en	However, it must be borne in mind that, in order to be caught by Article 7(1)(c) CTMR, it is sufficient if at least one of the potential meanings of a word sign designates a characteristic of the goods or services concerned (see ‘Streamserve’, loc. cit., at paragraph 42). 15  As regards the nature of the relationship between the expression ‘EURO AUTOMATIC PAYMENT’ and the goods concerned in class 9, the examiner found that it directly designates their intended purpose. 16  The said finding is certainly applicable to ‘payment machines’ and ‘cash dispensers’.
fr	Or, il convient de rappeler que, pour tomber sous le coup de l'article 7, paragraphe 1, point c), du RMC, il suffit qu’un signe verbal, en au moins une de ses significations potentielles, désigne une caractéristique des produits ou services concernés (voir « Streamserve », précité, point 42). 15  Quant à la nature du rapport existant entre l’expression « EURO AUTOMATIC PAYMENT » et les produits concernés en classe 9, l’examinateur a constaté qu’elle désigne directement la destination de ces derniers. 16  Ladite constatation est sûrement applicable aux « automates de paiement » et « automates bancaires ».

en	That is because the main purpose of payment machines and one of the main purposes of cash dispensers is to make payments.
fr	En effet, la finalité principale des premiers ainsi que l’une des finalités des derniers est celle d’effectuer des paiements.

en	In relation to these products, the requested sign evidently informs the relevant consumer that the said (automatic) payments are made in euros. 17  The examiner was also correct to take the view that the requested sign has a sufficiently direct and specific connection with ‘automatic distribution machines’ and ‘ticket dispensers’, as these are public pieces of apparatus whose usual purpose is to dispense a foodstuff or an object (in the specific case of ‘ticket dispensers’, a ticket) after payment is made into a slot (see Le Grand Robert de la Langue Française).
fr	Par rapport à ces produits, le signe demandé informe évidemment le consommateur pertinent que lesdits paiements (automatiques) sont effectués en euros. 17  C’est également à bon droit que l’examinateur a considéré que le signe demandé présente un lien suffisamment direct et concret avec les « distributeurs automatiques » et les « distributeurs de tickets », car il s’agit d’appareils publics dont la destination d’usage est celle de distribuer une denrée, un objet (un ticket, dans le cas spécifique des « distributeurs de tickets ») après introduction du paiement dans une fente (voir Le Grand Robert de la Langue Française).

en	When a cash dispenser issues a sum of money to the holder of a debit card, it is merely paying a sum of money in performance of an obligation.
fr	Lorsqu’un distributeur de billets de banque délivre une certaine somme d’argent au titulaire d’une carte de débit, il ne fait que payer une somme d’argent en exécution d’une obligation.

en	Accordingly, contrary to what the applicant says, the concept of payment is closely connected with the intended purpose of these products.
fr	Dès lors, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, le concept de paiement est étroitement lié à la destination de ces produits.

en	The Office’s conclusions in this respect are therefore correct.
fr	Les conclusions de l’Office à cet égard s’avèrent donc correctes.

en	As for ‘dispensers for account statements and account extracts’, we know from practical experience that these types of dispensers do not in actual fact exist as such but that they are inseparably connected with ‘cash dispensers’.
fr	Quant aux « distributeurs de relevés de comptes, d'extraits de comptes », l’expérience pratique nous apprend qu’en réalité, ces types de distributeurs n’existent pas en tant que tels, mais qu’ils sont indissociablement liés aux « distributeurs de billets ».

en	In other words, the apparatus used to dispense cash is the same apparatus used to dispense account statements and account extracts.
fr	En d’autres termes, les appareils servant à distribuer les billets sont les mêmes appareils servant à distribuer les relevés de comptes et les extraits de comptes.

en	Accordingly, with regard to these products, the phrase ‘EURO AUTOMATIC PAYMENT’ will be perceived by the targeted English-speaking public with the same descriptive connotation that it would have in connection with the said automatic payment devices. 20  As regards ‘integrated circuit cards (smart cards), magnetic encoded cards, magnetic or integrated circuit identity cards, magnetic or integrated circuit payment, credit or debit cards’ and ‘electronic payment cards’, the Board believes that the reasoning of the contested decision is correct.
fr	Dès lors, au regard de ces produits, la locution « EURO AUTOMATIC PAYMENT » sera perçue par le public anglophone ciblé avec la même connotation descriptive qu’elle aurait par rapport auxdits dispositifs automatiques de paiement. 20  En ce qui concerne les « cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d'identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit » ainsi que les « cartes de paiement électronique », la Chambre estime que les considérations de la décision attaquée sont correctes.

en	That is because all of these types of cards, including magnetic or integrated circuit identity cards, can be used to carry out different transactions, including making payments.
fr	En effet, tous ces types de cartes, y inclus les cartes magnétiques ou à microprocesseur d’identification, peuvent être utilisés pour procéder à différentes opérations, parmi lesquelles celle de réaliser des paiements.

en	The phrase ‘EURO AUTOMATIC PAYMENT’ will therefore inform the relevant public that automatic payments in euros can be made using the cards in question. 21  Similarly, ‘bar code readers’ can incorporate automatic payment mechanisms (for example, in connection with invoices bearing a bar code enabling them to be identified by means of an optical reader).
fr	La locution « EURO AUTOMATIC PAYMENT » informera donc le public pertinent qu’à travers les cartes en question, il est possible d’effectuer des paiements automatiques en euros. 21  D’une manière analogue, les « lecteurs de codes à barres » peuvent incorporer des mécanismes de paiement automatique (par exemple, en relation avec des factures portant un code à barre qui permet de les identifier moyennant une lecture optique).

en	As regards these products, the requested sign will therefore inform the relevant consumer that the bar code readers in question are used in an automatic process for payment in euros. 22  As regards the goods in the categories ‘magnetic data media, optical data media, data processing apparatus, intercommunication apparatus, interfaces for computers, readers (data processing equipment), recorded computer software, account management software, monitors (computer programs), computers, computer peripheral devices, recorded computer programs, recorded computer operating programs, processors (central processing units), computer programs and equipment enabling the supply of complete remote banking, financial and insurance services, namely computer apparatus and devices, secure payment software for online electronic communication networks, electronic payment apparatus and instruments, namely computer apparatus and devices, electronic payment computer equipment, software for electronic payment transactions, electric and electronic devices for the management of financial transactions’ in the computer sector, as well as the categories ‘radio telephony sets, audio-and video-receivers, telephone apparatus, portable telephones, prepayment mechanisms for television apparatus, transmitters (telecommunication)’ from the fields of radio/television broadcasting and telecommunications, it must be stated that all these goods can incorporate an automatic payment mechanism.
fr	Au regard de ces produits, le signe demandé informera donc le consommateur pertinent du fait que les lecteurs de code à barre en question sont utilisés dans un processus automatique de paiement en euros. 22  En ce qui concerne les produits relevant des catégories « supports de données magnétiques, support de données optiques, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces (informatiques), lecteurs (informatiques), logiciels (programmes enregistrés), logiciels destinés à la gestion de comptes, moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), unités centrales de traitement (processeurs), programmes et matériels informatiques permettant d'offrir des services complets de banque, de société financière et d'assurance à distance à savoir appareils et dispositifs informatiques, logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, appareils et instruments de paiement électronique à savoir appareils et dispositifs informatiques, matériel informatique de paiement électronique, logiciels de transactions de paiement électronique, dispositifs électriques et électroniques destinés à la gestion de transactions financières », appartenant au secteur informatique, ainsi que des catégories « postes radiotéléphoniques, récepteurs (audio, vidéo), appareils téléphoniques, téléphones portables, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, transmetteurs (télécommunication) » appartenant aux domaines des émissions radiophoniques/télévisées et des télécommunications, il convient de relever que tous ces produits peuvent incorporer un mécanisme de paiement automatique.

en	For example, there are payment systems in which payment is made using modems (these being included in the category of ‘computer peripheral devices’), software and computer apparatus specifically designed for electronic payment, as well as television apparatus showing televised broadcasts or public telephones providing access to a telephone network in exchange for payment.
fr	Par exemple, il existe des systèmes de paiement effectués à travers des modems (ces derniers sont compris dans la catégorie des « périphériques d’ordinateurs »), des logiciels et des appareils informatiques spécialement conçus pour le paiement électronique, ainsi que des appareils de télévision ou téléphoniques d’usage public permettant de voir des émissions télévisées ou d’accéder à un réseau téléphonique contre paiement d’une somme.

en	As regards ‘monitors (computer programs)’, it must be said that these are software (namely, ‘programs which direct the operation of the computer’: see Le Trésor de la Langue Française Informatisé (TLFI)), not computer peripheral devices (hardware).
fr	En ce qui concerne les « moniteurs (programmes d'ordinateurs) »,  il convient de souligner qu’il s’agit de logiciels (à savoir, des « programmes qui dirigent le travail de l'ordinateur » : voir Le Trésor de la Langue Française Informatisé (TLFI)), et non pas de périphériques d’ordinateur (hardware).

en	Accordingly, the previous reasoning about software also applies to these goods.
fr	Partant, les considérations précédentes relatives aux logiciels s’appliquent aussi à ces produits.

en	For the targeted public, there is therefore a sufficiently direct and specific connection between the phrase ‘EURO AUTOMATIC PAYMENT’ and the abovementioned goods. 23  Additionally, even assuming that the said phrase is not descriptive in respect of all the goods included in the said categories, it must be said that the applicant has requested that the sign in question be registered for all the goods covered by these categories without making any distinction between them.
fr	Dès lors, il existe, pour le public ciblé, un rapport suffisamment direct et concret entre la locution « EURO AUTOMATIC PAYMENT » et les produits susmentionnés. 23  En outre, à supposer que ladite locution ne soit pas descriptive pour tous les produits inclus dans lesdites catégories, il convient de relever que la demanderesse a demandé l'enregistrement du signe en cause pour l’ensemble des produits relevant de ces catégories sans faire de distinction entre eux.

en	Accordingly, the Office’s assessment must be confirmed in that it applies to all the abovementioned goods (see, in this respect, the ‘Streamserve’ judgment, loc. cit., at paragraph 46). 24  As for the nature of the connection between the expression ‘EURO AUTOMATIC PAYMENT’ and the services concerned in class 36, the examiner was also correct in saying that it provides direct information about the nature of the said services. 25  In particular, in relation to ‘banking, financial affairs, monetary affairs, credit card services, debit card services, credit bureaux, electronic funds transfer, banking, electronic payment services, electronic transfer services for securities, funds, capital, shares, currency and all other financial securities, online payment services on an electronic communication network’, the requested phrase informs the relevant English-speaking consumer that the said services provide the opportunity to make or obtain automatic payments in the single European currency. 26  As regards the services of ‘securities brokerage’ and ‘brokerage and transactions on an online electronic communication network’, the requested sign will inform the targeted public that the payment for assets or services made by the broker on the beneficiary’s behalf will be made automatically (for example, on a given date or after a certain number of days/months/years) in euros. 27  Finally, as regards the services ‘exchanging money, financial clearing’, it must be emphasised that, contrary to what the applicant says, these transactions involve making a payment.
fr	Dès lors, il y a lieu de confirmer l’appréciation de l’Office en ce qu'elle porte sur l'ensemble des produits susmentionnés (voir, en ce sens, arrêt « Streamserve », précité, point 46). 24  En ce qui concerne la nature du rapport existant entre l’expression « EURO AUTOMATIC PAYMENT » et les services concernés en classe 36, c’est également à bon droit que l’examinateur a constaté qu’elle fournit des informations directes sur l’espèce desdits services. 25  En particulier, par rapport aux « affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, crédit, transfert électronique de fonds, opérations financières, opérations monétaires, transactions financières, services de paiement électronique, services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d'actions, de devises et de tout autre titre financier, services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication », la locution demandée informe le consommateur anglophone pertinent que lesdits services offrent la possibilité de réaliser ou d’obtenir des paiements automatiques dans la monnaie unique européenne. 26  En ce qui concerne les services de « courtage en bourse » et de « courtage et transactions sur un réseau électronique de communication en ligne », le signe demandé informera le public ciblé du fait que le paiement de biens ou de services effectué par le courtier dans l’intérêt du bénéficiaire sera réalisé automatiquement (par exemple, à une date prédéterminée, ou au bout d’un certain nombre de jours/mois/ans) en euros. 27  Finalement, au regard des services « opérations de change, opérations de compensation (change) », il convient de souligner que, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, ces opérations impliquent la réalisation d’un paiement.

en	For example, according to a practice that is particularly widespread in the English-speaking countries, and in particular in the United Kingdom, in the sector of the international sale of real estate, there are undertakings which specialise in converting the client’s currency (in the case of the United Kingdom, sterling) into a foreign currency (for example, euros) and making the international payment directly to the foreign current account opened by the client in the country in which the client intends to purchase a real estate property.
fr	Par exemple, selon une pratique particulièrement répandue dans les pays anglophones, et en particulier au Royaume-Uni, dans le secteur de la vente immobilière internationale, il existe des entreprises qui se dédient à convertir la devise du client (dans le cas du Royaume-Uni, la livre sterling) en devise étrangère (par exemple, en euros) et de réaliser le paiement international directement au compte courant étranger ouvert par le client dans le pays où le client a l’intention d’acheter une propriété immobilière.

en	An exchange rate is guaranteed for currency to be purchased or sold at a future date (‘guaranteed exchange rates’), which enables the client to plan his activities precisely and protect himself against currency risks.
fr	Un taux de change est garanti pour les devises devant être achetées ou vendues à une date future (« guaranteed exchange rates »), ce qui permet au client de planifier ses activités avec précision et de se protéger contre les risques liés aux devises.

en	The absence of distinctive character 29  Under Article 7(1)(b) CTMR, ‘trade marks which are devoid of any distinctive character’ are not to be registered.
fr	Sur l’absence de caractère distinctif 29  Aux termes de l'article 7, paragraphe 1, point b), du RMC, sont refusées à l'enregistrement les « marques qui sont dépourvues de caractère distinctif ».

en	Any trade mark which is not inherently distinctive and does not enable the client to distinguish, without any possibility of confusion, the owner’s goods or services from those of another undertaking is devoid of any distinctive character (see judgment of the Court of First Instance of 3 July 2003 in Case T-122/01 Best Buy Concepts Inc. v OHIM (‘Best Buy’) [2003] ECR II-2235, at paragraphs 20 and 21).
fr	Toute marque qui n’est pas intrinsèquement distinctive et qui ne permet pas au client de distinguer sans confusion possible les produits ou services du titulaire de ceux d’une autre entreprise, est dépourvue de caractère distinctif (voir arrêt du Tribunal du 3 juillet 2003 dans l’affaire T-122/01 Best Buy Concepts Inc. contre OHMI (« Best Buy ») [2003] Rec.II 2235, points 20 et 21).

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et décide :

en	De Las Heras  Signed G.
fr	Signed  Signed Signed T.

en	Bunzl Outsourcing Services UK Limited 110 Park Street London W1K 6NX United Kingdom Appellant / Applicant represented by Wynne-Jones, Lainé & James, 22 Rodney Road, Cheltenham, Gloucestershire GL50 1JJ, United Kingdom versus
fr	Bunzl Outsourcing Services UK Limited 110 Park Street London W1K 6NX Royaume-Uni                 Appelante / Demanderesse représentée par Wynne-Jones, Lainé & James, 22 Rodney Road, Cheltenham, Gloucestershire GL50 1JJ, Royaume-Uni contre

en	Etablissements Richard Ponvert et Cie S.A. 145 Rue Pascal F-38140 Izeaux France Respondent / Opponent represented by Cabinet Lavoix, 62, rue de Bonnel, 69448 Lyon Cédex 03, France APPEAL relating to opposition proceedings No B 144 461 (Community trade mark application No 489 559) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of C.
fr	Etablissements Richard Ponvert et Cie S.A. 145 Rue Pascal F-38140 Izeaux France Défenderesse / Opposante représentée par Cabinet Lavoix, 62, rue de Bonnel, 69448 Lyon Cédex 03, France RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 144 461 (demande de marque communautaire numéro 489 559) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de C.

en	Hoffrichter-Daunicht (Chairman), W.
fr	Hoffrichter-Daunicht (Présidente), W.

en	Peeters (Rapporteur) and F.
fr	Peeters (Rapporteur) et F.

en	López de Rego (Member) Registrar: E.
fr	López de Rego (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 6 JULY 2005 – R 28/2003-4 – PROBOOT / PARABOOT (FIGURATIVE MARK), PARABOOT
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure : français DÉCISION DU 6 JUILLET 2005 – R 28/2003-4 – PROBOOT / PARABOOT (MARQUE FIGURATIVE), PARABOOT

en	Decision Summary of the facts 1  By an application of 17 March 1997, UK Safety Group Limited sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  La société UK Safety Group Limited a sollicité le 17 mars 1997, l’enregistrement en tant que marque communautaire de la marque verbale

en	as a Community trade mark for the following goods: Class 25 – Footwear and parts and fittings therefor.
fr	pour les produits suivants: Classe 25 – Chaussures et leurs pièces et parties constitutives.

en	During the course of the proceedings the trade mark application was transferred to Bunzl Outsourcing Services UK Limited (‘the appellant’). 2  On 22 March 1999, Etablissements Richard Ponvert et Cie S.A. (‘the respondent’) filed notice of opposition on the grounds of a likelihood of confusion pursuant to Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community Trade Mark (‘CTMR’) with the following earlier rights: 1. the figurative mark depicted below:
fr	Au cours de la procédure, la demande de marque a été transférée à Bunzl Outsourcing Services UK Limited (ci-après « l’appelante »). 2  Le 22 mars 1999 la société Etablissements Richard Ponvert et Cie S.A. (ci-après « la défenderesse ») a formé opposition au motif d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») avec les droits antérieurs suivants : 1°) la marque figurative représentée ci-après :

en	-filed in France on 25 February 1983, registered under No 1 228 579 and renewed on 10 December 1992, -registered as an international trade mark under No 2R 134 889 on 21 February 1988, with effect in Austria, the Benelux countries, Germany, Italy and Spain and extended to Portugal in 1990, for the following goods: Class 25 – Footwear of all kinds and made of all materials and accessories therefor . 2. the word mark
fr	- déposée en France le 25 février 1983 et enregistrée sous le n° 1 228 579 puis renouvelée le 10 décembre 1992, -enregistrée en tant que marque internationale sous le n° 2R 134 889 le 21 février 1988 ayant effet en Allemagne, en Autriche, au Benelux, en Espagne, en Italie et étendue au Portugal en 1990, pour les produits suivants : Classe 25 – Chaussures en tous genres et en toutes matières et leurs accessoires. 2°) la marque verbale

en	PARABOOT -registered in the United Kingdom on 27 March 1996 under No 2 065 459 for the following goods: Class 25 – Shoes and boots.
fr	PARABOOT - enregistrée au Royaume-Uni le 27 mars 1996 sous le n° 2 065 459 pour les produits suivants : Classe 25 – Chaussures et boots.

en	It considered there to be a likelihood of confusion, including a likelihood of association, on the part of consumers in the relevant territories and in particular in the non-English-speaking countries, between the opposing trade marks.
fr	Elle a jugé qu’il existait un risque de confusion, incluant le risque d’association, à l’égard des consommateurs des territoires pertinents et notamment dans les pays non anglophones, entre les marques en litige.

en	The respondent proved that its earlier trade marks had been used on a very large scale in the relevant countries with a view to availing itself of a particularly high level of distinctiveness. 4  The appellant duly filed a notice of opposition against this decision.
fr	La défenderesse a prouvé que ses marques antérieures ont été massivement utilisées dans les pays concernés, afin de pouvoir se prévaloir d’un caractère distinctif particulièrement élevé. 4  L’appelante a dûment introduit un recours à l’encontre de cette décision.

en	The respondent submitted its observations in reply. 5  By letter of 1 July 2003, the Registry of the Boards of Appeal informed the parties that the appeal, which had originally been assigned to the Third Board of Appeal, had been reassigned to the Fourth Board pursuant to Article 5 of Decision No 2003-1 of the Authority of the Boards of Appeal of 15 May 2003.
fr	En réponse la défenderesse a présenté ses observations. 5  Par lettre du 1er juillet 2003, le greffe des Chambres de recours a informé les parties que le recours, qui avait été initialement attribué à la troisième Chambre de recours, avait été réattribué à la quatrième Chambre conformément à l’article 5 de la décision n° 2003-1 de l’autorité des Chambres de recours du 15 mai 2003.

en	Arguments of the parties 6  The appellant asks that the contested decision be annulled, the opposition be rejected and that the registration of the Community trade mark application be accepted.
fr	Moyens et arguments des parties 6  L’appelante demande que la décision attaquée soit annulée, que l’opposition soit rejetée et l’enregistrement de la demande de marque communautaire accepté.

en	The appellant further asks that the respondent be ordered to bear the costs and that the appeal fee be reimbursed on the grounds that the contested decision did not correctly evaluate the evidence of the distinctive character acquired by the earlier mark.
fr	Par ailleurs, l’appelante demande que les frais soient à la charge de la défenderesse et que la taxe de recours soit remboursée au motif que la décision attaquée n’a pas correctement évalué les preuves du caractère distinctif acquis par la marque antérieure.

en	Its arguments can be summarised as follows: -The decision is not contested in regard to its apparent conclusion that there is no resemblance between the trade marks in some of the relevant countries – in particular, in Austria, the Benelux countries, France, Germany and the United Kingdom.
fr	Ses arguments peuvent se résumer comme suit : -La décision n’est pas contestée en ce qu’elle paraît conclure qu’il n’existerait pas de ressemblance entre les marques dans une partie des pays en cause, notamment en Autriche, en France, en Allemagne, au Benelux et au Royaume-Uni.

en	If, however, the appellant has misinterpreted the contested decision on this point and the decision did indeed conclude that a likelihood of confusion existed in all the countries concerned, the decision is contested in its entirety.
fr	Si, néanmoins, sur ce point l’appelante interprète mal la décision attaquée, et que cette dernière a en fait conclu à l’existence d’un risque de confusion dans tous les pays concernés, la décision est contestée dans son entièreté.

en	Yet the contested decision undertakes a detailed analysis of the signs in question and wrongly concludes that an overall impression is conveyed whereby the trade marks are similar especially in the non-English-speaking countries. -The contested decision fails to take account of the average consumer, because it is not based on the most common meaning of the words – that is, the meaning resulting from the language habitually spoken in the relevant territories.
fr	La décision attaquée procède, au contraire, à une analyse détaillée des signes en question et en conclut incorrectement à l’existence d’une impression globale selon laquelle les marques seraient semblables notamment dans les pays non anglophones. -La décision attaquée ne prend pas en compte le consommateur moyen puisqu’elle ne se fonde pas sur la signification la plus courante des mots, à savoir celle tirée du langage habituellement parlé dans les territoires concernés.

en	For instance, in relation to Spain the contested decision invokes the Greek or Latin meaning and not the Spanish sense of the words ‘pro’ and ‘para’.
fr	Ainsi, pour l’Espagne, la décision attaquée recourt à la signification grecque ou latine et non au sens espagnol des mots « pro » et « para ».

en	It considers that the average consumer in Italy, Spain and Portugal has a knowledge of Greek and Latin but not of English.
fr	Elle considère que le consommateur moyen en Italie, en Espagne et au Portugal a des connaissances en grec et en latin mais n’en a pas en anglais.

en	This argument, on which the Opposition Division relied, was not advanced by the respondent and is not supported by evidence. -The conclusion concerning the non-English-speaking countries, whereby the trade marks are similar, is erroneously based on the notion that the English term ‘boot’ is not understood in Italy, Spain and Portugal.
fr	Cet argument sur lequel la Division d’opposition s’est appuyée n’a pas été soulevé par la défenderesse et n’est pas étayé de preuves. -La conclusion concernant les pays non anglophones, selon laquelle les marques sont semblables, est erronément basée sur le fait que le terme anglais « boot » n’est pas compris en Italie, en Espagne et au Portugal.

en	According to a search conducted in Italy and Spain, this term is commonplace for goods in class 25, as the documents accompanying the appeal prove.
fr	D’après une recherche effectuée en Italie et en Espagne, ce terme y est banal pour les produits de la classe 25, comme le prouvent les documents annexés au recours.

en	As to France, it is clear from the documentation supplied by the respondent that French consumers perceive ‘PARABOOT’ as boot-type footwear originally made of rubber from the Brazilian port of Pará. -The contested decision takes account of the distinctive character of the earlier marks but rests on evidence stemming solely from the respondent, which is for the most part subsequent to the filing of the application or irrelevant to the issue.
fr	En ce qui concerne la France, il ressort de la documentation fournie par la défenderesse, que le consommateur français perçoit PARABOOT comme une chaussure « boot » originairement fabriquée avec du caoutchouc en provenance du port brésilien de Para. -La décision attaquée tient compte du caractère distinctif des marques antérieures mais s’appuie sur des preuves qui émanent uniquement de la défenderesse, et qui sont, pour la plupart, postérieures au dépôt de la demande ou sans rapport avec la question.

en	Furthermore, the decision ought to have analysed this evidence country by country, which was not the case. -In opposition proceedings brought before the British national office, the respondent itself maintained that ‘PARA’ and ‘PARABOOT’ were not similar in the United Kingdom, a territory in which ‘boot’ was descriptive (see, to this effect, the copy of the letter sent by the respondent to the British Trade Mark Registry in 1996).
fr	En outre elle aurait dû analyser ces preuves pays par pays, ce qui n’a aucunement été fait. -La défenderesse a elle-même soutenu dans le cadre d’une procédure d’opposition devant l’office national britannique, que « PARA » et « PARABOOT » ne sont pas similaires au Royaume-Uni, territoire où « boot » est descriptif (voir en ce sens copie de la lettre que la défenderesse a adressée en 1996 au British Trade Mark Registry).

en	These documents do not originate solely from the respondent, contrary to the appellant’s assertion.
fr	Ces documents n’émanent pas uniquement de la défenderesse, contrairement à ce que soutient l’appelante.

en	They likewise relate both to the period prior to the publication of the application and to the period subsequent to it.
fr	De même, ils portent tant sur la période antérieure à la publication de la demande que sur celle qui est postérieure à celle-ci.

en	Such an approach in the present case leads to the conclusion that the similarity between the signs, coupled with the strict identity of most of the goods, entails a likelihood of confusion in all the territories concerned. -The arguments and documents newly submitted by the appellant, intended to prove the banal character of the suffix ‘Boot’ in class 25, must be rejected.
fr	En l’espèce une telle approche conduit à retenir que la ressemblance entre les signes, conjuguée à la stricte identité entre la plupart des produits, entraîne un risque de confusion dans l’ensemble des territoires concernés. -Les arguments et pièces nouvellement déposés par l’appelante, tendant à prouver le caractère banal du suffixe « Boot » en classe 25, doivent être rejetés.

en	Should the Board of Appeal nevertheless accept these documents and arguments, the respondent disputes their merits.
fr	Si ces pièces et arguments sont néanmoins retenus par la Chambre de recours, la défenderesse en conteste le bien-fondé.

en	Reasons 8  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’).
fr	Motifs de la décision 8  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (le « REMC »).

en	It is therefore admissible. 9  The appeal nevertheless fails on the substance as the Board considers that there is a likelihood of confusion between the trade marks at issue.
fr	Il est donc recevable. 9  Il est néanmoins rejeté quant au fond car la Chambre estime qu’il existe un risque de confusion entre les marques en présence.

en	The reasons for this assessment are set out below. 10  As to the goods involved, the Board notes that the parties do not dispute the conclusion of the contested decision to the effect that the goods are partly identical and partly similar.
fr	Les motifs de cette appréciation sont exposés ci-après. 10  En ce qui concerne les produits en cause, la Chambre constate que les parties ne contestent pas la conclusion de la décision attaquée selon laquelle les produits sont en partie identiques, et en partie similaires.

en	The Board moreover agrees with this opinion. 11  With regard to the comparison of the signs in question, the Board’s preliminary finding is that the appellant rightly observed that the contested decision is characterised by a certain ambiguity as to the territories for which a likelihood of confusion was held to exist, in so far as the decision concluded that this risk existed ‘with regard to consumers in the relevant territories and in particular in the non-English-speaking countries’.
fr	Par ailleurs, la Chambre partage cette opinion. 11  Quant à la comparaison des signes en question, la Chambre relève, à titre préliminaire, que l’appelante a observé à juste titre que la décision attaquée se caractérise par une certaine ambiguïté quant aux territoires pour lesquels l’existence d’un risque de confusion a été retenue, dans la mesure où la décision a conclu que ce risque existait « à l’égard des consommateurs des territoires pertinents et notamment dans les pays non anglophones ».

en	However, it is clear from the reasons of the contested decision, taken as a whole, that the Opposition Division took the view that there was a likelihood of confusion with regard to consumers ‘in the relevant territories’, which, moreover, it explicitly enumerates (see page 8 of the contested decision) as being Austria, the Benelux countries, France, Germany, Italy, Portugal, Spain and the United Kingdom – that is, all the countries concerned.
fr	Il ressort néanmoins de l’ensemble des motifs de la décision attaquée que la Division d’opposition a considéré qu’il existait un risque de confusion à l’égard des consommateurs « des territoires pertinents » que, par ailleurs, elle énumère explicitement (voir page 8 de la décision attaquée) comme étant l’Autriche, la France, l’Italie, l’Allemagne, le Portugal, l’Espagne, le Benelux et le Royaume-Uni, c’est-à-dire tous les pays concernés.

en	Since the existence of a likelihood of confusion presupposes that the signs are considered to be similar, the contested decision cannot be interpreted as distinguishing between countries where a similarity between the signs at issue is held to exist and others for which there is no such similarity.
fr	Comme l’existence d’un risque de confusion sous-entend que les signes sont jugés similaires, la décision attaquée ne peut pas être interprétée comme faisant une distinction entre des pays où une similitude entre les signes en cause aurait été retenue, et d’autres pour lesquels une telle similitude n’existerait pas.

en	The conclusion DECISION OF 6 JULY 2005 – R 28/2003-4 – PROBOOT / PARABOOT (FIGURATIVE MARK), PARABOOT must therefore be that the Opposition Division considered that the signs were to be deemed similar with regard to all the countries concerned. 12  According to consistent case-law of the Court of Justice, the likelihood of confusion between trade marks pursuant to Article 8(1)(b) CTMR must be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case.
fr	Il y a donc lieu de conclure que la Division d’opposition a estimé que les signes sont à considérer similaires à l’égard de tous les pays concernés. 12  Selon la jurisprudence constante de la Cour de justice le risque de confusion entre des marques, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

en	That global appreciation of the visual, aural or conceptual similarity of the marks in question, must be based on the overall impression given by the marks, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components.
fr	Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ces marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci.

en	Since the goods covered by the opposing marks are essentially footwear of all kinds, the relevant public in Austria, the Benelux countries, France, Germany, Italy, Portugal, Spain and the United Kingdom comprises the average consumer of goods in common use. 14  With regard to the visual aspect, the Board agrees with the Opposition Division’s analysis that the visual impact of the signs at issue is similar overall, while taking account of the fact that, even if the earlier trade mark, as registered in France and internationally, is a figurative mark, its particular graphic design consists only in a slightly stylised form, along the lines of conventional handwriting, of the word ‘Paraboot’, which, as a verbal signifier, constitutes the essential and determining element of the trade mark.
fr	Etant donné que les produits visés par les marques en cause sont essentiellement des chaussures en tous genres, le public à prendre en compte en Autriche, en France, en Italie, en Allemagne, au Portugal, en Espagne, au Benelux et au Royaume-Uni est constitué par le consommateur moyen de produits courants. 14  Sur le plan visuel, la Chambre partage l’analyse de la Division d’opposition selon laquelle l’impact visuel des signes en question est globalement similaire, en tenant compte du fait que même si la marque antérieure, telle qu’enregistrée en France et internationalement, est une marque figurative, son graphisme particulier ne consiste que dans une forme légèrement stylisée, à la manière d’une écriture à la main classique, du mot « Paraboot », qui, en tant que signifiant verbal, constitue l’élément essentiel et déterminant de la marque.

en	Since the vowels that characterise the initial part of signs particularly contribute to fashioning the signs’ sound image, it follows that phonetically the signs in question present similarities and differences. 16  Semantically, a high proportion of the relevant consumers understand the suffix ‘BOOT’, when used in connection with footwear or fittings thereof, as meaning a certain type of very enclosing footwear.
fr	Comme les voyelles caractérisant la partie initiale de signes contribuent particulièrement à façonner l’image sonore de ceux-ci, il s’ensuit que phonétiquement les signes en cause partagent des similitudes et des différences. 16  Sur le plan sémantique, une grande partie des consommateurs en cause comprend le suffixe « BOOT », utilisé en rapport avec des chaussures ou des parties constitutives de celles-ci, comme signifiant un certain type de chaussures très couvrant.

en	Since ‘BOOT’ is a noun originating from the English language, it is obvious that it will be so understood in the United Kingdom.
fr	Vu que « BOOT » est un substantif provenant de  la langue anglaise, cette compréhension est évidente chez les consommateurs au Royaume-Uni.

en	The same perception may be assumed for the relevant public in DECISION OF 6 JULY 2005 – R 28/2003-4 – PROBOOT / PARABOOT (FIGURATIVE MARK), PARABOOT Germany and Austria, as one of the meanings given by one of the principal German dictionaries for the word ‘BOOT’ is as follows: ‘Boot [bu:t], der; -s,-s (meist Pl.) [engl. boot = Stiefel < mfrz. bote] : bis über den Knöchel reichender [Wildleder]schuh.’ (cf.
fr	Une même perception peut être admise pour le public concerné en Allemagne et en Autriche puisqu’une des significations retenues par un des plus importants dictionnaires allemands pour le mot « BOOT » est la suivante : « Boot [bu:t], der ; -s,-s (meist Pl.) [engl.boot= Stiefel< mfrz. bote] : bis über den Knöchel reichender [wildleder]schuh. » (cf.

en	DUDEN Deutsches Universalwörterbuch A-Z, 2001 edition, Dudenverlag, 1996, page 275) (English: ‘Boot [bu:t], der; -s,-s (mostly pl.) [English boot < Middle French bote]: [suede] shoe extending above the ankle.’).
fr	DUDEN Deutsches Universal Wörterbuch AZ, Edition 2001, Dudenverlag, 1996, page 275) (en français : « Boot [bu:t], der ; s,-s (la plupart du temps au Pl.) [angl.boot= botte< mfrz. bote] : chaussure [en peau] s’arrêtant au dessus de la cheville. »).

en	The same conclusion seems applicable to the French public, including the French speaking public of Benelux, as the term ‘BOOT’, when perceived in relation to footwear, is readily associated with the word ‘BOOTS’, which is included in the 1993 edition of the NOUVEAU PETIT ROBERT dictionary in the sense of “Bottes courtes de ville s’arrêtant au-dessus de la cheville, pour hommes et femmes” [Short town boots extending above the ankle, for men and women].
fr	La même conclusion semble valable pour le public français, y compris le public francophone du Benelux, puisque le terme « BOOT » perçu en relation avec des chaussures, est facilement associé avec le mot « BOOTS », repris par le dictionnaire le NOUVEAU PETIT ROBERT, édition 1993, avec le sens de « Bottes courtes de ville s’arrêtant audessus de la cheville, pour hommes et femmes ».

en	In the territory of the countries mentioned, the final part of the marks at issue is thus understood as a term which is, if not purely descriptive, at least strongly allusive in relation to a type of footwear.
fr	Sur le territoire des pays cités, la partie finale des marques en cause est donc comprise comme un terme, sinon purement descriptif, au moins fortement allusif d’un type de chaussure.

en	Hence the weight of this term in the perception of a distinctive character of the names in question will be reduced in the same proportion.
fr	Dans la même mesure, le poids de ce terme dans la perception d’un caractère distinctif des dénominations en question sera dès lors moindre.

en	As to the other countries concerned, the element ‘BOOT’ must be deemed distinctive, since, for a high proportion of the public at least, it does not mean or suggest anything related to footwear.
fr	En ce qui regarde les autres pays concernés, l’élément « BOOT » doit être considéré comme distinctif car, au moins pour une large partie du public, il ne signifie ou n’évoque rien en rapport avec les chaussures.

en	The appellant’s observation that a number of trade marks comprising or including the term ‘BOOT’ have been registered in countries such as Italy, Spain and Portugal in relation to class 25 goods does not in itself prove that the word is in commonplace use in those countries to denote a certain type of footwear.
fr	L’observation de l’appelante, selon laquelle un certain nombre de marques consistant en ou comprenant le terme « BOOT » ont été enregistrées dans des pays comme l’Italie, l’Espagne et le Portugal en relation avec des produits de la classe 25 ne prouve pas en soi que dans lesdits pays le mot est d’un usage banal pour désigner un certain type de chaussures.

en	At any rate, even if a part of the public in the three southern European countries mentioned were to perceive the term ‘-BOOT’ as a word that alludes to, or is indeed descriptive of, the goods in question, these consumers’ semantic reception of the trade marks would correspond to that of the English-, German-and French-speaking consumers as analysed above. 17  With regard to the first verbal part of the signs in question, the Opposition Division rightly pointed out that in both cases this initial part corresponds to a prefix – ‘PRO-’ and ‘PARA-’ respectively – of Greek and Latin origin in the former case and Greek origin in the latter, these prefixes being used to a greater or lesser extent in all the languages of the relevant countries.
fr	De toute façon, même si une part du public des trois pays cités de l’Europe du Sud percevait le terme  « -BOOT » comme un mot allusif, voire descriptif, des produits en question, la réception sémantique des marques de ces consommateurs correspondrait à celle des consommateurs anglophones, germanophones et francophones analysée ci-dessus. 17  En ce qui concerne la première partie verbale des signes en question,  la Division d’opposition a observé, à juste titre, que dans les deux cas cette partie initiale correspond à un préfixe, à savoir respectivement « PRO- »  et « PARA- », ayant une origine grecque et latine pour le premier et grecque pour le second, et qui sont utilisés, dans une mesure plus ou moins large, dans toutes les langues des pays concernés.

en	The Opposition Division, having noted that the two prefixes suggest different semantic contents, which, moreover, may give rise to different shades of meaning according to the context in which they are used, nevertheless concludes that the signs at issue ‘have an intellectually similar structure’, not only because they share the same suffix, ‘-BOOT’, but also because in both cases this word is preceded ‘by a prefix of classical (Greek or Latin) origin with a similar meaning’.
fr	La Division d’opposition, après avoir indiqué que les deux préfixes évoquent des contenus sémantiques différents, lesquels, de plus, peuvent donner lieu à des nuances différentes selon le contexte dans lequel ils sont utilisés, n’en conclut pas moins  que les signes en cause « ont une structure intellectuellement similaire », non seulement parce qu’il partagent le même suffixe « -BOOT », mais également parce que, dans les deux cas, ce mot est précédé « d’un préfixe d’origine classique (grecque ou latine) ayant un sens proche ».

en	The Board is not convinced of the relevance of this analysis.
fr	La Chambre n’est pas convaincue de la pertinence de cette analyse.

en	In its view, even if the prefixes in question are used in the modern languages of the territories concerned, the average relevant consumer is usually unaware of their classical origin, so that they are not associated conceptually by the mere fact of their grammatical function and etymology.
fr	Elle estime pour sa part que, même si les préfixes en question sont utilisés dans les langues modernes des territoires  considérés, leur origine classique échappe habituellement au consommateur moyen pertinent, de sorte qu’ils ne sont pas, par le seul fait de leur fonction grammaticale et de leur provenance étymologique, associés conceptuellement.

en	It follows that the trade marks at issue possess a certain similarity on the conceptual level, but mainly because a high proportion of the public understands the meaning of the suffix ‘-BOOT’ used in connection with the relevant goods.
fr	Il s’ensuit que les marques en cause présentent une certaine similitude sur le plan conceptuel, mais principalement dans la  mesure où une large partie du public comprend  le sens du suffixe « -BOOT » utilisé en rapport avec les produits concernés.

en	This conclusion applies both to the countries in which the term ‘BOOT’ has a particular semantic content and to those where it is seen as a fanciful and, therefore. fully distinctive term. 19  Again, in its statement of grounds of opposition, the respondent claimed that its earlier marks ‘PARABOOT’ had acquired a ‘certain reputation’ that increased the likelihood of confusion.
fr	Cette conclusion s’applique tant aux pays où le terme « BOOT » a un contenu sémantique particulier qu’à ceux où il est considéré comme un terme fantaisiste, et dès lors pleinement distinctif. 19  Par ailleurs, dans le mémoire exposant les motifs de l’opposition, la défenderesse revendiquait l’existence d’une « certaine réputation » de ses marques antérieures « PARABOOT » qui augmenterait le risque de confusion.

en	It should further be noted that nothing in the statement of grounds of opposition justifies the conclusion that the respondent might in fact have been claiming that the provisions of Article 8(5) CTMR were applicable in view of the reputation of the earlier trade marks.
fr	Il est à observer d’ailleurs que rien dans le mémoire exposant les motifs de l’opposition ne permet de conclure que la défenderesse aurait revendiqué plutôt l'application des dispositions de l’article 8, paragraphe 5, du RMC ayant égard à la renommée des marques antérieures.

en	In the notice of opposition, the respondent ticked only the boxes relating to the grounds for opposition based on the existence of a likelihood of confusion, and not the box for the ground for opposition referred to in Article 8(5) CTMR. 20  The particular distinctive character possessed by a trade mark, whether intrinsically or by virtue of its reputation with the public, is a factor that must be taken into account in assessing whether the similarity between the signs or between the goods and services is sufficient to give rise to a likelihood of confusion (see, in this sense, the ‘Sabèl’ judgement mentioned earlier, paragraph 24). 21  According to the case-law of the Court of Justice, a trade mark may be deemed to have acquired a reputation in the relevant territory when the earlier mark is known to a significant part of the public concerned by the goods covered by that mark.
fr	La défenderesse, dans l’acte d’opposition, n’a coché que les cases relatives aux motifs d’opposition basés sur l’existence d’un risque de confusion, sans cocher la case relative au motif d’opposition visé à l’article 8 paragraphe 5, du RMC. 20  Le caractère distinctif particulier que possède une marque, soit intrinsèquement, soit grâce à la notoriété dont elle jouit auprès du public, est un facteur qui doit être pris en compte pour apprécier si la similitude entre les signes ou entre les produits et services est suffisante pour donner lieu à un risque de confusion (voir, en ce sens, l’arrêt Sabèl précité, point 24). 21  Selon la jurisprudence de la Cour de justice, une marque peut être considérée comme ayant acquis une réputation sur le territoire pertinent lorsque la marque antérieure est connue d’un partie significative du public concerné par les produits couverts par cette marque.

en	In examining whether this condition is fulfilled, all the relevant facts of the case must be taken into consideration, in particular the market share held by the trade mark, the intensity, geographical extent and duration of its use, and the size of the investment made by the undertaking in promoting it.
fr	Dans l’examen de cette condition, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents du cas d’espèce, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissement réalisés par l’entreprise pour la promouvoir.

en	The Court of First Instance has confirmed that the same factors must be considered in examination of a claim that a trade mark possesses a distinctive character, since ‘in order for a mark to acquire an unusually high level of distinctiveness as a result of market recognition, at least a significant part of the relevant public must be familiar with it’ (cf. judgment of the Court of First Instance of 13 December 2004 in Case T-8/03 El Corte Inglés, SA v OHIM (‘Emidio Tucci’) [2004], publication pending, paragraph 68). 22  In the present case, the relevant territory comprises Austria, the Benelux countries, France, Germany, Italy, Portugal, Spain and the United Kingdom.
fr	Le Tribunal de première instance a confirmé que les mêmes facteurs sont à prendre en considération pour l’examen d’une revendication d’un caractère distinctif particulier dont jouirait  une marque,  vu que « l’acqui-sition d’un caractère distinctif supérieur à la normale, en raison de la connaissance d’une marque sur le marché, suppose nécessairement que cette marque est connue d’au moins une partie significative du public concerné » (voir arrêt du Tribunal du 13 décembre 2004 dans l’affaire T-8/03  El Corte Inglés, SA contre OHMI (« Emidio Tucci ») [2004] en cours de publication, point 68). 22  En l’espèce, le territoire pertinent couvre l’Autriche, la France, l’Italie, l’Allemagne, le Portugal, l’Espagne, le Benelux et le Royaume-Uni.

en	The DECISION OF 6 JULY 2005 – R 28/2003-4 – PROBOOT / PARABOOT (FIGURATIVE MARK), PARABOOT documents submitted by the appellant in support of its claim comprise an article published in the French regional magazine ‘isère’ for April 2000, invoices for the sale of footwear, a price list, catalogues and brochures of footwear collections in French and English, a bilingual French-English brochure profiling the Richard-Pontvert trading group, a list of advertising expenditure accompanied by accounts and a certificate from an advertising agency, and a statement of sales for the years 1993 to 1998.
fr	Les documents soumis par l’appelante en appui de sa revendication comprennent un article de presse apparu dans le magazine régional français « isère » d’avril 2000, des factures concernant la vente de chaussures, une liste de prix, des catalogues et brochures, tant en français qu’en anglais, présentant des collections de chaussures, une brochure bilingue français-anglais sur le profil du groupe commercial Richard-Pontvert, une liste de dépenses publicitaires accompagnée de notes de paiement et d’une attestation d’une agence publicitaire, ainsi qu’un tableau de chiffres d’affaires réalisés durant les années de 1993 à 1998.

en	The tabulations of advertising expenditure and sales do not distinguish between the countries concerned, but it is evident from most of the supporting documents submitted that the figures given refer mainly to France.
fr	Les tableaux reprenant les dépenses publicitaires et les chiffres d’affaires réalisés ne différencient pas entre les pays concernés, mais il ressort de la plupart des documents d’appui soumis que les chiffres indiqués se réfèrent principalement à la France.

en	The sales figure given for footwear covered by the mark ‘Paraboot’ seems quite substantial, although, in the absence of information whereby the total economic value of the footwear market in France could be estimated, the Board is unable to evaluate the market share represented by the figures given.
fr	Le chiffre d’affaires indiqué réalisé par la vente de chaussures sous la marque « Paraboot » paraît assez substantiel, bien que, en absence de données permettant d’estimer la valeur économique globale du marché des chaussures en France, la Chambre n’est pas en mesure d’évaluer la part de marché que représentent les chiffres indiqués.

en	As to the relevant public’s degree of knowledge of the trade mark, only an indirect indication was submitted – namely, the article in the magazine ‘isère’, a monthly published by the General Council of the Department of Isère, which is a public body.
fr	En ce qui concerne le degré de connaissance de la marque au niveau du public concerné, seule une indication directe est soumise, à savoir l’article de presse publié par le magazine « isère », un mensuel édité par le Conseil général du département de l’Isère, c’est-à-dire par une instance publique.

en	It must be concluded that this publication, which may be regarded as stemming from an independent source, reflects a certain reputation for de luxe footwear of the trade mark ‘Paraboot’ in France.
fr	L’on doit conclure que cette publication, qui peut être considérée comme provenant d’une source indépendante, reflète une certaine renommée dont la marque « Paraboot » jouit en France pour des chaussures de luxe.

en	The fact that the magazine dates from April 2000, whereas the notice of opposition was filed on 22 March 1999, cannot invalidate this finding, as the article refers to the undertaking’s 80-year history, while a reputation as ‘numéro un français’ [France’s number one] on a market for goods in common use is manifestly not acquired within a single year. 23  Given that the earlier mark possesses a high level of distinctiveness in France in relation to footwear, the Board considers that, with regard to that country, an overall assessment of the degree of similarity of the signs and of the identity of the goods in question shows that there is a likelihood that the French public might believe that the goods originate from the same undertaking or from undertakings that are economically linked.
fr	Le fait que le magazine date d’avril 2000, alors que l’opposition a été formée le 22 mars 1999, n’est pas de nature à invalider cette constatation, puisque l’article se réfère à une histoire  d’entreprise longue de 80 années, et qu’une renommée  de « numéro un français » sur un marché de produits courants ne s’acquiert manifestement pas dans un laps de temps d’un an. 23 A la lumière du fait que la marque antérieure jouit d’un degré distinctif élevé en France en rapport avec les chaussures, la Chambre estime que, en relation avec ce pays, il résulte d’une appréciation globale du degré de similitude des signes et de l’identité des produits en cause qu’il existe un risque que le public français puisse croire que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

en	Since this condition is not fulfilled in the case of the present appeal, the Board refuses the request.
fr	Cette condition n’étant pas remplie dans le cas du présent recours, la Chambre rejette la requête.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours.

en	2.
fr	2.

en	Orders that the appellant bear the costs of the respondent.
fr	Ordonne à l’appelante de supporter les frais exposés par la défenderesse.

en	C.
fr	C.

en	Hoffrichter-Daunicht W.
fr	Hoffrichter-Daunicht W.

en	Peeters F.
fr	Peeters F.

en	López de Rego Registrar: E.
fr	López de Rego Greffier: E.

en	10, rue Henri Sainte Claire Deville, Les Fontaines FR-92565 Rueil-Malmaison Cedex France Applicant/ Respondent represented by CABINET GERMAIN & MAUREAU, 8, avenue du Président Wilson, FR-75016 Paris, France APPEAL relating to Opposition Proceedings B 1 549 180 (Community trade mark application No 6 940 027) THE FIFTH BOARD OF APPEAL composed of P.
fr	PPG AC-FRANCE 10, rue Henri Sainte Claire Deville, Les Fontaines FR-92565 Rueil-Malmaison Cedex France Demanderesse / Défenderesse au recours représentée par CABINET GERMAIN & MAUREAU, 8, avenue du Président Wilson, FR-75016 Paris, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 549 180 (demande de marque communautaire nº 6 940 027) LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de P.

en	Maier (Chairperson), G.
fr	Maier (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and S.
fr	Humphreys (Rapporteur) et S.

en	Martin (Member) Registrar: P.
fr	Martin (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following Language of the case: French DECISION OF 26 OCTOBER 2012 – R 1349/2011-5 ABSOLU SYSTEM (FIGURATIVE MARK) / ABSOLUE
fr	López Fernández de Corres rend la présente Langue de procédure: français DÉCISION DU 26 OCTOBRE 2012 – R 1349/2011-5 ABSOLU SYSTEM (MARQUE FIGURATIVE) / ABSOLUE

en	for certain goods and services in Classes 2, 7, 9, 37, 41 and 42. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 2009/21 of 8 June 2009. 3  On 8 September 2009, Cami-GMC S.A., which subsequently became MADER COLORS (‘the opponent’) filed a notice of opposition in respect of some of the goods and services claimed.
fr	pour certains produits et services dans les classes 2, 7, 9, 37, 41 et 42. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 2009/21 du 8 juin 2009. 3  Le 8 septembre 2009, Cami-GMC S.A., devenue par la suite MADER COLORS (« l’opposante ») a formé opposition dirigée contre certains des produits et services demandés.

en	That opposition was based on French registration No 3 069 816 ‘ABSOLUE’. 4  The opponent relied on Article 8(1)(b) CTMR. 5  By its decision of 24 April 2011, the Office rejected the opposition in its entirety and ordered the opponent to pay the costs of the proceedings.
fr	Ladite opposition était fondée sur l’enregistrement français n° 3 069 816 « ABSOLUE ». 4  L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 5  Par sa décision du 24 avril 2011, l’Office a rejeté l’opposition dans sa totalité et a condamné l’opposante à supporter les frais.

en	The analysis of the contested decision can be summarised as follows: Proof of use – The applicant requested the opponent to provide proof of use of the trade mark on which the opposition is based.
fr	L’analyse de la décision attaquée peut être résumée comme suit : Preuve d’usage – La demanderesse a demandé à l’opposante de fournir la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée.

en	– The contested trade mark was published on 8 June 2009.
fr	– La marque contestée a été publiée le 8 juin 2009.

en	The opponent was therefore required to prove that the trade mark on which the opposition is based has been put to genuine use in France during the period from 8 June 2004 to 7 June 2009.
fr	L’opposante était dès lors tenue de prouver que la marque sur laquelle est fondée l’opposition a fait l’objet d’un usage sérieux en France au cours de la période du 8 juin 2004 au 7 juin 2009 inclus.

en	That evidence must also demonstrate use of the trade mark in relation to products on the basis of which the notice of opposition was filed, that is to say ‘paints and varnishes’ in Class 2.
fr	Ces éléments de preuve doivent en outre démontrer l’usage de la marque en relation avec les produits sur le fondement desquels l’opposition a été formée, à savoir des « peintures et vernis » en classe 2.

en	– The proof of use provided by the opponent consists of the following documents:
fr	– La preuve d’usage apportée par l’opposante se compose des pièces suivantes :

en	Those information sheets were printed in 2006 and 2007;   The pages of a catalogue of the opponent’s paints relating to products in the ‘ABSOLU’ range, undated. – After consideration of the abovementioned documents, the Opposition Division found that the evidence was not sufficient to establish genuine use of the trade mark.
fr	Ces fiches ont été imprimées en 2006 et 2007 ;   Les pages d’un catalogue des peintures de l’opposante correspondant aux produits de la gamme « ABSOLU », sans date. – Après examen des pièces susvisées, la division d’opposition a conclu que la preuve n’était pas suffisante pour établir l’usage sérieux de la marque.

en	The opponent presented only advertisements for the years 2006 to 2008 without providing any information on the commercial volume of use.
fr	L’opposante n’a présenté que des publicités des années 2006 à 2008 sans fournir aucune information concernant le volume commercial de l’usage.

en	– Moreover, the trade mark for which the evidence was furnished is not precisely that which was registered, since the trade mark is presented as ‘ABSOLU’ on all documents instead of ‘ABSOLUE’, which is the registered form.
fr	– D’autre part, la marque pour laquelle les éléments de preuve ont été apportés n’est pas exactement celle qui a été enregistrée, puisque la marque se présente comme « ABSOLU » sur tous les documents au lieu de « ABSOLUE » qui est la forme enregistrée.

en	– Having been provided outside the time-limit specified, the documents provided by the opponent in response to the applicant’s observations were not analysed by the Office.
fr	– Ayant été fournies en dehors du délai imparti, les pièces apportées par l’opposante en réponse aux observations de la demanderesse n’ont pas été analysées par l’Office.

en	Conclusion –  Given that the evidence submitted by the opponent does not show genuine use of the earlier trade mark during the relevant period, a prerequisite for applying the article relied on is not fulfilled and the opposition was therefore rejected. 6  On 27 June 2011, the opponent brought an appeal against the contested decision and on 29 August 2011 it presented the statement setting out the grounds of appeal.
fr	Conclusion –  Etant donné que les pièces présentées par l’opposante ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque antérieure au cours de la période pertinente, une condition essentielle pour appliquer l’article invoqué n’est pas remplie et l’opposition a donc été rejetée. 6  Le 27 juin 2011, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée et le 29 août 2011 elle a présenté le mémoire exposant les motifs du recours.

en	The observations of the opponent were received by the Office on 18 March 2012.
fr	Les observations de l’opposante ont été reçues par l’Office le 18 mars 2012.

en	Submissions and arguments of the parties 7  The opponent informed OHIM that the Tribunal de Grande Instance [Regional Court] of Paris, by judgment of 17 December 2010, had considered that the contested trade mark is an infringement of the earlier trade mark.
fr	Moyens et arguments des parties 7  L’opposante a informé l’OHMI que le Tribunal de Grande Instance de Paris, par jugement du 17 décembre 2010, avait considéré que la marque contestée représente une contrefaçon de la marque antérieure.

en	Those proceedings before the TGI [Tribunal de Grande Instance] concerned the same trade marks, the same parties and the same goods as those involved in the proceedings before OHIM.
fr	Cette procédure devant le TGI a eu lieu entre les mêmes marques, les mêmes parties et les mêmes produits que ceux intervenant dans la présente procédure devant l’OHMI.

en	Since the applicant has lodged an appeal with the Cour d’Appel [Court of Appeal] of Paris against that judgment, the opponent seeks a stay of these appeal proceedings. 8  In the event that the Office should reject the request to stay proceedings, the opponent submitted the arguments on which it based its appeal.
fr	Etant donné que la demanderesse a interjeté un recours auprès de la Cour d’Appel de Paris à l’encontre dudit jugement, l’opposante sollicite la suspension de la présente procédure de recours. 8  Dans l’hypothèse où l’Office rejetterait la demande de suspension, l’opposante a présenté les arguments sur lesquels elle a basé son recours.

en	In addition, the acceptance of those documents in no way has the effect of restricting the applicant’s rights, as the latter can always contest them before the Board.
fr	En outre, l’acceptation de ces pièces n’a nullement pour effet de restreindre les droits de la demanderesse, étant donné que cette dernière a toujours la possibilité de les contester devant la Chambre.

en	– The earlier trade mark consists of the word ‘ABSOLU’, which is represented almost identically in the trade mark applied for with the addition of the additional ‘system’ element.
fr	– La marque antérieure se compose du mot « ABSOLUE », lequel est représenté quasi identiquement dans la marque demandée avec l’ajout de l’élément additionnel « system ».

en	Given its initial position, its size and its arrangement, the verbal element ‘ABSOLU’ undoubtedly has a power of attraction and a highly distinctive character.
fr	Etant donné sa position d’attaque, sa taille et son agencement, l’élément verbal « ABSOLU » possède incontestablement un pouvoir attractif et un caractère hautement distinctif.

en	However, the element ‘system’ in the trade mark applied for is devoid of any distinctive character.
fr	En revanche, l’élément « system » dans la marque demandée est dépourvu de tout caractère distinctif.

en	That coincidence between the distinctive elements makes the trade marks compared sufficiently similar to lead consumers into believing that the trade mark applied for is a derivation of the earlier registration.
fr	Cette coïncidence entre les éléments distinctifs rend les marques comparées suffisamment similaires pour induire les consommateurs à croire que la marque demandée est une déclinaison de l’enregistrement antérieur.

en	– The goods and services compared are identical or highly similar with respect to their natures, functions and intended uses.
fr	– Les produits et services comparés sont identiques ou hautement similaires en ce qui concerne leurs natures, fonctions et destinations.

en	9  By decision of 13 October 2011, the Board stayed the appeal proceedings. 10  In its reply of 10 November 2011, the applicant challenged the staying of the appeal proceedings.
fr	9  Par sa décision du 13 octobre 2011, l’Office a suspendu la procédure de recours. 10  Par réponse du 10 novembre 2011, la demanderesse a contesté la suspension de la procédure de recours.

en	It argued that these proceedings, as well as those being conducted in France, could continue in parallel because the action before the Cour d’Appel seeks the cancellation of the national registration ‘ABSOLU SYSTEM’ of the applicant and is in no way concerned with the application for the contested Community trade mark which is the subject-matter of these proceedings.
fr	Elle a fait valoir que cette procédure, ainsi que celle se déroulant en France, pouvait se poursuivre en parallèle car l’action auprès de la Cour d’Appel vise l’annulation de l’enregistrement national « ABSOLU SYSTEM » de la demanderesse et ne concerne aucunement la demande de marque communautaire contestée qui fait l’objet de la présente procédure.

en	Therefore, the applicant has requested that the application to stay the proceedings be dismissed and that the appeal proceedings continue. 11  On 13 January 2012, the Board decided to resume the appeal proceedings.
fr	Par conséquent, la demanderesse a sollicité que la demande de suspension soit écartée et que la procédure de recours continue. 11  Le 13 janvier 2012, l’Office a décidé de reprendre la procédure de recours.

en	The applicant has therefore been invited to submit its observations on the appeal. 12  In its observations, the applicant argued as follows: – It cites some case-law, including the decision of 16 June 2011 in Case R 1630/2010-2, in order to confirm the Office’s decision not to admit the evidence of use submitted out of time by the opponent.
fr	La demanderesse a ainsi été invitée à présenter ses observations sur le recours. 12  Dans ses observations, la demanderesse a argumenté comme suit : – Elle cite une certaine jurisprudence, notamment la décision du 16 juin 2011 dans l’affaire R 1630/2010-2, afin de confirmer la décision de l’Office de ne pas admettre les preuves d’usage présentées tardivement par l’opposante.

en	Moreover, the opponent failed to invoke the circumstances which could justify that late submission of documents.
fr	En outre, l’opposante a omis d’invoquer les circonstances qui pourraient justifier cette présentation tardive des pièces.

en	– The judgment delivered by the TGI is not final and the latter, in any event, rejected any similarity between the signs for almost all the goods and services compared.
fr	– Le jugement rendu par le TGI n’est pas définitif et ce dernier a, de toute façon, rejeté toute similitude entre les signes pour la quasi-totalité des produits et services confrontés.

en	– The applicant reiterates the arguments already submitted: lack of distinctiveness of the word common to the trade marks (‘absolu(e)’); the significant role of the graphic elements of the trade mark applied for and, therefore, the lack of similarity between the trade marks.
fr	– La demanderesse réitère les arguments déjà présentés : le caractère distinctif peu élevé du mot partagé par les marques (« absolu(e) ») ; le rôle important des éléments graphiques de la marque demandée et, par conséquent, l’absence de similitude entre les marques.

en	Reasons 13  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 13  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Article 42 CTMR 14  Article 42(2) CTMR provides that the applicant for a Community trade mark may request proof that the earlier trade mark has been put to genuine use in the territory in which it is protected during the period of five years preceding the date of publication of the trade mark application against which an opposition has been brought.
fr	L’article 42 du RMC 14  L’article 42, paragraphe 2 du RMC prévoit que le demandeur d’une marque communautaire peut requérir la preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans le territoire sur lequel elle est protégée au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque ayant fait l’objet d’une opposition.

en	In the absence of proof to this effect, the opposition shall be rejected. 15  Pursuant to Rule 22(3) CTMIR, the proof of use must relate to the place, time, extent and nature of use of the earlier trade mark. 16  It must be remembered in this regard that the purpose of the requirement that the earlier trade mark has been put to genuine use is to restrict the potential for conflicts between two trade marks by protecting only the trade marks which have actually been used, in so far as there is no sound economic reason for their non use (see recital 10 in the preamble to the CTMR and the judgment of 12 March 2003,T-174/01, ‘Silk Cocoon’, para. 38).
fr	À défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée. 15  En vertu de la règle 22, paragraphe 3, du REMC, la preuve de l’usage doit porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure. 16  A cet égard, il y a lieu de rappeler que l’exigence d’un usage sérieux de la marque antérieure a pour objet de limiter le risque de conflits entre deux marques en ne protégeant que les marques qui ont fait l’objet d’une utilisation effective, pour autant qu’il n’existe pas de juste motif économique à leur non-usage (voir dixième considérant du RMC, ainsi que l’arrêt du 12 mars 2003, T-174/01, « Silk Cocoon », point 38).

en	Accordingly, the objective pursued by that requirement is less to limit precisely the scope of the protection enjoyed by the earlier trade mark with regard to the specific goods and services making use of that trade mark at a given time, than to ensure in more general terms that the earlier trade mark has in fact been used for the goods or services in relation to which it was registered. 17  It follows from the case-law of the Court that there is genuine use of a trade mark where the mark is used in accordance with its essential function, which is to guarantee the identity of the origin of the goods or services for which it is registered, in order to create or preserve an outlet for those goods or services; genuine use does not include token use for the sole purpose of preserving the rights conferred by the mark (see judgment of 11 March 2003, C-40/01, ‘Minimax’, para. 43).
fr	Dès lors, l’objectif poursuivi par ladite exigence consiste moins à délimiter avec précision l’étendue de la protection de la marque antérieure au regard des produits ou services concrets faisant usage de cette dernière à un moment donné qu’à s’assurer de manière plus générale que la marque antérieure a effectivement été utilisée pour les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée. 17  Il résulte de la jurisprudence de la Cour qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir arrêt du 11 mars 2003, C-40/01, « Minimax », point 43).

en	In this respect, the condition of genuine use of the mark requires that the mark, as protected on the relevant territory, be used publicly and outwardly (‘Minimax, cited above, para. 37, and ‘Silk Cocoon’, cited above, para. 39; see also judgment of 8 July 2004, T-4/01, ‘Hipoviton’, para. 33).
fr	A cet égard, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (arrêts « Minimax » précité, point 37, et « Silk Cocoon », précité, point 39 ; et arrêt du 8 juillet 2004, T-4/01, « Hipoviton », point 33).

en	That assessment implies a certain interdependence between the factors taken into account.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte.

en	Thus, a low volume of goods marketed under that trade mark may be compensated for by a high intensity or a certain consistency in time of the use of that trade mark or vice versa.
fr	Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement.

en	Moreover, the turnover achieved and quantity of product sales under the earlier trade mark cannot be assessed in absolute terms but must be assessed in relation to other relevant factors, such as the volume of commercial activity, the production or marketing capacities or the degree of diversification of the undertaking exploiting the trade mark, and the characteristics of the products or services on the market in question.
fr	En outre, le chiffre d’affaires réalisé ainsi que la quantité de ventes de produits sous la marque antérieure ne sauraient être appréciés dans l’absolu, mais doivent l’être en rapport avec d’autres facteurs pertinents, tels que le volume de l’activité commerciale, les capacités de production ou de commercialisation ou le degré de diversification de l’entreprise exploitant la marque ainsi que les caractéristiques des produits ou des services sur le marché concerné.

en	For that reason, use of the earlier trade mark need not always be quantitatively significant for it to be deemed genuine (‘Hipoviton’, cited above, para. 36; see also, to that effect and by analogy, ‘Minimax’, cited above, para. 39). 20  However, the smaller the commercial volume of the exploitation of the mark, the more necessary it is for the party opposing new registration to produce additional evidence to dispel possible doubts as to its genuineness (‘Hipoviton’, cited above, para. 37). 21  Furthermore, genuine use of a trade mark cannot be proved by means of probabilities or suppositions, but must be demonstrated by solid and objective evidence of effective and sufficient use of the trade mark on the market concerned (judgments of 18 January 2011, T-382/08, ‘Vogue’, para. 32, and of 6 October 2004, T-356/02, ‘Vitakraft’, para. 28; see also ‘Coloris’, cited above, para. 24). 22  Within the period laid down, the opponent produced before the Opposition Division as proof of use of the French trade mark ‘ABSOLUE’ the following documents: – two advertising documents from March 2006;
fr	De ce fait, il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (arrêt « Hipoviton », précité, point 36 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt « Minimax », précité, point 39). 20  Toutefois, plus le volume commercial de l’exploitation de la marque est limité, plus il est nécessaire que la partie ayant formé l’opposition apporte des indications supplémentaires permettant d’écarter d’éventuels doutes quant au caractère sérieux de l’usage de la marque concernée (arrêt « Hipoviton », précité, point 37). 21  En outre, l’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (arrêts du 18 janvier 2011, T-382/08, « Vogue », point 32 ; du 6 octobre 2004, T-356/02, « Vitakraft », point 28 ; et « Coloris », précité, point 24). 22  Devant la division d’opposition et dans le délai imparti à cet égard, l’opposante a produit, comme preuve d’usage de la marque française « ABSOLUE », les documents suivants : – Deux documents publicitaires du mois de mars 2006 ;

en	– an advertising brochure from 2006;
fr	– Une brochure publicitaire de 2006 ;

en	– an advertising brochure from 2007;
fr	– Une brochure publicitaire de 2007 ;

en	– an extract from its website;
fr	– Un extrait de son site internet ;

en	– an ABSOLU Bois product information sheet from 1 January 2006;
fr	– Une fiche produit ABSOLU Bois du 1er janvier 2006 ;

en	– an ABSOLU Fer product information sheet from 1 January 2006;
fr	– Une fiche produit ABSOLU Fer du 1er janvier 2006 ;

en	– a SATIN SOUPLE product information sheet from 1 January 2006;
fr	– Une fiche produit SATIN SOUPLE du 1er janvier 2006 ;

en	– two advertising documents from July 2008;
fr	– Deux documents publicitaires du mois de juillet 2008 ;

en	– an advertising catalogue from May 2008.
fr	– Un catalogue publicitaire de mai 2008.

en	23  The Board concurs with the view of the Opposition Division that the opponent has presented no evidence, such as invoices, for example, which provide information concerning sales.
fr	23  La Chambre partage l’opinion de la division d’opposition selon laquelle l’opposante n’a présenté aucune preuve, comme des factures par exemple, qui fournissent des indications concernant les ventes.

en	The documents provided do not demonstrate use of the trade mark.
fr	Les documents fournis ne démontrent pas l’usage de la marque.

en	Furthermore, it is not known what volume of advertising documents or catalogues were printed and distributed or whether they were intended for customers based in France. 24  However, the opponent is required to provide evidence of distribution of the advertising documents concerned among the relevant public (see judgment of 8 March 2012, T-298/10, ‘Biodanza’, para. 69).
fr	En outre, on ignore le volume de documents ou catalogues publicitaires imprimés et diffusés et si ceux-ci ont été destinés à des clients établis en France. 24  Or, l’opposante est tenue de fournir la preuve de la diffusion des documents publicitaires concernés auprès du public pertinent (voir arrêt du 8 mars 2012, T298/10, « Biodanza », point 69).

en	The Board must be in a position to assess the extent of that distribution in order to assess the intensity of use of the trade mark.
fr	La Chambre doit être à même d’apprécier l’étendue de cette diffusion pour pouvoir apprécier l’intensité de l’usage de la marque.

en	Indeed, the development of a catalogue or brochure is a simple preparation and does not in itself constitute use of the trade mark.
fr	En effet, l’élaboration d’un catalogue ou d’une brochure est une simple préparation et ne constitue pas à elle seule un usage de la marque.

en	Without any indication of the number of copies printed or of other details on the possible distribution of those documents, the extent of the use is unknown. 25  The same remarks apply mutatis mutandis to the product information sheets submitted by the opponent, the printing and distribution of which are unknown. 26  In the present case, all the documents submitted come from the opponent itself and offer no guarantee of impartiality or independence.
fr	Sans aucune indication du numéro d’exemplaires imprimés ou d’autres détails sur l’éventuelle distribution de ces documents, l’importance de l’usage reste inconnue. 25  Les mêmes remarques s’appliquent mutatis mutandis aux fiches produits présentées par l’opposante dont on ignore le tirage et la diffusion. 26  En l’occurrence, tous les documents présentés proviennent de l’opposante elle- même et n’offrent aucune garantie d’impartialité ou d’indépendance.

en	The information contained in those documents is not corroborated by independent sources and provides no information on the volume of business of the opponent for the branded products sold in France.
fr	Les informations contenues dans ces documents ne sont pas corroborées par des sources indépendantes et n’offrent aucune information sur le volume d’affaires de l’opposante pour les produits marqués vendus en France.

en	The documentation does not prove genuine use of the trade marks and still less that such use could create or preserve an outlet for the services concerned (see, by analogy, ‘Minimax, para. 43).
fr	La documentation ne prouve pas l’usage effectif des marques et encore moins qu’un tel usage aurait pu créer ou conserver un débouché pour les services concernés (voir, par analogie, arrêt « Minimax, précité, point 43).

en	Moreover, the condition as to genuine use of the trade mark requires that the trade mark, as protected on the relevant territory, be used publicly and outwardly (see ‘Vitafruit’, cited above, para. 39; see also, to that effect and by analogy, ‘Minimax’, cited above, para. 37).
fr	De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (arrêt « Vitafruit », précité, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt « Minimax, précité, point 37).

en	Such evidence has not been provided. 27  Although it may be argued that it is unlikely that the opponent has produced many pamphlets, general conditions, forms, etc., without having made genuine use of its earlier trade mark, the Board cannot rely on mere probabilities.
fr	Ces preuves n’ont pas été fournies. 27  Bien qu’il puisse être soutenu qu’il est peu probable que l’opposante ait produit de nombreux dépliants, conditions générales, formulaires, etc., sans avoir fait un usage sérieux de sa marque antérieure, la Chambre ne peut pas se baser sur de simples probabilités.

en	It is not sufficient for genuine use of the trade mark to appear probable or credible; actual proof of that use must be given (see, to that effect, ‘Vogue’, cited above, para. 40). 28  In the light of the foregoing, the Board considers that the documents submitted have not proved use of the trade mark.
fr	En effet, il n’est pas suffisant que l’usage sérieux de la marque apparaisse probable ou crédible, encore faut-il qu’une preuve de cet usage soit rapportée (voir, en ce sens, arrêt « Vogue », précité, point 40). 28  A la lumière de ce qui précède, la Chambre considère que les documents soumis n’ont pas prouvé l’usage de la marque.

en	Although the documentation presented must be assessed in its entirety, the evidence submitted is manifestly inadequate.
fr	Bien que la documentation présentée doive être appréciée dans son ensemble, les preuves soumises sont manifestement insuffisantes.

en	The opponent could have submitted documents from an independent source to corroborate the documents it had itself drawn up, that is to say signed contracts, invoices, communications with customers, etc.
fr	L’opposante aurait pu présenter des documents provenant de source indépendante pour corroborer les pièces de sa propre élaboration, à savoir des contrats signés, des factures, des communications avec la clientèle, etc.

en	30  Rule 22(2) CTMIR stipulates that if the opposing party does not provide proof of use before expiry of the time-limit set by the Office, the latter is to reject the opposition.
fr	Recevabilité des documents fournis hors délai 30  La règle 22, paragraphe 2, du REMC stipule que, si l’opposant ne fournit pas la preuve d’usage dans le délai imparti par l’Office, celui-ci rejette l’opposition.

en	In the present case, the Office invited the opponent, by letter of 19 July 2010, to submit proof of use by 1 October 2010.
fr	En l’espèce, l’Office a invité l’opposante, par lettre du 19 juillet 2010, à présenter les preuves d’usage au plus tard le 1er octobre 2010.

en	While the opponent had presented some documents before the Opposition Division on 1 October 2010 (documents 1 to 9), others were provided out of time on 16 March 2011 (documents 10 to 15), that is to say almost six months after the time-limit.
fr	Alors que l’opposante avait présenté certaines pièces devant la division d’opposition le 1er octobre 2010 (pièces 1 à 9), d’autres ont été fournies tardivement le 16 mars 2011 (pièces 10 à 15), soit presque six mois hors délai.

en	Given the clear wording of Rule 22 CTMIR, the Office is required to consider that last series of evidence as being out of time. 31  The submission of facts and evidence by the parties remains possible after the expiry of the time-limits set, unless otherwise specified (see judgment of 13 March 2007, C-29/05, ‘Arcol’, para. 42).
fr	En vertu du libellé clair de la règle 22 du REMC, l’Office est tenu de considérer cette dernière série de preuves comme étant tardive. 31  En effet, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration du délai lorsqu’il n’existe aucune disposition contraire (voir arrêt du 13 mars 2007, C-29/05, « Arcol », point 42).

en	However, Rule 22(2) CTMIR prevents such late evidence from being taken into consideration. 32  Moreover, in that context, it is important to bear in mind Rule 50 CTMIR: ‘Unless otherwise provided, the provisions relating to proceedings before the department which has made the decision against which the appeal is brought shall be applicable to appeal proceedings mutatis mutandis… Where the appeal is directed against a decision of an Opposition Division, the Board shall limit its examination of the appeal to facts and evidence presented within the time-limits set in or specified by the Opposition Division in accordance with the Regulation and these Rules, unless the Board considers that additional or supplementary facts and evidence should be taken into account pursuant to Article 76(2) of the Regulation’. 33  It is clear from the wording of that provision that the Board must, in opposition proceedings, limit the examination of the appeal solely to facts and evidence presented by the parties before the Opposition Division within the time-limit specified and that in general, the Board must not take into consideration the facts relied on and evidence presented outside that period. 34  As an exception, and unless otherwise provided, Rule 50(1) CTMIR does however allow the Board to exercise the discretion granted to the Board by the provisions of Article 76(2) CTMR and to decide, accordingly, to take into account facts and evidence submitted out of time.
fr	Or, la règle 22, paragraphe 2, du REMC, exclut la prise en considération de ces preuves tardives. 32  De plus, dans ce contexte, il importe de rappeler la règle 50, paragraphe 1, du REMC : « Sauf disposition contraire, les dispositions relatives aux procédures devant l’instance qui a rendu la décision attaquée sont applicables mutatis mutandis à la procédure de recours. (…) Lorsque le recours est dirigé contre une décision d'une division d'opposition, la chambre de recours limite l'examen du recours aux faits et preuves présentés dans les délais fixés ou précisés par la division d'opposition conformément au règlement et aux présentes règles, à moins que la chambre ne considère que des faits et preuves nouveaux ou supplémentaires doivent être pris en compte conformément à l'article 76, paragraphe 2, du règlement ». 33  Il ressort du libellé de cette disposition que la Chambre doit, dans le cadre des procédures d’opposition, limiter l’examen du recours aux seuls faits et preuves que les parties ont présentés devant la division d’opposition dans le délai imparti et qu’en règle générale, la Chambre ne doit pas tenir compte des faits invoqués et des preuves présentées en dehors de cette période. 34  Exceptionnellement et sauf disposition contraire, la règle 50, paragraphe 1, du REMC permet, cependant, à la Chambre d’exercer le pouvoir discrétionnaire octroyé à l’Office par la disposition de l’article 76, paragraphe 2, du RMC et décider, ainsi, de prendre en compte des faits et des preuves présentés hors délai.

en	As an exception, that option must, however, be interpreted and applied restrictively.
fr	En tant qu’exception, cette faculté doit, toutefois, recevoir une interprétation et une application restrictives.

en	In that regard, it should be noted that it would be particularly justified in taking into account the facts and evidence not submitted within the time-limit specified, where the parties have not had a full opportunity previously to submit all the facts and evidence that they considered necessary to prove their claims. 35  However, nothing seems to justify the application of that exception in the present case. 36  Moreover, although Rule 22(2) CTMIR appears not to preclude additional evidence from being taken into consideration, even evidence submitted late, this exception requires the emergence of new factors that were not available previously (see ‘Hipoviton’, cited above, para. 56, and the judgments of 12 December 2007, T-86/05, ‘Corpo livre’, para. 50, and 29 September 2011, T-415/09, ‘Fishbone’, para. 27).
fr	A cet égard, il importe de noter qu’il serait particulièrement justifié de tenir compte des faits et des preuves non présentés dans le délai imparti, lorsque les parties n’ont pas eu pleinement la possibilité de présenter auparavant tous les faits et preuves qu’elles auraient jugés utiles pour prouver leurs allégations. 35  Toutefois, rien ne semble justifier l’application de cette exception dans le cas présent. 36  En outre, bien que la règle 22, paragraphe 2, du REMC ne semble pas exclure la prise en considération de preuves additionnelles, même celles présentées tardivement, cette exception est subordonnée à l’existence de nouveaux éléments qui ont surgi et qui n’étaient pas disponibles auparavant (voir arrêt « Hipoviton », précité, point 56 ; et arrêts du 12 décembre 2007, T-86/05, « Corpo livre », point 50, et du 29 septembre 2011, T-415/09, « Fishbone », point 27).

en	The fact that the latter may, if necessary, decide to disregard facts and evidence produced by the parties outside the time-limits prescribed should, in itself, have such an effect (see ‘Arcol’, cited above, para. 47). 38  Therefore, even in a case where the Board might have a residual discretion, the Board will not exercise it as regards the opponent.
fr	La circonstance que ce dernier puisse, le cas échéant, décider de ne pas prendre en compte les faits et les preuves présentés par les parties en dehors des délais impartis devrait, à elle seule, avoir un tel effet (voir arrêt « Arcol », précité, point 47). 38  Dès lors, même dans le cas où l’Office aurait un pouvoir de discrétion résiduelle, la Chambre ne l’exercera pas à l’encontre de l’opposante.

en	In fact, the opponent gave no explanation of why it had not been in a position to provide the documents in question within the time-limit specified.
fr	En effet, celle-ci n’a donné aucune explication sur la raison pour laquelle elle n’avait pas été en mesure de fournir les documents en question dans le délai imparti.

en	Accordingly, the delay in the submission of the documents, almost six months after the expiry of the time-limit specified, acts against the opponent.
fr	Ainsi, la tardiveté de présentation des documents, presque six mois après l’expiration du délai imparti, agit à l’encontre de l’opposante.

en	Under those circumstances, there is no reason to give it an advantage to the detriment of the applicant. 39  Insofar as is relevant, the Board points out that, even if it took into account the new pieces of evidence, these would not be able to demonstrate use of the earlier trade mark for the goods concerned. 40  With regard to document No 10 (extract from the website of the third-party company ‘Batiproduits’), the product on that page is branded ‘Absolu Toile de Verre’.
fr	Dans ces conditions, il n’y a pas de raison de lui donner un avantage au détriment de la demanderesse. 39  À toutes fins utiles, la Chambre relève que, même si elle prenait en compte les nouveaux éléments de preuve, ceux-ci ne seraient pas capables de démontrer l’usage de la marque antérieure pour les produits concernés. 40  Concernant la pièce n° 10 (extrait du site web de la société tiers « Batiproduits »), le produit figurant sur cette page est marqué « Absolu Toile de Verre ».

en	However, the representation of the trade mark as registered is ‘ABSOLUE’.
fr	Toutefois, la représentation de la marque telle qu’enregistrée est « ABSOLUE ».

en	Although the omission of the ‘E’ does not substantially alter the distinctive character of the trade mark, the addition of other words might give the impression that the term ‘ABSOLU’ is used as an adjective to qualify a noun (see judgment of the Tribunal de Grande Instance of Paris of 17 December 2010, p. 5 (paragraph 8)).
fr	Bien que l’omission du « E » ne modifie pas substantiellement le caractère distinctif de la marque, l’ajout d’autres mots pourrait donner l’impression d’utiliser le terme « ABSOLU » en tant qu’adjectif pour qualifier un nom (voir jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 17 décembre 2010, à la page 5 (8ème paragraphe)).

en	Moreover, the presence of that product on the website establishes neither the actual sale during the reference period (from 8 June 2004 to 7 June 2009), nor the quantity of products that may have been sold.
fr	En outre, la présence de ce produit sur le site web n’établit ni la vente effective pendant la période de référence (du 8 juin 2004 au 7 juin 2009), ni la quantité de produits éventuellement vendus.

en	The number of Internet users who visited that site during the relevant period is also unknown.
fr	On ignore également le nombre d’internautes qui ont visité ce site pendant la période pertinente.

en	It is not even known whether ‘Batiproduits’ is a French company active in the domestic market or if it is from Belgium, Luxembourg, Switzerland, etc., with customers based outside France (the relevant market).
fr	On ne sait même pas si « Batiproduits » est une société française, active sur le marché national ou si elle est belge, luxembourgeoise, suisse, etc., avec une clientèle établie en dehors de la France (le marché pertinent).

en	The use of a ‘.com’ domain name does not serve to clarify those uncertainties. 41  As regards document No 11 (price lists from 2007 to 2011), the 2010 and 2011 price lists must be excluded from the proceedings because they are outside the reference period.
fr	L’usage d’un nom de domaine « .com » ne sert pas à éclairer ces doutes. 41  Pour ce qui est de la pièce n° 11 (tarifs 2007 à 2011), les tarifs 2010 et 2011 doivent être écartés des débats car ils sont en dehors de la période de référence.

en	Moreover, the remaining documents do not prove the sale of products or the quantity of sales and there is no evidence that the price lists were actually published and made available to potential customers in France (see ‘Biodanza’, cited above, para. 69). 42  With respect to document No 12, the opponent claims it is a ‘list of turnover for 2006 and 2007’.
fr	En outre, les documents restants ne prouvent pas la vente des produits ou la quantité de ventes et il n’existe aucune preuve que les tarifs ont été effectivement publiés et mis à la disposition de clients potentiels en France (voir arrêt « Biodanza », précité, point 69). 42  En ce qui concerne la pièce n° 12, l’opposante prétend qu’il s’agit d’une « liste des chiffres d’affaires réalisés sur l’année 2006 et sur l’année 2007 ».

en	However, a series of figures, separated into two columns, appears on a sheet without any explanation.
fr	Toutefois, une série de chiffres, séparés en deux colonnes, figure sur une feuille sans aucune explication.

en	From a simple reading of those figures, it is not known whether they relate to all the goods covered by the trade mark or whether other goods or trade marks are also concerned.
fr	A la simple lecture de ces chiffres, on ne sait pas s’ils portent sur tous les produits couverts par la marque ou si d’autres produits ou marques sont aussi concernés.

en	Similarly, it is not known whether the currency is the euro and whether the sales were recorded in France or elsewhere.
fr	De même, on ignore si la devise utilisée est l’euro et si les ventes ont eu lieu en France ou ailleurs.

en	In any event, there is nothing to allow the Board to conclude that they are sales figures from an independent source or checked by an accountant, auditor, etc.
fr	En tout état de cause, rien ne permet à la Chambre de conclure qu’il s’agit de chiffres de ventes provenant d’une source indépendante ou contrôlés par un expert-comptable, commissaire aux comptes, etc.

en	However, no such document was produced before OHIM (see ‘Biodanza’, cited above, para. 82). 44  The same remarks apply mutatis mutandis to document No 13 called ‘List of monthly turnover for the sale of products bearing the ABSOLU trade mark in euros from 2008 to 2010’.
fr	Or, aucun document de la sorte n’a été produit devant l’OHMI (voir arrêt « Biodanza », précité, point 82). 44  Les mêmes remarques s’appliquent mutatis mutandis à la pièce n° 13 dénommée « Liste des chiffres d’affaires mensuels pour la vente de produits portant la marque ABSOLU en Euros de 2008 à 2010.

en	In addition, as the figures provided relate to the period after 7 June 2009, they must be excluded from the proceedings. 45  As to document No 14, it is a judgment of the Tribunal de Grande Instance of Paris, delivered on 17 December 2010.
fr	En outre, les chiffres fournis portant sur la période postérieure au 7 juin 2009 doivent être écartés des débats. 45  Quant à la pièce n° 14, il s’agit d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendu le 17 décembre 2010.

en	That judgment does not relate to proof of use of the trade mark by the opponent but rather an action for infringement based on the conflicting trade mark opponent and directed against the use of French and Community trade marks and domain names of the applicant to identify paints and varnishes.
fr	Ce jugement ne concerne pas la preuve d’usage de la marque de l’opposante mais plutôt une action en contrefaçon fondée sur la marque opposante et dirigée contre l’usage des marques française et communautaire, ainsi que les noms de domaine de la demanderesse pour désigner les peintures et les vernis.

en	Regardless of whether that judgment is the subject of an appeal before the Cour d’Appel of Paris and is therefore not final, the Tribunal de Grande Instance of Paris was not called upon to rule on the use of the opponent’s trade mark within the meaning of Article 42 CTMR and that judgment is therefore irrelevant to the evidence in question. 46  Finally, document No 15 is documentary evidence of registration of the change of name of the proprietor of the earlier trade mark.
fr	Indépendamment du fait que ce jugement fait l’objet d’un recours devant la Cour d’Appel de Paris et n’est donc pas définitif, le Tribunal de Grande Instance de Paris n’était pas amené à se prononcer sur l’usage de la marque de l’opposante au sens de l’article 42 du RMC et ce jugement est donc dénué de pertinence pour la preuve en question. 46  Enfin, la pièce n° 15 est un justificatif d’inscription de changement de nom du titulaire de la marque antérieure.

en	That document has no relevance to the issue of the adequacy of the proof of use of the earlier trade mark. 47  In the light of the foregoing, the Board concludes that the additional documentation provided could not alter, either alone or in conjunction with the documents already submitted before the Opposition Division, the outcome of the opposition and the Board finds no circumstances to support taking into consideration those additional documents. 48  The appeal is dismissed.
fr	Cette pièce n’a aucune pertinence pour la question de la suffisance de la preuve d’usage de la marque antérieure. 47  A la lumière de ce qui précède, la Chambre conclut que la documentation additionnelle fournie ne pourrait pas modifier, à elle seule ou en combinaison avec les pièces déjà présentées devant la division d’opposition, le résultat de l’opposition et la Chambre ne trouve aucune circonstance qui plaiderait en faveur de la prise en compte de ces documents additionnels. 48  Le recours est rejeté.

en	Fixing of costs 49  The opponent, as the losing party, must bear the costs incurred by the applicant (see Article 85(6) CTMR and Rule 94(7) CTMIR).
fr	Frais 49  L’opposante, en tant que partie perdante, devra supporter les frais exposés par la demanderesse (voir l’article 85, paragraphe 6 du RMC, et la règle 94, paragraphe 7 du REMC).

en	It is therefore ordered to bear the costs of professional representation before the Board, which are fixed at EUR 550 (see Rule 94(7)(d) CTMIR).
fr	En conséquence, elle supportera les frais de représentation professionnelle devant la Chambre fixés à 550 euros (règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC).

en	The costs relating to the opposition proceedings were fixed in the contested decision.
fr	Les frais relatifs à la procédure d’opposition ont été fixés dans la décision contestée.

en	They are confirmed. 11
fr	Ils sont confirmés.

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to pay the respondent’s representation costs in the appeal proceedings in the amount of EUR 550.
fr	L’opposante est condamnée au remboursement des frais de représentation de la demanderesse dans la procédure de recours, liquidés à 550 EUR.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Quatrième Chambre de Recours du 21 janvier 2008

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	Schennen (Président), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and W.
fr	López de Rego (Rapporteur) et W.

en	Peeters (Member) Registrar: J.
fr	Peeters (Membre) Greffier : J.

en	Decision Summary of the facts By a Community trade mark application filed on 20 December 2006, the appellant sought to register in ‘light pink’ the three-dimensional trade mark shown below,
fr	Par une demande de marque communautaire du 20 décembre 2006, l’appelante a sollicité l’enregistrement en couleur « rose pâle » de la marque tridimensionnelle, ci-après reproduite,

en	and described as a ‘round tablet of light pink colour, slightly biconvex, film coated, on which is engraved the number 75, the ‘5’ being constituted by three horizontal strokes and two vertical strokes without any roundness’ for ‘pharmaceutical products’ in class 5.
fr	décrite comme un « comprimé rond de couleur rose pâle, légèrement biconvexe, pelliculé, sur lequel est gravé le chiffre 75, dont le chiffre « 5 » est constitué de trois barres horizontales et deux barres verticales sans arrondi » pour des « produits pharmaceutiques » en classe 5.

en	In a first letter, the examiner stated that the trade mark filed was ineligible for registration pursuant to Article 7(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) because, in view of its (circular) shape and its (pink) colour, it could only be perceived by the consumer as an ordinary pharmaceutical tablet, that the trade mark’s identification function was therefore not being fulfilled and that it was devoid of distinctive character.
fr	Par une première lettre, l’examinateur a notifié que la marque déposée ne pouvait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (le « RMC ») car, compte tenu de sa forme (circulaire) et de sa couleur (rose), elle ne pouvait être perçue par le consommateur que comme un comprimé pharmaceutique ordinaire, que la fonction d’identification de la marque n’était donc pas remplie et qu’elle était dépourvue de caractère distinctif.

en	In support of this objection, the examiner provided copies of the following photos found on the websites indicated:
fr	A l’appui de cette objection l’examinateur a soumis la copie des photos suivantes, extraites des sites Internet indiqués:

en	www.dea.gov
fr	www.dea.gov

en	www.nutri-site.com/dossiers/pilules_tricher.htm
fr	www.nutri-site.com/dossiers/pilules_tricher.htm

en	utterstock.com/language.fr/pic-366485.html The examiner added that the number claimed on the tablet (‘75’) was widely used in pharmaceutical products, in that it gave an indication of the quality of the product and, in particular, its dosage.
fr	www.shutterstock.com/language.fr/pic-366485.html L’examinateur a ajouté que le chiffre revendiqué sur le comprimé (« 75 ») est d’usage courant pour les produits pharmaceutiques, en ce qu’il donne une indication sur la qualité du produit et notamment son dosage.

en	He cited the names of the products ‘aspegic 500’ and ‘aspegic 1000’, referring to the above websites for further examples.
fr	Il a cité les noms des produits « aspegic 500, aspegic 1000 » tout en renvoyant, pour davantage d’exemples, aux sites Internet précités.

en	The examiner considered that the visible colour of the pill, which was pink (light pink according to the appellant), was a basic colour for tablets.
fr	L’examinateur a considéré que la couleur visible de la pilule, qui est le rose (rose pâle selon l’appelante), est une couleur de base pour des comprimés.

en	The colour claimed in the application was not sufficiently noticeably different from the pink shades usually used.
fr	La couleur revendiquée dans la demande ne présente pas un écart suffisamment perceptible par rapport aux nuances de rose communément utilisées.

en	Moreover, a shade was intrinsically devoid of distinctive character a fortiori if, when used in the context of the goods it designated, it was intrinsically devoid of any information referring to the origin thereof.
fr	En outre, une nuance de couleur est intrinsèquement dépourvue de caractère distinctif a fortiori lorsque, utilisée dans le contexte des produits qu’elle désigne, elle est intrinsèquement dépourvue de toute information qui ferait référence à leur origine.

en	In its observations in response, the appellant considered that the trade mark’s lack of distinctive character had not been proven by the examiner because the assertion was only based on Internet references that could not form the sole basis of the objection.
fr	Dans ses observations en réponse, l’appelante a considéré que l’absence de caractère distinctif de la marque n’avait pas été prouvée par l’examinateur car elle n’était basée que sur des références Internet, qui ne peuvent constituer l’unique fondement de l’objection.

en	In this respect, it invoked violation of the principle of protecting rights of defence given under Article 73 CTMR, basing its arguments on the decision made by the Court of First Instance in Case T-317/05, ‘shape of a guitar’.
fr	A cet égard elle a invoqué la violation du principe de protection des droits de la défense consacré par l’article 73 du RMC, en s’appuyant sur la décision rendue par le Tribunal de Première Instance dans l’affaire T-317/05, « forme d’une guitare ».

en	It added that the first website (www.dea.gov) was that of the United States ‘Drug Enforcement Administration’, and that it therefore provided no proof whatsoever that the tablet was used in Europe; and that the examiner had not proven the similarity of the three-dimensional trade mark applied for with the tablets shown on the websites, or that these tablets were already being marketed before or at the time the application was filed.
fr	Elle a ajouté que le premier site (www.dea.gov) était celui du « Drug Enforcement Administration » des Etats-Unis, et qu’il ne prouvait, par conséquent, aucunement que le comprimé était utilisé en Europe ; et que l’examinateur n’avait pas prouvé la similitude de la marque tridimensionnelle demandée avec les comprimés présentés dans les sites, ni que ces comprimés avaient déjà été mis sur le marché avant ou au moment du dépôt de la demande.

en	The appellant considered that the examiner’s argument that the circular shape or pink colour was commonplace for the goods concerned had not been demonstrated.
fr	L’appelante a considéré que l’argument de l’examinateur selon lequel la forme circulaire ou la couleur rose était banale pour les produits concernés n’a pas été démontré.

en	The appellant claimed that the three-dimensional sign applied for had the intrinsic distinctive character required for registration as a Community trade mark in that it was capable of serving as an indication of origin of the goods concerned.
fr	L’appelante a assuré que le signe tridimensionnel demandé possède le caractère distinctif intrinsèque nécessaire à son enregistrement en tant que marque communautaire dans la mesure où il est capable de servir à indiquer l’origine des produits concernés.

en	The appellant also invoked, on the basis of Article 7(3) CTMR, that the trade mark applied for had, as a result of its use, acquired the distinctive character required for registration.
fr	L’appelante a invoqué en outre, sur le fondement de l’article 7, paragraphe 3 du RMC, que la marque demandée a, de par son usage, acquis le caractère distinctif nécessaire à son enregistrement.

en	In support of this argument, it submitted: – catalogues distributed prior to the filing of the application, specifically in Spain, Italy, the United Kingdom, France, Ireland, Portugal, Poland and the Netherlands,
fr	A l’appui de cet argument elle a soumis : – des catalogues distribués antérieurement au dépôt de la demande en particulier en Espagne, Italie, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, au Portugal, en Pologne et aux Pays-Bas,

en	– a table showing a breakdown of the sales figures for the tablet in the European Union between 1999 and 2006.
fr	– un tableau présentant le détail des chiffres de ventes du comprimé dans l’Union européenne de 1999 à 2006.

en	4  By decision of 21 May 2007 (‘the contested decision’), the examiner informed the appellant that its trade mark application had been refused because the observations filed by it were insufficient to remove the objection.
fr	Par décision du 21 mai 2007 (« la décision attaquée »), l’examinateur a informé l’appelante que sa demande de marque était rejetée car les observations déposées par elle ne permettaient pas de lever l’objection.

en	His reasons were as follows: a)  The claim that the Office had failed to demonstrate the indistinctive character of the sign in question was wrong.
fr	Son raisonnement était le suivant : a)  L’affirmation selon laquelle l’Office n’a pas démontré le caractère non distinctif du signe en cause est fausse.

en	In his initial objection, the examiner referred to the essential function of a trade mark, specified the consumer targeted and described the sign, showing that it was common in shape, had a number indicating a quality of the product (dosage) and was ordinary in colour.
fr	Dans son objection initiale, l’examinateur a rappelé la fonction essentielle d’une marque, précisé le consommateur visé, détaillé le signe en montrant que celui-ci était de forme banale, composé d’un chiffre indiquant une qualité du produit (dosage) et d’une couleur ordinaire.

en	The initial objection contained copies of the images from each of the websites cited by the examiner.
fr	La copie de l’image de chacun des sites Internet retenus par l’examinateur était inclue dans l’objection initiale.

en	The addresses of each of the websites were also given.
fr	Les coordonnées de chacun des sites étaient également mentionnées.

en	These websites were all still accessible.
fr	Ces sites sont toujours accessibles actuellement.

en	They were therefore also accessible when the appellant filed its observations in reply to the initial objection. b)  It was not up to the Office to demonstrate that the examples of pills supplied over the Internet were available on the market on the date of filing of the application.
fr	Ils l’étaient donc lorsque l’appelante a envoyé ses observations en réponse à l’objection initiale. b) Il n’appartient pas à l’Office de démontrer que les exemples de pilules fournies sur Internet étaient disponibles sur le marché à la date de dépôt de la demande.

en	The documents provided by the appellant were not enough to prove that the three-dimensional trade mark filed had acquired, among the public concerned, a particular distinctive character as a result of use made of it prior to the filing date.
fr	Les documents fournis par l’appelante ne suffisent pas à prouver que la marque tridimensionnelle déposée a acquis, auprès du public concerné, un caractère distinctif particulier de par l’usage qui en a été fait jusqu’au jour du dépôt.

en	The trade mark was shown in the catalogues, always in a box, to illustrate the typical treatment appropriate for the drug ‘Plavix’, but these documents did not suggest that the relevant public would perceive the trade mark in question as indicating the commercial origin of the goods concerned. 5  The appellant filed notice of appeal.
fr	La marque y apparaît, toujours dans un encadré, pour illustrer le traitement type approprié au médicament « Plavix » mais ces documents ne permettent pas de conclure que le public pertinent perçoit la marque en cause comme indiquant l’origine commerciale des produits concernés. 5  L’appelante a introduit un recours.

en	Grounds of appeal 6  The appellant requests that the contested decision be annulled, the trade mark be allowed and the Office be ordered to bear the costs of the proceedings.
fr	Moyens du recours 6  L’appelante requiert l’annulation de la décision attaquée, l’admission de la marque et la prise en charge des frais de la procédure par l’Office.

en	The grounds of appeal mainly repeat the observations already made by the appellant to the examiner and can be summarised as follows: a)  Sending the appellant, in a fax of the initial objection, images from the websites mentioned by the examiner does not alter the fact that the rights of the appellant to defend itself, as conferred under Article 73 CTMR, have been violated in that it was unable to access some of these websites.
fr	L’essentiel des motifs du recours reprend les observations déjà présentées par l’appelante devant l’examinateur et peut être résumé ainsi : a)  La transmission à l’appelante, au moyen d’une télécopie de l’objection initiale, d’une image des sites que l’examinateur mentionne, n’ôte rien au fait que les droits de l’appelante à se défendre, consacrés par l’article 73 RMC, ont été violés, dans la mesure où elle n’a pas pu accéder à certains de ces sites.

en	In Case T-317/05 ‘shape of a guitar’, the Court of First Instance found that communicating factual details, which constituted the basis of a decision, in the form of Internet links that were inaccessible at the time the case was being investigated by the Court of First Instance, or in the form of accessible links, the content of which had changed or might have changed since being examined by the examiner, did not constitute sufficient grounds because it did not enable the Court of First Instance to check the validity of the contested decision.
fr	Dans l’affaire T-317/05 « forme d’une guitare », le Tribunal a constaté que la communication des éléments de fait, qui constituent le fondement d’une décision, sous la forme de liens Internet inaccessibles au moment de l’instruction de l’affaire par le Tribunal, ou sous la forme de liens accessibles dont le contenu a changé ou pouvait avoir changé depuis l’examen par l’examinateur ne constitue pas une motivation suffisante, puisqu’elle ne permet pas au Tribunal de contrôler la validité de la décision attaquée.

en	In the present case, the Internet search is the only basis on which the allegation that the three-dimensional trade mark applied for is devoid of distinctive character is based.
fr	En l’espèce, la recherche Internet constitue le seul fondement pour alléguer du manque de caractère distinctif de la marque tridimensionnelle demandée.

en	Consequently, as some of these links were inaccessible, the Office failed to demonstrate that the three-dimensional trade mark filed was devoid of distinctive character. b)  Moreover, the information provided on the website www.dea.gov of the United States ‘Drug Enforcement Administration’ cannot be considered as representative of use of the tablet in Europe because it is provided by an American government office. c)  Furthermore, the Office has failed to demonstrate that there is any similarity between the tablets shown on the websites and the three-dimensional trade mark applied for. d)  The Office has also failed to demonstrate that the tablets shown on the websites were being used in the European Union at least on the date of filing of the three-dimensional trade mark applied for. e)  It is up to the Office to substantiate the ground for refusal it intends to use because, according to the case-law, in particular Case T-317/05 DECISION OF 21 JANUARY 2008 – R 962/2007-4 – 75 (THREE-DIMENSIONAL TRADE MARK)
fr	Dès lors, dans la mesure où certains de ces liens étaient inaccessibles, l’Office n’a pas démontré l’absence de caractère distinctif de la marque tridimensionnelle déposée. b) En outre, les informations tirées du site www.dea.gov du « Drug Enforcement Administration » des États Unis ne peuvent être considérées comme représentatives d’un usage du comprimé en Europe puisqu’elles émanent d’une administration américaine. c) De plus, l’Office n’a pas démontré qu’existerait une similarité entre les comprimés montrés dans les sites et la marque tridimensionnelle demandée. d) L’Office n’a pas démontré, non plus, que les comprimés montrés dans les sites auraient été utilisés dans l’Union Européenne au plus tard le jour du dépôt de la marque tridimensionnelle demandée. e) L’Office a la charge de la preuve du motif de refus qu’il entend opposer puisque, selon la jurisprudence notamment dans l’affaire T-317/05 « forme d’une guitare », il doit clairement établir les motifs de sa décision.

en	To deny protection of such a sign would be contrary to the rules governing the market economy. g)  Contrary to the opinion expressed by the examiner in the contested decision, the documents provided by the appellant are enough to establish that the sign filed has acquired distinctive character as a result of use made of the trade mark.
fr	Nier la protection à un tel signe serait contraire aux règles qui régissent l’économie de marché. g)  Contrairement à ce qu’a soutenu l’examinateur dans la décision attaquée, les documents apportés par l’appelante sont suffisants pour établir que le signe déposé a acquis un caractère distinctif par l’usage qui a été fait de la marque.

en	The catalogues prove use of the three-dimensional tablet ‘75’, particularly in Spain, Italy, the United Kingdom, France, Ireland, Poland and the Netherlands.
fr	Les catalogues attestent d’un usage du comprimé tridimensionnel « 75 » en particulier en Espagne, Italie, au Royaume-Uni, en France, Irlande, Pologne et aux Pays-bas.

en	The table of figures shows a breakdown of the sales figures for the tablet since 1999.
fr	Le tableau de chiffres détaille le montant des ventes du comprimé depuis l’année 1999.

en	In both cases, these documents prove that the trade mark was being used well before the filing of the application.
fr	Dans les deux cas, ces documents prouvent que l’usage est bien antérieur au dépôt de la demande.

en	However, it is dismissed.
fr	Il est cependant rejeté.

en	The Board confirms that the examiner rightly decided that the trade mark was prima facie not distinctive and that the documents provided did not prove that the trade mark had acquired any distinctive character as a result of its use.
fr	La Chambre confirme que l’examinateur a correctement décidé que la marque n’est pas distinctive prima facie et que les documents fournis ne permettent pas de déterminer que la marque a acquis la distinctivité nécessaire du fait de son usage.

en	Under the terms of Article 7(1)(b) CTMR, ‘trade marks which are devoid of any distinctive character’ shall not be registered.
fr	II-2663, point 48 et du 7 février 2002 dans l’affaire T-88/00 Mag Instrument Inc. contre OHMI (« Torches ») [2002] Rec.

en	This is because average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of goods based on their shape or their colour, in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctive character in the case of such a three-dimensional trade mark than in the case of a word or figurative mark.
fr	En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou leur couleur, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative.

en	In the present case, the trade mark comprises the shape of the goods themselves. 12 To be perceived by the public as an indication of origin, the combination of the shape and the colour of the goods applied for has to contain elements that are sufficiently different from what the consumer perceives as being the usual appearance of the goods in question. 13 To analyse the coloured three-dimensional shape applied for, it is necessary to analyse the overall DECISION OF 21 JANUARY 2008 – R 962/2007-4 – 75 (THREE-DIMENSIONAL TRADE MARK)
fr	Dans le cas présent la marque est composée de la forme du produit lui même. 12 Pour être perçue par le public comme une indication d'origine la combinaison de la forme et de la couleur du produit demandée doit contenir des éléments suffisamment différents de ce que le consommateur perçoit comme étant l’aspect habituel des produits en cause. 13 Pour analyser la forme tridimensionnelle colorée demandée, il y a lieu d'analyser l'impression d'ensemble produite par cette combinaison, en se basant sur la perception qu’en a le consommateur des produits en cause.

en	It is therefore necessary to assess the distinctive character of the trade mark applied for on the basis of the presumed expectations of an average consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect. 14 The Board considers that the coloured three-dimensional shape to which the trade mark applied for relates is not prima facie distinctive within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR.
fr	Il y a donc lieu d'apprécier le caractère distinctif de la marque demandée en tenant compte de l'attente présumée d'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. 14 La Chambre considère que la forme tridimensionnelle colorée objet de la marque demandée n’est pas distinctive prima facie au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du RMC.

en	Its characteristics do not sufficiently distinguish it from the usual traits of pharmaceutical products so as to enable the public concerned to recognise, thanks to the trade mark, the origin of those listed in the application. 15 The three-dimensional shape for which registration has been sought, specifically a round tablet, is a basic geometric shape and is one of the obvious shapes for a pharmaceutical product.
fr	Ses caractéristiques ne se distinguent pas suffisamment des traits habituels de produits pharmaceutiques pour permettre au public concerné de reconnaître, grâce à la marque, l’origine de ceux visés dans la demande. 15 La forme tridimensionnelle dont l'enregistrement a été demandé, à savoir un comprimé rond, compte parmi les formes géométriques de base et est une des formes venant naturellement à l'esprit pour un produit pharmaceutique.

en	The round shape is particularly appropriate given the fact that a drug has to be swallowed without its edges irritating the sides of the mouth or digestive system.
fr	L’aspect arrondi répond particulièrement bien à la nécessité d’avaler un médicament sans que des angles viennent irriter les parois de la bouche ou de l’appareil digestif.

en	It is particularly common in the field of pharmaceutical products, where the consumer is used to seeing round tablets, in particular.
fr	Il est particulièrement répandu dans le domaine des produits pharmaceutiques, où le consommateur est habitué à voir notamment beaucoup de comprimés ronds.

en	In this respect, the examples given by the examiner, which are reproduced in paragraph 2 of this decision, are representative. 16 As for the light colour, it has to be said that the public concerned is used to seeing colours in pharmaceutical products.
fr	A cet égard les exemples donnés par l’examinateur, reproduits au paragraphe 2 de la présente décision, sont représentatifs. 16 Quant à la présence de la couleur pâle, il y a lieu de relever que le public concerné est habitué à la présence d'éléments de couleur dans un produit pharmaceutique.

en	The use of one of these pale shades, light pink, is therefore one of the obvious variations of the typical presentation of pharmaceutical products.
fr	Le recours à l’une de ces nuances faibles, tel le rose pâle, fait, par conséquent, partie des variations, venant naturellement à l’esprit, de la présentation typique des produits pharmaceutiques.

en	As an illustration, the tablets presented by the examiner in his first objection are also soft colours of this type. 17 The fact that the coloured three-dimensional shape applied for also has a number engraved in it is not enough to enable the appearance of the tablet to be perceived as an indication of the origin of the product.
fr	A titre illustratif, ce sont d’ailleurs des couleurs douces de ce type qui figurent sur les comprimés présentés par l’examinateur dans sa première objection. 17 Le fait que la forme tridimensionnelle colorée demandée comporte aussi un nombre gravé ne suffit pas pour que l’aspect du comprimé puisse être perçu comme une indication de l’origine du produit.

en	These numbers evoke certain qualities of the product, namely its dosage of active ingredient.
fr	Ces nombres évoquent certaines qualités du produit, à savoir son dosage en principe actif.

en	They are commonly used for this purpose in the field concerned.
fr	Ils sont couramment utilisés, à ce titre, dans le domaine concerné.

en	They therefore often appear as an indication engraved on the product itself, as in the present case.
fr	Ils figurent ainsi souvent comme indication gravée sur le produit lui-même, tel que dans le cas présent.

en	For example, most of the tablets presented by the examiner in his first objection have such a number on them.
fr	A titre d’exemple, les comprimés présentés par l’examinateur dans sa première objection sont, pour la plupart, revêtus d’un tel nombre.

en	The examples of ‘aspegic 500’ and ‘aspegic 1000’ given by the examiner also demonstrate how pharmaceutical products such as aspirin are usually presented within the European Union.
fr	Les exemples « aspegic 500 et aspegic 1000 », donnés par l’examinateur sont également révélateurs de la manière courante de présenter des produits pharmaceutiques tels que, par exemple, l’aspirine, sur le territoire de l’Union Européenne.

en	Different combinations of these presentational elements may be obtained by varying the basic geometrical shape and adding a number to the colour of the product.
fr	Des combinaisons différentes de ces éléments de présentation, obtenues par une variation de la forme géométrique de base et par l'adjonction, à la couleur du produit, d'un nombre, sont possibles.

en	The resulting differences in the appearance of the various tablets are not enough to enable each of these tablets to function as an indicator of the origin of the goods because, as in the present case, these are obvious variations of the basic shape of the goods.
fr	Les divergences qui en résultent quant à l'aspect des différents comprimés ne suffisent pas pour permettre, à chacun de ces comprimés, de fonctionner comme un indicateur de l'origine du produit dès lors qu'il s'agit, comme en l'espèce, de variations venant naturellement à l'esprit des formes de base du produit.

en	The trade mark has no elements other than the usual appearance of a tablet. 19  As a result, consumers of pharmaceutical products will not see, in the overall appearance of the combination of elements represented, the sign of a specific origin.
fr	La marque ne possède aucun élément autre que l’aspect habituel d’un comprimé. 19 Par conséquent, le consommateur de produits pharmaceutiques ne verra donc pas dans la vision d’ensemble de la combinaison des éléments représentés le signe d’une origine spécifique.

en	The trade mark filed does not enable the consumer of pharmaceutical products to recognise an origin specific to those to which it relates.
fr	La marque déposée ne permet pas au consommateur de produits pharmaceutiques de reconnaître une origine spécifique à ceux auxquels elle s’applique.

en	It is therefore prima facie devoid of distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR.
fr	Elle est donc dépourvue de caractère distinctif prima facie au sens de l'article 7, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The evidence furnished does not prove that the trade mark has acquired distinctive character as a result of its use 20 Despite being prima facie devoid of distinctive character, the trade mark could be eligible for registration if it had acquired the required distinctive character as a result of its use.
fr	Les éléments fournis ne permettent pas de déterminer que la marque a acquis un caractère distinctif du fait de son usage 20 Malgré son défaut de caractère distinctif prima facie, la marque pourrait être susceptible d’enregistrement, à condition d’avoir acquis le caractère distinctif requis, de par son usage.

en	To meet this condition, a sufficiently large proportion of the public in the Community must, on the filing date, be able to recognise the shape as filed as serving to distinguish the applicant’s goods from identical or similar goods of its competitors. 21 In the present case, the appellant invokes this exception under Article 7(3) CTMR and the documents submitted in support of this claim predate the filing of the application.
fr	Pour remplir cette condition, il faudrait qu’à la date de dépôt, une partie suffisamment large du public de la Communauté reconnaisse la forme telle que déposée comme servant à distinguer les produits du demandeur de ceux, identiques ou similaires, de ses concurrents. 21 En l’espèce, l’appelante invoque cette exception de l’article 7, paragraphe 3 du RMC et les documents présentés à l’appui de cette revendication sont antérieurs au dépôt de la demande.

en	However, they are not enough to enable the trade mark to be considered distinctive, either because their link with the trade mark filed is not sufficiently well established, or because they do not prove that the public concerned perceives the trade mark applied for as an indication of the origin of the goods concerned. 22 It is the distinctive character of the trade mark filed that has to be established.
fr	Toutefois, ils ne sont pas suffisants pour que la marque soit jugée distinctive car soit leur lien avec la marque objet du dépôt n’est pas assez établi, soit ils sont insuffisants pour prouver que le public concerné perçoit la marque demandée comme une indication de l’origine du produit concerné. 22 C’est le caractère distinctif de la marque objet du dépôt qui doit être établi.

en	In the present case, the table of figures provided does not relate to the trade mark in question.
fr	En l’espèce, le tableau de chiffres apporté ne concerne pas la marque en cause.

en	The details of sales between 1999 and 2006 are presented here with a reference to the fact that they relate to sales of goods under the ‘Plavix’ trade mark.
fr	Les indications des ventes de 1999 à 2006 sont ainsi présentées avec l’annonce qu’elles se rapportent aux ventes des produits de la marque « Plavix ».

en	They therefore relate to the ‘Plavix’ word mark.
fr	Elles se rapportent donc à la marque verbale « Plavix ».

en	On the other hand, there is no indication that they relate to the three-dimensional trade mark applied for.
fr	En revanche, aucune indication qu’elles concerneraient la marque tridimensionnelle objet de la demande, n’apparaît.

en	There is no additional element that indicates whether it is the tablet corresponding to the shape filed.
fr	Aucun élément additionnel ne permet de savoir s’il s’agit du comprimé correspondant à la forme déposée.

en	The three-dimensional trade mark applied for appears only rarely in these catalogues, in a box, illustrating the typical treatment appropriate for the drug, always presented under the trade name ‘Plavix’.
fr	La marque tridimensionnelle demandée y figure rarement, dans un encadré, illustrant le traitement type approprié au médicament, toujours présenté sous la marque dénominative « Plavix ».

en	As a result, it cannot be concluded that the element by which the public recognises the product, presented in the documents as being that of the appellant, is the three-dimensional shape applied for.
fr	De la sorte, il est impossible de conclure que l’élément qui amène le public à reconnaître le produit, présenté dans les documents comme étant celui de l’appelante, est la forme tridimensionnelle demandée.

en	To be able to rely on the exception under Article 7(3) CTMR, the three-dimensional shape applied for has to play a role in the public’s recognition.
fr	Pour faire valoir l’exception de l’article 7, paragraphe 3 du RMC, il est impératif que la forme tridimensionnelle demandée joue un rôle dans la reconnaissance par le public.

en	The public should not attribute any origin on the basis of other elements, in this case the name ‘Plavix’.
fr	Ce dernier ne doit pas attribuer une origine en raison d’autres éléments à savoir en l’espèce la dénomination « Plavix ».

en	The fact that the shape was being used together with other elements does not necessarily mean that it has not acquired the necessary distinctive character.
fr	Le fait que la forme ait été utilisée conjointement à d’autres éléments ne signifie pas nécessairement qu’elle n’a pas acquis le caractère distinctif nécessaire.

en	However, the question that has to be asked is whether consumers, when seeing the shape of the tablet, with or without any other elements, will recognise it and attribute a specific origin to it.
fr	Toutefois, la question qui doit être posée est de savoir si les consommateurs, à la vue de la forme de comprimé, avec ou sans autres éléments, le reconnaîtront et lui attribueront une origine spécifique.

en	In the present case, the question remains unanswered as far as the documents provided as evidence, the table showing the volume of sales of the tablet between 1999 and 2006 and the catalogues are concerned: there is nothing to confirm (or deny) that the sales were made thanks to the shape of the tablet.
fr	En l’espèce, la question reste sans réponse en ce qui concerne les documents fournis à titre de preuve, le tableau du volume des ventes du comprimé de 1999 à 2006 ou les catalogues : aucun élément ne permet d’affirmer (ou de nier) que les ventes aient été réalisées grâce à la forme du comprimé.

en	The Board is therefore unable to use these documents as proof of the distinctive character alleged by the appellant. 24 As a result, the Board accepts the conclusions of the contested decision.
fr	La chambre ne peut donc retenir ces documents comme preuve suffisante du caractère distinctif allégué par l’appelante. 24 Par conséquent, la Chambre partage les conclusions de la décision attaquée.

en	It considers that the evidence furnished by the appellant, taken as a whole, does not prove that the trade mark had acquired, on the date of filing of the trade mark, sufficient distinctive character to allow the exception provided under Article 7(3) CTMR.
fr	Elle considère que les éléments fournis par l’appelante, considérés dans leur ensemble, ne permettent pas d’établir que la marque a acquis, à la date du dépôt de la marque, le caractère distinctif suffisant pour lui appliquer l’exception prévue par l’article 7, paragraphe 3 du RMC.

en	Reasons for the contested decision 25 The Board also considers that the examiner correctly demonstrated the lack of distinctive character of the three-dimensional trade mark applied for. 26 On this point, with respect to the argument presented by the appellant that the CTMR does not require the applicant to prove the distinctive character of its trade mark or refute any ground for refusal in advance, it should be said in response, on the basis of the judgment of the Court of Justice in Case C-238/06 P, that, in the context of an examination of the existence of absolute grounds for refusal under Article 7(1) CTMR, the role of the Office is to decide whether the application for registration of the trade mark falls under such grounds.
fr	Motivation de la décision attaquée 25 La Chambre considère, par ailleurs, que l’examinateur a correctement démontré l’absence de caractère distinctif de la marque tridimensionnelle demandée. 26 Sur ce point, à l’argument de l’appelante selon lequel le RMC ne met à la charge du demandeur aucune obligation de prouver le caractère distinctif de sa marque ou de réfuter à l’avance un motif de refus, il convient de répondre, sur la base de l’arrêt de la Cour rendu dans l’affaire C-238/06 P, que dans le cadre de l'examen de l'existence de motifs absolus de refus prévus à l'article 7, paragraphe 1, du RMC, le rôle de l'Office est de décider si la demande d'enregistrement de marque se heurte à de tels motifs.

en	In this respect, by virtue of Article 74(1) of the same Regulation, the Office must examine, of its own motion, the relevant facts that could lead it to apply an absolute ground for refusal.
fr	À cet égard, en vertu de l'article 74, paragraphe 1, du même règlement, l'Office est tenu d'examiner d'office les faits pertinents qui pourraient l'amener à appliquer un motif absolu de refus.

en	Beteiligungs KG v OHIM, ‘Shape of a plastic bottle’, paragraphs 48-50, [2007] ECR, pending publication). 27 Moreover, although it is indeed up to the Office, by virtue of Article 73 CTMR, to provide reasons for its decisions, the appellant cannot claim that this rule has not been followed in the present case.
fr	Beteiligungs KG contre OHMI (« Plastikflaschenform ») [2007] Rec. publication en cours, points 48-50). 27 En outre, s’il appartient bien à l’Office, en vertu de l’article 73 RMC, de motiver ses décisions, l’appelante ne peut soutenir que cette règle n’a pas été suivie en l’espèce.

en	As the examiner has already emphasised in the contested decision, the essential function of the trade mark, the consumer targeted and the details of the sign demonstrating that it consisted of a common shape, had a number indicating a quality of the product and was of an ordinary colour were clearly described to the appellant.
fr	Tel que l’a déjà souligné l’examinateur dans la décision attaquée, la fonction essentielle de la marque, le consommateur visé et le détail du signe démontrant que celui-ci était constitué d’une forme banale, composé d’un chiffre indiquant une qualité du produit et d’une couleur ordinaire ont été clairement décrits à l’appelante.

en	In particular, the appellant cannot validly claim that its right to defend itself has been violated on the basis of the decision of the Court of First Instance in Case T-317/05 ‘shape of a guitar’.
fr	En particulier, cette dernière ne peut valablement se prévaloir de la violation de son droit de la défense, sur le fondement de la décision rendue par le Tribunal dans l’affaire T-317/05 « forme d’une guitare ».

en	The appellant claims that the fact that it could not access three of the six websites mentioned by the examiner prevented it from knowing their contents.
fr	L’appelante prétend que le fait qu’elle n’ait pas pu accéder à trois des six sites mentionnés par l’examinateur l’a empêché d’en connaître le contenu.

en	However, the examiner has provided, since its initial objection (on 13 February 2007), copies of the images taken from the websites he mentions in support of his argument over the lack of distinctive character of the trade mark applied for.
fr	Or, l’examinateur a fourni, dès son objection initiale (le 13 février 2007), copie des images relevées dans les sites qu’il mentionne à l’appui de son argumentation sur l’absence de distinctivité de la marque demandée.

en	This factor in the present case differs from those prevailing in Case T-317/05, where the examiner only sent website references (without copying the images that they contained).
fr	Cette circonstance du cas présent diffère de celles qui prévalaient dans l’affaire T-317/05, où l’examinateur n’avait transmis que les références de sites (sans copier les images qu’ils contenaient).

en	The contents of the website were therefore visually shown to the appellant in this case, while they were not in Case T-317/05.
fr	Le contenu du site a donc été visuellement porté à la connaissance de l’appelante en l’espèce, alors qu’il ne l’avait pas été dans l’affaire T-317/05.

en	Moreover, all of the websites were still accessible by the appellant when the contested decision was given on 21 May 2007, so the appellant could also have consulted them.
fr	En outre, tous les sites étaient encore accessibles à l’appelante lors de l’envoi de la décision attaquée le 21 mai 2007, de sorte que l’appelante pouvait, de surcroît, les consulter.

en	The Board adds that it was also able to reproduce, in paragraph 2 of the present decision, copies of images of the tablets cited by the examiner in his initial objection by accessing the said websites directly. 28 As far as the appellant’s request that the Office be ordered to bear the costs of the proceedings is concerned, the Board notes that Rule 51 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) allows reimbursement of the appeal fee where the Board allows an appeal on the grounds of a substantial procedural violation.
fr	La Chambre ajoute qu’elle a également pu reproduire, au paragraphe 2 de la présente décision, la copie des comprimés relevés par l’examinateur dans son objection initiale, sur la base d’une consultation directe desdits sites. 28 En ce qui concerne la requête de l’appelante visant à la prise en charge des frais de la procédure par l’Office, la Chambre note que la règle 51 du REMC accorde le remboursement de la taxe de recours lorsque la Chambre fait droit au recours, en raison d’une violation des formes substantielles de procédure.

en	However, the contested decision has not been the subject of any such violation and the appeal has not been allowed.
fr	Or la décision attaquée n’est pas entachée d’une telle violation ; en outre, il n’est pas fait droit au recours.

en	Order On these grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE Rejette le recours.

en	D.
fr	D.

en	Schennen  F.
fr	Schennen  F.

en	López de Rego  W.
fr	López de Rego  W.

en	Peeters Registrar: J.
fr	Peeters Greffier: J.

en	VINIVAL S.A.S.
fr	VINIVAL S.A.S.

en	Les Domaines de Vinsmoselle (Luxembourg) (société coopérative) 12, route du Vin Château de Stadtbredimus L-5450 Stadtbredimus-Luxembourg Luxembourg Applicant/Respondent represented by Office Ernest T.
fr	Les Domaines de Vinsmoselle (Luxembourg) (société coopérative) 12, route du Vin Château de Stadtbredimus L-5450 Stadtbredimus-Luxembourg Luxembourg Demanderesse/Défenderesse au recours représentée par Office Ernest T.

en	Freylinger S.A., 234, route d’Arlon, L-8001 Strassen, Luxembourg APPEAL relating to opposition proceedings No B 798 415 (Community trade mark application No 3 654 563) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Freylinger S.A., 234, route d’Arlon, L-8001 Strassen, Luxembourg RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 798 415 (demande de marque communautaire nº 3 654 563) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), Ph. von Kapff (Member) and C.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), Ph. von Kapff (Membre) et C.

en	Rusconi (Member) Registrar: E.
fr	Rusconi (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 25 APRIL 2007 – R 404/2006-1 – COMTE DE VALMONT / JB Jean Balmont (FIGURATIVE MARK)
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure: français DÉCISION DU 25 AVRIL 2007 – R 404/2006-1 – COMTE DE VALMONT / JB Jean Balmont (MARQUE FIGURATIVE)

en	Decision Summary of the facts 1  By application No 3 654 563 of 19 February 2004, published on 13 December 2004, Les Domaines de Vinsmoselle (‘the applicant’) sought to register the word mark:
fr	Décision Résumé des faits 1  Par demande nº 3 654 563 du 19 février 2004, publiée le 13 décembre 2004, Les Domaines de Vinsmoselle (ci-après « la demanderesse ») ont sollicité l’enregistrement de la marque verbale:

en	COMTE DE VALMONT for the following goods in class 33: Class 33  Alcoholic beverages (excluding beer); wines; sparkling wines; sparkling wine; distilled beverages; spirits. 2  On 15 February 2005, Vins de Val de Loire S.A.R.L., which has been taken over by Vinival S.A.S., the takeover being registered in the Nantes Commercial and Companies Register on 16 September 2005, (‘the opponent’), filed a notice of opposition pursuant to Article 8(1)(a) and (b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1995, p. 52) on the basis of its earlier trade mark, as follows:   French trade mark No 96 649 496, described as ‘semi-figurative’ in the notice of opposition,
fr	COMTE DE VALMONT pour les produits suivants: Classe 33 − Boissons alcooliques (à l’exception des bières); vins; vins mousseux; vins pétillants; boissons distillées; spiritueux. 2  Le 15 février 2005, Vins du Val de Loire S.A.R.L., qui a fait l’objet d’une fusion-absorption par Vinival S.A.S., mention inscrite au RCS de Nantes le 16 septembre 2005 (ci-après « l’opposante ») a formé opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52) sur la base de sa marque antérieure suivante: − marque française et qualifiée de « semi-figurative » dans l’acte d’opposition

en	JB Jean Balmont registered on 6 November 1996 for the following goods: Class 33 – Alcoholic beverages (except beers). 3  The opposition is directed against all the goods referred to in the disputed application for registration.
fr	JB Jean Balmont n° 96 649 496, enregistrée le 6 novembre 1996 pour les produits suivants: Classe 33 – Boissons alcooliques (à l’exception des bières). 3  L’opposition est dirigée à l’encontre de tous les produits désignés dans la demande d’enregistrement contestée.

en	Under the heading ‘earlier trade mark’, the opponent stated that it had attached evidence of the existence of the right which predated the opposition itself.
fr	Dans la rubrique « marque antérieure », l’opposante indiquait avoir annexé les preuves d’existence du droit antérieur à l’opposition même.

en	However, no such document was enclosed. 4  On 13 April 2005, the Office sent the opponent a letter headed ‘Notice to the opponent of the start of the adversarial phase of the opposition proceedings and request for the evidence of the earlier rights on which the opposition is based to be completed by supplying facts, evidence and arguments (Rules 19(1), 16(3), 17(2) and 20(2) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 1995, p. 258))’.
fr	Or, l’envoi n’incluait pas un tel document. 4  Le 13 avril 2005, l’Office a envoyé à l’opposante un courrier intitulé « Notification à l’opposant de la date d’ouverture de la phase contradictoire de la procédure d’opposition et requête aux fins de compléter la preuve des droits antérieurs servant de base à l’opposition en fournissant des faits, preuves et arguments (règles 19, paragraphe 1, 16, paragraphe 3, 17, paragraphe 2 et 20, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/1995, p. 258) ».

en	The Opposition Division enclosed with this letter a list of the documents normally accepted as evidence of the earlier trade mark.
fr	A cette lettre, la Division d’Opposition a annexé une feuille énumérant les documents habituellement acceptés comme preuve de l’existence de la marque antérieure.

en	This notice granted the opponent four months, in other words until 14 August 2005, within which to complete the evidence of the earlier rights on which its opposition was based. 5  On 24 November 2005, the Opposition Division notified the opponent that it had not completed its opposition within the time limit granted.
fr	Cette notification accordait à l’opposante un délai de quatre mois, soit jusqu’au 14 août 2005, pour compléter la preuve des droits antérieurs servant de base à son opposition. 5  Le 24 novembre 2005, la Division d’Opposition a informé l’opposante qu’elle n’avait pas complété son opposition dans le délai imparti.

en	It added: ‘veuillez noter qu’en l’absence de certificat officiel déposé afin d’attester l’existence du seul droit antérieur revendiqué, une decision de rejet de l’opposition sera rendue’ [please note that in the absence of an official certificate filed to confirm the existence of the single earlier right claimed, a decision will be given dismissing the opposition]. 6  By decision on opposition No B 798 415, given on 31 January 2006 (‘the contested decision’), the Opposition Division dismissed the opposition on the grounds that the opponent had not provided evidence of the existence of its earlier trade mark claimed as the basis for its opposition in accordance with Rule 20(1) CTMIR. 7  The two communications from the Opposition Division, namely the letters of 13 April 2005 and 24 November 2005, as well as the decision of the Opposition Division were all sent to the same fax number, which was shown in the notice of opposition as being the opponent’s contact fax number. 8  The opponent filed a notice of appeal against the contested decision on 24 March 2006 and filed grounds of appeal on 26 May 2006.
fr	Elle ajoutait: « veuillez noter qu’en l’absence de certificat officiel déposé afin d’attester l’existence du seul droit antérieur revendiqué, une décision de rejet de l’opposition sera rendue ». 6  Par décision statuant sur l’opposition nº B 798 415, rendue le 31 janvier 2006 (ciaprès « la décision attaquée »), la Division d’Opposition a rejeté l’opposition au motif que l’opposante n’a pas apporté les preuves de l’existence de sa marque antérieure revendiquée comme base de son opposition, conformément à la règle 20, paragraphe 1 du REMC. 7  Les deux communications de la Division d’Opposition, à savoir les lettres du 13 avril 2005 et du 24 novembre 2005, ainsi que la décision de la Division d’Opposition ont toutes été envoyées au même numéro de fax, indiqué dans l’acte d’opposition comme le numéro de fax de contact de l’opposante. 8  Le 24 mars 2006, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée, suivi le 26 mai 2006, du mémoire exposant les motifs.

en	The applicant submitted its observations in response on 25 August 2006, to which the opponent filed a rejoinder on 23 October 2006.
fr	La demanderesse a présenté, le 25 août 2006, ses observations en réponse, auxquelles l’opposante a répliqué le 23 octobre 2006.

en	On 18 December 2006, the applicant filed its reply.
fr	Le 18 décembre 2006, la demanderesse a présenté sa duplique.

en	Submissions and arguments of the parties 9  The opponent asks that the contested decision be annulled.
fr	Moyens et arguments des parties 9  L’opposante demande l’annulation de la décision attaquée.

en	It puts forward the following submissions: – The opponent did not receive any notification from the Office dated 13 April 2005 requesting it to supply the registration certificate for its earlier trade mark.
fr	Elle développe les moyens suivants: – L’opposante n’a pas reçu de notification de l’Office datée du 13 avril 2005, qui lui demandait de fournir le certificat d’enregistrement de sa marque antérieure.

en	It was therefore unable to reply.
fr	Par conséquent, elle n’a pas pu y répondre.

en	– It was remedying this failure by producing the registration certificate for the said trade mark on which the opposition was based.
fr	– Elle remédie à ce manquement en produisant le certificat d’enregistrement de ladite marque, base de l’opposition.

en	10  The applicant asks that the appeal be dismissed for the following reasons: – The opponent’s representative has not proved that he is specifically instructed to act before the Office other than to exercise his profession as a lawyer.
fr	10  La demanderesse sollicite le rejet du recours pour les raisons suivantes : – Le représentant de l’opposante ne justifie pas d’un mandat spécifique pour agir devant l’Office, sauf celui d’exercer la profession d’avocat.

en	– The arguments were submitted in the name of VINIVAL, a simplified joint-stock company under French law, having its registered office at La Sablette, Mouzillon, France.
fr	– Les arguments ont été soumis au nom de la société par action simplifiée de droit français VINIVAL, ayant son siège à La Sablette, Mouzillon, France.

en	– According to the registration certificate for the earlier trade mark, Vins du Val de Loire S.A.R.L. is the owner of that right.
fr	– D’après le certificat d’enregistrement de la marque antérieure, la société Vins du Val de Loire S.A.R.L. est titulaire de ce droit.

en	11 The opponent has produced a K-Bis extract in respect of Vinival, a simplified joint-stock company registered in the Nantes Commercial and Companies Register under No B 381 748 797, which had on 30 June 2005 taken over Vins du Val de Loire, the owner of the earlier trade mark at the time when the opposition was filed.
fr	11  L’opposante produit un extrait K-Bis de la société Vinival, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nantes sous le nº B 381 748 797 et qui a acquis par fusion-absorption, le 30 juin 2005, la société Vins du Val de Loire, titulaire de la marque antérieure au moment où l’opposition a été formée.

en	Furthermore, the registration certificate, a document which was produced for the first time before the Board, had to be accepted and therefore removed the reason for which the opposition had been refused. 12 The applicant adds that the copy of the registration certificate for the earlier trade mark which was supplied on 26 May 2006, in other words nearly a year after the takeover, still refers to the initial opponent as the owner of that registration.
fr	De plus, le certificat d’enregistrement, document produit devant la Chambre pour la première fois, doit être accepté et fait donc disparaître la cause de rejet de l’opposition. 12  La demanderesse rajoute que la copie du certificat d’enregistrement de la marque antérieure fournie le 26 mai 2006, soit près d’un an après la fusion-absorption, mentionne toujours l’opposante initiale en qualité de titulaire de cet enregistrement.

en	No evidence had been supplied of the registration of that transfer in the French national trade marks register.
fr	Il n’a pas été fourni de preuve de l’inscription de ce transfert au registre national de marques français.

en	However, such registration was mandatory in order for the transfer to be enforceable against third parties, and the current opponent had not shown that it was the owner of the contested trade mark.
fr	Or, cette inscription est impérative pour que le transfert puisse être opposable aux tiers et l’opposante actuelle n’a pas démontré être la titulaire de la marque en litige.

en	Finally, the principle of functional continuity between the Opposition Division and the Board of appeal did not apply in this case. 13 On 1 March 2007, the Board sent the opponent a communication regarding the non-receipt of the notices of 13 April 2005 and 24 November 2005.
fr	Enfin, le principe de continuité fonctionnelle entre la Division d’Opposition et la Chambre de recours ne trouve pas à s’appliquer en l’espèce. 13  Le 1er mars 2007, la Chambre a envoyé à l’opposante une communication, concernant la non-réception des notifications du 13 avril 2005 et du 24 novembre 2005.

en	According to the fax transmission reports, the Office did indeed send these notices. 14 In its response of 30 March 2007, the opponent simply states that it never received those faxes.
fr	D’après les rapports de transmission de fax, l’Office a bien transmis ces notifications. 14  Dans sa réponse du 30 mars 2007, l’opposante affirme simplement n’avoir jamais reçu ces télécopies.

en	Reasons 15 The appeals comply with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 15  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	I – Assessment of the failure to produce evidence supporting the opposition before the Opposition Division 16 As regards the nature of the evidence for the earlier rights as a basis for the opposition, Rules 15 to 21 CTMIR apply in the version prior to the amendments in Regulation No 1041/2005 which came into force on 25 July 2005, since the period granted to the opponent within which to supply the facts, evidence and observations submitted in support of the opposition started running before the amended version of the CTMIR came into force. 17 Any person who files an opposition under Article 42 CTMR against the registration of a Community trade mark pursuant to Article 8(1) CTMR must prove the ownership and the existence of the earlier right on which that person relies.
fr	I – Appréciation du défaut de production de preuves justificatives à l’appui de l’opposition devant la Division d’Opposition 16  Concernant la nature de la preuve des droits antérieurs comme base de l’opposition, les règles 15 à 21 du REMC s’appliquent telles qu’elles figuraient avant les modifications au Règlement nº 1041/2005 qui est entré en application le 25 juillet 2005, étant donné que le délai octroyé à l’opposante, pour fournir les faits, preuves et observations présentés à l’appui de l’opposition, a commencé avant l’entrée en vigueur de la version amendée du REMC. 17  Toute personne qui présente une opposition, conformément à l’article 42 du RMC, contre l’enregistrement d’une marque communautaire au titre de l’article 8, paragraphe 1 du RMC, est dans l’obligation de prouver la titularité et l’existence du droit antérieur sur lequel cette personne s’appuie.

en	In order to meet this essential condition, that person must not only prove that he is authorised to file an opposition but must also comply in particular with Rules 16, 17 and 20 CTMIR. 18 It should be noted that the obligatory form of the evidence which must be provided by the opponent in order to prove the existence of his earlier right is not specified by the CTMR or by the CTMIR.
fr	Pour remplir cette condition essentielle, cette personne doit prouver non seulement qu’elle est habilitée à introduire une opposition, mais elle doit également respecter en particulier les règles 16, 17 et 20 du REMC. 18  Il convient de noter que ni le RMC, ni le REMC ne spécifient la forme obligatoire des éléments de preuve qui doivent être apportés par l’opposante pour justifier de l’existence de son droit antérieur.

en	However, that document was not supplied as an enclosure to that opposition. 24 The Office sent the opponent a first letter on 13 April 2005, specifically inviting it to establish its opposition ‘au moyen de pièces justificatives adéquates.
fr	Or, ce document n’a pas été fourni en annexe de cette opposition. 24  L’Office a envoyé à l’opposante une première lettre, le 13 avril 2005, l’invitant expressément à fonder son opposition « au moyen de pièces justificatives adéquates.

en	En particulier, vous devez apporter la preuve de l’existence, de la validité actuelle et de l’étendue de la protection de vos droits antérieurs, ainsi que la preuve de votre qualité à agir’ [by means of appropriate supporting documents.
fr	En particulier, vous devez apporter la preuve de l’existence, de la validité actuelle et de l’étendue de la protection de vos droits antérieurs, ainsi que la preuve de votre qualité à agir », ceci avant le 14 août 2005.

en	Additionally, that letter included a list of the documents regarded as appropriate.
fr	Par ailleurs, cette lettre incluait une liste des documents considérés comme adéquats.

en	It must be stated in this respect that the obligation to prove the earlier right is an obligation resulting directly from the rules governing opposition proceedings. 25 A second letter from the Office, dated 24 November 2005, notified the opponent that the opposition had not been completed.
fr	Il est à préciser à cet égard, que l’obligation de prouver le droit antérieur est une obligation qui résulte directement des règles régissant les procédures d’opposition. 25  Une seconde lettre de l’Office, en date du 24 novembre 2005, avertissait l’opposante que l’opposition n’avait pas été complétée.

en	The Office warned the opponent that, if no registration certificate was submitted, a decision would be taken to refuse the opposition.
fr	L’Office mettait en garde l’opposante, qu’à défaut de présentation du certificat d’enregistrement, une décision de rejet de l’opposition serait prise.

en	Although no time limit was provided for the completion of the notice of opposition, the Office warned the opponent of the possible consequences of its omission.
fr	Bien qu’aucun délai n’était prévu pour compléter l’acte d’opposition, l’Office a averti l’opposante des conséquences possibles de son omission.

en	That warning did not in any way prevent the opponent from reacting. 26 There was no reaction by the opponent, which did not produce evidence establishing the existence or the ownership of the earlier French trade mark within the time limit granted or subsequently, namely before the Opposition Division gave its decision.
fr	Cet avertissement n’empêchait aucunement l’opposante de réagir. 26  L’opposante n’a pas réagi et n’a pas produit de preuve établissant l’existence et la titularité de la marque française antérieure, dans le délai imparti, ni ultérieurement, à savoir avant que la Division d’Opposition rende sa décision.

en	It states that it never received those two letters. 27 However, that argument cannot be accepted.
fr	Elle affirme n’avoir jamais reçu ces deux courriers. 27  Cet argument ne saurait cependant être accueilli.

en	By a communication sent to the opponent on 1 March 2007, the Board submitted fax transmission reports which established the following facts: the notice was sent by the Office at 12:19:05 on 13 April 2005 to the number 00 33 3 88 70 48 10, as stated in the notice of opposition.
fr	Par une communication envoyée le 1er mars 2007 à l’opposante, la Chambre a présenté les rapports de transmission de fax qui établissent les faits suivants: la notification a été envoyée le 13 avril 2005 à 12:19:05 par l’Office, au numéro 00 33 3 88 70 48 10, tel qu’indiqué dans l’avis d’opposition.

en	The fax was received on the same day at 12:30:25.
fr	La télécopie a été reçue le jour même à 12:30:25.

en	The wording ‘OK’ confirms the correct sending of the fax.
fr	La mention « OK » atteste d’une expédition correcte du fax.

en	The second letter, sent by the office by fax at 17:40:29 on 24 November 2005, to the same number, was received on the same day at 17:43:44.
fr	La seconde lettre, envoyée par télécopie le 24 novembre 2005 à 17:40:29 par l’Office, au même numéro, a été reçue le jour même à 17:43:44.

en	The wording ‘OK’ was given once again.
fr	La mention « OK » est à nouveau indiquée.

en	In reply, the opponent has not put forward any evidence contesting this information or even putting it in doubt by means of a list of the faxes received on that date.
fr	En réponse, l’opposante n’avance aucune preuve contestant ces informations, ni même les mettant en doute par une liste des fax reçus ce même jour.

en	It merely denies the information. 28 In regard to the transmission report relating to the notification of those two letters from the Office, the presence of the various elements mentioned enables probative value to be attached to the transmission report produced by the Office.
fr	Elle ne fait que les nier. 28  S’agissant du rapport de transmission afférent à la notification de ces deux courriers de l’Office, la réunion des différents éléments énumérés permet de reconnaître au rapport de transmission produit par l’Office un caractère probant.

en	However, the number of the recipient is exactly the same as that referred to in the transmission report relating to the two faxes of 13 April 2005 and 24 November 2005, namely 00 33 3 88 70 48 10. 30 The result is that the opponent was warned on two occasions by the Office of the lack of evidence establishing the existence and the ownership of the trade mark claimed.
fr	Or, le numéro du destinataire est exactement le même que celui mentionné sur le rapport de transmission relatif aux deux télécopies du 13 avril 2005 et du 24 novembre 2005, soit le numéro 00 33 3 88 70 48 10. 30  Il en résulte que l’opposante a été avertie par l’Office à deux reprises de l’absence de preuve établissant l’existence et la titularité de la marque invoquée.

en	The opponent was therefore well aware of its obligations with regard to the substantive conditions of an opposition.
fr	L’opposante était alors pleinement informée de ses obligations au regard des conditions de fond d’une opposition.

en	The Board concludes that the Opposition Division correctly dismissed the opposition as being unfounded.
fr	La Chambre conclut que la Division d’Opposition a rejeté, à bon droit, l’opposition comme étant infondée.

en	II – Admissibility of new evidence before the Board of Appeal 31 On 26 May 2006, the opponent enclosed with its grounds of appeal a copy of the registration certificate for the French trade mark ‘COMTE DE VALMONT’. 32 Article 74(2) CTMR states that the Office may disregard facts or evidence which are not submitted in due time by the parties concerned.
fr	II – Recevabilité de nouvelles preuves devant la Chambre de recours 31  Le 26 mai 2006, l’opposante a joint à l’exposé de ses motifs de recours une copie du certificat d’enregistrement de la marque française « COMTE DE VALMONT ». 32  L’article 74, paragraphe 2 du RMC, dispose que l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.

en	The question is therefore whether the Board may, pursuant to Article 74(2) CTMR, take account of evidence which the opponent has failed to submit within the time limit granted. 33 In its judgment of 13 March 2007, in Case C-29/05 P OHIM v Kaul GmbH and Bayer AG, ‘Arcol’, [2007] ECR publication pending, the Court of Justice specified in paragraph 43 the extent of Article 74(2) CTMR, as follows: ‘(…) it is equally apparent from that wording that a party has no unconditional right to have facts and evidence submitted out of time taken into consideration by OHIM.
fr	La question est alors de savoir si la Chambre peut, en vertu de l’article 74, paragraphe 2 du RMC, tenir compte des preuves que l’opposante n’a pas présenté dans le délai imparti. 33  Dans son arrêt du 13 mars 2007, dans l’affaire C-29/05 P OHMI contre Kaul GmbH et Bayer AG (« Arcol ») [2007] Rec. publication en cours, la Cour de Justice a précisé au point 43, la portée de l’article 74, paragraphe 2 du RMC, en ce sens que: « […] il ressort de manière tout aussi certaine dudit libellé qu’une telle invocation ou production tardive de faits et de preuves n’est pas de nature à conférer à la partie qui y procède un droit inconditionnel à ce que de tels faits ou preuves soient pris en considération par l’OHMI.

en	In stating that the latter ‘may’, in such a case, decide to disregard facts and evidence, Article 74(2) of Regulation No 40/94 grants OHIM a wide discretion to decide, while giving reasons for its decision in that regard, whether or not to take such information into account.’ 34 The Board therefore has a wide discretionary power to accept or refuse to accept new documents produced outside the time limit laid down by the Office. 35 The Court of Justice states in paragraphs 45 and 47 that: ‘(…) if OHIM were compelled to take into consideration, in all circumstances, the facts and evidence produced by the parties to opposition proceedings outside of the time-limits set to that end under the provisions of Regulation No 40/94, those provisions would be rendered redundant.’ ‘(…) it is consistent with the principle of sound administration and the need to ensure the proper conduct and effectiveness of proceedings that the parties have an incentive to respect the time-limits imposed on them by OHIM when hearing a case.’ 36 The opponent, which is represented by a professional who is familiar with the rules governing Community trade mark law and in particular opposition proceedings, cannot be unaware that the opponent’s obligation to prove the existence of the earlier trade mark is a fundamental condition for the support of opposition proceedings.
fr	En précisant que ce dernier « peut », en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de tels faits et preuves, l’article 74, paragraphe 2 du règlement n° 40/94 investit en effet l’OHMI d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre ceux-ci en compte. » 34  La Chambre dispose ainsi d’un large pouvoir discrétionnaire à l’heure d’accepter ou non les nouveaux documents produits en dehors du délai prévu par l’Office. 35  La Cour précise au points 45 et 47 que: « […] le fait d’obliger l’OHMI à prendre en considération, en toutes circonstances, les faits et preuves présentés par les parties à une procédure d’opposition en dehors des délais impartis à cet effet en vertu des dispositions du règlement nº 40/94 reviendrait d’ailleurs à priver lesdites dispositions de tout effet utile ». « […] il est conforme au principe de bonne administration et à la nécessité d’assurer le bon déroulement et l’efficacité des procédures que les parties se trouvent incitées à respecter les délais qui leur sont impartis par l’OHMI à l’effet d’instruire une affaire ». 36  L’opposante, qui est représentée par un professionnel qui est familiarisé avec les règles régissant le droit de la marque communautaire et notamment de la procédure d’opposition, ne pouvait ignorer que l’obligation de l’opposante de démontrer l’existence de la marque antérieure est une condition de base pour étayer une procédure d’opposition.

en	It was therefore obliged, without any warning or invitation on the part of the Opposition Division, to submit the evidence necessary to establish the existence of its earlier right. 37 Nevertheless, the Office firstly gave it a time-limit to supply thesaid documents but it ignored that time-limit, in particular byomitting the possibility of requesting that it be extended.
fr	Elle devait donc soumettre, sans autre avertissement ou invitation de la part de la Division d’Opposition, les preuves nécessaires à établir l’existence de son droit antérieur. 37  Néanmoins, l’Office lui a d’abord accordée un délai pour fournir lesdits documents, délai qu’elle a ignoré, en particulier en omettant la possibilité de demander sa prorogation.

en	The opponent was then notified by letter from the OppositionDivision dated 24 November 2005 of the lack of evidence as to the existence of the earlier trade mark.
fr	Ensuite, l’opposante a été avertie par lettre de la Division d’Opposition en date du 24 novembre 2005, quant au défaut de preuves de l’existence de la marque antérieure.

en	Although the opponentwas then fully informed of its obligations, it did not react at anytime. 38 Nor has any valid reason been put forward by the opponent to justify the submission, for the first time before the Board of Appeal, of the evidence of the existence and the ownership of the earlier trade mark.
fr	Bien que l’opposante soit alors largement informée de ses obligations, elle n’a réagi à aucun moment. 38  Aucune raison valable n’a non plus été avancée par l’opposante pour justifier la présentation, pour la première fois devant la Chambre de Recours, de la preuve de l’existence et de la titularité de la marque antérieure.

en	In particular, the opponent has failed to explain why it was not in a position to send the certificate at the same time as the notice of opposition or, in any event, before the contested decision.
fr	Notamment, l’opposante n’a pas expliqué pourquoi elle n’a pas été en mesure d’envoyer le certificat en même temps que l’acte d’opposition ou, en tous cas, avant la décision contestée.

en	It should also be noted that the opponent has also not requested restitutio in integrum pursuant to Article 78 CTMR.
fr	Il importe aussi de noter que l’opposante n’a pas non plus demandée la restitutio in integrum conformément a l’article 78 du RMC.

en	The Board therefore concludes that the evidence could have been submitted within the time-limit laid down by the Opposition Division. 39 Under these circumstances, the Board considers it appropriate todisregard the evidence produced for the first time before it to prove the existence of the earlier trade mark, pursuant to Article 74(2) CTMR.
fr	La Chambre conclut donc que les éléments de preuve auraient pu être présentés dans le délai imparti par la Division d’Opposition. 39  Dans ces conditions, la Chambre estime qu’il convient de ne pas tenir compte des documents produits pour la première fois devant elle pour prouver l’existence de la marque antérieure, en vertu de l’article 74, paragraphe 2 du RMC.

en	The evidence which has been produced forthe first time before the Board is therefore regarded as inadmissible. 40 For all these reasons, the appeal is unfounded and the contested decision must be upheld.
fr	Les preuves nouvellement produites devant la Chambre sont donc considérées irrecevables. 40  Pour toutes ces raisons, le recours n’est pas fondé et la décision contestée doit être confirmée.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours;

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to bear the applicant’s costs in the appeal proceedings, fixed at EUR 550.
fr	Ordonne que l’opposante supporte les frais de la demanderesse dans la procédure de recours, qui s’élèvent à 550 euros.

en	Margellos Ph. von Kapff  C.
fr	Margellos Ph. von Kapff  C.

en	Rusconi Registrar: E.
fr	Rusconi Greffier: E.

en	Natrol, Inc. 21411 Prairie Street Chatsworth, California 91311 United States of America Applicant / Appellant represented by REDDIE & GROSE, 16 Theobalds Road, London WC1X 8PL, United Kingdom v
fr	Natrol, Inc. 21411 Prairie Street Chatsworth, California 91311 Etats-Unis d’Amérique Demanderesse / Requérante représentée par REDDIE & GROSE, 16 Theobalds Road, London WC1X 8PL, Royaume-Uni contre

en	Sanofi-aventis, société anonyme 174, avenue de France F-75013 Paris France Opponent / Respondent represented by ELZABURU S.L.P., Miguel Angel 21, E-28010 Madrid, Spain APPEAL relating to opposition proceedings No B 925 034 (Community trade mark application No 4 257 382) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Sanofi-aventis, société anonyme 174, avenue de France F-75013 Paris France Opposante / Défenderesse représentée par ELZABURU S.L.P., Miguel Angel 21, E-28010 Madrid, Espagne RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 925 034 (demande de marque communautaire n° 4 257 382) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), Ph. von Kapff (Member) and D.T.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), Ph. von Kapff (Membre) et D.T.

en	Keeling (Member) Registrar: J.
fr	Keeling (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	NATROL to designate the following goods: Class 5 – Non-prescription dietetic substances and non-prescription vitamins and food supplements. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 33/2005 of 15 August 2005. 3  On 27 October 2005, Sanofi-aventis S.A. filed a notice of opposition against the registration of the abovementioned application.
fr	NATROL pour désigner les produits suivants : Classe 5 – Produits diététiques vendus sans ordonnance et vitamines et compléments alimentaires vendus sans ordonnance. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaire n° 33/2005 du 15 août 2005. 3  Le 27 octobre 2005, Sanofi-aventis S.A. a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la demande mentionnée ci-dessus.

en	The opposition was based on Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52) as amended. 4 The opposition was based on the following trade marks: –  The word mark
fr	L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n°40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52) tel que modifié. 4  L’opposition était fondée sur les marques suivantes : –  La marque verbale

en	DANATROL protected by Community registration No 41 947, filed on 21 March 1996 and registered on 9 June 1998, renewed on 30 April 2006, to designate the following goods: Class 5 – Pharmaceutical, veterinary and sanitary products; materials for dressings; disinfectants. –  The word mark
fr	DANATROL protégée par l’enregistrement communautaire n° 41 947, déposée le 21 mars 1996 et enregistrée le 9 juin 1998, renouvelée le 30 avril 2006, pour désigner les produits suivants : Classe 5 – Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; matériel pour pansements; désinfectants. –  La marque verbale

en	DANATROL protected by French registration No 1 354 120, filed and registered on 9 April 1985, renewed on 23 December 1994, to designate the following goods: Class 5 – Pharmaceutical preparations and substances.
fr	DANATROL protégée par l’enregistrement français n° 1 354 120, déposée et enregistrée le 9 avril 1985, renouvelée le 23 décembre 1994, pour désigner les produits suivants : Classe 5 – Préparations et substances pharmaceutiques.

en	There was a likelihood of confusion due to the high level of similarity between the conflicting trade marks and the close relationship between the goods covered thereby. 8  The applicant asked the opponent to provide proof of use of its earlier trade marks on which its opposition is based.
fr	Il existerait un risque de confusion en raison de la grande ressemblance composant les marques en conflit et du fait que les produits qu’elles distinguent seraient en rapport étroit. 8  La demanderesse a invité l'opposante à fournir des preuves d'usage de ses marques antérieures sur lesquelles se fonde son opposition.

en	The opponent provided documents in order to establish the use of its trade marks. 9  In its observations in response, the applicant claimed that the documents relied on by the opponent were principally written in languages other than French, which is the language of the case, but that it was able to sufficiently interpret the sales invoices without translation, and considered that the translation of these documents into the language of the case was not therefore necessary.
fr	L'opposante a fourni des pièces afin d'établir l'usage de ses marques. 9  Dans ses observations en réponse, la demanderesse a fait valoir que les documents sur lesquels s’appuyait l’opposante étaient principalement rédigés dans des langues autres que le français, langue de la procédure, mais qu’elle était capable d’interpréter suffisamment les factures de ventes sans traduction, et estimait que la traduction de ces documents dans la langue de la procédure n’était donc pas nécessaire.

en	However, the invoices did not give full details of the nature of the goods sold and this information should have been provided in the language of the case.
fr	Toutefois, les factures ne détaillaient pas entièrement la nature des produits vendus et cette information aurait dû être fournie dans la langue de procédure.

en	It added that this information seemed to appear in the copies of packaging and the patient instructions which should have been translated into the language of the case.
fr	Elle ajoutait que ces informations semblaient se trouver dans les copies d’emballage et les instructions aux patients qui auraient dû être traduites dans la langue de procédure.

en	The trade mark only appeared to have been used for a specific product, namely a prescription-only pharmaceutical product with the active ingredient danazol which is a synthetic sex hormone used to treat a number of specific disorders.
fr	La marque semblait n’avoir été utilisée que pour un produit spécifique, à savoir un produit pharmaceutique sous ordonnance ayant le principe actif danazol qui est une hormone sexuelle synthétique servant à traiter un certain nombre de troubles spécifiques.

en	In accordance with Article 43(2) CTMR, for the purposes of the opposition, the opponent’s trade mark should only be considered to be registered for this product, namely a prescription-only pharmaceutical product with the active ingredient danazol.
fr	Conformément à l’article 43, paragraphe 2, du RMC, aux fins de l’opposition, la marque de l’opposante ne devrait être considérée enregistrée que pour cette partie des produits, à savoir un produit pharmaceutique sur ordonnance ayant le principe actif danazol.

en	It concluded that the goods in question were not similar, that the trade marks in question were not similar in particular because the ‘DANATROL’ trade mark referred to the product danazol and that there was therefore no likelihood of confusion. 10  In its observations in response, the opponent maintained that it had provided all the information relating to the characteristics of the product DANATROL in French, that the earlier trade mark should be considered as being used for the category of pharmaceutical products, that the signs were similar as had already been found by the Office and that the applicant’s dietetic substances were not food products as they were sold in pharmacies and belonged to class 5. 11  On 19 November 2007, the Opposition Division gave its decision (‘the contested decision’) allowing the opposition and refusing the trade mark application in its entirety, solely on the basis of the earlier Community trade mark No 41 947.
fr	Elle concluait que les produits en cause n’étaient pas similaires, que les marques en cause n’étaient pas similaires en particulier parce que la marque DANATROL faisait référence au produit danazol et qu’il n’existait donc pas de risque de confusion. 10  Dans ses observations en réponse, l’opposante soutenait qu’elle avait fourni en langue française toutes les informations relatives aux caractéristiques du produit DANATROL, que la marque antérieure devait être considérée comme utilisée pour la catégorie des produits pharmaceutiques, que les signes étaient similaires comme il avait déjà été jugé par l’Office et que les substances diététiques de la demanderesse n’étaient pas des produits alimentaires car elles étaient vendues en pharmacie et appartenaient à la classe 5. 11  Le 19 novembre 2007, la division d’opposition a rendu sa décision (« la décision attaquée ») accueillant l’opposition et rejetant la demande de marque dans son intégralité, uniquement sur la base de la marque communautaire antérieure n° 41 947.

en	The applicant was ordered to bear the costs of the proceedings.
fr	Les frais de la procédure ont été mis à la charge de la demanderesse.

en	The grounds of the contested decision may be summarised as follows:   In view of all the documents submitted by the opponent, the earlier Community word mark ‘DANATROL’ must be considered as having been put to real and genuine use in the European Union in respect of the following goods: ‘pharmaceutical products, namely prescription-only sex hormones’ covered by the registration.   On the other hand, no document relates to the other goods covered by the registration.
fr	Les motifs de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit : −  Au vu de l’ensemble des pièces présentées par l’opposante, la marque verbale communautaire antérieure DANATROL doit être considérée comme ayant fait l’objet d’un usage réel et sérieux dans l’Union européenne pour les produits suivants : « produits pharmaceutiques, à savoir hormones sexuelles vendues sous ordonnance » couverts par l’enregistrement. −  En revanche, aucune pièce ne se rapporte aux autres produits couverts par l’enregistrement.

en	The opponent also failed to demonstrate that there are proper reasons for non-use.   It must be noted that numerous pharmaceutical laboratories nowadays offer an increasingly wide range of products and not only offer consumers pharmaceutical products but also parapharmaceutical or even dietetic products.
fr	L’opposante n’a pas non plus démontré qu’il existe de justes motifs de non-usage. −  Il y a lieu de noter que de nombreux laboratoires pharmaceutiques offrent de nos jours une gamme de produits de plus en plus large et proposent aux consommateurs des produits non seulement pharmaceutiques mais également parapharmaceutiques ou encore diététiques.

en	The relevant public is aware of this fact.   Dietetic substances are food products to which some ingredients have been added (for example, vitamins or mineral salts) and from which others have been removed (for example, sugars and fats) so that consuming them makes it possible, in general terms, to maintain or improve physical health.
fr	Le public de référence est conscient de ce fait. −  Les produits diététiques sont des produits alimentaires dans lesquels certains ingrédients ont été ajoutés (par exemple, vitamines ou sels minéraux) et d’autres ont été retirés (par exemple, sucres et matières grasses) de sorte que leur consommation permet de conserver ou améliorer, en termes généraux, la forme physique.

en	Food supplements are substances such as mineral salts and vitamins, and are normally supplied in the form of tablets, capsules or packets, the consumption of which may compensate for certain nutritional deficiencies which may be, inter alia, the result of side effects of certain drugs.   Pharmaceutical products are intended for treating illnesses and generally improving health; it is therefore right to state that the goods protected by the opponent have the same purpose as the applicant’s goods.   Dietetic substances and food supplements in the general sense are neither conventional food products nor drugs.
fr	Les compléments alimentaires sont des substances telles que des sels minéraux et des vitamines, se présentant d’habitude en comprimés, gélules ou sachets, dont la consommation permet de compenser certaines carences nutritionnelles pouvant être, entre autres, la résultante d’effets secondaires de certains médicaments. −  Les produits pharmaceutiques ont pour objectif de soigner des maladies et d’améliorer la santé d’une façon générale ; par conséquent, il est juste d’affirmer que les produits protégés par l’opposante ont le même but que celui des produits de la demanderesse. −  Les produits diététiques et les compléments alimentaires au sens large ne sont ni des produits alimentaires classiques ni des médicaments.

en	They come halfway between the two.
fr	Ils se placent à mi-chemin entre les deux.

en	They provide the body, inter alia, with the mineral substances and vitamins that it needs and avoid supplying it with substances which offer no benefits.
fr	Ils apportent, entre autres, à l’organisme les substances minérales et vitaminées dont il a besoin et évitent de lui fournir celles qui n’offrent pas de bienfaits.

en	They may also be used as food for persons suffering from certain pathologies who cannot therefore take certain foods.
fr	Ils peuvent également servir à l’alimentation de personnes souffrant de certaines pathologies et qui ne peuvent donc pas absorber certains aliments.

en	This is another aspect in which they are similar to drugs.
fr	C’est un autre aspect qui les rapproche des médicaments.

en	Their inclusion in class 5 of the Nice Classification is no doubt explained by this somewhat medical nature.   Dietetic substances, vitamins and food supplements may be purchased – though not exclusively – in pharmacies.
fr	C’est sans doute cette nature en quelque sorte médicale qui explique leur inclusion dans la classe 5 de la Classification de Nice. −  Les produits diététiques, les vitamines et les compléments alimentaires peuvent être achetés – quoique pas exclusivement – dans les pharmacies.

en	The applicant’s goods are sold at the same points of sale as the opponent’s goods which are, for their part, sold exclusively in those places.   Moreover, it cannot be ignored that once the goods in question have been purchased, the consumer will generally keep all of these goods in the same place in his home, such as his medicine cabinet.   An additional similarity factor is the complementarity between the applicant’s goods and those of the opponent.
fr	Les produits de la demanderesse sont vendus dans les mêmes points de vente que les produits de l’opposante qui sont, quant à eux, vendus exclusivement dans ces lieux. −  D’autre part, il ne saurait être ignoré qu’une fois l’achat des produits en cause réalisé, le consommateur va généralement ranger chez lui tous ces produits dans un même endroit, tel que sa pharmacie personnelle. −  Un facteur additionnel de similarité est la complémentarité des produits de la demanderesse avec ceux de l’opposante.

en	There is therefore a clear dominance of the identical aural elements which cannot be offset by the difference in the initial syllable.
fr	Il existe donc une claire prépondérance des éléments phonétiques identiques que la différence dans la syllabe d’attaque n’est pas à même de pallier.

en	In addition, the importance of the suffix common to the two signs cannot be overlooked; this is because it is a sound that is made particularly perceptible by the combination of the three consonants T R L.
fr	De plus, l’importance du suffixe commun aux deux signes ne saurait être négligée ; il s’agit en effet d’un son que la combinaison des trois consonnes T R L rend particulièrement perceptible.

en	Consequently, the combination ‘NA-TROL’, which is common to the two signs, is clearly audible in the earlier trade mark and allows the consumer to easily and quickly identify it therein.
fr	Par conséquent, la combinaison NA-TROL, commune aux deux signes, est clairement audible dans la marque antérieure et permet au consommateur de la repérer facilement et rapidement dans cette dernière.

en	Furthermore, it must be noted that the rhythm, which is determined by the vowels which make up the words in question and which depend on their position in the signs, is also similar.   Conceptually, the signs have no apparent meaning.   The comparison of the opposing signs shows that, taken as a whole, they are highly similar.
fr	Par ailleurs, il y a lieu de noter que le rythme, qui est déterminé par les voyelles qui composent les mots en cause et qui dépendent de leur position dans les signes, est également similaire. −  D’un point de vue intellectuel, les signes n’ont aucune signification apparente. −  Il ressort de la comparaison des signes en litige que, pris dans leur ensemble, ils sont fortement similaires.

en	This point is confirmed by the decision of the First Board of Appeal of 15 February 2006 (loc. cit.), referring to the same opposing signs.   It is clearly apparent that the requirement for a prescription does not prevent the product from later being able to circulate in an area without strict control and, consequently, accessible to people who may, specifically, find themselves in situations of improper combinations or applications of the products, etc., with the health risk that would be caused by a possible incorrect choice or identification of the product and of the trade mark in question.   Consequently, the combination of the high level of similarity of the signs and the similarity of the goods concerned leads to the conclusion that there is a likelihood of confusion between the two trade marks in question in the relevant territory, namely the European Union. 12  On 17 January 2008, the applicant filed a notice of appeal against the contested decision and, on 10 April 2008, submitted the statement setting out the grounds. 13  The appeal was submitted to the Opposition Division for revision pursuant to Article 60a CTMR, as amended by Council Regulation (EC) No 422/2004 of 19 February 2004 (OJ EC 2004 L 70, p. 1), and was remitted to the Boards of Appeal on 19 May 2008. 14  On 16 July 2008, the opponent submitted observations in response. 15  On 23 October 2008, the applicant submitted a reply. 16  On 23 December 2008, the opponent submitted a rejoinder.
fr	Ce point est confirmé par la décision de la Première Chambre de recours du 15 février 2006 (précitée), se référant aux mêmes signes en litige. −  Il apparaît clairement que le fait de devoir utiliser une ordonnance n’empêche pas qu’ensuite, le produit puisse circuler dans un domaine sans contrôle strict et, en conséquence, accessible à des personnes qui pourraient, précisément, se trouver dans des situations d’associations ou applications indues des produits, etc., avec le risque qu’impliquerait pour la santé un éventuel choix ou identification erronés du produit et de la marque en question. −  Par conséquent, la conjonction de la similarité élevée des signes et de la similarité des produits concernés amène à la conclusion qu’il existe un risque de confusion entre les deux marques en présence sur le territoire concerné, à savoir l’Union européenne. 12  Le 17 janvier 2008, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée et, le 10 avril 2008, a présenté le mémoire exposant les motifs. 13  Le recours a été soumis à la division d’opposition pour révision, conformément aux dispositions de l’article 60bis du RMC, modifié par le règlement (CE) n° 422/2004 du Conseil du 19 février 2004 (JO CE 2004 n° L 70, p. 1) et a été déféré aux Chambres de recours le 19 mai 2008. 14  Le 16 juillet 2008, l’opposante a présenté des observations en réponse. 15  Le 23 octobre 2008, la demanderesse a présenté une réplique. 16  Le 23 décembre 2008, l’opposante a présenté une duplique.

en	Arguments of the parties 17  The applicant asks that the contested decision be annulled, that the opposition be rejected and that the opponent be ordered to bear the costs.
fr	Moyens et arguments des parties 17  La demanderesse sollicite l’annulation de la décision attaquée, que l’opposition soit rejetée et que les frais soient mis à la charge de l’opposante.

en	The grounds of its appeal may be summarised as follows: – It does not dispute that the earlier trade mark must be considered to be registered in respect of ‘pharmaceutical products, namely prescription-only sex hormones’ and accepts the decision of the Opposition Division on this point.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit: – Elle ne conteste pas que la marque antérieure doit être considérée comme enregistrée pour des « produits pharmaceutiques, à savoir hormones sexuelles vendues sous ordonnance » et accepte la décision de la division d’opposition sur ce point.

en	– The goods in question are not similar.
fr	– Les produits en cause ne sont pas similaires.

en	Non-prescription dietetic substances are foodstuffs for a particular diet and are aimed at consumers who, for lifestyle or general well-being reasons, choose to consume these goods.
fr	Les produits diététiques vendus sans ordonnance sont des denrées alimentaires pour un régime particulier et visent des consommateurs qui, pour des raisons de mode de vie ou de bienêtre général, choisissent de consommer ces denrées.

en	Their main aim is to feed the body and satisfy the appetite.
fr	Leur but principal est de nourrir le corps et de rassasier l’appétit.

en	They are manufactured by the food industry and not by the pharmaceutical industry.
fr	Ils sont fabriqués par l’industrie alimentaire et non par l’industrie pharmaceutique.

en	Non-prescription vitamins and food supplements are generally used to promote health by increasing the amount of vitamins and other substances that are naturally found in the goods rather than to treat illnesses.
fr	Les vitamines et compléments alimentaires sans ordonnance servent généralement à promouvoir la santé en augmentant la quantité de vitamines et autres substances que l’on trouve naturellement dans les produits plutôt qu’à soigner des maladies.

en	When they are sold in pharmacies, the customer can generally buy them freely and they are separate from both non-prescription and prescription-only pharmaceutical products.
fr	Lorsqu’ils sont vendus en pharmacie, le client peut généralement se servir librement et ils sont séparés des produits pharmaceutiques, à la fois avec et sans ordonnance.

en	On the other hand, the DANATROL goods are sold on prescription for the treatment of specific disorders which require hormone therapy.
fr	En revanche, les produits DANATROL sont vendus sur ordonnance pour le traitement de troubles spécifiques qui nécessitent une thérapie hormonale.

en	They are not freely on sale.
fr	Ils ne sont pas en vente libre.

en	The price of the applicant’s goods is considerably lower than the price of the opponent’s goods.
fr	Le prix des produits de la demanderesse est considérablement moindre que le prix des produits de l’opposante.

en	The goods are not in competition, cannot be substituted for one another and are not complementary.
fr	Les produits ne sont pas en concurrence, ne sont pas substituables et ne sont pas complémentaires.

en	The fact that the two sets of goods are found in class 5 does not make them similar.
fr	Le fait que les deux produits se trouvent en classe 5 n’en fait pas des produits similaires.

en	Class 5 covers a wide range of goods.
fr	La classe 5 couvre une vaste gamme de produits.

en	– The trade marks are not similar.
fr	– Les marques ne sont pas similaires.

en	When comparing the trade marks, account should be taken of the circumstances in which the earlier trade mark is used.
fr	Pour comparer les marques, il conviendrait de tenir compte des circonstances dans lesquelles la marque antérieure est utilisée.

en	The name danazol appears below the name ‘DANATROL’ on the opponent’s packaging.
fr	Le nom danazol apparaît en dessous du nom DANATROL sur l’emballage de l’opposante.

en	The earlier trade mark only differs from the generic name of the product danazol through the letters ‘TR’ instead of ‘Z’.
fr	La marque antérieure diffère du nom générique du produit danazol uniquement par les lettres « TR » au lieu de « Z ».

en	The other letters, ‘DANA-OL’, are shared.
fr	Les autres lettres DANA-OL sont communes.

en	The ‘DANATROL’ trade mark therefore only has a weakly distinctive character.
fr	La marque DANATROL n’a donc qu’un faible caractère distinctif.

en	The suffix ‘-TROL’ is quite common in pharmaceutical products.
fr	Le suffixe « -TROL » est assez courant dans les produits pharmaceutiques.

en	The applicant encloses a list of trade marks for pharmaceutical products containing this suffix.
fr	La demanderesse joint une liste de marques de produits pharmaceutiques contenant ce suffixe.

en	– The contested decision attached great importance to the features shared by the trade marks and too little weight to their differences.
fr	– La décision contestée a attaché une grande importance aux caractéristiques qu’ont en commun les marques et trop peu de poids à leurs différences.

en	The trade marks must be compared as a whole.
fr	Les marques doivent être comparées dans leur ensemble.

en	The division of the earlier trade mark into ‘DA’ and ‘NATROL’ is an artificial exercise which would not occur to the consumer.
fr	La séparation de la marque antérieure en « DA » et « NATROL » est un exercice artificiel qui ne viendrait pas à l’esprit du consommateur.

en	The letters ‘DA’ have no meaning as a prefix.
fr	Les lettres « DA » n’ont aucun sens en tant que préfixe.

en	There is no reason for the consumer to separate them from the rest of the trade mark.
fr	II n’y a aucune raison que le consommateur les détache du reste de la marque.

en	– The contested trade mark NATROL alludes to nature.
fr	– La marque contestée NATROL fait allusion à la nature.

en	– The trade marks are not visually similar, they are aurally distinguishable from one another and they are not conceptually similar.
fr	– Les marques ne sont pas similaires visuellement, elles peuvent être différenciées phonétiquement et ne sont pas similaires conceptuellement.

en	– The relevant consumer is judged to be reasonably observant and circumspect when it comes to his state of health and will pay great attention to the pharmaceutical preparations that he purchases to treat serious illnesses.
fr	– Le consommateur concerné est jugé raisonnablement observateur et avisé en ce qui concerne son état de santé et fera très attention aux préparations pharmaceutiques qu’il achète pour traiter des maladies graves.

en	18  In its observations in response, the opponent asks that the appeal be dismissed and that the applicant be ordered to bear the costs, for the following reasons: – The fact that the goods marketed under the ‘DANATROL’ trade mark are sold under prescription and that the goods of the application are freely for sale does not prevent them, in practice, from appearing in the same selling space (pharmacies).
fr	18  Dans ses observations en réponse, l’opposante demande le rejet du recours et que les frais soient mis à la charge de la demanderesse, pour les raisons suivantes : – Le fait que les produits commercialisés sous la marque DANATROL soient vendus sous ordonnance et que les produits de la demande soient en vente libre n’empêche pas qu’en pratique, ils coïncident dans le même espace commercial (pharmacies).

en	– The goods may also be stored together by the consumer.
fr	– Les produits peuvent également être rangés ensemble par le consommateur.

en	– The price of the goods is not a decisive factor.
fr	– Le prix des produits n’est pas un critère décisif.

en	– An expert in chemistry might perhaps associate the component danazol with the ‘DANATROL’ trade mark but not the consumer.
fr	– Un expert en chimie pourrait peut-être effectuer mentalement une association entre le composant danazol et la marque DANATROL mais pas le consommateur.

en	– There are elements of similarity between the trade marks which are much more significant than the elements of differentiation.
fr	– Il existe des éléments de similitude ente les marques beaucoup plus importants que les éléments de différenciation.

en	19  In reply, the applicant puts forward the following arguments: – The facts on which the present appeal is based are not the same as those on which the Board of Appeal based its decision of 15 February 2006 (loc. cit.).
fr	19 En réplique, la demanderesse fait valoir les arguments suivants : – Les faits sur lesquels est basé le présent recours ne sont pas les mêmes que ceux sur lesquels la Chambre de recours s’est basée dans sa décision du 15 février 2006 (précitée).

en	The differences between the goods are more significant here.
fr	Les différences entre les produits sont ici plus importantes.

en	– Even though the two sets of goods are sold in pharmacies, the applicant’s goods will be sold in an area separate from the pharmaceutical counter or sold by a non-qualified salesperson whereas the opponent’s goods can only be obtained from the pharmacist on presentation of a prescription.
fr	– Même si les deux produits sont vendus en pharmacie, les produits de la demanderesse seront vendus dans un rayon distinct du comptoir pharmaceutique ou vendus par un vendeur non qualifié alors que les produits de l’opposante ne peuvent être obtenus qu’auprès du pharmacien sur présentation d’une ordonnance.

en	– It is unlikely that the two sets of goods will be stored in the same cabinet in the consumer’s home.
fr	– Il est improbable que les deux produits soient conservés dans la même armoire chez le consommateur.

en	– As the ‘DANATROL’ trade mark is always accompanied by the generic name danazol, the user learns to associate DANATROL with danazol.
fr	– La marque DANATROL étant toujours accompagnée du nom générique danazol, l’utilisateur apprend à associer DANATROL à danazol.

en	– In pharmacies, the goods are classified alphabetically.
fr	– En pharmacie, les produits sont classés alphabétiquement.

en	The differences in the first letters of the words are more important than the similarities due to the fact that the word ‘NATROL’ is included in ‘DANATROL’.
fr	Les différences des premières lettres des mots sont plus importantes que les similarités du fait que le mot NATROL est englobé dans DANATROL.

en	20 In its rejoinder, the opponent reiterates its previous arguments and adds that it is dedicated to researching and marketing a very wide range of pharmaceutical products including non-prescription dietetic substances, food supplements and vitamins and that it would therefore be entirely possible for consumers and health professionals to think that there is a connection or association between the two trade marks, attributing them to the same manufacturer.
fr	20  Dans sa duplique, l’opposante réitère ses arguments précédents et ajoute qu’elle se consacre à la recherche et la commercialisation d’une très vaste gamme de produits pharmaceutiques comprenant des produits diététiques, des compléments alimentaires et des vitamines vendus sans ordonnance et qu’il serait donc tout à fait possible que les consommateurs et les professionnels de santé pensent qu’il existe un rapport ou une association entre les deux marques, leur attribuant le même fabricant.

en	Reasons 21  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258) as amended.
fr	Motifs de la décision 21  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (« le REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258) tel que modifié.

en	This product is indicated, firstly, for the treatment of endometriosis and the symptoms thereof (haemorrhages, pelvic pain, dyspareunia and sterility) and, secondly, for the treatment of benign breast conditions characterised by the presence of nodules and/or breast pain or sensitivity and, finally, for the treatment of hereditary or acquired angioneurotic oedema. 25 Taking this information into account, the Board considers that the wording of the goods covered by the earlier trade mark accepted by the Opposition Division (pharmaceutical products, namely prescription-only sex hormones) does not reflect in a sufficiently precise manner the use of the trade mark on the market as it does not define the therapeutic indications of the product. 26 The Board therefore judges it necessary to change the wording of the goods covered by the earlier trade mark for the purposes of the present proceedings as follows: pharmaceutical products, namely prescription-only sex hormones for the treatment of endometriosis, benign breast conditions and hereditary or acquired angioneurotic oedema.
fr	Ce produit est indiqué d’une part, pour le traitement de l’endométriose et de ses symptômes (hémorragies, douleurs pelviennes, dyspareunie et stérilité) ; d’autre part, pour le traitement des affections mammaires bénignes caractérisées par la présence de nodules et/ou la sensibilité ou des douleurs mammaires et, enfin, pour le traitement de l’œdème angioneurotique héréditaire ou acquis. 25 Compte tenu de ces informations, la Chambre considère que le libellé des produits couverts par la marque antérieure retenu par la division d’opposition (produits pharmaceutiques, à savoir hormones sexuelles vendues sous ordonnance) ne reflète pas de façon suffisamment précise l’usage de la marque sur le marché car il ne définit pas les indications thérapeutiques du produit. 26 La Chambre juge donc nécessaire de reformuler comme suit les produits couverts par la marque antérieure aux fins de la présente procédure: produits pharmaceutiques, à savoir hormones sexuelles vendues sous ordonnance pour le traitement de l’endométriose, d’affections mammaires bénignes et de l’œdème angioneurotique héréditaire ou acquis.

en	The relevant public 27 In so far as the goods of the application are sold without a prescription and the opponent’s goods are sold under prescription, the relevant public is made up of patients, as final consumers of these goods, assisted by doctors and pharmacists.
fr	Sur le public pertinent 27 Dans la mesure où les produits de la demande sont vendus sans ordonnance et les produits de l’opposante sont vendus sous ordonnance, le public pertinent est composé de patients, en tant que consommateurs finaux de ces produits, assistés par des médecins et pharmaciens.

en	The consumers are generally well informed and particularly observant and circumspect in their choice of drugs and dietetic substances.
fr	Les consommateurs sont généralement bien informés et particulièrement attentifs et circonspects dans le choix de leurs médicaments et produits diététiques.

en	Their level of attention must be considered as high. 28 Furthermore, as the earlier trade mark is a Community trade mark, the relevant territory is that of the European Union.
fr	Leur degré d’attention doit être considéré comme élevé. 28 D’autre part, la marque antérieure étant une marque communautaire, le territoire pertinent est celui de l’Union européenne.

en	Comparison of the goods 29  As found by the First Board of Appeal in paragraph 18 of the decision of 15 February 2006, loc. cit., dietetic substances, vitamins and other food supplements in general have a certain level of similarity to pharmaceutical products. 30  However, as claimed by the applicant, in the present case, the non-prescription dietetic substances and non-prescription vitamins and food supplements must be compared not with the general category of pharmaceutical products, but with pharmaceutical products, namely prescription-only sex hormones for the treatment of endometriosis, benign breast conditions and hereditary or acquired angioneurotic oedema. 31  Dietetic substances and nutritional supplements come halfway between conventional food products and drugs.
fr	Sur la comparaison des produits 29  Comme l’a constaté la Première Chambre de recours au point 18 de la décision du 15 février 2006 précitée, les produits diététiques, vitamines et autres compléments alimentaires présentent, d’une manière générale, un certain degré de similarité avec les produits pharmaceutiques. 30  Toutefois, comme le fait valoir la demanderesse, en l’espèce, les produits diététiques vendus sans ordonnance et vitamines et compléments alimentaires vendus sans ordonnance doivent être comparés, non pas avec la catégorie générale des produits pharmaceutiques, mais avec les produits pharmaceutiques, à savoir hormones sexuelles vendues sous ordonnance pour le traitement de l’endométriose, d’affections mammaires bénignes et de l’œdème angioneurotique héréditaire ou acquis. 31  Les produits diététiques et les compléments nutritionnels se placent à mi-chemin entre les produits alimentaires classiques et les médicaments.

en	Dietetic substances are food products to which some ingredients have been added (such as vitamins or mineral salts) and from which others have been removed (such as sugars or fats).
fr	Les produits diététiques sont des produits alimentaires auxquels certains ingrédients ont été ajoutés (comme des vitamines ou sels minéraux) et d’autres retirés (comme des sucres ou matières grasses).

en	Food supplements are substances such as mineral salts or vitamins and are used to correct nutritional deficiencies.
fr	Les compléments alimentaires sont des substances telles que les sels minéraux ou les vitamines et servent à corriger des carences alimentaires.

en	Vitamins are used to correct deficiencies in the body.
fr	Les vitamines servent à corriger des carences dans l’organisme.

en	These goods may be purchased in pharmacies but also in specialist shops and supermarkets. 32  The goods of the earlier trade mark are synthetic hormones.
fr	Ces produits peuvent être achetés en pharmacie mais également dans des magasins spécialisés et en supermarchés. 32  Les produits de la marque antérieure sont des hormones synthétiques.

en	These are synthetic goods with a similar effect to that of natural hormones, which are chemical substances produced by a group of cells or an organ and which exert a specific effect on other tissues or other organs (translation of definition in Dictionnaire Le Robert électronique).
fr	Il s’agit de produits de synthèse ayant un effet semblable à celui des hormones naturelles, qui sont des substances chimiques élaborées par un groupe de cellules ou un organe et qui exercent une action spécifique sur d'autres tissus ou d'autres organes (Dictionnaire Le Robert électronique).

en	They are administered for the treatment of endometriosis, benign breast conditions and hereditary or acquired angioneurotic oedema.
fr	Ils sont administrés pour le traitement de l’endométriose, des affections mammaires bénignes et de l’œdème angioneurotique héréditaire ou acquis.

en	Endometriosis is ‘the presence of uterine (endometrial) cells outside the uterine cavity.
fr	L’endométriose est « la présence de muqueuse utérine (endomètre) en dehors de la cavité utérine.

en	This condition affects women aged from 25 to 45 with or without children (…).
fr	Cette affection touche les femmes de 25 à 45 ans n’ayant pas ou peu d'enfants (…).

en	The woman complains of heavy and painful periods, particularly around the 3rd or 4th day of the cycle.
fr	La femme se plaint de règles abondantes et douloureuses, surtout vers le 3è ou 4è jour du cycle.

en	This is the most indicative and the most frequent symptom. (…) An ultrasound scan and laparoscopy, allowing biopsies, confirm the diagnosis.
fr	C'est le symptôme le plus évocateur et le plus fréquent. (…) L'échographie et la coelioscopie, permettant des biopsies, confirment le diagnostic.

en	In the case of painful symptomatology, medical treatment is quite often sufficient.
fr	En cas de symptomatologie douloureuse, le traitement médical suffit bien souvent.

en	It depends in particular on synthetic progestins which, by stopping ovulation and menstruation, provide a rest from the sources of endometriosis for 6 to 18 months’ (http://www.doctissimo.fr/html/sante/encyclopedie/sa_824_endometriose.htm).
fr	Il repose surtout sur les progestatifs de synthèse qui, en bloquant l'ovulation et la menstruation, mettent les foyers d'endométriose au repos pendant 6 à 18 mois » (http://www.doctissimo.fr/html/sante/encyclopedie/sa_824_endometriose.htm).

en	In addition, they are exclusively sold on prescription, therefore only in pharmacies, and considering the illnesses that they treat, the idea of self-medication is completely ruled out as the patient can in no case detect endometriosis alone and would not risk taking hormones to treat breast conditions without medical advice.
fr	De plus, ils sont exclusivement vendus sur prescription médicale, donc uniquement en pharmacie, et compte tenu des maladies qu’ils traitent, l’hypothèse d’une automédication est totalement exclue car la patiente ne peut en aucun cas détecter seule l’endométriose et ne se risquerait pas à prendre des hormones pour traiter des affections mammaires sans avis médical.

en	In the case of angioneurotic oedema, it is also inconceivable for the patient to treat himself without medical advice as it is a rare and serious disease. 34  The goods are therefore different in nature and have different therapeutic indications. 35  With regard to their complementarity, it cannot be accepted as it is not usual to combine a treatment for endometriosis, breast pain or angioneurotic oedema with a specific diet – or, at the very least, this has not been demonstrated by either the opponent or the Opposition Division. 36  Their only point of resemblance is that they may be sold in pharmacies but this single factor cannot be sufficient for them to be regarded as similar as pharmacists are aware of the difference between sex hormones on the one hand and dietetic substances, food supplements and vitamins on the other, and if the latter are sold by self-service, they never come into contact with prescription-only sex hormones. 37  It is apparent from the above that the goods under comparison are not similar.
fr	Dans le cas d’un œdème angioneurotique, il est également inconcevable que le patient se traite sans avis médical puisqu’il s’agit d’une maladie rare et grave. 34  La nature des produits est donc différente et leurs indications thérapeutiques sont différentes. 35  Quant à leur complémentarité, elle ne peut être retenue car il n’est pas habituel d’associer un traitement de l’endométriose, de douleurs mammaires ou de l’œdème angioneurotique à un régime alimentaire spécifique – ou, à tout le moins, ceci n’a pas été démontré par l’opposante, ni par la division d’opposition. 36  Leur seul point de ressemblance est qu’ils peuvent être commercialisés en pharmacie mais ce seul élément ne saurait être suffisant pour les juger similaires car les pharmaciens sont conscients de la différence entre les hormones sexuelles d’une part et les produits diététiques, compléments alimentaires et vitamines d’autre part, et si ces derniers sont vendus en libre-service, ils ne côtoient jamais les hormones sexuelles vendues sous ordonnance. 37  Il ressort de ce qui précède que les produits en comparaison ne sont pas similaires.

en	Comparison of the signs 38  According to the case-law, the global appreciation of the likelihood of confusion must, as regards the visual, aural or conceptual similarity of the marks in question, be based on the overall impression created by them, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components (see ‘Sabèl’ judgment, loc. cit.). 39  As found by the Board in the earlier decision cited above, the level of similarity between the trade marks is high. ‘They share two-thirds of the syllables and three-quarters of the letters which are, furthermore, placed in exactly the same order.
fr	Sur la comparaison des signes 38  Il ressort de la jurisprudence que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (voir arrêt « Sabèl », susmentionné). 39  Comme l’a constaté la Chambre dans la décision antérieure précitée, le degré de similarité entre les marques est élevé. « Elles partagent deux tiers des syllabes et trois-quarts des lettres qui sont, au surplus, placées exactement dans le même ordre.

en	This produces a highly similar visual and aural impression.
fr	Cela produit une impression visuelle et phonétique fortement similaire.

en	The only difference is the lack of the initial syllable DA in the trade mark sought.
fr	L’unique différence est représentée par l’absence, dans la marque demandée, de la syllabe initiale DA.

en	Although this is the initial syllable, the two which follow are identical.
fr	Bien qu’il s’agisse de la syllabe d’attaque, les deux qui suivent sont identiques.

en	This difference is therefore largely offset, from a proportional point of view, by this identity factor. 40  As for the conceptual aspect of the similarity, the Board considers that an ordinary consumer is unlikely to make an association between the name of the substance danazol and the trade mark.
fr	Cette différence est donc, d’un point de vue proportionnel, largement compensée par ce facteur d’identité. 40  Quant à l’aspect conceptuel de la similarité, la Chambre estime qu’il est improbable qu’un consommateur ordinaire établisse une association entre le nom de la substance danazol et la marque.

en	It must therefore be said that no conceptual comparison is possible as the two trade marks appear to have been conceived as fanciful names’ (paragraphs 25 and 26).
fr	Il convient donc de dire qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible vu que les deux marques semblent avoir été conçues comme des dénominations de fantaisie » (points 25 et 26).

en	The likelihood of confusion 41  Taking into account all the above-mentioned factors considered in relation to one another in a global assessment, the Board considers that there is no likelihood of confusion for the relevant public which shows a high level of attention, with regard to the trade marks in question, even though the signs are similar.
fr	Sur le risque de confusion 41  En prenant en considération tous les facteurs précités mis en balance les uns par rapport aux autres dans le cadre d’une appréciation globale, la Chambre considère qu’il n’existe pas de risque de confusion pour le public pertinent qui fait preuve d’un degré d’attention élevé, en ce qui concerne les marques en cause, et ce, même si les signes sont similaires.

en	This is because the goods are not similar.
fr	En effet, les produits ne sont pas similaires.

en	Even though they are sold in pharmacies, the fact that their nature, their therapeutic indications, the target public and their mode of delivery are clearly different make it possible to conclude that they are not similar.
fr	Quand bien même ils seraient vendus en pharmacie, leur nature, leurs indications thérapeutiques, le public ciblé et leur mode de délivrance clairement différents ont permis de conclure qu’ils n’étaient pas similaires.

en	However, the similarity of the goods is one of the essential conditions for application of Article 8(1)(b) CTMR. 42  With regard to the argument of the contested decision relating to the likelihood of confusion after purchase, in the domestic context, it must be rejected.
fr	Or, la similarité des produits est l’une des conditions essentielles d’application de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 42  Quant à l’argument de la décision contestée relatif au risque de confusion après achat, dans le cadre domestique, il doit être rejeté.

en	With regard to the opposition proceedings, the opponent must bear the applicant’s costs of professional representation, namely EUR 300.
fr	En ce qui concerne la procédure d’opposition, l’opposante devra supporter les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, à savoir 300 euros.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Allows the appeal.
fr	Accueille le recours ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to bear the costs of professional representation incurred by the applicant in the appeal and opposition proceedings, as well as the appeal fee, namely EUR 1650.
fr	Dit que l’opposante supportera les frais de représentation professionnelle engagés par la demanderesse dans la procédure de recours et d’opposition, ainsi que la taxe de recours, à savoir 1 650 euros.

en	Keeling Registrar: J.
fr	Keeling Greffier: J.

en	In Case R 1459/2010-2
fr	Dans l’affaire R 1459/2010-2

en	Triumph Intertrade AG Triumphweg 6 CH-5330 Bad Zurzach Switzerland Opponent / Appellant represented by BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER, 10 boulevard Haussmann, FR-75009 Paris, France v
fr	Triumph Intertrade AG Triumphweg 6 CH-5330 Bad Zurzach Suisse Opposante / Demanderesse au recours représentée par BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER, 10 boulevard Haussmann, FR-75009 Paris, France contre

en	Mathieu Oppeneau Impasse de la Place Moulin Galant, 22 FR-91100 Corbeil France Applicant / Respondent represented by CABINET MARCHAIS DE CANDÉ, 4 avenue Hoche, FR-75008 Paris, France APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 938 730 (Community trade mark application No 4 250 635) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), U.
fr	Mathieu Oppeneau Impasse de la Place Moulin Galant, 22 FR-91100 Corbeil France Demandeur / Défendeur au recours représenté par CABINET MARCHAIS DE CANDÉ, 4 avenue Hoche, FR-75008 Paris, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 938 730 (demande de marque communautaire nº 4 250 635) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), U.

en	Wennermark (Rapporteur) and G.
fr	Wennermark (Rapporteur) et G.

en	Humphreys (Member) Registrar : P.
fr	Humphreys (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following 2
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	HOMWEAR for the following services: Class 35 – Retailing of clothing. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 35/2005 of 29 August 2005. 3  On 29 November 2005, HOM – Innovations Pour l’Elégance Masculine (HOM I.P.E.M.), replaced by Triumph Intertrade AG (‘the opponent’) following a transfer of earlier trade mark No 1 448 585 registered on 11 January 2008 in the French National Trade Mark Register, filed a notice of opposition against registration of the abovementioned application. 4  The opposition was based on Article 8(1)(b) and Article 8(5) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (‘CTMR’). 5  The opposition was based on the following earlier rights:   The word mark HOM protected by French registration No 1 448 585, filed and registered on 5 February 1988 and renewed on 5 February 1998, in respect of the following goods: Class 3 – Perfumery, and in particular toilet preparations, beauty products, perfumery products for beauty care and personal hygiene, toilet soaps, fragranced soaps, perfumes, essential oils, toilet waters, aftershave lotions, body lotions and lotions for the face, bath salts, shaving preparations, cosmetics, hair lotions, shampoos, dentifrices.
fr	HOMWEAR pour les services suivants : Classe 35 – Services de vente de vêtements au détail. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 35/2005 du 29 août 2005. 3  Le 29 novembre 2005, HOM - Innovations Pour l’Elégance Masculine (HOM I.P.E.M.), remplacée par Triumph Intertrade AG (ci-après « l’opposante ») suite à un transfert de la marque antérieure n° 1 448 585 inscrit le 11 janvier 2008 au registre national des marques français, a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la demande mentionnée ci-dessus. 4  L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b) et de l’article 8, paragraphe 5, du RMC. 5  L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants : −  La marque verbale HOM protégée par l’enregistrement français n° 1 448 585, déposée et enregistrée le 5 février 1988, renouvelé le 5 février 1998, pour désigner les produits suivants : Classe 3 – Parfumerie, et en particulier produits de toilette, de beauté, de parfumerie destinés aux soins de beauté et à l'hygiène du corps, savons de toilette, savons parfumés, parfums, huiles essentielles, eaux de toilette, lotions after-shave, lotions pour le corps et pour le visage, sels de bain, produits pour le rasage, cosmétiques, lotions pour les cheveux, shampooings, dentifrices.

en	Class 25 – Ready-made clothing of all types, and in particular suits, trousers, blousons, sweaters, cardigans, pull-overs, shirts, pyjamas, underwear, dressing gowns, robes, briefs, swimming costumes, swimwear and beachwear, T-shirts, shorts, tracksuits, and all sports clothing, hosiery, and in general all underwear, townwear and sportswear for men, women and children; footwear; headgear.
fr	Classe 25 – Vêtements confectionnés en tous genres, et notamment costumes, pantalons, blousons, sweaters, cardigans, pull-over, chemises, pyjamas, sous-vêtements, robes de chambre, peignoirs, slips, maillots de bain, vêtements de bain et de plage, T-shirts, shorts, survêtements, et tous vêtements de sport, articles de bonneterie, et en général tous vêtements d'intérieur, de ville et de sport pour hommes, femmes et enfants; chaussures; chapellerie.

en	The opponent was ordered to pay the costs of the proceedings.
fr	Les frais de la procédure ont été mis à la charge de l’opposante.

en	The reasoning of the contested decision may be summarised as follows:   As the opponent has not submitted any details in respect of the earlier right that is the basis of the opposition, the opposition has to be inadmissible in connection with the trade name used in the course of trade, pursuant to Article 8(4).   As the opponent has not proved that the registration of its French trade mark No 1 448 585, expiring on 5 February 2008, was renewed and was still in force as at the date of the end of the period allowed for providing proof of validity of the earlier rights (30 April 2008), the opposition has to be rejected in connection with that trade mark registration.   As the opponent has not provided any document to substantiate the fact that the ‘HOM’ trade mark is well-known in French territory, and thus has not provided proof of the validity of said earlier trade mark as a basis for its opposition, the opposition has to be rejected in connection with the earlier ‘HOM’ trade mark that is well-known in French territory within the meaning of Article 6bis of the Paris Convention. 9  On 9 September 2008, the opponent filed a notice of appeal against the contested decision.
fr	Les motifs de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit : −  L’opposante n’ayant pas fourni de représentation du droit antérieur servant de base à l’opposition, l’opposition doit être irrecevable en ce qu’elle concerne le nom commercial utilisé dans la vie des affaires conformément à l’article 8, paragraphe 4 ; −  L’opposante n’ayant pas prouvé que l’enregistrement de sa marque française n° 1 448 585 expirant le 5 février 2008 avait été renouvelé et qu’il était toujours en vigueur à la date de la fin de la période de preuve de validité des droits antérieurs (le 30 avril 2008), l’opposition doit être rejetée en ce qui concerne cet enregistrement de marque ; −  L’opposante n’ayant fourni aucun document prouvant que la marque « HOM » est notoirement connue sur le territoire français et n’ayant donc pas fourni la preuve de la validité de cette marque antérieure comme base de son opposition, l’opposition doit être rejetée en ce qu’elle concerne la marque antérieure « HOM » notoirement connue sur le territoire français au sens de l’article 6 bis de la Convention de Paris. 9  Le 9 septembre 2008, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée.

en	The appeal pertained only to the rejection of the opposition based on the registration of earlier French trade mark No 1 448 585. 10  On 30 July 2009, the First Board of Appeal of the Office held that the appeal was well-founded and remitted the case to the Opposition Division for further prosecution (Case R 1305/2008-1).
fr	Le recours ne portait que sur le rejet de l’opposition fondée sur l’enregistrement de la marque antérieure française n° 1 448 585. 10  Le 30 juillet 2009, la Première Chambre de recours de l’Office a considéré que le recours était bien fondé et a renvoyé l’affaire à la division d’opposition pour suite à donner (affaire R 1305/2008-1).

en	The opponent was ordered to pay the costs of the proceedings.
fr	Les frais de la procédure ont été mis à la charge de l’opposante.

en	The reasoning of the contested decision may be summarised as follows:   Although the nature of the goods (which entails, fundamentally, their manufacture) and that of the services (the provision of added value from an activity undertaken in a private or professional capacity) are different, the undertakings which manufacture the goods covered by the earlier trade mark in class 25 also extend their activities to the sector in which retail services are provided.
fr	Les motifs de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit : −  Bien que la nature des produits (qui implique fondamentalement leur fabrication) et celle des services (l’apport d’une valeur ajoutée provenant d’une activité entreprise à titre privé ou professionnel) diffèrent, les entreprises qui fabriquent les produits de la marque antérieure en classe 25 étendent également leur activité au domaine dans lequel les services de vente au détail sont fournis.

en	The manufacturer of a particular product (such as the goods in class 25) may provide related retail services, either directly or through the intervention of another undertaking.
fr	Le fabricant d’un produit donné (tel que les produits compris dans la classe 25) peut assurer les services connexes de vente au détail, soit directement, soit en faisant intervenir une autre entreprise.

en	Therefore, in order to purchase the goods, consumers may approach either the manufacturer or the undertaking which provides retail services.
fr	Pour acquérir les produits, les consommateurs peuvent donc s’adresser soit au fabricant des produits, soit à l’entreprise qui assure les services.

en	There are certain links between the goods and the services at issue; however, the differences relating to their nature and their presentation are also relevant.
fr	Il existe certains liens entre les produits et les services en cause; cependant, les différences concernant leur nature et leur présentation sont également pertinentes.

en	The question whether the links between those goods and services give rise to a likelihood of confusion will depend on other factors, such as the degree of similarity between the signs.   Visually, the trade marks have in common the letters ‘HOM’, while they differ in that the contested trade mark application includes the additional letters ‘WEAR’.
fr	La question de savoir si les liens existant entre ces produits et ces services entraînent un risque de confusion sera fonction d’autres facteurs, tels que le degré de similitude entre les signes. −  Sur le plan visuel, les marques ont en commun les lettres « HOM » et diffèrent en ce que la demande de marque contestée comporte en plus les lettres « WEAR ».

en	There is a low degree of visual similarity in so far as the signs both contain the letters ‘HOM’.   Aurally, from the point of view of French pronunciation, the signs are identical as far as the syllable ‘om’ is concerned, while they differ as far as the last two syllables of the trade mark in the contested application are concerned: ‘ve ar’.
fr	Il existe un faible degré de similitude visuelle dans la mesure où les signes partagent les lettres « HOM ». −  Sur le plan auditif, les signes sont identiques en ce qui concerne la syllabe « om » et diffèrent en ce qui concerne les deux dernières syllabes de la demande contestée « ve ar ».

en	The signs have in common three letters which are in the same position (one of which is a vowel), while they differ with regard to four letters.
fr	Les signes ont en commun trois lettres occupant la même position (dont une est une voyelle), et diffèrent par quatre lettres.

en	The rhythm and intonation are not similar.
fr	Le rythme et l’intonation ne sont pas similaires.

en	There is a low degree of aural similarity in so far as the signs have the same first syllable: ‘om’.   Conceptually, neither of the two signs has any meaning in French.
fr	Il existe un faible degré de similitude auditive dans la mesure où les signes partagent la première syllabe « om ». −  Sur le plan conceptuel, aucun des deux signes n’a de signification en français.

en	However, although the letters ‘HOM’ have no meaning in French, they may be perceived as meaning or as referring to the word ‘homme’ (man) as a result of their proximity to that word.
fr	Toutefois, les lettres « HOM », bien que n’ayant pas de signification en soi en français, peuvent être perçues comme signifiant ou faisant allusion au terme « homme » du fait de leur proximité avec ce mot.

en	However, it is also necessary to take into account the fact that ‘HOM’ could be perceived by the target public as referring to ‘homme’ as a result of its strong visual and aural similarity to that word.
fr	Il s’agit toutefois de prendre en compte le fait que « HOM » pourrait être perçu par le public visé comme faisant allusion à « homme » du fait de sa forte proximité visuelle et auditive avec ce terme.

en	Given that the goods in respect of which a likelihood of confusion may exist are goods in class 25, such as clothing, it is considered that this word may be descriptive of the characteristics of those goods.   The letters WEAR’ in the contested trade mark application have no meaning in French and do not refer to a characteristic of the goods and services at issue.
fr	Étant donné que les produits pour lesquels il pourrait exister une confusion sont des produits de la classe 25 tels que des vêtements, ce mot est considéré comme pouvant être descriptif des caractéristiques de ces produits. −  Les lettres « WEAR » de la demande de marque contestée n’ont pas de signification en français et ne font pas allusion à une caractéristique des produits et services en cause.

en	Thus, since ‘HOM’ may be regarded as a weak element of the sign, the target public will tend to focus its attention on the other distinctive elements of the sign, these being the letters ‘WEAR’, and will thus be able to distinguish between the signs.   Even if ‘HOM’ were considered to have an average degree of distinctive character (that is, if the link with ‘homme’ were not established), the similarity between the signs is too low and the links between the goods and services are not sufficiently close for there to be confusion in the minds of consumers.   The visual and aural similarities between the signs are not sufficient to offset the visual and aural differences between them.
fr	Ainsi, du fait que « HOM » peut être considéré comme un élément faible du signe, le public visé aura tendance à porter son attention sur les autres éléments distinctifs du signe, les lettres « WEAR », et pourra ainsi distinguer les signes. −  Même dans le cas où « HOM » serait considéré comme jouissant d’une force distinctive normale (c’est-à-dire dans le cas où le lien avec « homme » ne serait pas établi), les signes sont trop faiblement similaires et les liens entre produits et services pas suffisamment étroits pour qu’il existe une confusion dans l’esprit du consommateur. −  Les similitudes visuelles et auditives entre les signes ne sont pas suffisantes pour compenser les différences visuelles et auditives qui existent entre lesdits signes.

en	That being the case, the signs are considered to be different overall (sic).
fr	Dès lors, les signes sont considérés comme étant globalement différents (sic).

en	There is no likelihood of confusion on the part of the public.
fr	Il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public.

en	It is therefore appropriate to reject the opposition in so far as it is based on Article 8(1)(b) CTMR.   Since the opponent has not supplied any documents or information concerning the reputation or renown of its trade mark, it is appropriate to reject the opposition in so far as it is based on Article 8(5) CTMR. 12  On 28 July 2010, the opponent filed a notice of appeal against the contested decision and it filed the statement of grounds on 28 September 2010. 13  The appeal was referred to the Opposition Division for revision, pursuant to Article 62 CTMR, and it was remitted to the Boards of Appeal on 20 October 2010. 14  On 21 December 2010, the applicant filed observations in reply.
fr	Il y a donc lieu de rejeter l’opposition en ce qu’elle est basée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC. −  Considérant que l’opposante n’a fourni aucun document ou indication concernant la réputation ou la renommée de sa marque, il y a lieu de rejeter l’opposition en ce qu’elle est basée sur l’article 8, paragraphe 5 du RMC. 12  Le 28 juillet 2010, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée et a présenté le mémoire exposant les motifs le 28 septembre 2010. 13  Le recours a été soumis à la division d’opposition pour révision, conformément aux dispositions de l’article 62 du RMC et a été déféré aux Chambres de recours le 20 octobre 2010. 14  Le 21 décembre 2010, le demandeur a présenté des observations en réponse.

en	Submissions and arguments of the parties 15  The opponent requests that the contested decision be annulled.
fr	Moyens et arguments des parties 15  L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée.

en	The grounds of its appeal may be summarised as follows:   It cannot reasonably be disputed that the goods and services have the same purpose, since the retail services are directly complementary to clothing and underwear.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit : −  On ne peut pas raisonnablement contester la destination commune des produits et services, les services de vente au détail étant directement complémentaires des vêtements et sous-vêtements.

en	The reproduction of the term ‘HOM’, which is fundamental and dominant in the earlier trade mark relied on and in the contested trade mark applied for (having regard to its initial position), leads to a predominant, overall similarity from a visual, aural and conceptual point of view and, therefore, the co-existence of the two trade marks is a source of confusion.   Visually, the two signs have in common the term ‘HOM’, to which the public will pay more attention because it is reproduced in an initial position in the contested trade mark application and it is spelled in a specific way which will certainly evoke immediately, in the mind of a consumer, the earlier trade mark belonging to the company HOM Innovations Pour l’Elégance Masculine, now TRIUMPH INTERTRADE, which is unquestionably well-known on the French market.   The average consumer, who will immediately recognise the trade mark ‘HOM’ in the contested trade mark application, will perceive the latter as a derivation of the earlier trade mark relied on.   The addition of the word ‘WEAR’ in a final position is not capable of eliminating the overall similarities.
fr	La reproduction du terme « HOM », qui revêt un caractère essentiel et dominant tant dans la marque antérieure invoquée que dans la demande d’enregistrement contestée (compte tenu de sa position en attaque), crée des ressemblances d’ensemble prépondérantes sur les plans visuel, phonétique, et intellectuel, dont la coexistence, par conséquent, est source de confusion. −  Visuellement, les deux signes ont en commun le terme « HOM », auquel le public sera plus attentif, compte tenu de sa reproduction en position d’attaque dans la demande d’enregistrement contestée et de son orthographe spécifique, qui évoquera, certainement et immédiatement dans l’esprit du consommateur, la marque antérieure de la société HOM Innovations Pour l’Elégance Masculine, aujourd’hui TRIUMPH INTERTRADE, dont la notoriété est incontestable sur le marché français. −  Le consommateur moyen, qui reconnaîtra immédiatement la marque « HOM » dans la demande d’enregistrement contestée, percevra cette dernière comme étant une déclinaison de la marque antérieure invoquée. −  L’adjonction du terme « WEAR » en position finale n’est pas de nature à supplanter les ressemblances d’ensemble.