en	The only point of overlap between the last element of the mark applied for and the earlier mark is in respect of the letters ‘E-A-M’.
fr	Le seul point de chevauchement entre le dernier élément du signe demandé et la marque antérieure porte sur les lettres « E-A-M ».

en	However, the importance of this coincidence is mitigated by the ‘R’ in the earlier registration and the ‘T’ in the final element of the mark applied for.
fr	Toutefois, l’importance de cette coïncidence est atténuée par le « R » et le « T » présents, respectivement, dans l’enregistrement antérieur et le dernier élément de la marque demandée.

en	For the reasons already set out in the contested decision, this important difference is perceived primarily when the names of the marks in question are spoken. 28  Intellectually, the Board confirms and upholds the grounds of the decision at appeal in this respect.
fr	Pour les motifs déjà énoncés dans la décision attaquée, cette différence importante sera surtout ressentie lorsque les dénominations des marques concernées seront prononcées. 28  Sur le plan intellectuel, la Chambre confirme et ratifie la motivation de la décision attaquée à cet égard.

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Upholds the decision at appeal and dismisses the appeal.
fr	La décision attaquée est confirmée et le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to pay the representation costsof the applicant in the appeal proceedings and opposition proceedings fixed at EUR 850.
fr	L’opposante supportera les frais de représentation professionnelle exposés par la demanderesse dans la procédure de recours et la procédure d’opposition, à savoir 850 euros.

en	T. de las Heras G.
fr	T. de las Heras G.

en	Humphreys  M.
fr	Humphreys  M.

en	Bra Registrar: N.
fr	Bra Greffier: E.

en	Jardim, loja E6, Freguesia de Selho San Jorge, PT-4835-321 Guimarães, Portugal APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 2 299 017 (Community trade mark application No 11 717 774) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Jardim, loja E6, Freguesia de Selho San Jorge, PT-4835-321 Guimarães, Portugal RECOURS concernant la procédure d'opposition nº B 2 299 017 (demande de marque communautaire nº 11 717 774) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	M.
fr	M.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	Rusconi (Rapporteur) and M.
fr	Rusconi (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: H.
fr	Bra (Membre) Greffier : H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	Decision Summary of the facts By an application given a filing date of 7 April 2013, Muoi Luu Pereira Ferreira (‘the applicant’) sought to register the figurative mark
fr	Décision Résumé des faits 1 Par une demande qui s'est vue attribuer la date de dépôt du 7 avril 2013, Muoi Luu Pereira Ferreira (ci-après, " la demanderesse ") a sollicité l'enregistrement de la marque figurative

en	in black, grey and pink, for the following goods: Class 25 – Clothing, footwear, headgear. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 190/2013 of 7 October 2013. 3  On 7 January 2014, Bossini Fashion GmbH (‘the opponent’) filed notice of opposition against all the goods covered by the Community trade mark application, on the ground that this trade mark would give rise to a likelihood of confusion with its own business establishment name, which is dominated by the ‘Bossini’ distinctive element.
fr	en noir, gris, rose, pour les produits suivants : Classe 25 - Vêtements, chaussures, chapellerie. 2 La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 190/2013 du 7 octobre 2013. 3 Le 7 janvier 2014, Bossini Fashion GmbH (ci-après, " l'opposante ") a formé une opposition à l'encontre de tous les produits visés par la demande de marque communautaire au motif que cette marque engendrerait un risque de confusion avec sa propre raison sociale, dominée par l'élément distinctif " Bossini ".

en	The opponent cited Article 8(4) CTMR and German legislation pertaining to distinctive signs.
fr	L'opposante a invoqué l'article 8, paragraphe 4 du RMC et la législation allemande sur les signes distinctifs.

en	It asserted that it had traded in the clothing sector for a good number of years, and to prove use of its business establishment name it submitted a sworn statement in which it explained that it imported clothing from Asia for sale primarily to the distribution business ‘Tchibo Fashion GmbH’ (‘Tchibo’).
fr	Elle a exposé qu'elle agissait depuis de nombreuses années dans le commerce des vêtements et, afin de prouver l'usage de sa raison sociale, produisait une déclaration sur l'honneur dans laquelle elle explique qu'elle importe des vêtements d'Asie et les revend principalement à l'entreprise de distribution Tchibo Fashion GmbH (ci-après " Tchibo ").

en	Appended to the statement, the opponent submitted the following exhibits: - Lists of orders placed in 2010, 2011 and 2013 (Annex 1); - Invoices sent to Tchibo between 2009 and 2013 (Annex 2); - The corporate accounts as at 31 December 2013 (Annex 3). 4  The opponent asserted that the invoices, all bearing its business establishment name, demonstrated that there had been considerable volumes of sales (of the order of hundreds of thousands of euro), adding that annual turnover between 2009 and 2013 was also sizeable, standing at between EUR 13 and EUR 45 million. 5  The  applicant did not respond to the opposition. 6  By decision of 28 October 2014 (‘the contested decision’), the Opposition Division rejected the opposition in its entirety.
fr	En annexe à la déclaration, l'opposante produit les pièces suivantes : - Des listes de commande passées en 2010, 2011 et 2013 (Annexe 1) ; - Des factures émises à Tchibo entre 2009 et 2013 (Annexe 2) ; - L'état des comptes de la société au 31 décembre 2013 (Annexe 3). 4 L'opposante fait valoir que les factures, toutes libellées sous sa raison sociale, font état de ventes considérables, de l'ordre de centaines de milliers d'euros et ajoute que les chiffres d'affaires réalisés annuellement entre 2009 et 2013 sont également très importants, puisqu'ils se situent entre 13 et 45 millions d'euros. 5 La demanderesse n'a pas réagi à l'opposition. 6 Par décision rendue le 28 octobre 2014 (ci-après, " la décision attaquée "), la division d'opposition a rejeté l'opposition dans son intégralité.

en	The Opposition Division took the view that the proof adduced was insufficient to demonstrate that the earlier sign has been put to genuine use of more than mere local significance.
fr	La division d'opposition a affirmé que les preuves ne suffisaient pas à démontrer que le signe antérieur avait fait l'objet d'un usage sérieux excédant une portée locale.

en	In fact, the invoices showed that the opponent had only one client (Tchibo), in Hamburg.
fr	En effet, les factures montrent que l'opposante n'a qu'un seul client (Tchibo), situé à Hambourg.

en	Use that is confined to just one locality, albeit a sizeable locality, is nevertheless ‘local’.
fr	Un usage confiné à une seule localité, même importante, reste purement local.

en	The opponent did not submit a list of Tchibo subsidiaries that might have proven that use of the sign was not merely local. 7  On 30 December 2014, the opponent filed notice of appeal against the contested decision.
fr	L'opposante n'a pas produit une liste des filiales de Tchibo qui aurait prouvé que l'usage du signe n'est pas purement local. 7 Le 30 décembre 2014, l'opposante a formé un recours contre la décision attaquée.

en	The statement of grounds was filed on 2 March 2015. 8  The appeal was submitted to the Examination Division for revision pursuant to Article 62 CTMR.
fr	Le mémoire exposant les motifs a été présenté le 2 mars 2015. 8 Le recours a été soumis à la division d'examen pour révision conformément à l'article 62 du RMC.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 4 March 2015. 9  The applicant filed his observations on 4 May 2015.
fr	Il a été déféré aux chambres de recours le 4 mars 2015. 9 La demanderesse a présenté ses observations le 4 mai 2015.

en	Submissions and arguments of the parties 10  The opponent requests that the decision be annulled and the opposition allowed.
fr	Moyens et arguments des parties 10 L'opposante demande que la décision soit annulée et que l'opposition soit acceptée.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	However, the appeal is unfounded since proof of use of the sign of more that mere local significance has not been provided. 13  The sign in question is the opponent’s business establishment name. 14  Under Article 8(4) CTMR, the proprietor of a sign other than a mark is entitled to oppose the registration of a Community trade mark if that sign satisfies all of four conditions: the sign must be used in the course of trade; it must be of more than mere local significance; the right to that sign must have been acquired in accordance with the law of the Member State in which the sign was used prior to the date of application for registration of the Community trade mark; and, lastly, the sign must confer on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark.
fr	Le recours, néanmoins, n'est pas fondé car la preuve d'un usage du signe excédant une portée purement locale n'a pas été rapportée. 13 Le signe en question est la raison sociale de l'opposante. 14 En vertu de l'article 8, paragraphe 4 du RMC, le titulaire d'un signe autre qu'une marque peut s'opposer à l'enregistrement d'une marque communautaire si celui-ci remplit cumulativement quatre conditions : ce signe doit être utilisé dans la vie des affaires ; il doit avoir une portée qui n'est pas seulement locale ; le droit à ce signe doit avoir été acquis conformément au droit de l'État membre où le signe était utilisé avant la date de dépôt de la demande de marque communautaire ; enfin, ce signe doit reconnaître à son titulaire la faculté d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente.

en	Those four conditions limit the number of signs other than marks which may be relied on to dispute the validity of a Community trade mark throughout the Community under Article 1(2) CTMR (24/03/2009, T-318/06 -T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 32). 15  It follows from case-law that, in order to be capable of preventing registration of a new sign, pursuant to Article 8(4) CTMR the sign relied on in opposition must actually be used in a sufficiently significant manner in the course of trade and its geographical extent must not be merely local, which implies, where the territory in which that sign is protected may be regarded as other than local, that the sign must be used in a substantial part of that territory (29/03/2011, C-96/09 P, Bud, EU:C:2011:189, § 159). 16  As regards the interpretation of the condition relating to the significance of the sign in question, according to which that significance must be more than merely local, it must be pointed out first that the rationale of that provision is to restrict the number of conflicts between signs, by preventing an earlier sign, which is not sufficiently important or significant, from making it possible to challenge either the registration or the validity of a Community trade mark. 17  Furthermore, the significance of a sign used to identify specific business activities must be established in relation to the identifying function of that sign.
fr	Ces quatre conditions limitent le nombre des signes autres que des marques qui peuvent être invoqués pour contester la validité d'une marque communautaire sur l'ensemble du territoire de l'Union, conformément à l'article 1, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 (24/03/2009, T-318/06 - T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 32). 15 Il résulte par ailleurs de la jurisprudence que, pour pouvoir faire obstacle à l'enregistrement d'un nouveau signe sur le fondement de l'article 8, paragraphe 4 du RMC, le signe qui est invoqué à l'appui de l'opposition doit être effectivement utilisé d'une manière suffisamment significative dans la vie des affaires et avoir une étendue géographique qui ne soit pas purement locale, ce qui implique, lorsque le territoire de protection de ce signe peut être considéré comme autre que local, que cette utilisation ait lieu sur une partie importante de ce territoire (29/03/2011, C-96/09 P, Bud, EU:C:2011:189, § 159). 16 En ce qui concerne l'interprétation de la condition relative à la portée du signe en question, selon laquelle celle-ci ne doit pas être seulement locale, il convient de souligner tout d'abord que la ratio legis de cette disposition consiste à limiter les conflits entre signes, en empêchant qu'un signe antérieur, qui n'est pas suffisamment important ou significatif, puisse permettre de contester soit l'enregistrement, soit la validité d'une marque communautaire. 17 Par ailleurs, il convient de préciser que la portée d'un signe utilisé pour identifier des activités commerciales déterminées doit être définie par rapport à la fonction d'identification jouée par celui-ci.

en	That consideration means that account must be taken, first, of the geographical dimension of the sign’s significance, that is to say of the territory in which it is used to identify its proprietor’s economic activity, as is apparent from a textual interpretation of Article 8(4) CTMR.
fr	Cette considération exige de tenir compte, en premier lieu, de la dimension géographique de la portée du signe, c'est-à-dire du territoire sur lequel il est utilisé pour identifier l'activité économique de son titulaire, ainsi que cela ressort d'une interprétation textuelle de l'article 8, paragraphe 4 du RMC.

en	Account must be taken, secondly, of the economic dimension of the sign’s significance, which is assessed in the light of the length of time for which it has fulfilled its function in the course of trade and the degree to which it has been used, of the group of addressees among which the sign in question has become known as a distinctive element, namely consumers, competitors or even suppliers, or even of the exposure given to the sign, for example, through advertising or on the internet. (24/03/2009, T-318/06 -T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, §37).
fr	Il convient de tenir compte, en second lieu, de la dimension économique de la portée du signe, qui est évaluée au regard de la durée pendant laquelle il a rempli sa fonction dans la vie des affaires et de l'intensité de son usage, au regard du cercle des destinataires parmi lesquels le signe en cause est devenu connu en tant qu'élément distinctif, à savoir les consommateurs, les concurrents, voire les fournisseurs, ou encore de la diffusion qui a été donnée au signe, par exemple, par voie de publicité ou sur Internet. (24/03/2009, T-318/06 - T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77).

en	As regards the relevant territory, in order to establish that the sign relied on is of more than mere local significance account must be taken of the fact that signs which are likely to come into conflict with a Community trade mark constitute exclusive rights which derive from legal rules applicable in different territories.
fr	Quant au territoire pertinent, afin d'établir que la portée du signe invoqué n'est pas seulement locale, il convient de tenir compte du fait que les signes qui risquent d'entrer en conflit avec une marque communautaire constituent des droits exclusifs qui trouvent leur origine dans des normes juridiques applicables sur des territoires différents.

en	It follows that the relevant territory in respect of an examination of the significance of those exclusive rights is that in which each of those legal rules applies.
fr	Il s'ensuit que le territoire pertinent pour examiner la portée de ces droits exclusifs est celui où chacune de ces normes juridiques est d'application.

en	It is throughout that territory or in a part of it that a rule confers exclusive rights which may enter into conflict with a Community trade mark. (24/03/2009, T-318/06 -T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 40). 18  For the purposes of Community law, the sign in question is of more than mere local significance in the relevant territory where its impact is not confined to a small part of that territory, as is generally the case with a town or a province.
fr	C'est, en effet, sur ce territoire, dans son ensemble ou sur une partie de celui-ci, qu'une norme reconnaît des droits exclusifs qui peuvent entrer en conflit avec une marque communautaire. (24/03/2009, T-318/06 - T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77) 18 Du point de vue du droit communautaire, le signe en question a une portée qui n'est pas seulement locale sur le territoire pertinent dès lors que son impact ne se limite pas à une partie réduite dudit territoire, comme c'est en général le cas d'une ville ou d'une province.

en	However, it is not possible to establish a priori, in an abstract manner, which part of a territory must be used to prove that a sign is of more than mere local significance.
fr	Néanmoins, il n'est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quelle partie d'un territoire doit être retenue pour établir que la portée d'un signe excède une dimension locale.

en	Therefore, the assessment of the sign’s significance must be made in concreto, according to the circumstances of each case. (24/03/2009, T-318/06 -T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 41). 19  In short, in order to be able properly to oppose the registration of a Community trade mark or to obtain a declaration of invalidity, it is necessary to establish that, through use, the sign relied on has acquired a significance which is not restricted from the point of view of the third parties concerned to a small part of the relevant territory (24/03/2009, T-318/06 -T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 42). 20  The CTMR leaves to the applicant the choice of proof to establish that the sign on which it relies is of more than mere local significance.
fr	Dès lors, l'appréciation de la portée du signe doit être effectuée in concreto, selon les circonstances propres à chaque espèce. (24/03/2009, T-318/06 - T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77) 19 En définitive, afin de pouvoir s'opposer valablement à l'enregistrement d'une marque communautaire ou d'obtenir une déclaration de nullité, il est nécessaire de démontrer que, d'après son usage, le signe invoqué a acquis une importance qui n'est pas limitée du point de vue des tiers concernés à une partie réduite du territoire pertinent (24/03/2009, T-318/06 - T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77). 20 Le RMC laisse à la requérante le choix des moyens de preuve pour établir que la portée du signe qu'elle invoque n'est pas seulement locale.

en	That may be established by the existence of a network of economically active branches throughout the relevant territory, but also more simply, for example, by producing invoices issued outside the region in which it has its principal place of business, press cuttings showing the degree of recognition on the part of the public of the sign relied on or by establishing that there are references to the business establishment in travel guides (24/03/2009, T-318/06 -T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 43). 21  Those are the principles applicable to examining whether the condition relating to geographical extent of use is fulfilled. 22  The opponent submitted the following evidence and proof: -The company, the business establishment name of which was cited as an earlier right in the opposition proceedings, has its headquarters in Norderstedt.
fr	Celle-ci peut être établie par l'existence d'un réseau de succursales économiquement actives sur l'ensemble du territoire concerné, mais aussi de façon plus simple, par exemple, en produisant des factures délivrées en dehors de la région où elle a son siège, des articles de presse mettant en évidence le degré de connaissance par le public du signe invoqué ou en établissant que des références sont faites à l'établissement dans les guides de voyages (24/03/2009, T-318/06 - T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77). 21 C'est à la lumière desdits principes qu'il convient d'examiner si la condition portant sur la dimension géographique de l'usage est satisfaite. 22 Les éléments d'information et de preuve que l'opposante a fournis sont les suivants : - La société, dont la raison sociale a été invoquée comme droit antérieur dans la procédure d'opposition, a son siège à Norderstedt.

en	That town is part of Greater Hamburg. -The opponent’s ‘largest’ client is Tchibo Fashion GmbH, with its headquarters and warehouses in Hamburg. -All the invoices produced by the opponent relate to supplies to Tchibo. 23  It must be noted that this information and this proof shows that the commercial activity carried on under the business establishment name in question covers only the Norderstedt (the opponent’s headquarters) and Hamburg (Tchibo’s headquarters) localities, which are, furthermore, very close to one another. 24  It should be recalled that, for the purposes of Community law, the sign in question is of more than mere local significance in the relevant territory ‘where its impact is not confined to a small part of that territory, as is generally the case with a town or a province’ (24/03/2009, T-318/06 -T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 41).
fr	Cette ville fait partie de l'agglomération d'Hambourg ; - Le client " le plus important " de l'opposante est Tchibo Fashion GmbH, dont le siège social et les entrepôts sont situés à Hambourg ; - Toutes les factures produites par l'opposante concernent des fournitures faites à Tchibo. 23 Force est de constater que ces informations et ces preuves montrent que l'activité commerciale exercée sous la raison sociale en question ne fait que couvrir les localités de Norderstedt (siège de l'opposante) et Hambourg (siège de Tchibo), par ailleurs très proches l'une de l'autre. 24 Il convient de rappeler à cet effet que du point de vue du droit communautaire, le signe a une portée qui n'est pas seulement locale sur le territoire pertinent " dès lors que son impact ne se limite pas à une partie réduite dudit territoire, comme c'est en général le cas d'une ville ou d'une province " (24/03/2009, T-318/06 - T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77).

en	In the Board’s opinion, the extent of use of the sign, which is limited to Greater Hamburg -a city, that is -cannot be described as other than merely local, as the Opposition Division correctly pointed out. 25  The opponent replies, first, that Hamburg is ‘the second largest city in Germany’ by number of inhabitants, which is why simply using the ‘trade mark’ (sic) in that city already constitutes ‘supra-regional use’. 26  It ought to be remembered that the sign in question is not a trade mark for distinguishing goods targeting end-consumers, but a business establishment name identifying a commercial enterprise involved in the wholesale purchase and sale of clothing.
fr	De l'avis de la chambre, la portée de l'usage du signe, du moment qu'elle est circonscrite à l'agglomération de Hambourg - soit une ville - ne peut être qualifiée autrement que locale, comme l'a correctement indiqué la division d'opposition. 25 L'opposante répond, premièrement, qu'Hambourg est la " deuxième plus grande ville d'Allemagne " en nombre d'habitants, raison pour laquelle une simple utilisation de la " marque " (sic) dans cette ville supposerait déjà une " utilisation suprarégionale ". 26 Il convient de rappeler que le signe en question n'est pas une marque distinguant des produits destinés à des consommateurs finaux, mais une raison sociale qui identifie une entreprise commerciale qui achète et vend des vêtements en gros.

en	It is thus not the number of inhabitants that has to be taken into account, but the number of commercial enterprises -clients, suppliers -likely to enter into contact with the enterprise identified by said business establishment name in the relevant territory. 27  In point of fact, the proof reveals only one commercial enterprise, namely Tchibo.
fr	Dès lors, ce n'est pas le nombre d'habitants qu'il faut considérer  mais le nombre d'entreprises commerciales - clients, fournisseurs - susceptibles d'entrer en contact avec l'entreprise identifiée sous ladite raison sociale dans le territoire pertinent. 27 Or, les preuves ne font état que d'une seule entreprise commerciale, à savoir Tchibo.

en	The opponent asserts that Tchibo is its ‘most important’ client, implying that it has other clients (in Hamburg, or elsewhere), but it does not mention any other business with which it might have had a commercial relationship that would enable it to demonstrate more extensive use of its business establishment name. 28 The opponent replies, second, that Tchibo operates 700 branches in Germany and 1 200 branches ‘worldwide’ where it sells ‘the opponent’s’ merchandise, and for that reason there has been use of the business establishment name ‘worldwide’ (and thus a fortiori at German level). 29  It must be stressed that it is the commercial activity of the opponent that is at issue here, not that of the Tchibo company.
fr	L'opposante affirme que Tchibo est son client " le plus important ", laissant entendre qu'elle a d'autres clients (à Hambourg ou ailleurs), mais ne cite aucune autre entreprise avec laquelle elle aurait entretenu des relations d'affaires permettant de montrer un usage plus étendu de sa raison sociale. 28  L'opposante répond, deuxièmement, que Tchibo exploite 700 succursales en Allemagne et 1200 succursales " dans le monde entier ", dans lesquelles cette entreprise vend les marchandises " de l'opposante ", raison pour laquelle il y aurait utilisation de la raison sociale " au niveau mondial " (et donc, a fortiori, au niveau allemand). 29 Il convient de souligner que c'est l'activité commerciale de l'opposante qui est en question ici, et non celle de l'entreprise Tchibo.

en	The fact that Tchibo carries on an activity through its distribution chain in German territory and abroad is thus irrelevant in the present case.
fr	Le fait que Tchibo exerce une activité, au travers de sa chaine de distribution, sur le territoire allemand et à l'étranger est donc sans importance dans la présente affaire.

en	That which is important is the activity carried on by the opponent itself, because it is the use of the opponent’s distinctive sign (and not that of Tchibo) that is being examined.
fr	Ce qui importe est l'activité réalisée par l'opposante elle-même, car c'est de l'usage de son signe distinctif (et pas celui de Tchibo) qu'il s'agit.

en	In fact, in light of the proof adduced, that use is limited to the activity of selling clothing to Tchibo, and thus use is geographically restricted to the place (Norderstedt and Hamburg) where those sales are made, which means that use is merely local. 30  Third, the opponent stresses the extent of its activity from the financial standpoint, asserting that substantial turnover has been generated. 31  Regarding use, it must be remembered that the economic aspect must be viewed separately from the geographic aspect.
fr	Or, au vu des preuves fournies, cet usage est circonscrit à l'activité de vente de vêtements à Tchibo, de sorte que l'usage est circonscrit géographiquement à l'endroit (Norderstedt et Hambourg) où ces ventes ont été réalisées, ce qui en fait un usage purement local. 30 L'opposante souligne, en troisième lieu, l'importance du point de vue financier de son activité, laquelle aurait produit des chiffres d'affaire importants. 31 Il faut rappeler, en ce qui concerne l'usage, que la dimension économique doit être tenue distincte de la dimension géographique.

en	The Court of Justice itself made this distinction by stating that the sign ‘must actually be used in a sufficiently significant manner in the course of trade and its geographical extent must not be merely local’ (29/03/2011, C-96/09 P, Bud, EU:C:2011:189, § 159).
fr	La Cour de justice a bien fait cette distinction en affirmant que le signe " doit être effectivement utilisé d'une manière suffisamment significative dans la vie des affaires et avoir une étendue géographique qui ne soit pas purement locale " (29/03/2011, C-96/09 P, Bud, EU:C:2011:189, § 159).

en	That means that financially significant use must go hand in hand with use that, from a geographic standpoint, is not merely local. 32  In point of fact, in the present case, the Board does not challenge the financial significance of use of the sign, as borne out by the invoices and turnover.
fr	Cela signifie qu'un usage économiquement significatif doit s'accompagner d'un usage qui ne soit pas d'un point de vue géographique, purement local. 32 Or, en l'espèce, la chambre ne conteste pas l'importance économique de l'usage du signe, tel qu'en témoignent les factures et les chiffres d'affaire.

en	That which it does contest, however, is the geographic significance, since the proof relates to only a single client based in Hamburg, that is to say a single city, which, furthermore, covers an area that extends to include the locality (Norderstedt) where the opponent itself carries on its activity. 33  In the meantime, the Board would point out that there is nothing in Article 8(4) CTMR or in case-law to suggest the existence of a principle of interdependence concerning relevant factors, whereby the financially significant aspect of use might compensate for use that is restricted geographically.
fr	Elle en conteste, toutefois, l'importance géographique puisque les preuves ne concernent qu'un seul client basé à Hambourg, soit une seule ville qui, au surplus, est une agglomération qui comprend la localité (Norderstedt) où l'opposante exerce elle-même son activité. 33 La chambre insiste, au demeurant, sur le fait que rien dans l'article 8, paragraphe 4 du RMC ou dans la jurisprudence ne permet de déceler l'existence d'un principe d'interdépendance des facteurs pertinents, selon lequel une dimension économique importante de l'usage permettrait de compenser une faible dimension géographique de cet usage.

en	Use of the sign in the course of trade, on the one hand, and the extent of that use being of more than mere local significance, on the other, are considered to be separate conditions and, moreover, 'cumulative' conditions, such that it is sufficient that only one of those conditions not be satisfied for an application for an opposition to be rejected (24/03/2009, T-318/06 -T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 47). 34  It must be noted, as did the Opposition Division, that the condition concerning the geographical extent of use has not been met. 35  As the Opposition Division observed in the contested decision, the documents submitted by the opponent show that when the application for registration of the Community trade mark was filed the sign in question was used only for commercial transactions involving a single client based in Hamburg.
fr	L'usage du signe dans la vie des affaires, d'une part et la portée non purement locale de l'usage, d'autre part, sont considérées comme des conditions distinctes et, qui plus est, " cumulatives " de sorte que l'absence d'une d'entre elles suffit à faire échec à l'opposition (24/03/2009, T-318/06 - T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77). 34 Dans le cas d'espèce, force est de constater, à l'instar de la division d'opposition, que la condition tenant à la portée géographique de l'usage n'a pas été satisfaite. 35 Ainsi que la division d'opposition l'a constaté dans la décision attaquée, il résulte des documents présentés par l'opposante que, au moment du dépôt de la demande d'enregistrement de la marque communautaire, le signe en question n'était utilisé que pour des transactions commerciales effectuées avec un unique client basé à Hambourg.

en	The opponent did not provide any evidence of recognition of its business establishment name by clients and suppliers outside the abovementioned locality.
fr	L'opposante n'a apporté aucun élément permettant d'attester de la connaissance de sa raison sociale parmi les clients et fournisseurs en dehors de la localité susmentionnée.

en	Likewise, the opponent has not shown that it had developed any advertising activity in order to ensure that its business establishment was promoted outside that city.
fr	De même, l'opposante n'a pas démontré qu'elle avait développé une quelconque activité publicitaire afin d'assurer la promotion de sa société en dehors de ladite ville.

en	It must therefore be held that the business establishment name in question is of mere local significance within the meaning of Article 8(4) CTMR (24/03/2009, T-318/06 -T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 44).
fr	Il y a donc lieu d'estimer que la raison sociale en question a une portée strictement locale au sens de l'article 8, paragraphe 4 du RMC (24/03/2009, T-318/06 - T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77).

en	2.
fr	M.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Première Chambre de Recours du 21 mai 2003

en	CASALONGA-JOSSE, Avenida Maisonnave, 41-4C, E-03003 Alicante, Spain versus
fr	CASALONGA-JOSSE, Avenida Maisonnave, 41-4C, E-03003 Alicante, Espagne contre

en	Anchor Brewing Company 1705 Mariposa Street San Francisco, California 94107 United States of America Respondent represented by LLOYD WISE, Commonwealth House, 1-19 New Oxford Street, London WC1A 1LW, United Kingdom APPEAL relating to opposition proceedings No B 71 672 (Community trade mark application No 461 921) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	Anchor Brewing Company 1705 Mariposa Street San Francisco, California 94107 Etats-Unis d’Amérique Défenderesse au recours représentée par LLOYD WISE, Commonwealth House, 1-19 New Oxford Street, London WC1A 1LW, Royaume-Uni RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 71 672 (demande de marque communautaire n° 461 921) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairperson and Rapporteur), J.
fr	Mandel (Présidente et Rapporteur), J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado (Member) and K.
fr	Soares Curado (Membre) et K.

en	Lee (Member) Registrar: E.
fr	Lee (Membre) Greffier: E.

en	Class 32 – Beer; Porter; malt beverages. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 38/98 of 25 May 1998. 3  On 10 August 1998, the company Brasseries Heineken filed notice of opposition to the Community trade mark application mentioned above on the basis of: a)  French figurative mark No 1 430 068, represented below, filed and registered on 9 October 1987, and renewed on 23 May 1997, for ‘bières d’Alsace’ [‘Alsatian beers’] in class 32:
fr	pour désigner les produits suivants: Classe 32 – Bières; ale; boissons à base de malt. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 38/98 du 25 mai 1998. 3  Le 10 août 1998, la société Brasseries Heineken a formé opposition à l’encontre de la demande de marque communautaire susmentionnée sur le fondement de: a)  la marque figurative française n° 1 430 068 représentée ci-dessous, déposée et enregistrée le 9 octobre 1987, renouvelée le 23 mai 1997 pour désigner en classe 32: « bières d’Alsace ».

en	4  The opposition was brought against all of the goods listed in the application and was based on all goods covered by the earlier trade marks. 5  The opponent contended that there was a likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53) in so far as the goods were similar, beers being similar to porter and malt beverages, and where the distinctive elements of each of the signs, i.e. the drawing of an anchor and the words ‘ANCHOR’ and ‘ANCRE’ resembled each other visually, phonetically and conceptually. 6  After several extensions of the ‘cooling-off ’ period, the inter partes proceedings commenced on 1 October 1999. 7  On 15 September 1999, the applicant asked the opponent to provide evidence of prior use of the opposing trade marks under Article 43(2) CTMR. 8  The opponent sent proof of use on 20 January 2000.
fr	5  L’opposante faisait valoir qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52) dans la mesure où les produits étaient similaires, les bières étant similaires au porter et boissons à base de malt, et où les éléments distinctifs de chacun des signes, à savoir le dessin d’une ancre et les mots « ANCHOR » et « ANCRE » présentaient des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. 6  Après plusieurs prolongations de la période de « cooling-off », la phase contradictoire de la procédure a été ouverte le 1 octobre 1999. 7  Le 15 septembre 1999, la demanderesse a sollicité de l’opposante qu’elle justifie de l’usage antérieur des marques opposées sur le fondement de l’article 43, paragraphe 2 du RMC. 8  L’opposante a communiqué des preuves d’usage le 20 janvier 2000.

en	The Office asked the applicant to submit its observations in response before 5 April 2000. 9  On 5 April 2000, the applicant submitted its observations in response in English, whereas the language of the case was French.
fr	L’Office a invité la demanderesse à présenter ses observations en réponse avant le 5 avril 2000. 9  Le 5 avril 2000, la demanderesse a présenté des observations en réponse en anglais, alors que la langue de la procédure est le français.

en	A translation of the observations was supplied on 8 May 2000. 10  On 2 June 2000, the Office informed the parties that those observations would not be taken into consideration in so far as they had been produced after expiry of the time limit. 11  On 24 November 2000, the applicant filed an application for ‘restitutio in integrum’ in order to have its observations taken into account. 12  On 22 March 2002, the Opposition Division gave decision No 738/2002 (‘the contested decision’) on opposition No B 71 672.
fr	Une traduction en a été fournie le 8 mai 2000. 10  Le 2 juin 2000, l’Office a informé les parties que ces observations ne seraient pas prises en considération dans la mesure où elles avaient été produites hors délai. 11  Le 24 novembre 2000, la demanderesse a présenté une requête aux fins de « restitutio in integrum » afin que ses observations soient prises en compte. 12  Le 22 mars 2002, la division d’opposition a rendu la décision n° 738/2002 (ci-après « la décision attaquée ») statuant sur l’opposition n° B 71 672.

en	The application for restitutio in integrum was declared inadmissible and the opposition was rejected.
fr	La requête aux fins de restitutio in integrum a été déclarée irrecevable et l’opposition a été rejetée.

en	The opponent was ordered to pay the costs. 13  The reasons for the contested decision were essentially as follows : – The French version of the application for restitutio in integrum was submitted on 24 November 2000, i.e. more than two months after removal of the cause of non-compliance (8 May 2000, translation of observations in French).
fr	Les frais ont été mis à la charge de l’opposante. 13  Les motifs essentiels de la décision attaquée sont les suivants: – La requête aux fins de restitutio in integrum dans sa version française a été présentée le 24 novembre 2000, soit plus de deux mois après cessation de l’empêchement (8 mai 2000, traduction des observations en français).

en	It was therefore inadmissible on the grounds of failure to observe the time limit set by Article 78(2) CTMR.
fr	Elle est donc irrecevable pour non-respect des délais fixés par l’article 78, paragraphe 2 du RMC.

en	– The proof furnished by the opponent showed that use had been made of trade mark No 1 430 068, but not of trade mark No 1 588 644.
fr	– Les preuves apportées par l’opposante démontrent qu’il a été fait usage de la marque n° 1 430 068, mais non de la marque n° 1 588 644.

en	The opposition proceedings were therefore examined solely with regard to trade mark No 1 430 068.
fr	La procédure d’opposition a donc été examinée uniquement au regard de la marque n° 1 430 068.

en	– There was no identity between the signs in question.
fr	– Il n’existe pas d’identité entre les signes en cause.

en	– Although, conceptually, the trade marks at issue both made reference to the idea of an anchor, they did on the other hand present clear differences, both visually and aurally, which supplanted the similarities.
fr	– Si sur le plan intellectuel, les marques en litige font, toutes deux, référence à l’idée d’une ancre, en revanche, tant visuellement, que verbalement, elles présentent de nettes différences lesquelles supplantent les ressemblances.

en	– To conclude, although the goods were similar or even identical, there was no likelihood of confusion in the minds of the French public.
fr	– En conclusion, quand bien même les produits sont identiques voire similaires, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public français.

en	14  On 14 May 2002, the opponent (‘the appellant’) lodged an appeal against this decision.
fr	14  Le 14 mai 2002, l’opposante (ci-après « la demanderesse au recours ») a formé un recours contre cette décision.

en	A statement of grounds of appeal was submitted on 22 July 2002. 15  The applicant (‘the respondent’) filed its observations in response in English on 4 October 2002.
fr	Un mémoire exposant les motifs du recours a été présenté le 22 juillet 2002. 15  La demanderesse (ci-après « la défenderesse au recours ») a présenté des observations en réponse en anglais le 4 octobre 2002.

en	A translation of them in French was supplied on 30 October 2002.
fr	Une traduction en français en a été fournie le 30 octobre 2002.

en	Grounds of appeal and arguments of the parties 16  The appellant requests that the contested decision be amended and the Community trade mark refused, while accepting that the opposition be limited to that based on the French trade mark ‘ANCRE’, No 1 430 068.
fr	Moyens et arguments des parties 16  La demanderesse au recours sollicite la réformation de la décision attaquée et le rejet de la marque communautaire, tout en acceptant que l’opposition soit limitée à celle fondée sur la marque française « ANCRE » n° 1 430 068.

en	The grounds for its appeal can be summarised essentially as follows: – the goods are identical or similar;
fr	Les motifs essentiels de son recours peuvent être résumés ainsi qu’il suit: – les produits sont identiques et similaires;

en	– the two trade marks have a highly distinctive character and both make reference to an anchor, which is a perfectly arbitrary and distinctive sign for referring to beers and other similar drinks;
fr	– les deux marques présentent un caractère distinctif élevé, elles font toutes deux référence à une ancre qui est un signe parfaitement arbitraire et distinctif pour désigner des bières et autres boissons similaires;

en	– from a conceptual point of view, the two trade marks are strictly identical;
fr	– d’un point de vue intellectuel, les deux marques sont strictement identiques;

en	– considering the contested trade mark in visual terms, the English word ‘ANCHOR’, which is the only word to play an important role in it, must inevitably, because of the drawing of an anchor, bring to mind for the French public the word ‘ancre’; furthermore, it is fashionable nowadays to use English words for everyday consumer goods.
fr	– visuellement, dans la marque contestée, du fait du dessin d’une ancre, le mot anglais « ANCHOR », qui est le seul a joué un rôle important, évoquera irrésistiblement pour le public français le mot « ancre »; de plus il est aujourd’hui à la mode d’utiliser des mots anglais pour des produits de consommation courante.

en	In the opposing trade mark, the word ‘ANCRE’ is also the essential element, the other terms being purely descriptive.
fr	Dans la marque opposée, le mot « ANCRE » est également l’élément essentiel, les autres mentions étant purement descriptives.

en	Consequently, the trade marks are similar visually;
fr	En conséquence, visuellement les marques sont proches;

en	– aurally, the two trade marks share the common opener ‘ANC’ and, generally speaking, it is the opener of a trade mark that attracts the consumer’s attention most.
fr	– phonétiquement, les deux marques ont en commun l’élément d’attaque « ANC » et d’une manière générale, c’est l’élément d’attaque d’une marque qui attire le plus l’attention du consommateur.

en	Moreover, because of the representation of the drawing of an anchor, the French public can understand that ‘ANCHOR’ means ‘ANCRE’.
fr	De plus, du fait de la représentation du dessin d’une ancre, le public français peut comprendre qu’« ANCHOR » signifie « ANCRE ».

en	The public is aware of the meaning of the word ‘BEER’ and the different types of beer, in particular ‘WHEAT BEER’.
fr	Le public connaît la signification du mot « BEER » et les différents types de bière dont notamment la « WHEAT BEER ».

en	Consequently, the only distinctive element is ‘ANCHOR’ and there is a certain aural similarity between the two trade marks;
fr	Par conséquent, le seul élément distinctif est « ANCHOR » et il existe une certaine similarité phonétique entre les deux marques;

en	– there will therefore be a likelihood on the part of the public to associate the two trade marks with each other, since the public might think that ‘ANCHOR WHEAT BEER’ is an English variation of the earlier trade mark ‘ANCRE’ which is widely used in France to designate a ‘wheat beer’.
fr	– il y aura donc un risque pour le public d’associer les deux marques entre elles, le public pouvant penser que la marque « ANCHOR WHEAT BEER » est une déclinaison en anglais de la marque antérieure « ANCRE » largement exploitée en France pour désigner une bière dite « wheat beer ».

en	While not disputing that there is similarity between the goods, it maintains that, visually, both trade marks contain completely different elements, which the consumer could readily discern.
fr	Sans contester qu’il existe une similarité entre les produits, elle soutient que sur le plan visuel, les deux marques comportent des éléments tout à fait différents que le consommateur pourra aisément discerner.

en	Aurally, it states that, if the trade marks are examined in their entirety, there is a marked aural difference between them.
fr	Sur le plan phonétique, elle expose que, si les marques sont examinées dans leur ensemble, il existe une différence phonétique marquée entre elles.

en	Finally, it argues that the conceptual similarity is not necessarily perceived.
fr	Enfin, elle fait valoir que la similarité conceptuelle n’est pas nécessairement perçue.

en	It concludes that there is no likelihood of confusion.
fr	Elle en conclut qu’il n’existe pas de risque de confusion.

en	Reasons for the decision 18  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259).
fr	Motifs de la décision 18  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	It is therefore admissible. 19  In the contested decision it was rightly held that the goods in question were identical, involving beers, or very similar with regard to ‘ale’ and malt beverages on the one hand and Alsatian beers on the other.
fr	Il est par conséquent recevable. 19  La décision contestée a retenu à juste titre que les produits en cause étaient identiques, s’agissant des bières ou très similaires en ce qui concerne l’ale et les boissons à base de malt d’une part, les bières d’Alsace d’autre part.

en	Since malt is a cereal (like barley), germinated artificially, dried and used primarily for making beer, malt-based beverages are also similar to Alsatian beers.
fr	Le malt étant une céréale (comme l’orge) germée artificiellement et séchée, utilisée notamment pour la fabrication de bières, les boissons à base de malt sont également similaires aux bières d’Alsace.

en	Such global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered.
fr	I-5507) l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être évaluée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

en	In this context, it should be noted that the more distinctive the trade mark, the greater the likelihood of confusion (see ‘Sabèl’ judgment, cited above, paragraph 24). 23  Moreover, it should be borne in mind that the average consumer rarely has the opportunity to make a direct comparison between the trade marks, but has to rely on the imperfect image he has retained in his memory. 24 In the present case, it must be noted first of all that the earlier trade mark inherently possesses a high degree of distinctiveness, as claimed by the appellant.
fr	Dans ce contexte, il convient de relever que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque s’avère important (voir arrêt « Sabèl », cité avant, paragraphe 24). 23  En outre, il convient de tenir compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire. 24 En l’espèce, il y a lieu de relever tout d’abord, que la marque antérieure possède intrinsèquement un caractère distinctif élevé, ainsi que la demanderesse au recours le soutient.

en	This is because using the drawing of an anchor and the word ‘ANCRE’ for beers is particularly arbitrary.
fr	En effet, le recours au dessin d’une ancre et au mot « ANCRE » pour désigner des bières est particulièrement arbitraire.

en	Such an object and such a word, which evoke the maritime world, have no direct link at all with beer and similar products.
fr	Un tel objet et un tel mot qui évoquent le monde marin ne présentent aucun lien direct avec les bières et produits similaires.

en	The respondent has not cited any other trade mark for beer that uses such a sign within the European Community. 25  Visually, both signs are figurative marks.
fr	La défenderesse au recours n’a cité aucune autre marque de bières qui utiliserait au sein de la Communauté européenne un tel signe. 25  Sur le plan visuel, les deux signes sont des signes figuratifs.

en	Although it is true that the anchor design of each trade marks differs, the fact remains that each of the trade marks contains the same association between the depiction of an anchor viewed from the front and the word ‘ANCRE’ or ‘ANCHOR’.
fr	S’il est exact que le graphisme de chaque ancre diffère, il demeure que dans chacune des marques se retrouve la même association entre le dessin d’une ancre vue de face et le mot « ANCRE » ou « ANCHOR », mot signifiant « ancre » en anglais.

en	French consumers who regularly drink beer, who are accustomed to drinking beer from a variety of sources and in particular beers with English or German names, understand the meaning of the words ‘beer’ and ‘wheat’ and will essentially retain in their minds the word ‘anchor’, the words ‘beer’ and ‘wheat’ being purely descriptive of a type of beer (wheat-based beer).
fr	Le consommateur français qui consomme régulièrement de la bière, étant habitué à consommer des bières de toute provenance et notamment des bières portant des noms anglais ou allemands connaît la signification des termes « beer » et « wheat » et en conséquence, retiendra essentiellement le mot « anchor », les mots « beer » et « wheat » étant purement descriptifs d’un type de bière (bière à base de blé).

en	Even if they do not understand the meaning of the word ‘ANCHOR’, the presence of a depiction of an anchor will encourage them to make the link between the two and will hold their attention to the extent that it constitutes the essential visual element of the trade mark.
fr	Même s’il ne comprend pas le sens du mot « ANCHOR », la présence du dessin d’une ancre, l’incitera à faire le lien entre les deux et retiendra manifestement son attention dans la mesure où visuellement il constitue l’élément essentiel de la marque.

en	As regards the earlier trade mark, even if it presents itself in the form of a label, the two essential elements which are likely to attract the attention of consumers are also the picture of an anchor, emphasised by a gold border, and the word ‘ancre’ written in blue, upper-case letters, the words ‘bière d’Alsace’ and ‘Strasbourg’ being written in lower-case letters and being essentially an indication of the origin of the product and the other elements not being very visible.
fr	S’agissant de la marque antérieure, même si elle se présente sous la forme d’une étiquette, les deux éléments essentiels qui sont susceptibles d’attirer le regard du consommateur sont également le dessin d’une ancre, mise en relief par une bordure dorée et le mot « ancre » écrit en lettres majuscules d’imprimerie de couleur bleue, les mots « bière d’Alsace » et « Strasbourg » écrits en petits caractères étant exclusivement descriptifs de l’origine du produit et les autres mentions étant très peu visibles.

en	Since both trade marks contain a picture of a marine anchor viewed from the front, there is thus a certain visual similarity between them. 26  Aurally, bearing in mind the above observations, a comparison must be made between the only two distinctive elements capable of being remembered by the reference consumer and pronounced, i.e. ‘ANCRE’ and ‘ANCHOR’.
fr	Les deux marques ayant en commun le dessin d’une ancre marine vue de face, il existe donc une certaine similitude visuelle entre les deux marques. 26  Sur le plan phonétique, compte tenu des observations faites ci-dessus, la comparaison doit se faire entre les deux éléments distinctifs seuls susceptibles d’être gardés en mémoire par le consommateur de référence et prononcés, à savoir « ANCRE » et « ANCHOR ».

en	Both words are bisyllabic and share the first syllable ‘an’.
fr	Ces deux termes sont bisyllabiques et ont en commun la première syllabe « an ».

en	On the other hand, their second syllables, ‘[kr]’ and ‘[chor]’ are different.
fr	En revanche, ils diffèrent par leur seconde syllabe « [kr] » et « [ chor] ».

en	The reference consumer, who is not used to analysing trade marks in detail, will not be able to avoid retaining in his mind this strong image. 28  In view of the fact that the goods in question are identical or very similar, that the earlier trade mark has considerable distinctive character and that the signs at issue are conceptually identical and visually similar to a certain extent, it must be concluded that there is a likelihood of confusion in the minds of the relevant public between the trade mark applied for and the earlier mark, within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR.
fr	Le consommateur de référence qui n’est pas habitué à faire une analyse détaillée des marques gardera nécessairement en mémoire cette image forte. 28  Compte tenu du fait que les produits en cause sont identiques ou très similaires, que la marque antérieure présente un caractère distinctif élevé et que les signes en cause présentent une identité conceptuelle et une certaine similitude visuelle, il y a lieu de conclure qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent entre la marque demandée et la marque antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	As emerges from the ‘Sabèl’ judgment cited above, it cannot be ruled out that the conceptual identity arising from the fact that the two trade marks use images whose semantic content is the same could give rise to a likelihood of confusion since the earlier trade mark has per se particular distinctive character.
fr	Ainsi qu’il ressort de l’arrêt « Sabèl » déjà cité, il ne saurait être exclu que l’identité conceptuelle découlant du fait que les deux marques utilisent des images qui concordent dans leur contenu sémantique puisse créer un risque de confusion dès lors que la marque antérieure possède intrinsèquement un caractère distinctif particulier.

en	As the goods in question are not only consumed after having been ordered orally but are also taken directly off the shelves of foodstores by the consumer, it is of little importance that there is only weak phonetic similarity. 29  Consequently, the contested decision must be annulled, the opposition granted and Community trade application No 461 921 rejected for all the goods listed in the application.
fr	Dans la mesure où les produits en cause ne sont pas uniquement consommés sur commande orale mais sont également prélevés directement par le consommateur sur les rayons des magasins d’alimentation, il importe peu qu’il n’existe qu’une faible similitude phonétique. 29  En conséquence la décision attaquée doit être annulée, l’opposition retenue et la demande de marque communautaire n° 461 921 rejetée pour l’ensemble des produits désignés au dépôt.

en	Costs 30  The respondent, as the losing party, is to bear the costs of the opposition proceedings and the appeal proceedings in accordance with Article 81(1) CTMR.
fr	Frais 30  La défenderesse au recours qui succombe supportera la charge des frais de la procédure d’opposition et de la procédure de recours conformément aux dispositions de l’article 81, paragraphe 1 du RMC.

en	Order On these grounds, THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Annuls the contested decision.
fr	Annule la décision attaquée;

en	2.
fr	2.

en	Grants the opposition.
fr	Fait droit à l’opposition;

en	3.
fr	3.

en	Refuses Community trade mark application No 461 921 for all the goods claimed.
fr	Rejette la demande de marque communautaire n° 461 921 pour l’ensemble des produits désignés;

en	4.
fr	4.

en	Orders the respondent/applicant to bear the costs of the opposition proceedings and the appeal proceedings.
fr	Dit que la défenderesse au recours/la demanderesse doit supporter les frais de la procédure d’opposition et de la procédure de recours.

en	S.
fr	S.

en	Mandel J.
fr	Mandel J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado  K.
fr	Soares Curado  K.

en	Lee Registrar: E.
fr	Lee Greffier: E.

en	SOCIETE LAURENT PERE ET FILS (SA) 42, boulevard Jules-Janin F-42000 Saint-Etienne France Opponent / Appellant represented by CABINET LAURENT & CHARRAS, 3, place de l'Hôtel de Ville, F-42005 Saint-Etienne Cédex 1, France versus
fr	SOCIETE LAURENT PERE ET FILS (SA) 42, boulevard Jules-Janin F-42000 Saint-Etienne France Opposante / Demanderesse au recours représentée par CABINET LAURENT & CHARRAS, 3, place de l'Hôtel de Ville, F-42005 Saint-Etienne Cédex 1, France contre

en	Margellos (Chairperson), M.
fr	Margellos (Président), M.

en	Bra (Rapporteur) and D.
fr	Bra (Rapporteur) et D.

en	T.
fr	T.

en	Keeling (Member) Registrar: C.
fr	Keeling (Membre) Greffier : C.

en	Bartos gives the following
fr	Bartos rend la présente

en	ROMEX for the following goods and services, as amended in the course of the proceedings: Class 9  Devices for tracking the location of an object; mobile communication apparatus and computer software for use in tracking individuals in a personal capacity and in tracking and managing nomad (roaming) users; radio signalling equipment for use in tracking and monitoring individuals and nomad (roaming) users; sensors for use in collecting data with the aim of tracking and monitoring individuals and of tracking, monitoring and managing nomad (roaming) users; mobile telecommunication equipment for use in tracking, monitoring and managing individuals and nomad (roaming) users on the ground, installation of equipment and computer software for use in tracking individuals and in tracking, managing and monitoring nomad (roaming) users.
fr	ROMEX pour les produits et services suivants, tels que modifiés au cours de la procédure : Classe 9 − Dispositifs destinés à gérer la localisation d'un objet; appareils de communication mobiles et logiciels utilisés pour le repérage de particuliers à titre personnel et pour le repérage et la gestion d'utilisateurs nomades (itinérants); équipements de signalisation radio utilisés pour le repérage et la surveillance de particuliers et d'utilisateurs nomades (itinérants); capteurs destinés à la collecte de données dans le but de repérer et surveiller des particuliers et de repérer, surveiller et gérer des utilisateurs nomades (itinérants); équipements de télécommunication mobile utilisés pour le repérage, la surveillance et la gestion de particuliers ainsi que d'utilisateurs nomades (itinérants) sur le terrain, installation de matériel et logiciels utilisés pour repérer des particuliers et repérer, gérer et surveiller des utilisateurs nomades (itinérants).

en	Class 41  Services linked to mobile telephone technologies and software for use in tracking and monitoring individuals and in tracking, monitoring and managing nomad (roaming) users.
fr	Classe 41 − Services liés aux technologies et aux logiciels de téléphonie mobile destinés au repérage et à la surveillance de particuliers ainsi qu'au repérage, la surveillance et la gestion d'utilisateurs nomades (itinérants).

en	Class 45  Collecting of data for use in tracking and monitoring individuals and in tracking, monitoring and managing nomad (roaming) users. 2  The application was published in Community Trade Mark Bulletin No 044/2008 of 3 November 2008. 3  On 3 February 2009 SOCIETE LAURENT PERE ET FILS (SA) (‘the opponent’) filed a notice of opposition against the registration of the abovementioned application on the basis of Community figurative mark No 1 104 082 ‘PRONEX’
fr	Classe 45 − Collecte de données utilisées pour le repérage et la surveillance de particuliers et le repérage, la surveillance et la gestion d'utilisateurs nomades (itinérants). 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 044/2008 du 3 novembre 2008. 3  Le 3 février 2009, la SOCIETE LAURENT PERE ET FILS (SA) (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée, sur le fondement de la marque figurative communautaire « PRONEX » nº 1 104 082

en	filed on 12 March 1999 and registered on 2 September 2008, and duly renewed, for classes 1, 4, 6, 7, 9, 11 and 12 and in particular for the following goods in class 9: ‘electric, signalling, checking (supervision) and life-saving apparatus and instruments; apparatus for recording, transmission, reproduction of sound and images; distance recording apparatus; automatic pilot devices for vehicles’. 4  The opposition is based on some of the goods covered by the earlier trade mark in class 9 and directed against the goods in class 9 in the trade mark applied for. 5  The opposition is based on Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (OJ EU 2009 L 78, p. 1) (‘CTMR’), codified version of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53). 6  The opponent claims that a likelihood of confusion exists on account of the strong visual and aural similarity between the trade marks in question and the identity of the goods in class 9 covered by the conflicting trade marks. 7  On 16 June 2009 the opponent submitted facts, evidence and observations in support of its opposition. 8  On 14 October 2009 the applicant submitted its observations in which it stated that the goods in question and the signs are different and that there is no likelihood of confusion.
fr	déposée le 12 mars 1999 et enregistrée le 2 septembre 2008, et correctement renouvelée, pour les classes 1, 4, 6, 7, 9, 11 et 12 et notamment pour les produits suivants de la classe 9: « appareils et instruments électriques de signalisation, de contrôle et de secours ; appareils pour l’enregistrement, de transmission, de reproduction de sons et des images ; appareils pour l’enregistrement des distances ; dispositif de pilotage automatique pour véhicules ». 4  L’opposition est fondée sur une partie des produits couverts par la marque antérieure en classe 9 et est dirigée à l’encontre des produits de la demande de marque en classe 9. 5  L’opposition est fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO CE 2009 nº L 78, p. 1) (ci-après, le « RMC »), version codifiée du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO CE 1994 nº L 11, p. 1 ; JO OHMI 1/95, p. 53). 6  L’opposante fait valoir qu’il existe un risque de confusion en raison de la grande ressemblance visuelle et phonétique entre les marques en cause et de l’identité entre les produits de la classe 9 couverts par les marques en conflit. 7  Le 16 juin 2009, l’opposante a présenté les faits, preuves et observations à l’appui de son opposition. 8  Le 14 octobre 2009, la demanderesse a présenté ses observations dans lesquelles elle souligne que les produits en cause ainsi que les signes sont différents et qu’il n’existe aucun risque de confusion.

en	It furnished documents intended to prove the use of the earlier trade mark on the market for motor vehicle parts. 9  On 5 January 2010 the opponent submitted its observations in reply to the applicant in which it repeated the arguments previously advanced in its written submissions of 3 February 2009 and of 16 June 2009 and provided extracts taken from the internet which show the use of the trade mark applied for in relation to the contested goods in class 9 in connection with motor vehicles. 10  By a decision given on 18 March 2010 (‘the contested decision’), the Opposition Division rejected opposition No B 1 471 152 in its entirety.
fr	Elle apporte des pièces destinées à prouver l’usage de la marque antérieure sur le marché pour des pièces de véhicule automobile. 9  Le 5 janvier 2010, l’opposante a présenté ses observations en réponse à la demanderesse dans lesquelles elle réitère les arguments déjà exposés dans ses écrits du 3 février 2009 et du 16 juin 2009, et apporte des extraits d’Internet qui montrent l’usage de la marque demandée pour les produits contestés de la classe 9 en relation avec des véhicules automobiles. 10  Par décision rendue le 18 mars 2010 (ci-après, « la décision attaquée »), la division d’opposition a rejeté l’opposition nº B 1 471 152 dans son intégralité.

en	The main reasons for that decision may be summarised as follows: – Comparison of the goods – The goods to be compared are as follows: The goods on which the opposition is The contested goods based
fr	(itinérants) sur le terrain, installation de matériel et logiciels utilisés pour repérer des particuliers et repérer, gérer et surveiller des utilisateurs nomades (itinérants).

en	The applicant’s ‘radio signalling equipment for use in tracking and monitoring individuals and nomad (roaming) users’ is included within the ‘electric, signalling apparatus and instruments’.
fr	Les « équipements de signalisation radio utilisés pour le repérage et la surveillance de particuliers et d'utilisateurs nomades (itinérants) » de la demanderesse sont inclus dans les « appareils et instruments électriques de signalisation ».

en	The goods are therefore identical.
fr	Par conséquent, ils sont identiques.

en	The applicant’s ‘devices for tracking the location of an object; mobile communication apparatus and computer software for use in tracking individuals in a personal capacity and in tracking and managing nomad (roaming) users; sensors for use in collecting data with the aim of tracking and monitoring individuals and of tracking, monitoring and managing nomad (roaming) users; mobile telecommunication equipment for use in tracking, monitoring and managing individuals and nomad (roaming) users on the ground, installation of equipment and computer software for use in tracking individuals and in tracking, managing and monitoring nomad (roaming) users’ are to be used for the monitoring and remote tracking of individuals.
fr	Les « dispositifs destinés à gérer la localisation d'un objet; appareils de communication mobiles et logiciels utilisés pour le repérage de particuliers à titre personnel et pour le repérage  et la gestion d'utilisateurs nomades (itinérants); capteurs destinés à la collecte de données dans le but de repérer et surveiller des particuliers et de repérer, surveiller et gérer des utilisateurs nomades (itinérants); équipements de télécommunications mobile utilisés pour le repérage, la surveillance et la gestion de particuliers ainsi que d'utilisateurs nomades (itinérants) sur le terrain, installation de matériel et logiciels utilisés pour repérer des particuliers et repérer, gérer et surveiller des utilisateurs nomades (itinérants) » de la demanderesse sont destinés à la surveillance et au suivi à distance de personnes.

en	They are similar to the opponent’s ‘electric, signalling, checking (supervision) apparatus and instruments’ because they have the same nature and intended purpose, the same distribution channels and are manufactured by the same undertakings. –  Comparison of the signs – The signs under comparison are as follows: ROMEX
fr	Ils sont similaires aux « appareils et instruments électriques de signalisation, de contrôle » de l’opposante parce qu’ils ont la même nature et destination, ont les mêmes circuits de distribution et sont fabriqués par les mêmes entreprises. – Comparaison des signes – Les signes objet de comparaison sont les suivants : ROMEX

en	Visually, there is little similarity between the signs.
fr	Visuellement, les signes sont peu similaires.

en	The trade mark applied for is a word mark consisting of the term ‘ROMEX’.
fr	La demande de marque est une marque verbale composée du terme « ROMEX ».

en	The earlier trade mark is figurative, composed of the term ‘PRONEX’, which is coloured white and placed in a black frame divided into two parts, and a small black triangle between the letters ‘O’ and ‘N’.
fr	La marque antérieure est figurative, composée du terme « PRONEX » de couleur blanche situé dans un cadre noir séparé en deux parties et d’un petit triangle noir entre les lettres « O » et « N ».

en	The signs have the letters ‘RO’ and ‘EX’ in common.
fr	Les signes ont en commun « RO » et « EX ».

en	The differences lie in the additional letter ‘P’ at the beginning of the earlier trade mark and the substitution of the ‘N’ in the earlier sign with an ‘M’ in the trade mark applied for.
fr	Les différences consistent dans le « P » additionnel au début de la marque antérieure et la substitution du « N » dans le signe antérieur par un « M » dans la demande de marque.

en	In addition, the earlier right has figurative elements which are not present in the trade mark applied for.
fr	De plus, le droit antérieur possède des éléments figuratifs absents de la demande de marque.

en	Aurally, the earlier trade mark will be pronounced ‘PRO-NEX’ and the trade mark applied for ‘RO-MEX’.
fr	Phonétiquement, la marque antérieure sera prononcée « PRO-NEX» et la demande de marque « RO-MEX ».

en	The sounds ‘RO’ and ‘EX’ are therefore, in aural terms, shared by the two signs.
fr	Par conséquent, phonétiquement, les sons « RO » et « EX » sont partagés par les deux signes.

en	Accordingly, a low degree of oral similarity exists between the signs.
fr	Les signes sont donc faiblement similaires du point de vue oral.

en	Conceptually, the two signs have no meaning. ‘PRO’ is an integral part of the term ‘PRONEX’, and there is therefore no reason to separate it from the letters ‘NEX’.
fr	Conceptuellement, les deux signes n’ont pas de signification. « PRO » fait partie intégrante du terme « PRONEX » et il n’existe donc aucune raison pour le dissocier des lettres « NEX ».

en	Consequently, the conceptual comparison has no bearing on the appreciation of the similarity of the signs. –  With regard to the global appreciation of the likelihood of confusion, the goods are in part identical and in part similar, and they are targeted at the general public and a specialised public, namely remote monitoring undertakings.
fr	Dès lors, la comparaison conceptuelle n’a aucune incidence sur l’appréciation de la similitude des signes. –  Concernant l’appréciation globale du risque de confusion, les produits sont en partie identiques et en partie similaires et s’adressent au grand public et à un public spécialisé, à savoir les entreprises de surveillance à distance.

en	Since the goods in question are technical goods, the degree of attention paid by the average consumer will be above average.
fr	Puisqu’il s’agit de produits technologiques, le degré d’attention du consommateur moyen sera plus élevé que la moyenne.

en	The distinctive character of the earlier trade mark must be regarded as normal.
fr	Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

en	In aural and visual terms, there is only a low degree of similarity between the trade marks.
fr	Du point de vue visuel et phonétique, les marques sont faiblement similaires.

en	The main visual and aural difference is found at the beginning of the trade marks.
fr	La principale différence visuelle et auditive se trouve au début des marques.

en	That fact is relevant because the word element of the trade marks in question is not very short.
fr	Ce fait est pertinent parce que l’élément verbal des marques en cause n’est pas très court.

en	The visual and aural differences offset the visual and aural similarities between the conflicting marks.
fr	Les différences visuelles et phonétiques compensent les similitudes visuelles et auditives entre les marques en conflit.

en	There is therefore no likelihood of confusion. 11  On 4 May 2010 the opponent filed a notice of appeal against the contested decision.
fr	Il n’existe donc pas de risque de confusion. 11  Le 4 mai 2010, l’opposante a introduit un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	The statement setting out the grounds of appeal was received by the Office on 17 June 2010.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu par l’Office le 17 juin 2010.

en	The applicant submitted its observations in reply on 27 August 2010.
fr	La demanderesse a introduit ses observations en réponse le 27 août 2010.

en	Submissions and arguments of the parties 12  The opponent requests that the contested decision be annulled and the Community trade mark application refused for the goods in class 9.
fr	Moyens et arguments des parties 12  L’opposante sollicite l’annulation de la décision contestée et le rejet de la demande de marque communautaire pour les produits de la classe 9.

en	Its main arguments may be summarised as follows: – The contested decision acknowledged that the goods in class 9 covered by the signs in question are identical or similar.
fr	Ses arguments essentiels peuvent être résumés comme suit : – La décision attaquée a reconnu l’identité et la similarité des produits de la classe 9 couverts par les signes en cause.

en	Comparison of the trade marks: The trade marks are visually similar.
fr	– Comparaison des marques : Les marques sont similaires du point de vue visuel.

en	The earlier trade mark is composed of the word ‘PRONEX’ in white upper-case letters on a black background, included within a black frame which is divided into two parts, and a small black triangle between the letters ‘O’ and ‘N’.
fr	La marque antérieure est formée par le mot « PRONEX » en lettres majuscules blanches sur fond noir, inclus dans un cadre noir divisé en deux parties et par un petit triangle noir entre les lettres « O » et « N ».

en	The figurative elements are simple geometric shapes, devoid of any fanciful character, and are neither distinctive nor dominant.
fr	Les éléments figuratifs sont de simples formes géométriques, dénuées de fantaisie, et ne sont pas distinctifs ni dominants.

en	The dominant and distinctive element of that trade mark is the word ‘PRONEX’.
fr	L’élément dominant et distinctif de cette marque est « PRONEX ».

en	The contested trade mark is composed simply of the term ‘ROMEX’ in black upper-case letters.
fr	La marque contestée est composée uniquement du terme « ROMEX » en lettres majuscules noires.

en	Significant similarities exist between that word and the dominant element of the earlier trade mark.
fr	Ce mot a d’importantes ressemblances avec l’élément dominant de la marque antérieure.

en	From a visual perspective, PRONEX and ROMEX are very short terms, they have the same number of syllables and consist of six and five letters respectively, four of which are identical and appear in the same order, ‘RO’ and ‘EX’.
fr	Visuellement,  PRONEX et ROMEX sont des termes très courts, ils ont le même nombre de syllabes et sont formés par 6 et 5 lettres, dont 4 sont identiques et placées dans le même ordre RO et EX ; le N et le M au milieu sont aussi visuellement très proches.

en	The ‘N’ and the ‘M’ in the middle of the words are also visually very similar.
fr	Du point de vue phonétique, le rythme et l’intonation des deux marques sont identiques en raison du même

en	The ‘EX’ ending is rare in the languages of the EU; it will therefore impress itself on the mind of the public.
fr	A part la lettre P au début de la marque antérieure, la suite des lettres est très similaire (RO /consonne nasale / EX).

en	The pronunciation of the first parts of the two trade marks, ‘PR’ and ‘R’, is virtually identical.
fr	La terminaison EX est rare dans les langues de l’UE ; elle marquera donc l’esprit du public.

en	A degree of similarity must therefore be acknowledged.
fr	Les débuts des deux marques PR et R ont presque la même prononciation.

en	Under the principle of interdependence, since in this case the goods have been held to be in part identical and in part similar, that fact offsets the low degree of similarity between the signs.
fr	En vertu du principe d’interdépendance, puisque en l’espèce, les produits ont été reconnus en partie identiques et en partie similaires, ce fait vient compenser le faible degré de similitude entre les signes.

en	Its arguments are as follows: – The goods in question are not similar.
fr	Ses arguments sont les suivants: – Les produits en cause ne sont pas similaires.

en	The goods in class 9 in the trade mark applied for (intelligent telephones and robust tracking devices) are highly specialised high-tech goods intended for a very discerning and professional public (undertakings) and nobody will presume that they are manufactured by the same undertaking as the goods in class 9 in the earlier trade mark.
fr	Les produits de la classe 9 de la demande (téléphones intelligents et dispositifs de repérage robustes) sont très spécialisés, des produits de haute technologie, et destinés à un public très raffiné et professionnel (entreprises) et personne ne supposera qu’ils sont fabriqués par la même entreprise que les produits de la classe 9 de la marque antérieure.

en	Its distributors are highly specialised, for example Nokia, Apple, Samsung, and different from those of the trade mark cited in opposition.
fr	Ses distributeurs sont très spécialisés, par exemple Nokia, Appel, Samsung, et sont différents de ceux de la marque opposée.

en	They are not used in the same way and are not in competition with the opponent’s goods.
fr	Ils n’ont pas le même usage et ne sont pas en concurrence avec les produits de l’opposante.

en	The applicant has demonstrated that the opponent uses its trade mark on the market for ‘motor vehicle parts’ (see copies taken from the opponent’s website provided with the observations of 14 October 2009), whereas the applicant has used its trade mark since 2008 for mobile communication apparatus and people tracking and monitoring apparatus.
fr	La demanderesse a montré que l’opposante utilise sa marque sur le marché pour des « pièces de véhicules automobiles » (voir copies extraites du site Internet de l’opposante apportées avec les observations du 14 octobre 2009), tandis que la demanderesse fait usage de sa marque depuis 2008 pour des appareils de communication mobile, de repérage et surveillance de personnes.

en	– Viewed as a whole, the conflicting trade marks are different in visual, aural and conceptual terms.
fr	– Globalement, les marques en conflit sont différentes sur le plan visuel, auditif et conceptuel.

en	Visually, the earlier trade mark is a complex trade mark composed of the word PRONEX, a small triangle or arrow between the letters ‘O’ and ‘N’ and a black outline which frames the trade mark, making it more distinctive and therefore less likely to be confused with the word mark applied for, ROMEX.
fr	Visuellement, la marque antérieure est une marque complexe constituée par le mot PRONEX, un petit triangle ou flèche entre les lettres O et N et un contour noir qui encadre la marque, ce qui rend celleci plus distinctive et donc moins susceptible de confusion avec la marque verbale demandée ROMEX.

en	Aurally, ROMEX begins with ‘RO’ in the majority of EU languages.
fr	Sur le plan auditif, ROMEX commence par RO dans la majorité des langues de l’UE.

en	The prefix ‘PRO’ in the earlier trade mark is a prefix common to lots of trade marks and means ‘professional / for, on behalf of’, with the result that the conflicting trade marks are incapable of confusing the public.
fr	Le préfixe PRO de la marque antérieure est un préfixe commun à beaucoup de marques et signifie « professionnel / pour, en faveur de », de telle sorte que les marques confrontées ne sont pas capables d’induire le public à confusion.

en	– The reputation of the earlier trade mark has not been proven.
fr	– La réputation de la marque antérieure n’a pas été prouvée.

en	Reasons 14  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 No L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258), as amended.
fr	Motifs de la décision 14  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258) tel que modifié.

en	It is therefore admissible. 15  The appeal is not well-founded.
fr	Il est dès lors recevable. 15  Le recours n’est pas fondé.

en	In spite of the identity and similarity of the goods in class 9, the conflicting trade marks are not sufficiently similar, from the point of view of the average European consumer, to give rise to a likelihood of confusion as to the commercial origin of the goods.
fr	Malgré l’identité et la similarité des produits de la classe 9, les marques en conflit ne présentent pas de ressemblance suffisante, du point de vue du consommateur moyen européen, pour générer un risque de confusion quant à l’origine commerciale des produits.

en	The reasons are as follows.
fr	Les raisons sont les suivantes.

en	The likelihood of confusion -Article 8(1)(b) CTMR The relevant public 16  Taking into account the fact that the goods in question in class 9are high-tech goods, and given that the earlier trade mark is aCommunity trade mark, the reference public is, on the one hand, the general public of the EU and, on the other hand, professionals.
fr	Le risque de confusion -Article 8, paragraphe 1, point b) du RMC Le public pertinent 16  Tenant compte du fait que les produits en cause en classe 9 sont des produits de haute technologie, et du fait que la marque antérieure est une marque communautaire, le public de référence est, d’une part, le public général de l’UE, et, d’autre part, des professionnels.

en	The degree of attention paid by the average consumer, whether a professional consumer or not, will be above average in view of the nature of the goods.
fr	Le degré d’attention du consommateur moyen, professionnel ou pas, sera plus élevé que la moyenne, compte tenu de la nature des produits.

en	Comparison of the goods 17  The applicant’s argument that the opponent uses its trade mark on the market in ‘motor vehicle parts’, whereas the applicant uses its trade mark for mobile communication apparatus and people tracking and monitoring apparatus, is irrelevant.
fr	Comparaison des produits 17  L’argument de la demanderesse selon lequel l’opposante utilise sa marque sur le marché des « pièces de véhicules automobiles », tandis que la demanderesse fait usage de sa marque pour des appareils de communication mobile, de repérage et de surveillance de personnes, est dénué de pertinence.

en	Indeed, in this case, in the absence of a request for proof of use, the Board must restrict itself to comparing the goods in class 9 covered by the two trade marks on the basis of the respective wording of the trade marks concerned. 18  As held in the contested decision, the Board finds that the ‘radio signalling equipment for use in tracking and monitoring individuals and nomad (roaming) users’ is included within the broader category of ‘electric, signalling apparatus and instruments.
fr	En effet, dans le cas d’espèce, à défaut de demande de preuve d’usage, la Chambre doit se limiter à comparer les produits couverts par les deux marques dans la classe 9 selon le libellé respectif des marques en présence. 18  La Chambre conclut, à l’instar de la décision attaquée, que les « équipements de signalisation radio utilisés pour le repérage et la surveillance de particuliers et d'utilisateurs nomades (itinérants)» de la demanderesse sont inclus dans la catégorie plus large des « appareils et instruments électriques de signalisation ».

en	Indeed, the applicant’s ‘radio signalling equipment’ falls within the term ‘electric, signalling apparatus’ because the radio equipment necessarily consists of electric apparatus and instruments.
fr	En effet, les « équipements de signalisation radio » de la demanderesse sont inclus dans les « appareils électriques de signalisation » parce que les équipements radio sont nécessairement des appareils et instruments électriques.

en	The Board also concurs with the finding that the applicant’s ‘devices for tracking the location of an object; mobile communication apparatus and computer software for use in tracking individuals in a personal capacity and in tracking and managing nomad (roaming) users; sensors for use in collecting data with the aim of tracking and monitoring individuals and of tracking, monitoring and managing nomad (roaming) users; mobile telecommunication equipment for use in tracking, monitoring and managing individuals and nomad (roaming) users on the ground, installation of equipment and computer software for use in tracking individuals and in tracking, managing and monitoring nomad (roaming) users’ are goods intended for use in the monitoring and remote tracking of individuals.
fr	Elle souscrit aussi à la conclusion que les « dispositifs destinés à gérer la localisation d'un objet; appareils de communication mobiles et logiciels utilisés pour le repérage de particuliers à titre personnel et pour le repérage  et la gestion d'utilisateurs nomades (itinérants); capteurs destinés à la collecte de données dans le but de repérer et surveiller des particuliers et de repérer, surveiller et gérer des utilisateurs nomades (itinérants); équipements de télécommunication mobile utilisés pour le repérage, la surveillance et la gestion de particuliers ainsi que d'utilisateurs nomades (itinérants) sur le terrain, installation de matériel et logiciels utilisés pour repérer des particuliers et repérer, gérer et surveiller des utilisateurs nomades (itinérants) » de la demanderesse sont des produits destinés à la surveillance et au suivi à distance des personnes.

en	Those goods have the same nature and the same intended purpose as the opponent’s ‘electric, signalling, checking (supervision) apparatus and instruments’, namely the remote tracking of individuals (the opponent has not in fact restricted the wording of its trade mark and, therefore, its goods are not restricted to just one sector of activity but may be extrapolated to all kinds of activities).
fr	Ces produits sont de la même nature et ont la même destination que les « appareils et instruments électriques de signalisation, de contrôle » de l’opposante à savoir le suivi à distance des personnes (en effet, l’opposante n’a pas apporté de limitation à son libellé et, par conséquent, ses produits ne sont pas limités à un seul secteur d’activité mais peuvent être extrapolés à toutes sortes d’activités).

en	In addition, they share the same distribution channels and are manufactured by the same undertakings.
fr	De plus, ils partagent les mêmes circuits de distribution et sont fabriqués par les mêmes entreprises.

en	They are therefore similar.
fr	Ils sont donc similaires.

en	As the applicant has pointed out, that graphic element makes the earlier trade mark more distinctive and therefore less likely to be confused with the word mark applied for.
fr	Comme l’a signalé la demanderesse, cet élément graphique rend la marque antérieure plus distinctive et donc moins susceptible de confusion avec la marque verbale demandée.

en	In principle, in the case of mixed marks, the word elements prevail over the graphic elements.
fr	En principe, dans les marques mixtes, les éléments verbaux prédominent sur les éléments graphiques.

en	The opponent takes the view that significant visual similarities exist between the trade marks ROMEX and PRONEX.
fr	L’opposante estime que les marques ROMEX et PRONEX ont d’importantes ressemblances visuelles.

en	The Board observes that only a very low degree of similarity exists between the dominant elements of the two trade marks, namely the word elements ‘ROMEX’ and ‘PRONEX’.
fr	La Chambre note que les éléments dominants des deux marques, à savoir les éléments verbaux « ROMEX » « PRONEX », ne sont que très faiblement similaires.

en	The first syllable (‘RO’ / ‘PRO’) is different.
fr	La première syllabe (RO / PRO) est différente.

en	It is generally accepted that the first syllables of a sign are the most striking and that such a difference is particularly significant in the case of bisyllabic words (see decision of 31 October 2003 in Case R 631/2002-2 RICOTTA DI BUFALA RiCó più Delicata, più Saporita, più Nutriente / FRICO).
fr	Il est généralement admis que les premières syllabes d’un signe sont les éléments les plus marquants et cette différence est particulièrement importante dans le cas de mots bisyllabiques (décision du 31 octobre 2003, R 631/2002-2 RICOTTA DI BUFALA RiCó più Delicata, più Saporita, più Nutriente/ FRICO).

en	The number of letters is different (5 / 6), the consonants placed in the middle (‘M’ / ‘N’) are not the same and the graphic element plays a not insignificant role in the earlier trade mark.
fr	Le nombre de lettres est différent (5/6), les consonnes placées au milieu (M/N) ne coïncident pas, et l’élément graphique joue un rôle non négligeable dans la marque antérieure.

en	In the case of electronic goods purchased with an above average degree of attention, those visual differences will not go unnoticed.
fr	S’agissant de produits électroniques achetés avec un degré d’attention supérieur à la moyenne, ces différences visuelles ne passeront pas inaperçues.

en	It must therefore be held that the trade marks under comparison present more differences than similarities in visual terms. 21  Aurally, the trade marks in question are not similar because, despite the fact that they have the same number of syllables (2), the first parts of those trade marks, which, as stated above, will draw the consumer’s attention to a greater degree, are different.
fr	Il faut donc conclure que les marques objet de comparaison présentent plus de différences que de similarités du point de vue visuel. 21  Du point de vue auditif, les marques en question ne sont pas similaires parce que, malgré le fait qu’elles coïncident dans le nombre de syllabes (2), elles diffèrent en leurs parties initiales qui, comme il a été déjà dit, attireront plus l’attention du consommateur.

en	The syllable ‘RO’ is not pronounced in the same way as ‘PRO’ in any of the EU languages.
fr	La syllabe RO ne se prononce pas de la même façon que PRO dans aucune des langues de l’UE.

en	In some of those languages, such as for example Spanish, the initial (alveolar) ‘R’ has quite a hard sound, equivalent to the double ‘R’ in Spanish, which is not aurally similar to either the (bilabial) P or the sequence of letters ‘PR’, in which the ‘R’ sound is a simple ‘R’ in Spanish, and French, in which the ‘R’ has a guttural sound which is completely different to the initial ‘P’ and to the sequence of letters ‘PR’ (bilabial – guttural) in the opponent’s trade mark.
fr	Dans certaines d’entre elles comme, par exemple, l’espagnol, le R initial (alvéolaire) a un son assez fort, équivalent au double R en espagnol, qui ne ressemble pas phonétiquement au P (bilabial) ni à la suite des lettres PR, où le son R est celui d’un R simple en espagnol, et le français, où le R a un son guttural complètement différent du P initial et de la suite des lettres PR (bilabiale – gutturale) de la marque de l’opposante.

en	In addition, the middle consonants (‘M’ / ‘N’) are also different.
fr	De plus, les consonnes centrales (M/N) sont aussi différentes.

en	The ‘EX’ ending, due to its position at the end of the trade marks, will draw the attention of the reference public to a lesser degree.
fr	La terminaison EX, en raison de sa position à la fin des deux marques, attirera moins l’attention du public de référence.

en	The opponent’s argument that the ‘EX’ ending will impress itself on the mind of the public because it is rare in the languages of the EU cannot be supported.
fr	L’argument de l’opposante selon lequel la terminaison EX marquera l’esprit du public parce qu’elle est rare dans les langues de l’UE ne peut être soutenu.

en	On the contrary, common experience shows that the ‘–EX’ ending is widely usedon the market such as, for example, in ROLEX, FLEX, REFLEX, toname just a few examples.
fr	Au contraire, il découle de l’expérience commune que la terminaison –EX est communément utilisée sur le marché comme, par exemple, dans ROLEX, FLEX, REFLEX, pour ne citer que quelques exemples.

en	Consumers will therefore see nothingextraordinary or striking in that ending, viewing it rather as being used in its commonplace meaning in the course of business.
fr	Par conséquent, le consommateur ne verra rien d’extraordinaire ou frappant à cette terminaison, en la voyant utilisée au sens commun dans le courant des affaires.

en	Conceptually, it does not appear expedient to compare the signs since the two trade marks are fanciful terms. 22  Accordingly, the differences between the conflicting trade marks outweigh the similarities.
fr	Du point de vue conceptuel, aucune comparaison ne semble opportune puisque les deux marques sont des termes de fantaisie. 22  Partant, les différences entre les marques en conflit l’emportent sur les similarités.

en	Since the goods are technical goods, the degree of attention paid by the average consumer will be above average.
fr	Puisque il s’agit de produits technologiques, le degré d’attention du consommateur moyen sera plus élevé que la moyenne.

en	The strong distinctive character of the earlier trade mark has not been claimed.
fr	Le caractère distinctif élevé de la marque antérieure n’a pas été revendiqué.

en	Accordingly, it must be regarded as normal. 24  The trade marks are not similar to a relevant degree.
fr	Dès lors, il doit être considéré comme normal. 24  Les marques ne sont pas similaires à un degré pertinent.

en	Both visually and aurally there are more differences between the trade marks than similarities.
fr	Du point de vue visuel et phonétique, les marques présentent plus de différences que de ressemblances.

en	The main visual and aural difference is found at the beginning of the trade marks.
fr	La principale différence visuelle et auditive se trouve au début des marques.

en	That fact is relevant here because the verbal element of the signs in question is not very short.
fr	Ce fait est pertinent en l’occurrence parce que l’élément verbal des signes en cause n’est pas très court.

en	The opponent’s argument that the aural element may play a decisive role in the choice of the goods in question is irrelevant here because those goods are high-tech goods to which a high degree of attention is paid at the time of purchase.
fr	L’argument de l’opposante selon lequel l’élément phonétique peut jouer un rôle décisif dans le choix des produits en cause n’est pas pertinent en l’occurrence parce que les produits dont il s’agit sont des produits de haute technologie qui sont achetés avec un haut degré d’attention.

en	The consumer will not primarily place his trust in the aural aspects of the trade marks, but will also pay attention to the visual and conceptual aspects which, in this case, are different in the conflicting trade marks.
fr	Le consommateur ne se fiera pas principalement aux aspects auditifs des marques mais fera également très attention aux aspects visuels et conceptuels qui, dans ce cas-là, sont différents dans les marques en conflit.

en	The visual and aural differences offset the visual and aural similarities between the conflicting trade marks. 25  The appeal must therefore be dismissed and the contested decision upheld.
fr	Les différences visuelles et phonétiques compensent les similitudes visuelles et auditives entre les marques en conflit. 25  En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision attaquée doit être confirmée.

en	Costs 26  The opponent, as the losing party, must bear the representation costs incurred by the applicant in the appeal proceedings in accordance with Article 85(1) CTMR.
fr	Frais 26  L’opposante, en tant que partie qui succombe, doit supporter les frais de représentation de la demanderesse dans la procédure de recours, conformément aux dispositions de l’article 85, paragraphe 1, du RMC.

en	Dismisses the appeal;
fr	Le recours est rejeté;

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to bear the representation costsincurred by the applicant in the appeal proceedings inthe amount of EUR 550.
fr	L’opposante supportera les frais de représentation de la demanderesse dans la procédure de recours à concurrence de 550 euros.

en	Margellos M.
fr	Margellos M.

en	Bra  D.
fr	Bra  D.

en	T.
fr	T.

en	Keeling Registrar: C.
fr	Keeling Greffier: C.

en	UNOFFICIAL DOCUMENT FOR INFORMATION PURPOSES ONLY DECISION of the Fifth Board of Appeal of 10 December 2015 In Case R 451/2015-5 L'OREAL (Société Anonyme) 14, Rue Royale FR-75008 Paris France
fr	DÉCISION de la Cinquième Chambre de recours du 10 décembre 2015 Dans l'affaire R 451/2015-5 L'OREAL (Société Anonyme) 14, rue Royale FR-75008 Paris France

en	Applicant/Appellant represented by José Monteiro, 41 rue Martre, FR-92117 Clichy, France APPEAL relating to Community trade mark application No 12 952 164 THE FIFTH BOARD OF APPEAL composed of G.
fr	Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par José Monteiro, 41 rue Martre, FR-92117 Clichy, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire nº 12 952 164 LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de G.

en	Humphreys (Chairperson), V.
fr	Humphreys (Président), V.

en	Melgar (Rapporteur) and A.
fr	Melgar (Rapporteur) and A.

en	Pohlmann (Member) Registrar: H.
fr	Pohlmann (Membre) Greffier : H.

en	gives the following
fr	rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1 On 9 June 2014, L'OREAL (Société Anonyme) ('the applicant') filed a Community trade mark application at the Office which sought to register the word mark SHARING BEAUTY WITH ALL for the following goods and services: Class 3 - Perfume, toilet water; bath gels and salts, not for medical purposes; toilet soap; Personal deodorants; cosmetics, in particular creams, milks, lotions, gels and powder for the face, body and hands; sun-tanning and after-sun milks, gels and oils [cosmetics]; make-up; shampoos; gels, mousse and products in the form of aerosols for setting hair and treatments; hair spray; hair dye and hair colour removers; hair waving preparations and permanent hair waving; essential oils.
fr	Décision Résumé des faits 1 Le 9 juin 2014, L'OREAL (Société Anonyme) (ci-après, " la demanderesse ") a présenté à l'Office une demande de marque communautaire sollicitant l'enregistrement de la marque verbale SHARING BEAUTY WITH ALL pour les produits et services suivants : Classe 3 - Parfums, eaux de toilette; gels et sels pour le bain et la douche non à usage médical; savons de toilette; déodorants corporels; cosmétiques notamment crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains; laits, gels et huiles de bronzage et après-soleil (cosmétiques); produits de maquillage; shampooings; gels, mousses, baumes et produits sous la forme d'aérosol pour le coiffage et le soin des cheveux; laques pour les cheveux; colorants et produits pour la décoloration des cheveux; produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux; huiles essentielles.

en	Class 35 - Advertising services for communication and to promote public awareness in the environment and sustainable development field.
fr	Classe 35 - Services publicitaires pour la communication et la sensibilisation du public dans le domaine de l'environnement et du développement durable.

en	Class 41 - Providing public education in the environment and sustainable development field from internet web sites.
fr	Classe 41 - Education du public dans le domaine de l'environnement et du développement durable, à partir d'un site web.

en	Class 42 - Information services relating to the environment and sustainable development.
fr	Classe 42 - Services d'information dans le domaine de l'environnement et du développement durable.

en	Providing information in the environment and sustainable development field from internet web sites. 2 On 26 June 2014, the Office informed the applicant that protection of the sign applied for was refused in respect of all of the goods and services claimed and that it fell within the scope of Article 7(1)(b) and (2) CTMR for the following reasons: * The trade mark consists of the words 'SHARING BEAUTY WITH ALL', which are defined [in French] as follows: * SHARING: 'partage; gérondif du verbe "partager"' [sharing; gerund of the verb 'to share'] (wordreference.com) * BEAUTY: 'beauté, merveille, élégance, charme' [beauty (that which is beautiful), beauty (outstanding thing), beauty (quality), beauty (charm, grace)]' (wordreference.com) * WITH: 'avec' [with] (wordreference.com) * ALL: 'tout/tous; adv./adj. [all; adv./adj.]' (wordreference.com). * The relevant consumer will understand the words to be an expression meaning 'partage de la beauté avec tous et/ou tout' [sharing beauty with all].
fr	Fourniture d'information dans le domaine de l'environnement et du développement durable, à partir d'un site web. 2 Le 26 juin 2014, l'Office a informé la demanderesse que la protection du signe demandé était refusée pour l'ensemble des produits et services visés et qu'elle tombait sous le coup des dispositions de l'article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMC pour les motifs suivants : * La marque se compose des mots " SHARING BEAUTY WITH ALL " dont les définitions sont les suivantes : * SHARING : " partage ; gérondif du verbe " partager " (wordreference.com) * BEAUTY : " beauté, merveille, élégance, charme " (wordreference.com) * WITH : " avec " (wordreference.com) * ALL : " tout/tous ; adv./adj. " (wordreference.com). * Le consommateur pertinent comprendra les mots comme une expression signifiant partage de la beauté avec tous et/ou tout.

en	* The goods and services covered by the trade mark applied for are goods and services for everyday use and are intended primarily for the average consumer.
fr	* Les produits et services visés par la demande de marque sont des produits et services de consommation courante et s'adressent principalement au consommateur moyen.

en	In the light of the goods and services, the level of attention of the relevant public will be that of an average consumer who is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Au regard des produits et services, le degré d'attention du public pertinent sera celui d'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	In addition, since the sign consists of English words, the relevant public is made up of English-speaking consumers within the European Union. * The sign SHARING BEAUTY WITH ALL indicates a characteristic of the goods and services relating to their market value to the consumer which conveys information of a promotional nature.
fr	En outre, le signe étant composé de termes anglais, le public pertinent à prendre en considération est le consommateur de langue anglaise de l'Union européenne. * Le signe SHARING BEAUTY WITH ALL indique au consommateur une caractéristique des produits et services relative à leur valeur marchande qui procède d'une information à caractère promotionnel ou publicitaire.

en	The relevant public will perceive the sign at the outset as being a slogan, rather than as being an indication of the commercial origin of the goods and services. * The expression SHARING BEAUTY WITH ALL will be regarded by the consumer as being a laudatory and inspiring message.
fr	Le public pertinent percevra le signe, en premier lieu, comme un slogan, plutôt que comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services. * L'expression SHARING BEAUTY WITH ALL apparaîtra pour le consommateur comme un message élogieux transmettant un message enthousiasmant ou élogieux.

en	Although a slogan may constitute a valid trade mark, in the present case, the slogan serves only to draw attention to the positive qualities of the goods and services in question, namely the development and sharing of beauty with everyone which includes the physical beauty of people, as well as the beauty of nature and the charm of the environment which must be protected. * The sign SHARING BEAUTY WITH ALL is not therefore such as to indicate the commercial origin of the goods and services and contains no elements to enable the relevant public to easily and immediately memorise the sign as a distinctive trade mark. 3 On 23 October 2014, the applicant submitted its observations in response to the objection.
fr	Et bien qu'un slogan puisse constituer une marque valable, en l'espèce, le slogan ne sert qu'à mettre en relief les qualités positives des produits et services en cause, à savoir, la mise en valeur et le partage de la beauté avec tous, qu'il s'agisse tant de la beauté physique des personnes que de la beauté de la nature et des charmes de l'environnement qu'il faut préserver. * Le signe SHARING BEAUTY WITH ALL n'est donc pas apte à indiquer l'origine commerciale des produits et services et ne possède pas d'éléments qui pourraient permettre au public pertinent de mémoriser facilement et immédiatement le signe en tant que marque distinctive. 3 Le 23 octobre 2014, la demanderesse a présenté ses observations en réponse à l'objection.

en	According to the applicant, the trade mark SHARING BEAUTY WITH ALL fails to convey clear information relating to the positive qualities of the goods and services claimed and the public will thus perceive the sign as being an indication of the commercial origin.
fr	Selon la demanderesse, la marque SHARING BEAUTY WITH ALL ne véhicule aucune information claire quant aux qualités positives des produits et services visés, le public percevra le signe comme une indication de l'origine commerciale.

en	The applicant acknowledges the fact that the trade mark in question conveys a laudatory and inspiring message.
fr	La demanderesse reconnaît que la marque en cause transmet un message enthousiasmant et motivant.

en	However, the trade mark merely fulfils an advertising role which does not divest the trade mark of distinctive character.
fr	Cependant, elle se contente de remplir sa fonction publicitaire ce qui ne lui ôte pas son caractère distinctif.

en	Moreover, the sign requires some intellectual effort in order to perceive the promotional message.
fr	Bien au contraire, le signe nécessite un certain effort intellectuel pour percevoir le message promotionnel.

en	The nature of the sign in question, which is easy to memorise, is unexpected in respect of the goods and services claimed in the trade mark application. 4 By its decision of 7 January 2015 ('the contested decision'), the Office decided to maintain its objection and, therefore, to refuse the trade mark application in its entirety on the basis of Article 7(1)(b) and (2) CTMR.
fr	Le signe en cause, aisément mémorisable, revêt un caractère inattendu pour les produits et services visés dans la demande de marque. 4 Par sa décision du 7 janvier 2015 (" la décision attaquée "), l'Office a décidé de maintenir son objection en refusant la demande de marque dans sa totalité sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphes 2 du RMC.

en	The examiner confirmed its arguments stating that the fact that the sign may have several meanings, that is it liable to constitute a play on words and that it may be perceived as being ironic, surprising and unexpected does not, for those reasons, make it distinctive, in so far as that sign is not likely to be perceived at the outset by the relevant public as being an indication of the commercial origin of the goods and services in question. 5 On 19 February 2015, the applicant filed a notice of appeal against the contested decision and, on 20 April 2015, submitted a statement setting out the grounds of appeal.
fr	L'examinatrice confirme ses arguments en précisant que le fait que le signe puisse avoir plusieurs significations, qu'il soit susceptible de constituer un jeu de mots ou qu'il puisse être perçu comme ironique, surprenant et inattendu ne le rend pas pour autant distinctif dans la mesure où ledit signe n'est pas apte à être perçu d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et services concernés. 5 Le 19 février 2015, la demanderesse a formé un recours à l'encontre de la décision attaquée et le 20 avril 2015 présenté le mémoire exposant les motifs du recours.

en	Grounds of appeal 6 The applicant requests that the contested decision be annulled and that the trade mark applied for be accepted for all the claimed goods and services.
fr	Moyens du recours 6 La demanderesse sollicite que la décision attaquée soit annulée et que la marque demandée soit acceptée pour tous les produits et services demandés.

en	The applicant relies on the following grounds of appeal which may be summarised as follows: * It is true that the sign SHARING BEAUTY WITH ALL is designed to be perceived as being a favourable assertion that is easy to memorise and associate with the goods and services concerned, but its laudatory nature has no bearing on its distinctiveness. * The examiner failed to examine whether the sign SHARING BEAUTY WITH ALL, irrespective of its promotional character, has distinctive character, albeit secondary distinctive character. * The applicant does not challenge the translation in French put forward by the examiner, namely, 'partage de la beauté avec tous et/ou tout'.
fr	Elle fait valoir les moyens suivants qui peuvent être résumés comme suit : * Le signe SHARING BEAUTY WITH ALL est certes conçu pour être perçu comme une affirmation avantageuse ayant pour but d'être facilement retenu et associé aux produits et services concernés, mais son caractère laudatif n'entrave pas sa distinctivité. * L'examinatrice n'a pas examiné si le signe SHARING BEAUTY WITH ALL, en dépit de son caractère promotionnel, jouissait d'un caractère distinctif, même secondaire. * La demanderesse ne conteste pas la traduction faite par l'examinatrice, à savoir, " partage de la beauté avec tous et/ou tout ".

en	Nevertheless, the applicant contests the findings made on the basis of that translation, in particular with regard to the fact that the semantic content serves to inform the public of a characteristic of the goods and services, that is to say their market value.
fr	Néanmoins, elle conteste les déductions tirées de cette traduction, notamment quant au fait que le contenu sémantique informe le public d'une caractéristique des produits et services, soit leur valeur marchande.

en	The examiner's interpretation is broad and not obvious. * The sign SHARING BEAUTY WITH ALL has several meanings, thus making it more complex and easy to memorise by the relevant public, thereby conferring distinctiveness. * The applicant claims that the trade mark SHARING BEAUTY WITH ALL conveys a complex social message, in so far as, through the terms SHARING and WITH ALL, it seeks, on the one hand, to inspire the ideal that everyone is entitled to 'beauty' in the broad sense of the term and, on the other, to make it understood that beauty must be universal and not individualistic.
fr	L'interprétation de l'examinatrice est large et non évidente. * Le signe SHARING BEAUTY WITH ALL possède plusieurs significations lui conférant ainsi une dimension complexe et une nature facilement mémorisable par le public pertinent, ce qui en fait un signe distinctif. * La demanderesse soutient que la marque SHARING BEAUTY WITH ALL porte un message social complexe dans la mesure où, à travers les termes SHARING et WITH ALL, il vise à inspirer d'une part, l'idéal selon lequel tout le monde a droit à la " beauté " au sens large et d'autre part, il vise à faire comprendre que la beauté doit être universelle et non individualiste.

en	The semantic structure is therefore intended, to the extent that the terms BEAUTY and SHARING are usually reversed, as is the case with the expression 'the beauty of sharing'.
fr	La structure sémantique est recherchée, d'autant qu'ordinairement les termes BEAUTY et SHARING sont inversés, à savoir dans l'expression " the beauty of sharing " (" la beauté du partage ").

en	The trade mark therefore plays on a reversal of the terms to the surprise of the relevant public. * The sign SHARING BEAUTY WITH ALL requires a certain level of interpretation and imagination so as to understand the messages conveyed by the expression.
fr	La marque joue donc sur un renversement des termes afin de provoquer la surprise chez le public pertinent. * Le signe SHARING BEAUTY WITH ALL requiert un certain effort d'interprétation et d'imagination afin de comprendre la portée des messages qui se cachent derrière l'expression du partage de la beauté.

en	Reasons 7 The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 7 Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 8 The appeal is well founded.
fr	Il est dès lors recevable. 8 Le recours est fondé.

en	The contested decision must be annulled in part.
fr	La décision attaquée doit être partiellement annulée.

en	The lack of distinctive character of the sign 9 According to settled case-law, the trade marks referred to in Article 7(1)(b) CTMR are those which are regarded as incapable of performing the essential function of a trade mark, namely that of identifying the commercial origin of the goods or service in question, thus enabling the consumer who acquired them to repeat the experience, if it proves to be positive, or to avoid it, if it proves to be negative, on the occasion of a subsequent acquisition (20.05.2009, T-405/07 and T-406/07, P@yweb card / Payweb card, EU:T:2009:164, § 33 and 21.01.2011, T-310/08, executive edition, EU:T:2011:16, § 23). 10 The distinctive character of a sign must be assessed, first, by reference to the goods or services in respect of which registration is applied for and, second, by reference to the relevant public's perception of the sign (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34 and 09.09.2010, C-265/09 P, a, EU:C:2010:508, § 32). 11 As regards marks made up of signs or indications that are also used as advertising slogans, indications of quality or incitements to purchase the goods or services covered by those marks, registration of such marks is not excluded as such by virtue of such use (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29 and 11.12.2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, § 15).
fr	Sur l'absence de caractère distinctif du signe 9 Selon une jurisprudence constante, les marques visées par l'article 7, paragraphe 1, point b) du RMC, sont celles qui sont insusceptibles d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir identifier l'origine commerciale des produits ou services en cause afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative (20/05/2009, T-405/07 & T-406/07, P@yweb card / Payweb card, EU:T:2009:164, § 33 et 21/01/2011, T-310/08, executive edition, EU:T:2011:16, § 23). 10 Le caractère distinctif d'un signe doit s'apprécier, d'une part, par rapport aux produits et services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (21/01/2010, C- 398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34 et 09/09/2010, C-265/09 P, a, EU:C:2010:508, § 32). 11 L'enregistrement de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, n'est pas exclu en raison d'une telle utilisation (21/01/2010, C- 398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29 et 11/12/2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, §15).

en	However, a trade mark, such as an advertising slogan, which fulfils functions other than that of a trade mark in the traditional sense of the term is distinctive for the purposes of Article 7(1)(b) CTMR only if it may be perceived immediately as an indication of the commercial origin of the goods or services in question, so as to enable the relevant public to distinguish, without any possibility of confusion, the goods or services of the owner of the mark from those of a different commercial origin (17.01.2013, T-582/11 & T-583/11, Premium XL / Premium L, EU:T:2013:24, § 14). 12 Concerning the distinctive character of marks consisting of advertising slogans, it follows from the case-law of the Court of Justice that it is inappropriate to apply to slogans criteria which are stricter than those applicable to other types of sign (12.07.2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460).
fr	Toutefois, une marque qui, tel un slogan publicitaire, remplit d'autres fonctions que celle d'une marque au sens classique n'est distinctive, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, que si elle peut être perçue d'emblée comme une indication de l'origine commerciale des produits ou des services visés afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les produits ou les services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale (17/01/2013, T-582/11 & T-583/11, Premium XL / Premium L, EU:T:2013:24, § 14). 12 Il ressort de la jurisprudence de la Cour, qu'il n'y a pas lieu d'appliquer aux slogans publicitaires des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres types de signes lors de l'appréciation de leur caractère distinctif (12/07/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460).

en	However, according to that case-law, while the criteria for the assessment of distinctive character are the same for different categories of marks, in the light of the relevant public's perception, it could prove more difficult to establish distinctiveness in relation to marks of certain categories (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 37 and 11.12.2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft  EU:T:2012:663, § 17). 13 The distinctive character of a trade mark must be assessed by reference to the goods or services in respect of which the sign concerned has been applied for and by reference to the relevant public's understanding, a public composed of the consumers of those goods and services (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34 and 17.01.2013, T-582/11 & T-583/11, Premium XL / Premium L, EU:T:2013:24, § 24). 14 It is common ground that, in the present case, the relevant public is made up of the average consumer who is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Cependant, selon cette jurisprudence, bien que les critères d'appréciation soient les mêmes pour les différentes catégories de marques, il peut s'avérer plus difficile de conclure à l'existence d'un caractère distinctif des marques de certaines catégories, eu égard à la perception du public pertinent (21/01/2010, C- 398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 37 et 11/12/2012, T- 22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, §17). 13 Le caractère distinctif d'une marque est à apprécier par rapport aux produits ou services pour lesquels le signe concerné sera demandé et en fonction de la compréhension du public concerné, qui se compose des consommateurs de ces produits et services (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34 et 17/01/2013, T- 582/11 & T- 583/11, Premium XL / Premium L, EU:T:2013:24, § 24). 14 Concernant le public pertinent, il n'est pas contesté que, en l'espèce, il s'agit du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	In so far as the goods in question are for everyday use, the relevant public displays an average level of attention.
fr	Les produits en cause étant des biens de consommation courante, le public pertinent est doté d'un niveau d'attention moyen.

en	Moreover, the absolute ground for refusal was invoked on the basis of the English-speaking consumer, since the sign at issue is made up of English words. 15 The examiner rightly defined the terms making up the sign SHARING BEAUTY WITH ALL as follows: 'SHARING' which is the gerund of the verb 'to share', 'BEAUTY' meaning 'beauty (that which is beautiful), beauty (outstanding thing), beauty (quality) and even beauty (charm, grace) and, lastly, 'WITH ALL'.
fr	En outre, le motif absolu de refus a été soulevé par rapport au consommateur anglophone puisque le signe en cause est composé de termes anglais. 15 L'examinatrice a justement défini les termes composant le signe SHARING BEAUTY WITH ALL : " SHARING " qui est le gérondif du verbe " to share " (partager), " BEAUTY " qui signifie beauté, merveille, élégance ou encore charme et enfin " WITH ALL " qui peut être traduit comme avec tous et/ou tout.

en	Sharing is the act of division by which an equal portion of something is given to another or others.
fr	Partager c'est l'acte de division par lequel il est donné en part égal à des personnes un seul et même bien.

en	In the present case, it is beauty which is shared between everyone.
fr	En l'espèce, il s'agit de la beauté qui est partagée entre tous.

en	The slogan will therefore be understood as by the relevant public as meaning 'sharing beauty with all'. 16 That laudatory message will be perceived by the consumer, in particular through the use of the gerund, as an enthusiastic invitation to take part in the equitable sharing of beauty.
fr	Le slogan sera donc compris par le public pertinent comme " partage de la beauté avec tous ". 16 Par cette expression laudative, le consommateur y verra un message d'entrain, notamment grâce à l'emploi du gérondif, une invitation à prendre part à ce partage impartial de la beauté.

en	As stated by the examiner, the word BEAUTY will be understood, inter alia, as referring to the physical beauty of individuals. 17 The applicant does not dispute the laudatory and promotional nature of the slogan SHARING BEAUTY WITH ALL, but criticises the examiner for having based its reasoning on the earlier Vorsprung durch technik judgment (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29) to establish the lack of distinctive character of the sign. 18 The Board observes that while it is true that the case-law cited by the applicant is important, in the light of the case brought before the Court of Justice, it is not a judgment of principle to be applied literally. 19 That being so, to assess whether a slogan has distinctive character, its meaning must be examined in the light of the goods and services in question (16.10.2012, T-371/11, Clima Comfort, EU:T:2012:545, § 38). 20 Consequently, in the light of the goods in Class 3 claimed in the application, namely: Perfume, toilet water; bath gels and salts, not for medical purposes; toilet soap; Personal deodorants; cosmetics, in particular creams, milks, lotions, gels and powder for the face, body and hands; sun-tanning and after-sun milks, gels and oils [cosmetics]; make-up; shampoos; gels, mousse and products in the form of aerosols for setting hair and treatments; hair spray; hair dye and hair colour removers; hair waving preparations and permanent hair waving; essential oils, the expression SHARING BEAUTY WITH ALL is likely to be perceived as being a promotional and laudatory message which serves to draw attention to the positive qualities of those goods, namely the development and sharing of beauty with everyone. 21 It is true that the laudatory nature of a trade mark does not preclude it from being an indication of origin (12.07.2012, C-311/11 P, Wir machen das besondere einfach, EU:C:2012:460, § 29).
fr	Comme l'a relevé l'examinatrice, le terme BEAUTY (beauté) sera compris, notamment, comme la beauté physique des individus. 17 La demanderesse ne conteste en aucun cas le caractère élogieux et promotionnel du slogan SHARING BEAUTY WITH ALL, mais reproche à l'examinatrice d'avoir fondé son raisonnement sur une jurisprudence antérieure à l'arrêt Vorsprung durch technik (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29) afin d'établir l'absence de distinctivité du signe. 18 La chambre rappelle que la jurisprudence citée par la demanderesse, certes importante, n'est pas un arrêt de principe à prendre au pied de la lettre, eu égard au cas d'espèce qui était soumis à la Cour de justice. 19 Ceci étant, pour analyser si un slogan jouit d'un caractère distinctif, il convient d'examiner sa signification à la lumière des produits et services en cause (16/10/2012, T-371/11, Clima Comfort, EU:T:2012:545, § 38). 20 Par conséquent, au regard des produits de la classe 3 visés dans la demande, à savoir : Parfums, eaux de toilette; gels et sels pour le bain et la douche non à usage médical; savons de toilette; déodorants corporels; cosmétiques notamment crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains; laits, gels et huiles de bronzage et après-soleil (cosmétiques); produits de maquillage; shampooings; gels, mousses, baumes et produits sous la forme d'aérosol pour le coiffage et le soin des cheveux; laques pour les cheveux; colorants et produits pour la décoloration des cheveux; produits pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux; huiles essentielles, l'expression SHARING BEAUTY WITH ALL sera nécessairement perçue comme un message promotionnel et laudatif dont le but est de mettre en valeur les aspects positifs desdits produits, c'est-à-dire que les produits ont pour objet la mise en valeur et le partage de la beauté avec tous. 21 Il est vrai que la connotation élogieuse associée à une marque ne la prive pas de remplir sa fonction d'indicateur d'origine (12/07/2012, C-311/11 P,  Wir machen das besondere einfach, EU:C:2012:460, § 29).

en	However, in the present case, it is not a surprising reference to the goods concerned, but rather a direct indication.
fr	Cependant, en l'espèce, il ne s'agit pas d'une référence surprenante aux produits concernés, mais plutôt d'une indication directe.

en	When the relevant consumer reads the sign, it will not perceive it as being an indication of commercial origin, but rather as a promotional and laudatory measure relating to the goods in respect of which registration has been applied for. 22 In essence, the goods claimed are cosmetics, that is to hygiene and beautification products.
fr	Quand le consommateur pertinent lira le signe, il ne percevra aucune indication quant à l'origine commerciale mais simplement une information promotionnelle et laudative quant aux produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé. 22 Effectivement, les produits visés font partie des cosmétiques, soit des produits d'hygiènes et d'embellissement.

en	In other words, the relevant public will not perceive the sign as being an indication of commercial origin.
fr	Autrement dit, le public pertinent ne sera pas apte à voir dans le signe en cause une indication d'origine commerciale.

en	Instead, the public will understand from that slogan that those goods contribute to sharing beauty with all and will view it as a message encouraging them to purchase those goods.
fr	Au contraire, le public verra dans ce slogan, que c'est grâce à ces produits que se fera le partage de la beauté, il y verra un message l'incitant à la consommation des produits.

en	Contrary to what the applicant claims, the expression is simple and does not engender surprise.
fr	L'expression, contrairement à ce que soutient la demanderesse, demeure simple et ne suscite pas la surprise.

en	It does not require a certiain level of interpretation and will not cause the relevant consumer to make a clear link between the sign and the goods concerned. 23 Even as a laudatory and promotional slogan, the sign applied for is not sufficiently unique or meaningful to require a minimum level of interpretation, thought or analysis on the part of the relevant public so as to associate it immediately with the goods concerned. 24 The examiner was therefore right to find that, in respect of the goods in Class 3, the sign SHARING BEAUTY WITH ALL is devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR. 25 It is next necessary to examine the meaning of the sign applied for in the light of the services claimed, namely: advertising services for communication and to promote public awareness in the environment and sustainable development field (Class 35), providing public education in the environment and sustainable development field from internet web sites (Class 41), information services relating to the environment and sustainable development and providing information in the environment and sustainable development field from internet web sites (Class 42). 26 The examiner considered that the slogan SHARING BEAUTY WITH ALL serves to draw attention to the positive qualities of the services in question, namely the development and sharing of beauty with everyone which, in this case, includes the beauty of nature and the charm of the environment which must be protected. 27 The applicant disputes that interpretation, in so far as it is too broad and not obvious to the relevant public.
fr	Elle ne nécessite aucun effort d'interprétation et ne déclenche, chez le consommateur pertinent, aucun processus cognitif pour établir un lien évident entre le signe et les produits visés. 23 Même en tant que slogan élogieux ou promotionnel, le signe demandé n'est pas suffisamment original ou prégnant pour requérir un minimum d'effort d'interprétation, de réflexion ou d'analyse de la part du public pertinent, celui-ci étant amené à l'associer d'emblée aux produits concernés. 24 C'est donc à juste titre que l'examinatrice a considéré que pour les produits de la classe 3, le signe SHARING BEAUTY WITH ALL n'était pas distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 25 Il convient, ensuite, d'examiner la signification du signe demandé à la lumière des services revendiqués, à savoir : les services publicitaires pour la communication et la sensibilisation du public dans le domaine de l'environnement et du développement durable (classe 35), l'éducation du public dans le domaine de l'environnement et du développement durable, à partir d'un site web (classe 41), les services d'information dans le domaine de l'environnement et du développement durable et la fourniture d'information dans le domaine de l'environnement et du développement durable, à partir d'un site web (classe 42). 26 L'examinatrice a considéré que le slogan SHARING BEAUTY WITH ALL met en relief les aspects positifs des services en cause et a pour vocation la mise en valeur et le partage de la beauté, en l'occurrence la beauté de la nature, des charmes de l'environnement qu'il faut préserver. 27 La demanderesse conteste cette interprétation en ce qu'elle est trop large et non évidente pour le public pertinent.

en	The Board acknowledges that the examiner's interpretation is broad and not obvious. 28 The relevant public will have to demonstrate thought and imagination to understand the expression SHARING BEAUTY WITH ALL as referring to the beauty of nature, the environment and to sustainable development.
fr	La chambre reconnaît que l'interprétation faite par l'examinatrice est large et non évidente. 28 Le public pertinent devra faire preuve de réflexion et d'imagination pour établir que l'expression SHARING BEAUTY WITH ALL renvoie à la beauté de la nature et fait référence à l'environnement, au développement durable.

en	The slogan will therefore trigger a cognitive thinking process on the part of the relevant consumer so as to understand its meaning. 29 The sign SHARING BEAUTY WITH ALL is, in addition to its promotional function, likely to be perceived by the relevant public as being an indication of the commercial origin of the services concerned and therefore has distinctive character in resect of those services.
fr	Le slogan déclenchera donc chez le consommateur pertinent un processus cognitif afin d'en saisir le sens. 29 Le signe SHARING BEAUTY WITH ALL est, au-delà de sa fonction promotionnelle, apte à être perçu par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale pour les services susvisés, et est par conséquent pourvu d'un caractère distinctif au regard de ces services.

en	Annuls the examiner's decision in respect of all the services applied for, namely: Advertising services for communication and to promote public awareness in the environment and sustainable development field (Class 35); Providing public education in the environment and sustainable development field from internet web sites (Class 41); Information services relating to the environment and sustainable development and Providing information in the environment and sustainable development field from internet web sites (Class 42). 2.
fr	Annule la décision de l'examinatrice en ce qui concerne l'ensemble des services demandés, à savoir : Services publicitaires pour la communication et la sensibilisation du public dans le domaine de l'environnement et du développement durable (classe 35) ; Education du public dans le domaine de l'environnement et du développement durable, à partir d'un site web (classe 41) ; Services d'information dans le domaine de l'environnement et du développement durable et Fourniture d'information dans le domaine de l'environnement et du développement durable, à partir d'un site web (classe 42). 2.

en	A.
fr	A.

en	G.
fr	G.

en	V.
fr	V.

en	2
fr	2

en	DECISION OF 10 DECEMBER 2015 - R 451/2015-5 - SHARING BEAUTY WITH ALL
fr	DÉCISION DU 10 DÉCEMBRE 2015 - R 451/2015-5 - SHARING BEAUTY WITH ALL

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) Les Chambres de recours

en	Language of the case: French DECISION OF 10 DECEMBER 2015 - R 451/2015-5 - SHARING BEAUTY WITH ALL
fr	Langue de procédure : français DÉCISION DU 10 DÉCEMBRE 2015 - R 451/2015-5 - SHARING BEAUTY WITH ALL

en	CHAMPAGNE VRANKEN S.A. 17, avenue de Champagne F-51200 Epernay France Appellant represented by Cabinet Beau de Loménie, 158 rue de l’Université, F-75340 Paris Cédex 07, France APPEAL relating to Community trade mark application No 1 848 894 THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	CHAMPAGNE VRANKEN S.A. 17, avenue de Champagne F-51200 Epernay France Requérante représentée par Cabinet Beau de Lomenie, 158 rue de l’Université, F-75340 Paris Cédex 07, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire numéro 1 848 894 LA PREMIERE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairperson), Th.
fr	Mandel (Président),  Th.

en	Margellos (Rapporteur) and K.
fr	Margellos (Rapporteur) et K.

en	Lee (Member) Registrar:  E.
fr	Lee (Membre) Greffier:  E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	1  On 11 September 2000, Champagne Vranken S.A. (‘the appellant’) filed a Community trade mark application with the Office, seeking to register the colour plum.
fr	Résumé des faits Le 11 septembre 2000, Champagne Vranken S.A. (ci-après la « requérante ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la couleur prune.

en	The trade mark is described in the application as follows [in French]: ‘the trade mark is constituted by the precise shade of colour represented in the filing application and defined as follows: – 11 pts WARM RED – 4 pts BLACK – 5 pts RUBINE RED’.
fr	La marque est décrite dans la demande comme suit : « la marque est constituée par la nuance précise de couleur représentée au dépôt et définie comme suit : - 11 pts WARM RED – 4 pts BLACK – 5 pts RUBINE RED ».

en	The goods for which registration of the above sign is sought are the following: Class 33 – Alcoholic beverages (except beers); wine of French origin, namely champagne. 2  By letter of 20 October 2000, entitled [in French] ‘Notification of the grounds for refusal of a Community trade mark application, delivered pursuant to Article 7 of the Regulation and Rule 11(1) of the Implementing Regulation’, the examiner informed the appellant that the sign filed could not be registered pursuant to Article 7(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53) in so far as ‘it is a colour frequently used on the packets, labels or bottles of the goods claimed in the application.
fr	Les produits pour lesquels l’enregistrement du signe précité est demandé sont les suivants : Classe 33 – Boissons alcooliques (à l’exception des bières) ; vin d’origine française à savoir Champagne. 2  Dans une communication du 20 octobre 2000, intitulée « Notification des motifs de refus d’une demande de marque communautaire, délivrée en vertu de l’article 7 du Règlement et de la règle 11 paragraphe 1 du Règlement d’Exécution », l’examinateur a porté à la connaissance de la requérante que le signe déposé n’était pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après le « RMC ») (JO CE 1994 N° L 11, p. 1 ; JO OHMI 1/92, p. 52) dans la mesure où « il s’agit d’une couleur fréquemment employée sur les paquets, les étiquettes ou les bouteilles des produits revendiqués dans l’acte de dépôt.

en	For this reason, the trade mark in question cannot be perceived by the public as a sign identifying the origin of the goods as a specific undertaking, but rather as a decoration of the packaging, labels or bottles of the goods.
fr	C’est pour cela que la marque en question ne peut être perçue par le public comme un signe identifiant l’origine des produits comme venant d’une entreprise particulière, mais plutôt comme une décoration de l’emballage, des étiquettes ou des bouteilles des produits.

en	Consumers are not in the habit of making assumptions concerning the origin of goods by basing themselves on their colour or the colour of their packaging, without a graphic or word element, because a colour per se is not as a rule used as a means of identification’. 3  The appellant was requested to submit its observations within a period of two months.
fr	Les consommateurs n’ont pas pour habitude de présumer de l’origine des produits en se basant sur leur couleur ou la couleur de leur emballage, en l’absence d’un élément graphique ou textuel, parce qu’une couleur en soi n’est pas, en principe, utilisée comme moyen d’identification ». 3  Invitée à présenter ses observations dans un délai de deux mois, la requérante a répondu aux objections de l’examinateur par lettre du 30 octobre 2000.

en	The statement of grounds were filed on the same date. 6  In its statement, the appellant requested that the Boards of Appeal declare its appeal admissible, annul the examiner’s decision in so far as he had refused its Community trade mark application and accept the latter in full for registration.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le même jour. 6  La requérante y conclut à ce qu’il plaise aux Chambres de recours de déclarer son recours recevable, d’annuler la décision de l’examinateur dans la mesure où il a rejeté sa demande de marque communautaire et d’accepter cette dernière à l’enregistrement dans sa totalité.

en	Arguments of the appellant 7  Essentially the appellant argued that: -the French authorities had accepted the trade mark for registration, which suggested that this very original shade was considered sufficiently distinctive in connection with champagne; -decoration could be a distinctive trade mark, because it allowed goods to be identified quickly with their company of origin; -a colour shade was a valid identification sign.
fr	Arguments de la requérante 7  La requérante y fait valoir, en substance, que : -l’administration française a accepté à l’enregistrement cette marque, ce qui implique que cette nuance très originale a été considérée comme suffisamment distinctive en relation avec les vins de Champagne ; -la décoration peut être une marque distinctive, car elle permet d’identifier rapidement les produits à leur maison d’origine ; -une nuance de couleur est un signe valable d’identification.

en	There was no legal text prohibiting trade marks constituted by shades of colour; -the appellant was willing to limit the list of goods to champagne only, with a view to strengthening the distinctiveness of the shade in connection with its wine which were a luxury product with customers who could not be described as ‘non-specific’; -champagne was not a mass consumption product, but a very specific product, as were its consumers; -the banality of a colour for advertising in general could not prevent the trade mark registration of a precise shade in a specific field. 8  The appeal was submitted to the examiner for interlocutory revision, pursuant to Article 60 CTMR.
fr	Rien dans les textes n’interdit les marques constituées de nuances de couleurs ; -la requérante est disposée à limiter la liste des produits aux seuls vins de Champagne, afin de renforcer la distinctivité de la nuance en relation avec ses vins qui sont un produit de luxe, avec une clientèle qui ne saurait être qualifiée de « non spécifique » ; -le champagne n’est pas un produit de consommation massive, mais un produit très spécifique, de même que ses consommateurs ; -la banalité d’une couleur en matière de publicité en général ne peut empêcher l’enregistrement à titre de marque d’une nuance précise dans un domaine spécifique. 8  Le recours a été soumis à l’examinateur pour révision préjudicielle en vertu de l’article 60 du RMC.

en	On 19 April 2001, the appeal was referred to the Boards of Appeal. 9  On 3 March 2003, the rapporteur wrote to the appellant pursuant to Article 61(2) CTMR and Article 4(2) and (10) of Commission Regulation (EC) No 216/96 of 5 February 1996 laying down the rules of procedure of the Boards of Appeal.
fr	Le 19 avril 2001, le recours a été déferré aux Chambres de recours. 9  Le 3 mars 2003, le rapporteur a adressé à la requérante une communication en vertu de l’article 61, paragraphe 2 du RMC et l’article 4, paragraphes 2 et 10 du règlement (CE) n° 216/96 de la Commission du 5 février 1996, portant sur le règlement de procédure des chambres de recours.

en	In this letter, the rapporteur informed the appellant that the claimed shade of colour was used in the trade of the goods in question, as was shown by the proof attached to the letter.
fr	Dans cette communication, le rapporteur porte à la connaissance de la requérante que la nuance de couleur revendiquée était utilisée dans le commerce des produits en question, comme il résultait des preuves annexées à la communication.

en	The appellant was required to submit its observations within one month from that date. 10  On 21 March 2003, the appellant replied that ‘among the so-called proof of use of the claimed shade of colour, a number belonged to the applicant company’s group’ and others were shades that were in fact extremely different (claret and bright red) from the plum shade applied for.
fr	La requérante était, dès lors, invitée à présenter ses commentaires dans un délai d’un mois. 10  Le 21 mars 2003, la requérante a répondu que « parmi les soi-disant preuves de l’utilisation de la nuance de couleur revendiquée, certaines appartiennent au groupe de la société déposante » et que les autres sont des nuances en fait extrêmement différentes (bordeaux et rouge vif) de la nuance prune sollicitée.

en	It is therefore admissible. 12  In essence the appellant argues that for champagne colours are perceived as an indicator of the business origin of the goods in question.
fr	Il est dès lors recevable. 12  La requérante relève en substance que les couleurs en matière de Champagne sont perçues par les clients comme un indicateur de provenance commerciale des produits en question.

en	It stresses that, unlike the colours claret and bright red, which are commonly used, the shade of plum applied for is unusual and original.
fr	Elle souligne que, contrairement aux couleurs bordeaux et rouge vif, qui sont usuelles, la nuance de prune sollicitée est inhabituelle et originale.

en	It adds that in the champagne sector, it is the only company which uses this shade. 13  It is pertinent to note that colours or combinations of colours, as such, may constitute a Community trade mark, in so far as they are capable of distinguishing the goods or services of one undertaking from those of another.
fr	Elle ajoute que, dans le domaine du Champagne, elle est la seule à utiliser cette nuance. 13  Il y a lieu de noter tout d’abord que les couleurs ou les combinaisons de couleurs, en tant que telles, sont susceptibles de constituer une marque communautaire, dans la mesure où elles sont aptes à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise.

en	However the general suitability of a category of signs for constituting a trade mark does not imply that signs belonging to this category necessarily possess distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR with regard to a specific product. 14  The distinctiveness of a sign may be only assessed in relation to both the goods for which registration is sought and the relevant public’s perception of this sign. 15  It should also be emphasised that Article 7(1)(b) CTMR does not distinguish between signs of different types.
fr	Cependant, l’aptitude générale d’une catégorie de signes à constituer une marque n’implique pas que les signes appartenant à cette catégorie possèdent nécessairement un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du RMC par rapport à un produit déterminé. 14  Le caractère distinctif d’un signe ne peut, en effet, être apprécié que, d’une part, par rapport aux produits, pour lesquels l’enregistrement est demandé, et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public concerné. 15  Il convient aussi de relever que l’article 7, paragraphe 1, sous b) du RMC ne fait pas de distinction entre les signes de nature différente.

en	However the perception of the relevant public is not necessarily the same in the case of a sign consisting of a colour or a colour combination per se, as it is in the case of a word or figurative mark consisting in a sign that bears no relation to the appearance of the goods which it designates.
fr	Cependant, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’un signe constitué par une couleur ou une combinaison de couleur en tant que telle, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.

en	For although the public is in the habit of perceiving word or figurative marks immediately as signs identifying the commercial origin of goods, the same does not necessarily follow when the sign, as in the present case, consists only of a colour which also fulfils a decorative function. 16  In general, consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of goods based on their colour or the colour of their packaging, in the absence of any graphic or word element, because as a rule a colour per se is not, in current commercial practice, used as a means of identification.
fr	En effet, si le public a l’habitude de percevoir immédiatement des marques verbales ou figuratives comme des signes identificateurs de l’origine commerciale du produit, il n’en va pas nécessairement de même lorsque le signe se confond avec l’aspect extérieur du produit ou lorsque le signe, comme dans le cas présent, est seulement constitué d’une couleur qui remplit également une fonction décorative. 16  En général, les consommateurs n'ont pas pour habitude de présumer l'origine des produits en se basant sur leur couleur ou sur celle de leur emballage, en l'absence de tout élément graphique ou textuel, parce qu'une couleur en elle-même n'est pas, dans les usages commerciaux actuels, en principe utilisée comme moyen d'identification.

en	A colour per se is not normally inherently capable of distinguishing the goods of a particular undertaking.
fr	La propriété inhérente de distinguer les produits d'une certaine entreprise fait normalement défaut à une couleur en elle-même.

en	In the case of a colour per se, distinctiveness without any prior use is inconceivable save in exceptional circumstances, and particularly where the number of goods or services for which the trade mark is claimed is very restricted and the relevant market very specific (see decision of the Court of Justice of 6 May 2003 in Case C-104/01 Libertel Groep BV v Benelux-Merkenbureau (‘Libertel Groep’) (not yet officially published), paragraphs 65 and 66).
fr	Dans le cas d'une couleur en elle-même, l'existence d'un caractère distinctif avant tout usage ne pourrait se concevoir que dans des circonstances exceptionnelles, et notamment lorsque le nombre des produits ou des services pour lesquels la marque est demandée est très limité et que le marché pertinent est très spécifique (voir arrêt de la Cour du 6 mai 2003 dans l’affaire C-104/01 Libertel Groep BV contre Benelux-Merkenbureau (« Libertel Groep ») non encore publié, points 65 et 66). 17  En l’espèce, il y a lieu de considérer que le public pertinent est le public en général.

en	Consequently, the relevant public is deemed to be the average consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Par conséquent, le public pertinent est censé être le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	Even if, as the appellant claims, it pays particular attention when buying champagne, this public is not specialised in each of these goods. 18  Also to be considered is that the consumer must place his trust in the imperfect image of the trade mark that he has kept in his mind.
fr	Même si, comme le prétend la requérante, il prête une attention particulière lorsqu’il achète des vins de Champagne, ce public n’est pas spécialiste de chacun des produits. 18  Il convient, également, de tenir compte de la circonstance que le public doit se fier à l’image imparfaite de la marque qu’il a gardée en mémoire.

en	As the examiner found and the rapporteur reiterated in his communication of 3 March 2003, the claimed shade and shades and tints which are close to it, are in general use for the goods in question.
fr	Comme l’a constaté l’examinateur et l’a souligné le rapporteur dans sa communication du 3 mars 2003, la nuance sollicitée ainsi que des nuances proches et teintes voisines à celle-ci, sont habituellement utilisées pour les produits en cause.

en	Therefore it is not an element which can be perceived and memorised immediately as an indicator of business origin.
fr	Par conséquent, elle ne constitue pas un élément susceptible d’être appréhendé et mémorisé d’emblée comme indicateur de l’origine commerciale.

en	In addition, the shade used does not differ sufficiently from the shades of plum and red commonly used in the sector of the goods designated for this difference to be perceptible.
fr	En outre, la nuance employée ne présente pas un écart suffisamment perceptible par rapport aux nuances de prune et de rouge communément utilisées dans le secteur des produits désignés.

en	Consequently, the sign applied for, which is not an extremely unusual colour shade for this type of product (contrary to the appellant’s arguments), will not enable the relevant public to distinguish the appellant’s goods immediately and positively from those of other undertakings coloured with other shades of plum or similar tints. 19  Moreover, consumers are not in the habit of identifying the source of the goods in question from a colour per se, unaccompanied by a graphic or word element.
fr	Dès lors, le signe demandé qui, contrairement à ce que la requérante soutient, n’est pas une nuance de couleur extrêmement inhabituelle pour ce type de produits, ne permettra pas au public pertinent de distinguer de façon immédiate et certaine les produits de la requérante de ceux d’autres entreprises colorés par d’autres nuances de prune ou de teintes voisines. 19  De surcroît, il convient de relever que les consommateurs n’ont pas pour habitude d’identifier l’origine des produits en cause à partir d’une couleur en soi, en l’absence d’un élément graphique ou textuel.

en	It follows that the shade applied for will not be perceived by the relevant public as indicating the source of the goods in question.
fr	Dès lors, la nuance sollicitée ne sera perçue par le public pertinent comme indicateur d’origine des produits en question.

en	For, bearing in mind the use of colours in general for decorative purposes in the sectors concerned, the relevant public cannot immediately dismiss the possibility that the plum shade is used for decorative purposes. 20  Regarding the appellant’s argument that the colours used allow consumers to identify goods with their source company quickly and from a distance, it should be pointed out that final identification of goods will be achieved using other characteristic elements, in particular a graphic or word element.
fr	En effet, compte tenu de l’utilisation des couleurs en général à des fins décoratives dans les secteurs concernés, le public pertinent ne peut pas écarter d’emblée l’hypothèse selon laquelle la nuance prune est utilisée à des fins décoratives. 20  Concernant l’argument de la requérante selon lequel les couleurs utilisées peuvent permettre aux consommateurs d’identifier rapidement et à distance les produits à leur maison d’origine, il importe de relever que l’identification finale de l’origine commerciale du produit serait réalisée par d’autres éléments caractéristiques, notamment un élément graphique ou un élément textuel.

en	Therefore, consumers will not perceive the specified colour as a sign indicating that the goods originate from the same company.
fr	Dès lors, le consommateur ne percevra pas la couleur citée comme un signe indiquant que les produits proviennent d’une même entreprise.

en	If they notice this element, they are more likely to think it is a finishing and decorative element of the goods in question. 21  Consequently, the examiner was right to find that the colour applied for cannot constitute a Community trade mark and to refuse the application on the basis of Article 7(1)(b) CTMR. 22  The appellant’s proposal to limit the list of goods to champagne only, would not change this finding, since the above considerations also apply to these goods. 23  The appellant further pleads that the colour applied for has been registered as a trade mark in France.
fr	Si cet élément appelle son attention, il pensera plutôt qu’il s’agit d’un simple élément de finition, de décoration des produits en cause. 21  En conséquence, c’est à juste titre que l’examinateur a conclu que la couleur sollicitée n’était pas susceptible de constituer une marque communautaire et a rejeté la demande sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du RMC. 22  La limitation de la liste des produits aux seuls vins de Champagne, proposée par la requérante, ne saurait changer cette conclusion, puisque les considérations précédentes s’appliquent également à ces produits. 23  La requérante fait encore part que la couleur sollicitée a été enregistrée en qualité de marque en France.

en	In this respect the Board of Appeal notes that registration of a trade mark by the competent authorities of one or more Member States cannot 6 have any binding effect on the Office in its assessment of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) CTMR.
fr	La Chambre de recours relève à cet égard que l’enregistrement d’une marque par les autorités compétentes d’un ou plusieurs Etats membres ne saurait être de nature à lier l’Office dans son appréciation des motifs absolus de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1 du RMC.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et décide : Le recours est rejeté.

en	S.
fr	S.

en	Mandel  Th.
fr	Mandel  Th.

en	Margellos  K.
fr	Margellos  K.

en	Lee Registrar: E.
fr	Lee Greffier: E.

en	Preliminary remark   For reasons of procedural economy, the Office will begin by evaluating the likelihood of confusion between the contested trade mark applied for and earlier Community trade mark No 5 666 391.
fr	− Les services demandés affaires financières; affaires monétaires ; services financiers; services financiers sous forme d'un titre de placement sont identiques aux services de l’opposante affaires financières; affaires monétaires.

en	They are also included in the financial transactions services protected by the opponent’s trade mark.
fr	− Les services courtage en investissements; courtage en bourse sont identiques aux services de l’opposante courtage.

en	The services are therefore identical.   As for the services providing an on-line computer database featuring financial information in the field of investment securities, insurance policies and related derivative instruments; providing a website featuring financial information in the field of investment securities, insurance policies and related derivative instruments, those services are included in the following services protected by the earlier trade mark: consultancy and information relating to financial matters.
fr	− Quant aux services de fourniture d'une base de données informatique en ligne contenant des informations financières dans le domaine des valeurs de placement, des polices d'assurances et des dérivés connexes; fourniture d'un site web contenant des informations financières dans le domaine des valeurs de placement, des polices d'assurances et des dérivés connexes, ceux-ci sont compris dans les services protégés par la marque antérieure consultations et informations en matière financière.

en	The services are therefore identical.
fr	Par conséquent, les services sont identiques.

en	In addition, the earlier trade mark contains an X before the final T.
fr	En plus, la marque antérieure contient un X avant la T finale.

en	The signs do not share any identical syllables.
fr	Les signes ne partagent aucune syllabe identique.

en	However, the signs have in common five letters placed in the same position, L-XNE-T (one of which is a vowel).
fr	Cependant, les signes ont en commun cinq lettres occupant la même position L-XNE-T (dont une est une voyelle).

en	Although the words NEXT and NET do have a meaning in English, this is not the case in relation to the other European languages.
fr	Quoique les mots NEXT et NET ont une signification en anglais (prochain et filet) ce n’est pas le cas pour les autres langues européennes.

en	As for LUX-and LEX-, those prefixes may evoke the words light and law amongst members of the public with a knowledge of Latin.
fr	Quant à LUX- et LEX-, ces préfixes peuvent évoquer pour la partie du public qui a des connaissances du latin les mots lumière et loi.

en	LUX- may also call to mind Luxembourg.
fr	LUX- peut aussi évoquer le Luxembourg.

en	However, it is unlikely that a substantial percentage of the public would separate the signs into the words LUX-NEXT and LEX-NET respectively.
fr	Cependant, il est peut probable qu’une partie substantielle du public sépare en les mots LUX-NEXT et LEX-NET respectivement.

en	Likelihood of confusion
fr	Risque de confusion

en	  The goods and services have been deemed to be partly identical and partly different, and they are aimed at both professionals in the financial and insurance sector and the general public.
fr	− Les produits et services ont été considérés en partie identiques et en partie différents et s’adressent aux professionnels dans le secteur financier et des assurances et au grand public.

en	The signs are visually and aurally similar and the overall impression is in general sufficiently similar to cause confusion.
fr	Les signes sont visuellement et auditivement similaires et l’impression globale est en générale assez similaire pour porter à confusion.

en	The word LUXNEXT has no meaning as far as the goods and services in question are concerned, and it therefore has a normal distinctive character.
fr	Le terme LUXNEXT n’a aucune signification pour les produits et services en cause et donc a un caractère distinctif normal.

en	The average consumer is used to the latter of the two words, since it is part of the words ‘Internet’ and ‘Intranet’.
fr	Le consommateur moyen est familiarisé avec ce mot, dans la mesure où il s’agit d’un élément de « Internet » et « Intranet ».

en	The contested trade mark will therefore be clearly understood to mean some kind of legal network.
fr	Donc la signification de la marque contestée sera clairement vue comme une sorte de réseau juridique.

en	In addition, the signs start and end in the same way and both signs contain the letter ‘X’, a relatively uncommon letter in both French and English which will therefore be noted by consumers.   The two opposing trade marks are composed of two syllables and their length is identical.
fr	D’autre part tant les débuts que les fins des signes sont identiques et les deux signes contiennent la lettre « X », lettre relativement peu fréquente tant en langue française qu’anglaise et qui sera donc notée par les consommateurs.

en	The grounds of appeal were received by the Office on 20 September 2010, and therefore within the four-month deadline from the date of notification of the contested decision, 21 May 2010.
fr	9 Le recours n’est cependant pas fondé puisqu’il existe bien un risque de confusion entre les marques en présence étant donné l’identité des services et la similitude des signes.

en	However, they do have four identical consonants which appear in the same order, L-X-N-T, and the beginning and end of the two signs are identical.
fr	Prenant en considération le degré de similarité visuelle et auditive des signes, l’impression globale est assez proche.

en	There is an average degree of aural similarity. 16 Conceptually, the signs have no meaning even though some members of the public will be able to separate the words into LUX-NEXT and LEX-NET and assign to them a certain evocative power in relation to legal services (LEX) and Luxembourg (LUX) respectively.
fr	Donc pour des produits et services identiques, tenant compte du niveau d’attention du consommateur pertinent et la possibilité de mémoire imparfaite de ce dernier, il existe un risque de confusion, incluant le risque d’association, entre la marque contestée et la marque antérieure.

en	1  Dismisses the appeal. 2  Orders the appellant to bear the costs of the appeal proceedings.
fr	2 Ordonne que les frais de la procédure de recours soient à la charge de la requérante;

en	3  Fixes the amount of the costs of the appeal proceedings to be paid by the appellant to the respondent at EUR 550.
fr	3 Fixe le montant des frais de la procédure de recours à payer par la partie requérante à la partie défenderesse à 550 euros.

en	D.
fr	D.

en	Schennen  F.
fr	Schennen F.

en	López de Rego A.
fr	López de Rego A.

en	SOCIÉTÉ BIC, SOCIÉTÉ ANONYME 14, rue Jeanne d’Asnières F-92110 Clichy France Appellant represented by Michel-Paul Escande, CABINET ESCANDE, 4, rue Brunel, F75017 Paris, France APPEAL relating to Community trade mark application No 1738566 THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of C.
fr	SOCIÉTÉ BIC, SOCIÉTÉ ANONYME 14, rue Jeanne d’Asnières F-92110 Clichy France Appelante représentée par Michel-Paul Escande, CABINET ESCANDE, 4, rue Brunel, F 75017 Paris, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire numéro 1 738 566 LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de C.

en	Hoffrichter-Daunicht (Chairperson), F.
fr	Hoffrichter-Daunicht (Présidente), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and W.
fr	López de Rego (Rapporteur) et W.

en	Peeters (Member) Registrar : E.
fr	Peeters (Membre) Greffier : E.

en	Decision Summary of the facts By a Community trade mark application of 5 July 2000, the appellant sought to register the three-dimensional mark reproduced below:
fr	Par une demande de marque communautaire du 5 juillet 2000, l’appelante a sollicité l’enregistrement de la marque tridimensionnelle, ci-après reproduite,

en	for, with regard to the present appeal, the following goods (‘the contested goods’): Class 34 – Smokers’ articles, lighters. 2  By an initial letter, the examiner informed the appellant that, for the goods ‘smokers’ articles, lighters’, the application did not comply with the required conditions for registration since the trade mark applied for could not be registered pursuant to Article 7(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53) because it might be perceived by the consumer simply as an ordinary lighter, because the identification function of the trade mark was not therefore fulfilled and because it was devoid of any distinctive character. 3  In its observations in reply, in support of its argument that the trade mark had become distinctive in consequence of the use made thereof, pursuant to Article 7(3) CTMR, the appellant submitted the following documents: – a copy of registration certificates of earlier marks, in particular an English mark, in which the word ‘BIC’ appeared;
fr	pour, en ce que cela concerne le présent recours, les produits suivants (‘les produits contestés’) : Classe 34 – articles pour fumeurs, briquets. 2  Par une première lettre, l’examinateur notifiait que pour les produits «articles pour fumeurs, briquets », la demande ne répondait pas aux conditions d’enregistrement requises car la marque déposée ne pouvait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (le «RMC ») car elle ne pouvait être perçue par le consommateur que comme un briquet ordinaire, que la fonction d’identification de la marque n’était donc pas remplie et qu’elle était dépourvue de caractère distinctif. 3  Dans ses observations en réponse, à l’appui de l’argument consistant à invoquer l’acquisition de la distinctivité par l’usage, sur le fondement de l’article 7, paragraphe 3 du RMC, l’appelante soumettait les documents suivants : – une copie de certificats d’enregistrement de marques antérieures notamment d’une marque anglaise sur laquelle apparaît le mot « BIC »

en	– a copy of catalogues presenting competing lighters;
fr	– une copie de catalogues présentant des briquets concurrents

en	– a case containing competing lighters with electronic ignition;
fr	– une trousse contenant des briquets à allumage électronique concurrents

en	– statements from distributors attesting to the sale of the ‘briquet BIC® Classic’ [BIC® Electronic lighter] in various Community countries;
fr	– des déclarations de distributeurs attestant de la vente du « briquet BIC® Electronic » dans divers pays de la Communauté

en	– copies of catalogues, advertisements and press cuttings presenting the lighters;
fr	– des copies de catalogues, de publicités et extraits de presse présentant des briquets

en	– the results of two opinion polls conducted in 2002: one in France, Italy, Portugal, Ireland, Greece and Sweden on the shape of the lighter as filed, and the other in Spain on the image of a lighter seeming to be that filed, entitled ‘MINIBIC J9’, the distinctive elements of which were not shown to interviewees, according to the report;
fr	– les résultats de deux sondages effectués en 2002 ; l’un en France, Italie, Portugal, Irlande, Grèce et Suède, portant sur la forme du briquet telle que déposée ; et l’autre en Espagne, portant sur l’image d’un briquet semblant être celui déposé, intitulé « MINIBIC J9 » et dont les signes distinctifs n’ont pas été montrés aux enquêtés, d’après ce qu’indique le rapport.

en	– a table illustrating the extent of BIC electronic lighter counterfeits;
fr	– un tableau montrant l’évolution des contrefaçons du briquet BIC électronique

en	– an anti-counterfeiting brochure.
fr	– une brochure anti-contrefaçon.

en	The appellant’s arguments were as follows: a)  The elements of the sign applied for did not prima facie confer thereupon the distinctive character which would enable it to be distinguished from those of other undertakings.
fr	Son raisonnement était le suivant : a)  Les éléments du signe déposé ne lui confèrent pas prima facie le caractère distinctif qui permettrait de le distinguer de ceux d’autres entreprises.

en	In this respect, it had to be noted that the English trade mark invoked differed from that filed at Community level since it contained a logo and the verbal element ‘BIC’.
fr	A cet égard, il convient d’ailleurs de noter que la marque anglaise invoquée diffère de celle déposée au niveau communautaire puisqu’elle comporte un logo et l’élément verbal « BIC ».

en	Moreover, the appellant had not specified whether the earlier registrations had been obtained in consideration of the prima facie distinctive character of the trade mark or whether these had resulted from the use made thereof. c)  The exception stated in Article 7(3) CTMR did not apply.
fr	De plus, l’appelante ne précise pas si les enregistrements antérieurs ont été obtenus en considération du caractère distinctif prima facie de la marque ou tel qu’il aurait résulté de son usage. c)  L’exception de l’article 7, paragraphe 3 du REMC ne s’applique pas.

en	The documents provided by the appellant were not sufficient to prove that the three-dimensional mark applied for had acquired any particular distinctive character, among the relevant public, in consequence of the use which had been made thereof up to the filing date.
fr	Les documents fournis par l’appelante ne suffisent pas à prouver que la marque tridimensionnelle déposée a acquis, auprès du public concerné, un caractère distinctif particulier, de par l’usage qui en a été fait jusqu’au jour du dépôt.

en	The figures on the promotional investments made did not relate solely to the lighter and, as a result, to the trade mark applied for.
fr	Les chiffres des investissements promotionnels apportés ne se rapportent pas exclusivement au briquet, et par conséquent, à la marque déposée.

en	In the documents in which the figures did relate to the lighter in question, it was not specified whether these related to the plain lighter (as filed) or to a lighter encompassing other elements such as colours or the BIC logo.
fr	Dans les documents où les chiffres se rapportent au briquet en cause, il n’est pas précisé s’ils concernent le briquet à nu (tel que déposé) ou englobant d’autres éléments tels que des couleurs ou le logo BIC.

en	The other opinion poll did not relate to the whole of the Community.
fr	L’autre sondage ne porte pas sur l’ensemble de la Communauté.

en	Moreover, in each of the opinion polls, the population surveyed was limited to smokers, whereas the trade mark in question was aimed at the general public.
fr	De plus, pour chacun des sondages, la population interrogée se limite aux fumeurs, alors que la marque en cause vise le grand public. 5  L’appelante a introduit un recours.

en	Grounds of appeal 6  The appellant requests that the contested decision be annulled and the trade mark be allowed in respect of the contested goods.
fr	Moyens du recours 6  L’appelante requiert l’annulation de la décision attaquée et l’admission de la marque pour les produits contestés.

en	The grounds of appeal may be summarised as follows: a)  The trade mark applied for is prima facie distinctive since the lighter shape claimed is distinguishable from those present on the European market in that its fuel tank is straight and oval, its hood, which is bevelled at the top, covers the upper part of the fuel tank following a straight line, and its button, whose lower section contains vertical grooves, has a semi-oval shape.
fr	L’essentiel des motifs du recours est le suivant : a)  La marque déposée est distinctive prima facie puisque la forme de briquet déposée se distingue de celles existant sur le marché européen en ce que son réservoir est droit et de forme ovale ; son capot, biseauté sur le dessus recouvre la partie supérieure du réservoir suivant une ligne droite ; et son bouton pressoir, dont la partie basse comporte des rainures verticales, a une forme semi-ovale.

en	In addition, the Bic group is the leader in the European lighter market with a 44% share (by value) in 2002. b)  The earlier European registrations were obtained without having to prove the use.
fr	En outre, le groupe Bic est le leader du marché européen des briquets avec 44% des parts (en valeur) en 2002. b) Les enregistrements européens antérieurs ont été obtenus sans qu’il ait été nécessaire de prouver l’usage.

en	This therefore shows that the trade mark has distinctive character per se which should encourage the Office to accept the corresponding Community trade mark.
fr	Cela démontre donc que le signe possède une distinctivité intrinsèque, ce qui devrait inciter l’Office à admettre la marque communautaire correspondante.

en	Furthermore, the English trade mark invoked differs from the trade mark applied for at Community level only for reasons relating to the choice of industrial property strategy of the BIC group which has increasingly been obliged to protect itself against ‘nues’ [plain] counterfeits (without the reproduction of the logo or word mark). c)  The trade mark applied for has become distinctive in consequence of the use which has been made thereof.
fr	Par ailleurs la marque anglaise invoquée ne diffère de celle déposée au niveau communautaire que pour des raisons de choix de stratégie de propriété industrielle du groupe BIC qui a dû, de plus en plus, se protéger des contrefaçons «nues » (sans reproduction ni du logo, ni de la marque verbale). c)  Le signe déposé a acquis un caractère distinctif par l’usage qui a été fait de la marque.

en	The contested decision wrongly refers to the decision made on 18 October 2000 by the Third Board of Appeal in Case R 466/1999-3 – TOKAÏ EUROPE GmbH v OHIM.
fr	La décision attaquée s’est référée à tort à la décision prise le 18 octobre 2000 par la 3ème Chambre de recours dans l’affaire TOKAÏ EUROPE GmbH R 466/1999-3.

en	The condition relating to market share (1st criterion) is met.
fr	La condition liée à la part de marché (1er critère) est remplie.

en	The company has provided evidence that it is the leader in the European lighter market by submitting the table for 2002 showing its market share in Europe.
fr	La société apporte la preuve qu’elle est le leader sur le marché européen des briquets en fournissant le tableau 2002 des parts de marché en Europe.

en	The intensive use of the trade mark (2nd criterion) is confirmed by the figures on the volume of sales of the ‘BIC electronic’ (J8) lighter from 1990 to 2001 and from 1997 to 2003.
fr	L’intensité de l’usage (2ème critère) est attestée par les chiffres des volumes des ventes du briquet « BIC électronique » (J8) de 1990 à 2001 et de 1997 à 2003.

en	This is indeed the case here since the two opinion polls were conducted in France, Italy, Portugal, Ireland, Greece, Sweden and Spain, thereby covering over half of the Community population.
fr	C’est bien le cas en l’espèce, puisque les deux sondages ont été réalisés en France, Italie, Portugal, Irlande, Grèce, Suède et Espagne, couvrant ainsi plus de la moitié de la population de la Communauté.

en	In addition, contrary to what the examiner maintains, the opinion poll conducted in Spain mainly related to the trade mark applied for, which was shown to interviewees without any logo or BIC trade mark, as indicated in the poll itself.
fr	En outre, contrairement à ce que soutient l’examinateur, le sondage réalisé en Espagne concerne notamment le signe déposé qui a été montré aux personnes interrogées sans logo, ni marque BIC, tel que c’est indiqué dans le sondage luimême.

en	The duration of use (4 th criterion) is confirmed by the information that the first lighter with electronic ignition was launched by BIC, initially in France, in 1991.
fr	La durée de l’usage (4ème critère) est attestée par l’information selon laquelle le premier briquet à allumage électronique de la société BIC a été lancé pour la première fois en France en 1991.

en	The total promotional and advertising investment figures indicated in the appellant’s initial observations prove the size of the investments (5th criterion) made in respect of the trade mark.
fr	Les chiffres globaux d’investissements promotionnels et publicitaires mis en avant dans les premières observations de l’appelante prouvent l’importance des investissements (5ème critère) réalisés pour la marque.

en	Even if these do not relate solely to the trade mark applied for, they are significant given that the appellant has a range of disposable products which means that an investment made in one type of product (lighters, pens or razors) always benefits the other two.
fr	Même s’ils ne se rapportent pas exclusivement à la marque déposée, ils sont significatifs compte tenu que l’appelante a une gamme de produits jetables, qui fait qu’un investissement réalisé pour un type de produits (briquets, stylos ou rasoirs) profite toujours aux deux autres.

en	Furthermore, the appellant is unable to detail the investments made by product.
fr	Par ailleurs, l’appelante est dans l’impossibilité de détailler les investissements réalisés par produit.

en	Specifying whether the investments made relate to the plain or coloured lighter or one with a logo has no effect on the assessment of the distinctive character of the trade mark since the consumer has an overall view of the lighter and only goes by its shape.
fr	Préciser si les investissements réalisés concernent le briquet nu ou habillé de couleur ou d’un logo est sans incidence sur l’appréciation du caractère distinctif de la marque, dans la mesure où le consommateur a une vision globale du briquet et est exclusivement attaché à sa forme.

en	The very fact that the shape has been used in conjunction with other elements does not necessarily mean that it cannot have acquired the necessary distinctive character in consequence of its use (decision of 20 December 2000 in Case R 381/2000-1).
fr	Le seul fait que la forme ait été utilisée conjointement à d’autres éléments ne signifie pas nécessairement qu’elle ne peut avoir acquis le caractère distinctif nécessaire par usage (décision du 20 décembre 2000 dans l’affaire R 381/2000-1).

en	BIC markets only two categories of lighter, one ‘électronique’ [electronic] and the other ‘à pierre’ [flint], within which only the size and proportions may vary from one lighter to another.
fr	La société BIC ne commercialise que deux catégories de briquets, l’une « électronique » et l’autre «à pierre », au sein desquelles seules la taille et les proportions peuvent varier d’un briquet à l’autre.

en	The proportion of the relevant class of persons identifying the shape claimed as originating from the appellant (6th criterion) is particularly high, as is apparent from the opinion polls.
fr	La proportion des milieux intéressés qui identifie la (6ème forme déposée comme provenant de l’appelante critère) est particulièrement élevée, tel que cela apparaît dans les sondages.

en	These polls cannot be ruled out on the grounds that the population of smokers is not representative.
fr	Ils ne pouvaient être écartés au motif que la population des fumeurs n’était pas représentative.

en	Smokers are the main target of the products.
fr	Les fumeurs sont la principale cible des produits.

en	Reasons 7 The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259).
fr	Motifs de la décision 7  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (le « REMC »).

en	It is admissible. 8 It is rejected.
fr	Il est recevable. 8  Il est rejeté.

en	The Board confirms that the trade mark is not prima facie distinctive.
fr	La Chambre confirme que la marque n’est pas distinctive prima facie.

en	The trade mark is not ‘prima facie’ distinctive 9 The Board considers that the trade mark is not prima facie distinctive within the meaning of Article 7(1) (b) CTMR.
fr	La marque n’est pas distinctive ‘prima facie’ 9  La Chambre considère que la marque n’est pas distinctive prima facie au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The characteristics of the trade mark, particularly those described by the appellant, do not distinguish this sufficiently from the usual features of lighters to allow the relevant public to recognise, from the trade mark, the origin of the lighters. 10 This conclusion is further confirmed in the present case by the fact that, to use the appellant’s own words (see statement of the grounds of appeal, page 46, last paragraph), the relevant consumer has only an overall view of distinctive trade marks and is not concerned with their details.
fr	Les caractéristiques de la marque, notamment celles décrites par l’appelante, ne se distinguent pas suffisamment des traits habituels des briquets pour permettre au public concerné de reconnaître, grâce à la marque, l’origine des briquets. 10 Cette conclusion est d’autant plus vraie en l’espèce que, pour reprendre les termes mêmes de l’appelante (voir exposé des motifs de recours page 46, dernier paragraphe), le consommateur concerné n’a qu’une vision globale des signes distinctifs et ne se soucie pas de leurs détails.

en	Lighters are actually small objects, the details of which are therefore difficult to see.
fr	Le briquet est en effet un objet de petite taille, dont les détails sont par conséquent, difficilement visibles.

en	The lighter actually has little value in the eyes of the user who does not maintain it and disposes of it after a certain number of uses and then replaces it.
fr	Le briquet a, en effet, peu de valeur aux yeux de l’utilisateur qui ne l’entretient pas et le jette après un certain nombre d’emplois, pour ensuite le remplacer.

en	As a result, the consumer does not generally pay much attention to the details of the lighter’s shape.
fr	Par conséquent, le consommateur est, en général, peu attentif aux détails de la forme du briquet.

en	This is even more true when, as in the present case, the details of the filed shape are common in the market. 11 Therefore, a straight fuel tank is, according to the documents provided by the appellant, the shape most often encountered in a lighter.
fr	Il le sera d’autant moins lorsque, comme en l’espèce, les détails de la forme déposée sont courants sur le marché. 11 Ainsi, le fait d’avoir un réservoir droit est, d’après les documents fournis par l’appelante, la forme la plus fréquemment rencontrée pour un briquet.

en	This shape is also virtually undistinguishable from the other models in which the fuel tank is slightly lozenged or rounded (cf.
fr	Elle se distingue, en outre, très peu des autres modèles où le réservoir est légèrement déformé en losange ou arrondi (cf.

en	TOKAI, BAIDE, PROF).
fr	TOKAI, BAIDE, PROF).

en	TOKAI, TOM FLAME, BAIDE, PROF, CLIPPER).
fr	TOKAI, TOM FLAME, BAIDE, PROF, CLIPPER).

en	CRICKET) or visually sufficiently far removed from existing shapes on the European market to constitute a notable characteristic. 13 In the same way, the semi-oval shape of the button is barely discernable from the traditional shape (semi-circular or square) of this element of the lighter, as is apparent in particular from the competing shapes submitted by the appellant (statement of the grounds of appeal, pages 19 to 24, and observations submitted on 3 January 2003 to the examiner, Annex 3).
fr	CRICKET) ou visuellement suffisamment éloigné des formes existantes sur le marché européen pour constituer une caractéristique notable. 13 De manière identique, la forme semi-ovale du bouton pressoir est peu discernable du contour classique (demi-circulaire ou carré) de cet élément du briquet, tel qu’il apparaît notamment dans les formes concurrentes soumises par l’appelante (exposé des motifs de recours pages 19 à 24 et observations soumises le 3 janvier 2003 à l’examinateur, annexe 3).

en	Furthermore, the grooves of the button do not appear to be a sufficient characteristic to distinguish the electronic Bic lighter from current models which, like it, have a recess on the button (cf.
fr	Par ailleurs, les rainures du bouton poussoir n’apparaissent pas comme une caractéristique suffisante pour distinguer le briquet Bic électronique des modèles courants qui présentent, comme lui, un décrochement sous le bouton pressoir (cf.

en	CRICKET, TOKAI, TOM FLAME, BAIDE, CLIPPER).
fr	CRICKET, TOKAI, TOM FLAME, BAIDE, CLIPPER).

en	As a result, the consumer of lighters will not therefore perceive, in the combination of elements represented, the trade mark of a specific origin.
fr	Par conséquent, le consommateur de briquets ne verra donc pas dans la combinaison des éléments représentés le signe d’une origine spécifique.

en	The trade mark applied for does not allow the consumer of lighters to recognise those lighters to which it is applied as having a specific origin.
fr	La marque déposée ne permet pas au consommateur de briquets de reconnaître une origine spécifique à ceux auxquels elle s’applique.

en	It is therefore prima facie devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR. 15 The existence of registrations of a trade mark in various Community countries must be taken into account when examining the same trade mark at Community level.
fr	Elle est donc dépourvue de caractère distinctif prima facie au sens de l'article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 15 L’existence d’enregistrements d’une marque dans différents pays de la communauté doit être prise en compte lors de l’examen de la même marque au niveau communautaire.

en	However, the decisions of the national offices, which are not binding on the Office, are not imposed upon the Board which, in the present case, confirms that the trade mark is prima facie devoid of any distinctive character. 16 The distinctive character of the trade mark must be assessed prima facie with regard to the elements of the trade mark in itself.
fr	Pour autant, les décisions des offices nationaux, qui ne lient pas l’Office, ne s’imposent pas à la Chambre, qui, en l’espèce, confirme que la marque est dépourvue de caractère distinctif prima facie. 16 L’appréciation du caractère distinctif de la marque prima facie doit se faire au regard des éléments de la marque en elle-même.

en	As a result, the appellant’s argument that the Bic group is allegedly the market leader is of little relevance in this respect.
fr	Par conséquent, l’argument de l’appelante, selon lequel le groupe Bic serait le leader du marché, importe peu à cet égard.

en	The evidence provided does not allow it to be determined that the trade mark has become distinctive in consequence of its use 17 Despite its prima facie lack of distinctive character, the trade mark could be registered if it had acquired the necessary distinctive character in consequence of its use.
fr	Les éléments fournis ne permettent pas de déterminer que la marque a acquis un caractère distinctif du fait de son usage 17 Malgré son défaut de caractère distinctif prima facie, la marque pourrait être susceptible d’enregistrement, à condition d’avoir acquis le caractère distinctif requis, de par son usage.

en	To meet this condition, on the filing date a large enough part of the Community public should recognise the shape, as filed, as serving to distinguish the applicant’s goods from those identical or similar goods of its competitors. 18 In the present case, the appellant invokes this exception in Article 7(3) CTMR, and the documents submitted in support of this claim are numerous.
fr	Pour remplir cette condition, il faudrait qu’à la date de dépôt, une partie suffisamment large du public de la Communauté reconnaisse la forme telle que déposée comme servant à distinguer les produits du demandeur de ceux, identiques ou similaires, de ses concurrents. 18 En l’espèce, l’appelante invoque cette exception de l’article 7, paragraphe 3 du RMC et les documents présentés à l’appui de cette revendication sont nombreux.

en	However, they are not sufficient for the trade mark to be deemed distinctive as either their link with the trade mark applied for has not been adequately established or this link was not recorded on the filing date. 19 It is the distinctive character of the trade mark applied for which must be established.
fr	DÉCISION DU 6 AVRIL 2004 – R 469/2003-4 – BRIQUET (MARQUE TRIDIMENSIONNELLE) Toutefois, ils ne sont pas suffisants pour que la marque soit jugée distinctive car soit leur lien avec la marque objet du dépôt n’est pas assez établi, soit cette relation n’est pas constatée à la date du dépôt. 19 C’est le caractère distinctif de la marque objet du dépôt qui doit être établi.

en	In the present case, some of the evidence submitted does not relate solely to the product covered by the trade mark in question.
fr	En l’espèce, certaines preuves apportées ne concernent pas exclusivement le produit objet de la marque en cause.

en	The information relating to the promotional investments from 1993 to 1998 is therefore presented for ‘tous produits confondus’ [all goods combined], therefore not only for lighters but also for pens or razors.
fr	Les indications des investissements promotionnels de 1993 à 1998 sont ainsi présentées « tous produits confondus », à savoir non seulement pour les briquets, mais également pour les stylos ou les rasoirs.

en	In this respect, the fact that the appellant is unable to detail the investments made by product means that it is also impossible to establish a link between the figures provided and the trade mark applied for.
fr	A cet égard, le fait que l’appelante soit dans l’impossibilité de détailler les investissements réalisés par produit, n’en rend pas moins également impossible l’établissement d’un lien entre les chiffres apportés et la marque déposée.

en	Therefore, Annex 4 to the observations submitted to the examiner contains a table showing the volume of sales of the ‘briquet BIC électronique’ [BIC electronic lighter] but no additional information indicates whether this concerns the lighter corresponding to the shape applied for.
fr	Ainsi, l’annexe 4 des observations soumises devant l’examinateur présente un tableau du volume des ventes du «briquet BIC électronique» mais aucun élément additionnel ne permet de savoir s’il s’agit du briquet correspondant à la forme déposée.

en	In this respect, the appellant’s indication that BIC allegedly markets only two categories of pocket lighter, electronic or flint (cf. statement of the grounds of appeal, page 49), is also not sufficient.
fr	A cet égard, l’indication de l’appelante selon laquelle la société BIC commercialiserait seulement deux catégories de briquets de poche : électronique ou à pierre (cf. exposés des motifs de recours p. 49) n’est pas suffisante non plus.

en	This doubt also persists with regard to the allocation of the volume of sales recorded to each of the categories and, within these categories, to the shape of lighter filed, since the size and proportions of the fuel tank or button may vary, as indicated by the appellant (cf. supra).
fr	Le doute subsiste encore quant à l’attribution du volume des ventes constatées à l’une ou l’autre catégorie et, au sein de celle-ci, à la forme de briquet déposée puisque la taille, les proportions du réservoir ou du poussoir peuvent varier, d’après ce que révèle l’appelante (cf. supra).

en	Likewise, the statements attesting to sales submitted by the distributors (Annex 5 to the observations submitted to the examiner) concern the ‘BIC Electronic lighter’ for which the link with the filed shape remains to be established.
fr	De même, les déclarations attestant des ventes soumises par les distributeurs (annexe 5 des observations soumises à l’examinateur) portent sur le «briquet BIC Electronic » dont le lien avec la forme déposée reste à établir.

en	In addition, since the distributors share the appellant’s interests, their statements cannot really be accepted as such, in the absence of other corroborating evidence. 21 Additionally, in the documents provided both at first instance and before the Boards of Appeal, the trade mark applied for seems to be coloured and to include a logo (man’s head) or word mark (‘BIC’) which are particularly distinctive.
fr	En outre, les distributeurs partageant les intérêts de l’appelante, leurs déclarations peuvent difficilement être admises telles quelles, en l’absence d’autres preuves corroborantes. 21 De surcroît, dans les documents fournis tant en première instance que devant les Chambres de recours, le signe déposé apparaît habillé de couleurs, logo (tête de bonhomme) ou signe verbal (« BIC ») particulièrement distinctifs.

en	It is therefore difficult to determine what is or are the element(s) leading the public to recognise the product presented in the documents as being that of the appellant.
fr	De la sorte, il est difficile de déterminer quel est le, ou quels sont les, élément(s) qui amène(nt) le public à reconnaître le produit présenté dans les documents comme étant celui de l’appelante.

en	In order to apply the exception stated in Article 7(3) CTMR, it is essential that the shape play a role in the recognition by the public.
fr	Pour faire valoir l’exception de l’article 7, paragraphe 3 du RMC, il est impératif que la forme joue un rôle dans la reconnaissance par le public.

en	The latter must not attribute an origin solely due to associated elements (with the shape), namely, in the present case, the colours, logo or word mark.
fr	Ce dernier ne doit pas attribuer une origine en raison des seuls éléments associés (à la forme) à savoir en l’espèce les coloris, le logo ou la marque verbale.

en	The fact that the shape has been used together with other elements does not necessarily mean that it has not acquired the necessary distinctive character.
fr	Le fait que la forme ait été utilisée conjointement à d’autres éléments ne signifie pas nécessairement qu’elle n’a pas acquis le caractère distinctif nécessaire.

en	However, the question which must be asked is whether consumers, in view of the lighter’s shape, with or without other elements, will recognise this and attribute a specific origin to this.
fr	Toutefois, la question qui doit être posée est de savoir si les consommateurs, à la vue de la forme de briquet, avec ou sans autres éléments, le reconnaîtront et lui attribueront une origine spécifique.

en	In the present case, the question is unanswered with regard to the articles and advertisements provided as evidence, the statements by the distributors or even the table showing the volume of sales of the lighter from 1990 to 2001: no evidence allows it to be confirmed (or denied) that the sales were made due to the shape of the lighter.
fr	En l’espèce, la question reste sans réponse en ce qui concerne les articles et publicités fournis à titre de preuve, les déclarations des distributeurs ou encore le tableau du volume des ventes du briquet de 1990 à 2001 : aucun élément ne permet d’affirmer (ou de nier) que les ventes aient été réalisées grâce à la forme du briquet.

en	The Board cannot therefore accept these documents as sufficient evidence of the distinctive character alleged by the appellant. 22 In addition, although the appellant has conducted two opinion polls in which, contrary to what the examiner maintains in the contested decision (cf. page 6), only the shape of the trade mark was presented to the public (see page 6 of each of the opinion polls), their result cannot, however, be taken into account.
fr	La chambre ne peut donc retenir ces documents comme preuve suffisante du caractère distinctif allégué par l’appelante. 22 En outre, si l’appelante a réalisé deux sondages, dans lesquels, contrairement à ce que soutient l’examinateur dans la décision attaquée (cf. page 6), seule la forme de la marque a été présentée au public (voir page 6 de chacun des sondages), leur résultat ne peut toutefois être pris en compte.

en	It is apparent from Article 7(3) CTMR that the distinctive character must be acquired on the filing date (see, in this respect, the settled case-law of the Boards of Appeal).
fr	Il résulte, en effet, de l’article 7, paragraphe 3 du RMC que le caractère distinctif doit être acquis à la date du dépôt (voir en ce sens la jurisprudence constante des chambres de recours).

en	It considers that none of the evidence provided by the appellant allows it to be established that the trade mark had acquired sufficient distinctive character, on the date of filing of the trade mark, for the exception laid down by Article 7(3) CTMR to be applied to this trade mark.
fr	Elle considère que l’ensemble des éléments fournis par l’appelante ne permettent pas d’établir que la marque a acquis, à la date du dépôt de la marque, le caractère distinctif suffisant pour lui appliquer l’exception prévue par l’article 7, paragraphe 3 du RMC.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE Rejette le recours.

en	F.
fr	F.

en	López de Rego  F.
fr	López de Rego  F.

en	López de Rego  W.
fr	López de Rego  W.

en	Peeters (on behalf of the Chairwoman in accordance with Article 6(3) RP BoA) Registrar: E.
fr	Peeters (on behalf of the Chairwoman in accordance with Article 6(3) RP BoA) Greffier: E.

en	In Case R 1190/2013-4
fr	Dans l’affaire R 1190/2013-4

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	Schennen (Président), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and C.
fr	López de Rego (Rapporteur) and C.

en	Bartos (Member) Registrar: P.
fr	Bartos (Membre) Greffier: P.

en	On 4 January 2013, Compagnie Générale des Établissements Michelin, Société en commandite par actions (‘the applicant’) filed an application for a Community trade mark by which it sought to register the figurative mark
fr	Décision Résumé des faits Le 4 janvier 2013, Compagnie Générale des Établissements Michelin, Société en commandite par actions (ci-après, « la demanderesse ») a déposé une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque figurative

en	for the following goods: Class 12 -Pneumatic tyres and inner tubes for vehicle wheels, treads for retreading tyres; treads for tracked vehicles. 2  On 1 February 2013 the examiner provisionally notified the applicant that the trade mark did not meet the conditions for registration required under Article 7(1) (b) and (c) CTMR because the representation of a bus, simply inserted inside a thin frame, immediately informs the consumer without further thought that the goods applied for are intended for buses. 3  The applicant submitted observations and in particular pointed out that the representation of the bus is sufficiently specific and unusual not to be perceived by the relevant public as a simple piece of information on the intended purpose of the goods.
fr	pour les produits suivants : Classe 12 -Pneumatiques et chambres à air pour roues de véhicules, bandes de roulement pour le rechapage des pneumatiques; chenilles pour véhicules à chenilles. 2  Le 1er février 2013 l’examinatrice a notifié à la demanderesse à titre provisoire que la marque ne répondait pas aux conditions d’enregistrement requises au sens de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMC parce que la représentation d’un bus, simplement inséré dans un subtile cadre, informe immédiatement le consommateur sans autre réflexion que les produits demandés sont pour des bus. 3  La demanderesse a soumis des observations et a signalé notamment que la représentation du bus est suffisamment spécifique et inhabituelle pour ne pas être perçue par le public concerné comme un simple élément d’information sur la destination des produits.

en	This indication would in any case be too vague to be perceived as information actually describing characteristics of the goods. 4  By her decision of 30 May 2013, the examiner refused the application for a Community trade mark after having confirmed that, despite the observations of the applicant, the trade mark concerned is descriptive and devoid of distinctive character for all the goods applied for.
fr	Cette indication serait en tout cas imprécise pour qu’elle soit perçue comme une information décrivant effectivement des caractéristiques des produits. 4  Par sa décision du 30 mai 2013, l’examinatrice a refusé la demande de marque communautaire après avoir confirmé que, en dépit des observations de la demanderesse, la marque en cause est descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour tous les produits demandés.

en	She re-states the arguments put forward in the provisional objection and confirms that the representation of a bus designates the intended purpose of the goods concerned and consequently one of their essential characteristics.
fr	Elle réitère les arguments développés dans l’objection provisoire et confirme que la représentation d’un bus désigne la destination des produits en cause et, en conséquence, une de leurs caractéristiques essentielles.

en	Since the trade mark is descriptive of the goods applied for it is also devoid of distinctive character.
fr	Comme la marque est descriptive des produits demandés elle est aussi dépourvue de caractère distinctif.

en	Grounds of appeal 5  On 25 June 2013, the applicant filed a notice of appeal against the examiner’s decision.
fr	Moyens du recours 5  Le 25 juin 2013, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision de l’examinatrice.

en	The applicant is applying for annulment of the contested decision and acceptance of the application on the ground that it does not fall within the scope of the grounds for refusal cited.
fr	Elle demande l’annulation de la décision contestée et l’acceptation de la demande au motif qu’elle ne tombe pas sous le coup des motifs de refus cités.

en	Quite the reverse, the purchase of these products meets technical, climatic and, above all, safety constraints.
fr	Bien au contraire, l’achat de ces produits obéit à des contraintes techniques, climatiques et surtout de sécurité.

en	For these reasons and taking into account that the cost of these goods is relatively high, the purchasing operation will naturally provoke in the consumer a higher than average level of attention. 7  The use of figurative signs representing a vehicle is not commonplace on the market.
fr	Par ces raisons et tenant compte du fait que le coût de ces produits est relativement élevé, l’opération d’achat engendrera naturellement une attention plus élevée que la moyenne du consommateur. 7  L’utilisation de signes figuratifs représentant un véhicule n’est pas courante dans le marché.

en	The sign applied for is the specific and stylised representation of a vehicle in a very pronounced and arbitrary manner.
fr	Le signe demandé est la représentation particulière et stylisée d’un véhicule d’un style très marqué et arbitraire.

en	Therefore the adoption of this sign does not deprive the other competitors of the possibility of using a distinct representation of the same object.
fr	Dès lors, l’adoption de ce signe ne prive pas les autres concurrents d’utiliser une représentation distincte du même objet.

en	Because it is different from the other signs used on the market, this sign will be easier for the consumer targeted to recognise and to memorise. 8  The applicant is also the proprietor of other Community figurative marks for identical goods against which no objections have been raised on absolute grounds for refusal.
fr	En raison de sa divergence avec les autres signes utilisés dans le marché, ce signe sera plus facilement reconnaissable et mémorisable par le consommateur visé. 8  La demanderesse est également titulaire d’autres marques figuratives communautaires pour des produits identiques qui n’ont pas fait l’objet d’objections pour des motifs de refus absolus.

en	Thus, given the principles of legality and equal treatment, the Office must apply and interpret the regulation in the same way for all signs.
fr	Ainsi, en raison des principes de légalité et d’égalité de traitement l’Office doit appliquer et interpréter le règlement de la même manière pour tous les signes.

en	Moreover, the contested application has been registered in France.
fr	En plus, la demande contestée a été enregistrée en France.

en	It is however unfounded because the trade mark lacks any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR.
fr	Il est cependant non-fondé car la marque manque de caractère distinctif et au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	Article 7(1)(b) CTMR - Intrinsic distinctive character 10  Under Article 7(1)(b) CTMR, ‘trade marks which are devoid of any distinctive character’ will not be registered. 11  For a mark to possess distinctive character within the meaning of that provision it must serve to identify the products or services in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish those products or services from those of other undertakings (see judgments of 18 June 2002, C-299/99, ‘Remington’, para. 35, and 8 April 2003, C-53/01 to C-55/01, ‘Linde’, para. 40).
fr	Article 7, paragraphe 1, point b), du RMC-Caractère distinctif intrinsèque 10  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC, sont refusées à l’enregistrement les « marques qui sont dépourvues de caractère distinctif ». 11  Le caractère distinctif d’une marque au sens de cette disposition signifie que cette marque permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises (voir arrêts du 18 juin 2002, C-299/99, « Remington », point 35, et du 8 avril 2003, C-53/01 à C-55/01, « Linde », point 40).

en	The distinctive character of the trade mark applied for must therefore be assessed taking into account the presumed expectation of a European consumer who drives vehicles.
fr	Il y a donc lieu d’apprécier le caractère distinctif de la marque demandée en tenant compte de l’attente présumée d’un consommateur européen qui conduit des véhicules.

en	This sign will be perceived by the relevant public as the banal representation of a vehicle to which the goods applied for will be fitted (in this case: tyres, inner tubes for wheels and treads). 17  The applicant argues that the sign is a very specific representation of a vehicle and is therefore distinctive to designate tyres.
fr	Ce signe sera perçu par le public pertinent comme étant la représentation banale d’un véhicule auquel seraient apposés les produits demandés (en l’espèce, pneus, chambres à air pour roues et chenilles). 17  La demanderesse maintien que le signe est une représentation très particulière d’un véhicule et est donc distinctif pour désigner des pneumatiques.

en	It also points out that it is not customary for manufacturers of tyres to market their products under trade marks representing a vehicle. 18  The variations in the sign which are claimed to be arbitrary and fanciful are not very striking in the image as a whole and the essential image that the public will retain in their memory is that of a simple bus rather than of its long window or the almost imperceptible degree of stylisation. 19  In reality, the points emphasised by the applicant are graphic details, banal elements or minimal graphic variations on the typical representation of a bus which comes naturally to mind.
fr	Elle signale aussi qu’il n’est pas habituel que des fabricants de pneumatiques commercialisent leurs produits sous des marques représentant un véhicule. 18  Les variations prétendument arbitraires et fantaisistes du signe ne sont pas très frappantes dans l’image d’ensemble et l’image essentiel que le public retiendra dans sa mémoire est celle d’un simple bus et non pas de sa longue fenêtre ou de sa faible stylisation qui est presque imperceptible. 19  En réalité, les points mis en exergue par la demanderesse sont des détails graphiques ou des éléments banaux ou des variations minimes du graphisme par rapport à la représentation typique d’un bus qui vient naturellement à l’esprit.

en	In any case, such minimal details are not likely to be perceived as indicating the origin of the goods. 20  It is true that distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR is not subject to a finding of a specific level of linguistic or artistic creativity or imaginativeness on the part of the trade mark applicant.
fr	En tout cas, des tels détails minimes ne sont pas de nature à être perçus comme susceptibles d’indiquer l’origine des produits. 20  Certes, le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC, n’est pas subordonné à la constatation d’un certain niveau de créativité ou d'imagination linguistique ou artistique de la part du demandeur de la marque.

en	Nonetheless, in order to rebut the objection based on this provision, the trade mark must enable the relevant public to identify the origin of the goods protected thereby and to distinguish them from those of other undertakings (see judgment of 16 September 2004, C-329/02 P, ‘SAT.2’, para. 41). 21  In the tyres and treads sector, the consumer is accustomed to identifying the commercial origin of the goods by means of a word element and not by a purely figurative element as in the present case.
fr	Néanmoins, pour écarter l’objection fondée sur cette disposition, il faut que la marque permette au public pertinent d'identifier l'origine des produits protégés par celle-ci et de les distinguer de ceux d’autres entreprises (voir arrêt du 16 septembre 2004, C-329/02 P, « SAT.2 », point 41). 21  Or, dans le secteur des pneumatiques et chenilles, le consommateur est habitué à identifier l’origine commerciale des produits au moyen d’un élément verbal et non pas par un élément purement figuratif comme celui de l’espèce.

en	On the other hand, the legality of the decisions taken by the Office must be assessed solely on the basis of the CTMR as interpreted by the Community judicature, and not on the basis of a previous decision-making practice of the Office (judgment of 15 September 2005, C-37/03 P, ‘BioID’, para. 47). 28  OHIM is required to exercise its powers in conformity with the general principles of European Union law.
fr	D’autre part, la légalité des décisions prises par l’Office doit être appréciée uniquement sur la base du RMC, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (arrêt du 15 septembre 2005, C-37/03 P, BioID, point 47). 28  L’OHMI est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union européenne.

en	Under settled and plentiful case law it has been established that ‘the legality of the decisions of the Office must be assessed solely on the basis of the relevant Community regulation and not on the basis of the decisions of a Member State’ (see, inter alia, judgment of 27 April 2010, T-109/08 and T-110/08, ‘Botella esmerilada II’, para. 84). 30  The examiner rightly considered that the trade mark applied for is devoid of inherent distinctive character within the meaning of Article 7(b) CTMR.
fr	Une jurisprudence aussi abondante que constante établit que « la légalité des décisions de l’Office doit être appréciée uniquement sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente, et non sur la base des décisions d’un Etat membre » (voir, entre autres, arrêt du 27 avril 2010, T-109/08 et T-110/08, « Botella esmerilada II », point 84). 30  C’est à juste titre que l’examinatrice a considéré que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif inhérent au sent de l’article 7, point b) du RMC.

en	The contested decision must be confirmed in that she has refused registration of the application for the trade mark in question on the basis of this provision. 31  Article 7(1) CTMR makes it clear that it is sufficient that one of the absolute grounds for refusal listed in that provision applies for the sign at issue not to be registrable as a Community trade mark.
fr	La décision attaquée doit être confirmée en ce qu’elle a refusé l’enregistrement de la demande de marque en question sur la base de cette disposition. 31  Il ressort du libellé de l’article 7, paragraphe 1, du RMC qu’il suffit qu’un des motifs absolus de refus énumérés à cette disposition s’applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque communautaire.

en	It is therefore not necessary to consider the ground alleging infringement of Article 7(1)(c) CTMR.
fr	Il n’y a donc pas lieu d’examiner le motif tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC.

en	Dismisses the appeal.
fr	le recours est rejeté.

en	D.
fr	D.

en	Schennen F.
fr	Schennen F.

en	López de Rego C.
fr	López de Rego C.

en	Bartos Registrar: P.
fr	Bartos Greffier: P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	Marqués del Riscal, 11 E-28010 Madrid Spain Opponent / Appellant represented by OFICINA DE PROPIEDAD INDUSTRIAL GIL VEGA, C/ Corazón de María, 6, 4ª Plta., E-28002 Madrid, Spain v TILI-Rds 1 bis, Rue Victor Basch F-94110 Arcueil France and Jean-Philippe Astoin 44, rue Monge F-75005 Paris France Applicants / Respondents APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 827 586 (Community trade mark application No 9 479 941) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Marqués del Riscal, 11 E-28010 Madrid Espagne Opposante / Requérante représentée par OFICINA DE PROPIEDAD INDUSTRIAL GIL VEGA, C/ Corazón de María, 6, 4ª Plta., E-28002 Madrid, Espagne contre TILI-Rds 1 bis, Rue Victor Basch F-94110 Arcueil France et Jean-Philippe Astoin 44, rue Monge F-75005 Paris France Demandeurs / Défendeurs RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 827 586 (demande de marque communautaire nº 9 479 941) LA QUATRIEME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	Schennen (Président), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and C.
fr	López de Rego (Rapporteur) et C.

en	Bartos (Member) Registrar: P.
fr	Bartos (Membre) Greffier : P.

en	López Fernández de Corres gives the following Language of the case: French DECISION OF 14 OCTOBER 2013 – R 743/2012-4 – Globaleducation- globaleducation.eu-service civique / global education forum (FIG)
fr	López Fernández de Corres rend la présente Langue de procédure : français DÉCISION DU 1 AVRIL 2014 – DEMANDE DE RÉVISION DE LA FIXATION DES COÛTS – R 743/20124 – Globaleducation-globaleducation.eu-service civique / global education forum (FIG) 2

en	The opposition was based on all the services designated by the earlier trade mark (as indicated in paragraph 2 above) and directed against part of the goods and services covered by the contested trade mark (as indicated in paragraph 1). 4  On 14 February 2012, the Opposition Division adopted a decision rejecting the opposition in its entirety and ordered the opponent to bear the costs.
fr	Elle a d’ailleurs fixé le montant global des frais à payer par l’opposante à la partie demanderesse à 850 euros. 6  Le 24 octobre 2013, l’opposante a introduit une demande de révision de la fixation des frais et postérieurement a donné des instructions à l’Office pour que la taxe de réexamen de la fixation des tarifs de la procédure à rembourser soit prélevée sur son compte.

en	Likelihood of confusion The trade marks at issue contain no element which could be considered clearly more dominant.
fr	Elle n’a pas soumis d’observations ni avant la date limite du 12 décembre 2013 ni postérieurement.

en	The earlier trade mark possesses a minimum degree of distinctiveness for French-speaking and English-speaking consumers and an average degree of distinctiveness for those to whom the meaning of the word element of the earlier trade mark would not be clear.
fr	Motifs de la décision 8  En vertu de l’article 85, paragraphe 6, du RMC, « […] la Chambre de recours fixe le montant des frais à rembourser [par une partie à l’autre partie] […] lorsque ces frais se limitent aux taxes payées à l’Office et aux frais de représentation […].

en	Comparison of the services 12  The comparison of the services made by the Opposition Division is not called into question.
fr	Ce montant peut, sur requête présentée dans le délai prescrit, être révisé par décision […] de la Chambre de recours ».

en	Global assessment 17  The opponent does not explicitly claim that its trade mark has a distinctive character by virtue of intensive use or reputation.
fr	DÉCISION DU 1 AVRIL 2014 – DEMANDE DE RÉVISION DE LA FIXATION DES COÛTS – R 743/20124 – Globaleducation-globaleducation.eu-service civique / global education forum (FIG) 4

en	the same undertaking or from economically-linked undertakings.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et décide :

en	In Case R 1101/2001–3
fr	Dans l’affaire R 110/2001-3

en	Sandri (Chairman), T.
fr	Sandri (Président),  Th.

en	Margellos (Rapporteur) and A.
fr	Margellos (Rapporteur) et A.

en	Bender (Member) Registrar: E.
fr	Bender (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 9 OCTOBER 2002 – R 110/2001-3 – BELLISSIMA BY CALZIFICIO FAP (FIGURATIVE)/BELLISSIMA
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure: français DÉCISION DU 9 OCTOBRE 2002 – R 110/2001-3 – MARQUE FIGURATIVE (BELLISSIMA BY CALZIFICIO FAP) / BELLISSIMA

en	as a Community trade mark for, inter alia, the following goods: Class 25 - Stockings and tights. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 47/99 of 14 June 1999. 3  On 8 September 1999, the opponent and respondent (‘the opponent’) filed notice of opposition to the registration of the abovementioned trade mark.
fr	pour désigner, entre autres, les produits ci-dessous : Classe 25 – Chaussettes et collants. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires numéro 47/99 du 14 juin 1999. 3  Le 8 septembre 1999, l’opposante et défenderesse (ci-après « l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée.

en	The opposition was based on the word mark
fr	L’opposition est basée sur la marque verbale

en	BELLISSIMA registered in the Benelux countries under No 382 001 on 12 March 1982 for goods in class 25. 4  The opposition was directed against all the goods listed in the Community trade mark application.
fr	BELLISSIMA enregistrée au Bénélux sous le n° 382001 le 12 mars 1982 pour désigner des produits en classe 25. 4  L’opposition est dirigée contre l’ensemble des produits désignés dans la demande de marque communautaire.

en	It was based on some of the goods covered by the earlier trade mark, specifically ‘clothing’. 5  The grounds of opposition were those of Article 8(1)(a) and (b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’, OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53). 6  On 29 November 2000, the Opposition Division gave decision No 2884/2000 (‘the contested decision’), allowing the opposition and refusing registration of the Community trade mark application for the goods in dispute. 7  On 26 January 2001, the applicant (ou 14/2 ??),filed notice of appeal against the decision of the Opposition Division.
fr	Elle est basée sur une partie des produits couverts par la marque antérieure, à savoir « vêtements ». 5  L’opposition est fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b) du Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52). 6  Le 29 novembre 2000, la division d’opposition a rendu la décision numéro 2884/2000 (ci-après la « décision attaquée »), par laquelle elle accueille l’opposition et rejette la demande de marque communautaire pour les produits contestés. 7  Le 26 janvier 2001, la demanderesse a formé un recours contre la décision de la division d’opposition.

en	The statement of grounds of appeal was filed on 29 March 2001. 8  On 30 May 2001, the opponent filed observations in reply. 9  The applicant requests that the contested decision be annulled in its entirety.
fr	Le 29 mars 2001, la demanderesse a déposé son mémoire exposant les motifs du recours. 8  Le 30 mai 2001, l’opposante a présenté ses observations en réponse. 9  La demanderesse demande l’annulation de la décision attaquée dans son intégralité.

en	The applicant maintains that, since the Community trade mark is a complex one, comprising a number of elements, the likelihood of confusion between the trade marks under comparison must be assessed globally, due account being taken of all the relevant factors in the present case.
fr	Elle soutient que, puisque la marque communautaire est complexe, composée de plusieurs éléments, le risque de confusion entre les marques en conflit doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

en	It adds that the word ‘BELLISSIMA’ is a common one, not only for the Italian consumer but also for consumers in the Benelux countries, the latter being fully aware of the meaning of this term.
fr	Elle ajoute que le mot BELLISSIMA est un mot commun, non seulement pour le consommateur italien, mais aussi pour le consommateur des pays du Bénélux, ces derniers comprenant parfaitement bien la signification de ce terme.

en	It follows from this that the likelihood of confusion must be assessed, having due regard to all the elements of the trade mark and not merely the word ‘BELLISSIMA’ in isolation.
fr	Il en résulte que le risque de confusion doit être apprécié en tenant compte de l’ensemble des éléments de la marque et non pas seulement du mot BELLISSIMA.

en	On that basis, due account must also be taken of the words, ‘BY CALZIFICIO FAP’, which appear within a black rectangle and, contrary to what is stated in the contested decision, are not secondary but form a distinctive element of the trade mark. 10  The opponent requests that the contested decision be upheld.
fr	A cet effet, il faut tenir compte également des mots BY CALZIFICIO FAP, écrits dans un rectangle noir, qui, contrairement à ce que la décision attaquée admet, ne sont pas accessoires, mais forment un élément distinctif de la marque. 10  L’opposante sollicite la confirmation de la décision attaquée.

en	It emphasises that the element ‘BELLISSIMA’ occupies a dominant position in both trade marks.
fr	Elle souligne que l’élément BELLISSIMA a une place prépondérante dans les deux marques.

en	As for the words ‘BY CALZIFICIO FAP’, their addition to the dominant element ‘BELLISSIMA’ might lead the consumer to believe that there is a link between the two undertakings or that the applicant has been granted a licence under the ‘BELLISSIMA’ trade mark.
fr	Quant aux mots BY CALZIFICIO FAP, leur adjonction à l’élément prépondérant BELLISSIMA pourrait amener le consommateur à croire qu’il existe un lien entre les deux entreprises ou qu’une licence sur la marque BELLISSIMA serait accordée à la demanderesse.

en	The opponent adds that ‘BELLISSIMA’ does not have any meaning in Benelux and cannot be regarded as an indication of quality or a recommendation in those States.
fr	Elle y ajoute que BELLISSIMA n’a, au Bénélux, aucune signification et ne peut pas être considérée dans ces pays comme une indication de qualité ou une recommandation.

en	It is therefore the distinctive element of the trade mark.
fr	Il constitue donc l’élément distinctif de la marque.

en	Reasons 11  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’, OJ OHIM 2–3/1995, p. 259).
fr	Motifs de la décision 11  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (ci-après le « RE ») (JO CE 1995 n° L 303, p.1; JO OHMI 2-3/95, p. 259).

en	It is therefore admissible. 12  In its statement of grounds of appeal, the applicant contests the findings of the Opposition Division regarding the comparison between the signs.
fr	Il est dès lors recevable. 12  Dans son exposé des motifs, la demanderesse conteste l’appréciation de la division d’opposition quant à la comparaison des signes.

en	The applicant maintains, in substance, that the word ‘BELLISSIMA’ is a common one, which will also be understood by consumers in the Benelux States, and that it is the words ‘BY CALZIFICIO FAP’ which constitute the distinctive element of the trade mark, ruling out any likelihood of confusion between the two signs. 13  The likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) must be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case.
fr	Elle soutient, en substance, que le terme BELLISSIMA est un mot commun, compris également par le consommateur des pays du Bénélux et que ce sont les mots BY CALZIFICIO FAP qui forment l’élément distinctif de la marque, ce qui exclut tout risque de confusion entre les deux signes. 13  L’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1 sous b) du RMC doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

en	Puma AG, Rudolf Dassler Sport (‘Sabèl’) , ECR I-6191, paragraphs 22 and 23). 14  The global assessment of the likelihood of confusion implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services.
fr	I-6191, points 22 et 23). 14  L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the trade marks.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques.

en	Similarly, a lesser degree of similarity between the trade marks may be offset by identity of goods or a greater degree of similarity between them. 15  In the present case, it has not been disputed that the goods covered by the two trade marks under comparison are identical.
fr	De même, un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par l’identité des produits ou un degré élevé de similitude entre ceux-ci. 15  Dans le cas d’espèce, il n’est pas contesté que les produits couverts par les deux marques en conflit sont identiques.

en	The Board must therefore determine whether the trade marks in the present case do exhibit a sufficient degree of similarity to be capable of giving rise to a likelihood of confusion. 16  As indicated in the contested decision, it is clear that the two trade marks to be compared are similar in so far as they have in common the element ‘BELLISSIMA’, but differ in so far as the Community trade mark application contains an additional element, specifically the words ‘BY CALZIFICIO FAP’, which appear in small letters within a black rectangle. 17  The Board shares the view of the Opposition Division that the dominant element of the trade mark application is the word ‘BELLISSIMA’, that word being the dominant element of the trade mark ‘BELLISSIMA BY CALZIFICIO FAP’. 18  Visually, the word ‘BELLISSIMA’, in capital letters, is the element which catches the attention of the consumer, rather than the words ‘BY CALZIFICIO FAP’, which appear in much smaller lettering and within a black rectangle, which renders them virtually illegible. 19  Aurally, it is again the word ‘BELLISSIMA’ which is the dominant element of the trade mark.
fr	La Chambre doit donc déterminer si les marques présentent, en l’occurrence, un degré suffisant de ressemblance de nature à pouvoir entraîner un risque de confusion. 16  Comme indiqué dans la décision attaquée, il est patent que les deux marques à comparer sont, d’une part, similaires dans la mesure où elles ont en commun l’élément BELLISSIMA, mais présentent, d’autre part, des différences dans la mesure où la demande de marque contient un élément additionnel, à savoir les termes BY CALZIFICIO FAP écrits en petits caractères dans un rectangle noir. 17  La Chambre partage l’appréciation de la division d’opposition que le terme dominant de la demande de marque est le mot BELLISSIMA, ce terme étant l’élément prépondérant de la marque BELLISSIMA BY CALZIFICIO FAP. 18  Du point de vue visuel, le terme BELLISSIMA, écrit en majuscule, est l’élément qui attire l’attention du consommateur par rapport aux termes BY CALZIFICIO FAP, qui sont écrits en caractères beaucoup plus petits et à l’intérieur d’un rectangle noir, ce qui les rend pratiquement illisibles. 19  Du point de vue phonétique, c’est également le terme BELLISSIMA qui est l’élément prédominant de la marque.

en	The point here is that this word will attract the attention of the average consumer in the Benelux States because it is much easier to pronounce and remember, as far as the average consumer is concerned, than the words ‘BY CALZIFICIO FAP’. 20  Conceptually, the word ‘BELLISSIMA’ has no particular significance for the average consumer in the Benelux States.
fr	Ce terme retiendra en effet l’attention du consommateur moyen dans les pays du Bénélux du fait qu’il peut être beaucoup plus facilement prononcé et mémorisé par le consommateur moyen que les termes BY CALZIFICIO FAP. 20  Du point de vue conceptuel, le terme BELLISSIMA ne comporte aucune signification particulière pour le consommateur moyen dans les pays du Bénélux.

en	Even assuming that, as the applicant contends, the average consumer will understand this word as meaning that ‘a woman who wears this clothing or these stockings is very beautiful, in other words, BELLISSIMA’, this conceptual resemblance between the two signs merely reinforces the similarity between the trade marks in question.
fr	A supposer même, comme le soutient la demanderesse, que le consommateur moyen comprenne ce terme comme signifiant qu’ « une femme qui porte cet habillement ou ces chaussettes est très belle, c’est-à-dire BELLISSIMA », cette ressemblance conceptuelle entre les deux signes ne fait que renforcer la similitude des marques en question.

en	Moreover, contrary to what the applicant contends, the mere fact that the meaning of the word ‘BELLISSIMA’ is known to the public in the Benelux States is not sufficient ground for assuming that that word is devoid of any distinctive character. 21  The Board therefore finds that the presence of the word ‘BELLISSIMA’ in the two trade marks at issue creates a general impression of similarity between the trade marks, in so far as the element that is identical in both of them is the dominant element of each.
fr	En outre, contrairement à ce que soutient la demanderesse, on ne peut déduire automatiquement du seul fait que la signification du mot BELLISSIMA soit connue du public dans les pays du Bénélux que ce terme ne bénéficie pas d’un caractère distinctif. 21  La Chambre considère donc que la présence du terme BELLISSIMA dans les deux marques en litige crée une impression générale de ressemblance entre les marques dans la mesure où l’élément identique aux deux signes représente l’élément dominant des marques.

en	This impression of similarity is dominant, and the wording ‘BY CALZIFICIO FAP’ cannot diminish or counteract that impression. 22  Consequently, and having due regard to the principle of interdependence between the various factors to be taken into account, the fact that the goods are identical combined with the general impression of similarity created by the perception of the trade marks is such as to create a likelihood of confusion in the mind of the public concerned.
fr	Cette impression de ressemblance est dominante et l’expression BY CALZIFICIO FAP ne permet pas de diminuer ou contrecarrer cette impression. 22  En conséquence et compte tenu du principe d’interdépendance entre les différents facteurs à prendre en considération, le fait que les produits sont identiques, d’une part, et l’impression générale de similitude qui se dégage de la perception des marques, d’autre part, sont de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public concerné.

en	The average consumer in the Benelux States might, in fact, believe that the goods in question originate from the same undertaking or, as the case may be, from undertakings which are economically linked. 23  The Board therefore finds that the Opposition Division was correct in holding that a likelihood of confusion, including the likelihood of association, existed between the trade marks in the mind of the relevant consumer. 24  Consequently, the appeal is unfounded and must be dismissed.
fr	Le consommateur moyen dans les pays du Bénélux pourrait en effet croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. 23  La Chambre considère donc que c’est à bon droit que la division d’opposition a conclu qu’il existait un risque de confusion incluant le risque d’association entre les marques pour le consommateur concerné. 24  En conséquence, le recours n’est pas fondé et doit être rejeté.

en	Costs 25  Since the applicant has been unsuccessful in its actions, it must, pursuant to Article 81(1) CTMR, be ordered to bear the costs incurred by the other party in the appeal proceedings.
fr	Frais 25  La demanderesse ayant succombé en ses demandes, il y a lieu de la condamner à supporter les frais de la procédure de recours exposés par l'autre partie conformément à l’article 81, paragraphe 1 du RMC.

en	On those grounds, THE BOARD hereby:
fr	LA CHAMBRE déclare et décide 1.

en	2.
fr	2.

en	Orders the applicant to bear the costs of the appeal proceedings.
fr	La demanderesse supporte les frais dans le cadre de la procédure de recours.

en	S.
fr	S.

en	Bender Registrar: E.
fr	Bender Greffier: E.

en	In Case R 2159/2011-1
fr	Dans l’affaire R 2159/2011-1

en	EDITIONS DE PARFUMS 21, rue du Mont Thabor FR-75001 Paris France Applicant / Appellant represented by WITETIC, 21 rue Léon Jost, FR-75017 Paris, France v
fr	EDITIONS DE PARFUMS 21, rue du Mont Thabor FR-75001 Paris France Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par WITETIC, 21 rue Léon Jost, FR-75017 Paris, France contre

en	COFINLUXE, société anonyme 6, rue Anatole de la Forge FR-75017 Paris France Opponent / Respondent represented by CABINET SABATIER, 83, avenue Foch, FR-75116 Paris, France APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 799 645 (Community trade mark application No 9 502 139) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	COFINLUXE, société anonyme 6, rue Anatole de la Forge FR-75017 Paris France Opposante / Défenderesse au recours représentée par CABINET SABATIER, 83, avenue Foch, FR-75116 Paris, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 799 645 (demande de marque communautaire nº 9 502 139) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	M.
fr	M.

en	Margellos (Chairperson), M.
fr	Margellos (Président), M.

en	Bra (Rapporteur) and P. von Kapff (Member) Registrar: P.
fr	Bra (Rapporteur) et Ph. von Kapff (Membre) Greffière : P.

en	CAFE SOCIETY for the following goods: Class 3 – Perfumery, perfumes, essential oils, cosmetics, deodorants for personal use, oils for perfumes; makeup removers; preparations for cleaning the skin and hair; incense; room freshener sprays (perfumes for the home); cosmetic preparations.
fr	CAFE SOCIETY pour les produits suivants : Classe 3 – Produits de parfumerie, parfums, huiles essentielles, produits cosmétiques, déodorants à usage personnel, huiles pour la parfumerie; démaquillants; produits de nettoyage et de soin pour la peau et les cheveux; encens; sprays d'ambiance (parfums pour la maison); produits cosmétiques.

en	Class 4 -Candles and wicks for lighting, scented candles; fuel oil. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 212/2010 of 11 November 2010. 3  On 11 February 2011, COFINLUXE, société anonyme (‘the opponent’) filed a notice of opposition against certain goods in classes 3 and 4 covered by the Community trade mark application, based on: – French registration No 1 531 656
fr	Classe 4 -Bougies et mèches pour l'éclairage, bougies parfumées; huiles combustibles. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 212/2010 du 11 novembre 2010. 3  Le 11 février 2011, COFINLUXE, société anonyme (ci-après, « l’opposante ») a formé une opposition à l’encontre de certains produits, compris dans les classes 3 et 4, visés par la demande de marque communautaire, fondée sur : – l’enregistrement français n° 1 531 656

en	– International registration No 450 721
fr	– l’enregistrement international n° 450 721

en	designating Benelux, Hungary and Italy. 4 The goods on which the opposition is based are: Class 3 – Perfumery. 5  The goods covered by the contested trade mark are: Class 3 – Perfumery, perfumes, essential oils, cosmetics, deodorants for personal use, oils for perfumes; makeup removers; preparations for cleaning the skin and hair; incense; room freshener sprays (perfumes for the home); cosmetic preparations.
fr	désignant le Benelux, la Hongrie et l’Italie. 4 Les produits sur lesquels est fondée l’opposition sont : Classe 3 – Produits de parfumerie. 5 Les produits visés par la marque contestée sont : Classe 3 – Produits de parfumerie, parfums, huiles essentielles, produits cosmétiques, déodorants à usage personnel, huiles pour la parfumerie ; démaquillants, produits de nettoyage et de soin pour la peau et les cheveux ; encens, sprays d’ambiance (parfums pour la maison), produits cosmétiques.

en	Class 4 – Scented candles. 6  The opponent relied on Article 8(1)(b) and Article 8(5) CTMR. 7  By decision of 11 October 2011 (‘the contested decision’), the Opposition Division allowed the opposition in respect of all the contested goods.
fr	Classe 4 – Bougies parfumées. 6  L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) et l’article 8, paragraphe 5, du RMC. 7  Par décision du 11 octobre 2011 (ci-après, « la décision contestée »), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour tous les produits contestés.

en	The Community trade mark may continue to be used in respect of the other goods.
fr	La marque communautaire peut continuer pour les autres produits.

en	Its arguments may be summarised as follows:   The goods were found to be in part identical and in part similar to varying degrees.   The trade marks are similar from the point of view of the three types of comparison.
fr	Ses arguments peuvent se résumer comme suit : −  Les produits ont été jugés en partie identiques et en partie similaires, à différents degrés. −  Les marques sont similaires sur les trois plans de la comparaison.

en	The similarities relate to a distinctive and independent element in the two trade marks.
fr	Les similitudes portent sur un élément distinctif et indépendant dans les deux marques.

en	In the earlier trade mark, the figurative element at the heart of the main difference has a somewhat decorative role.
fr	Dans la marque antérieure, l’élément figuratif à l’origine de la principale différence a un rôle plutôt décoratif.

en	In the contested trade mark, the word element ‘society’ may also appear less distinctive to a section of the public because it brings to mind the word ‘société’ [company], which is equivalent in French to the words ‘entreprise’ and ‘compagnie’.   Aurally, the earlier trade mark is included in its entirety in the initial part of the earlier trade mark.
fr	Dans la marque contestée, l’élément verbal « society » peut également apparaître comme moins distinctif à une partie du public du fait qu’il rappelle le terme « société », équivalant à « entreprise » ou « compagnie ». −  Sur le plan phonétique, la marque antérieure est entièrement incluse au début de la marque antérieure.

en	The differences originate in the second word element of that trade mark.   The similarities relate to the first part of the contested trade mark.
fr	Les différences proviennent du deuxième élément verbal de cette dernière. −  Les similitudes concernent la première partie de la marque contestée.

en	Consumers generally tend to focus on the first element when they are faced with a trade mark.
fr	Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le premier élément lorsqu’ils sont confrontés à une marque.

en	That assertion is justified by the fact that the public reads from left to right, which makes the part situated on the left of the sign (the initial part) the part which attracts the reader’s attention first.
fr	Cette considération se justifie par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait de la partie située à gauche du signe (la partie initiale) celle qui attire la première l’attention du lecteur.

en	Accordingly, the first identical elements of the trade marks at issue must be taken into account when assessing the likelihood of confusion between the trade marks.   In the light of the foregoing considerations, the Opposition Division held that there is a likelihood of confusion on the part of the public.
fr	Par conséquent, les premiers éléments identiques des marques en cause doivent être pris en compte lors de l’appréciation du risque de confusion entre les marques. −  À la lumière des éléments qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

en	Having regard to the arguments set out above, in particular the distinctive and independent character of the common element, the Opposition Division held that there is also a likelihood of confusion in respect of the goods with a low degree of similarity.   The opposition is therefore well-founded based on the French registration of the opponent’s trade mark.
fr	Compte tenu des arguments ci-dessus, et en particulier du caractère distinctif et indépendant de l’élément commun, la division d’opposition considère que ce risque existe également pour les produits présentant une faible similitude. −  L’opposition est dès lors fondée sur la base de l’enregistrement français de la marque de l’opposante.

en	It follows that the contested trade mark must be refused in respect of all the contested goods.   In view of the fact that the opposition has been upheld on the basis of the inherent distinctive character of the earlier trade mark, it is not necessary to assess whether the opponent’s trade mark is highly distinctive as a result of its intensive use and its reputation, as claimed by the opponent.
fr	Il en résulte que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés. −  Étant donné que l’opposition est accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif élevé de la marque de l’opposante en raison de son usage intensif et de sa renommée tels que revendiqués par l’opposante.

en	Submissions and arguments of the parties 11  The applicant requests that the contested decision be annulled and that the contested trade mark be registered.
fr	Moyens et arguments des parties 11  La demanderesse postule l’annulation de la décision contestée et demande l’enregistrement de la marque contestée.

en	The applicant further requests that the opponent be ordered to pay the costs and fees relating to the opposition and appeal proceedings. 12  The applicant claims that, since the relevant public is particularly attentive and since the word CAFE in the earlier descriptive trade mark and the contested application has its own meaning, there can be no confusion of the signs by consumers, even where the goods are identical. 13  The opponent requests that the contested decision be confirmed, that the opposition be maintained and that the applicant be ordered to pay the costs and fees relating to the present proceedings. 14  The opponent essentially claims that the goods covered by the contested trade mark application are identical and/or highly similar and/or highly complementary to the goods covered by the earlier trade marks.
fr	Elle sollicite également la condamnation de l’opposante au paiement des frais et taxes afférents aux procédures d’opposition et de recours. 12  La demanderesse soutient que, le public pertinent étant particulièrement attentif, le terme CAFE de la marque antérieure descriptif et la demande attaquée ayant une signification propre, il ne peut y avoir confusion pour les consommateurs entre les signes en cause et ce, même si les produits sont identiques. 13  L’opposante demande la confirmation de la décision contestée, le maintien de l’opposition et la condamnation de la demanderesse aux frais et taxes liés à la présente procédure. 14  Elle estime en substance que les produits désignés par la demande d’enregistrement contestée sont identiques et/ou fortement similaires et/ou fortement complémentaires aux produits désignés par les marques antérieures.

en	In view of the fact that the goods are intended for the general public, the consumer’s level of attention must be considered to be average.
fr	Dans la mesure où les produits sont destinés au grand public, le degré d’attention du consommateur doit être considéré comme normal.

en	The earlier trade marks have a reputation and a highly distinctive character since the word CAFE contains no specific indication in relation to the goods claimed in the context of the present opposition proceedings and the earlier trade marks have been used worldwide since 1979, thus for more than 30 years.
fr	Les marques antérieures possèdent une renommée et un caractère distinctif élevé puisque la dénomination CAFE ne contient aucune indication spécifique en relation avec les produits revendiqués dans le cadre de la présente opposition et elles sont exploitées mondialement depuis 1979, soit depuis plus de 30 ans.

en	Lastly, it is apparent from the comparison of the signs that the conflicting trade marks are virtually identical visually, aurally and conceptually.
fr	Enfin, il ressort de la comparaison des signes que les marques en présence sont quasi identiques visuellement, phonétiquement et intellectuellement.

en	In the light of the foregoing, it is appropriate to find that there is a likelihood of confusion on the part of the public, in particular the French-speaking public.
fr	Compte tenu de ce qui précède, il convient de constater qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, et tout particulièrement du public francophone.