en	16  In accordance with Article 8(1)(b) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with or similarity to the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Il est dès lors recevable. 16  Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	The likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark. 17  The existence of a likelihood of confusion presupposes both that the trade mark applied for and the earlier trade mark are identical or similar and that the goods or services covered in the application for registration are identical or similar to those in respect of which the earlier trade mark is registered.
fr	Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. 17  L’existence d’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque dont l’enregistrement est demandé et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits ou des services visés dans la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée.

en	Those conditions are cumulative.
fr	Il s’agit là de conditions cumulatives.

en	Thus, where one of those essential conditions for the application of Article 8(1)(b) CTMR is not satisfied, there can be no likelihood of confusion. 18  It should be noted that the likelihood of confusion on the part of the public, to which application of Article 8(1)(b) is subject and which is defined as the risk that the public might believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings, must be assessed globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case. 19  For the purposes of that global appreciation, the average consumer of the category of products concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Ainsi, dès lors que l’une de ces conditions indispensables pour appliquer l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC n’est pas satisfaite, il ne peut exister de risque de confusion. 18  Il importe de souligner que le risque de confusion dans l'esprit du public, qui conditionne l'application de l'article précité et qui se définit comme le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement, doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce. 19  Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	However, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire.

en	It should also be borne in mind that the average consumer’s level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (see judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 26). 20  The Board of Appeal will proceed to analyse the likelihood of confusion in relation to earlier French trade mark No 1 531 656, as the Opposition Division did in the contested decision.
fr	Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (voir arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 26). 20  Ainsi que l’a fait la division d’opposition dans la décision attaquée, la Chambre de recours procèdera à l’analyse du risque de confusion par rapport à la marque antérieure française nº 1 531 656.

en	The relevant public 21  In the present case, the applicant has failed to substantiate by means of facts and evidence its assertion that a higher level of attention should have been stipulated in relation to the relevant public than that stipulated in the contested decision (see judgment of 13 April 2005, T-286/03, ‘Right Guard Xtreme Sport’, paras. 20 and 21). 22  In that connection, the Board finds that the relevant public consists of average consumers who are members of the general public on French territory.
fr	Sur le public pertinent 21  En l’espèce, la demanderesse n’a pas étayé par des éléments de fait et de preuve sa déclaration selon laquelle il y aurait lieu de retenir un niveau d’attention plus élevé pour le public pertinent que celui retenu dans la décision attaquée (voir arrêt du 13 avril 2005, T-286/03, « Right Guard Xtreme Sport », points 20-21). 22  A cet égard, la Chambre estime que le public pertinent est constitué par le consommateur moyen du grand public sur le territoire français.

en	The attention of such consumers must be regarded as average in relation to perfumery and cosmetic products, which are everyday consumer goods (see, to that effect, judgment of 14 April 2011, T-466/08, ‘Acno focus’, para. 49, confirmed by order of 29 March 2012, C-334/11 P).
fr	L’attention dudit consommateur doit être considérée comme normale pour des produits relatifs à la parfumerie et la cosmétique, qui relèvent de la consommation courante (voir, en ce sens, arrêt du 14 avril 2011, T-466/08, « Acno focus », point 49, arrêt confirmé par ordonnance du 29 mars 2012, C-334/11 P).

en	In any event, the Board adopts the Opposition Division’s findings concerning the comparison of the goods.
fr	En tout état de cause, la Chambre fait siennes les conclusions de la division d’opposition relatives à la comparaison des produits.

en	The latter is also differentiated from the contested sign by the inclusion of a figurative element in the form of a branch with four leaves and three coffee beans.
fr	Cette dernière diffère également du signe contesté par la présence d’un élément figuratif, une branche avec quatre feuilles et trois grains de café.

en	Finally, the lowercase letter ‘e’ in the earlier trade mark has an accent while the uppercase letter ‘e’ in the contested sign does not.
fr	Enfin, la lettre « e » minuscule de la marque antérieure est accentuée alors que le « e » majuscule du signe contesté ne l’est pas.

en	The fonts used in the conflicting signs are standard ones.
fr	Les polices de caractère utilisées dans les signes en conflit sont standard.

en	Therefore, the conflicting signs must be considered to be slightly similar. 25  Aurally, since it is not compulsory in French to use accents on capital letters and since the word ‘cafe’ does not exist, the elements ‘café’ and ‘CAFE’ in the conflicting signs will be pronounced in the same way – /ka-fé/ – by the vast majority of the relevant public.
fr	Ainsi, les signes en conflit doivent être considérés comme faiblement similaires. 25  Phonétiquement, l’accentuation des majuscules n’étant pas obligatoire en français et le mot « cafe » n’existant pas, les éléments « café » et « CAFE » dans les signes en conflit seront prononcés de la même façon à savoir /ka-fé/ par une très large majorité du public pertinent.

en	Therefore, aurally, the earlier trade mark is included in its entirety in the first word element of the contested trade mark.
fr	La marque antérieure est donc, sur le plan phonétique, entièrement incluse dans le premier élément verbal de la marque contestée.

en	The pronunciation differs in terms of the pronunciation of the second word element, which contains three syllables and has no equivalent in the earlier trade mark.
fr	La prononciation diffère par la prononciation du deuxième élément verbal, qui comporte trois syllabes, et qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure.

en	To that extent, the trade marks are aurally similar. 26  Conceptually, the elements ‘café’ and ‘CAFE’ will be perceived by the relevant public as referring to the drink made from coffee beans.
fr	Dans cette mesure, les marques sont phonétiquement similaires. 26  Conceptuellement, les éléments respectifs « café » et « CAFE » seront perçus par le public pertinent comme faisant référence à la boisson obtenue à partir des graines du caféier.

en	The coffee beans in the earlier trade mark (which suggest that the branch and the leaves represent a coffee tree) also evoke coffee.
fr	Les grains de café dans la marque antérieure (qui permettent de penser que la branche et les feuilles illustrent un caféier) évoquent également le café.

en	The element ‘society’ in the contested trade mark has no meaning in French but, owing to its closeness to the French word ‘société’ [company], it may evoke, in the mind of the target consumer, an undertaking, association or group.
fr	L’élément « society » dans le signe contesté n’a pas de signification en français mais peut évoquer pour le consommateur visé une entreprise, une association, un groupe, de par sa grande proximité avec le mot français « société ».

en	The Board notes the applicant’s argument to the effect that ‘Café Society’ is a reference to the work of the same name by Philippe Jullian and evokes a bygone lifestyle.
fr	La Chambre note l’argument de la demanderesse selon lequel « Café Society » ferait référence à l’œuvre éponyme de Philippe Jullian et serait évocatrice d’un art de vivre disparu.

en	Nevertheless, it should be observed that even though the relevant public is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, it will not instantly see a cultural reference of that kind in connection with the goods concerned, whereas the meaning of the word ‘society’ itself will be more obvious.
fr	Néanmoins, il y a lieu de constater que le public pertinent, même informé et raisonnablement attentif et avisé, ne verrait pas d’emblée une telle référence culturelle en relation avec les produits désignés alors que le sens du mot « society », lui, serait plus évident.

en	The trade marks are therefore conceptually similar in so far as they both include the element ‘café’. 27  There is certainly a difference between the conflicting signs, namely the presence of a figurative element in the earlier trade mark which is not reproduced in the contested sign and a word element in the contested sign which has no equivalent in the earlier trade mark.
fr	Les marques sont donc similaires sur le plan conceptuel dans la mesure où elles incluent l’élément « café ». 27  Les signes en conflit comportent certes une différence, à savoir la présence d’un élément figuratif dans la marque antérieure non reproduit dans le signe contesté et un élément verbal dans le signe contesté sans équivalent dans la marque antérieure.

en	However, in view of the visual, aural and conceptual similarities, the conflicting signs must be considered to be similar.
fr	Toutefois, eu égard aux similitudes visuelle, phonétique et conceptuelle, les signes en conflit doivent être considérés comme similaires.

en	Two marks are similar when, from the point of view of the relevant public, they are at least partially identical as regards one or more relevant aspects (see judgment of 23 October 2002, T-6/01, ‘Matratzen’, para. 43), namely the visual, aural and conceptual aspects. 28  The presence of the word element ‘Café’ in both signs and its perception by the relevant public cannot be called into question by the applicant’s arguments relating to the descriptive character of the element ‘café’.
fr	En effet, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (voir arrêt du 23 octobre 2002, T-6/01, « Matratzen », point 43), à savoir les aspects visuels, auditifs et conceptuels. 28  La présence de l’élément verbal « Café » dans les deux signes et sa perception par le public pertinent ne peuvent être remises en cause par les arguments de la demanderesse relatifs au caractère descriptif de l’élément « café ».

en	The relevant consumer will naturally refer to the goods concerned solely by means of that element rather than by reference to the figurative element, which, since it consists of a coffee tree branch and coffee beans, is descriptive of that word element the importance of which it reinforces in the earlier trade mark.
fr	Le consommateur pertinent fera naturellement et uniquement référence aux produits en cause à travers cet élément plutôt que par rapport à l’élément figuratif qui, étant composé d’une branche de caféier et de grains de café, est descriptif dudit élément verbal, dont il renforce l’importance dans la marque antérieure.

en	The similarity between the earlier trade mark and the element ‘café’, repeated in the contested sign, is therefore even clearer since the perception of that element in the earlier trade mark is reinforced by the other figurative elements, which are conceptually identical. 30  Moreover, the word element ‘society’ may be construed by the relevant public as referring to a ‘société’ [company]; in other words, an undertaking which markets goods.
fr	La similarité entre la marque antérieure et l’élément « café » repris dans le signe contesté est donc d’autant plus claire que la perception de cet élément dans la marque antérieure est renforcée par les autres éléments figuratifs, qui sont conceptuellement identiques. 30  Par ailleurs, l’élément verbal « society » peut être compris par le public pertinent comme faisant référence à une « société », c’est-à-dire l’entreprise commercialisant les produits.

en	In addition, this element is in second position in the contested sign, while consumers usually attach more importance to the beginning of a sign. 31  Where there are several elements which are more or less evocative or descriptive of the goods or services designated by a complex mark, it is not impossible for one of those elements, despite being evocative or even descriptive, nevertheless to be perceived as the dominant element if the other elements of the sign are even less characteristic (see judgment of 25 May 2005, T-288/03, ‘Teletech Global Ventures’, para. 86).
fr	De plus, cet élément est en seconde position dans le signe contesté, alors que le consommateur attache normalement plus d’importance au début d’un signe. 31  En présence de plusieurs éléments plus ou moins évocateurs ou descriptifs des produits ou des services désignés par une marque complexe, il n’est pas exclu que l’un de ces éléments, bien qu’étant évocateur ou même descriptif, soit toutefois perçu comme l’élément dominant, si les autres éléments du signe sont encore moins caractéristiques que celui-ci (voir arrêt du 25 mai 2005, T-288/03, « Teletech Global Ventures », point 86).

en	In that connection, the Board finds that in the present case the inclusion of the element ‘Cafe’ will not escape the attention of the relevant public. 32  In conclusion, even though the element ‘café’ is considered to have a weak distinctive character, in so far as it refers to an olfactory characteristic of the goods concerned, the fact remains that this element will make a significant impression on the memory of a consumer.
fr	A cet égard, la Chambre estime qu’en l’espèce, la présence de l’élément « Cafe » n’échappera pas au public pertinent. 32  En conclusion, même en considérant que le caractère distinctif de l’élément « café » soit faible, dans la mesure où il ferait allusion à une caractéristique olfactive des produits visés, il reste que cet élément aura un impact prégnant sur la mémoire du consommateur.

en	Therefore, it is not necessary to assess that claim. 35  In the present case, the likelihood of confusion between the signs at issue is based solely on the inherent, albeit weak, distinctive character of the earlier trade mark.
fr	Il n’est donc pas nécessaire de l’apprécier. 35  En l’espèce, le risque de confusion entre les signes en cause existe sur la seule base du caractère distinctif inhérent, même faible, de la marque antérieure.

en	In that regard, it should be noted that the distinctive character of the components of the earlier trade mark, although weak, must be confirmed as such and cannot be called into question in the present proceedings, even if, as the applicant claims, that trade mark might have been registered contrary to the applicable provisions of national law (see, to that effect, judgment of 24 May 2012, C-196/11 P, ‘F1-Live’, paras. 46 and 47). 36  Moreover, the finding of a weak distinctive character for the earlier trade mark does not prevent a finding that there is a likelihood of confusion.
fr	A cet égard, il y a lieu de noter que le caractère distinctif des éléments constitutifs de la marque antérieure, même minimum, doit être retenu en tant que tel et ne saurait être remis en cause dans le cadre de la présente procédure, même si, comme le prétend la demanderesse, cette marque pourrait avoir été enregistrée en contradiction avec les dispositions applicables du droit national (voir, en ce sens, arrêt du 24 mai 2012, C-196/11 P, « F1-Live », points 46-47). 36  Par ailleurs, la reconnaissance d’un caractère faiblement distinctif de la marque antérieure n’empêche pas de constater l’existence d’un risque de confusion.

en	Although the distinctive character of the earlier mark must be taken into account when assessing the likelihood of confusion, it is only one factor among others involved in that assessment.
fr	En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation.

en	Thus, even in a case involving an earlier mark of weak distinctive character, there may be a likelihood of confusion on account, in particular, of a similarity between the signs and between the goods or services covered (see, to that effect, judgment of 13 December 2007, T-134/06, ‘Pagesjaunes.com’, para. 70 and the case-law cited therein, and judgment of 14 February 2008, T-189/05, ‘Galvalloy’, para. 70). 37  In the present case, even taking account of the fact that the goods at issue may be purchased after a visual examination, in view of the identity or similarity of those goods, the differences between the signs are not sufficient to rule out any likelihood of confusion since, as pointed out above, the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2007, T-134/06, « Pagesjaunes.com », point 70 et la jurisprudence citée, et arrêt du 14 février 2008, T-189/05, « Galvalloy », point 70). 37  En l’espèce, même en prenant en compte le fait que les produits en cause peuvent être achetés après un examen visuel, les différences entre les signes ne suffiraient pas, compte tenu de l’identité ou de la similarité desdits produits, à écarter tout risque de confusion dans la mesure où, ainsi qu’il a été rappelé ci-dessus, le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire.

en	Further, since the sole word element of the earlier trade mark is included in its entirety in the contested sign, the relevant public may be led to believe that the trade marks come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings, identified by the word ‘café’ (see, by analogy, judgment of 20 January 2010, T-460/07, ‘Life Blog’, para. 64). 38  Lastly, it should be observed that if the applicant’s reasoning were followed, it would enable a finding, where an earlier national trade mark has only a weak distinctive character, that there is a likelihood of confusion only if the trade mark is reproduced in its entirety by the sign applied for, whatever the degree of similarity between the signs at issue.
fr	En outre, l’unique élément verbal de la marque antérieure étant intégralement incorporé dans le signe contesté, le public pertinent peut être amené à croire que les marques proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement, identifiées par le terme « café » (voir, par analogie, arrêt du 20 janvier 2010, T-460/07, « Life Blog », point 64). 38  Enfin, il y a lieu de relever que la thèse de la demanderesse, si elle était suivie, ne permettrait, lorsque la marque nationale antérieure n’est dotée que d’un faible caractère distinctif, de conclure à l’existence d’un risque de confusion que lorsque la marque est intégralement reproduite par le signe dont l’enregistrement est demandé, et ce, quel que soit le degré de similitude entre les signes en cause.

en	Such a result is not consistent with the nature of the global assessment of the likelihood of confusion to be carried out under Article 8(1)(b) CTMR (see judgment of 17 March 2007, C-171/06, ‘Quantum’, para. 45). 39  It follows that the contested decision must be confirmed in allowing the opposition in its entirety on the basis of Article 8(1)(b) CTMR.
fr	Or, un tel résultat n’est pas conforme à la nature de l’appréciation globale du risque de confusion à effectuer dans le cadre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC (voir arrêt du 17 mars 2007, C-171/06, « Quantum », point 45). 39  Il s’ensuit que la décision attaquée doit être confirmée en ce que l’opposition doit être intégralement accueillie sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	Accordingly, it is not necessary to examine the other ground on which the opposition was based, namely Article 8(5) CTMR, and the appeal must be dismissed.
fr	En conséquence, il n’est pas nécessaire d’examiner l’autre motif sur lequel l’opposition était fondée, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMC, et le recours doit être rejeté.

en	Fixing of costs 40  Pursuant to Article 85(1) and (6) CTMR and Rule 94(7) CTMIR, the appellant must bear the costs incurred by the respondent, namely the representation costs before the Opposition Division (EUR 300) and the Board of Appeal (EUR 550), and the opposition fee (EUR 350).
fr	Frais 40  Conformément à l’article 85, paragraphes 1 et 6 du RMC, et à la règle 94, paragraphe 7 du REMC, la demanderesse devra supporter les dépens exposés par la défenderesse, à savoir les frais de représentation professionnelle devant la division d’opposition (300 euros) et la Chambre de recours (550 euros), ainsi que la taxe d’opposition (350 euros).

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté.

en	2.
fr	2.

en	Orders the appellant to bear the respondent’s costs in the opposition and appeal proceedings, amounting to a total of EUR 1 200.
fr	La demanderesse supportera les frais de la défenderesse dans le cadre de la procédure d’opposition et de recours, soit un total de 1200 euros.

en	M.
fr	M.

en	Margellos M.
fr	Margellos M.

en	Bra P. von Kapff Registrar: P.
fr	Bra Ph. von Kapff Greffière : P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	WALFOOD SA 127, rue de Mühlenbach LU-2168 Luxembourg Proprietor of the Community trade mark/Appellant Luxembourg represented by SIMONT BRAUN, Avenue Louise 149 (bte 20), BE-1050 Brussels, Belgium v
fr	WALFOOD SA 127, rue de Mühlenbach LU-2168 Luxembourg Titulaire de la marque communautaire / Demanderesse Luxembourg au recours représentée par SIMONT BRAUN, Avenue Louise 149 (bte 20), BE-1050 Bruxelles, Belgique contre

en	ROMANOV HOLDING, S.L.
fr	ROMANOV HOLDING, S.L.

en	Camino del Soto, 4 ES-28100 La Moraleja (Madrid) Applicant for a declaration of Spain invalidity/Respondent represented by AUREN ABOGADOS, Sandra García Cabezas, Mallorca, 260, 4ª, ES08008 Barcelona, Spain APPEAL relating to invalidity proceedings No 1216 C (Community trade mark No 943670) THE FIFTH BOARD OF APPEAL composed of G.
fr	Camino del Soto, 4 ES-28100 La Moraleja (Madrid) Demanderesse en nullité / Défenderesse au Espagne recours représentée par AUREN ABOGADOS, Sandra García Cabezas, Mallorca, 260, 4ª, ES-08008 Barcelona, Espagne RECOURS concernant la demande en nullité numéro 1216 C (marque communautaire numéro 943670) LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de G.

en	Humphreys (Chairperson), V.
fr	Humphreys (Président), V.

en	Melgar (Rapporteur) and A.
fr	Melgar (Rapporteur) et A.

en	Pohlmann (Member) Registrar: H.
fr	Pohlmann (Membre) Greffier : H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	for the following goods: Class 29 – Fish; fresh and refrigerated shellfish, tinned shellfish, including fresh and refrigerated crab, tinned crab. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 096/1999 of 6 December 1999 and the trade mark was registered on 4 February 2003. 3  On 6 May 2005, Romanov Holding S.L, succeeding Arimpex Promoqualita, (‘the applicant for a declaration of invalidity’) applied for a declaration of invalidity in respect of the aforementioned trade mark on the grounds laid down in Article 53(1)(a) CTMR in conjunction with Article 8(1)(a) CTMR.
fr	pour les produits suivants : Classe 29 – Poisson; crustacés frais et congelés, crustacés conservés, y compris crabe frais, congelé et conservé. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 096/1999 du 6 décembre 1999 et la marque a été enregistrée le 4 février 2003. 3  Le 6 mai 2005, Romanov Holding S.L, succédant à Arimpex Promoqualita, (ciaprès « la demanderesse en nullité ») a présenté une demande en nullité de la marque susmentionnée sur le fondement de l’article 53, paragraphe 1, point a) du RMC en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, point a) du RMC.

en	The application was based on international registration No 554373A designating Spain, filed and registered on 18 May 1990
fr	La demande est fondée sur l’enregistrement international n° 554373A désignant l’Espagne, déposé et enregistré le 18 mai 1990

en	for the following goods: Class 29 – Tinned crab. 4  The trade mark registered (extract from the Romarin database) claims the following colours: blue, red, silver, yellow, black and green.
fr	pour les produits suivants : Classe 29 – Conserves de crabe. 4  La marque enregistrée (extrait de Romarin) revendique les couleurs suivantes : bleu, rouge, argent, jaune, noir et vert.

en	It is represented as follows: ‘The trade mark “CHATKA” is written in blue letters outlined in red; the stars are silver and outlined in red; the crab is red with yellow and black inlay and outlined in silver.
fr	Elle est décrite comme suit : « La marque "CHATKA" est en lettres bleues bordées de rouge; les étoiles sont de couleur argent bordées de rouge; le crabe est rouge avec incrustations de jaune et noir et bordé argent.

en	The wording “CRABE ROYAL AU NATUREL” and “KREBSFLEISCH EXTRA FANCY KING KRAB” is in green; all against a metallic silver background’. 5  Since the application for a declaration of invalidity was filed in Spanish, the Cancellation Division requested that it be translated into French — the language of the case — on 21 July 2005.
fr	Les termes "CRABE ROYAL AU NATUREL", "KREBSFLEISCH EXTRA FANCY KING KRAB" sont en vert; le tout sur fond couleur argent métallisé ». 5  La demande d’annulation ayant été envoyée en espagnol, la division d’annulation en a requis la traduction dans la langue de la procédure, à savoir le français, le 21 juillet 2005.

en	The applicant for a declaration of invalidity submitted that translation on 4 October 2005 and requested the continuation of proceedings in accordance with Article 82 CTMR. 6  On 1 June 2006, the proprietor of the Community trade mark sought a stay of the invalidity proceedings on the basis of an application for a declaration of invalidity for bad faith submitted before the tribunal de la marque communautaire d’Alicante [Community trade mark court of Alicante], against international registration No 554373A of the applicant for a declaration of invalidity.
fr	La demanderesse a fait parvenir ladite traduction le 4 octobre 2005 en demandant la poursuite de la procédure selon l’article 82 du RMC. 6  Le 1er juin 2006, la titulaire de la marque communautaire a sollicité la suspension de la procédure d’annulation en raison d’une action en nullité pour mauvaise foi, intentée devant le tribunal de la marque communautaire d’Alicante, à l’encontre de l’enregistrement international n° 554373A de la demanderesse en nullité.

en	On 20 June 2006, the Cancellation Division suspended the proceedings. 7  On 15 January 2010, the Community trade mark court of Alicante rejected the application for a declaration of invalidity of the earlier trade mark relating to its registration in bad faith, brought by the proprietor of the Community trade mark.
fr	Le 20 juin 2006, la division d’annulation a suspendu la présente procédure. 7  Le 15 janvier 2010, le tribunal d’Alicante a rejeté la demande en nullité de la marque antérieure en ce qui concerne son enregistrement de mauvaise foi, formé par la titulaire de la marque communautaire.

en	On 17 January 2012, the Cour suprême de Madrid [Supreme Court of Madrid] dismissed the appeal and held the judgment delivered on 27 January 2011 to be the final judgment. 8  The present proceedings were resumed on 12 March 2012. 9  By decision of 8 January 2015 (‘the contested decision’), the Cancellation Division upheld the application for a declaration of invalidity and declared the Community trade mark at issue to be invalid in its entirety.
fr	Le 17 janvier 2012, la Cour suprême de Madrid a rejeté le recours et prononcé le caractère définitif du jugement rendu le 27 janvier 2011. 8  La présente procédure en nullité a repris le 12 mars 2012. 9  Par sa décision du 8 janvier 2015 (« la décision attaquée »), la division d’annulation a fait droit à la demande en nullité déclarant nulle dans son intégralité la marque communautaire contestée.

en	The grounds of the contested decision may be summarised as follows: – The applicant for a declaration of invalidity relies only on Article 53(1)(a) CTMR in conjunction with Article 8(1)(a) CTMR.
fr	Les arguments de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit : – La demanderesse en nullité n’invoque que l’article 53, paragraphe 1, point a) du RMC en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, point a).

en	Nevertheless, in accordance with OHIM’s practice, the Cancellation Division will also examine the application for a declaration of invalidity in the light of Article 8(1)(b) CTMR.
fr	Néanmoins, au regard de la pratique de l’Office, la division d’annulation examinera également la demande en nullité à la lumière de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	– The proprietor of the Community trade mark requested that the applicant for a declaration of invalidity adduce proof of use of international trade mark designating Spain No 554373A on which the application is based.
fr	– La titulaire de la marque communautaire a demandé à la demanderesse en nullité d’apporter la preuve de l’usage de la marque internationale désignant l’Espagne n° 554373A sur laquelle la présente demande est fondée.

en	  Statement from the Chamber of Commerce of Madrid of 8 July 2004 stating that the trade mark ‘CHATKA’ has been renowned for distinguishing king crab imported from Russia on the Spanish market since 1997 and that it is associated with the companies Arimpex Promoqualita and Chatka Hispania S.L;   Extract from the Romarin database including details of earlier international trade mark No 554373A;   Memorandum of understanding signed on 6 July 2004 between Sadco France SARL and Arimpex Promoqualita S.L. by which Sadco France, as the holder of international trade mark ‘CHATKA’ No 554373, demonstrates that it has held commercial ties with Arimpex Promoqualita S.L. since 1996 and that the latter is the distributor of the trade mark ‘CHATKA’ in Spain for king crab imported from Russia.
fr	  Attestation de la Chambre officielle de commerce et de l’industrie de Madrid du 8 juillet 2004 énonçant que la marque « CHATKA » est reconnue pour distinguer du crabe royal russe sur le marché espagnol depuis 1997 et qu’elle est associée aux sociétés Arimpex Promoqualita et Chatka Hispania S.L ;   Extrait Romarin comprenant les détails de la marque antérieure internationale n° 554373A ;   Protocole d’accord signé le 6 juillet 2004 entre Sadco France SARL et Arimpex Promoqualita S.L. selon lequel Sadco France, en sa qualité de titulaire de la marque internationale « CHATKA » n° 554373, manifeste qu’elle entretient des liens commerciaux avec la société Arimpex Promoqualita S.L. depuis 1996 et que cette dernière est la distributrice en Espagne de la marque « CHATKA » pour du crabe royal russe.

en	According to the invoices provided, the price of tinned crab varies between EUR 13 and EUR 15.
fr	Selon les factures fournies, le prix d’une boîte de conserve varie entre 13 et 15 euros.

en	The trade mark includes other elements of no significance such as information relating to weight and content, the bar code, the list of ingredients, expiry date, manufacturer, etc.
fr	La marque comprend d’autres éléments qui sont négligeables comme les mentions relatives au poids et contenu, le code bar, la liste des ingrédients, la date de péremption, le fabricant, etc.

en	The representation of a crab and a platter of crab meat is not distinctive in the light of the goods covered, namely tinned crab.
fr	Les termes « extra », « royal » et « naturel » étant laudatifs, ils doivent être considérés comme faibles ou non distinctifs.

en	Reasons 15  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 15  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Historic ties between the parties 16  So far as concerns the ties between the parties, the Board observes that the trade mark ‘CHATKA’ has been used in Russia since the 1930s and was the subject of a national registration in the USSR in 1984 by the Soviet Foreign Economic Corporation ‘Prodintorg’, a company governed by Russian law.
fr	Relations historiques des parties 16  Concernant les relations entre les parties, la chambre note que la marque « CHATKA » est utilisée en Russie depuis les années 30 et a fait l’objet d’un enregistrement national en URSS en 1984 par l’Union de commerce extérieur de l’URSS à l’autonomie comptable « Prodintorg », société de droit russe.

en	In the light of the historical context and the evidence submitted by the parties, it is apparent that Prodintorg authorised Caviar Petrossian to file the trade mark ‘CHATKA’ at international level so as to extend its protection. 20  The registration was then transferred to Sadco France in 1992, which at that time and until 1995 was the licensee of the Russian company Sovrybflot.
fr	Au regard du contexte historique et des éléments fournis par les parties, il ressort que la société Prodintorg a autorisé la société Caviar Petrossian à déposer la marque « CHATKA » au niveau international, afin d’étendre sa protection. 20  L’enregistrement a ensuite été cédé à la société Sadco France en 1992, laquelle est alors licenciée de la société russe Sovrybflot, jusqu’en 1995.

en	On 14 December 2004, Sadco France transferred in part the international registration, namely the designation of Spain (international registration No 554373 A) to Arimpex Promoqualita, which in turn granted a licence to Chatka Hispania S.L. and transferred the registration to Romanov Holding S.L. in 2009.
fr	Le 14 décembre 2004, Sadco France cède partiellement l’enregistrement international, à savoir la désignation de l’Espagne (enregistrement international n° 554373 A) à la société Arimpex Promoqualita, qui, elle-même, octroie une licence à la société Chatka Hispania S.L. et cède l’enregistrement à la société Romanov Holding S.L. en 2009.

en	International registration No 554373 was transferred to Chatka International in 2005 and now belongs to the proprietor of the Community trade mark as the successor of Chatka International. 21  The parties are thus holders of the same trade mark in respect of different territories.
fr	Quant à l’enregistrement international n° 554373, il est cédé à la société Chatka International en 2005 et appartient désormais à la titulaire de la marque communautaire, successeur de Chatka International. 21  Les parties sont donc chacune titulaire d’une même marque pour des territoires différents.

en	Preliminary observations 22  The proprietor of the Community trade mark considers the appeal to be inadmissible for two reasons.
fr	Remarques préliminaires 22  La titulaire de la marque communautaire estime le recours irrecevable pour deux raisons.

en	Second, it is apparent from the historic ties between the parties and the judgments handed down by the Spanish courts that consent for the coexistence of the trade marks was given implicitly by the predecessors to the proprietor of the Community trade mark which precludes the present application for a declaration of invalidity. 23  In the present case, the application for a declaration of invalidity was filed in Spanish using the official form correctly identifying French as the language of the case and providing the certificate of registration of the earlier trade mark in French.
fr	Deuxièmement, au regard des relations historiques des parties et des jugements rendus par les instances espagnoles, un consentement à la coexistence des marques a été donné, implicitement, par les prédécesseurs de la titulaire de la marque communautaire, ce qui doit faire échec à la présente demande en nullité. 23  En l’espèce, la demande d’annulation a été envoyée en espagnol avec le formulaire officiel désignant correctement le français comme langue de procédure et le certificat d’enregistrement de la marque antérieure en français.

en	On 21 July 2005, the Cancellation Division requested that the application be translated into French within two months.
fr	Le 21 juillet 2005, la division d’annulation a requis la traduction de la demande au français dans un délai de deux mois.

en	On 4 October 2005, the applicant for a declaration of invalidity paid the fee and submitted the French translation of the application for a declaration of invalidity in accordance with Article 82 CTMR. 24  Consequently, the Cancellation Division was competent to decide on the omitted act and found the application for a declaration of invalidity to be admissible.
fr	Le 4 octobre 2005, la demanderesse en nullité a, conformément à l’article 82 du RMC, payé la taxe et transmis la traduction en français de la demande en nullité. 24  Par conséquent, la division d’annulation était compétente pour statuer sur l’acte omis et a considéré que la demande d’annulation était recevable.

en	As a result, in accordance with Article 82(4) CTMR, the consequences of having failed to observe the time limit shall be deemed not to have occurred.
fr	Partant, conformément à l’article 82, paragraphe 4, du RMC, les conséquences de l’inobservation sont réputées ne pas s’être produites.

en	The Board therefore rejects the first argument put forward by the proprietor of the Community trade mark. 25  So far as concerns the alleged coexistence of the trade marks relied on by the proprietor of the Community trade mark, the Board, like the Cancellation Division, considers that that coexistence cannot be regarded as having been peaceful given the ongoing dispute between the parties (03/09/2009, C498/07 P, La Española, EU:C:2013:302, § 82; 08/12/2005, T-29/04, Cristal Castellblanch, EU:T:2005:438, § 74; 24/11/2005, T-346/04, Arthur et Félicie, EU:T:2005:420, § 64). 26  Moreover, contrary to what the proprietor of the Community trade mark claims, in the light of the relations between the parties, the Spanish courts have not expressly recognised that coexistence on the Spanish market.
fr	La chambre rejette donc le premier argument de la titulaire de la marque communautaire. 25  Au regard de la prétendue coexistence des marques invoquée par la titulaire de la marque communautaire, la chambre considère au même titre que la division d’annulation, que cette coexistence ne saurait être qualifiée de paisible dans la mesure où il existe un litige entre les parties depuis de nombreuses années (03/09/2009, C-498/07 P, La Española, EU:C:2013:302, § 82 ; 08/12/2005, T29/04, Cristal Castellblanch, EU:T:2005:438, § 74 ; 24/11/2005, T-346/04, Arthur et Félicie, EU:T:2005:420, § 64). 26  En outre, contrairement à ce que soutient la titulaire de la marque, les tribunaux espagnols, à la lumière des relations entre les parties, n’ont pas expressément reconnu cette coexistence sur le marché espagnol.

en	Proof of use of earlier international trade mark No 554373A designating Spain 28  Under the terms of Article 57(2) and (3) CTMR, if the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier national trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier national trade mark has been put to genuine use in the Member State where it is protected in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.
fr	Sur la preuve de l’usage de la marque antérieure internationale n° 554373A désignant l’Espagne 28  Aux termes de l’article 57, paragraphes 2 et 3 du RMC, sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d’une marque nationale antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque nationale antérieure a fait l’objet d'un usage sérieux dans l’État membre où elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu’à cette date, la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.

en	If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier national trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier national trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.
fr	En outre, si la marque nationale antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque nationale antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l’article 42, paragraphe 2,étaient remplies à cette date.

en	If the earlier national trade mark has been used in relation to part only of the goods or services for which it is registered, it is, for the purpose of the examination of the application for a declaration of invalidity, to be deemed to be registered in respect only of that part of the goods or services. 29  In that regard, it should be pointed out that the objective of the requirement of genuine use of the earlier trade mark is to restrict the risk of conflicts between two trade marks, by protecting only trade marks which have actually been used, in so far as there is no sound economic reason for their non-use (12/03/2003, T174/01, Silk Cocoon, EU:T:2003:68, § 38). 30  According to the case-law of the Court of Justice, there is ‘genuine use’ of a trade mark where the mark is used in accordance with its essential function, which is to guarantee the identity of the origin of the goods or services for which it is registered, in order to create or preserve an outlet for those goods or services; genuine use does not include token use for the sole purpose of preserving the rights conferred by the mark (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43).
fr	Si la marque nationale antérieure n'a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée que pour cette partie des produits et services, aux fins de l'examen de la demande en nullité. 29  À cet égard, il y a lieu de rappeler que l’exigence d’un usage sérieux de la marque antérieure a pour objet de limiter le risque de conflits entre deux marques en ne protégeant que les marques qui ont fait l’objet d’une utilisation effective, pour autant qu’il n’existe pas de juste motif économique à leur non-usage (12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon, EU:T:2003:68, § 38). 30  Il résulte de la jurisprudence de la Cour qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax,EU:C:2003:145, § 43).

en	In that regard, the condition of genuine use of the trade mark requires that the trade mark, as protected in the relevant territory, be used publicly and outwardly (12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon, EU:T:2003:68, § 39 and 08/07/2004, T334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 33).
fr	À cet égard, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon, EU:T:2003:68, § 39 et 08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 33).

en	When assessing whether use of the trade mark is genuine, regard must be had to all the facts and circumstances relevant to establishing whether the commercial exploitation of the mark is real (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43; and 08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 34).
fr	L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43 ; et 08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 34).

en	31  As concerns the time of use, it should be observed that only trade marks the genuine use of which has been suspended during an uninterrupted period of five years are caught by the sanctions provided for in Article 15(1) CTMR.
fr	31  S’agissant de la durée de l’usage, il convient de rappeler que tombent sous le coup des sanctions prévues par l’article 15, paragraphe 1 du RMC les seules marques dont l’usage sérieux a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans.

en	Therefore, it is sufficient if a trade mark has been put to genuine use during part of that period for it to avoid those sanctions and, by analogy for it to be considered to have been put to genuine use pursuant to the provisions concerned (16/12/2008, T86/07, Deitech, EU:T:2008:577, § 52). 32  Furthermore, genuine use of a trade mark cannot be proved by means of probabilities or suppositions, but must be demonstrated by solid and objective evidence of effective and sufficient use of the trade mark on the market concerned (18/01/2011, T-382/08, Vogue, EU:T:2011:9, § 32; 06/10/2004, T356/02, Vitakraft, EU:T:2004:292, § 28 and 30/11/2009, T353/07, Coloris, EU:T:2009:475, § 24). 33  It is therefore necessary to examine whether the applicant for a declaration of invalidity has, through the documentation provided (cited above in paragraph 8), demonstrated the use made of earlier international trade mark designating Spain No 554 373 A during the relevant period, that is to say, as correctly determined in the contested decision and without having been challenged, from 6 May 2000 to 5 May 2005 inclusive and from 6 December 1994 to 5 December 1999 inclusive.
fr	Partant, il suffit qu’une marque ait fait l’objet d’un usage sérieux pendant une partie de cette période pour qu’elle échappe auxdites sanctions et, par analogie, pour qu’elle soit considérée comme ayant fait l’objet d’un usage sérieux aux termes des dispositions en cause (16/12/2008, T-86/07, Deitech, EU:T:2008:577, § 52). 32  En outre, l’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (18/01/2011, T-382/08, Vogue, EU:T:2011:9, § 32 ; 06/10/2004, T-356/02, Vitakraft, EU:T:2004:292, § 28 et 30/11/2009, T-353/07, Coloris, EU:T:2009:475, § 24). 33  Il convient dès lors d’examiner si la demanderesse en nullité a, par le biais des documents fournis (cités ci-dessus au paragraphe 8), démontré l’usage de la marque antérieure internationale désignant l’Espagne nº 554 373 A dans la période pertinente, c’est-à-dire, comme cela a été correctement déterminé dans la décision attaquée, sans être contesté par les parties, du 6 mai 2000 au 5 mai 2005 inclus ainsi que du 6 décembre 1994 au 5 décembre 1999 inclus.

en	Use by a third party 34  In the present case, the proprietor of the Community trade mark firmly challenges the documentation provided by the applicant for a declaration of invalidity on the ground that before 6 July 2004 — the date of conclusion of the memorandum of understanding between Sadco France (holder of the international registration from 1992 to 2004) and Arimpex Promoqualita (holder from 2004 to 2009) — no commercial ties were held between the parties, despite the fact that that agreement refers to there having been ties since 1996.
fr	Usage par un tiers 34  En l’espèce, la titulaire de la marque communautaire conteste fermement la validité des documents rapportés par la demanderesse en nullité au motif qu’avant le 6 juillet 2004, soit la date de conclusion d’un protocole entre les sociétés Sadco France (titulaire de l’enregistrement international de 1992 à 2004) et Arimpex Promoqualita (titulaire de 2004 à 2009), aucune relation commerciale n’est établie entre les parties, bien que ledit protocole fasse mention d’une relation depuis 1996.

en	There is no evidence that consent was given.
fr	Il n’est pas prouvé qu’un consentement ait été donné.

en	The documents submitted on behalf of Arimpex Promoqualita relating to the period before 6 July 2004 cannot therefore attest to use having been made of the international registration by Sadco France, holder at that time. 35  It should be recalled at the outset that, where the proprietor of a Community trade mark maintains that the use of the trade mark by a third party constitutes genuine use for the purposes of Article 15 of Regulation No 207/2009, he claims, by implication, that he consented to that use (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 24). 36  The applicant for a declaration of invalidity adduced proof of use by a third party, Arimpex Promoqualita, in respect of the first period and a large part of the second period. 37  The proprietor of the contested trade mark maintains that consent must exist before the use of the trade mark by the third party.
fr	Ainsi, les documents au nom de la société Arimpex Promoqualita, pour la période précédant le 6 juillet 2004 ne peuvent être assimilés à un usage fait par la société Sadco France, titulaire à l’époque, de l’enregistrement international. 35  Tout d’abord, la chambre rappelle que, lorsque le titulaire d’une marque fait valoir des actes d’usage de cette marque par un tiers en tant qu’usage sérieux, au sens de l’article 15 du règlement n° 207/2009, il prétend, implicitement, que cet usage a été effectué avec son consentement (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 24). 36  La demanderesse en nullité a rapporté la preuve de l’usage fait par un tiers, Arimpex Promoqualita, pour la première période et une grande partie de la seconde période. 37  La titulaire de la marque contestée atteste que le consentement doit avoir été donné avant l’usage de la marque par le tiers.

en	However, the Office inferred from the use of the trade mark by the third party and from the fact that the applicant for a declaration of invalidity was in a position to submit proof thereof that the trade mark had been put to use with its prior consent. 38  Moreover, the General Court confirmed that analysis taking the view that it seems unlikely that the proprietor of a trade mark would be in a position to submit proof that the mark had been used against his wishes (08/07/2004, T203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 25 confirmed by 11/05/2006, C416/0 P, Vitafruit, EU:C:2006:310). 39  Under the terms of the memorandum of understanding signed on 6 July 2004 between Sadco France and Arimpex Promoqualita, the latter had been the distributor in Spain of crab products bearing the trade mark ‘CHATKA’ since 1996.
fr	Cependant, l’Office déduit de l’usage fait par le tiers et de la capacité de la demanderesse à le démontrer qu’il a été fait avec son consentement préalable. 38  Le Tribunal a d’ailleurs confirmé cette analyse considérant qu’il est peu probable que le titulaire d’une marque puisse soumettre la preuve d’un usage de celle-ci fait contre son gré (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 25 confirmé par 11/05/2006, C-416/04 P, Vitafruit, EU:C:2006:310). 39  Selon les termes du protocole d’accord signé le 6 juillet 2004 entre Sadco France et Arimpex Promoqualita, cette dernière était distributrice, en Espagne, des produits à base de crabe marqués « CHATKA », et ce, depuis 1996.

en	The memorandum of understanding cannot be called into question, in so far as it was signed and dated. 40  Consequently, the contested decision rightly found that the use made of the trade mark by Arimpex Promoqualita was with the consent of Sadco France, the proprietor at the time.
fr	L’accord étant signé et daté, il ne saurait être remis en cause. 40  Par conséquent, c’est à juste titre que la décision attaquée a considéré que l’usage fait par la société Arimpex Promoqualita avait été fait avec le consentement de la titulaire de l’époque, Sadco France.

en	The proof of use is therefore admissible and may be examined from the point of view that the use made of the trade mark before 6 July 2004 amounts to use made of it by the proprietor itself.
fr	La preuve de l’usage est donc recevable et peut être examinée en considérant que l’usage antérieur au 6 juillet 2004 est assimilable à un usage fait par la titulaire elle-même.

en	Timeline 42  So far as concerns, next, the duration of use, the documents relate to the two relevant periods, that is to say from 6 May 2000 to 5 May 2005 inclusive and from 6 December 1994 to 5 December 1999 inclusive.
fr	Période 42  Concernant, ensuite la période de l’usage, les documents se rapportent aux deux périodes pertinentes, soit du 6 mai 2000 au 5 mai 2005 inclus et du 6 décembre 1994 au 5 décembre 1999 inclus.

en	The Cancellation Division was right to find that use had to be made of the trade mark during the periods in question but not necessarily throughout the whole period.
fr	La division d’annulation a justement considéré que l’usage devait avoir lieu au cours de ces périodes et non nécessairement tout au long de celles-ci.

en	Accordingly, the invoices, purchase orders, labels and price lists of the goods relate to the relevant periods.
fr	Ainsi, les factures, les commandes, les étiquettes et les listes de prix des produits entrent dans les périodes pertinentes.

en	The proof of use is thus satisfactory with regard to the duration of the use.
fr	La preuve de l’usage est ainsi satisfaisante au regard de la période de l’usage.

en	Extent 43  As for the amount of use, the applicant for a declaration of invalidity submitted documents showing a total of 47 purchase orders and 1 offer, as well as 76 invoices relating to the two relevant periods.
fr	Étendue 43  En ce qui concerne l’importance de l’usage, la demanderesse en nullité a rapporté des documents démontrant un total de 47 commandes et 1 offre ainsi que 76 factures sur les deux périodes pertinentes.

en	Sales amounted to approximately 5 000 units for the 1994-1999 period and to more than 10 000 units for the 20002005 period.
fr	Les ventes s’élèvent à environ 5000 unités pour la période courant de 1994 à 1999 et plus de 10 000 unités pour la période courant de 2000 à 2005.

en	The proprietor of the Community trade mark takes the view that the sale of 10 000 units on Spanish territory (that is to say 46 million consumers) amounts to token use with regard to a food product, given its affordable price and supermarket distribution. 44  However, when assessing the amount of use, account must be taken of the economic sector of the market likely to justify use that is not quantitatively significant (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, § 21).
fr	44  Or, pour apprécier l’importance de l’usage, il convient de prendre en considération le secteur économique du marché susceptible de justifier un usage qui n’est pas quantitativement important (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, § 21). 45  La chambre approuve la position de la division d’annulation lorsque celle-ci considère que les produits « conserves de crabe » sont des produits gastronomiques de luxe.

en	In accordance with the price lists and invoices submitted by the applicant for a declaration of invalidity, tinned crab varies in price between EUR 12 and EUR 15 for 185 g.
fr	En effet, au regard des listes de prix et des factures fournies par la demanderesse en nullité, une boîte de conserve varie entre 12 et 15 euros pour 185 grammes.

en	The quantity/price ratio is thus relatively high and the product in question cannot be regarded as being for everyday consumption.
fr	Le rapport quantité/prix est, dès lors, relativement élevé, le produit en cause ne peut être considéré comme étant de consommation courante.

en	The sale of 10 000 units of tinned crab is therefore fairly significant, especially considering that the quantities sold remain constant, and the proof of use is considered to be satisfactory given the amount of use.
fr	Partant, la vente de 10 000 boîtes de conserve est plutôt importante, d’autant plus que les quantités vendues sont constantes et la preuve de l’usage considérée comme satisfaisante à l’égard de l’importance de l’usage.

en	Nature of use 46  Lastly, so far as concerns the nature of use, the proof submitted establishes that the sign is indeed used as a trade mark to identify ‘tinned crab’, as evidenced by the catalogues and labels which reproduce the trade mark as registered or in a slightly different form without altering the distinctive character. 47  Consequently, the proof of use is sufficient to show the duration, extent and nature of the use made of the earlier trade mark in respect of the goods claimed.
fr	Nature de l’usage 46  Enfin, concernant la nature de l’usage, les preuves soumises démontrent que le signe est bien utilisé à titre de marque pour identifier les produits « conserves de crabe », en témoignent les catalogues et étiquettes qui reproduisent la marque telle qu’enregistrée ou sous une forme différant légèrement sans pour autant en altérer le caractère distinctif. 47  En conséquence, la preuve de l’usage indique suffisamment, la durée, l’ampleur et la nature de l’usage de la marque antérieure pour les produits revendiqués.

en	Article 53(1)(a) CTMR 48  The applicant for a declaration of invalidity relies only on Article 53(1)(a) CTMR in conjunction with Article 8(1)(a) CTMR.
fr	Article 53, paragraphe 1, point a) du RMC 48  La demanderesse en nullité n’a invoqué que l’article 53, paragraphe 1, point a) en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, point a) du RMC.

en	However, no identity between the goods and signs can be established.
fr	Or, aucune identité ne peut être établie entre les produits et les signes.

en	The Cancellation Division thus examined the application for a declaration of invalidity on the basis of Article 8(1)(b) CTMR.
fr	La division d’annulation a donc examiné la demande en nullité à la lumière de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	That is the criticism levelled by the proprietor of the Community trade mark. 49  Although the applicant for a declaration of invalidity omitted to invoke Article 8(1)(b) CTMR, considering that invoking Article 8(1)(a) would include Article 8(1)(b), the Board notes the error and nevertheless acknowledges the applicant’s intention to establish a likelihood of confusion.
fr	Ce que reproche la titulaire de la marque communautaire. 49  S’il est vrai que la demanderesse en nullité a omis d’invoquer l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, considérant que l’invocation de l’article 8, paragraphe 1, point a) incluait celle de l’article 8, paragraphe 1, point b), la chambre relève l’erreur et constate malgré tout son intention de démontrer l’existence d’un risque de confusion.

en	Moreover, the proprietor of the Community trade mark had the opportunity to be heard on that ground.
fr	De plus, la titulaire de la marque communautaire a pu être entendue sur ce motif.

en	Consequently, and in accordance with OHIM’s practice, the present invalidity proceedings may be examined on the basis of Article 8(1)(b), while ensuring respect for the principle of equality between parties and the rights of the defence. 50  According to Article 8(1)(b) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Par conséquent, et conformément à la pratique de l’Office, la présente procédure en nullité peut être examinée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b) sans qu’il y ait ni rupture d’égalité entre les parties, ni atteinte aux droits de la défense. 50  Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	According to the same line of case-law, the likelihood of confusion must be assessed globally, according to the perception that the relevant public has of the signs and of the goods or services at issue, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case, inter alia the interdependence between the similarity of the signs and the similarity of the goods or services covered (09/07/2003, T-162/01, Giorgio Beverly Hills, EU:T:2003:199, § 30 to 33).
fr	Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés (09/07/2003, T-162/01, Giorgio Beverly Hills, EU:T:2003:199, § 30 à 33).

en	Those conditions are cumulative (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42). 54  It is in the light of the foregoing considerations that it is necessary to examine whether the Cancellation Division was right to find that there was a likelihood of confusion with regard to the origin of the goods at issue between the trade marks at issue.
fr	Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42). 54  C’est à la lumière des considérations précitées qu’il convient d’examiner si c’est à juste titre que la division d’annulation a estimé qu’il existait un risque de confusion quant à l’origine des produits en cause entre les marques en conflit.

en	The relevant public and its level of attention 55  According to case-law, in the global assessment of the likelihood of confusion, account should be taken of the average consumer of the category of products or services concerned, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Sur le public pertinent et son niveau d’attention 55  Selon la jurisprudence, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	In that regard, the goods are not found on the same shelves as other tinned goods, such as tinned tuna, but on the ‘gourmet’ shelves in stores and are relatively expensive.
fr	À ce titre, les produits ne se trouvent pas dans les mêmes rayons que les autres conserves, comme les conserves de thon par exemple, mais dans les rayons dits « gourmet » des magasins et ont un prix relativement élevé.

en	Consequently, the contested decision was wrong to find that the average consumer is deemed to have a normal level of attention.
fr	Par conséquent, c’est à tort que la décision attaquée a considéré que le consommateur moyen était doté d’un niveau d’attention normal.

en	In the light of the goods in question, the relevant public consists of the average consumer deemed to have a higher than normal level of attention. 59  In addition, since the earlier trade mark is an international registration designating Spain, the relevant territory to be taken into account is Spain.
fr	Eu égard aux produits, le public pertinent est composé du consommateur moyen doté d’un niveau d’attention plus élevé que la normale. 59  En outre, la marque antérieure étant un enregistrement international désignant l’Espagne, le territoire pertinent à prendre en considération est l’Espagne.

en	These factors include, inter alia, their nature, their intended purpose and their method of use and whether they are in competition with each other or are complementary.
fr	Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.

en	Other factors may also be taken into account, such as the distribution channels of the goods concerned (11/07/2007, T443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37). 61  The ‘tinned shellfish, including fresh and refrigerated crab, tinned crab’ of the contested trade mark includes, as a more general category, the ‘tinned crab’ of the earlier trade mark.
fr	D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (11/07/2007, T-443/05, Piranam, EU:T:2007:219, § 37). 61  Les « crustacés conservés, y compris le crabe frais, congelé et conservé » de la marque contestée incluent en tant que catégorie plus générale, les « conserves de crabe » de la marque antérieure.

en	The Cancellation Division rightly considered that it was not possible to dissect ex officio the general category of the goods covered by the contested trade mark and those goods are therefore considered to be identical. 62  The contested ‘refrigerated shellfish’ is similar to the ‘tinned crab’ of the earlier trade mark, insofar as crab is a shellfish and since refrigerated and tinned goods can be preserved in a similar way, in the sense that the goods may be kept for a relatively long period of time without being altered.
fr	La division d’annulation a justement considéré qu’il était impossible de décomposer ex officio la catégorie générale des produits de la marque contestée, ainsi ces produits sont considérés comme identiques. 62  Les « crustacés congelés » contestés sont similaires aux « conserves de crabe » de la marque antérieure dans la mesure où le crabe est un crustacé et que les produits congelés et conservés ont en commun leur moyen de conservation, c’est-à-dire que dans les deux cas, il est possible de conserver ces produits relativement longtemps sans qu’ils ne soient altérés.

en	Moreover, those goods are in competition with each other and, contrary to the claims of the proprietor of the Community trade mark, can be found in the same retail outlets. 63  The contested ‘fish; fresh shellfish’ are related to ‘tinned crab’, as tinned crab is based on shellfish.
fr	En outre, ces produits sont en concurrence et peuvent, contrairement à ce que soutient la titulaire de la marque communautaire, être trouvés dans les mêmes points de vente. 63  Les produits contestés « poisson ; crustacés frais » sont liés aux « conserves de crabe » dans la mesure où ces dernières sont à base de crustacés.

en	Those goods are, as observed in the contested decision, in competition with each other, have the same purpose, share the same manufacturers and distribution networks, and target the same public.
fr	Ces produits sont, comme l’a soulevé la décision attaquée, concurrents, ont la même finalité, partagent les mêmes fabricants et réseaux de distribution et s’adressent également au même public.

en	Comparison of the signs 64  In accordance with the case-law of the Court of Justice, for the purposes of assessing the likelihood of confusion, the trade marks concerned must be compared in the context of a global appreciation of their visual, aural and conceptual similarity.
fr	Comparaison des signes 64  Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, aux fins de l’appréciation du risque de confusion, les marques doivent être comparées dans le cadre d’une appréciation globale de leur similitude visuelle, phonétique et conceptuelle.

en	Earlier trade mark  Contested trade mark 67  Visually, the earlier trade mark is a figurative mark representing a label and registered with colour claims.
fr	Marque antérieure  Marque contestée 67  Visuellement, la marque antérieure se présente comme une marque figurative représentant une étiquette et enregistrée avec des revendications de couleurs.

en	First of all, the term ‘CHATKA’ is reproduced twice in blue letters outlined in red with two silver stars outlined in red.
fr	Tout d’abord le terme « CHATKA » est reproduit deux fois en lettres bleues bordées de rouge, deux étoiles argentées bordées de rouge.

en	Under the first term ‘CHATKA’, there is the representation of a red crab with yellow and black inlay and outlined in silver.
fr	Sous le premier terme « CHATKA », est représenté un crabe rouge avec des incrustations de jaune et noir, bordé d’argent.

en	Under the second term ‘CHATKA’, there is the representation of a platter of crab meat presented on a lettuce leaf with slices of lemon, a hard-boiled egg and an olive.
fr	Sous le deuxième terme « CHATKA » se trouve la représentation d’un plat comprenant de la chair de crabe présentée sur une feuille de salade avec des rondelles de citron, un œuf dur et une olive.

en	In the lower part of the sign, the terms ‘CRABE ROYAL AU NATUREL’, ‘KREBSFLEISCH’ and ‘EXTRA FANCY KING CRAB’ are written in smaller green letters.
fr	Dans la partie inférieure du signe, sont inscrits, en vert et en petits caractères, les termes « CRABE ROYAL AU NATUREL », « KREBSFLEISCH » et « EXTRA FANCY KING CRAB ».

en	The trade mark includes other elements such as information relating to weight and content, the bar code, list of ingredients, expiry date and manufacturer.
fr	Le signe comprend d’autres éléments comme les mentions relatives au poids et au contenu, le code barre, la liste des ingrédients, la date de péremption, le nom du fabricant.

en	On the other hand, the signs differ in the additional elements of the earlier trade mark. 70  Aurally, the pronunciation of the signs coincides in the syllables /chat-ka/ but differs in the pronunciation of the elements ‘CRABE ROYAL AU NATUREL’, ‘KREBSFLEISCH’ and ‘EXTRA FANCY KING CRAB’ of the earlier trade mark, in the event that these elements are spoken by the consumer.
fr	En revanche, les signes diffèrent par les éléments additionnels de la marque antérieure. 70  Phonétiquement, la prononciation des signes coïncide par les syllabes /chat-ka/ mais diffère par la prononciation des éléments « CRABE ROYAL AU NATUREL », « KREBSFLEISCH » et « EXTRA FANCY KING CRAB » de la marque antérieure, dans l’hypothèse où ceux-ci seront prononcés par le consommateur.

en	However, it is more likely that the consumer will read only the word element ‘CHATKA’, considering the other word elements to be product information. 71  From an aural point of view, given that the pronunciation of the earlier sign is based solely on the element ‘CHATKA’, the signs are identical. 72  Conceptually, there is no definition given for the shared term ‘CHATKA’ in the Spanish dictionary, although it refers to the term ‘KAMCHATKA’, a peninsula in the Russian Far East bathed by the Okhotsk and Bering Seas.
fr	Cependant, il est plus probable que le consommateur ne lise que l’élément verbal « CHATKA », considérant les autres éléments verbaux comme des informations relatives au produit. 71  D’un point de vue phonétique, en considérant que la prononciation du signe antérieur repose uniquement sur l’élément « CHATKA », les signes sont identiques. 72  Conceptuellement, le terme commun « CHATKA » n’a pas de définition dans le dictionnaire de langue espagnole, cependant il renvoie au terme « KAMCHATKA», péninsule située en Extrême-Orient russe, baignée par la mer d’Okhotsk et la mer Béring.

en	The peninsula is known, on the one hand, for its volcanoes, which are a UNESCO World Heritage Site and, on the other, for crab production under the name ‘Kamchatka king crab’ or ‘Kamchatka crab’ (from the Latin Paralithodes camtschaticus).
fr	La péninsule est connue d’une part pour ses volcans, inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco et d’autre part pour sa production de crabes connus sous le nom de « crabe royal du Kamchatka » ou « crabe du Kamchatka » (du latin Paralithodes camtschaticus).

en	The crab was introduced into the region by Stalin between the 1930s and 1960s to provide a new catch for fishermen and to boost the economy.
fr	En effet, le crabe a été introduit dans cette région, par Staline, dans les années 30-60 afin de fournir de nouvelles prises aux pêcheurs et d’améliorer l’économie.

en	Part of the Spanish public is therefore likely to make a connection between ‘KAMCHATKA’ and ‘CHATKA’ and to link those terms to Kamchatka king crab.
fr	Ainsi, une partie du public pertinent espagnol est susceptible d’établir un lien entre « KAMCHATKA » et « CHATKA » et d’associer ces termes au crabe royal provenant de ladite région.

en	For the rest of the relevant public, no meaning will be attributed to the term ‘CHATKA’ that the signs have in common. 73  In addition, the terms ‘CRABE ROYAL AU NATUREL’, ‘KREBSFLEISCH’ and ‘EXTRA FANCY KING CRAB’ included in the earlier trade mark have no meaning in Spanish.
fr	Pour l’autre partie du public pertinent, aucun concept ne sera attribué au terme commun « CHATKA ». 73  Par ailleurs, les termes « CRABE ROYAL AU NATUREL », « KREBSFLEISCH » et « EXTRA FANCY KING CRAB » compris dans la marque antérieure n’ont pas de signification en langue espagnole.

en	However, the relevant public is likely to understand the term ‘extra’ which means ‘high quality’, ‘exceptional’, ‘great, outstanding’ in Spanish.
fr	Cependant, le public pertinent est susceptible de comprendre le terme « extra » qui signifie en espagnol « de qualité supérieure », « extraordinaire », « formidable, sensationnel ».

en	The public is also likely to understand the word ‘naturel’, as it corresponds to the word ‘natural’ in Spanish.
fr	Le public est également apte à comprendre le mot « naturel » dans la mesure où il correspond au terme « natural » en espagnol.

en	Likewise, on account of its similarity to the corresponding Spanish word, the public is able to understand the meaning of ‘ROYAL’ (‘real’) [regal, kingly].
fr	De même, du fait de sa ressemblance avec le terme correspondant en espagnol, le public peut comprendre le sens de « ROYAL » (« real »).

en	Moreover, the representation, in the earlier sign, of a crab and a platter of crab meat is likely to strengthen the link which can be made between ‘CHATKA’ and ‘KAMCHATKA’. 74  On account of the visual, aural and conceptual elements in common, in particular the term ‘CHATKA’, the signs are found to be similar.
fr	En outre, la représentation, dans le signe antérieur, d’un crabe et d’un plat composé de chair de crabe est susceptible de renforcer la possible association du terme « CHATKA » à « KAMCHATKA ». 74  Compte tenu, des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles, notamment du fait du terme commun « CHATKA », les signes sont similaires.

en	The distinctive and dominant elements of the signs 75  First of all, it should be recalled that the first part of word marks is more likely to attract the consumer’s attention than the following parts (17/03/2004, T-183/02 & T-184/02, Mundicor, EU:T:2004:79, § 81 and 16/03/2005, T-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102, § 64 and 65).
fr	Sur les éléments distinctifs et dominants des signes 75  Tout d’abord, il convient de rappeler que la partie initiale des marques verbales est susceptible de retenir l’attention du consommateur davantage que les parties suivantes (17/03/2004, T-183/02 & T 184/02, Mundicor, EU:T:2004:79, § 81 et 16/03/2005, T-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102, § 64 et 65).

en	However, that consideration cannot apply in all cases (16/05/2007, T-158/05, Alltrek, EU:T:2007:143, § 70 and the case-law cited).
fr	Toutefois, cette considération ne saurait valoir dans tous les cas (16/05/2007, T-158/05, Alltrek, EU:T:2007:143, § 70 et jurisprudence citée).

en	In any event, it cannot overturn the principle that the examination of the similarity of the signs must take account of the overall impression produced by those signs (08/09/2010, T-369/09, Porto Alegre, EU:T:2010:362, § 29 and 26/11/2015, T-404/14, UNITED VEHICLEs Junited, EU:T:2015:893, § 28). 76  Moreover, where some elements of a trade mark are descriptive of the goods and services in respect of which that mark is registered or the goods and services covered by the application for registration, those elements are recognised as having only a weak, or even very weak, distinctive character.
fr	En tout état de cause, elle ne saurait infirmer le principe selon lequel l’examen de la similitude des signes doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par ces signes (08/09/2010, T-369/09, Porto Alegre, EU:T:2010:362, § 29 et 26/11/2015, T-404/14, UNITED VEHICLEs Junited, EU:T:2015:893, § 28). 76  De plus, lorsque certains éléments d’une marque revêtent un caractère descriptif des produits et services pour lesquels la marque est enregistrée ou des produits et services désignés par la demande d’enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu’un caractère distinctif faible, voire très faible.

en	Accordingly, those elements must be regarded as being more dominant than the other elements. 80  The figurative elements of the earlier trade mark regarded as being dominant are not distinctive, insofar as they are descriptive of the goods covered: ‘tinned crab’.
fr	De ce fait, ces éléments doivent être considérés comme plus dominants que les autres éléments. 80  Les éléments figuratifs de la marque antérieure considérés comme dominants ne sont pas distinctifs en ce qu’ils sont descriptifs des produits visés : « les conserves de crabe ».

en	Moreover, the two stars, in addition to their decorative character, are laudatory in that they refer to the quality of the goods in question.
fr	Par ailleurs, les deux étoiles, outre leur caractère décoratif, sont laudatives en ce qu’elles renvoient à la qualité des produits en présence.

en	Lastly, the word elements likely to be understood by the relevant public, namely ‘extra’, ‘naturel’, and ‘royal’, are also laudatory and refer to the high quality of the goods.
fr	Enfin, les éléments verbaux susceptibles d’être compris par le public pertinent, à savoir « extra », « naturel », « royal » sont également laudatifs et renvoient à la qualité supérieure des produits.

en	Those word elements are therefore distinctive to a low degree and will have little impact on the global assessment of the likelihood of confusion.
fr	Ces derniers sont donc faiblement distinctifs et leur impact sera limité lors de l’appréciation globale du risque de confusion.

en	The distinctive character of the earlier trade mark 81  The distinctive character of the earlier trade mark is one of the factors to be taken into account in the global appreciation of the likelihood of confusion (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24).
fr	Sur le caractère distinctif de la marque antérieure 81  Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion (11/11/1997, C251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24).

en	No information is given concerning the market share held by the trade mark, how intensive use of the mark has been, the proportion of the relevant section of the public which, because of the marks, identifies the goods as originating from a particular undertaking or the amount invested by the applicant for a declaration of invalidity in promoting the mark. 85  The Board thus considers that, even taking all the documents adduced in the course of the proceedings into account, the contested decision rightly found that the assessment of the distinctive character of the sign must based on its distinctiveness per se. 86  In that regard, the proprietor of the Community trade mark invokes the low degree of distinctiveness of the earlier trade mark on the ground that the trade mark refers to the place of production of the goods covered, namely the ‘Kamchatka’ peninsula. 87  As for the applicant for a declaration of invalidity, it claims that the ‘tinned crab’ covered in Class 29 makes no reference to anywhere in particular and that, for the relevant public, the element ‘CHATKA’ has no meaning.
fr	En effet, aucune information n’est donnée concernant la part de marché détenue par la marque, l’intensité, la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits en cause comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à ladite marque ou encore l’importance des investissements réalisés par la demanderesse en nullité pour promouvoir la marque. 85  Ainsi, la chambre estime que, même en prenant en compte l’ensemble des documents fournis durant la procédure, la décision attaquée a justement considéré que l’analyse du caractère distinctif du signe doit reposer sur son caractère distinctif intrinsèque. 86  La titulaire de la marque communautaire avance ici le faible caractère distinctif de la marque antérieure au motif que celle-ci fait référence au lieu de production, à savoir la péninsule «Kamchatka » des produits visés. 87  La demanderesse en nullité avance quant à elle que les produits visés en classe 29 « conserves de crabe » ne font mention d’aucun lieu en particulier et que, pour le public pertinent, l’élément « CHATKA » n’a aucun sens.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the trade marks, and vice versa (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20). 91  The goods at issue are identical in part and similar in part. 92  Visually, the signs appear similar on account of the common element ‘CHATKA’. 93  In the light of the arguments put forward when comparing the signs, it is apparent that the additional elements in the earlier trade mark are, on the one hand, decorative or distinctive to a low degree and, on the other, informative for the consumer, providing information relating to, inter alia, weight, expiry date or ingredients.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24 ; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17 ; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20). 91  Les produits en conflit sont en partie identiques et en partie similaires. 92  Visuellement, les signes apparaissent similaires en raison de l’élément commun « CHATKA ». 93  Eu égard aux développements lors de la comparaison des signes, il ressort que les éléments additionnels dans la marque antérieure sont à la fois décoratifs ou faiblement distinctifs et à la fois présents à titre indicatif pour le consommateur, comme par exemple la mention du poids, de la date de péremption ou encore des ingrédients.

en	Consequently, all the word elements will be ignored by the average consumer when identifying the commercial origin of the product.
fr	Par conséquent, l’ensemble des mentions verbales seront ignorées par le consommateur moyen pour identifier l’origine commerciale du produit.

en	The degree of visual and conceptual similarity and aural identity between the signs for a section of the public, and the degree of identity or similarity between the goods in question is such that there is a likelihood of confusion even where the relevant public displays a high level of attention. 97  Consequently, the Board finds that the contested decision rightly found there to be a likelihood of confusion in the mind of the Spanish public, in accordance with Article 8(1)(b) CTMR, on account of the word element ‘CHATKA’. 98  The appeal must therefore be dismissed and the contested decision upheld.
fr	En effet, le degré de similitude visuelle, ainsi que conceptuelle pour une partie du public, l’identité phonétique existants entre les signes et le degré d’identité ou de similitude des produits concernés sont tels qu’un risque de confusion existe même lorsque le niveau d’attention du public pertinent est plus élevé. 97  Par conséquent, la chambre considère que la décision attaquée a justement estimé qu’il existait un risque de confusion, dans l’esprit du public espagnol, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, en raison de l’élément verbal « CHATKA ». 98  Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision attaquée, confirmée.

en	The apportionment of costs set out in the contested decision is confirmed.
fr	Quant à la répartition des frais de la décision attaquée, elle est confirmée.

en	Dismisses the appeal;
fr	Le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Declares the Community trade mark to be invalid in respect of all the goods;
fr	La  marque communautaire est déclarée nulle pour l’ensemble des produits ;

en	3.
fr	3.

en	Orders the proprietor of the Community trade mark to bear the costs of the applicant for a declaration of invalidity in the appeal proceedings in the amount of EUR 550.
fr	La titulaire de la marque communautaire supportera les frais de représentation de la demanderesse en nullité dans la procédure de recours à concurrence de 550 euros.

en	Signed Signed Signed G.
fr	Signed  Signed Signed G.

en	Humphreys V.
fr	Humphreys V.

en	Melgar A.
fr	Melgar  A.

en	Pohlmann Registrar: Signed H.Dijkema
fr	Pohlmann Registrar: Signed H.Dijkema

en	In Case R 1150/2009-1
fr	Dans l’affaire R 1150/2009-1

en	LES GRANDS CHAIS DE FRANCE (Société par actions simplifée) 1, rue de la Division Leclerc F-67290 Petersbach France Applicant / Appellant represented by OFICINA DE PROPIEDAD INDUSTRIAL GIL VEGA, C/ Corazón de María, 6, 4ª Plta., E-28002 Madrid, Spain against
fr	LES GRANDS CHAIS DE FRANCE (Société par actions simplifée) 1, rue de la Division Leclerc F-67290 Petersbach France Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par OFICINA DE PROPIEDAD INDUSTRIAL GIL VEGA, C/ Corazón de María, 6, 4ª Plta., E-28002 Madrid, Espagne contre

en	FREIXENET, S.A.
fr	FREIXENET, S.A.

en	Joan Sala, 2 E-08770 Sant Sadurni d'Anoia (Barcelona) Spain Opponent / Respondent represented by DURÁN -CORRETJER, S.L.P., Còrsega, 329 (Pº de Gracia/Diagonal), E-08037 Barcelona, Spain APPEAL relating to opposition proceedings No B 1 269 457 (Community trade mark application No 6 119 259) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Joan Sala, 2 E-08770 Sant Sadurni d'Anoia (Barcelona) Espagne Opposante / Défenderesse au recours représentée par DURÁN -CORRETJER, S.L.P., Còrsega, 329 (Pº de Gracia/Diagonal), E-08037 Barcelona, Espagne RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 269 457 (demande de marque communautaire nº 6 119 259) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	Rusconi (Rapporteur) and P. von Kapff (Member) Registrar: C.
fr	Rusconi (Rapporteur) et Ph. von Kapff (Membre) Greffier : C.

en	Bartos gives the following
fr	Bartos rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By an application which was granted a filing date of 12 July 2007, Les Grands Chais de France, Société par Actions Simplifiée (‘the applicant’) sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 12 juillet 2007, Les Grands Chais de France, Société par Actions Simplifiée (ci-après, « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale

en	TAPERIA for the following goods: Class 33 – Spanish wines. 2  The application was published in the Community Trade Marks Bulletin on 26 November 2007. 3  On 4 January 2008, Freixenet, S.A. (‘the opponent’) filed a notice of opposition against the application, claiming that there was a likelihood of confusion (Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (OJ EC 2009 L 78, p. 1) (‘CTMR’), codified version of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (OJ EC 1994 L 11, p. 1)) of the trade mark in the application with its word mark ‘TAPEÑA’, which was registered in the Community on 7 February 2007 under No 5 017 736 in respect of: Class 33 – Alcoholic beverages (except beers). 4  The applicant claimed in response that the trade marks could not be confused because the element they have in common, TAP-, is an allusion to the Spanish word ‘tapa’, which denotes the hors d’œuvre which traditionally accompany the consumption of alcoholic drinks, and it therefore has a weak distinctive character. 5  By a decision of 31 July 2009, the Opposition Division allowed the opposition and, as a result, refused the trade mark application.
fr	TAPERIA pour les produits suivants : Classe 33 – Vins espagnols. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires du 26 novembre 2007. 3  Le 4 janvier 2008, Freixenet, S.A. (ci-après « l’opposante ») a formé opposition à l’encontre de la demande en faisant valoir que la marque qui en fait l’objet prête à confusion (article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO CE 2009 nº L 78, p. 1) (ci-après, le « RMC »), version codifiée du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO CE 1994 n° L 11, p. 1)) avec sa marque verbale « TAPEÑA », enregistrée dans la Communauté le 7 février 2007 sous le n° 5 017 736 pour : Classe 33 – Boissons alcooliques (sic) à l’exception des bières. 4  La demanderesse a réagi en affirmant que les marques ne sauraient être confondues vu que l’élément commun, à savoir TAP-, fait allusion au mot espagnol « tapa », qui identifie des hors-d’œuvre qui accompagnent traditionnellement la consommation de boissons alcoolisées, et serait donc faiblement distinctif. 5  Par décision du 31 juillet 2009, la division d’opposition a fait droit à l’opposition et a, en conséquence, rejeté la demande de marque.

en	After noting that the applicant’s goods were covered by, and therefore identical to, the opponent’s goods, the Opposition Division pointed out that there were sufficient visual and aural similarities between the trade marks to offset the differences.
fr	Après avoir constaté que les produits de la demanderesse étaient couverts par, donc identiques aux produits de l’opposante, la division d’opposition a relevé que les marques présentaient des similitudes visuelles et auditives suffisantes pour compenser les différences.

en	The argument based on the meaning of the word ‘tapa’ was considered to be insufficient on the grounds that the relevant public with regard to the earlier right was not limited to Spain. 6  On 30 September 2009, the applicant filed a notice of appeal, followed, on 30 November 2009, by a statement of grounds.
fr	L’argument tiré de la signification du mot « tapa » a été considéré comme insuffisant au motif que le public concerné par le droit antérieur n’est pas limité à l’Espagne. 6  Le 30 septembre 2009, la demanderesse a introduit un recours, suivi, le 30 novembre 2009, des motifs.

en	A revision under Article 62 CTMR was not granted.
fr	La révision au titre de l’article 62 du RMC n’a pas été accordée.

en	The opponent was notified of the appeal and replied with observations on 22 February 2010. 7  In the view of the applicant, the Opposition Division incorrectly held that the trade marks are similar.
fr	L’opposante, informée du recours, a répondu le 22 février 2010 par des observations. 7  La demanderesse estime que c’est à tort que la division d’opposition a constaté que les marques sont similaires.

en	The applicant claims that the prefix TAP-is non-distinctive as it alludes to the Spanish word ‘tapa’, the meaning of which is 3
fr	Elle fait valoir que le préfixe TAP- est non distinctif car il fait allusion au mot espagnol « tapa », dont la signification est « connue partout ».

en	The applicant goes on to cite the visual and aural differences arising from the different suffixes in each trade mark. 8  The opponent requests that the appeal be dismissed and that the contested decision be confirmed.
fr	La demanderesse mentionne ensuite les différences visuelles et phonétiques, dues aux différents suffixes de chaque marque. 8  L’opposante poursuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

en	The opponent responds firstly to the conceptual analysis carried out by the applicant, noting that the reference consumer is the European Union consumer.
fr	Elle conteste d’abord l’analyse conceptuelle menée par la demanderesse, en faisant remarquer que le consommateur de référence est celui de l’Union européenne.

en	The opponent then draws attention to the strong visual andaural similarities between the words TAPERIA and TAPEÑA and concludes that, since the goods are identical, the use of the trade mark applied for would lead to confusion with its trade mark.
fr	Elle constate ensuite les fortes ressemblances, visuelles et phonétiques, entre les mots TAPERIA et TAPEÑA et conclut que, les produits étant identiques, l’usage de la marque demandée prêtera à confusion avec la sienne.

en	Reasons 9  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and with Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258), as amended.
fr	Motifs de la décision 9  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258) tel que modifié.

en	It is therefore admissible. 10  However, the appeal is unfounded.
fr	Il est dès lors recevable. 10  Le recours est néanmoins non fondé.

en	There is a considerable degree of similarity between the trade marks which, moreover, cover identical goods. 11  Since the earlier trade mark was registered in the Community, the public which must be taken into consideration in analysing the likelihood of confusion does not consist of Spanish consumers alone.
fr	Les marques présentent un degré appréciable de ressemblance et concernent, de plus, des produits identiques. 11  La marque antérieure ayant été enregistrée dans la Communauté, le public dont il convient de tenir compte dans l’analyse du risque de confusion n’inclut pas uniquement des consommateurs espagnols.

en	The earlier trade mark is protected in respect of wine (which naturally comes under the definition of ‘alcoholic beverages’) and therefore the reference consumer is the typical purchaser of such drinks in all the Member States. 12  Under Article 8(1)(b) CTMR, a finding of a likelihood of confusion of the trade marks concerned requires that there must be, at the very least, a similarity between the goods covered by the trade marks and between the trade marks themselves. 13  The Spanish wines covered by the trade mark in the application are included in the wording of the list protected by the earlier trade mark: wine is an alcoholic drink.
fr	La marque antérieure étant protégée pour des vins (qui rentrent naturellement dans la définition « boissons alcoolisées »), le consommateur de référence est l’acheteur type de ce genre de boissons, dans tous les Etats membres. 12  La constatation d’un risque de confusion entre les marques exige, d’après l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, qu’il y ait à tout le moins une similitude entre les produits que distinguent les marques et entre les marques elles-mêmes. 13  Les vins espagnols que distingue la marque demandée sont compris dans le libellé de la marque antérieure : le vin est, en effet, une boisson alcoolisée.

en	The goods covered by the application are also covered by the earlier trade mark.
fr	Les produits couverts par la demande sont également couverts par la marque antérieure.

en	They are, therefore, identical. 14  As the Opposition Division noted, the trade marks are indeed similar.
fr	Il y a donc identité. 14  Comme l’a constaté la division d’opposition, il y a bien similitude entre les marques.

en	The common denominators are too numerous to go unnoticed by average consumers in the Community. 15  The two words are approximately the same length, they are both Spanish in origin, they have the same prefix, and they sound quite similar. 16  The applicant states that the meaning of the word ‘tapa’ – a kind of small starter served in Spain to accompany a glass of beer or wine – affords the two trade marks a low level of distinctiveness and therefore allows them to coexist.
fr	Les dénominateurs communs sont trop nombreux pour ne pas passer inaperçus des consommateurs moyens dans la Communauté. 15  Les deux mots partagent approximativement la même longueur, leur origine espagnole, le même préfixe, et une sonorité assez semblable. 16  La demanderesse explique que la signification du mot « tapa » – sorte de petite entrée servie en Espagne pour accompagner un verre de bière ou de vin –  rend les deux marques faiblement distinctives et autorise donc leur coexistence.

en	That argument is (relatively) valid only in a Spanish context.
fr	Cet argument n’a de validité (relative) que dans un environnement espagnol.

en	That is because the same letters appear in the two trade marks, in the same sequence.
fr	Cela est dû à la présence des mêmes lettres dans les deux marques, et dans la même séquence.

en	The only differences are Ñ and RI.
fr	La différence est limitée à Ñ et RI.

en	Overall, therefore, the two trade marks must be considered to be similar. 20  In view of the fact that the goods factor is identical, in accordance with the principle of the interdependence of factors, a lower degree of similarity between the trade marks is sufficient to support the conclusion that a likelihood of confusion exists in the present case pursuant to Article 8(1)(b) CTMR.
fr	Globalement, donc, les deux marques doivent être considérées comme similaires. 20  Vu que le facteur produits est identique, un moindre degré de similitude entre les marques est suffisant, en vertu du principe d’interdépendance des facteurs, pour justifier la conclusion qu’un risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC est présent en l’espèce.

en	Costs 21  Since the appeal is dismissed, the applicant, as the losing party, must bear the representation costs incurred by the opponent in the appeal proceedings (Article 85(1) CTMR), even though the latter chose not to file observations.
fr	Frais 21  Le recours étant rejeté, c’est à la demanderesse, en tant que partie perdante, de supporter les frais de représentation professionnelle de l’opposante dans la procédure de recours (article 85, paragraphe 1, du RMC), même si celle-ci a finalement choisi de ne pas formuler d’observations.

en	Those costs are EUR 550 (Rule 94 CTMIR).
fr	Ces frais sont de 550 euros (règle 94 du REMC).

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the applicant to reimburse to the opponent the sum of EUR 550.
fr	La demanderesse remboursera à l’opposante la somme de 550 euros.

en	Margellos C.
fr	Margellos C.

en	Rusconi P. von Kapff Registrar: C.
fr	Rusconi Ph. von Kapff Greffier: C.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Première Chambre de Recours du 14 avril 2005

en	Dcha., E-03002 Alicante, Spain APPEAL relating to opposition proceedings No B 411 886 (Community trade mark application No 1 817 865) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	Dcha., E-03002 Alicante, Espagne RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 411 886 (demande de marque communautaire n° 1 817 865) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairperson and Rapporteur), C.
fr	Mandel (Présidente et Rapporteur), C.

en	Rusconi (Member) and T.
fr	Rusconi (Membre) et T.

en	Margellos (Member) Registrar: E.
fr	Margellos (Membre) Greffier: E.

en	Decision Summary of the facts 1  By an application which was granted a filing date of 21 August 2000, ISDIN, S.A. (hereafter ‘the respondent’) sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Par une demande qui s’est vue accorder la date de dépôt du 21 août 2000, ISDIN, S.A. (ci-après « la défenderesse au recours ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale

en	ISDINIS for the following goods: Class 3  Soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions; dentifrices.
fr	ISDINIS pour désigner les produits suivants: Classe 3 -Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaire; dentifrices.

en	Class 5  Pharmaceutical and veterinary preparations; sanitary preparations for medical purposes; dietetic substances adapted for medical use, food for babies; plasters, materials for dressings; materials for stopping teeth, dental wax; disinfectants; preparations for destroying vermin; fungicides, herbicides. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 35/01 of 17 April 2001. 3  On 12 July 2001, the company Henkel KGaA filed opposition against the registration of the aforementioned trade mark, based on the registration of German word mark No 926 828
fr	Classe 5 -Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériels pour pansements; matériels pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. 2  Cette demande a été publiée le 17 avril 2001 au Bulletin des marques communautaires n° 35/01. 3  Le 12 juillet 2001, la société Henkel KGaA a formé opposition à l’enregistrement de la marque susvisée en se prévalant de l’enregistrement de la marque verbale allemande nº 926 828

en	INCIDES filed on 12 November 1974 and registered on 17 January 1975 for ‘disinfectants’ in class 5. 4  The opposition was based on the goods covered by the earlier mark and directed against some of the goods designated in the Community trade mark application, namely: ‘soaps, disinfectants, pharmaceutical and veterinary preparations; sanitary preparations for medical purposes’. 5  The grounds for the opposition were those given in Article 8(1)(b) of Council Regulation (CE) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (CTMR) (OJ EC 1994 No L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53).
fr	INCIDES déposée le 12 novembre 1974 et enregistrée le 17 janvier 1975 pour désigner en Classe 5 des « désinfectants ». 4  L’opposition était fondée sur le produit couvert par la marque antérieure et formée à l’encontre d’une partie des produits désignés dans la demande de marque communautaire, à savoir: « savons, désinfectants, produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ». 5  Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le «RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52).

en	The opponent maintained that taking into account the identity of some of the goods, the high degree of similarity of others of the goods and the high degree of similarity between the signs, there was the possibility of a likelihood of confusion. 6  The applicant/respondent asked the opponent to justify the use of the earlier mark and replied by stating that the signs displayed visual and phonetic differences such that there was no likelihood of confusion. 7  After the opponent had been granted an extension to the time-limit, it submitted evidence of use on 20 June 2002 by fax, stating in particular that the trade mark was used under licence by the company Henkel Ecolab GmbH & Co.
fr	L’opposante faisait valoir que compte tenu de l’identité d’une partie des produits, de la forte ressemblance d’une autre partie des produits et de la très forte ressemblance existant entre les signes, un risque de confusion n’était pas exclu. 6  La demanderesse/défenderesse au recours a sollicité de l’opposante qu’elle justifie de l’usage de la marque antérieure et a répliqué en exposant que les signes présentaient des différences graphiques et phonétiques telles qu’il n’existait aucun risque de confusion. 7  Après qu’une prorogation de délai a été accordée à l’opposante, celle-ci a communiqué des preuves d’usage le 20 juin 2002 par fax en exposant notamment que la marque était utilisée sous licence par la société Henkel Ecolab GmbH & Co.

en	It stated that the signs in question were different both visually and phonetically and that conceptually no comparison was possible, since neither of the trade marks had any meaning in German.
fr	Elle a estimé que les signes en cause étaient tant visuellement que phonétiquement différents et que du point de vue conceptuel, aucune comparaison n’était possible, aucune des marques n’ayant de signification en allemand.

en	It concluded that even if the goods were identical or similar, in the absence of similarity between the signs, there was no likelihood of confusion.
fr	Elle en a conclu que quand bien même les produits seraient identiques ou similaires, en l’absence de similarité entre les signes, il n’existait aucun risque de confusion.

en	As a consequence, it stated there was no point in examining the evidence of use. 10  On 16 August 2004, the company Ecolab GmbH & Co.
fr	En conséquence, elle a considéré qu’il était inutile de procéder à l’examen des preuves d’usage. 10  Le 16 août 2004, la société Ecolab GmbH & Co.

en	OHG taking over from the company Henkel KGaA (hereafter ‘the applicant’) filed notice of appeal against this decision.
fr	OHG venant aux droits de la société Henkel KGaA (ci-après « la demanderesse au recours ») a formé un recours à l’encontre de cette décision.

en	The statement of grounds for this appeal was sent to the Office on 22 October 2004. 11  The file was sent to the Opposition Division for interlocutory revision pursuant to Article 60(a) CTMR.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été adressé à l’Office le 22 octobre 2004. 11  Le dossier a été transmis à la division d’opposition pour révision préjudicielle conformément à l’article 60 bis du RMC.

en	It was returned to the Board of Appeal on 14 December 2004. 12  On 14 March 2005, the respondent submitted its observations in response.
fr	Il a été renvoyé à la Chambre de recours le 14 décembre 2004. 12  Le 14 mars 2005, la défenderesse au recours a présenté ses observations en réponse.

en	Arguments of the parties 13  The applicant asks that the Board annul the contested decision.
fr	Moyens et arguments des parties 13  La demanderesse au recours demande à la Chambre d’annuler la décision attaquée.

en	Its grounds may be summarised as follows:   the ‘disinfectants’ are protected by the two conflicting trade marks.
fr	Ses moyens peuvent être résumés ainsi qu’il suit: -les produits «désinfectants » sont protégés par les deux marques en conflit.

en	There is a similarity between the disinfectants and the goods designated in classes 3 and 5 by the trade mark application;   the earlier mark, which does not describe the good designated, possesses normal distinctive character;   there is a very high degree of phonetic similarity between the trade marks, which have the same number of letters, syllables and vowels and which are stressed in the same way.
fr	Il existe une similitude entre les désinfectants et les produits désignés en Classes 3 et 5 par la demande de marque; -la marque antérieure qui ne décrit pas le produit désigné, revêt un caractère distinctif normal; -il existe une très forte similitude phonétique entre les marques qui présentent le même nombre de lettres, de syllabes et de voyelles et qui sont accentuées de la même façon.

en	Furthermore, they begin and end with the same letters: ‘I’ and ‘S’ and finally the consonants ‘C’ and ‘S’ are both sibilant;   the visual similarity between the two trade marks is pronounced. 14  The respondent asks for the appeal to be dismissed.
fr	De plus, elles commencent et se terminent par les mêmes lettres: « I » et « S » et enfin les consonnes « C » et « S » sont toutes deux sifflantes; - la similitude visuelle entre les deux marques est prononcée. 14  La défenderesse au recours en poursuit le rejet.

en	Its observations may be summarised as follows:   The conflicting trade marks possess clear visual differences.
fr	Ses observations peuvent être résumées ainsi qu’il suit: -les marques en conflit présentent des différences visuelles évidentes.

en	Reasons 15  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (CTMIR) (OJ EC 1995 No L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/1995, p. 259).
fr	Motifs de la décision 15  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (« REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/1995, p. 258).

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between the goods designated may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (judgments ‘Canon’, loc. cit., paragraph 17; ‘Lloyd Schuhfabrik’, loc. cit., paragraph 19, and ‘Mystery’, loc. cit., point 31).
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts «Canon », précité, point 17; «Lloyd Schuhfabrik », précité, point 19, et « Mystery », précité, point 31).

en	The interdependence between these factors is expressed in the seventh preamble of Regulation No 40/94, according to which it is indispensable to give an interpretation of the concept of similarity in relation to the likelihood of confusion, the assessment of which depends, in particular, on the recognition of the trade mark on the market and the degree of similarity between the mark and the sign and between the goods designated.
fr	L’interdépendance entre ces facteurs trouve son expression au septième considérant du règlement n° 40/94 selon lequel il y a lieu d’interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion dont l’appréciation, quant à elle, dépend notamment de la connaissance de la marque sur le marché et du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits désignés.

en	Furthermore, the perception of the goods or services in question in the mind of the average consumer plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion.
fr	En outre, la perception qu’a le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	However, the average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (judgments ‘Lloyd Schuhfabrik’, loc. cit., paragraph 25, and ‘Mystery’, loc. cit., paragraph 32).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêts « Lloyd Schuhfabrik», précité, point25, et «Mystery», précité, point32).

en	For the purposes of that global appreciation, the average consumer is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	Furthermore, the goods in question are disinfectants, soaps, pharmaceutical, veterinary and hygiene preparations, goods which are all convenience items.
fr	Par ailleurs, les produits en cause sont des désinfectants, des savons, des produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits qui sont tous de consommation courante.

en	Consequently, the target public, in relation to which the likelihood of confusion must be assessed, is made up of average consumers of this Member State, reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, the observation nevertheless being made that this consumer habitually pays a certain amount of attention at the time he selects this type of goods, either due to a certain loyalty to a particular mark or due to their purpose and nature.
fr	Partant, le public ciblé, par rapport auquel l’appréciation du risque de confusion doit s’effectuer, est constitué par les consommateurs moyens de cet Etat membre, normalement informés et raisonnablement avisés, observation étant faite toutefois que ce consommateur prête habituellement une certaine attention au moment où il sélectionne ce type de produits soit en raison d’une certaine fidélité pour une marque déterminée, soit en raison de leur destination et de leur nature.

en	Comparison of the goods 18  As the assessment of the likelihood of confusion involves taking into account the elements of similarity that exist both between the marks and between the goods in question, the Board feels it is necessary to compare the goods. 19  With regard to the comparison of goods it is worth reiterating that, according to the case-law of the Court of Justice, to assess the similarity between the goods in question, all the relevant factors that characterise the relationship between them must be taken into account.
fr	Sur la comparaison des produits 18  L’appréciation du risque de confusion impliquant de prendre en compte les éléments de similitude existant tant entre les marques qu’entre les produits en cause, la Chambre estime nécessaire de procéder à une comparaison des produits. 19  En ce qui concerne la comparaison des produits, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence de la Cour de Justice, pour apprécier la similitude entre les produits en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux.

en	These factors include, in particular, their nature, purpose, use, method of distribution as well as their competing or complementary character. 20  In the case at hand, it must be noted that the goods designated by the earlier mark, namely the ‘disinfectants’ in class 5, can be found identically in the trade mark application.
fr	Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation, leur mode de distribution ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. 20  En l’espèce, force est de constater que les produits désignés par la marque antérieure, à savoir les « désinfectants » en Classe 5, se retrouvent à l’identique dans la demande de marque.

en	Since these are the pharmaceutical and veterinary preparations and sanitary preparations for medical purposes designated in class 5 by the trade mark application, contrary to what the respondent maintains, they are not necessarily prescribed by a doctor and just like disinfectants are likely to be distributed either in pharmacies, or on parapharmacy or hygiene shelves.
fr	S’agissant des produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques désignés en Classe 5 par la demande de marque, contrairement à ce que soutient la défenderesse au recours, ils ne sont pas nécessairement prescrits par un médecin et sont tout comme les désinfectants susceptibles d’être distribués soit dans les pharmacies, soit sur les rayons de parapharmacie ou d’hygiène.

en	Furthermore, disinfectants are frequently used in combination with pharmaceutical and veterinary preparations and sanitary preparations for medical purposes, for example after surgery, a dental extraction, to clean and heal a wound or burn, both in man and animals.
fr	Par ailleurs, il est fréquent d’utiliser des désinfectants en combinaison avec des produits pharmaceutiques, vétérinaires ou d’hygiène, par exemple suite à une opération chirurgicale, à une extraction dentaire, pour nettoyer et guérir une blessure ou une brûlure et ce tant chez l’homme que chez les animaux.

en	Where soaps are concerned, these are goods intended for bodily hygiene, and their main purpose is therefore to get rid of impurities, which is also the purpose of disinfectants.
fr	En ce qui concerne les savons, il s’agit de produits destinés à l’hygiène du corps, ils ont donc notamment pour fonction de le débarrasser de toute impureté ce qui est également la fonction des désinfectants.

en	Also, specific soaps are available, such as alkali-based soaps with disinfectant properties.
fr	Il existe au surplus des savons spécifiques comme les savons à base alcaline qui ont des propriétés désinfectantes.

en	Moreover, these two types of goods are generally offered for sale on the same shelves or at least close together.
fr	Par ailleurs, ces deux types de produits sont le plus souvent offerts à la vente sur les mêmes rayonnages ou du moins à proximité les uns des autres.

en	Conversely, the order of the ‘N’ and ‘D’ is reversed and they do not occupy the same place within each mark.
fr	En revanche, l’ordre du « N » et du « D » est inversé et au sein de chaque marque ils n’occupent pas la même place.

en	Furthermore, in addition to these two consonants the trade mark application includes three ‘I’ and two ‘S’, while the earlier mark includes two ‘I’ and the letters ‘C’, ‘E’ and ‘S’.
fr	De plus, la demande de marque comporte outre ces deux consonnes, trois « I » et deux « S », tandis que la marque antérieure comporte deux « I » ainsi que les lettres « C », « E » et « S ».

en	It follows that the trade marks, which have a different structure, have only a slight degree of similarity when taken globally. 23  Phonetically, the contested decision rightly stated that the trade marks held no similarity for German-speaking consumer.
fr	Il en résulte que les marques qui ont une structure différente ne présentent, prises globalement, qu’une faible similitude visuelle. 23  Phonétiquement, la décision attaquée a justement retenu que les marques ne présentaient aucune similitude pour un consommateur de langue allemande.

en	Even if the trade marks have the same number of syllables, they are pronounced completely differently.
fr	En effet, même si les marques comportent le même nombre de syllabes, leur prononciation diffère totalement.

en	The trade mark INCIDES will be pronounced ‘IN/SI/DES’, while the trade mark ISDINIS will be pronounced ‘IS/DI/NIS’.
fr	La marque INCIDES se prononcera « IN/SI/DES » alors que la marque ISDINIS se prononcera « IS/DI/NIS ».

en	Furthermore, the attacking syllable which, in German, is that which carries the stress and which is also the one most often remembered, is completely different.
fr	De plus, la syllabe d’attaque qui, en allemand, est celle sur laquelle porte l’accentuation et qui est également celle qui est le plus souvent gardée en mémoire est totalement différente.

en	The syllable ‘IS’ being sibilant while the syllable ‘IN’ is more closed. 24  Conceptually, no comparison is possible.
fr	La syllabe « IS » étant sifflante tandis que la syllabe « IN » est davantage fermée. 24  Du point de vue conceptuel, aucune comparaison n’est possible.

en	None of the terms has any meaning in German, the observation nevertheless being made that the respondent failed to produce any document demonstrating that ‘ISDIN’ is a company that enjoys a good reputation in Germany on the pharmaceutical preparations market, which would moreover be stripped of any relevance as part of the assessment of the likelihood of confusion.
fr	En effet, aucun des termes n’a de signification en allemand, observation étant faite que la défenderesse au recours ne produit aucun document démontrant que « ISDIN » est une société bénéficiant d’une grande réputation en Allemagne sur le marché des produits pharmaceutiques, ce qui au surplus serait dénoué de toute pertinence dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion.

en	Each of the terms will clearly be perceived as an imaginary term and as a consequence their intrinsic distinctive character is of equal value. 25  For these reasons and in application of the principle of interdependence, even of some of the goods in question are identical and others similar and even if the signs are moderately similar visually, the absence of any phonetic similarity between the signs is such as to dispel the existence of any likelihood of confusion on the part of the reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect German-speaking consumer.
fr	Chacun des termes sera manifestement perçu comme un terme de fantaisie et en conséquence leur caractère distinctif intrinsèque est d’égale valeur. 25  Pour ces motifs et faisant application du principe de l’interdépendance, même si certains des produits en cause sont identiques et d’autres similaires et même si les signes présentent une légère similitude visuelle, l’absence de toute similitude phonétique entre les signes est de nature à écarter l’existence d’un quelconque risque de confusion dans l’esprit du consommateur de langue allemande normalement informé et raisonnablement avisé.

en	When the target public has at its disposition goods designated by the trade mark applied for, which presents visual and phonetic dissimilarities, it will not attribute the same commercial origin to the goods in question and will not be likely to establish a link between the goods designated by each of these trade marks.
fr	En effet, lorsque le public ciblé aura à sa disposition des produits désignés par la marque demandée, qui présente des dissemblances visuelles et phonétiques, il n’attribuera pas la même origine commerciale aux produits en question et ne sera pas susceptible d’établir un lien entre les produits désignés par chacune des marques.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal;
fr	Rejette le recours;

en	2.
fr	2.

en	S.
fr	S.

en	Mandel C.
fr	Mandel C.

en	Rusconi T.
fr	Rusconi T.

en	Margellos Registrar: E.
fr	Margellos Greffier: E.

en	In Case R 1167/2000-1
fr	Dans l’affaire R 1167/2000-1

en	LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL SL Ctra.
fr	LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL SL Ctra.

en	Almoradí-Rojales km. 1, Nave 4 E-03160 Almoradí Spain Appellant/Opponent represented by José Antonio Belchi Vicente, Ctra.
fr	Almoradí-Rojales km. 1, Nave 4 E-03160 Almoradí Espagne Demanderesse au recours/Opposante représentée par José Antonio Belchi Vicente, Ctra.

en	Almoradí-Rojales,km. 1, Nave 4, E-03160 Almoradí, Spain versus
fr	Almoradí-Rojales, km. 1, Nave 4, E03160 Almoradí, Espagne contre

en	VIOLET & CIE Route de NancraySite de Parville F-45300 BoynesRespondent/Applicant France represented by Cabinet Sueur & L’Helgoualch, Jean L’Helgoualch,109, boulevard Haussmann, F-75008 Paris, France APPEAL relating to opposition proceedings No B 113 318 (Community trade mark application No 580 845) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	VIOLET & CIE Route de Nancray Site de Parville F-45300 Boynes Défenderesse au recours/Demanderesse à la France marque représentée par Cabinet Sueur & L’Helgoualch, Jean L’Helgoualch, 109, boulevard Haussmann, F-75008 Paris, France RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 113 318 (demande de marque communautaire n° 580 845) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairman), W.
fr	Mandel (Présidente), W.

en	Peeters (Rapporteur) and J.
fr	Peeters (Rapporteur) et J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado (Member) Registrar: E.
fr	Soares Curado (Membre) Greffier: E.

en	Class 5 – Pharmaceutical, veterinary and sanitary preparations; dietetic substances adapted for medical use, food for babies; plasters, materials for dressings.
fr	Classe 5 – Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements.

en	Class 32 – Water and beverages based on sea water.
fr	Classe 32 – Eau et boissons à base d’eau de mer.

en	The application was drawn up in French and stated English asthe second language.
fr	La demande était rédigée en français avec indication de l’anglais comme deuxième langue.

en	Seniority of French registration No 1 699 117, with a filing date of 15 October 1991, was claimed in the application. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 71/98 of 21 September 1998. 3  On 10 December 1998, Laboratoires Quinton International SL(‘the appellant’) filed notice of opposition, drawn up in Spanish, to the above-mentioned application, followed, on 21 January 1999, by a French translation.
fr	Dans la demande d’enregistrement, l’ancienneté de l’enregistrement français n° 1 699 117 avec date de dépôt du 15 octobre 1991 était revendiquée. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 71/98 du 21 septembre 1998. 3  Le 10 décembre 1998, Laboratoires Quinton International SL (« la demanderesse au recours ») a introduit un acte d’opposition rédigé en espagnol à l’encontre de la demande susmentionnée, suivi, le 21 janvier 1999, d’une traduction française.

en	The opposition wasbased on the following trade marks:
fr	L’opposition était basée sur les marques suivantes:

en	a French trade mark filed on 28 April 1989 and registered under No 1 530 197 for the following goods: Class 3 – Perfumery, cosmetics based on sea water.
fr	marque française déposée le 28 avril 1989 et enregistrée sous le n° 1 530 197 pour les produits suivants: Classe 3 – Parfumerie, cosmétiques à base d’eau de mer.

en	Class 5 – Pharmaceutical, veterinary preparations, dietetic substances based on sea water.
fr	Classe 5 – Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à base d’eau de mer.

en	Class 32 – Non-alcoholic beverages based on sea water;
fr	Classe 32 – Boissons non alcooliques à base d’eau de mer.

en	a French trade mark published in Official Bulletin No 40/1993under No 93 481 399 for the following goods: Class 5 – Pharmaceutical, veterinary and sanitary preparations, dietetic substances adapted for medical use;
fr	SPRAY QUINTON marque française publiée au Bulletin Officiel n° 40/1993 sous le n° 93 481 399 pour les produits suivants: Classe 5 – Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical.

en	QUINTON filed for goods and services listed in classes 1, 5 and 42,amongst which the following goods were invoked as a basis forthe opposition: Class 1 – Chemicals used in science and industry.
fr	QUINTON déposée pour des produits et services relevant des classes 1, 5 et 42, parmi lesquels les produits suivants étaient invoqués comme base de l’opposition: Classe 1 – Produits chimiques, destinés à la science et à l’industrie.

en	Class 5 – Pharmaceutical preparations.
fr	Classe 5 – Produits pharmaceutiques.

en	In the oppositionform, the appellant contended that there was identity betweenthe trade marks and the goods or services under Article 8(1) (a) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1;OJ OHIM 1/95, p. 53) and a likelihood of confusion, including alikelihood of association, within the meaning of Article 8(1)(b)CTMR. 5  In the grounds of opposition, the appellant argued that theextreme similarity between the trade marks and the identity ofthe goods concerned could give rise to confusion as to theorigin of those goods on the market.
fr	Dans le formulaire d’opposition, la demanderesse au recours invoquait une identité entre les marques et les produits ou services conformément à la disposition de l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 L 11, p. 1 ; JO OHMI 1/95, p. 52), ainsi que l’existence d’un risque de confusion, comprenant un risque d’association, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 5  Dans les motifs de l’opposition, la demanderesse au recours arguait que l’extrême similitude des marques et l’identité des produits concernés pouvaient induire à confusion quant à l’origine de ces derniers sur le marché.

en	It added that its trademark enjoyed widely acknowledged prestige and that the respondent was acting in bad faith by submitting its Community trade mark application.
fr	Elle ajoutait que sa marque jouissait d’un prestige amplement reconnu et que la défenderesse au recours, en présentant sa demande d’enregistrement de marque communautaire, agissait de mauvaise foi.

en	As proof, it attached to thenotice of opposition a copy of a decision dated 25 September 1998 by the Paris Regional Court ordering thetransfer to the appellant of the French national trade markwhose seniority the respondent had claimed.
fr	Pour preuve, elle annexait à l’acte d’opposition une copie d’une décision en date du 25 septembre 1998 du Tribunal de Grande Instance de Paris, ordonnant le transfert de la marque nationale française, dont l’ancienneté était revendiquée par la défenderesse au recours, en faveur de la demanderesse au recours.

en	The appellant added, furthermore, that on 15 November 1996 it had filed Community trade mark application No 406 595 QUINTON forgoods listed in classes 1, 5 and 42.
fr	Cette dernière ajoutait de plus qu’en date du 15 novembre 1996, elle avait procédé à la demande de l’enregistrement de la marque communautaire n° 406 595 QUINTON pour des produits des classes 1, 5 et 42.

en	The appellant attached thefollowing documents to the notice of opposition: – Certificate of registration of French figurative mark No 1 530 198, filed on 28 April 1989 under No 6 114 in thename of SID Sarl.
fr	En annexe à l’acte d’opposition, la demanderesse au recours produisait les documents suivants: – Certificat d’enregistrement de la marque figurative française n° 1 530 198, déposée le 28 avril 1989 sous le n° 6 114 au nom de SID Sarl.

en	– Certificate of application for registration No 6 113 of 28 April 1989 in the name of SID Sarl relating to the Frenchfigurative mark registered under No 1 530 197.
fr	– Certificat de la demande d’enregistrement n° 6 113 du 28 avril 1989 au nom de SID Sarl portant sur la marque figurative française enregistrée sous le n° 1 530 197.

en	– Certificate of the entry in the French register on 8 October 1990 of the transfer by SID Sarl of trade markNo 1 530 197 to Laboratoires Quinton International, S.L.
fr	– Certificat d’inscription au registre français en date du 8 octobre 1990 de la transmission par le SID Sarl de la marque n° 1 530 197 à Laboratoires Quinton International, S.L.

en	It requestedthat the appellant remedy this deficiency within a period oftwo months. 7  In a letter dated 17 March 1999, the appellant sent the Opposition Division a list of filing or registration dates in respect of eight of the trade marks cited in the notice of opposition. 8  In a letter of 2 July 1999, the Opposition Division notified theappellant and the respondent of the date on which the adversarial part of the opposition proceedings would begin.
fr	Elle invitait la demanderesse au recours à remédier à cette irrégularité dans un délai de deux mois. 7  Par lettre en date du 17 mars 1999, la demanderesse au recours a adressé à la division d’opposition une liste des dates de dépôt ou d’enregistrement concernant huit des marques citées dans l’acte d’opposition. 8  Par lettre du 2 juillet 1999, la division d’opposition a notifié à la demanderesse au recours et à la défenderesse au recours la date d’ouverture de la phase contradictoire de la procédure d’opposition.

en	Ina letter sent to the appellant, it was granted a period withinwhich to submit all the facts, evidence and arguments which itdeemed necessary in support of its opposition. 9  In a letter of 11 January 2000, the respondent sent the Officeits observations on the notice of opposition.
fr	Dans la lettre adressée à la demanderesse au recours, un délai était octroyé à celle-ci « pour fournir tous les faits, preuves et observations que vous considérez nécessaires à l’appui de votre opposition ». 9  Par lettre du 11 janvier 2000, la défenderesse au recours a adressé à l’Office ses observations concernant l’acte d’opposition.

en	As regards thereference which the appellant made to the judgment of theParis Regional Court of 25 September 1998, the respondentcontended that this judgment was not final since it had lodged an appeal with the Court of Appeal.
fr	En ce qui concerne la référence faite par la demanderesse au recours au jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 25 septembre 1998, la défenderesse au recours faisait valoir que ce jugement n’était pas définitif, un appel ayant été interjeté par elle devant la Cour d’Appel.

en	In the same communication, the respondent asked the appellant to provideproof of use of figurative mark No 1 530 197. 10 On 6 April 2000, the respondent asked the Office to amend asfollows the wording of the claimed products listed in class 32:‘dietetic beverages based on sea water’.
fr	Par la même communication, la défenderesse au recours invitait la demanderesse au recours à fournir la preuve de l’usage de la marque figurative n° 1 530 197. 10  Le 6 avril 2000, la défenderesse au recours a sollicité de l’Office la modification du libellé des produits revendiqués en classe 32 comme suit: « boissons diététiques à base d’eau de mer ».

en	In a letter of 27 April 2000, the Office informed the respondent that the limitation requested had been accepted. 11 On 19 May 2000, the appellant submitted observations in replyto the respondent’s observations and proof of use in respect ofthe trade marks on which the opposition was based. 12 On 24 August 2000, the respondent submitted observations onthe proof furnished by the appellant.
fr	Par lettre du 27 avril 2000, l’Office informait la défenderesse au recours que la limitation sollicitée était acceptée. 11  Le 19 mai 2000, la demanderesse au recours a présenté des observations en réplique aux observations de la défenderesse au recours, ainsi que des preuves d’usage concernant les marques sur lesquelles l’opposition était basée. 12  Le 24 août 2000, la défenderesse au recours a présenté des observations concernant les preuves apportées par la demanderesse au recours.

en	It claimed that the Officeshould reject the opposition on grounds of inadmissibilityand/or absence of proof of use of the French trade mark onwhich it was based or, failing that, stay proceedings pendingthe decision of the Paris Court of Appeal. 13 On 26 September 2000, the Opposition Division gave DecisionNo 2183/2000 (‘the contested decision’) ruling on oppositionNo B 113 318.
fr	Elle concluait à ce que l’Office rejette « l’opposition pour irrecevabilité et/ou absence de preuve d’usage de la marque française sur laquelle elle se fonde, ou, à défaut, sursoit à statuer dans l’attente de la décision de la Cour de Paris ». 13  Le 26 septembre 2000, la division d’opposition a rendu la décision n° 2183/2000 (ci-après « la décision attaquée ») statuant sur l’opposition n° B 113 318.

en	The opposition was rejected and the appellantwas ordered to bear the costs.
fr	L’opposition a été rejetée et les frais ont été mis à la charge de la demanderesse au recours.

en	The decision was based, interalia, on the following considerations: – Since no certificate of filing or registration had been provided in respect of eight of the trade marks cited in support of the opposition, only figurative mark No 1 530 197 and the filing of trade mark No 93 491 119had been accepted as grounds of opposition.
fr	La décision était notamment basée sur les considérations suivantes: – Aucun certificat de dépôt ou d’enregistrement n’ayant été fourni concernant huit des marques citées à l’appui de l’opposition, seule la marque figurative n° 1 530 197 ainsi que le dépôt de la marque n° 93 491 119 ont été retenus comme motifs de l’opposition.

en	– As regards trade mark No 1 530 197, the proof of use ofthat trade mark, as produced at the request of the respondent, in no way demonstrated that the trade mark inquestion had been put to genuine use within the meaningof Article 43 CTMR.
fr	– En ce qui concerne la marque n° 1 530 197, les preuves d’usage de la marque, telles que produites suite à la requête de la défenderesse au recours, ne démontrent aucunement que la marque en question ait fait l’objet d’un usage sérieux au sens de l’article 43 du RMC.

en	– As regards the filing of trade mark No 93 491 119 LABORATOIRE QUINTON, the documents submitted referred to proprietors other than the appellant.
fr	– Pour ce qui concerne le dépôt de marque n° 93 491 119 LABORATOIRE QUINTON, les documents soumis mentionnent des titulaires autres que la demanderesse au recours.

en	Therefore, the corresponding right could not be taken into consideration.
fr	Le droit correspondant ne peut dès lors être pris en considération.

en	– It was clear from the foregoing that the opposition was notwell-founded and that it therefore had to be rejected.
fr	– Il résulte de ce qui précède que l’opposition n’est pas fondée et qu’elle doit dès lors être rejetée.

en	14 On 23 November 2000, the appellant filed an appeal againstthe contested decision with the Office.
fr	14  Le 23 novembre 2000, la demanderesse au recours a formé un recours auprès de l’Office contre la décision rendue.

en	A statement of groundswas submitted on 25 January 2001. 15 The respondent submitted observations in reply on 30 March 2001.
fr	Un mémoire exposant les motifs a été présenté le 25 janvier 2001. 15  La défenderesse au recours a présenté des observations en réponse le 30 mars 2001.

en	The grounds of appeal and arguments of the parties 16 The appellant asks that the contested decision, which it deemsto be marred by errors, be annulled and that the Communitytrade mark application be refused.
fr	Moyens et arguments des parties 16  La demanderesse au recours sollicite l’annulation de la décision attaquée, qui est considérée entachée d’une erreur, et le rejet de la demande de marque communautaire.

en	Furthermore, it requeststhat the present proceedings be stayed until the Paris Court ofAppeal has ruled on the appeal against the judgment given bythe Paris Regional Court on 25 September 1998.
fr	De plus, elle requiert la suspension de la procédure actuelle jusqu’à ce que la Cour d’appel de Paris se soit prononcée sur l’appel contre le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 25 septembre 1998.

en	In support ofthe latter request, the appellant contends that such a stay ofproceedings has already been granted by the Opposition Division in opposition proceedings No B 39 323 which the respondent initiated against Community trade mark application QUINTON filed by the appellant.
fr	A l’appui de cette dernière demande, la demanderesse au recours fait valoir qu’une telle suspension a déjà été octroyée par la division d’opposition dans le cadre de la procédure d’opposition n° B 39 323 engagée par la défenderesse au recours à l’encontre de la demande de marque communautaire QUINTON déposée par la demanderesse au recours.

en	Alternatively, theappellant asks that the contested decision be annulled sincethe Opposition Division failed to ask it to furnish proof of use ofthe Community trade mark QUINTON.
fr	A titre subsidiaire, la demanderesse au recours demande que la décision attaquée soit annulée dans la mesure où la division d’opposition a omis de lui demander d’apporter la preuve de l’usage de la marque communautaire QUINTON.

en	– Irrespective of the fact that the respondent filed its Community trade mark application after the appellant’s Community trade mark application, it filed a notice of opposition to the latter application.
fr	– Indépendamment du fait que la défenderesse au recours a présenté sa demande de marque communautaire postérieurement à la demande de marque communautaire de la demanderesse au recours, elle a introduit une opposition à l’encontre de cette dernière demande.

en	By filing its Communitytrade mark application, the respondent, which had alreadybeen found guilty by the Paris Regional Court of makingfraudulent use of the trade mark applied for, acted in badfaith.
fr	En introduisant sa demande de marque communautaire, la défenderesse au recours, qui avait déjà été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour utilisation frauduleuse de la marque demandée, a agi de mauvaise foi.

en	– By considering that the judgment of the Paris RegionalCourt makes no mention anywhere of an earlier trade markright in the name of the appellant, the Opposition Divisioncompletely failed to appreciate the full significance of thisFrench judicial decision.
fr	– La division d’opposition, en considérant que le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris ne fait nulle part mention d’un droit de marque antérieure au nom de la demanderesse au recours, a tout à fait méconnu la portée de cette décision judiciaire française.

en	That is because it is incomprehensible that a court could order the transfer ofthe trade mark QUINTON to the appellant if there were noearlier right to that trade mark.
fr	Il est en effet incompréhensible qu’un tribunal puisse ordonner le transfert de la marque QUINTON à la demanderesse au recours s’il n’existait pas un droit préalable de celle-ci sur cette marque.

en	– Amongst the proof of use furnished by the appellant, thecontested decision merely refers to a cardboard box of samples referring to QUINTON BUVABLE and the letters dated 5 December 1995 and 6 June 1996 concerning a request for certification for commercialisation of the product QUINTON BUVABLE abroad without, however,stating any ground or comments as to why this proof wasrejected.
fr	– Parmi les preuves d’usage apportées par la demanderesse au recours, la décision attaquée se limite à mentionner une boîte d’échantillons en carton mentionnant QUINTON BUVABLE, ainsi que les lettres datées du 05/12/1995 et 06/06/1996 concernant une demande de certification pour la commercialisation à l’étranger du produit QUINTON BUVABLE, sans néanmoins indiquer aucun motif ou commentaire indiquant la raison pour laquelle ces preuves sont rejetées.

en	– The Opposition Division was wrong to disregard invoices sent to Spanish companies as proof of use of the appellant’s French trade marks.
fr	– C’est à tort que la division d’opposition a écarté, comme preuves d’usage des marques françaises de la demanderesse au recours, des factures adressées à des sociétés espagnoles.

en	17 The respondent asks that the appeal be dismissed and that thecontested decision be upheld.
fr	17  La défenderesse au recours requiert que le recours soit rejeté et que la décision attaquée soit confirmée.

en	Its arguments can be summarised as follows: – In the notice of opposition, the appellant had ticked theboxes ‘national mark’ and ‘FR’ in relation to earlier trade mark No 406 595 QUINTON.
fr	Ses arguments peuvent être résumés comme suit: – Dans l’acte d’opposition, la demanderesse au recours avait coché, en rapport avec la marque antérieure n° 406 595 QUINTON, les cases « marque nationale » et « FR ».

en	By now claiming that it is infact a Community trade mark application, it is attemptingto rectify, in appeal proceedings, an error committed in thenotice of opposition, and that is not permissible.
fr	En alléguant aujourd’hui qu’il s’agit en fait d’une demande de marque communautaire, elle tente de rectifier, dans le cadre de la procédure de recours, une erreur commise dans l’acte d’opposition, ce qui n’est pas admissible.

en	Furthermore, the presentation by the appellant of facts underlying the action before the Paris Court of Appeal isincomplete and therefore contested.
fr	De plus, la présentation par la demanderesse au recours des faits à la base du litige pendant devant la Cour de Paris est incomplète, et dès lors contestée.

en	– The Opposition Division rightly pointed out that the appellant failed to provide the slightest documentaryevidence proving that it was the proprietor of the majorityof the French trade marks which it had invoked.
fr	– La division d’opposition a observé à juste titre que la demanderesse au recours n’a pas fourni le moindre document prouvant que celle-ci était titulaire de la majorité des marques françaises invoquées par elle.

en	Alternatively, it should be pointed out that these trade marks came after the filing of the French trade mark QUINTON effected by the respondent and whose seniorityis claimed in the Community trade mark application.
fr	Subsidiairement, il y a lieu d’observer que ces marques sont postérieures au dépôt de la marque française QUINTON, effectué par la défenderesse au recours et dont l’ancienneté est revendiquée dans la demande de marque communautaire.

en	– Contrary to the contention of the appellant, the OppositionDivision has never acknowledged that the appellant’sSpanish company had rights to a business name prior to itsestablishment.
fr	– Contrairement à ce que prétend la demanderesse au recours, la division d’opposition n’a jamais reconnu que la société espagnole de la demanderesse au recours disposerait de droits sur un nom commercial antérieur à sa création.

en	Furthermore, according to established French case-law, the use of a designation as a businessname does not make it possible to avoid revocation of thetrade mark.
fr	De plus, selon une jurisprudence française constante, l’exploitation d’une dénomination à titre de nom commercial ne permet pas d’échapper à la déchéance de la marque.

en	Furthermore, the invoices submitted donot refer to the trade mark in question which, moreover, isnow in the public domain.
fr	De plus, les factures présentées ne mentionnent pas la marque en question qui, par ailleurs, est aujourd’hui dans le domaine public.

en	Reasons 18 The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR andRule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘IR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259).
fr	Motifs de la décision 18  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (le « RE ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	If the applicant so requests, the proprietor of an earlierCommunity trade mark who has given notice of oppositionshall furnish proof that, during the period of five yearspreceding the date of publication of the Community trademark application, the earlier Community trade mark hasbeen put to genuine use in the Community in connectionwith the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use,provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.
fr	Sur requête du demandeur, le titulaire d’une marque communautaire antérieure qui a formé opposition, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu’à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.

en	If the earlier Community trade mark has beenused in relation to part only of the goods or services forwhich it is registered it shall, for the purposes of the examination of the opposition, be deemed to be registeredin respect only of that part of the goods or services. 3.
fr	Si la marque communautaire antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour cette partie des produits ou services. 3.

en	Paragraph 2 shall apply to earlier national trade marks referred to in Article 8 (2) (a), by substituting use in theMember State in which the earlier national trade mark is protected for use in the Community.’ 20 As regards the earlier rights taken into consideration by theOpposition Division, the appellant rightly considers that theOpposition Division clearly disregarded Community trade markapplication No 406 595 by wrongly regarding it as a nationaltrade mark application for which no proof of validity had beenproduced.
fr	Le paragraphe 2 s’applique aux marques nationales antérieures visées à l’article 8, paragraphe 2, point a), étant entendu que l’usage dans la Communauté est remplacé par l’usage dans l’État membre où la marque nationale antérieure est protégée. » 20  En ce qui concerne les droits antérieurs pris en compte par la division d’opposition, la demanderesse au recours considère à juste titre que la division d’opposition a manifestement écarté la demande de marque communautaire n° 406 595 en la considérant à tort comme une demande de marque nationale, pour laquelle aucune preuve de validité n’avait été produite.

en	It is true that the responsibility for this error liesprimarily with the appellant itself in that it had stated that theright in question was a French national trade mark in the corresponding section of the opposition form, as translated into French, the language of proceedings.
fr	Il est vrai que la responsabilité de cette erreur incombe en premier lieu à la demanderesse au recours elle-même, en ce qu’elle avait indiqué, dans la section correspondante du formulaire d’opposition, tel que traduit en français, langue de la procédure, que le droit en question était une marque nationale française.

en	However, as regardsthe statement of the goods or services covered by that trademark, it had made reference, in the same section of the form,to the annex thereto in which the trade mark was clearly identified as a Community trade mark.
fr	Néanmoins, pour ce qui concerne l’indication des produits ou services couverts par cette marque, elle avait fait référence, dans la même section du formulaire, à l’annexe au formulaire, où la marque était clairement identifiée comme marque communautaire.

en	Therefore, the Opposition Division could have seen the discrepancy betweenthe two documents forming part of the notice of opposition and taken the trade mark into consideration as a Communitytrade mark application, if necessary asking the appellant forclarification on the matter.
fr	La division d’opposition aurait donc pu s’apercevoir de la contradiction entre les deux documents faisant partie de l’acte d’opposition, et dès lors, en demandant à la demanderesse au recours, au besoin, une clarification à ce sujet, prendre la marque en considération comme demande de marque communautaire.

en	This is all the more justified since inthe initial notice of opposition, drawn up in Spanish, the trademark was identified solely and uniformly as a Community trade mark. 21 Since Rule 16(2) IR requires that the opponent produce proofdemonstrating the existence of the trade marks invoked onlywhere they are not Community trade marks or trade markapplications, the Opposition Division was unable to reject thisright as a basis for the notice of opposition filed on the grounds that no document demonstrating the existence thereof had been submitted.
fr	Ceci est d’autant plus justifié que dans l’acte d’opposition initial, rédigé en espagnol, la marque était uniquement et uniformément identifiée comme marque communautaire. 21  Étant donné que la règle 16, paragraphe 2 du RE ne prévoit l’obligation pour l’opposant de produire des preuves attestant l’existence des marques invoquées que dans la mesure où celles-ci ne sont pas des marques, ou des demandes de marques, communautaires, la division d’opposition ne pouvait pas rejeter ce droit comme fondement de l’opposition formée au motif qu’aucun document attestant de son existence n’avait été soumis.

en	Furthermore, as the right invokedconcerned a trade mark which had not yet been registered,Article 43 CTMR concerning proof of use was not applicablethereto, contrary to the contention of the appellant.
fr	De plus, comme le droit invoqué concernait une demande de marque non encore enregistrée, la disposition de l’article 43 du RMC concernant la preuve de l’usage ne lui était pas applicable, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse au recours.

en	Therefore,it follows that the contested decision is based in part on aprocedural error and that it is therefore necessary to order there-opening of the proceedings in this regard. 22 The appellant also considers that the Opposition Division should have taken account of some of the trade marks invoked, even though they were not registered in the name ofthe appellant, since it is clear from the documents submittedthat the proprietors of these trade marks are in fact partnersin the appellant’s company.
fr	Il en résulte que la décision attaquée est partiellement basée sur une erreur de procédure et qu’il y a lieu dès lors d’ordonner la réouverture de la procédure d’opposition sur ce point. 22  La demanderesse au recours considère également que la division d’opposition aurait dû prendre en compte certaines des marques nationales invoquées, même si ces marques n’étaient pas enregistrées au nom de la demanderesse au recours, dans la mesure où il ressort des documents soumis que les titulaires de ces marques sont en fait des associés de la société de la demanderesse au recours.

en	The Board is unable to accept thisargument.
fr	La Chambre de recours ne peut accepter cet argument.

en	It is evident from Article 42(1)(a) CTMR that only theproprietors of trade marks or, where appropriate, their licensees, are authorised to file notice of opposition based onthose trade marks.
fr	Il apparaît clairement de la disposition de l’article 42, paragraphe 1, point a) du RMC que seuls les titulaires de marques, ou, le cas échéant, leurs licenciés, sont habilités à former une opposition fondée sur ces marques.

en	In its argumentsthe appellant disregards the fact that the protection of registered trade marks relates to a specific territorial area andthat, as regards national trade marks, this territory is the national territory of the State in question.
fr	Dans son argumentation, la demanderesse au recours passe outre au fait que la protection des marques enregistrées correspond à un cadre territorial déterminé, et que pour les marques nationales, ce territoire est le territoire national de l’État en question.

en	That is why, as therespondent pointed out, Article 43(3) provides that, in the caseof proof of use of a trade mark invoked as a basis for anopposition, use of a national trade mark must be proven inrelation to the Member State concerned.
fr	C’est pourquoi la disposition de l’article 43, paragraphe 3 prévoit, comme l’a rappelé la défenderesse au recours, qu’en cas de preuve de l’usage d’une marque invoquée comme base d’une opposition, l’usage d’une marque nationale doit être prouvé en rapport avec l’État membre concerné.

en	Consequently, theOpposition Division was right to conclude that reference to atrade mark in a letter sent by a Spanish undertaking to Spanish customers does not constitute proof of use of a national trade mark in France. 25 Finally, the appellant complains that the contested decisionmerely cited two particular items of proof in the list of items ofproof furnished by the appellant, without stating, or even suggesting, the reasons why these items of proof had not beenaccepted.
fr	C’est donc à juste titre que la division d’opposition a conclu que la référence à une marque dans un courrier adressé par une entreprise espagnole à des clients espagnols ne constitue pas une preuve de l’usage d’une marque nationale en France. 25  Finalement, la demanderesse au recours reproche à la décision attaquée d’avoir seulement cité, dans l’énumération des preuves apportées par la demanderesse au recours, deux preuves particulières, sans indiquer, ni même suggérer, les raisons pour lesquelles ces preuves n’étaient pas retenues.

en	It is true that at the top of page 9 the contested decision refers to two items of proof, that is to say an exchange of letters requesting certification for commercialisation of QUINTON products abroad and a cardboard box of samples, without stating the specific reasonwhy these items of proof are rejected, unlike in the case of theother items of proof listed.
fr	Il est vrai que la décision attaquée mentionne, en haut de la page 9, deux éléments de preuves, à savoir un échange de lettres concernant une demande de certification pour la commercialisation à l’étranger de produits QUINTON, ainsi qu’une boîte d’échantillon en carton, sans préciser le motif spécifique pour lequel ces preuves sont rejetées, à la différence de ce qui est fait à l’égard des autres preuves énumérées.

en	However, the Board considers thatby stating, in relation to all the items of proof invoked by theappellant, that it in no way demonstrates that the trade markwas distributed, sold or subject to an adverting campaign (orcampaigns) in France, the Opposition Division stated, in sufficiently precise terms, the reason why none of items ofproof furnished could be regarded as relevant. 26 Since it concludes that the contested decision should be annulled, the Board considers that it is necessary to remit thecase to the Opposition Division, having regard to the fact thatin the present proceedings at least one of the parties has referred to links with opposition proceedings No B 39 323 pending before the Opposition Division.
fr	La Chambre considère, néanmoins, qu’en observant, à l’égard de l’ensemble des preuves invoquées par la demanderesse au recours, que celle-ci « ne démontre aucunement que la marque a été distribuée, vendue, ou a fait l’objet de campagne(s) publicitaires en France » la division d’opposition a indiqué, en termes suffisamment précis, le motif pour lequel aucune des preuves apportées ne pouvait être considérée pertinente. 26  Dans la mesure où elle conclut à l’annulation de la décision attaquée, la Chambre estime qu’il y a lieu de renvoyer l’affaire à la division d’opposition, en prenant en considération que, dans la présente procédure, au moins une des parties a évoqué des liens avec la procédure d’opposition n° B 39 323, pendante devant la division d’opposition.

en	Costs 27 Since the appellant is in part successful and in partunsuccessful in the appeal proceedings, the Board orders thateach party shall bear its own costs pursuant to Article 81(2)CTMR.
fr	Frais 27  La demanderesse au recours obtenant partiellement gain de cause et succombant partiellement dans la procédure de recours, la Chambre ordonne que chaque partie supporte ses propres frais, conformément à l’article 81, paragraphe 2 du RMC.

en	Order On those grounds, THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Annuls the contested decision in so far as it failed to take into consideration Community trade mark application No 406 595 as a basis for the opposition.
fr	Annule la décision attaquée dans la mesure où celle-ci n’a pas pris en considération comme fondement de l’opposition la demande de marque communautaire n° 406 595.

en	2.
fr	2.

en	Remits the case to the Opposition Division for reopening of the proceedings.
fr	Renvoie l’affaire à la division d’opposition pour qu’elle réouvre la procédure.

en	3.
fr	3.

en	Dismisses the remainder of the appeal.
fr	Rejette le recours pour le surplus.

en	4.
fr	4.

en	Orders that each party shall bear its own appeal costs.
fr	Dit que chaque partie supportera ses propres frais de recours.

en	S.
fr	S.

en	Mandel  W.
fr	Mandel  W.

en	Peeters J.
fr	Peeters J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado Registrar: E.
fr	Soares Curado Greffier: E.

en	LAITA 4, rue Henri Becquerel FR-29806 Brest Cedex 9 France Opponent / Appellant represented by Cabinet Flechner, 22, avenue de Friedland, FR-75008 Paris, France v
fr	LAITA 4, rue Henri Becquerel FR-29806 Brest Cedex 9 France Opposante / Demanderesse au recours représentée par Cabinet Flechner, 22, avenue de Friedland, FR-75008 Paris, France contre

en	LAFITTE 455, route du Béarn FR-40500 Montaut France Applicant / Respondent represented by Aquinov, Allée de la Forestière, FR-33750 Beychac & Caillau, France APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 868 176 (Community trade mark application No 9 734 104) THE FIFTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	LAFITTE 455, route du Béarn FR-40500 Montaut France Demanderesse / Défenderesse au recours représentée par Aquinov, Allée de la Forestière, FR-33750 Beychac & Caillau, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 868 176 (demande de marque communautaire nº 9 734 104) LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), C.
fr	Schennen (Président), C.

en	Negro (Rapporteur) and S.
fr	Negro (Rapporteur) et S.

en	Martin (Member) Registrar: P.
fr	Martin (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following Language of the case: French DECISION OF 10 DECEMBER 2013 – R 971/2013-5 – PAYSANS GASCONS / paysan breton (FIG.
fr	López Fernández de Corres rend la présente Langue de procédure : français DÉCISION DU 10 DÉCEMBRE 2013 – R 971/2013-5 – PAYSANS GASCONS / paysan breton (MARQUE FIGURATIVE) et autres

en	PAYSANS GASCONS in respect of goods and services in Classes 29, 30, 31, 33, 40 and 43. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 69/2011 of 8 April 2011. 3  On 30 June 2011, LAITA (‘the opponent’) filed a notice of opposition under Article 8(1)(b) CTMR against all the goods and services in the application. 4  The opposition is based on the following earlier rights: -French registration No 3 593 521 of the trade mark of 8 August 2008 in respect of goods included in Classes 29, 30 and 31;
fr	PAYSANS GASCONS pour des produits et services des classes 29, 30, 31, 33, 40 et 43. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 69/2011 du 8 avril 2011. 3  En date du 30 juin 2011, LAITA (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, contre tous les produits et services de la demande. 4  L’opposition se base sur les droits antérieurs suivants : -l’enregistrement français nº 3 593 521 de la marque du 8 août 2008 pour des produits compris dans les classes 29, 30 et 31 ;

en	-French registration No 3 336 774 of the trade mark of 25 January 2005 in respect of goods included in Class 29;
fr	-l’enregistrement français nº 3 336 774 de la marque du 25 janvier 2005 pour des produits compris dans la classe 29 ;

en	-international registration No 661 062 of the trade mark 20 September 1996, renewed on 16 November 2006, in respect of goods included in Class 29, taking effect, inter alia, in Bulgaria, Benelux, the Czech Republic, Germany, Spain, Ireland, Hungary, Italy, Poland, Romania, Slovakia and Finland.
fr	-l’enregistrement international nº 661 062 de la marque 20 septembre 1996, renouvelé le 16 novembre 2006, pour des produits compris dans la classe 29, ayant effet, entre autres, en Bulgarie, Benelux, République tchèque, Allemagne, Espagne, Irlande, Hongrie, Italie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Finlande.

en	Since the opponent has not furnished any colour representation of those three trade marks, the opposition is considered to be unfounded as far as those earlier rights are concerned.
fr	Comme l’opposante n’a fourni aucune représentation en couleur de ces trois marques, l’opposition est considérée comme non fondée en ce qui concerne ces droits antérieurs.

en	– The opposition remains valid from the point of view of French trade mark No 96 619 932 and international trade mark No 661 062 (both of which are in black and white), in respect of which the opponent has produced proof of their existence, their validity and the scope of their protection, and also proof of its entitlement to file the opposition.
fr	– L’opposition reste valide au regard de la marque française n° 96 619 932 et de la marque internationale n° 661 062 (les deux en noir et blanc), pour lesquelles l’opposante a produit la preuve de leur existence, de leur validité et de l’étendue de leur protection, ainsi que de son habilitation à former opposition.

en	– The Opposition Division finds that the documents submitted by the opponent satisfy the minimum criterion required to establish genuine use, during the relevant period, of earlier French trade mark No 96 619 932 in respect of the relevant goods.
fr	– La division d’opposition constate que les documents fournis par l’opposante satisfont le critère minimal requis pour établir un usage sérieux pendant la période pertinente de la marque française antérieure n° 96 619 932 pour les produits pertinents.

en	However, such use has not been proved as far as international trade mark No 661 062 is concerned.
fr	Cependant, un tel usage n’est pas prouvé en ce qui concerne la marque antérieure internationale n° 661 062.

en	The latter does not claim French territory even though an analysis of the documents submitted by the opponent indicates that the sign ‘paysan breton’ has essentially been used in France.
fr	En effet, cette dernière ne revendique pas le territoire français alors que l’analyse des documents fournis par l’opposante indique que l’usage du signe « paysan breton » a eu lieu essentiellement en France.

en	Class 31: Agricultural products (neither prepared, nor processed); Fresh fruits and vegetables; Live animals; Poultry for breeding; Animal food.
fr	– Le reste des produits et des services de la marque contestée sont considérés comme différents du « beurre » de l’opposante.

en	– Visually and aurally, the signs are similar in so far as they have the word ‘PAYSAN’ in common.
fr	– Sur le plan visuel et phonétique, les signes sont similaires dans la mesure où ils coïncident dans le terme « PAYSAN ».

en	The letter ‘S’ at the end of the word ‘PAYSANS’, which indicates the plural, will not be pronounced in French.
fr	La lettre « S » présente à la fin du mot « PAYSANS », qui indique le pluriel, ne sera pas prononcée en français.

en	It should also be noted that the terms ‘BRETON’ and ‘GASCONS’ have a certain aural similarity as a result of their endings, ‘-ON’ and ‘-ONS’ respectively, which are identical in French.
fr	Il convient également de noter que les termes « BRETON » et « GASCONS » partagent une certaine similarité phonétique en raison du son de leurs terminaisons, respectivement « -ON » et « -ONS », qui est identique en français.

en	– Conceptually, the signs at issue are similar at the very least as a result of the fact that they have in common the term ‘PAYSAN(S)’ and, possibly, as a result of the fact that the adjectives qualifying the term ‘PAYSAN(S)’ in each sign refer to a French region.
fr	– Sur le plan conceptuel, les signes en cause sont conceptuellement similaires, à tout le moins en raison du partage du terme « PAYSAN(S) » et, éventuellement, en raison du fait que les adjectifs qui qualifient le terme « PAYSAN(S) » au sein de chaque signe se réfèrent à une région française.

en	– In view of the fact that the relevant goods are agriculturally-produced foodstuffs, the word element ‘PAYSAN(S)’ in the two trade marks is considered to be weak in relation to those goods from the point of view of the French public.
fr	– En tenant compte du fait que les produits pertinents sont des denrées alimentaires issues de la production agricole, l’élément verbal « PAYSAN(S) » présent dans les deux marques est considéré comme faible pour ces produits pour le public français.

en	The terms ‘BRETON’ and ‘GASCONS’ may be perceived, at the very least by a section of the relevant public, as an indication of the geographical origin of the foodstuffs at issue.
fr	Les termes « BRETON » et « GASCONS » peuvent être perçus, à tout le moins par une partie du public pertinent, comme une indication de l’origine géographique des produits alimentaires en cause.

en	The word sequences ‘PAYSAN BRETON’ and ‘PAYSANS GASCONS’ may therefore be considered to have a weak distinctive character by a section of the relevant public.
fr	Les séquences verbales « PAYSAN BRETON » et « PAYSANS GASCONS » peuvent donc être considérées comme faiblement distinctives par une partie du public pertinent.

en	– In the light of the foregoing considerations, the distinctive character of the earlier trade mark must be regarded as low in relation to the goods at issue, from the point of view of the section of the relevant public which perceives the term ‘PAYSAN BRETON’ as an indication of the geographical origin of the goods.
fr	– Compte tenu de ce qui est indiqué ci-dessus, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme peu élevé pour les produits en cause, et ce pour la partie du public pertinent percevant l’expression « PAYSAN BRETON » comme une indication de l’origine géographique des produits.

en	However, the association of that term with the figurative elements affords the trade mark an average distinctive character from the point of view of the other section of the relevant public.
fr	Cependant, l’association de cette expression avec les éléments figuratifs confère à la marque un caractère distinctif normal pour la partie restante du public pertinent.

en	– In the present case, the goods which have been held to be identical and similar are directed at the general public.
fr	– En l’espèce, les produits qui ont été considérés comme identiques et similaires s’adressent au grand public.

en	Consequently, it is highly likely that the relevant consumers will concentrate their attention on the second word element of the trade marks – ‘BRETON’ and ‘GASCONS’, respectively – which are the most distinctive elements and refer to two very different French regions which are very distant from one another from a geographical point of view but also from a culinary point of view, and which, therefore, to a certain extent, also contribute different concepts to the two trade marks at issue.
fr	Par conséquent, il est fort probable que les consommateurs pertinents concentreront leur attention sur le second élément verbal des marques, respectivement « BRETON » et « GASCONS », qui constituent les éléments les plus distinctifs et se réfèrent à deux régions françaises très différentes et très éloignées l’une de l’autre sur le plan géographique mais aussi culinaire, apportant donc également, et dans une certaine mesure, des concepts différents aux deux marques en cause.

en	Submission and arguments of the parties 7  The opponent requests that the contested decision be annulled and that the Community trade mark be refused in respect of the goods which have been held to be identical or similar, putting forward the following main arguments: – It is not possible to reject the opposition as unfounded on the grounds that no colour representations of trade marks No 3 593 521, No 3 336 774 and No 994 186 were submitted, given that the submission of colour representations is a relative condition of admissibility of the opposition.
fr	Moyens et arguments des parties 7  L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée et le rejet de la marque communautaire pour les produits ayant été jugés identiques ou similaires, en exposant les arguments essentiels suivants : – L’opposition ne peut pas être rejetée comme infondée pour défaut de fourniture de représentations en couleurs des marques n° 3 593 521, n° 3 336 774 et n° 994 186, étant donné que la fourniture de représentations en couleur est une condition relative de recevabilité de l’opposition.

en	Since the Opposition Division breached essential procedural requirements, the costs must be reimbursed.
fr	La division d’opposition ayant violé les formes substantielles de la procédure, les frais doivent être remboursés.

en	– The word ‘PAYSAN’ was held to have a weak distinctive character whereas it is ‘perfectly distinctive’.
fr	– Le terme « PAYSAN » a été jugé comme faiblement distinctif, tandis qu’il est « parfaitement distinctif ».

en	In fact, ‘PAYSAN BRETON’ and ‘PAYSANS GASCONS’ bring to mind people who perform the same job and have a particular geographical origin.
fr	En fait, « PAYSAN BRETON » et « PAYSANS GASCONS » évoquent des personnes qui exercent le même métier et ont une origine géographique déterminée.

en	8  On 14 October 2013, the applicant filed its observations in which it primarily repeats the findings of the contested decision.
fr	8  Le 14 octobre 2013, la demanderesse a présenté ses observations qui réitèrent principalement les conclusions de la décision attaquée.

en	Reasons 9  The appeal is admissible but unfounded, for the reasons set out below.
fr	Motifs de la décision 9  Le recours est recevable mais non fondé, pour les raisons indiquées ci-dessous.

en	However, those documents do not contain any colour representations of the trade marks at issue. 14  In accordance with Rule 19(2)(a)(ii) CTMIR, if the opposition is based on a registered trade mark which is not a Community trade mark, the opponent must submit a copy of the relevant registration certificate (and, as the case may be, of the latest renewal certificate) or equivalent documents emanating from the administration by which the trade mark was registered.
fr	Cependant, lesdits documents ne contiennent pas de représentation en couleur des marques en cause. 14  Conformément à la règle 19, paragraphe 2, point a), sous ii), du REMC, si l’opposition est fondée sur une marque enregistrée qui n’est pas une marque communautaire, l’opposant doit produire une copie du certificat d’enregistrement correspondant (et, le cas échéant, du dernier certificat de renouvellement) ou tout autre document équivalent émanant de l’administration auprès de laquelle la demande de marque a été déposée.

en	That document must contain all particulars relating to the trade mark at issue, including a representation of the sign as registered (see, in that connection, pages 4 and 5 of the information note on evidence, attached to the notification from the Office to the opponent of 14 July 2011). 15  It should be pointed out that the legal requirements concerning, in particular, the evidence and the supporting documents are not conditions of admissibility of the opposition falling within the scope of Rule 18(2) CTMIR but substantive conditions of the opposition (see judgment of 13 June 2002, T-232/00, ‘Chef’, para. 52, and judgment of 17 June 2008, T-420/03, ‘BoomerangTV’, para. 64). 16  Therefore, contrary to the view of the opponent, the Opposition Division was not under any obligation in this case, by virtue of Rule 18(2) CTMIR, to point out to the opponent the deficiency constituted by his failure to produce, within the period laid down for that purpose, such evidence in support of the opposition proceedings (in the present case, registration certificates for the earlier trade marks at issue, containing colour representations of those trade marks) or to grant him an additional period within which to produce that evidence (see, by analogy, judgment of 13 June 2002, T-232/00, ‘Chef’, para. 53; judgment of 17 June 2008, T-420/03, ‘BoomerangTV’, para. 66; and judgment of 30 June 2004, T-107/02, ‘Biomate’, para. 70). 17  It must be observed that, in its letter of 14 July 2011, referred to above, calling upon the opponent to produce the necessary evidence and supporting documents, the Office clearly and unequivocally indicated that the evidence and supporting documents (including, in particular, the document referred to in para. 13 above) had to be produced within the period of two months stipulated.
fr	Ledit document doit contenir tous les éléments concernant la marque en cause, y incluse une représentation du signe tel qu’enregistré (voir, en ce sens, pages 4 et 5 de la note informative concernant les preuves jointe à la notification de l’Office à l’opposante du 14 juillet 2011). 15  Il convient de clarifier que les exigences légales concernant, notamment, les preuves et les pièces justificatives ne relèvent pas des conditions de recevabilité de l'opposition visées à la règle 18, paragraphe 2, du REMC, mais constituent des conditions de fond de celle-ci (voir arrêt du 13 juin 2002, T-232/00, « Chef », point 52 ; arrêt du 17 juin 2008, T-420/03, « BoomerangTV », point 64). 16  Dès lors, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, la division d'opposition n'avait en l'espèce nullement l'obligation, en vertu de la règle 18, paragraphe 2, du REMC, de signaler à l'opposant l'irrégularité consistant en son omission de produire, dans le délai imparti à cette fin, de tels éléments à l’appui de l’opposition (en l’espèce, des certificats d'enregistrement des marques antérieures en cause contenant des représentations en couleur de celles-ci) ni de lui accorder un délai supplémentaire pour la production de ces éléments (voir, par analogie, arrêt du 13 juin 2002, T-232/00, « Chef », point 53 ; arrêt du 17 juin 2008, T-420/03, « BoomerangTV », point 66 ; arrêt du 30 juin 2004, T-107/02, « Biomate », point 70). 17  Force est de constater que, dans sa lettre du 14 juillet 2011 précitée, par laquelle l'opposante a été invitée à produire les preuves et les pièces justificatives requises, l’Office a indiqué, de façon claire et non équivoque, que lesdites preuves et pièces justificatives (y inclus, notamment, le document mentionné au point 13 cidessus) devaient être produites dans le délai imparti de deux mois.

en	Accordingly, it was open to the opponent to comply with that request and to present its comments on the reason on which the Opposition Division’s decision was based (see, in that connection, judgment of 13 June 2002, T-232/00, ‘Chef’, para. 56). 18  Therefore, the Opposition Division was right to reject the opposition as unfounded in accordance with Rule 20(1) CTMIR, as far as the three earlier trade marks at issue are concerned.
fr	Partant, l'opposante a eu la possibilité de se conformer à cette demande et de prendre position sur le motif sur lequel la décision de la division d'opposition est fondée (voir, en ce sens, arrêt du 13 juin 2002, T-232/00, « Chef », point 56). 18  Dès lors, c’est à juste titre que la division d’opposition a rejeté l'opposition comme non fondée conformément à la règle 20, paragraphe 1 du REMC en ce qui concerne les trois marques antérieures en cause.

en	The latter does not claim French territory whereas the analysis of the documents submitted by the opponent shows that the sign at issue has essentially been used in France.
fr	En effet, cette dernière ne revendique pas le territoire français alors que l’analyse des documents fournis par l’opposante indique que l’usage du signe en cause a eu lieu essentiellement en France.

en	Moreover, that finding in the contested decision concerning proof of use has not been disputed by the parties. 20  In the absence of proof of genuine use of international trade mark No 661 062, in accordance with Article 42(2) and (3) CTMR, the opposition must be rejected in so far as it is based on this earlier trade mark. 21  Therefore, in line with the contested decision, the analysis of the likelihood of confusion with the contested trade mark will concern only French trade mark No 96 619 932, the genuine use of which has been proved.
fr	D’ailleurs, ladite conclusion de la décision attaquée concernant la preuve d’usage n’a pas été contestée par les parties. 20  A défaut de la preuve d’un usage sérieux de la marque internationale nº 661 062, conformément à l’article 42, paragraphes 2 et 3 du RMC, l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur cette marque antérieure. 21  Dès lors, en ligne avec la décision attaquée, l’analyse du risque de confusion avec la marque contestée concernera uniquement la marque française nº 96 619 932 dont l’usage sérieux a été établi.

en	Likelihood of confusion – Article 8(1)(b) CTMR 22  Under Article 8(1)(b) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered if, because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks, there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, point b) du RMC 22  Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	The likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark. 23  It is clear from the case-law of the Court of Justice that the risk that the public might believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings, constitutes a likelihood of confusion (see, by analogy, judgment of 29 September 1998, C-39/97, ‘Canon’, para. 29, and judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 17). 24  According to the same case-law, likelihood of confusion on the part of the public must be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case (see judgment of 29 September 1998, C-39/97, ‘Canon’, para. 16, and judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 18).
fr	Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. 23  Il ressort de la jurisprudence que le risque de confusion est constitué par le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (voir, par analogie, arrêt du 29 septembre 1998, C-39/97, « Canon », point 29, et arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 17). 24  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (voir les arrêts « Canon », précité, point 16, et « Lloyd Schuhfabrik », point 18).

en	That global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between those goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (see judgment of 29 September 1998, C-39/97, ‘Canon’, para. 17, and judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 19). 25  In addition, the perception of marks in the mind of the average consumer of the category of goods or services in question plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir les arrêts « Canon », précité, point 17, et « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 19). 25  En outre, la perception qu’a le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	The average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (see, inter alia, judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 25, and judgment of 15 January 2003, T-99/01, ‘Mystery’, para. 32).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir, entre autres, arrêt « Lloyd Schuhfabrik » précité, point 25, et arrêt du 15 janvier 2003, T99/01, « Mystery », point 32).

en	For the purposes of that global appreciation, the average consumer is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	However, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind (see judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 26). 26  With regard to the scope of the appeal, it is important to note that, although the opponent stated on the appeal form that the Opposition Division’s decision was contested ‘in its entirety’, in the statement setting out the grounds of the appeal the opponent clearly states that it ‘requests that the contested decision be annulled and that the Community trade mark be refused in respect of the goods that have been held to be identical or similar’ (see page 5 of the statement of grounds).
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il garde en mémoire (voir arrêt « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 26). 26  S’agissant de la portée du recours, il importe de noter que, bien que l’opposante avait indiqué, dans le formulaire de recours, que la décision de la division d’opposition était attaquée « dans sa totalité », dans le mémoire exposant les motifs du recours, l’opposante indique clairement qu’elle « sollicite l’annulation de la décision attaquée et le rejet de la marque communautaire pour les produits ayant été jugés identiques ou similaires » (voir page 5 du mémoire).

en	That statement amounts to a limitation of the scope of the appeal, which therefore relates exclusively to the following contested goods: ‘milk products’ and ‘edible oils and fats’ in Class 29. 27  The identity of ‘milk products’ and the similarity of ‘edible oils and fats’ to the goods covered by the earlier trade mark at issue (‘milk products, namely butter’ in the same class) are not in dispute.
fr	Ladite affirmation équivaut à une limitation de la portée du recours, qui concerne donc exclusivement les produits contestés suivants : « produits laitiers » et « huiles et graisses comestibles » de la classe 29. 27  L’identité des « produits laitiers » et la similitude des « huiles et graisses comestibles » par rapport aux produits visés par la marque antérieure en cause (« produits laitiers, à savoir beurre » dans la même classe) ne représentent pas une question controversée.

en	The Board confirms the assessment and the findings of the Opposition Division in that regard. 28  Taking the foregoing into account, since, firstly, the relevant goods covered by the trade marks at issue are everyday consumer goods and, secondly, the earlier trade mark is registered and protected in France, the target public in relation to which the likelihood of confusion must be analysed is composed of average French consumers.
fr	La Chambre confirme l’appréciation et les conclusions de la division d’opposition à cet égard. 28  Compte tenu de ce qui précède, étant donné, en premier lieu, que les produits pertinents visés par les marques en cause sont de consommation courante et, en deuxième lieu, que la marque antérieure est enregistrée et protégée en France, le public ciblé par rapport auquel l’analyse du risque de confusion doit être effectuée est constitué du consommateur moyen français.

en	It should also be pointed out that, in the case of the goods concerned, which are bought daily and which are not at all expensive, the level of attention of the target public must be considered to be average at best. 29  With regard to the comparison of the signs, it should be observed that, according to settled case-law, the global appreciation of the likelihood of confusion must, as regards the visual, aural or conceptual similarity of the signs in question, be based on the overall impression created by them, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components (see, inter alia, judgment of 11 November 1997, C-251/95, ‘Sabèl’, para. 23, and judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 25).
fr	Il convient aussi de relever que, dans le cas des produits concernés, qui sont achetés journellement et dont le prix n’est pas du tout élevé, le niveau d’attention du public ciblé doit être jugé comme étant moyen, dans la meilleure des hypothèses. 29  S’agissant de la comparaison des signes, il y a lieu de relever que, selon une jurisprudence constante, l’appréciation globale du risque de confusion, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en cause, doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (voir, entre autres, arrêt du 11 novembre 1997, C-251/95, « Sabèl », point 23, et « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 25).

en	Accordingly, that word is clearly evocative in relation to the relevant goods, namely milk products and edible oils and fats, which are agriculturally-produced foodstuffs. 33  The adjectives ‘BRETON’ and ‘GASCONS’, which qualify the word ‘PAYSAN(S)’ in the earlier trade mark and the sign applied for, respectively, indicate the French region of origin (Brittany and Gascony, respectively) and they will therefore be perceived as referring to the region from which the goods concerned originate. 34  In the light of the foregoing, the conflicting trade marks, considered as a whole, evoke for French consumers two allusive, yet different, concepts: a farmer from Brittany (earlier trade mark) and farmers from Gascony (trade mark applied for).
fr	Dès lors, ce mot a un pouvoir clairement évocateur par rapport aux produits pertinents, à savoir des produits laitiers et huiles et graisses comestibles, qui sont des denrées alimentaires issues de la production agricole. 33  Quant aux adjectifs « BRETON » et « GASCONS » qui qualifient le terme « PAYSAN(S) » respectivement dans la marque antérieure et dans le signe demandé, ils en indiquent la région française de provenance (Bretagne et Gascogne respectivement) et ils seront donc perçus comme faisant allusion à la région de provenance des produits en cause. 34  Compte tenu de ce qui précède, les marques en conflit, considérées dans leur ensemble, évoquent pour le public français deux concepts allusifs, pourtant différents : un paysan de la Bretagne (marque antérieure), des paysans de la Gascogne (marque demandée).

en	To that extent, the signs are conceptually different from the point of view of French consumers. 35  As regards the visual comparison, there is a certain degree of similarity between the trade marks in so far as they are each composed of two word elements, the first of which is almost identical (‘PAYSAN’ in the earlier trade mark, ‘PAYSANS’, with the letter ‘S’ at the end, in the contested sign).
fr	Dans cette mesure, les signes sont conceptuellement différents pour les consommateurs français. 35  S’agissant de la comparaison visuelle, les marques ont une certaine similitude dans la mesure où elles sont composées chacune de deux éléments verbaux dont le premier est presque identique (« PAYSAN » dans la marque antérieure, « PAYSANS », avec la lettre « S » finale, dans le signe contesté).

en	However, the trade marks differ as far as their second word elements are concerned (‘BRETON’ and ‘GASCONS’, respectively, which have only the letters ‘ON’ in common) and to the extent that the earlier trade mark includes figurative elements (which, while not dominant, are not insignificant) which are absent from the contested sign.
fr	Toutefois, les marques présentent des différences quant à leur deuxième élément verbal (« BRETON » et « GASCONS » respectivement, qui n’ont que les lettres « ON » en commun) et dans la mesure où la marque antérieure présente des éléments figuratifs (qui, sans être dominants, ne sont pas négligeables) dont le signe contesté est dépourvu.

en	In view of that, the Board holds that there is only a low degree of visual similarity between the trade marks. 36  Aurally, there is also a certain degree of similarity between the trade marks in so far as their respective first words (‘PAYSAN’ / ‘PAYSANS’) are pronounced identically in French.
fr	Compte tenu de cela, la Chambre considère que les marques ne revêtent qu’une faible similitude sur le plan visuel. 36  Sur le plan auditif, les marques présentent également une certaine similitude dans la mesure où leur premier mot respectif (« PAYSAN » / « PAYSANS ») est prononcé de façon identique en français.

en	The letter ‘S’ at the end of the word ‘GASCONS’ in the sign applied for is not pronounced either in French.
fr	La lettre « S » finale du mot « GASCONS » du signe demandé ne se prononce pas non plus en français.

en	However, the degree of similarity is moderate in view of the fact that there is a significant aural difference between the words ‘BRETON’ and ‘GASCONS’, in particular in their first part, which will not go unnoticed by consumers. 37  As far as the distinctive character of the earlier trade mark is concerned, it must be held to be below average in relation to the goods claimed, given that the word elements of this trade mark (‘PAYSAN BRETON’) evoke the agricultural nature of the goods and their region of origin.
fr	Il s’agit cependant d’une similitude modérée, si l’on tient compte du fait que la différence phonétique importante entre les mots « BRETON » et « GASCONS », notamment dans leur partie initiale, ne passera pas inaperçue pour les consommateurs. 37  En ce qui concerne le caractère distinctif de la marque antérieure, il doit être considéré comme en dessous de la moyenne par rapport aux produits revendiqués, étant donné que les éléments verbaux de celle-ci (« PAYSAN BRETON ») sont évocateurs de la nature agricole des produits, ainsi que de leur région de provenance.

en	The Board holds that although the figurative elements, in particular the Celtic symbol and the rectangular black background, contribute to the distinctive character of the sign, they are not capable of increasing that distinctive character to a point where it may be regarded as average. 38  As concerns the circumstances in which the goods in question are marketed, it should be noted that the process of purchasing milk products and edible oils and fats consists primarily of a visual comparison of the different goods, a process during which the consumer recognises, usually visually, the trade mark affixed to the product. 39  In the light of all the factors taken into account for the purposes of assessing the likelihood of confusion, and in view, in particular, of the limited distinctive character of the earlier trade mark, the fact that there is only a low degree of visual and aural similarity between the trade marks and the fact that it is possible for French consumers to make a conceptual distinction between the trade marks, the Board finds that there is no likelihood of confusion of the trade marks at issue on the part of the target public, despite the identity and similarity of the goods covered by the signs.
fr	La Chambre considère que les éléments figuratifs, notamment le symbole celtique et l’arrière-plan rectangulaire noir, bien qu’ils contribuent au caractère distinctif du signe, ne sont pas en mesure de l’élever à un point tel qu’il puisse être considéré comme moyen. 38  S’agissant des conditions de commercialisation des produits en question, il convient de relever que le processus d’achat des produits laitiers et des huiles et graisses comestibles est constitué, avant tout, par une comparaison visuelle des différents produits, processus au cours duquel le consommateur reconnaît, généralement de façon visuelle, la marque apposée sur le produit. 39  Eu égard à l’ensemble des facteurs pris en compte aux fins de l’appréciation du risque de confusion, compte tenu, notamment, du caractère distinctif réduit de la marque antérieure, du fait que les marques ne présentent qu’une faible similitude visuelle et phonétique et qu’elles sont conceptuellement distinguables par le consommateur français, la Chambre conclut qu’il n’y a pas de risque de confusion entre les marques en cause auprès du public ciblé, malgré l’identité et la similitude des produits visés par les signes.

en	In other words, there is no likelihood that French reference consumers, even taking account of the fact that their level of attention when purchasing the goods concerned is not high, are likely to believe that goods bearing the trade mark applied for, ‘PAYSANS GASCONS’, come from the same undertaking as that which markets goods bearing the figurative trade mark ‘PAYSAN BRETON’, or, as the case may be, from economically-linked undertakings. 40  Accordingly, the appeal must be dismissed.
fr	En d’autres termes, il n’y a pas de risque que les consommateurs français de référence, même en tenant compte du fait que leur niveau d’attention dans l’achat des produits en cause n’est pas élevé, puissent croire que les produits portant la marque demandée « PAYSANS GASCONS » proviennent de la même entreprise que celle qui commercialise les produits portant la marque figurative « PAYSAN BRETON » ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. 40  Par conséquent, le recours doit être rejeté.

en	As regards the apportionment of costs in the opposition proceedings, the contested decision is confirmed.
fr	Quant à la répartition des frais dans la procédure d’opposition, la décision attaquée est confirmée.

en	Fixing of costs The costs to be reimbursed to the respondent are fixed at EUR 850, being EUR 550 for representation in the appeal proceedings and EUR 300 for representation in the opposition proceedings, in accordance with Rule 94(7)(d)(ii) and (vi) CTMIR.
fr	Fixation des frais 42  Les frais à rembourser à la défenderesse au recours sont fixés à 850 euros, soit 550 euros pour la représentation dans la procédure de recours et 300 euros pour la représentation dans la procédure d’opposition, conformément à la règle 94, paragraphe 7, point d), sous ii) et vi) du REMC.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	3.
fr	3.

en	Fixes the total amount of the costs which the appellant must reimburse to the respondent at EUR 850.
fr	Fixe le montant total des frais que la demanderesse au recours doit rembourser à la défenderesse au recours à 850 euros.

en	Signed Signed  Signed D.
fr	Signed Signed  Signed D.

en	Schennen C.
fr	Schennen C.

en	Negro  S.
fr	Negro  S.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	Schennen (Chairperson and Rapporteur), F.
fr	Schennen (Président et Rapporteur), F.

en	López de Rego (Member) and A.
fr	López de Rego (Membre) et A.

en	Szanyi Felkl (Member) Registrar: C.
fr	Szanyi Felkl (Membre) Greffier : C.

en	Bartos gives the following
fr	Bartos rend la présente

en	P@YWEB CARD for the following goods and services: Class 9 –  Photographic, cinematographic, signalling and checking (supervision) apparatus and instruments, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images; recording discs, electronic agendas, automatic vending machines, videotapes, dispensers for tickets, account statements and account summaries, cinematographic cameras, video cameras, integrated circuit cards, magnetic encoded cards, magnetic or integrated circuit identity cards, magnetic or integrated circuit payment, credit or debit cards, video cassettes, CD-ROMs, barcode readers, compact discs (audio-video), compact discs (read-only memory), false-coin detectors, floppy disks, magnetic data media, optical data media, video screens, data processing equipment, intercommunication apparatus, interfaces (for computers), readers (for computers), computer software (recorded), monitors (computer programs), computers, peripheral computer equipment, recorded computer programs, recorded operating system programs (for computers), radio-telephony sets, receivers (audio, video), telephones, television sets, television prepayment mechanisms, time-recording apparatus, transmitters (telecommunication), processors (central processing units).
fr	P@YWEB CARD pour les produits et services suivants : Classe 9 –   Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; disques acoustiques, agendas électroniques, distributeurs automatiques, bandes vidéo, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d’extraits de comptes, caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d’identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cassettes vidéo, cédéroms, lecteurs de codes à barres, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, détecteurs de fausse monnaie, disquettes souples, supports de données magnétiques, supports de données optiques, écrans vidéo, appareils pour le traitement de l’information, appareils d’intercommunication, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (programmes d’ordinateurs), ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, programmes d’ordinateurs enregistrés, programmes du système d’exploitation enregistrés (pour ordinateurs), postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils téléphoniques, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils pour l’enregistrement de temps, transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs).

en	Class 36 – Real estate affairs, accident insurance, factoring, banking, financial affairs, monetary affairs, credit bureaux, debt collection agencies, financial analysis, insurance, hire-purchase financing, real estate valuation (appraisal), issue of tokens of value, savings bank, capital formation and investment, credit card services, debit card services, surety services, exchanging money, cheque verification, issuing of travellers’ cheques, financial consultancy, insurance brokerage, real estate brokerage, securities brokerage, credit, deposits of valuables, safe deposit services, savings, financial evaluations and reports (insurance, banking, real estate), fiduciary services, financing services, financial information (insurance, banking, real estate), investment services and capital investment, electronic funds transfer, financial management, financial information, rent collection, health insurance, marine insurance, pawnbrokerage, banking, financial sponsorship, loans (financing), banking, life insurance, securities account management, online financial information services, interactive computer financial information services, excluding, for all the services claimed, healthcare and medical technology services by third-party payers.
fr	Classe 36 –  Affaires immobilières, assurance contre les accidents, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, analyse financière, assurances, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, émission de bons de valeur, caisse de prévoyance, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, consultation en matière financière, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, crédit, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, épargne, estimations et expertises financières (assurance, banques, immobilier), services fiduciaires, services de financement, informations financières (assurance, banques, immobilier), services d’investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, informations financières, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations financières, opérations monétaires, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, services d’informations financières en ligne, services d’informations financières interactifs informatiques, à l’exclusion pour l’ensemble des services revendiqués des services concernant les soins de santé et les technologies médicales par des tiers payants.

en	Class 38 – Telecommunications, news agencies in particular in the banking sector, communications by computer terminals, radio broadcasting, communications by telephone, sending of telegrams, broadcasting television programmes, radio broadcasting, television broadcasting, information about telecommunication, rental of telecommunication equipment, rental of message sending apparatus, rental of telephones, electronic mail, message sending, computer-aided transmission of messages and images, cellular telephone communication, satellite transmission, telephone services, transmission of information by Internet, intranet and extranet networks, transmission services for interactive computer information, transmission of information originating from a computer database, international data transmission services between linked computer systems, online transmission of information, excluding, for all the services claimed, healthcare and medical technology services by third-party payers. 2  The examiner informed the applicant that, pursuant to Article 7(1)(b) and (c) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EU 2009 L 78, p. 1) – codified version of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community Trade Mark (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52), the sign for which registration was sought could not be registered because the ‘P@YWEB CARD’ trade mark was descriptive of the object of the designated goods and services and was devoid of any distinctive character in respect of those goods and services. 3  By the examiner’s decision of 7 December 2006, the objections were maintained and registration of the sign in question was refused on the grounds of Article 7(1)(b) and (c) CTMR.
fr	Classe 38 –   Télécommunications, agences d’informations (nouvelles) notamment dans le secteur bancaire, communications par terminaux d’ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location d’appareils de télécommunication, location d’appareils pour la transmission de messages, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d’images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, services téléphoniques, transmission d’informations par réseaux Internet, intranet et extranet, services de transmission d’informations interactifs informatiques, transmission d’informations provenant d’une banque de données informatique, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau, transmissions d’informations en ligne à l’exclusion pour l’ensemble des services revendiqués des services concernant les soins de santé et les technologies médicales par des tiers payants. 2  L’examinateur a porté à la connaissance de la demanderesse que le signe déposé n’était pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (ci-après, le « RMC »), version codifiée du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, au motif que la marque « P@YWEB CARD » est descriptive de l’objet des produits et services désignés et dépourvue de caractère distinctif pour ces produits et services. 3  Par décision de l’examinateur du 7 décembre 2006, les objections ont été maintenues et l’enregistrement du signe en cause a été refusé sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMC.

en	The decision stated that the application would be perceived by the consumer public as a ‘payment card for use on the web’, for the goods and services in question. 4  On 16 January 2007, the applicant filed an appeal against the examiner’s decision and the First Board of Appeal, by decision of 10 July 2007 in Case R 119/2007-1, upheld the examiner’s decision, dismissing the applicant’s appeal.
fr	La décision signale que la demande sera perçue par le public consommateur comme une « carte de paiement pour utilisation dans le web » et cela pour les produits et services demandés. 4  Le 16 janvier 2007, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision de l’examinateur et la première Chambre de recours, par sa décision du 10 juillet 2007 dans l’affaire R 119/2007-1, a confirmé la décision de l’examinateur et rejeté le recours de la demanderesse.

en	The Board’s decision in Case R 119/2007-1 5  The Board dismissed the appeal filed solely on the basis of Article 7(1)(b) CTMR.
fr	La décision de la Chambre dans l’affaire R 119/2007-1 5  La Chambre a rejeté le recours formulé en se basant uniquement sur l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC.

en	The content of the Board’s decision may be summarised as follows: -The word ‘p@y’ may be associated with the Internet and computing sector, since the average consumer is accustomed to using the Internet and electronic payment means in order to make remote purchases.
fr	Le contenu de la décision de la Chambre peut être résumé comme suit : -Le terme « p@y » peut être associé au domaine de l’internet et de l’informatique, étant donné que le consommateur moyen est habitué à utiliser le réseau Internet et les moyens de paiement électronique pour effectuer des achats à distance.

en	This reference to the Internet, electronic trade and electronic telecommunications in general is reinforced by the typographical character ‘@’ in the contested sign. ‘Web’ is commonly used to refer to the Internet as a whole.
fr	Cette référence au réseau Internet, au commerce électronique et aux télécommunications électroniques en général, est renforcée par le caractère typographique « @ » dans le signe contesté. « Web » est couramment employé pour désigner le réseau Internet dans sa totalité.

en	The word ‘Card’ is widely used by the average consumer, in computing, financial and banking jargon, as a direct reference to credit cards and more generally to smart cards and not as an indication of the commercial origin of the relevant goods and services.
fr	Le terme « Card » est largement utilisé par le consommateur moyen, et cela dans le jargon informatique, financier et bancaire, comme une référence directe aux cartes de crédit et, plus généralement, aux cartes à puce et non comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services en question.

en	Each of the elements making up the trade mark applied for is therefore devoid of distinctive character in relation to the goods and services concerned. -Moreover, the combination of the three words is not arbitrary or unusual in terms of structure and does not modify the perception or comprehension thereof by the relevant public as words not joined together.
fr	Dès lors, chacun des éléments composant la marque demandée serait dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits et aux services concernés. -En outre, la combinaison des trois termes n’est pas arbitraire ou inhabituelle dans sa structure et ne modifie pas leur perception ou leur compréhension par le public pertinent comme des termes non accolés.

en	The trade mark applied for is therefore primarily aimed at encouraging the consumer to purchase the goods in class 9 and to use the services in question so as to make payments online using a card. -Furthermore, the trade mark applied for also designates both the nature and the purpose of ‘integrated circuit cards, magnetic encoded cards, magnetic or integrated circuit identity cards, magnetic or integrated circuit payment, credit or debit cards, magnetic data media, television prepayment mechanisms’ in the same class.
fr	Ainsi, la marque demandée viserait principalement à inciter le consommateur à acheter les produits de la classe 9 et à utiliser les services en cause afin de pouvoir réaliser, au moyen d’une carte, des paiements en ligne. -De plus, la marque demandée servirait également à désigner tant l’espèce que la finalité des « cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d’identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, support de données magnétiques, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision » relevant de la même classe.

en	Indeed, the trade mark applied for also designates the specific function of these goods, namely to guarantee the use of the online information communication and transmission services offered by the appellant, which are essential for the provision of remote purchasing transactions.
fr	Au surplus, la marque demandée désignerait également la fonction spécifique des ces produits, à savoir assurer la mise en œuvre des services de communication et de transmission d’informations en ligne offerts par la requérante, qui sont indispensables pour la réalisation d’opérations d’achat à distance.

en	There is therefore a direct and specific connection between the trade mark applied for and these goods. -As for the services applied for in classes 36 and 38, the purely informative and promotional nature of the trade mark prevents it from being perceived by the relevant public as an indication of the commercial origin of these services.
fr	Par conséquent, il existe un rapport direct et concret entre la marque demandée et ces produits. -Quant aux services demandés dans les classes 36 et 38, la nature purement informative et promotionnelle de la marque ferait obstacle à ce qu’elle soit perçue par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale de ces services.

en	Said services are mainly or incidentally concerned with electronic telecommunication services, in particular via the Internet, as well as online services in the banking, financial and insurance sectors.
fr	Ceux-ci ont pour objet principal ou accessoire des services de télécommunication électronique, y compris ceux fournis par le réseau Internet, ainsi que des services en ligne dans les secteurs bancaire, financier et d’assurance.

en	In respect of the services in class 36, the Board of Appeal considered that the trade mark applied for conveyed a clear informative message, namely that the information and the transactions in respect of the relevant services could be obtained and carried out at a distance by making available a payment card connected to the Internet or to a computer network in general. -Accordingly, the trade mark sought would be perceived mainly as a commercial presentation of the goods and services and the main, if not exclusive, function thereof would be to indicate to the relevant consumer that this is a product or service which enables him to make online payment transactions by means of a card. -Consequently, the Board of Appeal concluded that the examiner was right to consider that the ground for refusal provided under Article 7(1)(b) CTMR prevented registration of the trade mark applied for in respect of all the goods and services for which it sought protection.
fr	S’agissant des services relevant de la classe 36, la Chambre de recours a considéré que la marque demandée véhicule un message informatif clair, à savoir que les informations et les opérations relatives aux services en cause peuvent être obtenues et réalisées à distance grâce à la mise à disposition d’une carte de paiement connectée à Internet ou à un réseau informatique en général. -Ainsi, la marque demandée serait principalement perçue comme une présentation commerciale des produits et des services en cause et aurait la fonction principale, sinon exclusive, d’indiquer au consommateur concerné qu’il est en présence d’un produit ou d’un service lui permettant d’effectuer, au moyen d’une carte, des opérations de paiement en ligne. -Dans ces circonstances, la Chambre de recours en a conclu que c’était à juste titre que l’examinateur avait considéré que le motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC s’opposait à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services pour lesquels elle demandait protection.

en	It therefore considered it unnecessary to decide on the possible application of the provision under Article 7(1)(c) CTMR. -The applicant did not claim that the ‘P@YWEB CARD’ trade mark had been used in such a way as to acquire distinctive character in the English-speaking part of the Community, namely the United Kingdom and Ireland.
fr	Elle a considéré que, dans ces conditions, il n’y avait pas lieu de se prononcer sur l’éventuelle application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC. -La demanderesse n’a pas prétendu que la marque « P@YWEB CARD » a fait l’objet d’un usage lui permettant d’acquérir un caractère distinctif dans la partie anglophone de la Communauté, en l’occurrence, le Royaume-Uni et l’Irlande.

en	All the documents submitted by it were in French and were therefore addressed at French consumers and they relate to the use in France of its trade mark registered in that country. -An appeal was filed by the applicant before the Court of First Instance of the European Communities (CFI), against the decision of the First Board of Appeal and against the decision of the First Board of Appeal in Case R 120/2007-1 PAYWEB CARD. -The applicant based its appeal on a sole ground, violation of Article 7(1)(b) CTMR.
fr	L’ensemble des documents qu’elle a présentés sont rédigés en français et donc adressés au consommateur français, et concernent l’usage en France de sa marque enregistrée dans ce pays. -Un recours devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été introduit par la demanderesse contre la décision de la première Chambre, ainsi que contre la décision de la première Chambre dans l’affaire R 120/2007-1 PAYWEB CARD. -La demanderesse soulève un moyen unique, tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The content of said judgment may be summarised as follows: -The combinations ‘PAYWEB CARD’ and ‘P@YWEB CARD’, which may designate an electronic or computer pay infrastructure, as well as pay services offered in this context, are not likely to create an unusual or arbitrary impression of the trade marks applied for from the viewpoint of the average consumer.
fr	Le contenu dudit arrêt peut être résumé comme suit : -Les combinaisons « PAYWEB CARD » et « P@YWEB CARD », qui peuvent désigner une infrastructure électronique ou informatique payante ainsi que des services payants offerts dans ce contexte, ne sont pas susceptibles de créer une impression inhabituelle ou arbitraire des marques demandées du point de vue du consommateur moyen.

en	The Court confirmed that the relevant English-speaking public would readily perceive the trade marks sought both individually and as a whole as denoting ‘cards which enable either paid access to a computer or electronic communication network such as the internet, or electronic payment in commercial transactions made using such a network’. -When assessing the distinctive character of the signs at issue, in relation to the goods and services concerned, the Court first noted that said goods and services, falling within classes 9, 36 and 38, are very varied and encompass various groups and categories of goods and services. -When the same ground for refusal is raised in opposition to a category or a group of goods or services, it is possible to use only general reasoning for all the goods or services concerned; however, such a general statement of reasons must not frustrate the objective of the duty to state reasons under Article 253 EC and the first sentence of Article 73 CTMR.
fr	Le Tribunal a confirmé que le public pertinent anglophone percevrait immédiatement les signes en cause, tant dans leurs détails que dans leur ensemble, comme des « cartes permettant soit un accès payant à un réseau de communication informatique ou électronique, tel qu’Internet, soit un paiement électronique dans le cadre de transactions commerciales effectuées par l’intermédiaire d’un tel réseau ». -Dans le cadre de l’appréciation du caractère distinctif des signes en cause, en relation avec les produits et services concernés, le Tribunal a d’abord constaté que ceux-ci, relevant des classes 9, 36 et 38, sont très variés et relèvent de différents groupes et catégories de produits et de services. -Lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, il est possible de se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou les services concernés, mais, néanmoins, procéder à une telle motivation globale ne doit pas faire échec à l’objectif de l’obligation de motivation au titre des articles 253 CE et 75, première phrase, du RMC.

en	It must therefore be examined whether these goods and services are ‘interlinked in a sufficiently direct and specific way, to the point where they form a category or group of goods or services sufficiently homogeneous to permit OHIM to use general reasoning’.
fr	Dans ces circonstances, il y a lieu d’examiner si ces produits et services « présentent entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu’ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d’une homogénéité suffisante pour permettre à l’OHMI une telle motivation globale ».

en	The fact that they come within the same class of the Nice Agreement is not sufficient for that purpose, since the classes often contain a wide variety of goods or services which are not necessarily interlinked in a sufficiently direct and specific way. -Regarding the goods applied for ‘integrated circuit cards, magnetic encoded cards, magnetic or integrated circuit identity cards, magnetic or integrated circuit payment, credit or debit cards and television prepayment mechanisms’, by reason of their characteristics and their similar or even identical functions, they constitute a homogeneous group of products.
fr	Le fait qu’ils relèvent de la même classe au sens de l’arrangement de Nice n’est pas suffisant parce que les différentes classes contiennent souvent une grande variété de produits ou de services et ne présentent pas nécessairement entre eux un tel lien suffisamment direct et concret. -Quant aux produits demandés « cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d’identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit et mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision », ils constituent une catégorie homogène de produits en raison de leurs caractéristiques et de leurs fonctions similaires, voire identiques.

en	First, they enable the information and data recorded on them to be transferred within a communication network in order to enable the latter to identify their holder and confirm his or her right of access.
fr	Ces produits permettent, d’une part, le transfert des informations et des données, qui y sont enregistrées, au sein d’un réseau de communication pour leur permettre d’identifier leur détenteur ainsi que son droit d’accès.

en	Secondly, such cards enable their holder, where appropriate for payment, to access the communication network in question in order to transmit, receive and record other information and data and to carry out certain transactions online, including electronic payments for distance purchasing.
fr	D’autre part, ces cartes permettent également à leur détenteur, le cas échéant à titre onéreux, d’accéder au réseau de communication en cause afin de transmettre, de recevoir et d’enregistrer d’autres informations et données et d’effectuer certaines transactions en ligne, y compris des paiements électroniques lors d’un achat à distance.

en	As a result, the trade marks ‘PAYWEB CARD’ and ‘P@YWEB CARD’ have a direct and specific connection with those cards and hence the plea of infringement of Article 7(1)(b) CTMR, in relation to all the goods mentioned, must be dismissed. -By contrast, as regards ‘magnetic data media’, the Court considered that these goods are not generally smart cards and that, unless proven otherwise, they do not necessarily have the same qualities and functions as said cards.
fr	En conséquence, les marques « PAYWEB CARD » et « P@YWEB CARD » présentent un rapport direct et concret avec ces cartes, et partant, le moyen tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC quant à l’ensemble des produits mentionnés doit être rejeté. -Par contre, quant aux « supports de données magnétiques », le Tribunal a considéré que ces produits ne sont généralement pas des cartes à puces et que, sauf preuve du contraire, ils ne disposent pas nécessairement des qualités et des fonctions desdites cartes.

en	It was thus to be considered that the Board of Appeal did not establish to the requisite legal standard that the signs ‘PAYWEB CARD’ and ‘P@YWEB CARD’ are incapable of fulfilling the essential function of a trade mark in relation to said goods. -As for the other goods in class 9, and having regard to the great variety and the heterogeneity of the goods, it is impossible to verify whether there is a sufficiently direct and specific link between these goods and the cards with the functions referred to above.
fr	Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que la Chambre de recours n’a pas établi, à suffisance de droit, que les signes « PAYWEB CARD » et « P@YWEB CARD » sont incapables de remplir la fonction essentielle d’une marque pour lesdits produits. -Quant aux autres produits relevant de la classe 9, et au vu de la grande variété et de l’hétérogénéité des produits, il est impossible de vérifier s’il existe un lien suffisamment direct et concret entre ces produits et les cartes ayant les fonctions citées auparavant.

en	The contested decisions offer no reason as to why the Board of Appeal considers that the goods none the less share characteristics with the goods in class 9 regarding which it was established that there was no distinctive character.
fr	Les décisions attaquées ne contiennent pas de motivation concernant les raisons que la Chambre a pour considérer que ces produits présentent néanmoins des caractéristiques communes aux produits en classe 9 pour lesquels il a été établi qu’il n’existe pas de caractère distinctif.

en	Therefore, the general reasoning given does not meet the requirements of Article 253 EC and the first sentence of Article 73 CTMR and the Court must therefore raise, of its own motion, the ground involving a question of public policy concerning the defective statement of reasons. -As regards the services in question in class 36, the Court was of the opinion that they are homogeneous or that there is ‘some connection’ between them and, therefore, they could be covered by general reasoning.
fr	Par conséquent, la motivation globale indiquée ne répond pas aux exigences de l’article 253 CE et de l’article 75, première phrase du RMC et il y a dès lors lieu de soulever d’office le moyen d’ordre public tiré du défaut de motivation. -S’agissant des services concernés en classe 36, le Tribunal a estimé qu’ils sont homogènes ou ont entre eux « une certaine parenté » et, par conséquent, ils ont pu faire l’objet d’une motivation globale.

en	Regarding the ‘credit card services’ and ‘debit card services’, it held that the Board was right to consider that the signs in question have a function of commercial representation of said services and to conclude that these signs lack distinctive character in relation to said services.
fr	Quant aux « services de cartes de crédit » et les « services de cartes de débit », il a été jugé que la Chambre était en droit de considérer que les signes en cause ont une fonction de présentation commerciale desdits services et de conclure à l’absence de caractère distinctif de ces signes à l’égard de ces derniers.

en	As for the other services in class 36, the carrying out of commercial transactions including payment by card and, where appropriate, by electronic means, was a characteristic common to them all.
fr	Quant aux autres services en classe 36, ils ont tous comme caractéristique l’exécution de transactions commerciales, y compris le paiement avec une carte, le cas échéant, par voie électronique.

en	As regards the distinctive character of the trade marks applied for, it was concluded that they have no distinctive character in relation to said services as they designate ‘the possibility of making, by means of a card, payments at a distance or electronically in the context of commercial transactions in the real property, insurance, banking, finance and computing sectors’. -As regards the services in class 38 ‘telecommunications, communications by computer terminals, information about telecommunication, electronic mail, message sending, computer-aided transmission of messages and images, satellite transmission, transmission of information by Internet, intranet and extranet networks, transmission services for interactive computer information, transmission of information originating from a computer database, international data transmission services between linked computer systems, online transmission of information’, they are homogeneous since they have in common a function of transmission of data via the Internet or other communication networks.
fr	En ce qui concerne le caractère distinctif des marques demandées, il a été conclu qu’elles n’ont pas de caractère distinctif à l’égard desdits services dès lors qu’ils dénotent « la possibilité d’effectuer, grâce à une carte, des opérations de paiement à distance ou par voie électronique dans le contexte de transactions commerciales relevant des secteurs immobilier, d’assurance, bancaire, financier et informatique ». -En ce qui concerne les services dans la classe 38 « services de télécommunications, de communications par terminaux d’ordinateurs, d’informations en matière de télécommunications, de messagerie électronique, de transmission de messages, de transmission de messages et d’images assistée par ordinateur, de transmission par satellite, de transmission d’informations par réseaux Internet, Intranet et Extranet, les services de transmission d’informations interactifs informatiques, de transmission d’informations provenant d’une banque de données informatique, les services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau et de transmission d’informations en ligne », ils sont homogènes dès lors qu’ils ont en commun une fonction de transmission de données par l’intermédiaire d’Internet ou d’autres réseaux de communication.

en	The trade marks in question describe a quality of these services, namely the ability to access the Internet or other communication networks by means of a card and transmit data and carry out other transactions online, for example for the purpose of distance purchases using a magnetic or smart card.
fr	Les marques en cause décrivent une qualité de ces services, à savoir le fait de pouvoir accéder à Internet ou à d’autres réseaux de communication au moyen d’une carte et d’y effectuer des opérations de transmission de données et d’autres transactions en ligne, par exemple aux fins d’un achat à distance effectué grâce à une carte magnétique ou à puce.

en	Therefore, as these services are used with a card, the disputed trade marks do not have any distinctive character in relation to said goods. -However, as regards the other services in question in class 38, the contested decisions do not contain any reasoning in the sense that these services present homogeneous characteristics.
fr	Par conséquent, pour autant que ces services soient utilisés avec une carte, les marques contestées ne disposent pas de caractère distinctif pour lesdits produits. -Toutefois, pour les autres services concernés dans la classe 38, les décisions attaquées ne contiennent pas un raisonnement dans le sens que ces services présentent des caractéristiques homogènes.

en	The general reasoning given as regards the other services in class 38 is also not valid as to the services not mentioned above as it does not show that there is a sufficiently direct and specific link with online payments made using a card.
fr	La motivation générale signalée quant aux autres services en classe 38 n’est également pas valable quant aux services non indiqués antérieurement parce qu’elle ne révèle pas qu’il existe un lien suffisamment direct et concret avec des paiements en ligne effectués au moyen d’une carte.

en	The additional argument advanced by OHIM during the hearing is not admissible given that OHIM is not permitted to advance, at that stage, supplementary reasons for a decision vitiated by a defective statement of reasons.
fr	L’argument supplémentaire dévoilé par l’OHMI en cours d’instance n’est pas admissible parce que, à ce stade, des compléments de motifs d’une décision souffrant d’un défaut de motivation ne sont pas permis.

en	Order of the Court of Justice 9  By order of 18 March 2010, the Fifth Chamber of the Court of Justice dismissed the appeal.
fr	Ordonnance de la Cour de justice 9  La cinquième Chambre de la Cour, par ordonnance du 18 mars 2010, a rejeté le pourvoi.

en	The content of said order may be summarised as follows: -The option to provide general reasons only extends to goods and services that are interlinked in a sufficiently direct and specific way, to the point where they form a sufficiently homogeneous category or group of goods or services.
fr	Le contenu de ladite ordonnance peut être résumé comme suit : -La faculté de motiver d’une manière globale ne s’étend qu’à des produits et des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu’ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d’une homogénéité suffisante.

en	The goods in class 9 for which the CFI considered the trade mark applied for to have no distinctive character, owing to their similar, or even identical, functions and characteristics, make up a group that is sufficiently homogeneous to permit OHIM to use general reasoning. -Likewise, as regards the services in class 36, the CFI concluded that those services all share one characteristic or purpose, which is to carry out commercial transactions including payment by card and, where appropriate, by electronic means so that it is possible to regard them as coming within a homogeneous group of services for the purposes of a general statement of reasons. -As for the services in class 38 regarding which the CFI considered the trade mark applied for to have no distinctive character, they also come within a homogeneous group of services directly linked to the Internet and computing sector, and they have a common quality which is the ability to access the Internet or other communication networks by means of a card and transmit data and carry out other transactions online, such as remote payments and purchases. -Hence, the plea that the CFI infringed Article 75 CTMR by not sufficiently stating the reasons why it found there to be sufficient homogeneity regarding the goods and services for which the annulment of the contested judgment is sought, must be rejected as it is manifestly unfounded. -The plea that the CFI founded said finding on erroneous criteria must also be rejected as manifestly unfounded.
fr	Les produits en classe 9 pour lesquels le Tribunal a considéré que la marque demandée n’avait pas de caractère distinctif, en raison de leurs caractéristiques et de leurs fonctions similaires, voire identiques, forment un groupe suffisamment homogène pour permettre à l’OHMI de procéder à une motivation globale. -De même, s’agissant des services relevant de la classe 36, le Tribunal a conclu que ces services disposent tous d’une caractéristique commune ou d’un même objet, à savoir l’exécution de transactions commerciales, y compris le paiement avec une carte, et ce, le cas échéant, par la voie électronique, de sorte qu’il est possible de les considérer comme relevant d’un groupe homogène de services aux fins d’une motivation globale. -Quant aux services de la classe 38 pour lesquels le Tribunal a considéré que la marque demandée n’avait pas de caractère distinctif, ils relèvent également d’un groupe homogène de services directement liés au domaine informatique et d’Internet, et ils ont pour qualité commune le fait de pouvoir accéder à Internet ou à d’autres réseaux de communication au moyen d’une carte et d’y effectuer des opérations de transmission des données et d’autres transactions en ligne, telles que des achats et des paiements à distance. -Dès lors, doit être écarté comme manifestement non fondé le grief formulé selon lequel le Tribunal aurait violé l’article 75 du RMC en ne motivant pas suffisamment sa constatation relative à l’existence d’une homogénéité suffisante en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’annulation de l’arrêt attaqué est demandée. -Doit également être écarté comme manifestement non fondé le grief formulé selon lequel le Tribunal aurait fondé ladite constatation sur des critères erronés.

en	Nowhere in the case-law does it say that the relevant criteria for assessing the homogeneity of goods and services are cumulative and that they are restricted to the nature and function thereof.
fr	Il ne résulte nullement de la jurisprudence que les critères pertinents pour apprécier l’homogénéité de produits et de services soient cumulatifs et qu’ils se limitent à la nature ainsi qu’à la fonction de ceux-ci.

en	The CFI therefore rightly took into account, for the purpose of assessing the homogeneity of the goods and services in question, in particular their characteristics, their essential common qualities and their functions. -As it was not alleged that there was any distortion of the facts or evidence submitted to the CFI, the first ground must therefore be rejected as being partly manifestly unfounded and partly manifestly inadmissible. -Regarding the second ground, the overlap between the absolute grounds for refusal implies, in particular, that a word mark which is descriptive of characteristics of goods or services may, on that account, be devoid of any distinctive character in relation to those goods or services, without prejudice to other reasons why it may be devoid of distinctive character. -Hence, the CFI correctly ruled that the signs in question are descriptive of the goods and services concerned such that they are devoid of distinctive character.
fr	Dès lors, le Tribunal a pris en compte à bon droit, aux fins de l’appréciation de l’homogénéité des produits et des services concernés notamment leurs caractéristiques, leurs qualités essentielles communes ainsi que leurs fonctions. -Aucune dénaturation des faits ni des éléments de preuve soumis au Tribunal n’étant alléguée, il s’ensuit qu’il y a lieu de rejeter le premier moyen comme en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable. -Quant au second moyen, le chevauchement entre les motifs absolus de refus implique, en particulier, qu’une marque verbale descriptive des caractéristiques de produits ou de services est, de ce fait, susceptible d’être dépourvue de caractère distinctif à l’égard de ces mêmes produits ou services, sans préjudice d’autres raisons pouvant justifier cette absence de caractère distinctif. -Partant, le Tribunal a jugé à bon droit que les signes en cause possèdent un caractère descriptif au regard des produits et services concernés de sorte qu’ils sont dépourvus de caractère distinctif.

en	The second ground must therefore be rejected as manifestly unfounded. 10  By decision dated 7 May 2010, the Presidium of the Boards of Appeal referred the case to the Fourth Board of Appeal.
fr	Dès lors, le second moyen doit être rejeté comme manifestement non fondé. 10  Par décision du 7 mai 2010 du Présidium des Chambres de recours, l’affaire a été attribuée à la quatrième Chambre de recours.

en	Reasons 11  The Board notes that the contested decision of the First Board of Appeal in Case R 119/2007-1 held that the trade mark ‘P@YWEB CARD’ was descriptive of the goods and services for which protection was sought such that it was devoid of distinctive character.
fr	Motifs de la décision 11  La Chambre constate que la décision contestée de la première Chambre de recours dans l’affaire R 119/2007-1 a considéré que la marque « P@YWEB CARD » possédait un caractère descriptif au regard des produits et services pour lesquels la protection est demandée de sorte qu’elle était dépourvue de caractère distinctif.

en	The CFI judgment in joined Cases T-405/07 and 406/07 did not add anything new in this regard and also based its reasoning on the lack of distinctive character in view of the characteristics, qualities and functions of the goods and services at issue. 12  Thus, the judgment states in paragraph 61 that, even if Board of Appeal made an assessment based essentially on the descriptive nature of the trade marks sought in relation to the characteristics and functions of the goods concerned, this cannot cast any doubt on the conclusions of the Board as regards the lack of distinctive character.
fr	L’arrêt du Tribunal de première instance dans les affaires jointes T-405/07 et 406/07 n’a pas apporté d’éléments nouveaux à ce propos et a également fondé son raisonnement sur l’absence de caractère distinctif à partir des caractéristiques, qualités et fonctions des produits et services en cause. 12  Ainsi, l’arrêt signale dans son paragraphe 61 que, même si la Chambre a procédé à une appréciation portant essentiellement sur le caractère descriptif des marques demandées par rapport aux caractéristiques et aux fonctions des produits concernés, ce fait ne peut remettre en cause les conclusions de la Chambre à propos de l’absence d’un caractère distinctif.

en	According to applicable established case-law, there is a clear overlap between the scope of the grounds for refusal set out in subparagraphs (b) to (d) of Article 7(1) CTMR.
fr	Une jurisprudence constante d’application signale qu’il existe un chevauchement évident des champs d’application respectifs des motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, points b) à d), du RMC.

en	However, the CFI believes that the function described is not relevant to some of the goods in question.
fr	Nonobstant, le Tribunal considère que la fonction décrite n’est pas pertinente pour quelques-uns des produits en cause.

en	It therefore ruled that the general reasoning contained in the Board’s decision does not comply with the requirements of sufficient reasoning to enable this decision to be submitted to effective judicial review. 16  As for the message conveyed by the sign ‘P@YWEB CARD’ and the goods listed in paragraph 14, this Board believes that, even if some of them may be used in the procedure followed for making a payment over a computer network using a card, data processing equipment, computer software or a recorded computer program, the link that the average consumer could make is somewhat indirect and not immediate.
fr	Par conséquent, il a été établi que la motivation globale contenue dans la décision de la Chambre ne répond pas aux exigences de motivation suffisante pour soumettre cette décision à un contrôle juridictionnel effectif. 16  Quant au message véhiculé par le signe « P@YWEB CARD » et les produits énumérés au point 14, cette Chambre est de l’avis que, même si certains d’entre eux peuvent être utilisés dans la procédure suivie pour effectuer un paiement sur un réseau informatique moyennant une carte, un appareil pour le traitement de l’information, un logiciel ou un programme d’ordinateur enregistré, le lien que le consommateur moyen pourrait faire est plutôt indirect et non pas immédiat.