en	In the context of the expression in question, the term ‘joaillier’ designates the shop in which the jewellery goods are sold, which is situated in Place Vendôme.
fr	Dans le contexte de l’expression en cause, le terme « joaillier » désigne le magasin où les produits du joaillier sont mis en vente, lequel se situe place Vendôme.

en	The term ‘joaillier’ designates the establishment by metonymy.
fr	Le terme « joaillier » désigne par métonymie l’établissement.

en	It provides information on the nature of the goods concerned.   The word ‘Premier’ is essentially laudatory and therefore concerns the quality of the goods.   Dwelling on the variety of potential meanings of the expression in question (first jeweller to have opened a shop in Place Vendôme, first jeweller in terms of prestige, importance, notoriety) is immaterial.   The Office did not base its refusal on the fact that it considered the expression applied for to be a slogan.
fr	Il s’agit d’une information sur la nature des produits concernés. −  Le mot « Premier » est essentiellement laudatif et porte donc sur la qualité des produits. −  Il est indifférent de s’attarder sur la variété de sens que peut revêtir l’expression en cause (premier joaillier à avoir ouvert une boutique place Vendôme, premier joaillier en termes de prestige, d’importance, de notoriété). −  L’Office n’a pas fondé son refus sur le fait qu’il considérait l’expression demandée comme un slogan.

en	The lack of distinctive character flows from the fact that the information making up the trade mark application informs the relevant public about the nature, geographical origin and the quality of the goods manufactured by the applicant. 6  On 19 November 2012, the applicant filed a notice of appeal against that decision.
fr	L’absence de caractère distinctif découle du fait que les indications composant la demande de marque servent à informer le public pertinent sur la nature, la provenance géographique et la qualité des produits fabriqués par la demanderesse. 6  Le 19 novembre 2012, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de cette décision.

en	A statement setting out the grounds of appeal was received by fax on 18 January 2013.
fr	Un mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 18 janvier 2013 par télécopie.

en	A confirmation copy with annexes was sent by post and received on 28 January 2013. 7  The appeal was submitted to the examiner for revision in accordance with Article 61 CTMR.
fr	Une copie de confirmation avec des annexes a été envoyée par courrier et reçue le 28 janvier 2013. 7  Le recours a été soumis à l’examinateur pour révision conformément à l’article 61 du RMC.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 26 February 2013.
fr	Il a été déféré aux Chambres de recours le 26 février 2013.

en	Grounds of appeal 8  The applicant requests that the contested decision be annulled.
fr	Moyens du recours 8  La demanderesse sollicite l’annulation de la décision attaquée.

en	It puts forward the following arguments: – The expression ‘Premier joaillier de la Place Vendôme’ refers to a jeweller, in this case the applicant, who was the first jeweller to establish its business in Place Vendôme.
fr	Elle développe les moyens suivants : – L’expression « Premier joaillier de la Place Vendôme » renvoie à un joaillier, en l’occurrence à la demanderesse, qui est le premier joaillier à s’être installé sur la place Vendôme.

en	That expression cannot refer to a characteristic of the goods.
fr	Cette expression ne peut renvoyer à une caractéristique des produits.

en	At most, it may be considered to be evocative of the applicant’s business sector.
fr	Tout au plus, elle pourrait être considérée comme évocatrice du secteur d’activité de la demanderesse.

en	The mere fact that a trade mark establishes a link with the specific business sector of the goods it covers is not sufficient for it to be considered to be exclusively descriptive.
fr	Le simple fait qu’une marque établisse un lien avec le secteur d’activité propre aux produits qu’elle vise n’est pas suffisant pour considérer qu’elle est exclusivement descriptive.

en	– The expression ‘Premier joaillier de la Place Vendôme’ does not give exact information on the items of jewellery that may be offered.
fr	– L’expression « Premier joaillier de la Place Vendôme » ne fournit pas d’informations précises sur les pièces de joaillerie qui pourraient être proposées.

en	– Even though the assessment must relate to the expression taken as a whole, each of the terms of which it is composed also does not directly and explicitly describe the goods in class 14.
fr	– Même si l’appréciation doit porter sur l’expression prise dans son ensemble, chacun des termes qui la composent n’est pas non plus directement et explicitement descriptif des produits de la classe 14.

en	– The term ‘Premier’ is intrinsically distinctive vis-à-vis the designation of the goods in class 14 because, although that term is laudatory, it is not the necessary, generic or customary designation of those goods.
fr	– Le terme « Premier » est intrinsèquement distinctif pour désigner des produits de la classe 14 car, quand bien même ce terme serait laudatif, il n’est pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle de ces produits.

en	– The element ‘joaillier’ means ‘a person who manufactures jewels and does so for commercial purposes’.
fr	– L’élément « joaillier » signifie « une personne qui fabrique des joyaux et qui en fait commerce ».

en	That term refers exclusively to the natural person practising the art of jewellery making.
fr	Ce terme renvoie exclusivement à la personne physique exerçant l’art de la joaillerie.

en	The relevant public will therefore understand that element to be an indication of the commercial origin of the goods because it designates a person and not a shop or product.
fr	Le public pertinent percevra donc cet élément comme une indication sur l’origine commerciale des produits puisqu’il désigne une personne et non un magasin ou un produit.

en	– Furthermore, the Office did not consider that element to be devoid of distinctive character when it allowed the trade marks ‘Newbridge Jewellery’, No 8 406 101, ‘FOREVERMARK JEWELLER’, No 7 239 651, and ‘JOAILLIER DU BONHEUR’, No 4 896 205.
fr	– L’Office n’a d’ailleurs pas considéré cet élément comme dépourvu de distinctivité lorsqu’il a accepté les marques « Newbridge Jewellery » n° 8 406 101, « FOREVERMARK JEWELLER » n° 7 239 651 et « JOAILLIER DU BONHEUR » n° 4 896 205.

en	– The element ‘Place Vendôme’ calls to mind the location of the applicant’s registered office and does not inform the consumer directly of the geographical origin of the goods.
fr	– L’élément « Place Vendôme » est évocateur du lieu où se situe le siège social de la demanderesse et ne renseigne pas directement le consommateur sur la provenance géographique des produits.

en	In addition, the Office has allowed trade marks consisting in whole or in part of that element.
fr	De surcroît, l’Office a accepté des marques composées en tout ou partie de cet élément.

en	– The combination applied for is not such as to undermine the public interest since the application for registration is limited to the combination of words and does not seek the adoption of an exclusive right over each of the terms taken individually.
fr	– La combinaison demandée n’est pas de nature à porter atteinte à l’intérêt général puisque la demande d’enregistrement porte uniquement sur la combinaison de mots et ne vise pas l’appropriation d’un droit privatif sur chacun des termes pris individuellement.

en	The applicant was in any event the first jeweller to establish its business in Place Vendôme.
fr	La demanderesse est en tout état de cause le premier joaillier à s’être installé sur la place Vendôme.

en	– OHIM has allowed the registration of combinations formed following the same logic, such as the trade marks ‘PREMIER CARE IN BATHING’, No 8 703 563, and ‘ST.
fr	– L’OHMI a accepté à l’enregistrement des combinaisons construites selon la même logique comme les marques « PREMIER CARE IN BATHING » n° 8 703 563 et « ST.

en	JAMES’S PLACE WEALTH MANAGEMENT’, No 10 078 566.
fr	JAMES’S PLACE WEALTH MANAGEMENT » n° 10 078 566.

en	– It is not necessary for the trade mark to convey exact information about the identity of the manufacturer of the product.
fr	– Il n’est pas nécessaire que la marque transmette une information précise quant à l’identité du fabricant du produit.

en	The expression applied for refers to a jeweller, in this case the applicant, who was the first jeweller to establish its business in Place Vendôme.
fr	L’expression demandée renvoie à un joaillier, en l’occurrence la demanderesse, qui est le premier joaillier à s’être installé sur la place Vendôme.

en	The information is therefore sufficiently precise to enable the holder to be identified.
fr	L’information est donc suffisamment précise pour permettre d’identifier le titulaire.

en	Reasons Admissibility of the appeal 9  Article 60 CTMR provides that the notice of appeal must be filed in writing at the Office within two months after the date of notification of the decision appealed from.
fr	Motifs de la décision Recevabilité du recours L’article 60 du RMC dispose que le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la décision.

en	Within four months after the date of notification of the decision, a written statement setting out the grounds of appeal must be filed. 10  A statement setting out the grounds of appeal was received by fax on 18 January 2013.
fr	Un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la date de la notification de la décision. 10  Un mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 18 janvier 2013 par télécopie.

en	The appeal therefore complies with Article 60 CTMR. 11  However, the annexes (mainly copies of judgments) attached to the statement of grounds of appeal were received on 28 January 2013, thus after the four-month time-limit to submit grounds of appeal which expired on 25 January 2013.
fr	Le recours est donc conforme à l’article 60 du RMC. 11  Toutefois, les annexes (principalement des copies de jugements) jointes au mémoire exposant les motifs du recours ont été reçues le 28 janvier 2013, soit après le délai de quatre mois pour déposer les motifs du recours qui expirait le 25 janvier 2013.

en	Those annexes are, therefore, inadmissible.
fr	Ces annexes sont donc irrecevables.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Article 7(1)(c) CTMR 13  In accordance with Article 7(1)(c) CTMR, trade marks which consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service shall not be registered. 14  Indeed, signs or indications which may serve in trade to designate the characteristics of the goods or services in respect of which registration is sought are, by virtue of the CTMR, deemed incapable, by their very nature, of fulfilling the indicator-of-origin function of the trade mark, without prejudice to the possibility of their acquiring distinctive character through use under Article 7(3) CTMR (see judgment of 23 October 2003, C-191/01 P, ‘Doublemint’, para. 30). 15  According to settled case-law, Article 7(1)(c) CTMR pursues an aim which is in the public interest, namely that descriptive signs or indications relating to the characteristics of goods or services in respect of which registration is sought may be freely used by all (see judgments of 23 October 2003, C-191/01 P, ‘Doublemint’, para. 31; and of 7 June 2005, T-316/03, ‘MunichFinancialServices’, para. 25). 16  Accordingly, the Office must, under Article 7(1)(c) CTMR, determine whether a trade mark for which registration is sought represents, for the relevant class of persons, a description of the characteristics of the goods or services concerned or whether it is reasonable to assume that that might be the case in the future.
fr	Article 7, paragraphe 1, point c), du RMC 13  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci. 14  En effet, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont, en vertu du RMC, réputés inaptes, de par leur nature même, à remplir la fonction d’indicateur d’origine exercée par la marque, sans préjudice de la possibilité de l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage, prévue à l’article 7, paragraphe 3, du RMC (voir arrêt du 23 octobre 2003, C-191/01 P, « Doublemint », point 30). 15  Selon une jurisprudence constante, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous (voir arrêts du 23 octobre 2003, C-191/01 P, « Doublemint », point 31, et du 7 juin 2005, T-316/03, « MunichFinancialServices », point 25). 16  Ainsi, l’Office doit, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC, apprécier si une marque dont l’enregistrement est demandé constitue, pour les milieux intéressés, une description des caractéristiques des produits ou des services concernés ou s’il est raisonnable d’envisager que cela soit le cas à l’avenir.

en	If, at the end of that assessment, the Office reaches the conclusion that that is the case, it must refuse, on the basis of that provision, to register the mark (see, by analogy, judgment of 12 February 2004, C-363/99, ‘Postkantoor’, para. 56). 17  As regards the relevant public, the goods for which protection by the trade mark is sought are intended for the general consumer.
fr	Si, à l’issue de cet examen, l’Office parvient à la conclusion que tel est le cas, il doit refuser, sur le fondement de ladite disposition, de procéder à l’enregistrement de la marque (voir, par analogie, arrêt du 12 février 2004, C-363/99, « Postkantoor », point 56). 17  En ce qui concerne le public pertinent, les produits pour lesquels la protection de la marque est demandée sont destinés au consommateur général.

en	The relevant public is, therefore, the average consumer in the European Union. 18  Moreover, the examiner rightly established that the perception of the French-speaking public in the European Union must be taken into account, since the words composing the trade mark are from the French language. 19  It should be pointed out first of all, as the examiner did, that the structure of the trade mark applied for is in no way gramatically incorrect or unusual from the point of view of its syntax.
fr	Le public pertinent est, par conséquent, le consommateur moyen dans l’Union européenne. 18  En outre, c’est à bon droit que l’examinateur a établi qu’il convient de considérer la perception du public de langue française de l’Union européenne, ayant constaté que les termes composant la marque appartiennent au vocabulaire français. 19  Dans un premier temps, comme l’a relevé l’examinateur, il convient de faire remarquer que la structure de la marque demandée n’est aucunement incorrecte d’un point de vue grammatical ou inhabituelle d’un point de vue syntaxique.

en	It does not deviate from the rules of grammar or syntax of the French language and in fact scrupulously adheres to them, a fact which  incidentally  is not disputed by the applicant. 20  With regard to the meaning of the expression ‘Premier joaillier de la Place Vendôme’, it means the first (in the historic sense or the best) jeweller of Place Vendôme, as the examiner stated.
fr	Elle ne s’écarte pas des règles grammaticales ou syntaxiques du français mais les respecte, au contraire, scrupuleusement, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par la demanderesse. 20  Quant au sens de l’expression « Premier joaillier de la Place Vendôme », celle-ci signifie le premier (dans le sens de premier historiquement ou le meilleur) joaillier de la Place Vendôme, comme l’a relevé l’examinateur.

en	Statues and statuettes of precious metal’, the relevant public will understand the sign ‘Premier joaillier de la Place Vendôme’ immediately as a direct reference to the origin of those goods, namely the first jeweller of Place Vendôme. 23  There is, therefore, from the point of view of the relevant consumer, a direct and specific relationship between the expression ‘Premier joaillier de la Place Vendôme’ and the aforementioned goods. 24  The applicant’s argument that the element ‘joaillier’ refers to a person practising the art of jewellery making and not to a shop is irrelevant, since the term ‘joaillier’ refers directly to the manufacturer of the goods covered in class 14.
fr	Statues et statuettes en métaux précieux », le public pertinent comprendra immédiatement le signe « Premier joaillier de la Place Vendôme » comme une référence directe à la provenance de ces produits, à savoir le premier joaillier de la place Vendôme. 23  Il existe donc, du point de vue du consommateur concerné, un rapport direct et concret entre l’expression « Premier joaillier de la Place Vendôme » et les produits susvisés. 24  L’argument de la demanderesse selon lequel l’élément « joaillier » renvoie à une personne exerçant l’art de la joaillerie et non à un magasin est inopérant puisque le terme « joaillier » renvoie directement au fabricant des produits visés en classe 14.

en	In addition, it is not unusual for jewellers to have their own shop and it is quite common for that term to be used to designate a jeweller’s shop, as is likewise the case with ‘butcher’, ‘hairdresser’ etc. 25  The fact that the Office has registered trade marks containing the term ‘joaillier’ or ‘jeweller’ is irrelevant, since the trade mark must be assessed as a whole.
fr	De plus, il n’est pas rare que les joailliers aient leur propre magasin et il est courant de désigner la boutique même d’un joaillier par ce terme, comme pour boucher, coiffeur, etc. 25  Le fait que l’Office ait enregistré des marques contenant le terme « joaillier » ou « jeweller » en anglais est sans incidence puisque la marque doit être appréciée dans son ensemble.

en	The same goes for the trade marks containing the name ‘Place Vendôme’. 26  Finally, with regard to the applicant’s argument that similar trade marks have been allowed by OHIM, the Office’s practice evolves over time and if, in the applicant’s view, certain trade marks should not appear in the register, procedures exist to remove those trade marks. 27  It follows that the term in question may serve to designate the essential characteristics of the goods in question, within the meaning of Article 7(1) (c) CTMR.
fr	Il en est de même des marques contenant le nom « Place Vendôme ». 26  Enfin, s'agissant de l'argument de la demanderesse selon lequel des marques similaires ont été acceptées par l'OHMI, la pratique de l’Office évolue avec le temps et si, selon la demanderesse, certaines marques ne devraient pas figurer au registre, il existe des procédures pour les en retirer. 27  Il s’ensuit que le vocable en question peut servir au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC pour désigner des caractéristiques essentielles des produits en question.

en	Accordingly, the examiner has rightly refused the sign in question for the aforementioned goods.
fr	En conséquence, c’est à juste titre que l’examinateur a rejeté le signe en cause pour les produits susvisés.

en	According to the Court, the various grounds for refusal must be interpreted in the light of the public interest underlying each of them.
fr	Selon la Cour, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux.

en	He did, however, add, albeit briefly, that the trade mark could not indicate a trade origin. 33  The Board also considers that the trade mark applied for conflicts with Article 7(1)(b) CTMR. 34  Indeed, when applied to all of the aforementioned goods in class 14, the expression ‘Premier joaillier de la Place Vendôme’ merely conveys a laudatory message that the goods come from the first jeweller of Place Vendôme. 35  The expression ‘Premier joaillier de la Place Vendôme’ will not, therefore, be perceived as a trade mark and is devoid of distinctive character. 36  The applicant’s argument that it is in fact historically the first jeweller of Place Vendôme is irrelevant.
fr	Il a toutefois ajouté, certes brièvement, que la marque ne pourra pas indiquer une origine commerciale. 33  La Chambre considère également que la marque demandée est en conflit avec l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC. 34  En effet, appliquée à tous les produits visés en classe 14 mentionnés ci-dessus, l’expression « Premier joaillier de la Place Vendôme » ne fait que transmettre le message élogieux selon lequel les produits proviennent du premier joaillier de la place Vendôme. 35  L’expression « Premier joaillier de la Place Vendôme » ne sera donc pas perçue en tant que marque et est dépourvue de caractère distinctif. 36  L’argument de la demanderesse selon lequel celle-ci est effectivement historiquement le premier joaillier de la place Vendôme est inopérant.

en	Even assuming that that this is true, the expression will not be perceived as an indicator of origin.
fr	Même en admettant que ceci soit exact, l’expression ne sera pas non plus perçue comme un indicateur d’origine.

en	Moreover, the applicant has not relied on the provisions contained in Article 7(3) CTMR.
fr	Au surplus, la demanderesse n’a pas invoqué les dispositions de l’article 7, paragraphe 3 du RMC.

en	Other jewellers in Place Vendôme must be free to be able to use that expression, for example in the sense of the first jeweller of Place Vendôme in terms of turnover. 37  It follows from all of the foregoing that the appeal must be dismissed.
fr	D’autres joailliers de la place Vendôme doivent être libres de pouvoir utiliser cette expression, par exemple dans le sens du premier joaillier de la place Vendôme en termes de chiffre d’affaires. 37  Il résulte de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté.

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté.

en	Govers Registrar: Signed P.
fr	Govers Registrar: Signed P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Première Chambre de Recours du 25 mai 2004

en	AQUIMPEX S.P.A.
fr	AQUIMPEX S.P.A.

en	Via Biancamano, 7 I-20052 Monza (Milan) Italy Respondent represented by UFFICIO BREVETTI RAPISARDI S.RL., Via Serbelloni, 12, I20122 Milan (Lombardy), Italy APPEAL relating to opposition proceedings No B 259 160 (Community trade mark application No 917 815) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	Via Biancamano, 7 I-20052 Monza (Milano) Italie Défenderesse au recours représentée par UFFICIO BREVETTI RAPISARDI S.RL., Via Serbelloni, 12, I20122 Milano (Lombardia), Italie RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 259 160 (demande de marque communautaire n° 917 815) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairperson and Rapporteur), J.
fr	Mandel (Présidente et Rapporteur), J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado (Member) and K.
fr	Soares Curado (Membre) et K.

en	Lee (Member) Registrar: E.
fr	Lee (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 25 MAY 2004 – R 76/2003-1 – αPROVATE (FIGURATIVE TRADE MARK) / DERMOVATE, BETNOVATE, EMOVATE, EUMOVATE
fr	Gastinel Langue de procédure: français DÉCISION DU 25 MAI 2004 – R 76/2003-1 – aPROVATE (MARQUE FIGURATIVE) / DERMOVATE, BETNOVATE, EMOVATE, EUMOVATE rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By an application given the filing date of 28 August 1998, the company AQUIMPEX S.p.A sought to register the figurative trade mark shown below
fr	Décision Résumé des faits Par une demande de marque qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 28 août 1998, la société AQUIMPEX S.p.A a sollicité l’enregistrement de la marque figurative cidessous représentée

en	to designate the following goods: Class 3 – Cosmetics in general, including: perfumes, solid perfumes, deodorants; soaps; liquid soaps, cakes of toilet soap, foam bath; dentifrices; shampoos; essential oils; hair lotions; permanent waving and setting preparations for the hair; cosmetic gels for skin care in general; hair dyes; face creams; mascara; eye liner; eyeshadows; make-up pencils; face packs; lipsticks; foundation; body lotions; nail varnishes; nail strengtheners; acetone; sun-tanning oils and lotions.
fr	pour désigner les produits suivants: Classe 3 – Cosmétiques en général, y compris: parfums; parfums solides; déodorants; savons; savons liquides; savonnettes; bains mousse; dentifrices; shampooings; huiles essentielles; lotions pour les cheveux; produits de permanente et de mise en plis; gel cosmétique pour le soin de la peau en général; teintures pour cheveux; crèmes pour le visage; mascaras; eye-liners; fards à paupières; crayons de maquillage; terres pour le visage; rouges à lèvres; fonds de teint; crèmes pour le corps; vernis à ongles; fortifiants pour ongles; acétone; huiles et crèmes bronzantes.

en	Class 5 – Pharmaceutical, veterinary and sanitary preparations; plasters for medical purposes; materials for dressings; balsamic preparations; material for stopping teeth, dental wax; disinfectants; protective and soothing gels for treating skin irritations and reddening of the skin. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 1/2000 of 3 January 2000. 3  On 31 March 2000, the company Glaxo Group Limited filed notice of opposition to the application for this trade mark.
fr	Classe 5 – Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; emplâtres; matériel pour pansements; balsamiques; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; gels à effet protecteur et adoucissant pour le traitement des irritations et des rougeurs. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 1/2000 le 3 janvier 2000. 3  Le 31 mars 2000, la société Glaxo Group Limited a formé opposition à l’enregistrement de cette demande de marque.

en	The opposition was based on the following earlier rights: –  Austrian word mark
fr	L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants: –  la marque verbale autrichienne

en	DERMOVATE No 74 705 filed on 5 February 1973 and registered on 19 June 1973 for goods in class 5 (‘pharmaceutical preparations and substances for human and veterinary medicine’). – Benelux word mark ‘DERMOVATE’ No 319 084 filed and registered on 15 June 1973 and renewed until 1993 for goods in class 5 (‘pharmaceutical and veterinary preparations and substances’).
fr	DERMOVATE n° 74 705 déposée le 5 février 1973 et enregistrée le 19 juin 1973 pour des produits en classe 5 (« préparations pharmaceutiques et substances pour la médecine humaine et vétérinaire »). – La marque verbale Benelux « DERMOVATE » n° 319 084 déposée et enregistrée le 15 juin 1973 et renouvelée jusqu’en 1993 pour des produits en classe 5 (« produits et substances pharmaceutiques et vétérinaires »).

en	– Irish word mark ‘DERMOVATE’ No 78 491 filed and registered on 2 June 1971 for goods in class 5 (‘pharmaceutical preparations for the skin’).
fr	– La marque verbale irlandaise « DERMOVATE » n° 78 491 déposée et enregistrée le 2 juin 1971 pour des produits en classe 5 (« préparations pharmaceutiques pour peau »).

en	– Portuguese word mark ‘DERMOVATE’ No 180 847 filed on 21 February 1973, registered on 17 May 1976 and renewed until 2006 for goods in class 5 (‘pharmaceutical and veterinary preparations and substances’).
fr	– La marque verbale portugaise « DERMOVATE » n° 180 847 déposée le 21 février 1973, enregistrée le 17 mai 1976 et renouvelée jusqu’en 2006 pour des produits en classe 5 (« produits et substances pharmaceutiques et vétérinaires »).

en	– English word mark ‘DERMOVATE’ No 967 794 filed and registered on 18 November 1970 and renewed until 2005 for goods in class 5 (‘pharmaceutical and veterinary preparations and substances, all for the treatment of the skin’).
fr	– La marque verbale anglaise « DERMOVATE » n° 967 794 déposée et enregistrée le 18 novembre 1970 et renouvelée jusqu’en 2005 pour des produits en classe 5 (« préparations et substances pharmaceutiques et vétérinaires, toutes pour le traitement de la peau »).

en	BETNOVATE No 52 798 filed on 3 January 1964, registered on 14 July 1964 and renewed until 1994 for goods in class 2 (‘medicines, chemical products for healing and preventive purposes, remedies, adhesive plasters, bandages, animal and plant pesticides, sterilizers and insecticides (disinfectants), food preservatives’). – Greek word mark ‘BETNOVATE’ No 31 137 filed on 25 January 1964, registered on 17 December 1964 and renewed until 2004 for goods in class 5 (‘medical and veterinary preparations’).
fr	BETNOVATE n° 52 798 déposée le 3 janvier 1964, enregistrée le 14 juillet 1964 et renouvelée jusqu’en 1994 pour des produits en classe 2 (« médicaments, produits chimiques aux fins curatives et préventifs, remèdes, sparadrap, bandes, pesticides contre animaux et plantes, stérilisants et insecticides (désinfectants), conservateurs alimentaires »). – La marque verbale grecque « BETNOVATE » n° 31 137 déposée le 25 janvier 1964, enregistrée le 17 décembre 1964 et renouvelée jusqu’en 2004 pour des produits en classe 5 (« préparations médicales et vétérinaires »).

en	– Portuguese word mark ‘BETNOVATE’ No 121 977 filed on 6 January 1964, registered on 18 September 1964 and renewed until 2009 for goods in class 5 (‘pharmaceutical and veterinary preparations’).
fr	– La marque verbale portugaise « BETNOVATE » n° 121 977 déposée le 6 janvier 1964, enregistrée le 18 septembre 1964 et renouvelée jusqu’en 2009 pour des produits en classe 5 (« préparations pharmaceutiques et vétérinaires »).

en	– Irish word mark ‘BETNOVATE’ No 66 026, registered on 13 September 1963 and renewed on 30 August 1991 for goods in class 5 (‘pharmaceutical and veterinary preparations’).
fr	– La marque verbale irlandaise « BETNOVATE » n° 66 026, enregistrée le 13 septembre 1963 et renouvelée le 30 août 1991 pour des produits en classe 5 (« préparations pharmaceutiques et vétérinaires »).

en	– English word mark ‘BETNOVATE’ No 852 715 registered on 12 August 1963 and renewed until 2008 for goods in class 5 (all the goods in class 5).
fr	– La marque verbale anglaise « BETNOVATE » n° 852 715 enregistrée le 12 août 1963 et renouvelée jusqu’en 2008 pour des produits en classe 5 (tous les produits en classe 5).

en	EMOVATE No 87 031 filed on 22 July 1977, registered on 13 December 1977 and renewed until 2007 for goods in class 5 (‘pharmaceutical, medical and veterinary preparations and substances’). – Benelux word mark ‘EMOVATE’ No 346 865 filed and registered on 20 July 1977 and renewed until 2007 for goods in class 5 (‘pharmaceutical, medical and veterinary preparations’).
fr	EMOVATE n° 87 031 déposée le 22 juillet 1977, enregistrée le 13 décembre 1977 et renouvelée jusqu’en 2007 pour des produits en classe 5 (« préparations et substances pharmaceutiques, médicales et vétérinaires »). – La marque verbale Benelux « EMOVATE » n° 346 865 déposée et enregistrée le 20 juillet 1977 et renouvelée jusqu’en 2007 pour des produits en classe 5 (« préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires »).

en	– German word mark ‘EMOVATE’ No 944 921 filed on 19 November 1974, registered on 26 May 1976 and renewed until 2004 for goods in class 5 (‘pharmaceutical steroid-based preparations for local application in human medicine’).
fr	– La marque verbale allemande « EMOVATE » n° 944 921 déposée le 19 novembre 1974, enregistrée le 26 mai 1976 et renouvelée jusqu’en 2004 pour des produits en classe 5 (« préparations pharmaceutiques à base de stéroïdes pour application locale dans la médecine humaine »).

en	– German word mark ‘EMOVATE’ No 646 886 filed on 16 February 1990, registered on 7 March 1990 and renewed until 2010 for goods in class 5 (‘pharmaceutical preparations and substances’).
fr	– La marque verbale allemande « EMOVATE » n° 646 886 déposée le 16 février 1990, enregistrée le 7 mars 1990 et renouvelée jusqu’en 2010 pour des produits en classe 5 (« préparations et substances pharmaceutiques »).

en	– Portuguese word mark ‘EMOVATE’ No 194 130 filed on 9 March 1977, registered on 20 March 1985 and renewed until 2005 for goods in class 5 (‘pharmaceutical preparations containing steroids for local use’).
fr	– La marque verbale portugaise « EMOVATE » n° 194 130 déposée le 9 mars 1977, enregistrée le 20 mars 1985 et renouvelée jusqu’en 2005 pour des produits en classe 5 (« préparations pharmaceutiques contenant des stéroïdes à l’usage locale »).

en	EUMOVATE No 540 322 filed and registered on 27 August 1993 for goods in class 5 (‘pharmaceutical preparations and substances’). – Irish word mark ‘EUMOVATE’ No 84 145 filed on 31 July 1974, registered on 6 December 1977 and renewed until 2009 for goods in class 5 (‘pharmaceutical preparations and substances’).
fr	EUMOVATE n° 540 322 déposée et enregistrée le 27 août 1993 pour des produits en classe 5 (« préparations et substances pharmaceutiques »). – La marque verbale irlandaise « EUMOVATE » n° 84 145 déposée le 31 juillet 1974, enregistrée le 6 décembre 1977 et renouvelée jusqu’en 2009 pour des produits en classe 5 (« préparations et substances pharmaceutiques »).

en	– English word mark ‘EUMOVATE’ No 1 028 936 filed on 3 May 1974, registered on 3 May 1976 and renewed until 2005 for goods in class 5 (‘pharmaceutical preparations and substances’).
fr	– La marque verbale anglaise « EUMOVATE » n° 1 028 936 déposée le 3 mai 1974, enregistrée le 3 mai 1976 et renouvelée jusqu’en 2005 pour des produits en classe 5 (« préparations et substances pharmaceutiques »).

en	The opponent based its opposition on all the goods covered by its registered trade marks.
fr	L’opposant a fondé son opposition sur la totalité des produits couverts par ses enregistrements.

en	The opponent also invoked the following well-known earlier trade marks: – ‘DERMOVATE’ in Belgium, Ireland, Austria, Portugal and the United Kingdom for ‘pharmaceutical preparations and substances for the treatment of dermatological ailments and diseases; bacterial infections; skin infections; dermatitis; eczema; psoriasis; candidiasis’.
fr	De même, l’opposant a invoqué les marques antérieures notoirement connues suivantes: – « DERMOVATE » en Belgique, Irlande, Autriche, Portugal et Royaume-Uni pour « préparations et substances pharmaceutiques pour le traitement des affections et des maladies dermatologiques; infections bactériennes; infections de la peau; dermatite; eczéma; psoriasis; candidose ».

en	– ‘BETNOVATE’ in Greece, Ireland, Austria, Portugal and the United Kingdom for ‘pharmaceutical preparations and substances for the treatment of dermatological ailments and diseases; bacterial infections; contact dermatites; dermatitis; eczema; haemorrhoids; intertrigo; palmoplantar keratosis; neurodermatitis; otitis externa; pain; itchiness; psoriasis; palmoplantar pustulosis; seborrhoeic dermatitis; skin infections’.
fr	– « BETNOVATE » en Grèce, Irlande, Autriche, Portugal et Royaume-Uni pour « préparations et substances pharmaceutiques pour le traitement des affections et des maladies dermatologiques; infections bactériennes; dermatites de contact; dermatite; eczéma; hémorroïdes; intertrigo; kératose palmo-plantaire; neurodermatite; otite externe; douleur; prurit; psoriasis; pustulose palmo-plantaire; dermatite séborrhéique; infections de la peau ».

en	– ‘EMOVATE’ in Belgium, Germany, Austria and Portugal for ‘pharmaceutical preparations and substances for the treatment of dermatological ailments and diseases; contact dermatites; dermatitis; eczema; otitis externa; photodermatosis; itchiness; seborrhoeic dermatitis’.
fr	– « EMOVATE » en Belgique, Allemagne, Autriche et Portugal pour « préparations et substances pharmaceutiques pour le traitement des affections et des maladies dermatologiques; dermatites de contact; dermatite; eczéma; otite externe; photodermatose; prurit; dermatite séborrhéique ».

en	– ‘EUMOVATE’ in Belgium, Ireland and the United Kingdom for ‘pharmaceutical preparations and substances for the treatment of dermatological ailments and diseases; contact dermatites; dermatitis; eczema; otitis externa; photodermatosis; itchiness; seborrhoeic dermatitis’.
fr	– « EUMOVATE » en Belgique, Irlande et Royaume-Uni pour « préparations et substances pharmaceutiques pour le traitement des affections et des maladies dermatologiques; dermatites de contact; dermatite; eczéma; otite externe; photodermatose; prurit; dermatite séborrhéique ».

en	The opponent essentially argued that the trade marks in question were similar, that it owned a family of trade marks all including the dominant element ‘OVATE’ which also formed the essential element of the contested application, that the goods listed in the Community trade mark application in class 5 were identical or similar to those protected by the earlier trade marks and that the earlier trade marks had a considerable reputation in the Member States where they were protected and were also well-known trade marks within the meaning of Article 8(2) CTMR. 6  On 13 June 2000, the applicant submitted observations in response requesting that the opposition be rejected and asking the opponent to provide proof of use of the trade marks on which the opposition was based. 7  On 15 December 2000, the opponent submitted documents intended to prove prior use of the trade marks invoked. 8  The applicant did not submit any observations in response. 9  By decision of 28 November 2002 (‘the contested decision’), the Opposition Division, ruling on opposition No B 259 160, rejected the opposition and ordered the opponent to pay costs.
fr	L’opposante a fait essentiellement valoir que les marques en cause étaient similaires, qu’elle possédait une famille de marques comportant toutes l’élément dominant « OVATE » lequel formait également l’élément essentiel de la demande contestée, que les produits de la demande de marque communautaire en classe 5 étaient identiques ou similaires à ceux protégés par les marques antérieures et que les marques antérieures bénéficiaient d’une grande renommée dans les Etats membres où elles sont protégées et étaient également des marques notoirement connues au sens de l’article 8, paragraphe 2 du RMC. 6  Le 13 juin 2000, la demanderesse a présenté des observations en réponse tendant au rejet de l’opposition et sollicitant de l’opposante les preuves de l’usage des marques sur lesquelles était basée l’opposition. 7  Le 15 décembre 2000, l’opposante a adressé des documents pour prouver l’usage antérieur des marques invoquées. 8  La demanderesse n’a présenté aucune observation en réponse. 9  Par décision en date du 28 novembre 2002 (« la décision attaquée »), la division d’opposition statuant sur l’opposition No B 259 160 a rejeté l’opposition et mis les frais à la charge de l’opposante.

en	The main reasons for the decision can be summarized as follows: – No renewal certificate confirming the validity of the trade mark in question on the date of filing of the notice of opposition has been provided for Austrian word marks ‘DERMOVATE’ No 74 705 and ‘BETNOVATE’ No 52 798 or for Benelux word mark ‘DERMOVATE’ No 319 084;
fr	Les motifs essentiels de la décision peuvent être résumés ainsi qu’il suit: – aucun certificat de renouvellement attestant de la validité de la marque concernée à la date du dépôt de l’acte d’opposition n’a été fourni pour les marques verbales autrichienne « DERMOVATE » n° 74 705 et « BETNOVATE » n° 52 798 et pour la marque verbale Benelux « DERMOVATE » n° 319 084;

en	– No translation has been provided for the Portuguese word mark ‘DERMOVATE’ No 180 847;
fr	– aucune traduction n’a été fournie en ce qui concerne la marque verbale portugaise « DERMOVATE » n° 180 847;

en	– These trade marks will therefore not be taken into account when examining the opposition;
fr	– ces marques ne seront donc pas prises en compte pour l’examen de l’opposition;

en	– The opponent has not provided sufficient evidence in support of its opposition to show that the trade marks ‘DERMOVATE’, ‘BETNOVATE’, ‘EMOVATE’ and ‘EUMOVATE’ were well known within the meaning of Article 6 bis of the Paris Convention in the countries mentioned in paragraph 3 or had a reputation in respect of some of the goods listed in class 5;
fr	– l’opposant n’a pas apporté, à l’appui de son opposition, d’éléments suffisants permettant de conclure que les marques « DERMOVATE », « BETNOVATE », « EMOVATE » et « EUMOVATE » étaient notoirement connues au sens de l’article 6 bis de la Convention d’Union de Paris dans les pays mentionnés au paragraphe 3 ou bénéficiaient d’une renommée pour une partie des produits désignés en classe 5;

en	– The ‘pharmaceutical preparations’ listed in the Community trade mark application are worded identically to the goods listed in all the earlier trade marks (in the form ‘pharmaceutical preparations and substances’).
fr	– les « produits pharmaceutiques » de la demande de marque communautaire se retrouvent à l’identique dans le libellé de produits de toutes les marques antérieures (sous la forme « préparations et substances pharmaceutiques »).

en	The fact that certain products are for the treatment of the skin or steroid-based products does not alter the fact that they are identical;
fr	Le fait qu’il s’agit dans certains cas de produits pour le traitement de la peau ou à base de stéroïdes n’affecte pas leur identité;

en	– The ‘plasters for medical purposes, materials for dressings; material for stopping teeth, dental wax, sanitary preparations’ have a certain similarity with ‘pharmaceutical or medical preparations’;
fr	– les « emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, les produits hygiéniques » présentent une certaine similarité avec les « préparations pharmaceutiques ou médicales »;

en	– Taken as a whole, the signs in question are sufficiently different visually, aurally and conceptually and this enables consumers to distinguish between them.
fr	– considérés dans leur ensemble, les signes en cause présentent des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles suffisantes qui permettent aux consommateurs de les distinguer.

en	In particular, it is highly probable that the consumer will perceive the trade marks as the juxtaposition of the prefixes ‘DERMO’, ‘BETNO’, ‘EMO’, ‘EUMO’ and ‘aPRO’ with the stem ‘VATE’ rather than the stem ‘OVATE’.
fr	En particulier, il est très probable que le consommateur perçoive les marques comme la juxtaposition des préfixes « DERMO » «BETNO » «EMO » «EUMO » «aPRO » au radical «VATE » plutôt qu’au radical «OVATE ».

en	The argument that the earlier trade marks constitute a family of trade marks formed with the stem ‘VATE’ is not relevant in that in the ‘αPROVATE’ trade mark application the stem ‘VATE’ cannot be perceived as an element per se indicating the origin of a specific undertaking.
fr	L’argument selon lequel les marques antérieures constituent une famille de marques formée avec le radical «VATE » n’est pas pertinent dans la mesure où dans la demande de marque «aPROVATE » le radical « VATE » n’est pas susceptible d’être perçu comme un élément indicateur per se de la provenance d’une entreprise déterminée.

en	As a result, the signs are not similar;
fr	En conséquence, les signes ne sont pas similaires;

en	– It is not necessary to examine the evidence produced to prove prior use of the trade marks because there is no likelihood of confusion between the trade marks in question.
fr	– il n’est pas nécessaire d’examiner les pièces produites pour justifier de l’usage antérieur des marques dès lors qu’il n’existe aucun risque de confusion entre les marques en cause.

en	Arguments of the parties 12  The opponent (hereinafter ‘the appellant’) requests that the contested decision be annulled and the Community trade mark application refused.
fr	Moyens et arguments des parties 12  L’opposante (ci-après « la demanderesse au recours ») sollicite l’annulation de la décision attaquée et le rejet de la demande de marque communautaire.

en	The arguments for its appeal can be summarized as follows: – Austrian trade mark No 74 705 ‘DERMOVATE’ must be taken into account because, on 1 September 2000, the appellant provided a communication from the Austrian Trade Mark Office showing that the trade mark was valid on the date of filing of the notice of opposition;
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés ainsi qu’il suit: – la marque autrichienne n° 74 705 « DERMOVATE » doit être prise en compte car le 1 septembre 2000, la demanderesse au recours a fourni une communication du bureau autrichien des marques démontrant que la marque était valide à la date de dépôt de l’acte d’opposition;

en	– All the goods listed by the earlier trade marks are identical or similar to the goods referred to in the application;
fr	– tous les produits désignés par les marques antérieures sont identiques ou similaires aux produits visés dans la demande;

en	– The trade marks in this case are word signs consisting of a single word, the phoneme ‘OVATE’ or ‘VATE’ is included in all the trade marks and the consumer will pay greater attention to this element and think that the trade mark ‘αPROVATE’ is a trade mark derived from the trade marks of the Glaxo group;
fr	– les marques en présence sont des signes verbaux constitués d’un seul mot, les phonèmes «OVATE» ou «VATE» sont présentes dans toutes les marques et le consommateur portera davantage attention à cet élément et considérera que la marque « aPROVATE » est une marque dérivée des marques du groupe Glaxo;

en	– The decision made by the First Board in the case between the trade marks ‘EMOVATE’ and ‘EUMOVATE’ and the trade mark ‘TEMPOVATE’ (see decision of 14 February 2002 in Case R 1178/2000-1 –TEMPOVATE / EMOVATE, EUMOVATE) found that there was a likelihood of confusion between these trade marks, and the same solution has to be adopted in this case;
fr	– la décision rendue par la première Chambre dans l’affaire opposant les marques « EMOVATE » et « EUMOVATE » à la marque « TEMPOVATE » (voir décision du 14 février 2002 dans l’affaire R 1178/2000-1 –TEMPOVATE / EMOVATE, EUMOVATE) a retenu qu’il existait un risque de confusion entre ces marques et la même solution doit être adoptée en l’espèce;

en	– The documents submitted show that the trade marks ‘DERMOVATE’, ‘BETNOVATE’, ‘EMOVATE’ and ‘EUMOVATE’ have a reputation and are well known in certain Member States and this increases the likelihood of confusion with the contested trade mark;
fr	– les documents communiqués démontrent que les marques « DERMOVATE », « BETNOVATE », « EMOVATE » et « EUMOVATE » sont renommées et notoirement connues dans certains Etats membres et ceci renforce le risque de confusion avec la marque contestée;

en	– The Opposition Division should have examined the proof of use of the earlier trade marks as this shows that there is a family of trade marks.
fr	– la division d’opposition aurait dû examiner les preuves d’usage des marques antérieures car cela permet de voir qu’il existe une famille de marques.

en	Reasons 13  The appeal complies with the provisions of Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259).
fr	Motifs de la décision 13  Le recours est conforme aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (« REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	It is therefore admissible.
fr	Il est donc recevable.

en	Regarding the taking into account of Austrian trade mark ‘DERMOVATE’ No 74 705 14  Under Article 8(1) CTMR, the opponent, on the date on which it files its opposition, must be the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2 of the same article, which requires that the trade mark invoked be still valid on the date on which opposition is filed.
fr	Sur la prise en compte de la marque autrichienne « DERMOVATE » n° 74 705 14  En vertu des dispositions de l’article 8, paragraphe 1 du RMC, l’opposant, à la date où il forme opposition, doit être titulaire d’une marque antérieure au sens du paragraphe 2 du même article ce qui impose que la marque invoquée soit toujours en vigueur à la date où l’opposition est formée.

en	It follows that if, on the date on which opposition is filed, the first filing of the trade mark serving as a basis for the opposition is no longer valid, the opponent must prove renewal of the trade mark. 15  Under Rule 16 CTMIR, if the opposition is based on the existence of an earlier trade mark which is not a Community trade mark, proof of this registration, such as a certificate of registration, must be produced either at the same time as the notice of opposition or within the period stipulated by the Office in accordance with paragraph 3 of this rule.
fr	Il s’en suit que si à la date où l’opposition est formée, le premier dépôt de la marque servant de base à l’opposition a cessé de produire ses effets, l’opposant doit justifier du renouvellement de la marque. 15  En vertu de la règle 16 du REMC, si l’opposition est fondée sur l’existence d’une marque antérieure qui n’est pas une marque communautaire, une preuve de cet enregistrement telle que le certificat d’enregistrement doit être produit soit en même temps que l’acte d’opposition, soit dans le délai imparti par l’Office en application du paragraphe 3 de cette règle.

en	Contrary to the opinion of the appellant, the term ‘preferably’ does not relate to the production of the certificate itself but to the time it has to be produced, as confirmed in Rule 20(2) CTMIR, which states that ‘where the notice of opposition does not contain particulars of the facts, evidence and arguments as referred to in Rule 16(1) and (2), the Office shall call upon the opposing party to submit such particulars within the stipulated period’ (see decision of the Board of Appeal of 20 May 2003 in Case R 925/2002-1 – CAREERFEVER/ CareerFit (figurative trade mark), paragraph 16). 16  In this case, the notice of opposition was not accompanied by any certificate of registration and, as far as trade mark No 74 705 is concerned, box 66 referring to a copy of the registration was ticked with the wording ‘to follow’.
fr	Contrairement à ce que soutient la demanderesse au recours le terme «de préférence » ne se rapporte pas à la production du certificat luimême mais au moment où il doit être produit ce qui se trouve confirmé par la règle 20, paragraphe 2 du REMC qui précise que «lorsque l’acte d’opposition ne contient pas de renseignements détaillés sur les faits, preuves et observations, tels que mentionnés à la règle 16, paragraphes 1 et 2, l’Office invite l’opposant à les lui fournir dans le délai qui lui impartit » (voir ce sens décision de la Chambre de recours du 20 mai 2003 dans l’affaire R 925/2002-1 – CAREERFEVER/ CareerFit (Marque figurative), paragraphe 16). 16  En l’espèce, l’acte d’opposition n’était accompagné d’aucun certificat d’enregistrement et s’agissant de la marque n° 74 705, la case 66 visant la copie de l’enregistrement était cochée avec la mention « à suivre ».

en	On 3 May 2000, the Opposition Division sent notification to the appellant inviting it to submit any facts, evidence and arguments it considered necessary in support of its opposition by 3 September 2000.
fr	La division d’opposition a adressé le 3 mai 2000 une notification à la demanderesse au recours l’invitant à fournir avant le 3 septembre 2000 tous les faits, preuves et observations qu’elle considérait nécessaires à l’appui de son opposition.

en	On 29 August 2000, in other words within the stipulated period, the appellant sent the Office a number of copies of original registration certificates along with renewal certificates and translations thereof into French.
fr	Le 29 août 2000, soit dans le délai imparti, la demanderesse au recours a adressé à l’Office un certain nombre de copies de certificats originaux d’inscription accompagnés de certificats de renouvellement et leur traduction en français.

en	However, as far as Austrian trade mark No 74 705 (and Austrian trade mark No 52 798) are concerned, it sent a certificate along with a translation thereof into French showing that the trade mark in question had been filed on 5 February 1973, registered on 19 June 1973 and renewed until 19 June 1993 (it being noted that the renewal certificate had not been translated).
fr	S’agissant toutefois de la marque autrichienne n° 74 705 (et de la marque autrichienne n° 52 798) elle a communiqué un certificat accompagné de sa traduction en français montrant que la marque en cause avait été déposée le 5 février 1973, enregistrée le 19 juin 1973 et renouvelée jusqu’au 19 juin 1993 (observation étant faite que le certificat de renouvellement n’avait pas été traduit).

en	On 1 September 2000, it submitted a communication from the Austrian Trade Mark Office dated 24 August 2000, with a translation thereof into French, mentioning only the change of address of Glaxo Group Limited.
fr	Le 1er septembre 2000, elle a adressé une communication du bureau autrichien des marques en date du 24 août 2000, avec sa traduction en français, portant uniquement mention du changement d’adresse de Glaxo Group Limited.

en	The applicant [sic] cannot rely on this communication alone as proof of renewal of its trade mark, which requires that an application to this end be made and a fee paid.
fr	La demanderesse ne saurait s’appuyer sur cette seule communication pour justifier d’un nouveau renouvellement de sa marque, lequel implique qu’une demande en ce sens soit faite ainsi que le paiement d’une taxe.

en	As a result, the Board is not required to examine this point in the dispute.
fr	En conséquence, la Chambre n’est pas tenue d’examiner ce point du litige.

en	On the other hand, when assessing the likelihood of confusion and as this likelihood has to be assessed taking into account all relevant factors in this case, it is up to the Board to examine the evidence produced by the appellant to prove both the reputation of its trade marks and the fact that it has a family of trade marks.
fr	En revanche, dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion et dans la mesure où ce risque doit être apprécié en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, il appartient à la Chambre d’examiner les pièces produites par la demanderesse au recours pour prouver tant la notoriété de ses marques que le fait qu’elle dispose d’une famille de marques.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between the goods claimed can be offset by a greater degree of similarity between the trade marks, and vice versa (‘Canon’, loc.cit., paragraph 17; ‘Lloyd Schuhfabrik’, loc.cit., paragraph 19, and ‘Mystery’, loc.cit., paragraph 31).
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts «Canon », précité, point 17; «Lloyd Schuhfabrik », précité, point 19, et « Mystery », précité, point 31).

en	The interdependence between these factors is referred to in the seventh recital of the preamble to the CTMR, according to which an interpretation should be given of the concept of similarity in relation to the likelihood of confusion, the appreciation of which depends, in particular, on the recognition of the trade mark on the market and the degree of similarity between the trade mark and the sign and between the goods identified.
fr	L’interdépendance entre ces facteurs trouve son expression au septième considérant du règlement n° 40/94, selon lequel il y a lieu d’interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion dont l’appréciation, quant à elle, dépend notamment de la connaissance de la marque sur le marché et du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits désignés.

en	Furthermore, the perception of the average consumer of the goods or services in question is decisive when making an overall assessment of the likelihood of confusion.
fr	En outre, la perception qu’a le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	However, the average consumer normally perceives a trade mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (‘Lloyd Schuhfabrik’, loc.cit., paragraph 25, and ‘Mystery’, loc.cit., paragraph 32).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêts « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 25, et «Mystery», précité, point 32).

en	For the purposes of this global appreciation, the average consumer is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	Moreover, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind (‘Lloyd Schuhfabrik’, loc.cit., paragraph 26). 20  In this case, the earlier trade marks to be taken into account are Irish, English, Greek, Portuguese, Austrian, German and Benelux trade marks.
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il garde en mémoire (arrêt « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 26). 20  En l’espèce, les marques antérieures à prendre en compte sont des marques irlandaises, anglaises, grecque, portugaises, autrichienne, allemande et des pays Benelux.

en	To begin with, it is necessary to take into account, in order to assess the likelihood of confusion, the point of view of the relevant public consisting both of health professionals such as doctors, vets, dentists or chemists, and of reasonably observant consumers who have medical prescriptions, who ask directly for an over-the-counter pharmaceutical product or a veterinary product, or who perhaps make their own diagnosis and go and look for a product in a chemist’s shop of their choice, or who simply need a standard care product.
fr	Partant, il convient de tenir compte, aux fins de l’appréciation du risque de confusion, du point de vue du public pertinent constitué tant de professionnels de la santé tel qu’un médecin, un vétérinaire, un dentiste ou un pharmacien, que de consommateurs d’attention moyenne qui présentent une prescription médicale, qui demandent directement un produit pharmaceutique délivré sans ordonnance ou un produit vétérinaire, voire qui se font de l’auto-prescription en allant rechercher un produit dans leur pharmacie personnelle ou qui ont simplement besoin d’un produit de soin courant.

en	Regarding the comparison of the goods 21  The appellant agrees with the contested decision where it found that the ‘pharmaceutical and veterinary preparations; balsamic preparations; disinfectants; protective and soothing gels for treating skin irritations and reddening of the skin’ listed in the Community trade mark application were identical or at least similar to the ‘pharmaceutical, medical and veterinary preparations and substances’ (with more or less specific wording) listed under the earlier trade marks.
fr	Sur la comparaison des produits 21  La demanderesse au recours approuve la décision attaquée en ce qu’elle a retenu que les « produits pharmaceutiques, vétérinaires; balsamiques; désinfectants; gels à effet protecteur et adoucissant pour le traitement des irritations et des rougeurs » de la demande communautaire étaient identiques ou a tout le moins similaires aux « préparations et substances pharmaceutiques, médicales et vétérinaires » (avec des libellés plus ou moins spécifiques) désignées par les marques antérieures.

en	On the other hand, it argues that the ‘plasters for medical purposes; materials for dressings, material for stopping teeth, dental wax’ and the ‘sanitary preparations’ must also be considered to be similar to the goods listed under the earlier trade marks without having to take into account to do this the degree of similarity that may exist between the trade marks. 22  In assessing the similarity of the goods concerned, all the relevant factors characterizing the relationship between these goods should be taken into account, including, in particular, their nature, their end users and their method of use and whether they are in competition with each other or are complementary (‘Canon’, loc.cit., paragraph 23). 23  As far as the goods considered to be identical or similar by the Opposition Division are concerned, the Board refers to the reasoning followed in the contested decision which makes no errors of assessment and is not criticized by the appellant. 24  As ‘plasters for medical purposes; materials for dressings; material for stopping teeth, dental wax’ are used in medical or dental care and sold through the same channels as pharmaceutical preparations and substances, specifically chemist’s shops or sections in hypermarkets selling various pharmaceutical products, they must be considered as similar to each other in that they are used in a complementary manner.
fr	En revanche, elle soutient que les « emplâtres; matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires », les « produits hygiéniques » doivent également être considérés comme similaires aux produits désignés par les marques antérieures sans avoir à tenir compte pour ce faire du degré de similarité pouvant existé entre les marques. 22  Pour apprécier la similitude des produits en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits, ces facteurs incluant, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (arrêt « Canon », cité au point 20 ci-dessus, point 23). 23  En ce qui concerne les produits considérés comme identiques ou similaires par la division d’opposition, la Chambre se rapporte au raisonnement suivi dans la décision attaquée qui ne comporte aucune erreur d’appréciation et qui n’est pas critiqué par la demanderesse au recours. 24  Les « emplâtres; matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires » étant utilisés dans le cadre de soins médicaux ou dentaires et étant commercialisés par les mêmes canaux que les préparations et substances pharmaceutiques, à savoir les pharmacies ou les rayons para-pharmaceutiques des grandes surfaces, ils doivent être considérés comme similaires les uns des autres en ce qu’ils sont utilisés de manière complémentaire.

en	The same is true of ‘sanitary preparations’ that may be prescribed by health professionals, used in medical care or may be made up from pharmaceutical preparations or contain pharmaceutical components such as dermatological soaps or gels, certain talcum powders or solutions for dental hygiene.
fr	Il en est de même des « produits hygiéniques » qui peuvent être prescrits par des professionnels de la santé, utilisés dans le cadre de soins médicaux ou qui peuvent être élaborés à partir de préparations pharmaceutiques ou contenir des composants pharmaceutiques comme par exemple les savons ou gels dermatologiques, certains talcs, les solutions pour l’hygiène dentaire.

en	Regarding the comparison of the signs 25  If, to begin with, the trade marks in question are compared from a visual point of view, it is seen that they all share the same five letters ‘O’, ‘V’, ‘A’, ‘T’ and ‘E’ in the same order.
fr	Sur la comparaison des signes 25  Si tout d’abord, on compare les marques en cause du point de vue visuel, on constate qu’elles ont toutes en commun les cinq mêmes lettres « O », « V », « A », « T », « E » placées dans le même ordre.

en	However, the earlier trade marks are in capital letters without any particular style, all from the Latin alphabet, while the trade mark applied for is characterized by the fact that the first letter, which is moreover the most important letter, corresponds to the Greek letter ‘alpha’ and is followed by the ‘provate’ element written in a different style from the ‘α’, the letter ‘P’ also being larger.
fr	Mais toutefois, les marques antérieures se présentent en lettres majuscules sans graphisme particulier et appartiennent toutes à l’alphabet latin tandis que la demande de marque se caractérise par le fait que la première lettre, qui au surplus est la lettre d’attaque, correspond à la lettre de l’alphabet grec « alpha » et est suivie de l’élément «provate» écrit dans un graphisme différent du «a » la lettre «P » étant de surcroît de dimensions supérieures.

en	These differences in style and alphabet are noticed by the consumer and significantly reduce the similarities associated with the fact that the trade marks have five letters that are the same.
fr	Ces différences de graphisme et d’alphabet attirent l’attention du consommateur et sont de nature à atténuer de manière significative les ressemblances liées à la présence de cinq lettres communes.

en	Taken as a whole, the trade marks are therefore not similar from a visual point of view. 26  The appellant invokes the decision made by this Board in Case R 1178/2000-1, referred to above, but it should be noted that, in the case cited, the trade mark application ‘TEMPOVATE’ was written in capital letters printed without any particular style. 27  From an aural point of view, each of the trade marks in question is pronounced as three syllables in English-speaking and French-speaking countries, while the German-speaking or Portuguese-speaking consumer (and indeed the Greek consumer) will pronounce them as four syllables.
fr	Prises globalement les marques ne sont donc pas similaires du point de vue visuel. 26  La demanderesse au recours s’appuie sur la décision rendue par cette Chambre dans l’affaire R 1178/2000-1, précitée, mais il convient de relever que dans l’espèce citée la demande de marque « TEMPOVATE » était écrite en lettres majuscules d’imprimerie sans graphisme particulier. 27  Sur le plan phonétique, dans les pays de langue anglaise et française chacune des marques en cause se prononcera en trois syllabes alors que le consommateur de langue allemande ou portugaise (voire le consommateur grec) les prononcera en quatre syllabes.

en	In English and French, only the last syllable ‘vat’ is pronounced the same (the final ‘e’ being silent in English and French).
fr	En anglais et en français, seule la dernière syllabe «vat » se prononcera de manière identique (le «e » final étant muet en anglais et en français).

en	Similarly, in Portuguese and German, the last two syllables of each of the trade marks are pronounced the same ‘va-te’ and the main stress in each of these languages is on the third syllable ‘va’.
fr	De même, en portugais et en allemand les deux dernières syllabes de chacune des marques se prononcent de manière identique « va-te » et de plus l’accent tonique porte dans chacune de ces langues sur la troisième syllabe «va ».

en	Moreover, the fact that both ‘EMOVATE’ and ‘αPROVATE’ start with a vowel followed by a consonant creates a certain similarity between the first two syllables.
fr	Par ailleurs, le fait que tant « EMOVATE » que « aPROVATE » commencent par une voyelle suivie d’une consonne crée entre les deux premières syllabes une certaine similarité.

en	On the other hand, it is unlikely that the reference consumer (apart from the Greek consumer), even if he knows the Greek alphabet, will pronounce the first letter of ‘αPROVATE’ as ‘alpha’.
fr	En revanche, il est peu vraisemblable que le consommateur de référence (à l’exception du consommateur grec) même s’il connaît l’alphabet grec, prononce la première lettre de « aPROVATE » « alpha ».

en	Moreover, from an aural point of view, there is no similarity, whether in German, French or English, between the syllables ‘eu’ in ‘EUMOVATE’ and ‘α’ in ‘αPROVATE’.
fr	Par ailleurs, il n’existe du point de vue phonétique aucune similarité, que ce soit en allemand, en français ou en anglais entre les syllabes « eu » de « EUMOVATE » et «a » de « aPROVATE ».

en	The differences are more pronounced in English, Portuguese and indeed Greek as far as the trade marks ‘DERMOVATE’ and ‘BETNOVATE’ are concerned, these having a consonant as their first letter while the first letter of ‘αPROVATE’ is pronounced as the vowel ‘a’.
fr	Les différences sont davantage marquées que ce soit en anglais, en portugais voire en grec en ce qui concerne les marques « DERMOVATE » et « BETNOVATE » qui comportent comme première lettre une consonne alors que la première lettre de « aPROVATE » se prononce comme la voyelle «a ».

en	As a result, taken as a whole, there is a certain aural similarity between the trade marks ‘EMOVATE’ and ‘αPROVATE’.
fr	En conséquence, prises globalement, il existe une certaine similarité phonétique entre les marques « EMOVATE » et « aPROVATE ».

en	On the other hand, the other trade marks are not very similar. 28  From a conceptual point of view, none of the trade marks taken as a whole has its own meaning in any of the reference countries.
fr	En revanche, s’agissant des autres marques, la similarité est faible. 28  Du point de vue conceptuel, aucune des marques prise globalement n’a de signification propre quel que soit le pays de référence.

en	Well-informed consumers and health professionals are able to make a connection between ‘BETNOVATE’ and goods containing betamethasone (the active ingredient in goods sold under the ‘BETNOVATE’ trade mark) and, as far as ‘DERMOVATE’ is concerned, a connection with skin products (‘dermo’ meaning skin in Greek), particularly as the trade mark ‘DERMOVATE’ is registered to designate in particular pharmaceutical preparations for the skin.
fr	Les professionnels de la santé et les consommateurs bien informés sont susceptibles de faire un lien entre « BETNOVATE » et les produits contenant de la bétaméthasone (principe actif entrant dans la composition des produits vendus sous la marque « BETNOVATE ») et s’agissant de « DERMOVATE » un lien avec des produits pour la peau (« dermo » signifiant peau en grec) d’autant plus que la marque « DERMOVATE » est enregistrée pour désigner notamment des préparations pharmaceutiques pour la peau.

en	On the other hand, both ‘EUMOVATE’ and ‘EMOVATE’ and ‘αPROVATE’ will be perceived as fanciful terms, the prefixes ‘EUMO’, ‘EMO’ and ‘APRO’ having neither Greek nor Latin roots (blood in Greek being ‘hemo’ and not ‘emo’).
fr	En revanche, tant « EUMOVATE » que « EMOVATE » et « aPROVATE » seront perçues comme des termes de fantaisie, les préfixes « EUMO », « EMO » et « APRO » étant des racines ni grecques ni latines (le sang en grec se disant « hemo » et non « emo »).

en	The Portuguese consumer would be able to associate the term ‘aprovate’ with the verb ‘aprobar’ which means ‘to approve’, but, given the goods listed under the contested trade mark, this link is not obvious.
fr	Le consommateur portugais pourrait associer le vocable « aprovate » au verbe « aprobar » qui signifie «approuver » mais compte tenu des produits désignés par la marque contestée cette relation n’est pas évidente.

en	The connection between these trade marks obviously consists of the element ‘VATE’ which makes it possible to link them to the same family of goods, the prefix allowing health professionals in particular to prescribe or recommend one product or another according to the dermatological problem to be treated and the corticoid content.
fr	Le lien entre ces marques est manifestement constitué par l’élément « VATE » qui permet de les relier à la même famille de produits, le préfixe permettant notamment aux professionnels de santé de prescrire ou conseiller l’un ou l’autre produit selon le problème dermatologique à traiter et la teneur en corticoïdes.

en	Within all of these trade marks, the sequence ‘VATE’ constitutes the essential and common element that contributes to making these trade marks a family of trade marks and that will be perceived as such by the reference consumer, whether a professional or a reasonably observant consumer.
fr	Au sein de toutes ces marques, la séquence « VATE » constitue l’élément essentiel et commun  qui contribue à faire de ces marques une famille de marques et qui sera perçu comme tel par le consommateur de référence que ce soit un professionnel ou un consommateur d’attention moyenne.

en	On the other hand, it has neither been demonstrated nor alleged that the suffix ‘VATE’ is common in the pharmaceutical field, as is confirmed by an Internet search on Google (www.medword.com/suffixes.html and ec.hku.hk/mt/suffix.htm sites).
fr	Il n’est par ailleurs ni démontré, ni allégué que le suffixe « VATE » soit courant dans le domaine pharmaceutique ce que confirme une recherche sur l’Internet avec le moteur de recherche Google (sites www.medword.com/suffixes.html et ec.hku.hk/mt/suffix.htm).

en	This must therefore be taken into account when assessing the likelihood of confusion. 31  In addition to the fact that the signs in question both have the dominant element ‘VATE’, it is important to emphasize that, as the goods in question are not just supplied on medical prescription, the reference consumer, specifically someone who wants a skincare product, can make his own diagnosis and go and look for a product in a chemist’s shop of his choice. 32  When making a global appreciation of the likelihood of confusion, it should firstly be noted that this likelihood is greater if the distinctive character of the earlier trade mark turns out to be higher because of its intrinsic qualities, and secondly that the reference consumer, who rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind, gives the greatest importance to the dominant element of these trade marks.
fr	Cet élément doit donc être pris en compte dans l’appréciation du risque de confusion. 31  Outre le fait que les signes en cause ont en commun l’élément dominant «VATE », il importe de souligner que les produits en cause n’étant pas uniquement délivrés sur prescription médicale, le consommateur de référence, à savoir la personne qui souhaite se soigner la peau, peut avoir recours à l’auto-prescription voire peut rechercher le produit dans sa pharmacie personnelle. 32  Or, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de rappeler d’une part, que ce risque est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important en raison de ses qualités intrinsèques, d’autre part de ce que le consommateur de référence qui n’a que rarement la possibilité de faire une comparaison directe entre les marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il garde en mémoire, donne une importance majeure à l’élément prédominant de celles-ci.

en	Similarly, the health professional who is familiar with the series of dermatological products sold under the trade marks ‘DERMOVATE’, ‘EMOVATE’, ‘EUMOVATE’ and ‘BETNOVATE’ will naturally be led to believe that the product sold under the ‘αPROVATE’ trade mark belongs to the same family. 34  As a result, the opposition in respect of the following goods should be accepted: ‘pharmaceutical and veterinary preparations, protective and soothing gels for treating skin irritations and reddening of the skin’. 35  On the other hand, as ‘sanitary preparations, plasters for medical purposes; materials for dressings; balsamic preparations; material for stopping teeth, dental wax, disinfectants’ listed in the trade mark application are only goods similar to those designated by the earlier trade marks that have no particular distinctive character in this field, there is, given the visual and aural differences between the signs, no likelihood of confusion on the part of the reference consumer between the trade marks in question within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR.
fr	De même, le professionnel de santé qui connaît la série de produits dermatologiques vendus sous les marques « DERMOVATE », « EMOVATE », « EUMOVATE » et « BETNOVATE » sera naturellement amener à penser que le produit vendu sous la marque « aPROVATE » appartient à la même famille. 34  En conséquence, il convient de faire droit à l’opposition pour les produits suivants: « produits pharmaceutiques, vétérinaires, gels à effet protecteur et adoucissant pour le traitement des irritations et des rougeurs ». 35  En revanche, les « produits hygiéniques, les emplâtres; le matériel pour pansements; les balsamiques; les matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, les désinfectants » visés par la demande de marque n’étant que des produits similaires à ceux désignés par les marques antérieures lesquelles ne bénéficient d’aucun caractère distinctif particulier en ce domaine, il n’existe compte tenu des différences visuelles et phonétiques entre les signes, aucun risque de confusion pour le consommateur de référence entre les marques en cause au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The contested decision shall therefore be confirmed where it rejected the opposition for these goods.
fr	La décision attaquée sera donc confirmée en ce qu’elle a rejeté l’opposition pour ces produits.

en	This is because there is nothing to show the market share held by the trade marks in particular in the field of pharmaceutical preparations and substances for the treatment of dermatological diseases and ailments.
fr	En effet, rien ne permet de déterminer la part de marché détenue par les marques dans le domaine notamment des préparations et substances pharmaceutiques pour le traitement des maladies et affections dermatologiques.

en	Statements on the extent and intensity of use are made by directors of companies in the Glaxo group and not by external professional bodies and do not show the familiarity of professionals and indeed the general public with the appellant’s trade marks.
fr	Les déclarations fournies sur l’étendue et l’intensité de l’usage émanent de directeurs des sociétés du groupe Glaxo et non d’organismes professionnels extérieurs et ne permettent pas de déterminer quelle connaissance les professionnels voire le grand public ont des marques de la demanderesse au recours.

en	Finally there is no proof of any advertising or promotional campaign for the trade marks in question either in the trade press or aimed at the general public.
fr	Enfin, il n’est justifié d’aucune campagne publicitaire ou promotionnelle pour les marques en cause que ce soit dans la presse professionnelle ou destinée au grand public.

en	As a result, the opposition can only be rejected where it is based on Article 8(5) CTMR.
fr	En conséquence, l’opposition ne peut qu’être rejetée en ce qu’elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 5 du RMC.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Annuls the contested decision where it rejected the opposition on the basis of Article 8(1)(b) CTMR and ordered the opponent/appellant to pay costs;
fr	Annule la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC et mis les frais à la charge de l’opposante/ demanderesse au recours;

en	2.
fr	2.

en	Accepts the opposition where it relates to the following goods: ‘pharmaceutical and veterinary preparations, protective and soothing gels for treating skin irritations and reddening of the skin’;
fr	Fait droit à l’opposition en ce qui concerne les produits suivants: « produits pharmaceutiques, vétérinaires, gels à effet protecteur et adoucissant pour le traitement des irritations et des rougeurs »;

en	3.
fr	3.

en	Rejects Community trade mark application No 917 815 for the said goods;
fr	Rejette la demande de marque communautaire n° 917 815 pour lesdits produits;

en	4.
fr	4.

en	Rejects the rest of the opposition;
fr	Rejette l’opposition pour le surplus;

en	5.
fr	5.

en	Orders each of the parties to pay its own costs relating both to the opposition proceedings and the appeal proceedings.
fr	Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais tant en ce qui concerne la procédure d’oppositionque la procédure de recours.

en	S.
fr	S.

en	Mandel J.
fr	Mandel J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado  K.
fr	Soares Curado  K.

en	Lee Registrar: E.
fr	Lee Greffier: E.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Première Chambre de Recours du 14 novembre 2001

en	Société des Produits Nestlé, S.A.
fr	Société des Produits Nestlé, S.A.

en	Av.
fr	Av.

en	Nestlé, 55 CH-1800 Vevey Switzerland Appellant represented by Nestlé España S.A., Mari Teresa Grati, Av.
fr	Nestlé, 55 CH-1800 Vevey Suisse Appelante représentée par Nestlé España S.A., Mari Teresa Grati, Av.

en	Países Catalanes, 25-51, E-08950 Esplugues de Llobregat (Barcelona), Spain versus
fr	Países Catalanes, 25-51, E08950 Esplugues de Llobregat (Barcelona), Espagne contre

en	ECO NATURE S.R.L.
fr	ECO NATURE S.R.L.

en	Via Scarincio, 1I-18100 ImperiaItaly Respondent represented by DOTT.
fr	Via Scarincio, 1 I-18100 Imperia Italie Défenderesse représentée par DOTT.

en	PROF.
fr	PROF.

en	FRANCO CICOGNA, Franco Cicogna, ViaVisconti di Modrone, 14/A, I-20122 Milan, Italy APPEAL relating to opposition proceedings No B 58 174 (Community trade mark application No 402 818) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	FRANCO CICOGNA, Franco Cicogna, Via Visconti di Modrone, 14/A, I-20122 Milano, Italie RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 58174 (demande de marque communautaire n° 402818) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairman and Rapporteur), W.
fr	Mandel (Présidente et Rapporteur), W.

en	Peeters (Member) and J.
fr	Peeters (Membre) et J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado (Member) Registrar: E.
fr	Soares Curado (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 14 NOVEMBER 2001 – R 982/2000-1 – FIGURATIVE MARK (ECO nature) / EKO AND FIGURATIVE MARK (Eko) 2
fr	Gastinel Langue de procédure: français DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2001 – R 982/2000-1 – MARQUE FIGURATIVE (ECO nature) / EKO ET MARQUE FIGURATIVE (Eko) rend la présente

en	Decision Summary of the facts By application No 402 818 filed on 18 November 1996, Eco Nature SRL sought to register the figurative mark reproduced below
fr	Décision Résumé des faits Le 18 novembre 1996, la société Eco Nature SRL a déposé une demande d’enregistrement n° 402818 portant sur la marque figurative ci-dessous reproduite

en	as a trade mark for the following goods listed in classes 29, 30 and 32: Class 29 – Meat, fish, poultry, game; meat extracts; preserved, dried and cooked fruits and vegetables; jellies, jams; eggs, milk and milk products; edible oils and fats; preserves.
fr	pour désigner en Classes 29, 30 et 32 les produits suivants: Classe 29 – Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, œufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves.

en	Class 30 – Coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee; flour and preparations made from cereals; bread, pastry and confectionery; ices; honey, treacle; yeast, baking-powder; salt, mustard; vinegar, sauces; spices; ice.
fr	Classe 30 – Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, épices, glace à rafraîchir.

en	Class 32 – Beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages. 2  The Community trade mark application was published in Community Trade Marks Bulletin No 25/98 of 6 April 1998. 3  On 3 July 1998, Société des Produits Nestlé, S.A. filed notice of opposition to registration of the Community trade mark on the basis of the following earlier trade marks: –  international word mark No 2R 201758 EKO filed on 11 July 1957, and renewed on 11 July 1997, for the following goods in Spain: Class 30 – Coffee, artificial coffee and cocoa. –  Spanish word mark No 1.115.723 reproduced below,
fr	Classe 32 – Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. 2  La demande de marque communautaire a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 25/98 du 6 avril 1998. 3  Le 3 juillet 1998, la Société des Produits Nestlé, S.A. a formé opposition à l’enregistrement de la marque communautaire sur la base des marques antérieures suivantes: –  marque internationale verbale n° 2R 201758 EKO déposée le 11 juillet 1957, renouvelée le 11 juillet 1997 ayant effet en Espagne pour désigner les produits suivants: Classe 30 – Café, succédanés du café et cacao. –  marque figurative espagnole n° 1.115.723 ci-dessous reproduite, déposée le 23 août 1985 pour désigner les produits suivants:

en	It was filed against all the goods covered by the Community trade mark application. 5  The opponent claimed that there was a likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 No L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53) since the two signs displayed a phonetic identity and an almost identical design and the goods concerned were identical or similar in that they all belonged to the field of food. 6  The trade mark applicant submitted its observations in a letter dated 21 October 1998.
fr	Elle était formée à l’encontre de tous les produits de la demande de marque communautaire. 5  L’opposante a prétendu qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52) eu égard au fait que les deux signes présentaient une identité phonétique et un graphisme quasiment identique et que les produits étaient identiques voire similaires comme appartenant tous au domaine de l’alimentation. 6  Par lettre en date du 21 octobre 1998, la demanderesse à la marque a présenté ses observations.

en	Firstly, it requested that the opponent provide proof of the use in Spain of the trade mark EKO.
fr	Elle a tout d’abord demandé que l’opposante justifie de l’usage en Espagne de la marque EKO.

en	Secondly, it claimed that the signs were different, that a large number of trade marks containing the word ECO existed in Spain, that the opponent’s trade marks did not have a particular reputation, and that the opponent could not oppose the applicant using its trade mark for the goods listed in classes 29, 30 and 32 covered by the Community trade mark application. 7  In a letter dated 17 September 1999, the opponent replied to the applicant’s observations and provided a number of items of proof relating to the use of the trade mark EKO. 8  In a letter dated 21 December 1999, the applicant submitted its final observations, maintaining that there was no likelihood of confusion between the trade marks. 9  On 8 August 2000, the Opposition Division gave Decision No 1728/2000 (‘the contested decision) ruling on opposition No B 58 174.
fr	Par ailleurs, elle a fait valoir que les signes étaient différents, qu’il existait en Espagne de nombreuses marques avec le terme ECO, que les marques de l’opposante ne bénéficiant pas d’une renommée particulière, elle ne pouvait s’opposer à ce que la demanderesse utilise sa marque pour désigner les produits des classes 29, 30 et 32 énumérés dans la demande de marque communautaire. 7  Par lettre en date du 17 septembre 1999, l’opposante a répliqué aux observations de la demanderesse tout en fournissant un certain nombre de pièces relatives à l’usage de la marque EKO. 8  Par lettre en date du 21 décembre 1999, la demanderesse a présenté ses dernières observations en maintenant qu’il n’existait aucun risque de confusion entre les marques. 9  Le 8 août 2000, la division d’opposition a rendu la décision n° 1728/2000 (ci-après la « décision attaquée ») statuant sur l’opposition n° B 58174.

en	The opposition was granted as regards the following goods: ‘artificial coffee, preparations made from cereals, preparations for making beverages; coffee’.
fr	L’opposition a été accueillie en ce qui concerne les produits suivants: « succédanés du café, préparations faites de céréales, préparations pour faire des boissons; café ».

en	It was decided that the Community trade mark applied for could be registered for the following goods ‘meat, fish, poultry, game; meat extracts; preserved, dried and cooked fruits and vegetables; jellies, jams; eggs, milk and milk products; edible oils and fats; preserves.
fr	Il a été décidé que la demande de marque communautaire pouvait être enregistrée pour les produits suivants: « viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, œufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves.

en	Tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago; flour; bread, pastry and confectionery; ices; honey, treacle; yeast, baking-powder; salt, mustard; vinegar, sauces; spices; ice.
fr	Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou; farines; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, épices, glace à rafraîchir.

en	Beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups.’ 10  On 5 October 2000, the opponent filed an appeal against the contested decision.
fr	Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirop ». 10  Le 5 octobre 2000, l’opposante a formé un recours à l’encontre de cette décision.

en	A statement of grounds was submitted on 1 December 2000. 11  The trade mark applicant submitted no observations in reply despite the fact that it was expressly invited to do so in a letter from the registry dated 4 December 2000. 4
fr	Un mémoire exposant les motifs du recours a été présenté le 1er décembre 2000. 11  La demanderesse à la marque n’a adressé aucune observation en réponse bien qu’invitée expressément à le faire par lettre du greffe du 4 décembre 2000.

en	The grounds of appeal and arguments of the parties 12  The appellant asks that the decision be annulled in so far as it rejected the opposition in respect of the following goods ‘meat, fish, poultry, game; meat extracts; preserved, dried and cooked fruits and vegetables; jellies, jams; eggs, milk and milk products; edible oils and fats; preserves.
fr	Moyens et arguments des parties 12  L’appelante sollicite l’annulation de la décision en ce qu’elle a rejeté l’opposition pour les produits suivants: « viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, œufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves.

en	Tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago; flour; bread, pastry and confectionery; ices; honey, treacle; yeast, baking-powder; salt, mustard; vinegar, sauces; spices; ice.
fr	Thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou; farines; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, épices, glace à rafraîchir.

en	Beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups’ and in particular in respect of ‘milk and milk products; tea and cocoa and other non-alcoholic drinks’. 13  The appellant claims that the argument concerning the origin of the goods and the degree of preparation prior to their consumption, which the Office put forward to dismiss the similarity of the goods concerned, constitutes, in actual fact, a serious argument in favour of the similarity of tea, coffee and cocoa and artificial coffee and cereal-based preparations in their ready-made version because they all contain raw materials from the ground and their preparation time is relatively short.
fr	Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirop » et spécialement pour « lait et produits laitiers; thé et cacao et autres boissons non alcooliques ». 13  Elle fait valoir que l’argument de l’origine des produits et du degré de préparation avant leur consommation, utilisé par l’Office comme moyen pour écarter la similitude des produits est, en réalité, un argument sérieux en faveur de la similitude tant du thé, du café, du cacao que du succédané de café et des boissons à base de céréales dans leur version prête pour la consommation car ils contiennent tous des matières brutes issues de la terre et leur état de préparation est relativement court.

en	In its view, both its own goods and tea, cocoa, milk and other non-alcoholic drinks, and coffee, are all beverages which are normally drunk hot, in particular at breakfast, and which can be sold in a liquid state or in powder in glass jars, and on the same supermarket shelves.
fr	Selon elle, tant ses propres produits que le thé, cacao, le lait et autres boissons non alcooliques de même que le café sont tous des boissons, souvent bues chaudes, notamment lors du petit déjeuner, pouvant être vendues dans un état liquide ou en poudre, dans des bocaux en verre et sur les mêmes rayonnages des supermarchés.

en	All the goods claimed by the applicant and covered by the opposing trade marks belong to the same food sector, are all commercialised in the same establishments and bought by the same consumers through the same distribution networks.
fr	L’ensemble des produits revendiqués par la demanderesse et couverts par les marques opposées appartiennent au même secteur alimentaire, sont tous commercialisés dans les mêmes établissements et achetés par les mêmes consommateurs à travers les mêmes réseaux de distribution.

en	Since a single undertaking is often inclined to produce and commercialise a very large range of food products, the likelihood of association, which comes on top of the likelihood of confusion, is therefore all the greater where the same designation or an almost identical designation is used.
fr	Une seule et même entreprise étant souvent amenée à fabriquer et à commercialiser une très large gamme de produits alimentaires, le risque d’association qui vient s’ajouter au risque de confusion est donc d’autant plus fort lorsque la même dénomination ou une dénomination pratiquement identique est utilisée.

en	Reasons 14  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community Trade Mark (‘IR’) (OJ EC 1995 No L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/1995, p. 259).
fr	Motifs de la décision 14  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (le «RE ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	It is therefore admissible. 15  Article 8(1)(b) CTMR provides that: ‘1.
fr	Il est par conséquent recevable. 15  L’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC dispose: «1.

en	Those factors include, inter alia, their nature, their end users and their method of use and whether they are in competition with each other or are complementary. 19  As regards tea and cocoa, they cannot, contrary to the contention of the Opposition Division, be consumed as extracted from the ground, but require a certain transformation in exactly the same way as coffee.
fr	Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. 19  S’agissant du thé et du cacao, contrairement à ce qu’a retenu la division d’opposition, ils ne sont pas consommables tels qu’extraits de la terre mais nécessitent tout comme le café une certaine transformation.

en	Cocoa, tea, coffee and artificial coffee (the goods in respect of which use of the opposed trade marks in Spain had been proven) are essentially intended for consumption as beverages at breakfast, after a meal, or at teatime.
fr	Le cacao, le thé, le café ou les succédanés de café (produit pour lequel il est justifié d’un usage des marques opposées en Espagne) sont essentiellement destinés à être consommés en tant que boissons au petit déjeuner, après un repas ou à l’heure du thé.

en	They are derived from plants, do not require a great deal of preparation prior to consumption, can be offered for sale in liquid form or in powder, and are drunk hot or cold with or without milk.
fr	Ils proviennent de plantes, ne nécessitent pas une longue préparation avant d’être consommés, peuvent être offerts à la vente sous forme liquide ou en poudre, se boire froid ou chaud accompagnés ou non de lait.

en	One of these products can be drunk instead of another without significantly effecting the consumer’s wishes.
fr	L’un de ces produits peut être bu à la place de l’autre sans perturber sensiblement les désirs du consommateur.

en	Moreover, they are usually offered for sale in the same retail outlets or on the same shelves of the supermarket and use the same distribution channels.
fr	Par ailleurs, ils sont le plus souvent proposés à la vente dans les mêmes magasins de détail ou sur les mêmes rayonnages des supermarchés et empruntent les mêmes circuits de distribution.

en	Consequently, the consumer is likely to attribute the same origin to these various goods which must be regarded as similar.
fr	En conséquence, le consommateur est susceptible d’attribuer la même origine à ces différents produits qui doivent être considérés comme similaires.

en	In view of the visual and phonetic similarities which exist between the signs EKO and ECO and the similarity which exists between tea and cocoa, on the one hand, and artificial coffee, on the other, there is a certain likelihood that the Spanish consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, will attribute to the same origin tea or cocoa commercialised under the trade mark ECO and artificial coffee commercialised under the trade mark EKO, particularly since such goods are normally the subject of an instantaneous purchase involving no particular reflection. 20  As regards the milk products covered by the trade mark application, they consist essentially of yoghurts, fromages frais or petit suisses based on milk, in a more or less liquid form, which have added fruit or cereal or are flavoured. 6
fr	Compte tenu des similitudes visuelle et phonétique existant entre les signes EKO et ECO et de la similitude existant entre le thé et le cacao d’une part et les succédanés de café d’autre part, il existe un risque certain que le consommateur espagnol, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé attribue à la même origine du thé ou du cacao commercialisé sous la marque ECO et des succédanés de café commercialisés sous la marque EKO et ce d’autant plus que ce type de produits fait normalement l’objet d’un achat instantané, sans réflexion particulière. 20  En ce qui concerne les produits laitiers visés dans la demande de marque, ceux-ci consistent essentiellement en des yaourts, des fromages frais ou des petits suisses à base de lait, sous une forme plus ou moins liquide, additionnés de fruits ou de céréales ou aromatisés.

en	The soluble cereal-based preparations with or without added milk or honey covered by the earlier trade marks are also products which are consumed at the same time of the day and fulfil the same purposes.
fr	Les préparations solubles à base de céréales additionnées ou non de lait et miel visées par les marques antérieures constituent également des produits qui se consomment au même moment de la journée et répondent aux mêmes besoins.

en	Their composition is likely to be very close to that of the milk products listed above.
fr	Leur composition est susceptible d’être très proche des produits laitiers énumérés plus haut.

en	Finally, where these preparations are in a liquid state, they are offered for sale in the immediate proximity of those products, if not actually beside them. 21  The Board also considers that milk must be regarded as a product similar, or at least complementary, to those covered by the EKO trade marks.
fr	Enfin si ces préparations sont à l’état liquide, elles sont offertes à la vente à proximité immédiate de ces produits sinon à côté d’eux. 21  La chambre est également d’avis que le lait doit être considéré comme un produit similaire ou à tout le moins complémentaire de ceux visés par les marques EKO.

en	In exactly the same way as soluble cereal-based preparations and artificial coffee, it is drunk at breakfast or as a snack.
fr	Tout comme les préparations solubles à base de céréales et de succédanés de café, il se boit au petit déjeuner voire au goûter ou comme en-cas.

en	If the consumer wishes to make those preparations more liquid or richer in calcium, he adds milk to them.
fr	S’il souhaite rendre ces préparations plus liquides ou plus riches en calcium, le consommateur y ajoute du lait.

en	Finally, in powder form milk is usually offered for sale on the same shelves as soluble preparations based on artificial coffee and cereals and in similar packaging. 22  Consequently, having regard to the visual and phonetic similarities which exist between the signs EKO and ECO the Spanish consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, is likely to attribute to the same origin milk and milk products commercialised under the trade mark ECO and cereal-based preparations with or without added milk and honey commercialised under the trade mark EKO, particularly since such goods are also the subject of an instantaneous purchase involving no particular reflection. 23  However, the Board considers that the Opposition Division was right to reject the opposition in respect of the remaining goods covered by the present appeal. 24 The other non-alcoholic drinks listed in class 32, which differ in terms of their nature, their method of production and the purposes they fulfil from artificial coffee, which are not based on cereal, milk or honey, not usually packaged in the same way and not offered for sale on the same food shelves, are not likely to be ascribed to the same origin by the reasonably observant Spanish consumer.
fr	Enfin le lait, s’il est sous forme de poudre, est le plus souvent offert à la vente sur le même rayonnage que les préparations solubles à base de succédanés de café et de céréales et sous un conditionnement similaire. 22  En conséquence, eu égard aux similitudes visuelle et phonétique existant entre les signes EKO et ECO, le consommateur espagnol normalement informé et raisonnablement attentif et avisé est susceptible d’attribuer à la même origine du lait et des produits laitiers commercialisés sous la marque ECO et des préparations à base de céréales additionnées ou non de lait et miel commercialisées sous la marque EKO et ce d’autant plus que ce type de produits fait aussi l’objet d’un achat instantané, sans réflexion particulière. 23  En revanche, la Chambre considère que c’est à juste titre que la division d’opposition a rejeté l’opposition pour le surplus des produits visés par le présent recours. 24  Les autres boissons non alcooliques en classe 32 qui se différencient par leur nature, leur mode de production et les besoins auxquels elles répondent des succédanés de café, qui ne sont ni à base de céréales, de lait ou de miel, qui le plus souvent ne sont pas conditionnées de la même manière et qui ne sont pas offertes à la vente dans les mêmes rayons d’alimentation ne sont pas susceptibles d’être rattachées par le consommateur espagnol d’attention moyenne à la même origine.

en	Such a consumer will be less inclined to think that the goods are commercialised by economically-linked undertakings since the signs in question are not identical. 25  The Opposition Division was also quite right to consider that there was no likelihood of confusion as regards the other goods designated by the Community trade mark application.
fr	Ce consommateur sera d’autant moins amené à penser que les produits sont commercialisés par des entreprises liées économiquement que les signes en cause ne sont pas identiques. 25  La division d’opposition a également à bon droit considéré qu’il n’existait aucun risque de confusion en ce qui concerne les autres produits désignés par la demande de marque communautaire.

en	In terms of their origin, their nature, the way in which they are prepared and consumed, and the purposes which they fulfil, they differ from the goods in respect of which the opponent provides proof of the earlier use of its trade marks in Spain.
fr	Tant par leur origine, que par leur nature, la façon dont ils sont préparés ou consommés, les besoins auxquels ils répondent, ils se différencient des produits pour lesquels l’opposante justifie d’un usage antérieur de ses marques en Espagne.

en	The earlier trade marks do not have a particular reputation and the mere fact that the contested goods are food products which are likely to be commercialised in food outlets cannot result in them being lent a character similar to artificial coffee, that is to say soluble cereal-based preparations and artificial coffee with or without added milk or honey.
fr	Les marques antérieures ne bénéficiant pas d’une notoriété particulière, le seul fait que les produits contestés soient des produits alimentaires susceptibles d’être commercialisés dans des surfaces alimentaires ne saurait avoir pour conséquence de leur donner un caractère similaire aux succédanés de café, à savoir aux préparations solubles à base de céréales et de succédanés de café additionnés ou non de lait et miel.

en	After all, in this regard the opponent expounds no specific argument in support of its appeal.
fr	Au demeurant l’opposante ne développe sur ce point aucune argumentation spécifique à l’appui de son recours.

en	Consequently, the appeal must be dismissed in respect of the goods other than tea, cocoa, milk and milk products.
fr	En conséquence le recours doit être rejeté pour les produits autres que le thé, le cacao, le lait et les produits laitiers.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Annuls Decision No 1728/2000 of the Opposition Division in so far as it rejected the opposition in respect of the following goods: ‘cocoa, tea, milk and milk products’;
fr	Annule la décision n° 1728/2000 de la division d’opposition en ce qu’elle a rejeté l’opposition pour les produits suivants: « cacao, thé, lait et produits laitiers »;

en	2.
fr	2.

en	Dismisses the remainder of the appeal;
fr	Rejette le recours pour le surplus;

en	3.
fr	3.

en	Rules that the figurative mark (ECO nature) may be registered for the goods other than ‘artificial coffee, preparations made from cereals, preparations for making beverages, coffee, cocoa, tea, milk and milk products’;
fr	Dit que la marque figurative (ECO nature) peut être enregistrée pour les produits autres que « succédanés du café, préparations faites de céréales, préparations pour faire des boissons, café, cacao, thé, lait et produits laitiers »;

en	4.
fr	4.

en	Remits the case to the Opposition Division for further prosecution;
fr	Renvoie l’affaire à la division d’opposition pour qu’elle poursuive la procédure;

en	5.
fr	5.

en	Orders that each party shall bear its own appeal costs.
fr	Dit que chacune des parties supportera la charge de ses frais de recours.

en	S.
fr	S.

en	Mandel  W.
fr	Mandel  W.

en	Peeters J.
fr	Peeters J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado Registrar: E.
fr	Soares Curado Greffier: E.

en	Biotronik Mess-und Therapiegeräte GmbH & Co.
fr	Biotronik Mess- und Therapiegeräte GmbH & Co.

en	Ingenieurbüro Berlin Woermannkehre 1 D-12359 Berlin Germany Appellant represented by Eisenführ, Speiser & Partner, Ballindamm 3, D-20095 Hamburg, Germany versus
fr	Ingenieurbüro Berlin Woermannkehre 1 D-12359 Berlin Allemagne Demanderesse au recours représentée par Eisenführ, Speiser & Partner, Ballindamm 3, D-20095 Hambourg, Allemagne contre

en	CORTAL EXTRASOY SPA Via Postumia Di Ponente, 342 I-35010 Cittadella (Padua) Italy Respondent/Applicant represented by Società Italiana Brevetti SpA, Via Vertua 2, I-37062 Dossobuono, Villafranca di Verona, Italy APPEAL relating to opposition proceedings No B 238 404 (Community trademark application No 1 144 591) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of K.
fr	CORTAL EXTRASOY SPA Via Postumia Di Ponente, 342 I-35010 Cittadella (Padoue) Italie Défenderesse/Demanderesse à la marque représentée par SOCIETÀ ITALIANA BREVETTI S.P.A., Via Vertua 2, I-37062 Dossobuono, Villafranca di Verona, Italie RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 238404 (demande de marque communautaire numéro 1144591) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de K.

en	Sundström (Chairperson), D.T.
fr	Sundström (Présidente), D.T.

en	Keeling (Rapporteur) and T. de las Heras (Member) Registrar: S.
fr	Keeling (Rapporteur) et T. de las Heras (Membre) Greffier: S.

en	Hackstock gives the following
fr	Hackstock rend la présente

en	as a Community trademark for the following list of goods in Classes 1 and 5: Class 1 – Chemicals used in industry, science and photography, as well as in agriculture, horticulture and forestry, unprocessed artificial resins, unprocessed plastics, manures, fire extinguishing compositions, tempering and soldering preparations, chemical substances for preserving foodstuffs, tanning substances, adhesives used in industry.
fr	pour les produits suivants : Classe 1 -Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

en	Class 5 – Pharmaceutical, veterinary and sanitary preparations, dietetic preparations for medical purposes, food for babies, plasters, materials for dressings, material for stopping teeth, dental wax, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, herbicides. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 91/1999 of 15 November 1999. 3  On 10 February 2000, Biotronik Mess-und Therapiegeräte GmbH & Co.
fr	Classe 5 - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires N 91/1999 du 15 novembre 1999. 3  Le 10 février 2000, la société Biotronik Mess- und Therapiegeräte GmbH & Co.

en	Ingenieurbüro Berlin (‘the opponent’) filed opposition against the above application based on the registration No 2 911 242 of the German trademark
fr	Ingenieurbüro Berlin (l’«opposante ») a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la demande susmentionnée.

en	The Opposition Division invited the opponent to remedy the deficiency in question within a period of two months (by 21 May 2000), which period could not be extended. 6  On 19 May 2000, the Office received a French translation of the document setting out the grounds of the opposition, which had already been filed on 10 February 2000. 7  On 27 July 2000, the Opposition Division gave decision No 1630/2000 (‘the contested decision’) ruling on opposition No B 238 404.
fr	La division d’opposition a invité l’opposante à remédier à l’irrégularité mentionnée dans un délai non prorogeable de deux mois (jusqu’au 21 mai 2000). 6  Le 19 mai 2000, l’Office a reçu une traduction en français du document contenant les motifs de l’opposition, déjà présenté le 10 février 2000. 7  Le 27 juillet 2000, la division d’opposition a rendu la décision N° 1630/2000 (la « décision attaquée ») statuant sur l’opposition numéro B 238404.

en	The contested decision rejected the opposition as inadmissible. 8  In the contested decision, the Opposition Division gave the following grounds: – The notice of opposition had been filed in German, whereas the language of the case was to be either Italian or French.
fr	La décision attaquée rejetait l’opposition comme irrecevable. 8  Dans la décision attaquée, la division d’opposition a suivi le raisonnement suivant : – L’acte d’opposition a été introduit en allemand alors que la langue de procédure devait être soit l’italien, soit le français.

en	With the notice of opposition, the opponent had enclosed a copy of the certificate of registration of the earlier national trademark and a statement of grounds of opposition.
fr	A l’acte d’opposition, l’opposante a joint une copie du certificat d’enregistrement de la marque national antérieure et un écrit de motivation de l’opposition.

en	– On 21 March 2000, the Office had invited the opponent to supply, in the language of the case, a list of the goods and/or services of the earlier trademark on which the opposition was based.
fr	– En date du 21 mars 2000, l'Office a invité l'opposante à fournir, dans la langue de la procédure, une indication des produits et/ou services de la marque antérieure sur laquelle se fonde l'opposition.

en	The opponent had been allowed a period of two months to remedy that deficiency.
fr	Un délai de deux mois fut accordé à l'opposante pour remédier à cette irrégularité.

en	Within that period, the opponent had supplied a French translation of the statement of grounds of opposition.
fr	Dans ce délai, l’opposante a fourni une traduction française de l’exposé des motifs de l’opposition.

en	That statement did not contain a sufficient indication of the goods and/or services of the earlier trademark.
fr	Celle-ci ne contenait pas une indication suffisante des produits et/ou services de la marque antérieure.

en	Specifically, that document stated in connection with the goods and/or services of the earlier trademark that ‘… the goods and the services in respect of which the two trademarks are registered are also similar’.
fr	En effet, ce document indiquait au sujet des produits et/ou services de la marque antérieure que «… les marchandises et les services pour lesquelles les deux marques sont enregistrées sont également similaires ».

en	That was not a sufficient indication to identify the goods and/or services in question.
fr	Cette indication ne suffit pas pour déterminer les produits et/ou services en question.

en	Therefore, the opponent had not supplied a sufficient indication of the goods of the earlier trademark in the language of the case.
fr	Donc, l'opposante n'a pas fourni une indication suffisante des produits de la marque antérieure dans la langue de la procédure.

en	– Consequently, the notice of opposition did not satisfy the conditions for admissibility laid down in Rules 15(2)(b)(vii) and 18(2) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’, OJ EC 1995, L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/1995, p. 259).
fr	– En conséquence, l'acte d'opposition ne remplit pas les conditions de recevabilité visées aux règles 15, paragraphe 2, point b), vii) et 18(2) du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « RE ») (JO CE 1995 N° L 303, p. 1 ; JO OHMI 2-3/95, p.258).

en	9  On 27 September 2000, the opponent filed notice of appeal against the contested decision.
fr	9  Le 27 septembre 2000, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée.

en	A statement of grounds was filed on the same date. 10  The applicant filed observations on 4 December 2000.
fr	Un mémoire exposant les motifs de recours a été déposé le même jour. 10  La demanderesse a présenté des observations le 4 décembre 2000.

en	The communication from the Office of 21 March 2000 had contained no such invitation.
fr	La notification de l’Office du 21 mars 2000 ne contient pas une telle invitation.

en	The wording of the communication had not stated that the Office invited the opponent to supply an indication relating to the goods/services on which the opposition was based.
fr	Le libellé de la notification ne révèle pas que l’Office l’invitait à fournir une indication concernant les marchandises/services faisant l’objet de l’opposition.

en	The letter had referred only to the need for a translation into the language of the case, either French or Italian.
fr	La lettre se réfère uniquement à la nécessité d’une traduction dans la langue de la procédure, soit le français, soit l’italien.

en	The Office had stated that the appellant had already supplied a sufficient indication, only the translation of which was missing.
fr	L’Office constatait que la requérante avait déjà fourni une indication suffisante dont seulement la traduction manquait.

en	To comply with its obligations laid down in Rule 18 CTMIR, the Office should have made it clear that the notice of opposition had not been filed in the requisite form with regard to language and with regard to the specification of the goods/services. 12  On the substance, the opponent considers that the signs are almost identical, that the goods in suit are very similar, and that a likelihood of confusion between the two trademarks therefore exists. 13  The opponent requests the Board to annul the contested decision. 14  In its observations in reply, the applicant again states that it had never received the notice of opposition, or the other documents contained in the file, because the opposition had been declared inadmissible by the Opposition Division.
fr	Pour satisfaire à ses obligations prévues par la règle 18 du RE, l’Office aurait dû préciser que l’opposition n’était pas présentée dans les conditions prescrites en ce qui concerne la langue et en ce qui concerne la spécification des marchandises/services. 12  Sur le fond, l’opposante considère qu’il y a presque identité entre les signes, que les produits en cause sont très similaires, et qu’il existe dès lors un risque de confusion entre les deux marques. 13  L’opposante demande à la chambre d’annuler la décision attaquée. 14  Dans ses observations en réponse, la demanderesse rappelle qu’elle n’a jamais reçu l’acte d’opposition, ni les autres pièces du dossier puisque l’opposition été déclarée irrecevable par la division d’opposition.

en	It therefore requests that it be sent a copy of the file, to enable it to submit further observations.
fr	Elle demande par conséquent à recevoir une copie du dossier afin de présenter des observations ultérieures.

en	The applicant states that it does not understand the argument on which the opponent’s appeal is based. 15  The applicant states that it will file its observations on the substance of the opposition should the appeal be declared admissible and remitted to the Opposition Division for a ruling on the substance. 16  The applicant requests the Board to dismiss the appeal and order the opponent to bear the costs of the appeal.
fr	La demanderesse manifeste son incompréhension par rapport à l’argumentation du recours de l’opposante. 15  Elle indique qu’elle présentera ses observations sur le fond de l’opposition dans le cas où le recours serait déclaré recevable et remis à la division d’opposition pour statuer sur le fond. 16  La demanderesse demande à la chambre de rejeter le recours et de condamner l’opposante à supporter les frais du recours.

en	Reasons 17 The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 17  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du RE.

en	It is therefore admissible. 18 In this case, the Board must decide whether the Opposition Division could reject the opposition based on the earlier German trademark ‘PROBIO’ because the opponent had failed to supply, in the language of the case, a list of the goods and services covered by the trademark on which it was basing its opposition, in response to the invitation of the Opposition Division of 21 March 2000 and before the expiry of the specified time limit. 19 Article 115 CTMR, bearing the title ‘Languages’, provides in material part: … ‘2.
fr	Il est dès lors recevable. 18  Dans cette affaire, il faut décider si la division d’opposition pouvait rejeter l’opposition appuyée sur la marque allemande antérieure PROBIO parce que l’opposante n’avait pas produit dans la langue de procédure la liste de produits et services couverts par la marque sur laquelle elle fondait son opposition, en réponse à l’invitation de la division d’opposition du 21 mars 2000 et avant l’expiration du délai fixé. 19 L’article 115 du RMC intitulé «Langues» dispose que : … « 2.

en	The languages of the Office shall be English, French, German, Italian and Spanish. 3.
fr	Les langues de l'Office sont l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien. 3.

en	The applicant must indicate a second language which shall be a language of the Office the use of which he accepts as a possible language of proceedings for opposition, revocation or invalidity proceedings.
fr	Le demandeur doit indiquer une deuxième langue, qui est une langue de l'Office et dont il accepte l'usage comme langue éventuelle de procédure pour les procédures d'opposition, de déchéance et d'annulation.

en	... 5.
fr	... 5.

en	The notice of opposition … shall be filed in one of the languages of the Office.
fr	L'acte d'opposition … [est déposé] dans une des langues de l'Office.

en	6.
fr	6.

en	If the language chosen, in accordance with paragraph 5, for the notice of opposition … is the language of the application for a trade mark or the second language indicated when the application was filed, that language shall be the language of the proceedings.’
fr	Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition … est la langue de la demande de marque ou la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, cette langue sera la langue de procédure. »

en	The notice of opposition shall contain: … b) as concerns the earlier mark or the earlier right on which the opposition is based: … vii) the goods and services in respect of which the earlier mark has been registered or applied for or in respect of which the earlier mark is well-known within the meaning of Article 8(2)(c) of the Regulation or has a reputation within the meaning of Article 8(5) of the Regulation; the opposing party shall, when indicating all the goods and services for which the earlier mark is protected, also indicate those goods and services on which the opposition is based; … ’. 21 Rule 17(1) CTMIR provides: ‘1.
fr	L'acte d'opposition doit comporter : … b) en ce qui concerne la marque antérieure ou le droit antérieur sur lesquels se fonde l'opposition … vii) les produits et services pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou demandée, ou pour lesquels la marque antérieure est notoirement connue, conformément à l'article 8 paragraphe 2 point c) du règlement, ou jouit d'une renommée, conformément à l'article 8 paragraphe 5 du règlement; en indiquant tous les produits et les services pour lesquels la marque antérieure est protégée, l'opposant indique également les produits et les services sur lesquels se fonde l'opposition; … ». 21 La règle 17, paragraphe 1, du RE dispose que : « 1.

en	Where the notice of opposition is not filed in the language of the application for registration of the Community trade mark, if that language is one of the languages of the Office, or in the second language indicated when the application was filed, the opposing party shall file a translation of the notice of opposition in one of those languages within a period of one month from the expiry of the opposition period.’ 22 Rule 18, bearing the title ‘Rejection of notice of opposition as inadmissible’, provides in its second paragraph that: ‘2.
fr	Si l'acte d'opposition n'est pas déposé dans la langue de la demande d'enregistrement d'une marque communautaire, lorsque cette dernière est une des langues de l'Office, ni dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande, l'opposant dépose, dans le délai d'un mois à compter de l'expiration du délai d'opposition, une traduction de l'acte d'opposition dans l'une de ces langues. » 22  La règle 18, sur le rejet de l'opposition pour irrecevabilité, déclare dans son second paragraphe que : « 2.

en	If the Office finds that the notice of opposition does not comply with other provisions of the Regulation or of these Rules, it shall inform the opposing party accordingly and shall call upon him to remedy the deficiencies noted within a period of two months.
fr	Si l'Office constate que l'acte d'opposition ne satisfait pas  à d'autres dispositions du règlement ou des présentes règles, il en informe l'opposant en l'invitant à remédier dans un délai de deux mois aux irrégularités constatées.

en	If the deficiencies are not remedied before the time limit expires, the Office shall reject the notice of opposition as inadmissible.’ 23 It is common ground that the Opposition Division invited the opponent to supply, within a period of two months, a list of the goods and/or services of the earlier trademark on which the opposition was based, in the language of the case (French or Italian).
fr	S'il n'est pas remédié auxdites irrégularités dans le délai imparti, l'Office rejette l'opposition pour irrecevabilité ». 23  Il est constant que la division d’opposition a invité l’opposante à fournir dans un délai de deux mois l’indication des produits et/ou services de la marque antérieure sur laquelle se fonde l’opposition dans la langue de procédure (français ou italien).

en	In its notification of 21 March 2000, the Opposition Division said, verbatim: ‘Examination of the notice of opposition has shown that the list of the goods and/or services of the earlier trademark on which the opposition is based has not been supplied in the language of the case … French/Italian.
fr	Dans sa notification du 21 mars 2000, la division d’opposition dit littéralement : « Un examen de l’acte d’opposition a révélé que l’indication des produits et/ou services de la marque antérieure sur laquelle se fonde l’opposition n’a pas été fournie dans la langue de procédure … Français/Italien.

en	That deficiency must be remedied within a period of two months from the date of receipt of the present notification, in other words no later than 21 May 2000, which period cannot be extended.
fr	Il doit être remédié à cette irrégularité dans un délai non prorogeable de deux mois à compter de la réception de la présente notification, à savoir au plus tard le 21/5/2000.

en	Otherwise, the notice of opposition will be rejected as inadmissible.’ 24 Within that period, the opponent supplied a French translation of the statement of grounds of the opposition.
fr	A défaut, l’acte d’opposition sera rejeté pour irrecevabilité. ». 24  Dans ce délai, l’opposante a fourni une traduction française de l’exposé des motifs de l’opposition.

en	That translation did not contain a sufficient indication of the goods and/or services of the earlier trademark, but merely stated that ‘… the goods and the services in respect of which the two trademarks are registered are also similar’. 25 The Board finds that the Opposition Division scrupulously observed the rules applicable.
fr	Celle-ci ne contenait pas une indication suffisante des produits et/ou services de la marque antérieure, mais seulement l’indication que «… les marchandises et les services pour lesquelles les deux marques sont enregistrées sont également similaires ». 25  La chambre constate que la division d’opposition a scrupuleusement respecté les règles applicables.

en	It clearly informed the opponent, first, of the deficiency affecting the notice of opposition, namely that ‘the list of the goods and/or services of the earlier trademark on which the opposition is based has not been supplied in the language of the case’; it then allowed the opponent a period to remedy that deficiency; and, finally, it gave notice of the sanction applicable if the deficiency were not remedied. 26 Since the opponent had failed to supply such a list within the period allowed, the opposition was therefore indeed inadmissible for the reasons stated in the contested decision.
fr	Elle a indiqué de façon claire à l’opposante d’une part l’irrégularité qui affectait l’acte d’opposition, à savoir que «l’indication des produits et/ou services de la marque antérieure sur laquelle se fonde l’opposition n’a pas été fournie dans la langue de procédure » ; elle a ensuite imparti à l’opposante un délai pour y remédier ; enfin, elle a indiqué la sanction à défaut de remédier à l’irrégularité. 26  L’opposante n’ayant pas fourni ladite liste dans le délai octroyé, l’opposition était donc bien irrecevable pour les raisons exposées dans la décision contestée.

en	The content of the cited article and rules is quite clear.
fr	Le contenu de l’article et des règles citées est très clair.

en	If the opponent fails to supply a translation, in the language of the case, of the goods and services in respect of which the earlier trademark was registered, in a period indicated by the Opposition Division and not subject to extension, the Opposition Division is obliged, under Rule 18(2) CTMIR, to reject the opposition as inadmissible.
fr	Si l’opposante n’a pas fourni une traduction, dans la langue de la procédure, des produits et services pour lesquels a été enregistrée la marque antérieure, dans un délai non prorogeable marqué par la division d’opposition, cette dernière est obligée, conformément au deuxième paragraphe de la règle 18 du RE, de rejeter l’opposition pour irrecevabilité.

en	Costs 27  Since the appeal has been dismissed, the opponent must bear the costs incurred by the applicant, pursuant to Article 81(1) CTMR.
fr	Frais 27  Le recours étant rejeté, il appartient à l'opposante de supporter les frais exposés par la demanderesse, conformément à l'article 81, paragraphe 1, du RMC.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours;

en	2.
fr	2.

en	Orders that the opponent bear the costs of the appeal proceedings.
fr	Ordonne que les frais de la procédure de recours soient à la charge de l’opposante.

en	K.
fr	K.

en	Sundström D.T.
fr	Sundström D.T.

en	Keeling T. de las Heras Registrar: S.
fr	Keeling  T. de las Heras Greffier: S.

en	Ernst Klett Verlag GmbH Rotebühlstr. 77 D-70178 Stuttgart Germany Appellant/Opponent represented by CMS Hasche Sigle, Schöttlestr. 8, D-70597 Stuttgart, Germany versus
fr	Ernst Klett Verlag GmbH Rotebühsltr. 77 D-70178 Stuttgart Allemagne Demanderesse au recours / Opposante représentée par CMS Hasche Sigle, Schöttlestr. 8, D-70597 Stuttgart, Allemagne contre

en	Damerik, S.L.
fr	Damerik, S.L.

en	Humphreys (Rapporteur) and M.
fr	Humphreys (Rapporteur) et M.

en	for the following goods and services: Class 16 – Paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes; printed matter; bookbinding material; photographs; stationery; artists’ materials; instructional and teaching material.
fr	pour les produits et services suivants : Classe 16  Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; matériel pour artistes; matériel d’instruction et d’enseignement.

en	Class 28 – Games and playthings; gymnastic and sporting articles not included in other classes; decorations for Christmas trees.
fr	Classe 28  Jouets, jeux; articles de sport et de gymnastique non compris dans d’autres classes;  décorations pour arbres de Noël.

en	Class 35 – Retail services in children’s clothes shops, accessories. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 09/2005 of 28 February 2005. 3  On 30 May 2005, Heureka-Klett-Softwareverlag GmbH (‘the opponent’) filed a notice of opposition against the registration of the abovementioned application, on the basis of German word mark ‘Heureka’, registered on 15 February 1991 for goods in classes 9 and 16.
fr	Classe 35  Services de vente au détail dans les commerces de vêtements pour enfants, accessoires. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 09/2005 du 28 février 2005. 3  Le 30 mai 2005, Heureka-Klett-Softwareverlag GmbH (« l’opposante ) a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée, en se basant sur la marque verbale allemande « Heureka », enregistrée le 15 février 1991 pour des produits en classes 9 et 16.

en	The grounds of appeal were sent on 27 June 2007. 9  On 24 October 2007, the applicant submitted its observations. 10 During the appeal proceedings, the parties also filed a reply and a rejoinder.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été envoyé le 27 juin 2007. 9  Le 24 octobre 2007, la demanderesse a présenté ses observations. 10 Au cours de la procédure de recours, les parties ont également présenté répliques et duplique.

en	Arguments of the parties 11 The opponent requests that the contested decision be annulled and claims the following in particular:   The initial opponent, Heureka-Klett-Softwareverlag GmbH, had merged with Ernst Klett Verlag GmbH.
fr	Moyens et arguments des parties 11 L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée et fait valoir notamment ce qui suit : −  L’opposante initiale, Heureka-Klett-Softwareverlag GmbH, a fusionné avec Ernst Klett Verlag GmbH.

en	That merger had taken effect on 5 October 2006 (the date on which the entry in the trade marks register was made).   Annexes 5-24 showed that the trade mark had been used for software, CD-ROMs as well as for handbooks and solution books.   If the opponent had to prove the use of the trade mark in detail by means of invoices, such an obligation would go beyond what was reasonable.
fr	Cette fusion a pris effet le 5 octobre 2006 (date à laquelle l’inscription au registre des marques a été effectuée). −  Les annexes 5 – 24 démontrent que la marque a été utilisée pour des logiciels, des CD-ROMs ainsi que pour des manuels et des livres de solution. −  Si l’opposante devait prouver en détail l’usage de la marque par des factures, une telle obligation dépasserait les limites du raisonnable.

en	In any event, an affidavit was admissible as evidence and, in the present case, many samples and catalogues showed the use of the earlier trade mark.
fr	En tout état de cause, une affirmation solennelle est recevable comme moyen de preuve et, en l’occurrence, de nombreux échantillons et catalogues démontrent l’usage de la marque antérieure.

en	The company which had initially filed the opposition no longer existed at the time of the relevant affidavit.
fr	La société qui avait initialement introduit l’opposition n’existait plus au moment de la déclaration en cause.

en	As the trade mark had been used for many software items and CD-ROMs, those goods were very similar to printed matter and to instructional and teaching material.
fr	Comme la marque a été utilisée pour de nombreux logiciels et CD-ROMs, ces produits sont très semblables à des produits de l’imprimerie ainsi qu’au matériel d’instruction et d’enseignement.

en	These media were interchangeable.   The opponent drew the Board’s attention to a number of dates shown in the annexes.   The turnover relating to the CD-ROMs and accompanying notebooks bearing the opposing trade mark could only be proved by means of an affidavit, unless witnesses gave evidence.
fr	Ces médias sont interchangeables. −  L’opposante attire l’attention de la Chambre sur un certain nombre de dates indiquées dans les annexes. −  Le chiffre d’affaires portant sur les CD-ROMs et cahiers les accompagnant, munis de la marque opposante, ne peut être prouvé, sans audition de témoins, que par une déclaration solennelle.

en	Finally, it was only the employees of the proprietor of the opposing trade mark who could provide explanations as to the extent of the use.   As regards the documents in German, the Office had not asked for them to be translated and it would be unfair to disregard them.   Contrary to the applicant’s claims, the names ‘Klett’ and ‘Heureka’ were used as trade marks.
fr	Finalement, seuls des collaborateurs du propriétaire de la marque opposante peuvent donner des éclaircissements sur l’importance de l’usage. −  Quant aux documents en allemand, l’Office n’a pas demandé leur traduction et il serait injuste de ne pas les prendre en considération. −  Contrairement aux prétentions de la demanderesse, les noms « Klett » et « Heureka » ont été utilisés en tant que marques.

en	The addition of a circle containing a capital R proved this use.   The trade marks under comparison were similar (especially at the aural level).
fr	L’addition d’un cercle avec « R » démontre cet usage. −  Les marques à comparer sont semblables (surtout au niveau phonétique).

en	It was generally the start of a word that attracted the consumer’s attention, and the ending ‘KIDS’ referred to characteristics of the goods.
fr	Les débuts de mots retiennent en général l’attention du consommateur et la terminaison « KIDS » se réfère aux caractéristiques des produits.

en	These similarities were accentuated by the proximity of the goods under comparison.   The applicant’s observations, received by the opponent on 24 October 2007, were out of time and therefore inadmissible. 12 The applicant’s arguments are as follows:   Annexes 1, 2 and 3 related to the change of the opponent’s company name and did not in any way constitute proof of the genuine use of the opposing trade mark.   The admissibility of the declaration made by the manager of the company was not disputed.
fr	Ces similitudes sont accentuées par la proximité des produits à comparer. −  Les observations de la demanderesse, reçues le 24 octobre 2007 par l’opposante, sont hors délai et donc irrecevables. 12 Les arguments de la demanderesse sont les suivants : −  Les annexes n° 1, 2 et 3 portent sur la modification de la dénomination sociale de l’opposante et ne constituent aucunement une preuve de l’usage sérieux de la marque opposante. −  La recevabilité de la déclaration faite par le gérant de la société n’est pas contestée.

en	However, OHIM directives provided that this type of declaration was of less evidential value.   The documents provided as Annexes 5, 6, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 19, 20, 22 and 23 of the opposition statement and relating to photographs of CD-ROM covers did not substantiate the marketing date or the distribution of the CD-ROMs.
fr	Toutefois, les directives de l’OHMI prévoient une valeur probante moindre pour ce genre de déclaration. −  Les documents apportés comme annexes 5, 6, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 19, 20, 22 et 23 de l’écrit d’opposition et portant sur des photographies de couvertures de CD-ROMs, n’accréditent ni la date de commercialisation ni la distribution des CD-ROMs.

en	The name ‘Heureka Klett’ which appeared on the relevant CD-ROMs had to be understood as a commercial or trade name.
fr	L’indication de la dénomination « Heureka Klett » sur les CD-ROMs en question doit être comprise comme un nom commercial ou une dénomination commerciale.

en	The name ‘HEUREKA’ was not used on its own.
fr	Il n’y a pas d’usage du nom « HEUREKA » tout seul.

en	It was always used in combination with ‘KLETT’.
fr	Ce nom est toujours utilisé en combinaison avec « KLETT ».

en	Moreover, the name HEUREKA KLETT appeared in a secondary position on the CDs, as each of the CDs had its own name (‘OPERA FATAL’, ‘CHEMICUS’, ‘CHEMICUS II’, ‘GEOGRAFICUS’, ‘PHYSICUS’, etc.).
fr	D’ailleurs, le nom HEUREKA KLETT apparaît dans une position secondaire sur les CDs, puisque chacun des CDs a son nom propre (« OPERA FATAL », « CHEMICUS », « CHEMICUS II », « GEOGRAFICUS », « PHYSICUS », etc).

en	This was why an advertisement DECISION OF 25 FEBRUARY 2009 – R 659/2007-2 – EUREKAKIDS (FIGURATIVE MARK) / Heureka
fr	C’est la raison pour laquelle un texte publicitaire parle du succès du produit « PHYSICUS ».

en	In view of the differences in terms of applications, graphics, names, phonetics and concepts between the trade marks under comparison, there was no likelihood of confusion.
fr	L’usage de la marque 14 Il résulte du neuvième considérant du RMC que le législateur a considéré que la protection de la marque antérieure n’est justifiée que dans la mesure où celle-ci est effectivement utilisée.

en	However, the purpose of the provision is not to assess commercial success or to review the economic strategy of an undertaking, nor is it intended to restrict trade mark protection to the case where large-scale commercial use has been made of the marks (‘Vitafruit’ judgment, at paragraph 27 supra and at paragraph 38, and ‘La Mer’ judgment, at paragraph 26 supra and at paragraph 53). 17 To examine, in a particular case, whether an earlier trade mark has been put to genuine use, an overall assessment must be carried out, which takes into account all the relevant factors of the particular case.
fr	En revanche, ladite disposition ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes (arrêts « Vitafruit », point 27 supra, point 38, et « La Mer », point 26 supra, point 53). 17 Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage d’une marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.

en	That assessment entails a degree of interdependence between the factors taken into account.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte.

en	Thus, the fact that commercial volume achieved under the mark was not high may be offset by the fact that use of the mark was extensive or very regular, and vice versa.
fr	Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement.

en	In addition, the turnover and the volume of sales of the product under the earlier trade mark cannot be assessed in absolute terms but must be looked at in relation to other relevant factors, such as the volume of business, production or marketing capacity or the degree of diversification of the undertaking using the trade mark and the characteristics of the products or services on the relevant market.
fr	En outre, le chiffre d’affaires réalisé ainsi que la quantité de ventes de produits sous la marque antérieure ne sauraient être appréciés dans l’absolu, mais doivent l’être en rapport avec d’autres facteurs pertinents, tels que le volume de l’activité commerciale, les capacités de production ou de commercialisation ou le degré de diversification de l’entreprise exploitant la marque ainsi que les caractéristiques des produits ou des services sur le marché concerné.

en	As a result, the Court has stated that use of the earlier mark need not always be quantitatively significant in order to be deemed genuine.
fr	De ce fait, la Cour a précisé qu’il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux.

en	Accordingly, neither the Office nor the Boards of Appeal can refuse to take account of such a document. 24 As for the evidential value of a document, regard should be had first and foremost to the credibility of the account it contains.
fr	Partant, ni l’Office ni les Chambres de recours ne peuvent refuser de prendre en considération un tel document. 24 En ce qui concerne la valeur probante dudit document, il faut d’abord vérifier la vraisemblance de l’information qui y est contenue.

en	Even though the company which Mr Kirchenkamp managed no longer exists, the declarer’s commercial address remains unchanged and is that of the opposing company.
fr	Kirchenkamp assurait la gestion n’existe plus, l’adresse commerciale du déclarant reste inchangée et correspond à celle de la société opposante.

en	The statement supplies precise information about the volume of annual sales achieved during the period from 2001 to 2004 relating to the distribution of CD-ROMs and handbooks.
fr	La déclaration fournit des indications précises quant au volume de ventes annuelles réalisées pendant la période 2001 à 2004 et portant sur la distribution de CD-ROMs et de manuels.

en	However, no information is supplied about the territorial extent of these sales and activities. 26 In support of this statement, a number of photocopies of CD-ROMs, sleeves, catalogues and leaflets were attached.
fr	Toutefois, aucune indication n’est fournie quant à l’étendue territoriale de ces ventes et activités. 26 À l’appui de cette déclaration, un certain nombre de photocopies de CD-ROMs, pochettes, catalogues et prospectus, étaient joints.

en	The fact that most of these documents are written in German leads one to think that the relevant documentation is directed at the German-speaking market.
fr	Le fait que la plupart de ces documents soit rédigée en allemand laisse supposer que la documentation en question vise le marché germanophone.

en	The prices shown in DM, SFR and ATS confirm this impression (see, for example, Annex 8). 27 The fact that the majority of the documents disclosed are in German is not a valid reason to exclude them from the proceedings.
fr	Les prix indiqués en DM, sFR et öS confirment cette impression (voir, par exemple, Annexe 8). 27 Que les pièces versées au dossier soient majoritairement en langue allemande, n’est pas un motif valable pour les exclure des débats.

en	Rule 22(6) CTMR gives the Office the option of inviting the opponent to supply, within a period specified by the Office, a translation of any evidence produced which is not in the language of the opposition proceedings.
fr	La règle 22, paragraphe 6, du RMC laisse la possibilité à l’Office d’inviter l’opposante à fournir, dans le délai qu’il lui impartit, une traduction de toute preuve produite qui n’est pas rédigée dans la langue de la procédure d’opposition.

en	It is therefore permissible to submit evidence in a language which is not the language of the opposition proceedings and it is for the Office, if necessary, to request a translation of it.
fr	Il est donc loisible de présenter des preuves dans une langue qui n’est pas celle de la procédure d’opposition et, le cas échéant, il incombe à l’Office d’en demander une traduction.

en	If no such request is made, the said documentation remains completely admissible.
fr	En l’absence d’une telle demande, ladite documentation demeure parfaitement recevable.

en	In the present case, the opponent was never invited to translate the relevant documentation and the relevant documents cannot therefore be excluded from the proceedings. 28 Although it is true that the opposing trade mark is written in blue and in bold capitals in the documents supplied, such a representation still retains its character as a word sign.
fr	Dans le cas présent, l’opposante n’a jamais été invitée à traduire la documentation en cause et les pièces en question ne peuvent dès lors être exclues des débats. 28 S’il est vrai que la marque opposante s’écrit en bleu et en lettres majuscules grasses dans les pièces fournies, une telle représentation conserve néanmoins son caractère comme signe verbal.

en	Additionally, the fact that the ® symbol appears after the word ‘HEUREKA’ shows the intention of using this sign as a commercial trade mark.
fr	En outre, le fait que le symbole ® figure après le mot « HEUREKA » démontre l’intention d’utiliser ce signe en tant que marque commerciale.

en	Although the term ‘Klett’ appears on a red background beside the ‘HEUREKA’ word mark, the situation is not that the opponent’s mark is used under a form different to the one under which it was registered, but that several signs are used simultaneously without altering the distinctive character of the registered sign (see judgment of the Court of First Instance of 8 December 2005 in Case T-29/04 Castellblanch, SA v OHIM (‘Cristal Castellblanch’) [2005] ECR II-5309, at paragraph 34).
fr	Bien que le terme « Klett » apparaisse sur un fond rouge à côté de la marque verbale « HEUREKA », on ne se trouve pas dans la situation où la marque de l’opposante est utilisée sous une forme qui diffère de celle sous laquelle celle-ci a été enregistrée, mais dans la situation où plusieurs signes sont utilisés simultanément sans altérer le caractère distinctif du signe enregistré (voir arrêt du Tribunal du 8 décembre 2005 dans l’affaire T-29/04 Castellblanch, SA contre OHMI (« Cristal Castellblanch’ ») [2005] Rec.

en	Just as the make of a car is often used jointly with the name of the model (for example, a Renault Clio), the same applies to the names of the programs recorded on CD-ROMs.
fr	Tout comme la marque d’une voiture est souvent utilisée conjointement avec la dénomination du modèle (par exemple, une Renault Clio), il en va de même en ce qui concerne les noms des programmes gravés sur CD-ROMs.

en	In actual fact, the evidence, taken as a whole, shows the use of the trade mark in Germany during the relevant period for software, CD-ROMs and for handbooks and instruction books.
fr	En effet, les éléments de preuve, pris dans leur globalité, démontrent l’usage de la marque en Allemagne pendant la période pertinente pour des logiciels, CD-ROMs ainsi que pour des manuels et des livres d’emploi.

en	This global appreciation must, as regards the visual, aural or conceptual similarity of the relevant trade marks, be based on the overall impression made by the trade marks, taking particular account of their distinctive and dominant elements. 34 In the global assessment of the likelihood of confusion, the perception of the trade marks on the part of the average consumer of the relevant goods or services is decisive.
fr	Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celle-ci. 34 Dans l’appréciation globale du risque de confusion, la perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant.

en	He is deemed to be reasonably well-informed and reasonably attentive and circumspect.
fr	Celui-ci est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	His level of attention is liable to vary depending on the category of goods or services in question. 35 In the present case, in view of the nature of the goods in question and the fact that the earlier trade mark is a German trade mark, the relevant public by reference to whom the likelihood of confusion must be analysed consists of the average user of the relevant goods.
fr	Son niveau d’attention est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause. 35 En l’espèce, étant donné la nature des produits concernés, et le fait que la marque antérieure est une marque allemande, le public concerné, par rapport auquel doit s’effectuer l’analyse du risque de confusion, est constitué par 10 l’utilisateur moyen des produits en question.

en	It is therefore necessary to take into account the presumed expectations of the average consumer of these goods, in Germany, who is reasonably well-informed and reasonably attentive and circumspect.
fr	Par conséquent, il convient de prendre en considération l’attente présumée du consommateur moyen de ces produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, en Allemagne.

en	Comparison of the goods 36 The earlier trade mark is protected for ‘printed matter, namely publishing products, books and instruction leaflets’.
fr	Comparaison des produits 36 La marque antérieure est protégée pour des « produits de l’imprimerie, à savoir produits de l’édition, livres et modes d’emploi ».

en	Although the use of the trade mark has been proved in the case of software, CD-ROMs and handbooks and instruction books, the Board considers that these goods are similar to or identical with the ‘printed matter’ and the ‘instructional and teaching material’ of the trade mark application.
fr	Bien que l’usage de la marque ait été prouvé pour des logiciels, CD-ROMs ainsi que pour des manuels et des livres d’emploi, la Chambre estime que ces produits sont similaires ou identiques aux « produits de l’imprimerie » ainsi qu’au « matériel d’instruction et d’enseignement » de la demande de marque.

en	This is because the opponent’s handbooks are printed products intended to ensure the correct use of the educational materials contained in the CD-ROMs.
fr	En effet, les manuels de l’opposante sont des produits imprimés qui ont pour but l’usage correct des matériels éducatifs contenus dans les CD-ROMs.

en	Many encyclopaedias, dictionaries, etc., are presented in CD-ROM form and in a paper version.
fr	De nombreuses encyclopédies, dictionnaires, etc., se présentent sous forme de CD-ROM et en version papier.

en	Comparison of the signs 37 The comparison must be made between the following signs: Earlier trade mark
fr	Comparaison des signes 37 La comparaison doit être faite entre les signes suivants : Marque antérieure

en	Although there are obvious visual differences between the trade marks under comparison, the Board considers that the ‘EUREKA’ element could dominate the visual impression made by this graphic design.
fr	Bien qu’il existe des différences visuelles évidentes entre les marques à comparer, la Chambre estime que l’élément « EUREKA » pourrait dominer l’impression visuelle de cet ensemble graphique.

en	Firstly, the image of an owl for ‘printed matter’ and for ‘instructional and teaching material’ stresses the educational image of the trademarked products.
fr	D’abord, l’image d’un hibou pour des « produits de l’imprimerie » ainsi que pour du « matériel d’instruction et d’enseignement » accentue l’image éducative des produits marqués.

en	The owl and the university mortarboard are two traditional symbols of wisdom and teaching.
fr	Le hibou et le chapeau universitaire sont deux symboles traditionnels de sagesse et d’enseignement.

en	They cannot be given a predominant role in the trade mark as a whole.
fr	On ne saura leur accorder un rôle prépondérant dans la globalité de la marque.

en	Additionally, stars are often used to indicate quality and the term ‘KIDS’ will be understood by the German consumer who has a basic knowledge of English as a reference to the people for whom the relevant goods are intended.
fr	En outre, des étoiles sont souvent utilisées en tant qu’indication de qualité et le terme « KIDS » sera compris par le consommateur allemand, qui a une connaissance de base de la langue anglaise, comme une référence aux destinataires des produits en cause.

en	Finally, the ‘H’ of the earlier trade mark constitutes a difference from the trade mark applied for, but the ‘EUREKA’ element is identical in both signs. 39 Aurally the two trade marks differ in that the earlier trade mark contains an ‘H’ and the contested trade mark contains the term ‘KIDS’.
fr	Enfin, la lettre « H » de la marque antérieure constitue une différence par rapport à la marque demandée mais l’élément « EUREKA » est identique dans les deux signes. 11 39 Phonétiquement, les deux marques se différencient par la présence d’un « H » dans la marque antérieure et par le terme « KIDS » de la marque attaquée.

en	However, the ‘H’ is not very noticeable for the German consumer and the word KIDS will be perceived as a description of the destination of the products.
fr	Toutefois, le « H » n’est pas très marquant pour le consommateur allemand et le mot KIDS sera perçu comme une description de la destination des produits.

en	The fact that the trade marks both contain the letters ‘EUREKA’ means that they are overall very similar in aural terms. 40 Conceptually, ‘EUREKA’ is a Greek word meaning ‘I have found’.
fr	La coïncidence des marques dans les lettres « EUREKA » fait qu’elles sont globalement très similaires sur le plan phonétique. 40 Intellectuellement, « EUREKA » est un mot grec signifiant « j’ai trouvé ».

en	However, this meaning will not be generally known in Germany.
fr	Toutefois, cette signification ne sera généralement pas connue en Allemagne.

en	On the other hand, the word ‘KIDS’ will be understood by the relevant consumer (see supra).
fr	En revanche, le mot « KIDS » sera compris par le consommateur pertinent (voir supra).

en	All in all, no conceptual comparison between the trade marks is possible.
fr	En somme, une comparaison conceptuelle entre les marques n’est pas possible.

en	Consequently, it must bear the costs of professional representation before the Board, which are fixed at EUR 550, as well as those incurred before the Opposition Division, which are fixed at EUR 300 (Rule 94(7)(d) CTMIR, as amended).
fr	En conséquence, elle supportera les frais de représentation professionnelle devant la Chambre fixés à 550 euros ainsi que ceux encourus devant la division d’opposition fixés à 300 euros (règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC, tel que modifié).

en	The applicant must also bear the opposition fee and the appeal fee incurred by the opponent, amounting to EUR 1150.
fr	La demanderesse supportera également les taxes d’opposition et de recours exposées par l’opposante s’élevant à 1 150 euros. 12

en	THE BOARD hereby: 1.
fr	déclare et décide : 1.

en	Upholds the appeal and annuls the contested decision.
fr	Le recours est accueilli et la décision attaquée est annulée;

en	2.
fr	2.

en	3.
fr	3.

en	Orders the applicant to bear the costs and fees incurred by the opponent before the Opposition Division and the Boards of Appeal, amounting to EUR 2000.
fr	La demanderesse supportera les frais et taxes exposés par l’opposante devant la division d’opposition et les Chambres de recours s’élevant à 2 000 euros.

en	T. de las Heras G.
fr	T. de las Heras G.

en	Humphreys  M.
fr	Humphreys  M.

en	In Case R 1499/2013-5
fr	Dans l’affaire R 1499/2013-5

en	Crupe Systems International (IP) GmbH c/o S&K Financial Services AG Samstagernstrasse 55 CH-8832 Wollerau Switzerland Opponent / Appellant Represented by GROSSE SCHUMACHER KNAUER VON HIRSCHHAUSEN, Nymphenburger Str. 14, DE-80335 Munich, Germany v
fr	Crupe Systems International (IP) GmbH c/o S&K Financial Services AG Samstagernstrasse 55 CH-8832 Wollerau Suisse Opposante / Demanderesse au recours Représentée par GROSSE SCHUMACHER KNAUER VON HIRSCHHAUSEN, Nymphenburger Str. 14, DE-80335 München, Allemagne contre

en	CRUPE SYSTEMS, S.L.
fr	CRUPE SYSTEMS, S.L.

en	Bel Air -Complejo Gomez Barrio C/Sepulveda, 3 ES-29680 Estepona (Malaga) Spain Applicant / Respondent APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 2 106 543 (Community trade mark application No 11 147 808) THE FIFTH BOARD OF APPEAL composed of G.
fr	Bel Air -Complejo Gomez Barrio C/Sepulveda, 3 ES-29680 Estepona (Malaga) Espagne Demanderesse / Défenderesse au recours RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 2 106 543 (demande de marque communautaire nº 11 147 808) LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de G.

en	Humphreys (Chairperson), S.
fr	Humphreys (Président), S.

en	Martin (Rapporteur) and C.
fr	Martin (Rapporteur) et C.

en	Negro (Member) Registrar: H.
fr	Negro (Membre) Greffier : H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente 2

en	Decision
fr	Décision

en	Summary of the facts 1  By application given a filing date of 29 August 2012, CRUPE SYSTEMS, S.L. (‘the applicant’) sought to register the word mark
fr	Résumé des faits 1  Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 29 août 2012, CRUPE SYSTEMS, S.L. (ci-après, « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale

en	Crupe Systems registered on 6 December 2011, for goods in Classes 1, 6, 9 and 19.
fr	Crupe Systems enregistrée le 6 décembre 2011pour les produits relevant des classes 1, 6, 9 et 19.

en	The grounds of the decision can be summarised as follows: –  As the opponent furnished only an extract from OHIM’s database, it did not substantiate the existence, validity and scope of protection of the international mark, in accordance with Rule 19(1) and (2)(a)(ii) CTMIR. 5  On 2 August 2013, the opponent filed notice of appeal at OHIM, under Articles 58 to 64 CTMR, against the Opposition Division's decision. 6  The appeal was submitted to the Opposition Division for revision, in accordance with Article 62 CTMR, and was remitted to the Boards of Appeal on 21 October 2013. 7  On 9 October 2014, the opponent submitted its statement of grounds of appeal. 8  The applicant did not see fit to file observations in reply.
fr	Sur le premier moyen, tiré de la violation de la règle 19, paragraphe 2, sous a), ii) du REMC 11  L’opposante prétend, en substance, que la division d’opposition a commis une erreur de droit en rejetant l’opposition fondée sur la marque internationale du fait de l’absence alléguée de preuve de l’existence de ladite marque. 12  Il convient de rappeler que, aux termes de la règle 20, paragraphe 1 du REMC, l’opposition est rejetée comme non fondée, si, avant l’expiration du délai visé à la règle 19, paragraphe 1, du même règlement, l’opposant ne prouve pas l’existence, la validité et l’étendue de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que l’habilitation à former opposition. 13  Aux termes de la règle 19 dudit règlement : « 1.

en	18  If such information published by the Office were deemed to be sufficient as proof of the existence, validity and scope of protection of the trade mark in question, and if the international registration designating the Community were, in this regard, to be treated as a Community trade mark, said registration would, as a result, benefit from preferential treatment.
fr	18  Si une telle information publiée par l’Office était considérée comme étant suffisante en tant que preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de la marque concernée et que l’enregistrement international désignant la Communauté soit, à cet égard, traité comme une marque communautaire, il en découlerait que celui-ci bénéficierait d’un traitement préférentiel.

en	In such cases, the list of goods or services claimed would not in fact be available in the language of the case.
fr	Dans ces cas, la liste des produits ou des services revendiqués ne serait, en effet, pas disponible dans la langue de procédure.

en	In point of fact, this kind of preferential treatment is not envisaged either by the CTMR or the CTMIR. 19  Furthermore, if the information published by the Office were to be deemed to be sufficient proof of the existence, validity and scope of protection of the trade mark in question simply in opposition proceedings in which the language of the case matches one of the three languages in which WIPO publishes its international registrations, such a situation would be contrary not only to the wording and interpretation of the regulation concerned but, legally, would give rise to a lack of certainty and fairness. 20  The Division therefore correctly concluded that the opposition should be rejected as unfounded insofar as it was based on the international trade mark. 21  It follows from the above that the first ground should be rejected.
fr	Or, un tel traitement préférentiel n’est prévu ni par le RMC ni par le REMC. 19  Par ailleurs, si l’information publiée par l’Office était considérée comme étant suffisante en tant que preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de la marque concernée dans les seules procédures d’opposition dans lesquelles la langue de procédure coïncide avec l’une des trois langues dans lesquelles l’OMPI publie ses enregistrements internationaux, une telle situation serait non seulement contraire au libellé et à l’interprétation de la réglementation concernée, mais créerait, sur le plan juridique, une insécurité et une inégalité. 20  Il en découle que la division a conclu à juste titre que l’opposition devait être rejetée comme non fondée dans la mesure où elle était fondée sur la marque internationale. 21  Il résulte ce qui précède que le premier moyen doit être rejeté.

en	Annuls the Opposition Division’s decision No B 2 106 543 of 10 June 2013.
fr	Annule la décision de la division d’opposition nº B 2 106 543 du 10 Juin 2013 ;

en	2.
fr	2.

en	Remits the file to the Opposition Division for continuation of the opposition proceedings.
fr	Renvoie le dossier à la division d’opposition afin de poursuivre l’examen de la procédure d’opposition ;

en	3.
fr	3.

en	According to Article 6 of Commission Regulation Signed  Signed  (EC) No 216/96 G.
fr	According to Article 6 of Commission Regulation Signed  Signed  (EC) No 216/96 G.

en	Humphreys  S.
fr	Humphreys  S.

en	Martin  Signed G.
fr	Martin  Signed G.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Première Chambre de Recours du 21 avril 2005

en	Margellos (Member) and K.
fr	Lee (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Décision Résumé des faits

en	Decision Summary of the facts By an application granted the filing date of 5 February 2001, Gianni Alberto Caimi (‘the applicant’) sought to register the following figurative mark
fr	Par une demande qui s’est vue accorder la date de dépôt du 5 février 2001, Gianni Alberto Caimi (ci-après « le demandeur ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative ci-dessous reproduite

en	as a Community trade mark for the following goods: Class 11  Apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes; bath fittings, taps and fittings.
fr	pour désigner les produits suivants : Classe 11 -Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; appareils pour bains, robinetterie.

en	Class 19  Building materials (non-metallic); non-metallic transportable buildings; tiles, floor and wall coverings not of metal.
fr	Classe 19 -Matériaux de construction non métalliques; constructions transportables non métalliques; carrelages, revêtements de sols et de parois non métalliques.

en	Class 20  Furniture, mirrors, picture frames; goods (not included in other classes) of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics.
fr	Classe 20 -Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

en	Class 24  Textiles and textile goods, not included in other classes; bed and table covers; bath linen. 2  This application was published on 24 September 2001 in the Community Trade Marks Bulletin No 84/01. 3  On 21 December 2001, Dansk Eternit A/S (‘the opponent’) filed notice of opposition to the application for the above-mentioned trade mark, availing itself of the registration of the Danish word mark
fr	Classe 24 -Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; couvertures de lit et de table; linge de bain. 2  Cette demande a été publiée le 24 septembre 2001 au Bulletin des marques communautaires n° 84/01. 3  Le 21 décembre 2001, la société Dansk Eternit A/S (ci-après « l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la marque susvisée en se prévalant de l’enregistrement de la marque verbale danoise

en	The opponent asserted that, as the signs in question exhibited similarities from an aural and conceptual standpoint and the goods designated in class 19 were identical, there was a likelihood of confusion on the part of purchasers. 6  The applicant replied, pointing out, first of all, that the certificate for the earlier trade mark did not mention the list of goods covered.
fr	L’opposante faisait valoir que les signes en cause présentant des similitudes d’un point de vue phonétique et conceptuel et les produits désignés en classe 19 étant identiques, il existe un risque de confusion pour les acheteurs. 6  Le demandeur a répliqué en relevant tout d’abord que le certificat de la marque antérieure ne mentionnait pas la liste des produits couverts.

en	Furthermore, on the basis of Article 43(2) and (3) CTMR, it requested that the opponent provide proof of use of the earlier trade mark.
fr	Par ailleurs, il a sur le fondement de l’article 43, paragraphes 2 et 3 du RMC sollicité de l’opposante qu’elle rapporte la preuve de l’usage de la marque antérieure.

en	In respect of the main issue, it maintained that the signs were totally different not only visually but also aurally or conceptually and that it was impossible to compare the goods in the absence of an indication of the list of goods for which the earlier trade mark was registered. 7  The opponent replied, forwarding a number of documents designed to prove use of the earlier trade mark.
fr	Sur le fond, il a soutenu que les signes étaient totalement différents tant visuellement que phonétiquement ou conceptuellement et qu’il était impossible de comparer les produits en l’absence d’indication de la liste des produits pour lesquels la marque antérieure est enregistrée. 7  L’opposante a répliqué tout en communiquant un certain nombre de documents destinés à prouver l’usage de la marque antérieure.

en	These documents were sent to the applicant, but the latter contested their relevance.
fr	Ceux-ci ont été adressés au demandeur qui en a contesté la pertinence.

en	The opponent forwarded final observations on 21 May 2003. 8  By decision No 2509/2004 of 27 July 2004 (‘the contested decision’), the Opposition Division, ruling on opposition No B 469 033, declared the opposition to be admissible but rejected it on the ground that the documents provided did not demonstrate that the earlier INTERNIT trade mark had actually been used for goods in class 19 in Denmark between 24 September 1996 and 23 September 2001, and ordered the opponent to pay costs.
fr	L’opposante a adressé d’ultimes observations le 21 mai 2003. 8  Par décision n° 2509/2004 en date du 27 juillet 2004 (ci-après « la décision attaquée »), la division d’opposition statuant sur l’opposition nº B 469 033 a déclaré l’opposition recevable mais l’a rejetée au motif que les documents fournis ne démontraient pas que la marque antérieure INTERNIT a été effectivement utilisée pour les produits de la classe 19 au Danemark entre le 24 septembre 1996 et le 23 septembre 2001 et ordonné que l’opposante supporte les frais.

en	The decision ruled, in particular, that although the documents could be regarded as confirming the nature of use of the trade mark, the extent of that use (quantities of goods sold, turnover) was not substantiated. 9  On 27 September 2004, the opponent filed an appeal against this decision.
fr	La décision a en particulier retenu que si les documents pourraient être considérés comme attestant de la nature de l’usage de la marque, il n’était pas justifié de l’importance de l’usage (quantités de produits vendus, chiffre d’affaires). 9  Le 27 septembre 2004, l’opposante a formé un recours à l’encontre de cette décision.

en	Grounds and arguments of the parties 13  Referring to the observations submitted before the Opposition Division, the opponent asserts that not only the documents adduced before said Division but also the additional documents forwarded within the context of the appeal proceedings demonstrate that it made use of the INTERNIT trade mark in Denmark between 1996 and 2001 in respect of construction panels.
fr	Moyens et arguments des parties 13  L’opposante tout en se référant aux observations présentées devant la division d’opposition fait valoir que tant les documents produits devant celle-ci que les documents additionnels communiqués dans le cadre de la procédure de recours démontrent qu’elle a utilisé la marque INTERNIT au Danemark entre 1996 et 2001 pour des panneaux de construction.

en	14  The applicant is of the opinion that the appeal should be rejected, maintaining that the documents presented, for the first time, before the Board of Appeal should be disregarded. 15  In response, the opponent, relying on the decision of the Court of First Instance (CFI) in Case T-164/02 of 10 November 2004 (cf. judgment of the Court of 10 November 2004 in Case T-164/02 Kaul GmbH versus OHIM (‘ARCOL’) [2004] European Court Reports (ECR), publication pending), asserts that the evidence adduced before the Board of Appeal should be taken into account.
fr	Il expose que les documents communiqués pour la première fois devant la Chambre de recours doivent être écartés. 15  En réponse, l’opposante s’appuyant sur la décision prise par le Tribunal de Première Instance dans l’affaire T-164/02 du 10 novembre 2004 (voir arrêt du Tribunal du 10 novembre 2004 dans l’affaire T-164/02 Kaul GmbH contre OHMI (« ARCOL ») [2004] Rec. publication en cours) fait valoir que les pièces produites devant la Chambre de recours doivent être prises en compte.

en	Reasons 16  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and with Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259).
fr	Motifs de la décision 16  Le recours est conforme aux dispositions des articles 57,58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	It is therefore admissible.
fr	Il est par conséquent recevable.

en	On use of the earlier trade mark 17  Pursuant to Article 43(2) and (3) CTMR, if the applicant so requests, the proprietor of an earlier national trade mark shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier national trade mark has been put to genuine use in the Member State where the trade mark is protected in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier national trade mark has at that date been registered for not less than five years. 18  In the case in point, as the opposition is based on an earlier Danish trade mark (INTERNIT), which has been registered since 1963, and the Community trademark application was published on 24 September 2001, the opponent must adduce evidence that, between 24 September 1996 and 23 September 2001, it made genuine use of its trade mark in Danish territory in respect of the goods designated in class 19. 19  As pointed out by the Court of Justice of the European Communities (CJEC) in its decision of 11 March 2003 in Case C-40/01 Ansul BV versus Ajax Brandbeveiligung BV (‘Minimax’) [2003] ECR I-2439) (cf.
fr	Sur l’usage de la marque antérieure 16  Suivant les dispositions de l’article 43, paragraphes 2 et 3 du RMC, sur requête du demandeur, le titulaire d’une marque nationale antérieure doit apporter la preuve qu’au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque nationale antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Etat membre où la marque est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu’à cette date, la marque nationale antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins. 17  En l’espèce, l’opposition étant fondée sur une marque antérieure danoise INTERNIT, enregistrée depuis 1963, et la demande de marque communautaire ayant été publiée le 24 septembre 2001, l’opposante doit apporter la preuve qu’entre le 24 septembre 1996 et le 23 septembre 2001, elle a fait un usage sérieux de sa marque sur le territoire danois pour les produits désignés en classe 19. 18  Ainsi que l’a précisé la Cour de justice dans l’arrêt du 11 mars 2003 dans l’affaire C40/01 (voir demande de décision préjudicielle formée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas): arrêt de la Cour du 11 mars 2003 dans l’affaire C-40/01 Ansul BV contre Ajax Brandbeveiliging BV (« Minimax ») [2003] Rec.

en	Request for a preliminary ruling lodged by the Hoge Raad der Nederlanden (Netherlands), genuine use means actual use of the trade mark, i.e. use that is not merely token, serving solely to preserve the rights conferred by the mark.
fr	I-2439), un usage sérieux est un usage effectif de la marque, c’est-à-dire un usage qui n’est pas effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque.

en	Such use must be consistent with the essential function of a trade mark, which is to guarantee the identity of the origin of goods or services to the consumer or end user by enabling him, without any possibility of confusion, to distinguish the product or service from others which have another origin.
fr	Il doit s’agir d’un usage conforme à la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine d’un produit ou d’un service, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance.

en	Furthermore, the trade mark must be used by the proprietor or with the latter’s consent on the market for the goods or services protected by that mark and not just internal use by the undertaking.
fr	Par ailleurs, la marque doit être utilisée par le titulaire ou avec son accord, sur le marché des produits ou des services protégés par la marque et pas seulement au sein de l’entreprise.

en	Use of the mark must therefore relate to goods or services already marketed or about to be marketed and for which preparations by the undertaking to secure customers are under way, particularly in the form of advertising campaigns.
fr	L’usage doit porter sur les produits ou services déjà commercialisés ou dont la commercialisation, préparée par l’entreprise en vue de la conquête d’une clientèle, notamment dans le cadre de campagnes publicitaires, est imminente.

en	Lastly, use must be use as a trade mark and not use of another type.
fr	Enfin, l’usage doit être un usage à titre de marque et non à un autre titre.

en	There can be no ambiguity regarding the nature of use. 22  In the case in point, it should firstly be ascertained whether the Opposition Division rightly decided that the exhibits furnished were insufficient to prove use of the earlier trade mark.
fr	Il ne doit exister aucune ambiguïté quant à la nature de l’usage. 21  En l’espèce, il convient tout d’abord de rechercher si la division d’opposition a, à juste titre, retenu que les pièces produites étaient insuffisantes pour prouver l’usage de la marque antérieure.

en	If so, it will be appropriate to rule on the admissibility and the relevance of the exhibits submitted before the Board. 23  Before the Opposition Division, the opponent presented five ‘product sheets’ written in Danish and dated, respectively, June 1999, March 2000 and April 2000, and also four other documents, also in Danish, described by it as ‘ETA Danemark acceptances in respect of INTERNIT LV’, but it is difficult to ascertain when these documents were issued.
fr	Dans l’affirmative, il conviendra de statuer sur la recevabilité et la pertinence des pièces produites devant la Chambre. 22  Devant la division d’opposition, l’opposante a communiqué cinq « feuilles de produit » rédigées en danois et datées respectivement de juin 1999, mars 2000 et avril 2000 ainsi que quatre autres documents également en danois qualifiés par elle « d’acceptations de ETA Danemark pour INTERNIT LV » mais dont il est difficile de déterminer à quelle date ils ont été émis.

en	Despite it being regrettable that the Opposition Division did not ask the opponent to produce a translation of these documents pursuant to Rule 22(4) CTMIR, it seems obvious that these are purely technical documents dealing with the qualities of the construction materials and the way in which they are fitted.
fr	Même s’il est regrettable que la division d’opposition n’ait pas sollicité de l’opposante qu’elle produise une traduction de ces documents comme le permet la règle 22, paragraphe 4 du REMC, il apparaît manifeste qu’il s’agit de documents purement techniques se rapportant à la propriété de matériaux de construction et à leur système de montage.

en	The drawings show that these are panels used in the construction industry to clad walls in wet rooms or lofts.
fr	Les dessins montrent qu’il s’agit de panneaux utilisés dans le bâtiment pour le revêtement des murs de pièces d’eau ou de loft.

en	The body of the text mentions the terms ‘INTERNIT LV’ or ‘INTERNIT VR’.
fr	Dans le corps du texte les termes « INTERNIT LV » ou « INTERNIT VR » sont mentionnés.

en	Nevertheless, as the contested decision rightly pointed out, no information is given as to the extent of use.
fr	Toutefois, ainsi que l’a relevé à juste titre la décision attaquée, aucune information n’est fournie sur l’importance de l’usage.

en	Furthermore, there is nothing that would allow one to determine whether these documents are reserved for in-house use within the undertaking or whether, on the other hand, they were sent out to consumers likely to be interested in these goods.
fr	Par ailleurs, rien ne permet de déterminer si ces documents sont réservés à l’usage interne de l’entreprise ou si en revanche, ils étaient communiqués aux consommateurs susceptibles d’être intéressés par ces produits.

en	Lastly, no document relating to an advertising campaign or to a campaign promoting said goods has been furnished. 24  Consequently, the opponent has provided no exhibit of a nature to prove the extent of use of the earlier trade mark and, furthermore, has not substantiated genuine use of its trade mark on the market for the goods in question, i.e. a use aimed at the Danish public.
fr	Enfin aucun document relatif à une campagne de publicité ou de promotion desdits produits n’a été produit. 23  En conséquence, l’opposante n’a produit aucune pièce de nature à prouver l’importance de l’usage de la marque antérieure et n’a pas davantage justifié de l’usage effectif de sa marque sur le marché des produits en cause, à savoir d’un usage destiné au public danois.

en	Similarly, if the Opposition Division has deprived a party of the opportunity to give an explanation on the basis of the exhibits or of the arguments raised by the other party, the Board of Appeal may, within the context of re-examination of the contested decision, be required to take new exhibits into account.
fr	De même, si la division d’opposition a privé une partie de la possibilité de s’expliquer sur des pièces ou des arguments soulevés par l’autre partie, la Chambre de recours peut être amenée dans le cadre du réexamen de la décision attaquée à prendre en compte de nouvelles pièces.

en	However, although the applicant had, in its observations of 31 March 2003, pointed to the insufficient nature of the exhibits produced and, in particular, that no sales invoice, price schedule or newspaper advertisement had been produced, the Opposition Division, in its communication of 1 April 2003, expressly deprived the opponent of the opportunity to furnish new documents and merely invited it to submit observations in reply.
fr	Toutefois, alors  que le demandeur avait, dans ses observations du 31 mars 2003, relevé l’insuffisance des pièces produites et notamment précisé qu’aucune facture de vente, aucun barème de prix, aucune annonce dans les journaux n’avaient été produits, la division d’opposition par sa communication du 1er avril 2003 a expressément privé l’opposante de la possibilité de fournir de nouveaux documents et l’a uniquement invitée à présenter des observations en réponse.

en	The opponent therefore had no other choice than to produce, before the Board of Appeal, the documents referred to in paragraph 24, which probably correspond to those required by the applicant.
fr	Celle-ci n’avait donc d’autre issue que de produire devant la Chambre de recours les documents visés au paragraphe 24 et qui correspondent vraisemblablement à ceux réclamés par le demandeur.

en	These documents, which had been appended to the statement of grounds of appeal, could consequently not be disregarded.
fr	Ces documents ayant été annexés au mémoire exposant les motifs du recours ne sauraient en conséquence être écartés.

en	Therefore, it is appropriate to take account of all the documents furnished by the opponent in determining whether it justifies genuine use of the earlier trade mark within the meaning of Article 43(2) CTMR. 31  As these documents are written in Danish, pursuant to Article 62 CTMR the case should be referred to the Opposition Division for the latter to invite the opponent to provide an at least partial translation into the language of the proceedings in order to enable the Office to determine whether the INTERNIT trade mark was actually in use on the Danish market during the relevant period, and in respect of which type of goods, especially since the opponent mentioned that the opposition was based on all the goods in class 19 but did not provide a precise list of those goods. 32  The observations submitted on 24 February 2005, referring solely to a CFI decision given after the deadline granted for the submission of the grounds of appeal, must also be accepted given that the opponent could not refer to it at an earlier juncture.
fr	En conséquence, il convient de prendre en compte l’ensemble des documents produits par l’opposante pour déterminer si elle justifie d’un usage sérieux de la marque antérieure au sens de l’article 43, paragraphe 2 du RMC. 30  Ces documents étant rédigés en danois, il convient en application de l’article 62 du RMC de renvoyer l’affaire devant la division d’opposition afin qu’elle invite l’opposante à en fournir une traduction au moins partielle dans la langue de la procédure afin de permettre à l’Office de déterminer si la marque INTERNIT a été effectivement utilisée sur le marché danois au cours de la période de référence, et pour quel type de produits, ce d’autant plus que l’opposante a mentionné que l’opposition était basée sur tous les produits dans la classe 19 sans en fournir pour autant une liste exacte. 31  Les observations présentées le 24 février 2005 faisant uniquement référence à une décision du Tribunal de Première Instance rendue postérieurement au délai imparti pour présenter les motifs de recours, elles doivent également être acceptées dès lors que l’opposante ne pouvait s’y référer antérieurement.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Allows the appeal.
fr	Fait droit au recours;

en	2.
fr	2.

en	Orders the proceedings to be referred to the Opposition Division for the latter to rule on the admissibility of the opposition, taking account of all the documents presented by the opponent both before the Opposition Division and before the Board of Appeal.
fr	Ordonne le renvoi de la procédure devant la division d’opposition pour qu’elle statue sur le bien fondé de l’opposition en prenant en compte l’ensemble des documents communiqués par l’opposante tant devant la division d’opposition que devant la Chambre de recours;

en	3.
fr	3.

en	States  that each party shall bear its own costs before the Board of Appeal.
fr	Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais devant la Chambre de recours.

en	S.
fr	S.

en	Mandel Th.
fr	Mandel T.

en	Margellos  K.
fr	Margellos  K.

en	Lee Registrar: E.
fr	Lee Greffier: E.

en	FROMAGERIES BEL 4 rue d’AnjouF-75008 Paris France Appellant represented by Cabinet Beau de Loménie, 158 rue de l’Université, F-75340 Paris Cédex 07, France APPEAL relating to Community trademark application No 879 247 THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	FROMAGERIES BEL 4 rue d’Anjou F-75008 Paris France Appelante représentée par Cabinet Beau de Loménie, 158 rue de l’Université, F-75340 Paris Cédex 07, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire numéro 879247 LA PREMIERE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairman), W.
fr	Mandel (Présidente), W.

en	Peeters (Rapporteur) and J.
fr	Peeters (Rapporteur) et J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado (Member) Registrar: E.
fr	Soares Curado (Membre) Greffier : E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure : français Décision

en	Decision Summary of the facts 1  By an application filed on 30 June 1998, FROMAGERIES BEL (‘the appellant’) sought to register the word mark
fr	Résumé des faits 1  Par une demande de marque communautaire déposée le 30 juin 1998, FROMAGERIES BEL (« l’appelante ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale

en	CHEESE FOR TODAY’S WORLD as a Community trademark for the following goods: Class 29 – Cheese. 2  By a letter dated 21 January 2000, the examiner informed theappellant that the trademark applied for did not appear to beeligible for registration pursuant to Article 7(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1;OJ OHIM 1/95, p. 53).
fr	CHEESE FOR TODAY’S WORLD pour les produits suivants: Classe 29 – Fromages. 2  Par lettre en date du 21 janvier 2000, l’examinatrice a informé l’appelante que sa demande de marque ne semblait pas susceptible de pouvoir être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52).

en	The examiner stated that the trademarkconsisted exclusively of the simple and obvious juxtaposition ofthe word ‘CHEESE’, which translated into French as ‘du fromage’ or even ‘un fromage’, clarified by the temporal expression ‘FOR TODAY’S WORLD’, meaning in French ‘pour le monde d’aujourd’hui’, joined together in accordance with the normalrules of English syntax.
fr	L’examinatrice a fait valoir que la marque était exclusivement constituée de la simple et évidente juxtaposition du mot « CHEESE », traduit en français par « du fromage » ou encore « un fromage », précisée par l’expression temporelle « FOR TODAY’S WORLD » signifiant en français « pour le monde d’aujourd’hui », reliés conformément aux règles habituelles de la syntaxe anglaise.

en	This juxtaposition could be regarded asslogan.
fr	Cette juxtaposition pouvait être considérée comme un slogan.

en	It was not disputed that a slogan could, in principle, beregistered as a trademark, on condition that, inter alia, it wascapable of fulfilling the essential function of a trademark whichwas to identify the goods and services specified by a referenceto a particular origin.
fr	Il n’était pas contesté qu’un slogan pouvait, en principe, faire l’objet d’un enregistrement comme marque, à condition notamment qu’il fût capable de remplir la fonction essentielle de la marque, qui était celle d’identifier les produits ou services désignés par référence à une origine.

en	However, the slogan in question did notsatisfy this condition since it did nothing more than indicate thatthe goods concerned, namely cheese, met the (taste, quality,etc.) requirements of present-day society.
fr	Or, le slogan en question ne remplissait pas cette condition, en ce qu’il ne faisait rien de plus qu’indiquer que les produits concernés, notamment des fromages, répondaient aux besoins (gustatifs, qualitatifs, …) de la société contemporaine.

en	When confronted withcheese designated ‘CHEESE FOR TODAY’S WORLD’, the Englishconsumer, and any citizen of the European Community with anyknowledge of that language, would immediately think that it wasa cheese which met the expectations of present-day society andnot one of the appellant’s goods.
fr	En présence de fromages désignés « CHEESE FOR TODAY’S WORLD » le consommateur anglais, ainsi que tout ressortissant de la Communauté européenne ayant quelque connaissance de cette langue, penserait immédiatement qu’il s’agit d’un fromage répondant aux attentes de la société contemporaine, et non d’un des produits de l’appelante.

en	Pursuant to Rule 11(1) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementingCouncil Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark(‘IR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259), the examiner invited the appellant to submit observations within aperiod of two months. 3  In a letter of 26 January 2000, the applicant contested the examiner’s view that the trademark was devoid of any distinctive character.
fr	Conformément à la règle 11, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, sur la marque communautaire (le « RE ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/95, p. 258), l’examinatrice a invité l’appelante à présenter ses observations dans un délai de deux mois. 3  Par une lettre en date du 26 janvier 2000, l’appelante a contesté l’opinion de l’examinatrice selon laquelle la marque était dépourvue de caractère distinctif.

en	The appellant argued that trademark couldnot be regarded as descriptive since it did not describe a possible characteristic of the goods as the phrase ‘cheese fortoday’s world’ did not satisfy any precise, defined, or even definable, criterion.
fr	L’appelante a fait valoir que la marque ne saurait être considérée comme descriptive, puisqu’elle ne décrivait pas ce qui pourrait être une des caractéristiques du produit, la mention «cheese for today’s world » ne répondant à aucun critère défini, ni même définissable, précis.

en	The very fact that, when referring to the ‘taste, quality criteria, etc. of present-day consumers’, the examiner was unable to define these alleged criteria in a preciseand exhaustive fashion demonstrated that it did not correspondto anything precise.
fr	Le fait même que l’examinatrice, se référant à des « critères gustatifs, qualitatifs, etc., des consommateurs contemporains », fût dans l’impossibilité de définir de façon précise et exhaustive ces prétendus critères démontrait bien que cela ne correspondait à rien de précis.

en	As far as consumers were concerned, therewas no definition of standards relating to cheese ‘for today’sworld’.
fr	Il n’y avait pas, pour les consommateurs, de définition de normes en matière de fromages «for today’s world ».

en	The definition which the examiner was trying to draw uptoday would therefore no longer be valid tomorrow.
fr	La définition que l’examinatrice essayait de formuler aujourd’hui ne serait donc plus valable demain.

en	Whycontemplate taste or quality criteria when it could be criteria ofcolour, shape or health standards, etc. which would be imposedin the future.
fr	Pourquoi envisager des critères gustatifs ou qualitatifs alors que ce pourrait être des critères de couleurs, de forme, de normes sanitaires, etc., qui s’imposeraient dans le futur.

en	This multiplicity demonstrated that it was impossible to arrive at a definition which would be understoodand identified automatically by consumers.
fr	La multiplicité attestait bien de l’impossibilité de parvenir à une définition qui fût comprise et cernée par les consommateurs de façon automatique.

en	It was precisely thisoriginality which would be perceived as the signature of the appellant’s goods.
fr	C’était précisément cette originalité qui serait perçue comme la signature des produits de l’appelante.

en	This ‘today’s world’ could not be defined because it changed on a daily basis, whereas the trademarkwould be protected for ten years.
fr	Ce « today’s world » ne pouvait être défini puisqu’il évoluait tous les jours tandis que la marque avait vocation à être protégée pendant 10 ans.

en	As for the capability of thetrademark to serve as an indication of origin, it was evidentthat, in the case of a slogan, this would depend on the messagesurrounding the trademark and not any feature of the sign.
fr	Quant à la capacité de la marque de servir comme indication d’origine, il était évident que, en matière de slogan, cela dépendait de la communication qui serait faite autour de la marque et non pas d’une quelconque nature du signe.

en	Itwas only through its use that the public would establish theassociation between the trademark and the company fromwhich it originated.
fr	Ce n’était que par son usage que le public faisait le lien entre la marque et la société qui en était à l’origine.

en	The phrase ‘FOR TODAY’S WORLD’ applied tocheese was not used generally (or even rarely) in the field ofcheese products and, consequently, enabled the public to distinguish the goods under that signature from those of theappellant’s competitors.
fr	La mention « FOR TODAY’S WORLD » appliquée à des fromages n’était pas couramment (ni même rarement) utilisée dans le domaine des produits fromagers et, dès lors, elle permettrait au public de distinguer les produits sous cette signature de ceux des concurrents de l’appelante.

en	That would not be so in the case of slogans such as ‘THE CREAMIEST CHEESES’ or ‘CHEESES FOR CHILDREN’, for example.
fr	Tel ne serait pas le cas, par exemple, de slogans comme « DES FROMAGES PLUS CRÉMEUX » ou « DES FROMAGES POUR LES ENFANTS ».

en	The phrase ‘CHEESE FOR TODAY’S WORLD’ might be evocative, but it was definitely not descriptivein any way.
fr	La mention « CHEESE FOR TODAY’S WORLD » était peut-être évocatrice mais certainement pas descriptive de quoi que ce soit.

en	4  In a letter of 22 March 2000, the examiner notified the appellantof her decision (‘the contested decision’) in which she statedthat the trademark applied for could not be registered underArticle 7(1)(b) CTMR.
fr	Par une lettre en date du 22 mars 2000, l’examinatrice a notifié à l’appelante sa décision (la « décision attaquée »), par laquelle elle indiquait que la demande de marque ne pouvait être enregistrée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	With reference to the observations made by the applicant, the examiner stated that, contrary to the contention of the appellant, the fact that the definition of theexpression ‘FOR TODAY’S WORLD’ was broad and open did notdemonstrate that ‘it did not correspond to anything precise’ but,on the contrary, that cheeses were perfectly adapted to therequirements of present-day consumers in that they satisfiedappropriate criteria every day which could, as a consequence,differ from one day to the next and cover very different areaswhich could not be listed exhaustively.
fr	En se rapportant aux observations faites par l’appelante, l’examinatrice faisait valoir que, contrairement à ce que soutenait l’appelante, le fait que la définition de l’expression « FOR TODAY’S WORLD » fût large et ouverte ne démontrait pas que « cela ne correspondait à rien de précis » mais au contraire que les fromages, en répondant chaque jour à des critères adéquats pouvant, par conséquent, différer d’un jour à l’autre et concerner des domaines très divers dont la liste ne pouvait donc être exhaustive, étaient parfaitement adaptés aux besoins des consommateurs contemporains.

en	The multiplicity of the criteria whichcould come into play would not therefore be perceived as a‘signature’ of the appellant’s goods, as it claims, but as an indication that the goods satisfied the requirements of present-day society.
fr	La multiplicité des critères pouvant entrer en jeu ne serait donc pas perçue comme une « signature » des produits de l’appelante, telle que celle-ci le soutenait, mais comme une indication que les produits répondaient aux besoins de la société contemporaine.

en	When confronted with the slogan ‘CHEESE FOR TODAY’S WORLD’ in relation to cheese, the consumer would notdiscern it as an indication of origin.
fr	Confronté au slogan « CHEESE FOR TODAY’S WORLD » en rapport avec des fromages, le consommateur n’y verrait pas une indication d’origine.

en	The examiner added that thefact that the slogan in question was not in general use for designating the goods concerned did not justify accepting registration thereof.
fr	L’examinatrice ajoutait que le fait que le slogan en cause ne fût pas couramment utilisé pour désigner les produits concernés ne justifiait pas que son enregistrement devait être accepté.

en	As the Board of Appeal had held in its Decision of 30 September 1998 in Case R 69/1998-1 – FRESHSAVER, the existence of more appropriate alternatives fordesignating the goods in question did not justify registration of adescriptive trademark as competitors might still be interested inusing appropriate terms for designating the goods or their characteristics.
fr	Comme la Chambre de recours l’avait décidé dans sa décision du 30 septembre 1998 dans l’affaire R 69/1998-1 – FRESHSAVER, la présence d’alternatives même plus appropriées pour désigner les produits en question ne justifiait pas un enregistrement d’une marque descriptive dans la mesure où les concurrents pouvaient toujours être intéressés par l’utilisation de termes appropriés pour désigner les produits ou leurs caractéristiques.

en	The grounds of appeal 7  In its statement of grounds, the appellant, referring essentiallyto the arguments put forward it its letter of 26 January 2000,again maintains that although it is not disputed that the sloganin question is allusive in so far as it evokes the idea of cheesewhich is practical, modern, to the taste of the day, in fashionand intended for young people, it should be noted that this ideais expressed in a form which is neither customary or commonbut, on the contrary, original.
fr	Moyens du recours 7  Dans son mémoire exposant les motifs du recours, l’appelante, en se référant essentiellement aux arguments présentés dans sa lettre du 26 janvier 2000, fait encore valoir qu’alors qu’il n’est pas contesté que le slogan en cause est allusif, dans la mesure où il évoque l’idée de fromages pratiques, modernes, au goût du jour, à la mode, destinés aux jeunes, il y a lieu de constater que cette idée est exprimée sous une forme qui n’est ni habituelle ni commune, mais au contraire originale.

en	The public certainly does not expect to see this slogan used by producers of undifferentiatedcheeses to extol the merits of their goods as would be so in the case of commonplace slogans such as ‘THE NICE CREAMY CHEESE’, for example.
fr	Le public ne s’attend certainement pas à voir ce slogan utilisé par tous les producteurs de fromages indifférenciés pour vanter les mérites de leurs produits, comme il en serait de slogans banals tels que, par exemple, « THE NICE CREAMY CHEESE ».

en	It is therefore admissible. 9  Article 7 CTMR, bearing the title ‘absolute grounds for refusal’, provides in material part: ‘1.
fr	Il est par conséquent recevable. 9  L’article 7 du RMC, intitulé « Motifs absolus de refus », dispose: « 1.

en	This requirement stems from the actual definition of ‘trademark’, as set out in Article 4 CTMR, under which a trademark can consist only of signs capable of distinguishing the goods or services of one undertaking fromthose of other undertakings. 11 In its statement of grounds, the appellant argues that the sloganclaimed is different from standard and commonplace laudatoryexpressions and that this originality ‘makes [it] a means of recognising the origin of the goods’.
fr	Cette exigence découle de la définition même de la marque, telle qu’énoncée à l’article 4 du RMC, selon lequel seuls les signes étant propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises peuvent constituer des marques. 11  Dans son mémoire exposant les motifs du recours, l’appelante fait valoir que le slogan déposé se distingue des expressions laudatives courantes et banales, et que cette originalité « en fait un moyen de reconnaissance de l’origine des produits ».

en	The Board of Appeal isunable to concur with this view.
fr	La Chambre de recours ne peut pas partager cette analyse.

en	In terms of its actual semantic content, the expression in question merely states, in English,that the goods referred to belong to the category of cheeses ofthe kind which are of particular interest to today’s consumer.
fr	Par son contenu sémantique même, l’expression en question ne fait qu’affirmer, en anglais, que le produit visé appartient à la catégorie des fromages qui correspondent au genre intéressant plus particulièrement le consommateur d’aujourd’hui.

en	Itrefers directly, in entirely clear and standard terms, to the kind or quality of the goods designated without this reference differing from normal advertising statements to the extent thatit is perceived as indicating, in addition to a message relating toquality, a particular business origin.
fr	Elle se réfère directement, en des termes globalement clairs et courants, à la nature ou à la qualité des produits désignés, sans que cette référence se différencie des affirmations publicitaires habituelles au point d’être perçue comme signalant, en plus d’un message de qualité, une origine commerciale particulière.

en	The slogan merely refers, incommonplace terms, to the image of a product without displaying, through a particular lexical, grammatical or graphiccharacteristic, a certain striking individuality enabling it to beunderstood as an indication of origin.
fr	Le slogan ne fait que se référer, en des termes banals, à l’image d’un produit, sans présenter, par un caractère lexique, grammatical ou graphique particulier, une certaine individualité frappante permettant de le lire comme une indication d’origine.

en	Moreover, even where such an expression is unusual, this is not sufficient to conferdistinctive character on it.
fr	De plus, même si une telle expression est inhabituelle, ceci ne suffit pas à lui conférer un caractère distinctif.

en	Since it does not display per se anysufficiently striking individuality enabling it to be understood asidentifying the goods of the undertaking concerned, it cannotconstitute a trademark.
fr	Dès lors qu’elle ne présente pas en ellemême une individualité suffisamment frappante permettant de la comprendre comme identifiant les produits de l’entreprise, elle ne peut constituer une marque.

en	Consumers will perceive the slogan solely as a typical message of the collective or individual promotion of certain goods or a category of goods and not as anindication of the identity of a specific producer.
fr	Les consommateurs percevront le slogan exclusivement comme un message typique de promotion, collective ou individuelle, d’un produit ou d’une catégorie de produits, et non comme révélateur de l’identité d’un producteur spécifique.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE Rejette le recours.

en	S.
fr	S.

en	Mandel  W.
fr	Mandel  W.

en	Peeters  J.
fr	Peeters  J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado Registrar: E.
fr	Soares Curado Greffier: E.

en	Ercom Engineering Réseaux Communications (société anonyme) 13, avenue Morane Saulnier F-78140 Vélizy-Villacoublay France Appellant/Opponent represented by Cabinet Hammond, 33, rue Vaneau, F-75007 Paris, France versus
fr	Ercom Engineering Réseaux Communications (société anonyme) 13, avenue Morane Saulnier F-78140 Vélizy – Villacoublay France Appelante / Opposante représentée par Cabinet Hammond, 33, rue Vaneau, F-75007 Paris, France contre

en	Eircom Ltd. 114, St.
fr	Eircom Ltd. 114, St.

en	Stephen’s Green West IRL-Dublin 2 Ireland Respondent/Applicant represented by F.R.
fr	Stephen’s Green West IRL-Dublin 2 Irlande Défenderesse / Demanderesse représentée par F.R.

en	Schennen (Chairperson), W.
fr	Peeters (Rapporteur) et F.

en	Peeters (Rapporteur) and F.
fr	López de Rego (Membre) Greffier: E.

en	Decision Summary of the facts Eircom Ltd. (formerly known as Bord Telecom Eireann PLC) (‘the respondent’) sought, on 29 March 1999, to register the following figurative mark as a Community trade mark:
fr	Décision Résumé des faits Eircom Ltd. (anciennement dénommée Bord Telecom Eireann PLC) (ci-après « la défenderesse ») a sollicité, le 29 mars 1999, l’enregistrement en tant que marque communautaire de la marque figurative :

en	in respect, as far as the present appeal is concerned, of the following goods and services: Class 9 – Electrical and electronic communications and telecommunications apparatus and instruments; communications and telecommunications apparatus and instruments; electrical and electronic apparatus and instruments all for processing, logging, storing, transmission, retrieval or reception of data; apparatus and instruments for recording, transmission or reproduction of sound, images or encoded data; television apparatus and instruments; computers; peripheral equipment for computers; programmed-data-carrying electronic circuits; computer programs; computer software; discs, tapes and wires all being magnetic data carriers; blank and pre-recorded magnetic cards; satellite transmitters and receivers; electric wires and cables; resistance wires; electrodes; paging, radio paging and radio-telephone apparatus and instruments; telephones, mobile telephones and telephone handsets; adapters for use with telephones; battery chargers for use with telephones; desk or car mounted units incorporating a loudspeaker to allow a telephone handset to be used hands-free; in-car telephone handset cradles; bags and cases specially adapted to holding or carrying portable telephones and telephone equipment and accessories; computerised personal organisers; aerials; batteries; microprocessors; keyboards; modems; monitoring (other than in-vivo monitoring) apparatus and instruments; radio apparatus and instruments; electrical control, testing (other than in-vivo testing), signalling, checking (supervision) and teaching apparatus and instruments; video films; electrical and electronic accessories and peripheral equipment designed and adapted for use with computers, audio apparatus, audio-visual apparatus and electronic games equipment and apparatus; parts and fittings for all the aforesaid goods.
fr	en relation avec, en ce qui concerne le présent recours, les produits et services suivants : Classe 9 - Appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication; appareils et instruments de communications et de télécommunications; appareils et instruments électriques et électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou de données encodées; appareils et instruments de télévision; ordinateurs; équipements périphériques d'ordinateurs; circuits électroniques contenant des données programmées; programmes informatiques; logiciels informatiques; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données; cartes magnétiques vierges et préenregistrées; émetteurs et récepteurs par satellite; fils et câbles électriques; câbles de résistance; électrodes; appareils et instruments pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques; adaptateurs destinés aux téléphones; chargeurs de batteries pour téléphones; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques; organisateurs personnels informatisés; antennes; piles et batteries; microprocesseurs; claviers; modems; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo); appareils et instruments de communication radiophoniques; appareils et instruments de commandes électriques, de tests (autres que ceux pour l'analyse in vivo), de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement; films vidéo; accessoires électriques et électroniques conçus et adaptés pour être utilisés avec des ordinateurs, des appareils audio, des appareils audiovisuels et des équipements et appareils de jeux électroniques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

en	Class 16 – Printed matter; publications; magazines; periodicals; newsletters.
fr	Classe 16 - Produits de l'imprimerie; publications; magazines; périodiques; bulletins d'information.

en	Class 38 – Telecommunications, communications, telephone, facsimile, telex, message collection and transmission, radio-paging and electronic mail services; transmission and reception of data and of information; on-line information services relating to telecommunications; data interchange services; transfer of data by telecommunications; satellite communication services; broadcasting or transmission of radio or television programmes; hire, leasing or rental of apparatus, instruments, installations of components for use in the provision of the aforementioned services; information and consultancy services relating to all the aforementioned services.
fr	Classe 38 - Services de télécommunication, communication, téléphonie, télécopie, télex, collecte et transmission de messages, radiomessagerie et courrier électronique; transmission et réception de données et d'informations; services d'informations en ligne concernant les télécommunications; services d'échange de données; transfert de données par voie de télécommunications; services de communication par satellite; diffusion ou transmission de programmes radio ou télévisés; location ou crédit-bail d'appareils, instruments, installations de composants utilisés en connexion avec tous les services précités; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.

en	Class 42 – Advisory services relating to telecommunications, communications, telephone, facsimile, telex, message collection and transmission, radio-paging and electronic mail services; transmission and reception of data and of information; on-line information services relating to telecommunications; data interchange services; transfer of data by telecommunication; satellite communication services; broadcasting or transmission of radio or television programmes; hire, leasing or rental of apparatus, instruments, installations or components for use in the provision of the aforementioned services. 2  The trade mark application was published in Community Trade Marks Bulletin No 93/1999 of 22 November 1999. 3  On 16 February 2000, Ercom Engineering Réseaux Communications (société anonyme) (‘the appellant’) filed notice of opposition on the basis of the grounds for refusal of Article 8(1)(b) and Article 8(4) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community Trade Mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52).
fr	Classe 42 – Services de conseil et de consultation en matière de services des télécommunications, communications, téléphone, télécopie, télex, collecte et transmission de messages, radiomessagerie et courrier électronique, transmission et réception de données et d'informations ; services d'information en ligne concernant les télécommunications ; services d'échange de données ; transfert de données par voie de télécommunications ; services de communication par satellite ; diffusion ou transmission de programmes radio ou télévisés ; location ou crédit-bail d'appareils, instruments, installations ou composants utilisés en connexion avec tous les services précités. 2  La demande de marque a été publiée dans le bulletin des marques communautaires n° 93/1999 du 22 novembre 1999. 3 Le 16 février 2000, Ercom Engineering Réseaux Communications (société anonyme) (ci-après « l’appelante ») a formé opposition sur la base des motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 1, point b) et l’article 8, paragraphe 4 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après le «RMC »).

en	The earlier rights invoked were the following:
fr	Les droits antérieurs invoqués étaient les suivants:

en	B)  ERCOM INGENIERIE a French word mark registered under No 1 623 156 in the name of ERCOM (SARL), 9, route de Verrières, 92365 Meudon la Forêt cedex, with a filing date of 29 June 1990 for the following goods and services in classes 9, 16, 20, 35, 38, 41 and 42, respectively: Scientific, electrical and electronic, measuring, checking (supervision), signalling and teaching apparatus and instruments, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound, writing and images; data-processing equipment; printed matter; assistance to industrial or commercial undertakings in the running of their businesses and, in particular, those connected with telecommunications; services enabling one person to converse with another; to transmit messages, for placing a person in oral or visual communication with another; communications/telecommunications and transmission of messages, in particular those connected with remote action, remote security, remote payment, remote control or remote measurement; services of engineering, professional consultation, engineers’ works and design of telecommunications networks.
fr	B)  ERCOM INGENIERIE marque verbale française enregistrée sous le n° 1 623 156 au nom de ERCOM (SARL), 9, route de Verrières, 92365 Meudon la Forêt cedex, avec date de dépôt du 29 juin 1990 pour les produits et services suivants, relevant respectivement des classes 9, 16, 20, 35, 38, 41 et 42 : Appareils et instruments scientifiques, électriques et électroniques, de mesurage, contrôle, signalisation, d’enseignement ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son, de l’écrit et des images ; équipements pour le traitement de l’information ; produits de l’imprimerie ; services d’aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, et notamment celles liées aux télécommunications ; services permettant à une personne de converser avec une autre ; de transmettre des messages, de la placer en communication orale ou visuelle avec une autre ; communications-télécommunications et transmission de messages, notamment ceux liés à la téléaction, la télésécurité, le télépaiement, la télécommande, la télémesure ; services d’ingénierie, consultations professionnelles, travaux d’ingénieurs et conception de réseaux de télécommunications.

en	C) ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS a trade name used in France for the following economic activities: Optimisation and engineering of telecommunication networks, study and marketing of software and hardware connected with the aforesaid activity. 4  Appended to the notice of opposition were, in particular, the following documents: – a copy of the publication in the BOPI (French Official Industrial Property Bulletin) No 91/14 in respect of registration of the ‘ERCOM INGENIERIE’ trade mark No 1 623 156.
fr	C) ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS dénomination sociale utilisée en France pour les activités économiques suivantes : Optimisation et engineering de réseaux de télécommunication, étude et commercialisation de logiciels et matériel concernant cette activité. 4  Annexés au formulaire d’opposition, figuraient notamment les documents suivants : – une copie de la publication au Bulletin Officiel français de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 91/14 de l’enregistrement de la marque « ERCOM INGENIERIE » n° 1 623 156.

en	– a copy of a licence agreement in respect of French trade mark No 1 384 623 ‘ERCOM’, signed between Mr Jean Lacroix, proprietor of that trade mark, and the appellant.
fr	– une copie d’un contrat de licence de la marque française n° 1 384 623 « ERCOM » signé entre Monsieur Jean Lacroix, titulaire de cette marque, et l’appelante.

en	Attached to the notification made to the appellant was a document entitled ‘INFORMATION REGARDING PROOF OF EARLIER RIGHTS’, which mentioned, in particular, under the heading ‘IMPORTANT INFORMATION’: ‘… Renewals: If the period of validity of the trade mark has expired on the date when evidence is submitted, the opponent also has to submit a certificate of renewal (or any other equivalent document) or, if the latter has not yet been issued by the relevant authority, proof that an application for renewal has been filed with these authorities…’ and ‘Transfer: If there has been a change of owner on the date when evidence is submitted and the latter does not appear on the registration certificate, the opponent has to provide proof that it has taken the steps necessary for registration of this change…’. 8  By letter of 23 October 2000, received by the Office on 30 October 2000, the appellant submitted documents concerning that company’s area of business, including, in particular, a commercial document presenting the services provided, advertising concerning these services, dated 22 September 1999, an authorisation from the National Defence General Secretariat dated 15 October 1999, relating to the export of cryptology means, and also the balance sheet corresponding to each of the financial years 1997, 1998 and 1999. 9  On 18 January 2001, at the request of the respondent, the Office asked the appellant to provide proof of use of its earlier trade marks by 18 March 2001.
fr	A la notification faite à l’appelante était annexé un document intitulé « INFORMATIONS QUANT A LA PREUVE DES DROITS ANTERIEURS » qui mentionnait notamment, sous le titre « INFORMATIONS IMPORTANTES » : « …Renouvellements : Si la durée de validité de la marque est expirée à la date où les preuves sont fournies, l’opposant doit également fournir un certificat de renouvellement (ou tout autre document équivalent) ou, si ce dernier n’a pas encore été émis par l’autorité compétente, la preuve qu’une demande de renouvellement a été déposée auprès de ces autorités… » et « Transfert : S’il y a eu un changement de propriétaire à la date où les preuves sont fournies et que celui-ci n’apparaît pas sur le certificat d’enregistrement, l’opposant doit apporter la preuve qu’il a procédé aux démarches nécessaires à l’inscription de ce changement …». 8  Par lettre du 23 octobre 2000, reçue par l’Office le 30 octobre 2000, l’appelante a soumis des documents concernant le champ d’activités de sa société, comportant notamment un document commercial présentant les services prestés, une publicité concernant ces services datée du 22 septembre 1999, une autorisation du Secrétariat Général de la Défense Nationale datée du 15 octobre 1999 portant sur l’exportation d’un moyen de cryptologie, ainsi que le bilan correspondant à chacun des exercices comptables des années 1997, 1998 et 1999. 9  Le 18 janvier 2001, à la requête de la défenderesse, l’Office a demandé à l’appelante d’apporter la preuve de l’usage de ses marques antérieures dans un délai expirant le 18 mars 2001.

en	The appellant submitted no further documents within that time-limit. 10 In its observations in reply, submitted on 16 February 2001, the respondent pointed out, in particular, that ‘the name, address and nature of the company that is the proprietor of French trade mark No 1 623 156 are different from those of the opponent’, that ‘the opponent has not provided any proof of the fact that, on the date on which the opposition was filed, it was the proprietor of this earlier French trade mark registration’, and that ‘the renewal of registration No 1 623 156 was due on 29 June 2000, and there is (was) no proof that this renewal has (had) been made’. 11 In its observations of 8 June 2001, the appellant asserted, that, regarding its right to invoke the French trade mark ‘ERCOM’, it had indeed provided the documents to demonstrate that it was the licensee empowered to file an opposition in defence of this trade mark.
fr	Dans le délai fixé, l’appelante n’a pas soumis de nouveaux documents. 10 Dans ses observations en réponse soumises le 16 février 2001, la défenderesse a indiqué notamment que « le nom, l’adresse et la nature de la société titulaire de la marque française n° 1 623 156 sont différents de ceux de l’opposant », que « l’opposant n’a fourni aucune preuve qu’à la date à laquelle l’opposition a été déposée, il était le titulaire de cet enregistrement de marque française antérieure » et que « le renouvellement de l’enregistrement n° 1 623 156 était dû le 29 juin 2000 et qu’il n’exist(ait) aucune preuve que ce renouvellement a(vait) été fait ». 11 Dans ses observations du 8 juin 2001, l’appelante a fait valoir qu’en ce qui concerne son droit d’invoquer la marque française « ERCOM », elle avait bien fourni les pièces démontrant qu’elle était la licenciée habilitée à faire opposition en défense de cette marque.

en	As regards the registered proprietor of the ‘ERCOM INGENIERIE’ trade mark, namely ‘ERCOM’, the appellant maintained that this company is the same legal entity as ‘ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS’ and that this identity could be ascertained from the ‘EXTRAIT KBIS’ document provided.
fr	En ce qui concerne le titulaire enregistré de la marque « ERCOM INGENIERIE », à savoir la société « ERCOM », l’appelante soutenait que cette société est la même entité juridique que sa société « ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS », et que cette identité ressortait du document « EXTRAIT KBIS » fourni.

en	Furthermore, the appellant pointed out that the earlier mark ‘ERCOM INGENIERIE’ had been actually renewed on 6 March 2000. 12 In its decision of 29 April 2004 (‘the contested decision’), the Opposition Division dismissed the opposition and ordered the appellant to pay costs.
fr	Par ailleurs, l’appelante indiquait que la marque antérieure « ERCOM INGENIERIE » avait été effectivement renouvelée le 6 mars 2000. 12 La division d’opposition, par sa décision rendue le 29 avril 2004 (ci-après la « décision attaquée »), a rejeté l’opposition et a ordonné que l’appelante supporte les frais.

en	The decision was based on the following considerations: – As regards the validity of the earlier trade marks invoked, the appellant was empowered to file an opposition on the basis of ‘ERCOM’ trade mark No 1 384 623 since the licence contract and the power of attorney produced by the appellant were sufficient to substantiate that empowerment.
fr	La décision était basée sur les considérations suivantes: – En ce qui concerne la validité des marques antérieures invoquées, l’appelante était habilitée à former opposition sur la base de la marque n° 1 384 623 « ERCOM », puisque le contrat de licence et le pouvoir produits par l’appelante étaient suffisants pour prouver son habilitation.

en	– On the other hand, the existence of French trade mark No 1 623 156 ‘ERCOM INGENIERIE’ was not proven in accordance with Rule 16(2) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258).
fr	– En revanche, l’existence de la marque française n° 1 623 156 « ERCOM INGENIERIE » n’a pas été prouvée conformément à la règle 16, paragraphe 2 du Règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (ci-après le « REMC »).

en	The registered proprietor, ‘ERCOM (SARL)’, is different from the appellant, and the ‘KBIS’ extract provided does not make it possible to verify whether this is the same legal entity.
fr	La titulaire enregistrée, ERCOM (SARL), diffère de l’appelante et l’extrait « KBIS » fourni ne permet pas de vérifier qu’il s’agit de la même entité juridique.

en	Furthermore, the appellant did not provide proof of renewal of this registration, which expired on 29 June 2000, within the deadline granted to it by the Office in which to complete its opposition pursuant to Rule 20(2) CTMIR.
fr	En outre, l’appelante n’a pas fourni la preuve du renouvellement de cet enregistrement, expiré le 29 juin 2000, dans le délai que l’Office lui avait imparti pour compléter son opposition en vertu de la règle 20, paragraphe 2 du REMC.

en	– Furthermore, the opposition based on earlier trade mark No 1 384 623 ‘ERCOM’ is dismissed pursuant to Article 43(2) and (3) CTMR because the appellant did not reply to the request that proof of use be provided.
fr	– Par ailleurs, l’opposition fondée sur la marque antérieure n° 1 384 623 « ERCOM » est rejetée en application de l’article 43, paragraphe 2 et 3 du RMC car l’appelante n’a pas répondu à la requête de produire des preuves d’usage.

en	The documents received at the Office on 30 October 2000 – and therefore before this request had been made on 18 January 2001 – relate not to the earlier trade marks but to the trade name.
fr	Les documents reçus à l’Office le 30 octobre 2000, par conséquent antérieurement à cette requête effectuée le 18 janvier 2001, ne se réfèrent pas aux marques antérieures mais à la dénomination sociale.

en	For the same reason, the appellant has, moreover, not provided proof of use of trade mark No 1 623 156 ‘ERCOM INGENIERIE’.
fr	Pour la même raison, l’appelante n’a d’ailleurs pas non plus fourni de preuve d’usage de la marque n° 1 623 156 « ERCOM INGENIERIE ».

en	– The opposition should also be dismissed in so far as it is based on Article 8(4) CTMR.
fr	– L’opposition doit également être rejetée en tant qu’elle est basée sur l’article 8, paragraphe 4 du RMC.

en	Although the ‘KBIS’ extract produced by the appellant reveals that it holds a right in the trade name ‘ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS sigle ERCOM’ [‘ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS acronym ERCOM’], from 2 October 1991 at least, the appellant has not successfully proved genuine use, the extent of which is not entirely local, of this sign in business on the date of filing of the Community trade mark application.
fr	Bien que l’extrait « KBIS » produit par l’appelante laisse apparaître qu’elle détient un droit sur la dénomination sociale « ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS sigle ERCOM », depuis au moins le 2 octobre 1991, l’appelante n’a pas réussi  à prouver l’usage réel, dont la portée n’est pas seulement locale, de ce signe dans la vie des affaires à la date de dépôt de la demande de la marque communautaire.

en	The advertising, and the authorisation of the National Defence General Secretariat cannot be accepted because they post-date filing of the Community trade mark application.
fr	La publicité et l’autorisation du Secrétariat Général de la Défense Nationale ne peuvent être retenus car ils sont postérieurs au dépôt de la demande de marque communautaire.

en	The list of clients on the commercial document is insufficient to demonstrate that the extent of use is not only local.
fr	La liste de clients figurant sur le document commercial ne suffit pas à démontrer que la portée de l’usage n’est pas seulement locale.

en	The respondent submitted observations.
fr	La défenderesse a déposé des observations.

en	Grounds and arguments of the parties 14 In its appeal, the appellant requests that the contested decision be annulled and the opposition allowed.
fr	Moyens et arguments des parties 14  Dans son recours, l’appelante demande que la décision attaquée soit annulée et que l’opposition soit admise.

en	It presents the following arguments: – The opposition could be validly founded on registration of the French trade mark ‘ERCOM INGENIERIE’ since its existence in the name of the appellant was proven.
fr	Elle fait valoir les arguments suivants : – L’opposition pouvait être valablement fondée sur l’enregistrement de la marque française « ERCOM INGENIERIE » puisque son existence au nom de l’appelante était prouvée.

en	Given the fact that the ‘KBIS’ extract provided indicates that ‘ERCOM’ is the acronym of the appellant’s full trade name, it could not include a reference to the change of name in ‘ERCOM’.
fr	Vu que l’extrait « KBIS » fourni indique que « ERCOM » est l’abrégé de la raison sociale développée de l’appelante, il ne pouvait pas comporter une mention relative à un changement de nom en « ERCOM ».

en	Number 339 719 775 in the Commercial and Companies Register (‘RCS’) attributed to the company that is the proprietor of this trade mark has not, moreover, changed since the trade mark was filed.
fr	Le numéro 339 719 775 du Registre du Commerce et des Sociétés (ci-après « RCS ») attribué à la société titulaire de cette marque n’a d’ailleurs pas changé depuis le dépôt de la marque.

en	It is identical to that under which the appellant – ‘ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS’ – is currently identified, as is confirmed by a copy, attached to the statement of grounds of the appeal, of a search made in the Infogreffe database.
fr	Il est identique à celui sous lequel l’appelante « ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS » est actuellement identifiée, comme le confirme une copie, jointe au mémoire de recours, d’une interrogation de la base de données Infogreffe.

en	It is thus in both cases the same legal entity.
fr	Il s’agit donc dans les deux cas de la même entité juridique.

en	– Furthermore, the appellant was not required to provide any document to substantiate renewal of the ‘ERCOM INGENIERIE’ trade mark since, on the date of the opposition, this trade mark was still in force.
fr	– Par ailleurs, l’appelante n’était pas tenue de fournir de document pour attester du renouvellement de la marque « ERCOM INGENIERIE » puisqu’à la date de l’opposition, cette marque était encore en vigueur.

en	The Office was also advised that the trade mark was renewed on 6 March 2000.
fr	L’Office a en outre été informé que la marque avait été renouvelée le 6 mars 2000.

en	Subsidiarily, a copy of the renewal is, however, attached.
fr	A titre subsidiaire, une copie du renouvellement est toutefois jointe.

en	– The opposition based on the existence of the other earlier trade mark (ERCOM No 1 384 623) could not be dismissed pursuant to Article 43(2) and (3) CTMR since the proof of use of that trade mark had been provided by mail received by the Office on 30 October 2000).
fr	– L’opposition fondée sur l’existence de l’autre marque antérieure (ERCOM n° 1 384 623) ne pouvait être rejetée en application de l’article 43, paragraphe 2 et 3 du RMC puisque la preuve de l’usage de cette marque avait été apportée par

en	Their content proved use of these trade marks in respect of the services in question.
fr	Leur contenu prouvait l’usage de ces marques pour les services en cause.

en	Furthermore, ‘as there is a similarity between the services and the goods in question, the use of these trade marks should also be acknowledged in the case of the goods’.
fr	En outre, « comme il existe une similitude entre les services et les produits considérés, l’usage de ces marques devait être aussi reconnu pour les produits ».

en	– Lastly, the opposition should be allowed in so far as it is based on Article 8(4) CTMR.
fr	– L’opposition doit enfin être admise en tant qu’elle est basée sur l’article 8, paragraphe 4 du RMC.

en	By providing balance sheets, the appellant has demonstrated that it was carrying on an activity and that, consequently, the trade name was used.
fr	Par la fourniture de bilans, l’appelante a démontré qu’elle exerçait une activité et que, par conséquent, la dénomination sociale était utilisée.

en	Additional documents, attached to the statement of grounds of appeal, support that assertion.
fr	Des documents additionnels, joints au mémoire de recours, confortent cette affirmation.

en	– The appellant appended copies, in particular, of newspaper articles that appeared between 1988 and 1996, invoices from 1998 made out to French and European clients, and a decision dated 9 July 1992 whereby the Paris Cour d’Appel [Court of Appeal] decided that the use of a term as a sign and commercial name constituted an infringement of rights in the trade mark.
fr	– L’appelante joignait en annexe des copies, notamment, d’articles de journaux parus entre 1988 et 1996, des factures de 1998 établies au nom de clients français et européens et d’un arrêt du 9 juillet 1992 par lequel la Cour d’Appel de Paris a retenu que l’usage d’un terme à titre d’enseigne et de nom commercial constituait une atteinte aux droits sur la marque.

en	15 The respondent points out that the observations already submitted by it within the context of the opposition proceedings are still valid, adding the following: – Dismissal of the opposition founded on the registration of the French trade mark ‘ERCOM INGENIERIE’ should be upheld since the documents submitted do not always make it possible to determine that its proprietor is indeed the appellant.
fr	15  La défenderesse observe que les observations déjà présentées par elle dans le cadre de la procédure d’opposition sont toujours valables et ajoute ce qui suit: – Le rejet de l’opposition fondée sur l’enregistrement de la marque française « ERCOM INGENIERIE » doit être confirmé car les documents soumis ne permettent toujours pas de déterminer que sa titulaire est bien l’appelante.

en	The fact that the acronym ‘ERCOM’ is an abbreviation of the name ‘ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS’ and forms part of the trade name as registered in the RCS does not explain, in particular, the difference between the legal form ‘SA’ of the appellant and ‘SARL’ of the proprietor of the trade mark in question.
fr	Le fait que le sigle « ERCOM » soit une abréviation du nom « ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS » et forme partie de la dénomination sociale telle qu’elle a été enregistrée au RCS n’explique notamment pas la différence entre la forme juridique « SA » de l’appelante et « SARL » du titulaire de la marque en cause.

en	The Infogreffe extract submitted to the Board of Appeal increases doubt, since the name of the company that is the proprietor of the trade mark appearing in it is ‘ERCOM INGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS’, which differs from the appellant’s name (‘ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS’).
fr	L’extrait d’Infogreffe fourni devant la Chambre de recours renforce le doute puisque le nom de la société titulaire de la marque qui y apparaît est « ERCOM INGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS » qui diffère du nom de l’appelante (« ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS »).

en	Moreover, this document, filed together with the appeal, was provided outside of the deadline granted by the Opposition Division for completion of the case.
fr	En outre, ce document, déposé avec le recours, a été fourni en dehors du délai imposé par la division d’opposition pour compléter le dossier.

en	It should not be accepted by the Board, in accordance with the judgment of the Court of First Instance in the ‘Chef’ case.
fr	Il ne devrait pas être accepté par la Chambre, conformément à l’arrêt du Tribunal de Première Instance dans le cas « Chef ».

en	The copy of the publication of the trade mark ‘ERCOM INGENIERIE’ filed by the appellant does not make it possible to ascertain the definitive status of this trade mark or to determine whether, in particular, it was the subject of a registration.
fr	La copie de la publication de la marque « ERCOM INGENIERIE » déposée par l’appelante ne permet pas de déterminer quel est le statut définitif de cette marque et de savoir, notamment, si elle a fait l’objet d’un enregistrement.

en	Furthermore, the appellant has filed no official document allowing it to be determined that a renewal of this registration indeed took place after 29 June 2000.
fr	De plus, l’appelante n’a déposé aucun document officiel permettant de déterminer qu’un renouvellement de cet enregistrement a bien eu lieu après le 29 juin 2000.

en	In this respect, the document submitted to the Boards should not be taken into consideration because it was submitted out of time.
fr	A cet égard, le document fourni devant les Chambres ne doit pas être pris en considération car il a été soumis hors délai.

en	– The opposition based on the ‘ERCOM’ trade mark should also be dismissed.
fr	– L’opposition fondée sur la marque « ERCOM » doit être également rejetée.

en	The licence contract and the power of attorney provided by the appellant are not sufficient to establish that the latter is empowered by the proprietor of the trade mark to file an opposition.
fr	Le contrat de licence et le pouvoir fournis par l’appelante ne sont pas suffisants pour établir que celle-ci est habilitée par le titulaire de la marque à former opposition.

en	No authorisation to take legal action on behalf of the proprietor appears in the licence contract.
fr	Aucune autorisation à poursuivre en justice pour le compte du propriétaire ne figure dans le contrat de licence.

en	The power of attorney is limited to the opposition against Community trade mark ‘No 1121474’ (sic), which is not the subject of the present appeal, and it post-dates filing of the Community trade mark application.
fr	Le pouvoir est limité à l’opposition à l’encontre de la marque communautaire « n° 1121474 » (sic), qui n’est pas l’objet du présent recours, et il est postérieur au dépôt de la demande de marque communautaire.

en	Moreover, the appellant has not provided proof of use in response to the request of 18 January 2001.
fr	Par ailleurs, l’appelante n’a pas apporté de preuves d’usage en réponse à la requête du 18 janvier 2001.

en	Not only that, but the documents submitted previously by the appellant do not satisfy Rule 22 CTMIR.
fr	En outre, les documents déposés antérieurement par l’appelante ne satisfont pas à la règle 22 du REMC.

en	As for the balance sheets produced, since they do not mention any specific activity carried on by the appellant, they cannot serve as proof of use of the earlier trade marks, for either the goods or the services in question.
fr	Quant aux bilans produits, comme ils ne mentionnent pas d’activité spécifique exercée par l’appelante, ils ne peuvent servir de preuve d’usage des marques antérieures, que ce soit pour les produits ou les services en question.

en	Furthermore, even if, according to French law, the proprietor of a right in a trade name were to have a valid right at national level, it is necessary to establish the existence of a non-local use in accordance with the criterion of Community law imposed by the CTMR.
fr	En outre, même si, selon le droit français, le titulaire d’un droit sur une dénomination sociale dispose d’un droit valable à l’échelle nationale, il est nécessaire d’établir l’existence d’un usage non local conformément au critère de droit communautaire imposé par le RMC.

en	Moreover, the proof submitted out of time cannot be accepted.
fr	En outre, les preuves déposées hors délai ne peuvent être retenues.

en	Lastly, the appellant has omitted to indicate which provisions of French law authorised it to assert a right in its earlier trade name in order to prevent the use of the Community trade mark applied for.
fr	Enfin, l’appelante a omis d’indiquer quelles étaient les dispositions du droit français qui l’autorisaient à se prévaloir d’un droit sur sa dénomination sociale antérieure pour interdire l’utilisation de la marque communautaire demandée.

en	Reasons 16 The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 16 Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 17 However, it is dismissed in terms of the substance since the Board is of the opinion that the opposition could not be founded on the earlier rights in the absence of sufficient proof of the existence, in the appellant’s name, of the earlier trade mark ‘ERCOM INGENIERIE’, in the absence of sufficient proof of use of the earlier ‘ERCOM’ trade mark and in the absence of sufficient proof as to the rights claimed in respect of the trade name ‘ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS’.
fr	Il est donc recevable. 17 Il est néanmoins rejeté quant au fond car la Chambre estime que l’opposition ne pouvait être fondée sur les droits antérieurs, en l’absence de preuve suffisante de l’existence au nom de l’appelante de la marque antérieure « ERCOM INGENIERIE »,  en l’absence de preuve suffisante de l’usage de la marque antérieure « ERCOM », et en l’absence de preuve suffisante quant aux droits revendiqués concernant la dénomination sociale « ERCOM ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS ».

en	The grounds of this assessment are given below.
fr	Les motifs de cette appréciation sont exposés ci-après.

en	The opposition based on the earlier trade mark ‘ERCOM INGENIERIE’ 18 In the contested decision, dismissal of the opposition based on French trade mark No 1 623 156 ‘ERCOM INGENIERIE’ is founded, first, on the absence of proof of the existence of this earlier trade mark in the name of the appellant on the date on which the opposition was filed. 19 The provisions of Article 42(1)(a) CTMR state that only the proprietor of a trade mark or, as appropriate, the latter’s licensee is empowered to file notice of opposition based on that trade mark.
fr	L’opposition basée sur la marque antérieure « ERCOM INGENIERIE » 18 Dans la décision attaquée, le rejet de l’opposition basée sur la marque française nº 1 623 156 « ERCOM INGENIERIE » est fondé, en premier lieu, sur l’absence de preuve de l’existence de cette marque antérieure au nom de l’appelante à la date où l’opposition a été formée. 19 Les dispositions de l’article 42, paragraphe 1, point a), du RMC prévoient que seul le titulaire d’une marque, ou, le cas échéant, son licencié, est habilité à former une opposition fondée sur cette marque.

en	In the case in point, by producing an extract from the French official Bulletin that published the data concerning the trade mark in question, the appellant proved registration thereof.
fr	En l’espèce, en produisant un extrait du Bulletin officiel français publiant les données concernant la marque en question, l’appelante a prouvé son enregistrement.

en	Nevertheless, the publication indicates the ‘ERCOM SARL’ company to be the proprietor of the trade mark.
fr	Néanmoins, la publication indique comme titulaire de la marque la société « ERCOM SARL ».

en	Both in terms of its name and in terms of its legal form this company is different from the appellant company, which is called ‘Ercom Engineering Réseaux Communications (société anonyme)’.
fr	Tant par son nom que par sa forme juridique, cette société diffère de la société appelante qui se nomme « Ercom Engineering Réseaux Communications (société anonyme) ».