en	Since the Community trade mark proprietor has not restricted the list of goods, the contested goods (‘automobiles; trucks; tyres and inner tubes for vehicles and motor vehicles in general; vehicles and motor vehicles; apparatus for locomotion by land; motors and engines for land vehicles; components of motor vehicles’) are not confined to ‘two wheelers’ and the comparative analysis carried out by the Cancellation Division is therefore correct.
fr	En l’absence d’une limitation de la liste des produits de la part de la titulaire de la marque communautaire, les produits contestés (« automobiles; camions; pneumatiques et chambres à air de véhicules et de véhicules automobiles en général; véhicules et véhicules automobiles; appareils de locomotion par terre; moteurs pour véhicules terrestres; parties constitutives de véhicules automobiles ») ne se réduisent donc pas aux « deux-roues » et l’analyse comparative de la division d’annulation s’avère donc correcte.

en	It is also necessary, in determining the degree of visual, aural and conceptual similarity, to assess, where appropriate, the importance to be attached to those different components, taking account of the category of goods or services in question and the circumstances in which they are marketed (Lloyd Schuhfabrik, at paragraph 27, and Hooligan, at paragraph 54). 51  The signs to be compared are:
fr	Il y a lieu également, lors de la détermination de leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle, d’évaluer, le cas échéant, l’importance qu’il convient d’attacher à ces différents éléments, en tenant compte de la catégorie de produits ou services en cause et des conditions dans lesquelles ils sont commercialisés (arrêt « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 27, et arrêt « Hooligan », précité, point 54). 51  Les signes à comparer sont les suivants : Marques antérieures  Marque communautaire TRANSIT

en	52  The reference territory comprises the Member States where genuine use of the earlier trade marks has been proved, that is Germany, France and Italy. 53  Visually, the trade marks have the first letters ‘TRAN’ (‘Tran’) in common, while they differ in that the earlier sign ends in ‘SIT’ whereas the contested sign ends in ‘Cìty’.
fr	52  Le territoire de référence est constitué des États membres où un usage sérieux des marques antérieures a été prouvé, à savoir Allemagne, France et Italie. 53  Sur le plan visuel, les marques ont en commun les lettres d’attaque « TRAN » (« Tran ») et diffèrent en ce que le signe antérieur comporte la terminaison « SIT », alors que la marque contestée comporte la terminaison « Cìty ».

en	The first sign contains seven letters whereas the second has eight letters.
fr	Le premier signe se compose de sept lettres, tandis que le deuxième est constitué par huit lettres.

en	The structure of the trade marks is also different, as the earlier trade mark consists of a single word while the contested trade mark clearly contains two words which are highlighted by the two capital letters: ‘Tran’ and Cìty’.
fr	Les signes diffèrent également en leur structure, car la marque antérieure est constituée d’un seul mot, tandis que le signe contesté inclut évidemment deux mots, qui sont mis en évidence par les deux lettres majuscules : « Tran » et « Cìty ».

en	Lastly, the fact that the Community trade mark is written in italics with the aforementioned letters in capitals and the rest in lower case – the ‘ì’ having a grave accent – is an additional differentiating factor.
fr	Finalement, la graphie en italique, avec lesdites lettres en caractères majuscules et les autres minuscules – le « ì » comportant un accent grave – de la marque communautaire représente un facteur supplémentaire de différentiation.

en	Taking into account the foregoing observations, the Board considers that, from a visual point of view, the trade marks have only an average degree of similarity. 54  Aurally, the Office rightly pointed out that the earlier sign has two syllables (‘tran-sit’) while the contested trade mark has three (‘tran-ci-ty’).
fr	Compte tenu des observations qui précèdent, la Chambre considère que les marques ne présentent qu’une similitude modérée sur le plan visuel. 54  Sur le plan auditif, l’Office a relevé avec pertinence que le signe antérieur comporte deux syllabes (« tran-sit ») alors que la marque contestée en comporte trois (« tran-ci-ty »).

en	The main stress falls on different syllables in the signs, according to the reference language.
fr	L’accent tonique porte sur des syllabes différentes dans les signes, selon les langues de référence.

en	In German and Italian, the stress falls on the first syllable (/TRAN/) in the case of the earlier trade mark and on the second syllable (/CI/) in the case of the contested trade mark; in French, the stress falls, in principle, on the second syllable (/SIT/) in the case of the earlier trade mark and on the third syllable (/TY/) in the case of the contested trade mark.
fr	En particulier, en allemand et en italien, l’accent porte sur la première syllabe (/TRAN/) dans le cas de la marque antérieure et sur la deuxième (/CI/) dans le cas de la marque contestée ; en français, l’accent porte, en principe, sur la deuxième syllabe (/SIT/) dans le cas de la marque antérieure et sur la troisième (/TY/) dans le cas de la marque contestée.

en	It should be noted that the letter combinations ‘SI’ and ‘CI’ will be pronounced in a very similar fashion – [zi] and [si] respectively – in the relevant languages, including Italian.
fr	Il convient de noter que les combinaisons des lettres  « SI » et « CI » seront prononcées de façon très similaire – [zi] et [si] respectivement – dans les langues pertinentes, y inclus l’italien.

en	In the present case, the reference public will break the contested sign down into two distinct verbal elements: ‘Tran’ and ‘City’.
fr	En l’espèce, le public de référence décomposera le signe contesté en deux éléments verbaux distincts, à savoir « Tran » et « City ».

en	Further, the use of the capital letters ‘T’ and ‘C’ in that sign can only strengthen that perception.
fr	D’ailleurs, l’utilisation des lettres majuscules « T » et « C » dans ledit signe ne peut que renforcer cette perception.

en	As already noted, ‘City’ is an English word which is extremely well-known internationally (to the point that it can also be found in the vocabulary of other languages; see, for example, the Italian dictionary Garzanti Linguistica).
fr	Le mot « City », comme on l’a déjà observé, est un mot anglais qui est extrêmement connu au niveau international (au point qu’on peut également le trouver dans le vocabulaire d’autres langues – voir, par exemple, Dictionnaire de la langue italienne Garzanti Linguistica).

en	It will be perceived as referring to the concept of ‘town’ or ‘city’.
fr	Il sera perçu comme se référant au concept de « ville », « cité ».

en	With regard to the prefix ‘Tran’, bearing in mind the goods in question (vehicles and their components), it is likely to be perceived as evoking the notion of ‘transport’.
fr	Quant au préfixe « Tran », compte tenu des produits en question (véhicules et leurs parties constitutives), il est susceptible d’être perçu comme évoquant le concept de « transport ».

en	As concerns the semantic meaning of the word ‘TRANSIT’ (and of the prefix ‘TRANS’ in general), the Board refers to the observations set out above concerning the inherent distinctive character of the earlier trade mark.
fr	En ce qui concerne la connotation sémantique du mot « TRANSIT » (et du préfixe « TRANS » en général), la Chambre se réfère aux observations précédemment faites par rapport au caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure.

en	Accordingly, it is appropriate to conclude, firstly, that the inclusion of the word ‘City’ in the contested trade mark is an element which differentiates the sign from a conceptual point of view.
fr	Dès lors, il convient de conclure que, premièrement, la présence du mot « City » dans la marque contestée représente un élément de distinction entre les signes du point de vue conceptuel.

en	This distinction will be even more evident to consumers who speak French and Italian, who will, moreover, attribute a precise meaning to the word ‘TRANSIT’.
fr	Cette distinction sera d’autant plus évidente pour les consommateurs de langue française et italienne qu’ils attribueront, par ailleurs, un sens précis au mot « TRANSIT ».

en	Secondly, it should be pointed out that the fact that the two prefixes ‘TRANS’ and ‘Tran’ might be associated with the concept of ‘transport’ is not as relevant because that concept has a descriptive connotation in connection with the goods concerned.
fr	Deuxièmement, il convient de souligner que la circonstance que les deux préfixes « TRANS » et « Tran » pourraient être rattachés au concept de « transport » n’est pas si pertinente dans la mesure où ledit concept aurait une connotation descriptive par rapport aux produits en cause.

en	Likelihood of confusion 56  As concerns the way in which the goods concerned are marketed, the Cancellation Division rightly observed that the visual perception of the signs in relation to vehicles is of particular importance.
fr	Risque de confusion 56  En ce qui concerne les modalités de commercialisation des produits en cause, la division d’annulation a relevé avec pertinence que la perception visuelle des signes en rapport avec des véhicules est particulièrement importante.

en	Before taking the decision to purchase, a consumer will look at the item he wants a number of times, whether in its physical state, in a catalogue, or on the Internet, and he will tend to perceive and memorise the sign in all its details.
fr	En effet, avant de prendre sa décision d’achat, le consommateur va regarder l’objet de ses convoitises à plusieurs reprises, que ce soit en nature, sur un catalogue ou sur l’internet et il sera enclin à percevoir et mémoriser le signe dans ses moindres détails.

en	In other words, there is no likelihood that the reference public might think that vehicles (and their components) bearing the figurative mark ‘TranCity’ come from the same undertaking as the one which markets vehicles under the trade mark ‘TRANSIT’ or, as the case may be, from economically-linked undertakings. 58  Accordingly, the appeal must be dismissed.
fr	En d’autres termes, il n’y a pas de risque que le public de référence puisse croire que les véhicules (et leurs parties constitutives) portant la marque figurative « TranCity » proviennent de la même entreprise que celle qui commercialise les véhicules « TRANSIT » ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. 58  Par conséquent, le recours doit être rejeté.

en	Fixing of costs 59  In accordance with Article 85(1) CTMR, the applicant, as the losing party, must bear the costs incurred by the Community trade mark proprietor in the appeal proceedings. 60  The costs which the applicant must pay to the Community trade mark proprietor are EUR 550, in respect of representation in the appeal proceedings, and EUR 450, the sum already fixed in the contested decision in respect of representation in the proceedings for a declaration of invalidity of the Community trade mark.
fr	Frais 59  En application des dispositions de l’article 85, paragraphe 1 du RMC, la demanderesse en nullité étant la partie perdante, elle devra supporter les frais encourus par la titulaire de la marque communautaire dans la procédure de recours. 60  Les frais à payer par la demanderesse en nullité à la titulaire de la marque communautaire sont de 550 EUR pour la représentation dans la procédure de recours, et de 450 EUR déjà fixés par la décision attaquée, correspondant à la représentation dans la procédure en nullité de la marque communautaire.

en	1  Dismisses the appeal. 2  Orders the applicant to bear the costs.
fr	1  Rejette le recours. 2  Condamne la demanderesse en nullité aux dépens.

en	3  Fixes the amount of costs which the applicant must pay to the Community trade mark proprietor for the cancellation and appeal proceedings at a total amount of EUR 1 000.
fr	3  Fixe le montant des dépens que la demanderesse en nullité devra payer à la titulaire de la marque communautaire pour les procédures d’annulation et de recours à un total de 1 000 EUR.

en	Signed Signed  Signed T.
fr	Signed  Signed Signed T.

en	De Las Heras G.
fr	De Las Heras G.

en	Humphreys  G.
fr	Humphreys  G.

en	Bertoli Registrar: Signed C.
fr	Bertoli Registrar: Signed C.

en	Negro (Rapporteur) and C.
fr	Negro (Rapporteur) et C.

en	Govers (Member) Registrar: H.
fr	Govers (Membre) Greffier : H.

en	Class 5 - Pharmaceutical preparations and substances; ophthalmic preparations; sterile and antiseptic solutions; eye drops, eye lotions, eye sprays, eye washes and eye ointments.
fr	Classe 5 -Produits et substances pharmaceutiques; produits ophtalmiques; solutions antiseptiques et stériles; gouttes pour les yeux, lotions pour les yeux, vaporisateurs pour les yeux, collyres et crèmes oculaires.

en	The reasons for the decision can be summarised as follows: * In Class 3, the 'non-medicated eye lotions' of the trade mark applied for are similar to the 'lotions for pharmaceutical purposes' of the earlier trade mark, since the latter may also be intended for eye care purposes.
fr	Les motifs de la décision peuvent être résumés comme suit :   En classe 3, les « lotions non médicinales pour les yeux » de la demande sont similaires aux « lotions à usage pharmaceutique » de la marque antérieure dans la mesure où ces dernières peuvent également être destinées au soin des yeux.

en	Accordingly, those goods are of the same nature and they have the same use and the same intended purpose (lotions for eye care).
fr	Par conséquent, ces produits sont de même nature et ils ont la même utilisation et la même destination (lotions pour le soin des yeux).

en	They are also intended for the same consumers and are on sale in the same establishments, such as pharmacies.
fr	Ils s’adressent également aux mêmes consommateurs et sont en vente dans les mêmes établissements tels que les pharmacies.

en	The toiletry preparations may, for example, have antiseptic properties (fighting infection of the skin and mucous membranes) and they thus have the same purpose as the goods covered by the earlier trade mark.
fr	Les produits de toilette peuvent avoir par exemple des propriétés antiseptiques (lutte contre les germes de la peau et des muqueuses) et ils ont alors la même finalité que les produits de la marque antérieure.

en	In addition, they are often produced by the same manufacturers, they may share the same distribution channels and they are sold in the same retail outlets, such as pharmacies.
fr	En outre, ils sont souvent produits par les mêmes fabricants, ils peuvent partager les mêmes circuits de distribution et ils sont vendus dans les mêmes points de vente tels que les pharmacies.

en	Finally, they are intended for the same consumers. * The 'cosmetic preparations' of the trade mark applied for are similar to the 'pharmaceutical preparations' of the earlier trade mark.
fr	Enfin, ils s’adressent aux mêmes consommateurs.   Les « produits cosmétiques » de la demande sont similaires aux « produits pharmaceutiques » de la marque antérieure.

en	The cosmetics include a list of goods used to improve or protect the appearance or the odour of the human body.
fr	Les cosmétiques comprennent une liste de produits utilisés pour améliorer ou protéger l’apparence ou l’odeur du corps humain.

en	The pharmaceutical preparations include goods such as goods for skin care or hair care with medicinal properties.
fr	Les produits pharmaceutiques comprennent des produits tels que des produits de soin pour la peau ou les cheveux avec des propriétés médicinales.

en	In addition, they share the same distribution channels because they can be found in pharmacies or other specialist stores.
fr	En outre, ils partagent les mêmes circuits de distribution car on peut les trouver dans des pharmacies ou d’autres magasins spécialisés.

en	They are intended for the same public and are often manufactured by the same undertakings. * In Class 5, the contested 'pharmaceutical preparations and substances' are identical to the 'pharmaceutical preparations' of the earlier trade mark. * The 'eye washes' are worded identically in the two trade marks. * The 'ophthalmic preparations' of the trade mark applied for are identical to the 'ophthalmological preparations' of the earlier trade mark. * The contested goods 'eye drops, eye lotions, eye sprays, eye ointments' are included in the 'ophthalmological preparations' of the earlier trade mark.
fr	Ils sont destinés au même public et sont souvent fabriqués par les mêmes entreprises.   En classe 5, les « produits et substances pharmaceutiques » contestés sont identiques aux « produits pharmaceutiques » de la marque antérieure.   Les « collyres » sont désignés à l’identique dans le libellé des deux marques.   Les « produits ophtalmiques » de la demande sont identiques aux « produits ophtalmologiques » de la marque antérieure.   Les produits contestés « gouttes pour les yeux, lotions pour les yeux, vaporisateurs pour les yeux, crèmes oculaires » sont inclus dans les « produits ophtalmologiques » de la marque antérieure.

en	They are therefore identical. * The 'sterile and antiseptic solutions' of the trade mark applied for are included in the 'antiseptics' of the earlier trade mark.
fr	Par conséquent, ils sont identiques.   Les « solutions antiseptiques et stériles » de la demande sont incluses dans les « antiseptiques » de la marque antérieure.

en	These goods are therefore identical. * In Class 10, there is a significant degree of similarity between the 'eye baths; eye droppers' of the trade mark applied for and the 'ophthalmological preparations, eye washes' of the earlier trade mark, since these goods are complementary (because the goods applied for are necessarily used together with the goods of the earlier trade mark, such as the eye washes and solutions for the eyes).
fr	Par conséquent, ces produits sont identiques.   En classe 10, les « bains pour les yeux; compte-gouttes pour yeux » de la demande sont similaires à un fort degré aux « produits ophtalmologiques, collyres » de la marque antérieure dans la mesure où ces produits sont complémentaires (les produits demandés s’utilisant nécessairement avec les produits de la marque antérieure tels que les collyres et solutions pour les yeux).

en	In addition, they have the same purpose, namely the treatment of eye-related problems or diseases (irritation, dry eyes, conjunctivitis, etc.) and they are manufactured by the same laboratories/pharmaceutical undertakings.
fr	En outre, ils ont la même finalité, à savoir le traitement des problèmes ou maladies oculaires (irritation, sécheresse oculaire, conjonctivite, etc.) et ils sont fabriqués par les même laboratoires/entreprises pharmaceutiques.

en	They are also distributed and sold in the same establishments (pharmacies, para-pharmacies) and are intended for the same consumers. * The 'medical apparatus and instruments for the treatment of the eyes' of the trade mark applied for are similar to the 'ophthalmological preparations' of the earlier trade mark.
fr	Ils sont également distribués et vendus dans les mêmes établissements (pharmacies, para-pharmacies) et ils s’adressent aux mêmes consommateurs.   Les « appareils et instruments médicaux pour le traitement des yeux » de la demande sont similaires aux « produits ophtalmologiques » de la marque antérieure.

en	These goods have the same purpose, namely the treatment of the eyes and eye diseases, and are intended for the same consumers.
fr	Ces produits ont la même finalité, à savoir le traitement des yeux et de leurs maladies et ils s’adressent aux mêmes consommateurs.

en	They are also complementary. * Taking into account the visual and aural similarities, the signs in question have certain similarities. * The distinctive character of the earlier trade mark must be regarded as normal. * The goods deemed to be identical or similar to varying degrees in Classes 5 and 10 are intended for the general public as well as for health professionals (doctors, surgeons, pharmacists, etc.).
fr	Ils sont également complémentaires.   Compte tenu de coïncidences visuelles et phonétiques, les signes en présence partagent certaines similarités.   Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.   Les produits jugés identiques et similaires à différents degrés en classes 5 et 10 s’adressent au grand public ainsi qu’aux professionnels de la santé (médecins, chirurgiens, pharmaciens, etc.).

en	The level of attention paid by health professionals is relatively high, just like that paid by the end consumers given the impact of those goods on their health.
fr	Le niveau d’attention des professionnels de la santé est relativement élevé, tout comme celui des consommateurs finaux étant donné l’impact de ces produits sur leur santé.

en	By contrast, the goods deemed to be similar in Class 3 are intended for the general public that has a normal level of attention. * Visually, the signs have in common the letters 'A-*-D-R-O-P', which are placed in the same order; they thus share five letters of a total of seven or nine letters respectively.
fr	En revanche, les produits jugés similaires en classe 3 s’adressent au grand public dont le niveau d’attention est normal.   Visuellement, les signes ont en commun les lettres « A-*-D-R-O-P » placées dans le même ordre, partageant ainsi cinq lettres sur un total de sept et neuf lettres respectivement.

en	However, the signs differ in that the earlier sign contains the letters 'Z-Y' as opposed to 'C-T-I' and the contested trade mark also ends in the letter 'S'.
fr	Toutefois, les signes diffèrent par les lettres « Z-Y » contre « C-T-I » ainsi que par la lettre finale « S » de la marque contestée.

en	It should be borne in mind that, visually, the letters 'Z-Y' are markedly different from the letters 'C-T-I' in terms of their shape.
fr	Il convient de souligner que sur le plan visuel les lettres « Z-Y » se distinguent nettement des lettres « C-T-I » de par leur forme.

en	In addition, the combination of the letters 'ZY' in the earlier trade mark is rarely used in the relevant languages, which has the effect of attracting consumers' attention to a greater degree. * Aurally, although the signs have the same rhythm (pronounced as three syllables /a-zy-drop/ versus /ac-ti-drops/), the sound of the letter 'Z' in the earlier trade mark, placed in the second position, differs from the sound of the letters 'C-T' in the contested trade mark.
fr	De plus, la combinaison de lettres « ZY » de la marque antérieure est peu utilisée dans les langues pertinentes, ayant pour effet d’attirer davantage l'attention des consommateurs.   Phonétiquement, si les signes ont le même rythme (prononcés en trois syllabes /a-zy-drop/ contre /ac-ti-drops/), ils diffèrent par le son de la lettre « Z » de la marque antérieure placée en deuxième position contre le son des lettres « C-T » de la marque contestée.

en	The pronunciation of the consonant 'Z' in the earlier trade mark, which is voiced, that is to say the vocal cords vibrate when it is articulated, is clearly different from the pronunciation of the consonants 'CT', which are pronounced by blocking air from the vocal channel without any vibration of the vocal cords.
fr	La prononciation de la consonne « Z » de la marque antérieure qui est voisée, c’est-à-dire que les cordes vocales vibrent lors de son articulation, se distingue clairement de la prononciation des consonnes « CT » qui sont prononcées en obstruant l’air du chenal vocal, sans vibration des cordes vocales.

en	For a section of the public, the signs also differ on account of the pronunciation of the final 'S' in the contested trade mark. * Conceptually, the signs have no concept in common. * The main visual and aural differences between the signs appear in the first part of the signs, notwithstanding the initial letter 'A' which is common to both.
fr	Pour une partie du public, les signes diffèrent également par la prononciation du « S » final de la marque contestée.   Conceptuellement, les signes n’ont pas de concept en commun.   Les principales différences visuelles et phonétiques entre les signes sont placées dans la première partie des signes, nonobstant la lettre initiale commune « A ».

en	When confronted with a trade mark, consumers generally tend to concentrate on its first element.
fr	Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le premier élément lorsqu’ils sont confrontés à une marque.

en	This argument can be justified on the grounds that the public reads from left to right, which means that the left-hand part of the sign (the first part) attracts the reader's attention first.
fr	Cette considération se justifie par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait de la partie située à gauche du signe (la partie initiale) celle qui attire la première l’attention du lecteur.

en	Accordingly, the differences between the first parts of the trade marks, 'AZY' and 'ACTI', are particularly significant for the purposes of assessing the likelihood of confusion between the trade marks. * The differences which exist between the signs outweigh the similarities and, therefore, there is no likelihood of confusion on the part of the public.
fr	Par conséquent, les différences entre les premières parties des marques « AZY » et « ACTI » sont particulièrement importantes pour l’appréciation du risque de confusion entre les marques.   Les différences existant entre les signes l’emportent sur les ressemblances et que par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public.

en	That conclusion applies a fortiori as regards the goods to which the public pays a high degree of attention, but also in relation to those to which the degree of attention paid is normal, on account of the visual and aural differences appearing in the first parts of the signs. 5 On 16 June 2014, the opponent filed a notice of appeal against the contested decision in its entirety; it submitted a statement setting out the grounds of appeal on 15 September 2014. 6 The appeal was submitted to the Opposition Division for revision, in accordance with Article 62 CTMR, and remitted to the Boards of Appeal on 27 October 2014. 7 On 12 November 2014, the applicant submitted observations in reply.
fr	Cette conclusion s’applique a fortiori en ce qui concerne les produits qui font l’objet d’une attention élevée de la part du public mais également à ceux qui font l’objet d’une attention normale, en raison des différences visuelles et phonétiques placées dans les premières parties des signes. 5  Le 16 juin 2014, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée dans sa totalité et, le 15 septembre 2014, a présenté un mémoire exposant les motifs du recours. 6  Le recours a été soumis à la division d’opposition pour révision, conformément aux dispositions de l’article 62 du RMC et a été déféré aux chambres de recours le 27 octobre 2014. 7  Le 12 novembre 2014, la demanderesse a présenté des observations en réponse.

en	Submissions and arguments of the parties 8 The opponent requests that the contested decision be annulled, the opposition allowed and the costs borne by the applicant.
fr	Moyens et arguments des parties 8  L’opposante demande que la décision attaquée soit annulée, que l’opposition soit accueillie et que les frais soient supportés par la demanderesse.

en	The presence of the letters CTIS in the contested sign is incapable of mitigating the likelihood of confusion between the signs since they share the same first letter 'A' and have in common the word 'DROP' as a suffix, thus creating a greatly similar overall impression.
fr	La présence des lettres CTIS dans le signe contesté n’est pas de nature à atténuer le risque de confusion entre les signes dès lors que ceux-ci partagent la même lettre d’attaque « A » et ont pour suffixe commun le vocable « DROP », créant ainsi une impression d’ensemble fortement similaire.

en	The have the same number of syllables: 'A-CTI-DROPS' and 'A-ZY-DROP' and the same 'vowel' sequence [A-I-OP].
fr	Ils partagent le même nombre de syllabes : « A-CTI-DROPS » et « AZY-DROP » et la même séquence « vocalique » [A-I-OP].

en	The public's attention will therefore focus on 'DROP'.
fr	Dès lors l’attention du public se portera sur « DROP ».

en	Reasons 10 The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	9  La demanderesse sollicite que la décision attaquée soit confirmée et que le recours soit rejeté.

en	The relevant public 14 In the present case, the relevant territory is the Benelux. 15 In addition, it is settled case-law that, where the goods in question are medicines, the relevant public is composed of medical professionals, on the one hand, and patients, as end consumers of those goods, on the other.
fr	Public pertinent 14  En l’espèce, le territoire pertinent est le Benelux. 15  En outre, il est de jurisprudence constante que, lorsque les produits en cause sont des médicaments, le public pertinent est constitué, d’une part, des professionnels de la médecine et, d’autre part, des patients en tant que consommateurs finaux desdits produits.

en	First, medical professionals display a high degree of attention when prescribing medicinal products.
fr	D’une part, les professionnels de la médecine font preuve d’un degré élevé d’attention lors de la prescription de médicaments.

en	Secondly, with regard to end consumers, it can be assumed, where pharmaceutical products are sold without prescription, that the consumers interested in those products are reasonably well informed, observant and circumspect, since those products affect their state of health, and that they are less likely to confuse different versions of such products.
fr	D’autre part, s’agissant des consommateurs finaux, dans les cas où des produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, il y a lieu de supposer que ces produits intéressent les consommateurs qui sont censés être raisonnablement bien informés, attentifs et avisés, dès lors que ces produits affectent leur état de santé, et que ces consommateurs sont moins susceptibles de confondre les diverses versions desdits produits.

en	Comparison of the goods 19 It is not disputed that the contested goods are partly identical to and partly similar to the goods covered by the earlier trade mark.
fr	Comparaison des produits 19  Il n’est pas contesté que les produits contestés sont en partie identiques et enpartie similaires aux produits de la marque antérieure.

en	In this regard, the Board refers to the reasons stated in the contested decision.
fr	À cet égard, la chambre renvoie au raisonnement de la décision attaquée.

en	Comparison of the signs 20 With regard to the comparison of the signs, it must be pointed out that, in accordance with settled case-law, the global appreciation of the likelihood of confusion must, as regards the visual, aural or conceptual similarity of the signs in question, be based on the overall impression created by them, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components (11.11.1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22.06.1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25). 21 Visually, the identity of some of the letters used in the two signs, namely A, D, R, O and P, and their arrangement are offset by the use of other visually very different letters, CTI-S / ZY respectively, the respective structure of the words and their different length (nine letters in the case of the trade mark applied for and seven letters in the earlier trade mark).
fr	Comparaison des signes 20  S’agissant de la comparaison des signes, il y a lieu de relever que, selon une jurisprudence constante, l’appréciation globale du risque de confusion, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en cause, doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, §23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25). 21  Sur le plan visuel, l’identité de certaines des lettres employées dans les deux signes, à savoir A,D,R,O et P, ainsi que celle de leur placement sont compensées par l’emploi des autres lettres visuellement très différentes, respectivement CTIS / ZY, la structure respective des mots ainsi que leur longueur différente (neuf lettres pour la marque demandée et sept lettres pour la marque antérieure).

en	As stated in the contested decision, the combination of the letters 'ZY' is not widely use in the languages spoken in the Benelux countries, with the result that it will attract attention.
fr	Comme indiqué dans la décision attaquée, la combinaison des lettres « ZY » est peu courante dans les langues parlées dans les pays du Benelux, de telle sorte qu’elle attirera l’attention.

en	The final letter 'S' in the contested trade mark also has a certain degree of visual significance.
fr	La lettre finale « S » de la marque contestée a aussi une certaine importance sur le plan visuel.

en	The letters 'DROP', which appear between 'ACTI' and 'S', are not visually detachable from the whole word 'ACTIDROPS', unlike the final letters 'DROP' of the earlier trade mark.
fr	Les lettres « DROP » qui se trouvent entrent « ACTI » et « S » ne se détachent pas visuellement de l’ensemble « ACTIDROPS » contrairement aux lettres finale « DROP » de la marque antérieure.

en	Those differences significantly compensate for the identity of some of the letters which make up the opposing signs.
fr	Ces différences neutralisent fortement l’identité de certaines des lettres composant les signes en conflit.

en	The final part of each sign is identical if the 's' is not pronounced in the contested sign, or similar if it is pronounced.
fr	La partie finale de chaque signe est identique si le « s » n’est pas prononcé dans le signe contesté ou similaire s’il est prononcé.

en	The Opposition Division was right to point out that the differences at the beginning of the signs are particularly significant in the overall assessment, since consumers tend to focus on the start of a sign.
fr	C’est à juste titre que la division d’opposition a souligné que les différences en attaque sont particulièrement importantes dans l’appréciation globale puisque les consommateurs ont tendance à se concentrer sur le début d’un signe.

en	The differences in pronunciation are therefore sufficiently significant to offset the similarity produced by the common letters. 24 Conceptually, the contested decision found that the signs had no meaning. 25 The opponent claims that the signs are conceptually similar without clarifying, however, the concept to which they refer.
fr	Les différences de prononciation sont donc suffisamment significatives pour contrebalancer la similitude produite par les lettres communes. 24  Sur le plan conceptuel, la décision attaquée a jugé que les signes étaient dépourvus de toute signification. 25  L’opposante fait valoir que les signes sont conceptuellement similaires sans toutefois expliquer à quel concept ils renvoient.

en	The opponent's arguments in fact amount to a contention that the signs have an identical structure: A and DROP.
fr	Les arguments de l’opposante reviendraient plutôt à soutenir que les signes ont une structure identique : A et DROP.

en	However, such a breakdown is arbitrary. 26 Since the average French- and German-speaking consumers do not understand the meaning of the English and Dutch words 'drop,s', they will not separate the letters DROP(S) from the rest of each of the signs.
fr	Or, une telle décomposition est arbitraire. 26  Les consommateurs moyens francophones et germanophones ne comprenant pas la signification du mot anglais et néerlandais « drop,s » (goutte,s) ne sépareront pas les lettres DROP(S) du reste de chacun des signes.

en	It should be noted that the concept of a 'drop' when applied to the goods in question, which may all take the form of eye drops (Classes 3 and 5) or be used in conjunction with eye drops (Class 10), is not distinctive.
fr	Il est à noter que la notion de goutte appliquée aux produits en cause, qui peuvent tous être sous forme de gouttes pour les yeux (classes 3 et 5) ou à utiliser avec des gouttes pour les yeux (classe 10), n’est pas distinctive.

en	That sole conceptual similarity is therefore not decisive. 30 Accordingly, by breaking down the elements of the opposing signs, it cannot be concluded that any relevant conceptual similarity exists between them.
fr	Dès lors, cette seule similitude conceptuelle n’est pas déterminante. 30  Ainsi, en décomposant les éléments des signes en conflit, il ne saurait être conclu à l’existence d’une similitude conceptuelle pertinente entre eux.

en	Global assessment of the likelihood of confusion 31 It is well-established that the earlier trade mark has a normal degree of distinctive character. 32 In connection with the comparison of the signs, the conclusion in the contested decision that the signs in question 'share certain similarities' is in fact based on the practice of the Opposition Division of concluding that a certain degree of similarity exists since the signs have letters in common, on the basis of an 'objective' comparison.
fr	Appréciation globale du risque de confusion 31  Il est constant que la marque antérieure possède un caractère distinctif normal. 32  Dans la comparaison des signes, la conclusion de la décision attaquée selon laquelle les signes en présence « partagent certaines similarités » repose en fait sur la pratique de la division d’opposition de conclure à l’existence d’une certaine similarité dès lors que les signes présentent des lettres en commun, selon une comparaison dite « objective ».

en	That conclusion may legitimately seem incompatible with the lack of a likelihood of confusion where goods are identical or similar.
fr	Cette conclusion peut légitimement paraître contradictoire avec l’absence de risque de confusion en présence de produits identiques et similaires.

en	However, the relevant analysis of the signs, that the Board endorses, weighing up the similarities and differences, is carried out in the contested decision as part of the global assessment of the likelihood of confusion. 33 It follows from all the foregoing that, although the opposing signs have certain letters in common, those letters are not sufficient to justify the finding that the signs are similar overall from the perspective of the public paying a greater degree of attention than the average or normal degree of attention paid, notwithstanding the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different trade marks and must place his trust in the imperfect image of them that he has retained in his mind. 34 The Opposition Division therefore rightly concluded that there is no likelihood of confusion, including in the case of identical goods, especially since the degree of attention of the public is relatively high in relation to such identical goods (in Class 5). 35 In the light of the foregoing, the appeal is dismissed and the contested decision upheld.
fr	Cependant, l’analyse pertinente des signes, que la chambre approuve, mettant en balance les ressemblances et les différences, est faite, dans la décision attaquée, lors de l’appréciation globale du risque de confusion. 33  Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que, si les signes en conflit présentent certaines lettres communes, ces dernières ne suffisent pas à justifier le constat d’une similitude globale, pour le public faisant preuve d’un degré d’attention supérieur à la moyenne ou normal, ce nonobstant le fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire. 34  C’est donc à bon droit que la division d’opposition a conclu qu’il n’existe pas de risque de confusion, y compris en présence de produits identiques ; et ce d’autant plus que pour ces produits identiques (en classe 5) le degré d’attention du public est relativement élevé. 35  À la lumière de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée.

en	The apportionment of costs set out in the contested decision is confirmed.
fr	Quant à la répartition des frais de la décision attaquée, elle est confirmée.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Quatrième Chambre de Recours du 21 février 2007

en	In Case R 0602/2006-4
fr	Dans l’affaire R 0602/2006-4

en	Eckes Spirituosen & Wein GmbH Ludwig-Eckes-Allee 6 D-55268 Nieder-Olm Germany Opponent and Respondent APPEAL relating to opposition proceedings No B 681 298 (Community trade mark application No 3 168 275) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Eckes Spirituosen & Wein GmbH Ludwig-Eckes-Allee 6 D-55268 Nieder-Olm Allemagne Opposante et défenderesse RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 681 298 (demande de marque communautaire n° 3 168 275) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	Schennen (Président), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and W.
fr	López de Rego (Rapporteur) et  W.

en	Peeters (Member) Registrar: E.
fr	Peeters (Membre) Greffier: E.

en	Decision Summary of the facts 1  By an application filed on 15 May 2003 under No 3 168 275, Viña Santa Amalia Limitada (‘the appellant’) sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Viña Santa Amalia Limitada (ci-après la «requérante ») a sollicité le 15 mai 2003, sous le n° 3 168 275, l’enregistrement en tant que marque communautaire de la marque verbale

en	SANAMA as a Community trade mark for the following goods: Class 33 – Wines, including sparkling wines, liqueurs, brandy and, in general, all alcoholic beverages (except beers). 2  On 17 February 2004, Eckes Spirituosen & Wein GmbH (‘the respondent’) filed notice of opposition on the basis of the likelihood of confusion, under Article 8(1)(a) and (b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’), which would be produced by the Community trade mark applied for with its earlier trade mark
fr	SANAMA pour les produits suivants en : Classe 33 – vins, y compris mousseux, liqueurs, eaux-de-vie et plus généralement boissons alcooliques (à l'exception des bières). 2  Le 17 février 2004, Eckes Spirituosen & Wein GmbH, (ci-après la « défenderesse») a formé opposition sur la base du risque de confusion, au titre de l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC »), que créerait la marque communautaire demandée avec sa marque antérieure

en	SAMBADA filed in Germany on 3 August 2001 under No 301 48 316 and registered on 25 February 2002 for, as regards the present appeal, the following goods: Class 33 – Alcoholic beverages. 3  Following various exchanges of correspondence between the parties, the Opposition Division, by decision of 6 March 2006, allowed the opposition on the grounds that there was a likelihood of confusion.
fr	SAMBADA déposée le 3 août 2001 en Allemagne sous le numéro 301 48 316 et enregistrée le 25 février 2002, pour, en tant que cela concerne le présent recours, les produits suivants en Classe 33 – boissons alcooliques. 3  A la suite de plusieurs échanges de correspondance entre les parties, la Division d’Opposition, par décision rendue le 6 mars 2006, a accueilli l’opposition au motif qu’existait un risque de confusion.

en	Its main reasons were as follows: There was a likelihood of confusion between the trade marks in the territory in question, namely Germany, inasmuch as the goods were identical and the signs were similar.
fr	L’essentiel des motifs suit : Il existe un risque de confusion entre les marques sur le territoire concerné, à savoir l’Allemagne, dans la mesure où les produits sont identiques et où les signes sont similaires.

en	As regards the signs, the Opposition Division noted an aural and visual similarity because of the shared elements, namely three syllables, the A-A-A vowel sequence, five identical letters placed in the same order, the shared letter ‘M’, the fact that the trade marks commenced with ‘SA’ and ended with the letter ‘A’ and because of the positioning of the differences in the central part of long words.
fr	A l’égard de ces derniers, la Division d’opposition constatait une ressemblance phonétique et visuelle due aux éléments communs, à savoir trois syllabes, la séquence de voyelles A-A-A, cinq lettres identiques placées dans le même ordre, la lettre commune ‘M’, le début des marques ‘SA’ et leur lettre finale ‘A’ et au positionnement des différences dans la partie centrale de mots de grande longueur.

en	As regards the conceptual aspect of the comparison, it stated that, without having any particular meaning in the territory in question, the signs would be perceived as fanciful terms albeit with a Latin American connotation which increased the likelihood of confusion, together with, in relation to the earlier trade mark, the evocation of dances known under the names ‘samba’ and ‘lambada’.
fr	En ce qui concerne l’aspect conceptuel de la comparaison, elle indiquait que, sans avoir de signification particulière sur le territoire concerné, les signes seraient perçus comme des termes de fantaisie, ayant toutefois une connotation latino-américaine qui augmentait le risque de confusion, avec, en relation à la marque antérieure, l’évocation des danses connues sous les noms de ‘samba’ et ‘lambada’.

en	However, it considered the appellant’s argument that the trade mark application could evoke the State of Panama to be unlikely.
fr	Elle jugeait toutefois que l’argument de la requérante selon lequel la demande de marque pourrait évoquer l’État du Panama était peu vraisemblable.

en	The respondent submitted observations in reply.
fr	La défenderesse a présenté des observations en réponse.

en	Arguments of the parties 5  In its appeal, the appellant requests that the contested decision be annulled in full, that the opposition be dismissed and that the registration of the Community trade mark application be permitted.
fr	Moyens des parties 5  Dans son recours, la requérante demande que la décision attaquée soit annulée dans son intégralité, que l’opposition soit rejetée et l’enregistrement de la demande de marque communautaire admis.

en	Its arguments can be summarised as follows: The Office was incorrect in deciding that there was a likelihood of confusion despite the differences between the signs.
fr	Ses arguments peuvent se résumer comme suit : L’Office a incorrectement décidé qu’existait un risque de confusion malgré les différences entre les signes.

en	The signs were aurally dissimilar in view of the different pronunciations by a German consumer of their initial syllable, namely [ZA] in the case of the trade mark sought and [ZAM] as regards the earlier trade mark, as well as their final sequence, which was pronounced [NA-MA] as regards the trade mark applied for and [BA-DA] in the case of the earlier trade mark.
fr	Les signes sont phonétiquement dissimilaires dans la mesure où le consommateur allemand prononce différemment leur première syllabe respective à savoir [ZA] dans le cas de la marque demandée et [ZAM] en ce qui concerne la marque antérieure, ainsi que leur séquence finale qui s’articule [NA-MA] pour ce qui concerne la marque demandée mais [BA-DA] en ce qui concerne la marque antérieure.

en	Conceptually, the contested decision wrongly held that the consumer would perceive the same Latin American connotation in both trade marks.
fr	Sur le plan conceptuel, la décision attaquée a retenu a tort que le consommateur percevrait dans les deux marques une même connotation latinoaméricaine.

en	It was clear that the earlier trade mark directly evoked the dances ‘samba’ and ‘lambada’, while the trade mark applied for had no meaning in German or, at most, evoked a distinct reference of a geographical nature, namely Panama, meaning both the country and the canal.
fr	Il est en effet clair que la marque antérieure évoque directement les danses « samba » et « lambada », alors que la marque demandée n’a pas de signification en allemand ou, tout au plus, évoque une référence distincte, d’ordre géographique, à savoir le « Panama » considéré en tant que pays ou canal.

en	Consequently, the relevant consumer, who was accustomed to the wealth of trade marks and indications of a geographical nature in the field of alcoholic beverages, would be perfectly able to distinguish one trade mark from the other. 6  The respondent requests that the contested decision be upheld on the basis of arguments which can be summarised as follows: In order to assess the similarity between the signs they should be considered as a whole, so that the aural division undertaken by the appellant was completely inadmissible.
fr	Par conséquent, le consommateur en cause, qui est habitué au foisonnement de marques et d’indications de nature géographique dans le domaine des boissons alcooliques, pourra parfaitement distinguer une marque de l’autre. 6  Le défendeur demande que la décision attaquée soit confirmée sur la base des arguments que l’on peut résumer comme suit : Pour apprécier la similitude entre les signes il convient de les considérer dans leur ensemble, de sorte que le découpage phonétique auquel a procédé l’appelante est totalement inadmissible.

en	The overall impression made by the words ‘SANAMA’ and ‘SAMBADA’ was very similar.
fr	Les mots « SANAMA » et « SAMBADA » sont très similaires dans leur impression globale.

en	Even in the unlikely event of one or both of the signs at issue being recognised as having a meaning, the likelihood of confusion could not be excluded because the said meaning was in any event hard to perceive in these trade marks taken as a whole.
fr	Même au cas, peu probable, où un sens serait reconnu dans l’un ou les deux signes en cause, le risque de confusion ne pourrait être exclu car ledit sens est, de toutes façons, mal perçu dans l’ensemble de ces marques.

en	However, it is not well-founded.
fr	Il n’est cependant pas fondé.

en	The Board takes the same view. 10 As for the comparison of the relevant signs, the Board, like the Opposition Division, considers that they are aurally and visually similar. 11 The global appreciation of the likelihood of confusion must, as regards the visual, aural or conceptual similarity of the marks in question, be based on the overall impression given by the marks, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components.
fr	La Chambre partage cette opinion. 10 Quant à la comparaison des signes en question, la Chambre, comme la Division d’opposition, considère qu’ils sont similaires d’un point de vue phonétique et visuel. 11 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ces marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci.

en	The perception of marks in the mind of the average consumer of the type of goods in question plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion.
fr	La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	However, the average consumer’s level of attention is likely to vary depending on the category of goods or services in question.
fr	Toutefois le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause.

en	GmbH v Klijsen Handel BV, ‘Lloyd Schuhfabrik’, paragraphs 25 and 26, [1999] ECR I-3819). 12 As the goods covered by the relevant earlier trade mark are mainly alcoholic beverages, the public to be taken into account in Germany consists of the average consumer of everyday goods. 13 For such a public, the ‘SANAMA’ and ‘SAMBADA’ trade marks are very close both visually and aurally.
fr	I-3819, point 25-26). 12 Etant donné que les produits visés par la marque antérieure en cause sont essentiellement des boissons alcooliques, le public à prendre en compte en Allemagne est constitué par le consommateur moyen de produits courants. 13 Pour un tel public, les marques « SANAMA » et « SAMBADA » sont très proches tant d’un point de vue visuel, que phonétique.

en	What they have in common is that they consist exclusively of one word, which is relatively long (six or seven letters), containing the letter ‘A’ three times, this being their only vowel, and including a consonant, ‘M’.
fr	Elles ont en commun d’être constituées exclusivement d’un mot, ayant une relative longueur (6 ou 7 lettres), contenant trois lettres « A» constituant les seules voyelles et incluant une consonne ‘M’.

en	Their initial parts, ‘SAN’ and ‘SAM’ respectively, are almost identical both visually and aurally as their first letters coincide completely and the third letter, namely the ‘N’ in the case of the Community application, is very close to the letter ‘M’ of the earlier trade mark.
fr	Leurs parties initiales, respectivement ‘SAN’ et ‘SAM’, sont presque identiques tant visuellement que phonétiquement car leurs première lettres coïncident totalement et que la troisième, à savoir le ‘N’ dans le cas de la demande communautaire, est très proche de la lettre ‘M’ de la marque antérieure.

en	The latter similarity is particularly important in the perception of the signs as a whole, as the consumer’s attention is normally directed especially at the beginning of the word. 14 At a purely aural level, the sonorities of each of the trade marks are very close.
fr	Cette dernière ressemblance est particulièrement importante dans la perception de l’ensemble des signes, dans la mesure où l’attention du consommateur se dirige normalement surtout sur le début du mot. 14 Sur le plan purement phonétique, les sonorités de chacune des marques sont très proches.

en	They are dominated by the three ‘A’ vowels, they start in a similar way (SAN/SAM) and they end identically (‘A’).
fr	Elles sont dominées par les trois voyelles ‘ A’, commencent similairement (SAN/SAM) et terminent identiquement (‘A’).

en	In particular, the fact that the main difference is limited to the presence of two letters (B and D), and that these letters are split up and appear instead in the final part of the earlier trade mark, weakens them.
fr	Le fait notamment que la différence principale soit limitée à la présence de deux lettres (B et D), que ces lettres soient disséminées et figurent plutôt dans la partie finale de la marque antérieure, les atténue.

en	Seen overall, these differences appear minor compared with the similarities between the signs and they do not remove the overall impression of similarity between the signs. 16 Additionally, it should be noted that conceptual differences which distinguish conflicting trade marks may be such as to counteract to a large extent the visual and aural similarities between those trade marks.
fr	Dans une vision globale, comparées aux ressemblances existantes entre les signes, ces différences apparaissent comme mineures et ne parviennent pas à ôter l’impression d’ensemble de similitude entre les signes. 16 Par ailleurs, il convient d’observer que des différences conceptuelles séparant des marques en conflit peuvent être de nature à neutraliser dans une large mesure les similitudes visuelles et phonétiques existant entre ces marques.

en	For there to be such a counteraction, at least one of the trade marks at issue must have, from the point of view of the relevant public, a clear and specific meaning so that the public is capable of grasping it immediately, and the other mark must not have such a meaning or must have an entirely different meaning (see judgment of the Court of First Instance of 14 October 2003 in Case T-292/01 Phillips-Van Heusen Corp. v OHIM, ‘Bass’, paragraph 54, [2003] ECR II-4335). 17 The fact remains, however, that those conditions do not apply in the present case, as neither of the terms ‘SANAMA’ or ‘SAMBADA’ has a clear or specific meaning in German.
fr	Une telle neutralisation, toutefois, requiert qu’au moins une des marques en cause ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir immédiatement, et que l’autre marque n’ait pas une telle signification ou qu’elle ait une signification entièrement différente (voir arrêt du Tribunal du 14 octobre 2003 dans l’affaire T-292/01 Phillips-Van Heusen Corp. contre OHMI (« Bass ») [2003] Rec. publication en cours, point 54). 17 Force est de constater, toutefois, que ces conditions ne sont pas remplies en l’espèce, dans la mesure où aucun des termes ‘SANAMA’ et ‘SAMBADA’ n’a de signification claire et déterminée en allemand.

en	In this respect, the meanings put forward during the proceedings, namely Panama as regards the trade mark applied for and the dances lambada and samba as regards the earlier trade mark, or the Latin American connotation for both trade marks, can only be allusive, if indeed they are perceived by the German public, but they cannot in any event be clear and specific to the extent of constituting a link that is likely to create a conceptual dissimilarity between these trade marks. 18 Accordingly, it is necessary to take the view that the Opposition Division was right to consider that the signs at issue are similar for the purposes of Article 8(1) (b) CTMR. 19 Since the goods designated by the trade marks at issue are identical and it has just been established that those trade marks are similar, in view of the strong aural and visual similarities between them, there is a likelihood of confusion on the part of the relevant German public. 20 The contested decision is therefore upheld and the appeal dismissed.
fr	A cet égard, les significations mises en avant au cours de la procédure à savoir le Panama en ce qui concerne la marque demandée et les danses lambada et samba en ce qui concerne la marque antérieure, ou encore la connotation latino américaine pour les deux marques, ne peuvent, si tant est qu’elles soient perçues par le public allemand, qu’être allusives mais en aucun cas claires et déterminées au point de constituer un lien de nature à créer une dissimilitude conceptuelle entre ces marques. 18 Dès lors, il y a lieu de considérer que c’est à juste titre que la Division d’opposition a estimé que les signes en conflit sont similaires au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b du RMC. 19 Puisque les produits désignés par les marques en conflit sont identiques et qu’il vient d’être été établi que celles-ci sont similaires, au vu de leurs fortes similitudes phonétiques et visuelles, il existe un risque de confusion dans la perception du public allemand en cause. 20 Par conséquent, la décision attaquée est confirmée et le recours, rejeté.

en	Costs 21 Under Article 81(1) CTMR, the appellant, as the losing party, must bear the costs incurred by the other party in the appeal proceedings.
fr	Frais 21 Conformément à l’article 81, paragraphe 1 du RMC, la requérante étant la partie perdante, elle supportera les frais encourus par l’autre partie dans la procédure de recours.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby:
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE

en	1  Dismisses the appeal. 2  Orders the appellant to bear the costs incurred by the respondent in the appeal proceedings.
fr	1  Rejette le recours ; 2  Ordonne que la requérante supporte les frais encourus par la défenderesse dans la procédure de recours.

en	3  Fixes the costs to be repaid by the appellant to the respondent at EUR 350.
fr	3  Fixe les frais à rembourser par la requérante à la défenderesse à 350 euros.

en	D.
fr	D.

en	Schennen  F.
fr	Schennen  F.

en	López de Rego W.
fr	López de Rego W.

en	Peeters Registrar: E.
fr	Peeters Greffier: E.

en	Ford 2906 Thousand Oaks Drive Austin, Texas 78746 Applicant in the appeal United States of America represented by NOVAGRAAF, Hogehilweg 3, NL-1101 CA Amsterdam, Netherlands versus LOGITEK S.n.c. di POMARE MARCO & C.
fr	Ford 2906 Thousand Oaks Drive Austin, Texas 78746 Etats-Unis d’Amérique Demandeur au recours représentée par NOVAGRAAF, Hogehilweg 3, NL-1101 CA Amsterdam, Pays-Bas contre LOGITEK S.n.c. di POMARE MARCO & C.

en	Mandel (Chairperson and Rapporteur), W.
fr	Mandel (Présidente et Rapporteur), W.

en	Peeters(Member) and J.
fr	Peeters (Membre) et J.

en	The opposition was dismissed in its entirety and the it was ordered that the costs be borne by the opponent. 5  On 29 January 2001, Thomas Ford filed notice of appeal against the decision.
fr	L’opposition a été rejetée en son intégralité et les frais ont été mis à la charge de l’opposant. 5  Le 29 janvier 2001, Thomas Ford a formé un recours contre cette décision.

en	The statement of grounds of appeal was sent on 30 January 2001. 6  On 3 April 2001, the respondent in the appeal sent its observations in response. 7  The representative of Thomas Ford informed the Office on 8 February 2002 that the parties had concluded an agreement, under the terms of which, the contested trade mark application, No 1 066 117, had been granted to the opposing TOM FORD.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été adressé le 30 janvier 2001. 6  Le 3 avril 2001, la défenderesse au recours a adressé ses observations en réponse. 7  Le 8 février 2002, le représentant de Thomas Ford a informé l’Office que les parties avaient conclu un accord aux termes duquel la demande de marque contestée n° 1 066 117 était cédée à l’opposant TOM FORD.

en	Therefore the opposition and the appeal had been withdrawn.
fr	En conséquence, l’opposition et le recours étaient retirés.

en	Order On those grounds,  THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Notes the agreement reached between apportionment of costs.  the  parties  as  to  the S.
fr	Prend acte de l’accord intervenu entre les parties quant à la répartition des frais.

en	Peeters  J.
fr	Mandel  W.

en	CARREFOUR S.A. 6, avenue Raymond Poincaré F-75016 Paris France Appellant represented by Johan van den Bossche, NOVAMARK, 122, rue Edouard Vaillant,   F-92593 Levallois Perret Cédex, France versus
fr	CARREFOUR S.A. 6, avenue Raymond Poincaré F-75016 Paris France Appelante représentée par Johan van den Bossche, NOVAMARK, 122, rue Edouard Vaillant, F92593 Levallois Perret Cédex, France contre

en	J.
fr	J.

en	TAVARES & IRMÃO, LDA.
fr	TAVARES & IRMÃO, LDA.

en	Rua 27, Nº 867P-4500 EspinhoPortugal Respondent represented by Carmen Ferreira Furtado da Luz de Oliveira Silva,FURTADO – GABINETE TEC.
fr	Rua 27, Nº 867 P-4500 Espinho Portugal Défenderesse représentée par Carmen Ferreira Furtado da Luz de Oliveira Silva, FURTADO – GABINETE TEC.

en	DE MARCAS E PATENTES, Av.
fr	DE MARCAS E PATENTES, Av.

en	ConselheiroFernando de Sousa 25 – 3º.
fr	Conselheiro Fernando de Sousa 25 – 3º.

en	A, P-1070 Lisbon, Portugal APPEAL relating to opposition proceedings No B 78511 (Communitytrade mark application No 595 801) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	A, P-1070 Lisbonne, Portugal RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 78511 (demande de marque communautaire numéro 595801) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairman), J.
fr	Mandel (Présidente), J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado (Rapporteur) and W.
fr	Soares Curado (Rapporteur) et W.

en	Peeters (Member) Registrar: E.
fr	Peeters (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 10 SEPTEMBER 2001 – R 707/2000-1 – FIGURATIVE MARK (SELECTIF) / SELECTIF Decision
fr	Gastinel Langue de procédure: français DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2001 – R 707/2000-1 – MARQUE FIGURATIVE (SELECTIF) / SELECTIF rend la présente

en	Summary of the facts 1  By an application granted a filing date of 17 July 1997, J.
fr	Décision Résumé des faits Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 17 juillet 1997, J.

en	TAVARES & IRMÃO, LDA. sought to register the figurative mark:
fr	TAVARES & IRMÃO, LDA. a sollicité l’enregistrement de la marque figurative:

en	The opposition is based on only some of the goods covered by the earlier trade mark, that is to say clothing in the class specified.
fr	L’opposition est fondée sur une partie seulement des produits de la marque antérieure à savoir les vêtements dans la classe indiquée.

en	The opposition is directed against all the goods covered by the trade mark applied for. 5  The opponent claimed there was identity between the trade marks and the goods concerned for the purpose of Article 8(1)(a) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 No L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53).
fr	L’opposition est dirigée contre tous les produits de la demande. 5  L’opposante a prétendu qu’il existait une identité entre les marques et les produits en cause, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52).

en	– The identity between the trade marks and between the goods is the only ground raised by the opponent in its notice of opposition and in its statement of grounds.
fr	– L’identité entre les marques et entre les produits est le seul motif invoqué par l’opposante dans son acte d’opposition et dans son exposé des motifs.

en	– The Office is bound not only by the petitum in proceedings relating to relative grounds for refusal – in the present case, to refuse the Community trade mark application – but also by the causa petendi, that is to say the ground raised – in the present case the identity between the signs and the goods.
fr	– L’Office n’est pas seulement lié par le petitum dans une procédure concernant des motifs relatifs – en l’espèce, rejeter la demande de marque communautaire, mais aussi par la causa petendi, c’est-à-dire le moyen invoqué – en l’espèce l’identité entre les signes et les produits.

en	– Consequently, the Office cannot, ex officio, decide on other relative grounds for refusal on which the application should be refused even if such grounds might exist.
fr	– En conséquence, l’Office ne peut pas, ex officio, se prononcer sur d’autres motifs relatifs de refus en vertu desquels la demande devrait être rejetée, et ce même s’ils peuvent exister.

en	In other words, the Office cannot go ultra petita as regards relative grounds for refusal.
fr	En d’autres termes, l’Office ne peut statuer ultra petita en matière de motifs relatifs de refus.

en	– In the present case there is no identity between the conflicting signs because the earlier trade mark is composed exclusively of the single word SELECTIF and the trade mark applied for is a semi-figurative mark composed of the word SELECTIF incorporated into a black rectangle and preceded by a white dot.
fr	– Il n’existe pas en l’espèce d’identité entre les signes en conflit parce que la marque antérieure est constituée exclusivement du seul mot SELECTIF, et la demande de marque communautaire est une marque semi-figurative composée du mot SELECTIF intégré dans un rectangle noir et précédé d’un point blanc.

en	– Even if the identity between the goods is clear cut, the opposition cannot be successful because there is no identity between the signs.
fr	– Quand bien même l’identité entre les produits est caractérisée, l’opposition ne peut donc aboutir à défaut d’identité entre les signes.

en	9  On 27 June 2000, the opponent (hereinafter: ‘the appellant’) filed an appeal against the contested decision.
fr	9  Le 27 juin 2000, l’opposante (ci-après « l’appelante ») a formé un recours contre la décision attaquée.

en	Arguments of the parties 11  The appellant’s arguments can be summarised as follows: – The description of the trade mark applied for given in the contested decision is not correct in that the black rectangle and the small white dot are merely the result of a photocopy of a commonplace black label on white paper.
fr	Moyens et arguments des parties 11  Les arguments de l’appelante peuvent se résumer comme suit: – La description de la demande de marque communautaire faite dans la décision contestée ne correspond pas à la réalité, car le rectangle noir et le petit point blanc ne sont que le résultat d’une photocopie d’une banale étiquette noire sur papier blanc.

en	– Since the word ‘sélectif’ [selective] is not descriptive in respect of clothing, the earlier trade mark is not a weak trade mark and the presence in the register of another, almost identical, sign to designate the same goods can only create a likelihood of confusion on the part of the consumer.
fr	– Le terme « sélectif » n’étant pas descriptif pour des vêtements, la marque antérieure n’est pas une marque faible et la présence sur le registre d’un autre signe quasi identique pour désigner les mêmes produits ne peut qu’engendrer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur.

en	– The opposition filed was based on an imitation of the earlier national trade mark SELECTIF and, in the statement of grounds, the opponent spoke clearly of a ‘completely slavish reproduction’ of the earlier word mark.
fr	– L’opposition présentée a été basée sur l’imitation de la marque nationale antérieure SELECTIF et, dans l’exposé des motifs, l’opposante a clairement parlé de « reproduction totale servile » de la marque verbale antérieure.

en	An excessively strict interpretation of Article 74(1) CTMR, under which ‘in proceedings relating to relative grounds for refusal of registration, the Office shall be restricted in this examination to the facts, evidence and arguments provided …’, is questionable and might give rise to legal uncertainty, as in the present case.
fr	Une interprétation trop stricte de l’article 74, paragraphe 1 du RMC, selon lequel « dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués… » est discutable et pourrait provoquer une insécurité juridique, comme en l’espèce.

en	– If the contested trade mark application is accepted, the consumer will attribute the same origin to SELECTIF clothing.
fr	– Si la demande de marque contestée est acceptée, le consommateur attribuera la même origine aux vêtements SELECTIF.

en	12  The appellant asked that the Board annul the contested decision and, consequently, that it accept the opposition. 13  The respondent submitted no observations.
fr	12  L’appelante demande à la Chambre d’annuler la décision contestée et, en conséquence, d’accepter l’opposition. 13  La défenderesse n’a pas présenté d’observations.

en	Reasons 14  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community Trade Mark (‘IR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259).
fr	Motifs de la décision 14  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire) (le « RE ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/95, p. 259).

en	It is therefore admissible. 15  The contested decision accepts, firstly, that the only ground raised by the opponent is the identity between the signs and the goods and, secondly, that, pursuant to Article 74(1) CTMR, in proceedings relating to relative grounds for refusal of registration, the Office shall be restricted in its examination to the facts, evidence and arguments provided by the parties and the relief sought.
fr	Il est dès lors recevable. 15  La décision attaquée retient d’une part, que le seul moyen invoqué par l’opposante est l’identité entre les signes et les produits, et d’autre part, qu’en vertu de l’article 74, paragraphe 1 du RMC, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.

en	Consequently, the two principal questions to be resolved are as follows: is there identity between the Community trade mark applied for and the earlier trade mark and, if not, is it possible to consider Article 8(1)(b) CTMR when the only ground expressly raised in the notice of opposition relates to Article 8(1)(a). 16  Under Article 8 CTMR: ‘1.
fr	En conséquence, les deux questions principales à résoudre sont les suivantes: existe-t-il une identité entre la demande de marque communautaire et la marque antérieure, et dans la négative est-il possible de prendre en considération l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, quand le seul moyen expressément invoqué dans l’acte d’opposition se rapporte au point a) de cet article. 16 Selon l’article 8 du RMC: « 1.

en	Upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark,the trade mark applied for shall not be registered: a)  if it is identical with the earlier trade mark and the goods or services for which registration is applied for are identical with the goods or services for which the earlier trade mark is protected; b)  if because of its identity with or similarity to the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.’ 17 Article 42 CTMR provides that: ‘3.
fr	Sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée  est refusée à l’enregistrement : a)  lorsqu’elle est identique à la marque antérieure et que les produits ou les services pour lesquels la marque a été demandée sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée; b)  lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. » 17  Article 42 du RMC dispose que: « 3.

en	It shall not be treated as duly entered until the opposition fee has been paid.
fr	Elle n’est réputée formée qu’après paiement de la taxe d’opposition.

en	Within a period fixed by the Office, the opponent may submit in support of his case facts, evidence and arguments.’ 18 Under Article 74 CTMR: ‘1.
fr	Dans un délai imparti par l’Office, celui qui a formé opposition peut présenter à son appui des faits, preuves et observations. » 18  Selon l’article 74 du RMC: « 1.

en	In proceedings before it the Office shall examine the facts of its own motion; however, in proceedings relating to relative grounds for refusal of registration, the Office shall be restricted in this examination to the facts, evidence and arguments provided by the parties and the relief sought. 2.
fr	Au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. 2.

en	On the other hand, the earlier trade mark is composed merely of the word SELECTIF. 22  Moreover, the appellant’s argument that ‘the description of the trade mark applied for given in the contested decision is not correct in that the black rectangle and the small white dot are merely the result of a photocopy of a commonplace black label on white paper’ is irrelevant.
fr	En revanche, la marque antérieure est constituée simplement par le terme SELECTIF. 22  En outre, l’argument de l’appelante selon lequel « la description de la demande de marque communautaire faite dans la décision attaquée ne correspond pas à la réalité, car le rectangle noir et le petit point blanc ne sont que le résultat d’une photocopie d’une banale étiquette noire sur papier blanc » n’a aucune incidence.

en	In any event, the Board considers that there is no identity between the signs.
fr	En toute hypothèse, la Chambre est d’avis qu’il n’y a pas identité entre les signes.

en	That is because the trade mark as applied for by the respondent includes a dot before the word SELECTIF and both stand out against the black background, whereas the earlier sign is composed solely of the single word SELECTIF.
fr	En effet, la marque telle que déposée par la défenderesse comporte un point avant le terme SELECTIF, ceux ci se détachent sur un fond de couleur noire alors que le signe antérieur n’est formé que du seul terme SELECTIF.

en	Furthermore, the appellant does not specifically contest this point. 23  Therefore, it is necessary to rule on the second question.
fr	Au demeurant, l’appelante ne conteste plus expressément ce point. 23  Dès lors, il convient de statuer sur le deuxième problème.

en	Is it possible to consider Article 8(1)(b) CTMR (likelihood of confusion) where the only ground expressly raised in the notice of opposition relates to Article 8(1)(a) (identity of signs and/or goods)? 24  When asked to rule on this question, the Office has already replied twice in the affirmative in cases R 165/1998-2, of 5 December 2000, ENIGMA/ FIGURATIVE MARK (ENIGMA ITALY) and R 67/2000-2, of 13 March 2001, FLEXY/FLEXI.
fr	Est-il possible de prendre en considération l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC (risque de confusion), quand le seul moyen invoqué expressément dans l’acte d’opposition se rapporte au point a) de cet article (identité des signes et/ou des produits) ? 24  Appelé à se prononcer sur cette question, l’Office a déjà répondu affirmativement à deux reprises, dans les affaires R 165/1998-2, du 5 décembre 2000, ENIGMA/ MARQUE FIGURATIVE (ENIGMA ITALY) et R 67/2000-2, du 13 mars 2001, FLEXY/FLEXI.

en	This Board shares that view. 25  Although it cannot be denied, in accordance with Article 74(1) CTMR that, when the Office is deciding on relative grounds in opposition proceedings, it must restrict its examination to what the parties have provided and must not undertake any searches of its own motion or introduce any grounds other than those raised by the opponent, it is necessary to interpret these grounds to determine whether or not those indicated by the party filing the notice of opposition fall within the scope of this article. 26  The Board in unable to concur with the interpretation which the Opposition Division placed on Article 8(1)(a) and (b) CTMR in considering that (a) and (b) constitute different grounds, thus meaning that by invoking only Article 8(1)(a) CTMR in opposition proceedings, the provisions in (b) are excluded from consideration by the Office. 27  In the view of the Board, Article 8(1)(a) and (b) should not be read as giving rise to different grounds for refusal.
fr	La présente Chambre partage cet avis. 25  En effet, s’il est incontestable, en application de l’article 74, paragraphe 1) du RMC que, lorsque l’Office se prononce sur des motifs relatifs de refus dans une procédure d’opposition, il doit limiter son examen aux éléments produits par les parties et ne doit entreprendre aucune recherche de sa propre initiative, ni introduire d’autres motifs que ceux invoqués par l’opposante, il convient néanmoins de bien interpréter ces motifs pour savoir si ceux indiqués par la partie qui forme opposition rentrent dans le cadre de cet article. 26  L’interprétation que la division d’opposition a faite de l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) du RMC, en considérant que les points a) et b) constituaient des motifs différents – cela impliquant qu’en invoquant uniquement l’article 8, paragraphe 1, point a) du RMC dans une procédure d’opposition, l’Office ne pourrait plus prendre en compte les dispositions du point b) – ne peut pas être suivie par la Chambre. 27  En effet, la Chambre estime que l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) du RMC ne doit pas être interprété comme donnant lieu à deux motifs différents de refus.

en	Article 8(1)(a) states that a Community trade mark application shall not be registered if there is an opposition based on an earlier registered trade mark which is identical to the mark applied for and where the two marks cover the same goods/services.
fr	Le point a) dispose qu’une marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique à la marque antérieure et que les produits ou les services pour lesquels la marque a été demandée sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée.

en	Cases where identity is lacking with respect to the goods and services claimed are covered by part (b).
fr	Les cas où il n’existe pas d’identité avec la marque ou les produits et services demandés sont couverts par le point b).

en	In those cases, it is not enough merely to evaluate the marks and the goods or services.
fr	Dans cette hypothèse, la seule évaluation des marques et des produits ou services n’est pas suffisante.

en	It is clearly stated that the likelihood of confusion on the part of the public should be considered when deciding upon the opposition.
fr	L’article dispose clairement que la décision statuant sur l’opposition doit prendre en compte le risque de confusion dans l’esprit du public.

en	However, given that the appellant has claimed identity of marks and goods/services, it is obvious that it also considers a likelihood of confusion to exist; specific mention thereof is not needed (see decisions cited above). 28  It is in fact necessary to consider the seventh recital in the preamble to the CTMR in order to determine the spirit and purpose of that rule.
fr	Mais si l’opposante invoque l’identité des marques et des produits ou services, il est évident qu’elle considère également que le risque de confusion existe, sans qu’il soit nécessaire de le préciser (voir décisions citées). 28  Il faut effectivement prendre en compte le septième « considérant » du préambule du RMC pour déceler le dessein et l’esprit de ladite norme.

en	In effect, therefore, where an opponent claiming an earlier national right relies on Article 8(1) CTMR, it does so because it is concerned that if the mark it is opposing becomes registered it will lose [customers] in the territory or territories where its earlier mark enjoys protection due to its customers being confused by the presence of an identical or similar mark for identical or similar goods’ (decisions cited above, paragraph 32). 30  The onus to show and prove that the requirements of Article 8(1)(a) and (b) CTMR are met, is on the opponent.
fr	Par conséquent, lorsqu’un opposant s’appuie sur l’article 8, paragraphe 1 du RMC en revendiquant un droit national antérieur, il est motivé par la crainte que la marque contre laquelle il forme opposition soit enregistrée, ce qui lui ferait perdre des clients sur le ou les territoires où sa marque antérieure est protégée car elle engendrerait chez ses clients une confusion due à la présence d’une marque identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires » (décisions citées, paragraphe 32). 30  La charge de la preuve du respect des exigences de l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) du RMC incombe à l’opposant.

en	The evaluation of identify or similarity between the marks and the goods and services is the duty of the Office.
fr	L’Office, lui, est tenu d’apprécier l’identité ou la similitude entre les marques et les produits et services.

en	If the Office refrained from examining the question of similarity and likelihood of confusion in cases where only identity was explicitly invoked by the opponent, there would be a serious risk, contrary to the spirit of the system, of marks being registered where they should not have been because of their similarity with marks protected by earlier rights and an actual likelihood of confusion. 31  In the present case, the appellant has clearly shown its intention to oppose registration of the Community trade mark application.
fr	S’il s’abstenait d’aborder la question de la similitude et du risque de confusion lorsque seule l’identité est explicitement invoquée par l’opposante, il existerait un risque sérieux, contre l’esprit du système, de permettre l’enregistrement de marques alors qu’elles n’auraient pas dû l’être en raison d’une similitude avec des marques protégées par des droits antérieurs et d’un réel risque de confusion. 31  En l’espèce, l’appelante a suffisamment manifesté son intention de s’opposer à l’enregistrement de la demande de marque communautaire.

en	Moreover, it has not met with the slightest objection from the respondent, either in the opposition proceedings or now in the appeal proceedings. 32  Consequently, the Board considers that its approach does not have the effect of going ultra petita.
fr	De plus, elle n’a pas rencontré la moindre objection de la part de la défenderesse – ni dans la procédure d’opposition ni, maintenant, dans celle du recours. 32  La Chambre considère, en conséquence, que son approche n’aboutit pas à statuer ultra petita.

en	Therefore, it considers that the contested decision must be annulled. 33  Under Article 62(1) CTMR, following the examination as to the allowability of the appeal, the Board of Appeal shall give a decision, either by exercising a power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed or by remitting the case to that department for further prosecution.
fr	En conséquence, la Chambre estime que la décision attaquée doit être annulée. 33  Aux termes de l’article 62, paragraphe 1 du RMC, à l’issue de l’examen au fond du recours, la chambre statue soit en exerçant les compétences de l’instance qui a pris la décision attaquée, soit en renvoyant l’affaire à ladite instance pour qu’elle poursuive la procédure.

en	In the present case, the Board has sufficient information on which to evaluate the substance of the opposition on the basis of likelihood of confusion.
fr	En l’espèce, la Chambre dispose de suffisamment d’éléments pour apprécier le bien-fondé de l’opposition sur le risque de confusion.

en	Consequently, the Board considers that it is appropriate not to remit the case to the Opposition Division. 34  In the view of the Board, there is a likelihood of confusion between the trade mark applied for and the earlier trade mark.
fr	Elle estime approprié, par conséquent, de ne pas renvoyer l’affaire à la division d’opposition. 34  Selon la Chambre, il existe un risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure.

en	There is clearly a phonetic identity and a conceptual and graphic similarity between the signs.
fr	Il y a de toute évidence entre les signes, une identité phonétique et une similitude conceptuelle et graphique.

en	Only the dot and contrasting background added to the sign applied for make it possible to distinguish between them.
fr	Seuls le point et le fond contrastant ajoutés au signe objet de la demande permettent de les différencier.

en	However, in the light of the resemblances which exist between the two signs, this minor difference is not such as to prevent the likelihood of confusion.
fr	Or compte tenu des ressemblances existant entre les deux signes, cette différence mineure n’est pas de nature à prévenir le risque de confusion.

en	Furthermore, it cannot be denied that the two trade marks designate clothing.
fr	En outre, il est indéniable que les deux marques désignent les vêtements.

en	Costs 36  Since the respondent is the unsuccessful party in the appeal proceedings, it must bear the relevant costs pursuant to Article 81(1) CTMR.
fr	Frais 36  La défenderesse succombant dans le cadre de la procédure de recours, doit supporter les frais correspondants selon l’article 81, paragraphe 1 du RMC.

en	Order On these grounds, THE BOARD
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE

en	Annuls the contested decision;
fr	Annule la décision attaquée;

en	2.
fr	2.

en	Refuses the Community trade mark application;
fr	Rejette la demande de marque communautaire;

en	3.
fr	3.

en	Orders that the respondent shall bear the costs and fees of the opposition proceedings and of the appeal proceedings.
fr	Ordonne que les taxes et les frais de la procédure d’opposition et de la procédure de recours soient à la charge de la défenderesse.

en	S.
fr	S.

en	Mandel  J.
fr	Mandel  J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado W.
fr	Soares Curado W.

en	Peeters Registrar: E.
fr	Peeters Greffier: E.

en	Avon Cosmetics GmbH Am Hart 2 D-85375 Neufahrn Germany Applicant for a declaration of invalidity/Appellant represented by Lichtenstein, Körner & Partners, Heidehofstr. 9, D-70184 Stuttgart, Germany versus
fr	Avon Cosmetics GmbH Am Hart 2 D-85375 Neufahrn Allemagne Demanderesse en nullité/Appelante représentée par Lichtenstein, Körner & Partners, Heidehofstr. 9, D-70184 Stuttgart, Allemagne contre

en	Dean L.
fr	Dean L.

en	Rhoades 9107 Wilkshire Blvd.
fr	Rhoades 9107 Wilkshire Blvd.

en	Suite 400, P.O.
fr	Suite 400, P.O.

en	Box 6917 90210 Beverly Hills United States of America Proprietor of the Community trade mark/Respondent represented by Cabinet Plasseraud, 52 rue de la Victoire, F-75440 Paris Cedex 09, France APPEAL relating to invalidity proceedings No 608 C (Community trade mark application No 2 322 345) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Box 6917 90210 Beverly Hills Etats-Unis d’Amérique Titulaire de la marque communautaire/Défendeur représenté par Cabinet Plasseraud, 52 rue de la Victoire, F-75440 Paris Cedex 09, France RECOURS concernant la procédure en nullité nº 608 C  (marque communautaire n° 2 322 345) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), W.
fr	Schennen (Président), W.

en	Peeters (Rapporteur) and I.
fr	Peeters (Rapporteur) et I.

en	Mayer (Member) Registrar: J.
fr	Mayer (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  On 12 November 2002, the Office registered, in the name of Dean L.
fr	Décision Résumé des faits 1  Le 12 novembre 2002, l’Office a enregistré au nom de Dean L.

en	Rhoades (‘the respondent’), the word mark:
fr	Rhoades (ci-après le « défendeur »), la marque verbale :

en	DERMANEW filed on 30 July 2001, as a Community trade mark for, insofar as the present appeal is concerned, the following goods: Class 3 – Preparations for the skin; exfoliating cream. 2  On 13 May 2003, Avon Cosmetics GmbH (‘the appellant’) filed, in German, an application for a declaration of invalidity against the registered trade mark, on the ground set out in Article 52(1)(a) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’).
fr	DERMANEW déposée le 30 juillet 2001, en tant que marque communautaire pour, en tant que cela concerne le présent recours, les produits suivants: Classe 3 - Produits pour la peau; crèmes exfoliantes. 2  Le 13 mai 2003, la société Avon Cosmetics GmbH (ci-après l’« appelante ») a déposé, en langue allemande, une demande en nullité à l’encontre de la marque enregistrée, au motif exposé à l’article 52, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après le « RMC »).

en	The appellant claimed that the Community trade mark had been registered despite the existence of its earlier trade mark
fr	L’appelante faisait valoir que la marque communautaire avait été enregistrée malgré l’existence de sa marque antérieure

en	AVON ANEW -registered at international level under No 602 957 on 5 May 1993 and valid in Spain, Italy, France, Austria, Portugal and the territory of Benelux - registered in Germany under No 2 033 871 with a filing date of 1 April 1993 for, in both cases, the following goods: Class 3 – Soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, preparations for cleaning, caring for and embellishing the hair, dentifrices; deodorants for personal use. 3  The application for a declaration of invalidity was based on certain goods covered by the earlier registrations, namely the ‘preparations for the skin; exfoliating cream’, and was directed against the goods of the contested registration mentioned in paragraph 1 above, on the ground that there was a likelihood of confusion between the two trade marks in question, as referred to in Article 52 CTMR in conjunction with Article 8(1) CTMR. 4  On 5 June 2003, the Office notified the appellant of the irregularity regarding the lack of translation of the application for a declaration of invalidity into the language of the case, namely French, and granted it a period of one month to rectify this. 5  On 16 June 2003, the Office received the translation, into French, of the application for a declaration of invalidity. 6  On 8 November 2005, in response to the respondent’s request for proof, in accordance with Article 56 CTMR, that the earlier trade mark ‘AVON ANEW’ had been put to genuine use in respect of the goods ‘preparations for the skin, exfoliating cream’ in the territory of the countries in which the trade mark was protected, over the course of the five years preceding the application for a declaration of invalidity, the appellant provided documents in order to furnish that proof. 7  On 29 January 2007, the Invalidity Division gave its decision (‘the contested decision’), by which it refused the application for a declaration of invalidity, and ordered the appellant to bear the costs incurred by the respondent, on the ground that the lack of similarity between the signs ruled out any likelihood of confusion between the two trade marks.
fr	AVON ANEW -enregistrée au niveau international sous le nº 602 957 le 5 mai 1993 ayant effet en Espagne, Italie, France, Autriche, Portugal et sur le territoire du Benelux -enregistrée en Allemagne sous le nº 2 033 871 avec une date de dépôt du 1er avril 1993 pour, dans les deux cas, les produits suivants : Classe 3 – Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, préparations pour nettoyer, soigner et embellir les cheveux, dentifrices ; désodorisants à usage personnel. 3  La demande en nullité était fondée sur certains produits couverts par les enregistrements antérieurs à savoir les « préparations pour la peau ; crèmes exfoliantes », et était dirigée à l’encontre des produits de l’enregistrement contesté mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus, au motif qu’il existait un risque de confusion entre les deux marques en cause, tel que visé à l’article 52 du RMC en conjonction avec l’article 8, paragraphe 1, du RMC. 4  Le 5 juin 2003, l’Office a notifié à l’appelante l’irrégularité liée à l’absence de traduction de la demande en nullité dans la langue de procédure, à savoir le français, en lui accordant un délai d’un mois pour y remédier. 5  Le 16 juin 2003, l’Office a reçu la traduction, en français, de la demande en nullité. 6  Le 8 novembre 2005, en réponse à la requête du défendeur de prouver, conformément à l’article 56 du RMC, que la marque antérieure AVON ANEW avait fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits « préparations pour la peau, crèmes exfoliantes » sur le territoire des pays dans lesquels la marque était protégée, durant les cinq années qui ont précédé la demande en nullité, l’appelante a fourni des documents en vue de fournir cette preuve. 7  Le 29 janvier 2007, la division d’annulation a rendu sa décision (ci-après la « décision attaquée »), par laquelle elle a rejeté la demande en nullité, et a condamné l’appelante à supporter les frais exposés par le défendeur, au motif que l’absence de similarité entre les signes excluait tout risque de confusion entre les deux marques.

en	Its arguments may be summarised as follows: – The conflicting goods, namely the ‘preparations for the skin; exfoliating cream’ covered by the earlier trade mark on which the appellant is basing its application for a declaration of invalidity and the ‘preparations for the skin; exfoliating cream’ of the Community trade mark, are clearly identical in so far as the terms ‘preparations’ and ‘preparations’ overlap.
fr	Son raisonnement peut être résumé comme suit: – Les produits en conflit, à savoir les « préparations pour la peau; crèmes exfoliantes », visés par la marque antérieure sur lesquels l’appelante fonde sa demande en nullité et les « produits pour la peau; crèmes exfoliantes » de la marque communautaire sont clairement identiques dans la mesure où les termes « préparations » et « produits » se recouvrent.

en	– Taken in their entirety, the signs are dissimilar.
fr	– Pris dans leur ensemble, les signes sont dissimilaires.

en	They have visual differences, in so far as the Community trade mark consists of a single word and starts with the prefix ‘DERM’, whereas the earlier trade mark is made up of two words and starts with the radical ‘AVON’.
fr	Ils présentent des différences visuelles, dans la mesure où la marque communautaire est constituée d’un seul mot et commence par le préfixe DERM, tandis que la marque antérieure se compose de deux mots et commence par le radical AVON.

en	Aurally, it must be noted that the Community trade mark consists of three syllables, whereas the earlier trade mark has four, and that their first syllables are substantially different.
fr	Sur le plan phonétique, il est à noter que la marque communautaire comporte trois syllabes, tandis que la marque antérieure en a quatre, et que leurs premières syllabes diffèrent substantiellement.

en	These visual and aural differences are all the more significant since they are at the beginning of the trade mark, to which the consumer generally pays the most attention.
fr	Ces différences visuelles et phonétiques sont d’autant plus significatives qu’elles sont situées au début de la marque, sur lequel le consommateur porte généralement le plus son attention.

en	The trade marks have no conceptual similarity either.
fr	Sur le plan intellectuel, les marques ne sont pas similaires non plus.

en	The Community trade mark is generally understood by the vast majority of the public concerned as a reference to the skin, through its Greek prefix ‘DERMA’ and its English suffix ‘NEW’, which form part of basic vocabulary, whereas, in the case of the earlier trade mark, its first word ‘AVON’ has no meaning for the consumers concerned and ‘ANEW’ is not part of the basic vocabulary of the relevant language.
fr	La marque communautaire est généralement comprise de la grande majorité du public concerné comme une référence à la peau, au travers de son préfixe grec DERMA et de son suffixe anglais NEW, qui font partie du vocabulaire de base, tandis que, dans le cas de la marque antérieure, son premier mot AVON n’évoque aucun sens pour les consommateurs concernés et que ANEW, qui signifie « de nouveau, encore » en anglais, n’appartient pas au vocabulaire de base de cette langue.

en	– The appellant’s argument according to which the contested Community trade mark was likely to be associated with the appellant’s series of earlier German and international trade marks ‘AVON ANEW’, ‘ANEW NIGHT FORCE’, ‘ANEW BODY FORCE’, ‘ANEW POSITIVITY’, ‘ANEW ULTIMATE’, or earlier American trade marks ‘ANEW’, ‘ANEW CLINICAL’, ‘AQUANEW’, ‘ANEW ULTIMATE’, ‘ANEW GOLD’, all consisting of the word ‘ANEW’ accompanied by one or more other words, must be rejected.
fr	– L’argument de l’appelante selon lequel la marque communautaire contestée risquerait d’être associée à la série de marques antérieures allemandes et internationales AVON ANEW, ANEW NIGHT FORCE, ANEW BODY FORCE, ANEW POSITIVITY, ANEW ULTIMATE, ou américaines ANEW, ANEW CLINICAL, AQUANEW, ANEW ULTIMATE, ANEW GOLD de l’appelante, toutes constituées du mot ANEW accompagné d’un ou de plusieurs autres mots, doit être rejeté.

en	There can be no confusion between the origin of the contested Community trade mark and that of the series of trade marks cited.
fr	L’origine de la marque communautaire contestée et de la série de marques invoquée ne peut être confondue.

en	Moreover, it has not provided proof that the trade marks belonging to the series were actually used.
fr	En outre, elle n’a pas fourni la preuve que les marques appartenant à la série étaient effectivement utilisées.

en	The existence of a likelihood of association arises from the presence of the trade marks on the market.
fr	Or, l’existence d’un risque d’association naît de la présence des marques sur le marché.

en	Finally, as the American trade marks and international trade marks have no validity in a Member State, they cannot be considered as earlier trade marks.
fr	Enfin, les marques américaines ainsi que les marquesinternationales n’ayant pas effet dans un État membre, elles ne peuvent pas être considérées comme des marques antérieures.

en	– In so far as the lack of similarity between the signs rules out a priori any likelihood of confusion between the trade marks, the Office does not need to examine the proof of use.
fr	– Dans la mesure où l’absence de similarité entre les signes exclut a priori tout risque de confusion entre les marques, l’Office n’a pas à procéder à l’examen des preuves d’usage.

en	Arguments of the parties 8  On 29 March 2007, the appellant filed a notice of appeal against the decision.
fr	Moyens et arguments des parties 8  Le 29 mars 2007, l’appelante a formé un recours à l’encontre de cette décision.

en	It submitted the statement setting out the grounds of appeal within the required time limit. 9  The respondent submitted his observations in reply.
fr	Elle a soumis le mémoire exposant les motifs du recours dans le délai requis. 9  Le défendeur a présenté ses observations en réponse.

en	The appellant submitted a reply to these observations, which was followed by a rejoinder submitted by the respondent. 10  The appellant asks that the contested decision be annulled and that the Community trade mark ‘DERMANEW’ be found to be invalid owing to the likelihood of confusion between the trade marks in question.
fr	L’appelante a présenté une réplique à ces observations, qui a été suivie d’une duplique présentée par le défendeur. 10  L’appelante sollicite l’annulation de la décision attaquée et la reconnaissance de la nullité de la marque communautaire DERMANEW, en raison du risque de confusion entre les marques en présence.

en	The grounds for its appeal may be summarised as follows: – The attached copy of the earlier registrations of the trade marks ‘ANEW NIGHT FORCE’, ‘ANEW ULTIMATE’, ‘ANEW BODY FORCE’, ‘ANEW POSITIVITY’, ‘ANEW Pure O2’, ‘ANEW’ and ‘ANEW CLINICAL’, which are not cited as a basis for the application for a declaration of invalidity but form part of the series of trade marks referred to by the appellant before the Invalidity Division, makes it possible for the Board to conclude that the appellant is indeed the proprietor thereof.
fr	Les motifs de son recours peuvent être résumés comme suit: – La copie jointe des enregistrements antérieurs des marques ANEW NIGHT FORCE, ANEW ULTIMATE, ANEW BODY FORCE, ANEW POSITIVITY, ANEW Pure O2, ANEW et ANEW CLINICAL, non invoqués comme base de la demande en nullité mais formant partie de la série de marques à laquelle s’est référée l’appelante devant la division d’annulation, permet à la Chambre de conclure que l’appelante est bien leur titulaire.

en	Both the documents already submitted by the appellant on 8 November 2005 and those provided in the appeal proceedings prove the use of those trade marks.
fr	Tant les documents déjà fournis par l’appelante le 8 novembre 2005, que ceux apportés dans le cadre de la procédure de recours, prouvent l’usage de ces marques.

en	Therefore, the existence of this series of trade marks can be taken into account in the analysis of the existence of a likelihood of confusion.
fr	Par conséquent, l’existence de cette série de marques peut être prise en compte pour analyser l’existence d’un risque de confusion.

en	– The appellant, relying on the decision given by the Court of Justice in the ‘Arcol’ case, claims that the documents submitted before the Board of Appeal must be taken into account in so far as they complete the facts and documents already known.
fr	– L’appelante, s’appuyant sur la décision rendue par la Cour de Justice dans l’affaire « Arcol », fait valoir que les pièces produites devant la Chambre de recours doivent être prises en compte dans la mesure où elles complètent des faits et documents déjà connus.

en	– With regard to the likelihood of confusion, the appellant considers that the Greek radical ‘DERM’ or ‘DERMA’ is understood by the public concerned as a reference to the skin and that, applied to the goods in question, it is descriptive, which means that the public will concentrate on the rest of the Community trade mark, namely the suffix ‘ANEW’, which forms the pivotal
fr	– En ce qui concerne le risque de confusion, l’appelante considère que le radical grec DERM ou DERMA est compris par le public concerné comme une référence à la peau et qu’appliqué aux produits en cause, il est descriptif, de sorte que le public se concentrera sur le reste de la marque communautaire, à

en	element both of the earlier trade mark on which the application for a declaration of invalidity is based, and of the series of earlier trade marks to which it belongs.
fr	savoir le suffixe ANEW, qui forme l’élément pivot tant de la marque antérieure sur laquelle la demande en nullité est basée, que de la série des marques antérieures à laquelle elle appartient.

en	Through the knowledge that it has of this pivotal element of the series, the public will tend to divide the Community trade mark into ‘DERM’ and ‘ANEW’ (rather than ‘DERMA’ and ‘NEW’).
fr	De par la connaissance qu’il a de cet élément pivot de la série, le public aura tendance à diviser la marque communautaire en DERM et ANEW (plutôt que DERMA et NEW).

en	Consequently, as the goods are identical, the public will attribute the same origin to all these trade marks. 11  The respondent asks that the contested decision be confirmed, due to the absence of likelihood of confusion between the trade marks.
fr	Par conséquent, en présence de produits identiques, le public attribuera la même origine à toutes ces marques. 11  Le défendeur sollicite la confirmation de la décision attaquée, du fait de l’absence de risque de confusion entre les marques.

en	– With regard to the substance of the case, the respondent considers that the conflicting signs have a different overall structure.
fr	– Quant au fond, le défendeur considère que les signes en conflit ont une structure d’ensemble distincte.

en	The Community trade mark will either be understood as a made-up term, or, in so far in particular as the word ‘derma’ would be identified, as the combination of the elements DERMA and NEW.
fr	La marque communautaire sera soit comprise comme un terme inventé, soit, dans la mesure notamment où le mot « derma » serait identifié, comme l’association des éléments DERMA et NEW.

en	For its part, the earlier trade mark is made up of two separate words, ‘AVON’ and ‘ANEW’.
fr	De son côté, la marque antérieure se compose de deux mots séparés AVON et ANEW.

en	– With regard to the appellant’s argument concerning the likelihood of association with the series of ‘ANEW’ trade marks, the respondent comments that the trade marks ‘ANEW ULTIMATE’, ‘ANEW PURE O2’, ‘ANEW’ and ‘ANEW CLINICAL’ cited by the appellant are later than the Community trade mark, that the use of the remaining trade marks (‘ANEW NIGHT FORCE’, ‘ANEW BODY FORCE’ and ‘ANEW POSITIVITY’) has not been proved and that this entire series of trade marks has, in any case, a different structure from that which characterises the contested Community trade mark.
fr	– En ce qui concerne l’argument de l’appelante lié au risque d’association avec la série de marques ANEW, le défendeur remarque que les marques ANEW ULTIMATE, ANEW PURE O2, ANEW et ANEW CLINICAL citées par l’appelante sont postérieures à la marque communautaire, que l’utilisation des marques restantes (ANEW NIGHT FORCE, ANEW BODY FORCE et ANEW POSITIVITY) n’est pas prouvée et que l’ensemble de cette série de marques a, de toute façon, une structure différente de celle qui caractérise la marque communautaire contestée.

en	12  In reply, the appellant claims that the irregularity regarding the lack of translation of the application for a declaration of invalidity has been resolved since the translation arrived at the Office on 16 June 2003, that is to say within the one-month period granted by the Invalidity Division in its notification of 5 June 2003.
fr	12  En réponse, l’appelante fait valoir que l’irrégularité liée à l’absence de traduction de la demande en nullité a été régularisée puisque la traduction est parvenue à l’Office le 16 juin 2003, c'est-à-dire dans le délai d’un mois accordé par la division d’annulation dans sa notification du 5 juin 2003.

en	It is, however, dismissed as the Board is only able to find, despite the identity of the goods, the absence of a likelihood of confusion between the trade marks, due to the differences which characterise them. 14  Firstly, the Board notes that the appellant did indeed provide the translation of the application for a declaration of invalidity on 16 June 2003, that is to say within the one-month period granted to it by the Office by its notification of 5 June 2003 in accordance with the provisions of Rule 38(1) CTMIR in the version applicable at the time.
fr	Il est cependant rejeté car la Chambre ne peut constater, en dépit de l’identité des produits, que l’absence d’un risque de confusion entre les marques, en raison des différences qui les caractérisent. 14  A titre préliminaire, la Chambre constate que l’appelante a bien fourni la traduction de la demande en nullité le 16 juin 2003, c’est-à-dire dans le délai d’un mois que l’Office lui avait accordé par sa notification du 5 juin 2003 conformément aux dispositions de la règle 38, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d’application du RMC (ci-après le « REMC ») dans sa version alors applicable.

en	Consequently, the procedural irregularity regarding the failure to respect the deadline of one month to provide the translation of the application for a declaration of invalidity, cited by the respondent for the first time in the appeal proceedings, cannot be found.
fr	Par conséquent, l’irrégularité de procédure liée au non respect du délai d’un mois pour fournir la traduction de la demande en nullité, invoquée par le défendeur pour la première fois dans le cadre de la procédure de recours, ne peut être constatée.

en	In the absence of such an irregularity, the application for a declaration of invalidity cannot be declared inadmissible, and the respondent’s argument on this point must be rejected. 15  Article 52(1)(a) CTMR read in conjunction with Article 8(1)(b) CTMR stipulates in particular that a Community trade mark shall be declared invalid on application to the Office if because of its identity with or similarity to an earlier Community trade mark or trade mark registered in a Member State and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected, the likelihood of confusion including the likelihood of association with the earlier trade mark.
fr	A défaut d’une telle irrégularité, la demande en nullité ne peut être déclarée inadmissible, et l’argument du défendeur sur ce point doit être rejeté. 15  L'article 52, paragraphe 1, point a), du RMC lu en conjonction avec l'article 8, paragraphe 1, point b) du RMC prévoit notamment que la marque communautaire est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l'Office lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure communautaire ou enregistrée dans un État membre, et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée, le risque de confusion comprenant le risque d'association avec la marque antérieure.

en	According to the established case-law of the Court of Justice, the likelihood of confusion must be appreciated globally.
fr	Conformément à la jurisprudence établie de la Cour de Justice, le risque de confusion doit être apprécié globalement.

en	That global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered.
fr	Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en considération, et notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés.

en	Furthermore, the Board agrees with this analysis. 17  The comparison of the signs reveals that, visually and aurally, there is a structural difference between the two trade marks.
fr	Par ailleurs, la Chambre partage cette analyse. 17  La comparaison des signes fait ressortir que, des points de vue visuel et phonétique, il existe une différence de structure entre les deux marques.

en	The earlier trade mark comprises two terms, ‘AVON’ and ‘ANEW’, that are visually separate from one another, whereas the Community trade mark is made up of a single word, ‘DERMANEW’.
fr	La marque antérieure comporte deux termes, AVON et ANEW, visuellement distincts l’un de l’autre, alors que la marque communautaire est constituée d’un seul mot DERMANEW.

en	The common element, ‘ANEW’, admittedly forms the last four letters of each sign, but, according to established case-law of the Court of Justice, the consumer pays most attention to the initial part of a word sign, which, in the case in point, differs between the two trade marks.
fr	L’élément commun ANEW forme, certes, les quatre lettres finales de chaque signe, mais, selon une jurisprudence établie de la Cour de Justice, l’attention du consommateur porte en premier lieu sur la partie initiale d’un signe verbal, laquelle, en l’espèce, diffère d’une marque à l’autre.

en	Furthermore, the common final part, ‘ANEW’, does not stand out as an autonomous term in the contested Community trade mark, where it is not, as a result, identifiable at first sight.
fr	En outre, la partie finale commune ANEW ne se distingue pas en tant que terme autonome dans la marque communautaire contestée, où elle n’est, par conséquent, pas identifiable à première vue.

en	Overall, the two trade marks will therefore be perceived as visually different.
fr	D’un point de vue global, les deux marques seront donc perçues comme visuellement distinctes.

en	Aurally, the first two syllables of the conflicting signs are perceived as clearly different, in so far as both their vowels and their consonants, D/E/R/M/A and A/V/O/N respectively, are clearly articulated and contribute to the production of different sound sequences, the effect of which is not eclipsed by the aural identity of the last four letters of the trade marks in question, considering that they have different rhythms, the vowel ‘A’ of the contested trade mark forming an integral part of the second syllable ‘MA’, whereas, in the case of the earlier trade mark, the ‘ANEW’ component forms the third and fourth syllables, which are aurally separate from the first two syllables, ‘A-VON’.
fr	Au niveau phonétique, les deux premières syllabes des signes en conflit sont perçues comme nettement différentes, dans la mesure où tant leurs voyelles que leurs consonnes, D/E/R/M/A et A/V/O/N respectivement, sont clairement articulées et contribuent à produire des séquences sonores dissemblables, dont l’effet n’est pas éclipsé par l’identité phonétique des quatre dernières lettres des marques en question, en tenant en compte que leur rythme est différent, la voyelle « A » de la marque contestée formant partie intégrale de la deuxième syllabe « MA », alors que, dans le cas de la marque antérieure, l’ensemble « ANEW » forme une troisième et quatrième syllabe, phonétiquement distinctes des deux premières syllabes « A-VON ».

en	Conceptually, the majority of the public concerned will probably not attribute a definite meaning to the designations ‘AVON ANEW’ or ‘DERMANEW’, although, in relation to the dermatological products in question, the segment of cultured consumers who know the Greek term ‘derma’ will perceive an allusion to the skin in the Community trade mark.
fr	Sur le plan conceptuel, la majorité du public concerné n’attribuera vraisemblablement pas de sens déterminé aux dénominations AVON ANEW ou DERMANEW, alors que, en relation avec les produits dermatologiques en cause, le segment des consommateurs cultivés qui ont connaissance du terme grec « derma » percevront dans la marque communautaire une allusion à la peau.

en	It follows that no conceptual link will be made between the two trade marks, with nothing causing the public concerned, which does not include the English-speaking consumers of the United Kingdom or Ireland, to mentally divide the contested trade mark into ‘DERM’ and ‘ANEW’.
fr	Il s’ensuit que les deux marques ne donneront lieu à aucun lien conceptuel entre elles, rien n’incitant le public concerné, qui n’inclut pas les consommateurs anglophones du Royaume-Uni ou de l’Irlande, à opérer un découpage mental de la marque contestée entre les parties « DERM » et « ANEW ».

en	If a segment of the consumers concerned were to give a meaning to the word combination of the contested trade mark, it would rather be in perceiving therein the respective word components ‘DERMA’ and ‘NEW’ which are completely absent from the earlier trade mark.
fr	Si un segment des consommateurs concernés avait tendance à donner un sens à la combinaison verbale de la marque contestée, ce serait plutôt en y retrouvant les parties verbales respectives « DERMA » et « NEW » qui sont totalement absentes de la marque antérieure.

en	This means that the visual, aural and conceptual differences between the signs clearly override the presence of the same syllable ‘NEW’, situated at the end of the respective signs.
fr	Il résulte de ce qui précède que les différences entre les signes, tant visuelles, phonétiques que conceptuelles, prévalent nettement sur la présence de la même syllabe NEW, située à la fin des signes respectifs.

en	The two trade marks can therefore only be perceived overall as different. 18  Considering the differences between the conflicting signs, the Invalidity Division rightly considered that they were dissimilar and that there was no likelihood of confusion between them, despite the goods concerned being identical. 19  When the application for a declaration of invalidity of a Community trade mark is based on several earlier marks and those marks display characteristics which give grounds for regarding them as forming part of a single ‘series’ or ‘family’, such a circumstance constitutes a relevant factor for the purpose of assessing whether there is a likelihood of confusion.
fr	La perception globale des deux marques ne peut donc qu’être distincte. 18  Eu égard aux différences entre les signes en conflit, la division d’annulation a considéré, à bon droit, que ceux-ci étaient dissimilaires et qu’il n’existait pas de risque de confusion entre eux, en dépit de l’identité des produits concernés. 19  Constitue un facteur pertinent aux fins de l'appréciation du risque de confusion, lorsque la demande en nullité d’une marque communautaire se fonde sur plusieurs marques antérieures, le fait que ces marques présentent des caractéristiques permettant de les considérer comme faisant partie d'une même « série » ou « famille ».

en	Where there is a ‘family’ or ‘series’ of trade marks, the likelihood of confusion results more specifically from the possibility that the consumer may be mistaken as to the provenance or origin of goods or services covered by the Community trade mark or considers erroneously that that trade mark is part of that family or series of marks.
fr	En effet, en présence d'une « famille » ou « série » de marques, le risque de confusion résulte de la possibilité que le consommateur se méprenne sur la provenance ou l'origine des produits ou services couverts par la marque communautaire et estime, à tort, qu'elle fait partie de cette famille ou série de marques.

en	There can be said to be a ‘series’ or a ‘family’ of marks, inter alia, either when those earlier marks reproduce in full the same distinctive element with the addition of a graphic or word element differentiating them from one another, or when they are characterised by the repetition of the same prefix or suffix taken from an original mark (see judgment of the Court of First Instance of 18 December 2008 in Case T-287/06 Miguel Torres, S.A. v OHIM, ‘Torre Albéniz’, paragraph 80, [2008] ECR, publication pending).
fr	Une « série » ou une « famille » de marques est caractérisée, notamment, lorsque, soit ces marques antérieures reproduisent intégralement un même élément distinctif avec l’ajout d’un élément, graphique ou verbal, les différenciant l’une de l’autre, soit elles se caractérisent par la répétition d’un même préfixe ou suffixe extrait d’une marque originaire (voir arrêt du Tribunal du 18 décembre 2008 dans l’affaire T-287/06 Miguel Torres, S.A. contre OHMI (« Torre Albéniz ») [2008] Rec. publication en cours, point 80).

en	The series of trade marks cited by the appellant is made up of the word signs ‘ANEW NIGHT FORCE’, ‘ANEW ULTIMATE’, ‘ANEW BODY FORCE’, ‘ANEW POSITIVITY’, ‘ANEW Pure O2’, ‘ANEW’ and ‘ANEW CLINICAL’.
fr	La série de marques invoquée par l’appelante se compose des signes verbaux ANEW NIGHT FORCE, ANEW ULTIMATE, ANEW BODY FORCE, ANEW POSITIVITY, ANEW Pure O2, ANEW et ANEW CLINICAL.

en	Their constant characteristic (except for the earlier trade mark ‘ANEW’, whose place in the series can consequently be questioned) is the presence of the word ‘ANEW’, forming a separate word unit, followed by one or more other word units.
fr	Leur caractéristique constante (sauf pour la marque antérieure ANEW, dont l’appartenance à la série peut, par conséquent, être remise en cause) est la présence du mot ANEW, composant une unité verbale distincte, suivi d’une ou de plusieurs autres unités verbales.

en	Although the earlier trade mark on which the application for a declaration of invalidity is based, ‘AVON ANEW’, does indeed include the separate word unit ‘ANEW’, this unit is preceded, rather than followed, by another word unit (‘AVON’).
fr	Si la marque antérieure sur laquelle se fonde la demande en nullité AVON ANEW comporte bien l’unité verbale séparée ANEW, cette dernière est toutefois précédée, au lieu d’être suivie, d’une autre unité verbale (AVON).

en	The earlier trade mark therefore does not have the two characteristic elements of the series, but just one.
fr	La marque antérieure ne reprend donc pas les deux éléments caractéristiques de la série, mais seulement un seul.

en	It will therefore not be perceived by the consumers as forming part of the series.
fr	Elle ne sera donc pas perçue par les consommateurs comme faisant partie de la série.

en	The Community trade mark ‘DERMANEW’, for its part, does not have any of the said characteristic elements since the letters ‘ANEW’ do not form a term that is visually separate from the rest of the trade mark and they are moreover preceded by the letters ‘DERM’, with the result that the whole is perceived by the public concerned as the overall element ‘DERMANEW’.
fr	La marque communautaire DERMANEW, quant à elle, ne reprend aucun desdits éléments caractéristiques puisque les lettres ANEW ne forment pas un terme visuellement séparé du reste de la marque et qu’elles sont en outre précédées des lettres DERM, de sorte que l’ensemble est perçu par le public concerné comme l’élément global DERMANEW.

en	Furthermore, conceptually, the perception that the public concerned has of the Community trade mark stops them from artificially dividing it in particular to detach the ‘ANEW’ element therefrom.
fr	En outre, au niveau conceptuel, la perception que le public concerné a de la marque communautaire empêche de procéder à un découpage artificiel de celle-ci en particulier pour en détacher l’élément ANEW.

en	The public cannot therefore associate the respondent’s Community trade mark with the series of trade marks cited. 23  Consequently, in so far as the condition referred to in paragraph 21 above is not met, the appellant’s argument based on the existence of a family of earlier trade marks must be rejected, without it being necessary to verify, in this context, the presence of the earlier trade marks of the series on the market.
fr	Le public ne peut donc associer la marque communautaire du défendeur à la série de marques invoquée. 23  Dès lors, dans la mesure où la condition visée au point 21 ci-dessus n’est pas remplie, il y a lieu de rejeter l’argument de l’appelante tiré de l’existence d’une famille de marques antérieures, sans qu’il soit nécessaire de vérifier, dans ce contexte, la présence des marques antérieures de la série sur le marché.

en	It follows that the Invalidity Division rightly found that there was no reason to consider that the term ‘DERMANEW’ might be perceived by the relevant consumer as being associated with the family of ‘ANEW’ trade marks.
fr	Il s’ensuit que la division d’annulation a estimé à juste titre qu’il n’y avait pas lieu de considérer que le terme « DERMANEW » pourrait être perçu par le consommateur pertinent comme se rattachant à la famille des marques ANEW.

en	It follows from all of the above that the Invalidity Division correctly concluded that there is no likelihood of confusion between the disputed signs. 24 The appeal must therefore be dismissed.
fr	Il résulte de tout ce qui précède que la division d’annulation a correctement conclu qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les signes litigieux. 24 En conséquence, le recours  doit être rejeté.

en	Costs 25 Pursuant to Article 81(1) CTMR, as the appellant is the losing party in the appeal proceedings, it shall bear the costs of representation incurred by the other party.
fr	Frais 25 Conformément à l’article 81, paragraphe 1 du RMC, l’appelante étant la partie perdante dans la procédure de recours, elle supportera les frais de représentation supportés par l’autre partie.

en	Fixing of costs 26 Pursuant to Article 81(6) CTMR and Rule 94(7)(d)(iv) and (vi) CTMIR, the Board fixes the costs of representation incurred by the respondent at EUR 550 for the appeal proceedings and EUR 450 for the invalidity proceedings.
fr	Fixation des dépens 26 En application de l’article 81, paragraphe 6 du RMC et de la règle 94, paragraphe 7, point d), alinéas iv) et vi) du REMC, la Chambre fixe les frais de représentation supportés par le défendeur à 550 euros pour la procédure de recours et à 450 euros pour la procédure d’annulation.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours.

en	2.
fr	2.

en	Orders the appellant to bear the costs of the appeal and invalidity proceedings.
fr	Ordonne que les frais de la procédure de recours et d’annulation soient à la charge de l’appelante.

en	3.
fr	3.

en	Fixes the total amount of costs that the appellant must pay to the respondent at EUR 1 000.
fr	Fixe le montant total des dépens que l’appelante devra verser au défendeur à 1000 euros.

en	D.
fr	D.

en	Schennen  W.
fr	Schennen  W.

en	Peeters I.
fr	Peeters I.

en	Mayer Registrar: J.
fr	Mayer Greffier: J.

en	Mandel (Chairman and Rapporteur), W.
fr	Mandel (Présidente et Rapporteur), W.

en	Peeters (Member) and J.
fr	Peeters (Membre) et J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado (Member) Registrar: N.
fr	Soares Curado (Membre) Greffier: N.

en	It was ordered that the costs be borne by the opponent. 7  By fax of 19 October 2000, received by the Office on 23 October, the opponent filed an appeal against this decision (‘the contested decision’).
fr	Les frais ont été mis à la charge de l’opposante. 7  Par télécopie datée du 19 octobre 2000 et reçue à l’Office le 23 octobre suivant, l’opposante a formé un recours contre cette décision (ci-après « la décision attaquée »).

en	Reasons 11  According to Article 81(4) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53) ‘where a case does not proceed to judgment the costs shall be at the discretion of the Opposition Division, Cancellation Division or Board of Appeal’. 12  In this case, since registration of the contested trademark application has been finally refused in connection with other opposition proceedings (opposition proceedings No B 90524), the opposition and, consequently, the appeal filed by the appellant have become redundant. 13  Taking into consideration the circumstances in this case, the appellant must bear the fees and each party must bear its own costs incurred both before the Opposition Division and the Board of Appeal.
fr	Motifs de la décision 11  Selon l’article 81, paragraphe 4 du règlement du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52) « en cas de non lieu à statuer, la division d’opposition, la division d’annulation ou la chambre de recours règle librement les frais ». 12  En l’espèce, l’enregistrement de la demande de marque attaquée ayant été définitivement rejeté dans le cadre d’une autre procédure d’opposition (procédure d’opposition n° B 90524), l’opposition et par voie de conséquence le recours formés par l’appelante sont devenus sans objet. 13  Compte tenu des circonstances de l’espèce, il convient de dire que l’appelante supportera la charge des taxes et que chaque partie supportera la charge de ses propres frais tant devant la division d’opposition que devant la Chambre de recours.

en	Order On those grounds, THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs LA CHAMBRE 1.

en	Finds that the appeal has become redundant;
fr	Constate que le recours est devenu sans objet;

en	2.
fr	2.

en	Declares that the fees for the proceedings shall be borne by the appellant and that each party shall be responsible for bearing its own costs.
fr	Dit que les taxes de la procédure sont à la charge de l’appelante et que chaque partie conserve la charge de ses propres frais.

en	S.
fr	S.

en	Mandel  W.
fr	Mandel W.

en	Peeters J.
fr	Peeters J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado Registrar: N.
fr	Soares Curado Greffier: N.

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	Schennen (Président), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and W.
fr	López de Rego (Rapporteur) et W.

en	Peeters (Member) Registrar: J.
fr	Peeters (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following Language of the case: French DECISION OF 8 MAY 2008 – R 274/2007-4 – Mosquíto CLUB (Figurative mark) / MOSQUITOS
fr	Pinkowski rend la présente Langue de procédure : français DÉCISION DU 8 MAI 2008 – R 274/2007-4 –  Mosquíto CLUB (marque figurative) / MOSQUITOS

en	as a Community trade mark for the following goods and services: Class 18 – Leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes; bags, belts, cases, purses, wallets, all included in class 18.
fr	pour les produits et services suivants : Classe 18 –  Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; sacs, ceintures, trousses, porte-monnaie, portefeuilles, tous compris dans la classe 18.

en	Class 35 – Retail services provided from a retail store, by mail order, by telecommunications, or provided online using the Internet, relating to clothing, footwear, headgear, leather and imitation leather goods, bags, belts, cases, purses, wallets and fashion accessories. 2  On 12 July 2004, MOSQUITOS COMMERCIAL et STYLE SAS (‘the opponent’) filed a notice of opposition on the basis of international registration No 488 516 MOSQUITOS registered on 9 October 1984 for, insofar as the present appeal is concerned, goods in classes 18 and 25 and, according to the notice of opposition, with effects in Austria, Benelux, Denmark, France, Greece and Spain. 3  The opponent based its opposition on the likelihood of confusion with its earlier trade mark, in application of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community Trade Mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52).
fr	Classe 35 –  Services de vente au détail dans un magasin, par correspondance, par voie de télécommunication ou en ligne via l'Internet, de vêtements, chaussures, chapellerie, articles en cuir et en imitation du cuir, sacs, ceintures, étuis, porte-monnaie, portefeuilles et accessoires de mode. 2  Le 12 juillet 2004, MOSQUITOS COMMERCIAL et STYLE SAS (ci-après « l’opposante ») a formé opposition sur la base de l’enregistrement international n° 488 516 MOSQUITOS enregistrée le 9 octobre 1984 pour, en ce qui concerne le présent recours, des produits des classes 18 et 25 et, d’après les indications figurant sur la notice d’opposition, produisant effet en Autriche, Grèce, Espagne, France, au Danemark et au Benelux. 3  L’opposante a fondé son opposition sur le risque de confusion avec sa marque antérieure, en application de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le «RMC »).

en	The opposition was directed against all the goods and services designated in the Community trade mark application and based on the goods in the classes cited in paragraph 2, covered by the earlier trade mark. 4  As proof of the registration of the earlier trade mark, the notice of opposition contained a certificate of registration of the international trade mark on which the opposition was based, and an extract from a private database written partially in English.
fr	L’opposition a été formée à l’encontre de tous les produits et les services désignés dans la demande de marque communautaire et fondée sur les produits des classes citées au paragraphe 2, visés par la marque antérieure. 4  L’acte d’opposition contenait, à titre de preuve de l’enregistrement de la marque antérieure, un certificat d’enregistrement de la marque internationale sur laquelle était fondée l’opposition, ainsi qu’un extrait d’une base de données privée, établi partiellement en anglais.

en	The opponent had selected French as the language of the proceedings. 5  By notification of 26 August 2004, in application of Rule 19(1), Rule 16(3), Rule 17(2) and Rule 20(2) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258), the Office set the opponent a time limit of 27 December 2004 in which to prove all the facts and arguments on which the opposition was based with appropriate supporting documents, and stated that, in particular, the opponent should ‘provide proof of the existence, current validity and scope of protection’ of its earlier rights.
fr	L’opposante avait désigné le français comme langue de procédure. 5  Par notification du 26 août 2004, en application des règles 19, paragraphe 1), 16, paragraphe 3), 17, paragraphe 2) et 20, paragraphe 2) du règlement d’exécution (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement n° 40/94 (le «REMC »), l’Office a octroyé à l’opposante un délai jusqu’au 27 décembre 2004 pour prouver tous les faits et arguments sur lesquels l’opposition était fondée au moyen de pièces justificatives adéquates et en particulier, l’opposante devait « apporter la preuve de l’existence, de la validité actuelle et de l’étendue de la protection » de ses droits antérieurs.

en	The Office also informed the opponent that if it did not submit any facts, evidence or arguments within the time allowed, the Office would give a ruling on the opposition on the basis of the evidence before it and that where evidence necessary for the substantiation of the earlier right on which the opposition was based was not submitted within the specified term, the opposition would be rejected without any examination of its merits. 6  This document was accompanied by an information sheet about the evidence required to substantiate the opposition.
fr	L’Office a également précisé à l’opposante que si elle ne fournissait pas de faits, preuves ou arguments dans le délai imparti, il rendrait une décision sur l’opposition en se fondant sur les preuves dont il disposait et que si les documents nécessaires pour prouver le droit antérieur servant de base à l’opposition, n’étaient pas fournis dans le délai imparti, l’opposition serait rejetée sans examen au fond. 6  Ce document était accompagné d’une note explicative quant aux preuves à fournir à l’appui de l’opposition.

en	Under the heading ‘Means of evidence (How to prove it)’ the sheet stated, ‘Preferably registration certificates.
fr	Sous la rubrique « Moyens de preuves (comment le prouver) », était spécifié « De préférence des certificats d'enregistrement.

en	The Office also accepts any other equivalent official document showing registration of the trade mark or filing of the application, such as extracts from records or official databases and official publications, either in paper or in electronic form, provided they contain, alone or combined, all the particulars of the registration.
fr	L'Office accepte également tout document officiel équivalent démontrant l'enregistrement de la marque ou le dépôt de la demande d'enregistrement tels que des extraits de registres, des extraits de bases de données officielles ou des publications officielles, sous forme papier ou sous forme électronique, à condition évidemment que ces documents fassent apparaître, par eux-mêmes ou combinés à d’autres, tous les détails de l'enregistrement.

en	The submission of photocopies of such documents is sufficient.’ Under ‘IMPORTANT NOTES’ the sheet stated, ‘Renewals: If the term of protection of the earlier trade mark has expired at the time the evidence is due, the opponent must also submit a renewal certificate or equivalent evidence, and if this has not yet been issued, evidence that a request for renewal has been duly filed with the competent authorities.
fr	Il suffit de fournir des photocopies des documents. » Enfin sous la rubrique « INFORMATIONS IMPORTANTES », il était indiqué « Renouvellements : si la durée de validité de l’enregistrement de marque expire à la date où les preuves des droits antérieurs doivent être fournis, l’opposant doit également fournir un certificat de renouvellement (ou tout autre document équivalent) ou, si ce dernier n’a pas encore été émis par l’autorité compétente, la preuve qu’une demande de renouvellement a été déposée auprès de ces autorités.

en	If the trade mark lapses subsequently, the opponent must provide the above evidence at his earliest convenience, or, at the latest, within a period fixed by the Office to that effect’. 7  By decision given on 15 December 2006, the Opposition Division rejected the opposition for lack of sufficient evidence of the existence of the earlier trade mark claimed as the basis of the opposition.
fr	Si l’enregistrement vient à expiration postérieurement à la date où les preuves des droits antérieurs doivent être fournis, l’opposant doit apporter les preuves précitées du renouvellement dans les meilleurs délai ou au plus tard dans un délai fixé par l’Office à cet effet ». 7  La Division d’Opposition, par décision, rendue le 15 décembre 2006, a rejeté l’opposition pour absence de preuve suffisante attestant de l’existence de la marque antérieure revendiquée comme base de l’opposition.

en	It ordered the opponent to pay the costs incurred by the applicant.
fr	Elle a ordonné à l’opposante de supporter les frais exposés par la défenderesse.

en	It noted that the opponent had based its opposition on an earlier trade mark registration that had expired on 9 October 2004.
fr	Elle a constaté que l’opposante avait basé son opposition sur un enregistrement de marque antérieure venu a expiration le 9 octobre 2004.

en	It stated that to substantiate its opposition the opponent had submitted, in addition to a database extract of no probative value, a registration certificate but that the opponent should have provided evidence of renewal of the registration to show that the trade mark was still valid and that no substantial modification had been made to it by the time the opposition was filed.
fr	Elle a considéré que l’opposante avait transmis à l’appui de son opposition, outre un extrait de base de données qui n’avait aucune valeur probante, un certificat d’enregistrement, mais qu’elle aurait du apporter la preuve du renouvellement de l’enregistrement afin d’établir qu’il était toujours en vigueur et qu’aucune modification substantielle ne l’affectait lors du dépôt de l’opposition.

en	Grounds and arguments 8  VIVARTE, Société par Actions Simplifiée (‘the appellant’), citing its capacity as the new proprietor of the earlier international trade mark since 26 October 2006, duly filed notice of appeal against this decision (‘the contested decision’).
fr	Moyens et arguments 8  VIVARTE, Société par Actions Simplifiée (ci-après « l’appelante »), se prévalant de sa qualité de nouveau titulaire de la marque internationale antérieure depuis le 26 octobre 2006, a dûment introduit un recours à l’encontre de cette décision (ci-après, la «décision attaquée »).

en	The respondent submitted its observations. 9  In its appeal, the appellant asks that the contested decision be annulled and the opposition proceedings continued.
fr	La défenderesse a transmis ses observations. 9  Dans son recours, l’appelante demande que la décision attaquée soit annulée et que la procédure d’opposition soit poursuivie.

en	Its grounds may be summarised as follows:   The Office demonstrated its ignorance of the provisions of Article 7 of the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks and the related Protocol (‘Madrid Agreement and Protocol’) when it concluded that, by the date on which the opposition file had to be in order, namely 27 December 2004, the trade mark on which the opposition was based was considered to have expired.   According to Article 5bis(1) of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property (‘Paris Convention’), the domestic legislation of the countries of the Union must provide for a period of grace of not less than six months for the renewal of a trade mark.
fr	Ses motifs peuvent être résumés ainsi : −  C’est en méconnaissance des dispositions de l’article 7 de l’Arrangement et du Protocole de Madrid que l’Office a conclu que, à la date d’échéance du délai pour régulariser le dossier d’opposition à savoir le 27 décembre 2004, la marque sur laquelle était basée l’opposition était considérée comme déchue. −  La Convention internationale d’Union de Paris (la « CUP ») prévoit en son article 5bis, alinéa 1, que les lois nationales des pays membres doivent prévoir un délai de grâce d’une durée minimale de six mois pour procéder au renouvellement d’une marque.

en	The Madrid Agreement and Protocol, which are based on the provisions of Article 5bis of the Paris Convention, provide in Article 7 that a period of grace of six months shall be allowed for renewal of an international registration.   Due to this period of grace, the earlier international trade mark was necessarily still valid until 9 April 2005, even if not actually renewed.   Since on 27 December 2004, the date by which the opposition file had to be in order, the international registration was still valid regardless of whether it had been renewed, the opponent did not have to include in its file a notice of renewal.   Moreover, the appellant confirms that the earlier international trade mark actually was renewed on 9 October 2004, and now adds to the file a copy of the publication of this renewal which appeared in WIPO Gazette of International Marks No 37-2004.   The situation in the present case is in all respects similar to that which resulted in the earlier Office decision of 16 June 2006 in Case R 1296/2005-1 PARFUMS CARON – GP DEVA CO LTD. 10  The respondent did not submit any observations in reply.
fr	L’Arrangement et le Protocole de Madrid, qui se sont alignés sur les dispositions de l’article 5bis de la CUP, ont prévu, dans leur article 7, un délai de grâce de six mois qui est accordé pour renouveler un enregistrement international de marque. −  Par l’effet de ce délai de grâce, la marque internationale antérieure était obligatoirement encore valide jusqu’au 9 avril 2005 et cela, quand bien même aucun renouvellement n’aurait été effectué. −  Puisque le 27 décembre 2004, date d’échéance du délai pour régulariser le dossier d’opposition, l’enregistrement international était en vigueur qu’il ait été renouvelé ou non, l’opposante n’avait pas à compléter son dossier en déposant une notification de renouvellement. −  En outre, l’appelante confirme que la marque internationale antérieure a bien été renouvelée avec effet à compter du 9 octobre 2004, en apportant maintenant au dossier une copie de la publication de ce renouvellement, parue dans la Gazette de l’OMPI No 37-2004. −  Les circonstances de la présente espèce sont en tous points similaires à celles qui ont donné lieu à la décision antérieure de l’Office du 16 juin 2006 dans le cas R 1296/2005-1 PARFUMS CARON – GP DEVA CO LTD. 10  La défenderesse n’a pas transmis d’observations en réponse.

en	However, it must be dismissed.
fr	Il doit cependant être rejeté.

en	The Board considers the evidence of the existence of the earlier trade mark submitted by the appellant before the Opposition Division to be insufficient as the documents proving renewal were not submitted.
fr	La Chambre juge que la preuve de l’existence de la marque antérieure fournie par l’appelante devant la Division d’opposition était insuffisante, dès lors que les pièces justifiant du renouvellement n’ont pas été fournies.

en	Moreover, the Board refuses to take into account the supporting document submitted before it. 12  As regards the submission of evidence of the existence of the earlier right, the rules applicable to the present case are Rules 15 to 22 CTMIR, as they were in force before the amendment of Regulation No 1041/2005, which came into effect on 25 July 2005, because the period granted to the appellant for the submission of all the facts and evidence to substantiate the opposition by means of appropriate supporting documents commenced on 28 August 2004, i.e. at a time when the original (non-amended) version of the CTMIR was in force.
fr	Par ailleurs, la Chambre refuse de prendre en compte le justificatif apporté devant elle. 12  En ce qui concerne la fourniture de preuve de l’existence du droit antérieur, ce sont les règles 15 à 22 du REMC, telles qu’elles étaient en vigueur avant la modification du Règlement No 1041/2005, entré en vigueur le 25 juillet 2005, qui s’appliquent au cas présent car la période accordée à l’appelante pour fournir touts faits et arguments sur lesquels l’opposition était fondée au moyen de pièces justificatives adéquates a commencé le 28 août 2004, soit à une époque où la version initiale (non modifiée) du REMC était en vigueur.

en	It is therefore this version which is applicable to the case at hand. 13  The essential purpose of Articles 8 and 42 CTMR and Rules 15, 16 and 20 CTMIR, concerning relative grounds for refusal and opposition proceedings, is to ensure that, by making it possible to refuse registration of a new mark which may conflict with an earlier mark as there is a likelihood of confusion between them, the earlier mark may retain its function of identifying origin.
fr	C’est donc cette version qui est applicable à l’espèce en cause. 13  Les dispositions de l’articles 8 du RMC et des règles 15, 16 et 20 du REMC concernant les motifs relatifs de refus et la procédure d’opposition ont essentiellement pour but d’assurer qu’une marque antérieure puisse conserver sa fonction d’identification d’origine, en prévoyant la possibilité de refuser l’enregistrement d’une nouvelle marque qui entrerait en conflit avec la marque antérieure en raison d’un risque de confusion entre elles.

en	Concerning the temporal scope of those provisions, both those marks must co-exist for a certain period.
fr	Concernant l’application ratione temporis desdites dispositions, ces deux marques doivent coexister pendant une certaine période.

en	The function of an earlier mark as a means of identifying its origin cannot be undermined by another mark which is registered only after the term of protection of the earlier mark has expired.
fr	La fonction d’identification d’origine d’une marque antérieure ne peut pas être menacée par une autre marque qui n’est enregistrée qu’après l’expiration de la marque antérieure.

en	If there is no period during which both marks co-exist, no conflict can arise (see judgment of the Court of First Instance of 13 September 2006 in Case T-191/04 MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co.
fr	En l’absence d’une période pendant laquelle les deux marques coexistent, aucun conflit ne peut se présenter (voir arrêt du Tribunal du 13 septembre 2006 dans l’affaire T-191/04 MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co.

en	The documents submitted by the appellant with the notice of opposition to prove the existence of its earlier right were not sufficient to prove renewal.
fr	Les documents fournis par l’appelante dans l’acte d’opposition pour justifier de l’existence de son droit antérieur n’étaient pas suffisants pour justifier de ce renouvellement.

en	Therefore, by the time the deadline for submission of information expired, the appellant had not proved that its earlier international trade mark had been renewed. 15  The appellant does not contest this conclusion but argues that its earlier international trade mark was necessarily still valid until 9 April 2005, thanks to the six-month period of grace allowed, under the provisions of Article 7 of the Madrid Agreement and Protocol, to the proprietor of an international trade mark to renew its registration. 16  The Board is of the opinion that, in the absence of any supporting document to prove the renewal, the only way the registration certificate for the international registration provided by the appellant could be interpreted, in the light of the provisions of Article 7 of the Protocol Relating to the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks (‘the Protocol’), is that it does not prove the existence of the earlier right cited.
fr	Par conséquent, à l’expiration du délai pour fournir l’information, l’appelante n’avait pas apporté la preuve que sa marque internationale antérieure était renouvelée. 15  L’appelante ne conteste pas cette conclusion mais argumente que sa marque internationale antérieure était obligatoirement encore valide jusqu’au 9 avril 2005, par l’effet de la période de grâce de six mois accordée, selon les dispositions de l’article 7 de l’Arrangement et du Protocole de Madrid, au titulaire d’une marque internationale, pour renouveler son enregistrement. 16  La Chambre juge qu’en l’absence de pièce justificative du renouvellement, la seule interprétation du certificat d’enregistrement de marque internationale fourni par l’appelante, à la lumière des dispositions de l’article 7 du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid (le « Protocole »), ne prouve pas l’existence du droit antérieur invoqué.

en	The period of grace does not confer the status of renewed on the earlier right but provides for hypothetical renewal which is only confirmed if a future event (renewal procedure) takes place.
fr	La période de grâce ne confère pas l’état de droit renouvelé au droit antérieur, elle n’ouvre la voie qu’à un renouvellement hypothétique, qui ne sera confirmé que si un événement futur (la démarche de renouvellement) intervient.

en	The provisions of Articles 6 and 7 of the Protocol in fact establish the principle of a date of ‘expiry’ of protection of the international trade mark after ten years.
fr	Les dispositions des articles 6 et 7 du Protocole posent, en effet, le principe d’une date « d’expiration » de la protection de la marque internationale après dix ans.

en	Thus, after it is laid down in Article 6 that ‘registration of a mark at the International Bureau is effected for ten years’, Article 7 provides that ‘any international registration may be renewed for a period of ten years from the expiry of the preceding period’ and that ‘six months before the expiry of the term of protection, the International Bureau shall (…) remind the holder of the international registration … of the exact date of expiry’.
fr	Ainsi, après l’indication, à l’article 6, que « l’enregistrement d’une marque au bureau international est effectué pour dix ans », l’article 7 prévoit que « tout enregistrement international peut être renouvelé pour une période de dix ans à compter de l’expiration de la période précédente » et aussi que « six mois avant l’expiration du terme de protection, le bureau international rappellera au titulaire de l’enregistrement international… la date exacte de cette expiration ».

en	Furthermore, while it is undeniably true that protection may be reactivated, after the expiry date, through the period of grace (Article 7(4) ‘Subject to the payment of a surcharge (…), a period of grace of six months shall be allowed for renewal of the international registration’), without any interruption in protection, the Protocol nonetheless does not indicate any presumption of validity of the international registration during the period of grace.
fr	S’il est, par ailleurs, incontestable que la protection peut être réactivée, après la date d’expiration, au moyen du délai de grâce (article 7, paragraphe 4 : « moyennant le versement d’une surtaxe… un délai de grâce de six mois sera accordé pour le renouvellement de l’enregistrement international ») et ce, sans qu’il y ait de discontinuité de protection, pour autant, le Protocole n’annonce aucunement une présomption de validité de l’enregistrement international durant la période de grâce.

en	On the contrary, the protection of the international registration is only extended if the registration is renewed during this period. 17  Consequently, in the contested decision the Opposition Division correctly concluded that, in the absence of proof of renewal, the existence of the earlier trade mark had not been proved and rejected the opposition as unfounded. 18  Lastly, the copy of the publication of the renewal certificate of the earlier trade mark was provided by the appellant for the first time before the Board, whereas this evidence should have been submitted before the Opposition Division.
fr	Au contraire, la protection de l’enregistrement international n’est prolongée que si l’enregistrement est renouvelé durant cette période. 17  Par conséquent, la division d’opposition, dans la décision attaquée, a correctement conclu, en l’absence de preuve du renouvellement, que l’existence de la marque antérieure n’avait pas été prouvée et a rejeté l’opposition comme non fondée. 18 Enfin, la copie de la publication du certificat de renouvellement de la marque antérieure a été fournie par l’appelante pour la première fois devant la Chambre alors que cette preuve aurait du être apportée devant la Division d’opposition.

en	The Board has decided not to take this document into account.
fr	La Chambre, pour sa part, décide de ne pas prendre en compte ce document.

en	Thus, as is apparent from the wording of Article 74(2) CTMR, the OHIM may disregard facts which were not submitted or evidence which was not produced in due time by the parties.
fr	Ainsi qu’il ressort du libellé de l’article 74, paragraphe 2, du RMC, l’Office peut ne pas tenir compte des faits qui n’auraient pas été invoqués ou des preuves qui n’auraient pas été produites en temps utile par les parties.

en	It nonetheless also results from such wording that the submission of facts and evidence by the parties remains possible after the expiry of the time-limits to which such submission is subject and that OHIM is in no way prohibited from taking account of facts and evidence which are submitted or produced late.
fr	Toutefois, il découle également d’un tel libellé que la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation et qu’il n’est nullement interdit à l’Office de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits.

en	In stating that the latter ‘may’, in such a case, decide to disregard facts and evidence, Article 74(2) CTMR grants OHIM a wide discretion to decide, while giving reasons for its decision in that regard, whether or not to take such information into account (see judgment of the Court of Justice of 13 March 2007 in Case C-29/05 P OHIM v Kaul GmbH and Bayer AG (‘Arcol’) [2007] ECR I-2213, paragraphs 41-43). 19  Where OHIM is called upon to give judgment in the context of opposition proceedings, taking such facts or evidence into account is particularly likely to be justified where OHIM considers, first, that the material which has been produced late is, on the face of it, likely to be relevant to the outcome of the opposition brought before it and, second, that the stage of the proceedings at which that late submission takes place and the circumstances surrounding it do not argue against such matters being taken into account. (Arcol, paragraph 44). 20  In the present case, the proof of renewal produced before the Board is decisive for the judgment on the merits of the opposition.
fr	I-2213, points 41-43). 19  Une telle prise en compte par l’Office, lorsqu’il est appelé à statuer dans le cadre d’une procédure d’opposition, est, en particulier, susceptible de se justifier lorsque celui-ci considère que, d’une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de l’opposition formée devant lui et, d’autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l’entourent ne s’opposent pas à cette prise en compte (Arcol, point 44). 20 Dans le cas présent, le justificatif de renouvellement produit devant la Chambre est décisif pour statuer sur le fond de l’opposition, toutefois, la deuxième condition n’est pas remplie, dans la mesure où l’appelante n’a donné aucune raison susceptible de justifier l’absence de soumission d’un tel justificatif avant le délai fixé par l’Office à cet effet (le 27 décembre 2004). 21  L’exemple, fourni par l’appelante, de la décision, rendue le 16 juin 2006 par les Chambres de recours dans l’affaire R 1296/2005-1, PARFUMS CARON – GP DEVA CO LTD n’est pas convaincant.

en	The decisions concerning registration of a sign as a Community mark which the Boards of Appeal are called on to take under the CTMR are adopted in the exercise of circumscribed powers and are not a matter of discretion.
fr	Les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque communautaire que les chambres de recours sont amenées à prendre, en vertu du RMC, relèvent de la compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire.

en	Costs 22  As losing party in these proceedings, the appellant shall bear the costs and fees incurred by the other party, pursuant to Article 81(1) CTMR.
fr	Frais 22  L’appelante étant la partie perdante dans la présente procédure, supportera les taxes et les frais supportés par l’autre partie, conformément à l’article 81, paragraphe 1, du RMC.

en	Fixing of costs 23  Pursuant to Article 81(6) CTMR and Rule 94(7)(d)(vi) CTMIR, the Board fixes the representation costs incurred by the respondent in the appeal proceedings at EUR 550.
fr	Fixation des frais 23  En vertu de l’article 81, paragraphe 6 du RMC et de la règle 94, paragraphe 7, point d), vi) du REMC, la Chambre fixe les frais de représentation exposés par la défenderesse à 550 euros pour la procédure de recours.

en	The costs incurred by the respondent by way of representation costs in the opposition proceedings are fixed at EUR 300, pursuant to Rule 94(7)(d)(ii).
fr	Les frais exposés par la défenderesse pour sa représentation dans la procédure d’opposition sont fixés, conformément à la règle 94, paragraphe 7, point d), ii) du REMC à 300 euros.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the costs of the appeal proceedings to be borne by the appellant.
fr	Ordonne que les frais de la procédure de recours soient à la charge de l’appelante ;

en	3.
fr	3.

en	Fixes at EUR 850 the amount of the costs that the appellant must pay to the respondent for the opposition and appeal proceedings.
fr	Fixe le montant des frais de la procédure d’opposition et de recours à payer par l’appelante à la défenderesse à 850 euros.

en	D.
fr	D.

en	Schennen  F.
fr	Schennen  F.

en	López de Rego W.
fr	López de Rego W.

en	Peeters Registrar: J.
fr	Peeters Greffier: J.

en	In Case R 1152/2007-1
fr	Dans l’affaire R 1152/2007-1

en	CHAMPAGNE BILLECART-SALMON (Société Anonyme) 40, rue Carnot F-51160 Mareuil-sur-Ay France Appellant represented by INLEX IP EXPERTISE, 68, rue Pierre Charron, F-75008 Paris, France versus
fr	CHAMPAGNE BILLECART-SALMON (Société Anonyme) 40, rue Carnot F-51160 Mareuil-sur-Ay France Demanderesse au recours représentée par INLEX IP EXPERTISE, 68, rue Pierre Charron, F-75008 Paris, France contre

en	SOCIETE A.S. (Société Anonyme) rue de la Brèche d’Oger F-51190 Le Mesnil-sur-Oger France Respondent represented by ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A.S., 3, rue Auber, F-75009 Paris, France APPEAL relating to opposition proceedings number B 799 678 (Community trade mark application number 3 570 711) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	SOCIETE A.S. (Société Anonyme) rue de la Brèche d'Oger F-51190 Le Mesnil-sur-Oger France Défenderesse au recours représentée par ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A.S., 3, rue Auber, F-75009 Paris, France RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 799 678 (demande de marque communautaire numéro 3 570 711) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	Rusconi (Rapporteur) and Ph. von Kapff (Member) Registrar: J.
fr	Rusconi (Rapporteur) et Ph. von Kapff (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By application No 3 570 711 of 4 December 2003, published on 22 November 2004, Champagne Billecart-Salmon (‘the applicant’) sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Par demande n° 3 570 711 du 4 décembre 2003, publiée le 22 novembre 2004, Champagne Billecart-Salmon (ci-après la « demanderesse ») a sollicité l’enregistrement du signe verbal

en	SALMON as a Community trade mark for the following goods (‘the contested goods’): Alcoholic beverages (excluding beer), in class 33 as well as other goods and services that are not the subject of the present dispute. 2  By deed of 21 February 2005, the company A.S. (‘the opponent’) filed a notice of opposition on the ground that the trade mark applied for is likely to cause confusion (Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’)) with its French word mark SALON registered under No 1 604 005 on 6 March 1990 for, amongst other goods: Wine, wine of French origin, namely Champagne, sparkling wine, in class 33. 3  Following a request formulated on the basis of Article 43 CTMR, the opponent submitted proof of use of its trade mark. 4  By decision given on 23 May 2007 (‘the contested decision’), the Opposition Division allowed the opposition and refused the trade mark application in respect of the contested goods on the ground that the said application could lead to confusion with the earlier trade mark.
fr	SALMON comme marque communautaire pour distinguer les produits suivants (ci-après, les produits contestés): Boissons alcooliques (à l’exception des bières), en classe 33 ainsi que d’autres produits et services ne faisant pas l’objet du présent litige. 2  Par acte du 21 février 2005, la société A.S. (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition au motif que la marque demandée prête à confusion (Article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») avec sa marque verbale française SALON enregistrée sous le n° 1 604 005 le 6 mars 1990 pour, entre autres produits : Vins, vins de provenance française à savoir Champagne, vins mousseux, en classe 33. 3  Suite à une requête formée au titre de l’article 43 du RMC, l’opposante a déposé des preuves d’usage de sa marque. 4  Par décision rendue le 23 mai 2007 (ci-après, la « décision attaquée »), la Division d’opposition a fait droit à l’opposition et rejeté la demande de marque pour les produits contestés au motif que cette dernière pouvait prêter à confusion avec la marque antérieure.

en	It firstly considered, in view of the proof of use, the opposing trade mark registered solely for ‘champagnes’.
fr	Elle a préliminairement considéré, au vu des preuves d’usage, la marque opposante enregistrée uniquement pour les « champagnes ».

en	It then found that the contested goods were included in those covered by the earlier trade mark and were therefore identical to the latter.
fr	Elle a ensuite relevé que les produits contestés étaient compris dans ceux couverts par la marque antérieure et étaient, dès lors, identiques à ces derniers.

en	With regard to the trade marks, it noted that the only differential element was the letter ‘M’ but that, as the two words (‘SALON’ and ‘SALMON’) were short, this difference could only lead to a ‘very average’ level of similarity.
fr	En ce qui concerne les marques, elle a constaté que l’unique élément de différence était la lettre M mais que les deux mots (SALON et SALMON) étant courts, cette différence ne pouvait conduire qu’à un niveau de similitude « très moyen ».

en	It noted that the earlier trade mark was well-known and finally established that the identity of the goods, combined with ‘certain similarities’ between the trade marks, justified the conclusion that there might be a likelihood of confusion on the part of the French public. 5  On 23 July 2007, the applicant filed a notice of appeal at the Office followed, on 24 September 2007, by the grounds of appeal.
fr	Elle a pris acte de ce que la marque antérieure était renommée et a finalement établi que l’identité des produits, associée à « certaines similitudes » entre les marques, justifiait la conclusion qu’il pouvait exister un risque de confusion de la part du public français. 5  En date du 23 juillet 2007, la demanderesse a adressé à l’Office un recours suivi, le 24 septembre, des motifs.

en	Revision pursuant to Article 60a CTMR was not granted and the opponent submitted observations in reply on 16 November 2007, which were followed by a second exchange of statements.
fr	La révision au titre de l’article 60 bis du RMC n’a pas été accordée et l’opposante a présenté des observations en réponse le 16 novembre 2007, auxquelles a fait suite un deuxième échange de mémoires.

en	Grounds and arguments of the parties 6  In its grounds, the applicant asks that the contested decision be annulled, the opposition be rejected and the trade mark application be allowed in respect of the contested goods.
fr	Moyens et arguments des parties 6  Dans ses motifs, la demanderesse sollicite l’annulation de la décision contestée, le rejet de l’opposition et l’acceptation de la demande de marque pour les produits contestés.

en	It claims that its trade mark has significant differences in relation to the earlier trade mark which make it possible to rule out the likelihood of confusion, all the more so since, as the goods in question are champagne – an expensive product – the market is limited and the public is particularly well-informed (decision of the Board of Appeal of 26 April 2006 in Case R 148/2004-2, ‘Veuve Clicquot Ponsardin’).
fr	Elle fait valoir que sa marque présente, par rapport à la marque antérieure, des différences significatives permettant d’exclure le risque de confusion, d’autant plus que, les produits en cause étant du champagne – un produit cher – le marché est restreint et le public est particulièrement averti (décision de la Chambre de Recours du 26 avril 2006 dans l’affaire R 148/2004-2 « Veuve Clicquot Ponsardin »).

en	Moreover, the reference consumer is French and particularly well-informed on the wines of Champagne and their commercial trade marks.
fr	De plus, le consommateur de référence est français, particulièrement informé sur les vins de Champagne et leurs marques commerciales.

en	This public knows the ‘SALON’ trade mark (which is well-known) and will therefore not confuse it with the ‘SALMON’ trade mark, in the same way that the public does not confuse the well-known sign ‘PICASSO’ (name of the painter) with the ‘PICARO’ trade mark (order of the Court of Justice of 12 January 2006 in Case C-361/04P).
fr	Ce public connaît la marque SALON (qui est connue) et ne la confondra donc pas avec la marque SALMON, de la même façon que le public ne confond pas le signe connu PICASSO (nom du peintre) avec la marque PICARO (arrêt de la Cour du 12 janvier 2006 dans l’affaire C-361/04P).

en	The ‘SALMON’ and ‘SALON’ trade marks differ both visually and aurally through the presence of the letter ‘M’, all the more so since they are short words and since the ‘LM’ sound is not easy to pronounce in French.
fr	Les marques SALMON et SALON se différencient tant visuellement que phonétiquement de par la présence de la lettre M d’autant plus que ce sont des mots courts et que la sonorité LM n’est pas facile à prononcer en français.

en	They also differ conceptually, as ‘SALON’ is a surname but also a common noun, whereas ‘SALMON’ has no meaning (it evokes at most, for an English speaker, the fish).
fr	Elles présentent aussi une différence conceptuelle, car SALON est un nom de famille mais aussi un nom commun, alors que SALMON n’a pas de signification (elle évoque tout au plus, pour un anglophone, le « saumon »).

en	Finally, the ‘SALMON’ trade mark, which has been used for a long time in association with the term ‘BILLECART’, is also well-known in France, with the result that the consumer will easily distinguish it from the ‘SALON’ trade mark. 7  In its observations, the opponent asks that the appeal be dismissed and the contested decision confirmed.
fr	Enfin, la marque SALMON, exploitée depuis longtemps en association avec le terme BILLECART, est également renommée en France, de sorte que le consommateur la distinguera bien de la marque SALON. 7  Dans ses observations, l’opposante sollicite le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

en	It claims that even a well-informed public may confuse the two trade marks due to their strong resemblance and that the ‘PICASSO’ case-law is not relevant since ‘SALON’ (unlike ‘PICASSO’) does not have a clear and specific meaning.
fr	Elle fait valoir que même un public averti peut confondre les deux marques en raison de leur forte ressemblance et que la jurisprudence PICASSO n’est pas pertinente puisque SALON (à la différence de PICASSO) n’a pas une signification claire et déterminée.

en	In its opinion, the letter ‘M’ does not represent a sufficient difference between ‘SALMON’ and ‘SALON’, all the more so since they are not short names (six and five letters, respectively) and the consumer will not see or hear them at the same time.
fr	A son avis, la lettre M ne représente pas une différence suffisante entre SALMON et SALON, d’autant plus qu’il ne s’agit pas de noms courts (six et cinq lettres, respectivement) et que le consommateur ne les aura pas simultanément sous les yeux ou à l’oreille.

en	The sound of the two names remains very similar as the rest of the letters are identical.
fr	La sonorité des deux noms reste très similaire car le reste des lettres est identique.

en	Conceptually, the two trade marks will be perceived by the consumer as patronymics, all the more so since this type of trade mark is common for champagne (Laurent Perrier, Veuve Clicquot, Louis Roederer, etc.).
fr	Conceptuellement, les deux marques seront perçues par le consommateur comme des patronymes d’autant plus que ce type de marque est commun pour du champagne (Laurent Perrier, Veuve Clicquot, Louis Roederer, etc.).

en	Finally, the argument that ‘SALMON’ is well-known must be rejected: the evidence submitted shows that this name is always associated with ‘BILLECART’ (‘Champagne Billecart-Salmon’). 8  In their respective rejoinders, the parties confirm in substance the arguments set forth in their previous statements.
fr	Enfin, l’argument que SALMON est renommé doit être rejeté : les preuves apportées montre que ce nom est toujours associé à BILLECART (« Champagne Billecart-Salmon »). 8  Dans leurs répliques respectives, les parties confirment en substance les argumentations développées dans leurs mémoires précédents.

en	Reasons 9  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’).
fr	Motifs de la décision 9  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC »).

en	It is therefore admissible. 10  The appeal is not well-founded.
fr	Il est dès lors recevable. 10  Le recours n’est pas fondé.

en	The trade marks are not sufficiently different to rule out the likelihood of confusion, considering the fact that they distinguish identical goods and are aimed at the same consumer.
fr	Les marques ne présentent pas de différences suffisantes pour écarter le risque de confusion, compte tenu du fait qu’elles distinguent des produits identiques et s’adressent au même consommateur.

en	The reasons are set out below. 11  The registration of the ‘SALMON’ trade mark is applied for in respect of all types of alcoholic beverages except beer.
fr	Les raisons sont exposées ci-après. 11  L’enregistrement de la marque SALMON est demandé pour tous types de boissons alcoolisées à l’exception de la bière.

en	Such wording obviously includes wines in respect of which the earlier trade mark, ‘SALON’, was considered registered for the purposes of the opposition proceedings, namely ‘wines of Champagne’.
fr	Un tel libellé inclut à l’évidence les vins pour lesquels la marque antérieure SALON a été considérée enregistrée aux fins de la procédure d’opposition, à savoir les « vins de Champagne ».

en	The two trade marks are therefore intended for the same goods and, obviously, the same public, namely French consumers (the earlier trade mark being registered in France) of champagne. 12  The public that should be taken as reference when assessing the likelihood of confusion pursuant to Article 8(1)(b) CTMR is therefore the average French consumer of champagne, who may be considered to be reasonably circumspect and observant. 13  The two trade marks are word marks and only differ from one another by the presence (or absence) of the letter ‘M’ in their centre.
fr	Les deux marques visent donc les mêmes produits et, évidemment, le même public, à savoir le consommateur français (la marque antérieure étant enregistrée en France) de champagne. 12  Le public qu’il convient de prendre comme référence pour mesurer le risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC est donc le consommateur français moyen de champagne, que l’on peut considérer comme raisonnablement avisé et attentif. 13  Les deux marques sont verbales et ne se distinguent l’une de l’autre que par la présence (ou l’absence) en leur milieu de la lettre M.

en	It cannot be denied that they are highly similar visually, since they share five letters, moreover placed in the same order.
fr	Force est de constater une forte ressemblance visuelle entre elles, puisqu’elles ont en commun cinq lettres, placées de plus dans le même ordre.

en	The applicant, basing its argument on one of the conclusions of the contested decision, claims that, as the signs are ‘short’, the addition of a single letter is sufficient to rule out any confusion.
fr	La demanderesse, s’appuyant sur l’une des conclusions de la décision attaquée, affirme que les signes étant « courts », l’adjonction d’une simple lettre suffit à écarter toute confusion.

en	The Board does not believe that words such as ‘SALON’ or ‘SALMON’ can be described as short.
fr	La Chambre ne croit pas que des mots comme SALON ou SALMON puissent être qualifiés de courts.

en	A short word comprises only one syllable and two or three letters, which is obviously not the case here.
fr	Un mot court ne comprend qu’une syllabe et deux, voire trois lettres, ce qui n’est manifestement pas le cas en l’espèce.

en	The present situation involves a five-letter word to which one letter has been added: this letter therefore merely represents a sixth (i.e. 16%) of the newly formed word, that is to say a low portion, which is not likely to sufficiently change the appearance or the sound of the initial word. 14  The applicant claims that the addition of the letter ‘M’ complicates the pronunciation of its trade mark, because the diphthong ‘LM’ is unusual in French.
fr	La situation présente est celle d’un mot de cinq lettres auquel on en ajoute une : cette lettre ne représente donc qu’un sixième (soit 16%) du mot nouvellement formé, c’est-à-dire une portion faible, ce qui n’est pas de nature à changer suffisamment la physionomie ou la phonétique du mot initial. 14  La demanderesse affirme que l’adjonction de la lettre M complique la prononciation de sa marque, parce que la diphtongue LM est peu courante en français.

en	This argument is not well-founded.
fr	Cet argument n’est pas fondé.

en	Words as ordinary as ‘calme’, ‘palmier’ [palm tree], ‘pullman’, ‘dolmen’, ‘film’ or the expression ‘pêle-mêle’ [any old how; mixed up; a hotchpotch; multiple] prove that it is entirely possible to pronounce the combination of the letters ‘lm’ in French.
fr	Des mots aussi ordinaires que « calme », « palmier », « pullman », « dolmen », « film » ou l’expression « pêle-mêle » prouvent que la combinaison des lettres « lm » peut parfaitement être prononcée dans la langue française.

en	The words ‘SALON’ and ‘SALMON’ are very similar aurally. 15  With regard to the conceptual comparison, the Board is of the opinion that the two words will be understood by the French consumer as patronymics.
fr	Phonétiquement, les mots SALON et SALMON sont très semblables. 15  Pour ce qui est de la comparaison conceptuelle, la Chambre est d’avis que les deux mots seront compris par le consommateur français comme des patronymes.

en	A name with such a varied conceptual content can obviously not be compared to ‘PICASSO’. 17  The fact that ‘SALON’ and ‘SALMON’ appear to be surnames, while patronymic trade marks are customary in the world of champagne, is likely to increase the likelihood of confusion, since these names are visually and aurally similar. 18  The applicant finally claims that its trade mark has acquired a reputation in France, to the same extent as the ‘SALON’ trade mark.
fr	Un nom avec un contenu conceptuel aussi diffus ne peut évidemment pas se comparer à PICASSO. 17  Le fait que SALON et SALMON paraissent des noms de famille, alors que les marques patronymiques sont usuelles dans le monde du champagne, est de nature à aggraver le risque de confusion, dès lors que ces noms sont visuellement et phonétiquement semblables. 18  La demanderesse fait enfin valoir que sa marque a acquis, tout autant que la marque SALON, une renommée en France.

en	But this argument cannot be accepted.
fr	Mais cet argument ne saurait être retenu.

en	It is the ‘BILLECART-SALMON’ trade mark that may have acquired a reputation and not ‘SALMON’ by itself.
fr	Ce qui a éventuellement acquis une renommée est la marque BILLECART-SALMON et non SALMON tout court.

en	The documentation presented as evidence: the champagne is always identified as ‘Champagne Billecart-Salmon’ and the French consumer therefore recognises it under this double designation with which he is familiar. 19  In conclusion, since the goods are identical and the trade marks have a high degree of visual and aural similarity – without being able to be clearly distinguished conceptually – the requirements for the existence of a likelihood of confusion are clearly met.
fr	La documentation présentée en témoigne : le champagne est toujours identifié comme « Champagne Billecart-Salmon » et c’est donc sous cette double dénomination qui lui est familière que le consommateur français le reconnaît. 19  En conclusion, puisque les produits sont identiques et que les marques présentent un degré élevé de similitude visuelle et phonétique – sans qu’elles puissent être clairement distinguées du point de vue conceptuel – les conditions sont bien réunies pour qu’il existe un risque de confusion.

en	Costs 20  As the appeal is dismissed, the applicant must bear the costs incurred by the opponent in the appeal proceedings, namely EUR 550 (Article 81(2) CTMR).
fr	Frais 20  Le recours étant rejeté, il revient à la demanderesse de supporter les frais encourus par l’opposante dans la procédure de recours, soit 550 euros (article 81, paragraphe 2 du RMC)

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Au vu de ce qui précède, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the applicant to bear the costs incurred by the opponent in the appeal proceedings, namely EUR 550.
fr	Dit que la demanderesse supportera les frais engagés par l’opposante dans la procédure de recours, soit 550 euros.

en	Margellos  C.
fr	Margellos  C.

en	Rusconi Ph. von Kapff Registrar: J.
fr	Rusconi Ph. von Kapff Greffier: J.

en	In Case R 1004/2001-1
fr	Dans l’affaire R 1004/2001-1

en	ADVANCED SCIENTIFIC TECHNOLOGIES EUROPE, S.A.
fr	ADVANCED SCIENTIFIC TECHNOLOGIES EUROPE, S.A.

en	Carretera Nacional II, km. 550,9 E-08700 Igualada Spain Appellant represented by OFICINA PONTI, Consell de Cent, 322, E-08007 Barcelona, Spain versus
fr	Carretera Nacional II, km. 550,9 E-08700 Igualada Espagne Demanderesse au recours représentée par OFICINA PONTI, Consell de Cent, 322, E-08007 Barcelona, Espagne contre

en	ECI Telecom Ltd 30 Hasivim Street Petach, Tikva 49517 Israel Respondent represented by D.
fr	ECI Telecom Ltd 30 Hasivim Street Petach, Tikva 49517 Israel Défenderesse au recours représentée par D.

en	Gastinel gives the following
fr	Rusconi (Membre) Greffier: E.

en	The opposition was based on Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community Trade Mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OHIM 1/95, p. 53). 5  On 31 January 2001, the Office informed the respondent that notice of opposition had been filed against its Community trade mark application and that the notice of opposition would be communicated to it, together with the related documents, once its admissibility had been established. 6  On 22 March 2001, the Office notified the appellant of certain deficiencies found in the notice of opposition, pursuant to Rules 15 and 18(2) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259), that is to say that the statement in the notice of opposition that it was based on all the goods/services for which the earlier trade mark is registered is insufficient to enable them to be identified.
fr	L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 nº L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52). 5  Le 31 janvier 2001, l’Office a informé la défenderesse au recours qu’une opposition avait été formée à l’encontre de sa demande de marque communautaire et que l’acte d’opposition lui serait communiqué avec les pièces y afférent, une fois sa recevabilité constatée. 6  Le 22 mars 2001, l’Office a notifié à la demanderesse au recours des irrégularités constatées dans l’acte d’opposition en application des règles 15 et 18, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (« REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/95, p. 258), à savoir que l’indication dans l’acte d’opposition que celle-ci était fondée sur l’ensemble des produits/services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée est insuffisante pour permettre de les identifier.

en	In particular, it requested that the Office prove that the notification of 22 March 2001 had been sent to it. 10  On 29 January 2002, the respondent submitted observations in reply and also requested that the Office prove that the notification of deficiencies in the notice of opposition, which was sent to the appellant on 22 March 2001, had been transmitted correctly. 11  On 10 September 2003, a copy of the transmission report for the communication of 22 March 2001 was sent to both parties.
fr	Elle demandait en particulier à l’Office de prouver que la notification du 22 mars 2001 lui avait été envoyée. 10  Le 29 janvier 2002, la défenderesse au recours a présenté ses observations en réponse tout en demandant à l’Office de prouver également que la notification des irrégularités de l’acte d’opposition, faite le 22 mars 2001 à la demanderesse au recours, avait été correctement transmise. 11  Le 10 septembre 2003, une copie du rapport de transmission de la communication du 22 mars 2001 a été transmise à chacune de parties.

en	They were invited to submit observations within two months of the date on which that communication was received. 12  The respondent alone submitted observations on 10 November 2003.
fr	Celles-ci étaient invitées à présenter leurs observations dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de cette communication. 12  La défenderesse au recours a seule adressé des observations le 10 novembre 2003.

en	Submissions and arguments of the parties 13  The appellant requests that the contested decision be annulled.
fr	Moyens et arguments des parties 13  La demanderesse au recours sollicite l’annulation de la décision attaquée.

en	It essentially argues that since it has never received the notification dated 22 March 2001, it has not filed the document requested in that notification.
fr	Elle fait essentiellement valoir que n’ayant jamais reçu la notification en date du 22 mars 2001, elle n’a pas déposé le document réclamé dans le cadre de cette notification.

en	It adds that it is unable to show that no notification was received on 22 March 2002 (sic) as its fax machine does not print out reception reports for documents. 14  The respondent requests that the appeal be dismissed.
fr	Elle ajoute qu’elle est dans l’impossibilité de démontrer qu’aucune notification n’a été reçue le 22 mars 2002 (sic) étant donné que son appareil fax n’imprime pas de rapport de réception de documents. 14  La défenderesse au recours en sollicite le rejet.

en	With reference to the copy of the transmission report for the fax of 22 March 2001, it argues that the appellant’s representative must be deemed to have received the communication of 22 March 2001 and consequently the opposition was rightly rejected pursuant to Rule 18(2) CTMIR.
fr	Faisant référence à la copie du rapport de transmission de la télécopie du 22 mars 2001, elle fait valoir que le représentant de la demanderesse au recours, doit être considéré comme ayant reçu la communication du 22 mars 2001 et qu’en conséquence, c’est à juste titre que l’opposition a été rejetée sur le fondement de la règle 18, paragraphe 2 du REMC.

en	It is therefore admissible. 16  The Board points out that the appellant does not contest the fact that it was required under Article 15(2)(b)(vii) CTMIR to provide, in the language of proceedings, the list of the goods and services protected by the earlier trade marks and on which the opposition is based.
fr	Il est donc recevable. 16  La Chambre relève que la demanderesse au recours ne conteste pas qu’elle était tenue en vertu des dispositions de la règle 15, paragraphe 2, point b), sous (vii) du REMC d’indiquer dans la langue de la procédure la liste des produits et services protégés par les marques antérieures et sur lesquels l’opposition est fondée.

en	Under Rule 65 CTMIR, notification by telecopier is to be effected by transmitting either the original or a copy.
fr	En vertu de la règle 65 du REMC la notification par télécopieur s’effectue par la transmission soit de l’original, soit d’une copie.

en	Furthermore, Article 4.1 of the Guidelines concerning proceedings before the Office provides that the transmission report for a telecopy shows the dates of transmission and receipt and if this report indicates that transmission took place correctly, the date which appears on this report is to be considered to be the date of receipt and the date on which the periods start. 20  In the present case, it is clear from the transmission report which the Board had forwarded to it that, at 17.01.22 on 22 March 2001, a fax of a page of a document identified by the number 16 398 316 was sent to fax number 93 4 879 713, that the transmission lasted 49 seconds, and that the result was ‘OK’.
fr	Il est par ailleurs prévu à l’article 4, paragraphe 1 des directives relatives aux procédures devant l’Office que le rapport d’émission d’une télécopie permet de connaître les dates d’émission et de réception et que si ce rapport signale que la transmission s’est effectuée correctement, la date qui figure sur ce rapport est considérée comme la date de réception et le point de départ des délais sera cette date de réception. 20  En l’espèce, il résulte du rapport de transmission que la Chambre s’est fait communiquer que le 22 mars 2001 à 17 h 01’21’’ une télécopie d’une page d’un document identifié par le n° 16 398 316 a été adressée au n° de fax: 93 4 879 713, que la transmission a duré 49 secondes et que le résultat a été OK.

en	Since this fax number corresponds to that of the appellant’s representative, the transmission report bears the word ‘OK’, and the letter bearing the number 16 398 316 in the Office’s electronic files corresponds to the document sent to fax number 93 4 879 713, it follows that the transmission of the notification of 22 March 2001 must be deemed to have reached the person to whom it was addressed. 21  It should also be noted that the appellant furnishes no proof to show that its fax machine was out of order at around 17.00 on 22 March 2001. 22  Consequently, since the appellant failed to remedy the deficiencies pointed out by the Office within the prescribed period, the Opposition Division was right to declare the opposition inadmissible.
fr	Ce numéro de fax correspondant à celui du représentant de la demanderesse au recours, le rapport de transmission portant la mention « OK » et la lettre portant dans les archives électroniques de l’Office le n° 16 398 316 correspondant au document envoyé au numéro de fax 93 4 879 713, il en résulte que la transmission de la notification du 22 mars 2001 doit être considérée comme ayant atteint son destinataire. 21  Il sera par ailleurs relevé que la demanderesse au recours ne rapporte nullement la preuve qu’à la date du 22 mars 2001 aux alentours de 17.00 h, son appareil fax aurait été en panne. 22  En conséquence, la demanderesse au recours n’ayant pas dans le délai imparti remédié aux irrégularités relevées par l’Office, c'est à juste titre que la division d’opposition a déclaré l’opposition irrecevable.

en	S.
fr	S.

en	Mandel  K.
fr	Mandel  K.

en	Lee C.
fr	Lee C.

en	Rusconi Registrar: E.
fr	Rusconi Greffier: E.

en	In Case R 2249/2010-2
fr	Dans l’affaire R 2249/2010-2

en	Bertoli (Rapporteur) and U.
fr	Bertoli (Rapporteur) et U.

en	Wennermark (Member) Registrar: P.
fr	Wennermark (Membre) Greffier : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente 2

en	Decision Summary of the facts 1  By an application designating the European Community, notified to the Office on 5 October 2006, on the basis of International Registration No W 00895858, Victorinox AG (‘the applicant’) sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Par une désignation de l’Union européenne basée sur l’enregistrement international nº  W 00895858, notifiée à l’Office le 5 octobre 2006, Victorinox AG (ci-après, « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale

en	VICTORINOS filed on 8 February 2005 and registered on 20 March 2006, to the extent that ‘perfumery’ goods in class 3 were covered by the said trade mark. 4  The opposition was based on Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, codified version of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’). 5  By decision of 16 September 2010 (‘the contested decision’), the Opposition Division refused the contested international registration in its entirety on the ground of a likelihood of confusion with the earlier trade mark.
fr	VICTORINOS déposée le 8 février 2005 et enregistrée le 20 mars 2006, dans la mesure où les produits « parfumerie » en classe 3 étaient couverts par ladite marque. 4  L’opposition était basée sur l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC. 5  Par décision rendue le 16 septembre 2010 (ci-après, « la décision attaquée »), la division d’opposition a rejeté dans son intégralité l’enregistrement international objet de l’opposition, considérant qu’il existait un risque de confusion avec la marque communautaire antérieure.

en	The applicant was ordered to pay the costs. 6  On 16 November 2010, the applicant filed a notice of appeal against the contested decision and on 17 January 2011, it filed statement of grounds of appeal. 7  On 15 March 2011, the opponent submitted observations in reply. 8  Following a request made by the applicant on 22 March 2011, on 29 July 2011 the Board of Appeal informed the parties that the appeal proceedings would be stayed until a final decision had been made on the applicant’s application for revocation of the Community trade mark on which the opposition in the present case was based. 9  On 20 October 2011, the Cancellation Division of the Office issued a decision in revocation proceedings No 5309C against Community trade mark No 4 279 915, declaring the said trade mark revoked for the ‘perfumery’ goods in class 3.
fr	La demanderesse était condamnée aux dépens. 6  Le 16 novembre 2010, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée et le 17 janvier 2011, elle a présenté le mémoire exposant les motifs du recours. 7  Le 15 mars 2011, l’opposant a fait parvenir ses observations en réponse. 8  Le 29 juillet 2011, suite à une demande en ce sens formulée par la demanderesse le 22 mars 2011, la Chambre de recours a informé les parties que la procédure de recours resterait suspendue jusqu’à décision définitive sur la demande en déchéance introduite par la demanderesse contre la marque communautaire sur laquelle l’opposition dans la présente affaire était basée. 9  Le 20 octobre 2011, la division d’annulation de l’Office a rendu sa décision dans la procédure en déchéance 5309 C contre la marque communautaire nº 4 279 915, par laquelle elle a déclaré la déchéance de ladite marque pour ce qui concerne les produits en classe 3, « parfumerie ». 3

en	It is, therefore, admissible. 11  Through the effect of the appeal brought before it, the Board of Appeal is called upon to carry out a new, full examination of the merits of the opposition, in terms of both law and fact (judgment of the Court of 13 March 2007 in Case C29/05 P (‘Arcol’), at paragraph 57). 12  Under Articles 151, 41 and 8(2)(i) CTMR, proprietors of Community trade marks may give notice of opposition to an international registration designating the European Community. 13  In the present case, earlier Community trade mark No 4 279 915, on which the opposition in the present proceedings is based, was declared revoked for the ‘perfumery’ goods in class 3, those being the only goods on which the opposition was based in the present case.
fr	Il est dès lors recevable. 11  De par l’effet du recours dont elle est saisie, la Chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l’opposition, tant en droit qu’en fait (voir arrêt du 13 mars 2007, C-29/05 P, « Arcol », point 57). 12  En vertu des articles 151, 41 et 8, paragraphe 2, sous i) du RMC, le titulaire d’une marque communautaire peut former une opposition contre un enregistrement international désignant l’Union européenne. 13  En l’espèce, la marque antérieure communautaire nº 4 279 915, sur laquelle est basée l’opposition dans la présente affaire, a été déclarée déchue en ce qui concerne les produits en classe 3, « parfumerie », ceux-ci étant les seuls produits sur lesquels l’opposition était basée dans la présente affaire.

en	It follows that the opposition can no longer be based on the said earlier trade mark.
fr	Il s’ensuit que l’opposition ne peut plus être basée sur ladite marque antérieure.

en	Since that trade mark was the only right upon which the opposition was based, there is no longer any legal basis for that opposition as such.
fr	Puisque cette marque était le seul droit sur lequel l’opposition était basée, il n’y a plus de base légale pour l’opposition en tant que telle.

en	There is no possible conflict with the earlier right in the territory of the European Union that could justify the rejection of the international designation. 14  Therefore, the opposition must be rejected.
fr	En effet, il n’y a pas de conflit possible sur le territoire de l’Union avec un droit antérieur qui puisse justifier le rejet de la désignation internationale. 14  Partant, l’opposition doit être rejetée.

en	Fixing of costs 15  As the losing party in the appeal proceedings, the opponent shall bear the costs incurred by the applicant in accordance with Article 85(1) and 85(6) CTMR and Rule 94(7) CTMIR, being the appeal fee, set at EUR 800 and the cost of professional representation before the Board, set at EUR 550.
fr	Frais 15  Conformément à l’article 85, paragraphes 1 et 6 du RMC, et la règle 94, paragraphe 7 du REMC, l’opposant, en tant que partie perdante au recours, devra supporter les dépens exposés par la demanderesse, à savoir la taxe de recours (800 euros) et les frais de représentation professionnelle devant la Chambre (550 euros).

en	The decision on costs taken by the Opposition Division shall remain unchanged.
fr	La décision sur les dépens devant la division d’opposition demeure inchangée. 4

en	Annuls the contested decision and rejects the opposition in its entirety.
fr	La décision attaquée est annulée et l’opposition rejetée dans sans intégralité.

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to reimburse to the applicant the costs of the appeal proceedings in the amount of EUR 1 350.
fr	L’opposant devra rembourser les dépens supportés par la demanderesse dans le cadre de la procédure de recours, soit un total de 1 350 euros.

en	Signed Signed  Signed T. de las Heras  G.
fr	Signed  Signed Signed T. de las Heras  G.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	In Case R 2428/2013-3
fr	Dans l’affaire R 2428/2013-3

en	SKECHERS USA FRANCE 20 Bis, rue des Capucines FR-75002 Paris Invalidity Applicant / France Appellant represented by DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, 9, rue Boissy d’Anglas, FR-75008 Paris, France v
fr	SKECHERS USA FRANCE 20, Bis, rue des Capucines FR-75002 Paris Demanderesse en nullité / France Demanderesse au recours représentée par DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, 9, rue Boissy d'Anglas, FR-75008 Paris, France contre

en	IM PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée 50 rue Croix des Petits Champs – 7 rue Herold FR-75001 Paris Design Holder / France Respondent
fr	IM PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée 50 rue Croix des Petits Champs – 7 rue Herold FR-75001 Paris Titulaire du dessin / France Défenderesse au recours

en	represented by Jean-Marc Felzenszwalbe, 45, rue Sainte-Anne, FR-75001 Paris, France
fr	représentée par Jean-Marc Felzenszwalbe, 45, rue Sainte-Anne, FR-75001 Paris, France

en	APPEAL relating to Invalidity Proceedings No 9 115 (Community design No 1 252 266-0049)
fr	RECOURS concernant la demande en nullité numéro 9 115 (le dessin ou modèle communautaire numéro 1 252 266-0049)

en	THE THIRD BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	LA TROISIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	M.
fr	M.

en	Margellos (Presiding Judge), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	Rusconi (Rapporteur) and E.
fr	Rusconi (Rapporteur) et E.

en	Fink (Member) Registrar: H.
fr	Fink (Membre) Greffier: H.

en	for ‘footwear’. 2  The design was registered and published in the Community Designs Bulletin No 32/2011 of 9 February 2011. 3  On 9 May 2011, the Community design was transferred to IM PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée (‘the design holder’). 4  On 23 April 2013, SKECHERS USA FRANCE (‘the invalidity applicant’) filed an application for a declaration of invalidity of the design under Article 52 CDR on the ground of non-compliance with Articles 4 to 9 CDR. 5  The applicant claimed, firstly, that said design (‘the contested design’) lacks novelty under Article 5 CDR because, aside from immaterial details, it is identical to the following prior designs:   Community design No 1 221 584-0023 published on 4 August 2010 by an application filed by the same contested design holder:
fr	pour des « chaussures ». 2  Le modèle a été enregistré et publié dans le Bulletin des dessins et modèles communautaire numéro 32/2011 du 9 février 2011. 3  Le 9 mai 2011, le modèle communautaire a été transféré à IM PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée (ci-après, « la titulaire du modèle »). 4  Le 23 avril 2013, SKECHERS USA FRANCE (ci-après, « la demanderesse en nullité ») a introduit une demande en nullité du modèle au titre de l’article 52 du RDMC pour non-respect des articles 4 à 9 du RDMC. 5  La demanderesse fait valoir, en premier lieu, que ce modèle (ci-après « le modèle contesté ») manque de nouveauté au titre de l’article 5 du RDC, car identique, sauf détails insignifiants, aux antériorités suivantes :   Le modèle communautaire numéro 1 221 584-0023 publié le 4 août 2010 sur demande présentée par la même société titulaire du modèle contesté :

en	The applicant claimed, secondly, that the contested design is devoid of individual character within the meaning of Article 6 CDR because the following features it possesses are commonly found in high trainer-style shoes, the goods concerned by the contested design:  The fastening system consisting of Velcro straps;  The tongue which extends beyond the fastening system;  The affixing, on the sides of the shoe, of decorative cut-outs.
fr	La demanderesse fait valoir, en second lieu, que le modèle contesté est dépourvu de caractère individuel au titre de l’article 6 du RDC car les caractéristiques suivantes qu’il possède sont usuelles dans le domaine des chaussures hautes de type « basket », concerné par le modèle attaqué :  Le système de fermeture composé de velcros ;  La languette qui dépasse le système de fermeture ;  L’apposition, sur les côtés de la chaussure, de découpes décoratives.

en	The applicant provided the following illustrations in support of its claims:  Shoe designs by the fashion designer Martin Margiela (-‘Margiela’):
fr	7  La demanderesse fournit, à l’appui de son argumentation, les illustrations suivantes :  Des modèles de chaussures du créateur de mode Martin Margiela (ci-après dénommé « Margiela ») :

en	 Community designs No 359 138-0001, No 359 138-0002, No 359 138-0003, No 359 138-0004 filed on 22 June 2005 by Salomon SAS:
fr	  Les modèles communautaires numéro 359 138-0001, numéro 359 138-0002, numéro 359 138-0003, numéro 359 138-0004 déposés le 22 juin 2005 par la société Salomon SAS :

en	By letter dated 2 July 2013, ,as a preliminary step, the design holder asked for the applicant to translate some of the documents attached to its application and, as to the substance, for the application for a declaration of invalidity to be rejected as unfounded. 9  By letter received at the Office on 9 August 2013, the invalidity applicant produced ‘partial translations’ of the documents in question, which were sent to the design holder. 10  By letter received at the Office on 16 September 2003, the design holder submitted its comments regarding the translations. 11  By letter received at the Office on 19 September 2013, the invalidity applicant responded to the letter of 2 July 2013 regarding the substance of the application.
fr	La titulaire, par lettre datée du 2 juillet 2013, demande, à titre liminaire, à ce que la demanderesse traduise certaines des pièces annexées à sa demande et, quant au fond, que la demande de nullité soit rejetée comme non-fondée. 9  Par lettre reçue à l’Office le 9 août 2013, la demanderesse en nullité a produit des « traductions partielles » des pièces en question, lesquelles ont été communiquées à la titulaire. 10  Par lettre parvenue à l’Office le 16 septembre 2003, la titulaire a soumis ses commentaires au sujet des traductions. 11  Par lettre parvenue à l’Office le 19 septembre 2013, la demanderesse en nullité a répondu à la lettre du 2 juillet 2013 quant au fond.

en	In particular, it insisted that Community design No 1 221 584-0023 deprived the contested design of any novelty or, at the very least, of any individual character, since the sole difference between the two designs was the colour.
fr	Elle a notamment insisté sur le fait que le modèle communautaire numéro 1 221 584-0023 privait le modèle contesté de la nouveauté ou, à tout le moins, de caractère individuel puisque l’unique différence entre les deux modèles était dans la coloration.

en	It also submitted that many of the features of the contested design (the Velcro fastenings, the tongue which extends beyond said fastenings, the decorative cut-outs) appeared on many shoes made available earlier. 12  By letter received at the Office on 10 October 2013, the design holder responded to the observations of 19 September 2013. 13  On 8 November 2013, the Designs Service sent the letters of 16 September and 10 October 2013 to the invalidity applicant, informing it that the adversarial proceedings were closed and that a decision would be given shortly. 14  By decision of 20 November 2013, the Invalidity Division rejected the application for a declaration of invalidity as unfounded.
fr	Elle a également fait valoir que de nombreuses caractéristiques du modèle contesté (les velcros, la languette qui dépasse, les découpes décoratives) figuraient sur de nombreuse chaussures divulguées antérieurement. 12  Par lettre parvenue à l’Office le 10 octobre 2013, la titulaire a répondu aux observations du 19 septembre 2013. 13  Le 8 novembre 2013, le service des dessins et modèles a communiqué les lettres des 16 septembre et 10 octobre 2013 à la demanderesse en nullité, en l’informant que la procédure contradictoire avait été clôturée et qu’une décision serait rendue prochainement. 14  Par décision du 20 novembre 2013, la division d’annulation a rejeté la demande en nullité comme infondée.

en	The reasons given are the following: Disclosure   Previous Community design No 1 221 584-0023 was disclosed by the design holder itself in the 12 months before the contested design was filed, and, as a result, it cannot be challenged (see Article 7(2) CDR);   The prior designs to be taken into account are ‘Vuitton’, ‘Margiela’, ‘Hardy’ and ‘Lanvin’; Novelty   The comparison of the contested design with the four prior designs reveals not insignificant differences, with the result that those prior designs do not destroy the novelty of the contested design; Individual character   The degree of freedom of a shoe designer is ‘almost total’, since it is limited only by the need to insulate the foot from the ground and allow the wearer to walk; with regard to trainer-style shoes, certain features must be observed, namely a concealed heel and a certain height of the sole.   The combination of the fastening system consisting of three Velcro straps and the two tongues at the front of the shoe, as well as the ‘overlays’ on the surface of the shoe, which zigzag from top to bottom, give the contested design an ‘overall structure and shape which attract the attention of the informed user’.   For those reasons, the contested design produces a different overall impression on the informed user than that produced by the aforementioned four prior designs; those prior designs do not destroy the individual character of the contested design. 15  On 3 December 2013, the invalidity applicant filed an appeal; it submitted the statement of grounds for that appeal on 20 March 2014.
fr	Les motifs sont les suivants : Sur la divulgation   Le modèle communautaire antérieur numéro 1 221 584-0023 est une divulgation réalisée par la titulaire elle-même dans les 12 mois qui précèdent le dépôt du modèle contesté et, de ce fait, ne lui est pas opposable (voir article 7, paragraphe 2 du RDMC) ;   Les antériorités à prendre en considération sont les modèles « Vuitton », « Margiela », « Hardy » et « Lanvin » ; Sur la nouveauté   La comparaison du modèle contesté avec les quatre antériorités fait émerger des différences non insignifiantes, de telle sorte que ces antériorités ne détruisent pas la nouveauté du modèle contesté ; Sur le caractère individuel   La marge de liberté du créateur de chaussures est « presque totale » puisqu’elle n’est limitée que par la nécessité d’isoler le pied du sol et de permettre la marche ; s’agissant de chaussures de type « basket », certaines caractéristiques doivent être respectées, à savoir un talon invisible et une certaine hauteur de la semelle ;   La combinaison du système de fermeture par trois velcros avec les deux languettes à l’avant de la chaussure, ainsi que les « empiècements » sur la surface de la chaussure, en zigzag de haut vers le bas, confèrent au modèle contesté une « structure globale et une forme qui attire l’utilisateur averti » ;   Pour ces raisons, le modèle contesté produit sur l’utilisateur averti une impression globale différente de celle que produisent les quatre antériorités citées ; ces antériorités ne détruisent pas le caractère individuel du modèle contesté. 15  Le 3 décembre 2013, la demanderesse en nullité a introduit un recours, qu’elle a motivé le 20 mars 2014.

en	The design holder responded to the appeal on 19 May 2014.
fr	La titulaire du modèle a répondu au recours le 19 mai 2014.

en	The parties exchanged new written submissions on 22 July and 25 September 2014.
fr	Les parties ont échangé de nouveaux mémoires les 22 juillet et 25 septembre 2014.

en	Submissions and arguments of the parties 16  The invalidity applicant is of the view that the decision is vitiated by procedural errors which should entail its annulment, and that, in addition, it is substantively flawed.
fr	Moyens et arguments des parties 16  La demanderesse en nullité estime que la décision est entachée de vices de procédure devant en entrainer l’annulation et qu’elle est, au surplus, erronée sur le fond.

en	It argues as follows: Procedural errors   The Office did not allow it to respond to the design holder’s observations of 16 September and 10 October 2013, thus infringing its rights of defence;   The Invalidity Division’s denial of the effectiveness of the disclosure of prior design No 1 221 584-0023 was based on one ground – that it was made within the grace period according to Article 7(2) CDR – which had not been invoked by the design holder and which it was not informed of in advance.
fr	Elle fait valoir les arguments suivants : Sur les vices de procédure   L’Office ne lui a pas consenti de répondre aux observations de la titulaire des 16 septembre et 10 octobre 2013, violant ainsi ses droits de la défense ;   Afin de nier l’efficacité de la divulgation de l’antériorité numéro 1 221 584-0023, la division d’annulation s’est fondée sur un motif – à savoir qu’elle s’est produite dans le délai de grâce prévu à l’article 7, paragraphe 2 du RDMC – qui n’avait pas été invoqué par la titulaire et qui ne lui pas été préalablement notifié.

en	Consequently, it was unable to adopt a position on that ground.
fr	En conséquence, elle n’a pas pu prendre position sur ce motif.

en	This is made worse by the fact that the rejected prior design was the design that, due to its resemblance to the contested design, was the most likely to result in a successful application for a declaration of invalidity.
fr	Cela est d’autant plus grave que l’antériorité rejetée était celle, en raison de sa ressemblance avec le modèle attaqué, qui avait le plus de chances de faire réussir la demande en nullité.

en	It is therefore clear that if the invalidity applicant had been able to explain why the effectiveness of said disclosure could not be denied, the decision would have been made in its favour.   The decision is not sufficiently reasoned, specifically in relation to the analysis of individual character: no comparison was made between the contested design and the prior designs, and the finding that the contested design has ‘an overall structure and shape which attracts the attention of the informed user’ is not sufficient to establish that that design has individual character.
fr	Il est donc manifeste que si la demanderesse en nullité avait été en mesure d’expliquer pourquoi l’on ne pouvait pas nier l’efficacité de ladite divulgation, le résultat de la décision lui aurait été favorable ;   La décision repose sur une motivation lacunaire, pour ce qui est, en particulier, de l’analyse du caractère individuel : aucune comparaison n’a été réalisée entre le modèle contesté et les antériorités et le constat selon lequel le modèle contesté possède « une structure globale et une forme qui attire l’utilisateur averti » n’est pas suffisant à établir que ce modèle possède un caractère individuel.

en	The purpose of that article is to allow the designer to test its design on the market (for a maximum grace period of 12 months) before registering it.
fr	Le but recherché par cet article est de permettre au designer de tester son modèle sur le marché (pendant une période, dite de grâce, de 12 mois au maximum) avant de l’enregistrer.

en	The Invalidity Division misinterprets the purpose of that article, which leads to the absurd result of extending the design holder’s term of protection of its design through the filing of a similar design within the grace period.
fr	L’interprétation qu’a fait la division d’annulation de cet article en méconnaît la finalité et porte au résultat, absurde, de consentir à la titulaire de prolonger artificiellement la durée de protection de son modèle au moyen d’un dépôt, dans la période de grâce, d’un modèle similaire.

en	Therefore, the disclosure of the design in question should have been taken into account when assessing the novelty and individual character of the contested design.
fr	La divulgation du modèle en question aurait donc dû être prise en considération pour évaluer la nouveauté et le caractère individuel du modèle contesté.

en	Substance: novelty   The contested design is devoid of novelty in the light of: o  Design No 1 221 584-0023: the only difference is that the first is registered in black and white (view 1) while the second is registered in burgundy, green and beige (views 1 to 4) or without indications as to colour (views 5 to 7);
fr	Sur le fond : la nouveauté   Le modèle contesté est dépourvu de nouveauté au vu : o  Du modèle numéro 1 221 584-0023 : l’unique différence est que le premier est enregistré en noir et blanc (vue numéro 1) alors que le second l’est en bordeaux, vert et beige (vues numéro 1 à 4) ou sans indications de couleurs (vues numéro 5 à 7) ;

en	o  The ‘Vuitton’ design, from which it differs in immaterial details only.
fr	o  Du modèle « Vuitton », dont il ne se distingue que par des détails insignifiants.

en	Substance: individual character   The individual character of the contested design, that of a high, trainer-style shoe, must be assessed from the perspective of the informed user – that is to say a female consumer with a particular interest in the fashion industry – and taking into account the degree of freedom of the fashion designer, which is most significant since it is limited only by the functional characteristics of the shoe and by those which fall within the public domain or the general ‘style’ adopted;   For example, the fact that a trainer-style shoe is fastened using Velcro straps is ‘common’, as is shown by the ‘Vuitton’, ‘Margiela’, ‘Hardy’, ‘Lotto’, ‘Ars Sutoria’ and ‘Lanvin’ designs;   A tongue which extends beyond the fastening system and the presence of an ankle support strap are also common in a trainer-style shoe, as is shown by the aforementioned designs;   The decorative cut-outs on the sides of the shoe are likewise common, as in the case of the aforementioned designs;   The visible features of the contested design are therefore completely common and familiar: they represent a ‘style’ and must therefore be disregarded when assessing the overall impression;   It follows that the contested design produces the same overall impression as design No 1 221 584-0023, the only difference being the colour combination;   The contested design also produces the same overall impression as the ‘Vuitton’, ‘Margiella’ (the only difference being the presence of laces rather than Velcro straps), ‘Lotto’ and ‘Hardy’ designs. 17  The design holder requests that the appeal be dismissed.
fr	Sur le fond : le caractère individuel   Le caractère individuel du modèle contesté, concernant une chaussure haute de type « basket », doit s’apprécier du point de vue de l’utilisateur averti – soit une consommatrice ayant un intérêt particulier pour le secteur de la mode – et en tenant compte de la marge de liberté du designer, qui est très ample, n’étant limitée que par les caractéristiques fonctionnelles de la chaussure et celles qui relèvent du domaine public ou du « style » général mis en œuvre ;   Ainsi, le fait de fermer une chaussure de type « basket » avec des velcros est « usuel », comme le démontrent les modèles « Vuitton », « Margiela », « Hardy », « Lotto », « Ars Sutoria » et « Lanvin » ;   Également usuels dans une chaussure « basket » sont la languette qui dépasse le système de fermeture et la présence d’une bande de maintien de la cheville, comme le montrent les modèles déjà cités ;   Également usuelles sont les découpes décoratives sur les côtés de la chaussure, comme dans les modèles cités ;   Les caractéristiques visibles du modèle contesté sont donc toutes usuelles et connues : elles représentent un « style » et il faut donc en faire abstraction dans l’appréciation de l’impression globale ;   Il s’ensuit que le modèle contesté produit la même impression globale que le modèle numéro 1 221 584-0023, dont il ne se distingue que par une différente combinaison de couleurs ;   Le modèle contesté produit également la même impression globale que les modèles « Vuitton », « Margiela » (la seule différence étant la présence de lacets au lieu de bandes velcros), « Lotto » et « Hardy ». 17  La titulaire du modèle demande que le recours soit rejeté.

en	It responds as follows to the invalidity applicant:   The Invalidity Division was right not to take into consideration the disclosure of design No 1 221 584-0023 since it was made by the design holder within the grace period;   The documents which have not been translated in full must be excluded from the proceedings;   The procedural errors to which the invalidity applicant refers do not exist;   As part of its denial of the contested design’s validity, the invalidity applicant does not make overall comparisons (with earlier designs, taken one at a time) but rather selective ones, based on different features each time depending on the earlier designs; that methodology is flawed;   When assessed in their entirety, none of the earlier designs precludes the novelty or individual character of the contested design.
fr	Elle répond ce qui suit à la demanderesse en nullité :   La division d’annulation a eu raison de ne pas prendre en compte la divulgation du modèle numéro 1 221 584-0023 puisqu’elle a été effectuée par la titulaire pendant le délai de grâce ;   Les pièces qui n’ont pas été traduites intégralement doivent être exclues de la procédure ;   Les vices de procédure, que mentionne la demanderesse en nullité, sont inexistants ;   Pour nier la validité du modèle contesté, la demanderesse en nullité ne réalise pas des comparaisons globales (avec les modèles antérieurs, pris un par un) mais sélectives, sur la base de caractéristiques chaque fois différentes selon les modèles antérieurs ; cette méthodologie est erronée ;   Aucun des modèles antérieurs, appréciés dans leur globalité, ne fait échec à la nouveauté ou au caractère individuel du modèle contesté.

en	Reasons 18  The appeal complies with Articles 55, 56 and 57 CDR and Article 34 CDIR and is therefore admissible. 19  In addition, the appeal is well founded.
fr	Motifs de la décision 18  Le recours est conforme aux articles 55, 56 et 57 du RDMC et à l’article 34 du REDMC et est donc admissible. 19  Le recours est également fondé.

en	The contested decision shall be annulled and, after the application for a declaration of invalidity is re-examined, the contested design shall be declared invalid because it is devoid of individual character in comparison with design 1 221 584-0023.
fr	La décision attaquée sera annulée et, suite à un réexamen de la demande en nullité, le modèle contesté sera déclaré nul car il est dépourvu de caractère individuel par rapport au modèle numéro 1 221 584-0023.

en	The reasons are the following: 20  It should be noted that in support of its application, the invalidity applicant invoked a number of designs disclosed before the filing date of the contested design. 21  Those prior designs included a shoe design registered and published as a Community design (No 1 221 584-0023) by the design holder -itself.
fr	Les motifs sont exposés ci-après. 20  Il convient de rappeler qu’au soutien de sa demande, la demanderesse en nullité avait invoqué plusieurs modèles divulgués avant la date de dépôt du modèle attaqué. 21  Parmi ces modèles antérieurs figurait un modèle de chaussure, enregistré et publié comme modèle communautaire (numéro 1 221 584-0023) par la titulaire elle-même.

en	On the violation of Article 62 CDR 22  The invalidity applicant argues that the Invalidity Division did not allow it to submit its observations regarding the question of whether the disclosure of prior design No 1 221 584-0023 could be invoked against the design holder.
fr	Sur la violation de l’article 62 du RDMC 22  La demanderesse en nullité fait valoir que la division d’annulation ne lui a pas permis de présenter ses observations au sujet de la question de savoir si la divulgation du modèle antérieur numéro 1 221 584-0023 pouvait être opposée à la titulaire.

en	It challenges the Invalidity Division (i) for having raised the question itself and (ii) for having delivered a negative response to the applicant without first hearing it. 23  The Board acknowledges that by denying the effectiveness of the disclosure of the prior design without first hearing the invalidity applicant on that point, the Invalidity Division violated Article 62 CDR.
fr	Elle fait grief à la division d’annulation (i) d’avoir soulevé d’office cette question et (ii) d’y avoir, au surplus, apporté une réponse défavorable à la demanderesse sans l’avoir entendue au préalable. 23  La chambre reconnaît que la division d’annulation, par le fait de nier l’efficacité de la divulgation du modèle antérieur sans avoir préalablement entendu la demanderesse en nullité sur cette question, a violé l’article 62 du RDMC.

en	Nevertheless, that violation could not annul the decision since the applicant has been able to validly exercise its rights of defence at this stage of the appeal.
fr	Toutefois, cette violation ne saurait entrainer l’annulation de la décision puisque la demanderesse a pu valablement faire valoir ses droits de défense dans la présente phase de recours.

en	On the violation of Article 7(2) CDR 24  The invalidity applicant argues that, under the circumstances of this case, in claiming that the disclosure of design No 1 221 584-0023 was covered by the exception provided for in Article 7(2) CDR, and could not, therefore, be prejudicial to the design holder, the Invalidity Division misapplied said article by misinterpreting its underlying purpose (ratio legis). 25  That claim is well-founded. 26  It should be noted that under Article 7(1) CDR, a design ‘is deemed to have been made available to the public if it has been published (...), or exhibited, used in trade or otherwise disclosed, before the date referred to in Article 5(1)(a), and Article 6(1)(a), or Article 5(1)(b), and Article 6(1)(b), as applicable (...)’. 27  This provision reflects the aim of the Community design protection system, as stated by the Community legislator in recital 7 CDR, i.e. to ‘encourage innovation and development of new products’ (emphasis added).
fr	Sur la violation de l’article 7, paragraphe 2 du RDMC 24  La demanderesse en nullité fait valoir que la division d’annulation, en affirmant que la divulgation du modèle numéro 1 221 584-0023, dans les circonstances de l’espèce, était couverte par l’exception prévue à l’article 7, paragraphe 2 du RDMC – et ne pouvait, donc, être préjudiciable à la titulaire – a fait une application erronée de cet article car elle en a méconnu, notamment, la finalité sous-jacente (ratio legis). 25  Ce grief est fondé. 26  Il convient de rappeler qu’au titre de l’article 7, paragraphe 1 du RDMC, un modèle « est réputé avoir été divulgué au public s'il a été publié (…), ou exposé, utilisé dans le commerce ou rendu public de toute autre manière, avant la date visée à l'article 5, paragraphe 1, point a) et à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 5, paragraphe 1, point b), et à l'article 6, paragraphe 1, point b), selon le cas (…) ». 27  Cette disposition reflète l’objectif du système de protection du dessin et modèle communautaire, tel que déclaré par le législateur communautaire au considérant 7 du RDMC, à savoir « favoriser l'innovation et le développement de nouveaux produits » (soulignement ajouté).

en	A product that has already been ‘published’, ‘exhibited’ or ‘used in trade’ is no longer an innovation because it is already known, and does not, therefore, merit the award of any exclusive right. 28  Nevertheless, the Community legislator intended to qualify the principle that any disclosure of a design instantly destroys its novelty, and therefore prevents its protection, by providing for the possibility for the designer to test the product on the market, i.e. ‘publish it, exhibit it or use it in trade’, before registering it as a Community design, without such disclosure adversely affecting it.
fr	Un produit qui a déjà été « publié », « exposé » ou « utilisé dans le commerce » n’est plus une innovation puisqu’il est déjà connu, et ne mérite, donc, l’octroi d’aucun droit exclusif. 28  Néanmoins, le législateur communautaire a entendu tempérer le principe selon lequel toute divulgation d’un modèle détruit instantanément sa nouveauté – et en empêche donc la protection – en prévoyant la possibilité, pour le designer, de tester le produit sur le marché – à savoir le « publier, exposer ou utiliser dans le commerce » – avant de l’enregistrer comme modèle communautaire, sans que cette divulgation lui soit préjudiciable.

en	That is precisely the idea expressed by recital 20 CDR and codified by Article 7(2) CDR, under which the novelty or individual character of a Community design is not destroyed by a disclosure made by the designer -itself in the twelve months preceding filing. 29  The structure of Article 7 CDR therefore shows that the legislator sets out the general rule in paragraph 1 and the exception in paragraph 2. 30  As such, the article is consistent with the spirit of the CDR, as demonstrated by the aforementioned recitals.
fr	C’est précisément l’idée qu’exprime le considérant 20 du RDMC et que codifie le paragraphe 2 de l’article 7 du RDMC, au titre duquel la nouveauté ou le caractère individuel d’un modèle communautaire n’est pas détruit par une divulgation effectuée par le designer lui-même dans les douze mois qui précèdent le dépôt. 29  La structure de l’article 7 du RDMC montre donc que le législateur a fixé, au paragraphe 1, la règle générale et, au paragraphe 2, l’exception. 30  En cela, l’article est conforme à l’esprit du RDMC, tel qu’explicité par les considérants que l’on vient de citer.

en	In general, it must be ensured that only truly new designs are protected, because that is how innovation is encouraged, hence the exclusion of any protection, as a rule, in paragraph 1, of designs that have already been disclosed.
fr	En règle générale, il convient de s’assurer que seuls des modèles réellement nouveaux soient protégés – car c’est ainsi qu’on favorise l’innovation – d’où l’exclusion de toute protection, comme règle, au paragraphe 1, à des modèles déjà divulgués.

en	However, if any such rule was applied mechanically, it would prevent the designer from testing its product before registering it as a design.
fr	Mais une telle règle, si elle était appliquée mécaniquement, empêcherait un designer de tester son produit avant de l’enregistrer comme modèle.

en	In effect, a single advertisement done as a test would ipso facto render the design ineligible for protection.
fr	En effet, une simple publicité faite à titre de test rendrait ipso facto le modèle insusceptible de protection.

en	The Community legislator found that any such penalty was excessive and, consequently, provided for the exception in Article 7(2). 31  With regard to a standard which, as has just been demonstrated, represents an exception to a generally applicable rule, the provision of paragraph 2 should be subject to a restrictive interpretation which takes into account its underlying purpose. 32  That purpose is to allow the designer to test the product in which the design to be protected is incorporated on the market for a limited time.
fr	Le législateur communautaire a considéré qu’une telle sanction était excessive et a, en conséquence, prévu l’exception au paragraphe 2 de l’article 7. 31  S’agissant d’une norme qui, comme il vient d’être montré, représente une exception à une règle d’application générale, la disposition du paragraphe 2 doit faire l’objet d’une interprétation restrictive et qui tienne compte de la finalité qui lui est sous-jacente. 32  Cette finalité est de permettre au designer de tester, durant un temps limité, le produit, dans lequel le modèle à protéger est incorporé, sur le marché.

en	Testing the product on the market means presenting it to the public in order to measure its chance of commercial success and determine whether or not it would be useful to protect it via Community registration.
fr	Tester le produit sur le marché signifie le présenter au public afin de mesurer les chances de succès commercial et déterminer l’utilité de le protéger par un enregistrement communautaire.

en	Product testing can therefore take a variety of forms: an advertising campaign, the presentation of a prototype to the specialised press, etc.
fr	Tester un produit peut donc prendre diverses formes : une campagne publicitaire, la présentation à la presse spécialisée d’un prototype, etc.

en	It involves initiatives of a promotional nature, the stated aim of which is to present a new product to the public. 33  In the opinion of the Board, the publication on which the design holder relies, namely the publication of design No 1 221 584-0023 in the Community Designs Bulletin, is not intended for promotional purposes, i.e. to test the shoe on the market.
fr	Il s’agit donc d’initiatives de type promotionnel, dont le but déclaré est de présenter un nouveau produit au public. 33  De l’avis de la chambre, la publication sur laquelle s’appuie la titulaire, à savoir la publication du modèle numéro 1 221 584-0023 dans le Bulletin des dessins et modèles communautaires, n’est aucunement destinée à un but promotionnel, c’est-à-dire effectuée pour tester la chaussure sur le marché.

en	The publication is, in fact, entirely administrative in nature, and is required under Article 14 CDR, following a registration request. 34  Given that its purpose is clearly not to ‘test the product on the market’, this publication cannot be covered by the exception set out in Article 7(2) CDR and must, on the contrary, be considered under the general rule established in Article 7(1) CDR. 35  As the invalidity applicant states, the publication of said design in the Bulletin therefore represents a disclosure which should be taken into account when assessing the novelty and individual character of the contested design.
fr	Il s’agit, en effet, d’une publication de nature exclusivement administrative, rendue nécessaire par l’article 14 du REDMC, qui fait suite à une demande d’enregistrement. 34  Cette publication, en raison du fait que sa finalité n’est manifestement pas de « tester le produit sur le marché », ne peut être couverte par l’exception décrite au paragraphe 2 de l’article 7 du RDMC et doit, au contraire, être prise en compte dans le cadre de la règle générale établie au paragraphe 1 de l’article 7 du RDMC. 35  La publication dudit modèle dans le Bulletin représente donc, comme l’affirme la demanderesse en nullité, une divulgation dont il faut tenir compte dans l’appréciation de la nouveauté et du caractère individuel du modèle contesté.

en	On the individual character of the contested design 36  According to Article 6(1)(b) CDR, in the case of a registered Community design, individual character must be assessed in the light of the overall impression produced on an informed user, which must be different from the impression produced by any design made available to the public before the filing date of the registration application, or before the priority date where priority is claimed.
fr	Sur le caractère individuel du modèle contesté 36  Selon l’article 6, paragraphe 1, point b) du RDMC, le caractère individuel doit être apprécié, dans le cas d’un dessin ou modèle communautaire enregistré, au regard de l’impression globale produite sur l’utilisateur averti, qui doit être différente de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué au public avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement ou, si une priorité est revendiquée, avant la date de priorité.

en	Article 6(2) CDR states that, when assessing that individual character, the degree of freedom of the designer in developing the design must be taken into consideration.
fr	L’article 6, paragraphe 2 du RDMC précise que, aux fins de cette appréciation, il doit être tenu compte du degré de liberté du créateur dans l’élaboration du dessin ou modèle.

en	The informed user 37  With regard to the concept of informed user, against which the individual character of the contested Community design must be assessed, the Board of Appeal considers that this is a female wearer since the contested design represents a woman's shoe. 38  With regard to the informed user’s level of attention, it should be noted that, according to case-law, the concept of the informed user may be understood as referring not to a user of average attention, but rather to a particularly observant one, either because of his personal experience or his extensive knowledge of the sector in question (20.10.2011, C-281/10 P, Metal rappers, EU:C:2011:679, § 53). 39  It also follows from case-law that, although the informed user is not the well-informed and reasonably observant and circumspect average consumer who normally perceives a design as a whole and does not proceed to analyse its various details, he is also not an expert or specialist capable of observing in detail the minimal differences that may exist between the designs in conflict.
fr	L’utilisateur averti 37  S’agissant de la notion d’utilisateur averti, par rapport auquel le caractère individuel du dessin ou modèle communautaire contesté doit être apprécié, la chambre de recours estime qu’il s’agit de l’utilisatrice de chaussures puisque le modèle contesté représente une chaussure pour femme. 38  S’agissant du niveau d’attention de l’utilisateur averti, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la notion d’utilisateur averti peut s’entendre comme désignant un utilisateur doté non d’une attention moyenne, mais d’une vigilance particulière, que ce soit en raison de son expérience personnelle ou de sa connaissance étendue du secteur considéré (20/10/2011, C-281/10 P, Metal rappers, EU:C:2011:679, § 53). 39  Il ressort également de la jurisprudence que, si l’utilisateur averti n’est pas le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé qui perçoit habituellement un dessin ou un modèle comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’est pas non plus l’expert ou l’homme de l’art capable d’observer dans le détail les différences minimes susceptibles d’exister entre les modèles ou dessins en conflit.

en	Thus, the qualifier ‘informed’ suggests that, without being a designer or a technical expert, the user knows the various designs which exist in the sector concerned, possesses a certain degree of knowledge with regard to the features which those designs normally include, and, as a result of his interest in the products concerned, shows a relatively high degree of attention when he uses them (20.10.2011, C-281/10 P, Metal rappers, EU:C:2011:679, § 59).
fr	Ainsi, le qualificatif « averti » suggère que, sans être un concepteur ou un expert technique, l’utilisateur connaît différents dessins ou modèles existant dans le secteur concerné, dispose d’un certain degré de connaissance quant aux éléments que ces dessins ou modèles comportent normalement et, du fait de son intérêt pour les produits concernés, fait preuve d’un degré d’attention relativement élevé lorsqu’il les utilise (20/10/2011, C-281/10 P, Metal rappers, EU:C:2011:679, § 59).

en	Freedom of the designer 40  With regard to the degree of freedom of the designer of a particular design, it follows from case-law that said design is defined on the basis of, inter alia, the constraints of the features imposed by the technical function of the product or an element thereof, or by statutory requirements applicable to the product.
fr	Liberté du créateur 40  S’agissant du degré de liberté du créateur d’un dessin ou modèle, il ressort de la jurisprudence que celui-ci est défini à partir, notamment, des contraintes liées aux caractéristiques imposées par la fonction technique du produit ou d’un élément du produit, ou encore des prescriptions légales applicables au produit.

en	Therefore, if the designer enjoys a high degree of freedom in developing a design, that reinforces the conclusion that the designs which do not have significant differences produce the same overall impression on an informed user (09.09.2011, T-11/08, Internal combustion engine, EU:T:2011:447, § 33; 25.04.2013, T-80/10, Wristwatches, EU:T:2013:214, § 113). 42  In this case, the Invalidity Division rightly found that the shoe designer’s freedom was almost total, given that shoes simply need to insulate the foot from the ground and allow the wearer to walk.
fr	Ainsi, un degré élevé de liberté du créateur dans l’élaboration d’un dessin ou modèle renforce la conclusion selon laquelle les dessins ou modèles ne présentant pas de différences significatives produisent une même impression globale sur l’utilisateur averti (09/09/2011, T-11/08, Internal combustion engine, EU:T:2011:447, § 33; 25/04/2013, T-80/10, Montres, EU:T:2013:214, § 113). 42  En l’espèce, la division d’annulation a estimé à juste titre que la liberté du créateur de chaussures était presque totale, étant donné que les chaussures doivent simplement séparer le pied du sol et permettre la marche.

en	Overall impression 43  The contested design represented in the view in paragraph 1 should be compared with the design represented in the seven views in paragraph 5. 44  Both designs show a high sports style shoe, commonly known as a trainer, from a variety of views.
fr	Les impressions globales 43  Le modèle contesté, représenté en une vue reproduite au paragraphe 1, doit être comparé avec le modèle représenté dans les sept vues reproduites au paragraphe 5. 44  Les deux modèles montrent une chaussure sportive haute, du genre communément appelé « basket », vue selon différentes perspectives d’observation.

en	The position of the Velcro fastening straps shows that the contested design represents a shoe for the left foot while the previous design represents a shoe for the right foot. 45  The following marks are to be compared: -A fastening system consisting of three Velcro straps; - A large tongue on the front of the shoe; - A padded ankle; - Overlays on the surface of the shoe; - A thick sole. 46  The following differences between the contested design and the previous design should be noted: - The colour. 47  It must be concluded that the contested design produces the same overall impression as the previous design.
fr	La position des bandes de fermeture « velcro » montre que le modèle contesté représente une chaussure pour le pied gauche alors que le modèle antérieur représente une chaussure pour le pied droit. 45  Il convient de constater les ressemblances suivantes : -Un système de fermeture par trois velcros ; - Une languette volumineuse sur le devant de la chaussure ; - Un tour de cheville rembourré ; - Des empiècements sur la surface de la chaussure ; - Une semelle épaisse. 46  Il convient de constater les différences suivantes du modèle contesté par rapport au modèle antérieur : - La coloration. 47  Force est de constater que le modèle contesté produit la même impression globale que le modèle antérieur.

en	In effect, the user will observe both designs in their entirety and see them as representing the same sports shoe, characterised by the same rather rounded shape, comfortable appearance, with a heavily padded ankle and tongue, and identical lateral cut-outs on the sides. 48  The different colour of the shoes in the two designs hardly affects the overall impression which is dominated by the general shape, the Velcro fastenings, the cut-outs, the large tongue and the ankle padding, reproduced identically in both designs.
fr	En effet, l’utilisatrice observera les deux modèles dans leur globalité et les percevra comme représentant la même chaussure sportive, caractérisée par la même forme générale plutôt rondelette, d’aspect confortable, possédant un col et une languette fortement rembourrés, et des découpes latérales de forme identique sur les côtés. 48  La différente coloration des chaussures dans les deux modèles n’affecte guère l’impression globale qui est dominée par la forme générale, les velcros, les découpes, la grosse languette et le rembourrage du tour de cheville, reproduits à l’identique dans les deux modèles.

en	The informed user is well aware that the same shoe design is often available on the market in different colours in order to satisfy consumer tastes. 49  In any case, it should be noted that view 5 of the previous design does not represent a real shoe a user would see on the market, but the outline of the shoe without any colouring, in such a way that the colour differences play no role in the overall impression based on a comparison from that view. 50  Even for an observant informed user, the two designs produce the same impression of a rounded, padded sports shoe.
fr	L’utilisatrice avertie sait bien, en effet, que le même modèle de chaussure est souvent offert sur le marché en couleurs différentes afin de satisfaire les goûts des consommateurs. 49  En tout état de cause, il convient de relever que la vue 5 du modèle antérieur ne représente pas une chaussure réelle que verrait une utilisatrice sur le marché, mais uniquement les contours de la chaussure sans aucune coloration, de sorte que les différences de couleurs ne jouent aucun rôle dans l’impression globale sur la base d’une comparaison de cette vue. 50  Les deux modèles produisent, même pour une utilisatrice avertie vigilante, la même impression d’une chaussure sportive rondelette et rembourrée.

en	Therefore, the contested design is devoid of individual character in comparison with the previous design.
fr	Le modèle contesté est donc dépourvu de caractère individuel par rapport au modèle antérieur.

en	Costs 51  In accordance with Article 70 CDR, the design holder, as the losing party, shall bear the costs incurred by the invalidity applicant.
fr	Frais 51  La titulaire, ayant perdu le recours, devra rembourser les frais à la demanderesse en nullité (article 70 du RDMC).

en	On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	LA CHAMBRE déclare et décide : 1.

en	Annuls the contested decision;
fr	La décision attaquée est annulée ;

en	2.
fr	2.

en	Declares the contested design invalid;
fr	Le modèle contesté est déclaré nul ;

en	3.
fr	3.

en	Orders the design holder to bear the costs incurred by the invalidity applicant.
fr	La titulaire remboursera les frais engagés par la demanderesse en nullité.

en	Signed  Signed Signed Th.
fr	Signed  Signed Signed Th.

en	M.
fr	M.

en	Margellos C.
fr	Margellos C.

en	Rusconi  E.
fr	Rusconi  E.

en	In Case R 2244/2013-2
fr	Dans l’affaire R 2244/2013-2

en	GROUPE CANAL+, SA and CANAL+ France, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 1, place du Spectacle FR-92130 Issy-les-Moulineaux France Opponents / Appellants represented by AARPI CLAIRMONT AVOCATS, 9 rue Pierre-le-Grand, FR-75008 Paris, France v
fr	GROUPE CANAL+, SA et CANAL+ France, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 1, place du Spectacle FR-92130 Issy-les-Moulineaux France Opposantes / Demanderesses au recours représentées par AARPI CLAIRMONT AVOCATS, 9 rue Pierre-le-Grand, FR-75008 Paris, France contre

en	CLT-UFA S.A. 45, boulevard Pierre-Frieden Luxembourg-Kirchberg 1543 Luxembourg Applicant / Respondent represented by SALANS FMC SNR DENTON EUROPE AARPI, 5 boulevard Malesherbes, FR-75008 Paris, France APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 991 671 (Community trade mark application No 10 539 138) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), U.
fr	CLT-UFA S.A. 45, boulevard Pierre-Frieden Luxembourg-Kirchberg 1543 Luxembourg Demanderesse / Défenderesse au recours représentée par SALANS FMC SNR DENTON EUROPE AARPI, 5 boulevard Malesherbes, FR-75008 Paris, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 991 671 (demande de marque communautaire nº 10 539 138) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), U.

en	Wennermark (Rapporteur) and C.
fr	Wennermark (Rapporteur) et C.

en	Govers (Member) Registrar: H.
fr	Govers (Membre) Greffier : H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente