en	The expression 'les mets de Provence' is not common. - The trade marks are suggestive of or merely call to mind the goods applied for. - Several similar trade marks have been registered. - When taken as a whole, the trade mark has the necessary minimum distinctive character. - The distinctiveness and validity of the trade mark have been reinforced through the use made of it.
fr	L'expression " les mets de Provence " n'est pas usuelle. - La marque est suggestive ou simplement évocatrice des produits désignés. - Plusieurs marques similaires ont été enregistrées. - Dans son ensemble, la marque a le minimum de caractère distinctif requis. - La distinctivité et la validité de la marque sont renforcées par son usage.

en	The trade mark has acquired distinctive character.
fr	La marque a acquis un caractère distinctif.

en	The sign has been used continuously since 1985. 4 By decision of 14 January 2016 ('the contested decision'), the examiner decided to maintain its objection in its entirety.
fr	Le signe a été utilisé de manière constante depuis 1985. 4 Par décision rendue le 14 janvier 2016 (ci-après, la " décision attaquée "), l'examinatrice a décidé de maintenir son objection dans sa totalité.

en	The examiner relied on the following reasons: - The Office takes the view that the relevant consumer may understand that expression to mean dishes from Provence or, as stated in its first letter, high quality food from Provence. - The trade mark is a grammatically correct French expression.
fr	L'examinatrice a invoqué les motifs suivants : - L'Office considère que le consommateur pertinent peut comprendre cette expression comme les plats de Provence ou, comme exposé dans sa première lettre, les aliments de grande qualité de Provence. - La marque est une expression française grammaticalement correcte.

en	When taken as a whole, the words immediately inform consumers, without further thought, that the goods in Classes 29 and 30 are meals or food from Provence or food used to prepare dishes from Provence.
fr	Pris dans leur ensemble, les mots informent immédiatement les consommateurs, sans autre réflexion, que les produits dans les classes 29 et 30 sont des plats ou aliments de Provence ou sont des aliments qui pourraient faire partie des plats de Provence.

en	It clearly refers to the characteristics of the goods or services applied for and will be perceived as such by the relevant public and not as being an indication of commercial origin.
fr	Elle désigne clairement des caractéristiques des produits ou services revendiqués et sera perçue comme telle par le public pertinent et non comme une indication d'origine.

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en	Accordingly, the trade mark consists exclusively of an expression which contains obvious and direct information concerning the type and origin of the goods in question and related retail services.
fr	Dès lors, la marque se compose exclusivement d'une expression qui contient des informations évidentes et directes sur l'espèce et la provenance des produits en cause et les services qui les vendent.

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en	Contrary to what the applicant claims, the Office does not perceive any perceptible difference between the expression 'LES METS DE PROVENCE' and the mere sum of its parts.
fr	Contrairement aux affirmations de la demanderesse, l'Office ne perçoit pas d'écart perceptible entre l'expression " LES METS DE PROVENCE " et la simple somme des éléments qui la composent.

en	The expression is directly descriptive of the goods in question, and even the degree of attention displayed by the consumer precludes it from seeing more than a mere description.
fr	L'expression est directement descriptive des produits en cause, et même le degré d'attention du consommateur ne lui permettra pas d'y voir plus qu'une description.

en	The sign is not therefore able to fulfil the essential function of a trade mark.
fr	Le signe n'est donc pas apte à remplir la fonction essentielle d'une marque.

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en	So far as concerns the trade marks 'CUISINE DE France' No 558 940, 'CUISINE DE France' No 6 248 413, international trade mark designating the European Union 'DEPUIS 1925 MONSAVON AU LAIT' No 1 008 633, European trade mark 'LA VERITABLE EAU DE MENTON DEPUIS 1947' No 13 315 643 registered with the INPI [National Institute of Intellectual Property] and the trade marks cited registered by the Office, they are all more complex trade marks than the trade mark in question and some are clearly more distinctive.
fr	Concernant les marques " CUISINE DE France " n° 558 940, " CUISINE DE France " n° 6 248 413, la marque internationale désignant l'Union européenne " DEPUIS 1925 MONSAVON AU LAIT " n° 1 008 633, la marque de l'Union européenne " LA VERITABLE EAU DE MENTON DEPUIS 1947 " n° 13 315 643, enregistrées à l'INPI et les marques citées qui ont été enregistrées par l'Office, elles sont toutes des marques plus complexes que la marque en question et certaines sont nettement plus distinctives.

en	It is settled case-law of the Court of Justice that the fact that a sign consists of generic terms which inform the public about the characteristics of the goods/services is sufficient to conclude that the sign is devoid of any distinctive character.
fr	Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, le fait qu'un signe combine des termes génériques qui informent le public sur une caractéristique des produits/services est pertinent pour conclure que ce signe est dépourvu de caractère distinctif.

en	This is clearly applicable in the present case.
fr	Cela est clairement applicable au présent cas.

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en	Since the trade mark has a clear descriptive meaning in relation to the goods and services applied for, its impact on the relevant public will be essentially descriptive in nature, which will eclipse any impression that the trade mark could indicate a commercial origin.
fr	La marque ayant une signification clairement descriptive par rapport aux produits et services visés dans la demande, son impact sur le public pertinent sera de nature essentiellement descriptive, ce qui éclipsera toute impression que la marque pourrait indiquer une origine commerciale.

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en	So far as concerns the figurative elements relied on by the applicant, the Guidelines on the practice of EUIPO clearly state that easily readable fonts and combinations of colours are not sufficient to confer distinctive character on an otherwise descriptive trade mark.
fr	En ce qui concerne les éléments figuratifs évoqués par la demanderesse, le manuel de l'Office énonce clairement que les polices facilement lisibles et les combinaisons de couleurs ne sont pas suffisantes pour conférer un caractère distinctif à une marque par ailleurs descriptive.

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en	Although the trade mark applied for includes figurative components that endow it with a certain degree of stylisation, it is nonetheless the case that these elements are so minimal in nature that they do not endow the trade mark applied for as a whole with any distinctive character.
fr	Même si la marque demandée contient des éléments figuratifs qui lui confèrent un certain degré de stylisation, ces éléments sont d'une nature tellement superficielle qu'ils n'apportent aucun caractère distinctif à l'ensemble de la marque demandée.

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en	With regard to the distinctive character of the trade mark acquired through the use which has been made of it in accordance with Article 7(3) EUTMR, much of the evidence does not relate to the exact sign in the form in which it was applied for.
fr	Sur l'acquisition du caractère distinctif par l'usage de la marque en question selon l'article 7, paragraphe 3 du RMUE, la plupart des preuves ne portent pas sur le signe exact faisant l'objet de la demande.

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en	On the other hand, in the present case, the distinctive character acquired through use must be established for the French-speaking section of the European Union, namely France, Belgium and the Grand Duchy of Luxembourg.
fr	D'autre part, dans le cas présent, le caractère distinctif acquis par l'usage doit être démontré dans la partie francophone de l'Union européenne, c'est-à-dire la France, la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

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en	Lastly, the applicant has not adduced any (independent) evidence relating to the proportion of the relevant class of persons who, because of the trade mark, identify the goods as originating from a particular undertaking, or statements from chambers of commerce and industry or other trade and professional associations.
fr	Enfin, la demanderesse n'a fourni aucune preuve (indépendante) concernant la proportion des milieux intéressés qui identifient les produits comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque, ni des déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles.

en	It is not therefore possible to establish that, because of the trade mark, at least a significant section of the relevant public identify the goods or services as originating from the applicant. 5 On 10 March 2016, the applicant filed a notice of appeal against the contested decision in its entirety.
fr	Il est ainsi impossible d'établir qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou services concernés comme provenant de la demanderesse. 5 Le 10 mars 2016, la demanderesse a formé un recours à l'encontre de la décision attaquée dans sa totalité.

en	The statement setting out the grounds of appeal was received on 14 May 2016.
fr	Le mémoire exposant les motifs de recours a été reçu le 14 mai 2016.

en	Grounds of appeal 6 The applicant put forward the following arguments in its statement: ?
fr	Moyens du recours 6 La demanderesse a invoqué les arguments suivants dans son mémoire : ?

en	The trade mark applied for does not consist exclusively of signs which may serve to designate characteristics or the geographical origin of the goods.
fr	La marque demandée n'est pas composée exclusivement de signes pouvant servir pour désigner une caractéristique ou une provenance géographique du produit.

en	The word 'mets' is not a common synonym of the word 'aliment' but has an accepted meaning and has fallen into disuse, in so far as it is a refined word dating from the Middle Ages, to the extent that the only results from a search of its use are 18th and 19th century writings.
fr	En effet, le terme " mets " n'est pas un synonyme courant du terme " aliment ", mais en est une acception soutenue et tombée en désuétude, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un terme raffiné datant du Moyen-Âge, à telle enseigne qu'une recherche de l'utilisation de ce terme ne fait apparaître que des écrits des 18ème et 19ème siècles.

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en	The word 'mets', in particular on account of the fact that it has fallen into disuse, as stated above, is an original word not necessarily or usually used to designate goods for everyday consumption.
fr	Le terme " mets ", notamment car tombé en désuétude, comme précédemment exposé, est un terme original, qui n'est ni nécessaire, ni usuel pour désigner des produits de consommation courante.

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en	Including that word in the sign  undeniably reveals a syntagm.
fr	Le choix de ce terme dans le signe  révèle indéniablement un syntagme.

en	According to the contested decision, the word 'mets' refers to 'high quality goods'.
fr	À en croire la décision, le terme " mets " ferait référence à " des produits de grande qualité ".

en	However, that word has been used precisely by way of contradiction, to designate goods which are clearly opposed to that concept, in so far as they are simply preserves in cans or tubes.
fr	Or, le choix de ce terme a justement été opéré pour venir en contradiction avec des produits qui sont précisément en opposition avec cette idée, puisqu'il s'agit de recettes uniquement présentées en conserve ou en tube.

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en	The purpose of using a word such as 'mets', which is refined and has fallen into disuse, to designate goods which are the opposite of that word, that is tinned foods, is both measured and deliberate to draw the attention of the consumer so that he has instant recognition of the commercial origin of those goods because of that sign.
fr	Ainsi, l'emploi d'un terme raffiné et tombé en désuétude tel que " mets ", pour désigner des produits à l'opposé de ce terme que sont les conserves, l'est précisément et délibérément dans le but d'interpeller le consommateur afin de provoquer chez lui une reconnaissance immédiate de l'origine commerciale des produits grâce à ce signe.

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en	In that regard, it is interesting to note that a Google search of the words 'mets Provence' found, on the first page, numerous references to the distinctive sign , whereas, on the contrary, a search of the words 'aliments Provence' found only references to Provençal foods.
fr	À ce titre, il est intéressant de constater que la recherche sur le moteur de recherche Google des termes " mets Provence " fait apparaître à de nombreuses reprises, et en première page, le signe distinctif , tandis qu'une recherche des termes " aliments Provence ", bien au contraire, ne fait apparaître que des aliments provençaux.

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en	The lack of distinctiveness of the sign  is demonstrated by the fact that searching for that sign, that is to say the exact words 'les mets de Provence', on the Google search engine gives, using 'search engine optimisation', on the first page, results relating only to the company LES METS DE PROVENCE and, at the top of the list, the eponymous domain name www.mets-de-provence.fr, with no results relating to Provençal foods offered for sale under the trade mark .
fr	Preuve s'il en est de l'absence de caractère descriptif du signe  " une requête pour ce signe, soit les termes exacts " les mets de Provence ", sur le moteur de recherche Google, ne déclenche, en " référencement naturel ", en première page, que des résultats correspondant à la société LES METS DE PROVENCE, et en premier lieu le nom de domaine éponyme www.mets-de-provence.fr, et en aucun cas des aliments provençaux autres que ceux offerts sous la marque .

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en	In order for the sign  to appear so many times on the first page of results for an eponymous search on the Google search engine, it requires the public to have carried out the search and clicked on the website, thereby promoting the trade mark 'LES METS DE PROVENCE'.
fr	Or, pour que le signe  apparaisse de si nombreuses fois sur la première page de résultats pour une recherche éponyme sur le moteur de recherche Google, c'est que le public ayant effectué la recherche cherchait et a finalement cliqué sur le site assurant la promotion de la marque " LES METS DE PROVENCE ".

en	This implies that searching for those terms corresponds to a manifest and firm willingness on the part of the relevant public to find the goods sold under the trade mark 'LES METS DE PROVENCE'.
fr	Cela implique que la recherche de ces termes correspond à une volonté précise et déterminée du public concerné de trouver les produits vendus sous la marque " LES METS DE PROVENCE ".

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en	In addition, that show of willingness is supported by the fact that 'related searches' suggested by the Google search engine relate exclusively to the company LES METS DE PROVENCE and its distinctive eponymous sign.
fr	Par ailleurs, cette démonstration est renforcée par le fait que les " recherches associées " proposées par le moteur de recherche Google sont exclusivement en lien avec la société LES METS DE PROVENCE et son signe distinctif éponyme.

en	It is thus established that the relevant public, by searching for the words 'les mets de Provence', is specifically looking for information relating to the goods for which the trade mark  is registered and not just to any 'high quality foods from Provence' of other trade marks.
fr	Il est donc établi que le public concerné, en recherchant les termes " les mets de Provence ", cherche précisément à obtenir des informations sur les produits de la marque   , et non pas sur des quelconques " aliments de grande qualité de Provence " d'autres marques.

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en	Similarly, searching for that sign on 'Google Images' results in a list of images relating almost exclusively to the company LES METS DE PROVENCE and the goods sold under the sign .
fr	De la même façon, une requête pour ce signe sur " Google image " conduit au référencement d'images quasi exclusivement en lien avec la société LES METS DE PROVENCE et les produits vendus sous le signe  .

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en	In so far as the trade mark has an advertising function, it is accepted that it may be ambiguous or suggestive.
fr	La marque ayant une fonction publicitaire, il est admis qu'elle puisse être équivoque ou suggestive.

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en	In the present case, it is apparent that the expression  simply calls to mind the goods designated.
fr	En l'espèce, il apparaît que l'expression  est simplement évocatrice des produits désignés.

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en	The sign  does not describe the essential quality of the goods or services covered, but simply refers to the industry designated by the trade mark in a subtle manner, namely the food sector, and with that selection made, the word 'mets', which is refined and has fallen into disuse, serves to arouse interest.
fr	En effet, le signe  ne décrit pas la qualité essentielle des produits et services visés, mais évoque simplement le secteur d'activité de la marque de manière subtile, à savoir l'alimentation, et ce avec le choix déterminé qui est de provoquer la curiosité par l'emploi d'un terme raffiné et tombé en désuétude qu'est le terme " mets ".

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en	It should be borne in mind in that regard that several trade marks, such as 'CUISINE DE FRANCE' have been validly registered by EUIPO and other European Union trade marks with a similar composition to the contested sign, such as the semi-figurative European Union trade mark 'LES COMPTOIRS DE PROVENCE', have recently been registered without their level of distinctiveness being called into question.
fr	À ce titre, il convient de rappeler que plusieurs marques, comme " CUISINE DE FRANCE ", ont valablement été enregistrées par l'EUIPO et d'autres marques de l'Union européenne, construites de façon similaire au signe contesté, comme la marque semi-figurative de l'Union européenne "  LES COMPTOIRS DE PROVENCE ", ont récemment été enregistrées, sans que leur distinctivité soit remise en cause.

en	In the present case, the distinctive sign 'LES METS DE PROVENCE' is the trade name of the company and has been at the core of all public relations since its creation in 1985.
fr	En l'espèce, le signe distinctif " LES METS DE PROVENCE " est la dénomination commerciale de la société et est au cœur de sa communication depuis sa création en 1985.

en	The applicant adduces supporting evidence.
fr	La demanderesse produit des documents à l'appui.

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en	Moreover, the applicant is already the proprietor of the semi-figurative French trade mark registered under No 10/3 719 591, filed on 9 March 2010, designating goods in Classes 29, 30 and 31.
fr	En outre, la demanderesse est déjà titulaire de la marque semi-figurative française enregistrée sous le n° 10/3 719 591, déposée en date du 9 mars 2010, et dont la protection désigne des produits relevant des classes 29, 30 et 31.

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en	The company LES METS DE PROVENCE is one of the subsidiaries of a group of companies the parent company of which is RIVIÈRE DIFFUSION, chaired by Mr Michel RIVIÈRE.
fr	La société LES METS DE PROVENCE est l'une des filiales d'un groupe de sociétés dont la société mère est la société RIVIÈRE DIFFUSION, présidée par Monsieur Michel RIVIÈRE.

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en	Indeed, the company LES METS DE PROVENCE was acquired by the company RIVIÈRE DIFFUSION for its reputation in France and its growth at international level.
fr	La société LES METS DE PROVENCE a d'ailleurs été rachetée par la société RIVIÈRE DIFFUSION en raison de sa renommée en France et de son essor au niveau international.

en	At the time of its acquisition, the company LES METS DE PROVENCE achieved a turnover in the amount of EUR 9.15 million, including 20% export sales.
fr	En effet, la société LES METS DE PROVENCE réalisait, à la date de son rachat, un chiffre d'affaires de 9,15 millions d'euros, dont 20 % à l'export.

en	Since that acquisition by the company RIVIÈRE DIFFUSION, the level of turnover has increased by 33.93%, net profit rose by 938.3% and commercial profitability (the ability of the company to generate net profit on the basis of its turnover) by +400%.
fr	Depuis ce rachat par la société RIVIÈRE DIFFUSION, son chiffre d'affaires est en augmentation de 33,93%, son résultat net est en hausse de 938,3% et sa rentabilité commerciale (capacité de l'entreprise à générer du résultat net en fonction de son chiffre d'affaires) est en hausse de +400%.

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en	LES METS DE PROVENCE is a financially sustainable company, notwithstanding the highly competitive market context (1,305 competitors at national level) - Document No 29.
fr	La société LES METS DE PROVENCE est une société financièrement pérenne, et ce malgré un contexte concurrentiel extrêmement fort (1 305 concurrents au niveau national) - Pièce n° 29.

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en	The sustainability of the company LES METS DE PROVENCE is inevitably based on its use as a trade mark and the success of the distinctive sign , which has enjoyed a reputation in France, Europe and at international level for many years.
fr	Cette pérennisation de la société LES METS DE PROVENCE tient inévitablement à l'usage à titre de marque et au succès du signe distinctif , qui dispose depuis de nombreuses années d'une renommée non seulement en France, mais également en Europe et au niveau international.

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en	In France, the company LES METS DE PROVENCE markets its goods under the distinctive sign 'LES METS DE PROVENCE' throughout the national territory, via the network of large retail outlets and local grocery shops, which account for more than 90% of its turnover - Document No 30.
fr	En France, la société LES METS DE PROVENCE commercialise ses produits sous le signe distinctif " LES METS DE PROVENCE " sur l'ensemble du territoire national, par le réseau de la grande distribution et des épiceries de proximité, lesquelles représentent plus de 90% de son chiffre d'affaires - Pièce n° 30.

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en	Its principal regional and national distributors include the retail outlets CARREFOUR, LECLERC, SYSTEME U, LES MOUSQUETAIRES and GROUPE CASINO.
fr	Ses principaux distributeurs régionaux et nationaux ne sont autres que les enseignes CARREFOUR, LECLERC, SYSTEME U, LES MOUSQUETAIRES et le GROUPE CASINO.

en	But  products are also found in retail outlets aimed at professionals such as TRANSGOURMET, POMONA and PRO A PRO - Documents Nos 31-1 to 31-12.
fr	Mais on trouve également les produits dans les enseignes destinées aux professionnels telles que TRANSGOURMET, POMONA et PRO A PRO - Pièces n° 31-1 à 31-12.

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en	To retain its distributors, the company relies on national advertisement campaigns and takes part in numerous trade shows at which it is able to highlight the renown of the trade mark  and in respect of which it makes significant investments.
fr	Pour fidéliser ses distributeurs, elle recourt à des campagnes de publicité nationales et participe également à de nombreux salons, à l'occasion desquels elle sait mettre en avant la notoriété de la marque et pour lesquels elle déploie des investissements considérables.

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en	In addition to the large retail sector, the company LES METS DE PROVENCE operates online via Internet shopping websites such as www.les-metsde-provence.fr or even www.comptoirgastronomique.com.
fr	Outre le secteur de la grande distribution, la société LES METS DE PROVENCE déploie son activité commerciale via des sites internet de vente en ligne tels que le site www.les-mets-de-provence.fr ou encore www.comptoirgastronomique.com.

en	Those websites account for a significant share of the market with an annual average of 400,000 visits and orders averaging EUR 100 - Document Nos 39 and 40.
fr	Ces sites représentent une part de marché non négligeable, avec une fréquentation annuelle d'environ 400 000 visites et des commandes atteignant en moyenne une centaine d'euros - Pièces n° 39 et 40.

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en	At European level, and in particular in Belgium, Germany and Finland, the company LES METS DE PROVENCE also distributes its goods under the eponymous sign  - Document Nos 41 to 44.
fr	Dans la zone européenne, et notamment en Belgique, en Allemagne et en Finlande, la société LES METS DE PROVENCE distribue également ses produits sous le signe éponyme  - Pièces n° 41 à 44.

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en	In so far as the market share held by the trade mark is significant, it has, in that regard, an independent trade policy.
fr	La part de marché de la marque étant importante, elle dispose à ce titre d'une politique commerciale affranchie.

en	That policy is based on a well thought out and convincing commercial presentation praised by all its distributors - Document No 20.
fr	Cette dernière repose sur une présentation commerciale réfléchie et convaincante, laquelle séduit l'ensemble de ses distributeurs - Pièce n°20.

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en	Moreover, all sales representatives of the company LES METS DE PROVENCE, in all of the aforementioned geographic sectors, have attended that commercial presentation.
fr	Cette présentation commerciale est au demeurant exposée par chacun des employés commerciaux de la société LES METS DE PROVENCE, lesquels couvrent l'ensemble des secteurs géographiques évoqués précédemment.

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en	The renown of that trade mark, which makes reference to the agri-food sector, is not called into question and has been strengthened by its acquisition by the RIVIÈRE DIFFUSION group.
fr	La notoriété de cette marque ne fait aucun doute et a été accentuée par son intégration au groupe RIVIÈRE DIFFUSION, lequel fait référence dans le milieu de l'agroalimentaire.

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en	Conversely, the acquisition of the company LES METS DE PROVENCE by the RIVIÈRE DIFFUSION group was guided by considerations of the renown of the trade mark , which has been used since 1985, and which has international prominence - Document Nos 27 and 28.
fr	Réciproquement, le rachat de la société LES METS DE PROVENCE par le groupe RIVIÈRE DIFFUSION a été guidé par la notoriété de la marque  , dont il est fait usage depuis 1985, et qui jouit d'un véritable rayonnement international - Pièces n°27 et 28.

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en	On account of that renown, the trade mark  enables the relevant public to identify the origin of the goods of the company LES METS DE PROVENCE and its parent company RIVIÈRE DIFFUSION.
fr	Du fait de cette notoriété, la marque permet au public concerné d'identifier la provenance des produits à la société LES METS DE PROVENCE et à sa société mère RIVIÈRE DIFFUSION.

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en	The relevant public interested by that sign is made up not only of average consumers, reasonably well informed and reasonably circumspect, but also professionals, distributors and institutions.
fr	Les milieux intéressés par ledit signe sont non seulement les consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement avisés, mais également les professionnels, distributeurs et institutionnels.

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en	With regard to the relevant public, the trade mark  is present at different trade shows in France and Europe - Document Nos 34, 35, 36 and 43.
fr	Concernant les milieux professionnels, la marque  est présente sur différents salons français et européens - Pièces n°34, 35, 36 et 43.

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en	The renown of the trade mark  is further strengthened by the leading magazine in the agri-food sector at European level, namely 'EUROPEAN FOOD JOURNAL'.
fr	La notoriété de la marque  est par ailleurs relayée par le magazine de référence dans le secteur de l'agroalimentaire au niveau européen qui n'est autre que le " EUROPEAN FOOD JOURNAL ".

en	It thus makes reference to the agri-food sector across the European Union as a whole - Document Nos 48-1, 48-2 and 61.
fr	Elle fait ainsi référence dans le secteur agroalimentaire, dans toute l'Union européenne - Pièces n° 48-1, 48-2 et 61.

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en	But while the trade mark is known to professional distributors, it is also recognised by industry associations, such as VAUCLUSE DÉVELOPPEMENT or even the INSTITUT RÉGIONAL DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL [Regional Institute for Industrial Development] which place considerable value and renown on that trade mark.
fr	Mais si elle est connue des distributeurs professionnels, elle est également reconnue par les associations professionnelles, telles que les associations VAUCLUSE DÉVELOPPEMENT ou encore l'INSTITUT RÉGIONAL DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL, qui lui accordent une importance et une notoriété considérable.

en	Furthermore, given that recognition by industry associations it will be regarded as being one of the most well-known trade marks in the agri-food sector - Document Nos 49 to 52.
fr	Cette reconnaissance des institutions professionnelles lui permet en outre d'être considérée parmi les marques les plus connues dans le secteur de l'agroalimentaire - Pièces n° 49 à 52.

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en	Regional tourist offices also recognise the active participation of the company LES METS DES PROVENCE and its impact on tourism.
fr	Les offices de tourisme de la région reconnaissent également une participation active de la société LES METS DE PROVENCE et son impact sur le tourisme.

en	In that regard, the tourist office in Bollène offers, in conjunction with the company LES METS DE PROVENCE, visits to its factory which are particularly enjoyed by visitors - Document Nos 23, 53, 54 and 55.
fr	À ce titre, l'office de tourisme de Bollène propose, en partenariat avec la société LES METS DE PROVENCE, des visites de son usine de fabrication, lesquelles sont particulièrement appréciées par les visiteurs - Pièces n° 23, 53, 54 et 55.

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en	Moreover, it is common ground that the sign  is perceived as being a trade mark by consumers in that it enables them to identify the commercial origin of the goods in question and to distinguish them from other goods and services in that sector.
fr	En outre, le signe  est incontestablement perçu à titre de marque par les consommateurs en ce sens qu'il leur permet d'établir la provenance commerciale des produits concernés, et de les distinguer des autres produits et services du même secteur.

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en	That identification as a trade mark is further supported by media coverage which is not reluctant to endorse the goods of the trade mark  to readers - Document Nos 57, 58 and 61.
fr	Cette identification de la marque est par ailleurs confortée par les revues de presse nationales qui n'hésitent pas à recommander les produits de la marque à leurs lecteurs - Pièces n°57, 58 et 61.

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en	It must also be observed that Internet users are able to identify the origin of the goods of the trade mark on the basis of results from a search of the words 'les mets de Provence' on the Google search engine.
fr	Il convient également de noter que les internautes sont capables de reconnaître la provenance des produits de la marque, et ce en considération de la réponse donnée par le moteur de recherche Google à la requête " les mets de Provence ".

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en	Indeed, the primary objective of search engines is to list websites in order of relevance in response to the thousands of searches submitted each day.
fr	En effet, le premier objectif des moteurs de recherche est de faire émerger en tête de liste les sites les plus pertinents pour répondre aux milliers de requêtes qui leur sont soumises chaque jour.

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en	The most recent algorithm to be used - 'Colibri' - uses only the keywords of the search string.
fr	Le dernier algorithme mis en place, dénommé " Colibri ", ne raisonne que sur les mots-clés tapés lors de la recherche.

en	It understands the meaning and interprets the intent of the Internet user.
fr	Il en comprend le sens et interprète l'intention de l'internaute.

en	It is thus able to direct them to the most suitable website for their needs, even if the website suggested does not contain the keyword.
fr	Il est donc à même de l'orienter ensuite vers le site le plus adéquat à son besoin, même si le site proposé ne contient pas ledit mot-clé.

en	The position of a link or image on the first page of the Google search engine is therefore guided by the previous searches of Internet users.
fr	Ainsi, la position d'un lien ou d'une image sur la première page du moteur de recherche Google est guidée par les recherches précédentes des internautes.

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en	When a Google search of the words 'les mets de provence' is carried out, the website www.mets-de-provence.fr is the first result and all other results set out on the first page refer to  goods which implies that Internet users, when carrying out a search of those words, are specifically searching for the trade mark .
fr	Or, lorsqu'on effectue une recherche sur Google des termes " les mets de Provence ", le site internet www.mets-de-provence.fr apparaît en premier et tous les autres liens de la première page renvoient aux produits , ce qui implique que les internautes, en recherchant ces termes, cherchaient précisément la marque .

en	The same is true of Google Images - Document Nos 13, 14 and 15.
fr	Il en est de même sur Google Images - Pièces n°13, 14 et 15.

en	?
fr	?

en	That recognition is all the more established since those searches generate significant visits to online shopping websites selling goods for which the trade mark  is registered.
fr	Cette reconnaissance est d'autant plus établie que ces requêtes engendrent une fréquentation importante des sites de vente en ligne proposant les produits de la marque .

en	?
fr	?

en	It should be noted, for example, that there are more than 393,000 visits every year to the website www.comptoirgastronomique.com and that there were more than 160,000 visits to the website www.mets-de-provence.fr between January and October 2015. -Document Nos 20, 39 and 40.
fr	On peut par exemple relever une fréquentation annuelle de plus de 393 000 visiteurs sur le site www.comptoirgastronomique.com et de plus de 160 000 visiteurs de janvier à octobre 2015 sur le site www.mets-de-provence.fr. -Pièces n° 20, 39 et 40.

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en	Internet consumers are indeed aware of the commercial origin that they attribute to goods because of the trade mark , and even go as far as recommending it - Document Nos 59 and 60.
fr	Les consommateurs internautes ont bel et bien conscience de la provenance commerciale qu'ils attribuent aux produits grâce à la marque , et vont même jusqu'à la recommander - Pièces n° 59 et 60.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Article 7(1)(c) EUTMR 8 Article 7(1)(c) EUTMR provides that trade marks which consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service, are to be refused registration. 9 Signs and indications which may serve in trade to designate the characteristics of the goods or services in respect of which registration is sought are, by virtue of the EUTMR, deemed incapable, by their very nature, of fulfilling the indication-of-origin function of the trade mark, without prejudice to the possibility of their acquiring distinctive character through use under Article 7(3) EUTMR (23.10.2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30). 10 It is settled case-law that Article 7(1)(c) EUTMR pursues an aim which is in the public interest, namely that descriptive signs or indications relating to the characteristics of goods or services in respect of which registration is sought may be freely used by all (23.10.2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31, 07.06.2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 25). 11 Thus, the Office must, under Article 7(1)(c) EUTMR, determine whether a trade mark for which registration is sought currently represents, in the mind of the relevant class of persons, a description of the characteristics of the goods or services concerned or whether it is reasonable to assume that that might be the case in the future.
fr	Article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE 8 Aux termes de l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE, sont refusées à l'enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l'époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d'autres caractéristiques de ceux-ci. 9 En effet, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé sont, en vertu du RMUE, réputés inaptes, de par leur nature même, à remplir la fonction d'indicateur d'origine exercée par la marque, sans préjudice de la possibilité de l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage, prévue à l'article 7, paragraphe 3 du RMUE (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30). 10 Selon une jurisprudence constante, l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE poursuit un but d'intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31, 07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 25). 11 Ainsi, l'Office doit, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE, apprécier si une marque dont l'enregistrement est demandé constitue, pour les milieux intéressés, une description des caractéristiques des produits ou des services concernés ou s'il est raisonnable d'envisager que cela soit le cas à l'avenir.

en	If, at the end of that assessment, the Office reaches the conclusion that that is the case, it must refuse, on the basis of that provision, to register the mark (12.02.2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 56). 12 It should also be borne in mind that the average consumer's level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (13.02.2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42 and the case-law cited ). 13 In the present case, since the trade mark  consists of French words, its distinctive character must be assessed with regard to the French-speaking consumer in the European Union, that is to say in France, Belgium and Luxembourg, as stated by the examiner and not contested by the applicant. 14 The goods and services in respect of which the application has been considered ineligible for registration are commonly used foodstuffs and everyday services, and the relevant public must therefore be considered to consist of the average consumer.
fr	Si, à l'issue de cet examen, l'Office parvient à la conclusion que tel est le cas, il doit refuser, sur le fondement de ladite disposition, de procéder à l'enregistrement de la marque (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 56). 12 Il y a lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42 et la jurisprudence citée). 13 En l'espèce, étant donné que la marque figurative  se compose de mots français, son caractère distinctif doit être apprécié en ce qui concerne le consommateur francophone de l'Union européenne, c'est-à-dire en France, en Belgique et au Luxembourg, comme indiqué par l'examinatrice, et non contesté par la demanderesse. 14 Les produits et services pour lesquels la demande a été considérée inéligible à l'enregistrement sont des produits alimentaires d'utilisation courante et des services de consommation de masse, et le public pertinent doit donc être considéré comme le consommateur moyen.

en	Thus, the level of attention must be considered to be normal. 15 When a trade mark is composed of different elements, for descriptive character to be acknowledged it must relate not only to each word separately but also to the whole they constitute (20.09.2001, C-383/99 P, Baby-Dry, EU:C:2001:461, § 30). 16 A trade mark consisting exclusively of descriptive signs is itself descriptive, unless there is a perceptible difference between the sign as a whole and the sum of its parts.
fr	Ainsi, le niveau d'attention doit être considéré comme normal. 15 Quand une marque est composée de différents éléments, le caractère descriptif, pour être reconnu, doit porter non seulement sur chacun des termes pris séparément mais également sur l'ensemble qu'ils composent (20/09/2001, C-383/99 P, Baby-Dry, EU:C:2001:461, § 30). 16 Une marque composée exclusivement de signes descriptifs est en soi descriptive, sauf lorsque le signe dans son ensemble présente un écart perceptible par rapport à la somme de ses éléments.

en	This may be the case when the structure of the sign is unusual in terms of grammatical rules (20.09.2001, C-383/99 P, Baby-Dry, EU:C:2001:461, § 43), or because the whole has acquired its own meaning.
fr	Cela peut être le cas lorsque la construction du signe est inhabituelle au regard des règles grammaticales (20/09/2001, C-383/99 P, Baby-Dry, EU:C:2001:461, § 43), ou parce que l'ensemble a acquis un second sens à la signification autonome.

en	In the latter case, it is necessary to ascertain whether the second meaning is not itself descriptive (12.02.2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 100). 17 In the present case, the trade mark applied for is a figurative mark containing the elements 'LES', 'METS', 'DE', 'PROVENCE' and 'DEPUIS 1985'.
fr	Dans ce dernier cas, il convient de vérifier si le second sens lui-même n'est pas descriptif (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 100). 17 En l'espèce, la marque demandée est une marque figurative contenant les éléments  " LES ", " METS ", " DE " et " PROVENCE ", " DEPUIS 1985 ".

en	Separately, each of the elements of the trade mark is descriptive. 18 The definitions of the words 'METS' and 'PROVENCE' contained in the trade mark put forward by the examiner are relevant, in particular the word 'METS' meaning 'tout aliment apprêté qu'on sert aux repas : des mets raffinés' [any prepared foods served with refined meals] (Larousse). 19 The word 'PROVENCE' which means Provence in France (Larousse) will immediately be perceived as being merely informative indicating the geographic origin or destination of the goods and services in question, that is to say originating from Provence.
fr	Séparément, chacun des éléments de la marque a un caractère descriptif. 18 Les définitions des mots " METS " et " PROVENCE " composant la marque retenues par l'examinatrice sont pertinentes, en particulier le mot " METS " qui désigne " tout aliment apprêté qu'on sert aux repas : des mets raffinés " (Larousse). 19 Le terme " PROVENCE " qui désigne la Provence en France (Larousse) sera immédiatement perçu comme une expression purement informative indiquant l'origine géographique ou la destination géographique des produits et services visés, à savoir provenant de Provence.

en	The expression complies with French rules of grammar and syntax.
fr	L'expression correspond aux règles de grammaire et syntaxe françaises.

en	In that connection, an analysis of the term in question in the light of the relevant lexical and grammatical rules is also useful (02.02.2012, T-321/09, Arraybox, EU:T:2012:49, § 28). 20 The goods in question in Classes 29 and 30 are food products.
fr	À cet égard, l'analyse du terme en cause au vu des règles lexicales et grammaticales appropriées est également pertinente (02/02/2012, T-321/09, Arraybox, EU:T:2012:49, § 28). 20 Les produits en cause en classes 29 et 30 sont des variétés de produits d'alimentation.

en	The services in question in Class 35 all relate to the sale of those products and foodstuffs in Classes 29 and 30. 21 By applying the trade mark to the food products applied for in Classes 29 and 30 and the services in Class 35 relating to the sale of those products, the relevant consumers will perceive the contested sign as a mere indication that it designates high quality food from Provence and services relating to the sale of such refined foodstuffs originating from Provence since 1985, as stated by the examiner. 22 Having regard to all those circumstances, the applicant cannot claim that the contested sign is a made-up expression. 23 A sign must be accepted and immediately perceived by the relevant public as an indication of the commercial origin of the applicant's goods in order to enable that public to distinguish the goods of the owner of the trade mark from those of a different commercial origin (13.04.2011, T-523/09, Wir machen das Besondere einfach, EU:T:2011:175, § 31).
fr	Les services en cause en classe 35 sont tous tournés vers les services de vente de ces produits et marchandises alimentaires des classes 29 et 30. 21 Si l'on applique la marque en cause aux produits d'alimentation demandés dans les classes 29 et 30 et les services de ventes demandés dans la classe 35, les consommateurs pertinents percevront le signe contesté comme une simple indication qu'il désigne des aliments de grande qualité de Provence et des services de vente de ces aliments raffinés provenant de Provence à partir de 1985, comme relevé par l'examinatrice. 22 Eu égard à l'ensemble de ces circonstances, la demanderesse ne peut pas valablement prétendre que le signe contesté est un terme fantaisiste. 23 Un signe doit être retenu et perçu d'emblée par le public pertinent comme une indication de la provenance commerciale des produits de la demanderesse afin de permettre à celui-ci de distinguer les produits de la demanderesse de ceux qui ont une autre provenance commerciale (13/04/2011, T-523/09, Wir machen das Besondere einfach, EU:T:2011:175, § 31).

en	This is not the case as far as the trade mark applied for is concerned. 24 With regard to the applicant's argument that the expression 'LES METS DE PROVENCE' is not included in the Larousse dictionary, it is apparent from the case-law that the Office is not required to establish that the sign in respect of which European Union trade mark registration is sought is included in the dictionary.
fr	S'agissant de la marque demandée, cela n'est pas le cas. 24 S'agissant de l'argument de la demanderesse selon lequel l'expression " LES METS DE PROVENCE " ne figure pas au dictionnaire Larousse, il ressort de la jurisprudence que l'Office n'a pas l'obligation de prouver que le signe dont l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne est demandé figure dans le dictionnaire.

en	The registrability of a sign as a European Union trade mark must be assessed only on the basis of relevant EU legislation as interpreted by the Courts of the European Union.
fr	Le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de la réglementation de l'Union européenne pertinente telle qu'interprétée par le juge de l'Union européenne.

en	Therefore, it is sufficient that EUIPO applied the lack of distinctive character test, as interpreted by the case-law, in order to reach a decision and it was not obliged to justify its action by the production of evidence (08.07.2004, T-289/02, Telepharmacy Solutions, EU:T:2004:227, § 54; 22.06.2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 34; 23.10.2007, T-405/04, Caipi, EU:T:2007:315, § 42).
fr	Dès lors, il suffit que l'Office ait appliqué le critère de l'absence de caractère distinctif, tel qu'interprété par la jurisprudence, pour prendre sa décision, sans qu'il ait à se justifier par la production d'éléments de preuve (08/07/2004, T-289/02, Telepharmacy Solutions, EU:T:2004:227, § 54 ; 22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 34 ; 23/10/2007, T-405/04, Caipi, EU:T:2007:315, § 42 ).

en	25 Moreover, although the expression 'LES METS DE PROVENCE' is not included as such in the dictionary, the definition of the words 'METS' and 'PROVENCE' is included in all French dictionaries.
fr	25 En outre, si l'expression " LES METS DE PROVENCE " ne figure pas en tant que telle au dictionnaire, les mots " METS " et " PROVENCE " sont eux définis dans tous les dictionnaires français.

en	In so far as the word 'METS' may be applied to a range of food products, there is nothing surprising about the expression 'LES METS DE PROVENCE'. 26 The argument that the word 'METS' could, in addition to the meaning of high quality food, be assigned other meanings, is irrelevant since it is settled case-law that a word sign must be refused registration under that provision if at least one of its possible meanings designates a characteristic of the goods or services concerned (23.10.2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32; 12.02.2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 97; and 27.02.2015, T-106/04, Greenworld, EU:T:2015:123, § 32). 27 Contrary to the applicant's claim, the criterion that the sign in question is descriptive means not that the relevant public makes a direct and immediate association between the sign at issue and a specific product, but rather that, in relation to the goods and services covered by the application for registration, that sign designates, in the mind of the relevant public, one or more characteristics of those goods or services (23.10.2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30, 27.02.2015, T-106/04, Greenworld, EU:T:2015:123, § 33), which is the case here.
fr	Le terme " METS " pouvant être appliqué à une multitude de produits d'alimentation, l'expression " LES METS DE PROVENCE " n'a rien de surprenant. 26 L'argument selon lequel le terme " METS " pourrait, outre le sens d'un aliment de grande qualité, se voir attribuer d'autres significations, est dénué de pertinence, dès lors qu'il ressort d'une jurisprudence constante qu'un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32; 12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 97 et 27/02/2015, T-106/04, Greenworld, EU:T:2015:123, § 32). 27 Le critère selon lequel le signe concerné est descriptif n'est pas, contrairement à ce que prétend la demanderesse, que le public concerné établisse un rapport direct et immédiat entre le signe concerné et un produit spécifique, mais que, au regard des produits et des services visés dans la demande d'enregistrement, ledit signe désigne, dans l'esprit du public pertinent, une ou plusieurs caractéristiques desdits produits ou services (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30 ; 27/02/2015, T-106/04, Greenworld, EU:T:2015:123, § 33), ce qui est le cas en l'occurrence.

en	In addition, in order to be caught by the prohibition laid down in Article 7(1)(c) EUTMR, it is not necessary for the characteristic(s) of the product in question to be described in every detail, such that the argument alleging that the sign does not provide information about the 'refined' nature of food actually used in connection with the goods is irrelevant. 28 Likewise, as the examiner states, it should also be pointed out that where the Office finds that the trade mark sought is devoid of intrinsic distinctive character, it may base its analysis on facts arising from practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods which are likely to be known by anyone and are in particular known by the consumers of those goods (22.06.2004, T-185/02, Picaro, EU:T:2004:189, § 29).
fr	En outre, pour tomber sous le coup de l'interdiction de l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE, il n'est pas nécessaire que la ou les caractéristique(s) du produit concerné soi(en)t décrite(s) dans tous ses/leurs détails, de sorte que l'argument tiré du fait que le signe n'informe pas sur le type d'aliments raffinés effectivement utilisés dans les produits est dépourvu de pertinence. 28 De même, comme le mentionne l'examinatrice, il convient de souligner également que, lorsque l'Office conclut à l'absence de caractère distinctif intrinsèque de la marque demandée, il peut fonder son analyse sur des faits résultant de l'expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, lesquels sont susceptibles d'être connus de toute personne et sont, notamment, connus des consommateurs de ces produits et services (22/06/2004, T-185/02, Picaro, EU:T:2004:189, § 29).

en	In such a case, the Board of Appeal is not obliged to give examples of such practical experience (15.03.2006, T-129/04, Plastikflaschenform, EU:T:2006:84, 29 Given that the meaning of the sign flows directly from each word which makes up the trade mark and from the trade mark as a whole, it is not necessary for the examiner to produce evidence that other commercial entities use the same combination of words in relation to the same goods/services (15/02/2011, R 2310/2010-2, 'PURE POWER', § 19). 30 As to the applicant's argument that the distinctive character of the term 'LES METS DE PROVENCE DEPUIS 1985' is demonstrated by the fact that that term is not an automatic designation for the contested goods and services or a description of one of their characteristics, proof of this being that competitors do not use that term to identify their own goods/services, suffice it to point out, in line with contested decision, that the distinctive character of a trade mark is determined on the basis of the fact that that mark can be immediately perceived by the relevant public as designating the commercial origin of the goods or service in question.
fr	Dans un tel cas, la Chambre de recours n'est pas obligée de présenter des exemples d'une telle expérience pratique (15/03/2006, T-129/04, Plastikflaschenform, EU:T:2006:84, § 19). 29 Étant donné que la signification du signe découle directement de chaque mot composant la marque et de son ensemble, il n'est pas nécessaire que l'examinatrice fournisse des preuves que d'autres entités commerciales utilisent la même combinaison de mots par rapport aux mêmes produits/services (15/02/2011, R 2310/2010-2, " PURE POWER ", § 19). 30 Pour ce qui est de l'argument de la demanderesse selon lequel le caractère distinctif de l'expression " LES METS DE PROVENCE DEPUIS 1985 " serait démontré par la circonstance que ladite expression n'est pas la désignation nécessaire pour les produits et services objectés ou la description de l'une des caractéristiques de ceux-ci, la preuve de cela étant que les sociétés concurrentes n'utiliseraient pas cette expression pour désigner leurs propres produits/services, il suffit de rappeler, en ligne avec la décision attaquée, que le caractère distinctif d'une marque s'apprécie sur la base du fait que cette marque puisse être d'emblée perçue par le public concerné comme une désignation de l'origine commerciale des produits ou des services en question.

en	The lack of prior use cannot, in that regard, automatically indicate such a perception (15.09.2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 88); 31 Therefore, it is not necessary to examine the applicant's argument that the contested sign is not usually used (in a descriptive way) in the sector concerned or the fact that the search for 'LES METS DE PROVENCE' carried out by the applicant on Google resulted in numerous references to the applicant's trade mark at issue. 32 As stated above, in order to be caught by the prohibition laid down in Article 7(1)(b) or (c) EUTMR, it is not necessary for the sign to be commonly used for marketing the goods and services in question but it is sufficient that it may be (08.05.2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 61 and 62; 20.01.2009, T-424/07, Optimum, EU:T:2009:9, § 31). 33 The applicant claims that the figurative sign '' was registered by the INPI in France.
fr	L'absence d'usage préalable ne peut à cet égard constituer nécessairement l'indication d'une telle perception (15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 88). 31 Il n'est donc pas nécessaire d'examiner l'argument de la demanderesse selon lequel le signe contesté n'est pas habituellement utilisé (d'une façon descriptive) dans le secteur en question ni le fait que la recherche faite par la demanderesse sur Google de " LES METS DE PROVENCE " donne de nombreuses références à la marque contestée appartenant à la demanderesse. 32 En effet, ainsi qu'on l'a observé ci-dessus, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction prévue par l'article 7, paragraphe 1, points b) ou c) du RMUE, il n'est pas nécessaire qu'il soit communément utilisé pour la commercialisation des produits et services concernés, étant suffisant qu'il soit susceptible de l'être (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 61 et 62 ; 20/01/2009, T-424/07, Optimum, EU:T:2009:9, § 31). 33 La demanderesse fait valoir que le signe figuratif " " a été enregistré par l'INPI en France.

en	It suffices to recall that the European Union trade mark system is an autonomous legal system that pursues its own specific objectives, and its application is independent of any national system (05.12.2000, T-32/00, Electronica, EU:T:2000:283, § 47 and 21.01.2009, T-399/06, Giropay, EU:T:2009:11, § 46).
fr	Il suffit de rappeler que le régime de la marque de l'Union européenne est un système juridique autonome poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national (05/12/2000, T-32/00, Electronica, EU:T:2000:283, § 47 et 21/01/2009, T-399/06, Giropay, EU:T:2009:11, § 46).

en	Consequently, the registrability or protectability of a sign as a European Union trade mark must be assessed by reference only to the relevant EU rules.
fr	Par conséquent, le caractère enregistrable ou protégeable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation pertinente de l'Union.

en	Accordingly, the Office and, if appropriate, the Community judicature are not bound by a decision given in a Member State (27.02.2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47 and 21.01.2009, T-399/06, Giropay, EU:T:2009:11, § 46 mentioned above). 34 Moreover, although the fact that a trade mark was accepted for registration in a Member State where the refusal of registration applies must be taken into account, as is the case with the examination carried out by the Board, it is not sufficient to convince the Board that the contested decision is unfounded for the reasons set out above. 35 As regards the argument relating to the registration by the Office of other trade marks containing the word 'PROVENCE', it should be noted that the construction of those trade marks is not the same as that of the trade mark applied for.
fr	Dès lors, l'EUIPO et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d'un État membre (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47 et 21/01/2009, T-399/06, Giropay, EU:T:2009:11, § 46 précité). 34 De plus, bien que le fait qu'une marque ait été acceptée à l'enregistrement dans un État membre où le refus d'enregistrement s'applique soit un enseignement important qui doit être pris en considération, ce qui a été le cas lors de l'analyse effectuée par la Chambre, cela n'est néanmoins pas suffisant pour convaincre la Chambre que la décision attaquée est infondée pour les raisons mentionnées ci-dessus. 35 S'agissant de l'argument relatif à l'enregistrement à l'EUIPO d'autres marques comportant le mot " PROVENCE ", force est de constater qu'elles n'ont pas la même construction que la marque demandée.

en	In addition, it should be borne in mind that EUIPO must, when examining an application for registration of a European Union trade mark, take into account the decisions already taken in respect of similar applications and consider with especial care whether it should decide in the same way or not.
fr	De plus, il convient de rappeler que l'EUIPO doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu, ou non, de décider dans le même sens.

en	That said, the principles of equal treatment and sound administration must be consistent with respect for legality.
fr	Cela étant, les principes d'égalité de traitement et de bonne administration doivent se concilier avec le respect de la légalité.

en	Consequently, a person who files an application for registration of a sign as a trade mark cannot rely, to his advantage and in order to secure an identical decision, on a possibly unlawful act committed to the benefit of someone else.
fr	Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique.

en	Moreover, for reasons of legal certainty and, indeed, of sound administration, the examination of any application for registration must be strict and complete if trade marks are not to be erroneously registered.
fr	Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l'examen de toute demande d'enregistrement doit être strict et complet afin d'éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue.

en	That examination must be undertaken in each individual case.
fr	Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret.

en	The registration of a sign as a mark depends on specific criteria, which are applicable in the factual circumstances of the particular case and the purpose of which is to ascertain whether the sign at issue is caught by a ground for refusal (10.03.2011 C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 73-77). 36 Lastly, the construction of the two trade marks 'CUISINE DE FRANCE' and the figurative mark 'LES COMPTOIRS DE PROVENCE' for 'cosmetics' and 'tissues' accepted for registration by the Office, is not the same as that of the trade mark applied for and/or is much more vague than the expression 'LES METS DE PROVENCE DEPUIS 1985'. 37 Furthermore, the registrability of the trade marks cited by the applicant has not been submitted to the Boards of Appeal, which are not bound by the practice of the Office.
fr	En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 73-77). 36 Enfin, les deux marques " CUISINE DE FRANCE " et la marque  figurative " LES COMPTOIRS DE PROVENCE ", pour des " cosmétiques " et " tissus ",  qui ont été acceptées par l'Office, n'ont pas la même construction que la présente marque et/ou sont des expressions beaucoup plus vagues que l'expression " LES METS DE PROVENCE DEPUIS 1985 ". 37 Au surplus, le caractère enregistrable des marques citées par la demanderesse n'a pas été soumis aux Chambres de recours qui ne sont pas liées par la pratique de l'Office.

en	In that regard, it must be observed that, inevitably, errors may be made when trade marks are examined.
fr	À cet égard, il doit être observé qu'il est inévitable que des erreurs puissent être commises lors de l'examen des marques.

en	Invalidity proceedings provide a means of having those possible errors examined on request.
fr	Une procédure d'annulation est en place pour que ces possibles erreurs soient examinées sur demande.

en	Moreover, the registrability of those trade marks has not been brought before the Boards of Appeal. 38 Thus, it must be found that the expression 'LES METS DE PROVENCE depuis 1985', meaning 'des aliments raffinés provenant de Provence à partir de 1985' [refined food from Provence since 1985] in French conveys, so far as concerns the goods and services in question, a straightforward message requiring no interpretation by the relevant public, and does not set off a cognitive process in the minds of that public (namely the French-speaking target public of the European Union) and which, as a result, is devoid of any distinctive character (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 57-58).
fr	De plus, leur caractère enregistrable n'a pas non plus été soumis aux Chambres de recours. 38 Il y a donc lieu de conclure que l'expression " LES METS DE PROVENCE depuis 1985 ", signifiant " des aliments raffinés provenant de Provence à partir de 1985 " en français, se réduit, par rapport aux produits et services en cause de la demande, à un message ordinaire d'une grande banalité qui ne nécessite aucun effort d'interprétation et ne déclenche pas de processus cognitif auprès du public concerné (à savoir le public ciblé de langue française de l'Union européenne) et qui, par conséquent, ne peut être distinctive (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 57-58).

en	It is even stated on the applicant's website that all of the recipes are natural, organic, authentic and delicious and are prepared in the very heart of Provence and have been awarded quality certificates (see http://mets-de-provence.fr/a-propos/). 39 Lastly, the figurative elements of the contested sign which make up the trade mark applied for are not sufficiently distinctive to offset the descriptive character of the word elements, with the result that the word elements of the sign are dominant (see, to that effect, 15/05/2014, T-366/12, Yoghurt-Gums, EU:T:2014:256, § 30-32; 28/06/2011, T-487/09, ReValue, EU:T:2011:317, § 39).
fr	Même sur le site de la demanderesse, celle-ci souligne que les recettes naturelles et biologiques, gourmandes et authentiques, des produits en question sont préparées au cœur de la Provence et sont des produits ayant obtenu des certificats de qualité (voir  http://mets-de-provence.fr/a-propos/). 39 Enfin, les éléments figuratifs du signe contesté composant la marque demandée ne sont pas suffisamment distinctifs pour pallier le caractère descriptif des éléments verbaux, ce qui a pour effet de conférer un caractère dominant aux éléments verbaux constituant ce signe (voir en ce sens 15/05/2014, T-366/12, Yoghurt-Gums, EU:T:2014:256, § 30-32 ; 28/06/2011, T-487/09, ReValue, EU:T:2011:317, § 39).

en	The light green colour that makes up part of the sign, and the size of the characters in an ordinary or albeit light font, does not contain made-up or arbitrary characters. 40 In the light of the foregoing, it must therefore be found that the trade mark applied for, taken as a whole, falls within the scope of Article 7(1)(c) and Article 7(2) EUTMR.
fr	En effet, la couleur vert clair qui compose une partie du signe, ainsi que la taille des caractères écrits dans une typographie banale ou malgré tout légère, ne comportent pas un caractère fantaisiste ou arbitraire. 40 Au vu de ce qui précède, il convient donc de confirmer que la marque demandée, prise dans son ensemble, tombe sous le coup des dispositions de l'article 7, paragraphe 1, point c) et paragraphe 2 du RMUE.

en	It added that the trade mark would not be able to indicate a commercial origin. 45 The Board is also of the opinion that the trade mark applied for is incompatible with Article 7(1)(b) EUTMR. 46 For the reasons set out above, the trade mark applied for will be considered by the relevant public to be a merely ordinary message indicating that the goods covered by the application are foodstuffs originating from Provence since 1985 and that the services in Class 35 relating to the sale of those goods are aimed at consumers of refined food products originating from Provence, and not to be an indication of origin. 47 The trade mark applied for is therefore devoid of any distinctive character and will not be perceived as a trade mark for the goods and services designated.
fr	Elle a ajouté que la marque ne pourra pas indiquer une origine commerciale. 45 La Chambre considère également que la marque demandée est en conflit avec l'article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE. 46 En effet, la marque demandée sera considérée par le public pertinent comme un simple message indiquant que les produits visés au dépôt sont des aliments provenant de Provence à partir de 1985 et que les services de vente dans la classe 35 demandés s'adressent au consommateur de ces aliments raffinés provenant de Provence, pour les raisons exposées ci-dessus, et non comme une indication d'origine. 47 La marque demandée est donc dépourvue de caractère distinctif et ne sera pas perçue en tant que marque pour les produits et services désignés.

en	Article 7(3) EUTMR 48 Under Article 7(3) EUTMR, the absolute grounds for refusal referred to in Article 7(1)(b) and (c) EUTMR do not preclude the registration of a trade mark if, in relation to the goods or services objected to and for which registration is requested, it has become distinctive in consequence of the use made of it.
fr	Article 7, paragraphe 3 du RMUE 48 En vertu de l'article 7, paragraphe 3 du RMUE, les motifs absolus de refus visés à l'article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE ne s'opposent pas à l'enregistrement d'une marque si celle-ci, pour les produits ou services objectés et pour lesquels l'enregistrement a été demandé, a acquis un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait.

en	It is clear from the case-law that the acquisition of distinctive character through use of a trade mark requires that at least a significant proportion of the relevant section of the public identifies the goods or services as originating from a particular undertaking because of the trade mark. 49 When assessing whether a mark has become distinctive through use, account must be taken of factors such as, inter alia, the market share held by the mark, how intensive, geographically widespread and long-standing use of the mark has been, and the amount invested by the undertaking in promoting the mark.
fr	Il ressort de la jurisprudence que l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage de la marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie, grâce à la marque, les produits ou les services concernés comme provenant d'une entreprise déterminée. 49 Il convient de tenir compte, aux fins de l'appréciation de l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage, de facteurs tels que, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque et l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir.

en	Appropriate evidence in that regard includes statements from chambers of commerce and industry or other trade and professional associations and opinion polls (19.05.2009, T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 & T-178/07, Cybercrédit et al., EU:T:2009:160, § 52). 50 The acquisition of a distinctive character through use of a trade mark requires that at least a significant proportion of the relevant section of the public identifies the products or services concerned as originating from a particular undertaking because of the trade mark (01.02.2013, T-104/11, Perle', EU:T:2013:51, § 37; 22.03.2013, T-409/10, Borsa, EU:T:2013:148, § 75 and 15.12.2005, T-262/04, Briquet à pierre, EU:T:2005:463, § 61). 51 The matters capable of demonstrating that the trade mark has come to identify the product or service concerned as originating from a particular undertaking must be assessed globally.
fr	Des moyens de preuves appropriés à cet égard sont, notamment, des déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles ainsi que des sondages d'opinion (19/05/2009, T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 & T-178/07, Cybercrédit et al., EU:T:2009:160, §52). 50 L'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage de la marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou les services concernés comme provenant d'une entreprise déterminée (01/02/2013, T-104/11, Perle', EU:T:2013:51, § 37 ; 22/03/2013, T-409/10, Borsa, EU:T:2013:148, § 75 et 15/12/2005, T-262/04, Briquet à pierre, EU:T:2005:463, § 61). 51 Les éléments susceptibles de démontrer que la marque est devenue apte à identifier le produit ou le service concerné comme provenant d'une entreprise déterminée doivent être appréciés globalement.

en	In the context of that assessment, the following factors may be taken into consideration: the market share held by the trade mark; how intensive, geographically widespread and long-standing use of the trade mark has been; the amount invested by the undertaking in promoting the trade mark; the proportion of the relevant class of persons who, because of the trade mark, identify the goods or service as originating from a particular undertaking; and statements from chambers of commerce and industry or other trade and professional associations (04.05.1999, C-108/97 & C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 49 and 51 and 07.07.2005, C-353/03, Have a break, EU:C:2005:432, § 31).
fr	Dans le cadre de cette appréciation, peuvent être pris en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit ou le service comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles (04/05/1999, C-108/97 & C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 49 et 51 et 07/07/2005, C-353/03, Have a break, EU:C:2005:432, § 31).

en	If, on the basis of those factors, the relevant section of the public, or at least a significant proportion thereof, identifies goods or a service as originating from a particular undertaking because of the trade mark, it must be concluded that the requirement for registering the trade mark laid down in Article 7(3) EUTMR is satisfied (10.12.2008, T-365/06, BATEAUX MOUCHES, EU:T:2008:559, § 35 and the case-law cited). 52 In order to assess whether the grounds for refusal laid down in Article 7(1)(b) to (d) EUTMR must be disregarded because of the acquisition of distinctive character through use, only the situation prevailing in the part of the territory of the Union where the grounds for refusal have been noted is relevant (10.12.2008, T-365/06, BATEAUX MOUCHES, EU:T:2008:559, § 36 and the case-law cited). 53 In the present case, as stated above, the relevant public consists of average French-speaking consumers of the European Union, that is to say in France, Belgium and Luxembourg.
fr	Si, sur la base de tels éléments, les milieux intéressés ou, à tout le moins, une fraction significative de ceux-ci identifient grâce à la marque le produit ou le service comme provenant d'une entreprise déterminée, il doit en être conclu que la condition exigée par l'article 7, paragraphe 3 du RMUE est remplie (10/12/2008, T-365/06, BATEAUX MOUCHES, EU:T:2008:559, § 35 et jurisprudence citée). 52 Pour apprécier si les motifs de refus édictés à l'article 7, paragraphe 1, points b) à d) du RMUE doivent être écartés en raison de l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage, seule est pertinente la situation existant dans la partie du territoire de l'Union où les motifs de refus ont été constatés (10/12/2008, T-365/06, BATEAUX MOUCHES, EU:T:2008:559, § 36 et jurisprudence citée). 53 En l'espèce, comme énoncé précédemment, le public pertinent est composé des consommateurs moyens francophones de l'Union européenne, c'est-à-dire en France, en Belgique et au Luxembourg.

en	The relevant territory thus covers France, Belgium and Luxembourg. 54 The applicant must prove that the trade mark applied for acquired distinctive character through use before the date of filing the application, that is to say before 10 June 2015. 55 Documents concerning data after 10 June 2015 or with no date are not relevant. 56 It must be found that evidence submitted by the applicant relates only to France (the majority of documents refer only to France) and Belgium, which is insufficient in the light of the geographic scope.
fr	Dès lors, le territoire pertinent s'étend à la France, la Belgique et au Luxembourg. 54 La demanderesse doit prouver que la marque demandée a acquis un caractère distinctif par l'usage avant la date de dépôt, à savoir avant le 10 juin 2015. 55 Les documents relatifs à des données postérieures au 10 juin 2015 ou non datés ne sont pas pertinents. 56 Force est de constater que les preuves rapportées par la demanderesse ne couvrent que la France (la plupart des documents ne font référence qu'à la France) et la Belgique, ce qui est insuffisant eu égard à l'étendue géographique.

en	Although French is widely understood in France and Belgium, the evidence covering those territories cannot cancel out the need to provide evidence of the acquisition of distinctive character through use in the Grand Duchy of Luxembourg. 57 Firstly, the Board notes that the applicant has not submitted any documents, in respect of the relevant territory, containing information on the market share held by the contested trade mark, the intensity and amount of the investments made by the undertaking in promoting the trade mark, and the proportion of the relevant class of persons who, because of the trade mark, identify the goods and services as originating from a particular undertaking, and has not provided any statement from chambers of commerce and industry or other trade and professional associations. 58 No turnover figures have been provided in respect of Luxembourg.
fr	En effet, bien que le français soit largement compris en France et en Belgique, les preuves couvrant ces territoires ne sauraient compenser la nécessité de rapporter la preuve de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage dans le Grand-Duché de Luxembourg. 57 De prime abord, la Chambre relève que la demanderesse n'a rapporté aucun document, pour le territoire pertinent, contenant des informations concernant la part de marché détenue par la marque contestée, l'intensité et l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir ainsi que la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits et services comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque et n'a transmis aucune déclaration de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles. 58 Aucun chiffre d'affaires n'a été fourni pour le Luxembourg.

en	Likewise, statements made concerning the quantity of sales have not been broken down by country or by product. 59 So far as concerns the points of sale and principal regional and national distributors, it is clear that the goods are marketed mainly in France and Belgium.
fr	De même, les affirmations portant sur la quantité de ventes ne sont pas ventilées par pays ou par produit. 59 Concernant la liste des points de vente et les principaux distributeurs régionaux et nationaux, il ressort que les produits sont commercialisés principalement en France et en Belgique.

en	Luxembourg is not included on that list.
fr	Le Luxembourg n'apparaît pas dans cette liste.

en	Moreover, none of the trade shows/shops/supermarkets/retail outlets of the principal distributors of  products, except Carrefour, are present in Luxembourg.
fr	De plus, aucun salon/magasin/supermarché/enseigne des principaux distributeurs des produits , sauf Carrefour, n'a de présence au Luxembourg.

en	For example, Transgourmet is present in Switzerland, France, Germany, Poland, Romania and Russia.
fr	Par exemple, Transgourmet est présent en Suisse, France, Allemagne, Pologne, Roumanie et Russie.

en	The Mosquetaires Group is present in Portugal, Poland, Belgium, Portugal and France.
fr	Le Groupement des Mousquetaires est présent au Portugal, en Pologne, en Belgique et en France.

en	PRO à PRO is a subsidiary of the Belgian group Colruyt and is present in Belgium.
fr	PRO à PRO est une filiale du groupe belge Colruyt et est présente en Belgique.

en	The Pomona Group is present only in France.
fr	Le Groupe Pomona est présent uniquement en France.

en	Even the statements made by the export manager of the trade mark  and the sales representative of the trade mark  indicate that the trade mark  is marketed in Belgium, Germany, France and Finland.
fr	Même les attestations du directeur des exportations de la marque  et de l'agent commercial de la marque indiquent que la commercialisation de la marque  se fait en Belgique, en Allemagne, en France et en Finlande.

en	There is no reference to Luxembourg. 60 The presence of shops in the different Member States does not provide any indication as to the perception of the contested mark by the public concerned (21.04.2015, T-359/12, Device of a chequered pattern (maroon & beige), EU:T:2015:215, § 112). 61 The photographs of trade shows/shops provided are either trade shows in France or have no indication of which show it was, in which year or where. 62 Moreover, the extracts from advertisements referring only to France and Belgium (and the non relevant territory Germany) submitted by the applicant are insufficient, even if the proof is assessed globally, to establish that a significant part of the relevant public will identify the goods and services as originating from the applicant because of the trade mark in question. 63 Likewise,with regard to the articles from national magazines such as 'Nous deux' and 'Femme actuelle' or the French websites www.lsa.-sonso.fr and www.leschos.fr ", the Facebook article from the degustabox blog and recommendation of  goods on the cooking blog www.cuisinepastabou.canalblog.com, it is not sufficient to establish that a significant part of relevant consumers identify the sign  as indicating the commercial origin of the goods and services and there is no hard or objective proof of use of that sign and its impact on the perception of the relevant public in Luxembourg. 64 The extract from the website marketing the goods - www.shop.delhaize.be - covers only Belgium.
fr	Il n'y a aucune référence au Luxembourg. 60 La présence de magasins dans les différents États membres ne donne aucune indication quant à la perception de la marque contestée par le public pertinent (21/04/2015, T-359/12, Device of a chequered pattern (maroon & beige), EU:T:2015:215, § 112). 61 Les photographies des salons/magasins fournies sont soit relatives à des salons en France, soit sans aucune indication de quel salon il s'agit, en quelle année et sur quel territoire. 62 Ensuite, les extraits de publicités, qui font uniquement référence à la France et la Belgique (et l'Allemagne, territoire non pertinent) soumis par la demanderesse, sont insuffisants, même en procédant à une appréciation globale des preuves, pour démontrer qu'une partie significative du public pertinent identifiera grâce à la marque en cause les produits et services comme provenant de la demanderesse. 63 De même, concernant les articles de presse parus dans des magazines nationaux, comme " Nous deux " et " Femme actuelle " ou sur des sites internet français www.lsa.-sonso.fr et www.leschos.fr  ", l'article de blog facebook degustabox et recommandation des produits  sur le blog de cuisine www.cuisinepastabou.canalblog.com, ils ne suffisent pas à démontrer qu'une partie significative des consommateurs pertinents identifie le signe  comme étant la désignation de l'origine commerciale des produits et services, et n'offrent aucun élément susceptible de fournir des indications concrètes et objectives sur l'usage de ce signe et de son impact sur la perception du public pertinent au Luxembourg. 64 L'extrait du site internet commercialisant les produits, à savoir www.shop.delhaize.be, vise uniquement le territoire belge.

en	Although the website delivers to Luxembourg, it has not been established that Luxembourgish consumers actually make purchases on that website.
fr	Bien que le site belge livre au Luxembourg, il n'est pas démontré que le consommateur luxembourgeois achète effectivement sur ce site internet.

en	In addition, although the same goods may be sold in the relevant territories, that proof cannot demonstrate that the consumer identifies the goods and services as originating from a particular undertaking. 65 Although the document regarding advertising spin-offs and media coverage volumes for the trade mark  is extremely interesting, it nonetheless refers solely to France and Belgium and the Board is unable to extrapolate and take the view that such data can be transposed to the relevant territory. 66 Accordingly, all of the evidence submitted by the applicant may be relevant in order to demonstrate that the trade mark has been put to genuine use but cannot meet the requirements of Article 7(3) EUTMR. 67 In the light of the foregoing and in the absence of any direct evidence, the applicant has not proven that the contested trade mark has acquired distinctive character through the use made of it in Luxembourg. 68 The appeal must therefore be dismissed and the contested decision confirmed.
fr	Aussi, quand bien même les mêmes produits seraient commercialisés dans les territoires pertinents, ces preuves ne sauraient démontrer que le consommateur identifie les produits et services comme provenant d'une entreprise déterminée. 65 Si le document relatif aux retombées publicitaires et aux volumes de médiatisation de la marque  est tout à fait intéressant, il n'en demeure pas moins qu'il se réfère uniquement à la France et la Belgique, la Chambre ne pouvant extrapoler et considérer que de telles données sont transposables au territoire pertinent. 66 Partant, l'ensemble des preuves soumises par la demanderesse serait susceptible d'être pertinent pour démontrer l'usage sérieux de la marque mais ne saurait répondre aux exigences de l'article 7, paragraphe 3 du RMUE. 67 Au regard de ce qui précède et en l'absence de toute preuve directe, la demanderesse n'a pas démontré que la marque contestée avait acquis un caractère distinctif en raison de l'usage qu'elle en a fait, au Luxembourg. 68 Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision attaquée confirmée.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et décide : Le recours est rejeté.

en	T. de las Heras
fr	T. de las Heras

en	2
fr	2

en	24/08/2016, R 474/2016-2, LES METS DE PROVENCE - DEPUIS 1985 - (FIG.)
fr	24/08/2016, R 474/2016-2, Les mets de Provence - depuis 1985 - (fig.)

en	THE BOARDS OF APPEAL
fr	LES CHAMBRES DE RECOURS

en	Language of the case: French 24/08/2016, R 474/2016-2, LES METS DE PROVENCE - DEPUIS 1985 - (FIG.)
fr	Langue de procédure: français 24/08/2016, R 474/2016-2, Les mets de Provence - depuis 1985 - (fig.)

en	In Case R 1125/2006-3
fr	Dans l’affaire R 1125/2006-3

en	Hovel Chenorhokian 38, allée de l’Ermitage F-93340 Le Raincy France Appellant APPEAL relating to registered Community design application No 488 788 THE THIRD BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Hovel Chenorhokian 38, allée de l’Ermitage F-93340 Le Raincy France Requérant RECOURS concernant la demande d’enregistrement de dessin ou modèle communautaire numéro 488 788) LA TROISIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Keeling (Rapporteur) and C.
fr	Keeling (Rapporteur) et C.

en	Rusconi (Member) Registrar: E.
fr	Rusconi (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1.
fr	Décision Résumé des faits 1.

en	By an application filed on 3 March 2006, Hovel Chenorhokian (‘the appellant’) sought to register five Community designs for the following goods: (1) Locarno Classification 03 – 01 :  Key ring / car registration card holder in real leather with 3 fold-out flaps transparent on the inside to display the car registration card.
fr	Par demande déposée le 3 mars 2006, Monsieur Hovel Chenorhokian (ci-après, « le requérant ») a sollicité l’enregistrement de cinq modèles communautaires pour les produits suivants : (1) Classification de Locarno 03 – 01 :  Porte clés porte carte grise en cuir véritable avec 3 volets dépliants transparents de l’intérieur pour visualiser la carte grise.

en	(2) Locarno Classification 03 – 01 :  Holder for credit cards, business cards, SIM cards and any other card no larger than a credit card.
fr	(2) Classification de Locarno 03 – 01 :  Porte carte de crédits, cartes de visites, cartes SIM et tout autre carte de la taille d’une carte de crédit maximum.

en	Real leather and slide for belt.
fr	Cuir véritable et glissière pour ceinture.

en	(3) Locarno Classification 02 – 02 :  Cotton shirt with side pockets (on the hips) to hold glasses, GSM, papers and any other accessory.
fr	(3) Classification de Locarno 02 – 02 :  Chemise coton avec poches latérales (sur les hanches) pour y mettre lunettes, GSM, papiers et tout autre accessoire.

en	(4) Locarno Classification 03 – 01 :  Bag for portable PC with ventral belt for carrying the bag as a waist-bag.
fr	(4) Classification de Locarno 03 – 01 :  Sac pour PC portable avec ceinture ventrale pour porter le sac comme une banane.

en	(5) Locarno Classification 06 – 06 :  Mobile desk/table for portable PC with fold-out feet and ergonomic ventral cut-out and armrests.
fr	(5) Classification de Locarno 06 – 06 :  Bureau/table mobile pour PC portable avec pieds dépliables et découpe ventrale ergonomique et accoudoirs.

en	2.
fr	2.

en	By letter of 8 March 2006, the Designs Department (‘the Department’) confirmed receipt of the application and allocated it the number 488 788.
fr	Par lettre du 8 mars 2006, le Département Dessins et Modèles (ci-après, « le Département ») a accusé réception de la demande et lui a attribué le n° 488 788.

en	3.
fr	3.

en	The Department therefore asked the appellant to divide the application into as many applications as there were classes, that is to say three applications.
fr	Le Département a donc invité le requérant à diviser la demande en autant de demandes que de classes, c’est-à-dire trois demandes.

en	The Department gave the appellant a deadline of two months to remedy the said irregularities, otherwise the application would be refused.
fr	Le Département a donné au requérant un délai de deux mois pour remédier auxdites irrégularités, faute de quoi la demande serait rejetée.

en	The Department did not specify the amount that the appellant needed to pay following the division of the application.
fr	Le Département n’a pas précisé le montant que le requérant devait acquitter suite à la division de la demande.

en	4.
fr	4.

en	On 12 April 2006, the appellant sent the Office, apparently by fax, a letter asking the Department to divide the application into three different applications ‘as agreed on the telephone’.
fr	Le 12 avril 2006 le requérant a envoyé à l’Office, apparemment par télécopieur, une lettre demandant au Département de procéder à la division de la demande en trois demandes différentes « comme convenu au téléphone ».

en	The appellant added:
fr	Le requérant a ajouté :

en	‘The additional payment will be made tomorrow at the earliest upon receipt of your fax confirming matters including the additional sum due which should be EUR 350.’
fr	« Le complément de règlement sera effectué dès demain dès réception de votre fax de confirmation incluant le montant additionnel qui devrait [s’] élever à 350 €. »

en	5.
fr	5.

en	It appears that the Department did not follow up this request, as the next document in the file is a letter, dated 12 June 2006, in which the appellant asked the Department to carry out a ‘change of category’.
fr	Il semble que le Département n’a pas donné suite à cette demande, car le prochain document qui se trouve dans le dossier est une lettre, datée du 12 juin 2006, par laquelle le requérant a demandé au Département de procéder à un « changement de catégorie ».

en	In this letter, the appellant explained that he had paid the amount of EUR 1800, EUR 750 of which corresponded to the filing of a design.
fr	Dans cette lettre, le requérant a expliqué qu’il avait acquitté  le montant de 1800 €, dont 750 € correspondaient à un dépôt de modèle.

en	The appellant included a photocopy of a bank transfer notice as proof.
fr	En tant que preuve, le requérant a ajouté une photocopie d’un avis de transfert bancaire.

en	As the appellant failed to mention a reference number, the Department attempted to obtain clarification by faxing the appellant, on 22 June and 5 July 2006, a copy of his own letter of 12 June 2006 with the following comment written thereon by hand: ‘Please indicate the reference of the design in question’.
fr	Le requérant ayant omis de mentionner un numéro de référence, le Département a essayé d’obtenir des clarifications en envoyant au requérant par télécopieur, le 22 juin et le 5 juillet 2006, une copie de sa propre lettre du 12 juin 2006 sur laquelle se trouvait la mention manuscrite « veuillez nous indiquer la référence du dessin ou modèle en question ».

en	However, it appears that this fax failed to transmit for technical reasons.
fr	Toutefois, il semble qu l’envoi de cette télécopie a échoué pour des raisons techniques.

en	6.
fr	6.

en	On 13 July 2006, the Department sent the appellant the contested decision, by which the Department refused the design application filed by the appellant on the ground that the Office had not received a reply to its letter of 29 March 2006.
fr	Le 13 juillet 2006 le Département a communiqué au requérant la décision attaquée, par laquelle le Département a rejeté la demande de modèle introduite par le requérant au motif que l’Office n’avait pas reçu de réponse à sa lettre du 29 mars 2006.

en	7.
fr	7.

en	On 17 August 2006, the appellant filed notice of appeal against the contested decision.
fr	Le 17 août 2006 le requérant a formé un recours contre la décision attaquée.

en	Grounds of appeal 8.
fr	Moyens du recours 8.

en	The appellant requests that he be given the opportunity to pay the additional fees that he owes as a result of the division of his multiple application, in order to allow the registration of the designs filed.
fr	Le requérant demande qu’il lui soit accordé la possibilité d’acquitter le complément de taxes dont il est redevable du fait de la division de sa demande multiple, afin de permettre l’enregistrement des modèles déposés.

en	His basic argument is that he has already advanced the Office the sum of EUR 1800 and that he has always shown himself to be prepared to pay any sum that he owed.
fr	Son argument essentiel est qu’il a déjà avancé à l’Office la somme de 1800 € et qu’il s’est toujours montré prêt à payer toute somme dont il était redevable.

en	9.
fr	9.

en	On 24 August 2006, the appellant sent the Office a cheque for EUR 350 by way of additional fee resulting from the division of his design application.
fr	Le 24 août 2006 le requérant a envoyé à l’Office un chèque de 350 € à titre de taxe supplémentaire du fait de la division de sa demande de modèle.

en	11.
fr	11.

en	In its letter of 29 March 2006, the Department informed the appellant, correctly, of the need to divide his multiple Community design application into three applications.
fr	Dans sa lettre du 29 mars 2006 le Département a informé le requérant, correctement, de la nécessité de diviser sa demande multiple de modèle communautaire en trois demandes.

en	While giving the appellant a deadline of two months to pay all the additional fees resulting from the division of the multiple application, the Department failed to specify the amount that the appellant owed.
fr	Tout en donnant au requérant un délai de deux mois pour acquitter la totalité des taxes additionnelles résultant de la division de la demande multiple, le Département a omis de préciser le montant dont le requérant était redevable.

en	12.
fr	12.

en	In  his reply of 12 April 2006, the appellant confirmed that he accepted the division of the multiple application and asked the Department to confirm that the additional amount that he owed was EUR 350.
fr	Dans sa réponse du 12 avril 2006 le requérant a confirmé qu’il acceptait la division de la demande multiple et a demandé au Département de confirmer que le montant additionnel dont il était redevable s’élevait à 350 €.

en	The appellant undertook to pay this amount upon receipt of ‘your fax confirming matters including the additional amount which should be EUR 350’.
fr	Le requérant s’est engagé à verser ce montant dès réception de « votre fax de confirmation incluant le montant additionnel qui devrait [s’] élever à 350 € ».

en	It appears that this letter remained unanswered.
fr	Il paraît que cette lettre est restée sans réponse.

en	13.
fr	13.

en	In the specific circumstances of this case, the Board considers that it would be inequitable for the appellant to be deprived of the protection of the registered Community design.
fr	Dans les circonstances spécifiques de cette affaire, la Chambre estime qu’il serait inéquitable que le requérant soit privé de la protection du modèle communautaire enregistré.

en	The Board moreover states that the contested decision was based on incorrect reasoning, in so far as it indicated that the Department had not received a reply, within the time limit granted, to the letter of 29 March 2006.
fr	La Chambre constate d’ailleurs que la décision attaquée n’était pas correctement motivée, dans la mesure où elle indiquait que le Département n’avait pas reçu de réponse, dans le délai imparti, à la lettre du 29 mars 2006.

en	That assertion is not accurate, as is clear from the previous paragraph.
fr	Cette affirmation n’est pas exacte, ainsi qu’il ressort du paragraphe précédent.

en	It is therefore necessary to annul the contested decision and remit the case to the Department for further prosecution, in accordance with Article 60(2) CDR.
fr	Il convient donc d’annuler la décision attaquée et de renvoyer l’affaire pour suite à donner au Département, conformément à l’article 60, paragraphe 2, du RDMC.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs LA CHAMBRE 1.

en	Annuls the contested decision.
fr	Annule la décision attaquée ;

en	2.
fr	2.

en	Remits the case to the Designs Department for further prosecution.
fr	Renvoie l’affaire pour suite à donner au Département Dessins et Modèles.

en	Keeling C.
fr	Keeling C.

en	Rusconi Registrar: E.
fr	Rusconi Greffier: E.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la quatrième Chambre de recours du 23 janvier 2009

en	Malagodi, 1, I-44042 Cento (FE), Italy APPEAL relating to opposition proceedings number B 565 434 (Community trade mark application number 2 541 068) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Malagodi, 1, I-44042 Cento (FE), Italie RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 565 434 (demande de marque communautaire numéro 2 541 068) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), W.
fr	Schennen (Président), W.

en	Peeters (Rapporteur) and I.
fr	Peeters (Rapporteur) et I.

en	Mayer (Member) Registrar: J.
fr	Mayer (Membre) Greffier: J.

en	Decision
fr	Décision

en	– registered in Germany under No 2 090 578 with a filing date of 30 January 1995 in relation to the products in class 29,
fr	– enregistrée en Allemagne sous le n° 2 090 578 avec date du dépôt du 30 janvier 1995 en relation avec des produits en classe 29,

en	– registered in France under No 94 542 872 with a filing date of 2 November 1994 in relation to the products in class 29.
fr	– enregistrée en France sous le n° 94 542 872 avec date du dépôt du 2 novembre 1994 en relation avec des produits en classe 29.

en	Reasons 8  Following the withdrawal of the opposition by the appellant, the appeal proceedings became null and void. 9  As far as the costs of the proceedings are concerned, Article 81(3) CTMR stipulates in principle that the party who terminates the proceedings by withdrawing the opposition shall bear the fees and the costs incurred by the other party.
fr	Motifs de la décision 8  Par suite du retrait de l’opposition par l’appelante la procédure de recours est devenue sans objet et est close. 9  En ce qui concerne les frais de la procédure, l’article 81 paragraphe 3 du RMC prévoit en principe que la partie qui met fin à une procédure par le retrait de l’opposition supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie.

en	In the absence of any agreement between the parties for any other division of costs, the appellant shall bear the costs incurred by the respondent in the opposition and appeal proceedings.
fr	En l’absence d’un accord entre les parties prévoyant une répartition des frais différente, l’appelante supporte les frais encourus par la défenderesse dans les procédures d’opposition et de recours.

en	Fixing of costs 10  Pursuant to Article 81(6) CTMR and Rule 94(7)(d)(ii) and (vi) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR, the Board fixes the costs of representation to be borne by the respondent at EUR 300 for the opposition proceedings and EUR 550 for the appeal proceedings.
fr	Fixation des frais 10  En application de l’article 81, paragraphe 6 du RMC et de la règle 94, paragraphe 7, sous d), alinéa ii) et vi) du Règlement (CE) N° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC, la Chambre fixe les frais de représentation supportés par la défenderesse à 300 euros pour la procédure d’opposition et à 550 euros pour la procédure de recours.

en	Order On those grounds, THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Notes the withdrawal of the opposition.
fr	Prend acte du retrait de l’opposition.

en	2.
fr	2.

en	Declares that the proceedings are closed.
fr	Déclare que la procédure est close.

en	3.
fr	3.

en	Orders that the costs of the opposition and appeal proceedings borne by the respondent are to be paid by the appellant.
fr	Ordonne que les frais de la procédure de l’opposition et de recours supportés par la défenderesse soient à la charge de l’appelante.

en	4.
fr	4.

en	Fixes the amount of costs incurred by the respondent and payable by the appellant at a total of EUR 850.
fr	Fixe le montant des frais de la défenderesse que la requérante doit supporter à un total de 850 euros.

en	D.
fr	D.

en	Schennen W.
fr	Schennen W.

en	Peeters  I.
fr	Peeters  I.

en	Mayer Registrar: J.
fr	Mayer Greffier: J.

en	FINANCES, N.V.
fr	FINANCES, N.V.

en	Parc Industriel, 9 B-1440 Wauthier-Braine Belgium Applicant/Respondent represented by Serge Dufrene, Avenue Louise, 81, B-1000 Brussels, Belgium APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 274 598 (Community trade mark application No 5 759 436) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Parc Industriel, 9 B-1440 Wauthier-Braine Belgique Demanderesse / Défenderesse au recours représentée par Serge Dufrene, Avenue Louise, 81, B-1000 Bruxelles, Belgique RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 274 598 (demande de marque communautaire nº 5 759 436) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson), M.
fr	Margellos (Président), M.

en	Bra (Rapporteur) and D.
fr	Bra (Rapporteur) et D.

en	T.
fr	T.

en	Keeling (Member) Registrar: C.
fr	Keeling (Membre) Greffier : C.

en	Bartos gives the following
fr	Bartos rend la présente

en	PAKIRA for the following goods: Class 18 – Leather and imitations of leather and goods made of these materials and not included in other classes; animal skins, hides; trunks and travelling bags; umbrellas, parasols and walking sticks; whips, harness and saddlery.
fr	PAKIRA pour les produits libellés comme suit : Classe 18 - Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.

en	Class 25 – Clothing, footwear, headgear. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 059/2007 of 22 October 2007. 3  On 16 January 2008 Ludwig Görtz GmbH (‘the opponent’) filed a notice of opposition against registration of the above-mentioned application, on the basis of Community word mark No 2 149 995
fr	Classe 25 - Vêtements, chaussures, chapellerie. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 059/2007 du 22 octobre 2007. 3  Le 16 janvier 2008, Ludwig Görtz GmbH (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée, sur le fondement de la marque verbale communautaire n° 2 149 995

en	Akira filed on 27 March 2001 and registered on 14 June 2002 for the following goods: Class 3 – Shoe care and cleaning preparations Class 25 – Clothing, shoes and boots, stockings, headgear. 4  The opposition was directed against all the goods covered by the application for the contested Community trade mark. 5  The opposition was based on Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EU 2009 No L 78, p. 1), codified version of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (OJ EC 1994 No L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52). 6  The opponent argued that there was a likelihood of confusion due to the visual and aural similarity between the trade marks in question and to the identity or at least similarity among the Class 25 products concerned. 7  On 27 August 2008 the applicant requested that the opponent submit proof of genuine use of the earlier trade mark on which the opposition is based. 8  On 10 October 2008 the opponent submitted documents of various kinds to establish genuine use of its trade mark for the registered goods, namely: an affidavit by the manager of the opponent’s Marketing and Communication Department and reproductions of goods (footwear, scarves, shoe box and hat) bearing the opposing trade mark on their labels.
fr	Akira déposée le 27 mars 2001 et enregistrée le 14 juin 2002, pour des produits libellés comme suit : Classe 3 - Produits d'entretien et de nettoyage pour les chaussures Classe 25 - Vêtements, chaussures et bottes, bas, chapellerie. 4  L’opposition était dirigée à l’encontre de l’ensemble des produits visés dans la demande de marque communautaire contestée. 5  L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO CE 2009 nº L 78, p. 1) (ci-après, le « RMC »), version codifiée du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO CE 1994 nº L 11, p. 1 ; JO OHMI 1/95, p. 53). 6  L’opposante faisait valoir qu’il existe un risque de confusion en raison de la similitude visuelle et phonétique entre les marques en cause et de l’identité ou du moins, la similitude, entre les produits de la classe 25 en cause. 7  Le 27 août 2008, la demanderesse a invité l’opposante à fournir la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure sur laquelle l’opposition est fondée. 8  Le 10 octobre 2008, l'opposante a produit divers documents afin de prouver l’usage sérieux de sa marque pour les produits enregistrés, à savoir : une déclaration sur l’honneur du directeur du service Marketing et Communication de l’opposante et des reproductions des produits (chaussures, écharpes, boîte à chaussures et bonnet) portant la désignation de la marque opposante sur des étiquettes.

en	The opponent inferred from these documents that the goods bearing the trade mark had been sold since 2002 for the footwear, 2006 for the scarves and 2007 for the hats, and that these sales had produced significant turnover. 9  The opponent added to this statement that the goods in question are identical to the Class 25 goods covered by the opposing trade mark and that the signs ‘Akira’ and ‘PAKIRA’ are extremely similar, differing only by the preceding first letter ‘P’.
fr	De ces documents, l’opposante en déduit que les produits portant la marque sont commercialisés depuis 2002 pour les chaussures, 2006 pour les écharpes et foulards et 2007 pour les bonnets et que cette commercialisation génère un important chiffre d’affaires. 9  L’opposante ajoute à cette déclaration que les produits en question sont identiques aux produits de la marque opposée dans la classe 25 et que les signes « Akira » et « PAKIRA » sont extrêmement similaires, ne différant que par la première lettre « P » qui précède.

en	Considering the great similarity between the signs and between the goods, the opponent concluded that a likelihood of confusion exists. 10  On 22 December 2008 the applicant submitted its arguments, which can be summarised as follows: – No proof of use is furnished for Class 3 goods.
fr	Considérant la grande similitude entre les signes et entre les produits, l’opposante conclut en l’existence d’un risque de confusion. 10  Le 22 décembre 2008, la demanderesse a fait part de ses observations qui peuvent être résumées comme suit : – Aucune preuve d’usage n’est rapportée pour les produits de la classe 3.

en	They should consequently not be taken into consideration.
fr	Il convient dès lors de ne pas les prendre en considération.

en	– The documents submitted by the opponent do not in any way prove genuine use of the opponent's trade mark.
fr	– Les documents rapportés par l’opposante ne font aucunement preuve d’un usage sérieux de la marque de l’opposante.

en	The applicant submits that the opponent’s statement lacks objectivity and is marred by suspect elements (since the hats were not sold until after the applicant had filed notice of application for a Community trade mark).
fr	En effet, la demanderesse estime que la déclaration de l’opposante manque d’objectivité et est entachée d’éléments suspicieux (la commercialisation des bonnets ayant été faite après la demande de marque communautaire de la demanderesse).

en	In addition it is only valid for goods of the ‘footwear’ category and demonstrates the absence of genuine use for the other goods.
fr	Elle n’est en outre valable que pour les produits de la catégorie « chaussures » et démontre l’absence d’usage sérieux pour les autres produits.

en	Furthermore, the photos, which are of very poor quality, are insufficient since the opponent does not furnish any catalogue or advertisement to prove use of the trade mark.
fr	De plus, les photos, de très mauvaise qualité, ne sont pas suffisantes, l’opposante n’apportant aucun catalogue ou publicité prouvant l’usage de la marque.

en	– In the alternative, the applicant demonstrates the absence of a likelihood of confusion because the opponent does not furnish proof of a concrete and real likelihood of association by the average consumer on the market concerned.
fr	– A titre subsidiaire, la demanderesse démontre l’absence de risque de confusion car l’opposante ne rapporte pas la preuve d’un risque d’association existant concrètement et réellement dans le chef du consommateur moyen sur le marché concerné.

en	Furthermore, from the visual, aural and conceptual standpoints alike, there is no similarity between the signs ‘Akira’ and ‘PAKIRA’.
fr	De plus, tant du point de vue phonétique, qu’auditif et conceptuel, il n’existe pas de similitude entre les signes « Akira » et « PAKIRA ».

en	11  On 27 February 2009 the opponent submitted arguments in response to the applicant that can be summarised as follows: – The goods registered under Class 3 will no longer be invoked as a basis for the opposition.
fr	11  Le 27 février 2009, l’opposante a présenté des observations en réponse à la demanderesse qui peuvent se résumer comme suit : – Les produits enregistrés sous la classe 3 ne seront plus invoqués comme base de l’opposition.

en	– The examples taken from the photos are clear and provide ample evidence that each product bears the ‘Akira’ trade mark.
fr	– Les exemples tirés des photos sont clairs et rapportent bien la preuve que la marque « Akira » est apposée sur chaque produit.

en	In addition, it is not required to submit all forms of use and those submitted by the opponent are sufficient to make it clear that the opposing trade mark is indeed used to designate the goods claimed.
fr	De plus, il n’est pas requis de produire toutes les formes d’usage et celles produites par l’opposante sont suffisamment claires pour faire comprendre que la marque opposante est bien utilisée pour désigner les produits revendiqués.

en	– The affidavit undoubtedly has value as proof of use and it matters little that the scarves and hats began to be sold later, because genuine use is the only important factor.
fr	– La déclaration sur l’honneur a sans aucun doute valeur de preuve d’usage et peu importe que la commercialisation des foulards, écharpes et bonnets ait commencé plus tardivement car seul importe le caractère sérieux de l’usage.

en	– On the similarity of the signs, the opponent maintained that the two trade marks are extremely similar due to their high aural and clear visual similarity.
fr	– Quant à la similitude des signes, l’opposante allègue que les deux marques comparées se ressemblent énormément, en raison de leur similitude phonétique extrême et de leur claire similitude visuelle.

en	Taking this into consideration and given the partial identity or similarity of the goods, there is a likelihood of confusion between the marks.
fr	Prenant cela en compte et étant donné l’identité partielle ou la similitude entre les produits, il existe un risque de confusion entre les marques.

en	– By a decision dated 27 November 2009 (‘the contested decision’), the Opposition Division rejected Opposition No B 1 274 598 for all the contested goods.
fr	– Par décision rendue le 27 novembre 2009 (ci-après, « la décision attaquée »), la division d’opposition a rejeté l’opposition n° B 1 274 598 pour l’ensemble des produits contestés.

en	The grounds were that the evidence submitted was insufficient to prove genuine use of the trade marks.
fr	Le motif était que les preuves produites n’étaient pas suffisantes pour établir l’usage sérieux des marques.

en	While declarations have less probative value than material evidence (labels, packaging, etc.) or evidence from an independent source, they are nonetheless not entirely devoid of such probative value and the final result depends on the overall assessment of the items of evidence establishing proof of use.
fr	En effet, si les déclarations ont une valeur probante inférieure à celle des preuves matérielles (étiquettes, emballages, …) ou des pièces provenant de source indépendante, elles ne sont pour autant pas dépourvues de toute valeur probante et le résultat final dépend de l’appréciation globale des éléments fournis pour rapporter la preuve d’usage.

en	Furthermore, genuine use of a trade mark must be demonstrated by solid and objective evidence of effective and sufficient use of the trade mark on the market concerned.
fr	De plus, l’usage sérieux d’une marque doit être démontré par des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné.

en	The five photos of goods do not fulfil these requirements.
fr	Or, les cinq photos de produits ne correspondent pas à ces exigences.

en	12  On 10 December 2009 the opponent filed an appeal against the contested decision.
fr	12  Le 10 décembre 2009, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	The statement of grounds of the appeal was received by the Office on 24 March 2010. 13  On 30 June 2010 the applicant submitted its observations.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu par l’Office le 24 mars 2010. 13  Le 30 juin 2010, la demanderesse a déposé ses observations.

en	Submissions and arguments of the parties 14  The opponent requests total annulment of the contested decision.
fr	Moyens et arguments des parties 14  L’opposante sollicite l’annulation totale de la décision attaquée.

en	Its main arguments can be summarised as follows: – The affidavit by Mr Michael Jacobs is made in his own name and in a personal capacity, so it cannot be held against him that his statement is not objective or that it has less probative value.
fr	Ses arguments essentiels peuvent être résumés comme suit : – La déclaration de Mr Michael Jacobs a été faite en son nom et à titre personnel ; il ne peut ainsi être reproché que sa déclaration ne soit pas objective, ni qu’elle ait une force probante moindre.

en	– Each of the five photos very clearly shows a form of use of the opponent’s trade mark in connection with the protected goods and there is no need to submit additional photos because the identification with the opponent's trade mark has always been carried out in the same way.
fr	– Chacune des cinq photos montre très clairement une forme de l’usage de la marque de l’opposante en relation avec les produits protégés et il n’est pas besoin d’apporter plus de photos car l’identification avec la marque de l’opposante a toujours été effectuée de la même manière.

en	– The opponent is a retail enterprise that is perfectly in line with current practice.
fr	– L’opposante est une entreprise de commerce de détail et en parfaite adéquation avec la pratique courante.

en	It does not keep accounting records that prove the trade mark of the goods sold.
fr	Il n’est pas produit de pièces comptables prouvant la marque du produit vendu.

en	It is consequently impossible for the opponent to submit examples of sales documents that substantiate the sale of goods, with the trade mark, to end consumers.
fr	Il est ainsi impossible à l’opposante de produire des exemples de justificatifs de vente qui mettent en évidence la vente des produits, avec la marque, aux consommateurs finaux.

en	– The opponent submits further proof of use:
fr	– L’opposante apporte de nouvelles preuves d’usage :

en	The opponent’s statement is in fact a purely unilateral and subjective document.
fr	• quatre textes de communiqués de presse de l’opposante des années 2002, 2003, 2005 et 2007 (annexe B21) ;

en	Furthermore, it could have requested an audit of its sales in order to obtain objective evidence of its turnover.
fr	De même, tant sur le plan sonore que graphique, la similitude entre les signes est claire et évidente.

en	The applicant also alleges that the photos are devoid of probative value.
fr	En effet, la déclaration de l’opposante est une pièce purement unilatérale et subjective.

en	Lastly, the orders do not sufficiently or genuinely demonstrate the extent of use (insufficient quantity sold).
fr	La demanderesse allègue également que les photos sont dépourvues de toute force probante.

en	– The applicant also states that there is no genuine and objective proof for the goods other than footwear.
fr	– La demanderesse note également qu’il n’y a aucune preuve sérieuse et objective pour les produits autres que les chaussures.

en	There is consequently no genuine use for the ‘clothing’ category.
fr	Il n’y a donc pas d’usage sérieux pour la catégorie « vêtements ».

en	– The opponent does not furnish proof of a similarity between the two signs or the existence of a likelihood of confusion.
fr	– L’opposante ne rapporte pas la preuve d’une similitude entre les deux signes ni de l’existence d’un risque de confusion.

en	– The applicant maintains that, in aural terms, the 'P' of 'PAKIRA’ has an explosive sound and is clearly attached to the rest of the word, thus conferring an identity as a whole.
fr	– La demanderesse estime que, d’un point de vue auditif, le « P » de « PAKIRA » sonne de manière explosive et est clairement rattaché au reste du mot conférant ainsi une identité d’ensemble.

en	The average consumer therefore perceives very well the difference between the two signs.
fr	Cela fait que le consommateur moyen perçoit fort bien la différence entre les deux signes.

en	In addition, no conceptual similarity exists.
fr	Il n’existe par ailleurs aucune similarité conceptuelle.

en	The applicant therefore concludes that there is no likelihood of confusion.
fr	La demanderesse conclut donc à l’absence de risque de confusion.

en	Reasons 16  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 No L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258) as amended.
fr	Motifs de la décision 16  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258) tel que modifié.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Article 42(2) CTMR – Proof of use 17  Pursuant to Article 42(2) CTMR, if the applicant so requests, the proprietor of an earlier trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and on which the opposition is based, or that there are proper reasons for non-use. 18  In the absence of such proof, the opposition shall be rejected. 19  On 27 August 2008 the applicant requested that the opponent furnish proof of use of its Community trade mark on which its opposition is based.
fr	Article 42, paragraphe 2, du RMC – Preuve de l’usage 17  En vertu de l’article 42, paragraphe 2, du RMC, si le demandeur le requiert, le titulaire d’une marque antérieure qui a formé opposition doit apporter la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage. 18  À défaut d'une telle preuve, l'opposition est rejetée. 19  La demanderesse a, par requête du 27 août 2008, demandé que l’opposante fournisse la preuve de l’usage de sa marque communautaire fondant son opposition.

en	Since the trade mark applied for was published on 22 October 2007, the opponent must prove genuine use of its trade mark during the period from 21 October 2002 to 21 October 2007. 20  The opponent submitted various items of evidence with the aim of demonstrating genuine use of its trade mark.
fr	La marque demandée ayant été publiée le 22 octobre 2007, l’opposante doit rapporter la preuve que sa marque a été utilisée sérieusement dans la période allant du 21 octobre 2002 au 21 octobre 2007. 20  L’opposante a apporté différentes preuves visant à démontrer l’usage sérieux de sa marque.

en	It first submitted the following items of evidence to the Opposition Division: – affidavits by Mr Michael Jacobs (Marketing Department Manager) of 24 September 2008 and 10 February 2009 showing the AKIRA trade mark turnover for footwear, scarves and caps;
fr	Elle a tout d’abord apporté les preuves suivantes devant la division d’opposition : – Déclarations sur l’honneur de Mr Michael Jacobs (Directeur du service Marketing) des 24 septembre 2008 et 10 février 2009 montrant les chiffres d’affaires de la marques AKIRA pour des chaussures, écharpes, foulards et bonnets ;

en	– five photos showing a shoe, cap and scarf to which the AKIRA trade mark is affixed (Annex A1 to A5);
fr	– cinq photos montrant une chaussure, un bonnet et une écharpe avec la marque AKIRA (annexe A1 à A5) ;

en	– the opponent also pointed out to the Opposition Division that due to the nature of retail sales methods, it was unable to submit invoices for sales of its goods to the public.
fr	– L’opposante signalait, en outre, devant la division d’opposition, qu’en raison des méthodes de vente au détail, elle était dans l’impossibilité de fournir des factures de vente de ses produits au public.

en	21  The Opposition Division did not find this evidence and these explanations sufficient to establish genuine use of the trade mark. 22  In its statement of its grounds for appeal, the opponent has submitted further proof of use: – examples of woven labels affixed to the footwear (Annex B1), of footwear inner soles (Annex B2) and of labels to be affixed (Annex B3) on which the trade mark ‘Akira’ appears;
fr	21  Or, la division d’opposition n’a pas jugé ces preuves et explications suffisantes pour établir l’usage sérieux de la marque. 22  Par son mémoire exposant les motifs de son recours, l’opposante a apporté des preuves d’usage supplémentaires : – des exemples d’étiquettes tissées mises en place dans les chaussures (annexe B1), de semelles intérieures de chaussures (annexe B2), d’étiquettes pour accrocher (annexe B3) sur lesquelles la marque « Akira » est mise en place ;

en	– documents relating to various orders placed with suppliers (Annexes B4 to B19);
fr	– des documents concernant diverses commandes envers des fournisseurs (annexe B4 à B19) ;

en	– a colour printed newsletter for customers of the online shop, which contains reproductions of boots bearing the trade mark (Annex B20);
fr	– un imprimé couleur d’une lettre d’information pour des clients du magasin en ligne avec des représentations de bottes portant la marque (annexe B20) ;

en	– four of the opponent’s press releases from the years 2002, 2003, 2005 and 2007 (Annex B21);
fr	– quatre textes de communiqués de presse de l’opposante des années 2002, 2003, 2005 et 2007 (annexe B21) ;

en	– colour copies of a fold-out leaflet from October 2003 (Annex B22) and a document relating to an order for caps from the year 2008 (Annex B23).
fr	– copies en couleur d’un dépliant accordéon d’octobre 2003 (annexe B22) ainsi qu’un document de commande concernant des casquettes de l’année 2008 (annexe B23).

en	23  Pursuant to Rule 50 CTMIR, when the appeal is directed against a decision of the Opposition Division, the Board of Appeal may consider that further facts and evidence must be taken into consideration pursuant to Article 76(2) CTMR.
fr	23  En vertu de la règle 50 du REMC, lorsque le recours est dirigé contre une décision d'une division d'opposition, la Chambre de recours peut considérer que des faits et preuves supplémentaires doivent être pris en compte conformément à l'article 76, paragraphe 2 du RMC.

en	The Board maintains in the present case that the items of evidence furnished during the appeal proceedings are supplementary and shall be taken into consideration, by virtue of the Board's judicial discretion, as per Rule 50(1) CTMIR and Article 76(2) CTMR.
fr	La Chambre estime en l’espèce que les pièces produites pendant la procédure de recours sont supplémentaires et seront prises en considération, en vertu du pouvoir discrétionnaire de la Chambre, conformément à la règle 50, paragraphe 1 du REMC et de l’article 76, paragraphe 2 du RMC.

en	It is of little importance in the present case that the proof of use indicates use in Germany alone. 29  As noted above, the period under consideration covers the five years prior to publication of the contested trade mark, namely from 21 October 2002 to 21 October 2007.
fr	Peu importe ainsi en l’espèce que les preuves d’usage ne témoignent que d’un usage en Allemagne. 29  Ainsi qu’il a été noté précédemment, la période considérée s’étend sur cinq ans avant la publication de la marque contestée, c'est-à-dire du 21 octobre 2002 au 21 octobre 2007.

en	Annexes B9, B10 and B23 should therefore be excluded from the analysis as they are not dated within this period. 30  Next, the extent of use of the trade mark must be analysed.
fr	Il convient dès lors d’écarter de l’analyse les annexes B9, B10 et B23 qui sont datées hors de cette période. 30  Ensuite, il convient d’analyser l’importance de l’usage de la marque.

en	It must be noted in that respect that genuine use of a trade mark cannot be demonstrated by means of probabilities or suppositions, but must be demonstrated by solid and objective evidence of effective and sufficient use of the trade mark on the market concerned (see ‘Hiwatt’, loc. cit., at paragraph 47) 31  With this aim in mind, the opponent submitted documents of various kinds to prove sufficient use of its trade mark.
fr	À cet égard, il y a lieu de considérer que l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt « Hiwatt » précité, point 47) 31  A cette fin, l’opposante a apporté différents documents tendant à prouver que sa marque a été suffisamment utilisée.

en	Annexes B1 to B3 show that the trade mark is affixed as a label on or beside the goods.
fr	Les annexes B1 à B3 montrent que la marque est apposée sous forme d’étiquette sur ou à côté des produits.

en	The opponent explained to the Board of Appeal that it was unable to furnish such invoices at first instance due to the fact that retail sales of its goods take place directly to the public, in shops, against issue of a cash register receipt that does not indicate the trade mark of the goods sold. 33  However, the affidavit by its sales manager, at first instance, detailed the turnover generated during the period from 2002 to 2007 for both footwear and scarves (since 2006).
fr	Devant la Chambre de recours, elle a expliqué qu’elle était dans l’impossibilité de produire de telles factures en première instance, en raison du fait que la vente de ses produits au détail se faisait directement au public, dans ses magasins, moyennant émission d’un ticket de caisse, qui ne mentionne pas la marque des produits vendus. 33  Toutefois, la déclaration sur l’honneur de son directeur des ventes, produite en première instance, détaillait le chiffre d’affaires réalisé pendant la période de 2002 à 2007, tant pour les chaussures que pour les écharpes et foulards (depuis 2006).

en	This steadily rising figure seems to indicate that use of the trade mark is not token, for the sole purpose of maintaining the rights conferred by the trade mark (see ‘Minimax’, loc. cit., at paragraph 36). 34  Moreover, genuine use of the trade mark for footwear is supported by order documents of various kinds (Annex B4 to B19), which demonstrate that the opponent regularly receives fairly sizeable orders for footwear bearing the ‘Akira’ trade mark.
fr	Ce chiffre, en constante augmentation, semble être révélateur du fait que l’usage de la marque n’est pas effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque (voir arrêt « Minimax » précité, point 36). 34  En outre, l’usage sérieux de la marque pour des chaussures est étayé par les différents documents de commande (annexe B4 à B19), qui démontrent que, régulièrement, l’opposante reçoit des commandes assez importantes pour des chaussures portant la marque « Akira ».

en	Lastly, the printed newsletter for customers of the online shop, which contains reproductions of boots bearing the trade mark (Annex B20), the opponent’s four press releases from the years 2002, 2003, 2005 and 2007 (Annex B21) and the colour copies of a fold-out leaflet from October 2003 (Annex B22) show the opponent’s effort to promote the sale of its footwear under the ‘Akira’ trade mark. 35  The different documents show the ‘Akira’ trade mark on labels, packing cases or directly affixed to the soles of footwear and included in newsletters or advertising, in all cases designated as a trade mark.
fr	Enfin, l’imprimé d’une lettre d’information pour des clients du magasin en ligne avec des représentations de bottes portant la marque (annexe B20), les quatre textes de communiqués de presse de l’opposante des années 2002, 2003, 2005 et 2007 (annexe B21) ainsi que les copies en couleur d’un dépliant accordéon d’octobre 2003 (annexe B22) montrent les efforts promotionnels de l’opposante pour promouvoir la vente de ses chaussures sous la marque « Akira ». 35  Les différents documents montrent la marque « Akira » apposée sur des étiquettes, sur les cartons d’emballage ou directement apposée sur les semelles des chaussures, et qu’elle est incluse dans les lettres d’information ou publicité toujours désignée comme une marque.

en	Admittedly, the word mark is often accompanied by a stylised rectangle or by the term ‘ladies’, but not always.
fr	Certes, la marque verbale est souvent accompagnée d’un rectangle stylisé ou du vocable « ladies » mais pas toujours.

en	The Board nevertheless holds that the said elements do not alter the distinctiveness of the word trade mark 'Akira'.
fr	La Chambre estime, toutefois, que lesdits éléments n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque verbale « Akira ».

en	On the other hand, the opponent has not sufficiently established genuine use of its earlier trade mark for the ‘headgear and clothing’ category. 38  Therefore, the contested decision must be annulled. 39  It should consequently be examined whether a likelihood of confusion exists between the earlier trade mark used for footwear and the trade mark filed for all the goods in question. 40  The Board observes, however, that the contested decision, after finding that proof of genuine use of the earlier trade mark has not been established, rejected the opposition without examining its merit. 41  In accordance with the parties’ legitimate interest in obtaining a double examination of their case by the Office, the case must be remitted to the Opposition Division, pursuant to Article 64 CTMR, for a ruling on its merit.
fr	En revanche, l’opposante n’a pas établi, à suffisance, l’usage sérieux de sa marque antérieure pour la catégorie « chapellerie et vêtements ». 38  Partant, la décision attaquée doit être annulée. 39  Il convient donc d’examiner s’il existe un risque de confusion entre la marque antérieure utilisée pour des chaussures avec la marque déposée pour l’ensemble des produits visés. 40  La Chambre note toutefois qu’ayant considéré que la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure n’avait pas été apportée, la décision contestée a rejeté l’opposition sans examen quant au fond. 41  Dans le respect de l’intérêt légitime des parties à ce que leur affaire fasse l’objet d’un double examen par les instances de l’Office, l’affaire doit être remise à la division d’opposition, en vertu de l’article 64 du RMC, pour statuer quant au fond.

en	Costs 42  In accordance with Article 85(2) CTMR, the Board considers for reasons of equity that each party should bear its own costs in respect of the appeal proceedings.
fr	Frais 42  En application des dispositions de l’article 85, paragraphe 2 du RMC, la Chambre estime équitable que chacune des parties supporte ses propres frais, dans le cadre de la procédure de recours.

en	The costs and expenses of the opposition proceedings shall be fixed in the final decision.
fr	Les frais et dépens concernant la procédure d’opposition devront être fixés dans la décision finale.

en	Annuls the contested decision.
fr	La décision attaquée est annulée.

en	2.
fr	2.

en	Remits the case to the Opposition Division for further prosecution.
fr	L’affaire est renvoyée devant la division d’opposition pour suite à donner.

en	3.
fr	3.

en	Margellos M.
fr	Margellos M.

en	Bra D.
fr	Bra  D.

en	T.
fr	T.

en	Keeling Registrar: C.
fr	Keeling Greffier: C.

en	In Case R 1603/2013-2
fr	Dans l’affaire R 1603/2013-2

en	MCE (société par actions simplifiée) 7, rue de Tilsitt FR-75017 Paris France Applicant / Appellant represented by Ernest Gutmann – Yves Plasseraud S.A.S., 3, rue Auber, FR-75009 Paris, France APPEAL relating to Community trade mark application No 11 309 937 THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson and Rapporteur), C.
fr	MCE (société par actions simplifiée) 7, rue de Tilsitt FR-75017 Paris France Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par Ernest Gutmann – Yves Plasseraud S.A.S., 3, rue Auber, FR-75009 Paris, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire nº 11 309 937 LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président et Rapporteur), C.

en	Govers (Member) and G.
fr	Govers (Membre) et G.

en	Humphreys (Member) Registrar: P.
fr	Humphreys (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  On 31 October 2012, MCE (société par actions simplifiée) (‘the applicant’) filed with the Office a Community trade mark application which sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Le 31 octobre 2012, MCE (société par actions simplifiée) (ci-après, « la demanderesse ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque verbale

en	THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY for the following goods and services: Class 3 – Soaps; perfumery, essential oils, cosmetics; dentifrices; powders, blushers, oils, creams, ointments, lotions, skin milks, lotions, shampoos, cosmetics and oils for the hair; cosmetic preparations for the face and hands; beauty products, make-up.
fr	THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY pour les produits et services suivants : Classe 3 – Savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques; dentifrices; poudres, fards, huiles, crèmes, onguents, lotions, laits pour la peau, lotions, shampoings, cosmétiques et huiles pour la chevelure; produits cosmétiques pour le visage et les mains; produits de beauté, maquillage.

en	Class 44 – Body hygiene and beauty care for humans; beauty salons, hairdressing salons, perfumery salons; manicuring, beauty care and hairdressing advice, physiotherapy. 2  On 10 December 2012, the examiner informed the applicant that the trade mark applied for did not satisfy the conditions required for registration as it fell under Article 7(1)(b) and Article 7(2) CTMR.
fr	Classe 44 – Soins d'hygiène corporelle et de beauté pour êtres humains; salons de beauté, salons de coiffure, salons de parfumerie; services de manucure, conseils en matière de soins de beauté et de coiffure, physiothérapie. 2  Le 10 décembre 2012, l’examinatrice a informé la demanderesse que la marque demandée ne répondait pas aux conditions d’enregistrement requises en ce qu’elle tombe sous le coup des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMC.

en	According to the examiner, the relevant public (namely the average Community consumer) will perceive the expression ‘THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY’ as a promotional and laudatory message, the purpose being to highlight the positive qualities of the goods and services concerned, namely that they are inspired by the culture of total beauty and they consider beauty in relation to the whole body. 3  On 8 February 2013, the applicant requested an extension of the two-month time-limit to enable it to submit its observations.
fr	Selon l’examinatrice, le public pertinent (à savoir, le consommateur moyen de la Communauté) percevra l’expression « THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY » comme un message promotionnel et laudatif, dont la fonction est de mettre en relief les qualités positives des produits et services concernés, à savoir qu’ils s’inspirent de la culture de la beauté totale et qu’ils prennent en considération la beauté par rapport à tout le corps. 3  Le 8 février 2013, la demanderesse a demandé une extension de délai de deux mois afin de pouvoir présenter ses observations.

en	That extension was granted by the Office on 18 February 2013. 4  On 10 April 2013, the applicant responded to the examiner’s objection, alleging that the trade mark contained a very vague concept which did not give any specific information regarding the goods and services concerned.
fr	Cette extension a été accordée par l’Office le 18 février 2013. 4  Le 10 avril 2013, la demanderesse a répondu à l’objection de l’examinatrice en invoquant que la marque contenait une notion très vague n’indiquant aucune information concrète quant aux produits et services concernés.

en	The relevant consumer would perceive a reference to the field of philosophy, rather than to beauty.
fr	Le consommateur concerné percevrait plutôt une référence au domaine de la philosophie et non de la beauté.

en	– As regards the applicant’s argument that the term ‘BEAUTY’ is accompanied by the adjective ‘TOTAL’, therefore forming the expression ‘total beauty’ and therefore referring to the field of philosophy and not to the beauty field, the Office points out that it is highly unlikely that the message conveyed by the slogan is to the average consumer, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, a reference to the field of philosophy and not to the beauty of the body.
fr	– Concernant l’argument de la demanderesse sur le fait que le terme « BEAUTY » est accompagné par l’adjectif « TOTAL », formant donc l’expression « beauté totale » et faisant dès lors référence au domaine de la philosophie et non à celui de la beauté, l’Office souligne qu’il est fort peu probable que le message véhiculé par le slogan renvoie le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé au domaine de la philosophie et non à celui de la beauté du corps.

en	Therefore, it must be noted that the relevant consumer will not perceive that expression as being unusual, but as an expression which means the culture of total beauty (of the body).
fr	Dès lors, il convient de rappeler que le consommateur pertinent ne percevra pas cette expression comme étant inhabituelle mais au contraire comme étant une expression qui signifie la culture de la beauté totale (du corps).

en	When the average consumer wishes to purchase the goods covered by the trade mark application, such as soaps, shampoos, cosmetic preparations, etc., and perceives the sign in question on those goods, he will never think of Plato.
fr	Lorsque le consommateur moyen souhaitera acquérir les produits visés dans la demande marque tels que des savons, shampoings, produits cosmétiques, etc., et percevra le signe en cause sur ces produits, il ne sera nullement renvoyé à Platon.

en	He will perceive the expression ‘THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY’, affixed to the soaps, perfumes, shampoos, etc., as a promotional and laudatory message, the purpose being, as has already been stated above, to highlight the positive qualities of the goods and services concerned, namely that they consider beauty in relation to the whole body and they are inspired by the culture of total beauty (judgment of 20 November 2002, Joined Cases T-79/01 and T-86/01, ‘Kit Pro’, para. 26; judgment of 15 September 2005, T-320/03, ‘LIVE RICHLY’, para. 83).
fr	Il percevra l’expression « THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY » apposée sur les savons, parfums, shampoings, etc., comme un message promotionnel et laudatif dont la fonction est, comme il a déjà été dit précédemment, de mettre en relief les qualités positives des produits et services concernés, à savoir qu’ils prennent en considération la beauté par rapport à tout le corps, qu’ils s’inspirent de la culture de la beauté totale (arrêt du 20 novembre 2002, affaires jointes T-79/01 et T-86/01, « Kit Pro », point 26; arrêt du 15 septembre 2005, T-320/03, « LIVE RICHLY », point 83).

en	– The Office also notes that the objection raised is based on considering the trade mark as a whole.
fr	– L’Office rappelle aussi que l’objection formulée se base sur la considération de la marque dans son ensemble.

en	– In the present case, the Office comments that it must be established that the expression ‘THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY’, understood by the relevant public, in this case, the English-speaking public, does not have sufficient distinctive character for it to be perceived by the relevant public as an indication of the commercial origin of the goods and services in question.
fr	– Dans le cas présent, l’Office remarque qu’il doit être établi que l’expression « THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY » comprise par le public concerné, dans le cas présent celui de la langue anglaise, ne dispose pas de caractère distinctif suffisant qui lui permette d’être perçue par le public concerné comme une indication de l’origine commerciale des produits et services en cause.

en	– The Office is endeavouring to demonstrate that the expression in question is formed of a set of common words, in accordance with the grammatical rules of the English language, and that that expression may be used by other undertakings to promote their goods and services.
fr	– L’Office s’est attaché à démontrer que l’expression en objet est formée par un ensemble de termes communs, conformément aux règles grammaticales de la langue anglaise et que cette expression peut être utilisée par d’autres entreprises pour promouvoir leurs produits et services.

en	Accordingly, the Office submits that there is nothing vague or unusual in the message conveyed by the expression in question.
fr	L’Office soutient, par conséquent, qu’il n’y a rien de vague et d’inhabituel dans le message véhiculé par l’expression en cause.

en	– With regard to the applicant’s arguments that no objection was made against the trade marks BORN TO BE BEAUTIFUL and B NEVER TOO BUSY TO BE BEAUTIFUL covering cosmetic preparations in particular, on the one hand and, on the other, that no trade mark, with one exception, containing the word CULTURE and designating Class 3 and/or Class 44 has been refused by the Office, it must be stated that, in accordance with settled case-law, decisions concerning registration of a sign as a Community trade mark are adopted in the exercise of circumscribed powers and are not a matter of discretion.
fr	– S’agissant des arguments de la demanderesse selon lequels aucune objection n’a été émise contre les marques BORN TO BE BEAUTIFUL et B NEVER TOO BUSY TO BE BEAUTIFUL visant notamment des produits cosmétiques, d’une part, et d’autre part, aucune marque, à une exception près, comprenant le vocable CULTURE et désignant la classe 3 et/ou la classe 44 n’a été rejetée par l’Office, il convient de préciser que, selon une jurisprudence constante, les décisions concernant l'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire.

en	Accordingly, the registrability of a sign as a Community trade mark must be assessed solely on the basis of that regulation, as interpreted by the Community judicature, and not on the basis of a previous decision-making practice of the Office (see judgment of 15 September 2005, C-37/03 P, ‘BioID’, para. 47, and judgment of 9 October 2002, T-36/01, ‘Glaverbel’, para. 35).
fr	Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque communautaire doit être apprécié uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l'Office (voir arrêt du 15 septembre 2005, C-37/03 P, « BioID », point 47, et arrêt du 9 octobre 2002, T-36/01, « Glaverbel », point 35).

en	– As regards the judgment of 12 July 2012, C-311/11, ‘Wir machen das besondere einfach’ and the judgment of 9 October 2002, T-360/00, ‘UltraPlus’, relied on by the applicant, it must be noted that the registration of a sign as a Community trade mark must be assessed solely on the basis of the Community regulation.
fr	– Concernant les arrêts du 12 juillet 2012, C-311/11, « Wir machen das besondere einfach » et du 9 octobre 2002, T-360/00, « UltraPlus », invoqués par la demanderesse, il doit être rappelé que l’enregistrement d’un signe en tant que marque communautaire doit être apprécié uniquement sur la base du règlement communautaire.

en	– Observance of the principle of equal treatment must be reconciled with observance of the principle of legality according to which no person may rely, in support of his claim, on unlawful acts committed in favour of another (judgment of 27 February 2002, T-106/00, ‘STREAMSERVE’, para. 67).
fr	– Le respect du principe de l’égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer à son profit, une illégalité commise en faveur d’autrui (arrêt du 27 février 2002, T-106/00, « STREAMSERVE », point 67).

en	– As regards the decisions of the Second Board of Appeal relied on by the applicant (R 1480/2005-2 and R 73/1998-2), the trade marks contained only one word element (see, in that regard, judgment of 9 October 2002, T-360/00, ‘UltraPlus’) of the trade mark applied for.
fr	– Quant aux décisions de la deuxième Chambre invoquées par la demanderesse (R 1480/2005-2 et R 73/1998-2), les marques ne reprenaient qu’un élément verbal (voir, en ce sens, l’arrêt du 9 octobre 2002, T-360/00, « UltraPlus ») de la marque demandée.

en	Therefore, that argument cannot be taken into account in the present case.
fr	Dès lors, cet argument ne peut être pris en compte dans le cas présent.

en	A similar approach applies to the applicant’s argument regarding a judgment by the Community court which annulled a decision by the Office concerning the sign ULTRAPLUS.
fr	Une approche similaire est applicable à l’argument de la demanderesse concernant un arrêt rendu par le juge communautaire qui a annulé une décision de l’Office relative au signe ULTRAPLUS.

en	– The registration of the trade mark is refused for all of the goods and services claimed.
fr	– L’enregistrement de la marque est rejeté pour tous les produits et services revendiqués.

en	6  On 16 August 2013, the applicant filed a notice of appeal against the contested decision and submitted the statement of grounds of appeal on 14 October 2013. 7  The appeal was submitted to the examiner for revision in accordance with Article 61 CTMR.
fr	6  Le 16 août 2013, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée et, le 14 octobre 2013, elle a présenté le mémoire exposant les motifs du recours. 7  Le recours a été soumis à l’examinatrice pour révision conformément à l’article 61 du RMC.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 18 October 2013.
fr	Il a été déféré aux Chambres de recours le 18 octobre 2013.

en	– The expression ‘total beauty’ refers to the field of philosophy and not beauty.
fr	– L’expression « beauté totale » fait référence au domaine de la philosophie, et non de la beauté.

en	The applicant is aware that this philosophical and historical reference will be lost on the majority of the relevant public.
fr	La demanderesse est consciente que cette référence philosophique et historique échappe à la majorité du public pertinent.

en	Nevertheless, for the public taken as a whole, the concept of ‘total beauty’ refers to an aesthetic ideal.
fr	Néanmoins, pour le public pris dans son ensemble, le concept de « beauté totale » fait référence à un idéal esthétique.

en	That expression will be perceived as an inaccessible ideal, but something that the consumer would wish to get close to.
fr	Cette expression sera perçue comme un idéal inaccessible, mais duquel le consommateur souhaiterait s’approcher.

en	– The applicant draws attention to the procedures for assessing the distinctive character of signs consisting of slogans and cites in that connection the judgment of 12 July 2012, C-311/11, ‘Wir machen das besondere einfach’.
fr	– La demanderesse rappelle les modalités d’évaluation du caractère distinctif de signes constitués de slogans et cite à cet effet l’arrêt du 12 juillet 2012, C311/11, « Wir machen das besondere einfach ».

en	In the present case, the expression ‘THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY’ is laudatory, but the laudatory connotation of a trade mark does not prevent it from fulfilling its function as an indicator of origin.
fr	En l’espèce, l’expression « THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY » est laudative, mais la connotation élogieuse associée à une marque ne la prive pas de remplir sa fonction d’indicateur d’origine.

en	In particular, the concept of ‘TOTAL BEAUTY’ can be perceived only as a surprising and unusual reference to an unattainable ideal.
fr	En particulier, le concept de « TOTAL BEAUTY » ne peut être perçu que comme une référence surprenante, inhabituelle, à un idéal inatteignable.

en	– The applicant cites the judgment of 21 January 2010, C-398/08, ‘Vorsprung durch Technik’, para. 47, to draw attention to the fact that the message conveyed by a trade mark does not need to be surprising or unexpected to endow it with distinctive character; nevertheless, if that is the case, as in the present case, then the slogan has the required minimum level of distinctive character.
fr	– La demanderesse cite l’arrêt du 21 janvier 2010, C-398/08, « Vorsprung durch Technik », point 47, pour rappeler qu’il n’est pas nécessaire que le message véhiculé par une marque soit surprenant ou inattendu pour lui conférer un caractère distinctif ; néanmoins, si tel est le cas, comme en l’espèce, alors le slogan possède le caractère distinctif minimum requis.

en	– The applicant dwells on the relevance of the decisions relied on: R 1480/2005-2 concerning the trade mark ‘CAMPAIGN FOR REAL BEAUTY’ and R 73/1998-2 concerning the trade mark ‘BEAUTY ISN’T ABOUT LOOKING YOUNG BUT LOOKING GOOD’.
fr	– La demanderesse insiste sur la pertinence des décisions invoquées R 1480/2005-2 relative à la marque « CAMPAIGN FOR REAL BEAUTY » et R 73/1998-2 relative à la marque « BEAUTY ISN’T ABOUT LOOKING YOUNG BUT LOOKING GOOD ».

en	– The applicant submits that the Office did not express any reservations regarding trade mark No 1 122 160 ‘BORN TO BE BEAUTIFUL’ and trade mark No 3 297 231 ‘B NEVER TOO BUSY TO BE BEAUTIFUL’, covering cosmetic preparations, inter alia.
fr	– La demanderesse relève que l’Office n’a émis aucune réserve vis-à-vis des marques n° 1 122 160 « BORN TO BE BEAUTIFUL » et n° 3 297 231 « B NEVER TOO BUSY TO BE BEAUTIFUL », visant notamment des produits cosmétiques.

en	– In addition, the applicant relies on the judgment of 9 October 2002, T-360/00, ‘UltraPlus’, which annulled a decision by the Office concerning the sign ‘UltraPlus’ and held that that sign could be adopted as a trade mark on the ground that the choice of the sign in question is a case of evocation and not designation.
fr	– De plus, la demanderesse invoque l’arrêt du 9 octobre 2002, T-360/00, « UltraPlus », qui a annulé une décision de l’Office relative au signe « UltraPlus » et retenu que ce signe pouvait être adopté à titre de marque au motif que le choix du signe en cause relève de l’évocation et non de la désignation.

en	– It be noted that, with one exception, no trade mark containing the word ‘CULTURE’ and designating Class 3 and/or Class 44 has been refused by the Office.
fr	– Il convient de relever qu’à une exception près, aucune marque comprenant le vocable « CULTURE » et désignant la classe 3 et/ou la classe 44 n’a été rejetée par l’Office.

en	What is more, very recent slogans have been accepted, such as ‘BEAUTY STARTS AT THE ROOT’ (Community trade mark No 11 758 621 covering beauty advice for hair) and ‘ACTIVE BEAUTY’ (Community trade mark No 11 769 049 covering beauty treatment services in Class 44).
fr	D’autre part, des slogans très récents ont été acceptés, tels que « BEAUTY STARTS AT THE ROOT » (marque communautaire n° 11 758 621 visant des conseils de beauté pour les cheveux) et « ACTIVE BEAUTY » (marque communautaire n° 11 769 049 visant des services de soins de beauté en classe 44).

en	It is therefore admissible. 10  The appeal is unfounded for the following reasons.
fr	Il est dès lors recevable. 10  Le recours n’est pas fondé pour les raisons suivantes.

en	Intrinsic distinctive character 11  In accordance with Article 7(1)(b) and Article 7(2) CTMR, trade marks which are devoid of any distinctive character, even if in only part of the Community, shall not be registered. 12  The signs which are devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR are those which are incapable of performing the essential function of a trade mark, namely that of identifying the origin of the goods or services, thus enabling the consumer who acquired them to repeat the experience, if it proves to be positive, or to avoid it, if it proves to be negative, on the occasion of a subsequent acquisition of the goods or services in question (see judgment of 27 February 2002, T-79/00, ‘Lite’, para. 26, and judgment of 30 June 2004, T-281/02, ‘Mehr für Ihr Geld’, para. 24).
fr	Caractère distinctif intrinsèque 11  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMC, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif, ne serait-ce que dans une partie de la Communauté. 12  Les signes dépourvus de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC sont ceux qui sont incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre au consommateur qui acquiert le produit de répéter une expérience d’achat, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors de l’acquisition ultérieure des produits ou des services en question (voir arrêt du 27 février 2002, T-79/00, « Lite », point 26, et arrêt du 30 juin 2004, T281/02, « Mehr für Ihr Geld », point 24).

en	Therefore, an advertising slogan cannot be required to display ‘imaginativeness’, or even ‘conceptual tension which would create surprise and so make a striking impression’ (see judgment of 21 January 2010, C-398/08 P, ‘Vorsprung durch Technik’, paras 35, 36 and 39). 15  In other words, the slogan does not have to display originality or creativity.
fr	On ne saurait donc exiger qu’un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie », voire un « champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler » (voir arrêt du 21 janvier 2010, C-398/08 P, « Vorsprung durch Technik », points 35, 36 et 39). 15  En d’autres termes, le slogan n’a pas à faire preuve d’originalité ou de créativité.

en	However, as the Court has held, such characteristics, in particular the double meaning, the play on words, or humour, are likely to endow that slogan with distinctive character (see judgment of 21 January 2010, C-398/08 P, ‘Vorsprung durch Technik’, para. 47). 16  The Court has also held ‘that the laudatory connotation of a word mark does not mean that it cannot be appropriate for the purposes of guaranteeing to consumers the origin of the goods or services which it covers’.
fr	Toutefois, tel que l’a relevé la Cour, de telles caractéristiques, notamment le double sens, le jeu de mot, l’humour, sont de nature à conférer au slogan un caractère distinctif (voir arrêt du 21 janvier 2010, C-398/08 P, « Vorsprung durch Technik », point 47). 16  La Cour précise également « que la connotation élogieuse d’une marque verbale n’exclut pas que celle-ci soit néanmoins apte à garantir aux consommateurs la provenance des produits ou des services qu’elle désigne ».

en	The Court logically concludes that the fact that the trade mark ‘is at the same time understood – perhaps even primarily understood – as a promotional formula has no bearing on its distinctive character’ (see judgment of 21 January 2010, C-398/08 P, ‘Vorsprung durch Technik’, para. 45). 17  However, trade marks which are merely an ordinary advertising message, which do not require any interpretation by the relevant public, which do not follow obviously from a slogan or do not set off a ‘cognitive process in the minds of that public’ are not distinctive (see judgment of 21 January 2010, C-398/08 P, ‘Vorsprung durch Technik’, paras 57 to 58). 18  It must also be noted that, with regard to a trade mark composed of several elements, any distinctive character may be assessed, in part, in respect of each of the terms or elements, taken separately, but that assessment must, in any event, depend on an appraisal of the whole which they comprise.
fr	La Cour conclut logiquement que le fait que la marque « soit simultanément, voire même en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif » (voir arrêt du 21 janvier 2010, C-398/08 P, « Vorsprung durch Technik », point 45). 17  En revanche, ne sont pas distinctives les marques qui se réduisent à un message publicitaire ordinaire, qui ne nécessite aucun effort d’interprétation, qui découle de manière évidente du slogan ou ne déclenche pas de « processus cognitif auprès du public concerné » (voir arrêt du 21 janvier 2010, C-398/08 P, « Vorsprung durch Technik », points 57-58). 18  Il convient, en outre, de rappeler que, en ce qui concerne une marque composée de plusieurs éléments, un éventuel caractère distinctif peut être examiné, en partie, pour chacun de ses termes ou de ses éléments, pris séparément, mais doit, en tout état de cause, dépendre d’un examen de l’ensemble qu’ils composent.

en	Therefore, the distinctive character of the trade mark applied for must be assessed taking account principally of the presumed expectations of an average consumer of cosmetic preparations and perfumery, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect and whose level of attention will be normal. 21  In addition, it is established that, in the present case, as the word sign is made up of English terms, the relevant public is the English-speaking public in the Community, including a public which is not so, but which has a sufficient knowledge of the English language (see judgment of 15 September 2005, T-320/03, ‘Live richly’, para. 76). 22  The applicant does not dispute the definitions of the words forming the slogan, cited in the contested decision, or the conclusion that that slogan is formed in full accordance with the grammatical rules of the English language.
fr	Il y a donc lieu d’apprécier le caractère distinctif de la marque demandée en tenant compte principalement de l’attente présumée d’un consommateur moyen de produits cosmétiques et de parfumerie, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, dont le degré d’attention sera normal. 21  En outre, il est constant qu’en l’espèce, le signe verbal étant composé de termes de la langue anglaise, le public concerné est le public de langue anglaise de la Communauté, y inclus un public non anglophone mais ayant une connaissance suffisante de la langue anglaise (voir arrêt du 15 septembre 2005, T-320/03, « Live richly », point 76). 22  La demanderesse ne conteste pas les définitions des mots constituant le slogan, citées dans la décision attaquée, ni la conclusion tirée selon laquelle ce slogan est construit selon des règles grammaticales parfaitement correctes de la langue anglaise.

en	The Board confirms the examiner’s assessment in that regard. 23  The applicant submits, contrary to the examiner, that the expression ‘THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY’ is intrinsically distinctive in relation to the goods and services concerned, since, for the public as a whole, it refers to an aesthetic ideal that the consumer wishes to get close to.
fr	La Chambre confirme à cet égard l’appréciation de l’examinatrice. 23  La demanderesse soutient, contrairement à l’examinatrice, que l’expression « THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY » serait intrinsèquement distinctive par rapport aux services et produits concernés, puisque, pour le public dans son ensemble, elle ferait référence à un idéal esthétique duquel le consommateur voudrait s’approcher.

en	The Board does not share the applicant’s view.
fr	La Chambre ne partage pas l’opinion de la demanderesse.

en	The semantic content of the word sign in question indicates to the consumer a characteristic of the goods and services regarding their purpose, which, whilst not specific, will indicate that they are from the cosmetics, aesthetics or beauty sector.
fr	Le contenu sémantique du signe verbal en cause indique au consommateur une caractéristique des produits et services quant à leur finalité, qui, sans être précise, indiquera qu’ils relèvent du domaine de la cosmétique, de l’esthétique ou de la beauté.

en	The term ‘culture’ is not a completely vague notion in relation to the goods and services claimed, since it refers to all of the traditions regarding aesthetic and beauty treatments which guarantee, or try to guarantee, effects on the face, body or hair.
fr	Le terme « culture » n’est pas une notion complètement vague en relation avec les produits et services demandés, puisqu’il fait référence à l’ensemble des traditions quant aux traitements esthétiques et de beauté qui assurent ou essaient d’assurer des effets sur le visage, le corps ou les cheveux.

en	The slogan clearly relates to the quality, effectiveness and the reliability of the goods and services in question, namely total, perfect or absolute beauty.
fr	En effet, le slogan est clairement relatif à la qualité, à l’efficacité et à la fiabilité des produits et services en question, à savoir le fait d’une beauté totale, parfaite ou absolue.

en	However, those criteria are of particular importance for the goods and services in Classes 3 and 44. 24  Indeed, these are goods and services which are used to try and achieve beauty.
fr	Or, ces critères revêtent une importance particulière pour les produits et services relevant des classes 3 et 44. 24  En effet, il s’agit de produits et services avec lesquels on essaie d’atteindre la beauté.

en	Even though it may well be an aesthetic ideal, the consumer will nonetheless try to achieve that aesthetic ideal with the aid of, for example, the goods in Class 3, such as the ‘essential oils’, or by receiving the ‘beauty care for humans’, ‘manicuring’ and ‘beauty care and hairdressing advice’ in Class 44, which can be obtained from the ‘beauty salons, hairdressing salons, perfumery salons’, namely in places which consider beauty in relation to the whole body. 25  The Board is conscious of the fact that the assessment of the distinctive character of the slogan in question must proceed in the same way as for other types of sign (see judgment of 21 October 2004, C-64/02, ‘Das Prinzip der Bequemlichkeit’, para. 36).
fr	Même s’il peut bien s’agir d’un idéal esthétique, il n’en reste pas moins que le consommateur essaiera d’atteindre cet idéal esthétique avec l’aide, par exemple, des produits en classe 3, tels que les « huiles essentielles », ou en recevant des « soins de beauté pour êtres humains », des « services de manucure » et des « conseils en matière de soins de beauté et de coiffure » en classe 44 que l’on peut obtenir dans des « salons de beauté, salons de coiffure, salons de parfumerie », à savoir dans des endroits qui prennent en considération la beauté par rapport à tout le corps. 25  La Chambre est consciente du fait que l’appréciation du caractère distinctif du slogan en question doit procéder de la même manière que pour d’autres types de signes (voir arrêt du 21 octobre 2004, C-64/02, « Das Prinzip der Bequemlichkeit », p. 36).

en	The laudatory connotation associated with a trade mark does not deprive it of fulfilling its indicator-of-origin function (see judgment of 12 July 2012, C-311/11, ‘Wir machen das besondere einfach’, para. 29).
fr	La connotation élogieuse associée à une marque ne la prive pas de remplir sa fonction d’indicateur d’origine (voir arrêt du 12 juillet 2012, C-311/11, « Wir machen das besondere einfach », point 29).

en	Nevertheless, the present case does not involve a surprising reference to the goods and services concerned, but rather a direct indication.
fr	Néanmoins, en l’espèce, il ne s’agit pas d’une référence surprenante aux produits et services concernés, mais plutôt d’une indication directe.

en	However, the abstract meaning of the advertising slogan at issue does not immediately give the English-speaking public an indication of the commercial origin or of the intended purpose of those goods and services, and that is sufficient to find that the sign applied for is devoid of any distinctive character. 29  Moreover, in accordance with case-law, as regards a trade mark comprising words, the distinctiveness of each of those terms or elements, taken separately, may be assessed, in part, but must, in any event, depend on an appraisal of the whole which they comprise.
fr	Or, la signification abstraite du slogan publicitaire en cause ne donne pas d’emblée au public anglophone concerné une indication de l’origine commerciale ou de la destination de ces produits et services, ce qui suffit pour constater l’absence de caractère distinctif du signe demandé. 29  De plus, selon la jurisprudence, s’agissant d’un signe composé de mots, un éventuel caractère distinctif peut être examiné, en partie, pour chacun de ses éléments, pris séparément, mais doit, en tout état de cause, dépendre d’un examen de l’ensemble qu’ils composent.

en	Indeed, the mere fact that each of those elements, considered separately, is devoid of distinctive character does not mean that their combination cannot present a distinctive character (see judgment of 9 July 2008, ‘Substance for Success’, T-58/07, para. 18).
fr	En effet, la seule circonstance que chacun de ces éléments, pris séparément, est dépourvu de caractère distinctif n’exclut pas que la combinaison que ces éléments forment puisse présenter un caractère distinctif (voir arrêt du 9 juillet 2008, « Substance for Success », T-58/07, point 18).

en	In accordance with that case-law, when the examiner stated that ‘the sign applied for constituted no more than the mere sum of its parts’, she merely stated that the trade mark had no meaning other than the simple combination of the words ‘THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY’ and that, therefore, taken as a whole, it will be perceived by the relevant public, at first glance, as a purely promotional message.
fr	Conformément à cette jurisprudence, lorsque l’examinatrice a affirmé que « le signe demandé n’[était] constitué que de la simple somme des éléments qui le composent », elle a uniquement constaté que la marque n’avait pas d’autre signification que la simple combinaison des mots « THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY » et que, de ce fait, prise dans son ensemble, elle serait de prime abord perçue par le public pertinent comme un message purement publicitaire.

en	That statement did not therefore seek, as the applicant claims, to indicate that the trade mark ‘THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY’ lacked creativity or imaginativeness.
fr	Cette affirmation ne visait donc pas, comme le prétend la demanderesse, à indiquer un défaut de créativité ou d’imagination de la marque « THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY ».

en	Consequently, that argument must also be rejected. 30  As regards decisions R 1480/2005-2 ‘Campaign for real beauty’ and R 73/1998-2 ‘Beauty isn’t about looking young but looking good’ cited by the applicant, it must be noted that the Office is not bound by its own decisions (see judgment of 21 October 2004, T-435/11, ‘UniversalPHOLED’, para. 37), even though it must indicate why it will not follow its precedents (see judgment of 12 September 2013, T-492/11, ‘Tampon’, para. 33).
fr	Cet argument doit, par conséquent, également être rejeté. 30  Concernant les décisions R 1480/2005-2 « Campaign for real beauty » et R 73/1998-2 « Beauty isn’t about looking young but looking good » citées par la demanderesse, il convient de rappeler que l’Office n’est pas lié par ses propres décisions (voir arrêt du 21 octobre 2004, T-435/11, « UniversalPHOLED », point 37), même s’il s’avère nécessaire qu’il indique pourquoi il ne suivra pas ses précédents (voir arrêt du 12 septembre 2013, T-492/11, « Tampon », point 33).

en	The Board can only point out that that argument has been consistently rejected in case-law, which prescribes that the legality of decisions taken by the Office must be assessed only on the basis of the CTMR, as interpreted by the Community judicature, and not on the basis of a previous decision-making practice (see judgment of 22 June 2005, T-19/04, ‘Paperlab’, para. 39).
fr	La Chambre ne peut que rappeler que cet argument a été rejeté de manière constante par la jurisprudence qui établit que la légalité des décisions prises par l’Office doit être appréciée uniquement sur la base du RMC, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir arrêt du 22 juin 2005, T-19/04, « Paperlab », point 39).

en	Moreover, observance of the principle of equal treatment must be reconciled with observance of the principle of legality according to which no person may rely, in support of his claim, on unlawful acts committed in favour of another (see judgment of 27 February 2002, T-106/00, ‘Streamserve’, para. 67). 32  Moreover, for reasons of legal certainty and, indeed, of sound administration, the examination of any trade mark application must be stringent and full, in order to prevent trade marks from being improperly registered.
fr	De plus, le respect du principe de l’égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d'autrui (voir arrêt du 27 février 2002, T-106/00, « Streamserve », point 67). 32  Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue.

en	Accordingly, an examination of that kind must be undertaken in each individual case.
fr	C’est ainsi qu’un tel examen doit avoir lieu dans chaque cas concret.

en	The registration of a sign as a mark depends on specific criteria, which are applicable in the factual circumstances of the particular case and the purpose of which is to ascertain whether the sign at issue is caught by a ground for refusal (see, in that regard, judgment of 10 March 2011, C-51/10 P, ‘Agencja Wydawnicza Technopol’, paras 73 to 77, and the case-law cited therein). 33  It must therefore be concluded that the expression ‘THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY’, is merely an ordinary, very banal message in relation to all of the goods and services covered by the application, which does not require any interpretation and does not set of a cognitive process in the minds of the relevant public (namely the English-speaking target public) and which, therefore, cannot be distinctive (see, in that regard, judgment of 21 January 2010, C-398/08, ‘Vorsprung durch Technik’, paras 57 to 58). 34  It must be concluded that the examiner rightly considered that that sign was devoid of any intrinsic distinctive character, within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR, for the goods and services concerned. 35  Therefore, the appeal must be dismissed as unfounded.
fr	En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, « Agencja Wydawnicza Technopol », C-51/10 P, points 73 à 77, et la jurisprudence citée). 33  Il y a donc lieu de conclure que l’expression « THE CULTURE OF TOTAL BEAUTY », signifiant « la culture de la beauté totale » en anglais, se réduit, par rapport à tous les produits et services visés par la demande, à un message ordinaire d’une grande banalité qui ne nécessite aucun effort d’interprétation et ne déclenche pas de processus cognitif auprès du public concerné (à savoir le public ciblé de langue anglaise) et qui, par conséquent, ne peut être distinctive (voir, en ce sens, l’arrêt du 21 janvier 2010, C-398/08, « Vorsprung durch Technik », points 57-58). 34  Il convient de conclure que c’est à bon droit que l’examinatrice a considéré que ce signe était, pour les produits et services concernés, dépourvu de tout caractère distinctif intrinsèque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC. 35  Dès lors, le recours doit être rejeté comme non fondé.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et décide : Le recours est rejeté.

en	According to Article 6 of Commission Regulation Signed  (EC) No 216/96  Signed T. de las Heras  Signed  G.
fr	According to Article 6 of Commission Regulation Signed  (EC) No 216/96  Signed T. de las Heras  Signed  G.

en	Humphreys T. de las Heras
fr	Humphreys T. de las Heras

en	Registrar: Signed P.
fr	Registrar: Signed P.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Première Chambre de Recours du 29 juin 2006

en	dm-drogerie markt GmbH + Co.
fr	dm-drogerie markt GmbH + Co.

en	KG Carl-Metz-Str. 1 D-76185 Karlsruhe Germany Opponent/Appellant represented by Lemcke, Brommer & Partner, Bismarckstr. 16, D-76133 Karlsruhe, Germany versus
fr	KG Carl-Metz-Str. 1 D-76185 Karlsruhe Allemagne Opposante / Requérante représentée par Lemcke, Brommer & Partner, Bismarckstr. 16, D-76133 Karlsruhe, Allemagne contre

en	Maricler s.r.l.
fr	Maricler s.r.l.

en	Via Gherardo Nerucci, N.C.M.
fr	Via Gherardo Nerucci, N.C.M.

en	I-51031 Agliana (PT) Italy Applicant/Respondent
fr	I-51031 Agliana (PT) Italie Demanderesse / Défenderesse

en	represented by Studio Iemmedue di Nicla Giraldi, Via S.
fr	représentée par Studio Iemmedue di Nicla Giraldi, Via S.

en	Biagio in Cascheri, 91, I51100 Pistoia, Italy
fr	Biagio in Cascheri, 91, I51100 Pistoia, Italie

en	APPEAL relating to opposition proceedings No B 757 239 (Community trade mark application No 3 283 694)
fr	RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 757 239 (demande de marque communautaire n° 3 283 694)

en	THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), Ph. von Kapff (Member) and C.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), Ph. von Kapff (Membre) et C.

en	Rusconi (Member) Registrar: E.
fr	Rusconi (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	On 28 July 2003, Maricler s.r.l. (‘the applicant’) filed Community trade mark application No 3 283 694 relating to the figurative sign
fr	Le 28 juillet 2003, Maricler s.r.l. (ci-après, la « demanderesse ») a déposé la demande de marque communautaire n° 3 283 694 portant sur le signe figuratif

en	to designate the following goods in classes 24, 25 and 27: Class 24 – Quilts, eiderdowns, down quilts, bed covers, bags for duvet covers.
fr	pour désigner les produits ci-dessous: Classe 24 – Courtepointes, couettes, édredons, couvertures de lit, sacs pour housses de couettes.

en	Class 25 – Nightgowns, pyjamas and night shirts.
fr	Classe 25 – Robes de chambre, pyjamas et chemises de nuit.

en	Class 27 – Carpets, rugs, mats, linoleum and other materials for covering existing floors, wall hangings (non-textile). 2  The trade mark application was published in Community Trade Marks Bulletin No 34/04 of 23 August 2004. 3  On 22 November 2004, dm-drogerie markt GmbH + Co.
fr	Classe 27 – Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles. 2  La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 34/04 du 23 août 2004. 3  Le 22 novembre 2004, dm-drogerie markt GmbH + Co.

en	KG (‘the opponent’) filed a notice of opposition to the application for a Community trade mark based on the international registration No 678 935 of the word mark
fr	KG (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande de marque communautaire sur base de l’enregistrement international n° 678 935 de la marque verbale

en	ALANA with effect in the following States: Czech Republic, Germany, Italy, Hungary, Slovakia and Slovenia, to designate ‘textile goods (clothing) made exclusively from natural raw materials’ in class 25. 4  The opposition was based on Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53). 5  The opposition was filed against the goods listed in class 25 in the contested Community trade mark application.
fr	ALANA produisant ses effets dans les Etats suivants: République tchèque, Allemagne, Italie, Hongrie, Slovaquie et Slovénie, pour désigner des « produits textiles (vêtements) fabriqués exclusivement sous utilisation de matières premières naturelles » en classe 25. 4  L’opposition est fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b) du Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après, le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52). 5  L’opposition est formée à l’encontre des produits désignés dans la demande de marque communautaire contestée en classe 25.

en	The statement of grounds of appeal was attached to this notice of appeal. 8  The applicant has not filed any observations in response.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours était annexé à l’acte de recours. 8  La demanderesse n’a pas présenté d’observations en réponse.

en	Arguments of the opponent 9  The opponent asks that the contested decision be annulled.
fr	Moyens et arguments de l’opposante 9  L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée.

en	The grounds of appeal submitted by the opponent are, in summary, as follows: – The copy of the document attached to the notice of opposition contains all the necessary details relating to the trade mark on which the opposition is based, and an express reference to the Madrid Agreement.
fr	Les motifs du recours développés par l’opposante sont, en résumé, les suivants : – La copie du document annexée à l’acte d’opposition comporte toutes les données nécessaires concernant la marque sur laquelle se base l’opposition, ainsi qu’une référence explicite à l’Arrangement de Madrid.

en	Anyone involved in trade marks in Europe can see straight away that it is an official document relating to an international registration with the WIPO.
fr	Toute personne s’occupant des marques en Europe est capable de reconnaître de loin qu’il s’agit d’un document officiel concernant un enregistrement international auprès de l’OMPI.

en	Moreover, in the notice of opposition, it was clearly stated that the document attached thereto was an international registration certificate.
fr	D’ailleurs, dans l’acte d’opposition, il était clairement indiqué que le document y annexé était un certificat d’enregistrement international.

en	– What may have led to the decision by the Opposition Division is the absence of the cover sheet.
fr	– Ce qui a peut-être motivé la décision de la Division d’opposition est l’absence de la feuille de couverture.

en	But this sheet does not contain any reference to the trade mark in question.
fr	Cette feuille ne comporte cependant aucune référence à la marque en question.

en	It is therefore of no probative value.
fr	Elle est par conséquent sans valeur probante.

en	For information, this sheet is attached to the statement of grounds of appeal.
fr	A toutes fins utiles, cette feuille est annexée au mémoire exposant les motifs du recours.

en	– In accordance with the recommendations relating to the opposition proceedings (see paragraph 1, point 3), the extracts from registered trade marks published in an official trade mark journal have to be accepted if this document is accompanied by an indication of the publisher in the documents added by the opponent.
fr	– Conformément aux recommandations concernant  la procédure d’opposition (voir paragraphe 1, point 3), les extraits de publication des enregistrements de marque dans un journal de marque officiel doivent être acceptés lorsque ce document est accompagné d’une indication de l’éditeur dans les documents ajoutés par l’opposante.

en	10 The appeal was submitted to the Opposition Division for revision pursuant to Article 60bis CTMR.
fr	10  Le recours a été transmis à la Division d’opposition pour révision conformément à l’article 60bis du RMC.

en	As the latter was refused, it was remitted to the Boards of Appeal on 27 February 2006.
fr	Cette dernière ayant été refusée, il a été remis aux Chambres de recours le 27 février 2006.

en	Reasons 11 The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259).
fr	Motifs de la décision 11  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (ci-après, le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/1995, p. 258).

en	It is therefore admissible. 12 As follows, in particular, from Article 74(1), in fine, CTMR, in proceedings relating to relative grounds for refusal of registration, it is up to the party opposing the registration of a Community trade mark on the basis of an earlier national trade mark to show the existence thereof and, if applicable, the scope of protection. 13 Conversely, it is up to the Office to examine whether, in opposition proceedings, the conditions for the application of a ground for refusal of registration invoked have been met.
fr	Il est dès lors recevable. 12  Ainsi qu’il découle, notamment, de l’article 74, paragraphe 1, in fine, du RMC, dans les procédures concernant un motif relatif de refus d’enregistrement, il incombe à la partie qui s’oppose à l’enregistrement d’une marque communautaire en s’appuyant sur une marque antérieure nationale d’en démontrer l’existence et, le cas échéant, la portée de la protection. 13  En revanche, il incombe à l’Office d’examiner si, dans le cadre d’une procédure d’opposition, les conditions d’application d’un motif de refus d’enregistrement invoqué sont réunies.

en	This is because, if the party applying for a Community trade mark has any doubts about the probative force of the evidence presented by the opponent to show the existence of the earlier right invoked or about the extent of this right, it may express them in proceedings before the Office, which is required to examine carefully the comments made. 15 It should also be noted that neither the CTMR nor the CTMIR specify the form in which evidence has to be submitted by the opponent to prove the existence of its earlier right.
fr	En effet, si le demandeur d’une marque communautaire a des doutes quant à la force probante des pièces présentées par l’opposante pour démontrer l’existence du droit antérieur invoqué ou encore quant à la portée de ce droit, il peut les exprimer lors de la procédure devant l’Office, qui est tenu d’examiner soigneusement les observations en cause. 15  En outre, il convient de noter que ni le RMC ni le REMC ne spécifient la forme obligatoire des éléments de preuve qui doivent être apportés par l’opposant pour justifier de l’existence de son droit antérieur.

en	The CTMIR merely states in Rule 16(2) that ‘if the opposition is based on an earlier mark which is not a Community trade mark, the notice of opposition shall preferably be accompanied by evidence of the registration or filing of that earlier mark, such as a certificate of registration’.
fr	Le REMC se borne à énoncer dans sa règle 16, paragraphe 2, que, « si l’opposition est fondée sur l’existence d’une marque antérieure qui n’est pas une marque communautaire, l’acte d’opposition doit de préférence être accompagné de preuves de l’enregistrement ou du dépôt de cette marque antérieure, telles que le certificat d’enregistrement ».

en	Nevertheless, this certificate showed the details of the registration, gave its number (678 935) and contained an express reference to the Madrid Agreement.
fr	Néanmoins, ce certificat reproduisait les détails de l’enregistrement, le numéro de celui-ci (678 935) et contenait une référence explicite à l’Arrangement de Madrid.

en	It corroborates the conclusion that the copy of the certificate presented to the Opposition Division indeed originated from the WIPO. 27  In this respect, it should be stated that the Board decided, in accordance with Article 74(2) CTMR, that the document in question was admissible given the fact that a number of supporting documents have been produced showing the existence of the earlier right since the proceedings before the Opposition Division. 28  It follows that, by refusing to take the document presented by the opponent into consideration, the Opposition Division wrongly rejected the opposition.
fr	Elle corrobore la conclusion que la copie du certificat présentée à la Division d’opposition provenait bien de l’OMPI. 27  A cet égard, il importe de préciser que la Chambre a jugé, en vertu de la disposition de l’article 74, paragraphe 2, du RMC, la pièce en question recevable, en tenant compte du fait que plusieurs éléments concordants ont été produits en faveur de l’existence du droit antérieur dès la procédure devant la Division d’opposition. 28  Il s’ensuit que, en refusant de prendre en considération le document présenté par l’opposante devant elle, la Division d’opposition a, à tort, rejeté l’opposition.

en	The contested decision therefore has to be annulled and the case remitted to the Opposition Division for further prosecution, in accordance with Article 62(1) and (2) CTMR.
fr	La décision attaquée doit en conséquence être annulée et l’affaire renvoyée à la Division d’opposition pour suite à donner, en vertu de l’article 62, paragraphes 1 et 2, du RMC.

en	As to the reimbursement of the appeal fee 29  The application for reimbursement of the appeal fee is unfounded.
fr	Sur le remboursement de la taxe de recours 29  La demande de remboursement de la taxe de recours n’est pas fondée.

en	The Board considers that the fact that a mistake was made by the Opposition Division in its assessment of the probative force of the document in question does not mean that there was any substantial breach of proceedings within the meaning of Rule 51 CTMIR.
fr	La Chambre considère que le fait qu’il y a eu erreur de la part de la Division d’opposition quant à l’appréciation de la force probante de la pièce en question ne signifie pas pour autant qu’il y ait eu violation d’une forme substantielle de la procédure au sens de la règle 51 du REMC.

en	Costs 30  Given the circumstances of the case, the fact that the applicant has not contested the probative value of the document in question before the Board of Appeal and that the substance of the case has to be looked at by the Opposition Division again, it seemed equitable within the meaning of Article 81(2) CTMR for each party to bear the costs that it has incurred in the appeal proceedings.
fr	Frais 30  Compte tenu des circonstances de l’affaire, du fait que la demanderesse n’a pas contesté devant la Chambre de recours la valeur probante du document en question et de ce que l’affaire doit être à nouveau jugée sur le fond par la Division d’opposition, il apparaît équitable au sens de l’article 81, paragraphe 2 du RMC, que chaque partie supporte les frais qu’elle a engagés dans la procédure de recours.

en	Annuls the contested decision.
fr	La décision contestée est annulée;

en	2.
fr	2.

en	Remits the case to the Opposition Division for further prosecution.
fr	L’affaire est renvoyée à la Division d’opposition pour suite à donner;

en	3.
fr	3.

en	Rejects the application for reimbursement of the appeal fee.
fr	La demande de remboursement de la taxe de recours est rejetée;

en	4.
fr	4.

en	Orders each party to bear its own costs in the appeal proceedings.
fr	Chaque partie supportera ses propres frais dans la procédure de recours.

en	Margellos Ph. von Kapff C.
fr	Margellos Ph. von Kapff  C.

en	Rusconi Registrar: E.
fr	Rusconi Greffier: E.

en	In Case R 1066/2007-4
fr	Dans l’affaire R 1066/2007-4

en	AVRIL FINANCE SAS 9, rue des Filles-Saint-Thomas F-75002 Paris France Applicant and Appellant represented by CABINET DEGOY, ROUX ASSOCIES, 18 rue Quentin Bauchart, F-75008 Paris APPEAL relating to Community trade mark application No 5 222 682 THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	AVRIL FINANCE SAS 9, rue des Filles-Saint-Thomas F-75002 Paris France Demanderesse et appelante representée par CABINET DEGOY, ROUX ASSOCIES, 18 rue Quentin Bauchart, F-75008 Paris RECOURS concernant la demande de marque communautaire numéro 5 222 682 LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS Composée de D.

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	Schennen (Président), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and W.
fr	López de Rego (Rapporteur) et W.

en	Peeters (Member) Registrar: J.
fr	Peeters (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  On 26 July 2006, AVRIL FINANCE SAS (‘the appellant’) sought to register the following word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  La société AVRIL FINANCE SAS (ci-après « l’appelante ») a sollicité, le 26 juillet 2006, l’enregistrement de la marque verbale

en	INVESTIR AVEC DISCERNEMENT as a Community trade mark for the following services: Class 35 – Business management and organisation consultancy; professional business consultancy; business and finance management assistance; business management consultancy; publication of publicity texts; dissemination of advertising matter; business information; business intelligence; reproduction and dissemination of financial, banking and insurance newsletters.
fr	INVESTIR AVEC DISCERNEMENT en tant que marque communautaire pour désigner les services suivants: Classe 35 – Conseil en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; aide à la direction des affaires et de la finance; consultation pour la direction des affaires; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; reproduction et diffusion de lettres d'informations en matière financière, bancaire et d'assurances.

en	Class 36 – Financial affairs; banking affairs; insurance; life assurance; insurance advice; financial advice; financial products, creation for others (banks, financial institutions, in particular) and financial brokerage; fund investment; monetary affairs; financial analysis; financial consultancy; portfolio management; financial transactions; securities brokerage; insurance and banking financial appraisals; capital investments; asset management; depositing of valuables; arrangement of funds; fund investment, electronic fund transfer; wealth management; savings; actuarial services. 2  In her decision of 1 June 2007 (‘the contested decision’), the examiner notified the appellant of her refusal to register the trade mark applied for on the ground that it did not meet the required conditions for registration since it was devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) in respect of the services in question.
fr	Classe 36 – Affaires financières; affaires bancaires; assurances; assurances sur la vie; conseil en assurance; conseil en matière financière ; produits financiers, création pour des tiers (banques, institutions financières, notamment) et courtage de produits financiers ; placement de fonds ; affaires monétaires; analyse financière ; consultation en matière financière ; gestion de portefeuille ; transactions financières ; courtage en bourse ; estimations financières en matière d'assurance et de banque; investissement de capitaux; gestion d'actifs ; dépôts de valeurs ; constitution de fonds ; placement de fonds, transfert électronique de fonds ; gérance de fortune ; épargne ; actuariat. 2  Par sa décision du 1 juin 2007 (« la décision attaquée »), l’examinatrice a notifié à l’appelante son refus d’enregistrer la marque demandée au motif qu’elle ne répondait pas aux conditions d’enregistrement requises car elle était dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») pour les services en cause.

en	The examiner reiterated her initial objection whereby the trade mark applied for, ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’, an expression composed exclusively of French terms and formed in accordance with the lexical rules of the French language, was devoid of any distinctive character in respect of the services applied for.
fr	L’examinatrice a repris son objection initiale selon laquelle la marque demandée « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT », expression, exclusivement constituée de termes français et formée en concordance avec les règles lexicales de la langue française, était dépourvue de caractère distinctif pour les services demandés.

en	The examiner based her decision on the ground that the sign applied for, which could be deemed to be a slogan meaning ‘invest with prudence/reflection’, would be immediately perceived by the EU’s French-speaking public and also by those members of the public at large in the EU who had some knowledge of French as a purely laudatory formula promoting services in classes 35 and 36 connected with investment or advice in financial matters.
fr	L’examinatrice fondait sa décision sur le motif que le signe demandé, qui pouvait être analysé comme un slogan signifiant « investir avec prudence, réflexion », serait immédiatement perçu, tant par le public de langue française de la Communauté que par l’ensemble du public de la Communauté ayant quelque connaissance de cette langue, comme un message purement laudatif et promotionnel des services en classes 35 et 36 relatifs à l’investissement ou le conseil en affaire financière.

en	Consequently, taken as a whole, the trade mark applied for was devoid of any distinctive character.
fr	Par conséquent, la marque demandée, prise dans son ensemble, était dépourvue de caractère distinctif.

en	In reply to the appellant’s argument whereby the sign applied for related only to a sector of the public made up of professionals, the examiner pointed out that a restriction of that kind had not been introduced into the list of services and therefore the public targeted by the trade mark included not only the general public but also a more specialist public.
fr	En réponse à l’argument de l’appelante selon lequel le signe demandé concernerait seulement un public de professionnels, l’examinatrice indiquait qu’une telle limitation n’avait pas été introduite dans le libellé des services, de sorte que le public visé par la marque incluait à la fois le grand public et un public plus spécialisé.

en	The examiner also rejected the appellant’s request, under Article 7(3) CTMR, concerning acknowledgement of its trade mark’s distinctive character in consequence of intensive use thereof in the EU.
fr	L’examinatrice a également rejeté la requête, faite par l’appelante, en vertu de l’article 7, paragraphe 3 du RMC, pour voir reconnu à sa marque le caractère distinctif suite à un usage intensif de sa marque sur le territoire de la Communauté.

en	According to the examiner, the documents furnished by the appellant to that end were insufficient to constitute evidence of that distinctive character in so far as the expression ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’ rarely featured in those documents and in the few cases in which it did appear it was almost always accompanied by the name of a company, ‘métropole gestion’, and by a logo representing an owl.
fr	Selon l’examinatrice, les documents apportés par l’appelante dans ce but ne suffisaient pas à apporter cette preuve dans la mesure où l’indication « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT » apparaissait rarement et, dans ces quelques cas, presque toujours accompagnée du nom d’une société à savoir « métropole gestion » et d’un logo représentant une chouette.

en	The fact that the trade mark had been registered in France was, moreover, not an indication that it had actually been used.
fr	Le fait que la marque ait été enregistrée en France n’était, par ailleurs, pas un signe qu’elle ait été utilisée.

en	Grounds of appeal 3  On 10 July 2007, the appellant duly filed notice of appeal against the contested decision. 4  On 13 September 2007, the appellant requested that the wording of the services covered by its application be restricted in order henceforth to read as follows: Class 35 – Business management and organisation consultancy for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); professional business consultancy for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); business and finance management assistance for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); business management consultancy for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); publication of publicity texts for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); dissemination of advertising matter for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); business information for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); business intelligence for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); reproduction and dissemination of financial, banking and insurance newsletters for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular).
fr	Moyens du recours 3  Le 10 juillet 2007, l’appelante a dûment formé un recours contre la décision attaquée. 4  Le 13 septembre 2007, l’appelante a demandé que le libellé des services couverts par sa demande soit limité de façon à se lire dorénavant comme suit : Classe 35 - Conseil en organisation et direction des affaires des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment) ; consultation professionnelle d'affaires des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); aide à la direction des affaires et de la finance des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); consultation pour la direction des affaires des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); publication de textes publicitaires à destination des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); diffusion de matériel publicitaire à destination des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); informations d'affaires pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); renseignements d'affaires pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); reproduction et diffusion de lettres d'informations en matière financière, bancaire et d'assurances à destination des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment).

en	Class 36 – Financial advice for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); financial products for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular), creation for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular) and financial brokerage for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); fund investment for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); financial analysis for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); financial consultancy for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); portfolio management for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); financial transactions for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); securities brokerage for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); asset management for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); depositing of valuables for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); arrangement of funds (in particular Sicavs and UCITS) for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); electronic fund transfer for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); wealth management for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); savings for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular); actuarial services for professional investors (banks, financial institutions, institutional investors, insurance companies, in particular).
fr	Classe 36 – conseil en matière financière pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); produits financiers destinés aux investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment), création pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment) et courtage de produits financiers pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); placement de fonds pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); analyse financière pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment) ; consultation en matière financière pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); gestion de portefeuille pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); transactions financières pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); courtage en bourse pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); gestion d'actifs pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); dépôts de valeurs pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); constitution de fonds (notamment SICAV et OPCVM) pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); transfert électronique de fonds pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); gérance de fortune pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); épargne pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment); actuariat pour des investisseurs professionnels (banques, institutions financières, investisseurs institutionnels, assurances, notamment).

en	As part of the same correspondence, the appellant pointed out that it did not intend to claim exclusive rights to the terms ‘investir’ [‘investing’], ‘avec’ [‘with’] and ‘discernement’ [‘discernment’] taken individually.
fr	Dans ce même courrier, l’appelante a indiqué qu’elle n’entendait pas revendiquer de droits privatifs sur les termes « investir », « avec » et « discernement » pris individuellement.

en	In its statement of grounds of appeal dated 1 October 2007, the appellant requests that the contested decision be annulled in order for the trade mark to be duly registered in so far as it has distinctive character (Article 7(1)(b) CTMR), at least in consequence of the use made of it (Article 7(3) CTMR).
fr	Dans l’exposé de ses motifs de recours du 1 octobre 2007, l’appelante sollicite l’annulation de la décision attaquée afin que la marque soit admise à l’enregistrement dans la mesure où elle est distinctive (article 7 paragraphe 1, point b) du RMC), au moins par suite de son usage (article 7, paragraphe 3 du RMC).

en	The appellant points out that registration of a slogan as a Community trade mark is not completely ruled out according to the case-law of the Court of Justice.
fr	L’appelante rappelle que l’enregistrement d’un slogan en tant que marque communautaire n’est pas exclu conformément à la jurisprudence de la Cour de justice.

en	It believes that the slogan ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’, inasmuch as it is completely arbitrary in respect of financial services, fulfils the condition imposed by Article 7(1)(b) CTMR.
fr	Elle considère que le slogan « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT », en ce qu’il est parfaitement arbitraire pour des services financiers, remplit la condition imposée par l’article 7, paragraphe 1, point b) RMC.

en	The expression ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’ means ‘investing capital with foresight’.
fr	L’expression « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT » signifie « placer des capitaux avec clairvoyance ».

en	The latter are more frequently associated with notions of profitability, profit or performance.
fr	Ces derniers sont plus fréquemment associés aux notions de rentabilité, de profit ou de performance.

en	Furthermore, the relevant public, as may be seen from the new list of services covered by the application, is composed of specialists whose level of attention is greater than that of the ordinary, average consumer whose day-to-day activity is not the investment of his money.
fr	En outre, le public concerné, tel qu’il résulte du nouveau libellé des services visés par la demande, est composé de spécialistes dont le degré d’attention est supérieur à celui du simple consommateur moyen qui n’a pas pour activité quotidienne de placer son argent.

en	That specialist public is necessarily more receptive to a trade mark which, in the world of finance, evokes an image of wisdom.
fr	Un tel public est nécessairement plus réceptif à une marque qui, dans le domaine des finances, évoque une image de sagesse.

en	An Internet search reveals that only the appellant uses the expression ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’ to designate its services, which proves that this slogan cannot be considered – as stated by the examiner – as being incapable of distinguishing the services covered by the application from those of another undertaking active in the same sector.
fr	Une recherche sur Internet révèle que seule l’appelante utilise l’expression « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT » pour désigner ses services, ce qui prouve que ce slogan ne peut être considéré, tel que l’énonce l’examinatrice, comme incapable de distinguer les services visés au dépôt de ceux d’une autre entreprise intervenant dans le même secteur.

en	The Office has already registered a number of trade marks that include the term ‘invest’, in particular ‘INVEST IN MILAN’ (No 4 897 351), ‘CELEBRITY INVEST’ (No 4 053 252), ‘INVEST EQUITING’ (No 3 560 505), ‘OPEN INVEST’ (No 3 385 085), and ‘HYPO-INVEST’ (No 504 928), and no trade mark or Community trade mark application includes the term ‘DISCERNEMENT’.
fr	L’Office a déjà enregistré de nombreuses marques incluant le terme « invest » en particulier “INVEST IN MILAN” No 4 897 351, “CELEBRITY INVEST” No 4 053 252, “INVEST EQUITING” No 3 560 505, “OPEN INVEST” No 3 385 085, “HYPOINVEST” No 504 928 et aucune marque ou demande de marque communautaire ne comporte le terme « DISCERNEMENT ».

en	The word mark ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’ has, moreover, been registered in France, where it has been acknowledged as being distinctive under a law that contains the same provisions as those of the CTMR.
fr	La marque verbale “INVESTIR AVEC DISCERNEMENT” a en outre fait l’objet d’un enregistrement en France, où elle a été reconnue comme distinctive en regard d’une loi qui contient des dispositions identiques à celle du règlement sur la marque communautaire.

en	It is thus cited in a number of press articles dating from 2005 and 2006.
fr	Ainsi elle est citée dans de nombreux articles de presse en 2005 et 2006.

en	The sector of the public consisting of professional investors therefore associates the reputation of ‘Métropole Gestion’ with the trade mark ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’.
fr	Le public des investisseurs professionnels en cause associe donc la notoriété de la société « Métropole Gestion » avec la marque « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT ».

en	In that regard, the fact that the trade mark ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’ sometimes appears together with the name of the company, ‘Métropole Gestion’, and/or a logo, is not an obstacle to acknowledgement of the distinctive character of that trade mark.
fr	A cet égard, le fait que la marque « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT » apparaisse parfois accompagnée du nom de la société « Métropole Gestion » et/ou d’un logo n’est pas un obstacle à la reconnaissance du caractère distinctif de cette marque.

en	The trade mark appears specifically on all business cards, monthly newsletters, the covers of commercial leaflets, the website home page, etc.
fr	La marque apparaît de manière concrète sur toutes les cartes de visite, les lettres mensuelles, les couvertures des plaquettes commerciales, la page d’accueil du site, etc.

en	Fund-management companies are present throughout the EU, and ‘Métropole Gestion’ itself has, in addition to its presence in France, an office in the United Kingdom and Luxembourg.
fr	En outre, l’article 7, paragraphe 2, RMC énonce que « [l]e paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de la Communauté ».

en	Hence, the examiner rightly considered the relevant public to be French-speaking. 15  After the amendment made by the appellant, the services designated in the trade mark application are business management and organisation consultancy (class 35) and financial consultancy (class 36) targeted at professional investors.
fr	Dès lors, l’examinatrice a considéré à juste titre que le public concerné était francophone. 15  Suite à la modification opérée par l’appelante, les services désignés dans la demande de marque sont des services de conseils en organisation et direction des affaires (classe 35) et en matière financière (classe 36) destinés à des investisseurs professionnels.

en	The relevant public for such services in classes 35 and 36 is composed of professionals in those sectors.
fr	Le public concerné par ces services des classes 35 et 36 est constitué par les professionnels de ces secteurs.

en	Given the broader initial wording of the list of services, the examiner, for her part, took the view that the relevant public was composed, less restrictively, of average consumers and of specialists.
fr	De son côté, l’examinatrice a, au vu du libellé initial plus large des services, désigné le public comme composé, moins restrictivement, de consommateurs moyens et de spécialistes.

en	However, a difference of that kind is of no consequence, since it is established case-law that, despite the generally high level of attention of a section of the public composed of professionals, that level may be relatively low when it comes to promotional indications, which a well-informed section of the public does not see as decisive (see, to that effect, ‘REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS’, loc. cit., paragraph 24, ‘BEST BUY’, loc. cit., paragraph 25, and ‘LIVE RICHLY’, loc. cit., paragraph 74). 16  The sign applied for, ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’, is a promotional slogan meaning ‘investing with wisdom’ or, as otherwise described by the appellant, ‘investing capital with foresight’.
fr	Toutefois, une telle différence est sans conséquence, car il résulte de la jurisprudence que, malgré le niveau d’attention généralement élevé d’un public composé de professionnels, ce niveau peut être relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel qui ne sont pas déterminantes pour un public avisé (voir, en ce sens, arrêts REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS, précité, point 24 ; BEST BUY, précité, point 25, et LIVE RICHLY, précité, point 74). 16  Le signe demandé « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT » est un slogan promotionnel qui, signifie « investir avec sagesse » ou, autrement décrit par l’appelante, « placer des capitaux avec clairvoyance ».

en	Applied to the services in question – business and financial consultancy targeted at professional investors, this sign immediately prompts the notion of a laudatory formula owing to the use of the term ‘wisely’, which defines a ‘predisposition to judge matters clearly and soundly’, a recommended quality when making investments and thus perceived as important in the view of the targeted professionals, i.e. investment advisers.
fr	Appliqué aux services en cause de conseils en affaires et en finances destinés à des investisseurs professionnels, ce signe fait immédiatement penser d’une manière laudative, du fait de l’emploi du terme « discernement » qui définit une « disposition de l'esprit à juger clairement et sainement des choses », qualité recommandée pour investir, et qui est donc perçue comme importante pour les professionnels visés, qu’il s’agit de conseils en investissement.

en	The sign applied for is a conventional slogan in terms of its form and lacks any components that might, beyond its promotional meaning, enable the relevant average consumer easily and immediately to remember it as a trade mark in respect of the designated services. 17  The appellant asserts that the trade mark has distinctive character in so far as a sign is not laudatory unless the praise relates to a specific merit or quality pertaining to the goods and services in question and is directly attributable thereto, which, according to the appellant, is not the case herein.
fr	Le signe demandé est un slogan classique dans sa forme et est dépourvu d’éléments qui pourraient, au-delà de sa signification promotionnelle, permettre au consommateur moyen concerné de le mémoriser facilement et immédiatement en tant que marque pour les services désignés. 17  L’appelante fait valoir que la marque est distinctive dans la mesure où un signe n’est élogieux que si l’éloge porte sur un mérite ou une qualité concrète des produits et des services en cause et leur est directement attribuable, ce qui, selon elle, n’est pas le cas en l’espèce.

en	Thus, according to the appellant, given that wisdom is a human quality, the sign, which applies to services, has the minimum level of distinctive character necessary for it to be registered as a Community trade mark.
fr	Ainsi selon l’appelante, étant donné que la sagesse est une qualité humaine, le signe, qui s’applique à des services, disposerait du minimum de caractère distinctif nécessaire à son enregistrement en tant que marque communautaire.

en	Still in the view of the appellant, the fact that the financial sector is concerned, where it is customary for the notions of profit, profitability, etc. to predominate, would enhance the distinctive character of the trade mark all the more.
fr	Toujours selon l’appelante, le fait que le secteur financier soit concerné, où prédominent habituellement les notions de profit, rentabilité, etc., augmenterait d’autant le caractère distinctif de la marque.

en	However, it is not a prerequisite that a sign should praise a specific characteristic that is directly attributable to the goods or services in question in the case of the refusal of descriptive signs within the context of Article 7(1)(c) CTMR or of those covered by Article 7(1)(b) CTMR, which is the only relevant provision in the case in point.
fr	Toutefois, la condition qu’un signe vante une caractéristique concrète qui est directement attribuable aux produits ou services concernés n’est requise que dans le cas du refus des signes descriptifs, dans le cadre de l’article 7, paragraphe 1, point c) RMC, et non de ceux qui relèvent de l’article 7, paragraphe 1, point b) RMC qui est le seul pertinent en l’espèce.

en	The mere absence of information within the semantic content of the sign, relating to the nature of the goods and services concerned, is insufficient to confer distinctive character on this sign (see CFI judgment of 12 December 2007 in Case T-117/06 DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH v OHIM, ‘Suchen.de’, paragraph 41, [2007] ECR, not yet published). 18  It follows that, in relation to the services in respect of which registration is ultimately applied for, a French-speaking public will understand the sign applied for as alluding, in a laudatory and promotional manner, to the supply of investment consultancy services.
fr	La seule absence d’information, dans le contenu sémantique du signe, relative à la nature des produits et des services concernés ne saurait être suffisante pour conférer un caractère distinctif à ce signe (voir arrêt du Tribunal du 12 décembre 2007 dans l’affaire T-117/06 DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH contre OHMI (« Suchen.de ») [2007] Rec. publication en cours, point 41). 18  Il s’ensuit que, par rapport aux services pour lesquels l’enregistrement est finalement requis, un public francophone comprendra le signe demandé comme faisant allusion, de manière laudative et promotionnelle, à la fourniture de services de conseils en investissement.

en	In point of fact, an abstract meaning of such a kind does not, from the outset, indicate to the relevant public the commercial origin or destination of said services, which is sufficient to rule that the sign applied for is devoid of any distinctive character.
fr	Or, une telle signification abstraite ne donne pas d’emblée au public concerné une indication de l’origine commerciale ou de la destination de ces services, ce qui suffit pour constater l’absence de caractère distinctif du signe demandé.

en	Thus, owing to the laudatory and imprecise content of the sign applied for and to the absence of a reference to the commercial origin of the services designated and of a prior warning to the relevant public, it is appropriate to take the view that that public will understand said sign, first and foremost, as a promotional slogan and will not endeavour to see it as a trade mark indicating the commercial origin of those services. 19  Consequently, in light of the foregoing, the sign applied for should be ruled to be devoid of any distinctive character. 20  Next, the appellant’s argument, based on the fact that the Office has in the past registered trade marks that include words similar to those contained within the trade mark ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’ cannot be upheld.
fr	Ainsi, en raison de l’absence d’une référence à l’origine commerciale des services visés, du contenu laudatif et imprécis du signe demandé et de l’absence d’un avertissement préalable du public concerné, il y a lieu de considérer que ce dernier comprendra ledit signe, de prime abord, comme un slogan promotionnel et ne cherchera pas à le reconnaître comme une marque indiquant l’origine commerciale des services visés. 19  Par conséquent, eu égard à ce qui précède, il convient de constater que le signe demandé n’a pas de caractère distinctif. 20  Ensuite, l’argument de la requérante tiré de ce que l’Office a enregistré par le passé des marques comprenant des mots analogues à celui composant la marque « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT » ne saurait être retenu.

en	On the one hand, the trade marks cited by the appellant are different from the trade mark in respect of which registration is applied for, in particular, in certain cases, because they are figurative marks and, in all cases, because they relate to a word expression other than that which is the subject of the trade mark applied for.
fr	D’une part, les marques citées par la requérante se distinguent de la marque dont l’enregistrement est demandé notamment, pour certaines, en ce quelles sont figuratives et, pour toutes, en ce qu’elles concernent d’autre expression verbale que celle objet de la marque demandée.

en	On the other hand, the decisions which the Boards of Appeal are called on to take under the CTMR in relation to registration of a sign as a Community trade mark are adopted in the exercise of circumscribed powers and are not a matter of discretion.
fr	D’autre part, les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque communautaire que les chambres de recours sont amenées à prendre en vertu du RMC relèvent d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire.

en	The Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it applies independently of any national system.
fr	II-2383, point 20 supra, point 39, et du 30 novembre 2006 dans l’affaire T-43/05 Camper, SL contre OHMI (« Brothers by Camper ») [2006] Rec.

en	The Office and, if necessary, the Community judicature, are not bound by a decision given in a Member State that the sign in question is registrable as a national trade mark.
fr	Par conséquent, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur la base de la règlementation communautaire pertinente.

en	Having examined all those documents, the Board considers proof of the distinctive character of the trade mark ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’ vis-à-vis the EU’s French-speaking public and in respect of the services now covered by the application not to have been furnished. 28  According to the documents provided by the appellant, it is not possible to infer that the origin of the services provided is identified by the sole indication ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’ in the mind of the EU’s French-speaking public. 29  With the exception of the registration certificate concerning the French trade mark (Doc. 5), which does not demonstrate that the trade mark is put to genuine use, the documents provided point to use in France.
fr	La Chambre, après avoir analysé l’ensemble de ces documents, considère que la preuve de la distinctivité de la marque « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT » pour le public francophone de la Communauté, en relation avec les services actuellement visés par la demande, n’est pas apportée. 28  D’après les documents fournis par l’appelante, on ne peut déduire que les services fournis sont identifiés, quand à leur origine, par la seule indication « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT » par le public francophone de la Communauté. 29  A l’exception du certificat d’enregistrement de la marque française (doc. 5) qui ne démontre pas que la marque est effectivement utilisée, les documents apportés révèlent un usage sur le territoire de la France.

en	The addresses that feature on the commercial leaflets, clients’ attested statements, business cards and other documents are in that territory.
fr	Les adresses figurant sur les plaquettes commerciales, les attestations de clients, les cartes de visites et autres documents sont sur ce territoire.

en	The articles are taken from publications in France.
fr	Les articles sont tirés de journaux publiés en France.

en	The article taken from La Tribune (11 March 2005) qualifies ‘METROPOLE Gestion’ as ‘petite maison de gestion tricolore’ [‘a small French management company’], and the magazine Option Finance (25 September 2006) classifies said company as a French management company (Doc. 25).
fr	L’article tiré de la Tribune du 11 mars 2005 qualifie « METROPOLE Gestion » de « petite maison de gestion tricolore » et le magazine Option Finance du 25 septembre 2006 classe cette société parmi les sociétés de gestion françaises (doc. 25).

en	There is, however, no tangible proof or claim of any use whatsoever of the trade mark in Belgium or Luxembourg.
fr	Il n’existe cependant aucune revendication ni preuve tangible d’un quelconque usage de la marque sur le territoire belge ou luxembourgeois.

en	The e-mail addresses of the addressees of the letters (Doc. 23) do not, in particular, make it possible to establish a link with those two territories.
fr	Les adresses électroniques des destinataires des lettres (doc. 23) ne permettent notamment pas d’établir un lien avec ces deux territoires.

en	In the absence of proof of use of the trade mark in Belgium and Luxembourg, the trade mark ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’ cannot be held to have distinctive character in the EU’s French-speaking territories other than France. 30  As regards this country, a number of documents, particularly documents 4, 17, 18, 24, 36, 37, 38, 39, 41 and 46, or parts thereof, e.g. documents 15 and 25, which are undated or dated after 26 July 2006, cannot serve as proof that the trade mark has acquired distinctive character through use prior to that date, which is the filing date of the application. 31  More generally, an overall examination demonstrates immediately that the financial services are customarily presented as being provided by ‘METROPOLE gestion’, the funds of which, although made up of European capital, nevertheless bear names deriving from that of the undertaking, such as ‘METROPOLE EURO’, ‘METROPOLE MIDCAP EURO’, ‘METROPOLE SMALL CAP’, ‘METROPOLE Frontière Europe’, etc.
fr	En l’absence de preuve d’un usage de la marque en Belgique et au Luxembourg la marque « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT » ne pourra être jugée distinctive sur les territoires francophone de la Communauté autre que la France. 30  En ce qui concerne ce pays, plusieurs documents, notamment les doc.4, 17, 18, 24, 36, 37, 38, 39, 41, 46, ou parties des documents, par ex. doc.15 et 25, non datés ou datés après le 26 juillet 2006, ne peuvent servir à prouver que la marque a acquis la distinctivité par un usage antérieur à cette date, qui constitue la date de dépôt. 31  Plus généralement, une analyse d’ensemble montre immédiatement que les services financiers sont habituellement présentés comme étant fournis par la société « METROPOLE gestion » dont les fonds, même formés de capitaux européens, portent d’ailleurs des noms dérivés de celui de cette entreprise tels que « METROPOLE EURO », « METROPOLE MIDCAP EURO » « METROPOLE SMALL CAP », « METROPOLE Frontière Europe », etc.

en	In this connection, Doc. 16, for example, presents the origin of the financial activity involving ‘selection of undervalued European and Japanese equities and convertible bonds’ for ‘professional investors’ as being ‘METROPOLE Gestion’, and Doc. 6 furthermore indicates ‘METROPOLE gestion’ as ‘management company’ for the management fund ‘METROPOLE France’.
fr	A ce titre, le doc. 16, par exemple, présente l’origine de l’activité financière de « sélection de valeurs décotées en Europe et au Japon, ainsi que pour les obligations convertibles » dédiée aux « investisseurs professionnels » comme étant « METROPOLE Gestion », ou encore le doc. 6 indique comme « société de gestion » du fond de gestion « METROPOLE France » ; la société « METROPOLE gestion ».

en	Moreover, the sign used to designate this origin is habitually called ‘METROPOLE’, ‘METROPOLE Gestion’ or, more rarely, ‘Hibou’ (in reference to the owl logo), for example on the invoices for printing (Docs 30 and 45), which, incidentally, make no reference whatsoever to ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’. 32  For its part, the word component ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’ is, for the most part, used in conjunction with the name of the undertaking ‘METROPOLE Gestion’ and/or its logo (the owl) (see, in particular, documents 2, 4, 6 to 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 27, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 41, 44, 47).
fr	Par ailleurs, le signe qui sert à désigner cette origine est habituellement appelé « METROPOLE », « METROPOLE Gestion » ou, plus rarement, « Hibou » (en référence au logo de la chouette) par exemple sur les factures d’impression (doc 30, 45), qui ne se réfèrent aucunement, par ailleurs, à l’indication « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT ». 32  De son côté, l’indication verbale « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT » est, la plupart du temps, utilisée en accompagnement du nom de l’entreprise « METROPOLE Gestion » et/ou de son logo (la chouette) (voir en particulier les documents 2, 4, 6 à 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 27, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 41, 44, 47).

en	The sign most frequently used in the documentation is made up of three components, namely the terms ‘METROPOLE Gestion’, the owl logo and the indication ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’.
fr	Le signe qui est le plus fréquemment utilisé dans la documentation est composé de trois éléments à savoir les termes « METROPOLE Gestion », le logo de la chouette et l’indication « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT ».

en	In this combination, two components stand out visually, i.e. the term ‘METROPOLE’, which features in bold capital letters, and the owl logo, which includes a sizeable area in a darker shade as compared with the remainder of the indications.
fr	Dans cette combinaison, deux éléments ressortent visuellement à savoir le terme « METROPOLE », qui apparaît en capitales épaisses, et le logo de la chouette, qui comporte une ample surface foncée comparativement au reste des indications.

en	In fact, ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’ is the most discreet component in the sign overall, appearing in lower-case letters right at the bottom, underneath the undertaking’s name.
fr	Au contraire « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT » est l’élément le plus discret dans l’ensemble du signe, il figure, en lettres minuscules, tout en bas à savoir sous le nom de l’entreprise.

en	More rarely, derivatives of this combination appear, in which none of the above-mentioned three components features.
fr	Plus rarement, des dérivés de cette combinaison apparaissent, dans lesquels ne figure pas un des trois éléments précités.

en	However, in light of their position, bold typeface and size, the proper noun (METROPOLE) and logo of the undertaking are the dominant components of the whole, whereas the terms ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’ appear as an additional laudatory slogan referring to a precept followed by the undertaking, namely that there is a need to invest wisely. 33  This guiding maxim of the undertaking is, moreover, clearly presented in some of the appellant’s documents, such as, for example, the June 2004 commercial leaflet, page 12 of which indicates, in the form of a title, ‘Le concept : investir avec discernement’ and, later, ‘Above all, invest wisely so that you stand out from the crowd’, whilst the same document (September 2005), following the same title, refers on page 13 to the ‘fundamental principles’, including ‘it is not enough to differentiate between value and fixed market price in order to invest wisely’ (Docs 17 and 35).
fr	Toutefois, au vu de leur position, épaisseur et taille, les nom propre (METROPOLE) et logo de l’entreprise constituent les éléments dominants de l’ensemble, tandis que les termes « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT » apparaissent comme un slogan laudatif additionnel rappelant un précepte suivi par l’entreprise à savoir qu’il faut « investir avec discernement ». 33  Cette maxime-guide de l’entreprise est d’ailleurs clairement formulée dans certains documents de l’appelante tels que, par exemple, la plaquette commerciale de juin 2004 dont la page 12 indique, en titre : « Le concept : investir avec discernement » et plus loin : « Il faut surtout investir avec discernement pour ne pas se laisser emporter par la foule » ; tandis que le même document en septembre 2005, après le même titre, rappelle en page 13 les « principes fondamentaux » parmi lesquels « il ne suffit pas de faire la différence entre la valeur d’une affaire et son prix fixé par le marché pour investir avec discernement » (doc. 17 et 35).

en	The expression ‘investir avec discernement’ is very rarely presented without the company’s actual name and/or logo (see, however, some pages of Docs 14 and 15) and, in these few cases, refers simply – given the usual way in which the services are presented – to said precept of the undertaking offering those services.
fr	L’expression « investir avec discernement » est très rarement présentée sans le nom propre de la société et/ou son logo (voir cependant certaines pages des doc. 14 et 15) et, dans ces quelques cas, rappelle simplement, étant donné le mode de présentation habituel des services, ce précepte de l’entreprise qui les offre.

en	That is a popular way in which to present a book’s contents.
fr	Il s’agit là d’une manière habituelle de présentation du contenu d’un livre.

en	In all the cases examined in this paragraph, the expression ‘Investir avec discernement’ does not feature as being distinctive in terms of the origin of the appellant’s services. 34  As regards the attested statements from clients of ‘METROPOLE Gestion’, it should be borne in mind that, in order to assess the evidential value of a document, regard should be had first and foremost to the credibility of the account it contains.
fr	Dans tous les cas analysés dans ce paragraphe, l’expression « Investir avec discernement » n’apparaît pas comme distinctive de l’origine des services de l’appelante. 34  En ce qui concerne les attestations des clients de la société « METROPOLE Gestion », il y lieu de rappeler que, pour apprécier la valeur probante d’un document, il faut en premier lieu vérifier la vraisemblance de l’information qui y est contenue.

en	It is then necessary to take account, in particular, of the person from whom the document originates, the circumstances in which it came into being, the person to whom it was addressed and whether, on its face, the document appears sound and reliable (see CFI judgment of 7 June 2005 in Case T-303/03 Lidl Stiftung & Co.
fr	Il faut alors tenir compte, notamment, de l’origine du document, des circonstances de son élaboration, de son destinataire, et se demander si, d’après son contenu, il semble sensé et fiable (voir arrêt du Tribunal du 7 juin 2005 dans l’affaire T-303/03 Lidl Stiftung & Co.

en	In addition to the fact that these documents emanate from clients of the appellant, the Board observes that all the declarations are practically identical in terms of content.
fr	Outre le fait que ces documents émanent de clients de l’appelante, la Chambre remarque que toutes les déclarations reprennent un contenu presque identique.

en	They thus appear to have been drafted by those clients on the basis of a text provided by the appellant.
fr	Elles semblent, par conséquent, avoir été rédigées par les clients à partir d’un texte pré établi par l’appelante.

en	Furthermore, the content of three of the seven attested statements reveals that their authors do not consider the trade mark applied for as an integral part of the whole formed by the company name ‘METROPOLE Gestion’, its logo and the word component ‘INVESTIR AVEC DISCERNEMENT’, a combination that one of the attesting clients describes as the customary designation of the services of ‘METROPOLE Gestion’.
fr	Par ailleurs le contenu de trois des sept attestations, révèle que leurs auteurs ne considèrent la marque déposée que comme partie intégrante de l’ensemble formé par le nom de la société « METROPOLE Gestion », son logo et la dénomination « INVESTIR AVEC DISCERNEMENT », ensemble que l’un des déclarants analyse comme la désignation usuelle des services de la société « METROPOLE Gestion ».

en	This confirms the conclusion arrived at by the Board, i.e. that the relevant public does not perceive the trade mark per se applied for, independently of the name and of the logo of the undertaking ‘METROPOLE Gestion’, as an indication of the origin of the appellant’s services. 35  It follows from the foregoing that the documents furnished by the appellant cannot serve as proof that the relevant French-speaking public will perceive the trade mark per se applied for, independently of the name and of the logo of the undertaking ‘METROPOLE Gestion’, as an indication of the origin of the services in question. 36  It should therefore be concluded that the documents submitted by the appellant are insufficient to substantiate the fact that the trade mark applied for has acquired distinctive character in the French-speaking part of the EU.
fr	Ceci confirme la conclusion à laquelle est parvenue la Chambre à savoir que le public en cause ne perçoit pas la marque demandée, en elle même, indépendamment du nom et du logo de l’entreprise « METROPOLE Gestion », comme une indication de l’origine des services de l’appelante. 35  Il résulte de ce qui précède que les documents apportés par l’appelante ne peuvent servir de preuve que le public francophone concerné perçoit la marque demandée, en elle même, indépendamment du nom et du logo de l’entreprise « METROPOLE Gestion », comme une indication de l’origine des services en cause. 36  Dès lors, il convient de conclure que les documents présentés par l’appelante sont insuffisants pour prouver l’acquisition par la marque demandée d’un caractère distinctif sur la partie francophone de la Communauté.

en	Thus, Article 7(3) CTMR cannot be applied to the trade mark applied for. 37  Consequently, the appeal should be dismissed.
fr	Il en résulte que l’article 7, paragraphe 3, RMC ne peut être appliqué à la marque demandée. 37  L’appel doit, par conséquent, être rejeté.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE Rejette le recours.

en	D.
fr	D.

en	Schennen  F.
fr	Schennen F.

en	López de Rego  W.
fr	López de Rego  W.

en	Peeters Registrar: J.
fr	Peeters Greffier: J.

en	Pirelli Cables y Sistemas, S.A. (formerly Cables Pirelli, S.A.) Rambla Pirelli, 2 E-08800 Vilanova I La Geltrú Spain Opponent/Appellant represented by Adelaida Ponti Sales, Oficina Ponti, Consell de Cent, 322, E-08007 Barcelona, Spain versus
fr	Pirelli Cables y Sistemas, S.A. (auparavant Cables Pirelli, S.A.) Rambla Pirelli, 2 E-08800 Vilanova I La Geltrú Espagne Opposante/Appelante représentée par Adelaida Ponti Sales, Oficina Ponti, Consell de Cent, 322, E-08007 Barcelone, Espagne contre

en	Dunphy Combustion Ltd Queensway Rochdale OL11 2SL United Kingdom Applicant/Respondent represented by Marks & Clerk, Sussex House, 83-85 Mosley Street, Manchester M2 3LG, United Kingdom APPEAL relating to opposition proceedings No B 38606 (Community trade mark application No 43 547) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of K.
fr	Dunphy Combustion Ltd Queensway Rochdale OL11 2SL Royaume Uni Demanderesse/Défenderesse représentée par Marks & Clerk, Sussex House, 83-85 Mosley Street, Manchester M2 3LG, Royaume Uni RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 38606 (Nº de la demande de marque communautaire numéro 43547) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de K.

en	Sundström (Chairperson), J.F.
fr	Sundström (Présidente), J.F.

en	Gormley (Rapporteur) and D.T.
fr	Gormley (Rapporteur) et D.T.

en	Keeling (Member) Registrar: E.
fr	Keeling (Membre) Greffier : E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	Class 11 -Acoustic shrouds; parts and fittings for all the aforesaid goods. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 10/98 of 16 February 1998. 3  On 8 May 1998, the opponent/appellant (hereinafter: ‘the opponent’) filed notice of opposition to the Community trade mark application on the basis of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53). 4  The opposition was based on the following earlier trade marks: -Spanish trade mark No 1 206 605 SUPERFLAM registered on 20 June 1988 for the following goods listed in class 9: ‘electric cables and conductors’. -Spanish trade mark No 833 160 RADIFLAM registered on 14 December 1977 for the following goods listed in class 9: ‘all kinds of electric cables and conductors’. -Spanish trade mark No 1 546 122 EUROFLAM PLUS registered on 5 November 1991 for the following goods listed in class 9: ‘all kinds of electric cables and conductors’. -Spanish trade mark No 1 187 757 EUROFLAM registered on 5 January 1989 for the following goods listed in class 9: ‘electric cables and enamelled wires for winding’. 5  The opposition was directed against all the goods covered by the trade mark application. 6  As grounds for its opposition, the opponent claimed that there was identity between the trade marks and identity between some of the goods covered.
fr	Classe 11 - Revêtements acoustiques; pièces et parties constitutives de tous les produits précités. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 10/98 du 16 février 1998. 3  Le 8 mai 1998, l’opposante/requérante (ci-après « l’opposante »), se fondant sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après le « RMC ») (JO CE 1994 nº L 11, p. 1 ; JO OHMI 1/95, p. 52), a formé opposition contre la demande de marque communautaire. 4  L’opposition était basée sur les marques antérieures suivantes : -la marque espagnole n° 1 206 605 SUPERFLAM, enregistrée le 20 juin 1988 pour les produits suivants de la classe 9: “câbles et conducteurs électriques”. -la marque espagnole n° 833 160 RADIFLAM, enregistrée le 14 décembre 1977 pour les produits suivants de la classe 9: “toutes sortes de câbles et conducteurs électriques”. -la marque espagnole n° 1 546 122 EUROFLAM PLUS, enregistrée le 5 novembre 1991 pour les produits suivants de la classe 9: « toutes sortes de câbles et conducteurs électriques ». -la marque espagnole n° 1 187 757 EUROFLAM enregistrée le 5 janvier 1989 pour les produits suivants de la classe 9: « câbles électriques et fils émaillés pour bobinage ». 5  L’opposition était dirigée contre tous les produits de la demande d’enregistrement. 6  L’opposante invoquait comme fondement à l'appui de son opposition l’identité entre les marques et l’identité entre une partie des produits couverts.

en	The opponent claimed that there was also a likelihood of confusion because of the identity or similarity of the trade marks and because of the identity or similarity of the goods covered.
fr	L’opposante invoquait également le risque de confusion en raison de l’identité ou de la similitude des marques et en raison de l’identité ou de la similitude des produits couverts.

en	The opponent contended in particular that the goods in question had a shared characteristic in that they were electrical goods which belonged to the same commercial sector or were complementary.
fr	L’opposante faisait notamment valoir que les produits en cause ont pour caractéristique commune d’être des produits électriques appartenant au même secteur commercial ou d’être des produits complémentaires.

en	This gave rise to a likelihood of confusion as to the origin of the goods which could be regarded as originating from the same undertaking. 7  On 15 October 1999, the Opposition Decision gave Decision No 955/1999 (‘the contested decision’) in which it refused registration solely in relation to the goods ‘parts and fittings for all the aforesaid goods’ listed in class 9.
fr	Il en résulterait un risque de confusion quant à l’origine des produits qui pourraient être considérés comme provenant de la même entreprise. 7  Le 15 octobre 1999, la division d’opposition a rendu la décision n° 955/1999 (ciaprès la “décision attaquée”) dans laquelle elle rejetait la demande d’enregistrement uniquement pour les produits “pièces et parties constitutives de tous les produits précités” en classe 9.