en	– Spanish trade mark No 1 326 156, filed on 10 May 1989 and registered on 6 May 1991, for goods in class 32;
fr	– la marque espagnole nº 1 326 156, déposée le 10 mai 1989 et enregistrée le 6 mai 1991, pour des produits en classe 32 ;

en	– Spanish trade mark No 1 326 157, filed on 10 May 1989 and registered on 6 May 1991, for goods in class 33;
fr	– la marque espagnole nº 1 326 157, déposée le 10 mai 1989 et enregistrée le 6 mai 1991, pour des produits en classe 33 ;

en	– Spanish trade mark No 1 790 303, filed on 19 November 1993 and registered on 6 May 1996, for goods in class 30.
fr	– la marque espagnole nº 1 790 303, déposée le 19 novembre 1993 et enregistrée le 6 mai 1996, pour des produits en classe 30.

en	4  The opposition was based on all the goods for which the earlier trade marks are registered, and was directed against some of the goods referred to in the contested Community trade mark application, namely, after the restriction of the list of goods which took place during the proceedings, against all the goods in class 33. 5  The opposition was based on Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52). 6  The opponent claimed that the shared element ‘MUS-’ was the dominant element of the signs.
fr	4  L’opposition était fondée sur tous les produits pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées, et était dirigée à l’encontre d’une partie des produits visés dans la demande de marque communautaire contestée, à savoir, après la restriction de la liste de produits intervenue en cours d’instance, à l’encontre de tous les produits en classe 33. 5  L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après, le « RMC ») (JO CE 1994 nº L 11, p. 1 ; JO OHMI 1/95, p. 53). 6  L’opposante faisait valoir que l’élément commun « MUS- » est l’élément dominant des signes.

en	The phonetic differences between |musa| and |muse| were very slight.
fr	Les différences phonétiques entre |musa| et |muse| sont très faibles.

en	The words ‘MUSA’ and ‘MUSE’ had the same meaning in Spanish, French and English.
fr	Les mots « MUSA » et « MUSE » ont le même sens en espagnol, en français et en anglais.

en	The trade marks were therefore identical in conceptual terms.
fr	Les marques sont donc identiques conceptuellement.

en	The goods in class 33 were identical. 7  On 24 July 2006, the applicant invited the opponent to furnish proof of the use of the earlier Spanish trade marks on which the opposition was based. 8  On 20 November 2006, the opponent produced various documents in order to prove the genuine use of the earlier trade marks in Spain, namely: – Compilation of invoices (127 pages) prepared by the opponent and by HISPANOLIVA, S.A., for the sale of goods bearing the MUSA trade mark;
fr	Les produits en classe 33 sont identiques. 7  Le 24 juillet 2006, la demanderesse a invité l’opposante à fournir la preuve de l’usage des marques espagnoles antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée. 8  Le 20 novembre 2006, l’opposante a produit divers documents afin de prouver l’usage sérieux des marques antérieures en Espagne, à savoir : – Compilation de factures (127 pages), établies par l’opposante et par la société HISPANOLIVA, S.A., pour la vente de produits portant la marque MUSA ;

en	– Numerous labels for goods marketed under the MUSA trade mark;
fr	– Nombreuses étiquettes des biens commercialisés sous la marque MUSA;

en	– Invoices prepared by the suppliers of labels for the goods marketed under the MUSA trade mark and sent to the opponent;
fr	– Factures établies par les fournisseurs d’étiquettes des biens commercialisés sous la marque MUSA, adressées à l’opposante ;

en	– Ten copies of the magazine SPAINGOURMETOUR, published in English, German and French, dated 2001 and 2002;
fr	– Dix copies de la revue « SPAINGOURMETOUR », publiée en anglais, en allemand et en français, datées de 2001 et de 2002 ;

en	– Sixteen invoices issued by CEDISA, addressed to the opponent, for the appearance of advertisements relating to the MUSA trade mark in the magazine SPAINGOURMETOUR;
fr	– Seize factures émises par la société CEDISA, adressées à l’opposante, pour la parution d’annonces publicitaires concernant la marque MUSA dans la revue « SPAINGOURMETOUR » ;

en	– WEIN MARKT magazine, dated August 2003;
fr	– Revue « WEIN MARKT », datée d’août 2003 ;

en	– Brochure relating to the wines marketed by the opponent;
fr	– Brochure sur les vins commercialisés par l’opposante ;

en	– Extracts from the publication DER GROSSE PEÑÍN, published in 2004, relating to the best Spanish wines.
fr	– Extraits de la publication « DER GROSSE PEÑÍN », édition 2004, sur les meilleurs vins espagnols.

en	9  In its observations dated 24 July 2006 and 16 February 2007, the applicant stated that the opponent had only established the use of the earlier trade mark MUSA in respect of ‘oil’ in class 29, and not for goods in classes 30, 32 and 33, for which the MUSA trade mark had never been used in Spain.
fr	9  Dans ses observations du 24 juillet 2006 et du 16 février 2007, la demanderesse affirmait que l’opposante n’a établi l’usage de la marque antérieure MUSA que pour de l’« huile » en classe 29, et non pas pour des produits en classes 30, 32 et 33, pour lesquels la marque MUSA n’a jamais été utilisée en Espagne.

en	The goods under comparison, namely ‘oil’ on the one hand and ‘alcoholic beverages (except beers) from Italy’ in class 33, on the other, were not of the same type, did not cover the same needs and were not intended for the same consumer.
fr	Les produits à comparer, à savoir d’une part, l’« huile » et d’autre part, les « boissons alcooliques (à l’exception des bières) d’origine italienne », en classe 33, ne sont pas de même nature, ne visent pas les mêmes besoins et ne sont pas destinés au même consommateur.

en	They had different distribution channels, production methods and usual producers.
fr	Leurs canaux de distribution, méthodes de production et producteurs habituels sont différents.

en	These goods were not similar.
fr	Ces produits ne sont pas similaires.

en	The trade marks were very different in aural, visual and conceptual terms. 10  In its observations dated 20 November 2006, the opponent stated that the documents, taken as a whole, showed the genuine use of the earlier trade marks in Spain for the goods for which they were registered. 11  By a decision given on 12 December 2007 (‘the contested decision’), the Opposition Division rejected opposition No B 749 574 for all the contested goods, on the grounds that there was no likelihood of confusion for the goods in class 33 on the part of a reasonably attentive consumer in Spain.
fr	Les marques sont très différentes phonétiquement, visuellement et conceptuellement. 10  Dans ses observations du 20 novembre 2006, l’opposante soulignait que les documents, dans l’ensemble, démontrent l’usage sérieux des marques antérieures, en Espagne, pour les produits pour lesquels celles-ci sont enregistrées. 11  Par décision rendue le 12 décembre 2007 (ci-après, « la décision attaquée »), la division d’opposition a rejeté l’opposition n° B 749 574 pour l’ensemble des produits contestés, au motif qu’il n’existe pas de risque de confusion pour les produits en classe 33 dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne, en Espagne.

en	The main reasons for the contested decision were as follows: – ‘Alcoholic beverages (except beers) from Italy’ were included in the earlier application under the wording ‘wines, spirits and liqueurs’.
fr	Les motifs essentiels de la décision attaquée étaient les suivants : – Les « boissons alcooliques (à l'exception des bières) d'origine italienne » sont incluses dans la demande antérieure sous le libellé « vins, spiritueux et liqueurs ».

en	These goods were therefore identical.
fr	Ces produits sont donc identiques.

en	– Visually, the earlier trade mark was composed of four letters and the contested trade mark of six letters.
fr	– Visuellement, la marque antérieure est composée de quatre lettres et la marque contestée de six lettres.

en	They differed in that the contested trade mark was composed of an article and a noun whereas the earlier trade mark was composed of a single word.
fr	Ils diffèrent en ce que la marque contestée est composée d’un article et d’un nom alors que la marque antérieure est composée d’un seul terme.

en	The three identical letters were in the middle of the contested trade mark, the beginning and the end of the trade mark being completely different from the beginning and the end of the earlier trade mark.
fr	Les trois lettres identiques sont comprises au centre de la marque contestée, le début et la fin de la marque sont totalement différents de ceux de la marque antérieure.

en	Because of these differences, the trade marks were only fairly similar in visual terms.
fr	En raison de ces différences, les marques ne sont, visuellement, que moyennement similaires.

en	– Aurally, the signs would be pronounced /MU-SA/ and /LÉ-MU-SÉ/.
fr	– Phonétiquement, les signes seront prononcés /MU-SA/ et /LÉ-MU-SÉ/.

en	The vowel ‘E’ in Spanish was stressed and was pronounced like an ‘é’ in French.
fr	La voyelle « E » en espagnol est accentuée et se prononce comme un « é » en français.

en	Of the three syllables which formed the contested trade mark, only the central syllable was identical.
fr	Des trois syllabes formant la marque contestée, seule la syllabe centrale est identique.

en	The initial and final syllables were different.
fr	La syllabe d’attaque et la syllabe finale sont différentes.

en	The dominant sound of the contested trade mark was the ‘É’.
fr	Le son dominant de la marque contestée est le « É ».

en	This sound was not repeated in the earlier trade mark.
fr	Ce son n’est pas repris dans la marque antérieure.

en	In aural terms, the signs were hardly similar.
fr	Phonétiquement, les signes sont faiblement similaires.

en	– Conceptually, in the territory in question, namely Spain, the term ‘MUSA’ (muse) would be understood as designating a person who inspires an artist.
fr	– Intellectuellement, sur le territoire concerné, à savoir l’Espagne, le terme « MUSA » (« muse » en français) sera compris comme désignant la personne inspirant un artiste.

en	The term ‘LE MUSE’ had no meaning in Spanish territory and would therefore be perceived as a fanciful term.
fr	Le terme « LE MUSE » n’a lui aucune signification sur le territoire espagnol et sera donc perçu comme un terme de fantaisie.

en	Conceptually, therefore, the signs were different.
fr	Partant, les signes sont conceptuellement différents.

en	– The earlier trade mark had a normal degree of distinctive character.
fr	– La marque antérieure possède un caractère distinctif normal.

en	Consequently, there was no likelihood of confusion in Spain between the conflicting trade marks for the goods in class 33.
fr	Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit, pour les produits en classe 33, en Espagne.

en	– As the opposition had been rejected, it was unnecessary to examine the proof of use of the earlier trade marks.
fr	– Compte tenu du fait que l’opposition est rejetée, il n’y a pas lieu de procéder à l’examen des preuves d’usage des marques antérieures.

en	12  On 30 January 2008, the opponent filed notice of appeal against the contested decision.
fr	12  Le 30 janvier 2008, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	The grounds of appeal were received by the Office on 26 March 2008. 13  The appeal was sent to the Opposition Division for revision and was remitted to the Boards of Appeal on 22 April 2008. 14  The applicant did not submit its observations within the time limit granted to it, which expired on 22 June 2008. 15  On 19 January 2009, by a decision of the Chairpersons of the Boards of Appeal in question, the case was reallocated from the Fourth to the Second Board.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu par l’Office le 26 mars 2008. 13  Le recours a été transmis à la division d’opposition pour révision et déféré aux Chambres de recours le 22 avril 2008. 14  La demanderesse n’a pas présenté ses observations dans le délai qui lui a été imparti, qui a expiré le 22 juin 2008. 15  Le 19 janvier 2009, par décision des Présidents des Chambres de recours concernées, l’affaire a été réallouée de la Quatrième à la Deuxième Chambre.

en	The opponent’s arguments 16  The opponent requests that the contested decision be annulled in its entirety.
fr	Moyens et arguments de l’opposante 16  L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée dans sa totalité.

en	Its main arguments can be summarised as follows: – The opponent’s goods: ‘wines, spirits and liqueurs’ were included in the general category of ‘alcoholic beverages (except beers) from Italy’, in class 33, of the trade mark application.
fr	Ses arguments essentiels peuvent être résumés comme suit : – Les produits de l’opposante « vins spiritueux et liqueurs » sont inclus dans la catégorie générale des « boissons alcooliques (à l’exception des bières) d’origine italienne », en classe 33, de la demande de marque.

en	The goods were identical.
fr	Les produits sont identiques.

en	The very broad category of ‘alcoholic beverages’ included all types of alcohol and the fact that they were from Italy was irrelevant.
fr	La catégorie très large des « boissons alcooliques » comprend tous types d’alcool et le fait qu’ils proviennent d’Italie n’est pas pertinent.

en	– Visually, the signs were very similar.
fr	– Visuellement, les signes sont très similaires.

en	element of the trade mark application was the word ‘MUSE’ which occupied the largest space.
fr	L’élément distinctif de la demande de marque est le mot « MUSE » qui occupe la plus grande place.

en	The difference in the final letter would not be easily remembered.
fr	La différence dans la lettre finale ne sera pas facilement retenue.

en	– Aurally, the signs were also very similar.
fr	– Phonétiquement, les signes sont aussi très similaires.

en	The distinctive elements shared the same root and would be pronounced almost identically.
fr	Les éléments distinctifs partagent la même racine et seront prononcés de façon quasi identique.

en	The addition of the article ‘LE’ in the trade mark applied for was insufficient to remove the strong aural similarity.
fr	L’addition de l’article « LE » dans la marque demandée n’est pas suffisante pour écarter la forte similarité phonétique.

en	A Spanish consumer faced with ‘LE MUSE’ would clearly associate it immediately with the word ‘MUSA’ as the trade mark applied for was spelt almost identically to the earlier trade marks.
fr	Il est constant que le consommateur espagnol se trouvant face à « LE MUSE » va faire un lien immédiat avec le mot « MUSA » puisque la marque demandée est épelée de façon quasi identique aux marques antérieures.

en	The signs were therefore conceptually identical.
fr	Les signes sont donc conceptuellement identiques.

en	In another opposition instituted by the opponent (No B 542 151), the Office had taken the view that the similar spelling of the trade marks ‘MUSA’ and ‘LE MUSE’ led to a conceptual association.
fr	Dans une autre opposition introduite par l’opposante (nº B 542 151), l’Office a estimé que le fait que les marques « MUSA » et « LE MUSE » s’épellent de façon semblable entraîne un lien conceptuel.

en	Reasons 17  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’).
fr	Motifs de la décision 17  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (ci-après, le « REMC »).

en	It is therefore admissible. 18  In the proceedings before the Opposition Division, the applicant invited the opponent to furnish proof of the genuine use of its earlier trade marks pursuant to Article 42(2) and (3) CTMR. 19  Pursuant to Article 42(2) and (3) CTMR, an applicant for a Community trade mark may request proof that the earlier trade mark on which the opposition is based has been put to genuine use in the territory in which it is protected, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application.
fr	Il est donc recevable. 18  Dans le cadre de la procédure devant la division d’opposition, la demanderesse a invité l’opposante à apporter la preuve de l’usage sérieux de ses marques antérieures, conformément à l’article 42, paragraphes 2 et 3 du RMC. 19  Aux termes de l’article 42, paragraphes 2 et 3 du RMC, le demandeur d’une marque communautaire peut requérir la preuve que la marque antérieure, à la base de l’opposition, a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire sur lequel elle est protégée au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire.

en	Taking into consideration the list of goods as set out, respectively, in the earlier registration and in the contested trade mark application, it concluded that these goods are substantially identical.
fr	Prenant en considération la liste des produits, tels qu’ils sont repris, respectivement, dans l’enregistrement antérieur et dans la demande de marque contestée, elle a conclu que ces produits sont en substance identiques.

en	Nevertheless, as the analysis of the relevant signs, taken as a whole, revealed differences which outweighed the similarities, the Opposition Division concluded that there was no likelihood of confusion on the part of the average Spanish consumer, even if the trade marks were used for identical goods in class 33.
fr	Néanmoins, puisque l’analyse des signes en présence, pris dans leur ensemble, a révélé des différences prépondérantes par rapport aux ressemblances, la division d’opposition en a conclu qu’un risque de confusion est exclu, dans l’esprit du consommateur espagnol moyen, même si les marques étaient utilisées pour des produits identiques en classe 33.

en	Accordingly, it would be superfluous to examine the proof of use of the earlier trade marks and the opposition based on the other earlier trade marks as it was impossible, a fortiori, for any likelihood of confusion to exist if the disputed trade marks were used for goods which are not identical but only more or less similar. 21  The opponent, who is the appellant, does not criticise the methodology followed by the Opposition Division.
fr	Dès lors, l’examen des preuves d’usage des marques antérieures, ainsi que de l’opposition basée sur les autres marques antérieures, s’avère superflu, puisque a fortiori, un risque de confusion ne pourrait pas exister, si les marques litigieuses étaient utilisées pour des produits qui ne sont pas identiques, mais seulement plus ou moins similaires. 21  L’opposante, demanderesse au recours, ne critique pas la méthodologie suivie par la division d’opposition.

en	The trade mark applicant, the winning party in the proceedings before the Opposition Division, has not filed observations in the appeal proceedings.
fr	La demanderesse de marque, partie gagnante dans le cadre de la procédure devant la division d’opposition, n’a pas déposé d’observations dans le cadre de la procédure de recours.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between those goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (‘Canon’ judgment, loc. cit., at paragraph 17; ‘Lloyd Schuhfabrik’, loc. cit., at paragraph 19). 27  Additionally, the perception of the marks in the mind of the consumer of the goods or services in question plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêt Canon, précité, point 17 ; Lloyd Schuhfabrik, précité, point 19). 27  En outre, la perception des marques qu’a le consommateur des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	It is settled that the likelihood of confusion must be assessed on the part of the average consumer of the relevant goods or services, who is deemed to be reasonably well informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Il est constant que le risque de confusion doit être apprécié dans l’esprit du consommateur moyen des produits ou services en cause, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	However, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	Cependant, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l'image non parfaite qu'il en a gardée en mémoire.

en	It should also be borne in mind that the average consumer’s level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (see ‘Lloyd Schuhfabrik’ judgment, at paragraph 26). 28  In the present case, in view of the nature of the goods concerned, namely alcoholic beverages, and in view of the fact that the earlier trade marks are Spanish trade marks, the relevant public in relation to whom the likelihood of confusion must be analysed consists of the average Spanish consumer.
fr	Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (voir arrêt Lloyd Schuhfabrik, point 26). 28  En l’espèce, étant donné la nature des produits concernés, à savoir des boissons alcooliques, et le fait que les marques antérieures sont des marques espagnoles, le public concerné, par rapport auquel l’analyse du risque de confusion doit s’effectuer, est constitué par le consommateur moyen espagnol.

en	Additionally, as alcoholic beverages are generally affordable everyday consumer goods, addressed at the public in general, the average consumer’s level of attention with regard to the goods in question cannot be regarded as being particularly high.
fr	En outre, puisque les boissons alcooliques sont des produits de consommation courante, à prix généralement abordable, qui s’adressent au public en général, le degré d’attention du consommateur moyen, par rapport aux produits en cause, ne peut être considéré comme étant particulièrement élevé.

en	Comparison of the signs 29  In the present case, the earlier sign is the word mark ‘MUSA’.
fr	Comparaison des signes 29  En l’occurrence, le signe antérieur est la marque verbale « MUSA ».

en	The Community trade mark application is the word mark ‘LE MUSE’. 30  The Board cannot agree with the opponent’s argument that the dominant element of the ‘LE MUSE’ trade mark application is the word ‘MUSE’.
fr	La demande de marque communautaire est la marque verbale « LE MUSE ». 30  L’argument de l’opposante selon lequel l’élément dominant de la demande de marque « LE MUSE » serait le mot « MUSE » ne peut être suivi.

en	Firstly, the mere fact that the word element ‘MUSE’ is slightly longer is insufficient in itself to make that element dominant.
fr	D’abord, le seul fait que l’élément verbal « MUSE » est légèrement plus long ne suffit pas en soi pour rendre cet élément dominant.

en	Moreover, there is no reason to say that the Spanish consumer will perceive the initial word element of the trade mark application as a definite article, subordinate to the second word element.
fr	Par ailleurs, rien ne permet d’affirmer que le consommateur espagnol percevra l’élément verbal initial de la demande de marque comme un article défini, subordonné au deuxième élément verbal.

en	There is no reason to find that the average Spanish consumer would have sufficient knowledge of Italian to understand the Italian feminine plural definite article ‘le’ as corresponding to the definite article ‘las’, in Spanish, or to compare it unequivocally with any of the definite articles in Spanish, which are ‘el’/‘la’, ‘los’/‘las’.
fr	En effet, rien ne permet de retenir que le consommateur espagnol moyen aurait une connaissance suffisante de la langue italienne, lui permettant de comprendre l’article défini pluriel féminin italien « le » comme correspondant à l’article défini « las », en espagnol, ou de le rapprocher sans équivoque, à un des articles définis, en langue espagnole, qui sont « el »/« la », « los »/« las ».

en	Accordingly, there is no reason to find that the second word element ‘MUSE’ will be perceived by the Spanish consumer as being the dominant element of the ‘LE MUSE’ trade mark application. 31  From a visual point of view, the structure of the relevant trade marks is clearly different, as the earlier trade mark is composed of a single word (‘MUSA’), whereas the trade mark application comprises two words (‘LE MUSE’).
fr	Dès lors, rien ne permet de retenir que le deuxième élément verbal « MUSE » sera perçu, par le consommateur espagnol, comme l’élément dominant de la demande de marque « LE MUSE ». 31  D’un point de vue visuel, la structure des marques en présence est clairement différente, la marque antérieure étant composée d’un seul mot (« MUSA »), alors que la demande de marque en comprend deux (« LE MUSE »).

en	The trade marks are also different in length, as the earlier trade mark consists of four letters and the contested trade mark of six letters, separated by a space.
fr	La longueur des marques est également différente, puisque la marque antérieure est composée de quatre lettres et la marque contestée de six lettres, séparées par un espace.

en	The only similarity between the relevant signs is confined to the three-letter sequence, M-U-S, contained in both trade marks.
fr	La seule similarité entre les signes en présence se limite à la séquence de trois lettres, M-U-S, contenue dans les deux marques.

en	However, this sequence of letters is located in different positions in the relevant signs, namely in the initial position in the earlier trade mark MUSA, but in the centre of the contested trade mark, LE MUSE, more precisely after the first word element (LE).
fr	Toutefois, cette séquence de lettres est située en positions différentes dans les signes en présence, à savoir en position initiale dans la marque antérieure MUSA, mais au centre de la marque contestée, LE MUSE, plus précisément après le premier élément verbal (LE).

en	The final letter of the second word element of the trade mark application is visually different from the final letter of the earlier trade mark (‘E’/‘A’).
fr	La lettre finale du second élément verbal de la demande de marque est visuellement différente de la lettre finale de la marque antérieure (« E »/« A »).

en	The initial element (‘LE’) of the trade mark application, which is generally regarded as having a greater impact on the consumer’s perception of the sign, has no counterpart in the earlier trade mark, which starts with the letters ‘MU’.
fr	L’élément initial (« LE ») de la demande de marque, généralement considéré comme ayant plus d’impact dans la perception du signe par le consommateur, n’a pas de contrepartie dans la marque antérieure, qui commence quant à elle, par les lettres « MU ».

en	For the above reasons, the Board concludes that, taken as a whole, the conflicting trade marks have no significant visual similarity, because  of the substantial dissimilarities set out above. 32  In aural terms, the earlier trade mark is a Spanish word which will be pronounced/MÙ-SA/.
fr	Au vu de ce qui précède, la Chambre conclut que, dans l’ensemble, les marques en conflit ne présentent pas de similitude visuelle significative, du fait des importantes dissemblances relevées ci-dessus. 32  Phonétiquement, la marque antérieure est un mot de la langue espagnole, qui sera prononcé /MÙ-SA/.

en	There can however be no certainty as to how the Spanish consumer would pronounce the sign ‘LE MUSE’, which for him does not correspond to any known Spanish word.
fr	En revanche, il ne peut y avoir de certitude sur la façon dont le consommateur espagnol prononcerait le signe « LE MUSE », qui ne correspond, pour lui, à aucun mot connu de la langue espagnole.

en	According to the rules of correct pronunciation, in Spanish,the trade mark applied for would be pronounced /LE-MÙ-SE/, with the stress on the second syllable and the final ‘e’ pronounced clearly, like an open ‘e’ in French.
fr	Selon les règles de prononciation correcte, en espagnol, la marque demandée serait prononcée /LE-MÙ-SE/, avec l’accent tonique sur la deuxième syllabe et le « e » final clairement prononcé, comme un « e » ouvert, en français.

en	However, local dialects, which are widely spoken in Spain, could influence the pronunciation of the sign, which could for example be pronouncedas /LE-MU-SÈ/, with the stress on the third syllable, or else as /LE-MÙS/, by speakers of the French-influenced Catalan dialect, etc.
fr	Toutefois, les dialectes locaux, largement parlés en Espagne, pourraient influencer la prononciation du signe, qui pourrait, par exemple, être prononcé comme /LE-MU-SÈ/, avec l’accent tonique sur le troisième syllabe, ou encore comme /LE-MÙS/, par des personnes de dialecte catalan, influencé par le français, etc.

en	In any event, it should be noted that, of the three syllables that form the contested trade mark, only its central syllable (/-MU-/) has a counterpart in the first syllable of the earlier trade mark (subject to what has been said about the influence of local dialects and pronunciations).
fr	En tout état de cause, il y a lieu de constater que, des trois syllabes formant la marque contestée, seule sa syllabe centrale (/-MU-/) trouve une contrepartie dans la première syllabe de la marque antérieure (sous réserve de ce qui a été dit, au sujet de l’influence des dialectes et prononciations locales).

en	On the other hand, the initial syllable (/LE-/) of the contested trade mark has no counterpart in the earlier trade mark; its final syllable (/-se/) is also clearly different from the final syllable of the earlier trade mark (/-sa/), as the final vowel ‘e’, which is clearly pronounced as an open ‘e’ in Spanish, has a sound that is clearly different from the vowel ‘a’.
fr	En revanche, la syllabe initiale (/LE-/) de la marque contestée n’a pas de contrepartie dans la marque antérieure ; aussi, sa syllabe finale (/-se/) est clairement différente de la syllabe finale de la marque antérieure (/-sa/), la voyelle finale « e », clairement prononcée comme un « e » ouvert, en espagnol, ayant une sonorité clairement différente de la voyelle « a ».

en	That difference will not go unnoticed, especially as, in the contested trade mark, (lè-mu-sè), the final letter ‘è’ is stressed, which is not the case with the final letter ‘-a’ of the earlier trade mark.
fr	Cette différence ne passera pas inaperçue, d’autant plus que, dans la marque contestée, (lè-mu-sè), la lettre finale « -è » est accentuée, ce qui n’est pas le cas de la lettre finale « -a » de la marque antérieure.

en	Finally, the phonetic structure of the relevant trade marks is clearly different, as the earlier trade mark is characterised by the sequence ‘ù-a’, while the contested trade mark is characterised by the sequence ‘è-u-è’, particularly by the striking repetition of the stressed ‘è’ sound.
fr	Finalement, la structure phonétique des marques en présence est clairement différente, la marque antérieure étant caractérisée par la séquence « ù-a », alors que la marque contestée se caractérise par la séquence « è-u-è », notamment par la répétition frappante du son « è » accentué.

en	In aural terms, the signs are hardly similar.
fr	Phonétiquement, les signes sont faiblement similaires.

en	For the above reasons, the Board concludes that, overall, the conflicting trade marks have no significant similarity from an aural point of view. 33  In conceptual terms, the earlier trade mark ‘MUSA’, a Spanish word meaning ‘muse’, has a clear meaning which will be understood immediately without any possible ambiguity as designating a person who inspires an artist.
fr	Au vu de ce qui précède, la Chambre conclut que, dans l’ensemble, les marques en conflit ne présentent pas de similarité significative, d’un point de vue phonétique. 33  D’un point de vue conceptuel, la marque antérieure « MUSA », mot de la langue espagnole, signifiant « muse » en français, a une signification claire, qui sera immédiatement comprise, sans équivoque possible, comme désignant la personne inspirant un artiste.

en	On the other hand, the contested trade mark ‘LE MUSE’ will a priori be perceived as invented words with no specific meaning, as neither the Italian feminine plural article ‘le’ (‘las’, in Spanish), nor the term ‘muse’ (‘musas’, in Spanish), are Spanish words.
fr	En revanche, la marque contestée « LE MUSE » sera, a priori, perçue comme des mots inventés, sans signification propre, puisque ni l’article féminin pluriel italien « le » (« las », en espagnol), ni le terme « muse » (« musas », en espagnol), ne sont des mots de la langue espagnole.

en	The opponent’s argument that ‘LE MUSE’ means ‘the muses’ in Italian is irrelevant, since it is only the average Spanish consumer’s perception which is to be taken into consideration in this case.
fr	L’argument de l’opposante que « LE MUSE » signifie « les muses », en langue italienne, n’est pas pertinent, puisqu’en l’occurrence, seule la perception du consommateur espagnol moyen doit être prise en considération.

en	It has certainly not been established that the average Spanish consumer (or at least a large part of the Spanish public) would have sufficient knowledge of Italian to enable him to grasp, immediately and unambiguously, the meaning of the Italian words ‘le muse’ as signifying ‘las musas’, in Spanish.
fr	Or, il n’a nullement été établi que le consommateur espagnol moyen (ou du moins une grande partie du public espagnol) aurait une connaissance suffisante de la langue italienne lui permettant de saisir immédiatement et sans équivoque le sens des mots italiens « le muse », comme signifiant « las musas », en espagnol.

en	However, in the absence of any element which could lead to such an understanding, it seems unlikely that the public in Spain will carry out a detailed examination of the contested word mark in order to give it a meaning, in Spanish, by making the comparison with ‘las musas’, which would require a sustained analytical, comparative and imaginative effort that is unlikely on the part of the average consumer of alcoholic beverages.
fr	En revanche, en l’absence de tout élément induisant une telle compréhension, il semble peu vraisemblable que le public en Espagne se livre à un examen minutieux de la marque verbale contestée afin de lui attribuer un sens, en espagnol, en faisant le rapprochement avec « las musas », ce qui nécessiterait un effort d’analyse, de comparaison et d’imagination soutenu, peu probable de la part du consommateur moyen de boissons alcooliques.

en	Most Spanish consumers will however perceive the contested trade mark ‘LE MUSE’ as being two invented words, whereas the earlier trade mark will unambiguously be perceived as a Spanish word meaning a ‘muse’.
fr	En revanche, la majorité des consommateurs espagnols percevra la marque contestée « LE MUSE » comme étant deux mots inventés, alors que la marque antérieure sera perçue, sans équivoque, comme un mot de la langue espagnole, signifiant une « muse ».

en	Even assuming that some consumers may associate the sign ‘le muse’ with ‘las musas’, in Spanish, that association would be more intuitive and not certain and specific.
fr	En supposant même que certains consommateurs puissent associer le signe « le muse » avec « las musas », en espagnol, cette association serait plus intuitive, et non pas certaine et déterminée.

en	For the above reasons, as the earlier trade mark has a clear meaning while the trade mark applied for has no clear and specific meaning, it must be concluded that the conflicting trade marks are not similar in conceptual terms. 34  In this connection, the earlier decision of the Opposition Division referred to by the opponent (No 1084/2006 of 23/3/2005) cannot bind the Board of Appeal, especially as the signs under comparison (MUSA/MUSE) were not identical to the signs compared in the present case, where the Spanish consumer will be confronted with not one but two unknown words, which may be even more confusing. 35  For the above reasons, the Board concludes that there is no significant similarity between the conflicting trade marks from a visual or aural point of view, and that they are different from a conceptual point of view.
fr	Au vu de ce qui précède, puisque la marque antérieure a un sens clair, alors que la marque demandée n’a pas de sens clair et déterminé, il y a lieu de conclure que les marques en conflit ne présentent pas de similarité d’un point de vue conceptuel. 34  A ce propos, la décision antérieure de la division d’opposition (n° 1084/2006, du 23/3/2005), citée par l’opposante, ne saurait lier la Chambre de recours, d’autant plus que les signes comparés (MUSA/MUSE) n’étaient pas identiques aux signes comparés dans le cas présent, où le consommateur espagnol sera confronté non pas à un, mais à deux mots inconnus, ce qui peut être encore plus désorientant. 35  Pour les motifs exposés ci-dessus, la Chambre conclut que les marques en conflit ne présentent pas de similarité significative d’un point de vue visuel ou phonétique, et qu’elles sont différentes d’un point de vue conceptuel.

en	Likelihood of confusion 36  In the present case, the goods covered by the trade mark application and those designated by the earlier trade mark have been held to be identical.
fr	Risque de confusion 36  En l’occurrence, les produits visés par la demande de marque et ceux désignés par la marque antérieure ont été jugés identiques.

en	Accordingly, it is necessary to examine whether there is a sufficient degree of similarity between the relevant signs for the view to be taken that there is a likelihood of confusion between the trade marks. 37  In the present case, there is no significant similarity between the relevant signs, in visual and aural terms, and they are not conceptually similar. 38  In the context of the global appreciation of the likelihood of confusion, it must be borne in mind that alcoholic beverages are often purchased on a friend’s advice or else ordered orally, for example in a bar or a restaurant.
fr	Dès lors, il convient d’examiner s’il existe un degré de similitude suffisant, entre les signes en cause, pour pouvoir considérer qu’il existe un risque de confusion entre les marques. 37  En l’espèce, les signes en présence ne présentent pas de similarité significative, sur le plan visuel et phonétique, et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. 38  Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il y a lieu de tenir compte du fait que les boissons alcooliques sont souvent achetées sur le conseil d’un ami, ou commandées oralement, par exemple, dans un bar ou un restaurant.

en	Accordingly, the aural perception of the signs is particularly important in the present case. 39  Additionally, it must be borne in mind that, in view of the nature of the goods concerned and, in particular, their generally very affordable price and the fact that they are everyday consumer goods, the relevant public’s level of attention at the time of the purchase is not particularly high.
fr	Dès lors, la perception phonétique des signes est particulièrement importante, en l’occurrence. 39  En outre, il y a lieu de tenir compte du fait que, au vu de la nature des produits concernés et, notamment, de leur prix généralement très abordable, et de leur caractère de produits de consommation courante, le degré d’attention du public pertinent, lors de l’achat, n’est pas particulièrement élevé.

en	The public will generally rely on the overall visual or aural impression retained from a fleeting perception of the signs, and will be unlikely to carry out a detailed analysis enabling it to note the similarities between the relevant signs that have been invoked by the opponent. 40  Accordingly, it must be concluded that, in view of the significant differences between the signs in visual and aural terms and the clear conceptual differentiation between them, there can be no likelihood of confusion in the present case on the part of the public in Spain, within the meaning of Article 8(1) (b) CTMR, even if the trade marks were used for identical goods in class 33. 41  Consequently, the appeal must be dismissed.
fr	Celui-ci se basera généralement sur l’impression visuelle ou phonétique d’ensemble qu’il a retenue, d’une perception furtive des signes, et il est peu probable qu’il se livrera à une analyse approfondie, lui permettant de relever les similarités entre les signes en cause, invoquées par l’opposante. 40  Dès lors, il y a lieu de conclure qu’en l’occurrence, vu les différences significatives entre les signes, au plan visuel et phonétique, et la claire différenciation conceptuelle entre ceux-ci, il ne saurait exister un risque de confusion dans l’esprit du public, en Espagne, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, même si les marques étaient utilisées pour des produits identiques, en classe 33. 41  En conséquence, le recours doit être rejeté.

en	Under Article 85(6) CTMR and the last sentence of Rule 94(3) CTMIR, the opponent is obliged to reimburse the costs of representation incurred in the appeal proceedings up to the amounts set out in Rule 94(7)(d) CTMIR, in other words EUR 550. 43  The costs incurred in the opposition proceedings were fixed at EUR 350 in the contested decision, which is hereby confirmed.
fr	En vertu de l’article 85, paragraphe 6 du RMC et de la règle 94, paragraphe 3, dernière phrase, du REMC, l’opposante est tenue de rembourser les frais de représentation exposés dans la procédure de recours à concurrence des montants fixés à la règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC, soit 550 euros. 43  Les coûts exposés dans la procédure d’opposition ont été fixés à 350 euros, dans la décision contestée, qui est ici confirmée.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	Orders that the opponent shall bear the applicant’s costs of representation in the appeal proceedings, which are fixed at EUR 550.
fr	Dit que l’opposante supportera les frais de représentation de la demanderesse dans le cadre de la procédure de recours, fixés à 550 euros.

en	T. de las Heras M.
fr	T. de las Heras M.

en	Bra  G.
fr	Bra  G.

en	Humphreys Registrar: J.
fr	Humphreys Greffier: J.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	OFFICE DE L’HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES)

en	G. & G.
fr	G. & G.

en	S.R.L.
fr	S.R.L.

en	Quartiere XXI Aprile, 1 I-37047 San Bonifacio (VR) Italy Applicant/Appellant represented by Signus S.A.S di Zanetti Giancarlo & C., Via Guercino, 58, I-44042 Cento (FE), Italy versus
fr	Quartiere XXI Aprile, 1 I-37047 San Bonifacio (VR) Italie Demanderesse/Appelante représentée par SIGNUS S.A.S DI ZANETTI GIANCARLO & C., Via Guercino, 58, I-44042 Cento (FE), Italie contre

en	Terrimun, S.L.
fr	Terrimun, S.L.

en	Polígono Raposal, parcela 39 E-26580 Arnedo Spain Opponent/Respondent represented by Adelaida Ponti Sales, Oficina Ponti, Consell de Cent, 322, E-08007 Barcelona, Spain APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 13 989 (Community trademark application No 106 799) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of K.
fr	Polígono Raposal, parcela 39 E-26580 Arnedo Espagne Opposante/Défenderesse représentée par Adelaida Ponti Sales, Oficina Ponti, Consell de Cent, 322, E-08007 Barcelone, Espagne RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 13989 (demande de marque communautaire numéro 106799) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de K.

en	Sundström (Chairperson), D.T.
fr	Sundström (Présidente), D.T.

en	Keeling (Rapporteur) and T. de las Heras (Member) Registrar: E.
fr	Keeling (Rapporteur) et T. de las Heras (Membre) Greffier : E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	The first publication of the earlier trademark related to the following sign:
fr	La première publication de la marque antérieure portait sur le signe suivant :

en	4  The notice of opposition was filed against all the goods covered by the trademark application. 5  On 7 August 1998, the opponent submitted a statement of grounds of opposition, claiming that the trademarks were identical, the goods listed in Class 25 were the same, and those listed in Class 18 in the contested application were similar.
fr	5  L’opposition était formée contre tous les produits de la demande d’enregistrement. 6  Le 7 août 1998, l’opposante a déposé un mémoire exposant les motifs de l’opposition, soutenant que les marques sont identiques, que les produits sont les mêmes en ce qui concerne la classe 25 et que ceux compris dans la classe 18 de la demande contestée sont similaires.

en	It added: ‘In short, we consider that, in view of the arguments set out, it is clear that in this case all the measures required by Regulation (EC) No 40/94 are of equal validity, given both the phonetic and practical identity which exists between the two signs’. 6  By a registered letter of 23 March 1998, the Office communicated to the applicant a copy of the notice of opposition filed against its trademark application.
fr	Elle ajoute : « En définitive, nous considérons que, en vue des argumentations exposées il résulte évident que dans ce cas il concourt toutes et chacune des dispositions exigées par le Règlement (CE) n° 40/94, article 8.1 a) et b) étant donnée la double identité phonétique et applicative existante entre les deux signes ». 7  Par une lettre recommandée du 23 mars 1998, l’Office a communiqué à la demanderesse une copie de l’acte d’opposition formé à l’encontre de sa demande DÉCISION DU 21 MAI 2002 – R 619/2000-2 – LOGAN/LOGAN d’enregistrement de marque.

en	By letter of 25 August 1998, the Office communicated to the applicant a copy of the DECISION OF 21 MAY 2002 – R 619/2000-2 – LOGAN/LOGAN additional documents relating to the facts, evidence and arguments submitted by the opponent in support of its opposition and granted it a period of two months within which to submit observations. 8  Since it had received no observations in reply from the applicant, on 25 May 1999 the Office informed the parties that it would rule on the opposition on the basis of the evidence before it. 9  On 12 April 2000, the Opposition Division gave Decision No 708/2000 (‘the contested decision’) in which it refused the trademark application in respect of ‘footwear’.
fr	Par lettre du 25 août 1998, l’Office a communiqué à la demanderesse une copie des documents complémentaires relatifs aux faits, preuves et observations présentés par l’opposante à l’appui de son opposition, lui accordant un délai de deux mois pour présenter ses observations. 8  Le 25 mai 1999, n’ayant pas reçu d’observations en réponse de la demanderesse, l’Office a informé les parties qu’il statuerait sur l’opposition en se fondant sur les preuves dont il disposait. 9  Le 12 avril 2000, la division d’opposition a rendu la décision n° 708/2000 (ci-après, « la décision attaquée ») dans laquelle elle rejetait la demande d’enregistrement pour les « chaussures ».

en	The decision also stated that each party was to bear its own costs. 10  The contested decision was based on the following grounds: – ‘Footwear’, the goods covered by the earlier registration, is identical to the ‘footwear’ claimed by the contested application.
fr	La décision spécifiait également que chaque partie supportait ses propres frais. 10  La décision attaquée était fondée sur la motivation suivante : – Les « chaussures », produit couvert par l’enregistrement antérieur, sont identiques aux « chaussures » revendiquées par la demande contestée.

en	On the other hand, the ‘leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes; animal skins, hides; trunks and travelling bags; umbrellas, parasols and walking sticks; whips, harness and saddlery’ are not identical to the goods covered by the earlier trademark.
fr	En revanche, les « cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie » ne sont pas identiques aux produits couverts par la marque antérieure.

en	– According to Spanish case-law and the practice of the Spanish Patent and Trademark Office, the name of the proprietor and the place of manufacture of the goods which appear below a trademark pursuant to the binding provisions of the former Spanish law on industrial property must be disregarded when comparing the signs concerned.
fr	– En vertu de la jurisprudence espagnole et de la pratique de l’office espagnol des brevets et des marques, le nom du titulaire et le lieu de fabrication des produits qui apparaissent en dessous d’une marque suivant des dispositions obligatoires de l’ancienne loi espagnole sur la propriété industrielle, ne doivent pas être pris en considération lors de la comparaison des signes.

en	Consequently, there is identity between the conflicting signs.
fr	En conséquence, il existe une identité entre les signes en conflit.

en	– The identity between the trademarks and between the goods concerned is the sole ground invoked by the opponent.
fr	– L’identité entre les marques et entre les produits est le seul motif invoqué par l’opposante.

en	The Office received the statement of grounds of appeal on 10 August 2000.
fr	L’Office a reçu, le 10 août 2000, le mémoire exposant les motifs du recours.

en	Grounds of appeal and arguments of the parties 12  In its statement of grounds, the applicant asks that the trademark be registered also in respect of ‘footwear’.
fr	Moyens et arguments des parties 12  Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse revendique que la demande d’enregistrement soit également être accordée pour les « chaussures ».

en	– The earlier trademark LOGAN is registered together with the words ‘Intelhorce, S.A.
fr	– La marque antérieure LOGAN est enregistrée avec les mots « Intelhorce, S.A.

en	Barcelona’.
fr	Barcelona ».

en	In response, the opponent submitted a series of annexes, that is to say: – A copy of the most recent certificate of renewal relating to Spanish trademark No 864.909.
fr	L’opposante, en réponse, a soumis une série d’annexes, à savoir : – Une copie du dernier certificat de renouvellement de la marque espagnole n°

en	– A copy of the amendment agreement issued by the Spanish office concerning the removal of the words ‘Intelhorce, S.A.
fr	– Une copie de l’accord de modification émis par l’office espagnol concernant l’élimination de la mention « Intelhorce, S.A.

en	Barcelona’.
fr	Barcelona ».

en	– 44 invoices corresponding to the period 1994-1999 on which the trademark LOGAN appears.
fr	– 44 factures correspondant à la période 1994-1999, où apparaît la marque LOGAN.

en	14  The opponent asks that the contested decision be upheld. 15  On 3 October 2001, the Board of Appeal invited the applicant to submit to it observations on the proof of use submitted by the opponent. 16  By letter of 30 October 2001, the applicant noted that the trademark, as used specifically by the opponent, differed considerably from the trademark applied for.
fr	864.909. 14  L’opposante demande que la décision attaquée soit maintenue. 15  Le 3 octobre 2001, la chambre de recours a invité la demanderesse à lui faire parvenir ses observations sur les preuves d’usage que l’opposante avait soumises. 16  Par lettre du 30 octobre 2001, la demanderesse observe que la marque, telle qu’utilisée concrètement par l’opposante, diffère sensiblement de la marque déposée.

en	Reasons 17  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘IR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/1995, p. 259).
fr	Motifs de la décision 17  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « RE ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	It is therefore admissible. 18  In the contested decision, the Opposition Division refused the application in respect of ‘footwear’.
fr	Il est donc recevable. 18  Dans la décision attaquée, la division d’opposition a rejeté la demande d’enregistrement pour les « chaussures ».

en	In its notice of appeal, the applicant asks that its trademark application be granted also in respect of these goods.
fr	Dans son acte de recours, la demanderesse revendique que sa demande d’enregistrement soit également accordée pour ces produits.

en	It argues that no evidence has been provided of the current validity of the earlier trademark and asks that the opponent furnish proof of the nature of the current use made of the earlier trademark.
fr	Elle invoque l’absence de la preuve de la validité actuelle de la marque antérieure et demande que l’opposante apporte la preuve de la nature de l’usage actuel de la marque antérieure.

en	Therefore, the current validity of the registration is not subject to any doubt. 20  The applicant claims that the opponent should furnish proof of the specific use made of its earlier trademark.
fr	La validité actuelle de l’enregistrement ne fait donc l’objet d’aucun doute. 20  La demanderesse prétend que l’opposante devrait prouver l’usage concret de sa marque antérieure.

en	More precisely, the applicant notes: ‘In Decision No 708/2000 the Office stated that the earlier trademark did not include, in the comparison of the signs, the corporate designation and the place of manufacture, namely ‘Intelhorce, SA, Barcelona’.
fr	Plus précisément la demanderesse observe : « Dans la décision n° 708/2000 l’Office a dit que la marque antérieure, dans la comparaison entre les signes, n’inclut pas la dénomination sociale et le lieu de fabrication, c’est à dire, « Intelhorce, SA, Barcelona ».

en	In the latter case, the average consumer will be able to recognise the difference between the trademarks with ease.’ 21  This argument is not relevant.
fr	En ce dernier cas, le consommateur moyen peut simplement comprendre la différence entre les marques. » 21  Cet argument n’est pas pertinent.

en	Firstly, the Board notes that the applicant has not asked that opponent prove that its trademark has been put to genuine use, pursuant to Article 43(2) and (3) CTMR.
fr	La chambre observe en premier lieu que la demanderesse n’a pas demandé que l’opposante prouve que sa marque a fait l’objet d’un usage sérieux, conformément à l’article 43, paragraphes 2 et 3 du RMC.

en	Instead, its arguments seek to establish that the opponent’s trademark has always been used together with the words ‘Intelhorce S.A.
fr	Son argumentation vise plutôt à établir que la marque de l’opposante toujours a été utilisée avec l’ajout des mots « Intelhorce S.A.

en	Barcelona’ and that therefore the trademark is not identical to that of the applicant. 22  In that respect, it should be noted that the comparison of the trademarks, for the purposes of Article 8(1)(a), must be made between the trademark for which the applicant is seeking registration and the opponent’s earlier trademark, as registered.
fr	Barcelona » et que la marque n’est donc pas identique à celle de la demanderesse. 22  A cet égard, il y a lieu d’observer que la comparaison des marques, aux effets de l’article 8, paragraphe 1, point a), doit se faire entre la marque déposée par la demanderesse et la marque antérieure de l’opposante, telle qu’elle est enregistrée.

en	That is because the use made of the earlier trademark is irrelevant in so far as the provisions of Article 43(2) and (3) are applicable. 23  When it decided that the trademark for which the applicant is seeking registration and the opponent’s earlier trademark are identical, the Opposition Division considered that the words ‘Intelhorce S.A.
fr	En effet, l’usage de la marque antérieure n’est pertinent que dans la mesure où les dispositions de l’article 43, paragraphes 2 et 3 sont applicables. 23  En décidant que la marque déposée par la demanderesse et la marque antérieure de l’opposante sont identiques, la division d’opposition a considéré que la mention « Intelhorce S.A.

en	Barcelona’ did not form part of the earlier trademark.
fr	Barcelona » ne faisait pas partie de la marque antérieure.

en	The Opposition Division pointed out that the trademark had been registered in that form solely because Article 124(8) of the former Spanish law on industrial property required that a trademark containing a word or a name in a foreign language be accompanied by the corporate designation of the applicant and the place of manufacture of the goods concerned.
fr	La division d’opposition a relevé que la marque avait été enregistrée sous cette forme exclusivement parce que l’article 124, paragraphe 8 de l’ancienne loi espagnole sur la propriété industrielle exigeait qu’une marque comportant un mot ou un nom en langue étrangère fût accompagnée de la dénomination sociale du déposant et le lieu de fabrication des produits.

en	The applicant does not call this finding into question.
fr	Cette constatation n’a pas été mise en cause par la demanderesse.

en	Furthermore, the opponent submitted to the Board a document dated 28 June 1999 in which the Spanish Patent and Trademark Office accepts the removal of the words ‘Intelhorce S.A.
fr	D’ailleurs, l’opposante a soumis à la chambre un document, daté du 28 juin 1999, par lequel l’Office espagnol des brevets et des marques accepte la suppression des mots « Intelhorce S.A.

en	Barcelona’ and acknowledges that this amendment does not affect the substantive identity of the trademark, as originally registered.
fr	Barcelona » et reconnaît que cette modification n’affecte pas l’identité substantielle de la marque, telle qu’elle était enregistrée à l’origine.

en	This bears out the view taken by the Opposition Division.
fr	Cela confirme le point de vue adopté par la division d’opposition.

en	Costs 25  Since the appeal has been dismissed, the applicant must bear the costs incurred by the opponent in the appeal proceedings, pursuant to Article 81(1) CTMR.
fr	Frais 25  Le recours étant rejeté, la demanderesse supportera les frais exposés par l’opposante dans la procédure de recours, conformément à l'article 81, paragraphe 1, du RMC.

en	2. that the applicant bear the fees and costs of the appeal proceedings.
fr	Ordonne que les taxes et frais de la procédure de recours soient à la charge de la demanderesse.

en	K.
fr	K.

en	Sundström D.T.
fr	Sundström D.T.

en	Keeling T. de las Heras Registrar: E.
fr	Keeling  T. de las Heras Greffier: E.

en	Gastinel DECISION OF 21 MAY 2002 – R 619/2000-2 – LOGAN/LOGAN
fr	Gastinel DÉCISION DU 21 MAI 2002 – R 619/2000-2 – LOGAN/LOGAN

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Première Chambre de recours du 23 mars 2006

en	ISOVOLTA Österreichische Isolierstoffwerke AG Industriezentrum NÖ-Süd Isovoltastr. 3, Objekt 1 A-2355 Wiener Neudorf Austria Opponent/Respondent represented by DR.
fr	ISOVOLTA Österreichische Isolierstoffwerke AG Industriezentrum NÖ-Süd Isovoltastr. 3, Objekt 1 A-2355 Wiener Neudorf Autriche Opposante / Défenderesse représentée par DR.

en	LINDMAYR DR.
fr	LINDMAYR DR.

en	BAUER DR.
fr	BAUER DR.

en	SECKLEHNER, Rosenauerweg 16, A-4580 Windischgarsten, Austria APPEAL relating to opposition proceedings No B 456 469 (Community trade mark application No 1 596 402) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	SECKLEHNER, Rosenauerweg 16, A-4580 Windischgarsten, Autriche RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 456 469 (demande de marque communautaire n° 1 596 402) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), C.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), C.

en	Rusconi (Member) and A.
fr	Rusconi (Membre) et A.

en	Bender (Member) Registrar: E.
fr	Bender (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	MAAX to designate goods in Class 11. 2  The application was published in Community Trade Mark Bulletin No 75/2001 of 3 September 2001. 3  On 19 November 2001, ISOVOLTA Österreichische Isolierstoffwerke AG (‘the opponent’) filed notice of opposition against registration of the above application.
fr	MAAX pour désigner des produits dans la Classe 11. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 75/2001 du 3 septembre 2001. 3  Le 19 novembre 2001, ISOVOLTA Österreichische Isolierstoffwerke AG (ciaprès « l’opposante ») a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la demande mentionnée ci-dessus.

en	The opposition was based on the existence of the earlier figurative mark
fr	L’opposition était fondée sur l’existence de la marque figurative antérieure

en	which was protected by five earlier registrations, namely:   Community trade mark No 856 872, filed on 22 June 1998 and registered on 3 August 1999, to designate the following goods: Class 17 – Sheets of plastics for cooking and refrigerating equipment, synthetic resin laminates.
fr	protégée par cinq enregistrements antérieurs, à savoir: −  La marque communautaire n° 856 872 déposée le 22 juin 1998 et enregistrée le 3 août 1999 pour désigner les produits suivants: Classe 17 – Plaques en matières plastiques pour appareils de cuisson et de réfrigération, matières stratifiées à base de résines artificielles.

en	Class 19 – Sheets of plastics as wall and furniture coverings, coated wood fibre boards, coated chip boards.   Austrian trade mark No 61 167, filed on 12 September 1967 and registered on 7 February 1968, to designate the following goods: Class 4 – Synthetic sheets for cooking and refrigerating equipment.
fr	Classe 19 – Plaques en matières plastiques servant de revêtement de murs et de meubles, panneaux stratifiés recouverts, panneaux en aggloméré. −  La marque autrichienne n° 61 167 déposée le 12 septembre 1967 et enregistrée le 7 février 1968 pour désigner les produits suivants: Classe 4 – Plaques en matières synthétiques pour appareils de cuisine et réfrigération.

en	The opponent claimed that the presence of the word ‘MAAX’ in the trade mark applied for was likely to cause confusion about the origin of the goods used by the same consumers in identical locations. 6  On 10 September 2002, the applicant limited the list of goods of class 11, in respect of which it was seeking to register the trade mark, as follows: Class 11 – Baths, showers, shower baths, whirlpool baths, whirlpool baths and shower baths with massage systems, showers with massage systems, spas, shower doors and shower screens, bath doors and bath screens, sinks, taps. 7  On 9 January 2003, the opponent confirmed that it was maintaining its opposition against all goods of class 11. 8  On 4 April 2003, Maax Inc. asked the opponent for evidence that the national trade marks had been put to genuine use in the relevant Member States. 9  On 3 June 2004, during the proceedings before the Opposition Division, Maax Inc. transferred the trade mark sought to Maax Canada Inc. (‘the applicant’). 10  On 11 March 2005, the Opposition Division, limiting itself to an examination on the basis of the opposition based on the earlier Community trade mark, gave decision No 841/2005 (‘the contested decision’), which rejected the trade mark applied for on the grounds that there was a likelihood of confusion because of the similarity of the goods and the resemblance between the trade marks taken as a whole.
fr	L’opposante faisait valoir que la présence du terme «MAAX » dans la demande d’enregistrement était de nature à engendrer un risque de confusion sur l’origine des produits utilisés par les mêmes consommateurs dans des locaux identiques. 6  Le 10 septembre 2002, la demanderesse a limité la liste des produits de la Classe 11 pour lesquels elle demandait l’enregistrement de la marque comme suit: Classe 11 – Baignoires, douches, bains-douches, bains tourbillon, bains tourbillon et bainsdouches avec système de massage, douches avec système de massage, spas, portes et écrans de douches, portes et écrans de baignoires, éviers, robinetterie. 7  Le 9 janvier 2003, l’opposante a confirmé le maintien de son opposition contre tous les produits de la Classe 11. 8  Le 4 avril 2003, Maax Inc. a demandé à l’opposante la preuve que les marques nationales avaient fait l’objet d’un usage sérieux dans les Etats membres concernés. 9  Le 3 juin 2004, au cours de la procédure devant la division d’opposition, Maax Inc. a transféré la marque demandée à Maax Canada Inc. (« la demanderesse »). 10  Le 11 mars 2005, la division d’opposition, se limitant à un examen sur le fond de l’opposition fondée sur la marque communautaire antérieure, a rendu la décision n° 841/2005 (« la décision attaquée ») rejetant la marque demandée au motif qu’il existait un risque de confusion en raison de la similitude des produits et de la ressemblance des marques dans leur ensemble.

en	In particular, although it considered that the trade marks were conceptually different as the word ‘MAX’ would be perceived in all languages of the European Union either as an abbreviation of the word ‘maximum’ or as the first name ‘Maxim’ or ‘Maximilian’, it considered that they were visually and aurally similar.
fr	En particulier, bien qu’elle a estimé que les marques étaient intellectuellement différentes puisque le mot « MAX » serait perçu dans toutes les langues de l’Union européenne soit comme l’abréviation du mot « maximum » soit comme le prénom « Maxime » ou « Maximilien », elle les a considérées visuellement et phonétiquement similaires.

en	Grounds of appeal 14  The applicant requests that the contested decision be annulled and that the opposition to be dismissed.
fr	Moyens et arguments de la demanderesse 14  La demanderesse sollicite l’annulation de la décision attaquée et le rejet de l’opposition.

en	Its grounds of appeal may be summarised as follows: – The goods covered by the earlier trade mark are raw materials used in the construction of various goods which themselves have their own specific intended purposes and functions and/or replace metal, glass or wood components, while the goods covered by the application are finished bathroom goods.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit: – Les produits de la marque antérieure sont des matières premières entrant dans la construction de produits divers ayant eux-mêmes des destinations et fonctions propres et/ou à la place des éléments en métal, en verre ou en bois tandis que les produits de la demande sont des produits finis dans le domaine du bain.

en	– To hold that there was a similarity between the relevant goods would amount to granting the opponent a monopoly in respect of all goods which could make use of synthetic resin laminates, sheets of plastics as wall and furniture coverings, and covered laminated panels, without such use furthermore being absolutely necessary for the goods covered by the application.
fr	– Retenir une similarité entre les produits en cause reviendrait à accorder à l’opposante un monopole sur tous les produits susceptibles d’utiliser des matières stratifiées à base de résines artificielles, plaques en matières plastiques servant de revêtement de murs et de meubles, panneaux stratifiés recouverts, sans au surplus que cette utilisation ne soit absolument nécessaire pour les produits de la demande.

en	– Additionally, it is necessary to mention the difference in their functions, which in the case of the goods covered by the application are washing or massage and which, in the case of the opponent’s goods are assembly and construction, as well as the difference in intended purpose, being intended on the one hand for persons who want to purchase bathroom, shower and/or relaxation equipment and, on the other hand, for persons who wish to construct and assemble items.
fr	– En outre, force est de constater leur différence de fonctions, qui sont pour les produits de la demande, la toilette ou le massage et pour les produits de l’opposante, l’assemblage et la construction, ainsi que la différence de destination, à savoir, d’une part les personnes souhaitant acquérir des instruments de bain, douche et/ou relaxation et, d’autre part, les personnes souhaitant construire et assembler.

en	– The opponent’s goods are often intended for professionals who will, in accordance with their own know-how, include the said goods in other goods in order to prepare a finished product.
fr	– Les produits de l’opposante sont souvent destinés aux professionnels qui intégreront, selon leur propre savoir-faire, lesdits produits dans d’autres produits afin d’élaborer un produit fini.

en	– Although the relevant goods may sometimes be distributed in DIY stores or stores selling household equipment, that is not necessarily the case and they will also be stocked in different departments.
fr	– Si les produits en cause peuvent parfois être distribués dans des magasins de bricolage ou d’équipement de la maison, ceci n’est pas une nécessité et ils seront par ailleurs stockés dans des rayons différents.

en	– The goods covered by the application may be manufactured using all types of basic materials, not necessarily the goods covered by the earlier trade mark.
fr	– Les produits de la demande peuvent être fabriqués à l’aide de toute sorte de matériel de base et pas nécessairement les produits de la marque antérieure.

en	Reasons 15  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259).
fr	Motifs de la décision 15  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (« le REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1 ; JO OHMI 2-3/95, p.258).

en	It is therefore admissible.
fr	Il est donc recevable.

en	This global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered.
fr	I5507), l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être évaluée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between the goods covered may be offset by a greater degree of similarity between the trade marks, and vice versa.
fr	Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts.

en	Accordingly, the examination by the Board must be limited to the likelihood of confusion between the trade mark sought and the Community trade mark.
fr	Dès lors, l’examen de la Chambre doit être limité au risque de confusion entre la marque demandée et la marque communautaire.

en	It follows that the European Union constitutes the relevant territory. 18  The applicant criticises the analysis in the contested decision of the intended purpose of the goods, which would not be the same for the goods marketed by the opponent and for those marketed by the applicant, as only the opponent’s goods are raw materials intended for professionals in the manufacturing industry.
fr	Il s’ensuit que le territoire pertinent est constitué par l’Union européenne. 18  La demanderesse critique l’analyse de la destination des produits dans la décision attaquée, destination qui ne serait pas la même pour les produits commercialisés par l’opposante et pour ceux qu’elle commercialise, car seuls les produits de l’opposante sont des matières premières destinées aux professionnels dans l’industrie manufacturière.

en	That argument cannot be accepted.
fr	Cet argument ne saurait être accueilli.

en	The reason is that, as no specific marketing sector was specified in the wording of the registration notice and inasmuch as the opponent’s goods largely comprise non-metallic construction materials which may be sold in DIY stores, the goods covered by the earlier trade mark are directed as much at average consumers as at professionals.
fr	En effet, aucun secteur spécifique de commercialisation n’étant précisé dans le libellé de l’acte d’enregistrement et dans la mesure où les produits de l’opposante comprennent essentiellement les matériaux de construction non métalliques qui peuvent être vendus dans des magasins de bricolage, les produits visés par la marque antérieure s’adressent aussi bien aux consommateurs moyens qu’aux professionnels.

en	Additionally, the bath doors and bath screens of the application may be made with other materials and the opponent’s goods may have other uses as well as in bathrooms.
fr	En outre, les portes et écrans de baignoires de la demande peuvent être confectionnés avec d’autres matières et les produits de l’opposante peuvent avoir d’autres usages que dans les salles de bains.

en	Additionally, the relevant goods are normally made by different manufacturers and there is no competitive relationship between these goods. 23  It follows from the above that the goods covered by the trade mark sought merely complement the goods of the opponent’s trade mark, in particular in that they are sometimes marketed in the same sales outlets and may be used in the building industry.
fr	De plus, les produits en cause sont normalement confectionnés par des fabricants différents et il n’existe aucun rapport de concurrence entre ces produits. 23  Il résulte des considérations qui précèdent que les produits visés par la marque demandée ne présentent qu’une complémentarité avec les produits de la marque de l’opposante, notamment en ce qu’ils sont parfois commercialisés dans les mêmes points de vente et peuvent être utilisés dans l’industrie du bâtiment.

en	However, there is no close link between these goods in the sense that one set of goods is essential for the other for usage purposes or that one set can be substituted for the other.
fr	Cependant, il n’existe pas de lien étroit entre ces produits en ce sens que les uns sont indispensables aux autres pour l’usage et que les uns sont substituables aux autres.

en	Its word element ‘MAX’, which occupies a central position, must be regarded as the main element in view of its central position in comparison with the figurative elements. 26  It should also be noted that the opponent never claimed before the Opposition Division that the earlier trade mark had a reputation.
fr	L’élément verbal « MAX » de celle-ci, occupant une place centrale, doit être considéré comme l’élément prépondérant eu égard à sa place centrale par rapport aux éléments figuratifs. 26  Par ailleurs, il convient de remarquer que l’opposante n’a jamais invoqué la renommée de la marque antérieure auprès de la division d’opposition.

en	Accordingly, the ‘MAX’ trade mark has an average level of distinctive character. 27  As regards the comparison of the trade marks from a visual point of view, the only verbal difference consists of the additional vowel ‘A’ which characterises the trade mark sought but which is, however, firstly, preceded by two letters placed in the same way as in the earlier trade mark and, secondly, followed by the letter ‘X’ which also ends the earlier trade mark.
fr	Dès lors, la marque « MAX » a un caractère distinctif moyen. 27  En ce qui concerne la comparaison des signes sur le plan visuel, la seule différence verbale est constituée par la voyelle supplémentaire «A» qui caractérise la marque demandée et qui est toutefois, d’une part, précédée par deux lettres placées de la même façon que dans la marque antérieure et, d’autre part, suivie de la lettre «X» qui termine également la marque antérieure.

en	The consumer normally attaches more importance to the initial part of the words, and the presence of the same root ‘MA’, strengthened by the existence of the letter ‘X’ at the end of the two conflicting trade marks creates a visual similarity between them. 28  As for the aural comparison, there is a substantial aural similarity between the relevant trade marks, since the difference of a diphthong, placed between identical consonants, in the trade mark sought is hardly perceptible. 29  However, as regards the conceptual comparison, the word ‘MAAX’, as the Opposition Division rightly stated, is devoid of any semantic content, whereas the word ‘MAX’ is particularly well known in all the Community languages, either as an abbreviation of the word ‘maximum’, or as an abbreviation of the first name ‘MAXIMILIAN’ or ‘MAXIM’.
fr	Le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des mots, la présence de la même racine «MA», renforcée par l’existence de la lettre «X» à la fin des deux signes en conflit crée une similitude visuelle entre eux. 28  Quant à la comparaison phonétique, il existe une similitude phonétique importante entre les signes en cause, la différence d’une diphtongue dans la marque demandée placée entre des consonnes identiques étant peu perceptible. 29  Cependant, s’agissant de la comparaison sur le plan conceptuel, comme la division d’opposition l’a constaté à juste titre, le terme « MAAX » est un mot dépourvu de tout contenu sémantique, alors que le terme « MAX » est particulièrement bien connu dans toutes les langues communautaires, soit comme l’abréviation du mot « maximum », soit comme l’abréviation du prénom « MAXIMILIEN » ou « MAXIME ».

en	From the conceptual point of view, the relevant public can therefore clearly distinguish between the two conflicting trade marks, whatever meaning the consumer assumes. 30  In this respect, it should be stated that, where the meaning of at least one of the two signs at issue is clear and specific so that it can be grasped immediately by the relevant public, the conceptual differences between those signs may counteract the visual and phonetic similarities between them.
fr	Du point de vue conceptuel, le public pertinent pourra donc clairement distinguer les deux signes en conflit, quelle que soit l’acceptation retenue par le consommateur. 30  A cet égard, il convient de relever que, lorsque la signification de l’un au moins des deux signes en cause est claire et déterminée, de sorte qu’elle peut être saisie directement par le public pertinent, les différences conceptuelles relevées entre ces signes peuvent neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques qui existent entre eux.

en	The likelihood of confusion 33  Under these circumstances, despite the fact that the trade marks at issue are visually and aurally similar, the lack of any close link between the relevant goods and the conceptual difference between the trade marks at issue remove any likelihood of confusion between these trade marks on the part of the relevant public in all the Member States. 34  The contested decision must therefore be annulled and the opposition must be dismissed.
fr	Sur le risque de confusion 33  Dans ces conditions, en dépit du fait que les marques en conflit sont similaires visuellement et phonétiquement, l’absence d’un lien étroit entre les produits en cause et la différence conceptuelle entre les marques en conflit permettent d’écarter, dans l’esprit du public pertinent dans tous les Etats membres, tout risque de confusion entre ces marques. 34  La décision attaquée doit en conséquence être annulée et l’opposition doit être rejetée.

en	Costs 35  As the opponent is the losing party, it must bear the fees and the costs incurred by the applicant (see Article 81(6) CTMR, as amended, and Rule 94(7) CTMIR, as amended).
fr	Frais 35  L’opposante en tant que partie perdante, devra supporter les taxes ainsi que les frais exposés par la demanderesse (voir l’article 81, paragraphe 6 du RMC, tel que modifié et la règle 94, paragraphe 7 du REMC, tel que modifié).

en	Consequently, it must pay the appeal fee of €800, the opposition fee of €350, the costs of professional representation before the Board which are set at €550 (Rule 94(7)(d) CTMIR, as amended) and the costs of professional representation in the opposition proceedings which are set at €250, this being the sum applicable at the time when the annulled decision was made (Rule 94(7)(f) CTMIR).
fr	En conséquence, elle supportera la taxe de recours de 800 euros, la taxe d’opposition de 350 euros, les frais de représentation professionnelle devant la Chambre fixés à 550 euros (règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC, tel que modifié), et les frais de représentation professionnelle dans la procédure d’opposition fixés à 250 euros, ceci étant le montant applicable à l’époque où la décision annulée avait été rendue (règle 94, paragraphe 7, point f) du REMC).

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Annuls the contested decision and dismisses the opposition in its entirety.
fr	Annule la décision attaquée et rejette l’opposition dans sa totalité;

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to pay the costs of professional representation and the fees incurred by the applicant in the appeal proceedings and the opposition proceedings, namely €1950.
fr	L’opposante supportera les frais de représentation professionnelle et les taxes exposés par la demanderesse dans la procédure de recours et la procédure d’opposition, à savoir 1 950 euros.

en	Margellos C.
fr	Margellos C.

en	Rusconi  A.
fr	Rusconi  A.

en	Bender Registrar E.
fr	Bender Greffier: E.

en	In Case R 2199/2014-2
fr	Dans l’affaire R 2199/2014-2

en	Puressentiel Iberica Calle Jose Abascal, 44, 4º ES-28003 Madrid Spain Applicant / Appellant represented by OFFICE FREYLINGER S.A., 234, route d'Arlon B.P. 48, FR-8001 Strassen, Luxembourg APPEAL relating to Community trade mark application No 11 519 667 THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), U.
fr	Puressentiel Iberica Calle Jose Abascal, 44, 4º ES-28003 Madrid Espagne Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par OFFICE FREYLINGER S.A., 234, route d'Arlon B.P. 48, FR-8001 Strassen, Luxembourg RECOURS concernant la demande de marque communautaire nº 11 519 667 LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), U.

en	Wennermark (Rapporteur) and C.
fr	Wennermark (Rapporteur) and C.

en	Govers (Member) Registrar: H.
fr	Govers (Membre) Greffier: H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By a Community trade mark application filed with the Office on 25 January 2013, SISIG LIMITED sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Le 25 janvier 2013, SISIG LIMITED a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque verbale

en	The aroma of tea, of an alcohol.
fr	Bouquet. | L'arôme des viandes.

en	Accordingly, the relevant consumer will not perceive this expression as being unusual but, on the contrary, as an expression meaning: tea with a characteristic perfume.   The expression ‘AROMA TEA’, regarded as a whole, immediately informs the consumer, without the need for further reflection, that the goods applied for contain tea with a particularly pleasant smell.   Accordingly, this expression contains obvious and direct information concerning the type and quality of the goods in question.
fr	Dès lors, le consommateur pertinent ne percevra pas cette expression comme étant inhabituelle mais au contraire comme étant une expression signifiant : du thé avec un parfum caractéristique.   L'expression « AROMA TEA », considérée dans son ensemble, informe immédiatement le consommateur, et sans autre réflexion, que les produits demandés contiennent du thé avec une odeur particulièrement agréable.   Dès lors, cette expression contient des informations évidentes et directes sur l'espèce et la qualité des produits en cause.

en	It follows that the link between the expression ‘AROMA TEA’ and the goods referred to in the trade mark application is sufficiently close for the sign to fall within the scope of the prohibition of Article 7(1)(c) and (2) CTMR.   As the trade mark has a clearly descriptive meaning with respect to the goods listed in the application, its impact on the relevant public will be essentially descriptive, which will overshadow any impression that the trade mark might indicate commercial origin.   Taken as a whole, the ‘AROMA TEA’ trade mark applied for is therefore devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) and (2) CTMR for the purpose of distinguishing the goods mentioned in the trade mark application. 4  SISIG LIMITED  filed observations in reply. 5  By letter dated 25 June 2014, the examiner notified SISIG LIMITED of her decision (‘the contested decision’), in which she stated that the trade mark was refused in its entirety under Article 7(1)(b) and (c) and (2) CTMR, on the basis of the grounds set forth in the objection of 19 February 2014 and also the following grounds:   These are ordinary consumer goods that target, more particularly, the average consumer and, in the case of Class 5, the average consumer and a professional public.
fr	Il en résulte que le lien entre l'expression « AROMA TEA » et les produits visés dans la demande d'enregistrement est suffisamment étroit pour que le signe tombe sous le coup de l'interdiction prévue par l'article 7, paragraphe 1, point c), et paragraphe 2 du RMC.   La marque ayant une signification clairement descriptive par rapport aux produits visés dans la demande, son impact sur le public pertinent sera de nature essentiellement descriptive, ce qui éclipsera toute impression que la marque pourrait indiquer une origine commerciale.   Dès lors, la marque demandée « AROMA TEA », considérée dans son ensemble, est dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2 du RMC, pour distinguer les produits visés dans la demande d'enregistrement. 4  SISIG LIMITED a présenté des observations en réponse. 5  Par lettre en date du 25 juin 2014, l’examinatrice a notifié à SISIG LIMITED sa décision (« la décision attaquée ») par laquelle elle indiquait que la marque était rejetée en totalité en application de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMC pour les motifs exposés dans l’objection du 19 février 2014 et les motifs suivants :   Il s’agit de produits de consommation courante, qui ciblent plus particulièrement le consommateur moyen et, par rapport à la classe 5, le consommateur moyen et aussi un public professionnel.

en	It is sufficient, as the wording of that provision itself indicates, that such signs and indications could be used for such purposes.   A lack of distinctive character does not follow from the simple observation that the sign in question likewise lacks an inventive component or does not appear to be unusual or eye-catching. 6  On 25 August 2014, SISIG LIMITED  filed notice of appeal against that decision. 7  On 24 October 2014, it filed the statement of grounds of appeal. 8  The appeal was submitted to the examiner for revision pursuant to Article 61 CTMR.
fr	Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et ces indications puissent être utilisés à de telles fins.   L’absence de caractère distinctif ne saurait résulter de la seule constatation de ce que le signe en cause manque de surcroît de fantaisie ou n’a pas un aspect inhabituel ou frappant. 6  Le 25 août 2014, SISIG LIMITED a formé un recours à l’encontre de cette décision. 7  Le 24 octobre 2014, SISIG LIMITED a déposé le mémoire exposant les motifs du recours. 8  Le recours a été soumis à l’examinatrice pour révision conformément à l’article 61 du RMC.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 21 November 2014. 9  The trade mark application was transferred to Puressentiel Iberica ('the applicant') and said transfer was recorded on 31 March 2015.
fr	Il a été déféré aux chambres de recours le 21 novembre 2014. 9  La demande de marque a été transférée à Puressentiel Iberica (ci-après, « la demanderesse ») et l’inscription de ce transfert a été effectuée le 31 mars 2015.

en	Grounds of appeal 10  The applicant requests that the Board annul the contested decision and seeks registration of the trade mark for all the goods designated by it.
fr	Moyens du recours 10  La demanderesse demande à la chambre d’annuler la décision attaquée et sollicite l’enregistrement de la marque pour tous les produits qu’elle désigne.

en	The grounds of its appeal may be summarised as follows: – It is not disputed that the term 'TEA' is a common noun that translates into French as 'THÉ' or that the term 'AROMA' translate into French as
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit : – Il n’est pas contesté que le terme « TEA » est un nom commun signifiant « thé » et le terme « AROMA » un nom commun signifiant « arôme ».

en	The term 'AROMA' is a common noun, not an adjective.
fr	Le terme « AROMA » est un nom commun et non un adjectif.

en	It does not qualify 'TEA'.
fr	Il ne qualifie pas « TEA ».

en	The expression 'AROMA TEA' diverges from the rules of English grammar.
fr	L’expression « AROMA TEA » s’écarte des règles grammaticales de la langue anglaise.

en	– Although each term might be regarded as descriptive, as a whole 'AROMA TEA' is an unusual, inventive and non-descriptive combination.
fr	– Bien que chacun des termes puisse être considéré comme descriptif, l’ensemble consiste en une combinaison inhabituelle et fantaisiste, non descriptive.

en	The applicant would make reference to the judgment of 20/09/2001, C-383/99 P, Baby-Dry, EU:C:2001:461.
fr	La demanderesse renvoie à l’arrêt du 20/09/2001, C-383/99 P, Baby-Dry, EU:C:2001:461.

en	– As the 'AROMA TEA' sign is not descriptive, it has sufficient distinctive character to be registered.
fr	– Le signe « AROMA TEA » n’étant pas descriptif, il est doté d’un caractère distinctif suffisant pour être enregistré.

en	– The 'AROMA TEA' sign is completely original and distinctive, and is capable of fulfilling its function of guaranteeing the origin of the goods.
fr	– Le signe « AROMA TEA » est parfaitement original et distinctif et apte à assurer sa fonction de garantie d’origine des produits.

en	It has sufficient intrinsic distinctive character.
fr	Il dispose d’un caractère distinctif intrinsèque suffisant.

en	Reasons 11  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 11  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Article 7(1)(c) CTMR 12  Article 7(1)(c) CTMR provides that trade marks which consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service, may not be registered. 13  Indeed, signs and indications which may serve in trade to designate the characteristics of the goods or service in respect of which registration is sought are, by virtue of the CTMR, deemed incapable, by their very nature, of fulfilling the indication-of-origin function of the trade mark, without prejudice to the possibility of their acquiring distinctive character through use under Article 7(3) CTMR (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30). 14  According to established case-law, Article 7(1)(c) CTMR pursues an aim which is in the public interest, namely that descriptive signs or indications relating to the characteristics of goods or services in respect of which registration is sought may be freely used by all (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31, 07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 25). 15  Thus, OHIM must, under Article 7(1)(c) CTMR, determine whether a trade mark for which registration is sought currently represents, in the mind of the relevant class of persons, a description of the characteristics of the goods or services concerned or whether it is reasonable to assume that that might be the case in the future.
fr	Article 7, paragraphe 1, point c) du RMC 12  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci. 13  En effet, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont, en vertu du RMC, réputés inaptes, de par leur nature même, à remplir la fonction d’indicateur d’origine exercée par la marque, sans préjudice de la possibilité de l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage, prévue à l’article 7, paragraphe 3, du RMC (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30). 14  Selon une jurisprudence constante, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31, 07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 25). 15  Ainsi, l’Office doit, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC, apprécier si une marque dont l’enregistrement est demandé constitue, pour les milieux intéressés, une description des caractéristiques des produits ou des services concernés ou s’il est raisonnable d’envisager que cela soit le cas à l’avenir.

en	If, at the end of that assessment, the Office reaches the conclusion that that is the case, it must refuse, on the basis of that provision, to register the mark (see, by analogy,12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 56). 16  In the present case, since the 'AROMA TEA' trade mark is made up of English words, its distinctive character must be assessed with regard to the English-speaking consumers of the European Union, as the examiner observed. 17  The applicant likewise does not contest the examiner's definition of 'relevant public', with which the Board concurs. 18  The applicant accepts that the words 'AROMA' and 'TEA' translate as 'ARÔME' and 'THÉ' in French, respectively, and that each of these terms taken in isolation defines a characteristic of the goods in question, i.e. 'medicinal tea; plant-based dietetic beverages adapted for medical purposes; dietetic beverages adapted for medical purposes; medicinal infusions; herbal teas for medicinal purposes' in Class 5, 'tea; beverages made of tea; iced tea; plant-or herb-based beverages' in Class 30, and 'non-alcoholic drinks, preparations for making beverages; powder mixes for beverages' in Class 32. 19  The applicant maintains that the combination of the two terms -'AROMA' and 'TEA' - in the expression 'AROMA TEA' is distinctive. 20  However, the applicant did not successfully demonstrate that the sign had a meaning other than that indicated by the examiner.
fr	Si, à l’issue de cet examen, l’Office parvient à la conclusion que tel est le cas, il doit refuser, sur le fondement de ladite disposition, de procéder à l’enregistrement de la marque (voir, par analogie, 12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 56). 16  En l’espèce, étant donné que la marque « AROMA TEA » se compose de mots anglais, son caractère distinctif doit être apprécié en ce qui concerne le consommateur anglophone de l’Union européenne, comme indiqué par l’examinatrice. 17  La demanderesse ne conteste pas non plus la définition du public pertinent retenue par l’examinatrice, que la chambre approuve. 18  La demanderesse admet que le mot « AROMA » signifie « arôme », que le mot « TEA » signifie « thé » et que chacun de ces termes pris isolément défini une caractéristique des produits visés, à savoir « thé médicinal; boissons diététiques à base de plantes à usage médical; boissons diététiques à usage médical; infusions médicinales; tisanes » en classe 5, « thé; boissons à base de thé; thé glacé; boissons à base de plantes ou d'herbes « en classe 30, « boissons non alcooliques, préparations pour faire des boissons; mélanges en poudre pour boissons » en classe 32. 19  En ce qui concerne la combinaison des deux termes « AROMA » et « TEA » dans l’expression « AROMA TEA », la demanderesse soutient qu’elle est distinctive. 20  Elle n’est cependant pas parvenue à démontrer que le signe avait une signification différente de celle retenue par l’examinatrice.

en	The 'non-alcoholic drinks, preparations for making beverages; powder mixes for beverages' in Class 32 are thus not, according to the International Classification, principally based on tea.
fr	Les « boissons non alcooliques, préparations pour faire des boissons; mélanges en poudre pour boissons » en classe 32 ne sont donc pas principalement à base de thé selon la classification internationale.

en	Nevertheless, it is established case-law that the International Classification is of only administrative value.
fr	Toutefois, il est de jurisprudence constante que la classification internationale n’a qu’une valeur administrative.

en	Moreover, the 'AROMA TEA' sign, applied to the beverages in Class 32 could be understood as designating beverages with the aroma of tea. 29  It is therefore confirmed that the sign thus falls under the prohibition of Article 7(1)(c) and (2) CTMR.
fr	En outre, le signe « AROMA TEA » appliqué aux boissons visées en classe 32 pourrait être compris comme désignant des boissons ayant l’arôme du thé. 29  Il est dès lors confirmé que le signe tombe donc sous le coup de l'interdiction prévue par l'article 7, paragraphe 1, point c), et paragraphe 2 du RMC.

en	Article 7(1)(b) CTMR 30  Since the examiner's refusal of the trade mark was also based on Article 7(1) (b) CTMR, the distinctive character of the sign should be assessed in relation to the refused goods. 31  For a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1) (b) CTMR, it must serve to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34, and the case-law cited). 32  A trade mark's distinctiveness within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR must be assessed by reference to those goods or services and by reference to the perception of the relevant public (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 34). 33  On repeated occasions the Court has pointed out that each of the grounds for refusal to register listed in Article 7(1) CTMR is independent of the others and requires separate examination.
fr	Article 7, paragraphe 1, point b) du RMC 30  L’examinatrice ayant fondé son refus de la marque également sur l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC, il convient d’examiner le caractère distinctif du signe par rapport aux produits refusés. 31  Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34 et jurisprudence citée). 32  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC doit être apprécié par rapport aux produits ou services concernés et par rapport à la perception qu’en a le public de référence (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 34). 33  La Cour a maintes fois relevé que chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMC est indépendant et exige un examen séparé.

en	According to the Court, said grounds for refusal must be interpreted in light of the public interest underlying each of them.
fr	Selon la Cour, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux.

en	The public interest taken into account may, or even must, reflect different considerations, depending on the ground for refusal in question (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 44 and 45). 34  In the present case, the examiner found the sign in question to lack any distinctiveness owing to its descriptive character.
fr	L’intérêt général pris en considération peut, voire doit, refléter des considérations différentes selon le motif de refus en cause (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 44 et 45). 34  En l’espèce, l’examinatrice a déduit l’absence de distinctivité du signe en question de son caractère descriptif.

en	However, she added, albeit in passing, that the trade mark cannot indicate a commercial origin. 35  The Board is also of the opinion that the trade mark applied for is incompatible with Article 7(1)(b) CTMR. 36  Indeed, for the reasons given above, the relevant public will perceive the trade mark applied for as a simple message indicating that the goods mentioned in the filing are tea that has a particular perfume and beverages with a tea aroma, not as an indication of origin.
fr	Elle a toutefois ajouté, certes brièvement, que la marque ne pourra pas indiquer une origine commerciale. 35  La chambre considère également que la marque demandée est en conflit avec l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 36  En effet, la marque demandée sera considérée par le public pertinent comme un simple message indiquant que les produits visés au dépôt sont du thé ayant un parfum particulier et des boissons à l’arôme de thé, pour les raisons exposées cidessus, et non comme une indication d’origine.

en	There is nothing surprising in linking the terms 'AROMA' and 'TEA' with beverages, since one of tea's essential characteristics is indeed its aroma. 37  The trade mark applied for is therefore devoid of any distinctive character and will not be perceived as a trade mark for those goods. 38  Lastly, the Community trade mark 'AROMA STRESS' in Classes 3, 5 and 44, cited by the applicant, has a different structure from that of the sign 'AROMA TEA', since the term 'STRESS' does not point to the nature of the goods and services, unlike 'TEA' in the present case.
fr	Il n’y a rien de surprenant à lier les termes « AROMA » et « TEA » avec des boissons puisque l’une des caractéristique essentielle du thé est bien son arôme. 37  La marque demandée est donc dépourvue de caractère distinctif et ne sera pas perçue en tant que marque pour les produits désignés. 38  Enfin, la marque communautaire « AROMA STRESS » en classes 3, 5 et 44 invoquée par la demanderesse a une structure différente du signe « AROMA TEA » puisque le terme « STRESS » ne désigne pas la nature des produits et services, contrairement à « TEA » en l’espèce.

en	The same applies to 'AROMATHERA' (No 4 169 496), which is registered in Class 16 in the name of a third party.
fr	Il en est de même de la marque « AROMATHERA » n° 4 169 496 enregistrée en classe 16 au nom d’un tiers.

en	The Board was unable to identify any 'AROMA THERA' trade mark in the applicant's name. 39  As a result of all of the foregoing, the appeal must be dismissed.
fr	La chambre n’a pu identifier aucune marque « AROMA THERA » au nom de la demanderesse. 39  Il résulte de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté.

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté.

en	In Case R 1322/2013-1
fr	Dans l’affaire R 1322/2013-1

en	M.
fr	M.

en	Margellos (Chairperson), M.
fr	Margellos (Président), M.

en	Bra (Rapporteur) and Ph. von Kapff (Member) Registrar: H.
fr	Bra (Rapporteur) et Ph. von Kapff (Membre) Greffier: H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	HYBRID AIR for the following goods and services: Class 7 – Motors and engines (except for land vehicles); machine coupling and transmission components (except for land vehicles).
fr	HYBRID AIR pour les produits et services suivants : Classe 7 – Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres).

en	Class 12 – Vehicles, apparatus for locomotion by land, motor vehicles, parts therefor, namely vehicle suspension shock absorbers; vehicle shock absorbers (springs); engines for land vehicles; gear boxes for land vehicles; vehicle chassis; bodywork; transmission shafts for land vehicles; hydraulic circuits for vehicles; torque converters for land vehicles; clutches; axles; brakes for vehicles; vehicle wheels; vehicle wheel rims; hub caps; hubs for vehicle wheels; tyres; steering wheels; vehicle seats; head-rests for vehicle seats, vehicle safety devices, including seat belts and airbags; rear view mirrors; windscreen wipers; torsion bars; bumpers; impact protection bars; deflectors; spoilers; windscreens; sun-roofs; windows for vehicles; caps for vehicle petrol tanks; luggage carriers for vehicles.
fr	Classe 12 – Véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules; amortisseurs (ressorts) pour véhicules; moteurs pour véhicules terrestres; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; châssis de véhicules; carrosseries; arbres de transmission pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour véhicules; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; embrayages; essieux; freins de véhicules; roues de véhicules; jantes de roues de véhicules; enjoliveurs de roues; moyeux de roues de véhicules; pneumatiques; volants; sièges de véhicules; appuie-tête pour sièges de véhicules; dispositifs de sécurité pour véhicules tels que ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants; rétroviseurs; essuie-glace; barres de torsion; pare-chocs; baguettes de protection; déflecteurs; becquets; pare-brise; toits-ouvrants; vitres de véhicules; bouchons pour réservoir; porte-bagages de véhicules.

en	Class 39 – Transport; vehicle rental; vehicle loan or replacement services; vehicle breakdown assistance (towing); garage and parking place rental. 2  On 14 February 2013, the examiner informed the applicants that the trade mark applied for did not appear to be eligible for registration, in accordance with Article 7(1)(b), (c) and (g) and (2) CTMR.
fr	Classe 39 – Transport; services de location de véhicules; services de prêt ou de remplacement de véhicules; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage); location de garages et de places de stationnement. 2  Le 14 février 2013, l'examinatrice a informé les demanderesses que la marque demandée ne semblait pas pouvoir être acceptée à l’enregistrement, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b), c) et g) et paragraphe 2 du RMC.

en	The reasons can be summarised as follows:   The goods and services in question are aimed at both the average consumer and professionals in the sector.
fr	Les motifs peuvent être résumés comme suit :   Les produits et services visés ciblent tant le consommateur moyen que le public professionnel.

en	Given the nature of the goods and services in question, the relevant public’s attention will be high, or that of an average consumer who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Vu la nature des produits et services en cause, le degré d'attention du public pertinent sera élevé ou celui d'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	Given that the sign ‘HYBRID AIR’ consists of English words, the relevant public is the English-speaking consumer in the European Union.   The expression ‘HYBRID AIR’ is made up of English words that mean, among other things, the following: o  HYBRID (adj.) denoting or being a hybrid; of mixed origin; a vehicle that is powered by an internal-combustion engine and another source of power such as a battery (http://www.collinsdictionary.com/, consulted on 14 February 2013);
fr	Le signe « HYBRID AIR » étant composé de mots anglais, le public pertinent est le consommateur de langue anglaise dans l'Union européenne ;   L'expression « HYBRID AIR » se compose de mots anglais ayant inter alia la signification suivante : o  HYBRID (adj.): denoting or being a hybrid; of mixed origin; a vehicle that is powered by an internal-combustion engine and another source of power such as a battery (http://www.collinsdictionary.com/, consulté le 14 février 2013) ;

en	(http://www.collinsdictionary.com/, consulted on 14 February 2013).   The structure of this expression conforms to the grammatical rules of English.
fr	  La structure de cette expression ne s'écarte pas des règles grammaticales de la langue anglaise mais, au contraire, est conforme à celles-ci.

en	Therefore, rather than perceiving this expression as unusual, the relevant consumer will understand this message to mean: ‘a hybrid air vehicle’.   Considered as a whole, the expression ‘HYBRID AIR’ immediately informs the consumer that the goods are, for example, hybrid air vehicles, or engines to be used in this type of vehicle; or vehicle rental services that relate to, or are delivered by, a hybrid air vehicle.   The link between the expression ‘HYBRID AIR’ and the goods and services in question is sufficiently narrow for the sign to fall under the prohibition set out in Article 7(1)(c) and (2) CTMR.   On the basis of the above definitions, the expression ‘HYBRID AIR’ would be misleading pursuant to Article 7(1)(g) CTMR, with regard to certain goods, including ‘apparatus for locomotion by land, automobiles, engines for land vehicles; gear boxes for land vehicles; transmission shafts for land vehicles; torque converters for land vehicles’, in Class 12, insofar as the trade mark would give misleading information on the nature and purpose of these goods.   Given that the trade mark has a clearly descriptive meaning in relation to the goods and services in question, its impact on the relevant public will be essentially descriptive in nature, eclipsing any impression that the trade mark could indicate a commercial origin.
fr	Dès lors, le consommateur pertinent ne percevra pas cette expression comme étant inhabituelle mais au contraire comme signifiant : « un véhicule aérien hybride » ;   L'expression « HYBRID AIR », considérée dans son ensemble, informe immédiatement le consommateur que les produits sont, par exemple, des véhicules aériens hybrides, ou des moteurs destinés à être utilisés dans ce type de véhicules ; ou des services, à savoir des services de location de véhicules, qui se réfèrent à / qui sont rendus par le biais d'un véhicule aérien hybride ;   Le lien entre l'expression « HYBRID AIR » et les produits et services visés est suffisamment étroit pour que le signe tombe sous le coup de l'interdiction prévue par l'article 7, paragraphe 1, point c), et paragraphe 2 du RMC ;   Sur la base des définitions ci-dessus, l'expression « HYBRID AIR » serait de nature trompeuse, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point g) du RMC, à l'égard de certains produits, à savoir « appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, moteurs pour véhicules terrestres; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; arbres de transmission pour véhicules terrestres; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres » en classe 12, dans la mesure où la marque donnerait des informations trompeuses sur la nature et la destination de ces produits ;   La marque ayant une signification clairement descriptive par rapport aux produits et services visés, son impact sur le public pertinent sera de nature essentiellement descriptive, ce qui éclipsera toute impression que la marque pourrait indiquer une origine commerciale.

en	Therefore the trade mark ‘HYBRID AIR’, considered as a whole, is also devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) and (2) CTMR, in relation to the goods and services in question. 3  On 25 March 2013, the applicants contested the objections raised by the examiner.
fr	Dès lors, la marque « HYBRID AIR », considérée dans son ensemble, est également dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2 du RMC, pour les produits et services visés. 3  En date du 25 mars 2013, les demanderesses ont contesté les objections soulevées par l'examinatrice.

en	Their arguments may be summarised as follows:   The term ‘air’ does not mean ‘air vehicle’, according to the definition of this term.   ‘HYBRID AIR’ is not a customary term commonly used in the professional environment, or in everyday speech (20/09/2001, C-383/99 P, Baby-Dry, EU:C:2001:461).
fr	Leurs arguments peuvent être résumés comme suit :   Le terme « air » ne signifie pas « véhicule aérien », compte tenu de la définition de ce terme ;   La dénomination « HYBRID AIR » n'est pas une terminologie habituelle employée dans le milieu professionnel, ou dans le langage courant (20/09/2001, C-383/99 P, Baby-Dry, EU:C:2001:461).

en	A search on the internet reveals that, other than the applicant, no other company uses this expression.
fr	Une recherche sur Internet montre qu’aucune autre entreprise que les demanderesses ne fait usage de cette expression.

en	The term ‘hybrid’ could be understood to be describing a vehicle feature when used alone with regard to vehicles in general.   However, when used with the word ‘air’, it will not be perceived as descriptive with regard to the goods and services in question.
fr	Le terme « hybrid », seul, pourrait, au regard des véhicules en général, être perçu comme étant descriptif d'une caractéristique de ceux-ci ;   Toutefois, quand il est accompagné du mot « air », il ne sera pas perçu comme descriptif, au regard des produits et services visés.

en	In reply to the applicant’s subsequent arguments, the examiner stated the following:   The applicants’ opening remark, according to which ‘air’ does not mean air vehicle, is approved.   The sign ‘HYBRID AIR’ (meaning ‘hybrid air vehicle’ in French) is descriptive for the following goods and services, insofar as they apply to hybrid air vehicles: ‘Engines (except for land vehicles); machine coupling and transmission components (except for land vehicles)’, in Class 7; ‘Motor vehicles, parts therefor, including vehicle suspension shock absorbers; vehicle shock absorbers (springs); vehicle chassis; bodywork; hydraulic circuits for vehicles; clutches; axles; brakes for vehicles; vehicle wheels; vehicle wheel rims; hub caps; hubs for vehicle wheels; tyres; steering wheels; vehicle seats; head-rests for vehicle seats, vehicle safety devices including seat belts and airbags; rear view mirrors; windscreen wipers; torsion bars; bumpers; impact protection bars; deflectors; spoilers; windscreens; sun-roofs; windows for vehicles; caps for vehicle petrol tanks; luggage carriers for vehicles’, in Class 12; ‘Transport; vehicle rental; vehicle loan or replacement services; vehicle breakdown assistance (towing); garage and parking place rental’, in Class 39.   The expression ‘HYBRID AIR’ is misleading for ‘apparatus for locomotion by land, motor vehicles, engines for land vehicles; gear boxes for land vehicles; transmission shafts for land vehicles; torque converters for land vehicles’, in Class 12.   The distinctive character of a trade mark is assessed by considering if it can be perceived by the relevant public from the outset as designating the commercial origin of the goods and services in question.
fr	En réponse aux arguments ultérieurs des demanderesses, l'examinatrice a précisé ce qui suit :   La remarque liminaire des demanderesses, suivant laquelle « air » ne signifie pas véhicule aérien, est approuvée ;   Le signe « HYBRID AIR » (à savoir, « véhicule aérien hybride », en français) est descriptif pour les produits et services suivants, dans la mesure où ils s'appliquent à des véhicules aériens hybrides : ‘Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), en Classe 7; ‘Véhicules, leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules; amortisseurs (ressorts) pour véhicules; châssis de véhicules; carrosseries; circuits hydrauliques pour véhicules; embrayages; essieux; freins de véhicules; roues de véhicules; jantes de roues de véhicules; enjoliveurs de roues; moyeux de roues de véhicules; pneumatiques; volants; sièges de véhicules; appuie-tête pour sièges de véhicules; dispositifs de sécurité pour véhicules tels que ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants; rétroviseurs; essuie-glace; barres de torsion; pare-chocs; baguettes de protection; déflecteurs; becquets; pare-brise; toits-ouvrants; vitres de véhicules; bouchons pour réservoir; porte-bagages de véhicules’, en Classe 12 ; ‘Transport; services de location de véhicules; services de prêt ou de remplacement de véhicules; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage); location de garages et de places de stationnement’, en Classe 39.   L'expression « HYBRID AIR » est trompeuse pour « appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, moteurs pour véhicules terrestres; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; arbres de transmission pour véhicules terrestres; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres », en Classe 12 ;   Le caractère distinctif d'une marque s'apprécie au regard de la capacité de cette marque d’être d'emblée perçue par le public concerné comme une désignation de l'origine commerciale des produits ou services visés.

en	A sign must be assessed solely for registration as a Community trade mark on the basis of the CTMR, as interpreted by the Community judicature, and not on the basis of a previous decision-making practice of the Office (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47; 09/10/2002, T-36/01, Glass pattern, EU:T:2002:245, § 35). 5  On 15 July 2013, the applicants filed a notice of appeal.
fr	Le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque communautaire doit être apprécié uniquement sur la base du RMC, tel qu'interprété par le juge communautaire, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de l'Office (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47; 09/10/2002, T-36/01, Glass pattern, EU:T:2002:245, § 35). 5  Le 15 juillet 2013, les demanderesses ont formé un recours.

en	On 7 March 2014, the applicants responded to the above communication by underlining the fact that, among other issues, the examples ‘all fall within the aviation sector’, and attached the results of their internet search of the use of the sign ‘hybrid air’. 8  In a second communication on 3 April 2014, the Board provided the applicants the results of subsequent searches conducted by them relating to the use of the terms ‘(compressed) air vehicle’, ‘air motor’, ‘air car’, etc.
fr	Le 7 mars2014, les demanderesses ont répondu à ladite communication, soulignant entre autres, que les exemples « relèvent tous du domaine aérien » et joignant les résultats d’une recherche internet, effectuée par leurs soins concernant l’usage du signe « hybrid air ». 8  Le 3 avril 2014, par une deuxième communication, la Chambre a communiqué aux demanderesse les résultats d’ultérieures recherches effectuées par ses soins, concernant l’usage des termes « (compressed) air vehicle », « air motor », « air car », etc.

en	On 2 May 2014, the applicants responded to this communication.
fr	Le 2 mai 2014, les demanderesses ont répondu à ladite communication.

en	Grounds of appeal 9  The applicants ask that the contested decision be annulled, repeating in essence the arguments presented before the examiner.
fr	Moyens du recours 9  Les demanderesses sollicitent l'annulation de la décision attaquée, réitérant en substance les arguments avancés devant l'examinatrice.

en	Their subsequent arguments may be summarised as follows:   The ‘AIR’ element is perfectly distinctive with regard to all the goods and services in question because the term alone does not lead to the conclusion that the associated goods and services are air vehicles.
fr	Leurs arguments ultérieurs peuvent être résumés comme suit :   L'élément « AIR » est parfaitement distinctif pour l'ensemble des produits et services visés, parce que le terme à lui seul ne permet pas de déduire que les produits ou services associés sont des véhicules aériens.

en	As one of the terms that makes up the neologism is distinctive, the neologism (‘HYBRID AIR’), as a whole, cannot be descriptive.   The contested decision is marred by a clear contradiction relating firstly to the fact that ‘AIR’ does not mean ‘air vehicle’, and secondly, that ‘HYBRID AIR’ means ‘hybrid air vehicle’.
fr	Puisqu’un des termes constituant le néologisme est distinctif, le néologisme (« HYBRID AIR »), dans son ensemble, ne peut être descriptif ;   La décision attaquée est entachée de contradiction manifeste, en relevant dans un premier temps que « AIR » ne signifie pas « véhicule aérien », et dans un deuxième temps que « HYBRID AIR » signifie « véhicule aérien hybride ».

en	The sign can therefore designate these vehicles, or services offered or provided by hybrid air vehicles.   The sign ‘Hybrid Air’ is also used by other operators in the market (see (http://www.lockheedmartin.com/us/products/HybridAirship.html (USA); http://www.bbc.co.uk/news/technology-12110386, which refers to ‘Hybrid Air Vehicle -which looks like a traditional airship’ from Hybrid Air Vehicles Ltd (UK). 11 In their response of 7 March 2014, the applicants underlined the following:   The expression ‘HYBRID AIR VEHICLES’, used in the extracts from the product sites, refers, without the need for any further reflection, to ‘hybrid air vehicles’.
fr	Le signe peut donc désigner de tels véhicules ou des services qui visent ou sont effectués par des véhicules aériens hybrides ;   Le signe « Hybrid Air » est également utilisé par d’autres opérateurs du marché (voir http://www.lockheedmartin.com/us/products/HybridAirship.html (USA); http://www.bbc.co.uk/news/technology-12110386, qui se réfère au « Hybrid Air Vehicle -which looks like a traditional airship » de l’entreprise Hybrid Air Vehicles Ltd (UK). 11  Le 7 mars 2014, les demanderesses ont répondu à ladite communication, soulignant que :   L’expression « HYBRID AIR VEHICLES », utilisée dans les extraits des sites produits, fait référence, sans autre réflexion, à des « véhicules aériens hybrides ».

en	However the expression ‘HYBRID AIR’ alone does not immediately suggest ‘hybrid air vehicles’ since, as the examiner recognised, the term ‘air’ does not mean ‘air vehicle’.   The examples of the sign’s use all fall within the domain of aviation; the Board is requested to consider the sign applied for with regard to ‘all types of vehicles’ and to other goods in question.
fr	Toutefois, la seule expression « HYBRID AIR » ne fait pas immédiatement penser à des « véhicules aériens hybrides », puisque, comme reconnu par l’examinatrice, le terme « air » ne signifie pas « véhicule aérien » ;   Les exemples d’utilisation du signe relèvent tous du domaine aérien ; la chambre est invitée à considérer le signe demandé par rapport à « tous types de véhicules » et aux autres produits visés.

en	See to this effect:   http://en.wikipedia.org/wiki/Compressed-air_vehicle: A compressed-air vehicle (CAV) is powered by an air engine, using compressed air, …, compressed-air vehicles use the expansion of compressed air to drive their pistons. … Compressed-air propulsion may also be incorporated in hybrid systems, such as with battery electric propulsion.
fr	Voir en ce sens :   http://en.wikipedia.org/wiki/Compressed-air_vehicle : A compressed-air vehicle (CAV) is powered by an air engine, using compressed air, …, compressed-air vehicles use the expansion of compressed air to drive their pistons. … Compressed-air propulsion may also be incorporated in hybrid systems, such as with battery electric propulsion.

en	This kind of system is called a hybrid-pneumatic electric propulsion;   http://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9hicule_ %C3%A0_air_comprim%C3%A9:A compressed air vehicle is a vehicle driven by a compressed air engine with the air generally stored in a tank.
fr	This kind of system is called a hybrid-pneumatic electric propulsion ;   http://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9hicule_ %C3%A0_air_comprim%C3%A9 : Un véhicule à air comprimé est un véhicule mû par un moteur à air comprimé, l'air étant généralement stocké dans un réservoir.

en	This technology was mainly used at the end of the 19th CENTURY and at the beginning of the 20th CENTURY in mining locomotives and urban tramways; ...
fr	Cette technologie a principalement été utilisée à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle dans des locomotives minières et dans des tramways urbains ; ...

en	More recently (beginning of the 21st CENTURY), various vehicle designs and prototypes using compressed air appeared (bicycles, cars), with no real marketing of these products to date.   Compressed air engines or pneumatic motors have existed in various forms for the past two centuries.   http://en.wikipedia.org/wiki/Compressed_air_engine: A pneumatic motor or compressed air engine is a type of motor which does mechanical work by expanding compressed air.
fr	Plus récemment (début du XXIe siècle) divers projets et prototypes de véhicules utilisant l’air comprimé sont apparus (vélos, voitures), mais sans réelle commercialisation à ce jour.   Les moteurs à air comprimé (« compressed air engine » ou « pneumatic motor ») ont existé, sous plusieurs formes, les deux derniers siècles.   http://en.wikipedia.org/wiki/Compressed_air_engine : A pneumatic motor or compressed air engine is a type of motor which does mechanical work by expanding compressed air.

en	..
fr	..

en	The first practical applications of compressed air vehicles occurred in the 19th century when the railways were being developed, or in specific situations like the boring of tunnels in the mining networks, where it was necessary to avoid the risks of pollution and fire that were risks associated with steam locomotives.
fr	Les premières applications pratiques de véhicules à moteur à air comprimé remontent au XIXe siècle, à l'époque du développement des chemins de fer où dans certaines situations, comme les réseaux miniers et le creusement des tunnels, il était nécessaire d'éviter les pollutions et les risques d'incendie inhérents à la locomotive à vapeur.

en	There was also the Mékarski system of tramways which opened for service in 1879 in Nantes and then in greater Paris, where it operated for 40 years.
fr	On peut aussi citer les tramways du système Mékarski mis en service en 1879 à Nantes puis en région Parisienne et qui y circulèrent pendant 40 ans.

en	This type of engine was also used in some productions in the automobile industry.
fr	La mise en œuvre de ce moteur pour l'automobile a fait aussi l'objet de quelques réalisations.

en	Compressed air engines developed recently are mainly for use in the propulsion of compressed air vehicles.
fr	Deux entreprises ont réalisé de tels développements, l'une coréenne Energine, l'autre française MDI ….

en	Furthermore, it is also the case that the applicant Peugeot uses the expression ‘HYBRID AIR’ on its website (see document produced on 7 Mar 2014 by the applicants, page 1, 3rd result).   As indicated in Article 7 (1)(c) CTMR, it is sufficient that such signs and indications could be used for descriptive purposes (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32). 13  In their response dated 2 May 2014, the applicants underlined the following:   The arguments drawn from the expressions ‘compressed air vehicle’, ‘compressed air engine’ and ‘air car’ show that there are compressed air vehicles and engines on the market, and that these products are defined in these terms, which are distinctive to a lesser or greater extent.
fr	C’est d’ailleurs dans ce sens que la demanderesse Peugeot utilise l’expression « Hybrid Air » dans son site internet (v. pièce produite le 7 mars 2014 par les demanderesses, page 1, 3e résultat) ;   Comme l'indique la lettre même de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, il suffit que ces signes et indications puissent être utilisés à des fins descriptives (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32). 13  Le 2 mai 2014, les demanderesses ont répondu à ladite communication, en soulignant que :   Les arguments tirés des expressions « compressed air vehicle » (véhicule à air comprimé), « moteur à air comprimé » et « air car » démontrent qu’il existe sur le marché des véhicules/moteurs à air comprimé et que ces produits sont désignés sous ces termes plus ou moins distinctifs.

en	The mere existence of hybrid motorisation systems does not show that the sign applied for is descriptive.   The argument presented by the applicants based on the use of the expression ‘HYBRID AIR’ is not relevant to assessing the distinctive character of the sign, which must be examined exclusively in relation to the designated goods and services.   The applicants repeat the fact that the term ‘AIR’ alone is not descriptive of air vehicles or compressed air vehicles, and that therefore ‘HYBRID AIR’ must be considered a neologism, without any particular meaning immediately perceptible by the consumer with regard to the goods and services in question as a whole.
fr	La simple existence de motorisations hybrides ne démontre pas que le signe demandé est descriptif ;   L’argument tiré de l’usage, fait par les demanderesses, de l’expression « HYBRID AIR » est sans pertinence pour apprécier le caractère distinctif du signe, qui doit être examiné exclusivement par rapport aux produits et services désignés ;   Les demanderesses réitèrent que le terme « AIR » seul n’est pas descriptif pour des véhicules aériens ou à air comprimé et que, dès lors, « HYBRID AIR » doit être considéré comme un néologisme, sans signification particulière immédiatement perceptible par le consommateur, au regard de l’ensemble des produits et services visés.

en	Reasons 14  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 14  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Article 7(1)(c) CTMR 15  Pursuant to Article 7(1)(c) CTMR, trade marks which consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service, may not be registered.
fr	Article 7, paragraphe 1, point c) du RMC 15  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ».

en	Furthermore, Article 7(2) CTMR specifies that paragraph 1 shall apply notwithstanding that the grounds of non-registrability obtain in only part of the Community. 16  The purpose of Article 7(1)(c) CTMR is to prevent the signs or indications referred to in that provision from being used by one undertaking alone because they have been registered as trade marks.
fr	En outre, l’article 7, paragraphe 2 du même règlement énonce que « le paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de la Communauté ». 16  L'article 7, paragraphe 1, point c) du RMC a pour objectif d’empêcher que les signes ou indications visés par cette disposition soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque.

en	As indicated by the terms of this ruling, they only need to be able to be used for these purposes.
fr	II suffit, comme les termes de cette disposition l’indiquent, qu’ils puissent être utilisés à de telles fins.

en	The goods referred to in this application, namely ‘motors and engines’, ‘machine coupling and transmission components’ are technical parts aimed mainly at professional users (installers) who select and fit them in the non-land vehicles of their clients, but they are also aimed at the end users of these non-land vehicles, who, on the advice of these professionals, purchase, have fitted, and use these parts fitted in their ‘non-land’ vehicles. 23  The trade mark is also applied for in Class 12 for ‘vehicles, apparatus for locomotion by land, motor vehicles, parts therefor’ (cited exhaustively below: ‘namely’).
fr	Les produits visés par la demande, à savoir des « moteurs », « accouplement et organes de transmission pour des moteurs », sont des pièces techniques, qui s’adressent donc principalement aux professionnels (installateurs), qui les choisissent et les placent dans le véhicule non terrestre de leurs clients, mais aussi, aux utilisateurs finaux desdits véhicules non terrestres qui, sur conseil desdits professionnels, achètent, font placer et utilisent ces pièces ainsi placées dans leurs véhicules « non terrestres ». 23  La marque est également demandée en classe 12 pour des « véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, leurs éléments constitutifs » (cités de façon limitative : « à savoir »).

en	The land ‘vehicles’ applied for in this class also cover a wide range of motorised and non-motorised vehicles that allow locomotion by land, from bicycles to cars for private use, and all types of public transport.
fr	Les « véhicules » terrestres demandés en cette classe couvrent également une grande variété d’appareils, motorisés ou non, permettant de se déplacer sur terre, allant des vélos et automobiles à usage privé, à toutes sortes de moyens de transport en commun.

en	These services are provided by specialist companies (transport, rental and breakdown assistance companies, etc.) and are aimed at end users. 25  It is settled case-law that the average professional has in-depth technical knowledge of the sector and an above-average level of attention.
fr	Ces services sont fournis par des entreprises spécialisées (de transport, de location, d’assistance, etc.), et s’adressent aux utilisateurs finaux. 25  Il est de jurisprudence constante que le professionnel moyen dispose de connaissances techniques approfondies dans son domaine et que son niveau d’attention est supérieur à la moyenne.

en	As far as non-professional consumers are concerned, it is accepted that the level of attention of the average consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, will generally be average with regard to goods in common use, but could be higher with regard to goods or services representing a degree of investment and therefore not purchased on a daily basis, or goods that are particularly technical in nature (such as a car, for example).
fr	Quant aux consommateurs non professionnels, il est constant que le niveau d’attention du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé sera généralement moyen à l’égard de produits à usage courant, mais pourrait être supérieur, à l’égard de produits ou services qui représentent un certain investissement et ne sont donc pas achetés sur une base journalière ou qui sont d’une certaine technicité (par exemple, une automobile, etc.).

en	Therefore, given the nature of the goods and services in question, the degree of attention of the relevant public, whether professional or not will be high, in varying degrees. 26  The trade mark submitted for registration consists of two English words together, namely ‘HYBRID’, which can mean ‘a vehicle that is fuelled by an internal combustion engine and another source of energy like a battery’, and ‘AIR’, which means, among other things, ‘the mixture of gases that makes up the earth’s atmosphere; the space above and around the earth’, according to the definitions provided by the examiner. 27  The applicants do not dispute the fact that the term ‘HYBRID’ used alone could be used to describe a feature of the vehicle referred to in the application.
fr	Dès lors, vu la nature des produits et services en cause, le degré d'attention du public pertinent, professionnel ou non, sera élevé, à des degrés variés. 26  La marque présentée à l’enregistrement se compose de deux mots anglais juxtaposés, à savoir, « HYBRID », qui peut signifier « un véhicule qui est alimenté par un moteur à combustion interne et une autre source d'énergie comme une batterie », et « AIR », qui signifie, entre autres, « le mélange de gaz qui forme l’atmosphère de la terre ; l'espace au-dessus et autour de la terre », selon les définitions fournies par l’examinatrice. 27  Les demanderesses ne contestent pas que le terme « HYBRID », seul, pourrait être descriptif d’une caractéristique des véhicules visés dans la demande.

en	In English the term ‘HYBRID’ is used to refer to a hybrid engine, but it is also used to indicate a vehicle with a hybrid engine, in other words one that draws on several distinct sources of energy for movement, one of which could also be, logically, a ‘compressed AIR engine’. 28  According to the natural meanings of the word provided by the examiner and not contested by the applicants, the element ‘AIR’ can either mean that the vehicle moves through ‘the space above and around the earth’ (air plane, aircraft, etc.) or that the vehicle uses a ‘(compressed) air’ system of propulsion, which therefore makes use of the ‘mixture of gases that makes up the earth’s atmosphere’. 29  The applicants expressly accept the truth regarding the elements contained in the communication from the Board of 2 April 2014, in particular the fact that ‘compressed air engines’ (or ‘pneumatic motors’, or ‘air-engines’ for short, namely ‘the type of engine that draws its mechanical power from the expansion of compressed air’) have existed for decades.
fr	En anglais, le terme « HYBRID » ne se réfère pas uniquement à un moteur hybride, mais est également utilisé en tant que tel comme terme pour indiquer un véhicule, dont le moteur est hybride, c’est-à-dire fait appel à plusieurs sources d’énergie distinctes pour se mouvoir, dont l’une pourrait logiquement aussi être, un moteur « à AIR comprimé ». 28  Quant à l’élément « AIR », selon les sens naturels du terme fournis par l’examinatrice, et non contestés par les demanderesses, le terme « AIR » peut indiquer soit, que le véhicule se déplace dans « l'espace au-dessus et autour de la terre » (air plane, aircraft, etc.), soit que le véhicule utilise un système de propulsion « à air (comprimé) », qui fait donc usage du « mélange de gaz qui forme l’atmosphère de la terre ». 29  Les demanderesses reconnaissent expressément la véracité des éléments repris dans la communication de la chambre du 2 avril 2014, notamment le fait que les « moteurs à air comprimé » (en anglais, « compressed air engine », ou « pneumatic motors », en abrégé « air-engines », à savoir que ce « type de moteurs qui tirent leur puissance mécanique de la détente d’air comprimé ») existent depuis des dizaines d’années.

en	Existence of these engines (‘airengines’ for short) is actually public knowledge and therefore a reasonably well-informed consumer is expected to have acquired this knowledge at secondary school, when at least the existence of this type of engine, first applied to compressed air vehicles in the 19th century on the railways and public tramway systems, is mentioned in physics classes.
fr	En réalité, l’existence de tels moteurs (en abrégé « air-engines ») relève du domaine des connaissances générales, qu’un consommateur normalement informé est censé avoir acquis du cours de physique enseigné pendant les études secondaires, où l’on mentionne au moins l’existence de ce type de moteurs dont les premières applications pour des véhicules à air comprimé, datent du 19e siècle, pour les chemins de fer et les tramways publics.

en	It must be examined specifically to see how it would be perceived if it were used for the goods and services referred to in the application. 34  The applicants themselves recognise that the expression ‘Hybrid air vehicle’ in English can, without hesitation, be understood to designate a ‘véhicule aérien hybride’ in French, ‘in the field of aviation’.
fr	En effet, le caractère descriptif d’un signe ne s’apprécie pas in abstracto, mais en revanche, en examinant concrètement comment le signe serai perçu, s’il était utilisé pour des produits ou services visés à la demande. 34  Les demanderesses elles-mêmes reconnaissent que l’expression « Hybrid air vehicle » peut être comprise sans hésitation, comme désignant un « véhicule aérien hybride », « dans le domaine aérien ».

en	Removing the term ‘vehicle’ does not alter this perception.
fr	La suppression du terme « vehicle » ne change pas cette perception.

en	When consumers see the expression ‘HYBRID AIR’ used for non-land vehicles, they will understand immediately, and without the slightest hesitation, that the term refers to ‘hybrid air’ vehicles, in other words hybrid vehicles that fly through the air. 35  Used for ‘motors and engines, and machine coupling and transmission components for engines’ (in Class 7), to be used for fitting on air vehicles, the contested trade mark indicates, firstly, that these engines are to be used in a type of ‘hybrid air vehicle’.
fr	En voyant l’expression « HYBRID AIR », utilisée pour des véhicules non terrestres, le consommateur comprendra, directement et sans la moindre hésitation, qu’il s’agit de véhicules « aériens hybrides », à savoir des véhicules hybrides qui volent dans l’air. 35  Utilisée pour des « moteurs et accouplements et organes de transmission pour des moteurs » en (classe 7), destinés à être placés sur des véhicules aériens, la marque contestée indique, tout d’abord, que lesdits moteurs sont destinés à être utilisés dans un type de « véhicules aériens hybrides ».

en	The sign therefore directly informs the public of the nature and type of propulsion of the vehicles in question. 39  On seeing the sign ‘HYBRID AIR’ used for ‘parts’ of these ‘hybrid air’ vehicles (in other words, shock absorbers, gear boxes, chassis, bodywork, transmission shafts, hydraulic circuits, torque converters, clutches, axles, brakes, wheels, wheel rims, hub caps, tyres, steering wheels, seats, head-rests, safety devices, mirrors, windscreen wipers, torsion bars, bumpers, impact protection bars, deflectors, spoilers, windscreens, sun-roofs, windows, caps for vehicle petrol tanks, luggage carriers, in Class 12), the relevant consumer will understand immediately, without hesitation, that these parts will be used with hybrid vehicles equipped with a compressed air hybrid engine.
fr	Le signe informe donc directement le public sur la nature et le mode de propulsion des véhicules en question. 39  En voyant le signe « HYBRID AIR » utilisé pour des « éléments constitutifs » de tels véhicules « hybrides à air» (à savoir, amortisseurs, boîtes de vitesses, châssis, carrosseries, arbres de transmission, circuits hydrauliques, convertisseurs de couple, embrayages, essieux, freins, roues, jantes, enjoliveurs, pneumatiques, volants, sièges, appuie-tête, dispositifs de sécurité, rétroviseurs, essuie-glace, barres de torsion, pare-chocs; baguettes de protection, déflecteurs, becquets, pare-brise, toits-ouvrants, vitres, bouchons pour réservoir, porte-bagages, en classe 12), le consommateur pertinent comprendra immédiatement et sans hésitation que lesdits composants sont destinés à être utilisés avec des véhicules hybrides munis d’un moteur hybride à air comprimé.

en	The sign therefore directly informs the consumer of the nature or purpose of the goods in question. 41  The sign ‘HYBRID AIR’, used for ‘transport; vehicle rental; vehicle loan or replacement services, vehicle breakdown assistance; and garage or car parking place rental’ immediately informs the public about the characteristics of these services.
fr	Partant, le signe informe directement le consommateur sur la nature ou la destination des produits en question. 41  Le signe « HYBRID AIR », utilisé pour des services de « transport; services de location, de prêt ou de remplacement, assistance en cas de panne, de véhicules; location de garages et de places de stationnement », informe directement le public pertinent sur des caractéristiques de ceux-ci.

en	More specifically, it informs the public that the transport services in question are provided using ‘hybrid air’ vehicles or hybrid ‘compressed air’ vehicles, and that this type of vehicle is used in hire services, vehicle loan and replacement services; and that vehicle towing services and car park place rental are aimed at ‘hybrid air’ vehicles or vehicles with a ‘hybrid (compressed) air’ engine’.
fr	Plus précisément : que les services de transport en question sont effectués par le biais de véhicules « aériens hybrides » ou des véhicules hybrides à air comprimé » ; que les services de location, de prêt, de remplacement, portent sur de tels véhicules ; que les services de remorquage, de location de stationnement sont destinés à des véhicules « aériens hybrides » ou des véhicules à moteur « hybride à air (comprimé) ».

en	As indicated by the terms of this ruling, it is sufficient that they can be used for such purposes.
fr	II suffit, comme les termes de cette disposition l’indiquent, qu’ils puissent être utilisés à de telles fins.

en	A sign must therefore be refused for registration if at least one of its possible meanings designates a characteristic of the goods or services concerned (23/10/2003, C191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32). 44  In the present case, the sign can be used to designate characteristics of the goods and services in question in at least two of the possible meanings mentioned above.
fr	Un signe doit dès lors être refusé à l'enregistrement, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services visés (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32). 44  En l’occurrence, au moins dans deux de ses significations potentielles, mentionnées ci-dessus, le signe peut être utilisé pour désigner des caractéristiques des produits et services en cause.

en	It is, furthermore, irrelevant whether there are other, more usual, signs than that at issue for designating the same characteristics of the goods or services referred to in the application for registration (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 39, and the case-law cited therein). 48  In the present case, the fact that each of the possible meanings of the sign ‘HYBRID AIR’ is actually used in a descriptive way in both the ‘aviation sector’, to designate a ‘hybrid air vehicle’ (see exampleshttp://www.hybridairvehicles.com/ and http://www.bbc.co.uk/news/technology-12110386, cited in the communication from the Board of 7 February 2014) and to designate a ‘compressed air hybrid’ vehicle (as used by applicant Peugeot on its website – see document produced by the applicants on 7 March 2014, page 1, 3rd result) only confirms the conclusions of the Board. 49  With regard to the argument that ‘HYBRID AIR’ is not customary terminology used in the professional field or everyday language, it is worth noting that in this instance, the refusal of the registration is not because the sign ‘consists exclusively of signs or indications which have become customary in the current language or in the practices of the trade’ pursuant to Article 7(1)(d) CTMR, but because of its descriptive nature and lack of distinctiveness, pursuant to Article 7(1)(c)and(b) CTMR.
fr	Il est, en outre, indifférent qu’existent d’autres signes plus usuels que celui en cause pour désigner les mêmes caractéristiques des produits ou des services mentionnés dans la demande d’enregistrement (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 39 et jurisprudence citée). 48  En l’occurrence, le fait que le signe « HYBRID AIR » est effectivement utilisé, dans chacune de ces deux significations potentielles, de façon descriptive, tant « dans le domaine aérien », pour désigner un véhicule « hybride aérien » (voir exemples http://www.hybridairvehicles.com/ et http://www.bbc.co.uk/news/technology-12110386, cités dans la communication de la chambre, du 7 février 2014) ou pour désigner un véhicule « hybride à air comprimé » (comme utilisé par la demanderesse Peugeot sur son site internet, v. pièce produite par les demanderesses le 7 mars 2014, page 1, 3e résultat) ne fait que confirmer les conclusions de la chambre. 49  Quant à l’argument suivant lequel l’expression « HYBRID AIR » n’est pas une terminologie habituelle employée dans le milieu professionnel ou dans le langage courant , il convient de noter, en l’occurrence, que le refus d’enregistrement n’est pas fondé sur le motif que le signe « est exclusivement composé de signes ou d’indications devenus usuels dans le langage courant ou dans la pratique commerciale », au sens de l’article 7, paragraphe 1, point d) du RMC, mais sur son caractère descriptif et sur l’absence de caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, points c) et b) du RMC.

en	Article 7(1)(b) CTMR 51  Under Article 7(1)(b) CTMR, registration of ‘trade marks which are devoid of any distinctive character’ will be refused. 52  For a trade mark to possess a distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR, it must serve to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 66, and the case-law cited therein). 53  According to the case-law of the Court, the various absolute grounds for refusal must be interpreted in the light of the public interest underlying each of them.
fr	Article 7, paragraphe 1, point b) du RMC 51  Aux termes de l'article 7, paragraphe 1, point b) du RMC, sont refusées à l'enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif. 52  Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 66, et jurisprudence citée). 53  Selon la jurisprudence de la Cour, il y a lieu d’interpréter chacun des motifs absolus de refus à la lumière de l’intérêt général qui le sous-tend.

en	These points have been analysed above and are therefore referenced to avoid repetitions. 55  With regard to assessing the distinctive character of the mark, it should be borne in mind that, according to the most recent case-law of the Court, a sign that describes the goods and services in question, according to Article 7(1)(c) CTMR, is – save where Article 7(3) CTMR applies – devoid of any distinctive character pursuant to Article 7(1)(b) CTMR as regards those goods or services (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 33, and the case-law cited therein). 56  It arises from this case-law that, although the sign ‘HYBRID AIR’ will be perceived as descriptive of the characteristics of the goods and services in question, pursuant to Article 7(1(c) CTMR, it will also be perceived as lacking any distinctive character with regard to these goods and services, as shown above.
fr	Ces points ont été analysés ci-dessus et il y est donc fait renvoi, pour éviter des répétitions. 55  Concernant l’appréciation du caractère distinctif du signe, il y a lieu de rappeler que selon la jurisprudence plus récente de la Cour, un signe qui est descriptif pour les produits ou services visés, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c) du RMC est -sous réserve de l’application de l’article 7, paragraphe 3 du RMC également dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) de ce règlement pour lesdits produits et services (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 33 et jurisprudence citée). 56  Il découle de cette jurisprudence que dans la mesure où le signe « HYBRID AIR » sera perçu comme descriptif de caractéristiques des produits et services visés, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, comme démontré cidessus, il sera également perçu comme dépourvu de caractère distinctif pour lesdits produits et services.

en	In fact neither notions of ‘hybrid air’ vehicle and vehicle equipped with a ‘hybrid (compressed) air engine’ could be considered distinctive for the goods and services in question.
fr	En effet, ni la notion de véhicule « aérien hybride », ni la notion de véhicule doté d’un moteur « hybride à air (comprimé) » ne sauraient être considérées comme distinctives pour les produits et services visés.

en	Article 7(1)(b) is nevertheless distinct from Article 7(1)(c) in that the former provision covers all circumstances in which a sign does not distinguish the goods and services of one undertaking from those of another (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 39).
fr	L’article 7, paragraphe 1, point b) se distingue toutefois de l’article 7, paragraphe 1, point c) en ce que cette première disposition couvre l’ensemble des circonstances dans lesquelles un signe n’est pas de nature à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 39).

en	Therefore, if it is established that descriptive signs are also devoid of any distinctive character, conversely, a sign may be devoid of distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) for reasons other than the fact that it may be descriptive (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 46). 59  Therefore, when the relevant public in the field covered by the trade mark application perceives a sign as providing details of the characteristics of the goods or services which it designates and not as indicating the origin of the goods in question, the trade mark does not comply with the requirements of Articles 7(1)(b) CTMR (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 69 ; 29/04/2010, T-586/08, BioPietra, EU:T:2010:171, § 22, and the case-law cited therein). 60  It is true that the term ‘air’ can be interpreted in several ways (4th element, atmosphere, mixture of component gases, wind, etc.).
fr	Ainsi, s’il est constant que les signes descriptifs sont, également, dépourvus de caractère distinctif, à l’inverse, un signe peut être dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), pour des raisons autres que son éventuel caractère descriptif (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 46). 59  Ainsi, lorsque, dans le domaine visé par la marque, le public pertinent perçoit un signe comme fournissant des informations sur des caractéristiques des produits ou services qu’elle désigne et non comme indiquant l’origine des produits en cause, la marque ne satisfait pas aux conditions prévues par l’articles 7, paragraphe 1, point b) du RMC (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 69 ; 29/04/2010, T-586/08, BioPietra, EU:T:2010:171, § 22 et jurisprudence citée). 60  Il est vrai que le terme « air » est susceptible de plusieurs interprétations (le 4e élément, l’atmosphère, le mélange de gaz qui la composent, le vent, etc.).

en	Nevertheless, it has to be said that, beyond these various meanings, ‘air’ is a very evocative term that can be perceived in very different ways depending on the product with which it is associated, but it generally suggests the idea of something that moves through the atmosphere (aircraft) or operates using air (e.g. an air drill).
fr	Cependant, force est de constater que, au-delà de ces significations variées, l’élément « air » a une portée hautement évocatrice, qui peut éventuellement être perçue d’une manière différente selon le produit auquel il est rattaché, mais qui, de manière générale, renvoie à l’idée de quelque chose qui se meut dans l’atmosphère (aircraft) ou qui fonctionne avec de l’air (ex. an air drill).

en	It therefore follows that, with regard to vehicles and their accessories, both the term ‘HYBRID’ and the term ‘AIR’, taken separately, provide information relating to the nature of these goods, even if the consumer did not know the exact meaning of the expressions ‘air-engine’, ‘air-car’, ‘airbike’.
fr	Il s’ensuit que, s’agissant des véhicules et de leurs accessoires, tant le terme « HYBRID » que le terme « AIR », pris séparément, fournissent des informations ayant trait à la nature de ces produits, même si le consommateur ne connaissait pas la signification exacte des expressions « air-engine », « air-car », « air-bike ».

en	Even if the expression ‘HYBRID AIR’ is not perceived as a ‘customary term, commonly in use’ in the sector, it will nevertheless evoke the general impression among the relevant public, for example, that the hybrid vehicle moves through the air, using technology that makes use of air, in one way or another (29/04/2010, T-586/08, BioPietra, EU:T:2010:171, § 32). 62  In this regard, the word mark ’HYBRID’ will not be perceived as indicating the origin of the goods in question, namely those marketed by the applicants, but rather as a simple indication of the nature of these goods, namely vehicles that move through the air or use technology that uses air, as well as related components and services (29/04/2010, T-586/08, BioPietra, EU:T:2010:171, § 34). 63  The word mark ‘HYBRID AIR’ does not make it possible to distinguish between the goods in question and those produced by other undertakings, and therefore would not be distinctive pursuant to Article 7(1)(b) CTMR. 64  In the sector targeted by the application, the relevant public will understand the word mark ‘HYBRID AIR’, as a whole, to be a general reference to ‘hybrid air’ vehicles or to hybrid vehicles based on technology that makes use of air.
fr	Même si l’expression « HYBRID AIR » n’est pas perçue comme un « terme habituel, communément utilisé » dans le domaine, il évoquera néanmoins, chez le public pertinent, l’impression générale, par exemple, que le véhicule hybride se meut dans l’air ou grâce à une technologie qui fait usage de l’air, d’une façon ou d’une autre (29/04/2010, T-586/08, BioPietra, EU:T:2010:171, § 32). 62  À cet égard, le signe verbal « HYBRID AIR » ne sera pas perçu comme indiquant l’origine des produits en cause, à savoir qu’il s’agit de produits commercialisés par les demanderesses, mais comme une simple indication de la nature de ces produits, à savoir qu’il s’agit de véhicules qui se meuvent dans l’air ou qui font usage d’une technologie qui utilise l’air, de composants desdits véhicules et de services liés à ceux-ci (29/04/2010, T-586/08, BioPietra, EU:T:2010:171, § 34). 63  Le signe verbal « HYBRID AIR » ne permettant donc pas de distinguer les produits en cause de ceux provenant d’autres entreprises, il ne saurait être distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 64  Le public pertinent comprendra, dans le domaine visé par la demande, le signe verbal « HYBRID AIR » comme se référant dans son ensemble et de manière générale à des véhicules « aérien hybride » ou à des véhicules hybrides basés sur une technologie qui fait usage de l’air.

en	Therefore the relevant public perceives the trade mark in question as providing details of the type of services which it designates and not as indicating the origin of those services(08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 69).
fr	Aucun élément additionnel ne permet de considérer que la combinaison formée par les éléments courants et usuels « HYBRID » et « AIR » serait inhabituelle ou aurait une signification propre distinguant, dans la perception du public en cause, les services de la requérante de ceux qui ont une autre origine commerciale.

en	Professionals would clearly understand the technical terms ‘HYBRID AIR’ in their technical sense, given that these terms are commonly used in the vehicle and essential components (in particular their engines) sector. 66  Consequently, the contested sign does not allow the relevant public to repeat a positive purchase experience, or to avoid a negative one when they subsequently come to acquire the goods or services in question. 67  Therefore as a result of all of the above, the word mark, ‘HYBRID AIR’, lacks distinctive character pursuant to Article 7(1)(b) CTMR. 68  The above findings are not called into question by subsequent arguments put forward by the applicant. 69  With regard to the argument that the sign ‘HYBRID AIR (standing alone) would be ‘almost exclusively’ used by the PSA PEUGEOT-CITROËN Group (see document produced with the response of 22 March 2013) and therefore would allow the origin of their goods and services to be identified, it is worth noting that since the sign ‘HYBRID AIR’ is descriptive and devoid of any distinctive character per se as has been demonstrated above, the applicants’ argument should be examined in the context of Article 7(3) CTMR.
fr	Dès lors, le public pertinent perçoit la marque en cause comme fournissant des informations sur la nature des produits et services qu’elle désigne et non comme indiquant l’origine des services en cause (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 69). 65  Une telle conclusion, ainsi que les considérations énoncées ci-dessus, valent pour l’ensemble du public pertinent, mais surtout pour les consommateurs non professionnels, étant donné que les professionnels, en voyant les termes techniques « HYBRID AIR », communément utilisés dans le domaine des véhicules et de leurs composants essentiels (notamment leurs moteurs), comprendraient clairement ces termes dans leur sens technique. 66  Partant, le signe contesté ne permet pas au public concerné de répéter une expérience d’achat, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors de l'acquisition ultérieure des produits ou services en question. 67  Il résulte de tout ce qui précède que le signe verbal « HYBRID AIR » est dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	Nevertheless, the applicants have never requested the application of Article 7(3) CTMR from either the examiner or the Board.
fr	Toutefois, les demanderesses n’ont jamais revendiqué, ni devant l’examinatrice, ni devant la chambre, l’application de l’article 7, paragraphe 3 du RMC.

en	Furthermore, the applicants’ argument that the expression ‘HYBRID AIR’ would be ‘almost exclusively’ used by the PSA PEUGEOT-CITROËN Group, even if it were shown to be the case, is not sufficient to show that the sign would have acquired distinctive character through use pursuant to Article (7)(3) CTMR. 70  With regard to the argument arising from the registration by the Office of the figurative mark ‘HYBRID AIR VEHICLES’ and other supposedly similar trade marks containing the terms ‘HYBRID’ or ‘AIR’, as stated in the contested decision, the registrability of a sign as a Community trade mark must be assessed solely on the basis of the CTMR, as interpreted by the Community judicature, and not on the basis of a previous decision-making practice of the Office (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547 § 47; 09/10/2002, T-36/01, Glass pattern, EU:T:2002:245, § 35). 71  The Board further notes that the trade marks cited by the applicant are not comparable to the word mark ‘HYBRID AIR’ in question in the present case.
fr	Par ailleurs, l’argument des demanderesses suivant lequel l'expression « HYBRID AIR » serait « quasi exclusivement » utilisée par le groupe PSA PEUGEOT-CITROËN, supposant même qu’il fut démontré, ne suffit pas pour démontrer que le signe aurait acquis un caractère distinctif par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du RMC. 70  Quant à l’argument tiré de l’enregistrement par l’Office de la marque figurative « HYBRID AIR VEHICLES » et d’autres marques prétendument similaires, contenant les termes « HYBRID » ou « AIR », comme l’a relevé également la décision attaquée, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque communautaire doit être apprécié uniquement sur la base du RMC, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l'Office (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47 ; 09/10/2002, T-36/01, Glass pattern, EU:T:2002:245, § 35). 71  La chambre note, en outre, que les marques citées par la demanderesse ne sont pas comparables au signe verbal « HYBRID AIR », en cause dans la présente affaire.

en	Trade mark No 6 645 329 ‘HYBRID AIR VEHICLES’ is actually a figurative mark, trade marks No 948 393 ‘BIOHYBRID’ and No 4 937 496, ‘ACTIVE HYBRID’ are made up of different elements, and trade mark No 3 455 532, consisting of one word only, ‘AIR’, was perhaps registered in error.
fr	En effet, la marque nº 6 645 329 « HYBRID AIR VEHICLES » est une marque figurative, les marques nº 948 393 « BIOHYBRID » et nº 4 937 496 « ACTIVE HYBRID » sont composées d’éléments différents et la marque nº 3 455 532, composée du seul mot « AIR », a peut-être été enregistrée par erreur.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et décide : Le recours est rejeté.

en	Signed Signed Signed Th.
fr	Signed Signed Signed Th.

en	M.
fr	M.

en	Margellos M.
fr	Margellos M.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Quatrième Chambre de Recours du 22 juillet 2005

en	Roger de Lluria 42, 3-1 E-08009 Barcelona Spain Opponent/Responden t represented by Durán-Corretjer, Còrsega, 329 (P° de Gracia/Diagonal), E-8037 Barcelona, Spain APPEAL relating to opposition proceedings No B 556 706 (Community trade mark application No 2 397 297) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of C.
fr	Roger de Lluria 42, 3-1 E-08009 Barcelona Espagne Opposante /Défenderesse représentée par Durán-Corretjer, Còrsega, 329 (P° de Gracia/ Diagonal), E-08037 Barcelona, Espagne RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 556 706 (demande de marque communautaire numéro 2 397 297) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de C.

en	Hoffrichter-Daunicht (Chairperson and Rapporteur), F.
fr	Hoffrichter-Daunicht (Présidente et Rapporteur), F.

en	López de Rego (Member) and W.
fr	López de Rego (Membre) et W.

en	Peeters (Member) Registrar: E.
fr	Peeters (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 22 JULY 2005 – R 101/2005-4 – Eurobank (Figurative mark)/EUROBANK DEL MEDITERRANEO, S.A. (Figurative mark)
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure : français DÉCISION DU 22 JUILLET 2005– R 101/2005-4 – EUROBANK (marque figurative) / EUROBANK DEL MEDITERRANEO, S.A. (marque figurative)

en	It stated that in view of the phonetic and visual differences existing between the dominant element, ‘Eurobank’ of the contested trade mark application and the denominative element, ‘EUROBANK’ of the trade name and the earlier Community trade marks and the high similarity existing between the goods and services concerned, there was a likelihood of confusion between the Community trade mark application and the earlier rights. 3  The Opposition Division partially granted the opposition and consequently rejected the Community trade mark application. 4  The appellant duly filed a notice of appeal against the contested decision and also filed a statement of grounds. 5  The Registry sent the appeal file to the Opposition Division for it to decide on the appeal in accordance with Article 60a CTMR. 6  Two days later, the appellant withdrew, in English, the Community trade mark application unconditionally. 7  By letters in French, the Registry invited the parties to communicate whether they had reached an agreement on the costs.
fr	Elle faisait valoir que compte tenu des ressemblances phonétiques et visuelles existant entre l’élément dominant « EUROBANK » de la demande de marque contestée et l’élément dénominatif « EUROBANK » du nom commercial et des marques communautaires antérieures, et la forte similarité existante entre les produits et services concernés, il existait un risque de confusion entre la demande de marque communautaire et les droits antérieurs. 3  La division d’opposition a accueilli l’opposition partiellement et a, par conséquent, rejeté la demande de marque communautaire. 4  L’appelante a dûment introduit un recours à l’encontre de la décision attaquée et a aussi déposé le mémoire qui en expose les motifs. 5  Le Greffe a transmit le dossier de recours à la division d’opposition pour qu’elle statue sur le recours conformément à l’article 60 bis du RMC. 6  Deux jours plus tard, la demanderesse a retiré, en anglais, la demande de marque  communautaire sans réserve. 7  Par lettres en français, le Greffe a invité les parties à lui faire connaître si un accord était intervenu concernant les coûts.

en	Neither party submitted observations on this issue.
fr	Aucune des parties n’a adressé d’observations sur ce point.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Notes the withdrawal of the Community trade mark application.
fr	Prend acte du retrait de la demande de marque communautaire;

en	2.
fr	2.

en	C.
fr	C.

en	Hoffrichter-Daunicht F.
fr	Hoffrichter-Daunicht F.

en	López de Rego W.
fr	López de Rego W.

en	Peeters Registrar: E.
fr	Peeters Greffier: E.

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	Schennen (Président), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and A.
fr	López de Rego (Rapporteur), A.

en	Szanyi Felkl (Member) Registrar: C.
fr	Szanyi Felkl (Membre) Greffier: C.

en	for the following list of services: Class 36 -Banking; financial affairs; monetary affairs; real estate affairs; credit bureaux; debt collection agencies; financial analysis; insurance underwriting; life insurance underwriting; insurance consultancy; savings banks; credit card services; debit card services; surety services; mutual funds; financial consulting; real estate appraisal; apartment house management; stock exchange quotations; stock exchange brokerage; insurance brokerage; credit; hire-purchase financing; security deposits; securities management; issuing of travellers' cheques; savings; financial evaluations (insurance, banking, real estate); financing services; mutual funds; financial information; insurance information; home banking; capital investments; exchanging money; financial operations; monetary operations; payment by instalments; payment of funds; loans (financing); pawnbrokerage; financial transactions; electronic funds transfer; cheque verification; financial and banking management; research and prospecting of financial markets and securities management; all these services being accessible via the Internet.
fr	pour les services suivants : Classe 36 - Affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances; assurances sur la vie; consultations en matière d'assurance; caisses de prévoyance; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; cautions (garanties); constitution de capitaux; consultation en matière financière; expertise immobilière; gérance d'immeubles; cote en bourse; courtage en bourse; courtage en assurances; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; gestion de valeurs mobilières; émission de chèque de voyage; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds; informations financières; informations en matière d'assurances; banque directe; investissement de capitaux; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiements par acomptes; paiement de fonds; prêts (finances); prêts sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; gestion financière et bancaire; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières; tous ces services pouvant être rendus par Internet.

en	In the decision of 2 June 2010, which followed a notification of provisional refusal of 24 November 2009, in response to which the applicant expressed its observations on 19 January 2010, the examiner rejected the application for protection because the mark claimed was not likely to be registered in accordance with Article 7(1)(b) and Article 7(2) of Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the community trade mark (‘CTMR’) in relation to the claimed services.
fr	Par décision du 2 juin 2010, qui faisait suite à une notification de refus provisoire du 24 novembre 2009, en réponse à laquelle la demanderesse a formulé ses observations le 19 janvier 2010, l’examinateur a rejeté la demande de protection car la marque demandée n’était pas susceptible d’être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du règlement (CE) n°207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire, (le « RMC ») à l’égard des services demandés.

en	This expression does not deviate from English lexical rules, and is, on the contrary, formed in accordance with these rules.
fr	Cette expression ne présente pas d’écart par rapport aux règles lexicales de la langue anglaise, et est, au contraire, formée en concordance avec celles-ci.

en	Amongst those consumers using the services in question, which target all consumers, those who understand English will perceive the expression as having a precise meaning, notably ‘we support you; we'll be by your side’ [].
fr	Parmi les consommateurs concernés par les services en cause, qui sont destinés à l’ensemble des consommateurs, ceux qui comprennent l’anglais, percevront le signe comme une expression ayant un sens précis, à savoir «nous vous soutenons, nous sommes à vos cotés ».

en	– The Office has established a new set of exceptional conditions concerning the nature of the claimed mark, which are as follows:
fr	– L’Office pose de nouvelles conditions exceptionnelles concernant la nature de la marque déposée qui sont les suivantes :

en	– lack of reference to the commercial origin of the services concerned;
fr	– Absence d’une référence à l’origine commerciale des services visés ;

en	– laudatory and non-specific content of the sign applied for;
fr	– Contenu laudatif et imprécis du signe demandé ;

en	– lack of prior warning of the public concerned;
fr	– Absence d’un avertissement préalable du public concerné ;

en	– perception ‘at first glance’ of the mark as a promotional slogan.
fr	– Compréhension « de prime abord » comme un slogan promotionnel.

en	Yet it is clear that none of these conditions are laid down either in legislation or in case-law. – The Office cannot demand that reference to commercial origin be made.
fr	Or il est clair qu’aucune de ces conditions n’est fixée par les textes ni même par la jurisprudence. – L’Office ne peux pas exiger une référence à une origine commerciale.

en	The name of the company applying for the trade mark must in no way be specified in the sign applied for in order for it to benefit from a distinctive character.
fr	La dénomination sociale de la société déposante de la marque ne doit en aucun cas être précisée dans le signe déposé pour que celui-ci puisse bénéficier du caractère distinctif.

en	The mere fact that the trade mark can distinguish its goods and services from those of a competitor is sufficient.
fr	Le seul fait que la marque puisse distinguer les produits et services d’une entité des produits et services d’un concurrent étant suffisant.

en	– The fact that a trade mark is laudatory and non-specific cannot constitute a discriminating criterion sufficient to claim distinctive character because a trade mark does not have to be non-laudatory and precise to be considered distinctive.
fr	– Le fait qu’une marque ait un contenu laudatif et imprécis ne peut pas constituer un critère discriminant aboutissant à l’absence de caractère distinctif puisque, là encore, il n’est aucunement imposé qu’une marque doive être précise ou ne soit laudative pour être distinctive.

en	– The expression ‘WE STAND BY YOU’ is a specific trade mark which is not laudatory of the indicated services.
fr	– L’expression WE STAND BY YOU est une marque précise qui n’est pas élogieuse des services désignés.

en	– The way in which the trade mark may be used must not be taken into consideration when evaluating its distinctive character; this character must only be evaluated based on the goods and services concerned.
fr	– La manière dont la marque pourrait être utilisée ne peut être prise en considération lors de l’examen de son caractère distinctif, celui-ci ne doit être examiné qu’en fonction des produits et services concernés.

en	– The trade mark ‘WE STAND BY YOU’ allows English speaking consumers in particular to identify the services provided due to the completely arbitrary nature with which the terms composing the slogan were chosen, with respect to the services concerned.
fr	– La marque WE STAND BY YOU permet aux consommateurs notamment anglophones de distinguer les services rendus en raison du choix totalement arbitraire des éléments composant le slogan par rapport aux services désignés.

en	– ‘YOUR DREAMS, OUR STANDARDS’ No 859 952;
fr	– WE TAKE MEDICINE PERSONALLY N° 962 402 ;

en	– ‘OUR MISSION, ZERO EMISSION’ No 8 134 041;
fr	– YOUR DREAMS, OUR STANDARDS N° 859 952;

en	– ‘OUR MEASURE IS YOUR SUCCESS’ No 7 476 121;
fr	– OUR MISSION, ZERO EMISSION N° 8 134 041;

en	– ‘NOUS ALLONS VITE, VOUS IREZ LOIN’ No 1 996 701;
fr	– NOUS FORGEONS VOTRE PERFORMANCE N° 6 842 413;

en	– [WE MOVE QUICKLY SO YOU WILL GO FAR]
fr	– NOUS ALLONS VITE, VOUS IREZ LOIN N° 1 996 701 ;

en	– ‘NOUS PARLONS VOTRE LANGUE’ No 716 340
fr	– NOUS PARLONS VOTRE LANGUE N° 716 340.

en	It is, however, dismissed because, with respect to the disputed services, the trade mark ‘WE STAND BY YOU’ is devoid of any distinctive character, so that its international registration cannot be admitted on Community territory, in application of Article 7(1)(b) CTMR. 6  The terms of Article 7(1)(b) CTMR stipulate that ‘trade marks which are devoid of any distinctive character’ are not to be registered.
fr	Il est cependant rejeté car, en relation avec les services litigieux, la marque WE STAND BY YOU est dépourvue de caractère distinctif, de sorte que son enregistrement international ne peut être admis sur le territoire de la Communauté, en application de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC. 6  Aux termes de l'article 7, paragraphe 1, point b), du RMC, sont refusées à l'enregistrement les « marques qui sont dépourvues de caractère distinctif ».

en	Furthermore, Article 7(2) CTMR states that ‘Paragraph 1 shall apply notwithstanding that the grounds of non-registrability obtain in only part of the Community’.
fr	En outre, l'article 7, paragraphe 2, du RMC, énonce que le « paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n'existent que dans une partie de la Communauté ».

en	That being the case, the distinctive character of the mark claimed should be evaluated, taking into account the expected demands of the average, reasonably well-informed, reasonably observant and circumspect consumer.
fr	Il y a donc lieu d’apprécier le caractère distinctif de la marque demandée en tenant compte de l’attente présumée d’un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	Such consumers are not accustomed to assuming the origin of services based on a trade mark with promotional function designed, for example, to boast of the quality of the service, as in this case and for the aforementioned reasons.
fr	De tels consommateurs n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des services en se fondant sur une marque qui revêt une fonction promotionnelle consistant, par exemple, à vanter la qualité du service, comme dans le cas d’espèce, et ce, pour les raisons énoncées cidessus.

en	Furthermore, the international trade mark is composed of English terms.
fr	Par ailleurs, la marque internationale est composée d’éléments en langue anglais.

en	Consequently, the relevant public is an English speaking audience within the Community.
fr	Par conséquent, le public pertinent est le public anglophone de la Communauté.

en	Nevertheless, this audience also extends to any consumer within the European Union with a basic knowledge of the English language. 13  The Board considers that, with respect to the services for which registration is required, the relevant public, which understands English, will see the international trade mark as making reference to the positive qualities of the financial, monetary and real estate services, presented in a laudatory and promotional fashion.
fr	Néanmoins, ce public s’étend également à tout consommateur à l’intérieur de l’Union européenne ayant une connaissance de base de la langue anglaise. 13  La Chambre considère que, par rapport aux services pour lesquels l’enregistrement est requis, le public pertinent, qui comprend la langue anglaise, percevra la marque internationale comme faisant référence aux qualités positives, de manière laudative et promotionnelle, des services financières, monétaires et immobilières.

en	The international trade mark is thus composed of common English terms which form a stand-alone phrase when used together.
fr	La marque internationale est donc composée de termes courants de la langue anglais qui, pris ensemble, ont un sens autonome.

en	The sign ‘WE STAND BY YOU’ is indeed easily understood as meaning ‘we support you; we'll be by your side (for your service-related questions)’[nous vous soutenons, nous sommes à vos cotés].
fr	Le signe « WE STAND BY YOU » est en effet facilement compris comme signifiant que « nous vous soutenons, nous sommes à vos cotés » pour vos questions sur les services.

en	Yet such an abstract expression does not give the public concerned an immediate indication of the commercial origin or the destination of these services, which is enough to claim a lack of distinctiveness for the sign applied for.
fr	Or, une telle signification abstraite ne donne pas d’emblée au public concerné une indication de l’origine commerciale ou de la destination de ces services, ce qui suffit pour constater l’absence de caractère distinctif du signe demandé.

en	Therefore, due to the fact that the laudatory content of the sign applied for does not provide reference to commercial origin for the services concerned, there is reason to believe that the public concerned will, at first glance, perceive said sign to be a promotional slogan and will not look at it as a trade mark indicating the commercial origin of the goods concerned. 14  Moreover, the fact that the terms that make up the trade mark can have another meaning in a different context is of no relevance to this evaluation.
fr	Ainsi, en raison de l’absence d’une référence à l’origine commerciale des services visés par le contenu laudatif du signe demandé, il y a lieu de considérer que le public concerné comprendra ledit signe, de prime abord, comme un slogan promotionnel et ne cherchera pas à le reconnaître comme une marque indiquant l’origine commerciale des produits visés. 14  Par ailleurs, le fait que les termes constituant la marque puissent avoir un autre sens dans un contexte différent est sans effet sur cette appréciation.

en	If the word mark in question is associated with health/well-being products, it will first be judged by its medical value and the health benefits that it provides to its user.
fr	Pour autant que la marque verbale en cause est associée à des produits de santé/de bien être, elle sera comprise, de prime abord, en son sens médical/d’apport bénéfique pour la santé de son destinataire.

en	The contested decision could therefore legitimately consider that the sign ‘WE STAND BY YOU’, within the context of general banking, financial, monetary and real estate-related services, portrayed a clear and informative message with a laudatory connotation.
fr	La décision attaquée pouvait donc valablement considérer que le signe WE STAND BY YOU, dans le contexte des services relatifs aux affaires bancaires, financières, monétaires et immobilières en général, rendait compte d’un message informatif clair ayant une connotation élogieuse.

en	Furthermore, other meanings would presuppose a greater intellectual effort which the public would not be inclined to make. 15  When it comes to the trade marks ‘WE LIVE SERVICE’, ‘WE TAKE MEDICINE PERSONALLY’, ‘YOUR DREAMS OUR STANDARDS’, ‘OUR MISSION ZERO EMISSION’, ‘OUR MEASURE IS YOUR SUCCESS’, ‘NOUS FORGEONS VOTRE PERFORMANCE’ [WE SHAPE YOUR PERFORMANCE], ‘NOUS ALLONS VITE VOUS IREZ LOIN’ [WE MOVE QUICKLY SO YOU WILL GO FAR] and ‘NOUS PARLONS VOTRE LANGUE’ [WE SPEAK YOUR LANGUAGE], which, according to the applicant, have a structure identical to that of the contested trade mark, it must be borne in mind (as it results from the case-law) that when evaluating a sign to determine whether it can be registered as a community trade mark, the evaluation can only be based on pertinent Community regulations (see judgment of the Court of 27 February 2002 in Case T-106/00 Streamserve Inc. v OHMI (‘Streamserve’).
fr	Par ailleurs, d’autres significations présupposeraient un plus grand effort intellectuel auquel le public ne sera pas enclin. 15  En ce qui concerne les marques WE LIVE SERVICE , WE TAKE MEDICINE PERSONALLY , YOUR DREAMS OUR STANDARDS, OUR MISSION ZERO EMISSION, OUR MEASURE IS YOUR SUCCESS, NOUS FORGEONS VOTRE PERFORMANCE, NOUS ALLONS VITE VOUS IREZ LOIN, NOUS PARLONS VOTRE LANGUE qui, selon la demanderesse, ont une structure identique à celle de la marque contestée, il suffit de rappeler que, ainsi qu’il résulte de la jurisprudence, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente (voir arrêt du Tribunal du 27 février 2002 dans l’affaire T-106/00 Streamserve Inc. contre OHMI (« Streamserve »)). 16  Il résulte de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté.

en	16  It follows from all of the foregoing considerations that the appeal must be dismissed.
fr	En conséquence, la protection de la marque internationale W01014953 pour la communauté européenne est refusée.

en	dismisses the appeal.
fr	le recours est rejeté.

en	D.
fr	D.

en	Schennen F.
fr	Schennen F.

en	López de Rego A.
fr	López de Rego A.

en	Szanyi Felkl Registrar: C.
fr	Szanyi Felkl Greffier: C.

en	Schennen (Chairperson and Rapporteur), L.
fr	Schennen (Président and Rapporteur), L.

en	Marijnissen (Member) and F.
fr	Marijnissen (Membre) and F.

en	López de Rego (Member) Registrar: P.
fr	López de Rego (Membre) Greffier: P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  On 1 December 2010, the Government of the Principality of Monaco (‘the applicant’) sought to designate the European Union for the international registration of the word mark MONACO for goods and services in classes 9, 12, 14, 16, 18, 25, 28, 35, 38, 39, 41 and 43. 2  The appeal is directed against the examiner’s decision of 18 November 2011, following the partial refusal to afford protection to the international registration of 1 April 2011, in relation to the following goods and services: Class 9 ‒Magnetic data carriers.
fr	Décision Résumé des faits 1  Le 1er décembre 2010, le Gouvernement de la Principauté de Monaco (ci-après, « la demanderesse ») a sollicité la désignation de l’Union européenne pour l’enregistrement international de la marque verbale MONACO pour des produits et services en classes 9, 12, 14, 16, 18, 25, 28, 35, 38, 39, 41 et 43. 2  Le recours est dirigé à l’encontre de la décision de l’examinatrice du 18 novembre 2011 suite au refus partiel de protection de l’enregistrement international en date du 1er avril 2011, pour les produits et services suivants : Classe 9 ‒ Supports d'enregistrement magnétiques.

en	Class 16 ‒Goods made from these materials [paper, cardboard], not included in other classes; printed matter; photographs.
fr	Classe 16 ‒Produits en ces matières [papier, carton], non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; photographies.

en	Class 39 ‒Transport; arranging of tours.
fr	Classe 39 ‒ Transport ; organisation de voyages.

en	Class 41 ‒Entertainment; sporting activities.
fr	Classe 41 ‒Divertissement ; activités sportives.

en	Class 43 ‒Temporary accommodation. 3  The examiner informed the applicant that the trade mark application did not satisfy the conditions of registration required under Article 7(1)(b) and (c) in relation to some of the goods and services. 4  The ground relied upon was that the trade mark consisted exclusively of the geographical term ‘MONACO’, the name of the principality on the Mediterranean coast which has ‘MONACO’ as its capital (‘Le petit Larousse’ dictionary). 5  The relevant consumer would perceive the term ‘MONACO’ as a reference to the famous geographical territory, namely that the goods and services mentioned in paragraph 2 were offered in that territory or that they indicated the subject-matter of the product or service.
fr	Classe 43 ‒ Hébergement temporaire. 3  L’examinatrice a notifié à la demanderesse que la demande de marque ne répondait pas aux conditions d’enregistrement requises au sens de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMC au regard d’une partie des produits et services. 4  Le motif invoqué était que la marque se composait exclusivement du terme géographique « MONACO » qui était le nom de la principauté du littoral de la Méditerranée et dont la capitale était « MONACO » (dictionnaire « Le petit Larousse »). 5  Le consommateur pertinent percevrait le terme « MONACO » comme une référence au célèbre territoire géographique, à savoir que les produits et services cités au paragraphe 2 étaient offerts sur ce territoire ou indiquaient l’objet du produit ou du service.

en	It did not constitute an indication of the commercial origin of the goods and services.
fr	Il ne constituait pas une indication de l’origine commerciale des produits et services.

en	There was therefore a direct and specific link between the trade mark applied for and the category of goods and services concerned. ‘MONACO’ was associated with a luxury tourist destination and a place also made famous due to the reputation of the location or the public’s knowledge of it.
fr	Dès lors la demande de marque présentait un lien direct et concret avec la catégorie des produits et services concernés. « MONACO » était associé à une destination touristique de luxe et un endroit rendu également célèbre en raison de la renommée ou connaissance par le public du lieu.

en	Accordingly, ‘MONACO’ contained clear and direct information about the subject-matter, intended purpose or place of rendering of the goods and services in question.
fr	Ainsi, « MONACO » contenait des informations évidentes et directes sur l’objet, la destination ou le lieu de prestation des produits et services en cause.

en	It followed from this that the link between ‘MONACO’ and the goods and services stated above was sufficiently close for the sign to be caught by the prohibition laid down in Article 7(1)(c) and (2) CTMR. 6  In addition, since the trade mark had a clearly descriptive meaning in relation to the goods and services listed, it was also devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR. 7  The applicant submitted its observations, in which it insisted that the sign was capable of identifying the commercial origin of the contested goods and services.
fr	Il en résulte que le lien entre « MONACO » et les produits et services indiqués cidessus était suffisamment étroit pour que le signe tombe sous le coup de l'interdiction prévue par l'article 7, paragraphe 1, point c), et paragraphe 2 du RMC. 6  En outre, la marque ayant une signification clairement descriptive par rapport aux produits et services listés, elle était aussi dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 7  La demanderesse a présenté ses observations aux termes desquelles elle insiste sur la capacité du signe à identifier l’origine commerciale des produits et services contestés.

en	It pointed out that the trade mark ‘MONACO’ had been filed in the name and on the behalf of the Ministry of State of the Government of the Principality of Monaco, an entity enjoying a legitimacy as a matter of principle to be the holder of a private right over the name ‘MONACO’.
fr	Elle souligne que la marque « MONACO » a été déposée au nom et pour le compte du Ministère d’Etat du Gouvernement de la Principauté de Monaco, cette entité bénéficiant d’une légitimité de principe à être titulaire d’un droit privatif sur le nom « MONACO ».

en	The ‘Principality of Monaco’ is the correct name of the country of the same name.
fr	La « Principauté de Monaco » constitue la dénomination correcte du pays du même nom.

en	The applicant explained that itmade the change from ‘PRINCIPAUTÉ DE MONACO’ to ‘MONACO’ owing to an intensive use in the course of trade which is akin to a well-known trade mark. 8  By her decision of 18 November 2011 (‘the contested decision’), the examiner gave notification that the refusal of protection in relation to the contested goods and services was maintained, save with regard to the ‘apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images’ in class 9.
fr	La demanderesse souligne qu’elle a initié le changement de la dénomination « PRINCIPAUTÉ DE MONACO » à « MONACO » en raison d’un usage intensif dans la vie des affaires qui s’apparente à une marque notoire. 8  Par sa décision du 18 novembre 2011 (« la décision attaquée »), l’examinatrice a notifié le maintien du refus de protection pour les produits et services contestés, sauf au regard des « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images » en classe 9.

en	The grounds of her decision are summarised below. 9  The examiner rejected the arguments advanced by the holder that the Office had selected the goods and services covered by the objection in an arbitrary and subjective manner.
fr	Ses motifs sont résumés ciaprès. 9  L’examinatrice rejette les arguments du titulaire selon lesquels l’Office a procédé à une sélection arbitraire et subjective des produits et services visés par l’objection.

en	She specified that it was the perception of the public concerned which should be taken into account and that that public, on seeing the word mark ‘MONACO’, would make the link to the country and the municipality bearing that name immediately and directly.
fr	Elle précise que c’est la perception du public concerné qu’il convient de prendre en compte et que ce dernier fera, à la vue du signe verbal « MONACO » le lien avec le pays et la commune qu’il désigne de façon immédiate et directe.

en	The examiner did not share the holder’s view that the move from the name ‘Principauté de Monaco’ to the term ‘Monaco’ was the result of an intensive use in the course of trade.
fr	L’examinatrice ne partage pas l’avis du titulaire selon lequel le passage entre la dénomination « Principauté de Monaco » et le terme « Monaco » est le résultat d’un usage intensif dans la vie des affaires.

en	The applicant had neither demanded nor submitted any documents with a view to demonstrating that the sign in question had acquired a distinctive character through the use which had been made of it in accordance with Article 7(3) CTMR.
fr	La demanderesse n’a pas revendiqué ni n’a soumis de documents en vue de démontrer l’acquisition du caractère distinctif du signe en cause par l’usage qui en a été fait en vertu des dispositions de l’article 7, paragraphe 3 du RMC.

en	The renown claimed by the holder in no way constituted a means of justifying the lifting of the present objection in relation to the goods and services listed in paragraph 2.
fr	La notoriété invoquée par le titulaire ne constitue en aucune façon un moyen de justifier la levée de la présente objection pour les produits et services listés au paragraphe 2.

en	The examiner set out the three-stage test relating to the distinctive character of a geographical term used as a trade mark. 10  The examiner pointed to the descriptive nature of ‘MONACO’ in relation to the abovementioned goods and services, since ‘MONACO’ may correspond to an indication of the subject-matter, intended purpose or place of production of those goods and services. 11  The examiner concluded that the term ‘MONACO’ would be understood and perceived as a geographical term referring to the country, the Principality of Monaco, and/or the municipality also called Monaco, and that the link between the geographical location and the goods and services is specific and clear. 12  In addition, contrary to the applicant’s submissions, the existence of opposition proceedings based on a trade mark which contains the term ‘MONACO’ was irrelevant for the purpose of the present proceedings. 13  The examiner concluded that the word mark ‘MONACO’, as presented to the Office with a view to its registration, did not have the inherent ability to distinguish the holder’s goods and services in question from those of a different commercial origin. 14  On 13 January 2012, the applicant filed a notice of appeal against the contested decision.
fr	L’examinatrice rappelle le test en trois étapes relatif au caractère distinctif d’un terme géographique à titre de marque. 10  L’examinatrice souligne la nature descriptive de « MONACO » en rapport avec les produits et services précités dans la mesure où « MONACO » peut correspondre à l’indication de l’objet, de la destination ou du lieu de production de ces produits et services. 11  L’examinatrice conclut que le terme « MONACO » sera compris et perçu comme un terme géographique se référant au pays qu’est la Principauté de Monaco et/ou la commune également dénommée Monaco, et que le lien existant entre l’endroit géographique et les produits et services est concret et patent. 12  De plus, contrairement à ce que soutient la demanderesse, l’existence d’une procédure d’opposition fondée sur une marque qui contient le terme « MONACO » est sans conséquence sur la présente procédure. 13  L’examinatrice conclut que le signe verbal « MONACO », tel que présenté auprès de l’Office en vue de son enregistrement, ne possède pas la propriété inhérente de distinguer les produits et services en cause du titulaire de ceux ayant une autre origine commerciale. 14  En date du 13 janvier 2012, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée.

en	A statement setting out the grounds of appeal was received on 19 March 2012.
fr	Un mémoire exposant les motifs de recours a été reçu le 19 mars 2012.

en	In the statement of its grounds of appeal, the appellant asked that the contested decision be annulled so that the registration of the trade mark may be allowed by virtue of its distinctive character.
fr	Dans l’exposé de ses motifs de recours, la demanderesse au recours sollicite l’annulation de la décision attaquée, afin que la marque soit admise à l’enregistrement, en raison de son caractère distinctif.

en	The grounds relied upon are summarised below.
fr	Les motifs invoqués sont résumés ci-après.

en	The appellant reiterated the arguments advanced before the examiner and insisted, in particular, that it had the nature and status capable of ensuring that the general interest was protected and upheld.
fr	La demanderesse au recours réitère les arguments soumis devant l’examinatrice et insiste en particulier sur la nature et la qualité de la demanderesse propre à assurer la protection et le maintien de l’intérêt général.

en	The appellant also pointed out that it was at its initiative that the designation ‘Principauté de Monaco’ was used just under the name ‘Monaco’, because of the use made in the course of trade.
fr	La demanderesse au recours rappelle aussi que c’est à son initiative que la désignation de « Principauté de Monaco » est utilisée sous le nom « Monaco » seul, en raison de l’usage fait dans la vie des affaires.

en	It further pointed to the particular effect exerted by the geographical name amongst consumers. 15  The appellant submitted inter alia that no reasons were given for the refusal decision and that the geographical name is not a well-known or renowned place for the goods and services refused, but is rather regarded as a location which calls to mind luxury and a luxurious lifestyle on account of the royal family. 16  The appellant cited a number of registered Community trade marks which are formed of geographical names.
fr	Elle rappelle aussi l’aura particulière du nom géographique auprès des consommateurs. 15  La demanderesse au recours soutient notamment que la décision de refus n’est pas motivée et que la dénomination géographique n’est pas un lieu connu ou notoire pour les produits et prestations des services refusés mais est regardée comme un lieu évocateur de luxe et de vie de château en raison de la famille princière. 16  La demanderesse au recours a cité un certain nombre de marques communautaires enregistrées et formées de noms géographiques.

en	It also cited other trade marks with a view to demonstrating that it would be excessive to refuse to register trade marks which generate an association of ideas. 17  In addition, it submitted that the term ‘MONACO’ was not just perceived as a geographical term, since it may also be associated with the cocktail of the same name, which is made using beer. 18  The appellant asked whether a restriction of the goods in class 16 intended to exclude those relating to tourism would mean that the refusal could be lifted in relation to those goods.
fr	Elle cite aussi d’autres marques dans le but de démontrer qu’il serait excessif de refuser à l’enregistrement des marques générant une association d’idées. 17  De plus, le terme « MONACO » n’est pas perçu uniquement comme un terme géographique, puisqu’il peut être associé au cocktail du même nom, réalisé à base de bière. 18  La demanderesse au recours demande si une limitation des produits de la classe 16 visant à exclure ceux ayant traits au tourisme permettrait de lever le refus pour ces produits.

en	The appellant submitted that the mere fact of being associated with a luxury tourist destination could not deprive the trade mark of a distinctive character or make it descriptive in relation to the goods and services refused.
fr	La demanderesse au recours soutient que le seul fait d’être associé à une destination touristique de luxe ne saurait priver la marque d’un caractère distinctif ou lui conférer un caractère descriptif pour les produits et services refusés.

en	It concluded that there was inconsistency in the very disparate selection of the goods and services refused in view of the differences in their nature, function, intended purpose, distribution channels and customers.
fr	Elle conclut qu’il existe une incohérence dans la sélection très disparate des produits et services refusés en raison de leur différence de nature, fonction, destination, circuits de distribution et clients.

en	Reasons 19  The appeal is restricted to the decision in so far as it rejects the abovementioned goods and services.
fr	Motifs de la décision 19  Le recours est limité à la décision en ce qu’elle rejette les produits et services précités.

en	The appeal is not well-founded because the trade mark is descriptive and devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) and (c) and (2) CTMR. 20  As a preliminary point, the appellant’s argument based on its status of official representative enjoying a ‘natural legitimacy as a matter of principle to be the holder of a private right over the name ‘MONACO’ is irrelevant’.
fr	Le recours n’est pas fondé car la marque est descriptive et dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMC. 20  A titre liminaire, l’argument de la demanderesse au recours fondé sur sa qualité de représentant officiel bénéficiant d’une « légitimité naturelle et de principe à être titulaire d’un droit privatif sur le nom ‘MONACO’ est inopérant ».

en	Indeed, no public institution or body, and no government organisation, has any legitimacy as a matter of principle to be the holder of a trade mark.
fr	Il n’existe en effet aucune légitimité de principe pour un établissement ou organisme public ou un organe gouvernemental à être le titulaire d’une marque.

en	The trade mark as applied for consists exclusively of the term ‘MONACO’ and does not contain any indication referring to a government or a specific public body. 21  Pursuant to Article 7(1)(c) CTMR, ‘trade marks which consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service’ shall not be registered.
fr	La marque telle que demandée consiste exclusivement dans le terme « MONACO » et ne contient aucune indication visant un gouvernement ou un organisme public déterminé. 21  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit et de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ».

en	In addition, Article 7(2) of the same regulation states that paragraph 1 shall apply notwithstanding that the grounds of non-registrability obtain in only part of the Community. 22  It is settled case-law that the distinctiveness of a trade mark must be assessed, first, in relation to the goods or services in respect of which registration of the sign has been requested and, second, in relation to the perception of the section of the public targeted which is composed of the consumers of those products or services (judgment of 27 February 2002, T-219/00, ‘Ellos’, para. 29). 23  It follows that, for a sign to be caught by the prohibition set out in Article 7(1) (c) CTMR, there must be a sufficiently direct and specific relationship between the sign and the goods and services in question to enable the public concerned immediately to perceive, without further thought, a description of the category of services in question or one of their characteristics (judgment of 22 June 2005, T-19/04, ‘Paperlab’, para. 25). 24  In the present case, the relevant public is composed of the public of the Community.
fr	En outre, l’article 7, paragraphe 2, du même règlement énonce que le paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de la Communauté. 22  Il est de jurisprudence constante que le caractère descriptif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement du signe est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception d'un public ciblé qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (arrêt du 27 février 2002, T-219/00, « Ellos », point 27). 23  Il en résulte que, pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, il faut qu’il présente, avec les produits ou les services en cause, un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de la catégorie de services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (arrêt du 22 juin 2005, T-19/04, « Paperlab », point 25). 24  En l’espèce, le public pertinent se compose du public de la Communauté.

en	Indeed, since ‘MONACO’ refers to the territorial designation of the same name and that term is included in several languages, the public is not limited to the French-speaking or English-speaking public, for example.
fr	En effet, dans la mesure où « MONACO » se réfère à la désignation territoriale du même nom et que ce terme est compris dans quelques langues que ce soit, le public n’est pas limité au public francophone ou anglophone par exemple.

en	As correctly defined by the examiner, the goods and services in question are mass consumer goods and specialist goods or services provided for the general public or a specialist public.
fr	Comme correctement défini par l’examinatrice, les produits et services en question sont des biens de consommation de masse et des produits spécialisés ou des services rendus pour le public en général ou le public spécialisé.

en	The relevant public is therefore composed of the average consumer and of a specialist public at European Community level.
fr	Le public pertinent est donc composé du consommateur moyen et d’un public spécialisé au niveau de la Communauté européenne.

en	The level of attention paid by the average consumer is likely to vary depending on the category of the goods in question.
fr	Le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie des produits en cause.

en	In the present case, the attention of the relevant public will in some cases be average and in other cases high. 25  The term ‘MONACO’ will be immediately perceived as a purely informative expression indicating the geographical origin or the geographical destination of the goods and services covered, namely Monaco. 26  Thus, the examiner was right to take the view that, in relation to the ‘magnetic data carriers’ in class 9 and the ‘goods made from these materials [paper, cardboard], not included in other classes; printed matter; photographs’ in class 16, ‘MONACO’ may correspond to an indication of the subject-matter of those goods, such as books, tourist guides, photographs etc., all relating to the Principality of Monaco. 27  With regard to the services ‘transport; arranging of tours’ in class 39, ‘MONACO’ may clearly correspond to an indication of the destination or the origin of those services. 28  As for the services ‘entertainment; sporting activities’ in class 41, it is clear that ‘MONACO’ corresponds to the place in which those services take place. 29  For their part, the ‘temporary accommodation’ services in class 43 will be offered in the Principality of Monaco. 30  There is therefore a specific link between the geographical territory and the abovementioned goods and services.
fr	En l’espèce, l’attention du public pertinent sera pour partie moyenne et pour partie élevée. 25  Le terme « MONACO » sera immédiatement perçu comme une expression purement informative indiquant l’origine géographique ou la destination géographique des produits et services visés, à savoir Monaco. 26  Ainsi, l’examinatrice a eu raison de considérer qu’en relation avec les « supports d'enregistrement magnétiques » en classe 9 et les « produits en ces matières [papier, carton], non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; photographies » en classe 16, « MONACO » peut correspondre à l’indication de l’objet de ces produits tels que des livres, des guides touristiques, des photographies, etc. , tous en relation avec la Principauté de Monaco. 27  Au regard des services de « transport ; organisation de voyages » en classe 39, « MONACO » peut clairement correspondre à l’indication de la destination ou de l’origine de ces services. 28  Quant aux services de « divertissement ; activités sportives » en classe 41, il est évident que « MONACO » correspond au lieu où se déroulent ces services. 29  Les services d’« hébergement temporaire » en classe 43, seront eux offerts sur la Principauté de Monaco. 30  Des lors, le lien entre le territoire géographique et les produits et services susvisés est concret.

en	It must be concluded that ‘MONACO’ will be understood by the relevant public firstly in its intrinsic meaning, rather than as a trade mark.
fr	Il y a lieu de conclure que « MONACO » sera perçu en premier lieu par le public pertinent dans son sens intrinsèque, plutôt que comme une marque.

en	In the absence of additional elements, ‘MONACO’ is descriptive of characteristics of the goods and services in question. 31  In accordance with case-law, Article 7(1)(c) CTMR prevents the signs and indications covered by that article from being reserved to one undertaking alone because they have been registered as trade marks.
fr	En l’absence d’éléments additionnels, « MONACO » est descriptif des caractéristiques des produits et services en cause. 31  Selon la jurisprudence, l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMC empêche que les signes ou indications visés par lui soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque.

en	That provision thus pursues an aim which is in the public interest, namely that such signs or indications may be freely used by all.
fr	Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous.

en	That principle of availability is translated into the need to guarantee that certain signs are left free and to ensure that those signs may be freely used by all traders in the sector in question (judgment of 4 May 1999, C-108/97 and C-109/97, ‘Chiemsee’, para. 25).
fr	Ce principe de disponibilité se traduit par la nécessité de garantir la disponibilité de certains signes et d’assurer ainsi que ces derniers puissent être librement utilisés par tous les opérateurs dans le secteur en question (arrêt du 4 mai 1999, C-108/97 et C-109/97, « Chiemsee », point 25).

en	It is therefore a question of preventing the descriptive signs or indications covered by that need from being reserved to one undertaking alone by their registration as trade marks.
fr	Ainsi, il s’agit d’empêcher que les signes ou les indications descriptifs visés par cet impératif soient réservés à une seule entreprise par un enregistrement en tant que marque.

en	The geographical term ‘MONACO’ cannot therefore be allowed to be registered as a trade mark in view of its descriptive nature from the perspective of the relevant public in relation to the goods and services covered. 32  In addition, pursuant to Article 7(1)(b) CTMR, trade marks which are devoid of any distinctive character, that is to say those which are not intrinsically distinctive and which do not allow a distinction to be drawn between the goods or services in question and those of a different undertaking, cannot be registered. 33  Trade marks with a semantic content which will essentially be perceived by the relevant consumer as a means of conveying information rather than as an indication of the commercial origin of the services are devoid of any distinctive character (judgment of 3 July 2003, T-122/01, ‘Best Buy’, para. 30).
fr	Le terme géographique « MONACO » ne peut donc être accepté à l’enregistrement à titre de marque en raison de son caractère descriptif au regard du public pertinent, en relation avec les produits et services désignés. 32  En outre, au terme de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif, c'est-à-dire celles qui ne sont pas intrinsèquement distinctives et qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services de ceux d’une autre entreprise, ne peuvent être enregistrées. 33  Sont dépourvues de caractère distinctif les marques dont le contenu sémantique sera pour l’essentiel perçu par le consommateur pertinent comme un véhicule d’information plutôt qu’une indication de l'origine commerciale des services (arrêt du 3 juillet 2003, T-122/01, « Best Buy », point 30).

en	In addition, as has been shown above, ‘MONACO’ informs the public about the geographical characteristic of the goods and services in question. 34  Be that as it may, it is settled case-law that there is an overlap between the respective scopes of the absolute grounds for refusal set out in Article 7(1)(b) and (c) CTMR. 35  Finally, the existence of earlier trade marks which, in the view of the applicant, present similarities with the trade mark applied for cannot be binding on the Board.
fr	Or comme il a été précédemment démontré, « MONACO » informe le public sur la caractéristique géographique des produits et services en cause. 34  Quoi qu’il en soit, il ressort d’une jurisprudence constante qu’il existe un chevauchement des champs d’application respectifs des motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMC. 35  Enfin, l’existence de marques antérieures présentant, selon la demanderesse, certaines similarités avec la marque demandée ne saurait lier la Chambre.

en	It must be pointed out that the circumstances surrounding the acceptance of one trade mark are not necessarily the same in the case of a different trade mark.
fr	Il doit être souligné que les circonstances entourant l’acceptation d’une marque ne sont pas forcément les mêmes dans le cas d’une autre marque.

en	In addition, as was rightly stated in the contested decision, the legality of the decisions adopted by the Office must be assessed solely on the basis of the CTMR, as interpreted by the Community judicature, and not on the basis of a previous decision-making practice of the Office (judgment 15 September 2005, C-37/03, ‘BioID’, para. 47). 36  Accordingly, a word mark which is descriptive of the nature or the intended purpose of the goods and services covered is necessarily devoid of any distinctive character in relation to those goods and services (judgment of 12 February 2004, C-265/00, ‘Biomild’, para. 19).
fr	En outre, comme il a été justement relevé dans la décision contestée, la légalité des décisions prises par l’Office doit être appréciée uniquement sur la base du RMC, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (arrêt du 15 septembre 2005, C-37/03, « BioID », point 47). 36  Dès lors, une marque verbale qui est descriptive de la nature ou de la destination des produits et services visés est nécessairement dépourvue de caractère distinctif au regard de ces produits et services (arrêt du 12 février 2004, C-265/00, « Biomild », point 19).

en	D.
fr	D.

en	Schennen  L.
fr	Schennen L.

en	Marijnissen  F.
fr	Marijnissen F.

en	López de Rego Registrar: P.
fr	López de Rego Registrar: P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	Humphreys (Rapporteur) and G.
fr	Humphreys (Rapporteur) et G.

en	Bertoli (Member) Registrar: J.
fr	Bertoli (Membre) Greffier: J.

en	Summary of the facts 1  On 18 July 2008, EURO-INFORMATION -Européenne de Traitement de l'Information, société par actions simplifiée (‘the applicant’) filed a Community trade mark application seeking to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits Le 18 juillet 2008, EURO-INFORMATION - Européenne de Traitement de l'Information, société par actions simplifiée (ci-après, « la demanderesse ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque verbale

en	EURO AUTOMATIC PAYMENT for the following goods and services: Class 9 – Apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, electronic agendas, automatic distribution machines, cash dispensers, dispensers for tickets, account statements and account extracts, payment machines, cash dispensers, cinematographic cameras, camcorders, integrated circuit cards (smart cards), magnetic encoded cards, magnetic or integrated circuit identity cards, magnetic or integrated circuit payment, credit or debit cards, video cassettes, CD ROMs, bar code readers, compact disks (audio-video), compact disks (read-only memory), counterfeit coin detectors, floppy disks, magnetic data media, optical data media, video screens, data processing apparatus, intercommunication apparatus, interfaces for computers, readers (data processing equipment), recorded computer software, account management software, monitors (computer programs), computers, computer peripheral devices, recorded computer programs, recorded computer operating programs, radio telephony sets, audio-and video-receivers, telephone apparatus, portable telephones, television apparatus, prepayment mechanisms for television apparatus, time recording apparatus, transmitters (telecommunication), processors (central processing units), computer programs and equipment enabling the supply of complete remote banking, financial and insurance services, namely computer apparatus and devices, secure payment software for online electronic communication networks, electronic payment apparatus and instruments, namely computer apparatus and devices, electronic payment computer equipment, software for electronic payment transactions, electronic payment cards, electric and electronic devices for the management of financial transactions.
fr	EURO AUTOMATIC PAYMENT pour les produits et services suivants : Classe 9 – Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, agendas électroniques, distributeurs automatiques, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, automates de paiement, automates bancaires, caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cassettes vidéo, cédéroms, lecteurs de codes à barres, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, détecteurs de fausse monnaie, disquettes souples, supports de données magnétiques, support de données optiques, écrans vidéo, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), logiciels (programmes enregistrés), logiciels destinés à la gestion de comptes, moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils téléphoniques, téléphones portables, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs), programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, de société financière et d'assurance à distance à savoir appareils et dispositifs informatiques, logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, appareils et instruments de paiement électronique à savoir appareils et dispositifs informatiques, matériel informatique de paiement électronique, logiciels de transactions de paiement électronique, cartes de paiement électronique, dispositifs électriques et électroniques destinés à la gestion de transactions financières.

en	Class 36 – Real estate affairs, insurance underwriting, accident insurance underwriting, factoring, banking, financial affairs, monetary affairs, credit bureaux, debt collection agencies, banking analysis, financial analysis, monetary analysis, hire-purchase financing, real estate appraisal, issue of tokens of value, savings banks, mutual funds, capital investments, credit card services, debit card services, surety services, exchanging money, cheque verification, issuing of travellers’ cheques, collection of valuables, financial clearing, insurance consultancy, banking consultancy, financial consultancy, insurance brokerage, housing agents, securities brokerage, credit bureaux, deposits of valuables, safe deposit services, savings banks, financial evaluation and assessments (insurance, banking, real estate), trusteeship, financing services, financial information, fiscal assessments, mutual funds, capital investments, electronic funds transfer, financial management, pawnbrokerage, real estate management, insurance information, financial and banking information, rent collection, health insurance underwriting, marine insurance underwriting, mortgage banking, banking, financial sponsorship, loans (financing), banking, life insurance underwriting, securities account management, asset management, financial and banking online information services, financial and banking interactive computer information services, electronic payment services, electronic transfer services for securities, funds, capital, shares, currency and all other financial securities, online payment services on an electronic communication network, brokerage and transactions on an online electronic communication network, automatic payment and cashpoint management.
fr	Classe 35 – Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, courrier électronique publicitaire, diffusion de publicité sur un réseau électronique de communication en ligne, services d'information, de conseil et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur le réseau Internet, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, tenue de livres de comptes, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, passation et réception de commandes de produits et de services par réseaux Internet, Intranet et Extranet, gestion administrative de distributeurs automatiques.

en	Class 37 – Services relating to the installation, maintenance and repair of computer and electronic banking equipment, cashpoints, safes, strongboxes, office machinery, security or surveillance and telecommunication equipment.
fr	Classe 37 – Services d'installation, de maintenance et de réparation de matériels et équipements informatiques et de monétique, d’automates bancaires, de coffres-forts, de caisses sécurisées, de machines de bureau, d’équipements de sécurité ou de surveillance et de télécommunication.

en	Class 45 – Legal services, industrial property right management, filing and management of patents, trade marks, designs and software, reservation and registration of domain names, management of domain names, licensing of intellectual property, licensing of software, online legal information services, interactive computer legal information services, litigation services, arbitration services, legal assistance (guardianship). 2  On 24 November 2008, the Office notified the applicant that the protection of the requested sign was refused for some of the goods and services specified in the wording of classes 9 and 36 respectively.
fr	Classe 42 – Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, services d'élaboration et de développement de systèmes de paiement électronique et de sécurité de transactions financières sur le réseau Internet ou sur tout autre réseau informatique, services de programmation informatique d'accès à un système de gestion de distributeurs automatiques, d'automates de paiement et d'automates bancaires.

en	The Office considered that the trade mark contained obvious and direct information as to the nature of the said services and the intended purpose of the said goods.
fr	L’Office considérait que la marque contenait des informations évidentes et directes sur l’espèce desdits services et sur la destination desdits produits.

en	The Office therefore concluded that the trade mark was descriptive of the said characteristics and, secondly, that it was devoid of distinctive character in relation to the same goods and services for the English-speaking public of the Community. 3  On 8 January 2009, the applicant submitted its observations, which can be summarised as follows:   The expression ‘EURO AUTOMATIC PAYMENT’ does not convey any precise information to the public about the goods and services covered by the objection.
fr	L’Office concluait, donc, que la marque était descriptive desdites caractéristiques et que, d’autre part, elle était dépourvue de caractère distinctif par rapport aux mêmes produits et services, pour le public de langue anglaise de la Communauté. 3  Le 8 janvier 2009, la demanderesse a présenté ses observations, qui peuvent se résumer comme suit: −  L’expression « EURO AUTOMATIC PAYMENT » ne transmet au public aucune information précise sur les produits et services visés par l’objection.

en	The indication contained in the relevant trade mark is too vague and indeterminate to be perceived as descriptive.
fr	L’indication contenue dans la marque en question est trop vague et indéterminée pour être perçue comme descriptive.

en	In support of its argument, the applicant cites Cases R 26/1998-3 (NETMEETING), R 1104/2000-1 (TRADECARD) and T-87/00 (EASYBANK).   For some goods and services, the expression in question will be perceived by the relevant consumer as being only evocative, while for others the expression would not even be evocative.   Taken together, the three elements which make up the trade mark under examination do not lead to any conclusive result when a search is made on the Internet.   The ground for refusal under Article 7(1)(b) CTMR does not apply where there is a minimum degree of distinctive character (see the ‘EUROCOOL’ judgment of the Court of First Instance of 27 February 2002).   The trade mark in question has been accepted by INPI.
fr	À l’appui de son argumentation, la demanderesse cite les affaires R 26/1998-3 (NETMEETING), R 1104/2000-1 (TRADECARD), et T-87/00 (EASYBANK). −  Pour certains produits et services, l’expression en cause sera perçue par le consommateur pertinent comme étant uniquement évocatrice, tandis que, pour d’autres, l’expression ne serait même pas évocatrice. −  Les trois éléments qui composent la marque à l’examen, pris ensemble, n’aboutissent à aucun résultat concluant lorsqu’une recherche est effectuée sur l’Internet. −  Un minimum de caractère distinctif suffit pour que le motif de refus tiré de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC ne soit pas applicable (voir arrêt du TPI « EUROCOOL » du 27 février 2002). −  La marque en cause a été acceptée par l’INPI.

en	Class 36 – Banking, financial affairs, monetary affairs, credit card services, debit card services, exchanging money, financial clearing, securities brokerage, credit bureaux, electronic funds transfer, banking, electronic payment services, electronic transfer services for securities, funds, capital, shares, currency and all other financial securities, online payment services on an electronic communication network, brokerage and transactions on an online electronic communication network.
fr	Classe 36 – Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, opérations de change, opérations de compensation (change), courtage en bourse, crédit, transfert électronique de fonds, opérations financières, opérations monétaires, transactions financières, services de paiement électronique, services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d'actions, de devises et de tout autre titre financier, services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication, courtage et transactions sur un réseau électronique de communication en ligne.

en	As regards the arguments submitted by the applicant, the examiner stated the following in the contested decision: – The Office has already shown in its objection of 24 November 2008 that the trade mark application ‘EURO AUTOMATIC PAYMENT’ is made up of three words, the first of which, ‘EURO’, designates ‘the single European currency since January 1999’, the second of which, ‘AUTOMATIC’, is translated as ‘automatique’ in French, and the third, ‘PAYMENT’, is in turn translated as ‘paiement’.
fr	Quant aux arguments présentés par la demanderesse, dans la décision attaquée, l’examinateur s’est prononcé de la façon suivante : – L’Office a déjà démontré dans son objection du 24 novembre 2008 que la demande de marque « EURO AUTOMATIC PAYMENT » est composée de trois termes dont le premier, « EURO », désigne « la monnaie unique européenne, depuis janvier 1999 », le second, « AUTOMATIC », se traduit par le mot « automatique » en français et le troisième, « PAYMENT », se traduit à son tour par « paiement ».

en	Accordingly, these three words together form an expression whose overall meaning immediately informs the consumer, without any further reflection, that the goods and services applied for relate to automatic payments made in euros.
fr	L’ensemble de ces trois vocables forme ainsi une expression dont la signification globale informe immédiatement le consommateur, et sans autre réflexion, que les produits et services demandés concernent des paiements automatiques réalisés en euros.

en	This expression therefore contains obvious and direct information as to the nature of the services covered in class 36 and as to the intended purpose of the goods covered in class 9.
fr	Dès lors, cette expression contient des informations évidentes et directes sur l’espèce des services visés en classe 36 et sur la destination des produits visés en classe 9.

en	In the present case, the Office maintains that there is nothing vague or indeterminate in the message conveyed by the relevant expression.
fr	Dans le cas d’espèce, l’Office soutient qu’il n’y a rien de vague et d’indéterminé dans le message véhiculé par l’expression en cause.

en	Each word is clear and precise and the overall impression resulting from adding each of them is the same.
fr	Chaque vocable est clair et précis et l’impression d’ensemble qui résulte de l’addition de chacun d’entre eux l’est tout autant.

en	There is therefore no perceptible difference between the expression ‘EURO AUTOMATIC PAYMENT’ and the mere sum of its parts.
fr	Par conséquent, il n’existe aucun écart perceptible entre l’expression « EURO AUTOMATIC PAYMENT » et la simple somme de ses éléments.

en	As for the cases cited by the applicant, it must be stressed that every trade mark must be subjected to a detailed examination based on the specific facts.
fr	En ce qui concerne les affaires citées par la demanderesse, il convient de souligner que chaque marque doit faire l’objet d’un examen circonstancié, propre au cas d’espèce.

en	– The Office is aware of the difference between an evocative trade mark and a descriptive trade mark.
fr	– L’Office est conscient de la différence existant entre une marque évocatrice et une marque descriptive.

en	A trade mark is considered evocative when it alludes to certain characteristics of the goods and services in an indirect way or by means of a mental association requiring some effort on the part of the consumer (see decision R62/1998-3 of the Third Board of Appeal of 13 October 1998 in the ‘LASER TRACER’ case, at paragraph 11).
fr	Une marque est jugée évocatrice lorsqu’elle fait allusion à certaines caractéristiques des produits et services de manière indirecte ou par le truchement d’une association mentale qui demande un certain effort de la part du consommateur (voir décision R 62/1998-3 de la Troisième Chambre de recours du 13 octobre 1998 dans l’affaire « LASER TRACER », paragraphe 11).

en	It must be said that, in the present case, no mental effort on the part of the strictly English-speaking consumer will be necessary when faced with the expression ‘EURO AUTOMATIC PAYMENT’.
fr	Force est de constater que, dans le cas d’espèce, aucun effort mental ne sera nécessaire de la part du consommateur strictement anglophone lorsqu’il sera mis en présence de l’expression « EURO AUTOMATIC PAYMENT ».

en	In the case of a product such as ‘payment machines’, for example, it is clear that the expression in question immediately informs the consumer of the product’s intended purpose.
fr	Au regard d’un produit comme des « automates de paiement » par exemple, il est évident que l’expression en cause informe immédiatement le consommateur de la destination du produit.

en	In the case of ‘electronic payment services’, the expression in question immediately informs the consumer about the nature of the services.
fr	Au regard des « services de paiement électronique », l’expression en question informe immédiatement le consommateur sur l’espèce des services.

en	In the case of some products in class 9 the Office has also established that they were inseparably linked with the provision of the services covered by this decision within the meaning of paragraph 33 of the judgment of the Court of First Instance of 31 March 2004 in Case T-216/02 (‘Looks like grass ...’).
fr	Au regard de certains produits relevant de la classe 9, l’Office a également établi que ceux-ci étaient indissociablement liés à l’offre des services visés par la présente décision au sens du paragraphe 33 de l’arrêt du Tribunal de première instance du 31 mars 2004 dans l’affaire T-216/02 (« Looks like grass ... »).

en	This applies in particular to ‘recorded computer operating programs’ or ‘payment software for online electronic communication networks’.
fr	C’est le cas notamment des « programmes du système d’exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ou des « logiciels de paiement pour réseau électronique de communication en ligne ».

en	Consequently, the applicant’s statement that the relevant trade mark has a minimum degree of distinctive character must be rejected.
fr	Par conséquent, il y a lieu d’écarter l’affirmation de la demanderesse selon laquelle la marque en cause jouirait d’un minimum de caractère distinctif.

en	– As for the national decision cited by the applicant, it should be recalled that, as stated in the case-law, the Community trade mark system is an autonomous system, consisting of a set of rules and objectives which are specific to it, and it is self-sufficient, as it applies independently of any national system.
fr	– Concernant la décision nationale invoquée par la demanderesse, il convient de rappeler que, ainsi qu’il résulte de la jurisprudence, le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué par un ensemble d’objectifs et de règles qui lui sont spécifiques, et autosuffisant, son application étant indépendante de tout système national.

en	Consequently, whether a sign is registrable as a Community trade mark must only be assessed on the basis of the relevant Community legislation.
fr	Par conséquent, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente.

en	The Office and, if applicable, the Community courts are not therefore bound by a decision made at the level of a Member State, let alone a third country, allowing the same sign to be registered as a national trade mark.
fr	Dès lors, l’Office et, le cas échéant, le juge communautaire, ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre, voire d’un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale.

en	– As for the applicant’s argument that a similar registration has been accepted by the Office, it must be stated that whether a sign is registrable as a Community trade mark must not be assessed on the basis of an earlier decision-making practice on the part of the Office.
fr	– S’agissant de l’argument de la demanderesse selon lequel un enregistrement similaire a été accepté par l’Office, il convient de préciser que le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire ne doit pas être apprécié sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office.

en	It is also clear from the case-law of the Court of Justice that compliance with the principle of equality of treatment must be reconciled with compliance with the principle of legality, whereby nobody is entitled to invoke, for his own benefit, an illegality committed in favour of another.
fr	Il ressort également de la jurisprudence de la Cour que le respect du principe de l’égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d’autrui.

en	5  On 5 June 2009, the applicant filed notice of appeal against the contested decision, and on 6 August 2009 it filed grounds of appeal.
fr	5  Le 5 juin 2009, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée et le 6 août 2009, elle a présenté le mémoire exposant les motifs du recours.

en	Grounds of appeal 6  The applicant requests that the contested decision be annulled and that the process of registering the Community trade mark be continued.
fr	Moyens du recours 6  La demanderesse sollicite que la décision attaquée soit annulée et que le processus d’enregistrement de la marque communautaire soit poursuivi.

en	The applicant’s arguments can be summarised as follows:   Although the expression ‘EURO AUTOMATIC PAYMENT’ is made up of terms frequently used in English and evokes the idea of payment, it is, taken as a whole, devoid of any direct, clear and immediately identifiable meaning for the relevant public and it does not convey a message that is sufficiently direct, clear and immediately identifiable to be regarded as descriptive of the refused goods and services or of any of their characteristics.
fr	Les arguments de la demanderesse peuvent être résumés comme suit: −  Quand bien même l’expression « EURO AUTOMATIC PAYMENT » est composée de termes fréquemment employés en langue anglaise et évoque la notion de paiement, elle est, prise dans son ensemble, dépourvue de signification directe, claire et immédiatement identifiable au regard du public de référence et elle ne véhicule pas de message suffisamment direct, clair et immédiatement identifiable pour être considérée comme descriptive des produits et services refusés ou d’une de leurs caractéristiques.

en	Nor is the examiner able at any time to provide a precise explanation as to the meaning of this expression for the relevant public.   Additionally, the examiner said that some of the goods in class 9 were ‘inseparably linked with the provision of the services covered’, in order to justify his refusal.
fr	L’examinateur n’est d’ailleurs à aucun moment en mesure de fournir une explication précise quant à la signification de cette expression pour le public pertinent. – Par ailleurs, l’examinateur a souligné que certains des produits relevant de la classe 9 étaient « indissociablement liés à l’offre des services visés » dans le but de justifier son refus.

en	He did not however specify the goods and services in question and did not draw any conclusion from this statement.
fr	Il n’a cependant pas précisé quels seraient les produits et services en cause et n’a tiré aucune conséquence de cette affirmation.

en	This is because a minimum degree of distinctive character is enough for this reason for refusal not to apply.
fr	En effet, un minimum de caractère distinctif suffit pour que ce motif de refus ne soit pas applicable.

en	Reasons 7  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and with Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/1995, p. 258) as amended.
fr	Motifs de la décision 7  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (ci-après le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 23/1995, p. 258) tel que modifié.

en	Where the goods or services covered by the application for registration are intended for all consumers, one must take the view that the relevant public consists of the average consumer who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect (see judgment of the Court of Justice of 22 June 1999 in Case C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.
fr	Lorsque les produits ou les services sur lesquels porte la demande d’enregistrement sont destinés à l’ensemble des consommateurs, il faut considérer que le public pertinent est constitué par le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir arrêt de la Cour du 22 juin 1999 dans l’affaire C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.

en	This public is in any event deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect (see ‘Lloyd Schuhfabrik’, loc. cit., at paragraph 26; see also, in this respect, the judgment of the Court of First Instance of 7 June 2001 in Case T-359/99 DKV Deutsche Krankenversicherung AG v OHIM (‘EuroHealth’) [2001] ECR II-1645, at paragraph 27).
fr	En tout état de cause, ce public est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 26; voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 7 juin 2001 dans l’affaire T-359/99 DKV Deutsche Krankenversicherung AG contre OHMI (« EuroHealth ») [2001] Rec.

en	In actual fact, taking into account the goods and services for which registration is sought, the meanings of the said terms accepted by the Office appear correct.
fr	En effet, prenant en considération les produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé, les significations desdits termes retenues par l'Office s'avèrent correctes.