en	In recent years, it has become common practice for retailers to charge consumers for ‘plastic materials for packaging (not included in other classes) namely bags, sachets, films and sheets; wrapping paper; bags (envelopes, pouches), of paper or plastics, for packaging’ for environmental reasons and reasons of cost-effectiveness.   The services ‘bringing together, for others, of a variety of goods enabling customers to conveniently view and purchase those goods or to view and choose between the service providers by any means, in particular in retail outlets, in a general merchandise catalogue by mail order, or on a website, via television or using all other kinds of electronic telecommunications media’ are not exclusively related to ‘B2B’ activities, as the applicant claims.
fr	En outre, les produits « matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles; papiers d'emballage; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] » sont le plus souvent vendus aux consommateurs ces dernières années pour des raisons écologiques ou de rentabilité. −  Les services dénommés « regroupement pour le compte de tiers de produits permettant aux clients de voir et d’acheter des produits ou de voir et de choisir entre ces fournisseurs de services par tout moyen, et notamment dans les magasins, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication » ne relèvent pas exclusivement d’une activité « B to B » comme le prétend la demanderesse.

en	For example, if displayed outside a retail outlet, the applicant’s sign is not distinctive at all but, on the contrary, provides a descriptive indication of the services concerned.
fr	Par exemple, le signe de la demanderesse apposé sur un magasin de vente au détail n’est en rien une indication distinctive mais au contraire une indication descriptive des services en cause.

en	The same applies with respect to a website dedicated to the sale of goods and services.
fr	Il en va de même en ce qui concerne un site Internet dédié à la vente de produits et services.

en	Consequently, it is difficult to see how the term ‘purchases’, for example, would fulfil its function as an indication of the commercial origin of the goods and services in question.
fr	Par conséquent, on voit mal comment le terme « achats », par exemple, remplirait son rôle d’indicateur de l’origine commerciale des produits et services en cause.

en	It is, therefore, relevant for the services refused to include goods delivery services.
fr	Il est donc pertinent d’inclure les services de livraison de marchandises dans le présent refus.

en	Similarly, the wording ‘in particular information and consultancy for visitors or customers of shopping centres and shopping arcades’ is directly linked to shopping.
fr	De même, le libellé « notamment informations et conseils aux visiteurs ou clients de centres commerciaux et galeries commerçantes » entretient un lien direct avec le shopping.

en	Moreover, ‘concierge services for others, in particular in the context of shopping centres or shopping arcades’ are sufficiently explicit as to their intended purpose to be excluded from the trade mark application.
fr	Par ailleurs, les services « de concierge rendus à des tiers, notamment dans le cadre de centres commerciaux ou de galeries marchandes » sont suffisamment explicites quant à leur destination pour les exclure de l’enregistrement demandé.

en	They are, in fact, directly related to the shopping centres and shopping arcades where the customers shop.   The services relating to ‘financial benefits in the form of reductions, the award of bonuses or points, on a prorata basis depending on purchases made; issuing, exchanging and providing coupons, vouchers, discount cards, gift cards, gift vouchers, credit notes, loyalty cards (financial services); loyalty cards (except for advertising purposes) enabling the accrual of benefits’, are closely linked to the purchases which customers make in both large and small retail outlets.
fr	En effet, ils concernent directement les centres commerciaux et les galeries marchandes dans lesquels les clients font du shopping. −  Les services portant sur « des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués; émission, compensation et mise à disposition de coupons, de titres de services, de cartes de réduction, de cartes cadeaux, de chèques cadeaux, de bons d'achat, de cartes de fidélité (services financiers); services de cartes de fidélité (autres qu'à but publicitaire) permettant de capitaliser des avantages », sont étroitement liés aux achats que les clients effectuent dans les commerces, grands ou petits.

en	It is common practice for retailers to attempt to secure customer loyalty as much as possible by means of those ancillary services which have undeniable commercial appeal in the eyes of consumers.   The trade mark is composed, in essence, of an expression which, despite certain stylised elements, contains obvious and direct information on the purpose and intended use of the goods and services at issue.
fr	Il est monnaie courante, de la part des commerces, de tenter de fidéliser le plus possible la clientèle au moyen de ces services annexes qui exercent un attrait commercial indéniable auprès des consommateurs. −  La marque se compose essentiellement d'une expression qui, nonobstant certains éléments stylisés, contient des informations évidentes et directes sur la destination et l’objet des produits et services en cause.

en	The presence of the four stars will evoke the idea of superior quality, or even indicate luxury, since stars are used to rate hotels, restaurants etc. according to the services they offer to customers.
fr	La présence des quatre étoiles évoquera une qualité supérieure, voire un indicateur de luxe, d’autant que les étoiles servent à classer les hôtels, les restaurants, etc., en fonction des prestations offertes aux clients.

en	Consequently, at best, the figurative elements in the sign contain obvious and direct information on the quality of the goods and services and, at worst, they will not attract the attention of the consumer.
fr	Par conséquent, les éléments figuratifs présents contiennent, au mieux, une information évidente et directe sur la qualité des produits et services en cause et, au pire, ces éléments n’attireront pas l’attention du consommateur.

en	In any event, those elements are not capable of conferring on the trade mark sufficient distinctive character for it to be registered in respect of certain goods and services on account of the clearly descriptive character of the word ‘SHOPPING’.   Decisions concerning registration of a sign as a Community trade mark are adopted in the exercise of circumscribed powers and are not a matter of discretion.
fr	Dans les deux cas, ces éléments ne suffisent pas à conférer à la marque le caractère distinctif suffisant pour que la demande de marque soit enregistrée au regard de certains produits et services en raison de l’évident caractère descriptif du mot « SHOPPING ». −  Les décisions concernant l'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire.

en	Therefore, the registrability of a sign as a Community trade mark must be assessed solely on the basis of [the CTMR], as interpreted by the Community judicature, and not on the basis of a previous decision-making practice of the Office (see judgments of 15 September 2005, C-37/03 P, ‘BioID’, para. 47, and judgment of 9 October 2002, T-36/01, ‘Glaverbel’, para. 35).
fr	Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque communautaire doit être apprécié uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l'Office (voir arrêts du 15 septembre 2005, C-37/03 P, « BioID », point 47, et arrêt du 9 octobre 2002, T-36/01, « Glaverbel », point 35).

en	It is clear from the case-law of the Court that observance of the principle of equal treatment must be reconciled with observance of the principle of legality according to which no person may rely, in support of his claim, on unlawful acts committed in favour of another (see judgment of 27 February 2002, T-106/00, ‘STREAMSERVE’, para. 67).   As regards the national decision referred to by the applicant, it must be borne in mind that, as is clear from the case-law, the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it is self-sufficient and applies independently of any national system (see judgment of 5 December 2000, T-32/00, ‘electronica’, para. 47).
fr	Il ressort de la jurisprudence du Tribunal que le respect du principe de l'égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d'autrui (voir arrêt du 27 février 2002, T-106/00, « STREAMSERVE », point 67). −  Concernant la décision nationale invoquée par la demanderesse, il convient de rappeler que, ainsi qu'il résulte de la jurisprudence, le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué par un ensemble d'objectifs et de règles qui lui sont spécifiques, et autosuffisant, son application étant indépendante de tout système national (voir arrêt du 5 décembre 2000, T˗32/00, « electronica », point 47).

en	Accordingly, the Office and, if appropriate, the Community judicature are not bound by a decision given in a Member State, or indeed a third country, that the sign in question is registrable as a national mark.
fr	Dès lors, l'Office et, le cas échéant, le juge communautaire, ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d'un État membre, voire d'un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale.

en	That is so even if such a decision was adopted under national legislation harmonised with Directive 89/104 or in a country belonging to the linguistic area in which the word sign in question originated (see judgment of 27 February 2002, T-106/00, ‘STREAMSERVE’, para. 47). 5  On 11 June 2013, the applicant filed a notice of appeal against that decision and submitted the statement setting out the grounds of appeal on 8 August 2013. 6  The appeal was submitted to the examiner for revision, pursuantto Article 61 CTMR, and remitted to the Boards of Appeal on 9 September 2013.
fr	Tel est le cas même si une telle décision a été prise en application d'une législation nationale harmonisée avec la directive CE/89/104 ou encore dans un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine (voir arrêt du 27 février 2002, T-106/00, « STREAMSERVE », point 47). 5  Le 11 juin 2013, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de cette décision et a introduit le mémoire exposant les motifs du recours le 8 août 2013. 6  Le recours a été soumis à l’examinateur pour révision, conformément à l’article 61 du RMC, et il a été déféré aux Chambres de recours le 9 septembre 2013.

en	– The representation of stars is used as a rating system for hotels or restaurants, but not for services connected with the act of buying goods and/or the provision of services other than restaurant or hotel services.
fr	– La représentation d’étoiles est utilisée comme système de classement des hôtels ou des restaurants, mais pas pour des services liés à des activités d’achat de marchandises et /ou de fourniture de services autres que la restauration et l’hôtellerie.

en	– On the signs displayed outside hotels, the stylised representation of stars is always accompanied by the letter ‘H’ for ‘Hotel’.
fr	– Sur les panonceaux figurant à l’extérieur des hôtels, la représentation stylisée des étoiles est toujours accompagnée de la lettre H qui signifie « Hôtel ».

en	Furthermore, the trade mark application is black in colour, while the stars on the signs are red on a white background, placed on an octagonal blue sign.
fr	De plus, la marque demandée est de couleur noire, tandis que les étoiles apposées sur les panonceaux sont rouges sur fond blanc, le tout dans un panneau de forme octogonale à fond bleu.

en	These stars are now white and positioned on a burgundy rectangle.
fr	Désormais, ces étoiles sont blanches sur un rectangle bordeaux.

en	– As with hotel services, the above-mentioned services can also be rated using other symbols as an indication of the quality of the goods or services on offer (‘macarons’ [English: ‘macaroons], diamonds, points, ears of corn etc.).
fr	– Pour les services précités, il existe également, tout comme pour les services hôteliers, d’autres symboles permettant d’apprécier la qualité des produits ou services proposés (macarons, symboles de diamant, point, épis, etc.).

en	Reasons 8  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR as amended.
fr	Motifs de la décision 8  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC tel que modifié.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	That provision also pursues an aim which is in the public interest, namely that such signs and indications may be freely used by all (see judgment of 4 May 1999, C-108/97 and C-109/97, ‘Chiemsee’, para. 25). 10  From that viewpoint, signs and indications referred to in Article 7(1)(c) CTMR are those which may serve, in normal usage from the point of view of the targeted public, to designate, either directly or by reference to one of their essential characteristics, goods or services such as those in respect of which registration is sought (see judgment of 20 September 2001, C-383/99 P, ‘Baby-Dry’, para. 39).
fr	Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous (voir arrêt du 4 mai 1999, C˗108/97 et C˗109/97, « Chiemsee », point 25). 10  Dans cette perspective, les signes et les indications visés par l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMC sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du public ciblé, pour désigner soit directement, soit par la mention d'une de ses caractéristiques essentielles, le produit ou le service pour lequel l'enregistrement est demandé (voir arrêt du 20 septembre 2001, C˗383/99 P, « Baby-Dry », point 39).

en	Therefore, the descriptiveness of a sign can be assessed only in relation to the goods or services concerned and the relevant public’s understanding of that sign. 11  In order to refuse to register a trade mark under Article 7(1)(c) CTMR, it is not necessary that the signs and indications composing the mark that are referred to in that article actually be in use at the time of the application for registration in a way that is descriptive of goods or services such as those in relation to which the application is filed, or of characteristics of those goods or services.
fr	Partant, l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport aux produits ou services concernés et, d'autre part, par rapport à la compréhension qu'en a un public ciblé déterminé. 11  Pour refuser un enregistrement sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, il n'est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d'enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services.

en	It is sufficient, as the wording of that provision itself indicates, that such signs and indications could be used for such purposes (see, to that effect, judgment of 23 October 2003, C-191/01 P, ‘Doublemint’, para. 32). 12  In the present case, it is not disputed that the goods in Class 16 and the services in Class 36 covered by the trade mark application are aimed at the general public, and that the level of attention of the average consumer, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, cannot be considered to be higher than the level of attention shown by that public in relation to other everyday consumer goods.
fr	Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins (voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2003, C-191/01 P, « Doublemint », point 32). 12  En l’espèce, il n’est pas contesté que les produits désignés en classe 16 et les services désignés en classe 36 par la marque demandée s’adressent au grand public, et que le niveau d’attention du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, ne saurait être considéré comme supérieur à celui dont ce public fait preuve concernant d’autres produits de consommation courante.

en	However, the services covered in Classes 35, 39 and 41 are generally, but not exclusively, aimed at a professional public, which is particularly attentive and circumspect, and this was not referred to in the contested decision.
fr	Par contre, les services désignés en classes 35, 39 et 41 sont généralement, mais pas exclusivement, destinés à un public de professionnels particulièrement attentifs et avisés, ce qui n’a pas été relevé par la décision attaquée.

en	Furthermore, neither is it disputed that the term ‘SHOPPING’ is understood in all the languages of the European Union, so the relevant public in relation to which the absolute ground for refusal must be assessed consists of, depending on the goods or services in question, average consumers or professionals across the European Union. 13  The trade mark application is composed of two juxtaposed elements, namely a word element. ‘SHOPPING’, and a figurative element consisting of four stars accompanied by two horizontal lines. 14  Firstly, the Board holds that it was correctly stated in the contested decision that the word element of the trade mark applied for consists of the noun ‘SHOPPING’ and has the following meaning: ‘le fait d’aller de magasin en magasin pour regarder (lèche-vitrines) et acheter’ [the act of going from shop to shop to view (→ window-shopping) and buy] (see extracts from the dictionaries Le Grand Robert and Oxford English Dictionary, annexed to the examiner’s refusal of 27 November 2012). 15  The applicant points out that the contested goods in Class 16 are not related to the activity evoked by the term ‘SHOPPING’, because the goods are provided by retailers to consumers for the purpose of carrying or packaging their shopping.
fr	Par ailleurs, il n’est pas contesté non plus que le terme « SHOPPING » est compris dans toutes les langues de la Communauté, de sorte que le public pertinent par rapport auquel le motif absolu de refus doit être apprécié est, dépendant du produit ou service en cause, le consommateur moyen ou le professionnel de toute l’Union européenne. 13  La marque présentée à l’enregistrement se compose de deux éléments juxtaposés, à savoir un élément textuel « SHOPPING » et un élément figuratif de quatre étoiles accompagnées de deux lignes horizontales. 14  Premièrement, la Chambre considère que c’est à juste titre que la décision attaquée a considéré que l´élément textuel du signe présenté à l’enregistrement se compose du substantif « SHOPPING » et désigne le concept suivant : « le fait d’aller de magasin en magasin pour regarder (lèche-vitrines) et acheter » (voir extraits des dictionnaires Le Grand Robert et Oxford English Dictionary, annexes au refus de l’examinateur du 27 novembre 2012). 15  La demanderesse soulève que les produits contestés en classe 16 ne procèdent pas de l’activité évoquée par le terme SHOPPING, car ces produits sont fournis par les commerçants aux consommateurs pour le transport ou l’emballage de leurs courses.

en	The Board cannot accept that argument.
fr	La Chambre ne peut faire droit à cet argument.

en	It was correctly stated in the contested decision that the concept evoked by the noun SHOPPING indicates that the goods concerned, namely ‘plastic materials for packaging (not included in other classes) namely bags, sachets, films and sheets; wrapping paper; bags (envelopes, pouches), of paper or plastics, for packaging’, serve the purpose of transporting or packaging the goods bought while shopping.
fr	En effet, la décision attaquée a correctement indiqué que le concept évoqué par le substantif SHOPPING indique que les produits concernés, à savoir « matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles; papiers d'emballage; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] », servent à transporter ou à emballer les produits achetés au cours du shopping.

en	In addition, and contrary to the claim made by the applicant, it has become increasingly common for retail outlets to charge for those goods for environmental reasons and reasons of cost-effectiveness.
fr	De plus, et contrairement à l’allégation de la demanderesse, les magasins vendent de plus en plus souvent lesdits produits pour des raisons écologiques ou de rentabilité.

en	The Board points out that those services are aimed both at professionals, whose level of attention is higher, and average consumers.
fr	La Chambre relève que ces services sont destinés tant aux professionnels, dont le degré d’attention est plus élevé, qu’aux consommateurs moyens.

en	Obviously, for both of those groups, the expression ‘SHOPPING’ clearly indicates the purpose and intended use of the above-mentioned service which are, moreover, identified in the specification of the service and consist, in particular, of enabling ‘customers to conveniently view and purchase those goods or to view and choose between the service providers by any means, in particular…’.
fr	Il est évident que, pour ces deux groupes, l’expression SHOPPING indique clairement la destination et l’objet du service mentionné cidessus, lesquels sont de surcroît spécifiés dans le libellé même du service, notamment de permettre « aux clients de voir et d’acheter ces produits ou de voir et de choisir entre ces fournisseurs de services par tout moyen, et notamment … ».

en	The same reasoning applies to the service ‘presentation of goods on communication media, for retail purposes’. 17  As regards the ‘concierge services for others, in particular in the context of shopping centres or shopping arcades, namely services bringing together for commercial purposes of customers and service providers’ and the services of ‘information and consultancy in the field of entertainment and leisure and in particular information and consultancy for visitors or customers of shopping centres and shopping arcades’, it should be noted that the terms ‘namely’ and ‘in particular’ constitute a restriction of the respective specifications.
fr	Le même raisonnement s’applique au service de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ». 17  Quant aux « services de concierge rendus à des tiers, notamment dans le cadre de centres commerciaux ou de galeries marchandes, à savoir services de mise en relation commerciale de clients avec des prestataires de services » et services d’« informations et conseils en matière de divertissement et de loisirs et notamment informations et conseils aux visiteurs ou clients de centres commerciaux et galeries commerçantes », il y a lieu de souligner que les termes « à savoir » et « notamment » constituent une limitation des libellés respectifs.

en	Hence, the aim of those services is to bring consumers together with shopping centres, shopping arcades and service providers so that the consumers will buy their goods or services.
fr	Partant, lesdits services visent à mettre les consommateurs en relation avec des centres commerciaux, galeries commerçantes et prestataires de services de sorte qu’ils achèteraient leurs produits ou services.

en	Again, the noun SHOPPING reveals the purpose and intended use of those services. 18  Nowadays, as correctly stated in the contested decision, many goods and services, from food to limousine services, can be bought on the internet.
fr	De nouveau, le substantif SHOPPING révèle la destination et l’objet desdits services. 18  De nos jours, comme la décision attaquée l’a indiqué à bon droit, on peut acheter de nombreux produits et services par Internet, allant des denrées alimentaires à des services de limousines.

en	Therefore, it is no longer necessary to physically go to a retail outlet to buy the product in question, as it can generally be delivered to the address indicated.
fr	Partant, il ne faut plus aller au magasin physiquement pour aller chercher le produit en cause, mais le plus souvent le produit sera livré à l’adresse indiquée.

en	Depending on the total cost of the purchases or the type of goods purchased, the delivery or shipping costs are included in the retail price of the goods.
fr	Dépendant du montant des achats ou des types de produits achetés, les coûts de livraison ou de transport sont inclus dans le prix de vente.

en	In any event, there is a direct link between ‘chauffeur services; parcel and goods delivery; delivery of goods’ and the purchase of the goods and services, since those services ensure that the goods and services purchased reach the buyer. 19  As regards ‘cards for financial use’ and ‘loyalty cards (except for advertising purposes) enabling the accrual of benefits’, it was rightly held in the contested decision that it is common practice for retailers ‘to attempt to secure customer loyalty as much as possible by means of those ancillary services which have undeniable commercial appeal in the eyes of consumers’.
fr	En tout état de cause, il y a un lien direct entre les « services de chauffeurs; livraison de colis, de marchandises ; distribution (livraison) de produits » et l’achat des produits et services, car ces services assurent que les produits et services achetés parviennent à l’acheteur. 19  S’agissant des « services de cartes à usage financier » et les « services de cartes de fidélité (autres qu'à but publicitaire) permettant de capitaliser des avantages », la décision attaquée a considéré à bon droit qu’il est courant de la part des commerces « de tenter de fidéliser le plus possible la clientèle au moyen de ces services annexes qui exercent un attrait commercial indéniable auprès des consommateurs ».

en	However, in relation to all the above-mentioned goods and services, the sign SHOPPING is perfectly appropriate to designate goods and services capable of being used or commonly found, in the context of shopping activities.
fr	Toutefois, en relation avec l’ensemble des produits et services visés ci-dessus, le signe SHOPPING est parfaitement adapté pour désigner des produits et services susceptibles d’être utilisés ou communément rencontrés, dans le contexte de cette activité de shopping.

en	Since the goods in question are all capable of being intended for use, used or commonly found, exclusively or potentially, in the context of shopping, for example, in a shopping centre, the relevant public will easily establish a direct and specific link between the sign and the goods and services in question (see, by analogy, judgment of 30 November 2004, T-173/03, ‘Nurseryroom’, para. 23). 22  It follows from the foregoing that, contrary to the claims made by the applicant, the trade mark is, in essence, composed of a term which contains obvious and direct information on the purpose and intended use of the goods and services in question. 23  Secondly, as concerns the figurative element consisting of four stars represented in the middle of a horizontal line, it was held in the contested decision, in essence, that the presence of the four stars will evoke the idea of superior quality, or even be perceived as indicating luxury, and, therefore, contains obvious and direct information on the quality of the goods and services in question.
fr	Les produits en cause étant tous susceptibles d’être destinés, utilisés ou rencontrés, exclusivement ou potentiellement, dans le contexte du shopping, par exemple, dans un centre commercial, le public pertinent établira sans effort un lien direct et concret entre le signe et les produits et services en cause (voir, par analogie, arrêt du 30 novembre 2004, T-173/03, « Nurseryroom », au point 23). 22  Il découle de ce qui précède que, contrairement aux allégations de la demanderesse, la marque se compose essentiellement d'un terme qui contient une information évidente et directe sur la destination et l’objet des produits et services en cause. 23  Deuxièmement, quant à l’élément figuratif consistant en quatre étoiles représentées au milieu d’une ligne horizontale, la décision attaquée a retenu, essentiellement, que la présence de quatre étoiles évoquera une qualité supérieure, voire sera perçue comme un indicateur de luxe, et, par conséquent, contient une information évidente et directe sur la qualité des produits et services en cause.

en	Conversely, the applicant takes the view that the stylised design of the four stars has distinctive character and, in turn, gives the trade mark as a whole distinctive character.
fr	Par contre, la demanderesse est d’avis que le dessin stylisé de quatre étoiles est doté de caractère distinctif et donne, à son tour, un caractère distinctif à la marque dans son ensemble.

en	In addition, it is not for the Board of Appeal to prove that the sign applied for is already commonly used in business communications and, in particular, in advertising (see, to that effect, judgment of 21 November 2013, T-313/11, ‘Matrix-Energetics’, para. 35). 25  In that regard, the Board notes that, admittedly, stars constitute the official rating system for hotels or restaurants.
fr	Au surplus, il n’incombe pas à la Chambre de prouver que le signe demandé est déjà communément utilisé dans les communications commerciales et, notamment, publicitaires (voir, en ce sens, arrêt du 21 novembre 2013, T-313/11, « Matrix-Energetics », point 35). 25  A ce propos, la Chambre note que, certes, les étoiles constituent le système officiel de classement d’hôtels ou de restaurants.

en	The fact that some hotels or other accommodations use other symbols to indicate the level of quality and comfort they offer (for example, ears of corn, diamonds, keys, etc.) is irrelevant for the purposes of assessing the distinctive character of the contested sign in relation to the designated goods and services.
fr	Le fait que certains établissements hôteliers ou lieux d’hébergement utilisent d’autres signes pour indiquer le degré de qualité et confort de leurs logements (par exemple, des épis, des diamants, des clefs, etc.) n’a aucune pertinence quant à l’appréciation du caractère distinctif du signe contesté par rapport aux produits et services désignés.

en	In that respect, it is sufficient to note that stars are commonly used, even outside the hotel and restaurant sector, to indicate the high quality, or even luxury, of a product or service.
fr	A cet égard, il suffit de noter que les étoiles sont communément utilisées, même en dehors du secteur hôtelier et de la restauration, afin d’indiquer une qualité supérieure, voire comme indicateur de luxe d’un produit ou service.

en	Furthermore, a line is also an extremely commonplace element, which is used in all forms of communication to indicate emphasis.
fr	D’autre part, une ligne est également un élément extrêmement banal, utilisé dans toutes formes de communication, pour souligner quelque chose.

en	26  As a general rule, a trade mark which is composed of elements each of which is descriptive of characteristics of the goods or services in respect of which registration is sought is itself descriptive of the characteristics of those goods or services, unless there is a perceptible difference between the trade mark and the mere sum of its parts: that assumes that, because of the unusual nature of the combination in relation to the goods or services, the trade mark creates an impression which is sufficiently far removed from that produced by the mere combination of meanings lent by the elements of which it is composed, with the result that the trade mark is more than the sum of its parts (see judgment of 12 February 2004, C-265/00, ‘Biomild’, paras 39 and 43). 27 In this case, the sign , taken as a whole, is composed of a descriptive word element, ‘SHOPPING’, which has been combined with a banal figurative element consisting of a row of four stars placed in the middle of a horizontal line.
fr	En l’occurrence, la représentation de quatre étoiles au milieu d’une ligne horizontale n’est rien de plus qu’un élément destiné à souligner la qualité supérieure, voire le luxe, dans l’esprit des consommateurs (professionnels ou non) par rapport aux produits et services visés par la demande de marque. 26  En règle générale, la marque composée d'éléments dont chacun est descriptif de caractéristiques des produits ou services pour lesquels l'enregistrement est demandé est elle-même descriptive des caractéristiques de ces produits ou services, sauf s'il existe un écart perceptible entre la marque et la simple somme des éléments qui la composent, ce qui suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport auxdits produits ou services, la marque crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les éléments qui la composent, de sorte qu'elle prime la somme desdits éléments (voir arrêt du 12 février 2004, C-265/00, « Biomild », points 39 et 43). 27 En l’occurrence, le signe , dans son ensemble, est composé d’un élément verbal descriptif SHOPPING, auquel a été adjoint un élément figuratif banal, consistant en une série de quatre étoiles, au milieu d’une ligne horizontale.

en	That element, per se, is devoid of distinctive character and can neither obscure the purely descriptive character of the element ‘SHOPPING’ nor confer distinctive character on the trade mark as a whole.
fr	Cet élément est, en soi, dépourvu de caractère distinctif et ne saurait ni obscurcir le caractère purement descriptif de l’élément « SHOPPING », ni conférer un caractère distinctif à la marque présentée à l’enregistrement, dans son ensemble.

en	Accordingly, the Office and, if appropriate, the Community judicature are not bound by a decision given in a Member State, or indeed a third country, that the sign in question is registrable as a national mark.
fr	Dès lors, l'Office et, le cas échéant, le juge communautaire, ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d'un État membre, voire d'un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale.

en	It is clear from the case-law of the Court that observance of the principle of equal treatment must be reconciled with observance of the principle of legality according to which no person may rely, in support of his claim, on unlawful acts committed in favour of another (see judgment of 27 February 2002, T-106/00, ‘STREAMSERVE’, para. 67).
fr	Il ressort de la jurisprudence du Tribunal que le respect du principe de l'égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d'autrui (voir arrêt du 27 février 2002, T-106/00, « STREAMSERVE », point 67).

en	Article 7(1)(b) CTMR 32  It is sufficient that one absolute ground for refusal applies for a sign to be ineligible for registration.
fr	Article 7, paragraphe 1, point b) du RMC 32  Il suffit qu’un motif absolu de refus s’applique au signe présenté à l’enregistrement.

en	Therefore, it is not necessary to examine the second absolute ground for refusal relied on in the contested decision, namely absolute ground for refusal under Article 7(1)(b) CTMR. 33 In view of the foregoing, the appeal must be dismissed.
fr	Dès lors, il n’est pas nécessaire d’examiner le deuxième motif absolu de refus invoqué par la décision attaquée, à savoir l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 33 Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE Rejette le recours.

en	M.
fr	M.

en	Margellos M.
fr	Margellos M.

en	Bra Ph. von Kapff Registrar: P.
fr	Bra Ph. von Kapff Greffière : P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	DELTA LIGHT NV Muizelstraat 2 BE-8560 Wevelgem (Moorsele) Cancellation Applicant / Belgium Respondent represented by K.O.B.
fr	DELTA LIGHT NV Muizelstraat 2 BE-8560 Wevelgem (Moorsele) Demanderesse en nullité / Belgique Défenderesse au recours représentée par K.O.B.

en	N.V., Kennedypark 31c, BE-8500 Kortrijk, Belgium APPEAL relating to Cancellation Proceedings No 6241 C (Community trade mark No 9 482 613) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson and Rapporteur), G.
fr	N.V., Kennedypark 31c, BE-8500 Kortrijk, Belgique RECOURS concernant la procédure de nullité numéro 6241 C (marque communautaire numéro 9 482 613) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président et Rapporteur), G.

en	Humphreys (Member) and H.
fr	Humphreys (Membre) et H.

en	Salmi (Member) Registrar: P.
fr	Salmi (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	in respect of the following goods: Class 9 – Thermionic lamps and tubes; Batteries for pocket lamps; Electronic and electrical apparatus and instruments, for use in generating or distributing energy; Electricity generating apparatus utilising solar power; Solar energy generating modules; Electrical power supplies; Photoelectric cells and panels; Liquid crystal display screens; Distribution boards and boxes for lighting systems; Solar panels; Portable solar panels for generating electricity; Solar roof tiles and slates; Rechargeable batteries; Batteries for pocketlamps; Electric batteries, cables, plugs and connection parts; Electric batteries and mountings; Batteries and chargers for electric batteries; Battery adapters; Fuel cells; Dry cells and batteries; Electrochemical cells and batteries, battery testers, power monitoring and control devices; Galvanic cells; Solar batteries; Hydroelectric batteries.
fr	pour les produits suivants : Classe 9 – Ampoules thermoïoniques; Batteries de lampes de poche; Appareils et instruments électroniques et électriques, utilisés pour générer et distribuer l'énergie; Appareils de production d'électricité fonctionnant à l'énergie solaire; Modules de production d'électricité par l'énergie solaire; Systèmes d'alimentation électrique; Cellules et panneaux photoélectriques; Écrans à cristaux liquides; Tableaux et boîtes de distribution pour systèmes d'éclairage; Panneaux solaires; Panneaux solaires portables pour la production d'électricité; Tuiles et ardoises solaires pour le toit; Piles rechargeables; Piles de lampes de poche; Batteries électriques, câbles, prises et pièces de raccordement; Batteries électriques et supports; Piles et batteries et chargeurs de piles et de batteries; Adaptateurs de batterie; Piles à combustible; Piles sèches et batteries; Cellules et batteries électrochimiques, testeurs de batteries, dispositifs de commande et de contrôle de la puissance électrique; Piles galvaniques; Piles solaires; Piles hydroélectriques.

en	It also sent the following documents by way of proof of genuine use of its earlier trade marks and requested confidential treatment of those documents: – Document 1: ‘The lighting bible’ catalogues, in pdf format (2 CD-ROMs);
fr	Elle a également transmis les documents suivants à titre d’éléments de preuve de l’usage sérieux de ses marques antérieures et a demandé un traitement confidentiel desdits documents : – Pièce 1 : catalogues « The lighting bible » au format pdf (2 CD-Rom) ;

en	– Document 2: request form for the catalogue ‘The lighting Bible 7’;
fr	– Pièce 2 : formulaire de demande pour le catalogue « The lighting Bible 7 » ;

en	– Document 3: ‘DELTA LIGHT Pays-Bas B.V.’ advertising of 18 December 2007;
fr	– Pièce 3 : publicité « DELTA LIGHT Pays-Bas B.V. » du 18 décembre 2007 ;

en	– Document 4: ‘DELTA LIGHT pure lighting pleasure’ catalogue;
fr	– Pièce 4 : catalogue « DELTA LIGHT pure lighting pleasure »;

en	– Document 5: advertising relating to the presence of ‘DELTA LIGHT NV’ at the ‘Interieur 08’ fair;
fr	– Pièce 5 : publicité concernant la présence de « DELTA LIGHT NV » à la foire « Interieur 08 » ;

en	– Document 6: advertising in ‘Labyrinth’ on the new website www.deltalight.com (4 December 2008);
fr	– Pièce 6 : publicité dans « Labyrinth » sur le nouveau site www.deltalight.com (4 décembre 2008) ;

en	– Document 7 : advertising in ‘Spotlight’ on the new website www.deltalight.com (17 March 2009);
fr	– Pièce 7 : publicité dans « Spotlight » sur le nouveau site www.deltalight.com (17 mars 2009) ;

en	– Document 8: request form for the new catalogue ‘The lighting Bible 8’ (2 June 2009);
fr	– Pièce 8 : formulaire de demande pour le nouveau catalogue « The lighting Bible 8 » (2 juin 2009) ;

en	– Document 9: advertising for the new catalogue ‘The lighting Bible 8’;
fr	– Pièce 9 : publicité pour le nouveau catalogue « The lighting Bible 8 » ;

en	– Document 10: ‘Recessed’ catalogue - technical information (September 2009);
fr	– Pièce 10 : catalogue « Recessed » -infos techniques (septembre 2009) ;

en	– Document 11: ‘DELTA LIGHT pure lighting pleasure’ catalogue;
fr	– Pièce 11 : catalogue « DELTA LIGHT pure lighting pleasure » ;

en	– Document 12: ‘DELTALIGHT pure lighting pleasure “down force”’ (April 2010);
fr	– Pièce 12 : « DELTALIGHT pure lighting pleasure ‘down force’ » (avril 2010) ;

en	– Document 13: advertising for the 2010 new collection (20 May 2010);
fr	– Pièce 13 : publicité nouvelle collection 2010 (20 mai 2010) ;

en	– Document 14: ‘DELTALIGHT Special PRO’ catalogue (May 2009);
fr	– Pièce 14 : catalogue « DELTALIGHT Special PRO » (mai 2009) ;

en	– Document 15: ‘BRAND NEW’ catalogue (October 2010);
fr	– Pièce 15: catalogue « BRAND NEW » (octobre 2010) ;

en	– Document 16: ‘DELTALIGHT Special “OUTDOOR”’ catalogue (November 2010);
fr	– Pièce 16 : catalogue « DELTALIGHT Special ‘OUTDOOR’ » (novembre 2010) ;

en	– Document 20: advertising for ‘The lighting Bible 9’ (2011-2012);
fr	– Pièce 20 : publicité pour « The lighting Bible 9 » (2011-2012) ;

en	– Document 21: ‘The lighting Bible pocket’, the little brother to the large bibles;
fr	– Pièce 21 : « The lighting Bible pocket », le petit frère des grandes bibles ;

en	– Document 22: ‘DELTA LIGHT AT WORK’ catalogue;
fr	– Pièce 22 : catalogue « DELTA LIGHT AT WORK » ;

en	– Document 23: several extracts and screenshots from the website www.deltalight.com;
fr	– Pièce 23 : plusieurs extraits et captures d’écran du site www.deltalight.com ;

en	– Document 24: invoices from 2006 to 2011.
fr	– Pièce 24 : factures de 2006 à 2011.

en	In order to protect the identity and personal details of customers, their data have been removed.
fr	Afin de préserver l’identité et les coordonnées personnelles des clients, leurs données ont été effacées.

en	7  The proprietor submitted its observations on 22 and 28 November 2012.
fr	7  La titulaire a présenté ses observations le 22 et le 28 novembre 2012.

en	The applicant did not respond to those observations. 8  By decision of 10 June 2013 (‘the contested decision’), the Cancellation Division partially upheld the application for a declaration of invalidity on the basis of Article 53(1)(a) and Article 8(1)(b) CTMR.
fr	La demanderesse n’a pas répondu à ces observations. 8  Par décision du 10 juin 2013 (ci-après, la « décision attaquée »), la division d’annulation a partiellement accueilli la demande en nullité sur la base de l’article 53, paragraphe 1, point a) et l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The arguments put forward by the Cancellation Division may be summarised as follows: – The Cancellation Division first examined the application for a declaration of invalidity with regard to earlier Benelux trade mark No 750 695.
fr	Les arguments avancés par la division d’annulation peuvent être résumés comme suit : – La division d’annulation a d’abord examiné la demande en nullité en ce qui concerne la marque antérieure Benelux nº 750 695.

en	– The contested Community trade mark is partially annulled in respect of the goods which are identical and similar to those of the earlier trade mark in Class 11: ‘light bulbs; bulbs, daylight bulbs, low energy bulbs; lighting installations; chandeliers; lamps; light bulbs and lights, electric; sockets for electric lights; electric light bulbs; light bulbs with LED technology; CFL light bulbs’.
fr	– La marque communautaire contestée est partiellement annulée pour les produits identiques et similaires à ceux de la marque antérieure en classe 11 : « ampoules d’éclairage ; ampoules, lampes à lumière solaire, ampoules basse énergie ; installations d’éclairage ; lustres ; lampes d’éclairage ; ampoules et phares électriques ; douilles de lampes électriques ; ampoules électriques ; ampoules d’éclairage avec la technologie led ; ampoules CFL ».

en	– The application for a declaration of invalidity was not upheld in respect of the goods ‘heating installations; boilers for use in heating installations; burners for heating installations’ in Class 11.
fr	– La demande en nullité n’a pas été accueillie pour les produits « installations de chauffe ; chaudières pour installations de chauffage ; brûleurs pour installations de chauffage » en classe 11.

en	Proof of use –  In the present case, the proof of use, considered as a whole, contains sufficient indications concerning the place, time, extent and nature of use of the earlier trade mark for the goods in respect of which it is registered and on which the opposition is based.
fr	Preuve de l’usage –  En l’espèce, la preuve de l’usage, considérée dans son ensemble, contient des indications suffisantes sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage de la marque antérieure pour les produits pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est basée.

en	Comparison of the goods –  The goods were considered to be identical, similar or different.
fr	Comparaison des produits –  Les produits ont été considérés identiques, similaires ou différents.

en	Comparison of the signs – The signs at issue are similar.
fr	Comparaison des signes – Les signes en présence sont similaires.

en	– Visually, the trade marks share the first letter ‘D’ as well as the word ‘LIGHT’, and differ in the letters ‘E-L-T-A’ of the earlier trade mark, the hyphen of the contested trade mark placed between the letter ‘D’ and the word ‘LIGHT’, as well as in the figurative element and the slight stylisation of the contested trade mark.
fr	– Sur le plan visuel, les marques partagent la lettre initiale « D » ainsi que le mot « LIGHT » et diffèrent par les lettres « E-L-T-A » de la marque antérieure, par le tiret de la marque contestée placé entre la lettre « D » et le terme « LIGHT », ainsi que par l’élément figuratif et la légère stylisation de la marque contestée.

en	– Aurally, the trade marks have in common the sound of the word ‘LIGHT’, and the sound of the first letter ‘D’.
fr	– Sur le plan phonétique, les marques coïncident par le son du mot « LIGHT », ainsi que par le son de la lettre initiale « D ».

en	The pronunciation differs in the sound of the letters ‘E-L-T-A’ of the earlier trade mark, which have no counterpart in the contested trade mark.
fr	La prononciation diffère par le son des lettres « E-L-T-A » de la marque antérieure qui n’ont pas de contrepartie dans la marque contestée.

en	– Conceptually, the signs are similar in so far as they share the word ‘LIGHT’ which will be perceived, by part of the relevant public as meaning ‘light’ or ‘lite’.
fr	– Sur le plan conceptuel, les signes sont similaires dans la mesure où ils partagent le terme « LIGHT » qui sera perçu, par une partie du public concerné, comme signifiant « lumière » ou « léger »/« allégé ».

en	The word ‘DELTA’ of the earlier trade mark will be perceived by some consumers as the fourth letter of the Greek alphabet.
fr	Le terme « DELTA » de la marque antérieure sera perçu par une partie des consommateurs comme la quatrième lettre de l’alphabet grec.

en	The letter ‘D’ of the contested trade mark will be perceived as such and the rather abstract figurative element conveys no concept in particular.
fr	La lettre « D » de la marque contestée sera perçue en tant que telle et l’élément figuratif plutôt abstrait ne véhicule aucun concept particulier.

en	Distinctive and dominant elements of the signs – The trade marks at issue have no elements which may be regarded as manifestly dominant in relation to others.
fr	Eléments distinctifs et dominants des signes – Les marques en présence n’ont pas d’éléments pouvant être considérés comme manifestement dominants par rapport à d’autres.

en	– The part of the relevant public which understands ‘LIGHT’ to mean ‘light’ will not pay as much attention to that weak element as to the other more distinctive elements of the trade marks.
fr	– La partie du public pertinent qui comprend la signification de « LIGHT » comme « lumière » n’accordera pas autant d’attention à cet élément faible qu’aux autres éléments plus distinctifs des marques.

en	For the part of the public which will perceive ‘LIGHT’ as devoid of meaning or as meaning ‘lite’, that element will be distinctive.
fr	Pour la partie du public qui percevra « LIGHT » comme dépourvu de signification ou comme signifiant « léger »/« allégé », cet élément sera distinctif.

en	– The figurative element of the contested trade mark is not very distinctive by its purely decorative nature.
fr	– L’élément figuratif de la marque contestée est peu distinctif de par sa nature purement décorative.

en	For consumers who perceive that element to be the stylisation of two flames, it is not very distinctive with regard to the ‘lighting goods’ concerned.
fr	Pour les consommateurs qui perçoivent cet élément comme la stylisation de deux flammes, il est peu distinctif à l’égard des « produits d’éclairage » concernés.

en	The statement setting out the grounds of appeal was received by the Office on 10 October 2013 (in Italian), and on 17, 21 and 22 October 2013 (in French). 10  On 6 November 2013, the appeal was remitted to the Boards of Appeal. 11  On 3 January 2014, the applicant submitted its observations in response.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu par l’Office le 10 octobre 2013 (en italien), et les 17, 21 et 22 octobre 2013 (en français). 10  Le 6 novembre 2013, le recours a été déféré aux Chambres de recours. 11  Le 3 janvier 2014, la demanderesse a présenté ses observations en réponse.

en	Submissions and arguments of the parties 12  The proprietor seeks the annulment of the contested decision as regards the cancellation of the contested trade mark in respect of ‘light bulbs; bulbs, daylight bulbs, low energy bulbs; lighting installations; light bulbs and lights, electric; sockets for electric lights; electric light bulbs; light bulbs with LED technology; CFL light bulbs’.
fr	Moyens et arguments des parties 12  La titulaire sollicite l’annulation de la décision attaquée en ce qui concerne la nullité de la marque contestée pour les « ampoules d’éclairage, ampoules, lampes à lumière solaire, ampoules basse énergie, installations d’éclairage, ampoules et phares électriques, douilles de lampes électriques, ampoules électriques, ampoules d’éclairage avec la technologie led, ampoules CFL ».

en	The grounds of its appeal may be summarised as follows: – Similarity cannot be proven in the abstract by the mere fact that an object has a function in the activity or the purpose of a service or of another product.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit : – La similitude ne peut pas se prouver dans l’abstrait par le seul fait qu’un objet est fonctionnel dans l’activité ou le but d’un service ou d’un autre produit.

en	– The Office has not carefully assessed the evidence of the other party, nor the fact that the applicant is not claiming a right over the company name.
fr	– L’Office n’a pas évalué avec attention les preuves de la partie adverse ni le fait que la demanderesse ne revendique pas un droit sur la raison sociale.

en	At the centre of that image is a solid, clear, small square.
fr	Au centre de cette figure, se trouve un carré plein, clair et petit.

en	The image somewhat resembles a pyramid section and, on some photos, the trade mark ‘LIGHTING BIBLE 7’ is emphasised, preceded by the word ‘NEW’ and an image.
fr	La figure rappelle un peu une section de pyramide et, sur certaines photos, la marque « LIGHTING BIBLE 7 » est soulignée, précédée du mot « NEW » et d’une figure.

en	It has not been proven that those signs belong to the applicant.
fr	Il n’a pas été prouvé que ces signes appartiennent à la demanderesse.

en	Moreover, documents 12, 14 and 15 show the trade mark differently from that which was filed.
fr	De même, les pièces 12, 14 et 15 montrent la marque différemment de celle qui a été déposée.

en	Only document 21 shows a catalogue from 2007 but that does not mean that the goods were produced on that date.
fr	Seule la pièce 21 montre un catalogue de 2007 mais cela ne signifie pas que les produits aient été produits à cette date.

en	– The word ‘LIGHT’ describes the lighting goods and cannot be monopolised in any way.
fr	– Le terme « LIGHT » est descriptif des produits d’éclairage et ne peut faire l’objet d’aucun monopole.

en	Furthermore, the applicant has not claimed reputation of the earlier trade mark.
fr	En outre, la demanderesse n’a pas revendiqué la renommée de la marque antérieure.

en	– The Office tends to deny the value of case-law precedents.
fr	– L’Office tend à nier la valeur des précédents jurisprudentiels.

en	– The contested trade mark is a complex trade mark comprising the combination of ‘D-LIGHT’ and a stylised flame which resembles a cigarette lighter flame, slanting away from the end of the word, with the ‘D’ separated yet attached to the word ‘LIGHT’ by a hyphen.
fr	– La marque contestée est une marque complexe constituée de l’association « DLIGHT » et d’une flamme stylisée qui rappelle la flamme d’un briquet, placée en oblique par rapport à la fin du mot, avec le « D » séparé et en même temps rattaché au mot « LIGHT » par un tiret.

en	The earlier trade mark is pronounced ‘DELTA LAIGT’.
fr	La marque antérieure se prononce « DELTA LAIGT ».

en	The only elements in common are the ‘D’ and the word ‘LIGHT’, descriptive, which cannot be monopolised.
fr	Le seul élément commun est le D et le mot « LIGHT » descriptif, qui ne sont pas sujets à monopole.

en	– The contested trade mark has been used for a long time for light bulbs, although the applicant creates furniture design for technical lighting.
fr	– La marque contestée est utilisée depuis longtemps pour des ampoules, alors que la demanderesse crée du design d’ameublement pour l’éclairage technique.

en	The proprietor produces and sells, in supermarkets, functional goods which are basic necessities, while the applicant provides specialised design solutions studied by architects in interior design magazines.
fr	La titulaire produit et vend, dans les supermarchés, des produits fonctionnels de première nécessité, alors que la demanderesse fournit des solutions spécialisées de design étudiées par des architectes dans la revue d’intérieur.

en	13  The applicant’s observations may be summarised as follows: – The applicant provided as Annex 1 extracts from the website www.dictionnaire.reverso.net/français-synonymes and from the site www.cnrtl.fr/ definition/eclairage giving synonyms of the word ‘éclairage’ [‘lighting’].
fr	13  Les observations de la demanderesse peuvent se résumer comme suit : – La demanderesse a apporté en tant qu’annexe 1 un extrait du site www.dictionnaire.reverso.net/français-synonymes et du site www.cnrtl.fr/ definition/eclairage illustrant les synonymes du mot « éclairage ».

en	As Annex 2, the applicant submitted the results of a search on www.darts-ip.com relating to the comparison by case-law between lighting installations, lamps and light bulbs.
fr	En tant qu’annexe 2, la demanderesse a présenté les résultats d’une recherche sur www.darts-ip.com concernant la comparaison entre les installations d’éclairage, lampes et ampoules par la jurisprudence.

en	– The evidence furnished demonstrates the sale of the goods under the trade mark ‘DELTA LIGHT’ and not only ‘sales’ services as suggested by the proprietor.
fr	– Les preuves apportées démontrent la vente des produits sous la marque « DELTA LIGHT » et pas seulement des services de « vente » comme suggéré par la titulaire.

en	– The word marks of the company ‘DELTA LIGHT NV’ may be represented in any form provided that the distinctive character is not altered.
fr	– Les marques verbales de la société « DELTA LIGHT NV » peuvent être représentées sous n’importe quelle forme pourvu que le caractère distinctif ne soit pas altéré.

en	– The proprietor’s sign replaces the word ‘DELTA’ with ‘D’.
fr	– Le signe de la titulaire remplace le terme « DELTA » par « D ».

en	The letter ‘D’ appears as an abbreviation or a shortened version of the word ‘DELTA’.
fr	En effet, le mot « D » apparaît comme une abréviation ou diminutif du mot « DELTA ».

en	– Aurally, the signs coincide in the ‘D’ and ‘LIGHT’ and those two elements are presented in the same order in the signs.
fr	– Phonétiquement, les signes coïncident dans le « D » et « LIGHT » et ces deux éléments sont présentés dans le même ordre dans les signes.

en	– Conceptually, the Cancellation Division rightly relied on consumers’ perception of the letter ‘D’ as an abbreviation of the Greek letter ‘delta’.
fr	– Conceptuellement, la division d’annulation a invoqué à juste titre la perception des consommateurs de la lettre « D » comme une abréviation du caractère grec « delta ».

en	The fact that there is a similarity for some consumers of the European Union is enough to conclude that the two signs are conceptually similar.
fr	Le fait qu’il existe une similitude pour une partie des consommateurs de l’Union européenne suffit afin de conclure que les deux signes ont une similitude conceptuelle.

en	– The case-law confirms that ‘lighting goods and installations’ and ‘chandeliers, lamps, light bulbs’ are identical.
fr	– La jurisprudence confirme que les « produits et installations d’éclairage » et les « lustres, lampes, ampoules » sont identiques.

en	The ‘sockets for lights’ are very similar and are also part of the goods ‘lighting apparatus and installations; guard devices for lighting’.
fr	Les « douilles de lampes » sont très similaires et sont aussi une partie des produits « appareils et installations d’éclairage ; dispositifs de protection d’éclairage ».

en	– The averagely attentive consumer will establish a link owing to the proximity of the signs and might believe that ‘D-LIGHT’ is another line of goods of the trade mark ‘DELTA LIGHT’ because that name will appear to be merely a shortened version of the trade mark ‘DELTA LIGHT’.
fr	– Le consommateur moyennement attentif établira un lien en raison de la proximité des signes et pourra croire que « D-LIGHT » est une autre ligne de produits de la marque « DELTA LIGHT », parce que ce nom apparaîtra comme une simple déclinaison de la marque « DELTA LIGHT ».

en	– The consumer of lighting goods has a normal level of attention and is part of the general public.
fr	– Le consommateur des produits d’éclairage a un niveau d’attention normal et fait partie du grand public.

en	The proprietor explains that the applicant’s goods are sold to architects, however, during the comparison, account must be taken of the description of the goods.
fr	La titulaire explique que les produits de la demanderesse sont vendus à des architectes, mais lors de la comparaison, il doit être tenu compte de la description des produits.

en	Reasons 14  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and with Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 14  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Proof of use 15  Under Article 57(2) and (3) CTMR, if the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier national trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier national trade mark has been put to genuine use in the Member State in which it is protected in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.
fr	Preuve de l’usage 15  Aux termes de l’article 57, paragraphes 2 et 3 du RMC, sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d’une marque nationale antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque nationale antérieure a fait l’objet d'un usage sérieux dans l’État membre où elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu’à cette date, la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.

en	If, at the date on which the national trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier national trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.
fr	En outre, si la marque nationale antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque nationale antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l’article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.

en	In that regard, the condition of genuine use of the mark requires that the mark, as protected on the relevant territory, be used publicly and outwardly (judgment of 11 March 2003, C-40/01, ‘Minimax’, para. 37 and judgment of 12 March 2003, T-174/01, ‘Silk Cocoon’, para. 39, and judgment of 8 July 2004, T-334/01, ‘Hipoviton’, para. 33).
fr	A cet égard, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (arrêts « Minimax » précité, point 37, et « Silk Cocoon », précité, point 39; et arrêt du 8 juillet 2004, T-4/01, « Hipoviton », point 33).

en	When assessing whether use of the trade mark is genuine, regard must be had to all the facts and circumstances relevant to establishing whether the commercial exploitation of the mark is real (judgment of 11 March 2003, C-40/01, ‘Minimax’, para. 43 and judgment of 8 July 2004, T-334/01, ‘Hipoviton’, para. 34), particularly the usages regarded as warranted in the economic sector as a means of maintaining or creating a share in the market for the goods or services protected by the mark, the nature of those goods or services, the characteristics of the market and the scale and frequency of use of the mark (judgment of 8 July 2004, T-203/02, ‘Vitafruit’, para. 40, and judgment of 30 November 2009, T-353/07, ‘Coloris’, para. 22). 18  As to the extent of the use to which the earlier trade mark has been put, account must be taken, in particular, of the commercial volume of the overall use, as well as of the length of the period during which the mark was used and the frequency of use (judgment of 8 July 2004, T-203/02, ‘Vitafruit’, para. 41 and judgment of 8 July 2004, T-334/01, ‘Hipoviton’, para. 35). 19  In order to examine whether use of the earlier mark is genuine, an overall assessment must be made taking account of all the relevant factors in the particular case.
fr	L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci (arrêts précités « Minimax », point 43 ; et « Hipoviton », point 34), en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (arrêt du 8 juillet 2004, T-203/02, « Vitafruit », point 40, et arrêt du 30 novembre 2009, T-353/07, « Coloris », point 22). 18  Quant à l’importance de l’usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (arrêts précités « Vitafruit », point 41, et « Hipoviton », point 35). 19  Pour examiner le caractère sérieux de l’usage d’une marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

en	That assessment implies a certain interdependence between the factors taken into account.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte.

en	Thus, a low volume of goods marketed under that trade mark may be compensated for by a high intensity or a certain constancy in time of the use of that trade mark or vice versa.
fr	Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement.

en	Moreover, the turnover achieved and quantity of product sales under the earlier mark cannot be assessed in absolute terms but must be assessed in relation to other relevant factors, such as the volume of commercial activity, the production or marketing capacities or the degree of diversification of the undertaking exploiting the mark, and the characteristics of the products or services on the market in question.
fr	En outre, le chiffre d’affaires réalisé ainsi que la quantité de ventes de produits sous la marque antérieure ne sauraient être appréciés dans l’absolu, mais doivent l’être en rapport avec d’autres facteurs pertinents, tels que le volume de l’activité commerciale, les capacités de production ou de commercialisation ou le degré de diversification de l’entreprise exploitant la marque ainsi que les caractéristiques des produits ou des services sur le marché concerné.

en	The purpose of a company name is to identify a company, whereas the purpose of a trade name or a shop name is to designate a business which is being carried on.
fr	En effet, une dénomination sociale a pour objet d’identifier une société, tandis qu’un nom commercial ou une enseigne a pour objet de signaler un fonds de commerce.

en	Accordingly, where the use of a company name, trade name or shop name is limited to identifying a company or designating a business which is being carried on, such use cannot be considered as being in relation to goods or services.
fr	Dès lors, lorsque l’usage d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne se limite à identifier une société ou à signaler un fonds de commerce, il ne saurait être considéré comme étant fait pour des produits ou des services.

en	Conversely, there is use in relation to goods where the sign constituting the company name, trade name or shop name is affixed to the goods marketed.
fr	En revanche, il y a usage pour des produits lorsque le signe constituant la dénomination sociale, le nom commercial ou l’enseigne est apposé sur les produits commercialisés.

en	The documents provided are also not sufficient to demonstrate that there is a ‘link’ between the company name and the goods. 30  No publication demonstrates that third parties consider the goods to be sold under the trade mark ‘DELTA LIGHT’. 31  Documents 1, 4, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 19, 21 and 22 contain catalogues/advertising/brochures on the various models of goods in Class 11.
fr	Les documents fournis ne sont pas suffisants non plus pour démontrer qu’un « lien » existe entre la dénomination sociale et les produits. 30  Aucune publication ne démontre que les tiers considèrent que les produits sont vendus sous la marque « DELTA LIGHT ». 31  Les pièces 1, 4, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 19, 21 et 22 contiennent des catalogues/publicités/brochures sur les différents modèles de produits en classe 11.

en	Documents 2 and 8 are request forms for the catalogues ‘New Lighting Bible 7’ and ‘New Lighting Bible 8’, respectively.
fr	Les pièces 2 et 8 représentent des formulaires de demande des catalogues « New Lighting Bible 7 » et « New Lighting Bible 8 » respectivement.

en	The goods at issue are listed with their respective photographs but with no direct reference to any trade mark.
fr	Les produits en question sont listés avec leurs photographies respectives mais sans référence directe à une marque quelconque.

en	Indeed, it was not possible to find any reference to the fact that those goods are sold on the market under the trade mark ‘DELTA LIGHT’. 32  Moreover, the applicant’s catalogues neither establish the fact that they were distributed to a potential Belgian clientele, nor the extent of any distribution, or the number of sales made of goods protected by the trade mark ‘DELTA LIGHT’.
fr	En effet, aucune indication sur le fait que ces produits soient vendus sur le marché sous la marque « DELTA LIGHT » n’a pu être trouvée. 32  De plus, les catalogues de la demanderesse n’établissent ni le fait que ceux-ci aient été distribués à une clientèle belge potentielle, ni l’importance de leur distribution éventuelle, ni la quantité de ventes effectuées de produits protégés par la marque « DELTA LIGHT ».

en	The mere existence of those catalogues could, at most, make it probable or credible that goods protected by the trade mark were sold or, at least, offered for sale within the relevant territory, but it cannot prove that fact (see judgment of 6 October 2004, T-356/02, ‘Vitakraft’). 33 The sign on advertising documents (documents 3, 5, 6, 7, 9, 13, 17, 18, 20) is shown as the company name.
fr	En effet, la seule existence de ces catalogues pourrait, tout au plus, rendre probable ou crédible le fait que des produits protégés par la marque ont été commercialisés ou, au moins, offerts sur le territoire pertinent, mais elle ne saurait en rapporter la preuve (voir arrêt du 6 octobre 2004, T-356/02 « Vitakraft »). 33 Le signe sur des documents publicitaires (pièces 3, 5, 6, 7, 9, 13, 17, 18, 20) est représenté en fonction de la dénomination sociale.

en	The sign can be seen at the top or bottom of each page, next to the reference to the web page www.deltalight.com.
fr	Le signe peut être vu en haut ou en bas de chaque page, à côté de la mention de la page web www.deltalight.com.

en	Those documents contain information on goods in Class 11, including models with names such as ‘SPATIO’, ‘TOPIX’, ‘RAND LEO’, ‘DOWNFORCE’.
fr	Ces documents contiennent des informations sur des produits en classe 11, dont les modèles ont des noms tels que « SPATIO », « TOPIX », « RAND LEO », « DOWNFORCE ».

en	The names of those models are not followed by and do not contain elements of the sign ‘DELTA LIGHT’ and it was not possible to find any indication that the goods are sold under the trade mark ‘DELTA LIGHT’.
fr	Les noms de ces modèles ne sont suivis ni ne contiennent d’éléments du signe « DELTA LIGHT » et aucune indication concernant le fait que les produits soient vendus sous la marque « DELTA LIGHT » n’a pu être constatée.

en	34  Document 23 contains screenshots from the applicant’s website.
fr	34  La pièce 23 contient des captures d’écran du site web de la demanderesse.

en	Screen 1 shows that the applicant’s undertaking has a presence in Canada, France and Belgium.
fr	L’écran 1 montre la présence de l’entreprise de la demanderesse au Canada, en France et en Belgique.

en	Screen 2 includes the history of the undertaking and Screen 3 refers to ‘Lightbox Deltalight’ or merely to ‘Lightbox’, a tool for customers designed to collect/organise information on the goods of the applicant’s undertaking.
fr	L’écran 2 comporte l’histoire de l’entreprise et l’écran 3 fait référence à « Lightbox Deltalight » ou seulement à « Lightbox », un outil pour les clients destiné à collecter/organiser des informations sur les produits de l’entreprise de la demanderesse.

en	Screen 4 shows an overview of news from 2011 and refers to the introduction of the website for mobile telephones, the newsletters ‘Lightletter’, the announcement of the three prizes won by Delta Light, the ‘IF Product Design award 2010’.
fr	L’écran 4 montre un aperçu des nouvelles de 2011 et indique l’introduction du site web pour les téléphones portables, les lettres d’information « Lightletter », l’annonce des trois prix gagnés par Delta Light, le « IF Product Design award 2010 ».

en	In the present case, the domain name www.deltalight.com serves principally to identify the site owner.
fr	En l’espèce, le nom de domaine www.deltalight.com sert principalement à identifier le propriétaire du site.

en	Even though that site contains information on goods in Class 11, it was not possible to find any information relating to the sale of those goods under the trade mark ‘DELTA LIGHT’.
fr	Même si ce site contient des informations sur des produits en classe 11, aucune indication concernant la vente de ces produits sous la marque « DELTA LIGHT » n’a pu être trouvée.

en	The reference to the goods indicates only the price, the model, the size, etc., without it being possible to establish a link with the goods sold.
fr	La référence aux produits indique seulement le prix, le modèle, les dimensions, etc., sans qu’il soit possible d’établir un lien avec les produits vendus.

en	Moreover, the catalogues and the explanatory list of references provided by the cancellation applicant either do not contain elements of the sign ‘DELTA LIGHT’, or refer to other trade marks.
fr	De plus, les catalogues et la liste explicative des références fournis par la demanderesse en nullité soit ne contiennent pas d’éléments du signe « DELTA LIGHT » soit font référence à d’autres marques.

en	They provide no information as to whether trade mark is affixed to the goods and, therefore, its perception by the relevant public.
fr	Ils ne fournissent aucune indication quant à l’apposition de cette marque sur les produits et, par conséquent, sa perception par le public pertinent.

en	As regards the quantities sold, it is not possible to estimate the numbers involved in the absence of any clear identification of the goods. 36  Even if it is possible that the sign may be used in an identical manner as a trade mark and a trade name, that does not exempt the applicant from the burden of proof relating to use of the sign as a trade mark in relation to the goods concerned in Class 11.
fr	Quant aux quantités vendues, il n’est pas possible d’en estimer l’importance en l’absence d’identification claire des produits. 36  Même s’il s’avère possible que le signe puisse être identiquement utilisé en tant que marque et nom commercial, cela n’exonère pas la demanderesse de la charge de la preuve concernant l’usage du signe en tant que marque en relation avec les produits concernés en classe 11.

en	As claimed by the proprietor, the use of a sign as a trade name cannot be regarded to be use as a trade mark, unless the goods concerned are themselves identified and offered under that sign on the market (judgment of 13 April 2011, T-209/09, ‘Adler Capital’, paras. 55-56).
fr	Tel que revendiqué par la titulaire, l’usage d’un signe en tant que nom commercial ne peut pas être considéré comme étant l’usage en tant que marque, à moins que les produits concernés soient eux-mêmes identifiés et offerts sous ce signe sur le marché (arrêt du 13 avril 2011, T-209/09, « Adler Capital », points 55-56).

en	The fact that the sign is used in combination with the ® does not indicate that the sign is used as a trade mark. 37  As a trade mark has, inter alia, the function to operate as a link between the goods and services and the person who markets them, the proof of use must establish a clear link between the use of the mark and the relevant goods.
fr	Le fait que le signe soit utilisé en combinaison avec le ® n’indique pas que le signe soit utilisé en tant que marque. 37  Étant donné que la marque a notamment pour fonction d’établir un lien entre les produits et services et la personne qui les commercialise, la preuve de l’usage doit mettre en évidence un lien manifeste entre l’usage de la marque et les produits concernés.

en	In the present case, the representation of the sign in the catalogues, advertising material or invoices, even though those documents related to goods in Class 11, is not sufficient.
fr	En l’espèce, la représentation du signe sur les catalogues, le support publicitaire ou les factures, même si ces documents concernaient des produits en classe 11, ne s’avère pas suffisante.

en	Where the use of a company name, trade name or shop name is limited to identifying a company or designating a business which is being carried on, such use cannot be considered as being ‘in relation to goods or services’ (judgment of 11 September 2007, ‘Céline’, C-17/06, para. 21; judgment of 13 May 2009, ‘Jello Schuhpark II’, T-183/08, paras. 31 and 32).
fr	Lorsque l’usage d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne se limite à identifier une société ou à signaler un fonds de commerce, il ne saurait être considéré comme étant fait « pour des produits ou des services » (arrêt du 11 septembre 2007, « Céline », C-17/06, point 21 ; arrêt du 13 mai 2009, « Jello Schuhpark II », T-183/08, points 31 et 32).

en	Conclusion 38  In the light of the foregoing, the Board considers, contrary to the decision of the Cancellation Division, that the documents submitted have not proved the use of the sign as a trade mark. 39  The same conclusions must be adopted as regards international registration No 836 288, as the trade mark and the proof of use furnished are identical to those relating to earlier Benelux trade mark No 750 695. 40  The appeal is upheld and the contested decision is annulled.
fr	Conclusion 38  A la lumière de ce qui précède, la Chambre considère, contrairement à ce qui avait été décidé par la division d’annulation, que les documents soumis n’ont pas prouvé l’usage du signe en tant que marque. 39  Les mêmes conclusions doivent être adoptées en ce qui concerne l’enregistrement international nº 836 288, la marque et les preuves d’usage apportées étant identiques à celles concernant la marque antérieure Benelux nº 750 695. 40  Le recours est accueilli et la décision attaquée est annulée.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby:
fr	Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et décide :

en	1.
fr	1.

en	Annuls the contested decision.
fr	La décision attaquée est annulée ;

en	2.
fr	2.

en	Dismisses the application for annulment.
fr	La demande d’annulation est rejetée ;

en	3.
fr	3.

en	The cancellation applicant shall bear the fees and costs of the cancellation and appeal proceedings, namely EUR 1 800.
fr	La demanderesse en nullité supportera les taxes et frais de la procédure d’annulation et de recours, à savoir 1800 euros.

en	Signed Signed  Signed T. de las Heras G.
fr	Signed Signed  Signed T. de las Heras G.

en	Humphreys  H.
fr	Humphreys  H.

en	Salmi Registrar: Signed P.
fr	Salmi Registrar: Signed P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	Bra (Rapporteur) and G.
fr	Dans l’affaire R 1593/2006-2

en	The appeal proceedings have concluded and are hereby closed.
fr	La procédure de recours n’a plus d’objet et doit être clôturée.

en	3.
fr	3.

en	Closes the appeal proceedings.
fr	La procédure de recours est clôturée.

en	T. de las Heras M.
fr	T. de las Heras M.

en	Bra G.
fr	Bra G.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Quatrième Chambre de Recours du 29 juillet 2003

en	It is for IN-HOUSE PURPOSES ONLY.
fr	Hoffrichter-Daunicht (Présidente), F.

en	Decision Summary of the facts By an application filed on 24 December 2009, Nutrisaveurs SAS (‘the applicant’) sought to register the figurative mark
fr	Classe 41 – Education, enseignement et formation; publication de livres et publication de textes (autres que publicitaires).

en	Class 35 - Retailing or wholesaling, selling via mail order or via a website, of dietetic products and substances, foodstuffs and biscuits, prepared and cooked dishes, mineral waters and beverages.
fr	En premier lieu, le simple fait que cette expression soit composée de mots du langage anglais courant ne peut signifier qu’elle manque de caractère distinctif.

en	Class 32: Mineral and aerated waters and other non-alcoholic beverages; fruit beverages and fruit juices; syrups and other preparations for making beverages.
fr	Elle dit qu’ils visent des « rapports commerciaux à l’échelle internationale », or cette définition est vague et s’applique à pratiquement tous les services.

en	This document is printed on letterhead paper and displays the logo.
fr	En outre, l’expression ne décrit pas les « rapports commerciaux ».

en	It is not dated.   A duplicate invoice dated 1 April 2011, addressed to an individual, for a total of EUR 70 for prepared dishes, including the Nutrition et Saveurs ‘meal pack 3’.
fr	Ni l’adjectif « commercial », ni le nom « commerce » n’y figurent, notamment. b)  L’indication « Inter Cultural Management Associates » n’est pas descriptive appliquée aux produits et services visés.

en	The applicant calls into question the comparison of the goods and services made by the opponent and denies any similarity between the signs.
fr	Elle n’indique, par conséquent, pas au consommateur que les produits ou services présentés sous ce signe proviennent d’une entreprise déterminée, distincte des autres.

en	Reasons 12  The appeal is admissible and well-founded. 13  As the applicant invoked Article 42 CTMR, the opponent was required to furnish proof of use of its earlier trade mark.
fr	Cette indication est suffisante pour déterminer que l’expression en cause ne sert pas à distinguer les produits et services de l’entreprise par rapport aux autres.

en	However, even taken as a whole, the pieces of evidence provided do not prove the nature of use or show that the goods and services were being marketed during the relevant period.
fr	L’appelante et l’examinatrice s’accordent, en effet, sur le fait que l’expression « Inter Cultural Management Associates » peut signifier « partenaires de gestion inter culturelle ».

en	3.
fr	C.

en	López de Rego C.
fr	López de Rego  C.

en	Bartos Registrar: P.
fr	Rusconi Greffier: E.

en	Européenne de Traitement de l’Information 34, rue de Wacken F-67000 Strasbourg France Applicant and appellant represented by Cabinet Meyer & Partenaires, Bureaux Europe, 20, place des Halles, F-67000 Strasbourg, France APPEAL relating to Community trade mark application No 4 114 716 THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Européenne de Traitement de l’Information 34, rue de Wacken F-67000 Strasbourg France Demanderesse et réquerante représentée par Cabinet Meyer & Partenaires, Bureaux Europe, 20, place des Halles, F-67000 Strasbourg, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire n° 4 114 716 LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), C.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), C.

en	Rusconi (Member) and A.
fr	Rusconi (Membre) et A.

en	Bender (Member) Registrar: E.
fr	Bender (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  On 9 November 2004, Européenne de Traitement de l’Information (‘the applicant’) submitted a Community trade mark application to the Office, seeking registration of the following word mark:
fr	Décision Résumé des faits Le 9 novembre 2004, la société Européenne de Traitement de l’Information (ciaprès, la « demanderesse ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque verbale

en	CYBERGESTION The goods and services in respect of which registration of the above sign was sought are: Class 9 – Apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images; electronic organisers, automatic vending machines, cash machines, machines issuing slips or tickets, machines issuing bank statements, cameras (cinematographic apparatus), video cameras, memory or microprocessor cards, magnetic cards, magnetic or microprocessor identification cards, magnetic or microprocessor payment cards, credit or debit cards, video cassettes, CD-ROMs, bar-code readers, compact discs (audio/video), optical compact discs, counterfeit coin detectors, floppy discs, magnetic data media, optical data media, video screens, data-processing apparatus, intercommunication apparatus, interfaces (computing), readers (computing), software (recorded programs), software for managing accounts, monitors (computer programs), computers, computer peripherals, recorded computer programs, recorded operating-system programs (for computers), radiotelephone stations, receivers (audio, video), telephonic apparatus, television sets, pre-payment mechanisms for television sets, time-recording apparatus, transmitters (telecommunication), central processing units (processors), computing equipment and programs providing full remote banking, financial-company and insurance services, secure payment software for an online electronic communication network, electronic payment apparatus and instruments, electronic payment hardware, electronic payment transaction software, electronic payment cards.
fr	CYBERGESTION Les produits et services pour lesquels l’enregistrement du signe précité était demandé sont: Classe 9 – Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, agendas électroniques, distributeurs automatiques, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d'extraits de comptes, caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cassettes vidéo, cédéroms, lecteurs de codes à barres, disques compacts (audiovidéo), disques optiques compacts, détecteurs de fausse monnaie, disquettes souples, supports de données magnétiques, support de données optiques, écrans vidéo, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), logiciels (programmes enregistrés), logiciels destinés à la gestion de comptes, moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils téléphoniques, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils pour l'enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs), programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, de société financière et d'assurance à distance, logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, appareils et instruments de paiement électronique, matériel informatique de paiement électronique, logiciels de transactions de paiement électronique, cartes de paiement électronique.

en	Class 36 – Real estate affairs, insurance, accident insurance, factoring, banking, financial affairs, monetary affairs, credit agencies, debt-recovery agencies, banking analysis, financial analysis, monetary analysis, leasing, property evaluation (appraisal), issuing of securities, welfare fund, constitution, investment and placing of capital, credit-card services, debit-card services, pledges (guarantees), exchange operations, cheque verification, issuing of travellers’ cheques, collection of securities, clearing operations (exchange), insurance consultancy, banking consultancy, financial consultancy, insurance brokering, property brokering, stock-exchange brokering, credit, depositing of securities, depositing in safes, savings, financial appraisals and expert reports (insurance, banks, property), fiduciary services, financing services, financial information, fiscal appraisals, fiscal expert reports, constitution, investment and placing of funds, electronic fund transfer, wealth management, secured lending, property management, insurance information, financial and banking information, rent recovery, health insurance, maritime insurance, pledge-based lending, financial operations, monetary operations, financial sponsorship, lending (finances), financial transactions, life assurance, security-account management, wealth management, online banking and financial information services, computer-based interactive banking and financial information services, electronic payment services, electronic transfer services for securities, funds, capital, shares, currency and any other financial instrument, electronic payment services, online payment services via an electronic communication network, electronic transfer services for securities, funds, capital, shares, currency and any other financial instrument.
fr	Classe 36 – Affaires immobilières, assurances, assurance contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière d'assurances, consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d'assurances, informations financières et bancaires, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d'informations financières et bancaires en ligne, services d'informations financières et bancaires interactifs informatiques, services de paiement électronique, services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d'actions, de devises et de tout autre titre financier, services de paiement électronique, services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication, services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d'actions, de devises et de tout autre titre financier.

en	Class 38 – Telecommunications, information agencies (new), in particular in the banking sector, communications via computer terminals, radiophonic communications, telephonic communications, televisual communications, sending of dispatches, transmission of dispatches, broadcasting of television programmes, radiophonic broadcasts, televised broadcasts, telecommunications information, rental of telecommunication apparatus, rental of message-transmission apparatus, rental of telephones, electronic messaging, transmission of messages, computer-assisted transmission of messages and images, mobile radio telephony, satellite transmission, telephonic services, transmission of information via Internet, Intranet and Extranet networks, transmission of interactive computing information, transmission of information emanating from a computer databank, international data transmission services between networked computer systems, online information transmissions, transmission and reception of information, messages, images and sound via fixed telephones, mobile telephones, computers, microcomputers or video systems, telecommunication services via electronic mail and via videotext, telecommunication services offering remote access to full banking, financial-company and insurance services. 2  By a note dated 7 January 2005, the examiner informed the applicant that the trade mark applied for did not appear to be eligible for registration pursuant to Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53).
fr	Classe 38 – Télécommunications, agences d'informations (nouvelles), notamment dans le secteur bancaire, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, communications télévisuelles, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en :matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d'informations par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations interactifs informatiques, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d'informations en ligne, transmission et réception d'informations, de messages, d'images et de sons via téléphones fixes, mobiles, ordinateurs, micro-ordinateurs ou systèmes vidéo, services de télécommunication par courrier électronique et par vidéotexte, services de télécommunication offrant l'accès à des services complets de banque, de société financière et d'assurance à distance. 2  Dans une note du 7 janvier 2005, l’examinateur a porté à la connaissance de la demanderesse que le signe déposé n’était pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) et paragraphe 2 du Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire tel que modifié (ci-après, le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52).

en	Consequently, the name CYBERGESTION is not descriptive of any of the goods and services claimed.
fr	En conséquence, la dénomination CYBERGESTION n’est descriptive pour aucun des produits et services revendiqués.

en	It added that intensive use of the CYBERGESTION trade mark had enhanced its inherent distinctive character within the meaning of Article 7(3) CTMR.
fr	Elle y ajoute que l’usage intensif de la marque CYBERGESTION est venu renforcer son caractère distinctif intrinsèque au sens de l’article 7, paragraphe 3, du RMC.

en	In support of its observations, the applicant provided copies of Internet extracts attesting to Internet use of the CYBERGESTION trade mark (Annex 1) and documents demonstrating use of this trade mark since 1996 in France (Annex 2). 4  By a decision considered at length, of 4 November 2005 (‘the contested decision’), the examiner refused registration of the trade mark applied for pursuant to Article 7(1)(b) and (c) CTMR in respect of all the goods and services covered by the trade mark application on the ground that ‘far from being purely evocative, the expression ‘CYBERGESTION’ is a purely descriptive message devoid of any distinctive character applied to the goods and services that are the subject of the application’.
fr	A l’appui de ses observations, la demanderesse a fourni des copies d’extraits d’Internet attestant de l’usage sur l’Internet de la marque CYBERGESTION (annexe 1) et des documents démontrant l’usage de cette marque depuis 1996 en France (annexe 2). 4  Par décision longuement motivée du 4 novembre 2005 (ci-après, la « décision contestée »), l’examinateur a refusé l’enregistrement du signe déposé sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du RMC pour tous les produits et services visés par la demande de marque, au motif que « loin d’être purement évocatrice, l’expression ‘CYBERGESTION’ est un message purement descriptif et dépourvu de caractère distinctif appliqué aux produits et services objets du dépôt ».

en	The examiner was also of the opinion that ‘none of the documents provided by the applicant make it possible to establish that the trade mark had acquired, on the date of its filing, in French-speaking countries of the European Community, sufficient distinctive character for the exception of Article 7(3) CTMR to apply to it’. 5  On 3 January 2006, the applicant filed notice of appeal against the examiner’s decision.
fr	L’examinateur a également considéré que « l’ensemble des documents produits par le demandeur ne permet pas d’établir que la marque a acquis, à la date de son dépôt, dans les pays de la Communauté européenne de langue française, le caractère distinctif suffisant pour lui appliquer l’exception prévue par l’article 7, paragraphe 3, du RMC ». 5  Le 3 janvier 2006, la demanderesse a formé un recours contre cette décision de l’examinateur.

en	The statement of grounds of appeal was faxed on 6 March 2006.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été envoyé par fax le 6 mars 2006.

en	Submissions and arguments of the applicant 6  Should it please the Boards of Appeal, the appellant requests that the latter allow its appeal, declare the examiner’s decision invalid and allow registration of its Community trade mark application in its entirety.
fr	Moyens et arguments de la demanderesse 6  La demanderesse conclut dans son recours à ce qu’il plaise aux Chambres de déclarer son recours recevable, d’annuler la décision de l’examinateur et d’accepter à l’enregistrement sa demande de marque communautaire dans sa totalité.

en	In substance, it asserts the following submissions and arguments in this respect: On the absence of descriptive character – The relevant public is the French-speaking public in the European Community and any citizen of the Community with knowledge of French.
fr	Elle fait valoir en substance les moyens et arguments suivants : Sur l’absence de caractère descriptif – Le public pertinent est le public francophone de la Communauté européenne, ainsi que tout ressortissant de la Communauté ayant connaissance de la langue française.

en	– The term CYBER in French has a broader meaning than the Internet or telecommunications and encompasses everything that is ‘virtual’.
fr	– Le terme CYBER possède en langue française une signification plus large que l’Internet ou les télécommunications et englobe tout ce qui est de l’ordre du virtuel.

en	It therefore relates to the non-physical, virtual word in its entirety, of which the field of digital communications is only a small part.
fr	Il renvoie donc au monde immatériel et virtuel dans sa globalité, dont le domaine des communications numériques ne constitue qu’une faible entité.

en	The relevant public has no clear knowledge of what the virtual world is – it is an imaginary world, and therefore the meaning of the term CYBER is vague and indeterminate in the mind of this public.
fr	Le public pertinent n’a pas de connaissance claire de ce que représente le monde virtuel, qui constitue un monde imaginaire et, par conséquent, la signification du terme CYBER apparaît vague et indéterminée vis-à-vis de ce public.

en	– As for the term GESTION, this is a reference to accounting and to the business world.
fr	– Quant au terme GESTION, il constitue une référence à la comptabilité et au monde des affaires.

en	It evokes discipline, rigour and complexity and is clearly rooted in the physical world.
fr	Il évoque discipline, rigueur et complexité et est clairement rattaché au monde matériel.

en	– The combination of the terms CYBER and GESTION in the sign in question means that it is arbitrary in respect of the goods and services claimed in classes 9, 36 and 38.
fr	– Il en résulte que la combinaison des termes CYBER et GESTION au sein du signe en question est arbitraire au regard des produits et services revendiqués en Classes 9, 36 et 38.

en	This combination has no clear, precise meaning that is immediately identifiable on the part of the relevant consumers.
fr	Cette combinaison ne possède aucune signification claire, précise ou immédiatement identifiable pour les consommateurs pertinents.

en	– In conclusion, the name CYBERGESTION is an arbitrary, vague and imprecise expression that could never be regarded as being descriptive of the goods and services claimed.
fr	– En conclusion, la dénomination CYBERGESTION constitue une expression arbitraire, vague et imprécise qui ne peut en aucun cas être considérée comme descriptive des produits et services revendiqués.

en	On distinctive character – Given the fact that the CYBERGESTION combination is devoid of any clear, certain, direct meaning that is instantly identifiable, the trade mark in question has the minimum degree of distinctive character required in order to be eligible for registration as a Community trade mark.
fr	– Eu égard au fait que la combinaison CYBERGESTION est dépourvue de toute signification claire, certaine, directe et immédiatement identifiable, la marque en question possède le minimum de caractère distinctif requis pour être éligible à l’enregistrement comme marque communautaire.

en	– In an attempt to demonstrate the ordinary, commonplace character of the CYBERGESTION name, the examiner has merely quoted a simple printout that mentions a number of website extracts containing the name in question.
fr	– Pour tenter de démontrer le caractère banal et usuel de la dénomination CYBERGESTION, l’examinateur s’est contenté de citer un simple listing mentionnant quelques extraits de sites Internet contenant la dénomination en question.

en	However, this printout does not demonstrate commonplace, ordinary use of the expression CYBERGESTION because there is nothing to confirm that the web pages in question will be consulted by a portion of the relevant public and that the latter uses this term customarily.
fr	Cependant, ce listing ne démontre pas un emploi usuel ou banal de l’expression CYBERGESTION car rien ne permet d’affirmer que les pages Internet en question sont consultées par une partie du public concerné et que ce dernier emploie de manière habituelle ce terme.

en	It may therefore not be concluded in any way that use would be made of the expression CYBERGESTION in connection with the goods and services claimed.
fr	Il ne peut donc en aucune manière être conclu qu’il serait fait usage de l’expression CYBERGESTION en relation avec les produits et services revendiqués.

en	However, none of these decisions is relevant in the context of the present case.
fr	Cependant, aucune de ces décisions n’est pertinente dans le cadre de la présente affaire.

en	On the other hand, the Office has allowed registration of trade marks very similar to the CYBERGESTION trade mark in respect of goods and services that are identical or similar to those claimed in the present trade mark application.
fr	En revanche, l’Office a accepté à l’enregistrement des marques présentant d’importantes similitudes avec la marque CYBERGESTION pour des produits et services identiques ou similaires à ceux revendiqués par la présente demande de marque.

en	These are, for example, CYBER BANK (No 000 214 197), CYBERSCREEN (No 002 072 353), CYBER-COMM (No 001 072 933) and CYBERCARE (No 001 605 872).
fr	Il en est ainsi de CYBER BANK (n° 000 214 197), de CYBERSCREEN (n° 002 072 353), de CYBER-COMM (n° 001 072 933), de CYBERCARE (n° 001 605 872).

en	All these trade marks were regarded by the Office as lacking descriptive or distinctive character in respect of the goods and services applied for in classes 9, 36 and
fr	Toutes ces marques ont été considérées par l’Office comme non descriptives et distinctives pour des produits et services des Classes 9, 36 et 38.

en	On the acquisition of distinctive character through use – The applicant points out that the CYBERGESTION trade mark is already registered in France and that it has been exploited intensively for a number of years by the Crédit Mutuel banking group, to which Européenne de Traitement de l’Information belongs.
fr	Sur la distinctivité Sur l’acquisition du caractère distinctif par l’usage – La demanderesse souligne que la marque CYBERGESTION est déjà enregistrée en France et qu’elle est exploitée de manière intensive depuis de nombreuses années par le groupe bancaire Crédit Mutuel auquel appartient la société Européenne de Traitement de l’Information.

en	– In proof of its claims, the applicant appended to its statement of grounds a copy of the following documents:
fr	– Pour prouver ses allégations, la demanderesse a annexé à son exposé des motifs copie des documents suivants :

en	1.
fr	1.

en	An article taken from the magazine published by France Telecom, La lettre des services en ligne, from the second quarter of 1996;
fr	Un article tiré de la revue éditée par France Télécom, La lettre des services en ligne, datant du deuxième trimestre 1996 ;

en	2.
fr	2.

en	A press cutting from the daily DNA (les Dernières Nouvelles d’Alsace) from 16 April 1996;
fr	Une coupure de presse du quotidien DNA (les Dernières Nouvelles d’Alsace) datant du 16 avril 1996 ;

en	3.
fr	3.

en	A brochure from May 1996;
fr	Une brochure datant de mai 1996 ;

en	4.
fr	4.

en	An extract from the newspaper La Tribune, accessible at www.archives.latribune.fr, from 9 December 1996;
fr	Un extrait du journal La Tribune accessible à l’adresse  datant du 9 décembre 1996 ;

en	5.
fr	5.

en	A press cutting from the newspaper Les Echos from 13 December 1996;
fr	Une coupure de presse du journal Les Echos datant du 13 décembre 1996 ;

en	6.
fr	6.

en	An advertising document from 1997;
fr	Un document publicitaire datant de 1997 ;

en	7.
fr	7.

en	A commercial leaflet from October 1997;
fr	Une plaquette commerciale d’octobre 1997 ;

en	8.
fr	8.

en	Five extracts from an advertising brochure of 15 January 1998;
fr	Cinq extraits d’une brochure publicitaire du 15 janvier 1998 ;

en	9.
fr	9.

en	An extract from the newspaper La Tribune, accessible at www.archives.latribune.fr, from 11 May 1998;
fr	Un extrait du journal La Tribune accessible à l’adresse  datant du 11 mai 1998 ;

en	10.
fr	10.

en	11.
fr	11.

en	12.
fr	12.

en	A commercial leaflet from 1 January 1999;
fr	Une plaquette commerciale du 1er janvier 1999 ;

en	13.
fr	13.

en	An extract from the magazine Contact from February 1999;
fr	Un extrait de la revue Contact du mois de février 1999 ;

en	14.
fr	14.

en	An extract from the website http.//mediatech.free.fr from 12 April 1999, presenting the services of Crédit Mutuel CYBERGESTION;
fr	Un extrait du site Internet  datant du 12 avril 1999 présentant l’offre CYBERGESTION du Crédit Mutuel ;

en	15.
fr	15.

en	16.
fr	16.

en	17.
fr	17.

en	18.
fr	18.

en	An extract from the website www.cmne.fr from May 2004;
fr	Un extrait du site Internet  datant de mai 2004 ;

en	19.
fr	19.

en	An extract from the magazine Contact from June 2004.
fr	Un extrait de la revue Contact du mois de juin 2004.

en	Reasons 7  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/1995, p. 259).
fr	Motifs 7  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (ci-après, le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/1995, p. 258).

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	In any event, as it suffices, for a trade mark to be refused registration, for the grounds for refusal to exist in only part of the Community, it must be stated that, if it is established that a ground for refusal exists in respect of the French-speaking part of the Community, comprising two Member States, the possible existence of such a ground, also, in other parts of the Community would have no influence on the outcome of the present dispute.
fr	En toute hypothèse, dès lors qu’il suffit, pour que l’enregistrement d’une marque soit refusé, que les motifs de refus existent dans une partie de la Communauté, force est de constater que, au cas où il serait établi qu’un motif de refus existe pour la partie francophone de celle-ci, comprenant deux Etats membres, l’éventuelle existence d’un tel motif également dans d’autres parties de la Communauté serait sans incidence sur l’issue du présent litige.

en	Thus, for the purposes of the present appeal proceedings, it is appropriate to consider the relevant public to be composed of average French-speaking consumers. 15  It is important to point out, also, that the level of attention of this public may be relatively low in connection with indications of an exclusively advertising or promotional nature, which are not decisive in terms of the commercial origin of the goods and services in question. 16  In the case of a trade mark composed of a number of components, for the purposes of assessing its distinctive character it is appropriate to consider it as a whole.
fr	Ainsi, il convient de considérer aux fins de la présente procédure de recours que le public pertinent est composé de consommateurs moyens francophones. 15  Il importe de relever également que le niveau d’attention de ce public pourra être relativement faible à l’égard d’indications à caractère exclusivement publicitaire ou promotionnel qui ne sont pas déterminantes quant à l’origine commerciale des produits et services concernés. 16  S’agissant d’une marque composée de plusieurs éléments, il convient, aux fins de l’appréciation de son caractère distinctif, de la considérer dans son ensemble.

en	In point of fact, for the relevant consumers, this word thus composed does not appear unusual. 18  As regards the meaning of the term CYBER, the examiner pointed out in the contested decision that this term is understood as ‘a place, a thing, a person, ..., existing in cyberspace or on the Internet; used alone, the word ‘CYBER’ may designate, depending on the context: cyberspace, cyberculture or all new technologies (e.g. cybermarketing: marketing using new information and communication technologies, particularly the Internet, as a means of promotion, sale or market research) (see www.granddictionnaire.com)’.
fr	Or, pour les consommateurs concernés, ce vocable ainsi composé n’apparaît pas inhabituel. 18  En ce qui concerne la signification du terme CYBER, l’examinateur a précisé dans la décision contestée que ce terme s’entend d’« un lieu, une chose, une personne, …, qui existe dans le cyberespace ou dans Internet ; utilisé seul, le mot « CYBER » peut désigner selon le contexte : le cyberespace, la cyberculture ou l’ensemble des nouvelles technologies (ex. du cybermarketing : marketing utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication, notamment le réseau Internet, comme moyen de promotion, de vente ou d’étude de marché) (voir www.granddictionnaire.com) ».

en	This prefix is, in fact, nowadays commonly used to indicate an association with the Internet and electronic information and communication systems in general (thus, for example, cybertechnology, cybermagazine, cybergovernance, etc.). 19  In this connection, the applicant’s arguments based on the allegedly wider meaning of this prefix – referring to the non-physical, imaginary world – are irrelevant.
fr	Ce préfixe est en effet de nos jours communément utilisé pour indiquer une association avec le réseau Internet et les systèmes électroniques d’information et de communication en général (ainsi, par exemple, cybertechnologie, cybermagazine, cybergouvernance, etc.). 19  A cet égard, sont dépourvus de pertinence les arguments de la demanderesse tirés de la signification prétendument plus large de ce préfixe, ce dernier renvoyant au monde immatériel et imaginaire.

en	Indeed, given the goods and services in respect of which registration is sought, the relevant public will immediately associate this prefix with the Internet and e-business.
fr	En effet, eu égard aux produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé, le public pertinent associera immédiatement ce préfixe avec l’Internet et l’activité électronique.

en	Far from being purely evocative, the prefix CYBER thus contains a clear, direct message for the relevant public. 20  Consequently, the CYBER component should be regarded as devoid of any distinctive character as compared with the goods and services in the trade mark application. 21  Second, regarding the GESTION component, it should be pointed out that this noun is a reference to the action of managing one’s own affairs or the affairs of another.
fr	Loin d’être purement évocateur, le préfixe CYBER contient donc un message clair et direct à l’égard du public de référence. 20  En conséquence, il y a lieu de considérer que l’élément CYBER est dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits et services visés par la demande de marque. 21  Concernant, en deuxième lieu, l’élément GESTION, il y a lieu de relever que ce substantif constitue une référence à l’action de gérer ses propres affaires ou les affaires d’autrui.

en	This is a term frequently used in everyday language and, considering the goods and services in respect of which registration is sought, will instantly be understood by the average consumer as a direct reference to the supervision and administration of one’s wealth and, more generally, one’s affairs. 22  Therefore, the GESTION component cannot be perceived as an indication of the commercial origin of the goods and services in question.
fr	Il s’agit d’un terme fréquemment utilisé dans le langage courant qui, en considération des produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé, sera immédiatement compris par le consommateur moyen comme une référence directe à la direction et administration de son patrimoine et, de façon plus générale, de ses affaires. 22  Dès lors, l’élément GESTION ne saurait être perçu comme une indication de l’origine commerciale des produits et services en question.

en	It is thus devoid of any distinctive character in respect of these goods and services. 23  It follows that the trade mark applied for consists of a combination of components, each of which is devoid of any distinctive character. 24  Next, it is appropriate to consider, generally, that the fact that a complex mark is composed solely of components devoid of any distinctive character in respect of the goods or services concerned is an indication leading to the conclusion that this trade mark, considered as a whole, is also devoid of any distinctive character in respect of those goods or services.
fr	Il est donc dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne ces produits et services. 23  Il s’ensuit que la marque demandée est constituée par une combinaison d’éléments dont chacun est dépourvu de caractère distinctif. 24  Ensuite, il y a lieu de considérer de manière générale que le fait qu’une marque complexe soit uniquement composée d’éléments dépourvus de caractère distinctif par rapport aux produits ou services concernés constitue un indice permettant de conclure que cette marque, considérée dans son ensemble, est également dépourvue de caractère distinctif par rapport à ces produits ou services.

en	Such a conclusion may be ruled out only in the event that specific information consisting, in particular, of the way in which the various components are combined indicates that the complex mark considered as a whole represents more than the sum of its parts. 25  In the case in point, contrary to that which the applicant claims, there does not appear to be any such indication.
fr	Une telle conclusion ne saurait être écartée que dans l’hypothèse où des indices concrets consistant notamment en la manière dont les différents éléments sont combinés indiquent que la marque complexe considérée dans son ensemble représente davantage que la somme des éléments dont elle est composée. 25  En l’espèce, contrairement à ce prétend la demanderesse, il n’apparaît pas qu’il existe de tels indices.

en	Indeed, the expression CYBERGESTION, taken as a whole, will be directly and instantly understood by the relevant consumer as an indication of the fact that the goods and services in question enable him to supervise and administer his assets and affairs using the Internet and, more generally, using new information and electronic communication technologies. 26  This expression will thus function principally as an encouragement to the consumer to purchase the goods and services in question in order to be able to manage his affairs online using networked computer systems.
fr	En effet, l’expression CYBERGESTION, prise dans son ensemble, sera directement et immédiatement comprise par le consommateur pertinent, comme une indication que les produits et services en question lui donnent la possibilité de diriger et administrer ses biens et ses affaires au travers du réseau Internet et, plus généralement, en utilisant les nouvelles technologies d’information et de communication électronique. 26  Cette expression fonctionnera donc principalement comme une incitation adressée au consommateur d’acheter les produits et services en question, afin de pouvoir gérer ses affaires en ligne au travers des systèmes informatiques mis en réseau.

en	The combination of the two terms CYBER and GESTION does not mean that the trade mark applied for, considered as a whole, represents more than the sum of its parts.
fr	La combinaison des deux termes CYBER et GESTION n’a pas pour conséquence que la marque demandée considérée dans son ensemble représente davantage que la somme des éléments dont elle est composée.

en	Juxtaposing these two terms without the least graphic or semantic change does not therefore provide any additional characteristic likely to render the sign, as a whole, capable of distinguishing the applicant’s goods and services from those of other undertakings in the mind of the relevant public.
fr	Le fait d’accoler ces deux termes sans la moindre modification graphique ou sémantique ne présente ainsi aucune caractéristique additionnelle susceptible de rendre le signe, dans son ensemble, apte à distinguer les produits et services de la demanderesse de ceux d’autres entreprises dans l’esprit du public concerné.

en	The word CYBERGESTION reveals that the meaning of the two terms of which it is composed is exactly the same as the expression composed of the same terms when not juxtaposed. 27  In this context, it is appropriate to add that the structure of the CYBERGESTION trade mark, characterised by the fact that the prefix CYBER is placed before the noun GESTION, is customary in modern language, as demonstrated by the examples, cited in the contested decision, resulting from the examiner’s Internet searches. 28  Therefore, it is appropriate to consider that the trade mark applied for, taken as a whole, will be perceived principally as a commercial presentation of the goods and services covered by the application, whose main – if not exclusive – function is to convey to the relevant consumer the message that he is in the presence of a product or of a service enabling him to manage his affairs online. 29  As regards the applicant’s arguments relating to previous Office practice – accepting the registrable character of other trade marks containing the CYBER prefix – it is revealed by case-law that decisions concerning registration of a sign as a Community trade mark which the Office is called on to take under the CTMR are adopted in the exercise of circumscribed powers and are not a matter of discretion.
fr	En effet, le vocable CYBERGESTION laisse apparaître que le sens des deux termes qui le composent est exactement le même que l’expression composée des mêmes termes non accolés. 27  Dans ce contexte, il y a lieu d’ajouter que la structure de la marque CYBERGESTION caractérisée par le fait que le préfixe CYBER est placé avant le substantif GESTION est habituel dans le langage moderne, ainsi que le démontrent les exemples cités dans la décision contestée résultant des recherches sur Internet effectuées par l’examinateur. 28  Dès lors, il y a lieu de considérer que la marque demandée, prise dans son ensemble, sera principalement perçue comme une présentation commerciale des produits et services visés dans la demande, ayant pour fonction principale, sinon exclusive, de transmettre au consommateur concerné le message qu’il est en présence d’un produit ou d’un service lui permettant de gérer ses affaires en ligne. 29  Quant aux arguments de la demanderesse relatifs à la pratique antérieure de l’Office admettant le caractère enregistrable d’autres marques contenant le préfixe CYBER, il ressort de la jurisprudence que les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque communautaire que l’Office est amené à prendre en vertu du RMC relèvent de la compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire.

en	Thus, this word is easily understood as signifying that the applicant’s goods and services relate to business management by electronic means. 31  As for the applicant’s arguments based on national applications, it should be remembered that, according to well-established case-law, the Community trade mark system is an autonomous system consisting of a set of rules and pursuing objectives specific to it, its application being independent of any national system.
fr	Ainsi, ce vocable est facilement compris comme signifiant que les produits et services de la demanderesse concernent la gestion des affaires par voie électronique. 31  Quant aux arguments de la demanderesse tirés de demandes nationales, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.

en	Consequently, the registrability of a sign as a Community trade mark must be assessed only on the basis of the relevant Community rule.
fr	Par conséquent, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente.

en	The Office and, if appropriate, the Boards of Appeal are thus not bound by registrations granted in a Member State. 32  Furthermore, as is revealed from the examiner’s Internet searches, the terms CYBER and GESTION, considered separately or together, are likely to be widely used in the business in question for the presentation of the goods and services covered by the trade mark application.
fr	Dès lors, l’Office et, le cas échéant, les Chambres de recours, ne sont pas liés par des enregistrements intervenus au niveau d’un Etat membre. 32  En outre, ainsi qu’il résulte des recherches effectuées sur Internet par l’examinateur, les termes CYBER et GESTION, considérés séparément ou ensemble, sont susceptibles d’être communément utilisés dans le commerce concerné pour la présentation des produits et services visés dans la demande de marque.

en	Article 7(1) CTMR provides that it suffices for one of the absolute grounds for refusal listed to apply for the sign to be ineligible for registration as a Community trade mark.
fr	Il ressort de l’article 7, paragraphe 1, du RMC, qu’il suffit qu’un des motifs absolus de refus énuméré s’applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque communautaire.

en	Given these circumstances, there is no need to rule on the possible application in the present case of the provision of Article 7(1)(c) CTMR. 34  As the word CYBERGESTION is devoid of any distinctive character in respect of the goods and services in question, the Board has to ascertain whether, in light of the documents forwarded by the applicant, said applicant can rightly claim that this word has become distinctive through the use made of it in the European Union.
fr	Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de se prononcer sur l’éventuelle application dans le cas présent de la disposition de l’article 7, paragraphe 1, sous c) du RMC. 34  Le vocable CYBERGESTION étant dépourvu de caractère distinctif pour les produits et services en question, la Chambre doit rechercher si, au vu des documents communiqués par la demanderesse, celle-ci peut à bon droit prétendre que ce vocable est devenu distinctif après l’usage qui en a été fait dans l’Union européenne.

en	By virtue of Article 7(3) CTMR, the absolute grounds for refusal of registration of Article 7(1)(b), (c) and (d) CTMR do not oppose the registration of a trade mark if it has become distinctive in relation to the goods or services for which registration is sought in consequence of the use made thereof. 35  It is clear from the case-law on the interpretation of Article 3(3) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989, L 40, p. 1), whose legislative content is essentially the same as that of Article 7(3) CTMR, that the acquisition of distinctive character through use of a mark requires that at least a significant proportion of the relevant section of the public identifies products or services as originating from a particular undertaking because of the mark.
fr	En vertu de l’article 7, paragraphe 3, du RMC, les motifs absolus de refus d’enregistrement visés à l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d) dudit règlement ne s’opposent pas à l’enregistrement d’une marque si celle-ci a acquis, pour les produits et les services pour lesquels l’enregistrement est demandé, un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait. 35  Il ressort de la jurisprudence relative à l’interprétation de l’article 3, paragraphe 3, de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), dont le contenu normatif est, en substance, identique à celui de l’article 7, paragraphe 3, du RMC, que l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage de la marque exige qu’au moins une fraction significative du public pertinent identifie grâce à la marque les produits ou les services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée.

en	The documents provided by the applicant are principally copies of extracts from websites established by Crédit Mutuel, the banking group to which, according to its statements, the applicant also belongs (in support of this claim, the applicant provides exhibits substantiating the legal links between it and the Crédit Mutuel banking group), copies from various French newspapers (Les Dernières Nouvelles d’Alsace, La Tribune, Les Echos) and advertising brochures and commercial leaflets. 41  It should first of all be noted that, among these documents, only the evidence pre-dating the filing of the contested application, i.e. 29 October 2004, is relevant.
fr	Les documents fournis par la demanderesse sont principalement des copies d’extraits de sites Internet établis par le Crédit Mutuel, groupe bancaire auquel appartient également, selon ses dires, la demanderesse (la demanderesse fournit à l’appui de cette allégation des éléments établissant les liens juridiques existant entre elle et le groupe bancaire Crédit Mutuel) et des copies provenant de différents journaux français (Les Dernières Nouvelles d’Alsace, La Tribune, Les Echos) ainsi que de brochures publicitaires et plaquettes commerciales. 41  Il convient tout d’abord de signaler que, parmi ces documents, seules les preuves antérieures à la date de dépôt de la demande d’enregistrement contestée, à savoir le 29 octobre 2004, sont pertinentes.

en	Documents dated after that cannot therefore be taken into consideration. 42  Second, it is important to emphasise that the evidence provided by the applicant relates only to a single type of product claimed in class 9, namely software (recorded programs) and, more particularly, software for managing bank accounts.
fr	En conséquence, les documents postérieurs à cette date ne sauraient être pris en considération. 42  Il importe, en deuxième lieu, de relever que les preuves fournies par la demanderesse ne concernent qu’un seul type de produit revendiqué en Classe 9, à savoir les logiciels (programmes enregistrés) et, plus particulièrement, les logiciels destinés à la gestion de comptes bancaires.

en	Although these documents make it possible to establish the duration of use of the contested trade mark, they do not, however, contain any information capable of confirming how the relevant consumer would perceive the sign in question. 46  Furthermore, no information capable of confirming the market share held by the trade mark, how intensive use of the trade mark has been, the amount invested by the undertaking in promoting the trade mark, the proportion of the relevant class of persons who identify goods and services as originating from the applicant’s undertaking or the banking group to which the latter belongs is included amongst the evidence in question. 47  As a result, the evidence provided by the applicant appears to be insufficient to demonstrate that, on the date of filing of the trade mark application, i.e. 29 October 2004, the relevant public in France, Luxembourg and Belgium perceived the trade mark as a distinctive sign identifying the ‘software’ product and, more generally, the goods and services claimed in classes 9, 36 and 38. 48  It follows from the foregoing that the examiner rightly rejected the applicant’s claims relating to the distinctive character acquired through use of the CYBERGESTION sign.
fr	Si ces documents permettent d’établir la durée de l’usage de la marque contestée, ils ne contiennent en revanche aucun élément pouvant attester la perception que le consommateur concerné avait du signe en question. 46  Par ailleurs, aucun autre élément susceptible d’attester la part de marché détenue par la marque, l’intensité de l’usage de celle-ci, l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifient les produits et services comme provenant de l’entreprise de la demanderesse ou du groupe bancaire auquel celle-ci appartient, ne figure parmi les preuves en question. 47  Dans ces conditions, les preuves fournies par la demanderesse apparaissent insuffisantes pour démontrer que, à la date du dépôt de la demande de marque, à savoir le 29 octobre 2004, le public de référence en France, au Luxembourg et en Belgique, percevait la marque comme un signe distinctif identifiant le produit « logiciel », et, de façon plus générale, les produits et services revendiqués en Classes 9, 36 et 38. 48  Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que l’examinateur a rejeté les allégations de la demanderesse relatives au caractère distinctif acquis par l’usage du signe CYBERGESTION.

en	The appeal must therefore be dismissed in its entirety.
fr	Il s’ensuit que le recours doit être rejeté dans son ensemble.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et décide : Le recours est rejeté.

en	Margellos  C.
fr	Margellos  C.

en	Rusconi  A.
fr	Rusconi  A.

en	Bender Registrar: E.
fr	Bender Greffier: E.

en	Lee (Member) Registrar: E.
fr	Peeters (Membre) et K.

en	Gastinel gives the following 2
fr	Lee (Membre) Greffier: E.

en	Class 36 – Financial services, provision of financial information on companies and individuals via a world-wide computer network.
fr	Classe 36 – Services financiers, fourniture d’informations financières sur des sociétés et personnes par un réseau informatique mondial.

en	Class 38 – Communications, radio and television. 2  The trade mark application was published in Community Trade Marks Bulletin No 48/00 of 19 June 2000. 3  On 19 September 2000, British Sky Broadcasting Limited filed a notice of opposition against registration of the abovementioned application, invoking Community word mark No 126 425 SKY filed on 1 April 1996 and registered on 24 September 1998 to cover goods and services in classes 9, 16, 38, 41 and 42.
fr	Classe 38 – Communications, radio et télévision. 2  La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 48/00 du 19 juin 2000. 3  Le 19 septembre 2000, British Sky Broadcasting Limited a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la demande mentionnée ci-dessus en invoquant la marque verbale communautaire nº 126 425 SKY déposée le 1er avril 1996 et enregistrée le 24 septembre 1998 pour désigner des produits et services en classes 9, 16, 38, 41 et 42.

en	The opposition was based on the goods and services covered by the earlier trade mark in classes 9 and 38, and was directed against part of the services covered by the trade mark application, namely: ‘Communications, radio and television’ in class 38.
fr	L’opposition était fondée sur les produits et services couverts par la marque antérieure en classes 9 et 38 et elle était dirigée à l’encontre d’une partie des services désignés par la demande de marque, à savoir: « communications, radio et télévision » en classe 38.

en	The reputation of the SKY trade mark in the United Kingdom was also claimed in respect of the following services: ‘Broadcasting and transmission of radio or television programmes’ in class 38; ‘Television and radio entertainment and educational services; provision of information relating to television and radio programmes’ in class 41. 4  The grounds of the opposition were those laid down in Article 8(1)(b) and (2)(c) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53). 5  By decision No 2183/2002, given on 22 July 2002 (‘the contested decision’), the Opposition Division, ruling on opposition No B 307 944, rejected the opposition. 6  On 23 September 2002, the opponent (‘the appellant’) filed a notice of appeal against this decision.
fr	La notoriété de la marque SKY au Royaume-Uni était également revendiquée pour les services suivants: « diffusion et transmission de programmes télévisés » en classe 38; « services de divertissement et services éducatifs pour la télévision; diffusion d’informations concernant les programmes télévisés » en classe 41. 4  Les motifs de l’opposition étaient ceux de l’article 8, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2, point c) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 nº L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52). 5  Par décision n° 2183/2002 du 22 juillet 2002 (« la décision attaquée »), la division d’opposition, statuant sur l’opposition n° B 307 944 a rejeté l’opposition. 6  Le 23 septembre 2002, l’opposante (« la demanderesse au recours ») a formé un recours à l’encontre de cette décision.

en	In letters of 2 and 3 December 2002, it invited the parties to inform it, before 2 or 3 February 2002, of whether they had concluded a settlement of costs.
fr	Par lettres des 2 et 3 décembre 2002, il a invité les parties à lui faire connaître, avant le 2 ou 3 février 2003, si un accord était intervenu concernant les coûts.

en	Neither party forwarded observations on this point.
fr	Aucune des parties n’a adressé d’observations sur ce point.

en	Reasons 9  As the appellant has withdrawn its appeal, the proceedings must be closed. 10  However, in the absence of a settlement between the parties, the Board shall decide the costs. 11  Article 81(3) CTMR provides that ‘The party who terminates the proceedings by withdrawing the Community trade mark application, the opposition, the application for revocation of rights, the application for a declaration of invalidity or the appeal, or by not renewing registration of the Community trade mark or by surrendering the Community trade mark, shall bear the fees and the costs incurred by the other party as stipulated in paragraphs 1 and 2’. 12  As the appellant has withdrawn its appeal, it shall therefore bear all costs incurred by the respondent.
fr	Motifs de la décision 9  La demanderesse au recours ayant retiré son recours, la procédure doit être clôturée. 10  Toutefois, en l’absence d’accord entre les parties, il appartient à la Chambre de statuer sur les coûts. 11  L’article 81, paragraphe 3 du RMC dispose que « la partie qui met fin à une procédure par le retrait de la demande de marque communautaire, de l’opposition, de la demande en déchéance ou en nullité, ou du recours, par le non-renouvellement de l’enregistrement de la marque communautaire ou par la renonciation à celle-ci, supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie dans les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2 ». 12  La demanderesse au recours ayant retiré son recours, elle supportera en conséquence l’intégralité des frais engagés par la défenderesse au recours.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Notes withdrawal of the appeal.
fr	Prend acte du retrait du recours;

en	2.
fr	2.

en	Closes the proceedings.
fr	Clôture la procédure;

en	3.
fr	3.

en	States that the appellant (opponent) shall bear all costs incurred by the respondent essential to the proceedings, both before the Opposition Division and before the Board of Appeal.
fr	Dit que la demanderesse au recours (l’opposante) supportera l’intégralité des frais engagés par la défenderesse au recours tant devant la division d’opposition que devant la Chambre de recours.

en	S.
fr	S.

en	Mandel W.
fr	Mandel W.

en	Peeters  K.
fr	Peeters  K.

en	Lee Registrar: E.
fr	Lee Greffier: E.

en	In Case R 1124/2007-2
fr	Dans l’affaire R 1124/2007-2

en	TOTAL S.A. 2, place de la Coupole La Défense 6 F-92400 Courbevoie France Appellant/Applicant represented by TOTAL S.A., Direction Juridique Holding Service Marques, Stéphanie Polselli, 2, place de la Coupole, La Défense 6, F-92400 Courbevoie France versus
fr	TOTAL S.A. 2, place de la Coupole La Défense 6 F-92400 Courbevoie France Demanderesse au recours/Demanderesse représentée par TOTAL S.A., Direction Juridique Holding Service Marques, Stéphanie Polselli, 2, place de la Coupole, La Défense 6, F-92400 Courbevoie France contre

en	RAPIDO (Société anonyme) Route de Bretagne/RN12 F-53100 Mayenne France Respondent/Opponent represented by CABINET SCHMIDT, BRUNET, HENRY & ASSOCIÉS, 9, rue Alfred de Vigny, F-75008 Paris, France APPEAL relating to opposition proceedings No B 851 206 (Community trade mark application No 3 867 066) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	RAPIDO (Société anonyme) Route de Bretagne / RN12 F-53100 Mayenne France Défenderesse au recours/ Opposante représentée par CABINET SCHMIDT, BRUNET, HENRY & ASSOCIÉS, 9, rue Alfred de Vigny, F-75008 Paris, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 851 206 (demande de marque communautaire nº 3 867 066) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and M.
fr	Humphreys (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: J.
fr	Bra (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	Decision Summary of the facts
fr	Décision Résumé des faits

en	for a number of services in classes 35, 37 and 43. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 10/2005 of 7 March 2005. 3  On 3 June 2005, RAPIDO (Société anonyme) (‘the opponent’) filed notice of opposition against the registration of the abovementioned application, based on the following earlier trade marks:   international word mark ‘RAPIDO’ No 794119 (valid in the following countries of the European Community: Austria, Germany, Spain, Italy, Portugal, Denmark, Finland, the United Kingdom, Greece, Ireland, Sweden and Benelux), registered for goods in class 12;   French national trade mark ‘RAPIDO’ No 02 3 165 504;   Community figurative mark
fr	pour certains services dans les classes 35, 37 et 43. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 10/2005 du 7 mars 2005. 3  Le 3 juin 2005, RAPIDO (Société anonyme) (« l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée, en se basant sur les marques antérieures suivantes: −  La marque internationale verbale « RAPIDO » n° 794119 (produisant ses effets dans les pays suivants de la Communauté européenne: Autriche, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Danemark, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Suède ainsi qu’au Benelux), enregistrée pour des produits en classe 12. −  La marque nationale française « RAPIDO » nº 02 3 165 504 ; −  La marque figurative communautaire

en	The grounds for the contested decision were based only on a comparison between the earlier international trade mark No 794119 and the trade mark applied for.
fr	Les motifs de la décision attaquée n’étaient fondés que sur la comparaison de la marque antérieure internationale nº 794119 et la marque demandée.

en	They can be summarised as follows:   The services applied for in class 35 complemented the opponent’s mobile homes and caravans because the purpose of those services could be to present, offer or sell goods needed inside a mobile home and/or caravan, or they could refer to vehicle spare parts which could be suitable for mobile homes.
fr	Ils peuvent être résumés comme suit: −  Les services demandés dans la classe 35 sont complémentaires des autocaravanes et caravanes de l’opposante car ces services peuvent avoir pour objet de présenter, proposer ou vendre des produits nécessaires à bord d’une autocaravane et/ou d’une caravane, ou encore viser des pièces détachées automobiles pouvant être adaptées aux autocaravanes.

en	Additionally, all the services applied for included retail services, which could refer to the opponent’s goods; after all mobile homes and caravans could be offered for sale to the public within a combination of service station sites.
fr	En outre, tous les services demandés incluent le service de vente au détail qui peut viser les produits de l’opposante; en effet, il est possible que des autocaravanes et des caravanes soient présentées à la vente au public au sein d’un ensemble d’installations d’une station-service.

en	There was therefore a certain degree of similarity between the services applied for in class 35 and the opponent’s goods.   There was also a certain relationship between the services applied for in class 37 and mobile homes, because service station services combined a broad range of different services which, apart from supplying fuel, could include carwash, repair, minor mechanical and breakdown services, shops selling vehicle accessories, etc.
fr	Il existe, donc, un certain degré de similitude entre les services demandés en classe 35 et les produits de l’opposante. −  Il existe aussi une certaine relation entre les services demandés en classe 37 et les autocaravanes, car les services de station-service regroupent un large éventail de différents services, pouvant inclure, mis à part ceux de fourniture en carburant, des services de lavage, de réparation, de petite mécanique, de dépannage, de boutiques d’accessoires automobiles, etc.

en	Additionally, they were directed at the same public and were complementary in nature, which was particularly important for travelling in vehicles (whether or not in mobile homes).   The earlier trade mark ‘RAPIDO’ was valid in the following countries of the European Community: Austria, Germany, Spain, Italy, Portugal, Denmark, Finland, the United Kingdom, Greece, Ireland, Sweden and Benelux.   Visually, each of the relevant trade marks repeated the single term ‘Rapido’, and the consequent similarity could not be neutralised by the graphic representation of the application.
fr	En outre, ils sont adressés au même public et présentent un caractère de complémentarité de toute première importance lors de tout déplacement en véhicules (que ce soit en autocaravanes ou non). −  La marque antérieure « RAPIDO » produit ses effets dans les pays suivants de la Communauté européenne: Autriche, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Danemark, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Suède ainsi qu’au Benelux. −  Visuellement, les marques en cause reprennent chacune le seul vocable « Rapido » et la similarité conséquente ne peut pas être neutralisée par la représentation graphique de la demande.

en	Additionally, the said verbal coincidence made the trade marks aurally identical.   The term ‘RAPIDO’ had a specific meaning in some of the languages covered by the international registration, namely in Spanish, Italian and Portuguese, and was translated as ‘rapide’ (rapid) in French; on the other hand, it had no meaning and was of no interest from a conceptual point of view in other countries designated by the international registration, such as Austria and Germany.
fr	En outre, ladite coïncidence verbale rend les marques identiques phonétiquement. −  Le terme « RAPIDO » a un sens propre dans certaines des langues visées par l’enregistrement international, à savoir en langue espagnole, italienne et portugaise, et se traduit par « rapide » en langue française ; en revanche, il n’a aucune signification et ne présente aucun intérêt d’un point de vue conceptuel dans d’autres pays désignés par l’enregistrement international tels que l’Autriche et l’Allemagne par exemple.

en	Consequently, the signs at issue were identical from a conceptual point of view in only some of the countries affected by the relevant international registration.   The signs under comparison had a very high degree of similarity.
fr	Par conséquent, les signes en litige sont identiques d’un point de vue conceptuel seulement dans certains pays concernés par l’enregistrement international en cause. −  Les signes comparés présentent un degré de similarité très élevé.

en	This was particularly relevant with regard to the Austrian and German public, for whom the term ‘RAPIDO’ had no meaning and therefore possessed a high degree of intrinsic distinctive character because ‘Rapido’, the dominant element, would therefore also be the distinctive element.   Consequently, the combination of the similarity of the signs and the similarity of the goods in question led to the conclusion that there was a likelihood of confusion between the two trade marks in question, firstly with regard to the countries covered by the international registration for which the term ‘Rapido’ was highly distinctive, such as Austria and Germany, but also for the public in the territories concerned where the language spoken was Spanish, Italian and Portuguese, because of the very limited – indeed non-existent – distinctive effects created by the simple elements of a figurative nature surrounding the term ‘Rapido’ in the disputed trade mark application.   The opposition had been accepted in full on the basis of the earlier international trade mark No 794 119, which made it unnecessary to continue the examination of the opposition with regard to Article 8(4) CTMR or with regard to the remaining earlier rights which had been invoked.   The services applied for in class 43 could be registered. 8 On 18 July 2007, the applicant filed notice of appeal against the contested decision.
fr	Ceci est particulièrement pertinent en ce qui concerne le public autrichien et allemand, pour lequel le terme « RAPIDO » n’a aucune signification et revêt donc un caractère distinctif intrinsèque élevé car l’élément dominant « Rapido » sera alors également l’élément distinctif. −  Par conséquent, la conjonction de la similarité des signes et de la similarité des produits concernés amène à la conclusion qu’il existe un risque de confusion entre les deux marques en présence, d’une part, concernant les pays visés par l’enregistrement international pour lesquels le terme « Rapido » est hautement distinctif, tels que l’Autriche et l’Allemagne par exemple, mais également pour le public des territoires concernés dont la langue parlée est l’espagnol, l’italien et le portugais en raison des effets distinctifs très limités – voire nuls – apportés par les simples éléments de nature figurative entourant le vocable « Rapido » au sein de la demande de marque contestée. −  L’opposition a été totalement accueillie sur la base de la marque antérieure internationale n° 794 119, ce qui rend inutile de poursuivre l’examen de l’opposition ni au regard de l’article 8, paragraphe 4 du RMC ni des droits antérieurs restants invoqués. −  L’enregistrement peut s’effectuer quant aux services demandés en classe 43. 8  Le 18 juillet 2007, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	The grounds of appeal were received by the Office on 25 September 2007.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu par l’Office le 25 septembre 2007.

en	The applicant submitted its observations on 17 December 2007.
fr	La demanderesse a présenté ses observations le 17 décembre 2007.

en	Arguments of the parties 9  The applicant’s arguments can be summarised as follows:   The words ‘including shops at service stations’ had been withdrawn from the list of services of the trade mark application.   In German, the word element ‘rapido’ had a meaning, as stated in the French-German dictionary, an extract from which had been added.
fr	Moyens et arguments des parties 9  Les arguments de la demanderesse peuvent être résumés de la façon suivante: −  La mention « y compris des magasins de stations-service » a été retirée de la liste des services de la demande de marque. −  Dans la langue allemande, l’élément verbal « rapido » a une signification, comme il est indiqué dans le dictionnaire francais-allemand, dont un extrait a été ajouté.

en	Additionally, it should be noted that this word evoked a similar concept in the remaining languages spoken in the territories covered by the earlier trade mark, and that the term ‘rapido’ was therefore devoid of any distinctive character.   To regard the ‘retail services’ of the application as being complementary to the earlier services was to disregard entirely the principle of speciality.
fr	En outre, il convient de remarquer que ledit mot évoque un concept semblable dans les langues restantes parlées dans les territoires couverts par la marque antérieure et, par conséquent, le terme « rapido » est dépourvu de distinctivité. −  Considérer la « vente au détail » de la demande comme complémentaire des services antérieurs néglige entièrement le principe de spécialité.

en	This would confer practically unlimited and unacceptable protection on the proprietor of a trade mark which protected retail services.
fr	Cela conférerait une protection pratiquement illimitée et inacceptable au titulaire d’une marque protégeant des services de vente au détail.

en	The same reasoning applied to the remaining services applied for in class 35, in view of the limitation made during the appeal proceedings.   The public who used the services offered by ‘service stations’ did not necessarily coincide with the public for ‘caravan and mobile home’ services.
fr	Le même raisonnement s’applique aux services restants demandés en classe 35, tenant compte de la limitation effectuée au cours de la procédure du recours. −  Le public qui utilise les services offerts dans le cadre des « stations-service » ne coïncide pas nécessairement avec le public des services des « caravanes et autocaravanes ».

en	Consequently, no relationship could be established between the said services which would be sufficient to prove that they were complementary. 10 In its observations, the opponent claimed the following:   The word ‘rapide’ was very seldom used in German and it would not be perceptible by the relevant average consumers.   A link of similarity existed between the goods in class 12 and the services in class 35 in the sense that such services necessarily related to a motor vehicle, and the customer for such services was the driver of a motor vehicle. 11 In its reply, the applicant noted the implicit recognition by the opponent that the term applied for was not distinctive in Britain or Ireland.
fr	Par conséquent, il n’est pas permis d’établir une relation entre lesdits services qui suffirait à justifier une complémentarité entre eux. 10  Dans ses observations, l’opposante a fait valoir ce qui suit : −  Le mot « rapide » est très peu utilisé en allemand et il ne serait pas perceptible par des consommateurs pertinents moyens. −  Il existe entre les produits de la classe 12 et les services de la classe 35 un lien de similarité, au sens où de tels services ont nécessairement pour support un véhicule automobile et pour clientèle un conducteur d’un véhicule automobile. 11  Dans sa réplique, la demanderesse a noté la reconnaissance implicite par l’opposante de l’absence de distinctivité du terme demandé en Angleterre et en Irlande.

en	Additionally, the said term would be understood in German. 12 In its rejoinder, the opponent clarified that it did not accept the conclusions drawn by the applicant as to the distinctive character of the contested term in Britain or Ireland.
fr	En outre, ledit terme sera compris en allemand. 12  Dans sa duplique, l’opposante a clarifié qu’elle n’accepte pas les conclusions tirées par la demanderesse quant à la distinctivité du terme contesté en Angleterre et en Irlande.

en	Reasons 13 The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p.1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258).
fr	Motifs de la décision 13  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	The goods and services in question are directed at the public in these territories, consisting of average consumers who are reasonably well-informed and reasonably attentive and circumspect.
fr	I-3819, point 17). 16  En l'espèce, la marque antérieure produit ses effets en Autriche, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Danemark, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Suède et Benelux.

en	However, the average consumer’s level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (Lloyd Schuhfabrik, loc. cit., paragraph 26).
fr	Les produits et les services en cause s’adressent au public de ces territoires, qui est composé des utilisateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés.

en	As a general rule, the relevant consumer has an average level of attention, except with regard to caravans and mobile homes, where the high price is accompanied by a higher level of attention.
fr	Toutefois, le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (arrêt Lloyd Schuhfabrik, précité, point 26).

en	Comparison of the goods and services 17 The goods and services to be compared are as follows: Earlier trade mark  Trade mark applied for Class 12  Class 35 Mobile homes; caravans.
fr	En règle générale, le niveau d’attention du consommateur pertinent est moyen, sauf en ce qui concerne les caravanes et autocaravanes, dont le prix élevé est accompagné d’un niveau d’attention plus haut.

en	Class 37 Vehicle service stations. 18 As was correctly stated in the contested decision, the applicant’s ‘retail services; retail services provided in service stations; grouping together for others of a variety of products (except the transport thereof) enabling consumers to view and purchase them conveniently in a local shop’ complement the opponent’s mobile homes and caravans because the purpose of these services may be to present, offer or sell goods needed inside a mobile home or caravan, or they may cover vehicle spare parts which may be entirely suitable for mobile homes.
fr	Classe 37 Stations-service. 18  Tel qu’il a été indiqué à juste titre dans la décision attaquée, les services « de vente au détail; services de vente au détail fournis en station-service ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et les acheter commodément dans un commerce de proximité » de la demanderesse sont complémentaires des autocaravanes et caravanes de l’opposante car ces services peuvent avoir pour objet de présenter, de proposer ou de vendre des produits nécessaires à bord d’une autocaravane ou d’une caravane, ou encore viser des pièces détachées automobiles qui peuvent être tout à fait adaptées aux autocaravanes.

en	Additionally, the applicant’s services include retail services, which may cover the opponent’s products, because it is possible for mobile homes and caravans to be presented for sale to the public inside a combination of service station sites. 19 The deletion of the purely explanatory wording ‘including shops at service stations’ from the list of services applied for in class 35 in no way removes the relationship between the relevant goods and services, in so far as the shops at service stations have not been specifically excluded and are therefore still to be included in the services applied for.
fr	En outre, les services de la demanderesse incluent le service de vente au détail, qui peut viser les produits de l’opposante, car il est possible que des autocaravanes et des caravanes soient présentées à la vente au public au sein d’un ensemble d’installations d’une station-service. 19  La suppression de la mention purement explicative « y compris des magasins de stations-service » de la liste des services demandés en classe 35 est inopérante aux fins de faire disparaître la relation entre les produits et services en cause, dans la mesure où les magasins de stations-service n’ont pas été expressément exclus et continuent par conséquent à être inclus dans les services demandés.

en	However, details must be provided with regard tothe goods or types of goods to which those services relate.
fr	En revanche, des précisions sont nécessaires quant aux produits ou types de produits concernés par ces services.

en	Inthe absence of such details, the contested decision was right totake the view that the applicant’s services could cover the opponent’s goods as well as the goods needed in a mobile homeor caravan, or vehicle spare parts which could be suitable for mobile homes.
fr	Faute de ces précisions, la décision contestée a eu raison de considérer que les services de la demanderesse peuvent viser les produits de l’opposante ainsi que les produits nécessaires à bord d’une autocaravane ou d’une caravane, ou les pièces détachées automobiles qui peuvent être adaptées aux autocaravanes.

en	Consequently, there is a certain degree of similarity between the applicant’s services in class 35 and the opponent’s goods in class 12. 21 The Board also agrees with the reasoning and conclusions of the contested decision with regard to the relationship between the applicant’s service station services and the opponent’s mobile homes and caravans, since service stations offer a wide range of services which, apart from the supply of fuel, may include car wash, repair and minor mechanical services (checking tyre pressure and the oil level, changing the oil, windscreen maintenance, etc.), breakdown services and shops for vehicle accessories, etc.
fr	Par conséquent, il existe un certain degré de similitude entre les services de la demanderesse en classe 35 et les produits de l’opposante en classe 12. 21  La Chambre partage aussi le raisonnement et les conclusions de la décision attaquée quant à la relation existant entre les services de stations-service de la demanderesse et les autocaravanes et caravanes de l’opposante, car les stations-service offrent un large éventail de différents services, pouvant inclure, mis à part la fourniture en carburant, des services de lavage, de réparation, de petite mécanique (vérification de la pression des pneus et du niveau d’huile, vidange, entretien du pare-brise, etc.), de dépannage, de boutiques d’accessoires automobiles, etc.

en	Additionally, they are directed at the same public and are complementary to travelling in vehicles, whether by mobile home or otherwise.
fr	En outre, ils sont adressés au même public et présentent un caractère de complémentarité lors de tout déplacement en véhicules, que ce soit en autocaravanes ou non.

en	Consequently, there is a certain degree of similarity between the applicant’s services in class 37 and the opponent’s goods in class 12.
fr	Par conséquent, il existe un certain degré de similitude entre les services de la demanderesse en classe 37 et les produits de l’opposante en classe 12.

en	Comparison of the signs 22 The signs to be compared are as follows: RAPIDO
fr	Comparaison des signes 22  Les signes à comparer sont les suivants : RAPIDO

en	Earlier trade mark Trade mark applied for 23 As a preliminary issue, the Board considers it necessary to express its view as to the distinctive character of the term RAPIDO for the relevant goods and services in the various languages of the territories in which the earlier trade mark is valid. 24 The applicant maintains that, in all countries with Latin, Germanic or Anglo-Saxon languages, which includes all the territories covered by the earlier rights invoked, the word RAPIDO is devoid of any distinctive character for all types of vehicles, as shown by the frequency with which this word occurs on the Internet when referring to goods and services for which speed is claimed. 25 For its part, the opponent considers that the trade mark RAPIDO is not descriptive but has a low degree of distinctive character in Britain and Ireland, while emphasising that a trade mark with a low degree of distinctive character is still protected. 26 The Board considers that the sign RAPIDO to identify vehicles has quite a low degree of distinctive character in the countries in which it is immediately understood by the public (namely Spain, Italy and Portugal) as it describes a fundamental quality of the goods in question.
fr	Marque antérieure  Marque demandée 23  A titre liminaire, la Chambre estime nécessaire de se prononcer sur la distinctivité du terme RAPIDO pour les produits et services en question dans les différents langues des territoires où la marque antérieure produit ses effets. 24  La demanderesse soutient que, dans tous les pays de langue latine, germanique ou anglo-saxonne, dont relèvent l’ensemble des territoires couverts par les droits antérieurs invoqués, le mot RAPIDO est dépourvu de distinctivité pour toute sorte de véhicules, comme en attestent les nombreuses occurrences sur Internet de ce mot pour évoquer des produits et services dont on revendique la vitesse. 25  Pour sa part, l’opposante considère que la marque RAPIDO possède un caractère non pas descriptif mais distinctif faible en Angleterre et en Irlande, tout en soulignant qu’une marque faiblement distinctive dispose néanmoins d’une protection. 26  La Chambre considère que le signe RAPIDO pour identifier des véhicules possède un caractère distinctif assez faible dans les pays où il est immédiatement compris par le public (à savoir, l’Espagne, l’Italie, le Portugal), dans la mesure où il décrit une qualité fondamentale des biens en question.

en	Its distinctive character is also reduced in other countries where the word RAPIDO may be understood by the public, even with a little more effort, because of its similarity to a specific term (RAPID in English, RAPIDE in French) or because it is a term used in literary language, as appears to be the case in German.
fr	Sa distinctivité est aussi réduite dans d’autres pays où le mot RAPIDO peut être compris par le public – même avec un peu plus d’effort – en raison de sa similarité avec un terme propre (RAPID en anglais, RAPIDE en français) ou du fait qu’il s’agit d’un terme utilisé dans la langue littéraire, comme il semble être le cas en allemand.

en	In any event, the Board considers that this reasoning may also apply, with a few nuances, to the services applied for in classes 35 and 37, in so far as rapid attention and the rapid provision of the service is a desirable quality which is often sought after in these services, particularly in the services provided by ‘service stations’, where the customer is travelling and stops at to fill up with fuel, solve a few minor mechanical problems or make a few rapid purchases, but his main interest is to arrive at his destination as soon as possible, not to stay for a long time at the service station.
fr	En tout état de cause, la Chambre estime que ce raisonnement peut s’appliquer aussi avec quelques nuances aux services demandés dans les classes 35 et 37, dans la mesure où la rapidité dans l’attention et la prestation du service est une qualité souhaitée et souvent recherchée dans ces services, notamment dans les services de « stations-service », où le client est en train de se déplacer et s’arrête dans une station-service pour faire le plein de carburant, pour résoudre quelques problèmes de petite mécanique ou pour faire quelques achats rapides, mais son intérêt principal est celui d’arriver le plus tôt possible à sa destination, non pas de rester longtemps dans la station-service.

en	Consequently, in so far as the word RAPIDO is understood in the languages of the relevant territories, its distinctive character will be quite low for the ‘caravans, mobile homes’ identified by the earlier trade mark and low for the services applied for in classes 35 and 37. 27 Visually, each of the relevant signs repeats the single term ‘Rapido’.
fr	Par conséquent, dans la mesure où le mot RAPIDO est compris dans les langues des territoires en question, sa distinctivité sera assez faible pour les « caravanes, autocaravanes » identifiées par la marque antérieure, et faible pour les services demandés dans les classes 35 et 37. 27  Visuellement, les signes en cause reprennent chacun le seul vocable « Rapido ».

en	The graphic element of the trade mark applied for is relatively elementary, namely a simple oval crossed by a horizontal line with a slightly concave curve, which confirms that the distinctive and dominant element is the term RAPIDO.
fr	Quant à l’élément graphique de la marque demandée, il est relativement élémentaire, à savoir un simple ovale traversé par une ligne horizontale incurvée légèrement concave, ce qui confirme que l’élément distinctif et dominant est la mention RAPIDO.

en	Because these verbal elements are identical, the Board considers that there is quite a high level of visual similarity between the signs. 28 Aurally, the two signs are identical. 29 The term ‘RAPIDO’ has a specific meaning in some of the languages covered by the international registration, namely Spanish, Italian and Portuguese, and it translates as ‘rapide’ in French.
fr	Du fait de l’identité de ses éléments verbaux, la Chambre estime qu’il existe un niveau assez élevé de similarité visuelle entre les signes. 28  Phonétiquement, les deux signes sont identiques. 29  Le terme « RAPIDO » a un sens propre dans certaines des langues visées par l’enregistrement international, à savoir en langue espagnole, italienne et portugaise et, se traduit par « rapide » en langue française.

en	As stated above, it can also be understood by the public in other languages, such as English or German.
fr	Comme il a été indiqué auparavant, il peut aussi être compris par le public dans d’autres langues, telles que l’anglais ou l’allemand.

en	On the other hand, it has no meaning and is of no interest from a conceptual point of view in other countries designated by the international registration, such as Greece, Finland, Denmark, etc.
fr	En revanche, il n’a aucune signification et ne présente aucun intérêt d’un point de vue conceptuel dans d’autres pays désignés par l’enregistrement international, comme la Grèce, la Finlande, le Danemark, etc.

en	Consequently, the signs at issue are identical from a conceptual point of view in some countries affected by the relevant international registration, even if the element on which the identity is based is not very distinctive, while in other countries the conceptual comparison has no impact on the global comparison of the signs.
fr	Par conséquent, les signes en litige sont identiques d’un point de vue conceptuel dans certains pays concernés par l’enregistrement international en cause, même si l’élément sur lequel se base l’identité est faiblement distinctif, tandis que, dans les autres pays, la comparaison conceptuelle n’a pas d’impact sur la comparaison globale des signes.

en	Overall assessment of the likelihood of confusion 30 A global assessment of the likelihood of confusion implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between these goods or services.
fr	Evaluation globale du risque de confusion 30  L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celles des produits ou des services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (…).
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (…).

en	Marks with a highly distinctive character, either per se or because of the reputation they possess on the market, enjoy broader protection than marks with a less distinctive character (Canon, loc. cit., paragraphs 17 and 18). 31 For the purposes of that global appreciation, the average consumer of the category of goods concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir Canon précité, paragraphes 17 et 18). 31  Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	However, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	Cependant, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l'image non parfaite qu'il en a gardée en mémoire.

en	It should also be borne in mind that the average consumer’s level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (Lloyd Schuhfabrik, loc. cit., paragraph 26). 32 As regards the distinctive character of the earlier trade mark, it has quite a low level of distinctive character in some countries covered by the earlier international trade mark in which the term RAPIDO will be understood to mean ‘rapid’, because this term will be perceived as a term referring to a characteristic of the goods for which it has been registered, namely that they move or can move at high speed – at least as far as mobile homes are concerned.
fr	Il faut également prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (voir arrêt Lloyd Schuhfabrik, précité, paragraphe 26). 32  En ce qui concerne la distinctivité de la marque antérieure, elle possède un caractère distinctif assez faible dans certains pays visés par la marque antérieure internationale dans lesquels le terme RAPIDO sera compris comme signifiant « rapide » puisque ce terme sera perçu comme un terme faisant référence à une caractéristique des produits pour lesquels elle a été enregistrée, à savoir qu’ils se meuvent ou peuvent se mouvoir à une vitesse élevée – à tout le moins en ce qui concerne les autocaravanes.

en	As indicated above, in the same countries where the earlier trade mark has quite a low degree of distinctive character, the distinctive character of the sign applied for should be regarded as low, since the term RAPIDO would refer to a characteristic of the services, namely that they are provided rapidly. 33 There is a high level of visual similarity, aural identity and conceptual identity between the signs in a number of territories, offset by the fact that it is based on a term which has a low degree of distinctive character in the languages of those territories.
fr	Tel qu’il a été indiqué plus haut, dans les mêmes pays où la marque antérieure possède un caractère distinctif assez faible, la distinctivité du signe demandé devrait être considérée comme faible, puisque le terme RAPIDO ferait allusion à une caractéristique des services, à savoir qu’ils sont prestés d’une façon rapide. 33  Il existe un niveau élevé de similarité visuelle entre les signes, une identité phonétique, ainsi qu’une identité conceptuelle dans plusieurs territoires, compensée par le fait qu’elle se base sur un terme faiblement distinctif dans les langues de ces territoires.

en	Taken as a whole, the signs have a very high degree of similarity.
fr	Pris dans leur ensemble, les signes présentent un degré très élevé de similarité.

en	The differentiating elements, consisting of the figurative components surrounding the term RAPIDO in the trade mark applied for, are insufficient to neutralise the elements common to both signs, however high the public’s level of attention may be.
fr	Les éléments différentiateurs constitués par les composants figuratifs entourant le terme RAPIDO dans la marque demandée ne sont pas suffisants pour neutraliser les éléments communs aux deux signes, aussi élevé soit le niveau d’attention du public.

en	On the other hand, there is not a high level of similarity between the relevant goods and services. 34 As stated in the contested decision, the combination of the similarity of the signs and the similarity of the goods in question leads to the conclusion that there is a likelihood of confusion between the two signs in question, firstly as regards the countries covered by the international registration, for which the term RAPIDO is highly distinctive, such as Greece, but also for the public in the territories in question where the language spoken is Spanish, Italian or Portuguese, because of the very limited – indeed non-existent – distinctive effects provided by the simple elements of a figurative nature surrounding the word RAPIDO in the disputed trade mark application. 35 In light of the foregoing, the Board concludes that there is a likelihood of confusion or association within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR.
fr	D’autre part, il existe un niveau non élevé de similarité entre les produits et services en cause. 34  Tel qu’il a été indiqué dans la décision contestée, la conjonction de la similarité des signes et de la similarité des produits concernés amène à la conclusion qu’il 10 existe un risque de confusion entre les deux signes en présence, d’une part, concernant les pays visés par l’enregistrement international pour lesquels le terme RAPIDO est hautement distinctif, tels que la Grèce par exemple, mais également pour le public des territoires concernés dont la langue parlée est l’espagnol, l’italien ou le portugais, en raison des effets distinctifs très limités – voire nuls – apportés par les simples éléments de nature figurative entourant le vocable RAPIDO au sein de la demande de marque contestée. 35  Au vu de ce qui précède, la Chambre conclut qu’il existe un risque de confusion ou d’association au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The appeal must therefore be dismissed.
fr	Le recours doit, dès lors, être rejeté.

en	Consequently, it shall bear the costs of professional representation before the Board, which are fixed at EUR 550 (Rule 94(7)(d) CTMIR, as amended).
fr	En conséquence, elle supportera les frais de représentation professionnelle devant la Chambre fixés à 550 euros (règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC, tel que modifié).

en	The decision on the costs incurred in the opposition proceedings shall remain unchanged.
fr	La décision prise sur les frais exposés dans le cadre de la procédure d’opposition reste inchangée. 11

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Confirms the contested decision and dismisses the appeal.
fr	La décision attaquée est confirmée et le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the applicant to bear the costs of professionalrepresentation incurred by the opponent in the appeal proceedings, namely EUR 550.
fr	La demanderesse supportera les frais de représentation professionnelle exposés par l’opposante dans la procédure de recours, à savoir 550 euros.

en	T. de las Heras G.
fr	T. de las Heras G.

en	Humphreys  M.
fr	Humphreys  M.

en	Bra Registrar: J.
fr	Bra Greffier: J.

en	In Case R 2135/2013-2
fr	Dans l’affaire R 2135/2013-2

en	International Business Machines Corporation New Orchard Road Armonk, New York 10504 Holder of the International Registration / United States of America Appellant represented by Sylvie Martin, IBM France, C.E.R.
fr	International Business Machines Corporation New Orchard Road Armonk, New York 10504 Titulaire de l’enregistrement international / États-Unis d’Amérique Demanderesse au recours représentée par Sylvie Martin, IBM France, C.E.R.

en	La Gaude – Sce 0723, FR06610 La Gaude, France APPEAL relating to international registration designating the European Union No 1 156 295 THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson and Rapporteur), U.
fr	La Gaude – Sce 0723, FR-06610 La Gaude, France RECOURS concernant l’enregistrement international nº 1 156 295 désignant l’Union européenne LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président et Rapporteur), U.

en	Wennermark (Member) and G.
fr	Wennermark (Membre) et G.

en	Humphreys (Member) Registrar: P.
fr	Humphreys (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	Decision Summary of the facts By an application to designate the European Union filed on 25 April 2013, based on international registration No 1 156 295, International Business Machines Corporation (‘the holder’) sought to protect the trade mark
fr	Décision Résumé des faits Par une demande de désignation de l’Union européenne notifiée le 25 avril 2013, sur base de l’enregistrement international nº 1 156 295, International Business Machines Corporation (ci-après, « la titulaire ») a sollicité la protection de la marque

en	VALUED INSIGHTS PROGRAM for the following goods and services: Class 16 – Instructional and teaching material (except apparatus); documentation and publications about computers and computer programs; manuals; printed publications; books; magazines; periodicals; newspapers; printed matter (printing products); printed matter relating to computer equipment, software and related services; manuals, pamphlets, magazines, information bulletins, inserts for newspapers, booklets, all in connection with software, computers, computer system hardware, equipment for networks, telecommunications, information technology, word processing, database management, multimedia, entertainment and e-commerce equipment.
fr	VALUED INSIGHTS PROGRAM pour les produits et services suivants : Classe 16 – Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); documentation et publications concernant les ordinateurs et les programmes informatiques; manuels; publications imprimées; livres; magazines; périodiques; journaux; produits de l'imprimerie; produits de l'imprimerie en matière de matériel informatique, logiciels et services y afférents; manuels, brochures, magazines, lettres d'information, encarts de journaux, livrets, tous dans les domaines des logiciels, ordinateurs, matériel de système informatique, matériel de réseau, télécommunications, technologies de l'information, traitement de texte, gestion de bases de données, multimédias, équipements de divertissement et commerce électronique.

en	Class 35 – Advertising; promotion services; business management and consultancy; business information; distribution of prospectuses; distribution of samples; arranging newspaper subscriptions for others; accounting; document reproduction; data management processing; organization of exhibitions for commercial or advertising purposes.
fr	Classe 35 – Publicité; services de promotion; gestion et conseils en affaires; informations d'affaires; distribution de prospectus; distribution d'échantillons; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; comptabilité; reproduction de documents; traitement de gestion de données; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire.

en	Class 41 – Education; entertainment; training; organization and conducting of conferences, seminars; organization of exhibitions for cultural or educational purposes; production of radio and television programs; sporting and cultural activities; educational services, namely conducting of courses, seminars, conferences and workshops in the field of computers, information technology, audio and image processing technology, telecommunication and global computer networks; training in computer operations and information technology; organization of recreational presentations in the form of demonstrations of information technology; entertainment services, namely, online computer game services; conducting of recreational presentations, namely, sporting competitions in real time via a global computer network, and conducting of recreational presentations, namely provision of demonstrations on web sites offering museum exhibitions, sporting events, art gallery exhibitions, concerts and musical recordings; publishing services for books, newspapers; production of shows and films; organization and conducting of conferences, symposiums, congresses; conducting of exhibitions for cultural or educational purposes; booking of seats for shows.
fr	Classe 41 – Education; divertissement; formation; organisation et conduite de conférences, séminaires; services d'organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; production de programmes radiophoniques et télévisés; activités sportives et culturelles; services éducatifs, à savoir, conduite de cours, séminaires, conférences et ateliers dans le domaine des ordinateurs, de la technologie de l'information, de la technologie de traitement des images et audio, des réseaux de télécommunications et informatiques mondiaux; formation dans le domaine de l'exploitation informatique et de la technologie de l'information; conduite de présentations récréatives sous forme de démonstrations de technologie de l'information; services de divertissement, à savoir, services de jeux informatiques en ligne; conduite de présentations récréatives, à savoir, compétitions sportives en temps réel via un réseau informatique mondial, et conduite de présentations récréatives, à savoir, fourniture de démonstrations sur des sites web proposant des expositions de musées, des événements sportifs, des expositions de galeries d'art, des concerts, et des enregistrements musicaux; éditions de livres, journaux; production de spectacles et de films; organisation et conduite de conférences, symposiums, congrès; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives; réservation de places pour les spectacles.

en	– The expression ‘VALUED INSIGHTS PROGRAM’ will be perceived as a promotional, laudatory message, the function of which is to highlight the positive qualities of the goods and services concerned, namely that these are linked to a program which the consumer is able to use correctly and which involves highly valuable or good ideas: constant use of a new assessment or a new comparison of information is quite simply a very valuable practice for expanding one’s knowledge correctly.
fr	– L’expression « VALUED INSIGHTS PROGRAM » sera perçue comme un message promotionnel et élogieux, dont la fonction est de mettre en relief les qualités positives des produits et services concernés, à savoir que ceux-ci sont liés à un programme que le consommateur est capable d’utiliser de manière correcte avec des idées de grande valeur, ou bonnes : l’utilisation constante d’une nouvelle évaluation ou un nouveau contraste de l’information est tout simplement une pratique d’une grande valeur pour élargir ses connaissances correctement.

en	– The expression contains no elements, over and above its obvious promotional, laudatory meaning, which could enable the relevant public to remember the sign easily and immediately as a trade mark for the goods and services concerned.
fr	– L’expression ne possède pas d’éléments qui pourraient, au-delà de sa signification promotionnelle et élogieuse évidente, permettre au public pertinent de mémoriser facilement et immédiatement le signe en tant que marque pour les produits et services en cause.

en	It is not necessary that a sign be memorable for the distinctive character of an advertising slogan to be established.
fr	– La titulaire fait référence à plusieurs décisions du juge communautaire en faveur de l’enregistrement de slogans.

en	For its part, the holder has described the public as being composed of professionals.
fr	Pour sa part, la titulaire a désigné le public comme composé de professionnels.

en	As regards such goods, the expression ‘VALUED INSIGHTS PROGRAM’ will be perceived by the public as a direct indication concerning the nature and function of the goods at issue, namely that they consist of materials which are closely connected to the field of information technology and therefore enable the acquisition of invaluable ideas about that field. 22  The services claimed in Class 35 are advertising, business management, business administration and office functions.
fr	Pour de tels produits, l’expression « VALUED INSIGHTS PROGRAM » sera perçue par le public comme une indication directe sur la nature et la fonction des produits en cause, à savoir qu’il s’agit des matériels ayant une relation étroite avec le domaine de l’informatique et permettant donc d’obtenir des idées précieuses sur ledit domaine. 22  Les services demandés en classe 35 sont des services de publicité, de gestion des affaires commerciales, d’administration commerciale et de travaux de bureau.

en	In this case, the relevant public willperceive the term as referring to business planning or businessof great value and utility. 23  The services claimed in Class 41 are services provided by individuals or institutions to develop people’s mental faculties and services designed to entertain or hold the attention, a number of which are in the field of computer operations, information technology and computer games.
fr	Dans ce cas, le public pertinent percevra l’expression comme faisant référence à une planification commerciale ou des affaires de grande valeur et utilité. 23  Les services demandés en classe 41 sont des services rendus par des personnes ou par des institutions pour développer les facultés mentales des personnes, ainsi que des services destinés à divertir ou à occuper l’attention, certains d’entre eux dans le domaine de l’exploitation informatique et de la technologie de l’information et des jeux informatiques.

en	In that connection, consumers will understand that these are services whose main objective is to provide a privileged education giving access to invaluable ideas.
fr	A cet égard, les consommateurs comprendront qu’il s’agit de services ayant comme objectif principal de fournir une éducation privilégiée, donnant accès à des idées précieuses.

en	It does not constitute a play on words and contains no imaginative, surprising or unexpected element so as to confer on it, in the minds of the relevant public, a distinctive character.
fr	Elle ne constitue aucun jeu de mots et ne comporte aucun élément imaginatif, surprenant ou inattendu de nature à lui conférer, dans l’esprit du public pertinent, un caractère distinctif.

en	Accordingly, the sign applied for is in the form of a classic slogan, devoid of elements which could, apart from its promotional function, enable the consumer concerned easily and immediately to memorise it as a trade mark for the goods so designated. 28  It is possible to identify a number of interpretations and translations into French.
fr	Ainsi, le signe demandé est dans sa forme un slogan classique, dépourvu d’éléments qui pourraient, au-delà de sa signification promotionnelle, permettre au consommateur concerné de le mémoriser facilement et immédiatement en tant que marque pour les produits et services désignés. 28  Plusieurs interprétations ou traductions en langue française peuvent être trouvées.

en	However, the variety of meanings is not capable of affording the trade mark a minimum distinctive character.
fr	Toutefois, la variété d’indications ne permet pas d’apporter un minimum de caractère distinctif à la marque.

en	It has been held that, in order for registration to be refused, it is sufficient if at least one of the possible meanings of a word sign designates a characteristic of the goods or services concerned (judgment of 23 October 2003, C-191/01 P, ‘DOUBLEMINT’, para. 32, and judgment of 29 April 2010, T-586/08, ‘BioPietra’, para. 35).
fr	Il a été jugé que, pour se voir opposer un refus d’enregistrement, il suffit qu’un signe verbal, en au moins une de ses significations potentielles, désigne une caractéristique des produits ou des services concernés (arrêts du 23 octobre 2003, C-191/01 P, « DOUBLEMINT », point 32 ; et du 29 avril 2010, T-586/08, « BioPietra », point 35).

en	Applicability of Article 7(3) CTMR 29  Article 7(1)(b) ‘shall not apply if the trade mark has become distinctive in relation to the goods or services for which registration is requested in consequence of the use which has been made of it.’ 30  The holder claims that the trade mark applied for has acquired distinctive character as a result of the use which has been made of it.
fr	Sur l’applicabilité de l’article 7, paragraphe 3 du RMC 29  L’article 7, paragraphe 1, point b) « n’est pas applicable si la marque a acquis pour les produits ou services pour lesquels est demandé l’enregistrement un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait ». 30  La titulaire soutient que la marque demandée a acquis un caractère distinctif en raison de l’usage de celle-ci.

en	However, the holder has not furnished any evidence to establish that it has used the trade mark applied for over a number of years.
fr	Or, la titulaire n’a pas fourni d’éléments en vue d’établir qu’elle utilisait la marque demandée depuis de nombreuses années.

en	The Board must therefore reject the argument in that regard and, accordingly, it is appropriate to find that Article 7(3) CTMR is not applicable to the trade mark applied for. 31  Thus, the Board of Appeal holds that, considered as a whole, the sign is devoid of distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR.
fr	La Chambre doit donc rejeter l’argument à cet égard et, dès lors, il convient de conclure que l’article 7, paragraphe 3 du RMC ne peut être appliqué à la marque demandée. 31  Ainsi, la Chambre de recours considère que, pris dans son ensemble, le signe est dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The trade mark application must be refused, not on the grounds that the sign is an advertising slogan but on the grounds that, over and above its promotional meaning, it does not contain any elements enabling the relevant public to perceive it as an indication of the commercial origin of the goods and services concerned.
fr	La marque demandée est rejetée non au motif que le signe constituerait un slogan promotionnel, mais au motif que, au-delà de son sens promotionnel, il ne présente aucun élément permettant au public pertinent de le percevoir comme une indication de l’origine commerciale des produits et services en cause. 32  Il résulte de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté.

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Humphreys Registrar: Signed P.
fr	Humphreys Registrar: Signed P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres