en	They aim to provide further guidance on how to progressively restore transport services, connectivity and free movement as swiftly as the health situation allows it, while protecting the health of transport workers and passengers.
fr	Elles visent à fournir des orientations supplémentaires sur la manière de rétablir progressivement les services de transport, la connectivité et la libre circulation dès que la situation sanitaire le permettra, tout en protégeant la santé des travailleurs du secteur des transports et des voyageurs.

en	The Joint European Roadmap indicated that ‘in the transition phase, the efforts to maintain an unobstructed flow of goods and to secure supply chains should be reinforced'.
fr	Comme indiqué dans la feuille de route européenne commune, «[d]urant la phase de transition, il convient de redoubler d'efforts en vue de maintenir la libre circulation des marchandises et de sécuriser les chaînes d'approvisionnement».

en	In case passengers are recommended or requested to remain in their vehicles on board ferries during short voyages (e.g. less than one hour), such a measure should apply on open decks only, unless additional safety precautions are taken in line with applicable EU rules.
fr	S'il est recommandé ou obligatoire que les passagers restent dans leurs véhicules à bord de transbordeurs pendant des voyages courts (moins d'une heure, par exemple), cette mesure ne devrait s'appliquer que sur les ponts découverts, à moins que des mesures de précaution supplémentaires ne soient prises conformément aux règles applicables de l'UE.

en	E-scooter and e-bike rental companies should disinfect scooters and bikes at least with each battery change.
fr	Les entreprises de location de trottinettes et de vélos électriques devraient désinfecter ceux-ci au moins à chaque changement de batterie.

en	Urban areas could consider temporary enlargements of pavements and increased space on the road for active mobility options to facilitate the needs of the population to move in a safe and efficient way, while reducing speed limits of vehicles in increased active mobility areas.
fr	Les zones urbaines pourraient envisager un élargissement temporaire des trottoirs et davantage d'espace sur la voirie pour les options de mobilité active afin de permettre à la population de se déplacer de manière sûre et efficace, tout en réduisant la vitesse autorisée des véhicules dans les zones élargies de mobilité active.

en	Contacts between drivers and passengers should be minimised (e.g. by using barriers, closing front door entrances, promoting electronic tickets and payment methods)
fr	Les contacts entre chauffeurs et passagers devraient être réduits au minimum (par exemple, en utilisant des barrières, en fermant les entrées par les portes avant, en promouvant les billets et les méthodes de paiement électroniques).

en	It is necessary to avoid adding transport safety or security issues on top of the issues we are facing due to the COVID-19 outbreak.
fr	Il faut éviter que des problèmes de sécurité et de sûreté des transports ne s'ajoutent à ceux que pose l'épidémie de COVID-19.

en	The progressive restoration of transport services and connectivity will be fully dependent on the approach to travel restrictions, on epidemiological assessments, as well as on expert medical advice on necessary health and sanitary protection and precautions.
fr	Le rétablissement progressif des services de transport et de la connectivité sera entièrement fonction de l'approche suivie concernant les restrictions en matière de déplacements, des résultats des évaluations épidémiologiques, ainsi que de l'avis des experts médicaux sur les mesures de protection et de précaution nécessaires en matière de santé et d'hygiène.

en	Companies should provide drivers with physical separators (e.g. plastic curtains or barriers) for vehicles to limit contact with passengers.
fr	Les entreprises devraient fournir aux chauffeurs des séparations physiques (par exemple, des rideaux ou des barrières en plastique) permettant de limiter les contacts avec les passagers à bord des véhicules.

en	All modes of transport services should be progressively resumed as a matter of priority, subject to the actual deployment of proportionate and effective measures to protect the health of transport workers and passengers.
fr	Tous les modes de transport devraient être progressivement remis en service, de façon prioritaire, sous réserve du déploiement effectif de mesures proportionnées et efficaces pour protéger la santé des travailleurs du secteur des transports et des voyageurs.

en	Requiring safe minimum distancing, for instance, making use of stickers or floor markings to guide passengers in vehicles to keep a safe distance.
fr	Exiger une distanciation minimale, par exemple en utilisant des vignettes adhésives ou un marquage au sol pour guider les passagers dans les véhicules en maintenant une distance de sécurité.

en	Safe operating practices should be introduced, including, for example, rear door boarding and the use of windows for ventilation as much as possible instead of air conditioning.
fr	Des pratiques d'exploitation sûres devraient être établies, comme l'embarquement par l'arrière et, autant que faire se peut, l'aération par les fenêtres de préférence à la climatisation.

en	Starting from the current maximum 15 minutes for crossing green lane borders, the controls performed should gradually be eased in a coordinated way, using established coordination channels such as the national transport contact points for COVID-19 and the Integrated Political Crisis Response (IPCR), to ultimately allow crossing internal borders as before the introduction of COVID-19-related restrictions for all freight vehicles and all goods.
fr	Sur la base du délai maximal actuel de 15 minutes pour le passage des frontières via des voies réservées, les contrôles effectués devraient être allégés progressivement et de façon coordonnée, en utilisant les canaux de coordination établis, tels que les points de contact nationaux pour les transports dans le contexte de la COVID-19 et le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), afin de permettre, à terme, le franchissement des frontières intérieures dans les mêmes conditions qu'avant l'introduction des restrictions liées à la COVID-19 pour tous les véhicules de transport de marchandises et tous les biens.

en	The easing of travel and operational restrictions should therefore be gradual to protect health and ensure that transport systems and services, and other related systems (e.g. border controls at external borders), can re-adjust to higher freight and passenger volumes.
fr	L'assouplissement des restrictions en matière de déplacements et d'exploitation devrait donc être progressif, dans un souci de protection de la santé et afin que les systèmes et les services de transport, ainsi que les dispositifs connexes (par exemple, les contrôles aux frontières extérieures), puissent se réadapter à l'augmentation du volume de marchandises et du nombre de passagers.

en	In addition to being proportionate, all measures should also be duly motivated, transparent, relevant and mode-specific, non-discriminatory and maintain a level playing field in the Single Market.
fr	Toutes les mesures devraient non seulement être proportionnées, mais aussi dûment motivées, transparentes, adéquates, spécifiques au mode de transport et non discriminatoires; elles devraient en outre préserver des conditions de concurrence équitables sur le marché unique.

en	Facilities should be provided and protocols implemented at transport hubs to immediately isolate persons with suspected COVID-19 infections until further appropriate measures can be taken.
fr	Il convient de prévoir des aménagements et de mettre en œuvre des protocoles dans les infrastructures servant de plateformes de transport afin d'isoler immédiatement les cas d'infection présumée par la COVID-19 jusqu'à ce que d'autres mesures appropriées puissent être prises.

en	In mini-buses passengers should not be allowed to sit next to the driver unless physical separation is possible.
fr	Dans les minibus, les passagers ne devraient pas être autorisés à prendre place à côté du chauffeur, sauf si une séparation physique est possible.

en	In addition to other measures aimed at limiting the risk of infection, contact tracing and warning measures, for example, with the use of mobile apps, could be used, on a voluntary basis, by passengers to detect and interrupt infection chains and reduce the risk of further transmission as long as transmission risks persist.
fr	En sus d'autres mesures visant à limiter le risque d'infection, il serait possible d'avoir recours à des mesures de traçage des contacts et d'alerte, par exemple via des applications mobiles, utilisées par les passagers sur une base volontaire pour détecter et interrompre les chaînes d'infection et réduire le risque de propagation tant que des risques de transmission subsistent.

en	Urban mobility is already being re-thought in several Member States, regions and cities, such as extending pavements and bicycle paths, adapting timetables and developing innovative technologies to manage passenger flows and avoid crowding.
fr	Plusieurs États membres, régions et villes sont déjà en train de repenser la mobilité urbaine, par exemple en élargissant les trottoirs et les pistes cyclables, en adaptant les horaires des services de transport et en développant des technologies innovantes permettant de gérer les flux de passagers et d'éviter les concentrations de personnes.

en	Mitigating the risk of spread of COVID-19 should follow the same principles used for safety and security risk management, including monitoring compliance, reviewing the effectiveness of measures at regular intervals, and adapting measures to changing needs and improved methods and technologies - taking into account, however, that airports and airlines are not qualified to provide health services, such as taking health screening decisions on passengers, which should be implemented by the competent authorities.
fr	L'atténuation du risque de propagation de la COVID-19 devrait obéir aux mêmes principes que ceux utilisés pour la gestion des risques de sûreté et de sécurité, comprenant le contrôle du respect des règles, la réévaluation de l'efficacité des mesures à intervalles réguliers et l'adaptation des mesures en fonction de l'évolution des besoins et de l'amélioration des méthodes et des technologies, mais en gardant à l'esprit que les aéroports et les compagnies aériennes ne sont pas qualifiés pour assurer des services sanitaires, comme la prise de décisions quant au dépistage sanitaire des passagers, qui incombent aux autorités compétentes.

en	The timetabling and path allocation may need flexible adjustments, including optimising capacity in a coordinated manner to reflect demand and the need to reduce passenger density.
fr	L'établissement des horaires et la répartition des sillons peuvent nécessiter des ajustements flexibles, notamment en optimisant les capacités de manière coordonnée afin de répondre à la demande tout en respectant la nécessité de réduire la densité de passagers.

en	The ongoing application of containment measures, as well as their easing and the progressive restoration of transport services and connectivity should not lead to a reduction, even if only temporarily, of the high levels of EU safety and security standards in transport, including health and safety of transport workers.
fr	Ni l'application des mesures de confinement en cours ni leur assouplissement et le rétablissement progressif des services de transport et de la connectivité ne doivent conduire à un relâchement, même temporaire, des normes de sécurité et de sûreté élevées de l'UE dans le secteur des transports, y compris en matière de santé et de sécurité des travailleurs du secteur des transports.

en	Transport hubs, service providers and operators should apply business continuity principles to ensure continuous safe operations in consultation with social partners.
fr	Les infrastructures servant de plateformes de transport, les fournisseurs de services et les opérateurs devraient appliquer des principes de continuité des activités afin que l'exploitation se poursuive en toute sécurité, en concertation avec les partenaires sociaux.

en	Passengers should wear face masks in transport hubs and vehicles used for collective transport, especially where physical distancing measures cannot be fully observed at all times (14) .
fr	Les passagers devraient porter des masques faciaux dans les infrastructures servant de plateformes de transport et les véhicules utilisés dans les transports collectifs, en particulier lorsque les mesures de distanciation physique ne peuvent pas être respectées en permanence (14) .

en	These EU guidelines for the restoration of transport services and connectivity are therefore without prejudice to and should remain fully aligned and consistent with these policies, and be implemented within the framework of the Joint European Roadmap.
fr	Les présentes lignes directrices de l'UE pour le rétablissement des services de transport et de la connectivité sont donc données sous réserve de ces éléments de choix politique, avec lesquels elles doivent rester pleinement alignées et cohérentes, et elles devraient être mises en œuvre dans le respect de la feuille de route européenne commune.

en	(c) Road transport
fr	c) Transport routier

en	The above-mentioned principles should guide the overall progressive re-start and increase of passenger transport across the EU for all modes of transport during the exit from COVID-19 restrictions and the subsequent recovery.
fr	Les principes visés plus haut devraient présider à la reprise et au renforcement progressifs du transport de passagers dans l'ensemble de l'UE pour tous les modes de transport lorsque les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 seront levées et que les activités reprendront.

en	Setting up dedicated lanes or otherwise separating different passenger flows at transport hubs (i.e. ports, airports, train stations, bus stops, ferry landings, urban public transport hubs, etc.).
fr	la délimitation de files distinctes ou la séparation, par d'autres moyens, des différents flux de passagers dans les infrastructures servant de plateformes de transport (ports, aéroports, gares ferroviaires, arrêts de bus, embarcadères de ferry, pôles de transports publics urbains, etc.);

en	Clearly displaying accessible information on recommended behaviour (e.g. frequent hand washing or sanitising, keeping adequate distance) and on the specific measures in place in that particular transport hub or transport mode.
fr	la présentation claire d'informations accessibles sur les pratiques recommandées (par exemple, le lavage ou la désinfection fréquents des mains, le maintien des distances appropriées) et sur les mesures spécifiques en place dans l'infrastructure ou le mode de transport concerné;

en	Transport by car/van on demand (taxi, PHV): Taxi and PHV services have largely continued with specific protection measures for drivers and limitations to only one passenger or several people living in the same household.
fr	Transport en voiture/camionnette à la demande (taxi, véhicules de transport avec chauffeur): les services de taxi et de location de véhicules avec chauffeur ont été largement maintenus moyennant des mesures de protection spécifiques pour les chauffeurs et l'instauration d'une limite fixée à un seul passager ou à plusieurs personnes vivant sous le même toit.

en	High levels of hygiene in all parts of terminals, rest areas (e.g. along the motorways), covered parking facilities, fuelling and charging stations, should be ensured, including regular cleaning and disinfections, to limit the risk of contagion for road users.
fr	Des niveaux élevés d'hygiène devront être assurés dans toutes les parties des terminaux, espaces de repos (par exemple, sur les autoroutes), parkings couverts, stations de ravitaillement et de recharge, notamment par des nettoyages et désinfections réguliers, afin de limiter le risque de contagion pour les usagers de la route.

en	Transport workers who are required, due to the nature of their work, to have a high level of interaction with others (e.g. aircrews, security and safety inspection personnel at airports and ports, ticket controllers, bus and van drivers, passenger vessel crews, maritime pilots, staff providing assistance to passengers, including persons with disabilities and reduced mobility) should be provided by their employers with the appropriate level of personal protective equipment, as further outlined below.
fr	Lorsque des travailleurs du secteur des transports sont tenus, en raison de la nature de leur travail, d'avoir un niveau élevé d'interaction avec d'autres personnes (par exemple le personnel navigant, le personnel chargé des inspections de sécurité et de sûreté dans les aéroports et les ports, les contrôleurs de billets, les chauffeurs de bus et de camionnettes, les équipages de navires à passagers, les pilotes maritimes, le personnel fournissant une assistance aux passagers, notamment aux personnes handicapées et à mobilité réduite), leurs employeurs devraient leur fournir des équipements de protection individuelle d'un niveau approprié, comme indiqué ci-dessous.

en	Free and unobstructed movement of essential transport workers needs to be assured, and for that purpose the access to fast-track lanes at transport hubs should be considered.
fr	Il faut que les travailleurs essentiels dans le secteur des transports puissent circuler librement et sans entraves et il y a donc lieu d'envisager, à cette fin, un accès à des files prioritaires dans les infrastructures servant de plateformes de transport.

en	Availability of sanitising/disinfecting gel should be ensured at transport hubs and in vehicles.
fr	Du gel hydroalcoolique/désinfectant devrait être disponible dans ces infrastructures et dans les véhicules.

en	Those measures should be continuously reviewed and, where necessary, adapted to ensure their effectiveness in protecting the health of transport workers and passengers.
fr	Elles devraient être réévaluées en permanence et, le cas échéant, adaptées afin de garantir efficacement la protection de la santé des travailleurs du secteur des transports et des passagers.

en	As the public health situation begins to improve, it will be important that transport services and connectivity are progressively restored within the limits that the epidemiological conditions allow, since they are key enablers of the EU and the global economy, and fundamental parts of daily lives of EU citizens.
fr	Lorsque la situation en termes de santé publique donnera des signes d'amélioration, il sera important de rétablir de façon progressive les services de transport et la connectivité dans la mesure où les conditions épidémiologiques le permettent, car ces secteurs sont des catalyseurs essentiels de l'économie de l'UE et du monde, et jouent un rôle fondamental dans la vie quotidienne des Européens.

en	Regular changes of such equipment should be ensured as necessary, as well as their safe disposal.
fr	Il convient que ces équipements soient renouvelés régulièrement, et que leur élimination se fasse en toute sécurité.

en	Intensified and regular cleaning and disinfection of transport hubs and vehicles should be implemented for all transport modes.
fr	Il y a lieu de procéder régulièrement au nettoyage et à la désinfection intensifiés des infrastructures servant de plateformes de transport et des véhicules pour tous les modes de transport.

en	Electronic sales of tickets and advanced seat reservations should be prioritised to reduce gatherings of groups of travellers in specific areas (i.e. ticket machines and sales points) and to better control the permitted number of passengers, while ensuring accessibility to ticket sales for people having no access to electronic means or who are unable to use such electronic means.
fr	Il convient de privilégier la vente de billets électroniques et les réservations de places afin de réduire les concentrations de groupes de voyageurs dans certaines zones (telles que les distributeurs de billets et les points de vente) et de mieux contrôler le nombre autorisé de passagers, tout en garantissant que les ventes de billets restent accessibles aux personnes qui n'ont pas accès à des outils électroniques ou ne sont pas en mesure de les utiliser.

en	Communication campaigns (e.g. ‘stand on stickers') have also been shown to be effective Many of the measures that might be required (e.g. managing crowds, access to transport hubs and vehicles, maintaining physical distancing, etc.) have effects that go beyond the remit of public transport and should be developed in cooperation with health authorities and other stakeholders, with a clear definition of the rights and obligations of each actor.
fr	Un grand nombre des mesures qui pourraient être nécessaires (par exemple, la gestion des foules, l'accès aux infrastructures servant de plateformes de transport et aux véhicules, le maintien de la distanciation physique, etc.) ont des effets qui vont au-delà de la mission de transport public et qui devraient être développées en coopération avec les autorités sanitaires et d'autres parties prenantes, avec une définition claire des droits et des obligations de chaque acteur.

en	Rail operators should make use of on-board passenger counting systems especially available for commuter and suburban trains (based on weight, footsteps in the door areas, and also CCTV counting algorithms which do not allow for identification of individuals) to manage capacity.
fr	Les opérateurs ferroviaires devraient utiliser les systèmes embarqués de comptage des voyageurs, notamment disponibles pour les trains de banlieue et les trains suburbains (basés sur le poids, le nombre de pas près des portes, ainsi que les algorithmes de comptage par caméras de surveillance qui ne permettent pas l'identification des individus) pour gérer les capacités.

en	Accessible information material for passengers on safe behaviour (keeping distance, cleaning hands, etc.) should be prominently displayed.
fr	Il convient de présenter de manière claire des informations accessibles sur les comportements sûrs à l'intention des passagers (respect des distances, hygiène des mains, etc.).

en	Especially for international rail services, measures need to be coordinated among Member States and operators in order to be effective.
fr	En ce qui concerne tout particulièrement les services ferroviaires internationaux, les approches, pour être efficaces, doivent être coordonnées entre les États membres et les exploitants.

en	For passenger transport to resume, it will be important to assure passengers that taking collective transport is safe.
fr	Pour la reprise du transport de passagers, il importera de donner à ces derniers l'assurance qu'il est sans danger de prendre les transports en commun.

en	This should be carried out and communicated in a manner that helps to restore the trust and confidence of passengers regarding the safe use of collective transport.
fr	Les mesures prises à cet effet ainsi que le mode de communication adopté devraient contribuer à restaurer la confiance des passagers en ce qui concerne l'utilisation sûre des transports collectifs.

en	Optimising passenger flows at stations and transport hubs to avoid crowding and peak hours, and to minimise contacts, through the use of innovative technologies and mobile applications (e.g. predicting density and crowds, installing passenger counters at doors with a maximum limit, organising travel time slots by appointment, etc.), and allowing flexibility in work hours.
fr	Optimiser les flux de passagers dans les gares et les infrastructures servant de plateformes de transport afin d'éviter les concentrations de passagers et les heures de pointe, et de réduire au minimum les contacts, grâce à l'utilisation de technologies innovantes et d'applications mobiles (par exemple, prévoir la densité et la formation de foule, installer des compteurs de passagers aux portes avec une limite maximale, organisation des créneaux horaires par réservation pour les déplacements, etc.) et autoriser la flexibilité des horaires de travail.

en	As railways have continued to function throughout the COVID-19 outbreak, there is already a number of measures in place that can be retained and adapted where necessary:
fr	Étant donné que les chemins de fer ont continué à fonctionner tout au long de la pandémie de COVID-19, un certain nombre de mesures ont déjà été mises en place.

en	In order to restore regular levels of transport services and connectivity, a flexible combination of increased use of suitable personal protective equipment, appropriate and safe ventilation, if possible using outdoor air and avoiding mere circulation of indoor air, increased voluntary contact tracing capacities and decontamination capabilities will be necessary in the absence of a vaccine.
fr	Afin de rétablir la régularité des services de transport et la connectivité, il sera nécessaire, en l'absence de vaccin, d'adopter une approche souple combinant une utilisation accrue d'équipements de protection individuelle adaptés, une ventilation appropriée et sûre, utilisant si possible l'air extérieur et évitant la simple circulation de l'air intérieur, une augmentation des capacités de traçage volontaire des contacts et un renforcement des moyens de décontamination.

en	Given the global nature of the COVID-19 outbreak and the international nature of transport services, a framework for mutual acceptance of the public health situation and the measures in place between countries, regions and areas, including between Member States and between the EU and third countries, is indispensable for a gradual, timely and safe restoration of European, but also global transport systems.
fr	Compte tenu de la dimension planétaire de la pandémie de COVID-19 et du caractère international des services de transport, le rétablissement progressif, en temps opportun et sûr des systèmes de transport, à l'échelle non seulement européenne mais aussi mondiale, requiert un cadre d'acceptation mutuelle de la situation en matière de santé publique et des mesures en vigueur entre les pays, régions et zones, y compris entre les États membres et entre l'UE et les pays tiers.

en	Such protocols should include clearly identified safe areas for symptomatic passengers, defined steps on how to minimise their exposure to other passengers and transport workers, how to collect and analyse all relevant information on contacts with other passengers and transport workers, etc. For travel with reservations, this should include the possibility to identify and alert fellow passengers who were in their proximity.
fr	Ces protocoles devraient prévoir des zones de sécurité clairement définies pour les passagers présentant des symptômes, ainsi que des mesures précises pour réduire au minimum leur exposition aux autres passagers et aux travailleurs du secteur des transports, procéder à la collecte et à l'analyse de toutes les informations pertinentes sur les contacts avec les autres passagers et les travailleurs, etc.

en	To lower the risk of infections, operators of integrated travel retail locations, such as duty free shops, should take adequate measures, including, for example: managing passenger flows to ensure distancing (including the use of floor markers, optimising layouts, if necessary restricting customer numbers); regular cleaning and disinfection of locations, equipment and merchandise; setting up barriers between customers and retails staff at till points; providing sufficient hand-sanitising stations throughout the retail location and requiring their use, in particular at entry and exit points; providing clearly visible information for customers on appropriate safe behaviour; and ensuring that retail staff is adequately trained and equipped to deal with customers and merchandise in line with guidance provided by health authorities on safe behaviour during the COVID-19 outbreak.
fr	Pour réduire le risque d'infection, les exploitants de points de vente du commerce de passage, tels que les boutiques hors taxes, devraient prendre des mesures adéquates, telles que: la gestion des flux de passagers pour assurer le respect des mesures de distanciation (y compris l'utilisation de marquage au sol, l'optimisation de l'agencement, si nécessaire, la limitation du nombre de clients); le nettoyage et la désinfection réguliers des locaux, du matériel et des marchandises; l'installation de barrières entre les clients et le personnel aux caisses; l'utilisation obligatoire, en particulier à l'entrée et à la sortie du point de vente, de points de distribution de gel hydroalcoolique mis à disposition en nombre suffisant; la présentation, de manière clairement visible pour les clients, d'informations sur les comportements sûrs à adopter; et des dispositions visant à faire en sorte que le personnel de vente soit correctement formé et équipé pour interagir avec les clients et manipuler les marchandises conformément aux orientations fournies par les autorités sanitaires quant aux pratiques sûres à adopter pendant la pandémie de COVID-19.

en	To ensure that measures at departure and arrival are comparable, thus avoiding that travel becomes either overly cumbersome or even impossible, it is crucial to ensure that equivalent measures, that are based on shared principles and that each mitigate in an adequate way the relevant health risks, are mutually accepted at the point of departure and of arrival.
fr	Pour que les mesures au départ et à l'arrivée soient comparables et pour éviter, par là même, que voyager ne devienne trop contraignant, voire impossible, il est essentiel de veiller à ce que des mesures équivalentes, fondées sur des principes communs et atténuant chacune de manière adéquate les risques sanitaires auxquels elles se rapportent, soient acceptées mutuellement aux points de départ et d'arrivée.

en	Off-peak hour travel should be encouraged with incentives, such as adjusted pricing, or flexible woring hours in the case of commuter trains, to avoid crowding.
fr	Il convient d'encourager les trajets effectués en dehors des heures de pointe au moyen de mesures d'incitation, telles qu'un ajustement des prix ou des heures de travail flexibles, afin d'éviter les concentrations de voyageurs.

en	Accessible information on implemented safe behaviour procedures, as well as required protective equipment for passengers, should be prominently displayed at hubs and in vehicles, and made available in advance of any travel.
fr	Des informations accessibles sur les procédures mises en œuvre pour garantir un comportement sûr ainsi que sur les équipements de protection individuelle requis pour les passagers devraient être présentées très clairement dans les plateformes de transport et à bord des véhicules.

en	To ensure that measures at departure and arrival on any transport mode are comparable, thus avoiding that travel becomes either overly cumbersome or even impossible, it is crucial to ensure that equivalent measures, that are based on shared principles and that each mitigate in an adequate way the relevant health risks, are mutually accepted at the point of departure and of arrival.
fr	Afin de garantir que les mesures prises au départ et à l'arrivée soient comparables, quel que soit le mode de transport, de manière à éviter que tout déplacement devienne exagérément compliqué, voire impossible, il est essentiel de veiller à ce que des mesures équivalentes fondées sur des principes communs, chacune atténuant de manière appropriée les risques sanitaires pertinents, soient acceptées mutuellement aux points de départ et d'arrivée.

en	Maintaining or adding protective barriers in hubs and vehicles (e.g. around drivers, at ticket stands or controls).
fr	le maintien ou l'installation de barrières de protection dans les infrastructures servant de plateformes de transport et les véhicules (par exemple, au niveau des conducteurs, des guichets ou des points de contrôle d'accès);

en	Where necessary, clear rules on the rights and duties of transport operators and service providers should apply, e.g. if operators are responsible for ensuring distancing or refusing access to a transport hub or vehicle without a mask or if certain maximum numbers of passengers are exceeded, the legal framework granting them authority to put in place these measures should be clearly defined.
fr	Ainsi, si c'est aux opérateurs qu'il incombe de faire respecter les mesures de distanciation ou de refuser l'accès à une infrastructure ou à un véhicule aux voyageurs ne portant pas de masque ou lorsqu'un certain nombre maximal de passagers est dépassé, il convient de définir clairement le cadre juridique qui leur confère le pouvoir de mettre en place ces mesures.

en	Adequately managing passenger flows (e.g. advise on early arrival time at the airport; prioritising electronic/self-check-in; ensuring distancing and minimising contacts at baggage drop-offs, security and border control points, at boarding, and during baggage collection); accessible information on airport processes should be provided to passengers in advance of travel.
fr	gestion adéquate des flux de passagers (par exemple, en diffusant des informations sur les arrivées avant l'heure prévue à l'aéroport; en donnant la priorité à l'enregistrement électronique et à l'auto-enregistrement; en veillant à la distanciation et en réduisant au minimum les contacts aux points de collecte des bagages, aux points de contrôle de sûreté, au contrôle frontalier, à l'embarquement et lors de la récupération des bagages); des informations accessibles sur les procédures aéroportuaires devraient être fournies aux passagers avant leur voyage.

en	Protocols for the management of potential infections in these facilities should be set up and clearly communicated to transport workers and readily available to passengers.
fr	Ces protocoles devraient être communiqués clairement aux travailleurs du secteur des transports et facilement accessibles aux passagers.

en	Especially for international bus/coach services, approaches should be coordinated among Member States and operators in order to be effective.
fr	Pour être efficaces, les approches concernant tout particulièrement les services internationaux de transport par autobus et autocar devraient être coordonnées entre les États membres et les exploitants.

en	Until an effective vaccine is developed and widely available, a second wave of infections or clusters of outbreak remain possible; As such, appriopriate plans for the eventual reintroduction of measures, if needed, should be established.
fr	Tant qu'un vaccin efficace n'aura pas été développé et largement mis à disposition, une deuxième vague d'infections ou l'apparition de nouveaux foyers restent possibles.

en	Access to transport services should not be made subject to the use of contact tracing apps. Due to the cross-border nature of transport, it is important to ensure the interoperability and mutual acceptance of such measures.
fr	En raison de la nature transfrontalière des transports, il importe de garantir l'interopérabilité et l'acceptation mutuelle de ces mesures.

en	Adequate measures at boarding and at security checks (e.g. passengers not entering or leaving buses by the front door, opening of doors by default, disinfection of trays) and other measures that help to minimise contact (e.g. on short ferry routes staying in the car or truck could be allowed if overall safety can be sufficiently ensured).
fr	des mesures adéquates à l'embarquement et au contrôle de sûreté (par exemple, dans les bus, pas de montée ou de descente des passagers par la porte avant; ouverture des portes par défaut; désinfection des plateaux) et d'autres mesures qui contribuent à réduire les contacts au minimum (par exemple sur les courtes liaisons par ferry, possibilité d'autoriser les passagers à rester dans leur véhicule si un niveau de sécurité général suffisant peut être assuré),

en	Hubs should remove facilities that encourage crowding (e.g. benches, tables) or, at least, re-arrange them to ensure adequate distancing.
fr	au niveau de ces infrastructures, la suppression des équipements qui favorisent les concentrations de personnes (par exemple les bancs ou les tables) ou, tout au moins, un agencement différent pour garantir le respect des mesures de distanciation;

en	Furthermore, the following measures, taking into account the specific characteristics and needs of each transport mode, should be implemented and applied:
fr	Il convient, par ailleurs, de mettre en œuvre et d'appliquer les mesures exposées ci-après, qui tiennent compte des caractéristiques et des besoins spécifiques de chaque mode de transport.

en	Protocols should be developed between ship operators and onshore facilities for persons with a suspected or confirmed COVID-19 infection, including measures before, during and after the voyage.
fr	Il y a lieu d'établir des protocoles entre les exploitants de navires et les installations terrestres pour les personnes atteintes d'une infection présumée ou confirmée de COVID-19.

en	Regaining the confidence of passengers that aviation is a safe travel mode will be instrumental for exiting this crisis.
fr	Pour sortir de cette crise, il faudra regagner la confiance des passagers et les convaincre que l'aviation est un mode de transport sûr.

en	Where feasible, distancing practices between passengers should be applied as long as the overall health situation requires it. Other measures that reduce the risk of infections should be applied, such as:
fr	Dans la mesure du possible, il y a lieu d'appliquer les pratiques de distanciation entre les passagers tant que la situation sanitaire générale l'exige.

en	During the gradual transition, and following public health authorities recommendations, health checks should be reduced gradually, systematic quarantines (i.e. applied irrespective of symptoms displayed or any test results) should be lifted, convoys should be abolished, driving bans could be reintroduced if the fluidity of traffic allows and further derogations from driving and rest time rules after the end of May 2020 should become more harmonised and limited to what is strictly necessary, to gradually re-instate uniform and easily enforceable EU rules.
fr	Il sera également possible de réintroduire les interdictions de circuler si la fluidité du trafic le permet et il y aura lieu d'harmoniser davantage les autres dérogations aux règles relatives aux temps de conduite et de repos après la fin du mois de mai 2020 et de les limiter à ce qui est strictement nécessaire, afin de rétablir progressivement des règles de l'Union uniformes et facilement applicables.

en	The Single Market is a shared space.
fr	Le marché unique est un espace partagé.

en	(1) The Schengen Associated Countries are Iceland, Liechtenstein, Norway, and Switzerland.
fr	(1) Les pays associés à l'espace Schengen sont l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

en	- Phase 0: Current situation
fr	- Étape 0 - Situation actuelle

en	COORDINATION MECHANISM
fr	MÉCANISME DE COORDINATION

en	The process can be structured in three phases taking into account the criteria mentioned in Section III.1.
fr	Ce processus peut être structuré en trois étapes, en tenant compte des critères mentionnés dans la section III.1.

en	A phased approach
fr	Une approche par étapes

en	These issues have been discussed with Member States representatives and the following diagram summarises the criteria and principles for a coordinated approach.
fr	Ces questions ont été débattues avec les représentants des États membres et le diagramme suivant résume les critères et les principes d'une approche coordonnée.

en	The phases proposed in this Communication should be implemented in a coordinated way.
fr	Les étapes proposées dans la présente communication devraient être mises en œuvre de manière coordonnée.

en	Member States should also communicate to the employers the necessity to provide for adequate health and safety protection.
fr	Les États membres devraient aussi attirer l'attention des employeurs sur la nécessité d'assurer une protection adéquate en matière de santé et de sécurité.

en	b) Containment measures, including physical distancing
fr	b) Mesures de confinement, y compris distanciation physique

en	Over the past weeks, the Commission and the Member States have deepened coordination, common action and exchange of information.
fr	Tout au long de ces dernières semaines, la Commission et les États membres ont approfondi la coordination, l'action commune et l'échange d'informations.

en	Supply chains and services providers, do not operate along invisible walls, in particular in border regions.
fr	Les chaînes d'approvisionnement et les prestataires de services n'opèrent pas le long de murs invisibles, en particulier dans les régions frontalières.

en	As highlighted in the Joint Roadmap, a carefully calibrated, coordinated and gradual approach will be applied.
fr	Comme le souligne la Feuille de route commune, une approche soigneusement calibrée, coordonnée et progressive sera appliquée.

en	All Member States should keep individually targeted measures in place to decrease the risk of transmission of the virus (17) .
fr	Tous les États membres devraient maintenir des mesures ciblées individuellement afin de réduire le risque de transmission du virus (17) .

en	For this purpose, the coordination mechanism set out in Section IV will be instrumental in ensuring both mutual confidence and operational consistency.
fr	À cette fin, le mécanisme de coordination décrit à la section IV sera essentiel pour assurer à la fois la confiance mutuelle et la cohérence opérationnelle.

en	The Council could intensify informal coordination between Member States and the Commission, including for the preparation of targeted recommendations.
fr	Le Conseil pourrait intensifier la coordination informelle entre les États membres et la Commission, y compris pour l'élaboration de recommandations ciblées.

en	The Commission will of course continue to play its institutional role, including by facilitating the exchange of information and best practices at the technical level.
fr	La Commission continuera bien entendu à jouer son rôle institutionnel, notamment en facilitant l'échange d'informations et de bonnes pratiques au niveau technique.

en	In many parts of the EU, critical occupations are exercised by persons living in one Member State, but working in another.
fr	Dans de nombreuses régions de l'UE, des professions critiques sont exercées par des personnes qui vivent dans un État membre et travaillent dans un autre.

en	This should also apply where such workers and service providers only transit through a Member State.
fr	Cette disposition devrait également s'appliquer dans les cas où ces travailleurs et prestataires de services ne font que transiter par un État membre.

en	Lifting restrictions is key for the economic recovery.
fr	La levée des restrictions est essentielle à la reprise économique.

en	The COVID-19 pandemic has caused an unprecedented health emergency in all European countries.
fr	La pandémie de COVID-19 a provoqué une situation d'urgence sanitaire sans précédent dans tous les pays européens.

en	(2) As stated in point 18 of Commission Guidelines C(2020) 1753 of 16 March 2020, Member States may reintroduce temporary border controls at internal borders if justified for reasons of public policy or internal security.
fr	(2) Comme indiqué au point 18 des lignes directrices de la Commission C (2020) 1753 du 16 mars 2020, les États membres peuvent réintroduire des contrôles aux frontières intérieures temporaires si cela est justifié par des raisons d'ordre public ou de sécurité intérieure.

en	Maintaining close coordination between Member States, based on mutual trust and working towards common objectives, is of utmost importance and should continue to be part of the gradual approach.
fr	Le maintien d'une coordination étroite entre les États membres, fondée sur la confiance mutuelle et la poursuite d'objectifs communs, revêt une importance capitale et devrait continuer à faire partie de l'approche progressive.

en	The Joint Roadmap also indicates that attention will be needed for the situation of the countries in the EU's neighbourhood.
fr	La feuille de route commune souligne également la nécessité de tenir compte de la situation des pays du voisinage de l'UE.

en	This objective basis is essential to ensure that restrictions are lifted in a non-discriminatory way.
fr	Cette base objective est essentielle pour permettre de lever les restrictions d'une manière non discriminatoire.

en	This could for example be carried out within the framework of the EU's integrated political crisis response mechanism (IPCR), now in full activation mode.
fr	Ce travail pourrait, par exemple, être réalisé dans le cadre du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), qui est actuellement en mode «activation totale».

en	All phases should be based on the assessment of an evolving situation and constant monitoring of the criteria.
fr	Toutes les étapes devraient être fondées sur l'évolution de la situation et sur un suivi constant des critères.

en	Citizens must be empowered to protect themselves and others through responsible behaviour.
fr	Les citoyens doivent être dotés des moyens nécessaires pour se protéger eux-mêmes et protéger les autres par un comportement responsable.

en	More than this, they harm our European way of life in a Union where citizens can travel freely across borders, whether as workers, students, family members, or tourists.
fr	Qui plus est, notre mode de vie européen en pâtit, dans une Union où les citoyens peuvent se déplacer librement à travers les frontières, en tant que travailleurs, étudiants, membres d'une famille ou touristes.

en	The timing of the process will also be influenced by citizens' compliance with physical distancing measures.
fr	Le calendrier de ce processus sera également fonction du respect, par les citoyens, des mesures de distanciation physique.

en	Allowing for the safe re-unification of families across Member States with a similar epidemiological situation will be important in honouring this contribution.
fr	Permettre la réunion des familles en toute sécurité dans l'ensemble des États membres qui connaissent une situation épidémiologique similaire sera important pour honorer cette contribution.

en	Often, citizens have refrained from returning home to their families in order to contribute their part in this crisis, be it in hospitals, care homes, the agricultural sector or the service industry.
fr	Beaucoup de citoyens ont renoncé à retourner dans leur famille parce qu'ils ont voulu apporter leur contribution dans cette crise, que ce soit dans les hôpitaux, dans les maisons de repos, dans le secteur agricole ou des services.

en	As soon as the epidemiological situation allows it, people need to be able to travel safely to be reunited with their families.
fr	Dès que la situation épidémiologique le permettra, les gens doivent pouvoir se déplacer en toute sécurité, afin de retrouver leur famille.

en	This is necessary to prevent discriminatory measures and to ensure that action is taken in a coordinated manner across the EU.
fr	Cette précaution est nécessaire pour prévenir les mesures discriminatoires et pour permettre une action coordonnée dans l'ensemble de l'UE.

en	This map is intended to provide information at EU level to be used by authorities, transport operators and service providers.
fr	Cette carte a pour but de fournir des informations à l'échelle de l'UE, destinées aux autorités, aux opérateurs et aux prestataires de services dans le secteur des transports.

en	Particularly in light of the unprecedented joint European effort to revive the economy, restrictions must be effective and proportionate and should not go beyond what is necessary to contain the pandemic and protect public health.
fr	Eu égard notamment à l'effort européen commun sans précédent pour relancer l'économie, les restrictions doivent être effectives et proportionnées et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour contenir la pandémie et protéger la santé publique.

en	While the situation on the ground has improved since the adoption of the Guidelines concerning the exercise of the free movement of workers, significant problems still remain for the crossing of certain internal borders.
fr	Même si la situation sur le terrain s'est améliorée depuis l'adoption des lignes directrices relatives à l'exercice de la libre circulation des travailleurs, d'importants problèmes subsistent en ce qui concerne le franchissement de certaines frontières intérieures.

en	In case where the epidemiological situation is less similar, additional safeguards and measures as well as monitoring could be applied.
fr	Dans les cas où la situation épidémiologique est moins similaire, des sauvegardes et des mesures supplémentaires ainsi qu'un suivi pourraient être appliqués.

en	The Commission will support this communication effort by continuing to display publicly on its website, inter alia, the list of internal border controls in place at any given time (12) .
fr	La Commission soutiendra cet effort de communication en continuant à afficher sur son site web à l'intention du public, entre autres, la liste des contrôles aux frontières en place à un moment donné (12) .

en	In line with its Communication on ‘Support to the Western Balkans in tackling COVID-19 and the post-pandemic recovery' (7) , the Commission is ready to associate the region closely with the implementation of its Joint Roadmap.
fr	Conformément à sa communication intitulée «Soutien aux Balkans occidentaux dans la lutte contre la COVID-19 et la relance après la pandémie » (7) , la Commission est prête à associer de nouveau étroitement cette région à la mise en œuvre de sa feuille de route commune.

en	It also stresses the common European interest in de-escalating the COVID-19 measures in a coordinated manner.
fr	Elle souligne en outre l'intérêt européen commun d'assouplir de manière coordonnée les mesures prises au titre de la COVID-19.

en	The Commission is working closely with the European Parliament and the Council to finalise as soon as possible the ongoing revision of social security coordination rules (Regulations (EC) No 883/2004 and (EC) No 987/2009), which need to be concluded swiftly to ensure that mobile workers affected by the crisis and notably the border closures can rely on a well-functioning social security coordination system, with modernised rules that will further guarantee their rights.
fr	La Commission travaille en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil pour finaliser dans les meilleurs délais la révision en cours des règles de coordination des systèmes de sécurité sociale [règlement (CE) no 883/2004 et règlement (CE) no 987/2009], qui doit être achevée rapidement afin que les travailleurs mobiles affectés par la crise, et notamment par les fermetures de frontières, puissent compter sur le bon fonctionnement d'un système de coordination de la sécurité sociale, qui soit assorti de règles modernisées à même de garantir davantage leurs droits.

en	Together with this Communication, the Commission is putting forward a package of measures to get the tourism ecosystem back on track, considering that it is one of Europe's economic, social and cultural drivers.
fr	En même temps que la présente communication, la Commission propose un paquet de mesures visant à restaurer l'écosystème touristique, qui constitue l'un des moteurs économiques, sociaux et culturels de l'Europe.

en	This is important not only to put the economy back on the path to full recovery, but also for social and family considerations.
fr	Cela est important pour remettre l'économie sur la voie d'une reprise complète, mais cela répond aussi à des considérations sociales et familiales.

en	Delaying this process beyond what is needed for reasons of public health would put a heavy burden not only on the functioning of the Single Market but also on the lives of millions of EU citizens deprived of the benefits of the freedom of movement which is a key achievement of the European Union.
fr	Retarder ce processus au-delà de ce qui est nécessaire pour des raisons de santé publique fait peser une lourde charge non seulement sur le fonctionnement du marché unique, mais aussi sur la vie de millions de citoyens de l'UE privés des avantages de la liberté de circulation qui est un acquis majeur de l'Union européenne.

en	On 15 April 2020 the President of the European Commission together with the President of the European Council, issued a Joint European Roadmap towards lifting COVID-19 containment measures (hereafter ‘Joint Roadmap').
fr	Le 15 avril 2020, la présidente de la Commission européenne et le président du Conseil européen ont présenté une feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19 (ci-après la «feuille de route commune»).

en	Beyond the urgency of fighting the COVID-19 pandemic and its immediate consequences, Europe's societies and economies have to go back to a normal state of functioning.
fr	Au-delà de la nécessité urgente de lutter contre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences immédiates, les sociétés et les économies européennes doivent retrouver un fonctionnement normal.

en	In order to avoid creating a new coordination mechanism or platform, the Commission suggests that the preparation of concrete recommendations is carried out within existing and well-functioning frameworks.
fr	Afin d'éviter la nécessité de créer un nouveau mécanisme ou une nouvelle plateforme de coordination, la Commission propose que l'élaboration de recommandations concrètes s'effectue dans les cadres existants et ayant démontré leur efficacité.

en	In addition, non-essential travel restrictions have been applied at the external borders of the Union since the Commission recommendations of 16 March (3) , 8 April (4) and 8 May (5) , supported by a guidance of 30 March (6) .
fr	En outre, des restrictions concernant les déplacements non essentiels ont été appliquées aux frontières extérieures de l'Union, depuis la publication des recommandations des 16 mars (3) , 8 avril (4) et 8 mai (5) , étayées par les orientations du 30 mars (6) .

en	Furthermore, the ECDC, in cooperation with Member States, is developing and will continuously maintain a map (11) of the level of COVID-19 transmission, including at sub-national level (NUTS3 level).
fr	En outre, l'ECDC, en collaboration avec les États membres, développe actuellement, et mettra à jour constamment, une carte (11) de la transmission de la COVID-19 y compris au niveau infranational (niveau NUTS3).

en	These first measures sought to reach a balance between, on the one hand, the objective of delaying the spread of the epidemic, of reducing the risk of excessive pressure on health care systems, and on the other, the need to limit the negative effects on the free movement of persons, goods and services.
fr	Ces premières mesures visaient à atteindre un point d'équilibre entre d'une part, l'objectif qui consiste à retarder la propagation de l'épidémie et à réduire le risque de pression excessive sur les systèmes de soins de santé, et d'autre part, la nécessité de limiter les effets négatifs sur la libre circulation des personnes, des marchandises et des services.

en	This requires a coordinated approach to physical distancing measures between Member States that have started to lift travel restrictions.
fr	Pour ce faire, il est nécessaire d'adopter une approche coordonnée des mesures de distanciation physique, parmi les États membres qui ont commencé à lever les restrictions en matière de déplacements.

en	The state of play at any time in individual Member States or sub-national regions or areas needs to be part of intensive and continuously updated communication campaigns.
fr	L'état de la situation, à tout moment dans chaque État membre ou dans les régions ou les zones infranationales, doit faire l'objet de campagnes de communication intensives et constamment actualisées.

en	Almost all Member States introduced temporary internal border controls with the objective of protecting public health.
fr	La quasi-totalité des États membres ont instauré des contrôles temporaires aux frontières intérieures avec pour objectif la protection de la santé publique.

en	Smooth and safe travel should be possible for professional reasons, but is also important for personal reasons, such as visits to family.
fr	Des déplacements fluides et sûrs devraient être possibles pour des raisons professionnelles, mais tout autant pour des raisons personnelles comme les visites à la famille.

en	Smooth transit should be facilitated both for professional as well as for personal reasons.
fr	Des déplacements sans heurts devraient être facilités tant pour des raisons professionnelles que pour des raisons personnelles.

en	It should also be flexible, including the possibility to reintroduce certain measures if the epidemiological situation requires, or indeed to allow for a more accelerated lifting of measures if the situation permits.
fr	Ce processus devrait également être souple, et prévoir la possibilité de réintroduire certaines mesures si la situation épidémiologique l'exige, voire de permettre une accélération de la levée des mesures si la situation le permet.

en	Measures implemented to protect public health are clearly necessary, but come at a high economic and social cost, and should therefore include a strong consideration on the impact on the Single Market.
fr	Il va de soi que les mesures mises en œuvre pour protéger la santé publique sont nécessaires, mais leur coût économique et social étant particulièrement élevé, elles doivent fortement tenir compte de l'impact sur le marché unique.

en	The lifting of restrictions to free movement and border controls will require amongst others close coordination between Member States.
fr	La levée des restrictions à la libre circulation et des contrôles aux frontières nécessitera, entre autres, une coordination étroite entre les États membres.

en	Restoring the smooth functioning of the Single market is a key requirement for the recovery of the EU's economies and notably the important tourism ecosystem and transport.
fr	Le rétablissement du fonctionnement fluide du marché unique est une exigence fondamentale pour la reprise des économies de l'UE et notamment pour l'important écosystème touristique et les transports.

en	Restrictions introduced by Member States related to the crossing of borders therefore lead to additional difficulties and can hinder efforts to fight the COVID-19 crisis.
fr	Les restrictions imposées par les États membres en matière de franchissement de leurs frontières causent donc des difficultés supplémentaires et peuvent compromettre les efforts déployés pour combattre la pandémie de COVID-19.

en	Member States should therefore allow workers, in particular transport, frontier, posted and seasonal workers, and service providers to cross borders and have unhindered access to their place of work (22) .
fr	Les États membres devraient donc permettre aux travailleurs, notamment aux travailleurs frontaliers et saisonniers, ainsi qu'aux prestataires de services, de franchir leurs frontières et d'accéder librement à leur lieu de travail (22) .

en	To address the serious problems caused by the reintroduction of internal border controls and travel restrictions, and to limit the impacts on the functioning of the internal market, the Commission mobilised all the necessary resources and provided coordination at EU level.
fr	Afin de remédier aux graves problèmes causés par le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et de limiter les répercussions sur le fonctionnement du marché intérieur, la Commission a mobilisé toutes les ressources nécessaires et assuré une coordination au niveau de l'UE.

en	We must work to restore this key achievement of European integration.
fr	Nous devons œuvrer à rétablir le fonctionnement de ce fleuron de l'intégration européenne.

en	As the health situation gradually improves, this balance should change, towards a return to the unrestricted free movement of persons and restoring the integrity of the Schengen area, one of the major achievements of European integration.
fr	Au fur et à mesure de l'amélioration de la situation sanitaire, cet équilibre devrait évoluer vers un retour à la libre circulation sans restrictions et le rétablissement de l'intégrité de l'espace Schengen qui constitue l'un des acquis majeurs de l'intégration européenne.

en	Of utmost importance are testing and the ramping up of testing capacity, contact tracing, and the use of isolation and quarantine in case suspected cases of COVID-19 are detected.
fr	La réalisation des tests et la montée en puissance de la capacité de dépistage, de traçage des contacts, ainsi que le recours à l'isolement et à la quarantaine en cas de suspicion de COVID-19 revêtent une importance capitale.

en	While the Commission can play a supporting and coordinating role in preparing decisions to lift restrictions to free movement and internal border controls, Member States assess the situation in their country based on the criteria indicated above and take the decision on lifting of restrictions.
fr	Tandis que la Commission peut jouer un rôle de soutien et de coordination dans la préparation des décisions visant à lever les restrictions à la libre circulation et les contrôles aux frontières intérieures, les États membres évaluent quant à eux la situation qui prévaut sur leur territoire sur la base des critères susmentionnés et prennent une décision quant à la levée des restrictions.

en	Easing remaining restrictions on cross-border movement in key areas of health, social and economic activity should continue to be prioritised until free circulation is fully restored.
fr	Assouplir les restrictions restantes concernant les déplacements transfrontière dans des secteurs importants de l'activité sanitaire, sociale et économique doit demeurer la priorité, jusqu'au rétablissement complet de la libre circulation.

en	All Member States need to be informed prior to any new arrangement and it must always be clear that any selective decisions to restrict travel into or from specific regions within a Member State are made on a fully objective basis: any envisaged remaining restrictions should only be based on public health considerations and should be designed in a proportionate and non-discriminatory manner.
fr	Tous les États membres doivent être informés avant tout nouvel accord et il doit toujours être clair que les décisions sélectives de limiter les déplacements en provenance et à destination de régions déterminées au sein d'un État membre sont prises en toute objectivité: toute autre restriction envisagée ne devrait être fondée que sur des considérations relatives à la santé publique et devrait être conçue de manière proportionnée et non discriminatoire.

en	To this end, Member States could for example ensure that a single, accessible website exists for prior consultation by travellers and ensure that upon entry on their territory, citizens will receive an automatic SMS, containing information about the national or regional information point regarding special measures and restrictions applied during the COVID-19 pandemic, as well as information about whom to contact if the individual starts displaying COVID-19 related symptoms.
fr	À cet effet, les États membres pourraient par exemple veiller à la mise en place d'un site web unique, accessible aux fins d'une consultation préalable par les voyageurs, et à ce que, dès l'entrée sur leur territoire, les voyageurs reçoivent un SMS automatique contenant des informations relatives au point d'information national ou régional concernant les mesures spéciales et les restrictions appliquées au cours de la pandémie de COVID-19, ainsi que des informations sur la personne à contacter en cas d'apparition de symptômes liés à la COVID-19.

en	In this regard, adequate preparedness plans should be put in place to enable measures to be reintroduced swiftly or lifted sooner than expected in light of the evolving epidemiological situation.
fr	À cet égard, des plans de préparation adéquats devraient être mis en place pour permettre de rétablir les restrictions sans tarder ou de les lever plus tôt que prévu selon l'évolution de la situation épidémiologique.

en	Restricting free movement and reintroducing internal borders harm the Single Market and the smooth operation of supply chains.
fr	Les restrictions à la libre circulation et la réintroduction des frontières intérieures nuisent au marché unique et au bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement.

en	The ECDC, supported by the Commission and Member States, will continue to collect relevant information from Member States to obtain an overview of containment measures, including physical distancing measures in place in Member States.
fr	L'ECDC, continuera, avec le soutien de la Commission et des États membres, à recueillir des informations pertinentes auprès des États membres afin d'obtenir une vue d'ensemble des mesures de confinement, y compris des mesures relatives à la distanciation physique en vigueur dans les États membres.

en	In addition, non-essential travel restrictions have been applied at the external borders of the Union since the Commission guidance of 30 March.
fr	En outre, des restrictions concernant les déplacements non essentiels sont appliquées aux frontières extérieures de l'Union depuis l'adoption des orientations de la Commission du 30 mars dernier.

en	Given the constantly evolving and dynamic situation of the COVID-19 pandemic crisis the exchange of information between the Commission and Member States will be continued at technical level and followed up, where useful, at political level.
fr	Compte tenu de l'évolution constante et dynamique de la crise liée à la pandémie de COVID-19, l'échange d'informations entre la Commission et les États membres se poursuivra au niveau technique et fera l'objet d'un suivi, le cas échéant, au niveau politique.

en	The Commission will also continue to analyse the proportionality of measures taken by the Member States to deal with the COVID-19 pandemic as regards internal and external borders and travel restrictions and intervene to request the lifting of measures which are considered disproportionate.
fr	La Commission continuera également d'analyser la proportionnalité des mesures prises par les États membres pour lutter contre la pandémie de COVID-19 au regard des frontières intérieures et extérieures et des restrictions en matière de déplacements, et elle interviendra pour demander la levée des mesures jugées disproportionnées.

en	In its risk assessment, the ECDC concludes that lifting measures too quickly or in an uncoordinated manner, without appropriate monitoring and health system capacities in place, may cause a sudden resurgence of sustained community transmission (18) .
fr	Dans son évaluation des risques, l'ECDC conclut qu'une levée des restrictions trop rapide ou non coordonnée, en l'absence de capacités appropriées en matière de suivi et au sein des systèmes de santé, risque d'entraîner un rebond soudain des contaminations au sein des populations nationales (18) .

en	Many families have endured long periods of separation to help stem the tide of the virus.
fr	De nombreuses familles ont enduré les longues périodes de séparation imposées pour essayer d'endiguer la propagation du virus.

en	If it is not yet decided to lift internal border controls in full, there are also steps that could be taken to start the process of removing restrictions, such as replacing systematic border controls by border controls based on risk assessment or by local police measures.
fr	Si la décision n'a pas encore été prise de lever intégralement les contrôles aux frontières intérieures, des mesures pourraient être prises pour engager le processus consistant à lever les restrictions, par exemple en remplaçant les contrôles systématiques aux frontières par des contrôles aux frontières fondés sur une évaluation des risques ou par des mesures policières locales.

en	Similarly to the decisions on reintroducing temporary controls at internal borders, decisions on lifting the checks, should be taken in consultation with the other Member States, in particular the ones directly affected.
fr	À l'instar des décisions relatives au rétablissement des contrôles temporaires aux frontières intérieures, les décisions concernant la levée des contrôles devraient être prises en concertation avec les autres États membres, en particulier avec ceux qui sont directement concernés.

en	It is essential that Member States provide the necessary surveillance information to the ECDC for the map to be continuously updated, and used as reliable source of reference also by citizens.
fr	Il est essentiel que les États membres fournissent à l'ECDC les informations nécessaires de surveillance pour permettre la mise à jour constante de la carte et son utilisation comme référence par les citoyens.

en	This has helped to mitigate the impact of these restrictions, allowing for restoring some aspects of the functioning of the Single Market including delivery of essential goods and services across Europe and free movement for essential cross-border travel.
fr	Cela a contribué à atténuer les effets de ces restrictions grâce au rétablissement de certains volets du fonctionnement du marché unique, dont la fourniture de biens et de services essentiels en Europe et la libre circulation pour les déplacements transfrontaliers importants.

en	The Joint Roadmap refers to three issues to take into account when assessing whether it is time to gradually lift the travel restrictions and the controls at internal borders: (1) epidemiological criteria; (2) health system capacity and (3) appropriate monitoring capacity.
fr	La feuille de route commune mentionne trois ensembles de critères à prendre en compte pour apprécier si le moment est venu de lever progressivement les restrictions en matière de déplacements et les contrôles aux frontières intérieures: 1) les critères épidémiologiques; 2) les capacités des systèmes de santé et 3) des capacités de suivi adéquates.

en	In addition, the Commission presented practical guidance to ensure the continuous flow of vital goods across the EU via green lanes, to facilitate air cargo and to guarantee the exercise of the free movement of workers (21) .
fr	La Commission a également présenté des orientations pratiques pour assurer la continuité de la circulation des biens essentiels dans toute l'UE par des voies réservées, pour faciliter le fret aérien et pour garantir l'exercice de la libre circulation des travailleurs (21) .

en	Member States may also consider using testing - whether systematic, random or risk-based - as a means of monitoring risks of renewed spread of the virus with regard to travellers once they return home.
fr	Les États membres peuvent aussi envisager de recourir au dépistage, qu'il soit systématique, aléatoire, ou fondé sur les risques, en tant qu'outil de surveillance des risques de rebond des contaminations par le virus, en ce qui concerne les voyageurs de retour chez eux.

en	While it is clear that the decision to restore freedom of movement by lifting border controls and travel restrictions is a very sensitive one, it is an essential part of the gradual lifting of the restrictions faced by citizens and businesses today.
fr	S'il est bien évident que la décision de rétablir la liberté de circulation en supprimant les contrôles aux frontières et les restrictions de déplacement est hautement sensible, elle constitue un élément essentiel de la levée progressive des restrictions auxquelles les citoyens et les entreprises font face aujourd'hui.

en	Member States should report the necessary data to ECDC or through the Health Security Committee in order to ensure an as precise, comparable and efficient regional monitoring of transmission levels as possible, including transmission and infection rates, ICU admission rates, and test rates.
fr	Les États membres devraient communiquer les données nécessaires à l'ECDC ou par l'intermédiaire du Comité de sécurité sanitaire, afin de garantir un suivi régional aussi précis et efficace que possible, des niveaux de transmission, y compris des taux de transmission et de contamination, des taux d'admission en unité de soins intensifs et du pourcentage de tests effectués, à des fins de comparaison.

en	Within an exit strategy, exchange of information, and following up on the work of the COVID-19 Information Group, coordination should be stepped up to ensure a targeted and consistent approach to the lifting of restrictions to free movement and of internal border control in line with EU rules and principles, at the same time ensuring the necessary flexibility for countries involved.
fr	Dans le cadre d'une stratégie de sortie, d'un échange d'informations et d'un suivi des travaux du groupe d'information COVID-19, la coordination devrait être renforcée pour garantir une approche ciblée et cohérente de la levée des restrictions à la libre circulation et des contrôles aux frontières intérieures, qui soit conforme aux règles et aux principes de l'UE, tout en assurant la flexibilité nécessaire pour les pays concernés.

en	These criteria will allow a phased, flexible and coordinated approach towards lifting controls and travel restrictions.
fr	Ces critères permettront une approche progressive, souple et coordonnée de la levée des contrôles et des restrictions en matière de déplacements.

en	LIFTING COVID-19 CONTAINMENT MEASURES AT THE INTERNAL BORDERS: CRITERIA AND PHASES
fr	LEVÉE DES MESURES DE CONFINEMENT LIÉES À LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES: CRITÈRES ET ÉTAPES

en	A situation where contradicting information results in confusion and lack of adherence to physical distancing must be avoided as much as possible.
fr	Il importe d'éviter dans la mesure du possible une situation dans laquelle des informations contradictoires se traduiraient par une confusion et un manque de respect de la distanciation sociale.

en	The lifting of controls should not be limited to geographical proximity of neighbouring Member States but based on comparable epidemiological situations and implementation of health-related guidance, in regions, regardless of their proximity.
fr	La levée des contrôles ne devrait pas être tributaire de la proximité géographique des États membres voisins mais devrait reposer sur des situations épidémiologiques comparables et sur la mise en œuvre d'orientations sanitaires dans les régions, quelle que soit leur proximité.

en	The crisis has made long periods of separation necessary between family members in different Member States, many of which have made important contributions in the fight against the virus.
fr	En raison de la crise, il a été nécessaire d'imposer de longues périodes de séparation aux familles composées de membres vivant dans différents États membres, dont beaucoup ont réalisé d'importantes contributions à la lutte contre la pandémie.

en	The Joint Roadmap calls on the Commission to continue (1) to analyse the proportionality of measures taken by Member States in view of the COVID-19 pandemic as the situation evolves and (2) to request the lifting of measures considered disproportionate, especially when they have an impact on the Single Market.
fr	La feuille de route commune invite la Commission à continuer 1) d'analyser la proportionnalité des mesures prises par les États membres pour faire face à la pandémie de COVID-19 au fur et à mesure de l'évolution de la situation, et 2) à demander la levée des mesures jugées disproportionnées, en particulier lorsqu'elles ont une incidence sur le marché unique.

en	In this context, contact tracing apps are useful and in line with the recent European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) guidance (14) and the Guidance on Apps supporting the fight against COVID-19 pandemic in relation to data protection (15) , the Commission and the Member States published a protocol on interoperability principles to ensure that voluntary approved contact tracing apps can function across borders and are reliable wherever their users are in Europe (16) .
fr	Dans ce contexte, les applications de traçage des contacts sont utiles, et conformément aux lignes directrices du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (14) et aux orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la protection des données (15) , la Commission et les États membres ont publié un protocole sur les principes d'interopérabilité afin d'assurer que des applications approuvées de traçage des contacts sur une base volontaire puissent être fonctionnelles à l'échelle transfrontière et soient fiables quel que soit l'endroit où que se trouvent leurs utilisateurs en Europe (16) .

en	The Commission stands ready to work together with the Member States within the COVID-19 Group Home Affairs and the Integrated Political Crisis Response with the aim of paving the way to progress to the phases 1 and 2 as soon as the conditions allow this, with the overall objective of restoring the integrity of the Schengen area and to returning to unrestricted, borderless, free movement of persons, workers, goods and services within the EU.
fr	La Commission est disposée à collaborer avec les États membres au sein du groupe d'information COVID-19 et de la «Réaction au niveau politique dans les situations de crise» afin de préparer le passage aux étapes 1 et 2, dès que les conditions le permettront, dans le but général de rétablir l'intégrité de l'espace Schengen, ainsi que la libre circulation des personnes, des travailleurs, des biens et des services au sein de l'UE.

en	For cross-border transport, guidance stipulating safety requirements for different transport modes would also have to have been met as set out in the Guidelines on the progressive restoration of transport services and connectivity and monitoring may be ensured where the epidemiological situation is less similar.
fr	En ce qui concerne les transports transfrontaliers, des orientations précisant les exigences de sécurité applicables aux différents modes de transport devraient également être respectées, conformément aux lignes directrices sur le rétablissement progressif des services de transport et de la connectivité des transports, et un suivi pourrait être assuré là où la situation épidémiologique est moins similaire.

en	Going from Phase 0 which is the current state of play to the next stages should be done in a flexible manner, if necessary taking a step back in case the epidemiological situation worsens.
fr	Le passage de l'étape 0, qui correspond à la situation actuelle, aux étapes suivantes devrait s'effectuer de manière souple, avec la possibilité de faire marche arrière en cas de détérioration de la situation épidémiologique.

en	It remains the case that guidance stipulating safety requirements for different transport and accommodation modes must be met for the free movement of persons, goods, services to be fully restored.
fr	Il n'en demeure pas moins que des orientations précisant les exigences en matière de sécurité applicables aux différents modes de transport et d'hébergement doivent être respectées afin que la libre circulation des personnes, des biens et des services puisse être pleinement rétablie.

en	On the basis of consultations of the ‘COVID-19 Information Group - Home Affairs' and taking into account scientific advice provided by the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC), the Commission recommends to Member States to take into account the following elements and policy considerations for the lifting of restrictions to free movement and internal border controls.
fr	Sur la base des consultations du groupe d'information COVID-19 de la DG Migration et affaires intérieures et compte tenu des avis scientifiques fournis par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), la Commission recommande aux États membres de tenir compte des éléments et considérations stratégiques suivants pour la levée des restrictions à la libre circulation et des contrôles aux frontières intérieures.

en	In general, the restrictions put in place to protect public health to fight the COVID-19 crisis have led to severe economic and social impacts, including the collapse in the demand for products and services that has led to a virtual standstill of certain sectors, such as notably the wider tourism ecosystem as well as the disruptions in supply chains and of the free movement of workers and services across borders.
fr	D'une manière générale, les restrictions mises en place pour protéger la santé publique et lutter contre la crise de la COVID-19 ont entraîné de graves conséquences économiques et sociales, et notamment l'effondrement de la demande de produits et de services qui a quasiment paralysé certains secteurs, et notamment l'ensemble de l'écosystème du tourisme, et perturbé les chaînes d'approvisionnement et la libre circulation transfrontière des travailleurs et des services.

en	Since the beginning of the outbreak the Commission and the Member States have engaged in regular exchange of information and good practice in a variety of fora, including at the technical level through the ‘COVID-19 Information Group - Home Affairs' and at the political level through the regular video conference meetings convened by the Commission.
fr	Depuis le début de la pandémie, la Commission et les États membres ont procédé à des échanges réguliers d'informations et de bonnes pratiques dans divers forums de discussion, notamment au niveau technique par l'intermédiaire du groupe d'information COVID-19 de la DG Migration et affaires intérieures, et au niveau politique à l'occasion des vidéoconférences hebdomadaires organisées par la Commission.

en	If this is not immediately possible, travel restrictions and border controls should be lifted for regions, areas and Member States with a positively evolving and sufficiently similar epidemiological situation.
fr	Si une telle mesure n'est pas immédiatement possible, les restrictions de déplacement et les contrôles aux frontières devraient être levés pour les régions, les zones et les États membres qui présentent une situation épidémiologique favorable et suffisamment similaire.

en	When gradually lifting travel restrictions, it could be envisaged to take into account practical progress in ensuring physical distancing or equivalent containment measures in fields most relevant to travel, in particular in different modes of transport and in types of accommodation.
fr	Lors de la levée graduelle des restrictions de déplacement, on pourrait envisager de tenir compte des progrès pratiques réalisés en matière de distanciation sociale ou des mesures de confinement équivalentes dans les domaines les plus pertinents pour les déplacements, en particulier dans les différents modes de transport et types d'hébergement.

en	It also foresees, as a second stage, the ending of restrictions on non-essential travel to the EU through the external border, which is subject to a continued assessment by the Commission.
fr	Elle prévoit également, dans un deuxième temps, la suppression des limites aux déplacements non essentiels vers l'UE par la frontière extérieure, qui fait l'objet d'un suivi permanent de la Commission.

en	With specific regard to tourism and transport, gradual lifting of travel restrictions and controls should also take into consideration the economic and social impact of pandemic and related preventive measures.
fr	En ce qui concerne plus particulièrement le tourisme et les transports, la suppression progressive des restrictions de déplacement et des contrôles aux frontières intérieures devrait également tenir compte des répercussions économiques et sociales de la pandémie et des mesures préventives prises dans ce contexte.

en	This last phase, when the epidemiological situation across the EU is sufficiently positive and convergent, will consist in lifting all COVID-19 related restrictions and controls at the internal borders, while keeping the necessary health measures (personal hygiene, physical distancing, etc.) in place inside (parts of) the territories of the Member States and maintaining extensive information campaigns.
fr	Cette dernière étape, qui interviendra lorsque la situation épidémiologique dans l'UE sera suffisamment favorable et homogène, consistera à lever toutes les restrictions liées à la COVID-19 et tous les contrôles aux frontières intérieures, tout en maintenant les mesures sanitaires nécessaires (hygiène personnelle, distanciation sociale, etc.) qui sont en place à l'intérieur (ou dans certaines parties) du territoire des États membres et en poursuivant la réalisation de vastes campagnes d'information.

en	As Member States manage to reduce the circulation of the virus, blanket restrictions to free movement to and from other regions or areas in Member States with a similar overall risk profile should be replaced by more targeted measures, as a complement to physical distancing measures and effective tracing and testing of any suspected cases.
fr	À mesure que les États membres parviendront à réduire la circulation du virus, les restrictions générales à la libre circulation à destination et en provenance d'autres régions/zones situées dans des États membres présentant un profil de risque global similaire devront faire place à des mesures plus ciblées, en complément des mesures de distanciation physique, de traçage et de dépistage efficaces des cas suspectés.

en	The absence of an effective treatment or a vaccine combined with an exponential growth in infections in Europe from February 2020 led many EU Member States and Schengen Associated Countries (1) (hereafter ‘the Member States') to implement far-reaching community measures, including confinement and physical distancing.
fr	En l'absence de traitement efficace ou de vaccin et devant la croissance exponentielle des contaminations en Europe depuis février 2020, de nombreux États membres de l'UE et pays associés à l'espace Schengen (1) (ci-après les «États membres») ont décidé de mettre en œuvre des mesures d'une ampleur inédite au sein de leur population, et en particulier des mesures de confinement et de distanciation physique.

en	The Guidelines on the progressive restoration of transport services and connectivity and those for health protocols in hospitality establishments, adopted by the Commission alongside this Communication (19) , provide concrete elements for the competent authorities or industry bodies to further specify, and economic operators to put in place, measures that allow equivalent levels of protection, tin particular, in the sectors of transport, and tourism.
fr	Les lignes directrices sur le rétablissement progressif des services de transport et de la connectivité des transports, ainsi que les orientations relatives aux protocoles sanitaires dans les établissements du secteur de l'hébergement, adoptées par la Commission en même temps que la présente communication (19) , fournissent des éléments concrets aux autorités compétentes ou aux organisations professionnelles, ainsi qu'aux opérateurs économiques, qui pourront respectivement définir davantage et mettre en place des mesures à même de garantir des niveaux de protection équivalents, en particulier dans les secteurs des transports et du tourisme.

en	This Communication sets out how the progressive lifting of domestic and cross-border restrictions in line with the principle of non-discrimination should be accompanied by the progressive re-establishment of free movement for Europeans and lifting of internal border controls.
fr	La communication décrit la manière dont la levée progressive des restrictions nationales et transfrontières, conformément au principe de non-discrimination, devrait s'accompagner du rétablissement progressif de la libre circulation pour les européens et de la levée des contrôles aux frontières intérieures.

en	Within the EU, restrictions on travel should first be lifted in areas with a comparable epidemiological situation based on guidance issued by the ECDC, and where sufficient capabilities are in place in terms of hospitals, testing, surveillance and contact tracing capacities.
fr	Au sein de l'UE, les restrictions en matière de déplacements devraient d'abord être levées dans les zones où l'on constate, sur la base des orientations données par l'ECDC, une amélioration constante de la situation épidémiologique, et lorsque des capacités suffisantes en ce qui concerne les hôpitaux, les tests, la surveillance et les capacités de traçage des contacts, sont en place.

en	All steps need to be taken in full awareness of the risks of triggering a second wave of community transmission which would require the reintroduction of more rigorous containment measures.
fr	À chaque étape, il y a lieu de prendre pleinement en considération les risques de déclencher, au sein des populations nationales, une deuxième vague de transmission du virus qui nécessiterait des mesures de confinement plus strictes.

en	Measures to be taken at national level to gradually lift travel restrictions should take into consideration (a) the assessment of approximation of epidemiological situations in the Member States combined with (b) the necessity to apply containment measures, including physical distancing while building and maintaining trust in societies, and (c) proportionality, that is, comparing the benefits of maintaining blanket restrictions with the economic and social considerations, including the impact on EU cross-border labour mobility and trade (10) .
fr	Les mesures à prendre à l'échelon national en vue de lever progressivement les restrictions en matière de déplacements devraient tenir compte cumulativement a) de l'évaluation de la convergence des situations épidémiologiques dans les États membres et b) de la nécessité d'appliquer des mesures de confinement, y compris la distanciation physique, tout en construisant et en maintenant la confiance dans les sociétés, et c) de la proportionnalité, c'est-à-dire de l'équilibre entre les avantages qu'il y a à maintenir des restrictions générales et les considérations économiques et sociales, y compris l'impact sur la mobilité et les échanges transfrontières (10) .

en	Therefore, the primary condition for restoring travel will be the epidemiological situation, complemented by measures, such as health security requirements on different modes of travel and accommodation, to mitigate health risks.
fr	C'est pourquoi, la situation épidémiologique constituera le critère majeur conditionnant la reprise des déplacements, qui s'accompagnera de mesures telles que des exigences en matière de sécurité sanitaire applicables aux différents modes de déplacement et d'hébergement, afin d'atténuer les risques pour la santé.

en	Towards a phased and coordinated approach for restoring freedom of movement and lifting internal border controls - COVID-19
fr	Pour une approche coordonnée par étapes du rétablissement de la libre circulation et de la levée des contrôles aux frontières intérieures - COVID-19

en	It provides a set of recommendations to Member States for a gradual unwinding of the measures taken and calls for a phased approach to restoring unrestricted free movement and lifting the temporary internal border controls applied by most Member States.
fr	Elle adresse une série de recommandations aux États membres en vue d'une levée progressive des mesures prises et préconise une approche par étapes pour rétablir la libre de circulation sans restrictions et lever les contrôles temporaires aux frontières intérieures appliqués par la plupart des États membres.

en	The Commission's guidelines referred to above have provided important mitigation of the impact of restrictions on the Single Market and free movement and should be applied until internal border controls and more general travel restrictions have been lifted.
fr	Les lignes directrices de la Commission susmentionnées ont permis d'atténuer considérablement l'effet des restrictions sur le marché unique et sur la libre circulation et devraient être appliquées jusqu'à la levée des contrôles aux frontières intérieures et des restrictions de déplacement plus générales.

en	This is necessary to ensure that people crossing borders can plan and act on the basis of transparent information and full awareness of the situation, allowing them to take up their individual responsibility in following health recommendations when travelling.
fr	Il faut en effet veiller à ce que les personnes qui franchissent les frontières puissent s'appuyer sur des informations transparentes et à ce qu'elles aient parfaitement connaissance de la situation, de manière à pouvoir mettre en œuvre leurs projets et leurs actions, en assumant pleinement leur responsabilité individuelle quant au respect des recommandations sanitaires lors de leurs déplacements.

en	In particular, where a Member State decides to lift its restrictions for movement to and from another Member State, or as regards regions or areas of either such Member State, this must apply, without discrimination, to all EU citizens and to all residents of that Member State regardless of their nationality, and should apply to all parts of the Union in a similar epidemiological situation.
fr	En particulier, lorsqu'un État membre décide de lever ses restrictions de déplacement en provenance et à destination d'un autre État membre, ou en ce qui concerne des régions ou des zones particulières de cet État membre, cette mesure doit s'appliquer sans discrimination à l'ensemble des citoyens de l'UE et des résidents de l'État membre en question, indépendamment de leur nationalité, et elle devrait être valable dans toutes les parties de l'Union connaissant une situation épidémiologique similaire.

en	Whilst containment measures are expected to be eased as part of an overall de-escalation strategy, the need for some measures, including individual physical distancing measures and organisational distancing measures, will remain.
fr	Tandis qu'il est prévu d'assouplir les mesures de confinement dans le cadre d'une stratégie globale de sortie de crise, certaines mesures, y compris les mesures de distanciation physique et organisationnelle seront maintenues.

en	Where physical distancing is more difficult to ensure, additional safeguards and measures leading to equivalent levels of protection should be put in place, in line with the recommendations issued for the transport and the hospitality sector (13) .
fr	Dans les situations où la distanciation physique est plus difficile à mettre en œuvre, il convient de mettre en place des sauvegardes et des mesures supplémentaires produisant des niveaux de protection équivalents supplémentaires, conformément aux recommandations applicables aux secteurs du transport et de l'hébergement (13) .

en	In the Joint Roadmap, it is reiterated that the gradual removal of restrictions to free movement and re-opening of borders should give priority to cross-border and seasonal workers and should avoid any discrimination against EU mobile workers (9) .
fr	Il y est également précisé que la levée progressive des restrictions à la libre circulation et la réouverture des frontières devraient donner la priorité aux travailleurs transfrontaliers et saisonniers et éviter toute discrimination à l'encontre des travailleurs mobiles de l'UE (9) .

en	The COVID-19 pandemic has led many Member States to implement far-reaching community measures, including confinement and physical distancing, with dramatic implications for movements both within a country and across borders.
fr	La pandémie de COVID-19 a conduit de nombreux États membres à mettre en œuvre des mesures communautaires de grande envergure, notamment des mesures de confinement et de distanciation sociale, qui ont eu de sérieuses conséquences pour les déplacements à l'intérieur et au-delà des frontières de chaque pays.

en	Re-opening cross-border movement is one of the preconditions for restoring tourism and transport.
fr	La réouverture de la circulation transfrontière est le préalable indispensable à la reprise des activités des secteurs du tourisme et des transports.

en	The practical implementation of these guidelines and principles should be taken into account in the decision process towards lifting travel restrictions and internal border controls.
fr	La mise en œuvre pratique de ces lignes directrices et de ces principes devrait être prise en compte dans le processus décisionnel conduisant à la levée des restrictions de déplacement et des contrôles aux frontières intérieures.

en	This is why - in the same way that domestic restrictions are being subject to gradual relaxation - a gradual approach should be envisaged for the lifting of travel restrictions and border controls.
fr	C'est pourquoi, de la même manière que les restrictions nationales font l'objet d'un assouplissement progressif, une approche graduelle devrait être envisagée pour la levée des restrictions en matière de déplacements et des contrôles aux frontières.

en	Where a Member State decides to allow travel into its territory or to specific regions and areas within its territory, it should do so in a non-discriminatory manner - allowing travel from all regions or countries in the EU with similar epidemiological situations.
fr	Lorsqu'un État membre décide d'autoriser les déplacements sur son territoire ou vers des régions ou des zones particulières de celui-ci, il devrait le faire de manière non discriminatoire, en autorisant les déplacements à partir de toutes les régions ou de tous les pays au sein de l'UE qui connaissent une situation épidémiologique comparable.

en	The process towards the lifting of travel restrictions and internal border controls will require the weighing and balancing of different criteria, taking into account the specific epidemiological situations in each Member State, which may in turn vary between areas and regions.
fr	Le processus de levée des restrictions en matière de déplacements et de contrôles aux frontières intérieures nécessitera la mise en balance et l'équilibrage de différents critères, compte tenu des situations épidémiologiques spécifiques dans chaque État membre, qui peuvent à leur tour varier d'une région à l'autre.

en	- Phase 2: General lifting of restrictions and controls at the internal borders
fr	- Étape 2 - Levée générale des restrictions et des contrôles aux frontières intérieures

en	The lifting of travel restrictions and internal border controls should be reviewed alongside the process of lifting restrictions inside the territories of the Member States.
fr	La suppression des restrictions en matière de déplacements et des contrôles aux frontières intérieures devrait être réexaminée parallèlement au processus de levée des restrictions sur le territoire des États membres.

en	This Communication provides a way forward to support Member States in their efforts to lift restrictions to free movement and internal border control.
fr	La présente communication apporte une contribution au soutien des États membres dans leurs efforts visant à lever les restrictions à la libre circulation et les contrôles aux frontières intérieures.

en	The Commission will therefore continue to provide these fora for such exchanges with the objective of facilitating and preparing the decision-making regarding the coordinated and phased lifting of restrictions of free movement and of internal border controls.
fr	La Commission continuera donc à favoriser les échanges au sein de ces forums de discussion dans le but de faciliter et de préparer la prise de décision en ce qui concerne la levée coordonnée et par étapes des restrictions à la libre circulation et des contrôles aux frontières intérieures.

en	Against this background, it clarifies that the internal border controls and underlying travel restrictions currently applied should be lifted once the epidemiological situation converges sufficiently and physical distancing rules are widely and responsibly applied (8) .
fr	Dans ce contexte, la feuille de route précise que les contrôles aux frontières intérieures et en conséquence les restrictions appliquées actuellement en matière de déplacement devraient être supprimés dès que les situations épidémiologiques des régions frontalières convergeront de façon suffisante et que les règles en matière de distanciation sociale seront appliquées de manière généralisée et responsable (8) .

en	The lifting of travel restrictions and internal border controls must be based on the careful consideration of the epidemiological situation across Europe and in individual Member States.
fr	La suppression des restrictions en matière de déplacements et des contrôles aux frontières intérieures doit reposer sur l'examen attentif de la situation épidémiologique dans toute l'Europe et dans les différents États membres.

en	Travel restrictions and border controls should be gradually lifted throughout the EU if epidemiological developments across Europe continue their current positive trend, in particular when a sufficiently low level transmission rate is reached.
fr	Les restrictions de déplacement et les contrôles aux frontières devraient être progressivement levés sur la totalité du territoire de l'UE si l'évolution favorable de la situation épidémiologique dans l'Union se poursuit, notamment si l'on enregistre un faible taux de transmission du virus.

en	The first step to make this possible would be that the domestic epidemiological situation allows relaxation of domestic free movement restrictions.
fr	Il faudrait pour cela, comme première condition devant être remplie, que la situation épidémiologique observée au sein d'un État membre permette un assouplissement des restrictions nationales en matière de libre circulation.

en	The purpose of this Communication is to invite Member States to engage in a process of re-opening unrestricted cross-border movement within the Union.
fr	L'objet de la présente communication est d'inviter les États membres à s'engager sur la voie d'un rétablissement de la libre circulation transfrontière dans l'Union.

en	- Phase 1: Towards restoring freedom of movement by partial lifting of restrictions and controls at the internal borders
fr	- Étape 1 - Vers un rétablissement de la libre circulation grâce à une levée partielle des restrictions et des contrôles aux frontières intérieures

en	For almost all Member States, restrictions to free movement with the objective of protecting public health - including temporary internal border controls (2) - were part of these measures.
fr	Dans presque tous les États membres, ces mesures ont consisté à imposer des restrictions à la libre circulation dans le but de protéger la santé publique - et notamment à effectuer des contrôles temporaires aux frontières intérieures (2) .

en	Restoring the free movement of persons and the lifting of internal border controls needs to be a staged process, with the paramount consideration being the lives and health of citizens.
fr	Le rétablissement de la libre circulation des personnes et la levée des contrôles aux frontières intérieures doivent être progressifs et fondés sur le critère essentiel de la sauvegarde de la vie et de la santé des citoyens.

en	New COVID-19 guidelines (20) , protocols and standards can reassure that actionable, affordable and proportionate measures are in place to reduce the risks of travel: for various transport modes of passengers, car rental, leisure boating, various types of accommodations, hospitality, attractions, exhibitions, etc. Once such protocols are effectively applied, travel restrictions could be lifted for those modes of transport and some types of tourism activities, in view of planning holiday travel, as mentioned in the Joint Roadmap.
fr	L'application de nouvelles lignes directrices (20) , de nouvelles normes et de nouveaux protocoles dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 peut apporter la garantie que des mesures concrètes, avantageuses et proportionnées sont en place pour réduire les risques liés aux déplacements: pour différents modes de transport de passagers, la location de voitures, la navigation de plaisance, et divers types d'hébergement, l'hôtellerie-restauration, les attractions, les expositions, etc.

en	A precondition to lifting travel restrictions, including across borders, is the ability to ensure that containment measures, such as physical distancing, can be followed throughout a journey, from origin to destination, including border crossing.
fr	La capacité de garantir que les mesures de confinement, telles que la distanciation physique, puissent être appliquées pendant toute la durée d'un déplacement, du point de départ au point d'arrivée, y compris au moment du franchissement de la frontière, constitue une condition préalable à la levée des restrictions en matière de déplacements, y compris en ce qui concerne le franchissement des frontières.

en	There is a lack of suitable substitutes available;
fr	Il n'y a pas de substituts appropriés disponibles.

en	It should in particular outline the following information:
fr	Elle doit notamment comporter les informations suivantes:

en	In this case, the national notifications should be submitted to the central repository mentioned above.
fr	Dans ce cas, les notifications nationales doivent être transmises au répertoire central mentionné ci-dessus.

en	There is no legal obligation to inform the Commission and other Member States of national derogations adopted prior to 24 April 2020.
fr	Il n'existe aucune obligation légale d'informer la Commission et les autres États membres des dérogations nationales adoptées avant le 24 avril 2020.

en	This new regulatory framework sets high standards of quality and safety for medical devices and aims at ensuring the smooth functioning of the internal market.
fr	Ce nouveau cadre réglementaire fixe des normes élevées de qualité et de sécurité pour les dispositifs médicaux et vise à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

en	In the event of the committee delivering a negative opinion, the Commission will immediately repeal the implementing act.
fr	En cas d'avis négatif du comité, la Commission abrogera immédiatement l'acte d'exécution.

en	Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure established under Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council (8) .
fr	Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen établie en vertu du règlement (UE) no°182/2011 du Parlement européen et du Conseil (8) .

en	At least one national derogation has been granted and notified to the Commission for the medical device in question;
fr	Au moins une dérogation nationale a été accordée et notifiée à la Commission pour le dispositif médical en question.

en	Unless determined otherwise, Union-wide derogations should remain in force for a period not exceeding six months.
fr	Sauf décision contraire, les dérogations à l'échelle de l'Union devraient rester en vigueur pendant une période n'excédant pas six mois.

en	The measure enables the Commission and Member States to address potential shortages Union wide of vitally important medical devices in an effective manner.
fr	Cette mesure permet à la Commission et aux États membres de réagir efficacement aux éventuelles pénuries de dispositifs médicaux d'importance vitale dans l'ensemble de l'Union.

en	In such cases, the Commission may propose to amend or, where appropriate, repeal the implementing act by which it established the Union-wide derogation.
fr	En pareil cas, la Commission peut proposer de modifier ou, le cas échéant, d'abroger l'acte d'exécution par lequel elle a établi la dérogation à l'échelle de l'Union.

en	To facilitate this process and to strengthen coordination between the Member States, the Commission will set up and administer a central repository (6) allowing national competent authorities to share with the Commission and each other information on the derogations they have granted.
fr	Pour faciliter ce processus et renforcer la coordination entre les États membres, la Commission mettra en place et gérera un répertoire central (6) permettant aux autorités nationales compétentes de partager avec la Commission et entre elles des informations sur les dérogations qu'elles ont accordées.

en	This is necessary to ensure patient safety or health or the protection of public health, while safeguarding the smooth functioning of the internal market.
fr	Ce processus est nécessaire pour assurer la sécurité ou la santé des patients ou la protection de la santé publique, tout en préservant le bon fonctionnement du marché intérieur.

en	This document also provides information on the adoption process and the general conditions that the Commission should set for Union-wide derogations by means of implementing acts.
fr	Ce document fournit également des informations sur le processus d'adoption et les conditions générales que la Commission devrait fixer pour les dérogations à l'échelle de l'Union au moyen d'actes d'exécution.

en	An explanation why the conformity assessment has not been initiated or completed before the placing on the market; an explanation of the vital importance of the use of the medical device; a detailed plan on how to ensure compliance or withdrawal of the device from the market after the temporary derogation expired;
fr	une explication de la raison pour laquelle l'évaluation de la conformité n'a pas été entamée ou achevée avant la mise sur le marché; une explication de l'importance vitale de l'utilisation du dispositif médical; un plan détaillé sur la manière d'assurer la conformité ou le retrait du dispositif du marché après l'expiration de la dérogation temporaire;

en	For the purpose of point 6 of sub-section B, the Commission intends to consult the Member States by means of the MDCG.
fr	Aux fins du point 6 de la sous-section B du présent document, la Commission a l'intention de consulter les États membres par l'intermédiaire du GCDM.

en	Each notified national derogation clearly identifies the medical device for which it is granted, including a description of the device, the intended purpose, and the manufacturer's information;
fr	Chaque dérogation nationale notifiée indique clairement le dispositif médical pour lequel elle est accordée, y compris une description du dispositif, l'objectif visé et les informations du fabricant.

en	In those cases, at the latest 14 days after its adoption, the Commission will submit the implementing act to the relevant committee in order to obtain its opinion taking into account the information referred to in section 3.
fr	Dans ces situations, au plus tard 14 jours après son adoption, la Commission soumettra l'acte d'exécution au comité compétent afin d'obtenir son avis, compte tenu des informations visées à la section 3 du présent document.

en	The Commission may also consider any other comments submitted to it, for example, from Member States in the MDCG.
fr	La Commission peut également tenir compte de toute autre observation qui lui serait soumise, par exemple, par les États membres dans le cadre du GCDM.

en	Guidelines on the adoption of Union-wide derogations for medical devices in accordance with Article 59 of Regulation (EU) 2017/745
fr	Lignes directrices concernant l'adoption de dérogations à l'échelle de l'Union pour les dispositifs médicaux conformément à l'article 59 du règlement (UE) 2017/745

en	This process will be subject to consultation of Member States in the MDCG.
fr	Ce processus sera soumis à la consultation des États membres dans le cadre du GCDM.

en	Where applicable, there are no indications in the technical dossier, or from vigilance or market surveillance activities, concerning devices of previous generations or with similar characteristics, that the device could be harmful for patient health or safety or public health;
fr	Le cas échéant, il n'y a aucune indication dans le dossier technique, ou provenant des activités de vigilance ou de surveillance du marché, concernant les dispositifs de générations précédentes ou présentant des caractéristiques similaires, que le dispositif pourrait être nuisible pour la santé ou la sécurité des patients ou pour la santé publique.

en	The medical device(s) (7) concerned is of vital importance relating to public health or patient safety or health;
fr	Le ou les dispositifs médicaux (7) concernés sont d'une importance vitale pour la santé publique ou pour la sécurité ou la santé des patients.

en	Those Union-wide derogations should be regarded as a measure of last resort, only to be considered in exceptional cases to ensure patient health or safety or to protect public health.
fr	Ces dérogations à l'échelle de l'Union doivent être considérées comme une mesure de dernier recours, à n'envisager que dans des cas exceptionnels pour assurer la santé ou la sécurité des patients ou pour protéger la santé publique.

en	The Commission may adopt Union-wide derogations only in response to national derogations notified to the Commission by a Member State.
fr	La Commission ne peut adopter des dérogations à l'échelle de l'Union qu'en réponse à des dérogations nationales qui lui sont notifiées par un État membre.

en	The documentation referred to in sub-section A demonstrates that the manufacturer has done what can be reasonably expected in order to complete the conformity assessment without delay or, where applicable, there is sufficient evidence that the manufacturer has been prevented from completing, or initiating, the conformity assessment due to exceptional and unforeseeable circumstances;
fr	La documentation visée dans la sous-section A du présent document établit que le fabricant a fait ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour achever l'évaluation de la conformité sans retard ou, le cas échéant, qu'il existe des preuves suffisantes que le fabricant a été empêché d'achever ou d'entamer l'évaluation de la conformité en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles.

en	Union-wide derogations may lay down stricter conditions for the temporary placing on the market of a medical device than those established by means of national derogations already in place for a device.
fr	Les dérogations à l'échelle de l'Union peuvent fixer des conditions plus strictes pour la mise sur le marché temporaire d'un dispositif médical que celles établies au moyen des dérogations nationales déjà en place pour un dispositif.

en	At the same time, Regulation (EU) 2020/561 also defers the application of the provision repealing Council Directive 90/385/EEC on active implantable medical devices (3) and Council Directive 93/42/EEC on medical devices (4) .
fr	Dans le même temps, le règlement (UE) 2020/561 reporte également l'application de la disposition abrogeant la directive 90/385/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux implantables actifs (3) et la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (4) .

en	Any substantial change in circumstances or the information referred to in section 3, or information otherwise available to the Commission or the Member States, in particular through market surveillance, should warrant a re-assessment of the Union-wide derogation and its conditions.
fr	Tout changement substantiel concernant les circonstances ou les informations visées à la section 3 du présent document ou les informations dont disposent par ailleurs la Commission ou les États membres, notamment dans le cadre de la surveillance du marché, devrait justifier une réévaluation de la dérogation à l'échelle de l'Union et de ses conditions.

en	This additional documentation will complement the information initially notified to the Commission as part of the national derogation(s) concerned.
fr	Cette documentation supplémentaire complétera les informations initialement notifiées à la Commission dans le cadre de la ou des dérogations nationales concernées.

en	The Medical Devices Regulation (EU) 2017/745 of the European Parliament and of the Council was adopted on 5 April 2017 (1) .
fr	Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux a été adopté le 5 avril 2017 (1) .

en	However, Article 59(2), second subparagraph, sets out that Member States may submit a notification to the Commission in order to ensure that those national derogations can be considered for the purpose of adopting Union-wide derogations.
fr	Toutefois, l'article 59, paragraphe 2, deuxième alinéa, dispose que les États membres peuvent soumettre une notification à la Commission pour faire en sorte que ces dérogations nationales puissent être prises en compte aux fins de l'adoption de dérogations à l'échelle de l'Union.

en	These Guidelines provide information on the adoption of those Union-wide derogations, in particular the criteria that the Commission will take into account to determine whether the extension to the territory of the Union of a national derogation is necessary and justified for a medical device.
fr	Les présentes lignes directrices fournissent des informations sur l'adoption de ces dérogations à l'échelle de l'Union, notamment les critères que la Commission prendra en compte pour décider si l'extension au territoire de l'Union d'une dérogation nationale est nécessaire et justifiée pour un dispositif médical.

en	Each notified national derogation is of temporary nature and its period of validity is limited to what can be reasonably expected necessary to complete the applicable conformity assessment procedure or, alternatively, to ensure patient safety or health or the protection of public health;
fr	Chaque dérogation nationale notifiée est de nature temporaire et sa durée de validité est limitée à ce qui peut raisonnablement être considéré comme nécessaire pour mener à bien la procédure d'évaluation de la conformité applicable ou, autrement, pour assurer la sécurité ou la santé des patients ou la protection de la santé publique.

en	In setting those conditions, the Commission will base its decision in particular on the information submitted in accordance with sub-section A of section 3.
fr	En fixant ces conditions, la Commission fondera sa décision notamment sur les informations soumises conformément à la sous-section A de la section 3 du présent document.

en	In considering the adoption of a Union-wide derogation, in a first step the Commission will consult the Member States, by means of the Medical Device Coordination Group (MDCG) established under Regulation (EU) 2017/745, to identify whether a notified national derogation for a certain medical device could be of Union relevance.
fr	Lorsqu'elle examinera l'adoption d'une dérogation à l'échelle de l'Union, la Commission consultera dans un premier temps les États membres, par l'intermédiaire du groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM) établi en vertu du règlement (UE) 2017/745, afin de déterminer si une dérogation nationale notifiée pour un certain dispositif médical pourrait présenter un intérêt pour l'Union.

en	The Commission will conclude whether there is Union-interest for extending the national derogation taking into account the feedback received from the MDCG.
fr	La Commission décidera s'il est dans l'intérêt de l'Union d'étendre la dérogation nationale en tenant compte du retour que lui fera le GCDM.

en	The Commission will conclude on the need for adoption of a Union-wide derogation based on the information referred to in sub-sections A and B of section 3.
fr	La Commission se prononcera sur la nécessité d'adopter une dérogation à l'échelle de l'Union sur la base des informations visées dans les sous-sections A et B de la section 3 du présent document.

en	For each notified national derogation, the complete set of justifications that were taken into account when granting the notified national derogation has been made available to the Commission and all other Member States;
fr	Pour chaque dérogation nationale notifiée, l'ensemble complet des justifications qui ont été prises en compte lors de l'octroi de la dérogation nationale notifiée a été mis à la disposition de la Commission et de tous les autres États membres.

en	An explanation of the vital importance of the use of the medical device in the respective Member State should be supported by statement(s) of health institution(s), including the reasons for why the device cannot be substituted.
fr	une explication de l'importance vitale de l'utilisation du dispositif médical dans l'État membre concerné, qui doit être étayée par une ou plusieurs déclarations des institutions de santé, y compris les raisons pour lesquelles le dispositif ne peut pas être remplacé par un autre.

en	The content of each notified national derogation in terms of validity period, specific conditions or requirements, as well as the outcome of any surveillance or monitoring activities, has been made available to the Commission and all other Member States;
fr	Le contenu de chaque dérogation nationale notifiée en termes de durée de validité, de conditions ou d'exigences spécifiques, ainsi que le résultat de toute activité de surveillance ou de contrôle, a été mis à la disposition de la Commission et de tous les autres États membres.

en	The information referred to in points 1 to 5 of sub-section B is required to allow the Commission to assess whether the adoption of a Union-wide derogation would be duly justified.
fr	Les informations visées aux points 1 à 5 de la sous-section B du présent document sont nécessaires pour permettre à la Commission d'évaluer si l'adoption d'une dérogation à l'échelle de l'Union est dûment justifiée.

en	Conversely, Member States, by means of national measures, should be able to introduce conditions that are stricter than those laid down in Union-wide derogations.
fr	Inversement, les États membres devraient pouvoir, au moyen de mesures nationales, introduire des conditions plus strictes que celles prévues par les dérogations à l'échelle de l'Union, auquel cas, les conditions les plus strictes devraient prévaloir.

en	Any (technical) documentation submitted by manufacturer(s) related to the medical device benefiting from the notified national derogation(s), as well as the outcome of the national competent authority's assessment of that submission, have been made available to the Commission and all other Member States.
fr	Tous les documents (techniques) soumis par le(s) fabricant(s) concernant le dispositif médical bénéficiant de la ou des dérogations nationales notifiées, ainsi que le résultat de l'évaluation de ces documents par l'autorité nationale compétente, ont été mis à la disposition de la Commission et de tous les autres États membres.

en	Regulation (EU) 2017/745 also empowers the Commission to extend, in exceptional cases, the validity of a national derogation for a limited period of time to the territory of the Union (‘Union-wide derogation').
fr	Le règlement (UE) 2017/745 permet aussi à la Commission, dans des cas exceptionnels, d'étendre pour une durée limitée la validité d'une dérogation nationale au territoire de l'Union («dérogation à l'échelle de l'Union»).

en	In response to the COVID-19 pandemic, and with patient health and safety as a guiding principle, following the proposal of the Commission, the European Parliament and the Council on 23 April 2020 adopted Regulation (EU) 2020/561 (2) , which defers by one year the date of application of Regulation (EU) 2017/745 to 26 May 2021.
fr	En réponse à la pandémie COVID-19, à la suite de la proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil, guidés par le principe directeur de la santé et la sécurité des patients, ont adopté le 23 avril 2020 le règlement (UE) 2020/561 (2) , qui reporte d'un an, soit au 26 mai 2021, la date d'application du règlement (UE) 2017/745.

en	There is clear Union-relevance for extending the validity of the notified national derogation(s) to Union territory.
fr	Il est clairement pertinent pour l'Union d'étendre la validité de la ou des dérogations nationales notifiées au territoire de l'Union.

en	On duly justified imperative grounds of urgency relating to the health and safety of humans, Article 59(3), second subparagraph, of Regulation (EU) 2017/745 stipulates that the Commission shall adopt immediately applicable implementing acts without its prior submission to the relevant Comitology committee as provided for in Article 8 in conjunction with Article 5 of Regulation (EU) No 182/2011.
fr	Pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées liées à la santé et à la sécurité des personnes, l'article 59, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/745 dispose que la Commission adopte des actes d'exécution immédiatement applicables sans les soumettre préalablement au comité compétent du type prévu par la comitologie, comme le prévoit l'article 8 lu conjointement avec l'article 5 du règlement (UE) no°182/2011.

en	Both Directives 90/385/EEC and 93/42/EEC, as well as Regulation (EU) 2017/745, empower national competent authorities, on a duly justified request, to authorise the placing on the market of medical devices for which the relevant conformity assessment procedures have not been carried out, but the use of which is in the interest of public health or patient safety or health (‘national derogation').
fr	Les deux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE, ainsi que le règlement (UE) 2017/745, habilitent les autorités nationales compétentes, sur demande dûment justifiée, à autoriser la mise sur le marché de dispositifs médicaux pour lesquels les procédures pertinentes d'évaluation de la conformité n'ont pas été effectuées, mais dont l'utilisation est dans l'intérêt de la santé publique ou de la sécurité ou de la santé des patients («dérogation nationale»).

en	Pursuant to Article 59(3) of Regulation (EU) 2017/745, the Commission, in exceptional cases relating to public health or patient safety or health, may, by means of an implementing act, extend for a limited period of time the validity of a national derogation granted by a Member State in accordance with the above-mentioned provisions, to the territory of the Union and set the conditions under which the device may be placed on the market or put into service.
fr	Conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/745, la Commission, dans des cas exceptionnels liés à la santé publique ou à la sécurité ou la santé des patients peut, au moyen d'actes d'exécution, étendre pour une durée limitée la validité d'une autorisation accordée par un État membre en application des dispositions susmentionnées au territoire de l'Union et définir les conditions de mise sur le marché ou de mise en service du dispositif concerné.

en	Pursuant to Article 59(2) of Regulation (EU) 2017745, Member States shall inform the Commission and other Member States of any national derogation granted for a medical device.
fr	Conformément à l'article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/745, les États membres informent la Commission et les autres États membres de toute dérogation nationale accordée pour un dispositif médical.

en	In a third step, the Commission, based on the requirements referred to in sub-section B, will determine whether adopting a Union-wide derogation in the case at hand would be duly justified.
fr	Dans un troisième temps, sur la base des exigences visées dans la sous-section B du présent document, la Commission évaluera le bien-fondé de l'adoption d'une dérogation à l'échelle de l'Union dans le cas d'espèce.

en	Article 59 of Regulation (EU) 2017/745 provides that national competent authorities may authorise, on duly justified request, the placing on the market and putting into service within the territory of the Member State concerned, of a specific device for which the conformity assessment procedures referred to in Article 52 of Regulation (EU) 2017/745 or, for the period from 24 April 2020 to 25 May 2021, Article 9(1) and (2) of Directive 90/385/EEC or Article 11(1) to (6) of Directive 93/42/EEC, have not been carried out but use of which is in the interest of public health or patient safety or health (5) .
fr	L'article 59 du règlement (UE) 2017/745 prévoit que les autorités nationales compétentes peuvent autoriser, sur demande dûment justifiée, la mise sur le marché et la mise en service sur le territoire de l'État membre concerné d'un dispositif donné pour lequel les procédures d'évaluation de la conformité visées à l'article 52 du règlement (UE) 2017/745 ou, pour la période comprise entre le 24 avril 2020 et le 25 mai 2021, à l'article 9, paragraphes 1 et 2, de la directive 90/385/CEE ou à l'article 11, paragraphes 1 à 6, de la directive 93/42/CEE, n'ont pas été appliquées, mais dont l'utilisation est dans l'intérêt de la santé publique ou de la sécurité ou de la santé des patients (5) .

en	Pursuant to Article 59(3), first subparagraph, of Regulation (EU) 2017/745, the Commission shall adopt Union-wide derogations by means of implementing acts.
fr	Conformément à l'article 59, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/745, la Commission adopte des dérogations à l'échelle de l'Union au moyen d'actes d'exécution.

en	Article 59(3) of Regulation (EU) 2017/745 requires that the Commission sets out the conditions of a Union-wide derogation adopted by means of an implementing act.
fr	L'article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/745 exige que la Commission définisse les conditions d'une dérogation à l'échelle de l'Union adoptée au moyen d'un acte d'exécution.

en	Where it has been determined that there could be Union-relevance, in a second step the Commission will assess whether the procedural requirements referred to in sub-section A have been met.
fr	S'il est estimé que cet intérêt existe, dans un deuxième temps, la Commission examinera le respect des exigences procédurales visées dans la sous-section A du présent document.

en	Adoption process
fr	Processus d'adoption

en	Extension of period for the adoption of implementing acts
fr	Prolongation du délai d'adoption des actes d'exécution

en	The relevant notice was published on page number 55 of OJ C 64 of 27 February 2020.
fr	L'avis y afférent a été publié à la page 55 du JO C 64 du 27 février 2020.

en	The final deadline therefore expires on 29 May 2020.
fr	Le délai final expire donc le 29 mai 2020.

en	This request, made by the Kingdom of Denmark concerns business to consumer parcel services in Denmark.
fr	Cette demande, formulée par le Royaume de Danemark, concerne les services de colis d'entreprise à particulier au Danemark.

en	In the light of the current context and the effects of the COVID 19 pandemics, and with the agreement of the Kingdom of Denmark, the period available to the Commission for deciding on this request is hereby extended by 12 working days.
fr	Compte tenu du contexte actuel et des effets de la pandémie de COVID-19, et avec l'accord du Royaume de Danemark, le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision concernant cette demande est prolongé de 12 jours ouvrables.

en	(1) Directive 2014/25/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors and repealing Directive 2004/17/EC ( OJ L 94, 28.3.2014, p. 243 ).
fr	(1) Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE ( JO L 94 du 28.3.2014, p. 243 ).

en	Notice of request concerning the applicability of Article 34 of Directive 2014/25/EU
fr	Avis de demande concernant l'applicabilité de l'article 34 de la directive 2014/25/UE

en	Pursuant to the fourth subparagraph of paragraph 1 to Annex IV of Directive 2014/25/EU, the deadline may be extended by the Commission with the agreement of those having made the request for exemption concerned.
fr	Conformément à l'annexe IV, point 1, quatrième alinéa, de la directive 2014/25/UE, le délai peut être prolongé par la Commission avec l'accord de ceux qui ont présenté la demande d'exemption concernée.

en	The initial deadline was 11 May 2020.
fr	Le délai initial devait expirer le 11 mai 2020.

en	On 19 December 2019 the Commission received a request pursuant to Article 35 of Directive 2014/25/EU of the European Parliament and of the Council (1) .
fr	Le 19 décembre 2019, la Commission a reçu une demande au titre de l'article 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil (1) .

en	Provisions of Regulation (EU) 2020/698 that France has decided not to apply:
fr	Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que la France a décidé de ne pas appliquer:

en	Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by France
fr	Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la France

en	(Regulation (EU) 2020/698 of the European Parliament and of the Council of 25 May 2020 laying down specific and temporary measures in view of the COVID-19 outbreak concerning the renewal or extension of certain certificates, licences and authorisations and the postponement of certain periodic checks and periodic training in certain areas of transport legislation ( OJ L 165, 27.5.2020, p. 10 ))
fr	[Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l'épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )]

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, France informed the Commission on 28 May 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, la France a informé la Commission le 28 mai 2020 qu'elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	Notification by: France
fr	Journal officiel de l'Union européenne

en	Article 5(2) concerning the validity of roadworthiness certificates under Directive 2014/45/EU.
fr	article 5, paragraphe 2, concernant la validité des certificats de contrôle technique, régie par la directive 2014/45/UE.

en	(1) Directive 2014/45/EU of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 on periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers and repealing Directive 2009/40/EC ( OJ L 127, 29.4.2014, p. 51 ).
fr	(1) Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ( JO L 127 du 29.4.2014, p. 51 ).

en	Article 5(1) concerning the time limits for the periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers under Directive 2014/45/EU of the European Parliament and of the Council (1) ;
fr	article 5, paragraphe 1, concernant les délais des contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, régis par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil (1) ;

en	Provisions of Regulation (EU) 2020/698 that the Netherlands has decided not to apply:
fr	Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que les Pays-Bas ont décidé de ne pas appliquer:

en	Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by the Netherlands
fr	Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par les Pays-Bas

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, the Netherlands informed the Commission on 28 May 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, les Pays-Bas ont informé la Commission le 28 mai 2020 qu'ils avaient décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	Provisions of Regulation (EU) 2020/698 that Finland has decided not to apply:
fr	Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que la Finlande a décidé de ne pas appliquer:

en	Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by Finland
fr	Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Finlande

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, Finland informed the Commission on 28 May 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, la Finlande a informé la Commission le 28 mai 2020 qu'elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	Notification by: Finland
fr	Journal officiel de l'Union européenne

en	Article 4(1) concerning the regular inspections of tachographs in road transport under Regulation (EU) No 165/2014 of the European Parliament and of the Council (1) ;
fr	article 4, paragraphe 1, concernant les inspections régulières des tachygraphes dans le transport routier, régies par le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) ;

en	(1) Regulation (EU) No 165/2014 of the European Parliament and of the Council of 4 February 2014 on tachographs in road transport, repealing Council Regulation (EEC) No 3821/85 on recording equipment in road transport and amending Regulation (EC) No 561/2006 of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport ( OJ L 60, 28.2.2014, p. 1 ).
fr	(1) Règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ( JO L 60 du 28.2.2014, p. 1 ).

en	(2) Directive 2014/45/EU of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 on periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers and repealing Directive 2009/40/EC ( OJ L 127, 29.4.2014, p. 51 ).
fr	(2) Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ( JO L 127 du 29.4.2014, p. 51 ).

en	Article 5(1) concerning the time limits for the periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers under Directive 2014/45/EU of the European Parliament and of the Council (2) ;
fr	article 5, paragraphe 1, concernant les délais des contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, régis par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil (2) ;

en	Provisions of Regulation (EU) 2020/698 that Croatia has decided not to apply:
fr	Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que la Croatie a décidé de ne pas appliquer:

en	Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by Croatia
fr	Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Croatie

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, Croatia informed the Commission on 29 May 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, la Croatie a informé la Commission le 29 mai 2020 qu'elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	(Regulation (EU) 2020/698 of the European Parliament and of the Council of 25 May 2020 laying down specific and temporary measures in view of the COVID-19 outbreak concerning the renewal or extension of certain certificates, licences and authorisations and the postponement of certain periodic checks and periodic training in certain areas of transport legislation ( OJ L 165, 27.5.2020, p. 10 ))
fr	[règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l'épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )]

en	(1) Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on driving licences ( OJ L 403, 30.12.2006, p. 18 ).
fr	(1) Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ( JO L 403 du 30.12.2006, p. 18 ).

en	Article 3(1) concerning the validity of driving licences under Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council (1) ;
fr	article 3, paragraphe 1, concernant la validité des permis de conduire, régie par la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil (1) ,

en	Notification by: Croatia
fr	Journal officiel de l'Union européenne

en	Article 5(1) concerning the time limits for the periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers under Directive 2014/45/EU of the European Parliament and of the Council (2) ;
fr	article 5, paragraphe 1, concernant les délais des contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, régis par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil (2) ,

en	Article 7(2) concerning the validity of the driver attestation under Regulation (EC) No 1072/2009;
fr	article 7, paragraphe 2, concernant la validité des attestations de conducteur, régie par le règlement (CE) no 1072/2009,

en	Article 8(1) concerning the validity of Community licence for passenger transport under Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council (5) .
fr	article 8, paragraphe 1, concernant la validité des licences communautaires pour le transport de passagers, régie par le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil (5) .

en	(2) Regulation (EU) No 165/2014 of the European Parliament and of the Council of 4 February 2014 on tachographs in road transport, repealing Council Regulation (EEC) No 3821/85 on recording equipment in road transport and amending Regulation (EC) No 561/2006 of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport ( OJ L 60, 28.2.2014, p. 1 ).
fr	(2) Règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ( JO L 60 du 28.2.2014, p. 1 ).

en	(3) Directive 2014/45/EU of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 on periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers and repealing Directive 2009/40/EC ( OJ L 127, 29.4.2014, p. 51 ).
fr	(3) Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ( JO L 127 du 29.4.2014, p. 51 ).

en	(4) Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international road haulage market ( OJ L 300, 14.11.2009, p. 72 ).
fr	(4) Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route ( JO L 300 du 14.11.2009, p. 72 ).

en	(5) Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international market for coach and bus services, and amending Regulation (EC) No 561/2006 ( OJ L 300, 14.11.2009, p. 88 ).
fr	(5) Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 ( JO L 300 du 14.11.2009, p. 88 ).

en	Notification by: Slovakia
fr	Notification par: la Slovaquie

en	Provisions of Regulation (EU) 2020/698 that Slovakia has decided not to apply:
fr	Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que la Slovaquie a décidé de ne pas appliquer:

en	Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by Slovakia
fr	Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Slovaquie

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, Slovakia informed the Commission on 29 May 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, la Slovaquie a informé la Commission le 29 mai 2020 qu'elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	Article 5(1) concerning the time limits for the periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers under Directive 2014/45/EU of the European Parliament and of the Council (1) ;
fr	article 5, paragraphe 1, concernant les délais des contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques, régis par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil (1) ,

en	Provisions of Regulation (EU) 2020/698 that Poland has decided not to apply:
fr	Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que la Pologne a décidé de ne pas appliquer:

en	Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by Poland
fr	Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Pologne

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, Poland informed the Commission on 29 May 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, la Pologne a informé la Commission le 29 mai 2020 qu'elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	Regulation (EU) 2020/698 of the European Parliament and of the Council of 25 May 2020 laying down specific and temporary measures in view of the COVID-19 outbreak concerning the renewal or extension of certain certificates, licences and authorisations and the postponement of certain periodic checks and periodic training in certain areas of transport legislation ( OJ L 165, 27.5.2020, p. 10 )
fr	[Règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 arrêtant des mesures spécifiques et temporaires prises en considération de l'épidémie de COVID-19 et concernant le renouvellement ou la prolongation de certains certificats, licences et agréments et le report de divers contrôles et formations périodiques dans certains domaines déterminés de la législation en matière de transport ( JO L 165 du 27.5.2020, p. 10 )]

en	Notification by: Poland
fr	Journal officiel de l'Union européenne

en	Article 7(2) concerning the validity of the driver attestation under Regulation (EC) No 1072/2009;
fr	article 7, paragraphe 2, concernant la validité des attestations de conducteur, régie par le règlement (CE) no 1072/2009;

en	Notification by: Hungary
fr	Notification par: la Hongrie

en	Provisions of Regulation (EU) 2020/698 that Hungary has decided not to apply:
fr	Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que la Hongrie a décidé de ne pas appliquer:

en	Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by Hungary
fr	Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Hongrie

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, Hungary informed the Commission on 29 May 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, la Hongrie a informé la Commission le 29 mai 2020 qu'elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	Article 11(2) concerning the completion of periodic checks of train drivers under Directive 2007/59/EC.
fr	article 11, paragraphe 2, concernant la réalisation des vérifications périodiques des conducteurs de train, régie par la directive 2007/59/CE.

en	(6) Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on the certification of train drivers operating locomotives and trains on the railway system in the Community ( OJ L 315, 3.12.2007, p. 51 ).
fr	(6) Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté ( JO L 315 du 3.12.2007, p. 51 ).

en	Article 11(1) concerning the renewal of licences of train drivers under Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council (6) ;
fr	article 11, paragraphe 1, concernant le renouvellement des licences des conducteurs de train, régi par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (6) ,

en	Article 8(1) concerning the validity of Community licence for passenger transport under Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council (5) ;
fr	article 8, paragraphe 1, concernant la validité des licences communautaires pour le transport de passagers, régie par le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil (5) ,

en	Article 5(2) concerning the validity of roadworthiness certificates under Directive 2014/45/EU;
fr	article 5, paragraphe 2, concernant la validité des certificats de contrôle technique, régie par la directive 2014/45/UE,

en	Article 8(1) concerning the validity of Community licence for passenger transport under Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council (3) .
fr	article 8, paragraphe 1, concernant la validité des licences communautaires pour le transport de passagers, régie par le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) .

en	(2) Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international road haulage market ( OJ L 300, 14.11.2009, p. 72 ).
fr	(2) Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route ( JO L 300 du 14.11.2009, p. 72 ).

en	(3) Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international market for coach and bus services, and amending Regulation (EC) No 561/2006 ( OJ L 300, 14.11.2009, p. 88 ).
fr	(3) Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 ( JO L 300 du 14.11.2009, p. 88 ).

en	Article 7(1) concerning the validity of the Community licence for road haulage under Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council (2) ;
fr	article 7, paragraphe 1, concernant la validité des licences communautaires pour le transport de marchandises par route, régie par le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil (2) .

en	Provisions of Regulation (EU) 2020/698 that Sweden has decided not to apply:
fr	Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que la Suède a décidé de ne pas appliquer:

en	Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by Sweden
fr	Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Suède

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, Sweden informed the Commission on 2 June 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, la Suède a informé la Commission le 2 juin 2020 qu'elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	Article 4(1) concerning the regular inspections of tachographs in road transport under Regulation (EU) No 165/2014 of the European Parliament and of the Council (1) ;
fr	article 4, paragraphe 1, concernant les inspections régulières des tachygraphes dans le transport routier, régies par le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) ,

en	Notification by: Sweden
fr	Journal officiel de l'Union européenne

en	(4) Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on the certification of train drivers operating locomotives and trains on the railway system in the Community ( OJ L 315, 3.12.2007, p. 51 ).
fr	(4) Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté ( JO L 315 du 3.12.2007, p. 51 ).

en	Article 11(1) concerning the renewal of licences of train drivers under Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council (4) ;
fr	article 11, paragraphe 1, concernant le renouvellement des licences des conducteurs de train, régi par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (4) ;

en	Article 8(1) concerning the validity of Community licence for passenger transport under Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council (3) ;
fr	article 8, paragraphe 1, concernant la validité des licences communautaires pour le transport de passagers, régie par le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) .

en	Notification by: Greece
fr	Notification par: la Grèce

en	Provisions of Regulation (EU) 2020/698 that Greece has decided not to apply:
fr	Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que la Grèce a décidé de ne pas appliquer:

en	Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by Greece
fr	Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par la Grèce

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, Greece informed the Commission on 3 June 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, la Grèce a informé la Commission le 3 juin 2020 qu'elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	Article 8(1) concerning the validity of Community licence for passenger transport under Regulation (EC) No 1073/2009 (4) .
fr	article 8, paragraphe 1, concernant la validité des licences communautaires pour le transport de passagers, régie par le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil (4) .

en	(3) Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international road haulage market ( OJ L 300, 14.11.2009, p. 72 ).
fr	(3) Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route ( JO L 300 du 14.11.2009, p. 72 ).

en	(4) Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international market for coach and bus services, and amending Regulation (EC) No 561/2006 ( OJ L 300, 14.11.2009, p. 88 ).
fr	(4) Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 ( JO L 300 du 14.11.2009, p. 88 ).

en	Article 11(1) concerning the renewal of licences of train drivers under Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council (6) .
fr	article 11, paragraphe 1, concernant le renouvellement des licences des conducteurs de train, régi par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (6) .

en	Notification by: Austria
fr	Notification par: l'Autriche

en	Provisions of Regulation (EU) 2020/698 that Austria has decided not to apply:
fr	Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que l'Autriche a décidé de ne pas appliquer:

en	Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by Austria
fr	Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par l'Autriche

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, Austria informed the Commission on 3 June 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil, l'Autriche a informé la Commission le 3 juin 2020 qu'elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	Article 11(1) concerning the renewal of licences of train drivers under Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council (5) ;
fr	article 11, paragraphe 1, concernant le renouvellement des licences des conducteurs de train, régi par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (4) ;

en	(5) Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on the certification of train drivers operating locomotives and trains on the railway system in the Community ( OJ L 315, 3.12.2007, p. 51 ).
fr	(4) Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté ( JO L 315 du 3.12.2007, p. 51 ).

en	Article 8(1) concerning the validity of Community licence for passenger transport under Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council (4) ;
fr	article 8, paragraphe 1, concernant la validité des licences communautaires pour le transport de passagers, régie par le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) ;

en	(2) Directive 2014/45/EU of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 on periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers and repealing Directive 2009/40/EC ( OJ L 127, 29.4.2014, p. 51 ).
fr	(1) Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE ( JO L 127 du 29.4.2014, p. 51 ).

en	(3) Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international road haulage market ( OJ L 300, 14.11.2009, p. 72 ).
fr	(2) Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route ( JO L 300 du 14.11.2009, p. 72 ).

en	(4) Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international market for coach and bus services, and amending Regulation (EC) No 561/2006 ( OJ L 300, 14.11.2009, p. 88 ).
fr	(3) Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 ( JO L 300 du 14.11.2009, p. 88 ).

en	Provisions of Regulation (EU) 2020/698 that Malta has decided not to apply:
fr	Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que Malte a décidé de ne pas appliquer:

en	Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by Malta
fr	Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par Malte

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, Malta informed the Commission on 3 June 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, Malte a informé la Commission le 3 juin 2020 qu'elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	Notification by: Malta
fr	Journal officiel de l'Union européenne

en	In addition to the information transmitted by Poland to the Commission on 29 May 2020 and reflected in the notice published in the OJ C 183 I, 3.6.2020, p. 1 , Poland has informed the Commission of the following:
fr	Outre les informations transmises par la Pologne à la Commission le 29 mai 2020 et reflétées dans l'avis publié au JO C 183 I du 3.6.2020, p. 1 , la Pologne a informé la Commission de ce qui suit:

en	Article 11(1) concerning the renewal of licences of train drivers under Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council (1) ;
fr	article 11, paragraphe 1, concernant le renouvellement des licences des conducteurs de train, régi par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (1) ,

en	(1) Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on the certification of train drivers operating locomotives and trains on the railway system in the Community ( OJ L 315, 3.12.2007, p. 51 ).
fr	(1) Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté ( JO L 315 du 3.12.2007, p. 51 ).

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, Poland informed the Commission on 3 June 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil, la Pologne a informé la Commission le 3 juin 2020 qu'elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	Article 11(1) concerning the renewal of licences of train drivers under Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council (3) ;
fr	article 11, paragraphe 1, concernant le renouvellement des licences des conducteurs de train, régi par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (3) ,

en	(3) Directive 2007/59/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on the certification of train drivers operating locomotives and trains on the railway system in the Community ( OJ L 315, 3.12.2007, p. 51 ).
fr	(3) Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté ( JO L 315 du 3.12.2007, p. 51 ).

en	Provisions of Regulation (EU) 2020/698 that Germany has decided not to apply:
fr	Dispositions du règlement (UE) 2020/698 que l'Allemagne a décidé de ne pas appliquer:

en	Information from the Commission concerning the non-application of certain provisions of Regulation (EU) 2020/698 by Germany
fr	Informations communiquées par la Commission concernant la non-application de certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698 par l'Allemagne

en	In conformity with the relevant provisions of Regulation (EU) 2020/698, Germany informed the Commission on 5 June 2020 that it has decided not to apply certain provisions of the Regulation (EU) 2020/698.
fr	En conformité avec les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2020/698, l'Allemagne a informé la Commission le 5 juin 2020 qu'elle avait décidé de ne pas appliquer certaines dispositions du règlement (UE) 2020/698.

en	Notification by: Germany
fr	Journal officiel de l'Union européenne

en	Those measures should ensure in particular that:
fr	Ces mesures devraient notamment faire en sorte:

en	COUNCIL CONCLUSIONS ON COVID-19
fr	CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LE COVID-19

en	‘THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION,
fr	«LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

en	To that end, the Council of the European Union has adopted the following conclusions:
fr	À cette fin, le Conseil de l'Union européenne a adopté les conclusions suivantes:

en	take the necessary and appropriate measures to ensure the protection of public health, taking into account the particular attention to be paid to all forms of international travel.
fr	prendre les mesures nécessaires et appropriées pour garantir la protection de la santé publique, en tenant compte du fait qu'il y a lieu d'accorder une attention particulière à toutes les formes de déplacement international.

en	The Council of the European Union met today to take stock of the implications of the outbreak of human cases of COVID-19, which started in China last December and was declared a Public Health Emergency of International Concern by the World Health Organisation (WHO) on 30 January 2020 (1) .
fr	Le Conseil de l'Union européenne s'est réuni ce jour pour faire le point sur les conséquences de la flambée de cas humains de Covid-19, qui a débuté en Chine en décembre dernier et a été déclarée urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 30 janvier 2020 (1) .

en	NOTES that the confirmed cases of COVID-19 are caused by a virus which is capable of human-to-human transmission;
fr	NOTE que les cas confirmés de Covid-19 sont dus à un virus qui peut se transmettre de personne à personne;

en	WELCOMES the Resolution on Strengthening Preparedness for Health Emergencies; Implementation of International Health Regulations (IHR, 2005), adopted by the WHO Executive Board on 8 February 2020 (5) ;
fr	SALUE la résolution intitulée «Renforcement de la préparation aux situations d'urgence sanitaire; application du Règlement sanitaire international (RSI) (2005)», adoptée par le Conseil exécutif de l'OMS le 8 février 2020 (5) ;

en	where justified by circumstances, travellers arriving or in transit from affected areas can be asked to provide information as to whether they have been in contact with persons from those areas;
fr	lorsque les circonstances le justifient, qu'il soit possible de demander aux voyageurs en provenance de zones touchées ou en transit depuis ces zones de fournir des informations quant à leurs contacts avec des personnes de ces zones;

en	EXPRESSES its solidarity with infected persons all over the world and with the most affected countries, particularly China, and DECLARES its readiness to examine, together with the Commission and in cooperation with WHO and the authorities of these third countries, possible ways and means to provide assistance in the fight against this outbreak;
fr	EXPRIME sa solidarité avec les personnes contaminées à travers le monde et avec les pays les plus touchés, en particulier la Chine, et SE DÉCLARE prêt à examiner, avec la Commission et en coopération avec l'OMS et les autorités de ces pays tiers, les moyens qui permettraient d'apporter une aide dans la lutte contre cette épidémie;

en	URGES Member States to act together, in cooperation with the Commission, in a proportionate and appropriate manner in line with WHO recommendations and the advice of ECDC, on the following lines:
fr	ENGAGE les États membres à agir ensemble, en coopération avec la Commission, de manière proportionnée et appropriée, conformément aux recommandations de l'OMS et aux avis de l'ECDC, selon les grands axes suivants:

en	The Council welcomes the effective EU response by the Member States, the Commission, the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) and the Health Security Committee (HSC), and the international response to the threat of a possible pandemic outbreak and calls for continued and increased co-operation at EU and international levels.
fr	Le Conseil salue la réponse efficace de l'UE, apportée par les États membres, la Commission, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et le Comité de sécurité sanitaire (CSS), ainsi que la réponse internationale à la menace du déclenchement possible d'une pandémie, et appelle à poursuivre et à renforcer la coopération au niveau de l'UE et au niveau international.

en	RECOGNISES that responding to serious cross-border threats to health requires coordinated inter-sectoral action at national, EU and international levels and welcomes the support of the Commission, the European External Action Service (EEAS) and all relevant EU agencies to that end;
fr	EST CONSCIENT que pour lutter contre les menaces transfrontières graves sur la santé, il est nécessaire de mener une action intersectorielle coordonnée aux niveaux national, international et de l'UE, et se félicite du soutien apporté à cette fin par la Commission, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et toutes les agences compétentes de l'UE;

en	STRESSES the importance of reinforcing the role of WHO in the management of the outbreak, based, inter alia, on coordinated EU input, particularly to ensure real time exchanges of epidemiological data;
fr	INSISTE sur l'importance de renforcer le rôle de l'OMS dans la gestion de l'épidémie, sur la base, entre autres, d'une contribution coordonnée de l'UE, notamment pour garantir des échanges de données épidémiologiques en temps réel;

en	RECOGNISES that outbreaks of new communicable diseases like COVID-19 are potentially global threats to public health, in particular because of the high volumes and frequency of international travel in a globalised world;
fr	EST CONSCIENT que les épidémies de nouvelles maladies transmissibles, comme le Covid-19, sont susceptibles de constituer des menaces pour la santé publique à l'échelle mondiale, en particulier en raison du volume important et de la fréquence élevée des déplacements internationaux à l'ère de la mondialisation;

en	UNDERLINES the necessity of developing a coordinated approach with WHO, including exploring voluntary funding possibilities, to support countries with weaker health systems, in accordance with the principle of global solidarity;
fr	SOULIGNE qu'il est nécessaire de mettre en place une approche coordonnée avec l'OMS, y compris d'étudier des possibilités de financement volontaire, afin d'apporter un soutien aux pays dont les systèmes de santé sont plus fragiles, conformément au principe d'une solidarité mondiale;

en	FURTHER WELCOMES the work already under way in WHO, the Commission, ECDC and the HSC, in particular, on the guidelines on a common case definition, on a common case management, and on information to travellers;
fr	SALUE ÉGALEMENT les travaux déjà entrepris par l'OMS, la Commission, l'ECDC et le CSS, en particulier sur les lignes directrices relatives à une définition commune des cas, à une gestion commune des cas et aux informations aux voyageurs;

en	TAKES NOTE of the Strategic Preparedness and Response Plan on 2019-nCoV issued by WHO on 3 February 2020 (2) , which aims to stop further transmission of the 2019-nCoV virus within China and other countries, and to mitigate the impact of the outbreak in all countries and which calls for the mobilisation of funding in support of establishing international coordination and support to operations, scaling up country preparedness and response efforts, and accelerating priority research and innovation;
fr	PREND NOTE du plan stratégique de préparation et de riposte sur le virus 2019-nCoV, publié par l'OMS le 3 février 2020 (2) , qui vise à arrêter la propagation du virus 2019-nCoV en Chine et dans d'autres pays et à atténuer les répercussions de l'épidémie dans tous les pays et qui appelle à mobiliser des fonds pour soutenir la mise en place d'une coordination internationale et d'un soutien opérationnel, l'intensification des efforts des pays en matière de préparation et de réaction, et l'accélération des actions prioritaires en matière de recherche et d'innovation;

en	Being aware that the epidemiological situation is still evolving, the EU and its Member States should continue to act decisively in coordination to tackle the threat caused by COVID-19 and to prevent further transmission of the 2019-nCoV virus causing it into and within the EU.
fr	Conscients que la situation épidémiologique évolue encore, l'UE et ses États membres devraient continuer à agir de manière résolue et coordonnée pour faire face à la menace que représente le Covid-19 et empêcher la propagation du virus 2019-nCoV qui le cause vers l'UE et sur son territoire.

en	STRESSES the importance of the work of ECDC on technical guidance regarding analysis, risk assessment and treatment of infected persons and their contacts, and on the protection of involved health professionals, as well as the work of the European Medicines Agency (EMA) on treatments, vaccines and research, the work of the European Union Aviation Safety Agency (EASA) on matters related to public health protection in connection with air travel, and the work of other relevant EU agencies;
fr	SOULIGNE l'importance que revêtent les travaux de l'ECDC sur des orientations techniques concernant l'analyse, l'évaluation des risques et le traitement des personnes contaminées et des personnes en contact avec celles-ci et sur la protection des professionnels de la santé concernés, les travaux de l'Agence européenne des médicaments (EMA) dans le domaine des traitements, des vaccins et de la recherche, les travaux de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) sur les questions relatives à la protection de la santé publique dans le cadre du transport aérien, ainsi que les travaux d'autres agences compétentes de l'UE;

en	information is provided, throughout the EU, to international travellers, arriving, or in transit from affected areas and that such persons are possible to trace;
fr	que des informations soient fournies, dans l'ensemble de l'UE, aux voyageurs internationaux en provenance de zones touchées ou en transit depuis ces zones, et qu'il soit possible de suivre leurs déplacements;

en	WELCOMES the swift activation of the EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements (6) in information-sharing mode, and of the Union Civil Protection Mechanism (7) , as well as the reinforcements of consular assistance in response to the outbreak of COVID-19;
fr	SE FÉLICITE de l'activation rapide du dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) (6) en mode «partage de l'information» et du mécanisme de protection civile de l'Union (7) , ainsi que du renforcement de l'assistance consulaire en réaction à l'épidémie de Covid-19;

en	RECOGNISES that the effectiveness of national measures taken at EU borders and points of entry to protect public health, including measures already taken by Member States in the context of the COVID-19 outbreak, can be further enhanced through strengthening of the already ongoing coordination between Member States and the Commission, within the framework of WHO recommendations;
fr	CONSTATE qu'il est possible de renforcer encore l'efficacité des mesures nationales prises aux frontières et aux points d'entrée de l'UE pour protéger la santé publique, notamment les mesures déjà prises par les États membres dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, en intensifiant la coordination existante entre les États membres et la Commission, dans le cadre des recommandations de l'OMS;

en	all EU points of entry have the means to provide necessary information and guidance to persons at increased risk of carrying the 2019-nCoV virus, on how to seek appropriate medical advice and care;
fr	que tous les points d'entrée de l'UE disposent des moyens de fournir les informations et les conseils nécessaires aux personnes qui présentent un risque accru d'être porteuses du virus 2019-nCoV, sur les moyens de bénéficier de conseils et de soins médicaux appropriés;

en	RECALLS that the EU and its Member States coordinate and cooperate closely in the field of health security, by implementing planning and response measures and preparedness planning, as well as by addressing activities concerning business continuity planning, in accordance with Decision No 1082/2013/EU on serious cross-border threats to health (3) , and Decision No 1313/2013/EU on a Union Civil Protection Mechanism (UCPM) in the field of health emergencies (4) ;
fr	RAPPELLE que l'UE et ses États membres agissent en coordination et en coopération étroites dans le domaine de la sécurité sanitaire, en mettant en œuvre des mesures de planification et de réaction et une planification de la préparation et en s'intéressant aux activités liées à la planification de la continuité des activités, conformément à la décision n° 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé (3) et à la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU) (4) dans le domaine des urgences sanitaires;

en	clear plans and resources are in place in order to provide appropriate care in healthcare settings for suspected and confirmed carriers of the 2019-nCoV virus as well as for any necessary further actions such as tracing of contacts;
fr	que des plans clairs et des ressources soient en place pour fournir des soins appropriés dans des environnements de soins aux personnes suspectées et confirmées porteuses du virus 2019-nCoV, ainsi qu'en ce qui concerne toute autre mesure nécessaire telle que la recherche des contacts;

en	UNDERLINES the importance of the rapid actions taken together with the Commission, in the framework of the WHO International Health Regulations (IHR), through coordination of response measures including contact tracing and risk communication, and through sharing of information on national preventive and preparatory measures within the HSC and the Early Warning and Response System (EWRS), to protect public health;
fr	INSISTE sur l'importance que revêtent les actions rapides menées conjointement avec la Commission, dans le cadre du règlement sanitaire international (RSI) de l'OMS, grâce à une coordination des mesures de réaction, notamment la recherche des contacts et la communication relative aux risques, et à l'échange d'informations sur les mesures nationales de prévention et de préparation dans le cadre du CSS et du système d'alerte précoce et de réaction (SAPR), pour protéger la santé publique;

en	The European Union's population is ageing.
fr	La population de l'Union européenne vieillit.

en	(1) Adopted by the European Council on 20 June 2019.
fr	(1) Adopté par le Conseil européen le 20 juin 2019.

en	TAKING INTO ACCOUNT:
fr	COMPTE TENU DES ÉLÉMENTS SUIVANTS:

en	INVITE THE MEMBER STATES, IN LINE WITH THE PRINCIPLE OF SUBSIDIARITY AND AT THE APPROPRIATE LEVELS, TO:
fr	INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, ET AUX NIVEAUX APPROPRIÉS, À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

en	INVITES THE EU YOUTH SECTOR (28) TO:
fr	INVITENT LE SECTEUR DE LA JEUNESSE DE L'UNION EUROPÉENNE (28) À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

en	Employment opportunities offered via entrepreneurial activities, including engagement in social enterprises (18) .
fr	les possibilités d'emploi liées aux activités entrepreneuriales, y compris l'engagement au sein des entreprises sociales (18) .

en	Combating climate change is one of the major factors in the shaping of future policies (6) .
fr	La lutte contre le changement climatique est l'un des principaux facteurs dans l'élaboration des politiques futures (6) .

en	THE COUNCIL AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES MEETING WITHIN THE COUNCIL
fr	LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

en	Until recently, almost one third of the EU population lived in a rural territory, including a significant number of young people (2) .
fr	Jusqu'il y a peu, près d'un tiers de la population de l'Union européenne, y compris un nombre important de jeunes, vivait dans un territoire rural (2) .

en	All young people should have equal opportunities in the context of their personal and professional development, regardless of obstacles, including geographical challenges.
fr	Tous les jeunes devraient avoir les mêmes chances dans le cadre de leur développement personnel et professionnel, indépendamment des obstacles rencontrés, y compris les défis géographiques.

en	It is clear that there are differences between Member States in regard to population density and demographic structure, both in rural and remote areas.
fr	Il est clair qu'il existe des différences entre les États membres en ce qui concerne la densité de population et la structure démographique, tant dans les zones rurales que dans les zones éloignées.

en	INVITES THE MEMBER STATES AND THE EUROPEAN COMMISSION, WITHIN THEIR RESPECTIVE SPHERES OF COMPETENCE, TO:
fr	INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LE CADRE DE LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

en	INVITES THE EUROPEAN COMMISSION TO:
fr	INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE À PRENDRE LES MESURES SUIVANTES:

en	On the other hand, urbanisation as one of current key drivers of change is regarded as having a significant impact on future EU policies (3) .
fr	D'autre part, on considère que l'urbanisation, l'un des principaux facteurs de changement actuels, a une incidence importante sur les futures politiques de l'Union européenne (3) .

en	These challenges become bigger in times of global crises such as the novel coronavirus (COVID-19), which bring societal disruptions and economic consequences, and may additionally weaken and isolate young people.
fr	Ces défis s'accentuent en temps de crises mondiales, comme celle du coronavirus (COVID-19), qui entraînent des perturbations sociétales et des conséquences économiques et sont en outre susceptibles d'affaiblir et d'isoler les jeunes.

en	The EU Strategic Agenda 2019-2024 (1) recognises that inequalities, which affect young people in particular, pose a major political, social and economic risk; generational, territorial and educational divides are developing and new forms of exclusion emerging.
fr	Le programme stratégique de l'Union européenne pour 2019-2024 (1) constate que les inégalités, qui touchent en particulier les jeunes, représentent un risque politique, social et économique majeur; les clivages générationnels, territoriaux et éducatifs s'accentuent et de nouvelles formes d'exclusion voient le jour.

en	The commitment by the European Union and its Member States to implement the United Nations 2030 Agenda for Sustainable Development and its Sustainable Development Goals, in particular as regards human settlements and youth-related targets.
fr	l'engagement de l'Union européenne et de ses États membres de mettre en œuvre le programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies et ses objectifs de développement durable, en particulier en ce qui concerne les établissements humains et les objectifs liés à la jeunesse;

en	In particular, European Youth Goal No 6 (Moving Rural Youth Forward) aims at creating conditions which enable young people to access their rights and fulfil their potential in rural areas.
fr	En particulier, l'objectif pour la jeunesse européenne no 6 («Soutenir les jeunesses rurales») vise à créer des conditions permettant aux jeunes dans les zones rurales d'avoir accès à leurs droits et de réaliser leur potentiel.

en	The opportunities of rural and remote areas (7) such as the proximity to nature, lower housing costs (8) and a higher sense of belonging to a community (9) .
fr	les possibilités qu'offrent les zones rurales et éloignées (7) , qui tiennent par exemple à la proximité de la nature, aux coûts de logement plus bas (8) et à un sentiment plus fort d'appartenance à une communauté (9) ;

en	The constraints imposed by the difficulties of accessibility to and from most rural and remote areas, including some islands (10) throughout the EU as well as the outermost regions of the Union (11) and the Overseas Countries and Territories (12) .
fr	les contraintes liées à l'accessibilité difficile de la plupart des zones rurales et éloignées, y compris certaines îles (10) dans l'ensemble de l'Union européenne, ainsi que les régions ultrapériphériques de l'Union (11) et les pays et territoires d'outre-mer (12) ;

en	Where appropriate, improve information technology (IT) infrastructure, including high-speed broadband connection, in order to increase access to use of digital technologies and services.
fr	Lorsqu'il y a lieu, améliorer l'infrastructure informatique, y compris la connexion à haut débit et à grande vitesse, afin d'accroître l'accès aux technologies et aux services numériques.

en	Environmental and climate issues have been identified by young people as one of the areas that the EU needs to address as a top priority (5) .
fr	Les jeunes ont indiqué que les questions liées à l'environnement et au climat devaient figurer parmi les priorités absolues auxquelles l'Union européenne doit s'atteler (5) .

en	This process is more pronounced in rural and remote areas and, as a consequence, these areas have a higher share of older persons throughout different Member States (4) .
fr	Étant donné que ce processus est plus marqué dans les zones rurales et éloignées, ces dernières comportent une proportion plus élevée de personnes âgées dans plusieurs États membres (4) .

en	Since rural development and EU structural funds play an important role in achieving the EU's environmental objectives as well as in combating climate change, additional opportunities related to sectors such as agriculture, forestry, fisheries or tourism for young people in rural and remote areas should be considered.
fr	Étant donné que le développement rural et les Fonds structurels de l'Union européenne jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière d'environnement et la lutte contre le changement climatique, d'autres débouchés liés à des secteurs tels que l'agriculture, la sylviculture, la pêche ou le tourisme devraient être envisagés pour les jeunes dans les zones rurales et éloignées.

en	Step up efforts to ensure regular, sustainable and affordable means of public transportation in order to better connect urban and rural and remote areas.
fr	Intensifier les efforts visant à assurer des transports publics réguliers, durables et abordables, afin de mieux relier les zones urbaines et les zones rurales et éloignées.

en	Equality and non-discrimination, inclusion and the participation of young people are among the guiding principles underpinning the EU Youth Strategy 2019-2027, which takes into account the views of young people as expressed in the European Youth Goals and the EU Youth Dialogue process.
fr	L'égalité et la non-discrimination, l'inclusion et la participation des jeunes figurent parmi les principes directeurs qui sous-tendent la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027, qui tient compte des points de vue des jeunes tels qu'ils sont exprimés dans le cadre des objectifs pour la jeunesse européenne et du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse.

en	The latter is a tool that enables young people to properly address social and employment-related challenges and offers scope to effectively use existing natural and human resources in a sustainable manner.
fr	Ce dernier permet aux jeunes de relever de manière appropriée les défis sociaux et en matière d'emploi et offre la possibilité d'utiliser efficacement et durablement les ressources naturelles et humaines existantes;

en	The importance to include the ideas, opinions and creativity of young people in the Member States, including those collected during the 7th Cycle of EU Youth Dialogue consultations, as well as contributions during the EU Youth Conference held in Zagreb in March 2020 (14) within the framework of the specific subtheme ‘Opportunities for Rural Youth'.
fr	l'importance de tenir compte des idées, des points de vue et de la créativité des jeunes dans les États membres, y compris les éléments recueillis au cours du 7e cycle de consultations dans le contexte du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse européenne, ainsi que des contributions apportées à l'occasion de la conférence de l'Union européenne sur la jeunesse, qui s'est tenue à Zagreb en mars 2020 (14) , dans le cadre du sous-thème spécifique «Perspectives pour la jeunesse rurale»;

en	These action plans and measures should be developed on the basis of the knowledge, evidence, best practices, consultations with young people themselves as well as collected and disaggregated data including by sex, disability and other relevant perspectives, in particular where relevant services and/or infrastructures are lacking or need to be improved.
fr	Ces plans d'action et ces mesures devraient être élaborés sur la base des connaissances, des données factuelles, des meilleures pratiques et des consultations avec les jeunes eux-mêmes, ainsi que des données collectées et ventilées, notamment par sexe, par handicap et selon d'autres critères, en particulier lorsque les services et/ou infrastructures pertinents font défaut ou nécessitent d'être améliorés.

en	Conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council on raising opportunities for young people in rural and remote areas
fr	Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, intitulées «Améliorer les perspectives des jeunes dans les zones rurales et éloignées»

en	Promote cross-sectoral approaches when developing youth policies and related strategies aiming to reduce inequalities between urban and rural/remote areas.
fr	Privilégier les approches transsectorielles lorsqu'ils élaborent des politiques de la jeunesse et des stratégies connexes visant à réduire les inégalités entre les zones urbaines et les zones rurales/éloignées.

en	These intergenerational and geographical imbalances, particularly when combined with poorer socioeconomic conditions, pose challenges to create and maintain comprehensive support services and sustainable service infrastructures responsive to the needs of all, which subsequently may have a long-term effect on social cohesion and solidarity in rural and remote areas.
fr	Ces déséquilibres intergénérationnels et géographiques, en particulier lorsqu'ils sont associés à des conditions socio-économiques plus précaires, entravent la mise en place et le maintien de services de soutien complets et d'infrastructures de services durables permettant de répondre aux besoins de tous, ce qui peut ensuite avoir une incidence à long terme sur la cohésion sociale et la solidarité dans les zones rurales et éloignées.

en	Promote due attention to challenges faced by youth in rural and remote areas within the pursuit of the activities under the European Union-Council of Europe Youth Partnership (27) .
fr	Œuvrer à ce que les défis auxquels sont confrontés les jeunes dans les zones rurales et éloignées fassent l'objet d'une attention particulière dans le cadre des activités menées au titre du partenariat pour la jeunesse entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (27) .

en	(2) According to Eurostat database in 2018, 49,2 % of young people age 15-24 were living in rural areas
fr	(2) Selon la base de données Eurostat, en 2018, 49,2 % des jeunes âgés de 15 à 24 ans vivaient dans des zones rurales [Population de l'EU-28 par niveau d'instruction, sexe, âge et degré d'urbanisation (%)].

en	Cross-border cooperation between remote and rural areas in Member States' bordering regions that could support their development, thus giving additional opportunities for young people in the field of education and training, work, health, social and leisure activities.
fr	la coopération transfrontalière entre zones éloignées et rurales de régions frontalières des États membres, qui pourrait soutenir leur développement et offrir ainsi des possibilités supplémentaires aux jeunes dans les domaines de l'éducation et de la formation, du travail, de la santé, des activités sociales et des loisirs;

en	In this context, activities within the Social and Solidarity Economy (SSE) (19) , which can contribute to the improvement of the economic and social situation of rural and remote areas, and consequently make it possible to respond to the needs and aspirations of young people living in rural and remote areas.
fr	dans ce contexte, les activités menées dans le cadre de l'économie sociale et solidaire (ESS) (19) , qui peuvent contribuer à améliorer la situation économique et sociale des zones rurales et éloignées, et permettre ainsi de répondre aux besoins et aux aspirations des jeunes qui y vivent;

en	Further promote and improve inter-generational understanding, dialogue and solidarity in order to support mutually beneficial exchanges between generations, and encourage young people to become and remain actively involved in the life of local communities in rural and remote areas, including on family farms.
fr	Continuer à promouvoir et à améliorer la compréhension, le dialogue et la solidarité intergénérationnelles afin de favoriser les échanges mutuellement bénéfiques entre les générations, et encourager les jeunes à s'impliquer et à rester activement impliqués dans la vie des communautés locales dans les zones rurales et éloignées, y compris au sein des exploitations agricoles familiales.

en	Foster cooperation between EU rural and remote border areas, taking advantage of relevant programmes such as EU Interreg, in order to enhance opportunities for local young people.
fr	Favoriser la coopération entre les zones frontalières rurales et éloignées de l'Union européenne, en tirant parti de programmes pertinents tels qu'Interreg, afin d'améliorer les perspectives offertes à la jeunesse locale.

en	Promote effective models of inter-municipal cooperation in the area of youth in rural and remote areas in order to raise awareness and share best practices and evidence among different service providers.
fr	Promouvoir des modèles de coopération intercommunale efficaces dans le domaine de la jeunesse dans les zones rurales et éloignées afin de favoriser la sensibilisation et l'échange de bonnes pratiques et de données factuelles entre les différents prestataires de services.

en	Foster synergies between EU youth policy and other relevant EU policies and programmes, for instance as regards rural development, agriculture and social cohesion, including by promoting the take-up of the outcomes of the EU Youth Dialogue in this respect.
fr	Favoriser les synergies entre la politique européenne de la jeunesse et d'autres politiques et programmes pertinents de l'Union européenne, par exemple en matière de développement rural, d'agriculture et de cohésion sociale, y compris en encourageant la prise en compte des résultats du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse à cet égard.

en	Organise mutual learning activities, such as seminars, peer-learning activities or other relevant forms of formal and non-formal cooperation which could involve stakeholders from different policy areas, including young people with different geographical and cultural backgrounds, in order to explore cross-sectoral and intra-regional cooperation in access to services.
fr	Organiser des activités d'apprentissage mutuel, telles que des séminaires, des activités d'apprentissage collégial ou d'autres formes pertinentes de coopération formelle et non formelle, auxquelles pourraient participer des parties prenantes de différents domaines d'action, y compris des jeunes ayant des origines géographiques et culturelles différentes, afin d'étudier les possibilités de coopération transsectorielle et intrarégionale en matière d'accès aux services.

en	Include in relevant strategies and policies, where appropriate, action plans or measures which reflect young people's perspective and views in rural and remote areas.
fr	Inclure dans les stratégies et les politiques pertinentes, en tant que de besoin, des plans d'action ou des mesures reflétant les conceptions et les opinions des jeunes qui vivent dans des zones rurales et éloignées.

en	Contribute to the effort of raising awareness among young people and the general population in rural and remote areas regarding the opportunities within their local communities, with a view to promoting work-related and professional opportunities on the one hand, while on the other use the available measures within the sector to combat stereotypes on rural youth and promote in a proactive manner a positive image of young people in rural and remote areas.
fr	Contribuer aux efforts de sensibilisation des jeunes et de la population en général dans les zones rurales et éloignées aux possibilités qui leur sont offertes au sein de leurs communautés locales, en vue de promouvoir les possibilités d'emploi et les perspectives professionnelles, d'une part, en tirant parti des mesures disponibles au sein du secteur pour lutter contre les stéréotypes sur la jeunesse rurale et promouvoir de manière proactive une image positive des jeunes des zones rurales et éloignées, d'autre part.

en	Continue to consider and reflect on issues affecting young people in rural and remote areas when implementing current - as well as developing new - initiatives, such as a long-term vision for rural areas, and where appropriate in the context of activities related to the Conference on the Future of Europe; the European Education Area by 2025; the updated Digital Education Action Plan; the Climate Pact; and a reinforced Youth Guarantee.
fr	Continuer à prendre en considération et à mener une réflexion sur les questions qui touchent les jeunes dans les zones rurales et éloignées dans le cadre de la mise en œuvre des initiatives actuelles, ainsi que de l'élaboration de nouvelles initiatives, telle qu'une vision à long terme pour les zones rurales et, le cas échéant, dans le contexte des activités liées à la conférence sur l'avenir de l'Europe; de la mise en place de l'espace européen de l'éducation d'ici à 2025; du plan d'action actualisé en matière d'éducation numérique; du pacte pour le climat; et d'une garantie renforcée pour la jeunesse.

en	The process of urbanization and its possible effects on rural and remote areas, especially regarding the population ratio (younger/elderly, women/men (13) , young graduates/young non-graduates) and the need to ensure the availability and accessibility of public and commercial services, leisure time activities, quality jobs and education, digital and physical infrastructures, public transportation, housing, social and health care facilities as well as the sustainability of natural resources.
fr	le processus d'urbanisation et ses effets possibles sur les zones rurales et éloignées, notamment en ce qui concerne le ratio de population [jeunes/personnes âgées, femmes/hommes (13) , jeunes diplômés/jeunes non diplômés] et la nécessité d'assurer la disponibilité et l'accessibilité de services publics et commerciaux, d'activités de loisirs, d'emplois et d'une éducation de qualité, d'infrastructures numériques et physiques, de transports publics, de logements et d'infrastructures sociales et de santé, ainsi que la disponibilité durable des ressources naturelles;

en	Further promote the attractiveness of rural and remote areas, with specific emphasis on their benefits and opportunities as regards available natural resources, where appropriate, and their sustainable use in order to raise awareness of the potential for entrepreneurial and SSE (23) activities, taking into account that existing agricultural activities, where relevant, should be preserved and promoted as much as possible.
fr	Promouvoir davantage l'attractivité des zones rurales et éloignées, en mettant particulièrement l'accent sur les avantages et les possibilités qu'elles offrent en matière de ressources naturelles disponibles, le cas échéant, et sur l'utilisation durable de celles-ci, afin de mieux faire connaître le potentiel que recèlent ces zones en termes d'activités entrepreneuriales et d'économie sociale et solidaire (ESS) (23) , en tenant compte du fait que les activités agricoles existantes devraient, le cas échéant, être préservées et encouragées autant que possible.

en	Make maximum use of the opportunities provided by Erasmus+, the European Solidarity Corps and other relevant EU programmes in order to fulfil the potential of young men and women in rural and remote areas.
fr	Tirer pleinement parti des possibilités offertes par Erasmus +, le corps européen de solidarité et d'autres programmes pertinents de l'Union européenne afin d'exploiter tout le potentiel des jeunes femmes et des jeunes hommes dans les zones rurales et éloignées.

en	Encourage the exchange of best practices in using the opportunities provided by youth-related programmes and policies such as Erasmus+, the European Solidarity Corps and the Youth Guarantee, as well as other relevant EU instruments such as the European Agricultural Fund for Rural Development and European Regional Development Fund, in order to improve employability, mobility and participation, as well as to promote the EU values (22) ; to share practices in solidarity and community development, especially in times of crisis; and to increase social cohesion in rural and remote communities.
fr	Encourager l'échange de bonnes pratiques concernant l'utilisation des possibilités offertes par les programmes et les politiques liés à la jeunesse, tels qu'Erasmus+, le corps européen de solidarité et la garantie pour la jeunesse, ainsi que par d'autres instruments pertinents de l'Union européenne, tels que le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen de développement régional, en vue d'améliorer l'employabilité, la mobilité et la participation, ainsi que de promouvoir les valeurs de l'Union européenne (22) ; de partager les pratiques en matière de solidarité et de travail communautaire, en particulier en temps de crise; et d'accroître la cohésion sociale dans les communautés rurales et éloignées.

en	Further promote accessible volunteering and solidarity activities as a tool for the social inclusion of all young people, especially those in rural and remote areas.
fr	Continuer à promouvoir des activités de volontariat et de solidarité accessibles, car celles-ci constituent un levier favorisant l'inclusion sociale de tous les jeunes, en particulier dans les zones rurales et éloignées.

en	Volunteering, as one of the expressions of active citizenship that can help ensure the social inclusion of young people in rural and remote areas as well as promote solidarity between generations in rural and remote areas, particularly to contribute to the resilience of communities to face adversities and crisis such as COVID-19.
fr	le volontariat, en tant qu'expression de la citoyenneté active, qui peut concourir à assurer l'inclusion sociale des jeunes dans les zones rurales et éloignées, ainsi qu'à promouvoir la solidarité intergénérationnelle dans ces zones, afin de contribuer, en particulier, à la résilience des communautés face à l'adversité et aux crises, telles que celle provoquée par la COVID‐19;

en	Consider research and analysis, using existing tools such as Youth Wiki, and collect disaggregated data (including by sex, disability and other relevant perspectives) with regard to issues related to young people and their well-being in rural and remote areas, in order to contribute to the enhancement of the knowledge, evidence and data to inform policies at all levels, bearing also in mind the need for possible monitoring mechanisms.
fr	Envisager des travaux de recherche et d'analyse, en utilisant les outils existants tels que le wiki pour les jeunes, et collecter des données ventilées (notamment par sexe, handicap et tout autre critère pertinent) sur les questions relatives aux jeunes et à leur bien-être dans les zones rurales et éloignées, afin de contribuer à l'amélioration des connaissances, des éléments factuels et des données en vue d'étayer les politiques à tous les niveaux, en tenant compte également de la nécessité de disposer d'éventuels mécanismes de suivi.

en	Where appropriate, step up efforts to encourage young people to engage in agricultural (25) and other economic activities in rural and remote areas, through different means such as start-up grants, income incentives, youth self-initiatives and targeted education and training.
fr	Lorsqu'il y a lieu, intensifier les efforts visant à encourager les jeunes à exercer des activités agricoles (25) et d'autres activités économiques dans les zones rurales et éloignées, par différents moyens tels que les aides à l'installation, les aides au revenu, les initiatives individuelles des jeunes et une offre d'éducation et de formation ciblée.

en	Take into account environment and climate change, and in particular the latest scientific reports on both, when formulating future youth-related policies and measures for rural and remote areas, and provide where appropriate relevant education, training and access to information in order to raise awareness and foster participation in environment and climate issues amongst young people living in rural and remote areas.
fr	Tenir compte de l'environnement et du changement climatique, et en particulier des derniers rapports scientifiques publiés dans ces deux domaines, lors de l'élaboration des futures politiques et mesures en faveur de la jeunesse dans les zones rurales et éloignées, et prévoir, le cas échéant, les possibilités d'éducation et de formation nécessaires et un accès approprié à l'information afin de favoriser la prise de conscience et la participation des jeunes vivant dans les zones rurales ou éloignées en ce qui concerne les questions liées à l'environnement et au climat.

en	Young people who are NEET (15) in rural and remote areas and the need for particular attention regarding their education, training and employment prospects, as they are at higher risk of having fewer opportunities (16) and be more affected by the conditions of economy (17) as compared to those young people who are NEET in urban regions.
fr	les jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation (NEET) (15) dans les zones rurales et éloignées et la nécessité d'accorder une attention particulière à leurs perspectives d'éducation, de formation et d'emploi, étant donné qu'ils courent un risque plus grand d'avoir de moindres possibilités (16) et d'être plus touchés par la conjoncture économique (17) que les jeunes NEET dans les régions urbaines;

en	Promote synergies between different EU initiatives and instruments in the youth field and beyond, such as Erasmus+, the Youth Guarantee, the European Solidarity Corps, the European Social Fund or EU Interreg (21) , with the aim of enhanced outreach to young people living in rural and remote areas, the facilitation of their access to these programmes, and the administrative simplification, as means of addressing challenges they are faced with.
fr	Promouvoir les synergies entre les différentes initiatives et les divers instruments de l'Union européenne dans le domaine de la jeunesse et dans d'autres domaines, notamment Erasmus+, la garantie pour la jeunesse, le corps européen de solidarité, le Fonds social européen ou l'initiative Interreg de l'Union européenne (21) , dans le but de mieux informer les jeunes vivant dans les zones rurales et éloignées, de faciliter leur accès à ces programmes, et de simplifier les démarches administratives, afin de remédier aux problèmes auxquels ils sont confrontés.

en	Promote digital education and training as well as non-formal learning and youth work opportunities to improve the overall level of digital skills and competences, as well as to avoid the isolation of young people in rural and remote areas and mitigate the impact of crisis such as COVID-19, for instance by facilitating the access to internet and ICT (26) devices, where appropriate, in all rural and remote areas.
fr	Promouvoir l'éducation et la formation numériques ainsi que l'apprentissage non formel et les possibilités qu'offre l'animation socio-éducative en vue d'améliorer le niveau global des aptitudes et des compétences numériques, ainsi que pour éviter l'isolement des jeunes vivant dans les zones rurales et éloignées et atténuer l'impact des crises, telle que celle provoquée par la COVID-19, par exemple en facilitant l'accès à internet et aux dispositifs TIC (26) , en tant que de besoin, dans toutes les régions rurales et éloignées.

en	Encourage cooperation between relevant stakeholders with the overall aim of fulfilling the right to quality and inclusive education, training and lifelong learning for young people in rural and remote areas, with a particular emphasis on reducing early school leaving and increasing opportunities for equal access to education, training and work.
fr	Encourager la coopération entre les parties prenantes concernées dans le but général de respecter le droit des jeunes des zones rurales et éloignées à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie qui soient inclusifs et de qualité, en mettant particulièrement l'accent sur la réduction du décrochage scolaire et l'amélioration des possibilités en matière d'égalité d'accès à l'éducation, à la formation et au travail.

en	Promote and facilitate active citizenship and meaningful participation of young people with diverse backgrounds in rural and remote areas in decision making processes on matters that affect them through appropriate tools, such as local youth councils and innovative/alternative ways of participation; foster cooperation between relevant administration at all levels, where appropriate, while carrying out public consultations (analogue or digital) as a tool to engage with young people; encourage public administrations to facilitate the work of youth-led organisations; and support relevant actors who provide youth work activities at all levels, including outreach youth work.
fr	Promouvoir et faciliter la citoyenneté active ainsi que la participation effective des jeunes de tous horizons vivant dans les zones rurales et éloignées aux processus décisionnels portant sur des questions qui les concernent, au moyen d'outils appropriés, tels que les conseils locaux de la jeunesse et les modes de participation innovants/de substitution; encourager la coopération entre les administrations compétentes à tous les niveaux, s'il y a lieu, tout en procédant à des consultations publiques (analogiques ou numériques), qui constituent un moyen de nouer le dialogue avec les jeunes; encourager les administrations publiques à faciliter le travail des organisations dirigées par des jeunes; et soutenir les acteurs concernés qui organisent des activités d'animation socio-éducative à tous les niveaux, y compris le travail de proximité auprès des jeunes.

en	Where appropriate, promote the creation of youth spaces (20) or, where relevant, upgrade existing ones as well as remote access for young people living in rural and remote areas to different types of services, including youth work services, such as digital and smart youth work; in addition, encourage the establishment of different mobile services, such as those for leisure time and counselling, as well as of multi-functional service centres.
fr	Lorsqu'il y a lieu, promouvoir la création d'espaces de jeunesse (20) ou, le cas échéant, moderniser les espaces existants, et faciliter l'accès à distance des jeunes vivant dans les zones rurales ou éloignées à différents types de services, y compris les services d'animation socio-éducative, notamment le travail socio-éducatif numérique et intelligent; en outre, encourager la mise en place de différents services mobiles, tels que ceux axés sur les loisirs et les conseils, ainsi que de centres de services multifonctionnels.

en	Youth work as a valuable instrument for addressing disparities between the rural and urban environments, owing to its potential in helping to engage young people (with wide age-range and diverse backgrounds), including those who are at risk of being left behind, in different types of activities within their respective local communities.
fr	l'animation socio-éducative, qui est un instrument extrêmement utile pour lutter contre les disparités entre les milieux ruraux et urbains, en ce qu'elle peut contribuer à encourager les jeunes (de catégories d'âges et d'horizons très variés), y compris ceux qui risquent d'être laissés pour compte, à participer à différents types d'activités au sein de leur communauté locale respective;

en	Step up efforts to enhance business knowledge, skills, competences and confidence among young people, where appropriate with a focus on young women (24) , with regard to the potential for entrepreneurship and SSE activities in rural and remote areas.
fr	Intensifier les efforts visant à améliorer les connaissances, les aptitudes, les compétences et la confiance des jeunes en rapport avec le monde de l'entreprise, le cas échéant en accordant une attention particulière aux jeunes femmes (24) , eu égard au potentiel que recèlent les zones rurales et éloignées en matière d'entrepreneuriat et d'économie sociale et solidaire.

en	(4) https://www.unece.org/fileadmin/DAM/pau/age/Policy_briefs/ECE-WG1-25.pdf (UNECE Policy Brief on Ageing No 18 (2017)).
fr	(5) https://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/Survey/getSurveyDetail/general/doChangeLocale/locale/fr/curEvent/Survey.getSurveyDetail/instruments/FLASH/surveyKy/2224/ (Eurobaromètre 478).

en	the political background as set out in the Annex;
fr	le contexte politique tel qu'il est exposé dans l'annexe;

en	TAKING INTO CONSIDERATION:
fr	PRENANT EN CONSIDÉRATION:

en	technological and digital progress has brought major changes to our lives.
fr	les progrès dans le domaine de la technologie et du numérique ont apporté des changements majeurs dans nos vies.

en	All these capacities allow the citizen to participate in the economic, social and cultural aspects of society as well as to play an active role in the democratic process (1) ;
fr	Toutes ces capacités permettent aux citoyens de participer aux aspects économiques, sociaux et culturels de la société, ainsi que de jouer un rôle actif dans le processus démocratique (1) ;

en	(1) Based on the definitions set out in the mission of the Media Literacy Expert Group and in the revised Audiovisual Media Services Directive.
fr	(1) Sur la base des définitions énoncées dans le mandat du groupe d'experts sur l'éducation aux médias et dans la version révisée de la directive «Services de médias audiovisuels».

en	Council conclusions on media literacy in an ever-changing world
fr	Conclusions du Conseil sur l'éducation aux médias dans un monde en constante évolution

en	continue to explore possibilities for the promotion and fostering of professional journalism as a sustainable element of the global digital media environment;
fr	continuer d'explorer les possibilités de promouvoir et de soutenir le journalisme professionnel en tant que composante durable de l'environnement des médias numériques à l'échelle mondiale;

en	Innovations that make the world a better place, including digitalisation and the development of media and communication platforms have consequences that need to be addressed;
fr	Les innovations qui font du monde un endroit où il fait mieux vivre, y compris la numérisation et le développement de médias et de plateformes de communication ont des conséquences qui doivent être prises en considération;

en	ensure that account is taken of the local specificities and capacities of different Member States as well as the need for extensive collaboration between all relevant stakeholders across the Member States, so that the potential measures are applicable and effective and can be verified effectively and independently;
fr	à veiller à ce que les spécificités locales et les capacités des différents États membres soient prises en compte, de même que la nécessité d'une collaboration de grande ampleur entre les parties concernées dans l'ensemble des États membres, de façon que les éventuelles mesures soient applicables et effectives et puissent être vérifiées de manière efficace et indépendante;

en	digital and technological changes happen in an unpredictable and continuous manner, imposing the need for constant adjustment by both citizens and society.
fr	les changements technologiques et numériques se produisent de manière imprévisible et continue, ce qui impose, tant aux citoyens qu'à la société, la nécessité de s'adapter sans cesse.

en	INVITES MEMBER STATES, WITHIN THEIR AREAS OF COMPETENCE AND IN DUE COMPLIANCE WITH THE PRINCIPLE OF SUBSIDIARITY, TO:
fr	INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

en	constant development of new media and communication technologies is increasing the demand for new approaches to media literacy, especially in non-formal and informal learning;
fr	le développement constant de nouvelles technologies des médias et de la communication accroît la demande de nouvelles approches en matière d'éducation aux médias, en particulier dans le domaine de l'apprentissage non formel et informel;

en	the increased volume of online content involving hate speech, incitement to violence or hatred, cyberbullying and other illegal and/or harmful content presents a challenge to society;
fr	le volume accru de contenus en ligne comportant des discours haineux, d'incitations à la violence ou à la haine, d'actes de harcèlement en ligne et d'autres contenus illégaux et/ou préjudiciables constitue un défi pour la société;

en	media literacy and our capacity to have a critical understanding of and interact responsibly with media have never been as important as in today's world affected by the COVID-19 pandemic, not only for the protection of public health, but also for ensuring the resilience of democratic societies and the enhancement of democratic participation;
fr	l'éducation aux médias et notre capacité d'avoir une compréhension critique des médias et d'interagir de manière responsable avec eux n'ont jamais revêtu une importance aussi grande que dans le monde actuel en proie à la pandémie de COVID-19, non seulement dans une optique de protection de la santé publique, mais aussi afin de garantir la résilience des sociétés démocratiques et le renforcement de la participation démocratique;

en	INVITES THE COMMISSION AND MEMBER STATES, WITHIN THEIR AREAS OF COMPETENCE AND IN DUE COMPLIANCE WITH THE PRINCIPLE OF SUBSIDIARITY, TO:
fr	INVITE LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE ET DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ:

en	the strengthening of media literacy and the addressing of disinformation call for a systematic, strategic and comprehensive approach by all Member States, as well as inter-sectoral collaboration between the various stakeholders.
fr	le renforcement de l'éducation aux médias et la lutte contre la désinformation requièrent une approche systématique, stratégique et globale de la part de tous les États membres, ainsi qu'une collaboration intersectorielle entre les différentes parties prenantes;

en	alongside the numerous advantages and positive effects of the new media ecosystem, it has also brought increasing amounts of disinformation, manipulation and hate speech;
fr	outre les nombreux avantages et effets positifs liés au nouvel écosystème des médias, les progrès ont également engendré un nombre croissant d'actes de désinformation et de manipulation ainsi que de discours de haine;

en	taking into account the vast amount of information available on the internet, algorithms are crucial for the organisation of that information and make it possible to target content in order to provide users with a relevant and personalised experience;
fr	compte tenu de la grande quantité d'informations disponibles sur l'internet, les algorithmes sont essentiels pour pouvoir organiser ces informations et permettre de cibler les contenus afin d'assurer aux utilisateurs une consultation utile et personnalisée;

en	ensure that media literacy measures targeting minors under the Better Internet for Children Strategy keep pace with the continuously evolving digital environment;
fr	à veiller à ce que les mesures en faveur de l'éducation aux médias ciblant les mineurs dans le cadre de la stratégie pour un internet mieux adapté aux enfants suivent le rythme de l'évolution constante du paysage numérique;

en	New media and communication platforms have changed social and communication relationships, influenced the cultural and creative industries, changed the media landscape, and the way in which we produce, distribute and consume content.
fr	Les nouveaux médias et les nouvelles plateformes de communication ont modifié les relations sociales et de communication, influencé les secteurs de la culture et de la création et modifié le paysage médiatique, ainsi que la manière dont nous produisons, distribuons et consommons des contenus.

en	further strengthen and develop the concept of the European Media Literacy Week in collaboration with Member States, and to promote participation in that event;
fr	à continuer de renforcer et de développer le concept de la semaine européenne de l'éducation aux médias, en collaboration avec les États membres, et à promouvoir la participation à cette manifestation;

en	at the same time, the lack of transparency and the use of algorithms without appropriate risk and impact assessments can exacerbate the problem of disinformation and stimulate sensationalism, extreme content and clickbait journalism;
fr	dans le même temps, le manque de transparence et l'utilisation d'algorithmes sans que les risques et l'impact aient été correctement évalués peuvent aggraver le problème de la désinformation et pousser au sensationnalisme, aux contenus extrêmes et au journalisme attrape-clics;

en	in a data-driven global digital media economy, the dominant market position of several global players and the algorithm patterns used by online platforms could threaten media pluralism and diversity of content;
fr	dans une économie des médias numériques mondiale fondée sur les données, la position dominante de plusieurs acteurs mondiaux sur le marché et les modèles d'algorithmes utilisés par les plateformes en ligne pourraient menacer le pluralisme des médias et la diversité des contenus;

en	the influence of algorithms on dissemination channels and the selection of recipients can exert a considerable impact on public opinion, shape socio-political discourse and potentially lead to social polarisation;
fr	l'influence des algorithmes sur les canaux de diffusion et la sélection des destinataires peut avoir une incidence considérable sur l'opinion publique, orienter le discours sociopolitique et potentiellement conduire à une polarisation de la société;

en	it is important to continue to emphasise the need to achieve higher standards of responsibility and transparency for the online platforms with regard to making further efforts to protect users from illegal and harmful content and from disinformation, while respecting freedom of expression;
fr	il est important de continuer à insister sur la nécessité d'assurer des niveaux plus élevés de responsabilité et de transparence pour les plateformes en ligne en ce qui concerne la poursuite des efforts visant à protéger les utilisateurs contre les contenus illicites et préjudiciables ainsi que contre la désinformation, tout en respectant la liberté d'expression;

en	improve existing training models, and if necessary design new ones, for the development of digital skills within the European cultural and creative industries in order to foster the effective use of innovative technologies and keep pace with technological progress.
fr	améliorer les modèles de formation existants et, au besoin, en concevoir de nouveaux pour le développement des compétences numériques au sein des secteurs européens de la culture et de la création afin de stimuler l'utilisation efficace de techniques innovantes et de rester en prise avec le progrès technologique;

en	Media literacy should not be limited to learning about tools and technologies, but should also aim to equip citizens with the critical thinking skills required to exercise judgment, analyse complex realities and recognise the difference between opinion and fact.
fr	L'éducation aux médias ne devrait pas se limiter à l'apprentissage des outils et des technologies, mais elle devrait également viser à doter les citoyens de la réflexion critique nécessaire pour exercer un jugement, analyser des réalités complexes et reconnaître la différence entre des opinions et des faits.

en	support the audiovisual industry in developing quality European content and distribution platforms, taking into account the economic impact of the COVID-19 pandemic on the audiovisual sector in general;
fr	à soutenir l'industrie audiovisuelle pour la création de contenus et de plateformes de distribution de qualité en Europe, en tenant compte de l'incidence économique de la pandémie de COVID-19 sur le secteur audiovisuel en général;

en	rapid growth and ongoing changes in the media ecosystem have consequences for trust in the media, also potentially putting pressure on professional media and journalism standards.
fr	la croissance rapide et les changements en cours dans l'écosystème des médias ont des répercussions sur la confiance dont ceux-ci bénéficient, ce qui est également susceptible d'exercer une pression sur les médias professionnels et les normes journalistiques;

en	It has brought about significant new opportunities for the citizens of Europe to communicate and to find, create and distribute different types of content;
fr	Les citoyens européens se sont ainsi vus offrir d'importantes nouvelles possibilités de communiquer et de trouver, de créer et de distribuer différents types de contenus;

en	reflect, in the context of the recently published EU Action Plan on Human Rights and Democracy 2020-2024 and in view of the preparation of the new Digital Services Act, the European Democracy Action Plan and the Media and audiovisual Action Plan, on the need for more effective methods to address problems of disinformation without hindering the protection of fundamental rights, where platforms' transparency and responsibility are a key principle;
fr	à réfléchir, dans le contexte du plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020-2024, récemment publié, et en vue de l'élaboration de la nouvelle législation sur les services numériques, du plan d'action pour la démocratie européenne et du plan d'action pour les médias et l'audiovisuel, à la nécessité de disposer de méthodes plus efficaces pour remédier aux problèmes que pose la désinformation, sans entraver la protection des droits fondamentaux, dans un contexte où la transparence et la responsabilisation des plateformes constituent un principe essentiel;

en	in the new media ecosystem, citizens are overwhelmed with information and may have trouble understanding the news and finding accurate information and reliable news sources, as well as quality content in general;
fr	dans le nouvel écosystème des médias, les citoyens sont submergés d'informations et peuvent éprouver des difficultés à comprendre l'actualité et à trouver des renseignements exacts et des sources d'information fiables, ainsi que des contenus de qualité en général;

en	similarly to other challenges of today's world, the COVID-19 pandemic has highlighted the need for reliable sources of information and the need for transparency on the part of online platforms; empowering citizens with the skills needed to manage disinformation has become vital;
fr	à l'instar d'autres défis du monde d'aujourd'hui, la pandémie de COVID-19 a mis en lumière la nécessité de disposer de sources d'information fiables et le besoin de transparence de la part des plateformes en ligne; il est devenu vital de donner aux citoyens les moyens d'acquérir les compétences nécessaires pour gérer la désinformation;

en	relevant national agencies and bodies, in particular national media regulatory authorities, in parallel to the joint activities they carry out through the European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA), depending on the national legal framework in which they operate, can have an important role to play as far as they have the competencies and position to enable them to actively promote, organise and coordinate media literacy initiatives and to bring together stakeholders, as well as to contribute significantly to addressing disinformation;
fr	les agences et organismes nationaux compétents, en particulier les autorités nationales de régulation des médias peuvent, parallèlement aux activités conjointes qu'ils mènent par l'intermédiaire du groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA), en fonction du cadre juridique national dans lequel ils opèrent, avoir un rôle important à jouer dans la mesure où ils disposent des compétences et de l'autorité leur permettant d'agir pour promouvoir, organiser et coordonner des initiatives en matière d'éducation aux médias et de réunir les parties prenantes, ainsi que de contribuer de manière significative à la lutte contre la désinformation;

en	the exposure of citizens to a large amount of disinformation, especially in times of major global crisis, such as the COVID-19 pandemic, emphasises the importance of a systematic approach to the development of media literacy, the importance of collaboration between online platforms, experts and competent authorities as well as the importance of developing an independent fact-checking procedure in order to limit the spread of online disinformation campaigns, while respecting freedom of expression;
fr	l'exposition des citoyens à une grande quantité d'actes de désinformation, en particulier en période de crise mondiale majeure, telle que la pandémie de COVID-19, met l'accent sur l'importance d'une approche systématique à l'égard du développement de l'éducation aux médias, sur l'intérêt d'une collaboration entre les plateformes en ligne, les experts et les autorités compétentes, ainsi que sur l'importance que revêt l'élaboration d'une procédure de vérification des faits indépendante afin de limiter la diffusion de campagnes de désinformation en ligne, tout en respectant la liberté d'expression;

en	develop, in collaboration with Member States, systematic criteria and evaluation processes for EU-funded media literacy projects and initiatives and develop a uniform and comparative methodology for Member States' reporting on the development of media literacy, within the framework of the future guidelines provided for in the revised Audiovisual Media Services Directive, to be issued by the Commission after consultation of the Contact Committee.
fr	à élaborer, en collaboration avec les États membres, des critères et des processus d'évaluation systématiques pour les projets et initiatives en matière d'éducation aux médias financés par l'Union et à mettre au point une méthodologie uniforme et comparative pour l'établissement, par les États membres, des rapports concernant le développement de l'éducation aux médias, dans le cadre des futures lignes directrices prévues dans la version révisée de la directive «Services de médias audiovisuels», que la Commission publiera après consultation du comité de contact;

en	the importance of cooperation with public authorities on the part of online platforms applies to various kinds of information such as information regarding algorithms and data sets, which could facilitate the effective monitoring of platforms in order to address problems of disinformation;
fr	la coopération des plateformes en ligne avec les autorités publiques est importante notamment en ce qui concerne différents types d'informations tels que les celles relatives aux algorithmes et aux ensembles de données, ce qui pourrait faciliter une surveillance efficace des plateformes afin de s'attaquer aux problèmes que pose la désinformation;

en	work systematically to raise public awareness of the importance of media literacy and support the consistent development of media literacy policies and their implementation;
fr	s'employer de manière systématique à sensibiliser l'opinion publique à l'importance de l'éducation aux médias et à soutenir le développement cohérent des politiques d'éducation aux médias ainsi que leur mise en œuvre;

en	foster better use of the possibilities offered by EU funds and EU programmes to support media education and diverse media literacy projects and initiatives (e.g. support for the media through the Creative Europe programme, in particular the new action on support for the media) and to develop additional funding sources as well as create synergies between the relevant EU programmes;
fr	à favoriser une meilleure utilisation des possibilités offertes par les fonds et les programmes de l'Union pour soutenir l'éducation aux médias et divers projets et initiatives dans ce domaine (par exemple une aide aux médias par l'intermédiaire du programme Europe créative, en particulier la nouvelle action de soutien en faveur des médias) ainsi que pour mettre en place des sources de financement supplémentaires et créer des synergies entre les programmes de l'Union concernés;

en	it is important to encourage the European media industry in its use of emerging technologies in terms of content development, distribution channels, data collection and analysis, in order to attract a wider audience and help it access diverse quality content, and to foster media pluralism;
fr	il est important d'encourager le secteur européen des médias à continuer d'utiliser les technologies émergentes en termes de développement de contenus, de canaux de distribution et de collecte et d'analyse de données afin d'attirer un public plus large et d'aider celui-ci à accéder à des contenus de qualité variés, et afin de favoriser le pluralisme des médias;

en	all these abilities constitute media literacy, which is understood as an umbrella expression that includes all the technical, cognitive, social, civic, ethical and creative capacities that allow a citizen to access and use information and media effectively, and to safely and responsibly create and share media content through different platforms.
fr	toutes ces aptitudes font partie de l'éducation aux médias, qui s'entend comme une expression générique englobant toutes les capacités techniques, cognitives, sociales, civiques, éthiques et créatives qui permettent aux citoyens d'accéder aux informations et aux médias et de les utiliser efficacement, ainsi que de créer et de partager des contenus médiatiques de manière sûre et responsable par l'intermédiaire de différentes plateformes.

en	propose potential further steps to find long-term, systematic and efficient solutions in order to address disinformation, on the basis of the outcome of both existing and future comprehensive research on and analysis of the measures already taken, including due consideration for the work carried out by the European Regulators Group for Audiovisual Media Services in this field and for the necessary cooperation between national regulatory authorities;
fr	à proposer d'autres mesures qui pourraient permettre d'apporter des solutions à long terme, systématiques et efficaces pour lutter contre la désinformation, sur la base des résultats des recherches et analyses approfondies existantes ou à venir portant sur les initiatives déjà prises, en tenant dûment compte des travaux réalisés en la matière par le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels ainsi que de la nécessaire coopération entre les instances de régulation nationales;

en	support the establishment and development of media literacy networks (national, regional, local, thematic) in order to bring together relevant stakeholders and enable them to cooperate and develop sustainable and long-term viable media literacy projects and initiatives;
fr	soutenir la mise en place et le développement de réseaux (nationaux, régionaux, locaux, thématiques) d'éducation aux médias afin de réunir les parties prenantes concernées et leur permettre de coopérer et de développer des projets et des initiatives durables et viables à long terme en matière d'éducation aux médias;

en	there is a need to broaden the involvement in media literacy to stakeholders who are in a position to reach citizens of all ages, such as cultural institutions (e.g. libraries, museums, and cinemas) which have access to the relevant infrastructure and which enjoy a high level of trust in society, and which should therefore be further encouraged to reinforce media literacy through their services and activities;
fr	il est nécessaire que l'éducation aux médias fasse plus largement intervenir les parties prenantes qui sont en mesure d'atteindre les citoyens de tous âges, telles que les établissements culturels (les bibliothèques, les musées et les cinémas, par exemple) qui ont accès aux infrastructures pertinentes et qui jouissent d'un niveau élevé de confiance dans la société et qu'il convient dès lors d'encourager davantage à renforcer l'éducation aux médias à travers leur offre de services et d'activités;

en	develop a lifelong-learning approach to media literacy for all ages and provide support in that context for pilot and research projects, in order to create or develop and assess new methodologies, actions and content adapted to the specific needs of targeted groups;
fr	développer une approche fondée sur l'apprentissage tout au long de la vie en matière d'éducation aux médias des citoyens de tous âges et fournir un soutien dans ce contexte à des projets pilotes et de recherche, afin de créer ou d'élaborer et d'évaluer de nouvelles méthodes et actions et de nouveaux contenus adaptés aux besoins spécifiques des groupes cibles;

en	finance and foster systematic and regular research into media literacy and the impact of media and digital platforms (e.g. systematic research on media literacy measures and initiatives; research into the influence of new media and communication platforms on well-being of citizens; research into the operation of algorithms and AI and their influence on public opinion, people's lives, and media consumption, as well as on the European media and audiovisual industry);
fr	à financer et à encourager la recherche systématique et régulière portant sur l'éducation aux médias et l'incidence des médias et des plateformes numériques (par exemple recherche systématique concernant les mesures et les initiatives en matière d'éducation aux médias; recherche sur l'influence des nouveaux médias et des nouvelles plateformes de communication sur le bien-être des citoyens; recherche sur le fonctionnement des algorithmes et de l'IA ainsi que sur leur influence sur l'opinion publique, la vie des citoyens et la consommation de médias, ainsi que sur l'industrie européenne des médias et de l'audiovisuel);

en	strengthening professional journalism, independent media, investigative reporting and media pluralism, facilitating citizens' access to quality, credible and diversified information sources and building public trust contribute to the protection of democracy;
fr	le renforcement de la profession de journaliste, de médias indépendants, du journalisme d'investigation ainsi que du pluralisme des médias, un accès plus aisé des citoyens à des sources d'information de qualité, crédibles et diversifiées et une confiance accrue du public sont des éléments qui contribuent à la protection de la démocratie;

en	encourage cultural institutions, civil society organisations and journalism organisations to integrate lifelong media literacy learning programmes and to foster all types of media organisations, especially public service media, to develop and promote media literacy initiatives and to take part in other stakeholders' initiatives and projects;
fr	encourager les institutions culturelles, les organisations de la société civile et les associations de journalistes à intégrer les programmes d'apprentissage tout au long de la vie concernant l'éducation aux médias et à promouvoir tous les types d'organisations de médias, en particulier les médias de service public, à développer et à soutenir des initiatives en matière d'éducation aux médias et à participer aux initiatives et projets d'autres parties prenantes;

en	a cross-sectoral approach to empowering citizens' media literacy, in addition to the digital and technological advancement of the media and of the cultural and creative industries, will strengthen both users and content creators, and lead to a more creative and competitive media industry;
fr	l'adoption d'une approche transsectorielle visant à assurer l'éducation des citoyens aux médias, en plus des progrès numériques et technologiques dans le domaine des médias et dans les secteurs de la culture et de la création, permettra de renforcer à la fois les utilisateurs et les créateurs de contenus et rendra l'industrie des médias plus créative et plus compétitive;

en	encourage platforms and media outlets to cooperate on the development of tools and processes that promote the visibility and findability of quality news sources, along with the visibility and findability of quality European audiovisual content.
fr	à encourager les plateformes et les médias à coopérer en vue de développer des outils et des processus promouvant la visibilité et la repérabilité de sources d'informations de qualité, de même que de contenus audiovisuels européens de qualité.

en	there is a need to develop new models of lifelong learning in media literacy, and to provide people of all ages with the practical opportunities to learn the skills needed to understand and operate within the highly complex media communication landscape, through programmes adapted to various target groups, which can be age-specific and/or context-specific;
fr	il est nécessaire de mettre au point de nouveaux modèles d'apprentissage tout au long de la vie en matière d'éducation aux médias et de fournir aux personnes de tous âges les possibilités concrètes d'acquérir les compétences nécessaires pour comprendre et agir dans le paysage hautement complexe de la communication médiatique, au moyen de programmes adaptés à différents groupes cibles qui peuvent être définis en fonction de l'âge et/ou du contexte;

en	develop, within the forthcoming European Digital Media Observatory, mechanisms to facilitate collaboration and the voluntary exchange of ideas and practices in media literacy by a diverse range of stakeholders;
fr	à élaborer, dans le cadre du futur Observatoire européen des médias numériques, des mécanismes destinés à faciliter, pour un large éventail d'intervenants, la collaboration et l'échange volontaire d'idées et de pratiques en matière d'éducation aux médias;

en	continue and undertake further efforts in terms of a systematic, comprehensive and cross-sectoral approach to developing media literacy and raising awareness of the importance of media literacy; national efforts undertaken in this perspective, including funding initiatives, should be accompanied at EU level;
fr	à poursuivre leurs efforts et à en consentir de nouveaux dans le sens d'une approche systématique, globale et transsectorielle à l'égard du renforcement de l'éducation aux médias et de la sensibilisation à l'importance de cette problématique; les efforts entrepris dans cette perspective au niveau national, y compris les initiatives de financement, devraient être accompagnés au niveau de l'Union;

en	media outlets, especially public service media, and journalism organisations hold an influential position in the society and could play a more prominent role in terms of promoting, informing and raising public awareness of the importance of media literacy;
fr	les médias, en particulier les médias du service public, et les associations de journalistes occupent une position influente dans la société et pourraient jouer un rôle plus éminent pour ce qui est de promouvoir et d'expliquer l'éducation aux médias et de sensibiliser le public à l'importance de cette question;

en	it is necessary to intensify work on empowering citizens of all ages with media literacy and critical thinking, while taking into account cultural diversity and significant differences in media literacy and digital competence in general among EU Member States;
fr	il est nécessaire de travailler avec plus d'énergie à ce que les citoyens de tous âges soient mieux armés grâce à l'éducation aux médias et à la réflexion critique, tout en tenant compte de la diversité culturelle et des différences importantes qui existent entre les États membres de l'Union européenne en matière d'éducation aux médias et de compétences numériques en général;

en	support the development and the sharing of media literacy teaching and training materials and the development of a systematic approach for enhancing the competencies of professionals in different fields (e.g. librarians, museum staff, youth workers, teachers, media literacy professionals, journalists), so as to enable them to strengthen their important role in developing citizens' media literacy;
fr	soutenir le développement et le partage des supports d'enseignement et de formation pour l'éducation aux médias et l'élaboration d'une approche systématique visant à enrichir les compétences des professionnels de différents domaines (les bibliothécaires, le personnel des musées, les animateurs socio-éducatifs, les enseignants, les professionnels de l'éducation aux médias et les journalistes, par exemple), de manière à leur permettre de renforcer le rôle important qui leur est dévolu pour ce qui est du développement de l'éducation des citoyens aux médias;

en	today's world requires the acquisition of a great deal of new individual and societal knowledge and skills to enable citizens of all ages to access, select, understand and make sophisticated and responsible use of information and of different kinds of media, both professional and user-generated, on all kinds of channels and distribution or communication platforms;
fr	le monde d'aujourd'hui rend indispensable l'acquisition d'une grande quantité de nouvelles connaissances et compétences individuelles et sociétales pour permettre aux citoyens de tous âges d'accéder aux informations et aux différents types de médias, qu'ils soient professionnels ou créés par l'utilisateur, sur tous types de canaux et de plateformes de distribution ou de communication, de les sélectionner, de les comprendre et de les utiliser de manière intelligente et responsable;