en	Class 41  Education; providing of training; entertainment; sporting and cultural activities. 12  The present Community trade mark application, however, covers a much more restricted list of goods and services (see paragraph 1 above). 13  It follows that this error regarding the subject matter of the trade mark application would justify the annulment of the contested decision.
fr	Classe 41 − Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. 12  En revanche, la présente demande de marque communautaire couvre une liste de produits et services beaucoup plus restreinte (voir ci-dessus paragraphe nº 1). 13  Il s’ensuit que cette erreur quant à l’objet de la demande de marque justifierait l’annulation de la décision contestée.

en	Nevertheless, the relevant error does not affect the examiner’s analysis or his final conclusion, as the goods and services of the present application are included in the parallel application under consideration.
fr	Néanmoins, l’erreur en question n’a pas d’influence sur l’analyse et le résultat final auquel l’examinateur a abouti, puisque les produits et services de la présente demande sont inclus dans la demande parallèle en question.

en	Inherent distinctive character 14  Pursuant to Article 7(1)(c) CTMR, ‘trade marks which consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purposes, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service’ shall not be registered.
fr	Sur le caractère distinctif intrinsèque 14  Aux termes de l'article 7, paragraphe 1, point c), du RMC, sont refusées à l'enregistrement « les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l'époque de la production du produit ou de la prestation de services, ou d'autres caractéristiques de ceux-ci ».

en	Additionally, Article 7(2) CTMR states that ‘paragraph 1 shall apply notwithstanding that the grounds of non-registrability obtain in only part of the Community’. 15  Article 7(1)(c) CTMR prevents the signs and indications covered by this provision from being reserved to one undertaking alone because they have been registered as trade marks.
fr	En outre, l'article 7, paragraphe 2, du RMC énonce que le « paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n'existent que dans une partie de la Communauté ». 15  L'article 7, paragraphe 1, point c), du RMC empêche que les signes ou indications visés par cette disposition soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque.

en	Additionally, the appropriate view is that average consumers are deemed to be reasonably well informed and reasonably attentive and circumspect in terms of instruction and education.
fr	En outre, il y a lieu de considérer que les consommateurs moyens sont censés être normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés en matière d’instruction et d’éducation.

en	Moreover, as the relevant phrase is made up of two elements from French, the relevant targeted public is a French-speaking public. 18  It is therefore necessary to examine, on the basis of the meaning of the relevant word mark, whether a sufficiently direct and specific connection exists, from the point of view of the targeted public, between the sign and the categories of goods and services in respect of which registration has been sought and refused. 19  In this case, the phrase is made up of two French words: ‘Baccalauréat’ and ‘International’.
fr	D’ailleurs, le vocable en cause étant composé de deux éléments de la langue française, le public ciblé pertinent est un public francophone. 18  Il convient dès lors d’examiner, sur la base de la signification du signe verbal en cause, s’il existe du point de vue du public ciblé un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les catégories de produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé et refusé. 19  En l’espèce, le vocable est composé de deux mots de la langue française : « Baccalauréat » et « International ».

en	The term ‘Baccalauréat’ indicates the baccalaureate diploma in France.
fr	Le terme « Baccalauréat » indique le diplôme du baccalauréat en France.

en	The baccalaureate diploma, which was created in 1808 under Napoleon I, is a diploma in the French educational system which has the dual feature of marking the end of secondary studies and providing access to higher education (in this respect, see www.education.gouv.fr). 20  The term ‘International’ is a word in everyday language indicating an action from one nation to another, between a number of nations or concerning relations between nations (international relations, international conference, international law, etc.). 21  The term ‘Baccalauréat’ is widely used in the language of education.
fr	Créé en 1808 sous Napoléon Ier, le diplôme du baccalauréat est un diplôme du système éducatif français qui a la double particularité de sanctionner la fin des études secondaires et d’ouvrir l’accès à l’enseignement supérieur (voir à cet égard www.education.gouv.fr) 20  Le terme « International » est un mot du langage courant qui indique une action qui se fait de nation à nation, entre plusieurs nations, qui concerne les rapports des nations entre elles (relations internationales, conférence internationale, droit international, etc.). 21  Le terme « Baccalauréat » est largement utilisé dans le jargon éducatif.

en	The expression ‘BACCALAURÉAT INTERNATIONAL’ is not unusual in its structure and does not diverge from the lexical rules of the French language but is formed in accordance with it. 24  The average consumer of the goods and services refused by the examiner will immediately understand the expression ‘BACCALAURÉAT INTERNATIONAL’ as a direct reference to the internationally renowned baccalaureate, the diploma of secondary studies which is recognised outside France and which gives access to foreign universities. 25  It should also be noted in this respect that the international option of the baccalaureate is a diploma awarded to foreign or French-speaking pupils who achieve a high level in the language taught.
fr	L’expression « BACCALAURÉAT INTERNATIONAL » n’est pas inhabituelle dans sa structure, elle ne présente pas d’écart par rapport aux règles lexicales de la langue française, mais est formée en concordance avec celle-ci. 24  Le consommateur moyen des produits et services refusés par l’examinateur comprendra immédiatement l’expression « BACCALAURÉAT INTERNATIONAL » comme une référence directe au baccalauréat à rayonnement international, le diplôme d’études secondaires reconnu en dehors de la France et donnant accès à des universités étrangères. 25  Il y a aussi lieu de relever, à cet égard, que l’option internationale du baccalauréat est un diplôme délivré à des élèves étrangers ou francophones attestant un niveau élevé dans la langue enseignée.

en	In order to obtain it, candidates must take specific tests in language, literature, history and geography.
fr	Pour l’obtenir, les candidats doivent passer des épreuves spécifiques de langue, de littérature et d’histoiregéographie.

en	The setting and the administration of the annual session of the international option of the baccalaureate in France are entrusted to the International Centre of Teaching Studies (Centre International d’Etudes Pédagogiques – CIEP) which is a public institution of the French Ministry of National Education (see the CIEP site: www.ciep.fr).
fr	Les opérations de mise en place et de gestion de la session annuelle de l’option internationale du baccalauréat en France sont confiées au Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) qui est un établissement public du Ministère français de l’Education Nationale (voir le site du CIEP : www.ciep.fr).

en	Contrary to what the applicant maintains, it is not only the applicant which uses the relevant terms and awards a baccalaureate diploma of an international nature. 26  Similar considerations apply in respect of Luxembourg and Belgium, with the clarification that, in Belgium, the term ‘Baccalauréat’ has been given to the diploma which marks the successful conclusion of a period of three years of higher education (see www.euroguidance-france.org). 27  Consequently, the relevant consumer will perceive this expression exclusively as indicating the content and purpose of the refused services and goods, not as indicating their commercial origin. 28  In this respect, the applicant’s allegation that the expression‘BACCALAURÉAT INTERNATIONAL’ is an invented phrase which does not exist in dictionaries is devoid of relevance; in actual fact, when account is taken of the goods and services for which registration has been sought and refused, the meaning of this expression is evident to the relevant consumer.
fr	Contrairement donc à ce que soutient la demanderesse, cette dernière n’est pas la seule à utiliser les termes en question et à délivrer un diplôme de baccalauréat à caractère international. 26  Des considérations analogues s’appliquent pour le Luxembourg et la Belgique, avec cette précision que, dans ce dernier pays, le terme « Baccalauréat » a été affecté au diplôme qui sanctionne la réussite d’un cycle de trois ans d’études supérieures (voir www.euroguidance-france.org). 27  En conséquence, le consommateur pertinent percevra exclusivement cette expression comme une indication du contenu et de la finalité des services et produits refusés et non pas comme une indication de leur origine commerciale. 28  A cet égard, est dépourvue de pertinence l’allégation de la demanderesse selon laquelle l’expression « BACCALAURÉAT INTERNATIONAL » est un mot inventé qui n’existe pas dans les dictionnaires ; en effet, en prenant en considération les produits et les services pour lesquels l’enregistrement est demandé et refusé, la signification de cette expression est évidente pour le consommateur concerné.

en	The consumer will thus perceive the phrase ‘BACCALAURÉAT INTERNATIONAL’ as directly and specifically describing the purpose and content of the teaching and training services offered by the applicant and the publications, used as part of its services. 29  From the point of view of the relevant consumer, there is therefore a direct and specific connection between this expression and the refused services and goods. 30  It follows that the phrase in question may serve, within the meaning of Article 7(1)(c) CTMR, to designate essential characteristics of the relevant goods and services. 31  Consequently, the examiner was right to refuse the relevant sign for the goods and services concerned. 32  As for the applicant’s arguments relating to the registration of this sign in other countries, including the United Kingdom and the USA, it should be noted that these registrations, made in non-French-speaking countries, cannot be taken into account when assessing the perception by an average French consumer of an expression made up exclusively of French terms. 33  It is apparent from Article 7(1) CTMR that, if one of the listed absolute grounds for refusal applies, that is sufficient to make it impossible to register the sign as a Community trade mark.
fr	Le consommateur percevra ainsi le vocable « BACCALAURÉAT INTERNATIONAL » comme décrivant de manière directe et concrète la finalité et le contenu des services d’enseignement et de formation offerts par la demanderesse et les publications utilisées dans le cadre de ces services. 29  Il existe donc, du point de vue du consommateur concerné, un rapport direct et concret entre cette expression et les services et produits refusés. 30  Il s’ensuit que le vocable en question peut servir au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC pour désigner des caractéristiques essentielles des produits et services en question. 31  En conséquence, c’est à juste titre que l’examinateur a rejeté le signe en cause pour les produits et services visés. 32  Quant aux arguments de la demanderesse relatifs à l’enregistrement de ce signe dans d’autres pays, y compris le Royaume-Uni et les Etats-Unis, il importe de relever que ces enregistrements, effectués dans des pays non francophones, ne sauraient être pris en compte lorsqu’il s’agit d’apprécier la perception par le consommateur moyen francophone d’une expression composée exclusivement de termes de la langue française. 33  Il ressort de l’article 7, paragraphe 1 du RMC qu’il suffit qu’un des motifs absolus de refus énumérés s’applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque communautaire.

en	It maintains in this respect that its organisation is recognised as a non-governmental organisation by the Council of Europe, that it has consultative status with UNESCO and that IBCA (International Baccalaureate Curriculum and Assessment Center), the largest globally operational entity in its organisation, is located within the European Union and employs more than 200 people.
fr	Elle soutient à cet égard que son organisation est reconnue en tant qu’organisation non gouvernementale par le Conseil de l’Europe, qu’elle a un statut consultatif auprès de l’UNESCO, et que l’entité mondiale opérative la plus importante de son organisation, la IBCA (International Baccalaureate Curriculum and Assessment Center) est située dans l’Union européenne et emploie plus de 200 personnes.

en	Its organisation has currently authorised over 1500 schools in over 120 countries, as can be verified on its organisation’s website.
fr	Son organisation a actuellement autorisé plus de 1500 écoles dans plus de 120 pays, comme on peut le vérifier sur la page Web de son organisation.

en	Additionally, over 1000 universities in over 47 different countries recognise the diploma entitled ‘BACCALAURÉAT INTERNATIONAL’.
fr	D’autre part, plus de 1000 universités dans plus de 47 pays différents reconnaissent le diplôme intitulé « BACCALAURÉAT INTERNATIONAL ».

en	In order to prove the use of its trade mark, the applicant supplied the following documents before the Opposition Division: – Certification of the consultative status of the IBO before the Council of Europe;
fr	Afin de prouver l’usage de sa marque, la demanderesse a fourni devant la division d’examen les documents suivants : – Certificat relatif au statut consultatif de l’IBO auprès du Conseil de l’Europe ;

en	– Certification by the Deputy Director General of Education at UNESCO in 2003 regarding the recognition of the International Baccalaureate Organisation as an NGO (non-governmental organisation);
fr	– Déclaration du sous-Directeur Général pour l’Education à l’UNESCO en 2003 concernant la reconnaissance de l’Organisation du Baccalauréat International comme une ONG (Non-Governmental Organization) ;

en	– A list of IBO trade marks, covering a number of countries from all over the world, showing that the relevant sign has already been registered in many countries;
fr	– Une liste des marques d’IBO, couvrant plusieurs pays du monde entier, montrant que le signe en question a déjà été enregistré dans de nombreux pays ;

en	– Printouts of the www.ibo.org website to show the applicant’s activities;
fr	– Printouts de la page web www.ibo.org dans le but de montrer l’activité de la demanderesse ;

en	– Copy of a printout defining the term ‘BACCALAURÉAT INTERNATIONAL’ in the Wikipedia encyclopaedia;
fr	– Copie d’un printout de la définition du terme « BACCALAURÉAT INTERNATIONAL » dans l’encyclopédie Wikipédia ;

en	– Results obtained from Google for the relevant sign;
fr	– Résultats obtenus de Google pour le signe en question ;

en	– Registration certificate for the trade mark ‘BACCALAURÉAT INTERNATIONAL’ in the United Kingdom and the USA.
fr	– Certificat d’enregistrement de la marque « BACCALAURÉAT INTERNATIONAL » en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

en	36  According to the applicant, it is clear from these documents that the relevant sign has been intensively used for a number of years by the applicant’s organisation. 37  Pursuant to Article 7(3) CTMR, the absolute grounds for refusal of registration referred to in Article 7(1)(b), (c) and (d) of the said regulation shall not prevent the registration of a trade mark if it has become distinctive in relation to the goods and services for which registration is requested in consequence of the use which has been made of it. 38  It follows from this provision that signs are capable of acquiring distinctiveness through use in spite of their inherent lack of distinctive character. 39  It is apparent from the case-law relating to the interpretation of Article 3(3) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ EC L 40, p. 1), the legislative content of which is essentially identical to that of Article 7(3) CTMR, that, in order for the trade mark to gain distinctive character through use, at least a substantial proportion of the relevant public must identify the goods or services concerned as originating from a given undertaking because of the trade mark.
fr	36  Selon la demanderesse, il résulterait clairement de ces documents que le signe en question aurait été utilisé intensivement pendant plusieurs années par l’organisation de la demanderesse. 37  En vertu de l’article 7, paragraphe 3, du RMC, les motifs absolus de refus d’enregistrement visés à l’article 7, paragraphe 1, points b), c) et d), dudit règlement ne s’opposent pas à l’enregistrement d’une marque si celle-ci a acquis, pour les produits et les services pour lesquels l’enregistrement est demandé, un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait. 38  Il se déduit de cette disposition que des signes sont susceptibles d’acquérir un caractère distinctif par l’usage malgré leur défaut de caractère distinctif intrinsèque. 39  Il ressort de la jurisprudence relative à l’interprétation de l’article 3, paragraphe 3, de la Première directive nº 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (JO CE n° L 40, p. 1), dont le contenu normatif est, en substance, identique à celui de l’article 7, paragraphe 3, du RMC, que l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage de la marque exige qu’au moins une fraction significative du public pertinent identifie, grâce à la marque, les produits ou les services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée.

en	40  According to established case-law, in assessing whether a mark has become distinctive through use, account must be taken of factors such as inter alia the market share held by the mark, how intensive, geographically widespread and long-standing use of the mark has been, and the amount invested by the undertaking in promoting the mark, and the proportion of groups concerned who identify the product as originating from a given undertaking because of the trade mark.
fr	II-1391, point 42). 40 Selon une jurisprudence constante, pour l’appréciation de l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage, il convient de tenir compte de facteurs tels que, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque, l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque.

en	Appropriate evidence in that regard includes statements from chambers of commerce and industry or other trade and professional associations (see ‘Corona bottle’ judgment, loc. cit., paragraph 44; see also, in this sense and by analogy, the ‘Chiemsee’ judgment, loc. cit., paragraph 51, and the ‘Remington’ judgment, loc. cit., paragraph 60). 41  These are the factors which must be considered when examining whether, in the present case, the trade mark sought could be registered pursuant to Article 7(3) CTMR. 42  It must be stated that it is not possible to conclude, from the set of documents submitted by the applicant, that at least a significant proportion of the relevant public identifies the relevant goods or services as originating from the applicant’s undertaking as a result of the trade mark sought.
fr	Des moyens de preuve appropriés à cet égard sont, notamment, les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles (arrêt « Botella Corona », précité, point 44; voir également, en ce sens et par analogie, arrêts « Chiemsee », précité, point 51, et « Remington », précité, point 60). 41  C’est en considération de ces facteurs qu’il convient d’examiner si, en l’espèce, la marque demandée pouvait être enregistrée en application de la disposition de l’article 7, paragraphe 3, du RMC. 42  Or, il y a lieu de relever que l’ensemble des documents présentés par la demanderesse ne permet pas de conclure qu’au moins une fraction significative du public pertinent identifie, grâce à la marque demandée, les produits ou les services concernés comme provenant de l’entreprise de la demanderesse.

en	In particular, it is impossible to verify from them the market share held by the trade mark, the intensity or the duration of its use, or the proportion of the relevant groups who regard the goods or services as originating from the applicant. 43  It should also be noted that, pursuant to the second recital of the CTMR, the Community arrangements for trade marks mean that undertakings can by means of one procedural system obtain Community trade marks to which uniform protection is given and which produce their effects throughout the entire area of the Community; the principle of the unitary character of the Community trade mark thus stated will apply unless otherwise provided for in the said regulation.
fr	Ils ne permettent notamment de vérifier ni la part de marché détenue par la marque, ni l’intensité et la durée de son usage, ni la proportion des milieux intéressés qui considèrent les produits ou les services comme provenant de la demanderesse. 43  Il y a lieu aussi de rappeler qu’aux termes du deuxième considérant du RMC, le régime communautaire des marques confère aux entreprises le droit d’acquérir, selon une procédure unique, des marques communautaires qui jouissent d’une protection uniforme et produisent leurs effets sur tout le territoire de la Communauté et que le principe du caractère unitaire de la marque communautaire ainsi exprimé s’applique, sauf disposition contraire, audit règlement.

en	The same principle is laid down in Article 1(2) CTMR, which states that a Community trade mark shall have a ‘unitary character’, which implies that it ‘shall have equal effect throughout the Community’. 44  Consequently, in order to be allowed to proceed to registration, a sign must possess distinctive character throughout the Community.
fr	Le même principe est inscrit à l’article 1, paragraphe 2, du RMC, qui dispose que la marque communautaire a un « caractère unitaire », ce qui implique qu’elle « produit les mêmes effets dans l’ensemble de la Communauté ». 44  En conséquence, pour être admis à l’enregistrement, un signe doit posséder un caractère distinctif dans l’ensemble de la Communauté.

en	This requirement, which enables consumers to distinguish the goods or services of one undertaking from those of other undertakings pursuant to Article 4 CTMR, is essential in order that such a sign can perform the function of a Community trade mark in economic life. 45  The principle of the unitary character of the Community trade mark is specifically applied in Article 7(2) CTMR, which states that the registration of a trade mark shall be refused ‘notwithstanding that the grounds of nonregistrability (laid down in paragraph 1 of the same Article) obtain in only part of the Community’. 46  From this point of view, in order for the registration of a trade mark to be accepted under Article 7(3) CTMR, the distinctive character acquired by the use of that trade mark must be demonstrated in the substantial part of the Community in which it was devoid of such character, in view of Article 7(1)(b), (c) and (d) of the said regulation, in the present case in France, Belgium and Luxembourg. 47  In actual fact, the applicant has not disputed that the relevant public is a French-speaking public. 48  The registration of the term ‘BACCALAURÉAT INTERNATIONAL’ as a trade mark in certain European and non-European countries does not amount to proof that this sign has been used to indicate the origin of the relevant goods andservices.
fr	Cette exigence, permettant aux consommateurs de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises conformément à l’article 4 du RMC, est essentielle pour que ce signe puisse exercer la fonction d’une marque communautaire dans la vie économique. 45  Une application explicite du principe du caractère unitaire de la marque communautaire est faite à l’article 7, paragraphe 2, du RMC, qui prévoit qu’une marque sera refusée à l’enregistrement « même si les motifs de refus (établis au paragraphe 1 du même article) n’existent que dans une partie de la Communauté ». 46  Dans cette perspective, pour faire accepter l’enregistrement de la marque demandée en vertu de l’article 7, paragraphe 3 du RMC, le caractère distinctif acquis par l’usage de cette marque doit être démontré dans la partie substantielle de la Communauté où elle en était dépourvue, au regard de l’article 7, paragraphe 1, points b), c) et d) dudit règlement, en l’occurrence en France, en Belgique et au Luxembourg. 47  En effet, la demanderesse n’a pas contesté que le public pertinent soit un public francophone. 48  L’enregistrement du terme « BACCALAURÉAT INTERNATIONAL » comme marque dans certains pays européens et non européens ne constitue pas une preuve que ce signe a été utilisé pour indiquer l’origine des produits et services en question.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby:
fr	déclare et décide : Le recours est rejeté.

en	Margellos C.
fr	Rusconi D.T.

en	Sorouch Mahdavi Sabet 75 boulevard Soult FR-75012, Paris Holder of the design / France Appellant represented by ALAIN BENSOUSSAN SELAS, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, FR-75017 Paris, France v
fr	Sorouch Mahdavi Sabet 75 boulevard Soult FR-75012, Paris Titulaire du modèle / France Demandeur au recours représenté par ALAIN BENSOUSSAN SELAS, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, FR-75017 Paris, France contre

en	Claus Gramberg Sigsfeldstraße 4 DE-45141 Essen Applicant for a declaration of invalidity / Germany Respondent represented by SCHNICK & GARRELS, Schonenfahrerstr. 7, DE-18057 Rostock, Germany APPEAL relating to application for a declaration of invalidity No 8 732(Community design No 1 968 496-0002) THE THIRD BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Claus Gramberg Sigsfeldstraße 4 DE-45141 Essen Demandeur en nullité / Allemagne Défendeur au recours représenté par SCHNICK & GARRELS, Schonenfahrerstr. 7, DE-18057 Rostock, Allemagne RECOURS concernant la demande en nullité numéro 8 732 (modèle communautaire numéro 1 968 496-0002) LA TROISIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	M.
fr	M.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	Rusconi (Rapporteur) and G.
fr	Rusconi (Rapporteur) et G.

en	Humphreys (Member) Registrar: H.
fr	Humphreys (Membre) Greffier : H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	In the written submission filed pursuant to Article 28(1)(b) (vi) CDIR, the applicant for a declaration of invalidity specified that the application for a declaration of invalidity was ‘based on the fact that the subject of the design [was] devoid of novelty pursuant to Article 5 CDR’.
fr	Dans l’écrit déposé au titre de l’article 28, paragraphe 1, point b, (vi) du REDMC, le demandeur a précisé que la demande en nullité était « basée sur le fait que l’objet du modèle [était] dépourvu de nouveauté conformément à l’article 5 du RDMC ».

en	The sole ground for invalidity mentioned in this written submission was ‘the lack of novelty’.
fr	L’unique motif de nullité mentionné dans cet écrit était « le manque de nouveauté ».

en	In support of his application for a declaration of invalidity, the applicant for a declaration of invalidity argued that the case design covered by the Community design had been disclosed before the priority date, under the following circumstances: – On 23 May 2011, he had purchased, at a wholesaler, cases corresponding to the contested design (invoice – document D01);
fr	A l’appui de sa demande en nullité, le demandeur a fait valoir que le modèle d’étui couvert par le modèle communautaire avait été divulgué avant la date de priorité, dans les circonstances suivantes : – Le 23 mai 2011, il aurait acheté à un grossiste des étuis correspondant au modèle attaqué (facture -document D01) ;

en	– On 26 May 2011, he had displayed the said cases, without an illustration, on the e-commerce website Amazon (screenshot – document D02);
fr	– Le 26 mai 2011, il aurait affiché lesdits étuis, sans illustration, sur le site de vente en ligne Amazon, (capture d’écran -document D02) ;

en	– On 30 May 2011, he had sold the first case (invoice – document D03);
fr	– Le 30 mai 2011, il aurait vendu le premier étui (facture -document D03) ;

en	– On 15 June 2011, the offer for sale on that same website (Amazon) was accompanied by an image of the case (screenshot – document D04a);
fr	– Le 15 juin 2011, l’offre à la vente sur le même site (Amazon) a été accompagnée de l’image de l’étui (capture d’écran -document D04a) ;

en	– On 27 June 2011, an image of the case was published on Amazon again (screenshot – document D04b).
fr	– Le 27 juin 2011, l’image de l’étui a de nouveau été publiée sur Amazon (capture d’écran -document D04b).

en	In order to publish the said case, a photograph was taken on 26 May 2011 (digital photograph – document D05).
fr	Afin de publier ledit étui, une photo aurait été réalisée le 26 mai 2011 (photo numérique -document D05).

en	The applicant for a declaration of invalidity stated that these documents prove the disclosure of the design before the priority date and that the following documents confirm it: – A statutory declaration via which a supplier (Naassan Com GmbH) attests that the applicant for a declaration of invalidity ‘bought’ from him, on 31 May 2011, a case as reproduced in the declaration (document D06);
fr	4  Le demandeur indique que ces pièces prouvent la divulgation du modèle avant la date de priorité et que les pièces suivantes la confirment : – Une déclaration assermentée par laquelle un fournisseur (Naassan Com GmbH) atteste que le demandeur en nullité lui a « acheté », le 31 mai 2011, un étui tel que reproduit sur la déclaration (document D06) ;

en	– Three prospectuses that an e-commerce website (Alibaba.com) sent to him between 15 and 29 June 2011 and that contain an image of the case in question (documents D07 to D09) ;
fr	– Trois prospectus que lui a adressés un site de vente en ligne (Alibaba.com) entre le 15 et le 29 juin 2011 et qui contiennent l’image de l’étui en question (documents D07 à D09) ;

en	– A prospectus that a different supplier (Mobile Star) sent to him on 9 June 2011 and that reproduces the case in question (document D10);
fr	– Un prospectus que lui a adressé un autre fournisseur (Mobile Star) le 9 juin 2011 et qui reproduit l’étui en question (document D10) ;

en	– An image, on the website Amazon.de, of a case on sale since 31 December 2010 (document D11);
fr	– L’image, sur le site Amazon.de, d’un étui offert à la vente depuis le 31 décembre 2010 (document D11) ;

en	– Confirmation of the online sale of a case (document D12);
fr	– Une confirmation de vente en ligne d’un étui (document D12) ;

en	– Screenshots of the website ‘ebay’ in Hungarian (document D13).
fr	– Des captures d’écran du site « ebay » en hongrois (document D13).

en	The application for a declaration of invalidity was notified to the holder of the design, who responded on 19 October 2012.
fr	5  La demande en nullité a été notifiée au titulaire du modèle lequel a répondu le 19 octobre 2012.

en	The holder explained, firstly, that he created the design in June 2010, that he then presented it to a potential retailer (Innov8 GB Ltd), that this disclosure was of a ‘private’ nature within the meaning of Article L511-6 of the French Intellectual Property Code and Article 7(2) CDR, that the design had been filed with INPI within the time-limit of 12 months from the disclosure, and that the application had been filed at OHIM within the six-month priority period provided for in Article 41(1) CDR.
fr	Le titulaire explique, premièrement, qu’il a créé le modèle en juin 2010, qu’il l’a ensuite présenté à un revendeur potentiel (Innov8 GB Ltd), que cette divulgation a un caractère « privé » au titre de l’article L511-6 du code français de la propriété intellectuelle et de l’article 7, paragraphe 2 du RDMC, que le modèle a été déposé à l’INPI dans le délai de 12 mois suivant la divulgation et que le dépôt à l’OHMI a été réalisé dans le délai de priorité de six mois prévu par l’article 41, paragraphe 1 du RDMC.

en	The holder stated, secondly, that the applicant for a declaration of invalidity began to sell counterfeits of the design in May 2011 and that it was after he refused to accept an amicable solution to the conflict proposed by the applicant for a declaration of invalidity that the latter took the initiative to contest the Community design.
fr	Le titulaire indique, deuxièmement, que le demandeur en nullité a commencé à vendre des contrefaçons du modèle en mai 2011 et que c’est suite à son refus d’accepter une solution amiable du conflit que lui avait proposée le demandeur en nullité que ce dernier a pris l’initiative d’attaquer le modèle communautaire.

en	The holder stated, thirdly, that the documents provided by the applicant for a declaration of invalidity give rise to doubts as to their probative value for the following reasons: – Documents D02, D04, D05, D07, D08, D09, D11, D12 and D13 are screenshots of websites.
fr	Le titulaire indique, troisièmement, que les pièces fournies par le demandeur en nullité suscitent des doutes quant à leur valeur probante pour les raisons suivantes : – Les pièces D02, D04, D05, D07, D08, D09, D11, D12 et D13 sont des captures d’écran de sites Internet.

en	It is not difficult, technically, to alter the content of these screenshots before printing them;
fr	Il n’est pas difficile, techniquement, d’altérer le contenu de ces captures avant de les imprimer ;

en	– Some of these screenshots (for example documents D04, D07, D08, etc.) also bear headers that do not usually feature on such print-outs; it is therefore conceivable that these headers have been added;
fr	– Certaines de ces captures (par exemple les pièces D04, D07, D08, etc.) portent, d’ailleurs, des en-têtes qui ne figurent pas d’habitude sur ces impressions ; on peut donc penser que ces en-têtes ont été ajoutés ;

en	– These headers also indicate that these screenshots were taken in 2011, being a year before the application for a declaration of invalidity was filed.
fr	– Ces en-têtes indiquent aussi que ces captures auraient été réalisées en 2011, soit un an avant que la demande en nullité soit déposée.

en	– Document D01 does not contain any image;
fr	– La pièce D01 ne contient aucune image ;

en	Its authenticity has yet to be proven and it does not prove that the product sold is the contested case;
fr	Son authenticité reste à prouver et elle ne prouve pas que le produit vendu est l’étui contesté ;

en	– Document D06 comes from a company in relation to which no information exists;
fr	– La pièce D06 provient d’une société au sujet de laquelle il n’existe aucune information ;

en	– Document D10 makes reference to an email (on one page) and a prospectus (on another).
fr	– La pièce D10 fait référence à un email (sur une page) et à un prospectus (sur une autre).

en	– Document D13 contains several pages with photographs; it is not known whether they belong to the same document.
fr	– La pièce D13 contient plusieurs pages avec des photos, dont on ne sait pas si elles appartiennent au même document.

en	On 13 November 2012, the designs service informed the parties that they could no longer exchange comments, and the Cancellation Division issued its decision on 22 January 2013.
fr	6  Le 13 novembre 2012, le service des dessins ou modèles a informé les parties qu’elles ne pouvaient plus échanger d’observations et la division d’annulation a rendu sa décision le 22 janvier 2013.

en	It declared the Community design to be invalid owing to a lack of individual character (Article 6 CDR) due to the reasons below: a) In relation to disclosure: documents D12 to D14 are undated and are therefore rejected; documents D1 to D11 constitute valid proof of disclosure given that they are dated before 30 June 2011 and that the holder did not prove that the disclosure took place under the conditions referred to in Article 7(2) CDR.
fr	Elle a déclaré la nullité du modèle communautaire pour absence de caractère individuel (article 6 du RDMC) suite au raisonnement suivant : a) Sur la divulgation : les pièces D12 à D14 ne portent pas de date et sont donc rejetées ; les pièces D1 à D11 représentent des preuves valables de divulgation, vu qu’elles sont datées d’avant le 30 juin 2011 et vu que le titulaire n’a pas prouvé que la divulgation a eu lieu selon les conditions mentionnées à l’article 7, paragraphe 2 du RDMC.

en	These documents may be used to oppose the Community design; b) In relation to novelty: the Community design differs ‘from prior designs’ in terms of length, width, colour and the presence of round and rectangular openings.
fr	Ces pièces peuvent être opposées au modèle communautaire ; b) Sur la nouveauté : le modèle communautaire diffère « des modèles antérieurs » quant à la longueur, la largeur, la couleur et la présence d’orifices ronds et rectangulaires.

en	The contested design is therefore not devoid of novelty; c) In relation to individual character: there is a very large amount of freedom of design in relation to the shape, ornamentation, colour and material of the mobile telephone case.
fr	Le modèle attaqué n’est donc pas dépourvu de nouveauté ; c) Sur le caractère individuel : la marge de liberté de création en ce qui concerne la forme, l’ornementation, la couleur et la matière de l’étui pour téléphones portables est très vaste.

en	The contested design and ‘the prior designs’ have a curved line in the shape of an ‘S’ and rounded corners, and they are produced, ostensibly, from the same synthetic material.
fr	Le modèle attaqué et « les modèles antérieurs » présentent une courbure en forme de S, présentent des coins arrondis et sont réalisés, semble-t-il, avec la même matière synthétique.

en	On 24 February 2014, the holder of the design sent a reply but the applicant for a declaration of invalidity did not send a rejoinder.
fr	Le 24 février 2014, le titulaire du modèle a envoyé une réplique mais le demandeur en nullité n’a pas envoyé de duplique.

en	Submissions and arguments of the parties The holder of the design argued, primarily, that the application for a declaration of invalidity is inadmissible and, in the alternative, that it is unfounded.
fr	Moyens et arguments des parties 8  Le titulaire du modèle fait valoir, à titre principal, que la demande en nullité est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu’elle est mal fondée.

en	The screenshots (D2, D4a) contain unusual indications, and dates well before that on which the case commenced, giving rise to doubts as to their authenticity, and all the more so given that it is easy to modify the content of website pages.
fr	Les captures d’écran (D2, D4a) contiennent des indications inhabituelles et des dates bien antérieures à celle de la procédure, ce qui soulève des doutes sur leur authenticité, d’autant plus qu’il est facile de modifier le contenu des pages Internet.

en	Documents D1 and D3 do not contain a single illustration and therefore do not show any connection with the Community design.
fr	Les pièces D1 et D3 ne contiennent aucune illustration et ne montrent, donc, aucun lien avec le modèle communautaire.

en	Document D5 is a photomontage.
fr	La pièce D5 est un photomontage.

en	Documents D7 to D9 are not very clear either.
fr	Les pièces D7 à D9 sont également peu visibles.

en	Document D10 is composed of an email and an advertisement but there is nothing to prove that they belong to the same document.
fr	La pièce D10 se compose d’un email et d’une publicité mais rien ne prouve qu’ils font partie du même document.

en	Document D11 is a screenshot showing that a case for the iPhone 4S® has been on sale since 31 December 2010, even though that telephone has only been available since 2011;
fr	La pièce D11 est une capture d’écran montrant qu’un étui pour l’iPhone 4S® est en vente depuis le 31 décembre 2010, alors que ce téléphone n’est disponible que depuis 2011 ;

en	– It is impossible to confirm, in a reliable manner, that the contested design reproduces the S-shaped curved line of the prior designs, as the reproductions of those designs are of a poor quality and do not enable this characteristic to be clearly identified.
fr	– Il est impossible d’affirmer de façon fiable que le modèle attaqué reproduit la courbure en « S » des modèles antérieurs, car leurs reproductions sont de mauvaise qualité et ne permettent pas d’identifier clairement cette caractéristique.

en	He responded to the holder of the design as follows: – Translations of the documents, such as the invoices or the screen print-outs, are not required, as the information is immediately comprehensible: a ‘repetition’ of document D6, but now in French, has now been submitted (document D6B);
fr	Il répond au titulaire du modèle comme suit : – Les traductions de pièces telles que factures ou impressions d’écran ne sont pas nécessaires car l’information est immédiatement compréhensible : une « répétition » de la pièce D6, mais en français, est maintenant fournie (pièce D6B) ;

en	– As regards the lack of clarity of the case illustrations, new copies shall be sent via post;
fr	– En ce qui concerne l’absence de clarté des illustrations d’étui, de nouvelles copies seront envoyées par la poste ;

en	A statutory declaration (document D14) from the applicant for a declaration of invalidity has been provided in this respect;
fr	– Une déclaration assermentée (pièce D15) de Deer Li, attestant que les prospectus figurant aux pièces D7 et D8 ont bien été envoyés au demandeur, est produite.

en	– A statutory declaration (document D14) from Deer Li, stating that the prospectuses appearing in documents D7 and D8 were indeed sent to the applicant for a declaration of invalidity, has been provided.
fr	11  Le titulaire réplique ce qui suit : – Les pièces auraient dû être traduites, conformément aux articles 29 et 30 du REDMC, faute de quoi la demande en nullité doit être déclarée irrecevable ;

en	The reasons are set out below.
fr	Les raisons sont illustrées ci-après.

en	Admissibility of the application for a declaration of invalidity The holder contests, first of all, the admissibility of the application for a declaration of invalidity on the ground that the documents provided in support of the application, drafted in German, were not translated into French, which is the language of proceedings pursuant to Article 98(2) CDR.
fr	Sur la recevabilité de la demande en nullité 14  Le titulaire conteste, préliminairement, la recevabilité de la demande en nullité au motif que les pièces produites à l’appui de la demande, rédigées en allemand, n’ont pas été traduites en français, qui est la langue de la procédure au titre de l’article 98, paragraphe 2 du RDMC.

en	He invokes Articles 29 and 30 CDIR.
fr	Il invoque les articles 29 et 30 du REDMC.

en	Moreover, it is clear from Article 30(1) CDIR that admissibility cannot be declared until after the applicant for a declaration of invalidity has been called upon to remedy the deficiency.
fr	Au demeurant, il ressort bien de l’article 30, paragraphe 1 du REDMC que l’irrecevabilité ne peut être déclarée qu’après que le demandeur en nullité a été mis en état de corriger l’irrégularité.

en	Given that the deficiency committed by the applicant for a declaration of invalidity was not of detriment to the holder, however, it would hardly make sense to have it corrected as this stage.
fr	Or, vu que l’irrégularité commise par le demandeur en nullité n’a pas porté préjudice au titulaire, il n’aurait guère de sens de la faire corriger à ce stade.

en	Finally, this case-law recalls the constant principle according to which, ‘in order to assess the probative value of a document, it is necessary to check the plausibility and truthfulness of the information it contains.
fr	Les factures : documents D1 et D3 25  La pièce numérotée D1 par le demandeur en nullité est une facture censée prouver l’achat de sa part, le 23 mai 2011, de 400 étuis correspondant au modèle communautaire à un grossiste allemand.

en	The object of the protection of Community designs is the appearance of a product (see Article 3 CDR).
fr	L’objet de la protection des modèles communautaires est l’aspect d’un produit (voir article 3 du RDMC).

en	As a result, the disclosure must be proven by an image of that product.
fr	Par conséquent, la divulgation doit être prouvée par une image de ce produit.

en	The image alone is capable of perfectly reproducing the appearance of an object.
fr	Seule l’image est capable de reproduire à la perfection l’aspect d’un objet.

en	Document D1 appears to show the purchase of mobile telephone cases, but the mere mention of a type of case does not make it possible to establish, with reasonable certainty, that this case reproduces the contested design.
fr	La pièce D1 semble montrer l’achat d’étuis pour téléphones portables, mais la simple mention d’un type d’étui ne permet pas d’établir avec une certitude raisonnable que cet étui reproduit le modèle attaqué.

en	It is impossible to know, on the basis of that description, whether that case is the case protected by the contested design.
fr	Il est impossible de savoir, à partir de cette description, si cet étui est l’étui protégé par le modèle attaqué.

en	The website screenshots: documents D2, D4a (D4, according to the numbering in the contested decision), D4b (D5, according to the numbering in the contested decision), D11 (D12, according to the numbering in the contested decision) and D14 Document D2 is presented as a screenshot of a page on the e-commerce website www.amazon.de, which is supposed to prove the offer for sale, on 26 May 2011, of cases corresponding to the Community design.
fr	Les captures d’écran de sites Internet : documents D2, D4a (D4, selon la numérotation dans la décision attaquée), D4b (D5, selon la numérotation dans la décision attaquée), D11 (D12, selon la numérotation dans la décision attaquée) et D14 28  La pièce D2 est présentée comme la capture d’écran d’une page Internet du site de vente en ligne www.amazon.de, censée prouver l’offre à la vente, le 26 mai 2011, d’étuis correspondants au modèle communautaire.

en	Firstly, the document does not contain an image of the case, which makes it impossible to know whether the case offered is the same case as that reproduced in the contested design.
fr	En premier lieu, le document ne contient aucune image de l’étui, ce qui ne permet pas de savoir si l’étui offert est le même étui reproduit dans le modèle attaqué.

en	Secondly, the document contains ten lines of information that are in a language that is sometimes clear and sometimes coded (‘http/1.1 200 OK Date : Thu, 26 May 2011 16 :46 :15 GMT Server ; Server x-amz-id1 :1VEXNVYGT9B3HPX2HAM p3p : policyref….’) and that do not usually appear when a website page is displayed or printed.
fr	En deuxième lieu, le document contient dix lignes d’informations en langage tantôt clair, tantôt codifié (« http/1.1 200 OK Date : Thu, 26 May 2011 16 :46 :15 GMT Server ; Server x-amz-id-1 :1VEXNVYGT9B3HPX2HAM p3p : policyref…. » qui ne figurent habituellement pas lorsqu’on visualise et imprime une page d’un site Internet.

en	The holder expressed doubts, for this reason, about the veracity of this screenshot.
fr	Le titulaire a émis des doutes, pour cette raison, quant à la fidélité de cette capture d’écran.

en	The applicant for a declaration of invalidity claims that the document reproduces the content of the said Amazon.de page as could be seen online on 26 May 2011, because this date correctly appears among the ten lines of information preceding the content of the page.
fr	Le demandeur affirme que le document reproduit le contenu de ladite page d’Amazon.de tel qu’il était visible en ligne au 26 mai 2011, car cette date figure, justement, parmi les dix lignes d’informations qui précèdent le contenu de la page.

en	Given that it is not very plausible that the screenshot was printed 12 months before the date on which it was produced as evidence, and given that experience shows that a screenshot of an internet page does not reproduce the said lines of information, the applicant for a declaration of invalidity should have explained the procedure by which he was able to print the content of a one-year-old internet page and how he can reasonably be sure that the document provided accurately reproduces the content of the page as it appeared on the said date.
fr	Etant donné qu’il est peu plausible que la capture d’écran ait été imprimée avec 12 mois d’avance par rapport à la date où elle est produite comme preuve, et étant donné que l’expérience montre qu’une capture d’écran d’une page Internet ne reproduit pas lesdites lignes d’informations, le demandeur en nullité aurait dû expliquer par quel procédé il a pu imprimer le contenu d’une page Internet ancienne d’un an et comment il peut raisonnablement assurer que le document fourni reproduit fidèlement le contenu de la page tel qu’il apparaissait à ladite date.

en	In reference to the case-law cited in paragraph 23, and in relation to this evidence the Board is unaware of ‘the circumstances of its preparation’ and wonders whether it is ‘sensible and reliable’.
fr	Pour reprendre la jurisprudence citée au paragraphe 23, la Chambre ignore, au sujet de cette preuve, les « circonstances de son élaboration », et se demande si elle est « sensée et fiable ».

en	For the two reasons stated, the answer to this question is no.
fr	Pour les deux raisons indiquées, la réponse à cette question est négative.

en	As in the case of document D2, this screenshot begins with a header of 10-11 lines of technical information – correctly including the date 15 June 2011 – which do not normally appear either on the screen nor on the print-out of the screen image.
fr	De même que la pièce D2, cette capture d’écran commence avec un en-tête de 10-11 lignes d’informations techniques – comprenant justement la date du 15 juin 2011 – ne figurant normalement ni à l’écran ni sur l’impression de l’image d’écran.

en	In the eyes of the holder, the presence of these lines raises suspicions as to the veracity of the content reproduced vis-à-vis the content that appeared on the website the year before.
fr	La présence de ces lignes soulève, aux yeux du titulaire, des soupçons quant à la fidélité du contenu reproduit par rapport au contenu qui figurait l’année d’avant sur le site.

en	These suspicions are reasonable and were communicated to the applicant for a declaration of invalidity, who merely replied that ‘all the information contained in the header arises (sic) during archiving’ (see letter of 30 October 2013, page 2).
fr	Ces soupçons sont raisonnables et ont été communiqués au demandeur en nullité, lequel s’est contenté de répondre que « toutes les informations contenues dans l’en-tête se posent [sic] lors de l’archivage » (voir lettre du 30 octobre 2013, page 2).

en	This explanation is insufficient.
fr	Cette explication est insuffisante.

en	The applicant for a declaration of invalidity should have indicated how he was able to display such information and how, in particular, he can reasonably be sure that the content of the print-out does indeed reflect the content of the internet page on the said date.
fr	Le demandeur aurait dû indiquer comment il a pu faire apparaître de telles informations et comment, notamment, il peut raisonnablement assurer que le contenu de l’impression reflète bien le contenu de la page Internet à ladite date.

en	Its content may be modified at any moment and, as a consequence, the utmost caution must be used when assessing evidence printed out from this source of information.
fr	Son contenu peut être modifié à tout instant et, par conséquent, la plus grande prudence est nécessaire dans l’appréciation des preuves imprimées à partir de cette source d’information.

en	The holder even showed, with examples, that there is accessible software that enables anyone to modify the content of an internet page before printing it (letter of 17 May 2013, regarding the grounds of appeal, paragraph 52).
fr	Le titulaire a même montré, avec des exemples, qu’il existe des logiciels accessibles permettant à tout un chacun de modifier le contenu d’une page Internet avant de l’imprimer (lettre du 17 mai 2013, portant motifs de recours, paragraphe 52).

en	Consequently, merely producing a page printed from a website cannot automatically be relied upon in terms of its content, particularly when this content is from the past – and is therefore difficult to verify a posteriori – in the absence of additional evidence, such as certification as to the content, issued by the administrator of the website in question or by organisations (such as internet Archive) that provide search services on the history of websites (commonly known under the name Wayback Machine).
fr	Dès lors, la simple production d’une page imprimée à partir d’un site Internet ne saurait faire automatiquement foi de son contenu, surtout quand ce contenu appartient au passé – et est donc difficilement vérifiable a posteriori – en l’absence de preuves supplémentaires, telles qu’une certification de contenu émise par l’administrateur du site en question ou par des organismes (tels qu’Internet Archive) fournissant des services de recherche sur l’historique des sites Internet (communément connus sous le nom de Wayback Machine). 31  La pièce en question (D4a /D4) est inefficace comme preuve de divulgation pour une autre raison.

en	The screen-printout once again contains the aforementioned ten lines of technical information.
fr	L’impression de l’écran contient de nouveau les 10 lignes d’informations techniques déjà mentionnées.

en	It also has an image of the case and, unlike the previous documents, this case has characteristics – notably the S-shaped line – that are the same as those of the contested design.
fr	Y figure également l’image de l’étui et, à la différence des pièces précédentes, cet étui présente des caractéristiques – notamment la ligne en forme de S – communes à celles du modèle attaqué.

en	The document also contains words stating that the product has been on the website ‘since 27 June 2011’.
fr	Le document contient en outre la mention que le produit est présent sur le site « depuis le 27 juin 2011 ».

en	As this date comes before – albeit only three days before – the priority date of the contested design, the document initially appears to be relevant proof of disclosure.
fr	Cette date précédant – ne seraitce que de trois jours – la date de priorité du modèle attaqué, le document paraît de prime abord une preuve pertinente de divulgation.

en	Nevertheless, its content must be considered with scepticism.
fr	Néanmoins, son contenu doit être considéré avec scepticisme.

en	The holder searched online for the case design bearing the same reference, and a completely different case appeared (see letter of 17 May 2013, regarding the grounds of appeal, paragraph 48).
fr	Le titulaire a recherché sur Internet le modèle d’étui portant la même référence et un étui complètement différent est apparu (voir lettre du 17 mai 2013, portant motifs de recours, paragraphe 48).

en	This demonstrates that the image contained in the document in question could not correspond to the case design on offer on the website.
fr	Ceci démontre que l’image contenue dans la pièce en question pourrait ne pas correspondre au modèle d’étui proposé sur le site.

en	The page contains the indication ‘on sale on www.amazon.de since 31 December 2010’.
fr	La page contient l’indication « en vente sur www.amazon.de depuis le 31 décembre 2010 ».

en	An image of the case is also shown.
fr	Une image de l’étui est également affichée.

en	Unlike the other similar documents, it does not indicate the date on which this page had this content.
fr	A la différence d’autres pièces similaires, celle-ci n’indique pas la date à laquelle cette page avait ce contenu.

en	The document does not have sufficient probative value in relation to the disclosure for the following reasons.
fr	La pièce ne présente pas une force probante suffisante quant à la divulgation pour les raisons suivantes.

en	Firstly, it is not possible to date the document.
fr	En premier lieu, il n’est pas possible de dater la pièce.

en	Although it bears the date, 31 December 2010, this is the date on which the case was allegedly put on the website, not the date of the document itself, which necessarily has a later date.
fr	Il est vrai qu’y figure la date du 31 décembre 2010, mais il s’agit de la date à laquelle l’étui a été prétendument mis sur le site, pas de la date du document en soi, qui a nécessairement une date postérieure.

en	This later date could also be later than the priority date of the contested design (30 June 2011).
fr	Cette date postérieure pourrait aussi bien être postérieure à la date de priorité du modèle attaqué (30 juin 2011).

en	In this case, the document would be ineffective.
fr	Dans ce cas, la pièce serait inopérante.

en	Secondly, the holder proved that one of the telephone models (iPhone 4S) for which, according to the document provided, the case is intended was not disclosed until October 2011, which would appear to rule out the possibility that the date of the internet page may be before that date (and, a fortiori, the priority date).
fr	En deuxième lieu, le titulaire a prouvé que l’un des modèles de téléphone (iPhone 4S) auxquels, selon le document apporté, l’étui est destiné, n’a été divulgué qu’en octobre 2011, ce qui tendrait à exclure que la date de la page Internet puisse être antérieure à cette date (et, a fortiori, à la date de priorité).

en	The applicant for a declaration of invalidity has not provided an explanation for this temporal inconsistency.
fr	En effet, un étui peut difficilement avoir été mis en vente avant le téléphone auquel il est destiné.

en	This lack of substance makes it impossible, or at the very least makes it difficult, to carry out any form of cross-check on the document and its content.
fr	Cette absence de matérialité empêche, ou rend à tout le moins difficile, toute contre-vérification du document et de son contenu.

en	It is therefore incumbent on the party that produced such evidence to provide an explanation or provide supplementary evidence, which it did not do.
fr	Il revenait donc à la partie ayant produit de telles preuves de s’expliquer ou d’apporter des compléments de preuves, ce qu’elle n’a pas fait.

en	Under these conditions, the mere assertion that the content of the pages had not been modified cannot suffice.
fr	Dans ces conditions, la simple affirmation de ne pas avoir modifié le contenu des pages ne peut suffire.

en	On the contrary, the applicant for a declaration of invalidity should have dispelled the doubts expressed by the holder in relation to, in particular, the presence of the lines of technical information that appear in the header of the screenshots, and the existence of different case designs bearing the same reference.
fr	Le demandeur en nullité aurait dû, au contraire, dissiper les doutes formulés par le titulaire concernant, notamment, la présence des lignes d’informations techniques qui figurent dans l’en-tête des captures d’écran et l’existence de modèles d’étui différents portant la même référence.

en	These doubts appear to be reasonable to the Board and would have required convincing explanations on the part of the applicant for a declaration of invalidity.
fr	Ces doutes paraissent raisonnables à la Chambre et auraient requis des explications convaincantes de la part du demandeur en nullité.

en	Email printouts: documents D7 to D10 (D8 to D11, according to the numbering in the contested decision) and D15 Documents D7 to D9 (D8 to D10, according to the numbering in the contested decision) are alleged to be photocopies of prospectuses that the applicant for a declaration of invalidity received by email on 15, 22 and 29 June 2011 from the e-commerce company ‘www.alibaba.com’.
fr	Impressions de courriels : documents D7 à D10 (D8 à D11, selon la numérotation de la décision attaquée) et D15 40  Les pièces D7 à D9 (D8 à D10, selon la numérotation de la décision attaquée) seraient des photocopies de prospectus que le demandeur en nullité aurait reçus par courriel les 15, 22 et 29 juin 2011 de la société de vente en ligne « www.alibaba.com ».

en	The Board notes, firstly, that the images of the cases are too blurred for it to be possible to establish a connection with the contested design.
fr	La Chambre constate, en premier lieu, que les images d’étuis sont trop floues pour que l’on puisse établir un rapport avec le modèle attaqué.

en	Secondly, the header on the three emails has, as was the case with the internet pages, information that does not usually appear on emails: ‘Nachricht –ID’, ‘Content-Type’.
fr	En deuxième lieu, l’en-tête des trois courriels présente, comme c’était le cas pour les pages Internet, des informations ne figurant habituellement pas sur les courriels : « Nachricht –ID », «Content-Type ».

en	Thirdly, given that they are printouts of documents that were obtained from the internet and relate to a time in the past, the statements made previously in relation to the reliability of evidence taken from the internet must be reiterated.
fr	Troisièmement, étant donné qu’il s’agit d’impressions de documents obtenus d’Internet et qui concernent un moment révolu, les remarques faites auparavant à propos de la fiabilité de preuves tirées d’Internet doivent être réitérées.

en	Mere printouts of emails which were alleged to have been received in the past and to which, in addition, files and images were attached, are unable to serve, in themselves, as proof of their content.
fr	De simples impressions de courriels que l’on affirme avoir reçu dans le passé, et auxquels auraient, au surplus, été annexés des fichiers et des images, ne peuvent à elles seules servir à prouver leur contenu.

en	The weaknesses of this document are evident.
fr	Les lacunes de ce document sont manifestes.

en	Firstly, the declaration is not dated, which means that it is impossible to establish when it was made.
fr	En premier lieu, la déclaration n’est pas datée, de sorte qu’il est impossible d’établir à quel moment elle aurait été établie.

en	Secondly, the position of the person making the declaration is not specified, which means that it is impossible to establish the capacity in which this person is making statements on the facts in question.
fr	En second lieu, la qualité du déclarant n’est pas précisée, de sorte qu’il est impossible d’établir à quel titre cette personne s’exprime sur les faits en question.

en	Nevertheless, the document does not have sufficient probative value in relation to the disclosure for the following reasons.
fr	Néanmoins, la pièce ne présente pas une force probante suffisante quant à la divulgation pour les raisons suivantes.

en	Firstly, the image is blurred and does not allow all the visual characteristics of the design to be assessed with the necessary level of accuracy.
fr	En premier lieu, l’image est floue et ne permet pas d’apprécier, avec la précision nécessaire, toutes les caractéristiques visuelles du modèle.

en	Secondly, there is no basis for establishing, with certainty, that the content of the email is precisely the prospectus in question.
fr	Deuxièmement, rien ne permet d’établir avec certitude que le contenu du courriel est précisément le prospectus en question.

en	The email does not mention any annexes.
fr	Le courriel ne mentionne pas d’annexe.

en	Moreover, the image is photocopied on a different page to the one containing the email.
fr	En outre, l’image est photocopiée sur une page différente de celle qui reproduit le courriel.

en	Thirdly, given that they are printouts of documents that were obtained from the internet and relate to a time in the past, the statements made previously in relation to the reliability of such evidence must be reiterated.
fr	Troisièmement, étant donné qu’il s’agit d’impressions de documents obtenus d’Internet et qui concernent un moment passé, les remarques faites auparavant à propos de la fiabilité de telles preuves doivent être réitérées.

en	Mere printouts of emails that were alleged to have been received in the past are unable to serve, in themselves, as proof of their content.
fr	De simples impressions de courriels que l’on affirme avoir reçus dans le passé ne peuvent à elles seules servir à prouver leur contenu.

en	In any event, this email proves, at the most, the existence of correspondence of a private nature between two people, and there is no evidence in the file that would make it possible to conclude that the content of that correspondence could not have become known in the normal course of business to the circles specialised in the sector concerned, operating within the Community.
fr	En tout état de cause, ce courriel prouve, tout au plus, l’existence d’une correspondance de nature privée entre deux personnes et il n’existe aucun élément dans le dossier permettant de conclure que le contenu de cette correspondance pouvait raisonnablement être connue, dans la pratique normale des affaires, par les milieux spécialisés du secteur concerné, opérant dans la Communauté.

en	The computer file with a photograph of a case: document D5 (D6 according to the numbering in the contested decision) Document D5 (D6, according to the numbering in the contested decision) represents, according to the applicant for a declaration of invalidity, a photograph of the case that was used for document D4a.
fr	Le  fichier informatique avec photo d’étui : document D5 (D6 selon la numérotation dans la décision attaquée) 43  La pièce D5 (D6, selon la numérotation de la décision attaquée) représente, selon le demandeur en nullité, la photo de l’étui qui aurait servi pour la pièce D4a.

en	Next to the photograph, the properties of a computer file appear, which show the date 26 May 2011.
fr	A côté de la photo figurent les propriétés d’un fichier informatique montrant la date du 26 mai 2011.

en	The applicant for a declaration of invalidity does not explain how this document was produced, or what connects it with document D4a, and the extent to which it is capable of proving the disclosure of the case.
fr	Le demandeur en nullité n’explique pas comment ce document a été réalisé, ni ce qui le rattache à la pièce D4a et dans quelle mesure il est capable de prouver la divulgation de l’étui.

en	The declarations of third parties: documents D6 (D7, according to the numbering in the contested decision), D6b Document D6 (D7, according to the numbering in the contested decision) is a photocopy of a declaration, in German, via which the manager of the company Naassan Com GmbH asserts that the applicant for a declaration of invalidity bought from him, on 31 May 2011, the case intended for the Samsung i9100 mobile telephone, an image of which is reproduced in the declaration.
fr	Les déclarations de tierces personnes : documents D6 (D7, selon la numérotation de la décision attaquée), D6b 44  La pièce D6 (D7, selon la numérotation de la décision attaquée) est la photocopie d’une déclaration, en allemand, par laquelle le gérant de la société Naassan Com GmbH affirme que le demandeur en nullité lui a acheté, le 31 mai 2011, l’étui destiné au téléphone portable Samsung i9100, dont l’image est reproduite sur la déclaration.

en	This image is blurred and does not allow the physical characteristics of the case to be assessed with the necessary level of accuracy.
fr	Cette image est floue et ne permet pas d’apprécier avec la précision nécessaire les caractéristiques formelles de l’étui.

en	In any event, even if it were to be conceded that the design represented reproduces the characteristics of the contested design, the declaration is insufficient, in itself, to prove a disclosure pursuant to Article 7 CDR.
fr	En tout état de cause, même en admettant que le modèle représenté reproduit les caractéristiques du modèle attaqué, la déclaration est insuffisante, en soi, pour prouver une divulgation au titre de l’article 7 du RDMC.

en	It is a ‘statutory declaration’ via which Belal Qasem, of the company Naassan Com GmbH, asserts that the case, reproduced in an image, for the Samsung i9100 telephone ‘was bought on our premises’ on the date 31 May 2011.
fr	Il s’agit d’une « déclaration solennelle » par laquelle Belal Qasem, de la société Naassan Com GmbH, affirme que l’étui, reproduit en image, pour téléphone Samsung i9100 « a été acheté chez nous » à la date du 31 mai 2011.

en	The probative value of this document is weak, even inferior to that of document D6, due to the weaknesses set out below.
fr	La valeur probante de cette pièce est faible, même inférieure à celle du document D6 en raison des lacunes exposées ci-après.

en	The document, which is not in fact a version of document D6 in French, but a newly produced and signed document, is not dated.
fr	Le document, qui n’est pas, en fait, une version de la pièce D6 en langue française, mais un document nouvellement établi et signé, n’est pas daté.

en	There is no basis for establishing when it was signed.
fr	Rien ne permet d’établir quand il a été signé.

en	The document merely attests that a case was bought on the premises of the person making the declaration, but does not indicate who the buyer is and what the commercial importance of the transaction is, which means that it is impossible to establish whether that transaction could reasonably have become known to the specialised circles concerned pursuant to Article 7 CDR.
fr	Le document atteste simplement qu’un étui a été acheté chez le déclarant, mais n’indique pas qui est l’acheteur et l’importance commerciale de la transaction, de sorte qu’il est impossible d’établir si celle-ci pouvait être raisonnablement connue des milieux spécialisés concernés au titre de l’article 7 du RDMC.

en	The photocopy is not very legible, both in terms of the written text and in terms of the image of the product bought.
fr	La photocopie est peu lisible, tant en ce qui concerne les mentions écrites qu’en ce qui concerne l’image du produit acheté.

en	It is therefore not possible to know whether the transaction relates to a case that corresponds to the contested design.
fr	Il n’est, dès lors, pas possible de savoir si la transaction concerne un étui qui correspond au modèle attaqué.

en	It is also impossible to identify the author of this document – probably an e-commerce website – as there is no header or logo.
fr	L’auteur de ce document – vraisemblablement un site d’achat en ligne -est également impossible à identifier puisqu’aucun en-tête ou logo n’y figure.

en	The second, third and fourth pages contain images of an iPhone 3GS telephone and the last page contains some words in German and in Hungarian.
fr	Les deuxième, troisième et quatrième feuilles contiennent des images d’un téléphone iPhone 3GS et la dernière feuille contient des indications en allemand et en hongrois.

en	This document does not bear a date.
fr	Cette pièce ne porte aucune date.

en	Moreover, it is impossible to establish the link between the various pages of the document.
fr	De plus, le lien entre les différentes feuilles du document est impossible à établir.

en	It should therefore be disregarded as proof of disclosure.
fr	Il convient donc de l’écarter come preuve de divulgation.

en	Annuls the contested decision;
fr	La décision attaquée est annulée ;

en	2.
fr	2.

en	3.
fr	3.

en	M.
fr	M.

en	Margellos  C.
fr	Margellos C.

en	Rusconi G.
fr	Rusconi G.

en	Humphreys Registrar: H.
fr	Humphreys Greffier: H.

en	Margellos (Chairperson), D.T.
fr	Margellos (Président), D.T.

en	Keeling (Rapporteur) and Ph. von Kapff (Member) Registrar: J.
fr	Keeling (Rapporteur) et Ph. von Kapff (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following Language of the case: French DECISION OF 26 JANUARY 2010 – R 815/2008-1 SAINT JACK (FIGURATIVE MARK) / Grenadier (FIGURATIVE MARK)
fr	Pinkowski rend la présente Langue de procédure : français DÉCISION DU 26 JANVIER 2010 – R 815/2008-1 SAINT JACK (MARQUE FIGURATIVE) / Grenadier (MARQUE FIGURATIVE)

en	Decision Summary of the facts On 31 October 2003, the company ‘Alpha Universal Limited’ (‘the trade mark applicant’) filed an application for registration of a Community trade mark relating to the figurative sign
fr	Décision Résumé des faits Le 31 octobre 2003, la société « Alpha Universal Limited » (« ci-après, la demandeuse de marque ») a déposé une demande d’enregistrement de marque communautaire portant sur le signe figuratif

en	to distinguish, inter alia, the following goods: Class 25 – Clothing, footwear, headgear; articles of down clothing; articles of leather clothing; knitwear, clothing for children, dungarees, jackets, leather jackets, coats, swimwear, rainproof clothing, blouses, shirts, T-shirts, sportswear, ready-made linings (parts of clothing), vests, underwear, bras, drawers, tops for wear, trousers, pants, belts for wear, aprons, gloves, neckties, hats, socks, slippers, shoes, sports footwear, gymnastic shoes, sandals, clogs; parts and fittings therefor. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 42/04 of 18 October 2004. 3  On 23 December 2004, the company ‘Horse Guard Diffusion’ (‘the opponent’) filed notice of opposition against the Community trade mark application, referring to Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community Trade Mark (‘CTMR’). 4  The opposition was based on the French figurative mark
fr	pour distinguer, entre autres, les produits suivants : Classe 25 – Vêtements, chaussures et chapellerie; sous-vêtements; articles d'habillement en cuir; tricots, vêtements pour enfants, combinaisons, vestes, vestes de cuir, manteaux, maillots de bain, vêtements de pluie, chemisiers, chemises, tee-shirts, vêtements pour la pratique des sports, doublures confectionnées (parties de vêtements), gilets, sous-vêtements, soutiens-gorge, tiroirs, dessus, pantalons, ceintures, tabliers, gants, cravates, chapeaux, chaussettes, pantoufles, chaussures, chaussures de sport, souliers de gymnastique, sandales, sabots; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 42/04 du 18 octobre 2004. 3  Le 23 décembre 2004, la société « Horse Guard Diffusion » (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition à l’encontre de la demande de marque communautaire, en se prévalant de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement sur la marque communautaire (ci-après, le « RMC »). 4  L’opposition était basée sur la marque figurative française

en	registered under No 1 227 104, filed on 11 February 1983 and last renewed on 14 January 1993.
fr	enregistrée sous le n° 1 227 104, déposée le 11 février 1983 et renouvelée en dernier lieu le 14 janvier 1993.

en	This registration protects, inter alia, the following goods: Class 25 – Clothing, including boots, shoes and slippers.
fr	Cet enregistrement protège, entre autres, les produits suivants : Classe 25 – Vêtements y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.

en	The opposition was directed against the goods mentioned in paragraph 1 and based on the goods mentioned in paragraph 4.
fr	L’opposition était dirigée contre les produits mentionnés au paragraphe 1 et fondée sur les produits mentionnés au paragraphe 4.

en	However, following a request for proof of use of the opponent’s trade mark, the latter was deemed to be protected only in respect of ‘women’s clothing’, pursuant to Article 42(2) CTMR (see decision of the Board of Appeal of 26 September 2007 in Case R 1589/2006-1).
fr	Toutefois, suite à une demande de preuve d’usage de la marque de l’opposante, celle-ci est réputée être protégée uniquement pour les « vêtements de femme », conformément à l’article 42, paragraphe 2, du RMC (voir décision de la Chambre de recours du 26 septembre 2007 dans l’affaire R 1589/2006-1).

en	On 26 March 2008, the Opposition Division upheld its decision (‘the contested decision’) ruling on opposition No B 773 764, refusing the opposition and ordering the opponent to bear the costs.
fr	La Division d’opposition a adopté, en date du 26 mars 2008, sa décision (ci-après « la décision attaquée ») statuant sur l’opposition n° B 773 764, par laquelle elle a rejeté l’opposition et condamné l’opposante aux dépens.

en	The Opposition Division justified its decision as follows: Comparison of the goods – The women’s clothing of the earlier trade mark is included in the clothing of the trade mark application.
fr	La Division d’opposition a motivé sa décision de la façon suivante : Comparaison des produits – Les vêtements pour femme de la marque antérieure sont inclus dans les vêtements de la demande de marque.

en	It is therefore identical.
fr	Ils sont donc identiques.

en	As a result, articles of down clothing; articles of leather clothing; knitwear, dungarees, jackets, leather jackets, coats, swimwear, rainproof clothing, blouses, shirts, T-shirts, sportswear, ready-made linings (parts of clothing), vests, underwear, bras, drawers, tops for wear, trousers, pants, aprons, gloves, neckties, hats, socks and parts and fittings therefor are included in women’s clothing of the earlier trade mark.
fr	Par conséquent, les sous-vêtements; articles d'habillement en cuir; tricots, combinaisons, vestes, vestes de cuir, manteaux, maillots de bain, vêtements de pluie, chemisiers, chemises, tee-shirts, vêtements pour la pratique des sports, doublures confectionnées (parties de vêtements), gilets, sous-vêtements, soutiens-gorge, tiroirs, dessus, pantalons, tabliers, gants, cravates, chapeaux, chaussettes, pièces et parties constitutives pour tous les produits précités sont inclus dans les vêtements pour femme de la marque antérieure.

en	They are therefore identical or at least very similar.
fr	Ils sont donc identiques, à tout le moins très similaires.

en	– Clothing for children is similar to women’s clothing of the earlier trade mark.
fr	– Les vêtements pour enfants sont similaires aux vêtements pour femme de la marque antérieure.

en	The reason is that these are the same kinds of goods (articles made to cover the human body or to hide, protect or adorn it).
fr	En effet, ceux-ci ont la même nature (objets fabriqués pour couvrir le corps humain, le cacher, le protéger, le parer).

en	The only difference lies in the age of the end consumer.
fr	La seule différence réside dans la différence d’âge du consommateur final.

en	These goods are made by the same undertakings and their distribution channels are identical.
fr	Ces produits sont fabriqués par les mêmes entreprises et leurs circuits de distribution sont identiques.

en	These goods are therefore similar.
fr	Ces produits sont donc similaires.

en	Finally, they are generally sold in the same distribution outlets.
fr	Enfin, ils sont généralement vendus dans les mêmes lieux de distribution.

en	They are therefore similar.
fr	Ils sont donc similaires.

en	– Finally, footwear, headgear, hats, slippers, shoes, sports footwear, gymnastic shoes, sandals, clogs and parts and fittings therefor of the trade mark application are similar to women’s clothing of the earlier trade mark owing to their being the kinds of goods which are intended or ‘made to cover the human body or to hide, protect or adorn it (headgear, shoes, underwear, outfits and accessories)’ according to Le Robert électronique.
fr	– Enfin, en ce qui concerne les chaussures, chapellerie, chapeaux, pantoufles, chaussures, chaussures de sport, souliers de gymnastique, sandales, sabots ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités de la demande de marque, ils sont similaires aux vêtements pour femme de la marque antérieure en raison de leur nature de produits destinés ou « fabriqués pour couvrir le corps humain, le cacher, le protéger, le parer (coiffure, chaussures, linge, habits et accessoires ») selon Le Robert électronique.

en	In addition, there is a link of complementarity between the goods in question which also explains why they are generally distributed through the same distribution channels.
fr	En plus, il existe un lien de complémentarité entre les produits en cause qui explique aussi le fait qu’ils sont généralement distribués par les mêmes réseaux de distribution.

en	Comparison of the signs – The earlier trade mark is protected in France.
fr	Comparaison des signes – La marque antérieure est protégée en France.

en	– Firstly, it should be mentioned that the name ‘C.
fr	– Premièrement, il y a lieu de constater que le nom « C.

en	MAY’ with the words ‘bureau des marques’ (’trade mark office’) and the corresponding signature affixed by the French authorities appear on the image of the above earlier trade mark.
fr	MAY » avec la mention « bureau des marques » et la signature correspondante apposée par l’administration française apparaissent sur l’image de la marque antérieure cidessus.

en	These words are not part of the earlier trade mark.
fr	Ces mentions ne font pas partie de la marque antérieure.

en	– Visually, the earlier trade mark shows a person presenting his left profile, looking towards us and wearing a white uniform and a tall black hat.
fr	– Visuellement, la marque antérieure représente une personne, présentant son profil gauche, qui regarde dans notre direction, munie d’un uniforme blanc et d’un chapeau haut noir.

en	The trade mark application shows a person turning to face his left, looking towards us and wearing a black uniform and a tall black hat.
fr	La demande de marque représente une personne, tournée quant à elle sur sa gauche, regardant dans notre direction, munie d’un uniforme noir et d’un chapeau haut noir.

en	The signs are therefore similar in that they both comprise a person representing a soldier with a black hat.
fr	Les signes sont donc similaires en ce qu’ils possèdent tous les deux un personnage représentant un militaire avec un chapeau noir.

en	– Aurally, the trade mark applied for will be pronounced ‘SAINT-JA-K’ in French.
fr	– Phonétiquement, la marque demandée sera prononcée comme « SAINT-JA-K ».

en	As far as the earlier trade mark is concerned, no pronunciation can be deduced because it is an exclusively figurative mark.
fr	Quant à la marque antérieure, aucune prononciation ne peut en être déduite puisqu’il s’agit d’une marque uniquement figurative.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between those goods or services designated may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

en	The likelihood of confusion is also greater if the distinctive character of the earlier trade mark proves to be considerable.
fr	Par ailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important.

en	– The average consumer of the category of products concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	– Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	It should also be borne in mind that the average consumer's level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (see judgment of the Court of Justice of 22 June 1999 in Case C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.
fr	Il faut également prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (voir arrêt de la Cour du 22 juin 1999 dans l’affaire C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.

en	As a result, the distinctiveness of the earlier trade mark has to be appreciated per se.
fr	Par conséquent, il s’agit d’apprécier la distinctivité per se de la marque antérieure.

en	In the present case, it has normal distinctive character.
fr	Dans le cas présent, elle possède un caractère distinctif normal.

en	– The figurative element of the trade mark applied for is visually striking as far as the public is concerned, particularly as the word element is smaller.
fr	– L'élément figuratif de la marque demandée constitue, du point de vue visuel, un élément accrocheur pour le public, d’autant plus que l’élément verbal est de plus petite taille.

en	These are two factors that are normally intended to attract the public’s attention to the figurative part of the trade mark.
fr	Il s'agit là de deux facteurs destinés normalement à attirer l'attention du public sur la partie figurative de la marque.

en	On the other hand, the visual perception of a trade mark automatically goes hand in hand with a conceptual assessment.
fr	D'un autre côté, la perception visuelle d'une marque s'accompagne automatiquement d'une démarche intellectuelle.

en	Generally speaking, consumers try to interpret or qualify the figurative element they see by an everyday word.
fr	En général, le consommateur essaye de traduire ou de qualifier l'élément figuratif qu'il perçoit par un mot du langage courant.

en	– A comparison of the two signs shows that they are visually similar in that they show a horse guard, but that they differ in their graphic representation and in the additional elements contained in the trade mark application.
fr	– Il ressort de la comparaison des signes en litige que, visuellement, ceux-ci sont similaires dans la mesure où ils représentent un « horse guard » mais ils diffèrent dans leur représentation graphique et par des éléments supplémentaires existant dans la demande de marque.

en	The trade mark applied for also has a word element while the earlier trade mark is based only on a figurative element.
fr	De plus, la marque demandée possède un élément verbal alors que la marque antérieure ne se base que sur un élément figuratif.

en	This is very important when it comes to referring to the sign.
fr	Celui-ci est très important à l’heure de se référer au signe.

en	In the case of the earlier trade mark, the average French consumer will refer to the horse guard and, in the case of the trade mark applied for, this consumer will primarily refer to ‘SAINT JACK’.
fr	Dans le cas de la marque antérieure, le consommateur moyen français fera référence au « horse guard » et, dans le cas de la marque demandée, celuici fera référence en priorité à « SAINT JACK ».

en	– The visual, aural and conceptual aspects of conflicting signs do not always carry the same weight.
fr	– Les aspects visuel, auditif ou conceptuel des signes en conflit n’ont pas toujours le même poids.

en	It is important to analyse the objective conditions in which the trade marks may be presented on the market.
fr	Il importe d’analyser les conditions objectives dans lesquelles les marques peuvent se présenter sur le marché.

en	The importance of similarities or differences between signs may depend, in particular, on their intrinsic characteristics or on the way in which the goods or services designated by the conflicting trade marks are marketed.
fr	L’importance des éléments de similitude ou de différence des signes peut dépendre, notamment, des caractéristiques intrinsèques de ceux-ci ou des conditions de commercialisation des produits ou services que les marques en conflit désignent.

en	If, on the other hand, the goods referred to are mainly sold orally, more weight will normally be attributed to any aural similarity between signs.
fr	Si, en revanche, le produit visé est surtout vendu oralement, il sera normalement attribué plus de poids à une similitude auditive des signes.

en	In the present case, the opponent has not invoked the existence of any particular marketing conditions.
fr	En l’espèce, l’opposante n’a pas invoqué l’existence de conditions de commercialisation particulières.

en	Generally speaking, in clothing shops, customers can either choose the clothing they want to buy themselves or ask for help from shop assistants.
fr	Généralement, dans les magasins de vêtements, les clients peuvent soit choisir eux-mêmes les vêtements qu’ils souhaitent acheter, soit se faire assister par les vendeurs.

en	Although this does not rule out oral communication over the goods or the trade mark completely, clothing is generally chosen visually.
fr	Si une communication orale sur le produit et sur la marque n’est pas exclue, le choix du vêtement se fait, généralement, de manière visuelle.

en	As a result, the visual perception of the trade marks in question will normally occur before purchase.
fr	Partant, la perception visuelle des marques en cause interviendra, normalement, avant l’acte d’achat.

en	The visual aspect is therefore of greater importance in the global appreciation of a likelihood of confusion.
fr	L’aspect visuel revêt, de ce fait, plus d’importance dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	– Given the nature of the goods in question, visual and aural differences prevail over conceptual similarity.
fr	– Compte tenu de la nature des produits en cause, les différences visuelles et phonétiques prévalent sur la ressemblance conceptuelle.

en	7  On 23 May 2008, the opponent filed notice of appeal against the contested decision.
fr	7  Le 23 mai 2008, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée.

en	The Office received the notice of grounds of appeal on the same day.
fr	L’Office a reçu le même jour le mémoire exposant les motifs du recours.

en	The trade mark applicant has not submitted any observations.
fr	La demandeuse de marque n’a pas présenté d’observations.

en	Arguments of the parties 8  The opponent requests that the Board annul the contested decision and allow the opposition.
fr	Moyens et arguments des parties 8  L’opposante demande à la Chambre d’annuler la décision attaquée et de faire droit à l’opposition.

en	Its arguments can be summarised as follows: Comparison of the goods –  The findings of the Opposition Division recognising the identity, or indeed the very considerable similarity, between the goods concerned are accepted.
fr	Ses arguments peuvent être résumés de la façon suivante : Comparaison des produits –  Les conclusions de la Division d’opposition reconnaissant l’identité, voire la très grande similitude, entre les produits en cause sont acceptées.

en	Comparison of the signs – The Opposition Division itself recognises that there are visual and conceptual similarities between the signs.
fr	Comparaison des signes – La Division d’opposition reconnaît elle-même qu’il existe des similitudes visuelles et intellectuelles entre les signes.

en	– The trade marks in question show the profile of a person who looks like a soldier wearing an extremely characteristic tall hat.
fr	– Les marques en cause représentent un personnage à l’allure militaire de profil et portant un chapeau haut extrêmement caractéristique.

en	– The depiction of this person will evoke a particular type of English soldier who guards Buckingham Palace.
fr	– La représentation de ce personnage évoquera un type particulier de soldat anglais affecté à la sécurité de la maison royale d’Angleterre.

en	Even for those who do not know the name of this soldier, this kind of figure is highly characteristic and quite unusual in the clothing sector.
fr	Même pour ceux qui ne connaissent pas le nom de ce soldat, une telle figure est extrêmement caractéristique et tout à fait inhabituelle dans le domaine des vêtements.

en	The choice of this character as a trade mark is therefore quite arbitrary and the impact of such a character on the average consumer will be very strong.
fr	Le choix de ce personnage comme marque est donc tout à fait arbitraire et l’impact d’un tel personnage sur le consommateur moyen sera très fort.

en	– On this subject, the Opposition Division points out that the earlier trade mark has normal distinctive character.
fr	– A ce sujet, la Division d’opposition indique que la marque antérieure possède un caractère distinctif normal.

en	It is confusing distinctive character with reputation of the trade mark.
fr	Elle confond caractère distinctif et renommée de la marque.

en	The expression ‘normal distinctive character’ is ambiguous and inappropriate.
fr	L’expression « caractère distinctif normal » est ambiguë et peu appropriée.

en	– The fact that one shows the person’s left profile while the other shows his right profile, and that one has a white uniform while the other has a black uniform, will not reduce the likelihood of confusion because, as the Opposition Division has said, the average consumer places his trust in the imperfect picture that he has kept in his mind.
fr	– Le fait que l’un montre son profil gauche, alors que l’autre montre son profil droit, et que l’un a un uniforme blanc, alors que l’autre a un uniforme noir, ne diminuera pas le risque de confusion car, comme le dit la Division d’opposition, le consommateur moyen se fie à l’image non parfaite qu’il a gardée en mémoire.

en	– Aural appreciation (and therefore aural comparison) is very difficult in this case because the earlier trade mark only contains figurative elements and no word elements.
fr	– L’appréciation phonétique (et donc une comparaison phonétique) est très difficile à réaliser en l’espèce car la marque antérieure ne comporte que des éléments figuratifs à l’exclusion d’éléments verbaux.

en	The Office itself recognises that the figurative element of the trade mark application is a striking element as far as the public is concerned and that the word element is small.
fr	L’Office reconnaît luimême que l’élément figuratif de la demande de marque est un élément accrocheur pour le public et que l’élément verbal est de petite taille.

en	Therefore, the public’s attention will be drawn to the figurative part of the trade mark.
fr	Dès lors, l’attention du public sera attirée sur la partie figurative de la marque.

en	In the trade mark application, the words SAINT JACK would be the reference element as far as the public is concerned.
fr	Dans le cadre de la demande de marque, les mots SAINT JACK seraient l’élément de référence pour le public.

en	Although this reasoning can be applied to most trade marks containing a figurative and a verbal element, it does not apply in this case.
fr	Si ce raisonnement peut s’appliquer à la plupart des cas de marques comprenant un élément figuratif et un élément verbal, il ne s’applique pas dans le cas présent.

en	The Opposition Division applied the conventional criteria rather mechanically here and failed to take the particular characteristics of the case into account.
fr	La Division d’opposition a appliqué les critères classiques en la matière de manière quelque peu mécanique sans tenir compte des particularités du cas d’espèce.

en	– This is because the presence of the SAINT JACK element only has a limited impact on the overall impression because it is not written very clearly and is a minor part of the overall trade mark application.
fr	– En effet, la présence de l’élément SAINT JACK n’a qu’un impact limité sur l’impression d’ensemble car il est écrit de manière peu distincte et occupe une place mineure au sein de l’ensemble que constitue la demande de marque.

en	As a result, it does not look like the trade mark as such or like one of its major elements, but like an accessory element added to the ‘guard’ character.
fr	Dès lors, il n’apparaît pas comme la marque en tant que telle ou comme un des éléments majeurs de la marque, mais comme un élément accessoire, complémentaire du personnage du « guard ».

en	– The Opposition Division’s reasoning is surprising as far as the reference to the method of distributing the goods in question is concerned because, as the Opposition Division itself says, the goods in question are sold in self-service shops where oral references are only occasionally made to the trade mark.
fr	– Le raisonnement de la Division d’opposition est étonnant en ce qui concerne la référence au mode de distribution des produits en cause car, comme le dit ellemême la Division d’opposition, les produits en cause sont vendus au sein de magasins en libre-service où les références verbales à la marque ne sont qu’occasionnelles.

en	The Opposition Division agrees that the visual aspect of trade marks is of considerable importance in the global appreciation of a likelihood of confusion, but does not draw logical conclusions from this.
fr	La Division d’opposition affirme que l’aspect visuel des marques revêt une grande importance dans l’appréciation globale du risque de confusion mais n’en tire pas les conséquences logiques.

en	The trade mark applicant presented the following arguments before the Opposition Division:
fr	Devant la Division d’opposition, la demandeuse de marque avait présenté les arguments suivants :

en	Grenadiers are well known, particularly among the English or English-speaking public.
fr	Les grenadiers sont bien connus, en particulier chez le public anglais ou anglophone.

en	– Conversely, the trade mark applied for shows the head and shoulders of a grenadier turning to face his right.
fr	– Par contre, la marque demandée comprend comme figure la tête et les épaules d’un grenadier tourné vers la droite.

en	This figure is surrounded by a very pronounced double oval-shaped border.
fr	Cette figure est entourée d’une double bordure ovale fortement marquée.

en	The inside part of the border is a circle of rope and the outside part is a continuous thick oval line.
fr	La partie intérieure de la bordure est un anneau de corde et la partie extérieure est un trait ovale plein épais.

en	The general impression given by the trade mark applied for is therefore of a main oval element similar to a seal, stamp or insignia.
fr	L’impression générale de la marque demandée est donc celle d’un élément principal ovale semblable à un sceau, à un timbre ou à un insigne.

en	As a result, the trade mark applied for is not a simple representation of a well-known military figure.
fr	Par conséquent, la marque demandée n’est pas une simple représentation d’une figure militaire notoire.

en	– More importantly, the trade mark applied for includes the words SAINT JACK.
fr	– Fait plus important, la marque demandée comprend les mots SAINT JACK.

en	This is the most distinctive feature of the trade mark applied for.
fr	C’est la particularité la plus distinctive de la marque demandée.

en	Customers who order goods by referring to the trade mark will use the words SAINT JACK.
fr	Les clients qui commanderont des marchandises en désignant la marque utiliseront les mots SAINT JACK.

en	– The Office is obliged, by decision of the Court of Justice in the ‘Sabèl’ case, to compare the dominant elements of each trade mark when determining the likelihood of confusion.
fr	– L’Office est tenu, par la décision de la Cour dans l’affaire « Sabèl », de comparer les éléments dominants de chaque marque en déterminant la probabilité d’une confusion.

en	The dominant element of the trade mark applied for, the words SAINT JACK, is absent from the opponent’s trade mark.
fr	L’élément dominant de la marque demandée, les mots SAINT JACK, est absent de la marque de l’opposante.

en	That is why the two trade marks create very different overall impressions.
fr	C’est pourquoi les deux marques créent une impression générale très différente.

en	When viewed side by side, it can only be concluded that the overall impression given by the two trade marks is very different.
fr	Lorsqu’on les voit côte à côte, on ne peut que conclure que l’impression générale donnée par les deux marques est très différente.

en	– The samples illustrating use of the trade mark by the opponent mainly include the words HORSE GUARD.
fr	– Les échantillons illustrant l’utilisation de la marque par l’opposante comprennent principalement les mots HORSE GUARD.

en	The documents presented by the opponent clearly show that its trade mark is HORSE GUARD and that the figure is a minor or insignificant component of the trade mark as used.
fr	Les pièces présentées par l’opposante montrent clairement que sa marque est HORSE GUARD et que la figure est un composant mineur ou peu important de la marque telle qu’elle est utilisée.

en	It should be noted that the goods are designated by HORSE GUARD in the documents provided by the opponent.
fr	Il est à noter que le produit est désigné par HORSE GUARD dans les documents fournis par l’opposante.

en	There is clearly only a small likelihood of confusion between the SAINT JACK and HORSE GUARD trade marks even though both include the figure of a grenadier.
fr	Il n’y a manifestement qu’une probabilité minime de confusion entre les marques SAINT JACK et HORSE GUARD, même si toutes deux comportent la figure d’un grenadier.

en	It is therefore admissible. 11  The appeal is well founded.
fr	Il est, dès lors, recevable. 11  Le recours est fondé.

en	The Board does not share the Opposition Division’s opinion that the similarities between the trade mark applied for and the opponent’s trade mark are not sufficient to fall under Article 8(1)(b) CTMR. 12  Article 8(1) CTMR states as follows: ‘Upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered: b) if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.’ 13  The existence of a likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1) (b) CTMR must therefore be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case.
fr	La Chambre ne partage pas l’avis de la Division d’opposition, selon laquelle les similitudes entre la marque demandée et la marque de l’opposante ne sont pas suffisantes pour entraîner l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 12  L'article 8, paragraphe 1, du RMC dispose que : « Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l'enregistrement: b) lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure. » 13  L’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce.

en	The goods are therefore identical or similar. 16  The dominant element of the two trade marks is the head of a grenadier wearing a ‘bearskin’ hat.
fr	Il s’agit donc de produits identiques ou similaires. 16  L’élément dominant des deux marques est la tête d’un grenadier qui porte un chapeau de type « peau d’ours ».

en	As the opponent says, this expression is ambiguous and inappropriate.
fr	Cette expression est, comme le dit l’opposante, ambiguë et peu appropriée.

en	The image of the head of a grenadier wearing this kind of hat is actually completely arbitrary in relation to the goods referred to, assuming of course that ‘bearskin’ hats are not normally sold.
fr	L’image de la tête d’un grenadier portant ce genre de chapeau est en réalité complètement arbitraire par rapport aux produits visés, à supposer bien sûr que les chapeaux de type « peau d’ours » ne se trouvent pas dans le commerce normal.

en	The intrinsic distinctive character of the earlier trade mark is therefore relatively great. 17  The word element of the trade mark applied for (‘Saint Jack’) cannot be considered to be dominant given its small size and the styling of the letters that makes it difficult to read. 18  The visual and conceptual similarities between the trade marks are obvious.
fr	Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est donc relativement élevé. 17  L’élément verbal de la marque demandée (« Saint Jack ») ne saurait être considéré comme dominant, compte tenu de sa taille réduite et de la stylisation des lettres, qui le rend difficile à lire. 18  Les similitudes visuelles et conceptuelles entre les marques sont évidentes.

en	Both trade marks therefore evoke exactly the same idea.
fr	Les deux marques évoquent donc exactement la même idée.

en	There are admittedly a number of visual differences: the double oval-shaped border of the trade mark applied for has no equivalent in the earlier trade mark; the grenadier in the earlier trade mark is wearing a white uniform while the uniform of the grenadier in the trade mark applied for is black; and one is facing to his left and the other to his right.
fr	Certes, il y a des différences visuelles : la double bordure ovale de la marque demandée n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure ; le grenadier de la marque antérieure porte un uniforme blanc alors que l’uniforme du grenadier de la marque demandée est noir ; l’un regarde vers la gauche et l’autre vers la droite.

en	But despite these differences, the overall impression given by the two trade marks from a visual and conceptual point of view is very similar.
fr	En dépit de ces différences, l’impression générale que provoquent les deux marques, du point de vue visuel et conceptuel, est très similaire.

en	The trade mark applicant’s comment that the overall impression given by the trade marks is very different when they are viewed side by side is irrelevant because consumers do not always have the opportunity to view them side by side. 19  The trade mark applicant points out that the opponent’s trade mark is always used with the word element HORSE GUARD, which considerably reduces the likelihood of confusion.
fr	La remarque de la demandeuse de marque selon laquelle l’impression générale des marques est très différente lorsqu’on les voit côte à côte n’est pas pertinente car le consommateur n’aura pas toujours l’occasion de les voir ensemble. 19  La demandeuse de marque observe que la marque de l’opposante est toujours utilisée avec l’élément verbal HORSE GUARD, ce qui réduit de manière appréciable le risque de confusion.

en	In its decision of 26 September 2007 in Case R 1589/2006-1, the Board of Appeal decided that use of the opponent’s figurative mark in combination with the words HORSE GUARD did not affect the distinctive character of the figurative mark.
fr	Dans sa décision du 26 septembre 2007 dans l’affaire R 1589/2006-1, la Chambre de recours a décidé que l’utilisation de la marque figurative de l’opposante en combinaison avec les mots HORSE GUARD n’altérait pas le caractère distinctif de la marque figurative.

en	This use is therefore sufficient to preserve the rights drawn by the opponent from French registration No 1 227 104, given the wording of the second paragraph of Article 10(1) of European Parliament and Council Directive No 2008/95/EC of 22 October 2008.
fr	Cette utilisation suffit donc à préserver les droits que l’opposante tire de l’enregistrement français n° 1 227 104, eu égard au libellé du l’article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la Directive n° 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008.

en	It is the trade mark as registered that has to be compared with the trade mark applied for. 20  On the basis of a global appreciation and given the identity, or indeed similarity, of the goods concerned and the considerable visual and conceptual similarity of the trade marks, the Board considers that there is a likelihood of confusion between them within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR.
fr	C’est la marque telle qu’elle est enregistrée qui doit être comparée avec la marque demandée. 20  Sur la base d’une appréciation globale et compte tenu de l’identité, voire de la similitude, des produits concernés et de la grande similitude visuelle et conceptuelle des marques, la Chambre considère qu’il y a un risque de confusion entre celles-ci, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC.

en	The contested decision must therefore be annulled and the opposition allowed in its entirety.
fr	Il y a donc lieu d’annuler la décision attaquée et d’accueillir l’opposition dans sa totalité.

en	Costs 21  The trade mark applicant, as the losing party, must bear the appeal fees (EUR 800) and the opposition fees (EUR 350), and the opponent’s representation costs in the opposition and appeal proceedings, pursuant to Article 85(1) CTMR.
fr	Frais 21  La demandeuse de marque, en tant que partie qui succombe, doit supporter les taxes de recours (800 euros) et d’opposition (350 euros), ainsi que les frais de représentation de l’opposante dans les procédures d’opposition et de recours, conformément aux dispositions de l’article 85, paragraphe 1, du RMC.

en	Annuls the contested decision;
fr	La décision attaquée est annulée.

en	2.
fr	2.

en	3.
fr	3.

en	Refuses the trade mark application; and
fr	La demande de marque est rejetée.

en	4.
fr	4.

en	Orders the trade mark applicant to bear the procedural costs and fees incurred by the opponent of EUR 2000.
fr	La demandeuse de marque supportera les taxes et frais de procédure engagés par l’opposante à concurrence de 2 000 euros.

en	Margellos D.T.
fr	Margellos D.T.

en	Keeling Ph. von Kapff Registrar: J.
fr	Keeling Ph. von Kapff Greffier: J.

en	JOHN MARTIN S.A.
fr	JOHN MARTIN S.A.

en	Rue du Cerf, 191 B-1332 Genval Belgium Applicant / Appellant represented by Cabinet Bede S.A., Boulevard Général Wahis, 15, B-1030 Brussels, Belgium versus
fr	Rue du Cerf, 191 B-1332 Genval Belgique Demanderesse / Demanderesse au recours répresentée par Cabinet Bede S.A., Boulevard Général Wahis, 15, B-1030 Bruxelles, Belgique contre

en	LECHE CELTA, S.L.
fr	LECHE CELTA, S.L.

en	La Reguera-Andrade E-15600 Puentedeume (La Coruña) Spain Opponent / Respondent represented by IPAMARK, Paseo de la Castellana, 72-1º, E-28046 Madrid, Spain APPEAL relating to opposition proceedings No B 711 392 (Community trade mark application No 3 049 194) THE BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), H.
fr	La Reguera-Andrade E-15600 Puentedeume (La Coruña) Espagne Opposante / Défenderesse au recours répresentée par IPAMARK, Paseo de la Castellana, 72-1º, E-28046 Madrid, Espagne RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B  711 392 (demande de marque communautaire nº 3 049 194) LA CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), H.

en	Salmi (Rapporteur) and G.
fr	Salmi (Rapporteur) et G.

en	Humphreys (Member) Registrar: J.
fr	Humphreys (Membre) Greffier : J.

en	– the Spanish word mark ‘CELTONIC’ No 1 677 079, registered for goods in class 32;
fr	– la marque verbale espagnole « CELTONIC » n° 1 677 079, enregistrée pour des produits en classe 32 ;

en	– the Spanish word mark ‘CELTIZUM’ No 1 900 188, registered for goods in class 32;
fr	– la marque verbale espagnole « CELTIZUM » n° 1 900 188, enregistrée pour des produits en classe 32 ;

en	– the Spanish word mark ‘CELTIFRES’ No 1 900 195, registered for goods in class 32;
fr	– la marque verbale espagnole « CELTIFRES » n° 1 900 195, enregistrée pour des produits en classe 32 ;

en	– the Spanish word mark ‘CELTA PLUS’ No 2 157 071, registered for goods in class 33;
fr	– la marque verbale espagnole « CELTA PLUS » n° 2 157 071, enregistrée pour des produits en classe 33 ;

en	– the Spanish word mark ‘CELTAPLUS’ No 2 162 356, registered for goods in class 32.
fr	– la marque verbale espagnole « CELTAPLUS » n° 2 162 356, enregistrée pour des produits en classe 32.

en	4  The opposition was based on all of the goods covered by the earlier trade marks.
fr	4  L’opposition était fondée sur l’ensemble des produits couverts par les marques antérieures.

en	Reasons 12  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258).
fr	Motifs de la décision 12  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	It is therefore admissible. 13  Following the withdrawal of the trade mark application, the opposition and appeal proceedings are no longer applicable and should be closed. 14  Pursuant to Article 85(5) CTMR, the Board notes the agreement reached between the parties on the apportionment of costs.
fr	Il est dès lors recevable. 13  Suite au retrait de la demande de marque, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et doivent être clôturées. 14  Conformément à l’article 85, paragraphe 5 du RMC, la Chambre prend acte de l’accord sur la répartition des frais convenu entre les parties. 4

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	2.
fr	2.

en	Salmi  G.
fr	Salmi  G.

en	In Case R 1062/2012-4
fr	Dans l’affaire R 1062/2012-4

en	ALPES MARQUES 1460 avenue de la Motte Servolex F-73000 Chambéry France Cancellation applicant / Appellant represented by CABINET GERMAIN & MAUREAU, 12, rue Boileau, F-69006 Lyon, France v
fr	ALPES MARQUES 1460 avenue de la Motte Servolex F-73000 Chambéry France Demanderesse en nullité / Demanderesse au recours représentée par CABINET GERMAIN & MAUREAU, 12, rue Boileau, F-69006 Lyon, France contre

en	Lionel Alphand 10, place du Village F-05290 Vallouise Community trade mark France proprietor / Respondent represented by CABINET GASQUET, 24C, Les Pléiades Park Nord-Annecy, F-74370 Metz-Tessy, France APPEAL relating to Cancellation Proceedings No 5021 C (Community trade mark No 3 567 179) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Lionel Alphand 10, place du Village F-05290 Vallouise France Titulaire de la marque communautaire / Défenderesse au recours représenté par CABINET GASQUET, 24C, Les Pléiades Park Nord-Annecy, F-74370 Metz-Tessy, France RECOURS concernant la procédure de nullité n° 5021 C (marque communautaire n° 3 567 179) LA QUATRIEME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson and Rapporteur), E.
fr	Schennen (Président et Rapporteur), E.

en	Fink (Member) and F.
fr	Fink (Membre) et F.

en	López de Rego (Member) Registrar: P.
fr	López de Rego (Membre) Greffier : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	ALPEN COLA for the following goods: Class 32 – Non-alcoholic drinks, beers, non-alcoholic aperitifs, table waters, mineral waters, aerated waters, fruit juices, lemonade, soda water.
fr	ALPEN COLA pour les produits suivants : Classe 32 – Boissons non alcooliques, bières, apéritifs sans alcool, eaux de tables, eaux minérales, eaux gazeuses, jus de fruits, limonades, sodas.

en	Class 33 – Alcoholic beverages (except beers), ciders, brandies, wines. 2 The trade mark was registered on 9 December 2005. 3 On 10 December 2010, ALPES MARQUES (‘the revocation applicant’) filed an application for revocation against the Community trade mark. 4 The revocation applicant based its application on Article 51(1)(a) CTMR, according to which the rights of the proprietor shall be declared to be revoked if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use. 5 The revocation application was directed against all the goods covered by the Community trade mark. 6 On 24 April 2012, the Cancellation Division adopted a decision (‘the contested decision’) declaring the rights of the trade mark proprietor to be maintained in respect of ‘soda water’ only.
fr	Classe 33 – Boissons alcooliques (à l'exception des bières), cidres, eaux de vie, vins. 2  La marque a été enregistrée le 9 décembre 2005. 3  Le 10 décembre 2010, ALPES MARQUES (ci-après « la demanderesse en déchéance ») a déposé une demande en déchéance de la marque communautaire. 4  La demanderesse en déchéance a fondé sa demande sur l’article 51, paragraphe 1, sous a), du RMC, au terme duquel le titulaire est déclaré déchu de ses droits si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans la Communauté pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de juste motif pour le non-usage. 5  La demanderesse en déchéance a dirigé sa demande contre tous les produits indiqués dans le libellé de la marque communautaire. 6  Le 24 avril 2012, la Division d’annulation a rendu sa décision (« la décision attaquée ») par laquelle elle a déclaré les droits du titulaire de la marque maintenus uniquement au regard des « sodas ».

en	However, it declared the proprietor’s rights to be revoked in respect of the other goods, and the trade mark was deemed not to have had any effects in respect of those goods as from the date of the application for revocation.
fr	Elle a en revanche déclarée le titulaire déchue de ses droits au regard des autres produits et la marque a été réputée n’avoir pas eu d’effets pour lesdits produits à compter de la date de la demande en déchéance.

en	It ordered each party to bear its own costs. 7 The Cancellation Division tried to determine whether the evidence submitted by the proprietor provide a sufficient indication of the time, nature, place and extent of use of the trade mark for the goods or services in respect of which it is registered.
fr	Elle a ordonné que chaque partie supporte ses propres dépens. 7  La Division d’annulation a cherché à déterminer si les preuves apportées par le titulaire sont suffisantes pour indiquer la période, la nature, le lieu et l’importance de l’usage et les produits ou services en relation avec lesquels la marque est enregistrée.

en	Printing plates are attached in the annex to the report.   30 invoices providing evidence of sales of bottles of ‘ALPEN COLA’ to 22 different clients located in the Hautes-Alpes department.
fr	Des clichés sont joints en annexe du procès-verbal. −  30 factures attestant de la vente de bouteilles d’ « ALPEN COLA » destinées DECISION DU 29 MAI 2013 – R 1062/2012-4 – ALPEN COLA à 22 clients différents situés dans le département des Hautes-Alpes.

en	They are dated between 30 June 2010 and 30 November 2010.
fr	Elles ont été établies entre le 30 juin 2010 et le 30 novembre 2010.

en	A proposal to use the ‘ALPEN COLA’ logo on various materials and a proposal to organise ‘ALPEN COLA’ tastings in return for supplying bottles of ‘ALPEN COLA’ at award ceremonies. 8 The period of use was between 10 December 2005 and 9 December 2010.
fr	Proposition d’insertion du logo « ALPEN COLA » sur différents supports et proposition de dégustations de la boisson « ALPEN COLA » en contrepartie de la fourniture de bouteilles « ALPEN COLA » lors de la remise des prix. 8  La période de l’usage couvre la période du 10 décembre 2005 au 9 décembre 2010.

en	The evidence submitted is dated within that period. 9 With regard to the nature of use, the contested Community trade mark is a word mark, ‘ALPEN COLA’.
fr	Les preuves soumises sont inclues dans cette période. 9  Concernant la nature de l’usage, la marque communautaire contestée est une marque verbale « ALPEN COLA ».

en	The proprietor submitted some labels showing the following figurative mark:
fr	Le titulaire a apporté des étiquettes montrant la marque figurative suivante:

en	10 However, the Cancellation Division held that this use is acceptable in so far as it does not alter the distinctive character of the trade mark from the form in which that trade mark was registered.
fr	10  Toutefois, la Division d’annulation a considéré que cet usage est acceptable dans la mesure où il n’altère pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée.

en	It held that the figurative elements are purely decorative and secondary, and that the slight stylisation of the word element ‘ALPEN COLA’ in white lettering on a red background and the hyphen between the words ‘ALPEN’ and ‘COLA’ do not alter the distinctive character of the trade mark as it is the word element which has distinctive character.
fr	Elle a considéré que les éléments figuratifs sont purement décoratifs et secondaires et la légère stylisation de l’élément verbal « ALPEN COLA » représenté en lettres blanches sur un fond rouge ainsi que le tiret entre les mots « ALPEN » et « COLA » n’étaient pas de nature à altérer le caractère distinctif de la marque dans la mesure où ce dernier résidait dans son élément verbal.

en	There is therefore sufficient proof as to the nature of use. 11 With regard to the place of use, the Cancellation Division held that it is not necessary for the trade mark to be used throughout the Community and ruled that its use in the Hautes-Alpes department (05) in France is deemed to be sufficient.
fr	La preuve de l’usage est donc satisfaisante à l’égard de la nature de l’usage. 11  Concernant le lieu de l’usage, la Division d’annulation a constaté qu’il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée partout dans la Communauté et a jugé que l’usage dans le département français des Hautes Alpes (05) est considéré comme suffisant.

en	There is therefore sufficient proof as to the place of use. 12 With regard to the extent of use, the Cancellation Division held that it had sufficient information on the sales volume and on the period and the frequency of use of the trade mark.
fr	La preuve de l’usage est donc satisfaisante à l’égard du lieu de l’usage. 12  Concernant l’importance de l’usage, la Division d’annulation a considéré qu’elle DECISION DU 29 MAI 2013 – R 1062/2012-4 – ALPEN COLA possédait suffisamment d’informations concernant le volume commercial, la durée et la fréquence de l’usage.

en	The Cancellation Division therefore declared the proprietor’s rights in the trade mark to be revoked in respect of all the goods covered, with the exception of soda water in class 32.
fr	La Division d’annulation a donc déclaré le titulaire déchu de ses droits sur la marque pour tous les produits désignés à l’exception des sodas en classe 32.

en	It holds that sufficient use has not been made of the trade mark in view of the production capacity of the proprietor and the customs of the relevant market.
fr	Elle considère que l’usage n’est pas suffisant au vu des capacités de production du titulaire et des habitudes du marché considéré.

en	It adds that the proprietor has proved the use not of the trade mark as registered but of a variation thereof.
fr	Elle ajoute que le titulaire n’a pas prouvé l’usage du signe tel qu’enregistré mais sous une forme modifiée.

en	According to the appellant, the distinctive character of the registered trade mark is limited in so far as it is composed of the words ‘ALPEN COLA’ to distinguish ‘soda water’, and more specifically, a cola made by artisan producers using spring water from the Alps.
fr	Aux dires de la demanderesse, le caractère distinctif de la marque enregistrée est restreint dans la mesure où elle se compose des termes « ALPEN COLA », pour désigner des « sodas » et plus précisément un cola artisanal à base d’eau de source des Alpes.

en	The appellant holds that the nature of use has not been proven. 20 Furthermore, it holds that the local use of the trade mark does not constitute use in the European Community.
fr	La demanderesse considère que la nature de l’usage n’a pas été prouvée. 20  En outre, elle considère que l’usage local de la marque ne constitue pas un usage sur le territoire de la communauté européenne.

en	It states that the proprietor failed to highlight both his position on the market and the extent to which his goods have penetrated the market.
fr	Elle souligne que le titulaire n’a pas mis en évidence son positionnement sur le marché et le degré de pénétration des produits sur le marché.

en	It also holds that the proof submitted concerning the time of use of the trade mark is not sufficient.
fr	En outre, elle juge que la preuve de l’exploitation de la marque n’est pas satisfaisante à l’égard de la durée de l’usage.

en	Thus, the fact that commercial volume is not high is not offset by the fact that use of the mark is very regular or by the extensive use or spread of ‘soda water’ goods. 22 In reply, the respondent supports the decision of the Cancellation Division and holds that the evidence submitted provides sufficient proof of use of the trade mark ‘ALPEN’ for cola-based ‘soda water’ (sic).
fr	Ainsi, un faible volume de produits commercialisés n’est compensé ni par une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque, ni une forte intensité ou dissémination des « sodas ». 22  En réponse, la défenderesse soutient la décision de la Division d’annulation et estime que les preuves fournies démontrent suffisamment l’exploitation de la marque « ALPEN COLA » pour des « sodas » à base de cola.

en	He contradicts the arguments put forward by the revocation applicant and points out that use of the trade mark in a part of a Member State may be considered as sufficient, taking account of all factors relevant to the circumstances of the case.
fr	Elle contredit les arguments de la demanderesse en déchéance et rappelle que l’usage de la marque dans une partie d’un état membre peut être considéré comme suffisant, compte tenu des facteurs pertinents du cas d’espèce.

en	The probative value of that evidence is, however, limited, in as much as the report was commissioned by the trade mark proprietor and refers principally to one trade mark, ‘ALPA COLA’, both in the description and in the supporting photos.
fr	La force probante de cette pièce est toutefois limitée dans la mesure où l’acte d’huissier a été commissionné par le titulaire de la marque et se réfère principalement à une marque « ALPA COLA » tant dans la description que dans les photos venant en support.

en	The trade mark ‘ALPEN COLA’ is referred to secondarily.
fr	Mention est faite subsidiairement de la marque « ALPEN COLA ».

en	Moreover, the photos show the use of the trade mark in a figurative form. 30 invoices showing sales of bottles of ‘ALPEN COLA’ to 22 different clients located in the Hautes-Alpes department in France.
fr	En outre, les photos mettent en évidence l’usage de la marque sous une forme figurative. 30 factures attestant de la vente de bouteilles « ALPEN COLA » destinées à 22 clients différents situés dans le département des Hautes-Alpes.

en	The invoices are dated between 30 June 2010 and 30 November 2010.
fr	Elles ont été établies entre le 30 juin 2010 et le 30 novembre 2010.

en	The sales volume is not impressive (1 473 bottles sold over a 17-month period for a total of EUR 2 725.05), however, there is no need to assess the commercial success of a company or to assess whether it has a reputation or is well known.
fr	Le volume des ventes n’est pas impressionnant (1473 bouteilles vendues sur une période de 17 mois pour un montant de 2725,05 euros mais il ne s’agit pas d’évaluer la réussite commerciale d’une entreprise, ni sa renommée ou sa notoriété.

en	The undertaking using the trade mark is a microbrewery, which subsequently diversified into the production of soda beverages on the regional market.   The proposed ‘ALPEN COLA’ label template for pre-printing approval, dated 21 May 2010, a final print proof and corresponding invoice dated 8 June 2010.
fr	La société exploitant la marque est une micro-brasserie, qui s’est ultérieurement diversifiée dans la production de sodas sur le marché régional. −  Proposition du modèle d’étiquettes « ALPEN COLA » pour validation avant impression datée du 21 mai 2010, ainsi qu’un bon à graver et la facture correspondante du 8 juin 2010.

en	As regards the size of the company, he underlines that it is a microbrewery. 32 The documents submitted as proof of use are dated and fall within the relevant period.
fr	Il souligne que la taille de cette entreprise est celle d’une micro-brasserie. 32  Les documents soumis à titre de preuve d’usage sont datés et inclus dans la période de référence.

en	It would therefore be unjustified to penalise the owner of a registered trade mark for using the trade mark in the year before the expiry of that five-year period. 33 With regard to the place of use, there is genuine use of a trade mark when the trade mark has been used in only one part of the Community or in a part thereof.
fr	Il serait donc injustifié de pénaliser le titulaire d’une marque enregistrée pour l’utilisation de sa marque dans l’année précédant l’expiration du délai. 33  Au regard du lieu de l’usage, il existe un usage sérieux d’une marque quand ladite marque a été utilisée seulement dans une partie pertinente de la Communauté ou dans une partie de celle-ci.

en	It has been found that the territorial scope of the use is not a separate condition for genuine use but one of the factors determining genuine use, which must be included in the overall analysis and examined at the same time as other such factors.
fr	Il a été décidé que l’étendue territoriale de l’usage constitue non pas un critère distinct de l’usage sérieux, mais l’une des composantes de cet usage, qui doit être intégrée dans l’analyse globale et être étudiée parallèlement aux autres composantes de celui-ci.

en	In that regard, the phrase ‘in the Community’ is intended to define the geographical market serving as the reference point for all consideration of whether a Community trade mark has been put to genuine use (judgment of 19 December 2012, C-149/11, ‘Onel’, para. 36).
fr	À cet égard, les termes « dans la Communauté » visent à préciser le marché géographique de référence pour toute analyse de l’existence d’un usage sérieux d’une marque communautaire (arrêt du 19 décembre 2012, C-149/11, « Onel », point 36).

en	Therefore, given the small size of the microbrewery and the fact that the target market for the sale of its goods and the use of its trade mark seems to be purely local, the use of the trade mark in the aforementioned department of France is deemed to be sufficient.
fr	Dès lors, en raison de la petite taille de la micro-brasserie et du marché uniquement local qu’elle semble cibler dans la commercialisation de ses produits et l’exploitation de sa marque, l’usage dans le département français précité est suffisant. 34  Les produits pour lesquels les preuves d’usage sont soumises correspondent aux « sodas ».

en	The goods are sold in bottles both to the general public and to industry professionals.
fr	Ces produits sont vendus en bouteille au grand public et aux professionnels du secteur.

en	Therefore, there is sufficient proof of use for ‘soda water’ goods. 35 With regard to the nature of use, the proprietor has not proved that the trade mark is used on the market in word form, other than on invoices.
fr	La preuve de l’usage est donc satisfaisante au regard des produits « sodas ». 35  Au regard de la nature de l’usage, le titulaire n’a pas soumis de preuves d’exploitation de la marque sous sa forme verbale sur le marché, en dehors des factures.

en	It must be observed that Article 15(1)(a) CTMR relates to a situation where a national or Community registered trade mark is used in trade in a form slightly different from the form in which registration was effected.
fr	Il y a lieu de rappeler que l’article 15, paragraphe 1, sous a), du RMC vise l’hypothèse où une marque enregistrée, nationale ou communautaire, est utilisée dans le commerce sous une forme légèrement différente par rapport à la forme sous laquelle l’enregistrement a été effectué.

en	The purpose of that provision, which avoids imposing strict conformity between the form of the trade mark used and the form in which the mark was registered, is to allow its proprietor in the commercial exploitation of the sign to make variations which, without altering its distinctive character, enable it to be better adapted to the marketing and promotion requirements of the goods or services concerned.
fr	L’objet de cette disposition, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle la marque a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière d’apporter au signe, à l’occasion de son exploitation commerciale, les variations qui, sans en modifier le caractère distinctif, permettent de mieux l’adapter aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés.

en	In such situations, where the sign used in trade differs from the form in which it was registered only in insignificant respects, and the two signs can therefore be regarded as broadly equivalent, Article 15(1)(a) CTMR envisages that the obligation to use the trade mark which was registered may be fulfilled by furnishing proof of use of the sign which constitutes the form in which it is used in trade (judgment of 21 June 2012, T-514/10, ‘FRUIT’, para. 29).
fr	Lorsque le signe utilisé dans le commerce diffère de la forme sous laquelle celui-ci a été enregistré uniquement par des éléments négligeables, de sorte que les deux signes peuvent être considérés comme globalement équivalents, l’Article 15 paragraphe 1 sous a) du RMC prévoit que l’obligation DECISION DU 29 MAI 2013 – R 1062/2012-4 – ALPEN COLA d’usage de la marque enregistrée peut être remplie en rapportant la preuve de l’usage du signe qui en constitue la forme utilisée dans le commerce (arrêt du 21 juin 2012, T-514/10, « Fruit », point 29).

en	The Board upheld the Cancellation Division’s assessment in that regard.
fr	L’analyse de la Division d’annulation à cet égard est soutenue par la Chambre.

en	In terms of the assessment of the sign, the figurative elements in the logo which appears on the product labels are purely decorative and secondary, and the slight stylisation of the word element ‘ALPEN COLA’ (whether hyphenated or not) and the use of specific colour coding do not alter the distinctive character of the trade mark.
fr	Les éléments figuratifs inclus dans le logo figurant sur les étiquettes des produits sont purement décoratifs et secondaires dans l’appréciation du signe et la légère stylisation de l’élément verbal « ALPEN COLA », séparé ou non par un tiret, et l’utilisation d’un code couleur spécifique ne sont pas de nature à altérer le caractère distinctif de la marque.

en	Therefore, there is sufficient proof as to the nature of the use. 36 The appellant also called into question the extent of use on account of the fact that the use is limited to the local area and that the majority of the evidence submitted is dated 2010.
fr	Dans ces conditions, la preuve de l’usage est satisfaisante à l’égard de la nature de l’usage. 36  L’importance de l’usage a aussi été remis en cause par la demanderesse en raison de l’exploitation localement limitée et de la présentation de preuves datées principalement de 2010.

en	However, the Board does not agree with the appellant’s view.
fr	Toutefois, la chambre ne partage pas la position de la demanderesse.

en	There is no de minimis rule to establish proof of genuine use and small-scale use may be compatible with actual market presence (judgment of 11 May 2006, C-416/04 P, ‘Vitafruit’, para. 65). 37 The Board holds that the respondent has furnished proof of use of the contested trade mark in relation to ‘soda water’. 38 In light of the foregoing, the appeal is dismissed.
fr	Il n’existe pas de règle de minimise pour établir la preuve de l’usage sérieux et un usage limité peut être compatible avec une présence réelle sur le marché (arrêt du 11 mai 2006, C-416/04 P, « Vitafruit », point 65). 37  La Chambre considère que la défenderesse a apporté la preuve de l’usage de la marque contestée en relation avec les « sodas ». 38  A la lumière de ces considérations, le recours est rejeté.

en	The apportionment of costs in the contested decision remains unchanged, thus each party shall bear its own costs.
fr	Quant à la répartition des frais de la décision attaquée, elle est confirmée, à savoir chaque partie supporte ses propres dépens.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	DECISION DU 29 MAI 2013 – R 1062/2012-4 – ALPEN COLA

en	In Case R 1089/2006-4
fr	Dans l’affaire R 1089/2006-4

en	Hardwear Indústria e Comércio LTDA.
fr	Hardwear Indústria e Comércio LTDA.

en	M.
fr	M.

en	Curell Suñol I.I.
fr	Curell Suñol I.I.

en	S.L., Passeig de Gràcia, 65 bis, E-08008 Barcelona, Spain versus
fr	S.L., Passeig de Gràcia, 65 bis, E-08008 Barcelona, Espagne contre

en	Lisama-Sociedade de Confecções, LDA Zona Industrial da Gandra-Barco 4800-288 Guimaraes, Barco Portugal Respondent / Applicant represented by Alvaro Duarte & Associados, Rua Nova do Desterro, 7-1º, P-1169101 Lisbon, Portugal APPEAL relating to opposition proceedings No B 795 940 (Community trade mark application No 3 577 475) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Lisama-Sociedade de Confecções, LDA Zona Industrial da Gandra-Barco 4800-288 Guimaraes, Barco Portugal Défenderesse / Demandeur représentée par Alvaro Duarte & Associados, Rua Nova do Desterro, 7-1º, P-1169101 Lisboa, Portugal RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 795 940 (demande de marque communautaire numéro 3 577 475) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	Schennen (Président), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and W.
fr	López de Rego (Rapporteur) et W.

en	Peeters (Member) Registrar: E.
fr	Peeters (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure : français

en	as a Community trade mark for the following goods and services: Class 25 – Articles of clothing.
fr	VIDE BULA pour les produits et services suivants : Classe 25 – Articles d'habillement.

en	Class 35 – Business organisation and management consultancy.
fr	Classe 35 – Services de conseils en organisation et gestion d'affaires.

en	Class 39 – Transport, storage and distribution of clothing, footwear and headgear. 2  The company Hardwear Indústria e Comércio LTDA. (‘the appellant’) filed notice of opposition, based on the grounds of likelihood of confusion, pursuant to Article 8(1)(a) and (b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’), with the following two earlier trade marks:
fr	Classe 39 – Transport, dépôt et distribution d'articles de vêtements, chaussures et chapeaux. 2  La société Hardwear Indústria e Comércio LTDA. (ci-après « la requérante ») a formé opposition, fondée sur les motifs qu’il existait un risque de confusion, au titre de l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC »), avec les deux marques antérieures suivante:

en	  Figurative Community trade mark No 3 044 864, filed on 20 February 2003 and registered on 27 July 2005
fr	•  marque communautaire figurative n° 3 044 864 déposée le 20 février 2003 et enregistrée le 27 juillet 2005

en	It ordered each of the parties to bear its own costs.
fr	Elle a ordonné que chacune des parties supporte ses propres frais.

en	In the decision, the partial dismissal of the opposition was based on the absence of a likelihood of confusion between the earlier trade marks and the Community trade mark application on the grounds that, although the signs concerned, taken as a whole, had to be considered to be similar owing to the fact that they sounded identical and looked very similar, the goods covered by the two earlier trade marks could not, on the other hand, be judged to be similar to the services listed in the application.
fr	La décision a fondé le rejet partiel de l’opposition sur l’absence de risque de confusion entre les marques antérieures et la demande de marque communautaire au motif que bien que les signes concernés, pris dans leur ensemble, doivent être considérés comme similaires en raison de leur identité phonétique et de leur forte ressemblance visuelle, les produits couverts par les deux marques antérieures ne pouvaient en revanche, être jugés similaires aux services visés par la demande.

en	According to the Opposition Division, the consumer could not mistake the origin of ‘business organisation and management consultancy’ (class 35) of the application and ‘clothing, footwear, headgear’ of the earlier trade marks because they were different in all respects.
fr	Selon la division d’opposition le consommateur ne pourra pas se méprendre quant à l’origine des « services de conseils en organisation et gestion d’affaires » (classe 35) de la demande et des « vêtements, chaussures, chapellerie » des marques antérieures car ils sont différents en tous points.

en	As services offered by companies specialising in transport which were not involved in the sale and manufacturing of clothing, footwear and headgear, the services ‘transport, storage and distribution of clothing, footwear and headgear’ in class 39 of the trade mark application were also different from the goods of the earlier trade marks.
fr	Quant aux services de « transport, dépôt et distribution d’articles de vêtements, chaussures et chapeaux » visés en classe 39 de la demande de marque, en tant que services offerts par des sociétés spécialisées en transport qui n’ont pas pour activité la vente et la fabrication de vêtements, chaussures et chapeaux, ils sont également différents des produits des marques antérieures.

en	When a manufacturer of clothing, footwear and headgear transported its goods, it transported only its own goods, it did not offer third parties a general service for the transport of clothing, footwear and headgear. 4  The appellant duly filed an appeal against this decision.
fr	Lorsqu’un fabricant de vêtements, chaussures et chapeaux transporte ses produits, il n’assure que le transport de ses propres produits mais n’offre pas à des tiers un service général de transport de vêtements, chaussures et chapeaux. 4  La requérante a dûment introduit un recours à l’encontre de cette décision.

en	Arguments of the parties 5  The appellant requests that the contested decision be partially annulled, that the opposition be allowed and that the registration of the Community trade mark application be refused in respect of the services on the grounds that there is a likelihood of confusion between the trade marks.
fr	Moyens et arguments des parties 5  La requérante demande que la décision attaquée soit partiellement annulée, que l’opposition soit admise et l’enregistrement de la demande de marque communautaire refusé en ce qui concerne les services au motif qu’existe un risque de confusion entre les marques.

en	It argues that the earlier Spanish trade mark is absolutely identical to the trade mark application, in other words not just aurally but visually too, given that the word parts of these two signs are exactly the same.
fr	Elle fait valoir que la marque espagnole antérieure est totalement identique à la demande de marque, à savoir non seulement sur le plan phonétique mais également sur le plan visuel, étant donné que les parties verbales de ces deux signes coïncident totalement.

en	On the basis of this identity between the signs, it is hence of the opinion that, according to the principle of interdependence between the factors, the similarity between the services in the application and the goods in this earlier trade mark may be weaker.
fr	Sur la base de cette identité entre les signes, elle estime donc qu’en prenant en compte le principe d’interdépendance entre les facteurs, la similarité entre les services de la demande et les produits de cette marque antérieure peut être plus faible.

en	It considers that this degree of similarity is achieved in this case between the services ‘transport, storage and distribution of clothing, footwear and headgear’ of the trade mark application in class 39 and ‘clothing, footwear, headgear’ covered by the earlier trade marks.
fr	Elle juge que ce degré de similarité est atteint en l’espèce entre les services de « transport, dépôt et distribution d'articles de vêtements, chaussures et chapeaux » de la demande de marque en classe 39 et les « vêtements, chaussures et chapellerie » couverts par les marques antérieures.

en	According to the appellant, the fact that these services do not consist solely of the transport of clothing, footwear and headgear, but also storage and distribution, would mean that companies providing this service of transporting clothing, footwear and headgear would also manufacture them.
fr	Selon la requérante le fait que ces services ne contiennent pas uniquement le transport des vêtements, chaussures et chapeaux, mais également le dépôt et la distribution, signifierait que l’entreprise qui assure ce service de transport de vêtements, chaussures et chapeaux en assurait aussi la fabrication.

en	Moreover, the services transport, storage and distribution of clothing, footwear and headgear are aimed at the same consumers as the articles themselves, in other words the shops in which they are sold.
fr	En outre, les services de transport, dépôt et distribution d'articles de vêtements, chaussures et chapeaux s’adresseraient aux mêmes consommateurs que les articles eux-mêmes à savoir les magasins dans lesquels ils sont commercialisés.

en	A sufficient degree of similarity would also be achieved between ‘business organisation and management consultancy’ of the trade mark application in class 35 and the goods of the earlier trade marks given that the respondent, as itsname (‘LISAMA-SOCIEDADE DE CONFECÇÕES, LDA’) and a search carried out on its website (www.lisama.pt) suggest, manufactures clothing.
fr	Un degré suffisant de similarité serait aussi atteint entre les « services de conseils en organisation et gestion d'affaires » de la demande de marque en classe 35 et les produits des marques antérieures étant donné que la défenderesse, tel que son nom (« LISAMA-SOCIEDADE DE CONFECÇÕES, LDA ») et une recherche effectuée sur son site Internet (www.lisama.pt) l’indiquent, fabrique des vêtements.

en	For the principle of the existence of a likelihood of confusion between the goods and services to be accepted and applied in the present case, the appellant relies on the decision of 12 August 2005 in opposition No B 502 841 by the Opposition Division in the case of LONGCHAMPS v JOIERIA LONGCHAMP. 6  The respondent submitted no observations.
fr	Pour que le principe de l’existence d’un risque de confusion entre des produits et des services soit retenu et appliqué au cas présent, la requérante s’appuie sur décision rendue le 12 août 2005 dans l’opposition B 502 841 par la division d’opposition dans l’affaire LONGCHAMPS contre JOIERIA LONGCHAMP. 6  La défenderesse n’a pas présenté d’observations.

en	It is partially upheld in respect of the services in class 39 because the Board is of the opinion that there may be a likelihood of confusion between the trade marks in relation to such services, given the strong resemblance between the signs, the distinctive character of the earlier trade marks and the relative similarity between these services and the goods for which the earlier trade marks are registered.
fr	Il est admis partiellement en ce qui concerne les services de la classe 39 car la chambre estime qu’un risque de confusion peut exister entre les marques en rapport avec de tels services, compte tenu de la forte ressemblance entre les signes, du caractère distinctif des marques antérieures et de la relative similarité entre ces services et les produits pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées.

en	On the other hand, it is dismissed in respect of the services in class 35, the Opposition Division having correctly considered that there was no likelihood of confusion between the trade marks given the lack of similarity between these services and the goods of the earlier trade marks. 8  Article 8(1)(b) CTMR states that a trade mark may not be registered if because of its identity with or similarity to the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected. 9  According to the case-law of the Court of Justice, the risk that the public might believe that the goods and services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically linked undertakings, constitutes a likelihood of confusion.
fr	En revanche, il est rejeté en ce qui concerne les services de la classe 35, la division d’opposition ayant correctement estimé qu’il n’existait pas risque de confusion entre les marques compte tenu de l’absence de similarité entre ces services et les produits des marques antérieures. 8  L’article 8, paragraphe 1(b) du RMC dispose qu’une marque peut être refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et de l’identité ou de la similitude des produits et services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. 9  Il ressort de la jurisprudence de la Cour de Justice que constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits et services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.

en	Furthermore, likelihood of confusion between trade marks must be appreciated globally, taking into account the perception of marks in the mind of the average consumer of the goods or services in question and all factors relevant to the circumstances of the case, in particular the similarity between the trade marks and between the goods or services designated.
fr	En outre, le risque de confusion entre des marques doit être apprécié globalement, en tenant compte de la perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits et services en cause et de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés.

en	This global appreciation of the likelihood of confusion must, as regards the visual, aural or conceptual similarity of the marks in question, be based on the overall impression created by them, bearing in mind their distinctive and dominant components.
fr	Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ces marques, en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de celles-ci.

en	In this context, account has to be taken of the perception of the average consumer of the category of the goods and services concerned, who is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect (see judgment of the Court of Justice of 22 June 1999 in Case C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.
fr	Dans ce contexte, il y a lieu de prendre en compte la perception qu’en a le consommateur moyen des produits et services en cause qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir arrêt de la Cour du 22 juin 1999 dans l’affaire C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.

en	10  In the present case, the goods listed in the earlier trade marks are essentially clothing.
fr	I-3819, points 18 à 26). 10  En l’espèce, les produits visés par les marques antérieures sont essentiellement des vêtements.

en	The public to be taken into consideration when appreciating the likelihood of confusion is, as a result, made up of average consumers.
fr	Le public à prendre en considération pour apprécier le risque de confusion est, par conséquent, constitué de consommateurs moyens.

en	In the context of the present comparison, it is also necessary to limit this public to the territories of the Member States in which the earlier trade marks are protected, in other words the States of the European Community as far as the figurative mark is concerned and Spain as far as the word mark is concerned. 11  With respect to the signs, the Board notes first of all that the parties do not dispute the conclusion reached in the contested decision that the earlier Community trade mark is similar to that applied for.
fr	Dans le cadre de la présente comparaison, il convient également de limiter ce public aux territoires des Etats membres où les marques antérieures sont protégées, à savoir ceux de la Communauté pour la marque figurative et celui de l’Espagne pour la marque verbale. 11  En ce qui concerne les signes, la chambre note en premier lieu que les parties ne contestent pas la conclusion de la décision attaquée selon laquelle la marque communautaire antérieure est similaire à celle demandée.

en	The Board also agrees with this conclusion. 12  As far as the earlier Spanish trade mark is concerned, however, the Board notes that the appellant considers that the degree of overall similarity achieved is at the level of identity owing to the fact that the words in the signs in question are exactly the same, while the Opposition Division limits the identity of these two word marks to their aural aspect only.
fr	La chambre partage, par ailleurs, cette conclusion. 12  A l’égard à la marque espagnole antérieure, la chambre constate toutefois que la requérante considère que le degré de similitude global atteint est l’identité en raison de la totale coïncidence verbale des signes en cause, tandis que la division d’opposition limite l’identité de ces deux marques verbales à leur seul aspect phonétique.

en	In the present case, the signs are not identical in all respects because the earlier Spanish trade mark consists of a single word while the trade mark application has two words.
fr	Dans le cas présent, les signes ne sont pas en tous points identiques puisque la marque espagnole antérieure se compose d’un seul mot alors que la demande de marque comporte deux termes.

en	These two word signs are therefore very similar, but they cannot be considered to be identical. 13  When comparing the goods and services concerned, all the relevant factors relating to those goods or services themselves should be taken into account.
fr	Ces deux signes verbaux sont donc fortement similaires sans pour autant pouvoir être jugés identiques. 13  Quant à la comparaison des produits et services en question, elle doit être effectuée en tenant compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services.

en	In the present case, this additional factor consists of the fact that the services (‘transport, storage and distribution’) in class 39 of the trade mark application are carried out exclusively in relation to ‘clothing, footwear and headgear’.
fr	En l’espèce, ce facteur supplémentaire est constitué par le fait que les services (« transport, dépôt, et distribution ») de la classe 39 visés par la demande de marque sont rendus exclusivement en relation avec des « articles de vêtements, chaussures et chapeaux ».

en	As the latter goods are protected by the earlier trade marks, this identifying of the services listed in the application makes it possible to establish a link with these goods.
fr	Comme ces derniers produits sont protégés par les marques antérieures, cette précision quant aux services visés par la demande permet d’établir un lien avec ces produits.

en	On this basis, the Board considers that, to the extent that the wording of the application refers expressis verbis to the goods of the earlier trade marks, the consumers in question may think that the same undertaking is responsible for the production and transport of these goods and associate the ‘clothing, footwear, headgear’ of the earlier trade marks with the ‘transport, storage and warehousing of clothing, footwear and headgear’ of the trade mark application.
fr	Sur cette base, la chambre considère que dans la mesure où le libellé de la demande se réfère expressis verbis au produits des marques antérieures, les consommateurs en cause pourront penser que la même entreprise est responsable de la production et du transport de ces produits et associer les « vêtements, chaussures, chapellerie » des marques antérieures aux « services de transport, dépôt et entreposage d’articles de vêtements, chaussures et chapeaux » de la demande de marque.

en	Consequently, there is a certain link between the goods in class 25 and the services in class 39, even if the similarity is limited. 16  On the other hand, the goods in class 25 of the earlier trade marks were rightly considered to bear no similarity to the services in class 35 of the Community trade mark application.
fr	Dès lors, il existe un certain lien entre les produits de la classe 25 et les services de la classe 39, même si la similitude est réduite. 16  En revanche, les produits, en classe 25, des marques antérieures ont, a juste titre, été considérés comme ne présentant aucune similitude avec les services de la demande de marque communautaire, en classe 35.

en	This is because there is no link between the nature, the end users or the intended purpose of ‘clothing, footwear, headgear’, for which the earlier trade marks are registered, and ‘business organisation and management consultancy’, without further details, of the trade mark application.
fr	Il n’existe en effet aucun lien entre la nature, la finalité ou la destination des « vêtements, chaussures, chapellerie » pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées et des « services de conseils en organisation et gestion d’affaires », sans autre précision, de la demande de marque.

en	The fact, in particular, that the respondent, in practice, would manufacture clothing, as the appellant argues, is not enough to justify the existence of similarity between the services of the trade mark application in class 35 and the goods of the earlier trade marks.
fr	Le fait notamment que la défenderesse, en pratique, fabriquerait des vêtements, tel que le soutient l’appelante, ne suffit pas à justifier l’existence d’une similitude entre les services de la demande de marque en classe 35 et les produits des marques antérieures.

en	The goods and services in question have to be compared on the basis of the description of the goods or services given in the application (see judgment of the Court of First Instance of 27 September 2006 in Case T-172/04 Telefónica, SA v OHIM, ‘Emergia’, paragraph 69, [2006] ECR, not yet published). 17  For the purposes of carrying out a global appreciation of the existence of a likelihood of confusion between two trade marks, account has to be taken of the distinctive character of the earlier trade mark.
fr	La comparaison entre les produits et services en cause doit en effet être effectuée en s’attachant à la description des produits ou services faite dans la demande d’enregistrement (voir arrêt du Tribunal du 27 septembre 2006 dans l’affaire T-172/04 Telefónica, SA contre OHMI (« Emergia ») [2006] Rec. publication en cours, point 69). 17  Aux fins d’une appréciation globale de l’existence d’un risque de confusion entre deux marques, il y a lieu de prendre en considération le caractère distinctif de la marque antérieure.

en	In this respect, the appellant has not invoked the reputation enjoyed by its trade marks among the public, so the Board shall carry out its analysis on the basis of the distinctive character per se of the earlier trade marks.
fr	A cet égard, la requérante n’a pas invoqué la notoriété dont ses marques jouiraient auprès du public, de sorte que la chambre basera son analyse en prenant en compte le caractère distinctif per se des marque antérieures.

en	This character is, in the present case, normal in that neither of the words ‘VIDE BULA’ means anything in relation to the goods and services to which they refer. 18  The global appreciation of the likelihood of confusion also implies a certain interdependence between the factors taken into consideration and, in particular, the similarity of the trade marks and the similarity of the goods and services designated.
fr	Ce caractère est en l’espèce d’un degré normal dans la mesure où les deux termes « VIDE BULA » n’ont pas de signification en rapport avec les produits et services qu’elles visent. 18  L’appréciation globale du risque de confusion implique également une certaine interdépendance entre les facteurs pris en considération et notamment la similitude des marques et celle des produits et des services désignés.

en	Therefore, a lesser degree of similarity between the goods or services designated may be offset by a greater degree of similarity between the trade marks, and vice versa (‘Canon’, loc. cit.).
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et vice-versa (voir arrêt CANON précité).

en	As a result, there is no likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR between the trade marks with respect to the services in class 35 of the application. 20  In light of the foregoing, it has to be concluded that the contested decision wrongly found that there was no likelihood of confusion on the part of the consumers concerned in the territory of the Community in respect of the services in class 39, while the decision has to be upheld where it finds the existence of a likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1) (b) CTMR in respect of the services in class 35. 21  As a result, the appeal has to be upheld and the contested decision annulled in respect of the services in class 39, while the contested decision is upheld in respect of the services in class 35.
fr	De sorte que n’existe pas de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC entre les marques pour ce qui concerne les services de la classe 35 visés par la demande. 20  Au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de conclure que la décision attaquée a retenu à tort que n’existait pas de risque de confusion, dans l’esprit du consommateur concerné, dans le territoire de la Communauté, pour les services de la classe 39, alors que la décision doit être confirmée en ce qu’elle constate l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC pour les services de la classe 35. 21  En conséquence, l’appel doit être admis et la décision attaquée annulée pour ce qui concerne les services de la classe 39, tandis que le décision attaquée est confirmée pour les services de la classe 35.

en	Costs 22  In accordance with Article 81(2) CTMR, given that the appellant cannot be considered to have won in all of its applications, the Board considers that each party should bear its own costs incurred in the appeal proceedings.
fr	Frais 22  En application des dispositions de l’article 81, paragraphe 2 du RMC, vu que l’appelante ne peut être considérée comme ayant triomphé dans toutes ses demandes, la chambre considère que chacune des parties doit supporter ses propres frais exposés au cours de la procédure de recours.

en	In addition, it confirms the distribution of costs ordered by the Opposition Division.
fr	Par ailleurs, elle confirme la répartition des frais ordonnée par la division d’opposition.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Annuls the contested decision to the extent that it refuses the Community trade mark application in relation to the services ‘transport, storage and distribution of clothing, footwear and headgear’ in class 39 and remits the case to the examiner for further prosecution.
fr	Annule la décision attaquée dans la mesure où elle rejette la demande de marque communautaire en relation avec les services de « transport, dépôt et distribution d'articles de vêtements, chaussures et chapeaux » en classe 39 et renvoie l’affaire à l’instance d’examen pour suite à donner ;

en	2.
fr	2.

en	Dismisses the appeal for the remainder.
fr	Rejette le recours pour le surplus;

en	3.
fr	3.

en	Orders each party to bear its own costs incurred in the opposition and appeal proceedings.
fr	Ordonne que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins de la procédure d’opposition et de recours.

en	D.
fr	D.

en	Schennen F.
fr	Schennen F.

en	López de Rego W.
fr	López de Rego W.

en	Peeters Registrar: E.
fr	Peeters Greffier: E.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Première Chambre de recours du 29 juillet 2008

en	Focus Magazin Verlag GmbH Arabellastr. 23 D-81925 Munich Germany Respondent/Opponent represented by KANZLEI PROF.
fr	Focus Magazin Verlag GmbH Arabellastr. 23 D-81925 München Allemagne Défenderesse au recours / Opposante représentée par KANZLEI PROF.

en	SCHWEIZER, Arabellastr. 21, D-81925 Munich, Germany APPEAL relating to opposition proceedings No B 731 119 (Community trade mark application No 3 272 705) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	SCHWEIZER, Arabellastr. 21, D-81925 München, Allemagne RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 731 119 (demande de marque communautaire numéro 3 272 705) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	Keeling (Member) Registrar: J.
fr	Keeling (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By application No 3 272 705 of 23 July 2003, published on 5 July 2004, Lancôme Parfums et Beauté & Cie (‘the applicant’) sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Par demande n° 3 272 705 du 23 juillet 2003, publiée le 5 juillet 2004, Lancôme Parfums et Beauté & Cie (ci-après, la « demanderesse ») a sollicité l’enregistrement du signe verbal

en	ACNO FOCUS as a Community trade mark to distinguish the following goods (‘the contested goods’): Class 3 – Cosmetics and make-up preparations. 2  On 16 September 2004, Focus Magazin Verlag GmbH (‘the opponent’) filed a notice of opposition on the grounds, in particular, that the trade mark applied for would cause confusion (Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52) with its word mark
fr	ACNO FOCUS comme marque communautaire pour distinguer les produits suivants (ci-après, les « produits contestés ») : Classe 3 – Cosmétiques et produits de maquillage. 2  Par acte du 16 septembre 2004, Focus Magazin Verlag GmbH (ciaprès, « l’opposante ») a formé opposition au motif, notamment, que la marque demandée prête à confusion (article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 nº L 11, p.1 ; JO OHMI 1/95, p. 52) avec sa marque verbale

en	FOCUS which was protected by German registration No 394 07 564, filed on 19 December 1994 and registered on 23 May 1996 for goods of classes 3, 5, 6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 33 and 34, and services of classes 36, 38, 39, 41 and 42, in particular: Class 3 – Soaps, perfumery, essential oils, make-up, cosmetics, hair lotions, body care and beauty preparations, shaving lotions and creams, deodorants for personal use, toiletries such as toilet paper, cleansing products. and by Community application No 453 720, filed on 17 January 1997 for the following goods in particular: Class 3 – Make-up, cosmetics.
fr	FOCUS protégée par l’enregistrement allemand n° 394 07 564, déposée le 19 décembre 1994 et enregistrée le 23 mai 1996 pour des produits des classes 3, 5, 6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 33, 34, et des services des classes 36, 38, 39, 41 et 42 et notamment : Classe 3 – Savons, parfumerie, huiles essentielles, fards, cosmétiques, lotions pour les cheveux, produits de soins corporels et de beauté, eaux et crèmes de rasage, désodorisants à usage personnel, produits de toilette tels que papier toilette, produits de nettoyage et par la demande communautaire n° 453 720 déposée le 17 janvier 1997 pour, entre autres produits: Classe 3 - Maquillages, cosmétiques.

en	The opponent also claimed the reputation of its earlier trade marks within the meaning of Article 8(5) CTMR. 3  By letter of 10 September 2005, the applicant stated that the earlier trade mark had been registered in Germany many years ago, and it therefore asked that the opponent be invited to prove under Article 43 CTMR that it had been used for goods of class 3.
fr	L’opposante invoquait également la renommée de ses marques antérieures au sens de l’article 8, paragraphe 5 du RMC. 3  Par lettre du 10 septembre 2005, la demanderesse a constaté que la marque antérieure est enregistrée en Allemagne depuis de longues années et a, en conséquence, demandé que l’opposante soit invitée à en prouver l’usage, au titre de l’article 43 du RMC, pour les produits de la classe 3.

en	Furthermore, it disputed any likelihood of confusion. 4  By letter of 20 December 2005, the opponent explained that its trade mark had, following the registration, been the subject in Germany of opposition proceedings which had not been concluded until 13 January 2004, so that the obligation to furnish proof of use would only arise on 13 January 2009, in accordance with Section 26(5) of the Trade Marks Act. 5  By letter of 4 September 2006, the applicant replied that the opposition proceedings which had been concluded on 13 January 2004 related to goods of class 16 and that, in the case of the goods of class 3, the registration procedure had to be regarded as completed on 23 May 1996.
fr	Elle a, au surplus, contesté l’existence du risque de confusion. 4  Par lettre du 20 décembre 2005, l’opposante a expliqué qu’en Allemagne, sa marque a fait l’objet, postérieurement à l’enregistrement, d’une procédure d’opposition qui n’a été clôturée que le 13 janvier 2004, de sorte que l’obligation DÉCISION DU 29 JUILLET 2008 – R 1796/2007-1 – ACNO FOCUS / FOCUS de prouver l’usage ne surgira que le 13 janvier 2009, en accord avec le paragraphe 26(5) de la loi sur les marques. 5  Par lettre du 4 septembre 2006, la demanderesse a répliqué que la procédure d’opposition clôturée le 13 janvier 2004 concernait les produits de la classe 16 et que, pour les produits de la classe 3, la procédure d’enregistrement devait être considérée comme terminée le 23 mai 1996.

en	Consequently, it considered it to be in accordance with the purpose of the CTMR (namely, that trade marks which were not used should not be protected) to require the opponent to prove the use of its trade mark for goods in respect of which the registration procedure had concluded more than five years before the publication of the Community trade mark.
fr	En conséquence, elle a jugé conforme à l’esprit du RMC – ne pas protéger des marques qui ne sont pas utilisées – d’exiger que l’opposante prouve l’usage de sa marque pour des produits par rapport auxquels la procédure d’enregistrement s’est conclue plus de cinq ans avant la publication de la marque communautaire.

en	It considered that any contrary finding would distort the purpose of the Act, because all that a trade mark applicant would need to do would be to claim a product for which it knew that its trade mark was not available, in order to provoke an opposition and to escape the obligation as to use in respect of all its other products. 6  By decision given on 19 September 2007 (‘the contested decision’), the Opposition Division, which only took account of the earlier German right, allowed the opposition on the grounds that the trade mark applied for could cause confusion in Germany with the earlier trade mark.
fr	Elle a estimé que juger autrement serait détourner la loi de sa finalité car il suffirait au déposant d’une marque de revendiquer un produit pour lequel il sait que sa marque n’est pas disponible pour provoquer une opposition et échapper à l’obligation d’usage pour tout le reste des produits. 6  Par décision rendue le 19 septembre 2007 (ci-après, la « décision attaquée »), la Division d’opposition, qui a uniquement pris en considération le droit antérieur allemand, a fait droit à l’opposition au motif que la marque demandée peut prêter à confusion, en Allemagne, avec la marque antérieure.

en	Firstly, it agreed with the opponent as regards the obligation to prove the use of the trade mark in Germany.
fr	Elle a d’abord donné raison à l’opposante en ce qui concerne l’obligation de prouver l’usage de la marque en Allemagne.

en	It then stated that the conflicting goods were identical.
fr	Elle a ensuite relevé que les produits en conflit sont identiques.

en	As regards the trade marks, it stated that the applicant’s trade mark was similar, in visual, aural and conceptual terms, to the opponent’s trade mark as it contained the word ‘FOCUS’.
fr	En ce qui concerne les marques, elle a relevé que la marque de la demanderesse est similaire, tant visuellement que phonétiquement et conceptuellement, à la marque de l’opposante parce qu’elle contient le mot FOCUS.

en	It added that the presence of the word ‘ACNO’ in the applicant’s trade mark was not sufficient to prevent the likelihood of confusion as this word alluded to acne and therefore evoked cosmetic preparations.
fr	Elle a ajouté que la présence, dans la marque de la demanderesse, du mot ACNO, n’était pas suffisante pour écarter le risque de confusion car ce mot fait allusion à l’acné, et est donc évocateur des produits cosmétiques.

en	It concluded that, as the signs were similar and the goods were identical, there was a likelihood of confusion in the territory of Germany and that it was accordingly unnecessary to take the earlier Community right into consideration. 7  On 16 November 2007, the applicant filed a notice of appeal, followed by grounds of appeal on 21 January 2008.
fr	Elle a conclu que, puisque les signes sont similaires et les produits sont identiques, un risque de confusion est à craindre dans le territoire de l’Allemagne et que, partant, il n’est pas nécessaire de prendre en considération le droit antérieur communautaire. 7  En date du 16 novembre 2007, la demanderesse a adressé à l’Office un recours suivi, le 21 janvier 2008, des motifs.

en	The opponent filed observations in reply on 23 April 2008.
fr	L’opposante a présenté des observations en réponse le 23 avril 2008.

en	Arguments of the parties 8  In its grounds of appeal, the applicant asks that the contested decision be annulled on the grounds that the opposition is neither admissible nor well founded.
fr	Moyens et arguments des parties 8  Dans ses motifs, la demanderesse sollicite l’annulation de la décision contestée au motif que l’opposition n’est, ni recevable, ni bien fondée.

en	Validity f)  The opponent had not furnished any evidence from which it could be concluded that there was identity or similarity between the goods of the application and those covered by its trade mark.
fr	Elle estime que, puisque la procédure d’enregistrement de sa marque ne s’est conclue que le 13 janvier 2004, elle dispose de cinq ans, à partir de cette date, pour utiliser sa marque.

en	It is therefore admissible. 11  The appeal is however unfounded because the trade mark applied for could cause confusion in Germany with the earlier trade mark and that trade mark is not yet subject to the obligation relating to use.
fr	Il est dès lors recevable. 11  Le recours, cependant, n’est pas fondé car la marque demandée peut prêter à confusion en Allemagne avec la marque antérieure et celle-ci n’est pas encore assujettie à l’obligation d’usage.

en	The reasons are set out below.
fr	Les raisons sont exposées ci-après.

en	The obligation relating to use of the earlier German trade mark 12  The applicant does not dispute that, under German law, the five-year period provided in respect of the use of the trade mark only commences running on the date on which the opposition proceedings are concluded, which is necessarily a date after the registration date (as those proceedings can only be commenced after registration). 13  However, it considers that the legislation must be interpreted as meaning that, in the case of the goods which are not affected by the opposition proceedings, the obligation relating to use arises as from the registration date.
fr	L’obligation d’usage de la marque antérieure allemande 12  La demanderesse ne conteste pas qu’en droit allemand, la période quinquennale prévue pour l’usage de la marque ne commence à courir qu’à la date de la conclusion de la procédure d’opposition, soit nécessairement une date postérieure à la date d’enregistrement (puisque cette procédure ne peut être engagée qu’après enregistrement). 13  Elle pense cependant que la norme légale doit être interprétée de telle sorte que, pour les produits non concernés par la procédure d’opposition, l’obligation d’usage surgit dès la date d’enregistrement.

en	It justifies this interpretation by the need to avoid the obligation relating to the use of the trade mark being unfairly postponed in the case of such goods (which would contradict the Community legislator’s declared intention not to protect unused trade marks). 14  The applicant therefore considers that, in the case of the goods of class 3, the registration procedure for the earlier trade mark should have been regarded as concluded on 23 May 1996, in other words on the official registration date, and that the opponent should therefore have been invited to furnish proof of use in respect of the said goods (as that date preceded the publication date of the contested application by more than five years). 15  The Board notes that the applicant’s interpretation, namely that a German trade mark would have different dates for the conclusion of the registration procedure depending on the goods, is not corroborated by the wording of the German Act.
fr	Elle justifie cette interprétation par la nécessité d’éviter que, pour de tels produits, l’obligation d’usage de la marque ne soit pas indûment prorogée dans le temps (ce qui contredirait la volonté affichée par le législateur communautaire de ne pas protéger des marques non utilisées). 14  La demanderesse estime donc que, pour les produits de la classe 3, la procédure d’enregistrement de la marque antérieure aurait dû être considérée comme clôturée le 23 mai 1996, soit à la date officielle d’enregistrement, et qu’en conséquence, l’opposante aurait dû être invitée à prouver l’usage pour lesdits produits (puisque cette date précède de plus de cinq ans celle de la publication de la demande attaquée). 15  La Chambre relève que l’interprétation de la demanderesse, selon laquelle une marque allemande aurait différentes dates de conclusion de la procédure d’enregistrement selon les produits, n’est pas corroborée par la teneur de la loi allemande.

en	Section 26(5) of the Trade Marks Act, which lays down the principle that the five-year period relating to use starts running on the date on which any opposition proceedings are concluded, makes no distinction in terms of the goods which are affected or unaffected by the opposition.
fr	Le paragraphe 26(5) de la loi des marques, qui fixe le principe que la période quinquennale d’usage commence à courir à partir de la date à laquelle l’éventuelle procédure d’opposition a été clôturée, ne fait pas de distinction selon les produits, concernés ou non, par l’opposition.

en	From the point of view of German law, the registration of a trade mark constitutes a single whole which is legally given a single date for the conclusion of the procedure, in respect of all the goods.
fr	Du point de vue du droit allemand, l’enregistrement d’une marque constitue un tout solidaire auquel est attribuée, légalement, une date unique de conclusion de la procédure, et ce, pour tous les produits.

en	That date is the date on which the last opposition has been concluded (see the judgments of the Oberlandgericht München (Munich Higher Regional Court) (published in Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht Rechtsprechungs-Report (GRUR-RR) 2002, 350, 352 MICRO FOCUS) and of the Bundespatentgericht (Federal Patent Court) (published in Pavis Proma 25 W(pat) 3/01 AMS/AMS)). 16  The Board therefore considers that the five-year period relating to use only started running on 13 January 2004, even in the case of the cosmetic preparations, and that the German trade mark must therefore, for the purposes of the present proceedings, be regarded as registered in respect of all the goods claimed.
fr	Cette date est celle à laquelle la dernière opposition en date a été clôturée (voir les arrêts de l’Oberlandgericht München (publié dans GRURRR 2002, 350, 352 MICRO FOCUS) et du Bundespatentgericht (publié dans Pavis Proma 25 W(pat) 3/01 AMS/AMS)). 16  La Chambre considère donc que la période quinquennale d’usage a uniquement commencé à courir le 13 janvier 2004, même pour les produits cosmétiques, et que la marque allemande doit donc être considérée comme enregistrée, aux fins DÉCISION DU 29 JUILLET 2008 – R 1796/2007-1 – ACNO FOCUS / FOCUS de la présente procédure, pour tous les produits revendiqués.

en	On this basis, it will therefore analyse the likelihood of confusion.
fr	Sur cette base, elle analysera donc le risque de confusion.

en	The relevant public and the comparison of the goods 17  The public in respect of whom the likelihood of confusion between the trade marks must be appreciated consists, in view of the goods and the territory covered by the earlier right considered by the Opposition Division, of German purchasers of cosmetic products. 18  The products designated in the application are identical to those in the wording of the earlier trade mark.
fr	Le public pertinent et la comparaison des produits 17  Le public par rapport auquel doit être apprécié le risque de confusion entre les marques est constitué, au vu des produits et territoire couverts par le droit antérieur considéré par la Division d’Opposition, d’acheteurs allemands de produits cosmétiques. 18  Les produits désignés dans la demande sont identiques à ceux présents dans le libellé de la marque antérieure.

en	The Board does not understand the applicant’s criticism of the opponent relating to proof of the similarity of the goods.
fr	La Chambre ne comprend pas le reproche que la demanderesse adresse à l’opposante concernant la preuve de la similarité des produits.

en	The opponent claimed that the goods were identical, which is a fact and requires no supplementary argument.
fr	L’opposante a fait valoir que les produits étaient identiques, ce qui est un fait et n’exige pas d’argumentation supplémentaire.

en	It is a matter for the Office to verify the allegation and draw the legal consequences.
fr	C’est à l’Office de vérifier l’allégation et d’en tirer les conséquences juridiques.

en	The comparison of the trade marks and the likelihood of confusion 19  In the Board’s opinion, the trade mark applied for has an average, if not higher, degree of similarity with regard to the earlier trade mark because it reproduces it identically and adds another word to it. 20  The applicant states that a German consumer will certainly know how to distinguish the trade marks because their common element, ‘FOCUS’, has a low degree of distinctive character for cosmetic products.
fr	La comparaison des marques et le risque de confusion 19  De l’avis de la Chambre, la marque demandée présente un degré moyen, voire supérieur, de similitude par rapport à la marque antérieure parce qu’elle la reproduit à l’identique et lui adjoint un autre vocable. 20  La demanderesse affirme que le consommateur allemand saura bien distinguer les marques parce que l’élément qu’elles ont en commun, FOCUS, est faiblement distinctif pour des produits cosmétiques.

en	It states in particular that this word alludes to ‘focusing on beauty’ or to ‘focusing on a beauty problem’.
fr	Elle relève notamment que ce mot fait allusion à la « focalisation sur la beauté » ou à la « focalisation sur un problème esthétique ».

en	However, a trade mark is descriptive if it alludes to characteristics of the goods, and neither of the two meanings cited are characteristics of cosmetic products.
fr	Or, une marque est descriptive si elle fait allusion à des caractéristiques des produits et aucune des deux significations citées ne sont des caractéristiques de produits cosmétiques.

en	In actual fact, that word does not indicate any characteristic of the goods and does not even use German spelling (FOKUS).
fr	En fait, ce mot n’indique aucune caractéristique des produits et ne respecte même pas l’orthographe allemande (FOKUS).

en	This term cannot therefore be classified as having a low degree of distinctive character. 21  It follows, firstly, that the earlier trade mark (made up only of the word ‘FOCUS’) is distinctive and, secondly, that this word is the dominant element of the trade mark applied for as the other word, ‘ACNO’, certainly alludes to a characteristic of the products, namely their purpose as a (cosmetic) treatment for acne problems.
fr	Ce terme ne peut donc pas être classé comme faiblement distinctif. 21  La conséquence est, d’une part, que la marque antérieure – composée uniquement du mot FOCUS – est distinctive et, d’autre part, que ce mot est l’élément dominant de la marque demandée, puisque l’autre terme, ACNO, fait, lui, bien allusion à une caractéristique des produits, à savoir leur finalité comme traitement (de type cosmétique) des problèmes d’acné.

en	This word, in actual fact, is very close in aural terms to the German word ‘Akne’ and will certainly be understood in a cosmetic context by any consumer who is at all attentive and circumspect. 22  The applicant states that ‘ACNO’ is the dominant element of its trade mark precisely because it is descriptive.
fr	Ce mot, en effet, est très proche phonétiquement du mot allemand « Akne » et, dans un contexte cosmétique, sera bien compris par un consommateur un tant soit peu attentif et diligent. 22  La demanderesse affirme que ACNO est l’élément dominant de sa marque justement parce qu’il est descriptif.

en	Such a statement is clearly contrary to the well-established legal (and common-sense) principle that the dominant element of a trade mark is the element which has the fewest conceptual connections with the product.
fr	Une telle affirmation va manifestement à l’encontre du principe jurisprudentiel (et de bon sens) bien établi selon lequel l’élément dominant d’une marque est celui qui présente le moins d’attaches conceptuelles avec le produit.

en	In the present case, as has been explained, that element is the word ‘FOCUS’. 23  The applicant also states that ‘ACNO’ is placed at the beginning and will accordingly draw the consumer’s attention to the detriment of ‘FOCUS’, which comes after.
fr	Dans le cas présent, comme il a été expliqué, cet élément est le mot FOCUS. 23  La demanderesse relève également que ACNO est placé en première position et attirera, de ce fait, l’attention du consommateur au détriment de FOCUS, qui DÉCISION DU 29 JUILLET 2008 – R 1796/2007-1 – ACNO FOCUS / FOCUS arrive en seconde position.

en	The rule that the consumer pays more attention to the start of a word must not be applied mechanically.
fr	La règle selon laquelle le consommateur fait plus attention au début d’un mot n’est pas d’application mécanique.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Au vu de ce qui précède, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours

en	2.
fr	2.

en	Orders the applicant to pay EUR 550 to the opponent in respect of the costs of professional representation which have been incurred.
fr	Dit que la demanderesse remboursera à l’opposante 550 euros au titre des frais de représentation professionnelle encourus.

en	Margellos  C.
fr	Margellos  C.

en	Rusconi D.T.
fr	Rusconi D.

en	In Case R 1489/2006-2
fr	Dans l’affaire R 1489/2006-2

en	RIPASA S/A CELULOSE E PAPEL Rua Clodomiro Amazonas 249 - 10ª andar São Paulo, SP Brazil Appellant/Opponent represented by DR.
fr	RIPASA S/A CELULOSE E PAPEL Rua Clodomiro Amazonas 249 - 10ª andar São Paulo, SP Brésil Demanderesse au recours / Opposante représentée par DR.

en	M.
fr	M.

en	CURELL SUÑOL I.I.
fr	CURELL SUÑOL I.I.

en	S.L., Passeig de Gracia, 65 bis, E-08008 Barcelona, Spain versus
fr	S.L., Passeig de Gracia, 65 bis, E-08008 Barcelone, Espagne contre

en	rigpa international (Association régie par la loi de 1901) 13, rue Cavalerie F-34700 Lodeve France Respondent/Applicant represented by rigpa international, Ms Dominique Hilly, 13, rue Cavalerie, F-34700 Lodeve, France APPEAL relating to opposition proceedings No 884 587 (Community trade mark application No 4 014 122) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	rigpa international (Association régie par la loi de 1901) 13, rue Cavalerie F-34700 Lodeve France Défenderesse au recours / Demanderesse représentée par rigpa international, Mme Dominique Hilly, 13, rue Cavalerie, F-34700 Lodeve, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº 884 587 (demande de marque communautaire nº 4 014 122) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and M.
fr	Humphreys (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: E.
fr	Bra (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By an application given a filing date of 8 September 2004, Rigpa international (Association régie par la loi de 1901) (‘the applicant’) sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 8 septembre 2004, Rigpa international (Association régie par la loi de 1901) (« la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale

en	RIGPA for the following goods and services: Class 16 –  Paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes; printed matter; bookbinding material; photographs; stationery; adhesives for stationery or household purposes; artists’ materials; paint brushes; typewriters and office requisites (except furniture); instructional and teaching material (except apparatus); plastic materials for packaging (not included in other classes); printers’ type; printing blocks.
fr	RIGPA pour les produits et services suivants : Classe 16 :  Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés.

en	Class 38 – Telecommunications.
fr	Classe 38 :  Télécommunications.

en	Class 41 – Education; providing of training; entertainment, sporting and cultural activities. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 19/2005 of 9 May 2005. 3  On 9 August 2005, RIPASA S/A CELULOSE E PAPEL (‘the opponent’) filed notice of opposition against the registration of the above-mentioned application, on the basis of Spanish figurative mark No 2 284 005 filed on 19 January 2000 and registered on 20 June 2000 in respect of ‘paper and cardboard’ in class 16.
fr	Classe 41 :  Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 19/2005 du 9 mai 2005. 3  Le 9 août 2005, RIPASA S/A CELULOSE E PAPEL (« l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée, en se basant sur la marque figurative espagnole n° 2 284 005 déposée le 19 janvier 2000 et enregistrée le 20 juin 2000 pour du « papier et carton » en classe 16.

en	The opponent based its opposition on all these goods. 4  The opposition is directed against only some of the goods, namely those requested in class 16. 5  The grounds of opposition were those of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52). 6  On 21 September 2006, the Opposition Division adopted its decision (‘the contested decision’) in which it rejected the opposition in full and ordered that the opponent should bear the costs.
fr	L’opposante a fondé son opposition sur tous ces produits. 4  L’opposition n’est dirigée qu’à l’encontre d’une partie des produits, à savoir ceux demandés en classe 16. 5  Les motifs de l’opposition sont ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC »). 6  Le 21 septembre 2006, la division d’opposition a adopté sa décision (« la décision contestée ») par laquelle elle a rejeté l’opposition en sa totalité et ordonné que l’opposante supporte les frais.

en	– The earlier trade mark was protected in Spain.
fr	– La marque antérieure est protégée en Espagne.

en	Consequently, the relevant elements to consider when comparing the signs were the impression evoked by the signs for the Spanish public and their meaning and pronunciation in Spanish.
fr	Par conséquent, les éléments pertinents à prendre en considération lors de la comparaison des signes sont l’impression que les signes produisent sur le public espagnol ainsi que leur signification et prononciation dans la langue espagnole.

en	– The earlier trade mark was a figurative mark while the trade mark sought was a word mark.
fr	– La marque antérieure est une marque figurative, tandis que la marque demandée est une marque verbale.

en	Visually, the signs were of the same length: they were made up of five letters, four of them being identical and placed in the same order: R-I-*-P-A-*.
fr	Visuellement, les signes ont la même longueur : ils sont composés de cinq lettres, dont quatre sont identiques et placées dans le même ordre : R-I-*-P-A-*.

en	However, the letter ‘G’ of the trade mark application and the stylised letter ‘X’ of the earlier sign showed a difference.
fr	Toutefois, la lettre « G » de la demande de marque et la lettre « X » stylisée du signe antérieur marquent une différence.

en	As the signs in question were relatively short, small differences might have created a different overall impression.
fr	Etant donné que les signes en cause sont relativement courts, de petites différences peuvent produire une impression d’ensemble différente.

en	The visual differences between the relevant signs outweighed the similarities.
fr	Les différences visuelles entre les signes en cause l’emportent sur les ressemblances.

en	– In aural terms, the first syllable of the trade mark application was pronounced ‘RIG’.
fr	– Du point de vue phonétique, la première syllabe de la demande de marque est prononcée « RIG ».

en	Even if the difficulty in pronouncing juxtaposed consonants in Spanish (the sound ‘G’ was followed by the ‘P’ of the second syllable) made the sound ‘G’ less perceptible, its presence had a substantial impact on the rhythm of the word.
fr	Même si la difficulté à prononcer des consonnes juxtaposées en espagnol (le son « G » est suivi du « P » de la deuxième syllabe) rend le son « G » moins perceptible, sa présence a un impact important sur le rythme du mot.

en	Consequently, the intonation of the word ‘RIG-PA’ was different from the intonation of the word ‘RI-PAX’.
fr	Par conséquent, l’intonation du mot « RIGPA » est différente de l’intonation du mot « RI-PAX ».

en	In Spanish, the final sound ‘X’ was unusual and it would therefore be pronounced clearly.
fr	En espagnol, le son final « X » est inhabituel et il sera donc clairement prononcé.

en	Consequently, the signs were aurally different.
fr	Par conséquent, les signes sont phonétiquement différents.

en	– Conceptually, the signs had no particular meaning and would be perceived by Spanish consumers as fanciful terms.
fr	– Intellectuellement, les signes n’ont pas de signification particulière et seront perçus par les consommateurs espagnols comme des termes de fantaisie.

en	– The visual and aural differences between the signs under comparison were sufficient to remove the likelihood of confusion.
fr	– Les différences visuelles et phonétiques entre les signes comparés sont suffisantes pour éliminer le risque de confusion.

en	7  On 17 November 2006, the opponent filed an appeal against the contested decision.
fr	7  Le 17 novembre 2006, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	The grounds of appeal were received by the Office on 22 January 2007.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu par l’Office le 22 janvier 2007.

en	The applicant did not present any submissions.
fr	La demanderesse n’a pas présenté d’observations.

en	The opponent’s submissions and arguments 8  The opponent’s arguments can be summarised as follows: – There was an aural similarity between the signs as they had the same vowels and were composed of two syllables.
fr	Moyens et arguments de l’opposante 8  Les arguments de l’opposante peuvent être résumés de la façon suivante: – Il existe une similitude phonétique entre les signes puisqu’ils partagent les mêmes voyelles et se composent de deux syllabes.

en	However, these two consonants were difficult to pronounce and went practically unnoticed in accordance with the phonetic rules of Spanish.
fr	Toutefois, ces deux consonnes sont difficiles à prononcer et passent pratiquement inaperçues selon les règles phonétiques de la langue espagnole.

en	In support of this argument, the opponent cited judgment No 1456/2004 of the Spanish Supreme Court in the case ‘BRILLANTE/BRILLAN-TIX’.
fr	A l’appui de cet argument, l’opposante a cité le jugement nº 1456/2004 du Tribunal Suprême espagnol dans l’affaire « BRILLANTE/BRILLAN-TIX ».

en	– An analysis of the structures of the words under comparison showed that the trade marks also had to be regarded as similar from the visual point of view.
fr	– L’analyse des structures des mots comparés indique que les marques doivent également être considérées similaires du point de vue visuel.

en	– As some of the goods under comparison were similar or identical and substantial similarities existed between the two signs, the principle of interdependence implied the existence of a likelihood of confusion.
fr	– Etant donné qu’une partie des produits comparés sont similaires ou identiques et qu’il existe des similarités importantes entre les deux signes, le principe de l’interdépendance implique l’existence d’un risque de confusion.

en	The Community trade mark application would have to be refused in respect of the following goods: ‘paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes; bookbinding material; stationery; adhesives for stationery or household purposes; office requisites (except furniture)’.
fr	La demande de marque communautaire devrait être refusée par rapport aux produits suivants: « papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; articles pour reliures; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; articles de bureau (à l'exception des meubles) ».

en	That global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between those goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (see ‘Canon’ judgment, loc. cit., paragraph 17, and ‘Lloyd Schuhfabrik’ judgment, loc. cit., paragraph 19). 13  In addition, the perception of marks in the mind of the average consumer of the goods or services in question plays a decisive role in the global assessment of the likelihood of confusion.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir les arrêts « Canon », précité, point 17, et « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 19). 13  En outre, la perception qu’a le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	The average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (see, inter alia, ‘Lloyd Schuhfabrik’ judgment, loc. cit., paragraph 25, and CFI judgment of 15 January 2003 in Case T-99/01 Mystery drinks GmbH v OHIM, ‘Mystery’, paragraph 32, [2003] ECR II-43).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir, entre autres, l’arrêt « Lloyd Schuhfabrik » précité, point 25, et l’arrêt du Tribunal du 15 janvier 2003 dans l’affaire T-99/01 Mystery drinks GmbH contre OHMI (« Mystery ») [2003] Rec.

en	However, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind (see ‘Lloyd Schuhfabrik’ judgment, loc. cit., paragraph 26). 14  In the present case, in view of the nature of the goods in question and the fact that the earlier trade mark is a Spanish trade mark, the relevant public in relation to whom the likelihood of confusion must be analysed consists of the average user of the goods in question.
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il garde en mémoire (voir arrêt « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 26). 14  En l’espèce, étant donné la nature des produits concernés, et le fait que la marque antérieure est une marque espagnole, le public concerné, par rapport auquel l’analyse du risque de confusion doit s’effectuer, est constitué par l’utilisateur moyen des produits en question.

en	It is therefore necessary to take into account the presumed expectations of an average consumer of these goods, in Spain, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect (see judgment of the Court of Justice of 16 July 1998 in Case C-210/96 Gut Springenheide GmbH and Rudolf Tusky v Oberkreisdirektor des Kreises Steinfurt -Amt für Lebensmittelüberwachung, ‘Gut Springenheide’, paragraph 31, [1998]
fr	Par conséquent, il convient de prendre en considération l’attente présumée du consommateur moyen de ces produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, en Espagne (voir arrêt de la Cour du 16 juillet 1998 dans l’affaire C-210/96 Gut Springenheide GmbH et Rudolf Tusky contre Oberkreisdirektor des Kreises Steinfurt - Amt für Lebensmittelüberwachung (« Gut Springenheide ») [1998] Rec.

en	Comparison of the goods Goods covered by the earlier trade mark Paper and cardboard.
fr	Comparaison des produits Produits de la marque antérieure  Produits demandés Papier et carton.

en	Goods applied for Paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes; printed matter; bookbinding material; photographs; stationery; adhesives for stationery or household purposes; artists’ materials; paint brushes; typewriters and office requisites (except furniture); instructional and teaching material (except apparatus); plastic materials for packaging (not included in other classes); printers’ type; printing blocks.
fr	Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés.

en	15  The contested decision took the view that the following goods which were covered by the contested trade mark: ‘paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes; bookbinding material; stationery; adhesives for stationery or household purposes; office requisites (except furniture)’ and the following goods covered by the earlier trade mark: ‘paper and cardboard’ are partly identical and partly have a certain degree of similarity in that they belong to the same market sector, can be purchased at the same sales outlets (stationers, shops specialising in office supplies) and are intended for the same public, whereas the remainder of the contested goods are different from those identified by the earlier trade mark.
fr	15  La décision attaquée a considéré que les produits couverts par la marque contestée « papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes ; articles pour reliures ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l’exception des meubles) » et les produits de la marque antérieure « papier et carton » sont en partie identiques, et présentent en partie un certain degré de similarité en ce qu’ils appartiennent au même secteur du marché, peuvent être achetés dans les mêmes points de vente (papeteries, boutiques spécialisées en fourniture de bureau) et sont destinés au même public, tandis que le reste des produits contestés sont différents de ceux identifiés par la marque antérieure.

en	The Board agrees with this conclusion, which has not been disputed by the parties.
fr	La Chambre partage cette conclusion, qui n’a pas été contestée par les parties.

en	16  As four letters of the contested sign are repeated identically, in the same order and position as in the earlier trade mark, the signs have a certain visual similarity which is not offset by the distinguishing elements, in particular the letter ‘G’ in the trade mark applied for and the letter ‘X’ and its figurative element in the earlier trade mark. 17  In aural terms, both signs start with the sound ‘RI’, their rhythm is determined by the vowels I-A, which make up an identical sequence, and they both contain the same sound ‘PA’.
fr	16  Considérant que quatre lettres du signe contesté sont reprises de façon identique, dans le même ordre et au même rang que dans la marque antérieure, les signes présentent une certaine similitude visuelle, qui n’est pas compensée par les éléments de différentiation, notamment la lettre « G » dans la marque demandée et la lettre « X » et son élément figuratif dans la marque antérieure. 17  Du point de vue phonétique, les deux signes commencent par le son « RI », leur rythme est déterminé par les voyelles I-A, qui composent une séquence identique, et ils contiennent également le même son « PA ».

en	The Board considers that the distinguishing element introduced by the sound of the letters ‘G’ and ‘X’ is insufficient to counter the identical elements.
fr	La Chambre considère que l’élément de différentiation introduit par le son des lettres « G » et « X » ne suffit pas à contrer les éléments identiques.

en	However, in the global appreciation of the relevant signs, the letters ‘G’ and ‘X’ do not serve to dispel a likelihood of confusion between these signs, in view of their visual and aural similarity.
fr	Or, dans l’appréciation globale des signes en cause, les lettres « G » et « X » ne permettent pas d’éviter un risque de confusion entre ces signes compte tenu de leur similitude visuelle et phonétique.

en	Costs 25  As the losing party, the applicant must pay the fees and costs incurred by the opponent (see Article 81(1) and (6) CTMR, as amended, and Rule 94(7) CTMIR, as amended).
fr	Frais 25  La demanderesse, en tant que partie perdante, devra supporter les taxes et frais exposés par l’opposante (voir l’article 81, paragraphes 1 et 6 du RMC, tel que modifié et la règle 94, paragraphe 7 du REMC, tel que modifié).

en	Consequently, the applicant will pay the opposition fee (EUR 350) and the appeal fee (EUR 800) and the professional representation costs incurred in the opposition proceedings (EUR 300) and the appeal proceedings (EUR 550) (Rule 94(7)(d) CTMIR, as amended).
fr	En conséquence, elle supportera les taxes d’opposition (350 euros) et de recours (800 euros), ainsi que les frais de représentation professionnelle dans la procédure d’opposition (300 euros) et de recours (550 euros) (règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC, tel que modifié).

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Annuls the contested decision.
fr	La décision attaquée est annulée.

en	2.
fr	2.

en	Rejects the Community trade mark application in respect of the following goods in class 16: ‘paper,cardboard and goods made from these materials, notincluded in other classes; bookbinding material; stationery; adhesives for stationery or household purposes; office requisites (except furniture)’.
fr	La demande de marque communautaire est rejetée pour les produits suivants en Classe 16, à savoir « papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; articles pour reliures; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; articles de bureau (à l'exception des meubles) ».

en	The application may be registered for the remainder ofthe goods and services.
fr	La demande peut être enregistrée pour le reste des produits et services.

en	3.
fr	3.

en	Orders the applicant to pay the costs incurred by theopponent in the appeal and opposition proceedings,namely EUR 2000.
fr	La demanderesse supportera les frais engagés par l’opposante dans les procédures de recours et d’opposition, à savoir 2000 euros.

en	T. de las Heras G.
fr	T. de las Heras G.

en	Humphreys  M.
fr	Humphreys M.

en	Bra Registrar: E.
fr	Bra Greffier: E.

en	In Case R 1627/2012-4
fr	Dans l’affaire R 1627/2012-4

en	VETAGRI rue Arthur Enaud FR-22600 Loudeac France Opponent / Appellant represented by CABINET FLECHNER, 22, avenue de Friedland, FR-75008 Paris, France v
fr	VETAGRI rue Arthur Enaud F-22600 Loudeac France Opposante / Demanderesse au recours représentée par CABINET FLECHNER, 22, avenue de Friedland, F-75008 Paris, France contre

en	Animax Limited Shepherds Grove West, Stanton Bury St Edmunds Suffolk IP31 2AR United Kingdom Applicant / Respondent represented by NASH MATTHEWS, 90-92 Regent Street, Cambridge CB2 1DP, United Kingdom APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 939 530 (Community trade mark application No 10 030 666) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Animax Limited Shepherds Grove West, Stanton Bury St Edmunds Suffolk IP31 2AR Royaume-Uni Demanderesse / Défenderesse au recours représentée par NASH MATTHEWS, 90-92 Regent Street, Cambridge CB2 1DP, Royaume-Uni RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 939 530 (demande de marque communautaire nº 10 030 666) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson and Rapporteur), L.
fr	Schennen (Président et Rapporteur), L.

en	Marijnissen (Member) and F.
fr	Marijnissen (Membre) et F.

en	López de Rego (Member) Registrar: P.
fr	López de Rego (Membre) Greffier : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	in respect of the following goods: Class 5 ‒Veterinary preparations; disinfectants.
fr	pour les produits suivants : Classe 5 ‒Produits vétérinaires ; Désinfectants.

en	Class 31 ‒Foodstuffs for animals. 2  On 25 November 2011, VETAGRI (‘the opponent’) filed an opposition on the basis of the possible likelihood of confusion, within the meaning of Article 8(1) (b) CTMR, between the Community trade mark applied for and the earlier French trade mark ANIMAX No 96 604 670, filed and registered on 2 January 1996 and renewed within the specified time-limit. 3  The opposition is based on all the goods covered by the earlier trade mark, namely ‘foodstuffs for animals’ in Class 31, and directed against all the goods covered. 4  During the opposition proceedings, the applicant requested proof of use of the earlier trade mark under Article 42(2) and (3) CTMR. 5  On 16 May and 13 June 2012, the Opposition Division informed the parties that the necessary supporting documents relating to the existence and validity of the earlier right had not been provided within the prescribed period. 6  By decision of 28 June 2012, the Opposition Division dismissed the opposition in its entirety and ordered the opponent to bear the costs.
fr	Classe 31 ‒Aliments pour les animaux. 2  Le 25 novembre 2011, VETAGRI (ci-après « l’opposante ») a formé opposition sur la base du risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC que créerait la marque communautaire demandée avec la marque française antérieure ANIMAX nº 96 604 670, déposée et enregistrée le 2 janvier 1996 et dûment renouvelée. 3  L’opposition est basée sur tous les produits désignés par la marque antérieure, à savoir « aliments pour animaux » en classe 31 et dirigée à l’encontre de tous les produits désignés. 4  Au cours de la procédure d’opposition, la demanderesse a demandé la preuve de l’usage de la marque antérieure au titre de l’article 42, paragraphes 2 et 3 du RMC. 5  Les 16 mai et 13 juin 2012, la Division d’opposition a indiqué aux parties que les pièces justificatives nécessaires relatives à l’existence et la validité du droit antérieur n’avaient pas été fournies dans le délai imparti. 6  Par décision du 28 juin 2012, la Division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité et a condamné l’opposante à supporter les frais.

en	The Opposition Division took the view that one of the identifiers of the opponent on the opposition form, namely its legal form, was not consistent with the information contained in the documents submitted to prove the existence and validity of the earlier right, namely a copy of the publication of the registration in the ‘Bulletin officiel de la propriété industrielle’ [Official Bulletin of Industrial Property], a copy of the certificate of renewal and an extract from the INPI database [‘Institut national de la propriété industrielle’ -French National Institute of Industrial Property].
fr	La Division d’opposition a considéré que l’un des éléments d’identification de l’opposante sur le formulaire d’opposition à savoir sa forme juridique ne concordait pas avec les informations contenues dans les documents soumis au titre de la preuve de l’existence et de validité du droit antérieur, à savoir une copie de la publication de l’enregistrement au Bulletin officiel de la propriété industrielle, une copie du certificat de renouvellement et un extrait de la base de donnée de l’INPI.

en	No additional documents referring to a transfer, a change of name or legal form were provided.
fr	Aucun document supplémentaire faisant état d’un transfert, d’un changement de nom ou de forme juridique n’a été fourni.

en	Furthermore, no explanation was given within the prescribed period as to the reasons for that lack of consistency.
fr	En outre, aucune explication n’avait été fournie dans le délai imparti sur les raisons de ce manque de concordance.

en	The Opposition Division informed the parties that, in the absence of the necessary supporting documents, it would rule on the opposition relying on the evidence in the file.
fr	La Division d’opposition avait informé les parties qu’en l’absence des pièces justificatives nécessaires, elle statuerait sur l’opposition en se fondant sur les preuves du dossier.

en	Contrary to the opponent’s submissions, the legal form is one of the elements used to identify a legal person, in the same way as its name and address.
fr	Contrairement à ce que soutient l’opposante, la forme juridique fait partie des éléments d’identification d’une personne juridique au même titre que son nom et son adresse.

en	The reference on the trade mark’s certificate of renewal to the company’s identification number in the RCS [Register of Companies] (SIREN number) is not sufficient to prove the existence and validity of the earlier right and entitlement to file an opposition, where there is no extract from the Register of Companies establishing the company’s identity.
fr	L’indication sur le certificat de renouvellement de la marque du numéro d’identification de la société au RCS (numéro SIREN) ne peut suffire pour apporter la preuve de l’existence et de la validité du droit antérieur ainsi que l’habilitation à former opposition, en l’absence d’un extrait du registre du commerce et des sociétés établissant la fiche d’identité de la société.

en	The statement setting out the grounds of appeal was received by the Office on 26 October 2012. 8  The appellant asks whether or not the fact that a ‘société par actions simplifiée’ which claims to be the proprietor of a trade mark listed on the register under the legal form ‘société anonyme’ must be regarded as the registered proprietor of that trade mark. 9  The appellant submits that, in the context of identifying an opponent, reference to the name and address is mandatory while reference to the legal form seeks merely to enable a distinction to be made between natural and legal persons. 10  Furthermore, a change of legal form is registered before INPI or the Office by means of a simple declaration by the proprietor, without certification.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu à l’Office le 26 octobre 2012. 8  La demanderesse au recours s’interroge sur le fait de savoir si une société par actions simplifiée qui se prétend propriétaire d’une marque inscrite au registre sous la forme juridique société anonyme doit être ou non considérée comme le propriétaire inscrit de cette marque. 9  La demanderesse au recours soutient qu’au titre de l’identification d’une opposante, la mention du nom et de l’adresse est obligatoire alors que l’indication de la forme juridique n’a d’autre but que de permettre une distinction entre personnes physique et morale. 10  En outre, l’inscription d’un changement de forme juridique devant l’INPI ou devant l’Office s’effectue sur simple déclaration du titulaire, sans fourniture d’attestation.

en	Therefore, by declaring itself to be proprietor of the trade mark, the opponent considers that it had declared its change of legal form from ‘société anonyme’ to ‘société par actions simplifiée’. 11  It claims that it was for the Opposition Division to request that the opposition be put in order and stresses the probative force of the SIREN number for the purposes of proving the company’s identity.
fr	Dès lors, en se déclarant propriétaire de la marque, l’opposante considère avoir procédé à la déclaration de son changement de forme juridique de société anonyme à société par actions simplifiée. 11  Elle prétend qu’il appartenait à la Division d’opposition de demander une régularisation de l’opposition et insiste sur la force probante du numéro SIREN aux fins de démontrer l’identité de la société.

en	Where there is sufficiently concordant evidence, the Opposition Division should conclude that a body declaring itself to be the proprietor of the trade mark is indeed the holder of the right. 12  It attaches the following additional documents before the Board, under Article 76(2) CTMR: ‒an extract from the Register of Companies database identifying the company by its SIREN number as appears on the certificate of renewal and stating that the company is now a ‘société par actions simplifiée’. ‒ a certificate registering a change of legal form before the INPI. 13  It points out that the documents referred to above constitute additional evidence from which it is possible to clarify the information already submitted before the Opposition Division.
fr	En présence d’éléments suffisamment concordants, la Division d’opposition devrait conclure que celui qui se déclare propriétaire de la marque est bien le propriétaire du titre. 12  Elle annexe les documents additionnels suivants devant la Chambre, au titre de l’article 76, paragraphe 2 du RMC : ‒un extrait de la base de données du Registre du commerce et des sociétés identifiant la société par son numéro SIREN tel que figurant sur le certificat de renouvellement et indiquant que la société est désormais une société par actions simplifiée. ‒ un certificat d’inscription du changement de forme juridique devant l’INPI. 13  Elle souligne que les documents mentionnés ci-dessus constituent des preuves additionnelles permettant de clarifier les informations déjà soumises devant la Division d’opposition. 14  En réponse, la défenderesse soutient la décision d’opposition et requiert à nouveau que la requérante fournisse la preuve de l’usage de la marque antérieure invoquée.

en	Reasons 15  The appeal is admissible but unfounded. 16  Rule 15(2)(h) CTMIR provides that the notice of opposition shall contain, as concerns the opposing party, the name and address of the opposing party, in accordance with Rule 1(1)(b) CTMIR. 17  Rule 1(1)(b) CTMIR provides that the application for a Community trade mark shall contain the name, address and nationality of the applicant and the State in which he is domiciled or has his seat or an establishment.
fr	Motifs de la décision 15  Le recours est recevable mais non fondé. 16  La règle 15, paragraphe 2, point h) du REMC dispose que l’acte d’opposition doit comporter, en ce qui concerne l’opposant, les nom et adresse de l’opposant, conformément à la règle 1, paragraphe 1, point b) du REMC. 17  La règle 1, paragraphe 1, point b) du REMC dispose que la demande d’une marque communautaire doit contenir le nom, l’adresse et la nationalité du demandeur, ainsi que l’État sur le territoire duquel le demandeur a son domicile, son siège ou un établissement.

en	Names of natural persons shall be indicated by the person’s family name and given name(s).
fr	Les personnes physiques doivent être désignées par leurs nom et prénom(s).

en	Names of legal entities, as well as bodies falling under Article 3 of the Regulation, shall be indicated by their official designation and include the legal form of the entity, which may be abbreviated in a customary manner.
fr	Les personnes morales ainsi que les entités relevant de l’article 3 du règlement doivent figurer sous leur dénomination officielle en précisant leur forme juridique, éventuellement sous leur abréviation d’usage.

en	The telephone numbers, fax numbers, electronic mail address and details of other data communications links under which the applicant accepts to receive communications may be given.
fr	Les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse électronique et tous autres renseignements nécessaires à d’autres liens de communication de données par lesquels le demandeur accepte de recevoir des communications peuvent être donnés.

en	Only one address shall, in principle, be indicated for each applicant.
fr	Il est préférable de n’indiquer qu’une seule adresse par demandeur.

en	Where several addresses are indicated, only the address mentioned first shall be taken into account, except where the applicant designates one of the addresses as an address for service. 18  Rule 20 CTMIR provides that if until expiry of the period referred to in Rule 19(1) CTMIR, which is at least 2 months starting on the date on which the opposition proceedings shall be deemed to commence, the opposing party has not proven the existence, validity and scope of protection of his earlier mark or earlier right, as well his entitlement to file the opposition, the opposition shall be rejected as unfounded. 19  As was pointed out by the Opposition Division, the identification of the appellant’s legal form is not consistent with the legal form stated on the official documents relating to the earlier trade mark.
fr	Au cas où plusieurs adresses sont mentionnées, seule l’adresse figurant en première position est prise en considération, sauf lorsque le demandeur a élu domicile à l’une des adresses indiquées. 18  La règle 20 du REMC dispose que si, avant l’expiration du délai visé à la règle 19, paragraphe 1 du REMC qui est de deux mois au moins à partir de la date d’ouverture présumée de la procédure d’opposition, l’opposant ne prouve pas l’existence, la validité et l’étendue de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que l’habilitation à former opposition, l’opposition est rejetée comme non fondée. 19  Comme l’a soulevé la Division d’opposition, l’identification de la forme juridique de la demanderesse au recours ne correspond pas à la forme juridique indiquée sur les documents officiels relatifs à la marque antérieure.

en	The appellant did not provide any additional documents or explanation in that regard within the prescribed period. 20  The appellant refers to the SIREN number assigned to it at the time of its registration in the Register of Companies to show that despite having a different legal form, the legal person is the same.
fr	La demanderesse au recours n’a soumis aucun document additionnel ni explication à cet égard dans le délai imparti. 20  La demanderesse au recours se réfère au numéro SIREN qui lui a été attribué lors de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés afin de démontrer qu’en dépit d’une forme juridique différente, la personne morale est la même.

en	However, it provided no extract from that register enabling identification of that number within the prescribed period.
fr	Toutefois, elle n’a apporté aucun extrait de ce registre permettant d’identifier ce numéro dans le délai imparti.

en	The SIREN number referred to is not sufficient per se for identification of the appellant.
fr	Le numéro SIREN auquel il est fait référence ne suffit pas en soi à identifier la demanderesse au recours.

en	It should also be pointed out that it is not possible, on the opposition form, to indicate the SIREN number corresponding to the company’s registration number in the Register of Companies. 21  The appellant submits that a simple declaration relating to the change of legal form is sufficient.
fr	Il convient en outre de relever que le formulaire d’opposition ne permet pas d’indiquer le numéro SIREN correspondant au numéro d’inscription de la société au Registre du commerce et des sociétés. 21  La demanderesse au recours soutient qu’une simple déclaration du changement de forme juridique suffit.

en	Nevertheless, during the present appeal proceedings, the appellant formally registered the change of legal form with the INPI and submitted a certificate registering the change of legal form.
fr	Néanmoins, lors de la présente procédure de recours, la requérante a procédé à l’inscription formelle du changement de forme juridique auprès de l’INPI et a soumis un certificat d’inscription de rectification de la forme juridique.

en	The appeal is dismissed.
fr	Le recours est rejeté.

en	Costs 23  The appellant, as the losing party, is to bear the representation costs of the respondent in the appeal proceedings, in accordance with the provisions of Article 85(1) CTMR.
fr	Frais 23  La demanderesse au recours, en tant que partie qui succombe, doit supporter les frais de représentation de la défenderesse dans la procédure de recours, conformément aux dispositions de l’article 85, paragraphe 1 du RMC.

en	Those costs are fixed at EUR 550, in accordance with Article 85(6) CTMR and Rule 94(3) and (7) CTMIR.
fr	Ceux-ci sont fixés à 550 euros, conformément à l’article 85, paragraphe 6 du RMC et à la règle 94, paragraphes 3 et 7 du REMC.

en	The apportionment of the costs of the contested decision is confirmed, namely that the opponent is to bear the costs fixed at EUR 300. 6
fr	Quant à la répartition des frais de la décision attaquée, elle est confirmée, à savoir que l’opposante supporte les frais fixés à 300 euros.

en	D.
fr	D.

en	Schennen L.
fr	Schennen  L.

en	Marijnissen F.
fr	Marijnissen F.

en	López de Rego Registrar: P.
fr	López de Rego Greffier : P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	In Case R 2055/2015-4
fr	Dans l’affaire R 2055/2015-4

en	MONDE EDITION 3 rue Mornay F-75004 Paris France and
fr	MONDE EDITION 3 rue Mornay F-75004 Paris France et

en	Schennen (Chairperson), S.
fr	Schennen (Président), S.

en	Martin (Rapporteur) and C.
fr	Martin (Rapporteur) et C.

en	Bartos (Member) Registrar: H.
fr	Bartos (Membre) Greffier : H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente 2

en	Decision
fr	Décision

en	Summary of the facts 1  On 13 March 2015, MONDE EDITION and M.
fr	Résumé des faits Le 13 mars 2015, MONDE EDITION et M.

en	REMY LAZIMI (‘the applicants’) filed a Community trade mark application at the Office which sought to register the figurative mark,
fr	REMY LAZIMI (ci-après, « les demandeurs ») ont présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque figurative

en	inter alia, for the following goods and services: Class 16 – Printed matter; Class 41 – Publication of reviews and photographic reports. 2  On 31 March 2015, the examiner informed the applicants that the trade mark applied for was ineligible for registration in accordance with Article 7(1)(c) and (2) CTMR for the aforementioned goods and services. 3  The examiner argued essentially that the wording of the sign that is the subject of these proceedings ‘contains clear, direct information on the purpose of the goods and services in question’. 4  In response to the examiner's arguments, the applicants claimed that the sign was at most resonant or suggestive and that other trade marks incorporating the term ‘courrier’ had already been registered by the Office in the past. 5  By decision of 18 August 2015 (‘the contested decision’), the examiner refused the Community trade mark application in respect of all the goods and services claimed within the meaning of Article 7(1)(c) and (2) CTMR.
fr	notamment pour les produits et services suivants : Classe 16 – Produits de l'imprimerie; Classe 41 – Publication de revues et reportages photographiques; 2  Le 31 mars 2015, l’examinatrice a notifié aux demandeurs que la marque demandée est inéligible à l’enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c) et paragraphe 2 du RMC pour les produits et services évoqués ci-dessus. 3  Pour l’essentiel, l’examinatrice a estimé que le signe faisant l’objet des débats se compose d’une expression qui « contient des informations évidentes et directes sur l’objet des produits et la destination des services en cause ». 4  En réponse aux arguments de l’examinatrice, les demandeurs ont fait valoir que le signe était tout au plus évocateur ou suggestif et que d’autres marques incluant le terme « courrier » avaient déjà été enregistrées par l’Office par le passé. 5  Par décision du 18 août 2015 (« la décision attaquée »), l’examinatrice a rejeté la demande de marque communautaire pour les produits et services énumérés au paragraphe 1 de la présente décision et revendiqués au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c) et paragraphe 2 du RMC.

en	The examiner reiterated the grounds of objection given in the first refusal. 6  On 12 October 2015, the applicants filed a notice of appeal against the contested decision. 7  On 9 December 2015, the applicants submitted a statement of grounds of appeal. 8  The applicants claim essentially that the trade mark that is the subject of these proceedings is not descriptive for the goods and services in question.
fr	L’examinatrice a réitéré les moyens déjà évoqués dans sa première objection. 6  Le 12 octobre 2015, les demandeurs ont formé un recours à l’encontre de la décision attaquée. 7  Le 9 décembre 2015, les demandeurs ont présenté le mémoire exposant les motifs du recours. 8  Pour l’essentiel, les demandeurs allèguent que la marque faisant l’objet des débats n’est pas descriptive pour les produits et services revendiqués.

en	In this respect, they produce the following evidence: Annex 1 Extract from the website of the National Library of France Annex 2 Examples of reviews published under the trade mark ‘LE COURRIER DU PARLEMENT EUROPEEN’:  January 2013 – Grand Lyon  July 2013 – Bordeaux  December 2013 – Maubeuge  May 2014 – Geneva  September 2014 – Bas-Rhin  November 2014 – Upper Normandy  December 2014 – Côte d’Or  December 2014 – Isère  April 2015 – Agen  February 2015 – Marne 2020  July 2015 – Luxembourg Annex 3 Copy of the INPI (French National Institute of Industrial Property) database containing the French trade mark No 3562884 ‘LE COURRIER DU PARLEMENT EUROPEEN’ Annex 4 Cover pages of a few editions of ‘COURRIER DU PARLEMENT’ Annex 5 Letters of recommendation Annex 6 Distribution list of the ‘LE COURRIER DU PARLEMENT EUROPEEN’ magazine Annex 7 Extract from Courrier du Parlement's internet site.
fr	À ce titre, ils produisent les éléments de preuve suivants : Annexe 1 Extrait du site de la Bibliothèque nationale de France Annexe 2 Exemples de revues éditées sous la marque « LE COURRIER DU PARLEMENT EUROPEEN » :  janvier 2013 – Grand Lyon  juillet 2013 – Bordeaux  décembre 2013 – Maubeuge  mai 2014 – Genève  septembre 2014 – Bas-Rhin  novembre 2014 – Haute-Normandie  décembre 2014 – Côte d’Or  décembre 2014 – Isère  avril 2015 – Agen  février 2015 – Marne 2020  juillet 2015 – Luxembourg Annexe 3 Copie de la base de l’INPI portant sur la marque française n° 3562884 « LE COURRIER DU PARLEMENT EUROPEEN » Annexe 4 Pages de couverture de quelques numéros du « COURRIER DU PARLEMENT » Annexe 5 Lettres de recommandation Annexe 6 Liste de diffusion de la revue « LE COURRIER DU PARLEMENT EUROPEEN » Annexe 7 Extrait du site Internet du Courrier du Parlement

en	In so far as the trade mark applied for is made up of French terms, the examination of its distinctive character must therefore take account of the French-speaking public of the European Union.
fr	La marque demandée étant composée de termes provenant de la langue française l’appréciation de son caractère descriptif doit donc s’effectuer au regard du public francophone de l’Union.

en	The meaning of the sign 16  With regard to the expression ‘Le courrier du Parlement européen’, it should be pointed out that it is consistent with the syntactic and lexical rules of the French language (20/03/2002, T-356/00, Carcard, EU:T:2002:80, § 29).
fr	La signification du signe 15  S’agissant de l’expression « Le courrier du Parlement européen », il y a lieu de relever que celle-ci ne présente pas d’écart par rapport aux règles syntaxiques ou lexicales de la langue française, auxquelles elle est, au contraire, conforme (20/03/2002, T-356/00, Carcard, EU:T:2002:80, § 29).

en	The combination of the five words refers to a magazine relating to the European Parliament, as the examiner rightly held. 17  It cannot be ruled out, as proposed by the applicants, that the contested trade mark could also be perceived as a reference to postal services.
fr	La combinaison des cinq mots renvoie à une publication ayant pour sujet le parlement européen, comme l’a relevé à juste titre l’examinatrice. 16  Il n’est pas exclu, comme le proposent les demandeurs, que la marque contestée puisse également être perçue comme une formule renvoyant aux services postaux.

en	It must, however, be borne in mind that a word sign will be refused registration pursuant to Article 7(1)(c) CTMR if at least one of its possible meanings designates a characteristic of the goods or services concerned (23/10/2003), C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32). 18  In this context, it should be determined, within the framework of applying the absolute ground for refusal indicated in Article 7(1)(c) CTMR, if there is a direct and specific link for this targeted public between the expression ‘Le courrier du Parlement européen’ and the goods and services in respect of which registration was refused.
fr	Il convient toutefois de rappeler qu’un signe verbal se verra opposer un refus d'enregistrement, en application de l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32). 17  Dans ces conditions, il convient de déterminer, dans le cadre de l’application du motif absolu de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, s’il existe pour ce public ciblé un rapport direct et concret entre l’expression « Le courrier du Parlement européen » et les produits et services pour lesquels la demande d’enregistrement a été refusée.

en	The existence of a sufficiently direct and specific relationship between the sign and the goods and services for which registration is sought 19  As far as ‘printed matter’ is concerned, such goods include books, newspapers and magazines which could, inter alia, have as their subject matter the cases and discussions of the European Parliament.
fr	L’existence d’un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé 18  En ce qui concerne les « produits de l'imprimerie », ils comprennent des livres, des journaux et des magazines, qui pourraient notamment avoir pour sujet les affaires et débats du Parlement européen.

en	The same applies to the publication services of reviews and photographic reports.
fr	Il en va de même pour les services de publication de revues et reportages photographiques.

en	Therefore, the consumer will establish a direct and specific link between the expression ‘Le courrier du Parlement européen’ and the goods in question as referring to the purpose and type of these goods and products. 20  The applicants claim that their publications are not limited to the activities of the European Parliament and that they focus on other subjects such as the planning of the Province of Luxembourg.
fr	Ainsi, le consommateur établira un lien direct et concret entre l’expression « Le courrier du Parlement européen » et les produits en cause comme désignant l’objet et l’espèce de ces produits et services. 19  Les demandeurs allèguent que leurs publications ne sont pas limitées aux activités du Parlement européen, mais portent également sur d’autres sujets tels que l’aménagement de la Province de Luxembourg.

en	The examiner was therefore right to refuse the sign at issue in respect of those goods and services.
fr	Par conséquent, c’est à juste titre que l’examinatrice a rejeté le signe en cause pour ces produits et services.

en	The figurative elements of the contested sign 22  The applicants also maintain that the examiner has not taken into account the importance of the particular figurative elements and the colours on part of the sign as well as the size of the lettering. 23  In this respect, it should be recalled that these elements are not of an arbitrary or fanciful nature.
fr	Les éléments figuratifs du signe contesté 21  Les demandeurs soutiennent également que l’examinatrice n’a pas tenu compte de l’importance des éléments figuratifs particuliers et des couleurs qui composent une partie du signe ainsi que de la taille des caractères. 22  À cet égard, il y a lieu de rappeler que ces éléments ne comportent pas un caractère fantaisiste ou arbitraire.

en	In fact, the use of blue and yellow are intended to reinforce the link with the European Union.
fr	En effet, l’emploi des couleurs bleu et jaune ont pour but de renforcer le lien avec l’Union européenne.

en	The purpose of the black rectangle frame is to highlight the verbal components.
fr	Le cadre noir de forme rectangulaire a pour objectif de souligner les éléments verbaux.

en	The difference in the size of the lettering of one part ‘le courrier du’ from the other part ‘Parlement européen’ does not necessarily make the first part of the sign more unreadable or unimportant. 24  Therefore, the argument stating that the sign for which registration is sought has one particularly figurative part that characterises the entire sign and which dominates the trade mark requested as a whole must be dismissed.
fr	La différence de tailles de caractères entre d’une part « le courrier du » et d’autre part « Parlement européen » ne rend pas pour autant illisible ou négligeable la première partie du signe. 23  Partant, l’argument selon lequel le signe demandé comporte une partie très fortement figurative qui caractérise son impression d’ensemble et qui domine la marque demandée dans son ensemble doit être écarté.

en	The existence of national registers 25  Finally, the argument relating to the fact that French INPI has registered an identical trade mark with no objection must also be rejected.
fr	L’existence d’enregistrements nationaux 24  En dernier lieu, s’agissant de l’argument tiré de l’enregistrement par l’INPI français d’une marque identique sans aucune objection, celui-ci doit également être écarté.

en	In fact, it suffices to recall that the Community trade mark system is an autonomous legal system that pursues its own specific objectives, and its application is independent of any national system (05/12/2000, T-32/00, Electronica, EU:T:2000:283, § 47 and 21/01/2009, T-399/06, Giropay, EU:T:2009:11, § 46).
fr	En effet, il suffit de rappeler que le régime de la marque communautaire est un système juridique autonome poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national (05/12/2000, T-32/00, Electronica, EU:T:2000:283, § 47 et 21/01/2009, T-399/06, Giropay, EU:T:2009:11, § 46).

en	Consequently, the registrability or protectability of a sign as a Community mark must be assessed by reference only to the relevant EU rules.
fr	Par conséquent, le caractère enregistrable ou protégeable d’un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation pertinente de l’Union.

en	Consequently, the OHIM and, where applicable, the EU judge are not bound by a decision taken at Member State level (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47 and 21/01/2009, T-399/06, Giropay, EU:T:2009:11, § 46 mentioned above).
fr	Dès lors, l’OHMI et, le cas échéant, le juge de l’Union ne sont pas liéspar une décision intervenue au niveau d’un État membre (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47 et 21/01/2009, T-399/06, Giropay, EU:T:2009:11, § 46 précité).

en	Article 7(3) CTMR 26  Under Article 7(3) CTMR, the absolute grounds for refusal referred to in Article 7(1)(b) and (c) CTMR do not preclude the registration of a trade mark if, in relation to the goods or services objected to and for which registration is requested, it has become distinctive in consequence of the use made of it.
fr	Article 7, paragraphe 3 du RMC 25  En vertu de l’article 7, paragraphe 3 du RMC, les motifs absolus de refus visés à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMC ne s’opposent pas à l’enregistrement d’une marque si celle-ci, pour les produits ou services objectés et pour lesquels l’enregistrement a été demandé, a acquis un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait.

en	Appropriate evidence in that regard includes statements from chambers of commerce and industry or other trade and professional associations and opinion polls (19/05/2009, T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 & T-178/07, Cybercrédit et al., EU:T:2009:160, §52). 28  The set of documents presented by the applicants does not lead to the conclusion that at least a significant fraction of the relevant public identifies, due to the trade mark sought, the goods or the services concerned as originating from the applicants.
fr	Des moyens de preuves appropriés à cet égard sont, notamment, des déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles ainsi que des sondages d’opinion (19/05/2009, T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 & T-178/07, Cybercrédit et al., EU:T:2009:160, §52). 27  L’ensemble des documents présentés par les demandeurs ne permet pas de conclure qu’au moins une fraction significative du public pertinent identifie, grâce à la marque demandée, les produits ou les services concernés comme provenant des demandeurs.

en	They do not verify either the market share held by the trade mark, how intensive and long-standing use of the mark has been, or the proportion of the relevant parties that recognise the goods or services at issue as originating from the applicants.
fr	Ils ne permettent notamment pas de vérifier ni la part de marché détenue par la marque, ni l’intensité et la durée de son usage, ni la proportion des milieux intéressés qui considèrent les produits ou les services comme provenant des demandeurs.

en	In particular, they do not enable the evaluation, using concrete and objective information, of the use of the trade mark and its impact on the perception of the French-speaking public of the EU. 29  In fact, the recommendation letters from certain municipal mayors do not give any information on the perception of the target public of the contested trade mark.
fr	Ils ne permettent en particulier pas d’évaluer, par des indications concrètes et objectives, l’usage de la marque et son impact sur la perception du public francophone de l’Union. 28  En effet, les lettres de recommandation de certains maires de commune ne donnent aucune indication sur la perception du public visé de la marque contestée.

en	The file does not contain any information about the print run (the declaration to this effect in a letter from the Minister-President of the Brussels Capital region is hearsay and is not supported by any document) and the circulation of the magazine.
fr	Le dossier ne contient aucune information quant au tirage (la déclaration à cet effet dans un courrier du Ministre-Président de la Région Bruxelles-Capitale constitue du ouï-dire et n’est corroborée par aucun autre document) et la distribution du journal.

en	The distribution list (Annex 6) is vague and does not provide an exact figure.
fr	La liste de diffusion (annexe 6) demeure vague et ne fournit aucun chiffre exact.

en	Finally, the evidence is silent about the number of subscribers. 30  It follows from the foregoing that the provisions of Article 7(3) CTMR do not apply and therefore, the appeal must be dismissed.
fr	Finalement, la preuve demeure silencieuse quant au nombre d’abonnés. 29  Il résulte de ce qui précède que les dispositions de l’article 7, paragraphe 3 du RMC ne sont pas applicables et que le recours doit donc être rejeté.

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté.

en	Signed Signed Signed D.
fr	Signed Signed Signed D.

en	Schennen S.
fr	Schennen S.

en	Martin C.
fr	Martin C.

en	Wennermark (Rapporteur) and C.
fr	Wennermark (Rapporteur) et C.

en	Govers (Member) Registrar: H.
fr	Govers (Membre) Greffier : H.

en	Decision Summary of the facts 1  By an application filed on 19 July 2013, Panzani (‘the holder’) sought to designate the European Union for protection of its international registration in the European Union of the 3D mark represented below with the description ‘All the engravings illustrated on the upper and lower portions of the container are in relief’
fr	Décision Résumé des faits 1  Par un enregistrement international désignant l’Union européenne le 19 juillet 2013, PANZANI (ci-après, « la titulaire ») a sollicité la protection dans l’Union européenne de la marque tridimensionnelle reproduite ci-dessous avec la description « Toutes les gravures dessinées sur les parties supérieures et inférieures du récipient sont en relief »