en	They retain this form until they are consumed, since it is not necessary to add water to them before that.
fr	Ils gardent cette forme jusqu’à leur consommation puisqu’il n’est pas nécessaire de leur adjoindre d’eau préalablement à cette dernière.

en	In the case in point, it is the consumer who selects a particular product, by means of the trade mark with which he is directly confronted.
fr	En l’espèce, le choix d’un produit particulier appartient au consommateur, par l’intermédiaire de la marque à laquelle il est directement confronté.

en	It is therefore sold in vending machines which are equipped with rehydration systems, but not with cold storage means.
fr	Il est, par conséquent, vendu dans des distributeurs pourvus de systèmes de réhydratation, mais en revanche dépourvus de moyen de conservation par le froid.

en	It appears in the vending machine in a different form from that in which it is consumed by the drinker.
fr	Il apparaît dans le distributeur sous une forme différente de celle qu’il a lorsqu’il est consommé par le buveur.

en	The latter does not select the powder which he consumes, only the product which includes it.
fr	Ce dernier n’opère pas le choix de la poudre qu’il consomme, mais seulement du produit dans lequel elle est incluse.

en	Consequently, the drinker is not faced with selecting the milk-powder trade mark.
fr	En conséquence, le buveur n’est pas confronté au choix de la marque de la poudre de lait.

en	The milk powder has already been selected by the person in charge of the machine.
fr	Le lait en poudre a déjà été sélectionné par le gérant de la machine.

en	It is therefore the latter who is the end user of the trade mark. 24  In addition, the two signs differ sufficiently from one another for there to be no likelihood of confusion.
fr	C’est ce dernier qui est, par conséquent, le destinataire de la marque. 24  En outre, les deux signes diffèrent suffisamment l’un de l’autre pour éviter tout risque de confusion.

en	The Latin root ‘lacta’ is used in Spanish in numerous terms such as those cited in the contested decision.
fr	La racine latine «lacta» est utilisée en langue espagnole dans de nombreux termes tels ceux cités dans la décision attaquée.

en	The Spanish consumer, being often confronted with this root, will distinguish the trade mark ‘LACTA’ per se only to a limited extent.
fr	Le consommateur espagnol, étant fréquemment confronté à cette racine, ne distinguera que peu la marque LACTA per se.

en	In the other trade mark, likewise, the prefix ‘lacta’ will not be noticed greatly, if at all.
fr	De même, dans l’autre marque, le préfixe «lacta» ne sera que faiblement remarqué, si tant est qu’il le soit.

en	It is absorbed into the ensemble LACTASOY, in which from a visual point of view it is incorporated.
fr	Il est en effet englobé dans l’ensemble LACTASOY, où il s’incorpore d’un point de vue visuel.

en	For in the pure word mark, it is not emphasised graphically in any way.
fr	Dans la marque uniquement verbale notamment, aucun graphisme ne le met en évidence.

en	Phonetically, it merges thoroughly into ‘LACTASOY’, because the tonic accent is on the final syllable.
fr	Phonétiquement, il se fond solidement dans LACTASOY puisque l’accent tonique porte sur la dernière syllabe.

en	The ensemble can be pronounced. 25  From a semantic point of view, to the Spanish consumer ‘lacta’ designates what relates to milk.
fr	L’ensemble est prononçable. 25  D’un point de vue sémantique, pour le consommateur espagnol, «lacta» désigne ce qui est relatif au lait.

en	However, the final SOY of the trade mark ‘LACTASOY’ constitutes in Spanish the first person singular of the present indicative of the verb ‘ser’ (to be), and has nothing to do with the term ‘soja’ [soya]. 26  The overall impression is that the two trade marks compared are not similar.
fr	Toutefois, la finale SOY de la marque LACTASOY constitue en espagnol la première personne du singulier du présent de l’indicatif du verbe «ser» (être) et n’a rien à voir avec le terme «soja». 26  L’impression globale est que les deux marques comparées ne sont pas similaires.

en	The common term is not very distinctive.
fr	Le terme commun est peu distinctif.

en	The presence of the final SOY, moreover, further reduces the likelihood of confusing products bearing the trade mark ‘LACTASOY’ with the product sold under the trade mark ‘LACTA’. 27  The contested decision is therefore upheld and the Community trade mark is accepted for ‘cold soybean milk products; cold soybean milk based beverages (soybean milk predominating); excluding soybean milk products and soybean milk based beverages in powder form’ in Class 29, and for ‘cold soybean milk based beverages; excluding soybean milk based beverages in powder form’ in Class 32.
fr	La présence de la finale SOY, par ailleurs, atténue d’autant le risque de confondre les produits revêtus de la marque LACTASOY avec celui distribué sous la marque LACTA. 27  La décision attaquée est donc confirmée et la marque communautaire admise pour les «produits frais de lait de soja ; boissons fraîches à base de lait de soja (le lait de soja étant prédominant) ; à l’exclusion des produits de lait de soja et boissons à base de lait de soja en poudre» en classe 29 et les «boissons fraîches à base de lait de soja ; à l’exclusion des boissons à base de lait de soja en poudre» en classe 32.

en	Costs 28  Inasmuch as the Board has not found a substantial procedural rule violation, the appeal fee will not be reimbursed to the appellant (Rule 51 IR). 29  Since the appeal is partly satisfied by the restriction filed by the respondent and partly rejected as to the rest, the Board considers it equitable for each party to bear their own costs in the appeal proceedings, pursuant to Article 81(2) CTMR.
fr	Frais 28 Dans la mesure où la Chambre n’a pas relevé de violation de règle de forme substantielle, la taxe de recours n’a pas lieu d’être remboursée à l’appelante (Règle 51 du RE). 29 Le recours étant partiellement satisfait par la limitation opérée par la défenderesse et partiellement rejeté pour le reste, la chambre considère qu’il serait équitable que chaque partie supporte ses propres frais résultant de la procédure de recours, en application de l’article 81, paragraphe 2 du RMC.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby : 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Admits the restriction of the list of goods covered by the trade mark application to the following: ‘cold soybean milk products; cold soybean milk based beverages (soybean milk predominating); excluding soybean milk products and soybean milk based beverages in powder form’ in Class 29, and ‘cold soybean milk based beverages; excluding soybean milk based beverages in powder form’ in Class 32.
fr	Admet la limitation de la liste des produits couverts par la demande de marque aux suivants : «produits frais de lait de soja ; boissons fraîches à base de lait de soja (le lait de soja étant prédominant) ; à l’exclusion des produits de lait de soja et boissons à base de lait de soja en poudre» en classe 29 et «boissons fraîches à base de lait de soja ; à l’exclusion des boissons à base de lait de soja en poudre» en classe 32.

en	2.
fr	2.

en	Rejects the appeal concerning the said list of goods.
fr	Rejette le recours concernant ladite liste de produit .

en	3.
fr	3.

en	C.
fr	C.

en	Hoffrichter-Daunicht T. de las Heras  C.
fr	Hoffrichter-Daunicht T. de las Heras  C.

en	Rusconi Registrar: E.
fr	Rusconi Greffier: E.

en	SOCIÉTÉ CIVILE DU DOMAINE DE CHEVALIER c/o FINANCIERE BERNARD Olivia Routier Domaine du Burck - BP nº 14 F-33810 Ambes France Applicant / Appellant represented by MARCHAIS ASSOCIÉS, 4 avenue Hoche, FR-75008 Paris, France v
fr	SOCIÉTÉ CIVILE DU DOMAINE DE CHEVALIER c/o FINANCIERE BERNARD Olivia Routier Domaine du Burck -BP nº 14 F-33810 Ambes France Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par MARCHAIS ASSOCIÉS, 4, avenue Hoche, F-75008 Paris, France contre

en	CHAMP DES LUNES Le champ des Lunes Lieudit - ‘Lunes’ Départementale 189 F-84160 Cucuron France Opponent / Respondent APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 2 325 895 (Community trade mark application No 12 277 695) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	CHAMP DES LUNES Le champ des Lunes Lieudit - "Lunes" Départementale 189 F-84160 Cucuron France Opposante / Défenderesse au recours RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 2 325 895 (demande de marque communautaire nº 12 277 695) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson and Rapporteur), L.
fr	Schennen (Président et Rapporteur), L.

en	Marijnissen (Member) and S.
fr	Marijnissen (Membre) et S.

en	Martin (Member) Registrar: H.
fr	Martin (Membre) Greffier : H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	Decision Summary of the facts By an application filed on 4 November 2013, SOCIÉTÉ CIVILE DU DOMAINE DE CHEVALIER (‘the applicant’) sought to register the figurative mark
fr	Décision Résumé des faits Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 4 novembre 2013,SOCIÉTÉ CIVILE DU DOMAINE DE CHEVALIER (ci-après, « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	for ‘wine’ in Class 33. 2  On 4 March 2014, CHAMP DES LUNES (‘the opponent’) filed a notice of opposition based on French trade mark No 3 793 478, filed and registered on 28 December 2010 for ‘CHAMP DES LUNES’ in relation to, inter alia, ‘wine’ in Class 33. 3  The notice of opposition was filed on the basis of a likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR. 4  By decision of 22 January 2015, the Opposition Division allowed the opposition.
fr	pour les produits « vins » en classe 33. 2  Le 4 mars 2014, CHAMP DES LUNES (ci-après, « l’opposante ») a formé une opposition basée sur la marque française n° 3 793 478 déposée et enregistrée le 28 décembre 2010 pour « CHAMP DES LUNES » en relation notamment avec des « vins » en classe 33. 3  L’opposition a été formée sur la base du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 4  Par décision du 22 janvier 2015, la Division d’opposition a accueilli l’opposition.

en	In addition, it held that the applicant must bear the costs.
fr	En outre, elle a jugé que la demanderesse devait supporter les frais.

en	It found that the goods were described identically in both trade marks.
fr	Elle a considéré que les produits étaient désignés à l’identique dans les deux marques.

en	The Opposition Division then took the view that the contested sign was visually, aurally and conceptually similar to the earlier trade mark on account of the coincidence in the elements ‘DES LUNES’ and the first letter ‘C’.
fr	La Division d’opposition a ensuite considéré que le signe attaqué présentait une similitude visuelle, phonétique et conceptuelle à la marque antérieure en raison de la coïncidence des éléments « DES LUNES » et de la lettre initiale « C ».

en	The signs were conceptually similar since they referred to a ‘cultivable plot of land’ known as ‘des lunes’ [the moons], with the ‘moon’ concept being strengthened in the case of the contested trade mark by the figurative element.
fr	Les signes étaient similaires conceptuellement dans la mesure où ils se référaient à un « terrain cultivable » dit « des lunes », le concept de « lune » étant renforcé dans le cas de la marque attaquée par l’élément figuratif.

en	It concluded hastily that the alleged visual similarity is based on the existence of a common vowel and the repetition of the final sequences ‘DES LUNES’.
fr	Elle conclut à la hâte que la prétendue similarité visuelle repose sur l’existence d’une voyelle commune et de la reprise des séquences finales « DES LUNES ».

en	Those slight coincidences are not sufficient to establish any similarity between the signs. ‒The presence of the logo is decisive in the assessment of the likelihood of confusion between two trade marks in the wine sector on the part of the French consumer. ‒The first part of a sign has a greater impact on the consumer both visually and aurally.
fr	Ces légères coïncidences ne suffisent pas pour établir une quelconque similarité entre les signes. ‒La présence du logo est déterminante dans l’appréciation du risque de confusion entre deux marques vitivinicoles pour le consommateur français. ‒La partie initiale d’un signe a un impact plus grand pour le consommateur tant sur le plan visuel que phonétique.

en	The sounds at the end are less perceptible.
fr	Les sonorités finales sont moins perceptibles.

en	Therefore, because they have a different first sound, the signs are not aurally similar. ‒Conceptually, since the term ‘CHAMP’ [field] is not banal in the wine sector, the French consumer, who is used to trade marks in the wine sector starting with terms such as ‘Château’, ‘Domaine’ or ‘Clos’, is unlikely to confuse the signs.
fr	Dès lors, en raison d’une sonorité d’attaque différente, les signes ne sont pas phonétiquement similaires. ‒Sur le plan conceptuel, le terme « CHAMP » n’étant pas banal dans le domaine des vins, le consommateur français, habitué aux marques viticoles commençant par les termes comme « Château », « Domaine » ou « Clos » ne risque pas de confondre les signes.

en	Moreover, the reference to ‘lune’ or ‘lunes’ [moon/moons] is very common in trade marks, including in the wine sector.
fr	En outre, la référence à la « lune » ou aux « lunes » dans les marques est très fréquente, y compris dans le domaine vitivinicole.

en	There are a number of wines on the market with a distinctive sign containing the term ‘LUNE(S)’.
fr	Il existe de nombreux vins sur le marché dont le signe distinctif comprend le terme « LUNE(S) ».

en	A search on the INPI database reveals the existence of 79 trade marks containing the word ‘LUNE/LUNES’ in respect of alcoholic beverages in Class 33. ‒The average French consumer will not confuse a Bordeaux wine ‘CLOS DES LUNES’ and a wine from the South of France ‘CHAMP DES LUNES’. ‒In view of the goods designated, the Office must take account of the origin of the wines since there are many differences in this respect, although, administratively, those goods are classified under the same term: ‘wines’ in Class 33.
fr	L’interrogation de la base de données de l’INPI indique l’existence de 79 marques contenant le mot « LUNE/LUNES » pour des produits alcooliques relevant de la classe 33. ‒Le consommateur français moyen ne confondra pas un vin de Bordeaux « CLOS DES LUNES » et un vin provenant du Sud de la France « CHAMP DES LUNES ». ‒Au regard des produits désignés, l’Office doit prendre en compte l’origine des vins puisqu’il existe de nombreuses différences, alors qu’au niveau administratif, ces produits sont classifiés sous le même vocable, « vins » en classe 33.

en	The degree of knowledge of the consumers themselves, who have an average level of attention and culture, is necessarily enhanced by a degree of extra attention and due care.
fr	Le degré de connaissance des consommateurs mêmes, d’attention et de culture moyennes, est forcément rehaussé d’un degré d’attention supplémentaire et d’une vigilance nécessaire.

en	It is, however, unfounded. 10  There is a likelihood of confusion under Article 8(1)(b) CTMR between the contested trade mark and the earlier registered trade mark.
fr	Il est cependant non fondé. 10  Il existe un risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC entre la marque attaquée et la marque antérieure enregistrée.

en	Preliminary remark 11  The applicant considers that the liquidation of the opponent company leads to the closure and alteration of the opposition since that opposition is automatically devoid of purpose.
fr	Remarque préliminaire 11  La demanderesse considère que la dissolution de la société opposante entraine la clôture et la réformation de l’opposition puisque celle-ci se trouverait automatiquement dépourvue d’objet.

en	However, the French trade mark has not been removed from the register of trade marks and no information contradicts that finding.
fr	Toutefois, la marque française n’a pas été radiée du registre des marques et aucune information ne contredit cette constatation.

en	The opponent did not submit an application for the withdrawal of the opposition in accordance with Rule 18 CTMIR.
fr	L’opposante n’a pas soumis de requête en vue du retrait de l’opposition selon les dispositions de la règle 18 du REMC.

en	In those circumstances, the opposition is maintained.
fr	Dans ces conditions, l’opposition est maintenue.

en	Article 8(1)(b) CTMR 12  Under Article 8(1)(b) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Article 8, paragraphe 1, point b) du RMC 12  Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	The likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark. 13  It is clear from the case-law that the risk that the public might believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings, constitutes a likelihood of confusion. 14  With regard to the relevant public, given the nature of the goods concerned, the target public is the average consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect. 15  Registration of the mark is sought for wines in general, and not specifically for quality wines that would be sold at relatively high prices.
fr	Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. 13  Il ressort de la jurisprudence que le risque de confusion est constitué par le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. 14  Au regard du public pertinent, étant donné la nature des produits concernés, le public visé est le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. 15  L’enregistrement de la marque est demandé de manière générale pour les vins, et non spécifiquement pour des vins de qualité qui seraient vendus à des prix relativement élevés.

en	As the goods referred to in the application for registration are intended for everyday consumption, it must be concluded that the consumer, as a general rule, will show an average level of attention when purchasing them (13.04.2011, T-358/09, Toro de piedra, EU:T:2011:174, § 29). 16  Since the opposition is based on a French trade mark, the relevant territory is France.
fr	Les produits désignés par la demande d’enregistrement étant destinés à la consommation courante, il y a lieu de conclure que le consommateur, en règle générale, manifestera un degré moyen d’attention à l’occasion de leur acquisition (13/04/2011, T-358/09, Toro de piedra, EU:T:2011:174, § 29). 16  L’opposition étant fondée sur une marque française, le territoire pertinent est la France.

en	Comparison of the goods 17  The goods are described in identical terms.
fr	Comparaison des produits 17  Les produits sont désignés en terme identiques.

en	The applicant’s argument based on the difference in nature between the wines cannot succeed since the designation of the goods is restricted to the general term ‘wine’, without further specification.
fr	L’argument de la demanderesse fondé sur la différence de nature entre les vins ne peut aboutir dans la mesure où la désignation des produits se limite au terme général « vins », sans autre précision.

en	Comparison of the signs 18 The signs to be compared are the following:
fr	Comparaison des signes 18  Les signes à comparer sont les suivants :

en	CHAMP DES LUNES
fr	CHAMP DES LUNES

en	Contested trade mark Earlier trade mark 19  The earlier trade mark consists of the phrase ‘CHAMP DES LUNES’ written in upper case.
fr	Marque attaquée Marque antérieure 19  La marque antérieure consiste en l’expression verbale « CHAMP DES LUNES » écrite en lettres majuscules.

en	The contested trade mark is a figurative mark formed of the expression ‘CLOS DES LUNES’ in a slightly stylised font above which is the representation of a design of a full moon in white or grey.
fr	La marque attaquée est une marque figurative formée de l’expression « CLOS DES LUNES » dans une police de caractère légèrement stylisée au-dessus de laquelle est représenté le dessin d’une lune pleine, de couleur blanche ou grise.

en	It is not disputed that the term ‘CLOS’ [vineyard] is banal and commonly used in the wine sector, in reference to the place where the vines are grown.
fr	Il n’est pas contesté que le terme « CLOS » est un terme banal et couramment utilisé dans le secteur des vins, en référence au lieu de culture de la vigne.

en	The term ‘CHAMP’ is less common but belongs to the same theme of cultivable land. 20  Visually, the signs are similar to an average degree in so far as they coincide in two word elements from a total of three, namely ‘DES LUNES’.
fr	Le terme « CHAMP » quant à lui est moins courant mais appartient à la même thématique de terrain cultivable. 20  Sur le plan visuel, les signes sont similaires à un degré moyen dans la mesure où ils coïncident dans deux éléments verbaux sur un total de trois, à savoir « DES LUNES ».

en	They differ in the elements ‘CHAMP’ and ‘CLOS’ and the figurative elements in the contested trade mark which do not have a counterpart.
fr	Ils diffèrent par les éléments « CHAMP » et « CLOS » et les éléments figuratifs sans contrepartie dans la marque attaquée.

en	Those elements, however, are not dominant by virtue of their size and position.
fr	Ces derniers ne sont toutefois dominants ni par leur taille, ni par leur position.

en	The expression ‘CLOS DES LUNES’ therefore remains the part which is visually dominant, placed in the centre of the square and clearly legible. 21  Aurally, the signs share the sound of the bi-syllabic elements ‘DES LUNES’, which are pronounced identically.
fr	L’expression « CLOS DES LUNES » demeure ainsi la partie visuellement dominante, placée au centre du carré et clairement lisible. 21  Sur le plan phonétique, les signes partagent le son des éléments bi-syllabiques « DES LUNES », identiquement prononcés.

en	The pronunciation does differ, however, in the first syllable ‘CHAMP’ and ‘CLOS’.
fr	La prononciation diffère en revanche dans la première syllabe « CHAMP » et « CLOS ».

en	Nonetheless, that difference in one syllable is not predominant.
fr	Cette différence d’une syllabe n’est toutefois pas prédominante.

en	The words ‘DES LUNES’ are identical and refer to the moon, a graphic representation of which within the contested sign strengthens the connotation.
fr	Les termes « DES LUNES » sont identiques et se réfèrent à la lune, dont une représentation graphique au sein du signe attaqué renforce la connotation.

en	The signs are therefore conceptually similar.
fr	Les signes sont donc similaires sur le plan conceptuel.

en	Overall comparison 23  A global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between these goods or services. 24  Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (11.11.1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29.09.1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22.06.1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20). 25  It follows from the case-law that the more distinctive the earlier mark, the greater will be the likelihood of confusion, and therefore marks with a highly distinctive character, either per se or because of the recognition that they possess on the market, enjoy broader protection than marks with a less distinctive character.
fr	Comparaison globale 23  L’appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. 24  Ainsi, un faible degré de similarité entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24 ; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17 ; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20). 25  Il résulte de la jurisprudence que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre.

en	In the present case, the opponent has not explicitly claimed that its trade mark has a particularly distinctive character by virtue of intensive use or reputation.
fr	Dans le cas d’espèce, l’opposante n’a pas expressément prétendu que sa marque possède un caractère distinctif particulier en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.

en	As a result, the assessment of the distinctive character of the earlier trade mark is based on its inherent distinctiveness.
fr	Il s’ensuit que l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure repose sur son caractère distinctif intrinsèque.

en	Therefore, the earlier trade mark has an average distinctive character. 26  In light of the foregoing, and in particular in light of the visual, aural and conceptual similarity between the signs and the identity of the goods forming the subject of the appeal, taking into account the average distinctive character of the earlier trade mark and the average level of attention of the relevant public, there is a risk that the public might believe that the goods under comparison come from the same undertaking or, at the very least, from two economically linked undertakings. 27  The opposition is therefore upheld in accordance with Article 8(1)(b) CTMR with respect to the contested goods on account of the existence of a likelihood of confusion.
fr	Partant, la marque antérieure dispose d’un caractère distinctif normal. 26  Au vu de ce qui précède, et en particulier au vu de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes, de l’identité des produits objet du recours, prenant en considération le caractère distinctif normal de la marque antérieure et considérant l’attention moyenne du public pertinent, il existe un risque que le public puisse croire que les produits comparés proviennent de la même entreprise ou, à tout le moins, de deux entreprises liées économiquement. 27  Par conséquent, l’opposition est accueillie conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC pour les produits attaqués en raison de l’existence d’un risque de confusion.

en	The Board confirms the contested decision and dismisses the appeal.
fr	La Chambre confirme la décision attaquée et rejette le recours.

en	Costs 28  Since the appellant (applicant) is the losing party of the appeal proceedings within the meaning of Article 85(1) CTMR, it must be ordered to bear the costs incurred by the opponent (respondent) in the appeal proceedings.
fr	Frais 28  La demanderesse au recours (demanderesse) étant la partie perdante dans la procédure de recours au sens de l’article 85, paragraphe 1 du RMC, elle doit être condamnée à supporter les frais exposés par l’opposante (défenderesse) dans la procédure de recours.

en	The Opposition Division correctly decided that the applicant should bear the costs of the opposition proceedings.
fr	La Division d’opposition a décidé à bon droit que la demanderesse devait supporter les frais de la procédure d’opposition.

en	Fixing of costs 29  In accordance with Article 85(6) CTMR and Rule 94(6) CTMIR, the Board of Appeal shall fix the amount of costs to be reimbursed by the applicant to the opponent in respect of the opposition fee at EUR 350.
fr	Détermination des frais 29  Conformément à l’article 85, paragraphe 6 du RMC et à la règle 94, paragraphe 6 du REMC, la Chambre de recours fixe à 350 euros le montant des frais à rembourser par la demanderesse à l’opposante au titre de la taxe d’opposition.

en	The opponent was not represented by a professional representative and cannot request reimbursement of the costs of professional representation.
fr	L’opposante n’était pas représentée par un mandataire agréé et ne peut demander le remboursement des frais de représentation professionnelle.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the applicant to bear the costs incurred by the opponent in the opposition and appeal proceedings.
fr	Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure d’opposition et de recours ;

en	3.
fr	3.

en	Fixes the total amount to be paid by the applicant to the opponent in respect of the opposition and appeal proceedings at EUR 350.
fr	Fixe le montant total à rembourser par la demanderesse à l’opposante au titre des procédures d’opposition et de recours à 350 euros.

en	Signed Signed  Signed D.
fr	Signed  Signed Signed D.

en	Schennen L.
fr	Schennen L.

en	Marijnissen  S.
fr	Marijnissen  S.

en	M.
fr	M.

en	Margellos (Chairperson), S.
fr	Margellos (Président), S.

en	Martin (Rapporteur) and C.
fr	Martin (Rapporteur) et C.

en	Rusconi (Member) Registrar: P.
fr	Rusconi (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following Language of the case: French DECISION OF 24 JANUARY 2013 – R 61/2012-1 – SHAPE OF A CONTAINER (THREE-DIMENSIONAL MARK)
fr	López Fernández de Corres rend la présente Langue de procédure: français DÉCISION DU 24 JANVIER 2013 – R 61/2012-1 – FORME D’UN CONTENANT (MARQUE TRIDIMENSIONELLE)

en	Decision Summary of the facts On 31 May 2011, BONGRAIN S.A. (‘the applicant’) filed a Community trade mark application at the Office which sought to register the three-dimensional mark represented below
fr	Décision Résumé des faits Le 31 mai 2011, BONGRAIN S.A. (ci-après, « la demanderesse ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque tridimensionnelle représentée ci-dessous

en	The statement setting out the grounds of appeal was received on 21 March 2012. 7  The appeal was submitted to the examiner for revision in accordance with Article 61 CTMR.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 21 mars 2012. 7  Le recours a été soumis à l’examinatrice pour révision conformément à l’article 61 du RMC.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 4 April 2012.
fr	Il a été déféré aux Chambres de recours le 4 avril 2012.

en	Grounds of appeal 8  The appellant requests that the contested decision be annulled.
fr	Moyens du recours 8  La demanderesse sollicite l’annulation de la décision contestée.

en	In essence, it complains that the examiner did not take the view that the characteristics of the trade mark applied for, namely the top of the container which is hat-shaped, is an arbitrary, purely fanciful, and very unusual shape.
fr	Pour l’essentiel, elle fait grief à l’examinatrice de n’avoir pas considéré que les caractéristiques de la marque demandée, à savoir le sommet du contenant prenant la forme d’un chapeau, constitue une forme arbitraire et de pure fantaisie très inhabituelle.

en	It adds that this shape of lid does not fulfil any technical requirement and that it was designed ‘merely to attract the consumer’s attention’ (page 6 of the supplementary pleading). 9  It complains, in particular, that the examiner restricted her analysis. 10  Furthermore, it disputes the method used by the examiner, who, initially, carried out an assessment of each of the individual elements of the sign at issue.
fr	Elle ajoute que cette forme de couvercle ne répond à aucun impératif technique et qu’elle a été conçue dans « le seul but d’attirer l’attention du consommateur » (page 6 du mémoire ampliatif). 9  Elle reproche en particulier à l’examinatrice d’avoir limité son analyse. 10  Par ailleurs, elle conteste la méthode retenue par l’examinatrice, qui a, dans un premier temps, procédé à une appréciation de chaque élément dont le signe en cause est composé.

en	In the appellant’s view, the finding that a sign is commonplace may be made only by taking into account all of its constituent elements taken as a whole.
fr	En effet, selon la demanderesse, le constat de la banalité d’un signe ne peut s’effectuer qu’en considérant tous ses éléments constitutifs pris dans leur ensemble.

en	Reasons 11  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMR.
fr	Motifs de la décision 11  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Preliminary observations 12  Under Article 7(1)(b) CTMR, trade marks which are devoid of any distinctive character shall not be registered. 13  According to settled case-law, the distinctiveness of a mark within the meaning of that article means that the mark serves to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (see judgment of 12 July 2012, C-311/11 P, ‘Wir machen das Besondere einfach’, para. 23). 14  Again, according to settled case-law, such distinctiveness can be assessed only by reference, first, to the goods or services in respect of which registration is sought and, second, to the relevant public’s perception of that sign (see judgment of 12 July 2012, C-311/11 P, ‘Wir machen das Besondere einfach’, para. 24). 15  The criteria for assessing the distinctive character of three-dimensional marks consisting of the shape of the product itself are no different from those applicable to other categories of trade mark.
fr	Observations liminaires 12  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif. 13  Il ressort d’une jurisprudence constante que le caractère distinctif d’une marque au sens de cet article signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (voir arrêt du 12 juillet 2012, C-311/11 P, « Wir machen das Besondere einfach », point 23). 14  Selon une jurisprudence également constante, ce caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception que le public pertinent en a (voir arrêt du 12 juillet 2012, C-311/11 P, « Wir machen das Besondere einfach », point 24). 15  Les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques.

en	In those circumstances, only a trade mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin is not devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1) (b) CTMR (see judgment of 6 September 2012, C-96/11 P, ‘Milchmäuse’, para. 35). 18  Lastly, to assess whether the shape of the contested sign may be perceived by the public as an indication of origin, it is necessary to analyse the overall impression produced by the trade mark, which is not incompatible with a successive analysis of its various elements (see judgment of 18 January 2013, T-137/12, ‘Vibrator’, para. 20). 19  The submissions put forward by the appellant in support of its appeal should be examined in the light of those principles.
fr	Dans ces conditions, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC (voir arrêt du 6 septembre 2012, C-96/11 P, « Milchmäuse », point 35). 18  Enfin, pour apprécier si la forme du signe litigieux peut être perçue par le public comme une indication d’origine, il y a lieu d’analyser l’impression d’ensemble produite par la marque ce qui n’est pas incompatible avec un examen successif des différents éléments de celle-ci (voir arrêt du 18 janvier 2013, T-137/12, « Vibrator », point 20). 19  C’est à la lumière de ces principes qu’il convient d’examiner les moyens soulevés par la demanderesse au soutien de son recours.

en	Application of the principles 20  The goods covered by the application are basic consumables.
fr	Mise en œuvre des principes 20  Les produits visés par la demande sont des produits de consommation courante.

en	The relevant public is therefore composed of the general public residing in the territory of the European Union, whose level of attention will not be very high with regard to foodstuffs. 21  First of all, it should be pointed out that the trade mark applied for consists of the shape of the packaging for the goods claimed. 22  In that regard, it is necessary, first, to note the case-law referred to in paragraph 17 above to the effect that average consumers are not in the habit of making assumptions as to the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging, in the absence of any graphic or word element.
fr	Le public pertinent est ainsi composé du grand public résidant sur le territoire de l’Union européenne, dont le niveau d’attention ne sera pas très élevé s’agissant de produits alimentaires. 21  Dans un premier temps, on notera que la marque demandée est constituée par la forme de l’emballage des produits visés. 22  A cet égard, il convient tout d’abord de rappeler la jurisprudence évoquée au paragraphe 17 ci-dessus à l’effet que les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel.

en	Furthermore, it should also be pointed out that, on the basis of experience, the goods at issue are never sold in packaging which is not labelled.
fr	Par ailleurs, il convient également de souligner que, selon l’expérience, les produits en cause ne sont jamais vendus dans un emballage qui ne porterait pas d’étiquette.

en	Lastly, the consumer will, in general, direct his attention to the label in order to acquaint himself with the industrial and commercial origin of the product. 23  The Board therefore takes the view that, in the light of the level of attention of the consumer of the goods concerned, it is unlikely that that consumer will pay particular attention to the shape of the packaging and a fortiori consider the shape of the packaging to be a distinctive sign of a specific undertaking. 24  Furthermore, he would not, from the outset, perceive that shape, and more specifically its top part, to be an indication of the commercial origin of the goods covered by the application for registration.
fr	Finalement, le consommateur portera généralement son attention sur l’étiquette afin de prendre connaissance de la provenance industrielle et commerciale du produit. 23  La Chambre est donc d’avis qu’au regard du niveau d’attention du consommateur des produits concernés, il est improbable que ce dernier porte une attention particulière à la forme de l’emballage et a fortiori considère la forme de l’emballage comme signe distinctif d’une entreprise déterminée. 24  Par ailleurs, il ne percevrait pas d’emblée cette forme, et plus particulièrement son sommet, comme une indication de l’origine commerciale des produits visés par la demande d’enregistrement.

en	As the examiner rightly pointed out, the consumer would attribute a technical and utilitarian purpose to that element.
fr	Le consommateur attribuerait à cet élément, comme le souligne à juste titre l’examinatrice, une fonction technique et utilitaire.

en	In that regard, it is necessary to bear in mind that all of the goods (milk, milk products, cheese and cheese specialities; edible oils and fats) covered by the trade mark application which is the subject of the proceedings are presented in liquid form.
fr	A cet égard, il convient de garder à l’esprit que l’ensemble des produits (lait, produits laitiers, fromages et spécialités fromagères; huiles et graisses comestibles) visés par la demande de la marque au cœur des débats se présentent sous une forme liquide.

en	For that second reason, the shape of the packaging will therefore not be directly perceived and remembered as constituting a distinctive sign. 26  As regards the appellant’s argument that this shape is distinguished from shapes in common usage by the presence of raised edges, that particular feature is clearly insufficient, since it represents only one detail in the whole picture as perceived by the consumer, and one which is not capable of changing his overall impression, a fortiori since he will perceive this detail as having a utilitarian function (pouring the product or stacking the cups). 27  The presence of raised edges does not significantly affect the outward appearance of the packaging and cannot therefore be accepted as constituting a perceptible difference by comparison with other shapes of packaging normally used in this business sector (the General Court ruled that the concave shape of a soap bar was not sufficiently different from the norms of the sector – see, by analogy, judgment of 12 December 2002, T-63/01, ‘Soap II’, paras. 44-46; the lateral hollows of a bottle do not alter its overall impression – see judgment of 15 March 2006, T-129/04, ‘Shape of a plastic bottle’; the closing flap of a ladies’ bag on the bottom of which is a small round button is not a sufficient difference – see judgment of 21 October 2008, T-73/06, ‘Shape of a bag’; the same applies to the jagged edges of a watch casing – see judgment of 6 July 2011, T-235/10, and order of 14 May 2012, C-453/11 P, ‘Shape of a watch’; the presence of a raised pattern in the centre of a beer bottle – see judgment of 12 July 2012, T-323/11, ‘Shape of a bottle’; the presence of speckles on a detergent tablet – see judgment of 19 September 2001, T-129/00, ‘Shape of a product for washing machines or dishwashers’; an ovoid tablet – see judgment of 5 March 2003, T-194/01, ‘Soap device’; packet of cigarettes in the shape of a frustum of a cylinder – see judgment of 30 April 2003, T-324/01 and T-110/02, ‘Cigar shape and gold ingot shape’). 28  As noted by the examiner, the configuration of the container is extremely simple and ordinary, as no word or ornamental element, or any colour, has been added.
fr	Pour cette deuxième raison, la forme de l’emballage ne sera donc pas directement perçue et mémorisée comme constituant un signe distinctif. 26  En ce qui concerne l’argument de la demanderesse selon lequel cette forme se distinguerait des formes communément utilisées par la présence de bords relevés, force est de constater que cette particularité n’est pas suffisante dans la mesure où elle ne représente qu’un détail de l’ensemble perçu par le consommateur, détail qui n’est pas susceptible de modifier son impression globale, a fortiori dès lors qu’il percevra ce détail comme ayant une fonction utilitaire (verser le produit ou empiler les gobelets). 27  En effet, la présence de bords relevés n’affecte pas de façon importante l’aspect extérieur de l’emballage et ne saurait donc être retenue comme constituant un écart perceptible par rapport aux formes d’emballage communément utilisées dans ce secteur d’activité (le Tribunal a jugé que la forme concave d’un savon ne constituait pas un écart suffisant par rapport aux normes du secteur – voir, par analogie, arrêt du 12 décembre 2002, T-63/01, « Soap II », aux points 44-46 ; les creux latéraux d’une bouteille ne modifient pas son impression d’ensemble – voir arrêt du 15 mars 2006, T-129/04, « Plastikflaschenform » ; la patte de fermeture d’un sac pour dames sur le bas de laquelle figure un petit bouton rond ne constitue pas un écart suffisant – voir arrêt du 21 octobre 2008, T-73/06, « Sac » ; il en va de même pour le bord dentelé du boîtier d’une montre – voir arrêt du 6 juillet 2011, T-235/10, et ordonnance du 14 mai 2012, C-453/11 P, « Uhr » ; présence d’un motif en relief au centre d’une bouteille de bière – voir arrêt du 12 juillet 2012, T-323/11, « Botella » ; présence de mouchetures sur une tablette détergente – voir arrêt du 19 septembre 2001, T-129/00, « Tablette rectangulaire avec incrustation » ; forme ovale d’une tablette de détergent – voir arrêt du 5 mars 2003, T-194/01, « Soap device » ; paquet de cigarettes prenant la forme d’un tronc de cylindre – voir arrêt du 30 avril 2003, T-324/01 et T-110/02, « Zigarrenform / Goldbarren »). 28  Comme l’a constaté l’examinatrice, la configuration du contenant est extrêmement simple et ordinaire, aucun élément verbal ou ornemental n’ayant été ajouté, pas plus qu’une quelconque couleur.

en	Thus, it seems that, even taken as a whole, the characteristics of the contested sign are not capable of conferring distinctive character on the trade mark applied for. 29  Accordingly, it is at the very least unlikely that the public concerned will retain in its mind on a long-term basis the geometric shape, and the detail, of the packaging. 30  Lastly, the appellant complains that the examiner based her decision on highly subjective considerations (page 4 of the supplementary pleading).
fr	Ainsi, il apparaît que, même prises dans leur ensemble, les caractéristiques du signe litigieux ne sont pas de nature à conférer un caractère distinctif à la marque demandée. 29  Dans ces circonstances, il est pour le moins improbable que le public concerné conservera en mémoire de manière durable la forme géométrique, ainsi que les détails de l’emballage. 30  Enfin, la demanderesse reproche à l’examinatrice d’avoir fondé sa décision sur des considérations éminemment subjectives (page 4 du mémoire ampliatif).

en	The examiner therefore rightly took the view that the trade mark applied for was devoid of inherent distinctive character in respect of the goods concerned and rejected the application for registration.
fr	En conséquence, c’est à juste titre que l’examinatrice a considéré que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif intrinsèque pour les produits concernés et qu’elle a rejeté la demande d’enregistrement.

en	Conclusion 33  For all the above reasons, the appeal must be dismissed as unfounded.
fr	Conclusion 33  Pour l’ensemble de ces motifs, le recours doit être rejeté comme non fondé.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et décide : Le recours est rejeté.

en	M.
fr	M.

en	Margellos S.
fr	Margellos S.

en	Martin C.
fr	Martin C.

en	Rusconi Registrar: P.
fr	Rusconi Greffière : P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	Almirall Prodesfarma, S.A.
fr	Almirall Prodesfarma, S.A.

en	Ronda del General Mitre, 151 E-08022 Barcelona Spain Opponent / Appellant represented by Elzaburu, Miguel Angel, 21, E-28010 Madrid, Spain versus
fr	Ronda del General Mitre, 151 E-08022 Barcelona Espagne Opposante / Requérante représentée par Elzaburu, Miguel Angel, 21, E-28010 Madrid, Espagne contre

en	MyoRx Corporation 16122 – 8th Avenue Southwest, Suite D-3 Seattle, Washington 98166 United States of America Applicant / Respondent represented by MacLachlan & Donaldson, 47 Merrion Square, Dublin 2, Ireland APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 10 167 (Community trade mark application No 116 350) THE THIRD BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	MyoRx Corporation 16122 – 8th Avenue Southwest, Suite D-3 Seattle, Washington 98166 Etats-Unis d’Amérique Demanderesse / Défenderesse représentée par MacLachlan & Donaldson, 47 Merrion Square, Dublin 2, Irlande RECOURS concernant la procédure d'opposition n° B 10 167 (demande de marque communautaire numéro 116 350) LA TROISIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Sandri (Chairperson), Th.
fr	Sandri (Président),  Th.

en	Margellos (Rapporteur) and A.
fr	Margellos (Rapporteur) et A.

en	Bender (Member) Registrar: E.
fr	Bender (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following 2
fr	Gastinel rend la présente

en	TETRA OMEGA ANTIOXIDANTS as a Community trade mark for the following list of goods in Class 5: Class 5 – Pharmaceutical preparations and topical and oral analgesics. 2  The application was published in Community Trade MarksBulletin No 24/97 of 20 October 1997. 3  On 20 January 1998, the opponent and appellant (‘theopponent’) filed notice of opposition to the Community trademark application.
fr	TETRA OMEGA ANTIOXIDANTS pour les produits suivants : Classe 5 – Préparations pharmaceutiques et analgésiques à usage local et oral. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 24/97 du 20 octobre 1997. 3  Le 20 janvier 1998, l’opposante et requérante (ci-après « l’opposante ») a formé une opposition à l’enregistrement de la demande de marque communautaire.

en	On 10 July 1998, the opponent submitted certain documents as proof of use of the earlier trademarks. 7  On 20 April 1999, the Opposition Division gave Decision No 266/1999 which rejected the opposition on grounds of failure to provide proof of use of the earlier trademarks.
fr	Le 10 juillet 1998, l’opposante a présenté des documents à titre de preuves de l’usage des marques antérieures. 7  Le 20 avril 1999, la division d’opposition a rendu la décision n° 266/1999 qui concluait au rejet de l’opposition pour manque de preuve de l’usage des marques antérieures.

en	According to that decision, the opponent had not provided any document proving that thetrademarks OMEGA-FARMACEUTICA and OMEGAPEN had been put to use.
fr	Selon cette décision, l’opposante n’avait fourni aucun document prouvant l’usage des marques OMEGA-FARMACEUTICA et OMEGAPEN.

en	As regards the trademark OMEGA, the proof provided was insufficient in that it did not demonstrate precisely the period, place and extent of the use.
fr	En ce qui concerne la marque OMEGA, les preuves fournies étaient insuffisantes, dans la mesure où elles ne permettaient pas d’établir avec précision la période, le lieu et l’étendue de l’usage.

en	This decision was notified to the parties on 14 May 1999. 8  On 13 July 1999, the opponent filed notice of appeal againstdecision No 266/1999 of the Opposition Division.
fr	Cette décision a été notifiée aux parties en date du 14 mai 1999. 8  Le 13 juillet 1999, l’opposante a formé un recours contre la décision n° 266/1999 de la division d’opposition.

en	– The only resemblance between the signs at issue arises from the common word OMEGA.
fr	– La seule ressemblance entre les signes en litige tient au terme commun OMEGA.

en	This word is not sufficient to counteract the impact of the phonetic and visual differences found between the trademarks.
fr	Ce terme n’est pas suffisant pour contrecarrer l’impact des différences relevées entre les marques, au niveau phonétique et visuel.

en	Consequently, although there is identity between the goods in question, the absence of similarity between the signs prevents any likelihood of confusion on the part of the public in the territory concerned.
fr	En conséquence, bien qu’il y ait une identité entre les produits en cause, l’absence de similarité entre les signes empêche tout risque de confusion de la part du public du territoire concerné.

en	12  On 8 November 2001, the opponent filed notice of appeal against the contested decision.
fr	12  Le 8 novembre 2001, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée.

en	It submitted the statement of grounds of appeal within the prescribed period. 13  The applicant submitted no observations in reply. 14  The opponent requests that Decision No 2214/2001 be annulled.
fr	Elle a déposé le mémoire exposant les motifs du recours dans le délai prescrit. 13  La demanderesse n’a pas présenté d’observations en réponse. 14  L’opposante demande l’annulation de la décision n° 2214/2001.

en	It cites the following grounds in support of its appeal: – Although the contested decision recognises that the trademarks at issue designate identical goods, in its appreciation of the likelihood of confusion the Opposition Division failed to take account of the principle of interdependence between the various factors to be considered (a principle established by European case-law).
fr	Elle invoque les motifs suivants à l’appui de son recours: – Alors que la décision attaquée reconnaît que les marques en litige désignent des produits identiques, la division d’opposition n’a pas tenu compte, dans son appréciation du risque de confusion, du principe d’interdépendance entre les différents facteurs à considérer (principe établi par la jurisprudence européenne).

en	– The distinctive and dominant element of the contested trademark is the word OMEGA and this word is identical to the earlier trademark deemed to be the valid basis for the opposition.
fr	– L’élément distinctif et dominant de la demande de marque contestée est le vocable OMEGA et ce terme est identique à la marque antérieure retenue comme base valable de l’opposition.

en	The other elements of the trademark applied for (TETRA / ANTIOXIDANTS) either have very little distinctiveness or are generic in nature.
fr	Les autres éléments de la demande de marque (TETRA / ANTIOXIDANTS) sont soit d’une nature distinctive très faible, soit de nature générique.

en	– Having regard to the complete identity between the principal element of the trademark applied for and the earlier trademark, and having regard to the identity of the goods concerned the trademarks at issue are incompatible.
fr	– Compte tenu de la totale identité entre l’élément principal de la demande de marque et la marque antérieure, et compte tenu de l’identité des produits, les marques en litige sont incompatibles.

en	Furthermore, the opponent […] cite previous decisions of the Boards of Appeal along the same lines.
fr	Et l’opposante de citer des décisions antérieures des chambres de recours allant dans le même sens.

en	16  Article 8(1)(b) CTMR provides that ‘upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered: if because of its identity with or similarity to the earliertrade mark and the identity or similarity of the goods orservices covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in theterritory in which the earlier trade mark is protected; thelikelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.’ 17  The Board does not concur with the contested decision’s conclusions that the likelihood of confusion can be excluded.
fr	Il est dès lors recevable. 16  L'article 8, paragraphe 1, point b) du RMC dispose que « sur opposition du titulaire d'une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l'enregistrement: lorsqu'en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d'association avec la marque antérieure. » 17  La Chambre ne partage pas les conclusions de la décision attaquée selon lesquelles le risque de confusion peut être exclu.

en	On the contrary, the Board considers that the appeal is well-founded on the grounds set out below. 18  The likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR must be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case.
fr	Au contraire, la Chambre considère que le recours est fondé pour les motifs expliqués ci-après. 18  L’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1 point b) du RMC doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce.

en	The word designates a latter of the Greek alphabet but this fact in no way diminishes its distinctive character in relation to pharmaceutical preparations and analgesics. 23  The word OMEGA is the distinctive element as opposed to ANTIOXIDANTS whose generic character was, furthermore, recognised in the contested decision.
fr	Le mot désigne une lettre de l’alphabet grec mais cette circonstance ne diminue nullement son caractère distinctif, en relation avec des préparations pharmaceutiques et des analgésiques. 23  Le vocable OMEGA est l’élément distinctif par rapport au terme ANTIOXIDANTS dont le caractère générique a, par ailleurs, été reconnu dans la décision attaquée.

en	The prefix TETRA is also in widespread use in the pharmaceutical field, either reproduced in the generic term designating the composition of the medicinal product (tetraciclina [tetracycline] – tetracaina [tetracaine]), or as a trademark (TETRAMUNE).
fr	Le préfixe TETRA est également d’un usage répandu dans le domaine pharmaceutique, repris soit dans le nom générique désignant la composition du médicament (tetraciclina - tetracaina), soit comme marque (TETRAMUNE).

en	Thus, upon viewing the word TETRA in the trademark applied for the consumer will think that he is dealing with a medicinal product which either possesses four different properties, or is four times more powerful than another medicinal product, or is a fourth-generation medicinal product.
fr	Ainsi, en percevant le terme TETRA dans la demande de marque, le consommateur pensera qu’il a affaire à un médicament qui, soit possède quatre propriétés différentes, soit est quatre fois plus puissant qu’un autre médicament, soit encore qu’il s’agit d’un médicament d’une quatrième génération.

en	To the consumer, the word TETRA simply provides information on a characteristic of the goods concerned but does not constitute the fanciful and distinctive element of the trademark.
fr	Dans l’esprit du consommateur, le terme TETRA donne simplement une information sur une caractéristique du produit mais il ne constitue pas l’élément fantaisiste et distinctif de la marque.

en	Consequently, even if this word is in initial position, it does not represent the element of the trademark which is capable of attracting attention. 25  Contrary to the view of the Opposition Division, the Board considers that the presence of the word OMEGA in the two trademarks at issue creates a general impression of resemblance between the trademarks since the element identical to both trademarks represents the distinctive element thereof.
fr	Par conséquent, même si ce terme est en position d’attaque, il ne représente pas l’élément attractif de la demande de marque. 25  Contrairement à l’avis de la division d’opposition, la Chambre considère que la présence du terme OMEGA dans les deux marques en litige crée une impression générale de ressemblance entre les marques dans la mesure où l’élément identique aux deux marques représente l’élément distinctif des marques.

en	This impression of resemblance is dominant and the two additional words are incapable of reducing or counteracting this impression. 26  The Board observes that the goods designated in the trademark application are identical to those covered by the earlier trademark.
fr	Cette impression de ressemblance est dominante et les deux mots additionnels ne permettent pas de diminuer ou de contrecarrer cette impression. 26  La Chambre rappelle que les produits désignés dans la demande de marque sont identiques à ceux de la marque antérieure.

en	Therefore, having regard to the principle of interdependence between the various factors to be taken into account, the fact that the goods concerned are identical, in conjunction with the general impression of similarity produced upon viewing the trademarks, is of such a nature as to create a likelihood of confusion on the part of the Spanish consumer. 27  Thus, when placed in front of goods which are identical to those covered by the earlier trademark, namely goods which are designated by a trademark whose distinctive element is identical to that of the earlier trademark, the average Spanish consumer will think wrongly that the goods come from the same undertaking or from economically-linked undertakings.
fr	Dès lors, compte tenu du principe d’interdépendance entre les différents facteurs à prendre en considération, la circonstance que les produits sont identiques, combinée à l’impression générale de similitude qui se dégage de la perception des marques, est de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur espagnol. 27  Ainsi, placé devant un produit identique à celui de la marque antérieure, produit désigné sous une marque dont l’élément distinctif est identique à la marque antérieure, le consommateur espagnol moyen pensera à tort que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. 28  Compte tenu de ce qui précède, la Chambre conclut qu’il existe un risque de confusion entre les marques, que le recours est fondé et que la décision attaquée doit être annulée.

en	Costs 29  Since the applicant is the losing party, it must bear the costsincurred by the opponent in the course of these appeal proceedings, pursuant to Article 81(1) CTMR.
fr	Frais 29  Puisque la demanderesse est la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par l’opposante dans le cadre de la présente procédure de recours, conformément à l’article 81, paragraphe 1 du RMC.

en	Annuls the contested decision;
fr	La décision attaquée est annulée;

en	2.
fr	2.

en	Declares the opposition well-founded and dismisses the Community trade mark application in relation to all the contested goods;
fr	L’opposition est bien fondée et la demande de marque communautaire est rejetée pour l’ensemble des produits contestés;

en	3.
fr	3.

en	Orders the applicant to bear the costs of this appeal proceedure.
fr	Les frais de la présente procédure de recours sont à la charge de la demanderesse.

en	S.
fr	S.

en	Sandri Th.
fr	Sandri  Th.

en	Margellos A.
fr	Margellos A.

en	Bender Registrar: E.
fr	Bender Greffier: E.

en	MAGLIFICIO BARBARA S.R.L.
fr	MAGLIFICIO BARBARA S.R.L.

en	Via Lega Lombarda 7 I-21052 Busto Arsizio (VA) Italy Appellant / Applicant represented by BOTTI & FERRARI, Via Locatelli, 5, I-20124 Milan, Italy versus
fr	Via Lega Lombarda 7 I-21052 Busto Arsizio (VA) Italie Demanderesse au recours / Demanderesse représentée par BOTTI & FERRARI, Via Locatelli, 5, I-20124 Milano, Italie contre

en	CREACIONES MIRTO, S.A.
fr	CREACIONES MIRTO, S.A.

en	Calle Emilio Muñoz, 57 E-28037 Madrid Spain Respondent / Opponent represented by ELZABURU, Miguel Angel, 21, E-28010 Madrid, Spain APPEAL relating to opposition proceedings No B 713 323 (Community trade mark application No 3 252 467) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	Calle Emilio Muñoz, 57 E-28037 Madrid Espagne Défenderesse au recours / Opposante représentée par ELZABURU, Miguel Angel, 21, E-28010 Madrid, Espagne RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 713 323 (demande de marque communautaire nº 3 252 467) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and D.T.
fr	Humphreys (Rapporteur) et D.T.

en	Keeling (Member) Registrar: E.
fr	Keeling (Membre) Greffier : E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	for the following goods: Class 3 – Detergents; bleaches; softeners; soaps; bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; cosmetics in general, including: perfumes; solid perfumes; deodorants; soaps; liquid soaps; skin soap; bubble bath, dentifrices; shampoos, essential oils; hair lotions; permanent waving and setting preparations for the hair; gels; hair colorants; face cream; mascara; eye liner; eye shadows; make-up pencils; face packs, lipsticks; foundation cream; body cream; nail polish; nail strengtheners; suntanning oils and lotions.
fr	pour les produits suivants : Classe 3 –  Détergents; blanchissants; assouplisseurs; savons; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; cosmétiques en général, y compris: parfums; parfums solides; désodorisants; savons; savons liquides; savons pour la peau; bains moussants, dentifrices; shampooings, huiles essentielles; lotions capillaires; produits de permanente et de mise en plis des cheveux; gels; teintures pour les cheveux; crèmes pour le visage; mascara; eye-liner; ombres à paupières; crayons de maquillage; terres pour le visage, rouges à lèvres; fonds de teint; crèmes pour le corps; vernis à ongles; fortifiants pour ongles; huiles et crèmes bronzantes.

en	Class 18 – Bags; handbags; valises; rucksacks; pocket wallets; handbags; satchels; document holders made of leather and imitations of leather; gentlemen’s handbags; trunks; animal skins, hides; articles made of animal skins; leather and leather goods; imitations of skins and leather and goods made of these materials; parasols; parasols; walking sticks; harnesses and saddlery.
fr	Classe 18 –  Sacs; sacs à main; valises; sacs à dos; portefeuilles (de poche); sacs à main; sacoches; porte-documents en peau et en imitation de peaux; sacoches; malles; peaux d'animaux; articles en peaux d'animaux; cuir et articles en cuir; imitations de peaux d'animaux et de cuir et articles en ces matières; parasols; parasols; cannes; harnais et autres articles de sellerie.

en	No 143 300, registered for goods in classes 24 and 25.
fr	n° 143 300 enregistrée pour des produits dans les classes 24 et 25.

en	– Spanish word mark ‘MIRTO’ No 483 408, registered for goods in classes 25 and 26.
fr	– Marque verbale espagnole « MIRTO » n° 483 408 enregistrée pour des produits dans les classes 25 et 26.

en	– Spanish word mark ‘MIRTO’ No 488 820, registered for goods in classes 18, 20 and 26.
fr	– Marque verbale espagnole « MIRTO » n° 488 820 enregistrée pour des produits dans les classes 18, 20 et 26.

en	– Spanish word mark ‘MIRTO’ No 488 821, registered for goods in classes 1, 2 and 3.
fr	– Marque verbale espagnole « MIRTO » n° 488 821 enregistrée pour des produits dans les classes 1, 2 et 3.

en	– Spanish word mark ‘MIRTO’ No 2 101 570, registered for goods in class 3.
fr	– Marque verbale espagnole « MIRTO » n° 2 101 570 enregistrée pour des produits dans la classe 3.

en	– British word mark ‘MIRTO’ No 1 207 484, registered for goods in class 25.
fr	– Marque verbale anglaise « MIRTO » n° 1 207 484 enregistrée pour des produits dans la classe 25.

en	4  The opposition was based on some of the goods covered by the earlier trade marks and directed against all the goods applied for. 5  The grounds of opposition were those of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’). 6  On 28 April 2006, the Opposition Division gave its decision (‘the contested decision’), dismissing the opposition in part and allowing it for some of the goods applied for.
fr	4  L’opposition était fondée sur une partie des produits couverts par les marques antérieures et elle était dirigée à l’encontre de tous les produits demandés. 5  Les motifs de l’opposition sont ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC »). 6  Le 28 avril 2006, la division d’opposition a rendu sa décision (« la décision attaquée ») rejetant l’opposition partiellement et l’accueillant pour certains des produits demandés.

en	The parties were ordered to bear their own costs.
fr	Les parties ont été condamnées à supporter leurs propres frais.

en	The arguments of the contested decision may be summarised as follows: – There is a similarity between the signs in the countries in which the signs have a particular meaning.
fr	Les arguments de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit : – Il existe une similarité entre les signes dans les pays où les signes ont une certaine signification.

en	This is particularly the case for the Italian public, for which the word MIRTILLINO is merely the diminutive of the word MIRTILLO (bilberry).
fr	C’est le cas, en particulier, du public italien, pour lequel le mot MIRTILLINO n’est que le diminutif du mot MIRTILLO (myrtille).

en	There is also a certain degree of similarity between them visually as well as aurally.
fr	En outre, il existe un certain degré de similarité entre eux sur le plan visuel, ainsi que phonétique.

en	– On the other hand, the meaning of the root ‘MIRT’ is not obvious for the rest of the relevant public, namely the British, Spanish and Irish consumers, for whom the botanical reference of the words concerned and their meaning only make the signs slightly similar.
fr	– Par contre, la signification de la racine « MIRT » n’est pas évidente pour le reste du public pertinent, à savoir les consommateurs anglais, espagnols et irlandais pour lesquels la référence botanique des mots concernés et leur signification ne rendent les signes que faiblement similaires.

en	– Since the specifications of the earlier Community trade mark are very wide, the goods applied for must be considered to be identical or similar since they are included therein.
fr	– Etant donné que les spécifications de la marque communautaire antérieure sont très larges, les produits demandés doivent être considérés comme identiques ou similaires puisqu’ils y sont compris.

en	This conclusion does not apply to the following goods applied for in class 3: ‘detergents; bleaches; softeners; bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations’ as they do not have any similarity with the perfumery goods covered by the earlier trade mark for the same class.
fr	Cette conclusion ne s’applique pas aux produits suivants demandés en classe 3 : « détergents; blanchissants; assouplisseurs; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser » car ils n’ont aucun point commun avec les articles de parfumerie couverts par la marque antérieure pour la même classe.

en	– The signs at issue, taken as a whole, have a very high level of similarity for the Italian public.
fr	– Les signes en litige, pris dans leur ensemble, présentent une très forte similarité pour le public italien.

en	In particular, the high level of conceptual similarity concerns the dominant element of the trade mark applied for.
fr	En particulier, la forte similarité conceptuelle concerne l'élément dominant de la demande de marque.

en	For the Italian public, the ‘ILLINO’ ending is very common for the formation of diminutives.
fr	En effet, pour le public italien, la désinence « ILLINO » est très usuelle pour la formation de diminutifs.

en	The attention of the consumer is therefore centred on the element which, due to its position at the beginning of the word and its intrinsic distinctive character, is the dominant element of the trade mark applied for, that is to say the word ‘MIRT’.
fr	L'attention du consommateur est donc centrée sur l'élément qui, par sa position en début de mot et par sa distinctivité intrinsèque, est l'élément dominant de la demande de marque, c’est-à-dire le mot « MIRT ».

en	– Moreover, some of the goods in question are identical or highly similar and some are different.
fr	– En outre, les produits en cause sont en partie identiques ou très similaires et en partie différents.

en	– Therefore, the conjunction of the similarity of the signs and of the high level of similarity of some of the goods concerned suggests that there is a likelihood of confusion between the two trade marks in Italy.
fr	– Par conséquent, la conjonction de la similarité des signes et de la forte similarité d'une partie des produits concernés amène à la conclusion qu'il existe un risque de confusion entre les deux marques en Italie.

en	– The opposition is dismissed in respect of some of the goods in class 3, namely the ‘detergents; bleaches; softeners; soaps; bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations’ whilst it is accepted for the rest of the goods applied for.
fr	– L'opposition est rejetée pour certains produits en classe 3, à savoir les « détergents; blanchissants; assouplisseurs; savons; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser » tandis qu’elle est accueillie pour le reste des produits demandés.

en	7  On 28 June 2006, the applicant filed notice of appeal against the contested decision.
fr	7  Le 28 juin 2006, la demanderesse a introduit un recours contre la décision attaquée.

en	On 26 September 2006, it submitted a French translation of the statement of grounds of appeal.
fr	Le 26 septembre 2006, elle a présenté la traduction en français du mémoire exposant les motifs du recours.

en	On 29 December 2006, the opponent submitted its observations.
fr	Le 29 décembre 2006, l’opposante a présenté ses observations.

en	The parties also submitted a reply and a rejoinder within the allotted times.
fr	Les parties ont également présenté une réplique et une duplique dans les délais impartis.

en	Submissions and arguments of the parties 8  The applicant requests that the opposition be dismissed in full and that the opponent bear the appeal costs.
fr	Moyens et arguments des parties 8  La demanderesse sollicite que l’opposition soit rejetée dans sa totalité et que l’opposante supporte les frais de recours.

en	In the statement of grounds of appeal, it makes the following points in particular:   The ‘-ILLINO’ element is not used in Italian to form a diminutive.
fr	Dans le mémoire exposant les motifs du recours, elle fait valoir notamment ce qui suit : −  L’élément « -ILLINO » n’est pas utilisé en italien pour former un diminutif.

en	An extract from the ‘Dizionario italiano Sabatini Coletti’ is attached, with the definition of diminutive.
fr	Un extrait du « Dizionario italiano Sabatini Coletti » est joint, avec la définition de diminutif.

en	Consequently, the word ‘mirtillino’, included in the trade mark applied for, should have been considered as the diminutive version of the Italian word for bilberry.
fr	Par conséquent, le mot « mirtillino », inclus dans la marque demandée, aurait dû être considéré comme la version diminutive du mot « myrtille ».

en	The comparison should therefore have been made between the elements ‘MIRT’ and ‘MIRTILL’, which consumers are capable of differentiating.   It is not necessary to have botanical knowledge in order to differentiate ‘myrtle’ from ‘bilberry’, as the latter clearly refers to the forest fruit which has been consumed for centuries and from a very young age.
fr	La comparaison aurait donc dû se faire entre les éléments « MIRT » et « MIRTILL », que les consommateurs sont capables de différencier. −  Il n’est pas nécessaire d’avoir des connaissances en botanique pour différencier le « myrte » de la « myrtille », car cette dernière fait une référence claire au fruit des bois qui est consommé depuis des siècles et dès le plus jeune âge.

en	Moreover, bilberry is used as an ingredient of yoghurt, tea and certain pharmaceutical and cosmetic products.
fr	En outre, la myrtille est utilisée comme ingrédient du yaourt, du thé et de certains produits pharmaceutiques et cosmétiques.

en	In contrast, the myrtle plant does not have such a variety of uses and will therefore not be confused or associated with bilberry.   In the light of the above arguments, Italian consumers, like the rest of the relevant public, have the necessary knowledge to distinguish the signs under comparison, and there is therefore no likelihood of confusion between them. 9  In its observations, the opponent maintains the following arguments:   The applicant has already tried to register its ‘MIRTILLO’ trade mark on several occasions in the past at Community level, in Spain, the United Kingdom and Ireland but, on each occasion, it withdrew its application or the trade mark was ultimately refused.
fr	Par contre, la plante du myrte ne jouit pas de cette utilisation diversifiée et ne sera donc pas confondue ni associée avec la myrtille. −  A la lumière des arguments ci-dessus, les consommateurs italiens, tout comme le reste du public pertinent, disposent des connaissances nécessaires pour distinguer les signes comparés et, par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion entre eux. 9  Dans ses observations, l’opposante soutient les arguments suivants : −  La demanderesse a déjà essayé d’enregistrer sa marque « MIRTILLO » à plusieurs reprises par le passé au niveau communautaire, en Espagne, au Royaume-Uni et en Irlande mais, à chaque fois, elle a retiré sa demande ou la marque a été finalement refusée.

en	Translations of the relevant decisions are attached.   The opponent reiterates its argument concerning the repute enjoyed by the ‘MIRTO’ trade mark in Spain; this repute was declared by a Spanish Court in its decision of 29 April 2004.
fr	Les traductions des décisions concernées sont jointes. −  L’opposante réitère son argument concernant la notoriété dont jouit en Espagne la marque « MIRTO »; cette notoriété a été déclarée par un Tribunal espagnol dans sa décision du 29 avril 2004.

en	The use of the trade mark applied for in Spain would therefore be detrimental to the earlier trade marks.   The opponent not only requests that the contested decision be upheld, but also that the Board of Appeal declare the incompatibility of the trade mark applied for with British word mark ‘MIRTO’ No 1 207 484, Irish word mark ‘MIRTO’ No 142 019 and Spanish figurative mark No 143 300. 10  In its reply, the applicant points out that the arguments presented by the opponent in its observations should have been the subject of separate appeal proceedings.
fr	L’utilisation de la marque demandée en Espagne porterait donc préjudice aux marques antérieures. −  L’opposante sollicite non seulement que la décision attaquée soit maintenue, mais également que la Chambre de recours déclare l’incompatibilité de la marque demandée avec la marque verbale anglaise « MIRTO » n° 1 207 484, la marque verbale irlandaise « MIRTO » n° 142 019 et la marque figurative espagnole nº 143 300. 10  Dans sa réplique, la demanderesse souligne que les arguments présentés par l’opposante dans ses observations auraient dû faire l’objet d’une autre procédure de recours.

en	Moreover, the applicant has been the proprietor of the Italian trade mark ‘MIRTILLO’ for over 20 years.
fr	En outre, la demanderesse est la propriétaire de la marque italienne « MIRTILLO » depuis plus de 20 ans.

en	As a result, the Community trade mark applied for should be regarded as a normal development intended to create a range of products without any intention of being detrimental to other trade marks. 11  In its rejoinder, the opponent explains that its only possibility of contesting certain conclusions of the contested decision was to submit observations in these appeal proceedings.
fr	De ce fait, la demande de marque communautaire devrait être vue comme une évolution normale destinée à créer une ligne de produits sans aucune intention de porter préjudice à d’autres marques. 11  Dans sa duplique, l’opposante explique que sa seule possibilité de contester certaines conclusions de la décision attaquée était de présenter des observations dans cette procédure de recours.

en	Reasons 12  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258).
fr	Motifs de la décision 12  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	It is therefore admissible. 13  Under Article 8(1)(b) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with or similarity to the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the two trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Il est dès lors recevable. 13  Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	The likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark. 14  The likelihood of confusion under Article 8(1)(b) CTMR must be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case.
fr	Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. 14  L’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce.

en	That global appreciation of the visual, aural or conceptual similarity of the marks in question must be based on the overall impression given by the marks, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components (see judgment of the Court of Justice of 11 November 1997 in Case C 251/95 Sabèl BV v Puma AG, Rudolf Dassler Sport, ‘Sabèl’, paragraphs 22 and 23, [1997] ECR I-6191).
fr	Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (voir arrêt de la Cour du 11 novembre 1997 dans l’affaire C-251/95 Sabèl BV contre Puma AG, Rudolf Dassler Sport (« Sabèl ») [1997] Rec.

en	That consumer is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Celui-ci est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	His level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (see judgment of the Court of Justice of 22 June 1999 in Case C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.
fr	Son niveau d'attention est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (voir arrêt de la Cour du 22 juin 1999 dans l’affaire C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.

en	As a result, the consumer will pay more attention to the selection of his purchases.
fr	De ce fait, le consommateur fera plus attention au choix de ses achats.

en	Question of procedure 16  The opponent maintains that the contested decision could not be the subject of an appeal for its part, as its claims were accepted ‘at least for their main part’, given that it achieved the refusal of the contested trade mark in respect of the goods with which it was concerned.
fr	Question de procédure 16  L’opposante soutient que la décision attaquée ne pouvait faire l’objet d’un recours de sa part, car ses prétentions ont été acceptées « du moins dans leur partie essentielle », étant donné qu’elle a obtenu le refus de la marque contestée pour les produits qui l’intéressaient.

en	Class 25 Clothing for men, women and children in general, including: clothing of leather; shirts, blouses; skirts; suits; jackets; trousers; shorts; jumpers; t-shirts; pyjamas; hosiery; singlets; corsets; suspenders; underpants; brassieres; slips; hats; headscarves; ties; raincoats; overcoats; coats; swimming costumes; tracksuits; anoraks; ski trousers; belts; fur coats; mufflers; gloves; dressing gowns; footwear in general, including slippers, shoes, sports shoes, boots and sandals.
fr	Classe 25 Vêtements pour hommes, dames et enfants en général, y compris: vêtements en peau; chemises, chemisettes; jupes; tailleurs; vestes; pantalons; shorts; pulls; T-shirts; pyjamas; bas et collants; maillots de corps; corsets; fixe-chaussettes; caleçons; soutiens-gorge; dessous (sousvêtements); chapeaux; foulards; cravates; imperméables; pardessus; manteaux; maillots de bain; survêtements; anoraks; pantalons de ski; ceintures; pelisses; écharpes; gants; robes de chambre; chaussures en général, y compris pantoufles, chaussures, chaussures de sport, bottes et sandales.

en	19  The Board agrees with the reasoning and the conclusions of the contested decision.
fr	19  La Chambre partage le raisonnement et les conclusions de la décision attaquée.

en	Therefore, the ‘detergents; bleaches; softeners; bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations’ are used to clean goods, and have no similarities with the ‘perfumery goods’ of the earlier trade mark, which include perfumes but also other toiletries and cosmetics intended for personal use.
fr	Ainsi, les « détergents; blanchissants; assouplisseurs; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser » servent à nettoyer des produits, et n’ont pas de points communs avec les « articles de parfumerie » de la marque antérieure, qui comprennent les parfums mais aussi les autres produits de toilette et de beauté destinés à l’usage personnel.

en	In contrast, the other goods applied for in class 3 must be considered as identical or similar to the ‘perfumery goods’ of the earlier trade mark, since they are all included in the definition of the perfumery goods, toiletries and cosmetics. 20  With regard to class 18, all of the leather or imitation leather goods of the trade mark applied for are included in the very broad definition of the goods covered by the earlier trade mark.
fr	Par contre, les autres produits demandés en classe 3 doivent être considérés comme identiques ou similaires aux « articles de parfumerie » de la marque antérieure, puisqu’ils sont tous compris dans la définition des produits de parfumerie, de toilette ou de beauté. 20  Pour ce qui est de la classe 18, dans la définition très large des produits couverts par la marque antérieure, rentrent tous les produits de la demande de marque en cuir ou imitation de cuir.

en	They must therefore be considered as identical. 21  The same considerations apply to the comparison of the goods in class 25 of the trade mark applied for since all the goods described in the list of the trade mark applied for are contained in the ‘clothing, footwear, headgear’ of the earlier Community trade mark.
fr	Ils doivent donc être considérés comme identiques. 21  Les mêmes considérations s’appliquent à la comparaison des produits de la classe 25 de la demande de marque puisque tous les produits décrits dans la liste de la marque demandée sont contenus dans les « vêtements, chaussures, chapellerie » de la marque communautaire antérieure.

en	22  The contested decision concluded that the signs are similar in the countries in which they have a particular meaning, in particular in Italy, as, for the Italian public, the word MIRTILLINO would only be the diminutive of the word MIRTILLO (bilberry).
fr	22  La décision attaquée a conclu que les signes sont similaires dans les pays où ils ont une certaine signification, en particulier en Italie, car, pour le public italien, le mot MIRTILLINO ne serait que le diminutif du mot MIRTILLO (myrtille).

en	Even though, visually and aurally, the signs were not very similar, there was a very high conceptual similarity, in spite of the fact that, literally, the two signs referred to two different species of plant, namely myrtle and bilberry. 23  The Board does not agree with this analysis.
fr	Bien que, visuellement et phonétiquement, les signes ne soient pas très similaires, il y aurait une similarité conceptuelle très élevée, en dépit du fait que, littéralement, les deux signes fassent référence à deux espèces végétales différentes comme le myrte et la myrtille. 23  La Chambre ne partage pas cette analyse.

en	We are not dealing with fanciful or foreign words, but Italian words which represent the denomination in Italian of two different species of plant.
fr	Il ne s’agit pas de mots de fantaisie ou étrangers, mais de mots italiens qui représentent la dénomination en langue italienne de deux espèces végétales différentes.

en	Moreover, the file does not contain any items that make it possible to conclude that there is ‘a real possibility that the Italian public might consider bilberry to be the fruit of myrtle or vice versa’, or ‘that the invented word MIRTILLINO was the diminutive of the Italian word for myrtle rather than of the Italian word for bilberry’ due to the fact that ‘the botanical knowledge of the public concerned is not sufficient to rule out any likelihood of confusion between myrtle and bilberry’. 24  It appears that, in Italian, the masculine diminutive is formed with the endings -ino, –etto, –ello, –uccio, etc. (see, for example, the Sabatini Coletti Italian dictionary provided by the applicant), but not with the ending –illino.
fr	De plus, il n’y a pas d’éléments dans le dossier permettant de conclure qu’il y a « une possibilité réelle que le public italien considère la myrtille comme le fruit du myrte ou vice-versa », ou « que le mot inventé MIRTILLINO soit le diminutif de myrte plutôt que de myrtille » du fait que « les connaissances botaniques du public concerné ne sont pas telles à écarter tout risque de confusion entre myrte et myrtille ». 10 24  Il apparaît qu’en italien, le diminutif masculin est formé avec les désinences –ino, –etto, –ello, –uccio, etc. (voir, par exemple, le Dictionnaire Italien Sabatini Coletti apporté par la demanderesse), mais non avec la désinence –illino.

en	It is therefore clear that, in Italian, MIRTILLINO is the diminutive of MIRTILLO, and not of MIRTO.
fr	Il est donc clair qu’en italien, MIRTILLINO est le diminutif de MIRTILLO, et non de MIRTO.

en	Moreover, the opponent provided sufficient arguments and evidence confirming that bilberry (MIRTILLO) is a forest fruit which is widely used by the Italian public, whether this be in baby food, jam, sweets, yoghurts, herbal tea, ice cream, cakes, medicines, dietetic products, etc.
fr	En outre, l’opposante a fourni suffisamment d’arguments et de preuves attestant que la myrtille (MIRTILLO) est un fruit des bois dont l’usage est assez répandu parmi le public italien, que ce soit en petits pots, confitures, bonbons, yaourts, tisanes, glaces, gâteaux, médicaments, produits diététiques, etc.

en	It should also be noted that MIRTILLO (bilberry) is a protagonist in an entire series of books aimed at an Italian public ranging from a very young age up to adolescence.
fr	Il doit aussi être noté que la myrtille (MIRTILLO) est protagoniste de toute une série de livres adressés à un public italien allant du plus bas âge à l’adolescence.

en	The word MIRTO denotes a village in the province of Messina, in Sicily, as well as a plant (myrtle) which may not be consumed raw and which is used in the production of a liquor with a high alcoholic content, the one produced in Sardinia having acquired particular renown. 25  Since the Italian public is able to correctly form the diminutives of the words MIRTO and MIRTILLO, that myrtle (MIRTO) and bilberry (MIRTILLO) are two different species of plant, and that the public is quite familiar with bilberries and has at least average knowledge of MIRTO both as a plant and as a village, it is not possible to suppose that the Italian public might confuse MIRTO and MIRTILLINO because of their common root MIRT.
fr	Quant au mot MIRTO, il désigne un village dans la province de Messine, en Sicile, ainsi qu’une plante (le myrte) qui ne peut être consommée à l’état frais et qui est utilisée pour la production d’un amer à forte teneur alcoolique, dont celui produit en Sardaigne a obtenu un renom particulier. 25  Considérant que le public italien est en mesure de former correctement les diminutifs des mots MIRTO et MIRTILLO, que le myrte (MIRTO) et la myrtille (MIRTILLO) sont deux espèces végétales différentes, et que le public est assez familiarisé avec la myrtille et a une connaissance pour le moins moyenne du myrte en tant que plante et en tant que village, il n’est pas possible de supposer que le public italien pourrait confondre MIRTO et MIRTILLINO du fait de la racine commune MIRT.

en	In any case, Community case-law has specified that conceptual differences between signs are such as to counteract to a large extent any visual and aural similarities, which similarities had not been found by the contested decision in the present case.
fr	En tout état de cause, la jurisprudence communautaire a précisé que les différences conceptuelles entre les signes sont de nature à neutraliser dans une large mesure d’éventuelles similitudes visuelles et phonétiques, similitudes que la décision attaquée n’a d’ailleurs pas trouvées dans le cas d’espèce.

en	Such is the case here with regard to the word mark MIRTILLINO as a diminutive of the Italian word MIRTILLO, and with regard to the word mark MIRTO, which denotes a Sicilian village as well as a species of plant which is differentiated and known by the average consumer, who is assumed to be well-informed. 26  In light of the foregoing, the Board must compare the signs again.
fr	En l’espèce, tel est le cas à propos du signe verbal MIRTILLINO en tant que diminutif du mot italien MIRTILLO, et aussi à propos du signe verbal MIRTO, qui désigne un village sicilien ainsi qu’une espèce végétale différenciée et connue par le consommateur moyen, qui est présumé être bien informé. 26  Au vu de ce qui précède, la Chambre se doit de comparer à nouveau les signes.

en	The comparison will be made between the trade mark applied for and the earlier MIRTO trade mark, because, as a word mark, it covers the various graphic representations and, as a Community trade mark, it covers the entire European Union. 27  Visually, the figurative element of the signs is not particularly striking.
fr	La comparaison se fera entre la marque demandée et la marque antérieure MIRTO, car, en tant que marque verbale, elle couvre les différentes représentations graphiques et, en tant que marque communautaire, elle couvre l’ensemble de la Communauté européenne. 27  Visuellement, l’élément figuratif des signes n’est pas particulièrement frappant.

en	The signs share their first four letters, MIRT, as well as the last letter, O, whereas they differ in the five letters ILLIN of the trade mark applied for.
fr	Les signes coïncident dans leurs quatre premières lettres, MIRT, ainsi que dans la dernière, O, tandis qu’ils diffèrent dans les cinq lettres ILLIN de la marque demandée.

en	The main difference between the signs is in the length of the words under comparison.
fr	La différence principale entre les signes est constituée par la longueur des mots à comparer.

en	The trade mark applied for (10 letters) is twice as long as the word element of the earlier sign (five letters).
fr	La marque demandée (10 lettres) est deux fois plus longue que l’élément verbal du signe antérieur (5 lettres).

en	The Board considers that there is a low degree of similarity between the signs. 28  Aurally, the signs will be pronounced /MIR-TO/ and /MIR-TI-LLI-NO/.
fr	La Chambre considère qu’il y a un faible degré de similarité entre les signes. 11 28  Phonétiquement, les signes seront prononcés /MIR-TO/ et /MIR-TI-LLI-NO/.

en	They therefore only share the first of the four syllables and the consonant at the beginning of the second syllable.
fr	Ils coïncident donc seulement dans la première des quatre syllabes et dans la consonne située au début de la deuxième.

en	They differ in the three other syllables, as well as in the sequence of the vowels: /i-o/ as opposed to /i-i-i-o/.
fr	Ils diffèrent dans les trois autres syllabes, ainsi que dans la séquence des voyelles : /i-o/ face à /i-i-i-o/.

en	The Board considers that there is only a low degree of similarity between the signs. 29  Conceptually, the signs are clearly different for the Italian public, as has been explained above. 30  With regard to the Spanish public, MIRTO or ‘arrayán’ is the name of a species of plant recognised by the average consumer, whereas MIRTILLINO is a fanciful name which has no meaning.
fr	La Chambre estime qu’il existe seulement un faible degré de similarité entre les signes. 29  Du point de vue conceptuel, les signes sont clairement différents pour le public italien, tel qu’il a été expliqué ci-dessus. 30  Quant au public espagnol, MIRTO ou « arrayán » est le nom d’une espèce végétale reconnue par le consommateur moyen, tandis que MIRTILLINO est un nom de fantaisie qui n’a aucune signification.

en	Even if the opponent maintains that the denomination MIRTILLINO is a derivation of MIRTILLO, and that this creates a derivative sequence between these words which gives rise to an obvious likelihood of association between the MIRTILLO/MIRTILLINO trade marks and the opposing MIRTO trade marks, the Board reasserts that the signs under comparison are MIRTO and MIRTILLINO, and that the file contains no items which indicate that, in Spanish, MIRTILLINO could be considered as a diminutive or a word of any type derived from MIRTO.
fr	Même si l’opposante soutient que la dénomination MIRTILLINO est une dérivation de MIRTILLO, et que cela crée une séquence dérivative entre ces mots qui donne lieu à un risque d’association évident entre les marques MIRTILLO/MIRTILLINO et les marques opposantes MIRTO, la Chambre rappelle que les signes à comparer sont MIRTO et MIRTILLINO, et qu’il n’y a pas d’éléments dans le dossier permettant de soutenir qu’en langue espagnole, MIRTILLINO puisse être considéré comme un diminutif ou un mot en quelque sorte dérivé de MIRTO.

en	In particular, there is not a single example of a diminutive formed in Spanish with the ending –ILLINO. 31  It therefore follows, for the same reasons mentioned in relation to the Italian public, that the signs are also conceptually different for the Spanish public.
fr	Il n’y a notamment pas un seul exemple de diminutif formé en espagnol avec la désinence –ILLINO. 31  Il s’ensuit, pour les mêmes raisons mentionnées en relation avec le public italien, que les signes sont conceptuellement différents également pour le public espagnol.

en	The same conclusion is inevitably reached in other territories of the European Union where the word MIRTO would have a meaning. 32  With regard to the public in other territories of the Community where neither of the signs has a meaning, the signs are two fanciful words for which the conceptual comparison has no influence on the global comparison.
fr	La même conclusion s’impose dans d’autres territoires de la Communauté européenne où le mot MIRTO aurait une signification. 32  Quant au public d’autres territoires de la Communauté où aucun des signes n’a de signification, il s’agit de deux mots de fantaisie pour lesquels la comparaison conceptuelle n’a pas d’influence sur la comparaison globale.

en	Global evaluation of the likelihood of confusion 33  The Board shall separately examine the situation in Italy, where the signs have a meaning, in Spain, where the MIRTO trade mark has a meaning and where the opponent maintains that it is well-known, and in the rest of the territories of the Community, where the signs have no meaning and where the earlier trade mark is not well-known. 34  For the Italian public, the conceptual differences between the signs are more than enough to offset the visual and aural similarities.
fr	Evaluation globale du risque de confusion 33  La Chambre examinera séparément la situation en Italie, où les signes ont une signification, en Espagne, où la marque MIRTO a une signification et où l’opposante soutient qu’elle est notoirement connue, et dans le reste des territoires de la Communauté, où les signes n’ont pas de signification et où la marque antérieure n’est pas notoirement connue. 34  Pour le public italien, les différences conceptuelles entre les signes sont largement suffisantes pour compenser les éléments de similarité visuelle et phonétique.

en	The signs are therefore clearly different for the Italian public.
fr	Les signes sont donc clairement différents pour le public italien.

en	As the identity or similarity of the signs is a condition sine qua non for the application of Article 8(1)(b) CTMR, it must be concluded that there is no likelihood of confusion on the part of the Italian public. 35  With regard to the Spanish public, the opponent maintains that the MIRTO trade mark is well-known, at the very least in Spain, and therefore merits special strong protection.
fr	L’identité ou la similarité des signes étant une condition sine qua non pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, il y a lieu de conclure qu’il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public italien. 12 35  Concernant le public espagnol, l’opposante soutient que la marque MIRTO est notoirement connue, à tout le moins en Espagne, et mérite de ce fait une protection spéciale et forte.

en	It mentions, inter alia, a judgment of the Court of First Instance of Barcelona which accepted the repute in Spain of the said trade mark, as well as its incompatibility in Spain with the MIRTILLO and MIRTILLINO trade marks. 36  The Board comments that it is unable to agree with certain assertions made in that judgment, particularly in the second preamble, which mentions the ‘resemblance and aural identity’ (sic) between the MIRTO and MIRTILLO/ MIRTILLINO trade marks, as well as other assertions which may, at the very least, be the subject of discussion, for example that the MIRTILLINO sign could be regarded by the consumer as the children’s range of the MIRTO trade mark. 37  The Board cannot find any arguments in the file which show that, for the Spanish public, the MIRTILLINO sign could be considered as a diminutive of MIRTO or the indication of a range of clothing for children.
fr	Elle mentionne, entre autres, un arrêt du Tribunal de Première Instance de Barcelone dans lequel il a été admis le caractère notoire en Espagne de ladite marque, ainsi que son incompatibilité en Espagne avec les marques MIRTILLO et MIRTILLINO. 36  La Chambre remarque qu’elle ne peut partager certaines affirmations de cet arrêt, notamment au deuxième considérant, lorsque sont mentionnées la « ressemblance et identité phonétique » (sic) entre les marques MIRTO et MIRTILLO/ MIRTILLINO, ainsi que d’autres affirmations qui peuvent, à tout le moins, faire l’objet d’une discussion, par exemple, que le signe MIRTILLINO pourrait être vu par le consommateur comme la ligne infantile de la marque MIRTO. 37  La Chambre ne trouve pas dans le dossier d’arguments permettant d’affirmer que, pour le public espagnol, le signe MIRTILLINO pourrait être considéré comme étant un diminutif de MIRTO ou l’indication d’une ligne de vêtements pour enfants.

en	While it is possible to form the diminutive in Spanish with the ending –ILLO, the Board is not aware of Spanish diminutives formed with the ending –ILLINO.
fr	En effet, s’il est possible de former le diminutif en espagnol avec la désinence –ILLO, la Chambre n’a pas connaissance de diminutifs espagnols formés avec la désinence –ILLINO.

en	Therefore, if the ending –ILLINO is added to the word CASTO (‘chaste’), the resulting word, CASTILLINO, could be considered as a diminutive in certain areas of Spain (León, Asturias, etc.), but of the word CASTILLO (‘castle’), and not of the word CASTO, which is completely unrelated.
fr	Ainsi, si l’on ajoute la désinence –ILLINO au mot CASTO (« chaste »), le mot résultant, CASTILLINO, pourrait être considéré comme un diminutif dans certaines zones d’Espagne (León, Asturies…), mais du mot CASTILLO ( « château »), et non du mot CASTO, avec lequel il n’a rien à voir.

en	Besides the fact that the use of the ending –INO as a diminutive appears to be limited to a few specific areas of Spain, the addition of such a suffix sometimes gives rise in Spanish to a new word which is not a diminutive and which has a completely different meaning.
fr	Outre le fait que l’usage de la désinence –INO en tant que diminutif semble être limité à quelques zones spécifiques de l’Espagne, l’ajout d’un tel suffixe provoque parfois en espagnol l’apparition d’un nouveau mot qui n’est pas un diminutif et qui a une signification complètement différente.

en	In this way, POLLO means ‘chicken’, whereas POLLINO means ‘donkey’; MERO means ‘simple’ or ‘grouper’, whereas MERINO means ‘merino’; COCHE means ‘car’, whereas COCHINO means ‘pig’; CASA means ‘house’, whereas CASINO means ‘casino’. 38  As a result, the Board takes the decision of the Spanish judge into consideration, but cannot consider it to be a decisive factor.
fr	Ainsi, POLLO signifie « poulet », tandis que POLLINO signifie « âne » ; MERO signifie « simple » ou « mérou », tandis que MERINO signifie « mérinos » ; COCHE signifie « voiture », tandis que COCHINO signifie « cochon » ; CASA signifie « maison », tandis que CASINO signifie « casino ». 38  Par conséquent, la Chambre prend en considération la décision du juge espagnol, mais ne peut la considérer comme un élément déterminant.

en	Therefore, the Spanish consumer would not be surprised to find thesigns MIRTO NIÑOS, MIRTO BEBÉS, or even MIRTINO or MIRTITO, to designate a MIRTO range for children.
fr	Ainsi, le consommateur espagnol ne serait pas étonné de trouver les signes MIRTO NIÑOS, MIRTO BEBÉS, ou même MIRTINO ou MIRTITO, pour désigner une ligne de MIRTO pour les enfants.

en	However, it is unlikely that the public would identify MIRTILLINO as a range of MIRTO goods, whether for children or for adults.
fr	Toutefois, il est peu probable que le public identifie MIRTILLINO comme une ligne de produits de MIRTO, que ce soit pour enfants ou pour adultes.

en	The MIRTILLINO sign has no meaning in Spanish, is considerably distant from the word MIRTO, is not a diminutive of MIRTO, and does not comply with the customary practices of trade marks ‘derived’ from well-known trade marks (namely, respect of the ‘hard core’ of the well-known trade mark and clear message with regard to the purpose of the new range: children, youth, budget, luxury, etc.).
fr	En effet, le signe MIRTILLINO n’a pas de signification en espagnol, s’éloigne considérablement du mot MIRTO, n’est pas un diminutif de MIRTO, et ne s’accorde pas aux pratiques habituelles des marques « dérivées » des marques notoires (à savoir, respect du « noyau dur » de la marque notoire et message clair quant à la raison d’être de la nouvelle ligne : enfants, jeunes, moins cher, luxe, etc.).

en	As a result, the Board does not see how the MIRTILLINO sign could profit from the repute or the acquired distinctive character of the MIRTO trade mark in Spain, and how it could be detrimental thereto, or how the Spanish public could confuse them. 41  The Board also notes that the Spanish consumer, who is assumed to be well-informed, encounters advertising on a daily basis with regard to trade marks, in the press, on the radio, on television, via the Internet, at the cinema, etc.
fr	Par conséquent, la Chambre ne voit pas comment le signe MIRTILLINO pourrait profiter du caractère notoire ou de la distinctivité accrue de la marque MIRTO en Espagne, et comment il pourrait lui porter préjudice, ni comment le public espagnol pourrait les confondre. 41  Or, la Chambre constate que le consommateur espagnol, qui est présumé bien informé, reçoit tous les jours des messages publicitaires à propos des marques, dans la presse, la radio, la télévision, l’Internet, le cinéma, etc.

en	He is also confronted with numerous trade marks, whose differences are sometimes not very significant and who compete in department stores, shopping centres, districts and streets, etc.
fr	Il est aussi confronté à de nombreuses marques, dont les différences ne sont parfois pas très significatives et qui se font concurrence dans les grands magasins, les centres commerciaux, les quartiers et les rues commerçantes, etc.

en	There is therefore good reason to think that, even when the goods or services are similar or identical, consumers, specialist or non-specialist, will be capable of telling the difference between two signs such as MIRTO and MIRTILLINO, due to the conceptual difference between them, as well as significant visual and aural dissimilarities (see decision of the Second Board of Appeal of 20 July 2006 in Case R 714/2005-2, BRAVO/BRAVO 24).
fr	Dès lors, il y a de bonnes raisons de penser que, même lorsque les biens ou services sont similaires ou identiques, les consommateurs, spécialisés ou non, seront capables de faire la différence entre deux signes tels que MIRTO et MIRTILLINO, du fait de la différence conceptuelle entre eux, ainsi que des importants éléments de dissimilitude visuelle et phonétique (voir décision de la Deuxième Chambre de Recours du 20 juillet 2006 dans l’affaire R 714/2005-2, BRAVO/BRAVO 24).

en	The fact that the earlier trade mark might be well-known does not invalidate this conclusion, as the differences between the signs do not make it possible to establish a significant link between them. 42  The Board considers the visual, aural and conceptual differences between the signs to be sufficient to rule out the likelihood of confusion in Spain, even for identical goods in classes 3, 18 and 25, and even taking possible acquired distinctive character of the earlier trade mark into consideration.
fr	Le fait que la marque antérieure puisse être notoirement connue n’infirme pas cette conclusion, car les différences entre les signes ne permettent pas de trouver un lien significatif entre eux. 42  La Chambre considère que les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes sont suffisantes pour exclure le risque de confusion en Espagne, même pour des produits identiques dans les classes 3, 18 et 25, et même prenant en considération une possible distinctivité accrue de la marque antérieure.

en	A fortiori, there cannot be any likelihood of confusion with regard to the goods which are not identical to those protected by the earlier trade marks. 43  For the remainder of the public of the Community, the signs do not have any meaning.
fr	A plus forte raison, il ne peut y avoir de risque de confusion par rapport aux produits qui ne sont pas identiques à ceux protégés par les marques antérieures. 14 43  Pour le restant du public communautaire, les signes n’ont aucune signification.

en	Moreover, the opponent itself appears to maintain that its earlier trade mark is only well-known in Spain and has not provided any evidence confirming the repute of its trade mark outside Spain, except for a few documents such as an advertisement which appeared in the Italian magazine L’UOMO VOGUE. 44  The opponent’s argument appears to be based on the idea that consumers will concentrate on the first letters of the trade mark applied for and will ignore the other elements.
fr	D’autre part, l’opposante elle-même semble soutenir que sa marque antérieure est notoirement connue seulement en Espagne, et n’a pas fourni de preuves attestant la notoriété de sa marque en dehors de l’Espagne, sauf quelques documents tels qu’une publicité parue dans la revue italienne L’UOMO VOGUE. 44  L’argumentation de l’opposante semble être basée sur l’idée que les consommateurs concentreront leur attention sur les premières lettres de la marque demandée et ignoreront les autres éléments.

en	However, as has been recognised by the Court of Justice, the assessment of the similarity between two trade marks may not be limited to taking into consideration only one component of a complex trade mark and comparing it with another mark.
fr	Toutefois, ainsi qu’il a été reconnu par la Cour de Justice, l’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer à une autre marque.

en	On the contrary, it is necessary to carry out the comparison by examining the trade marks in question in their entirety, which does not mean that the overall impression created in the mind of the relevant public by a complex trade mark may not, in certain circumstances, be dominated by one or more of its components.
fr	Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans leur ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants.

en	It is only if all the other components of the trade mark are negligible that the assessment of the similarity can be carried out solely on the basis of the dominant element (see judgment of the Court of Justice of 12 June 2007 in Case C-334/05 P OHIM v Shaker di L.
fr	Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (voir arrêt de la Cour du 12 juin 2007 dans l’affaire C-334/05 P OHMI contre Shaker di L.

en	Laudato & C.
fr	Laudato & C.

en	Sas, ‘Limoncello’, paragraphs 41-42, [2007] ECR, not yet published, and the cited case-law). 45  The Board considers that this argument may also be applied by analogy to word marks.
fr	Sas (« Limoncello ») [2007] Rec. publication en cours, points 41-42 et la jurisprudence citée). 45  La Chambre considère que cette argumentation peut aussi être appliquée par analogie aux marques verbales.

en	In the present case, it is therefore not possible to concentrate the examination on the identity of the four initial letters, MIRT, and to ignore the ILLIN(O) element, which gives a different overall impression.
fr	Dans le cas d’espèce, il n’est donc pas possible de concentrer l’examen sur l’identité des quatre lettres initiales MIRT, et d’ignorer l’élément ILLIN(O), qui produit une impression globale différente.

en	The four letters MIRT will not lead the consumer to think that the MIRTILLINO sign has the same commercial origin as the earlier MIRTO trade mark.
fr	Les quatre lettres MIRT ne sauraient faire penser que le signe MIRTILLINO a la même origine commerciale que la marque antérieure MIRTO.

en	The relatively high level of attention of the consumer means that he will perceive the trade mark applied for in its entirety, without concentrating on the first four letters of a word made up of 10 letters and without breaking it down artificially.
fr	Le niveau d’attention relativement élevé du consommateur fera que celui-ci perçoit la marque demandée en sa totalité, sans concentrer son attention sur les quatre premières lettres d’un mot qui en comprend dix et sans le fragmenter de façon artificielle.

en	As has been indicated previously, the European consumer in the field of the goods concerned, who is assumed to be well-informed and to pay a relatively high level of attention, is confronted on a daily basis with a significant level of advertising pressure in relation to fashion and trade marks.
fr	Tel qu’il a été indiqué auparavant, le consommateur européen dans le secteur des produits concernés, présumé bien informé et dont le niveau d’attention est relativement élevé, reçoit tous les jours un niveau significatif de pression publicitaire en relation avec la mode et les marques.

en	He is also familiar with competition between trade marks which sometimes only differ in aspects of little significance.
fr	Il est également familiarisé avec la concurrence entre marques qui, parfois, ne diffèrent que sur des aspects peu significatifs.

en	Moreover, the goods in question are often put on display, their trade marks are emphasised, and the consumer may try them before purchasing them, which allows him to pay more attention to the trade marks.
fr	En outre, les produits en question sont souvent exposés, leurs marques sont mises en évidence, et le consommateur peut les essayer avant de les acheter, ce qui lui permet de fixer davantage son attention sur les marques.

en	As a result, the Board considers that there are sufficient visual and aural differences between the signs to counterbalance the elements of similarity identified above.
fr	Par conséquent, la Chambre considère qu’il y a suffisamment de différences visuelles et phonétiques entre les signes pour contrebalancer les éléments de similarité identifiés plus haut.

en	Even where the goods or services are similar or identical, Community consumers who are neither Spanish nor Italian will be capable of distinguishing the signs at issue without any problem. 46  The Board therefore considers that, despite a certain degree of visual and aural similarity, the signs are not sufficiently similar – overall – to give rise to a likelihood of confusion, even for identical goods.
fr	Même en présence de biens ou services similaires ou identiques, les consommateurs communautaires non espagnols ni italiens seront capables de distinguer sans problème les signes en conflit. 15 46  Par conséquent, la Chambre considère qu’en dépit d’un certain degré de similarité visuelle et phonétique, les signes ne sont pas suffisamment similaires – globalement – pour donner lieu à un risque de confusion et ce, même pour des produits identiques.

en	As a result, the public will not think that they have the same commercial origin or that they are economically linked.
fr	Il en résulte que le public ne percevra pas qu’ils ont une même origine commerciale, ou qu’ils sont économiquement liés.

en	In conclusion, there is no likelihood of confusion, including likelihood of association, on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected, namely the European Union. 47  As the likelihood of confusion on the basis of the MIRTO word mark has been ruled out, there is no need to examine the other earlier trade marks, as the difference between their graphic element and that of the trade mark applied for only serves to accentuate the visual differences between the signs, which confirms the absence of any likelihood of confusion. 48  The contested decision must therefore be annulled and the opposition dismissed in full.
fr	En conclusion, il n’existe pas de risque de confusion, qui comprend le risque d’association, dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée, à savoir la Communauté européenne. 47  Le risque de confusion sur la base de la marque verbale MIRTO étant exclu, il n’y a pas lieu d’examiner les autres marques antérieures, car la différence entre leur élément graphique et celui de la marque demandée ne fait qu’accentuer les différences visuelles entre les signes, ce qui confirme l’absence de risque de confusion. 48  La décision attaquée doit en conséquence être annulée et l’opposition doit être rejetée dans sa totalité.

en	Costs 49  The opponent, as the losing party, must bear the fees and costs incurred by the applicant (see Article 81(6) CTMR, as amended, and Rule 94(7) CTMIR, as amended).
fr	Frais 49  L’opposante, en tant que partie perdante, devra supporter les taxes et frais exposés par la demanderesse (voir l’article 81, paragraphe 6 du RMC, tel que modifié et règle 94, paragraphe 7 du REMC, tel que modifié).

en	As a result, it shall bear the appeal fee of EUR 800, the costs of professional representation before the Board, fixed at EUR 550, and the costs of professional representation in the opposition proceedings, fixed at EUR 300 (Rule 94(7)(d) CTMIR, as amended).
fr	En conséquence, elle supportera la taxe de recours de 800 euros, les frais de représentation professionnelle devant la Chambre fixés à 550 euros, et les frais de représentation professionnelle dans la procédure d’opposition fixés à 300 euros (règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC, tel que modifié). 16

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Annuls the contested decision.
fr	La décision contestée est annulée;

en	2.
fr	2.

en	Dismisses the opposition.
fr	L’opposition est rejetée;

en	3.
fr	3.

en	Orders the opponent to bear the costs of professional representation and the fees incurred bythe applicant in the appeal proceedings and the opposition proceedings, namely EUR 1 650.
fr	L’opposante supportera les frais de représentation professionnelle et les taxes exposés par la demanderesse dans la procédure de recours et la procédure d’opposition, à savoir 1650 euros.

en	T. de las Heras G.
fr	T. de las Heras G.

en	Humphreys D.T.
fr	Humphreys  D.T.

en	Reed Business Information 2, rue Maurice Hartmann F-92133 Issy-les-Moulineaux France Opponent / Appellant represented by HMV AVOCATS, Maître Anne Messas, 52, avenue Kléber, F-75116 Paris, France versus
fr	Société Reed Business Information 2, rue Maurice Hartmann F-92133 Issy-les-Moulineaux France Opposante / Demanderesse au recours représentée par HMV AVOCATS, Maître Anne Messas, 52, avenue Kléber, F-75116 Paris, France contre

en	STRATEGIE, société anonyme Rue Grand Aaz, 31 B-4680 Hermée Belgium Applicant / Respondent represented by BUREAU GEVERS, Brussels Airport Business Park, Holidaystraat, 5, B-1831 Diegem, Belgium APPEAL relating to opposition proceedings No B 1 094 293 (Community trade mark application No 4 854 865) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	STRATEGIE, société anonyme Rue Grand Aaz, 31 B-4680 Hermée Belgique Demanderesse / Défenderesse au recours représentée par BUREAU GEVERS, Brussels Airport Business Park, Holidaystraat, 5, B-1831 Diegem, Belgique RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 094 293 (demande de marque communautaire nº 4 854 865) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and G.
fr	Humphreys (Rapporteur) et G.

en	Bertoli (Member) Registrar: P.
fr	Bertoli (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	Decision Summary of the facts By an application given the filing date of 24 January 2006, STRATEGIE, société anonyme (‘the applicant’) sought to register the figurative mark
fr	Décision Résumé des faits Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 24 janvier 2006, STRATEGIE, société anonyme (ci-après, « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	The opposition was maintained in respect of the remaining services. 7  On 22 February 2010, the Opposition Division reached a decision (‘the contested decision’) by which it refused the opposition and ordered the opponent to bear the costs.
fr	L’opposition a été maintenue à l’égard des services restants. 7  Le 22 février 2010, la division d’opposition a adopté sa décision (« la décision attaquée ») par laquelle elle a rejeté l’opposition et ordonné que l’opposante supporte les frais.

en	However, the evidence submitted by the opponent does not demonstrate genuine use of the trade mark as regards the following goods: ‘technical publications aimed at specialists or professionals in the communication and advertising sector’ in class 16.
fr	• Classe 35 : Publicité et affaires, publicité ; distribution de prospectus, d’échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d’affaires ; organisation d’expositions et autres manifestations.

en	The observations made by the applicant were received by the Office on 21 September 2010.
fr	– Bien que l’opposante ait argumenté que la publication de revues ou livres

en	Arguments of the parties 9  The opponent asks that the contested decision be annulled and the Community trade mark application refused.
fr	– En outre, l’opposante soutient que la vente d’encarts publicitaires devrait aussi être considérée comme un service d’une agence de publicité.

en	Its arguments may be summarised as follows: – In the opponent’s view, the Opposition Division based its decision on an incorrect assessment of the evidence of proof of use of the earlier trade mark and, consequently, wrongly limited its analysis of the likelihood of confusion by excluding the services in classes 35 and 42 that are covered by the trade mark and in genuine use from its overall assessment.
fr	Sur ce point, l’Office n’est pas non plus d’accord avec l’opposante parce qu’au vu des éléments fournis, cette activité apparaît non pas comme une activité principale de l’opposante, comme dans le cas des agences qui vendent ou louent des espaces publicitaires, mais plutôt comme une activité secondaire à la principale, qui reste encore celle de la publication des revues et des livres.

en	– The opponent submits a detailed analysis of the evidence of proof of use and cites the decision of the Second Board of Appeal of 18 December 2008 in Case R 1581/2007-2, ‘STRATEGI / STRATEGIES’, as a precedent that should be considered in the present case.
fr	Là aussi, les informations contenues dans ces documents ne fournissent pas la preuve d’une activité de services pour le compte des tiers, mais prouvent seulement une certaine activité publicitaire pour les activités de l’opposante elle-même.

en	Consequently, all the arguments relating to the comparison of these contested services should be dismissed from the proceedings.
fr	Moyens et arguments des parties 9  L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée et le refus de la demande de marque communautaire.

en	It is especially the case with regard to providing proof of genuine use of a services trade mark, given that services are intangible and do not necessarily result in the manufacture of a product, on which the trade mark might physically be placed.
fr	Il en est tout particulièrement ainsi s’agissant d’apporter la preuve de l’usage sérieux d’une marque de services, étant donné que les services sont des prestations immatérielles, qui n’aboutissent pas nécessairement à la fabrication d’un produit, sur lequel pourrait être matériellement apposée la marque.

en	Article 8(1)(b) CTMR – Regulations and case-law 39  Under the terms of Article 8(1)(b) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Article 8, paragraphe 1, point b) – Cadre normatif et jurisprudentiel 39  Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	The likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark. 40  It is apparent from case-law that the risk that the public might believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically linked undertakings, constitutes a likelihood of confusion (see, by way of analogy, judgment of 29 September 1998 in Case C-39/97, ‘Canon’, at paragraph 29, and judgment of 22 June 1999 in Case C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, at paragraph 17). 41  According to the same case-law, the likelihood of confusion on the part of the public must be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case (see ‘Canon’.loc. cit., at paragraph 16, and ‘Lloyd Schuhfabrik’, loc. cit., at paragraph 18).
fr	Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. 40  Il ressort de la jurisprudence que le risque de confusion est constitué par le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (voir, par analogie, arrêt du 29 septembre 1998, C-39/97, « Canon », point 29, et arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 17). 41  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (voir les arrêts « Canon », précité, point 16, et « Lloyd Schuhfabrik », point 18).

en	That assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (see ‘Canon’ loc. cit., at paragraph 17, and ‘Lloyd Schuhfabrik’ loc. cit., at paragraph 19). 42  In addition, the perception of marks in the mind of the average consumer of the goods or services in question plays a decisive role in the global assessment of the likelihood of confusion.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir les arrêts « Canon », précité, point 17, et « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 19). 42  En outre, la perception qu’a le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	The average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (see, inter alia, ‘Lloyd Schuhfabrik’ judgment, loc. cit., at paragraph 25).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir, entre autres, arrêt « Lloyd Schuhfabrik » précité, point 25).

en	For the purposes of that global appreciation, the average consumer is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	The opponent’s relevant services in class 35 and the services that are contested by the applicant in class 42 are aimed principally at a public made up of professionals, who will pay particular attention when purchasing these services, since the former are services that have a significant impact on the management and development of commercial business, and the latter are highly specialised services provided in the scientific and technological fields.
fr	Les services pertinents de l’opposante de la classe 35 et les services contestés de la demanderesse en classe 42 s’adressent principalement à un public de professionnels, qui prêtera une attention particulière à l’achat desdits services, car il s’agit, dans le premier cas, de services qui ont un impact important sur la gestion et le développement de l’activité commerciale et, dans le deuxième cas, de services hautement spécialisés rendus dans les domaines scientifique et technologique.

en	Class 35 Advertising; assistance to industrial or commercial undertakings in the running of their business; business consultancy, information or enquiries; organisation of exhibitions and other events.
fr	Classe 35 Publicité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d’affaires ; organisation d’expositions et autres manifestations.

en	Contested services Class 42 Engineering.
fr	Classe 42 Services rendus par des ingénieurs.

en	Other factors that should be taken into account include their commercial origin and their distribution channels and points of sale. 46  The contested services in class 42 are services of engineers who undertake evaluations, estimates, research and reports in the scientific and technological fields.
fr	D’autres facteurs à prendre en compte incluent leur provenance commerciale ainsi que leurs canaux de distribution et points de vente. 46  Les services contestés en classe 42 sont des services d’ingénieurs qui se chargent d’évaluations, d’estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique.

en	Although they are, in both instances, services provided by professionals, they belong to clearly different fields (the scientific and technological field in one case, and the economic and business field in the other) and also differ in their nature and intended purpose, given the clearly different requirements that they fulfil.
fr	Bien qu’il s’agisse dans les deux cas de services rendus par des professionnels, ces derniers appartiennent à des domaines clairement différents (le domaine scientifique et technologique dans un cas, le domaine économique et des affaires dans l’autre) et leur nature et destination sont distinctes car ils répondent à des exigences bien différentes.

en	In addition, these services are not linked by any complementary nature and are not in competition with each other.
fr	Par ailleurs, il n’existe pas non plus de lien de complémentarité ou de concurrence entre eux.

en	This is because the opponent did not compare the contested services in class 42 with the goods and services of the earlier trade mark in classes 16 and 35, but instead only compared these contested services with the services protected by the earlier trade mark in class 42.
fr	En effet, l’opposante n’effectue pas de comparaison des services contestés en classe 42 avec les produits et services de la marque antérieure visés par les classes 16 et 35, se limitant à comparer lesdits services contestés avec les services protégés par la marque antérieure en classe 42.

en	However, as has been observed above, the services of the earlier trade mark in class 42 cannot be included in the comparison, since the opponent has not proved genuine use of its trade mark in respect of these services.
fr	Toutefois, ainsi que l’on a relevé ci-dessus, les services de la marque antérieure en classe 42 ne peuvent pas être inclus dans la comparaison, car l’opposante n’a pas prouvé l’usage sérieux de sa marque par rapport à ceux-ci.

en	Conclusion 49  Since there is no similarity between the goods and the services in question, there is no need to examine the similarity between the signs or the likelihood of confusion, as the conditions set out in Article 8(1)(b) CTMR are cumulative (see judgment of 15 December 2010 in Case T-451/09, ‘Wind’, at paragraph 33). 50  Likewise, there is no need to evaluate the alleged high distinctiveness of the earlier trade mark.
fr	Conclusion 49  Dès lors qu’il n’existe aucune similitude entre les produits et les services en cause, il n’y a pas lieu d’examiner la similitude entre les signes ou le risque de confusion, les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC étant cumulatives (voir arrêt du 15 décembre 2010, T-451/09, « Wind », point 33). 50  De même, il n’y a pas lieu d’évaluer le prétendu caractère distinctif élevé de la marque antérieure.

en	This is because, if the high distinctiveness of this trade mark could, as the opponent claims, offset a low degree of similarity of goods/services for the purpose of assessing the likelihood of confusion, it cannot make up for the total absence of similarity.
fr	En effet, si le caractère distinctif élevé de ladite marque, invoqué par l’opposante, pourrait éventuellement venir compenser un faible degré de similitude des produits/services aux fins d’apprécier le risque de confusion, il ne saurait pallier une absence totale de similitude.

en	In the present case, since it has been found that the goods/services in question are not similar, one of the conditions necessary in order to establish a likelihood of confusion is lacking.
fr	En l’espèce,  ayant constaté que les produits/services en question ne sont pas similaires, l’une des conditions nécessaires pour établir un risque de confusion fait défaut.

en	Therefore, it must be held that there is no such likelihood (see judgment of 7 May 2009 in Case C-398/07 P, ‘Waterford Stellenbosch’, at paragraphs 34-35). 51  Consequently, the appeal must be dismissed.
fr	Par conséquent, force est de conclure à la non-existence d’un tel risque (voir arrêt du 7 mai 2009, C398/07 P, « Waterford Stellenbosch », points 34-35). 51  Par conséquent, le recours doit être rejeté.

en	Costs 52  Given the particular circumstances of the present case, especially the removal of the services in class 35 from the application following the definitive decision made by the Fourth Board of Appeal on 11 September 2009 (Case 1412/2008-4) in relation to opposition proceedings No B 1 068 347 that was conducted in parallel after being brought by a third party and considerably reduced the scope of the present appeal, which must be dismissed for the remaining services but which could have possibly been allowed in part for the services that were removed, the Board considers it equitable, in accordance with the provisions of Article 85(2) CTMR, for each party to bear their own costs incurred during the opposition and appeal proceedings.
fr	Frais 52  Compte tenu des circonstances particulières du cas présent, et notamment de la radiation des services en classe 35 de la demande suite à la décision définitive du 11 septembre 2009 rendue par la Quatrième Chambre de recours (affaire 1412/2008-4) dans le cadre de la procédure d’opposition parallèle n° B 1 068 347 entamée par un tiers, ce qui a réduit considérablement la portée du présent recours, qui doit être rejeté pour les services restants mais qui aurait éventuellement pu être partiellement accueilli pour les services éliminés, la Chambre considère que l’équité exige, conformément aux dispositions de l’article 85, paragraphe 2, du RMC que chaque partie supporte ses propres frais exposés au cours des procédures d’opposition et de recours.

en	2.
fr	2.

en	Orders each party to bear their own costs incurred during the opposition and appeal proceedings.
fr	Chaque partie doit supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.

en	Humphreys  G.
fr	Humphreys  G.

en	Bertoli Registrar: Signed P.
fr	Bertoli Registrar: Signed P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández De Corres

en	Colgate-Palmolive Company 300 Park Avenue 10022 New York United States of America Appellant/Opponent represented by Elzaburu, Miguel Angel, 21, E-28010 Madrid, Spain versus
fr	Colgate-Palmolive Company 300 Park Avenue 10022 New York Etats-Unis d’Amérique Requérante / Opposante représentée par Elzaburu, Miguel Angel, 21, E-28010 Madrid, Espagne contre

en	GO OLD’50 S.R.L.
fr	GO OLD’50 S.R.L.

en	Franco Cicogna, Via Visconti di Modrone, 14/A, I-20122 Milan, Italy APPEAL relating to opposition proceedings No B 788 762 (Community trade mark application No 3 562 436) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Franco Cicogna, Via Visconti di Modrone, 14/A, I-20122 Milano, Italie RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 788 762 (demande de marque communautaire numéro 3 562 436) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), W.
fr	Schennen (Président), W.

en	Peeters (Rapporteur) and I.
fr	Peeters (Rapporteur) et I.

en	Mayer (Member) Registrar: E.
fr	Mayer (Membre) Greffier: E.

en	as a Community trade mark, for the following goods, in so far as this appeal is concerned: Class 3 – Detergents; bleaches; softeners; soaps; bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; cosmetics in general, including: perfumes; solid perfumes; deodorisers; soaps; liquid soaps; skin soap; bubble bath; dentifrices; hair cleaning preparations; bath gel; hair lotions; permanent waving and setting preparations for the hair; gels; hair colorants; face creams; tissues impregnated with cosmetic lotions; eye liner; eye shadows; make-up pencils; face packs; lipsticks; foundation cream; body creams; nail varnish; nail strengtheners; suntanning oils and lotions.
fr	pour, en tant que le présent recours est concerné, les produits suivants: Classe 3 - Détergents; blanchissants; assouplisseurs; savons; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; cosmétiques en général, y compris parfums; parfums solides; produits pour contrer les mauvaises odeurs; savons; savons liquides; savons pour la peau; bain moussant; dentifrices; shampooings; gels de bain; lotions capillaires; produits de permanente et de mise en plis des cheveux; gels; teintures pour cheveux; crèmes pour le visage; mascaras; eye-liner; ombres à paupières; crayons de maquillage; argile pour le visage; rouge à lèvres; fonds de teint; crèmes pour le corps; laques pour les ongles; durcisseurs d'ongles; huiles et crèmes bronzantes.

en	On 26 January 2005, the Colgate-Palmolive Company (‘the appellant’) filed a notice of opposition on the grounds of the existence of the likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’), with the figurative mark represented below:
fr	Le 26 janvier 2005, la société Colgate-Palmolive Company (ci-après « la requérante »), a formé opposition au motif de l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après le « RMC ») avec la marque figurative représentée ci-après :

en	It decided that there was no likelihood of confusion for consumers within the Community.
fr	Elle a jugé qu’il n’existait aucun risque de confusion pour les consommateurs du territoire de la Communauté.

en	It ordered the appellant to pay the costs incurred by the respondent.
fr	Elle a ordonné à la requérante de supporter les frais exposés par la défenderesse.

en	Taking into account the goods and services concerned, this public is composed of average consumers.
fr	Compte tenu des produits et services concernés ce public est composé des consommateurs moyens.

en	The stylised representation of a heart is a common component widely used in trade in relation to these goods.
fr	La représentation stylisée d’un cœur est un élément banal couramment utilisé dans le commerce en relation avec les produits concernés.

en	Consequently, this component has a low degree of distinctive character when it is used as a mark.
fr	Par conséquent, cet élément possède un faible caractère distinctif lorsqu’il est utilisé en tant que marque.

en	The signs at issue are visually different, insofar as the heart in the earlier trade mark is almost flat in its upper part, its lines are shaded and it is inclined towards the left, whereas the heart in the application has a very pronounced V-shaped top part, its lines are more regular and it is inclined towards the right.
fr	Les signes en conflit sont visuellement différents dans la mesure où le cœur de la marque antérieure est presque plat dans sa partie supérieure, que ses traits sont nuancés et qu’il est orienté vers la gauche, tandis que le cœur de la demande a un sommet très prononcé en forme de « V », que ses traits sont plus réguliers et qu’il est orienté vers la droite.

en	Intellectually, the two signs refer to the same concept, namely that of a heart.
fr	Intellectuellement les deux signes font référence au même concept à savoir celui d’un cœur.

en	Consequently, there is an intellectual link between them.
fr	Par conséquent, il y a un lien intellectuel entre eux.

en	However, this intellectual resemblance is not decisive in itself due to the indistinctive nature of the signs, which consist of a simple stylised representation of a heart. 4  The appellant filed a notice of appeal against this decision within the prescribed time limit.
fr	Toutefois, cette ressemblance d’ordre intellectuel n’est pas décisive en soi au vu du faible caractère distinctif des signes consistant en une simple représentation stylisée d’un cœur. 4  La requérante a dûment introduit un recours à l’encontre de cette décision.

en	The respondent submitted observations in reply.
fr	La défenderesse a présenté des observations en réponse.

en	Arguments of the parties 5  The appellant asks that the contested decision be annulled, the opposition accepted and the registration of the application for a Community mark refused.
fr	Moyens et arguments des parties 5  La requérante demande que la décision attaquée soit annulée, que l’opposition soit admise et l’enregistrement de la demande de marque communautaire rejeté.

en	As regards the comparison of the goods in question, the appellant notes that the contested decision rightly concluded that the goods in the application are either identical or similar to those of the earlier trade mark.
fr	En ce qui concerne la comparaison des produits en cause, la requérante observe qu’à juste titre la décision attaquée a conclu que les produits de la demande sont soit identiques, soit similaires à ceux de la marque antérieure.

en	Furthermore, there are grounds for considering that the level of attention of the consumers concerned is not high as regards these goods, as they are in everyday use.
fr	Par ailleurs, il y a lieu de prendre en considération que le niveau d’attention des consommateurs concernés est peu élevé pour les produits en cause, qui sont de consommation courante.

en	However, the comparison between the signs carried out by the Opposition Division is rejected, as the signs can only be deemed to be similar as they both consist of the representation of an inclined heart.
fr	En revanche, la comparaison entre les signes à laquelle la division d’opposition a procédé est rejetée, puisque les signes ne peuvent qu’être jugés similaires étant donné que tous les deux consistent en la représentation d’un cœur incliné.

en	When these two representations are superimposed, they coincide almost completely: they have a thick line in the upper and side parts, which becomes narrow toward the bottom and ends in both cases with a single line prolonging one of the two sides.
fr	Lorsque ces deux représentations sont superposées, elles coïncident presque totalement : elles ont un tracé épais dans les parties supérieures et latérales qui va en se rétrécissant vers le bas et se termine dans les deux cas par un trait unique prolongeant un seul des deux côtés.

en	Intellectually the signs convey the same concept.
fr	Intellectuellement les signes véhiculent le même concept.

en	They are distinctive signs given that the Office has held them as such during the examination of the absolute grounds for refusal to which they were submitted for registration as a Community mark.
fr	Ce sont des signes distinctifs étant donné que l’Office les a bien considérés comme tels lors de l’examen des motifs absolus de refus auquel ils ont été soumis pour leur enregistrement en tant que marque communautaire.

en	In addition, given that in relation to the goods referred to by the earlier trade mark, the representation of a heart cannot be considered descriptive, the earlier trade mark has a sufficient degree of distinctive character for it to be considered that the likelihood of confusion exists.
fr	En outre, vu qu’en relation avec les produits visés par la marque antérieure, la représentation d’un cœur ne peut pas être considéré descriptif, la marque antérieure a un degré de distinctivité suffisant pour que le risque de confusion soit estimé existant.

en	In order to conclude that there is a likelihood of confusion, it is sufficient that the signs are perceived as similar. 6  The respondent asks that the contested decision be confirmed.
fr	Pour conclure au risque de confusion, il suffit que les signes soient perçus comme similaires. 6  La défenderesse demande que la décision attaquée soit confirmée.

en	The earlier trade mark consists of two distinct falciform lines that are joined neither at the centre nor at the bottom and whose thickness varies, firstly increasing then decreasing.
fr	La marque antérieure se compose de deux traits falciformes distincts qui ne se rejoignent ni au centre ni en bas et dont l’épaisseur varie en étant d’abord croissante puis décroissante.

en	The component on the right appears to be clearly fuller than that on the left.
fr	L’élément de droit paraît nettement plus ample que celui de gauche.

en	As regards the mark for which registration is sought, it consists of a single line forming two quite symmetrical components in relation to a median axis, lines that are characteristic of the representation of a heart.
fr	De son côté, la marque demandée se compose d’une seule ligne qui forme deux éléments bien symétriques par rapport à un axe médian, traits qui sont caractéristiques de la représentation d’un coeur.

en	It follows that the signs also differ conceptually insofar as the earlier trade mark resembles an apple more than a heart.
fr	Il s’ensuit que les signes diffèrent également sur le plan conceptuel dans la mesure où la marque antérieure ressemble plus à une pomme qu’à un cœur.

en	Nevertheless, it is dismissed as regards the substance as the Board considers that, despite the identity or similarity between the goods, there is no likelihood of confusion between the trade marks, given the low degree of distinctive character of the earlier trade mark and in view of the differences between the signs. 8  According to the settled case-law of the Court of Justice, there is a likelihood of confusion when the public might believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings.
fr	Il est néanmoins rejeté quant au fond car la Chambre estime que, malgré l’identité ou la similitude entre les produits, il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en présence, compte tenu du faible niveau de caractère distinctif de la marque antérieure et des différences entre les signes. 8  Selon la jurisprudence constante de la Cour de justice, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.

en	The likelihood of confusion between marks, within the meaning of Article 8(1)(b) of the CTMR, must be appreciated globally taking into account all factors relevant to the circumstances in the case.
fr	Le risque de confusion entre des marques, au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC, doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

en	That global appreciation of the visual, phonetic or conceptual similarity of the marks in question must be based on the overall impression given by the marks, bearing in mind their distinctive and dominant components, the category of goods and services involved and the conditions in which they are marketed.
fr	Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ces marques, en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de celles-ci, ainsi que de la catégorie de produits et services en cause et des conditions dans lesquelles ils sont commercialisés.

en	Indeed, the Board shares that opinion. 10  Concerning the comparison of the signs in question, the Board finds them to be dissimilar. 11  The perception of marks in the mind of the average consumer of the type of goods in question plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion (see the ‘Sabèl’ judgment cited above, paragraph 23).
fr	Par ailleurs, la Chambre partage cette opinion. 10  Quant à la comparaison des signes en question, la Chambre les juge dissimilaires. 11  La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion (voir l’arrêt « Sabèl » cité ci-dessus, point 23).

en	Given that the goods referred to by the trade marks in question are in everyday use, the public to be taken into account in the territory of the European Community consists of all average consumers who, despite the fact that they purchase these products relatively frequently, are presumed to be reasonably observant and circumspect and informed when making their choice. 12  From the visual point of view, the Board agrees with the analysis of the Opposition Division that the visual impact of the signs in question is globally distinct.
fr	Etant donné que les produits visés par les marques en cause sont de consommation courante, le public à prendre en compte sur le territoire de la Communauté européenne est constitué de l’ensemble des consommateurs moyens qui, malgré le caractère relativement fréquent de l’achat des produits en cause, sont censés être raisonnablement attentifs et avisés lors de leur choix. 12  Sur le plan visuel, la Chambre partage l’analyse de la division d’opposition selon laquelle l’impact visuel des signes en question est globalement distinct.

en	Even though they both clearly represent a heart, their lines and general shape are clearly different.
fr	Même s’ils représentent manifestement tous deux un cœur, leurs traits et forme générale se distinguent nettement.

en	The heart in the earlier trade mark has a very convex shape so that it appears inflated.
fr	Le cœur de la marque antérieure a une forme très convexe de sorte qu’il semble gonflé.

en	The two lines that delineate it form two distinct sections, the one on the right being clearly wider and taller than the one on the left, as if the heart was under pressure or being attracted to the upper right part.
fr	Les deux traits qui le délinéamentent forment deux coques distinctes dont la droite est nettement plus large et plus haute que la gauche, comme si le coeur subissait une pression ou une attraction vers la partie supérieure droite.

en	For its part, the heart in the application is close to the conventional representation of a heart insofar as it is divided into two almost identical sections around a median axis.
fr	De son côté, le cœur du signe de la demande est proche de la représentation classique d’un cœur dans la mesure où il se répartit en deux coques presque identiques autour d’un axe médian.

en	It gives an impression of slenderness as it is very elongated due to its central point, both upper and lower, being very sharp and the two sections being not very convex but even almost concave in the lower right part.
fr	Il donne une impression de minceur car il est très allongé du fait que sa pointe centrale à la fois supérieure et inférieure est très aiguë et que ses deux coques sont peu convexes et même presque concave dans sa partie inférieure droite.

en	Its lines are regularly fine and undefined.
fr	Ses traits sont régulièrement fins et indécis.

en	On the contrary, those of the earlier trade mark are irregular, both broader and clearer, and almost totally erased in the upper part.
fr	Au contraire ceux de la marque antérieure sont irréguliers, à la fois plus larges et plus nets, tout en étant presque totalement gommés dans la partie supérieure.

en	However the stylised representation of a heart is a component with which the public in question is presented, particularly in this field; in fact, in the cosmetics sector it is not unusual to find representations of hearts on labels, boxes or cases, or the labels, boxes or cases may themselves be in the shape of a heart (see for example http://www.provence-artisanats.com/categories-artisanat-Objets, which shows a series of products in heart-shaped sachets).
fr	Toutefois, la représentation stylisée d’un cœur est un élément auquel le public en cause est confronté en particulier dans le domaine concerné : il n’est pas rare en effet dans le secteur des cosmétiques de trouver des représentations de cœurs sur des étiquettes, boîtes ou étuis, ou encore des étiquettes, boîtes ou étuis eux-mêmes en forme de cœur (voir, à titre d’exemple, la page web http:// www.provenceartisanats.com/categories-artisanat-Objets, qui présente une série de produits en sachets en forme de cœur).

en	Consequently, this sign has a relatively low level of distinctive character in the context of the goods covered by the trade marks in question. 14 It is clear from settled case-law that, in a global appreciation of the existence of a likelihood of confusion, the body carrying out this examination must take all the relevant factors into account, including the distinctiveness of the earlier trade mark.
fr	Par conséquent, ce signe a un niveau de caractère distinctif relativement faible dans le contexte des produits visés par les marques en cause. 14 Il ressort de la jurisprudence établie, qu’en procédant à l’appréciation globale de l’existence d’un risque de confusion, l’instance chargée de cet examen doit prendre en compte tous les facteurs pertinents, parmi lesquels notamment le degré distinctif de la marque antérieure.

en	In this respect the contested decision emphasises, rightly, that the only component that the signs share, namely the concept of a heart, cannot be given decisive weight.
fr	A cet égard, la décision attaquée souligne, à bon droit, qu’au seul élément que les signes partagent, à savoir le concept de coeur, ne peut être attribué un poids décisif.

en	In fact, given the relatively widespread nature of this concept, as indicated in the previous paragraph, the Board cannot but confirm that the representation of a heart alone, whose contours are not significantly different from the conventional outline of a heart, can be given only a limited degree of protection. 15 Because of the low degree of distinctive character inherent in the representation of a heart used in relation to the goods in question, the consumers concerned, when seeing these trade marks, will firstly give their attention to the respective lines.
fr	En effet, vu le caractère relativement répandu de ce concept, tel qu’indiqué au paragraphe précédent, la Chambre ne peut que confirmer qu’à la seule représentation d’un coeur, dont les contours ne s’éloignent pas nettement de la silhouette classique d’un dessin de cœur, ne peut être attribué qu’un degré de protection limité. 15  Par suite du faible caractère distinctif inhérent à la représentation d’un coeur, utilisé en rapport avec les produits en cause, les consommateurs concernés, à la vue des marques en question, prêteront attention, en premier lieu, aux traits particuliers respectifs.

en	Given the perceptible visual differences between the trade marks, and even though there is a certain degree of conceptual similarity and they designate goods that are partly identical and partly similar, the Board considers that the signs in question should not be held to be similar to the point of giving rise to a likelihood of confusion on the part of the consumers concerned. 16  It follows that the content of the contested decision must be confirmed and that consequently the appeal must be dismissed. 6
fr	Vu les différences visuelles perceptibles entre les marques, et nonobstant que ces dernières montrent un certain degré de similarité conceptuelle et qu’elles désignent des produits en partie identiques, et en partie similaires, la Chambre estime que les signes en cause ne doivent pas être considérés similaires au point de donner lieu à un risque de confusion de la part des consommateurs concernés. 16  Il s’ensuit que la teneur de la décision contestée doit être confirmée et que, par conséquent, le recours doit être rejeté.

en	Costs 17  As the appellant is the losing party, it must bear the costs incurred by the other party in the appeal proceedings, under Article 81(1) CTMR. 18  Pursuant to the application of Article 81(6) CTMR and Rule 94(7)(d)(ii) and (vi) CTMIR, the Board sets the costs to be paid by the respondent at EUR 300 for the opposition proceedings and EUR 550 for the appeal proceedings.
fr	Frais 17  La requérante, étant la partie perdante, supportera les frais engagés par l’autre partie dans la procédure de recours, conformément à l’article 81, paragraphe 1 du RMC. 18  En application de l’article 81, paragraphe 6 du RMC et de la règle 94, paragraphe 7, sous d), alinéa ii) et vi) du REMC, la Chambre fixe les frais supportés par la défenderesse à 300 euros pour la procédure d’opposition et à 550 euros pour la procédure de recours.

en	Order On those grounds, THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours.

en	2.
fr	2.

en	Orders that the costs of the appeal proceedings incurred by the respondent be borne by the appellant.
fr	Ordonne que les frais de la procédure de recours supportés par la défenderesse soient à la charge de la requérante.

en	3.
fr	3.

en	Sets the amount of the costs of opposition and the appeal proceedings to be paid by the appellant to the respondent in the total of EUR 850.
fr	Fixe le montant des frais d’opposition et de la procédure de recours de la défenderesse que la requérante doit supporter à un total de 850 euros.

en	D.
fr	D.

en	Schennen  W.
fr	Schennen  W.

en	Peeters I.
fr	Peeters I.

en	Mayer Registrar: E.
fr	Mayer Greffier: E.

en	In Case R 1144/2013-2
fr	Dans l’affaire R 1144/2013-2

en	UTOPIA S.A. 45, avenue J F Kennedy LU-1855 Luxembourg Luxembourg Opponent / Appellant represented by Dennemeyer & Associates, 55 rue des Bruyères, LU-1274 Howald, Luxembourg v
fr	UTOPIA S.A. 45, avenue JF Kennedy LU-1855 Luxembourg Luxembourg Opposante / Demanderesse au recours représentée par Dennemeyer & Associates, 55 rue des Bruyères, LU-1274 Howald, Luxembourg contre

en	EMF Conseils et Participations 87 rue de Rennes FR-75006 Paris France Applicant / Respondent APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 2 030 537 (Community trade mark application No 10 687 771) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), U.
fr	EMF Conseils et Participations 87 rue de Rennes FR-75006 Paris France Demanderesse / Défenderesse au recours RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 2 030 537 (demande de marque communautaire nº 10 687 771) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), U.

en	Wennermark (Rapporteur) and H.
fr	Wennermark (Rapporteur) et H.

en	Salmi (Member) Registrar: P.
fr	Salmi (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	GUSTOPOLIS for the following services: Class 35 – Advertising; business management; business administration; dissemination of advertising matter; presentation of goods on all means of communication for retail sale; business management and organisation consultancy; organisation of exhibitions for commercial or advertising purposes; online advertising on a computer network; rental of advertising time on all means of communication; publication of publicity texts; rental of advertising space; dissemination of advertisements; public relations.
fr	GUSTOPOLIS pour les services suivants : Classe 35 -Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Diffusion de matériel publicitaire; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Conseils en organisation et direction des affaires; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Publication de textes publicitaires; Location d'espaces publicitaires; Diffusion d'annonces publicitaires; Relations publiques.

en	Class 36 – Insurance; financial affairs; monetary affairs; real estate affairs; financial management; real estate management; financing services; analysis (financial-); financial consulting services; financial evaluation (insurance, banking, real estate); fund investment.
fr	Classe 36 -Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Gestion financière; Gérance de biens immobiliers; Services de financement; Analyse financière; Consultation en matière financière; Estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds.

en	Class 41 – Education; providing of training; entertainment; sporting and cultural activities; publication of books; lending libraries; arranging of competitions (education or entertainment); arranging and conducting of colloquiums; organisation and holding of exhibitions for cultural or educational purposes; electronic online publication of periodicals and books; micro publishing.
fr	Classe 41 -Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Publication de livres; Prêt de livres; Organisation de concours (éducation ou divertissement); Organisation et conduite de colloques; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Micro-édition.

en	Class 43 – Services for providing food and drink; temporary accommodation; bars; accommodation reservation services. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 50/2012 of 12 March 2012. 3  On 12 June 2012, UTOPIA S.A. (‘the opponent’) filed a notice of opposition to some of the services covered by the registration of the aforementioned trade mark, namely: Class 41 – Education; providing of training; entertainment; cultural activities; arranging of competitions (education or entertainment); arranging and conducting of colloquiums; organisation and holding of exhibitions for cultural or educational purposes; electronic online publication of periodicals and books; micro publishing.
fr	Classe 43 -Services de restauration (alimentation); Hébergement temporaire; Services de bars; Réservation de logements temporaires. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 50/2012 du 12 mars 2012. 3  Le 12 juin 2012, UTOPIA S.A. (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition à l’encontre d’une partie des services de l’enregistrement de la marque mentionnée ci-dessus, à savoir : Classe 41 -Éducation; Formation; Divertissement; Activités culturelles; Organisation de concours (éducation ou divertissement); Organisation et conduite de colloques; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Microédition.

en	UTOPOLIS filed on 15 September 2000 and registered on 3 September 2001, to be used in respect of the following services on which the opposition is based: Class 41 – Education; training; amusements; cultural activities; providing cinema facilities, cinema studios, rental of cinema projectors and accessories, rental of motion pictures, motion picture distribution, rental and distribution of films on video tape; film production; video tape editing; editing of films, arranging and conducting of conferences, congresses, seminars, symposiums and colloquiums in relation to the film industry and motion pictures; dubbing; reservation of seats for shows; presentation of live performances. 6  On 29 April 2013, the Opposition Division gave its decision on opposition No B 2030537, dismissing the opposition in full.
fr	UTOPOLIS déposée le 15 septembre 2000 et enregistrée le 3 septembre 2001, pour désigner les services suivants sur lesquels l’opposition est fondée : Classe 41 – Education ; formation ; divertissements ; activités culturelles ; exploitation de salles de cinéma, studios de cinéma, location d'appareils et d'accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, distribution de films cinématographiques, location et distribution de films sur bandes vidéo ; production de films ; montage de bandes vidéo ; montage de films, organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires, symposium et colloques par rapport à l'industrie du film et des films cinématographiques ; post synchronisation ; réservation de places de spectacle ; représentation de spectacles. 6  Le 29 avril 2013, la division d’opposition a rendu sa décision statuant sur l’opposition n° B 2 030 537 rejetant l’opposition dans son intégralité.

en	The opponent was ordered to bear the costs of the proceedings.
fr	Les frais de la procédure ont été mis à la charge de l’opposante.

en	The reasons for the contested decision may be summarised as follows:   The contested services involving ‘education; providing of training; entertainment; cultural activities’ are also included in the list of services for the earlier trade mark.
fr	Les motifs de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit : −  Les services contestés d’« éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles » sont également inclus dans la liste des services de la marque antérieure.

en	These services are therefore identical.   The contested services involving ‘arranging of competitions (education)’ are included in the general category of ‘education’ services for the earlier trade mark.
fr	Ces services sont par conséquent identiques. −  Les services contestés d’« organisation de concours (éducation) » sont inclus dans la catégorie générale des services d’« éducation » de la marque antérieure.

en	These services are therefore identical.   The contested services involving ‘arranging of competitions (entertainment)’ are included in the general category of ‘entertainment’ services for the earlier trade mark.
fr	Ces services sont par conséquent identiques. −  Les services contestés d’« organisation de concours (divertissement) » sont inclus dans la catégorie générale des services de « divertissements » de la marque antérieure.

en	These services are therefore identical.   The contested services involving ‘arranging and conducting of colloquiums’ cover, as a wider category, services involving the ‘arranging and conducting of colloquiums in relation to the film industry and motion pictures’ provided by the opponent.
fr	Ces services sont par conséquent identiques. −  Les services contestés d’« organisation et conduite de colloques » couvrent, en tant que catégorie plus large, les services d’« organisation et conduite de colloques par rapport à l'industrie du film et des films cinématographiques » de l’opposante.

en	They are identical.   The contested services involving ‘organisation and holding of exhibitions for cultural purposes’ are included in the general category of ‘cultural activities’ for the earlier trade mark.
fr	Ils sont identiques. −  Les services contestés d’« organisation d'expositions à buts culturels » sont inclus dans la catégorie générale des « activités culturelles » de la marque antérieure.

en	These services are therefore identical.   The contested services involving ‘organisation and holding of exhibitions for educational purposes’ are included in the general category of ‘educational’ services for the earlier trade mark.
fr	Ces services sont par conséquent identiques. −  Les services contestés d’« organisation d’expositions à buts éducatifs » sont inclus dans la catégorie générale des services d’« éducation » de la marque antérieure.

en	These services are therefore identical.   The contested services involving ‘electronic online publication of periodicals and books; micro publishing’ are similar to a slight degree to the ‘cultural activities’ services of the earlier trade mark.
fr	Ces services sont par conséquent identiques. −  Les services contestés de « publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » sont similaires à un faible degré aux services d’« activités culturelles » de la marque antérieure.

en	These are providing of training and entertainment services as well as services directly related to the cinema whereas the contested services are food and/or beverage providing services.
fr	Ces derniers sont des services de formation et de divertissement, ainsi que des services en relation directe avec le cinéma, tandis que les services contestés sont des services d’alimentation et/ou de fourniture de boissons.

en	As a result these services are not the same and do not have the same objectives.
fr	Il en résulte que ces services n’ont pas les mêmes natures et objectifs.

en	They are neither complementary nor in competition with one another.
fr	Ils ne sont ni complémentaires ni en compétition les uns avec les autres.

en	They are usually provided by different companies and are not aimed at the same clientele.
fr	Ils sont généralement fournis par des entreprises différentes et ne visent pas la même clientèle.

en	Consequently it is clear that there are no essential points of contact between these services, nor are they complementary.   Visually, the signs are similar since the eight letters ‘U’, ‘T’, ‘O’, ‘P’, ‘O’, ‘L’, ‘I’ and ‘S’ which make up the earlier trade mark are placed in the same order within the contested trade mark.
fr	Il est par conséquent clair qu’il n’existe pas de points de contact essentiels entre ces services ni de relation de complémentarité. −  Sur le plan visuel, les signes sont similaires dans la mesure où les huit lettres «U», «T», «O», «P», «O», «L», «I» et «S» composant la marque antérieure sont placées dans le même ordre au sein de la marque contestée.

en	The signs differ by the first and third letters of the contested trade mark, respectively ‘G’ and ‘S’, which have no equivalents in the earlier trade mark.   Aurally, the pronunciation of the trade marks coincides by the sound of the letter ‘U’ and the verbal sequence ‘T-O-P-O-L-I-S’ placed in the same order in the two signs and, in this regard, the trade marks are aurally similar.
fr	Les signes diffèrent par les première et troisième lettres de la marque contestée, respectivement « G » et « S », qui n’ont pas d’équivalents dans la marque antérieure. −  Sur le plan phonétique, la prononciation des marques coïncide par le son de la lettre « U » et de la séquence verbale « T-O-P-O-L-I-S » placées dans le même ordre dans les deux signes et, dans cette mesure, les marques sont phonétiquement similaires.

en	That reference would be perceived by French consumers but also, for example, by English, German, Italian, Portuguese, Spanish, Romanian, Czech or Slovak consumers since the equivalents of the term ‘utopie’ (in French) in these consumers’ respective languages are ‘utopia’ (English, German, Italian, Portuguese), ‘utopía’ (Spanish ), ‘utopie’ (Romanian, Czech) and ‘utopický’ (Slovak).
fr	Une telle référence pourra être perçue par les consommateurs français, mais aussi, par exemple, par les consommateurs anglais, allemands, italiens, portugais, espagnols, roumains, tchèques ou slovaques dans la mesure où les équivalents du terme « utopie » dans les langues correspondant à ces consommateurs sont « utopia » (anglais, allemand, italien, portugais), « utopía » (espagnol), « utopie » (roumain, tchèque) et « utopický » (slovaque).

en	Similarly, the suffix ‘POLIS’ for the earlier trade mark may be perceived as the name given to the city-states of Ancient Greece by a large number of relevant consumers given that the term ‘POLIS’ has this meaning in many languages of the European Union, namely in French, English, Italian, Spanish, Romanian and Hungarian.
fr	De la même manière, le suffixe « POLIS » de la marque antérieure pourra être perçu comme le nom donné aux cités-états de la Grèce antique par un grand nombre de consommateurs pertinents dans la mesure où le terme « POLIS » revêt cette signification dans de nombreuses langues de l’Union européenne, notamment le français, l’anglais, l’italien, l’espagnol, le roumain ou le hongrois.

en	Furthermore, the suffix ‘POLIS’ is often used, especially in French, English or Spanish, for centres for cultural activities such as cinemas or multimedia libraries.
fr	En outre, ce suffixe « POLIS » est fréquemment utilisé, notamment en français, anglais ou espagnol, pour désigner des centres d’activités culturelles tels que des cinémas ou des médiathèques.

en	Indeed, the prefix ‘GUSTO’ may evoke the French term ‘gustatif’ [in English: ‘gustatory’ or ‘gustative’], which refers to something ‘qui relève du goût’ [involving taste] according to the Larousse dictionary.
fr	En effet, le préfixe « GUSTO » peut évoquer le terme français « gustatif » lequel renvoie à quelque chose « qui relève du goût », toujours selon le dictionnaire Larousse.

en	Such a meaning will be perceived by French consumers but also, for example, by English, Italian, Spanish, Portuguese or Romanian consumers insofar as the equivalents of the [French] terms ‘gustatif’or ‘goût’ in these consumers’ relevant languages are respectively ‘gustative’ (English), ‘gusto’ (Italian and Spanish), ‘gosto’ (Portuguese) and ‘gust’ (Romanian).
fr	Une telle signification sera perçue par les consommateurs français, mais aussi, par exemple, par les consommateurs anglais, italiens, espagnols, portugais ou roumains dans la mesure où les équivalents des termes « gustatif » ou « goût » dans les langues correspondant à ces consommateurs sont respectivement « gustative » (anglais), « gusto » (italien et espagnol), « gosto » (portugais), et « gust » (roumain).

en	Furthermore, as in the earlier trade mark, the suffix ‘POLIS’ in the contested sign may be perceived as the name for city-states in Ancient Greece by a large number of relevant consumers or as a reference to a centre for cultural activities such as a cinema or multimedia library.
fr	Par ailleurs, comme au sein de la marque antérieure, le suffixe « POLIS » du signe contesté pourra être perçu comme le nom donné aux cités-états de la Grèce antique par un grand nombre de consommateurs pertinents ou comme une référence à un centre d’activités culturelles tel que des cinémas ou des médiathèques.

en	It follows that a significant section of the relevant public may perceive, within the contested sign, a reference to a ‘city of taste’ or a centre of cultural activities having something to do with ‘taste’.   The signs in dispute are conceptually similar for a large proportion of the relevant public insofar as they share the suffix ‘POLIS’, which can refer to the city-states of Ancient Greece or to a centre for cultural activities.
fr	Il en résulte qu’une partie importante du public pertinent peut percevoir, au sein du signe contesté, une référence à une « cité du goût » ou à un centre d’activités culturelles en relation avec le « goût ». −  Les signes en cause sont conceptuellement similaires pour une grande partie du public pertinent dans la mesure où ils partagent le suffixe « POLIS », lequel peut se référer aux cités-états de la Grèce antique ou à un centre d’activités culturelles.

en	The signs in dispute are not conceptually similar for the section of the relevant public which does not perceive any meaning in the common suffix ‘POLIS’.   Given the aforementioned visual and aural coincidences, together with the conceptual similarities that exist for a section of the relevant public, it is considered that the signs at issue are similar.   Taking into account the fact that the relevant services are providing training and entertainment services, and services having a direct connection with the cinema, the suffix ‘POLIS’ is weak for these services.
fr	Les signes en cause ne sont pas conceptuellement similaires pour la partie du public pertinent ne percevant aucune signification au sein du suffixe commun « POLIS ». −  Compte tenu des coïncidences visuelles et phonétiques susmentionnées, ainsi que des similitudes conceptuelles existantes pour une partie du public pertinent, il est considéré que les signes en présence sont similaires. −  Tenant compte du fait que les services pertinents sont des services de formation et de divertissement, ainsi que des services en relation directe avec le cinéma, le suffixe « POLIS » est faible pour ces services.

en	The section of the relevant public which understands such a meaning in that suffix will not pay as much attention to this weak element as to the other, more distinctive, aspects of the trade mark.
fr	La partie du public pertinent qui comprend une telle signification au sein de ce suffixe n’accordera pas autant d’attention à cet élément faible qu’aux autres éléments plus distinctifs de la marque.

en	The suffix ‘POLIS’, however, still has normal distinctiveness for the remainder of the public, which does not perceive that meaning.   The distinctive character of the earlier trade mark must be considered normal, despite the presence of a weak element in the trade mark for a section of the relevant public.   Services which are deemed to be identical or similar to a lesser degree are targeted at the general public as well as at a professional clientele which has specific professional knowledge or expertise.   The additional letters ‘G’ and ‘S’ in the contested sign give it a visual structure and a rhythm of pronunciation which are different to those of the earlier trade mark.
fr	Le suffixe « POLIS » reste néanmoins doté d’une force distinctive normale pour la partie restante du public n’y percevant pas une telle signification. −  Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément faible dans la marque pour une partie du public pertinent. −  Les services jugés identiques ou similaires à un faible degré s’adressent au grand public, ainsi qu’à une clientèle professionnelle disposant d’une connaissance ou expertise professionnelle spécifique. −  Les lettres additionnelles « G » et « S » du signe contesté apportent à ce dernier une structure visuelle et un rythme de prononciation différents de ceux de la marque antérieure.

en	Submissions and arguments of the opponent 11  The opponent requests that the contested decision be annulled and that the trade mark applied for be refused for all the contested services.
fr	Moyens et arguments de l’opposante 11  L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée et le rejet de la marque demandée pour tous les services contestés.

en	The grounds of the appeal may be summarised as follows:   The decision is inconsistent.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit : −  La décision comporte des contradictions.

en	It is first argued that the signs are visually, aurally and conceptually similar and subsequently that there are ‘important visual and aural differences’ and also ‘significant conceptual differences’ in the overall assessment.   The meaning of ‘POLIS’ as ‘city-states’ will not be understood by the average consumer.
fr	Il est d’abord conclu que les signes sont visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaires et, ensuite, qu’il existe d’« importantes différences visuelles et phonétiques », ainsi que des « différences conceptuelles notables » dans l’appréciation globale. −  Le sens de l’élément « POLIS » comme « cités-états » ne sera pas compris par le consommateur moyen.

en	Even assuming that it were understood, there is no relationship between that meaning and the services claimed by the opposing marks.   It has not been demonstrated that the suffix ‘POLIS’ may be associated with a centre for cultural activities by a significant proportion of the relevant public.
fr	Même dans l’hypothèse où il serait compris, il n’existe aucune relation entre cette signification et les services revendiqués par les marques en présence. −  Il n’est pas démontré que le suffixe « POLIS » puisse être associé à un centre d’activités culturelles par une partie significative du public pertinent.

en	The suffix ‘POLIS’ is not therefore of slight distinctive character.   The sign ‘UTOPOLIS’ can be broken down into ‘UTO-POLIS’, but definitely not into ‘UTOP-OLIS’, as the contested decision appears to claim.   The prefixes ‘UTO’ and ‘GUSTO’ have no meaning for a significant section of the public.   There is sufficient likelihood of confusion in a section of the European Union for the requested mark to be rejected.   The identity and similarities between the signs and the services mean that a likelihood of confusion exists.
fr	Le suffixe « POLIS » n’est donc pas faiblement distinctif. −  Le signe « UTOPOLIS » peut se décomposer en « UTO-POLIS », mais certainement pas en « UTOP-OLIS », comme semble le prétendre la décision attaquée. −  Les préfixes « UTO » et « GUSTO » n’ont aucune signification pour une large partie du public. −  L’existence d’un risque de confusion dans une partie de l’Union européenne est suffisante pour rejeter la marque demandée. −  Il convient de tirer de l’identité et de la similitude entre les signes et les services l’existence d’un risque de confusion.

en	Reasons 12  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 12  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 13  It follows from Article 8(1)(b) CTMR, on opposition by the proprietor of an earlier trade mark, that the trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with or similarity to the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.
fr	Il est dès lors recevable. 13  Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	14  It is clear from the case-law that the likelihood of confusion arises as a result of the risk that the public may believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings (see, by analogy, judgments of 29 September 1998, C-39/97 ‘Canon’, para. 29, and of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 17). 15  According to the same case-law, the likelihood of confusion on the part of the public must be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case (see judgment of 29 September 1998, Case C-39/97, ‘Canon’, para. 16, and judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 18).
fr	Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. 14  Il ressort de la jurisprudence que le risque de confusion est constitué par le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (voir, par analogie, les arrêts du 29 septembre 1998, C-39/97, « Canon », point 29, et du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 17). 15  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (voir arrêt du 29 septembre 1998, C-39/97, « Canon », point 16, et arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 18).

en	The assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular similarity between the trade marks and between these goods and services.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa, (see judgments of 29 September 1998, C-39/97, ‘Canon’, para. 17, and judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 19).
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir les arrêts du 29 septembre 1998, C-39/97, « Canon », point 17, et arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 19).

en	The relevant public 16  The services compared in classes 41 and 43, in the fields of education, culture, entertainment and catering, are aimed at members of the general public who are reasonably well informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Sur le public pertinent 16  Les services comparés en classes 41 et 43, qui concernent les domaines de l’éducation, de la culture, du divertissement et de la restauration, s’adressent au grand public, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	The perception of consumers in the European Union must also be taken into account.
fr	En outre, il convient de tenir compte de la perception des consommateurs de l’Union européenne.

en	Comparison of services 17  The opponent challenges none of the arguments or conclusions of the contested decision regarding the comparison of services, which the Board approves. 18  The opponent asks the Board to refuse the contested trade mark for all the services against which the opposition is directed, without, however, contesting the findings of the contested decision that the contested ‘services for providing food and drink; bars’ must be considered different from the services of the earlier trade mark.
fr	Comparaison des services 17  L’opposante ne conteste aucun des arguments et conclusions de la décision attaquée quant à la comparaison des services, que la Chambre approuve. 18  L’opposante demande à la Chambre de rejeter la marque contestée pour tous les services contre lesquels l’opposition est dirigée, sans pour autant contester la conclusion de la décision attaquée selon laquelle les « services de restauration (alimentation); services de bars » contestés doivent être considérés comme différents des services de la marque antérieure.

en	The Board refers in this regard to the arguments of the contested decision set out in the foregoing.
fr	La Chambre renvoie à cet égard aux arguments de la décision attaquée reproduits ci-dessus.

en	Comparison of the signs 19  Visually, the contested trade mark ‘GUSTOPOLIS’ uses all the letters of the earlier trade mark ‘UTOPOLIS’ in the same order, as noted in the contested decision.
fr	Comparaison des signes 19  Sur le plan visuel, la marque contestée « GUSTOPOLIS » reprend toutes les lettres de la marque antérieure « UTOPOLIS » dans le même ordre, comme l’a relevé la décision attaquée.

en	It contains the additional letter ‘G’ at the start, together with the additional letter ‘S’ as the third letter.
fr	Elle contient la lettre additionnelle « G » en attaque, ainsi que la lettre additionnelle « S » en troisième position.

en	The Opposition Division held, rightly, that the trade marks are similar insofar as they share the sound of the letter ‘U’ and the verbal sequence ‘T-O-P-O-L-I-S’.
fr	La division d’opposition a retenu, à juste titre, que les marques sont similaires dans la mesure où elles partagent le son de la lettre « U » et la séquence verbale « T-O-P-O-L-I-S ».

en	Indeed, three syllables out of four are identical in the signs, apart from the initial syllables /gus/ and /u/.
fr	En effet, les signes coïncident dans trois syllabes sur quatre, à l’exception de leur première syllabe /gus/ et /u/.

en	However, both syllables have the same vowel ‘u’.
fr	Ces deux syllabes contiennent toutefois la même voyelle « u ».

en	As a result, taken as a whole, the signs are aurally similar. 21  Conceptually, neither sign, as such, has any significance for the public of the relevant territory, as stated in the contested decision.
fr	Dès lors, pris dans leur ensemble, les signes sont similaires sur le plan auditif. 21  Sur le plan conceptuel, aucun des deux signes, en tant que tel, n’a de signification pour le public du territoire pertinent, comme indiqué dans la décision attaquée.

en	However, the signs are conceptually similar insofar as they both evoke the city-states of Ancient Greece for a section of the public due to the suffix ‘POLIS’.
fr	Toutefois, les signes sont conceptuellement similaires dans la mesure où ils évoquent tous les deux les cités-états de la Grèce antique de par leur suffixe « POLIS » pour une partie du public.

en	As for the association with taste in ‘GUSTOPOLIS’ and utopia in ‘UTOPOLIS’, this will be apparent only to some consumers and only in relation to some of the services (for example services for providing food and drink in the case of ‘GUSTOPOLIS’).
fr	Quant à l’évocation du « goût » dans « GUSTOPOLIS » et de l’utopie dans « UTOPOLIS », cela ne viendra à l’esprit que d’une partie des consommateurs et en relation avec une partie des services seulement (par exemple les services de restauration pour « GUSTOPOLIS »).

en	Overall assessment of the likelihood of confusion 22  The opponent is right to emphasise the contradictions of the contested decision.
fr	Appréciation globale du risque de confusion 22  L’opposante a raison de souligner les contradictions de la décision attaquée.

en	Indeed, whereas the contested decision rightly concluded that the signs were similar when compared, it found, erroneously, that there was no likelihood of confusion for services deemed to be identical and similar based on the conceptual differences associated with the different prefixes ‘GUSTO’ and ‘UTO’ and on the weak distinctive character of the suffix ‘POLIS’ (referring to a ‘centre for cultural activities’), even when it implied that this only involved a significant part of the relevant public rather than the public as a whole. 23  However, even if the suffix ‘POLIS’ were to be considered ordinary, which is not actually the case for all the services in question, the potential conceptual differences between ‘GUSTO’ and ‘UTO’, for a section of the relevant public, are insufficient to displace the visual and aural similarities between the trade marks.
fr	En effet, alors que la décision attaquée a justement conclu que les signes étaient similaires dans la comparaison des signes, elle a conclu, à tort, qu’il n’existait pas de risque de confusion pour les services jugés identiques et similaires en s’appuyant sur les différences conceptuelles liées aux différents préfixes « GUSTO » et « UTO » et sur le faible caractère distinctif du suffixe « POLIS » (en référence à un « centre d’activités culturelles »), et alors même qu’elle indiquait que ceci ne concernait qu’une partie significative du public pertinent et non l’ensemble du public. 23  Or, même si le suffixe « POLIS » était considéré comme banal, ce qui au demeurant n’est pas avéré pour tous les services concernés, les possibles différences conceptuelles entre « GUSTO » et « UTO », pour une partie du public pertinent, ne sont pas suffisantes pour supplanter les similitudes visuelles et phonétiques existant entre les marques.

en	Indeed, this is why the contested decision contradicts itself, firstly by acknowledging that the signs are similar and secondly by considering that the differences are more important than the similarities. 24  As a result, taking into consideration all the aforementioned factors weighed up against one another to form an overall assessment, the Board is of the view that there is a likelihood of confusion for the relevant public, for those services deemed to be identical and similar in class 41. 25  On the other hand, it is confirmed that the opposition is unfounded as far as the contested services in class 43 are concerned, ‘services for providing food and drink; bars’, which were deemed to be different from the services of the earlier trade mark. 26  In light of these considerations, the appeal is partially upheld and the contested decision is partially annulled.
fr	C’est d’ailleurs pourquoi la décision attaquée se contredit en admettant tout d’abord que les signes sont similaires puis en considérant que les différences sont plus importantes que les ressemblances. 24  En conséquence, en prenant en considération tous les facteurs précités mis en balance les uns par rapport aux autres dans le cadre d’une appréciation globale, la Chambre considère qu’il existe un risque de confusion pour le public pertinent, pour les services jugés identiques et similaires en classe 41. 25  En revanche, il est confirmé que l’opposition n’est pas fondée en ce qui concerne les services contestés « services de restauration (alimentation); services de bars » en classe 43 ayant été jugés différents des services de la marque antérieure. 26  A la lumière de ces considérations, il est fait droit partiellement au recours et la décision contestée est partiellement annulée.

en	Fixing of costs 27  Since the applicant has not failed on all counts, the Board decides that, in the interests of fairness, each party shall bear its own costs for both the opposition and appeal proceedings in accordance with Article 85(2) CTMR.
fr	Frais 27  Étant donné que la demanderesse n’a pas succombé sur tous les chefs, la Chambre décide, pour des raisons d’équité, que chaque partie supportera ses frais tant dans la procédure d’opposition que dans la procédure de recours conformément à l’article 85, paragraphe 2, du RMC.

en	Annuls the contested decision in part, in that it rejected the opposition for the contested services in class 41.
fr	La décision attaquée est partiellement annulée en ce qu’elle a rejeté l’opposition pour les services contestés en classe 41;

en	2.
fr	2.

en	Upholds the opposition in part and refuses the registration of the trade mark applied for in respect of some of the contested services, namely:
fr	L’opposition est partiellement accueillie et l’enregistrement de la marque demandée est refusé pour une partie des services contestés, à savoir :

en	Class 41 – Education; providing of training; entertainment; cultural activities; arranging of competitions (education or entertainment); arranging and conducting of colloquiums; organisation and holding of exhibitions for cultural or educational purposes; electronic online publication of periodicals and books; micro publishing. 3.
fr	Classe 41 -Éducation; Formation; Divertissement; Activités culturelles; Organisation de concours (éducation ou divertissement); Organisation et conduite de colloques; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Micro-édition. 3.

en	Salmi Registrar: Signed P.
fr	Salmi Registrar: Signed P.

en	López Fernández de
fr	López Fernández de

en	TOUCHTUNES MUSIC CORPORATION 1800 East Sahara Suite 107 Las Vegas, Nevada 89104 United States of America Applicant and appellant represented by Cabinet Debay, 122 Elysée 2, F-78170 La Celle St Cloud, France APPEAL relating to Community trademark application No 616649 THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of K.
fr	TOUCHTUNES MUSIC CORPORATION 1800 East Sahara Suite 107 Las Vegas, Nevada 89104 États-Unis Demanderesse et requérante représentée par Cabinet Debay, 122 Elysée 2, F-78170 La Celle St Cloud, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire numéro 616649 LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de K.

en	Sundström (Chairman and Rapporteur), H.R.
fr	Sundström (Présidente et Rapporteur), H.R.

en	Furstner (Member) and J.F.
fr	Furstner (Membre) et J.F.

en	Gormley (Member) Registrar:  Eric Gastinel gives the following 2
fr	Gormley (Membre) Greffier: Eric Gastinel rend la présente

en	Decision
fr	Décision

en	as a Community trademark for certain goods in Class 9 of the Nice Classification. 2  The appellant’s representative testifies that on 28 August 1997 he faxed the Office an authorisation signed by the President of the appellant company. 3  By notification of a formal deficiency pursuant to Rule 9(3) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 (‘IR’) implementing Council Regulation No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53) and sent on 21 September 1998, the examiner brought it to the attention of the appellant’s representative that ‘… on examination of the application, the following deficiencies were noted: – no authorisation has been filed for the representative;
fr	L’enregistrement de ce signe a été demandé pour certains produits de la classe 9 de la classification de Nice. 2  Le représentant de la requérante affirme qu’il a déposé par fax le 28 août 1997 à l’Office un pouvoir signé par le Président de la requérante. 3  Par notification de l’absence de forme, délivrée en vertu de la règle 9 paragraphe 3 du Règlement de la Commission (CE) n° 2868/95 du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (ci-après le « RE ») et envoyé le 21 septembre 1998, l’examinateur a porté à la connaissance du représentant de la requérante qu’à «…l’examen de la demande, les éléments suivants font défaut : – aucun pouvoir n’a été déposé pour le mandataire.

en	– no claim or description relating to the protection of the trademark in colour has been filed, although the reproduction of the said mark enclosed with the application appears in colour …’
fr	– aucune revendication, ni description d’une protection de la marque en couleur n’a été faite alors que la représentation de ladite marque, jointe au dépôt, apparaît en couleur…»

en	Otherwise, it was stated that ‘the application is liable to be refused’. 5  By fax received on 9 April 1999, Messrs GERMAIN & MAUREAU sent the Office a copy of the change in the appellant’s company name, which in the present case is no longer TECHNICAL MAINTENANCE CORPORATION but TOUCHTUNES MUSIC CORPORATION.
fr	A défaut, il était indiqué que «la demande risque d’être rejetée». 5  Par télécopie, reçue le 9 avril 1999, le cabinet GERMAIN & MAUREAU a envoyé à l’Office une copie du changement de la dénomination sociale de la requérante, en l’occurrence, non plus TECHNICAL MAINTENANCE CORPORATION mais TOUCHTUNES MUSIC CORPORATION.

en	This change was ratified by the Board of Directors on 31 August 1998, and registered with the Nevada local authority on 4 December 1998.
fr	Ce changement a été entériné par le conseil d’administration, le 31 août 1998, et enregistré auprès de l’administration locale du Nevada, le 4 décembre 1998.

en	In a note dated 10 August 1999, GERMAIN & MAUREAU filed an authorisation to register the change of company name. 6  In a decision of 27 September 1999 (the ‘contested decision’) the examiner rejected the application, stating that no authorisation had been filed for the representative.
fr	Par note du 10 août 1999, le cabinet GERMAIN & MAUREAU a déposé le pouvoir pour inscrire le changement de nom de la société. 6  Par décision du 27 septembre 1999 (ci-après la «décision contestée»), l’examinateur a refusé la demande en disant qu’aucun pouvoir du mandataire n’avait été déposé.

en	This decision was sent by registered letter with acknowledgement of receipt and was received no earlier than 18 October 1999. 7  On 8 December 1999, the appellant filed notice of appeal, together with the grounds of appeal.
fr	Cette décision a été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et a été reçue au plus tôt le 18 octobre 1999. 7  Le 8 décembre 1999, la requérante a formé un recours qui comprenait un mémoire exposant les motifs du recours, auprès de l’Office.

en	It produced a copy of the authorisation filed at the Office on 28 August 1997, accompanied by the transmission report. 8  The appeal was submitted to the examiner for interlocutory revision, pursuant to Article 60 of Council Regulation No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53).
fr	Elle a fourni une copie du pouvoir déposé à l’Office le 28 août 1997 accompagnée du rapport de transmission. 8  Le recours a été soumis à l’examinateur pour révision préjudicielle en vertu de l’article 60 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52).

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 19 May 2000.
fr	Il a été déféré aux chambres de recours le 19 mai 2000.

en	It is therefore admissible. 10  The question which arises is not a legal one but more an issue of fact.
fr	Il est dès lors recevable. 10  La question qui se pose n’est pas juridique, mais plutôt une question de fait.

en	It has not been disputed that an authorisation must be filed with the Office (Article 88 CTMR; Article 89(1) CTMR; Rule 76 IR), but the Office doubts that the appellant did so. 11  The Board of Appeal considers that the evidence available to it is sufficient to justify a conclusion that the appellant filed the authorisation by fax on 28 August 1997.
fr	Il n’est pas contesté qu’un pouvoir doit être déposé à l’Office (article 88 du RMC ; article 89, paragraphe 1, du RMC ; règle 76 du RE) mais l’Office doute que la requérante l’ait fait. 11  La chambre de recours considère que la preuve qu’elle possède est suffisante pour conclure que la requérante a déposé le pouvoir par fax, le 28 août 1997.

en	The transmission report filed by the appellant confirms that the appellant’s representative sent a two-page fax to a fax number in the name of the OHIM Examination Division and that the fax was received on 28 August 1997 at 12.18 p.m.
fr	Le rapport de transmission déposé par la requérante confirme que le représentant de la requérante a envoyé un fax de deux pages à un numéro de fax de la division d’examen de l’OHMI et que le fax a été reçu le 28 août 1997 à 12:18 heures.

en	The Examination Division’s fax log shows that a fax was sent by the representative and reached the Office at 12.14 p.m.
fr	Le rapport d’activité du télécopieur de la division d’examen indique qu’un fax a été envoyé par le représentant et est arrivé à l’Office à 12:14 heures.

en	No other fax from the representative reached the Examination Division’s fax machine on 28 August 1997.
fr	Aucun autre fax du représentant n’est arrivé sur le télécopieur de la division d’examen le 28 août 1997.

en	Nevertheless, given that the appellant failed to react to the two faxes sent by the Office referring to a deficiency in connection with the authorisation (fax of 21 September 1998 sent to the appellant’s representative and fax of 1 December 1998 sent to the appellant itself), the Board of Appeal considers that, in the present case, reimbursement of the appeal fee would not be equitable.
fr	Néanmoins, étant donné que la requérante n’avait pas réagi aux deux télécopies envoyées par l’Office mentionnant une irrégularité concernant le pouvoir (télécopie du 21 septembre 1998 envoyée au représentant de la requérante et télécopie du 1er décembre 1998 envoyée à la requérante elle-même), la chambre de recours considère qu’en l’occurrence le remboursement de la taxe de recours n’est pas approprié pour des raisons d’équité.

en	The appellant could have avoided the contested decision if it had sent a copy of the authorisation earlier.
fr	La requérante aurait pu éviter la décision contestée si elle avait envoyé une copie du pouvoir plus tôt.

en	DECISION OF 15 DECEMBER 2000 – R 834/1999-2 – FIGURATIVE MARK. (TOUCHTUNES)
fr	DÉCISION DU 15 DÉCEMBRE 2000 – R 834/1999-2 – MARQUE FIG. (TOUCHTUNES)

en	Annuls the contested decision.
fr	La décision contestée est annulée.

en	2.
fr	2.

en	Remits the case to the examiner for further prosecution.
fr	L’affaire est renvoyée à l’examinateur pour suite à donner.

en	K.
fr	K.

en	Sundström H.R.
fr	Sundström H.R.

en	Furstner J.F.
fr	Furstner J.F.

en	Gormley Registrar: Eric Gastinel DECISION OF 15 DECEMBER 2000 – R 834/1999-2 – FIGURATIVE MARK. (TOUCHTUNES)
fr	Gormley Greffier: Eric Gastinel DÉCISION DU 15 DÉCEMBRE 2000 – R 834/1999-2 – MARQUE FIG. (TOUCHTUNES)

en	CHAMPAGNE MOËT & CHANDON, société en commandite simple 20, avenue de Champagne F-51200 Epernay France Applicant / Appellant represented by CHAMPAGNE MOËT & CHANDON (Société Anonyme), M.
fr	CHAMPAGNE MOËT & CHANDON, société en commandite simple 20 avenue de Champagne F-51200 Epernay France Demanderesse/Requérante représentée par CHAMPAGNE MOËT & CHANDON (Société Anonyme), M.

en	Christophe Gassert, 20 avenue de Champagne, F-51200 Epernay, France APPEAL relating to Community trade mark application No 4 721 106 THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Christophe Gassert, 20 avenue de Champagne, F-51200 Epernay, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire nº 4 721 106 LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), D.T.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), D.T.

en	Keeling (Member) and Ph. von Kapff (Member) Registrar: J.
fr	Keeling (Membre) et Ph. von Kapff (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following Language of the case: French DECISION OF 13 NOVEMBER 2008 – R 888/2008-1 – SUCCESSION OF RHOMBUSES PLACED DIAGONALLY (3D MARK) 2
fr	Pinkowski rend la présente Langue de procédure: français DÉCISION DU 13 NOVEMBRE 2008 – R 888/2008-1 – SUCCESSION DE LOSANGES POSITIONNES EN DIAGONAL (MARQUE TRIDIMENSIONNELLE) 2

en	Decision Summary of the facts
fr	Décision Résumé des faits

en	1  By application No 4 721 106 of 20 December 2005, Champagne Moët & Chandon, société en commandite simple (‘the applicant’), sought to register the 3D mark
fr	Par demande nº 4 721 106 du 20 décembre 2005, Champagne Moët & Chandon, société en commandite simple (ci-après « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque tridimensionnelle

en	for goods in classes 16, 21 and 33. 2  By decision of 14 April 2008 (‘the contested decision’) the examiner refused the application for the goods ‘paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes’ in class 16, ‘bottles’ in class 21 and ‘alcoholic beverages (except beers)’ in class 33 pursuant to Article 7(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52). 3  On 12 June 2008, the applicant filed notice of appeal against this decision.
fr	pour des produits en classes 16, 21 et 33. 2  Par décision du 14 avril 2008 (« la décision attaquée ») l’examinatrice a rejeté la demande pour les produits « papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes » en classe 16, « bouteilles » en classe 21 et « boissons alcooliques à l’exception des bières » en classe 33 en application de l’article 7, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52). 3  Le 12 juin 2008, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de cette décision.

en	No statement of grounds of appeal was sent to the Office. 4  By letter of 13 June 2008, the Registry of the Boards of Appeal acknowledged receipt of the appeal. 5  By letter of 9 September 2008 entitled ‘Notification of a deficiency in the filing of the grounds for an appeal pursuant to Article 59 of the Community Trade Mark Regulation’, the registrar of the Boards of Appeal notified the applicant that: ‘In accordance with the provisions of this Article, a written statement setting out the grounds of appeal must be filed within four months after the date of notification of the contested decision, that is to say, at the latest by midnight on 14 August 2008.
fr	Aucun mémoire exposant les motifs du recours n’a été adressé à l’Office. 4  Par lettre en date du 13 juin 2008, le greffe des Chambres de recours a accusé réception de ce recours. 5  Par lettre en date du 9 septembre 2008 et intitulée « Notification d’une irrégularité dans le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours conformément à l’article 59 du règlement sur la marque communautaire », le greffe des Chambres de recours a notifié à la demanderesse que : « Conformément aux dispositions dudit article, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la date de la notification de la décision contestée, c’est-à-dire le 14/08/2008 à minuit au plus tard.

en	Reasons 7  Article 59 CTMR provides that: ‘Notice of appeal must be filed in writing at the Office within two months after the date of notification of the decision appealed from.
fr	Motifs de la décision 7  L’article 59 du RMC dispose que : « Le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la décision.

en	The notice shall be deemed to have been filed only when the fee for appeal has been paid.
fr	Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours.

en	Within four months after the date of notification of the decision, a written statement setting out the grounds of appeal must be filed.’ 8  Rule 49(1) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259) provides that: ‘If the appeal does not comply with Articles 57, 58 and 59 of the Regulation and Rule 48(1)(c) and (2), the Board of Appeal shall reject it as inadmissible, unless each deficiency has been remedied before the relevant time limit laid down in Article 59 of the Regulation has expired.’ 9  In this case it appears from the files that the contested decision was notified to the applicant on 14 April 2008.
fr	Un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la date de la notification de la décision ». 8  La règle 49, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/95, p. 259) dispose que : « Si le recours ne remplit ni les conditions prévues aux articles 57, 58 et 59 du règlement ni celles énoncées à la règle 48, paragraphe 1, point c) et paragraphe 2, la Chambre de recours le rejette comme irrecevable, à moins qu’il n’ait été remédié, avant l’expiration du délai correspondant fixé à l’article 59 du règlement, à toutes les irrégularités constatées. » 9  En l’espèce, il ressort du dossier que la décision attaquée a été communiquée à la demanderesse le 14 avril 2008.

en	Therefore the written statement setting out the grounds for appeal should in this instance have been submitted at the latest by 14 August 2008, before midnight, the date that the time limit allowed under Article 59 CTMR for doing so expired.
fr	Il en résulte que le mémoire exposant les motifs du recours aurait dû, en l’occurrence, être déposé, au plus tard, le 14 août 2008, avant minuit, date d’expiration du délai prévu à l’article 59 du RMC pour ce faire.

en	It also appears from the files that the applicant had not submitted a written statement setting out its grounds for appeal within this time limit.
fr	Il ressort également du dossier que la demanderesse n’a pas déposé dans ce délai un mémoire exposant les motifs de son recours.

en	It had not even replied to the letter of 9 September 2008, by which the Office had informed it of the deficiency in question. 10  That being so, the Board can only find that the appeal does not comply with Article 59 CTMR.
fr	Elle n’a pas non plus répondu à la lettre du 9 septembre 2008 par laquelle l’Office lui signalait l’irrégularité en question. 10  Dans ces conditions, la Chambre ne peut que constater que le recours n’est pas conforme à l’article 59 du RMC.

en	It must therefore be dismissed as inadmissible.
fr	En conséquence, il doit être rejeté comme irrecevable.

en	Margellos D.T.
fr	Margellos  D.T.

en	Keeling Ph. von Kapff Registrar: J.
fr	Keeling  Ph. von Kapff Greffier: J.

en	In Case R 1511/2008-1
fr	Dans l’affaire R 1511/2008-1

en	FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS DE FRANCE 83, avenue d'Italie F-75013 Paris France Applicant/Appellant represented by T MARK CONSEILS, 31, rue Tronchet, F-75008 Paris, France APPEAL relating to Community trade mark application No 6 468 789 THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.M.
fr	FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS DE FRANCE 83, avenue d'Italie F-75013 Paris France Demanderesse / Requérante représentée par T MARK CONSEILS, 31, rue Tronchet, F-75008 Paris, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire n° 6 468 789 LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), D.T.
fr	M Margellos (Président et Rapporteur), D.T.

en	Keeling (Member) and Ph. von Kapff (Member) Registrar: J.
fr	Keeling (Membre) et Ph. von Kapff (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	Decision Summary of the facts On 27 November 2007, FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS DE FRANCE (‘the applicant’) filed a Community trade mark application seeking registration of the figurative mark shown below:
fr	Décision Résumé des faits Le 27 novembre 2007, la FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS DE FRANCE (ci-après la « demanderesse ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque figurative cidessous :

en	The application claimed the colour Pantone Green 381 C, for goods and services in classes 3, 14, 16, 18, 24, 25, 27, 28, 30, 34, 35, 39, 43 and 44. 2  In a note of 6 June 2008, the examiner informed the applicant that the sign applied for did not appear to be eligible for registration pursuant to Article 7(1)(b) CTMR (Council Regulation 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, OJ EC 2009 L 78, p. 1 (codified version), of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark, OJ EC 1994 L 11, p. 1), as the sign applied for ‘would be perceived as a slightly convex or bulging square, green in colour and having a decorative function, rather than indicating the commercial origin of the services.
fr	La demande d’enregistrement revendiquait la couleur verte pantone nº 381 C, pour des produits et services relevant des classes 3, 14, 16, 18, 24, 25, 27, 28, 30, 34, 35, 39, 43 et 44. 2  Dans une note du 6 juin 2008, l’examinateur portait à la connaissance de la demanderesse que le signe déposé n’était pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC (règlement 207/2009 du conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, JO CE 2009 nº L 78, p. 1 version, du règlement (CE) n°40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire JO CE 1994 n° L 11, p. 1), dans la mesure où le signe demandé « sera plutôt perçu comme un carré légèrement convexe ou bombé, de couleur verte, ayant une fonction décorative que comme indiquant l’origine commerciale des services.

en	The design applied for could not therefore be easily and immediately remembered by the relevant public as a distinctive sign’.
fr	Ainsi, le motif demandé ne pourra pas être facilement et immédiatement mémorisé par le public pertinent en tant que signe distinctif ».

en	The examiner also invited the applicant to submit its observations within two months. 3  The applicant replied to the examiner’s objections by fax of 5 August 2008.
fr	L’examinateur invitait également la demanderesse à présenter ses observations dans un délai de deux mois. 3  La demanderesse a répondu aux objections de l’examinateur par télécopie du 5 août 2008.

en	Class 18 – Trunks and travelling bags; handbags, travelling bags, beach bags, shoulder bags, rucksacks, sling bags for carrying infants, leather bags, belt bags, shopping bags, wheeled shopping bags, sports bags, other than those designed for the goods they are intended to contain.
fr	Classe 18 – Malles et valises; sacs à main, sacs de voyage, sacs de plage, sacs besace, sacs à dos, sacoches pour porter les enfants, sacoches (maroquinerie), sacs banane, sacs shopping, sacs à roulettes, sacs de sport autres que ceux adaptés aux produits qu’ils sont destinés à contenir.

en	Class 24 – Household  linen.
fr	Classe 24 – Linge de maison.

en	Class 44 – Hygienic and beauty care. 4  It then claimed that it did not, by its application, intend to obtain the registration of Pantone Green 381 C as a trade mark; this colour simply supplemented the representation of the convex square which constitutes the important and dominant element of the graphic representation. 5  According to the applicant, the design applied for was not a basic design because it combined a number of original characteristics.
fr	Classe 44 – Services de soins d’hygiène et de beauté. 4  Ensuite, elle y a fait valoir qu’elle ne souhaitait pas, par sa demande, obtenir l’enregistrement de la couleur verte pantone nº 381-C à titre de marque ; cette couleur venait uniquement compléter la représentation du carré convexe qui constitue l’élément significatif dominant de la représentation graphique. 5  D’après la demanderesse, le motif déposé n’est pas un motif de base puisqu’il combine plusieurs caractéristiques originales.

en	The sign applied for was a square which was unusual in that it had convex/bulging sides, a feature which gave the sign an original and distinctive appearance.
fr	En effet, le signe déposé est un carré dont la particularité réside dans le fait qu’il présente des côtés convexes/bombés, particularité qui confère au signe un aspect original et distinctif.

en	The combination of these elements, namely the specific green colour and the square shape with convex sides gave the design applied for a very particular appearance which made it perfectly distinctive. 6  On 21 August 2008, the examiner notified the applicant of his decision with detailed reasoning (‘the contested decision’), whereby he refused the Community trade mark application on the basis of Article 7(1)(b) CTMR for all the goods and services referred to in the trade mark application, because ‘the relevant consumer would perceive the sign applied for only as a decorative element or a commonplace green geometric shape and it would not enable the relevant consumer to recognise this sign as a distinctive sign when that consumer was called upon to make his choice at the time of a subsequent acquisition or selection of the relevant goods and services’. 7  On 20 October 2008, the applicant filed a notice of appeal against this decision by the examiner. 8  The grounds of appeal were sent by fax on 22 December 2008. 9  The appeal was submitted to the Examination Division for revision pursuant to Article 60 CTMR.
fr	La combinaison de ces éléments, à savoir la couleur verte spécifique et la forme carrée aux côtés convexes confère au motif déposé un aspect très particulier qui le rend parfaitement distinctif. 6  Le 21 août 2008, l’examinateur a notifié à la demanderesse sa décision (ci-après « la décision contestée ») longuement motivée, par laquelle il refusait la demande de marque communautaire sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC pour tous les produits et services visés à la demande de marque aux motifs que « le consommateur concerné percevra seulement le signe demandé comme un élément décoratif ou une forme géométrique banale de couleur verte et que celui-ci ne permettra pas au consommateur pertinent de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d’une acquisition ou d’une sélection ultérieure des produits et services en cause ». 7  Le 20 octobre 2008, la demanderesse a formé un recours contre cette décision de l’examinateur. 8  Le mémoire exposant les motifs du recours a été envoyé par fax le 22 décembre 2008. 9  Le recours a été soumis à la division d’examen pour révision conformément à l’article 60 du RMC.

en	Revision was not granted and the case was remitted to the Boards of Appeal.
fr	La révision n’ayant pas été accordée, l’affaire a été déférée aux Chambres de recours.

en	The applicant’s arguments 10  In its appeal, the applicant submits that it may please the Boards to declare its appeal admissible, to annul the examiner’s decision and to accept its Community trade mark application for registration in its entirety.
fr	Moyens et arguments de la demanderesse 10  La demanderesse conclut dans son recours à ce qu’il plaise aux Chambres de déclarer son recours recevable, d’annuler la décision de l’examinateur et d’accepter à l’enregistrement sa demande de marque communautaire dans sa totalité.

en	It essentially puts forward the following arguments: – Following the limitation of the goods and services claimed, the applicant could not be accused of obtaining an unjustified or excessive monopoly with regard to its competitors.
fr	Elle fait valoir en substance les arguments suivants : –  Suite à la limitation des produits et services revendiqués, il ne peut pas être reproché à la demanderesse de se voir conférer un monopole injustifié ou excessif face à ses concurrents.

en	– The applicant did not wish to obtain the registration of Pantone Green 381 C per se as a trade mark.
fr	– La demanderesse ne souhaite pas obtenir l’enregistrement de la couleur verte pantone numéro 381C per se à titre de marque.

en	The claiming of the colour served only to supplement the representation of the convex square which was the dominant element of the sign requested.
fr	La revendication de couleur sert uniquement à compléter la représentation du carré convexe qui est l’élément dominant du signe demandé.

en	– The representation of this sign was distinctive for the goods and services claimed because the ‘green square’ was represented in an original geometric form as its sides were convex.
fr	– La représentation de ce signe est distinctive pour les produits et services revendiqués car le « carré vert » est représenté sous une forme géométrique originale puisque ses côtés sont convexes.

en	The square in question did not correspond to the shape of a traditional square.
fr	Le carré en question ne correspond pas à la forme d’un carré classique.

en	Additionally, the sign claimed did not in any way describe the designated goods or services, just as it was not normally used to designate those goods or services.
fr	En outre, le signe revendiqué ne décrit nullement les produits ou services désignés, de même qu’il n’est pas ordinairement utilisé pour désigner ces produits ou services.

en	The sign in question was thus composed of an original figurative shape, together with a particular colour.
fr	Le signe en question est ainsi composé d’une forme figurative originale à laquelle vient s’ajouter une couleur particulière.

en	Indeed, the distinctiveness of this sign resulted from the originality of this combination.
fr	La distinctivité de ce signe tient justement à l’originalité de cette combinaison.

en	– The relevant public would therefore perceive this sign as an indication of the commercial origin of the relevant goods and services and, incidentally, as a decorative element.
fr	– Ainsi, le public pertinent percevra ce signe comme une indication d’origine commerciale des produits et services en question et, accessoirement, comme un élément décoratif.

en	Reasons 11  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/1995, p. 258).
fr	Motifs de la décision 11  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/1995, p. 258).

en	The sign applied for 18  The trade mark applied for consists of a conventional representation of a square, that is to say a plane geometric figure with four right angles and four sides of the same length.
fr	Sur le signe demandé 18  La marque demandée consiste en une représentation conventionnelle d’un carré, c'est-à-dire d’une figure géométrique plane comptant quatre angles droits et quatre côtés de la même longueur.

en	That figure is shown in green, described by the code Pantone 381 C. 19  The sign in question is therefore characterised by an ordinary geometric shape and by a commonplace single light green colour, devoid of any particular shading. 20  The applicant maintains that the sides of the relevant square are convex and therefore that the sign does not consist of a conventional square shape.
fr	Cette figure est représentée en couleur verte décrite sous le code Pantone nº 381C. 19  Le signe en question se caractérise donc par une forme géométrique ordinaire et par une couleur unique vert clair banale, dépourvue de toute nuance particulière. 20  La demanderesse soutient que les côtés du carré en question sont convexes et qu’en conséquence, le signe n’est pas constitué d’une forme de carré classique.

en	It should nevertheless be recognised that the convexity of the sides of the relevant square is so slight that the relevant consumer may not notice it.
fr	Il importe, néanmoins, de reconnaître que la convexité des côtés du carré en question est tellement légère qu’elle risque d’échapper à l’attention du consommateur concerné.

en	The same logic is applicable to the use of basic geometric shapes as signs.
fr	La même logique est applicable à l’usage des formes géométriques de base comme signes.

en	In view of the restricted number of basic geometric shapes, there is also a general interest in not unduly restricting the availability of these shapes for other operators. 32  It should also be noted that the colour for which registration has been sought is one of the basic colours which come naturally to mind and which the relevant public is accustomed to seeing for goods such as soaps and perfumes, bags of all kinds, travelling bags and household linen.
fr	Compte tenu du nombre réduit des formes géométriques de base, il y a également un intérêt général à ne pas restreindre indûment la disponibilité de ces formes pour les autres opérateurs. 32  Il y a lieu aussi de relever que la couleur dont l’enregistrement a été demandé compte parmi les couleurs de base venant naturellement à l’esprit et à la présence de laquelle le public concerné est habitué pour des produits tels que les savons et les parfums, les sacs de toutes sortes, les valises et le linge de maison.

en	The same applies to the services claimed.
fr	Il en est de même pour les services revendiqués.

en	It simply consists of a conventional representation of a quadrilateral, in other words a plane geometric figure with four angles and four sides without any notable variation compared to the standard shape in which quadrilaterals are usually represented 35  The sign applied for will therefore be confused with the geometric shape per se of an ordinary square and it is accordingly devoid of any element which can indicate to the consumer the commercial origin of the product or service designated by it. 36  It follows that the trade mark applied for consists exclusively of a combination of presentation elements devoid of distinctive character for the goods and services in question.
fr	Elle consiste uniquement en une représentation conventionnelle d’un quadrilatère, c'est-à-dire d’une figure géométrique plane comptant quatre angles et cinq côtés sans variation notable par rapport à la forme standard sous laquelle les quadrilatères sont habituellement représentés. 35  Le signe demandé se confond ainsi avec la figure géométrique elle-même d’un carré ordinaire et il est, en conséquence, dépourvu de tout élément susceptible d’indiquer au consommateur la provenance commerciale du produit ou du service qu’il désigne. 36  Il s’ensuit que la marque demandée est exclusivement constituée par une combinaison d’éléments de présentation dépourvus de caractère distinctif pour les produits et services concernés.

en	Although the public is used to perceiving word or figurative marks immediately as signs identifying the origin of the product or service, the same does not necessarily apply when the relevant sign is, as in the present case, characterised by excessive simplicity. 39  Everyday experience shows that simple geometric shapes, whether or not they are associated with ordinary colours, are ornamental designs that are frequently used in trade.
fr	Si le public a l’habitude de percevoir immédiatement des marques verbales ou figuratives comme des signes identificateurs de l’origine du produit ou service, il n’en va pas nécessairement de même lorsque le signe en question est caractérisé, comme en l’occurrence, par une simplicité excessive. 39  L’expérience quotidienne démontre que les formes géométriques simples associées ou non à des couleurs ordinaires sont des motifs ornementaux souvent utilisés dans le commerce.

en	When applied to the goods and services for which registration is sought, the relevant sign will be perceived by the consumer as a design, and furthermore a commonplace design, which has a decorative function and not the function of identifying the commercial origin of the said goods and services. 40  The relevant public will perceive this sign as a spatially delimited conventional green colour, used for aesthetic purposes or to indicate the ‘green’, in other words environmentally friendly, nature of the goods and services in question. 41  It should also be stressed in this respect that, in the present case, the spatial delimitation is made by way of a standard square shape without precise dimensions, so that the sign in question suggests the representation of a green colour per se rather than a figurative mark.
fr	Appliqué aux produits et services demandés, le signe en question sera perçu par le consommateur comme un motif, qui plus est banal, ayant une fonction décorative et non pas une fonction d’identification de l’origine commerciale desdits produits et services. 40  Le public concerné percevra ce signe comme une couleur verte conventionnelle délimitée dans l’espace et utilisée à des fins esthétiques ou pour indiquer le caractère « vert », c'est-à-dire, pro-environnemental des produits et services en question. 41  Il importe, à cet égard, de souligner également qu’en l’occurrence, la délimitation dans l’espace est effectuée au travers d’une forme standard de carré sans dimensions précises, de sorte que le signe en question relève plus de la représentation d’une couleur verte per se que d’une marque figurative.

en	The combination of these two elements means that, in the public’s perception, the geometric figure of the quadrilateral itself will be confused with the light green colour per se. 42  Additionally, in the relevant sectors of perfumery, leather goods and household linen, consumers are not accustomed to presuming the origin of goods on the basis of a colour per se or a spatially delimited colour by means of a simple basic geometric shape.
fr	La combinaison de ces deux éléments a pour conséquence que, dans la perception du public, la figure géométrique elle-même du quadrilatère se confond avec la couleur vert clair elle-même. 42  En outre, dans les secteurs concernés de la parfumerie, de la maroquinerie et du linge de maison, les consommateurs n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se basant sur une couleur per se ou sur une couleur délimitée dans l’espace au travers d’une simple forme géométrique de base.

en	In the absence of any particular or textual graphic element, such signs are not, in current commercial practice, used in principle as means of identification.
fr	En l’absence de tout élément graphique particulier ou textuel, de tels signes ne sont pas, dans les usages commerciaux actuels, en principe utilisés comme moyens d’identification.

en	They are used, on the other hand, for decorative purposes because of their power to attract. 43  The same finding applies to the sectors concerned by the claimed hotel, food and drink and hygienic and beauty care services. 44  Contrary to what the applicant maintains, the limiting of the list of goods and services claimed would not in any way contribute to making the relevant sign distinctive.
fr	Ils le sont, en revanche, à des fins décoratives en raison de leur pouvoir attractif. 43  La même constatation s’impose pour les secteurs concernés par les services revendiqués d’hôtellerie, de restauration et de soins d’hygiène et de beauté. 44  Contrairement à ce que soutient la demanderesse, la limitation de la liste des produits et services revendiqués ne contribuerait en rien à rendre le signe en question distinctif.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et arrête: Le recours est rejeté.

en	Margellos  D.T.
fr	Margellos  D.T.

en	Keeling  Ph. von Kapff Registrar: J.
fr	Keeling  Ph. von Kapff Greffier: J.

en	Ercom Engineering Réseaux Communications (société anonyme) 13, avenue Morane Saulnier F-78140 Vélizy-Villacoublay France Appellant/Opponent represented by Cabinet Hammond, 33, rue Vaneau, F-75007 Paris, France versus
fr	Ercom Engineering Réseaux Communications (société anonyme) 13, avenue Morane Saulnier F–78140 Vélizy – Villacoublay France Appelante / Opposante représentée par Cabinet Hammond, 33, rue Vaneau, F–75007 Paris, France contre

en	Eircom Ltd. 114, St.
fr	Eircom Ltd. 114, St.

en	Stephen’s Green West IRL-Dublin 2 Ireland Respondent/Applicant represented by F.R.
fr	Stephen’s Green West IRL-Dublin 2 Irlande Défenderesse / Demanderesse représentée par F.R.

en	Kelly & Co., 27 Clyde Road, Ballsbridge, IRL-Dublin 4, Ireland APPEAL relating to opposition proceedings No B 243 677 (Community trade mark application No 1 121 474) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Kelly & Co., 27 Clyde Road, Ballsbridge, IRL–Dublin 4, Irlande RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 243 677 (demande de marque communautaire numéro 1 121 474) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), W.
fr	Schennen (Président), W.

en	Peeters (Rapporteur) and F.
fr	Peeters (Rapporteur) et F.

en	López de Rego (Member) Registrar: E.
fr	López de Rego (Membre) Greffier: E.

en	Decision Summary of the facts Eircom Ltd. (formerly known as Bord Telecom Eireann PLC) (‘the respondent’) sought, on 29 March 1999, to register the following figurative mark as a Community trade mark:
fr	Décision Résumé des faits Eircom Ltd. (anciennement dénommée Bord Telecom Eireann PLC) (ci-après « la défenderesse ») a sollicité, le 29 mars 1999, l’enregistrement en tant que marque communautaire de la marque figurative :

en	in respect, as far as the present appeal is concerned, of the following goods and services: Class 9 – Electrical and electronic communications and telecommunications apparatus and instruments; communications and telecommunications apparatus and instruments; electrical and electronic apparatus and instruments all for processing, logging, storing, transmission, retrieval or reception of data; apparatus and instruments for recording, transmission or reproduction of sound, images or encoded data; television apparatus and instruments; computers; peripheral equipment for computers; programmed-data-carrying electronic circuits; computer programs; computer software; discs, tapes and wires all being magnetic data carriers; blank and pre-recorded magnetic cards; satellite transmitters and receivers; electric wires and cables; resistance wires; electrodes; paging, radio paging and radio-telephone apparatus and instruments; telephones, mobile telephones and telephone handsets; adapters for use with telephones; battery chargers for use with telephones; desk or car mounted units incorporating a loudspeaker to allow a telephone handset to be used hands-free; in-car telephone handset cradles; bags and cases specially adapted to holding or carrying portable telephones and telephone equipment and accessories; computerised personal organisers; aerials; batteries; microprocessors; keyboards; modems; monitoring (other than in-vivo monitoring) apparatus and instruments; radio apparatus and instruments; electrical control, testing (other than in-vivo testing), signalling, checking (supervision) and teaching apparatus and instruments; video films; electrical and electronic accessories and peripheral equipment designed and adapted for use with computers, audio apparatus, audio-visual apparatus and electronic games equipment and apparatus; parts and fittings for all the aforesaid goods.
fr	en relation avec, en ce qui concerne le présent recours, les produits et services suivants : Classe 9 - Appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication; appareils et instruments de communications et de télécommunications; appareils et instruments électriques et électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou de données encodées; appareils et instruments de télévision; ordinateurs; équipements périphériques d'ordinateurs; circuits électroniques contenant des données programmées; programmes informatiques; logiciels informatiques; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données; cartes magnétiques vierges et préenregistrées; émetteurs et récepteurs par satellite; fils et câbles électriques; câbles de résistance; électrodes; appareils et instruments pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques; adaptateurs destinés aux téléphones; chargeurs de batteries pour téléphones; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques; organisateurs personnels informatisés; antennes; piles et batteries; microprocesseurs; claviers; modems; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo); appareils et instruments de communication radiophoniques; appareils et instruments de commandes électriques, de tests (autres que ceux pour l'analyse in vivo), de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement; films vidéo; accessoires électriques et électroniques conçus et adaptés pour être utilisés avec des ordinateurs, des appareils audio, des appareils audiovisuels et des équipements et appareils de jeux électroniques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

en	Class 16 – Printed matter; publications; magazines; periodicals; newsletters.
fr	Classe 16 - Produits de l'imprimerie; publications; magazines; périodiques; bulletins d'information.

en	Class 38 – Telecommunications, communications, telephone, facsimile, telex, message collection and transmission, radio-paging and electronic mail services; transmission and reception of data and of information; on-line information services relating to telecommunications; data interchange services; transfer of data by telecommunications; satellite communication services; broadcasting or transmission of radio or television programmes; hire, leasing or rental of apparatus, instruments, installations of components for use in the provision of the aforementioned services; information and consultancy services relating to all the aforementioned services.
fr	Classe 38 - Services de télécommunication, communication, téléphonie, télécopie, télex, collecte et transmission de messages, radiomessagerie et courrier électronique; transmission et réception de données et d'informations; services d'informations en ligne concernant les télécommunications; services d'échange de données; transfert de données par voie de télécommunications; services de communication par satellite; diffusion ou transmission de programmes radio ou télévisés; location ou crédit-bail d'appareils, instruments, installations de composants utilisés en connexion avec tous les services précités; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

en	Class 42 – Advisory services relating to telecommunications, communications, telephone, facsimile, telex, message collection and transmission, radio-paging and electronic mail services, transmission and reception of data and of information, on-line information services relating to telecommunications, data interchange services, transfer of data by telecommunications, satellite communication services, broadcasting or transmission of radio or television programmes, hire, leasing or rental of apparatus, instruments, installations or components for use in the provision of the aforementioned services. 2  The trade mark application was published in Community Trade Marks Bulletin No 93/1999 of 22 November 1999. 3  On 16 February 2000, Ercom Engineering Réseaux Communications (société anonyme) (‘the appellant’) filed notice of opposition on the basis of the grounds for refusal of Article 8(1)(b) and Article 8(4) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community Trade Mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52).
fr	Classe 42 - Services de conseils dans le domaine des télécommunications, des communications, de la téléphonie, de la télécopie, des télex, de la collecte et de la transmission de messages, de la radiomessagerie et du courrier électronique, de la transmission et de la réception de données et d'informations, services d'information en ligne relative aux télécommunications, services d'échange de données, transfert de données par le biais des télécommunications, services de communication par satellite, diffusion, ou transmission de programmes radio ou télévisés, location ou crédit-bail d'appareils, d'instruments, d'installations ou de composants utilisés en connexion avec l'offre des produits précités. 2  La demande de marque a été publiée dans le bulletin des marques communautaires n° 93/1999 du 22 novembre 1999. 3 Le 16 février 2000, Ercom Engineering Réseaux Communications (société anonyme) (ci-après « l’appelante ») a formé opposition sur la base des motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 1, point b) et l’article 8, paragraphe 4 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après le «RMC »).

en	The earlier rights invoked were the following:
fr	Les droits antérieurs invoqués étaient les suivants: