en	Class 40 – Tailoring; taxidermy; bookbinding; dressing, processing and finishing of skins, leather, furs and textiles; photographic film development and photographic printing; woodworking; fruit pressing; grain milling; processing, tempering and finishing of metal surfaces. 2 By letter of 25 February 2004, the examiner informed the appellant that the trade mark applied for did not appear to be eligible for registration pursuant to Article 7(1)(h) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community Trade Mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53), in so far as it included the representation of a maple leaf, which was the symbol protected as a flag by the Canadian authorities. 3 The appellant submitted observations in respect of the examiner’s objections, by fax on 24 June 2004.
fr	Classe 40 – Services de tailleurs, taxidermie; reliure; travaux, traitement et finissage de peausserie, de cuir, de fourrures et de matières textiles; développement de pellicules photographiques et tirage de photographies; travaux sur bois; pressurage de fruits; meunerie; traitement, trempe et finissage de surfaces de métaux. 2  Par lettre du 25 février 2004, l’examinatrice a porté à la connaissance de la requérante que le signe déposé n’était pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point h) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 nº L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52), dans la mesure où il comportait la représentation d’une feuille d’érable qui était le symbole protégé comme drapeau par les autorités canadiennes. 3  La requérante a présenté des observations aux objections de l’examinatrice par télécopie du 24 juin 2004.

en	It asserted that the trade mark application did not include the Canadian flag in its entirety and that the leaf represented in the application -a simple reproduction of an element from nature -would be perceived by the public as invented.
fr	Elle a fait valoir que la demande de marque ne comportait pas le drapeau canadien en sa totalité et que la feuille représentée dans la demande, s’agissant d’une simple reproduction d’un élément provenant de la nature, serait perçue par le public comme fantaisiste.

en	Furthermore, it pointed out that the presence of the ‘RW’ word component, and also the absence of a specific link between the goods and services of the application and the activities of the State of Canada, were of such a nature as to rule out the relevant public establishing a link between the trade mark applied for and Canada.
fr	De plus, elle faisait remarquer que la présence de l’élément verbal « RW », ainsi que  l’absence d’un lien spécifique entre les produits et services de la demande et les activités de l’Etat de Canada, étaient de nature à exclure que le public concerné établisse un lien entre la marque demandée et le Canada.

en	It drew the Office’s attention to the Benelux registration of the same trade mark and to the existence of other Community and national trade marks comprising figurative components having a resemblance to national flags or emblems. 4 On 7 October 2005, the examiner notified the applicant of her decision (the ‘contested decision’) rejecting the Community trade mark application on the grounds that the sign in question was devoid of distinctive character within the meaning of Article 7(1)(h) CTMR in respect of all the goods and services concerned.
fr	Elle a attiré l’attention de l’Office sur l’enregistrement au Benelux de la même marque et sur l’existence d’autres marques communautaires et nationales comprenant des éléments figuratifs ayant des ressemblances avec des drapeaux ou des emblèmes d’états. 4  Le 7 octobre 2005, l’examinatrice a notifié à la requérante sa décision (la « décision attaquée »), par laquelle elle refusait la demande de marque communautaire aux motifs que le signe en cause était dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point h) du RMC, pour tous les produits et services concernés.

en	According to the examiner, the maple leaf of the trade mark application was an imitation of the Canadian emblem protected by Article 6ter of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property of March 20, 1883, as revised and amended (the ‘Paris Convention’).
fr	Selon l’examinatrice, la feuille d’érable de la demande de marque était une imitation de l’emblème canadien protégé par l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée et modifiée (ci-après la « convention de Paris »).

en	The examiner maintained that, given the great variety of goods and services that, in the case in point, one of the world’s largest economies can offer, and also owing to the fact that an entire series of documents and statistics taken from Internet sites revealed an industry concerned with leather and allied products in Canada, the nature of the goods and services of the application did not rule out the possibility of the relevant public believing that there is a link between the goods and services in question and the origin of the maple-leaf emblem.
fr	L’examinatrice soutenait que, étant donné la grande variété de produits et de services que peut offrir, dans le cas d’espèce, une des plus grandes économies mondiales, ainsi que du fait que toute une série de documents et des statistiques tirée des sites Internet faisait état d’une industrie du cuir et des produits connexes au Canada, la nature des produits et services de la demande, n’excluait pas la possibilité pour le public concerné de croire qu’il existe un lien entre les produits et services en cause et l’origine de l’emblème de la feuille d’érable.

en	As to the existence of national registrations, the examiner pointed out that the Community trade mark system was independent of any national system.
fr	Sur l’existence des enregistrements nationaux, l’examinatrice a rappelé que le régime communautaire des marques était indépendant de tout système national.

en	As regards the practice of the Office, she pointed out that the eligibility of a sign for registration as a Community trade mark should be assessed on the basis of the CTMR and not on the basis of the Office’s prior practice. 5 On 6 December 2005, the appellant filed an appeal against the examiner’s decision.
fr	En ce qui concerne la pratique de l’Office, elle a rappelé que le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire devrait être apprécié sur la base du RMC et non pas sur la base d’une pratique antérieure de l’Office. 5  Le 6 décembre 2005, la requérante a formé un recours auprès de l’Office contre cette décision de l’examinatrice.

en	The statement of grounds of appeal was received by the Office on 6 February 2006. 6 The appeal was referred to the Examination Division for revision, pursuant to Article 60a CTMR.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu par l’Office le 6 février 2006. 6  Le recours a été soumis à la division d’examen pour révision en vertu de l’article 60 bis du RMC.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 16 March 2006.
fr	Il a été déféré aux Chambres de recours le 16 mars 2006.

en	Arguments and submissions of the appellant 7 The appellant claims that the Boards of Appeal should declare the contested decision invalid and allow registration of its Community trade mark application.
fr	Moyens et arguments de la requérante 7  La requérante conclut à ce qu’il plaise aux Chambres de recours d’annuler la décision attaquée et d’accepter à l’enregistrement sa demande de marque communautaire.

en	In substance, it asserts the following arguments in this respect: – The Canadian government has protected a red maple leaf as an emblem.
fr	Elle y fait valoir, en substance, les arguments suivants : – Le gouvernement canadien a protégé une feuille d’érable rouge comme emblème.

en	The trade mark applied for contains only a representation of a maple leaf in black.
fr	La marque demandée ne contient qu’une représentation en noir d’une feuille d’érable.

en	This sign is therefore not identical to the Canadian emblem and the leaf of the trade mark applied for does not constitute an imitation thereof within the meaning of Article 6ter(1) of the Paris Convention.
fr	Il ne s’agit donc pas d’un signe identique à l’emblème canadien et la feuille de la marque demandée ne constitue pas une imitation de celle-ci dans le sens de l’article 6ter, paragraphe 1, de la Convention de Paris.

en	– The ‘RW’ word component, which is the abbreviation of the principal trade mark ‘RIVER WOODS’, refers neither to Canada nor to any other country or intergovernmental organisation.
fr	– L’élément verbal « RW », qui est l’abréviation de la marque principale « RIVER WOODS », ne se réfère ni au Canada ni à quelconque autre pays ou organisation intergouvernementale.

en	The term ‘RW’ is not descriptive in respect of the goods and services claimed and should be regarded as the dominant and distinctive component.
fr	Le terme « RW » n’est pas descriptif pour les produits et services revendiqués et est à considérer comme l’élément dominant et distinctif.

en	– There is no obvious overlap between the goods and services claimed and the activities of Canada, even if that country is able to offer a wide variety of goods and services.
fr	– Il n’y a pas de recoupements évidents entre les produits et services revendiqués et les activités du Canada, même si un tel pays peut offrir une grande variété de produits et services.

en	The presence of documents and statistics attesting to a leather industry in Canada does not demonstrate that leather goods or leather-processing activities are so associated with Canada that a trade mark containing the maple leaf could thus mislead the public as to the origin of such goods and services.
fr	La présence de documents et statistiques faisant état d’une industrie du cuir au Canada ne démontre pas que des produits en cuir ou des activités de traitement du cuir sont tant associés au Canada qu’une marque contenant la feuille d’érable pourrait ainsi induire le public en erreur quant à l’origine de tels produits et services.

en	The public will perceive the leaf in question as a made-up component.
fr	Le public percevra la feuille en cause comme un élément de fantaisie.

en	– The applicant has registered similar trade marks at the Office, namely Community trade mark No 2 793 479, composed of a maple leaf in which the letters ‘RW’ are represented, Community trade mark No 2 785 459, consisting, inter alia, of a representation of a flag resembling the United States flag, and Community trade mark No 2 788 115, consisting, inter alia, of a maple leaf incorporating the motif of the United States flag.
fr	– La demanderesse a enregistré auprès de l’Office des marques similaires, à savoir, la marque communautaire nº 2 793 479 composée d’une feuille d’érable dans laquelle les lettres « RW » sont représentées, la marque communautaire nº 2 785 459, constituée entre autres d’une représentation d’un drapeau ayant des ressemblances avec le drapeau des Etats-Unis, et la marque communautaire no 2 788 115 constituée entre autres d’une feuille d’érable dans laquelle le motif du drapeau des Etats-Unis est incorporé.

en	All these trade marks have also already been allowed by the Benelux Trade Mark Office.
fr	Toutes ces marques ont également déjà été acceptées par le Bureau Benelux des Marques.

en	– Moreover, the trade mark in question and also the trade marks that are the subject of Community registrations No 2 793 479 and No 2 788 115 have passed an examination of absolute grounds in Canada, with the following disclaimer: ‘The right to the exclusive use of the representation of the eleven point maple leaf is disclaimed apart from the trade mark’.
fr	– De plus, la marque en cause, ainsi que les marques faisant l’objet des enregistrements communautaires nº 2 793 479 et nº 2 788 115 ont passé l’examen des motifs absolus au Canada avec le « disclaimer » :‘The right to the exclusive use of the representation of the eleven point maple leaf is disclaimed apart from the trade mark’.

en	The same trade marks have been allowed in the United States without a disclaimer of this type.
fr	Les mêmes marques ont été acceptées aux Etats-Unis sans pareil « disclaimer ».

en	– Given the fact that the principal trade mark ‘RIVER WOODS’ is one of the most widely renowned trade marks in Belgium, it is logical that secondary trade marks, such as the one in question, should also benefit from that renown.
fr	– Etant donné que la marque principale « RIVER WOODS » est en Belgique une des marques les plus renommées, il est logique que les marques secondaires, comme celle en cause, jouissent également de cette renommée.

en	– The trade mark in question has been used intensively in Belgium without objection as to the leaf representation.
fr	– La marque en cause a été utilisée intensivement en Belgique sans objection quant à la représentation de la feuille.

en	In support of the abovementioned arguments, copies of catalogues, order slips, an indication of turnover and also an attestation from its company auditor were provided.
fr	A l’appui des arguments susmentionnés, des copies de catalogues, des bons de commande, une indication des chiffres d’affaires ainsi qu’une attestation de son réviseur d’entreprise ont été fournis.

en	Reasons 8 The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and with Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 23/1995, p. 259).
fr	Motifs de la décision Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/1995, p. 258).

en	It is therefore admissible. 9 Article 7 CTMR provides that: ‘1.
fr	Il est par conséquent recevable. 9  L’article 7 du RMC dispose: « 1.

en	The following shall not be registered: (...) (h)  trade marks which have not been authorized by the competent authorities and are to be refused pursuant to Article 6ter of the Paris Convention’. 10 Article 6ter of the Paris Convention states, in material part: ‘(1) (a) The countries of the Union [consisting of the countries to which the present Convention applies] agree to refuse or to invalidate the registration, and to prohibit by appropriate measures the use, without authorization by the competent authorities, either as trademarks or as elements of trademarks, of armorial bearings, flags, and other State emblems, of the countries of the Union, official signs and hallmarks indicating control and warranty adopted by them, and any imitation from a heraldic point of view.’ 11 According to the ‘6ter Express’ database at http://www.wipo.int/ipdl/fr, the red maple leaf reproduced below:
fr	Sont refusés à l’enregistrement: [...] h) les marques qui, à défaut d’autorisation des autorités compétentes, sont à refuser en vertu de l’article 6ter de la convention de Paris. » 10 L’article 6ter de la Convention de Paris dispose: « 1. a) Les pays de l’Union [constituée par les pays auxquels s’applique la présente convention] conviennent de refuser ou d’invalider l’enregistrement et d’interdire, par des mesures appropriées, l’utilisation, à défaut d’autorisation des pouvoirs compétents, soit comme marque de fabrique ou de commerce, soit comme élément de ces marques, des armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État des pays de l’Union, signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie adoptés par eux, ainsi que toute imitation au point de vue héraldique. » 11  Selon la base de données « 6ter Express » sur http://www.wipo.int/ipdl/fr, la

en	Such registration or use would adversely affect the right of the State to control the use of the symbols of its sovereignty and might, moreover, mislead the public as to the origin of the goods for which such marks are used (cf. judgment of the Court of First Instance (CFI) of 21 April 2004 in Case T-127/02 Concept – Anlagen u.
fr	En effet, un tel enregistrement ou une telle utilisation porterait atteinte au droit de l’État de contrôler l’usage des symboles de sa souveraineté et pourrait en outre induire le public en erreur quant à l’origine des produits auxquels de telles marques seraient appliquées (voir arrêt du Tribunal du 21 avril 2004 dans l’affaire T-127/02 Concept – Anlagen u.

en	Geräte nach ‘GMP’ für Produktion u.
fr	Geräte nach „GMP“ für Produktion u.

en	What is important is to know whether, in the case in point, the trade mark applied for contains a component that may be regarded as being the Canadian emblem or an imitation thereof from a heraldic point of view.
fr	Ce qui importe, c’est de savoir si, en l’espèce, la marque demandée contient un élément qui peut être considéré comme étant l’emblème canadien ou une imitation au point de vue héraldique de celui-ci.

en	This component does not necessarily have to be identical to the emblem in question.
fr	Cet élément ne doit pas nécessairement être identique à l’emblème en question.

en	The fact that the emblem in question is stylised or that only part of the emblem is used does not prevent this being an imitation from the heraldic point of view (see ‘ECA’, paragraph 40). 15 Given the fact that the Community trade mark application does not claim colours, the trade mark applied for could be represented in any colour combination and thus also in the red of the Canadian emblem.
fr	Le fait que l’emblème en question soit stylisé, ou que seulement une partie de l’emblème soit utilisée, n’empêche pas qu’il s’agit d’une imitation, au point de vue héraldique (voir « ECA », point 40). 15  Etant donné que la demande d’enregistrement ne revendique pas de couleurs, la marque demandée pourrait être représentée avec n’importe quelle combinaison de couleurs et donc également en couleur rouge de l’emblème canadien.

en	Therefore, the applicant’s argument whereby this is not a sign identical to the Canadian emblem since, on the one hand, the Canadian emblem protects a red maple leaf and, on the other hand, the trade mark application relates to a representation of a maple leaf in black, must be rejected. 16 As regards the comparison between the leaf-shape component present in the trade mark application and the Canadian emblem, it should be pointed out that in both cases this is the same eleven-point leaf in the form of a star, with five branches on a stem, with a visibly identical spacing between the points or the branches.
fr	Dès lors, l’argument de la requérante selon lequel il ne s’agit pas d’un signe identique à l’emblème canadien puisque, d’une part, l’emblème canadien protège une feuille d’érable rouge et, d’autre part, la demande de marque concerne une représentation en noir d’une feuille d’érable, doit être rejeté. 16  En ce qui concerne la comparaison entre l’élément en forme de feuille présent dans la demande de marque et l’emblème canadien, il convient de préciser qu’il s’agit, dans les deux cas, de la même feuille aux onze pointes, en forme d’étoile à cinq branches sur une tige, avec un espacement visiblement identique entre les pointes ou les branches.

en	There is only a slight difference between the widths of the stems.
fr	Il existe seule une légère différence entre la largeur des tiges.

en	In fact, it matters little that the stem of the trade mark applied for is not identical to that of the Canadian emblem since the relevant public may have the impression that this is a heraldic imitation of the Canadian emblem.
fr	En effet, peu importe que la tige de la marque demandée ne soit pas identique à celle de l’emblème canadien, dès lors que le public concerné peut avoir l’impression qu’il s’agit d’une imitation héraldique de l’emblème canadien.

en	The fact that the stems are not exactly the same size is therefore not decisive.
fr	Le fait que les tiges ne sont pas exactement de la même taille n’est donc pas déterminant.

en	Consequently, the relevant public in the Community will perceive the trade mark application essentially as an imitation of the Canadian emblem and not as a made-up component indicating the origin of the goods and services claimed. 17 Furthermore, given the wide variety of goods and services that Canada one of the world’s largest economies -may offer and promote worldwide, the nature of the goods and services in respect of which registration has been sought does not preclude the relevant public believing that there is a link between the applicant and the country in question.
fr	En conséquence, le public concerné dans la Communauté percevra la demande de marque essentiellement comme une imitation de l’emblème canadien et non comme un élément de fantaisie qui indique l’origine des produits et services revendiqués. 17  En outre, étant donné la grande variété de produits et de services que peut offrir et promouvoir mondialement le Canada, une des plus grandes économies mondiales, la nature des produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé n’exclut pas la possibilité pour le public concerné de croire qu’il existe un lien entre la demanderesse et le pays en question.

en	Hence, registration of the trade mark applied for could mislead the public as to the origin of the goods and services to which this trade mark will be applied. 18 The addition of the ‘RW’ word component does not detract from the impression of a link between the applicant and Canada -quite the contrary, in fact.
fr	Dès lors, l’enregistrement de la marque demandée pourrait induire le public en erreur quant à l’origine des produits et services auxquels cette marque sera appliquée. 18  Le fait d’ajouter l’élément verbal « RW » n’enlève pas l’impression d’un lien entre la requérante et le Canada, bien au contraire.

en	This impression is created by the maple leaf, such that by adding the ‘RW’ word component this impression persists.
fr	Cette impression est créée par la feuille d’érable, de sorte que, en ajoutant l’élément verbal « RW », cette impression demeure.

en	It is appropriate to add that there is no provision in the CTMR requiring the Office or, on appeal, the Court of First Instance, to come to the same conclusions as those arrived at by national authorities in similar circumstances (cf. judgment of the Court of Justice of the European Communities (CJEC) of 12 January 2006 in Case C-173/04 P Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co.
fr	Il convient d’ajouter qu’aucune disposition du RMC n’oblige l’Office ou, sur recours, le Tribunal, à parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations nationales dans une situation similaire (voir arrêt de la Cour du 12 janvier 2006 dans l’affaire C-173/04 P Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co.

en	Betriebs KG versus OHIM (‘Standbeutel’), paragraph 49, [2006] ECR).
fr	Betriebs KG contre OHMI (« Standbeutel ») [2006] Rec. publication en cours, point 49).

en	The same considerations are valid, a fortiori, in respect of registrations of trade marks other than that applied for in the case in point. 21 Furthermore, as regards Canada, it should be noted that the extract from the Canadian database provided by the applicant shows that the trade mark application was abandoned and contains no indication that it has been allowed by the Canadian authorities along with a statement that the applicant will not invoke an exclusive right in respect of the component in question. 22 As for prior Office practice, case-law demonstrates that decisions concerning registration of a sign as a Community mark which the Boards of Appeal are called on to take under the CTMR are adopted in the exercise of circumscribed powers and are not a matter of discretion.
fr	Les mêmes considérations valent, a fortiori, pour les enregistrements des autres marques que celle demandée en l’espèce. 21  En outre, en ce qui concerne le Canada, il est à noter que l’extrait de la base de données canadienne fourni par la requérante montre que la demande de marque a été abandonnée et ne contient aucune indication qu’elle a été acceptée par les autorités canadiennes avec déclaration que la demanderesse n’invoquera pas de droit exclusif sur l’élément en question. 22  Quant à la pratique antérieure de l’Office, il ressort de la jurisprudence que les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque communautaire que les Chambres de recours sont amenées à prendre, en vertu du RMC, relèvent d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	II-1897, point 51). 23  Dans ces conditions, il convient de rejeter le recours.

en	Margellos  C.
fr	Margellos  C.

en	Rusconi  A.
fr	Rusconi  A.

en	Bender Registrar: E.
fr	Bender Greffier: E.

en	In Case R 1620/2014-4
fr	Dans l’affaire R 1620/2014-4

en	DJO FRANCE 3, rue de Bethar Centre Européen de Frêt F-64990 Mouguerre France Applicant / Appellant represented by Cabinet Barre Laforgue & Associés, 35, rue Lancefoc, F-31000 Toulouse, France APPEAL relating to Community trade mark application No 12 445 771 THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	DJO FRANCE 3, rue de Bethar Centre Européen de Frêt F-64990 Mouguerre France Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par Cabinet Barre Laforgue & Associés, 35, rue Lancefoc, F-31000 Toulouse, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire nº 12 445 771 LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson and Rapporteur), F.
fr	Schennen (Président and Rapporteur), F.

en	López de Rego (Member) and C.
fr	López de Rego (Membre) and C.

en	Bartos (Member) Registrar: H.
fr	Bartos (Membre) Greffier : H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  On 19 December 2013, DJO FRANCE (‘the applicant’) filed a Community trade mark application at the Office which sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Le 19.12.2013, DJO FRANCE (ci-après, « la demanderesse ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque verbale

en	POROSTRAP in respect of the following goods: Class 10 – Orthopaedic articles; medical apparatus and instruments; surgical apparatus and instruments; abdominal corsets; vertebrae immobilisation corsets; belts for orthopaedic purposes; belts for medical purposes; belts, electric, for medical purposes; abdominal belts; lumbar wedges (orthopaedic articles); lumbar-abdominal belts (orthopaedic articles); umbilical belts; maternity belts; immobilising belts (orthopaedic articles); corsets for medical purposes; bandages, elastic; plaster bandages; hernia bandages; bandages for joints, orthopaedic; splints, surgical; slings (supporting bandages); suspensory bandages; physical exercise apparatus, for medical purposes; body rehabilitation apparatus for medical purposes. 2  By decision of 26 May 2014, the examiner refused the Community trade mark application in respect of the goods indicated above, because it did not meet the conditions required pursuant to the provisions of Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) CTMR. 3  The goods covered are, in their majority, specialised, although some are everyday consumer goods.
fr	POROSTRAP pour les produits suivants : Classe 10 – Articles orthopédiques ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments chirurgicaux ; corsets abdominaux ; corsets d'immobilisation vertébrale ; ceintures orthopédiques ; ceintures médicales ; ceintures médicales électriques ; ceintures abdominales ; ceintures lombaires (articles orthopédiques) ; ceintures lombo-abdominales (articles orthopédiques) ; ceintures ombilicales ; ceintures de grossesse ; ceintures de contention (articles orthopédiques) ; gaines à usage médical ; bandages élastiques ; bandages plâtrés ; bandages herniaires ; bandages orthopédiques pour les articulations; attelles (chirurgie) ; écharpes (bandages de soutien) ; suspensoirs (bandages) ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils de rééducation physique à usage médical. 2  Par décision du 26.5.2014, l’examinatrice a rejeté la demande de marque communautaire pour les produits indiqués ci-dessus, car elle ne répondait pas aux conditions requises conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMC. 3  Les produits visés sont, dans leur majorité, spécialisés, bien que, pour certains, de consommation courante.

en	They are aimed, in particular, at the specialist consumer who has a high level of attention, and to a lesser extent at the average consumer whose level of attention is that of a consumer who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect. 4  Since the expression is made up of English words, it will be understood by English-speaking consumers in the Community. 5  The expression is composed of the prefix ‘PORO’ which means ‘porous, relating to pores’ in the formation of a noun or adjective, and of ‘STRAP’, which means (in the language of the proceedings), ‘sangle, courroie, lanière, bande bride, bretelle, attache’ [‘strap, thong, lead, strip, flange, brace, fastener’].
fr	Ils sont destinés plus particulièrement au consommateur spécialisé doté d’un degré d’attention plus élevé et dans une moindre mesure au consommateur moyen dont le degré d’attention est celui d’un consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. 4  L’expression composée de termes anglais sera comprise par le consommateur de langue anglaise de la Communauté. 5  L’expression est composée du préfixe « PORO » qui signifie « poreux, relatif au pore » dans la formation de nom ou d’adjectif, et de « STRAP », qui signifie « sangle, courroie, lanière, bande bride, bretelle, attache ».

en	The relevant consumer will understand the words to mean ‘porous strap, thong, lead, strip, flange, brace or fastener’. 6  The examiner considered that the contested trade mark informed the consumer immediately, and without further reflection, that the goods are intended for medical orthopaedics or otherwise, which consist of or contain porous straps, thongs, leads, strips, flanges, braces and/or fasteners, allowing the skin to breathe.
fr	Le consommateur pertinent comprendra les mots comme signifiant « sangle, courroie, lanière, bande bride, bretelle ou attache poreuse ». 6  L’examinatrice a considéré que la marque attaquée informait immédiatement et sans autre réflexion le consommateur que les produits sont destinés à l’orthopédie médicale ou non, qui consistent ou contiennent des sangles, courroies, lanières, bandes, brides, bretelles et/ou attaches poreuses, laissant transpirer la peau.

en	Grounds of appeal 10  On 26 June 2014, the applicant filed a notice of appeal against the contested decision, followed, on 26 September 2014, by its statement of grounds of appeal.
fr	Moyens du recours 10  Le 26.6.2014, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, suivi, le 26.9.2014, du mémoire exposant les motifs du recours.

en	The appellant asks that the contested decision be annulled and that protection of the Community trade mark application be accepted. 11  The appellant firstly questions the definition of the relevant public and of its level of attention, then moves on to analyse the designated goods.
fr	La demanderesse demande que la décision attaquée soit annulée et que la protection de la demande de marque communautaire soit acceptée. 11  Elle remet tout d’abord en question la définition du public pertinent et de son degré d’attention puis s’attache à l’analyse des produits désignés.

en	Specifically, it considers that, on account of the medical nature and, in particular, the orthopaedic purpose of the goods, the public is made up of patients or professionals from the medical world and therefore has a high level of attention.
fr	Elle considère en effet qu’en raison de la nature médicale et notamment à finalité orthopédique des produits, le public est constitué de patients ou de professionnels du monde médical et donc doté d’une attention élevée.

en	This increased level of attention gives rise not only to a more attentive examination of the trade mark but also to a certain familiarity with the market within which the goods fall.
fr	Il découle de ce degré d’attention plus élevé non seulement un examen plus attentif de la marque, mais aussi une certaine familiarité avec le marché dont relèvent les produits.

en	However, the adjective ‘porous’ defines that which contains pores.
fr	Or l’adjectif « poreux » définit ce qui comporte des pores.

en	The examiner considers that straps, thongs etc. are porous, that is to say they contain small openings or ducts but she then goes on to refer to the perspiration of skin which passes through pores. 18  The appellant then reiterates the arguments already submitted before the examiner, which are summarised very succinctly: ‒The word elements are not evident to the consumer in an immediate and obvious manner given that they are placed side by side.
fr	L’examinatrice considère que les sangles, courroies etc. seraient poreuses c’est-à-dire qu’elles comporteraient de petits orifices ou conduits mais ensuite, elle se réfère à la transpiration de la peau laquelle passe par les pores. 18  La demanderesse réitère ensuite les arguments déjà versés devant l’examinatrice et qui sont rappelés très succinctement : ‒Les éléments verbaux n’apparaissent pas de façon immédiate et évidente au consommateur dans la mesure où ils sont accolés.

en	The association of ‘PORO’ with the English words ‘porosity’, ‘porous’ or ‘pore’ is not obvious. ‒The consumer is not naturally led to break down the trade marks and analyse the various parts, particularly since the presumed meaning of the elements ‘PORO’ and ‘STRAP’ cannot be easily understood. ‒The consumer will perceive the trade mark as a fanciful term.
fr	L’association de « PORO » aux termes anglais « porosity », « porous » ou « pore » n’est pas évidente. ‒Le consommateur n’est pas naturellement porté à décomposer les marques et analyser les différentes parties d’autant que la signification présumée des éléments « PORO » et « STRAP » ne peut être facilement appréhendée. ‒Le consommateur percevra la marque comme un terme de fantaisie.

en	Assuming that the consumer perceives the trade mark as two elements, it is entirely possible to say that the two terms perceived by the public are ‘POROS’ and ‘TRAP’, rather than ‘PORO’ and ‘STRAP’. ‒The term ‘POROS’ could be related to the English words ‘porosity’ but the term ‘TRAP’ has a different meaning from ‘STRAP’, namely, in particular, ‘trap, snare, hatch, to block, to corner, to trap etc.’.
fr	À supposer que le consommateur perçoive la marque comme deux éléments, il est tout à fait envisageable de dire que les deux termes perçus par le public seraient « POROS » et « TRAP », au lieu de « PORO » et « STRAP ». ‒Le terme « POROS » pourrait être rattaché au terme anglais « porosity » mais le terme « TRAP » est doté d’une signification distincte de « STRAP », à savoir notamment « piège, collet, trappe, bloquer, coincer piéger etc. ».

en	If the consumer perceives the terms ‘POROS’ and ‘TRAP’, the meaning of those terms does not enable the consumer to be informed about the nature, the function, the intended purpose or the specific characteristics of the goods. ‒The term ‘STRAP’ also has numerous meanings and will not provide the consumer with any information about the nature, the intended purpose or the function of the goods in question. ‒The combination of the terms constitutes a neologism which has distinctive character when taken as a whole, in particular when at least one of the word elements, namely ‘STRAP’, is not necessary, generic or usual for the purposes of identifying ‘belts’ or ‘corsets’.
fr	Dans le cas où le consommateur perçoit les termes « POROS » et « TRAP », la signification de ces termes ne permet pas de renseigner le consommateur sur la nature, la fonction, la destination ou les caractéristiques précises des produits. ‒Le terme « STRAP » est lui aussi doté de nombreuses significations et ne renseignera pas le consommateur sur la nature, la destination et la fonction des produits en cause. ‒La combinaison des termes constitue un néologisme doté de caractère distinctif dans son ensemble, notamment lorsqu’au moins l’un des éléments verbaux, à savoir « STRAP », n’est pas nécessaire, générique ou usuel pour identifier des « ceintures », « corsets » et « gaines ».

en	It is not part of medical vocabulary and is not used to designate the goods in question. 19  To illustrate its arguments, the appellant cites a number of judgments of the Community bodies as well as examples of Community or British trade marks containing the word ‘PORO’ or the word ‘STRAP’ for similar goods. 20  Evocative trade marks are common in the field of orthopaedics, medicaments and other goods associated with health.
fr	Elle ne relève pas du vocabulaire médical et n’est pas utilisée pour désigner les produits en cause. 19  Pour illustrer son argumentation la demanderesse cite plusieurs arrêts des instances communautaires ainsi que des exemples de marques communautaires ou britanniques contenant le mot « PORO » ou le mot « STRAP » pour des produits similaires. 20  Les marques évocatrices sont courantes dans le domaine de l’orthopédie, des médicaments et autres produits liés à la santé.

en	A particularly high level of originality is not required.
fr	Un degré d’originalité particulièrement élevé n’est pas requis.

en	Reasons 21  The appeal is unfounded because the trade mark is descriptive and devoid of distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) and (c) and 7(2) CTMR. 22  Pursuant to Article 7(1)(c) CTMR, trade marks which consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the type, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service, shall not be registered.
fr	Motifs de la décision 21  Le recours est non-fondé car la marque est descriptive et dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMC. 22  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit et de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.

en	In addition, Article 7(2) CTMR states that paragraph 1 shall apply notwithstanding that the grounds of non-registrability obtain in only part of the Community. 23  It is settled case-law that the descriptive character of a trade mark must be assessed, first, in relation to the goods or services in respect of which registration of the sign has been requested and, secondly, in relation to the perception of the section of the public targeted which is composed of the consumers of those products or services (27.2.2002, T-219/00, Ellos, EU:T:2002:44, § 27). 24  For a sign to be caught by the prohibition set out in the provisions of Article 7(1) (c) CTMR, there must be a sufficiently direct and specific relationship between the sign and the goods and services in question to enable the public concerned immediately to perceive, without further thought, a description of the category of services in question or one of their characteristics (22.6.2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 25). 25  In the present case, the relevant public is composed of the English-speaking public of the European Union, since the trade mark applied for is formed from English terms.
fr	En outre, l’article 7, paragraphe 2, du même règlement énonce que le paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de la Communauté. 23  Il est de jurisprudence constante que le caractère descriptif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception d’un public ciblé qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (27.2.2002, T-219/00, Ellos, EU:T:2002:44, § 27). 24  Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, il faut qu’il présente un rapport suffisamment direct et concret avec les produits ou les services en cause de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de la catégorie de services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (22.6.2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 25). 25  En l’espèce, le public pertinent se compose du public anglophone de l’Union européenne puisque la marque demandée est formée de termes anglais.

en	As indicated by the examiner and the appellant, the goods covered are targeted mainly at a specialist public or, at the very least, at a public whose level of attention is high because of the therapeutic purpose of the goods. 26  The goods designated belong to the general category of orthopaedic articles, medical and surgical apparatus and instruments, body rehabilitation apparatus for medical purposes, corsets, belts, bandages, slings, all for medical purposes, used more particularly for the purposes of holding, supporting, relieving or helping to straighten up part of the body by virtue of a relatively flexible, in any event ergonomic, strip of material.
fr	Comme indiqué par l’examinatrice et la demanderesse, les produits visés s’adressent principalement à un public spécialisé ou à tout le moins à un public dont l’attention sera plus élevée en raison de la finalité thérapeutique des produits. 26  Les produits désignés appartiennent à la catégorie générale des articles orthopédiques, des appareils et instruments médicaux et chirurgicaux, appareils de rééducation physique à usage médical, des corsets, ceintures, gaines, bandages, écharpes, tous à visée médicale utilisés plus particulièrement dans le but de maintenir, soutenir, soulager ou aider à redresser une partie du corps grâce à une bande de matière plus ou moins souple, en tout cas ergonomique.

en	Thus, the examiner correctly defined the English term ‘STRAP’, which refers directly to the goods covered. 27  The trade mark sought is made up exclusively of the terms ‘PORO’ and ‘STRAP’, which are immediately identifiable in English.
fr	Ainsi, l’examinatrice a correctement défini le terme anglais « STRAP » qui renvoie directement aux produits visés. 27  La marque sollicitée est exclusivement constituée des termes « PORO » et « STRAP » immédiatement identifiables en anglais.

en	Contrary to what the appellant argues, the expression follows the rules of English grammar and syntax.
fr	Contrairement à ce que prétend la demanderesse, l’expression correspond aux règles de grammaire et syntaxe anglaises.

en	That assumes that, because of the unusual nature of the combination in relation to those goods or services, the neologism creates an impression which is sufficiently far removed from that produced by the mere combination of meanings lent by the elements of which it is composed, with the result that it is more than the sum of its parts.
fr	Cela suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport auxdits produits ou services, le néologisme crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les éléments qui le composent, de sorte qu’il prime la somme desdits éléments.

en	In the present case, there is nothing to indicate that such a recognisable difference exists in respect of ‘POROSTRAP’. 29  The expression will be immediately perceived as the sum of the terms ‘PORO’ and ‘STRAP’.
fr	En l’espèce rien n’indique qu’un tel écart perceptible existe au regard de « POROSTRAP ». 29  L’expression sera perçue immédiatement comme la somme des termes « PORO » et « STRAP ».

en	The reference to the term ‘PORO’ indicates either the nature of the goods, or the function of the goods, namely that they are porous or related to the porosity of the material used. 30  Goods such as straps, thongs, leads, strips, flanges, braces and fasteners are by nature a form of compression applied to the body and all have the same function of providing support, in particular for medical and orthopaedic purposes.
fr	La référence au terme « PORO » indique soit la nature des produits, soit la fonction des produits à savoir qu’ils sont poreux ou liés à la porosité de la matière utilisée. 30  Les produits tels que sangles, courroies, lanières, bandes, brides, bretelles et attaches sont par nature une forme de compression appliquée sur le corps et ont tous la même fonction de maintien, en particulier pour des besoins médicaux et orthopédiques.

en	Those goods belong to the category of orthopaedic articles and medical and surgical apparatus and instruments.
fr	Ces produits appartiennent à la catégorie des articles orthopédiques et appareils et instruments médicaux et chirurgicaux.

en	Thus, the porosity of the material used will enable the circulation of a flow, whether of air, water or any other liquid, by means of that compression element.
fr	Ainsi, la porosité de la matière utilisée va permettre la circulation d’un flux, qu’il s’agisse d’air, d’eau ou tout autre liquide, à travers cet élément de compression.

en	The definition of the prefix ‘PORO-’ given by the examiner is consistent with that of the appellant.
fr	La définition du préfixe « PORO-» donnée par l’examinatrice et celle de la demanderesse correspondent.

en	The appellant confirms that the adjective ‘porous’ defines that which contains pores, that is to say small ducts or openings.
fr	La demanderesse confirme en effet que l’adjectif « poreux » définit ce qui comporte des pores c’est-à-dire des petits conduits ou orifices.

en	The targeted public will understand immediately and without hesitation that the trade mark is descriptive of the nature or of the function of the goods. 31  The appellant’s argument that the adjective ‘porous’ can relate only to materials (fabrics, rocks, skins or membranes which have the ability to be porous) and not to finished products is not justified.
fr	Le public ciblé comprendra immédiatement et sans hésitation que la marque est descriptive de la nature ou de la fonction des produits. 31  L’argument de la demanderesse expliquant que l’adjectif « poreux » ne peut s’adresser qu’à des matériaux (tissus, roches, peaux ou membranes présentant la faculté d’être poreux) et non des produits finis n’est pas justifié.

en	The designated goods are by nature manufactured in a way which enables them to be adjusted according to the human body and the support required.
fr	Les produits désignés sont par nature fabriqués dans une matière permettant de les ajuster en fonction du corps humain et du maintien recherché.

en	Thus, the porous nature of the material is one of the characteristics of the finished product. 32  The appellant considers that the reasoning employed by the examiner in her analysis of the trade mark was based on inference in so far as she extrapolated the porous property to the concept of skin and perspiration and therefore to the effect of the goods on the consumer.
fr	Ainsi, la nature poreuse de la matière est l’une des caractéristiques du produit fini. 32  La demanderesse considère que l’examinatrice a analysé la marque en procédant à un raisonnement par ricochet en extrapolant la propriété poreuse à la notion de peau et de transpiration et donc à l’effet des produits sur le consommateur.

en	However, the examiner referred to the porous quality attached to straps, strips etc. and merely added that that quality enables the circulation of flows, such as perspiration. 33  In the appellant’s view, the public could consider the trade mark to be formed of the terms ‘POROS’ and ‘TRAP’, and thus offer an alternative in the combination of elements which make up the trade mark.
fr	Toutefois, l’examinatrice a mentionné la qualité poreuse attachée aux sangles, bandes etc. et a simplement ajouté que cette qualité permet en effet la circulation des flux, tels que la transpiration. 33  Selon la demanderesse, le public pourrait considérer la marque comme étant formée des termes « POROS » et « TRAP », et ainsi offrir une alternative dans la combinaison des éléments la composant.

en	However, it is pointed out that it is sufficient for the trade mark to present in one of its possible meanings a characteristic of the goods or services concerned in order to be refused registration (23.10.2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30-32). 34  Furthermore, the limited number of terms in the dictionary composed of the prefix ‘PORO-’ or the use of that prefix in relation to other types of goods (for example in relation to plants) is not a sufficient criterion for justifying the admissibility of the trade mark.
fr	Or, il est rappelé qu’il suffit que la marque présente dans une de ses significations potentielles une caractéristique des produits ou services concernés pour être refusée à l’enregistrement (23.10.2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30-32). 34  En outre, le nombre limité de termes composés du préfixe « PORO-» dans le dictionnaire ou l’usage de ce préfixe en relation avec d’autres types de produits (par exemple en relation avec des plantes) n’est pas un critère suffisant pour justifier l’admissibilité de la marque.

en	It is not necessary that the signs or indications composing the mark actually be in use at the time of the application for registration in a way that is descriptive.
fr	En effet, il n’est pas nécessaire que les signes ou indications composant la marque soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives.

en	It is sufficient, as the wording of Article 7(1)(c) CTMR itself indicates, that such signs and indications could be used for such purposes (12.2.2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 97).
fr	Il suffit, comme l’indique la lettre même de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins (12.2.2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 97).

en	It is irrelevant whether there are other, more usual, signs or indications for designating the same characteristics of the goods or services referred to (12.2.2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 57).
fr	Il est indifférent qu’existent d’autres signes ou indications plus usuels pour désigner les mêmes caractéristiques des produits ou services concernés (Postkantoor, § 57).

en	In light of the foregoing, when applied to the designated goods, the expression ‘POROSTRAP’ will be immediately comprehensible and descriptive of the nature, the intended purpose and the characteristics of the goods.
fr	Au vu de ce qui précède, appliquée aux produits désignés, l’expression « POROSTRAP » sera immédiatement compréhensible et descriptive de la nature, de la destination et des caractéristiques des produits.

en	The reasoning of the Board does not differ from that of the examiner, since there is a sufficiently direct and specific connection between the goods designated and the sign. 36  As a result, it should be concluded that the expression will primarily be perceived by the relevant public in its inherent meaning, rather than as a trade mark. 37  In addition, the existence of earlier trade marks having certain similarities to the trade mark ‘POROSTRAP’ cannot bind the Board.
fr	Le raisonnement de la Chambre ne s’écarte pas de celui de l’examinatrice puisqu’il existe un lien suffisamment direct et concret entre les produits désignés et le signe. 36  Dès lors, il y a lieu de conclure que l’expression sera perçue en premier lieu par le public pertinent dans son sens intrinsèque, plutôt que comme une marque. 37  En outre, l’existence de marques antérieures présentant certaines similarités avec la marque « POROSTRAP » ne saurait lier la Chambre.

en	It must be emphasised that the circumstances surrounding the acceptance of one trade mark are not necessarily the same in the case of another trade mark.
fr	Il doit être souligné que les circonstances entourant l’acceptation d’une marque ne sont pas forcément les mêmes dans le cas d’une autre marque.

en	As was correctly noted in the contested decision, the legality of the decisions of the Office must be assessed solely on the basis of the CTMR, as interpreted by the Community judicature, and not on the basis of a previous decision-making practice of the Office (15.9.2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47). 38  Finally, pursuant to Article 7(1)(b) CTMR, trade marks which are devoid of any distinctive character, in other words those that are not inherently distinctive and do not make it possible to distinguish the goods or services from those of another undertaking, shall not be registered. 39  It is clear from settled case-law that there is an overlap between the scope of the absolute grounds for refusal set out in Article (7)(1)(b) and (c) CTMR, which implies, in particular, that a word mark which is descriptive of characteristics of goods and services is, on that account, likely to be devoid of any distinctive character in relation to the goods and services covered, without prejudice to any other reasons that may justify this lack of distinctive character (12.2.2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 18 and 19). 40  The Board of Appeal considers that, taken in its entirety, the trade mark applied for is descriptive and devoid of distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) and (c) CTMR, even for a public with a high level of attention. 41  The appeal must be dismissed.
fr	Comme il a été justement relevé dans la décision attaquée, la légalité des décisions prises par l’Office doit être appréciée uniquement sur la base du RMC, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (15.9.2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47). 38  Enfin, aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire celles qui ne sont pas intrinsèquement distinctives et qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services de ceux d’une autre entreprise, ne peuvent être enregistrées. 39  Il ressort d’une jurisprudence constante qu’il existe un chevauchement des champs d’application respectifs des motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMC, ce qui implique, en particulier, qu’une marque verbale descriptive des caractéristiques des produits et services est, de ce fait, susceptible d’être dépourvue de caractère distinctif au regard des produits et services visés, sans préjudice d’autres raisons pouvant justifier cette absence de caractère distinctif (12.2.2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 18 et 19). 40  La Chambre de recours considère que, prise dans son ensemble, la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMC, même pour un public d’attention plus élevée. 41  Le recours doit être rejeté.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours.

en	Signed Signed Signed D.
fr	Signed Signed Signed D.

en	Schennen F.
fr	Schennen F.

en	López de Rego C.
fr	López de Rego C.

en	Bartos Registrar: Signed H.
fr	Bartos Registrar: Signed H.

en	In Case R 1298/2015-1
fr	Dans l’affaire R 1298/2015-1

en	THE SWATCH GROUP MANAGEMENT SERVICES AG (THE SWATCH GROUP MANAGEMENT SERVICES SA) (THE SWATCH GROUP MANAGEMENT SERVICES LTD.) Seevorstadt 6 CH-2501 Bienne, Biel Switzerland Applicant / Appellant represented by DESPACHO GONZÁLEZ-BUENO S.L.P., Calle Velázquez 19, 2°dcha., ES-28001 Madrid, Spain APPEAL relating to Community trade mark application No 13 628 193 THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of M.
fr	THE SWATCH GROUP MANAGEMENT SERVICES AG (THE SWATCH GROUP MANAGEMENT SERVICES SA) (THE SWATCH GROUP MANAGEMENT SERVICES LTD.) Seevorstadt 6 CH-2501 Bienne, Biel Suisse Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par DESPACHO GONZÁLEZ-BUENO, S.L.P., Calle Velázquez 19, 2º Dcha., ES-28001 Madrid, Espagne RECOURS concernant la demande de marque communautaire nº 13 628 193 LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de M.

en	Bra as single member pursuant to Article 135(2) and (5) CTMR, Article 1(d)(2) of the RoP-BoA, Article 10 of the decision of the Presidium on the organisation of the Boards of Appeal, version currently in force, and decision of the First Board of Appeal No 3 of 9 March 2012 on Board decisions taken by a single member Registrar: H.
fr	Bra en qualité de membre unique conformément à l’article 135, paragraphes 2 et 5 du RMC, à l’article 1er quater, paragraphe 2 du RP-ChR et à l’article 10 de la décision du Présidium sur l’organisation des Chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur et à la décision de la Première Chambre de recours nº 3 du 9 mars 2012 relative aux décisions de la Chambre prises par un membre unique Greffier : H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	SMARTDIAL for the following goods: Class 14 – Horological and chronometric instruments as well as parts and accessories for the aforementioned goods; watch chains; presentation boxes for watches; cases for watches; advanced watches with enhanced functions (smart watches) and connected watches as well as parts and accessories for the aforementioned goods. 2  By communication of 22 January 2015, the examiner made a partial objection that the trade mark applied for did not satisfy the requirements for registration in that it was caught by the provisions of Article 7(1)(b)(c) and (2) CTMR for the following goods: Class 14 – Horological and chronometric instruments as well as parts and accessories for the aforementioned goods; advanced watches with enhanced functions (smart watches) and connected watches as well as parts and accessories for the aforementioned goods. 3  The grounds may be summarised as follows:   The conflicting goods are directed at the average consumer, who is normally well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	SMARTDIAL pour les produits suivants : Classe 14 – Horlogerie et instruments chronométriques ainsi que parties et accessoires pour les produits précités; chaînes de montres; écrins pour l'horlogerie; étuis pour l'horlogerie; montres évoluées à fonctionnalités élargies (smart watches) et montres connectées ainsi que parties et accessoires pour les produits précités. 2  Par lettre du 22 janvier 2015, l’examinateur a soulevé une objection partielle que la demande de marque ne répondait pas aux conditions d’enregistrement requises en ce qu’elle tombait sous le coup des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMC pour les produits suivants : Classe 14 – Horlogerie et instruments chronométriques ainsi que parties et accessoires pour les produits précités; montres évoluées à fonctionnalités élargies (smart watches) et montres connectées ainsi que parties et accessoires pour les produits précités. 3  Les motifs peuvent être résumés comme suit :   Les produits en cause s'adressent principalement au consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	French translation: 'II.
fr	Traduction française:« II.

en	Descriptive character   Taken as a whole, the word 'SMARTDIAL' immediately informs consumers, without further thought, that the goods of which registration has been applied for are instruments for measuring the time that have a smart dial or that the goods themselves are smart dials.   Accordingly, the trade mark contains obvious and direct information concerning the type and quality of the goods in question.   It follows that the link between the word 'SMARTDIAL' and the goods referred to in the trade mark application is sufficiently close for the sign to fall within the scope of the prohibition of Article 7(1)(c) and (2) CTMR.
fr	Caractère descriptif   Pris dans son ensemble, le mot « SMARTDIAL » informe immédiatement les consommateurs, sans autre réflexion, que les produits demandés sont des instruments de mesure du temps qui comportent un cadran intelligent ou bien que les produits eux-mêmes sont des cadrans intelligents.   Dès lors, la marque contient des informations évidentes et directes sur l'espèce et la qualité des produits en cause.   Il en résulte que le lien entre le mot « SMARTDIAL » et les produits visés dans la demande d'enregistrement est suffisamment étroit pour que le signe tombe sous le coup de l'interdiction prévue par l'article 7, paragraphe 1, point c) et par l’article 7, paragraphe 2 du RMC.

en	Consequently, the contested trade mark 'SMARTDIAL', considered as a whole, is devoid of any distinctive character pursuant to Article 7(1)(b) and (2) CTMR. 4  By communication of 23 March 2015, the applicant contested the examiner's position.
fr	Dès lors, la marque demandée – « SMARTDIAL » –, considérée dans son ensemble, est dépourvue de caractère distinctif conformément à l'article 7, paragraphe 1, point b) et à l’article 7, paragraphe 2 du RMC. 4  Par lettre du 23 mars 2015, la demanderesse a contesté la position de l’examinateur.

en	Its observations are summarised as follows:   The trade mark 'SMARTDIAL' is sufficiently distinctive for the goods of Class 14 because the words 'SMART' and 'DIAL' have several meanings and, at the outset, the public is required to reflect on this specifically. 'SMARTDIAL' as a suggestive mark will most likely be recognised as something related to the telephone or to goods relevant to Class 9 and not to Class 14;   The Office has also allowed the registration of the trade mark ‘SMARTDIAL’ for goods in Class 10. 5  By decision taken on 5 May 2015 (the 'contested decision'), the examiner decided to maintain the objection for the following reasons:   With regard to the applicant's first argument, it should be noted that in order to refuse to register a trade mark under Article 7(1)(c) CTMR, it is not necessary for the signs and indications composing the trade mark, referred to in that article, to actually be in use at the time of the application for registration in a way that is descriptive of goods or services, such as those in relation to which the application is filed, or of characteristics of those goods or services.
fr	Ses observations peuvent se résumer comme suit :   La marque « SMARTDIAL » est suffisamment distinctive pour les produits de la classe 14 puisque les termes « SMART » et « DIAL » ont plusieurs significations et, partant, demandent du public un effort de réflexion particulier. « SMARTDIAL » en tant que marque suggestive sera très probablement reconnue comme quelque chose ayant un rapport avec le téléphone ou avec des produits relevant de la classe 9 et non pas avec des produits de la classe 14 ;   L’Office a accepté l’enregistrement de la marque « SMARTDIAL » pour des produits de la classe 10. 5  Par décision rendue le 5 mai 2015 (ci-après, la « décision attaquée »), l’examinateur a décidé de maintenir son objection pour les motifs suivants :   S’agissant du premier argument de la demanderesse, il convient de noter que pour refuser un enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services.

en	It is sufficient, as the wording of that provision itself indicates, for such signs and indications to be used for such purposes.
fr	Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 6 July 2015.
fr	Il a été déféré aux chambres de recours le 6 juillet 2015.

en	Grounds of appeal 8  The applicant seeks the annulment of the contested decision for the following reasons:   'SMARTDIAL' does not directly and clearly describe the horological goods and chronometric instruments it distinguishes.
fr	Moyens du recours 8  La demanderesse sollicite l’annulation de la décision attaquée pour les raisons suivantes :   « SMARTDIAL » ne décrit pas de façon directe et claire les produits d’horlogerie et instruments chronométriques qu’elle distingue.

en	There is no direct relationship between 'SMARTDIAL' and the contested goods.
fr	Il n’existe pas de rapport direct entre « SMARTDIAL » et les produits demandés.

en	The word 'SMARTDIAL', which has several definitions, is neither common nor generic for distinguishing watches.
fr	Le terme « SMARTDIAL », qui possède plusieurs définitions, n’est ni commun ni générique pour distinguer des montres.

en	It suggests different ideas or images to the consumer. 'SMARTDIAL', as a suggestive mark, will most likely be recognised by the consumer as something related to the telephone or with goods relevant to Class 9 and not to Class 14.   The EUIPO only presents one definition of 'DIAL' which is not even its first definition, and therefore not the one best known by the public, but is the third definition.   To recognise a descriptive character of the sign 'SMARTDIAL' for the goods being claimed for, filing the trade mark would mean that the average consumer would have to think specifically about this, which does not usually characterise commercial transactions, which are usually faster.
fr	Il suggérera différentes idées ou images au consommateur. « SMARTDIAL », en tant que marque suggestive, sera très probablement reconnue par le consommateur comme quelque chose ayant un rapport avec le téléphone ou avec des produits relevant de la classe 9 et non pas avec des produits de la classe 14.   L’OHMI se limite à présenter une seule définition de « DIAL » qui n’est même pas la première définition de « DIAL », et n’est par conséquent pas la plus connue par le public, mais qui est la troisième définition.   Reconnaître un caractère descriptif au signe « SMARTDIAL » pour les produits revendiqués par le dépôt de marque demanderait de la part du consommateur moyen un effort de réflexion particulier qui ne caractérise habituellement pas les transactions commerciales, qui sont généralement plus rapides.

en	The word 'SMARTDIAL' does not immediately inform consumers, without further thought, that the goods of which registration has been applied for are instruments for measuring time that have a smart dial or that the goods themselves are smart dials.
fr	Le mot « SMARTDIAL » n’informe pas immédiatement les consommateurs, sans autre réflexion, que les produits demandés sont des instruments de mesure du temps qui comportent un cadran intelligent ou bien que les produits eux-mêmes sont des cadrans intelligents.

en	To reach this conclusion, the consumer would have to think about it in depth and thus have to decide what meaning to give to the words 'SMART' and 'DIAL'.   'SMARTDIAL' is not a usual combination.
fr	Le consommateur, pour arriver à cette conclusion, devra effectuer une profonde réflexion au cours de laquelle il devra décider quel sens donner aux termes « SMART » et « DIAL ».   « SMARTDIAL » n’est pas une combinaison usuelle.

en	Its semantic content is unclear and reasonably permits a sufficiently significant interpretation by the average consumer to recognise a distinctive character.   The decision, object of this appeal, breaches the principle of equal treatment and the principle of sound administration.   The registration of the Community trade mark 'SMARTDIAL' No 5 817 374 was authorised by the EUIPO, without contesting its distinctiveness, even though there was no additional element, neither word nor graphic, associated with it, as in the case of the trade mark in question.
fr	Son contenu sémantique demeure vague et permet raisonnablement une interprétation suffisamment importante de la part du consommateur moyen pour qu’on lui reconnaisse un caractère distinctif.   La décision, objet de ce recours, enfreint le principe de légalité de traitement et le principe de bonne administration.   L’enregistrement de la marque communautaire « SMARTDIAL » Nº 5 817 374 a été autorisé par l’OHMI, sans contester sa distinctivité, bien qu’aucun autre élément supplémentaire, ni dénominatif, ni graphique, n’y ait été associé, comme dans le cas de la marque qui nous occupe à présent.

en	If this trade mark 'SMARTDIAL' was registered for goods of Class 10, then we can assume that the EUIPO considers that 'SMARTDIAL' is a distinctive word for goods of Class 10.
fr	Si cette marque « SMARTDIAL » a été enregistrée pour des produits de la classe 10, nous devons supposer que l’OHMI considère que « SMARTDIAL » est un terme distinctif pour les produits de la classe 10.

en	It is no less astonishing, since surgical and medical devices and instruments could easily contain smart dials.   There are several trade marks registered in the EUIPO that incorporate the element 'SMART' and have similar characteristics to those of the trade mark 'SMARTDIAL'.
fr	Cela n’en est pas moins choquant puisque les appareils et instruments chirurgicaux et médicaux peuvent parfaitement contenir des cadrans intelligents.   Il existe plusieurs marques enregistrées à l’OHMI qui incorporent l’élément « SMART » et possèdent des caractéristiques similaires à celles de la marque « SMARTDIAL ».

en	Reasons 9  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 9  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Article 7(1)(c) CTMR 10  Pursuant to Article 7(1)(c) CTMR, trade marks consisting exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service, are to be refused registration.
fr	Article 7, paragraphe 1, point c) du RMC 10  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.

en	This list is not exhaustive and any other characteristic of goods or services may be taken into account (10/03/2011, C 51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 49).
fr	Cette liste n’est pas exhaustive, toute autre caractéristique de produits ou de services pouvant également être prise en compte (10/03/2011, C 51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 49).

en	Pursuant to Article 7(2) CTMR, it is sufficient for the grounds for absolute refusal to exist in one part of the European Union (13/06/2014, T-352/12, Flexi, EU:T:2014:519, § 13). 11  The purpose of Article 7(1)(c) CTMR is to prevent the signs or indications referred to in that provision from being reserved to one undertaking alone because they have been registered as trade marks.
fr	Conformément à l’article 7, paragraphe 2 du RMC, il suffit que le motif de refus absolu existe dans une partie de l’Union européenne (13/06/2014, T-352/12, Flexi, EU:T:2014:519, § 13). 11  L'article 7, paragraphe 1, point c) du RMC a pour objectif d’empêcher que les signes ou indications visés par cette disposition soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque.

en	The neologism itself must be found to be so (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 26 and the case law cited).
fr	Un tel caractère doit également être constaté pour le néologisme ou le mot lui-même (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 26 et jurisprudence citée).

en	A trade mark consisting of a neologism or a word composed of elements each of which is descriptive of the characteristics of the goods or services in respect of which registration is sought is itself descriptive of the characteristics of those goods or services for the purposes of Article 7(1)(c) CTMR, unless there is a perceptible difference between the neologism or the word and the mere sum of its parts.
fr	Une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot composé d’éléments dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé est elle-même descriptive des caractéristiques de ces produits ou services, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c) du RMC, sauf s’il existe un écart perceptible entre le néologisme ou le mot et la simple somme des éléments qui le composent.

en	This assumes that, because of the unusual nature of the combination in relation to the goods or services, the neologism or word creates an impression sufficiently far removed from that produced by the mere combination of meanings lent by the elements of which it is composed, with the result that the word is more than the sum of its parts.
fr	Cela suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport auxdits produits ou services, le néologisme ou le mot crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les élémentsqui le composent, de sorte qu’il prime la somme desdits éléments.

en	In that connection, an analysis of the term in question in the light of the relevant lexical and grammatical rules is also useful (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 27 and the case law cited). 15  It is established case law that the descriptive nature of a trade mark must be assessed, first, in relation to the goods or services for which registration of the sign has been requested and, second, in relation to the perception of the section of the targeted public, which is composed of the normally well-informed, observant and circumspect average consumer of such goods or services, (27/02/2002, T-34/00, Eurocool, EU:T:2002:41, § 38 and 07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 36).
fr	À cet égard, l’analyse du terme en cause au vu des règles lexicales et grammaticales appropriées est également pertinente (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 27 et jurisprudence citée). 15  Il est de jurisprudence constante que le caractère descriptif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception du public ciblé qui est constitué par le consommateur moyen de ces produits ou de ces services, normalement informé, attentif et avisé (27/02/2002, T-34/00, Eurocool, EU:T:2002:41, § 38 et 07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 36).

en	However, the average consumer’s level of attention is likely to vary according to the category of goods and services in question (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42 and the case law cited). 16  With regard to the relevant public, it should be noted that the goods in question are addressed to the general public.
fr	Toutefois, le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42, et la jurisprudence citée). 16  En ce qui concerne le public pertinent, il y a lieu de constater que les produits en cause s’adressent au grand public.

en	Furthermore, given that the sign in question is made up of English words, the Board must examine the descriptive character of the trade mark applied for taking into account the English-speaking public of the European Union. 17  First of all, the Board notes that the examiner refused the trade mark applied for due to its descriptive character for the goods 'Horological and chronometric instruments as well as parts and accessories for the aforementioned goods; advanced watches with enhanced functions (smart watches) and connected watches as well as parts and accessories for the aforementioned goods', taking into account the perception of the relevant public, namely the English-speaking public of the European Union. 18  As regards the meaning of the words 'SMART' and 'DIAL', the word 'SMART' is used in English to describe intelligence, and not only of people, but also of objects that are equipped with intelligence, and are capable of reacting or responding to different requirements or situations, or are programmed to perform a certain independent action. 19  On the other hand, taking into account the possible meanings of the English word 'DIAL' in the Oxford English Dictionary, and specifically the meaning that designates a dial (on a clock or a watch), this word can only refer to one typical element (dial) of the goods in question -clocks, watches or chronometric instruments.
fr	En outre, étant donné que le signe en cause est composé de mots issus de l’anglais, c’est à l’égard du public anglophone de l’Union que la chambre procède à l’appréciation du caractère descriptif de la marque demandée. 17  Tout d’abord, la chambre note que, l’examinateur a refusé la marque demandée, en raison de son caractère descriptif par rapport aux produits « Horlogerie et instruments chronométriques ainsi que parties et accessoires pour les produits précités; montres évoluées à fonctionnalités élargies (smart watches) et montres connectées ainsi que parties et accessoires pour les produits précités », compte tenu de la perception du public pertinent, à savoir du public anglophone de l’Union. 18  S’agissant de la signification des mots « SMART » et « DIAL », le mot « SMART » est utilisé en anglais pour décrire l’intelligence de non seulement des personnes, mais aussi des objets qui paraissent dotés d'intelligence, et qui sont capable de réagir ou de répondre à différentes exigences ou situations, ou sont programmés afin d'être capable d'une certaine action indépendante. 19  D’autre part, s’agissant du mot « DIAL », compte tenu des significations possibles du mot anglais « DIAL », d’après l’Oxford English Dictionary, notamment celle qui désigne un cadran (d'une horloge ou d'une montre), ce mot ne peut renvoyer qu’à un élément typique (cadran) des produits en cause – des horloges, des montres ou des instruments chronométriques.

en	In the context of the goods in question, the word 'DIAL' will automatically take on a specific meaning in the perception of the consumer.
fr	Dans le contexte des produits en cause, le mot « DIAL » assumera immédiatement une signification précise, dans la perception du consommateur.

en	Considerable thought is in no way necessary for understanding this clear and descriptive meaning. 20  With regard to the argument of the applicant according to which the word 'DIAL' is used in the standard language to describe something related to the telephone or to goods relevant to Class 9 and not to watches or clocks, it should be recalled that, according to the case law, in order to refuse to register a trade mark under Article 7(1)(c) CTMR, it is not necessary for the signs and indications composing the trade mark referred to in that article to actually be in standard use in a way that is descriptive of goods, such as those in relation to which the application is filed, or of characteristics of those goods.
fr	Une réflexion poussée ne sera nullement nécessaire pour appréhender cette signification claire et descriptive. 20  S’agissant de l’argument de la demanderesse selon lequel le mot « DIAL » est utilisé dans le langage courant pour décrire quelque chose ayant un rapport avec le téléphone ou avec des produits relevant de la classe 9 et non pas avec des montres et des horloges, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, pour un refus d’enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous c) du RMC, il n’est pas nécessaire que les signes et les indications composant la marque visés à cet article soient couramment utilisés à des fins descriptives de produits tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits.

en	It is sufficient, as the wording of that provision itself indicates, that such signs and indications could be used for such purposes (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32; 22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 34, and 22/05/2008, T-254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, § 32). 21  In English, the sign 'SMARTDIAL', as a whole, will be immediately understood without hesitation when it is used in the context of the goods in question, as meaning 'intelligent screen'.
fr	Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et ces indications puissent être utilisés à de telles fins (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32 ; 22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 34, et 22/05/2008, T-254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, § 32). 21  En anglais, le signe « SMARTDIAL », dans son ensemble, sera immédiatement compris sans équivoque, lorsqu’il est utilisé dans le contexte des produits en cause, comme signifiant « écran intelligent ».

en	The simple combination of the components 'SMART' and 'DIAL', juxtaposed in the contested trade mark, does not constitute an unusual variation from a syntactic or semantic point of view, and this combination does not correspond to a specific meaning different to that transmitted by the two components.
fr	La simple combinaison des composants « SMART » et « DIAL », juxtaposés dans la marque demandée, ne constitue pas une variation inhabituelle du point de vue syntaxique ou sémantique et cette combinaison ne correspond pas à une signification spécifique différente de celle véhiculée par les deux composants.

en	In fact, it is standard in English to create words by putting together two words with a different meaning, such as 'smart card','smart fabric' (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, § 52 and the case law cited therein). 22  As regards the meaning of the sign SMARTDIAL, in relation to the goods in question, this sign will refer to an intelligent screen for the average consumer, without any additional thinking, and namely to an electronic element that is typical of a clock, a watch or a chronometric instrument, with functions on the screen that go beyond the simple display of the time and timekeeping, or having a wireless connection with technologies like Bluetooth and Wi-Fi.
fr	En effet, il est courant en anglais de créer des mots en accolant ensemble deux mots ayant chacun une signification, comme « smart card », « smart fabric » (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, § 52 et jurisprudence citée). 22  Concernant la signification du signe SMARTDIAL, par rapport aux produits en cause, ce signe renverra, sans réflexion supplémentaire de la part du consommateur moyen, à un cadran intelligent, à savoir à un élément typique d'une horloge, d'une montre ou d’un instrument chronométrique informatisé, avec des fonctionnalités sur le cadran allant au-delà du simple affichage de l'heure et du chronométrage ou disposant de connectivité sans-fil avec des technologies telles que le Bluetooth et le Wi-Fi.

en	Therefore, the sign immediately informs the relevant public that the goods 'horological and chronometric instruments and advanced watches with enhanced functions (smart watches)' in question have an 'intelligent screen' as a characteristic.
fr	Le signe informe ainsi immédiatement le public pertinent, que les produits « horlogerie, instruments chronométriques et, montres évoluées à fonctionnalités élargies (smart watches) » en cause, sont dotées d’un « cadran intelligent », soit d’une caractéristique de ceux-ci.

en	Furthermore, the category 'parts and accessories for the aforementioned goods' may perfectly consist of '(intelligent) dials', so the sign in question, understood in the sense 'intelligent dial' immediately informs the public of the nature of the goods in question.
fr	D’autre part, la catégorie « parties et accessoires des produits précités », peut parfaitement comprendre des « cadrans (intelligents)», de sorte que le signe en cause, compris dans le sens « cadran intelligent » informe immédiatement le public de la nature desdits produits en cause.

en	The argument according to which the contested trade mark would be suggestive is not convincing.
fr	L’argument selon lequel la marque contestée serait suggestive, n’est pas convaincant.

en	It is a well-known fact that nowadays, there are several models of intelligent watches with enhanced functions (smart watches) in the market, which can execute mobile applications, work on a mobile operating system or even have the same functions as a mobile phone.
fr	Il est un fait bien connu que, de nos jours, il existe sur le marché plusieurs modèles de montres intelligents à fonctionnalités élargies (smart watches), qui peuvent exécuter des applications mobiles, fonctionnent sur un système d'exploitation mobile, ou proposent même des fonctions de téléphonie mobile.

en	Article 7(1)(b) CTMR 25  Since the examiner based her refusal of the trade mark 'SMARTDIAL' also on Article 7(1)(b) CTMR, the distinctive character of the sign with regard to the goods in question must be examined. 26  For a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1) (b) CTMR, it must serve to identify the good in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs (3D.), EU:C:2004:258, § 34 and the case law cited therein). 27  The distinctive character of a trade mark within the meaning of Article 7(1) (b) CTMR must be assessed by reference to the goods concerned and by reference to the perception of the reference public (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 34). 28  With regard to assessing the distinctive character of the sign, it should be borne in mind that, according to the most recent case law of the Court, a sign that describes the goods and services in question, according to Article 7(1)(c) CTMR, is (save where Article 7(3) CTMR applies) devoid of any distinctive character pursuant to Article 7(1)(b) CTMR as regards those goods or services (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 33, and the case law cited therein).
fr	Article 7, paragraphe 1, point b) du RMC 25  L’examinateur ayant fondé son refus de la marque « SMARTDIAL » également sur l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC, il convient d’examiner le caractère distinctif du signe par rapport aux produits en cause. 26  Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs (3D.), EU:C:2004:258, § 34 et jurisprudence citée). 27  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC doit être apprécié par rapport aux produits concernés et par rapport à la perception qu’en a le public de référence (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 34). 28  Concernant l’appréciation du caractère distinctif du signe, il y a lieu de rappeler que selon la jurisprudence plus récente de la Cour, un signe qui est descriptif pour les produits ou services visés, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c) du RMC est - sous réserve de l’application de l’article 7, paragraphe 3 du RMC également dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) de ce règlement pour lesdits produits et services (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 33 et jurisprudence citée).

en	The word sign 'SMARTDIAL', composed of banal terms for the goods in question, does not enable the relevant public to repeat a shopping experience if it proves to be positive, or to avoid it if it proves to be negative, on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question. 32  The consumer will see nothing more in the sign 'SMARTDIAL' than an indication that the goods in question are equipped with intelligent technology operated via an intelligent dial, without however, given the banality of the message, attributing a particular commercial origin to the goods in question.
fr	Le signe verbal « SMARTDIAL » étant composé des termes banals pour les produits en question ne permet pas au public concerné de répéter une expérience d’achat, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors de l'acquisition ultérieure des produits en question. 32  Le consommateur ne verra rien de plus, dans le signe « SMARTDIAL », qu’une indication que les produits en cause sont dotés d’une technologie intelligente opérée via un cadran intelligent, sans pour autant être à même, vu la banalité du message, d’attribuer aux produits en question une origine commerciale particulière.

en	The word mark ‘SMARTDIAL' does not make it possible to distinguish between the goods in question and those produced by other undertakings, and therefore would not be distinctive according to Article 7(1)(b) CTMR. 33  With respect to the applicant's arguments regarding the previous decisions of the EUIPO to accept the registration of trade marks containing the word 'SMART' as well as the trade mark 'SMARTDIAL' for goods of Class 10, it suffices to recall that, according to established case law, the decisions concerning the registration of a sign as a Community trade mark taken by the Boards of Appeal, by virtue of the CTMR, are subject to the exercise of related jurisdiction and not to a discretionary power.
fr	Le signe verbal « SMARTDIAL » ne permettant donc pas de distinguer les produits en cause de la demanderesse de ceux provenant d’autres entreprises, il ne saurait être distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 33  S’agissant des arguments de la demanderesse tirés des décisions précédentes de l’OHMI acceptant l’enregistrement de marques contenant le mot « SMART » ainsi que la marque « SMARTDIAL » pour des produits de la classe 10, il suffit de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque communautaire que les chambres de recours sont amenées à prendre, en vertu du RMC, relèvent d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire.

en	Consequently, the registrable character of a sign as a Community trade mark can only be considered on the basis of the CTMR, as interpreted by the Community judge, and not on the basis of a previous decision made by the Boards of Appeal (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47, and 13/02/2008, C-212/07 P, Hairtransfer, EU:C:2008:83, § 43 and 44). 34  It is clear from the case law that the EUIPO must, when examining an application for registration of a Community trade mark, take into account the decisions already taken in respect of similar applications and consider with special care whether it should decide in the same way or not (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 74).
fr	Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique antérieure des chambres de recours (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47, et 13/02/2008, C-212/07 P, Hairtransfer, EU:C:2008:83, § 43 et 44). 34  Certes, il ressort de la jurisprudence que l’OHMI doit, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’enregistrement d’une marque communautaire, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 74).

en	However, the way in which the principles of equal treatment and sound administration are applied must be consistent with respect for legality.
fr	Toutefois, les principes d’égalité de traitement et de bonne administration doivent se concilier avec le respect de la légalité.

en	Consequently, a person who files an application for registration of a sign as a trade mark cannot rely, to his advantage and in order to secure an identical decision, on a possibly unlawful act committed for the benefit of someone else.
fr	Par conséquent, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique.

en	Moreover, for reasons of legal certainty and, indeed, of sound administration, the examination of any trade mark application must be stringent and full in order to prevent trade marks from being improperly registered.
fr	Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue.

en	That examination must be undertaken in each individual case.
fr	Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret.

en	In fact, the registration of a sign as a mark depends on specific criteria, which are applicable in the factual circumstances of the particular case and the purpose of which is to ascertain whether the sign at issue is caught by a ground for refusal (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 75 to 77). 35 In this particular case, the application for registration is refused in relation to the goods designated by the contested trade mark in question, as well as the perception of the sign 'SMARTDIAL' by the relevant public, on the ground for refusal indicated in Article 7(1)(b)(c) CTMR.
fr	En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 75 à 77). 35  En l’espèce, la demande d’enregistrement s’est heurtée, eu égard aux produits désignés par la marque demandée en cause ainsi qu’à la perception du signe « SMARTDIAL » par le public pertinent, au motif de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du RMC.

en	Consequently, the applicant cannot reasonably rely on the previous decisions of the EUIPO to alter the conclusion drawn by the Board (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 78 and 79, and 13/01/2014, T-475/12, WorkflowPilot, EU:T:2014:2, § 32).
fr	Dès lors, la requérante ne saurait utilement invoquer, aux fins d’infirmer la conclusion à laquelle a abouti la chambre, des décisions antérieures de l’OHMI (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 78 et 79, et 13/01/2014, T-475/12, WorkflowPilot, EU:T:2014:2, § 32).

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	36  Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et décide : Le recours est rejeté.

en	Signed M.
fr	Signed M.

en	Humphreys (Rapporteur) and M.
fr	Humphreys (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: E.
fr	Bra (Membre) Greffier: E.

en	GLAM for the following goods: Class 3 – Make-up preparations, in particular lip preparations (not for medical purposes), lip balms (not for medical purposes), lipsticks, lip gloss, lip pencils. 2 Subsequently, the examiner notified the applicant that the trade mark did not meet the registration requirements in that it failed to comply with the provisions of Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’).
fr	GLAM pour les produits suivants : Classe 3 –  Produits de maquillage, plus particulièrement produits pour les lèvres (non à usage médical), baumes pour les lèvres (non à usage médical), rouge à lèvres, brillant à lèvres, crayon à lèvres. 2  Par la suite, l’examinatrice a notifié à la demanderesse que la marque ne répondait pas aux conditions d’enregistrement dans la mesure où elle n’était pas conforme aux dispositions, respectivement, de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE)  n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC »).

en	The examiner considered that the trade mark was descriptive because it consisted of a common abbreviation of the English word ‘GLAMOROUS’ meaning attractive, bewitching or dazzling when used to refer to a person.
fr	L’examinatrice considérait que la marque était descriptive parce qu’elle consiste en une abréviation courante du mot anglais « GLAMOROUS » qui signifie en français séduisant, fascinant, ou éblouissant lorsqu’il est utilisé en référence à un individu.

en	It therefore did not contain any element that could give it any imaginative or arbitrary character, but rather consisted of indications that might serve in trade to designate an essential characteristic of the goods requested, that is to say the desired effect of the goods: to obtain a particular style/look, one of ‘GLAMOUR’ (attractive, bewitching or dazzling).
fr	Elle ne possède donc aucun élément qui pourrait lui conférer un caractère imaginatif ou arbitraire mais se compose plutôt d’indications pouvant servir dans le commerce à désigner une caractéristique essentielle des produits demandés, à savoir l’effet désiré des produits : obtenir un style/look particulier, celui « GLAMOUR » (séduisant, fascinant, éblouissant).

en	As a result, the descriptive character of the sign prevented the trade mark from functioning as an indication of commercial origin.
fr	Par conséquent, le caractère descriptif du signe fait obstacle à la fonction de la marque en tant qu’indication de source commerciale.

en	Furthermore, the examiner thought that the sign should remain available for use by everyone in the sector in question. 3 In reply, the applicant pointed out that a trade mark composed of an indication designating – directly and exclusively – an essential characteristic of the goods would be descriptive if the relevant public could make the link in question without any intellectual effort.
fr	En outre, l’examinatrice estimait que le signe devait rester à la disposition de tous dans le secteur considéré. 3  En réponse, la demanderesse a observé qu’une marque composée d’une indication désignant – immédiatement et exclusivement – une caractéristique essentielle du produit sera descriptive à condition que le public de référence puisse faire, sans effort intellectuel, le lien en question.

en	However, the essential quality of a make-up preparation was not to obtain a particular look or completely to transform the user of a lipsticks, it was instead to make that person look good or to hide imperfections.
fr	Or, la qualité essentielle d’un produit de maquillage n’est pas d’obtenir un look particulier ou de transformer totalement l’utilisatrice d’un rouge à lèvres, mais plutôt de donner bonne mine ou de cacher les imperfections.

en	Furthermore, the definition of the word ‘glamorous’ was sufficiently broad for the meaning of the sign to be interpreted in different ways.
fr	En outre, la définition du mot « glamourous » est suffisamment vaste pour que la signification du signe soit interprétée de manière divergente.

en	There was therefore not a direct link between the sign and the relevant goods.
fr	Il n’existe donc pas de lien immédiat entre le signe et les produits de référence.

en	The sign was simply evocative.
fr	Le signe est simplement évocateur.

en	As far as the objection based on Article 7(1) (b) CTMR was concerned, the distinctive character of the sign had, to a certain extent, already been recognised by the Office, which allowed the registration of the trade marks ‘BLONDE GLAM’ and ‘GLAM BRONZE’.
fr	Quant à l’objection fondée sur l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC, le caractère distinctif du signe a, d’une certaine manière, déjà été reconnu par l’Office qui a accepté l’enregistrement des marques BLONDE GLAM ou GLAM BRONZE.

en	It also pointed out that the use of make-up preparations was often intended to achieve a certain look (see, for example, http://www.aufeminin.com/beaute/purple/purple0.asp; http://72.14.203.104/search? q=cache:2Y4tzqxoT5wJ:www.doctissimo.fr/html/forme/beaute/maquillage/9399maquillage-look-de-star.htm; http://72.14.203.104/search? q=cache:qhvkvP2PMM4J:www.linternaute.com/femmes/beaute/indexbeaute.html ; http://72.14.203.104/search? q=cache:CfbPOBxTKmlJ:www.flare.com/quiz/article ).
fr	En outre, elle a fait remarquer que l’utilisation de produits de maquillage a souvent pour finalité l’accomplissement d’un look (voir, par exemple, http://www.aufeminin.com/beaute/purple/purple0.asp; http://72.14.203.104/search?q=cache:2Y4tzqxoT5wJ:www.doctissimo.fr/html/for me/beaute/maquillage/9399-maquillage-look-de-star.htm; http://72.14.203.104/search?q=cache:qhvkvP2PMM4J:www.linternaute.com/fem mes/beaute/indexbeaute.html; http://72.14.203.104/search?q=cache:CfbPOBxTKmlJ:www.flare.com/quiz/articl e ).

en	In addition, the expected effect of a product was one of the characteristics that could be expected of it, even if it was not necessarily an intrinsic quality of the product.
fr	De plus, l’effet escompté d’un produit fait partie des caractéristiques qu’on peut attendre d’un bien, même s’il ne s’agit certes pas d’une qualité intrinsèque du produit.

en	Although everyone was free to interpret the adjectives ‘GLAM’ and ‘glamorous’ in their own way, the main characteristics conveyed by these terms were familiar to consumers and their link to the goods was sufficiently clear (see http://66.249.93.104/search?q=cache:x7kCosSh9AJ:teenfashion.about.com/cs/yourstyle/ht/howtoglam.htm; http://66.249.93.104/search?q=cache:x7kCosSh9AJ:teenfashion.about.com/cs/yourstyle/cs/howtoglam.htm; http://66.249.93.104/search? cache:myFE2Kq4wV8J:www.powdersandpotions.com/brand/Sugar %2BCosmetics).
fr	Quand bien même chaque individu est libre d’interpréter les adjectifs « GLAM » et « glamourous » à sa façon, les grandes caractéristiques véhiculées par ces termes sont communes aux consommateurs et leur rapport avec les produits est suffisamment clair (voir http://66.249.93.104/search?q=cache:x7kCosSh9AJ:teenfashion.about.com/cs/yourstyle/ht/howtoglam.htm; http://66.249.93.104/search?q=cache:x7kCosSh9AJ:teenfashion.about.com/cs/yourstyle/cs/howtoglam.htm; http://66.249.93.104/search?cache:myFE2Kq4wV8J:www.powdersandpotions.co m/brand/Sugar%2BCosmetics).

en	As far as the registration of Community trade marks containing the term ‘GLAM’ was concerned, the examples cited by the applicant were examined on their own merits and could not determine the outcome of the present decision. 5 The applicant duly filed a notice of appeal against the contested decision.
fr	En ce qui concerne l’enregistrement de marques communautaires contenant le terme GLAM, les exemples cités par la demanderesse ont été examinés sur la base de leur propre mérite et ne peuvent pas déterminer l’issue de la présente décision. 5  La demanderesse a dûment formé un recours contre la décision attaquée.

en	Grounds of appeal 6 The applicant asks that the contested decision be annulled and that the Community trade mark be allowed to proceed to registration.
fr	Motifs du recours 6  La demanderesse demande que la décision attaquée soit annulée et que le processus d’enregistrement de la marque communautaire soit poursuivi.

en	The grounds of its appeal can be summarised as follows: – The examiner’s decision breaches the right to a fair hearing and the obligation to provide reasons laid down in Article 73 CTMR.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit : –  La décision de l’examinatrice viole le droit à être entendu et l’obligation de motivation prévue à l’article 73 du RMC.

en	The examiner substantiated its reasoning by producing a number of Internet links.
fr	L’examinatrice a étayé son raisonnement par la production d’un certain nombre de liens Internet.

en	In fact, these links form the basis of the decision to refuse the application.
fr	En réalité, ces liens constituent le fondement de la décision de rejet.

en	However, the Office, before making its final decision, ought to have given the applicant a printed copy of the exact and precise content of each link (some of which are now inaccessible).
fr	Or, l’Office aurait dû, avant l’adoption définitive de sa décision, communiquer à la demanderesse une copie imprimée du contenu exact et précis de chaque lien (dont certains sont à l’heure actuelle inaccessibles).

en	Reference to scraps of information supposedly contained on these sites and removed, in the present case, from their relevant content has not enabled the applicant to gain a precise idea of the content and nature of the sites in question.
fr	La mention de bribes d’informations censées figurer sur ces sites et sorties en l’espèce de leur contenu pertinent, n’a pas permis à la demanderesse de se faire une idée précise du contenu et de la nature des sites en question.

en	As a result, this decision is based on weak reasoning.
fr	Il en résulte que cette décision est faiblement motivée.

en	The Office ought to recognise this function and ensure it does not adopt too strict an approach to absolute grounds for refusal which would result in the automatic refusal of any protection for signs that are not exclusively descriptive.
fr	L’Office devrait reconnaître cette fonction et veiller à ne pas faire preuve d’une approche trop rigoriste des motifs absolus de refus qui aurait pour conséquence de dénier systématiquement toute protection à des signes qui ne sont pas exclusivement descriptifs.

en	Furthermore, according to Community case-law (see in particular the judgment of the Court of First Instance of 5 April 2001 in Case T-87/00 ‘EASYBANK’ and the judgment of the Court of First Instance of 31 January 2001 in Case T-24/00 ‘VITALITE’), if a trade mark fails to establish a sufficiently direct and concrete link to enable the public concerned to perceive immediately and without further reflection a description of one of the essential characteristics of the goods claimed, this sign would not be considered to be descriptive.
fr	En outre, il ressort de la jurisprudence communautaire (voir notamment l’arrêt du 5 avril 2001 dans l’affaire T-87/00 EASYBANK et l’arrêt du 31 janvier 2001 dans l’affaire T-24/00 VITALITE) que, dans l’hypothèse où une marque n’instaurerait pas un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement et sans autre réflexion une description d’une des caractéristiques essentielles des produits revendiqués, ce signe ne serait pas considéré comme descriptif.

en	In the present case, the sign has many meanings which cannot be summarised as the meaning arbitrarily chosen.
fr	Dans le cas d’espèce, le signe renferme des significations diverses qui ne peuvent se résumer à celle arbitrairement retenue.

en	The diversity of these meanings is demonstrated by the main English-French dictionaries (Harraps, Robert & Collins, etc.) and the vagueness engendered by the polysemy of the term ‘GLAM’ makes it resistant to any attempt at rational understanding.
fr	La diversité de ces significations est démontrée par les grands dictionnaires anglo-français (Harraps, Robert & Collins, etc.) et l’imprécision engendrée par la polysémie du terme GLAM le rend rétif à toute tentation d’appréhension rationnelle.

en	The claimed link between the sign and the goods seems to be substantiated by the examiner by assimilating the name ‘GLAM’ to the term ‘look’, with a few webpages supporting it.
fr	Le prétendu lien entre le signe et les produits semble être étayé par l’examinatrice en assimilant la dénomination GLAM au terme « look », avec quelques bribes de pages web à l’appui.

en	However, this by no means foresees the meaning of the term ‘GLAM’ that is independent of the meaning of ‘look’ or of their properties or the respective aims that the examiner does not specify.
fr	Or, cela ne préjuge en rien de la signification du terme GLAM indépendante de celle de « look » ni de leurs propriétés, ou buts respectifs que l’examinatrice n’expose pas.

en	This is because the characteristic of a lipstick comes from its colour, its intensity, its reflectiveness and its texture.
fr	En effet, la caractéristique d’un rouge à lèvres procède de sa couleur, de son intensité, de son reflet et de sa texture.

en	However, the sign does not precisely describe an object or a person and is therefore not descriptive of an essential characteristic of the goods in question.
fr	Or, le signe ne décrit pas avec précision un objet ou une personne et n’est donc pas descriptif d’une caractéristique essentielle des produits visés.

en	The consumer will see the sign as a trade name having considerable evocative and suggestive potential, an ‘entry ticket’ to the world of show business and glitz.
fr	Le consommateur percevra  le signe comme une appellation commerciale dotée d’un fort potentiel évocateur et suggestif, une « invitation au voyage » dans l’univers des stars et paillettes.

en	If, in spite of everything, the average consumer reaches conclusions as to the objective characteristics of the goods in question, this will only be after expending a degree of intellectual effort.
fr	Si, malgré tout, le consommateur moyen parvient à tirer des conclusions quant aux caractéristiques objectives du produit visé, ce ne sera qu’au prix d’une certaine dose d’effort intellectuel.

en	– The trade mark is not devoid of distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR.
fr	– La marque n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	Evocative and suggestive trade marks should not be excluded from protection.
fr	Les marques évocatrices et suggestives ne doivent pas être exclues de la protection.

en	That is why the Office should be careful not to increase its requirement level to a point such that, to be registered, a trade mark has to be neutral or totally arbitrary in relation to the goods and services it designates.
fr	C’est ainsi que l’Office doit prendre garde à ne pas hausser son niveau d’exigence à un point tel que, pour passer le cap de l’enregistrement, une marque se doive d’être neutre ou totalement arbitraire vis-à-vis des produits et services qu’elle désigne.

en	This is because, by saying that the trade mark does not make it possible to distinguish the applicant’s goods from those of a competitor, because the consumer will associate the sign with the description of the effect aimed at by the goods, the examiner is imposing a disproportionate degree of neutrality on the relationship between the sign and the goods and excluding the possibility of any advertising message.
fr	En effet, en alléguant que la marque ne permet pas de distinguer les produits de la demanderesse de ceux d’un concurrent, puisque le consommateur associera le signe à la description de l’effet recherché par les produits, l’examinatrice impose une dose de neutralité démesurée dans la relation entre le signe et les produits et exclut la possibilité de tout message publicitaire.

en	However, just because a trade mark intends to convey a message to the consumer does not mean that it is ipso facto devoid of distinctive character.
fr	Toutefois, ce n’est pas parce qu’une marque entend transmettre un message au consommateur qu’elle est ipso facto dépourvue de caractère distinctif.

en	The distinctive character of the trade mark has already been recognised by the OHIM when it allowed registration of the signs ‘BLONDE GLAM’ and ‘GLAM BRONZE’ for goods in class 3, and by the ‘USPTO’, which also registered the word ‘GLAM’ for goods in class 3.
fr	Le caractère distinctif de la marque a déjà été reconnu par l’OHMI lorsqu’il a accepté d’enregistrer les signes BLONDE GLAM et GLAM BRONZE pour des produits en classe 3  et par l’USPTO qui a également enregistré le mot « GLAM » pour des produits en classe 3.

en	Reasons 7 The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’).
fr	Motifs de la décision 7  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC, et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC.

en	It is therefore admissible. 8  However, the Board has to refuse the appeal because the signapplied for serves to describe a quality, an intended purpose andother characteristics of the goods in question and therefore hasto be considered to be descriptive.
fr	Il est par conséquent recevable. 8  Toutefois, la Chambre doit rejeter le recours puisque le signe demandé sert à décrire une qualité, une destination et d’autres caractéristiques des produits en cause et doit donc être considéré comme descriptif.

en	A trade mark of this kind istherefore devoid of distinctive character in respect of these goods.
fr	Une telle marque est, à ce titre, dépourvue de caractère distinctif pour ces produits.

en	As to the descriptive character of the sign 9  Article 7(1)(c) CTMR states that trade marks which consist exclusively of indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or services, shall not be registered.
fr	Sur le caractère descriptif du signe 9  L’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC impose de refuser l’enregistrement de marques qui sont composées exclusivement d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production ou de la prestation, ou d’autres caractéristiques des produits ou services en cause.

en	A sign must therefore be refused registration under Article 7(1)(c) CTMR if at least one of its possible meanings designates a characteristic of the goods or services concerned (see judgment of theCourt of Justice of 23 October 2003 in Case C-191/01 P OHIM v Wm.
fr	Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (voir arrêt de la Cour du 23 octobre 2003 dans l’affaire C-191/01 P OHMI contre Wm.

en	Wrigley Jr.
fr	Wrigley Jr.

en	It is sufficient, as stated by the letter of theprovision in question, that these signs or indications may be usedfor such purposes. 10 The descriptive character of a sign can only be appreciated, onthe one hand, by reference to the goods or services concernedand, on the other, by reference to the understanding thereof bythe relevant public.
fr	Il suffit, comme l’indique la lettre même de la disposition en cause, que ces signes ou indications puissent être utilisés à de telles fins. 10 L’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport aux produits ou services concernés et, d’autre part, par rapport à la compréhension qu’en a le public pertinent.

en	It is obvious that the goods referred to in the trade mark application in question are cosmetic goods which are often used in a woman’s everyday beauty care.
fr	Il est évident que les produits visés par la demande de marque en cause sont des produits cosmétiques qui font souvent partie des soins de beauté quotidiens d’une femme.

en	These goods are intended to improve a person’s physical appearance and make them prettier or more attractive.
fr	Ces produits sont destinés à améliorer l’apparence physique d’une personne et la rendre plus belle ou plus séduisante.

en	It is one of their essential functions.
fr	Il s’agit d’une de ses fonctions essentielles.

en	That is why the main English dictionary, the Oxford English Dictionary mentioned above, gives an example of the use of the term ‘GLAM’ taken from common language and relating to a woman’s make-up.
fr	C’est ainsi que le plus grand dictionnaire de la langue anglaise, le Oxford English Dictionary, précité, donne un exemple de l’usage du terme « GLAM », tiré du langage courant et se rapportant au maquillage d’une femme.

en	Looked at in abstract terms, it is true that this term could be conveying various information, and that is perhaps why the main English-French dictionaries cited by the applicant give several meanings for this word.
fr	Vu de manière abstraite, il est vrai que ce terme peut communiquer plusieurs informations, et c’est peut-être la raison pour laquelle les grands dictionnaires anglais-français cités par la demanderesse donnent plusieurs significations de ce mot.

en	However, English-speaking consumers, when confronted by the goods bearing this trade mark in the market, will understand immediately and directly the laudatory message of this sign, that is to say that, by using the goods bearing this trade mark, they will make themselves more appealing and attractive to the opposite sex. 14  In as far as other definitions of the word ‘GLAM’ could convey different information, this possibility is irrelevant.
fr	Toutefois, le consommateur anglophone, confronté aux produits marqués circulant dans le commerce, comprendra immédiatement et directement le message laudatif de ce signe, à savoir qu’en utilisant les produits marqués, il se fera plus attractif ou séduisant pour le sexe opposé. 14  Dans la mesure où d’autres définitions du mot GLAM pourraient communiquer des informations distinctes, cette possibilité n’est pas pertinente.

en	The Board reiterates that a sign must be refused registration under Article 7(1)(c) CTMR if at least one of its possible meanings designates a characteristic of the goods or services concerned (see the ‘Doublemint’ judgment, loc. sit., paragraph 32). 15  Moreover, although Article 7(1)(c) CTMR pursues an aim which is in the public interest, namely that descriptive signs may be freely used by all, it is not necessary that the signs actually be in use at the time of the application for registration in a way that is descriptive of goods or services such as those in relation to which the application is filed.
fr	La Chambre rappelle qu’un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (voir arrêt « Doublemint », précité, au point 32). 15  D’ailleurs, bien que l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC poursuive un but d'intérêt général, lequel exige que les signes descriptifs puissent être librement utilisés par tous, il n'est pas nécessaire que ces signes soient effectivement DÉCISION DU 20 AVRIL 2007 – R 1612/2006-2 – GLAM utilisés, au moment de la demande d'enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux visés par la demande de marque en cause.

en	It is sufficient, as the wording of that provision itself indicates, that such signs and indications could be used for such purposes (see the ‘Doublemint’ judgment, loc. sit., paragraphs 31 and 32).
fr	Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins (voir arrêt « Doublemint », précité, aux points 31 et 32).

en	That is why the examiner tried to demonstrate the use of the word ‘GLAM’ in the cosmetic sector.
fr	C’est la raison pour laquelle l’examinatrice a essayé de démontrer l’usage du mot « GLAM » dans le domaine des cosmétiques.

en	In spite of the fact that some of the webpages cited by the examiner could not be accessed, the applicant attached to its statement of grounds of appeal an extract from the website of the company ‘SUGAR COSMETICS’, which says that ‘Sugar Cosmetics … now bring you their very own line of glam cosmetic essentials’.
fr	Malgré l’inaccessibilité de certaines pages web citées par l’examinatrice, la demanderesse a annexé à son mémoire exposant les motifs du recours, un extrait du site web de la société « SUGAR COSMETIQUES », dans lequel on lit que « Sugar Cosmetics … now bring you their very own line of glam cosmetic essentials ».

en	The existence of this webpage is an indication that the term could be used by competitors in English-speaking parts of the Community to describe their goods.
fr	L’existence de cette page web constitue un indice que le terme pourrait être utilisé par des concurrents dans la partie anglophone de la Communauté pour décrire leurs produits.

en	In the light of the use of the term ‘GLAM’ to refer to a physical appearance achieved by using cosmetic goods (see the quotation from the dictionary mentioned in paragraph 12), this possibility seems to be all the more striking. 16  In respect of the applicant’s argument that the sign claimed was by no means descriptive of the essential characteristics of the goods in question, the Board refers to the argument given in paragraph 12 above. 17  Finally, the Board notes that the advertising role of the trade mark is subordinate to its essential function as an indication of origin.
fr	A la lumière de l’utilisation du terme GLAM par rapport à une apparence physique procurée par l’usage de produits cosmétiques (voir la citation tirée du dictionnaire, mentionnée au point 12), cette possibilité semble être d’autant plus frappante. 16  En ce qui concerne l’argumentation de la demanderesse selon laquelle le signe revendiqué ne serait nullement descriptif des caractéristiques essentielles des produits visés, la Chambre se réfère à l’argumentation au point 12 supra. 17  Enfin, la Chambre constate que le rôle publicitaire de la marque est subordonné à la fonction essentielle de celle-ci en tant qu’indication d’origine.

en	In the present case, in respect of the consumers concerned, the term ‘GLAM’ does not appear to be completely unknown.
fr	En l’occurrence, pour les consommateurs concernés, le vocable « GLAM » n'apparaît pas totalement inconnu.

en	As far as cosmetic goods are concerned, the word is already used in everyday language and could be used in future for advertising or competition purposes.
fr	S’agissant de produits cosmétiques, le mot s’emploie déjà dans le langage courant et pourrait être utilisé à l’avenir à des fins publicitaires ou concurrentielles.

en	Consequently, it is not an indication of origin but rather a description of an effect aimed at through the use of these goods.
fr	Dès lors, il n’est pas une indication d’origine mais plutôt une description d’une finalité recherchée par l’utilisation de ces produits.

en	As to the distinctive character of the sign 18  As far as the ground for refusal under Article 7(1)(b) CTMR isconcerned, the examiner correctly concluded from the descriptive character of the trade mark that it is also devoid ofdistinctive character in respect of the goods in dispute.
fr	Sur le caractère distinctif du signe 18  En ce qui concerne le motif de refus de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC, l’examinatrice a correctement conclu du caractère descriptif de la marque qu’elle est aussi dépourvue de caractère distinctif pour les produits litigieux.

en	Although itmay be useful and legitimate to cite earlier decisions, the Board has to decide whether, according to a correct interpretation ofthe relevant legislation, the trade mark applied for is eligible forregistration.
fr	Bien qu’il puisse être utile et légitime de citer des décisions antérieures, la Chambre devra décider si, selon une interprétation correcte de la législation en vigueur, la marque demandée est apte à être enregistrée.

en	If the Board believes that the trade mark falls within the scope of Article 7(1) CTMR, it does not have to amendits decision simply because a trade mark that is equally non-distinctive or descriptive has already been registered in the past.
fr	Dans l’hypothèse où la Chambre estimerait que la marque tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1 du RMC, elle ne doit pas modifier sa décision simplement parce qu'une marque également non-distinctive ou descriptive a déjà été enregistrée par le passé.

en	Furthermore, it is possible that the existence of other registrations including the term ‘GLAM’ is explained by the presence of other elements in the signs in question or by theexaminer’s misunderstanding of the meaning of the relevantterm.
fr	En outre, il se peut que l’existence d’autres enregistrements incluant le terme « GLAM » s’explique par la présence d’autres éléments dans les signes en question ou par la méconnaissance de l’examinateur de la signification du terme en cause.

en	In any case, each case has to be examined on its ownmerits and the Board cannot under any circumstances be boundby earlier, incorrect decisions.
fr	En tout état de cause, il convient d’examiner chaque cas selon ses propres mérites et la Chambre ne peut en aucun cas être liée par des décisions antérieures incorrectes.

en	This is because, according to established case-law, decisions concerning registration of a sign as a Community mark which the Boards of Appeal are called on to take are adopted in the exercise of circumscribed powers and are not a matter of discretion.
fr	En effet, il résulte d’une jurisprudence constante que les décisions concernant l'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire que les Chambres de recours sont amenées à prendre relèvent de la compétence liée et non pas d'un pouvoir discrétionnaire.

en	Accordingly, the question of the legality of the decisions of the Boards of Appeal and whether a sign may be registered as a Community trade mark must be assessed solely on the basis of that regulation, as interpreted by the Community Courts, and not on the basis of previous practice in the decisions of the Office (see judgments of 21 April 2004 in Case T-127/02 Concept – Anlagen u.
fr	Dès lors, la légalité des décisions des Chambres de recours, ainsi que le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire ne doivent être appréciés que sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non pas sur la base d’une pratique antérieure de l’Office (voir arrêts du 21 avril 2004 dans l’affaire T-127/02 Concept – Anlagen u.

en	Geräte nach ‘GMP’ für Produktion u.
fr	Geräte nach „GMP“ für Produktion u.

en	The goods referred to by this trade mark are notidentical and the conditions for registration are not the same asthose imposed under the Community system.
fr	Les produits visés par cette marque ne sont pas identiques et les conditions d’enregistrement ne sont pas les mêmes que celles imposées par le régime communautaire.

en	As to the claimed breach of the right to a fair hearing and the obligation to provide reasons 22 With respect to the applicant’s objection that the examiner provided neither accessible links to the webpages cited nor printed copies thereof, the Board believes that these elementsdo not form the basis of the contested decision.
fr	Sur la prétendue violation du droit à être entendu et de l’obligation de motivation 22  En ce qui concerne l’objection de la demanderesse que l’examinatrice n’a ni donné de liens accessibles aux pages web citées, ni de copies imprimées de celles-ci, la Chambre estime que ces éléments ne constituent pas la base de la décision attaquée.

en	However, it should be noted that, according to established case-law, it is not necessary that the signs and indications composing the mark actually be in use at the time of the application for registration in a way that is descriptive of goods or services such as those in relation to which the application is filed, or of characteristics of those goods or services.
fr	Toutefois, il y a lieu d’observer que, selon une jurisprudence établie, il n’est pas nécessaire que les signes ou indications composant la marque soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins DÉCISION DU 20 AVRIL 2007 – R 1612/2006-2 – GLAM descriptives de produits ou services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Confirms the contested decision and dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE Confirme la décision contestée et rejette le recours.

en	Humphreys  M.
fr	Bra Greffier: E.

en	AZIENDA AGRICOLA BRAMBILLA FRATELLI S.S.
fr	AZIENDA AGRICOLA BRAMBILLA FRATELLI S.S.

en	Via IV Novembre, 1 I-26833 Merlino Frazione Marzano Italy Appellant / Applicant represented by PROF.
fr	Via IV Novembre, 1 I-26833 Merlino Frazione Marzano Italie Demanderesse au recours / Demanderesse représentée par DOTT.

en	frischli Milchwerke GmbH Bahndamm 4 D-31547 Rehburg-Loccum Germany Respondent / Opponent represented by JABBUSCH ARENDT & SIEKMANN, Koppelstr. 3, D-26135 Oldenburg, Germany APPEAL relating to opposition proceedings No 993 602 (Community trade mark application No 4 042 941) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chair), G.
fr	frischli Milchwerke GmbH Bahndamm 4 D-31547 Rehburg-Loccum Allemagne Défenderesse au recours / Opposante représentée par JABBUSCH ARENDT & SIEKMANN, Koppelstr. 3, D-26135 Oldenburg, Allemagne RECOURS concernant la procédure d’opposition nº 993 602 (demande de marque communautaire nº 4 042 941) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and M.
fr	Humphreys (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: J.
fr	Bra (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following Language of the case: French DECISION OF 9 SEPTEMBER 2008 – R 77/2008-2 – LA FONTANA DI COMAZZO (FIGURATIVE MARK) / FONTANA
fr	Pinkowski rend la présente Langue de procédure: français DECISION DU 9 SEPTEMBRE 2008 – R 77/2008-2 LA FONTANA DI COMAZZO (MARQUE FIGURATIVE) / FONTANA

en	Decision Summary of the facts
fr	Décision Résumé des faits

en	1  By an application given the filing date of 23 September 2004, AZIENDA AGRICOLA BRAMBILLA FRATELLI S.S. ('the applicant') sought to register the figurative mark
fr	Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 23 septembre 2004, AZIENDA AGRICOLA BRAMBILLA FRATELLI S.S. (« la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	for 'milk; cheese; milk products; dairy products; butter; yoghurt; milk beverages' in class 29. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 2/2006 of 9 January 2006. 3  On 7 April 2006, frischli Milchwerke GmbH ('the opponent') filed notice of opposition against registration of the above application, basing this opposition on the Community word mark 'FONTANA', No 1 527 183 protecting – inter alia – 'milk puddings and milk desserts' in class 29. 4  The grounds of opposition were those referred to in Article 8(1)(a) and (b) and Article 8(5) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark ('CTMR'). 5  By its decision of 23 October 2007 ('the contested decision'), the Opposition Division allowed the opposition in its entirety and ordered the applicant to bear the costs.
fr	pour des « lait; fromages; produits laitiers; laitages; beurre; yaourt; boissons à base de lait » en classe 29. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 2/2006 du 9 janvier 2006. 3  Le 7 avril 2006, frischli Milchwerke GmbH (« l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée, en se basant sur la marque communautaire verbale « FONTANA », nº 1 527 183 protégeant – entre autres – des « puddings et desserts à base de lait » en classe 29. 4  Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) et à l’article 8, paragraphe 5 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC »). 5  Par sa décision du 23 octobre 2007 (« la décision attaquée »), la division d’opposition a accueilli l’opposition dans sa totalité et a condamné la demanderesse à supporter les frais.

en	Milk; cheese; milk products; dairy products; butter; yoghurt; milk beverages.
fr	Lait; fromages; produits laitiers; laitages; beurre; yaourt; boissons à base de lait.

en	Earlier Community trade mark Trade mark applied for – The Office decided to examine the signs by considering the English-speaking public to be the relevant consumers.
fr	Marque antérieure communautaire                Marque demandée – L’Office a décidé d’examiner les signes en considérant le public anglophone comme le consommateur pertinent.

en	– The trade marks both contained the word 'fontana', which dominated the overall impression.
fr	– Les marques partagent le mot « fontana », lequel domine l’impression d’ensemble.

en	The word 'comazzo' in the trade mark application was of no importance and appeared in a secondary position.
fr	Le mot « comazzo » de la demande de marque est sans importance et figure dans une position secondaire.

en	The graphic element of the said trade mark application was indistinctive and in the background.
fr	L’élément graphique de ladite demande de marque est peu distinctif et situé en arrière plan.

en	As a result, the signs being compared had a certain visual and aural similarity.
fr	Il en résulte que les signes à comparer présentent une certaine similitude visuelle et phonétique.

en	– A conceptual comparison was impossible in relation to the relevant public.
fr	– Une comparaison conceptuelle n’est pas possible dans le chef du public pertinent.

en	Conclusion
fr	Conclusion

en	–  No proof had been provided to demonstrate the coexistence of trade marks containing the term 'fontana' in the Community market.
fr	–  Aucune preuve n’a été apportée pour démontrer la coexistence, sur le marché communautaire, de marques comprenant le terme « fontana ».

en	Nor was it up to the Opposition Division to assess any application of absolute grounds.
fr	En outre, il n’incombe pas à la division d’opposition d’évaluer l’éventuelle applicationde motifs absolus.

en	Given that the goods compared were identical and that the signs under dispute were similar, it had to be acknowledged that there was a likelihood of confusion between the trade marks in question within the meaning of Article 8(1) (b) CTMR. 6  On 21 December 2007, the applicant filed notice of appeal against the contested decision and submitted its statement of grounds of appeal.
fr	Étant donné que les produits comparés sont identiques et que les signes en litige sont similaires, il y a lieu de constater qu’il existe un risque de confusion entre les marques en cause au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 6  Le 21 décembre 2007, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée et a présenté son mémoire exposant les motifs du recours.

en	The opponent submitted its reply on 13 March 2008 and the applicant its rejoinder on 29 May 2008.
fr	L’opposante a présenté sa réplique le 13 mars 2008 et la demanderesse, sa duplique, le 29 mai 2008.

en	Arguments of the parties 7  The applicant's arguments can be summarised as follows: –  During other opposition proceedings brought against the earlier trade mark, the scope of protection of the latter was limited in relation to the goods covered and the intended distribution channels.
fr	Moyens et arguments des parties 7  Les arguments de la demanderesse peuvent être résumés de la façon suivante : – Dans le cadre d’une autre procédure d’opposition dirigée à l’encontre de la marque antérieure, la portée de protection de celle-ci a été limitée en ce qui concerne les produits couverts et les canaux de distribution envisagés.

en	– In Italian, the word 'fontana' means a 'hole made in a pile of flour in which to pour ingredients to be kneaded with milk, eggs and the like'.
fr	– Dans la langue italienne, le mot « fontana » a le sens de « trou fait dans un tas de farine pour y verser les ingrédients à pétrir avec du lait, des œufs et similaires ».

en	This word is therefore descriptive of milk-based goods produced in large quantities by a single undertaking.
fr	Ladite locution a donc un sens descriptif de produits à base de lait, produits en grande quantité par une source.

en	– The applicant provided a list of international, Italian and Community trade marks containing the word 'fontana'.
fr	– La demanderesse a fourni une liste de marques internationales, italiennes et communautaires comprenant le mot « fontana ».

en	This list proves that the name 'fontana' is devoid of distinctive character per se and, as a result, it cannot function as a valid Community trade mark in accordance with Article 7(1) CTMR.
fr	Cette liste met en évidence que le nom « fontana » est dépourvu de caractère distinctif en soi et, par conséquent, il ne peut pas fonctionner comme une marque communautaire valide, conformément à l’article 7, paragraphe 1 du RMC.

en	At best, the trade mark application in dispute would be a very weak and very limited sign as far as the list of goods identified by it was concerned.
fr	Dans le meilleur des cas, la demande de marque en litige serait un signe très faible et très limité en ce qui concerne la liste des produits identifiés par celui-ci.

en	– There are appreciable aural and visual differences between the trade marks because the sign applied for has an extremely complex structure with special denominative and figurative elements.
fr	– Il existe des différences phonétiques et visuelles appréciables entre les marques car le signe demandé est composé d’une structure extrêmement complexe avec des éléments figuratifs et dénominatifs spéciaux.

en	In contrast, the opponent has the simplest and least distinctive denominative mark possible.
fr	Par contre, l’opposante possède une marque dénominative la plus simple et la moins distinctive possible.

en	– Community legislation requires all the different producers and sellers of food products to state the name of the producer and the place of production on the packaging of food products sold.
fr	– La législation communautaire oblige tous les différents producteurs et revendeurs de produits alimentaires à indiquer le nom du producteur et la localité de production sur les emballages des produits alimentaires commercialisés.

en	This requirement is intended to rule out any likelihood of confusion and, in addition, the applicant does not produce any tarts or milk desserts consisting of soya protein, sugar, starch and flavourings.
fr	Cette obligation écarterait tout risque de confusion et, de plus, la demanderesse ne produit pas de flans ni de desserts à base de lait, de protéines de soja, de sucre, d’amidon et d’arômes.

en	– Moreover, the fountain depicted in the trade mark applied for is a historic monument that is very well known in Italy and is identical to two other fountains in France (Versailles) and England, respectively.
fr	– De plus, la fontaine représentée dans la marque demandée est un monument historique qui est très connu en Italie et qui est identique à deux autres fontaines se trouvant en France (à Versailles) et en Angleterre, respectivement.

en	As for the word 'comazzo', this is where the registered office of the applicant company is located.
fr	Quant au mot « comazzo », c’est le lieu du siège de l’entreprise de la demanderesse.

en	It must therefore be concluded that the other elements of the trade mark application are neither subsidiary nor secondary.
fr	Il convient donc de conclure que les autres éléments de la demande de marque ne sont ni accessoires ni secondaires.

en	8  In its observations, the opponent agrees with the reasoning given in the contested decision and maintains that the applicant has confused the concepts of 'field of application of a trade mark' and 'scope of protection of a trade mark'.
fr	Dans ses observations, l’opposante confirme le raisonnement de la décision attaquée et soutient que la demanderesse a confondu les concepts de « domaine d’application d’une marque » et de « portée de protection d’une marque ».

en	The limitation affects the field of application and not the scope of protection.
fr	La limitation touche au domaine d’application et non pas à la portée de protection.

en	Moreover, the word 'fontana' does not describe the characteristics of the contested trade mark and is therefore not descriptive.
fr	En outre, le mot « fontana » ne décrit pas les caractéristiques de la marque contestée et n’est donc pas descriptif.

en	The fact that numerous filed trade marks contain the element 'fontana' proves that the opponent's trade mark has sufficient distinctive character.
fr	Le fait que de nombreuses marques déposées contiennent l’élément « fontana » prouve que la marque de l’opposante possède un caractère distinctif suffisant.

en	End consumers will remember the 'fontana' element and the 'di Comazzo' elements will appear to complement it.
fr	Les consommateurs finaux garderont à l’esprit l’élément « fontana » et les éléments « di Comazzo » apparaîtront comme des compléments.

en	The different font used for the word 'fontana' in the two trade marks is irrelevant.
fr	Le style différent d’écriture du mot « fontana » dans les marques à comparer est sans importance.

en	Similarly, the requirement for certain producers to put their name and the place of production on the packing is of no relevance here.
fr	De même, l’obligation pour certains fabricants de mentionner leur nom et le lieu de fabrication sur l’emballage est hors sujet.

en	Finally, as the request for proof of use has come too late, it is null and void. 9  In its rejoinder, the applicant repeats its main arguments.
fr	Enfin, étant hors délai, la demande de preuve d’usage est nulle et non avenue. 9  Dans sa duplique, la demanderesse réitère ses arguments principaux.

en	It is therefore admissible. 11  Under Article 8(1)(b) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with or similarity to the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Il est dès lors recevable. 11  Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	The likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark. 12  The existence of a likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1) (b) CTMR must therefore be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case.
fr	Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. 12  L’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between those goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (see judgment of the Court of Justice of 22 June 1999 in Case C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services couverts peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir arrêt de la Cour du 22 juin 1999 dans l’affaire C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.

en	The average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details ('Sabèl', loc. cit., paragraph 23, and 'Lloyd Schuhfabrik', loc. cit., paragraph 25).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêts « Sabèl », précité, point 23, et « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 25).

en	For the purposes of that global appreciation, the average consumer of the products concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	Account should also be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu’il a gardée en mémoire.

en	Given the fact that the earlier trade mark on which the opposition is based is registered and protected within European Union territory, the public targeted in relation to which the analysis of the likelihood of confusion has to be carried out consists of average Community consumers. 16  In the light of the above considerations, a comparison should be made, firstly, between the goods concerned and, secondly, between the two signs.
fr	Compte tenu du fait que la marque antérieure sur laquelle est fondée l'opposition est enregistrée et protégée sur le territoire de l’Union européenne, le public ciblé par rapport auquel l’analyse du risque de confusion doit s’effectuer est constitué par le consommateur communautaire moyen. 16  À la lumière des considérations qui précèdent, il y a lieu de procéder à la comparaison, d’une part, des produits concernés et, d’autre part, des signes en conflit.

en	Comparison of the goods 17  The applicant accuses the Opposition Division of having ignored the limitation placed on the list of goods in 2005.
fr	Comparaison des produits 17  La demanderesse reproche à la division d’opposition de ne pas avoir pris en compte la limitation de la liste des produits effectuée en 2005.

en	And indeed, the Board recognises that the contested decision failed to take account, when making its comparison, of the updated list of goods protected by the earlier trade mark.
fr	En effet, la Chambre reconnaît que la décision attaquée n’a pas pris comme point de comparaison la liste actualisée des produits protégés par la marque antérieure.

en	18  The Opposition Division found that the earlier goods 'milk puddings and milk desserts' were included in the more general category of goods claimed by the trade mark application, specifically 'milk products; dairy products' and, as a result, they were identical.
fr	Produits antérieurs  Produits demandés 18  La division d’opposition a conclu que les produits antérieurs « puddings et desserts à base de lait » sont inclus dans la catégorie plus générale des produits visés par la demande de marque, à savoir les « produits laitiers; laitages » et, par conséquent, ils sont identiques.

en	The applicant claims that, having been limited to milk puddings and milk desserts consisting of soya protein, sugar, starch and flavourings, the goods of the trade mark application are not in competition with butter, cheese and other goods derived from the processing of milk, but that they are cakes that are not intended for supply to offices, shops and institutes.
fr	La demanderesse prétend qu’étant limitée aux puddings et desserts au lait contenant de l’albumine de soja, du sucre, des amidons et des arômes, les produits de la demande de marque ne sont pas concurrentiels du beurre, du fromage et d’autres produits dérivés du traitement du lait mais que ce sont des gâteaux qui ne seront pas destinés à la livraison à des bureaux, des magasins et des instituts.

en	The opponent has replied that the applicant is confusing the concepts of 'field of application of a trade mark' and 'scope of protection of a trade mark'. 19  The explanatory notes on the Nice classification state that class 29 includes, in particular, milk beverages in which milk 'predominates'.
fr	L’opposante rétorque que la demanderesse a confondu les concepts de « domaine d’application d’une marque » et de « portée de protection d’une marque ». 19  Les notes explicatives de la classification de Nice précisent que la classe 29 inclut, en particulier, des boissons lactées dans lesquelles le lait « prédomine ».

en	A milk dessert may be in the form of a beverage or a liquid.
fr	Un dessert à base de lait peut revêtir la forme d’une boisson ou d’un liquide.

en	Smoothies, almond juices, lassi and other milk beverages containing fruit can all be drunk as a dessert, especially in summer.
fr	Les « smoothies », jus d’amande, « lassis » ou autres boissons lactées fruitées sont tous susceptibles d’être consommés en tant que dessert, surtout en été.

en	Although the 'milk puddings and milk desserts' protected under the earlier trade mark consist of 'soya protein, sugar, starch and flavourings', it is clear that milk predominates and forms the basis of the product in question.
fr	Bien que les « puddings et desserts à base de lait » protégés par la marque antérieure contiennent « des protéines de soja, du sucre, de l’amidon et des arômes », il est clair que le lait prédomine et constitue la base du produit en question.

en	The said goods are similar, are aimed at the same end consumers (see paragraph 21 above) and may be in competition with or complement one another.
fr	Lesdits produits ont une nature similaire, ils se destinent aux mêmes utilisateurs finaux (voir infra au point 21) et peuvent être en concurrence ou complémentaires les uns des autres.

en	The restrictions relating to the possibility of distributing the goods under the earlier trade mark do not in any way alter the intrinsically similar nature of the goods being compared. 20  As far as 'cheese', 'milk products; dairy products', 'butter' and 'yoghurt' claimed by the trade mark application are concerned, these are all products derived from milk.
fr	Les contraintes affectant les possibilités de distribution des produits de la marque antérieure n’enlèvent rien à la nature intrinsèquement similaire des produits à comparer. 20  En ce qui concerne le « fromage », les « produits laitiers ; laitages », le « beurre » et le « yaourt » de la demande de marque, ce sont tous des produits tirés du lait.

en	As a result, the nature of these goods is similar to 'milk puddings and milk desserts consisting of soya protein, sugar, starch and flavourings'.
fr	Par conséquent, la nature de ces produits est similaire aux « puddings et desserts à base de lait contenant des protéines de soja, du sucre, de l’amidon et des arômes ».

en	Milk or its derivatives clearly constitute the main ingredient in the opponent's 'puddings and desserts'.
fr	Le lait ou ses dérivés constitue manifestement l’ingrédient principal des « puddings et desserts » de l’opposante.

en	All of the goods under comparison are consumed on a daily basis and are aimed at the same end users.
fr	Tous les produits à comparer sont de consommation courante et destinés aux mêmes utilisateurs finaux.

en	Moreover, yoghurt can be made from soya and can also contain sugar, starch and flavourings.
fr	En outre, le yaourt peut être confectionné à partir de soja et peut aussi contenir du sucre, de l’amidon et des arômes.

en	Even though butter and cheese do not usually contain the latter substances, it is not uncommon for a milk-based pudding or dessert to contain butter or fromage frais.
fr	Même si le beurre ou le fromage ne contiennent habituellement pas ces dernières substances, il n’est pas hors du commun, pour un pudding lacté ou un dessert à base de lait, de contenir du beurre ou du fromage frais.

en	In other words, butter and cheese are not necessarily interchangeable with puddings and desserts but there is undeniably a complementary relationship between these goods.
fr	En d’autres termes, le beurre et le fromage ne sont pas nécessairement interchangeables avec les puddings et desserts mais il existe indéniablement une relation de complémentarité entre ces produits.

en	Similarly, butter and yoghurt are sometimes in competition with desserts and puddings in that bread and butter or a sweet fromage frais could be used as a substitute for or be served as a dessert.
fr	De même, le beurre et le yaourt sont parfois mis en relation de concurrence avec les desserts et puddings dans la mesure où une tartine ou un fromage frais sucré pourrait remplacer ou faire office de dessert.

en	In practice, it is not unusual for these goods to have the same commercial origin. 21  The limitations placed on the distribution of the goods protected under the earlier trade mark do not prevent the general public from obtaining the opponent's milk puddings and desserts in restaurants, cafeterias or delicatessens or through teleshopping, etc.
fr	Dans la pratique, il n’est pas inhabituel pour ces produits d’avoir une origine commerciale commune. 21  Les contraintes mises en place sur la distribution des produits protégés par la marque antérieure n’empêchent pas que le grand public puisse acquérir les puddings et desserts à base de lait de l’opposante par l’intermédiaire de restaurants, cafeterias, traiteurs, téléachat, etc.

en	As a result, the public targeted by these milk products claimed by the trade mark application is identical to that of the earlier trade mark. 22  In view of the above, the Board considers that the goods under comparison are similar.
fr	Par conséquent, le public ciblé par les produits laitiers de la demande de marque est identique à celui de la marque antérieure. 22  Au vu de ce qui précède, la Chambre estime que les produits comparés sont similaires.

en	While the degree of similarity between the 'milk' goods of the earlier trade mark and 'milk', 'cheese; milk products; dairy products; yoghurt' and 'milk beverages' is very high, the fact remains that 'butter' is also very similar to the goods protected under the opponent's sign. 23  As far as the discussions between the parties regarding a possible request for proof of use of the earlier sign are concerned, the Board would observe that the admissibility of such a request would depend on the deadline set for this by the Opposition Division being met (Rules 20(2) and 22(1) CTMIR).
fr	Si le degré de similitude entre les produits « à base de lait » de la marque antérieure et le « lait », les « fromages, produits laitiers, laitages, yaourt » et « boissons à base de lait » est très élevé, il n’en reste pas moins que le « beurre » présente lui aussi une similitude considérable avec les produits protégés par le signe de l’opposante. 23  En ce qui concerne les débats entre les parties portant sur une éventuelle demande de preuve d’usage du signe antérieur, la Chambre constate que la recevabilité d’une telle demande dépend du respect du délai imparti à cet égard par la division d’opposition (règles 20, paragraphe 2 et 22, paragraphe 1 du REMC).

en	As the said deadline has expired, a request made for the first time before the Board is inadmissible.
fr	Ledit délai étant expiré, une requête formulée pour la première fois devant la Chambre est irrecevable.

en	In any case, the applicant declares, in its statement of grounds of appeal, that 'proof of use in relation to the various goods produced by the other party could be requested in accordance with Article 43 CTMR'.
fr	En tout état de cause, la demanderesse déclare, dans son exposé des motifs de recours, qu’« une preuve d’usage concernant les différents produits fabriqués par la partie adverse pourrait être demandée conformément à l’article 43 du RMC ».

en	The use of the conditional ('could') implies that the applicant is not including such a request in its statement filed before the Board but is reserving the right to do so at a later stage.
fr	L’utilisation du conditionnel (« pourrait ») implique que la demanderesse n’introduit pas une telle requête dans son mémoire déposé devant la Chambre mais se réserve le droit de le faire à un stade ultérieur. 24  Comparaison des signes

en	Earlier Community trade mark Trade mark applied for 25  In the contested decision, the Opposition Division decided that 'the term FONTANA certainly appears, in this case, to be the dominant element in the overall impression given by the trade mark applied for'.
fr	Marque antérieure communautaire                Marque demandée 25  Dans la décision attaquée, la Division d’opposition a jugé que « le terme FONTANA apparaît bien, en l’espèce, comme l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque demandée ».

en	However, a descriptive or indistinctive component is less capable of dominating the memory of the relevant public.
fr	Toutefois, un composant descriptif ou peu distinctif est moins apte à dominer la mémoire du public de référence.

en	In the applicant's opinion, this definition of the term 'fontana', when looked at in relation to the goods in question, means that these are milk-based goods produced in large quantities by a single undertaking. 28  The Board takes the view that the applicant's conclusion as to the supposedly descriptive character of the term 'fontana' is incorrect.
fr	De l’opinion de la demanderesse, cette définition du terme « fontana », prise en rapport avec les produits en cause, signifie qu’il s’agit de produits à base de lait, produits en grande quantité par une source. 28  La Chambre estime que la conclusion de la demanderesse sur le caractère prétendument descriptif du terme « fontana » est incorrecte.

en	Although the meaning attributed to the said term by the applicant does exist in Italian, there is no immediate and direct connection between the hole made in a pile of flour and the puddings, desserts and other milk products under dispute.
fr	Bien que le sens attribué audit terme par la demanderesse existe en italien, il n’y a pas de rapport immédiat et direct entre le trou fait dans un tas de farine et les puddings, desserts et autres produits lactés en litige.

en	The word 'fontana' could evoke, among those fluent in Italian, the culinary hole in question but it does not describe the essential characteristics of the goods to which the proceedings relate.
fr	Le mot « fontana » pourrait évoquer, pour ceux qui maîtrisent parfaitement la langue italienne, le trou culinaire en question mais il ne décrit pas les caractéristiques essentielles des produits en cause.

en	In reality, the milk products are not produced or designed specially to be poured into a hole in a pile of flour, and the milk desserts and milk puddings even less so.
fr	En réalité, les produits lactés ne sont pas fabriqués ou conçus spécialement pour être versés dans un trou de farine et encore moins les desserts et puddings à base de lait.

en	It is unlikely that Italian-speaking consumers will perceive the word 'fontana' in its culinary meaning and it is far more realistic to imagine them understanding it as a reference to a fountain.
fr	Il est peu probable que le consommateur italophone perçoive le mot « fontana » dans son sens culinaire et il est beaucoup plus réaliste d’imaginer qu’il le capte comme une référence à une fontaine.

en	Moreover, the fact that the applicant draws the Board's attention to the picture of a historic fountain that is well known in Italy and included among the figurative elements in the trade mark application reinforces the idea that Italian-speaking consumers will understand this word by its usual meaning referred to above.
fr	D’ailleurs, le fait que la demanderesse attire l’attention de la Chambre sur l’image d’une fontaine historique connue en Italie et figurant parmi les éléments figuratifs de la demande de marque, renforce l’idée que le consommateur italophone comprendra ce mot dans le sens courant déjà indiqué.

en	It should also be pointed out that the said term also means 'fountain' or 'water source' in Spanish and Portuguese.
fr	En outre, il faut signaler que ledit terme signifie également « fontaine » ou « source d’eau » en espagnol et en portugais.

en	In any case, the term 'fontana' will not be understood as a reference to milk-based goods produced in large quantities by a single undertaking.
fr	En tout état de cause, le terme « fontana » ne sera pas compris comme une référence à des produits à base de lait, produits en grande quantité par une source.

en	This word is therefore not descriptive of the goods in question and the public that does not speak Italian, Spanish or Portuguese will be totally unaware of any possible meaning of the term 'fontana'. 29  Next, in relation to the applicant's argument that the opponent's trade mark would fall under Article 7(1)(c) CTMR, the Board considers that it is not its role to question, in opposition proceedings and on absolute grounds, the validity of a trade mark that has already been registered.
fr	Ce mot n’est donc pas descriptif des produits en cause et le public qui ne maîtrise pas les langues italienne, espagnole ou portugaise ignorera complètement toute signification possible du terme « fontana ». 29  Ensuite, concernant l’argument de la demanderesse selon lequel la marque de l’opposante tomberait sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, la Chambre rappelle que ce n’est pas son rôle, dans le cadre d’une procédure d’opposition, de remettre en cause la validité d’une marque déjà enregistrée pour des motifs absolus.

en	In any case, in the light of the analysis already carried out in paragraph 28 above, it would appear unlikely that such an argument could be sustained in an application for cancellation directed against the earlier trade mark. 30  As far as the distinctive character of the term 'FONTANA' is concerned, the applicant is attempting to demonstrate that there are numerous trade marks containing this word already registered.
fr	En tout état de cause, à la lumière de l’analyse qui a déjà été réalisée supra au point 28, il semblerait peu probable qu’un tel argument puisse prospérer dans le cadre d’une demande en annulation dirigée à l’encontre de la marque antérieure. 30  En ce qui concerne le caractère distinctif du terme « FONTANA », la demanderesse essaye de démontrer qu’il existe de nombreux enregistrements comprenant ledit mot.

en	It is obvious that an indistinctive word could not form the dominant element of the trade mark application either.
fr	Il est clair qu’un mot peu distinctif ne pourrait pas non plus constituer l’élément dominant de la demande de marque.

en	However, as the contested decision rightly stresses, the applicant has to demonstrate that the registrations in question coexist in the Community market (see the grounds set out on page 8 of the contested decision).
fr	Toutefois, comme la décision attaquée le souligne à juste titre, la demanderesse doit démontrer que les enregistrements en cause coexistent sur le marché communautaire (voir les motifs exposés à la page 8 de la décision attaquée).

en	This is because the applicant only claims the coexistence in the register of a number of trade marks containing the term 'FONTANA' among their components and protecting goods in class 29.
fr	En effet, la demanderesse ne 10 fait qu’alléguer la coexistence dans le registre de certaines marques comprenant le terme « FONTANA » parmi leurs composants et protégeant des produits en classe 29.

en	These claims are not enough for it to be concluded that the term in question is devoid of distinctive character.
fr	Ces allégations ne sont pas suffisantes pour conclure que le terme en cause manque de caractère distinctif.

en	The Board agrees with and confirms the reasoning given in the contested decision in this respect and concludes that the word 'FONTANA' is a perfectly distinctive element of the trade mark in question. 31  Although it is true that the trade mark application consists of other elements apart from the word 'FONTANA', the fact remains that these components are not particularly memorable or striking.
fr	La Chambre partage et confirme le raisonnement de la décision attaquée à cet égard et conclut que le mot « FONTANA » est un élément parfaitement distinctif de la marque en cause. 31  S’il est vrai que la demande de marque est composée d’autres éléments à part le mot « FONTANA », il n’en reste pas moins que ces composants ne sont pas très mémorables ou frappants.

en	The word 'LA' will be recognised by the majority of consumers in the Community as the feminine definite article in a number of languages of Latin origin (French, Spanish, Italian, etc.).
fr	Le mot « LA » sera reconnu par la majorité des consommateurs communautaires comme l’article défini féminin en plusieurs langues d’origine latine (français, espagnol, italien, …).

en	The terms 'di COMAZZO' are much harder to make out in the black and white representation of the trade mark application than the stylised letters 'LA FONTANA'.
fr	Les termes « di COMAZZO » sont beaucoup moins perceptibles visuellement dans la représentation monochrome de la demande de marque que les lettres stylisées « LA FONTANA ».

en	Moreover, these letters are smaller than those of 'LA FONTANA'.
fr	En outre, la taille de ces dernières est plus petite que celle de « LA FONTANA ».

en	For many consumers, 'di COMAZZO' will be meaningless.
fr	Pour beaucoup de consommateurs, « di COMAZZO » sera dénué de sens.

en	Even if some people did realise that 'di' meant 'of' in Italian, only those that knew Italy well would understand the meaning of 'COMAZZO' as the name of a geographical area in Lombardy.
fr	Même si certaines personnes pourraient apprécier que « di » signifie « de » en italien, seuls les connaisseurs de l’Italie comprendront la signification de « COMAZZO » comme la désignation d’un lieu géographique en Lombardie.

en	Positioned at the end of the series of words in the trade mark application, the terms 'di COMAZZO' are less likely to be remembered and memorised. 32  As regards the picture of a field or a meadow where cows are grazing, this image is not very distinctive in relation to the milk products in question.
fr	Se trouvant en dernière position dans la représentation verbale de la demande de marque, les termes « di COMAZZO » sont moins aptes à être retenus et mémorisés. 32  En ce qui concerne l’image d’un champ ou d’une prairie dans laquelle des vaches pâturent, cette image n’est pas très distinctive pour les produits laitiers en cause.

en	It is not a particularly unusual image and is often put on the packaging of dairy products.
fr	Il s’agit d’une image plutôt banale et qui est souvent apposée sur l’emballage des produits laitiers.

en	The image of the fountain is not very clear either.
fr	En outre, l’image de la fontaine n’est pas très claire.

en	It could be perceived as a series of steps or some stairs.
fr	Elle pourrait être perçue comme une série de marches ou un escalier.

en	In any case, the image of a drinking trough near some livestock is not particularly striking.
fr	En tout cas, l’image d’un abreuvoir à proximité d’un cheptel de bétail n’est pas particulièrement frappante.

en	Even if Italian consumers knew this fountain, it is unlikely that other consumers in the Community would recognise it.
fr	Même si le consommateur italien connaît cette fontaine, il est peu probable que les autres consommateurs communautaires la reconnaissent.

en	The fact that there are two other identical fountains, in England and at Versailles respectively, makes no difference.
fr	Qu’il existe deux autres fontaines identiques en Angleterre et à Versailles, respectivement, ne modifie pas cette évaluation.

en	In any event, it is undeniable that the figurative elements in the trade mark application are in the background compared to its word components and are hence of lesser importance. 33  The fact that the word part of the trade mark application is written in stylised letters does not constitute a striking or memorable element.
fr	En toute hypothèse, il est indéniable que les éléments figuratifs de la demande de marque se trouvent en arrière-plan par rapport aux composants verbaux de celle-ci et sont donc moins importants. 33  Le fait que la partie verbale de la demande de marque figure en lettres stylisées ne constitue pas un élément frappant ou mémorable.

en	Admittedly, the stylisation of the letters represents a visual difference compared to the word sign comprising the earlier trade mark but the different style of writing is commonplace and irrelevant.
fr	Certes, la stylisation des lettres représente une différence visuelle par rapport au signe verbal composant la marque antérieure mais le style différent d’écriture est banal et sans importance.

en	As a result, consumers in the Community will not pay any great attention to whether or not the letters are stylised.
fr	Par conséquent, le consommateur communautaire ne prêtera pas beaucoup d’attention à la présence ou à l’absence de lettres stylisées.

en	In any event, the word FONTANA is easily recognisable or perceptible within the contested sign as a whole. 34  Although it is true that consumers in the Community will recognise the word 'LA' as an indication of gender in certain languages of Latin origin, the fact remains that the term 'FONTANA' is a significant element.
fr	En toute hypothèse, le mot FONTANA est pleinement reconnaissable ou perceptible dans la globalité du signe contesté. 34  S’il est vrai que le consommateur communautaire reconnaîtra le mot « LA » comme une indication de genre dans certaines langues d’origine latine, il n’en 11 reste pas moins que le terme « FONTANA » demeure un élément non négligeable.

en	This is because the earlier trade mark is entirely contained in the contested trade mark application.
fr	En effet, la marque antérieure est entièrement englobée par la demande de marque contestée.

en	Consumers in the Community are sufficiently well-informed to know that the term 'LA' cannot ever, on its own, dominate a compound sign.
fr	Le consommateur communautaire est suffisamment informé pour savoir que le terme « LA » ne peut jamais, à lui seul, dominer un signe composé.

en	Since consumers only rarely get the opportunity to compare trade marks side-by-side, they must rely on the imperfect image of the trade marks they have in their memory.
fr	Étant donné que le consommateur n’a que rarement l’occasion de comparer les marques côte à côte, il devra se fier à l’image imparfaite des marques qu’il garde en mémoire.

en	When faced with a product bearing the trade mark applied for, it is hard to believe that a consumer will ignore the presence of the second element 'FONTANA' in the sign applied for.
fr	Confronté à un produit portant la marque demandée, il est difficile d’admettre qu’un consommateur ignore la présence du deuxième élément « FONTANA » dans le signe demandé.

en	For many consumers, this term will be completely meaningless and highly distinctive.
fr	Pour beaucoup de consommateurs, ce terme n’aura aucune signification et sera pleinement distinctif.

en	The size and position of the latter component in comparison with the following word elements tend to highlight the independent and autonomous role of the word 'FONTANA', a term identical to the earlier trade mark (see, by analogy, judgment of the Court of Justice of 6 October 2005 in Case C-120/04 Medion AG v Thomson Multimedia Sales Germany & Austria GmbH, 'Thomson Life', paragraphs 30 and 31, [2005] ECR I-8551).
fr	La taille et la position de ce dernier composant par rapport aux éléments verbaux suivants tendent à faire ressortir le rôle indépendant et autonome du mot « FONTANA », terme identique à la dénomination de la marque antérieure (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 6 octobre 2005 dans l’affaire C-120/04 Medion AG contre Thomson Multimedia Sales Germany & Austria GmbH (« Thomson Life ») [2005] Rec.

en	DECISION OF 9 SEPTEMBER 2008 – R 77/2008-2 – LA FONTANA DI COMAZZO (FIGURATIVE MARK) / 35  In the light of the above, the Board has to analyse the visual, oral and conceptual comparison of the signs, taking into account the autonomous and independent role of the word 'FONTANA' in the overall impression given by the compound sign under dispute. 36  Even though the trade marks under comparison are of different lengths and have distinct figurative elements, these visual and aural differences do not detract from the fact that the overall impression given by the compound sign is affected by the similarity to the whole of the earlier trade mark.
fr	I-8551, points 30 et 31). 35  A la lumière de ce qui précède, la Chambre doit analyser la comparaison visuelle, orale et conceptuelle des signes en tenant compte du rôle autonome et indépendant du mot « FONTANA » dans l’impression d’ensemble produite par le signe composé en litige. 36  Même si les marques comparées ont des longueurs différentes et des éléments figuratifs distincts, ces divergences visuelles et phonétiques ne mettent pas en doute le fait que l’impression d’ensemble produite par le signe composé soit imprégnée de la coïncidence avec la totalité de la marque antérieure.

en	In this respect, the Board approves and confirms the visual and aural comparison carried out by the Opposition Division in the contested decision, to which express reference is made in the present decision. 37  Conceptually, it should be noted that most consumers do not understand the meaning of the trade marks being compared.
fr	A cet égard, la Chambre approuve et ratifie la comparaison visuelle et phonétique effectuée par la division d’opposition dans la décision attaquée et à laquelle il est expressément référé dans la présente décision. 37  Conceptuellement, il faut rappeler que la majorité des consommateurs ne comprennent pas la signification des marques à comparer.

en	The fact that the trade mark application contains the image of a meadow with cows in it is not very striking in connection with milk products.
fr	Le fait que la demande de marque contient l’image d’une prairie avec des vaches n’est pas très marquant pour des produits laitiers.

en	Similarly, the image of a fountain in the background is not very clear and, where it is perceived as a drinking trough for cattle, its importance is rather limited (see paragraph 32 above).
fr	De même, l’image d’une fontaine en arrière-plan n’est pas très nette et, dans la mesure où elle sera perçue comme un abreuvoir pour le bétail, son importance est assez réduite (voir supra au point 32).

en	Aurally, these figurative elements are of course unnoticeable and, visually, since they can be interpreted in various ways, they remain fairly commonplace components of the trade mark applied for which will not be remembered by the relevant public. 38  The Board rejects the applicant's arguments regarding the obligation of producers and sellers of food products to state the name of the producer and the place of production on the packaging of food products sold on the market.
fr	Phonétiquement, ces éléments figuratifs ne peuvent même pas être remarqués et, visuellement, se prêtant à plusieurs interprétations, ceux-ci demeurent des composants plutôt banals de la marque demandée qui ne seront pas retenus par le public pertinent. 38  En ce qui concerne les arguments de la demanderesse tirés de l’obligation des fabricants et vendeurs de produits alimentaires de mentionner le nom du fabricant et le lieu de fabrication sur les emballages des produits alimentaires vendus dans le commerce, la Chambre les rejette.

en	The comparison to be carried out between the trade marks is based on the signs as applied for or as they appear in the register.
fr	La comparaison à effectuer entre les marques est basée sur les signes tels que demandés ou tels qu’ils figurent au registre.

en	The use of a sign, the method of packaging and the other wording appearing on the packaging of the goods covered by the trade mark are irrelevant.
fr	L’usage d’un signe, la manière de l’emballer et les autres mentions figurant sur l’emballage des produits marqués n’entrent pas en ligne de compte.

en	In any case, even if – quod non – the relevant consumer carries out a detailed inspection of the packaging of a product bearing the trade mark before buying it, the fact that two signs originate from two separate Member States is no reason to rule out any economic link between the companies in question.
fr	En tout cas, même si – quod non – le consommateur pertinent se livrait à une inspection minutieuse de l’emballage d’un produit marqué avant de l’acheter, le fait que deux signes proviennent de deux États membres distincts n’est pas une 12 raison pour écarter tout lien économique entre les entreprises fabricantes en cause.

en	Nowadays, there are numerous multinational companies in the Community market selling goods produced by a number of subsidiaries belonging to the same group. 39  In the present case, the overall impression given by the compound sign may lead the public to believe that goods deemed to be similar or identical originate from the same undertaking or, at least, from economically linked undertakings.
fr	De nos jours, de nombreuses sociétés multinationales existent sur le marché communautaire et commercialisent des produits fabriqués par plusieurs filiales appartenant au même groupe. 39  En l’espèce, l’impression d’ensemble produite par le signe composé peut conduire le public à croire que les produits jugés similaires ou identiques proviennent de la même entreprise ou, à tout le moins, d’entreprises liées économiquement.

en	Although the relevant public perceives the signs as a whole, there is a real likelihood that the imperfect memory of a consumer paying average attention may be affected by the similarity between the element 'FONTANA' that is present in both of the signs under comparison and plays an autonomous and independent role in the trade mark application.
fr	Bien que le public de référence perçoive les signes dans leur intégralité, il existe un vrai risque que la mémoire imparfaite d’un consommateur d’attention moyenne puisse être imprégnée de la coïncidence entre l’élément « FONTANA », présent dans les deux signes comparés et qui joue un rôle autonome et indépendant dans la demande de marque.

en	There is therefore a likelihood of confusion between the signs in respect of the goods mentioned above within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR. 40  In the light of the above, the Board upholds the contested decision and dismisses the appeal.
fr	Il y a donc un risque de confusion entre les signes pour les produits susmentionnés au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 40  À la lumière de ce qui précède, la Chambre confirme la décision attaquée et rejette le recours.

en	DECISION OF 9 SEPTEMBER 2008 – R 77/2008-2 – LA FONTANA DI COMAZZO (FIGURATIVE MARK) /
fr	La décision prise sur les frais exposés dans le cadre de la procédure d’opposition reste inchangée. 13

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Upholds the contested decision and dismisses theappeal;
fr	La décision attaquée est confirmée et le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Orders  the applicant to bear the costs of professional representation incurred by the opponent in the appeal proceedings, namely 550 euro.
fr	La demanderesse supportera les frais de représentation professionnelle exposés par l’opposante dans la procédure de recours, à savoir 550 euros.

en	T. de las Heras  G.
fr	T. de las Heras  G.

en	Humphreys M.
fr	Humphreys M.

en	Crocodile International Pte.
fr	Crocodile International Pte.

en	Ltd.
fr	Ltd.

en	Crocodile House, #07-00, No. 3 Ubi Avenue 3 Singapore SG 408857 Singapore Appellant/Applicant represented by LOVELLS, Avenida Maisonnave 22, E-03003 Alicante, Spain versus
fr	Crocodile House, #07-00, No. 3 Ubi Avenue 3 Singapore SG 408857 Singapour Demanderesse au recours / Demanderesse représentée par LOVELLS, Avenida Maisonnave 22, E-03003 Alicante, Espagne contre

en	Humphreys (Rapporteur) and M.
fr	Humphreys (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: J.
fr	Bra (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following Language of the case: French DECISION OF 12 JUNE 2008 – R 642/2007-2 – CARTELO (FIGURATIVE MARK) / (FIGURATIVE MARK)
fr	Pinkowski rend la présente Langue de procédure: français DECISION DU 12 JUIN 2008 – R 642/2007-2 – CARTELO (MARQUE FIGURATIVE) / (MARQUE FIGURATIVE)

en	Ltd. (‘the applicant’) sought to register the figurative mark
fr	Ltd. (« la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	for the following goods: Class 14  Precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, not included in other classes; jewellery, precious stones; horological and chronometric instruments; alarm clocks; buckles of precious metal; watch chains; chronographs; chronometers; tie clips; clocks; electric clocks and watches; chronometrical instruments; cuff links; costume jewellery; clock and watchmaking dials, hunting watches, skeleton watches; jewellery; key rings (trinkets or fobs); movements for clocks and watches; shoe ornaments of precious metal; sport watches; stopwatches; straps for wristwatches; tie pins; watches; wristwatches; parts and fittings for all the aforesaid goods.
fr	pour les produits suivants: Classe 14  Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; réveille-matin; boucles en métaux précieux; chaînes de montres; chronographes; chronomètres; fixe-cravates; horloges; horloges et montres électriques; instruments chronométriques; boutons de manchette; bijouterie fantaisie; cadrans de montres et horloges, montres de chasse, montres squelettes; articles de bijouterie; porte-clefs de fantaisie; mouvements d'horlogerie; parures pour chaussures en métaux précieux; montres de sport; chronomètres; bracelets de montres; épingles de cravates; montres; montres; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

en	Class 18  Leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes; animal skins, hides; trunks and travelling bags; umbrellas, parasols and walking sticks; whips, harness and saddlery; attaché cases; belts; backpacks; bags for camper; bags for climbers; garment bags for travel; bags for shopping; beach bags; leather shoulder belts; briefcases; card cases; cases of leather or leatherboard; document holders; frames for umbrellas or parasols; game bags; handbags; haversacks; imitation leather; key cases; knapsacks; parasols; pocket wallets; purses; pouches; parasols ribs; rucksacks; school satchels; school bags; shopping bags; suitcases; shoes bags; travelling bags; travelling sets; travelling trunks; trunks; travel cases for toiletries; travel accessory cases; umbrella covers; umbrella handles; umbrella ribs; umbrella rings; umbrella sticks; walking sticks; umbrellas; vanity cases; parts and fittings for all the aforesaid goods.
fr	Classe 18  Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; mallettes pour documents; ceintures; sacs au dos; sacs de campeurs; sacs d'alpinistes; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage); sacs à provisions; sacs de plage; bandoulières (courroies) en cuir; porte-documents; porte-cartes; caisses en cuir ou en carton-cuir; porte-documents; carcasses de parapluies ou de parasols; gibecières; sacs à main; havresacs; imitation de cuir; étuis à clés; sacs au dos; parasols; portefeuilles (de poche); porte-monnaie; bourses; baleines de parasols; sacs au dos; cartables; sacoches d'écolier; sacs à provisions; valises; sacs à chaussures; sacs de voyage; trousses de voyage; malles de voyage; malles; étuis pour articles de toilette; étuis pour accessoires de voyage; fourreaux de parapluies; poignées de parapluies; baleines de parapluies; anneaux pour parapluies; cannes de parapluies; cannes; parapluies; vanity-case; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

en	4  The opposition was directed against all of the goods applied for. 5  The grounds of opposition were those referred to in Article 8(1)(b) and Article 8(4) and (5) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’). 6  By its decision of 27 February 2007 (‘the contested decision’), the Opposition Division allowed the opposition in its entirety and ordered the applicant to bear the costs.
fr	4  L’opposition était dirigée à l’encontre de tous les produits demandés. 5  Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b) et à l’article 8, paragraphes 4 et 5 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC »). 6  Par sa décision du 27 février 2007 (« la décision attaquée »), la division d’opposition a accueilli l’opposition dans sa totalité et condamné la demanderesse à supporter les frais.

en	The arguments raised in the contested decision can be summarised as follows: Comparison of the signs
fr	Les arguments de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit: Comparaison des signes

en	Earlier trade mark  Application – The earlier figurative trade mark is protected in the European Union.
fr	Marque antérieure    Demande d’enregistrement – La marque antérieure figurative est protégée dans l’Union européenne.

en	– The trade marks are visually and conceptually similar in that they both include a crocodile.
fr	– Visuellement et conceptuellement, les marques coïncident de par la présence d’un crocodile.

en	They both have their mouths open in the same way and the upward slant of their tails is also almost identical.
fr	Tous les deux ont la gueule ouverte de la même façon et l’inclinaison de leur queue est également quasi identique.

en	Even though the crocodiles are facing different directions and one is black while the other is white, they are very similar.
fr	Même si le crocodile ne regarde pas dans la même direction et s’il est noir dans un cas et blanc dans l’autre, ces crocodiles sont très similaires.

en	– Admittedly, the application includes a word element, the term ‘CARTELO’, and it is generally accepted that, in mixed trade marks, the consumer’s attention is more likely to be drawn to the word element because that is the element that is used to refer to the trade mark orally.
fr	– Certes, la demande d’enregistrement comporte un élément verbal, le terme CARTELO et il est généralement reconnu que, dans les marques mixtes, l’attention du consommateur est plus à même de se porter sur l’élément verbal car c’est celui qui est utilisé pour faire référence oralement à la marque.

en	– Aurally, as the earlier trade mark consists exclusively of a purely figurative element and the trade mark applied for includes the word element ‘CARTELO’, there is no aural similarity between the signs.
fr	– Phonétiquement, la marque antérieure se composant uniquement d’un élément purement figuratif et la marque demandée contenant l’élément verbal CARTELO, il n’y a pas de similarité phonétique entre les signes.

en	– The trade marks are similar in that the application includes the crocodile of the earlier trade mark.
fr	– Les marques sont similaires en ce que la demande reprend le crocodile de la marque antérieure.

en	– The Office considered that the presence of a crocodile that was very similar to the one constituting the whole of the earlier trade mark was capable of creating an association between the two trade marks and a connection between them on the part of the consumer.
fr	– L’Office a considéré que la présence d’un crocodile fort similaire à celui constituant l’ensemble de la marque antérieure est à même de générer une association entre les deux marques et un rapprochement entre elles de la part du consommateur.

en	It follows that an association of this kind could be enough to damage the earlier trade mark and, therefore, to fall within Article 8(5), even if it were not enough to cause a likelihood of confusion.
fr	Il s’ensuit qu’une association de ce type peut suffire pour nuire à la marque antérieure et, partant, pour entraîner l’application de l’article 8, paragraphe 5, même si elle n’est pas suffisante pour donner lieu à un risque de confusion.

en	Repute – As far as the documents and business information presented by the opponent are concerned, the Office noted that all of the data referring to operations and investment outside the European Union and data relating to anything after the application date were irrelevant to the opposition in question.
fr	Renommée – En ce qui concerne les documents et informations d’affaires présentés par l’opposante, l’Office a noté que toutes les données faisant référence aux opérations et investissements hors de l’Union européenne ainsi que celles postérieures à la date de la demande sont sans incidence sur l’opposition en cause.

en	Undue advantage – The Office noted that all of the goods applied for related to the world of fashion.
fr	Profit indûment tiré – L’Office a noté que l’ensemble des produits demandés se rapporte au monde de la mode.

en	The same applies to goods for which the opponent has proven the reputation of its trade mark.
fr	C’est également le cas des produits pour lesquels l’opposante a prouvé la réputation de sa marque.

en	The opponent’s trade mark is very distinctive per se in that it is a completely arbitrary sign in relation to the goods for which it has a reputation.
fr	La marque de l’opposante est fortement distinctive per se en ce qu’il s’agit d’un signe totalement arbitraire en relation avec les produits pour lesquels elle est renommée.

en	This sign is included in a very similar fashion in the trade mark application.
fr	Ce signe est repris de façon très similaire au sein de la demande de marque.

en	There is an association between the trade marks in question, as a result of which the attractiveness of the earlier trade mark may be transferred to the sign applied for.
fr	Il existe une association entre les marques concernées, grâce à laquelle le pouvoir d’attraction de la marque antérieure peut être transféré au signe de la demande.

en	– The Office therefore thought that the use of the Community trade mark applied for to denote the goods listed was capable of taking undue advantage of the distinctive character of the well-known trade mark in respect of all of the goods applied for.
fr	– L’Office a estimé en conséquence que l’usage de la demande de marque communautaire pour désigner les produits désignés est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif de la marque renommée pour l’ensemble des produits demandés.

en	Conclusion –  Given that all of the criteria for the application of Article 8(5) CTMR have been met, the Office decided to refuse the Community trade mark application in its entirety. 7  On 26 April 2007, the applicant filed notice of appeal against the contested decision and submitted its grounds of appeal on 27 June 2007.
fr	Conclusion –  Etant donné que tous les critères d’application de l’article 8, paragraphe 5 du RMC ont été remplis, l’Office a décidé de rejeter la demande de marque communautaire dans sa totalité. 7  Le 26 avril 2007, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée et a présenté son mémoire exposant les motifs du recours le 27 juin 2007.

en	The opponent submitted its observations on 15 November 2007.
fr	L’opposante a présenté ses observations le 15 novembre 2007.

en	The parties also exchanged a reply and a rejoinder.
fr	Les parties ont également échangé une réplique et une duplique.

en	Arguments of the parties 8  The applicant’s arguments can be summarised as follows: Regarding the alleged use without due cause – The applicant started selling clothing bearing the contested saurian emblem in Asia back in 1947.
fr	Moyens et arguments des parties 8  Les arguments de la demanderesse peuvent être résumés de la façon suivante: Sur le prétendu usage sans juste motif – Dès 1947, la demanderesse a commencé, en Asie, la commercialisation des vêtements portant l’emblème saurien contesté.

en	The opponent was not operating in this market and only entered it in the 1960s and 1970s.
fr	L’opposante n’avait aucune opération sur ce marché et elle n’y est pas entrée jusqu’aux années 1960/70.

en	So in these early years, the opposing trade mark was unknown in the Asian market and had no influence on the applicant’s choice of emblem.
fr	Pendant ces années-là, la marque opposante était donc inconnue sur le marché asiatique et n’a aucunement influencé le choix d’emblème de la demanderesse.

en	– In 1983, the parties signed a cooperation agreement for the coexistence of their trade marks in certain Asian markets and, when it became possible, they reached an agreement on their desire to ‘cooperate throughout the rest of the world’.
fr	– En 1983, les parties ont signé un accord de coopération et de coexistence entre leurs marques sur certains marchés asiatiques et, lorsque cela était possible, elles se sont mises d’accord sur la volonté de « coopérer dans le reste du monde ».

en	Moreover, during negotiations carried out prior to the signing of this agreement, the opponent expressly declared that the trade marks were sufficiently visually different and that the public targeted was different.
fr	De plus, pendant les négociations menées préalablement à la signature de cet accord, l’opposante avait déclaré expressément que les marques étaient suffisamment différentes visuellement et que le public visé n’était pas le même.

en	– From the 1990s onwards, the opponent suddenly abandoned the 1983 agreement and unfairly attempted to register the applicant’s signs in other parts of the world.
fr	– A partir des années 1990, l’opposante a soudainement abandonné l’accord de 1983 et a injustement tenté d’enregistrer les signes de la demanderesse dans d’autres parties du monde.

en	– In the light of the above, it is clear that the applicant is entitled to use the contested emblem per se.
fr	– A la lumière de ce qui précède, il est clair que la demanderesse possède le droit d’utiliser l’emblème contesté en tant que tel.

en	It therefore has a legitimate right to make use of this sign, a right that constitutes due cause to use the contested trade mark (see decision of the Third Board of Appeal of 25 April 2001 in Case R 283/1999-3 – HOLLYWOOD’, paragraph 101).
fr	Il existe donc un droit propre à faire usage de ce signe, droit qui constitue un juste motif pour l’usage de la marque contestée (voir décision de la 3ème Chambre de Recours du 25 avril 2001 dans l’affaire R 283/1999-3 HOLLYWOOD, au point 101).

en	Regarding the differences between the two trade marks – The word element ‘CARTELO’ plays a dominant role and the figurative element is smaller than it.
fr	Sur les dissimilitudes entre les marques confrontées – L’élément verbal « CARTELO » joue un rôle dominant et est de taille inférieure comparé à l’élément verbal.

en	When faced with a mixed trade mark consisting of word and figurative elements, consumers tend to perceive and remember the trade mark by its word element.
fr	Face à une marque mixte, composée d’éléments verbaux et figuratifs, les consommateurs tendent à percevoir et à se rappeler de la marque par son élément verbal.

en	The element ‘CARTELO’ or ‘CARTFLO’ will be perceived by the public as a fanciful term.
fr	L’élément « CARTELO » ou « CARTFLO » sera perçu par le public comme un terme de fantaisie.

en	As for the figurative element, a saurian, this is of weak distinctive character and is highly evocative of the goods in question.
fr	Quant à l’élément figuratif d’un saurien, il est faiblement distinctif et fortement évocateur pour les produits en cause.

en	The saurian will be associated with luxury goods that are rare and unusual, made of crocodile skin, or with outdoor goods that particularly appeal to travellers.
fr	Le saurien sera associé à des produits luxueux, rares et inhabituels, fabriqués en peau de crocodile ou à des produits d’extérieur particulièrement appréciés des voyageurs.

en	In short, the trade marks are completely different from both a visual and aural point of view.
fr	En somme, les marques sont nettement différentes sur les plans visuel et phonétique.

en	– Given that the earlier trade mark consists only of a figurative element, a crocodile, the concept that it evokes is very different from that produced by the fanciful term ‘CARTELO’ which dominates the contested trade mark.
fr	– Etant donné que la marque antérieure ne se compose que de l’élément figuratif d’un crocodile, le concept qu’elle évoque est très différent de celui propagé par le terme de fantaisie « CARTELO », terme qui domine la marque contestée.

en	– The lack of similarity means that there can be no possible association between the trade marks and, as a result, the possibility of any undue advantage has to be ruled out.
fr	– Le manque de similitude fait qu’il n’existe aucune association possible entre les marques et, par conséquent, il faut exclure la possibilité d’un profit indûment tiré.

en	– Even though the Office is not bound by earlier national decisions, the applicant cited a decision of the Federal Supreme Court in Germany, in which no likelihood of confusion was found to exist between the saurian emblem of Lacoste and a figurative trade mark containing the word ‘coccodrillo’ and the image of a saurian.
fr	– Même si l’Office n’est pas lié par des décisions nationales antérieures, la demanderesse a cité une décision de la Cour Suprême Fédérale Allemande dans laquelle elle a jugé qu’il n’existe aucun risque de confusión entre l’emblème saurien de Lacoste et une marque figurative contenant le mot « coccodrillo » ainsi que l’image d’un saurien.

en	– The INPI decisions cited by the opponent are irrelevant in this case.
fr	– Les décisions de l’INPI citées par l’opposante ne sont pas pertinentes en l’espèce.

en	In these proceedings, the dominant element in each of the trade marks in question was the figurative element consisting of the representation of a saurian, while the word elements accompanying these signs had a secondary role.
fr	Dans ces procédures, l’élément dominant des marques en cause était pour chacune d’entre elles l’élément figuratif, constitué de la représentation d’un saurien, alors que les éléments verbaux accompagnant ces signes avaient un rôle secondaire.

en	Moreover, in these proceedings, all of the saurians were facing to the right.
fr	De plus, dans ces procédures, les sauriens étaient tous dirigés vers la droite.

en	In its observations, the opponent provides additional evidence to support its arguments over the international repute of the earlier trade mark.
fr	Dans ses observations, l’opposante apporte des pièces additionnelles afin d’étayer ses arguments concernant la renommée internationale de la marque antérieure.

en	The opponent says that the Office judged – on the basis of the documents submitted to the Opposition Division – that the earlier trade mark was well-known.
fr	L’opposante constate que l’Office a jugé – sur base des documents versés devant la division d’opposition – que la marque antérieure bénéficie d’une renommée.

en	That this repute is limited to France and to polo shirts is irrelevant.
fr	Que cette renommée soit limitée à la France et aux polos est sans importance.

en	Well-known trade marks escape the principle of speciality and the fact that a significant proportion of the relevant public in a substantial part of the territory is familiar with the sign in question is enough (see judgment of the Court of Justice of 14 September 1999 in Case C-375/97, ‘GENERAL MOTORS’).
fr	La marque renommée échappe au principe de spécialité et le fait qu’une partie significative du public concerné dans une partie substantielle du territoire connaisse le signe en question est suffisant (voir arrêt de la Cour du 14 septembre 1999 dans l’affaire C-375/97 GENERAL MOTORS).

en	In any case, the earlier trade mark is widely and intensively exploited for goods such as perfumes, spectacles, watches, leather goods, belts, household linen and footwear.
fr	En tout état de cause, la marque antérieure est largement et intensément exploitée pour des produits tels que des parfums, lunettes, montres, maroquinerie, ceintures, linge de maison et chaussures.

en	The earlier trade mark was first filed in France in 1933 and it has been intensively exploited ever since.
fr	La marque antérieure a fait l’objet d’un premier dépôt en France en 1933 et elle est intensément exploitée depuis cette date.

en	It also claimed that the word element in the contested trade mark was partially hidden by the emblem of a saurian.
fr	En outre, elle a fait valoir que l’élément verbal de la marque contestée est partiellement caché par l’emblème d’un saurien.

en	As a result, the said word element may be understood differently by consumers and it is therefore not clear, precise and immediately perceptible.
fr	Il en résulte que ledit élément verbal peut être compris différemment par les consommateurs et il n’est donc pas clair, précis et immédiatement perceptible.

en	As a result, this element cannot constitute the dominant component of the trade mark because the figurative element of a crocodile is clearly identifiable.
fr	Il est dès lors exclu que cet élément constitue le composant dominant de la marque car l’élément figuratif d’un crocodile est clairement identifiable.

en	The similarities between the crocodiles are obvious, particularly as the relevant consumer pays only average attention and has an imperfect memory.
fr	Les ressemblances entre les crocodiles sont flagrantes et ce d’autant plus que le consommateur pertinent est d’attention moyenne, avec une mémoire imparfaite.

en	Consequently, the presence of the word element in the contested sign is unable to remove the link between the signs.
fr	Par conséquent, la présence au sein du signe contesté de l’élément verbal n’est pas de nature à supprimer le lien entre les signes.

en	Moreover, the scope of the agreement between the parties is limited to five countries in South-East Asia and relates to ‘technical cooperation in defending trade marks against infringers’ (Clause IV of the agreement).
fr	De plus, la portée de l’accord entre les parties est limitée à cinq pays du sud-est asiatique et s’entend d’une « coopération technique dans la défense des marques à l’encontre de contrefacteurs » (article IV de l’accord).

en	This agreement certainly does not authorise the applicant to file, in the European Union, trade marks in breach of LACOSTE’s property rights over its earlier trade mark.
fr	Cet accord n’autorise aucunement la demanderesse à déposer dans l’Union européenne des marques en violation des droits privatifs de LACOSTE sur sa marque antérieure.

en	The opponent owns a number of registered ‘CROCODILE’ trade marks around the world, and in particular in 27 European Union countries.
fr	L’opposante est titulaire de plusieurs enregistrements de marques CROCODILE à travers le monde, et plus précisément, au sein des 27 pays de l’Union européenne.

en	The existence of other trade marks involving crocodiles cannot remove the likelihood of association between the trade marks in question.
fr	L’existence d’autres marques constituées d’un crocodile n’est pas de nature à écarter le risque d’association entre les marques en litige.

en	It is up to the opponent to judge when to bring actions for infringement.
fr	Il appartient à l’opposante de juger l’opportunité d’engager des actions en contrefaçon.

en	Furthermore, the decision of the Federal Supreme Court in Germany cannot be transposed to the present case and is not binding on the OHIM.
fr	Par ailleurs, la décision de la Cour Suprême Fédérale d’Allemagne n’est pas transposable à la présente procédure et ne lie pas l’OHMI.

en	Similarly, the judgment of the Court of Appeal of Paris on the alleged fraudulent filing of two French trade marks by LACOSTE is under appeal and should not be taken into consideration. 10  In its reply, the applicant says that, in a letter that it sent it, the opponent acknowledged that there were ‘many visual differences’ between the trade marks.
fr	De même, le jugement de la Cour d’Appel de Paris sur le prétendu dépôt frauduleux par LACOSTE de deux marques françaises fait l’objet d’un recours et ne doit pas être pris en considération. 10  Dans sa réplique, la demanderesse rappelle que, dans une lettre qu’elle lui a adressée, l’opposante a reconnu qu’il existe « beaucoup de différences visuelles » entre les marques.

en	Moreover, as it is a meaningless word that does not evoke the goods in question, the word element in the trade mark application shows a high distinctive character (see judgment of the Court of First Instance of 13 June 2006 in Case T-153/03, representation of a cowhide).
fr	En outre, s’agissant d’un mot dépourvu de signification et qui n’évoque pas les produits en cause, l’élément verbal de la demande de marque manifeste un caractère distinctif élevé (voir arrêt du Tribunal de Première Instance du 13 juin 2006 dans l’affaire T-153/03 représentation d’une peau de vache).

en	Even though the two signs to be compared relate to a similar subject, there are ‘notable visual differences’ (see decision of the Court of Justice of 13 December 2007, in Case T-242/06, ‘EL CHARCUTERO’, paragraphs 66 et seq.).
fr	Même si les deux signes à comparer portent sur un sujet similaire, il y a des « différences visuelles notables » (voir arrêt du Tribunal du 13 décembre 2007, dans l’affaire T-242/06 EL CHARCUTERO, aux points 66 et suivants).

en	The said differences are not offset by the identical nature of the goods and there is no likelihood of confusion (see decision of the Appointed Person of 12 December 2007).
fr	Lesdites différences ne sont pas contrebalancées par le caractère identique des produits et il n’existe aucun risque de confusion (voir décision de la Appointed Person du 12 décembre 2007).

en	The absence of a likelihood of confusion between a trade mark such as the contested trade mark and a trade mark such as the earlier trade mark was confirmed by the Higher Municipal Court of Beijing in its decision of 20 December 2007 concerning classes 24 and 25.
fr	L’absence d’un risque de confusion entre une marque telle que la marque contestée et une marque telle que la marque antérieure a été confirmée par la Cour Municipale Supérieure de Pékin dans sa décision du 20 décembre 2007 concernant les classes 24 et 25.

en	Moreover, the applicant thinks that the documents submitted to the Opposition Division fail to prove the reputation of the earlier trade mark or, at best, only prove a reputation limited to France and to polo shirts.
fr	En outre, la demanderesse estime que les pièces fournies devant la division d’opposition ne prouvent pas la renommée de la marque antérieure ou, tout au plus, une renommée limitée à la France et aux polos.

en	The additional documents furnished at the appeal stage and relating to the reputation of the earlier trade mark are also inadmissible.
fr	D’ailleurs, les documents additionnels apportés au stade du recours et portant sur la renommée de la marque antérieure sont irrecevables.

en	They could have been invoked during opposition proceedings. 11  In its rejoinder, the opponent argues that the earlier decision cited by the applicant cannot be transposed to the present case.
fr	Ils auraient pu être invoqués au cours de la procédure d’opposition. 11  Dans sa duplique, l’opposante soutient que les décisions antérieures citées par la demanderesse ne sont pas transposables au cas d’espèce.

en	It also considers that the reputation of the earlier trade mark has been established in France and that the Board can take additional documents into account according to the provisions of Article 74(2) CTMR.
fr	En outre, elle considère que la renommée de la marque antérieure est établie pour la France et que la Chambre peut tenir compte des pièces additionnelles en raison de l’application des dispositions de l’article 74, paragraphe 2 du RMC.

en	Finally, although the opponent owns rights to the ‘CROCODILE’ word mark in all European Union Member States, this trade mark has not been invoked in this case and remains outside the present proceedings.
fr	Enfin, bien que l’opposante détienne des droits sur la marque verbale CROCODILE au sein de tous les États membres de l’Union européenne, cette marque n’est pas invoquée en l’espèce et reste étrangère à la présente procédure.

en	Reasons 12  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258).
fr	Motifs de la décision 12  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	It is therefore admissible. 13  Article 8(5) CTMR states as follows: ‘Upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with or similar to the earlier trade mark and is to be registered for goods or services which are not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where ... in the case of an earlier national trade mark, the trade mark has a reputation in the Member State concerned and where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.’ 14  The application of Article 8(5) CTMR assumes that three conditions have been met, namely, firstly, the identity or similarity of the trade marks in question, secondly, the existence of a reputation of the earlier trade mark and, thirdly, the existence of a likelihood that use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
fr	Il est dès lors recevable. 13  L’article 8, paragraphe 5 du RMC dispose : « Sur opposition du titulaire d’une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l’enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque … dans le cas d’une marque nationale antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice. » 14  L’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMC suppose que trois conditions soient remplies, à savoir, premièrement, l’identité ou la similitude des marques en cause, deuxièmement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porte préjudice.

en	Given the wording of Article 8(5) CTMR, it is enough if just one of these abovementioned types of likelihood exists for this provision to be applicable.
fr	Eu égard au libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMC, il suffit qu’il existe un seul des types de risque susvisés pour que cette disposition devienne d’application.

en	The first condition – comparison of the signs 16  As far as the condition relating to the identity or similarity of the trade marks in question is concerned, the infringements referred to in Article 8(5) CTMR are the consequence of a certain degree of similarity between the mark and the sign, by virtue of which the relevant section of the public makes a connection between the sign and the mark, that is to say, establishes a link between them even though it does not confuse them.
fr	La première condition - comparaison des signes 16  S’agissant de la condition tenant à l’identité ou à la similitude des marques en cause, les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5 du RMC sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre la marque et le signe, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre le signe et la marque, c'est-àdire établit un lien entre ceux-ci, alors même qu’il ne les confond pas.

en	The protection conferred by Article 8(5) CTMR is not conditional on a finding of a degree of similarity between the mark with a reputation and the sign such that there exists a likelihood of confusion between them on the part of the relevant section of the public.
fr	La protection conférée par l’article 8, paragraphe 5 du RMC  n'est pas subordonnée à la constatation d’un degré de similitude tel qu’entre la marque renommée et le signe il existe, dans l'esprit du public concerné, un risque de confusion.

en	This symbol enjoys a reputation at least in France for clothing such as polo shirts (see above).
fr	Ce symbole jouit d’une renommée à tout le moins en France et pour des articles vestimentaires, tels que les polos (voir infra).

en	The Board believes that the reputation of the earlier trade mark means that the consumer may, even for dissimilar goods, make a connection between the signs and thus be led to believe that there is an economic link between the owners (see Chevy judgment, loc. cit., paragraph 23).
fr	La Chambre estime que la réputation de la marque antérieure fait que le consommateur peut, même pour des produits non similaires, effectuer un rapprochement entre les signes et être ainsi amené à croire qu’il existe un lien économique entre les titulaires (voir arrêt Chevy, précité, au point 23).

en	Visually, although the word element in the trade mark application in question is not negligible, the fact remains that the figurative component plays an independent role within the sign.
fr	Visuellement, bien que l’élément verbal de la demande de marque en cause ne soit pas négligeable, il n’en reste pas moins que le composant figuratif maintient un rôle autonome au sein du signe.

en	The Board shares the opinion expressed in the contested decision that ‘the crocodiles depicted are very similar.
fr	La Chambre partage l’avis exprimé dans la décision attaquée que « les crocodiles représentés sont très similaires.

en	They both have their mouths open in the same way and the upward slant of their tails is also almost identical’.
fr	Tous les deux ont la gueule ouverte de la même façon et l’inclinaison de leur queue est également quasi-identique ».

en	The fact that the crocodiles are facing different directions and are of different colours (in one case black, in the other white) does not in any way detract from the similarity of the saurians.
fr	Le fait que le crocodile ne regarde pas dans la même direction et qu’il possède un coloris distinct (noir dans un cas et blanc dans l’autre) n’enlève rien à la similitude entre les sauriens.

en	They are depicted in a very similar way, with similar profiles, their mouths open, their teeth showing and the tails curved upwards.
fr	Ils sont représentés d’une manière très semblable avec des profils similaires, les gueules ouvertes, les crocs apparents et les queues courbées vers le haut.

en	These similarities are apparent and easy to perceive.
fr	Ces similitudes sont apparentes et faciles à percevoir.

en	As the opponent rightly says, there are other more detailed similarities: the legs tucked up, the number of claws visible and the fact that the scales are drawn on their backs in both cases. 19  Although the signs are not aurally similar (for the reasons already given in the contested decision approved by the Board), there is an undeniable intellectual overlap between the signs.
fr	Comme l’opposante le constate à juste titre, il existe d’autres ressemblances plus détaillées : les pattes repliées, le nombre de griffes visibles, et le fait que les écailles sur le dos soient dessinées dans les deux cas. 19  Bien que les signes ne soient pas phonétiquement similaires, et ce pour les motifs déjà exposés dans la décision attaquée que la Chambre approuve, il y a un 10 chevauchement indéniable entre les signes au niveau intellectuel.

en	This is because the two trade marks refer to the image of a saurian.
fr	En effet, les deux marques se réfèrent à l’image d’un saurien.

en	The images in these two cases are grosso modo similar for a consumer of average attention, or even for a consumer paying a greater level of attention in the case of certain goods.
fr	Cette image est grosso modo similaire dans les deux cas pour un consommateur d’attention moyenne, voire prêtant une attention plus élevée pour certains produits.

en	This similarity is likely to be accentuated by the imperfect memory of the consumer, who will only rarely have the opportunity to see the signs together.
fr	Cette similitude risque d’être accentuée par la mémoire imparfaite du consommateur qui n’aura que rarement l’occasion d’avoir les signes simultanément sous les yeux.

en	As a result, the independent role played by the emblem in the trade mark application in question, along with the other factors described above, mean that an association is likely to be perceived between the signs on the part of the relevant public.
fr	Par conséquent, le rôle autonome joué par l’emblème au sein de la demande de marque en litige, combiné avec les autres facteurs exposés ci-dessus, rendent probable la perception d’une association entre les signes dans le chef du public de référence.

en	Moreover, the aural differences between the signs will not eliminate the visual and intellectual similarities already mentioned between the signs compared.
fr	En outre, les différences phonétiques entre les signes n’élimineront pas les similitudes visuelles et intellectuelles déjà mentionnées entre les signes comparés.

en	The goods protected by the earlier trade mark in class 25 and the relevant goods in classes 14, 18 and 25 of the trade mark application are – usually – viewed, and even touched, by the relevant consumer prior to purchase. 20  Despite the presence of a not insignificant word element in the trade mark application in question, the existence in the contested trade mark of the image of saurian with a particular configuration is sufficiently similar to the well-known emblem of the earlier trade mark to create an overall impression of similarity between the signs compared. 21  Even though some of the goods covered by the trade marks compared may be made from the kin of a crocodile or an alligator, it is clear that the reputation of LACOSTE’s saurian emblem goes beyond simple leather items.
fr	Les produits protégés par la marque antérieure en classe 25 ainsi que ceux relevant des classes 14, 18 et 25 de la demande de marque sont – la plupart du temps – visualisés, et même touchés, par le consommateur pertinent, préalablement à l’achat. 20  En dépit de la présence d’un élément verbal non négligeable dans la demande de marque en cause, l’existence dans la marque contestée de l’image d’un saurien avec une configuration particulière est suffisamment proche de l’emblème réputé de la marque antérieure pour engendrer une impression globale de similitude entre les signes comparés. 21  Même si certains produits couverts par les marques comparées peuvent être confectionnés à partir de la peau d’un crocodile ou d’un alligator, il est clair que la renommée de l’emblème saurien LACOSTE va au-delà de simples articles de maroquinerie.

en	In any case, the reputation of this emblem is such that, despite slightly evoking the raw material used to make a specific product, the image of a saurian having the same characteristics or, at the very least, very similar characteristics to those of the well-known earlier trade mark, will undoubtedly be associated with the latter.
fr	En tout état de cause, la renommée de cet emblème est telle qu’en dépit d’une certaine évocation de la matière première servant à la confection d’un produit déterminé, l’image d’un saurien ayant les mêmes traits, ou, à tout le moins, des caractéristiques bien similaires à ceux de la marque antérieure réputée, sera indubitablement associée à cette dernière.

en	Moreover, the coexistence in registers of certain signs showing the emblem of a crocodile with the earlier trade mark does not prove that these trade marks coexist on the Community market and, more particularly, in France.
fr	D’ailleurs, la coexistence sur des registres de certains signes représentant l’emblème d’un crocodile avec la marque antérieure ne prouve pas que ces marques coexistent sur le marché communautaire, et, plus particulièrement, en France.

en	In the present case, the applicant has failed to prove that the sign applied for and the earlier trade mark coexist on the market in France or in other Member States.
fr	En l’occurrence, la demanderesse n’a pas prouvé que le signe demandé et la marque antérieure coexistent sur le marché en France ou dans d’autres Etats membres.

en	Moreover, the existence of or difficulties with registering one or more ‘CROCODILE’ word marks for goods in classes 9, 14, 18 and 25 are factors that are irrelevant to the present proceedings.
fr	En outre, l’existence ou les difficultés d’enregistrement d’une ou plusieurs marques verbales « CROCODILE » pour des produits en classes 9, 14, 18 et 25 sont des facteurs étrangers à la présente procédure.

en	Similarly, the correspondence sent to the applicant by the opponent’s lawyers in Singapore in 1980 cannot be considered to be evidence relevant to the appreciation of the similarity of the signs.
fr	De même, la correspondance envoyée en 1980 par les avocats singapouriens de l’opposante à la demanderesse ne peut être considérée comme un élément pertinent pour l’appréciation de la similitude des signes.

en	Even though this correspondence acknowledges the existence of ‘many visual differences’ between the signs, and differences in the price and quality of the goods sold, the context in which this letter was written needs to be borne in mind.
fr	Même si cette correspondance reconnaît l’existence de « beaucoup de différences visuelles » entre les signes, ainsi que des différences de prix et de qualité des produits commercialisés, il faut tenir compte du contexte dans lequel cette lettre a été écrite.

en	In 1980, Lacoste wanted to penetrate the Asian market but came into conflict with the applicant company on a number of occasions.
fr	En 1980, Lacoste voulait pénétrer le marché asiatique mais s’est heurtée à plusieurs reprises à des confrontations avec la société demanderesse.

en	The letter in question was an attempt to defend Lacoste’s interests in this market by minimising the similarities between the signs.
fr	La lettre en question est une tentative pour défendre les intérêts de Lacoste sur ce marché en minimisant les similitudes entre les marques.

en	In any case, the comments made by these lawyers in Singapore do not represent the perception of a relevant consumer. 22  Similarly, the earlier case-law cited by the applicant in order to demonstrate the difference between the signs being compared is irrelevant.
fr	En tout état de cause, les dires de ces avocats singapouriens ne représentent pas la perception d’un consommateur pertinent. 11 22  De même, la jurisprudence antérieure citée par la demanderesse en vue de démontrer la dissimilitude des signes comparés n’est pas pertinente.

en	Firstly, the judgment of the Regional Court of Paris of 29 March 2006 is not final and is actually under appeal.
fr	D’abord, le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 29 mars 2006 n’est pas définitif et fait actuellement l’objet d’un recours.

en	Secondly, the ‘ELS’ judgment does not concern a well-known earlier sign and it is clear that the existence of a reputation could alter the way in which a figurative element similar to this earlier trade mark will be perceived (see above).
fr	Ensuite, l’arrêt ELS ne concerne pas un signe antérieur réputé et il est clair que l’existence d’une réputation pourrait modifier la façon dont laquelle un élément figuratif semblable à cette marque antérieure sera perçu (voir supra).

en	In addition, the judgments ‘Representation of a cowhide’, loc. cit., and ‘El Charcutero’ relate to figurative elements and/or words that are highly allusive (or even descriptive) of the goods in question.
fr	De plus, les arrêts Représentation d’une peau de vache, précité, et El Charcutero, précité, portent sur des éléments figuratifs et/ou verbaux fortement allusifs (voire descriptifs) des produits en cause.

en	In any case, the fame or reputation of the earlier trade marks in question has neither been alleged nor demonstrated.
fr	En tout état de cause, la notoriété ou la renommée des marques antérieures en cause n’étaient ni alléguées ni démontrées.

en	Similarly, the decision of the Appointed Person of 12 December 2007 rejecting the opposition brought by LACOSTE is mainly based, firstly, on the conceptual difference between the signs and, secondly, on the absence of any link between the fields of activity covered by the two trade marks.
fr	De même, la décision de la Appointed Person en date du 12 décembre 2007 rejetant l’opposition formée par LACOSTE est principalement motivée, d’une part, par la différence conceptuelle entre les signes et, d’autre part, par l’absence de liens entre les domaines d’activités recouverts par les deux marques.

en	Thirdly, the decision of the Federal Supreme Court in Germany of 22 September 2005 concerns a contested trade mark that differs substantially from the subject of the present proceedings.
fr	Ensuite, la décision de la Cour Suprême Fédérale Allemande du 22 septembre 2005 concerne une marque contestée qui diffère sensiblement de celle qui fait l’objet de la présente procédure.

en	This decision cannot be transposed to the present case.
fr	On ne peut transposer cette décision au cas présent.

en	Finally, the judgment of the Municipal Court of Beijing of 20 December 2007 is also irrelevant.
fr	Enfin, l’arrêt de la Cour Municipale de Pékin du 20 décembre 2007 est également sans pertinence.

en	As this is a judgment adopted by the court of a third country, it is based on separate laws and on different relevant consumers.
fr	S’agissant d’un jugement adopté par le tribunal d’un pays tiers, il est basé sur des lois distinctes et des consommateurs pertinents différents.

en	The second condition -the existence of a reputation of the earlier trade mark 23  The opponent has to prove that it had a well-known trade mark prior to the date of filing of the Community trade mark application (27 March 2003).
fr	La deuxième condition -l’existence d’une renommée de la marque antérieure 23  L’opposante doit prouver qu’elle jouissait d’une marque renommée antérieurement à la date de dépôt de la demande de marque communautaire (le 27 mars 2003).

en	The concept of ‘repute’ implies a certain level of awareness among the public concerned by the earlier trade mark.
fr	La notion de « renommée » implique un certain seuil de connaissance parmi le public concerné par la marque antérieure.

en	The degree of knowledge required is considered to be reached when the earlier mark is known by a significant part of this public.
fr	Le degré de connaissance requis est considéré comme atteint lorsque la marque antérieure est connue d'une partie significative de ce public.

en	Examining this condition involves taking into consideration all the relevant facts of the case, in particular the market share held by the trade mark, the intensity, geographical extent and duration of its use, and the size of the investment made by the undertaking in promoting it.
fr	L’examen de cette condition implique la prise en considération de tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir.

en	Territorially, the condition is fulfilled when the trade mark has a reputation in a substantial part of the territory (see Chevy judgment, paragraphs 26 - 28). 24  Numerous documents were submitted to the Opposition Division.
fr	Au plan territorial, la condition est remplie lorsque la marque jouit d'une renommée dans une partie substantielle du territoire (voir arrêt Chevy, aux points 26 - 28) 24  Une documentation volumineuse a été apportée devant la division d’opposition.

en	The latter first noted the decisions of the INPI and the French courts concerning the opponent’s earlier trade mark.
fr	Celle-ci a d’abord pris note des décisions de l’INPI et des tribunaux français concernant la marque antérieure de l’opposante.

en	In this respect, there is an INPI decision dated 30 March 1999 that acknowledges the reputation of the earlier trade mark but does not specify the goods and services.
fr	A cet égard, il existe une décision de l’INPI du 30 mars 1999 reconnaissant la notoriété de la marque antérieure mais sans précision des produits et services.

en	On the other hand, the decision of the Court of Appeal of Paris of 24 March 2000 refers to the reputation of the earlier trade mark in respect of clock and watchmaking items and jewellery, leather goods, travelling bags, small leather goods, footwear or clothing.
fr	Par contre, la décision de la Cour d’Appel de Paris du 24 mars 2000 se réfère à la notoriété de la marque antérieure pour des articles d’horlogerie et bijouterie, des produits en cuir, des sacs de voyage, de la petite maroquinerie, des chaussures ou des vêtements.

en	Two other documents from the INPI acknowledge the reputation of the earlier trade mark in respect of various goods in classes 18 and 25. 25  The Opposition Division then looked at the promotional investment made within the European Union before 2004 (amounting to more than EUR 25 million between 2000 and 2004).
fr	Deux autres documents émanant de l’INPI reconnaissent la notoriété de la marque antérieure pour divers produits en classes 18 et 25. 25  La division d’opposition s’est ensuite penchée sur les investissements publicitaires réalisés au sein de l’Union européenne avant 2004 (d’un montant de 12 plus de 25 millions d’euros entre 2000 et 2004).

en	It also noted the fact that the opponent promoted a number of sports (such as the Roland Garros tournament, where the crocodile could be seen under the umpire’s chair and, next to it, the word LACOSTE) and that numerous sportsmen and sportswomen, particularly in the world of tennis and golf, wore polo shirts bearing the opponent’s trade mark.
fr	Elle a également pris acte du fait que l’opposante parraine de nombreuses activités sportives (telles que le tournoi de Roland Garros où se trouvent, sous la chaise des arbitres, le crocodile et, sur le côté, le mot LACOSTE) et que de nombreux sportifs, notamment dans le monde du tennis et du golf, portent des polos avec la marque de l’opposante.

en	Many of these tournaments and events have been televised and broadcast around Europe.
fr	Beaucoup de ces tournois ou manifestations ont été télévisés et diffusés partout en Europe.

en	Finally, the Opposition Division noted the book entitled ‘La légende Lacoste’, concluding that the latter confirmed the reputation of the trade mark in France and in respect of polo shirts. 26  The applicant’s main objection seems to be based on the territorial extent of the reputation.
fr	Enfin, la division d’opposition a pris note du livre « La légende Lacoste » pour conclure que celui-ci confirme la réputation de la marque en France et pour les polos. 26  L’objection principale de la demanderesse semble reposer sur la portée territoriale de la renommée.

en	According to the applicant, assuming a reputation exists, quod non, the latter is confined to the territory of France and to polo shirts. 27  The Board states that even the judgment of 29 March 2006 of the Regional Court of Paris, a copy of which was submitted by the applicant at the appeal stage, acknowledges that ‘LACOSTE has proven an exceptional reputation of the representation which it has been exploiting elsewhere since 1933’.
fr	Selon la demanderesse, à supposer qu’une renommée existe, quod non, celle-ci se borne au territoire français et aux polos. 27  La Chambre constate que, même le jugement du 29 mars 2006 du Tribunal de Grande Instance de Paris, dont une copie a été versée au dossier par la demanderesse au stade du recours, reconnaît que « la société LACOSTE justifie d’une renommée exceptionnelle sur le dessin qu’elle exploite dans une autre orientation depuis 1933 ».

en	The book ‘La Légende Lacoste’, which is an independent source published in 2002, also talks about an ‘emblem that soon became famous, the legendary crocodile, the ‘1212’ soon came to the fore and won over a wider and wider public’.
fr	En outre, le livre « La Légende Lacoste », qui est une source indépendante et qui a été publié en 2002, parle d’un « emblème devenu rapidement célèbre, le légendaire crocodile, la « 1212 » fit bientôt son chemin et conquit un public de plus en plus large ».

en	It contains photos of stars like Guy Forget in 1993 and Sébastien Grosjean in 2002 at the Australian Open, etc., wearing polo shirts or T-shirts with the LACOSTE crocodile emblem.
fr	En effet, ce livre présente des photos de personnalités comme Guy Forget en 1993, Sébastien Grosjean en 2002 à l’Open d’Australie, etc., portant des polos ou T-shirts avec le crocodile emblématique de LACOSTE.

en	It also refers to a collaboration between the Lacoste and BASI families since 1961 ‘for the production of Lacoste shirts by Basi in Spain’.
fr	Il se réfère également à une collaboration entre les familles Lacoste et BASI depuis 1961 « pour la fabrication en Espagne de la Chemise Lacoste par la société Basi ».

en	Similarly, ‘the Colombo family has (…), since the end of the 1960s, been distributing Lacoste clothing very successfully in Italy’.
fr	De même, « la famille Colombo …, depuis la fin des années 1960, distribue avec un très grand succès les vêtements Lacoste en Italie ».

en	In 2002, ‘Lacoste shirts were being sold in Spain through a hundred and fifty Lacoste boutiques, multi-brand shops and department stores’. 28  With 387 Lacoste boutiques present and exploiting the trade mark in Europe, a turnover of EUR 780 million in 2000, the majority of which achieved within the Community, particularly in France, and its trade mark filed in 20 Member States, it is hard to believe that the emblem created and filed over 70 years ago did not have a reputation.
fr	En 2002, « la société La Chemise Lacoste est distribuée en Espagne par cent cinquante boutiques Lacoste, des magasins multimarques et des grands magasins ». 28  Avec 387 boutiques Lacoste présentes et exploitant la marque en Europe, un chiffre d’affaires de 780 millions d’euros en 2000 dont la majeure partie est réalisée au sein de la Communauté et plus particulièrement en France, ainsi que des dépôts de sa marque dans 20 États membres, il est difficile d’imaginer que l’emblème créé et déposé depuis plus de 70 ans ne jouit d’aucune réputation.

en	Even if the reputation of the trade mark were limited to France and to polo shirts, this would be enough to conclude that the trade mark was known in a substantial part of the Community.
fr	Même si la renommée de la marque était limitée à la France et aux polos, cela devrait suffire pour conclure que la marque est connue dans une partie substantielle de la Communauté.

en	The Board is aware that the concept of a ‘substantial part’ of the Community has not yet been precisely defined and that there is, in this respect, a prejudicial question currently being put by an Austrian Court to the Court of Justice concerning a Community trade mark well-known in a single Member State.
fr	La Chambre est consciente du fait que la notion de « partie substantielle » de la Communauté n’a pas encore été définie avec précision et qu’il existe à cet égard une question préjudicielle présentement posée par un tribunal autrichien à la Cour de Justice concernant une marquecommunautaire réputée dans un seul État membre.

en	However, if it is enough that a national registration has a reputation in part of the national territory, the same should logically apply to a Community trade mark that is well-known in a single Member State.
fr	Toutefois, s’il suffit qu’un enregistrement national jouisse d’une renommée dans une partie du territoire national, le même résultat devrait logiquement aboutir en ce qui concerne une marque communautaire renommée dans un seul État membre.

en	Otherwise, a Community registration would be in a less favourable position than a national trade mark. 29  It is unnecessary to examine the admissibility of the additional proof submitted to the Board by the opponent and relating to the reputation of the earlier trade mark.
fr	Dans l’hypothèse contraire, un enregistrement communautaire serait mis dans une situation moins favorable qu’une marque nationale. 13 29  Concernant les preuves additionnelles présentées devant la Chambre par l’opposante et portant sur la renommée de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’examiner leur recevabilité.

en	In reality, most of this proof merely corroborates the proof already presented to the Opposition Division.
fr	En réalité, la plupart de ces preuves ne font que corroborer celles déjà présentées devant la division d’opposition.

en	For example, the proof relating to the Roland Garros tournament in Europe from 2000 to 2002 includes the comments and photos contained in the book ‘La légende LACOSTE’.
fr	Par exemple, les preuves relatives au tournoi de Roland Garros en Europe de 2000 à 2002 reprennent les commentaires et photos figurant dans le livre « la légende LACOSTE ».

en	The fact that this tournament is televised and broadcast in numerous Member States in the Community is generally known.
fr	Le fait que ce tournoi soit télévisé et retransmis dans de nombreux États membres de la Communauté est généralement connu.

en	Similarly, references to the French Open in golf and to the Lacoste boat are made in the same book.
fr	De même, des références à l’Open de France de Golf et au bateau Lacoste figurent dans le même ouvrage.

en	As a result, the Board thinks that it has enough evidence to conclude that the earlier trade mark has a reputation without any examination of the new evidence submitted being necessary. 30  In relation to the allegation that the reputation of the earlier trade mark was limited to polo shirts, the Board says that the application of Article 8(5) CTMR does not depend on the principle of speciality.
fr	Par conséquent, la Chambre estime qu’elle a suffisamment d’éléments pour conclure que la marque antérieure possède une réputation sans qu’il soit nécessaire d’examiner les nouvelles pièces présentées. 30  En ce qui concerne l’allégation que la renommée de la marque antérieure serait limitée aux polos, la Chambre constate que l’application de l’article 8, paragraphe 5 du RMC ne dépend pas du principe de la spécialité.

en	In any case, the opponent bases its opposition on the registration of its trade mark in respect of goods in class 25.
fr	En tout état de cause, l’opposante fonde son opposition sur l’enregistrement de sa marque pour des produits en classe 25.

en	Polo shirts are clothing and there is also a real similarity between the latter and the other goods covered by class 25 and those in classes 14 and 18 (see below).
fr	Les polos sont des vêtements et il existe également une grande proximité entre ces derniers et les autres produits couverts par la classe 25 ainsi que ceux en classes 14 et 18 (voir infra).

en	Unfair advantage taken of the distinctive character 31  The Board approves and ratifies the reasons given by the Opposition Division, saying that ‘all of the goods applied for relate to the world of fashion’ and that ‘the same applies to goods for which the opponent has proven the reputation of its trade mark’. 32  Given that the earlier trade mark enjoys a reputation in respect of goods that are directly similar or are similar by complementarity to those of the trade mark application, the association made between the two signs will enable the later trade mark to take unfair advantage of the reputation of the earlier sign and, more particularly, its attractiveness.
fr	Profit indûment tiré du caractère distinctif 31  La Chambre approuve et ratifie la motivation de la division d’opposition constatant que « l’ensemble des produits demandés se rapporte au monde de la mode » et que « c’est également le cas des produits pour lesquels l’opposant[e] a prouvé la réputation de sa marque ». 32  Étant donné que la marque antérieure jouit d’une renommée pour des produits qui sont directement similaires ou similaires par complémentarité à ceux de la demande de marque, l’association faite entre les deux signes permettra à la marque postérieure de tirer indûment profit de la renommée du signe antérieur, et, plus particulièrement, de son pouvoir d’attraction.

en	Moreover, as it is also intrinsically distinctive for all clothing that does not contain leather, such as polo shirts, T-shirts, shirts, etc., the earlier trade mark is very attractive.
fr	En outre, étant également intrinsèquement distinctive pour tous les vêtements qui ne contiennent pas de cuir, tels que les polos, T-shirts, chemises, etc., la marque antérieure est dotée d’un grand pouvoir d’attraction.

en	The use of a saurian emblem by the applicant in an economic sector that is very close, and even identical in the case of certain goods, to that in which the earlier trade mark is used, would lead to an unfair situation: the trade mark application would effectively be following in the wake of a highly distinctive trade mark and freely benefiting from all of the opponent’s expenditure made to promote its sign and maintain the reputation of an emblem that had existed for over 70 years.
fr	L’usage d’un emblème saurien par la demanderesse dans un secteur économique très proche, voire identique pour certains produits, à celui dans lequel la marque antérieure est utilisée, engendrerait une situation abusive : la demande de marque se placerait effectivement dans le sillage d’une marque hautement distinctive et bénéficierait gratuitement de toutes les dépenses de l’opposante en vue de promouvoir son signe et maintenir la renommée d’un emblème qui existe depuis plus de 70 ans.

en	Due cause 33  That the use made of the later trade mark was in accordance with the coexistence agreement signed by the parties in 1983 and was hence with due cause does not seem to be a very convincing argument.
fr	Juste motif 33  Que l’usage fait de la marque postérieure soit conforme à l’accord de coexistence signé entre les parties en 1983 et constitue donc un juste motif, ne semble pas être un argument convaincant.

en	Firstly, the Board says that the coexistence agreement signed by the parties relates to five countries in Asia (Taiwan, Singapore, Indonesia, Malaysia and Brunei).
fr	D’abord, la Chambre constate que l’accord de coexistence signé par les parties porte sur cinq pays d’Asie (Taiwan, Singapour, Indonésie, Malaisie et Brunei).

en	This territorial limitation is expressly stipulated in the first clause of the agreement.
fr	Cette limitation territoriale est expressément 14 prévue à l’article premier de l’accord.

en	Secondly, although this coexistence agreement is territorially limited, the fifth recital of the contract states that the intention of the parties is to collaborate in other countries ‘when possible’.
fr	Ensuite, bien que cet accord de coexistence soit territorialement limité, le cinquième considérant du contrat rappelle l’intention des parties de collaborer dans d’autres pays « quand cela est possible ».

en	The reason is that the concept of ‘collaboration’ (or cooperation) is defined in Clause IV of the agreement and is confined to technical collaboration in defending trade marks against infringers.
fr	En effet, la notion de « collaboration » (ou de coopération) est définie à l’article IV de l’accord et se borne à une collaboration au niveau technique dans la défense des marques contre des contrefacteurs.

en	Finally, the extraterritorial nature of the agreement is emphasised by the arbitration clause in Clause VII stipulating the resolving of any dispute by a panel of three arbitrators sitting in Singapore.
fr	Enfin, le caractère extraterritorial de l’accord est mis en exergue par la clause d’arbitrage à l’article VII prévoyant la résolution de tout différend par un panel de trois arbitres siégeant à Singapour.

en	Overall, there is no objective indication that this agreement constitutes a coexistence agreement extending to the European Union.
fr	En somme, rien n’indique objectivement que cet accord constitue un pacte de coexistence s’étendant à l’Union européenne.

en	Therefore, the applicant is not entitled to use the contested emblem within the European Union. 34  In relation to the applicant’s argument that the decision of the Third Board of Appeal in Case R 283/1999-3, ‘HOLLYWOOD’, paragraph 101, should apply to the present case, it is difficult to establish any parallel between the two cases.
fr	Partant, la demanderesse ne possède aucun droit d’utiliser l’emblème contesté au sein de l’Union européenne. 34  En ce qui concerne l’argument de la demanderesse selon lequel la décision de la troisième Chambre de recours dans l’affaire R 283/1999-3, HOLLYWOOD, au point 101, devrait s’appliquer au cas présent, il est difficile d’établir un quelconque parallèle entre les deux cas.

en	While the HOLLYWOOD case, in paragraph 101, refers to the fact that ‘the trade mark applicant should be obliged to use the sign in question’, in the present case, the applicant should precisely abstain from using the trade mark in the territory of the European Union and there is no right in the Community that takes precedence over that of the opponent.
fr	Tandis que l’affaire HOLLYWOOD, au point 101, se réfère à une « obligation pour le demandeur de la marque de faire usage du signe en cause », dans le cas présent, la demanderesse devrait justement s’abstenir d’utiliser la marque sur le territoire de l’Union européenne et il n’y a aucun droit dans la Communauté qui prime sur celui de l’opposante.