en	– The 'Sinn' design (item D8) is produced by a German company, which is all the more well known to the holder since it manufactured its watches between 1993 and 2002 (see Wikipedia websites in the annex).
fr	– Le modèle « Sinn » (pièce D8) est produit par une société allemande, qui est d’autant plus connue de la titulaire puisqu’elle a fabriqué ses montres entre 1993 et 2002 (voir sites Internet Wikipedia en annexe).

en	The publication in 1996 in a Japanese magazine entitled 'Mail-order sale of fashionable products' clearly demonstrates that the watch is known just as well in Europe as in Asia.
fr	La publication en 1996 dans un magazine japonais intitulé « Vente par correspondance des produits à la mode » démontre bien que la montre est connue aussi bien en Europe qu’en Asie.

en	Furthermore, the holder cannot maintain that it did not receive item D8 as it makes a detailed comparison of it with its design.
fr	Par ailleurs, la titulaire ne peut soutenir qu’elle n’a pas reçue la pièce D8 car elle en fait une comparaison détaillée avec son modèle.

en	In the present case, the marking in the form of a smaller numeral and a smaller bar for all the five sixtieths of a minute on the earlier design are not sufficient to differentiate the overall impression of the two designs.
fr	En l’espèce, le marquage sous forme d’un chiffre plus réduit et un bâtonnet plus réduit pour tous les cinq soixantièmes de minute sur le modèle antérieur ne sont pas suffisants pour différencier l’impression globale entre les deux modèles.

en	Likewise, the overall impression produced by the Community design is the same as those of the other earlier designs: a square case with rounded corners comprising four large noticeable screws, identical hands in two colours and Arab numerals.
fr	De même, l’impression globale produite par le modèle communautaire est la même que celles des autres modèles antérieurs : un boîtier de forme carrée aux angles arrondis comportant quatre vis apparentes de taille importante, des aiguilles identiques en deux couleurs et des chiffres arabes.

en	In its reply, the holder puts forward the following arguments: As to the violation of Article 91(2) CDR – The holder had no obligation to reply on the substantive issues in its statement since the preliminary question was whether the Office should stay proceedings.
fr	Dans la réplique de la titulaire, les arguments suivants sont exposés : Quant à la violation de l’article 91, paragraphe 2, du RDMC – La titulaire n’avait aucune obligation de répondre sur le fond dans son mémoire puisque la question préalable était de savoir si l’Office devait surseoir à statuer.

en	The application for a declaration of invalidity before the Office was made correctly in the language of the case on 2 November 2007, therefore after the counterclaim for invalidity of the designs before the Commercial Court of Paris made on 13 September 2007.
fr	La demande en nullité devant l’Office a été faite correctement dans la langue de procédure le 2 novembre 2007, par conséquent postérieurement à la demande reconventionnelle de nullité des modèles devant le Tribunal de Commerce de Paris faite le 13 septembre 2007.

en	Furthermore, France designated the District Court as the competent Community court in matters relating to designs by decrees of 2 and 27 June 2008.
fr	Par ailleurs, la France a désigné le TGI comme la juridiction communautaire compétente en matière de dessins et modèles par décrets du 2 et 27 juin 2008.

en	Consequently, as this case is between retailers, the Commercial Court was competent when the case was referred in 2007.
fr	Par conséquent, s’agissant d’une affaire entre commerçants, le Tribunal de Commerce était compétent lors de sa saisine en 2007.

en	The Office should therefore have stayed proceedings or, failing that, justified its refusal decision.
fr	L’Office aurait donc dû surseoir à statuer ou, à défaut, motiver sa décision de refus.

en	In any case, considering the suspensive effect of the appeal, the Office should again stay proceedings.
fr	Dans tous les cas, vu l’effet suspensif de l’appel, l’Office doit de nouveau surseoir à statuer.

en	– In any case, during the hearing before the Paris Court of Appeal on 7 April 2009, the Court stated orally that it would issue an order to stay proceedings pending the decision of the Board of Appeal.
fr	– Dans tous les cas, lors de la plaidoirie devant la Cour d’Appel de Paris en date du 7 avril 2009, la Cour a indiqué oralement qu’elle rendrait un arrêt de sursis à statuer dans l’attente de la décision de la Chambre de recours.

en	As to the substantive issues – The holder explains in detail how the contested design came into being and the process of creating the 'BR01' design by Mr Belamich (see attestation in Annex 4) and its design costs (cf. attestation of the chartered accountant in Annex 5).
fr	Quant au fond – La titulaire explique en détail la genèse du modèle contesté et le processus de création du modèle « BR01 » par Monsieur Belamich (voir attestation en annexe 4) ainsi que son coût de conception (cf. attestation de l’expert-comptable en annexe 5).

en	– The holder maintains that it did not correctly receive the items sent by the OHIM.
fr	– La titulaire maintient qu’elle n’a pas correctement reçu les pièces transmises par l’OHMI.

en	It did, however, receive them in the scope of the French proceedings and is thereby able to make a detailed comparison thereof.
fr	Cependant, elles lui ont été communiquées dans le cadre de la procédure française et, à cet effet, elle peut en faire une comparaison détaillée.

en	– With regard to the alleged lack of novelty, the evidence provided (D1, D8, D10 and D11) actually represent onboard clocks and not watches, the case and proportions of which are very different from the design in question.
fr	– Quant au prétendu défaut de nouveauté, les preuves fournies (D1, D8, D10 et D11) représentent réellement des horloges de bord et non des montres, dont le boîtier et les proportions sont très différents du modèle en cause.

en	Item D9 (Breitling watch) is undated and should therefore be dismissed.
fr	La pièce D9 (montre Breitling) n’est pas datée et devrait donc être écartée.

en	Item D10 (Japanese gogo market publication) does not have any date or clear photograph.
fr	La pièce D10 (publication japonaise gogo market) ne comporte aucune date ni photographie lisible.

en	Item D6 (LIP watch by Rudi Meyer) is completely different from the design in question.
fr	La pièce D6 (montre LIP de Rudi Meyer) est totalement distincte du modèle en cause.

en	Consequently, the contested decision correctly found that the Community design is not devoid of novelty.
fr	Par conséquent, la décision contestée a correctement affirmé que le modèle communautaire n’est pas dépourvu de caractère nouveau.

en	– The holder does not claim any protection for the actual mechanism of the watch but only for its outside appearance.
fr	– La titulaire ne revendique aucune protection sur le mécanisme même de la montre mais seulement sur son apparence extérieure.

en	The design should not therefore be described as a complex product.
fr	Par conséquent, le modèle ne devrait pas être qualifié comme produit complexe.

en	– With regard to the freedom of the designer, a watch such as the design in question (which costs at least EUR 2000) is a real fashion accessory (according to the expression, the only jewellery that men are allowed to wear).
fr	– Quant à la liberté du créateur, une montre telle que le modèle en cause (dont le coût est de minimum 2 000 €) est un véritable accessoire de mode (selon l’expression, le seul bijou que l’homme s’autorise à porter).

en	In analogy to decision R 1516/2007-3 ('BIDONS'), the freedom of the designer is therefore not only limited by the need to tell the time, but must be limited to watches inspired by the world of aeronautics (widely 'copied' by watch designers, as clumsily described by the Cancellation Division since a copy cannot be protected).
fr	Par analogie à la décision R 1516/2007-3 (« bidons »), la liberté du créateur n’est donc pas uniquement limitée par la nécessité de lire l’heure, mais doit être limitée aux montres inspirées de l’univers aéronautique (largement « copiées » par les concepteurs de montres, comme maladroitement qualifié par la Division d’annulation puisqu’une copie ne peut être protégée).

en	– It can be seen from a detailed comparison between the contested design and item D8, which is an onboard clock and not a watch, that they have a different overall appearance and considerably different proportions.
fr	– Il ressort d’une comparaison assidue entre le modèle contesté et la pièce D8, qui est une horloge de bord et non une montre, qu’ils présentent une physionomie globale distincte et des proportions considérablement différentes.

en	In any case, the holder reiterates how they have a different overall appearance.
fr	Dans tous les cas, la titulaire réitère en quoi ils dégagent un aspect global distinct.

en	– The holder asks that it be granted an oral hearing in this case considering the lack of adversarial debate before the Cancellation Division and the importance of this design.
fr	– La titulaire demande qu’une audience orale lui soit accordée dans cette affaire compte tenu de l’absence de débat contradictoire devant la Division d’annulation et de l’importance de ce modèle.

en	28 In its rejoinder, the applicant for a declaration of invalidity essentially reiterates the arguments put forward in its statement and sets out the following arguments: – It is confirmed that the case before the Paris Court of Appeal is the subject of a stay in proceedings, which is a strong indication that the OHIM's decision not to stay proceedings was correct.
fr	28 Dans sa duplique, la demanderesse en nullité réitère en substance les arguments soutenus dans son mémoire et apporte les arguments suivants : – Il est confirmé que l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris fait l’objet d’un sursis à statuer, ce qui constitue une indication forte que la décision de l’OHMI de ne pas surseoir à statuer était correcte.

en	– It is irrelevant to make a distinction between onboard clocks and wrist watches since protection by design relates to the appearance of the product and not its function.
fr	– Il n’est pas pertinent d’opérer une distinction entre horloges de bord et montres-bracelets à partir du moment où la protection par modèle concerne l’aspect du produit et non pas la fonction de celui-ci.

en	– Any differences that may exist between the earlier designs presented (which are all admissible as there is no reason to doubt the veracity of the documents) and the disputed design are so insignificant that the contested designs must be deemed to be devoid of novelty and individual character.
fr	– Les différences qui éventuellement subsistent entre les modèles d’antériorité présentés (tous recevables car il n’y a pas de raison de douter de la véracité des documents) et le modèle critiqué sont tellement insignifiantes que les modèles contestés doivent être considérés comme dépourvus de nouveauté et de caractère individuel.

en	– The applicant is opposed to oral proceedings considering the abundance of written documentation.
fr	– La demanderesse s’oppose à une procédure orale vu l’abondance de la documentation par écrit.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est donc recevable.

en	Preliminary remark 30 Before going into the substantive issues of the present case, it should be noted that the holder raised the argument of violation of Article 91(2) CDR with regard to the connection between the disputes in progress.
fr	Remarque liminaire 30 Avant d’entrer dans le fond de la présente affaire, il doit être noté que la titulaire a soulevé l’argument de la violation de l’article 91, paragraphe 2, du RDMC en matière de connexité des litiges en cours.

en	Given that the Commercial Court of Paris declared itself incompetent to rule on the invalidity of Community designs, the Cancellation Division correctly ruled on the application for a declaration of invalidity.
fr	Etant donné que le Tribunal de Commerce de Paris s’est déclaré incompétent pour statuer sur la nullité des dessins communautaires, la Division d’annulation a correctement statué sur la demande en nullité.

en	In addition, in its statement in reply, the holder stated that the Paris Court of Appeal, during the hearing of arguments on 7 April 2009, decided to stay proceedings pending the decision of the OHIM with regard to the validity of the contested designs.
fr	De plus, dans son mémoire en réplique, la titulaire a communiqué que la Cour d’Appel de Paris, lors de l’audience de plaidoirie tenue le 7 avril 2009, a décidé de surseoir à statuer dans l’attente de la décision de l’OHMI en ce qui concerne la validité des modèles contestés.

en	As the holder's last statement was prior to the order to stay proceedings, the latter was not included in the file.
fr	Le dernier mémoire de la titulaire étant antérieur à l’arrêt de sursis, ce dernier n’a pas été communiqué au dossier.

en	However, the applicant confirmed the decision of the Court of Appeal to stay proceedings.
fr	Cependant, la demanderesse a confirmé la décision de la Cour d’Appel de surseoir à statuer.

en	Consequently, the Board is not obliged to also stay proceedings.
fr	Par conséquent, la Chambre ne se voit pas obligée à son tour de surseoir à statuer.

en	On the admissibility of the documents, facts and evidence provided before the Board of Appeal 31 Article 63 CDR, entitled 'Examination of the facts by the Office of its own motion', states: '1.
fr	Sur la recevabilité des documents, faits et preuves fournis devant la Chambre de recours 31 L’article 63 du RDMC, intitulé « Examen d’office des faits » dispose : « 1.

en	In proceedings before it the Office shall examine the facts of its own motion.
fr	Au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits.

en	The Office may disregard facts or evidence which are not submitted in due time by the parties concerned.' 32 This provision means that, if facts and evidence were not submitted and produced by the party concerned in the time limits allotted to it for that purpose by the Cancellation Division, that party does not have an unconditional right to have those facts and evidence taken into consideration by the Board of Appeal.
fr	L’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile. » 32 Il résulte de cette disposition que, dès lors que des faits et preuves n’ont pas été invoqués et produits par la partie concernée dans les délais qui lui ont été impartis à cet effet par la Division d’annulation, cette partie ne bénéficie pas d’un droit inconditionnel à voir ces preuves et faits pris en considération par la Chambre de recours.

en	In addition, the Board considers that the new evidence submitted by the holder has no effect whatsoever on the outcome of the decision which is the subject of the appeal.
fr	De plus, la Chambre estime que les nouvelles preuves apportées par la titulaire n’ont aucun effet sur le sens de la décision qui fait l’objet du recours.

en	Firstly, as the evidence provided is aimed at demonstrating that the design is the result of a long and costly creation process (Annexes 3 to 6 of the second statement), they do not constitute proof of lack of prior disclosure of an identical design and, consequently, are not relevant to prove the novelty and individual character of the contested design.
fr	Tout d’abord, les preuves fournies tendant à démontrer que le dessin est l’aboutissement d’un long et coûteux processus de création (annexes 3 à 6 au second mémoire), elles ne constituent pas la preuve d’absence de divulgation antérieure d’un dessin ou modèle identique et, par conséquent, ne sont pas pertinentes pour prouver le caractère nouveau et individuel du dessin contesté.

en	The evidence provided in Annex 7 is copies of the designs to which the applicant refers, albeit in other sectional views, but this changes nothing because they are not involved in the present case since the Cancellation Division based its decision on the D8 design.
fr	Les preuves fournies à l’annexe 7 sont des copies des dessins sur lesquels s’appuie la demanderesse, certes présentés sous d’autres coupes, mais cela ne change rien au fait qu’ils ne sont pas en cause en l’occurrence puisque la Division d’annulation a basé sa décision sur le modèle D8.

en	The documents in Annex 8 claim to refute the date of disclosure of the design indicated as D6 before the Cancellation Division.
fr	Les documents en annexe 8 prétendent réfuter la date de divulgation du modèle indiqué comme D6 devant la Division d’annulation.

en	In point of fact, the registration as a design in Switzerland does not constitute absolute proof of the date of first disclosure.
fr	Or, l’enregistrement comme dessin en Suisse ne constitue pas une preuve absolue de la date de la première divulgation.

en	Annex 9 (fashion magazines showing the contested design) is also unable to prove the criteria required.
fr	L’annexe 9 (magazines de mode où est porté le modèle contesté) n’est pas non plus en mesure de prouver les critères requis.

en	Finally, Annex 2 (French legislation on the competence of the Commercial Court) is also irrelevant for the reason set out above.
fr	Enfin, l’annexe 2 (législation française sur la compétence du Tribunal de Commerce) n’est pas non plus pertinente pour la raison exposée préliminairement.

en	Consequently, none of the new evidence submitted before the Board makes it possible to question the publication of the D8 design in Japan, nor that it is known to the specialised circles in the Community within the meaning of Article 7(1) CDR.
fr	Par conséquent, aucune des nouvelles preuves présentées devant la Chambre ne permet de mettre en doute la publication du modèle D8 au Japon, ni que celui-ci soit connu des milieux spécialisés dans la Communauté au sens de l’article 7, paragraphe 1, du RDMC.

en	This is why no account will be taken of the evidence in question in view of the fact that it was provided late and, in any case, is not able to disprove the lack of novelty and individual character of the contested design.
fr	C’est pourquoi il ne sera pas tenu compte des preuves en question vu qu’elles ont été tardivement fournies et, dans tous les cas, ne sont pas en mesure de réfuter le défaut de nouveauté et de caractère individuel du modèle contesté.

en	The evidence of disclosure of the earlier design 35 The contested decision is substantially based on item D8, a Japanese magazine dating from 1996 showing an earlier 'Sinn' design, in order to examine the requirements for the validity of the contested design.
fr	Les preuves de divulgation du modèle antérieur 35 La décision contestée s’est fondée substantiellement sur la pièce D8, un magazine japonais datant de 1996 représentant un modèle antérieur « Sinn », pour examiner les conditions requises pour la validité du dessin contesté.

en	The holder criticised the applicant for not having provided proof that this publication has reasonably become known to the specialised circles in the Community.
fr	La titulaire a reproché à la demanderesse de ne pas avoir apporté la preuve que cette publication ait été raisonnablement connue des milieux spécialisés dans la Communauté.

en	In fact, Article 7(1) CDR is worded in such a way that publication generally constitutes disclosure and it is only ('except') where this publication cannot reasonably become known within the Community that the said rule is affected by an exception. 36 Consequently, once proof of publication has been provided, disclosure is assumed to have taken place and, considering the globalisation of the markets, it is incumbent on the adversary to provide evidence to the contrary, namely that publication of the earlier design outside the Community could not reasonably have become known to the circles specialised in the sector concerned, operating within the Community.
fr	En réalité, l’article 7, paragraphe 1, du RDMC est formulé de telle manière que la publication vaut, en règle générale, divulgation et c’est seulement (« sauf ») si cette publication ne peut raisonnablement pas être connue dans la Communauté que ladite règle souffre une exception. 36 En conséquence, une fois que la preuve de la publication a été rapportée, la divulgation est présumée et compte tenu de la globalisation des marchés, c’est à l’adversaire qu’il incombe d’apporter la preuve du contraire, à savoir que la publication du modèle antérieur hors de la Communauté ne pouvait pas être raisonnablement connue des milieux spécialisés du secteur concerné opérant dans la Communauté.

en	37 As such evidence has not been provided in the present case by the holder, the said earlier design should be deemed to have indeed been disclosed, and it should be possible for that disclosure to be invoked in opposition to the contested design. 38 The holder also maintains for the first time before the Board that item D8 was not duly sent to it by the OHIM and that the proceedings violated the principle of adversarial procedure.
fr	37 Cette preuve n’ayant pas été rapportée en l’espèce par la titulaire, il y a lieu de considérer que ledit modèle antérieur a bien été divulgué, et que cette divulgation est opposable au modèle attaqué. 38 La titulaire soutient également pour la première fois devant la Chambre que la pièce D8 ne lui a pas été dûment transmise par l’OHMI et que la procédure a violé le principe du contradictoire.

en	In point of fact, in the present case, the holder did not complain of a missing item before the Cancellation Division.
fr	Or, en l’espèce, la titulaire ne s’est pas plainte devant la Division d’annulation de pièce manquante.

en	Moreover, it admits that it had received document D8 earlier in the scope of the French proceedings; it also bases its argument in detailed manner on the D8 design before the Board.
fr	En outre, elle reconnaît que le document D8 lui avait été communiqué antérieurement dans le cadre de la procédure française ; elle base, par ailleurs, son argumentation de façon détaillée sur le modèle D8 devant la Chambre.

en	In any case, its right of defence has been respected since it was able to give ample comments on the individual character of the contested design in relation to the D8 design in its statement of appeal which it supplemented by observations in reply.
fr	De toute façon, son droit de défense a été respecté puisqu’elle a pu amplement commenté le caractère individuel du modèle contesté par rapport au modèle D8 dans son mémoire de recours qu’elle a complété par des observations en réplique.

en	On the description of the design as a complex product 39 The holder highlighted an error in the final paragraph of conclusion of the contested decision which rejects the validity of the design in question within the meaning of Article 4(2) CDR, which relates to the conditions of protection of a complex product.
fr	Sur la qualification du dessin en produit complexe 39 La titulaire a soulevé une erreur dans le paragraphe final de conclusion de la décision contestée qui rejette la validité du dessin en cause au sens de l’article 4, paragraphe 2, du RDMC, qui se rapporte aux conditions de protection d’un produit complexe.

en	It is not disputed that the Cancellation Division declared the invalidity of the design in question based on an analysis of the conditions of validity of the Community design.
fr	Il n’est pas contesté que la Division d’annulation a prononcé la nullité du dessin en cause en se basant sur une analyse des conditions de validité du dessin communautaire.

en	Specifically, it carried out an analysis of its novelty and three criteria of individual character (informed user, freedom of the designer and overall impression); this therefore means that the contested decision correctly qualified the facts and justified its refusal of validity.
fr	En effet, elle a procédé à une analyse de sa nouveauté ainsi que des trois critères du caractère individuel (utilisateur averti, liberté du créateur et impression globale) ; il en ressort donc que la décision contestée a correctement qualifíé les faits et motivé son refus de validité.

en	Furthermore, the Cancellation Division makes no reference whatsoever to the definition of complex product in its justification.
fr	Par ailleurs, la Division d’annulation ne fait nullement référence à la définition de produit complexe dans sa motivation.

en	It follows that Article 4(1) was clearly intended in the present case as the basis of the justification and that a typographical error in the validation of refusal of validity does not mean that the contested decision is marred by irregularity.
fr	Il découle que l’article 4, paragraphe 1, était clairement visé en l’espèce comme fondement de la motivation et qu’une erreur typographique dans le visa de refus de validité ne saurait entacher d’irrégularité la décision contestée.

en	On the lack of novelty and individual character of the contested Community design 40 According to Article 4 CDR: '1.
fr	Sur le défaut de nouveauté et de caractère individuel du dessin communautaire contesté 40 Aux termes de l’article 4 du RDMC : « 1.

en	In assessing individual character, the degree of freedom of the designer in developing the design shall be taken into consideration.' 41 In analysing the conditions of novelty and individual character, it must be noted that they are interlinked.
fr	Pour apprécier le caractère individuel, il est tenu compte du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle. » 41 En analysant les conditions de nouveauté et de caractère individuel, il doit être noté que celles-ci se recoupent.

en	It is obvious that if two designs are identical, apart from immaterial details, they will produce the same overall impression on the informed user.
fr	Il est évident que si deux dessins sont identiques, excepté en ce qui concerne des détails insignifiants, ils produiront la même impression globale sur l’utilisateur averti.

en	Conversely, if the two designs produce a different overall impression on the informed user, they cannot be identical (see, in this regard, decision R 196/2006-3 of 22 November 2006 'Underwater motive device', paragraphs 19 and 20).
fr	Inversement, si les deux dessins produisent une impression globale distincte sur l’utilisateur averti, ils ne peuvent être identiques (voir, en ce sens, la décision R 196/2006-3 du 22 novembre 2006 « Underwater motive device », points 19 et 20).

en	Therefore, the evaluation of the question of novelty depends on whether the differences between two designs can be deemed to be immaterial. 42 In the present case, the contested design consists of a square-shaped case with rounded corners, with four large screws in the said corners.
fr	Ainsi, l’évaluation de la question de la nouveauté dépend de si les différences entre deux dessins peuvent être considérées comme insignifiantes. 42 En l’espèce, le dessin contesté consiste en un boîtier de forme carrée aux angles arrondis, comportant auxdits angles quatre vis de taille importante.

en	Inside the said square is a round face surrounded by a bevelled area, placed in relief on the square base.
fr	A l’intérieur dudit carré est placé un cadran rond encerclé par un pan biseauté, placé en surépaisseur sur la base carrée.

en	The face contains large Arab numerals: 12, 3, 6 and 9, marking each quarter of an hour, between which are inserted small bars marking all the minutes and large bars marking every block of five minutes within the quarters of the hour.
fr	Le cadran contient des chiffres arabes : 12, 3, 6 et 9, de taille importante, permettant de marquer chaque quart d´heure, entre lesquels s’intercalent des petits bâtonnets marquant toutes les minutes et des grands bâtonnets marquant chaque tranche de cinq minutes au sein des quarts d´heure.

en	On the right-hand side, there is a small button for adjusting the time.
fr	Sur le côté droit, il y a un petit bouton permettant d’ajuster l ´heure.

en	There are two wide hands on the face which have a cone-shaped end; the second hand is thin and long. 43 The contested decision recognises that the features of the Community design are found in several earlier designs, whether these be of onboard clocks or watches inspired by cockpit instruments, presented by the applicant.
fr	Deux aiguilles dans le cadran sont de forme large et comportent une extrémité en forme de cône ; la trotteuse consiste en une aiguille fine et longue. 43 La décision contestée reconnaît que les caractéristiques du modèle communautaire se retrouvent dans plusieurs antériorités, qu’il s’agisse d’horloges de bord ou de montres s’inspirant des instruments de cockpit, présentées par la demanderesse.

en	However, the Cancellation Division considered that only the D8 design contains all the characteristic elements with the exception of two details: the inscription of the numerals in multiples of 5 every sixtieth (apart from the 0/60 point next to which is a line) and the four screws in the corners of the case.
fr	Cependant, la Division d’annulation a estimé que seul le modèle D8 contient tous les éléments caractéristiques à l’exception de deux détails : l’inscription des chiffres par multiple de 5 tous les soixantièmes (exception faite du point 0/60 en regard duquel figure un trait) et les quatre vis aux angles du boîtier.

en	In the present case, there is no need to decide whether or not these differences constitute immaterial details.
fr	En l’espèce, il n’est pas nécessaire de décider si ces différences constituent des détails insignifiants ou non.

en	44 With regard to the registered design in question, designated under 'watches' and more particularly representing a watch face, the informed user is identified as the end consumer of the goods, that is to say wrist watches.
fr	L’utilisateur averti 44 En ce qui concerne le modèle enregistré en question, désigné sous « montres » et représentant plus particulièrement un cadran de montre, l’utilisateur averti s’identifie au consommateur final des produits, c’est-à-dire des bracelets-montres.

en	It is therefore not the designer or engineer who spent time designing the face to be fitted to the strap, but someone who is going to buy the said design, who has knowledge of the watches market and the various trade marks.
fr	Il ne s’agit donc pas du designer ou de l’ingénieur qui a passé du temps à concevoir le cadran venant s’ajuster au bracelet, mais d’une personne qui va acheter ledit modèle, qui connaît le marché des montres et les différentes marques commerciales.

en	Considering the cost of the said product on the market, he is most probably a real watch enthusiast who keeps himself informed of the various shapes and types of watches through, for example, specialist magazines or Internet searches or finds out about them in shops, such as jewellers, that sell these goods.
fr	Vu le coût dudit produit sur le marché, il s’agit certainement d’un véritable amateur de montres qui s’est informé sur les différentes formes et types de montres par le biais, par exemple, de magazines spécialisés ou de recherches sur Internet ou s’est renseigné dans des magasins, tels que des bijouteries, qui proposent ces produits à la vente.

en	Contrary to the holder's argument, the informed user would not limit himself to examining designs of watch inspired by aeronautics, but is someone who is interested in the watches market in general and keeps himself regularly informed.
fr	Contrairement à ce que soutient la titulaire, l’utilisateur averti ne saurait se limiter à l’examen des modèles de montre inspirés de l’aéronautique, mais il s’agit d’une personne qui s’intéresse au marché des montres en général et se tient régulièrement informé.

en	The overall impression of the designs in question 45 The holder maintains that the earlier design contains numerous features which are not found in the contested design: the two designs have different proportions; the earlier design contains four hands instead of three; the hours and minutes (per 5-minute block) are indicated in Arab numerals on a graduated ring in the D8 design whereas the contested design contains only four numerals; the case is circular in the lower part of the earlier design and not rectangular; the adjustment button is found in the centre at the bottom (near the figure six) associated with a second push button and not on the right-hand side; the earlier design does not contain any screws but only screw holes to which nuts may be attached; finally, one is an onboard clock and the other is a watch screen. 46 The Board rejects the holder's arguments and concludes that the two designs produce the same overall impression on the informed user, namely a design of watch inspired by cockpit controls, aimed at thereby giving a modern aircraft pilot appearance to whoever wears it.
fr	L’impression globale des dessins en cause 45 La titulaire soutient que le modèle antérieur contient de nombreuses caractéristiques qui ne se retrouvent pas dans le modèle contesté : les proportions sont différentes dans les deux modèles ; le modèle antérieur contient quatre aiguilles au lieu de trois ; les heures ainsi que les minutes (par tranche de 5 minutes) sont indiquées en chiffres arabes sur une couronne graduée dans le modèle D8 alors que le modèle contesté contient seulement quatre chiffres ; le boîtier est circulaire dans la partie inférieure du modèle antérieur et non rectangulaire ; le bouton de réglage se trouve en bas au centre (là où est le chiffre six) associé à un deuxième bouton pressoir et non sur le côté latéral droit ; le modèle antérieur ne contient pas de vis mais seulement des trous à vis sur lesquels peuvent être apposés des écrous ; enfin, il s’agit d’une horloge de bord, d’une part, et d’un écran de montre, de l’autre. 46 La Chambre rejette les arguments de la titulaire et conclut que les deux dessins produisent la même impression globale sur l’utilisateur averti, à savoir un modèle de montre s’inspirant des instruments de bord des cockpits, visant à donner ainsi une apparence moderne de pilote d’avion à celui qui la porte.

en	Firstly, the lower part of the designs in question, rectangular in one case and circular in the other, is not the visible part when the watch is being worn by the user and is therefore not important to the user with regard to the overall impression produced by the designs.
fr	Premièrement, la partie inférieure des modèles en cause, c’est-à-dire rectangulaire, d’une part, et circulaire, de l’autre, n’est pas la partie visible une fois la montre portée par l’utilisateur et, à ce titre, n’a pas d’importance pour celui-ci en ce qui concerne l’impression globale produite par les modèles.

en	Secondly, the differences between the number of hands and the position of the adjustment buttons or push button are unimportant as they are functional features and not an arbitrary aesthetic choice.
fr	Deuxièmement, les différences entre le nombre d’aiguilles et la position des boutons de réglage ou du bouton-poussoir sont sans importance car il s’agit de caractéristiques fonctionnelles et non d’un choix esthétique arbitraire.

en	Specifically, it is common sense for the adjustment buttons of a watch to always be found on the sides of the screen and not on the lower part where the strap is found.
fr	En effet, il découle du sens commun que les boutons de réglage d’une montre se trouvent toujours sur les côtés latéraux de l’écran et non sur la partie inférieure où se trouve le bracelet.

en	Likewise, the difference between the numerals and the graduations on the designs has no effect on the overall impression since the number of numerals and the style thereof (for example, Arab or Roman) is an element specific to the function of giving the time.
fr	De même, la différence entre les chiffres et les graduations sur les dessins est sans importance sur l’impression globale puisque le nombre de chiffres, leur style (par exemple, arabe ou romain) constitue un élément propre à la fonction de donner l´heure.

en	Consequently, the informed user will not pay attention to either of these functional details, but rather to the overall impression given thereby (see, in this regard, the decision of the Third Board of Appeal R 887/2008-3 of 11 August 2009, 'Sieves'). 47 In addition, the difference with regard to the nature of the earlier design (an onboard clock) and that of the contested design (a watch) is irrelevant considering that it is designs that are being compared and not products.
fr	Par conséquent, l’utilisateur averti ne prêtera pas attention à chacun de ces détails fonctionnels, mais plutôt à l’impression globale qui s’en dégage (voir, en ce sens, la décision de la Troisième Chambre R 887/2008-3 du 11 août 2009, « Passoires »). 47 De plus, la différence quant à la nature du modèle antérieur (une horloge de bord) et celle du modèle contesté (une montre) n’est pas pertinente vu qu’il s’agit de comparer des modèles et non des produits.

en	It must also be added that the two designs represent an onboard aircraft clock and that the holder claimed to have adapted the design of the clock to a wrist watch, as can be seen from the items submitted to the proceedings before the Commercial Court of Paris (see first ground, page 13).
fr	A ceci, il faut ajouter que les deux dessins représentent une horloge de bord d’avion et que la titulaire a affirmé avoir transposé le modèle de l’horloge en montre poignet, tel qu’il résulte des pièces versées aux débats devant le Tribunal de Commerce de Paris (voir premier attendu, page 13).

en	The degree of freedom of the designer 50 The holder alleges that the degree of freedom of the designer is limited to the fashion trend of watches inspired by the world of aeronautics.
fr	Le degré de liberté du créateur 50 La titulaire allègue que le degré de liberté du créateur est limité à la tendance de mode des montres s’inspirant du monde aéronautique.

en	It maintains that, with the contested design, the watch no longer consists of a simple utilitarian object (for telling the time) but a real piece of 'jewellery for men'.
fr	Elle soutient que, s’agissant du modèle contesté, la montre ne consiste plus en un simple objet utilitaire (lire l’heure) mais un véritable « bijou pour homme ».

en	The Board is unable to agree and considers that, in the present case, account must be taken of the freedom of design for watches in general. 51 Watch designers are limited with regard to some elements that allow the function of a watch to be fulfilled (face with marking of the hours/minutes and at least two hands).
fr	La Chambre ne peut que diverger et estime qu’en l’espèce, il doit être tenu compte de la liberté de création pour des montres de manière générale. 51 Les créateurs de montre sont limités quant à quelques éléments permettant de remplir la fonction d’une montre (cadran avec délimitation des heures/minutes et deux aiguilles minimum).

en	Otherwise, there is total freedom.
fr	Pour le reste, la liberté est totale.

en	The face can be square, round, or a fanciful shape, comprising the four main numerals indicating the quarters of the hour or every five minutes and/or bars every quarter of the hour or every minute, etc.
fr	Le cadran peut être carré, rond, en forme fantaisie, comportant les quatre chiffres principaux indiquant les quarts d´heure ou toutes les cinq minutes et/ou des bâtonnets tous les quarts d´heures ou toutes les minutes, etc.

en	In the present case, it is of little importance that the design process varied before the filing of the contested design; the final result could have been different from the earlier design. 52 For the reasons indicated above, the Board concludes that the Community design produces an overall impression that is identical to that produced by the earlier design.
fr	En l’espèce, il importe peu que le processus de création ait varié avant de déposer le modèle contesté, le résultat final aurait pu être différent du modèle antérieur. 52 Pour les raisons indiquées précédemment, la Chambre conclut que le modèle communautaire produit une impression globale identique à celle que produit le modèle antérieur.

en	The contested design is therefore invalid in that it lacks individual character within the meaning of Article 6 CDR. 53 In addition, it is important to note that the Commercial Court of Paris held likewise according to the documents provided by the holder.
fr	Par conséquent, le dessin contesté est nul en ce qu’il est dépourvu de caractère individuel au sens de l’article 6 du RDMC. 53 A titre additionnel, il est important de noter que le Tribunal de Commerce de Paris a statué dans le même sens selon les documents fournis par la titulaire.

en	It therefore stated that the contested Community design lacked individual character.
fr	Il a ainsi affirmé que le modèle communautaire contesté était dépourvu de caractère individuel.

en	It also considered the design not to have the novelty required, on the grounds, inter alia, that the holder had admitted adapting an onboard aircraft clock to a wrist watch and that the mere fact of having adapted an existing design to give it a new purpose cannot give it the novelty required.
fr	Il a également considéré que le modèle ne possédait pas le caractère nouveau requis, aux motifs, entre autres, que la titulaire avait reconnu avoir transposé une horloge de bord d’avion en montre poignet et que le seul fait d’avoir adapté un modèle existant pour lui donner une destination nouvelle ne saurait lui conférer le caractère nouveau requis.

en	Costs 54 In accordance with Article 70(1) CDR, the holder, as the losing party, must bear the costs incurred by the applicant for a declaration of invalidity in the appeal proceedings.
fr	Frais 54 Conformément à l’article 70, paragraphe 1, du RDMC, c’est à la titulaire en tant que partie perdante qu’il revient de supporter les frais encourus par la demanderesse en nullité dans la procédure de recours.

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the holder of the contested Community design to bear the costs of the appeal proceedings incurred by the applicant for a declaration of invalidity.
fr	La titulaire du dessin communautaire contesté supportera les frais de la procédure de recours encourus par la demanderesse en nullité.

en	Margellos D.T.
fr	Margellos D.T.

en	Keeling  C.
fr	Keeling  C.

en	Rusconi Registrar: J.
fr	Rusconi Greffier: J.

en	René-François Niforos
fr	Dans l’affaire R 634/2008-4

en	55, boulevard des Belges F-69006 Lyon France Appellant represented by Cabinet Sueur & l’Helgoualch, 109 boulevard Haussmann, F-75008 Paris, France APPEAL relating to Community trade mark application No 4 502 951 THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	René-François Niforos 55, boulevard des Belges F-69006 Lyon France      Demandeur au recours représenté par Cabinet Sueur & l’Helgoualch, 109 boulevard Haussmann, F-75008 Paris, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire n° 4 502 951 LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), W.
fr	Schennen (Président), W.

en	Peeters (Rapporteur) and I.
fr	Peeters (Rapporteur) et I.

en	Mayer (Member) Registrar: J.
fr	Mayer (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By a Community trade mark application given the filing date of 22 June 2005, René-François Niforos (‘the applicant’) sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Par une demande de marque communautaire qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 22 juin 2005, René-François Niforos (le « demandeur ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale

en	MEDISPA for the following goods and services: Class 5 – Dietary preparations and food for medical use, preparations made of vitamins and trace elements for human consumption; mineral dietary supplements; food supplements and nutritional supplements for medical purposes.
fr	MEDISPA pour désigner les produits et services suivants: Classe 5 – Produits et aliments diététiques à usage médical, préparations à base de vitamines et d'oligo-éléments pour la consommation humaine, suppléments alimentaires minéraux, compléments alimentaires et nutritionnels à usage médical.

en	Class 44 – Medical services, healthcare services; hospitals, including medical clinic and surgical clinic services, anti-aging medicine, osteopathy and re-equilibration of human body silhouette, physiotherapy, hydrotherapy and therapeutic care, all these services being offered under medical control. 2  The trade mark application was published in Community Trade Marks Bulletin No 1/2006 of 2 January 2006. 3  After observations received from third parties had been sent to the applicant, the examiner, by letter of 11 June 2007, informed the applicant that its trade mark application could not be allowed to proceed to registration pursuant to Article 7(1)(b) and (c) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) in respect of all of the services in class 44.
fr	Classe 44 – Services médicaux, services de santé, services hospitaliers, en particulier cliniques et permanences médicales et chirurgicales, médecine anti-âge, ostéopathie et rééquilibration de la silhouette, physiothérapie, services d'hydrothérapie et de soins thérapeutiques, tous ces services étant fournis sous contrôle médical. 2  La demande de marque a été publiée dans le Bulletin des Marques Communautaires n° 1/2006 du 2 janvier 2006. 3  Faisant suite à la transmission au demandeur d’observations reçues de tiers, l’examinatrice, par lettre en date du 11 juin 2007, a informé le demandeur que sa demande de marque n’était pas susceptible d’être admise à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») à l’égard de l’ensemble des services de la classe 44.

en	The examiner argued that the trade mark sought consisted exclusively of two words joined together, that is to say MEDI, the contracted form of the word MEDICAL used to describe anything constituting or concerning medicine, and SPA, which came from the very well-known Belgian town of Spa renowned for its mineral source having curative powers and its thermal treatment facilities.
fr	L’examinatrice a fait valoir que la marque sollicitée était exclusivement composée de deux mots accolés, à savoir MEDI, forme contractée du mot MEDICAL qui désigne ce qui constitue la médecine ou la concerne, et SPA, qui provient de la très célèbre ville belge de Spa réputée pour sa source aux vertus minérales curatives et son établissement de cures thermales.

en	The word MEDISPA as a whole, which followed the rules of English grammar, would be perceived as an expression having the precise meaning of ‘thermal treatment under medical supervision’.
fr	L’ensemble MEDISPA, qui ne présente pas d’écart par rapport aux règles lexicales de la langue anglaise, sera perçu comme une expression ayant le sens précis de « cure thermale sous contrôle médical ».

en	The examiner concluded that the trade mark contained obvious and direct information about the kind of services in question, in other words that the healthcare services offered were based on mineral waters having curative powers and were carried out under medical supervision, and that it therefore consisted exclusively of an indication falling under the prohibition set out in Article 7(1)(c) and Article 7(2) CTMR.
fr	L’examinatrice concluait que la marque contenant des informations évidentes et directes concernant l’espèce des services en cause, à savoir que les services de santé proposés sont basés sur des eaux aux vertus minérales curatives et s’effectuent sous contrôle médical, elle consistait dès lors exclusivement en une indication tombant sous le coup de l’interdiction édictée par l’article 7, paragraphe 1, point c) et 7, paragraphe 2 du RMC.

en	The MEDISPA trade mark was hence totally banal and devoid of distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) and Article 7(2) CTMR in that it consisted of an ordinary term informing the public targeted about one of the characteristics of the services in question. 4  By letter of 27 July 2007, the applicant disputed the examiner’s opinion.
fr	La marque MEDISPA était par conséquent totalement banale et dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et 7, paragraphe 2 du RMC, en ce qu’elle consistait en un terme ordinaire informant le public ciblé d’une des caractéristiques des services en cause. 4  Par lettre en date du 27 juillet 2007, le demandeur a contesté l’avis de l’examinatrice.

en	It argued that the term MEDI did not exist as such in English, so the examiner had arbitrarily considered it to be the contracted form of the English word ‘medical’.
fr	Il a fait valoir que le terme MEDI n’existait pas en tant que tel en langue anglaise, de sorte que c’est arbitrairement que l’examinatrice aurait considéré qu’il serait la forme contractée du mot anglais « medical ».

en	The term ‘médical’ also existed in French, so the public to be taken into consideration was not necessarily the English-speaking public in the Community.
fr	Le terme « médical » existe également en langue française, de sorte que le public à prendre en considération n’est donc pas nécessairement le public anglophone de la Communauté.

en	The MEDISPA sign was a neologism consisting of a seven-letter word element.
fr	Le signe MEDISPA est un néologisme, constitué d’un élément verbal de sept lettres.

en	There was no reason to separate the first four letters from the last three.
fr	Il n’existe aucune raison de séparer les quatre premières des trois dernières.

en	Furthermore, MEDI was also the abbreviation of ‘medium’, ‘media’ or ‘Mediterranean’ and the town of SPA was undoubtedly better known by the public, through the media, for its Formula 1 circuit.
fr	En outre, MEDI est aussi l’abréviation de « medium », « media » ou « méditerranée » et la ville de SPA est certainement plus connue du public, au travers des media, pour son circuit de Formule 1.

en	She said that it had been established several times in the case-law that the term MEDI was a prefix usually associated with the word ‘medicine’ or ‘medical’.
fr	Elle a rappelé qu’il était établi de manière récurrente par la jurisprudence que le terme MEDI est un préfixe habituellement associé au mot « médecine » ou « médical ».

en	It was enough that a ground for refusal existed in part of the Community for the trade mark to be refused registration.
fr	Il suffit qu’un motif de refus existe dans une partie de la Communauté pour que la marque soit refusée à l’enregistrement.

en	The fact that the term ‘medical’ existed not only in English but also in French so that the public to be taken into consideration could be the French public as well as the English public, only served to extend the objection geographically to another territory in the European Union, given the fact that SPA came from the well-known town in Belgium.
fr	Le fait que le terme « médical » existe non seulement dans la langue anglaise mais également française, de sorte que le public à prendre en considération peut être non seulement anglais mais également français, ne fait qu’étendre géographiquement l’objection à un autre territoire de l’Union européenne, compte tenu du fait que SPA provient de la ville célèbre située en Belgique.

en	Following the same reasoning, the examiner extended the objection to all territories in the European Union where the Latin prefix MEDI was perceived as referring to the words ‘medical’ or ‘medicine’, that is to say Spain, Portugal, Slovenia, Poland, Estonia, the Netherlands, the Czech Republic, Germany, Lithuania, Slovakia and Latvia.
fr	En suivant le même raisonnement, l’examinatrice a étendu l’objection à tous les territoires de l’Union européenne où le préfixe latin MEDI est perçu comme faisant référence au mots « médical » ou « médecin », à savoir l’Espagne, le Portugal, la Slovénie, la Pologne, l’Estonie, les Pays-Bas, la République Tchèque, l’Allemagne, la Lituanie, la Slovaquie et la Lettonie.

en	In this respect, the examiner cited, in particular, the Polish translation of ‘medicine’: ‘medycina’, ‘medical’: ‘medyczny-na’, and ‘medicament’: ‘medykament’.
fr	A ce titre, l’examinatrice citait notamment la traduction en polonais de « médecine » : « medycina », « médical » : « medyczny-na », et « médicament » : « medykament ».

en	Even if the term MEDISPA did not exist as such, the two words constituting it did exist and, as a whole, produced the construction of the MEDISPA sign.
fr	Même si le terme MEDISPA n’existe pas en tant que tel, les deux mots qui le composent eux existent et, ensemble, ils permettent la construction du signe MEDISPA.

en	This sign sent a clear message to the consumer which could only be understood as a descriptive reference to the services listed in the application.
fr	Ce signe transmet un message manifeste au consommateur, qui ne peut être compris que comme une référence descriptive des services visés au dépôt.

en	The use of thermal water in the course of the care provided, be it at the actual moment of the medical or paramedical intervention or immediately after, is a highly beneficial element for the mentioned services.
fr	L’utilisation d’eau thermale que ce soit au moment même de l’acte médical ou para-médical, ou bien immédiatement après, durant les soins donnés, constitue un atout de grande valeur pour les services mentionnés.

en	The examination of the absolute grounds for refusal had to be carried out taking into account the sign applied for, the goods and services listed and the perception of the public concerned.
fr	L’examen des motifs absolus de refus doit être effectué en tenant compte du signe demandé, des produits et services visés et de la perception du public concerné.

en	It would be completely illogical to believe that the consumer confronted with the MEDISPA sign in the context of medical services, healthcare services; hospitals, including medical clinic and surgical clinic services, anti-aging medicine, osteopathy and re-equilibration of human body silhouette, physiotherapy, hydrotherapy and therapeutic care, all these services being offered under medical control, might think of a medium or a motor racing circuit rather than a thermal source and medical and/or corollary paramedical treatment facilities.
fr	Il serait tout à fait illogique de croire que le consommateur qui serait confronté au signe MEDISPA, dans le contexte de services médicaux, services de santé, services hospitaliers, en particulier cliniques et permanences médicales et chirurgicales, médecine anti-âge, ostéopathie et rééquilibration de la silhouette, physiothérapie, services d'hydrothérapie et de soins thérapeutiques, tous ces services étant fournis sous contrôle médical, pourrait penser à un medium ou à un circuit automobile, plutôt qu’à une source thermale et aux établissements de cure médicale et/ou para médicale corollaires.

en	Simply because the terms forming the sign applied for had a number of different meanings did not give the latter the distinctive character necessary for its registration. 6  By letter of 26 December 2007, the applicant argued that, contrary to the examiner’s view, the term ‘MEDI’, which was not to be found in any dictionaries in the countries to which the objection had been extended, could not be considered by the public concerned as an abbreviation of ‘medical’.
fr	Le seul fait que les termes formant le signe demandé aient plusieurs significations ne confère pas à celui-ci le caractère distinctif nécessaire à son enregistrement. 6  Par lettre du 26 décembre 2007, le demandeur a fait valoir que, contrairement à ce qu’indiquait l’examinatrice, le terme « MEDI », qui n’apparaît dans aucun des dictionnaires des pays auxquels l’objection a été étendue, ne peut pas être considéré par le public concerné comme une abréviation de « médical ».

en	Moreover, the abbreviation of the three Polish terms cited by the examiner could not be MEDI because they all started with the letters ‘medy’.
fr	En outre, l’abréviation des trois termes polonais cités par l’examinatrice ne peut être MEDI puisqu’ils commencent tous par « medy ».

en	The objection could not therefore be extended to these countries.
fr	Par conséquent, l’objection ne peut être étendue à ces pays.

en	The examiner had also failed to prove that the term Spa, which is not to be found in the dictionary either, was used generically to denote a source, a thermal treatment and a jacuzzi-style bath.
fr	En outre, l’examinatrice n’a pas non plus prouvé que le terme Spa, qui ne figure pas plus dans le dictionnaire, serait utilisé de manière générique pour désigner une source et une cure thermales, ainsi qu’un bain à bulles.

en	As a result, the public concerned could not perceive two significant and distinct components in the trade mark applied for.
fr	Par conséquent, le public concerné ne peut pas percevoir dans la marque demandée deux composants significatifs distincts.

en	The fact that the use of thermal waters was a highly beneficial element of the services mentioned was not enough to consider that the term MEDISPA had a direct and specific relationship with these services.
fr	Le fait que l’utilisation d’eaux thermales soit un atout de grande valeur pour les services mentionnés n’est pas suffisant pour considérer que le terme MEDISPA a un rapport direct et concret avec ces services.

en	Moreover, with the possible exception of the services of ‘hydrotherapy’, the services listed in the application required manual intervention and were not linked to the use of thermal waters.
fr	En outre, à l’exception peut-être des « services d’hydrothérapie », les services visés par la demande nécessitent des interventions manuelles et ne sont pas liés à l’utilisation d’eaux thermales.

en	The trade mark applied for was therefore not descriptive of the services applied for in class 44. 7  By letter of 20 February 2008, the examiner notified the applicant of its decision (‘the contested decision’) in which it stated that the trade mark could not be registered pursuant to Article 7(1)(b) and (c), and Article 7(2) CTMR in respect of the services designated in class 44 on the basis of the objections raised on 11 June and 29 October 2007.
fr	La marque demandée n’est donc pas descriptive des services demandés en classe 44. 7  Par lettre en date du 20 février 2008, l’examinatrice a notifié au demandeur sa décision (« la décision contestée ») par laquelle elle indiquait que la marque ne pouvait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMC, pour les services désignés de la classe 44, sur la base des objections soulevées les 11 juin et 29 octobre 2007.

en	In response to the final arguments presented by the applicant, the examiner said that, according to existing case-law, in order to find that a trade mark applied for was devoid of intrinsic distinctive character, the Office could rely on an acknowledged fact, in other words a fact which was likely to be known by anyone or which could be found out through generally accessible sources, and that, in such cases, the Office was not obliged to give examples of this practical experience.
fr	En réponse aux derniers arguments du demandeur, l’examinatrice faisait valoir que, selon la jurisprudence en vigueur, pour conclure à l’absence de caractère distinctif intrinsèque d’une marque demandée, l’Office peut se baser sur un fait notoire, c’est-à-dire un fait qui est susceptible d’être connu par toute personne, ou qui peut être connu par des sources généralement accessibles et que, dans un tel cas, l’Office n’est pas tenu de donner des exemples de cette expérience pratique.

en	On this basis, the examiner maintained the objection raised in respect of all of the Member States, including Poland, because the general public easily recognised the letter ‘y’ and the letter ‘i’ as the same phoneme and hence the prefix ‘MEDY’ as ‘MEDI’.
fr	Sur cette base, l’examinatrice maintenait l’objection soulevée pour l’ensemble des pays membres, y compris la Pologne, puisque le grand public reconnaît aisément le y (i grec) et le i (i latin) comme un seul et même phonème et donc le préfixe « MEDY » comme « MEDI ».

en	Grounds of appeal 8  On 17 April 2008, the applicant filed notice of appeal against the contested decision, followed by its statement of grounds of appeal within the stipulated time limits. 9  The applicant requests that the contested decision be annulled and that the trade mark be allowed.
fr	Moyens du recours 8  Le 17 avril 2008, le demandeur a formé un recours contre la décision contestée, suivi de l’envoi, dans les délais prévus, du mémoire exposant les motifs du recours. 9  Le demandeur requiert que la décision contestée soit annulée et que la marque soit acceptée.

en	All the designated services concern health and are provided under medical control.
fr	Tous les services désignés concernent la santé et sont fournis sous contrôle médical.

en	They involve medical or surgical intervention, meaning that qualified persons, acting in specially prepared premises and having the specific material are capable of providing these services.
fr	Ils comportent des actes médicaux ou chirurgicaux, ce qui signifie que seules des personnes qualifiées, agissant dans des locaux spécialement aménagés et disposant de matériel spécifique sont aptes à rendre ces services.

en	The medical nature, the rarity of the treatments, the potential risks and the high costs of these services mean that they cannot be regarded as everyday services.
fr	Le caractère médical, la rareté des actes, la dangerosité potentielle et les coûts élevés de ces services font qu’ils ne peuvent être regardés comme étant de consommation courante.

en	In the context of the above, the relevant public will pay particular attention and will be able to distinguish the origin of the services being offered by the applicant under the MEDISPA trade mark from those of other service providers.
fr	Dans leur contexte, le public pertinent aura un niveau d’attention particulièrement élevé et sera capable de distinguer l’origine des services offerts par le demandeur sous la marque MEDISPA de ceux de prestataires distincts.

en	– The sign applied for is not descriptive.
fr	– Le signe demandé n’est pas descriptif.

en	It is a neologism consisting of a single word whose letters are homogenously presented without a space, a hyphen, different colours or any other element capable of dividing it into two parts.
fr	C’est un néologisme constitué d’un terme unique dont les lettres sont présentées de manière homogène sans espace, trait d’union, différence de couleur, ni autre élément susceptible de le scinder en deux parties.

en	It is therefore incorrect to assume that the public will make such a division, particularly as ‘MEDI’, a common prefix in romance languages, is not necessarily a common abbreviation of ‘MEDICAL’ because it could refer to numerous other words, such as Mediterranean, mediator, median, medium, medial, médianoche (‘midnight’) or directly to the first name Med(h)i.
fr	Il est donc artificiel de considérer que le public opérera une telle scission, et ce, d’autant plus que « MEDI », préfixe courant dans les langues latines, n’est pas nécessairement une abréviation courante de « MEDICAL » puisqu’il peut renvoyer à des mots très variés tels que méditerranée, médiatrice, médiane, milieu, médiale, médianoche ou directement au prénom Med(h)i.

en	Even if the term ‘SPA’ is recognised as a reference to the Belgian town of the same name and to its thermal waters, the examiner has failed to demonstrate that this term had become the generic reference to goods or services using thermal water, whether or not its comes from the source in Spa.
fr	Même si le terme « SPA » est reconnu comme une référence à la ville belge de ce nom et à ses eaux thermales, l’examinatrice n’a pas démontré que ce terme serait devenu générique pour des produits ou services utilisant de l’eau thermale, que celle-ci provienne ou non de la source de Spa.

en	The link between the services applied for and the use of thermal water has not been demonstrated either.
fr	Le lien entre les services de la demande et l’utilisation de l’eau thermale n’est pas non plus démontré.

en	It is even considered to be contingent in certain cases and, for most of the services listed in the application, does not always exist in reality.
fr	Il est même considéré comme contingent dans certains cas et, pour la majorité des services désignés par la demande, n’existe pas en pratique.

en	The examiner says that the Office may base its decision on acknowledged facts, including the fact that the town of Spa and its thermal baths are well-known.
fr	L’examinatrice indique que l’Office peut se baser sur des faits notoires, parmi lesquels la notoriété de la ville de Spa et de ses thermes.

en	In this respect, the examiner’s interpretation that an acknowledged fact is a fact ‘likely to be known’ is disputable.
fr	A cet égard, l’interprétation de l’examinatrice selon laquelle un fait notoire serait un fait « susceptible d’être connu » est contestable.

en	An acknowledged fact is undoubtedly known by a large number of people and is not simply a fact that could be.
fr	Un fait notoire est assurément connu par un grand nombre de personnes et n’est pas simplement un fait qui pourrait l’être.

en	It is therefore distinctive.
fr	Il est donc distinctif.

en	The trade mark is therefore descriptive and lacking in distinctive character for such services and must be refused under Article 7(1)(b) and (c) CTMR. 12 Article 7(1)(c) CTMR requires trade marks to be refused registration which consist exclusively of indications where they may serve, in trade, to designate a characteristic of the goods or services in question.
fr	Elle est, par conséquent, descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour de tels services et doit être refusée en application de l’article 7, paragraphe 1, points c) et b) du RMC. 12  L’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC impose de refuser l’enregistrement de marques qui sont composées exclusivement d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner une caractéristique des produits ou services en cause.

en	A word sign must therefore be refused registration under Article 7(1)(c) CTMR if at least one of its possible meanings designates a characteristic of the goods or services concerned (see judgment of the Court of Justice of 23 October 2003 in Case C-191/01 P OHIM v Wm.
fr	Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (voir arrêt de la Cour de Justice du 23 octobre 2003 dans l’affaire C-191/01 P OHMI contre Wm.

en	Wrigley Jr.
fr	Wrigley Jr.

en	A trade mark consisting of a neologism or a word composed of elements each of which is descriptive of characteristics of the goods or services in respect of which registration is sought is itself descriptive of the characteristics of those goods or services for the purposes of Article 7(1) (c) CTMR, unless there is a perceptible difference between the neologism or the word and the mere sum of its parts.
fr	Une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot composé d’éléments dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé est elle-même descriptive des caractéristiques de ces produits ou de ces services, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC, sauf s’il existe un écart perceptible entre le néologisme ou le mot et la simple somme des éléments qui le composent.

en	This is because the relevant consumer is anyone who is potentially interested in purchasing the goods or services in question.
fr	Le consommateur pertinent est en effet celui qui est potentiellement intéressé par les produits ou services en cause.

en	Contrary to the argument presented by the applicant, this conclusion does not depend on the frequency of use of the services in question, or on the high level of qualification of their providers, or on their high prices.
fr	Cette conclusion ne dépend pas, contrairement à ce que soutient le demandeur, de la fréquence du recours à l’usage des services en cause, ni du haut degré de qualification de leurs prestataires, ni du niveau élevé de leurs prix.

en	Given the nature of the services claimed, this level of attention is necessarily high.
fr	Compte tenu de la nature des services revendiqués, ce niveau d’attention est nécessairement élevé.

en	On this point, the examiner expressly refers todecisions taken by the Boards in the MEDIGEL and MEDIUS/MediPlus cases.
fr	Sur ce point, l’examinatrice se réfère expressément aux décisions prises par les Chambres dans les cas MEDIGEL et MEDIUS/MediPlus.

en	On the other hand, the word ‘Spa’is, in Belgium, a town very well known for its thermal watersand facilities, and forms part of the relevant public’s basicvocabulary.
fr	D’autre part, le mot « Spa » est, en Belgique, une ville très connue pour ses établissements et eaux thermaux et fait partie du vocabulaire de base que connaît le public pertinent.

en	The existence of a descriptive and genericcharacter of this term for places dedicated to hydrotherapyhas also been established in numerous decisions of the Court of First Instance (see judgments of 25 March 2009 inCase T-109/07 L’Oréal SA v OHIM (‘Spa Therapy’), not yetpublished, at paragraph 25, and in Case T-21/07 L’Oréal SA v OHIM (‘Spaline’), not yet published, at paragraph 31) or of the Boards (see, inter alia, decision of the Boards of 5 April 2005 in Case R 214/2003-4, VITAMIN SPA, at paragraph 12).
fr	L’existence d’un caractère descriptif et générique de ce terme pour des espaces dédiés à l’hydrothérapie est par ailleurs établi dans de nombreuses décisions du Tribunal (voir arrêts du Tribunal du 25 mars 2009 dans l’affaire T-109/07 L’Oréal SA contre OHMI (« Spa Therapy »), non encore publié, point 25 et dans l’affaire T-21/07 L’Oréal SA contre OHMI (« Spaline ») non encore publié, point 31) ou des Chambres (voir, entre autres, décision des Chambres du 5 avril 2005, dans l’affaire R 214/2003-4, VITAMIN SPA, point 12).

en	This understanding of the word ‘spa’ is also confirmed by numerous dictionaries.
fr	Cette perception du mot « spa » est également confirmée par de nombreux dictionnaires.

en	Thus, ‘Spa’ is mentioned as referring to thermal facilities in the 2003 edition of the dictionary Le Petit Robert and means a ‘thermal source’ according to the English – French dictionary Harraps Shorter, 1996.
fr	Ainsi, « Spa » est mentionné avec le sens d’établissement thermal dans l’édition 2003 du dictionnaire Le Petit Robert et signifie « source thermale » selon le dictionnaire anglais – français Harraps Shorter, 1996.

en	The Board does not believe, in this case, that joining the two words ‘MEDI’ and ‘SPA’ together gives a meaning that goes beyond that produced from simply adding the two terms in question, that is to say health services based on mineral waters having curative powers and provided under medical supervision.
fr	La Chambre ne considère pas que, dans le cas d’espèce, le fait d’accoler les deux mots « MEDI » et « Spa » donne lieu à un sens qui va audelà de celui résultant de la simple addition des deux termes en question, à savoir des services de santé basés sur des eaux aux vertus minérales curatives et s’effectuant sous contrôle médical.

en	20 According to established case law, a word mark which is descriptive of characteristics of goods or services for the purposes of Article 7(1) (c) CTMR is, on that account, necessarily devoid of any distinctive character with regard to the same goods or services within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR (see judgment of the Court of First Instance of 12 January 2005 in Joined Cases T367/02 to T369/02 Wieland-Werke AG v OHIM (‘SnTEM, SnPUR, SnMIX’) [2005] ECR II-47, at paragraph 46, and the case-law cited 21 In light of the foregoing, the trade mark is refused for all of the class 44 services applied for.
fr	En ce sens, la marque « MEDISPA » est descriptive de l’espèce de tels services puisqu’elle décrit qu’ils s’effectuent sous contrôle médical et sont basés sur des eaux aux vertus minérales. 20  Selon une jurisprudence constante, une marque verbale qui est descriptive des caractéristiques de produits ou de services, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC, est, de ce fait, nécessairement dépourvue de caractère distinctif au regard de ces mêmes produits ou services, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du même règlement (voir arrêt du Tribunal du 12 janvier 2005 dans les affaires jointes T-367/02 à T-369/02 Wieland-Werke AG contre OHMI (« SnTEM, SnPUR, SnMIX »), [2005] Rec.

en	Order On those grounds, THE BOARD: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE Rejette le recours.

en	D.
fr	D.

en	Schennen  W.
fr	Schennen W.

en	Peeters  I.
fr	Peeters I.

en	Mayer Registrar: J.
fr	Mayer Greffier: J.

en	Govers (Member) and C.
fr	Negro (Membre) Greffier : H.

en	Negro (Member) Registrar: H.
fr	Dijkema rend la présente

en	The international registration remains valid in the European Union for the remaining goods, namely 'air fresheners'.
fr	L'enregistrement international reste valide dans l'Union européenne pour les produits restants, à savoir « parfums domestiques ».

en	Each party shall bear its own costs.
fr	Chaque partie supporte ses propres frais.

en	The reasons put forward by the Cancellation Division are as follows: * In the present case, the international registration was published in accordance with Article 152(2) EUTMR on 22 January 2007.
fr	Les raisons avancées par la division d’annulation sont les suivantes :   Dans le cas présent, l'enregistrement international a été publié conformément à l'article 152, paragraphe 2 du RMUE le 22 janvier 2007.

en	The application for revocation was filed on 25 November 2013.
fr	La demande en déchéance a été déposée le 25 novembre 2013.

en	The international registration had therefore been published for more than five years at the date of the filing of the application.
fr	Par conséquent, l'enregistrement international avait été publié depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande.

en	The holder of the international registration had to prove that the contested international registration had been put to genuine use during the five-year period preceding the date of the application for revocation, that is to say from 25 November 2008 to 24 November 2013 inclusive, for the contested goods in Class 3. * However, it should be noted that under Article 51(1)(a) EUTMR, the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application may be filed. * In the present case, the applicant asserts that the Cancellation Division should not take into account evidence dated after 27 August 2013, since the holder of the international registration was aware of the fact that the application for revocation was going to be filed.
fr	La titulaire de l'enregistrement international devait prouver l'usage sérieux de l'enregistrement international contesté au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, soit du 25 novembre 2008 au 24 novembre 2013 inclus, pour les produits contestés en classe 3.   Cependant, il doit être relevé qu’en vertu de l'article 51, paragraphe 1, point a) du RMUE, le commencement ou la reprise d’usage qui a lieu dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande, ce délai commençant à courir au plus tôt à l’expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n’est pas pris en considération lorsque les préparatifs pour le commencement ou la reprise de l’usage interviennent seulement après que la titulaire a appris que la demande pourrait être présentée.   Dans le cas présent, la demanderesse affirme que la division d'annulation ne devrait pas prendre en considération les éléments de preuve postérieurs au 27 août 2013, puisque la titulaire de l’enregistrement international avait conscience du fait que la demande en déchéance allait être déposée.

en	The proprietor does not contest the principle of applying Article 51 EUTMR but criticises the date suggested by the applicant.
fr	La titulaire ne conteste pas le principe de l’application de l’article 51 du RMUE mais critique la date proposée par la demanderesse.

en	It rightly points out that it was notified only on 29 August 2013 and that the letter of formal notice does not refer to the Community part of international registration No 875 379 C but to international registration No 875 379. * The Cancellation Division notes that the partial transfer of international registration No 875 379 was listed in the register of international trade marks on 14 August 2008.
fr	Elle fait remarquer avec justesse qu’elle n’a été avisée que le 29 août 2013 et que la lettre de mise en demeure ne fait pas référence à la fraction communautaire de l’enregistrement international n° 875 379 C mais à l’enregistrement international n° 875 379.   La division d’annulation relève que la cession partielle de l’enregistrement international n° 875 379 a été inscrite au Registre des marques internationalesle 14 août 2008.

en	After that date, the transfer was enforceable against third parties.
fr	À partir de cette date, la cession était opposable aux tiers.

en	Therefore, the formal notice dated 27 August 2013 against international registration No 875 379 and sent to AUBADE PARIS cannot have any effect on international registration No 875 379 C, the holder of which is AUBADE SA.
fr	Par conséquent, la mise en demeure datée du 27 août 2013 à l’encontre de l’enregistrement international n° 875 379 et adressée à la société AUBADE PARIS ne saurait avoir d’effet vis-à-vis de l’enregistrement international 875 379 C dont la titulaire est la société AUBADE SA.

en	The applicant's argument must therefore be rejected in that respect. * Therefore, the holder of the international registration must prove that the contested international registration was put to genuine use between 25 November 2008 and 24 November 2013 inclusive. * The evidence comprises the following documents: * Images and photographs of the bottle and packaging for the perfumes 'AUBADE L'ART D'AIMER' 'filtre d'amour' and 'AUBADE L'ART D'AIMER' 'parfum d'ambiance'. * Marketing presentation for the perfume range 'AUBADE L'ART D'AIMER' 'filtre d'amour' and 'AUBADE L'ART D'AIMER' 'parfum d'ambiance'. * Sworn statement relating to the sales figures for the period between 2007 and 2013 for the perfumes 'AUBADE L'ART D'AIMER' 'filtre d'amour' and 'AUBADE L'ART D'AIMER' 'parfum d'ambiance'. * Auditors' statement for Aubade Paris relating to the sales figures for the period between 2007 and 2013 for the perfumes 'AUBADE L'ART D'AIMER' 'filtre d'amour' and 'AUBADE L'ART D'AIMER' 'parfum d'ambiance'. * Invoices documenting the marketing of the perfumes 'AUBADE L'ART D'AIMER' 'filtre d'amour' and 'AUBADE L'ART D'AIMER' 'parfum d'ambiance'. * Marketing presentation for the perfume 'AUBADE Le Parfum'. * Invoices relating to the perfume 'AUBADE L'ART D'AIMER' 'parfum d'ambiance'. * Exclusive trade mark licence agreement and its translation into French between Aubade SA and Parfums Aubade Paris and Empire of Scents dated 9 November 2012, relating to the manufacture and marketing of perfumes under the trade mark 'AUBADE'. * The present application for revocation is directed against the Community part of international registration No 875 379 C, the holder of which is AUBADE SA, and not against international registration No 875 379, the holder of which is AUBADE PARIS.
fr	L’argument de la demanderesse doit donc être rejeté sur ce point.   Par conséquent, la titulaire de l’enregistrement international devra donc prouver l'usage sérieux de l’enregistrement international contesté au cours de la période allant du 25 novembre 2008 au 24 novembre 2013 inclus.   Les éléments de preuve se composent des documents suivants :   Vues et photographies du flacon et emballage des parfums « AUBADE L’ART D’AIMER» « filtre d’amour » et « AUBADE L’ART D’AIMER » « parfum d’ambiance ».   Présentation marketing de la gamme des parfums « AUBADE L’ART D’AIMER» « filtre d’amour » et « AUBADE L’ART D’AIMER» « parfum d’ambiance ».   Attestation sur l’honneur relative aux chiffres de vente réalisés entre 2007 et 2013 sur les parfums « AUBADE L’ART D’AIMER » « filtre d’amour » et « AUBADE L’ART D’AIMER » « parfum d’ambiance ».   Attestation des commissaires aux comptes de la société Aubade Paris relative aux chiffres de vente réalisés entre 2007 et 2013 sur les parfums « AUBADE L’ART D’AIMER » « filtre d’amour » et « AUBADE L’ART D’AIMER » « parfum d’ambiance ».   Factures attestant de la commercialisation des parfums « AUBADE L’ART D’AIMER » « filtre d’amour » et « AUBADE L’ART D’AIMER » « parfum d’ambiance ».   Présentation marketing du parfum « AUBADE Le Parfum ».   Factures se rapportant au parfum « AUBADE L’ART D’AIMER » « parfum d’ambiance ».   Contrat de licence exclusive de marque et sa traduction en français entre la société Aubade SA et les sociétés Parfums Aubade Paris et Empire of Scents daté du 09/11/2012 et portant sur la fabrication et la commercialisation de parfums sous la marque « AUBADE ».   La présente demande en déchéance est dirigée à l’encontre de la fraction communautaire de l’enregistrement international n° 875 379 C dont la titulaire est AUBADE SA et non à l’encontre de l’enregistrement international n° 875 379 dont la titulaire est la société AUBADE PARIS.

en	The documents are numbered and correspond to the summary provided in the Annex by the proprietor.
fr	En effet, les documents sont numérotés et correspondent au sommaire fourni en annexe par la titulaire.

en	Consequently, the evidence submitted by the holder of the international registration contains sufficient indications concerning the duration of use.
fr	Par conséquent, les éléments de preuve présentés par la titulaire de l'enregistrement international contiennent suffisamment d'indications concernant la durée de l'usage.

en	This may be inferred from the language of the documents, the currency used ('Euro') and the addresses referred to, as well as several references to France or to French law.
fr	Cela peut être déduit de la langue des documents, de la devise indiquée (« euro ») et des adresses mentionnées ainsi que de plusieurs références à la France ou à la loi française.

en	Consequently, the evidence concerns the relevant territory.
fr	Par conséquent, les preuves concernent le territoire pertinent.

en	Therefore, it must be concluded that the contested international registration has been used as a trade mark.
fr	Par conséquent, il doit être conclu que l’enregistrement international contesté a été utilisée en tant que marque.

en	* The Cancellation Division takes the view that the trade mark used corresponds to the use of the trade mark as it was registered or in a form which is essentially identical to the registered form and, therefore, constitutes use of the contested international registration for the purposes of Article 15 EUTMR.
fr	  La division d’annulation est d’avis que la marque utilisée correspond à l’usage de la marque telle qu'elle a été enregistrée ou sous une forme essentiellement identique à la forme enregistrée et, par conséquent, constitue un usage de l'enregistrement international contesté au sens de l'article 15 du RMUE.

en	The signs are formed of the same words placed in the same order.
fr	En effet, les signes sont constitués des mêmes mots placés dans le même ordre.

en	* Furthermore, the addition of the words 'parfum d'ambiance' on the packaging of the goods and on the goods themselves does not affect the distinctive character of the earlier trade mark in so far as the additional elements are descriptive. * However, as regards the trade mark , the Cancellation Division takes the view that this variation is not acceptable in so far as it alters the distinctive character of the registered trade mark.
fr	Les variations n’altèrent pas le caractère distinctif de l’enregistrement international.   En outre, l’ajout des termes « parfum d’ambiance » sur l’emballage des produits et sur les produits eux-mêmes n’affecte pas le caractère distinctif de la marque antérieure dans la mesure où les éléments supplémentaires sont descriptifs.  En revanche, s’agissant de la marque , la division d’annulation est d’avis que cette variation n’est pas acceptable dans la mesure où elle altère le caractère distinctif de la marque enregistrée.

en	In principle, a difference in words or even letters amounts to an alteration of the distinctive character of the trade mark.
fr	En effet, en principe, une différence au niveau des mots, voire des lettres, équivaut à une altération du caractère distinctif de la marque.

en	This table also shows that this product was actually used before the reference period.
fr	Ce tableau démontre également que l’usage de ce produit est plutôt antérieur à la période de référence.

en	However, in view of that low figure and the fact that no sales were made in 2009, it was for the proprietor to provide precise information for the month of December 2008.
fr	Cependant, au vu de la faiblesse de ce chiffre et du fait qu’il n’y a pas eu de vente en 2009, il appartenait à la titulaire de fournir des indications précises pour le mois de décembre 2008.

en	In the absence of information, it must be concluded that this product had not been put to genuine use during the relevant period.
fr	En l’absence d’information, il doit être conclu qu’il n’y a pas eu d’usage sérieux de ce produit pendant la période pertinente.

en	* As regards the perfume 'AUBADE L'ART D'AIMER - Parfum d'ambiance': With regard to the statement relating to the allocation of sales signed by Mr Arnet on behalf of Aubade SA, the statements made by the interested parties themselves or by their employees generally carry less weight than evidence produced by an independent source.
fr	Enfin, pour être complet il doit être souligné que le contrat de licence exclusive de marque entre la société Aubade SA et les Parfums Aubade Paris et Empire of Scents correspond à un usage interne et, partant, ne constituent pas un usage dans la vie des affaires.   S’agissant du parfum « AUBADE L’ART D’AIMER -Parfum d’ambiance » : En ce qui concerne l’attestation relative à la répartition des ventes signée par M.

en	Two of those invoices refer to a home fragrance and are for an amount of EUR 1 000 (excluding tax) and the third, for EUR 701.40 (excluding tax), relates to peony which is one of the ingredients of home fragrance.
fr	Deux de ces factures font référence au parfum d’ambiance et portent sur un montant de 1000 euros HT et la troisième de 701.40 euros HT concerne de la pivoine qui est un des ingrédients du parfum d’ambiance.

en	The Cancellation Division points out that those sums are very small and that the invoices date from the end of 2006.
fr	La division d’annulation relève que ces sommes sont très faibles et que les factures sont datées de la fin de l’année 2006.

en	* According to Mr Arnet's statement, sales of home fragrance of between EUR 1 680 and EUR 2 601.50 including VAT (probably EUR 1 800) were made during the whole of the relevant period.
fr	Il est donc improbable que ces factures démontrent l’usage de la marque pour du parfum d’ambiance mis sur le marché pendant la période pertinente c’est–à-dire à partir de la fin 2008.   Selon l’attestation de M.

en	That quantity must be considered to be small with regard to a product which is relatively inexpensive and is commonly used.
fr	Arnet, il aurait été vendu entre 1680 et 2601.50 euros TTC (probablement 1800 euros) de parfum d’ambiance pendant toute la période pertinente.

en	Therefore, in the light of the auditor's statement, the probative value of Mr Arnet's statement must be recognised as being very strong.
fr	Par conséquent, au vu de l’attestation du commissaire aux comptes, la valeur probante de la déclaration de M.

en	The proof of use is therefore satisfactory as regards the extent of use.
fr	La preuve de l’usage est donc satisfaisante à l’égard de l’importance de l’usage.

en	It is clear that this category of goods is sufficiently broad for it to be possible to distinguish various sub-categories within it.
fr	Il est clair que cette catégorie de produits est suffisamment vaste pour que l’on puisse distinguer en son sein différentes sous-catégories.

en	The evidence available shows that the contested international registration was used for 'home fragrances'.
fr	Les éléments de preuve disponibles montrent que l'enregistrement international contesté a été utilisé pour des « parfums d’ambiance ».

en	Submissions and arguments of the parties 7 The proprietor requests that the decision be annulled and the application for revocation rejected.
fr	Moyens et arguments des parties 7  La titulaire demande à ce que la décision soit annulée et que la demande en déchéance soit rejetée.

en	It puts forward, in that regard, the following grounds: - In order to demonstrate that the international trade mark at issue is not subject to revocation on grounds of non-use and that it was indeed used, between 25 November 2008 and 28 August 2013, in relation to the goods covered by the registration in Class 3, the proprietor of the international trade mark attaches an additional detailed file of use containing other information that confirms not only use of the trade mark during the relevant period, but also the serious preparations carried out by the proprietor for the purpose of marketing those goods: * Document No 1 - Invoices for the perfume 'AUBADE Le Parfum' in the second quarter of 2013. * Document No 2 - Sales analysis of the perfume 'AUBADE Le Parfum', fourth quarter of 2013. * Document No 3 - Photographs of the presentation stand for the perfume 'AUBADE Le Parfum' at the 2012 TFWA trade fair in Cannes. * Document No 4 - Price list for AUBADE 2013 perfume and cosmetic products. * Document No 5 - Exchange of emails from the first quarter of 2013 relating to the launch of the perfume 'AUBADE LE PARFUM'. * Document No 6 - Letter and invoices relating to the presentation of the perfume 'AUBADE LE PARFUM' at the 2012 TFWA trade fair in Cannes. 8 The applicant for revocation requests that the appeal be dismissed and that the contested decision be confirmed.
fr	Elle avance, à cet effet, les motifs suivants : -Afin de démontrer que la marque internationale en objet n’encourt pas la déchéance pour défaut d’exploitation et qu’elle a bien été exploitée, entre le 25 novembre 2008 et le 28 août 2013, en relation avec les produits couverts par l’enregistrement en classe 3, la titulaire de la marque internationale joint un dossier d’usage complémentaire circonstancié comportant d’autres éléments confirmant non seulement l’usage de la marque dans la période considérée, mais également les préparatifs sérieux auxquels s’est livrée la titulaire en vue de la commercialisation desdits produits :   Pièce n° 1 -Factures parfum « AUBADE LE PARFUM » au second trimestre 2013.   Pièce n° 2 -Analyse des ventes parfum « AUBADE LE PARFUM » quatrième trimestre 2013.   Pièce n° 3 -Photographies du stade présentant le parfum « AUBADE LE PARFUM » au salon TWFA Cannes 2012.   Pièce n° 4 -Liste prix parfum et produits cosmétiques AUBADE 2013.   Pièce n° 5 -Echanges d'emails datant du 1er semestre 2013 relatifs au lancement du parfum « AUBADE LE PARFUM ».   Pièce n° 6 -Lettre et factures relatives à la présentation du parfum « AUBADE LE PARFUM » lors du salon TFWA Cannes 2012. 8  La demanderesse en déchéance sollicite que le recours soit rejeté et que la décision attaquée soit confirmée.

en	It puts forward, in that regard, the following grounds: 9 All the additional documents provided by the proprietor of the trade mark at issue in the context of the present appeal relate, without exception, to the signs AUBADE or PARFUMS AUBADE but in no case relate to the trade mark AUBADE L'ART D'AIMER. 10 In its statement of grounds of appeal, the proprietor relies on a reference period of operation from 25 November 2008 to 28 August 2013.
fr	Elle avance, à cet effet, les motifs suivants : 9  Tous les documents complémentaires fournis par la titulaire de la marque en cause dans le cadre du présent recours concernent, sans exception, les signes AUBADE ou PARFUMS AUBADE mais en aucun cas la marque AUBADE L’ART D’AIMER. 10  Dans son mémoire exposant les motifs de son recours, la titulaire fait état d’une période de référence d’exploitation allant du 25 novembre 2008 au 28 août 2013.

en	The applicant for revocation asserts that the Board of Appeal should not take into account evidence dated after 27 August 2013, since the proprietor of the international trade mark was aware of the fact that the application for revocation was going to be filed.
fr	La demanderesse en déchéance affirme que la chambre de recours ne devrait pas prendre en considération les éléments de preuve postérieurs au 27 août 2013, puisque la titulaire de la marque internationale avait conscience du fait que la demande en déchéance allait être déposée.

en	The proprietor of the international trade mark must therefore prove that the contested international trade mark was put to genuine use during the period 25 November 2008 to 28 August 2013 inclusive, in respect of the contested goods. - As regards the alleged evidence submitted to EUIPO at first instance before the Cancellation Division, as there was no further comment by the proprietor of the international trade mark as regards its earlier evidence claiming to demonstrate use of the trade mark at issue, the applicant for revocation reiterates its previous observations in that regard. - As regards substance, the proprietor of the trade mark at issue does not provide any evidence of genuine use, as a trade mark, for an uninterrupted period of the goods covered in Class 3.
fr	Par conséquent, la titulaire de la marque internationale devra donc prouver l'usage sérieux de la marque internationale contestée au cours de la période allant du 25 novembre 2008 au 28 août 2013 inclus, pour les produits contestés. -Sur les éléments de prétendues preuves présentées devant l’EUIPO en première instance devant la division d’annulation, aucun commentaire n’ayant été ajouté par la titulaire de la marque internationale au sujet de ses précédents éléments prétendant démontrer l’usage de la marque en cause, la demanderesse en déchéance réitère ses précédentes observations à leur sujet. -Sur le fond, la titulaire de la marque en cause ne produit aucune preuve d’une exploitation sérieuse et à titre de marque pendant une période ininterrompue des produits désignés en classe 3.

en	The acquisition of trade-marked goods by a licensee does not enable the goods in question to be circulated among the general public' (11/03/2013, R 768/2012-2 and R 780/2012-2, SCALEXTRIC). - Those invoices appear to have been issued in haste, since the order dates are the same as the invoicing dates, or only five to eight days earlier.
fr	L’acquisition de produits marqués de la part d’un licencié ne permet pas à la marchandise en question de circuler parmi le grand public » (11/03/2013, R 768/2012-2 et R 780/2012-2, SCALEXTRIC). -Ces factures semblent avoir été émises dans la précipitation, puisque les dates de commandes sont du même jour que les dates de facturation ou de cinq à huit jours plus tôt seulement.

en	They are not accompanied by any evidence of delivery to the market, let alone evidence of sales to customers. - The additional documents provided by the proprietor in the present appeal emphasise, in the same way as at first instance, that there was no marketing of the perfume AUBADE during the relevant period.
fr	Elles ne sont accompagnées d’aucune preuve de livraison sur le marché et encore moins de preuves de vente à la clientèle. -Les documents complémentaires fournis par la titulaire dans le cadre du présent recours soulignent, de la même manière qu’en première instance, la non-commercialisation pendant la période pertinente du parfum AUBADE.

en	Document No 2 states: 'the design of the bottle was approved in November 2013 and the perfume in March 2013'.
fr	La pièce adverse nº 2 indique : « le design du flacon a été approuvé en novembre 2013 et le parfum en mars 2013 ».

en	Therefore, the perfume AUBADE could not have been marketed before November, that is to say after the relevant period of use. - The photographs of the stand at which the perfume AUBADE was allegedly presented at the 2012 TFWA trade fair in Cannes (Document No 3) are not dated and cannot in themselves constitute evidence and marketing of the perfume AUBADE.
fr	Par conséquent, le parfum AUBADE n’a pu être commercialisé avant le mois de novembre, soit postérieurement à la période pertinente d’usage. -Les photographies du stand présentant prétendument le parfum AUBADE au salon TFWA de Cannes 2012 (pièce adverse nº 3) ne sont pas datées et ne peuvent pas constituer en elles-mêmes une preuve et une commercialisation du parfum AUBADE.

en	References 1843 and 2013 have no definite date as to the material provided by Aubade. - Furthermore, Document No 3 appears to be irrelevant for the following reasons: the exclusive trade mark licence agreement sent by the proprietor and referred to in the present proceedings is dated 9 November 2012, that is to say after that trade fair held between 21 and 26 October 2012.
fr	Les mentions 1843 et 2013 sont dépourvues de date certaine sur les supports émanant de la société Aubade. -En outre, cette pièce adverse nº 3 apparaît non pertinente pour les raisons suivantes : le contrat de licence exclusive de marque communiqué par la titulaire et mentionné dans la présente procédure est daté du 9 novembre 2012, soit postérieurement à ce salon qui s’est tenu du 21 au 26 octobre 2012.

en	Moreover, the design of the bottle was not yet approved at that time, as it was approved in November 2013, that is to say a year later (the perfume itself was approved in March 2013, in other words several months later) according to Document No 2, supported by Document No 5.
fr	De plus, à cette date, le design du flacon n’était pas du tout encore approuvé, puisqu’il l’a été en novembre 2013, soit une année plus tard (le parfum en luimême l’était en mars 2013, soit plusieurs mois plus tard), selon la pièce nº 2, corroborée par la pièce nº 5 de ce dernier.

en	Therefore, it seems doubtful that that perfume was presented at that trade fair, since its design had not yet been adopted and its perfume had not yet been created. - Document No 5 is a letter dated 17 April 2013, with no definite date or content linked to the trade mark and which refers to a plan to decide on packaging based on researching channels of inspiration.
fr	Par conséquent, il apparaît douteux que ce parfum ait été présenté lors de ce salon, puisque son design n’était pas encore arrêté et son parfum non encore créé. -La pièce nº 5 est un courrier daté du 17 avril 2013, sans date certaine ni contenu lié à la marque et qui évoque un projet de détermination d’un packaging par recherche de pistes d’inspiration.

en	That has nothing to do with the requirement for use on the market.
fr	Cela n’a rien à voir avec l’exigence d’une exploitation sur le marché.

en	A possible intention to launch a new perfume does not amount to genuine use. - That is not consistent with 'effective use' which alone may be taken into consideration during the five-year period. - The announcement of the (forthcoming) contract to be entered into with Empire of Scents clearly does not equate to genuine use since such use cannot be proved by means of probabilities or suppositions. - Document No 6 is comprised, in the first place, of an undated letter from Aubade Paris addressed to Aubade Paris, asking to present, on the Empire of Scents stand, 'the brand Aubade for perfumes and cosmetics'.
fr	Une éventuelle intention de lancer un nouveau parfum n’équivaut pas à une exploitation sérieuse. -Ceci ne correspond pas à un « usage effectif » qui seul peut être pris en considération pendant la période de cinq ans. -L’annonce de la conclusion (prochaine) d’un contrat avec la société Empire of Scents ne correspond évidemment pas à un usage sérieux puisqu’un tel usage ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions. -La pièce nº 6 est constituée en premier lieu, d’une lettre, non datée, émanant de la société Aubade Paris adressée à Aubade Paris, pour présenter sur un stand Empire of Scents « la marque Aubade pour les parfums et cosmétiques ».

en	The wording of that undated document confirms the absence of a product.
fr	Par cette formule, ce document non daté confirme bien l’absence de produit.

en	Assuming that the announcement took place, that does not amount to genuine use.
fr	À supposer qu’une annonce ait eu lieu, elle ne correspond pas à un usage sérieux.

en	These were therefore not preparations for the marketing of goods by a licensee, as that marketing was not imminent, and took place, at the earliest, in November 2013. - In the second place, the invoices provided in Document No 6 do not constitute evidence either of marketing of the perfume AUBADE, since Empire of Scents holds other perfume licences, such as the perfume MONTANA.
fr	Il ne peut donc même pas s’agir de préparatifs de commercialisation de produits par un licencié, une telle commercialisation n’étant pas imminente, car intervenue au plus tôt en novembre 2013. -En second lieu, les factures communiquées en pièce nº 6 ne constituent pas non plus une preuve de commercialisation du parfum AUBADE, puisque la société Empire of Scents est titulaire d’autres licences de parfums, tel que le parfum MONTANA.

en	Such invoices therefore cannot be specific evidence of the presence of the perfume AUBADE at that trade fair.
fr	De telles factures ne peuvent donc être la preuve spécifique d’une présence d’un parfum AUBADE, lors de ce salon.

en	Those invoices do not refer to the presence of a trade mark PARFUM AUBADE at that trade fair. - The communication of a 'price list for AUBADE perfumes and cosmetic products for 2013' in Document No 4 appears to be for internal purposes.
fr	Ces factures ne mentionnent pas la présence d’une marque PARFUM AUBADE lors de ce salon. -La communication d’une « liste de prix des parfums et produits cosmétiques AUBADE pour l’année 2013 » dans la pièce nº 4 apparaît d’ordre interne.

en	There is no evidence that it was used or circulated; quite the contrary as the perfume was still not launched. - Internal documents do not constitute admissible evidence. - Document No 5 is merely an internal exchange of emails, dating from April 2013 and May 2013.
fr	Rien ne prouve qu’elle ait été utilisée, diffusée; bien au contraire puisque le parfum n’était toujours pas lancé. -Sur les documents internes, il est rappelé que ces documents ne sont pas de preuves recevables. -La pièce adverse nº 5 ne constitue que des échanges internes de mails, datant d’avril 2013 et mai 2013.

en	Those exchanges merely emphasise that in April 2013, the choice of packaging had still not been adopted and in May 2013, the visual had not been discussed, the prototype had not yet been manufactured and the packaging was not finalised.
fr	Ces échanges ne font que souligner qu’au mois d’avril 2013, le choix du packaging n’avait toujours pas été arrêté et au mois de mai 2013, le visuel n’avait pas été discuté, le prototype n’avait pas encore été fabriqué, et le packaging n’était pas finalisé.

en	Document No 5, which includes, in particular, a letter dated 2 May 2013, reads: 'as regards the visual, we have not yet discussed this internally', which is evidence of confidential tentative steps, but does not demonstrate genuine use. - It should be pointed out that the trade mark at issue is a word mark and that all the elements of that trade mark are written identically: the prominent part of the occupied surface is taken up by the name L'ART D'AIMER.
fr	La pièce nº 5, comprenant notamment un courrier daté du 2 mai 2013, mentionne: « concernant le visuel, nous n’en n’avons pas encore parlé en interne », ce qui montre des balbutiements confidentiels excluant tout usage sérieux. -Il convient de rappeler que la marque en cause est une marque verbale et que tous les éléments de cette marque sont écrits de manière identique : la place prépondérante de la surface occupée revient à la dénomination L’ART D’AIMER.

en	Thus, the Office therefore held, in accordance with the case-law, that use of the trade mark AUBADE does not amount to use of the trade mark AUBADE L'ART D'AIMER, in a modified form which does not alter the distinctive character.
fr	Ainsi, l’Office a donc jugé, de manière conforme à la jurisprudence, que l’utilisation de la marque AUBADE ne vaut pas usage de la marque AUBADE L’ART D’AIMER, sous une forme modifiée en altérant pas le caractère distinctif.

en	It is clear that the revocation may be avoided only where it is demonstrated that the proprietor of the trade mark at issue, AUBADE L'ART D'AIMER, has used that trade mark within the European Union.
fr	II est évident que la déchéance ne peut être évitée que si est démontrée une exploitation de la marque AUBADE L’ART D’AIMER en cause au sein de l’Union européenne, par le titulaire de cette marque.

en	At present, there is no evidence of use in France or, a fortiori, in other countries of the European Union.
fr	Présentement, l’exploitation en France n’est pas prouvée et donc a fortiori non plus dans d’autres pays de l’Union européenne.

en	Reasons 11 The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 EUTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 11  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMUE et à la règle 48 du REMC.

en	Secondly, whilst it is reasonable to expect that an international trade mark should be used in a larger area than a national mark, it is not necessary that the mark should be used in an extensive geographic area for the use to be deemed genuine, since such a qualification will depend on the characteristics of the product or service concerned on the corresponding market (19.12.2012, C-149/11, Leno, EU:C:2012:816, § 54). 15 In accordance with the second subparagraph of Article 15(1)(a) EUTMR, proof of genuine use of a trade mark also includes proof of its use in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered. 16 Under Rule 22(3) CTMIR, which applies mutatis mutandis to revocation proceedings in accordance with Rule 40(5) of that Regulation, evidence of use of a trade mark must concern the place, time, extent and nature of use of the trade mark (08.07.2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 37 and 10.09.2008, T-325/06, Capio, EU:T:2008:338, § 27). 17 To examine, in a particular case, whether an earlier trade mark has been put to genuine use, an overall assessment must be carried out, which takes into account all the relevant factors of the particular case.
fr	D’autre part, s’il est certes raisonnable de s’attendre à ce qu’une marque internationale soit utilisée sur un territoire plus important que les marques nationales, il n’est pas nécessaire que cet usage soit géographiquement étendu pour être qualifié de sérieux, car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant (19/12/2012, C-149/11, Leno, EU:C:2012:816, § 54). 15  Aux termes de l’article 15, paragraphe 1, second alinéa, point a) du RMUE, la preuve de l’usage sérieux d’une marque comprend également la preuve de l’utilisation de celle-ci sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée. 16  Selon la règle 22, paragraphe 3 du REMC, qui s’applique mutatis mutandis aux procédures de déchéance conformément à la règle 40, paragraphe 5 du même règlement, la preuve de l’usage d’une marque doit porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225 § 37 et 10/09/2008, T-325/06, Capio, EU:T:2008:338 § 27). 17  Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage d’une marque, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

en	That assessment entails a degree of interdependence between the factors taken into account.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte.

en	Nevertheless, genuine use must not be confused with the notion of commercial success. 20 It is therefore for the proprietor of the trade mark to furnish proof of use (or, where appropriate, to justify the non-use). 21 In the present case, the evidence adduced before the Cancellation Division and the Board of Appeal is that set out in paragraphs 5 and 8 of the present decision. 22 As regards the admissibility of the new evidence submitted before the Board (set out in paragraph 8 of the present decision), for reasons of procedural economy, the Board will take that new evidence into account since it will not alter the conclusion. 23 In the first place, with regard to the place of use, there is genuine use of a trade mark where it has been used only in a relevant part of the Union or in part of the latter.
fr	Néanmoins, l’usage sérieux ne doit pas être confondu avec la notion de succès commercial. 20  Il appartient dès lors au titulaire de la marque de produire les preuves de l’usage (ou de justifier, le cas échéant, le non-usage). 21  En l’espèce, les preuves produites devant la division d’annulation et la chambre de recours sont celles indiquées aux paragraphes 5 et 8 de la présente décision. 22  Sur la recevabilité des nouvelles preuves présentées devant la chambre (indiquées au paragraphe 8 de la présente décision), pour des raisons d’économie procédurale, la chambre tiendra en compte ces nouvelles preuves puisqu’elles ne modifieraient pas la conclusion. 23  En premier lieu, au regard du lieu de l’usage, il existe un usage sérieux d’une marque lorsque la marque a été utilisée seulement dans une partie pertinente de l’Union ou dans une partie de celle-ci.

en	The territorial scope of the use is not a separate condition for genuine use, but one of the factors determining it.
fr	La portée territoriale de l’usage ne constitue pas un critère distinct de l’usage sérieux, mais l’une de ses composantes.

en	In that regard, the phrase 'in the Community' is intended to define the geographical market serving as the reference point for all consideration of whether a Community trade mark has been put to genuine use (19.12.2012, C-149/11, Leno, EU:C:2012:816, § 36). 24 Furthermore, the General Court recently ruled that use in part of a Member State could be sufficient to satisfy the requirements of Article 51(1)(a) EUTMR (30.01.2015, T-278/13, now, EU:T:2015:57 and 15.07.2015, T-398/13, TVR ITALIA (fig.) / TVR and Others, EU:T:2015:503). 25 The place of use has been proven.
fr	À cet égard, les termes « dans la Communauté » visent à préciser le marché géographique de référence pour toute analyse de l’existence d’un usage sérieux d’une marque communautaire (19/12/2012, C-149/11, Leno, EU:C:2012:816, § 36). 24  Par ailleurs, le Tribunal a jugé récemment que l’utilisation dans une partie d’unÉtat membre pourrait être suffisant pour satisfaire aux exigences de l’article 51, paragraphe 1, sous a) du RMUE (30/01/2015, T-278/13, now, EU:T:2015:57 et 15/07/2015, T-398/13, TVR ITALIA (fig.) / TVR et al., EU:T:2015:503). 25  Le lieu d’usage a été prouvé.

en	This may be inferred from the language of the documents, the currency used ('Euro') and the addresses referred to, as well as several references to France or to French law.
fr	Cela peut être déduit de la langue des documents, de la devise indiquée (« euro ») et des adresses mentionnées ainsi que de plusieurs références à la France ou à la loi française.

en	However, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed.
fr	Toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux.

en	The commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed. 27 In the present case, the application for revocation was filed on 25 November 2013.
fr	Cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée. 27  Dans le cas présent, la demande en déchéance a été déposée le 25 novembre 2013.

en	The proprietor therefore had to prove that the international trade mark designating the European Union had been put to genuine use during the five-year period preceding the date of the application for revocation, that is from 25 November 2008 to 24 November 2013 inclusive. 28 However, the applicant for revocation asserts that the proprietor was aware of the fact that the application was going to be filed.
fr	Le titulaire devait donc prouver l’usage sérieux de la marque internationale désignant l’Union européenne au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, soit du 25 novembre 2008 au 24 novembre 2013 inclus. 28  Par contre, la demanderesse en déchéance affirme que la titulaire avait conscience du fait que la demande allait être déposée.

en	The proprietor does not contest the principle of applying Article 51 EUTMR, but criticises the date proposed by the applicant for revocation.
fr	La titulaire ne conteste pas le principe de l’application de l’article 51 du RMUE mais critique la date proposée par la demanderesse en déchéance.

en	The proprietor rightly points out that it was notified only on 29 August 2013 and that the letter of formal notice does not refer to the Community part of international registration No 875 379 C but to international registration No 875 379. 29 As the Cancellation Division rightly states, the partial transfer of international registration No 875 379 was listed in the register of international trade marks on 14 August 2008.
fr	La titulaire ayant justement fait remarquer qu’elle n’a été avisée que le 29 août 2013 et que la lettre de mise en demeure ne fait pas référence à la fraction communautaire de l’enregistrement international n° 875 379 C mais à l’enregistrement international n° 875 379. 29  Comme l’indique à juste titre la division d’annulation, la cession partielle de l’enregistrement international n° 875 379 a été inscrite au Registre des marquesinternationales le 14 août 2008.

en	After that date, the transfer was enforceable against third parties.
fr	À partir de cette date la cession était opposable aux tiers.

en	Therefore, the formal notice dated 27 August 2013 against international registration No 875 379 and sent to AUBADE PARIS cannot have any effect on international registration No 875 379 C, the holder of which is AUBADE SA.
fr	Par conséquent, la mise en demeure datée du 27 août 2013 à l’encontre de l’enregistrement international n° 875 379 et adressée à la société AUBADE PARIS ne saurait avoir d’effet vis-à-vis de l’enregistrement international 875 379 C dont la titulaire est la société AUBADE SA.

en	The applicant's argument must therefore be rejected in that respect. 30 Therefore, the proprietor must prove genuine use of the contested international registration during the period 25 November 2008 to 24 November 2013 inclusive. 31 As regards the nature of the use of the trade mark at issue, it should be pointed out, first of all, that, under Articles 4 to 6 EUTMR, a trade mark may be registered only individually and the protection afforded by such registration is conferred on it only as an individual trade mark (13.09.2007, C-234/06 P, Bainbridge, EU:C:2007:514, § 61). 32 In the present case, the proprietor must therefore furnish proof of use of the registered trade mark, referred to in the application for revocation, namely the trade mark 'AUBADE L'ART D'AIMER'. 33 The second subparagraph of Article 15(1)(a) EUTMR relates to a situation where a national or Community registered trade mark is used in trade in a form which is slightly different from the form in which registration was effected.
fr	L’argument de la demanderesse doit donc être rejeté sur ce point. 30  Par conséquent, la titulaire devra donc prouver l'usage sérieux de l’enregistrement international contesté au cours de la période allant du 25 novembre 2008 au 24 novembre 2013 inclus. 31  À propos de la nature de l’usage de la marque en cause, il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que, conformément aux articles 4 à 6 du RMUE, une marque ne peut être enregistrée que de façon individuelle et la protection qui découle de cet enregistrement ne lui est accordée qu’à titre individuel (13/09/2007, C-234/06 P, Bainbridge, EU:C:2007:514, § 61). 32  En l’occurrence, la titulaire doit donc apporter la preuve de l’usage de la marque enregistrée, visée par la demande de déchéance, à savoir la marque « AUBADE L’ART D’AIMER ». 33  L’article 15, paragraphe 1, 2e alinéa, point a) du RMUE vise l’hypothèse où une marque enregistrée, nationale ou communautaire, est utilisée dans le commerce sous une forme légèrement différente par rapport à la forme sous laquelle l’enregistrement a été effectué.

en	The purpose of that provision, which avoids imposing strict conformity between the used form of the trade mark and the form in which the mark was registered, is to allow its proprietor, on the occasion of its commercial exploitation, to make variations in the sign, which, without altering its distinctive character, enable it to be better adapted to the marketing and promotion requirements of the goods or services concerned (23.02.2006, T-194/03, Bainbridge, EU:T:2006:65, § 50).
fr	L’objet de cette disposition, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle la marque a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière d’apporter au signe, à l’occasion de son exploitation commerciale, les variations qui, sans en modifier le caractère distinctif, permettent de mieux l’adapter aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge, EU:T:2006:65, § 50).

en	Thus, that provision does not preclude the proprietor of a registered trade mark from relying, in order to establish use of the trade mark for the purposes of that provision, on the fact that it is used in a form which differs from the form in which it was registered, without the differences between the two forms altering the distinctive character of that trade mark, even though that different form is itself registered as a trade mark (25.10.2012, C-553/11, Proti et al., EU:C:2013:3861, § 50, concerning Article 10(2)(a) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988). 34 In accordance with its purpose, the material scope of that provision must be regarded as limited to situations in which the sign actually used by the proprietor of a trade mark to identify the goods or services in respect of which the mark was registered constitutes the form in which that same mark is commercially exploited.
fr	Ainsi, cette disposition ne s’oppose pas à ce que le titulaire d’une marque enregistrée puisse, aux fins d’établir l’usage de celle-ci au sens de cette disposition, se prévaloir de son utilisation dans une forme qui diffère de celle sous laquelle cette marque a été enregistrée sans que les différences entre ces deux formes altèrent le caractère distinctif de cette marque et ce, nonobstant le fait que cette forme différente est elle-même enregistrée en tant que marque (25/10/2012, C-553/11, Proti et al, EU:C:2013:3861, § 50, concernant l’article 10, paragraphe 2, point a) de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988). 34  Conformément à son objet, le champ d’application matériel de cette disposition doit être considéré comme limité aux situations dans lesquelles le signe concrètement utilisé par le titulaire d’une marque pour désigner les produits ou les services pour lesquels celle-ci a été enregistrée constitue la forme sous laquelle cette même marque est commercialement exploitée.

en	Whilst it is true that the words are configured differently and the typeset is not identical, the Cancellation Division considers that those variations are acceptable in so far as the graphic differences are, visually, of secondary importance, and aurally, inaudible.
fr	S’il est vrai que les mots sont disposés de façon différente et que la typographie n’est pas identique, la division d’annulation estime que ces variations sont acceptables dans la mesure où les différences graphiques présentent un caractère secondaire d’un point de vue visuel et sont inaudibles d’un point de vue phonétique.

en	The variations do not alter the distinctive character of the international registration.
fr	Les variations n’altèrent pas le caractère distinctif de l’enregistrement international.

en	First of all, a difference in words, or even letters, amounts to an alteration of the distinctive character of the trade mark.
fr	Tout d’abord, une différence au niveau des mots, voire des lettres, équivaut à une altération du caractère distinctif de la marque.

en	The Board wishes to point out that a finding that the distinctive character of the mark as registered has been altered requires an assessment of the distinctive and dominant character of the added elements, carried out on the basis of the intrinsic qualities of each of those elements, as well as of the relative position of the various elements within the arrangement of the mark (10.6.2010, T-482/08, Atlas Transport, EU:T:2010:229, § 31). 39 In the present case, the omitted element, namely the words 'L'ART D'AIMER', is an element which has average distinctive character for perfumery.
fr	La chambre souhaite rappeler que le constat d’une altération du caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée requiert un examen du caractère distinctif et dominant des éléments ajoutés en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments ainsi que sur la position relative des différents éléments dans la configuration de la marque (10/6/2010, T-482/08, Atlas Transport, EU:T:2010:229, § 31). 39  En l’espèce, l’élément omis, à savoir les mots « L’ART D’AIMER », est un élément qui possède un caractère distinctif normal pour la parfumerie.

en	Furthermore, its position in the sign is not secondary.
fr	En outre, sa position dans le signe n’est pas secondaire.

en	Therefore, the signs used cannot be regarded as valid variations of the registered trade mark.
fr	Par conséquent, les signes utilisés ne sauraient être considérés comme des variations valables de la marque enregistrée.

en	That assessment entails a degree of interdependence between the factors taken into account.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte.

en	Thus, the fact that commercial volume achieved under the mark was not high may be offset by the fact that use of the mark was extensive or very regular, and vice versa.
fr	Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement.

en	In addition, the turnover and the volume of sales of the product under the contested trade mark cannot be assessed in absolute terms but must be looked at in relation to other relevant factors, such as the volume of business, production or marketing capacity or the degree of diversification of the undertaking using the trade mark and the characteristics of the products or services on the relevant market.
fr	En outre, le chiffre d’affaires réalisé ainsi que la quantité de ventes de produits sous la marque contestée ne sauraient être appréciés dans l’absolu, mais doivent l’être par rapport à d’autres facteurs pertinents, tels que le volume de l’activité commerciale, les capacités de production ou de commercialisation ou le degré de diversification de l’entreprise exploitant la marque ainsi que les caractéristiques des produits ou des services sur le marché concerné.

en	As a result, the Court has stated that use of the contested mark need not always be quantitatively significant in order to be deemed genuine.
fr	De ce fait, la Cour a précisé qu’il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque contestée soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux.

en	Even minimal use can therefore be sufficient to be deemed genuine, provided that it is viewed as warranted in the economic sector concerned in order to maintain or create a share in the market for the goods or services protected by the mark (24.05.2012, T-152/11, MAD, EU:T:2012:263, § 22 and the case-law cited). 52 The Court of Justice also added, in paragraph 72 of the judgment in Sunrider (11.05.2006, C-416/04 P, Sunrider EU:C:2006:310), that it was not possible to determine a priori, and in the abstract, what quantitative threshold should be chosen in order to determine whether use is genuine or not, which means that a de minimis rule, which would not allow EUIPO or, on appeal, the General Court, to appraise all the circumstances of the dispute before it, cannot therefore be laid down.
fr	Un usage même minime peut donc être suffisant pour être qualifié de sérieux, à condition qu’il soit considéré comme justifié, dans le secteur économique concerné, pour maintenir ou créer des parts de marché pour les produits ou services protégés par la marque (24/05/2012, T-152/11, MAD, EU:T:2012:263, § 22 et jurisprudence citée). 52  La Cour a également ajouté, au point 72 de l’arrêt (11/05/2006, C416/ 04 P, Sunrider EU:C:2006:310), qu’il n’était pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devait être retenu pour déterminer si l’usage avait ou non un caractère sérieux, en sorte qu’une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l’EUIPO ou, sur recours, au Tribunal d’apprécier l’ensemble des circonstances du litige qui leur était soumis, ne saurait, dès lors, être fixée.

en	Although the volume of sales is relatively low, the sales in question constitute use which objectively is such as to create or preserve an outlet for the products concerned and which entails a volume of sales which, in relation to the period and frequency of use, is not so low that it may be concluded that the use is merely token, minimal or notional for the sole purpose of preserving the rights conferred by the mark (08.07.2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 48 to 49).
fr	Bien que ce volume soit relativement faible, les ventes effectuées constituent des actes d’usage objectivement propres à créer ou à conserver un débouché pour les produits en question dont le volume commercial, par rapport à la durée et la fréquence de l’usage, n’est pas aussi faible qu’il amène à conclure qu’il s’agit d’un usage purement symbolique, minime ou fictif dans le seul but de maintenir la protection du droit à la marque (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 48-49).

en	It must therefore be considered, in line with the contested decision, that use is sufficient. 54 The issue of the (sub)-categorisation of those goods for which use of the trade mark has been proven is still to be addressed.
fr	Il doit donc être considéré, en ligne avec la décision attaquée, que l’usage est suffisant. 54  Il reste à aborder la question de la (sous-)catégorisation desdits produits pour laquelle l’usage de la marque a été prouvé.

en	It is clear from the case-law that if a trade mark has been registered for a category of goods or services which is sufficiently broad for it to be possible to identify within it a number of sub-categories capable of being viewed independently, proof that the mark has been put to genuine use in relation to a part of those goods or services affords protection only for the sub-category or sub-categories to which the goods or services for which the trade mark has actually been used belong.
fr	En fait, il ressort de la jurisprudence que si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée.

en	However, if a trade mark has been registered for goods or services defined so precisely and narrowly that it is not possible to make any significant sub-divisions within the category concerned, then the proof of genuine use of the mark for the goods or services necessarily covers the entire category (14.07.2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288). 55 The contested international registration is registered, inter alia, for 'perfumery'.
fr	En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie (14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288). 55  L'enregistrement international contesté est enregistré pour notamment de la « parfumerie ».

en	The Cancellation Division rightly considered that that category of goods is sufficiently broad for it to be possible to distinguish various sub-categories within it.
fr	La division d’annulation a considéré à juste titre que cette catégorie de produits est suffisamment vaste pour que l’on puisse distinguer en son sein différentes sous-catégories.

en	The evidence available shows that the contested trade mark was used for 'home fragrances'.
fr	Les éléments de preuve disponibles montrent que la marque contestée a été utilisé pour des « parfums d’ambiance ».

en	On the basis of the purpose of the goods used, the Cancellation Division concludes that the use for home fragrances, which falls under the general category of 'perfumery', constitutes use for the sub-category 'air fresheners'.
fr	Sur la base de la finalité des produits utilisés, la division d'annulation conclut que l'usage pour des parfums d’ambiance, qui relève de la catégorie générale de « parfumerie, constitue un usage pour la sous-catégorie « parfums domestiques ».

en	The goods 'air fresheners' constitute, in the context of the category of 'perfumery', sub-categories, which are sufficiently independent and distinctive for the purposes of the case-law in 'Aladin'.
fr	Les produits « parfums domestiques » constituent, dans le cadre de la catégorie du « parfumerie », des sous-catégories, suffisamment autonomes et distinctes au sens de la jurisprudence « Aladin ».

en	None of the parties disputes that point. 56 However, no evidence was provided as regards the remaining goods included in Class 3. 57 Consequently, the contested decision must be confirmed in its entirety and the appeal must therefore be dismissed.
fr	Aucune des parties ne contestent ce point. 56  En revanche, aucune preuve n’a été apportée pour les produits restants compris dans la classe 3. 57  Partant, la décision attaquée doit être confirmée dans son intégralité et le recours doit donc être rejeté.

en	Fixing of costs 58 Under Article 85(1) EUTMR, the proprietor of the trade mark, as the losing party, is required to bear the fees and costs in accordance with Article 85(6) EUTMR.
fr	Frais 58  Aux termes de l’article 85, paragraphe 1 du RMUE, la titulaire de la marque, en tant que partie qui succombe, doit supporter les taxes et frais conformément à l’article 85, paragraphe 6 du RMUE.

en	Consequently, the proprietor is required to pay the professional representation costs incurred by the applicant for revocation during the appeal proceedings, that is to say EUR 550, in accordance with Rule 94(7)(d) CTMIR.
fr	En conséquence, elle est tenue de rembourser les frais de représentation professionnelle exposés par la demanderesse en déchéance dans la procédure de recours, soit 550 euros, conformément à la règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC.

en	The contested decision, which is confirmed, already contains a decision on costs.
fr	La décision attaquée, qui est confirmée, contient déjà une décision sur les frais.

en	Dismisses the appeal and confirms the contested decision. 2.
fr	Le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée ;

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Première Chambre de recours du 21 février 2005

en	Pool Cover S.A.
fr	Pool Cover S.A.

en	Mandel (Chairperson), Th.
fr	Mandel (Présidente), Th.

en	Margellos (Rapporteur), C.
fr	Margellos (Rapporteur), C.

en	Rusconi (Member) Registrar: E.
fr	Rusconi (Membre) Greffier: E.

en	POOL COVER – Benelux trade mark No 544 469 registered on 23 November 1993
fr	POOL COVER – marque Benelux n° 544 469 enregistrée le 23 novembre 1993

en	– French trade mark No 93 494 877 registered on 2 December 1993
fr	– marque française n° 93 494 877 enregistrée le 2 décembre 1993.

en	– Belgian trade name dating from 1990.
fr	– dénomination sociale belge de 1990

en	4  The opposition was filed against the goods specified by the Community trade mark application and based on ‘swimming pool shelters and covers’ marketed under the trade name and all the goods covered by the earlier trade marks, namely: Class 6 – Swimming pool shelters and covers, not of metal.
fr	4  L’opposition était formée à l’encontre des produits désignés par la demande de marque communautaire et basée sur « abris et couvertures de piscines » commercialisés sous la dénomination sociale ainsi que sur tous les produits couverts par les marques antérieures, à savoir : Classe6– Abris et couvertures de piscines non métalliques.

en	Class 17 – Rubber, gutta-percha, gum, asbestos, mica and goods made from these materials and not included in other classes; plastics in extruded form for use in manufacture; packing, stopping and insulating materials; flexible pipes, not of metal.
fr	Classe 17 – Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.

en	Class 19 – Metal swimming pool shelters and covers. 5  The grounds of the opposition were those of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53).
fr	Classe19– Abris et couvertures de piscines métalliques. 5  Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b) et paragraphe 4 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le «RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p.1 ; JO OHMI 1/95, p. 52).

en	The opponent argued that the earlier mark displayed strong visual, phonetic and conceptual similarities with the trade mark applied for and that the goods in question were identical and/or similar.
fr	L’opposante faisait valoir que la marque antérieure présentait de fortes similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles avec la demande de marque, et que les produits en cause étaient identiques et/ou similaires.

en	It therefore concluded that there was a likelihood of confusion. 6  On 28 June 2004, the Opposition Division adopted decision No 2072/2004 (‘the contested decision’) ruling on opposition No B 444 796.
fr	Elle en concluait qu’il existait un risque de confusion. 6  Le 28 juin 2004, la division d’opposition a adopté la décision n° 2072/2004 (« la décision attaquée ») statuant sur l’opposition n° B 444 796.

en	The Opposition Division granted the opposition in relation to all the goods specified in the application and referred to at paragraph 1 of this decision and consequently refused the Community trade mark application and ordered the applicants to bear the costs.
fr	La division d’opposition a fait droit à l’opposition pour tous les produits désignés dans la demande et visés au paragraphe 1 de la présente décision, et a rejeté, en conséquence, la demande de marque communautaire, en ordonnant aux demandeurs de supporter les frais.

en	The reasons for the decision may be summarised as follows: – Since a water basin can be defined as a ‘construction ornementale ou utilitaire, ordinairement en pierre, destinée à recevoir de l’eau; plan d’eau (dans un jardin, un parc)’ [ornamental or utilitarian construction, usually made of stone, intended to hold water; a body of water (in a garden or a park)] (see Le Robert Dictionnaire Électronique) and a swimming pool is a ‘bassin où on se baigne en commun’ [pool in which communal bathing takes place] (see Le Robert Dictionnaire Électronique), there is identity between ‘covers for water basins’ covered by the contested trade mark and the goods ‘metal swimming pool covers’ covered by the earlier trade marks.
fr	Les motifs de la décision peuvent être résumés ainsi qu’il suit : – Compte tenu du fait qu’un bassin d’eau peut être défini comme une « construction ornementale ou utilitaire, ordinairement en pierre, destinée à recevoir de l'eau; plan d'eau (dans un jardin, un parc) » (voir Le Robert Dictionnaire Électronique) et qu’une piscine est un «bassin où on se baigne en commun » (voir Le Robert Dictionnaire Électronique), il y a une identité entre « couverture pour bassin d’eau » de la demande de marque contestée et les produits « couvertures de piscines métalliques » des marques antérieures.

en	– The ‘floors for water basins’ covered by the contested trade mark displays strong similarities with the metal swimming pool shelters and covers covered by the earlier trade marks because they are similar in nature and manufactured by the same undertakings specialising in the field of water constructions.
fr	– le « plancher pour bassin d’eau » de la marque contestée présente de fortes similitudes avec les abris et  couvertures de piscines métalliques des marques antérieures car leur nature est semblable et ils sont fabriqués par les mêmes entreprises spécialisées dans le domaine de constructions aquatiques.

en	Furthermore, they are distributed and sold through the same distribution networks and the same retail outlets and are targeted at the same consumers.
fr	D’ailleurs, ils sont distribués et vendus à travers les mêmes réseaux de distribution et les mêmes points de vente et ils s’adressent aux mêmes consommateurs;

en	– Since the comparison of the goods in question in the opposition proceedings must be limited to an assessment of the goods as claimed in the wording of the contested trade mark application, the characteristics directly connected with their specific production and use by the applicant cannot be taken into consideration unless they are mentioned expressly in that wording.
fr	– Puisque la comparaison des produits en cause au sein d’une procédure d’opposition doit se limiter à l’évaluation des produits tels que revendiqués dans le libellé de la demande de marque contestée : les spécificités directement liées à leur production et utilisation concrètes faites par le demandeur ne peuvent pas être prises en considération sauf si elles sont expressément mentionnées dans ledit libellé.

en	– There is conceptual, visual and phonetic similarity between the signs.
fr	– il existe entre les signes une similitude intellectuelle, visuelle et phonétique ;

en	– In view of these factors, there is a likelihood of confusion on the part of French and Belgian consumers in relation to all the contested goods.
fr	– compte tenu de ces éléments, il existe un risque de confusion dans l’esprit  des consommateurs français et belges pour tous les produits contestés.

en	7  On 6 August 2004, the applicants filed a notice of appeal against the contested decision and submitted a statement of grounds of appeal on 18 October 2004. 8  The appeal was submitted to the Opposition Division for interlocutory revision pursuant to Article 60(a) CTMR, as amended by Council Regulation (EC) No 422/2004 of 19 February 2004 (OJ EC 2004 L 70, p. 1).
fr	7  Le 6 août 2004, les demandeurs ont formé un recours contre la décision attaquée, et ont présenté le 18 octobre 2004 le mémoire exposant les motifs. 8  Le recours a été soumis à la division d’opposition pour révision préjudicielle, conformément aux dispositions de l’article 60a du RMC, telles que modifiées par le règlement (CE) n° 422/2004 du Conseil du 19 février 2004 (JO CE 20044 n° L 70, p.1).

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 29 October 2004. 9  On 3 January 2005, the opponent submitted observations in reply and attached press and advertising articles and sales invoices relating to ‘POOL COVER’ products. 10  On 18 January 2005, the applicants pointed to the fact that the opponent had no sales agreement to sell ‘covers’.
fr	Il a été déféré aux Chambres de recours le 29 octobre 2004. 9  Le 3 janvier 2005, l’opposante a présenté ses observations en réponse y annexant des articles de presse et de publicité ainsi que des factures de vente de produits ‘POOL COVER’. 10  Le 18 janvier 2005, les demandeurs ont attiré l’attention sur le fait que l’opposante n’avait pas d’agrément de vente pour « couvertures ».

en	They also pointed out that the technical standards applicable to covers differ from those applicable to shelters.
fr	Ils ont également souligné que les normes techniques applicables aux couvertures sont différentes de celles applicables aux abris.

en	Submissions and arguments of the parties 11  The applicants request that the decision be annulled and that the trade mark be registered in relation to all the goods specified.
fr	Moyens et arguments des parties 11  Les demandeurs sollicitent l’annulation de la décision et l’enregistrement de la marque pour la totalité des produits désignés.

en	The grounds of appeal may be summarised as follows: – There is no similarity between the goods concerned.
fr	Les moyens du recours peuvent être résumés comme suit : – Il n’y a pas de similitude entre les produits.

en	It is clear from the photographs of the opponent’s products that the earlier trade marks cover greenhouses or technically straightforward transparent cabins which need merely be placed on the ground and allow movement within them.
fr	Selon les photos des produits de l’opposante, les marques antérieures couvrent des serres ou des cabanes transparentes d’une technicité simple, qu’il suffit de poser sur le sol et permettent de circuler à l’intérieur de celles-ci.

en	On the other hand, the floor coverings covered by the trade marks applied for which must, by definition, adjust to the inside of a basin and adapt to water pressure, are technically complex platforms protected by patent.
fr	En revanche, les planchers couvertures de la demande, devant par définition s’ajuster à l’intérieur d’un bassin en s’adaptant à la pression de l’eau, sont des plates-formes d’une technicité complexe, protégés par brevet.

en	Unlike the opponent’s shelter covering, the floor covering covered by the trade mark applied for has a flat shape which makes it possible to walk on the floor even when it is in its cover position where it floats to the surface.
fr	A la différence de l’abri couverture de l’opposante, le plancher couverture de la demande présente une forme plane permettant de marcher sur le plancher même dans sa position couverture où il flotte à la surface.

en	The presence of the word ‘shelter’ shows that the word ‘cover’ is used as an adverb [sic] in the sense of ‘shelter covering for’, whereas the words ‘floors’ and ‘covers’ in the application are nouns.
fr	La présence du mot « abri » démontre que le mot «couverture » est utilisé dans le sens d’adverbe « abri couverture pour », alors que les termes « plancher » et « couvertures » de la demande sont des substantifs.

en	– The trade marks concerned display no visual, phonetic or conceptual similarity.
fr	– Les marques concernées ne présentent aucune similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle.

en	Visually, the sign applied for is a colour logo consisting of a word in lower-case letters, whilst the earlier trade mark is a word consisting of two words in bold upper-case letters.
fr	Sur le plan visuel, le signe demandé est un logo en couleur d’un mot écrit en minuscules, tandis que la marque antérieure est un vocable composé de deux mots en majuscules noires.

en	Conceptually, ‘POOL COVER’ will have no meaning in the countries concerned as no English-speaking country is covered by the earlier trade marks.
fr	Intellectuellement, « POOL COVER »  n’aura pas de signification dans les pays concernés, étant donnée qu’aucun territoire anglophone n’est couvert par les enregistrements antérieurs.

en	In reality the sign applied for will be understood as ‘pull-over’ by buyers in the countries concerned.
fr	En réalité, le signe demandé sera compris comme un « pull-over » (tricot) par les acheteurs des territoires concernés.

en	– In the absence of any likelihood of confusion, the contested decision must be annulled.
fr	– En l’absence d’un risque de confusion, il y a lieu d’annuler la décision contestée.

en	In the alternative, the applicants argue, firstly, that the opposition must be rejected on the grounds that the opponent has provided no proof of use in France and the Benelux countries in accordance with Article 43(3).
fr	A titre subsidiaire, les demandeurs font valoir, en premier lieu, que l’opposition  doit être rejetée puisque  l’opposante n’a apporté aucune preuve d’usage en France et au Benelux conformément à l’article 43, paragraphe 3.

en	Secondly, in the event that the application is refused, they request that that list of goods be restricted in accordance with the applicants’ patents, namely ‘flexible submersible panels (made of plastic) forming floating floors and covers for basins of water which are capable of moving from the bottom to the surface’. 12  The opponent requests that the appeal be dismissed.
fr	En deuxième lieu, en cas de refus de la demande, ils demandent une limitation de la liste des produits correspondant aux brevets des demandeurs, à savoir, « panneaux souples submersibles (en matière plastique) formant plancher et couvertures flottants pour bassins d’eaux et pouvant se déplacer du fond à la surface ». 12  L’opposante sollicite le rejet du recours.

en	Its observations may be summarised as follows: – The strong similarity between the goods concerned is clear from the wordings in question.
fr	Ses observations peuvent être résumées comme suit : – La forte similitude entre les produits ressort clairement des libellés en question.

en	The goods in question are similar in nature as in both cases they constitute coverings for a swimming pool.
fr	Les produits en cause sont de nature similaire s’agissant dans les deux cas de matériel couvrant une piscine.

en	Furthermore, they perform the same functions relating to safety, protection and maintaining water temperature and cleanliness.
fr	Ensuite, ils remplissent les mêmes fonctions de sécurité, de protection, de maintien de la température de l’eau et de propreté.

en	In addition, they are distributed through the same channels and are targeted at the same professional and private consumers.
fr	D’ailleurs, ils sont distribués au travers des mêmes canaux et s’adressent aux mêmes consommateurs professionnels et privés.

en	– The word ‘POOL’ constitutes the dominant element of the signs in question as the consumer’s attention is drawn by the initial part of a sign.
fr	– Le terme « POOL » constitue l’élément dominant des signes en cause, l’attention du consommateur étant attirée par la partie initiale d’un signe.

en	– Visually, the signs in question are almost identical.
fr	– Sur le plan visuel, les signes en cause sont presque identiques.

en	Other than the letter ‘c’, the letters are the same and in the same order.
fr	Hormis la lettre « c », les lettres sont communes et dans le même ordre.

en	Their pronunciation has similar sound qualities as the signs comprise eight identical letters in the same order.
fr	Leur prononciation révèle des sonorités semblables, étant donné que les signes comprennent huit lettres identiques, dans le même ordre.

en	Furthermore, the number of syllables and their rhythm is identical.
fr	D’ailleurs le nombre de syllabes, ainsi que leur rythme, sont identiques.

en	The applicants’ argument that the consumer will pronounce the ‘POOL’ of ‘POOLOVER’ differently from that of ‘POOL COVER’ must be dismissed.
fr	L’argument des demandeurs selon lequel le consommateur prononcera différemment le « POOL » de « POOLOVER de celui de « POOL COVER » doit être rejeté.

en	– The resemblances in visual and phonetic terms are capable per se of giving rise to a likelihood of confusion.
fr	– Les ressemblances sur le plan visuel et sur le plan phonétique sont susceptibles à elles seules d’engendrer un risque de confusion.

en	– Conceptually, it is wrong to claim that the public concerned is likely to grasp immediately the ‘pull-over’ meaning of the sign ‘POOLOVER’ and that, on the contrary, the trade mark ‘POOLCOVER’ is devoid of any meaning.
fr	– Sur le plan intellectuel, il est erroné de prétendre que le public concerné est susceptible de saisir immédiatement la signification « pull-over » du signe « POOLOVER » et que, au contraire, la marque « POOLCOVER » est dénuée de toute signification.

en	Even if the argument were correct, it would also be equally valid in relation to the expression ‘POOL COVER’.
fr	Même si l’argument était juste, il serait d’ailleurs aussi valable pour le terme «POOL COVER ».

en	It is evident that the signs in question, which are composed of English words, have a conceptual link since they begin with the word ‘POOL’ and the words ‘COVER’ and ‘OVER’ refer respectively to the words ‘couverture’ and ‘au-dessus’.
fr	Or, il est évident que les signes en cause, composés de mots anglais, ont un lien conceptuel étant donné qu’ils commencent par le mot «POOL » et que les mots «COVER » et « OVER » font référence respectivement aux termes « couverture » ou « au-dessus ».

en	– The degree of similarity between the goods covered, on the one hand, and the signs, on the other, is very high and therefore a likelihood of confusion is inevitable on the part of French and Benelux consumers.
fr	– Le degré de similitude entre les produits couverts d’une part et les signes d’autre part est très élevé de sorte que le risque de confusion est inévitable dans l’esprit des consommateurs français et du Benelux.

en	– The press and advertising articles and the sales invoices relating to the ‘POOL COVER’ goods demonstrate normal use of the earlier trade mark.
fr	– Les articles de presse et de publicité ainsi que les factures de vente de produits ‘POOL COVER’ démontrent l’usage normal de la marque antérieure.

en	– The second request in the alternative seeking to restrict the goods covered by the registration applied for must also be refused in the light of the grounds set out above.
fr	– La deuxième demande à titre subsidiaire tendant à limiter les produits couverts par l’enregistrement demandé doit également être rejetée à la lumière des motifs exposés ci-dessus.

en	Reasons 13  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259).
fr	Motifs de la décision 13  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (« le REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1 ; JO OHMI 23/95, p.258).

en	It is therefore admissible.
fr	Il est donc recevable.

en	Proof of use 14  In that connection, it should be noted that, pursuant to Article 43(2) and (3), it is only when the applicant so requests that the proprietor of an earlier trade mark who has given notice of opposition is called upon to furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier trade mark has been put to genuine use in the territory in which it is protected in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use (cf. judgment of the Court of First Instance of 17 March 2004 in Joined Cases T-183/02 and T184/02 El Corte Inglés, SA v OHIM (‘Mundicor’) [2004] ECR, publication in progress). 15  Essentially, the earlier mark is presumed to have been put to genuine use as long as the applicant does not request proof of that use.
fr	Sur la preuve d’usage 14  À cet égard, il y a lieu de remarquer que, conformément à l'article 43, paragraphes 2 et 3, ce n’est que lorsque le demandeur en a fait la requête que le titulaire d’une marque antérieure qui a formé opposition est appelé à apporter la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans le territoire où elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage (voir arrêt du Tribunal du 17 mars 2004 dans les affaires jointes T-183/02 et T-184/02 El Corte Inglés, SA contre OHMI (« Mundicor ») [2004] Rec. publication en cours). 15  En substance, la marque antérieure est présumée avoir fait l’objet d'un usage sérieux aussi longtemps qu’une requête du demandeur ayant pour objet la preuve d’un tel usage n’est pas présentée.

en	The presentation of such a request therefore has the effect of shifting the burden of proof to the opponent to demonstrate genuine use (or the existence of proper reasons for non-use) on pain of having his opposition dismissed, that proof having to be provided within the time allotted by the Office in accordance with Rule 22 CTMIR.
fr	La présentation d’une telle requête a donc pour effet de faire peser sur l’opposant la charge de prouver l’usage sérieux (ou l’existence de justes motifs pour le non-usage) sous peine du rejet de son opposition, cette preuve devant alors être fournie dans le délai imparti par l’Office conformément à la règle 22 du REMC.

en	For that to occur, the request must be made expressly and timeously to the Opposition Division. 16  In the present case, the applicants never presented such a request to the Opposition Division.
fr	Pour qu’un tel effet se produise, la requête doit être formulée expressément et en temps utile devant la Division d’opposition. 16  Or, en l’espèce, les demandeurs au recours n’ont jamais présenté devant la division d’opposition une telle requête.

en	Consequently, the question of proof of use was never addressed during the opposition proceedings. 17  Therefore, it follows that the Board of Appeal cannot examine the opposition by virtue of Article 43(2) and (3) CTMR. 18  This ground of appeal is therefore inadmissible.
fr	En conséquence, la question de la preuve d’usage n’a jamais été abordée pendant la procédure d’opposition. 17  Il s’ensuit que la chambre de recours ne peut pas procéder à l’examen de l’opposition sur la base de l’article 43, paragraphes 2 et 3, du RMC. 18  Le présent moyen est donc irrecevable.

en	The proposal, in the alternative, to restrict the list of goods 19  Under Article 44(1) CTMR, the applicant may at any time withdraw his Community trade mark application or restrict the list of goods or services contained therein.
fr	Sur la proposition, à titre subsidiaire, de limiter des produits 19  En vertu de l’article 44, paragraphe 1, du RMC, le demandeur peut à tout moment retirer sa demande de marque communautaire ou limiter la liste de produits ou services qu’elle contient.

en	This power to restrict the list of goods or services is vested solely in the applicant for the Community trade mark who may, at any time, apply to the Office for that purpose.
fr	Cette faculté de limiter la liste de produits et services appartient uniquement au demandeur d’une marque communautaire qui peut, à tout moment, adresser une demande en ce sens à l'Office.

en	However, the appellant has not requested expressly and unconditionally restriction of the list of goods covered by its application.
fr	Cependant, la requérante n’a pas requis la limitation de la liste de produits couverts par sa demande de façon expresse et non conditionnelle.

en	Therefore, the appellant cannot be considered to have made a partial withdrawal of the Community trade mark application in question.
fr	Dès lors, il ne peut être considéré que la requérante a effectué un retrait partiel de la demande de marque communautaire en cause.

en	That global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods and services covered by those marks.
fr	I-5507), l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être évaluée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

en	Since the goods in question are both goods for commercial or public use and goods for private consumption, the public targeted includes both general consumers and professionals who specialise in the installation of covers and shelters for swimming pools. 23  That having been said, it is clear from case-law that the global appreciation of the visual, aural or conceptual similarity of the marks in question, must be based on the overall impression given by the marks, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components.
fr	Les produits en cause étant aussi bien des produits à usage commercial ou public que des produits de consommation privée, le public visé comprend aussi bien le consommateur général que les professionnels spécialisés dans l’installation de couvertures et abris pour piscines. 23  Ce point étant précisé, il ressort de la jurisprudence que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci.

en	In this context, it should be noted that the more distinctive the earlier mark, the greater will be the likelihood of confusion (cf. ‘Sabèl’ judgment referred to above).
fr	Dans ce contexte, il convient de relever que le risque de confusion est d’autant plus élevé lorsque le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (voir arrêt « Sabèl » déjà mentionné).

en	On the other hand, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	D’autre part, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire.

en	The signs in question 24  As regards the trade mark applied for, it should be noted that the word ‘POOLOVER’ occupies a central position therein and the figurative elements, that is to say the white wave with a black border and the presentation of the words ‘POOL’ and ‘OVER’ in blue and red respectively on a background of vertical blue lines, merely serve to highlight that designation.
fr	Sur les signes en cause 24  En ce qui concerne la marque demandée, il faut relever que le vocable «POOLOVER» y occupe une position centrale, les éléments figuratifs, à savoir l’onde blanche à liséré noire ainsi que la présentation respective des mots « POOL » et « OVER » en couleur bleu et rouge, sur un fond de lignes verticales en bleu ne servent qu’à mettre en évidence ladite dénomination.

en	Since the public concerned keeps in mind only an imperfect picture of the trade mark, the overall impression given by the sign in question will be dominated by the element which occupies a predominant position, that is to say the word ‘POOLOVER’. 25  Visually, the signs share eight letters placed in the same order.
fr	Etant donné que le public concerné par la demande ne garde en mémoire qu’une image imparfaite de la marque, l’impression d’ensemble produite par le signe en question sera dominée par l’élément qui occupe une position prépondérante, à savoir le terme « POOLOVER ». 25  Du point de vue visuel, les signes en cause ont en commun huit lettres placées dans le même ordre.

en	The initial parts of the signs (POOL) and their final parts (OVER) are identical.
fr	Les parties initiales des signes (POOL) ainsi que leurs parties finales (OVER) sont identiques.

en	The sole difference lies in the letter ‘C’ which appears at the beginning of the second part of the earlier trade mark.
fr	La seule différence réside dans la lettre «C », présente au début de la deuxième partie de la marque antérieure.

en	Therefore, there is a strong phonetic similarity between the trade marks. 27  Conceptually, it is true that the word ‘POOL’ can be understood as the English word for swimming pool since the relevant public has some elementary knowledge of English.
fr	Il existe donc une forte similitude phonétique entre les marques. 27  Du point de vue intellectuel, il est exact que le terme «POOL » peut être compris comme le mot anglais désignant une piscine, le public pertinent disposant de certaines connaissances élémentaires de la langue anglaise.

en	However, the fact remains that the addition of the words ‘COVER’ and ‘OVER’, which do not exist in French or Dutch, make it difficult for a large part of the public concerned to perceive the semantic meaning of the signs in question.
fr	Il n’en reste pas moins que l’adjonction des termes « COVER » et « OVER » inexistant en français et en néerlandais, rend la signification sémantique des signes en question difficilement perceptible par une grande partie du public concerné.

en	Furthermore, although the word ‘POOLOVER’ is similar to the common word ‘pull-over’, the semantic association referred to by the applicants is rather unlikely in view of the goods designated by that word.
fr	En outre, bien que le terme « POOLOVER » se rapproche du terme courant « pull-over », l’association sémantique évoquée par les demandeurs est peu probable, compte tenu de la nature des produits désignés par ledit terme.

en	In those circumstances, the conceptual aspect is of little relevance to the assessment of the likelihood of confusion.
fr	Dans ces circonstances le facteur conceptuel est peu pertinent pour l’analyse du risque de confusion.

en	The goods in question 28  Firstly, as regards the comparison of the goods as services concerned, it should be noted that according to case-law, in assessing the similarity of the goods or services concerned, all the relevant factors relating to those goods or services themselves should be taken into account.
fr	Sur les produits en cause 28  En premier lieu, en ce qui concerne la comparaison des produits et services, il convient de rappeler que selon la jurisprudence, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ceux-ci.

en	This argument cannot be accepted.
fr	Cet argument ne saurait être accepté.

en	On the one hand, the designation of the goods specified by the application does not support the conclusion that they relate solely to technically complex goods.
fr	D’une part, la désignation des produits visés par la demande de marque ne permet pas de conclure que ceux-ci concernent uniquement des produits de technicité complexe.

en	On the other, the designation of the goods protected by the trade marks likewise does not support the conclusion that they relate solely to technically straightforward goods, namely transparent cabins or a kind of greenhouse.
fr	D’autre part, la désignation des produits protégés par les marques ne permet pas non plus de conclure que ceux-ci concernent uniquement des produits de technicité simple, à savoir des cabines transparentes ou une espèce de serre.

en	In this regard it should be pointed out that the use contemplated in a particular sector or on a particular market cannot be taken into consideration since the trade mark application contains no restriction to that effect.
fr	Il convient de souligner à ce propos que l’utilisation envisagée dans un secteur ou sur un marché déterminé, de la marque demandée ne saurait être prise en compte dès lors que la demande de marque ne comporte pas de limitation en ce sens.

en	Moreover, since the request regarding proof of use of the earlier trade mark has been refused, there is no need to take account of the applicants’ claim that the marketing of goods protected thereby does not extend to covers as classified in professional standards. 30  Since a ‘swimming pool’ is a ‘water basin’, and a ‘shelter’ and a ‘cover’ are items which enable a surface to be covered, the goods ‘covers for water basins’ specified by the trade mark application are identical to the goods ‘metal swimming pool shelters and covers’ protected by the earlier trade marks.
fr	En outre, vu que la requête relative à la preuve d’usage de la marque antérieure a été rejetée, il n’y a pas lieu de tenir compte de l’allégation des demandeurs selon laquelle la commercialisation des produits protégés par celle-ci ne s’étend pas aux couvertures telles que classifiées dans les normes professionnelles. 30  Etant donné qu’ une « piscine » est un « bassin d’eau », et qu’un « abri » et une « couverture » sont des pièces permettant de recouvrir une surface, les produits « couvertures pour bassin d’eau » désignés dans la demande de marque sont identiques aux produits « abris et couvertures de piscines métalliques » protégés par les marques antérieures.

en	In addition, the goods ‘floors for water basins’ covered by the trade mark applied for must be considered as extremely similar to the goods protected by the earlier trade marks since they are complementary and can be manufactured by the same undertakings and are targeted at the same public through the same distribution channels.
fr	Ensuite, les produits « planchers pour bassin d’eau » de la demande doivent être considérés comme étant fortement similaires aux produits protégés par les marques antérieures puisqu’ils sont complémentaires et peuvent être fabriqués par les mêmes entreprises et s’adressent à une même clientèle à travers les mêmes canaux de distribution.

en	Therefore, it is clear that there is identity or strong similarity between the goods in question.
fr	Force est donc de constater l’existence d’identité ou de forte similitude entre les produits en cause.

en	Likelihood of confusion 31  In those circumstances, the relevant customer, who only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind, could be led to believe that goods bearing the figurative mark ‘POOLOVER’ come from the same undertaking as those designated by the trade mark ‘POOL COVER’ or from an undertaking which is economically linked to it. 32  Application of the principle of interdependence between the various relevant factors, which the global assessment of the likelihood of confusion implies, confirms this conclusion.
fr	Sur le risque de confusion 31  Dans ces conditions, le consommateur de référence, qui n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire, peut être amené à penser que les produits comportant la marque figurative « POOLOVER » proviennent de la même entreprise que ceux désignés par la marque « POOL COVER» ou d’une entreprise qui lui est économiquement liée. 32  L’application du principe de l’interdépendance entre les différents facteurs à prendre en compte, qu’implique l'appréciation globale du risque de confusion, confirme cette conclusion.

en	In this case, as has already been stated, the goods designated by the trade mark applied for and the goods covered by the earlier trade mark are in part identical and in part extremely similar.
fr	En l'espèce, ainsi qu'il a déjà été constaté, les produits désignés par la marque demandée et les produits couverts par la marque antérieure sont en partie identiques et en partie fortement similaires.

en	This fact means that any differences between the signs in question are reduced. 33  In view of the foregoing, the present appeal must be dismissed.
fr	Cette circonstance a pour corollaire que les différences éventuelles entre les signes en cause sont atténuées 33  Au vu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter le présent recours.

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Orders that the applicants bear the costs of the appeal proceedings.
fr	Les frais de la procédure de recours sont à la charge des demandeurs.

en	S.
fr	S.

en	Mandel Th.
fr	Mandel Th.

en	Margellos C.
fr	Margellos C.

en	Rusconi Registrar: E.
fr	Rusconi Greffier: E.

en	In Case R 1342/2007-2
fr	Dans l’affaire R 1342/2007-2

en	Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé S.A.
fr	Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé S.A.

en	Spa Monopole N.V.
fr	Spa Monopole N.V.

en	Rue Laporte, 34 B-4900 Spa Belgium Opponent/Appellant represented by BUREAU GEVERS, Brussels Airport Business Park, Holidaystraat, 5, B-1831 Diegem, Belgium versus
fr	Rue Laporte, 34 B-4900 Spa Belgique Demanderesse au recours / Opposante représentée par BUREAU GEVERS, Brussels Airport Business Park, Holidaystraat, 5 B-1831 Diegem, Belgique contre

en	NSE Products, Inc. 75 West Center Provo, Utah 84601 United States of America Applicant/Respondent represented by MACLACHLAN & DONALDSON, 47 Merrion Square, Dublin 2, Ireland APPEAL relating to opposition proceedings No 597 841 (Community trade mark application No 1 897 321) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	NSE Products, Inc. 75 West Center Provo, Utah 84601 Etats-Unis d’Amérique Défenderesse au recours / Demanderesse représentée par MACLACHLAN & DONALDSON, 47 Merrion Square, Dublin 2, Irlande RECOURS concernant la procédure d’opposition nº 597 841 (demande de marque communautaire nº 1 897 321) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and M.
fr	Humphreys (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: J.
fr	Bra (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé S.A.
fr	Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé S.A.

en	Spa Monopole N.V. (‘the opponent’) filed notice of opposition to the registration of the aforesaid application based, inter alia, on the following earlier rights: – Benelux word mark ‘SPA’ registered under No 389 230 for goods in class 32.
fr	Spa Monopole N.V. (« l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée, en se basant, entre autres, sur les droits antérieurs suivants: – Marque verbale Benelux « SPA » enregistrée sous le numéro 389 230 pour des produits en classe 32;

en	– Benelux figurative mark registered under No 466 130 for services in class 42.
fr	– Marque figurative Benelux enregistrée sous le numéro 466 130 pour des services en classe 42;

en	– Benelux word mark ‘SPA & FRUIT’ registered under No 596 115 for goods in class 32.
fr	– Marque verbale Benelux « SPA & FRUIT» enregistrée sous le numéro 596 115 pour des produits en classe 32;

en	– Benelux figurative mark
fr	– Marque figurative Benelux

en	registered under No 415 681 for goods in class 32.
fr	enregistrée sous le numéro 415 681 pour des produits en classe 32;

en	– Benelux figurative mark
fr	– Marque figurative Benelux

en	registered under No 415 680 for goods in class 32.
fr	enregistrée sous le numéro 415 680 pour des produits en classe 32;

en	– The company name and the trade name ‘S.A.
fr	– la dénomination sociale et le nom commercial « S.A.

en	SPA Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé S.A.
fr	SPA Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé S.A.

en	Spa Monopole N.V., société anonyme’ and ‘Les Thermes de Spa, Place Royale 2, 4900 Spa, Belgique’ in Belgium for mineral waters and a health spa.
fr	Spa Monopole N.V., société anonyme » et « Les Thermes de Spa, Place Royale 2, 4900 Spa, Belgique » en Belgique pour des eaux minérales et établissement thermal.

en	4  The opposition was directed against all the goods applied for. 5  The opponent invoked the reputation of some of its registered trade marks in the Benelux countries (in particular word mark ‘SPA’ No 389 230 of 21 February 1983 for ‘mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks and other preparations for making beverages’). 6  The grounds of opposition were those in Article 8(1)(b) and Article 8(4) and (5) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52). 7  By decision of 18 June 2006 (‘the contested decision’), the Opposition Division dismissed the opposition and ordered the opponent to bear the costs.
fr	4  L’opposition était dirigée à l’encontre de tous les produits demandés. 5  L'opposante a invoqué la renommée de certains de ses enregistrements de marques dans les pays du Benelux (notamment de la marque verbale « SPA » n° 389 230 du 21 février 1983 pour les « eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques et autres préparations pour faire des boissons »); 6  Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b) et à l’article 8, paragraphes 4 et 5 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC »). 7  Par sa décision du 18 juin 2006 (« la décision attaquée »), la division d’opposition a rejeté l’opposition et condamné l’opposante à supporter les frais.

en	The reasons for the contested decision may be summarised as follows: Comparison of the signs Earlier signs
fr	Les arguments de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit: Comparaison des signes Signes antérieurs

en	–  These earlier trade marks are protected in Benelux and in some cases Germany and France.
fr	–  Ces marques antérieures sont protégées au Benelux et, pour certaines, en Allemagne et en France.

en	As a result, the impression given by these signs in these countries is the relevant element to be taken into account in the comparison of the signs.
fr	Par conséquent, l’impression que les signes produisent dans ces pays est l’élément pertinent à prendre en considération lors de la comparaison des signes.

en	Comparison of the Community trade mark (CTM) application and the earlier word mark ‘SPA’ No 389 230
fr	Comparaison de la demande de marque et de la marque antérieure verbale SPA nº 389 230

en	SPA  NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM Earlier trade mark  CTM application – The earlier trade mark ‘SPA’ is protected in Benelux.
fr	SPA  NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM Marque antérieure    Demande d’enregistrement – La marque antérieure « SPA » est protégée au BENELUX.

en	– The CTM application contains the earlier trade mark ‘SPA’ in full.
fr	– La demande d’enregistrement reprend l’intégralité de la marque antérieure SPA.

en	However, the term ‘SPA’ is only one of several elements in the CTM application and is situated in the middle of the second part of the sign.
fr	Cependant, le terme SPA n’est qu’un des nombreux éléments qui constituent la demande d’enregistrement et il est repris au milieu de la deuxième partie du signe.

en	The initial parts of the signs are therefore very different, which is important as it is accepted that the consumer’s attention is primarily drawn to the beginning of signs.
fr	Les débuts des signes sont en conséquence fort différents et ceci est d’importance car il est reconnu que l’attention du consommateur se porte de prime abord sur le début des signes.

en	In addition, one trade mark is a short sign (one word of three letters) whereas the other is particularly long as the CTM application consists of five separate words and 23 letters.
fr	De plus, Il s’agit, d’une part, d’un signe court (un mot de trois lettres) et, d’autre part, d’un signe particulièrement long puisque la demande d’enregistrement est constituée de cinq mots séparés et de vingt-trois lettres.

en	– Both visually and aurally, the word ‘SPA’ is merged within the CTM application as a whole.
fr	– Tant visuellement que phonétiquement, le terme SPA se fond dans l’ensemble de la demande d’enregistrement.

en	It is only one of five words in the CTM application and it is one of the shortest and only one of the eight syllables in the application.
fr	Il ne constitue qu’un des cinq termes que compte la demande de marque et un des plus courts et une seule des huit syllabes de la demande.

en	– Conceptually, the term ‘spa’ is frequently used to designate, for example, the Belgian town of Spa and the Belgian racing circuit of Spa-Francorchamps or, in general, places for hydrotherapy such as hammams or saunas (see judgment of the Court of First Instance of 25 May 2005 in Case T-67/04 Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV v OHIM, ‘Spa-Finders’, paragraph 44, [2005] ECR II-1825).
fr	– Conceptuellement, le terme « spa » est fréquemment utilisé pour désigner, par exemple, la ville belge de Spa et le circuit automobile belge de Spa-Francorchamps ou, de manière générale, des espaces dédiés à l’hydrothérapie, tels que des hammams ou des saunas (arrêt du Tribunal de Première Instance du 25 mai 2005, dans l’affaire T-67/04, Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre OHMI, paragraphe 44).

en	The sign ‘NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM’ also contains this concept but only insofar as this is linked to the words ‘SKIN’, ‘GALVANIC’ and ‘SYSTEM’.
fr	Le signe « NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM » contient également ce concept mais seulement en ce qu’il est lié aux termes SKIN (peau, en français), GALVANIC (galvanisant) et SYSTEM.

en	This sign therefore has a complex conceptual structure of which ‘SPA’ is only one part.
fr	Il en résulte une structure complexe de concept dont le SPA ne constitue qu’une partie.

en	– The Office found that, considered as a whole, the signs are different.
fr	– L’Office a considéré que, pris dans leur globalité, les signes sont différents.

en	Distinctive character of the earlier trade mark –  The opponent claimed increased distinctive character due to intensive use or reputation and submitted documents in support of its claims.
fr	La distinctivité de la marque antérieure –  L’opposante a revendiqué son caractère distinctif accru de par un usage intensif ou la renommée et a apporté des documents afin d’appuyer ses allégations.

en	However, this distinctive character cannot alter the conclusions drawn above.
fr	Cependant, cette distinctivité n’est pas à même de changer les conclusions tirées ci-dessus.

en	Even if the earlier trade marks are highly distinctive, this is not sufficient to offset the lack of similarity between the signs.
fr	Car, quand bien même les marques antérieures auraient été fortement distinctives, cela n’était pas suffisant pour compenser l’absence de similarité entre les signes.

en	Comparison of the CTM application with the other earlier rights –  The opponent’s other earlier trade marks differ even more from the CTM application as they contain verbal or figurative elements which can only distance them further from the CTM application and not bring them any closer.
fr	Comparaison de la demande de marque et des autres droits antérieurs –  Les autres marques antérieures de l’opposante diffèrent encore plus de la demande de marque communautaire dans la mesure où elles contiennent des éléments verbaux ou figuratifs qui ne font que les éloigner de la demande de marque sans s’en approcher.

en	Article 8(1)(b) and Article 8(5) CTMR – The Office found that there is not enough similarity between the signs in dispute to create a likelihood of confusion on the part of the public in the territories in which the earlier trade marks are registered.
fr	Article 8, paragraphe 1, point b) et article 8, paragraphe 5 – L’Office a estimé qu’il n’existe pas de similarité suffisante entre les signes en cause pour créer un risque de confusion dans l’esprit du public des territoires dans lesquels les marques antérieures sont enregistrées.

en	The assessment of the signs in dispute revealed that, taken as a whole, their differences outweigh their similarities.
fr	En effet, l’analyse des signes en litige a révélé que, pris dans leur ensemble, ils présentent des différences prépondérantes par rapport aux ressemblances.

en	Moreover, the goods and services in question are not in any way similar.
fr	De plus, les produits et services concernés ne sont, de toute façon, pas similaires.

en	– As the signs are very different, one of the criteria for applying Article 8(5) CTMR is not met.
fr	– Les signes étant hautement différents, un des critères d’application de l’article 8, paragraphe 5 du RMC n’est pas rempli.

en	Article 8(4) CTMR – The opponent invoked, as earlier rights, the company name and the trade name ‘S.A.
fr	Article 8, paragraphe 4 – L’opposante a invoqué, comme droits antérieurs, la dénomination sociale et le nom commercial « S.A.

en	SPA Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé S.A.
fr	SPA Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé S.A.

en	Spa Monopole N.V., société anonyme’ and ’Les Thermes de Spa’ in Belgium for mineral waters and a health spa.
fr	Spa Monopole N.V., société anonyme » et « Les Thermes de Spa » en Belgique pour des eaux minérales et établissement thermal.

en	– In order to invoke the provisions of Article 8(4) CTMR, the opponent had to furnish proof that:
fr	– Afin de pouvoir invoquer les dispositions de l’article 8, paragraphe 4 du RMC, l’opposante devait apporter la preuve:

en	o  this sign is of more than mere local significance;
fr	o  Que ce signe n’est pas de portée locale;

en	o  national law confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark;
fr	o  Que la loi nationale donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation de la marque plus récente;

en	o  rights to that sign were acquired prior to the date of application for registration of the Community trade mark, or the date of the priority claimed for the CTM application.
fr	o  Qu’il a été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque communautaire ou, le cas échéant, avant la date de priorité invoquée à l’appui de la demande de marque communautaire.

en	The comparison of the signs has already revealed that the signs in question are not similar.
fr	La comparaison des signes effectuée a déjà montré que les signes en cause ne sont pas similaires.

en	It therefore follows that the conditions laid down by the national law are not met and that the opponent is not entitled to prohibit the use of the CTM application under the applicable national law.
fr	Il s’ensuit que les conditions établies par la loi nationale ne sont pas remplies et que l’opposante n’a pas le droit d’interdire l’utilisation de la demande de marque selon la loi nationale applicable.

en	– As a result, one of the conditions laid down for the application of Article 8(4) CTMR is not met and the opposition must therefore be dismissed insofar as it is based on the provisions of that Article.
fr	– Par conséquent, une des conditions établies pour l’application de l’article 8, paragraphe 4 n’est pas remplie et l’opposition a donc dû être rejetée en ce qu’elle avait été fondée sur les dispositions dudit article.

en	Conclusions –  In light of the assessments and reasons set out above, the Office decided to dismiss the opposition in its entirety. 8  On 20 August 2007 the opponent filed notice of appeal against the contested decision and filed its statement of grounds of appeal on 18 October 2007.
fr	Conclusions –  À la lumière des analyses et arguments formulés ci-dessus, l’Office a décidé de rejeter l’opposition dans sa totalité. 8  Le 20 août 2007, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée et a présenté son mémoire exposant les motifs du recours le 18 octobre 2007.

en	The applicant did not file any observations in reply.
fr	La demanderesse n’a pas présenté d’observations en réponse.

en	Grounds of appeal and arguments of the opponent 9  The opponent’s arguments may be summarised as follows: – There is a similarity between the goods of the application and the goods and services protected by some of the earlier trade marks invoked, namely:
fr	Moyens et arguments de l’opposante 9  Les arguments de l’opposante peuvent être résumés de la façon suivante: – Il existe une similarité entre les produits de la demande et les produits et services protégés par certaines des marques antérieures invoquées, à savoir:

en	o  Trade mark applied for: electrical skin stimulation apparatus, namely for skin care treatment, in class 10.
fr	o  Marque demandée: appareils électriques pour la stimulation de la peau, à savoir, pour des soins de traitement de la peau, en classe 10.

en	o  National trade mark ‘SPA’ No 499 046 protecting perfumery, essential oils and cosmetics in class 3.
fr	o  Marque nationale « SPA » nº 499 046 protégeant des parfumeries, huiles essentielles, cosmétiques, en classe 3;

en	o  National trade mark protecting services rendered in connection with the activities of a health spa, including healthcare; baths, showers and massages in class 42 and soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions and dentifrices in class 3.
fr	o  Marque nationale protégeant des services rendus dans le cadre des activités d’un établissement thermal y compris la prestation de services de soins de santé; bains, douches, massages, en classe 42 et des savons, parfumeries, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices en classe 3 ;

en	o  International trade mark ‘SPA’ No 463 912 protecting soaps and cosmetics in class 3.
fr	o  Marque internationale « SPA » nº 463 912 protégeant des savons, cosmétiques, en classe 3;

en	o  Benelux figurative mark protecting services rendered in connection with the activities of a health spa, including healthcare; baths, showers and massages in class 42.
fr	o  Marque figurative Benelux nº 466 130 protégeant des services rendus dans le cadre des activités d’un établissement thermal y compris la prestation de services de soins de santé; bains, douches, massages, en classe 42;

en	o  International trade mark ‘LES THERMES DE SPA’ No 759 165 protecting services rendered in connection with the activities of a health spa, including healthcare; baths, showers and massages in class 42.
fr	o  Marque internationale « LES THERMES DE SPA » nº 759 165 protégeant des services rendus dans le cadre des activités d’un établissement thermal y compris la prestation de services de soins de santé; bains, douches, massages, en classe 42.

en	– The similarity and high degree of connection between the goods applied for and the opponent’s services defined above are reinforced by the fact that the applicant, in the present case, has filed further CTM applications for several goods in class 3 which are identical or very similar to the opponent’s goods.
fr	– La similarité et la forte connexité entre les produits demandés et les services de l’opposante définis ci-dessus sont renforcées par le fait que la demanderesse, dans le cas présent, a déposé de nouvelles demandes de marques communautaires désignant plusieurs produits en classe 3, identiques ou hautement similaires aux produits de l’opposante.

en	– In short, the Office should have assessed the goods and services in question, taking into account the highly distinctive character of the earlier trade marks.
fr	– En résumé, l’Office aurait dû analyser les produits et services en jeu, en tenant compte du caractère hautement distinctif des marques antérieures

en	– Moreover, it is clear that it is the verbal element ‘SPA’ in the trade mark applied for which would be perceived as the dominant component, at least in Benelux, where some of the earlier trade marks have a reputation.
fr	– De plus, il est évident que c’est l’élément verbal « SPA » dans la marque demandée qui serait perçu comme élément dominant, au moins sur le territoire du Benelux où certaines des marques antérieures bénéficient d’une renommée.

en	All the other elements of the trade mark applied for – ‘NU’, ‘SKIN’, ‘GALVANIC’, ‘SYSTEM’ – are devoid of any character in relation to the goods in question.
fr	Tous les éléments restants de la marque demandée – « NU », « SKIN », « GALVANIC », « SYSTEM » – sont dénués de tout caractère en relation avec les produits en cause.

en	– In a case regarded as similar – decision of 1 August 2006 – the Office acknowledged the similarity between the earlier trade mark ‘SPA’ and the trade mark ‘DR.
fr	–  Dans un cas considéré comme analogue – décision du 1er août 2006 – l’Office a reconnu la similarité entre la marque antérieure « SPA » et la marque « DR.

en	GRANDEL SPA’.
fr	GRANDEL SPA ».

en	– The ‘SPA’ element is present in all the opponent’s trade marks, such that the consumer perceives these as belonging to a family of trade marks.
fr	– L’élément « SPA » est présent dans toutes les marques de l’opposante, si bien que le consommateur les perçoit comme appartenant à une famille de marques.

en	– In light of the foregoing, there exists a likelihood of confusion between the trade marks in question pursuant to Article 8(1)(b) CTMR and this applies in particular in the territory of Benelux.
fr	– A la lumière de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion entre les marques en cause selon l’article 8, paragraphe 1, point b) et ceci s’applique notamment sur le territoire du Benelux.

en	– As regards the reputation of the earlier trade mark ‘SPA’ in Benelux, this has already been accepted by numerous decisions delivered by the Boards of Appeal, some of which are cited, including the following: decision of 16 June 2006 in Case R 408/2005-1 – ART OF SPA/SPA et al.; decision of 1 August 2006 in Cases R 91/2003-4 and R 164/2003-4 – DR.
fr	– En ce qui concerne la renommée de la marque antérieure « SPA » au Benelux, elle a déjà été admise par de nombreuses décisions de l’Office dont certaines sont citées, y compris les suivantes, rendues par les Chambres de recours: décision du 16 juin 2006 dans l’affaire R0408/2005-1 ART OF SPA/ SPA et al, décision du 1er août 2006 dans les affaires R0091/2003-4 et R0164/2003-4 DR.

en	– A similar level of reputation exists in relation to the earlier trade mark ‘LES THERMES DE SPA’, as confirmed by several earlier decisions of the Office.
fr	– Une renommée de niveau similaire existe par rapport à la marque antérieure « LES THERMES DE SPA », comme cela a été confirmé par plusieurs décisions antérieures de l’Office.

en	– By using the challenged trade mark, the applicant would take unfair advantage of said reputation given that consumers in Benelux have been very familiar with the ‘SPA’ trade marks for decades and, as a result, would associate the challenged trade mark with those of the opponent.
fr	– Grâce à la marque contestée, la demanderesse tirerait indûment profit de ladite renommée étant donné que les consommateurs du Benelux sont fortement familiarisés avec les marques « SPA » depuis des décennies et, par conséquent, ils associeraient la marque attaquée à celles de l’opposante.

en	– The similarity indicated above between the trade marks in dispute and the complementarity/similarity between the goods and services under comparison mean that all the conditions of the applicable national law are met and, as a result, the provisions of Article 8(4) CTMR also apply.
fr	– La similitude, ci-dessus exposée, entre les marques confrontées et la complémentarité / similitude entre les produits et services comparés signifient que toutes les conditions de la loi nationale applicable sont remplies et, par conséquent, les dispositions de l’article 8, paragraphe 4 s’appliqueront également.

en	The opponent has in fact used the trade name ‘Les Thermes de Spa’ for its spas for a long time and this therefore entitles it to prohibit the use of the challenged trade mark.
fr	L’opposante utilise en effet, depuis longtemps, le nom commercial « Les Thermes de Spa » pour ses établissements, et cela lui donne donc le droit d’interdire l’utilisation de la marque attaquée.

en	The same conclusions can be drawn with regard to use of the trade name ‘Spa Monopole’.
fr	Les mêmes conclusions peuvent être tirées en ce qui concerne l’usage du nom commercial « Spa Monopole ».

en	Reasons 10  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258).
fr	Motifs de la décision 10  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Article 8(1)(b) CTMR 11  Pursuant to Article 8(1)(b) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with or similarity to the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Article 8, paragraphe 1, point b) du RMC 11  Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	The likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark. 12  It is apparent from this provision that the likelihood of confusion presupposes both that the trade mark applied for and the earlier trade mark are identical or similar, and that the goods or services covered in the application for registration are identical or similar to those in respect of which the earlier trade mark is registered.
fr	Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. 12  Il ressort de cette disposition qu’un risque de confusion suppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits ou des services visés dans la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée.

en	The Opposition Division also found that the other earlier trade marks differ even more from the CTM application and that, as a result, there was not enough similarity between the signs in dispute to create a likelihood of confusion, despite the possible highly distinctive character of the earlier trade marks.
fr	Ladite division a également conclu que « les autres marques antérieures diffèrent encore plus de la demande de marque communautaire » et que, par conséquent, il n’existait « pas de similarité suffisante entre les signes en cause pour créer un risque de confusion » et, ce, malgré l’éventuel caractère fortement distinctif des marques antérieures.

en	In addition, without examining the goods covered by these earlier trade marks, the contested decision confirmed that the goods and services are not in any way similar and that even if the goods in dispute are identical or similar, the lack of sufficient similarity between the signs in question rules out any likelihood of confusion 17  In light of the foregoing, the Board of Appeal must analyse the comparison of the signs and, more specifically, consider the issue of a lack of similarity between the trade marks.
fr	En outre, sans examiner les produits couverts par ces enregistrements antérieurs, la décision attaquée affirme que « les produits et services ne sont, de toute façon, pas similaires » et que, « quand bien même il existerait une identité ou une similarité entre les produits en litige », l’absence de « similarité suffisante entre les signes en cause » exclut un risque de confusion. 17  À la lumière de ce qui précède, il incombe à la Chambre d’analyser la comparaison des signes et, plus concrètement, de considérer la question d’une absence de similitude entre les marques.

en	In that regard, the Board will firstly look at the comparison between the word mark ‘SPA’ (registered under No 389 230 in Benelux for goods in class 32) and the CTM application ’NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM’. 18  In the present case, for the purposes of such an assessment, the reference public consists of the average consumer in Benelux who is reasonably well-informed and reasonably observant. 19  As regards the highly distinctive character of the ‘SPA’ trade mark, the Board recognises that this sign enjoys a reputation for mineral waters and non-alcoholic beverages.
fr	A cet égard, la Chambre se penchera d’abord sur la comparaison entre la marque verbale « SPA » (enregistrée sous le numéro 389 230 au Benelux pour des produits en classe 32) et la demande de 10 marque « NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM ». 18  En l’espèce, le public de référence, aux fins d’une telle appréciation, est constitué du consommateur moyen du Benelux, normalement informé et raisonnablement attentif. 19  En ce qui concerne le caractère hautement distinctif de la marque « SPA », la Chambre reconnaît que ce signe jouit d’une renommée pour les eaux minérales et les boissons non alcoolisées.

en	However, there is no reason to assume that the existence of this reputation gives this word mark increased distinctive character in relation to goods in class 3.
fr	Toutefois, rien ne laisse supposer que l’existence de cette renommée confère un caractère distinctif accru à ladite marque verbale en ce qui concerne des produits en classe 3.

en	Although it is true that some water companies also market cosmetic products, it is also true that this marketing does not result in the automatic assumption that all the goods bearing the trade mark and sold by the undertaking in question have a reputation.
fr	S’il est vrai que certaines compagnies d’eaux commercialisent également des produits cosmétiques, il n’en reste pas moins que cette commercialisation ne donne pas lieu à une présomption automatique de la renommée de tous les produits marqués et vendus par l’entité en question.

en	In the present case, the opponent has not proven the highly distinctive character of its earlier trade mark for the goods in class 3.
fr	En l’occurrence, l’opposante n’a pas prouvé le caractère hautement distinctif de sa marque antérieure pour les produits de la classe 3.

en	As a result, the Board finds that this sign has an average degree of distinctive character for the goods in class 3. 20  The challenged CTM application is not particularly distinctive.
fr	Par conséquent, la Chambre conclut que ce signe est moyennement distinctif pour les produits de la classe 3. 20  La demande de marque attaquée n’est pas très distinctive.

en	The Board agrees with the opponent that ‘NU’ is purely the common phonetic rewriting of the English word ‘new’.
fr	La Chambre partage l’opinion de l’opposante selon laquelle « NU » n’est que la réécriture phonétique courante du terme anglais « new ».

en	However, whereas the opponent believes that the word ‘NU’ will be perfectly understood by the relevant consumer as a reference to something new, it should be stressed that this term means ‘undressed, without clothing’ in French and ‘now’ in Dutch.
fr	Toutefois, tandis que l’opposante est persuadée que le mot « NU » sera parfaitement compris par le consommateur pertinent comme une référence à quelque chose de nouveau, il faut néanmoins souligner que ce terme signifie « non vêtu, sans vêtements » en français et « maintenant, à présent » en néerlandais.

en	Although the majority of the population in the territory in question understands English, it is not definite that they will be able to recognise ‘NU’ as ‘NEW’.
fr	Bien que la majeure partie de la population du territoire concerné comprenne l’anglais, il n’est pas certain que ces personnes puissent reconnaître « NU » comme « NEW ».

en	This recognition demands a mental thought process which is neither obvious nor automatic for someone whose mother tongue is not English.
fr	Cette reconnaissance demande une certaine réflexion mentale qui n’est pas évidente ou automatique pour quelqu’un qui n’est pas d’expression anglaise.

en	That said, it is possible that, for some people with a good command of the English language, the addition of the word ‘SKIN’ will indicate an English linguistic register in which ‘NU’ will be recognised as the phonetic transcription of ‘NEW’. 21  On the other hand, it is clear that the word ‘SKIN’ is not distinctive for goods intended for ‘skin ... treatment’.
fr	Ceci dit, il est possible que, pour certaines personnes avec une bonne maîtrise de la langue anglaise, l’ajout du mot « SKIN » indique un registre linguistique anglophone dans lequel « NU » sera reconnu comme la transcription phonétique de « NEW ». 21  En revanche, il est clair que le mot « SKIN » (peau) n’est guère distinctif pour des produits destinés au « traitement de la peau ».

en	This word will be perfectly understood by the majority of consumers who have studied English at school. 22  As regards the term ‘GALVANIC’, it cannot be assumed that the average consumer will have sufficient scientific knowledge to understand that this word refers, on the one hand, to electrical phenomena produced in the muscles and nerves, either by mutual contact or by contact with metals and, on the other, all the effects produced by galvanic currents applied to living organs (see Dictionnaire de l’Académie française, cited in the opponent’s grounds of appeal).
fr	Ce terme sera parfaitement compris par la plupart des consommateurs qui ont étudié l’anglais à l’école. 22  En ce qui concerne le terme « GALVANIC » (galvanique), on ne peut pas supposer que le consommateur moyen ait des connaissances scientifiques suffisantes pour comprendre que ce mot se réfère, d’une part, aux « phénomènes électriques qui se produisent dans les muscles et dans les nerfs, soit par le contact mutuel, soit par le contact avec des métaux » et, d’autre part, à l’« ensemble des effets produits par les courants galvaniques appliqués aux organes vivants » (voir dictionnaire de l’Académie française cité dans les motifs de recours de l’opposante).

en	However, where the consumer is well-informed about scientific matters, this term may have a reduced distinctive force. 23  Finally, the word ‘system’ – taken alone – cannot be regarded as a particularly distinctive or dominant element of the trade mark. 24  According to the opponent’s theory, these elements of the challenged trade mark have so little distinctive character that it is highly likely that the term ‘SPA’ will be perceived [by the relevant consumer] for whom the ‘SPA’ trade mark is highly renowned as being the dominant component of the CTM application taken as a whole (see the opponent’s grounds of appeal). 25  The Board notes that the opponent’s theory essentially rests on the reputation of the earlier trade mark and on the average consumer’s understanding of all the elements of this sign.
fr	Toutefois, dans la mesure où le consommateur est bien informé sur le plan scientifique, ce terme pourrait être d’une force distinctive réduite. 23  Enfin, le mot « system » (système) – pris isolément – ne peut pas être considéré comme un élément très distinctif ou dominant de la marque. 11 24  Selon la thèse de l’opposante, ces éléments de la marque opposée sont si peu distinctifs qu’il est « tout à fait vraisemblable que le terme SPA sera perçu … [par le consommateur pertinent] pour lequel la marque SPA est hautement renommée, comme étant l’élément dominant du signe sollicité pris dans son ensemble » (voir motifs de recours de l’opposante). 25  La Chambre constate que la thèse de l’opposante repose essentiellement sur la renommée de la marque antérieure ainsi que sur la compréhension du consommateur moyen de tous les éléments de ce signe.

en	The development in the perception of this word by the relevant public is reflected in the definition offered by the French dictionary Le Petit Robert (1993) which refers to a whirlpool or a beauty and fitness centre in a luxury setting, and in a number of press articles (see decision of 3 March 2008 in Case R 217/2005-4 – SPA MANAGEMENT/SPA et al. (FIGURATIVE MARK), paragraph 17).
fr	L’évolution dans la perception de ce mot par le public pertinent ressort de la définition offerte par Le Petit Robert (1993) qui se réfère à un « bain à remous » ou un « centre de beauté et de remise en forme dans un cadre luxueux » ainsi que de certains articles de presse (voir décision du 3 mars 2008 dans l’affaire R 217/2005-4, SPA MANAGEMENT / SPA et al (marque figurative), au point 17).

en	That decision of the Fourth Board of Appeal also found that this term is used in the Dutch language for certain services offered by beauty and wellness centres (see aforesaid decision, paragraph 17). 26  As regards the goods (electrical skin stimulation apparatus, namely for skin care treatment) which are often found in wellness or fitness centres, it is highly likely that the average consumer will perceive the term ‘SPA’ in its generic meaning rather than as a reference to a brand of mineral water (see, by analogy, aforesaid decision, paragraph 18).
fr	Cette décision de la Quatrième Chambre de recours a également conclu que ledit terme s’emploie en langue néerlandaise pour désigner certaines prestations de services offertes par des centres de bien-être et de beauté (voir décision précitée, au point 17). 26  S’agissant de produits (appareils électriques pour la stimulation de la peau, à savoir, pour des soins de traitement de la peau) qui se trouvent souvent dans des centres de bien-être ou de remise en forme, il est très probable que le consommateur moyen perçoive le terme SPA dans son sens générique plutôt que comme une référence à une marque d’eau minérale (voir, par analogie, la décision de la Quatrième Chambre précitée, au point 18).

en	Contrary to what was found in the Opposition Division’s decision No 3778/2002 of 18 December 2002, there is strong evidence to suggest that the perception of the term ‘SPA’ by the relevant consumer is not limited to the indication of the name of a Belgian town or a registered trade mark (see decision in SPA MANAGEMENT/SPA et al. (FIGURATIVE MARK), paragraphs 17 and 18).
fr	Contrairement à ce qui a été conclu dans la décision de la division d’opposition n° 3778/2002 du 18 décembre 2002, il existe de forts indices que la perception du terme SPA par le consommateur pertinent ne se borne pas à l’indication du nom d’une ville belge ou d’une marque déposée (voir SPA MANAGEMENT / SPA et al (marque figurative), aux points 17 et 18).

en	It therefore follows that the earlier trade mark ‘SPA’ must be compared to the CTM application ‘NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM’ as a whole, without separating or dissecting the elements in question. 27  In visual and aural terms, the overlap between the ‘SPA’ trade mark and the fourth element of the CTM application ’NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM’ should be noted.
fr	Il s’ensuit que la comparaison de la marque antérieure « SPA » avec la demande de marque « NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM » doit être effectuée dans sa totalité sans fragmentation ou dissection des éléments en cause. 27  Sur les plans visuel et phonétique, il y a lieu de constater le chevauchement entre le signe « SPA » et le quatrième élément de la demande de marque « NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM ».

en	However, although the earlier trade mark ‘SPA’ is fully reproduced within the challenged CTM application, the signs very much differ in length.
fr	Toutefois, bien que le signe antérieur « SPA » se retrouve totalement reproduit dans la demande de marque contestée, la longueur des signes est très différente.

en	If the consumer is sufficiently well-informed to grasp the meaning of the English terms ‘NU’, ‘SKIN’, ‘GALVANIC’ and ‘SYSTEM’, as the opponent claims, it is difficult to imagine that he will be incapable of attributing to the ‘SPA’ element a meaning other than the name of a town in the province of Liège with thermal baths and the trade mark of a mineral water from that town.
fr	Si le consommateur est suffisamment bien informé 12 pour saisir le sens des termes anglais « NU », « SKIN », « GALVANIC » et « SYSTEM », comme le prétend l’opposante, il est difficile d’imaginer qu’il soit incapable d’attribuer à l’élément « SPA » un sens autre que le nom d’une ville de la province de Liège avec des bains thermaux et la marque commerciale d’eau minérale provenant de cette ville.

en	He may understand that the CTM application describes or highlights a type of ‘SPA SYSTEM’ (in other words, a whirlpool) designed to treat the user’s skin.
fr	Il pourrait comprendre que la demande de marque décrit ou met en exergue un type de « SPA SYSTEM » (c’est-à-dire, un bain à remous) destiné à traiter la peau de l’usager.

en	As a result, although ‘SPA’ cannot be regarded as a negligible element or one devoid of any importance in the comparison of the signs, the existence of three other elements placed before the word in question in the CTM application should also not be totally dismissed from the assessment.
fr	Par conséquent, bien que « SPA » ne puisse pas être considéré comme un élément négligeable ou dénoué de toute importance dans la comparaison des signes, l’existence de trois autres éléments placés devant le mot en cause dans la demande de marque ne devrait pas non plus être totalement écartée de l’analyse.

en	In addition, the initial syllables of these signs, which are in fact different, have more impact in aural terms.
fr	En outre, les premières syllabes desdits signes, qui sont quant à elles différentes, ont plus d’impact d’un point de vue phonétique.

en	These differences, taken as a whole, mean that the signs under comparison convey quite a different image. 28  In conceptual terms, the similarity between the signs in question due to the term ‘SPA’ being identical in the trade marks under comparison is significantly offset by the presence of other elements in the CTM application which may, for the reasons already given, serve to distinguish the trade marks in question.
fr	En effet, ces différences – prises dans leur totalité – créent une image assez distincte propagée par les signes comparés. 28  Sur le plan conceptuel, la similitude qui existe entre les signes concernés en ce que le terme « SPA » est identique dans les marques comparées, est sensiblement atténuée par la présence d’autres éléments dans la demande de marque et peut, pour les motifs déjà exposés, servir à distinguer les marques en cause.

en	More specifically, in view of the context in which the word ‘SPA’ is used (namely in relation to beauty treatment apparatus), the perception of this word by the consumer will not be limited to the name of a town or to the mineral and thermal springs of the town of Spa.
fr	Plus particulièrement, au vu du contexte dans lequel se situe l’utilisation du mot « SPA » (à savoir, en rapport avec des appareils de traitement de beauté), la perception de ce mot par le consommateur pertinent ne se limite pas au nom d’une ville ou aux eaux minérales et thermales de la ville de Spa.

en	If the relevant consumer’s knowledge of the English language is such as to allow him to immediately and directly understand the other elements of the CTM application (‘NU’, ‘SKIN’, ‘GALVANIC’ and ‘SYSTEM’), he will also very likely perceive the term ‘SPA’ in its generic sense (as derived from the English use of this word). 29  As regards the earlier trade mark ‘LES THERMES DE SPA’, the visual, aural and conceptual differences are even more pronounced.
fr	Si la connaissance du consommateur pertinent de la langue anglaise lui permet de comprendre immédiatement et directement les autres éléments de la demande de marque (« NU », « SKIN », « GALVANIC » et « SYSTEM »), il est également très probable qu’il perçoive le terme « SPA » dans son sens générique (dérivé de l’usage anglais de ce mot). 29  En ce qui concerne la marque antérieure « LES THERMES DE SPA », les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles sont encore plus prononcées.

en	The word ‘thermes’ [thermal baths] indicates a health spa or public baths.
fr	Le mot « thermes » indique un établissement thermal ou des bains publics.

en	The public will immediately and directly understand that the trade mark refers to the hot mineral springs at the opponent’s health spa in Spa where these springs are used.
fr	Le public comprendra immédiatement et directement que la marque se réfère aux eaux minérales chaudes de la station de l’opposante établie à Spa où elles sont exploitées.

en	It would therefore be clear that the ‘services rendered in connection with the activities of a health spa, including healthcare, beauty services, baths, showers and massages’ originate from the health spa in Spa.
fr	Il serait donc clair que les « services rendus dans le cadre des activités d’un établissement thermal, y compris la prestation de services de soins, de beauté, bains, douches et massages » proviennent de la station thermale de Spa.

en	On the other hand, the same association will not be made between the term ‘SPA’, as used in the trade mark applied for, and the other elements forming this sign.
fr	Par contre, la même association ne sera pas faite entre le terme « SPA », tel qu’employé dans la marque demandée, et les autres éléments composant ce signe.

en	The use of a purely English linguistic register in the sign in question gives a fairly precise indication of the lack of any commercial relationship with the town of Spa or the health spa of the same name. 30  Although the similarities between the signs in question are limited solely to the ‘SPA’ element, a comparison of the goods and services should be carried out in order to make a global assessment of the likelihood of confusion in this case.
fr	L’usage d’un registre linguistique purement anglais dans la dénomination du signe en cause donne une indication assez précise de l’absence d’un quelconque rapport commercial avec la ville de Spa ou avec l’établissement thermal du même nom. 30  Bien que les similitudes entre les signes en cause se limitent au seul élément « SPA », il convient de procéder à une comparaison des produits et services afin d’apprécier globalement le risque de confusion en l’espèce.

en	The nature of a cosmetic product is not identical to that of an item of electrical apparatus, even if they are both intended to treat the skin (see, by analogy, judgment of the Court of Justice of 12 June 2007 in Case T-105/05 Assembled Investments (Proprietary) Ltd v OHIM, ‘Waterford Stellenbosch’, paragraphs 31-34, [2007] ECR not yet published, in which the Court acknowledged a certain degree of complementarity between, on the one hand, glass items (in particular wine glasses, carafes and decanters) and, on the other, wine, without it being possible to claim that these are similar products from the consumer’s point of view).
fr	La nature d’un produit cosmétique n’est pas identique à celle d’un appareil électrique, même s’ils visent tous deux à traiter la peau (voir, par analogie, arrêt du Tribunal du 12 juin 2007 dans l’affaire T-105/05 Assembled Investments (Proprietary) Ltd contre OHMI (« Waterford Stellenbosch ») [2007] Rec. publication en cours, aux points 31-34, dans lequel le Tribunal a reconnu un certain degré de complémentarité entre, d’une part,  les articles de verrerie (en particulier, les verres de vin, carafes et décanteurs) et, d’autre part, le vin sans que l’on puisse prétendre qu’il s’agit de produits similaires du point de vue du consommateur).

en	On the other hand, in the context of providing beauty services, a health spa may be required to use an item of electrical apparatus to treat the skin of its clients.
fr	Par contre, dans le cadre de la prestation de services de beauté, un établissement thermal peut être amené à utiliser un appareil électrique pour le traitement de la peau de ses clients.

en	Although the method of use of these goods and services is rather different, there will be a certain overlap between their end users without it being possible to claim, however, that there is a real relationship of competition or rival interests in this context.
fr	Bien que la méthode d’usage desdits produits et services soit plutôt distincte, il y aura un certain chevauchement entre leurs usagers finaux sans que l’on puisse prétendre pour autant qu’il existe une véritable relation de concurrence ou rivalité d’intérêts dans ce contexte.

en	The clients of a wellness centre can expect the establishment in question to use electrical apparatus to treat their skin but may find it difficult to imagine that the provider of a beauty service or the supplier of a cosmetic product is also the manufacturer of such electrical apparatus.
fr	Les clients d’un centre de bien-être peuvent s’attendre à ce que l’établissement en question utilise des appareils électriques pour le traitement de la peau mais ils pourraient difficilement imaginer que le fournisseur d’un service de beauté ou d’un produit cosmétique soit également le fabricant d’un tel appareil électrique.

en	To sum up, the degree of similarity is limited rather to a relationship of complementarity between the goods and services in question.
fr	En somme, le degré de similitude se limite plutôt à une relation de complémentarité entre les produits et services en cause.

en	As a result, the degree of similarity between these goods and services is low. 32  In the present case, the Board is not convinced that the principle of interdependence between the relevant factors is able to offset the differences between the signs and the goods and services.
fr	Par conséquent, le degré de similitude entre ces produits et services est faible. 32  En l’occurrence, la Chambre n’est pas persuadée que le principe de l’interdépendance des facteurs soit apte à compenser les différences entre les signes et les produits ou services.

en	Firstly, the signs are overall quite different and, secondly, there is only a low degree of similarity between the goods and services.
fr	D’abord, les signes sont globalement assez différents et, ensuite, les produits et services ne présentent qu’un faible degré de similitude les uns avec les autres.

en	Likewise, in conceptual terms, it is unlikely that the word ‘SPA’ will be perceived by the relevant consumer as a reference to the opponent’s earlier trade marks or to the Belgian town of that name for the reasons set out above. 33  In addition, the importance of the word ‘SPA’ is influenced by the nature of the goods for which it has a reputation (mineral waters and non-alcoholic beverages).
fr	De même, sur le plan conceptuel, il est peu probable que le mot « SPA » puisse être perçu par le consommateur pertinent comme une référence aux marques antérieures de l’opposante ou à la ville belge de ce nom pour les motifs mentionnés ci-dessus. 33  En outre, l’importance de la dénomination SPA est influencée par la nature des produits pour lesquels elle jouit d’une renommée (eaux minérales et boissons non alcoolisées).

en	Given the difference between the latter and the goods of the trade mark applied for (electrical apparatus), the reputation of the earlier trade mark is not likely to influence the assessment of the likelihood of confusion.
fr	Compte tenu de la différence entre ces derniers et les produits de la marque demandée (appareils électriques), la renommée de la marque antérieure n’est pas susceptible d’influencer l’analyse du risque de confusion.

en	Likewise, the possible reputation of the trade mark ‘THERMES DE SPA’ is attached to the name as a whole and serves to identify the commercial and geographical origin of the services bearing this trade mark.
fr	De même, l’éventuelle renommée de la marque « THERMES DE SPA » s’attache à l’ensemble de la dénomination et sert à identifier l’origine commerciale et géographique des services marqués.

en	The consumer knows that the services covered by the trade mark ‘THERMES DE SPA’ are provided by an establishment situated in a non-coastal town in Europe which is known for its water (see article ‘thermes de Spa scoort met vernieuwingen’).
fr	Le consommateur sait que les services couverts par la marque « THERMES DE SPA » sont prestés par un établissement 14 situé dans « une ville non côtière en Europe qui est connue pour son eau » (voir traduction de l’article « thermes de Spa scoort met vernieuwingen »).

en	This trade mark is mainly known for spa cures (see, for example, the winter 2004 article entitled ‘Thermes de Spa’ – Spa-info.be – in which it is explained that the new Thermes de Spa offer the visitor a wide choice of spa cures).
fr	Cette marque est principalement connue pour le thermalisme (voir, par exemple, l’article d’hiver 2004 intitulé « Thermes de Spa » – Spa-info.be – dans lequel il est expliqué que « Les nouveaux Thermes de Spa offrent au visiteur un grand choix de cures thermales »).

en	As a result, the assessment of the word ‘SPA’ should not be separated from the words ‘THERMES DE’ and, still less so, from the services protected by this sign which have a direct relationship with a specific and identifiable establishment, known as a centre of wellness and for its spa cures.
fr	En conséquence, l’appréciation du terme « SPA » ne devrait pas être isolée des mots « THERMES DE » et, encore moins, des services protégés par ce signe qui ont un rapport direct avec un établissement bien précis et identifiable, connu comme un centre de bien-être et pour ses cures thermales.

en	By contrast, the goods of the CTM application are not used for hydrotherapy or spa cures. 34  It should be noted that, unlike the trade mark ‘NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM’, the earlier trade mark ‘THERMES DE SPA’ consists of three French words.
fr	Par contre, les produits de la demande de marque ne sont pas utilisés pour l’hydrothérapie ou le thermalisme. 34  Il est à constater qu’à la différence de la marque « NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM », le signe antérieur THERMES DE SPA se compose de trois mots français.

en	The opponent claims that the relevant consumer is informed or smart enough to be able to understand the meaning of the words ‘NU’, ‘SKIN’, ‘GALVANIC’ and ‘SYSTEM’ (see grounds of appeal. p. 7).
fr	L’opposante prétend que le consommateur pertinent est assez informé ou habile pour pouvoir comprendre le sens des mots « NU », « SKIN », « GALVANIC » et « SYSTEM » (voir motifs de recours, p. 7).

en	The relevant consumer is not therefore accustomed to seeing, in his national territory, the trade mark ‘SPA’ used in combination with four other words written in English.
fr	Le consommateur pertinent n’est donc pas habitué à voir sur son territoire national la marque « SPA » utilisée en combinaison avec quatre autres mots écrits en anglais.

en	This fact makes it even less likely that the average consumer will attribute a common commercial origin to the trade marks in question. 36  In light of the foregoing, the Board considers that the word ‘SPA’, as used in the CTM application, does not have an independent role to play and will not therefore be perceived in isolation as indicating the commercial origin of the goods thus protected. 37  It should therefore be found that the differences between the signs, as identified above, and also the low degree of similarity between the goods and services in question, rule out any likelihood of confusion, despite the reputation of the earlier trade marks in question.
fr	Cette circonstance rend encore moins probable l’attribution d’une origine commerciale commune entre les marques en cause dans le chef du consommateur moyen. 36  A la lumière de ce qui précède, la Chambre estime que le mot SPA, tel qu’utilisé dans la demande de marque, n’a aucun rôle autonome ou indépendant à jouer et ne sera donc pas perçu isolément comme l’indication de l’origine commerciale des produits ainsi protégés. 37  Il y a lieu de considérer que les différences entre les signes, identifiées ci-dessus, ainsi que le faible degré de similitude entre les produits et services en cause, excluent tout risque de confusion et, ce, malgré la renommée des signes antérieurs en cause.

en	Finally, the figurative or verbal elements of the other earlier trade marks serve even further to rule out any likelihood of confusion between the signs under comparison.
fr	Enfin, les éléments figuratifs ou verbaux des autres marques antérieures servent encore plus à écarter toute probabilité d’un risque de 15 confusion entre les signes à comparer.

en	Article 8(5) CTMR 38  As regards the application of Article 8(5) CTMR, the Board agrees with the Opposition Division that there is no likelihood of association between the trade marks under comparison.
fr	Article 8, paragraphe 5 du RMC 38  En ce qui concerne l’application de l’article 8, paragraphe 5 du RMC, la Chambre partage l’opinion de la division d’opposition selon laquelle les marques comparées n’engendrent pas d’association entre elles.

en	Even though there is a common element (the term ‘SPA’), it is clear that this – as it appears in the CTM application – refers neither to the town of Spa nor to the opponent’s two reputed trade marks.
fr	Même s’il existe un élément commun (le terme « SPA »), il est évident que celui-ci – tel qu’il figure dans la demande de marque – ne se réfère ni à la ville de Spa, ni aux deux marques réputées de l’opposante.

en	The effect of the reputation of a trade mark cannot be taken into account in the abstract but should be assessed in the global context of all the verbal or figurative elements of the opposing trade marks.
fr	L’effet de la renommée d’une marque ne peut pas être considéré dans l’abstrait mais devrait plutôt être apprécié dans le contexte global de l’ensemble des éléments verbaux ou figuratifs des marques qui s’opposent.

en	The difference between the goods and services for which a reputation has been proven and those claimed by the CTM application may also have an effect on the association to be made between the signs in question. 39  Taken as a whole, the CTM application gives the impression that this refers to a spa system which uses galvanic technology.
fr	L’écart entre les produits et services pour lesquels une renommée a été démontrée et ceux revendiqués par la demande de marque pourrait également avoir une influence sur l’association qui sera faite entre les signes en cause. 39  Prise dans sa globalité, la demande de marque laisse penser qu’elle se réfère à un système de spa qui utilise la technologie galvanique.

en	The exclusive use of the English language in the representation of the CTM application serves to rule out any likelihood of association between the trade marks.
fr	L’usage exclusif de la langue anglaise dans la représentation de la demande de marque sert à écarter toute possibilité d’une quelconque association entre les marques.

en	Isolating the word ‘SPA’ to create a commercial association with the ‘SPA’ and ‘THERMES DE SPA’ trade marks would be a completely artificial approach.
fr	L’isolation du mot « SPA » pour engendrer une association commerciale avec les marques « SPA » et « THERMES DE SPA » serait une démarche tout à fait artificielle.

en	If all the other elements of the sign applied for are suggestive of the goods claimed, it is illogical to imagine that, when faced with a word which also possesses a descriptive meaning for those goods (and which is one element among four others), the consumer will isolate or separate this term in order to give it a precise commercial meaning.
fr	Si tous les autres éléments du signe sollicité sont suggestifs des produits revendiqués, il est illogique d’imaginer que, face à un mot qui possède également un sens descriptif pour lesdits produits (et qui est un élément parmi quatre autres), le consommateur isole ou sépare ce terme afin de lui conférer un sens commercial bien précis.

en	Such an association would not be the normal reaction of an average consumer. 40  The earlier trade mark ‘SPA’ undeniably has a reputation for mineral waters.
fr	Une telle association ne serait pas la réaction normale d’un consommateur moyen. 40  La marque antérieure « SPA » jouit indéniablement d’une renommée pour les eaux minérales.

en	It is also possible that ‘LES THERMES DE SPA’ has a certain reputation for a health spa.
fr	Il est également possible que LES THERMES DE SPA jouisse d’une certaine renommée pour un centre thermal.

en	However, these trade marks are not well-known and do not have any reputation for cosmetic products.
fr	Toutefois, ces marques ne sont pas notoires et ne jouissent d’aucune renommée pour les produits cosmétiques.

en	In fact, at the centre in Spa for ‘Wellness, Beauty and Relaxation ... for beauty care, specialists use Sothys products for preference’ and not cosmetics of the ‘SPA’ brand (see the aforesaid Spa-info.be, p. 27).
fr	En effet, dans le centre spadois de « Bien-Être, Beauté et Relaxation …[p]our les soins esthétiques, les spécialistes utilisent de préférence les produits Sothys » et non pas les cosmétiques de la marque « SPA » (voir Spa-info.be, précité, p. 27).

en	Even if the ‘electrical skin stimulation apparatus’ claimed by NSE Products can be used in combination with cosmetic products, the lack of reputation of the latter will serve only to emphasise the difference between, on the one hand, a producer of mineral water or the services specific to a spa centre and, on the other, the manufacturing industry of electrical skin stimulation apparatus. 41  The Board agrees with the contested decision that the isolation of the term ‘SPA’ requires a mental effort.
fr	Même si les « appareils électriques pour la stimulation de la peau » revendiqués par la société NSE Products pourraient être utilisés en combinaison avec des produits cosmétiques, l’absence de renommée de ces derniers ne sert qu’à mettre l’accent sur l’écart existant entre, d’une part, un fabricant d’eau minérale ou les services propres à un centre thermal et, d’autre part, l’industrie manufacturière d’appareils électriques pour la stimulation de la peau. 41  La Chambre partage l’opinion de la décision attaquée selon laquelle l’isolation du terme SPA demande un effort intellectuel.

en	In addition, the figurative or verbal elements of the other earlier trade marks serve even further to disassociate the signs under comparison.
fr	En outre, les éléments figuratifs ou verbaux des autres marques antérieures servent encore plus à dissocier les signes à comparer.

en	Finally, the lack of reputation of the earlier trade marks for cosmetic products or for the manufacturing industry of electrical apparatus for skin care treatment prevents any association between the ‘SPA’ element of the CTM application and the opponent’s trade marks. 42  It follows from the foregoing that the ground of appeal based on the infringement of Article 8(5) CTMR should be dismissed.
fr	Enfin, l’absence de renommée des signes antérieurs pour les produits cosmétiques ou pour l’industrie manufacturière d’appareils électriques pour le traitement de la peau rend difficile toute association entre l’élément « SPA » de la demande de marque et les signes de la société opposante. 16 42  Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter le moyen tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du RMC.

en	Article 8(4) CTMR 43  Bearing in mind the Board’s opinion that there is no likelihood of confusion between the CTM application and the earlier trade marks, it is clear that the company name and the trade name ‘S.A.
fr	Article 8, paragraphe 4 du RMC 43  Compte tenu de l’opinion de la Chambre qu’il n’existe pas de risque de confusion entre la demande de marque et les signes antérieurs, il est évident que la dénomination sociale et le nom commercial « S.A.

en	SPA Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé S.A.
fr	SPA Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé S.A.

en	Spa Monopole N.V., société anonyme’ and ‘Les Thermes de Spa’ for mineral waters and a health spa can also not lead to a likelihood of confusion under national law with the sign ‘NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM’.
fr	Spa Monopole N.V., société anonyme » et « Les Thermes de Spa » pour des eaux minérales et un établissement thermal ne peuvent pas non plus engendrer un risque de confusion en droit national avec le signe NU SKIN GALVANIC SPA SYSTEM.

en	Contrary to what the opponent claims, the consumer will not see the word ‘SPA’ as the dominant component of the CTM application (for the reasons set out above). 44  Although the opponent has signed an agreement with the town of Spa regarding the exclusive use of the word ‘SPA’ for any product whose composition includes the waters of Spa, their salts or other natural ingredients, it has not been proven that the apparatus claimed by the CTM application contains any ingredients from the town of Spa.
fr	Contrairement à ce qu’allègue l’opposante, le consommateur ne verra pas le mot « SPA » comme l’élément dominant de la demande de marque (pour les motifs déjà énoncés ci-dessus). 44  Bien que l’opposante ait signé une convention avec la ville de Spa concernant « l’exclusivité d’utilisation du mot « SPA » pour tout produit dans la composition duquel interviennent les eaux de Spa, leurs sels ou autres composants naturels », il n’a pas été prouvé que les appareils revendiqués par la demande de marque contiennent des composants provenant de la ville de Spa.

en	It has not therefore been proven that the applicant is using or imitating the opponent’s trade name under conditions which are likely to cause confusion or that it is committing an act contrary to honest practices in commercial matters. 45  The Board considers, in this case, that the national law does not entitle the opponent to prohibit the use of the more recent trade mark.
fr	Il n’a donc pas été démontré que la société demanderesse utilise ou imite le nom commercial de l’opposante dans des conditions qui risquent d’entraîner une confusion ou qu’elle commet un acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale. 45  La Chambre estime qu’en l’occurrence, la loi nationale ne donne pas à l’opposante le droit d’interdire l’utilisation de la marque plus récente.

en	The appeal is therefore dismissed insofar as it is based on Article 8(4) CTMR. 46  As for the multiple citations of earlier decisions of the Boards of Appeal and Opposition Division, the Board notes that these cases do not concern the trade marks involved in the present appeal.
fr	Le recours est donc rejeté en ce qu’il est fondé sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 4 du RMC. 46  Quant aux multiples citations de décisions antérieures des Chambres de recours et de la division d’opposition, la Chambre constate que ces cas ne concernent pas les marques en cause dans le présent recours.

en	Although a certain coherence in the decision-making process is desirable, the analysis of each case depends on the facts relevant to that case.
fr	En effet, bien qu’une certaine cohérence dans le processus décisionnel soit souhaitable, l’analyse de chaque cas dépend des circonstances de faits y afférents.

en	The Board considers that the earlier decisions do not involve identical or similar situations and do not in any event constitute binding precedent.
fr	La Chambre considère que les décisions antérieures ne visent pas des situations identiques ou analogues et ne constituent pas, en tout état de cause, des précédents contraignants.

en	In addition, the national decisions cited by the opponent contradict the findings of the Court of First Instance in relation to the meaning of the word ‘SPA’ for the relevant consumer (Spa-Finders, loc. cit., paragraph 44) and, in some cases, do not even involve the territory of Benelux. 47  In light of the foregoing, the appeal must be dismissed and the contested decision upheld.
fr	En outre, les décisions nationales citées par l’opposante sont en contradiction avec les dires du Tribunal concernant le sens du mot « spa » pour le consommateur pertinent (voir arrêt « Spa-Finders », précité, au point 44) et, dans certains cas, ne concernent même pas le territoire du Benelux. 47  Au vu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

en	Costs 48  Pursuant to Article 81(1) CTMR and Rule 94(7)(d) CTMIR, the opponent, as the losing party, must bear all the costs incurred by the applicant in the opposition proceedings and also those incurred in the appeal proceedings.
fr	Frais 48  L’opposante, en tant que partie perdante, doit, conformément à l’article 81, 17 paragraphe 1 du RMC et à la règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC, supporter tous les frais exposés par la demanderesse dans la procédure d’opposition ainsi que ceux encourus dans la procédure de recours.

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to bear all the costs incurred bythe applicant, which amount to EUR 850.
fr	L’opposante devra supporter tous les frais exposés par la demanderesse et qui s’élèvent à 850 euros.

en	T. de las Heras  G.
fr	T. de las Heras  G.

en	Humphreys M.
fr	Humphreys M.

en	Bra Registrar: J.
fr	Bra Greffier: J.

en	Vertex Pharmaceuticals Incorporated 130 Waverly Street Cambridge, Massachusetts 02139-4242 United States of America Respondent / Applicant represented by Kraus & Weisert, Thomas-Wimmer-Ring 15, D-80539 Munich, Germany APPEAL relating to opposition proceedings No B 242 216 (Community trade mark application No 1 126 234) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of C.
fr	Vertex Pharmaceuticals Incorporated 130 Waverly Street Cambridge, Massachusetts 02139-4242 Etats-Unis d’Amérique                   Défenderesse / Demanderesse représentée par Kraus & Weisert, Thomas-Wimmer-Ring 15, D-80539 München, Allemagne RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 242 216 (demande de marque communautaire numéro 1 126 234) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de C.

en	Hoffrichter-Daunicht (Chairperson), W.
fr	Hoffrichter-Daunicht (Présidente), W.

en	Peeters (Rapporteur) and F.
fr	Peeters (Rapporteur) et F.

en	López de Rego (Member) Registrar: E.
fr	López de Rego (Membre) Greffier: E.

en	VERTEX
fr	VERTEX

en	laboratoires (…) Biofarma (…)’ [‘Laboratoires Servier, sole distributor for the Biofarma (....) laboratories (....)’]. 5  On 12 April 2002, in other words after the final date for furnishing proof of the use of its trade mark, the appellant forwarded a statement to the Office to the effect that Laboratoires Servier was the appellant’s licensee. 6  The Opposition Division, by a decision given on 28 January 2003 (the ‘contested decision’), dismissed the opposition on the ground that no likelihood of confusion between the trade marks existed for the following reasons: -The earlier trade mark is to be considered as having been in use in France, the Benelux countries and Portugal over the five years preceding the publication of the Community trade mark application for the ‘pharmaceutical preparation for the cardio-vascular field’ for which it has been registered.
fr	Sur les factures apparaissait la mention «Les Laboratoires Servier, distributeur exclusif des laboratoires (…) Biofarma (…)». 5  Le 12 avril 2002, soit après la date limite pour fournir la preuve de l’usage de sa marque, l’appelante a transmis à l’Office une déclaration indiquant que les Laboratoires Servier sont le licencié de l’appelante. 6  La Division d’Opposition, par décision rendue le 28 janvier 2003 (ci-après, la «décision attaquée»), a rejeté l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les marques pour les raisons suivantes : -La marque antérieure doit être considérée comme utilisée en France, dans les pays du Benelux et au Portugal au cours des cinq années qui précédaient la publication de la demande de marque communautaire pour la «spécialité pharmaceutique destinée au domaine cardio-vasculaire» pour laquelle elle a été enregistrée.

en	Applying Article 15(3) CTMR by analogy, the Office considers in particular that the use of the trade mark by the licensee (Laboratoires Servier) can be held to be its use by the appellant.
fr	En appliquant l’article 15, paragraphe 3 du RMC par analogie, l’Office considère notamment que l’usage de la marque par le licencié (les Laboratoires Servier) vaut usage par l’appelante.

en	The invoices clearly establish that Laboratoires Servier are the appellant’s sole distributor. -Although the goods are identical, the signs are not similar.
fr	Les factures établissent clairement que les Laboratoires Servier sont distributeurs exclusifs de l’appelante. -Bien que les produits soient identiques, les signes ne sont pas similaires.

en	Visually and aurally, they differ in their first two letters and, in consequence, in their initial syllable, which is clearly audible.
fr	Visuellement et phonétiquement, ils se différencient de par leurs deux premières lettres et, par voie de conséquence, leur syllabe d’attaque, qui est clairement audible.

en	Conceptually, the earlier sign (‘ARTEX’) has no meaning in the territories under consideration, whereas the Community trade mark application (‘VERTEX’) designates, in French and Dutch, the ‘crown’, i.e. the ‘topmost point of the centre line along the roof of the skull’, or ‘the maximum point of latitude attained by a geodesic line of revolution’.
fr	Du point de vue conceptuel, le signe antérieur («ARTEX») n’a aucune signification dans les territoires considérés, tandis que la demande de marque communautaire («VERTEX») désigne, en français et en néerlandais, «le point le plus élevé sur la ligne médiane de la voûte du crâne» ou «le point de latitude maximale atteint par une ligne géodésique d’une surface de révolution».

en	Nevertheless, these meanings come within a field of specialised knowledge with which the public is probably unfamiliar, and the term has no meaning in Portuguese, so that no conclusion can be drawn as to the conceptual comparison of the signs. 7  The appellant filed in due form an appeal against the contested decision.
fr	Toutefois, ces significations relèvent d’une connaissance spécialisée qui échappe probablement au public et le terme n’a aucun sens en portugais, de sorte qu’aucune conclusion ne peut être tirée de la comparaison intellectuelle des signes. 7  L’appelante a dûment introduit un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	The respondent submitted its observations.
fr	La défenderesse a déposé des observations.

en	Submissions and arguments of the parties 8  The appellant is asking for the contested decision to be annulled in its entirety, the opposition to be admitted and the registration of the Community trade mark application refused on the ground that there exists a likelihood of confusion between the trade marks.
fr	Moyens et arguments des parties 8  L’appelante demande que la décision attaquée soit annulée dans sa totalité, l’opposition admise et l’enregistrement de la demande de marque communautaire rejeté au motif qu’il existe un risque de confusion entre les marques.

en	In essence. its grounds may be summarised as follows: a) To compare the signs, their distinctive and dominant components need to be taken into account.
fr	L’essentiel des motifs est le suivant : a) Pour comparer les signes, il est nécessaire de tenir compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

en	It is, then, incorrect to consider, as does the Opposition Division, that only the ‘word ending’ is common to both signs. c) Aurally¸ it is also mistaken to consider that the first syllable of the two trade marks differ, since the letter ‘R’, which is common to both signs, ends the first syllable in both cases.
fr	Il est, dès lors, abusif de considérer, tel que le fait la Division d’Opposition, que seule la «fin de mot» est commune aux deux signes. c) Sur le plan phonétique, il est également erroné de considérer que la première syllabe des deux marques diffère, étant donné que la lettre «R», qui est commune aux deux signes, termine la première syllabe dans les deux cas.

en	In addition, the contested decision advances no good reason for concluding that the attention of the public would be directed more to the beginning of the words than to the rest.
fr	En outre, la décision attaquée ne met en avant aucune raison valable permettant de conclure que l’attention du public portera plutôt sur le début des mots que sur le reste.

en	In practice the vowel ‘A’ and the letters ‘VE’ are not very audible since, especially in French, the language spoken in the three of the territories concerned, the tonic accent is on the second syllable (‘TEX’), which is common to both. d) The contested decision draws a false conclusion from the jurisprudential rule that a lesser degree of similarity between the signs may be offset by a higher degree of similarity between the goods.
fr	En pratique, la voyelle «A» et les lettres «VE» sont peu audibles dans la mesure où, en français notamment, langue parlée dans trois territoires concernés, l’accent tonique porte sur la seconde syllabe («TEX») qui est commune. d) La décision attaquée tire une conclusion fausse du principe jurisprudentiel selon lequel un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les produits.

en	In the present instance, the signs are not entirely different, so that it is impossible to deny the existence of a similarity (even small, an opinion that the appellant does not share) and to deny that degrees of similarity might be offset, since the goods are identical. 9  The respondent asks for the contested decision to be upheld based on the following arguments: a) There exists no likelihood of confusion between the trade marks since the signs are different.
fr	Dans le cas présent, les signes ne sont pas tout à fait différents, de sorte qu’il est impossible de nier l’existence d’une similitude (même faible, opinion que l’appelante ne partage pas) et que la compensation peut jouer puisque les produits sont identiques. 9  La défenderesse demande que la décision attaquée soit confirmée sur la base des arguments suivants : a) Il n’existe aucun risque de confusion entre les marques puisque les signes sont différents.

en	As habitually sustained by the Opposition Division, the beginning of verbal marks is a determining factor in comparing two signs.
fr	Tel que le soutient habituellement la division d’opposition, le début des marques verbales est déterminant dans la comparaison de deux signes.