en	– Likewise, the applicant for a declaration of invalidity does not provide any proof of the alleged lack of individual character of the contested Community design.
fr	– De même, la demanderesse en nullité ne rapporte aucune preuve de la prétendue absence de caractère individuel du modèle communautaire contesté.

en	In the absence of proof of the prior disclosure, the lack of individual character of the Community design in question cannot be validly proved.
fr	En l’absence de preuve de la divulgation antérieure, l’absence de caractère individuel du modèle communautaire en cause ne peut être valablement prouvée.

en	– In any event, the overall impression made by the Community design in question on the well-informed user, who is not the end user or consumer, characterised in particular by the truncated diamond shape of the top cover, the flat profile which intersects the flat parts at the location of the connection pins of the lower part and the absence of additional securing nuts, differs from that impression made on such a well-informed user by the representation of the web page extract provided by the applicant for a declaration of invalidity in its observations in response.
fr	– En tout état de cause, l’impression globale que le modèle communautaire en cause produit sur l’utilisateur averti, qui n’est pas l’utilisateur ou consommateur final, caractérisée en particulier par la forme du losange tronqué du capot supérieur, le profil plat qui coupe les parties plates là où se trouvent les broches de connexion de la partie inférieure et l’absence d’écrous de fixation supplémentaires, diffère de celle que produit sur un tel utilisateur averti la représentation de l’extrait de page Internet communiqué par la demanderesse en nullité dans ses observations en réponse.

en	Likewise, the facts provided in the scope of the reply must a fortiori be disregarded.
fr	De même, les faits fournis dans le cadre de la réplique doivent a fortiori être écartés.

en	On the lack of visibility – The photographs of portable welding devices submitted by the holder were not only presented late, but are also incapable of demonstrating the visibility of an electrical contactor during normal use.
fr	Sur le défaut de visibilité – Les photographies de dispositifs de soudure portables présentées par la titulaire sont non seulement remises tardivement, mais ne peuvent pas non plus démontrer la visibilité d’un contacteur électrique lors d’une utilisation normale.

en	– In the example of a MILLER portable welding device, it is necessary, in order to get it started, for the side panel to be open such that the electrical contactor is visible.
fr	– Dans l’exemple d’un dispositif de soudure portable MILLER, il faut, afin de le mettre en marche, que le panneau latéral soit ouvert de telle sorte que le contacteur électrique soit visible.

en	The side hatch should certainly not be open during the operation of the appliance, which can already be recognised due to the fact that it is attached with screws.
fr	Or, la trappe latérale ne doit certainement pas être ouverte lors du fonctionnement de l’appareil, ce que l’on peut déjà reconnaître au fait que celle-ci est fixée avec des vis.

en	– With regard to the LINCOLN ELECTRIC welding appliance, even during the replacement of the solder wire, no electrical contactor corresponding to the contested Community design is visible.
fr	– En ce qui concerne l’appareil de soudure de l’entreprise LINCOLN ELECTRIC, même lors du remplacement du fil de soudure, aucun contacteur électrique correspondant au dessin ou modèle communautaire contesté n’est visible.

en	– With regard to the holder's explanations regarding the CROWN fork-lift truck, it must be noted that the photographs on page 16 of its reply require opening of the casing, which is not the case during operation of the appliance.
fr	– Quant aux explications de la titulaire au sujet du chariot élévateur de l’entreprise CROWN, il faut remarquer que les photographies sur la page 16 de sa réplique requièrent une ouverture du boîtier, ce qui n’est pas le cas lors d’un fonctionnement de l’appareil.

en	Even when the casing is open in order to recharge the batteries, the electrical contactors are still insufficiently visible.
fr	Même lorsque le boîtier est ouvert afin de recharger les batteries, les contacteurs électriques sont toujours caractérisés par une visibilité insuffisante.

en	– The argument regarding the high nominal voltage which the appliances, according to the holder, have to have for the application of the regulation of the European Union, is insignificant for the outcome of the present proceedings given that the holder has not submitted any evidence demonstrating that, in low-voltage appliances, the contactors in question, after having been mounted in the complex product, are visible during its normal use.
fr	– L’argument concernant la haute tension nominale dont les appareils, selon la titulaire, doivent disposer pour l’application du règlement de l’Union européenne, est insignifiant pour l’issue de la présente procédure étant donné que la titulaire n’a pas présenté de preuves démontrant que, dans des appareils à basse tension, les contacteurs en question, après avoir été montés dans le produit complexe, sont visibles lors de son utilisation normale.

en	The District Court of Paris, in its decision of March 2009, based its judgment on the lack of visibility of the contactors in order to cancel the holder's identical French design.
fr	Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans sa décision en date de mars 2009, se basait sur le manque de visibilité des contacteurs pour annuler le modèle identique français de la titulaire.

en	– The holder's claim in point 3.2.4 of its reply according to which the applicant for a declaration of invalidity had admitted that there was indeed a normal use of a complex product during which the electrical contactors were visible is not true.
fr	– L’affirmation de la titulaire au point 3.2.4 de sa réplique selon laquelle la demanderesse en nullité aurait avoué qu’il existerait bien une utilisation normale d’un produit complexe au cours de laquelle les contacteurs électriques seraient visibles n’est pas vraie.

en	– The holder's objection according to which a component may be visible given that it is located under a cover or shell made of transparent material is unconvincing in so far as such transparent covers are only used in practice in products in which electrical contactors are not mounted, such as for example electrical cabinets which comprise electrical contactors with a securing device for profiled section support, which is not the case of the contested Community design.
fr	– L’objection de la titulaire selon laquelle un composant peut être visible étant donné que celui-ci se trouve sous un capot ou une coque en matériau transparent n’est pas convaincante dans la mesure où de tels couvercles transparents n’interviennent dans la pratique que dans des produits dans lesquels les contacteurs électriques ne sont pas montés, comme par exemple les armoires électriques qui comprennent des contacteurs électriques avec un dispositif de fixation pour profilé-support, ce qui n’est pas le cas du dessin ou modèle communautaire contesté.

en	On the lack of novelty and individual character of the contested Community design – The extract from the Internet archive ('Webarchive') submitted demonstrates the earlier publication of an electrical contactor corresponding to the contested design.
fr	Sur le défaut de nouveauté et de caractère individuel du dessin ou modèle communautaire contesté – L’extrait de l’archive Internet (« Webarchive ») présenté démontre la publication antérieure d’un contacteur électrique correspondant au modèle contesté.

en	The Internet archive is a neutral database and the holder, in its reply, did not even explicitly dispute that an earlier publication took place, but merely questioned the date indicated by the Internet archive in question.
fr	L’archive Internet est une base de données neutre et la titulaire, dans sa réplique, n’a même pas explicitement contesté qu’une publication antérieure a eu lieu, mais seulement mis en doute la date indiquée par l’archive Internet en question.

en	Therefore, given that the earlier publication in 2001 has not even been explicitly disputed, it must be assumed that the earlier publication, which removes all novelty, did indeed take place.
fr	Ainsi, étant donné que la publication antérieure au cours de l’année 2001 n’a même pas été explicitement contestée, il faut s’attendre à ce que la publication antérieure, qui enlève toute nouveauté, ait bien eu lieu.

en	– Reference is also made to a decision of the District Court of Paris of 13 March 2009 which related to an electrical contactor corresponding to the contested Community design.
fr	– Il est aussi fait référence à une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 13 mars 2009 qui concernait un contacteur électrique correspondant au dessin ou modèle communautaire contesté.

en	The decision was presented by the holder in its reply of 27 March 2009.
fr	La décision a été présentée par la titulaire dans sa réplique du 27 mars 2009.

en	The result of that decision is that French design No 02 5858, corresponding to the contested Community design, was declared invalid for lack of visibility, novelty and individual character.
fr	Il résulte de cette décision que le dessin français n° 02 5858, correspondant au dessin communautaire contesté, a été déclaré nul pour manque de visibilité, de nouveauté et de caractère individuel.

en	That decision coincides with the decision of first instance of the Office in the present case.
fr	Cette décision coïncide avec la décision de première instance de l’Office dans la présente affaire.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est donc recevable.

en	Preliminary remark 23  Before going into the substantive issues of the present case, it is important to note that the holder submitted its application for registration of a Community design on 31 March 2003 and that this application for registration claimed the priority of an application for registration filed in France under filing number 02 5858 on 30 September 2002. 24  In this regard, it is important to remember that according to Article 41(1) of CDR: 'A person who has duly filed an application for a design right or for a utility model in or for any State party to the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, or to the Agreement establishing the World Trade Organisation, or his successors in title, shall enjoy, for the purpose of filing an application for a registered Community design in respect of the same design or utility model, a right of priority of six months from the date of filing of the first application.' 25  It can be seen from the file, and in particular from the documents submitted by the parties in question, that, by a decision of 13 March 2009, given between the same parties, the District Court of Paris (3rd Board, 2nd section) declared French filing No 02 5858 to be invalid.
fr	Remarque préliminaire 23  Avant d’entrer dans le fond de la présente affaire, il importe de relever que la titulaire a présenté sa demande d’enregistrement de dessin ou modèle communautaire le 31 mars 2003 et que cette demande d’enregistrement revendiquait la priorité d’une demande d’enregistrement déposée en France sous le numéro de dépôt 02 5858 le 30 septembre 2002. 24  A cet égard, il importe de rappeler qu’aux termes de l’article 41, paragraphe 1 du RDMC : « Celui qui a régulièrement déposé une demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle ou d’un modèle d’utilité dans ou pour l’un des Etats parties à la convention de Paris ou à l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, ou son ayant cause, jouit, pour effectuer le dépôt d’une demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire pour le même dessin ou modèle ou pour le même modèle d’utilité, d’un droit de priorité pendant un délai de six mois à compter de la date de dépôt de la première demande. » 25  Il résulte du dossier, et notamment des documents présentés par les parties en cause, que, par décision du 13 mars 2009, rendue entre les mêmes parties, le Tribunal de Grande Instance de Paris (3ème Chambre, 2ème section) a déclaré nul le dépôt français nº 02 5858.

en	The District Court of Paris based its decision, inter alia, on the following grounds: 'Whereas, in the case in point, the ALBRIGHT companies recognise in their submissions that the contactors which are the subject of the dispute are used in the industrial fields of electric vehicles, telephony systems, welding machines, handling fork-lift trucks, battery chargers, bow thrusters, bumper cars and golf cars; whereas it can also be seen from the documents submitted to the proceedings by way of example of complex products (electric systems of trains, compressors, ventilators, handling trucks or welding units), and in particular from the welding reels submitted to the bar, and from the official report drawn up on 26 May 2008 at the request of SCHALTBAU by Maître Baldeyrou, bailiff in Argenteuil (95), that the design claimed is incorporated in complex products, and is not, for obvious safety reasons connected to its electrical nature, visible during normal use by the user of the said product except for maintenance operations. whereas it can be seen that design No 02 5858 lacks novelty and individual character within the meaning of the above-mentioned provisions and must be cancelled by combined application of Articles L 511-2, L 511-5 and L 512-4 of the Intellectual Property Code.' 26  It is also important to note that, in a decision dated 7 November 2007, the Paris Court of Appeal (4th Board, section A) had declared the application for registration made at the INPI by ALBRIGHT France on 30 September 2002 under number 02 5858 to be valid and worthy of protection, based on the transitional provision of Article L 511-6, last paragraph, of the Intellectual Property Code, according to which the 12-month period of grace preceding the filing date of the application does not apply when the disclosure is made before 1 October 2001, that is to say before the new system came into force. 27  In this regard, the Paris Court of Appeal based its decision on the following grounds: 'Whereas it is established that the designs in the present case were the subject of a disclosure by their designer in the course of 1999; But whereas ALBRIGHT aptly points out that, under the system prior to the above-mentioned order of 25 July 2001, the disclosure by the designer before the filing had no effect on its exclusive right to the design title, whilst the new system is stricter towards the designer who will be denied, subject to a 12-month period of grace, the novelty of his design because of its disclosure, even of his own doing; Whereas it also aptly observes that the erroneous interpretation of the above-mentioned provisions by the first judges is prejudicial to the principle of legal certainty, having the effect of depriving of any protection the designer who disclosed his design at a time when this disclosure could in no way harm his rights; Whereas it rightly concludes that, with regard to these provisions which were intended to establish a transitional system with a view to protecting the interests of the designer, the disclosure made by the latter prior to 31 October 2001 could not be held against him, while it has, as from that date, the 12-month period of grace established by the new legislation, which means that the filing that it made on 30 September 2002 cannot be criticised for lack of novelty; Whereas, consequently, the referred judgment is invalidated in that it cancelled, for lack of novelty, the filing of registration application No 02 5858 of 30 September 2002 relating to the contested designs.' 28  Given that the application for registration of the contested Community design claims the priority of French filing No 02 5858 which, according to Article 41 of CDR, relates to 'the same' design, the observations and factual evaluations relating to the visibility, novelty and individual character of that design contained in the above-mentioned judicial decisions are also relevant in the present case.
fr	Le Tribunal de Grande Instance de Paris appuyait sa décision, entre autres, sur les attendus suivants : « Attendu qu’en l’espèce, les sociétés ALBRIGHT reconnaissent dans leurs écritures que les contacteurs objets du litige sont utilisés dans les domaines industriels des véhicules électriques, systèmes de téléphonie, machines à souder, chariots élévateurs de manutention, chargeurs de batterie, propulseurs d’étrave, auto-tamponneuses et voitures de golf ; qu’il résulte en outre des pièces versées aux débats à titre d’exemple de produits complexes (installations électriques de trains, compresseurs, ventilateurs, chariots de manutention ou groupes de soudure), et notamment des dévidoirs à soudure présentés à la barre, ainsi que du procès verbal de constat établi le 26 mai 2008 à la demande de la société SCHALTBAU par Maître Baldeyrou, huissier de justice à Argenteuil (95), que le modèle revendiqué est incorporé dans des produits complexes, et n’est pas, pour des raisons évidentes de sécurité liées à sa nature électrique, visible lors d’une utilisation normale par l’utilisateur dudit produit en dehors des opérations de maintenance. qu’il en résulte que le modèle n° 02 5858 est dépourvu de caractère nouveau et de caractère propre au sens des dispositions précitées et doit être annulé par application combinée des articles L 511-2, L 511-5 et L 512-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. » 26  Il importe aussi de relever que, dans une décision datée du 7 novembre 2007, la Cour d’Appel de Paris (4ème Chambre, section A) avait déclaré valable et digne de protection la demande d’enregistrement effectuée auprès de l’INPI par la société ALBRIGHT France le 30 septembre 2002 sous le numéro 02 5858 en s’appuyant sur la disposition transitoire de l’article L 511-6, dernier alinéa, du Code de la Propriété Intellectuelle, aux termes de laquelle le délai de grâce de 12 mois précédant la date du dépôt de la demande n’est pas applicable lorsque la divulgation est intervenue avant le 1er octobre 2001, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur du nouveau régime. 27  A cet égard, la Cour d’Appel de Paris a appuyé sa décision sur les attendus suivants : « Considérant qu’il est constant que les modèles de l’espèce ont fait l’objet d’une divulgation par leur créateur dans le courant de l’année 1999 ; Mais considérant que la société ALBRIGHT rappelle pertinemment que, sous le régime antérieur à l’ordonnance ci-dessus évoquée du 25 juillet 2001, la divulgation par le créateur avant le dépôt était dépourvue d’incidence sur son droit privatif au titre du dessin ou modèle, tandis que le régime nouveau institue une plus grande rigueur à l’égard du créateur qui se voit dénier, sous réserve d’un délai de grâce de 12 mois, la nouveauté de son modèle en raison de sa divulgation, fût-elle de son propre chef ; Qu’elle fait observer tout aussi pertinemment que l’interprétation erronée des dispositions précitées par les premiers juges est attentatoire au principe de sécurité juridique, ayant pour effet de priver de toute protection le créateur qui aurait divulgué son modèle à une époque où cette divulgation ne pouvait en aucun cas nuire à ses droits ; Qu’elle conclut à bon droit qu’au regard de ces dispositions qui ont entendu aménager un régime transitoire dans un souci de protection des intérêts du créateur, la divulgation effectuée par ce dernier antérieurement au 31 octobre 2001 ne saurait lui faire grief, tandis qu’elle bénéficie à compter de cette date du délai de grâce de 12 mois institué par la nouvelle législation, de sorte que le dépôt qu’elle a effectué le 30 septembre 2002 ne peut se voir reprocher le défaut de nouveauté ; Qu’en conséquence, le jugement déféré est infirmé en ce qu’il a annulé, faute de nouveauté, le dépôt de la demande d’enregistrement n° 02 5858 du 30 septembre 2002 relative aux modèles litigieux. » 28  Or, étant donné que la demande d’enregistrement du modèle communautaire contesté revendique la priorité du dépôt français n° 02 5858 qui, aux termes de l’article 41 du RDMC, concerne « le même » dessin, les constatations et évaluations factuelles relatives à la visibilité, la nouveauté et le caractère individuel de ce dessin contenues dans les décisions judiciaires précitées sont également pertinentes dans le cadre de la présente affaire.

en	On the admissibility of the documents, facts and evidence submitted before the Board of Appeal 29  Article 63 of CDR, entitled 'Examination of the facts by the Office of its own motion', states: '1.
fr	Sur la recevabilité des documents, faits et preuves fournis devant la Chambre de recours 29  L’article 63 du RDMC, intitulé « Examen d’office des faits » dispose : « 1.

en	In proceedings before it the Office shall examine the facts of its own motion.
fr	Au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits.

en	The Office may disregard facts or evidence which are not submitted in due time by the parties concerned.' 30  This provision means that, if facts and evidence were not submitted and produced by the party concerned in the time limits allotted to it for that purpose by the Cancellation Division, that party does not have an unconditional right to have those facts and evidence taken into consideration by the Board of Appeal.
fr	L’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile. » 30  Il résulte de cette disposition que, dès lors que des faits et preuves n’ont pas été invoqués et produits par la partie concernée dans les délais qui lui ont été impartis à cet effet par la Division d’annulation, cette partie ne bénéficie pas d’un droit inconditionnel à voir ces preuves et faits pris en considération par la Chambre de recours.

en	The latter instead has a discretion to decide whether or not there is cause to take them into account for the purposes of the decision which it is called on to give. 31  In this regard, it is also important to remember that Article 31 of CDIR, entitled 'Examination of the application for a declaration of invalidity', states: '1.
fr	Cette dernière dispose au contraire d’une marge d’appréciation afin de décider s’il y a lieu ou non de procéder à une telle prise en compte aux fins de la décision qu’elle est appelée à rendre. 31  A cet égard, il importe aussi de rappeler que l’article 31 du REDMC, intitulé « Examen de la demande en nullité », dispose : « 1.

en	If the holder files no observations, the Office may base its decision concerning invalidity on the evidence before it.' 32  With regard to Article 57 of CDR, which specifies the conditions of filing an appeal before the Board of Appeal, this provision does not refer to the submission of facts or evidence, but only to the filing, within four months, of a statement setting out the grounds of the appeal.
fr	Si le titulaire ne présente aucune observation, l’Office peut statuer sur la nullité en fonction des preuves dont il dispose. » 32  Quant à l’article 57 du RDMC, qui précise les conditions d’introduction d’un recours devant la Chambre de recours, cette disposition ne se réfère pas à la présentation de faits ou de preuves, mais uniquement au dépôt, dans un délai de quatre mois, d’un mémoire exposant les motifs du recours.

en	The said article can therefore not be interpreted as providing the party making such an appeal with a new time limit for submitting facts and evidence in support of its opposition. 33  In the present case, it is important to firstly note that all the items provided by the holder before the Board of Appeal are aimed at establishing the alleged visibility of the contested Community design.
fr	Ledit article ne saurait donc être interprété comme ouvrant à l’auteur d’un tel recours un nouveau délai en vue de présenter des faits et preuves à l’appui de son opposition. 33  Dans le cas présent, il importe de relever tout d’abord que toutes les pièces fournies par la titulaire devant la Chambre de recours ont pour objectif d’établir le caractère prétendument visible du dessin communautaire contesté.

en	In its observations before the Cancellation Division of the Office, the holder had indeed claimed that, contrary to the allegations of the applicant for a declaration of invalidity, its electrical contactors were used in conditions such that they were visible to the end user. 34  Nevertheless, the holder failed to provide any evidence in support of its position in this regard.
fr	Dans ses observations devant la Division d’annulation de l’Office, la titulaire avait bien affirmé que, contrairement aux allégations de la demanderesse en nullité, ses contacteurs électriques étaient utilisés dans des conditions telles qu’ils étaient visibles de l’utilisateur final. 34  Néanmoins, la titulaire n’avait fourni aucun élément de preuve afin d’étayer sa position à cet égard.

en	Moreover, it cannot be seen from the file, and the holder provides no reason why the items provided for the first time before the Board of Appeal could not have been submitted during the proceedings before the Cancellation Division. 35  It should be emphasised that the items submitted by the holder before the Board of Appeal were not additional evidence but the first evidence that it submitted in support of its argument.
fr	En outre, il ne résulte pas du dossier, ni la titulaire n’invoque une raison pour laquelle les pièces fournies pour la première fois devant la Chambre de recours n’auraient pas pu être présentées au cours de la procédure devant la Division d’annulation. 35  Il y a lieu de souligner que les pièces présentées par la titulaire devant la Chambre de recours n’étaient pas des preuves supplémentaires mais bien les premières qu’elle présentait à l’appui de son argumentation.

en	There are also no new elements in the present case that are likely to justify the late presentation of the documents in question. 36  It should also be noted that the holder had ample time to prepare its defence before the Cancellation Division.
fr	Il n’existe pas non plus en l’espèce d’éléments nouveaux susceptibles de justifier la présentation tardive des documents en question. 36  Il y a également lieu de relever que la titulaire avait amplement disposé du temps nécessaire pour préparer sa défense devant la Division d’annulation.

en	This is because the Office, on the request of the holder's representative, had extended the deadline which had initially been set for it to submit its observations, granting it an extra period of two months.
fr	En effet, l’Office, sur demande du représentant de la titulaire, avait prolongé le délai qui lui avait été initialement fixé pour présenter ses observations, en lui accordant un délai supplémentaire de deux mois.

en	Consequently, no account should be taken of the items submitted to the proceedings before the Board of Appeal. 37  In any event, even if these items were considered to be admissible, they would not have been able to challenge the conclusion in the present case, as can be seen from the considerations below justifying the present decision.
fr	En conséquence, il ne doit pas être tenu compte des pièces versées aux débats devant la Chambre de recours. 37  En tout état de cause, même si ces pièces étaient considérées comme recevables, elles n’auraient pas pu remettre en cause la conclusion dans la présente affaire, ainsi qu’il résulte des considérations ci-dessous motivant la présente décision.

en	On the visibility of the Community design 38  According to Article 4(2) of CDR: 'A design applied to or incorporated in a product which constitutes a component part of a complex product shall only be considered to be new and to have individual character: a) if the component part, once it has been incorporated into the complex product, remains visible during normal use of the latter; and b) to the extent that those visible features of the component part fulfil in themselves the requirements as to novelty and individual character.' 39  Furthermore, according to Article 3 of CDR: 'For the purposes of this Regulation: […] b) 'product' means any industrial or handicraft item, including inter alia parts intended to be assembled into a complex product, packaging, get-up, graphic symbols and typographic typefaces, but excluding computer programs; c) 'complex product' means a product which is composed of multiple components which can be replaced permitting disassembly and re-assembly of the product.' 40  The contested Community design relates to electrical contactors.
fr	Sur le caractère visible du modèle communautaire 38  Aux termes de l’article 4, paragraphe 2, du RDMC : « Un dessin ou modèle appliqué à un produit ou incorporé dans un produit qui constitue une pièce d’un produit complexe n’est considéré comme nouveau et présentant un caractère individuel que dans la mesure où : a) la pièce, une fois incorporée dans le produit complexe, reste visible lors d’une utilisation normale de ce produit, et b) les caractéristiques visibles de la pièce remplissent en tant que telles les conditions de nouveauté et de caractère individuel. » 39  En outre, aux termes de l’article 3 du RDMC : « Aux fins du présent règlement, on entend par : […] b) « produit » : tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, emballage, présentation, symboles graphiques et caractères typographiques, à l’exclusion, toutefois, des programmes d’ordinateur ; c) « produit complexe » : un produit se composant de pièces multiples qui peuvent être remplacées de manière à permettre le démontage et le remontage du produit. » 40  Le dessin communautaire contesté concerne des contacteurs électriques.

en	These products are electronic components incorporated in complex formations, such as, for example, distribution boxes, fork-lift trucks, battery-operated emission equipment, or other similar items.
fr	Ces produits sont des composants électroniques incorporés dans des formations complexes, comme, par exemple, des armoires de distribution, des chariots élévateurs, des équipements d’émission à piles, ou d’autres choses semblables.

en	The contested design shows, at the top, two screw bolts jutting out from the casing, to which the cables for the high current to be connected are attached.
fr	Le dessin contesté montre, sur le haut, deux boulons à vis dépassant le boîtier, auxquels les câbles pour le courant fort à être connectés sont branchés.

en	The side of the casing has four pull-away strips on which the lugs of cables of the low-voltage control current are connected. 41  A contactor is a connection appliance which is controlled in a manner other than by hand and is capable of establishing, supporting and interrupting currents in normal conditions and also in the event of overload.
fr	Sur le côté du boîtier, se trouvent quatre languettes décollées sur lesquelles les cosses de câbles du courant de commande à tension basse sont connectées. 41  Un contacteur est un appareil de connexion commandé autrement qu’à la main capable d’établir, de supporter et d’interrompre des courants dans des conditions normales et aussi en cas de surcharge.

en	The benefit of the contactor is the ability to be remote-controlled or operated manually or automatically.
fr	L’intérêt du contacteur est de pouvoir être commandé à distance, actionné manuellement ou automatiquement.

en	A contactor is made up of a control member (coil) and controlled members (contacts).
fr	La constitution d’un contacteur est faite d’un organe de commande (bobine) et d’organes commandés (contacts).

en	The coil is an inductive element called electromagnet or control member.
fr	La bobine est un élément inductif appelé électro-aimant ou organe de commande.

en	The passage of a small current in the coil causes a magnetic flux which causes the attraction of the mobile armature of the core integral with the main mobile contacts.
fr	Le passage d’un petit courant dans la bobine provoque un flux magnétique qui provoque l’attraction de l’armature mobile du noyau solidaire des contacts principaux mobiles.

en	The main contacts make it possible to establish or interrupt the main current.
fr	Les contacts principaux permettent d’établir ou d’interrompre le courant principal.

en	Because of its design, an electrical contactor is therefore normally intended to be integrated in a complex product. 42  It can be seen from the items added to the file that various types of complex products integrate electrical contactors, particularly of the type of the Community design, and that these complex products are found on appliances not only in the field of rail transport but also in many other areas (examples: electric vehicles, telephony systems, welding machines, handling fork-lift trucks, battery chargers, bow thrusters, bumper cars and golf cars). 43  With regard to the contested Community design, it can be seen from the items submitted to the proceedings by the applicant for a declaration of invalidity but also from the items provided by the holder in the appeal proceedings that the design in question is incorporated into complex products such as electrical systems of trains, compressors, ventilators, handling trucks or welding units, and that it is not visible during normal use of these complex products.
fr	De par sa conception, un contacteur électrique est donc normalement destiné à être intégré dans un produit complexe. 42  Il ressort des pièces versées au dossier que des produits complexes de diverses sortes intègrent des contacteurs électriques, notamment du type du dessin communautaire et qu’il s’agit de produits complexes que l’on trouve sur des appareils, non seulement dans le domaine du transport ferroviaire, mais aussi dans beaucoup d’autres domaines (exemples : véhicules électriques, systèmes de téléphonie, machines à souder, chariots élévateurs de manutention, chargeurs de batterie, propulseurs d’étrave, auto-tamponneuses et voitures de golf). 43  En ce qui concerne le dessin communautaire contesté, il résulte des pièces versées aux débats par la demanderesse en nullité mais aussi des pièces fournies par la titulaire dans le cadre de la procédure de recours, que le dessin en question est incorporé dans des produits complexes tels que des installations électriques de trains, compresseurs, ventilateurs, chariots de manutention ou groupes de soudure, et qu’il n’est pas visible lors d’une utilisation normale de ces produits complexes.

en	This finding is confirmed by the judgment of the District Court of Paris of 13 March 2009 given between the same parties concerning French filing No 02 5858, the priority of which is claimed by the Community filing in question. 44  This finding is not, in fact, contested by the holder which, on the other hand, concentrates its argument on the fact that, in its opinion, the end user must be able to see the contactor during the operations carried out in order to switch on, switch off or recharge the complex product, which, in its opinion, must be considered to be one of the 'normal uses' within the meaning of Article 4(2) of CDR. 45  However, none of the figures submitted by the holder shows an electrical contactor which is visible in the case of normal use, in operating conditions, of a complex product according to the Community design.
fr	Cette constatation est confirmée par le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 13 mars 2009 rendu entre les mêmes parties concernant le dépôt français n° 02 5858 dont le dépôt communautaire en question revendique la priorité. 44  Cette constatation n’est d’ailleurs pas, en fait, contestée par la titulaire qui, en revanche, concentre en substance son argumentation sur ce que l’utilisateur final est nécessairement, d’après elle, amené à voir le contacteur lors des opérations effectuées pour allumer, éteindre ou recharger le produit complexe, ce qui doit, d’après elle, être considéré comme une des « utilisations normales » au sens de l’article 4, paragraphe 2, du RDMC. 45  Cependant, aucune des figures soumises par la titulaire ne montre un contacteur électrique visible en cas d’utilisation normale, dans des conditions de fonctionnement, d’un produit complexe selon le dessin communautaire.

en	On the contrary, for obvious safety reasons, in the operating conditions of the complex products, the non-insulated live parts are incorporated in a casing in order to be protected. 46  As emphasised in the contested decision, manufacturers take safety measures consisting in insulating these complex products as well as all their components having the same risks inside cabinets, compartments or other containers.
fr	Au contraire, pour des raisons évidentes de sécurité, dans les conditions de fonctionnement des produits complexes, les pièces sous tension non isolées sont incorporées dans un boîtier pour être protégées. 46  En effet, ainsi que le souligne la décision attaquée, les fabricants prennent des mesures de sécurité consistant à isoler ces produits complexes, ainsi que tous leurs composants présentant les mêmes risques à l’intérieur d’armoires, compartiments ou d’autres contenants.

en	None of these compartments or containers leaves the contactor visible during normal use, namely in operating conditions of the complex product, that is to say excluding maintenance, servicing or repair work.
fr	Aucun de ces compartiments ou contenants ne laisse le contacteur visible dans le cadre d’une utilisation normale, à savoir dans des conditions de fonctionnement du produit complexe, c’est-à-dire hors action d’entretien, de service ou de réparation.

en	This is confirmed in all the examples provided not only by the applicant for a declaration of invalidity but also by the holder itself. 47  The latter maintains that the products in question are visible during the operations of connecting, recharging or incorporating the components which are necessary for the operation of the complex product.
fr	Ceci est confirmé dans tous les exemples fournis non seulement par la demanderesse en nullité, mais également par la titulaire elle-même. 47  Cette dernière soutient que les produits en question sont visibles lors des opérations de raccordement, de rechargement ou d’incorporation des composants nécessaires pour le fonctionnement du produit complexe.

en	In this regard, the holder cites inter alia the example of the portable welding appliance which, in order for the cables to be connected to the power source, in particular to the contactors, and in order to connect the welding torch, and therefore operate the appliance, requires the opening of the side panel of the appliance and, in this case, the contactor in question is visible.
fr	A cet égard, la titulaire cite, entre autres, l’exemple de l’appareil de soudure portable qui, pour que les câbles soient connectés à la source de puissance, notamment aux contacteurs, et pour brancher la torche de soudage, et donc pour faire fonctionner l’appareil, nécessite l’ouverture du panneau latéral de l’appareil et, dans ce cas, le contacteur en question est visible.

en	The holder also cites the example of the contactors inserted into fork-lift trucks which become visible during operations of recharging the batteries of that vehicle. 48  The holder considers that these various operations also constitute normal use of the complex product and that the condition of visibility is therefore satisfied. 49  It is important in this regard to emphasise that none of the operations to which the holder refers are carried out when the complex product is running.
fr	La titulaire invoque aussi l’exemple des contacteurs insérés dans des chariots élévateurs qui deviennent visibles lors des opérations de rechargement des batteries de ce véhicule. 48  La titulaire considère que ces différentes opérations constituent aussi une utilisation normale du produit complexe et que, par conséquent, la condition de visibilité est satisfaite. 49  Or, il importe à cet égard de souligner que toutes les opérations auxquelles la titulaire se réfère sont réalisées lorsque le produit complexe n’est pas en état de marche.

en	They are in fact either maintenance operations or preparatory operations for the functioning of the product in question.
fr	Il s’agit en fait des opérations soit d’entretien, soit préparatoires pour la mise en fonctionnement du produit en question.

en	On the other hand, in all the examples provided by the holder, as well as those put forward by the applicant for a declaration of invalidity, the electrical contactor does not remain visible during normal use, that is to say during use in operating conditions of the product in which the contactor is incorporated. 50  The holder also argues that there are complex products 'through which it is possible to see' and thus distinguish their internal components.
fr	En revanche, dans tous les exemples fournis par la titulaire, ainsi que dans ceux avancés par la demanderesse en nullité, le contacteur électrique ne reste pas visible lors d’une utilisation normale, c’est-à-dire lors d’une utilisation dans des conditions de fonctionnement du produit dans lequel le contacteur est incorporé. 50  La titulaire avance aussi qu’il existe des produits complexes « au travers desquels on peut voir » et distinguer ainsi leurs composants internes.

en	It cites by way of example the case of the COREL relaying cabinets for fume-removal ventilators through which the end user sees the contactor by means of a transparent protective cover. 51  In this regard, it is firstly important to emphasise that the electrical contactor in question is not visible in its entirety through the transparent cover; next, the existence of a transparent cover constitutes a random criterion which depends exclusively on the commercial choices of the manufacturer of the complex product in which the contactor is incorporated. 52  Finally and more generally, it is important to emphasise that the Community design relates to an electrical contactor in its entirety which should therefore be fully visible after having been incorporated into the complex product.
fr	Elle cite comme exemple le cas des coffrets de relayage COREL pour ventilateurs de désenfumage à travers lesquels l’utilisateur final voit le contacteur grâce à un capot de protection transparent. 51  A cet égard, il importe tout d’abord de souligner que le contacteur électrique en question n’est pas visible dans son intégralité au travers du couvercle transparent ; ensuite, l’existence d’un couvercle transparent constitue un critère aléatoire qui dépend exclusivement des choix commerciaux du fabricant du produit complexe dans lequel le contacteur est incorporé. 52  Enfin et de façon plus générale, il importe de souligner que le modèle communautaire concerne un contacteur électrique en entier qui devrait donc être visible intégralement après avoir été incorporé dans le produit complexe.

en	Even if the holder's arguments were accepted, that is to say that the electrical contactor in question is visible because the protective cover is transparent, or because the connection of the cables and the connection of the welding torch or the installation of a solder wire in a welding unit, the recharging of the batteries of a fork-lift truck or the opening of a wall-mounted electrical panel constitute normal use, only one side or part of a single side of the contactor would be visible while the other sides disappear in the complex product, which is not sufficient to meet the criterion of visibility. 53  Furthermore, the holder has at no point specified the exact side of the contactor which would remain visible after incorporation in the complex product, which means that the Board is not in a position to determine which part of the design in question remains visible and to give a ruling on the novelty and individual character of that part. 54  Under these conditions and in light of the preceding considerations, the Cancellation Division was right to consider that the contested Community design lacked novelty and individual character within the meaning of Article 4 of CDR in so far as it was not visible during normal use of the complex products in which it is incorporated.
fr	Or, même si l’on acceptait les arguments de la titulaire, c’est-à-dire que le contacteur électrique en cause est visible parce que le couvercle de protection est transparent, ou parce que la connexion des câbles et le branchement de la torche de soudage ou la mise en place d’un fil de soudure dans un groupe de soudure, le rechargement des batteries d’un chariot élévateur ou l’ouverture d’un tableau électrique mural, en constituent une utilisation normale, seul un côté ou une partie d’un seul côté du contacteur serait visible alors que les autres côtés disparaissent dans le produit complexe, ce qui n’est pas suffisant pour répondre au critère de visibilité. 53  En outre, la titulaire n’a à aucun moment précisé quel côté exactement du contacteur resterait visible après l’incorporation dans le produit complexe, de sorte que la Chambre n’est pas en position de déterminer quelle est la partie du dessin en question qui reste visible et de statuer sur la nouveauté et le caractère individuel de cette partie. 54  Dans ces conditions et à la lumière des considérations précédentes, c’est à juste titre que la Division d’annulation a considéré que le dessin communautaire contesté était dépourvu de caractère nouveau et de caractère individuel au sens de l’article 4 du RDMC dans la mesure où il n’était pas visible lors d’une utilisation normale des produits complexes dans lesquels il est incorporé.

en	On the lack of novelty of the contested Community design 55  Furthermore, and by way of addition, it is observed that, in its application for a declaration of invalidity and in order to prove the lack of novelty of the contested Community design, the applicant for a declaration of invalidity alleges that the holder itself had disclosed this design before the filing date of the application relating to its Community registration.
fr	Sur le défaut de nouveauté du dessin communautaire contesté 55  En outre, et à titre complémentaire, il est observé que, dans sa demande en nullité et afin de prouver le défaut de nouveauté du dessin communautaire contesté, la demanderesse en nullité allègue que la titulaire avait, elle-même, divulgué ce dessin antérieurement à la date de dépôt de la demande relative à son enregistrement communautaire.

en	To this end, it submitted photos taken from the holder's website as it appeared in 2001.
fr	A cette fin, elle a produit des photos tirées du site Internet de la titulaire tel qu’il se présentait en 2001.

en	For its part, the holder disputes the authenticity of these documents and maintains that the applicant for a declaration of invalidity does not provide any proof of the alleged disclosure, by itself, of the design in question. 56  In its judgment of 7 November 2007, the Paris Court of Appeal found that design No 02 5858 filed in France had been the subject of a disclosure by the designer in the course of 1999.
fr	De son côté, la titulaire conteste l’authenticité de ces documents et soutient que la demanderesse en nullité ne rapporte aucune preuve de la prétendue divulgation, par elle-même, du dessin en cause. 56  Or, dans son arrêt du 7 novembre 2007, la Cour d’Appel de Paris avait constaté que le modèle n° 02 5858 déposé en France avait fait l’objet d’une divulgation par le créateur dans le courant de l’année 1999.

en	It is true that the Court of Appeal finally decided that this filing could not be criticised for lack of novelty but only on the ground that the transitional provision of Article L 511-6 of the Intellectual Property Code declared that the twelve-month period of grace did not apply when the disclosure was made before 1 October 2001. 57  Therefore, considering that the Community filing relates to the same design as the French filing since the holder claims the priority thereof and that the CDR does not contain any transitional provision similar to that of Article L 511-6 of the French Intellectual Property Code, it must be found that, contrary to the holder's allegations, the contested Community design lacks novelty.
fr	Il est vrai que la Cour d’Appel avait finalement décidé que ce dépôt ne pouvait se voir reprocher le défaut de nouveauté mais uniquement au motif que la disposition transitoire de l’article L 511-6 du Code de la Propriété Intellectuelle déclarait non applicable le délai de grâce de douze mois lorsque la divulgation était intervenue avant le 1er octobre 2001. 57  Ainsi, compte tenu que le dépôt communautaire porte sur le même dessin que le dépôt français puisque la titulaire en revendique la priorité et que le RDMC ne contient aucune disposition transitoire analogue à celle de l’article L 511-6 du Code français de la Propriété Intellectuelle, force est de constater que, contrairement aux allégations de la titulaire, le dessin communautaire contesté est dépourvu de nouveauté.

en	Costs 58  In accordance with Article 70(1) of CDR, the holder, as the losing party, must bear the costs incurred by the applicant for a declaration of invalidity in the appeal proceedings.
fr	Frais 58  Conformément à l’article 70, paragraphe 1, du RDMC, c’est à la titulaire en tant que partie perdante qu’il revient de supporter les frais encourus par la demanderesse en nullité dans la procédure de recours.

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the holder of the contested Community design to bear the costs of the appeal proceedings incurred by the applicant for a declaration of invalidity.
fr	La titulaire du dessin communautaire contesté supportera les frais de la procédure de recours encourus par la demanderesse en nullité.

en	Margellos C.
fr	Margellos C.

en	Rusconi  D.T.
fr	Rusconi  D.T.

en	Keeling Registrar: J.
fr	Keeling Greffier: J.

en	CABINET CONTINENTAL 17, rue du Colisée FR-75008 Paris Cancellation Applicant France Appellant represented by Jean-Claude Brun, 2, rue de la Claire, FR-69009 Lyons, France versus
fr	CABINET CONTINENTAL 17, rue du Colisée FR-75008 Paris Demandeur en nullité France Demandeur au recours répresenté par Jean-Claude Brun, 2, rue de la Claire, FR-69009 Lyon, France contre

en	LABORATOIRE BIODERMA (Société par Actions Simplifiée) 75, cours Albert Thomas FR-69003 Lyons Community Trade Mark Proprietor France Respondent represented by Cabinet Laurent & Charras, Le Contemporain 50, Chemin de la Bruyère, FR-69574 Dardilly Cedex, France APPEAL relating to Cancellation Proceedings No 2593 C (Community trade mark No 3 136 892) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	LABORATOIRE BIODERMA (Société par Actions Simplifiée) 75, cours Albert Thomas FR-69003 Lyon Titulaire de la marque communautaire France Défendeur au recours répresenté par Cabinet Laurent & Charras, Le Contemporain 50, Chemin de la Bruyère, FR-69574 Dardilly Cedex, France RECOURS concernant la procédure en nullité numéro 2593 C (marque communautaire numéro 3 136 892) LA PREMIERE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson), Ph. von Kapff (Rapporteur) and M.
fr	Margellos (Président), Ph. von Kapff (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: P.
fr	Bra (Membre) Greffière : P.

en	The arguments of the Cancellation Division may be summarised as follows: – The application of Article 7(1)(d) CTMR must be dismissed at the outset because the applicant has failed to provide evidence that the word ‘BIODERMA’ has actually become customary in the current language or in the bona fide and established practices of the trade.
fr	Ses arguments peuvent être résumés comme suit : – L’application de l’article 7, paragraphe 1, point d) du RMC doit être d’emblée écartée, le demandeur n’ayant pas apporté la preuve que le vocable « BIODERMA » est effectivement devenu usuel dans le langage courant ou les habitudes loyales et constantes du commerce.

en	– Nor has it been shown that the trade mark should have been refused under Article 7(1)(c) or (b) CTMR.
fr	– Il n’a pas non plus été démontré que la marque aurait dû être rejetée sur la base de l’article 7, paragraphe 1, points c) ou b) du RMC.

en	– The assessment of whether the trade mark at issue is descriptive is determined solely by whether it is possible to interpret the word ‘BIODERMA’ as a usual way of presenting one of the fundamental characteristics of the goods and services involved in these cancellation proceedings.
fr	– L’appréciation du caractère descriptif de la marque en cause dépend uniquement de la question de savoir si l’expression « BIODERMA » peut être comprise comme une façon normale de présenter une des caractéristiques essentielles des produits et services concernés par la présente procédure en nullité.

en	The lexical construction of the trade mark ‘BIODERMA’ is not the usual way of designating the goods and services, within the meaning of the judgment of the Court of Justice of 20 September 2001 in Case C-383/99 P (‘Baby-Dry’), because is not used in the current language.
fr	La construction lexicale de la marque « BIODERMA » n’est pas une modalité habituelle de désignation des produits et services, au sens de l’arrêt du 20 septembre 2001, C-383/99 P (« Baby-Dry »), car elle n’est pas utilisée dans le langage courant.

en	The relevant public will not perceive in that unusual construction away of informing it immediately, without further reflection, about the purpose or nature of the goods and services claimed.
fr	Le public ciblé ne percevra pas, dans cette construction inhabituelle, une manière de l’informer immédiatement et sans autre réflexion, sur la destination ou la nature des produits et services demandés.

en	– It is not disputed that the term ‘BIO’ is a familiar abbreviation, particularly in French, for designating what is natural or ‘biologique’ (organic), as in the lexical constructions ‘aliments bio’ and ‘agriculture bio’.
fr	– Il n’est pas contesté que le terme « BIO » est une abréviation familière, en particulier en français, pour désigner ce qui est naturel ou biologique, comme dans les constructions lexicales « aliments bio », « agriculture bio ».

en	In those French examples, the abbreviation comes after the word which precedes it, as is appropriate for qualifying adjectives, while, in the case of the contested trade mark, this abbreviation comes before the word, which is more in keeping with the lexical rules of English.
fr	Or, dans ces exemples francophones, l’abréviation est placée après le mot qui la précède, ce qui est propre aux adjectifs qualificatifs, alors que, dans le cas de la marque contestée, cette abréviation est en antéposition, ce qui relève plutôt des règles lexicales anglophones.

en	In English, the accepted word is instead ‘organic’ (‘organic food’, ‘organic farming’), while in Spanish the term ‘ecológico’ is more commonly used and not the abbreviation ‘bio’.
fr	En anglais, le terme consacré est plutôt « organic » (« organic food », « organic farming »), alors qu’en espagnol, le terme « ecológico » est plus usité, et non pas l’abréviation « bio ».

en	In English there are certain words (like ‘biochemistry’ and ‘biodiversity’) in which the element BIO comes first, but ‘DERMA’ does not exist in English, where the word used is ‘dermis’.
fr	En anglais, on trouve certains mots (comme « biochemistry », « biodiversity ») où l’élément BIO est antéposé, mais « DERMA » n’existe pas en anglais, où le mot utilisé est « dermis ».

en	Therefore, it is not easy to determine clearly which is the relevant section of the European Union public in relation to the word BIODERMA.
fr	Il n’est donc pas aisé de déterminer quel est le public de l’Union qui sera clairement concerné par le vocable BIODERMA.

en	– Lastly, even though the two elements have their roots in ancient Greek, the juxtaposition of these elements ultimately leads to the neologism ‘BIODERMA’, which does not appear in this form in any dictionaries.
fr	– Enfin, même si les racines des deux éléments proviennent du grec ancien, la juxtaposition de ceux-ci débouche in fine sur le néologisme « BIODERMA » qui n’apparaît dans aucun dictionnaire sous cette forme.

en	The meaning which may be inferred from it is somewhat vague and varies according to the language of the consumer who comes into contact with the trade mark ‘BIODERMA’, which may sometimes bring to mind the notion of ‘natural skin’, ‘organic skin’, or even of ‘organic dermatology’.
fr	Il s’en dégage un sens quelque peu diffus qui variera en fonction de la langue du consommateur qui sera mis en présence de la marque « BIODERMA », qui pourrait évoquer tantôt la notion de « peau naturelle » ou de « peau biologique », ou encore de « dermatologie biologique ».

en	At most, an average consumer will infer an approximate meaning from this atypical lexical construction.
fr	Tout au plus, les consommateurs moyens devineraient un sens approximatif à partir de cette construction lexicale atypique.

en	– The applicant’s assertion that ‘the linking together of the abbreviations “BIO” and “DERMA” is not sufficient to prevent their being understood by everyone’ does not take account of the fact that, for registration to be refused, a trade mark must be interpreted as a usual way of presenting one of the essential characteristics of the goods or services concerned.
fr	– L’affirmation du demandeur que « l’association des apocopes « BIO » et « DERMA » ne suffit pas à empêcher leur compréhension par tous » ne tient pas compte du fait que, pour être refusée à l’enregistrement, la marque doit être comprise comme une façon normale de présenter une des caractéristiques essentielles des produits et services.

en	However, ‘derma’ is not an abbreviation (like télé, moto, vélo, pneu). ‘Dermato’ is an abbreviation for ‘dermatologue’ (dermatologist) but otherwise ‘derma’, ‘derm-’, ‘dermo-’, ‘dermat-’ and ‘dermato’ are merely Greek elements of longer words.
fr	Or, « derma » n’est pas une apocope (comme télé, moto, vélo, pneu) ; seule « dermato » serait une apocope pour un « dermatologue » ; « derma », « derm- », « dermo- », « dermat-» ou « dermato », ne sont que des éléments grecs de mots plus longs.

en	– The phrases used by the applicant (in relation to ‘the world of biology and skin’, ‘the world of skin’, ‘the world of biology, cosmetics and dermatology’) are all admissions of the difficulty of claiming that the sign has a clear and immediate descriptive character.
fr	– Les tournures utilisées par le demandeur (en rapport « avec l’univers de la biologie et de la peau », « l’univers de la peau », « le monde de la biologie, de la cosmétologie et de la dermatologie ») sont autant d’aveux de la difficulté d’invoquer le caractère descriptif évident et immédiat du signe.

en	– The Swiss and German decisions relied on by the applicant concerning international trade mark No 267 207 are not binding on the Office.
fr	– Les décisions suisse et allemande invoquées par le demandeur au sujet de la marque internationale n° 267 207 ne lient pas l’Office.

en	The Community trade mark regime is an autonomous system which is independent of any national system.
fr	En effet, le régime communautaire des marques est un système autonome et indépendant de tout système national.

en	The national proceedings before the Swiss and French courts, to which the applicant refers, have no connection with the present proceedings, and in one case those national proceedings are still pending.
fr	Les procédures nationales devant les tribunaux suisse et français, dont fait état le demandeur, sont étrangères à la présente procédure et une d’entre elles est encore pendante.

en	Furthermore, the proceedings against the trade mark ‘DERMOESTHETIQUE’ are even less relevant.
fr	De plus, la procédure à l’encontre de la marque « DERMOESTHETIQUE » est encore moins pertinente.

en	– In the light of the foregoing, the proprietor’s trade mark is not such that, on its filing date of 15 April 2003, it could have been objected to on the basis of one of the grounds laid down in Article 7 CTMR.
fr	– Au vu de ce qui précède, la marque du titulaire n’est pas de nature à soulever une objection sur la base de l’un des motifs énoncés à l’article 7 du RMC à la date de son dépôt le 15 avril 2003.

en	Moreover, the applicant also states that, to its knowledge, the proprietor’s trade mark had not become customary between the date of filing and the date of registration, which was 5 June 2007.
fr	En outre, le demandeur affirme également qu’à sa connaissance, la marque du titulaire n’est pas devenue usuelle entre la date de dépôt et la date d’enregistrement, le 5 juin 2007.

en	Therefore, the proprietor does not have to prove that its trade mark had become distinctive through use on the date on which the application for a declaration of invalidity was filed, which was 13 December 2007.
fr	Partant, le titulaire n’a donc pas à prouver que sa marque a acquis un caractère distinctif par l’usage à la date du dépôt de la demande en nullité, le 13 décembre 2007.

en	– The cancellation applicant addresses the question of use of the trade mark BIODERMA.
fr	– Le demandeur en nullité aborde la question de l’exploitation de la marque BIODERMA.

en	However, since, in the opinion of the Cancellation Division, the trade mark is not such that, on its filing date, it could have been objected to on the basis of one of the grounds laid down in Article 7 CTMR, and, to the applicant’s knowledge, the proprietor’s trade mark had not become customary between the date of filing and the date of registration, the proprietor does not have to prove that its trade mark had become distinctive through use on the date on which the application for a declaration of invalidity was filed.
fr	Toutefois, puisque, selon la division d’annulation, la marque n’est pas de nature à soulever des objections sur la base d’un des motifs visés à l’article 7 du RMC à la date de son dépôt, et qu’à sa connaissance, la marque du titulaire n’est pas devenue usuelle entre la date du dépôt et celle de son enregistrement, le titulaire n’a pas à prouver que sa marque a acquis un caractère distinctif par l’usage à la date du dépôt de la demande en nullité.

en	– The Community trade mark was not registered in contravention of the provisions of Article 7(1) CTMR.
fr	– La marque communautaire n’a pas été enregistrée en contrevenant aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, du RMC.

en	That being the case, Article 52(1)(a) CTMR is irrelevant.
fr	Dès lors, l’article 52, paragraphe 1, point a), du RMC, est inopérant.

en	On 27 July 2009, the cancellation applicant filed a notice of appeal against the decision, followed, on 28 September 2009, by the statement of grounds.
fr	En date du 27 juillet 2009, le demandeur en nullité a déposé un recours à l’encontre de la décision, suivi le 28 septembre 2009, du mémoire exposant les motifs.

en	The applicant requests that the Board annul the contested decision and declare invalid trade mark No 3 136 892 BIODERMA for the goods and services at issue in classes 3, 5 and 44.
fr	Il demande à la Chambre d’annuler la décision attaquée et de prononcer la nullité de la marque BIODERMA n° 3 136 892 pour les produits et services en litige en classes 3, 5 et 44.

en	Its arguments may be summarised as follows:
fr	Ses arguments peuvent être résumés comme suit :

en	– The contested trade mark BIODERMA is composed of two elements, BIO and DERMA, which, just like the trade mark as a whole, are descriptive and non-distinctive.
fr	– La marque attaquée BIODERMA est formée des deux éléments, BIO et DERMA, qui sont, tout comme la marque dans son ensemble, descriptifs et non distinctifs.

en	BIO is descriptive and non-distinctive in relation to products which have a connection with biology and which are therefore biological in nature, such as the goods and services listed in classes 3, 5 and 44.
fr	BIO est descriptif et non distinctif pour des produits ayant un lien avec la biologie et qui possèdent donc un caractère biologique, tels les produits et services visés en classes 3, 5 et 44.

en	This is not denied by the proprietor.
fr	Ceci n’est pas nié par le titulaire.

en	Consequently, DERMA is not distinctive in respect of goods and services relating to skin, nails and hair, as is the case of the goods and services at issue in classes 3, 5 and 44.
fr	Dès lors, DERMA n’est pas distinctif pour des produits et services en rapport avec la peau, les ongles, les cheveux, les poils, comme c’est le cas pour les produits et services en cause en classes 3, 5 et 44.

en	The element ‘DERMA’ has a number of meanings.
fr	L’élément « DERMA » connaît diverses acceptions.

en	First of all, it is the Greek root DERMA, which forms the basis of vocabulary relating to the skin throughout the European Union, and it exists with minor variations in most European languages (‘dermis’ in Spain, Denmark and the Netherlands; ‘derma’ in Italy and the United Kingdom; ‘derme’ in Portugal and French-speaking countries).
fr	D’abord, il s’agit de la racine grecque DERMA constituant la base du vocabulaire relatif à la peau, dans toute l’Union, et il existe avec des variations mineures dans la plupart des langues européennes (« dermis » en Espagne, Danemark et Pays-Bas, « derma » en Italie et Angleterre, « derme » au Portugal et dans les pays francophones).

en	– The dictionary Le Petit Larousse 2000 contains, inter alia, the following definitions:
fr	– Le Dictionnaire Petit Larousse 2000 contient, entre autres, les définitions suivantes :

en	Dermatite ou Dermite – lat. med.
fr	Dermatite ou Dermite – lat. med.

en	Dermatitis, gr.
fr	Dermatitis, gr.

en	Derma et -itis, cf. –ite, med.
fr	Derma et -itis, cf. –ite, med.

en	Derma, couche profonde de la peau, recouverte par l’épiderme et formée de tissu conjonctif.
fr	Derma, couche profonde de la peau, recouverte par l’épiderme et formée de tissu conjonctif.

en	Face superficielle du derme : hérissée de papilles.
fr	Face superficielle du derme : hérissée de papilles.

en	Chorion, Partie profonde du derme, hypoderme.
fr	Chorion, Partie profonde du derme, hypoderme.

en	Piqûre faite sous le derme (sous-cutanée). (Derme (dermis) – Greek: derma.
fr	Piqûre faite sous le derme (sous-cutanée). -derme, -dermie – Eléments, du gr.

en	Corium, deep part of the dermis, hypodermis.
fr	Derma « Peau » : épiderme, pachyderme.

en	Its thickness varies depending on the area of the body but it can reach one millimetre.
fr	Son épaisseur est variable selon les régions corporelles mais il peut atteindre un millimètre.

en	A distinction is normally drawn between the papillary dermis adjoining the dermo-epidermal junction, the reticular dermis and the deep dermis.
fr	On distingue usuellement le derme papillaire jouxté à la jonction dermo-épidermique, le derme réticulaire et le derme profond.

en	The dermis is irrigated by the blood (candelabrum bloodstream).
fr	Le derme est irrigué par le sang (système sanguin en candélabre).

en	It takes care of nutrition of the epidermis by diffusion.
fr	Il prend en charge la nutrition de l'épiderme par diffusion.

en	Its protein fibres make it into a real support for the epidermis, the ageing of which leads to the appearance of wrinkles and other signs of cutaneous ageing.
fr	Ses fibres protéiques font de lui une véritable assise pour l'épiderme dont le vieillissement est à l'origine de l'apparition des rides et autres signes du vieillissement cutané.

en	In addition to its nutritional role, the dermis also plays a fundamental role in thermoregulation, in healing and in the removal of toxic products (through sweat which contains urea).’ – To the relevant average consumer of the products concerned, the word ‘DERMA’ and its derivations refer to the world of dermatology and skincare, as demonstrated by the multiplicity of product names constructed around the word DERMA (DERMOPHIL INDIEN, DERMOCUIVRE, A-DERMA de Ducray, NORMADERMA de Vichy, etc.).
fr	Outre son rôle nutritif, le derme joue également un rôle primordial dans la thermorégulation et dans la cicatrisation ainsi que dans l'élimination de produits toxiques (par la sueur qui contient de l'urée). » – Pour le consommateur moyen concerné par ces produits, le mot « DERMA » et ses déclinaisons font référence au monde de la dermatologie et des soins de la peau, comme en atteste la multiplicité des noms de produits construits autour du mot DERMA (DERMOPHIL INDIEN, DERMOCUIVRE, ADERMA de Ducray, NORMADERMA de Vichy, etc.).

en	– Moreover, the proprietor itself states in its advertising:
fr	– Le titulaire lui-même indique d’ailleurs dans sa publicité :

en	Cumulatively, the combination of the terms BIO and DERMA clearly refers to ‘biological (BIO) skincare (DERMA) products’.
fr	Cumulativement, la combinaison des termes BIO et DERMA fait clairement référence à des « produits biologiques (BIO) destinés aux soins de la peau (DERMA) ».

en	The grammatical structure is not unusual.
fr	La structure grammaticale n’est pas inhabituelle.

en	When they come into contact with the trade mark BIODERMA, consumers are immediately informed that the goods concerned are biological products for the skin and products coming within the sphere of biology and dermatology.
fr	Le consommateur, confronté à la marque BIODERMA, est immédiatement renseigné qu’il s’agit de produits biologiques destinés à la peau, produits relevant de la biologie et de la dermatologie.

en	The trade mark has a clear, unequivocal, informative meaning and it is therefore descriptive.
fr	La marque a un sens informatif clair et non équivoque et est partant descriptive.

en	A number of decisions have even accepted that very strong connotations must also be taken into consideration when assessing whether a sign is descriptive.
fr	Certaines décisions ont même retenu que les connotations très marquées doivent également être prises en considération pour apprécier le caractère descriptif d’un signe.

en	It is devoid of distinctive character and is therefore ineligible for registration as a trade mark.
fr	Elle est dépourvue de caractère distinctif et partant inadmissible à l’enregistrement à titre de marque.

en	Furthermore, the trade mark might be misleading (Article 6 of the Paris Convention …)’. –  On a counterclaim by the applicant in infringement proceedings commenced against it by the proprietor, the Tribunal de grande instance de Rouen, by judgment of 20 January 2005, declared invalid the proprietor’s French trade mark BIODERMA, holding that: ‘BIODERMA is clearly a neologism formed by the joining together of the abbreviations BIO (from biologie or biologique) and DERMA (from dermatologie or dermatologique).
fr	Elle pourrait de plus être trompeuse (art. 6 Convention de Paris…) ». –  Le Tribunal de grande instance de Rouen, par arrêt du 20 janvier 2005, a déclaré nulle la marque française BIODERMA du titulaire, sur demande reconventionnelle du demandeur, dans le cadre d’une procédure en contrefaçon entamée contre lui par le titulaire, considérant que « à l’évidence, BIODERMA est un néologisme forgé par la réunion des abréviations BIO (de biologie ou biologique) et DERMA (de dermatologie ou dermatologique).

en	The word thus evokes the scientific technique for the treatment of the skin.
fr	La dénomination évoque donc la technique de la science pour le traitement de la peau.

en	The application for cancellation will therefore be upheld’. – Other offices have refused to register the trade mark based on the likelihood of confusion with other trade marks.
fr	La réelle omission de la partie finale des deux mots existants, et génériques en matière de produits cosmétiques, ne présente pas une part suffisante d’arbitraire pour constituer une dénomination valable.

en	– The Cancellation Division wrongly found, on the basis of incorrect reasoning, that the trade mark BIODERMA has a distinctive character.
fr	La demande d’annulation sera donc accueillie ». – D’autres Offices ont refusé la marque sur la base de risque de confusion avec d’autres marques.

en	– The contested decision wrongly concluded that the construction is unusual, holding that, in French, the qualifying adjective follows the noun (produits bio, agriculture bio), and failing to consider that BIO refers also to BIOLOGIE, which is not disputed by the parties.
fr	– C’est à tort que la décision attaquée a conclu au caractère inhabituel de la construction, en considérant qu’en français, l’adjectif qualificatif suit le nom (produits bio, agriculture bio), et omettant de considérer que BIO renvoie aussi à BIOLOGIE, ce qui n’est pas contesté par les parties.

en	In French, the adjective may be placed before or after the noun (see BESCHERELLE, la grammaire pour tous).
fr	En français, l’adjectif peut être placé avant ou après le nom (voir BESCHERELLE, la grammaire pour tous).

en	The applicant has not claimed that BIODERMA refers only to the adjective BIOLOGIQUE and to the noun DERMA, since BIODERMA describes equally:
fr	pas soutenu que BIODERMA renverrait uniquement à l’adjectif BIOLOGIQUE et au nom DERMA, car BIODERMA décrit indifféremment : ◦ un « produit biologique pour le derme »,

en	◦ a ‘biological and dermatological product’,
fr	◦ un « produit biologique et dermatologique »,

en	◦ etc.
fr	◦ etc.

en	– It is also incorrect that, in English, the trade mark is not descriptive because BIOLOGIQUE is translated instead as ‘organic’ (as in ‘organic food’) and an English-speaking consumer would understand ‘organicdermis’ but not ‘bioderma’.
fr	– Il est également inexact qu’en anglais, la descriptivité se heurterait au fait que BIOLOGIQUE se traduit plutôt par « organic » (comme « organic food ») et que le consommateur anglais comprendrait « organicdermis », mais pas « bioderma ».

en	In English, like in French, the qualifying adjective can come before or after the noun and the word ‘biologique’ is translated as ‘organic’ in relation to food and farming (which are not the fields of the products referred to), or as ‘biological’ in the fields of medicine and biology (which are fields of the products at issue); further, in English, as in French, BIO is a synonym of ‘biological’.
fr	Or, en anglais comme en français, l’adjectif qualificatif se place avant ou après le nom, et le mot « biologique » se traduit comme « organic » pour des aliments et des cultures (qui n’est pas le domaine des produits visés), ou comme « biological », dans le domaine de la médecine et de la biologie (qui est le domaine des produits en cause) et, en anglais comme en français, BIO est synonyme de « biological ».

en	– The contested decision did not show that the trade mark BIODERMA is distinctive in a number of other Community languages (for example, in Spanish), because it is sufficient for a trade mark to be descriptive in part of the Community in order for it to be invalid (Article 7(2) CTMR).
fr	– La décision contestée n’a pas démontré que la marque BIODERMA serait distinctive dans certaines autres langues de la Communauté (par exemple, en espagnol), car il suffit que la marque soit descriptive dans une partie de la Communauté pour encourir la nullité (article 7, paragraphe 2 du RMC).

en	– Based on those incorrect premisses, the contested decision wrongly held that the juxtaposition of BIO and DERMA is a neologism which does not appear in any dictionaries, has ‘a rather vague meaning’ and, at most, ‘alludes’ to ‘natural skin’ or ‘biological/organic skin’.
fr	– Sur ces prémisses erronées, la décision attaquée a conclu à tort que la juxtaposition de BIO et DERMA serait un néologisme, qui n’apparaît pas dans les dictionnaires, au « sens quelque peu diffus », qui serait tout au plus « allusif » à la « peau naturelle » ou « peau biologique ».

en	However, since that juxtaposition is perfectly comprehensible, the trade mark as a whole is descriptive and non-distinctive, which is why the Office has previously refused to register many similar trade marks (BIODERMIS No 4013587, BIOSPA No 5468731, BIORGANIC No 6825401).
fr	Or, puisque la juxtaposition demeure parfaitement compréhensible, l’ensemble demeure descriptif et non distinctif, motif pour lequel l’Office a déjà refusé l’enregistrement de nombreuses marques similaires (BIODERMIS n° 4013587, BIOSPA n° 5468731, BIORGANIC n° 6825401).

en	– Moreover, a Google search reveals that the term ‘BIODERMATOLOGIE’ (biodermatology) (science studying the interaction between biology and the skin) is already in use in a number of fields:
fr	– En outre, une recherche sur Google révèle que le terme « BIODERMATOLOGIE » (science étudiant l’interaction entre la biologie et la peau) est déjà utilisé dans plusieurs domaines :

en	– Article on Laboratoires Sérobiologiques France and its Centre de Biodermatologie, founded in 1953.
fr	– article sur les Laboratoires Sérobiologiques France et leur Centre de Biodermatologie, fondé en 1953,

en	– Article by Professor Mahuzier: ‘Biodermatologie chirurgicale du Vitiligo’ (‘Surgical Biodermatology of Vitiligo’), and articles on Laboratoire Licorne which was founded in 2001 to carry out biodermatological analysis and treatment.
fr	– article du Professeur Mahuzier : « Biodermatologie chirurgicale du Vitiligo, et les articles sur le Laboratoire Licorne, créé en 2001, pour l’analyse et le traitement biodermatologique.

en	– That being so, ‘biodermatologie’ and its abbreviation ‘bioderma’ are not neologisms but will be understood by the public as a normal way of presenting the characteristics of products, especially since abbreviations like ‘dermato’ and the words ‘derme’, ‘derma’, ‘dermis’ exist in all languages and will be interpreted as referring to the skin.
fr	– Dès lors, « biodermatologie » et son abréviation « bioderma » ne sont pas des néologismes, mais seront compris par le public comme une façon normale de présenter les caractéristiques de produits, d’autant plus que des apocopes comme « dermato » et des mots « derme », « derma », « dermis », existent dans toutes les langues et seront compris comme se référant à la peau.

en	– Accordingly, the trade mark is descriptive and devoid of any distinctive character because it informs the relevant consumers directly about the products concerned and their purpose (biological skincare products).
fr	– La marque est dès lors descriptive et dépourvue de caractère distinctif, puisqu’elle renseigne directement le consommateur en cause quant aux produits en cause et à leur destination (produits biologiques destinés aux soins de la peau).

en	8  On 21 December 2009, the proprietor filed its observations in reply to the appeal, together with a file of new documents, including two public awareness surveys (from 2004 and 2008), and a file containing evidence of distinctive character acquired through use.
fr	8  Le 21 décembre 2009, le titulaire a introduit ses observations en réponse à l’acte de recours, ainsi qu’un dossier de pièces nouvelles, dont deux enquêtes de notoriété (de 2004 et 2008) et un dossier de preuves du caractère distinctif acquis par l’usage.

en	On 19 January 2010, those observations and documents filed by the proprietor were forwarded to the cancellation applicant for its observations. 9  The Community trade mark proprietor requests that the Board of Appeal confirm the contested decision, the reasoning and conclusions of which it fully supports, and it reiterates all the arguments it submitted to the Cancellation Division.
fr	Le 19 janvier 2010, les observations et pièces susmentionnées du titulaire ont été soumises au demandeur en nullité pour observations. 9  Le titulaire de la marque sollicite que la Chambre de recours confirme la décision attaquée, dont il soutient entièrement la motivation et les conclusions, et réitère tous les arguments exposés devant la division d’annulation.

en	The proprietor’s subsequent arguments may be summarised as follows: – The proprietor introduces the company BIODERMA and the trade mark by means of a number of documents.
fr	Ses arguments ultérieurs peuvent être résumés comme suit : – Le titulaire présente la société BIODERMA et la marque à travers une série de documents.

en	It stresses that the sign ‘BIODERMA’ is used as both a trade mark and a company name and is intended to identify a miscellaneous collection of beauty care and hygiene products which themselves have their own trade marks.
fr	Il réitère que le signe « BIODERMA » est à la fois utilisé à titre de marque et de dénomination sociale et a vocation à désigner un ensemble hétérogène de produits de soins et d’hygiène bénéficiant eux-mêmes d’une marque propre.

en	It adopted ‘BIODERMA’ as a name in France and abroad in 1978.
fr	Il adopte « BIODERMA » comme dénomination en France et à l’étranger en 1978.

en	It acquired the trade mark BIODERMA before 1984.
fr	Il a acquis la marque BIODERMA avant 1984.

en	– The only important question is whether BIODERMA, as a combination, is a descriptive indication.
fr	– L’unique question importante est de savoir si BIODERMA, en tant que combinaison, est une indication descriptive.

en	However, that is not the case because the meaning of the trade mark is elliptical and not such that it may be understood immediately.
fr	Or, ceci n’est pas le cas, car la signification de la marque est elliptique et échappe à toute compréhension immédiate.

en	– The cancellation applicant has a lot of difficulty in arguing which characteristic of the term is descriptive.
fr	– Le demandeur en nullité a beaucoup de problèmes pour argumenter de quelle caractéristique le terme serait descriptif.

en	All its arguments are very vague.
fr	Tous ses arguments restent très vagues.

en	Most of the evidence is dated well before the date of filing of the contested trade mark.
fr	La plupart des preuves datent de bien après la date de dépôt de la marque attaquée.

en	The relevant public is a scientific public.
fr	Le public est un public scientifique.

en	As regards the so-called generic use of the term ‘biodermatologie’, the proprietor also owns the French trade mark ‘BIODERMATOLOGIE’.
fr	Concernant l’utilisation soi-disant générique du terme « biodermatologie », le titulaire possède aussi la marque française « BIODERMATOLOGIE ».

en	The examples of generic use of the term in the scientific or financial press post-date the filing of this trade mark.
fr	Les exemples d’usage générique du terme, dans la presse scientifique ou économique, seraient postérieurs au dépôt de cette marque.

en	Furthermore, the results of the Internet search are not reliable and, in any event, there are not many examples of use.
fr	En outre, les résultats de la recherche sur Internet ne seraient pas fiables et, de toute façon, les exemples d’usage ne seraient pas nombreux.

en	That confirms the distinctive character of the word BIODERMA and of BIODERMATOLOGIE.
fr	Ceci confirmerait le caractère distinctif du vocable BIODERMA et de BIODERMATOLOGIE.

en	The term remains a very rare indication: there is no such thing as a biodermatologist or a university which teaches biodermatology.
fr	Le terme reste une indication très rare : il n’y a pas de biodermatologue ou d’université qui enseigne la biodermatologie.

en	– In 2004, the number of goods supplied came to nearly 10 million items, of which six million were supplied in France and more than three million overseas.
fr	– En 2004, le volume de produits livrés s’élève à presque 10 millions d’unités, dont plus de 6 millions en France et plus de 3 millions à l’étranger.

en	The proprietor indicates that even if no prescription is required for the goods placed on the market by LABORATOIRE BIODERMA, they have always been distributed exclusively in pharmacies and para-pharmacies since 1977, because of qualitative positioning at the selling environment level and associated advice.
fr	Le titulaire signale que, même si les produits commercialisés par le LABORATOIRE BIODERMA ne sont pas soumis à l’obligation de prescription, ils ont toujours été exclusivement distribués en pharmacies et parapharmacies depuis 1977 à cause d’un positionnement qualitatif tant au niveau de l’environnement de vente que des conseils associés.

en	The proprietor adds that efforts in research and development and also in communications have afforded the trade mark an international reputation.
fr	Il ajoute que les efforts, tant en recherche et développement qu’en communication, ont conféré à la marque une renommée internationale.

en	The proprietor also states that the trade mark is displayed directly on the products, even where they also include a sub-brand name belonging to each range of products (ABC DERM, ATODERM, CREALINE, SEBIUM, PHOTODERM, etc.).
fr	Il affirme aussi que la marque est apposée directement sur les produits, même s’ils incluent aussi une sous-marque propre à chaque gamme de produits (ABC DERM, ATODERM, CREALINE, SEBIUM, PHOTODERM, etc.).

en	– BIODERMA has filed a large number of trade marks and it is protected in around 90 countries, including European Union countries such as Finland, France, the United Kingdom, Greece, by means of direct registration, and Austria, Benelux, Bulgaria, Hungary, Ireland, Italy, France, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia, by means of an international trade mark.
fr	– BIODERMA a déposé un grand nombre de marques et elle est protégée dans près de 90 pays, dont les pays de l’UE, comme la Finlande, la France, la Grande-Bretagne et la Grèce, par voie directe, et l’Autriche, le Benelux, la Bulgarie, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la France, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, via marque internationale.

en	Its products are marketed in more than 60 countries around the world, such as Germany, Canada, Chile, France, Greece, Turkey, etc., and it has eight subsidiaries in the world: in Italy, Poland, Spain, Hungary, the Czech Republic, Lithuania, Slovakia and Turkey.
fr	Ses produits sont commercialisés dans plus de 60 pays dans le monde, comme l’Allemagne, le Canada, le Chili, la France, la Grèce, la Turquie, etc., et possède 8 filiales dans le monde : Italie, Pologne, Espagne, Hongrie, République tchèque, Lituanie, Slovaquie et Turquie.

en	Laboratoire BIODERMA submits an extract from 1985 to 1993, showing an increase in its turnover from FRF 3.8 million to FRF 45 million, and an extract from 1994 to 2004, showing an increase from EUR 6.8 million to EUR 51.7 million.
fr	Le Laboratoire BIODERMA présente un extrait de la progression de son chiffre d’affaires de 1985 à 1993, qui va de 3,8 à 45 millions de francs et, de 1994 à 2004, qui va de 6,8 à 51,7 millions d’euros.

en	It is the third most prescribed brand by French dermatologists.
fr	C’est la 3ème marque la plus prescrite par les dermatologues français.

en	The proprietor also submits a ‘Qualitative study of the image of the BIODERMA trade mark’ from 2004, in which 16 French female consumers of cosmetic products and 10 professionals were questioned.
fr	Le titulaire présente aussi une « Etude qualitative d’image de la marque BIODERMA » de 2004, dans laquelle 16 femmes françaises consommatrices de produits cosmétiques et 10 professionnels ont été interrogés.

en	All the women knew the Bioderma brand by name and 75% used it.
fr	Toutes les femmes connaissent la marque Bioderma de nom et 75% l’utilisent.

en	All the professionals were familiar with the brand and eight recommended it to their clients.
fr	Tous les professionnels connaissent la marque et 8 la conseillent à leurs clients.

en	The proprietor also submits a ‘Draft study: reputation and image of the trade mark’ from 2008, which was conducted throughout French territory and involved 309 men and 626 women of all categories, in which 50% of those questioned were familiar with the trade mark BIODERMA.
fr	Il présente également un « Projet d’étude : notoriété et image de marque » de 2008 réalisé sur tout le territoire français, parmi 309 hommes et 626 femmes de toutes catégories, où 50% des personnes interrogées connaissent la marque BIODERMA.

en	– The proprietor claims that the applicant’s intentions are fraudulent, providing a brief history of the actions and legal proceedings which the parties have brought against each other over a period of many years in relation to use of the word BIODERMA, which the cancellation applicant has used since 1995 as a semi-figurative mark in which the vowel O is written as a large letter with the characters PH6 inside it.
fr	– Le titulaire soulève l’intention frauduleuse du demandeur en faisant un bref historique des litiges et des procédures judiciaires croisées qui opposent les parties depuis des années à propos de l’exploitation du terme BIODERMA que le demandeur en nullité exploite depuis 1995, en tant que signe semifiguratif, où la voyelle O est écrite en gros caractère et comprend la mention PH6.

en	The multiple filings of the trade mark BIODERMA PH6 in several countries and the application for a declaration of invalidity of the Community trade mark BIODERMA are part of a strategy of free-riding on the proprietor’s economic efforts and infringement of its trade mark.
fr	La multiplication des dépôts de la marque BIODERMA PH6 dans plusieurs pays, ainsi que la demande en nullité de la marque communautaire BIODERMA s’inséreraient dans une stratégie de parasitage des efforts économiques du titulaire et de contrefaçon de sa marque.

en	– Lastly, the proprietor states that it commenced infringement proceedings in the Tribunal de grande instance de Rouen against the applicant, which lodged a counter-claim for cancellation of the proprietor’s French trade mark.
fr	– Enfin, le titulaire aurait entamé une procédure en contrefaçon devant le Tribunal de grande instance de Rouen, contre le demandeur, qui avait introduit une demande reconventionnelle visant à l’annulation de la marque française du titulaire.

en	Allowing that counter-claim, the Rouen court declared invalid the proprietor’s French trade mark on the ground that the neologism ‘bioderma’ is not distinctive.
fr	Faisant droit à cette demande reconventionnelle, le Tribunal de Rouen a déclaré nulle la marque française du titulaire au motif que le néologisme « bioderma » ne serait pas distinctif.

en	The proprietor appealed.
fr	Le titulaire a fait appel.

en	The case is currently pending before the Cour d’appel de Rouen.
fr	L’affaire est actuellement pendante devant la Cour d’appel de Rouen.

en	At the same time, the proprietor brought proceedings in the Tribunal de grande instance de Bordeaux against the proprietors (natural persons) of the international trade mark BIODERMA PH6, seeking the cancellation of the French part of the trade mark on the ground that it is vitiated by fraud.
fr	En parallèle, le titulaire a assigné, devant le Tribunal de grande instance de Bordeaux, les titulaires (personnes physiques) de la marque internationale BIODERMA PH6, pour obtenir l’annulation de la partie française de la marque, au motif qu’elle serait entachée de fraude.

en	The Bordeaux court decided to stay the proceedings pending a final ruling by the Cour d’appel de Rouen on the matter of whether the term BIODERMA is distinctive.
fr	Le Tribunal de Bordeaux a décidé de surseoir à statuer jusqu’à ce que la Cour d’appel de Rouen ait définitivement statué sur la question du caractère distinctif du terme BIODERMA.

en	For its part, the Cour d’appel de Rouen stayed the proceedings pending a final decision in the present appeal proceedings brought against the decision on cancellation relating to the proprietor’s Community trade mark BIODERMA (No 3 136 892).
fr	La Cour d’appel de Rouen a, à son tour, ordonné le sursis à statuer en l’attente de la décision finale de la présente procédure de recours formé à l’encontre de la décision d’annulation concernant la marque communautaire BIODERMA (n° 3 136 892) du titulaire.

en	– As regards the national decisions relied on by the applicant, the proprietor has lodged an appeal against the judgment of the Tribunal de grande instance de Rouen, which declared invalid the proprietor’s French trade mark BIODERMA (see above).
fr	– Quant aux décisions nationales invoquées par le demandeur, le titulaire a interjeté appel contre le jugement du Tribunal de grande instance de Rouen qui a déclaré nulle la marque française BIODERMA du titulaire (v. supra).

en	In addition, the decisions of the German and Swiss courts, refusing to register the international trade mark BIODERMA, are not relevant because they did not apply the Community Trade Mark Regulation and, in any event, they are not binding on the Office.
fr	Aussi, les décisions des juridictions allemande et suisse, qui ont refusé la marque internationale BIODERMA ne seraient pas pertinentes, car elles n’ont pas appliqué le règlement sur la marque communautaire et, en tout état de cause, elles ne sauraient lier l’Office.

en	– The proprietor indicates that it has successfully opposed the registration of several Community trade marks comprising the term BIODERM, while coexistence agreements have been concluded with the proprietor of a number of Community trade marks comprising the term BIODERMAL.
fr	– Le titulaire signale qu’il s’est opposé, avec succès, à l’enregistrement de plusieurs marques communautaires comportant le terme BIODERM, alors que des accords de coexistence ont été conclus avec le titulaire de plusieurs marques communautaires comportant le terme BIODERMAL.

en	The element ‘DERMA’: – DERMA is the beginning of the word DERMATOLOGIE (dermatology), the branch of medicine which studies the skin and appendages of the skin.
fr	(ii)  Sur l’élément « DERMA » : – DERMA est le début du terme DERMATOLOGIE, branche de la médecine qui étudie la peau et les phanères.

en	DERMA is also the basis of vocabulary relating to the skin.
fr	DERMA est aussi la base du vocabulaire de la peau.

en	Consumers will immediately perceive the word ‘derme’ as a synonym of ‘derma’ and of ‘peau’ (skin).
fr	Le consommateur perçoit immédiatement le mot derme comme synonyme de « derma » et de « peau ».

en	Therefore, in French, DERMA = PEAU.
fr	Donc, en français DERMA = PEAU.

en	– The relevant public with regard to BIODERMA products is not a nonprofessional public composed of women, as the proprietor claims, but a public made up of male consumers (46%), female consumers (50%), and those who prescribe the products, in particular dermatologists.
fr	– Le public des produits BIODERMA n’est pas un public non professionnel constitué de femmes, comme le prétend le titulaire, mais un public constitué d’hommes utilisateurs à 46%, de femmes utilisatrices à 50% et de prescripteurs de ces produits, notamment les dermatologues.

en	In the study BIODERMA carried out in 2004, the questions were put to dermatologists.
fr	Dans le cadre de l’étude réalisée en 2004 par BIODERMA, les questions ont été posées à des dermatologues.

en	– DERMA is familiar to consumers, in particular to dermatologists, who immediately think of the skin.
fr	– DERMA est familier aux consommateurs, en particulier aux dermatologues, qui pensent tout de suite à la peau.

en	It is therefore descriptive of skincare, nail-care and haircare products.
fr	Il est donc descriptif des produits pour les soins de la peau, des ongles et des cheveux.

en	– In the ‘Qualitative study of the image of the BIODERMA trade mark’, carried out in 2004, BIODERMA acknowledges that DERMA is descriptive of the skin.
fr	– Dans l’« Etude qualitative d’image de la marque BIODERMA » de 2004, BIODERMA reconnaît que DERMA est descriptif de la peau.

en	In that study, consumers state that ‘BIODERMA’ makes them think of more sought-after, more specialised, dermatological products.
fr	Dans cette étude, les consommateurs estiment que « BIODERMA » leur fait penser à des produits dermatologiques, plus recherchés, plus pointus.

en	BIODERMA conveys that the sum of the elements BIO and DERMA is non-distinctive and commonplace: ‘nature in the service of the skin ... ’.
fr	BIODERMA annonce que la somme de BIO et de DERMA est non distinctive et banale : « la nature au service de la peau… ».

en	Dermatologists perceive BIODERMA as a dermatological trade mark, as a laboratory devoted exclusively to dermatology, and as being reserved for dermatologists; the trade mark has real added value and a specifically dermatological image.
fr	Les dermatologues perçoivent BIODERMA comme une marque dermatologique, un labo consacré uniquement à la dermatologie, réservée aux dermatologues, elle possède une véritable valeur ajoutée avec une image spécifiquement dermatologique.

en	– In the ‘Draft study: reputation and image of the trade mark’, carried out in 2008, 82% of respondents stated that BIODERMA made them think of skincare products while 51% were not familiar with the trade mark.
fr	– Dans le « Projet d’étude : notoriété et image de marque » de 2008, 82% des répondants considèrent que BIODERMA leur fait penser à des produits pour le soin de la peau, 51% ne connaissent pas la marque.

en	– The contested goods in class 3 (soaps etc.) are directly related to the skin and therefore to the dermis and to dermatology; they have a dermatological character.
fr	– Les produits contestés de la classe 3 (savons, …) sont directement en rapport avec la peau, donc avec le derme, la dermatologie, et ont un caractère dermatologique.

en	The contested goods in class 5 (pharmaceutical preparations etc.) are related to the skin, nails and hair and therefore to the dermis and to dermatology; they have a dermatological character.
fr	Les produits contestés de la classe 5 (produits pharmaceutiques, …) ont un rapport avec la peau, les ongles, les cheveux, les poils, donc avec le derme, la dermatologie, et ont un caractère dermatologique.

en	The contested services in class 44 (beauty salons … consultancy with regard to ... dermatology) have a clear link to dermatology.
fr	Les services contestés de la classe 44 (salons de beauté, …, services de conseils en matière de dermatologie) ont un lien évident avec la dermatologie.

en	– In conclusion, DERMA is not distinctive in respect of the products referred to because they are products originating from dermatology or which have a dermatological character.
fr	– En conclusion, DERMA n’est pas distinctif pour les produits visés parce qu’ils sont issus de la dermatologie ou ont un caractère dermatologique.

en	– In its ‘Qualitative study of the image of the BIODERMA trade mark’, carried out in 2004, BIODERMA acknowledges that its trade mark has a number of meanings and that it is descriptive in all those meanings.
fr	– Dans son « Etude qualitative d’image de la marque BIODERMA » de 2004, BIODERMA reconnaît que sa marque a plusieurs sens et qu’elle est descriptive dans tous les sens.

en	– BIODERMA asserts in bad faith that BIODERMA does not refer to the expression ‘dermatological biological/organic product’ which, in its opinion, makes no sense, whereas the survey shows that, to consumers of its products, BIODERMA is associated with ‘dermatological biological research’.
fr	– BIODERMA indique de mauvaise foi que BIODERMA ne renvoie pas à l’expression « produit biologique dermatologique » qui, à son avis, n’a pas de sens, alors que le sondage montre que, pour les utilisateurs de ses produits, BIODERMA est associé à « la recherche biologique dermatologique ».

en	– In the ‘Draft study: reputation and image of the trade mark’, carried out in 2008, 88% of those surveyed ‘completely agree’ that BIODERMA describes an expert brand in the field of skin biology.
fr	– Dans le « Projet d’étude : notoriété et image de marque » de 2008, 88% des sondés sont « tout à fait d’accord » que BIODERMA décrit une marque experte en biologie de la peau.

en	– BIODERMA itself writes: ‘when, convinced of the need to use BIOlogy in the service of DERMatology, Jean-Noël Thorel founded BIODERMA …’.
fr	– BIODERMA écrit lui-même : « lorsque, convaincu de la nécessité de mettre la BIOlogie au service de la DERMatologie, Jean-Noël Thorel crée BIODERMA … ».

en	– BIODERMA often uses the slogan ‘BIODERMA the sense of the skin’.
fr	– BIODERMA utilise souvent le slogan « BIODERMA le sens de la peau ».

en	– BIODERMA acknowledges that its trade mark is weak and that BIODERMA products are known by their specific brands, such as ‘Créaline’, ‘Innovace’, ‘ABC’, etc., which are sufficient in themselves.
fr	– BIODERMA reconnaît que sa marque est faible et que les produits BIODERMA sont connus sous leurs marques spécifiques, comme « Créaline », « Innovace », « ABC », etc., qui se suffisent à elles-mêmes.

en	– It is settled case-law that the combination of two commonplace terms may be regarded as descriptive.
fr	– Les Tribunaux considèrent souvent que la combinaison de deux termes banals peut être considérée comme descriptive.

en	– The application of that case-law to ‘BIODERMA’ leads to the conclusion that BIO and DERMA, each taken in isolation, are not distinctive and that the joining together of the terms is not capable of making them distinctive because the whole term is just as descriptive as its elements.
fr	– Cette jurisprudence, appliquée à « BIODERMA », conduit à constater que BIO et DERMA n’ont pas un caractère distinctif pris isolément et que leur association n’est pas de nature à leur en procurer un car l’ensemble est tout autant descriptif que ses éléments.

en	It is sufficient that BIODERMA is descriptive in one of its meanings for it to be invalid.
fr	Il suffit que BIODERMA soit descriptif dans un seul de ses sens pour qu’il soit nul.

en	– BIODERMA describes equally biological or bio products or products originating from biology for use on the dermis or the skin or having a dermatological character, and products originating from biodermatology; it does not refer only to the adjective ‘bio’ and to the noun ‘derma’.
fr	– BIODERMA décrit indifféremment des produis biologiques / bio / issus de la biologie destinés au derme/à la peau ou présentant un caractère dermatologique, des produits issus de la biodermatologie, et ne renvoie pas seulement à l’adjectif « bio » et au nom « derma ».

en	– In the English language, adjectives are placed before or after the noun.
fr	– En langue anglaise, les adjectifs se placent avant ou après le nom.

en	The Collins, Wordreference and Larousse dictionaries translate the word ‘biologique’ as ‘organic’ in the fields of food and farming, which do not encompass the field of cosmetics, and as ‘biological’ in the fields of medicine and biology, which do encompass the field of cosmetics, while ‘biological’ is a synonym of BIO in English and in French.
fr	Les dictionnaires Collins, Wordreference et Larousse, traduisent le mot « biologique » par le mot « organic » dans le domaine des aliments et des cultures, qui n’est pas le domaine des cosmétiques, et par « biological » dans le domaine de la médecine et de la biologie, qui est le domaine des cosmétiques, et « biological » est synonyme de BIO en anglais et en français.

en	– As regards the assertion in the contested decision that there is no evidence that BIODERMA is customary in the current language or in the bona fide practices of the trade, the applicant indicates that a Google search for the word BIODERMATOLOGIE proves that this term has been used in different fields:
fr	– Concernant l’affirmation de la décision contestée sur l’absence de preuve que BIODERMA est usuel dans le langage courant ou les habitudes loyales du commerce, le demandeur signale que la recherche sur Google du mot BIODERMATOLOGIE prouve que ce terme a été utilisé dans différents domaines :

en	– Article entitled ‘Biodermatologie chirurgicale du Vitiligo’ by Doctor Mahuzier, a biodermatologist who died in 1999.
fr	– Article intitulé « Biodermatologie chirugicale du Vitiligo » du docteur Mahuzier, biodermatologue décédé en 1999,

en	– Laboratoires Sérobiologiques, which has specialised in cosmetics research since 1950 and sells products originating from biodermatology.
fr	– Les Laboratoires Sérobiologiques, spécialisés depuis 1950 dans la recherche cosmétologique vendant des produits issus de la biodermatologie.

en	Article 7(1)(b) and (c) CTMR does not lay down that condition.
fr	L’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMC n’exige pas cette condition.

en	A finding that BIODERMA is descriptive is not contingent on its inclusion in dictionaries.
fr	Il n’est pas nécessaire que BIODERMA se trouve dans les dictionnaires pour apprécier son caractère descriptif.

en	– CONTINENTAL uses its Swiss figurative mark BIOPH6DERMA, which has distinctive character, and not the trade mark BIODERMA or BIODERMA PH6, as the proprietor states.
fr	– CONTINENTAL exploite sa marque figurative suisse BIOPH6DERMA, dotée de caractère distinctif, et non pas la marque BIODERMA ou BIODERMA PH6, comme l’affirme le titulaire.

en	The distinctive character of BIOPH6DERMA stems from its figurative (the rose) and verbal (PH6) elements.
fr	Le caractère distinctif de BIOPH6DERMA découle des éléments figuratifs (la rose) et verbaux, PH6.

en	On the other hand, the Swiss Office ruled that the trade mark BIODERMA is descriptive.
fr	L’Office suisse, par contre, a déclaré descriptive la marque BIODERMA.

en	The alleged fraudulent intentions of CONTINENTAL: – The applicant indicates that Article 52(1)(b) CTMR, which refers to bad faith, does not apply to an application for a declaration of invalidity but to the filing of a trade mark application.
fr	(vi) Sur l’intention prétendument frauduleuse de CONTINENTAL : – Le demandeur signale que l’article 52, paragraphe 1, point b) du RMC, qui fait mention de la mauvaise foi, ne s’applique pas à une demande en nullité mais à un dépôt de marque.

en	– The argument claiming dishonest intent on the part of CONTINENTAL, with the aim of damaging the interests of BIODERMA, has been rejected by a number of national courts since 1995.
fr	– L’argument sur l’intention malhonnête de CONTINENTAL dans le but de nuire aux intérêts de BIODERMA a été réfuté par plusieurs juridictions nationales depuis 1995.

en	On the contrary, in order to circumvent the refusals of the Swiss and German national offices, Bioderma purchased in bad faith the international trade mark ‘BIODERMA’ in 1963 in order to register its word mark ‘BIODERMA’ (international trade mark application refused in 1987).
fr	Au contraire, pour contourner le refus des Offices nationaux suisse et allemand, Bioderma a acheté de mauvaise foi la marque internationale « BIODERMA » en 1963 afin d’enregistrer sa marque verbale « BIODERMA » (dépôt international refusé en 1987).

en	At that time, the same offices took the view that Continental’s figurative mark ‘BIOPH6DERMA’ is distinctive.
fr	A cette époque, ces mêmes Offices ont jugé distinctive la marque figurative « BIOPH6DERMA » de Continental.

en	– As regards the alleged strategy of free-riding and infringement of the trade mark ‘BIODERMA’ by Continental, the applicant states that when the disputes between the parties began (in 1995), Bioderma had another name (SEFRB, then AGECOS).
fr	– Concernant la prétendue stratégie de parasitage et de contrefaçon de la marque « BIODERMA » par Continental, le demandeur signale qu’au début des conflits entre les parties (en 1995), la société Bioderma avait un autre nom (SEFRB, puis AGECOS).

en	Instead of the ‘BIODERMA’ trade mark, its products bore the trade mark ‘NODE’, or others, and it did not sell skin-lightening products as CONTINENTAL did.
fr	Ses produits ne portaient pas la marque « BIODERMA » mais « NODE » ou d’autres, et elle ne vendait pas des produits pour éclaircir la peau, ce que faisait CONTINENTAL.

en	It is true that CONTINENTAL has expanded its range of cosmetic products under the trade mark ‘BIOPH6DERMA’, which is perfectly normal because it is validly registered for cosmetic products.
fr	Il est vrai que CONTINENTAL a élargi sa gamme de produits cosmétiques sous la marque « BIOPH6DERMA », ce qui est parfaitement normal puisqu’elle est valablement enregistrée pour des produits cosmétiques.

en	In reply to the proprietor’s complaints, the cancellation applicant states that Continental’s products display the trade mark ‘BIOPH6DERMA’ and the rose on their packaging, and not just BIODERMA.
fr	Pour répondre aux critiques du titulaire, le demandeur en nullité indique que les produits de Continental montrent sur leur emballage la marque « BIOPH6DERMA » et la rose, et pas uniquement BIODERMA.

en	The inclusion of the words ‘registered trade mark’ does not refer only to the rose but to the whole of the ‘BIOPH6DERMA’ trade mark. ‘Paris’ also appears on the packaging because it is the location of CONTINENTAL’s head office and it evokes luxury.
fr	La présence de la mention « marque déposée » ne fait pas uniquement référence à la rose mais à toute la marque « BIOPH6DERMA ». « Paris » apparaît aussi sur les emballages parce que c’est le siège de CONTINENTAL et qu’il évoque le luxe.

en	The fact that the sign ® appears next to BIOPH6DERMA informs third parties that it is a registered trade mark.
fr	La présence du signe ® à côté de BIOPH6DERMA informe les tiers qu’il s’agit d’une marque enregistrée.

en	– BIODERMA relies on its descriptive trade mark ‘BIODERMATOLOGIE’, filed in 1997 for classes 3, 5 and 44, and states that all the articles on biodermatology supplied postdate that filing.
fr	– BIODERMA se prévaut de sa marque descriptive « BIODERMATOLOGIE », déposée en 1997 pour les classes 3, 5 et 44, et affirme que tous les articles fournis concernant la biodermatologie sont postérieurs.

en	It is CONTINENTAL which defined the science of biodermatology by studying the interaction between biology and the skin (see article entitled ‘Biodermatologie chirurgicale du Vitiligo’ by Doctor Mahuzier, a biodermatologlist who died in 1999).
fr	C’est CONTINENTAL qui a défini la science de la biodermatologie en étudiant l’interaction entre la biologie et la peau (voir article intitulé « Biodermatologie chirugicale du Vitiligo » du docteur Mahuzier, biodermatologue décédé en 1999).

en	Similarly, Laboratoires Sérobiologiques has specialised since 1950 in cosmetics research and sells products originating from biodermatology.
fr	De même, les Laboratoires Sérobiologiques sont spécialisés depuis 1950 dans la recherche cosmétologique et vendent des produits issus de la biodermatologie.

en	Consequently, the trade mark ‘BIODERMATOLOGIE’ must be revoked because it has become generic (Article 51(1)(b) CTMR) and is used by professionals in the sector.
fr	Par conséquent, la marque « BIODERMATOLOGIE » encourt la déchéance parce qu’elle est devenue générique (article 51, paragraphe 1, point b) du RMC) et est utilisée par les professionnels du secteur.

en	A simple search on Google proves this (see also the science of biodermatology and Laboratoire LA LICORNE in Grenoble for biodermatological treatment).
fr	Une simple recherche sur Google le prouve (voir aussi la science de la « biodermatologie » et le Laboratoire LA LICORNE, à Grenoble, pour le traitement biodermatologique).

en	This provision thus pursues an aim which is in the public interest, namely that such signs or indications may be freely used by all (see judgment of the Court of Justice of 4 May 1999 in Joined Cases C-108/97 and C-109/97 (‘Chiemsee’), at paragraph 25). 16  As a general rule, the mere combination of elements, each of which is descriptive of characteristics of the goods or services in respect of which registration is sought, itself remains descriptive of those characteristics even if the combination creates a neologism.
fr	Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous (voir arrêt du 4 mai 1999, affaires jointes C-108/97 et C-109/97, « Chiemsee », point 25). 16  En règle générale, la simple combinaison d'éléments dont chacun est descriptif de caractéristiques des produits ou services pour lesquels l'enregistrement est demandé reste elle-même descriptive desdites caractéristiques, quand bien même cette combinaison formerait un néologisme.

en	Merely bringing those elements together without introducing any unusual variations, in particular as to syntax or meaning, cannot result in anything other than a mark consisting exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate characteristics of the goods or services concerned (see judgment of the Court of Justice of 12 February 2004 in Case C-265/00 (‘Biomild’), at paragraph 39). 17  However, such a combination may not be descriptive, provided that it creates an impression which is sufficiently far removed from that produced by the simple combination of those elements.
fr	En effet, le simple fait d'accoler de tels éléments sans y apporter de modification inhabituelle, notamment d'ordre syntaxique ou sémantique, ne peut produire qu'une marque composée exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner des caractéristiques desdits produits ou services (voir arrêt du 12 février 2004, C-265/00, « Biomild », point 39). 17  Toutefois, une telle combinaison peut ne pas être descriptive à condition qu'elle crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion desdits éléments.

en	In the case of a word mark, which is intended to be heard as much as to be read, that condition will have to be satisfied as regards both the aural and the visual impression produced by the mark (see ‘Biomild’, loc. cit., at paragraph 40). 18  Thus, a mark consisting of a neologism composed of elements, each of which is descriptive of characteristics of the goods or services in respect of which registration is sought, is itself descriptive of those characteristics, unless there is a perceptible difference between the neologism and the mere sum of its parts: that assumes that, because of the unusual nature of the combination in relation to the goods or services, the word creates an impression which is sufficiently far removed from that produced by the mere combination of meanings lent by the elements of which it is composed, with the result that the word is more than the sum of its parts (see ‘Biomild’, loc. cit., at paragraph 41). 19  Therefore, the assessment of whether a sign is descriptive can only be made, first, by reference to the goods or services concerned and, second by reference to the way in which it is understood by the relevant public. 20  Moreover, it will suffice if the absolute ground for refusal refers only to part of the European Union in 2003 for the purposes of refusing to register the trade mark (Article 7(2) and Article 165 CTMR).
fr	S'agissant d'une marque verbale, qui est destinée à être entendue autant qu'à être lue, une telle condition devra être satisfaite en ce qui concerne l'impression à la fois auditive et visuelle produite par la marque (voir arrêt « Biomild », déjà cité, point 40). 18  Ainsi, une marque constituée d'un néologisme composé d'éléments dont chacun est descriptif de caractéristiques des produits ou services pour lesquels l'enregistrement est demandé est elle-même descriptive desdites caractéristiques, sauf s'il existe un écart perceptible entre le néologisme et la simple somme des éléments qui le composent, ce qui suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport auxdits produits ou services, le néologisme crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les éléments qui le composent, en sorte qu'il prime sur la somme desdits éléments (voir arrêt « Biomild », déjà cité, point 41). 19  Partant, l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport aux produits ou services concernés et, d'autre part, par rapport à la compréhension qu'en a un public ciblé déterminé. 20  Par ailleurs, il sera suffisant que le motif absolu de refus se réfère à une partie de l’Union Européenne de l’année 2003 afin de rejeter la marque (article 7, paragraphe 2 et article 165 du RMC).

en	The trade mark ‘BIODERMA’ is composed of two terms of Greek origin: ‘BIO’ (life) and ‘DERMA’ (skin).
fr	La marque « BIODERMA » est composée de deux termes d’origine grecque « BIO » (vie) et « DERMA » (peau).

en	Given that the trade mark is composed of two Greek terms, the examination must naturally focus on that language.
fr	Etant donné que la marque est composée de deux termes grecs, l’examen se concentre naturellement sur cette langue.

en	The public is able to obtain the goods referred to in supermarkets, department stores and also in para-pharmacies and pharmacies, without prescription.
fr	Le public pourra se procurer les produits dont il s’agit dans les supermarchés, les grandes surfaces et aussi dans les parapharmacies et les pharmacies, sans ordonnance.

en	As a consequence, the reference public is the average consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect. 22  It is therefore appropriate to examine, on the basis of the meaning of the word sign at issue, whether, from the point of view of the relevant public, there is a sufficiently direct and specific relationship between the sign and the categories of goods and services in respect of which cancellation of the registration of the trade mark ‘BIODERMA’ has been requested. 23  It is true, at least according to the documents submitted by the parties, that the word ‘bioderma’ does not appear in dictionaries and that it is also not in general use in the current language of the sectors concerned.
fr	Par conséquent, le public de référence est le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. 22  Il convient dès lors d’examiner, sur la base de la signification du signe verbal en cause, s’il existe du point de vue du public ciblé un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les catégories de produits et services pour lesquels l’annulation de l’enregistrement de la marque « BIODERMA » a été demandée. 23  Il est vrai, du moins selon les documents apportés par les parties, que le mot « bioderma » ne figure pas dans les dictionnaires et qu’il n’est pas non plus utilisé de manière générale dans le langage courant dans les secteurs concernés.

en	However, refusal to register a trade mark under Article 7(1)(c) CTMR is not contingent on whether it is actually used or found in dictionaries. 24  On the other hand, many examples show that the word is actually used as a trade mark with the function of indicating origin in certain countries outside Greece.
fr	Cependant, pour refuser une marque au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, il n’est pas nécessaire qu’elle soit effectivement utilisée ou qu’elle se trouve dans les dictionnaires. 24  Par contre, de nombreux exemples montrent que le mot est effectivement utilisé comme marque dans sa fonction d’origine dans certains pays en dehors de la Grèce.

en	It is true that, even if use is not decisive for the purposes of application of Article 7(1)(b) and (c) CTMR, use in dictionaries or in the language of the sector will be an important indication with a view to recognition as a trade mark, just as use as a trade mark may be an indication that a word is not considered to be a descriptive expression of the characteristics of the goods and that it has distinctive character. 25  That being said, it is advisable to carry out a more abstract analysis of the contested trade mark.
fr	Il est certain que, même si l’usage n’est pas décisif pour l’application de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMC, l’usage dans des dictionnaires ou dans le langage du secteur sera une indication importante pour la reconnaissance comme marque, autant que l’usage comme marque peut être une indication que le mot n’est pas considéré comme une expression descriptive des caractéristiques des produits et dispose d’un caractère distinctif. 25  Ceci étant dit, il convient d’analyser la marque attaquée de manière plus abstraite.

en	Even though it is necessary to examine a trade mark as a whole, that does not preclude a preliminary examination of each element of which the trade mark is composed. 26  In that connection, the reference period is the date of filing of the Community trade mark in April 2003 (see Order of the Court of Justice of 23 April 2010 in Case C-332/09 P (‘Flugbörse’)).
fr	Même s’il est nécessaire d’examiner une marque dans son ensemble, cela ne s’oppose pas à un examen préalable de chaque élément dont la marque est composée. 26  Dans ce contexte, la période de référence est la date de dépôt de la marque communautaire en avril 2003 (voir arrêt du 23 avril 2010, C-332/09 P, « Flugbörse »).

en	It is not important that the Community trade mark ‘BIODERMA’ has had priority rights in the form of certain national trade marks since the 1960s; nor is it important to ascertain whether the trade mark has now become generic within the meaning of Article 51(1)(b) CTMR, a matter which, moreover, has not been proved.
fr	Il n’est pas non plus important que la marque communautaire « BIODERMA » jouisse de l’ancienneté de certaines marques nationales depuis les années 60, ni de savoir si la marque est devenue aujourd’hui générique au sens de l’article 51, paragraphe 1, point b) du RMC, ce qui par ailleurs n’a pas été démontré.

en	Furthermore, it is immaterial that there are many disputes between the parties concerning the trade mark ‘BIOPH6DERMA’, which is owned by the cancellation applicant. 27  In the strict sense of the word, which is derived from the ancient Greek ‘bios’, the verbal element ‘bio’ means ‘life’ or ‘living’.
fr	Il n’est pas non plus utile de savoir que les parties s’opposent dans de nombreux litiges concernant la marque dénommée « BIOPH6DERMA » du demandeur en nullité. 27  Au sens strict du terme, qui dérive du grec ancien « bios », l’élément verbal « bio » signifie « vie » ou « vivant ».

en	It is also true that the word ‘bio’ is an abbreviation of the noun ‘biologie’ (from ‘bio’ and ‘logie’), as a scientific term for the science which describes living organisms and studies the phenomena which characterise them.
fr	Il est également vrai que le terme « bio » constitue l’abréviation du substantif « biologie » (de « bio » et « logie »), comme terme scientifique pour la science qui a pour objet la description des êtres vivants et l’étude des phénomènes qui les caractérisent.

en	In particular, in trade, use of the term ‘bio’ as a prefix or a suffix has now acquired a meaning which evokes the notion of respect for the environment, the use of natural materials and even of eco-friendly manufacturing processes.
fr	En particulier, dans le commerce, l’utilisation du terme « bio » comme préfixe ou suffixe a acquis aujourd’hui une signification qui renvoie à l’idée de respect de l’environnement, de l’utilisation de matières naturelles, voire de procédés de fabrication écologiques.

en	Moreover, the meaning of other terms which include the prefix ‘bio’ confirms that view, in so far as it reveals a definite relationship with matters connected to the environment and ecology.
fr	La signification de différents termes construits avec le préfixe « bio » confirme d’ailleurs une telle constatation, en ce qu’elle révèle un rapport certain avec les questions liées à l’environnement et à l’écologie.

en	That is the case of the words ‘bioarchitecture’, ‘bioagriculture’, ‘biocarburant’ and ‘biodégradable’.
fr	Tel est le cas des mots « bioarchitecture », « bioagriculture », « biocarburant », ou « biodégradable ».

en	Thus, depending on the product placed on the market, the term ‘bio’ will be perceived as supplying information about the fact that the product concerned was manufactured using natural materials in nature-friendly and environmentally friendly conditions, and that it is not harmful to nature or health.
fr	Ainsi, et selon le produit mis sur le marché, le terme « bio » sera perçu comme fournissant des informations sur le fait qu’il s’agit d’un produit fabriqué à base de matières naturelles, dans des conditions respectueuses de la nature et de l’environnement, et qui ne serait pas nuisible à la nature et à la santé.

en	That would be the case, in particular, of goods used and services provided in the skin-protection sector.
fr	Tel sera le cas, en particulier, des produits utilisés et services rendus dans les secteurs de la protection de la peau.

en	Accordingly, a word mark comprising the verbal element ‘bio’ must, nowadays, where appropriate, be found to be descriptive for the purposes of Article 7(1) (c) CTMR, in particular in the light of its meaning which evokes ecology and respect for nature and the environment (see judgment of the General Court of 29 April 2010 in Case T-586/08 (‘BioPietra’), at paragraphs 24 to 26). 29  ‘Derma’ (written in Latin characters) is a modern Greek word which means ‘skin’ in its general sense and is not limited to a particular layer of the ‘skin’. ‘Derma’ is also used in scientific language as a prefix. 30  According to the case-law, to come within the scope of Article 7(1)(c) CTMR, a word mark must serve to designate in a specific, precise and objective manner the essential characteristics of the goods and services at issue (see, in that connection, judgments of the General Court of 2 December 2008 in Case T-67/07 (‘Fun’), at paragraph 32; of 12 January 2005 in Case T-334/03 (‘Europremium’), at paragraph 41, and the case-law cited; and of 9 March 2010 in Case T-77/09 (‘Nature watch’), at paragraph 22). 31  When an undertaking wishes to confer a positive image on its goods, indirectly and in an abstract manner, yet without directly and immediately informing the consumer of one of the qualities or specific characteristics of the goods concerned, it is a case of evocation and not designation for the purposes of Article 7(1)(c) CTMR (see, in that connection, judgments of the General Court of 31 January 2001 in Case T-24/00 (‘Vitalite’), at paragraph 24; of 9 October 2002 in Case T-360/00 (‘UltraPlus’), at paragraph 27; and (‘Europremium’), at paragraph 37). 32  The term ‘BIODERMA’ has a number of meanings but all those meanings are, in the context of different goods and services, descriptive.
fr	En conséquence, c’est notamment au regard de sa signification qui renvoie à l’écologie et au respect de la nature et de l’environnement que le caractère descriptif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC, d’une marque verbale composée de l’élément verbal « bio » doit aujourd’hui, le cas échéant, être apprécié (voir arrêt du 29 avril 2010, T586/08, « BioPietra », point 24-26). 29  « Derma » (écrit en lettres latines) est un mot de la langue grecque moderne qui signifie « peau » dans son sens général, et non limité à une certaine couche de la peau. « Derma » est ailleurs utilisé dans le langage scientifique comme préfixe. 30  Selon la jurisprudence, pour tomber sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC, un signe verbal doit servir à désigner de manière spécifique, non vague et objective, les caractéristiques essentielles des produits et des services en cause (voir, en ce sens, arrêts du 2 décembre 2008, T-67/07, « Fun », point 32; du 12 janvier 2005, T-334/03, « Europremium », point 41, et la jurisprudence citée; du 9 mars 2010, T-77/09, « Nature watch », point 22). 31  Le fait qu’une entreprise souhaite conférer une image positive à ses produits, indirectement et de façon abstraite, sans pour autant informer directement et immédiatement le consommateur de l’une des qualités ou des caractéristiques déterminées des produits concernés, relève de l’évocation et non de la désignation au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC (voir, en ce sens, arrêts du 31 janvier 2001, T-24/00, « Vitalite », point 24 ; du 9 octobre 2002, T-360/00, « UltraPlus », point 27, et « Europremium »,  point 37). 32  L’expression « BIODERMA » a plusieurs significations, mais toutes ces significations sont, dans des contextes de produits et services différents, descriptives.

en	In particular, BIODERMA may connote a natural product for the skin or natural skincare services, a product for the skin which does not harm the environment, a product which is the result of a combination of the sciences of dermatology and biology, or a product which renders the skin more organic/biological, indeed natural, or which was manufactured organically/biologically.
fr	En particulier, BIODERMA peut avoir le sens de produit naturel pour la peau ou service de soins naturels pour la peau, produit pour la peau qui ne nuit pas à l’environnement, produit qui est le résultat de la combinaison de la science de la dermatologie et de la biologie ou un produit qui rend la peau plus biologique, voire naturelle, ou qui a été produit de manière biologique.

en	That is true in particular of ‘cosmetics, hair lotions, soaps, essential oils’ in class 3, goods the purpose of which is to care for and perfume the skin.
fr	Ceci est notamment vrai pour les « cosmétiques, lotions pour les cheveux, savons, huiles essentielles » de la classe 3, qui sont des produits dont la finalité est de soigner et parfumer la peau.

en	In the mind of the consumer, the prefix ‘BIO’ refers directly to ecological characteristics in the manufacture of cosmetic products, soaps, essential oils, etc., which do not contain components that are harmful to the environment and which are beneficial to the skin (‘DERMA’).
fr	Le préfixe « BIO » renvoie directement, dans l’esprit du consommateur, aux caractéristiques écologiques dans la fabrication des produits cosmétiques, savons, huiles essentielles, etc., dépourvus d’éléments nuisibles à l’environnement, et bénéfiques pour la peau (« DERMA »).

en	Accordingly, there is a direct connection between the prefix ‘BIO’ and ‘DERMA’.
fr	Par conséquent, il y a un rapport direct entre le préfixe « BIO » et « DERMA ».

en	The same assessment is applicable to the remaining contested goods in class 3: ‘Bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations’ since ‘BIODERMA’ refers to the biological or biodegradable character (BIO) of those items which frequently enter into contact with human skin and which, for that reason, are also manufactured in such a way as to protect the skin (DERMA). 34  As regards ‘Pharmaceutical preparations’ in class 5, the term ‘BIODERMA’ is also descriptive because pharmaceutical preparations intended for treatment of the skin, such as creams, ointments, shampoos and dermatological preparations in general are, in principle, anti-allergic and are manufactured using natural substances. 35  The purpose of ‘Beauty salon services and hairdressing; hygiene and beauty care consultancy services; consultancy with regard to cosmetics, dermatology, hygienic and beauty care’ is to care for the skin and the body.
fr	La même analyse est applicable au reste des produits contestés de la classe 3 : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser » car « BIODERMA » fait référence au caractère biologique ou biodégradable (BIO) de ces articles qui entrent souvent en contact avec la peau humaine, et qui, pour cette raison, sont aussi fabriqués de façon à protéger la peau (DERMA). 34  Pour ce qui est des « Produits pharmaceutiques » de la classe 5, l’expression « BIODERMA » est aussi descriptive puisque les produits pharmaceutiques destinés au traitement de la peau, comme les crèmes, les pommades, les shampoings et les produits dermatologiques en général, sont, en principe, anti-allergiques, et fabriqués à base de substances naturelles. 35  Les « Services de salons de beauté, de coiffure; services de conseils en matière d'hygiène et de soins ; services de conseils en matière de cosmétologie et de dermatologie, de soins du corps et de beauté » ont pour objet les soins de la peau et du corps.

en	Accordingly, ‘BIODERMA’ refers the consumer to skin treatments based on natural methods and products, like massages, mud baths, thalassotherapy, etc. 36  The fact that the trade mark proprietor states, in its promotional documents, that ‘BIODERMA’ refers to ‘placing BIOlogy at the service of DERMAtology’ does not refute that finding. 37  As concerns the decisions of the Swiss and German national offices, which refused to register the word mark BIODERMA (international trade mark No 510524) on the grounds that it was descriptive and lacked distinctive character, and the decision of the Tribunal de grande instance de Rouen, declaring invalid the proprietor’s French trade mark BIODERMA, in relation to which an appeal is pending before the Cour d’appel de Rouen, it must be noted that those decisions reached the same conclusion as the Board in the present case in relation to Greece. 38  With regard to the fact that the trade mark passed the stage of the examination of absolute grounds of refusal in a large number of countries where it is currently registered, such as, for example, Finland, France, the United Kingdom and Greece, by the direct method, and in Austria, Benelux, Bulgaria, Hungary, Ireland, Italy, France, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia as an international trade mark, the Board observes that the decisions of national offices and national courts are not binding on OHIM. 39  Reference is made to a large number of decisions on the refusal to register trade marks containing the word ‘BIO’ combined with a generic term on the grounds that these trade marks were descriptive or lacked distinctive character, such as, for example, ‘BioGeneriX’, ‘BioID’, ‘Bioknowledge’, ‘BioMonitor’ and ‘BioPietra’. (See judgment of the General Court of 16 September 2008 in Joined Cases T-47/07 and T-48/07 (‘BioGeneriX’); judgment of the General Court of 5 December 2002 in Case T-91/01 (‘BioID’) and judgment of the Court of Justice of 15 September 2005 in Case C-37/03 P (‘BioID’); judgment of the General Court of 19 January 2005 in Case T-387/03 (‘Bioknowledge’); judgment of the General Court of 9 July 2009 in Case T-257/08 (‘BioMonitor’); and judgment of the General Court of 29 April 2010 in Case T-586/08 (‘BioPietra’)). 40  It follows that the word at issue may serve to designate the essential characteristics of the goods and services concerned, within the meaning of Article 7(1)(c) CTMR.
fr	Par conséquent, « BIODERMA » renvoie le consommateur aux cures de la peau basées sur des méthodes et des produits naturels, comme les massages, les bains de boue, la thalassothérapie, etc. 36  Le fait que le titulaire de la marque indique, dans ses documents promotionnels, qu’avec « BIODERMA », il s’agit de « mettre la BIOlogie au service de la DERMAtologie » ne contredit pas cette conclusion. 37  Concernant les décisions des Offices nationaux suisse et allemand, qui auraient refusé l’enregistrement de la marque verbale BIODERMA (marque internationale n° 510524) en raison de son caractère descriptif et le défaut de caractère distinctif, et la décision du Tribunal de grande instance de Rouen, par laquelle il a déclaré nulle la marque française BIODERMA du titulaire, pendante devant la Cour d’appel de Rouen, il faut signaler que ces décisions sont arrivées au même résultat que la Chambre dans la présente affaire pour la Grèce. 38  En ce qui concerne le fait que la marque a passé le stade de l’examen des motifs absolus de refus dans un grand nombre de pays, où elle est actuellement enregistrée comme, par exemple, en Finlande, en France, en Grande-Bretagne et en Grèce, par voie directe, et en Autriche, au Benelux, en Bulgarie, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en France, en Pologne, en Roumanie, en Slovénie, en Slovaquie, via marque internationale, la Chambre rappelle que les décisions des Offices nationaux et des juridictions nationales ne lient pas l’OHMI. 39  Référence est faite à de nombreuses décisions concernant des marques qui contiennent le mot « BIO » combiné avec une indication générique, qui ont été rejetées en raison de leur caractère descriptif ou manque de caractère distinctif, comme par exemple, « BioGeneriX », « BioID », « Bioknowledge », « BioMonitor », « BioPietra ». (cf. les arrêts du 16 septembre 2008, T-47/07 et T-48/07, « BioGeneriX », du 5 décembre 2002, T-91/01, du 15 septembre 2005, C-37/03 P, « BioID », du 19 janvier 2005, T-387/03, « Bioknowledge », du 9 juillet 2009, T-257/08, « BioMonitor » et du 29 avril 2010, T-586/08, « BioPietra »). 40  Il s’ensuit que le vocable en question peut servir au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC pour désigner des caractéristiques essentielles des produits et services en question.

en	Accordingly, the Cancellation Division wrongly rejected the application for a declaration of invalidity on the ground that the trade mark BIODERMA does not infringe Article 7(1)(c) CTMR. 41  That reasoning applies to Greece and, pursuant to Article 7(2) CTMR, it is sufficient if a trade mark is descriptive in one of the countries of the European Union for it to be refused registration.
fr	En conséquence, c’est à tort que la division d’annulation a rejeté la demande de nullité au motif que la marque BIODERMA n’enfreint pas l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC. 41  Ce raisonnement vaut pour la Grèce et, d’après l’article 7, paragraphe 2 du RMC, il suffit que la marque soit descriptive dans un des pays de l’UE pour qu’elle soit refusée à l’enregistrement.

en	Article 7(1)(b) CTMR 42  The Court of Justice has pointed out many times that each of the grounds for refusal to register listed in Article 7(1) CTMR is independent of the others and calls for separate examination.
fr	Article 7, paragraphe 1, point b) du RMC 42  La Cour de justice a maintes fois relevé que chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMC est indépendant et exige un examen séparé.

en	According to the Court, the various grounds for refusal must be interpreted in the light of the public interest underlying each of them.
fr	Selon la Cour, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux.

en	The word ‘BIODERMA’ is not capable of indicating commercial origin and therefore it does not possess the necessary distinctive character to constitute a Community trade mark.
fr	Le vocable « BIODERMA » n’est pas capable d’indiquer une origine commerciale et il ne possède donc pas le caractère distinctif nécessaire pour constituer une marque communautaire.

en	In view of the promotional value of the element ‘bio’ for all types of product relating to the skin, the combination of the two terms is not viewed as having the function of indicating origin. 46  The relevant public in the sector of the cosmetic and pharmaceutical products and in that of the complementary treatment services covered by the trade mark understands the word sign BIODERMA to refer, as a whole and in a general manner, to biological/organic products for the skin.
fr	Au vu de la valeur promotionnelle de l’élément « bio » pour tout type de produit qui a un rapport avec la peau, la combinaison des deux termes n’est pas vue dans sa fonction d’origine. 46  Le public pertinent comprend, dans le domaine des produits cosmétiques et pharmaceutiques ainsi que les services de soins complémentaires visé par la marque, le signe verbal BIODERMA comme se référant dans son ensemble et de manière générale à des produits biologiques pour la peau.

en	In addition, the combination formed by the everyday, ordinary elements BIO and DERMA is not unusual and does not have its own meaning which, in the perception of the public concerned, differentiate the services of the trade mark proprietor from those with another commercial origin.
fr	En outre, la combinaison formée par les éléments courants et usuels BIO et DERMA n’est pas inhabituelle ou n’a pas une signification propre distinguant, dans la perception du public en cause, les services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre origine commerciale.

en	Accordingly, the relevant public will perceive the trade mark at issue as supplying information about the nature of the goods and services which it identifies and not as indicating the origin of those services.
fr	Dès lors, le public pertinent perçevra la marque en cause comme fournissant des informations sur la nature des produits et services qu’elle désigne et non comme indiquant l’origine des services en cause.

en	The acquisition of distinctive character through use 47  The proprietor claims, in the alternative, that the trade mark BIODERMA has, at the very least, become distinctive through use and the proprietor has filed new documents with the Board. 48  In accordance with Article 7(3) CTMR, the absolute grounds for refusal in Article 7(1)(b) and (c) of that regulation do not preclude the registration of a trade mark if that trade mark has become distinctive in relation to the goods and/or services for which registration has been requested in consequence of the use which has been made of it.
fr	Caractère distinctif acquis par l’usage 47  Le titulaire fait valoir de manière subsidiaire que la marque BIODERMA aurait tout au moins acquis un caractère distinctif par l’usage et présente de nouveaux documents devant la Chambre. 48  En vertu de l’article 7, paragraphe 3, du RMC, les motifs absolus de refus visés à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), dudit règlement ne s’opposent pas à l’enregistrement d’une marque si celle-ci, pour les produits et/ou services pour lesquels l’enregistrement a été demandé, a acquis un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait.

en	Moreover, pursuant to Article 50(2) CTMR, where the Community trade mark has been registered in breach of the provisions of Article 7(1)(b), (c) or (d), it may nevertheless not be declared invalid if, in consequence of the use which has been made of it, it has after registration acquired a distinctive character in relation to the goods or services for which it is registered. 49  However, the trade mark ‘BIODERMA’ was refused because of its descriptive character in Greece and it has not been proved that the trade mark has become distinctive through use in that country.
fr	Par ailleurs, aux termes de l’article 50, paragraphe 2 du RMC, lorsque la marque a été enregistrée contrairement à l’article 7, paragraphe 1, point b), c) ou d) du RMC, elle ne peut toutefois être déclaré nulle si, pour l’usage qui en a été fait, elle a acquis après son enregistrement un caractère distinctif pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée. 49  Or, la marque « BIODERMA » a été rejetée à cause de son caractère descriptif en Grèce, et il n’a pas été prouvé que la marque ait acquis un caractère distinctif par l’usage dans ce pays.

en	The parties have not even claimed use in that country.
fr	Les parties n’ont même pas invoqué l’usage dans ce pays.

en	In that regard, irrespective of the question whether it is possible, during cancellation proceedings, to widen the scope of an application for a declaration of invalidity based on the absolute grounds of refusal to include a claim of bad faith, that ground, which is generally complicated, could not be submitted for the first time at the stage of the appeal before the Board of Appeal without contravening the principles of the cancellation proceedings and the organisational system between the Cancellation Division and the Boards of Appeal (see judgment of the General Court of 22 March 2007 in Case T-364/05 (‘PAM PLUVIAL’), at paragraph 12). 54  Even if the application were held to be admissible on that point, it is unfounded.
fr	À cet égard, indépendamment de la question de savoir si la demande en nullité pour des motifs absolus de refus pourrait être élargie au cours de la procédure d’annulation pour le motif de la mauvaise foi, ce moyen, en général compliqué, ne pouvait être invoqué, pour la première fois, au stade du recours devant la Chambre de recours sans aller à l’encontre des principes de procédure d’annulation et du système organisationnel entre la division d’annulation et les Chambres de recours (voir arrêt du 22 mars 2007, T-364/05, « PAM PLUVIAL », paragraphe 12). 54  Même si l’on considérait la demande sur ce point comme recevable, elle est non fondée.

en	In particular, account must be taken of the fact that the Community trade mark proprietor has, since 1963, been the proprietor of an international trade mark which is valid in a number of Member States.
fr	Il convient de prendre en considération en particulier le fait que le titulaire de la marque communautaire est titulaire d’une marque internationale datant de 1963 valable dans plusieurs pays membres.

en	In that context, an application for a Community trade mark to consolidate that long-standing trade mark cannot be considered to be made in bad faith, especially since the proprietor’s trade mark was refused at national level in certain countries and yet not in other countries, and irrespective of the fact that, for its part, the cancellation applicant uses the trade mark BIOPH6DERMA in the same territories.
fr	Dans ce contexte, il ne peut pas être considéré comme de la mauvaise foi le fait de solliciter une marque communautaire pour consolider cette marque ancienne, d’autant plus que sa marque a été refusée au niveau national par certains pays, et, par contre, pas dans d’autres pays, et indépendamment du fait que le demandeur en nullité utilise, quant à lui, une marque BIOPH6DERMA dans les mêmes territoires.

en	Since the cancellation decision is annulled, the proprietor must also bear the costs of the cancellation proceedings and reimburse the cancellation applicant the fee for the application for a declaration of invalidity (EUR 700) and the representation costs for those proceedings (EUR 450).
fr	Puisque la décision de nullité est révoquée, le titulaire doit aussi supporter les frais de la procédure en nullité et rembourser au demandeur en nullité la taxe de demande en nullité (700 EUR) et les frais de représentation pour cette procédure (450 EUR).

en	Annuls the contested decision and declares invalid Community trade mark No 3 136 892 ‘Bioderma’.
fr	La décision attaquée est annulée et la marque communautaire 3 136 892 Bioderma est déclarée nulle ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the Community trade mark proprietor to bear the costs and fees of the cancellation proceedings and the appeal proceedings.
fr	Le titulaire de la marque communautaire supportera les frais et taxes de la procédure en nullité et de la procédure de recours.

en	Margellos Ph. von Kapff  M.
fr	Margellos Ph. von Kapff  M.

en	Bra Registrar: P.
fr	Bra Greffière : P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	Negro (Rapporteur) and R.
fr	Negro (Rapporteur) et R.

en	Ocquet (Member) Registrar: H.
fr	Ocquet (Membre) Greffier : H.

en	It refused the trade mark application in respect of all the goods, arguing that there was a likelihood of confusion.
fr	Partant, les séquences " DHAVI " de la marque antérieure et " DAVI " de la marque contestée sont oralement identiques.

en	The reasons for the decision may be summarised as follows: – In so far as vitamin supplements can affect the health of consumers, the level of attention of the general public, as with health professionals, varies from normal to high.
fr	Par ailleurs, il faut souligner que, bien que les dernières lettres des signes diffèrent, respectivement " T " pour la marque antérieure et " D " pour la marque contestée, leurs sons restent proches du fait de leur position finale. - Visuellement  les signes présentent la même séquence de lettres " D-A-V-I ".

en	– With regard to the comparison of the signs, a very high degree of aural similarity was noted on account of the silent letter ‘H’ in Spanish positioned second within the earlier trade mark.
fr	Cependant, ils diffèrent en raison de l'addition de la lettre " H " dans la marque antérieure ainsi que par le remplacement de la lettre finale " T " du signe antérieur par la lettre " D " dans la marque contestée.

en	– Conceptually, even though the relevant public will regard the contested trade mark as being a name, the earlier trade mark will appear, for some of the Spanish public, to be a made-up or foreign language word beyond conceptual comparison.
fr	En conséquence, pour la partie du public susceptible de comprendre le sens des deux parties de la marque antérieure et de les appréhender comme des éléments indépendants, les deux signes évoquent des idées distinctes et sont donc conceptuellement différents.

en	– Despite the lack of clear delimitation in the earlier trade mark ‘DHAVIT’, it is conceivable that some of the public is likely to perceive it as having two separate elements -‘DHA’ and ‘VIT’ -by virtue of their respective meanings when considered individually, that is to say abbreviations of the Spanish equivalent of ‘docosahexaenoic acid’ and ‘vitamin’.
fr	En outre, pour cette partie du public, la marque antérieure apparaît faiblement distinctive en relation avec les produits pertinents, à savoir des compléments alimentaires, étant donné que ces derniers peuvent être composés d'acide docosahexaénoïque comme de vitamines. - Pour le reste du public espagnol, la marque antérieure dans son ensemble n'a pas de signification en rapport avec aucun des produits en cause.

en	It accepts a high level of attention but fails to draw the logical conclusion that the likelihood of confusion is reduced.
fr	Elle admet un niveau d'attention élevé, mais n'en tire pas la conclusion logique que le risque de confusion s'en trouve réduit.

en	That same is true of ‘vitamin supplements’ and ‘food for babies’.
fr	Il en va de même pour les " compléments vitaminés " et les " aliments pour bébés ".

en	The relevant public includes professionals in the health sector, patients and Spanish end consumers who all display a high degree of attentiveness.
fr	Le public pertinent est composé de professionnels du secteur de la santé et des patients et consommateurs finaux espagnols, qui font tous preuve d'un niveau d'attention élevé.

en	– Lastly, the Opposition Division failed to take into account the fact that ‘DAVID’ is a man’s name.
fr	La marque s'utilise également sous la forme " DHA Vit " et l'opposante décrit ses produits comme contenant du DHA.

en	Therefore, for a section of the public, the signs are not conceptually similar.
fr	Pour cette partie du public, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.

en	The only minor differences -the inclusion of the aspirated letter‘H’ in the first syllable of the earlier sign and the letter ‘T’ instead of the letter ‘D’ in the last syllable -are not such as to preclude a likelihood of confusion.
fr	Les seules différences mineures, l'inclusion de la lettre " H " aspirée dans la première syllabe du signe antérieur et la lettre " T " au lieu de la lettre " D " à la dernière syllabe ne permettent pas d'éviter le risque de confusion.

en	Moreover, in so far as the letters ‘T’ and ‘D’ are both dental stop consonants, their pronunciation is practically identical.
fr	De plus, étant donné que les lettres " T " et " D " appartiennent à la catégorie des consonnes occlusives dentales, leur prononciation est presque identique.

en	The pronunciation of the words at issue ‘DAVID vs.
fr	La prononciation des mots en conflit " DAVID vs.

en	Reasons Preliminary remark on the relevant regulations 10  The opposition was filed before the entry into force (23 March 2016) of the new European Union Trade Mark Regulation (EUTMR) resulting from amending Regulation (EU) No 2015/2424.
fr	Motifs de la décision Remarque préliminaire sur les Règlements applicables 10 L'opposition a été déposée avant l'entrée en vigueur (le 23 mars 2016) du nouveau Règlement sur la marque de l'Union européenne (RMUE) résultant du Règlement modificatif (EU) n° 2015/2424.

en	Consequently, previous Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark (CTMR) is applicable to the present appeal proceedings.
fr	Par conséquent, l'ancien Règlement sur la marque communautaire (EC) n° 207/2009 (RMC) est applicable au présent recours.

en	However, for reasons of simplicity, the Board will refer to the EUTMR and to the new terminology introduced by the amending regulation, keeping in mind that the substantial changes introduced by this regulation are not applicable to the present case. 11  In addition, since the new European Union trade mark implementing regulation (EUTMIR) will not enter into force until 1 October 2017, the Board will continue to refer to the current Community trade mark implementing regulation, Regulation No 2868/95 (CTMIR).
fr	Cependant, par souci de simplicité, la chambre se référera au RMUE et à la nouvelle terminologie introduite par le règlement modificatif, tout en gardant à l'esprit que les modifications substantielles introduites par ce règlement ne sont pas applicable au cas d'espèce. 11 Par ailleurs, puisque le nouveau Règlement d'exécution sur la marque de l'Union européenne (REMUE) n'entrera pas en vigueur avant le 1er octobre 2017, la chambre continuera de se référer à l'actuel Règlement d'exécution sur la marque communautaire n° 2868/95 (REMC).

en	Admissibility of the appeal 12 The appeal complies with Articles 58, 59 and 60(1) EUTMR and Rules 48 and 49 CTMIR.
fr	Recevabilité du recours 12 Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60, paragraphe 1 du RMUE et aux règles 48 et 49 du REMC.

en	The likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark. 14  It is apparent from the case-law that the risk that the public might believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings, constitutes a likelihood of confusion (see, by analogy, 29.09.1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22.06.1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17). 15  According to the same case-law, the likelihood of confusion on the part of the public must be assessed globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case (29.09.1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16; 22.06.1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).
fr	Le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure. 14 Il ressort de la jurisprudence que le risque de confusion est constitué par le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir, par analogie, 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29 ; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17). 15 Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16 ; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).

en	The relevant public 16  In the present case, as stated in the contested decision, the relevant territory for assessing the likelihood of confusion is Spain and, with regard to the relevant goods, namely food supplements and vitamin supplements in Class 5, the target public consists, on the one hand, of professionals in the pharmaceutical and medical fields and, on the other, patients, as end consumers.
fr	Public pertinent 16 En l'espèce, comme indiqué dans la décision attaquée, le territoire pertinent pour l'analyse du risque de confusion est celui de l'Espagne et, par rapport aux produits pertinents à savoir les compléments alimentaires et compléments vitaminés en classe 5, le public ciblé est constitué, d'une part, des professionnels dans les domaines pharmaceutique et médical et, d'autre part, des patients, en tant que consommateurs finaux.

en	The Opposition Division held that the level of attention of the public could vary from average to high without stating reasons why.
fr	La division d'opposition a jugé que le degré d'attention du public pouvait varier de moyen à élevé sans préciser pour quelle raison.

en	The Board finds that the relevant public display a high degree of attentiveness given that the goods covered by the trade marks at issue have an influence on human health, even where sold without prescription (12.12.2014, T-173/13, SELOGYN, EU:T:2014:1071, § 25; 10.12.2014, T-605/11, BIOCERT, EU:T:2014:1050, § 20-21 and the case-law cited).
fr	La chambre considère que le public pertinent fait preuve d'un degré d'attention accru, étant donné que les produits visés par les marques en conflit ont une influence sur la santé humaine, même s'ils sont vendus sans ordonnance (12/12/2014, T-173/13, SELOGYN, EU:T:2014:1071, § 25 ; 10/12/2014, T-605/11, BIOCERT, EU:T:2014:1050, § 20-21 et la jurisprudence citée).

en	Comparison of the goods 17  The comparison of the goods in the contested decision is not disputed.
fr	Comparaison des produits 17 La comparaison des produits de la décision attaquée n'est pas contestée.

en	They are identical.
fr	Ils sont identiques.

en	So as to avoid repetition, the Board refers to the contested decision in that regard.
fr	Afin d'éviter les répétitions, la chambre renvoie à la décision attaquée à cet égard.

en	Comparison of the signs 18  Visually, the two signs are word marks and have almost the same number of syllables (five in respect of the contested sign and six in respect of the earlier sign), four of which are identical and are placed in the same order (‘D’, ‘A’, ‘V’ and ‘I’).
fr	Comparaison des signes 18 Sur le plan visuel, les deux signes sont purement verbaux et partagent presque le même nombre de lettres (cinq pour le signe contesté et six pour le signe antérieur), dont quatre identiques placées dans le même ordre (" D ", " A ", " V " et " I ").

en	The additional letter ‘H’ in the earlier sign and the difference in the final letters ‘T/D’ differentiate between the signs.
fr	La lettre supplémentaire " H " dans le signe antérieur et la différence dans les lettres finales " T / D " marquent des différences entre les signes.

en	It is true that attention is drawn to the letter ‘H’ in ‘DHAVIT’ in so far as the combination ‘DH’ does not exist in Spanish.
fr	Il est vrai que la lettre " H " de " DHAVIT " attire l'attention dans la mesure où la combinaison " DH " n'existe pas en espagnol.

en	However, that is not such as to significantly differentiate between the signs when taken as a whole.
fr	Cependant, cette particularité ne permet pas de différencier significativement les signes pris dans leur ensemble.

en	They are therefore visually similar, albeit to a low degree. 19  The aural comparison of the signs carried out in the contested decision, to which the Board refers, is not disputed by the parties.
fr	Dès lors, ils présentent une similitude visuelle, quoique faible. 19 La comparaison des signes sur le plan auditif faite dans la décision attaquée, à laquelle la chambre renvoie, n'est pas remise en cause par les parties.

en	The pronunciation of the signs ‘DHAVIT’ and ‘DAVID’ is extremely similar. 20  So far as concerns the conceptual comparison, it must be found that the Opposition Division considered that the contested trade mark referred directly to the masculine name ‘David’, which is not disputed by the parties, whereas the earlier trade mark ‘DHAVIT’ has no meaning for some Spanish consumers and could be understood as being a combination of ‘DHA’ (‘Ácido docosahexaenoico’, docosahexaenoic acid) and ‘VIT’ (‘vitamina’, vitamin) for some consumers.
fr	La prononciation des signes " DHAVIT " et " DAVID " est en effet extrêmement similaire. 20 S'agissant, de la comparaison conceptuelle, il y a lieu de relever que la division d'opposition a estimé que la marque contestée renvoyait directement au prénom masculin " David ", ce qui n'est pas remis en cause par les parties, tandis que la marque antérieure " DHAVIT " était dépourvue de sens pour une partie des consommateurs espagnols et pouvait être comprise comme l'association de " DHA " (" Ácido docosahexaenoico ", Acide docosahexaénoïque) et " VIT " (" vitamina ", vitamine) par une autre partie du public.

en	In that regard, the Board considers that the Opposition Division’s analysis is correct (DHA is the abbreviation in English for ‘docosahexaenoic acid’ but is also used in Spanish) although observes that the earlier trade mark has no meaning for the vast majority of the Spanish public since only a specialised public will understanding the meaning of ‘DHA’.
fr	À cet égard, la chambre estime que l'analyse de la division d'opposition est correcte (DHA est l'acronyme de l'anglais " Docosahexaenoic acid ", mais est utilisé aussi en espagnol), mais souligne que la marque antérieure ne possède aucune signification pour la grande majorité du public espagnol puisque seul un public spécialisé comprendra le sens de " DHA ".

en	If ‘DHA’ has no meaning for the public, it is unlikely that it will isolate the last syllable ‘VIT’ and attribute the meaning of vitamin to it when the sign ‘DHAVIT’ is written as a single word as is the case with the earlier trade mark in the form in which it was registered.
fr	Si le public n'attribue pas de sens à " DHA ", il est peu probable qu'il isole mentalement la dernière syllabe " VIT " pour lui attribuer le sens de vitamine lorsque le signe " DHAVIT " est écrit en un seul mot comme c'est le cas sur l'enregistrement de la marque antérieure.

en	In that regard, the opponent is right to observe that the earlier sign must, in the present case, be compared in the form in which it was registered, irrespective of the use made of it on the market.
fr	À cet égard, l'opposante souligne avec raison que le signe antérieur doit, en l'espèce, être comparé tel qu'enregistré, indépendamment de l'usage qui en est fait sur le marché.

en	The holder’s argument that use is made of the earlier trade mark as ‘DHAVit’ is therefore ineffective.
fr	L'argument de la titulaire selon lequel la marque antérieure est exploitée comme " DHAVit " est donc inopérant.

en	It must be added that the earlier trade mark ‘DHAVIT’ may even refer to the name David, with a made-up spelling, to the extent that, aurally, they are practically identical.
fr	Il convient d'ajouter que la marque antérieure " DHAVIT " pourrait même évoquer le prénom David, avec une orthographe fantaisiste, du fait de leur quasi-identité phonétique.

en	The trade marks are therefore conceptually identical.
fr	Dès lors, les marques peuvent avoir une identité conceptuelle.

en	Global assessment of the likelihood of confusion 21  The earlier Spanish trade mark, when taken as a whole, has a minimum degree of distinctiveness event though, for a section of the public, it calls to mind the ingredients of vitamin supplements.
fr	Appréciation globale du risque de confusion 21 La marque espagnole antérieure, prise dans son ensemble, possède un minimum de caractère distinctif même si elle est évocatrice des ingrédients des compléments vitaminés pour une partie du public.

en	In any event, it has an average degree of distinctiveness for the majority of the Spanish-speaking public which will perceive it as being a made-up word. 22  It was found that the signs are visually similar to a low degree, aurally similar to a high degree and conceptually identical for a section of the public if the name David is perceived not only in the contested trade mark, but also in the earlier sign ‘DHAVIT’ which is likely to call that name to mind on account of them being practically identical from an aural point of view.
fr	En tout cas, elle possède un caractère distinctif moyen pour la grande majorité du public espagnol qui la percevra comme un terme de fantaisie. 22 Il a été conclu que les signes sont similaires à un faible degré sur le plan visuel, fortement similaires sur le plan phonétique, conceptuellement identiques pour une partie du public si le prénom David est perçu non seulement dans la marque contestée, mais également dans le signe antérieur " DHAVIT " qui est susceptible d'évoquer le même prénom à cause de sa quasi-identité phonétique avec celui-ci.

en	In that case, the low degree of visual similarity is largely offset by the aural and conceptual similarities. 23  The signs are conceptually dissimilar for another section of the public.
fr	Dans ce cas, la faible similitude visuelle est largement supplantée par les ressemblances auditives et conceptuelles. 23 Les signes sont conceptuellement différents pour une autre partie du public.

en	In that regard, it should be borne in mind that, according to the case-law, it is possible that mere aural similarity between trade marks may create a likelihood of confusion (22.06.1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 28 ; 15.01.2003, T-99/01, Mystery, EU:T:2003:7, § 42; 15.05.2012, T-280/11, Keen, EU:T:2012:237, § 39-40). 24  Accordingly and given the imperfect recollection of the trade marks at issue that the relevant consumer will keep in memory, even if it displays a high level of attention, in the light of the identity of the goods and the overall similarity of the signs in question, it must be found that the Opposition Division was right to find that there was a likelihood of confusion on the part of the Spanish-speaking public.
fr	À cet égard, il importe de noter que, selon la jurisprudence, il ne saurait être exclu que la seule similitude phonétique des marques puisse créer un risque de confusion (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 28 ; 15/01/2003, T-99/01, Mystery, EU:T:2003:7, § 42; 15/05/2012, T-280/11, Keen, EU:T:2012:237, § 39-40). 24 Dans ces circonstances et compte tenu du souvenir imparfait que le consommateur pertinent gardera en mémoire des marques en conflit, même s'il fait preuve d'un degré d'attention accru, au vu de l'identité des produits et de la similitude globale des signes en cause, il y a lieu de relever que la division d'opposition a conclu, à juste titre, qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public espagnol.

en	That finding is not invalidated by the holder’s argument that the visual impression created is paramount.
fr	Cette conclusion ne saurait être infirmée par l'argumentation de la titulaire selon laquelle l'impression visuelle est primordiale.

en	The apportionment of costs set out in the contested decision is confirmed. 05/10/2016, R 329/2016-2, DAVID / DHAVIT
fr	La titulaire supportera les frais de représentation de l'opposante dans la procédure de recours à concurrence de 550 EUR.

en	Environmental Manufacturing LLP Entec House, Creeting Road Stowmarket IP14 5AY United Kingdom Applicant / Respondent represented by BIRKETTS LLP, 24-26 Museum Street, Ipswich, Suffolk IP1 1HZ, United Kingdom APPEAL relating to opposition proceedings No B 1 092 404 (Community trade mark application No 4 971 511) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	Environmental Manufacturing LLP Entec House, Creeting Road Stowmarket IP14 5AY Royaume-Uni Demanderesse / Défenderesse au recours représentée par BIRKETTS LLP, 24-26 Museum Street, Ipswich, Suffolk IP1 1HZ, Royaume-Uni RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 092 404 (demande de marque communautaire nº 4 971 511) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and G.
fr	Humphreys (Rapporteur) et G.

en	Bertoli (Member) Registrar: C.
fr	Bertoli (Membre) Greffier : C.

en	Bartos gives the following Language of the case: French DECISION OF 6 OCTOBER 2010 – R 425/2010-2TÊTE DE LOUP (FIGURATIVE MARK) / WOLF JARDIN (FIGURATIVE MARK) and others
fr	Bartos rend la présente Langue de procédure : français DECISION DU 6 OCTOBRE 2010 – R 425/2010-2 TETE DE LOUP (MARQUE FIGURATIVE) / WOLF JARDIN (MARQUE FIGURATIVE) et autres

en	Decision Summary of the facts 1  By an application which was accorded the filing date of 9 March 2006, Environmental Manufacturing LLP (‘the applicant’) sought registration of the figurative mark
fr	Décision Résumé des faits Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 9 mars 2006, Environmental Manufacturing LLP (ci-après, « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	for ‘Agricultural, horticultural and silvicultural machines; machines for cutting, chipping, shredding and grinding; wood chippers; green waste shredders; shredders for industrial use; parts and fittings for all the aforesaid goods’ in class 7. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 38/2006 of 18 September 2006. 3  Following a restriction of the goods claimed, the list of goods consists of the following: ‘Machines for professional and industrial processing of wood and green waste; professional and industrial wood chippers and shredders’. 4  On 18 December 2006, SOCIETE ELMAR WOLF (Société par Actions Simplifiée) (‘the opponent’) filed a notice of opposition to registration of that trade mark application based on the following earlier trade marks: –  The French figurative mark
fr	pour des « machines agricoles, horticoles et sylvicoles ; machines pour couper, piquer, déchiqueter et broyer ; machines à faire des copeaux de bois ; broyeurs à déchets végétaux ; déchiqueteurs à usage industriel ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités » en classe 7. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 38/2006 du 18 septembre 2006. 3  Suite une limitation des produits demandés, la liste des produits se compose des produits suivants : « machines pour le traitement professionnel et industriel des déchets de bois et déchets végétaux ; machines professionnelles et industrielles à déchiqueter le bois et à faire des copeaux ». 4  Le 18 décembre 2006, la SOCIETE ELMAR WOLF (Société par Actions Simplifiée) (« l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée, en se basant sur les marques antérieures suivantes : –  La marque figurative française

en	No 1 480 873, registered on 22 September 1948 and properly renewed for goods in classes 7 and 8.
fr	enregistrée le 22 septembre 1948, correctement renouvelée, pour des produits en classes 7 et 8.

en	–  International registration
fr	– L’enregistrement international

en	The grounds of the contested decision may be summarised as follows: Comparison of the goods and signs – The earlier goods relied on are, inter alia, ‘machine tools’ in class 7, a category which includes all the goods claimed.
fr	Les motifs de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit : Comparaison des produits et signes – Les produits antérieurs invoqués sont, entre autres, des « machines-outils » dans la classe 7, ce qui couvre tous les produits demandés.

en	French trade mark and international trade mark effective in Portugal and Spain. – The contested trade mark:
fr	marque française ; marque française et marque internationale avec effet au – La marque attaquée :

en	– The signs have in common the depiction of a wolf’s head but they differ in that additional figurative and verbal elements are used in the earlier trade marks, whereas the contested trade mark comprises only a graphic element.
fr	– Les signes partagent la représentation d’une tête de loup mais ils diffèrent en ce qui concerne l’emploi des éléments figuratifs et verbaux additionnels dans les marques antérieures alors que la marque attaquée ne se compose que d’un élément graphique.

en	Further, the wolf is depicted in a substantially different way in the conflicting trade marks.
fr	De plus, la représentation du loup dans les marques confrontées est largement différente.

en	– The relevant public will understand only the word ‘jardin’ in the earlier French trade mark.
fr	– Le public pertinent ne comprendra que le mot « jardin » dans la marque antérieure française.

en	– Accordingly, the signs are visually different, aurally incomparable, and conceptually similar to a limited degree.
fr	– Par conséquent, les signes sont visuellement différents, phonétiquement incomparables et, à un faible degré, conceptuellement similaires.

en	The applicant did not file any observations.
fr	Aucune observation n’a été présentée par la demanderesse.

en	Submissions and arguments of the opponent 9  The opponent requests that the contested decision be annulled and that the Community trade mark application be refused.
fr	Moyens et arguments de l’opposante 9  L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée et le refus de la demande de marque communautaire.

en	Its arguments may be summarised as follows: – The comparison carried out by the Opposition Division fails to take account of the strong resemblance between the figurative elements (the wolves’ heads).
fr	Ses arguments peuvent être résumés de la façon suivante : – La comparaison effectuée par la division d’opposition ne prend pas en compte les fortes ressemblances des éléments figuratifs (les têtes de loup).

en	– In the sector in question, there is absolutely no connection between a wolf’s head and the goods compared.
fr	– Dans le domaine en question, il n’existe strictement aucun rapport entre une tête de loup et les produits comparés.

en	Accordingly, the earlier trade marks are highly distinctive.
fr	Par conséquent, les marques antérieures ont un caractère distinctif élevé.

en	– Since the goods concerned are identical and the reputation of the earlier trade marks has been sufficiently demonstrated in relation to France, Spain and Portugal, it is clear, without any additional evidence or arguments, that the contested trade mark is liable to be detrimental to the reputation of the earlier trade marks.
fr	– Etant donné que les produits confrontés sont identiques et que la renommée des marques antérieures a été suffisamment démontrée pour la France, l’Espagne et le Portugal, il est évident – sans preuves ou arguments additionnels – que la marque attaquée est susceptible de porter préjudice à ladite renommée des marques antérieures.

en	In short, the applicant seeks to take unfair advantage of the opponent’s endeavours, and there has also been a serious dilution of the earlier trade mark owing to the fact that it has become commonplace in neighbouring markets.
fr	En somme, la demanderesse cherche à profiter indûment des efforts de l’opposante et il y aurait également une forte dilution du signe antérieur en raison de la banalisation de ce dernier sur des marchés avoisinants.

en	Reasons 10  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and with Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258), as amended.
fr	Motifs de la décision 10  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258) tel que modifié.

en	It is therefore admissible. 11  In substance, the opponent relies on two grounds, the first claiming the infringement of Article 8(1)(b) CTMR and the second claiming the infringement of Article 8(5) CTMR. 12  The Board considers that it is appropriate to examine the second ground of appeal first.
fr	Il est dès lors recevable. 11  L’opposante invoque, en substance, deux moyens, tirés, le premier, d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC et le deuxième, d’une violation de l’article 8, paragraphe 5, du RMC. 12  La Chambre estime qu’il convient d’examiner en premier lieu le deuxième moyen.

en	The applicability of Article 8(5) CTMR 13  According to Article 8(5) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with, or similar to, the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where, in the case of an earlier Community trade mark, the trade mark has a reputation in the Community and, in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark. 14  Therefore, the broad protection afforded to the earlier trade mark by Article 8(5) CTMR requires that a number of conditions be satisfied.
fr	Sur l’applicabilité de l’article 8, paragraphe 5 du RMC 13  Aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l’enregistrement si elle est identique à ou a des similitudes avec la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui n’ont pas de similitudes avec ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque communautaire antérieure, elle jouit d’une renommée dans la Communauté et, dans le cas d’une marque nationale antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice. 14  La protection élargie accordée à la marque antérieure par l’article 8, paragraphe 5, du RMC présuppose donc la réunion de plusieurs conditions.

en	Firstly, the earlier trade mark in respect of which a reputation is claimed must be registered.
fr	Premièrement, la marque antérieure prétendument renommée doit être enregistrée.

en	Secondly, the earlier trade mark and the trade mark applied for must be identical or similar.
fr	Deuxièmement, cette dernière et celle dont l’enregistrement est demandé doivent être identiques ou similaires.

en	Thirdly, in the case of an earlier Community mark, it must have a reputation in the Community or, in the case of an earlier national trade mark, it must have a reputation in the Member State concerned.
fr	Troisièmement, elle doit jouir d’une renommée dans la Communauté, dans le cas d’une marque communautaire antérieure, ou dans l’État membre concerné, dans le cas d’une marque nationale antérieure.

en	Fourthly, the use without due cause of the trade mark applied for must lead to the risk of an unfair advantage being taken of, or detriment being caused to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
fr	Quatrièmement, l’usage sans juste motif de la marque demandée doit conduire au risque qu’un profit puisse être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’un préjudice puisse être porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure.

en	This finding has not been called into question and must, therefore, be confirmed. 17  It is not disputed before the Board that the earlier trade marks are very widely exploited and have a reputation in relation to the goods covered in class 7 (‘machine tools’).
fr	Cette conclusion n’a pas été mise en doute et doit donc être approuvée. 17  Il n’est pas contesté devant la Chambre que les marques antérieures sont très largement exploitées et jouissent effectivement d’une renommée pour les produits désignés en classe 7 (« machines-outils »).

en	The contested decision noted, on examination of the documents placed in the case-file (see point 7 above), that the earlier trade marks cover a whole range of horticultural and gardening equipment and that they extend to Spain and Portugal.
fr	En effet, la décision attaquée a constaté, à l’examen des pièces versées au dossier (voir au point 7 supra), que les marques antérieures couvrent toute une gamme de matériels horticoles et de jardinage et qu’elles s’étendent à l’Espagne et au Portugal.

en	The branded goods are sold in more than 200 establishments in France, and nearly one thousand in Spain and Portugal.
fr	Les produits marqués sont vendus dans plus de 200 établissements en France, et près de mille en Espagne et au Portugal.

en	Accordingly, the Board agrees with the view of the Opposition Division to the effect that the earlier trade marks have acquired a reputation in the Member States concerned in connection with the goods which they cover.
fr	Par conséquent, la Chambre partage l’opinion de la division d’opposition selon laquelle les marques antérieures ont acquis une renommée dans les États membres concernés à l’égard des produits qu’elles désignent.

en	Further, the Board considers that this reputation is high.
fr	En outre, la Chambre estime que cette renommée est élevée.

en	Therefore, since the conditions for the application of Article 8(5) CTMR are cumulative, it is necessary to determine whether the conflicting trade marks are identical or similar to the extent that it is possible to establish a link between them and, if appropriate, whether use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of the distinctive character or reputation of, or be detrimental to, the earlier trade mark. 18  As regards the condition relating to whether the marks at issue are identical or similar, it must be pointed out that, according to the case-law, the harm referred to in Article 8(5) of Regulation No 40/94 is the consequence of a certain degree of similarity between the earlier mark and the mark applied for, by virtue of which the public concerned makes a connection between them, that is, establishes a link between them, even though it does not confuse them.
fr	Partant, les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMC étant cumulatives, il y a lieu de vérifier si les marques en conflit sont identiques ou similaires au point qu’un lien puisse être établi entre elles et, le cas échéant, si l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice. 18  En ce qui concerne la condition tenant à l’existence d’une identité ou d’une similitude entre les marques en conflit, il convient de souligner que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMC sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre la marque antérieure et la marque dont l’enregistrement est demandé, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre les deux, c’est-à-dire établit un lien entre cellesci, alors même qu’il ne les confond pas.

en	Although the depiction of the shape of the canine’s head is more indistinct in the earlier trade marks than in the trade mark applied for, the outlines are almost identical.
fr	Bien que la représentation de la silhouette d’une tête de ce canidé dans les marques antérieures est beaucoup plus floue que celle de la demande de marque, les profils sont presque identiques.

en	The relevant public, which is shown to have an average level of attention and an imperfect memory, would be likely to associate the image in the trade mark application with that of the earlier trade marks.
fr	Le public pertinent, qui fait preuve d’un niveau d’attention moyen et d’une mémoire imparfaite, pourrait associer l’image de la demande de marque avec celle des marques antérieures.

en	Furthermore, this imperfect memory would be likely to erase or significantly reduce the other differences between the trade marks (such as the teeth, the rabid mouth and the white or black head in the earlier trade marks).
fr	En outre, cette mémoire imparfaite pourrait gommer ou réduire sensiblement les autres différences existant entre les marques (telles que les dents, la gueule enragée et la tête blanche ou noire des marques antérieures).

en	Likewise, the word ‘WOLF’ in the earlier trade marks will be more difficult to recall than the image of a canine.
fr	De même, le mot « WOLF » des marques antérieures sera plus difficile à mémoriser que l’image d’un canidé.

en	Indeed, most of the relevant consumers will not understand the word ‘WOLF’ and it will therefore be more difficult to recall than the image of a canine.
fr	En effet, le terme « WOLF » ne sera pas compris par la plupart des consommateurs pertinents et sera donc plus difficile à mémoriser que l’image d’un canidé.

en	Even if the relevant consumers perceive this word as a family name and recall it, that recollection will not exclude the memory of a canine’s head and the visual association between the two trade marks.
fr	Même si les consommateurs pertinents perçoivent ce mot comme un nom de famille et le mémorisent, cette mémorisation n’exclut pas le souvenir d’une tête de canidé et l’association visuelle entre les deux marques.

en	For those who understand the meaning of the word ‘WOLF’, this word will serve to strengthen even more the figurative element of the earlier trade marks. 20  The word elements ‘Jardin’ and ‘Outils’ are descriptive in French of the protected goods.
fr	Pour ceux qui comprennent le sens du mot « WOLF », ce terme servira à renforcer davantage l’élément figuratif des marques antérieures. 20  En ce qui concerne les éléments verbaux « Jardin »  et « Outils », ces termes sont descriptifs en français des produits protégés.

en	For Spanish and Portuguese consumers, these words also lack distinctive character as a result of their proximity to the corresponding terms in those languages (‘jardín’ (Spanish), ‘jardim’ (Portuguese), and ‘útiles’ (Spanish and Portuguese)).
fr	Pour les consommateurs espagnols ou portugais, ces mots sont également dépourvus de caractère distinctif en raison de leur proximité avec les termes correspondants dans les langues en question (« jardín » (espagnol), « jardim » (portugais), et « útiles » (espagnol et portugais)).

en	It follows that the figurative element of the earlier trade marks (the head of a canine) is distinctive and original vis-à-vis the protected goods whereas the word elements ‘Jardin’ and ‘Outils’ are not.
fr	Il en résulte que l’élément figuratif des marques antérieures (la tête d’un canidé) est distinctif et original pour les produits protégés tandis que les éléments verbaux « Jardin »  et « Outils » ne le sont pas.

en	The figurative element situated in the centre of the earlier trade marks is not sufficiently removed from the sole image of which the trade mark in the application is composed.
fr	En effet, l’élément figuratif placé au centre des marques antérieures n’est pas assez éloigné de la seule image composant la demande de marque.

en	Nor does the presence of the word ‘WOLF’ in the earlier trade marks remove the visual similarity between the signs compared for the reasons already stated (see above). 21  It is not possible to carry out an aural comparison since the trade mark applied for is a purely figurative mark. 22  Conceptually, most of the relevant consumers will not understand the word ‘WOLF’.
fr	La présence du mot « WOLF » dans les marques antérieures n’écarte pas non plus la similitude visuelle entre les signes comparés pour les motifs déjà énoncés (voir supra). 21  Phonétiquement, aucune comparaison ne peut être faite puisque la demande de marque est un signe purement figuratif. 22  Conceptuellement, le terme « WOLF » ne sera pas compris par la plupart des consommateurs pertinents.

en	The word ‘Jardin’ is descriptive in French of the purpose of the tools manufactured by the opponent, while ‘Outils’ describes, to the French-speaking public, the nature of the goods.
fr	Le mot « Jardin » est descriptif en français pour la destination des outils produits par l’opposante et « Outils » décrit, pour le public francophone, la nature des produits.

en	These words are also close to the equivalent terms in Portuguese and Spanish (see above).
fr	Ces mots sont également proches des termes équivalents en portugais et en espagnol (voir supra).

en	On the other hand, the trade marks have in common the stylised depiction of the head of a canine (a wolf or possibly a dog).
fr	Par contre, les marques partagent la représentation stylisée d’une tête de canidé (un loup, ou éventuellement un chien).

en	While the level of similarity between the trade marks may not be sufficient to give rise to a likelihood of confusion, the goods compared (‘Machines for professional and industrial processing of wood and green waste; professional and industrial wood chippers and shredders’ and ‘machine tools’ or, if a sub-categorisation is necessary, ‘garden tools’) are identical or very similar.
fr	Bien que le niveau de similitude entre les marques ne soit peut-être pas suffisant pour engendrer un risque de confusion, les produits à comparer (« machines pour le traitement professionnel et industriel des déchets de bois et déchets végétaux ; machines professionnelles et industrielles à déchiqueter le bois et à faire des copeaux » et « machines-outils » ou, si une souscatégorisation doit être faite, « outils de jardin ») sont identiques ou très similaires.

en	Accordingly, the Board considers that the relevant public (which is the same for all the trade marks compared) would be likely to establish a link between the conflicting signs. 27  The existence of such a link in the mind of the public is a necessary condition but is not sufficient, in itself, to establish that there is one of the types of injury against which Article 8(5) CTMR assures protection for the benefit of trade marks with a reputation (see, in that connection, Intel, paragraphs 31 and 32). 28  Those types of injury are, firstly, detrimental to the distinctive character of the earlier mark, secondly, detrimental to the repute of that mark and, thirdly, unfair advantage taken of the distinctive character or the repute of that mark (see, in that connection, Intel, paragraph 27).
fr	Par conséquent, la Chambre estime que le public pertinent (qui est le même pour toutes les marques à comparer) pourrait établir un lien entre les signes confrontés. 27  L’existence d’un tel lien dans l’esprit du public constitue une condition nécessaire, mais, à elle seule, non suffisante pour qu’il soit conclu à l’existence de l’une des atteintes contre lesquelles l’article 8, paragraphe 5, du RMC assure la protection en faveur des marques renommées (voir, en ce sens, arrêt « Intel », précité, points 31 et 32). 28  Ces atteintes sont, premièrement, le préjudice porté au caractère distinctif de la marque, deuxièmement, le préjudice porté à la renommée de cette marque et, troisièmement, le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de ladite marque (voir, en ce sens, arrêt « Intel », précité, point 27).

en	Just one of those three types of injury suffices for Article 5(2) of Directive 89/104 to apply (see, in that connection, Intel, paragraph 28). 29  The opponent merely claimed before the Opposition Division that the detriment or unfair advantage is a necessary consequence which flows automatically from use of the sign applied for, having regard to the strong reputation of its trade mark.
fr	Un seul de ces trois types d’atteintes suffit pour que l’article 5, paragraphe 2, de la directive 89/104 soit applicable (voir, en ce sens, arrêt « Intel », précité, point 28). 29  Devant la division d’opposition, l’opposante s’est limitée à prétendre que le préjudice ou le profit indu est une conséquence nécessaire qui découle automatiquement de l’utilisation du signe demandé, compte tenu de la forte renommée de sa marque.

en	The contested decision concluded that, in the absence of any reasoning which would enable it to establish how registration of the trade mark applied for would take advantage of the distinctive character and reputation of the earlier trade mark, the criteria for the application of Article 8(5) CTMR had not been satisfied. 30  During the appeal proceedings, the opponent submitted that use of the trade mark applied for would lead to the erosion of the reputation of the earlier trade marks, since the public would cease associating the opponent’s goods with the trade mark and the figurative element of the trade mark would become irredeemably commonplace and would lose its highly distinctive character.
fr	La décision attaquée a conclu qu’en l’absence de toute argumentation permettant d’établir en quoi l’enregistrement de la marque demandée tirerait profit du caractère distinctif et la réputation de la marque antérieure, les critères d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMC n’étaient pas satisfaits. 30  L’opposante, pendant la procédure de recours, a présenté l’argument selon lequel l’usage de la marque demandée entraînerait une érosion de la renommée des marques antérieures, dans la mesure où le public cesserait d’associer les produits de l’opposante à la marque et la partie figurative de la marque serait irrémédiablement banalisée et perdrait son pouvoir distinctif élevé.

en	Furthermore, the opponent claims that, by using its trade mark depicting a wolf’s head for identical goods, without there being any conceptual or other need capable of justifying that use, the applicant seeks to take unfair advantage of the endeavours of the opponent over many years to ensure that the public establishes a link between its business and the goods identified by the wolf’s head.
fr	En outre, l’opposante prétend qu’en utilisant sa marque représentant une tête de loup, pour des produits identiques, sans qu’aucune nécessité d’ordre conceptuel ou autre ne puisse justifier cet usage, la demanderesse cherche à profiter indûment des efforts consentis par l’opposante pendant des années afin que le public établisse un lien entre son entreprise et les produits revêtus de cette tête de loup. 31  La Chambre de recours estime que cette nouvelle argumentation est recevable.

en	By ticking the box on the notice of opposition relating to the application of Article 8(5), the opponent indicated that its opposition was based on the contention that the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade marks.
fr	En effet, en cochant la case de ce dernier portant sur l’application de l’article 8, paragraphe 5, l’opposante avait fait savoir que son opposition se fondait sur la considération selon laquelle la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures ou qu’il leur porterait préjudice.

en	Thus, the arguments advanced before the Board of Appeal explain the nature of the harm caused to the earlier marks (see judgment of the General Court of 17 March 2010 in Case T-63/07 Mäurer + Wirtz GmbH & Co.
fr	Ainsi, les arguments avancés devant la Chambre précisent la nature du préjudice causé aux marques antérieures (voir arrêt du 17 mars 2010 dans l’affaire T-63/07 Mäurer + Wirtz GmbH & Co.

en	KG v OHIM (‘Tosca de Fedeoliva’) [2010] ECR I-00000, at paragraph 38). 32  As regards the concept of ‘taking unfair advantage of the distinctive character or the repute of the trade mark’, also referred to as ‘parasitism’ or ‘free-riding’, that concept relates not to the detriment caused to the mark but to the advantage taken by the third party as a result of the use of the identical or similar sign.
fr	KG contre OHMI (« Tosca de Fedeoliva ») [2010] Rec. publication en cours, point 38). 32  En ce qui concerne la notion de « profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque », également désignée sous les termes de « parasitisme » et de « free-riding », cette notion ne s’attache non pas au préjudice subi par la marque, mais à l’avantage tiré par le tiers de l’usage du signe identique ou similaire.

en	It covers, in particular, cases where, by reason of a transfer of the image of the mark or of the characteristics which it projects to the goods identified by the identical or similar sign, there is clear exploitation on the coat-tails of the mark with a reputation. 33  It follows that an advantage taken by a third party of the distinctive character or the repute of the mark may be unfair, even if the use of the identical or similar sign is not detrimental either to the distinctive character or to the repute of the mark or, more generally, to its proprietor. 34  In order to determine whether the use of a sign takes unfair advantage of the distinctive character or the repute of the mark, it is necessary to undertake a global assessment, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case, which include the strength of the mark’s reputation and the degree of distinctive character of the mark, the degree of similarity between the marks at issue and the nature and degree of proximity of the goods or services concerned.
fr	Elle englobe notamment les cas où, grâce à un transfert de l’image de la marque ou des caractéristiques projetées par celle-ci vers les produits désignés par le signe identique ou similaire, il existe une exploitation manifeste dans le sillage de la marque renommée. 33  Il en résulte que le profit tiré par un tiers du caractère distinctif ou de la renommée de la marque peut se révéler indu, même si l’usage du signe identique ou similaire ne porte préjudice ni au caractère distinctif ni à la renommée de la marque ou, plus généralement, au titulaire de celle-ci. 34  Afin de déterminer si l’usage du signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l’intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés.

en	As regards the strength of the reputation and the degree of distinctive character of the mark, the Court has already held that, the stronger that mark’s distinctive character and reputation are, the easier it will be to accept that detriment has been caused to it.
fr	S’agissant de l’intensité de la renommée et du degré de caractère distinctif de la marque, la Cour a déjà jugé que plus le caractère distinctif et la renommée de cette marque seront importants, plus l’existence d’une atteinte sera aisément admise.

en	The earlier trade marks are also highly distinctive per se (particularly with regard to the wolf’s head element which has no clear link with the branded goods) and the goods are identical and/or similar or, at the very least, are used by the same consumers in neighbouring sectors (see below).
fr	Les signes antérieurs sont également très distinctifs per se (surtout en ce qui concerne l’élément de la tête de loup qui n’a aucun lien évident avec les produits marqués) et les produits sont identiques et/ou similaires ou, à tout le moins, utilisés par les mêmes consommateurs dans des secteurs avoisinants (voir infra).

en	This distinctive character means that the use by third parties of a wolf’s (or canine’s) head in relation to similar goods could also dilute the unique, one-off image disseminated by the earlier trade marks.
fr	Ce caractère distinctif fait que l’usage d’une tête de loup (ou de canidé) pour des produits similaires par des tiers pourrait également diluer l’image unique et isolée propagée par les marques antérieures.

en	Although the depiction of the head of a wolf or other canine is not identical in the trade marks compared, they do, nevertheless, have a certain degree of similarity.
fr	Bien que la représentation de la tête d’un loup ou d’un autre canidé ne soit pas identique dans les marques comparées, elle a néanmoins un certain degré de similitude.

en	That being so, the use of the image of a canine’s head in the trade mark applied for could bring to mind, strongly and immediately, the distinctive, memorable element of the earlier signs. 37  The Board also notes that the applicant has at no point indicated any ‘due cause’ (in accordance with Article 8(5) CTMR) for having used the symbol of a wolf’s (or canine’s) head in its trade mark and, what is more, for featuring it as the sole element of that trade mark. 38  In the light of the foregoing considerations, the Board concludes that there is a likelihood of association on the part of the relevant consumers of the trade marks compared and that the applicant’s trade mark is, therefore, likely to take unfair advantage of the opponent’s endeavours.
fr	Dans ces circonstances, l’utilisation de la représentation d’une tête de canidé par la demande de marque pourrait évoquer de manière forte et immédiate l’élément distinctif et mémorable des signes antérieurs. 37  La Chambre constate également que la demanderesse n’a jamais indiqué de « juste motif » (au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMC) pour avoir inclus le symbole d’une tête de loup (ou de canidé) dans sa marque et l’y faire figurer, au surplus, en tant que seul élément constitutif de celle-ci. 38  A la lumière de ce qui précède, la Chambre conclut que les marques comparées sont susceptibles d’être associées par les consommateurs concernés et que la marque de la demanderesse pourrait ainsi profiter indûment des efforts consentis par l’opposante.

en	Article 8(5) CTMR is applicable to the instant case and, accordingly, there is no need to examine whether the ground based on Article 8(1)(b) CTMR is well-founded.
fr	L’article 8, paragraphe 5 du RMC s’applique au cas présent et il n’y a donc pas besoin d’examiner le bien-fondé du moyen tiré de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	Proof of use 39  Although the contested decision dealt with the question of the reputation of the earlier trade marks, it did not address the use of the opponent’s trade marks. 40  In that regard, the Board notes that the opponent submitted numerous invoices relating to the relevant period (from 18 September 2001 to 18 September 2006). subsidiaries in Spain and Portugal.
fr	Sur les preuves d’usage 39  Bien que la décision attaquée se soit penchée sur la question de la renommée des marques antérieures, elle ne s’est pas prononcée sur l’usage des marques de l’opposante. 40  A cet égard, la Chambre constate que de nombreuses factures portant sur la période pertinente (du 18 septembre 2001 au 18 septembre 2006) ont été présentées par l’opposante.

en	The opponent’s logo appears in the heading of all these documents (see, for example, the invoice addressed to Etablissements Rocha in Reims (France) for the sum of EUR 66 228.50).
fr	Ces factures émanent de la société opposante en figure sur l’en-tête de tous ces documents (voir, par exemple, la facture adressée aux Etablissements Rocha à Reims (France) pour un montant de 66 228,50 euros).

en	Conclusion 43  In the light of the foregoing considerations, the Board upholds the appeal and annuls the contested decision in its entirety.
fr	Conclusion 43  Au vu de ce qui précède, la Chambre accueille le recours et annule la décision attaquée dans son intégralité.

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Annuls the contested decision;
fr	La décision attaquée est annulée ;

en	2.
fr	2.

en	Allows the opposition and the appeal;
fr	Il est fait droit à l’opposition et au recours ;

en	3.
fr	3.

en	Refuses the contested trade mark application;
fr	La demande d’enregistrement contestée est rejetée ;

en	4.
fr	4.

en	Orders the applicant to reimburse to the opponent the sum of EUR 2 000 in respect of fees and costs of the proceedings.
fr	La demanderesse remboursera à l’opposante la somme de 2 000 euros à titre de taxes et frais de procédure.

en	Signed Signed  Signed T.
fr	Signed  Signed Signed T.

en	De Las Heras G.
fr	De Las Heras G.

en	Humphreys  G.
fr	Humphreys  G.

en	Bertoli Registrar: Signed C.
fr	Bertoli Registrar: Signed C.

en	M.
fr	M.

en	Margellos (Chairperson), Ph. von Kapff (Rapporteur) and M.
fr	Margellos (Président), Ph. von Kapff (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: P.
fr	Bra (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	Decision Summary of the facts On 9 April 2013, Alpod d.o.o. (‘the applicant’) designated the European Union within the context of its international registration No W 1 167 960 for the following figurative mark
fr	Décision Résumé des faits Le 9 avril 2013, Alpod d.o.o. (ci-après, « la demanderesse ») a désigné l’Union européenne dans le cadre de son enregistrement international nº W 1 167 960 de la marque figurative

en	for the following goods and services: Class 19 -Building materials, not of metal; panels for covering floors, walls and/or ceilings; building panels with insulating elements; sheet piles, not of metal, for building; dry floors of wood; skirting boards of wood, coverings for floors of wood; wall hangings of wood; floor boards, parquet flooring, two-layer parquet flooring, three-layer parquet flooring, multilayer parquet flooring, parquet flooring of solid wood, industrial parquet flooring, wood cladding, exterior floor coverings of wood, multi-layered panels of natural wood, floor coverings of natural wood, cork [compressed], parquet slats, ship decking.
fr	pour les produits et services suivants : Classe 19 – Matériaux de construction non métalliques; panneaux pour revêtement de sol, de mur et/ou de plafond; panneaux de construction avec éléments isolants; palplanches de construction non métalliques; plancher sec en bois; plinthes en bois, revêtements de sol en bois; revêtements muraux en bois; planches, parquets, parquets à deux couches, parquets à trois couches, parquets multicouches, parquets massifs, parquet industriel, bardages bois, revêtements de sol extérieurs en bois, panneaux de bois naturels multicouches, revêtements de sol en bois naturels, liège [compressé], parquets lamelles, planchers de bateau.

en	Class 35 -Advertising; business management; business administration; office functions; marketing, intermediary trade services, retail and wholesale services in relation to building materials (non-metallic), panels for covering floors, walls and/or ceilings, dry floors of wood, skirting boards of wood, coverings for floors of wood, wall coverings of wood, floor boards, parquet flooring, two-layer parquet flooring, three-layer parquet flooring, multilayer parquet flooring, parquet flooring of solid wood, industrial parquet flooring, wood cladding, exterior floor coverings of wood, multi-layered panels of natural wood, floor coverings of natural wood, cork (compressed), parquet slats, ship decking; organization of trade fairs, trade shows and conventions for commercial purposes; wholesale and retail sale on-line; advertising on a computer network; publication of advertising texts; commercial information and advice on floor and ceiling coverings; representation for others and intermediary services for others; systematization of information into computer databases; computerized file management, import-export agency services, sales areas services.
fr	Classe 35 – Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; marketing, services d'intermédiaire du commerce, vente en gros et au détail de matériaux de construction non métalliques, de panneaux pour revêtement de sol, de mur et/ou de plafond, de plancher sec en bois, de plinthes en bois, de revêtements de sol en bois, de revêtements muraux en bois, de planches, de parquet, de parquet à deux couches, de parquet à trois couches, de parquet multicouche, de parquet massif, de parquet industriel, de bardages bois, de revêtements de sol extérieurs en bois, de panneaux de bois naturels multicouches, revêtements de sol en bois naturels, de liège, de parquets lamelles, de planchers de bateau; organisation de foires, de salons et de congrès à des fins commerciales; grossiste et détaillant en ligne; publicité sur réseau informatique; publication de textes publicitaires; informations commerciales et conseils sur les revêtements de sol et de plafond; services de représentation de tiers et d'intermédiation pour des tiers; systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques, services d'agences d'import-export, services d'espaces de vente.

en	Class 37 -Construction, refurbishment, rebuilding, repair and other services in connection with the renovation of buildings included in this class; finishing work, construction and cottage industries, especially laying floor coverings, wooden floors, parquet floors, boat decking, mounting ceilings, wooden formworks and mobile partitions; construction and execution of paving and paving coverings, walls and ceilings inside buildings and other structures; repair; services in connection assembly, joinery. 2  On 26 August 2013, the examiner notified the holder of the international registration of provisional partial refusal of protection of the trade mark in respect of the following goods and services: Class 19 -Building materials, not of metal; panels for covering floors; building panels with insulating elements; sheet piles, not of metal, for building; dry floors of wood; skirting boards of wood, coverings for floors of wood; floor boards, parquet flooring, two-layer parquet flooring, three-layer parquet flooring, multilayer parquet flooring, parquet flooring of solid wood, industrial parquet flooring, wood cladding, exterior floor coverings of wood, multi-layered panels of natural wood, floor coverings of natural wood, cork [compressed], parquet slats, ship decking.
fr	Classe 37 – Construction, réhabilitation, reconstructions, réparation et autres services liés à la rénovation des bâtiments et édifices faisant partie de cette classe; travaux de finition, construction et artisanat, particulièrement la pose de revêtements de sol, de planchers, de parquet, de planchers de bateau, le montage de plafonds, de coffrages en bois et de cloisons mobiles; construction et réalisation de pavages et de revêtements de pavages, de murs et de plafonds dans les bâtiments et autres édifices; réparation; services liés au montage, services de menuiserie. 2  Le 26 août 2013, l’examinatrice a notifié au titulaire de l’enregistrement international un refus provisoire partiel de protection de la marque pour les produits et services suivants : Classe 19 – Matériaux de construction non métalliques; panneaux pour revêtement de sol; panneaux de construction avec éléments isolants; palplanches de construction non métalliques; plancher sec en bois; plinthes en bois, revêtements de sol en bois; planches, parquets, parquets à deux couches, parquets à trois couches, parquets multicouches, parquets massifs, parquet industriel, bardages bois, revêtements de sol extérieurs en bois, panneaux de bois naturels multicouches, revêtements de sol en bois naturels, liège [compressé], parquets lamelles, planchers de bateau.

en	Class 35 -Advertising; intermediary trade services, retail and wholesale services in relation to building materials (non-metallic), panels for covering floors, dry floors of wood, skirting boards of wood, coverings for floors of wood, floor boards, parquet flooring, two-layer parquet flooring, three-layer parquet flooring, multilayer parquet flooring, parquet flooring of solid wood, industrial parquet flooring, wood cladding, exterior floor coverings of wood, multi-layered panels of natural wood, floor coverings of natural wood, cork, parquet slats, ship decking; organization of trade fairs, trade shows and conventions for commercial purposes; wholesale and retail sale on-line; advertising on a computer network; publication of advertising texts; commercial information and advice on floor coverings; representation for others and intermediary services for others; systematization of information into computer databases; computerized file management, import-export agency services, sales areas services.
fr	Classe 35 – Publicité; services d'intermédiaire du commerce, vente en gros et au détail de matériaux de construction non métalliques, de panneaux pour revêtement de sol, de plancher sec en bois, de plinthes en bois, de revêtements de sol en bois, de planches, de parquet, de parquet à deux couches, de parquet à trois couches, de parquet multicouche, de parquet massif, de parquet industriel, de bardages bois, de revêtements de sol extérieurs en bois, de panneaux de bois naturels multicouches, revêtements de sol en bois naturels, de liège, de parquets lamelles, de planchers de bateau; organisation de foires, de salons et de congrès à des fins commerciales; grossiste et détaillant en ligne; publicité sur réseau informatique; publication de textes publicitaires; informations commerciales et conseils sur les revêtements de sol; services de représentation de tiers et d'intermédiation pour des tiers; systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques, services d'agences d'import-export, services d'espaces de vente.

en	Class 37 -Construction, refurbishment, rebuilding, repair and other services in connection with the renovation of buildings included in this class; finishing work, construction and cottage industries, especially laying floor coverings, wooden floors, parquet floors, boat decking, construction and execution of paving and paving coverings inside buildings and other structures; repair; services in connection assembly, joinery.
fr	Classe 37 – Construction, réhabilitation, reconstructions, réparation et autres services liés à la rénovation des bâtiments et édifices faisant partie de cette classe; travaux de finition, construction et artisanat, particulièrement la pose de revêtements de sol, de planchers, de parquet, de planchers de bateau; construction et réalisation de pavages et de revêtements de pavages, dans les bâtiments et autres édifices; réparation; services liés au montage, services de menuiserie.

en	The refusal was based on Article 7(1)(b) and (c) and (2) CTMR. 3  In its observations of 24 October 2013, forwarded to the Office in English, the applicant challenged the examiner’s objections. 4  By decision of 13 December 2013 (‘the contested decision’), the examiner decided to maintain her objection and as a result refused the trade mark application pursuant to Article 7(1)(b) and (c) and (2) CTMR in respect of the goods and services mentioned above (in paragraph 2) in Classes 19, 35 and 37, on the following grounds: – The holder of the international registration submitted its observations by the deadline given, i.e. 25 October 2013, but in a language other than the language of the proceedings, that is to say French.
fr	Le refus était fondé sur l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et sur l’article 7, paragraphe 2, du RMC. 3  Dans ses observations du 24 octobre 2013, adressées en langue anglaise à l’Office, la demanderesse a contesté les objections soulevées par l’examinatrice. 4  Par décision du 13 décembre 2013 (« la décision attaquée »), l'examinatrice a décidé de maintenir son objection et elle a, par conséquent, rejeté la demande de marque, en application de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2, du RMC, pour les produits et services mentionnés ci-dessus (sous point 2) en classes 19, 35 et 37 pour les motifs suivants : – La titulaire de l’enregistrement international a présenté ses observations dans le délai imparti, à savoir le 25 octobre 2013, mais dans une langue différente de la langue de procédure, à savoir le français.

en	– No translation of said observations into French was provided within one month, as required by Rule 96(1) CTMIR on written proceedings before the Office.
fr	– Aucune traduction en français desdites observations n’a été produite dans le délai d’un mois prescrit par la règle 96, paragraphe 1 du REMC relative à la procédure écrite devant l’Office.

en	5  On 12 and 13 February 2014, the applicant filed notice of appeal and submitted the statement of grounds of appeal, received by the Office on 12 and 19 February 2014. 6  On 21 February 2014, the applicant submitted an additional written statement, which was received by the Office on 25 February 2014. 7  The appeal was referred to the examiner for revision, pursuant to Article 61 CTMR, and was remitted to the Boards of Appeal on 7 April 2014.
fr	5  Les 12 et 13 février 2014, la demanderesse a formé un recours et a introduit le mémoire en exposant les motifs, réceptionné à l’Office en date des 12 et 19 février 2014. 6  Le 21 février 2014, la demanderesse a envoyé un mémoire ampliatif, réceptionné à l’Office en date du 25 février 2014. 7  Le recours a été soumis à l’examinatrice pour révision, conformément à l’article 61 du RMC, et a été déféré aux Chambres de recours le 7 avril 2014.

en	– The applicant is also holder of Community trade mark No 7 299 977
fr	– La demanderesse est également titulaire de la marque communautaire

en	37  and Slovenian trade mark No 201 271 339 for goods and services in Classes 19, 35, 37, 38, 41 and 42. – In any event, the trade mark applied for has become distinctive in consequence of use within the meaning of Article 7(3) CTMR.
fr	19, 35 et 37 et de la marque slovène n° 201 271 339 pour des produits et services dans les classes 19, 35, 37, 38, 41 et 42. – En tout état de cause, la marque demandée a acquis un caractère distinctif après usage au sens de l’article 7, paragraphe 3, du RMC.

en	– In this connection, the attention of the Office is drawn to the following websites: www.alpod.si, www.alpod.rs, www.alpod.hr and www.alpod.sk.
fr	– A cet égard, l’Office est invité à consulter les sites Internet www.alpod.si, www.alpod.rs, www.alpod.hr et www.alpod.sk.

en	– Furthermore, with a view to demonstrating its activity in a number of European countries since 2007, proof of use – catalogues and website extracts – are submitted, in particular for the territories of Slovenia, Serbia, Croatia and Slovakia.
fr	– Par ailleurs, afin de démontrer son activité dans plusieurs pays européens depuis 2007, des preuves d’usage – catalogues et extraits de sites Web – sont soumises en particulier pour les territoires de la Slovénie, la Serbie, la Croatie et la Slovaquie.

en	Reasons 9  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 9  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	On intrinsic distinctive character 10  Each of the grounds for refusal of registration listed in Article 7(1) CTMR is independent of the others and requires separate examination.
fr	Sur le caractère distinctif intrinsèque 10  Chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMC est indépendant des autres et exige un examen séparé.

en	Within the terms of Article 7(1)(b) CTMR trade marks which are devoid of any distinctive character shall not be registered. 11  The marks referred to in Article 7(1)(b) CTMR are those which are regarded as incapable of performing the essential function of a trade mark, namely that of identifying the commercial origin of the goods or services at issue, thus enabling the consumer who acquired the goods or services designated by the mark to choose to acquire them again if it was a positive experience, or to avoid doing so, if it was negative (23.01.2014, T-68/13, Care to care, EU:T:2014:29, § 12). 12  It is not necessary, for that purpose, for the mark to convey exact information about the identity of the manufacturer of the product or the supplier of the services.
fr	Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif. 11  Les marques visées par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC sont celles qui sont réputées incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service en cause afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative (23.01.2014, T-68/13, Care to care, EU:T:2014:29, § 12). 12  À cet effet, il n’est pas nécessaire que la marque transmette une information précise quant à l’identité du fabricant du produit ou du prestataire de services.

en	However, insofar as the use of those goods and services might involve a degree of technical knowledge, it cannot be ruled out that the target-public may also be made up of professionals with a higher level of attention. 15  Furthermore, the verbal component of the sign is composed of elements taken from the English language and the relevant public is, first and foremost, an English-speaking public. 16 The sign in respect of which protection is sought in European Union territory in the case of the goods and services mentioned above is, first, made up of two words – ‘FLOOR’ and ‘EXPERTS’ – written in standard, upper-case characters, in white, which are, respectively, the translations into English of the French words ‘sol, plancher, carrelage’ and ‘spécialistes’, and, second, the symbol ‘®’ alongside the word ‘FLOOR’.
fr	En même temps, dans la mesure où leur mise en œuvre peut impliquer une certaine connaissance technique, il ne peut être exclu que le public ciblé puisse être aussi formé de professionnels, qui auront un niveau d’attention plus élevé. 15  Par ailleurs, l’élément verbal du signe étant composé d'éléments appartenant à la langue anglaise, le public pertinent est tout d’abord un public anglophone. 16 Le signe pour lequel la protection est demandée sur le territoire de l’Union européenne à l’égard des produits et services susmentionnés est composé, d’une part, de deux mots « FLOOR » et « EXPERTS », écrits en caractères standards majuscules de couleur blanche, signifiant respectivement en anglais « sol, plancher, carrelage » et « spécialistes », et, d’autre part, du symbole « ® » à côté du mot « FLOOR ».

en	These three elements are superposed on a red square.
fr	Ces trois éléments sont superposés à un carré rouge.

en	However, that is not incompatible with prior successive examination of the various elements of which the trade mark is composed. 18  As regards the verbal components, the expression formed by the words does not depart from the rules of English grammar and complies with those rules. ‘FLOOR EXPERTS’ immediately enables the relevant public to grasp a message that can be uttered as an advertisement for goods and services produced by and/or for specialists – experts – in floor coverings (see, by analogy, decision of 3 June 2014, R 58/2014-2, ‘L’expert mondial pour vos murs et plafonds’, and of 7 March 2013, R 888/2012-1, ‘Meistermix’). 19  Contrary to that which the applicant would contend, and in keeping with that which the examiner maintains, it must be noted that this applies to all the aforementioned goods and services.
fr	Toutefois, cela n'est pas incompatible avec un examen successif préalable des différents éléments dont la marque est composée. 18  En ce qui concerne les éléments verbaux, l’expression formée par les mots ne s’écarte pas des règles grammaticales de la langue anglaise mais y est conforme. « FLOOR EXPERTS » permet immédiatement au public pertinent de saisir un message qui peut s’énoncer comme l’annonce de produits et services produits par et/ou pour des spécialistes, des experts, dans les revêtements de sol (voir, par analogie, décisions du 3 juin 2014, R58/2014-2, L’expert mondial pour vos murs et plafonds, et du 7 mars 2013, R888/2012-1, Meistermix). 19  Contrairement à ce que prétend la demanderesse, et à l’instar de ce que soutient l’examinatrice, il doit être observé que cette signification s’applique à l’ensemble des produits et services susvisés.

en	Furthermore, said meaning also applies, requiring no effort of interpretation or reflection on the part of the relevant consumer, insofar as the goods ‘building materials, not of metal; building panels with insulating elements; sheet piles, not of metal, for building; wood cladding’ in Class 19 are also used in connection with the preparation and/or the finishing of floors and ceilings. 21  Similarly, the meaning ‘specialists/experts in floors/ceilings/tiling’ will be directly and immediately perceived by the relevant public in the case of the following services in Class 35: ‘advertising; intermediary trade services, retail and wholesale services in relation to building materials (non-metallic), panels for covering floors, dry floors of wood, skirting boards of wood, coverings of floors of wood, floor boards, parquet flooring, two-layer parquet flooring, three-layer parquet flooring, multilayer parquet flooring, parquet flooring of solid wood, industrial parquet flooring, wood cladding, exterior floor coverings of wood, multi-layered panels of natural wood, floor coverings of natural wood, cork, parquet slats, ship decking; organization of trade fairs, trade shows and conventions for commercial purposes; wholesale and retail sale on-line; advertising on computer network; publication of advertising texts; commercial information and advice on floor coverings; representation for others and intermediary services for others; systematization of information into computer databases; computerized file management, import-export agency services, sales areas services’ insofar as they may all be rendered in a specialised manner in connection with floors/ceilings/tiling.
fr	En outre, ladite signification s’applique également sans aucun effort d’interprétation ou de réflexion du consommateur pertinent dans la mesure où les produits « matériaux de construction non métalliques ; panneaux de construction avec éléments isolants; palplanches de construction non métalliques; bardages bois » en classe 19 sont aussi utilisés en relation avec la préparation et/ou la finition des sols et des planchers. 21  De même, la signification « spécialistes/experts pour les sols/planchers/ carrelage » sera directement et immédiatement perçue par le public pertinent pour les services suivants en classe 35 : « publicité; services d'intermédiaire du commerce, vente en gros et au détail de matériaux de construction non métalliques, de panneaux pour revêtement de sol, de plancher sec en bois, de plinthes en bois, de revêtements de sol en bois, de planches, de parquet, de parquet à deux couches, de parquet à trois couches, de parquet multicouche, de parquet massif, de parquet industriel, de bardages bois, de revêtements de sol extérieurs en bois, de panneaux de bois naturels multicouches, revêtements de sol en bois naturels, de liège, de parquets lamelles, de planchers de bateau; organisation de foires, de salons et de congrès à des fins commerciales; grossiste et détaillant en ligne; publicité sur réseau informatique; publication de textes publicitaires; informations commerciales et conseils sur les revêtements de sol; services de représentation de tiers et d'intermédiation pour des tiers; systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques, services d'agences d'import-export, services d'espaces de vente » dans la mesure où ils peuvent tous être prestés de manière spécialisée en relation avec les sols/planchers/carrelage.

en	In particular, the applicant has not explained why, possibly simultaneously with other functions, the trade mark would be perceived as an indication of the commercial origin of the goods and services in question and remembered as such by the targeted consumers.
fr	En particulier, elle n’a pas expliqué pourquoi il serait, éventuellement simultanément avec d’autres fonctions, perçu comme une indication de leur origine commerciale et mémorisé comme telle par les consommateurs visés.

en	In point of fact, one might expect the habits of the targeted consumers on the markets concerned to be known and demonstrated by the applicant for a trade mark (05.03.2003, T-194/01, Soap device, EU:T:2003:53, § 48). 27  In the case in point, the red square does not have a number of meanings all at the same time.
fr	Or, on peut s’attendre à ce que les habitudes des consommateurs visés sur les marchés concernés soient connues et démontrées par le demandeur d’une marque (05.03.2003, T-194/01, Soap device, EU:T:2003:53, § 48). 27  En l’espèce, le carré rouge n’a pas plusieurs significations simultanées.

en	Given the goods and services claimed, it seems, only, that it will be perceived as an element designed to attract the consumer’s attention to a place where he is to read a message.
fr	Au vu des produits et services revendiqués, il apparaît seulement qu’il sera perçu comme un élément destiné à attirer l’attention du consommateur sur un endroit où il doit lire un message.

en	Indeed, various signs, particularly square, round and triangular signs (and even more elaborate elements, such as exclamation marks or arrows) in bright colours, are commonly used in trade for any type of product and service, with a view to attracting the targeted consumer’s attention to a message, a price or a reference (03.07.2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 33). 28  Overall, non-distinctive elements in isolation could, once brought together, constitute a distinctive sign.
fr	En effet, divers signes, notamment les carrés, les ronds et les triangles (voire des éléments plus élaborés tels que des points d’exclamation ou des flèches) dans des coloris vifs, sont communément utilisés dans le commerce pour tout type de produits et de services pour attirer l’attention du consommateur visé sur un message, un prix ou une référence (03.07.2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 33). 28  Dans l’ensemble, des éléments non distinctifs isolément pourraient, une fois réunis, constituer un signe distinctif.

en	Insofar as the trade mark is made up of the addition of the elements examined above, the distinctive character of said trade mark, considered as a whole, should be assessed. 29  In the present case, the red square does not interact with the verbal elements apart from, as already mentioned, possibly, in connection with the goods or in relation to the services claimed, acting as an eye-catching element or an element on which to focus, with a view to indicating the position of a message or of the verbal sign, which, in the case in point, is descriptive.
fr	Dans la mesure où la marque est composée de l'addition des éléments analysés ci-dessus, il convient d'apprécier le caractère distinctif de ladite marque, considérée dans son ensemble. 29  En l’espèce, le carré rouge n’interagit pas avec les éléments verbaux au-delà du fait, déjà relevé, qu’il pourrait agir, sur les produits ou en relation avec les services revendiqués, comme un élément d’appel ou d’ancrage pour signaler la position d’un message ou du signe verbal qui, en l’espèce, est descriptif.

en	Indeed, the presence of this type of element alongside other elements is not sufficient to confer distinctive character on a mark viewed in its entirety (03.07.2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 34). 31  Overall, the sign is therefore devoid of distinctive character in respect of the goods and services concerned (03.07.2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 36-38). 32  A sign of this kind is not, in fact, anything more than a simple juxtaposition of non-distinctive elements, and it is not a combination of non-distinctive elements that could, in particular circumstances, constitute a distinctive whole (25.09.2002, T-316/00, Grün/Grau, EU:T:2002:225, § 33).
fr	En effet, la présence de ce type d'éléments, à côté d'autres éléments, ne suffit pas à conférer un caractère distinctif à une marque considérée dans son ensemble (03.07.2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 34). 31  Dans son ensemble, le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif par rapport aux produits et services visés (03.07.2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 36-38). 32  Un tel signe ne constitue en réalité qu’une simple juxtaposition d’éléments non distinctifs et non une combinaison d’éléments non distinctifs qui pourraient, dans des circonstances particulières, constituer un ensemble distinctif (25.09.2002, T-316/00, Grün/Grau, EU:T:2002:225, § 33).

en	On descriptive character 33  In accordance with the wording of Article 7(1) CTMR, it is sufficient that one of the absolute grounds for refusal listed in that provision applies for the sign at issue not to be registrable as a Community trade mark (19.09.2002, C-104/00 P, Companyline, EU:C:2002:506, § 29, and 21.11.2013, T-313/11, Matrix-Energetics, EU:T:2013:603, § 68). 34  In any event, the Board concurs with the examiner’s conclusions regarding Article 7(1)(c) CTMR.
fr	Sur le caractère descriptif 33  Ainsi qu’il ressort clairement du libellé de l’article 7, paragraphe 1, du RMC, il suffit que l’un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s’applique pour que le signe en cause ne puisse pas être enregistré comme marque communautaire (19.09.2002, C-104/00 P, Companyline, EU:C:2002:506, § 29 et 21.11.2013, T-313/11, Matrix-Energetics, EU:T:2013:603, § 68). 34  En tout état de cause, la Chambre fait siennes les conclusions de l’examinatrice relatives à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC.

en	In the proceedings at hand, the presence of the figurative component is not sufficient stylisation to enable the sign to fulfil the function of a trade mark.
fr	En l’espèce, la présence de l’élément figuratif n’est pas constitutive d’une stylisation suffisante qui permettrait au signe de remplir la fonction de marque.

en	As already pointed out, the red square is a simple geometric form that, in this case, has no visual impact in terms of the verbal element. 35  As regards the Slovenian trade mark, it is established case-law that the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it is self-sufficient and applies independently of any national system.
fr	Le carré rouge, ainsi qu’il a été déjà relevé, est une forme géométrique simple qui, en l’espèce, n’a pas d’impact visuel par rapport à l’élément verbal. 35  En ce qui concerne la marque slovène, il est de jurisprudence constante que le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.

en	Accordingly, OHIM is not bound by a registration in a Member State (27.02.2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47). 36 This observation cannot, furthermore, be challenged by the fact that the applicant
fr	Dès lors, l’OHMI n’est pas lié par un enregistrement effectué dans un État membre (27.02.2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47). 36  Ce constat ne saurait davantage être remis en cause par le fait que la demanderesse est titulaire de la marque

en	is holder of the trade mark in respect of the same goods and services in Classes 19, 35 and 37 as the goods and services at issue in the present matter.
fr	pour les mêmes produits et services dans les classes 19, 35 et 37 que les produits et services en cause dans la présente affaire.

en	Indeed, the Board’s assessment is the result of its acting within its remit solely on the basis of the CTMR.
fr	En effet, l’appréciation de la Chambre relève de l’exercice d’une compétence liée sur la seule base du RMC.

en	On distinctive character acquired through use 39  Pursuant to Article 7(3) CTMR, the absolute grounds for refusal of registration mentioned in Article 7(1)(b), (c) and (d) CTMR do not constitute an obstacle to the registration of a trade mark if the latter has acquired, in respect of the goods and services for which registration is applied for, distinctive character in consequence of the use to which it has been put. 40  In accordance with established case-law, in assessing the acquisition of distinctive character through use, account should be taken of factors such as, in particular: the market share held by the mark; how intensive, geographically widespread and long-standing use of the mark has been; the amount invested by the undertaking in promoting the mark; and the proportion of the relevant class of persons who, because of the mark, identify goods as originating from a particular undertaking.
fr	Sur la distinctivité acquise par l’usage 39  En vertu de l’article 7, paragraphe 3, du RMC, les motifs absolus de refus d’enregistrement visés à l’article 7, paragraphe 1, points b), c) et d), dudit règlement ne s’opposent pas à l’enregistrement d’une marque si celle-ci a acquis, pour les produits et les services pour lesquels l’enregistrement est demandé, un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait. 40  Selon une jurisprudence constante, pour l’appréciation de l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage, il convient de tenir compte de facteurs tels que, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque, l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque.

en	Appropriate evidence of the aforesaid is composed of, in particular, statements from chambers of commerce and industry or other trade and professional associations (04.05.1999, C-108/97 & C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 49-51, and 06.07.2011, T-318/09, TDI, EU:T:2011:330, § 43). 41  The documents submitted by the applicant overall do not allow the conclusion that at least a significant proportion of the relevant public will, because of the trade mark applied for, identify the goods or services concerned as originating from the applicant’s undertaking.
fr	Des moyens de preuve appropriés à cet égard sont, notamment, les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles (04.05.1999, C-108/97 & C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 49-51 et 06.07.2011, T-318/09, TDI, EU:T:2011:330, § 43). 41  L’ensemble des documents présentés par la demanderesse ne permet pas de conclure qu’au moins une fraction significative du public pertinent identifie, grâce à la marque demandée, les produits ou les services concernés comme provenant de l’entreprise de la demanderesse.

en	45  Similarly, although they make it possible to ascertain that the website includes an English version, the website extracts do not per se allow the conclusion that the English-speaking public has accessed said website or a fortiori demonstrate perception of the trade mark applied for by a significant proportion of said public. 46  Under the circumstances, it is appropriate to conclude that the applicant has not demonstrated that the trade mark has acquired distinctive character through use in the countries where it was devoid of any distinctive character, i.e., at the very least, the United Kingdom and Ireland. 47  Given all the aforesaid, the appeal must be rejected. 11
fr	, la demanderesse n’a pas apporté d’arguments ni de preuves directes complémentaires qui permettraient de conclure que la marque a acquis une certaine reconnaissance publique dans les pays susvisés. 45  De même, les extraits de sites Internet, même s’ils permettent de constater que le site Web comporte une version anglaise, ne permettent en tant que tels ni de conclure que le public anglophone a accédé à ce site ni a fortiori de démontrer la perception de la marque demandée par une partie significative dudit public. 46  Dans ces conditions, il y a lieu de conclure que la demanderesse n’a pas démontré que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage dans les pays où elle en était dépourvue, à savoir tout au moins au Royaume-Uni et en Irlande. 47  Il résulte de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté.

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Signed Signed Signed Th.
fr	Signed Signed Signed Th.

en	M.
fr	M.

en	Margellos Ph. von Kapff M.
fr	Margellos Ph. von Kapff M.

en	Bra Registrar: Signed P.
fr	Bra Registrar: Signed P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	Wennermark (Rapporteur) and C.
fr	Wennermark (Rapporteur) et C.

en	Govers (Member) Registrar: H.
fr	Govers (Membre) Greffier: H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	for, after a restriction, the following goods in: Class 33 -Wines with a registered designation of origin. 2  The trade mark application was published on 17 December 2013. 3  Following the submission of observations by third parties, by letter dated 22 January 2014, the examiner informed the applicant that its trade mark application did not satisfy the conditions of registration because it did not comply with Article 7(1)(j) and (b) and Article 7(2) CTMR. 4  The arguments forming the basis of the objection may be summarised as follows:   The trade mark application contains the designation ‘LANGUEDOC’, which is a protected geographical indication for wines.
fr	pour les produits suivants, après limitation : Classe 33 -Vins d’appellation d’origine contrôlée. 2  La demande de marque a été publiée le 17 décembre 2013. 3  Suite à des observations de tiers, par lettre en date du 22 janvier 2014, l’examinatrice a informé la demanderesse que sa demande de marque ne répondait pas aux conditions d’enregistrement parce qu’elle n’était pas conforme aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, points j) et b) et paragraphe 2 du RMC. 4  Les arguments de l’objection peuvent être résumés comme suit :   La marque demandée comporte la désignation « LANGUEDOC », qui est une indication géographique protégée pour les vins.

en	That designation is protected by Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007.
fr	Cette dénomination est protégée en vertu du règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007.

en	The trade mark application relates to ‘Wines with a registered designation of origin’ in Class 33, with no restrictions as to their origin.
fr	La demande de marque vise les « Vins d'appellation d'origine contrôlée » de la classe 33, sans aucune limitation quant à leur origine.

en	Therefore, that list of goods covers wines with a registered designation of origin that do not have the origin indicated by the geographical indication Languedoc, which features in the trade mark applied for.
fr	Dès lors, ce libellé vise les vins d’appellation d’origine contrôlée qui n’ont pas pour origine celle précisée par l’indication géographique du Languedoc qui figure dans la marque demandée.

en	  The term ‘mythique’ is defined as follows: ‘Qui a rapport ou qui appartient au mythe; qui a le caractère d’un mythe; fabuleux, imaginaire, légendaire’ [‘Relating to or belonging to myths; having the nature of a myth; fabulous; imaginary; legendary’] (information extracted from Le Grand Robert Dictionary)   ‘Languedoc’ is defined as an ‘[a]ncienne province de la France dont le nom apparut au XIIIe s. pour désigner les pays parlant la langue d’oc, et qui s’étendait entre le Rhône, la Méditerranée, la Garonne et le Massif Central’ [a ‘former province of France whose name came into use in the 13th century to refer to the lands where Occitan was spoken, and which consisted of the area bounded by the Rhône River, the Mediterranean Sea, the Garonne River and the Massif Central’]. (information extracted from the Encyclopédie Larousse, on 21 January 2014, at: http://www.larousse.fr/encyclopedie/autreregion/Languedoc/128724).   The relevant consumer will understand the words as an expression meaning: legendary product from the Languedoc region.   The relevant public will perceive the words ‘MYTHIQUE LANGUEDOC’ as a promotional and laudatory message whose function is to describe a characteristic of the goods.
fr	Ce motif de refus peut être surmonté pour les vins en limitant de la manière suivante les produits susmentionnés de la classe 33: « Vins conformément aux caractéristiques de LANGUEDOC » (sic).   Toutefois, la marque demandée est, en outre, inéligible à l’enregistrement, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et à l'article 7, paragraphe 2 du RMC.   Les produits visés sont des produits de consommation courante et s'adressent principalement au consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.   La marque étant composée de mots français, le public pertinent par rapport auquel le motif absolu de refus doit être apprécié est le consommateur de langue française de l’Union européenne.   Mythique est défini comme : « Qui a rapport ou qui appartient au mythe; qui a le caractère d'un mythe ; fabuleux, imaginaire, légendaire» (information extraite du Dictionnaire Le Grand Robert).   Languedoc est défini comme une « Ancienne province de la France dont le nom apparut au XIIIe s. pour désigner les pays parlant la langue d’oc, et qui s’étendait entre le Rhône, la Méditerranée, la Garonne et le Massif Central. » (information extraite du Encyclopédie Larousse, le 21 janvier 2014, à l’adresse suivante: http://www.larousse.fr/encyclopedie/autreregion/Languedoc/128724).   Le consommateur pertinent comprendra les mots comme une expression signifiant : produit légendaire provenant de la région du Languedoc.   Le public pertinent percevra les mots « MYTHIQUE LANGUEDOC » comme un message promotionnel et élogieux, dont la fonction est de décrire une caractéristique des produits.

en	Moreover, even if a trade mark may be perceived both as a promotional formula and as an indication of commercial origin, in the present case, the relevant public would not tend to perceive in the sign any particular indication of commercial origin beyond the promotional information that it contains, whose only purpose is to highlight the positive qualities of the goods concerned, namely, that they have the legendary and mythical characteristics of the former French province of Languedoc.   Although the trade mark applied for includes figurative components that endow it with a certain degree of stylisation, it is nonetheless the case that these elements are so minimal in nature that they do not endow the trade mark applied for as a whole with any distinctive character.
fr	Par ailleurs, tout en acceptant qu’une marque puisse être comprise à la fois comme une formule promotionnelle et une indication de l'origine commerciale, en l'espèce, le public pertinent ne sera pas amené à percevoir dans le signe une indication d’origine commerciale particulière au-delà de l'information promotionnelle qu’il contient, qui ne sert qu’à mettre en relief les qualités positives des produits concernés, à savoir qu'ils ont les caractéristiques légendaires et mythiques propres à cette ancienne province française du Languedoc.   Même si la marque demandée contient des éléments figuratifs qui lui confèrent un certain degré de stylisation, ces éléments sont d'une nature tellement superficielle qu'ils n'apportent aucun caractère distinctif à l'ensemble de la marque demandée.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 19 September 2014. 11  On 31 October 2014, the Registry of the Boards of Appeal confirmed the following restriction of the list of goods: ‘wines qualifying for one of the Registered Designations of Origin bearing the name Languedoc’ in Class 33.
fr	Il a été déféré aux chambres de recours le 19 septembre 2014. 11  Le 31 octobre 2014, le greffe des chambres de recours a confirmé la limitation de la liste des produits comme suit : « vins bénéficiant de l’une des Appellations d’Origine Contrôlée comportant le nom Languedoc » en classe 33.

en	Grounds of appeal 12  The applicant requests that the Board annul the contested decision.
fr	Moyens du recours 12  La demanderesse demande à la chambre d’annuler la décision attaquée.

en	Its grounds of appeal may be summarised as follows: – The list of goods has been restricted as with the French trade mark ‘MYTHIQUE LANGEDOC’ registered on 29 October 2007 at the INPI under No 354 162.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit : – La produits ont été limités à l’instar de la marque française « MYTHIQUE LANGUEDOC » enregistrée le 29 octobre 2007 auprès de l’INPI sous le numéro 354 162.

en	The restriction overcomes the ground for refusal under Article 7(1)(j) CTMR.
fr	La limitation lève le refus fondé sur l’article 7, paragraphe 1, point j) du RMC.

en	– The sign ‘MYTHIQUE LANGEDOC’ indicates the higher grade of a quality without defining that quality, and does not specifically refer to the wines that it designates.
fr	– Le signe « MYTHIQUE LANGUEDOC » exprime le degré supérieur d’une qualité sans la définir et il n’évoque pas particulièrement les vins qu’il désigne.

en	– Originally, the adjective ‘mythique’ was acknowledged as referring to mythology and antiquity, and denoting, by extension, fabulous qualities.
fr	– Dans son acceptation première, l’adjectif « mythique » renvoie à la mythologie et à l’antiquité et désigne par extension la valeur caractérisante de fabuleux.

en	– The sign is arbitrary in relation to the goods covered.
fr	– Le signe présente un caractère arbitraire par rapport aux produits visés.

en	– The objection would prevent, in the future, the filing of any applications containing the word ‘MYTHIQUE’, or ‘MYTHIC’ in English, irrespective of the goods and services covered.
fr	– L’objection reviendrait à empêcher à l’avenir tout dépôt de la dénomination « MYTHIQUE » ou « MYTHIC » en anglais quels que soient les produits et services visés.