en	Aurally, DANATROL will probably be read as DANA-TROL (as DANA alludes to the chemical substance ‘danazol’) or DAN-ATROL; conceptually, NATROL is different as it alludes to nature.
fr	Phonétiquement, DANATROL sera vraisemblablement lu comme DANATROL (car DANA fait allusion à la substance chimique « danazol ») ou DAN-ATROL ; conceptuellement, NATROL est différente, car elle fait allusion à la nature ;

en	d.
fr	d.

en	In view of the nature of the products, the parameter must be an attentive consumer, and the visual aspect of the comparison must take precedence.
fr	Vu la nature des produits, c’est un consommateur attentif que l’on doit prendre comme paramètre et l’aspect visuel de la comparaison doit primer.

en	9.
fr	9.

en	10.
fr	10.

en	The applicant replies to this that the trade marks and the products are different; it has supplied a copy of the instructions relating to the drug DANATROL, from which it is apparent that the active ingredient used is danazol.
fr	La demanderesse réplique à cela que les marques et les produits sont différents ; elle fournit une copie de la notice relative au médicament DANATROL où il apparaît que le principe actif utilisé est le danazol.

en	11.
fr	11.

en	By its  appeal, the opponent is applying for the dismissal of the registration application to be extended to ‘non-prescription dietetic products’ on the grounds that, for these products also, the trade mark requested gives rise to confusion with the earlier trade mark.
fr	Par  son recours, l’opposante demande que le rejet de la demande d’enregistrement soit étendu aux «produits diététiques vendus sans ordonnance » au motif que, également pour ces produits, la marque sollicitée prête à confusion avec la marque antérieure.

en	It puts forward the following arguments:
fr	Elle développe les arguments suivants:

en	12.
fr	12.

en	The applicant replies that the appeal is unfounded for the following reasons:
fr	La demanderesse réplique que le recours est infondé pour les raisons suivantes :

en	a.
fr	a.

en	The trade marks are not visually or aurally similar, because they are clearly different in length and start with a different syllable.
fr	Les marques ne sont pas similaires, ni visuellement, ni phonétiquement, car elles sont d’une longueur nettement différente et commencent par une syllabe différente ;

en	b.
fr	b.

en	The NATROL element (in DANATROL) will not be perceived in isolation by most consumers, and so no link will be established with the NATROL trade mark.
fr	L’élément NATROL (dans DANATROL) ne sera pas perçu isolément par la majorité des consommateurs, de sorte qu’aucun lien avec la marque NATROL ne sera établi ;

en	c.
fr	c.

en	Conceptually, DANATROL contains an allusion to the substance danazol, which is not the case with NATROL.
fr	Conceptuellement, DANATROL contient une allusion à la substance Danazol, ce qui n’est pas le cas de NATROL ;

en	d.
fr	d.

en	a.
fr	e.

en	They are often manufactured by the same firms, namely the pharmaceutical industries. f.
fr	Ils sont complémentaires : un traitement pharmaceutique est souvent combiné avec un traitement diététique ; d.

en	The  appeals comply with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 No L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259) and they are therefore admissible.
fr	Les recours satisfont aux conditions prévues aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/1995, p. 258) et sont, dès lors, recevables.

en	The applicant’s appeal is unfounded because the Opposition Division was right to hold that the similarity between the ‘vitamins and food supplements’ and the ‘pharmaceutical products’ covered by the earlier trade mark might be likely to cause confusion between the trade marks.
fr	Le recours de la demanderesse n’est pas fondé car la Division d’Opposition a eu raison de juger que la similarité entre les « vitamines et compléments alimentaires » et les « produits pharmaceutiques » couverts par la marque antérieure peut causer un risque de confusion entre les marques.

en	The reasons are set out below.
fr	Les raisons sont exposées ci-après.

en	15.
fr	15.

en	The Opposition Division treated the ‘vitamins and food supplements’, on the one hand, and the ‘dietetic products’, on the other hand, in a different way.
fr	La Division d’Opposition a traité les « vitamines et compléments alimentaires », d’une part, et les « produits diététiques », d’autre part, de façon différente.

en	In the Board’s opinion, this approach is unjustified as the two categories of products are very close to one another.
fr	De l’avis de la Chambre, cette approche ne se justifie pas, car les deux catégories de produits sont très proches l’une de l’autre.

en	Dietetic products are food products to which some ingredients have been added (for example, vitamins or mineral salts) and from which others have been removed (for example, sugars and fats) so that consuming them makes it possible, in general terms, to maintain or improve physical health.
fr	Les produits diététiques sont des produits alimentaires dans lesquels certains ingrédients ont été ajoutés (par exemple, vitamines ou sels minéraux) et d’autres ont été retirés (par exemple, sucres et matières grasses) de sorte que leur consommation permet de conserver ou améliorer, en termes généraux, la forme physique.

en	Food supplements are substances such as mineral salts and vitamins, and are normally supplied in the form of tablets, capsules or packets, and dietary deficiencies can be compensated for by consuming them.
fr	Les compléments alimentaires sont des substances telles que des sels minéraux et des vitamines, se présentant d’habitude en comprimés, gélules ou sachets, dont la consommation permet de compenser les carences d’un régime alimentaire.

en	16.
fr	16.

en	From  the point of view of consumers who are interested in food which is balanced, healthy and enables them to stay fit, this difference is not however very great.
fr	Du point de vue du consommateur intéressé à une alimentation équilibrée, saine et qui lui assure de rester « en forme », cette différence n’est néanmoins pas très importante.

en	The result promised by both kinds of products is the same, and it may be said that they represent alternative means of attaining it.
fr	Le résultat promis par les deux sortes de produits est le même, et l’on peut dire qu’ils représentent des moyens alternatifs pour y parvenir.

en	This doubtless explains why dietetic products, vitamins and other food supplements are generally offered for sale together, whether in pharmacies, shops selling dietetic products or in specialist departments.
fr	Ceci explique sans doute que les produits diététiques, vitamines et autres compléments alimentaires sont généralement offerts à la vente conjointement, que ce soit dans les pharmacies, les magasins de produits diététiques ou dans les rayons spécialisés.

en	17.
fr	17.

en	It therefore  seems somewhat illogical to wish to treat them separately (and, furthermore, differently) when assessing their similarity to the products covered by the earlier trade mark.
fr	Il apparaît dès lors quelque peu illogique de vouloir les traiter séparément (et, qui plus est, différemment) au moment de juger de leur similarité avec les produits de la marque antérieure.

en	18.
fr	18.

en	Having said that, the Board considers that dietetic products, vitamins and other food supplements in general have a certain level of similarity to pharmaceutical products (covered by the earlier trade mark).
fr	Cela étant dit, la Chambre est d’avis que les produits diététiques, vitamines et autres compléments alimentaires présentent, d’une manière générale, un certain degré de similarité avec les produits pharmaceutiques (couverts par la marque antérieure).

en	This level is certainly not a high level but it is counterbalanced on the other hand by the strong similarity between the trade marks as will be stated below.
fr	Ce degré n’est certes pas élevé mais est contrebalancé par la forte ressemblance que présentent, en revanche, les marques, comme il sera dit ultérieurement.

en	19.
fr	19.

en	Dietetic  products and nutritional supplements are neither conventional food products nor drugs.
fr	Les produits diététiques et les compléments nutritionnels ne sont ni des produits alimentaires classiques ni des médicaments.

en	They come halfway between the two.
fr	Ils se placent à mi-chemin entre les deux.

en	They provide the body with the mineral substances and vitamins that it needs and avoid supplying it with substances which offer no benefits.
fr	Ils apportent à l’organisme les substances minérales et vitaminées dont il a besoin et évitent de lui fournir celles qui n’offrent pas de bienfaits.

en	It should be noted that these products are often intended to be consumed as part of a diet under the control of nutritional specialists, namely doctors.
fr	Il convient de noter que ces produits sont souvent destinés à être consommés dans le cadre d’un régime  alimentaire sous le contrôle de spécialistes de la nutrition, c’est-à-dire des médecins.

en	Their purpose is not simply, as the applicant says, to nourish the body and satisfy the appetite (which is the purpose of ‘ordinary’ food products).
fr	Leur but n’est pas simplement, comme le dit la demanderesse, de nourrir le corps et satisfaire l’appétit (ceci étant le but des produits alimentaires « ordinaires »).

en	This is a first point on which they are similar to drugs.
fr	C’est un premier point de similarité avec les médicaments.

en	20.
fr	20.

en	They may also be used as food for persons suffering from certain pathologies (for example diabetes and obesity), who cannot therefore take certain foods.
fr	Ils peuvent également servir à l’alimentation de personnes souffrant de certaines pathologies et qui ne peuvent donc pas absorber certains aliments (par exemple, le diabète, l’obésité).

en	This is another aspect in which they are similar to drugs.
fr	C’est un autre aspect qui les rapproche des médicaments.

en	Their inclusion in class 5 of the Nice Classification is no doubt explained by this somewhat medical nature.
fr	C’est sans doute cette nature en quelque sorte médicale qui explique leur inclusion dans la classe 5 de la Classification de Nice.

en	The Board also observes that this medical nature was indeed noted by the Opposition Division itself (dietetic products are intended for ‘medical purposes in general’), without however, curiously enough, leading the Opposition Division to find that there was a point of similarity there with drugs.
fr	La Chambre remarque d’ailleurs que cette nature médicale a bien été notée par la Division d’Opposition elle-même (les produits diététiques sont destinés à « des fins médicales en général »), mais assez curieusement sans l’amener à y constater un point de similarité avec les médicaments.

en	21.
fr	21.

en	It has already been stated that dietetic products and nutritional supplements may be purchased, though not exclusively, in pharmacies.
fr	Il a déjà été dit que les produits diététiques et les compléments nutritionnels peuvent être achetés – quoique pas exclusivement - dans les pharmacies.

en	This is another point on which they are similar to drugs.
fr	C’est donc encore un point de similarité avec les médicaments.

en	22.
fr	22.

en	An additional similarity factor is complementarity.
fr	Un facteur additionnel de similarité est la complémentarité.

en	It is not unusual to combine a pharmaceutical treatment with a specific diet, providing for the administration of vitamins and mineral salts.
fr	Il n’est pas inhabituel d’associer un traitement pharmaceutique à un régime alimentaire spécifique, prévoyant l’administration de vitamines et sels minéraux.

en	23.
fr	23.

en	Overall, it can be said that the similarity is of a higher than average level.
fr	Globalement on peut dire que la similarité est d’un degré supérieur à la moyenne.

en	24.
fr	24.

en	In view of the points of similarity between the products that have just been noted, one may also conclude that they may interest the same public, namely final consumers, pharmacists (as product retailers) and members of the medical or paramedical professions (who prescribe the products).
fr	Vu les points de similarité des produits que l’on vient de constater, on peut également conclure qu’ils peuvent intéresser le même public, à savoir les consommateurs finaux, les pharmaciens (en qualité de revendeurs des produits) et les membres des professions médicales ou paramédicales (qui prescrivent les produits).

en	25.
fr	25.

en	The level of similarity between the trade marks, on the other hand, is high.
fr	Le degré de similarité entre les marques est, au contraire, élevé.

en	They share two-thirds of the syllables and three-quarters of the letters which are, furthermore, placed in exactly the same order.
fr	Elles partagent deux tiers des syllabes et trois-quarts des lettres qui sont, au surplus, placées exactement dans le même ordre.

en	This produces a highly similar visual and aural impression.
fr	Cela produit une impression visuelle et phonétique fortement similaire.

en	The only difference is the lack of the initial syllable DA in the trade mark sought.
fr	L’unique différence est représentée par l’absence, dans la marque demandée, de la syllabe initiale DA.

en	Although this is the initial syllable, the two which follow are identical.
fr	Bien qu’il s’agisse de la syllabe d’attaque, les deux qui suivent sont identiques.

en	This difference is therefore largely offset, from a proportional point of view, by this identity factor.
fr	Cette différence est donc, d’un point de vue proportionnel, largement compensée par  ce facteur d’identité.

en	26.
fr	26.

en	As for the conceptual aspect of the similarity, the Board considers that the link between the word DANATROL and the chemical substance Danazol, which the applicant stresses, is not decisive because the protection of the earlier trade mark is not confined to the compounds produced using this active principle.
fr	Quant à l’aspect conceptuel de la similarité, la Chambre estime que le lien entre le mot DANATROL et la substance chimique Danazol, souligné par la demanderesse, n’est pas décisif car la protection de la marque antérieure n’est pas limitée aux composés réalisés avec ce principe actif.

en	Secondly, an ordinary consumer is unlikely to make an association between the name of the substance and the trade mark.
fr	D’autre part, il est improbable qu’un consommateur ordinaire établisse une association entre le nom de la substance et la marque.

en	It must therefore be said that no conceptual comparison is possible as the two trade marks appear to have been conceived as fanciful names.
fr	Il convient donc de dire qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible vu que les deux marques semblent avoir été conçues comme des dénominations de fantaisie.

en	27.
fr	27.

en	In view of the interdependence principle, the strong similarity between the trade marks is sufficient to offset the lower level of similarity between the products and justifies the rejection of the Community trade mark application.
fr	A la lumière du principe d’interdépendance, la forte ressemblance entre les marques est suffisante à compenser le moindre degré de ressemblance entre les produits et justifie le rejet de la demande de marque communautaire.

en	29.
fr	29.

en	As regards the opponent’s appeal, which is upheld, the applicant must, as the losing party, pursuant to the said provisions, bear the appeal fee and the costs of professional representation incurred by the opponent in the appeal proceedings, namely EUR 800 and EUR 550, respectively.
fr	En ce qui concerne le recours de l’opposante, auquel il est fait droit, la demanderesse devra supporter, en tant que partie perdante, au terme des dits articles, la taxe de recours et les frais de représentation professionnelle engagés par l’opposante dans la procédure de recours, à savoir 800 euros et 550 euros, respectivement.

en	30.
fr	30.

en	As regards the opposition proceedings, the applicant, as the losing party, must bear the opposition fee, namely EUR 350 and the costs of representation incurred by the opponent, namely EUR 250, which was the amount in force as at the date on which the decision was given.
fr	En ce qui concerne la procédure d’opposition, il revient à la demanderesse, en tant que partie perdante, de supporter la taxe d’opposition, à savoir 350 euros et les frais de représentation engagés par l’opposante, à savoir 250 euros, qui était le montant en vigueur à la date à laquelle la décision a été rendue.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Upholds the opponent’s appeal and dismisses the applicant’s appeal.
fr	Fait droit au recours de l’opposante et rejette le recours de la demanderesse ;

en	2.
fr	2.

en	Consequently, rejects the trade mark application in its entirety.
fr	En conséquence, rejette la demande de marque dans sa totalité ;

en	3.
fr	3.

en	Orders the applicant to bear the costs incurred by the opponent in both appeal proceedings, namely EUR 1 900.
fr	Dit que la demanderesse supportera les frais engagés par l’opposante dans les deux procédures de recours, à savoir 1.900 euros ;

en	4.
fr	4.

en	Orders the applicant to bear the costs incurred by the opponent in the opposition proceedings, namely EUR 600.
fr	Dit que la demanderesse supportera les frais engagés par l’opposante dans la procédure d’opposition, à savoir 600 euros.

en	T.
fr	T.

en	Margellos C.
fr	Margellos  C.

en	Rusconi U.
fr	Rusconi U.

en	Wennermark Registrar: E.
fr	Wennermark Greffier: E.

en	In Case R 1277/2014-2
fr	Dans l’affaire R 1277/2014-2

en	La Fayette Coiffure 344 avenue de la Marne FR-59700 Marcq-en-Baroeul France Applicant / Appellant represented by Cabinet Meyer & Partenaires, Espace Européen de l’Entreprise, 4 rue de Dublin, FR-67300 Schiltigheim, France APPEAL relating to Community trade mark application No 11 824 802 THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Rapporteur), as single member by virtue of Article 135(2) and (5) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (CTMR), of Article 1(c) of the BoA-RP, of Article 10(1)(e) of decision No 2014-4 of 16 September 2014 of the Presidium of the Boards of Appeal and of decision No 2014-3 of 26 May 2014 of the Presidium of the Boards of Appeal on the devolution to a single member of cases on appeal against decisions of the examiners taken according to Article 7 CTMR.
fr	La Fayette Coiffure 344 avenue de la Marne FR-59700 Marcq-en-Baroeul France Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par Cabinet Meyer & Partenaires, Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin, FR-67300 Schiltigheim, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire nº 11 824 802 LA DEUXIEME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Rapporteur) en qualité de membre unique conformément à l’article 135, paragraphes 2 et 5 du RMC, à l’article 1er quater du RP-ChR, à l’article 10, paragraphe 1, point e) de la décision 2014-4 du Présidium des Chambres de recours du 16 septembre 2014 et à la décision 2014−3 du Présidium des Chambres de recours du 26 mai 2014 sur l’attribution à un seul membre des recours formés contre les décisions des examinateurs prises conformément à l’article 7 du RMC.

en	Registrar: H.
fr	Greffier: H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	for the following goods and services: Class 3 -Bleaching, laundry, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, cosmetic dyes and in particular hair and beard dyes, hair lotions, dentifrices, adhesives for cosmetic purposes, polishing stones, alum stones (antiseptics), sun-tanning preparations (cosmetics), shaving stone (antiseptics), shaving soap, beauty masks, cosmetic sun tanning preparations, hair care creams, hair waving and hair setting preparations, cosmetic preparations for eyelashes, false eyelashes and nails, depilatory wax, moustache wax, eau de cologne, hair and beard dyes, colorants for toilet purposes, decorative transfers for cosmetic purposes, cosmetic kits, cotton wool for cosmetic purposes, colour removing preparations, cosmetic pencils, bleaching preparations (decolorants) for cosmetic purposes, bleaching preparations (decolorants) for hair and beard, personal deodorants, make-up removing preparations, deodorants for personal use (perfumery), deodorant soap, perfume water, toilet water, cleansing milk for toilet purposes, hair lacquers, nail varnish, varnish-removing preparations, lipsticks, lotions for cosmetic purposes, after-shave lotions, make-up, mascara, beauty products, preparations for nail care, perfumes, neutralisers for permanent waving, hydrogen peroxide for cosmetic purposes, pumice stone, face powder, shaving preparations, hair shampoo, preparations for the care, beauty and maintenance of the hair, scalp or beard, eyebrow cosmetics, eyebrow pencils, colour-removing preparations.
fr	pour les produits et services suivants : Classe 3 -Préparations pour blanchir, pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, teintures cosmétiques et notamment teintures pour les cheveux et la barbe, lotions pour les cheveux, dentifrices, adhésifs (matières collantes) à usage cosmétique, pierres à adoucir, pierres d'alun (antiseptiques), produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), pierres à barbe (antiseptiques), savon à barbe, masques de beauté, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, lotions capillaires, préparations pour l'ondulation et la mise en plis des cheveux, cosmétiques pour cils, cils et ongles postiches, cires à épiler, cire à moustaches, eau de Cologne, colorants pour cheveux et barbes, colorants pour la toilette, motifs décoratifs à usage cosmétique, nécessaires de cosmétique, ouate à usage cosmétique, produits pour enlever les couleurs, crayons à usage cosmétique, décolorants à usage cosmétique, décolorants pour cheveux et barbe, déodorants corporels, produits de démaquillage, désodorisants à usage personnel (parfumerie), savons désodorisants, eaux de senteur, eaux de toilette, laits de toilette, laques pour les cheveux, laques pour les ongles, produits pour enlever les laques, rouge à lèvres, lotions à usage cosmétique, lotions après-rasage, produits de maquillage, mascara, produits de beauté, produits pour le soin des ongles, produits de parfumerie, parfums, neutralisants pour permanentes, peroxyde d'hydrogène à usage cosmétique, pierre ponce, poudre pour le maquillage, produits de rasage, shampooings, produits pour les soins, la beauté et l'entretien des cheveux, de la chevelure ou de la barbe, cosmétiques pour les sourcils, crayons pour les sourcils, produits pour enlever les teintures.

en	Class 8 – Sharpening instruments, sharpening stones, sharpening apparatus, razor strops, whetstones, beard clippers, hand implements (non-electric) for hair curling, hair clippers for personal use (electric or non-electric), eyelash curlers, scissors, depilation appliances (electric and non-electric), hair-removing tweezers, hand implements for hair curling, nail files, electric and non-electric nail files, electric manicure kits, manicure sets, electric and non-electric nail clippers, nail nippers, pedicure sets, ear-piercing apparatus, tweezers, pincers, shaving cases, strops, electric and non-electric razors, cases for razors, razor blades, apparatus for tattooing, cutlery, table forks, spoons; electrically heated curling irons.
fr	Classe 8 -Instruments pour l'affûtage, pierres à affûter, instruments pour l'aiguisage, cuirs à aiguiser, pierres à aiguiser, tondeuses pour la coupe de la barbe, appareils à main, non électriques, à friser les cheveux, tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques, pinces pour recourber les cils, ciseaux, appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques, pinces à épiler, fers à friser, limes, limes à ongles électriques, nécessaires de manucure électriques, trousses de manucures, coupe-ongles électriques ou non électriques, pinces à ongles, trousses de pédicures, appareils pour percer les oreilles, pinces, pincettes, nécessaires de rasage, cuirs à rasoir, rasoirs électriques ou non électriques, étuis pour rasoirs, lames de rasoirs, appareils pour imprimer des tatouages, coutellerie, fourchettes et cuillers; fers à friser électrothermiques.

en	Class 9 – Optical apparatus and instruments, apparatus for recording, transmission, reproduction of sound or images, magnetic data carriers, anti-glare spectacles, anti-dazzle shades, audiovisual teaching apparatus, teaching apparatus and instruments, eye glass chains, compact discs (audiovideo), optical compact discs, CD-Roms, DVDs, DVD-Roms, optical data carriers, magnetic data media, dosimeters, dosage dispensers, computer software (recorded programs), opticians’ goods, eye glasses, alidades, spectacle frames, spectacles, sunglasses, sports goggles, spectacle cases, spectacle lenses, encoded cards, magnetic, smart cards, cards with microprocessors, magnetic identity cards, season tickets or loyalty cards, software, computer programs (downloadable computer software), recorded computer programs, computer bags.
fr	Classe 9 -Appareils et instruments optiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, lunettes antiéblouissantes, visières antiéblouissantes, appareils d'enseignement audiovisuel, appareils et instruments d'enseignement, chaînettes de pince-nez, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, CD-Rom, DVD, DVD-Rom, supports de données optiques, supports de données magnétiques, appareils de dosage, doseurs, logiciels (programmes enregistrés), articles de lunetterie, lunettes (optique), alidades à lunettes, châsses (montures) de lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport, étuis à lunettes, verres de lunettes, cartes magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques d'abonnement, cartes magnétiques de fidélité, logiciels, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés; sacs d'ordinateurs.

en	Class 11 – Water softening apparatus and installations, water purifying apparatus and machines, curling lamps, ultraviolet ray lamps for non-medical purposes, hairdryers, hand drying apparatus for washrooms.
fr	Classe 11 -Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, appareils et machines pour la purification de l'eau, lampes à friser, lampes à rayons ultraviolets non à usage médical, sèchecheveux, appareils pour sécher les mains pour lavabos.

en	Class 14 – Jewellery, costume jewellery, timepieces, chronometrical instruments, works of art of precious metal, articles of jewellery, jewel boxes, boxes of precious metal, cufflinks, tie pins, tie clips, jewellery cases, watch cases, ornamental pins, cases for clock and watch-making, figurines (statuettes) of precious metals, tie clips, insignias of precious metal, medals, wristwatches, clockworks, hat ornaments of precious metal, ornaments (jewellery), earrings, jewellery stones, semi-precious stones, gemstones, key rings (trinkets or fobs), alarm clocks, statues of precious metal, statuettes of precious metal, paste jewellery.
fr	Classe 14 -Joaillerie, bijouterie, bijouterie de fantaisie, horlogerie et instruments chronométriques, objets d'art en métaux précieux, articles de bijouterie, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, boutons de manchettes, épingles de cravates, fixe-cravates, écrins, écrins pour l'horlogerie, épingles de parure, étuis pour l'horlogerie, figurines (statuettes) en métaux précieux, fixe-cravates, insignes en métaux précieux, médailles, montres, mouvements d'horlogerie, ornements de chapeaux (en métaux précieux), parures (bijouterie), boucles d'oreille, pierreries, pierres fines, pierres précieuses, porte-clefs de fantaisie, réveille-matin, statues en métaux précieux, statuettes en métaux précieux, strass.

en	Class 16 – Paper, cardboard, printed matter, stationery, office requisites (except furniture), educational, instructional and teaching materials (except apparatus), printing blocks, adhesives for stationery or household purposes, adhesive bands for stationery or household purposes, posters, advertisement boards of paper or cardboard, albums, almanacs, engravings, lithographs, sticker (stationery), boxes of cardboard or paper, brochures, calendars, coasters for carafes, bottles, glasses, cups, paper containers, note books, cards, greetings cards, cardboard tubes, cardboard articles, hat boxes of cardboard, catalogues, folders for papers, circulars, cabinets for stationery (office requisites), adhesives for stationery or household purposes, wrappers (stationery), napkins of paper for removing make-up, adhesive tape dispensers (stationery), flags of paper, etchings, writing materials, writing cases (sets), placards of paper or cardboard, writing instruments, shields (paper seals), wrapping paper, envelopes, tear-off calendars, paper towels, labels (not of textile), stencil cases, announcement cards (stationery), paper pennants, plastic bubble packs for wrapping or packaging, forms (printed), graphic representations, pictures, prints, printed matter, newspapers, table linen of paper, books, pamphlets, handbooks, handkerchiefs of paper, stationery, patterns for making clothes, periodicals, photographs, photograph stands, photoengravings, flyers, publications, directories, magazines (periodicals), table mats made of paper, sachets (envelopes, pouches) of paper or plastic (for packaging), table napkins of paper, paper placemats, greeting cards, pens, table cloths of paper, face towels of paper.
fr	Classe 16 -Papier, carton, produits de l'imprimerie, papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, autocollants (articles de papeterie), boîtes en carton ou en papier, brochures, calendriers, dessous de carafes, de bouteilles de verres, de tasses, de récipients en papier, carnets, cartes, cartes de vœux, tubes en carton, cartonnages, cartons à chapeaux (boîtes), catalogues, chemises pour documents, circulaires, coffrets pour la papeterie (articles de bureau), matières collantes pour la papeterie ou le ménage, couvertures (papeterie), serviettes à démaquiller en papier, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie), drapeaux en papier, eaux-fortes (gravures), fournitures pour écrire, nécessaires pour écrire (écritoires), écriteaux en papier ou en carton, instruments d'écriture, écussons (cachets en papier), papier d'emballage, enveloppes (papeterie), éphémérides, essuie-mains en papier, étiquettes non en tissu, étuis pour patrons, faire-part (papeterie), fanions en papier, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, formulaires, représentations graphiques, images, impressions, imprimés, journaux, linge de table en papier, livres, livrets, manuels, mouchoirs de poche en papier, articles de papeterie, patrons pour la couture, périodiques, photographies, supports pour photographies, photogravures, prospectus, publications, répertoires, revues (périodiques), ronds de table en papier, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, serviettes de table en papier, sets de table en papier, cartes de souhaits, stylos, tapis de table en papier, serviettes de toilettes (en papier).

en	Class 18 – Leather and imitation leather, animal hides; trunks and travelling bags; umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery; hat boxes of leather, boxes of leather or leatherboard, valises, walking stick seats, satchels, covers for animals, collars for animals, key cases (leatherware), luggage, boxes designed to contain toiletries called ‘vanity cases’, leather laces, string bags for shopping, umbrella covers, animal skins, garments for pets, leashes, trunks, suitcases, document cases, pouches (leather goods), sunshades, animal skins, card cases (wallets), briefcases, wallets, purses, sling bags for carrying infants, bags (envelopes, pouches) of leather or imitation leather (for packaging), bags and backpacks, handbags, shopping bags, wheeled shopping bags, bags for climbers, hiking rucksacks, beach bags, sports bags, travelling bags, school satchels, garment bags for travel, cosmetic bags, attaché cases, school bags, imitation leather, travelling sets (leatherware), vanity cases (leather goods), vanity cases (leatherware) designed to contain cosmetics and perfume, hairdressers’ cases (leatherware), address book cases (leatherware) in leather or imitation leather, cases.
fr	Classe 18 -Cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie; boîtes à chapeaux en cuir, boîtes en cuir ou en carton-cuir, bourses, cannes-sièges, cartables, couvertures d'animaux, colliers d'animaux, étuis pour clés (maroquinerie), coffres de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity case", cordons en cuir, filets à provisions, fourreaux de parapluies, fourrures (peaux d'animaux), habits pour animaux, laisses, malles, mallettes, mallettes pour documents, pochettes (maroquinerie), ombrelles, pelleteries (peaux d'animaux), porte-cartes (portefeuilles), portedocuments, portefeuilles, porte-monnaie, sacoches pour porter les enfants, sacs (enveloppes, pochettes) en cuir ou en imitation du cuir pour l'emballage, sacs, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de sport, sacs de voyage, sacs d'écoliers, sacs-housses pour vêtements pour le voyage, sacs cosmétiques, serviettes (maroquinerie), serviettes d'écoliers, similicuir, trousses de voyage (maroquinerie), trousses de toilette (maroquinerie), trousses de maquillage (maroquinerie) destinés à contenir des articles cosmétiques et de parfum, trousses de coiffeur (maroquinerie), étuis porte-adresse en cuir ou imitation du cuir, valises.

en	Class 20 -Furniture, mirrors, picture frames, furnishings, head-rests (furniture), works of art made of wood, wax, plaster or plastic, brush mountings, chairs (seats), clothes hangers and clothes hooks, hairdressers’ chairs, table tops, air cushion (not for medical purposes), tea trolleys, fixed towel dispensers (not of metal), non-electric fans for personal use, armchairs, covers for clothing (wardrobe), garment covers (storage), hand-held mirrors (dressing table mirrors), display stands, containers of plastic (packaging -), closets (towel -) (furniture), seats, stools, bolsters, showshelves.
fr	Classe 20 -Meubles, glaces (miroirs), cadres, pièces d'ameublement, appuie-tête (meubles), objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, montures de brosses, chaises (sièges), cintres pour vêtements, fauteuils de coiffeurs, comptoirs (tables), coussins à air non à usage médical, dessertes, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, éventails, fauteuils, housses à vêtements (penderie), housses pour vêtements (rangement), miroirs tenus à la main (miroirs de toilette), présentoirs, récipients d'emballage en matières plastiques, porte-serviettes (meubles), sièges, tabourets, traversins, vitrines (meubles).

en	Class 21 -Household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes (except paintbrushes), brush-making materials, hair brushes, articles for cleaning purposes, steel wool, unworked or semi-worked glass (except glass used in building); glassware, porcelain, earthenware not included in other classes, works of art made of porcelain, terracotta or glass, brooms, pails, shaving brushes, powder puffs or makeup puffs, basins (receptacles), stands for shaving brushes, jars, pitchers, toothbrushes, electric toothbrushes, brushes (electric -), except parts of machines, perfume burners, cosmetic utensils, non-electric appliances for removing makeup, soap dispensers, abrasive sponges for scrubbing the skin, sponges for toilet use, sponge holders, comb cases, dental floss, flasks, goblets, toilet cases, hand operated cleaning instruments, cleaning pads, nail brushes, perfume sprayers, perfume vaporisers, electric combs, soap holders, towel bars, cosmetic powder compacts, drinking vessels, soap dispensers, eyebrow brushes, toilet brushes, toilet sponges, toilet utensils, crockery; electrically heated brushes; electric appliances for removing makeup.
fr	Classe 21 -Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, brosses à cheveux, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, balais, baquets, blaireaux à barbe, houppes à poudrer ou à maquiller, bassins (récipients), porte-blaireaux, bocaux, brocs, brosses à dents, brosses à dents électriques, brosses électriques à l'exception des parties de machines, brûle-parfums, ustensiles cosmétiques, appareils pour le démaquillage non électriques, distributeurs de savon, éponges abrasives pour la peau, éponges de toilette, porte-éponges, étuis pour peignes, fil dentaire, flacons, gobelets, nécessaires de toilette, instruments de nettoyage actionnés manuellement, tampons à nettoyer, brosses à ongles, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, peignes électriques, porte-savon, porteserviettes, poudriers, récipients à boire, distributeurs de savon, brosses à sourcils, brosses de toilette, éponges de toilette, ustensiles de toilette, vaisselle; brosses électrothermiques; appareils pour le démaquillage électriques.

en	Class 24 -Textiles, bed and table covers, furnishing fabrics, bath linen (except clothing), banners, brocades, coasters for carafes, bottles, glasses, cups, containers, hat linings, textile tissues for removing makeup, towels (of textile), cloth, flags (not of paper), bed clothes and blankets, household linen, table linen (not of paper), handkerchiefs of textile, wall hangings of textile, table napkins of textile, face towels of textile, place mats (not of paper).
fr	Classe 24 -Tissus, couvertures de lit et de table, tissus d'ameublement, linge de bain à l'exception de l'habillement, bannières, brocarts, dessous de carafes, de bouteilles, de verres, de tasses, de récipients, coiffes de chapeaux, serviettes à démaquiller en matières textiles, essuie-mains en matières textiles, étoffes, fanions non en papier, linge de lit, linge de maison, linge table non en papier, mouchoirs de poche en matières textiles, tentures murales en matières textiles, serviettes de table en matières textiles, serviettes de toilette en matières textiles, sets de table non en papier.

en	Class 25 – Clothing, footwear, headgear, bandanas (headscarves), headbands, caps (headwear), hosiery, frames (hat -) (skeletons), caps, hats, headdresses, headgear for wear, sashes, headscarves, furs (clothing), top hats, mantillas, turbans, veils (clothing), cloaks, smocks, aprons, hoods.
fr	Classe 25 -Vêtements, chaussures, chapellerie, bandanas (foulards), bandeaux pour la tête (habillement), barrettes (bonnets), bonneterie, carcasses de chapeaux, casquettes, chapeaux, coiffes, coiffures (chapellerie), écharpes, foulards, fourrures (vêtements), hauts-de-forme, mantilles, turbans, voilettes, capes, blouses, tabliers, charlottes.

en	Class 26 -Lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, shoe fasteners, clothing fasteners, fasteners for clothing, badges (buttons) (ornamental novelty -), collar supports, supports for collars, hair bands, false beards, barrettes (hair-slides), hair curlers, pins for hair curlers, edgings for clothing, buckles (clothing accessories), shoe buckles, brooches for clothing, belt clasps, hat ornaments (not of precious metal), shoe ornaments not of precious metal, Bobby pins, hair-curling pins, hairnets, tresses of hair, hair slides, hair clips, false hair, hair pieces, decorative articles for the hair, elastic ribbons, pins (other than jewellery), dress fastenings, insignias not of precious metal, false moustaches, birds’ feathers (clothing accessories), orsedew (trimmings for clothing), wigs, feathers (clothing accessories), hair-bands, braids, bows for the hair, hair curling papers; electrically heated hair curlers; electrically heated apparatus for waving the hair; hair fasteners.
fr	Classe 26 -Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, agrafes pour chaussures, agrafes pour vêtements, attaches pour vêtements, badges ornementaux, baguettes de faux-cols, baguettes pour cols, bandeaux pour les cheveux, barbes postiches, barrettes (pinces à cheveux), bigoudis, pics pour bigoudis, bordures (bords) pour vêtements, boucles (accessoires d'habillement), boucles de souliers, broches (accessoires d'habillement), fermoirs de ceintures, ornements de chapeaux (non en métaux précieux), parures pour chaussures non en métaux précieux, épingles à cheveux, épingles à onduler les cheveux, filets pour les cheveux, nattes de cheveux, pinces à cheveux (barrettes), clips à cheveux, cheveux postiches, tresses de cheveux, articles décoratifs pour la chevelure, rubans élastiques, épingles autres qu'articles de bijouterie, fermetures pour vêtements, insignes non en métaux précieux, moustaches postiches, plumes d'oiseaux (accessoires d'habillement), oripeaux (ornements de vêtements), perruques, plumes (accessoires d'habillement), serre-tête, tresses, nœuds pour les cheveux, papillotes pour cheveux; bigoudis électrothermiques; appareils électrothermiques à onduler les cheveux; boucles.

en	Class 8 – Sharpening instruments, sharpening stones, sharpening apparatus, razor strops, whetstones, beard clippers, hand implements (non-electric) for hair curling, hair clippers for personal use (electric or non-electric), eyelash curlers, scissors, depilation appliances (electric and non-electric), hair-removing tweezers, hand implements for hair curling, shaving cases, strops, electric and non-electric razors, cases for razors, razor blades, cutlery; electrically heated curling irons.
fr	Classe 8 -Instruments pour l'affûtage, pierres à affûter, instruments pour l'aiguisage, cuirs à aiguiser, pierres à aiguiser, tondeuses pour la coupe de la barbe, appareils à main, non électriques, à friser les cheveux, tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques, pinces pour recourber les cils, ciseaux, appareils pour l'épilation, électriques ou non électriques, pinces à épiler, fers à friser, nécessaires de rasage, cuirs à rasoir, rasoirs électriques ou non électriques, étuis pour rasoirs, lames de rasoirs, coutellerie ; fers à friser électrothermiques.

en	Class 9 – Dosimeters, dosage dispensers; eye-glass chains.
fr	Classe 9 -Appareils de dosage, doseurs ; chaînettes de pince-nez.

en	Class 11 – Water softening apparatus and installations, water purifying apparatus and machines, curling lamps, ultraviolet ray lamps for non-medical purposes, hairdryers, hand drying apparatus for washrooms.
fr	Classe 11 -Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau, appareils et machines pour la purification de l'eau, lampes à friser, lampes à rayons ultraviolets non à usage médical, sèchecheveux, appareils pour sécher les mains pour lavabos.

en	Class 14 – Jewellery, costume jewellery, works of art of precious metal, articles of jewellery, ornamental pins, hat ornaments of precious metal, ornaments (jewellery), gemstones, paste jewellery.
fr	Classe 14 -Joaillerie, bijouterie, bijouterie de fantaisie, objets d'art en métaux précieux, articles de bijouterie, épingles de parure, ornements de chapeaux (en métaux précieux), parures (bijouterie), pierreries, strass.

en	Class 16 – Printed matter, instructional and teaching materials (except apparatus), printing blocks, posters, advertisement boards of paper or cardboard, albums, brochures, hat boxes of cardboard, catalogues, folders for papers, paper towels, labels (not of textile), graphic representations, pictures, prints, printed matter, newspapers, books, pamphlets, handbooks, periodicals, photographs, face towels of paper.
fr	Classe 16 -Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, brochures, cartons à chapeaux (boîtes), catalogues, chemises pour documents, essuie-mains en papier, étiquettes non en tissu, représentations graphiques, images, impressions, imprimés, journaux, livres, livrets, manuels, périodiques, photographies, serviettes de toilettes (en papier).

en	Class 18 – Hat boxes of leather, boxes designed to contain toiletries called ‘vanity cases’, cosmetic bags, vanity cases (leather goods), vanity cases (leatherware) designed to contain cosmetics and perfume, hairdressers’ cases (leatherware).
fr	Classe 18 -Boîtes à chapeaux en cuir, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity case", sacs cosmétiques, trousses de toilette (maroquinerie), trousses de maquillage (maroquinerie) destinés à contenir des articles cosmétiques et de parfum, trousses de coiffeur (maroquinerie).

en	Class 20 -Furniture, mirrors, picture frames, furnishings, head-rests (furniture), brush mountings, chairs (seats), hairdressers’ chairs, table tops, fixed towel dispensers (not of metal), armchairs, hand-held mirrors (dressing table mirrors), display stands, containers of plastic (packaging -), closets (towel -) (furniture), seats, stools, showshelves.
fr	Classe 20 -Meubles, glaces (miroirs), cadres, pièces d'ameublement, appuie-tête (meubles), montures de brosses, chaises (sièges), fauteuils de coiffeurs, comptoirs (tables), distributeurs fixes de serviettes non métalliques, fauteuils, miroirs tenus à la main (miroirs de toilette), présentoirs, récipients d'emballage en matières plastiques, porte-serviettes (meubles), sièges, tabourets, vitrines (meubles).

en	Class 21 -Household utensils and containers, combs and sponges, brushes (except paintbrushes), brush-making materials, hair brushes, pails, shaving brushes, powder puffs or makeup puffs, basins (receptacles), stands for shaving brushes, jars, brushes (electric -), except parts of machines, cosmetic utensils, non-electric appliances for removing makeup, soap dispensers, abrasive sponges for scrubbing the skin, sponges for toilet use, sponge holders, comb cases, flasks, goblets, toilet cases, perfume sprayers, perfume vaporisers, electric combs, soap holders, towel bars, soap dispensers, eyebrow brushes, toilet brushes, toilet sponges, toilet utensils, electrically heated brushes; electric appliances for removing makeup.
fr	Classe 21 -Ustensiles et récipients pour le ménage, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, brosses à cheveux, baquets, blaireaux à barbe, houppes à poudrer ou à maquiller, bassins (récipients), porte-blaireaux, bocaux, brosses électriques à l'exception des parties de machines, ustensiles cosmétiques, appareils pour le démaquillage non électriques, distributeurs de savon, éponges abrasives pour la peau, éponges de toilette, porteéponges, étuis pour peignes, flacons, gobelets, nécessaires de toilette, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, peignes électriques, porte-savon, porte serviettes, distributeurs de savon, brosses à sourcils, brosses de toilette, éponges de toilette, ustensiles de toilette; brosses électrothermiques, appareils pour le démaquillage électrique.

en	Class 25 – Headbands, caps (headwear), hosiery, frames (hat -) (skeletons), caps, hats, headdresses, headgear for wear, headscarves, top hats, mantillas, turbans, veils (clothing), hoods.
fr	Classe 25 -Bandeaux pour la tête (habillement), barrettes (bonnets), bonneterie, carcasses de chapeaux, casquettes, chapeaux, coiffes, coiffures (chapellerie), foulards, hauts-de-forme, mantilles, turbans, voilettes, charlottes.

en	Class 26 -Lace and embroidery, ribbons and braid, hooks, artificial flowers, hair bands, false beards, barrettes (hair-slides), hair curlers, pins for hair curlers, hat ornaments (not of precious metal), Bobby pins, hair-curling pins, hairnets, tresses of hair, hair slides, hair clips, hair pieces, decorative articles for the hair, elastic ribbons, pins (other than jewellery), false moustaches, birds’ feathers (clothing accessories), wigs, feathers (clothing accessories), hair-bands, braids, bows for the hair, hair curling papers; electrically heated hair curlers; electrically heated apparatus for waving the hair; hair fasteners.
fr	Classe 26 -Dentelles et broderies, rubans et lacets, crochets, fleurs artificielles, bandeaux pour les cheveux, barbes postiches, barrettes (pinces à cheveux), bigoudis, pics pour bigoudis, ornements de chapeaux (non en métaux précieux), épingles à cheveux, épingles à onduler les cheveux, filets pour les cheveux, nattes de cheveux, pinces à cheveux (barrettes), clips à cheveux, cheveux postiches, tresses de cheveux, articles décoratifs pour la chevelure, rubans élastiques, épingles autres qu'articles de bijouterie, moustaches postiches, plumes d'oiseaux (accessoires d'habillement), perruques, plumes (accessoires d'habillement), serre-tête, tresses, nœuds pour les cheveux, papillotes pour cheveux ; bigoudis électrothermiques ; appareils électrothermiques à onduler les cheveux ; boucles.

en	Class 44 – Human hygiene and beauty care, beauty salons, hair salons, hairdressing, hair implantation, services of make-up artists.
fr	Classe 44 -Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, salons de beauté, salons de coiffure, services de coiffure, implantation de cheveux, services de visagistes.

en	The refusal was based on Article 7(1)(b) and (c) and 7(2) CTMR. 3  In its observations of 23 December 2013, the applicant challenged the examiner’s objections. 4  By decision of 18 March 2014 (‘the contested decision’), which replaced the decision of 24 October 2013, the examiner decided to withdraw her objections in respect of some of the goods and services initially refused.
fr	Le refus était fondé sur l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et sur l’article 7, paragraphe 2, du RMC. 3  Dans ses observations du 23 décembre 2013, la demanderesse a contesté les objections soulevées par l’examinatrice. 4  Par décision du 18 mars 2014 (« la décision attaquée »), remplaçant la décision du 24 octobre 2013, l'examinatrice a décidé de retirer son objection pour une partie des produits et services rejetés initialement.

en	-As regards the national decisions invoked by the applicant, in accordance with case-law: ‘the Community trade mark regime is an autonomous system with its own set of objectives and rules peculiar to it; it applies independently of any national system.
fr	Dès lors, l’Office et, le cas échéant, le juge communautaire, ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre, voire d’un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale.

en	The Office acknowledged receipt of the additional written statement on 20 August 2014. 6  The appeal was submitted to the examiner for revision, pursuant to Article 61 CTMR, and was then remitted to the Boards of Appeal on 18 September 2014.
fr	L’Office a accusé réception du mémoire ampliatif le 20 août 2014. 6  Le recours a été soumis à l’examinatrice pour révision, conformément à l’article 61 du RMC, et a ensuite été déféré aux Chambres de recours le 18 septembre 2014.

en	Grounds of appeal 7  The applicant requests that the Board annul the contested decision.
fr	Moyens de recours La demanderesse demande à la Chambre d’annuler la décision attaquée.

en	The grounds of its appeal may be summarised as follows: On descriptive character -The examiner does not indicate how the ‘SHAMPOO EXPERT’ sign might be descriptive of the goods and services in question or of their characteristics. -The ‘SHAMPOO EXPERT’ term appears at most to be evocative with regard to the field to which the refused goods and services in Classes 3 and 44 pertain. -Indeed, in respect of these goods and services, the ‘SHAMPOO EXPERT’ term, taken in isolation, merely evokes the fields of beauty and beauty treatments to which the refused goods and services relate. -Insofar as the ‘SHAMPOO EXPERT’ expression merely evokes the field to which the refused goods and services pertain, this expression in no way includes obvious, direct information concerning the goods and services or any of their characteristics.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit : Sur le caractère descriptif -L’examinateur n’indique pas en quoi le signe « SHAMPOO EXPERT » pourrait être descriptif des produits et services en cause ou de leurs caractéristiques. -La dénomination « SHAMPOO EXPERT » apparaît tout au plus évocatrice à l’égard du domaine auquel appartiennent les produits et services refusés en classes 3 et 44. -En effet, à l’égard de ces produits et services, la dénomination « SHAMPOO EXPERT », prise isolément, ne fait qu’évoquer les domaines de la beauté et de la mise en beauté auxquels appartiennent les produits et services refusés. -Dans la mesure où l’expression « SHAMPOO EXPERT » n’est qu’évocatrice du domaine auquel peuvent renvoyer les produits et services refusés, cette expression ne contient en aucune manière des informations évidentes et directes sur les produits et services, ou une quelconque de leurs caractéristiques. -L’expression « SHAMPOO EXPERT » n’a pas été déposée à titre de marque nominale, en caractères bâtons, en noir et blanc.

en	-The ‘SHAMPOO EXPERT’ expression has not been filed as a word mark, in block letters, in black and white.
fr	La demande de marque porte sur l’expression « SHAMPOO EXPERT » associée à une écriture distinctive et à des couleurs.

en	The trade mark application relates to the expression ‘SHAMPOO EXPERT’ associated with a distinctive script and with colours.
fr	Ces éléments figuratifs sont très importants dans l’examen du signe demandé. -Chacun des termes est inscrit dans une police de caractère différente.

en	These figurative elements are very important in terms of the examination of the sign applied for. -Each term is written in a different typeface.
fr	Le terme « SHAMPOO » figure dans une police de caractères dont les lettres sont accolées les unes aux autres alors que les lettres sont espacées au sein du terme « EXPERT ».

en	The term ‘SHAMPOO’ is in a typeface of which the letters lie very closely together, whereas the letters are spaced apart in the term ‘EXPERT’.
fr	En outre, le terme « SHAMPOO » figure en couleur rouge et surplombe le terme «EXPERT » qui figure en couleur noire, à l’exception de la lettre « P » également en rouge.

en	The different typefaces, the fact that the latter are not ordinary, the arrangement of the terms, the use of colours, and the insertion of a red letter within a term written in black are totally arbitrary figurative elements in the case of the refused goods and services and they confer individuality on the trade mark. -The figurative aspect of the sign applied for is sufficient for the combination of the expression ‘SHAMPOO EXPERT’ and the visual components, taken as a whole, not to be descriptive of certain of the refused goods and services, despite OHIM taking the view that the expression ‘SHAMPOO EXPERT’ might be descriptive of such goods and services. -More importantly, the trade mark applied for, taken as a whole, is not descriptive because its component elements are not descriptive. -The examiner does not specify the meaning of ‘normal trade mark’.
fr	La différence de polices de caractère, le fait que ces dernières ne soient pas habituelles, la disposition des termes, l’usage de couleurs et l’insertion d’une lettre de couleur rouge à l’intérieur d’un terme de couleur noire constituent des éléments figuratifs totalement arbitraires au regard des produits et services refusés qui confèrent à la marque une physionomie propre. -L’aspect figuratif du signe demandé est suffisant pour que, quand bien même I’OHMI considérerait que l’expression « SHAMPOO EXPERT » pourrait être descriptive à l’égard de certains produits et services refusés, la combinaison de l’expression « SHAMPOO EXPERT » et des éléments visuels, prise dans son ensemble, ne soit pas descriptive à l’égard de ces produits et services. -A plus forte raison, la marque demandée prise dans son ensemble n’est pas descriptive puisque ses éléments constitutifs ne le sont pas. -L’examinateur ne précise pas ce que signifierait une «marque normale ».

en	On distinctive character -At no point did the examiner demonstrate how the combination of the expression ‘SHAMPOO EXPERT’ and the visual components would be devoid of any distinctive character from the standpoint of English-speaking relevant consumers and with regard to the refused goods and services.
fr	Une telle analyse est infondée. -II a été démontré que le signe pris dans son ensemble, constitué de la combinaison de l’expression « SHAMPOO EXPERT » et d’éléments visuels, n’est pas descriptif au sens de l’article 7 paragraphe c) au regard des produits et services refusés, de sorte qu’il ne saurait être déduit une absence de caractère distinctif d’un quelconque caractère descriptif.

en	It suffices for it to be clearly recognisable. -In the case in point, the expression ‘SHAMPOO EXPERT’ is written in two different typefaces, which, furthermore, are out of the ordinary.
fr	II suffit qu’il soit clairement reconnaissable. -Dans le cas d’espèce, l’expression « SHAMPOO EXPERT » est inscrite dans deux polices de caractère différentes, qui de surcroît ne sont pas habituelles.

en	Lastly, these terms involve one in red and the other in black, the latter having a red letter within it.
fr	Enfin, ces termes figurent l’un en couleur rouge, l’autre en couleur noire avec en son sein une lettre de couleur rouge.

en	Moreover, these documents prove that there is no element that might suggest that the semi-figurative sign applied for should remain available for third parties.
fr	Ces occurrences sont donc de nature à prouver que le signe demandé remplit la fonction essentielles de la marque qui est d’indiquer des produits marqués et des services fournis.

en	-The applicant cites a number of Community figurative marks that include the word ‘expert’ that could be considered to be evocative of the goods and services in respect of which they are protected and that have been accepted for registration by OHIM. -What is more, the ‘shampoo expert’ trade mark, in word form, has been accepted for registration by the French National Institute for Industrial Property in respect of goods and services that are identical or similar to those for which the Community trade mark application is refused.
fr	En outre, ces documents prouvent qu’il n’existe aucun élément laissant penser que le signe semi-figuratif demandé devrait rester disponible à l’égard des tiers. -La demanderesse cite plusieurs marques communautaires figuratives contenant le mot « expert » qui pourraient être considérées comme évocatrices des produits et services pour lesquelles elles sont protégées et qui ont été acceptées à l’enregistrement par l’Office. -De plus, la marque « shampoo expert » sous forme nominale a été acceptée à l’enregistrement par l’INIPI en France pour des produits et services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la demande de marque communautaire est refusée.

en	That clearly demonstrates that the expression ‘SHAMPOO EXPERT’ is at most deemed to be evocative and thus distinctive in the case of the goods and services applied for or the field to which those goods and services pertain.
fr	Ce qui démontre bien que l’expression « SHAMPOO EXPERT » est considérée comme tout au plus évocatrice et partant distinctive à l’égard des produits et services demandés ou du domaine auquel appartiennent ces produits et services.

en	Reasons 8  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs du recours 8  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	On intrinsic distinctive character 9  Each of the grounds for refusal of registration listed in Article 7(1) CTMR is independent of the others and requires separate examination.
fr	Sur le caractère distinctif intrinsèque 9  Chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMC est indépendant des autres et exige un examen séparé.

en	Pursuant to Article 7(1)(b) CTMR, trade marks which are devoid of any distinctive character shall not be registered. 10  The trade marks mentioned by Article 7(1)(b) CTMR are those reputed to be incapable of fulfilling the essential function of a trade mark, which is that of identifying the commercial origin of the product or service in question in order to enable the consumer purchasing the product or service bearing the trade mark to repeat the experience, if it proves to be positive, or to make another selection, if it proves to be negative, at the time of a subsequent purchase (23.01.2014, T-68/13, Care to care, EU:T:2014:29, § 12). 11  It is not necessary, for that purpose, for the mark to convey exact information about the identity of the manufacturer of the product or the supplier of the services.
fr	Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif. 10  Les marques visées par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC sont celles qui sont réputées incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service en cause afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative (23.01.2014, T-68/13, Care to care, EU:T:2014:29, § 12). 11  A cet effet, il n’est pas nécessaire que la marque transmette une information précise quant à l’identité du fabricant du produit ou du prestataire de services.

en	At the same time, insofar as use of the goods and servicesmay involve a degree of technical knowledge, it cannot be ruledout that the target-public might also comprise professionals, whowill have a higher level of attention. 14  Furthermore, the word component of the sign is composed ofelements belonging to the English language and therefore therelevant public is, first and foremost, an English-speaking public. 15  The sign in respect of which protection is sought in EuropeanUnion territory in connection with the aforementioned goods andservices is composed, first, of two words ‘SHAMPOO’ and ‘EXPERT’, written in an undistinctive typeface and in red andblack, respectively.
fr	En même temps, dans la mesure où leur mise en œuvre peut impliquer une certaine connaissance technique, il ne peut être exclu que le public ciblé puisse être aussi formé de professionnels, qui auront un niveau d’attention plus élevé. 14  Par ailleurs, l’élément verbal du signe étant composé d'éléments appartenant à la langue anglaise, le public pertinent est tout d’abord un public anglophone. 15  Le signe pour lequel la protection est demandée sur le territoire de l’Union européenne à l’égard des produits et services susmentionnés est composé, d’une part, de deux mots « SHAMPOO » et « EXPERT », écrits dans une police de caractère peu distinctive de couleurs rouge et rouge et noir respectivement, signifiant respectivement en anglais « shampooing » et « expert, spécialiste ». 16  S'agissant d'une marque complexe, il convient de la considérer dans son ensemble.

en	However, that is not incompatible with an initial examination in turn of the various elements of which the trade mark is composed. 17  As regards the verbal elements, the expression formed by the words does not depart from the rules of English grammar and complies with those rules. ‘SHAMPOO EXPERT’ immediately enables the relevant public to grasp a message that might be interpreted as an advertisement for the goods and services produced by and/or for specialists, i.e. shampoo experts (see, by analogy, decisions of 3 June 2014, R58/2014-2, L’expert mondial pour vos murset plafonds, and of 7 March 2013, R888/2012-1, Meistermix). 18  Contrary to that which the applicant would assert, and in keeping with the examiner’s observations, it should be notedthat this meaning applies to all the aforementioned goods andservices.
fr	Toutefois, cela n'est pas incompatible avec un examen successif préalable des différents éléments dont la marque est composée. 17  En ce qui concerne les éléments verbaux, l’expression formée par les mots ne s’écarte pas des règles grammaticales de la langue anglaise mais y est conforme. « SHAMPOO EXPERT » permet immédiatement au public pertinent de saisir un message qui peut s’énoncer comme l’annonce de produits et services produits par et/ou pour des spécialistes, des experts du shampooing (voir, par analogie, décisions du 3 juin 2014, R58/2014-2, L’expert mondial pour vos murs et plafonds, et du 7 mars 2013, R888/2012-1, Meistermix). 18  Contrairement à ce que prétend la demanderesse, et à l’instar de ce que soutient l’examinatrice, il doit être observé que cette signification s’applique à l’ensemble des produits et services susvisés.

en	Indeed, this is a banal,ordinary message that does not require any effort of interpretation, or set off a cognitive process on the part of therelevant public, and one which, consequently, cannot be distinctive, contrary to that which the applicant claims. 21  Thus, as correctly stated by the examiner, the expression has adirect, concrete descriptive meaning in respect of the contestedgoods and services. 22  A sign must be remembered and perceived immediately by the relevant public as an indication of the commercial origin of the applicant’s contested goods and services to enable that public to distinguish the applicant’s goods and services at issue from those that have a different commercial origin (13.04.2011, T-523/09, Wir machen das Besondere einfach, EU:T:2011:175, § 31).
fr	En effet, il s’agit d’un message banal et ordinaire qui ne nécessite aucun effort d’interprétation et ne déclenche pas de processus cognitif auprès du public concerné et qui, par conséquent, ne peut être distinctif, contrairement à ce que la demanderesse revendique. 21  Dès lors, ainsi qu’il a été relevé à juste titre par l’examinatrice, l’expression a un sens descriptif direct et concret pour les produits et services litigieux. 22  Un signe doit être retenu et perçu d’emblée par le public pertinent comme une indication de la provenance commerciale des produits et services litigieux de la demanderesse afin de permettre à celui-ci de distinguer les produits et services en cause de la demanderesse de ceux qui ont une autre provenance commerciale (13.04.2011, T-523/09, Wir machen das Besondere einfach, EU:T:2011:175, § 31).

en	In the case of the sign applied for, that is not so. 23  This assessment cannot be challenged on the basis of the graphics and the colours used in the trade mark application, and those aspects were correctly taken into consideration by the examiner in her analysis, contrary to that which the applicant would assert. 24  In this regard, it should be pointed out that the figurative component of the sign in question relies, in particular, on the use of a non-distinctive typeface, which has the effect of conferring dominant character on the word components constituting this sign (15.05.2014, T-366/12, YoghurT-gums, EU:T:2014:256, § 31). 25  Indeed, the typeface used in the sign, even if specially created by the applicant, as the latter maintains, differs very little from commonly used typefaces such as, for example, Arial Unicode MS: Shampoo expert.
fr	S’agissant du signe demandé, cela n’est pas le cas. 23  Cette appréciation n’est pas remise en cause par le graphisme et les couleurs utilisés dans la demande de marque, dont l’examinatrice a bien tenu compte dans son analyse, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse. 24  A cet égard, il convient de relever que l’élément figuratif du signe en cause tient notamment à l’utilisation d’une police de caractère peu distinctive, ce qui a pour effet de conférer un caractère dominant aux éléments verbaux constituant ce signe (15.05.2014, T-366/12, YoghurT-gums, EU:T:2014:256, § 31). 25  En effet, la police de caractère du signe, même si elle a été créée spécialement pour la demanderesse comme celle-ci le soutient, se différencie très peu des polices de caractère couramment utilisées, comme par exemple Arial Unicode MS: S h a m p o o e x p e r t .

en	In particular, the applicant has not explained why these colours and the typeface of the sign would, possibly simultaneously with other functions, be perceived as an indication of their commercial origin and remembered as such by the target-consumers.
fr	En particulier, elle n’a pas expliqué pourquoi ces couleurs et la police de caractère du signe seraient, éventuellement simultanément avec d’autres fonctions, perçues comme une indication de leur origine commerciale et mémorisées comme telle par les consommateurs visés.

en	In point of fact, it is reasonable to expect the habits of target-consumers on the relevant markets to be known to and demonstrated by a trade mark applicant (05.03.2003, T-194/01, Soap device, EU:T:2003:53, § 48). 29  Similarly, as stated by the examiner, it should also be emphasised that, where the Office finds that the trade marksought is devoid of intrinsic distinctive character, it may base itsanalysis on facts arising from practical experience generallyacquired from the marketing of general consumer goods whichare likely to be known by anyone and are in particular known bythe consumers of those goods and services (22.06.2004, T-185/02, Picaro, EU:T:2004:189, § 29).
fr	Or, on peut s’attendre à ce que les habitudes des consommateurs visés sur les marchés concernés soient connues et démontrées par le demandeur d’une marque (05.03.2003, T-194/01, Soap device, EU:T:2003:53, § 48). 29  De même, comme le mentionne l’examinatrice, il convient de souligner également que, lorsque l'Office conclut à l’absence de caractère distinctif intrinsèque de la marque demandée, il peut fonder son analyse sur des faits résultant de l'expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, lesquels sont susceptibles d'être connus de toute personne et sont, notamment, connus des consommateurs de ces produits et services (22.06.2004, T-185/02, Picaro, EU:T:2004:189, § 29).

en	In such a case, the Board of Appeal is not obliged to give examples of such practical experience (15.03.2006, T-129/04, Plastikflaschenform, EU:T:2006:84, § 19). 30  The fact that the meaning of the sign flows directly from each word of which the trade mark is composed and from the composition as a whole means that it is unnecessary for the examiner to produce evidence that other commercial entities use the same combination of words in relation to the same goods/services (decision of the Second Board of Appeal of 15 February 2011, R 2310/2010-2, ‘PURE POWER’, paragraph 19). 31  Although the goods and services covered by the mark applied for are intended for a specialised public, as mentioned in paragraph 14 above, that in no way alters
fr	Dans un tel cas, la Chambre de recours n’est pas obligée de présenter des exemples d’une telle expérience pratique (15.03.2006, T-129/04, Plastikflaschenform, EU:T:2006:84, § 19). 30  Étant donné que la signification du signe découle directement de chaque mot composant la marque et de son ensemble, il n’est pas nécessaire que l'examinatrice fournisse des preuves que d'autres entités commerciales utilisent la même combinaison de mots par rapport aux mêmes produits/services (décision de la Deuxième Chambre de recours du 15 février 2011, R 2310/2010-2, « PURE POWER », point 19). 31  Même si les produits et services de la marque demandée sont destinés à un public spécialisé, comme mentionné au paragraphe 14 ci-dessus, cela ne change rien à cette appréciation, étant donné que le niveau d’attention d’un tel public, qui est en principe élevé, est relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel (20.01.2009, T-424/07, Optimum, EU:T:2009:9, § 27).

en	It must be held thatthe fact that the relevant public is a specialist one cannot have adecisive influence on the legal criteria used to assess the descriptive character of a sign.
fr	Il importe de constater que le fait que le public pertinent est spécialisé ne saurait avoir une influence déterminante sur les critères juridiques utilisés pour l’appréciation du caractère descriptif d’un signe.

en	Although it is true that the degree of attention of the relevant specialist public is, bydefinition, higher than that of the average consumer, it does notnecessarily follow that the threshold for the descriptive characterof the sign has in some way to be ‘higher’ in order for it to fallunder the prohibition of Article 7(1)(b) CTMR when the relevantpublic is a specialist public (12.07.2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48).
fr	S’il est certes vrai que le degré d’attention du public pertinent spécialisé est, par définition, plus élevé que celui du consommateur moyen, il ne s’ensuit pas nécessairement que le seuil du caractère descriptif du signe doive être en quelque sorte « plus élevé » pour tomber sous le coup de l’interdiction prévue par l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC lorsque le public pertinent est spécialisé (12.07.2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48).

en	The lack of prior use cannot automatically indicate such a perception (15.09.2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 88). 33 There is thus no need to examine the applicant’s argument whereby the ‘SHAMPOO EXPERT’ sign is not customarily used (descriptively) in the sector in question or the fact that the applicant’s Google search for ‘SHAMPOO EXPERT’ returns a number of references to the ‘SHAMPOO EXPERT’ trade mark that belongs to the applicant.
fr	L’absence d’usage préalable ne peut à cet égard constituer nécessairement l’indication d’une telle perception (15.09.2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 88). 33  Il n’est donc pas nécessaire d’examiner l’argument de la demanderesse selon lequel le signe « SHAMPOO EXPERT » n’est pas habituellement utilisé (d’une façon descriptive) dans le secteur en question ni le fait que la recherche faite par la demanderesse sur Google de « SHAMPOO EXPERT » donne de nombreuses références à la marque « SHAMPOO EXPERT » appartenant à la demanderesse.

en	Indeed, as observed above, in order fora sign to fall under the prohibition of Article 7(1)(b) CTMR, thereis no need for it to be in common use for marketing the goods inquestion and it suffices for it to be capable of such use (08.05.2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 61 and 62; 20.01.2009, T-424/07, Optimum, EU:T:2009:9, § 31). 34  Overall, the sign is therefore devoid of any distinctive characterin respect of the contested goods and services (03.07.2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 36-38).
fr	En effet, ainsi qu’on l’a observé ci-dessus, pour qu’un signe tombe sous le coup de l'interdiction prévue par l'article 7, paragraphe 1, point b) du RMC, il n’est pas nécessaire qu’il soit communément utilisé pour la commercialisation des produits concernés, étant suffisant qu’il soit susceptible de l’être (08.05.2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 61 et 62 ; 20.01.2009, T-424/07, Optimum, EU:T:2009:9, § 31). 34 Dans son ensemble, le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif par rapport aux produits et services litigieux (03.07.2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 36-38).

en	Accordingly, the registrability of a sign as a Community trade mark must be assessed solely on the basis of the CTMR, as interpreted by the Community judicature, and not on the basis of a previous decision-making practice of the Office (15.09.2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47, 09.10.2002, T-36/01, Glass pattern, EU:T:2002:245, § 35). 36  It should thus be concluded that the expression ‘SHAMPOO EXPERT’, meaning ‘expert/specialist in shampoo’ is simply, in connection with the goods and services to which the application relates, an extremely ordinary message that does not require any effort of interpretation by the relevant public, or set off a cognitive process in the minds of that public (i.e. the English-speaking target-public in the European Union) and which, consequently, cannot be distinctive (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 57-58). 37  It follows from General Court case-law that observance of the principle of equal treatment must be reconciled with observance of the principle of legality according to which no person may rely, in support of his claim, on unlawful acts committed in favour of another (27.02.2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 67). 38  In any event, the Community registrations invoked by the applicant contain no suggestion whatsoever as to how OHIM might decide in connection with the expression ‘SHAMPOO EXPERT’ insofar as none of those registrations relates to a signidentical to the present sign and most of said registrations do notcover the goods and services at issue. 39 As regards the applicant’s argument whereby similar trade marks have already been registered by the French NationalInstitute of Industrial Property, it should be pointed out that theregistrability of a sign as a Community trade mark is to be assessed on the basis of the CTMR alone, as interpreted by theCommunity judicature, and not on the basis of national decision-making practice (29.03.2012, T-242/11, 3D eXam, EU:T:2012:179, § 44; 26.04.2012, C-307/11 P, Footwear, EU:C:2012:254, § 57). 40 It should therefore be concluded that the examiner correctly considered the sign in question, for the goods and services concerned, to be devoid of any intrinsic distinctive characterwithin the meaning of Article 7(1)(b) CTMR. 16
fr	Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire doit être apprécié uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (15.09.2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47, 09.10.2002, T-36/01, Glass pattern, EU:T:2002:245, § 35). 36  Il y a donc lieu de conclure que l’expression « SHAMPOO EXPERT », signifiant, «expert/spécialiste du shampooing » en anglais, se réduit, par rapport aux produits et services en cause par la demande, à un message ordinaire d’une grande banalité qui ne nécessite aucun effort d’interprétation et ne déclenche pas de processus cognitif auprès du public concerné (à savoir le public ciblé de langue anglaise de l’Union européenne) et qui, par conséquent, ne peut être distinctive (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 57-58). 37  Il ressort de la jurisprudence du Tribunal que le respect du principe de l’égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de l’égalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d’autrui (27.02.2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 67). 38  En tout état de cause, les enregistrements communautaires invoqués par la demanderesse ne permettent pas de dégager une quelconque conclusion quant à une éventuelle pratique de l’Office concernant l’expression « SHAMPOO EXPERT » dans la mesure où aucun d’entre eux ne reprend à l’identique le signe en objet et que la plupart n’indiquent pas les produits et services en cause. 39  En ce qui concerne l’argument de la demanderesse selon lequel des marques similaires ont déjà été enregistrées par l’INPI français, il convient de préciser que le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire doit être apprécié uniquement sur la base du RMC, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle nationale (29.03.2012, T-242/11, 3D eXam, EU:T:2012:179, § 44 ; 26.04.2012, C-307/11 P, Footwear, EU:C:2012:254, § 57). 40  Il convient donc de conclure que c’est à bon droit que l’examinatrice a considéré que ce signe était, pour les produits et services concernés, dépourvu de tout caractère distinctif intrinsèque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC Sur le caractère descriptif 41  Ainsi qu’il ressort clairement du libellé de l’article 7, paragraphe 1, du RMC, il suffit que l’un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s’applique pour que le signe en cause ne puisse pas être enregistré comme marque communautaire (19.09.2002, C-104/00 P, Companyline, EU:C:2002:506, § 29 et 21.11.2013, T-313/11, Matrix-Energetics, EU:T:2013:603, § 68). 42  En tout état de cause, la Chambre fait siennes les conclusions de l’examinatrice relatives à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC.

en	In the case in point, the presence of the figurative component does not constitute sufficient stylisation to enable the sign to fulfil the function of a trade mark.
fr	En l’espèce, la présence de l’élément figuratif n’est pas constitutive d’une stylisation suffisante qui permettrait au signe de remplir la fonction de marque.

en	The red and black colours and also the banal stylisation, as already pointed out, are simple figurative components that, in the present case, have no visual impact on the verbal element. 43  Article 7(1)(c) CTMR should therefore be deemed to apply to the present case in respect of all the contested goods and services. 44  Therefore, the appeal must be dismissed as inadmissible.
fr	Les couleurs rouge et noir et la stylisation banale, ainsi qu’il a été déjà relevé, sont des éléments figuratifs simples qui, en l’espèce, n’ont pas d’impact visuel par rapport à l’élément verbal. 43  Il y a donc lieu de constater l’applicabilité de l'article 7, paragraphe 1, point c), du RMC au cas de figure par rapport à tous les produits et services objectés. 44  Dès lors, le recours doit être rejeté comme non fondé.

en	Wyeth, Corporation of Delaware Five Giralda Farms Madison, New Jersey 07940-0874 United States of America Opponent / Appellant represented by ELZABURU, S.L.P., Miguel Angel, 21, E-28010 Madrid, Spain v Daniele Munari  Nicola Munari Via Desmonta', 25  Via IV Novembre, 55 I-37040 Veronella (VR)  I-37060 Nogarole Rocca (VR) Italy  Italy Applicants / Respondents
fr	Wyeth, Corporation of Delaware Five Giralda Farms Madison, New Jersey 07940-0874 Etats-Unis d’Amérique Opposante / Demanderesse au recours répresentée par ELZABURU, S.L.P., Miguel Angel, 21, E-28010 Madrid, Espagne contre Daniele Munari  Nicola Munari Via Desmonta', 25  Via IV Novembre, 55 I-37040 Veronella (VR)  I-37060 Nogarole Rocca (VR) Italie  Italie Demandeurs / Défendeurs au recours

en	represented by SIGNUS S.R.L., Via O.
fr	répresentés par SIGNUS S.R.L., Via O.

en	Malagodi, 1, I-44042 Cento (FE), Italy APPEAL relating to invalidity proceedings No 001056078 C (Community trade mark application No 4 807 012) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	Malagodi, 1, I-44042 Cento (FE), Italie RECOURS concernant la procédure en nullité numéro 001056078 C (demande de marque communautaire numéro 4 807 012) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and M.
fr	Humphreys (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Greffier : J.
fr	Bra (Membre) Greffier : J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	for the following goods: Class 9 – Scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments; apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity; apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images; magnetic data carriers, recording discs; automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus; cash registers, calculating machines, data processing equipment and computers; fire-extinguishing apparatus.
fr	FORT DODGE pour les produits suivants : Classe 9  Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; extincteurs.

en	Class 18 – Leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes; animal skins, hides; trunks and travelling bags; umbrellas, parasols and walking sticks; whips, harness and saddlery.
fr	Classe 18  Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.

en	Nor are they in competition or complementary and they are not produced or distributed by the same undertakings or economically-linked undertakings.
fr	Ils ne sont par ailleurs ni en concurrence ni complémentaires et ne sont ni produits ni distribués par les mêmes entreprises ou des entreprises économiquement liées.

en	Nor do they coincide in their distribution chains and in the stores in which they are put on sale.
fr	Ils ne coïncident pas non plus dans leurs chaînes de distribution et dans les magasins où ils sont mis en vente.

en	Furthermore, the opponent has not put forward any specific similarity between these goods.
fr	L’opposante n’a d’ailleurs mis en avant aucune similarité concrète entre ces produits.

en	The Office sees no connection between them.
fr	L’Office ne voit pas de connexion entre eux.

en	Furthermore, the relevant goods are not similar.   Under Article 8(1)(b) CTMR, the similarity of the goods is a condition for the existence of a likelihood of confusion.
fr	Pour autant, les produits en cause ne sont pas similaires. −  Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC, la similitude des produits est une condition de l’existence d’un risque de confusion.

en	In particular, the opponent has to show that the actual or future use of the requested trade mark has been or might be detrimental to the distinctive character or the repute of the earlier trade mark or that it has taken or could take unfair advantage of it.
fr	En particulier, il appartient à l’opposante de démontrer que l’utilisation effective ou future de la marque demandée a porté ou est susceptible de porter préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure ou qu’elle en a tiré indûment profit ou qu’elle est susceptible de le faire.

en	For this purpose, the opponent cannot confine itself to claiming that the detriment or unfair advantage is a necessary consequence which results automatically from the use of the requested sign, in view of the considerable reputation of its trade mark.
fr	A cette fin, l’opposante ne peut pas se limiter à prétendre que le préjudice ou le profit indu est une conséquence nécessaire qui découle automatiquement de l’utilisation du signe demandé, compte tenu de la forte renommée de sa marque.

en	Even when the earlier trade mark is very famous, the unfair advantage or detriment suffered must be properly established.
fr	Même lorsque la marque antérieure est très renommée, le profit indu ou le préjudice subi doivent être correctement justifiés.

en	In the event of any advantage, the opponent must at least put forward a coherent argument and show what the unfair advantage might consist of and how it could occur, from which it could be concluded straight away that this is likely to happen in ordinary times (in this respect, see the decision of the First Board of Appeal R 802/1999-1 of 5 June 2000 DUPLO/DUPLO).
fr	En cas de profit éventuel, l’opposante doit, au minimum avancer une argumentation cohérente et montrer en quoi consisterait le profit indu et comment il pourrait se produire, ce qui permettrait de conclure de prime abord que cet événement est effectivement probable en temps ordinaire (voir en ce sens la décision de la Première Chambre de recours R 802/1999-1 du 5 juin 2000 DUPLO / DUPLO).

en	In the present case, the opponent confines itself to arguing that, in view of the reputation of its trade mark and its substantial activity relating to symposia, television media, etc., the consumer will make a connection between the two trade marks under comparison.
fr	En l’espèce, l’opposante se contente d’avancer que, vu la renommée de sa marque et son importante activité au niveau de symposiums, moyens de télévision, etc., le consommateur établira un lien entre les deux marques confrontées.

en	It states that the greater the distinctiveness and reputation of the earlier trade mark, the easier it is to accept that there is detriment, consisting in this case of the unfair advantage which the applicants would take of the reputation and distinctiveness of the opponent’s trade mark.   In the present case, the goods in question are very remote from each other.
fr	Elle souligne que plus le caractère distinctif et la notoriété de la marque antérieure sont importants, plus il est facile d’admettre l’existence d’un préjudice qui réside en l’espèce dans le profit indu que tireraient les demandeurs de la réputation et de la distinctivité de la marque de l’opposante. −  En l’espèce, les produits en cause sont fort éloignés les uns des autres.

en	The connection which the relevant public might make between the trade marks is not at all obvious.
fr	Le lien que les publics concernés pourraient établir entre les marques n’est absolument pas évident.

en	The opponent must explain why the trade marks would be associated by invoking a connection between its activities and those of the applicants (in this respect, see the DUPLO/DUPLO decision referred to above).
fr	Il revient à l’opposante d’expliquer pourquoi les marques seraient associées en invoquant un lien entre ses activités et celles des demandeurs (voir en ce sens la décision DUPLO/DUPLO mentionnée précédemment).

en	The opponent has not supplied the Office with any argument to show how the registration of the trade mark applied for would take advantage of the distinctiveness and reputation of the earlier trade mark.
fr	L’opposante n’a fourni à l’Office aucune ligne d’argumentation permettant d’établir en quoi l’enregistrement de la marque demandée tirerait profit de la distinctivité et de la réputation de la marque antérieure.

en	Consequently, as one of the criteria for Article 8(5) CTMR to apply is not met, the opposition is also refused in that it is based on this article. 8  On 2 January 2009, the opponent filed notice of appeal against the contested decision and on 27 February 2009 it filed grounds of appeal. 9  The applicants have not made any written submission in theappeal proceedings.
fr	Par conséquent, dans la mesure où un des critères d’application de l’article 8, paragraphe 5 du RMC n’est pas rempli, l’opposition est également rejetée en ce qu’elle se fonde sur cet article. 8  Le 2 janvier 2009, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée et, le 27 février 2009, elle a présenté le mémoire exposant les motifs. 9  Les demandeurs n’ont présenté aucun écrit dans le cadre de la procédure de recours.

en	The opponent’s arguments 10 The opponent requests that the contested decision be annulledin full.
fr	Moyens et arguments de l’opposante 10  L’opposante demande à ce que la décision attaquée soit annulée dans sa totalité.

en	More particularly, the documentation submitted before the Opposition Division (statement, table of marketing expenses, summary of annual reports, Vademecum, CD, publications, articles, etc.) shows that the opposing trade mark is very well known.
fr	Plus particulièrement, la documentation apportée devant la Division d’opposition (déclaration, tableau de frais de marketing, résumé de rapports annuels, Vademecum, CD, publications, articles, etc.) démontre que le degré de connaissance de la marque opposante est très élevé.

en	Apart from the trade marks under comparison, no other trade mark with the same name appears on the Office’s database.
fr	Mises à part les marques à comparer, aucune autre marque avec la même dénomination ne figure dans la base de données de l’Office.

en	No other sign with the name FORT DODGE exists at the Spanish trade marks Office.
fr	Il n’existe aucun autre signe avec la dénomination FORT DODGE auprès de l’Office espagnol de marques.

en	The earlier trade mark therefore has a reputation and is unusual.   There is an overlap between the consumers at whom the two trade marks are directed.
fr	La marque antérieure est donc réputée et singulière. −  Il y a un chevauchement entre les consommateurs visés par les deux marques.

en	Consequently, the relevant public will make a connection between the two trade marks and could even think that the goods of the trade mark application are items promoting the opponent’s well known trade mark.   The earlier trade mark is very distinctive and has a substantial reputation.
fr	Par conséquent, le public pertinent établira un lien entre les deux marques et pourrait même considérer que les produits de la demande de marque sont des articles promotionnels de la marque renommée de l’opposante. −  Le caractère distinctif et la renommée de la marque antérieure sont importants.

en	The greater these elements are, theeasier it is to accept that the trade mark is detrimentallyaffected within the meaning of Article 8(5) CTMR.
fr	Plus ces éléments sont appréciables, plus l’existence d’une atteinte à la marque au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMC peut aisément être admise.

en	In actual fact, the opponent is not required to demonstrateactual and present harm to its mark.
fr	En effet, l’opposante n’est pas tenue de démontrer l’atteinte effective et actuelle à sa marque.

en	When all the relevant factors in the present case are examined overall, it is apparent that Article 8(5) CTMR applies.
fr	En examinant globalement la totalité des facteurs pertinents dans le cas présent, il s’avère qu’il y a lieu d’appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMC.

en	Reasons 11  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258) as amended.
fr	Motifs de la décision 11  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258) tel que modifié.

en	It is therefore admissible. 5
fr	Il est dès lors recevable.

en	The likelihood of confusion 12  The contested decision correctly held that there was no likelihood of confusion between the trade marks within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR because of the dissimilarity of the goods under comparison.
fr	Sur le risque de confusion 12  La décision attaquée a correctement déterminé l’absence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC entre les marques en raison de la dissimilitude des produits comparés.

en	It has therefore become final and will not be re-examined by the Board.
fr	Elle est donc devenue définitive et ne sera pas réexaminée par la Chambre.

en	The opposition based on Article 8(5) CTMR 13  In relation to dissimilar goods, Article 8(5) CTMR requires that the signs be identical or similar, that the earlier trade mark enjoys a reputation in the Community (in the case of an earlier Community trade mark) or in a given Member State (in the case of an earlier national trade mark) and that the improper use of the trade mark applied for could take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the reputation of the earlier trade mark.
fr	Sur l‘opposition basée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMC 13  Les dispositions de l’article 8, paragraphe 5, du RMC requièrent, en rapport avec des produits dissimilaires, que les signes soient identiques ou similaires, que la marque antérieure jouisse d’une renommée dans la Communauté (dans le cas d’une marque communautaire antérieure) ou dans un État membre déterminé (dans le cas d’une marque nationale antérieure) et que l’usage, sans juste motif, de la marque demandée puisse tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porter préjudice.

en	In the present case, the first condition is met.
fr	En l’espèce, la première condition est satisfaite.

en	As the word element FORT DODGE of the earlier trade mark exactly coincides with the name of the word mark applied for, it is clear that the signs are similar overall. 14  According to the case-law of the Court of Justice relating to Article 5(2) of Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks, the wording of which corresponds to that of Article 8(5) CTMR, a trade mark is deemed to have a reputation when it is known by a significant part of the public.
fr	Comme l’élément verbal FORT DODGE de la marque antérieure coïncide textuellement avec la dénomination de la marque verbale demandée, il est clair que les signes sont globalement similaires. 14  Selon la jurisprudence de la Cour de justice relative à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 89/104/CEE de Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques, dont le libellé correspond aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du RMC, une marque est censée jouir d’une renommée lorsqu’elle est connue d’une partie significative du public.

en	In examining whether this condition is fulfilled, it is necessary to take into consideration all the relevant facts of the case, in particular the market share held by the trade mark, the intensity, geographical extent and duration of its use, and the size of the investment made by the undertaking in promoting it (see ‘Chevy’ judgment, loc. cit., at paragraphs 26 and 27). 15  As regards the reputation of the earlier trade mark, the opponent has disclosed a number of documents to prove the reputation of its sign in Spain.
fr	Aux fins de l’examen de cette condition, tous les éléments pertinents de la cause doivent être pris en considération, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir (voir arrêt « Chevy », précité, points 26 et 27). 15  En ce qui concerne la renommée de la marque antérieure, l’opposante a versé au dossier un certain nombre de documents afin de prouver la réputation de son signe en Espagne.

en	The first document relates to an extract from the opposing company's website.
fr	La première pièce porte sur un extrait de la page web de la société opposante.

en	This document is therefore devoid of any objectivity and has very limited probative value.
fr	Ce document est donc dépourvu de toute objectivité et jouit d’une valeur probatoire très réduite.

en	The second document is an extract from an Internet companies’ directory dated 17 April 2007.
fr	La deuxième pièce est un extrait d’un annuaire de sociétés sur Internet daté du 17 avril 2007.

en	This is however also an internal document which does not state whether the relevant costs were incurred in order to promote the opponent’s trade mark for the goods in question or for other trade marks or products belonging to the group. 17  A second exhibit is the programme of an international congress on bovine medicine, in which Fort Dodge Veterinaria, S.A. took part, which was held in Oviedo in 2001.
fr	Toutefois, il s’agit également d’un document interne qui ne précise pas si les frais en question ont été exposés afin de promouvoir la marque de l’opposante pour les produits en question ou pour d’autres marques ou produits appartenant au groupe. 17  En deuxième lieu, est apporté le programme d’un congrès international qui a eu lieu à Oviedo en 2001 sur la médicine bovine et auquel a collaboré Fort Dodge Veterinaria, S.A.

en	However, the name FORT DODGE VETERINARIA, S.A. appears there as a company name and not as a trade mark.
fr	Toutefois, le nom de FORT DODGE VETERINARIA, S.A. y figure en tant que raison sociale et non pas comme marque.

en	This reference in the programme, to thank 34 undertakings (including the opposing company) for supporting the event as collaborators, is a long way from demonstrating the reputation of the trade mark for the goods in question. 18  Other copies of programmes of symposia in Spain have been disclosed.
fr	Cette mention dans le programme, faite pour remercier 34 entreprises (parmi lesquelles se trouve la société opposante) pour leur soutien à l’événement en tant que collaborateurs, est loin de démontrer la renommée de la marque pour les produits en question. 18  D’autres exemplaires de programmes de colloques en Espagne sont versés au dossier.

en	The programme relating to the scientific events on sheep and goat technology, in Badajoz in 2003 as well as the programme of the annual Anaporc symposium in Murcia, show the opponent’s logo in the list of sponsors.
fr	Le programme relatif aux journées scientifiques de technique ovine et caprine à Badajoz en 2003 ainsi que celui du symposium annuel de l’« Anaporc » à Murcie montrent le logo de l’opposante sur la liste des sponsors.

en	The same applies as regards the programme of scientific events on sheep and goat technology in Zamora in 2006.
fr	Il en va de même en ce qui concerne le programme des journées scientifiques de technique ovine et caprine à Zamora en 2006.

en	The programme of the cattle fair in Zaragoza in 2003 refers to the company FORT DODGE VETERINARIA in the list of exhibitors, as does the programme of the 2004 international animal breeding fair (which also took place in that city) and which also mentions the opposing company as being one of the exhibitors.
fr	Le programme de la foire à bétail à Saragosse en 2003 se réfère à la société FORT DODGE VETERINARIA dans la liste des exposants, tout comme celui de la foire internationale de la production animale de 2004 (qui a eu lieu également dans cette ville) et qui mentionne aussi la société opposante parmi les exposants.

en	However, the Board does not know whether these symposia and fairs are important and widely attended by Spanish veterinary surgeons or whether they are poorly attended.
fr	Toutefois, la Chambre ignore si ces colloques et foires sont importants, très fréquentés par les vétérinaires espagnols ou peu visités.

en	The opponent’s logo appears in the 2003-2006 guide for animal health products.
fr	Le logo de l’opposante figure dans le guide de produits zoo-sanitaires de 2003-2006.

en	The same guide gives some statistics about the sales made during the period from 2001 to 2006.
fr	Ce même guide expose certaines statistiques portant sur les ventes effectuées pendant la période comprise entre 2001 et 2006.

en	The sales figures for FORT DODGE VETERINARIA are high but, apart from the period from 2005 to 2006, there is no indication of the trademarked products sold.
fr	Les chiffres de ventes correspondant à la société FORT DODGE VETERINARIA sont élevés mais à l’exception de la période comprise entre 2005 et 2006, il n’existe aucune indication des produits marqués vendus.

en	Even the reference made to ‘ALBENSOL’ or ‘ALBENSOL 10%’ under the heading FORT DODGE VETERINARIA (in combination with the opponent’s logo) and relating to the latter period is unclear.
fr	Même la mention faite de « ALBENSOL » ou de « ALBENSOL 10% » sous la rubrique FORT DODGE VETERINARIA (combinée avec le logo de l’opposante) et portant sur cette dernière période n’est pas claire.

en	Is this the name of a veterinary product, a different registered trade mark belonging to the opponent or a technical term?
fr	S’agit-il de la dénomination d’un produit vétérinaire, d’une autre marque enregistrée appartenant à l’opposante ou d’un terme technique ?

en	Additionally, the classification of FORT DODGE VETERINARIA between 2001 and 2006 appears to cover the company itself and not the figurative mark. 19  The opposing company’s presence on the website of the veterinary and agricultural network REDVYA.COM, in July 2001, also does not prove that the opponent’s trademarked products are known by the Spanish public.
fr	En outre, le classement de FORT DODGE VETERINARIA entre 2001 et 2006 semble porter sur la société elle-même et non pas sur la marque figurative. 19  La présence de la société opposante sur le site web du réseau vétérinaire et agricole, REDVYA.COM, en juillet 2001, ne démontre pas non plus que les produits marqués de l’opposante soient connus du public espagnol.

en	The article published on this network refers to the opponent’s company and does not mention its trade marks at all.
fr	L’article publié sur ce réseau se réfère à la société de l’opposante et ne mentionne point ses marques.

en	On the other hand, the opponent’s logo appears on the company’s exhibition stand at the AEMBE international congress.
fr	Par contre, le logo de l’opposante figure dans le stand d’exposition de la société au congrès international de l’AEMBE.

en	However, the location of that congress and the identity of AEMBE are completely unknown.
fr	Toutefois, la localisation de ce congrès ainsi que l’identité de l’AEMBE sont totalement inconnues.

en	As the wording is in Spanish, it seems likely that the congress took place in Spain.
fr	Vu que le texte est en espagnol, il semble probable que le congrès ait eu lieu en Espagne.

en	However, it is not for the Board to make assumptions.
fr	Toutefois, il n’incombe pas à la Chambre d’effectuer des suppositions.

en	It is for the opponent to supply this information clearly and precisely by means of specific proof. 20  Likewise, the opposing company’s logo appears among the bodies collaborating in the work of the national pork producers association (see report dated 2 November 2004).
fr	C’est à l’opposante qu’il revient de fournir ces informations de manière claire et précise moyennant des preuves concrètes. 20  De même, le logo de la société opposante figure parmi les entités qui collaborent aux travaux de l’association nationale de producteurs porcins (voir compte-rendu du 2 novembre 2004).

en	According to the documentation supplied, this association concerns itself inter alia with by-products of animal origin which are not intended for human consumption, a computerised information system about the foreign livestock trade and the increase in soya production in Brazil.
fr	Selon la documentation fournie, cette association se penche entre autres sur les sous-produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine, un système informatique d’information sur le commerce extérieur du bétail et l’augmentation de la production de soja au Brésil.

en	However, the Board does not know the importance of this journal.
fr	Toutefois, la Chambre ignore l’importance de cette revue.

en	Likewise, the advertisements relating to the launch of RATICKADE by FORT DODGE VETERINARIA, S.A. does not relate to the opponent’s trade mark but rather to its company name.
fr	De même la publicité portant sur le lancement de RATICKADE par FORT DODGE VETERINARIA, S.A. ne concerne pas la marque de l’opposante mais plutôt sa dénomination sociale.

en	The same applies to the events organised by FORT DODGE VETERINARIA, S.A. with the collaboration of the Toledo official college of veterinary surgeons in May 2005.
fr	Il en va de même en ce qui concerne les journées organisées par FORT DODGE VETERINARIA, S.A. avec la collaboration du Collège officiel de vétérinaires de Tolède en mai 2005.

en	The report of this symposium refers to other trade marks (such as Suvaxyn, Survaxyn Aujeszky, etc.). 22  The advertisement relating to ‘Suvaxyn AR (DNT)’ appears in the official journal of November 2006 of the scientific pork breeders association.
fr	Le compte rendu de ce colloque se réfère à d’autres marques (telles que Suvaxyn, Survaxyn Aujeszky, etc.). 22  La publicité portant sur « Suvaxyn AR (DNT) » figure dans la revue officielle de l’association de culture scientifique porcine de novembre 2006.

en	It is therefore outside the relevant period.
fr	Elle est donc en dehors de la période pertinente.

en	The same applies to the article published in the journal Avances in February 2006 and the extract from the Centre for Business Innovation and Development relating to the opposing company (not the trade mark) and dated 17 April 2007. 23  The list of recognised laboratories which carry out a check on their own goods is undated and relates to the opposing company (not the trade mark). 24  The report from the technical journal on health programmes for extensive cattle breeding in 2001 does not mention the opponent’s trade mark or its products but is instead about the distribution of breeding cattle and a draft health programme for such breeding. 25  The publication Information vétérinaire of November 1999 mentions ‘Laboratoires Fort Dodge Veterinaria S.A.’ in the context of an international symposium which took place in Lyon (France).
fr	Il en va de même en ce qui concerne l’article publié dans la revue « Avances » en février 2006 et l’extrait du Centre d’Innovation et de Développement de l’Entreprise portant sur la société opposante (non pas la marque) et daté du 17 avril 2007. 23  La liste des laboratoires reconnus qui réalisent un contrôle de leurs propres produits n’est pas datée et porte sur la société opposante (non pas la marque). 24  Le compte rendu de la journée technique sur les programmes sanitaires pour l’élevage extensif de bovins en 2001 ne parle pas de la marque de l’opposante ou de ses produits mais plutôt de la distribution des bovins en élevage et d’une ébauche d’un programme sanitaire pour cet élevage. 25  La publication « Information vétérinaire » de novembre 1999 fait allusion aux « Laboratoires Fort Dodge Veterinaria S.A. » dans le cadre d’un colloque international qui a eu lieu à Lyon (France).

en	No mention is made of the opponent’s trademarked products. 26  The extract from the www.anembe.com website is dated 17 April 2007 and is therefore outside the relevant period.
fr	Il n’y a aucune mention des produits marqués de l’opposante. 26  L’extrait de la page web www.anembe.com est datée du 17 avril 2007 et est donc en dehors de la période pertinente.

en	The official programme of the AEFI symposium, which took place in Barcelona on 3 and 4 October 2005, refers to a speaker from ‘Fort Dodge Veterinaria’ who was responsible for giving a report on the subject of ‘the registration of veterinary medicines as from 1 November within the European Union’ in the context of a round table.
fr	Le programme officiel du symposium de l’AEFI, qui a eu lieu à Barcelone les 3 et 4 octobre 2005, se réfère à un conférencier de « Fort Dodge Veterinaria » chargé d’effectuer un exposé sur le thème de « l’enregistrement du médicament vétérinaire à partir du 1er novembre au sein de l’Union européenne » dans le cadre d’une table ronde.

en	The Board does not know the importance of this symposium or the precise content of the report. 27  The conference in Lugo took place on 19 April 2007.
fr	La Chambre ignore l’importance de ce symposium et le contenu précis de l’exposé. 27  La conférence à Lugo a eu lieu le 19 avril 2007.

en	It is therefore outside the relevant period.
fr	Elle est donc en dehors de la période pertinente.

en	Likewise, the extract from the www.avicultura.com website is dated 17 April 2007 and is therefore also outside the relevant period. 28  The article which appeared in Journal of Veterinary Medicine in March 2003 is in English.
fr	De même, l’extrait de la page web www.avicultura.com est daté du 17 avril 2007 et est donc également en dehors de la période pertinente. 28  L’article paru dans le journal de médicine vétérinaire (Journal of Veterinary Medicine » en mars 2003 est en anglais.

en	Furthermore, this first article has so far only been cited by Chinese authors. 29  The extract from the www.edicionesmayo.es website relates to the development of a vaccine against SARS by the Fort Dodge Veterinaria S.A. laboratories.
fr	Par ailleurs, seuls des auteurs chinois ont cité ce premier article à ce jour. 29  L’extrait de la page web www.edicionesmayo.es porte sur le développement par les laboratoires Fort Dodge Veterinaria S.A. d’un vaccin contre le SRAS.

en	However, there is nothing to indicate that the opponent’s logo is placed on this vaccine.
fr	Toutefois, rien n’indique que le logo de l’opposante soit apposé sur ce vaccin.

en	The same applies to the purchase by the Ministry of Agriculture, Fishing and Food of 5 million doses of vaccine from Fort Dodge Veterinaria (see consumer.es EROSKI).
fr	Il en va de même en ce qui concerne l’achat de 5 millions de doses de vaccin à l’industrie Fort Dodge Veterinaria, effectué par le Ministère de l’Agriculture, Pêche et Alimentation (voir consumer.es EROSKI).

en	Additionally, this doubt is all the more justified as the opponent possesses other vaccine trade marks such as ‘Suvaxyn’ (see the annual Anaporc symposium at Lorca) and ‘Fevaxyn Pentofel’, ‘Fevaxyn FeLV’ and ‘Fevaxyn i-CHP’ (see the undated advertisements headed ‘Your cat too’). 30  The article entitled ‘The best choice… and the safest one’ is undated and cannot therefore be taken into consideration.
fr	En outre, ce doute est d’autant plus justifié étant donné que l’opposante possède d’autres marques de vaccins telles que « Suvaxyn » (voir Symposium annuel de l’Anaporc à Lorca) et « Fevaxyn Pentofel », « Fevaxyn FeLV » et « Fevaxyn i-CHP » (voir publicités non datées « Ton chat aussi »). 30  L’article intitulé « Le choix le meilleur … et le plus sûr » n’est pas daté et ne peut donc pas être pris en considération.

en	The same applies to the CD ‘Skin diseases in dogs and cats’, the advertisement for the new ‘EQUEST PRA-MOX’, the rapid guide to veterinary prescription, the advertisements for ‘Meflosyl’, ‘Duramune’, ‘Biodectin’, ‘Suvaxyn PRRS’ and the labelling for ‘Cyblue’, ‘Duphamox’, ‘Cyapen Retard’, ‘Cydectin’, ‘Duramune’, and ‘Presponse’ and the photographs of stands. 31  Finally, the report on the opposing company, which was broadcast on 5 December 2005, is not conclusive.
fr	Il en va de même en ce qui concerne le CD « Maladies de la peau chez le chien et le chat », la publicité pour le nouveau « EQUEST PRA-MOX », le guide rapide de prescription vétérinaire, les publicités pour « Meflosyl », « Duramune », « Biodectin », « Suvaxyn PRRS », ainsi que l’étiquetage pour « Cyblue », « Duphamox », « Cyapen Retard », « Cydectin », « Duramune », « Presponse » et les photos de stands. 31  En dernier lieu, le reportage sur la société opposante, diffusé le 5 décembre 2005, n’est pas concluant.

en	Additionally, the report by the channel ‘TV 3 Cataluña’ is mainly in Catalan, a language which is not being used in the present proceedings.
fr	En outre, le reportage de la chaîne « TV 3 Cataluña » est principalement en langue catalane, langue qui n’est pas utilisée dans la procédure en cours.

en	In any event, the report focuses on the company’s activities and not on the earlier trade mark.
fr	En tout état de cause, le reportage se centre sur les activités de la société et non pas sur la marque antérieure.

en	In actual fact, the earlier trade mark does not appear even once on the screen during this report. 32  In the present case, on consulting all the documents provided by the opponent before the Opposition Division, the Board is unable to conclude that the earlier trade mark has a reputation in Spain.
fr	En réalité, la marque antérieure n’apparaît même pas une seule fois à l’écran au cours de ce reportage. 32  En l’espèce, la consultation de l’ensemble des documents apportés par l’opposante devant la Division d’opposition ne permet pas à la Chambre de conclure que la marque antérieure jouit d’une renommée en Espagne.

en	In particular, none of the criteria set out by the Court of Justice in its ‘Chevy’ judgment (see above) is met.
fr	En particulier, aucun des critères énoncés par la Cour dans son arrêt « Chevy » (voir supra) n’est satisfait.

en	Even if the opponent has shown some knowledge of its company name by some of the professional public in Spain, it has not proved the reputation of the earlier trade mark itself in connection with ‘pharmaceutical, medicinal and veterinary products’. 33  The existence of a trade mark with a reputation is a prerequisite in order for Article 8(5) CTMR to apply.
fr	Même si l’opposante a pu démontrer une certaine connaissance de sa raison sociale de la part d’une partie du public professionnel en Espagne, elle n’a pas prouvé la renommée de la marque antérieure elle-même en rapport avec des « produits pharmaceutiques, médicinaux et vétérinaires ». 33  L’existence d’une marque renommée est une condition sine qua non pour l’application de l’article 8, paragraphe 5 du RMC.

en	As the reputation of an earlier trade mark has not been demonstrated, this article cannot apply in the present case. 34  In any event, the Board notes that the opponent very rightly insisted that the greater the reputation of a trade mark, the easier it will be to accept that a link or mental association between the trade marks at issue is made on the part of the relevant consumer and accordingly that there is a contravention of Article 8(5) CTMR.
fr	N’ayant pas pu démontrer la réputation d’une marque antérieure, cet article ne peut pas s’appliquer au cas présent. 34  En tout état de cause, la Chambre constate que l’opposante a très justement insisté sur le fait que plus une marque est réputée, plus aisément sera admise l’existence d’un lien ou d’une association mentale entre les marques en litige dans le chef du consommateur pertinent et, dès lors, d’une violation de l’article 8, paragraphe 5 du RMC.

en	However, in the present case, even if the Board had accepted (which it does not) that a trade mark with a reputation existed in Spain, the reputation of this sign would not reach a very high level but would barely have crossed the minimum threshold in order to be regarded as a trade mark with a reputation.
fr	Or, dans le cas présent, même si la Chambre avait accepté l’existence d’une marque renommée en Espagne (quod non), la réputation de ce signe n’atteindrait pas un niveau très élevé mais aurait à peine franchi le seuil minimal pour être considéré comme marque réputée.

en	In any event, the very distinctive character of the goods covered by the trade mark application (compared to those of the earlier trade mark) makes any association or mental link between the two trade marks very unlikely.
fr	En toute hypothèse, le caractère très distinct des produits visés par la demande de marque (comparés à ceux de la marque antérieure) rend très improbable toute association ou lien mental entre les deux marques.

en	Costs 36  Pursuant to Article 85(1) CTMR, the opponent, as the losing party, must bear the costs of representation incurred by the applicants in the appeal proceedings, these costs being fixed at EUR 550 (Rule 94(3) CTMIR).
fr	Frais 36  Conformément à l’article 85, paragraphe 1 du RMC, il incombe à l’opposante en tant que partie perdante de supporter les frais de représentation exposés par les demandeurs dans le cadre du recours, frais qui sont fixés à 550 euros (règle 94, paragraphe 3 du REMC).

en	The costs as fixed by the Opposition Division shall remain unchanged.
fr	La fixation des frais effectuée par la Division d’opposition reste inchangée.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby:
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	2.
fr	2.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	3.
fr	3.

en	Orders the opponent to bear the costs of representation incurred by the applicants in this appeal, amounting to EUR 550.
fr	Condamne l’opposante à supporter les frais de représentation exposés par les demandeurs dans le présent recours, s’élevant à 550 euros ;

en	4.
fr	4.

en	Confirms the allocation of the costs of representation made in the contested decision.
fr	Confirme la répartition des frais de représentation effectuée dans la décision attaquée.

en	Signed Signed  Signed T.
fr	Signed  Signed Signed T.

en	De Las Heras G.
fr	De Las Heras G.

en	Humphreys  M.
fr	Humphreys  M.

en	CERVECERIA EL GALEON, S.L.
fr	CERVECERIA EL GALEON, S.L.

en	Calle Dalia, 42 E-28933 Mostoles (Madrid) Spain Opponent / Respondent represented par Wolke, Patentes y Marcas, Calle Alejandro Ferrant, 9, E-28045 Madrid, Spain APPEAL relating to opposition proceedings No B 979 080 (Community trade mark application No 4 077 806) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), M.
fr	Calle Dalia, 42 E-28933 Mostoles (Madrid) Espagne Opposante / Défenderesse au recours représentée par Wolke, Patentes y Marcas, Calle Alejandro Ferrant, 9, E-28045 Madrid, Espagne RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 979 080 (demande de marque communautaire nº 4 077 806) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), M.

en	Bra (Rapporteur) and G.
fr	Bra (Rapporteur) et G.

en	Humphreys (Member) Registrar: J.
fr	Humphreys (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following Language of the case: French DECISION OF 3 OCTOBER 2008 – R 273/2008-2 – GALLEON / CERVECERIA EL GALEON S.L. (FIGURATIVE MARK)
fr	Pinkowski rend la présente Langue de procédure: français DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2008 –  R 273/2008-2 – GALLEON / CERVECERIA EL GALEON S.L. (MARQUE FIGURATIVE)

en	Decision Summary of the facts 1  By an application granted the filing date of 18 October 2004, JOHN MARTIN S.A. (‘the applicant’) sought to register word mark No 4 077 806
fr	Décision Résumé des faits 1  Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 18 octobre 2004, JOHN MARTIN S.A. (ci-après, « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale n° 4 077 806

en	GALLEON as a Community trade mark aiming to distinguish the services worded as follows, after restriction in the course of the proceedings: Class 35 -Advisory services relating to business management, business organisation, acquisitions and mergers and franchising; franchising of cafés, bars, brasseries, public houses, restaurants, hotels or other establishments where food or drink is served and consumed; advertising; business management.
fr	GALLEON en tant que marque communautaire visant à distinguer les services libellés comme suit, après limitation au cours de la procédure : Classe 35 -Services de conseils pour la direction d'entreprises, leur organisation, les acquisitions, les fusions et le franchisage; services de franchisage de cafés, bars, brasseries, tavernes, restaurants, hôtels ou autres établissements de débit et de consommation de boissons ou d'aliments; publicité; gestion des affaires commerciales.

en	Class 42 -Consultancy and fitting out of cafés, bars, brasseries, public houses, restaurants, hotels or other establishments where food or drink is served and consumed.
fr	Classe 42 - Conseils en construction et aménagement de cafés, bars, brasseries, tavernes, restaurants, hôtels ou d'autres établissements de débit et de consommation de boissons ou d'aliments.

en	Class 43 -Cafés, bars and other establishments in which beverages are served and consumed; consultancy in relation to equipment for cafés, bars and other establishments in which beverages are served and consumed. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 050/2005 of 12 December 2005. 3  On 13 March 2006, CERVECERIA EL GALEON, S.L. (the opponent) filed notice of opposition to the registration of the above-mentioned application, based on the registration of Spanish figurative mark No 2 529 114
fr	Classe 43 - Services de cafés, bars ou d'autres établissements de débit et de consommation de boissons; conseils en équipement de cafés, bars ou d'autres établissements de débit et de consommation de boissons. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 050/2005 du 12 décembre 2005. 3  Le 13 mars 2006, CERVECERIA EL GALEON, S.L. (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée, fondée sur l’enregistrement de la marque figurative espagnole  n° 2 529 114

en	filed on 4 March 2003 and registered on 27 August 2003 in respect of services in class 43, namely ‘catering services (food); temporary accommodation’.
fr	déposée le 4 mars 2003 et enregistrée le 27 août 2003 pour des services en classe 43, à savoir « services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ».

en	According to the opponent, the Community trade mark application would unfairly exploit the reputation of the earlier Spanish trade mark. 7  The applicant contested the arguments invoked by the opponent on the ground that the signs, just like the services, were neither identical nor similar, except for class 43.
fr	Selon l’opposante, la demande de marque communautaire exploiterait de façon indue la réputation de la marque espagnole antérieure. 7  La demanderesse contestait les arguments invoqués par l’opposante au motif que les signes, tout comme les services, n’étaient ni identiques ni similaires, sauf pour la classe 43.

en	Moreover, the target public was different, at least for classes 35 and 42.
fr	En outre, le public visé était différent, du moins pour les classes 35 et 42.

en	Furthermore, it maintained that the opponent had not provided proof that its trade mark enjoys a genuine reputation. 8  By a decision given on 4 December 2007 (‘the contested decision’), the Opposition Division partially allowed opposition No B 979 080 with regard to all the services of class 43 and, as a result, refused the Community trade mark application in respect of those services; on the other hand, it authorised the registration of the trade mark in respect of the services in classes 35 and 42 and ordered each party to bear its own costs.
fr	Par ailleurs, elle soutenait que l’opposante n’avait pas apporté de preuve que sa marque jouisse d’une réelle notoriété. 8  Par décision rendue le 4 décembre 2007 (ci-après, « la décision attaquée »), la division d’opposition a accueilli partiellement l’opposition n° B 979 080 en ce qui concerne tous les services de la classe 43 et a, par conséquent, rejeté la demande de marque communautaire pour ces services ; d’autre part, elle a autorisé l’enregistrement de la marque pour les services en classes 35 et 42 et a ordonné que chaque partie supporte ses propres frais.

en	The essential grounds of the contested decision were as follows: Comparison of the services -The contested services in classes 35 and 42 are different from the services of the earlier trade mark in their nature and end users. -On the other hand, with regard to class 43, the ‘catering services (food)’ are designated in an identical manner in the wording of the two trade marks, and as for the ‘temporary accommodation’ of the earlier trade mark, it is implied in the wording of the contested application by the terms ‘services (…) of hotels and mediation of reservations of accommodation and catering’.
fr	Les motifs essentiels de la décision attaquée étaient les suivants : Comparaison des services -De par leur nature et destination, les services contestés en classes 35 et 42 sont différents des services de la marque antérieure. -Par contre, en ce qui concerne la classe 43, les « services de restauration (alimentation) » sont désignés à l’identique dans le libellé des deux marques, et quant à l’« hébergement temporaire » de la marque antérieure, il est sousentendu dans le libellé de la demande contestée par les termes « services (…) d’hôtels et médiation de réservations de logements et restauration ».

en	Comparison of the signs -Visually, the earlier trade mark is a figurative mark representing a ship, with the words ‘Cervecería el Galeon S.L.’, the typography of which is evocative of planks of wood, whereas the application for registration is made up of the word ‘Galleon’. -Aurally, the shared element is pronounced differently in Spanish, namely (ga-le-on) for the earlier trade mark and (ga-ye-on) for the trade mark which is the subject of the registration.
fr	Comparaison des signes -Visuellement, la marque antérieure est une marque figurative représentant un navire, avec les mots « Cervecería el Galeon S.L. » dont la typographie utilisée rappelle des planches de bois, alors que la demande d’enregistrement est composée du mot « Galleon ». -Phonétiquement, l’élément en commun se prononce différemment en espagnol, à savoir (ga-le-on) pour la marque antérieure et (ga-ye-on) pour la marque objet de l’enregistrement.

en	As a result, the trade marks exhibit visual and aural differences and similarities. -Conceptually, the Spanish word ‘galeón’ and the English word ‘galleon’ are the translation of the same word, ‘galion’ in French, of which the figurative element of the earlier trade mark is an illustration.
fr	Par conséquent, les marques présentent des différences et des similarités visuelles et phonétiques. -Intellectuellement, le mot espagnol « galeón » et le mot anglais « galleon » sont la traduction du même mot, en français « galion », dont l’élément figuratif de la marque antérieure est une illustration.

en	Likelihood of confusion -With regard to the distinctive character of the earlier trade mark, the opponent has failed to provide conclusive evidence as proof of greater distinctive character as a result of intensive use or its reputation in the Spanish territory.
fr	Risque de confusion -En ce qui concerne le caractère distinctif de la marque antérieure, l’opposante n’a pas apporté de preuves concluantes pour prouver un caractère distinctif accru de par un usage intensif ou sa renommée sur le territoire espagnol.

en	It is therefore necessary to appreciate the distinctive character of the earlier trade mark per se.
fr	Par conséquent, il s’agit d’apprécier le caractère distinctif per se de la marque antérieure.

en	In the present case, it has a normal degree of distinctive character since the term ‘el Galeon’ and the graphics will be perceived as arbitrary elements which are not descriptive of the services in respect of which it was registered. -The appreciation of the likelihood of confusion must be made taking account of the dominant and distinctive elements of the conflicting signs. ‘Cerveceria’, ‘el’ and ‘S.L.’, in view of their descriptive meaning, are not considered as constituting the distinctive elements of the earlier trade mark.
fr	Dans le cas présent, elle possède un caractère distinctif normal puisque le terme « el Galeon » et le graphisme seront perçus comme des éléments arbitraires et non descriptifs des services pour lesquels elle a été enregistrée. -L’appréciation du risque de confusion doit être faite en tenant compte des éléments dominants et distinctifs des signes en conflit. « Cerveceria », « el » et « S.L. », vu leur signification descriptive, ne sont pas considérés comme constituant les éléments distinctifs de la marque antérieure.

en	Considering that a consumer refers to word elements rather than to figurative elements, the almost identical use of the distinctive element ‘galeon’ in the contested trade mark is sufficient to create a likelihood of confusion, particularly considering the aural similarity between the distinctive elements of the conflicting signs. -For all that, there is a likelihood of confusion, including the likelihood of association, between the earlier trade mark and the trade mark application on the part of the consumer with an average level of attention in the territory in which the earlier trade mark is protected, namely Spain, in respect of the services of the trade mark application that are regarded as identical to those of the earlier trade mark. 9  On 29 January 2008, the applicant filed a notice of appeal against the contested decision.
fr	Compte tenu qu’un consommateur se réfère aux éléments verbaux plutôt qu’aux éléments figuratifs, la reprise presque à l’identique de l’élément distinctif « galeon » par la marque contestée est suffisante pour créer un risque de confusion, notamment si l’on tient compte de la similitude phonétique entre les éléments distinctifs des signes en conflit. -Pour autant, il existe un risque de confusion, incluant le risque d’association, entre la marque antérieure et la demande de marque dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée, à savoir l’Espagne, pour les services de la demande de marque tenus pour identiques à ceux de la marque antérieure. 9  Le 29 janvier 2008, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	The statement setting out the grounds of the appeal was received by the Office on 3 April 2008. 10  The appeal was forwarded to the Opposition Division for revision and remitted to the Boards of Appeal on 20 May 2008. 11  On 1 September 2008, the opponent advised the Office that it did not wish to submit observations.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu par l’Office le 3 avril 2008. 10  Le recours a été transmis à la division d’opposition pour révision et déféré aux Chambres de recours le 20 mai 2008. 11  Le 1er septembre 2008, l’opposante a informé l’Office qu’elle ne souhaitait pas présenter d’observations.

en	Grounds and arguments of the applicant 12  First of all, the applicant requested the restriction of the list of services, as indicated in paragraph 1, above.
fr	Moyens et arguments de la demanderesse 12  Liminairement, la demanderesse a sollicité la limitation de la liste des services, comme indiqué au paragraphe 1, ci-dessus.

en	In its notice of appeal, it asks that the contested decision be annulled ‘in its entirety’ and that Community trade mark application No 4 077 806 be registered in respect of the services included in classes 35, 42 and 43.
fr	Dans son acte de recours, elle sollicite l’annulation de la décision attaquée « dans sa totalité » et l’enregistrement de la demande de marque communautaire n° 4 077 806 pour les services compris en classes 35, 42 et 43.

en	Its essential arguments may be summarised as follows: -The proof of use provided by the opponent (a key ring, a paper napkin, a business card, a blank invoice and a few adverts dating from 2005 and 2006) is not sufficient to demonstrate that the earlier trade mark had acquired a reputation in the Spanish territory on the date of filing of the application for DECISION OF 3 OCTOBER 2008 – R 273/2008-2 – GALLEON / CERVECERIA EL GALEON S.L. registration.
fr	Ses arguments essentiels peuvent être résumés comme suit : -Les preuves d’usage apportées par l’opposante (un porte-clés, une serviette en papier, une carte de visite, une facture vierge et quelques publicités datant de 2005 et 2006) ne sont pas suffisantes pour démontrer que la marque antérieure DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2008 –  R 273/2008-2 – GALLEON / CERVECERIA EL GALEON S.L. (MARQUE FIGURATIVE) a acquis une renommée sur le territoire espagnol à la date de dépôt de la demande d’enregistrement.

en	In addition, within the meaning of Article 6bis of the Paris Convention, the repute of a registered trade mark is covered by the category of the trade marks enjoying a reputation.
fr	De plus, au sens de l’article 6bis de la Convention de Paris, le caractère notoire d’une marque enregistrée est couvert par la catégorie des marques jouissant d’une renommée.

en	As a result, the applicant does not understand why the opponent has stated this argument as a basis of its opposition. -The services applied for in class 43 are different from the services mentioned in the earlier trade mark, in their nature (on the one hand, the services of ‘cafés, bars and other establishments in which beverages are served and consumed’ consist of the provision of beverages, on the other, the services consist of the provision of food and accommodation), in their aim (people go to one to quench their thirst at any time of the day but go to a place of accommodation to sleep for the night or to a restaurant at fixed times of the day).
fr	Par conséquent, la demanderesse ne comprend pas pourquoi l’opposante a indiqué cet argument comme base de son opposition. -Les services demandés en classe 43 sont différents des services mentionnés dans la marque antérieure, de par leur nature (d’un côté, les « services de café, bars, ou d’autres établissements de débit et de consommation de boissons » consistent en la fourniture de boissons, de l’autre, les services consistent en la fourniture de nourriture et logement), de par leur but (on se rend dans l’un pour étancher sa soif à n’importe quel moment de la journée tandis qu’on se rend dans un hébergement pour dormir la nuit ou dans un restaurant à des moments bien déterminés de la journée).

en	Finally, the nature and the final consumers of the services are completely different. -Visually, it is necessary to appreciate the signs in their entirety and the overall impression that they make.
fr	Enfin, la nature et les consommateurs finaux des services sont totalement différents. -Du point de vue visuel, il convient d’apprécier les signes dans leur totalité et l’impression globale qui en émane.

en	As a result, the Office should not have excluded the abbreviation ‘S.L.’ from its analysis of the earlier trade mark.
fr	Par conséquent, l’Office n’aurait pas dû exclure de son analyse de la marque antérieure le sigle « S.L. ».

en	Moreover, the consumer will notice the differences between the two trade marks, such as the presence of the double ‘L’ at the centre of the trade mark whose registration is applied for, as well as the particular typography (in a pieces of wood style) of the letters and the drawing representing an old warship at the centre of the earlier trade mark. -Conceptually, the two signs cannot be confused since the trade mark whose registration is applied for will be perceived by the Spanish public as a fanciful term whereas the earlier trade mark, made up of Spanish words, will be understood perfectly. -The ‘GALEON’ element in the earlier trade mark does not represent the central element of the trade mark, nor is it emphasised in any way, with the result that it completely dissolves into the complex assembly of the earlier figurative mark.
fr	En outre, le consommateur remarquera les différences entre les deux marques, telle que la présence du double « L » au centre de la marque demandée à l’enregistrement, ainsi que la typographie (en lettres type morceaux de bois) particulière des lettres et le dessin représentant un ancien navire de guerre au centre de la marque antérieure. -Intellectuellement, les deux signes ne sauraient être confondus puisque la marque demandée à l’enregistrement sera perçue par le public espagnol comme un terme de fantaisie tandis que la marque antérieure, élaborée à partir de mots espagnols, sera parfaitement comprise. -L’élément « GALEON » dans la marque antérieure ne représente pas l’élément central de la marque, ni n’est mis en évidence d’une quelconque façon, de telle sorte que celui-ci se dissout totalement dans l’ensemble complexe de la marque figurative antérieure.

en	In addition, the word element in no way constitutes the dominant element of the complex trade mark.
fr	De plus, l’élément verbal ne constitue nullement l’élément dominant de la marque complexe.

en	Finally, it cannot be considered as being the distinctive element of the earlier trade mark as it has become customary in relation to the goods and services relating to catering and accommodation (inter alia, ‘EL GALEON ESPAÑOL’, ‘BODEGA DEL GALEON’ are Spanish trade marks filed in class 43). -As a result, due to their visual and aural differences, the trade marks will not be confused by the relevant public, who, being familiar with the use of the word ‘GALEON’ for catering and accommodation services, will perceive the earlier trade mark as a whole.
fr	Enfin, il ne peut être considéré comme l’élément distinctif de la marque antérieure car il est devenu usuel en relation avec les produits et services relatifs à la restauration et l’hébergement (entre autres, « EL GALEON ESPAÑOL », « BODEGA DEL GALEON » sont des marques espagnoles déposées en classe 43). -Par conséquent, de par leurs différences visuelles et phonétiques, les marques ne pourront être confondues par le public concerné, qui, habitué à l’utilisation du mot « GALEON » pour des services de restauration et de logement, percevra la marque antérieure comme un tout.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est donc recevable.

en	Grounds for the opposition 14  Pursuant to Article 42(3) CTMR, opposition must be expressed in writing and must specify the grounds on which it is made.
fr	Motifs de l’opposition 14  Aux termes de l’article 42, paragraphe 3 du RMC, l’opposition doit être formée par écrit  et doit être motivée.

en	According to Rule 15(2) (c) CTMIR, the notice of opposition shall contain the grounds on which the opposition is based, namely a statement to the effect that the respective requirements under Article 8(1), (3), (4) and (5) of the CTMR are fulfilled.
fr	Selon la règle 15, paragraphe 2, point c) du REMC, l’acte d’opposition doit comporter les motifs sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir une déclaration selon laquelle les conditions prévues à l’article 8, paragraphes 1, 3, 4 et 5 du RMC sont remplies.

en	Moreover, according to Rule 17(2) CTMIR, if the notice of opposition does not contain grounds for opposition in accordance with Rule 15(2)(c), and if those deficiencies have not been remedied before the expiry of the opposition period, the Office shall reject the opposition as inadmissible. 15  In the case in point, the notice of opposition, filed on the last day of the opposition period, states that the opposition was based on the provisions of Article 8(1)(a) and (b) CTMR. 16  On the other hand, the notice of opposition does not state, among the grounds for opposition, Article 8(5) CTMR.
fr	En outre, selon la règle 17 du REMC, paragraphe 2, si l’acte d’opposition ne contient pas les motifs d’opposition conformément à la règle 15, paragraphe 2, point c) et s’il n’est pas remédié auxdites irrégularités avant l’expiration du délai d’opposition, l’Office rejette l’opposition pour irrecevabilité. 15  En l’occurrence, l’acte d’opposition, introduit le dernier jour du délai d’opposition, indique que l’opposition était basée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) du RMC. 16  En revanche, l’acte d’opposition n’indique pas, parmi les motifs d’opposition, l’article 8, paragraphe 5 du RMC.

en	However, the opponent states that the earlier trade mark ‘enjoys a reputation’, in Spain, in respect of services that would be ‘specified in the supplementary sheets’.
fr	Toutefois, l’opposante indique que la marque antérieure « jouit d’une renommée », en Espagne, pour des services qui seraient « précisés dans les feuillets supplémentaires ».

en	Nevertheless, the only ‘supplementary sheet’ attached to the notice of opposition, namely the statement of grounds, contains neither an indication of the services in respect of which the earlier trade mark is alleged to enjoy a reputation in Spain, nor even an explanation, even brief, as to how the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
fr	Néanmoins, l’unique « feuillet supplémentaire » joint à l’acte d’opposition, à savoir l’exposé des motifs, ne contient ni l’indication des services pour lesquels la marque antérieure jouirait prétendument de renommée en Espagne, ni même une motivation, fût-elle succincte, en quoi l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

en	Consequently, the contested decision rightly considered, albeit implicitly, that Article 8(5) CTMR was not validly invoked as a ground for the opposition. 17  Furthermore, the notice of opposition also states (on page 3) that the opposition is also based on a ‘well-known mark’, within the meaning of Article 6bis of the Paris Convention.
fr	Dès lors, la décision contestée a justement considéré, quoique implicitement, que l’article 8, paragraphe 5, du RMC n’a pas été valablement invoqué comme motif de l’opposition. 17  Par ailleurs, l’acte d’opposition indique aussi (en page 3) que l’opposition est également fondée sur une « marque notoirement connue », au sens de l’article 6bis de la Convention de Paris.

en	However, the trade mark in question is not identified in any way, either in the notice of opposition, or in the statement of grounds, which both only mention the earlier Spanish trade mark, No 2 529 114.
fr	Toutefois, la marque en question n’est nullement identifiée, ni dans l’acte d’opposition, ni dans l’exposé des motifs, qui se limitent à mentionner, tous deux, la marque antérieure espagnole, n° 2.529.114.

en	Consequently, the applicant cannot legitimately file an appeal against the contested decision, in so far as the latter, upholding its claims, authorised the registration of the Community trade mark application in classes 35 and 42.
fr	Dès lors, la demanderesse n’est pas légitimée à introduire un recours à l’encontre de la décision contestée, dans la mesure où celle-ci, faisant droit à ses prétentions, a autorisé l’enregistrement de la demande de marque communautaire en classes 35 et 42.

en	It must be concluded that the present appeal is only aimed at obtaining the cancellation of the contested decision in that the latter refused the Community trade mark application in respect of the services in class 43.
fr	Il y a lieu de conclure que le présent recours ne vise qu’à obtenir l’annulation de la décision contestée en ce que celle-ci a rejeté la demande de marque communautaire pour les services en classe 43.

en	Article 8(1)(a) CTMR 22  Pursuant to Article 8(1)(a) CTMR, a Community trade mark application shall not be registered if it is identical with the earlier trade mark and the goods or services for which registration is applied for are identical with the goods or services for which the earlier trade mark is protected. 23  In the case in point, it is obvious that neither the trade marks nor the services in question are identical, which means that the opposition based on this provision must be rejected.
fr	Article 8, paragraphe 1, point a) du RMC 22  Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point a) du RMC, une demande de marque communautaire sera refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique à la marque antérieure et que les produits ou les services pour lesquels la marque a été demandée sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée. 23  En l’occurrence, il est évident que ni les marques, ni les services en question ne sont identiques, de sorte que l’opposition fondée sur cette disposition doit être rejetée.

en	offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (Canon judgment, loc. cit., at paragraph 17; Lloyd Schuhfabrik, loc. cit., at paragraph 19). 27  It also follows from said case-law that the more distinctive the earlier mark, the greater the risk of confusion, such that marks with a highly distinctive character, either per se or because of the reputation they possess on the market, enjoy broader protection than marks with a less distinctive character (see Canon judgment, loc. cit., at paragraph 18). 28  Furthermore, the perception of marks in the mind of the average consumer of the goods or services in question plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêt Canon, précité, point 17 ; Lloyd Schuhfabrik, précité, au point 19). 27  Il résulte également de cette jurisprudence que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, de sorte que les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir arrêt Canon, précité, au point 18). 28  En outre, la perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	It is established that said consumer is deemed to be reasonably well informed and reasonably observant and circumspect and his level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (see Lloyd Schuhfabrik judgment, loc. cit., paragraph 26).
fr	Il est constant que celui-ci est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé et son niveau d'attention est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (voir arrêt Lloyd Schuhfabrik, précité, au point 26).

en	However, account should also be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind. 29  In the case in point, in so far as the opposition is based on an earlier Spanish trade mark, the relevant territory is the territory of that Member State.
fr	Cependant, il convient de tenir également compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire 29  En l’espèce, dans la mesure où l’opposition est fondée sur une marque antérieure espagnole, le territoire pertinent est le territoire de cet Etat membre.

en	Furthermore, as the services covered by the earlier trade mark are intended for the general public, the relevant consumer is the average Spanish consumer, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Par ailleurs, les services couverts par la marque antérieure étant destinés au public en général, le consommateur de référence est le consommateur espagnol moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	As these are everyday consumer services, which are generally offered at affordable prices, there is no reason to suppose that the consumer’s level of attention would be particularly high in respect of the services in question.
fr	S’agissant de services de consommation courante, généralement offerts à des prix abordables, il n’y a pas de raison de supposer que le niveau d’attention du consommateur serait particulièrement élevé au regard des services en cause.

en	Comparison of the signs 30  It is established case-law that the global appreciation of the likelihood of confusion must, as regards the visual, aural or conceptual similarity of the conflicting signs, be based on the overall impression created by them, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components (see Lloyd Schuhfabrik judgment, loc. cit., at paragraph 25). 31  It is, further, appropriate to bear in mind the fact that the Court of First Instance has held that a complex trade mark with a word and a figurative component cannot be regarded as being similar to another trade mark which is identical or similar to one of the components of the complex mark, unless that component forms the dominant element within the overall impression created by the complex mark.
fr	Comparaison des signes 30  Il résulte d’une jurisprudence constante que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (voir arrêt Lloyd Schuhfabrik, précité, au point 25). 31  Il y a lieu ensuite de rappeler que le Tribunal a jugé qu’une marque complexe, verbale et figurative, ne peut être considérée comme étant semblable à une autre marque, elle-même identique ou semblable à l’un des composants de la marque complexe, que si celui-ci constitue l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque complexe.

en	relative position of the various components within the arrangement of the complex mark (see Matratzen judgment, at paragraphs 33 and 35). 33  In the case in point, the signs to be compared are the following:
fr	En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (voir arrêt Matratzen, points 33 et 35). 33  En l’occurrence, les signes à comparer sont les suivants :

en	34  The Community trade mark application is the word mark ‘GALLEON’.
fr	GALLEON Marque antérieure  Marque présentée à l’enregistrement

en	At the centre of the sign is a drawing of a galleon with masts and unfurled sails.
fr	Au centre du signe, apparaît le dessin d’un galion avec des mâts et des voiles déployées.

en	On the largest sail in the middle of the galleon, it is possible to read ‘El Galeón’ written in smaller font.
fr	Sur la plus grande voile au milieu du galion, on peut lire « El Galeón » écrit en police plus petite.

en	The galleon is in an oval and appears to be floating on the sea. 35  With regard to the dominant element of the earlier trade mark, it is generally accepted that word elements tend to prevail over figurative elements, in so far as, in principle, these elements will more easily attract the attention of the consumer.
fr	Le galion est dans un cercle ovale et apparaît comme flottant sur la mer. 35  Quant à l’élément dominant de la marque antérieure, il est généralement admis que les éléments verbaux ont tendance à primer sur les éléments figuratifs, dans la mesure où, en principe, ces éléments retiendront plus facilement l’attention du consommateur.

en	Specifically, the consumer will generally tend to remember word elements more easily and refer to a trade mark using its word elements.
fr	En effet, le consommateur aura généralement tendance à se souvenir plus facilement des éléments verbaux et à se référer à une marque par ses éléments verbaux.

en	In the case in point, the word element of the earlier trade mark ‘Cerveceria EL GALEON S.L.’ means ‘The Galleon Brasserie’ in English, whereas ‘S.L.’ is the abbreviation for ‘Sociedad Limitada’, which is translated as ‘Limited (liability) Company’.
fr	En l’occurrence, l’élément verbal de la marque antérieure « Cerveceria EL GALEON S.L. » signifie « Brasserie Le Galion » en français, alors que « S.L. » est le sigle abrégé pour « Sociedad Limitada », qui se traduirait par « Société (à responsabilité) Limitée ».

en	It is obvious that the word elements ‘Cerveceria’ and the abbreviation ‘S.L.’ will be perceived by the Spanish public, respectively, as an element that is descriptive of the type of establishment and as the generic abbreviation which indicates a type of company.
fr	Il est évident que les éléments verbaux « Cerveceria » et le sigle « S.L. » seront perçus par le public espagnol, respectivement, comme un élément descriptif du type d’établissement et comme le sigle générique qui indique un type de société.

en	It is unlikely that the Spanish consumer attaches any importance to such descriptive or generic elements; he may even tend to ignore them.
fr	Il est peu probable que le consommateur espagnol attache une importance à de tels éléments descriptifs ou génériques ; il pourrait même avoir tendance à les ignorer.

en	On the other hand, the term ‘EL GALEON’ (‘the galleon’) has no descriptive or generic meaning in respect of bar services and restaurants.
fr	En revanche, le terme « EL GALEON » (« le galion ») n’a pas de signification descriptive ou générique pour des services de débits de boissons et des restaurants.

en	It must be noted that the dominant term of the earlier trade mark is visually very similar to the trade mark application ‘GALLEON’, which only differs by an additional ‘L’.
fr	Force est de constater que le terme dominant de la marque antérieure est visuellement très similaire à la demande de marque « GALLEON », qui se différencie seulement par un « L » supplémentaire.

en	However, in the earlier trade mark, the dominant word element ‘EL GALEON’ is surrounded by a set of figurative elements, namely the terms ‘Cerveceria’ and ‘S.L.’ in a highly stylised typography and the representation of a galleon.
fr	Toutefois, dans la marque antérieure, l’élément verbal dominant « EL GALEON » est entouré d’un ensemble d’éléments figuratifs, à savoir les termes « Cerveceria » et « S.L. » dans une typographie hautement stylisée et la représentation d’un galion.

en	Admittedly, these figurative elements contribute to the overall visual impression.
fr	Certes, ces éléments figuratifs contribuent à l’impression visuelle d’ensemble.

en	However, because of their inherent characteristics (see above), these figurative elements are not sufficient to divert the consumer’s attention away from the dominant element ‘EL GALEON’.
fr	Toutefois, en raison de leurs caractéristiques inhérentes (v. supra), ces éléments figuratifs ne sont pas suffisants pour écarter l’attention du consommateur de l’élément dominant « EL GALEON ».

en	This applies all the more so since, in the case in point, the importance of the term ‘EL GALEON’ is reinforced by the figurative element placed in a central and clearly visible position, representing a galleon, with the inscription ‘EL GALEÓN’, in Spanish, on the central mast.
fr	Il en est d’autant plus ainsi qu’en l’occurrence, l’importance du vocable « EL GALEON » est renforcée par l’élément figuratif placé en position centrale et clairement visible, représentant un galion, portant sur le mât central l’inscription « EL GALEÓN », en espagnol.

en	If the dominant word element ‘EL GALEON’ of the earlier trade mark is compared with the trade mark application ‘GALLEON’, it is apparent that, in Spanish, the pronunciation of the respective terms (el ga-le-on) and (ga-ye-on) is highly similar, even almost identical.
fr	Si l’on compare l’élément verbal dominant « EL GALEON » de la marque antérieure avec la demande de marque « GALLEON », il en ressort qu’en espagnol, la prononciation des vocables respectifs (el ga-le-on) et (ga-ye-on) est fort similaire, voire quasiment identique.

en	Moreover, considering the descriptive or generic nature of the additional word elements, it is highly likely that the Spanish consumer would refer to the brasserie in question as ‘cervecería el Galéon’, or, quite simply, ‘El GALEÓN’, since in spoken language, in Spanish, it is customary to refer to places or people starting with a definite article ‘el’ (masculine) or ‘la’ (feminine).
fr	De surcroît, compte tenu de la nature descriptive ou générique des éléments verbaux additionnels, il est fort probable que le consommateur espagnol se référerait à la brasserie en question comme« cervecería el Galéon », ou, tout simplement, « El GALEÓN », puisqu’en langage parlé, en espagnol, il est coutume de faire référence à des lieux ou des personnes en commençant par un article défini « el » (le) ou « la ».

en	The signs in question are therefore aurally similar. 38  Conceptually, a ‘galéon’ is a word of Latin origin Galeo-onis, taken up in most European languages (‘galion’ in French, ‘galleon’ in English, ‘galeone’ in Italian, ‘galeão’ in Portuguese, ‘galjoen’ in Dutch).
fr	Dès lors, les signes en présence sont similaires d’un point de vue phonétique. 38  D’un point de vue conceptuel, un « galéon » est un mot d’origine latine Galeoonis, repris dans la majorité des langues européennes (« galion », en français, « galleon », en anglais, « galeone », en italien, « galeão » en portugais, « galjoen » en néerlandais).

en	It is true that, in Spanish, the term ‘GALEON’ is written with one ‘L’, whereas the English word ‘GALLEON’ is written with a double ‘L’.
fr	Il est vrai qu’en espagnol, le terme « GALEON » s’écrit avec un « L », alors que le mot anglais « GALLEON » s’écrit avec double « L ».

en	However, even supposing that the average Spanish consumer notices this minimal differentiation, namely the repetition of the central ‘L’, he would most probably merely regard it as a spelling mistake.
fr	Toutefois, en supposant même que le consommateur espagnol moyen remarque cette différenciation minime, soit le dédoublement du « L » central, il n’y verrait selon toute probabilité qu’une faute d’orthographe.

en	The additional descriptive or generic terms (Cerveceria and S.L.) are unable to weaken this reference shared by the two signs, namely to the concept of a type of boat, more precisely a galleon.
fr	Les termes additionnels descriptifs ou génériques (Cerveceria et S.L.) ne peuvent affaiblir cette référence commune aux deux signes, à savoir au concept d’un type de bateau, plus précisément un galion.

en	The signs are therefore conceptually similar. 39 For the reasons set forth above, the Board concludes that the trade marks are visually, aurally and conceptually similar.
fr	Dès lors, les signes sont conceptuellement similaires. 39  Pour les motifs exposés ci-dessus, la Chambre conclut que les marques sont similaires du point de vue visuel, phonétique et conceptuel.

en	Comparison of the services 40  Following the restriction of the list of services, the trade mark filed for registration covers the following services in class 43: ‘cafés, bars and other establishments in which beverages are served and consumed; consultancy in relation to equipment for cafés, bars and other establishments in which beverages are served and consumed’.
fr	Comparaison des services 40  Suite à la limitation de la liste des services, la marque présentée à l’enregistrement couvre les services suivants en classe 43 : « services de cafés, bars, ou d’autres établissements de débit et de consommation de boissons ; conseils en équipement de cafés, bars, ou d’autres établissements de débit et de consommation de boissons ».

en	These services are to be compared with the services covered by the earlier trade mark in the same class, namely ’catering services (food); temporary accommodation’. 41  On the one hand, the ‘cafés, bars and other establishments in which beverages are served and consumed’ designated in class 43 in the trade mark application filed for registration are highly similar to the ‘catering services (food)’ protected by the earlier trade mark.
fr	Ces services sont à comparer avec les services couverts par la marque antérieure dans la même classe, à savoir « services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ». 41  D’une part, les « services de cafés, bars, ou d’autres établissements de débit et de consommation de boissons » désignés en classe 43 dans la demande de marque présentée à l’enregistrement sont fortement similaires aux « services de restauration (alimentation) » protégés par la marque antérieure.

en	Specifically, particularly in Spain, a consumer who wishes to satisfy his thirst and hunger may go either to a bar or to a restaurant and a restaurant will certainly also offer the possibility of consuming beverages. 42  On the other hand, with regard to the services of ‘consultancy in relation to equipment for cafés, bars and other establishments in which beverages are served and consumed’, these are clearly aimed at a different sector of the public, namely professionals seeking advice in fitting out establishments in the catering sector. 43  Consequently, the services in class 43 of the trade mark application are partly similar and partly different, in relation to the services designated in class 43 of the earlier trade mark.
fr	En effet, particulièrement en Espagne, un consommateur qui désire rassasier sa soif et sa faim peut aussi bien se rendre dans un bar que dans un restaurant et il est certain qu’un restaurant offrira également la possibilité de consommer des boissons. 42  Par contre, en ce qui concerne les services de « conseils en équipement de cafés, bars, ou d’autres établissements de débit et de consommation de boisson », ceuxci s’adressent clairement à un public différent, à savoir des professionnels qui souhaitent des conseils en aménagement d’établissements du secteur de la restauration. 43  Dès lors, les services en classe 43 de la demande de marque sont en partie similaires et en partie différents, par rapport aux services désignés en classe 43 de la marque antérieure.

en	Likelihood of confusion 44  In the case in point, some of the services covered by the Community trade mark application (namely the cafés, bars and other establishments in which beverages are served and consumed) were judged to be similar to the services covered by the earlier trade mark.
fr	Risque de confusion 44  En l’occurrence, une partie des services visés par la demande de marque communautaire (à savoir les services de cafés, bars, ou d’autres établissements de débit et de consommation de boissons) ont été jugés similaires aux services couverts par la marque antérieure.

en	Thus, it is appropriate to examine whether the degree of similarity between the signs in question is sufficiently high for it to be possible to consider a likelihood of confusion between the trade marks to exist. 45  In the present case, the signs exhibit a certain visual, aural and conceptual similarity.
fr	Dès lors, il convient d’examiner si le degré de similitude entre les signes en cause est suffisamment élevé pour pouvoir considérer qu’il existe un risque de confusion entre les marques. 45  En l’espèce, les signes présentent une certaine similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.

en	DECISION OF 3 OCTOBER 2008 – R 273/2008-2 – GALLEON / CERVECERIA EL GALEON S.L.
fr	DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2008 –  R 273/2008-2 – GALLEON / CERVECERIA EL GALEON S.L. (MARQUE FIGURATIVE)

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Partially allows the appeal and partially annuls the contested decision, to the extent specified below.
fr	Accueille partiellement le recours et annule partiellement la décision contestée, dans la mesure précisée  ci-dessous ;

en	2.
fr	2.

en	States that the Community trade mark application is refused registration in respect of the ‘cafés, bars and other establishments in which beverages are served and consumed’ in class 43.
fr	Dit que la demande de marque communautaire est refusée à l’enregistrement pour les « services de cafés, bars, ou d’autres établissements de débit et de consommation de boissons » en classe 43 ;

en	3.
fr	3.

en	States that the contested decision is confirmed for the remainder.
fr	Dit que la décision contestée est confirmée pour le surplus ;

en	4.
fr	4.

en	States that each of the parties shall bear its own costs, in the opposition and appeal proceedings.
fr	Dit que chacune des parties supportera ses propres frais, dans le cadre de la procédure d’opposition et de recours.

en	T. de las Heras M.
fr	T. de las Heras M.

en	Bra  G.
fr	Bra  G.

en	Pinkowski DECISION OF 3 OCTOBER 2008 – R 273/2008-2 – GALLEON / CERVECERIA EL GALEON S.L.
fr	Pinkowski DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2008 –  R 273/2008-2 – GALLEON / CERVECERIA EL GALEON S.L. (MARQUE FIGURATIVE)

en	In Case R 1040/2007-1
fr	Dans l’affaire R 1040/2007-1

en	BALENCIAGA (Société Anonyme) 15, rue Cassette F-75006 Paris France Appellant represented by BRANDSTORMING, 44 bis, rue Pasquier, F-75008 Paris, France versus
fr	BALENCIAGA (Société Anonyme) 15, rue Cassette F-75006 Paris France Demanderesse au recours représentée par BRANDSTORMING, 44 bis, rue Pasquier, F-75008 Paris, France contre

en	Brooks & Bentley Limited Weald Court 101-103 Tonbridge Road Hildenborough, Kent TN11 9HL United Kingdom Respondent represented  by VERTEX LAW LLP, 39 Kings Hill Avenue, Kings Hill, West Mailing, Kent ME19 4SD, United Kingdom APPEAL relating to opposition proceedings No B 830 887 (Community trade mark application No 3 766 102) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Brooks & Bentley Limited Weald Court 101-103 Tonbridge Road Hildenborough, Kent TN11 9HL Royaume-Uni Défenderesse au recours représentée par VERTEX LAW LLP, 39 Kings Hill Avenue, Kings Hill, West Mailing, Kent ME19 4SD, Royaume-Uni RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 830 887 (demande de marque communautaire numéro 3 766 102) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	By application No 3 766 102 of 13 April 2004, published on 24 January 2005, Brooks & Bentley Limited (‘the applicant’) sought to register the figurative sign
fr	Décision Résumé des faits Par demande n° 3 766 102 du 13 avril 2004, publiée le 24 janvier 2005, Brooks & Bentley Limited (ci-après la « demanderesse ») a sollicité l’enregistrement du signe figuratif

en	as a Community trade mark for the following goods (‘the contested goods’): Class 14 – Alarm clocks; amulets; badges of precious metal; bracelets (jewellery); boxes of precious metal; brooches (jewellery); charms (jewellery); clocks; cuff links; earrings; figurines, statutes or statuettes of precious metal; imitation jewellery; jewellery; key rings; lockets; medallions; necklaces; ornaments (jewellery); rings (jewellery); silver and gold ware other than cutlery, forks and spoons; stopwatches; tie clips; trinkets (jewellery); watches; works of art of precious metal.
fr	comme marque communautaire pour distinguer les produits suivants (ci-après, les produits contestés): Classe 14 – Réveille-matin; amulettes; insignes en métaux précieux; bracelets (bijouterie); boîtes en métaux précieux; broches (bijouterie); breloques (joaillerie); pendules (horlogerie); boutons de manchettes; boucles d'oreille; figurines, statues ou statuettes en métaux précieux; bijoux d'imitation; joaillerie; porte-clés; médaillons; médaillons; colliers; parures (bijouterie); bagues (bijouterie); orfèvrerie, autres qu'articles de coutellerie, fourchettes et cuillers; chronomètres à arrêt; épingles à cravates; breloques; montres à gousset; objets d'art en métaux précieux.

en	Class 20 – Figurines, statues and statuettes of wood, wax plaster or plastic; jewellery cases not of precious metal; works of art of wood, wax, plaster or plastic.
fr	Classe 20 – Figurines, statues et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; boîtes à bijoux non en métaux précieux; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques.

en	Class 21 – Articles for cleaning purposes; busts of china, terra-cotta or glass; china ornaments; crockery; crystal ornaments; figurines, statues or statuettes of porcelain, terra-cotta or glass; glassware; porcelain ware.
fr	Classe 21 – Articles de nettoyage; bustes en porcelaine, en terre cuite ou en verre; chinoiseries (porcelaine); vaisselle en faïence; ornements en cristal; figurines, statues ou statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre; verrerie; articles en porcelaine.

en	By letter of 22 April 2005, the company Balenciaga (‘the opponent’) filed notice of opposition on the ground that the trade mark applied for gave rise to confusion (Article 8(1)(b) CTMR) with its Community trade mark BB, represented below
fr	Par acte du 22 avril 2005, la société Balenciaga (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition au motif que la marque demandée prête à confusion (article 8, paragraphe 1, point b) du RMC) avec sa marque communautaire BB, représentée ci-après

en	registered under No 1 048 370 on 18 December 2002 for, inter alia, the following goods: Class 14 – Precious metals and their alloys (other than for dental purposes); jewellery, precious stones; horological instruments, watches and watch straps; chronometric instruments; works of art or ornaments of precious metal; services (tableware) of precious metal; flasks of precious metal; lighters of precious metal, cigarette cases of precious metal.
fr	enregistrée sous le n° 1 048 370 le 18 décembre 2002 pour, entre autres, les produits suivants : Classe 14 – Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire); joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie, montres et bracelets de montre; instruments chronométriques; objets d'art ou d'ornement en métaux précieux; vaisselle en métaux précieux; flacons en métaux précieux; briquets en métaux précieux, porte-cigarette en métaux précieux.

en	Class 21 – Toilet articles, namely: combs, brushes, sponges, fitted vanity cases, namely: flasks, not of precious metal; jars, saucers, soap holders; perfume sprayers and vaporisers; tableware not DECISION OF 31 JANUARY 2008 – R 1040/2007-1 – BB (FIGURATIVE MARK) / BB (FIGURATIVE MARK) of precious metal, tableware of glass, porcelain or earthenware; knife rests for the table, decanters; candlesticks not of precious metals. 3  By decision given on 21 May 2007 (‘the contested decision’), the Opposition Division dismissed the opposition as unfounded on the ground that the trade mark applied for was sufficiently different from the earlier trade mark not to cause confusion.
fr	Classe 21 – Articles de toilette, à savoir: peignes, brosses, éponges, nécessaires de toilette, à savoir: flacons non en métaux précieux; pots, soucoupe, porte-savon; pulvérisateur et vaporisateurs de parfums; vaisselle non en métaux précieux, vaisselle en verre, porcelaine ou faïence; porte-couteaux pour la table, carafes; chandeliers non en métaux précieux. 3  Par décision rendue le 21 mai 2007 (ci-après, la « décision attaquée »), la Division d’opposition a rejeté l’opposition comme non fondée au motif que la marque demandée était suffisamment différente de la marque antérieure pour ne pas provoquer de confusion.

en	It pointed out that signs simply composed of two letters had a lesser degree of distinctive character and what was important was therefore the form in which the monogram was represented.
fr	Elle a relevé que les signes simplement composés de deux lettres possèdent un degré réduit de distinctivité et que ce qui importe donc est la forme sous laquelle le monogramme est représenté.

en	It noted the large numbers of differences in the graphic design of this monogram and concluded that despite the identity or similarity of the goods in question the Community consumer would not be confused by the two trade marks. 4  On 4 July 2007, the opponent sent the Office a notice of appeal, followed, on 27 August 2007, by a statement of grounds.
fr	Elle a constaté les nombreuses différences dans la réalisation graphique de ce monogramme et a conclu que, malgré l’identité ou la similarité des produits en cause, le consommateur communautaire ne serait pas induit en confusion par les deux marques. 4  En date du 4 juillet 2007, l’opposante a adressé à l’Office un recours, suivi le 27 août 2007, de ses motifs.

en	Interlocutory revision pursuant to Article 60a CTMR was not granted, and the applicant submitted no observations in reply.
fr	La révision au titre de l’article 60 bis du RMC n’a pas été accordée et la demanderesse n’a pas présenté d’observations en réponse.

en	This arrangement is distinctive because normal practice is to arrange these letters one after the other. b)  In the two trade marks the letters are linked by a connecting system.
fr	Moyens et arguments des parties 5  Dans ses motifs, l’opposante sollicite l’annulation de la décision contestée, l’acceptation de l’opposition et le rejet de la demande de marque pour tous les produits.

en	DECISION OF 31 JANUARY 2008 – R 1040/2007-1 – BB (FIGURATIVE MARK) / BB (FIGURATIVE MARK) h)  Even if it is considered that the signs are slightly similar, this fact is offset by the greater degree of similarity between the goods concerned.
fr	Motifs de la décision 6  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC »).

en	It is therefore admissible. 7  The appeal is unfounded.
fr	Il est dès lors recevable. 7  Le recours n’est pas fondé.

en	The trade marks display sufficient differences to rule out any likelihood of confusion even in relation to identical or similar goods.
fr	Les marques présentent des différences suffisantes pour écarter tout risque de confusion, même pour des produits identiques ou similaires.

en	The reasons are set out below. 8  The goods in respect of which the contested trade mark is sought are either identical or similar to those protected by the earlier right.
fr	Les raisons sont exposées ci-après. 8  Les produits pour lesquels la marque attaquée est demandée sont soit identiques soit similaires à ceux qui sont protégés par le droit antérieur.

en	The Board confirms the assessment of the Opposition Division.
fr	La Chambre confirme l’évaluation faite par la Division d’opposition.

en	They are for the most part valuable items intended for personal adornment and home decoration.
fr	Ce sont pour la plupart des objets de valeur, destinés à la parure personnelle et à la décoration de la maison.

en	They are therefore targeted at the public at large, to whom it is reasonable, given the nature of the goods concerned, to attribute an above-average level of attention at the time of purchase. 9  In the view of the Board, the only points in common displayed by the trade marks are, firstly, the double presence of the letter B and, secondly, the presentation thereof back to back.
fr	Ils sont donc destinés à un vaste public auquel il est raisonnable d’attribuer, vu la nature des articles, un seuil d’attention, lors de l’achat, supérieur à la moyenne. 9  De l’avis de la Chambre, les uniques points communs que présentent les marques sont, d’une part, la présence redoublée de la lettre B et, d’autre part, leur présentation dos à dos.

en	However, this is not sufficient to render them similar to the point of confusing them or even to establishing an association between them. 10  Commercial experience shows that signs formed of two letters can be perceived by consumers as trade marks and are therefore eligible for registration.
fr	Cela ne suffit pas, cependant, à les rendre semblables au point de les confondre ou, même, à établir un lien d’association entre elles. 10  L’expérience commerciale montre que les signes formés de deux lettres peuvent être perçus par les consommateurs comme des marques et sont donc susceptibles d’être enregistrés.

en	Nevertheless, they are trade marks whose principal distinctive character lies less in the presence of a particular letter than in the way in which it is actually represented.
fr	Néanmoins, il s’agit de marques dont la caractéristique distinctive principale est moins la présence d’une certaine lettre que la manière dont elle est matériellement représentée.

en	In this kind of trade mark, unlike those composed of a word and/or an image, the phonetic and conceptual aspect plays only a secondary role.
fr	Dans ce genre de marques, à la différence de celles constituées par un mot et/ou une image, l’aspect phonétique et conceptuel ne joue qu’un rôle secondaire.

en	This is due to the fact that the sound of one letter is barely of relevance per se, and letters can convey an infinite number of concepts to the consumer (the initial of a proper noun, the logo of a trade mark, a technical symbol, etc.).
fr	Cela se doit au fait que le son d’une lettre n’a guère d’intérêt en soi et que les lettres peuvent transmettre une infinité de concepts au consommateur (initiale d’un nom propre, logo d’une marque, symbole technique, etc.).

en	It offsets the weak phonetic and conceptual content of the sign.
fr	Il sert à compenser le faible contenu phonétique et conceptuel du signe.

en	Experience shows that it is the particular graphic design of the letter (or the combination of two letters) that strikes the consumer – rather than the letter per se – and helps him identify the commercial origin of the product concerned. 12  This is all the more true in the field of luxury goods, where the consumer is accustomed to regarding letters or monograms as shortened versions of the trade mark: LV for LOUIS VUITTON, H for HERMES, V for VALENTINO, etc. 13  In the light of these considerations, the Board rules out any likelihood of confusion.
fr	L’expérience montre donc que c’est le graphisme particulier de la lettre (ou la combinaison de deux lettres) qui frappe le consommateur – plus que la lettre en soi – et l’aide à identifier l’origine commerciale du produit. 12  Cela est d’autant plus vrai dans le domaine des produits de luxe où le consommateur est habitué à considérer les lettres ou monogrammes comme des versions raccourcies de la marque : LV pour LOUIS VUITTON, H pour HERMES, V pour VALENTINO, etc. 13  C’est à la lumière de ces considérations que la Chambre est portée à exclure tout risque de confusion en l’espèce.

en	The two BB monograms display very different designs.
fr	Les deux monogrammes BB présentent des réalisations très différentes.

en	The shape of the letter is clearly different in the two signs.
fr	La forme de la lettre est manifestement différente dans les deux signes.

en	The element that links the two letters displays no point in common.
fr	L’élément qui unit les deux lettres ne présente aucun point commun.

en	Finally, the trade mark applied for contains an additional element (the design of a crown) that further rules out any likelihood of confusion.
fr	La marque demandée contient, enfin, un élément supplémentaire (dessin d’une couronne) qui écarte encore plus tout risque de confusion.

en	In brief, in relation to an average but attentive consumer, the two monograms convey, by the way in which they are designed, a completely different message, namely an image of modernity and avant-garde in the case of the opponent and a certain retro and traditional air in the case of the applicant.
fr	En bref, pour un consommateur moyen mais attentif, les deux monogrammes transmettent, de par la façon dont ils ont été dessinés, un message complètement différent : une image de modernité et d’avant-garde dans le cas de l’opposante, un certain air rétro et traditionnel dans le cas de la demanderesse.

en	This difference in message is particularly important in the field of jewellery and luxury goods and will not go unnoticed by a well-informed consumer. 14  The opponent criticises the back-to-back presentation of the letters on the part of the applicant, whilst, according to it, the ‘normal practice’ is to write the letters in the traditional manner.
fr	Cette différence de messages est particulièrement importante dans le domaine de la joaillerie et des articles de luxe et n’échappera pas au consommateur averti. 14  L’opposante critique la présentation dos à dos des lettres de la part de la demanderesse alors que, selon elle, la « pratique » est d’écrire les lettres de façon traditionnelle.

en	The opponent furnishes no proof of the ‘normal practice’ to which it refers.
fr	L’opposante ne fournit pas de preuves de la « pratique » à laquelle elle fait allusion.

en	In actual fact, commercial experience shows that the graphic device of presenting letters back to back is common, particularly where those letters have a vertical and straight left side: R, E, F, P, etc., and, of course, B.
fr	En réalité, l’expérience commerciale montre que l’astuce graphique de présenter les lettres dos à dos est courante, surtout lorsque ces lettres ont le côté gauche vertical et droit : R, E, F, P, etc., et, bien entendu, B.

en	Although it is common to both trade marks, this particularity will entail per se no likelihood of confusion or association on the part of the public concerned. 15  The connecting system between the two Bs has nothing in common in the two trade marks.
fr	Cette particularité, bien que commune aux deux marques, n’entraînera en soi aucun risque de confusion ou d’association de la part du public concerné. 15  Le système d’attache entre les deux B n’a rien de commun dans les deux marques.

en	The Board recalls that the reasoning and conclusions followed in one case are not automatically applicable to another, particularly where the resolution turns almost exclusively on the visual impression created by the signs, which is true in the case of conflicts between trade marks composed of letters. 17  Finally, the opponent puts forward the argument relating to the interdependence between the similarity of the signs and that of the goods concerned but in the present case the Board considers that the signs are sufficiently different to offset the greater degree of similarity between the goods concerned in view of the nature thereof and the level of attention of the relevant public.
fr	La Chambre rappelle que les raisonnements et conclusions suivis dans un cas ne sont pas mécaniquement transposables à un autre, tout particulièrement lorsque la solution dépend de manière quasi-exclusive de l’impression visuelle des signes, ce qui est le cas des conflits de marques composées de lettres. 17  L’opposante met enfin en avant l’argument de l’interdépendance entre la similarité des signes et celles des produits, mais, en l’espèce, la Chambre a considéré que les signes sont suffisamment différents pour compenser le degré élevé de similitude des produits, compte tenu de la nature de ces derniers et du seuil d’attention du public ciblé.

en	Costs 18  Since the appeal is dismissed, the opponent must bear the costs incurred by the applicant in the appeal proceedings, namely EUR 550 (Article 81(2) CTMR).
fr	Frais 18  Le recours étant rejeté, il revient à l’opposante de supporter les frais encourus par la demanderesse dans la procédure de recours, soit 550 euros (article 81, paragraphe 2 du RMC).

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours  ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to bear the costs incurred by the applicant in the appeal proceedings, namely EUR 550.
fr	Dit que l’opposante supportera les frais engagés par la demanderesse dans la procédure de recours, soit 550 euros.

en	Margellos  C.
fr	Margellos  C.

en	Rusconi Ph. von Kapff Registrar: J.
fr	Rusconi Ph. von Kapff Greffier: J.

en	In Case R 2220/2012-2
fr	Dans l’affaire R 2220/2012-2

en	SWATCH AG (SWATCH SA) (SWATCH LTD) Jakob-Stämpfli-Str. 94 CH-2502 Biel/Bienne Switzerland Opponent / Appellant represented by DESPACHO GONZÁLEZ-BUENO, S.L.P., Calle Velázquez 19, 2º dcha., E-28001 Madrid, Spain v
fr	SWATCH AG (SWATCH SA) (SWATCH LTD) Jakob-Stämpfli-Str. 94 CH-2502 Biel/Bienne Suisse Opposante / Demanderesse au recours représentée par DESPACHO GONZÁLEZ-BUENO, S.L.P., Calle Velázquez 19, 2º dcha., E-28001 Madrid, Espagne contre

en	Crispin Jones Mr Jones Design Unit 1.11 Oxo Tower Wharf Bargehouse Street London SE1 9PH United Kingdom Applicant / Respondent represented by REDDIE & GROSE LLP, 16 Theobalds Road, WC1X 8PL, London, United Kingdom APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 949 422 (Community trade mark application No 10 220 093) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	Crispin Jones Mr Jones Design Unit 1.11 Oxo Tower Wharf Bargehouse Street London SE1 9PH Royaume-Uni Demandeur / Défendeur au recours représenté par REDDIE & GROSE LLP, 16 Theobalds Road, WC1X 8PL, London, Royaume-Uni RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 949 422 (demande de marque communautaire nº 10 220 093) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and U.
fr	Humphreys (Rapporteur) et U.

en	Wennermark (Member) Registrar: P.
fr	Wennermark (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	Mr Jones Watches for the following goods and services: Class 14 -Alarm watches; Apparatus for sports timing [stopwatches]; Automatic watches; Bands for watches; Bracelets and watches combined; Bracelets for watches; Cases [fitted] for watches; Cases adapted to contain watches; Cases for watches; Cases for watches [presentation]; Cases for watches and clocks; Cases of precious metals for watches; Chains for watches; Chronographs [watches]; Chronographs as watches; Chronographs for use as watches; Clocks and watches; Clocks and watches for pigeon-fanciers; Clocks and watches in general; Clocks and watches, electric; Dials for watches; Digital watches with automatic timers; Divers' watches; Diving watches; Dress watches; Electric watches; Electrically operated movements for watches; Electronic watches; Electronically operated movements for watches; Faces for watches; Hands for watches; Housings for clocks and watches; Jewellery watches; Jewellery, clocks and watches; Jewellery watches; Mechanical watches; Mechanical watches with automatic winding; Mechanical watches with manual winding; Movements for clocks and watches; Parts for watches; Pendant watches; Pocket watches; Precious stones and watches; Presentation boxes for watches; Presentation cases for watches; Quartz watches; Sports watches; Stop watches; Stopwatches; Straps for watches; Straps for wrist watches; Straps for wristwatches; Table watches; Watches; Watches bearing insignia; Watches containing a game function; Watches containing an electronic game function; Watches for nurses; Watches for outdoor use; Watches for sporting use; Watches incorporating a memory function; Watches incorporating automatic generating systems; Watches made of gold; Watches made of plated gold; Watches made of precious metals; Watches made of precious metals or coated therewith; Watches made of rolled gold; Women's watches; Wrist straps for watches; Wrist watches; Wristlet watches; Wristwatches.
fr	Mr Jones Watches pour les produits et services suivants : Classe 14 -Montres avec alarme; Appareils pour chronométrage sportif [chronomètres]; Montres automatiques; Bracelets de montres; Bracelets et montres combinés; Bracelets pour montres; Boîtiers [ajustés] pour montres; Boîtiers adaptés pour montres; Étuis ou écrins pour l'horlogerie; Écrins pour l'horlogerie; Étuis pour montres et horloges; Boîtiers en métaux précieux pour montres; Chaînes pour montres; Chronographes [montres]; Chronographes (montres); Chronographes (montres); Horloges et montres; Horloges et montres pour éleveurs d'oiseaux; Horloges et montres en général; Horloges électriques; Cadrans de montres; Montres digitales avec minuterie automatique; Montres de plongée; Montres de plongée; Montres-bijoux; Montres électriques; Mouvements électriques pour montres; Horloges électroniques; Mouvements électroniques pour montres; Cadrans pour montres; Aiguilles pour montres; Logements pour horloges et montres; Montres (joaillerie); Joaillerie, bijouterie et horlogerie; Montres de bijouterie; Montres mécaniques; Montres mécaniques avec estrapadage automatique; Montres mécaniques avec estrapadage manuel; Mouvements d'horlogerie; Pièces de montres; Montrespendentifs; Montres à gousset; Pierres précieuses et Montres; Présentation de boîtiers pour montres; Écrins de présentation de montres; Montres à quartz; Montres de sport; Chronomètres; Chronomètres à arrêt; Bracelets de montre; Bracelets (de montres); Montres (bracelets de -); Montres de table; Montres; Montres avec insignes; Montres contenant une fonction jeu; Montres présentant une fonction de jeux électroniques; Montres pour infirmiers; Montres d'extérieur; Montres à usage sportif; Montres avec fonction de mémoire; Montres avec système de génération automatique; Montres en or; Montres en plaqué or; Montres en métaux précieux; Montres en métaux précieux ou en plaqué; Montres en or laminé; Montres pour femmes; Bracelets de montres; Montres-bracelets; Montres-bracelets; Montres bracelet.

en	Class 28 -Toy clocks and watches; Toy watches.
fr	Classe 28 -Horloges (jouets) et montres; Montres-jouets.

en	Those relied on by the opponent are the following: Class 14: Precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith; jewellery, precious stones; horological and chronometric instruments.
fr	Ceux invoqués par l’opposante sont les suivants : Classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

en	Class 28: Games and playthings; gymnastic and sporting articles (except clothing); decorations for Christmas trees.
fr	Classe 28 : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l’exclusion des vêtements) ; décorations pour arbres de Noël.

en	Class 42: Providing of food and drink; temporary accommodation; medical, hygienic and beauty care; veterinary and agricultural services; legal services; scientific and industrial research; computer programming; creation of designs and models.
fr	Classe 42 : Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d’hygiène et de beauté, services vétérinaires et d’agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; création de dessins et modèles.

en	Contested goods in Class 14 ‒The opponent’s goods ‘horological and chronometric instruments’ cover all of the contested goods in the same class.
fr	Produits contestés dans la classe 14 ‒Les produits de l’opposante « horlogerie et instruments chronométriques » couvrent tous les produits contestés dans la même classe.

en	The goods compared are therefore identical.
fr	Les produits comparés sont donc identiques.

en	In addition, those earlier goods are similar to the contested goods ‘bands/bracelets for watches; cases [fitted] for watches; cases adapted to contain watches; chains for watches; dials for watches; electrically operated movements for watches; electronically operated movements for watches; faces for watches; hands for watches; movements for clocks and watches; parts for watches’ as they are all parts of watches and it is possible and, indeed, common practice for watch manufacturers to also make the corresponding parts. ‒The contested goods ‘jewellery, precious stones’ in Class 14 are identically designated in the earlier trade marks.
fr	En outre, lesdits produits antérieurs sont similaires aux produits contestés « bracelets de/pour montres; boîtiers [ajustés] pour montres; boîtiers adaptés pour montres; chaînes pour montres; cadrans de montres; mouvements électriques pour montres; mouvements électroniques pour montres; cadrans pour montres; aiguilles pour montres; mouvements d'horlogerie; pièces de montres » car ces derniers sont des pièces ou parties de montres et il est possible et, en effet, courant que les fabricants de montres confectionnent également les pièces correspondantes. ‒Les produits contestés « joaillerie, bijouterie, pierres précieuses » dans la classe 14 sont désignés à l’identique dans les marques antérieures.

en	Those goods are therefore identical.
fr	Ces produits sont donc identiques.

en	The contested goods ‘cases of precious metals for watches’ are included in the ‘goods in precious metals’ in the earlier trade mark.
fr	Les produits contestés « boîtiers en métaux précieux pour montres » sont compris dans les « produits en métaux précieux » de la marque antérieure.

en	Those goods are therefore identical. ‒The contested goods ‘cases for watches; cases for watches [presentation]; cases for watches and clocks; housings for clocks and watches; presentation cases for watches; presentation boxes for watches’ have connections with the ‘horological and chronometric instruments’ in the opposing trade mark.
fr	Ces produits sont donc identiques. ‒Les produits contestés « étuis ou écrins pour l'horlogerie; écrins pour l'horlogerie; étuis pour montres et horloges; logements pour horloges et montres ; écrins de présentation de montres; présentation de boîtiers pour montres » ont des liens avec les produits de la marque opposante « horlogerie et instruments chronométriques ».

en	Those goods are accessories which are closely related to the final product because they are cases, presentation cases, etc. which are often adapted to a particular product (shape, material, colours).
fr	Ces produits sont des accessoires étroitement liés au produit final car il s’agit d’étuis, d’écrins, de présentoirs, etc., qui sont souvent adaptés à un produit particulier (forme, matière, couleurs).

en	Those goods are therefore similar.
fr	Ces produits sont donc similaires.

en	Contested goods in Class 28 ‒The contested goods ‘toy clocks and watches; toy watches’ are included in the ‘playthings’ in the opposing trade mark.
fr	Produits contestés dans la classe 28 ‒Les produits contestés « horloges (jouets) et montres; montres-jouets » sont compris dans les « jouets » de la marque opposante.

en	Those goods are therefore identical.
fr	Ces produits sont donc identiques.

en	Comparison of the trade marks
fr	Ces produits sont donc identiques.

en	In addition, that element may be considered to be distinctive in the contested trade mark. ‒ In view of the coincidences between the signs, they are similar.
fr	En outre, cet élément peut être considéré comme distinctif dans la marque contestée. ‒ Compte tenu des coïncidences entre les signes, ils sont similaires.

en	Distinctive character of the earlier trade mark ‒According to the opponent, the opposing trade mark has a reputation in Class 14 in the territory in which it is protected.
fr	Caractère distinctif de la marque antérieure ‒Selon l’opposante, la marque opposante jouit d’une renommée pour la classe 14 dans le territoire dans lequel elle est protégée.

en	‒The documents submitted are dated in the relevant period, thus the period prior to the filing date of the contested application.
fr	‒Les documents présentés sont datés dans la période pertinente, soit la période antérieure à la date de dépôt de la demande contestée.

en	They demonstrate that the opponent has sold and promoted goods such as watches and jewellery marked SWATCH in certain countries, namely Germany, France and Spain.
fr	Ils montrent que l’opposante a vendu et fait la promotion de produits tels que des montres et des bijoux marqués SWATCH dans certains pays, à savoir en Allemagne, en France et en Espagne.

en	The sale of goods marked SWATCH demonstrates intensive use in those different parts of the relevant territory.
fr	La vente de produits marqués SWATCH démontre un usage intensif dans ces différentes parties du territoire pertinent.

en	It is apparent from the documents that the opponent has made a considerable investment in promoting its trade mark.
fr	Il ressort des documents que l’opposante a investi de manière considérable dans la promotion de sa marque.

en	The trade mark appears in a large number of magazines and various publications.
fr	La marque apparaît en effet dans un grand nombre de magazines et diverses publications.

en	The invoices and other documents show significant sales and marketing efforts which suggest that the trade mark has acquired a significant position in the market in question.
fr	Les factures et autres pièces témoignent de ventes et d’efforts de marketing importants qui suggèrent que la marque a acquis une position importante sur le marché en cause.

en	It is also clearly demonstrated that the trade mark SWATCH has acquired a high level of recognition amongst the German public. ‒Therefore, after examining the abovementioned documents, the Opposition Division concludes that the earlier trade mark has acquired a high degree of distinctiveness and a reputation through its use on the market for the following goods: goods in precious metals and their alloys or coated therewith, not included in other classes; jewellery, precious stones; horological and chronometric instruments.
fr	Il est aussi clairement mis en évidence que la marque SWATCH a acquis un haut degré de reconnaissance auprès du public allemand. ‒Ainsi, après examen des pièces susvisées, la division d’opposition conclut que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif élevé et une réputation par l’usage qui en a été fait sur le marché pour les produits suivants : produits en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

en	However, the same conclusion cannot be drawn with regard to the remaining earlier goods and services, the reputation of which has not been demonstrated.
fr	Néanmoins, la même conclusion n’a pas pu être tirée en ce qui concerne le reste des produits et services antérieurs dont la renommée n’a pas été démontrée.

en	Conclusion ‒The goods and services have been considered to be identical and similar.
fr	Conclusion ‒Les produits et services ont été considérés comme étant identiques et similaires.

en	The signs have been considered to be similar as regards their elements in common, ‘WATCH’, whereas the overall effect of the signs is different.
fr	Les signes ont été considérés comme étant similaires en ce qui concerne leurs éléments communs « WATCH » alors que l’effet global produit par les signes est différent.

en	The opposing trade mark is composed of a single word forming a compact unit (‘swatch’), in which the letters ‘watch’ are not naturally separated from the ‘s’, whereas the contested trade mark is composed of three very distinct entities: ‘Mr’, ‘Jones’ and ‘Watches’.
fr	La marque opposante est composée d’un seul mot formant une unité compacte (« swatch »), dont les lettres « watch » ne sont pas naturellement séparées du « s », alors que la marque contestée est composée de trois entités bien distinctes : « Mr », « Jones » et « Watches ».

en	The visual and aural effect is therefore essentially different and gives the two signs a different overall impression.
fr	L’effet visuel et phonétique diverge donc de manière essentielle et confère aux deux signes une impression d’ensemble différente.

en	It must also be noted that, for the English-speaking public, the word ‘Watches’ in the contested trade mark is an indication which may be considered as weak or descriptive in relation to certain goods.
fr	Il est à noter également que, pour le public anglophone, le mot « Watches » de la marque contestée est une indication qui peut être considérée comme faible ou descriptive en rapport avec certains produits.

en	Accordingly, the English-speaking public’s attention will tend to focus on the more distinctive elements of the sign, namely ‘Mr Jones’. ‒In the light of the foregoing, the Opposition Division finds that there is no likelihood of confusion on the part of the public in respect of the word mark ‘SWATCH’.
fr	De ce fait, l’attention du public anglophone aura tendance à se porter sur les éléments plus distinctifs du signe, à savoir « Mr Jones ». ‒Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public en rapport avec la marque verbale « SWATCH ».

en	The opposition must therefore be rejected because it is not based on Article 8(1) CTMR. ‒The same conclusion has been drawn with regard to the application of Article 8(5) CTMR in view of the differences between the trade marks which gives them an extremely different impression.
fr	Il y a donc lieu de rejeter l’opposition car elle n’est pas fondée sur l’article 8, paragraphe 1 du RMC. ‒La même conclusion a été tirée en ce qui concerne l’application de l’article 8, paragraphe 5 du RMC étant donné les divergences entre les marques qui lui confèrent une impression extrêmement différente.

en	Submissions and arguments of the parties 8  The opponent requests that the registration of the contested trade mark be refused.
fr	Moyens et arguments des parties 8  L’opposante demande que l’enregistrement de la marque contestée soit rejeté.

en	Its arguments are as follows: – The trade marks under comparison have obvious visual and aural similarities.
fr	Ses arguments sont les suivants : – Les marques confrontées présentent des similarités évidentes sur les plans visuel et phonétique.

en	Indeed, the middle part of the contested trade mark will be pronounced in the current language in the same way as the earlier trade mark: ‘JONE-SWATCHES’ (compared to ‘SWATCH’).
fr	En effet, la partie centrale de la marque contestée sera prononcée dans le langage courant de la même manière que la marque antérieure : « JONE-SWATCHES » (à comparer avec « SWATCH »).

en	In support of that assumption, the opponent cites Opposition Division decision No 327 330, which it considers to be a similar case.
fr	A l’appui de cette hypothèse, l’opposante cite la décision n° 327 330 de la division d’opposition qu’elle considère être un cas analogue.

en	– The goods and services under comparison are identical or similar, as the Office has already determined in the contested decision.
fr	– Les produits et services confrontés sont identiques ou similaires comme l’Office l’a déjà constaté dans la décision attaquée.

en	– A number of decisions by the Office are cited in which it has confirmed that the earlier trade mark has a reputation, in particular for watchmaking and related goods.
fr	– De nombreuses décisions de l’Office sont citées dans lesquelles il a été confirmé que la marque antérieure jouit d’une renommée, en particulier pour l’horlogerie et les produits y afférents.

en	9  The applicant requests that the appeal be dismissed and the contested decision be upheld.
fr	9  Le demandeur demande que le recours soit rejeté et la décision attaquée maintenue.

en	The applicant confirms the main conclusions of the contested decision and puts forward the following arguments: – The opponent apparently wishes to monopolise the word ‘watch’ on the basis of the existence and reputation of its trade mark ‘swatch’, which is against the law.
fr	Le demandeur confirme les conclusions principales de la décision attaquée et argumente comme suit : – L’opposante souhaite apparemment monopoliser le mot « watch » sur la base de l’existence et la renommée de sa marque « swatch », ce qui serait contraire à la loi.

en	Reasons 10  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 10  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Preliminary remarks 11  Although the opposition is based on a number of earlier rights, the Opposition Division has focused mainly on international registration No 614 932 to make a comparison with the contested trade mark application.
fr	Remarques préliminaires 11  Bien que l’opposition soit fondée sur plusieurs droits antérieurs, la division d’opposition s’est centrée principalement sur l’enregistrement international n° 614 932 pour effectuer une comparaison avec la demande de marque contestée.

en	Since that approach has not been criticised by the opponent, the Board will begin with a comparative examination of that same earlier right before considering the others, if necessary. 12  The opposition is based on Article 8(1)(b) and Article 8(5) CTMR.
fr	Etant donné que cette approche n’a pas été critiquée par l’opposante, la Chambre commencera par un examen comparatif de ce même droit antérieur avant de considérer les autres, le cas échéant. 12  L’opposition est fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b) et paragraphe 5 du RMC.

en	It will therefore be necessary to examine whether those provisions apply.
fr	Il sera donc nécessaire d’examiner l’éventuelle application de ces normes.

en	I.
fr	I.

en	That assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between those goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (see judgment of 29 September 1998, C-39/97, ‘Canon’, para. 17 and judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 19).
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2013 – R 2220/2012-2 – Mr Jones Watches / swatch et autres un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir les arrêts « Canon », précité, point 17, et « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 19).

en	The relevant public and its level of attention 16  In addition, the perception in the mind of the average consumer of the goods or services in question plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion.
fr	Le public pertinent et son niveau d’attention 16  En outre, la perception qu’a le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	The average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (see, inter alia, judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 25 and judgment of 15 January 2003, T-99/01, ‘Mystery’, para. 32).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir, entre autres, l’arrêt « Lloyd Schuhfabrik » précité, point 25, et l’arrêt du 15 janvier 2003, T99/01, « Mystery », point 32).

en	For the purposes of that global appreciation, the average consumer is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	Also, some of the goods in question, such as jewellery and watches, although targeted at the general public, may be relatively expensive.
fr	Ensuite, certains produits en cause, tels que la joaillerie, la bijouterie et l’horlogerie ou les montres, bien que s’adressant au grand public, peuvent être relativement chers.

en	Accordingly, the consumer’s level of attention when purchasing those goods may also be relatively high.
fr	Par conséquent, il se peut que le degré d’attention du consommateur lors de l’achat de ces produits soit également relativement élevé.

en	The contested services of ‘designing of watches’ are targeted at professionals who will inevitably have a higher level of attention.
fr	En ce qui concerne les services contestés de « conception de montres », ceux-ci s’adressent aux professionnels qui auront nécessairement un niveau d’attention élevé.

en	Therefore, the consumer’s level of attention when purchasing those goods will be average.
fr	Partant, le degré d’attention du consommateur lors de l’achat de ces produits sera moyen.

en	In addition, the identity and similarity of the goods laid down in the contested decision are not in dispute.
fr	D’ailleurs, l’identité et la similarité des produits qui ont été établies par la décision attaquée ne sont pas une question controversée.

en	Comparison of the signs 19  The signs to be compared are the following: Earlier international registration  Contested trade mark
fr	Comparaison des signes 19 Les signes à comparer sont les suivants : Enregistrement international antérieur Marque contestée

en	Mr Jones Watches 20  Visually, the earlier trade mark is a semi-figurative mark composed of the six letters ‘swatch’ written in lower case in a stylised font.
fr	Mr Jones Watches 20  Sur le plan visuel, la marque antérieure est une marque semi-figurative composée des six lettres « swatch » écrites en minuscules dans une écriture stylisée.

en	The trade marks are similar to the extent that they have the letters ‘w-a-t-c-h’ in common.
fr	Les marques sont similaires dans la mesure où elles ont les lettres « w-a-t-c-h » en commun.

en	They differ in the elements ‘Mr’, ‘Jones’ and the ending ‘...es’, in the contested trade mark and in the stylisation of the earlier trade mark.
fr	Elles diffèrent dans les éléments « Mr », « Jones » et la terminaison « ...es », présents dans la marque contestée, et dans la stylisation de la marque antérieure.

en	The Board considers that those differences are far from being negligible in relation to the similarities between the signs.
fr	La Chambre considère que ces différences sont loin d’être négligeables par rapport aux similitudes entre les signes.

en	Indeed, the contested trade mark is composed of fourteen letters whereas the earlier registration has just six.
fr	En effet, la marque contestée est composée de 14 lettres alors que l’enregistrement antérieur n’en a que six.

en	The trade marks are very different in length and only a part of the final element of the contested trade mark is identical.
fr	Les marques ont une longueur très différente et la coïncidence ne se trouve que dans une partie du dernier élément de la marque contestée.

en	However, the pronunciation differs in the sound of the letters ‘ES’ and ‘MR JONES’ in the contested trade mark.
fr	Toutefois, la prononciation diffère par le son des lettres « ES » et « MR JONES » de la marque contestée.

en	It has not been proven that some consumers will establish a link between the ‘S’ of ‘JONES’ and the ‘W’ of ‘WATCHES’ so that the opposing trade mark is pronounced ‘MR JONE SWATCH’.
fr	Il n’a pas été prouvé que certains consommateurs établiront une liaison entre le « S » de JONES et le « W » de « WATCHES » de manière à prononcer la marque opposée « MR JONE SWATCH ».

en	Since the relevant public will understand and recognise the words ‘MR’ and ‘JONES’ (see conceptual comparison below), that last assumption seems unlikely.
fr	Etant donné que le public pertinent comprendra et reconnaîtra les mots « MR » et « JONES » (cf. infra comparaison conceptuelle), cette dernière hypothèse semble peu probable.

en	In any event, the French-speaking public will not make a link between an ‘S’ and a consonant.
fr	En tout état de cause, le public francophone ne fait pas de liaison entre un « S » et une consonne.

en	For the same reasons as those relied on above (see visual comparison), the Board takes the view that there is a slight degree of aural similarity between the trade marks compared. 22  Conceptually (except for the public with a very good understanding of English and who know that the term ‘swatch’ refers to a ‘sample of fabric’ in that language), the earlier trade mark has no meaning in the relevant territory.
fr	Pour les mêmes motifs que ceux invoqués supra (cf. comparaison visuelle), la Chambre est d’avis qu’un faible degré de similarité existe entre les marques comparées sur le plan phonétique. 22  Sur le plan conceptuel (hormis pour le public ayant une très bonne compréhension de l’anglais et sachant que le terme « swatch » se réfère à un « échantillon de tissu » dans cette langue), la marque antérieure n’a aucune signification dans le territoire pertinent.

en	It is unrealistic to imagine that the relevant public will fragment the earlier sign to extract the word ‘watch’ from it.
fr	Il est illusoire d’imaginer que le public pertinent fragmentera le signe antérieur pour en extraire le mot « watch ».

en	Rather, that trade mark will be perceived as a whole.
fr	Cette marque sera plutôt perçue dans son intégralité.

en	As regards the contested sign, the first two elements ‘MR JONES’ will be universally understood as a reference to ‘Monsieur Jones’ [in French].
fr	En ce qui concerne le signe contesté, les deux premiers éléments « MR JONES » seront universellement compris comme une référence à « Monsieur Jones ».

en	The term ‘Mr’ is an English abbreviation which is understood throughout Europe (for example, the famous fictional character ‘Mr Bean’) and the surname ‘Jones’ is also very well-known (in particular, because of the protagonist in a number of highly successful films, ‘Indiana Jones’, played by the American actor, Harrison Ford).
fr	Le terme « Mr » est une abréviation anglaise comprise partout en Europe (par exemple, le célèbre personnage de fiction « Mr Bean ») et le nom de famille « Jones » est également très connu (notamment grâce au protagoniste de plusieurs films à grand succès, « Indiana Jones », joué par l’acteur américain Harrison Ford).

en	Therefore, the elements ‘Mr’ and ‘Jones’ will tend to dominate the overall impression of the contested trade mark. 25  As the contested decision has rightly pointed out, the opposing trade mark does not have elements which may be considered as being clearly more distinctive or dominant (visually striking) than others. 26  Although the opponent considers that the reputation of its trade mark covers all of the protected goods in Class 14, the Board shares the Opposition Division’s view that the earlier trade mark has acquired a high degree of distinctiveness and a reputation through its use in Germany, France and Spain for the ‘goods in precious metals and their alloys or coated therewith, not included in other classes; jewellery, precious stones; horological and chronometric instruments’ in Class 14.
fr	Par conséquent, les éléments « Mr » et « Jones » auront tendance à dominer l’impression globale de la marque contestée. 25  Comme la décision attaquée l’a justement souligné, la marque opposante n’a pas d’éléments pouvant être considérés comme manifestement plus distinctifs ou dominants (visuellement accrocheurs) que d’autres. 26  Bien que l’opposante estime que la renommée de sa marque couvre tous les produits protégés en classe 14, la Chambre partage plutôt l’avis de la division d’opposition selon lequel la marque antérieure a acquis une force distinctive accrue et une renommée par l’usage en Allemagne, en France et en Espagne pour les « produits en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué non compris dans d’autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques » en classe 14.

en	The Opposition Division has carried out a thorough examination of the evidence submitted by the opponent and no arguments have been put forward before the Board which show that the Opposition Division made an incorrect assessment.
fr	La division d’opposition a effectué un examen exhaustif des preuves présentées par l’opposante et aucune argumentation n’a été avancée devant la Chambre qui démontrerait une appréciation erronée de la part de cette division.

en	Moreover, the conclusions drawn by the Opposition Division regarding the distinctive character of the goods covered by the earlier trade mark are grosso modo in line with those in the other decisions by the Office cited by the opponent in its statement of grounds of appeal.
fr	D’ailleurs, les conclusions que ladite division a tirées à l’égard du caractère distinctif des produits couverts par la marque antérieure s’alignent grosso modo sur celles d’autres décisions de l’Office citées par l’opposante dans son exposé des motifs de recours.

en	In addition, the applicant does not dispute those conclusions.
fr	En outre, le demandeur ne conteste pas ces conclusions.

en	For all of the other goods and services covered, the trade mark has only a normal distinctive character.
fr	Pour tous les autres produits et services couverts, la marque n’a qu’un caractère distinctif normal.

en	Conclusions on the likelihood of confusion 27  In the light of the foregoing, the conclusion must be drawn, in line with the contested decision, that, in view of all of the visual, aural and conceptual differences between the signs, the convergence of the signs in the element ‘watch’ is not sufficient to lead to a likelihood of confusion between the trade marks in question on the part of the target consumer, who is reasonably observant and circumspect (and even less so on the part of those who pay a high level of attention at the time of acquiring certain trademarked goods or services), despite the fact that the goods and services covered by the signs are identical or similar.
fr	Conclusions sur le risque de confusion 27  A la lumière de ce qui précède, il convient de conclure, en ligne avec la décision attaquée, que, compte tenu de toutes les divergences visuelles, phonétiques et conceptuelles existant entre les signes, la convergence des signes sur l’élément « watch » n’est pas suffisante pour entraîner un risque de confusion entre les marques en cause auprès du consommateur ciblé, raisonnablement attentif et avisé (et encore moins auprès de ceux qui prêtent un degré d’attention élevé au moment de l’acquisition de certains produits ou services marqués), malgré l’identité ou la similarité des produits et services visés par les signes.

en	Moreover, it must be added that that conclusion can only be strengthened by the fact that, in view of the nature of the goods concerned, namely horological goods and jewellery, the visual aspect is particularly significant when assessing the likelihood of confusion.
fr	En outre, il convient d’ajouter que cette conclusion ne peut qu’être renforcée par le fait que, au vu de la nature des produits concernés, à savoir des produits d’horlogerie et de bijouterie, l’aspect visuel est particulièrement important dans le cadre de l’évaluation du risque de confusion.

en	In the present case, the signs contain visual differences which cannot go unnoticed in the visual inspection of the signs by an average consumer, who is reasonably observant and circumspect (and even less so by those who pay a high level of attention at the time of acquiring certain trademarked goods or services).
fr	En l’occurrence, les signes présentent des différences visuelles qui ne sauraient passer inaperçues à l’inspection visuelle des signes par un consommateur moyen, raisonnablement attentif et avisé (et encore moins auprès de ceux qui prêtent un degré d’attention élevé au moment de l’acquisition de certains produits ou services marqués).

en	Therefore, the differences pointed out above are sufficient to rule out any likelihood of confusion between the trade marks at issue.
fr	Dès lors, les différences relevées ci-dessus sont suffisantes pour écarter tout risque de confusion entre les marques en conflit.

en	Indeed, even if the average consumer has kept an imperfect picture of the contested trade mark in his mind, the Board considers that its visual features and, in particular, its length, in addition to the stylised graphic presentation, will enable him to recall the trade mark.
fr	En effet, même si le consommateur moyen gardait en mémoire une image imparfaite de la marque contestée, la Chambre est d’avis que ses particularités visuelles, et notamment sa longueur, ainsi que la présentation graphique stylisée, lui permettront de se souvenir de la marque.

en	Those conclusions are even more realistic in view of the significant conceptual differences between the trade marks which will enable them to be memorised more clearly and a clear distinction to be drawn between the signs under comparison. 28  In addition, as the Opposition Division rightly pointed out, the Board considers that, although the earlier trade mark has a highly distinctive character and, therefore, benefits from increased protection, this does not change the conclusion that there is no likelihood of confusion because the trade marks at issue, taken as a whole, are sufficiently different. 29  Since the earlier trade mark under comparison is very similar to the other trade marks on which the opposition has been based, the conclusion cannot be different 11
fr	Ces conclusions sont encore plus réalistes à la lumière des différences conceptuelles importantes entre les marques qui aideront une mémorisation plus limpide et la différenciation nette des signes comparés. 28  De même, tel que soulevé à juste titre par la division d’opposition, la Chambre considère que, même si la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif élevé et, dès lors, bénéficiait d’une protection accrue, ceci ne changerait pas la conclusion qu’il n’existe pas de risque de confusion car les marques en cause prises dans leur ensemble sont suffisamment différentes. 29  Etant donné que la marque antérieure comparée est très similaire aux autres marques sur lesquelles l’opposition a été fondée, la conclusion ne saurait être différente pour ces marques.

en	Application of Article 8(5) CTMR 31  Since the opposition has been rejected in relation to the contested goods and services on the basis of the ground referred to in Article 8(1)(b) CTMR, it is necessary to examine whether the opposition must, however, be upheld in accordance with the provision relied on subsequently, namely Article 8(5) CTMR (and, more particularly, the unfair advantage taken of, and detriment to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark). 32  Indeed, the first two conditions for applying that provision are, first, the similarity between the trade marks at issue and, second, the reputation of the earlier trade marks. 33  With regard to the reputation of the opposing trade mark, the Board refers to its conclusions in para. 25 above. 34  As regards the similarity between the trade marks, the issue is far more complex.
fr	Application de l’article 8, paragraphe 5 du RMC 31  Étant donné que l’opposition a été rejetée par rapport aux produits et services contestés sur la base du motif visé à l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, il y a lieu de rechercher si l’opposition doit néanmoins être accueillie en vertu de l’application de la disposition ultérieure invoquée, à savoir l’article 8, paragraphe 5 du RMC (et, plus particulièrement, le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure et le préjudice qui leur serait porté). 32  En effet, les deux premières conditions pour l’application de cette disposition sont, premièrement, la similitude des marques en litige et, deuxièmement, la renommée des marques antérieures. 33  En ce qui concerne la renommée de la marque opposante, la Chambre se réfère à ses conclusions supra au point 25. 34  Pour ce qui est de la similitude des marques, la question est beaucoup plus nuancée.

en	It is true that, theoretically in any case, there is an overlap between the signs in the term ‘watch’.
fr	Il est vrai qu’il existe, sur le plan théorique en tout cas, un chevauchement entre les signes dans le terme « watch ».

en	However, this basic English term is weakly distinctive for goods and services relating to watches.
fr	Néanmoins, ce vocable d’anglais basique est faiblement distinctif pour des produits et services se rapportant aux montres.

en	Even if there were an infinitesimal degree of similarity between the earlier trade mark and the contested trade mark, it would still be necessary for the public concerned to establish a link between the sign and the mark (see judgment of 23 October 2003, C-408/01, ‘Adidas’, para. 31).
fr	Même s’il existait un degré infinitésimal de similitude entre la marque antérieure et la marque contestée, faudrait-il encore que le public concerné établisse un lien entre le signe et la marque (voir arrêt du 23 octobre 2003, C-408/01, « Adidas », point 31).

en	Indeed, the existence of such a link in the mind of the public constitutes a condition sine qua non for it to be established that there is one of the types of injury against which Article 8(5) CTMR ensures protection for the benefit of trade marks with a reputation (see, in that regard, judgment of 27 November 2008, C-252/07, ‘Intel’, paras 31 and 32).
fr	En effet, l’existence d’un tel lien dans l’esprit du public constitue une condition sine qua non pour qu’il soit conclu à l’existence de l’une des atteintes contre lesquelles l’article 8, paragraphe 5, du RMC assure la protection en faveur des marques renommées (voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008 C-252/07, « Intel », points 31 et 32).

en	The earlier trade mark is written as one word and must be artificially fragmented to discover the word ‘watch’ contained therein.
fr	La marque antérieure s’écrit en un mot et doit être artificiellement fragmentée pour découvrir le mot « watch » qu’elle contient.

en	The opposing trade mark is composed of three words and seems to refer to watches belonging to Mr Jones.
fr	La marque opposée est composée de trois mots et semble se référer aux montres « Monsieur Jones ».

en	The inclusion of a surname, combined with a descriptive – or weakly descriptive – word (‘watches’), gives an overall impression which is very different to that given by the earlier trade mark ‘swatch’.
fr	L’inclusion d’un nom de famille, combinée avec un terme descriptif ou peu distinctif (« watches »), donne une impression d’ensemble fort différente de celle dégagée par la marque antérieure « swatch ».

en	The opponent has not submitted any convincing arguments to demonstrate that the consumer would associate or make a mental link between the two trade marks.
fr	L’opposante n’a pas présenté d’argumentation convaincante démontrant que le consommateur associerait ou ferait un lien mental entre les deux marques.

en	The apportionment of costs set out in the contested decision is confirmed.
fr	DÉCISION DU 27 NOVEMBRE 2013 – R 2220/2012-2 – Mr Jones Watches / swatch et autres

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to bear the representation costs of the applicant in the appeal proceedings, amounting to EUR 550.
fr	L’opposante supportera les frais de représentation du demandeur dans la procédure de recours à concurrence de 550 euros.

en	Signed Signed  Signed T. de las Heras G.
fr	Signed Signed  Signed T. de las Heras G.

en	P.
fr	P.

en	DECISION of the Second Board of Appeal of 9 October 2012
fr	Port de la Conférence, Pont de l’Alma FR-75008 Paris FRANCE

en	Class 41 – Entertainment; sporting and cultural activities.
fr	Classe 41 – Divertissement; activités sportives et culturelles.

en	Those persons are sufficiently well-informed to know that the term ‘bateau mouche’ is the common name for a tourist boat, in particular in Paris, all the more so because it is not disputed by anyone that such boats have been used for decades to transport tourists along the Seine.
fr	− Concernant la représentation graphique du signe en cause, il convient de noter que la représentation d’éléments verbaux dans un caractère d’imprimerie couramment utilisé et avec un effet d’ombre ne constitue pas des éléments permettant de conférer à la marque en question un caractère distinctif.

en	The name of a vehicle, whatever it is, cannot be regarded as distinctive in relation to the services which the relevant public knows are usually or potentially offered on board. −  As regards the graphical representation of the sign at issue, it should be noted that the representation of word elements in a commonly-used type face, with a shadow effect, are not elements which are able to confer distinctive character on the trade mark in question.
fr	− Concernant l’enregistrement des marques BATEAUX MOUCHES en France et en Suisse, il convient de rappeler que, ainsi qu'il résulte de la jurisprudence, le régime communautaire des marques est un système autonome, constitué par un ensemble d'objectifs et de règles qui lui sont spécifiques, et autosuffisant, son application étant indépendante de tout système national.

en	Most of the documents will lead the informed reader to think that it is merely the generic name for the boat.
fr	Par rapport à la plupart des documents, le lecteur avisé pensera qu’il s’agit simplement du nom générique de l’embarcation.

en	In any event, the documents provided prove nothing as regards the perception of the public.
fr	En tout état de cause, les documents apportés ne démontrent rien quant à la perception du public.

en	However, no opinion poll was provided, and as such the Office has no information to suggest that the public perceives the name in question as being anything other than the generic name of a type of boat, on board which it is indeed possible to eat, sleep or be entertained (as well as travel, of course).
fr	La nécessité d’apporter une telle preuve est d’autant plus évidente que tout le monde (y compris la demanderesse) s’accorde sur le fait, d’une part, que cette expression est générique pour des embarcations et, d’autre part, que le public sait que les services contestés sont proposés précisément à bord desdites embarcations.

en	Similarly, the figures relating to the volume of passengers transported and the expenditure related to communications activities engaged in by the applicant are provided only in respect of the period 2006-2007 and, more generally, do not provide any specific information relating to the impact on the public concerned.
fr	De même, les chiffres relatifs au volume de passagers transportés et les dépenses de communication engagées par la demanderesse sont uniquement fournis pour la période de 2006-2007 et, de manière générale, sans fournir d’éléments concrets relatifs à l’impact sur le public concerné.

en	The applicant provided no information which may be regarded as ‘direct evidence’.
fr	La demanderesse n’a soumis aucun élément pouvant être considéré comme une « preuve directe ».

en	−  As regards the additional evidence of use, it is not possible to establish, from a chartered accountant’s report on expenditure related to advertising, communication and public relations for the financial year ending 31 March 2010, the French-speaking public’s perception of the trade mark at issue; that merely proves that the applicant increased its advertising and communication initiatives in order to raise awareness of its trade mark amongst the public, without, however, stating in which areas or for which part of the public those initiatives were intended.
fr	− En ce qui concerne les preuves d’usage supplémentaires, l’attestation d’un expert-comptable pour des dépenses de publicité, communication et relations publiques pour l’exercice clos le 31 mars 2010 ne permet pas de déterminer la perception du public francophone de la marque en objet mais prouve simplement que la demanderesse a multiplié les initiatives publicitaires et de communication afin de faire connaître sa marque auprès du public, sans toutefois préciser dans quels domaines ni à quelle partie du public elles ont été destinées.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 2 December 2011.
fr	Il a été déféré aux Chambres de recours le 2 décembre 2011.

en	Grounds of appeal 12  The applicant requests the annulment of the contested decision for the following reasons: – The decision by the Office to suspend the examination proceedings until the conclusion of the cancellation proceedings against the Community word mark ‘BATEAUXMOUCHES’ No 1 336 122 was unjustified, given that that word mark was filed on 4 October 1999, while the trade mark at issue was filed much more recently (6 February 2007).
fr	– La suspension de la procédure d’examen décidée par l’Office jusqu’à la conclusion de la procédure d’annulation à l’encontre de la marque communautaire verbale « BATEAUX MOUCHES » nº 1 336 122 était injustifiée, étant donné que ladite marque verbale a été déposée le 4 octobre 1999, tandis que la date de dépôt de la marque en cause est beaucoup plus récente (6 février 2007).

en	Therefore, the assessment of the distinctive character (intrinsic and acquired through use) of the sign applied for must be carried out on the day of filing.
fr	Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif (intrinsèque et acquis à travers l’usage) du signe demandé doit être réalisée au jour du dépôt.

en	Furthermore, those trade marks are visually different.
fr	En outre, lesdites marques sont différentes visuellement.

en	Therefore, the order of the Court of Justice relating to that Community word mark cannot and must not be taken into consideration in the context of the present proceedings.
fr	Dès lors, l’ordonnance de la Cour de Justice relative à ladite  marque communautaire verbale ne peut et ne doit pas être prise en compte dans le cadre de la présente procédure.

en	– As regards the partial rejection based on the descriptive character of the sign, although the expression ‘BATEAUX MOUCHES’ does contain direct and specific information relating to a type of boat, under no circumstances may this expression designate the kind and quality of the services in question, as it is, at the most, evocative of those services.
fr	– En ce qui concerne le rejet partiel fondé sur le caractère descriptif du signe, si le terme « BATEAUX MOUCHES » contient certes des informations directes et concrètes sur un type d’embarcation, en aucun cas ce terme peut désigner l’espèce et la qualité des services en question, ce terme étant tout au plus évocateur desdits services.

en	Furthermore, the competing companies never use this expression to designate their own services.
fr	D’ailleurs, les sociétés concurrentes n’utilisent jamais cette expression pour désigner leurs propres services.

en	– As regards the partial rejection based on the lack of distinctive character of the sign, it should be pointed out that the trade mark ‘BATEAUXMOUCHES’ is distinctive in terms of its originality (dating back to its creation in 1950) for designating the services covered by the application and is linked solely to the activity of the applicant.
fr	– Pour ce qui est du rejet partiel fondé sur l’absence de caractère distinctif du signe, il convient de rappeler que la marque « BATEAUX-MOUCHES » est distinctive à titre originaire (dès la date de sa création en 1950) pour désigner les services de la demande et uniquement liée à l’activité de la demanderesse.

en	This trade mark is therefore not the necessary designation for the services objected to or the description of one of the characteristics of those services, the most clear evidence of that being that none of the competing companies has ever used it or even tried to do so.
fr	Cette marque n’est donc pas la désignation nécessaire pour les services objectés ou la description de l’une des caractéristiques de ceux-ci, la preuve la plus évidente de cela étant qu’aucune société concurrente n’a jamais fait l’usage ni même tenté de le faire.

en	Indeed, the companies which are in direct competition with the applicant themselves acknowledge the applicant’s rights over the sign at issue.
fr	En effet, les sociétés concurrentes directes de la demanderesse reconnaissent elles-mêmes les droits de la demanderesse sur le signe en cause.

en	Moreover, a certified report issued on 6 November 2006, that is to say prior to the date on which the trade mark was filed, by Mr Petey, Judicial Officer, has confirmed that the sign ‘BATEAUX MOUCHES’ is used exclusively by the applicant.
fr	De plus, un  procès-verbal de constat établi le 6 novembre 2006, soit antérieurement à la date de dépôt de la marque, par Maître Petey, Huissier de Justice, vient confirmer que le signe « BATEAUX MOUCHES » est exclusivement utilisé par la demanderesse.

en	Furthermore, the distinctive character of the sign is demonstrated by several statements and undertakings by various public and private entities and by the press.
fr	En outre, le caractère distinctif du signe est démontré par plusieurs déclarations et engagements de la part de différentes entités publiques et privées et par la presse.

en	– The distinctive character of the trade mark at issue was reinforced by the applicant’s use of it, which is clear from the photographs, the fact that this expression is associated exclusively with the applicant on the Internet, and the applicant’s policy of defending its trade-mark through various means (see the documentation attached).
fr	– Le caractère distinctif de la marque en cause a été renforcé par l’exploitation qui en a été faite par la demanderesse, ce qui ressort des photographies, de l’association exclusive de cette expression à la demanderesse sur l’Internet, de la politique de défense de sa marque mise en place par la demanderesse par plusieurs moyens (voir documentation annexe).

en	– The trade mark applied for has therefore, at the very least, acquired distinctive character through use.
fr	– La représentation graphique de la marque permet de conférer à l’ensemble un caractère distinctif.

en	– The graphic representation of the trade mark makes it possible to confer distinctive character on the trade mark as a whole.
fr	– On rappelle que la marque en question a été jugée distinctive et enregistrée en France et en Suisse.

en	The intrinsic descriptive and distinctive character of the sign 23  It is necessary, from the outset, to point out that currently, ‘bateau-mouche’ is the common name, in French, for a type of craft, namely a boat intended to transport passengers by river for tourism purposes (see judgment of 10 December 2008, T-365/06, ‘Bateaux mouches’, para. 22).
fr	Sur le caractère descriptif et distinctif intrinsèque du signe 23 Il convient, d’emblée, de relever qu’actuellement, « bateau-mouche » est la dénomination commune, en langue française, d’un type d’embarcation, à savoir un bateau destiné au transport de voyageurs par voie fluviale à des fins touristiques (voir arrêt du 10 décembre 2008, T-365/06, « Bateaux mouches », point 22).

en	In that regard, it is necessary to point out that the dictionary Le Grand Robert – which is one of the dictionaries referred to in the letter from the Académie française provided by the applicant itself in Annex A05 – defines the term ‘bateau-mouche’ as meaning ‘bateau à moteur en service à Paris et servant à transporter des passagers’ [‘motor boat operating in Paris used to transport passengers’].
fr	À cet égard, il y a  lieu d’observer que le dictionnaire Le Grand Robert – qui figure parmi les dictionnaires mentionnés dans la lettre de l’Académie française fournie par la demanderesse elle-même à l’annexe A05 – définit le terme « bateau-mouche » comme signifiant « bateau à moteur en service à Paris et servant à transporter des passagers ».

en	24  That conclusion cannot be called into question by the documents submitted by the applicant.
fr	24 Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les documents présentés par la demanderesse.

en	40  Indeed, in assessing, in a particular case, whether a mark has become distinctive through use, account must be taken of factors such as, inter alia, the market share held by the mark, how intensive, geographically widespread and long-standing use of the mark has been, and the amount invested by the undertaking in promoting the mark.
fr	39 Il ressort de la jurisprudence que l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage de la marque exige qu’au moins une fraction significative du public pertinent identifie, grâce à la marque, les produits ou les services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée.

en	B.
fr	B.

en	GAMBERT, chartered accountant, dated 27 June 2007; A28 Extract from ‘Tourisme en France’, 2005 edition; A30 Promotion of Compagnie des Bateaux Mouches in the press; A31 Promotion of Compagnie des Bateaux Mouches on tourist websites; A32 Spontaneous bookings made with Compagnie des Bateaux Mouches; A33 Copies of competing companies’ leaflets; A34 Report by M.
fr	GAMBERT, expert-comptable, en date du 27 juin 2007 ; A28 Extrait du « Tourisme en France », édition 2005 ; A30 Promotion de la société Compagnie des Bateaux Mouches dans la presse ; A31 Promotion de la société Compagnie des Bateaux Mouches sur des sites internet touristiques ; A32 Réservations spontanées auprès de la société Compagnie des Bateaux Mouches ; A33 Exemplaires de prospectus de sociétés concurrentes ; A34  Attestation de M.

en	B.
fr	B.

en	The fact that the applicant’s website is also accessible from Belgium and Luxembourg is not sufficient to establish that the sign ‘BATEAUX-MOUCHES’ acquired distinctive character within the entire territory concerned (see, in that regard, judgment of 19 May 2009, T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 and T-178/07, ‘Cybercrédit and Others’, para. 57).
fr	La circonstance que le site Internet de la demanderesse est également accessible de la Belgique et du Luxembourg n’est pas suffisante pour établir que le signe « BATEAUX-MOUCHES » a acquis un caractère distinctif sur le territoire d’ensemble concerné (voir, en ce sens, arrêt du 19 mai 2009, T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 et T-178/07, « Cybercrédit et autres », point 57).

en	None of the documents adduced refer expressly to Luxembourg.
fr	Aucun des documents apportés ne se réfère expressément au Luxembourg.

en	The only document which expressly refers to Belgium is Annex A23, which includes, among the many letters of formal notice (almost all of which are sent to French entities), some letters sent to Belgian newspapers (namely Le Soir, La Libre Belgique, DH La Dernière Heure) in which those newspapers were asked no longer to use the denomination ‘BATEAUX MOUCHES’ as a generic expression.
fr	Quant à la Belgique, le seul document qui en fait expressément mention est l’annexe A23, qui inclut, parmi les nombreuses lettres de mise en demeure (presque toutes adressées à des entités françaises) quelques lettres adressées à des journaux/quotidiens belges (à savoir Le Soir, La Libre Belgique, DH La Dernière Heure) par lesquelles lesdits journaux/quotidiens ont été invités à ne plus utiliser la dénomination « BATEAUX MOUCHES » comme expression générique.

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), D.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), D.

en	T.
fr	T.

en	Keeling (Member) and C.
fr	Keeling (Membre) et C.

en	Rusconi (Member) Registrar: J.
fr	Rusconi (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following 2
fr	Pinkowski rend la présente

en	LES COULISSES DE LA TOUR EIFFEL to designate the following services: Class 35 – Subscription services to all information media.
fr	LES COULISSES DE LA TOUR EIFFEL pour désigner les services suivants : Classe 35 – Services d'abonnements à tous supports d'informations.