en	As the appellant only ticked the boxes relating to Germany, Spain, Italy, Austria, Portugal and the Benelux countries, it cannot expect France to be included before the Board of Appeal.
fr	La demanderesse au recours n’ayant coché en l’espèce que les cases visant l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, le Portugal et le Benelux ne peut prétendre, devant la Chambre de recours, inclure la France.

en	Nor can it blame the Office for not having noticed that France was not referred to in the form since the Office could not put itself in the place of the opponent in order to determine the extent of the opposition. 19  The appellant argues, secondly, that the Danish, Finnish, Swedish, British, Irish and Greek national trade marks should be taken into consideration. 20  However, contrary to what it maintains, all the notifications sent by the Office could not have led it to believe that translation only of the list of goods and services designated by the earlier national trade marks was sufficient and that it had remedied all the deficiencies.
fr	Elle ne peut pas davantage faire grief à l’Office de ne pas avoir relevé que la France n’était pas visée dans le formulaire dès lors que l’Office ne saurait se substituer à l’opposante pour déterminer la portée de l’opposition. 19  La demanderesse au recours fait valoir, en second lieu, que les marques nationales: danoise, finlandaise, suédoise, anglaise, irlandaise et grecque doivent être prises en compte. 20  Mais contrairement à ce qu’elle soutient, l’ensemble des notifications adressées par l’Office ne pouvait l’amener à penser que la seule traduction de la liste des produits et services désignés par les marques nationales antérieures était suffisante et qu’elle avait remédié à toutes les irrégularités.

en	In fact, the notification sent on 6 June 2000 referred to Rules 15 and 18(2) CTMIR which relate to the admissibility of the opposition and require that the notice of opposition should include the goods and services in respect of which the earlier trade mark was registered or applied for, listing all the goods for which the earlier trade mark is protected and the goods and services on which the opposition is based.
fr	En effet la notification qui lui a été adressée le 6 juin 2000 visait les règles 15 et 18, paragraphe 2 du REMC lesquelles se rapportent à la recevabilité de l’opposition et exigent que l’acte d’opposition comporte les produits et services pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou demandée en indiquant tous les produits pour lesquels la marque antérieure est protégée et les produits et les services sur lesquels se fonde l’opposition.

en	This is a condition of admissibility of the opposition and, in accordance with Rule 18(2) CTMIR, the Office must ask the opponent to remedy this irregularity, which it did in this case.
fr	Il s’agit d’une condition de recevabilité de l’opposition et en vertu de la règle 18, paragraphe 2 du REMC, l’Office doit inviter l’opposant à remédier à cette irrégularité ce qui a été fait en l’espèce.

en	On the other hand, the legal requirements concerning the production of the facts, evidence and arguments as well as translations do not constitute conditions of admissibility of the opposition but conditions relating to the examination of the substance thereof.
fr	En revanche, les exigences légales concernant la production des faits, des preuves et des observations ainsi que des traductions ne constituent pas des conditions de recevabilité de l’opposition mais des conditions relevant de l’examen au fond de celle-ci.

en	By virtue of Article 42(3) CTMR, the opponent is not bound to produce, at the same time as the notice of opposition, the facts, evidence and arguments in support of the opposition, but it may present them within a period granted for this purpose by the Office.
fr	En vertu de l’article 42, paragraphe 3 du RMC, l’opposant n’est pas tenu de produire, en même temps que l’acte d’opposition, les faits, preuves et observations soutenant l’opposition, mais il peut les présenter dans un délai imparti à cet effet par l’Office.

en	In this case, the appellant could not legitimately have been misled into thinking that a translation of the list of goods and services alone was sufficient.
fr	En l’espèce, la demanderesse au recours n’a pu légitimement être induite en erreur et penser que la seule traduction de la liste de produits et services était suffisante.

en	In fact, the letter sent to it on 14 July, the contents of which are quoted in paragraph 9 expressly stipulates that a translation is also required of any document or certificate already submitted which is not in the language of the proceedings and the notice of information attached to that letter provides fuller details on this point.
fr	En effet la lettre qui lui a été adressée le 14 juillet et dont la teneur est rappelée au paragraphe 9 précise expressément qu’une traduction est également requise pour tout document ou certificat d’ores et déjà versé au dossier qui ne serait pas dans la langue de la procédure et la notice d’informations jointe à cette lettre fournit de plus amples informations sur ce point.

en	As this Board has on several occasions pointed out, the translation must reproduce the structure and the content of the original; the Office and the other party must be able to check whether the fundamental points of the claim as shown in the notice of opposition are consistent with the status of the register (see Decision of 4 June 2002 in Case R 787/2001-1 – CASTLE LAGER GLASS FOUNDER BREWER SAB (FIG.
fr	Ainsi que la présente Chambre l’a rappelé à plusieurs reprises la traduction doit reproduire la structure et le contenu de l’original; l’Office et la partie adverse doivent être à même de vérifier si les éléments de base de la revendication tels qu’indiqués dans l’acte d’opposition correspondent à l’état du registre (voir la décision du 4 juin 2002 dans l’affaire R 787/2001-1 – CASTLE LAGER GLASS FOUNDER BREWER SAB (FIG.

en	MARK) / SAB (FIG.
fr	MARK) / SAB (FIG.

en	Concerning the new documents produced before the Board 22  The appellant has produced before the Board a number of documents to demonstrate that its trade mark enjoyed a certain repute and was widely established in the market, that it had acquired through use a very distinctive character.
fr	Sur les nouvelles pièces produites devant la Chambre 22  Devant la Chambre, la demanderesse au recours a produit un certain nombre de documents pour démontrer que sa marque bénéficiait d’une certaine notoriété et était largement implantée sur le marché, qu’elle avait acquis par l’usage un pouvoir distinctif fort.

en	It considers that since the respondent did not ask it to justify this claim before the Opposition Division, and since the Office had considered that it had enough information to reach a decision, it should be authorised to produce these documents before the Board. 23  Such reasoning cannot be followed.
fr	Elle estime que dans la mesure où devant la division d’opposition, la défenderesse au recours ne lui avait pas demandé de justifier cette prétention et où l’Office avait considéré qu’il avait suffisamment d’éléments pour statuer, elle doit être autorisée à produire ces pièces devant la Chambre. 23  Un tel raisonnement ne peut être suivi.

en	In effect, it must be pointed out that before the Opposition Division the appellant claimed that its trade mark enjoyed a reputation but provided no document in support of this, whereas by letter dated 14 July 2000 the Opposition Division had asked it to submit all documents that it felt would be useful and in addition the notice of information attached to that letter provided details concerning the nature of the documents to be produced in order to prove the repute of a trade mark.
fr	En effet, il convient de relever que la demanderesse au recours s’était prévalue devant la division d’opposition de la renommée de sa marque mais n’avait fourni aucune pièce à l‘appui de cette allégation alors que par lettre datée du 14 juillet 2000, la division d’opposition l’avait invitée à compléter son dossier par tous documents qu’elle jugerait utiles et que la notice d’informations jointe à cette lettre fournissait des précisions sur la nature des pièces à produire pour prouver la notoriété d’une marque.

en	The mere fact that the respondent did not put forward any observations in response did not absolve the appellant of the need to produce such documents before the Opposition Division, since the repute of a trade mark is not presumed but has to be proved by the party claiming it.
fr	Le seul fait que la défenderesse au recours n’ait pas présenté d’observations en réponse ne dispensait pas la demanderesse au recours de produire de telles pièces devant la division d’opposition dans la mesure où la notoriété d’une marque ne se présume pas mais doit être prouvée par celui qui s’en prévaut.

en	In inter partes cases, the parties must submit their documents when asked to do so by the Opposition Division.
fr	Dans les procédures inter partes, les parties doivent présenter leurs pièces quand elles sont invitées à le faire par la division d’opposition.

en	The latter having given a certain deadline to the appellant for completing its file and the applicant having failed to do so, it cannot escape the consequences of this failure by means of an appeal.
fr	Celle-ci ayant imparti un certain délai à la demanderesse au recours pour compléter son dossier et cette dernière s’étant abstenue de le faire, elle ne peut échapper aux conséquences de cette déficience par le moyen d’un recours.

en	Accordingly, the Board will not examine the documents provided to prove the repute of the earlier trade mark (see on this point the Decision of 3 April 2001 in Case R 786/2000-1 – PARAWET / Paraboot (FIG.
fr	En conséquence, la Chambre n’examinera pas les pièces communiquées pour prouver la notoriété de la marque antérieure (voir en ce sens la décision du 3 avril 2001 dans l’affaire R 786/2000-1 – PARAWET / Paraboot (FIG.

en	MARK) and the decisions referred to therein).
fr	MARK) et les décisions qui y sont citées).

en	Concerning the use of the earlier trade mark 24  In its observations in response, the respondent, who had submitted no observation before the Opposition Division, argued that the earlier trade mark was never used in the form in which it was registered but always in association with the word ‘ROLEX’. 25  As the respondent had not, before the Opposition Division, requested that the opponent should be asked to prove the earlier use of its trade mark under Article 43(2) CTMR, it cannot validly raise this argument for the first time before the Board of Appeal and accordingly the opposition will be examined on the basis of international trade mark N° R 140 390 as registered.
fr	Sur l’usage de la marque antérieure 24  Dans ses observations en réponse, la défenderesse au recours qui n’avait présenté aucune observation devant la division d’opposition, fait valoir que la marque antérieure ne serait jamais utilisée telle que déposée mais toujours en association avec le terme « ROLEX ». 25  La défenderesse au recours n’ayant pas, devant la division d’opposition, demandé que l’opposante soit invitée à justifier de l’usage antérieur de sa marque sur le fondement de l’article 43, paragraphe 2 du RMC ne peut valablement soulever ce moyen pour la première fois devant la chambre de recours et en conséquence l’opposition sera examinée en prenant en compte la marque internationale n° R 140 390 telle qu’enregistrée.

en	Concerning the comparison of the signs 26  As none of the parties challenge the contested decision on the basis that it considered that the goods in dispute were identical, it is appropriate for the comparison to be restricted to the signs. 27  Contrary to what is maintained by the appellant, the signs are to be examined as registered and not as used. 28  As stipulated by the Court of Justice in the ‘Sabèl’ (see Court of Justice judgment of 11 November 1997 in Case C-251/95 Sabèl BV versus Puma AG, Rudolf Dassler Sport (‘Sabèl’) [1997] Rec.
fr	Sur la comparaison des signes 26  Aucune des parties ne contestant la décision attaquée en ce qu’elle a retenu que les produits en litige étaient identiques, il convient de se limiter à une comparaison des signes. 27  Contrairement à ce que soutient la demanderesse au recours, les signes doivent être examinés tels que déposés et non tels qu’utilisés. 28  Ainsi que la Cour de justice l’a précisé dans les arrêts «Sabèl » (voir arrêt de la Cour de Justice du 11 novembre 1997 dans l’affaire C-251/95 Sabèl BV contre Puma AG, Rudolf Dassler Sport (« Sabèl ») [1997] Rec.

en	I-6191) and ‘Canon’ (see Court of Justice judgment of 29 September 1998 in Case C-39/97 Canon Kabushiki Kaisha versus Metro-Goldwyn-Mayer, Inc., previously Pathe Communications Corporation (‘Canon’) [1998] Rec.
fr	I-6191) et « Canon » (voir arrêt de la Cour de Justice du 29 septembre 1998 dans l’affaire C-39/97 Canon Kabushiki Kaisha contre Metro-Goldwyn-Mayer, Inc., anciennement Pathe Communications Corporation (« Canon ») [1998] Rec.

en	I-5507) judgments, the existence of a likelihood of confusion in the public perception must be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case.
fr	I-5507) l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être évaluée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

en	That global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular the similarity between the trade marks and between the goods and services covered by those marks.
fr	Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between those goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa. 29  That global appreciation of the visual, aural or conceptual similarity of the marks in question must be based on the overall impression given by the marks, bearing in mind in particular their distinctive and dominant components.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services couverts peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement. 29  Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci.

en	In that perspective, it should be pointed out that the more distinctive the earlier mark, the greater will be the likelihood of confusion (see ‘Sabèl’ judgment, paragraph 24).
fr	Dans ce contexte, il convient de relever que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque s’avère important (voir arrêt « Sabèl », point 24).

en	However the repute that a trade mark has acquired through use must be proven and does not give grounds for presuming the existence of a likelihood of confusion merely because of the existence of a likelihood of association in the strict sense (see Court of Justice judgment of 22 June 2000 in Case C-425/98 Marca Mode CV versus Adidas AG et Adidas Benelux BV (‘Marca’) [2000] Rec.
fr	Cependant la notoriété qu’une marque aurait acquise par l’usage doit être prouvée et ne permet pas de présumer l’existence d’un risque de confusion du seul fait de l’existence d’un risque d’association au sens strict (voir arrêt de la Cour de Justice du 22 juin 2000 dans l’affaire C-425/98 Marca Mode CV contre Adidas AG et Adidas Benelux BV (« Marca ») [2000] Rec.

en	I-4861). 30  The likelihood of confusion must be assessed in the spirit of the reference consumer who in this case, bearing in mind the nature of the goods which are likely to be bought by all and sundry but which are not an impulse buy but a considered purchase, is defined as a careful consumer with normal awareness of the fields concerned. 31  The earlier trade mark is an exclusively figurative mark in the form of a crown with five tapering points, each with a ball on the top.
fr	I-4861). 30  Ce risque de confusion doit être apprécié dans l’esprit du consommateur de référence qui en l’espèce, compte tenu de la nature des produits qui sont des produits susceptibles d’être achetés par tout un chacun mais qui ne font pas l’objet d’un achat instantané mais réfléchi, se définit comme un consommateur attentif et normalement informé des territoires concernés. 31  La marque antérieure est une marque exclusivement figurative formée de la représentation d’une couronne à cinq branches effilées dont l’extrémité se termine par une boule.

en	The latter are written in slightly stylised white letters, a little smaller in size than those used for the word ‘PRYNGEPS’ and set inside a black box.
fr	Ces derniers sont écrits en caractères blancs légèrement stylisés, de taille légèrement inférieure à ceux utilisés pour le mot « PRYNGEPS » et placés à l’intérieur d’un cartouche noir.

en	The device consists of the representation of a small crown with the five points made up of balls.
fr	L’élément figuratif est constitué de la représentation d’une petite couronne dont les cinq pointes sont formées par des boules.

en	This crown is placed above the ‘N’ and the ‘G’ of the word ‘PRYNGEPS’.
fr	Cette couronne est placée au-dessus du « N » et du « G » du mot « PRYNGEPS ».

en	However, in the trade mark applied for it is not this device which attracts the attention of the reference consumer but the words, which are striking due to their graphics, lay-out and size.
fr	Mais au sein de la demande de marque, ce n’est pas cet élément figuratif mais bien davantage les éléments verbaux qui attirent de par leur graphisme, leur agencement et leurs proportions l’attention du consommateur de référence.

en	The crown is presented only as an accessory element and in addition, unlike the crown in the earlier trade mark, it has squat lines and a solid shape.
fr	La couronne ne se présente que comme un élément accessoire et au surplus elle présente à la différence de la couronne de la marque antérieure des lignes ramassées, une forme massive.

en	Moreover, the crown symbol for distinguishing horological goods appears to be a sign in current use in the watch and clock field as is shown in the register extracts produced by the respondent.
fr	Par ailleurs, le symbole d’une couronne pour distinguer des produits d’horlogerie apparaît comme un signe couramment utilisé dans le domaine de l’horlogerie comme les extraits de registre produits par la défenderesse au recours le montrent.

en	It is the specific shape of the points of the ‘ROLEX’ crown which gives it a distinctive character and catches the eye of the consumer.
fr	C’est la forme spécifique conférée aux branches de la couronne de « ROLEX » qui lui donne un caractère distinctif et qui frappe le regard du consommateur.

en	This characteristic is not found on the crown of the trade mark applied for, which on the contrary has scarcely visible points.
fr	Cette caractéristique ne se retrouve pas sur la couronne de la demande de marque, qui au contraire a des branches à peine visibles.

en	However, apart from the fact that such a symbol is frequently used by other watch and clock manufacturers as stated above, the fact remains that the respondent, by using the words ‘LOVE O’CLOCK’ which is easily understood by a consumer with just a basic knowledge of English, is also trying to suggest a feeling of pleasure, a love of watches.
fr	Mais outre le fait, qu’un tel symbole est fréquemment utilisé par d’autres fabricants d’horlogerie ainsi qu’exposé ci-dessus, il demeure que la défenderesse au recours, par l’utilisation des termes « LOVE O’CLOCK » aisément compréhensibles pour un consommateur ayant des notions de base en anglais, cherche à suggérer également un sentiment de plaisir, d’amour pour les montres.

en	If the word ‘LOVE’ is commonly used today, by combining it with the word ‘O’CLOCK’ the whole phrase acquires a distinctive character.
fr	Si le terme « LOVE » est aujourd’hui couramment utilisé, sa combinaison avec le terme « O’CLOCK » confère à l’ensemble un caractère distinctif.

en	Finally, and contrary to what is argued by the appellant, it cannot be validly maintained that the word ‘PRYNGEPS’ is evocative of the idea of ‘PRINCE’ and ‘ROLEX’ that of ‘ROYAL’.
fr	Enfin, contrairement à ce que soutient la demanderesse au recours, il ne peut être valablement soutenu que le terme « PRYNGEPS » évoque l’idée de « PRINCE » et « ROLEX » celle de « ROYAL ».

en	The former is presented as a simple patronymic name which, moreover, is the name of the respondent and if the latter has a Latin sound because of its suffix, this refers to the word ‘lex’ = ‘law’ and not to the word ‘royal’.
fr	Le premier se présente comme un simple nom patronymique qui correspond au demeurant au nom de la défenderesse au recours et si le second a une consonance latine en raison de son suffixe, il fait référence au mot « lex » = « loi » et non au terme « royal ».

en	There is therefore only a very slight conceptual similarity between the two signs. 35  As the appellant did not submit in due time the documents which would make it possible to determine whether its trade mark has become very distinctive through the use made of it in the territories concerned, the Board cannot take this point into consideration.
fr	Il n’existe donc qu’une très légère similitude intellectuelle entre les deux signes. 35  La demanderesse au recours n’ayant pas communiqué en temps utile les documents permettant de déterminer si sa marque est devenue très distinctive de par l’usage qui en a été fait dans les territoires concernés, la Chambre ne peut prendre en considération cet élément.

en	Moreover, assuming that the earlier trade mark does have the advantage of some repute and is well established in the market, that does not allow the assumption to be made that there is a likelihood of confusion.
fr	De plus, à supposer que la marque antérieure bénéficie d’une certaine notoriété et soit largement implantée sur le marché, cela ne permet pas de présumer l’existence d’un risque de confusion.

en	In this case, the simple fact that the goods are identical and that the trade marks have a crown device in common is not sufficient to create in the mind of the reference consumer any likelihood of confusion.
fr	En l’espèce, le simple fait que les produits sont identiques et que les marques ont en commun la représentation d’une couronne ne suffit pas à créer dans l’esprit du consommateur de référence un risque de confusion.

en	Having regard to the fact that the trade marks do not have visual and aural similarities, the simple association which the reference consumer may make between the two trade marks because they refer to an identical concept is not sufficient to create a likelihood of confusion within the meaning of Article 8 (1)(b) CTMR. 36  Accordingly, the appeal must be dismissed.
fr	Eu égard au fait que les marques ne présentent pas de similitudes visuelles et phonétiques, la simple association que le consommateur de référence peut faire entre les deux marques du fait de la référence à un même concept, n’est pas suffisant pour créer un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 36  En conséquence, le recours doit être rejeté.

en	Costs 37  As the appellant is the losing party it shall bear the costs of the appeal proceedings in accordance with the provisions of Article 81(1) CTMR.
fr	Frais 37  La demanderesse au recours succombant en ses prétentions supportera les frais de la procédure de recours conformément aux dispositions de l’article 81, paragraphe 1 du RMC.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Mandel  J.
fr	Mandel J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado  K.
fr	Soares Curado  K.

en	Lee Registrar: E.
fr	Lee Greffier: E.

en	In Case R 2187/2013-2
fr	Dans l’affaire R 2187/2013-2

en	GROUPE CANAL+, SA and CANAL+ France, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance [limited liability company with a board of directors and a supervisory board] 1, place du Spectacle FR-92130 Issy Les Moulineaux France Opponents/Appellants represented by BRANDSTORMING, 11 rue Lincoln, FR-75008 Paris, France v
fr	GROUPE CANAL+, SA et CANAL+ France, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 1, place du Spectacle FR-92130 Issy Les Moulineaux France Opposantes / Demanderesses au recours représentée par BRANDSTORMING, 11 rue Lincoln, FR-75008 Paris, France contre

en	CLT-UFA S.A. 45, boulevard Pierre-Frieden Luxembourg-Kirchberg 1543 Luxembourg Applicant/Respondent represented by DENTONS EUROPE AARPI, 5 boulevard Malesherbes, FR-75008 Paris, France APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 991 663 (Community trade mark application No 10 514 545) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), C.
fr	CLT-UFA S.A. 45, boulevard Pierre-Frieden Luxembourg-Kirchberg 1543 Luxembourg Demanderesse / Défenderesse au recours représentée par DENTONS EUROPE AARPI, 5 boulevard Malesherbes, FR-75008 Paris, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 991 663 (demande de marque communautaire nº 10 514 545) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), C.

en	Negro (Rapporteur) and C.
fr	Negro (Rapporteur) et C.

en	Govers (Member) Registrar: H.
fr	Govers (Membre) Greffier : H.

en	Film Plus for the following goods and services: Class 9 – Scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments; Apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity; Apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images; Magnetic data carriers, recording discs; Automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus; Cash registers, calculating machines, data processing equipment and computers; Fire-extinguishing apparatus.
fr	Film Plus pour les produits et services suivants : Classe 9 − Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs; Extincteurs.

en	Class 16 – Paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes; Printed matter; Book binding material; Photographs; Stationery; Adhesives for stationery or household purposes; Artists’ materials; Paint brushes; Typewriters and office requisites (except furniture); Instructional and teaching material (except apparatus); Plastic materials for packaging (not included in other classes); Printers’ type; Printing blocks.
fr	Classe 16 − Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; Produits de l'imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); Matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); Caractères d'imprimerie; Clichés.

en	Class 35 – Advertising; Business management; Business administration; Office functions.
fr	Classe 35 − Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau.

en	Class 38 – Telecommunications.
fr	Classe 38 − Télécommunications.

en	Class 41 – Education; Providing of training; Entertainment; Sporting and cultural activities.
fr	Classe 41 − Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles.

en	Class 42 – Scientific and technological services and research and design relating thereto; Industrial analysis and research services; Design and development of computer hardware and software. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 5/2012 of 9 January 2012. 3  On 19 March 2012, GROUPE CANAL+, SA and CANAL+ France, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (‘the opponents’) filed a notice of opposition against all of the goods and services of the trade mark applied for on the basis of:  French word mark No 00 3 040 361
fr	Classe 42 − Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d'analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 5/2012 du 9 janvier 2012. 3  Le 19 mars 2012, le GROUPE CANAL+, SA et CANAL+ France, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (ci-après, « les opposantes ») ont formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la marque demandée sur la base de :  la marque verbale française nº 00 3 040 361

en	CINE+ filed and registered on 11 July 2000, duly renewed, for the following goods and services in Classes 9, 36, 38 and 41: Class 9 − Scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision) and life-saving apparatus and instruments, other than for medical use; Apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity; Decoders; Electronic data processing equipment; Measuring devices and regulating apparatus, electric; Amplifiers and transmitters of electronic signals for editing cinema films; Teaching apparatus and instruments; Apparatus for recording, transmission, reproduction, storing, encrypting, decrypting, transforming or processing sound or images; Audiovisual, telecommunication or telematic apparatus, TV sets, Remote controls, Cassette recorders, Radios, Projectors, Car stereos, Antennas, Dish aerials, Loudspeakers, Amplifiers, High fidelity stereophonic apparatus, Computers, Computer keyboards, Peripherals adapted for use with computers, Modems, Recorded computer software, Decoders, Encryption apparatus, Access control devices for data processing apparatus, Authentication devices for telecommunications networks; Devices for scrambling and descrambling signals and broadcasts; Digital terminal, transponder and satellite; Microfilm [exposed], Films, exposed, Video and sound devices, magnetic tapes, videotapes, Video and audio compact discs, Optical discs, Compact discs [read-only memory], DVDs, Disks, magnetic, DVDs, Video cartridges, Electronic media on games consoles, Telephone apparatus; Magnetic data carriers, Cards [magnetic], Smart cards [integrated circuit cards], Electronic cards, Electronic money media; Integrated circuits and micro circuits, card reading equipment, electronic components, Recording discs; monitors for receiving data on global computer networks, telematic servers, Automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus; Cash registers, Calculating machines and data processing apparatus; Satellites for scientific purposes and satellites for communication; Fire extinguishers; Simultaneous programming apparatus and television channel section; Electronic programme guide for television and radio; Apparatus and instruments for programming and selecting television programmes; Apparatus and instruments for interactive television sets; Television screens; Computer software for use in providing user access to a computer network or for the transmission of data, in particular to a global computer information network (internet) or private or restricted access (intranet).
fr	CINE+ déposée et enregistrée le 11 juillet 2000, dûment renouvelée, pour les produits et services suivants relevant des classes 9, 36, 38 et 41 : Classe 9 − Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, décodeurs électroniques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, autoradios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute-fidélité, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, dispositif d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; terminal numérique, répéteur, satellite ; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, cédérom, disque digital vidéo, disques magnétiques, vidéo disques numériques, cartouches vidéo, supports électroniques sur console de jeux, téléphones ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, supports électroniques de monnaie ; circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; extincteurs ; dispositif de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écran de télévision ; logiciels pour les fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).

en	Class 38 − Telecommunication services; Interactive television broadcasting relating to the presentation of goods; News agencies; Radio, telegram, telephone or videophone communication services, communication by television and television broadcasting; Information transmission by telematic codes; Message sending, Telegram transmission, Computer aided transmission of images; Transmission of information via teletypewriter; Television broadcasting, Radio, television, cable television, hertzian wave, satellite broadcasting, and via video recording and phonograms; Rental of message sending apparatus; Communications by computer terminals; Communications via global open and closed computer networks; Information about telecommunication and information technology applied to telecommunication; Television transmission services and selecting television channels.
fr	Classe 38 − Télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunication et d'informatique appliquées aux télécommunications ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision.

en	Class 41 − Education; Providing of training; Entertainment; Radio or television entertainment; Sporting and cultural activities; Publishing services for books and magazines; Library services; Animal training; Production of shows, films, television films, television shows, news reports, debates, videograms and phonograms; Services for artists; Rental of videograms and phonograms, films, phonograph records, sound recordings, videotapes, motion picture projectors, decoders, encryption apparatus, show scenery and accessories.
fr	Classe 41 − Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et leurs accessoires.

en	Class 16 − Paper and cardboard [unworked or semi-worked]; Paper stationery; Printed matter; Engravings; Lithographs; Tickets; Photographs [printed]; Catalogues, newspapers, periodicals, magazines, journals, books, bookmarkers [paper], albums, brochures; Artists’ materials; Painters’ brushes; Typewriters and office requisites, except furniture; Teaching materials [except apparatus]; Bags and sacks [envelopes, pouches] of paper or plastics, for packaging; Adhesive bands for stationery or household purposes; Subscription cards (non magnetic); Credit cards without magnetic coding; Printing type; Printing blocks; Fountain pens and writing instruments; Visiting cards, postcards, copybooks, note pads; Notebooks; Cheque books; Chequebook covers; Pen rests, nibs, drawing pens; Posters; Calendars; Letter trays; Programme guide for television and radio; Table linen of paper and paper towels; Tablecloths of paper; Toilet paper; Paper handkerchiefs; Face towels of paper; Flags of paper; Stickers [stationery]; Postage stamps; Boxes of cardboard or paper; Envelopes [stationery], Announcement cards [stationery]; School supplies [stationery]; Notepaper.
fr	Classe 16 − Papier et carton (brut, mi-ouvré) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; billets (tickets) ; photographies ; catalogues, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, marques pour livres manuels (papier), albums, brochures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, instruments d'écriture ; cartes de visite, cartes postales, cahiers, blocs notes ; carnets ; chéquiers ; porte chéquiers ; porte plumes, plumes à écrire, plumes à dessin ; affiches ; calendriers ; corbeilles à courrier ; guide de programmes de télévision et de radio ; linge de table et serviettes en papier ; nappes en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; drapeaux en papier ; autocollants (articles de papeterie) ; timbres-poste ; boites en carton ou en papier ; enveloppes (papeterie), faire-part (papeterie) ; fournitures scolaires ; papiers à lettres.

en	Class 35 − Business advice; Business management and organisation consultancy on behalf of industrial or commercial enterprises; Business advisory and information services; Commercial advice for consumers [providing consumer information] relating to the selection of computer and telecommunication equipment; Advertising; Rental of advertising space; Dissemination of advertising matter; Organisation of customer loyalty and promotional schemes; Writing of publicity texts; Direct mail advertising; Subscriptions (arranging -) to audiovisual, audio and radio programmes, Arranging newspaper subscriptions; Subscriptions to video recordings, sound recordings, audio and audiovisual media; Subscriptions to data media, texts, sounds and/or images and, in particular, in the form of electronic or non-electronic, digital publications, multimedia products; Subscriptions to television channels; Subscriptions to a telephone or computer service [internet]; Consultations relating to data entry via the internet; Publication of publicity texts; Radio and television advertising; Interactive advertising; Business management; Business administration; Clerical services; On-line advertising on a computer network; Business information; Business research; Commercial or industrial management assistance; Employment agencies; Business appraisal; Accounting; Document reproduction; Computerised file management; Computerised file management; Data entry and data processing; Organisation of exhibitions and events for commercial or advertising purposes; Sales promotion for others; Market research; Arranging of auctions; TV advertising with sales offers (sales promotion for others); Management of exhibition spaces for commercial or advertising purposes; Public relations services; Rental of advertising time on communication media; Retail or wholesale services for clothing, leatherware, jewellery, fountain pens, stationery, games, toys, sporting articles; Retail or wholesale services for audiovisual goods, computers and telecommunications, including videotapes, TV sets, cassette recorders, radios, Hi-Fi; decoders; cell phones, computers, magnetic tapes, Juke boxes for computers, printed circuit boards; integrated circuits, computer keyboards, Compact discs [audio-video], Compact discs [read-only memory], Couplers [data processing equipment], Floppy discs, Magnetic data media, Video screens, Scanners, Printers for use with computers, Interfaces for computers, Readers [data processing equipment], Recorded computer software, Microprocessors, Modems, Monitors [computer hardware], Monitors [computer programs], Computers, Computer memory, Peripherals adapted for use with computers, Recorded computer programmes, Processors [central processing units], Computer operating programmes, recorded, Processors [central processing units], Computer operating programmes, recorded, Chips [integrated circuits], Retail services in relation to antennas; News clipping services; Telephone answering.
fr	Classe 35 − Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils commerciaux destinés aux consommateurs (à savoir informations de consommation) liés au choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publipostage ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; services d'abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques, à tous supports audio et audiovisuels ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; consultations en matière de saisie de données sur Internet ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ou de publicité ; relations publiques ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, matériel haute-fidélité (Hi-Fi) ; décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés), vente au détail d'antennes ; services de revue de presse ; services de répondeur automatique.

en	Class 38 − Telecommunication services; Communications by computer terminals or communications by fibre optic networks; Information about telecommunication; News agencies; Radio, telephone, telegraph, videophone communication services, Communication by television, by personal stereos, by portable media players, by videotelephones, by videotext, by videophone; Television broadcasting; Telematic information transmission services; Message sending, telegram transmission, transmission of images, video transmission services, sending of telegrams; Transmission of information via teletypewriter; Remote data transmission; Television and radio broadcasting; Broadcasting of programmes by satellite, Broadcasting of cable television programmes, Broadcasting of programmes via computer networks [in particular via internet], by radio, by radio telephone, by hertzian wave; Broadcasting of audio and audiovisual programmes, motion picture films, multimedia broadcasting (texts and/or images, still or moving, and/or sounds (musical or not), sounds, whether for interactive use or not; Electronic bulletin board services [telecommunications services]; Rental of telecommunication equipment; Rental of telematic instruments and apparatus, including telephones, facsimile apparatus, message transmission apparatus, modems; Rental of satellites and dish aerials; Rental of access services to interactive audiovisual programmes; Rental of access time to telecommunication networks; Download services for video games, digitised data; Communications via global open [internet] and closed [intranet] computer networks; Online film and other audio and audiovisual programme download services; Television transmission services and selection of television channels; Providing access to a computer network; Providing connections to telecommunications, internet services or databases; Telecommunications routing and junction services; Providing telecommunications connections to a global computer network; Telecommunications consultancy; Professional consultancy relating to telephony; Consultancy relating to the broadcasting of video programming; Consultancy relating to the transmission of data via the Internet; Consultancy relating to the provision of internet access services; Information about information technology applied to telecommunication; Broadcasting and reception of video images via the Internet using a computer or cell phone; Telephone services; Cell phone services; Communications by cellular phones; Radio-paging services; Voice-mail service, call forwarding, electronic mail, Electronic transmission of messages (Services for the -); Videoconferencing; Video messaging services; Videophone services; Provision of internet access services; Electronic data interchange services, electronic mail, instant electronic messaging services, non-instant electronic messaging services; Information transmission services provided via the Internet, intranet and extranet; Information transmission services via secure messaging systems; Provision of access to electronic conferences and on-line forums; Provision of access to online websites providing digital music or all audiovisual works; Providing access to telecommunication infrastructure; Providing access to search engines for the internet; Providing on-line electronic publications.
fr	Classe 38 − Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive par vidéophonie ; télédiffusion ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location d'antennes et de paraboles ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication ; consultations professionnelles en matière de téléphonie ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; consultations en matière de transmission de données via Internet ; consultations en matière de fourniture d'accès à Internet ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications ; services de transmission et réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; services téléphoniques ; services de téléphones cellulaires ; radiotéléphonie mobile ; radiomessagerie ; messagerie vocale, renvoi d'appel, courrier électronique, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de vidéotéléphone ; services de fourniture d'accès à l'Internet (fournisseurs de services Internet) ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre audiovisuelle ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; fourniture à savoir transmission de publications électroniques en ligne.

en	It provided proof of use in respect of trade mark ‘CINE+’ No 00 3 040 361. 7  On 10 September 2013, the Opposition Division gave its decision (‘the contested decision’) ruling on Opposition No B 1 991 663, rejecting the opposition in its entirety and ordering the opponents to bear the costs.
fr	Elle a fourni des preuves d’usage de la marque « CINE+ » nº 00 3 040 361. 7  Le 10 septembre 2013, la division d’opposition a rendu sa décision (« la décision attaquée ») statuant sur l’opposition nº B 1 991 663 rejetant l’opposition dans son intégralité et ordonnant que les opposantes supportent les frais.

en	The grounds of the contested decision may be summarised as follows:   For reasons of procedural economy, the Opposition Division will first examine the opposition in relation to earlier French trade marks No 00 3 040 361 and No 09 3 692 086.   Some of the contested goods and services are identical to the goods and services on which the opposition is based.
fr	Les motifs de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit :   Par souci d’économie de procédure, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition en ce qui concerne les marques antérieures françaises nº 00 3 040 361 et nº 09 3 692 086.   Certains des produits et services contestés sont identiques aux produits et services sur lesquels se fonde l’opposition.

en	For the sake of procedural economy, the Opposition Division did not carry out a full comparison of the goods and services set out above.
fr	Par souci d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés cidessus.

en	The opposition will be examined on the premise that all of the contested goods and services are identical to those covered by the earlier trade marks.   Visually, the second letter of both earlier trade mark ‘CINE +’ No 00 3 040 361 and the contested trade mark is the letter ‘i’.
fr	L’examen de l’opposition partira du principe que tous les produits et services contestés sont identiques à ceux couverts par les marques antérieures.   Sur le plan visuel, la marque antérieure « CINE + » nº 00 3 040 361 et la marque contestée ont toutes les deux la lettre « i » en deuxième position.

en	They differ in terms of the other letters of which they consist.
fr	Elles diffèrent par les autres lettres qui les composent.

en	Earlier trade mark ‘PLUS’ No 09 3 692 086 is similar to the contested trade mark, in so far as they coincide by the element ‘Plus’.
fr	La marque antérieure « PLUS » nº 09 3 692 086 est similaire à la marque contestée dans la mesure où elles coïncident par l’élément « Plus ».

en	In addition, they differ in terms of the additional element ‘Film’ at the start of the contested trade mark.   Aurally, the pronunciation of earlier trade mark No 00 3 040 361 coincides with that of the contested trade mark in respect of the sound of the letter ‘i’.
fr	Par ailleurs, elles diffèrent par l’élément supplémentaire « Film » qui introduit la marque contestée.   Sur le plan phonétique, la prononciation de la marque antérieure nº 00 3 040 361 coïncide avec celle de la marque contestée par le son de la lettre « i ».

en	The trade marks also coincide by the syllable ‘plus’, since the symbol ‘+’ will be pronounced ‘PLUS’.
fr	Les marques coïncident également par la syllabe « plus », étant donné que le symbole « + » sera prononcé « PLUS ».

en	They differ in terms of the sound of the letters c-n-e in respect of earlier trade mark No 3 040 361 and letters f-l-m of the contested trade mark.
fr	Elles diffèrent par le son des lettres c-n-e pour la marque antérieure nº 3 040 361 et par le son des lettres f-l-m pour la marque contestée.

en	So far as concerns the pronunciation of earlier trade mark No 3 692 086, it coincides with that of the contested trade mark with regard to the syllable ‘Plus’, but differs in terms of the additional syllable ‘film’.   Conceptually, earlier trade mark No 00 3 040 361 will be understood by the public in the relevant territory as ‘cinéma plus’ [cinema plus].
fr	En ce qui concerne la prononciation de la marque antérieure nº 3 692 086, elle coïncide avec la marque contestée par la syllabe « Plus » et diffère par la syllabe supplémentaire « film ».   Sur le plan conceptuel, la marque antérieure nº 00 3 040 361 sera comprise par le public du territoire pertinent comme « cinéma plus ».

en	The word ‘ciné’ is a standard abbreviation of the word ‘cinéma’ [cinema].
fr	Le mot « ciné » est une abréviation courante pour le mot « cinéma ».

en	The word ‘film’ has a clear meaning for French-speaking consumers.
fr	Le mot « film » a une signification claire pour les consommateurs français.

en	It is an English word commonly used in France for ‘pellicule’ [film].
fr	Il s’agit du mot anglais d’usage commun en France pour une « pellicule ».

en	Given the fact that the goods and services in question are, inter alia, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images; magnetic data carriers and entertainment services, that element is considered to be weak in respect of those goods and services.
fr	Compte tenu du fait que les produits et services pertinents sont, entre autres, des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques et des services de divertissement, cet élément est considéré comme faible pour ces produits et services.

en	The element ‘film’ of the contested trade mark is also considered to be weak in respect of the same goods and services.   The element ‘PLUS’ of earlier trade mark No 00 3 692 086 and the contested trade mark and the symbol ‘+’ in earlier trade mark No 00 3 040 361 will be associated with the idea of added value or of increased quantity/quality.
fr	L’élément « film » de la marque contestée est considéré également comme faible pour les mêmes produits et services.   L’élément « PLUS » de la marque antérieure nº 00 3 692 086 et de la marque contestée et le symbole « + » présent dans la marque antérieure nº 00 3 040 361 seront associés à l’idée d’une valeur ajoutée ou d’une quantité/qualité supérieure.

en	Both the word ‘PLUS’ and the symbol ‘+’ are commonly used on the market to confer a laudatory meaning.
fr	Tant le terme « PLUS » que le symbole « + » sont couramment utilisés sur le marché dans un sens laudatif.

en	Consequently, that element is considered to be weak in respect of all the goods and services.
fr	Par conséquent, cet élément est considéré comme faible pour tous les produits et services.

en	The public that understands the meaning of that element will not pay as much attention to that weak element as to the other, more distinctive components of the trade mark.
fr	Le public comprend la signification de l’élément et n’accordera pas autant d’attention à cet élément faible qu’aux autres éléments plus distinctifs de la marque.

en	However, for reasons of procedural economy, it is not necessary, in the present case, to examine the evidence submitted by the opponent to that effect.
fr	Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, il n’est pas nécessaire d’examiner en l’espèce les preuves déposées par l’opposante afin d’étayer cette assertion.

en	The analysis set out below is based on the premise that the earlier trade mark has high distinctive character.   The goods and services are aimed at the general public.   The trade marks at issue have some similarities.
fr	L’analyse ci-après est fondée sur l’hypothèse que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé.   Les produits et services s’adressent au grand public.   Les marques en conflit présentent quelques similitudes.

en	With regard to earlier trade mark No 00 3 040 361 ‘CINE+’, that similarity is limited to the aural and conceptual coincidence of the syllable /plus/.
fr	Pour la marque antérieure nº 00 3 040 361 « CINE+ », cette similitude se limite à la coïncidence du point de vue phonétique et conceptuel de la syllabe /plus/.

en	Visually, the trade marks have only the letter ‘i’ in common.
fr	Du point de vue visuel, les marques ont seulement la lettre « i » en commun.

en	Earlier trade mark No 09 3 692 086 ‘PLUS’ is included exactly in the contested trade mark applied for.   So far as concerns the elements making up the earlier trade marks, the word ‘CINE’ is regarded as being weak in respect of some of the goods in Class 9 and some of the services in Class 41.
fr	La marque antérieure nº 09 3 692 086 « PLUS » est incluse à l’identique dans la demande de marque contestée.   En ce qui concerne les éléments qui constituent les marques antérieures, le terme « CINE » a été considéré comme faible pour certains des produits de la classe 9 et pour certains des services de la classe 41.

en	Moreover, both the word ‘PLUS’ and the symbol ‘+’ are regarded as being weak in respect of all of the goods and services in question.   Even in the event that earlier trade mark No 09 692 086 were to enjoy a reputation, it must be found that the contested trade mark consists of two words, that is to say ‘FILM PLUS’.
fr	Et tant le terme « PLUS » que le symbole « + » ont été considérés comme faibles pour l’ensemble des produits et services.   Même dans l’hypothèse où la marque antérieure nº 09 3 692 086 jouirait de notoriété, force est de constater que la marque contestée se compose de deux termes, à savoir « FILM PLUS ».

en	It is clear that the first syllable is therefore different and the element ‘PLUS’ cannot be regarded as being an independent element within the contested trade mark.
fr	La syllabe d’attaque est donc clairement différente et l’élément « PLUS » ne peut pas être considéré comme un élément indépendant au sein de la marque contestée.

en	It is rather an adjunct, a word which explains and defines the word ‘film’.   The opponents claimed that ‘Plus’ and ‘+’ refer the public to their ‘CANAL +’ trade marks.
fr	Il s’agit plutôt d’un complément, d’un terme qui précise et définit le mot « film ».   Les opposantes ont fait valoir que « Plus » et « + » renvoient le public à leurs marques « CANAL + ».

en	The public would be led to think that the contested sign is one of their trade marks.
fr	Le public serait amené à penser que le signe contesté fait partie de ses marques.

en	On the contrary, the Opposition Division considers that the fact that the trade marks coincide by the element ‘Plus’ is not such as to make the signs sufficiently similar to create a likelihood of confusion.
fr	La division d’opposition considère au contraire que le fait que les marques coïncident par l’élément « Plus » ne rend pas les signes suffisamment similaires pour créer un risque de confusion.

en	Even if earlier trade mark No 09 3 692 086 had high distinctive character on account of the extensive use made of it/its reputation, it makes no difference to the fact that there is no likelihood of confusion.
fr	Même à supposer que la marque antérieure nº 09 3 692 086 jouit d’un caractère distinctif élevé en raison de son usage intensif/sa renommée, le résultat de l’absence de risque de confusion reste le même.

en	It is not therefore necessary to examine the documents put forward to establish extensive use/reputation.   The opponents claim that there is intellectual similarity between the earlier trade mark ‘CINE+’ and the contested trade mark applied for ‘FILM PLUS’.
fr	Il n’est dès lors pas nécessaire d’examiner les documents à l’appui d’un usage intensif/d’une renommée.   Les opposantes insistent sur une similitude intellectuelle entre la marque antérieure « CINE+ » et la demande de marque contestée « FILM PLUS ».

en	Without examining the proof adduced in detail, it must be found that only one trade mark in that list contains the word ‘PLUS’.
fr	Sans examiner en détail dans la preuve apportée, force est de constater que dans la liste une seule marque contient le terme « PLUS ».

en	The proof of use adduced in respect of the other earlier trade marks containing the element ‘+’ does not establish the use of a family of trade marks ‘PLUS’.
fr	Les preuves produites pour prouver l’usage des autres marques antérieures incorporant l’élément « + » ne démontrent pas l’usage d’une famille de marques « PLUS ».

en	Even if the opponents claimed to be the proprietors of other trade marks such as ‘SPORT PLUS’, ‘CANAL PLUS’, ‘BET PLUS’, ‘ACTUS PLUS’, ‘INFOS PLUS’, they have not established that they use those trade marks.
fr	Même si les opposantes avancent êtres propriétaires d’autres marques comme « SPORT PLUS », « CANAL PLUS », « BET PLUS », ACTUS PLUS », « INFOS PLUS», elles n’ont pas prouvé qu’elles utilisent ces marques.

en	Consequently, they have not proven that they use a family of trade marks ‘PLUS’ and, in addition, that they also use that family in the areas covered by the contested trade mark.   The other earlier rights are even less similar to the contested trade mark.
fr	Par conséquent, elles n’ont pas prouvé qu’elles utilisent une famille de marques « PLUS », et qu’en outre elles utilisent cette famille dans les domaines visés par la marque contestée.   Les autres droits antérieurs sont encore moins similaires à la marque contestée.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 30 January 2014. 11  On 28 May 2014, the applicant submitted observations in reply.
fr	Ils contiennent d’autres éléments figuratifs et/ou mots supplémentaires tels que « premier » ou « LES » qui ne sont pas présents dans la marque contestée.

en	The remaining services are therefore as follows: Class 35 – Advertising; Business management; Business administration; Office functions.
fr	Les services restants sont donc : Classe 35 − Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau.

en	Class 42 – Scientific and technological services and research and design relating thereto; Industrial analysis and research services; Design and development of computer hardware and software. 14  In reply to the notification from the Rapporteur of 25 September 2015, the opponents confirmed, on 19 October 2015, that the opposition was maintained in respect of the remaining services.
fr	Classe 42 − Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d'analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. 14  En réponse à une communication du rapporteur du 25 septembre 2015, les opposantes ont confirmé, le 19 octobre 2015, que l’opposition était maintenue à l’encontre des services restants.

en	Submissions and arguments of the parties 15  The opponents request, on the one hand, that the contested decision be upheld ‘in so far as it held that the goods and services at issue are identical to those covered by the earlier trade marks’, and, on the other, that the contested decision be annulled ‘to the extent that it rejected the opposition on the ground that there was no likelihood of confusion between the signs in question’.
fr	Moyens et arguments des parties 15  Les opposantes sollicitent la confirmation de la décision attaquée « en ce qu’elle a considéré que tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux couverts par les marques antérieures » et l’annulation de la décision attaquée « en ce qu’elle a rejeté l’opposition au motif qu’il n’existerait pas de risque de confusion entre les signes en présence ».

en	The grounds of appeal may be summarised as follows:   For the purposes of the appeal proceedings, the opponents limit their arguments to earlier rights ‘CINE+’ No 00 3 040 361 and ‘PLUS’ No 09 3 692 086.
fr	Les moyens de leur recours peuvent être résumés comme suit :   Pour les besoins du recours, les opposantes limitent leur raisonnement aux droits antérieurs « CINE+ » nº 00 3 040 361 et « PLUS » nº 09 3 692 086.

en	Earlier word mark ‘CINE+’ No 00 3 040 361   Visually, there is a high degree of similarity between the signs, in so far as they both contain the sign ‘PLUS’ or equivalent mathematical symbol ‘+’ at the end; they share the same structure combining a common cinematic term made up of four letters with the sign ‘PLUS/+’ and the second letter of both signs is the letter ‘i’.   The final element making up a sign may be the most attractive.
fr	Marque verbale antérieure « CINE+ » nº 00 3 040 361   Visuellement, les signes présentent une importante similitude dans la mesure où ils comprennent tous deux le signe « PLUS » ou son équivalent mathématique « + » placé en position finale ; ils possèdent la même structure, associant un nom commun de quatre lettres appartenant au vocabulaire cinématographique au signe « PLUS/+ » et ils ont tous deux la lettre « i » en deuxième position.   Un élément placé en position finale peut être l’élément le plus attractif.

en	In any event, it is apparent from Community case law that two trade marks are similar where, on the part of the relevant public, the signs are identical to some extent in respect of one or several relevant elements, as established in the present case.   The visual similarity between the signs must be acknowledged.   The fact that both trade marks contain the symbol ‘+’, pronounced ‘plus’, creates aural similarity between the signs which, moreover, have a similar rhythm and structure, since the sign ‘PLUS/+’ is located at the end of each trade mark.
fr	En tout état de cause, il résulte de la jurisprudence communautaire que deux marques sont similaires lorsque du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, ce qui est le cas en l’espèce.   La similitude visuelle entre les signes doit être reconnue.   La présence commune du symbole « + », se prononçant « plus », crée une ressemblance phonétique entre les signes, lesquels ont de surcroît un rythme ainsi qu’une structure similaire, le signe « PLUS/+ » étant placé en position finale entre les deux signes.

en	From an aural point of view, the trade marks are similar.   Intellectually, the similarity between the signs must be acknowledged to the extent that they both refer to the field of cinematography, as found by the Opposition Division.
fr	D’un point de vue phonétique, les marques sont similaires.   Sur le plan intellectuel, la ressemblance entre les signes doit être reconnue puisqu’ils font tous deux référence au domaine cinématographique, comme l’a jugé la division d’opposition.

en	Earlier word mark ‘PLUS’ No 09 3 692 086   The distinctive character of the trade mark ‘PLUS’ has been acknowledged on numerous occasions by the INPI.
fr	Marque verbale antérieure « PLUS » nº 09 3 692 086   Le caractère distinctif de la marque « PLUS » a été reconnu à plusieurs reprises par l’INPI.

en	It does not constitute the necessary, generic or usual designation of the goods or services claimed.   The earlier trade mark ‘PLUS’ is reproduced exactly and in its entirety within the contested trade mark.
fr	Elle ne constitue pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle des produits et services revendiqués.   La marque antérieure « PLUS » est reprise à l’identique et en intégralité au sein de la marque contestée.

en	This creates significant similarities between the signs at issue, particularly because the sign ‘PLUS’ is distinctive, both in the contested sign and in the earlier trade mark and, therefore, visually attractive.
fr	Cela crée d’importantes similitudes entre les signes en cause, d’autant plus que le signe « PLUS » est distinctif, tant dans le signe contesté que dans la marque antérieure, et, partant, attractif sur le plan visuel.

en	The final position of the shared element ‘PLUS’ serves to strengthen those aural similarities.   It is clear that the signs are conceptually similar on account of the fact that both signs contain the sign ‘PLUS’.
fr	La position finale de l’élément commun « PLUS » renforce ces ressemblances phonétiques.   La présence commune du signe « PLUS » au sein des deux signes crée une indéniable similitude conceptuelle.

en	The contested trade mark will be perceived as a derivative of the earlier trade mark.
fr	La marque contestée sera perçue comme une déclinaison de la marque antérieure.

en	The likelihood of confusion   The earlier trade marks have inherent distinctiveness, in so far as they have no connection with the goods and services.
fr	Sur le risque de confusion   Les marques antérieures présentent une distinctivité intrinsèque dès lors qu’elles n’ont pas de rapport avec les produits et services.

en	Moreover, they ‘have acquired distinctive character through use’.   The sign ‘PLUS/+’ is not descriptive of the goods and services covered by the earlier trade marks, as the General Court rightly found in its judgment of 9 October 2002 in Case T-360/00, UltraPlus, EU:T:2002:244.   The Board is requested to carry out an overall comparison of the earlier trade marks and the contested trade mark.   The structure of the signs ‘CINE+’ and ‘Film Plus’ is identical and they are conceptually very similar.   The earlier trade marks ‘PLUS/+’ enjoy increased protection on account of their reputation and the use made of those signs.   The two earlier trade marks relied on belong to a family of trade marks.
fr	En outre, elles « ont acquis un caractère distinctif par l’usage ».   Le signe « PLUS/+ » n’est pas descriptif des produits et services désignés par les marques antérieures, ainsi que le Tribunal l’a justement relevé dans son arrêt du 09.10.2002, T-360/00, UltraPlus, EU:T:2002:244.   Il est demandé à la chambre de procéder à la comparaison globale des marques antérieures et de la marque contestée.   La structure des signes « CINE+ » et « Film Plus » est identique et ils présentent de grandes ressemblances conceptuelles.   Les marques antérieures « PLUS/+ » jouissent d’une protection plus large compte tenu de leur notoriété et de l’exploitation de ces signes.   Les deux marques antérieures invoquées appartiennent à une famille de marques.

en	Any derivative of a trade mark consisting of a particular word followed by the sign ‘+’ in respect of the contested goods and services is likely to create a likelihood of confusion, as well as a likelihood of association, thus leading the public to believe that the trade mark in question designates a service derived from the earlier trade marks.
fr	Toute déclinaison d’une marque composée d’un terme quelconque suivi du signe « + » pour les produits et services contestés est susceptible d’entraîner non seulement un risque de confusion mais aussi un risque d’association, pouvant laisser croire au public que ladite marque désignerait un service dérivé des marques antérieures.   Les marques des opposantes ont été présentes sur le territoire de référence au cours des cinq dernières années.

en	  The trade marks held by the opponents have been present on the reference territory over the past five years.
fr	La demande de marque présente des caractéristiques susceptibles de la rattacher à la série de marques des opposantes.

en	It is made up of a common noun and the symbol ‘+’ like the majority of the trade marks of the opponents: ‘CINE+’, ‘SPORT+’, ‘CANAL+’, etc.   Registration of the trade mark applied for together with the identity/similarity of the goods and services is likely to give rise to a likelihood of confusion or, at the very least, a likelihood of association on the part of the consumer with regard to the signs in question who will associate them with a common origin.
fr	Elle est composée d’un nom commun et du symbole « + » comme la plupart des marques des opposantes : « CINE+ », « SPORT+ », « CANAL+ », etc.   L’enregistrement de la demande de marque conjuguée à l’identité/similarité des produits et services est de nature à conduire le consommateur à confondre ou, à tout le moins, à associer les signes comparés et à leur attribuer une origine commune.

en	It claims that:   The Opposition Division, for reasons of procedural economy, failed to analyse the goods and services and considered them to be similar.
fr	  La division d’opposition, dans un souci d’économie, n’a pas procédé à l’analyse des produits et services et a considéré que ceux-ci étaient similaires.

en	The applicant acknowledges that the contested goods and services are similar in part but disputes the fact that they are similar in respect of the goods in Class 16.   Visually, the signs have significant differences, as found by the Opposition Division.
fr	La demanderesse reconnaît que les produits et services contestés sont pour partie similaires mais conteste la similarité pour les produits de la classe 16.   Sur le plan visuel, les signes présentent des différences très significatives, comme relevé par la division d’opposition.

en	The words ‘CINE’ and ‘Film’ at the start of the signs are visually different.
fr	Les termes « CINE » et « Film » placés en attaque diffèrent visuellement.

en	Their only similarity lies in the identical number of letters.
fr	Leur similarité ne peut se déduire du seul nombre identique de lettres.

en	So far as concerns the comparison of the contested trade mark with the earlier trade mark ‘PLUS’, the earlier trade mark contains only one word element, whereas the trade mark applied for contains two.
fr	S’agissant de la comparaison de la marque contestée avec la marque antérieure « PLUS », la marque antérieure ne comporte qu’un élément verbal alors que la demande est constituée de deux.

en	The word ‘Film’ at the beginning is, in particular, likely to attract the attention of the consumer.
fr	Le terme « Film » placé en attaque est particulièrement de nature à attirer l’attention du consommateur.

en	Having found there to be no visual similarity, the Board will uphold the contested decision.   The Opposition Division was right to conclude that there was no aural similarity.
fr	La chambre confirmera la décision attaquée ayant conclu à l’absence de similitude visuelle.   La division d’opposition a justement conclu à l’absence de similitude phonétique.

en	So far as concerns the earlier trade mark ‘CINE+’, although the syllable ‘PLUS’ is located at the end of the two signs, the words located at the start -likely to attract the attention of consumers -differ markedly, in so far as the earlier trade mark consists of two syllables whereas the later trade mark consists of only one.
fr	S’agissant de la marque antérieure « CINE+ », si la syllabe « PLUS » est bien présente en position finale des deux signes, les termes situés en attaque, de nature à attirer l’attention des consommateurs, diffèrent nettement, la marque antérieure étant composée de deux syllabes alors que la marque seconde n’est composée que d’une syllabe.

en	There is no aural similarity to the extent that the intonation is different and, although they both consist of four letters, three of those letters are different.
fr	Ces dernières ne présentent aucune similarité phonétique dans la mesure où leur intonation est différente et où elles sont composées de quatre lettres dont trois diffèrent.

en	As for the earlier trade mark ‘PLUS’, the contested trade mark consists of two syllables, whereas the earlier trade mark consists only of one.
fr	S’agissant de la marque antérieure « PLUS », la marque contestée comporte deux syllabes, alors que la marque antérieure n’en comporte qu’une.

en	That similarity is offset by the fact that those words are devoid of any distinctiveness in respect of the goods and services related to that field.
fr	Cette similitude doit être tempérée par l’absence de distinctivité de ces termes pour les produits et services en relation avec ce domaine.

en	However, the Opposition Division rightly found the elements ‘CINE’ and ‘FILM’ to be distinctive to a low degree.
fr	Or, la division d’opposition a constaté à juste titre que les éléments « CINE » et « Film » étaient faiblement distinctifs.

en	The element ‘PLUS’ is distinctive to a low degree in respect of all the goods and services.
fr	L’élément « PLUS » est faiblement distinctif pour tous les produits et services.

en	The signs are not conceptually similar.   The marketing survey conducted by Sofres fails to take account of any of the earlier trade marks except for the sign ‘CANAL+’.
fr	Les signes sont conceptuellement dissimilaires.   L’étude de notoriété de la Sofres ne porte sur aucune des marques antérieures mais exclusivement sur le signe « CANAL+ ».

en	None of the conditions for a family of trade marks has been fulfilled as stated in the contested decision.   There is no likelihood of confusion.
fr	Aucune des conditions d’une famille de marques n’est remplie comme indiqué dans la décision attaquée.   Il n’existe aucun risque de confusion.

en	Reasons 17  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 17  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Scope of the appeal 18  In so far as the opponents’ appeal is limited to earlier French trade marks ‘CINE+’ No 00 3 040 361 and ‘PLUS’ No 09 3 692 086, the contested decision is final to the extent that it rejected the opposition based on the other earlier trade marks (French trade mark ‘CINE +’ (figurative) No 06 3 456 862, Community figurative mark ‘CINE + PREMIER’ No 9 783 036, French figurative mark ‘+’ No 09 3 636 873 and French word mark ‘LES +’ No 11 3 826 369).
fr	Sur l’étendue du recours 18  Les opposantes ayant limité le recours aux marques françaises antérieures « CINE+ » nº 00 3 040 361 et « PLUS » nº 09 3 692 086, la décision attaquée est finale en ce qu’elle a rejeté l’opposition basée sur les autres marques antérieures (marque française « CINE + » (figurative) nº 06 3 456 862, marque communautaire figurative « CINE + PREMIER » nº 9 783 036, marque figurative française « + » nº 09 3 636 873 et marque verbale française « LES + » nº 11 3 826 369).

en	Earlier French mark ‘CINE+’ No 00 3 040 361 19  The opponents had to furnish proof of use of earlier French trade mark No 00 3 040 361.
fr	Marque française antérieure « CINE+ » nº 00 3 040 361 19  Les opposantes devaient apporter la preuve de l’usage de la marque française antérieure nº 00 3 040 361.

en	The proof of use was not examined by the Opposition Division.
fr	Les preuves d’usage n’ont pas été examinées par la division d’opposition.

en	That assessment entails a degree of interdependence between the factors taken into account.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte.

en	DVDs do not therefore fall within the magnetic data carriers category.
fr	Ils n’entrent donc pas dans la catégorie des supports d’enregistrement magnétiques.

en	In any event, the opponents advertised the DVD entitled ‘Fin du monde – et si c’était du cinéma’ [The end of the world – at the cinema] only in December 2012 (a photocopy has been provided with an extract from the website www.canalplus.fr dated 30 January 2013, as well as an article from ‘Winter 20122013’ relating to the film; Proof of use document No 1), that is to say after the relevant period and no information relating to the extent of use (turnover, number of DVDs sold) was provided.
fr	En tout état de cause, les opposantes n’auraient commercialisé que le DVD intitulé « Fin du monde – et si c’était du cinéma » en décembre 2012 (dont une photocopie a été fournie avec un extrait du site www.canalplus.fr en date du 30 janvier 2013 et un article daté « hiver 2012-2013 » relatifs au film ; pièces nº 1 des preuves d’usage) soit postérieurement à la période pertinente et aucune information quant à l’étendue de l’usage (chiffre d’affaires, nombre de DVD vendus) n’a été fournie.

en	The opponents have therefore failed to establish that real and genuine use has been made of the earlier trade mark for ‘magnetic data carriers’ or any other goods in Class 9. 31  So far as concerns ‘telecommunications’ in Class 38 which, according to the opponents, is covered by the provision of access to online video platforms on demand -which is disputed by the applicant -the opponents refer to documents 2.1 to 2.4 ‘website extracts’ from 8 August 2012 and 24 January 2013, that is to say after the relevant period. 32  Document 2.3 is an article which explains, inter alia, that the ‘CINE+ ON DEMAND service’ ‘gives monthly access to more than 300 films available in the original version with subtitles’ and forms part of the ‘catch-up television services’ launched in 2008.
fr	Dès lors, les opposantes n’ont pas démontré un usage réel et sérieux de la marque antérieure pour des « supports d’enregistrement magnétiques », ni aucun autre produit de la classe 9. 31  S’agissant des « télécommunications » en classe 38, dont l’usage serait, selon les opposantes, couvert par la fourniture d’une plateforme internet de vidéos à la demande – ce qui est contesté par la demanderesse – les opposantes renvoient aux pièces 2.1 à 2.4 « extraits de site internet » datés des 8 août 2012 et 24 janvier 2013, donc postérieurement à la période pertinente. 32  La pièce 2.3 est un article expliquant notamment que le « service CINE+ A LA DEMANDE » « donne accès chaque mois à plus de 300 films disponibles en VOST » et qu’il fait partie des « services de télévision de rattrapage » lancés en 2008.

en	That article, printed on 24 January 2013, refers, under the heading ‘news’ on page 3 to the following dates: 11 October 2012, 10 October 2012, 7 December, 6 November and 29 October.
fr	Cet article, imprimé le 24 janvier 2013, comporte en page 3 sous la rubrique « actualités » les dates du 11 octobre 2012, 10 octobre 2012, 7 décembre, 6 novembre et 29 octobre.

en	It therefore refers to an activity taking place after the relevant period which is, moreover, corroborated by the opponent’s claim that ‘in October 2012, the opponents broadcast more than 300 films on the online CINE+ ON DEMAND platform’.
fr	Il se réfère donc à une activité postérieure à la période pertinente, ce qui est d’ailleurs corroboré par l’affirmation des opposantes elles-mêmes selon lesquelles « en octobre 2012, les opposantes diffusaient ainsi plus de 300 films sur la plateforme internet CINE+ A LA DEMANDE ».

en	Accordingly, even if it would appear that the ‘CINE+ ON DEMAND’ service was launched in 2008, the Board has not been provided with any information in respect of the extent of its use during the relevant period. 33  Document 2.5 of 31 October 2011, also relied on by the opponents, states ‘Faites le plein de Road movie sur Ciné+’ [Fill up on Road movies with Ciné+], thereby implying that the service was running in October 2011 without, however, adducing any evidence of the extent of the use.
fr	Ainsi, quand bien même le service « CINE+ A LA DEMANDE » semble avoir été lancé en 2008, la chambre ne dispose d’aucune information quant à l’étendue de son usage au cours de la période pertinente. 33  La pièce 2.5 également citée par les opposantes, datée du 31 octobre 2011, mentionne « Faites le plein de Road movie sur Ciné+ », ce qui indique que le service existait en octobre 2011, sans toutefois apporter d’autres indications sur l’étendue de l’usage.

en	The Board therefore concludes that actual and genuine use of the earlier trade mark in respect of ‘telecommunications’ during the relevant period has not been established. 34  So far as concerns services in Class 41, the opponents claim that they operated ‘a package of seven television channels under the earlier trade mark’ and that they therefore offered services relating to entertainment, cultural activities, education and providing of training.
fr	Dès lors, la chambre conclut que l’usage réel et sérieux de la marque antérieure pour des services de « télécommunications » pendant la période pertinente n’a pas été démontré. 34  S’agissant des services en classe 41, les opposantes affirment exploiter « un bouquet de sept chaînes de télévision sous la marque antérieure » et avoir ainsi des activités de divertissement, activités culturelles, éducation et formation.

en	Moreover, documents 3.1 to 3.10, to which the opponents refer, relate to the ‘Ciné+’ offer and the subscription to those channels but provide no indication as to the extent of the use.
fr	Là encore les pièces 3.1 à 3.10, auxquelles les opposantes renvoient, concernent l’offre « Ciné+ » et l’abonnement à ces chaînes mais ne fournissent aucune indication quant à l’étendue de l’usage.

en	Furthermore, they are dated after the relevant period with the exception of document 3.5 -‘extract from the CANALSAT magazine’ dated July-August 2011 -which merely reproduces the figurative sign ‘CINE +’ alongside the reference to ‘CINEMA LE PROPHETE’ and other channels, without any further information.
fr	De plus, elles sont datées postérieurement à la période pertinente à l’exception de la pièce 3.5 « extrait du magazine CANALSAT », datée de juillet-août 2011, qui reproduit simplement le signe figuratif « CINE + » à côté de la mention « CINEMA LE PROPHETE » ainsi que d’autres chaînes, sans autre information.

en	However, although the sign ‘CINE+’ has been reproduced on the cover of the book ‘Les voleurs de tête’ (document 3.11) bearing the statement ‘recommended by’, there is no date and the accompanying website extract is dated 30 January 2013.
fr	Or, si le signe « CINE+ » est bien reproduit sous la couverture du livre « Les voleurs de tête » (3.11), avec la mention « recommandé par », aucune date n’est mentionnée et l’extrait de site internet qui l’accompagne est daté du 30 janvier 2013.

en	Document 3.12 also shows a book cover with ‘CINE +’ and a date of publication from within the relevant period (‘2011’), but the opponents have failed to provide any information with regard to the extent of the use.
fr	La pièce 3.12 montre également une couverture de livre avec « CINE + » et la date d’édition du livre entre dans la période pertinente (« 2011 »), mais les opposantes n’ont donné aucune information quant à l’étendue de l’usage.

en	It must therefore also be concluded that the use of the earlier trade mark for ‘publishing services for books’ in Class 41 has not been established. 36  The opposition is thus rejected, in so far as it is based on earlier French trade mark ‘CINE+’ No 00 3 040 361. 37  For the sake of completeness, the Board observes that the contested services on which the appeal is based, namely ‘advertising; business management; business administration; office functions’ in Class 35 and ‘scientific and technological services and research and design relating thereto; industrial analysis and research services; design and development of computer hardware and software’ in Class 42 bear no similarity to the goods and services in respect of which the opponents claim that the trade mark has been used, namely ‘magnetic data carriers’ in Class 9, ‘telecommunications’ in Class 38 and services relating to ‘entertainment, cultural activities; education; providing of training; publishing services for books’ in Class 41.
fr	Il convient donc également de conclure que l’usage de la marque antérieure n’a pas été démontré pour les services d’« édition de livres » en classe 41. 36  Partant, l’opposition est rejetée en ce qu’elle est fondée sur la marque française antérieure « CINE+ » nº 00 3 040 361. 37  Par souci d’exhaustivité, la chambre relève que les services contestés objet du recours, à savoir « publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau » en classe 35 et « services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels » en classe 42 ne présentent aucune similarité avec les produits et services pour lesquels l’opposante affirme que la marque a été exploitée, à savoir « supports d’enregistrement magnétiques » en classe 9, « télécommunications » en classe 38 et « divertissement ; activités culturelles ; éducation ; formation ; édition de livres » en classe 41.

en	Their nature, function, purpose, distribution network and origin are different.
fr	Leur nature, fonction, destination, réseau de distribution et origine sont différents.

en	Therefore, even assuming that use had been established for those goods and services, the opposition would have been rejected as unfounded since the identity or similarity of the contested goods and services is one of the conditions for the application of Article 8(1) CTMR.
fr	Dès lors, même dans l’hypothèse où l’usage aurait été démontré pour ces produits et services, l’opposition aurait également été rejetée comme non fondée, puisque l’identité ou la similarité des produits et services en conflit est l’une des conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1 du RMC.

en	The relevant public 41  In the present case, as correctly found by the Opposition Division, the relevant public in the present case is the public of France. 42  The relevant services in Classes 35 and 42 are aimed at professionals who are deemed to have a relatively high degree of attention.
fr	Sur le public pertinent 41  En l’espèce, ainsi que l’a considéré, à juste titre, la division d’opposition, le public pertinent est celui du territoire français. 42  Les services pertinents en classes 35 et 42 s’adressent à des professionnels, dont le degré d’attention est relativement élevé.

en	Comparison of the goods and services 43  Contrary to what the parties claim, the contested decision made no comment on the identity or similarity of the goods and services, in so far as it failed to compare them. 44  The Board observes that in Class 35, services relating to ‘advertising; business management; business administration; office functions’ are reproduced word for word in the wording of the contested trade mark and the earlier trade mark. 45  Moreover, in Class 42, the contested ‘scientific and technological services and research and design relating thereto; industrial analysis and research services’ are identical or, at the very least, very similar to the services relating to ‘research and development of new products for others; technical research; surveying’ of the earlier trade mark. 46  Lastly, the contested services relating to the ‘design and development of computer hardware and software’ are very similar to the services relating to ‘consultancy in the field of computers; computer software design, updating and rental of computer software’ of the earlier trade mark, since all those services concern computer design and development.
fr	Sur la comparaison des produits et services 43  Contrairement à ce qu’affirme les parties, la décision attaquée n’a pas pris position sur l’identité ni la similitude des produits et services puisqu’elle n’a pas procédé à leur comparaison. 44  La chambre constate qu’en classe 35, les services de « publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau » sont repris à l’identique au libellé de la marque contestée et de la marque antérieure. 45  De plus, en classe 42, les « services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles » contestés sont identiques, ou à tout le moins très similaires, aux services de « recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) » de la marque antérieure. 46  Enfin, les services contestés de « conception et développement d'ordinateurs et de logiciels » contestés sont très similaires aux services de « consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels informatiques » de la marque antérieure puisque tous les services concernent la conception et le développement dans le domaine informatique.

en	The earlier word mark is therefore distinctive to a very low degree. 51  Moreover, the Institut national de la propriété industrielle français [French National Institute for Industrial Property] held that the word ‘PLUS’ refers to the superior character or high quality of the goods or services in its decision of 8 September 2011 by which it rejected the notice of opposition filed by the opponents on the basis of their word mark ‘PLUS’ against the application for registration of the French trade mark ‘TRESOR PLUS’ (document No 4 submitted in support of the applicant’s observations before the Board).
fr	La marque verbale antérieure est donc très faiblement distinctive. 51  L’Institut national de la propriété industrielle français a d’ailleurs jugé que le terme « PLUS » évoque le caractère supérieur, la haute qualité d’un produit et d’un service dans sa décision du 8 septembre 2011 par laquelle elle rejetait l’opposition formée par les opposantes sur la base de leur marque verbale « PLUS » à l’encontre de la demande de marque française « TRESOR PLUS » (pièce nº 4 à l’appui des observations de la demanderesse devant la chambre).

en	The opponents failed to provide copies of the aforementioned INPI decisions acknowledging the distinctiveness of the earlier trade mark.
fr	Les opposantes, quant à elles, n’ont pas fourni de copies du texte des décisions de l’INPI citées, qui auraient reconnu la distinctivité de la marque antérieure.

en	It must be observed that, pursuant to their number, they were handed down earlier than the decision relied on by the applicant. 52  So far as concerns the opponents’ argument that the sign ‘PLUS/+’ is not descriptive of the goods and services covered by the earlier trade marks, as found by the General Court in its judgment of 9 October 2002 in Case T-360/00, UltraPlus, EU:T:2002:244, it is sufficient to note that the goods in question in that case were plastic ovenware for use in ovens which have no connection to the goods and services at issue in the present case and that the sign in question was the term ‘UltraPlus’ and not ‘PLUS’ alone.
fr	Il convient de noter que, d’après leur numéro, elles sont antérieures à la décision citée par la demanderesse. 52  S’agissant de l’argument des opposantes selon lequel le signe « PLUS/+ » n’est pas descriptif des produits et services désignés par les marques antérieures, ainsi que le Tribunal l’aurait relevé dans son arrêt du 09.10.2002, T-360/00, UltraPlus, EU:T:2002:244, il suffit de constater que les produits en cause dans cette affaire étaient des plats en plastique, utilisables dans les fours qui ne présentent aucun lien avec les produits et services du cas d’espèce et que le signe en cause était le vocable « UltraPlus » et non « PLUS » seul.

en	The General Court found in paragraph 25 that ‘the word “plus” does not in itself designate a quality or characteristic of the plastic ovenware concerned which the consumer is able to understand directly and which could be reinforced by the word “ultra”’.
fr	Le Tribunal a simplement relevé au point 25 que « le terme «plus» ne désigne pas en lui-même une qualité ou une caractéristique des plats en plastique concernés directement compréhensible pour le consommateur, qui pourrait être amplifiée par le terme «ultra» ».

en	Cited by 4% of people, Canal + tops the list of trade marks.
fr	Canal + arrive en tête des marques avec 4% de citations.

en	CANAL+ is the top trade mark cited (10%)’.   More specifically, in the field of media, cited by 29% of people, ‘CANAL+ tops the list of trade marks.
fr	CANAL+ est la première marque citée (10%) ».   Plus précisément dans le domaine des médias, « avec 29% des citations CANAL+ arrive en tête des marques citées.

en	Entries relating to other trade marks in the group were also called to mind (Sport+, CanalSat, Foot+), without any particular connection between those interviewed and CANAL+’. 55  That survey thus confirms that the word ‘PLUS’ is not perceived as a trade mark but rather as a descriptive adverbial phrase.
fr	Des mentions relatives à d’autres marques du groupe sont aussi évoquées (Sport+, CanalSat, Foot+), sans rattachement explicite de la part des interviewés à CANAL+ ». 55  Ce sondage confirme donc plutôt que le terme « PLUS » n’est pas perçu comme une marque mais comme une locution adverbiale descriptive.

en	Even in the few cases where it calls to mind a trade mark, the trade mark ‘CANAL+’ is cited, whereas the earlier trade mark ‘PLUS’ is not. 56  Lastly, the survey conducted by Sofres adduced in support of the grounds of appeal concerns the conjuring-up of the word ‘CANAL’ and not the earlier trade mark, as observed by the applicant.
fr	Même dans les cas rares où il évoque une marque, la marque « CANAL+ » est citée mais pas la marque antérieure « PLUS ». 56  Enfin, le sondage Sofres produit à l’appui du recours porte sur l’évocation du terme « CANAL » et non sur la marque antérieure, comme le remarque la demanderesse.

en	It is therefore irrelevant.
fr	Il est donc dénué de pertinence.

en	The other documents fail to establish anything other than the use of the sign ‘PLUS +’ for magazines.
fr	Les autres pièces démontrent tout au plus un usage du signe « PLUS + » pour des magazines.

en	The comparison of the signs 57  The earlier trade mark ‘PLUS’ is included exactly in the contested trade mark applied for ‘FILM PLUS’.
fr	Sur la comparaison des signes 57  La marque antérieure « PLUS » est incluse à l’identique dans la demande de marque contestée « FILM PLUS ».

en	The word ‘PLUS’ is reproduced as the second element within the contested trade mark, after the word ‘FILM’ which therefore attracts more attention.
fr	Le terme « PLUS » est reproduit au sein de la marque contestée en deuxième position, après le terme « FILM » qui retiendra dès lors davantage l’attention.

en	The trade marks thus have some degree of visual and aural similarity. 58  Conceptually, it must be found that a word which forms part of a complex trade mark may be perceived otherwise than if it were used alone or in a different context (13.05.2014, T-102/04, TPG POST / DP et al., EU:T:2015:279, § 45).
fr	Les marques présentent donc une certaine similarité sur les plans visuels et phonétiques. 58  Sur le plan conceptuel, il y a lieu de considérer qu’un terme faisant partie d’une marque complexe peut être perçu autrement que lorsqu’il est utilisé seul ou dans un contexte différent (13/05/2014, T-102/04, TPG POST / DP et al., EU:T:2015:279, § 45).

en	In the present case, the earlier trade mark ‘PLUS’ will be associated with the idea of added value or of increased quantity/quality.
fr	En l’espèce, la marque antérieure « PLUS » sera associée à l’idée d’une valeur ajoutée ou d’une quantité/qualité supérieure.

en	The contested trade mark ‘Film Plus’ thus evokes the idea of a film of superior quality or a film associated with something else.
fr	Ainsi, la marque contestée « Film Plus » évoque l’idée d’un film ayant une qualité supérieure ou d’un film associé à autre chose.

en	Taken together, it follows that the trade marks are not therefore similar from a conceptual point of view.
fr	Prises dans leur ensemble, les marques ne sont donc pas similaires sur le plan conceptuel.

en	Global assessment of the likelihood of confusion 59  In the contested trade mark, on account of its position and inherently descriptive character, the word ‘Plus’ plays a secondary role in how the sign applied for is perceived.
fr	Appréciation globale du risque de confusion 59  Dans la marque contestée, le terme « Plus » joue un rôle secondaire dans la perception du signe demandé du fait de son positionnement et de ses qualités intrinsèques descriptives.

en	It does not have an independent distinctive role within the contested trade mark (19.05.2010, T-243/08, EDUCA Memory game, EU:T:2010:210, § 35, 38 and 42, upheld by 14.03.2011, C-370/10 P, EDUCA Memory game, EU:C:2011:149, § 48; 27.11.2007, T-434/05, Activy Media Gateway, EU:T:2007:359, § 49, upheld by 11.12.2008, C-57/08 P, Activy Media Gateway, EU:C:2008:718; 05.04.2006, T-344/03, Selezione Oro Barilla, EU:T:2006:105, § 41-42, upheld by 09.03.2007, C-245/06 P, Selezione Oro Barilla, EU:C:2007:160).
fr	Il n’a pas une position distinctive autonome au sein de la marque contestée (19.05.2010, T-243/08, EDUCA Memory game, EU:T:2010:210, § 35, 38 et 42 , confirmé par 14.03.2011, C-370/10 P, EDUCA Memory game, EU:C:2011:149, § 48 ; 27.11.2007, T-434/05, Activy Media Gateway, EU:T:2007:359, § 49, confirmé par 11.12.2008, C-57/08 P, Activy Media Gateway, EU:C:2008:718 ; 05.04.2006, T-344/03, Selezione Oro Barilla, EU:T:2006:105, § 41-42, confirmé par 09.03.2007, C-245/06 P, Selezione Oro Barilla, EU:C:2007:160).

en	Accordingly, visually and aurally, it cannot be considered in isolation and, conceptually, it forms an expression with the word ‘Film’ with its own meaning.
fr	Partant, visuellement et phonétiquement, il ne sera pas considéré isolément et, conceptuellement, il forme une expression ayant un sens propre avec le terme « Film ».

en	It may also be added that the 2006 survey conducted by Sofres adduced before the Opposition Division even observed, as stated above, that where trade marks held by the opponents other than ‘Canal+’ are conjured up (Sport+, CanalSat, Foot+) in the presence of the sign ‘PLUS’ or ‘+’, those interviewed made no direct connection to CANAL+ (the opponents).
fr	Il peut aussi être ajouté que le sondage Sofres de 2006 produit devant la division d’opposition constate même, comme mentionné ci-dessus, que dans le cas où d’autres marques que « Canal+ » des opposantes sont évoquées (Sport+, CanalSat, Foot+) lorsque le signe « PLUS » ou « + » est présenté, les interviewés ne font pas de rattachement explicite à CANAL+ (les opposantes).

en	A connection between the sign ‘FILM PLUS’ and the earlier trade mark ‘PLUS’ is therefore all the more unlikely. 62  Consequently, it is confirmed that there is no likelihood of confusion on the part of the French public. 63  In the light of the foregoing, the appeal is dismissed.
fr	Dès lors, un rattachement du signe « FILM PLUS » à la marque antérieure « PLUS » est d’autant plus improbable. 62  En conséquence, il est confirmé qu’il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public français. 63  À la lumière de ce qui précède, le recours est rejeté.

en	These are fixed at EUR 550, in accordance with Article 85(6) CTMR and Rule 94(3) and (7) CTMIR.
fr	Ceux-ci sont fixés à 550 euros, conformément à l’article 85, paragraphe 6 du RMC et à la règle 94, paragraphes 3 et 7 du REMC.

en	The apportionment of costs set out in the contested decision is confirmed.
fr	Quant à la répartition des frais de la décision attaquée, elle est confirmée.

en	Dismisses the appeal;
fr	Le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponents to bear the representation costs of the applicant in the appeal proceedings in the amount of EUR 550.
fr	Les opposantes supporteront les frais de représentation de la demanderesse dans la procédure de recours à concurrence de 550 euros.

en	Signed  Signed Signed T. de las Heras C.
fr	Signed  Signed Signed T. de las Heras C.

en	Negro  C.
fr	Negro  C.

en	In Case R 1203/2006-2
fr	Dans l’affaire R 1203/2006-2

en	Plus Warenhandelsgesellschaft mbH Wissollstr. 5 – 43 D-45415 Mülheim a. d.
fr	Plus Warenhandelsgesellschaft mbH Wissollstr. 5 – 43 D-45415 Mülheim a. d.

en	Ruhr Germany Appellant/Opponent represented by Kort Rechtsanwälte, Ellerstr. 123/125, D-40227 Düsseldorf, Germany versus
fr	Ruhr Allemagne Demanderesse au recours / Opposante représentée par Kort Rechtsanwälte, Ellerstr. 123/125, D-40227 Düsseldorf, Allemagne contre

en	MACAYA S.XXI S.L.
fr	MACAYA S.XXI S.L.

en	Mª Victoria Macaya Gastón Carretera de Estella, 28 E-31251 Larraga (Navarra) Spain Respondent/Applicant APPEAL relating to opposition proceedings No B 681 124 (Community trade mark application No 3 157 691) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), M.
fr	Mª Victoria Macaya Gastón Carretera de Estella, 28 E-31251 Larraga (Navarra) Espagne Défenderesse au recours / Demanderesse RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 681 124 (demande de marque communautaire nº 3 157 691) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), M.

en	Bra (Rapporteur) and G.
fr	Bra (Rapporteur) et G.

en	Humphreys (Member) Registrar: E.
fr	Humphreys (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure: français

en	Summary of the facts By an application filed on 7 May 2003, MACAYA S.XXI S.L. (‘the applicant’) sought to register the following figurative mark No 3 157 691
fr	Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 7 mai 2003, MACAYA S.XXI S.L. (ci-après, « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative n° 3 157 691

en	as a Community trade mark for the following goods: Class 32 – Beers, mineral water, juices and other non-alcoholic drinks.
fr	en tant que marque communautaire visant à distinguer les produits libellés comme suit Classe 32 - Bières, eaux minérales, jus et autres boissons non alcooliques.

en	filed on 22 March 2001 and registered on 4 July 2001 for goods in class 33 (wine):  German figurative mark No 301 19 222
fr	déposée le 22 mars 2001 et enregistrée le 4 juillet 2001 pour des produits en classe 33 (vins) ; − Marque figurative allemande n° 301 19 222

en	filed on 22 March 2001 and registered on 11 July 2001 for goods in class 33 (wine). 4  The opposition was based on all the goods covered by the earlier trade marks and was directed against all the goods covered by the contested Community trade mark application. 5  The opposition was based on Article 8(1)(a) and (b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52). 6  The opponent claimed that the goods in question are identical or similar and that the differences between the signs are insufficient to rule out any likelihood of confusion between the trade marks.
fr	déposée le 22 mars 2001 et enregistrée le 11 juillet 2001 pour des produits en classe 33 (vins). 4  L’opposition était fondée sur l’intégralité des produits couverts par les marques antérieures et était dirigée à l’encontre de l’ensemble des produits visés dans la demande de marque communautaire contestée. 5  L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après, le « RMC ») (JO CE 1994 nº L 11, p. 1 ; JO OHMI 1/95, p. 53). 6  L’opposante faisait valoir que les produits concernés sont identiques ou similaires et que les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour exclure tout risque de confusion entre les marques.

en	The comparison involves the signs ‘al mare’ [by the sea] and ‘almara’, the other words in the earlier trade marks being descriptive and the term ‘al mare’ being at the beginning.
fr	Il s’agit de comparer les signes « al mare » et « almara », les autres mots des marques antérieures étant descriptifs et le terme « al mare » se trouvant en position initiale.

en	The trade marks evoke the same idea, i.e. proximity to the sea. 7  The applicant challenged the arguments invoked by the opponent on the ground that the term ‘al mare’ in the earlier rights is merely secondary in terms of the trade mark, because the aim of the label is to sell a type of wine and not the name ‘al mare’.
fr	Les marques évoquent la même idée, à savoir la proximité de la mer. 7  La demanderesse contestait les arguments invoqués par l’opposante au motif que le terme « al mare » des droits antérieurs n’est que secondaire dans la marque, car l’étiquette vise à vendre un type de vin et non le nom « al mare ».

en	The consumer first of all chooses the type of wine and then the brand, so that terms ‘vino bianco’ [white wine] and ‘vino rosso’ [red wine], which are the last terms, are the most important as far as the consumer is concerned.
fr	Le consommateur choisit d’abord le type de vin, puis la marque, de sorte que les termes « vino bianco » et « vino rosso », qui sont les derniers mots, sont les plus importants pour le consommateur.

en	Furthermore, ‘al mare’ is not highly visible on the label. 8  By a decision given on 13 July 2006 (‘the contested decision’), the Opposition Division rejected opposition No B 681 124 and ordered the opponent to bear costs.
fr	De plus, dans l’étiquette, « al mare » est peu visible. 8  Par décision rendue le 13 juillet 2006 (ci-après, « la décision attaquée »), la division d’opposition a rejeté l’opposition n° B 681 124 et condamné l’opposante à supporter les frais.

en	The essential grounds of the contested decision were as follows: Comparison of the signs   In the case of some of the goods (wine), certain components of which the earlier trade marks are composed are descriptive in nature: class of wine, grapes, the expressions ‘VINO ROSSO’ and ‘VINO BIANCO’.
fr	Les motifs essentiels de la décision attaquée étaient les suivants : Comparaison des signes −  Pour une partie des produits (vins), certains des éléments composant les marques antérieures sont de nature descriptive : verre de vin, raisin, expressions VINO ROSSO / VINO BIANCO.

en	However, a global comparison of the signs should be performed.
fr	Cependant, il convient de procéder à une comparaison globale des signes.

en	Indeed, the distinctive nature of the earlier trade marks lies largely in the combination of these various components.   Visually, the sole point of resemblance between the trade marks consists of the five letters ‘ALMAR’.
fr	En effet, la distinctivité des marques antérieures réside, en grande partie, dans la combinaison de ces divers éléments. −  Visuellement, l’unique point de ressemblance entre les marques réside dans les cinq lettres ALMAR.

en	Nevertheless, not only is the last letter of this verbal expression different (‘E’/’A’), but the expression is cut into two in the earlier trade marks in so far it is placed on two different levels (‘AL’ is placed above ‘MARE’).
fr	Cependant, non seulement la dernière lettre de cette expression verbale est différente (E/A), mais l’expression est coupée en deux dans les marques antérieures, dans la mesure où elle est placée sur deux niveaux distincts, AL se trouvant au dessus de MARE.

en	Furthermore, the contested application is a single term, in a certain typeface, whereas the earlier trade marks are complex marks characterised by their height and including a number of components of such a nature as to attract consumers’ attention: the colours of the Italian flag, a glass of wine, bunches of grapes, other word components and a coloured background.
fr	De plus, la demande contestée est un terme unique, dans une certaine typographie, alors que les marques antérieures sont des marques complexes, qui se caractérisent par leur hauteur et comportent plusieurs éléments de nature à attirer l’attention des consommateurs : les couleurs du drapeau italien, un verre de vin, des grappes de raisin, d’autres éléments verbaux et un fond de couleur.

en	Considered overall, the trade marks are not similar visually.   Aurally, in so far as, in the complex marks, the consumer makes preferential use of the word component in order to refer to the trade mark, it is the expression ‘AL MARE’ that should be compared with ‘ALMARA’.
fr	Considérées dans leur ensemble, les marques ne sont pas similaires visuellement. −  Phonétiquement, dans la mesure où, dans les marques complexes, le consommateur utilise de préférence l’élément verbal pour se référer à la marque, il s’agit de comparer l’expression AL MARE à ALMARA.

en	These two expressions exhibit a degree of similarity, because they are composed of the same letters, except for the last letter.
fr	Ces deux expressions montrent une certaine similarité, car elles sont composées des mêmes lettres à l’exception de la dernière.

en	The last syllable is thus slightly different (RE/RA), just as the rhythm of the trade marks is different.
fr	La dernière syllabe est donc légèrement différente (RE/RA), tout comme est différent le rythme des marques.

en	Indeed, the earlier trade marks are composed of two, clearly separate words and will therefore be pronounced as such, whereas the trade mark application will be pronounced as a single entity.   Intellectually, the German public is capable of recognising the Italian expression ‘MARE’ (meaning ‘sea’) in the earlier rights.
fr	En effet, les marques antérieures étant composées de deux mots clairement séparés, elles seront prononcées en tant que telles, alors que la demande de marque sera prononcée d’une traite. −  Intellectuellement, le public allemand est à même de reconnaître dans les droits antérieurs l’expression italienne MARE qui signifie mer.

en	In fact, Italy and, in particular, the Italian coastal towns are, for Germans, very popular holiday destinations, such that the term MARE will be easily comprehensible.
fr	En effet, l’Italie, et notamment les villes côtières, est un lieu de villégiature très populaire dans ce pays, de sorte que le terme MARE sera facilement compréhensible.

en	Furthermore, a number of components in the earlier trade marks make reference to Italy: the colours of the flag (green, white and red) or, alternatively, the expression ‘ITALIA’.
fr	De plus, de nombreux éléments des marques antérieures font référence à ce pays : les couleurs du drapeau (vert, blanc, rouge) ou encore l’expression ITALIA.

en	On the other hand, the German consumer will perceive no concept in the Community trade mark application (‘ALMARA’) other than, perhaps, an exotic term of no precise origin.
fr	A l’opposé, le consommateur allemand ne verra aucun concept dans la demande de marque communautaire ALMARA, si ce n’est, peut-être, un terme exotique sans origine précise.

en	Conceptually, the earlier trade marks are clearly distinguished from the trade mark application.   Overall, despite a degree of aural resemblance, the visual and intellectual differences render the signs dissimilar.
fr	Conceptuellement, les marques antérieures se distinguent bien de la demande de marque. −  Dans l’ensemble, malgré une certaine ressemblance phonétique, les différences visuelles et intellectuelles rendent les signes dissimilaires.

en	The statement of grounds of appeal was received by the Office on 6 November 2006. 10  The appeal was forwarded to the Opposition Division for revision and remitted to the Boards of Appeal on 4 December 2006. 11  On 5 February 2007, the applicant informed the Office that it did not wish to submit observations.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu par l’Office le 6 novembre 2006. 10  Le recours a été transmis à la division d’opposition pour révision et déféré aux Chambres de recours le 4 décembre 2006. 11  Le 5 février 2007, la demanderesse a informé l’Office qu’elle ne souhaitait pas présenter d’observations.

en	Grounds and argument of the parties 12  The opponent asks that the contested decision be revoked and that Community trade mark application No 3 157 691 be refused.
fr	Moyens et arguments des parties 12  L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée et le rejet de la demande de marque communautaire n° 3 157 691.

en	Its essential arguments may be summarised as follows: – The goods (‘wine’) of the Community trade mark application feature in an identical manner in the earlier trade marks.
fr	Ses arguments essentiels peuvent être résumés comme suit : – Les produits « vins » de la demande de marque communautaire sont repris, à l’identique, dans les marques antérieures.

en	The other goods, i.e. ‘beers, mineral water, juices and other non alcoholic drinks’, are similar to them.
fr	Les autres produits, à savoir « bières, eaux minérales, jus et autres boissons non alcooliques », leur sont similaires.

en	– The differences between the words ‘AL MARE Vino Rosso’, ‘AL MARE Vino Bianco’ and ‘ALMARA’ are insufficient to rule out all likelihood of confusion between the trade marks.
fr	– Les différences entre les mots « AL MARE Vino Rosso », « AL MARE Vino Bianco » et « ALMARA », ne sont pas suffisantes pour exclure tout risque de confusion entre les marques.

en	– Visually, ‘AL MARE’ is almost reproduced in ‘ALMARA’.
fr	– Visuellement, « AL MARE » est presque reproduit dans « ALMARA ».

en	The words have the same number of letters arranged in the same order.
fr	Les mots comportent le même nombre de lettres, disposées dans le même ordre.

en	The difference in terms of the final letter (‘E’ to ‘A’) has no aural or visual significance.
fr	La différence de la lettre finale « E » à « A » n’a pas d’importance phonétique ni visuelle.

en	The trade marks differ only in terms of the supplementary words ‘Vino Rosso’ and ‘Vino Bianco’, which are purely descriptive in terms of ‘wine’.
fr	Les marques ne diffèrent que par les mots supplémentaires, « Vino Rosso / Vino Bianco », qui sont purement descriptifs pour du « vin ».

en	Consequently, the trade marks are visually similar.
fr	En conséquence, les marques sont visuellement similaires.

en	– Aurally, the signs are very similar, since ‘AL MARE’ and ‘ALMARA’ are pronounced in an identical manner.
fr	– Phonétiquement, les signes sont très similaires, puisque « AL MARE » et « ALMARA » sont prononcés identiquement.

en	The description terms ‘Vino Rosso’ and ‘Vino Bianco’ cannot offset the similarity of the dominant components.
fr	Les termes descriptifs « Vino Rosso » et « Vino Bianco » ne peuvent contrecarrer la similarité au niveau des éléments dominants.

en	– Conceptually, the trade marks evoke the same idea of proximity to the sea.
fr	– Conceptuellement, les marques évoquent la même idée de la proximité de la mer.

en	– The trade marks exhibit great similarities visually, aurally and conceptually, and these are sufficient to give rise to a likelihood of confusion on the part of consumers, even when the latter are particularly attentive.
fr	– Les marques présentent de grandes similitudes, au niveau visuel, phonétique et conceptuel, qui sont suffisantes pour entraîner un risque de confusion chez le consommateur, même quand il fait preuve d’une attention élevée.

en	– The distinctive and dominant component of the earlier trade marks is the ‘AL MARE’ component, shown at the top, in the initial position and of a size similar to that of the ‘vino rosso’/’vino bianco’ components.
fr	– L’élément distinctif et dominant des marques antérieures est l’élément « AL MARE », représenté en haut, en position initiale et de taille comparable à celle des éléments « vino rosso/bianco ».

en	– The fact that the only visible and audible differences are the descriptive components (‘vino rosso’/’vino bianco’) reinforces the visual impact created by the shared components ‘AL MARE’/’ALMARA’.
fr	– Le fait que les seules différences visibles et audibles sont des éléments descriptifs, « Vino Rosso/Vino Bianco », renforce l’impact visuel créé par les éléments communs « AL MARE/ALMARA ».

en	Given the visual and aural similarities between the trade marks, the differences are insufficient to rule out a likelihood of confusion.
fr	Vu les ressemblances visuelles et phonétiques entre les marques, les différences ne sont pas suffisantes pour exclure le risque de confusion.

en	13  On 22 March 2007, the applicant confirmed that it did not wish to submit observations.
fr	13  La demanderesse a confirmé, le 22 mars 2007, qu’elle ne souhaitait  pas présenter d’observations.

en	Reasons 14  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and with Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258).
fr	Motifs de la décision 14  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (ci-après, le « REMC »).

en	It is therefore admissible.
fr	Il est donc recevable.

en	Article 8(1)(a) CTMR 15  Pursuant to Article 8(1)(a) CTMR, a trade mark applied for shall not be registered if it is identical with the earlier trade mark and the goods or services for which registration is applied for are identical with the goods or services for which the earlier trade mark is protected. 16  Application of the above provision requires not only the goods but also the signs in question to be identical.
fr	Article 8, paragraphe 1, point a) du RMC 15  Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point a) du RMC, une demande de marque communautaire sera refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique à la marque antérieure et que les produits ou les services pour lesquels la marque a été demandée sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée. 16  L’application de cette disposition requiert la double identité des produits et des signes en présence.

en	In the present case, the conflicting signs are not identical.
fr	En l’occurrence, les signes en conflit ne sont pas identiques.

en	Therefore, in so far as it is based on the provisions of Article 8(1) (a) CTMR, the opposition is unfounded, since one of the prerequisites for application of this provision is, in this case, absent.
fr	Partant, dans la mesure où elle est basée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point a) du RMC, l’opposition est non fondée, une des conditions d’application de cette disposition faisant en l’occurrence défaut.

en	This global assessment of the likelihood of confusion implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between these goods or services.
fr	Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (see ‘Canon’ and ‘Lloyd Schuhfabrik’ judgments, loc. cit., paragraphs 17 and 19, respectively). 20  It also follows from said case-law that the more distinctive the earlier mark, the greater the risk of confusion, such that marks with a highly distinctive character, either per se or because of the reputation they possess on the market, enjoy broader protection than marks with a less distinctive character (see ‘Canon’ judgment, loc. cit., paragraph 18). 21  Furthermore, the perception of marks in the mind of the average consumer of the category of goods or services in question plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêt Canon, précité, point 17 ; Lloyd Schuhfabrik, précité, au point 19). 20  Il résulte également de cette jurisprudence que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir arrêt Canon, précité, au point 18). 21  En outre, la perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	It is established case-law that said consumer is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect and his level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question.
fr	Il est constant que celui-ci est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé et son niveau d'attention est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (voir arrêt Lloyd Schuhfabrik, précité, au point 26).

en	However, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind (see ‘Lloyd Schuhfabrik’ judgment, loc. cit., paragraphs 25 and 26). 22  In the present case, in so far as the opposition is based on two earlier German trade marks, the relevant territory is the territory of that Member State.
fr	Cependant, il convient de tenir également compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image non parfaite qu'il en a gardée en mémoire. 22  En l’espèce, dans la mesure où l’opposition est fondée sur deux marques antérieures allemandes, le territoire pertinent est le territoire de cet Etat membre.

en	Furthermore, the goods covered by the earlier trade mark are ordinary consumer goods and target the general public, so the relevant consumer is the average German consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Par ailleurs, les produits couverts par la marque antérieure étant des produits de consommation courante, qui s’adressent au public général, le consommateur de référence est le consommateur allemand moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	As these are ordinary consumer goods, which are generally offered at affordable prices, there is no reason to suppose that the consumer’s level of attention would be particularly high in respect of the goods in question.
fr	S’agissant de produits de consommation courante, généralement offerts à des prix abordables, il n’y a pas de raison de supposer que le niveau d’attention du consommateur serait particulièrement élevé au regard des produits en cause.

en	Comparison of the signs 23  It is established case-law that the global appreciation of the likelihood of confusion must, as regards the visual, aural or conceptual similarity of the conflicting signs, be based on the overall impression created by them, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components (see ‘Lloyd Schuhfabrik’ judgment, loc. cit., paragraph 25). 24  It is, further, appropriate to bear in mind the fact that the Court of First Instance has held that a complex trade mark with a word and a figurative component cannot be regarded as being similar to another trade mark which is identical or similar to one of the components of the complex mark, unless that component forms the dominant element within the overall impression created by the complex mark.
fr	Comparaison des signes 23  Il résulte d’une jurisprudence constante que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (voir arrêt Lloyd Schuhfabrik, précité, au point 25). 24  Il y a ensuite lieu de rappeler que le Tribunal a jugé qu’une marque complexe, verbale et figurative, ne peut être considérée comme étant semblable à une autre marque, elle-même identique ou semblable à l’un des composants de la marque complexe, que si celui-ci constitue l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque complexe.

en	In addition and accessorily, account may be taken of the relative position of the various components within the arrangement of the complex mark (see ‘Matratzen’ judgment, loc. cit., paragraph 35). 26  In the present case, the signs to be compared are the following:
fr	En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (voir arrêt Matratzen, points 33 et 35). 26  En l’occurrence, les signes à comparer sont les suivants :

en	27  The Community trade mark application is a figurative mark, consisting of the term ‘Almara’, in upper-and lower-case letters and using a slightly stylised typeface.
fr	27  La demande de marque communautaire est une marque figurative, constituée par le vocable « Almara », en caractères minuscules, dans une typographie légèrement stylisée.

en	The earlier signs are complex figurative marks, which include, in their top part, the term ‘AL MARE’ written over two lines, in upper-case letters, in black, and in a slightly specialised typeface on a background consisting of touches of colour to resemble the Italian flag.
fr	Les signes antérieurs sont des marques figuratives complexes, comportant dans leur partie supérieure, le vocable « AL MARE », inscrit sur deux lignes, en caractères majuscules, de couleur noire, dans une typographie un peu particulière, sur fond de tâches aux couleurs du drapeau italien.

en	The expressions ‘Vino Rosso’ and ‘Vino Bianco’ appear in the centre of the signs, in bold upper-and lower-case letters of large size, in red and green, respectively.
fr	L’expression « Vino Rosso » et « Vino Bianco » apparaît au centre du signe, en caractères minuscules gras, de grande taille, en couleur rouge et verte, respectivement.

en	In the middle of the sign there is, in small letters, the inscription ‘ITALIA’, which is underlined, and also the text ‘Tafelwein Italien Rotwein’/‘Tafelwein Italien Weisswein’.
fr	Au milieu du signe, apparaît en caractères de petite taille, l’inscription « ITALIA », soulignée, ainsi que l’inscription « Tafelwein Italien Rotwein/Weisswein ».

en	In the lower part of the sign there is a wine glass filled with red or white wine, respectively, and the foot of the glass is surrounded by a bunch of black or white grapes.
fr	Dans la partie inférieure du signe, figure un verre rempli de vin rouge ou blanc, respectivement, dont le pied est entouré d’une grappe de raisin, noir ou blanc.

en	The whole is framed within a reddish or greenish rectangle. 28  From a visual standpoint, it is difficult to define a single dominant component in these complex figurative marks, i.e. a component that would be likely to dominate, by itself, the overall impression given by the earlier trade marks, to such an extent that all the other components would be ignored.
fr	Le tout est encadré dans un rectangle de couleur rougeâtre ou verdâtre. 28  D’un point de vue visuel, il est difficile de définir un seul élément dominant dans ces marques figuratives complexes, à savoir un élément qui serait susceptible de dominer, par lui-même, l’impression d’ensemble produite par les marques antérieures, en ce sens que tous les autres éléments seraient négligés.

en	Admittedly, the term ‘AL MARE’ appears to be the only component totally devoid of precise meaning in terms of the goods covered by the earlier trade marks.
fr	Certes, le vocable « AL MARE » semble le seul élément totalement dépourvu de signification précise au regard des produits couverts par les marques antérieures.

en	Nevertheless, this component, which is represented discretely in comparatively small black characters within not very striking graphics and against the bright colours of the Italian flag is to an extent relegated to the background, at least visually, by all the other (word and figurative) components that are represented in bright colours and in a large size as compared with the ‘AL MARE’ word component (Italian flag, ‘vino rosso’/‘vino bianco’ text, glass of wine surrounded by a bunch of grapes, etc.).
fr	Toutefois, cet élément, discrètement représenté, en caractères de couleur noire et de taille comparativement moindre, dans un graphisme peu frappant, sur fond de tâches aux couleurs éclatantes du drapeau italien, est en quelque sorte relégué au second plan, à tout le moins visuellement, par l’ensemble des autres éléments, verbaux et figuratifs, aux couleurs éclatantes et d’une taille comparativement supérieure à celle de l’élément verbal « AL MARE » (drapeau italien, inscriptions « vino rosso/bianco », verre de vin entouré d’une grappe de raisin, etc.).

en	Such components are undoubtedly descriptive in character and therefore are inherently extremely weak in distinctive terms when used in respect of ‘wine’.
fr	Certes, de tels éléments sont de nature descriptive et, partant, d’une capacité distinctive inhérente extrêmement faible, lorsqu’ils sont utilisés pour du « vin ».

en	That does not mean, however, that these components will be completely ignored by the public, since owing to their colours, size and arrangement they are likely to exert a certain influence, at least in terms of the visual perception of the earlier trade marks.
fr	Cela ne signifie pas, pour autant, que ces éléments seront totalement ignorés par le public, puisque, de par leurs couleurs, leur taille et leur disposition, ils sont susceptibles d’exercer une certaine influence, à tout le moins dans la perception visuelle des marques antérieures.

en	In light of the aforesaid, the Board cannot but share the conclusion of the contested decision in that it held that, for the purposes of the comparison of the signs, the earlier figurative marks should be considered as a whole. 29  From a visual standpoint, it is not disputed that the figurative mark filed for registration (‘ALMARA’) reproduces, in the same order, five letters contained in the word component of the earlier trade marks (‘A-L-M-A-R’).
fr	Au vu de ce qui précède, la Chambre ne saurait que partager la conclusion de la décision contestée en ce qu’elle a retenu qu’aux fins de la comparaison des signes, les marques figuratives antérieures doivent être considérées dans leur ensemble. 29  D’un point de vue visuel, il est constant que la marque figurative présentée à l’enregistrement « ALMARA » reprend, dans le même ordre, cinq lettres de l’élément verbal des marques antérieures «A-L-M-A-R ».

en	However, as rightly stressed in the contested decision, the ‘AL MARE’ and ‘ALMARA’ word components are clearly different in terms of structure.
fr	Toutefois, comme il a été à juste titre souligné par la décision contestée, les éléments verbaux « AL MARE » et « ALMARA » se différencient clairement par leur structure.

en	Indeed, the Community trade mark application (‘Almara’) is clearly composed of a single word component.
fr	En effet, la demande de marque communautaire « Almara » est clairement composée d’un élément verbal unique.

en	On the other hand, in the earlier trade marks, the ‘AL MARE’ word component, represented over two lines, aims to produce – and indeed does produce – an optical effect of superposing two separate words (‘AL’ and ‘MAR’).
fr	En revanche, dans les marques antérieures, l’élément verbal « AL MARE », représenté sur deux lignes, vise à produire –et produit effectivement– un effet optique de superposition de deux mots séparés (« AL » et « MAR »).

en	Consumers will therefore perceive the word component of the earlier trade marks as being composed of two words, whereas the trade mark filed for registration will be perceived as a single word.
fr	Le consommateur percevra donc l’élément verbal des marques antérieures comme étant composé de deux mots, alors que la marque présentée à l’enregistrement sera perçue comme un mot unique.

en	Furthermore, the typeface used – upper-case letters for the ‘AL MARE’ word component and upper-and lowercase letters for the Community trade mark application – is not similar at all.
fr	De plus, la typographie utilisée –en caractères majuscules pour l’élément verbal « AL MARE », en minuscules pour la demande de marque communautaire– n’est en rien similaire.

en	Thus, the word components ‘AL MARE’ and ‘ALMARA’ are at most only very slightly similar.
fr	Dès lors, les éléments verbaux « AL MARE » et « ALMARA » ne sont, tout au plus, que très faiblement similaires.

en	Moreover, despite their lack of intrinsic originality, the other word and figurative components of the earlier trade marks (i.e. the colours of the Italian flag, the descriptive texts ‘vino bianco’/‘vino rosso’, in colour, the glass of wine surrounded by a bunch of grapes), which have no counterpart in the sign filed for registration, accentuate the visual difference between the signs in question.
fr	En outre, nonobstant leur absence d’originalité inhérente, les autres éléments verbaux et figuratifs des marques antérieures (à savoir les tâches aux couleurs du drapeau italien, les inscriptions descriptives «vino bianco/rosso », en couleur, le verre de vin entouré d’une grappe de raisin), qui n’ont pas de contrepartie dans le signe présenté à l’enregistrement, accentuent la différence visuelle des signes en présence.

en	In light of the aforesaid, the Board concludes that, overall, the visual differences referred to above clearly outweigh the visual similarity – which is, at most, very low – in terms of the word component of the trade marks in question. 30  From an aural standpoint, only the word components can be uttered.
fr	Au vu de ce qui précède, la Chambre conclut que, dans l’ensemble, les dissemblances visuelles relevées ci-dessus, priment clairement sur la similitude visuelle –tout au plus, fort réduite– au niveau de l’élément verbal des marques en présence. 30  D’un point de vue phonétique, seuls les éléments verbaux peuvent être prononcés.

en	The word components ‘AL MARE’ and ‘ALMARA’ have the same sequence in terms of the first two syllables (‘AL’ ‘MA’), but are different in terms of the third syllable (‘RA’/’RE’).
fr	Les éléments verbaux « AL MARE » et « ALMARA » comportent la même séquence, quant aux deux premières syllabes (AL MA), mais diffèrent dans la troisième syllabe (RA/RE).

en	It is difficult to decide how the terms will be stressed by German consumers, but it is highly probable that the two signs would be pronounced with the stress on the second syllable.
fr	Il est difficile de savoir comment les signes seront accentués par les consommateurs allemands, mais il est fort probable que les deux signes seraient prononcés avec l’accent sur la deuxième syllabe.

en	Consequently, the word components in question will be pronounced in a similar way.
fr	Par conséquent, les éléments verbaux en question seront prononcés de façon similaire.

en	If the terms ‘vino rosso’/‘vino bianco’ were understood by German consumers as describing the nature of the product (‘red wine’/‘white wine’) in Italian, these terms would be attributed lesser importance and would even probably be omitted when referring to the earlier trade marks.
fr	Si les termes « vino rosso/bianco » étaient compris par les consommateurs allemands, comme décrivant la nature du produit (« vin rouge / blanc »), en langue italienne, ces termes se verraient attribuer une moindre importance et seraient même probablement omis, lorsqu’il est fait référence aux marques antérieures.

en	It goes without saying that if these terms were, however, pronounced, they would accentuate the aural differences between the trade marks in question. 31  From a conceptual standpoint, the opponent does not contest the fact that the ‘AL MARE’ word component of the earlier trade marks will be understood by a substantial proportion of the German public as meaning ‘by the sea’.
fr	Il va sans dire que si ces termes étaient néanmoins prononcés, ils accentueraient les différences phonétiques entre les marques en présence. 31  D’un point de vue conceptuel, l’opposante ne conteste pas que l’élément verbal « AL MARE » des marques antérieures sera compris par une partie substantielle du public allemand, comme signifiant « à la mer ».

en	Indeed, as rightly pointed out by the contested decision, Italian coastal resorts are a favourite holiday destination for German consumers, and the latter are likely to understand the meaning of the Italian expression ‘al mare’.
fr	En effet, comme il a été souligné, à juste titre, par la décision contestée, les côtes italiennes sont un lieu de villégiature privilégiée des consommateurs allemands, qui sont donc susceptibles de comprendre la signification de l’expression italienne « al mare ».

en	On the other hand, the Community trade mark application (‘Almara’) has no meaning of its own in German and will be perceived by German consumers as an invented word.
fr	En revanche, la demande de marque communautaire « Almara » n’a pas de signification propre en langue allemande et sera perçue, par les consommateurs allemands, comme un mot inventé.

en	The opponent furnishes no convincing element of such a nature as to support its hypothesis whereby the German public would understand ‘Almara’ as being an allusion to proximity to the sea.
fr	L’opposante n’avance aucun élément convaincant de nature à soutenir sa thèse, suivant laquelle le public allemand y verrait une allusion à la proximité de la mer.

en	Consequently, it must be concluded that, at least for a substantial proportion of the German public, the signs in question are different conceptually. 32  For the reasons set forth above, the Board concludes that the trade marks are similar from the aural standpoint.
fr	Par conséquent, il y a lieu de conclure que, à tout le moins pour une partie substantielle du public allemand, les signes en présence sont différents d’un point de vue conceptuel. 32  Pour les motifs exposés ci-dessus, la Chambre conclut que les marques sont similaires du point de vue phonétique.

en	However, the trade marks are dissimilar from the visual and conceptual standpoints.
fr	En revanche, les marques sont dissemblables du point de vue visuel et conceptuel.

en	Likelihood of confusion 33  In the present case, it is not contested that the goods covered by the trade mark application and those designated by the earlier trade marks are partially identical (‘wine’) and partially similar.
fr	Risque de confusion 33  En l’occurrence, il n’est pas contesté que les produits visés par la demande de marque et ceux désignés par les marques antérieures sont en partie identiques (« vin ») et en partie similaires.

en	Thus, it is appropriate to examine whether the degree of similarity between the signs in question is sufficiently high for it to be possible to consider a likelihood of confusion between the trade marks to exist. 34  In the present case, the signs are not similar visually or conceptually.
fr	Dès lors, il convient d’examiner si le degré de similitude entre les signes en cause est suffisamment élevé pour pouvoir considérer qu’il existe un risque de confusion entre les marques. 34  En l’occurrence, les signes ne sont pas similaires sur le plan visuel, ni conceptuel.

en	There is, however, a certain aural similarity between the signs in question. 35  Conceptual differences may, in certain circumstances, counteract visual and aural similarities between the signs in question.
fr	Il existe toutefois une certaine similitude phonétique entre les signes en présence. 35  Des différences conceptuelles peuvent neutraliser, dans certaines circonstances, les similitudes visuelles et phonétiques entre les signes concernés.

en	On the other hand, the sign filed for registration will, in the mind of that same public, be perceived as an invented term, without a specific meaning.
fr	A l’opposé, le signe présenté à l’enregistrement sera perçu, par ce même public, comme un terme inventé, sans signification propre.

en	It follows that the conceptual differences between the signs in question are of such a nature, in the present case, to offset the aural similarity referred to above. 36  Within the context of the global appreciation of the likelihood of confusion, account should also be taken of the fact that, in light of the nature of the goods common to the trade marks in question (wine), the public generally has the opportunity to see and to compare bottles when making a purchase in a supermarket or in a grocery store.
fr	Il s’ensuit que les différences conceptuelles séparant les signes en cause sont de nature, en l’espèce, à neutraliser la similitude phonétique relevée ci-dessus. 36  Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il y a lieu de tenir compte, en outre, du fait que, au vu de la nature des produits communs aux marques en présence (vins), le public a généralement l’occasion de voir et de comparer les bouteilles, lors de l’achat dans un supermarché ou dans une épicerie.

en	The same may be said of the selection of a wine in a restaurant or in a cafe, where, after having inspected the wine list, possibly with the assistance of a waiter or wine waiter, the consumer is generally presented with the bottle.
fr	Il en va de même lors du choix du vin, dans un restaurant ou dans un café, où, après avoir examiné la liste des vins, éventuellement avec l’assistance d’un garçon ou d’un sommelier, généralement le consommateur se voit également présenter la bouteille.

en	In this context, the Board is of the opinion that the significant visual and conceptual differences, which cannot pass unperceived, are sufficient to rule out the likelihood of confusion in the mind of the German public. 37  Therefore, it should be concluded that, in the present case, there is no likelihood of confusion in the mind of the public within the meaning of Article 8(1) (b) CTMR, even in respect of the ‘wine’, which are covered by both the trade marks in question.
fr	Dans ce contexte, la Chambre retient que les importantes différences visuelles et conceptuelles, qui ne sauraient passer inaperçues, sont suffisantes pour écarter le risque de confusion, dans l’esprit du public allemand. 37  Dès lors, il y a lieu de conclure qu’en l’occurrence, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, même pour les « vins », couverts à l’identique par les marques en présence.

en	A fortiori, the likelihood of confusion should be ruled out if the trade mark filed for registration were to be used in respect of goods that were reasonably similar to those covered by the earlier trade marks. 38  On those grounds, the appeal should be rejected and the contested decision upheld.
fr	A fortiori, le risque de confusion doit être exclu si la marque présentée à l’enregistrement était utilisée pour des produits plus ou moins similaires à ceux couverts par les marques antérieures. 38  Pour ces motifs, le recours doit être rejeté et la décision contestée doit être confirmée.

en	Costs 39  Pursuant to Article 81(1) CTMR, the losing party, i.e. the opponent in this case, must bear the costs of the appeal proceedings.
fr	Frais 39  En application des dispositions de l’article 81, paragraphe 1 du RMC, la partie perdante, soit l’opposante dans ce cas, doit supporter les frais de la procédure de recours.

en	Fees and costs relating to the opposition proceedings were set in the contested decision.
fr	Les frais et dépens concernant la procédure d’opposition ont été fixés dans la décision attaquée.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	T. de las Heras M.
fr	T. de las Heras M.

en	Bra  G.
fr	Bra  G.

en	Humphreys Registrar: E.
fr	Humphreys Greffier: E.

en	PROF.
fr	contre

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS

en	Fink (Member) Registrar: P.
fr	Schennen (Président), F.

en	Comparison of the signs   Visually, the earlier trade mark is a word mark, whereas the contested trade mark is a figurative mark representing the term ‘CUCCIRELLI’ in stylised lower-case lettering.
fr	− Étant donné que la marque de l’opposante est enregistrée pour l’intitulé de la classe 25, elle est réputée couvrir tous les produits devant être classifiés dans cette classe.

en	The doubling of the consonant /c/ is not reflected phonetically in certain languages in the relevant territory, including, for example, Italian.
fr	Finalement, les marques présentent le même nombre de lettres ainsi que de syllabes et ont donc une longueur identique.

en	TESSUTO FANTASIA S.p.A., subsequently sold to the company PUNTO LINEA S.R.L.
fr	TESSUTO FANTASIA S.p.A., ensuite cédée à la société PUNTO LINEA S.R.L.

en	Furthermore, there does not appear to be any competition between the parties in their territories, Portugal and Italy, respectively. 7  The opponent did not submit any observations.
fr	En outre, aucune concurrence ne peut s’entrevoir entre les parties, lesquelles exercent sur des territoires différents, le Portugal et l’Italie respectivement.

en	Reasons 8  The appeal is admissible.
fr	7 L’opposante n’a pas présenté d’observations.

en	Comparison of the goods 12 The comparison of the goods made by the Opposition Division cannot be called into question in view of the fact that the goods appear to be identical goods in class 25.
fr	11 En outre, étant donné la nature des produits concernés, le public ciblé, par rapport auquel l’analyse du risque de confusion doit s’effectuer, est composé de consommateurs moyens normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés.

en	Comparison of the signs 14 The Board considers that the visual impression created by the contested figurative mark does not differ significantly from that created by the earlier trade mark.
fr	13 Il est d’ailleurs sans importance que les marchés respectifs de la demanderesse et de l’opposante se bornent à l’Italie et au Portugal, respectivement.

en	16 Conceptually, the Board accepts the assessment of the Opposition Division and maintains that neither sign has any meaning from the perspective of the public in the relevant territory.
fr	Les signes ont des similitudes visuelles puisqu’ils sont tous deux composés d’éléments verbaux de la même longueur, dont 8 lettres en commun sur un totale de 10.

en	Moreover, the earlier trade mark has no meaning in relation to the goods in question.
fr	17 L’allégation de la demanderesse concernant l’ancienneté de l’usage de la marque demandée n’est pas pertinente.

en	The apportionment of costs laid down in the contested decision, namely, that each party must bear its own costs, is correct.
fr	La répartition des frais de la décision attaquée, à savoir que chaque partie supporte ses propres dépens, est correcte.

en	2.
fr	1.

en	3.
fr	3.

en	Fixes the total amount to be reimbursed by the applicant to the opponent at EUR 550.
fr	Fixe le montant total des frais que la demanderesse doit rembourser à l’opposante à 550 euros.

en	D.
fr	D.

en	Schennen  F.
fr	Schennen F.

en	López de Rego E.
fr	López de Rego E.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	OFFICE DE L’HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES)

en	REPUBLIC TECHNOLOGIES (NA) 2301 Ravine Way Glenview Illinois 60025 United States of America Appellant represented by Cabinet Herrburger, 115 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France APPEAL relating to Community trade mark application No 1 532 167 THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of K.
fr	REPUBLIC TECHNOLOGIES (NA) 2301 Ravine Way Glenview Illinois 60025 Etats-Unis Demanderesse représentée par Cabinet Herrburger, 115 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire numéro  1 532 167 LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de K.

en	Sundström (Chairperson and Rapporteur), D.T.
fr	Sundström (Présidente et Rapporteur), D.T.

en	Keeling (Member) and P.
fr	Keeling (Membre) et P.

en	Dyrberg (Member) Registrar: E.
fr	Dyrberg (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By an application filed on 29 February 2000 and assigned No 1 532 167, Bollore, a public limited company, sought to register the word mark ‘OPTICIL’ as a Community trade mark for the following goods in Class 3: Cleaning preparations, notably chemically constituted paper, for the cleaning and preservation of all optical components and all high-precision metal components. 2  On 2 August 2000, Bollore notified the transfer of its application to Republic Technologies NA, a company governed by the law of the State of Delaware in the United States of America (‘the applicant’). 3  The Community trade mark application was published in Community Trade Marks Bulletin No 015/2001 of 12 February 2001, on page 287. 4  On 2 July 2001, the Office wrote to the applicant to inform it of a deficiency in its Community trade mark application, namely that it did not have any representation with regard to said application.
fr	Décision Résumé des faits 1  Par une demande de marque communautaire déposée le 29 février 2000, à laquelle il a été attribué le numéro 1 532 167, la société Bollore, société anonyme, a sollicité l’enregistrement de la marque verbale « OPTICIL » pour les produits suivants dans la classe 3 : préparation pour nettoyer, notamment papier chimiquement constitué, destiné au nettoyage et à la conservation de toutes pièces d’optique et de toutes pièces métalliques de haute précision. 2  Le 2 août 2000, la société Bollore a communiqué la cession de sa demande d’enregistrement à la société Republic Technologies NA, société régie par la loi de l’Etat du Delaware, aux Etats-Unis d’Amérique (ci-après « la demanderesse »). 3  La demande de marque communautaire a été publiée dans le Bulletin des Marques Communautaires nº 015/2001, du 12 février 2001, à la page 287. 4  Le 2 juillet 2001, l’Office s’est adressé à la demanderesse pour lui notifier une irrégularité affectant sa demande de marque communautaire, notamment qu’elle n’était assistée d’aucun représentant en relation à ladite demande.

en	In accordance with Rule 9(3) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p.1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259), the applicant was invited to urgently remedy this deficiency by appointing a professional representative within two months. 5  As this time limit expired without the applicant having remedied this deficiency, the Office informed it on 21 September 2001 of its decision to reject the Community trade mark application in accordance with Rule 9(4) CTMIR (the ‘contested decision’). 6  On 4 October 2001, the Office received a communication from Cabinet Herrburger making ‘un recours gracieux d’acceptation de notre représentation professionnelle en raison du fait que votre notification du 2 juillet 2001 nous a été signifiée tardivement’ [a submission for acceptance of our professional representation due to the fact that your notification of 2 July 2001 was belatedly made known to us], accompanied by a power of attorney duly dated and signed by the authorised representative of the applicant.
fr	Conformément à la règle 9 paragraphe 3 du règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du Règlement sur la Marque Communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258), elle a été invitée à remédier d’urgence cette irrégularité, à travers la désignation d’un représentant professionnel dans un délai de deux mois. 5  Le délai ayant expiré sans que la demanderesse ait remédié à ladite irrégularité, l’Office lui a notifié le 21 septembre 2001 sa décision de rejeter la demande de marque communautaire, conformément à la règle 9 paragraphe 4 du REMC (ci-après, la « décision attaquée »). 6  Le 4 octobre 2001, l’Office a reçu une communication du Cabinet Herrburger, adressant « un recours gracieux d’acceptation de notre représentation professionnelle en raison du fait que votre notification du 2 juillet 2001 nous a été signifiée tardivement », accompagné d’un pouvoir de mandataire dûment daté et signé par le représentant autorisé de la demanderesse.

en	Cabinet Herrburger indicated: ‘Dans ces conditions, nous vous prions de bien vouloir nous réintégrer en tant que mandataire de cette demande.
fr	Le Cabinet Herrburger indiquait :  « Dans ces conditions, nous vous prions de bien vouloir nous réintégrer en tant que mandataire de cette demande.

en	Please confirm to us that the administrative situation is in order in this respect and that, from now on, all notifications regarding the OPTICIL application No 1 532 167 will be sent to our agency]. 7  On 9 October 2001, the Office wrote to Cabinet Herrburger to inform it that the appointment of said agency as representative had been entered on that date in the file of Community trade mark application No 1 532 167. 8  On 27 November 2001, the Office sent Cabinet Herrburger the acknowledgement of receipt of its appeal and pointed out that the statement of the grounds of appeal had to be filed in writing within four months of the date of notification of the contested decision.
fr	Vous voudrez bien nous confirmer que la situation administrative est bien régulière de ce point de vue et que dorénavant, toutes les notifications concernant la demande OPTICIL nº 1 532 167 seront adressées à notre cabinet ». 7  Le 9 octobre 2001, l’Office s’adressait au Cabinet Herrburger pour lui communiquer que la désignation dudit cabinet comme représentant avait été introduite ce même jour dans le dossier de la demande de marque communautaire nº 1 532 167. 8  Le 27 novembre 2001, l’Office a envoyé au Cabinet Herrburger l’accusé de réception de son recours, et a rappelé que le mémoire exposant les motifs du recours devait être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification de la décision attaquée.

en	On 28 November 2001, the Office sent Cabinet Herrburger notification of a payment deficiency (Rule 49(3) CTMIR), indicating that the appeal fee had not been paid before the expiry of the period for filing the appeal (31 October 2001 at midnight) and inviting it to submit observations and provide all evidence before 28 January 2002. 9  On 17 January 2002, Cabinet Herrburger asked the Office to debit the appeal fee from its account in order to regularise the appeal and pointed out that the grounds of appeal had been set out in its letter of 4 October 2001. 10  The Office did not debit the sum of EUR 800 from the account of Cabinet Herrburger as the debit request had been sent after the expiry of the period for filing the appeal.
fr	Le 28 novembre 2001, l’Office a envoyé au Cabinet Herrburger la notification d’une irrégularité de paiement (règle 49, paragraphe 3 du REMC), signalant que la taxe de recours n’avait pas été acquittée avant la fin du délai de recours (le 31 octobre 2001 à minuit), et l’invitant à présenter des observations et fournir toutes pièces avant le 28 janvier 2002 . 9  Le 17 janvier 2002, le Cabinet Herrburger a prié l’Office de prélever sur son compte la taxe de recours afin de régulariser le recours, et a rappelé que les motifs du recours avaient été développés dans son courrier du 4 octobre 2001. 10  L’Office n’a pas prélevé la somme de 800 Euros sur le compte du Cabinet Herrburger, puisque la demande de prélèvement avait été envoyée après l’expiration du délai de recours.

en	The grounds of appeal 11  In its communication of 4 October 2001, the applicant’s representative pointed out that, as Community trade mark application No 1 532 167 had been transferred, the notifications of a deficiency were sent directly to the applicant, which belatedly forwarded them to its representative.
fr	Moyens du recours 11  Dans sa communication du 4 octobre 2001, le représentant de la demanderesse a fait valoir que, la demande de marque communautaire nº 1 532 167 ayant fait l’objet d’une cession, les notifications d’irrégularité ont été adressées directement à la demanderesse, qui les a transmises tardivement à son représentant.

en	It is therefore deemed not to have been filed. 13  However, the Board considers it appropriate to point out that, on 9 October 2001, Cabinet Herrburger received a communication from the Office indicating that its appointment as the applicant’s representative had been entered in the file of Community trade mark application No 1 532 167.
fr	Il est par conséquent réputé ne pas avoir été formé. 13  Toutefois, la chambre estime utile de signaler que le Cabinet Herrburger a reçu, le 9 octobre 2001, une communication de l’Office lui indiquant que sa désignation comme représentant de la demanderesse avait été introduite dans le dossier de la demande de marque communautaire nº 1 532 167.

en	As this communication from the Office was sent some days after receipt of the ‘internal appeal’ made by Cabinet Herrburger, the latter could have been led into thinking that its ‘internal appeal’ had been accepted and that it no longer needed to pay the appeal fee. 14  Under these conditions, the Board considers it appropriate to examine the allowability of the appeal in order to rule out any risk of infringement of the applicant’s rights of defence. 15  According to Article 88(2) CTMR, natural or legal persons not having either their domicile or their principal place of business or a real and effective industrial or commercial establishment in the Community must be represented before the Office in accordance with Article 89(1) in all proceedings established by this Regulation, other than in filing an application for a Community trade mark. 16  In accordance with Rule 9(4) CTMIR, if the deficiencies referred to in paragraph 3(a) are not remedied before the time limit expires (including the failure to appoint a representative), the Office shall reject the application. 17  The Office duly specified a period of two months, pursuant to Rule 9(3) CTMIR, for the applicant to appoint a professional representative. 18  It is established that the applicant did not appoint a professional representative within the period specified. 19  Rule 9(4) CTMIR does not leave any room for discretion by the Office: when the deficiencies referred to are not remedied before the time limit expires, ‘the Office shall reject the application’. 20  It follows that the Office rightly rejected the Community trade mark application in question. 21  As a result, even supposing that the communication by the Office of the entry of the applicant’s representative in the file for Community trade mark application No 1 532 167 could have misled the latter and led it not to pay the appeal fee, this communication did not infringe the applicant’s rights of defence.
fr	Cette communication de l’Office ayant été envoyée quelques jours après réception du « recours gracieux » introduit par le Cabinet Herrburger, celui-ci aurait pu être amené à penser que son « recours gracieux » avait été accueilli, et qu’il n’avait plus besoin de payer la taxe de recours. 14  Dans ces circonstances, la chambre estime opportun d’examiner le fond du recours afin d’écarter tout risque de violation des droits de défense de la demanderesse. 15  Selon l’article 88, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 nº L 11, p. 1 ; JO OHMI 1/95, p. 52), les personnes physiques et morales qui n’ont ni domicile ni siège ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans la Communauté doivent être représentées devant l’Office conformément à l’article 89, paragraphe 1, dans toute procédure instituée par le présent règlement, sauf pour le dépôt d’une marque communautaire. 16  Conformément au paragraphe 4 de la règle 9 du REMC, s’il n’est pas remédié dans le délai prescrit aux irrégularités visées au paragraphe 3 point a) (dont le manque de représentant), l’Office rejette la demande. 17  L’Office avait dûment imparti un délai à la demanderesse en vertu de la règle 9 paragraphe 3 REMC afin que celle-ci désigne un représentant professionnel dans un délai de deux mois. 18  Il est constant que la demanderesse n’a pas désigné un représentant professionnel dans le délai imparti. 19  Le paragraphe 4 de la règle 9 du REMC ne laisse pas de marge de discrétionnalité à l’Office : lorsqu’il n’est pas remédié aux irrégularités y visées dans le délai prescrit, « l’Office rejette la demande ». 20  Il en résulte que c’est à bon droit que l’Office avait rejeté la demande de marque communautaire en question. 21  Par conséquent, même à supposer que la communication par l’Office de l’inscription du représentant de la demanderesse dans le dossier de la demande de marque communautaire nº 1 532 167 ait pu induire celui-ci en erreur et l’amener à ne pas payer la taxe de recours, cette communication n’a pas porté atteinte aux droits de défense de la demanderesse.

en	Order On these grounds, THE BOARD hereby
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE

en	K.
fr	K.

en	Sundström D.T.
fr	Sundström D.T.

en	Keeling P.
fr	Keeling P.

en	Dyrberg Registrar: E.
fr	Dyrberg Greffier: E.

en	EX-LIBRIS EDICIONES, S.L.
fr	EX-LIBRIS EDICIONES, S.L.

en	Infanta Mercedes, 92 E-28020 Madrid Spain Respondent/Opponent represented by HERRERO & ASOCIADOS, Alcalá, 35, E-28014 Madrid, Spain APPEAL relating to opposition proceedings No B 797 318 (Community trade mark application No 3 494 151) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	Infanta Mercedes, 92 E-28020 Madrid Espagne Défenderesse au recours / Opposante représentée par HERRERO & ASOCIADOS, Alcalá, 35, E-28014 Madrid, Espagne RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 797 318 (demande de marque communautaire nº 3 494 151) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and M.
fr	Humphreys (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: N.
fr	Bra (Membre) Greffier: N.

en	Semjevski gives the following Language of the case: French DECISION OF 23 OCTOBER 2007 – R 301/2007-2 – ex libris (FIGURATIVE MARK) / EXLIBRIS (FIGURATIVE MARK)
fr	Semjevski rend la présente Langue de procédure: français DÉCISION DU 23 OCTOBRE 2007 – R 301/2007-2 ex libris (MARQUE FIGURATIVE) / EXLIBRIS (MARQUE FIGURATIVE)

en	for the following goods and services: Class 9 – Sound recording discs; music and film cassettes, recorded or unrecorded; recording, replaying, amplification, reception and transmission devices for sound and images with their components.
fr	pour les produits et services suivants : Classe 9  Disques acoustiques; cassettes audio et vidéo enregistrées ou non; appareils d’enregistrement, de restitution, de consolidation, de réception et de transmission pour les sons et les images accompagnés de leurs composants.

en	Class 16 – Photographs, paintings and pictures of all kinds; picture frames; atlases, globes, maps, guide books for travellers; photograph and record albums with accessories; books, brochures, book covers.
fr	Classe 16  Peintures, images et photographies de tous types; cadres pour photographies; atlas, globes, cartes géographiques, guides; albums de photos et de disques acoustiques avec les accessoires; livres, brochures, jaquettes de livres.

en	  As regards the goods applied for in class 16, they were goods printed on paper which were intended to convey messages or emotions.
fr	−  En ce qui concerne les produits demandés en classe 16, il s’agit de produits imprimés sur du papier et destinés à faire passer des messages ou des émotions.

en	The earlier services covered goods and magazines which were identical to some of the goods applied for in class 16, namely ‘atlases, guide books for travellers, books, brochures’.
fr	Les services antérieurs portent directement sur les livres et magazines qui sont identiques à une partie des produits demandés en classe 16, à savoir les « atlas, guides, livres, brochures ».

en	The goods applied for and the services covered by the earlier right were to some extent complementary as the purpose of books and magazines in their various forms was to be sold in order to be made available to the reader.
fr	Les produits demandés et les services du droit antérieur sont complémentaires dans une certaine mesure puisque les livres et magazines sous leurs différentes formes ont pour finalité d’être vendus pour être mis à la disposition du lecteur.

en	As for the other printed matter, it was of the same nature as books (printed goods) and also had a purpose that was identical or quite similar.
fr	En ce qui concerne les autres produits de l'imprimerie, ils sont d’une même nature que les livres (produits imprimés) et partagent une finalité identique ou assez proche.

en	Additionally, it was often sold in the same distribution networks (in particular, bookshops).
fr	De plus, ils sont souvent vendus dans les mêmes réseaux de distribution (dans les librairies notamment).

en	For this reason, the goods applied for in class 16 were regarded as similar to the opponent’s services.   As regards the services applied for in class 35, the Office concluded that the only similarity was between the ‘retail services as a bookshop’ that were applied for and the ‘retail sales services in the books and magazines trade; retail sales services for books and magazines through global computer networks’ which were protected by the earlier right as bookshops sold books and magazines.   The goods applied for in class 9 were different from the earlier services as they were for a different purpose and were neither in competition nor complementary.
fr	C’est pourquoi les produits demandés en classe 16 ont été considérés comme similaires aux services de l’opposante. −  Quant aux services demandés en classe 35, l’Office a conclu qu’une similitude n’existe qu’entre les « services de commerce de détail d'une librairie » demandés et les « services de vente au détail dans les commerces de livres et magazines; services de vente au détail à travers des réseaux mondiaux d’ordinateur de livres et magazines » protégés par le droit antérieur puisque les librairies vendent des livres et des magazines. −  Les produits demandés en classe 9 sont différents des services antérieurs car leur destination est différente et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.

en	Comparison of the signs
fr	Comparaison des signes

en	  The earlier trade mark was protected in Spain.
fr	−  La marque antérieure est protégée en Espagne.

en	The term ‘ex libris’ referred to the world of books as it was an expression of Latin origin designating an inscription made in a book to indicate its owner.   Visually, the trade marks shared the term ‘ex libris’, which was the main verbal element of the earlier trade mark.
fr	Le terme « ex libris » fait référence au monde du livre puisqu’il s’agit d’une expression d’origine latine désignant une inscription apposée sur un livre pour en indiquer le propriétaire. −  Visuellement, les marques partagent le terme « ex libris », qui est l’élément verbal principal de la marque antérieure.

en	Aurally, the trade marks were almost identical in so far as consumers would use the word element of the earlier trade mark to refer to it.
fr	Phonétiquement, les marques sont quasiment identiques dans la mesure où le consommateur utilisera l’élément verbal de la marque antérieure pour y faire référence.

en	Conceptually, the trade marks shared the underlying idea of the term ‘ex libris’.   An analysis of the signs therefore revealed quite a high degree of similarity between them.   Consequently, the Office had partly allowed the opposition in respect of the following contested goods and services: ‘photographs, paintings and pictures of all kinds; picture frames; atlases, globes, maps, guide books for travellers; photograph and record albums with accessories; books, brochures, book covers’ in class 16 and ‘retail services as a bookshop’ in class 35.
fr	Intellectuellement, les marques partagent le concept sous-jacent au terme « ex libris ». −  L’analyse des signes a donc révélé un degré de similitude assez élevé entre eux. −  Par conséquent, l’Office a accueilli partiellement l’opposition pour les produits et services contestés suivants: « peintures, images et photographies de tous types; cadres pour photographies; atlas, globes, cartes géographiques, guides; albums de photos et de disques acoustiques avec les accessoires; livres, brochures, jaquettes de livres » en classe 16 et « services de commerce de détail d’une librairie » en classe 35.

en	The trade mark applied for could be registered for the remaining goods and services covered by the application. 8  On 16 February 2007, the applicant filed notice of appeal against the contested decision.
fr	La marque demandée peut être enregistrée pour les produits et services restants de la demande. 8  Le 16 février 2007, la demanderesse a introduit un recours contre la décision attaquée.

en	10  The applicant requests that the contested decision be declared invalid and makes the following claims in particular:   There are substantial differences between the signs: the presence of certain figurative elements of various colours in the opponent’s trade mark (the picture of a flower and the addition of the letter ‘a’ to the word element ‘ex libris’).
fr	Moyens et arguments des parties 10  La demanderesse sollicite l’annulation de la décision attaquée et fait valoir notamment ce qui suit : −  Il existe des différences importantes entre les signes : la présence de certains éléments figuratifs de diverses couleurs dans la marque de l’opposante (l’image d’une fleur ainsi que l’ajout de la lettre « a » à l’élément verbal « ex libris »).

en	These additional elements dominate the overall impression created by the earlier trade mark, particularly because the word element ‘ex libris’ has a very low degree of distinctive character.   Visual differences between two trade marks can counteract aural similarities.
fr	Ces éléments additionnels dominent l’impression globale créée par la marque antérieure, particulièrement parce que l’élément verbal « ex libris » jouit d’un caractère distinctif très faible. −  Les différences visuelles entre deux marques peuvent neutraliser les similarités phonétiques.

en	His level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (see Lloyd Schuhfabrik judgment, loc. cit., paragraph 26). 15  The first question that arises is whether the term ‘EX LIBRIS’, which is common to both signs under comparison, has a very low degree of distinctive character as regards the ‘photographs, paintings and pictures of all kinds; picture frames; atlases, globes, maps, guide books for travellers; photograph and record albums with accessories; books, brochures, book covers’ in class 16 and the ‘retail services as a bookshop’ in class 35 of the contested trade mark application and whether, as a result, it can also constitute the distinctive or dominant part of that sign.
fr	Son niveau d'attention est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (voir arrêt Lloyd Schuhfabrik, précité, point 26). 15  La première question soulevée est de savoir si le terme « EX LIBRIS » – commun aux deux signes à comparer – est très faiblement distinctif en ce qui concerne les « peintures, images et photographies de tous types; cadres pour photographies; atlas, globes, cartes géographiques, guides; albums de photos et de disques acoustiques avec les accessoires; livres, brochures, jaquettes de livres » en classe 16 et les « services de commerce de détail d’une librairie » en classe 35 de la demande de marque opposée et, par conséquent, s’il est également susceptible de constituer la partie distinctive ou dominante de ce signe.

en	If the answer to this first question is in the negative, the Board must decide whether the possible dominance or distinctive character of the words ‘EX LIBRIS’ is capable of offsetting the differences between the conflicting trade marks, and whether the disputed signs, considered globally together with the identity or similarity of the goods in question, will tend to cause a likelihood of confusion in the mind of the relevant consumer, particularly in accordance with the principle of interdependence. 16  When considering the above questions, it is necessary to compare, firstly, the relevant goods and, secondly, the conflicting signs. 17  As regards the comparison of the goods, the Board confirms the conclusions of the Opposition Division in this respect.
fr	Dans l’hypothèse d’une réponse négative à cette première question, la Chambre devra décider si l’éventuelle dominance ou l’éventuel caractère distinctif du mot « EX LIBRIS » est apte à contrebalancer les différences entre les marques en conflit, et si les signes en litige, considérés globalement avec l’identité ou la similitude des produits concernés, sont propices à engendrer un risque de confusion dans le chef du consommateur pertinent, et ce, notamment, en vertu du principe d’interdépendance. 16  Prenant en considération les questions qui précèdent, il y a lieu de procéder à la comparaison, d’une part, des produits concernés et, d’autre part, des signes en conflit. 17  En ce qui concerne la comparaison des produits, la Chambre confirme les conclusions de la division d’opposition à cet égard.

en	The goods or services in both cases share the same distribution networks (in particular, bookshops), the same purpose (sale to readers) and relate to the same subjects (printed matter), and the identity between the ‘retail services as a bookshop’ of the trade mark application and those of class 35 of the earlier trade mark is not disputed (see grounds of appeal).
fr	En effet, s’agissant dans les deux cas de produits ou services qui partagent les mêmes réseaux de distribution (les librairies notamment), la même finalité (la vente aux lecteurs) et concernent les mêmes matières (les produits imprimés), l’identité entre les « services de commerce de détail d’une librairie » de la demande de marque et ceux de la classe 35 de la marque antérieure n’est pas contestée (voir motifs du recours).

en	The same applies in respect of the similarity between the goods of class 16 of the application for registration and the services of class 35 of the earlier trade mark. 18  In the present case, the earlier trade mark is registered in Spain and the relevant goods and services are directed at readers in that territory.
fr	Il en va de même en ce qui concerne la similitude entre les produits de la classe 16 de la demande d’enregistrement et les services de la classe 35 de la marque antérieure. 18  En l'espèce, la marque antérieure est enregistrée en Espagne et les produits et services en cause s’adressent à des lecteurs de ce territoire.

en	These readers consist of average consumers who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Ceux-ci sont composés des consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés.

en	However, the average consumer’s level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (Lloyd Schuhfabrik judgment, loc. cit., paragraph 26).
fr	Toutefois, le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (arrêt Lloyd Schuhfabrik, précité, point 26).

en	Laudato & C.
fr	Laudato & C.

en	Sas., ‘Limoncello’, paragraph 42, [2007] not yet published). 21  For the average Spanish consumer, the term ‘EX LIBRIS’ is not generally known as the personalised imprint which a collector sticks inside the covers of his books (or on their flyleaves) to indicate that they belong to him.
fr	Sas. (« Limoncello ») [2007] non encore publié, au point 42) 21  Pour le consommateur espagnol moyen, le terme « EX LIBRIS » n’est pas généralement connu comme la gravure personnalisée qu'un collectionneur colle sur l'intérieur de la couverture de ses livres (ou sur leur page de garde), pour désigner qu'ils lui appartiennent.

en	The statement that a high number of references to the concept of ‘EX LIBRIS’ exist on the Internet has not been proved and, even assuming that this is certain, it would have to be proved that the said references relate to Spain.
fr	L’affirmation qu’il existe un nombre élevé de références à la notion de « EX LIBRIS » sur Internet n’a pas été prouvée et, même à supposer qu’elle soit sûre et certaine, il faudrait prouver que lesdites références concernent l’Espagne.

en	Although the word ‘ex’ means ‘forming part’ in Latin, this term will instead be associated in everyday language with expressions such as somebody’s ‘ex mujer’ (ex-wife) or ‘ex marido’ (exhusband).
fr	Bien que le mot « ex » signifie en Latin « faisant partie », ce terme sera plutôt associé – dans le langage courant – à des expressions telles que « la ex mujer » (l’ex-femme) ou « el ex marido » (l’exmari) de quelqu’un.

en	It is possible that Spanish consumers will understand that the Latin word ‘LIBRIS’ is connected with books (‘los libros’).
fr	Il est possible que le consommateur espagnol comprenne que le vocable latin « LIBRIS » ait un rapport avec les livres (« los  libros »).

en	However, the word element of the earlier registration is written as one word (‘EXLIBRIS’) and this structure makes it still more unlikely that the consumer will break the phrase down in minute detail to analyse the meaning of every word of which it is composed.
fr	Toutefois, l’élément verbal de l’enregistrement antérieur s’écrit en un mot (« EXLIBRIS ») et cette structure rend encore plus improbable que le consommateur fragmente minutieusement la phrase afin de décortiquer la signification de chaque mot qui la compose.

en	The result is that the phrase will instead be perceived as a whole and will be understood as an ordinary fanciful term. 22  In conclusion, the Board considers that the allegation that the term ‘EX LIBRIS’ only has a very low degree of distinctive character has not been proved. 23  As regards the possible dominance of the word element in the overall impression made by the earlier sign, the Board considers that the stylised and coloured ‘A’ as well as the green leaf are not very striking components.
fr	Il en résulte que la phrase sera perçue plutôt dans sa totalité et sera comprise comme un simple terme de fantaisie. 22  En somme, la Chambre estime que l’allégation que le terme « EX LIBRIS » n’a qu’une très faible force distinctive n’a pas été prouvée. 23  Pour ce qui est de l’éventuelle dominance de l’élément verbal dans l’impression globale du signe antérieur, la Chambre estime que le « A » stylisé et coloré ainsi que la feuille verte ne sont pas des composants très frappants.

en	Trade mark proprietors often file two versions of their sign: a figurative version and a word version.
fr	Les titulaires de marques déposent souvent deux versions de leur signe : figurative et verbale.

en	The allegation that the central industrial property office in Spain refers to the word part of the earlier registration under the name ‘AEXLIBRIS’ is not entirely correct.
fr	L’allégation que l’office central de la propriété industrielle en Espagne se réfère à la partie verbale de l’enregistrement antérieur sous la dénomination « AEXLIBRIS » n’est pas tout à fait exacte.

en	The description which appears in that office’s electronic register is as follows: Denominación A EXLIBRIS Marca M 2304254
fr	La description qui figure au registre électronique de cet office est la suivante: Denominación  A EXLIBRIS Marca M 2304254

en	The transcription of figurative or stylised elements in the register does not necessarily reflect the average consumer’s perception or the elements which are likely to be retained conceptually.
fr	La transcription d’éléments figuratifs ou stylisés au Registre ne reflète pas nécessairement la perception du consommateur moyen ni les éléments susceptibles d’être retenus intellectuellement.

en	Although the average consumer usually perceives a trade mark as a whole, the overall impression may be dominated by one or more components of a complex mark (see Thomson Life, paragraph 20).
fr	Bien que le consommateur moyen perçoive habituellement une marque comme un tout, l’impression d’ensemble peut être dominée par un ou plusieurs composants d’une marque complexe (voir Thomson Life, point 20).

en	It is rare for the use of a letter to be distinctive.
fr	L’usage d’une lettre n’est que rarement distinctif.

en	As it is conceptually neutral and has no aural element, the picture of a flower or a leaf is also not very striking.
fr	Étant intellectuellement neutre et phonétiquement absente, l’image d’une fleur ou d’une feuille n’est pas non plus très frappante.

en	There is therefore an overlap between the signs at a conceptual level as regards the ‘EXLIBRIS’ element (see discussion above, paragraphs 20-22).
fr	Il y a donc un chevauchement entre les signes sur le plan intellectuel en ce qui concerne l’élément « EXLIBRIS » (voir discussion supra aux points 20 – 22).

en	Although the consumer does not know the precise meaning of this term, it is easy to pronounce and therefore to memorise (which is not the case with the words ‘AEXLIBRIS’ or ‘A EXLIBRIS’). 24  In any event, regardless of whether the element in question constitutes the dominant component of the earlier trade mark, the Board considers that the term ‘EXLIBRIS’ retains an autonomous distinctive position in the composite sign.
fr	Bien que le consommateur ignore le sens précis de ce terme, il est facile à prononcer et donc à mémoriser (ce qui n’est pas le cas des mots « AEXLIBRIS » ou « A EXLIBRIS »). 24  En tout état de cause, indépendamment de la question de savoir si l’élément en question constitue le composant dominant de la marque antérieure, la Chambre estime que le terme « EXLIBRIS » conserve une position distinctive autonome dans le signe composé.

en	This distinctive position means that the overall impression created by the composite sign may lead the public to think that the relevant goods or services come from undertakings which are at least economically linked, and for this reason it must be accepted that there is a likelihood of confusion. 25  The finding that there is a likelihood of confusion is also supported by the identity or similarity of the goods and services in question and by the principle of the imperfect memory of consumers.
fr	Cette position distinctive fait que l’impression d’ensemble produite par le signe composé peut conduire le public à croire que les produits ou services en cause proviennent, à tout le moins, d’entreprises liées économiquement et c’est la raison pour laquelle l’existence d’un risque de confusion doit être retenue. 25  La constatation de l’existence d’un risque de confusion est également étayée par l’identité ou la similitude des produits et services concernés ainsi que par le principe de la mémoire imparfaite des consommateurs.

en	These factors serve to offset the visual differences made by the ‘A’ and the leaf or the flower of the earlier trade mark as well as the representation of the term ‘EXLIBRIS’ as one word.
fr	Ces facteurs servent à contrebalancer les différences visuelles produites par le « A » et la feuille ou la fleur de la marque antérieure ainsi que la représentation en un mot du terme « EXLIBRIS ».

en	The same neutralising effect takes place in aural terms as regards the presence of the letter ‘A’ in the earlier registration.
fr	La même neutralisation s’opère sur le plan phonétique en ce qui concerne la présence de la lettre « A » dans l’enregistrement antérieur.

en	The level of attention paid by the relevant public will not enable it to clearly distinguish the different commercial origin of the trade-marked goods and services. 26  Finally, the existence of other decisions by the Office also cannot alter the Board’s conclusions in the present case.
fr	Le niveau d’attention du public pertinent ne lui permettra pas de distinguer clairement la différente origine commerciale des produits et services marqués. 26  Enfin, l’existence d’autres décisions de l’Office ne peut pas non plus modifier les conclusions de la Chambre dans le cas présent.

en	The decisions cited are not identical and have no binding force for the Board.
fr	Les décisions citées ne sont pas identiques et n’ont aucune force contraignante pour la Chambre.

en	Only Community legislation and case-law must be applied. 27  For the above reasons, the Board concludes that there is therefore a likelihood of confusion or association within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR.
fr	Seules la législation et la jurisprudence communautaires doivent être appliquées. 27  Au vu de ce qui précède, la Chambre conclut qu’il existe donc un risque de confusion ou d’association au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The appeal must therefore be dismissed.
fr	Le recours doit, dès lors, être rejeté.

en	Consequently, it shall pay the costs of professional representation before the Board which are fixed at EUR 550 (Rule 94(7)(d) CTMIR, as amended).
fr	En conséquence, elle supportera les frais de représentation professionnelle devant la Chambre fixés à 550 euros (règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC, tel que modifié).

en	The decision made in respect of the costs incurred in the opposition proceedings remains unchanged.
fr	La décision prise sur les frais exposés dans le cadre de la procédure d’opposition reste inchangée. 10

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Confirms the contested decision and dismisses the appeal.
fr	La décision attaquée est confirmée et le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Declares that the applicant shall pay the costs of professional representation incurred by the opponent in the appeal proceedings, namely EUR 550.
fr	La demanderesse supportera les frais de représentation professionnelle exposés par l’opposante dans la procédure de recours, à savoir 550 euros.

en	T. de las Heras G.
fr	T. de las Heras G.

en	Humphreys  M.
fr	Humphreys  M.

en	Bra Registrar: N.
fr	Bra Greffier: N.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Quatrième Chambre de Recours du 6 septembre 2005

en	Hoffrichter-Daunicht (Chairperson), W.
fr	Hoffrichter-Daunicht (Présidente), W.

en	Peeters (Rapporteur) and F.
fr	Peeters (Rapporteur) et F.

en	López de Rego (Member) Registrar: E.
fr	López de Rego (Membre) Greffier: E.

en	Decision Summary of the facts 1  By an application filed on 15 January 2003, the appellant, SONAFI S.A., sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  L’appelante SONAFI S.A. a sollicité le 15 janvier 2003 l’enregistrement de la marque verbale

en	FINESSE DE CHOCOLAT as a Community trade mark for the following goods: Class 30 – Chocolate, chocolate products and confectionery; chocolate-based drinks. 2  The examiner subsequently informed the appellant that the trade mark did not fulfil the conditions for registration, inasmuch as it did not comply with the provisions of Article 7(1)(b) and (c) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’).
fr	FINESSE DE CHOCOLAT pour désigner les produits suivants: Classe 30 – Chocolat, produits de chocolaterie et de confiserie ; boissons à base de chocolat. 2  Par la suite, l’examinateur a notifié à l’appelante que la marque ne répondait pas aux conditions d’enregistrement dans la mesure où elle n’était pas conforme aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du Règlement (CE) N° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (« RMC »).

en	The examiner considered the trade mark to be devoid of any distinctive character because it was composed of words that, in French, were generic (chocolat [chocolate]) and/or descriptive (finesse [delicacy, refinement]) for the goods referred to, ‘finesse’ being a quality, a characteristic of the cocoa bean, on which the ‘finesse’ of chocolate was based, as shown by a simple Internet search on the words ‘finesse’ and ‘chocolat’.
fr	L’examinateur considérait que la marque était dépourvue de caractère distinctif parce que composée de mots qui, en français, étaient génériques (chocolat) et /ou descriptifs (finesse) pour les produits désignés, la finesse étant une qualité, une caractéristique du grain de cacao, de laquelle dépendait la finesse du chocolat, ainsi que le révélait une simple recherche effectuée sur Internet sur les mots « finesse » et « chocolat ».

en	Furthermore, the use of the preposition ‘de’ [of] instead of the preposition ‘du’ [‘of the’] was virtually imperceptible to the consumer who, in all probability, would interpret the mark as representing an expression of praise rather than an indication of the product’s origin. 3  In reply, the appellant observed that the trade mark was not devoid of any distinctive character, since none of the examples found by the examiner on the Internet related to the expression ‘FINESSE DE CHOCOLAT’ as such.
fr	L’usage de la préposition « de » à la place de la préposition « du » était, en outre, quasi imperceptible pour le consommateur qui, avec toute probabilité, lirait dans le signe plutôt une expression laudative qu’une indication d’origine du produit. 3  En réponse, l’appelante a observé que la marque n’était pas dépourvue de caractère distinctif car aucun des exemples relevés par l’examinateur sur Internet ne se référait à l’expression « FINESSE DE CHOCOLAT » en tant que telle.

en	Furthermore, the French national office had allowed registration of this sequence of words as a trade mark.
fr	D’ailleurs, l’office national français avait admis l’enregistrement de cette succession de mots en tant que marque.

en	Nor was the mark exclusively descriptive, since while the word ‘finesse’ did effectively refer to the supreme refinement of a flavour, it also had other meanings, as confirmed by the definitions (attached as an annex) taken from the Le Petit Robert dictionary.
fr	La marque n’était pas non plus exclusivement descriptive puisque le terme « finesse », s’il désignait effectivement la délicatesse suprême d’un goût, avait d’autres significations, telles que le confirmaient les définitions (jointes en annexe) tirées du dictionnaire Le Petit Robert.

en	In relation to the goods in question, the existence of various interpretations of the phrase in respect of which a trade mark was applied for meant that it could not be described as exclusively descriptive (cf. judgment of the Court of First Instance of 31 January 2001 in Case T-193/99, Wm.
fr	Rapportée aux produits en cause, l’existence de diverses interprétations de l’expression déposée à titre de marque empêchait de qualifier cette dernière d’exclusivement descriptive (voir arrêt du Tribunal du 31 janvier 2001 dans l’affaire T-193/99 Wm.

en	Wrigley Jr.
fr	Wrigley Jr.

en	Wrigley Jr.
fr	Wrigley Jr.

en	The grounds of appeal 6  In its statement of grounds, the appellant asks that the contested decision be cancelled and the Community trade mark be accepted for registration.
fr	Motifs du recours 6  Dans l’exposé des motifs de recours, l’appelante demande que la décision attaquée soit annulée et que l’enregistrement de la marque communautaire soit accepté.

en	It asserts, firstly, that in the contested decision, the Office appears to be confusing a word with the trade mark that contains the word as part of a collection of words, whereas the one must be distinguished from the other.
fr	Elle fait valoir, en premier lieu, que l’Office, dans la décision attaquée, semble confondre un mot et la marque  qui le contient dans un assemblage de mots, alors qu’ils doivent être distingués l’un de l’autre.

en	Whereas, in everyday language, provided that words are correctly combined in accordance with syntactical rules, they serve to make intelligible sentences, designed to convey precise information, the trade mark, in contrast, may free itself from these rules, inasmuch as, in the case of a trade mark, there is a degree of distance between the content of the sign and what the sign aims to characterise.
fr	Tandis que dans le langage courant, des mots servent, à condition qu’ils soient correctement assemblés selon les règles de la syntaxe, à faire des phrases intelligibles, destinées à transmettre une information précise, la marque, au contraire, peut s’affranchir de ces règles, dans la mesure où dans le cas d’une marque une certaine distance existe entre le contenu du signe et ce qu’il a pour but de distinguer.

en	This distance may ensue either from the actual word chosen or from a particular combination of words, as in the case of the trade mark ‘BABY-DRY’.
fr	Cette distance peut résulter soit du choix du mot lui-même, soit d’un assemblage particulier de mots, comme dans le cas du signe « BABY-DRY ».

en	In disregarding this distance, the Office penalises evocative trade marks in advance, by imagining that they will be used under conditions other than those of a trade mark.
fr	L’Office, en négligeant cette distance, pénalise par avance les marques évocatrices en imaginant que leur usage sera fait dans d’autres conditions que celle d’une marque.

en	In the case at hand, the invented phrase ‘FINESSE DE CHOCOLAT’ is perfectly capable of distinguishing the appellant’s goods, given that it is an ‘original’ phrase, even in the French language.
fr	En l’espèce, l’expression composée « FINESSE DE CHOCOLAT » est parfaitement capable de distinguer les produits de l’appelante, étant entendu qu’il s’agit d’une expression qui, y compris dans la langue française, est « originale ».

en	Strictly speaking, the elements found by the examiner on the Internet prove nothing, since, firstly, it is very easy to find anything whatsoever on the Internet, and, secondly, the phrases found do not relate to the trade mark applied for per se, but only to the words of which it is composed, organised in accordance with the formal rules of language.
fr	Les éléments trouvés par l’examinateur sur Internet ne prouvent strictement rien, parce que, d’une part, il est très facile de trouver sur Internet tout et n’importe quoi, et, d’autre part, les expressions repérées ne concernent pas la marque déposée en elle-même mais seulement les mots qui la composent, ordonnés selon les règles formelles du langage.

en	Secondly, the trade mark ‘FINESSE DE CHOCOLAT’ has acquired distinctiveness in consequence of use, substantial use having been made of it, in terms of both volume and geographical scope, as proved by the attached documents.
fr	En deuxième lieu, le signe « FINESSE DE CHOCOLAT » est distinctif de par son usage, effectué dans des proportions considérables, tant en termes de volume que de portée géographique, comme les documents annexés au recours le prouvent.

en	The appellant has submitted the following documents in support of its claim: -three pages of publicity material presenting boxes of chocolates (Exhibits 1 to 3).
fr	En support de sa revendication, l’appelante a produit les documents suivants : -trois pages publicitaires présentant des boîtes de chocolats (pièces 1 à 3).

en	The designation ‘Les Finesses de Chocolat’, with the first two words being printed in a specific style, appears on all three pages.
fr	L’indication « Les  Finesses de Chocolat », dont les deux premiers termes s’inscrivent dans un graphisme spécifique, apparaît sur les trois pages.

en	It also appears, in standard print, in the body of the French and English text, in the first and second exhibits.
fr	Elle figure également, en caractère standard, dans le corps du texte français et anglais, sur la première et la deuxième pièce.

en	Exhibit 1 includes a vertical notation in figures at the bottom left, namely ‘06/03’; -the back of Exhibits 2 and 3, showing photographs of displays in which several boxes of chocolates can be seen, on which the reference ‘Les Finesses’ is visible in the specific style already described with reference to Exhibits 1 to 3.
fr	La pièce 1 comporte en bas et à gauche une indication chiffrée inscrite à la verticale à savoir « 06/03 » ; -le verso des pièces 2 et 3 montrant des présentoirs sur la photographie desquels on distingue plusieurs boîtes de chocolats sur lesquelles on peut discerner la mention « Les Finesses » dans le graphisme spécifique précédemment décrit en ce qui concerne les pièces 1 à 3.

en	With the exception of the table (Exhibit 5), the above documents are printed in French and English, and all the pages include (often as a header and on the boxes of chocolates) a hexagon containing the designation ‘RÉVILLON CHOCOLATIER’ [Révillon chocolate makers], with a figurative element above it.
fr	A l’exception du tableau (pièce 5), les documents précités sont rédigés en français et en anglais et comportent tous sur les pages (souvent en en-tête et sur les boîtes de chocolat), un hexagone contenant l’indication « RÉVILLON CHOCOLATIER » surmonté d’un élément figuratif.

en	Reasons 7  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR, and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR.
fr	Motifs de la décision 7  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du Règlement (CE) N° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC.

en	It is therefore admissible. 8  Nevertheless, it is dismissed since the Board deems the trade mark to be devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR.
fr	Il est par conséquent recevable. 8  Il est néanmoins rejeté car la Chambre estime que la marque est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	Furthermore, the documents submitted do not prove that the mark has acquired, in consequence of use, the distinctiveness necessary for it to be registered as a Community trade mark in accordance with Article 7(3) CTMR. 9  According to the regular case law of the Court of Justice, it is quite evident from the wording of Article 7(1) CTMR that it is sufficient that one of the absolute grounds for refusal listed in that provision applies for the sign at issue not to be registrable as a Community trade mark (cf.
fr	En outre, il ne résulte pas des documents apportés que la marque aurait acquis par l’usage le caractère distinctif nécessaire pour être enregistrée en tant que marque communautaire conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RMC. 9  Selon la jurisprudence constante de la Cour de justice il ressort clairement du libellé de l’article 7, paragraphe 1, du RMC qu’il suffit que l’un des motifs absolus de refus énumérés à cette disposition s’applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque communautaire (voir arrêt de la Cour du 19 septembre 2002 dans l’affaire C-104/00 P DKV Deutsche Krankenversicherung AG contre OHMI (« Companyline ») [2002] Rec.

en	CJEC, Judgment of 19 September 2002, Case C-104/00 P, DKV Deutsche Krankenversicherung AG v OHIM (‘Companyline’) [2002] ECR I-7561, paragraph 29; Judgment of the Court of First Instance of 13 July 2005, Case T-242/02, The Sunrider Corp. v OHIM (‘Top’) [2005] ECR not yet published, paragraph 99). 10  Pursuant to Article 7(1)(b) CTMR, trade marks which are devoid of any distinctive character, i.e. those that are not intrinsically distinctive and that do not enable customers to distinguish goods from those of another undertaking, shall not be registered.
fr	I-7561, point 29 ; arrêt du Tribunal de première instance du 13 juilllet 2005 dans l’affaire T-242/02 The Sunrider Corp. contre OHMI (« Top ») [2005] Rec. publication en cours, point 99). 10  En vertu de l’article 7, paragraphe 1 point b) du RMC, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif, c'est-à-dire celles qui ne sont pas intrinsèquement distinctives, et qui ne permettent pas au client de distinguer les produits de ceux d’une autre entreprise, ne peuvent être enregistrées.

en	Indeed, this construction is reminiscent of similar phrases of the kind ‘délice de …’ [delight of…] or ‘suprême de…’ […supreme], which, in the foodstuffs sector in particular, make the essential quality of a product stand out.
fr	En effet, cette construction rappelle des expressions similaires  du type « délice de … » ou « suprême de… » qui, dans le secteur alimentaire en particulier, font ressortir la qualité essentielle d’un produit.

en	The phrase ‘FINESSE DE CHOCOLAT’, including, firstly, a word referring to a quality (the refinement) habitually accorded to the product category in question (chocolate), followed by the preposition ‘de’ [of], used with reference to the product, and, lastly, the name of the latter, is thus interpreted as the claim made for a high-quality chocolate product prepared in accordance with a first-class recipe.
fr	L’expression « FINESSE DE CHOCOLAT », incluant premièrement un terme se référant a une qualité (la finesse) habituellement reconnue à la catégorie du produit en cause (le chocolat), suivi de la préposition « de » employée en tant que référence au produit, et enfin du nom de ce dernier, est, ainsi, interprétée comme la revendication d’un produit de chocolat de haute qualité préparé selon une recette de premier choix.

en	It follows that the relevant consumers do not interpret the phrase ‘FINESSE DE CHOCOLAT’ as indicating a particular business origin, but understand it as a phrase praising a top-of-the-range chocolate confection manufactured with finesse. 14  This lack of a distinctive character on the part of the phrase ‘FINESSE DE CHOCOLAT’ is even more apparent to non-French-speaking consumers in the European Community.
fr	Il résulte de ce qui précède que le public concerné ne perçoit pas l’expression « FINESSE DE CHOCOLAT » comme indicatrice d’une origine commerciale particulière mais la comprend comme une expression vantant une confiserie de chocolat haut de gamme finement préparée. 14  Ce manque de caractère distinctif de l’expression « FINESSE DE CHOCOLAT » est davantage perceptible pour le public non francophone de la Communauté.

en	This is because, firstly, the French word ‘finesse’, or its equivalent in other languages (for example, ‘finezza’ in Italian), is used, as demonstrated by the examples cited in the examiner’s notification of the grounds for rejection, in association with food products, particularly chocolate, to emphasise the extreme refinement of a flavour.
fr	En effet, d’une part, le mot français « finesse », ou son équivalent dans d’autres langues (comme « finezza » en italien), est utilisé, comme le démontrent les exemples cités dans la notification des motifs de refus par l’examinateur,  en relation avec des produits alimentaires, en particulier le chocolat, pour souligner l’extrême délicatesse d’une saveur.

en	Secondly, the French word ‘chocolat’ is very similar to the equivalent words in other Community languages.
fr	D’autre part, le terme qui désigne en français le « chocolat » est très proche des mots équivalents des autres langues de la Communauté.

en	Lastly, the slight difference introduced by replacing the preposition ‘du’ with the word ‘de’ in the everyday phrase ‘finesse du chocolat’ is difficult for non-French-speaking consumers to recognise. 15  Consequently, the trade mark ‘FINESSE DE CHOCOLAT’ is devoid of the distinctive character necessary for registration.
fr	Enfin, la nuance opérée par le remplacement de la  préposition « du » par le terme « de » dans l’expression courante « finesse du chocolat » est difficilement perceptible par un non francophone. 15  Par conséquent, la marque « FINESSE DE CHOCOLAT » ne possède pas le caractère distinctif intrinsèque nécessaire pour être enregistrée.

en	In this connection, the Board does not follow the appellant’s argument that the Office analyses word mark applications in accordance with the meaning usually attributed to the wording in question, instead of interpreting them in the light of their specific trade mark function.
fr	A cet égard, la Chambre ne suit pas l’argument de l’appelante, selon lequel l’Office analyse les demandes de marques verbales selon le sens habituel attribué à l’énoncé en question, au lieu de les interpréter à la lumière de leur fonction spécifique en tant que marque.

en	The Board notes that the average consumer, reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, is accustomed to seeing a number of indications accompanying food products on sale.
fr	La Chambre observe que le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, est habitué à voir un certain nombre d’indications accompagnant des produits alimentaires mis en vente.

en	In order for a word mark to assume this latter function, it must be distinctive, in other words it must be capable of being perceived by the consumer as a reference making it possible to distinguish the products of one undertaking from equivalent products deriving from other undertakings.
fr	Pour qu’un signe verbal puisse assumer cette dernière fonction, il faut qu’il soit distinctif, c’est-à-dire qu’il soit apte à être perçu par le consommateur comme une référence permettant de distinguer les produits d’une entreprise de ceux, équivalents, provenant d’autres entreprises.

en	It follows that a sign applied for as a word mark must be assessed in terms of the way in which the average consumer would perceive it, i.e. in terms of its capacity to be understood, among other pieces of information, as being that revealing the business identity of the product in question.
fr	Il s’ensuit qu’un signe verbal sollicité en tant que marque doit être apprécié en fonction de la perception qu’en aurait le consommateur moyen, c’est-à-dire en fonction de sa capacité à être compris, parmi d’autres indications, comme celle révélant l’identité commerciale du produit en cause.

en	In the Board’s opinion, in the case under discussion here the examiner was correct in believing that the sign applied for, in terms of the message that it aims to convey, would be perceived as constituting a quality claim, and not as indicating the business origin of the product in question. 16  In the alternative, the appellant invokes the distinctive character acquired by the sign in consequence of the use made of it, pursuant to Article 7(3) CTMR.
fr	La Chambre estime que dans le cas d’espèce, l’examinateur a considéré à juste titre que le signe sollicité, par le message qu’il a pour but de véhiculer, serait perçu comme signifiant une revendication de qualité, et non comme signalant l’origine commerciale du produit en cause. 16  A titre subsidiaire, l’appelante invoque le caractère distinctif du signe acquis à la suite de l’usage qui en a été fait, conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RMC.

en	In determining whether a mark has acquired distinctive character, the competent authority must make an overall assessment of the evidence that the mark has come to identify the product concerned as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from goods of other undertakings.
fr	Pour déterminer si une marque a acquis un caractère distinctif, l’autorité compétente doit apprécier globalement les éléments qui peuvent démontrer que la marque est devenue apte à identifier les produits concernés comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises.

en	The following factors in particular may be taken into account: the market share held by the mark; how intensive, geographically widespread and longstanding use of the mark has been; the amount invested by the undertaking in promoting the mark; the proportion of the relevant class of persons who, because of the mark, identify goods as originating from a particular undertaking; and statements from chambers of commerce and industry or other trade and professional associations (cf.
fr	I-2779, points 51 et 53). 17  Il résulte notamment de l’article 7, paragraphe 3 du RMC, que le caractère distinctif doit être acquis à la date du dépôt (voir, en ce sens, la jurisprudence constante des Chambres de recours, et notamment la décision du 15 mars 2005 dans l’affaire R 406/2003-4, « NETWORK+ », point 16, et la décision du 8 décembre 2004 dans l’affaire R 433/2003-4, « GUYS », point 20). 18  En l’espèce, la Chambre considère que les documents apportés par l’appelante sont insuffisants pour prouver l’acquisition du caractère distinctif.

en	In the absence of any date making it possible to determine the period of use to which Exhibits 4, 5 and 6 relate, they cannot be taken into consideration.
fr	En l’absence de toute date permettant de déterminer l’époque de l’usage à laquelle les pièces 4, 5 et 6 se rapportent, celles-ci ne peuvent pas être retenues.

en	Moreover, the trade mark ‘finesse de chocolat’ does not appear in this table.
fr	En outre, la marque « finesse de chocolat » ne figure pas sur ce tableau.

en	The information that appears is ‘FINESSES’ in the plural, followed by other references, in particular ‘EXP’ and ‘NR’, and a flavour (mandarin, mint, raspberry, cocoa, etc.), which could imply that it relates to the products named.
fr	L’indication qui apparaît est « FINESSES » au pluriel, suivie d’autres mentions notamment « EXP » ou « NR » et d’un parfum (mandarine, menthe, framboise, cacao, etc.) qui pourrait laisser penser qu’il s’agit des produits désignés.

en	In addition, the figures indicated are not followed by any unit of currency.
fr	De plus, les chiffres indiqués ne sont suivis d’aucune unité de valeur.

en	Lastly, the word ‘Suède’ [Sweden] appearing in the table suggests that the figures relate to that country only.
fr	Enfin, l’indication « Suède » apparaissant sur le tableau suggère que seul ce pays est concerné par les chiffres.

en	Therefore it is impossible to specify, on the basis of this document, whether the sales referred to actually correspond to sales of one of the products designated in the application, to determine whether the trade mark under which these products were sold is really that constituting the subject of the application, and to evaluate the quantitative significance of these sales, particularly as regards the first two weeks of 2003. 20  Generally speaking, the term or phrase that appears in the documents submitted is ‘FINESSES’ or ‘Les Finesses de Chocolat’ or ‘Finesses de Chocolat’, which differs from the trade mark applied for (‘FINESSE DE CHOCOLAT’), and which, moreover, is accompanied by a hexagon containing the designation ‘RÉVILLON CHOCOLATIER’, with a figurative element above it.
fr	Il est par conséquent impossible de définir, à partir de ce document, si les ventes indiquées correspondent effectivement à celles d’un des produits désignés dans le dépôt, de déterminer que la marque sous laquelle ces produits ont été vendus est bien celle qui fait l’objet de la demande et d’évaluer l’importance quantitative de ces ventes, notamment pour ce qui concerne les quinze premiers jours de l’année 2003. 20  D’une manière générale, sur les documents apportés l’expression qui apparaît est « FINESSES » ou « Les Finesses de Chocolat » ou « Finesses de Chocolat », qui diffère de la marque demandée (« FINESSE DE CHOCOLAT »), et qui, en outre, est accompagnée d’un hexagone contenant l’indication « RÉVILLON CHOCOLATIER » surmonté d’un élément figuratif.

en	Consequently, it would in any case be difficult to attribute to the trade mark applied for, and to it alone, a possible distinctiveness for consumers of the products sold under these phrases or accompanied by such a hexagon.
fr	Par conséquent, il serait, de toutes façons, difficile d’attribuer à la marque demandée et à elle seule, une éventuelle distinction par les consommateurs des produits vendus sous ces expressions ou accompagnés d’un tel hexagone.

en	Lastly, in no case do the documents submitted make it possible to estimate the market share held by the mark, or the proportion of the relevant class of persons who, because of the mark, identify the goods as originating from the appellant. 21  Therefore, taken as a whole, the information supplied does not make it possible to establish that on the date on which the application was filed, a significant proportion of the relevant class of persons identified the goods, in respect of which registration was sought, as originating from a particular undertaking because of the mark ‘FINESSE DE CHOCOLAT’.
fr	Enfin, les documents fournis ne permettent aucunement d’estimer la part de marché détenue par la marque, ni la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits comme provenant de l’appelante grâce à la marque. 21  Par conséquent, prise dans son ensemble, l’information fournie ne permet pas de constater qu’à la date du dépôt de la demande, une partie significative des milieux intéressés identifiait, grâce à la marque « FINESSE DE CHOCOLAT», les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé, comme provenant d’une entreprise déterminée.

en	In the Board’s opinion, the documents supplied by the appellant, taken as a whole, do not make it possible to establish that, on the date of filing of the application, the trade mark concerned had acquired distinctive character sufficient to apply to it the exception provided for in Article 7(3) CTMR. 22  It follows that the appeal must be dismissed.
fr	La Chambre considère que l’ensemble des éléments fournis par l’appelante ne permettent pas d’établir que la marque a acquis, à la date de son dépôt, le caractère distinctif suffisant pour lui appliquer l’exception prévue par l’article 7, paragraphe 3 du RMC. 22  Il s’ensuit que le recours doit être rejeté.

en	Order On those grounds, THE BOARD Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE Rejette le recours.

en	C.
fr	C.

en	Hoffrichter-Daunicht  W.
fr	Hoffrichter-Daunicht  W.

en	Peeters  F.
fr	Peeters  F.

en	López de Rego Registrar: E.
fr	López de Rego Greffier: E.

en	Viatris Farmacêutica, S.A.
fr	Viatris Farmacêutica, S.A.

en	Rua do Centro Cultural, 13 P-Lisbon Portugal Opponent/Appellant represented by J.
fr	Rua do Centro Cultural, 13 P-Lisboa Portugal Opposante/Demanderesse au recours représentée par J.

en	Pereira Da Cruz, S.A., Rua Vitor Cordon, 14, P-1249-103 Lisbon, Portugal versus
fr	Pereira Da Cruz, S.A., Rua Vitor Cordon, 14, P-1249-103 Lisboa, Portugal contre

en	Massimo Guarducci S.r.l.
fr	Massimo Guarducci S.r.l.

en	Via Toscana, 29-29/A I-59100 Prato (PO) Italy Applicant/Respondent represented by PIPPARELLI & PARTNERS, Via Quadronno, 6, I-20122 Milan, Italy APPEAL relating to opposition proceedings No B 655 797 (Community trade mark application No 2 911 410) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Via Toscana, 29-29/A I-59100 Prato (PO) Italie Demanderesse/Défenderesse au recours représentée par PIPPARELLI & PARTNERS, Via Quadronno, 6, I-20122 Milano, Italie RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 655 797 (demande de marque communautaire nº 2 911 410) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), C.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), C.

en	Rusconi (Member) and Ph. von Kapff (Member) Registrar: E.
fr	Rusconi (Membre) et Ph. von Kapff (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 15 FEBRUARY 2007 – R 647/2006-1 – belli gel (FIGURATIVE MARK) / BEBEGEL Portugal (FIGURATIVE MARK)
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure: français DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2007 – R 647/2006-1 – belli gel (MARQUE FIGURATIVE) / BEBEGEL Portugal (MARQUE FIGURATIVE)

en	Class 5  Pharmaceutical preparations for skin care; lotions for pharmaceutical purposes;sunburn ointments; medicinal herbs; herbal teas;sanitary preparations for medical purposes;dietetic products for medical use, food for babies;dressings (medical).
fr	Classe 5 − Produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; lotions à usage pharmaceutique; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil); herbes médicinales; tisanes; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; articles pour pansements.

en	Class 44  Beauty salons; health and beauty care; massages; physiotherapy;medical care services.
fr	Classe 44 − Salons de beauté; soins d’hygiène et de beauté; massage; physiothérapie; services de soins médicaux.

en	It pointed out that: – The word ‘Portugal’ must be disregarded in comparing the signs since reference to the country was a legal condition of registration under the Portuguese law on trade marks in force at the time the earlier trade mark was filed.
fr	Elle a relevé que: – Le mot « Portugal » doit être ignoré de la comparaison entre les signes parce que la mention du pays était une condition légale d’enregistrement selon la loi portugaise sur les marques, en vigueur au moment du dépôt de la marque antérieure.

en	– Furthermore, the word ‘GEL’, which appears in the conflicting trade marks, has only a weak distinctive character on account of its immediate meaning in relation to the goods in question.
fr	– De plus, le mot « GEL », présent dans les marques en conflit, possède un faible caractère distinctif du fait de son sens immédiat, au regard des produits en cause.

en	The same is true of the word ‘BEBE’ in the earlier trade mark.
fr	Il en est de même pour le mot « BEBE » de la marque antérieure.

en	As regards the word ‘BELLI’ in the trade mark applied for, it has no particular meaning in Portuguese.
fr	Concernant le mot « BELLI » de la demande de marque, il n’a pas de signification particulière en portugais.

en	Consequently, in the territory of Portugal it will be perceived as a fanciful term with a high degree of distinctive character.
fr	Il sera alors perçu comme un terme de fantaisie, à fort caractère distinctif, sur le territoire portugais.

en	– Visually, although the signs share the first two letters and the word ‘GEL’, they are different.
fr	– Visuellement, bien que les signes ont en commun les deux premières lettres ainsi que le terme « GEL », ils sont différents.

en	The earlier trade mark is written as one word, the two elements of which are only slightly distinctive, whilst the trade mark applied for consists of two words, the first of which is the dominant element on account of its position and the weak distinctive character of the second.
fr	La marque antérieure est écrite en un seul mot, dont les deux éléments sont faiblement distinctifs, alors que la marque demandée est composée de deux mots, dont le premier est l’élément dominant en raison de sa position et du faible caractère distinctif du second.

en	It is accepted that the average consumer will pay greater attention to the initial word.
fr	Il est admis que le consommateur moyen est plus attentif au mot d’attaque.

en	– Phonetically, the difference in the eye-catching syllable (‘/BE/’ in the earlier trade mark, ‘/BEL/’ in the trade mark applied for) and the difference in rhythm and intonation prevail over the similarities between the signs.
fr	– Phonétiquement, la différence dans la syllabe d’accroche (« /BE/ » pour la marque antérieure, « /BEL/ » pour la marque demandée) et la différence de rythme et d’intonation l’emportent sur les similitudes entre les signes.

en	– Conceptually, the signs are different because the earlier trade mark will be understood as being a gel for babies, whilst the prefix ‘BELLI’ in the trade mark applied for has no particular meaning.
fr	– Conceptuellement, les signes sont différents parce que la marque antérieure est comprise comme étant un gel pour bébé, alors que le préfixe « BELLI » de la marque demandée n’a pas de signification particulière.

en	– Since the signs are not similar, there is no need to examine the proof of use furnished by the opponent.
fr	– Puisque les signes ne sont pas similaires, il n’est pas utile de procéder à un examen des preuves d’usage apportées par l’opposante.

en	6  On 15 May 2006, the opponent filed notice of appeal against the contested decision, followed on 20 July 2006 by a statement of grounds.
fr	6  Le 15 mai 2006, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée, suivi le 20 juillet 2006, du mémoire exposant les motifs.

en	7  The opponent requests that the contested decision be declared invalid and the trade mark application be refused on the grounds that the latter will give rise to a likelihood of confusion on the part of the consumer with its own trade mark.
fr	Moyens et arguments des parties 7  L’opposante demande l’annulation de la décision attaquée et le rejet de la demande d’enregistrement au motif que la marque demandée crée un risque de confusion dans l’esprit du consommateur avec sa propre marque.

en	Its sets out the following arguments: – The conflicting goods are identical, or at least very similar, since they have the same function, namely to treat problems and illnesses of the human body.
fr	Elle développe les moyens suivants: – Les produits en conflit sont identiques ou, à tout le moins, très similaires puisqu’ils ont la même fonction, à savoir le traitement des problèmes et maladies du corps humain.

en	– Visually and phonetically, the signs share two syllables placed in the same order.
fr	– Visuellement et phonétiquement, les signes ont en commun deux syllabes, placées dans le même ordre.

en	The Opposition Division determined incorrectly the syllabic division of the trade mark applied for which is ‘/BE-LLI-GEL/’ and not ‘/BEL-LI-GEL/’.
fr	La division d’opposition a apprécié de manière incorrecte la partition syllabique de la marque demandée qui est la suivante, « /BE-LLI-GEL/ » et non pas « /BEL-LI-GEL/ ».

en	Furthermore, the middle syllable is very faint here.
fr	De plus, la syllabe du milieu est ici imperceptible.

en	– The earlier trade mark has been registered for over thirty years and has been put to continuous use in Portugal in relation to a pharmaceutical preparation.
fr	– La marque antérieure est enregistrée depuis plus de trente ans et fait l’objet d’un usage continu au Portugal, pour désigner un produit pharmaceutique.

en	Therefore, the expression ‘BEBEGEL’ has sufficient distinctive character.
fr	Ainsi, l’expression « BEBEGEL » bénéficie d’un caractère distinctif suffisant.

en	Furthermore, this word has no specific meaning in Portuguese.
fr	De plus, ce mot n’a aucun sens spécifique en portugais.

en	Consequently, the relevant consumer will perceive the trade mark applied for as a new trade mark belonging to the opponent.
fr	Par conséquent, le consommateur pertinent percevra la marque demandée comme une nouvelle marque de l’opposante.

en	8  The applicant rejects entirely the arguments put forward by the opponent and requests that the contested decision be upheld.
fr	8  La demanderesse réfute simplement l’argumentation de l’opposante et demande que la décision contestée soit confirmée.

en	It is therefore admissible. 10  Under Article 8(1)(b) CTMR, a trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with or similarity to the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Il est dès lors recevable. 10  En vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, l’enregistrement d’une marque est refusé lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	For the purposes of that global appreciation, the average consumer of the products concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	Furthermore, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire.

en	It should also be borne in mind that the average consumer’s level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (see ‘Lloyd Schuhfabrik’ judgment, loc. cit., paragraph 26). 15  In the present case, the conflicting goods are, on the one hand, the opponent’s ‘mini enemas for the treatment of constipation’ and, on the other, the applicant’s ‘pharmaceutical preparations for skin care, lotions for pharmaceutical purposes, medicinal herbs’.
fr	Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (voir arrêt « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 26). 15  En l’espèce, les produits en conflit sont, d’une part, les « mini-clystères pour le traitement de la constipation » de l’opposante et, d’autre part, les « produits pharmaceutiques pour le soin de la peau, lotions à usage pharmaceutique, herbes médicinales » de la demanderesse.

en	These goods are targeted both at healthcare professionals and at patients, who will pay a high degree of attention.
fr	Ces produits s’adressent à la fois aux professionnels de la santé et aux patients, qui ont un degré d’attention élevé.

en	Since the earlier trade mark is registered in Portugal, the relevant public in assessing the likelihood of confusion is made up of Portuguese consumers.
fr	Etant donné que la marque antérieure est enregistrée au Portugal, le public pertinent pour apprécier le risque de confusion est composé du consommateur portugais.

en	Comparison of the goods 16  According to established case-law, in order to assess the similarity of the products or services concerned, all the relevant features of the relationship between those products or services should be taken into account, including their nature, their intended purpose, their method of use and whether they are in competition with each other or are complementary (see CFI judgment of 14 December 2006 in Case T-392/04 Salvatore Gagliardi v OHIM, ‘Manu’, paragraph 115 [2006] ECR, publication pending). 17  In the present case, the opponent’s ‘mini enemas for the treatment of constipation’ and the applicant’s ‘pharmaceutical preparations for skin care, lotions for pharmaceutical purposes, medicinal herbs’ are listed in class 5. 18  As regards ‘pharmaceutical preparations for skin care’, although they appear in the same class as the opponent’s goods, they do not have the same therapeutic application.
fr	Comparaison des produits 16  Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou les services, incluant, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (voir arrêt du Tribunal du 14 décembre 2006 dans l’affaire T-392/04 Salvatore Gagliardi contre OHMI (« Manu ») [2006] Rec. publication en cours, point 115). 17  En l’espèce, les « mini-clystères pour le traitement de la constipation » de l’opposante et, d’autre part, les « produits pharmaceutiques pour le soin de la peau, lotions à usage pharmaceutique, herbes médicinales » de la demanderesse font partie de la classe 5. 18  Concernant les « produits pharmaceutiques pour le soin de la peau », bien qu’ils figurent dans la même classe que les produits de l’opposante, ils n’ont pas la même application thérapeutique.

en	The opponent’s product is a medical instrument filled with a pharmaceutical substance used in the treatment of a specific symptom, namely constipation, whilst the applicant’s pharmaceutical preparations relate to the treatment of skin problems.
fr	Le produit de l’opposante est un instrument médical rempli d’une substance pharmaceutique, utilisé dans le traitement d’un symptôme précis, la constipation, alors que les produits pharmaceutiques de la demanderesse concernent le traitement des problèmes de peau.

en	Consequently, these goods are dissimilar. 19  On the other hand, the applicant’s ‘lotions for pharmaceutical purposes’ and ‘medicinal herbs’ are slightly similar to the opponent’s goods since they can help in the treatment of constipation. 20  Therefore, it must be concluded that there is no similarity between the goods protected by the earlier trade mark and the ‘pharmaceutical preparations for skin care’ covered by the trade mark applied for.
fr	Ces produits sont alors dissimilaires. 19  En revanche, les « lotions à usage pharmaceutique » et les « herbes médicinales » de la demanderesse sont faiblement similaires aux produits de l’opposante puisqu’ils peuvent aider au traitement de la constipation. 20  Il faut donc conclure qu’il n’y a pas de similarité entre les produits protégés par la marque antérieure et les « produits pharmaceutiques pour le soin de la peau » de la demande de marque.

en	As regards ‘lotions for pharmaceutical purposes’ and ‘medicinal herbs’, they are slightly similar to the opponent’s goods.
fr	Concernant les « lotions à usage thérapeutique » et les « herbes médicinales », elles sont faiblement similaires aux produits de l’opposante.

en	Comparison of the signs 21  The global appreciation of the likelihood of confusion in terms of the visual, phonetic or conceptual similarity of the marks in question, must be based on the overall impression given by the marks, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components (see ‘Sabèl’ judgment, loc. cit., paragraph 23). 22  In that regard, it should be pointed out, in general terms, that two marks are similar when, from the point of view of the relevant public, they are at least partially identical as regards one or more relevant aspects (see ‘Matratzen’ judgment, loc. cit., paragraph 30). 23  As regards the earlier trade mark, although it is registered as a figurative mark, the word element is stylised in a commonplace form.
fr	Comparaison des signes 21  L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, en particulier, de leurs éléments distinctifs et dominants (voir arrêt « Sabèl », précité, point 23). 22  A cet égard, il y a lieu de relever de façon générale que deux marques sont similaires, lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (voir arrêt « Matratzen », précité, point 30). 23  En ce qui concerne la marque antérieure, bien qu’enregistrée comme marque figurative, l’élément dénominatif est stylisé sous une forme banale.

en	The relevant consumer will not perceive this minimal stylistic difference since he will keep in his mind an imperfect picture of the trade mark.
fr	Le consommateur pertinent ne percevra pas cette différence stylistique minime sachant qu’il garde en mémoire une image imparfaite de la marque.

en	The earlier trade mark is composed of the two words ‘BEBEGEL’ and ‘Portugal’.
fr	La marque antérieure se compose de deux mots « BEBEGEL » et « Portugal ».

en	Since the reference to ‘Portugal’ was a legal condition of registration under the former Portuguese law on trade marks, this element cannot be regarded as the dominant element.
fr	Etant donné que la mention « Portugal » était une condition légale d’enregistrement sous l’ancienne loi portugaise sur les marques, cet élément ne sera pas considéré comme l’élément dominant.

en	This is all the more the case since the public will perceive this word as an element which is descriptive of the goods’ place of origin.
fr	Ceci est d’autant plus vrai que le public perçoit ce mot comme un élément descriptif du lieu de provenance des produits.

en	Consequently, the dominant element of the earlier trade mark is the word ‘BEBEGEL’, which forms an inseparable whole whose two elements ‘BEBE’ and ‘GEL’ contribute equally to the overall impression created by the earlier trade mark. 24  As regards the trade mark applied for, this is a mixed figurative and word sign composed of a black circle with grey edges, in which the words ‘belli gel’ are written in white lower-case letters.
fr	L’élément dominant de la marque antérieure est alors le mot « BEBEGEL », qui forme un tout indissociable dont les deux éléments « BEBE » et « GEL » contribuent d’égale façon à l’impression d’ensemble produite par celle-ci. 24  Concernant la marque demandée, il s’agit d’un signe mixte, figuratif et verbal, composé d’un cercle noir, aux bords gris, dans lequel est écrit en lettres minuscules de couleur blanche « belli gel ».

en	It is generally accepted that the word element has greater importance, in particular where the figurative element consists of a standard and customary geometric shape with no additional distinctive element.
fr	Il est généralement admis que l’élément verbal a plus d’importance, notamment lorsque l’élément figuratif est constitué d’une forme géométrique standard et habituelle, sans ajout d’un élément distinctif.

en	Furthermore, the word ‘gel’ is separated from the first word ‘belli’.
fr	De plus, le mot « gel » est séparé du premier terme « belli ».

en	Therefore, the word ‘belli’ is deemed to be the dominant element of the trade mark applied for. 25  Visually, the signs ‘BEBEGEL’ and ‘belli gel’ share the first syllable and the element ‘gel’, which makes up the second part of the word ‘BEBEGEL’, and the second word in the word sequence ‘belli gel’.
fr	Ainsi, le mot « belli » est jugé comme étant l’élément dominant de la marque de la demande. 25  Visuellement, les signes « BEBEGEL » et « belli gel » ont en commun la première syllabe et l’élément « gel » constituant la seconde partie du vocable « BEBEGEL » et le second mot dans la suite verbale « belli gel ».

en	On the other hand, the dominant elements ‘BEBEGEL’ and ‘belli’ are visually different.
fr	En revanche, les éléments dominants « BEBEGEL » et « belli » sont visuellement différents.

en	Furthermore, the trade mark applied for consists of two words, whilst the earlier trade mark contains only one.
fr	De plus, la marque demandée est constituée de deux mots, alors que la marque antérieure n’en comporte qu’un.

en	The presence of a figurative element in the trade mark applied for also differentiates the signs and therefore the differences prevail in the overall impression produced by these two signs. 26  Phonetically, as visually, the first syllable and the second part of each sign, namely the word ‘gel’, are identical.
fr	La présence d’un élément figuratif dans la marque demandée différencie également les signes, de sorte que les différences l’emportent dans l’impression d’ensemble que produisent ces deux signes. 26  Phonétiquement, tout comme sur le plan visuel, la première syllabe et la seconde partie de chaque signe, à savoir le mot « gel », sont identiques.

en	However, the dominant elements of the signs under comparison are, in this regard too, phonetically different.
fr	Cependant, les éléments dominants des signes en présence sont, ici aussi, phonétiquement différents.

en	The earlier trade mark is characterised by the repetition of its first syllable ‘-BE-’, whilst the dominant element in the trade mark applied for is formed by two clearly distinct syllables, namely ‘-BEL-’ and ‘-LI-’.
fr	La marque antérieure se caractérise par la répétition de sa première syllabe « -BE- » alors que l’élément dominant de la marque demandée est formée de deux syllabes bien distinctes « -BEL- » et « -LI- ».

en	Consequently, the phonetic differences between the dominant elements prevail over the similarities and the signs are not similar phonetically. 27  Conceptually, the signs are dissimilar.
fr	Par conséquent, les différences phonétiques des éléments dominants l’emportent sur les similitudes et les signes ne sont pas similaires phonétiquement. 27  Conceptuellement, les signes sont dissimilaires.

en	It should be pointed out that the earlier trade mark consists of the words ‘bebe’ and ‘gel’ which have a clear and immediate meaning to the Portuguese consumer.
fr	Il y a lieu de relever que la marque antérieure est composée des mots « bebe » et « gel » qui ont un sens clair et immédiat pour le consommateur portugais.

en	The combination of these two words will be understood as being a gel intended for babies, whilst the expression ‘belli gel’ has no particular meaning.
fr	La combinaison de ces deux vocables est comprise comme étant un gel destiné aux bébés, alors que l’expression « belli gel » n’a pas de signification particulière.

en	Consequently, the conflicting signs are dissimilar conceptually. 28  Globally, the identity of the verbal elements ‘be’ and ‘gel’ in the two signs is not sufficient to create a similar impression overall.
fr	Les signes en conflit sont alors dissimilaires conceptuellement. 28  Globalement, l’identité des éléments verbaux « be » et « gel » dans les deux signes ne suffit pas à créer une impression d’ensemble similaire.

en	The signs are therefore dissimilar. 29  The opponent also contends that its trade mark has been registered for over thirty years and has been put to continuous use in Portugal in relation to a pharmaceutical preparation.
fr	Les signes sont donc dissimilaires. 29  L’opposante allègue également que sa marque est enregistrée depuis plus de trente ans et fait l’objet d’un usage continu au Portugal pour désigner un produit pharmaceutique.

en	Therefore, the expression ‘BEBEGEL’ has sufficient distinctive character.
fr	Ainsi, l’expression « BEBEGEL » bénéficierait d’un caractère distinctif suffisant.

en	However, the earlier trade mark has only a weak degree of distinctiveness per se on account of its meaning with regard to the goods covered by this trade mark.
fr	Cependant, la marque antérieure ne possède qu’un faible degré de distinctivité per se du fait de sa signification en relation avec les produits désignés par cet enregistrement.

en	Furthermore, to support its argument, the opponent merely cites the fact that its trade mark has been put to continuous use in Portugal for several years, without furnishing any proof thereof.
fr	D’autre part, pour étayer son argumentation, l’opposante se limite à invoquer le fait que sa marque a fait l’objet d’un usage continu depuis plusieurs années, au Portugal, sans en apporter les preuves.