	Preference needs to be given to setting up large, as much as possible European, clinical trials as these are necessary to generate the robust data required.
fr	Il convient d'accorder la préférence à la mise en place d'essais cliniques de grande ampleur, dans la mesure du possible européens, car ceux-ci sont nécessaires pour produire les données fiables requises.

en	Such data, if pooled and used in anonymised, aggregated format in compliance with EU data protection and privacy rules, could contribute to improve the quality of modelling and forecasting for the pandemic at EU level.
fr	De telles données, si elles sont regroupées et utilisées sous une forme anonymisée et agrégée en conformité avec les règles de l'UE en matière de protection des données et de la vie privée, pourraient contribuer à améliorer la qualité de la modélisation et de la prévision de la pandémie au niveau de l'UE.

en	It is indispensable to plan for the phase when Member States can restart economic and social activities while minimising any impact on people's health and does not overburden health care systems.
fr	Il est indispensable de prévoir la phase au cours de laquelle les États membres seront en mesure de relancer leurs activités économiques et sociales, tout en réduisant autant que possible les effets éventuels sur la santé des populations et en veillant à ne pas surcharger les systèmes de soins de santé.

en	The tests applied should be of an acceptable quality and should be carried out so that there is mutual acceptance of test data within and among Member States.
fr	Les tests appliqués devraient être d'une qualité acceptable et réalisés de manière à ce que les données de test soient mutuellement acceptées dans les États membres et entre eux.

en	Tracing close proximity between mobile devices should be allowed only on an anonymous and aggregated basis, without any tracking of citizens, and names of possibly infected persons should not be disclosed to other users.
fr	Le suivi de la proximité immédiate entre appareils mobiles ne devrait être autorisé que de manière anonymisée et agrégée, sans aucun traçage des citoyens, et le nom des personnes susceptibles d'être infectées ne devrait pas être divulgué à d'autres utilisateurs.

en	In order to streamline coordination efforts, the Commission will be ready to develop further guidance, when necessary or requested, in order to ensure a gradual transition from general confinement.
fr	Afin de rationaliser les efforts de coordination, la Commission se tiendra prête à élaborer des orientations supplémentaires, si elle l'estime nécessaire ou si demande lui en est faite, afin d'assurer une sortie progressive de l'état de confinement général.

en	The Commission will create a rapid alert function to identify supply and value chain disruptions, relying inter alia on existing networks such as Enterprise Europe Network (EEN), Clusters, Chambers of Commerce and trade associations, SME Envoys as well as other actors such as the European-level social partners.
fr	La Commission mettra en place une fonction d'alerte rapide pour détecter les perturbations des chaînes d'approvisionnement et de valeur, en s'appuyant notamment sur les réseaux existants tels que le réseau Entreprise Europe (EEN), les groupements, les chambres de commerce et les associations professionnelles, les représentants des PME ainsi que d'autres acteurs tels que les partenaires sociaux au niveau européen.

en	At the same time, with increasing evidence that a large number of people may be asymptomatic carriers of COVID-19 or may only present limited symptoms, information on cases reported to health authorities may only represent the tip of the iceberg.
fr	Dans le même temps, vu le nombre croissant d'indices tendant à démontrer que de nombreuses personnes peuvent être porteuses asymptomatiques du virus de la COVID-19 ou ne présenter que des symptômes limités, les informations sur les cas déclarés aux autorités sanitaires pourraient ne représenter que la partie émergée de l'iceberg.

en	Therefore, the availability of large-scale testing that can provide fast and reliable results is key to tackle the pandemic and also a precondition for lifting social distancing measures in the future (and is also important for the effectiveness of contact tracing apps as outlined above).
fr	Par conséquent, la disponibilité d'un dépistage à grande échelle permettant l'obtention rapide de résultats fiables est essentielle pour faire face à la pandémie et constitue également une condition préalable à une future levée des mesures de distanciation sociale (tout en étant importante pour l'efficacité des applications de traçage des contacts évoquées plus haut).

en	The EU is financing access to supercomputing and artificial intelligence know-how to accelerate the identification of potential active molecules among existing drugs and compounds.
fr	L'UE finance en ce moment l'accès au savoir-faire en matière de calcul à haute performance et d'intelligence artificielle pour accélérer l'identification, parmi les médicaments et composés existants, de molécules potentiellement actives.

en	The alignment of testing methodologies is a critical component of this approach and requires sharing of experiences in order to achieve comparable results across the EU and within Member States' regions.
fr	L'harmonisation des méthodes de dépistage est un élément essentiel de cette approche et nécessite un partage des expériences afin d'obtenir des résultats comparables dans l'ensemble de l'UE et dans toutes les régions des États membres.

en	Clinical trials for these treatments have started and like for vaccines, the Commission and EMA are preparing for an acceleration of the regulatory steps from clinical trial to market authorisation.
fr	Des essais cliniques de ces traitements ont commencé et, de même que pour les vaccins, la Commission et l'EMA se préparent à accélérer les étapes réglementaires, des essais cliniques jusqu'à l'autorisation de mise sur le marché.

en	This would allow to take more effective action, tailored to local conditions where this is appropriate, and to re-impose restrictions as necessary, if a high number of new cases occurs (e.g. introducing a cordon sanitaire).
fr	Cela permettrait de prendre des mesures plus efficaces, adaptées aux conditions locales, le cas échéant, et de réimposer les restrictions si nécessaire, au cas où un nombre important de nouveaux cas apparaitrait (par exemple, en introduisant un cordon sanitaire).

en	Action should be coordinated between the Member States: a lack of coordination in lifting restrictive measures risks having negative effects for all Member States and creating political friction.
fr	les mesures devraient être coordonnées entre les États membres: un manque de coordination dans la levée des mesures restrictives pourrait avoir des effets négatifs pour tous les États membres et créer des tensions politiques.

en	Confidence in these applications and their respect of privacy and data protection are paramount to their success and effectiveness.
fr	Le fait que ces applications inspirent confiance et respectent la vie privée et la protection des données est essentiel à leur succès et à leur efficacité.

en	The gradual reintroduction of transport services should be adapted to the phasing out of travel restrictions and the phasing in of particular types of activities while taking account of the level of risk in the areas concerned.
fr	La réintroduction progressive des services de transport devrait être adaptée à la suppression progressive des restrictions en matière de déplacements et à la reprise peu à peu de certains types d'activités tout en tenant compte du niveau de risque dans les zones concernées.

en	Diagnosed people or people with mild symptoms should remain quarantined and treated adequately: this will help break transmission chains and limits the spread of the disease.
fr	Les personnes diagnostiquées ou présentant des symptômes bénins devraient rester en quarantaine et être prises en charge de manière adéquate: cela contribuera à briser les chaînes de transmission et limitera la propagation de la maladie.

en	The Commission will task the ECDC with developing advice on a common EU approach for future lockdowns, in view of a possible resurgence of the disease, taking account of lessons learnt so far.
fr	La Commission chargera l'ECDC d'élaborer un avis sur l'approche commune à tenir par l'UE lors de futurs confinements, dans l'éventualité d'une réapparition de la maladie, en tenant compte des enseignements tirés jusqu'à présent.

en	Preparedness should entail the reinforcement of health care systems to be able to cope with possible future surges of the virus.
fr	L'état de préparation devrait impliquer le renforcement des systèmes de soins de santé pour pouvoir faire face à d'éventuelles résurgences ultérieures du virus.

en	It builds on the expertise and the advice provided by the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) and the Commission's Advisory Panel on COVID-19 and takes into account the experience and outlook from a number of Member States as well as guidance from the World Health Organization (WHO).
fr	Elle se fonde sur l'expertise et les conseils fournis par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et par le groupe consultatif de la Commission sur la COVID-19, et tient compte de l'expérience acquise par un certain nombre d'États membres et de leur position, de même que des orientations émises par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

en	General measures should progressively be replaced by targeted ones.
fr	Les mesures générales devraient progressivement laisser la place à des mesures ciblées.

en	Though coordination and solidarity between Member States were put into question at the outset of the pandemic, the past few weeks have seen growing examples of solidarity throughout the EU such as the treatment of intensive-care patients in other Member States, the sending of doctors and nurses, the supply to other countries of protective suits and masks as well as ventilators.
fr	Bien que la coordination et la solidarité entre les États membres aient été remises en cause au début de la pandémie, les exemples de solidarité se sont multipliés dans toute l'UE ces dernières semaines, avec notamment le traitement de patients dans les services de soins intensifs d'autres États membres, l'envoi de médecins et d'infirmiers et infirmières, ainsi que la fourniture de combinaisons de protection, de masques et de ventilateurs pulmonaires à d'autres pays.

en	The specific epidemiological situation, territorial organisation, healthcare service arrangements, population distribution or economic dynamics are some of the factors that might affect Member States' decisions on where, when and how measures are lifted.
fr	La situation épidémiologique, l'organisation territoriale, les modalités en matière de services de soins de santé, la répartition des populations et les dynamiques économiques propres à chaque État membre sont autant de facteurs susceptibles d'influer sur les décisions de ces derniers quant au lieu et au moment où les mesures seront levées et quant à la manière dont elles le seront.

en	External border reopening and access of non-EU residents to the EU should happen in a second stage, and should take account of the spread of the virus outside the EU, and of the dangers of reintroduction.
fr	La réouverture des frontières extérieures et l'accès à l'UE de ressortissants de pays tiers devraient intervenir dans un deuxième temps, tout en tenant compte de la propagation du virus en dehors de l'UE et des risques de réintroduction.

en	There is a need for a continuous assessment on whether they are still proportionate as our knowledge of the virus and the disease evolves.
fr	Il y a lieu d'évaluer en permanence la mesure dans laquelle elles demeurent proportionnées, au fil de l'évolution de nos connaissances sur le virus et sur la maladie.

en	The Commission is presenting Guidelines on different COVID-19 tests and their performance, based on consultation with the ECDC, which has addressed testing in its regularly updated risk assessment.
fr	La Commission présente des lignes directrices relatives aux différents tests de dépistage de la COVID-19 et leurs performances, sur la base d'une consultation de l'ECDC, qui a abordé la question des tests dans le cadre de son évaluation des risques régulièrement actualisée.

en	Taking into account network effects, the widespread take-up of a pan-EU reference app, or at least interoperability and sharing of results between such apps, would allow for a more effective warning of people concerned and a more efficient public health policy follow-up.
fr	Compte tenu des effets de réseau, l'adoption généralisée d'une application de référence à l'échelle de l'UE, ou au moins l'interopérabilité et le partage des résultats entre applications de ce type, permettrait d'avertir plus efficacement les personnes concernées et d'avoir un suivi plus efficace des mesures de santé publique.

en	While there is no one-size-fits-all approach, at a minimum, Member States should notify each other and the Commission in due time through the Health Security Committee before they announce lifting measures and take into account their views.
fr	Même si une approche unique, adaptée à tous, n'existe pas, les États membres devraient au minimum, avant d'annoncer la levée des mesures, s'en informer mutuellement et en informer la Commission en temps utile par l'intermédiaire du Comité de sécurité sanitaire et tenir compte des points de vue exprimés.

en	Communication and discussion should take place in the context of the Integrated Political Crisis Response.
fr	La communication et les discussions devraient avoir lieu dans le contexte du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise;

en	In the transition phase, the efforts to maintain an unobstructed flow of goods and to secure supply chains should be reinforced.
fr	Durant la phase de transition, il convient de redoubler d'efforts en vue de maintenir la libre circulation des marchandises et de sécuriser les chaînes d'approvisionnement.

en	The available scientific evidence must inform as much as possible Member States' decisions and Member States should be ready to revise their approaches as more scientific evidence appears.
fr	Les données scientifiques disponibles doivent servir de base aux décisions des États membres dans toute la mesure du possible et les États membres devraient être prêts à revoir leurs approches à mesure que ces données s'étofferont;

en	The containment measures, and their gradual relaxation, affect not only public health but also highly integrated value chains, as well as national and cross-border transport systems necessary to enable the free movement of people, goods and services.
fr	Les mesures visant à contenir la propagation du virus et leur assouplissement progressif ont des incidences non seulement sur la santé publique, mais aussi sur les chaînes de valeur fortement intégrées, ainsi que sur les systèmes de transport nationaux et transfrontières nécessaires pour permettre la libre circulation des personnes, des marchandises et des services.

en	It is widely understood among epidemiological experts that even with confinement measures the virus continues circulating and any level of gradual relaxation of the confinement will unavoidably lead to a corresponding increase in new cases.
fr	Il est communément admis par les experts en épidémiologie que le virus continue de circuler malgré les mesures de confinement et que tout assouplissement progressif du confinement se traduira inévitablement par une hausse correspondante du nombre de nouveaux cas.

en	Based on the scientific advice of the ECDC and the Advisory Panel on COVID-19, the Commission has developed a set of recommendations to Member States on how to gradually lift containment measures:
fr	Sur la base des avis scientifiques de l'ECDC et du groupe consultatif sur la COVID-19, la Commission a élaboré une série de recommandations à l'intention des États membres sur la manière de lever progressivement les mesures de confinement:

en	Antibody detection capacities, when confirmed specifically for COVID-19, will provide complementary data on the share of the population that has successfully overcome the disease and eventually measure the acquired immunity.
fr	Les capacités de détection d'anticorps, lorsqu'elles seront confirmées spécifiquement pour la COVID-19, permettront d'obtenir des données complémentaires sur la part de la population qui a réussi à surmonter la maladie et, à terme, de mesurer l'immunité acquise.

en	They have allowed to buy precious time to prepare Member States' health care systems, procuring essential products such as personal protective and laboratory equipment as well as ventilators, including at EU level, and to launch work on vaccine development and possible treatments.
fr	Elles ont permis de gagner un temps précieux pour préparer les systèmes de soin de santé des États membres, acheter des produits essentiels, tels que des équipements de protection individuelle, du matériel de laboratoire ou encore des ventilateurs pulmonaires, y compris au niveau de l'UE, et lancer les travaux sur la mise au point d'un vaccin et sur les traitements possibles.

en	The fast evolving nature of the COVID-19 pandemic and the significant unknowns coming with a new virus and the disease it causes have led to unprecedented challenges for health care systems as well as to dramatic socio-economic impacts in Europe and the whole world.
fr	L'évolution rapide de la pandémie de COVID-19 et les considérables inconnues qui vont de pair avec tout nouveau virus et la maladie qu'il génère ont posé des difficultés inédites aux systèmes de soins de santé et entraîné des conséquences socio-économiques désastreuses en Europe et dans le monde entier.

en	They should be revised as further evidence appears, national data become more comparable and measuring methods more harmonised.
fr	Il conviendra de les réexaminer à mesure que les connaissances s'étoffent, que la comparabilité des données nationales s'améliore et que l'harmonisation des méthodes de mesure progresse.

en	Social media and mobile network operators can offer a wealth of data on mobility, social interactions, as well as voluntary reports of mild disease cases (e.g. via participatory surveillance) and/or indirect early signals of disease spread (e.g. searches/posts on unusual symptoms).
fr	Les médias sociaux et les opérateurs de réseaux mobiles peuvent fournir une multitude de données sur la mobilité et les interactions sociales ainsi que la déclaration volontaire des cas de maladie bénins (par exemple au moyen de la surveillance participative) et/ou les signes précoces indirects de la propagation de la maladie (par exemple des recherches ou des posts au sujet de symptômes inhabituels).

en	Beyond the urgency of fighting the COVID-19 pandemic and its immediate consequences, the Members of the European Council called for preparing the measures necessary to get Europe's societies and economies back to a normal functioning and to sustainable growth, integrating inter alia the green transition and the digital transformation, and drawing all lessons from the crisis.
fr	Par-delà l'urgence qu'il y a à combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences immédiates, les membres du Conseil européen ont appelé à préparer les mesures nécessaires pour revenir à un fonctionnement normal des sociétés et économies européennes, ainsi qu'à une croissance durable, en intégrant notamment la double transition écologique et numérique et en tirant tous les enseignements de la crise.

en	A public reference point to liaise and provide instructions on their use and follow-up will allow for individual testing of persons with COVID-19 symptoms while avoiding the contamination of others.
fr	Un point de référence public chargé d'assurer la liaison et de fournir des instructions sur leur utilisation et leur suivi permettra la réalisation de dépistages individuels sur des personnes présentant des symptômes de la COVID-19, tout en évitant la contamination d'autres personnes.

en	At the same time, hospitals are increasingly likely to face a backlog of elective interventions that had been temporarily postponed during the pandemic's peak so Member States' health systems should have recovered sufficient capacity in general, and not only related to the management of COVID-19.
fr	Parallèlement, étant donné qu'il est de plus en plus probable que les hôpitaux devront gérer un arriéré d'interventions non urgentes momentanément reportées au plus fort de la pandémie, les systèmes de santé des États membres devraient avoir récupéré des capacités suffisantes de manière générale et pas seulement en lien avec la gestion de la COVID-19;

en	Clear and timely communication and transparency with citizens is essential in this respect.
fr	Il sera essentiel, à cet égard, de communiquer clairement et en temps utile et de faire preuve de transparence à l'égard des citoyens.

en	Reliable data will minimise the risk of decisions based on incorrect assumptions or incomplete information, due, for example, to delays in reporting or lack of testing of infected people with no or mild symptoms.
fr	Disposer de données fiables réduira autant que possible le risque de prendre des décisions fondées sur des hypothèses incorrectes ou des informations incomplètes en raison, par exemple, de retards dans la transmission des informations ou d'un dépistage insuffisant des personnes infectées qui ne présentent aucun symptôme ou développent des symptômes légers.

en	Appropriate monitoring capacity, including large-scale testing capacity to detect and monitor the spread of the virus combined with contact tracing and possibilities to isolate people in case of reappearance and further spread of infections.
fr	des capacités de suivi adéquates, notamment des capacités de dépistage à grande échelle permettant de détecter et de surveiller la propagation du virus, combinées au traçage des contacts et à des possibilités d'isolement des personnes en cas de réapparition et de nouvelle propagation des infections.

en	Create a framework for contact tracing and warning with the use of mobile apps, which respects data privacy: mobile applications that warn citizens of an increased risk due to contact with a person tested positive for COVID-19 are particularly relevant in the phase of lifting containment measures, when the infection risk grows as more and more people get in contact with each other.
fr	Création d'un cadre pour la recherche de contacts et le lancement d'alertes à l'aide d'applications mobiles, dans le respect de la confidentialité des données: les applications mobiles qui avertissent les citoyens du risque accru résultant d'un contact avec une personne testée positive à la COVID-19 sont particulièrement pertinentes dans la phase de levée des mesures de confinement, lorsque le risque d'infection augmentera à mesure que de plus en plus de personnes entreront en contact les unes avec les autres.

en	Continue to increase the medical and personal protective equipment capacity: the COVID-19 crisis has led to a massive surge in demand for medical and personal protective equipment, such as ventilators, testing kits and masks.
fr	Continuer à renforcer la disponibilité des équipements médicaux et de protection individuelle: la crise de la COVID-19 a entraîné une forte augmentation de la demande d'équipements médicaux et de protection individuelle, tels que les ventilateurs pulmonaires, les kits de dépistage et les masques.

en	The Commission is and will be providing, as necessary, antitrust guidance and comfort for cooperation between firms in ecosystems to overcome shortages on goods and services required to enable the gradual de-escalation from containment measures.
fr	La Commission fournit et fournira, si nécessaire, des orientations en matière de pratiques anticoncurrentielles et apportera le soutien nécessaire à la coopération entre les entreprises des écosystèmes afin de remédier aux pénuries de biens et de services nécessaires pour permettre une levée progressive des mesures de confinement.

en	It will be informed by the Health Security Committee and take account of discussions in the Integrated Political Crisis Response.
fr	Elles bénéficieront des contributions du comité de sécurité sanitaire et tiendront compte des discussions menées dans le cadre du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise.

en	Schools and universities (with specific measures such as different lunch times, enhanced cleaning, smaller classrooms, increased reliance on e-learning, etc.);
fr	Les écoles et les universités (par des mesures spécifiques, telles que des pauses déjeuner à des heures différentes, le renforcement du nettoyage, des salles de classe plus petites, un recours accru à l'apprentissage en ligne, etc.);

en	Even though the way back to normality will be very long, it is also clear that the extraordinary confinement measures cannot last indefinitely.
fr	Si le retour à la normalité promet d'être particulièrement long, il apparaît aussi clairement que les mesures extraordinaires visant à contenir la propagation du virus ne sauraient durer indéfiniment.

en	This will require constant and detailed monitoring as well as the readiness to adjust and reintroduce new measures if needed.
fr	Le déconfinement exigera un suivi constant et détaillé et il faudra être prêt à ajuster les mesures et à en introduire de nouvelles si nécessaire.

en	It is not a signal that containment measures can be lifted immediately but intends to inform Member States' actions and provide a frame for ensuring EU-level and cross-border coordination, while recognising the specificity of each Member State.
fr	Il ne s'agit nullement d'envoyer un signal indiquant que les mesures visant à contenir la propagation du virus peuvent être levées du jour au lendemain, mais de fournir un éclairage sur les mesures prises par les États membres ainsi qu'un cadre garantissant une coordination à l'échelle de l'UE et transfrontière, tout en reconnaissant la spécificité de chaque État membre.

en	Recommendations on the use of facemasks in the community should carefully take into account evidence gaps, the supply situation, and potential negative side effects.
fr	Les recommandations relatives à l'utilisation de masques par le grand public devraient tenir dûment compte du manque de données probantes, de la situation en matière d'offre et des éventuels effets indirects négatifs.

en	Action should be based on science and have public health at its centre: the decision to end restrictive measures is a multidimensional policy decision, involving balancing public health benefits against other social and economic impacts.
fr	les mesures prises devraient être fondées sur les connaissances scientifiques et axées sur la santé publique: la décision de lever les mesures restrictives est une décision stratégique pluridimensionnelle qui implique de mettre en balance les effets positifs en matière de santé publique, d'une part, et les autres répercussions sociales et économiques, d'autre part.

en	Mobile tracing and warning applications should be subject to demanding transparency requirements, be de-activated as soon as the COVID-19 crisis is over and any remaining data erased.
fr	Les applications mobiles de traçage et d'alerte devraient être soumises à de fortes exigences de transparence; il y a lieu de les désactiver dès la fin de la crise de la COVID-19 et de supprimer toute donnée qui subsisterait.

en	The use of facemasks in the community should nevertheless only be considered as a complementary measure and not as a replacement for established preventive measures, such as physical distancing, respiratory etiquette, meticulous hand hygiene and avoiding touching the face, nose, eyes and mouth.
fr	L'utilisation de masques par le grand public ne devrait toutefois être considérée que comme une mesure complémentaire et ne saurait remplacer les mesures de prévention reconnues telles que la distanciation physique, l'hygiène respiratoire, l'hygiène scrupuleuse des mains et le fait de s'abstenir de se toucher le visage, le nez, les yeux et la bouche.

en	Evidently, the conditions and criteria under which containment measures can be lifted depend largely on data that are developing over time, notably on the level of transmission of the virus in the affected regions, the development and duration of immunity to the virus among the population, and how various age groups are affected by the disease.
fr	De toute évidence, les conditions et les critères qui encadreront la levée des mesures visant à contenir la propagation du virus dépendent en grande partie de données qui évoluent au fil du temps, notamment sur le niveau de transmission du virus dans les régions touchées, sur le développement de l'immunité au virus parmi la population et la durée de cette immunité, ainsi que sur la façon dont la maladie frappe les différentes catégories d'âge.

en	The set-up of adequate testing schemes, specifying which (combination of) tests should be carried out at what stage and prioritising the application of tests (for example health workers, people who return to their workplace, elderly at care homes, etc.).
fr	la mise en place de programmes de dépistage adéquats, précisant quels tests (ou combinaisons de tests) devraient être effectués à quel stade et définissant les priorités d'application des tests (par exemple, les professionnels de la santé, les personnes qui retournent sur leur lieu de travail, les personnes âgées dans les établissements de soins, etc.).

en	There is a need to strategically plan the recovery that is mindful of citizens' needs, in which the economy needs to pick up pace and get back on a path of sustainable growth, integrating the twin green and digital transition and drawing all lessons from the current crisis for the EU's preparedness and resilience.
fr	Il est nécessaire d'établir un plan stratégique de redressement qui tienne compte des besoins des citoyens, qui permette à l'économie de repartir et de retrouver la voie d'une croissance durable, en intégrant la double transition verte et numérique, et qui tire toutes les leçons de la crise actuelle en ce qui concerne la préparation et la résilience de l'UE.

en	The development and ramping up of sustained COVID-19 diagnostic capacity, in hospitals and through primary and community care structures and decentralised testing facilities, accessible for all risk groups and carers of vulnerable individuals as well as symptomatic people or those in close contact with confirmed cases.
fr	le développement et le renforcement de capacités durables de diagnostic de la COVID-19 dans les hôpitaux et par l'intermédiaire de structures de soins primaires et communautaires et d'installations de dépistage décentralisées, accessibles à tous les groupes à risque et aux aidants qui s'occupent de personnes vulnérables ainsi qu'aux personnes présentant des symptômes ou aux personnes en contact étroit avec des cas confirmés.

en	Sufficient hospital capacity and a strong primary care, the protection of the financing capacity of the healthcare system, well-trained and recovered health care staff and guaranteed access to health care to all will be decisive for the resilience of health systems in the transition.
fr	Une capacité hospitalière suffisante et des soins de santé primaires performants, la protection de la capacité de financement du système de soins de santé, un personnel de la santé bien formé et valorisé et un accès garanti aux soins de santé pour tous seront déterminants pour la résilience des systèmes de santé pendant la transition.

en	The prevailing scientific view indicates that these measures are essential, and indeed, the available data shows that a combination of stringent containment measures achieves reductions in transmission and mortality rates (4) .
fr	Selon la position la plus répandue au sein de la communauté scientifique, ces mesures sont essentielles et, en effet, les données disponibles montrent qu'une combinaison de mesures strictes visant à contenir la propagation du virus permet de réduire les taux de transmission et de mortalité (4) .

en	The use of medical facemasks by healthcare workers must always be given priority over the use in the community.
fr	L'usage des masques médicaux doit toujours être réservé en priorité aux professionnels de la santé.

en	Social activity measures (restaurants, cafes, etc.), with possible gradation (restricted opening hours, maximum number of people allowed, etc.);
fr	les activités sociales (restaurants, cafés, etc.), avec une gradation possible (heures d'ouverture restreintes, nombre maximal de personnes autorisées, etc.);

en	Safe alternatives should replace existing general prohibitive measures: this will enable targeting risk sources while facilitating the gradual return of necessary economic activities (e.g. intensified and regular cleaning and disinfection of transport hubs and vehicles, shops and workplaces, instead of entirely prohibiting services, and provision of adequate measures or equipment to protect workers or customers).
fr	Les mesures d'interdiction générales existantes devraient être remplacées par des alternatives sûres: cela permettra de cibler les sources de risque tout en facilitant le retour progressif des activités économiques nécessaires (par exemple, intensification du nettoyage et de la désinfection réguliers des nœuds de transport et des véhicules, des magasins et des lieux de travail, au lieu d'interdire totalement les services, et fourniture de mesures ou d'équipements adéquats pour protéger les travailleurs ou les consommateurs).

en	The use of facemasks in the community could be considered, especially when visiting busy, confined spaces, such as grocery stores, shopping centers, or when using public transport.
fr	L'utilisation de masques par le grand public pourrait être envisagée, en particulier pour se rendre dans les lieux très fréquentés et confinés comme les épiceries ou les centres commerciaux ou pour emprunter les transports en commun.

en	The Roadmap sets out recommendations to Member States, with the goal of preserving public health while gradually lifting containment measures to restart community life and the economy.
fr	La feuille de route formule des recommandations à l'attention des États membres, dans le but de préserver la santé publique tout en levant progressivement les mesures visant à contenir la propagation du virus, afin de permettre la relance de l'économie et la reprise de la vie en collectivité.

en	Commercial activity (retail) with possible gradation (e.g. maximum number of people allowed, etc.);
fr	l'activité commerciale (vente au détail), avec une gradation possible (par exemple, nombre maximal de personnes autorisées, etc.);

en	Action should be continuously monitored and preparedness developed for returning to stricter containment measures as necessary, in case of an excessive rise in infection rates, including the evolution of the spread internationally.
fr	Les mesures prises devraient faire l'objet d'un suivi constant et l'état de préparation devrait être renforcé pour permettre, si nécessaire, le rétablissement de mesures de confinement plus strictes, en cas de hausse excessive des taux d'infection, y compris d'évolution de la propagation au niveau mondial.

en	Despite the measures taken, the economic and social impact will be severe, as market sentiments and unprecedented enrolment in short-time unemployment schemes drastically show.
fr	En dépit des mesures prises, on peut s'attendre à de sérieuses conséquences économiques et sociales, comme le montrent, de manière radicale, le climat des marchés financiers et le recours sans précédent au chômage partiel.

en	The joint European Roadmap towards lifting COVID-19 containment measures, presented by the President of the European Commission and the President of the European Council, responds to the European Council Members' call for an exit strategy that is coordinated with Member States and that will prepare the ground for a comprehensive recovery plan and unprecedented investment.
fr	La présente communication, présentée par la présidente de la Commission européenne et par le président du Conseil européen, répond à l'appel lancé par les membres du Conseil européen en faveur d'une stratégie de sortie de crise coordonnée avec les États membres et préparant la voie à un vaste plan de relance et à des investissements sans précédent.

en	More time is required to assess their full effect, taking into account the incubation period of the virus, duration of the disease and hospitalisations, the necessary reporting, differences in the intensity of testing and further spread that might happen while being in confinement, such as among members of the same family.
fr	Il est encore trop tôt pour évaluer le plein effet des mesures, compte tenu de la période d'incubation du virus, de la durée de la maladie et des hospitalisations, de la nécessaire transmission des informations, des différences dans l'intensité du dépistage et de la possibilité que la maladie continue de se propager durant le confinement, par exemple entre les membres d'une même famille.

en	Sufficient health system capacity, in terms of, for instance, occupancy rate for Intensive Care Units, adequate number of hospital beds, access to pharmaceutical products required in intensive care units, the reconstitution of stocks of equipment, access to care in particular for vulnerable groups, the availability of primary care structures as well as sufficient staff with appropriate skills to care for patients discharged from hospitals or maintained at home and to engage in measures to lift confinement (testing for example).
fr	des systèmes de santé disposant de capacités suffisantes, avec comme indicateurs, par exemple, le taux d'occupation des unités de soins intensifs, un nombre adéquat de lits d'hôpital, l'accès aux produits pharmaceutiques nécessaires dans les unités de soins intensifs, la reconstitution des stocks d'équipements, l'accès - des groupes vulnérables en particulier - aux soins, la disponibilité de structures de soins primaires ainsi que d'un personnel suffisant disposant des compétences appropriées pour s'occuper des patients sortis des hôpitaux ou restés chez eux et pour prendre part à des mesures visant à lever le confinement (des mesures de dépistage, par exemple).

en	Efforts to prevent the spread of the virus should be sustained: awareness campaigns should continue to encourage the population to keep up the strong hygiene practices acquired (use of sanitizers, washing of hands, coughing/sneezing etiquette, cleaning high-contact surfaces, etc.).
fr	Les efforts visant à empêcher la propagation du virus devraient être poursuivis: des campagnes de sensibilisation devraient continuer à inciter la population à conserver des pratiques d'hygiène renforcée (utilisation de produits désinfectants, lavage des mains, observation des règles d'hygiène en cas de toux ou d'éternuement, nettoyage des surfaces très exposées au contact, etc.).

en	Citizens should be provided with full information on the situation in order to contribute to stemming the transmission of the virus by means of individual measures and responsibility.
fr	Les citoyens devraient être tenus parfaitement informés de la situation afin d'être en mesure de prendre leurs responsabilités et de contribuer, par des mesures individuelles, à enrayer la propagation du virus.

en	Lower-risk, individualised transport (e.g. private cars) should be allowed as soon as possible, while collective means of transport should be gradually phased in with necessary health-oriented measures (e.g. reducing the density of passengers in vehicles, higher service frequency, issuing personal protective equipment to transport personnel and/or passengers, using protective barriers, making sanitizing/disinfecting gel available at transport hubs and in vehicles, etc.)
fr	Le transport individualisé, présentant un risque moindre (voitures particulières, par exemple), devrait être autorisé dès que possible, tandis que les moyens de transport devraient être progressivement rétablis en appliquant les mesures sanitaires nécessaires (par exemple, réduction de la densité de passagers dans les véhicules, augmentation de la fréquence des services, distribution d'équipements de protection individuels au personnel de transport et/ou aux passagers, utilisation de barrières de protection, mise à disposition de gel assainissant/désinfectant sur les plateformes de transport et dans les véhicules, etc.)

en	The Commission is acting accordingly together with the Member States (10) .The most effective use of available personal protective equipment should be based on the evolving knowledge and advice (11) .
fr	L'utilisation la plus efficace possible des équipements de protection individuelle devrait être fondée sur l'évolution des connaissances et des recommandations (11) .

en	This can, for example, be indicated by a sustained reduction in the number of new infections, hospitalisations and patients in intensive care.
fr	Une réduction durable du nombre de nouvelles infections, hospitalisations et admissions aux soins intensifs peut par exemple constituer un indicateur à cet égard;

en	They have created huge shocks to the economy and seriously impacted the functioning of the Single Market, in that whole sectors are closed down, connectivity is significantly limited and international supply chains and people's freedom of movement have been severely disrupted.
fr	Elles sont à l'origine de chocs majeurs pour l'économie et ont porté un grave préjudice au fonctionnement du marché unique, dès lors que des secteurs d'activité entiers sont à l'arrêt, que la connectivité est sensiblement limitée et que les chaînes d'approvisionnement internationales et la liberté de circulation des populations sont fortement perturbées, ce qui rend nécessaire une intervention publique de nature à contrebalancer les répercussions socio-économiques, au niveau de l'UE comme des États membres (3) .

en	Gather data and develop a robust system of reporting: gathering and sharing of data at national and subnational level by public health authorities in a harmonised way on the spread of the virus, the characteristics of infected and recovered persons and their potential direct contacts is essential to better manage the lifting of measures.
fr	Récolte de données et élaboration d'un système solide de transmission d'informations: pour une meilleure gestion de la levée des mesures, il est essentiel que des données sur la propagation du virus, les caractéristiques des personnes infectées et guéries et leurs contacts directs potentiels soient réunies et partagées de manière harmonisée aux niveaux national et infranational par les autorités de santé publique.

en	Clinicians are sharing, through a dedicated online EU platform, experience in treating COVID-19 patients.
fr	Les cliniciens échangent leurs expériences pour ce qui est du traitement des patients atteints de la COVID-19 au moyen d'une plateforme en ligne de l'UE prévue à cet effet.

en	Its development and fast track introduction are therefore essential.
fr	Il est donc capital de développer ce vaccin puis de l'introduire selon une procédure accélérée.

en	De-escalating from the COVID-19-imposed measures in a coordinated manner is a matter of common European interest.
fr	Il est dans l'intérêt européen commun d'assouplir de manière coordonnée les mesures imposées dans le contexte de la COVID-19.

en	There are several models (jobs with low interpersonal contact, jobs suitable for teleworking, economic importance, shifts of workers, etc.), but not all the population should go back to the workplace at the same time, with an initial focus on less endangered groups and sectors that are essential to facilitate economic activity (e.g. transport).
fr	Il existe plusieurs modèles possibles, fondés sur les emplois à faible contact interpersonnel, les emplois se prêtant au télétravail, l'importance économique, le travail posté, etc. mais l'ensemble de la population ne devrait pas retourner sur son lieu de travail en même temps.

en	At national level, guidelines for all parties involved could be made available.
fr	Au niveau national, des lignes directrices destinées à toutes les parties concernées pourraient être mises à disposition.

en	Other common spaces should also be disinfected throughout the week.
fr	D'autres espaces communs devraient également être désinfectés au cours de la semaine.

en	Measures related to confidentiality also include the security of the connection.
fr	Les mesures relatives à la confidentialité englobent aussi la sécurité de la connexion.

en	Prolong the deadlines for enrolling into such programmes.
fr	Prolonger les délais d'inscription à ces programmes.

en	Close cooperation between Member States is of fundamental importance for the good functioning of the Dublin system.
fr	Une coopération étroite entre les États membres revêt une importance fondamentale pour le bon fonctionnement du système de Dublin.

en	The Guidance covers in particular:
fr	Les orientations portent notamment sur:

en	For the same reasons, access to third countries hosting refugees is currently hampered.
fr	Pour les mêmes raisons, l'accès aux pays tiers qui accueillent des réfugiés est actuellement entravé.

en	Time limit for concluding the examination procedure
fr	Délai pour la conclusion de la procédure d'examen

en	Preventive and hygiene measures
fr	Mesures de prévention et d'hygiène:

en	Particular attention should be paid to the situation and needs of vulnerable people.
fr	Une attention particulière devrait être accordée à la situation et aux besoins des personnes vulnérables.

en	On 10 March 2020, the Heads of State or Government of the Member States of the European Union emphasised the need for a joint European approach and a close coordination with the Commission (1) .
fr	Le 10 mars 2020, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne ont souligné la nécessité d'une approche européenne commune et d'une étroite coordination avec la Commission (1) .

en	Taking and transmission of fingerprints
fr	Prélèvement et transmission des empreintes digitales:

en	Such measures are not regulated by the Reception Conditions Directive.
fr	Ces mesures ne sont pas régies par la directive relative aux conditions d'accueil.

en	The Commission and Frontex will support national authorities in coordinating their efforts.
fr	La Commission et l'agence Frontex aideront les autorités nationales à coordonner leurs efforts.

en	The Commission fully acknowledges the difficulties that in the current context Member States face when implementing relevant EU rules in this regard.
fr	La Commission est tout à fait consciente des difficultés auxquelles les États membres sont confrontés, dans le contexte actuel, lorsqu'ils appliquent les règles de l'UE pertinentes à cet égard.

en	Such information would also be useful for civil society organisations that may assist applicants.
fr	Ces informations seraient également utiles pour les organisations de la société civile qui sont susceptibles d'aider les demandeurs.

en	EU-LISA can support Member States and share their experience in the network or security aspects.
fr	L'eu-LISA peut soutenir les États membres et partager leur expérience sur les aspects liés au réseau ou à la sécurité.

en	The Commission and EASO are prepared to facilitate cooperation among Member States, including bilateral cooperation, as necessary.
fr	La Commission et l'EASO sont prêts à faciliter la coopération entre les États membres, y compris la coopération bilatérale, s'il y a lieu.

en	Many Member States have postponed personal interviews.
fr	De nombreux États membres ont ajourné les entretiens individuels.

en	Application of this rule would require the consent of the applicant, as required by Article 17(2).
fr	L'application de cette règle nécessiterait le consentement du demandeur, comme l'exige l'article 17, paragraphe 2.

en	Moreover, UNHCR has suspended emergency humanitarian evacuations with a view to onward resettlement.
fr	En outre, le HCR a suspendu les évacuations humanitaires d'urgence en vue d'une réinstallation ultérieure.

en	Education for children
fr	Éducation des enfants

en	The video conference room could have a scanner for example which the applicant could use to send documents.
fr	La salle de visioconférence pourrait par exemple être équipée d'un scanner que le demandeur pourrait utiliser pour envoyer des documents.

en	Providing guidance is a dynamic exercise, which may need to evolve.
fr	Le processus d'élaboration des orientations est un exercice dynamique, qui peut être amené à évoluer.

en	Member States should take into due account the right to family life in case of couples and families with children, as well as the situation of vulnerable people.
fr	Les États membres devraient tenir dûment compte du droit à la vie familiale dans le cas des couples et des familles avec enfants, ainsi que de la situation des personnes vulnérables.

en	COVID-19: Guidance on the implementation of relevant EU provisions in the area of asylum and return procedures and on resettlement
fr	COVID-19: orientations relatives à la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l'UE régissant les procédures d'asile et de retour et à la reinstallation

en	Member States are encouraged to give them access to the labour market and to facilitate the recognition of their professional qualifications or status.
fr	Les États membres sont encouragés à leur donner accès au marché du travail et à faciliter la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles ou de leur statut professionnel.

en	Frontex provides regular updates on the measures taken by air carriers and third countries in the Integrated Return Management Application (IRMA).
fr	L'agence Frontex fournit des mises à jour régulières sur les mesures prises par les transporteurs aériens et les pays tiers dans le cadre de l'application de gestion intégrée des retours (IRMA).

en	Asylum procedures
fr	Procédures d'asile

en	Collective canteens are one of the places where large groups of residents meet.
fr	Les cantines collectives figurent parmi les lieux où se côtoient de grands groupes de résidents.

en	The Commission acknowledges this difficult context and the impact it is having on the practical implementation of the pledges made by Member States of 29 500 resettlement places for 2020.
fr	La Commission reconnaît ce contexte difficile et l'incidence qu'il a sur la mise en œuvre pratique des engagements pris par les États membres concernant l'offre de 29 500 places de réinstallation pour 2020.

en	For applicants in detention, access to open air should be maintained.
fr	Pour les demandeurs placés en rétention, il convient de maintenir l'accès à l'air libre.

en	EU rules on interview transcripts and/or recordings need to be respected.
fr	Il y a lieu de respecter les règles de l'UE en matière de transcription et/ou d'enregistrement des entretiens.

en	It is against this backdrop that on 16 March 2020, the Commission adopted a Communication to the European Parliament, the European Council and the Council, calling for a Temporary Restriction on Non-Essential Travel to the EU in view of COVID-19 (2) .
fr	C'est dans ce contexte que, le 16 mars 2020, la Commission a adopté une communication au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil, appelant à une restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE en raison de la pandémie de COVID-19 (2) .

en	In particular, Health Ministers and Interior Ministers were invited to ensure proper coordination and aim for common European guidance.
fr	En particulier, les ministres de la santé et de l'intérieur ont été invités à assurer une bonne coordination et à parvenir à des orientations européennes communes.

en	Member States could make DubliNet available to a sufficient number of staff working remotely.
fr	Les États membres pourraient mettre DubliNet à la disposition d'un nombre suffisant de membres du personnel travaillant à distance.

en	Emergency shelters could be set up when regular reception or arrival centres are not available.
fr	Des hébergements d'urgence pourraient être créés lorsque les centres d'accueil ou d'arrivée réguliers ne sont pas disponibles.

en	In such cases, reasonable efforts shall be made to allow the applicant to submit further information.
fr	Dans un tel cas, des efforts raisonnables sont consentis pour permettre au demandeur de présenter des informations complémentaires.

en	More information can be found in the EASO Practical Guide: Evidence Assessment.
fr	De plus amples informations sont disponibles dans le Guide pratique de l'EASO: Évaluation des éléments de preuve.

en	A daily monitoring mechanism for the evaluation of possible suspected cases could be established.
fr	Un mécanisme de surveillance quotidienne pour l'évaluation des éventuels cas suspects pourrait être mis en place.

en	Vulnerable groups should also be given special protection, for example during the delivery of food, pocket money payments etc.
fr	Les groupes vulnérables devraient également bénéficier d'une protection particulière, par exemple lors de la distribution de nourriture, d'argent de poche, etc.

en	In some Member States it is possible to lodge applications for international protection via postal mail.
fr	dans certains États membres, il est possible de déposer une demande de protection internationale par courrier postal.

en	Basic needs and human dignity should be guaranteed in all circumstances.
fr	Il convient de respecter les besoins élémentaires et la dignité humaine dans n'importe quelle circonstance.

en	Several factors may be taken into account in order to determine whether, in each case, a reasonable prospect of removal continues to exist.
fr	Les autorités peuvent prendre en compte plusieurs facteurs afin de déterminer si, dans chaque cas, une perspective raisonnable d'éloignement continue d'exister.

en	Some Member States have specified that registration of applications is in general suspended or only allowed for exceptional cases and/or for vulnerable persons.
fr	Certains États membres ont précisé que l'enregistrement des demandes était globalement suspendu ou autorisé uniquement dans les cas exceptionnels et/ou dans le cas des personnes vulnérables.

en	The Commission stands ready to support Member States in their cooperation efforts on readmission with third countries.
fr	La Commission est disposée à soutenir les États membres dans leurs efforts de coopération en matière de réadmission avec les pays tiers.

en	Despite the current limitations, voluntary returns remain the most viable option to support the departure of irregular migrants.
fr	Malgré les restrictions actuellement en vigueur, les retours volontaires restent l'option la plus viable pour soutenir le départ des migrants en situation irrégulière.

en	Use of specialised detention facilities, detention conditions and social distancing
fr	Recours à des centres de rétention spécialisés, conditions de rétention et distanciation sociale

en	The absence of a personal interview shall not adversely affect the decision of the determining authority.
fr	L'absence d'entretien individuel n'a pas d'incidence négative sur la décision de l'autorité responsable.

en	As a consequence, the effective maximum capacity of specialised detention facilities may be significantly reduced in order to prevent contaminations.
fr	En conséquence, la capacité maximale effective des centres de rétention spécialisés peut être considérablement réduite afin d'empêcher les contaminations.

en	The impact of COVID-19 on the situation in these third countries can render resettlement needs even more pressing.
fr	L'impact de la COVID-19 sur la situation dans ces pays tiers peut accroître le caractère urgent des besoins de réinstallation.

en	Therefore, the expected number where responsibility may shift due to COVID-19 in the next two months will be significantly lower.
fr	Par conséquent, le nombre de cas pour lesquels on s'attend à un éventuel transfert de responsabilité en raison de la COVID-19 au cours des deux prochains mois sera sensiblement inférieur.

en	It will be complemented by activities by relevant EU agencies in the form of dedicated thematic meetings (3) to assist Member States with additional practical advice and facilitate the sharing of best practices.
fr	Il sera complété par les activités des agences compétentes de l'UE, sous la forme de réunions thématiques (3) spécialement conçues pour aider les États membres en leur fournissant des conseils pratiques supplémentaires et en facilitant le partage des pratiques exemplaires.

en	Before carrying out any transfer, Member States should consider the situation related to COVID-19, including that resulting from the heavy pressure on the health system, in the Member State responsible.
fr	Avant d'effectuer tout transfert, les États membres devraient tenir compte de la situation liée à la COVID-19, y compris celle résultant de la forte pression exercée sur le système de santé, dans l'État membre responsable.

en	Nevertheless, the Commission encourages Member States to continue showing solidarity with persons in need of international protection and third countries hosting large numbers of refugees.
fr	Néanmoins, elle encourage les États membres à continuer de faire preuve de solidarité avec les personnes ayant besoin d'une protection internationale et avec les pays tiers qui accueillent un grand nombre de réfugiés.

en	UNHCR and IOM will be associated to the Network's work, as appropriate.
fr	Le HCR et l'OIM seront associés aux travaux du réseau s'il y a lieu.

en	In particular, all applications for international protection must be registered and processed, even if with certain delays.
fr	En particulier, toutes les demandes de protection internationale doivent être enregistrées et traitées, même avec retard.

en	No provision of the Regulation allows to derogate from this rule in a situation such as the one resulting from the COVID-19 pandemic.
fr	Aucune disposition du règlement ne permet de déroger à cette règle dans une situation telle que celle résultant de la pandémie de COVID-19.

en	Moreover, Member States should give due consideration to not delaying the examination of applications, taking into account the current situation.
fr	En outre, les États membres devraient dûment veiller à ne pas retarder l'examen des demandes, compte tenu de la situation actuelle.

en	The Guidance illustrates how to ensure continuity of procedures as much as possible while fully ensuring the protection of people's health and fundamental rights in line with the EU Charter of Fundamental Rights.
fr	Les orientations expliquent comment assurer autant que possible la continuité des procédures tout en protégeant sans faille la santé et les droits fondamentaux des personnes, conformément à la charte des droits fondamentaux de l'UE.

en	Third countries continue to have an obligation under international law to readmit their own nationals.
fr	Les pays tiers restent tenus, en application du droit international, de réadmettre leurs propres ressortissants.

en	Maintain close contacts with reintegration service providers in third countries.
fr	Entretenir des contacts étroits avec les fournisseurs de services de réintégration dans les pays tiers.

en	Such modalities must in any event cover the basic needs including health care.
fr	Ces modalités doivent, en tout état de cause, couvrir les besoins fondamentaux, dont les soins de santé.

en	In this context, in order to support Member States, the Commission has prepared this guidance (the Guidance) with the support of the European Asylum Support Office (EASO) and the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) without prejudice to the principle that only the European Court of Justice may give authoritative interpretations of Union law.
fr	Dans ce contexte, afin de soutenir les États membres, la Commission a élaboré les présentes orientations (ci-après les «orientations») avec le soutien du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), sans préjudice du principe selon lequel seule la Cour de justice de l'Union européenne peut rendre des interprétations du droit de l'Union qui font autorité.

en	Member States have also reported service restrictions in relation to the registration of applications for international protection.
fr	Des États membres ont également signalé des restrictions de service en matière d'enregistrement des demandes de protection internationale.

en	The Commission recommends that such preventive and hygiene measures continue and target residents as well as staff working in collective facilities.
fr	La Commission recommande que ces mesures de prévention et d'hygiène se poursuivent et ciblent les résidents ainsi que le personnel travaillant dans les installations collectives.

en	Measures taken at national level to limit social interaction among asylum personnel and asylum applicants have an impact on asylum processes.
fr	Les mesures prises à l'échelon national pour limiter les interactions entre le personnel des services d'asile et les demandeurs d'asile ont une incidence sur les procédures d'asile.

en	Close cooperation with IOM and UNHCR is needed in this respect, including on pre-departure health checks and possible quarantine measures.
fr	Une coopération étroite avec l'OIM et le HCR est nécessaire à cet égard, notamment en ce qui concerne les contrôles sanitaires préalables au départ et d'éventuelles mesures de quarantaine.

en	Moreover, Regulation (EU) No 603/2013 (hereafter "the Eurodac Regulation") specifically provides for the possibility to postpone the collection of fingerprints because of measures taken to protect public health (6) .
fr	De plus, le règlement (UE) no 603/2013 (ci-après le «règlement Eurodac») prévoit spécifiquement la possibilité d'ajourner la collecte d'empreintes digitales en cas d'adoption de mesures de santé publique (6) .

en	Consideration could also be given to the possible need for additional psychological support, for transparent awareness-raising and information-sharing on the disease.
fr	Il est également envisageable de prendre en considération l'éventuel besoin d'un soutien psychologique supplémentaire, ainsi que d'une sensibilisation et d'un partage d'informations sur la maladie en toute transparence.

en	The competent authorities should therefore use alternative means not requiring or reducing the physical presence of the third-country national in order to comply with these requirements.
fr	Les autorités compétentes devraient donc recourir à d'autres moyens ne nécessitant pas ou réduisant la présence physique du ressortissant de pays tiers afin de se conformer à ces exigences.

en	To decrease the occupancy rate, Member States could also encourage people who have other housing solutions to leave open reception centres by providing them with meal vouchers.
fr	Pour réduire le taux d'occupation, les États membres pourraient également encourager les personnes qui ont d'autres solutions d'hébergement à quitter les centres d'accueil ouverts en leur fournissant des titres-repas.

en	The practical guidance included throughout the document aims at providing examples of what is possible to do within the limits of the acquis, which each Member State can make use of as appropriate taking into account existing national practices and available resources.
fr	Les orientations pratiques présentées tout au long du document visent à donner des exemples de ce qu'il est possible de faire dans les limites de l'acquis, que chaque État membre peut utiliser, le cas échéant, en tenant compte des pratiques existantes et des ressources disponibles au niveau national.

en	Given the current disruptions of resettlement operations, the Commission will support Member States regarding the implementation of their 2020 pledges, and will notably be flexible as regards the implementation period beyond 2020 to ensure that Member States have enough time to implement fully the pledges made under the 2020 pledging exercise.
fr	Compte tenu de la perturbation actuelle des opérations de réinstallation, la Commission soutiendra les États membres dans la mise en œuvre de leurs engagements pour 2020, et elle fera notamment preuve de souplesse en ce qui concerne la période de mise en œuvre au-delà de 2020 afin que les États membres disposent de suffisamment de temps pour honorer pleinement les engagements pris au titre de l'exercice d'offres de places de 2020.

en	Where appropriate, extending the opening hours, implementing shifts, or opening an extra room inside or outside could reduce the number of persons present at the same time and enable more space between them.
fr	Le cas échéant, la prolongation des heures d'ouverture, la mise en place de créneaux horaires ou l'ouverture d'un local supplémentaire à l'intérieur ou à l'extérieur pourraient réduire le nombre de personnes présentes en même temps et créer plus d'espace entre elles.

en	To protect people from the spread of COVID-19, national authorities are increasingly applying social distancing and other precautionary measures.
fr	Afin de protéger les populations contre la propagation de la COVID-19, les autorités nationales appliquent de plus en plus des mesures de distanciation sociale et d'autres mesures de précaution.

en	Any restrictions in the field of asylum, return and resettlement must be proportional, implemented in a non-discriminatory way and take into account the principle of non-refoulement and obligations under international law.
fr	Toute restriction en matière d'asile, de retour et de réinstallation doit être proportionnée, être mise en œuvre de manière non discriminatoire et tenir compte du principe de non-refoulement et des obligations découlant du droit international.

en	The general practical guidance on personal interviews above is also applicable concerning Dublin interviews.
fr	Les orientations pratiques générales concernant les entretiens individuels exposées ci-dessus s'appliquent également aux entretiens prévus par le règlement de Dublin.

en	Education may be provided face-to-face in accommodation centres where compatible with social distancing rules.
fr	L'enseignement peut être dispensé en face à face dans les centres d'hébergement où cela est compatible avec les règles de distanciation sociale.

en	In addition, general guidance by EASO is also available on several key specific issues covered by this guidance (4) .
fr	Il existe aussi des orientations générales de l'EASO concernant plusieurs points clés spécifiques qui sont traités dans les présentes orientations (4) .

en	Due to the complexity of resettlement operations, close cooperation between the Member States may facilitate a timely and smooth resumption of resettlements.
fr	Eu égard à la complexité des opérations de réinstallation, une coopération étroite entre les États membres peut faciliter une reprise rapide et fluide de celles-ci.

en	The outbreak of the COVID-19 crisis has led to a severe disruption of resettlement operations: Member States, the UNHCR and the IOM have temporarily suspended resettlement operations.
fr	L'apparition de la pandémie de COVID-19 a entraîné une grave perturbation des opérations de réinstallation: les États membres, le HCR et l'OIM ont temporairement suspendu ces opérations.

en	For this purpose, the same message and content disseminated to the general public could be used as communication products targeted at applicants, providing translation into the languages required.
fr	À cette fin, le même message et le même contenu diffusés auprès du grand public pourraient être utilisés pour la communication ciblant les demandeurs, moyennant une traduction dans les langues requises.

en	At the same time, it recalls the fundamental principles that must continue to apply, so that access to the asylum procedure continues to the greatest extent possible during the COVID-19 pandemic.
fr	Dans le même temps, elles rappellent les principes fondamentaux qui doivent rester de mise, afin que l'accès à la procédure d'asile soit maintenu le plus possible durant la pandémie de COVID-19.

en	The planned closure of some reception centres could be postponed in order to ensure lower occupancy.
fr	La fermeture prévue de certains centres d'accueil pourrait être reportée afin de garantir un taux d'occupation plus faible.

en	However, irregular migrants cannot be held responsible and suffer negative consequences for a situation that is beyond their control.
fr	Toutefois, les migrants en situation irrégulière ne peuvent être tenus pour responsables et subir les conséquences négatives d'une situation indépendante de leur volonté.

en	The COVID-19 virus has spread across the globe and triggered different measures to limit the pace of contagion.
fr	Le virus de la COVID-19 s'est propagé dans le monde entier et a déclenché l'adoption de diverses mesures afin que soit freiné le rythme des contagions.

en	Article 15(4) of the Return Directive requires that detention for the purpose of removal shall cease immediately when it appears that a reasonable prospect of removal no longer exists in an individual case.
fr	L'article 15, paragraphe 4, de la directive «retour» exige que la rétention aux fins d'éloignement cesse immédiatement lorsqu'il apparaît qu'il n'existe plus de perspective raisonnable d'éloignement dans un cas particulier.

en	Many third countries are trying to facilitate and organise the repatriation of their nationals stranded abroad, while taking health protection measures that apply upon arrival.
fr	De nombreux pays tiers tentent de faciliter et d'organiser le rapatriement de leurs ressortissants bloqués à l'étranger, tout en prenant des mesures de protection de la santé applicables à l'arrivée.

en	The Commission encourages all Member States to resume transfers as soon as practically possible in view of the evolving circumstances.
fr	La Commission encourage tous les États membres à reprendre les transferts dès que cela sera possible d'un point de vue pratique compte tenu de l'évolution de la situation.

en	Health screening: Many Member States have introduced stricter medical screening for applicants and mandatory COVID-19 testing for new arrivals.
fr	Examen médical: de nombreux États membres ont introduit des procédures d'examen médical plus strictes pour les demandeurs ainsi que des tests COVID-19 obligatoires pour les personnes nouvellement arrivées.

en	Where reception centres are overcrowded, making it difficult to apply health protocols, applicants should as far as possible be transferred to other facilities.
fr	Lorsque les centres d'accueil sont surpeuplés, ce qui rend difficile l'application des protocoles sanitaires, il convient, dans la mesure du possible, de transférer les demandeurs vers d'autres installations.

en	Particular attention should be paid to the situation of vulnerable persons, families and minors (including unaccompanied minors), and all applicants for international protection must be treated with dignity, and be, at a minimum, able to access, and exercise their basic rights.
fr	Il convient d'accorder une attention particulière à la situation des personnes vulnérables, des familles et des mineurs (y compris les mineurs non accompagnés); en outre, tous les demandeurs d'une protection internationale doivent être traités avec dignité et, à tout le moins, être en mesure de s'informer sur leurs droits fondamentaux et de les exercer.

en	As many persons as possible belonging to COVID-19 at-risk groups could be transferred to more individualised reception locations or grouped together in a separate corridor away from the residents not belonging to at-risk groups.
fr	Le plus grand nombre possible de personnes appartenant à des groupes à risque pour la COVID-19 pourraient être transférées vers des lieux d'accueil plus individualisés ou regroupées dans un couloir distinct, à l'écart des résidents n'appartenant pas à des groupes à risque.

en	As a consequence, third-country nationals may be subject to an entry ban due to non-compliance with a return decision, as required by Article 11(1) of the Return Directive.
fr	En conséquence, les ressortissants de pays tiers peuvent faire l'objet d'une interdiction d'entrée en raison du non-respect d'une décision de retour, conformément à l'article 11, paragraphe 1, de la directive «retour».

en	Where the authorities set up videoconferencing rooms they should also arrange for the (virtual) presence of legal advisers, other counsellors and persons of trust to support the applicant.
fr	Lorsque les autorités ont mis en place des salles de visioconférence, elles devraient également prévoir la présence (virtuelle) de conseillers juridiques, d'autres types de conseillers et de personnes de confiance pour soutenir le demandeur.

en	Quarantine/Isolation: Many Member States are using measures of quarantine or isolation for the prevention of the spreading of COVID-19.
fr	Quarantaine/isolement: de nombreux États membres utilisent des mesures de quarantaine ou d'isolement pour empêcher la diffusion de la COVID-19.

en	Applicants for international protection who are in need of special medical care should be allocated to special care facilities or transferred there.
fr	Les demandeurs d'une protection internationale qui ont besoin de soins médicaux spéciaux devraient être placés dans des structures de soins spéciales ou y être transférés.

en	The same is done in detention facilities, where the health and safety of both detained migrants and the staff can also be at risk and needs to be preserved.
fr	Il en va de même dans les centres de rétention, où la santé et la sécurité des migrants et du personnel peuvent également être menacées et doivent être préservées.

en	Measures of quarantine or isolation for the prevention of the spreading of COVID-19 are not regulated by the EU asylum acquis.
fr	Les mesures de quarantaine ou d'isolement visant à prévenir la propagation de la COVID-19 ne sont pas régies par l'acquis de l'UE en matière d'asile.

en	Non-essential visits to reception centres could be limited on a temporary basis to limit the spread of Covid-19.
fr	Les visites non essentielles dans les centres d'accueil pourraient être limitées temporairement afin de limiter la propagation de la COVID-19.

en	More information can be found in the EASO Practical Guide on the implementation of the Dublin III Regulation: interview and evidence assessment (12) and in the Guidance on Dublin procedure: operational standards and indicators (13) .
fr	De plus amples informations sont disponibles dans le guide pratique de l'EASO sur la mise en œuvre du règlement Dublin III: entretien individuel et évaluation des éléments de preuve (12) ainsi que dans les orientations sur la procédure au titre du règlement de Dublin: normes opérationnelles et indicateurs (13) .

en	In this context, several Member States have put in place home schooling or other distant learning modalities.
fr	Dans ce contexte, plusieurs États membres ont mis en place un enseignement à domicile ou d'autres modalités d'apprentissage à distance.

en	This should not result in unjustified limitations being imposed to lawyers, guardians and monitoring bodies.
fr	Ces mesures ne devraient pas se traduire par des limitations injustifiées imposées aux avocats, aux tuteurs et aux organes de contrôle.

en	In this context, it is key to take all necessary measures to minimise the health risks to those participating in return operations, procedures and activities.
fr	Dans ce contexte, il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires afin de minimiser les risques pour la santé des personnes participant aux opérations, aux procédures et aux activités de retour.

en	This would facilitate clarifying and advancing the proceedings in individual cases and therefore return once the situation will allow it.
fr	Il serait ainsi plus aisé de clarifier la situation et d'accélérer la procédure dans certains cas individuels et, par conséquent, l'opération de retour elle-même une fois que la situation le permettra.

en	It is recommended Member States ensure continuity of mental health and psychosocial support, even if remotely, as a means to reduce the stress, anxiety and tensions resulting from the situation.
fr	Il est recommandé aux États membres d'assurer la continuité de l'aide psychosociale et du soutien en matière de santé mentale, même à distance, afin de réduire le stress, l'anxiété et les tensions résultant de la situation.

en	Applicants detained in accordance with the Reception Conditions Directive
fr	Demandeurs placés en rétention conformément à la directive relative aux conditions d'accueil:

en	In such cases, Member States enjoy broad discretion to grant a residence permit or another authorisation offering a right to stay to irregular migrants for compassionate, humanitarian or other reasons, as provided for by Article 6(4) of Directive 2008/115/EC (hereafter "the Return Directive").
fr	En pareils cas, les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder un titre de séjour ou une autre autorisation conférant un droit de séjour aux migrants en situation irrégulière pour des motifs charitables, humanitaires ou autres, conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2008/115/CE (ci-après la «directive "retour"».

en	Therefore, even if there are delays, third-country nationals who apply for international protection must have their application registered by the authorities and be able to lodge them.
fr	Par conséquent, même s'il y a du retard, les ressortissants de pays tiers qui demandent une protection internationale doivent faire enregistrer leur demande par les autorités, et ils doivent pouvoir introduire une telle demande.

en	The Commission encourages Member States to consider new ways of working to keep their resettlement programmes active.
fr	La Commission encourage les États membres à envisager de nouvelles méthodes de travail pour que leurs programmes de réinstallation continuent de fonctionner.

en	Staff should be provided with the necessary training and information to implement agreed changes in reception centres in terms of management and related workflows arising from new health protocols.
fr	Il convient de fournir aux membres du personnel la formation et les informations nécessaires pour mettre en œuvre les modifications convenues dans les centres d'accueil en matière de gestion et de flux de travail découlant des nouveaux protocoles sanitaires.

en	Third-country nationals willing to enrol in such programmes should be able to continue doing so, and return and reintegration counselling activities should continue as much as possible, using tools which reduce or do not require physical proximity.
fr	Les ressortissants de pays tiers désireux de s'inscrire à ces programmes devraient pouvoir continuer à le faire, et il convient de poursuivre autant que possible les activités de conseils en matière de retour et de réintégration, en utilisant des outils qui réduisent ou n'exigent pas la proximité physique.

en	Lodging of applications can, where necessary and as far as possible be organised online (through the submission of an online form).
fr	L'introduction des demandes peut, si nécessaire et dans la mesure du possible, avoir lieu en ligne (moyennant la soumission d'un formulaire en ligne).

en	National authorities can choose to notify their national Dublin Unit of such cases directly after registration or at the end of the day by way of composing a list of cases to prioritize.
fr	Les autorités nationales peuvent choisir d'informer leur unité nationale «Dublin» de ces cas directement après l'enregistrement ou à la fin de la journée, en élaborant une liste des cas à traiter prioritairement.

en	The exemptions to these temporary restrictions extend to persons in need of international protection or who must be admitted to the territory of the Member States for other humanitarian reasons.
fr	Les dérogations à ces restrictions temporaires s'appliquent aussi aux personnes qui ont besoin d'une protection internationale ou qui doivent être admises sur le territoire des États membres pour d'autres raisons humanitaires.

en	It is recommended that Member States take measures to mitigate risks related to sexual and gender-based violence that might increase in the context of movement restrictions, within reception centres.
fr	Il est recommandé aux États membres de prendre des mesures pour atténuer les risques liés aux violences sexuelles et sexistes, susceptibles d'augmenter en raison des restrictions de mouvement, à l'intérieur des centres d'accueil.

en	Some Member States are also decreasing the occupation rate of facilities and limiting access or visits to them to avoid movement of people.
fr	Certains États membres diminuent également le taux d'occupation des infrastructures et limitent les possibilités d'accès ou de visites pour éviter la circulation des personnes.

en	Some Member States have closed certain facilities, such as arrival centres, but opened other facilities, such as emergency shelters.
fr	certains États membres ont fermé des infrastructures, comme des centres d'arrivée, mais en ont ouvert d'autres, comme des hébergements d'urgence.

en	Member States should cooperate with the authorities of the third countries to ensure that such public health measures are fully respected when irregular migrants are returning to their country of origin, so that return operations can take place as much as possible.
fr	Les États membres devraient coopérer avec les autorités des pays tiers afin que ces mesures de santé publique soient intégralement respectées lorsque des migrants en situation irrégulière retournent dans leur pays d'origine, de sorte que des opérations de retour puissent avoir lieu autant que possible.

en	This rule could also be applied in cases where the binding criteria concerning family reunification were applicable, but the impossibility of carrying out a transfer due to COVID-19 resulted in a failure to respect the transfer time limits.
fr	Cette règle pourrait également être appliquée lorsque les critères obligatoires concernant le regroupement familial étaient applicables, mais que l'impossibilité d'effectuer un transfert en raison de la COVID-19 a entraîné un dépassement des délais de transfert.

en	Access to related support services should still be ensured to the extent possible.
fr	Il convient, dans la mesure du possible, de continuer à garantir l'accès aux services d'aide en ces matières.

en	The Commission recommends that, where necessary, it should be possible to lodge applications by means of a form either by postal mail or preferably online.
fr	La Commission recommande de permettre, le cas échéant, l'introduction des demandes au moyen d'un formulaire transmis par courrier postal ou, de préférence, en ligne.

en	Return procedures should continue as far as possible and Member States should be ready, also with the support of Frontex, to resume return procedures and deal with the backlog when the disruption caused by the restrictive measures will be over.
fr	Les procédures de retour devraient se poursuivre dans la mesure du possible et les États membres devraient être prêts, également avec le soutien de l'agence Frontex, à reprendre les procédures de retour et à rattraper le retard accumulé lorsque la perturbation causée par les mesures restrictives aura pris fin.

en	In any event, any further delays in the registration of applications should not affect the rights of the applicants pursuant to the Reception Conditions Directive which apply as from the making of an application.
fr	En tout état de cause, les éventuels retards supplémentaires dans l'enregistrement des demandes ne devraient pas porter atteinte aux droits des demandeurs en vertu de la directive relative aux conditions d'accueil, qui s'appliquent dès l'introduction de la demande.

en	The same could be applied in facilities which have shared kitchens for residents to cook for themselves.
fr	Les mêmes mesures pourraient s'appliquer dans les installations qui disposent de cuisines communes où les résidents peuvent cuisiner eux-mêmes.

en	Fingerprints of all third country nationals that fall under the obligation to be fingerprinted should be taken, as soon as possible, while ensuring the protection of public health.
fr	Il convient de relever le plus rapidement possible les empreintes digitales de tous les ressortissants de pays tiers tenus de se soumettre au prélèvement de leurs empreintes digitales, tout en garantissant la protection de la santé publique.

en	All Member States have already put in place special hygiene measures and perform regular disinfections within the reception facilities.
fr	tous les États membres ont déjà mis en place des mesures d'hygiène spéciales et désinfectent régulièrement les structures d'accueil.

en	Asylum: the registration and lodging of applications, the modalities for carrying out interviews and issues concerning reception conditions including detention, as well as procedures under Regulation (EU) No 604/2013 (hereafter "the Dublin Regulation").
fr	l'asile: l'enregistrement et l'introduction des demandes, les modalités de déroulement des entretiens et les questions relatives aux conditions d'accueil, y compris le placement en rétention, ainsi que les procédures prévues par le règlement (UE) no 604/2013 (ci-après le «règlement de Dublin»);

en	There is a need to alleviate the consequences of such restrictions, to ensure that the measures taken during administrative procedures by the competent authorities are based on and take due account of the individual circumstances of each irregular migrant and guarantee the right to be heard, in accordance with general principles of EU law.
fr	Il est nécessaire d'atténuer les conséquences de ces restrictions, de veiller à ce que les mesures prises par les autorités compétentes durant les procédures administratives soient fondées sur les circonstances propres à chaque migrant en situation irrégulière et en tiennent dûment compte, et garantissent le droit d'être entendu, conformément aux principes généraux du droit de l'Union.

en	Reception centres can also offer residents masks or provide the possibility for residents to have their own masks where available.
fr	Les centres d'accueil peuvent également proposer des masques aux résidents ou leur donner la possibilité d'utiliser leurs propres masques s'ils en disposent.

en	Specific measures should also be taken to ensure that information is provided on the possible consequences for applicants of not complying with their obligations and not cooperating with the authorities.
fr	Il convient également de prendre des mesures spécifiques pour garantir que les demandeurs sont informés des conséquences auxquelles ils s'exposent s'ils ne respectent pas leurs obligations et ne coopèrent pas avec les autorités.

en	Where there is spare reception capacity, the occupancy rate of each facility can be reduced to lower the risks of spreading diseases.
fr	Lorsqu'il existe des capacités d'accueil inutilisées, le taux d'occupation de chaque installation peut être réduit afin de diminuer les risques de propagation de maladies.

en	The Commission invites the Member States to make full use of the EASO Resettlement and Humanitarian Admission network as the key forum for sharing information, developing new ways of working and jointly developing exit strategies from the current shutdown of resettlement operations.
fr	La Commission invite les États membres à faire pleinement usage du réseau de réinstallation et d'admission humanitaire de l'EASO, qui est le principal forum permettant d'échanger des informations, de développer de nouvelles méthodes de travail et d'élaborer conjointement des stratégies de sortie de la situation d'arrêt des opérations de réinstallation que nous connaissons actuellement.

en	Member States should also grant a period for voluntary departure longer than 30 days at the time of issuing a return decision if, taking into account the specific circumstances of the case and in particular the availability of means of transport to the third country of return, it is clear from the beginning that the third-country national concerned will not be able to leave within 30 days.
fr	Les États membres devraient également accorder un délai de départ volontaire supérieur à 30 jours au moment de l'adoption d'une décision de retour s'il est clair d'emblée, compte tenu des circonstances spécifiques du dossier, et, en particulier, de la disponibilité de moyens de transport vers le pays tiers de retour, que le ressortissant de pays tiers concerné ne pourra pas quitter le territoire dans les 30 jours.

en	Based on the replies of the Member States, it is estimated that 25 Member States will have a maximum of 6,000 cases where responsibility may shift before 1 June 2020 if transfers are not resumed due to COVID-19.
fr	Sur la base des réponses que les États membres ont fournies, 25 États membres dénombreront, selon les estimations, un maximum de 6 000 cas pour lesquels il peut y avoir un transfert de responsabilité avant le 1er juin 2020 si les transferts ne reprennent pas en raison de la COVID‐19.

en	A number of Member States have implemented different systems for registration of applicants without the personal contact with the asylum personnel.
fr	Certains États membres ont mis en place différents systèmes permettant d'enregistrer les demandeurs sans les mettre en contact direct avec le personnel des services d'asile.

en	Member States can agree on a bilateral and case-by-case basis that, after Dublin transfers can resume, the Member States that were responsible for applicants before the suspension will accept to become responsible again for the applicants concerned.
fr	Les États membres peuvent convenir sur une base bilatérale et au cas par cas que, après que les transferts au titre du règlement de Dublin auront pu reprendre, les États membres qui étaient responsables des demandeurs avant la suspension accepteront d'être de nouveau responsables s'agissant des demandeurs concernés.

en	Based on the replies from Member States, as of 30 March 2020 the maximum number of cases where the current inability to transfer applicants to the Member State responsible due to COVID-19 has resulted in a shift of responsibility is of just over 1,000 cases (9) since 25 February 2020, and has affected 6 Member States.
fr	Sur la base des réponses fournies par les États membres, à la date du 30 mars 2020, le nombre maximal de cas dans lesquels l'incapacité actuelle de transférer des demandeurs vers l'État membre responsable en raison de la COVID-19 a entraîné un transfert de responsabilité est légèrement supérieur à 1 000 (9) depuis le 25 février 2020, et concerne six États membres.

en	Where access to the premises of the asylum authorities is still ensured, the relevant information should preferably be displayed through infographics and other forms of visual communication to the extent possible.
fr	Si les locaux des autorités compétentes en matière d'asile sont toujours accessibles, il est préférable de diffuser les informations pertinentes au moyen d'infographies et d'autres formes de communication visuelle, dans la mesure du possible.

en	In accordance with Article 6(4) of the Asylum Procedures Directive, the application will be deemed lodged once the form has reached the competent authorities.
fr	Conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la directive sur les procédures d'asile, la demande est réputée introduite à partir du moment où le formulaire est parvenu aux autorités compétentes.

en	In particular, Member States should consider, in close cooperation with UNHCR, accepting resettlement submissions on a dossier-basis and envisage video interviews supported by remote simultaneous interpretation, as well as remote pre-departure orientation measures, as soon as they are possible again in the countries of first asylum, including through the use of the EASO Resettlement Support Facility in Istanbul.
fr	En particulier, les États membres devraient envisager, en étroite coopération avec le HCR, d'accepter des demandes de réinstallation sur dossier et d'envisager des entretiens vidéo appuyés par une interprétation simultanée à distance, ainsi que des mesures d'orientation préalables au départ à distance, dès qu'elles seront à nouveau possibles dans les pays de premier asile, y compris en ayant recours au dispositif de soutien à la réinstallation de l'EASO à Istanbul.

en	Where a transfer to the responsible Member State is not carried out within the applicable time limit, responsibility shifts to the Member State that requested the transfer pursuant to Article 29(2) of the Dublin Regulation.
fr	Si un transfert vers l'État membre responsable n'est pas effectué dans le délai applicable, la responsabilité est transférée à l'État membre qui a demandé le transfert au titre de l'article 29, paragraphe 2, du règlement de Dublin.

en	Furthermore, where allowed by national legislation, it is possible to conduct the preliminary admissibility examination of a subsequent application on the sole basis of written submission, without holding a personal interview in accordance with Article 42(2)(b) of the Asylum Procedures Directive.
fr	En outre, lorsque la législation nationale le permet, il est possible d'effectuer l'examen préliminaire de la recevabilité d'une demande ultérieure sur la seule base d'un dossier écrit, sans procéder à un entretien individuel conformément à l'article 42, paragraphe 2, point b), de la directive sur les procédures d'asile.

en	Extra wash-basins could be installed at the entrance of the reception facility and at important places throughout the facility.
fr	Des lavabos supplémentaires pourraient être installés à l'entrée de la structure d'accueil et dans des endroits importants de celle-ci.

en	Guidelines on how to ensure education in the COVID-19 situation can be found from the Inter-Agency Network for Education in Emergencies (https://inee.org/).
fr	Des lignes directrices concernant les modalités d'enseignement dans la situation liée à la COVID-19 peuvent être obtenues auprès du Réseau inter-agences pour l'éducation en situations d'urgence (https://inee.org/).

en	Resettlement: practical modalities to continue, to the extent possible, the preparatory operations, so as to allow for a smooth resumption of resettlements as soon as this is again possible.
fr	la réinstallation: les modalités pratiques en vue de poursuivre, dans la mesure du possible, les opérations préparatoires, afin de permettre une reprise harmonieuse des réinstallations dès que possible;

en	The particular situation in the third country with regard to the national health protection measures and impact of COVID-19 should be also taken into account.
fr	Il convient également de tenir compte de la situation particulière du pays tiers en ce qui concerne les mesures nationales de protection de la santé et l'impact de la pandémie de COVID-19.

en	Considered adjusting reintegration packages granted by Member States where service providers are not able to deliver their normal services in third countries.
fr	Envisager d'aménager les dispositifs d'aide à la réintégration proposés par les États membres lorsque les fournisseurs de services ne sont pas en mesure d'assurer leurs prestations habituelles dans les pays tiers.

en	For cases concerning unaccompanied minors and family reunification, Member States should place emphasis on evaluating the possibilities for identifying family members and collecting the consent at the stage of registration.
fr	En ce qui concerne les cas relatifs à des mineurs non accompagnés et à un regroupement familial, les États membres devraient mettre l'accent sur l'évaluation des possibilités d'identification des membres de la famille et sur le recueillement du consentement au stade de l'enregistrement.

en	This means, in particular, that a Member State could only apply quarantine/ isolation measures in respect of applicants for international protection arriving at its borders provided that it applies measures of that kind, although not necessarily identical, in respect of all persons arriving from areas affected by the pandemic and appropriate measures in relation to persons already present on its territory.
fr	Cela signifie, en particulier, qu'un État membre ne pourrait appliquer des mesures de quarantaine et/ou d'isolement aux demandeurs d'une protection internationale arrivant à ses frontières qu'à condition qu'il applique des mesures de ce type, bien qu'elles ne soient pas nécessairement identiques, à toutes les personnes arrivant des zones touchées par la pandémie ainsi que des mesures appropriées aux personnes déjà présentes sur son territoire.

en	When the period for voluntary departure is prolonged and when the enforcement of the decision is temporarily suspended, irregular migrants should receive a written confirmation as provided for by the Return Directive (Article 14).
fr	Lorsque le délai de départ volontaire est prolongé et que l'exécution de la décision est temporairement suspendue, les migrants en situation irrégulière devraient en recevoir confirmation écrite conformément à la directive «retour» (article 14).

en	Considering that the specific circumstances resulting from a pandemic situation have not been foreseen by the co-legislators, it should be possible for Member States to apply such a discretionary clause, even where the objective is not to bring together family relations.
fr	Étant donné que les colégislateurs n'ont pas prévu les circonstances spécifiques résultant d'une situation de pandémie, les États membres devraient pouvoir appliquer cette clause discrétionnaire, même lorsque l'objectif n'est pas de rapprocher tout parent.

en	The Commission recommends that Member States as far as possible make use of such specific temporary arrangements, provided that necessary arrangements concerning the facilities are set up and that interpretation as well as access to legal assistance and representation is ensured by the competent authorities.
fr	La Commission recommande aux États membres d'user autant que possible de ces arrangements temporaires spécifiques, à condition que les autorités compétentes prévoient les arrangements nécessaires en ce qui concerne les installations, l'interprétation ainsi que l'accès à l'assistance juridique et à la représentation en justice.

en	Where reception conditions are provided in collective reception facilities, the Commission recommends that the Member States' full reception capacity is utilised to provide, to the extent possible, sufficient social distancing between applicants, while isolating those at risk.
fr	Lorsque l'accueil se fait dans des infrastructures d'accueil collectives, la Commission recommande que la capacité d'accueil complète des États membres soit utilisée pour prévoir, dans la mesure du possible, une distanciation sociale suffisante entre les demandeurs, tout en isolant les personnes à risque.

en	Member States are facing practical difficulties in carrying out return activities and operations to third countries, including due to the reduced availability of immigration authorities' personnel that may also be in charge of implementing public health measures.
fr	Les États membres sont confrontés à des difficultés pratiques pour mener à bien les activités et opérations de retour à destination de pays tiers, notamment en raison de la disponibilité réduite du personnel des autorités compétentes en matière d'immigration, qui peut également être chargé de la mise en œuvre de mesures de santé publique.

en	The pandemic has direct consequences on the way EU asylum and return rules are being implemented by Member States and a disruptive effect on resettlement.
fr	La pandémie influence directement la façon dont les États membres mettent en œuvre les règles de l'UE en matière d'asile et de retour, et elle perturbe la réinstallation.

en	Due to the significant restrictions on commercial flights and the restrictive measures introduced by third countries on arrivals from Europe, third-country nationals subject to return decisions granting a period for voluntary departure may be unable to comply with such a decision within the set time-period despite their best efforts and intentions.
fr	En raison des restrictions importantes imposées sur les vols commerciaux et des mesures restrictives instaurées par les pays tiers en ce qui concerne les arrivées en provenance d'Europe, les ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'une décision de retour assortie d'un délai de départ volontaire peuvent ne pas être en mesure de se conformer à une telle décision dans le délai fixé en dépit de leurs efforts et de leur bonne volonté.

en	The Commission encourages Member States, to the extent practicable in line with emergency health measures that have been taken, to continue resettlement-related activities during the period of crisis to be prepared to resume resettlements under safe conditions for all involved, when this is again possible.
fr	La Commission encourage les États membres, dans toute la mesure du possible et conformément aux mesures d'urgence qui ont été prises en matière de santé, à poursuivre les activités liées à la réinstallation pendant la crise, afin qu'ils soient prêts à reprendre les opérations de réinstallation dans des conditions de sécurité pour toutes les parties concernées, lorsque cela sera à nouveau possible.

en	Return: practical measures that could facilitate carrying out return procedures in the current circumstances, supporting voluntary return and reintegration, protecting migrants from the unintended consequences of restrictive measures on international travelling, guaranteeing access to adequate essential services, as well as clarifying under which conditions it is reasonable and proportionate to detain irregular migrants.
fr	le retour: les mesures concrètes qui pourraient faciliter l'exécution des procédures de retour dans les circonstances actuelles, en soutenant le retour volontaire et la réintégration, en protégeant les migrants contre les effets involontaires des mesures restrictives sur les déplacements internationaux, en garantissant l'accès aux services essentiels adéquats et en précisant dans quelles conditions il est raisonnable et proportionné de placer en rétention des migrants en situation irrégulière.

en	The temporary restrictions introduced by Member States and third countries to prevent and contain the spread of COVID-19 should not be interpreted as automatically leading to the conclusion that a reasonable prospect of removal no longer exists in all cases.
fr	Les restrictions temporaires adoptées par les États membres et les pays tiers afin de prévenir et d'enrayer la propagation de la COVID-19 ne devraient pas être interprétées comme menant automatiquement à la conclusion qu'il n'existe plus, dans tous les cas, de perspective raisonnable d'éloignement.

en	This would ensure that the state of health of the third-country national is taken into due account in return procedures, in line with the EU acquis.
fr	Cela permettrait de tenir dûment compte, lors des procédures de retour, de l'état de santé du ressortissant de pays tiers, conformément à l'acquis de l'UE.

en	Such different conditions shall in any event cover basic needs of applicants, in particular health care, subsistence, as well as physical safety and dignity.
fr	Ces conditions différentes doivent couvrir, en tout état de cause, les besoins élémentaires des demandeurs, en particulier les soins de santé, les moyens de subsistance, ainsi que la sécurité physique et la dignité.

en	This would ensure that the selection of persons in need of international protection can continue and that the selected persons can be ready to travel to the Member States' territory as soon as travel restrictions are lifted.
fr	On aurait ainsi la garantie que la sélection des personnes ayant besoin d'une protection internationale puisse se poursuivre et que les personnes sélectionnées soient prêtes à se rendre sur le territoire des États membres dès la levée des interdictions de déplacement.

en	More than ever, voluntary returns should be prioritised as they lower the health and safety risks of return operations, including by minimising the risks for irregular migrants and the accompanying staff involved.
fr	Il faut plus que jamais accorder la priorité aux retours volontaires car ils atténuent les risques pour la santé et la sécurité induits par les opérations de retour, notamment en réduisant au minimum les risques pour les migrants en situation irrégulière et pour le personnel qui les accompagne.

en	Article 9(2) of the Eurodac Regulation provides, that, where it is not possible to take the fingerprints of an applicant on account of measures taken to ensure his or her health or the protection of public health, Member States shall take and send such fingerprints as soon as possible and no later than 48 hours after those health grounds no longer prevail.
fr	L'article 9, paragraphe 2, du règlement Eurodac dispose que, lorsqu'il n'est pas possible de relever les empreintes digitales d'un demandeur en raison de mesures arrêtées pour sauvegarder sa santé ou de mesures de santé publique, les États membres relèvent et transmettent celles-ci dès que possible et au plus tard 48 heures après la disparition desdits motifs de santé.

en	Exchange of data between Member States has to be done via the Member States' National Access Points (NAPs), and a secure connection and secured access to DubliNet has to be assured by the Member States.
fr	L'échange de données entre les États membres doit se faire par l'intermédiaire des points d'accès nationaux des États membres, et ces derniers doivent garantir une connexion sûre et un accès sécurisé à DubliNet.

en	If Member States, for those reasons, are unable to provide accommodation in specialised detention facilities, they may use other appropriate facilities, under the safeguards laid down in the Return Directive, provided that social distancing and other preventive and hygiene measures are ensured.
fr	Si, pour ces raisons, les États membres ne sont pas en mesure d'assurer le placement dans des centres de rétention spécialisés, ils peuvent utiliser d'autres structures appropriées, dans le respect des garanties prévues dans la directive «retour», pour autant que la distanciation sociale et d'autres mesures de prévention et d'hygiène y soient garanties.

en	A safe environment should be provided including a confidential setting.
fr	Il convient de mettre en place un environnement sûr permettant un échange en toute confidentialité.

en	Such measures may be imposed also on asylum applicants in accordance with national law, provided that they are necessary, proportionate and non-discriminatory.
fr	Ces mesures peuvent s'appliquer également aux demandeurs d'asile conformément au droit national, à condition d'être nécessaires, proportionnées et non discriminatoires.

en	It is recommended that Member States put in place provisions to ensure remote communication and counselling, including through a helpline.
fr	Il est recommandé aux États membres de mettre en place des dispositions visant à garantir la communication et le conseil à distance, y compris au moyen d'une ligne d'assistance téléphonique.

en	It is therefore essential to promote voluntary return possibilities, including opportunities of reintegration assistance, and to ensure the continuity of national assisted voluntary return and reintegration programmes, while taking into account the impact COVID-19 has in third countries.
fr	Il est donc essentiel de promouvoir les possibilités de retour volontaire, notamment les possibilités d'aide à la réintégration, et d'assurer la continuité des programmes nationaux d'aide au retour volontaire et à la réintégration, tout en tenant compte des répercussions de la COVID-19 dans les pays tiers.

en	Some Member States are providing a more limited service within reception facilities by for example suspending group activities and face-to-face counselling.
fr	certains États membres fournissent un service plus limité dans les installations d'accueil, par exemple en suspendant les activités de groupe et les entretiens personnels.

en	Member States are also encouraged to review their resettlement operational plans to take into account likely heightened health concerns, for example by providing COVID-19 testing or establishing quarantine modalities.
fr	Les États membres sont également encouragés à revoir leurs plans opérationnels en matière de réinstallation afin de répondre aux préoccupations sanitaires qui pourraient s'amplifier, par exemple en prévoyant la mise à disposition de tests COVID-19 ou les modalités de quarantaine éventuellement nécessaires.

en	Even in cases where videoconferencing is not technically feasible, all means to ensure remote simultaneous interpretation should be explored.
fr	Même lorsque l'usage de la visioconférence n'est pas techniquement possible, il y a lieu d'étudier tous les moyens de fournir une interprétation simultanée à distance.

en	In addition, pursuant to Article 17(2) of the Dublin Regulation, a Member State may, at any time before a decision is taken on the substance of an application, request another Member State to take charge of applicants in order to bring together any family relations, on humanitarian grounds based in particular on family or cultural considerations, even where that Member State is not in principle responsible.
fr	En outre, en vertu de l'article 17, paragraphe 2, du règlement de Dublin, un État membre peut à tout moment, avant qu'une décision soit prise sur le fond, demander à un autre État membre de prendre des demandeurs en charge pour rapprocher tout parent, pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou culturels, même si cet autre État membre n'est pas, en principe, responsable.

en	Certain deadlines and validity of relevant documents for applicants and residence documents for beneficiaries of international protection could be extended to ensure that these people would not be unfairly penalised for non-access to authorities in charge.
fr	Certains délais et certaines durées de validité des documents utiles pour les demandeurs et des titres de séjour pour les bénéficiaires d'une protection internationale pourraient être prolongés afin que ces personnes ne soient pas injustement pénalisées en raison de l'impossibilité de joindre les autorités responsables.

en	EASO sent a query (8) to Member States on the issue of implementation of Dublin transfers and the Commission has followed up with a request for specific data.
fr	l'EASO a adressé un questionnaire (8) aux États membres portant sur la mise en œuvre des transferts au titre du règlement de Dublin et, dans le prolongement de ce questionnaire, la Commission a demandé des données spécifiques.

en	Under EU law Member States must ensure, from the moment a person makes an application, that material reception conditions provide an adequate standard of living for applicants, which guarantees their subsistence and protects their physical and mental health.
fr	En application du droit de l'UE, les États membres doivent veiller, dès l'introduction d'une demande, à ce que les conditions matérielles d'accueil assurent aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale.

en	Where an interview is omitted, the Member States shall ensure that the applicant has the opportunity to submit further information relevant for the correct determination of the Member State responsible before a transfer decision is taken.
fr	Lorsque l'entretien n'a pas lieu, les États membres veillent à ce que le demandeur ait la possibilité de fournir toutes les autres informations pertinentes pour la détermination correcte de l'État membre responsable avant qu'une décision de transfert soit prise.

en	As regards the responsibility for examining applications, there is room for flexibility in the Dublin Regulation as regards in particular personal interviews, family reunification procedures for unaccompanied minors, and the application of the discretionary clauses.
fr	Pour ce qui est de la responsabilité d'examiner les demandes, le règlement de Dublin prévoit une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne, notamment, les entretiens individuels, les procédures de regroupement familial pour les mineurs non accompagnés et l'application des clauses discrétionnaires.

en	Regularly screen staff working in close contact with returnees.
fr	Soumettre à un dépistage régulier le personnel travaillant en contact étroit avec les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour.

en	However, some Member States, including Member States with high numbers of Dublin cases, were not able to subtract cases where the person has absconded or the case is still pending at administrative level or before a court or tribunal, or to identify the individual time limits and therefore based the number of cases where responsibility may shift on an estimate.
fr	Toutefois, certains États membres, y compris les États membres pour lesquels le nombre de cas au titre du règlement de Dublin est élevé, n'ont pas été en mesure de déduire les cas dans lesquels la personne concernée a pris la fuite ou les cas toujours en suspens soit au niveau administratif soit devant une juridiction, ni de déterminer les délais individuels; ils ont donc calculé sur la base d'une estimation le nombre de cas dans lesquels la responsabilité est susceptible d'être transférée.

en	Despite all reasonable efforts, there will be cases in which returns cannot be carried out due of the measures taken to contain the COVID-19 pandemic.
fr	Malgré tous les efforts raisonnables déployés, il ne sera pas toujours possible de procéder à des retours en raison des mesures prises pour endiguer la pandémie de COVID-19.

en	It is advisable that surfaces in collective spaces that are often used such as dining rooms are disinfected several times a day.
fr	Il est recommandé de désinfecter plusieurs fois par jour les surfaces des espaces collectifs souvent utilisés, tels que les réfectoires.

en	It is recommended that, as a minimum, each reception centre should have one isolation room for persons who test positive for COVID-19 that respects the relevant standards for isolation.
fr	Il est recommandé que, au minimum, chaque centre d'accueil dispose d'une pièce d'isolement destinée aux personnes pour lesquelles le résultat du test concernant la COVID-19 est positif, ladite pièce devant respecter les normes applicables en matière d'isolement.

en	Applicants for and beneficiaries of international protection with a medical background may be able to provide support to the national health care system in view of COVID 19.
fr	Les demandeurs et les bénéficiaires d'une protection internationale ayant une formation médicale peuvent être en mesure d'apporter un soutien au système national de soins de santé compte tenu de la pandémie de COVID-19.

en	When the period for voluntary departure cannot be respected due to the lack of transportation to the third country of return or any other reason independent from the person's will and related to the restrictive measures, Member States should refrain from issuing or should withdraw an issued entry ban.
fr	Lorsque le délai de départ volontaire ne peut être respecté en raison de l'absence de moyens de transport vers le pays tiers de retour ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de la personne et liée aux mesures restrictives, les États membres devraient s'abstenir d'émettre une interdiction d'entrée ou devraient retirer celle-ci.

en	Any restrictions, including a limitation of visitors, need to be carefully explained in advance and alternative measures to provide contact with family and friends, for example by phone or internet calls, could be introduced.
fr	Toute restriction, y compris une limitation des visites, doit être clairement expliquée à l'avance et des mesures de substitution peuvent être introduites pour permettre les contacts avec la famille et les amis, par exemple par des appels téléphoniques ou en ligne.

en	Staff could be given the possibility to telework or work in shifts to ensure social distancing and more flexible working schemes.
fr	Le personnel pourrait bénéficier de la possibilité de télétravailler ou de travailler en équipes successives afin d'assurer la distanciation sociale et une plus grande flexibilité des formules de travail.

en	These measures could serve both as a preventive action, as well as a reactive measure in relation to those tested positive, with particular attention to vulnerable groups, including applicants with disabilities, elderly or residents with existing health concerns.
fr	Ces mesures pourraient servir à la fois de mesures de prévention, ainsi que de mesures de réaction par rapport aux personnes dont le résultat du test est positif, une attention particulière étant accordée aux groupes vulnérables, y compris aux demandeurs handicapés, aux personnes âgées ou aux résidents présentant déjà des problèmes de santé.

en	Failing the availability of a technical solution for teleworking staff, the national Dublin Unit can choose to have a skeleton staff at the office, respecting COVID-19 national health and safety guidelines.
fr	À défaut de disposer d'une solution technique pour le personnel en télétravail, l'unité nationale «Dublin» peut choisir de prévoir une équipe réduite au bureau, respectant les lignes directrices nationales «COVID-19» relatives à la santé et à la sécurité.

en	The Return Directive requires that minors should be granted access to the basic education system, subject to the length of their stay, both during the period for voluntary departure and during periods for which removal has been postponed (Article 14) and during detention (Article 17).
fr	La directive «retour» exige que les mineurs aient accès au système éducatif de base en fonction de la durée de leur séjour, aussi bien pendant le délai de départ volontaire que durant les périodes au cours desquelles l'éloignement a été reporté (article 14) et pendant la rétention (article 17).

en	In such cases, applicants should have easy access to the correct form to be filled-in online.
fr	À cet effet, il convient que les demandeurs puissent accéder facilement au formulaire adéquat à compléter en ligne.

en	The Return Directive requires that third-country nationals have access as far as possible to emergency health care and essential treatment of illness.
fr	La directive «retour» exige que les ressortissants de pays tiers aient, dans la mesure du possible, accès aux soins médicaux d'urgence et au traitement indispensable des maladies.

en	This should not result in unjustified limitations being imposed to lawyers, guardians, UNHCR and (for closed facilities) detention monitoring bodies.
fr	Ces mesures ne devraient pas se traduire par des limitations injustifiées imposées aux avocats, aux tuteurs, au HCR et (pour les centres fermés) aux organes de surveillance des conditions de rétention.

en	Despite the temporary disruption caused by these necessary measures, work on return should continue, in particular by implementing those activities that can be carried out despite the restrictive measures (e.g. identification, re-documentation, enrolment in assisted voluntary return and reintegration programmes), to be ready for when return operations can be pursued.
fr	En dépit des perturbations temporaires causées par ces mesures nécessaires, le personnel compétent devrait poursuivre son action dans le domaine du retour, notamment en se consacrant aux activités qui peuvent être réalisées malgré les mesures restrictives (par exemple, l'identification, la délivrance de nouveaux documents, l'inscription aux programmes d'aide au retour volontaire et à la réintégration), afin d'être prêt à agir lorsque les opérations de retour pourront reprendre.

en	Inform applicants, in a language that they understand or are reasonably supposed to understand, about the national measures taken to contain and prevent the spread of the coronavirus.
fr	Informer les demandeurs, dans une langue qu'ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils la comprennent, des mesures nationales prises pour endiguer et prévenir la propagation du coronavirus.

en	Use the support of Frontex, when possible, to enhance the availability and use of videoconferencing as well as other electronic means and channels for virtual and remote communication.
fr	Obtenir le soutien de l'agence Frontex, lorsque cela est possible, pour améliorer la disponibilité et l'utilisation de la visioconférence, ainsi que d'autres moyens et canaux de communication électronique pour la communication virtuelle et à distance.

en	To prevent the emergence of such a situation, Member States should use the possibility provided for by Article 7(2) of the Return Directive and extend the period for voluntary departure by an appropriate period of time, taking into account the specific circumstances of the individual case, the duration and nature of the restrictive measures and the availability of means of transport to the third country of return.
fr	Afin d'éviter qu'une telle situation ne se produise, les États membres devraient faire usage de la possibilité prévue à l'article 7, paragraphe 2, de la directive «retour» et prolonger le délai de départ volontaire d'une durée appropriée, en tenant compte des circonstances propres à chaque cas, de la durée et de la nature des mesures restrictives et de la disponibilité de moyens de transport vers le pays tiers de retour.

en	Others are organising interviews upon specific arrangements, by using videoconferencing or by installing safety glass.
fr	D'autres les organisent conformément à des arrangements spécifiques, en visioconférence ou après avoir fait poser du verre de sécurité.

en	Measures taken by Member States to contain and limit the further spread of COVID-19 should be based on risk assessments and scientific advice, and must remain proportionate.
fr	Les mesures prises par les États membres pour endiguer et limiter la propagation de la COVID-19 devraient être fondées sur des évaluations des risques et des avis scientifiques, et elles doivent rester proportionnées.

en	Frontex stands ready to assist Member States in the organisation of all return operations to third countries by air, notably to facilitate the repatriation of both voluntary and forced returnees by scheduled or charter flights, and to offer the assistance that may be required by national authorities.
fr	L'agence Frontex se tient prête à aider les États membres dans l'organisation de toutes les opérations de retour par voie aérienne vers les pays tiers, notamment pour faciliter le rapatriement, sur des vols réguliers ou des vols charter, des migrants qui retournent de manière volontaire ou forcée, et à offrir toute l'assistance dont les autorités nationales pourraient avoir besoin.

en	A similar approach is also strongly encouraged in order to maintain communication and cooperation channels open with third countries authorities, at a time when consular staff of many third countries are also becoming less available for procedures of identification and re-documentation due to the restrictive measures.
fr	Une approche similaire est aussi vivement encouragée afin de maintenir une communication et une coopération permanentes avec les autorités des pays tiers, alors que le personnel consulaire de nombreux pays tiers se fait également plus rare pour les procédures d'identification et de délivrance de nouveaux documents en raison des mesures restrictives.

en	In addition, remote simultaneous interpretation should be used, through dedicated telephone channels.
fr	Il convient en outre de recourir à l'interprétation simultanée à distance, par l'intermédiaire de voies téléphoniques prévues à cet effet.

en	This section aims at providing guidance to support national authorities in identifying the possible measures that could be taken to ensure continuity and safety of return procedures of third-country nationals to their countries of origin or transit in the context of the current COVID-19 pandemic.
fr	La présente section entend fournir des orientations visant à aider les autorités nationales à déterminer les mesures qui pourraient être prises afin de garantir la continuité et la sécurité des procédures prévues pour assurer le retour des ressortissants de pays tiers dans leur pays d'origine ou de transit dans le contexte de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement.

en	Any measure taken in the area of asylum, resettlement and return should also take full account of the health protection measures introduced by the Member States on their territories to prevent and contain the spread of COVID-19.
fr	Toute mesure prise dans le domaine de l'asile, de la réinstallation et du retour devrait aussi tenir pleinement compte des mesures de protection sanitaire adoptées par les États membres sur leur territoire afin de prévenir et d'endiguer la propagation de la COVID-19.

en	Close cooperation and contacts with third countries on the identification, re-documentation and return of their nationals should be maintained, while fully acknowledging their concerns, the restrictive measures they have taken and, while taking all necessary sanitary precautionary measures.
fr	Il convient de maintenir une coopération et des contacts étroits avec les pays tiers sur des questions telles que l'identification et le retour de leurs ressortissants, ainsi que la délivrance à ces derniers de nouveaux documents, tout en reconnaissant pleinement les préoccupations de ces pays et les mesures restrictives qu'ils ont adoptées, et en prenant toutes les mesures sanitaires de précaution qui s'imposent.

en	Where case officers telework, it is important that they have access to regular channels for obtaining advice from senior case officers, supervisors and/or experts using secure systems of communication, guaranteeing security and protection of personal data.
fr	Lorsque les gestionnaires de dossiers sont en télétravail, il est important qu'ils aient accès aux voies de communication ordinaires par lesquelles ils reçoivent des conseils de la part des gestionnaires supérieurs, des superviseurs et/ou des experts via des systèmes de communication sécurisés qui garantissent la sécurité et la protection des données à caractère personnel.

en	Member States omitting the interview in line with Article 5(2) of the Dublin Regulation should ensure that, as far as possible, information needed to conduct the Dublin procedure is collected from the applicant at the time of registration of the application.
fr	Les États membres qui se dispensent d'organiser l'entretien conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement de Dublin devraient veiller à ce que, dans la mesure du possible, les informations nécessaires pour mener à bien la procédure au titre du règlement de Dublin soient recueillies auprès du demandeur au moment de l'enregistrement de la demande.

en	Member States should take the necessary measures to ensure that such health care include, where necessary, treatment for COVID-19.
fr	Les États membres devraient prendre les mesures requises pour veiller à ce que ces soins de santé incluent, si nécessaire, le traitement contre la COVID-19.

en	Priority to unaccompanied minors and family unity cases: In a situation where Member States' administrations are adjusting work practices which may affect the capacity to deal with all the Dublin cases in time, Member States should give priority to processing of cases concerning unaccompanied minors, other vulnerable persons, or family unity.
fr	Priorité donnée aux cas de mineurs non accompagnés et de regroupement familial: dans une situation où les administrations des États membres adaptent leurs pratiques de travail, ce qui peut avoir une incidence sur la capacité de traiter en temps utile l'ensemble des cas relevant du règlement de Dublin, les États membres devraient accorder la priorité au traitement des cas de mineurs non accompagnés, d'autres personnes vulnérables ou de regroupement familial.

en	With regard to access to the international protection procedure, in view of the need to apply social distancing and due to shortages of personnel, several Member States have reported closures of asylum administrations or access only upon prior notification via phone or electronic-services.
fr	En ce qui concerne l'accès à la procédure de protection internationale, compte tenu de la nécessité d'observer une distanciation sociale et de la pénurie de personnel, plusieurs États membres ont signalé que des administrations compétentes en matière d'asile avaient fermé ou qu'il n'était possible de s'y rendre que sur notification préalable par téléphone ou par voie électronique.

en	Instead of community and group-based activities (football, television room, language classes) opportunity could be provided to use the facilities on an individual basis or for nuclear families by establishing slots or by moving certain activities online through web and video-conferencing.
fr	Au lieu d'activités communes et collectives (football, salle de télévision, cours de langue), on pourrait autoriser l'utilisation des installations sur une base individuelle ou par les familles nucléaires en créant des créneaux horaires ou en organisant certaines activités en ligne par l'intermédiaire de l'internet ou de vidéoconférences.

en	Some Member States have reduced the time detainees are allowed to spend outside of the detention facility, so that residents get into contact with less people from the community.
fr	Certains États membres ont réduit le temps que les personnes placées en rétention sont autorisées à passer en dehors du centre de rétention, afin qu'elles soient en contact avec moins de personnes du voisinage.

en	Member States could also set up a designated e-mail address for the applicant to use as an alternative for submitting documents and alternate means of proof and information, while ensuring data protection in line with EU law.
fr	Les États membres pourraient également prévoir une adresse de courrier électronique spécifique que les demandeurs utiliseraient comme solution de remplacement pour la production de documents, ainsi que d'autres moyens leur permettant de fournir des éléments de preuve et des informations, tout en garantissant la protection des données conformément au droit de l'Union.

en	An example of a good practice is the registration of applicants in special booths within the premises of the administration with information provided in the language of the applicant and the collection of information ensured.
fr	Une bonne pratique consiste par exemple à effectuer l'enregistrement des demandeurs à l'intérieur de cabines spéciales, au sein des locaux de l'administration, qui permettent de renseigner le demandeur dans sa langue et de recueillir des informations.

en	Whereas national sanitary authorities may take the measures necessary, based on risk assessment and scientific advice, to contain and limit further spread of COVID-19, such measures should be proportionate and in line with the EU law, including the Charter of Fundamental Rights.
fr	Bien que les autorités sanitaires nationales puissent prendre les mesures nécessaires, sur la base d'évaluations des risques et d'avis scientifiques, pour endiguer et limiter la propagation de la COVID-19, ces mesures doivent être proportionnées et conformes au droit de l'UE, y compris la charte des droits fondamentaux.

en	IT connectivity: Given the obligation of Member States to communicate with each other via DubliNet, and in a situation of adjusted work practices adopted by many Member States, Member States should examine, as a priority, how connection to DubliNet can be maintained or made available in the context of teleworking arrangements, in order to allow the processing of Dublin cases to continue, while ensuring data protection in accordance with EU law.
fr	Connectivité informatique: compte tenu de l'obligation faite aux États membres de communiquer les uns avec les autres par l'intermédiaire de DubliNet, et dans une situation où des pratiques de travail adaptées ont été mises en place par nombre d'entre eux, les États membres devraient examiner en priorité la manière dont la connexion à DubliNet peut être maintenue ou mise à disposition dans le cadre de régimes de télétravail, afin de permettre la poursuite du traitement des cas relevant du règlement de Dublin, tout en garantissant la protection des données conformément au droit de l'Union.

en	With regard to applicants detained on the basis of the grounds set out in the Reception Conditions Directive, in accordance with Article 11 of the Reception Conditions Directive, "the health, including mental health, of applicants in detention who are vulnerable persons shall be of primary concern to national authorities" (such as COVID-19).
fr	en ce qui concerne les demandeurs placés en rétention sur la base des motifs énoncés dans la directive relative aux conditions d'accueil, conformément à l'article 11 de ladite directive, «[l]'état de santé, y compris l'état de santé mentale, des demandeurs placés en rétention qui sont des personnes vulnérables est pour les autorités nationales une préoccupation primordiale» (comme dans le contexte de la pandémie de COVID-19).

en	Non-essential visits could be limited to contain and prevent the spread of COVID-19; alternative measures, for example via phone, online communication or other tools, could be used.
fr	On pourrait limiter les visites non essentielles afin d'endiguer et d'empêcher la propagation de la COVID-19; on pourrait recourir à des mesures de substitution par exemple par téléphone, par la communication en ligne ou par d'autres outils.

en	Member States may make use of Article 14(2)(b) of the Asylum Procedures Directive and omit the personal interview, depending of the circumstances of the case, particularly if there are reasonable indications suggesting an applicant may have contracted COVID-19.
fr	Les États membres peuvent invoquer l'article 14, paragraphe 2, point b), de la directive sur les procédures d'asile et omettre l'entretien individuel, en fonction des circonstances propres au dossier, notamment en présence d'indications permettant raisonnablement de penser qu'un demandeur a peut-être contracté la COVID-19.

en	In this respect, the Guidance also provides practical advice and identifies tools, including by pointing to emerging best practices in Member States on how to pursue the asylum and return procedures and continue with resettlement-related activities under the current circumstances, given that current legislation does not foresee the specific consequences resulting from a pandemic situation.
fr	À cet égard, les orientations présentent également des conseils pratiques et des outils, notamment en attirant l'attention sur les nouvelles pratiques exemplaires que les États membres mettent en place pour poursuivre les procédures d'asile et les activités liées à la réinstallation dans les circonstances actuelles, étant donné que la législation actuelle ne prévoit pas les conséquences spécifiques résultant d'une situation de pandémie.

en	Emergency and essential treatment of illness, including for COVID-19, must be ensured.
fr	Il est impératif d'assurer les traitements d'urgence et de base des maladies, dont la COVID-19.

en	Health care: Article 19 of the Reception Conditions Directive requires that applicants receive the necessary health care, which shall include, at least, emergency care and essential treatment of illnesses and of serious mental disorders.
fr	Soins de santé: l'article 19 de la directive relative aux conditions d'accueil exige que les demandeurs reçoivent les soins médicaux nécessaires qui comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des maladies et des troubles mentaux graves.

en	Interviews: Pursuant to Article 5(2) of the Dublin Regulation, Member States are not obliged to hold a personal interview where the applicant has received relevant information on the implementation of that Regulation (11) and has already provided the information relevant for determining the Member State responsible by other means.
fr	Entretiens: au titre de l'article 5, paragraphe 2, du règlement de Dublin, les États membres ne sont pas tenus d'organiser un entretien individuel lorsque le demandeur a reçu des informations pertinentes sur la mise en œuvre dudit règlement (11) et a déjà fourni par d'autres moyens les informations pertinentes pour déterminer l'État membre responsable.

en	Where necessary, a 14-days quarantine may be imposed to new arrivals in a detention or accommodation facilities.
fr	Lorsque cela est nécessaire, une quarantaine de 14 jours peut être imposée aux nouveaux arrivants placés en centre de rétention ou d'hébergement.

en	Personnel of authorities likely to receive applications for international protection should be informed about any temporary changes to procedures for access to the asylum procedure due to the impact of COVID-19, such as reduced working hours of asylum authorities, restricted access for the public, and the possibility of remote contacts via phone etc.
fr	Le personnel des autorités susceptibles de recevoir des demandes de protection internationale devrait être informé de toute modification temporaire des modalités d'accès à la procédure d'asile en raison de l'incidence de la COVID-19, telles que la réduction des horaires de travail des autorités compétentes en matière d'asile, la limitation de l'accès du public aux locaux et les possibilités de contact à distance par téléphone, etc.

en	Implement preventive and hygiene measures in facilities, including social distancing and the regular disinfection of common areas, and ensure the availability of adequate isolation capacity.
fr	Mettre en œuvre, dans les centres de rétention et autres structures, des mesures de prévention et d'hygiène, dont la distanciation sociale et la désinfection régulière des espaces communs, et veiller à la mise à disposition de capacité d'isolement suffisante.

en	As regards unaccompanied minors, the procedure for family reunification with a family member, sibling or a relative could continue after the expiry of the transfer time limits set out in Article 29 where it is in the best interests of the child and where the duration of the procedure for placing the minor led to a failure to observe this time limit, as provided for in Article 12(2) of the Dublin Implementing Regulation (10) .
fr	En ce qui concerne les mineurs non accompagnés, la procédure de regroupement familial avec un membre de la famille, un frère ou une sœur ou un proche pourrait se poursuivre après l'expiration des délais de transfert prévus à l'article 29 lorsque cela est dans l'intérêt supérieur de l'enfant et lorsque la durée des procédures relatives au placement du mineur a entraîné un dépassement desdits délais, comme le prévoit l'article 12, paragraphe 2, du règlement portant modalités d'application du règlement de Dublin (10) .

en	Information on such temporary changes and arrangements should be made available to the wider public e.g. through the public website of asylum authorities so that third-country nationals or stateless persons are aware before making an application for international protection.
fr	Les informations relatives à ces changements et arrangements temporaires devraient être communiquées au grand public, par exemple sur le site web public des autorités compétentes en matière d'asile, de manière à ce que les ressortissants de pays tiers et les apatrides puissent en prendre connaissance avant d'introduire une demande de protection internationale.

en	Use videoconferencing, written exchanges or other channels for virtual and remote communication to carry out interviews, while ensuring access to interpretation and legal assistance.
fr	Recourir à la visioconférence, aux échanges écrits ou à d'autres canaux de communication virtuelle et à distance pour mener des entretiens, tout en garantissant l'accès à l'interprétation et à l'assistance juridique.

en	Use online forms, phone interviews and other forms of remote communication to continue return and reintegration counselling activities and for the enrolment in assisted voluntary return and reintegration programmes.
fr	Recourir aux formulaires en ligne, aux entretiens téléphoniques et à d'autres formes de communication à distance afin de poursuivre les activités de conseils en matière de retour et de réintégration ainsi que pour l'inscription aux programmes d'aide au retour volontaire et à la réintégration.

en	If, due to COVID-19, the reception authority does not have sufficient staff or resources to ensure the adequate functioning of the available reception facilities Member States may make use of the possibility set out in Article 18(9)(b) of the Reception Conditions Directive in order to provide, in duly justified cases and for a reasonable period which shall be as short as possible, different modalities for material reception conditions from those normally required.
fr	Si, en raison de la COVID-19, l'autorité d'accueil ne dispose pas d'effectifs ou de ressources suffisants pour garantir le fonctionnement adéquat des installations d'accueil disponibles, les États membres peuvent faire usage de la possibilité prévue à l'article 18, paragraphe 9, point b), de la directive relative aux conditions d'accueil afin d'établir, dans des cas dûment justifiés et pour une durée raisonnable qui devrait être la plus courte possible, des modalités relatives aux conditions matérielles d'accueil différentes de celles qui sont normalement requises.

en	When measures aimed at avoiding the risk of absconding are imposed, use those that reduce circulation in public places and ensure social distancing, such as regular reporting through video calls, in compliance with data protection rules.
fr	Lorsque des mesures visant à éviter le risque de fuite sont imposées, recourir à celles qui réduisent la circulation dans les lieux publics et garantissent une distanciation sociale, comme le fait de se manifester régulièrement en procédant à des appels vidéo, dans le respect des règles en matière de protection des données.

en	Alongside the videoconference, alternative ways should be ensured to allow applicants to submit evidence in a way that guarantees the safety and confidentiality of the documents submitted, for example by the reception network or local branches or relevant ministries.
fr	Parallèlement à la visioconférence, il convient de prévoir d'autres moyens permettant aux demandeurs de présenter des éléments de preuve dans des conditions qui garantissent la sécurité et la confidentialité des documents soumis, par exemple, par le réseau d'accueil, les antennes locales ou les ministères compétents.

en	Providing for reception conditions for asylum applicants
fr	1.3 Mise en place de conditions d'accueil pour les demandeurs d'asile

en	While recognising that it may be difficult to implement health protocols fully, reception authorities should seek technical advice from competent authorities on health protocols involving spatial and social distancing measures to reduce transmission.
fr	Bien qu'il puisse incontestablement être difficile de mettre pleinement en œuvre des protocoles sanitaires, les autorités d'accueil sont invitées à solliciter l'avis technique des autorités compétentes sur de tels protocoles comportant des mesures de distanciation physique et sociale pour réduire la transmission.

en	Use the capacities of operational Immigration Liaison Officers and EU Return Liaison Officers in third countries to support identification and re-documentation procedures.
fr	Utiliser les capacités des officiers de liaison «Immigration»opérationnels et des officiers de liaison «Retour»de l'UE dans les pays tiers afin de faciliter les procédures d'identification et de délivrance de nouveaux documents.

en	The difficulties also relate to the significantly reduced availability of commercial flights and other means of transport, and the restrictive entry measures introduced by third countries in view of containing the spread of COVID-19.
fr	Ces difficultés concernent également la réduction drastique du nombre de vols commerciaux et des autres moyens de transport disponibles, ainsi que les mesures restrictives aux points d'entrée qui ont été introduites par les pays tiers en vue de contenir la propagation de la pandémie de COVID-19.

en	Provided that these conditions are met, such omission may be considered as an appropriate measure in particular if there is suspicion that an applicant has contracted COVID-19.
fr	Pour autant que ces conditions soient remplies, la non-organisation de l'entretien peut être considérée comme une mesure appropriée, en particulier si le demandeur est soupçonné d'avoir contracté la COVID-19.

en	Medical tests and screening for COVID-19 of irregular migrants can also facilitate readmission by reassuring third country authorities about the reduced risk of contagion, as can do referrals to quarantine possibilities in third countries facilitated by international partners such as the International Organization for Migration.
fr	Les tests médicaux et le dépistage de la COVID-19 chez les migrants en situation irrégulière peuvent également faciliter la réadmission en rassurant les autorités des pays tiers sur le risque réduit de contagion, tout comme le fait d'informer ces personnes quant aux possibilités de placement en quarantaine dans les pays tiers, facilitées par des partenaires internationaux comme l'Organisation internationale pour les migrations.

en	As regards asylum procedures, considering that a situation such as the one resulting from the COVID-19 pandemic has not been foreseen in Directive 2013/32/EU (hereafter "the Asylum Procedures Directive"), the application of derogatory rules such as those set in the Directive in case of a large number of simultaneous applications may be considered (5) .
fr	En ce qui concerne les procédures d'asile, étant donné que la directive 2013/32/UE (ci-après la «directive sur les procédures d'asile») ne prévoit pas de situation telle que celle résultant de la pandémie de COVID-19, on peut envisager d'appliquer des règles dérogatoires telles que celles prévues par la directive en cas d'affluence de demandes simultanées (5) .

en	Given that the temporary restriction of non-essential travel includes an exemption for persons in need of international protection and for persons travelling for other humanitarian reasons, Member States are encouraged to facilitate the continued arrival of individuals or groups of persons in need of international protection who have already been selected for resettlement, where this is practically feasible under the current circumstances.
fr	Étant donné que la restriction temporaire des déplacements non essentiels ne s'applique pas aux personnes qui ont besoin d'une protection internationale ni à celles qui se déplacent pour d'autres motifs humanitaires, les États membres sont encouragés à faciliter l'arrivée ininterrompue de personnes qui ont déjà été sélectionnées en vue d'une réinstallation, si cela est pratiquement possible dans les circonstances actuelles.

en	Where videoconferencing is not technically feasible or appropriate, Member States could, make use of required spatial and social distancing arrangements to ensure risk of infection is reduced, such as installing safety glass on the basis of the health and safety advice.
fr	Si l'usage de la visioconférence n'est pas techniquement possible ou approprié, les États membres pourraient recourir aux arrangements de distanciation physique et sociale nécessaires pour réduire les risques de contamination, par exemple en faisant poser du verre de sécurité conformément aux conseils en matière de santé et de sécurité.

en	Such difficulties are primarily related to challenges in implementing health and safety measures to protect both the irregularly staying third-country nationals and the personnel working on return.
fr	Ces difficultés sont principalement liées à la mise en œuvre délicate des mesures de santé et de sécurité visant à protéger tant les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier que le personnel qui travaille dans le domaine du retour.

en	For those Member States with private sponsorship programmes already in place, sponsors' recruitment and screening should continue so as to enlarge future hosting availability.
fr	Pour les États membres ayant déjà mis en place des programmes de parrainage privé, le recrutement et l'examen des garants devraient se poursuivre afin d'élargir les possibilités d'accueil futures.

en	As regards Private Sponsorship Schemes linked to resettlement, Member States are encouraged to keep communication channels open with sponsor organisations and individual sponsors in order to keep them informed of the state of play of resettlement programmes and possible future arrivals.
fr	En ce qui concerne les programmes de parrainage privé liés à la réinstallation, les États membres sont encouragés à maintenir une communication permanente avec les organisations de parrainage et les différents garants afin de les tenir informés quant à l'état d'avancement des programmes de réinstallation et à d'éventuelles arrivées futures.

en	As regards reception conditions, Member States may make use of the possibility under Directive 2013/33/EU (hereafter "the Reception Conditions Directive") to exceptionally set, in duly justified cases and for a reasonable period that should be as short as possible, different modalities for material reception conditions from those normally required (7) .
fr	En ce qui concerne les conditions d'accueil, les États membres peuvent faire usage de la possibilité prévue par la directive 2013/33/UE (ci-après la «directive relative aux conditions d'accueil») afin d'établir, à titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés et pour une durée raisonnable qui devrait être la plus courte possible, des modalités relatives aux conditions matérielles d'accueil différentes de celles qui sont normalement requises (7) .

en	Different modalities for material reception conditions
fr	Modalités différentes en matière de conditions matérielles d'accueil:

en	For online or e-learning purposes, it might be necessary to increase access to the internet in collective reception facilities through the availability of wireless network (if parents have their own communication devices) and the availability of computers to be used in compliance with social distancing rules.
fr	À des fins d'apprentissage en ligne ou électronique, il pourrait s'avérer nécessaire d'améliorer l'accès à l'internet dans les installations d'accueil collectives grâce à la disponibilité d'un réseau sans fil (si les parents disposent de leurs propres dispositifs de communication) et à la disponibilité d'ordinateurs à utiliser dans le respect des règles de distanciation sociale.

en	Use Frontex financial support to introduce adjustments to national return case management systems (RECAMAS) to register whether an irregular migrant is infected or at risk of infection, if national law provides for the registration of such information, while ensuring compliance with data protection rules and the principles of necessity and proportionality.
fr	Recourir au soutien financier de l'agence Frontex pour adapter les systèmes nationaux de gestion des cas de retour (RECAMAS) afin d'enregistrer si un migrant en situation irrégulière est infecté ou exposé au risque d'infection - si le droit national prévoit l'enregistrement de ces informations -, tout en veillant au respect des règles en matière de protection des données et des principes de nécessité et de proportionnalité.

en	To the extent that these modalities have been made available to nationals, the measures taken should take into full account the best interests of the child (Article 5) and, as much as possible, the age and needs of the minors concerned.
fr	Dans la mesure où ces modalités ont été offertes aux ressortissants de pays tiers, les mesures prises devraient tenir pleinement compte de l'intérêt supérieur de l'enfant (article 5) et, dans la mesure du possible, de l'âge et des besoins des mineurs concernés.

en	Where necessary, a 14-day quarantine for all new arrivals could be established at special arrival centres or dedicated areas of reception and detention facilities.
fr	Si nécessaire, une quarantaine de 14 jours pour toutes les personnes nouvellement arrivées pourrait être instaurée dans des centres d'arrivée spéciaux ou dans des zones spécifiques des centres d'accueil et de rétention.

en	To prevent and contain the spread of COVID-19, public health measures such as medical screening, social distancing, quarantine and isolation should be applied as necessary for third-country nationals, including applicants for international protection, resettled persons or third-country nationals illegally staying in the Union provided that these measures are reasonable, proportionate and non-discriminatory.
fr	Afin de prévenir et d'endiguer la propagation de la COVID-19, des mesures de santé publique telles que le dépistage médical, la distanciation sociale, la mise en quarantaine et l'isolement devraient être appliquées, si nécessaire, aux ressortissants de pays tiers, y compris les personnes demandant une protection internationale, les personnes réinstallées ou les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, à condition que ces mesures soient raisonnables, proportionnées et non discriminatoires.

en	Use, where necessary and proportionate, the possibility to impose certain obligations aimed at avoiding the risk of absconding during the period for voluntary departure, as provided for by Article 7(3) of the Return Directive, such as the obligation to stay at certain place, to submit identity or travel documents to the authorities.
fr	Faire usage, lorsque cela est nécessaire et proportionné, de la possibilité d'imposer certaines obligations visant à éviter le risque de fuite pendant le délai de départ volontaire, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive «retour», comme l'obligation de demeurer en un lieu déterminé, de remettre des documents d'identité ou de voyage aux autorités.

en	Use Frontex financial support to introduce adjustments to national return case management systems (RECAMAS) to register necessary information regarding returnees, ensuring compliance with data protection rules.
fr	Recourir au soutien financier de l'agence Frontex pour adapter les systèmes nationaux de gestion des cas de retour (RECAMAS) en vue d'enregistrer les informations nécessaires concernant les personnes faisant l'objet d'une décision de retour, en veillant au respect des règles en matière de protection des données.

en	Personal interviews should, as far as possible be conducted remotely through the use of videoconferencing except if special procedural needs make a personal interview by videoconferencing not suitable for the applicant (e.g. traumatized applicants, gender based persecution, children, applicants with hearing impairments).
fr	Dans la mesure du possible, il convient de réaliser les entretiens individuels à distance, en visioconférence, sauf si la visioconférence n'est pas adaptée au demandeur en raison de besoins procéduraux spéciaux (par exemple dans le cas des personnes traumatisées, des personnes ayant subi des persécutions fondées sur le genre, des enfants ou des personnes malentendantes).

en	Based on national law, Member States may carry out a medical screening of irregularly staying third-country nationals on public health grounds, which should comply with the principle of non-discrimination and fundamental rights, to identify the appropriate precautionary measures to implement.
fr	En se fondant sur leur législation nationale, les États membres peuvent procéder à un dépistage médical chez les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier pour des motifs de santé publique, dépistage qui devrait respecter le principe de non-discrimination et les droits fondamentaux, afin de définir les mesures de précaution appropriées à mettre en œuvre.

en	Member States should take the necessary measures to ensure that, as part of such emergency health care and essential treatment of illness, returnees have access to the necessary health care for the treatment of COVID-19.
fr	Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que, dans le cadre de ces soins médicaux d'urgence et du traitement indispensable des maladies, les personnes faisant l'objet d'une décision de retour aient accès aux soins médicaux nécessaires pour être traitées contre la COVID-19.

en	Dublin interviews should, where necessary and as far as possible, be conducted remotely through the use of videoconferencing with the necessary remote interpretation.
fr	Il conviendrait, si nécessaire et dans la mesure du possible, de réaliser les entretiens au titre du règlement de Dublin à distance au moyen de la visioconférence en prévoyant l'interprétation à distance requise.

en	National authorities are facing practical challenges on how to handle pre-removal detention when implementing measures to prevent and protect against the risk of contagion and the spread of COVID 19.
fr	Les autorités nationales font face à des difficultés pratiques quant à la manière de gérer le placement en rétention préalable à l'éloignement lorsqu'elles mettent en œuvre des mesures de prévention et de protection contre le risque de contagion et contre la propagation de la COVID-19.

en	When a third-country national is released use, when necessary and proportionate, measures less coercive than detention to prevent absconding in accordance with Article 15 of the Return Directive, such as for instance the obligation to stay at certain place or to submit documents to the authorities.
fr	Lorsqu'un ressortissant de pays tiers est remis en liberté, recourir, lorsque cela est nécessaire et proportionné, à des mesures moins coercitives que la rétention afin de prévenir la fuite conformément à l'article 15 de la directive «retour», mesures qui pourraient consister par exemple en l'obligation de séjourner en un lieu déterminé ou de remettre des documents aux autorités.

en	Home schooling might for example include online or e-learning facilities with teachers conducting remote daily or weekly follow-up, assigned reading and exercises for home study, distribution of recreational and educational kits and radio, podcast or television broadcasts of academic content.
fr	L'enseignement prodigué dans les structures d'accueil pourrait comprendre, par exemple, des moyens d'apprentissage en ligne ou électronique avec des enseignants qui effectueraient un suivi quotidien ou hebdomadaire à distance; l'attribution de devoirs de lecture et d'exercices; la distribution de kits récréatifs et éducatifs et la diffusion de contenu didactique sous forme d'émissions radiophoniques ou télévisuelles ou de podcasts.

en	When carrying out return actions and procedures, the competent authorities in Member States must take fully into account the national health protection measures aimed at preventing and containing the spread of COVID-19 and apply them in a proportionate and non-discriminatory manner to all illegally staying third-country nationals.
fr	En mettant en œuvre les opérations et procédures de retour, les autorités compétentes des États membres doivent tenir pleinement compte des mesures nationales de protection de la santé visant à prévenir et à enrayer la propagation de la COVID-19, et appliquer ces mesures de manière non discriminatoire à l'ensemble des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

en	As a basic safeguard, where applications are lodged online or by mail, applicants should have evidence of the fact that they have submitted an asylum application, such as a confirmation email or registered mail.
fr	À titre de garantie de base, lorsqu'ils introduisent leur demande d'asile en ligne ou par courrier postal, les demandeurs devraient recevoir la preuve qu'ils ont introduit une telle demande, par exemple un courriel de confirmation ou un courrier recommandé avec accusé de réception.

en	For online or e-learning purposes, consider increasing, if necessary, access to the internet and the availability of computers to be used in compliance with social distancing rules.
fr	Pour les besoins de l'apprentissage en ligne ou électronique, envisager d'accroître, si nécessaire, l'accès à l'internet et la disponibilité d'ordinateurs qui devront être utilisés dans le respect des règles de distanciation sociale.

en	Measures of quarantine or isolation may be applied in respect of applicants for international protection on the basis of national law, provided that such measures are reasonable, proportionate and non-discriminatory.
fr	Des mesures de quarantaine ou d'isolement peuvent être appliquées aux demandeurs d'une protection internationale sur le fondement du droit national, à condition que ces mesures soient raisonnables, proportionnées et non discriminatoires.

en	Authorities could also take the temperature of third-country nationals upon entering and leaving facilities to detect illness symptoms.
fr	Les autorités pourraient également prendre la température des ressortissants de pays tiers lorsque ces derniers entrent dans les centres ou en sortent, afin de détecter les symptômes de la maladie.

en	Article 31(3) point (b) of the Asylum Procedures Directive allows Member States to extend the six months period for concluding the examination of applications by a period not exceeding a further nine months where a large number of third country nationals or stateless persons simultaneously apply for international protection making it very difficult in practice to conclude the examination within this time-limit.
fr	L'article 31, paragraphe 3, point b), de la directive sur les procédures d'asile permet aux États membres de prolonger le délai de six mois pour conclure l'examen des demandes d'une période n'excédant pas neuf mois supplémentaires lorsque, du fait qu'un grand nombre de ressortissants de pays tiers ou d'apatrides demandent simultanément une protection internationale, il est très difficile, en pratique, de conclure la procédure dans le délai prescrit.

en	In accordance with the third sub-paragraph Article 6(1), of the Asylum Procedures Directive, Member States should make sure that information about changes made in relation to the registration and lodging of applications is provided to the personnel of authorities which are likely to receive applications for international protection (such as police, border guards, immigration authorities and personnel of detention facilities) so that they can refer the cases for registration and inform applicants as to where and how applications for international protection may be lodged.
fr	Conformément à l'article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive sur les procédures d'asile, les États membres veillent à ce que le personnel des autorités qui sont susceptibles de recevoir des demandes de protection internationale (par exemple les services de police, les garde-frontières, les autorités chargées de l'immigration et les agents des centres de rétention) soit informé des modifications apportées en matière d'enregistrement et d'introduction des demandes, pour qu'il puisse soumettre les dossiers d'enregistrement et fournir aux demandeurs des informations permettant de savoir où et comment la demande de protection internationale peut être introduite.

en	In accordance with Article 13 of the Reception Conditions Directive, Member States may proceed to a medical screening of applicants for international protection on public health grounds, in order to identify the appropriate precautionary measures to implement, while respecting fundamental rights and the principle of proportionality, necessity and non-discrimination.
fr	Conformément à l'article 13 de la directive relative aux conditions d'accueil, les États membres peuvent soumettre les demandeurs d'une protection internationale à un examen médical pour des motifs de santé publique, afin de définir les mesures de précaution qu'il convient de mettre en œuvre, tout en respectant les droits fondamentaux ainsi que les principes de proportionnalité, de nécessité et de non-discrimination.

en	Material reception conditions
fr	Conditions d'accueil matérielles:

en	The national measures introduced to prevent and contain the spread of COVID-19 limit the possibilities for return authorities to have direct contacts with returnees and third country authorities.
fr	Les mesures nationales adoptées en vue de prévenir et de contenir la propagation de la COVID-19 limitent les possibilités, pour les autorités compétentes en matière de retour, d'être en contact direct avec les personnes faisant l'objet d'une décision de retour et avec les autorités des pays tiers.

en	To ensure that less coercive measures comply with national public health measures in place to prevent and contain the spread of COVID-19, use alternative measures to detention that ensure compliance with national public health measures, such as regular reporting through video calls, in compliance with data protection rules.
fr	Veiller à ce que les mesures moins coercitives respectent les mesures nationales de santé publique adoptées pour prévenir et endiguer la propagation de la COVID-19, recourir à des mesures de substitution à la rétention qui garantissent le respect des mesures nationales de santé publique, telles que l'obligation de se manifester régulièrement par appels vidéo, et qui soient conformes aux règles en matière de protection des données.

en	Providing access to a basic education system to minors subject to return procedures is a challenge that national authorities may face because of the measures aimed at preventing and containing the spread of COVID-19.
fr	Accorder l'accès à un système éducatif de base aux mineurs faisant l'objet d'une procédure de retour représente un défi auquel les autorités nationales sont susceptibles d'être confrontées en raison des mesures destinées à prévenir et à enrayer la propagation de la COVID-19.

en	Pursuant to Article 14 of the Reception Conditions Directive Member States shall grant to minor children of applicants and to applicants who are minors access to education under similar conditions as for their nationals.
fr	conformément à l'article 14 de la directive sur les conditions d'accueil, les États membres accordent aux enfants mineurs des demandeurs et aux demandeurs mineurs l'accès au système éducatif dans des conditions analogues à celles qui sont prévues pour leurs propres ressortissants.

en	Carry out individual assessments before deciding on the release of detained migrants taking into account the maximum period of detention, the period during which a returnee has already been detained, whether identification / re-documentation / readmission procedures are diligently carried out.
fr	Avant de se prononcer sur la remise en liberté de migrants se trouvant en rétention compte tenu de la durée maximale de rétention, du temps qu'une personne faisant l'objet d'une décision de retour aura déjà passé en rétention, procéder à des évaluations individuelles pour déterminer si les procédures d'identification / de délivrance de nouveaux documents de voyage / de réadmission sont menées avec diligence.

en	The measures taken worldwide to contain the COVID-19 pandemic are having a significant effect on the return of irregular migrants.
fr	Les mesures prises au niveau mondial pour contenir la pandémie ont un effet significatif sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

en	To the extent possible, take measures to ensure that the third-country national released from detention can comply with national public health measures in place to prevent and contain the spread of COVID-19.
fr	Prendre, autant que possible, des mesures pour faire en sorte qu'un ressortissant de pays tiers remis en liberté après son placement en rétention puisse se conformer aux mesures nationales de santé publique adoptées pour prévenir et endiguer la propagation de la COVID-19.

en	Providing continuous access to education is a challenge that national authorities may face because of the measures aimed at preventing and containing the spread of COVID-19.
fr	Accorder un accès continu à l'éducation représente un défi auquel les autorités nationales sont susceptibles d'être confrontées en raison des mesures visant à prévenir et à enrayer la propagation de la COVID-19.

en	It should be possible for Member States to apply this derogatory rule for a limited period of time where it is very difficult in practice for national authorities to respect the three-day or six-day time limit for the registration as a result of the COVID-19 situation, which could have a similar impact, in the light of the overall purpose of the legislation and the interests at stake, to a difficulty resulting from a large number of simultaneous applications considering that current legislation does not provide for the specific circumstances resulting from a pandemic situation.
fr	Les États membres devraient pouvoir appliquer cette règle dérogatoire pendant une durée limitée s'il est très difficile pour les autorités nationales, dans la pratique, de respecter le délai d'enregistrement de trois ou six jours en raison de la situation liée à la COVID-19, qui, eu égard à l'objectif général de la législation et aux intérêts en jeu, pourrait avoir une incidence analogue à celle des difficultés causées par un grand nombre de demandes simultanées, étant donné que la législation actuelle ne prévoit pas les circonstances spécifiques résultant d'une situation de pandémie.

en	Specific measures should be taken to ensure that applicants are informed in a language that they understand or are reasonably supposed to understand, of the procedure to be followed and of their rights and obligations during the procedure.
fr	Il convient de prendre des mesures spécifiques pour garantir que les demandeurs sont informés de la marche à suivre et de leurs droits et obligations durant la procédure dans une langue qu'ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils la comprennent.

en	It should be possible for Member States to apply this temporary derogatory rule where it is very difficult in practice for them to respect the six-month time limit for the examination of applications as a result of the COVID-19 situation, which could have a similar impact, in the light of the overall purpose of the legislation and the interests at stake, to a difficulty resulting from a large number of simultaneous applications considering that the specific circumstances resulting from a pandemic situation have not been foreseen by the co-legislator,
fr	Les États membres devraient pouvoir appliquer cette règle dérogatoire temporaire s'il leur est très difficile, dans la pratique, de respecter le délai de six mois pour l'examen des demandes en raison de la situation liée à la COVID-19, qui, eu égard à l'objectif général de la législation et aux intérêts en jeu, pourrait avoir une incidence analogue à celle des difficultés causées par un grand nombre de demandes simultanées, étant donné que le colégislateur n'a pas prévu les circonstances spécifiques résultant d'une situation de pandémie.

en	Provide COVID-19 medical certificate for returnees, if requested by the third country of return; where available, work with international partners to refer returnees to quarantine possibilities in third countries.
fr	Remettre aux personnes faisant l'objet d'une mesure de retour un certificat médical attestant qu'elles ne sont pas atteintes de la COVID-19 si ce certificat est demandé par le pays tiers de retour; s'ils sont présents, collaborer avec des partenaires internationaux pour informer les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour qu'elles sont susceptibles d'être placées en quarantaine dans les pays tiers.

en	If personal interviews are conducted remotely, this circumstance should be taken into consideration when examining the application as well as possible elements of additional distortion during the interview.
fr	Si les entretiens individuels sont menés à distance, cette circonstance ainsi que les autres facteurs ayant éventuellement contribué à perturber l'entretien devraient être pris en considération lors de l'examen de la demande.

en	The return of irregular migrants who have made the choice to leave the EU territory voluntarily should continue to be actively supported and promoted, while taking all necessary sanitary precautions.
fr	Il importe de continuer à soutenir et à promouvoir activement le retour des migrants en situation irrégulière qui ont fait le choix de quitter le territoire de l'UE sur une base volontaire, tout en veillant à prendre toutes les précautions sanitaires nécessaires.