en	In fact, the examiner implicitly stated as much when he said: ‘Therefore, the three-dimensional mark applied for consists of a simple variation on a shape that comes naturally to mind in respect of the product in question’.
fr	En fait, ce dernier reconnaît implicitement cette affirmation quand il dit : « Il s’ensuit que la marque tridimensionnelle demandée est constituée par une simple variation d’une forme venant naturellement à l’esprit pour le produit concerné ».

en	This assertion could apply to other registered shapes, such as the vehicle bodywork models and the bottles represented above.
fr	Cette affirmation pourrait s’appliquer à d’autres formes enregistrées, comme les modèles de carrosseries de voiture et les bouteilles représentées ci-dessus.

en	However, these ‘simple variations’ in the case of the bottles mentioned have been interpreted as signs of distinctive character enabling these three-dimensional shapes to be registered;   it is important to point out that, amongst the most well-known chocolate snacks on the market, with which KIT KAT goods co-exist, there is none that corresponds to the shape applied for.
fr	Pourtant, ces « simples variations » dans le cas des bouteilles mentionnées ont été interprétées comme des signes de caractère distinctif qui ont permis l’enregistrement de ces formes tridimensionnelles. -Il est important de signaler que, entre les snacks de chocolat les plus connus sur le marché et avec lesquels les produis KIT KAT coexistent, il n’y en a pas un seul qui corresponde à la forme demandée.

en	The products that in terms of their nature most resemble KIT KAT products are undeniably the following:
fr	Il est incontestable que les produits qui ont le plus de ressemblances, quant à leur nature avec les produits KIT KAT sont les suivants :

en	 TOBLERONE
fr	• TOBLERONE

en	–  as may be observed, they bear little resemblance to the product that is the subject of the application.
fr	-Comme on peut le constater, ils sont bien éloignés de l’apparence du produit objet de la demande.

en	None of these chocolate bars has the form of a trapezoidal bar;   furthermore, the applicant considers the evaluation carried out by the examiner to be incorrect, namely: ‘In this connection, the average consumer is unaccustomed to recognizing a chocolate product by its shape or by the product itself but only by means of the packaging containing the product and bearing the brand name’.
fr	Aucune de ces barres de chocolat ne se présente sous la forme d’une barre trapézoïdale. -D’autre part, la demanderesse considère incorrecte l’évaluation faite par l’examinateur, à savoir : « A cet égard, le consommateur moyen n’a pas pour habitude de reconnaître un produit de chocolaterie par sa forme ou par le produit lui-même, mais seulement par son emballage contenant le produit sur lequel figure l’indication du nom de la marque ».

en	Quite the opposite is the case, as is demonstrated in the attached consumer research polls conducted in Denmark, Germany, Austria and even Switzerland: consumers are capable of recognizing the shape applied for independently of the packaging or of any other mark suggesting its commercial origin to them.
fr	Bien au contraire, comme il est démontré dans les sondages d’opinion ci-joints, réalisés au Danemark, en Allemagne, en Autriche et même en Suisse, les consommateurs sont capables de reconnaître la forme demandée indépendamment de l’emballage ou de toute autre marque leur suggérant son origine commerciale.

en	Moreover, in respect of marks of repute (as in the case in point), the shape of the product, with no indications of origin or brand, already, by itself, fulfils this essential function, as is the case of TOBLERONE, BOUNTY or the naked tube of SMARTIES, inter alia, the shapes of which have therefore been registered as trade marks.
fr	D’un autre côté, s’agissant de marques notoires (comme en l’espèce), la forme du produit, sans indications d’origine ou de marque, remplit déjà en elle-même cette fonction essentielle, comme c’est le cas pour TOBLERONE, BOUNTY, ou le tube nu de SMARTIES, entre autres, dont les formes ont donc été enregistrées comme marques.

en	As to the distinctive character acquired through use   Particular attention must be given to the consumer research polls conducted in various countries, where the naked shape, i.e. the mark applied for as such, was shown to those questioned;   to that end, it should be remembered that two consumer research polls were conducted, one in Denmark and the other in Austria, and that the latter poll was not taken into account in the contested decision.
fr	Quant au caractère distinctif acquis par l’usage -Une attention particulière doit être portée aux sondages d’opinion réalisés dans divers pays, où la forme nue, c’est-à-dire, la marque demandée telle quelle, a été montrée aux personnes interrogées. -A cet effet, il est nécessaire de rappeler que deux sondages d’opinion ont été réalisés, l’un au Danemark et l’autre en Autriche, et ce dernier n’a pas été pris en compte dans la décision attaquée.

en	This level of recognition even reached 100% if those who identified the KIT KAT brand after they were allowed to choose between five brands in the sector (namely, TWIX, MARS, TOBLERONE, KIT KAT and DAIM) are included;   in Austria: two consumer research polls were conducted, one for the shape applied for, namely, the four elongate trapezoidal bars joined together, and one for the shape applied for in CTM application No 2 632 503, corresponding to two trapezoidal bars joined together.
fr	Ce taux de reconnaissance a même atteint 100% si l’on inclut les personnes qui ont identifié la ma rque KIT KAT après qu’on leur a laissé choisir entre cinq marques du secteur (à savoir, TWIX, MARS, TOBLERONE, KIT KAT et DAIM). -En Autriche : deux sondages d’opinion ont été réalisés respectivement pour la forme demandée, à savoir, les quatre barres trapézoïdales allongées unies entre elles, ainsi que sur la forme déposée sous la demande de marque communautaire nº 2632503 correspondant à deux barres trapézoïdales unies entre elles.

en	The result, in the first case, revealed that 90% of those questioned spontaneously associated this shape with the applicant’s KIT KAT brand.
fr	Le résultat, dans le premier cas, a révélé que 90% des personnes interrogées ont spontanément associé cette forme à la marque KIT KAT de la demanderesse.

en	In the second case, 92% of those questioned spontaneously associated the shape of the two trapezoidal bars joined together with the KIT KAT brand;   these results are due to the intensive use made of the mark on the market.
fr	Dans le deuxième cas, 92% des personnes interrogées ont spontanément associé la forme de deux barres trapézoïdales unies entre elles à la marque KIT KAT. -Ces résultats sont dus à l’usage intensif qui est fait de la marque sur le marché.

en	It is therefore important to mention the fact that the mark applied for, namely the single bar, was launched in Austria in 2000, which means that it had been on the market for four years when the poll was conducted.
fr	A cet effet, il est important de mentionner que la marque demandée, à savoir, la seule barre, a été lancée en Autriche en 2000, ce qui signifie qu’elle était sur le marché depuis quatre ans au moment où le sondage a été effectué.

en	This use bears witness to the applicant’s high level of investment in promoting the mark in question;   the documentation submitted previously includes specimens of advertising disseminated in several EU countries, inter alia Ireland, France, the Scandinavian countries, Benelux, Germany, the United Kingdom and Italy.
fr	Cet usage témoigne des forts investissements engagés par la demanderesse pour promouvoir la marque en question. -Parmi la documentation soumise précédemment se trouvaient des échantillons de publicité diffusée dans plusieurs pays de l’Union, entre autres l’Irlande, la France, les pays scandinaves, le Benelux, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie.

en	The examiner rejected this proof on the ground that ‘the mark [in question] never appears in concrete form, or does not even appear at all, in these documents.
fr	L’examinateur a rejeté ces preuves au motif que « la marque en cause n’apparaît jamais de manière concrète, voire pas du tout sur ces documents.

en	Indeed, when it can be seen, only a part of the mark appears, emerging from its packaging, on which is written ‘KIT KAT’, sometimes with the ‘HAVE A BREAK’ slogan.
fr	En effet, lorsque celle-ci est visible, seulement une partie de la marque apparaît sortant de son emballage, sur lequel est inscrit ‘KIT KAT’, parfois avec le slogan ‘HAVE A BREAK’.

en	In the majority of cases, the advertising presents only the packaging, the term ‘KIT KAT’ or the ‘HAVE A BREAK’ slogan, with no reference to the mark in question.
fr	Dans la plupart des cas, les publicités présentent seulement l’emballage, le terme KIT KAT ou le slogan ‘HAVE A BREAK’ sans faire référence à la marque en cause.

en	The advertising expenditure (...) [is] therefore not of a type to prove that the mark has acquired distinctiveness through use’;   indeed, when publicizing a brand, it is normal for advertising to show the form of the brand that consumers are initially familiar with.
fr	Les dépenses publicitaires ne sont donc pas de nature à prouver l’acquisition du caractère distinctif de la marque à travers l’usage ». -Effectivement, il est normal lorsqu’on fait la publicité d’une marque, que celle-ci reflète la forme sous laquelle les consommateurs connaissent la marque au premier abord.

en	When a product is launched onto the market, it appears in the form of a brand name or a slogan.
fr	Quand un produit est lancé sur le marché, il apparaît sous la forme d’une marque ou d’un slogan.

en	Advertising usually focuses on these two concepts.
fr	La publicité tourne habituellement autour de ces deux concepts.

en	However, the shape of the product may, through use of the mark, become as well known as the name of the product itself and act as an indicator of origin.
fr	Mais la forme du produit peut devenir, par l’usage de la marque, aussi connue que la dénomination du produit lui-même et fonctionner comme indicateur d’origine.

en	This means that, through use of the mark on the market and via various means of dissemination, consumers eventually associate the shape of the product with the mark.
fr	Cela veut dire que, par l’usage de la marque sur le marché, ainsi que par les différents moyens de diffusion, les consommateurs arrivent à associer la forme du produit à la marque.

en	This is borne out by the consumer research polls.
fr	Cela est prouvé par les sondages d’opinion.

en	In light of the latter, consumers clearly recognize the shape independently of its packaging or of the slogan.
fr	A la lumière de ces derniers, il devient clair que les consommateurs reconnaissent la forme indépendamment de son emballage ou du slogan.

en	Therefore, this shape itself fulfils the essential function of the mark;   the distinctiveness acquired through use is, furthermore, largely proven by the additional evidence submitted within the context of the appeal proceedings;   it is important to emphasize that, in the case in point, the applicant is not seeking to obtain a monopoly over one of the functional characteristics of the products.
fr	Dès lors, cette forme même remplit la fonction essentielle de la marque. -La distinctivité acquise par l’usage est d’ailleurs largement prouvée par les preuves additionnelles soumises dans le cadre de la procédure de recours. -Il est important de souligner que, dans le cas d’espèce, la demanderesse ne cherche pas à obtenir de monopole sur une des caractéristiques fonctionnelles des produits.

en	It is therefore difficult to conceive of the purpose of trade mark rights without a system of competition or in a system in which competition is distorted.
fr	Il est donc difficile d’imaginer le sens du droit de la marque sans un système de concurrence ou dans un système de concurrence faussée.

en	In the system desired by the Treaty, an undertaking must be in a position to keep its customers by virtue of the quality of its products and services, something which is possible only if there are distinctive marks which enable customers to identify those products and services.
fr	Dans celui voulu par le traité, les entreprises doivent être en mesure de s'attacher une clientèle par la qualité de leurs produits ou de leurs services, ce qui n'est possible que grâce à l'existence de signes distinctifs permettant d'identifier ces produits et ces services.

en	For the trade mark to be able to fulfil this role, it must offer a guarantee that all goods bearing it have been produced under the control of a single undertaking which is accountable for their quality (cf. judgment of the Court of 17 October 1990 in Case C-10/89 SA CNL-SUCAL NV versus HAG GF AG (‘Hag II’) [1990] European Court Reports (ECR) I-3711, paragraph 13).
fr	Pour que la marque puisse jouer ce rôle, elle doit constituer la garantie que tous les produits qui en sont revêtus ont été fabriqués sous le contrôle d'une entrepris e unique à laquelle peut être attribuée la responsabilité de leur qualité (voir arrêt de la Cour du 17 octobre 1990 dans l’affaire C-10/89 SA CNLSUCAL NV contre HAG GF AG (« Hag II ») Rec. 1990 I-3711, point 13).

en	Consequently, protection may be accorded a mark only in so far as the functions of the mark justify this and the rights and powers that trade marks confer on their proprietors must be considered in the light of the Treaty’s objective (cf., inter alia, judgment of the Court of 6 May 2003 in Case C-104/01 Libertel Groep BV versus Benelux-Merkenbureau (‘Orange’), [2003] ECR I-3793, paragraph 48). 13  The fundamental objective of the Treaty of undistorted competition is, inter alia, reflected in the provisions of Article 7(b) to (e) CTMR.
fr	Par conséquent, la protection d’une marque ne peut être conférée que dans la mesure où les fonctions de la marque le justifient et les droits ainsi que les facultés que la marque confère à son titulaire doivent être examinés en fonction de l’objectif du traité (voir, entre autres, arrêt de la Cour du 6 mai 2003 dans l’affaire C-104/01 Libertel Groep BV contre Benelux-Merkenbureau («Orange»), Rec. 2003 I-3793, point 48). 13 L’objectif fondamental du Traité d’une concurrence non faussée est entre autres reflété dans les dispositions de l’article 7, point b) à e) du RMC.

en	These provisions pursue the general-interest aim that signs that cannot fulfil the functions of a mark cannot be registered, nor can those whose use has to remain free for any current or potential economic operator (cf., inter alia, judgment of the Court of 16 September 2004 in Case C-329/02 P SAT. 1 SatellitenFernsehen GmbH versus OHIM (‘SAT.2’), paragraphs 25-27, not yet published in the European Court Reports but available in a non-authentic version on the Court’s website (www.curia.eu.int)). 14  Pursuant to Article 7(1)(b) CTMR, trade marks which are devoid of any distinctive character shall not be registered. 15  As is clear from the case-law, the signs covered by Article 7(1)(b) CTMR are in particular those which, from the point of view of the relevant public, are commonly used in trade for the presentation of the goods or services concerned or in connection with which there exists, at the very least, concrete evidence justifying the conclusion that they are capable of being used in that manner (cf., inter alia, judgment of the Court of First Instance of 20 November 2002 in joined Cases T-79/01 and T-86/01 Robert Bosch GmbH versus OHMI (‘Kit Pro’) [2002] ECR II-4881, paragraph 19).
fr	Ces dispositions poursuivent le but d’intérêt général que les signes qui ne sont pas aptes à remplir les fonctions d’une marque ne peuvent être enregistrés, et ni ceux dont l’utilisation doit être libre pour tout opérateur économique, soit actuel, soit potentiel (voir, entre autres, arrêt de la Cour du 16 septembre 2004 dans l’affaire C-329/02 P SAT. 1 SatellitenFernsehen GmbH contre OHMI (« SAT.2 »), points 25-27, non encore publié au Recueil mais disponible dans une version non authentique sur la site de la Cour, www.curia.eu.int). 14 Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC, sont refusées à l’enregistrement les «marques qui sont dépourvues de caractère distinctif». 15 Il est de jurisprudence constante que les signes visés par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC sont notamment ceux qui, du point de vue du public pertinent, sont communément utilisés dans le commerce pour la présentation des produits ou des services concernés ou à l’égard desquels il existe, à tout le moins, des indices concrets permettant de conclure qu’ils sont susceptibles d’être utilisés de cette manière (voir, entre autres, arrêt du Tribunal de Première Instance du 20 novembre 2002 dans les affaires jointes T-79/01 et T-86/01 Robert Bosch GmbH contre OHMI (« Kit Pro »), Rec. 2002 II-4881, point 19).

en	Indeed, such marks do not enable the consumer who acquires the product or the service designated by the mark to repeat the experience, if it proves to be positive, or to avoid it, if it proves to be negative, on the occasion of a subsequent acquisition (cf., inter alia, judgment of the Court of First Instance of 3 December 2003 in Case T-305/02 Nestlé Waters France versus OHIM (‘Bouteille d’eau’), paragraph 28, not yet published in the European Court Reports but available in a non-authentic version on the Court’s website). 16  Consequently, the distinctive character of a trade mark can be appraised only, first, by reference to the goods or services in respect of which registration is sought and, secondly, by reference to the way it is perceived by the relevant public (Kit Pro judgment, paragraph 20). 17  The distinctive character of a mark should be assessed by taking into account the presumed expectations of an average consumer who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect (judgments of the Court of 16 July 1998 in Case C-210/96 Gut Springenheide GmbH and Rudolf Tusky versus Oberkreisdirektor des Kreises Steinfurt -Amt für Lebensmittelüberwachung (‘Gut Springenheide’) [1998] ECR I-4657, paragraphs 30 to 32; and of 18 June 2002 in Case C-299/99 Koninklijke Philips Electronics NV versus Remington Consumer Products Ltd. (‘Remington) [2002] ECR I-5475). 18  The perception of the mark by the relevant public, in this case the average consumer, is influenced by the latter’s level of attention, which is likely to vary according to the category of goods or services in question (cf. judgment of the Court of 22 June 1999 in Case C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.
fr	En effet, de telles marques ne permettent pas au consommateur qui achète le produit ou le service désigné par la marque de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative (voir, entre autres, arrêt du 3 décembre 2003 dans l’affaire T-305/02 Nestlé Waters France contre OHMI (« Bouteille d’eau »), point 28, non encore publié au Recueil, mais disponible dans une version non authentique sur la site de la Cour). 16 Partant, le caractère distinctif d’une marque ne peut être apprécié que, d’une part, par rapport aux produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (arrêt Kit Pro, point 20). 17 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié en tenant compte de l’attente présumée d’un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (arrêts de la Cour du 16 juillet 1998 dans l’affaire C-210/96 Gut Springenheide GmbH et Rudolf Tusky contre Oberkreisdirektor des Kreises Steinfurt -Amt für Lebensmittelüberwachung (« Gut Springenheide ») Rec. 1998 I-4657, points 30 à 32 et du 18 juin 2002 dans l’affaire C-299/99 Koninklijke Philips Electronics NV contre Remington Consumer Products Ltd. (« Remington ») Rec. 2002 I-5475). 18 La perception de la marque par le public concerné, en l’occurrence le consommateur moyen, est influencée par son niveau d’attention, qui est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (voir arrêt de la Cour du 22 juin 1999 dans l’affaire C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.

en	GmbH versus Klijsen Handel BV (Lloyd Schuhfabrik) [1999] ECR I-3819, paragraph 26). 19  As regards, more particularly, three-dimensional marks, it is furthermore appropriate to take account of the fact that the perception of the relevant public is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark consisting of the appearance of the product itself as in the case of a word, figurative or three-dimensional mark that does not consist of that appearance.
fr	GmbH contre Klijsen Handel BV (« Lloyd Schuhfabrik ») Rec. 1999 I-3819, point 26). 19 En ce qui concerne plus particulièrement les marques tridimensionnelles, il y a lieu de tenir compte, en outre, du fait que la perception du public concerné n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle constituée par l'apparence du produit lui-même que dans le cas d’une marque verbale, figurative ou tridimensionnelle qui n’est pas constituée par cette apparence.

en	Indeed, whereas the public is accustomed to perceiving these latter immediately as signs identifying the product, the same does not necessarily apply when the sign is confused with the appearance of the product itself (judgment of the Court of 8 April 2003 in Joined Cases C-53/01, C-54/01 and C-55/01 Linde AG, Winward Industries Inc. and Rado Uhren AG versus Deutsches Patent-und Markenamt (Linde) [2003] ECR I-3161, paragraph 48) and judgment of the Court of 29 April 2004 in Joined Cases C-456/01 P and C-457/01 P Henkel KGaA v OHIM, not yet published in the European Court Reports but available in a non-authentic version on the Court’s website, paragraphs 38 and 39). 20  Regarding the average consumer’s perception of chocolate shapes, it is worth remembering that the Court of First Instance deemed that the (...) consumer does not subject the shape (...) to close analysis, but accords [it] only fleeting attention (judgment of the Court of First Instance of 30 April 2003 in Joined Cases T-324/01 and T-110/02 Axions SA and Christian Belce versus OHIM (‘Goldbarren’) [2003] ECR II-1897, paragraph 35). 21  In the case in point, the three-dimensional shape applied for is that of a ‘trapezoidal bar on a chocolate base’.
fr	En effet, alors que le public a l’habitude de percevoir immédiatement ces dernières comme des signes identificateurs du produit, il n’en va pas nécessairement de même lorsque le signe se confond avec l’apparence du produit lui-même (arrêt de la Cour du 8 avril 2003 dans les affaires jointes C-53/01, C-54/01 et C-55/01 Linde AG, Winward Industries Inc. et Rado Uhren AG contre Deutsches Patent- und Markenam (« Linde ») Rec. 2003 I-3161, point 48, et arrêt de la Cour du 29 avril 2004 dans les affaires jointes C-456/01 P et C-457/01 P Henkel KGaA contre OHMI, non encore publiée au Recueil mais disponible dans une version non authentique sur le site de la Cour, points 38 et 39). 20 Quant à la perception du consommateur moyen par rapport aux formes de chocolat, il y a lieu de rappeler que le Tribunal de Première Instance a estimé que le consommateur ne procède pas à une analyse détaillée de la forme et il ne lui apporte qu’un degré d’attention plutôt faible (arrêt du Tribunal de Première Instance du 30 avril 2003 dans les affaires jointes T-324/01 et T-110/02 Axions SA et Christian Belce contre OHMI (« Goldbarren ») , Rec. 2003 II-1897, point 35). 21 Dans le cas d’espèce, la forme tridimensionnelle demandée est celle d’une « barre trapézoïdale reposant sur un socle de chocolat ».

en	However, a mark must be assessed overall and the Board is rather inclined to deem that the average consumer, when opening the product packaging, will simply notice that there is a single bar, if he is, indeed, paying any attention to the shape.
fr	Toutefois, une marque doit être appréciée dans son ensemble et la Chambre est plutôt encline à estimer que le consommateur moyen, au moment d’ouvrir l’emballage du produit, constatera simplement qu’il s’agit d’une barre si tant est qu’il fasse attention à la forme.

en	In point of fact, as is acknowledged elsewhere by the applicant, bars are commonplace on the market in question.
fr	Or, comme cela est d’ailleurs reconnu par la demanderesse, les barres sont communes sur le marché en question.

en	One may therefore seriously doubt that the consumer could attribute a commercial origin to bars, as an indication, unless, through marketing efforts, he has been familiarized with the shape as an indication of origin.
fr	On peut donc fortement douter que le consommateur puisse attribuer une origine commerciale à des barres en tant qu’indication, sauf si par des efforts de commercialisation, il a été familiarisé avec la forme en tant qu’indication d’origine.

en	The fact, alleged by the applicant, that the shape is distinguished, in particular, from the few chocolate products with which it is in competition cannot alter this conclusion. 22  This result is not changed by the claims regarding the need for a more flexible approach to chocolates on the ground that there is limited scope in terms of shapes.
fr	Le fait, allégué par la demanderesse, que la forme se distingue, en particulier, des quelques produits chocolatiers avec lesquels elle se trouve en concurrence, ne peut pas altérer cette conclusion. 22 Ce résultat ne saurait être modifié par les allégations quant à la nécessité d’avoir une approche plus souple pour ce qui concerne les chocolats au motif que la liberté des formes serait limitée.

en	On the contrary, the Board is of the opinion that, the more limited the choice of shapes for a mass-consumer product, the greater the need to be demanding when assessing distinctiveness.
fr	Au contraire, la Chambre est d’avis que, plus le choix des formes est limité pour un produit de consommation de masse, plus il faut être exigeant au moment d’en apprécier le caractère distinctif.

en	The consumer will not perceive the shape as an indication of origin because he is accustomed to perceiving it as just what it is - a shape - which must, furthermore, remain in the public domain. 23  Nor can the result be modified by the fact that the Office and the Boards of Appeal endeavour to maintain consistency regarding marks for registration and to take account of national registrations.
fr	Le consommateur ne percevra pas la forme comme une indication d’origine parce qu’il est habitué à la percevoir comme ce qu’elle est – une forme – qui doit, en outre, rester dans le domaine public. 23 Le résultat ne peut non plus être modifié par le fait que l’Office et les Chambres de recours s’efforcent de maintenir une pratique cohérente quant aux marques à enregistrer et de tenir compte des enregistrements nationaux.

en	As indicated by the applicant, these latter endeavours are inherent to the desire for harmonization.
fr	Comme indiqué par la demanderesse, ces derniers efforts sont inhérents à la volonté d’harmonisation.

en	However, those same endeavours cannot bring the Boards or the Office to accept trade-mark applications that do not comply with Article 7 CTMR (cf. ‘Goldbarren’ judgment, paragraph 51, and also the judgment of 8 July 2004 in Case T-289/02 Telepharmacy Solutions Inc. versus OHIM ‘Telepharmacy Solutions’, not yet published in the European Court Reports but available in a non-authentic version on the Court’s website (www.curia.eu.int), paragraph 59).
fr	Toutefois, ces efforts ne sont pas susceptibles d’amener les Chambres ou l’Office à accepter des demandes de marques qui ne sont pas conformes à l’article 7 du RMC (voir l’arrêt «Golbarren », point 51 ainsi que l’arrêt du 8 juillet 2004 dans l’affaire T-289/02 Telepharmacy Solutions Inc. contre OHMI « Telepharmacy Solutions », non encore publié au Recueil mais disponible dans une version non authentique sur le site de la Cour, www.curia.eu.int, point 59).

en	It is also established case-law that the Office is not bound by the decisions of the national offices. 24  Furthermore, as regards registrations of other three-dimensional CTMs, mention should be made of the fact that mark No 818 864 was registered pursuant to Article 7(3) CTMR and that invalidity proceedings against it are in progress.
fr	Il est également de jurisprudence constante que l’Office n’est pas lié par les décisions des Offices nationaux. 24 De plus, en ce qui concerne les enregistrements d’autres marques tridimensionnelles communautaires, il y a lieu de mentionner que la marque nº 818864 a été enregistrée en vertu de l’article 7, paragraphe 3 du RMC et qu’une procédure d’annulation à son encontre est en cours.

en	This conclusion is, furthermore, confirmed by the results of an Internet search, which are reproduced below:
fr	Cette conclusion est d’ailleurs confirmée par les résultats d’une recherche Internet et reproduits ci-dessous :

en	www.tomschokolade.dk   (25/08/2004)
fr	www.tomschokolade.dk (25/08/2004)

en	http://www.chocosphere.com/ (26/10/2004) 26  The next question is therefore to ascertain whether the shape claimed has acquired distinctiveness through the use that has been made of it. 27  Before embarking upon an examination of the evidence the applicant submitted to demonstrate distinctiveness acquired through use, it should be pointed out that the applicant expressly requested that the information contained in that evidence be kept confidential.
fr	http://www.chocosphere.com/ (26/10/2004) 26 La question suivante est donc de savoir si la forme revendiquée a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait. 27 Avant d’entrer dans l’examen des preuves que la demanderesse a soumises pour prouver la distinctivité acquise par l’usage, il y a lieu de remarquer que la demanderesse a demandé de manière expresse que la confidentialité des données, DECISION DU 17 DECEMBRE 2004 – R 121/2004-2 – MARQUE TRIDIMENSIONNELLE (FORME D’UNE BARRE DE CHOCOLAT) contenues dans ces preuves, soit sauvegardée.

en	It consists, in particular, of the following: Greece, where the shape applied for was launched in 2000 – Invoices showing KIT KAT sales for the period 1997 to 2003.
fr	Elles consistent notamment en : La Grèce, où la forme demandée a été lancée en 2000 – Factures montrant les ventes de KIT KAT pour la période 1997 à 2003.

en	– Advertising material showing the four-bar shape for the years 1996 to 2003 plus artwork for a 2004 simulation programme showing the Chunky shape corresponding to mark No 2.632.487.
fr	– Matériel de publicité montrant la forme de quatre barres des années 1996 à 2003 et matériel d’impression d’un programme de simulation de 2004 montrant la forme Chunky correspondant à la marque nº 2.632.487.

en	– Chart showing KIT KAT and CHUNKY earnings and advertising expenditure from 1997 to 2003.
fr	– Tableau montrant les chiffres d’affaires et les dépenses de publicité KIT KAT et CHUNKY de 1997 à 2003.

en	These are investments made for the three three-dimensional shapes applied for.
fr	Il s’agit des investissements réalisés pour les trois formes tridimensionnelles demandées.

en	– A CD containing advertising.
fr	– Un CD contenant de la publicité.

en	Germany, where the shape applied for was launched in 2000 – Consumer research polls conducted in July/August 2003 amongst 500 people regarding the two shapes -four and two bars, respectively -and a specimen of each shape as shown to consumers.
fr	L’Allemagne où la forme demandée a été lancée en 2000 – Sondages d’opinion réalisés en juillet/août 2003 auprès de 500 personnes, sur les deux formes de quatre et deux barres respectivement, ainsi qu’un échantillon de chaque forme telle que montrée aux consommateurs.

en	These polls revealed that 62.5% of those asked perceive the shape consisting of two trapezoidal bars as specific to an undertaking, as against 47.5% in the case of the four trapezoidal bar shape.
fr	Ces sondages ont révélé que 62,5% des personnes interrogées perçoivent la forme constituée de deux barres trapézoïdales comme individualisant une entreprise, contre 47,5% en ce qui concerne la forme des quatre barres trapézoïdales.

en	– Invoices relating to KIT KAT goods (normal, CHUNKY and MINI corresponding to the three shapes) for 2003.
fr	– Factures relatives aux produits KIT KAT (normal, CHUNKY, et MINI correspondant aux trois formes) pour 2003.

en	– Empty packaging showing the CHUNKY shape.
fr	– Emballage vide montrant la forme CHUNKY.

en	Nordic Countries – Specimens corresponding to the three KIT KAT shapes.
fr	Pays nordiques – Échantillons correspondant aux trois formes KIT KAT.

en	– Copies of invoices showing sales of KIT KAT goods in Denmark, Sweden and Finland from 1997 to 2003.
fr	– Copies de factures montrant les ventes des produits KIT KAT au Danemark, en Suède et en Finlande de 1997 à 2003.

en	– Advertising material used in Finland and Sweden showing the CHUNKY shape alone and the four-bar shape.
fr	– Matériel publicitaire utilisé en Finlande et en Suède montrant la forme seule de CHUNKY ainsi que la forme de quatre barres.

en	– Table showing advertising expenditure for the ‘four-bar’ and CHUNKY shapes in Denmark, Finland and Sweden.
fr	– Tableau montrant les dépenses de publicité pour les formes «quatre barres » et CHUNKY au Danemark, en Finlande et en Suède.

en	France, where the mark applied for was launched in 1999 – Invoices showing sales for the three KIT KAT product shapes for the period 1998 to 2003.
fr	La France où la marque demandée a été lancée en 1999 – Factures montrant les ventes des trois formes de produits KIT KAT pour la période 1998 à 2003.

en	– Video showing televised advertising of KIT KAT CHUNKY (one bar).
fr	– Vidéo montrant des publicités télévisées sur KIT KAT CHUNKY (une barre).

en	Italy, where the shape applied for was launched in 2000 – Invoices for KIT KAT product sales from 1998 to 2003.
fr	L’Italie où la forme demandée a été lancée en 2000 – Factures relatives aux ventes de produits KIT KAT de 1998 à 2003.

en	– Media invoices relating to KIT KAT from 1998 to 2003.
fr	– Factures média relatives à KIT KAT de 1998 à 2003.

en	– Table showing media budgets for KIT KAT in Italy.
fr	– Tableau montrant les budgets média pour KIT KAT en Italie.

en	– Table showing the earnings for each shape.
fr	– Tableau montrant le chiffre d’affaires par forme.

en	Portugal – Study conducted by the firm Nielsen in 2002 regarding sales of KIT KAT goods, in terms of volume and earnings.
fr	Le Portugal – Étude réalisée par la firme Nielsen en 2002 sur les ventes relatives aux produits KIT KAT, en volume et chiffre d’affaires.

en	– Signed declaration from Media Planning relating to advertising investment made between 1997 and 2003 for the KIT KAT brand.
fr	– Déclaration signée de Media Planning portant sur les investissements publicitaires réalisés entre 1997 et 2003 pour la marque KIT KAT.

en	– Table showing sales of KIT KAT goods between 1997 and 2002.
fr	– Tableau montrant les ventes de produits KIT KAT entre 1997 et 2002.

en	– Invoices showing KIT KAT sales for the period 2001 to 2004.
fr	– Factures montrant les ventes KIT KAT pour la période 2001 à 2004.

en	Spain, where the shape applied for was launched in 2000 – Invoices showing KIT KAT sales from 1999 to 2003.
fr	L’Espagne où la forme demandée a été lancée en 2000 – Factures montrant les ventes KIT KAT de 1999 à 2003.

en	– Table showing annual sales statistics for KIT KAT between 1997 and 2003.
fr	– Tableau montrant des statistiques de ventes annuelles concernant KIT KAT entre 1997 et 2003.

en	– Signed declaration from Media Planning relating to advertising investment made between 1997 and 2003 for the KIT KAT brand.
fr	– Déclarations signées de Media planning portant sur les investissements publicitaires réalisés entre 1997 et 2003 pour la marque KIT KAT.

en	– Sales brochure showing, inter alia, KIT KAT MINI with the two-bar shape.
fr	– Brochure de vente montrant, entre autres, KIT KAT MINI avec la forme de deux barres.

en	– An article on the launch of KIT KAT CHUNKY in Spain in May 2000.
fr	– Un article sur le lancement de KIT KAT CHUNKY en Espagne en mai 2000.

en	Ireland –  A video showing televised KIT KAT advertising.
fr	L’Irlande – Une vidéo montrant des publicités télévisées KIT KAT

en	– Table showing KIT KAT sales volumes from 1997 to 2003 for the three shapes.
fr	Le Royaume-Uni où la forme demandée a été lancée en 1999 – Factures de 2000 à 2004

en	United Kingdom, where the shape applied for was launched in 1999 – Invoices from 2000 to 2004.
fr	– Deux tableaux montrant les volumes de ventes concernant le produit CHUNKY, en tonnes et en parts de marché de 1999 à 2003.

en	– A letter from the applicant’s subsidiary indicating amounts spent on advertising for the four-bar KIT KAT shape and the CHUNKY shape and also the sales volume for each shape from 1997 to 2004.
fr	CHUNKY, ainsi que le volume de vente concernant chaque forme de 1997 à 2004. 31 Toutes les preuves ne sont pas en mesure de convaincre la Chambre d’une distinctivité acquise par l’usage.

en	In brief, either the shape applied for does not appear in the evidence or it appears, but only as a trade mark (cf., also, the decisions of the Boards of Appeal of 18 October 2002 in Case R 256/2001-2 – Bonbonverpackung (FIG.
fr	En résumé, soit la forme demandée n’apparaît pas dans les preuves, soit elle apparaît mais pas en tant que marque (voir également les décisions des Chambres de recours du 18 octobre 2002 dans l’affaire R 256/2001-2 – Bonbonverpackung (FIG.

en	MARK) and of 14 October 2002 in Case R 187/2001-4 – Karamelbonbon (3D MARK)). 32  As regards, more particularly, earnings, these are indeed high in certain cases.
fr	MARK) et du 14 octobre 2002 dans l’affaire R187/2001-4 – Karamelbonbon (3D MARK)). 32 En ce qui concerne plus particulièrement les chiffres d’affaires, ils sont effectivement élevés dans certains cas.

en	However, it is difficult to make an evaluation owing to the absence of data concerning the market volume and the share held by the product in question on that market. 33  Regarding expenditure on advertising, it is not possible to verify whether these sums were spent to promote KIT KAT or the shape applied for.
fr	Toutefois, l’évaluation est rendue difficile par l’absence de données concernant le volume du marché et la part occupée par le produit en question sur ce marché. 33 Quant aux dépenses relatives à la publicité, il n’est pas possible de vérifier si ces sommes ont été dépensées pour promouvoir KIT KAT ou la forme demandée.

en	However, the advertising submitted shows KIT KAT products without in any way promoting the shape of the goods as an indication of origin, except for a few advertising slots contained on the CD Roms and a few commercials where, with a great deal of good will, it is possible to perceive that a certain amount of effort has gone into emphasizing the product’s shape.
fr	Toutefois, la publicité soumise montre les produits KIT KAT sans promouvoir en aucune façon la forme des produits en tant qu’indication d’origine, exception faite de quelques spots publicitaires contenus dans les CD Rom et quelques annonces où l’on s’aperçoit, en faisant preuve de beaucoup de bonne volonté, un certain effort pour mettre en relief la forme du produit.

en	However, it should be stressed that the fact that the chocolates appear on the packaging or on the advertising is perfectly commonplace, particularly with a view to tempting the consumer, but such use alone does not assist the applicant in its pretensions. 34  The Board is at pains to point out that, despite the fact that the mark applied for appears jointly with other marks in the evidence provided, it cannot deny the possibility that the latter constitutes valid proof of use (cf., also, the decisions of the Boards of Appeal of 30 November 2000, R 137/2000-1 – GLASS PATTERN (OTHER MARK), paragraph 18, and of 14 October 2004 in Case R 96/2004-2 – ROLEX (FIG.
fr	Toutefois, il y a lieu de souligner que le fait que les chocolats apparaissent sur l’emballage ou sur la publicité est tout à fait courant, notamment afin de tenter le consommateur, mais un tel usage seul n’assiste pas la demanderesse dans ses prétentions. 34 La Chambre tient à préciser que malgré le fait que la marque sollicitée apparaisse conjointement avec d’autres marques dans les preuves fournies, elle ne nie pas la possibilité que ces dernières constituent des preuves d’usage valables (voir, également, les décisions des Chambres de Recours du 30 novembre 2000, R 137/2000-1 – GLASS PATTERN (OTHER MARK), paragraphe 18, du 14 octobre 2004 dans l’affaire R 96/2004-2 – ROLEX (FIG.

en	MARK)/Hallmark Crown et al (FIG.
fr	MARK)/Hallmark Crown et al (FIG.

en	MARK), paragraph 28 and of 20 December 2000, R 381/2000-1 – PILLOW PACK (3-D MARK)).
fr	MARK), paragraphe 28, et du 20 décembre 2000, R 381/20001 -PILLOW PACK (3 D MARK).

en	However, the Board cannot accept that, on the basis of material that does not feature the mark applied for in any way, but only the KIT KAT name, it is possible to conclude that the consumer has been familiarized with the mark applied for as an indication of origin.
fr	Toutefois, la Chambre ne peut pas accepter qu’à partir de matériel ne montrant nullement la marque sollicitée, mais uniquement le nom KIT KAT, l’on puisse conclure que le consommateur a été familiarisé avec la marque demandée en tant qu’indication d’origine.

en	Furthermore, even when the mark applied for appears in the advertising material, it normally bears the inscription ‘KIT KAT’.
fr	En outre, même lorsque la marque demandée apparaît dans le matériel publicitaire, elle porte normalement l’inscription «KIT-KAT ».

en	In sum, this material shows considerable investment made to promote KIT KAT, but not the shape applied for. 35  As regards the polls carried out, they relate to other signs of the applicant, for example, in the case of Austria, the four and two bars.
fr	En somme, ce matériel montre des investissements considérables faits pour promouvoir KIT KAT mais pas la forme sollicitée. 35 Quant aux sondages réalisés, ils portent sur d’autres signes de la demanderesse, p.ex. dans le cas d’Autriche, les quatre et les deux barres.

en	Even if it were assumed that they show that a great part of consumers in the relevant countries could be familiar with the brand in question here, it nevertheless remains that these countries constitute only a limited part of the EU and therefore these polls are insufficient to conclude that the mark would have acquired distinctive character throughout the EU.
fr	Même si l’on admettait qu’ils montrent qu’une bonne partie des consommateurs des pays concernés pourrait être familiarisée avec la marque en question ici, il n’en reste pas moins que ces pays ne constituent qu’une partie limitée de la Communauté, et partant, ces sondages ne suffisent pas pour conclure que la marque aurait acquis un caractère distinctif dans l’ensemble de la Communauté.

en	Order On those grounds, THE BOARD Hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE Rejette le recours.

en	K.
fr	K.

en	Sundström  P.
fr	Sundström  P.

en	Dyrberg  D.T.
fr	Dyrberg  D.T.

en	Keeling Registrar: E.
fr	Keeling Greffier: E.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Première Chambre de recours du 15 avril 2008

en	In Case R 191/2007-1 August Brötje GmbH August-Brötje-Str. 17 D-26180 Rastede Germany  Opponent/Appellant represented by JABBUSCH Oldenburg, Germany  ARENDT & SIEKMA NN,  Koppelstr. 3,  D-26135 versus M.T.S.
fr	Dans l’affaire R 191/2007-1 August Brötje GmbH August-Brötje-Str. 17 D-26180 Rastede Allemagne  Opp osante / Requérante représentée par JABBUSCH ARENDT 26135 Oldenburg, Allemagne  & SIEKMANN,  Koppelstr. 3, D contre M.T.S.

en	Le Carré Pleyel 5, rue Pleyel F-93521 St Denis Cedex France  Applicant/Respondent
fr	Le Carré Pleyel 5, rue Pleyel F-93521 St Denis Cedex France  Demanderesse / Défenderesse

en	represented by GIDIEMME S.R.L., Via Giardini, 474 Scala M, I-41100 Modena, Italy APPEAL relating to opposition proceedings No B 632 820 (Community trade mark application No 2 789 360) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	représentée par GIDIEMME S.R.L., Via Giardini, 474 Scala M, I-41100 Modena, Italie RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 632 820 (demande de marque communautaire n° 2 789 360) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), C.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), C.

en	Decision Summary of the facts
fr	Décision Résumé des faits

en	1  By a trade mark application filed on 26 July 2002, Chaffoteaux et Maury (société par actions simplifiée), which was transferred on 9 November 2006 to M.T.S.
fr	Par une demande de marque qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 26 juillet 2002, Chaffoteaux et Maury (société par actions simplifiée), qui a été transférée le 9 novembre 2006 à M.T.S.

en	for the following goods and services: Class 9 -Apparatus for controlling, measuring, regulating, room-regulating apparatus, thermostats, electronic circuit boards with memory or microprocessors, heat-regulating apparatus, boiler-control instruments, integrated circuits, remote control devices for water-heating or production apparatus, temperature gauges.
fr	pour les produits et services suivants : Classe 9 – Appareils de commande, de mesure, de régulation, appareils de régulation d’ambiance, thermostats, cartes électroniques à mémoire ou à microprocesseur, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, circuits intégrés, dispositifs de commande à distance d’appareils de chauffage ou de production d'eau, indicateurs de température.

en	Class 11 -Installations for heating, air-conditioning, water supply and sanitary purposes, water heaters, heaters for baths, heating boilers, wall-mounted gas boilers, industrial gas boilers, central heating radiators, heating convectors, taps and fittings, hot-water production apparatus, central heating boilers, hot-water production and gas central heating installations, hot-water accumulators, tubs, hydromassage pools, showers, shower cubicles, saunas, solar collectors and panels, sinks, washbasins.
fr	Classe 11 – Installations de chauffage, de climatisation, de distribution d’eau, installations sanitaires, chauffe-eau, chauffe-bains, chaudières de chauffage, chaudières murales au gaz, chaudières industrielles au gaz, radiateurs de chauffage, convecteurs de chauffage, articles de robinetterie, appareils de production d'eau chaude, chaudières centrales pour le chauffage, installations de production d'eau chaude et de chauffage centralisé au gaz, conteneurs d'accumulation d’eau chaude, baignoires, baignoires d’hydromassage, douches, cabines de douche, saunas, collecteurs et panneaux solaires, lavabos, petits lavabos.

en	Class 37 -Construction, repair, support, maintenance of apparatus and installations for heating, air-conditioning, water supply and sanitary purposes. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 42/2003 of 19 May 2003. 3  On 8 August 2003, August Brötje GmbH (‘the opponent’) filed notice of opposition against the registration of the above-mentioned application.
fr	Classe 37 – Construction, réparation, assistance, entretien d’appareils et installations de chauffage et de conditionnement, de distribution d’eau et installations sanitaires. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 42/2003 du 19 mai 2003. 3  Le 8 août 2003, August Brötje GmbH (ci-après « l’opposante ») a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la demande mentionnée ci-dessus.

en	The grounds for the opposition were as set out in Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52).
fr	Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52).

en	It was based on German registration No 2 092 884, filed on 29 June 1994 and registered on 15 March 1995, of the word mark
fr	Elle était fondée sur l’enregistrement allemand n° 2 092 884 déposé le 29 juin 1994 et enregistré le 15 mars 1995 de la marque verbale

en	EUROCONDENS The opposition was based on the goods designated by the earlier trade mark, namely: Class 11 -Boilers.
fr	EUROCONDENS L’opposition était fondée sur les produits désignés par la marque antérieure à savoir : Classe 11 – Chaudière.

en	It was directed against all the goods and services designated by the Community trade mark application. 4  On 7 January 2005, the applicant requested that the opponent provide proof that the earlier trade mark had been put to genuine use in Germany during the five years leading up to the publication of the Community trade mark application. 5  On 23 and 29 March 2005, the following evidence was furnished by the opponent: – three statements by Mr Hajo Wilken addressed to the representative, with information about the number of boilers sold and the turnover achieved between 1998 and 2003 in Germany;
fr	Elle était dirigée à l’encontre de tous les produits et services désignés par la demande de marque communautaire. 4  Le 7 janvier 2005, la demanderesse a sollicité que l’opposante apporte la preuve que la marque antérieure a fait objet d’un usage sérieux en Allemagne au cours des cinq années qui ont précédé la publication de la demande de marque communautaire. 5  Le 23 et le 29 mars 2005, les preuves suivantes ont été fournies par l’opposante : – Trois déclarations de Monsieur Hajo Wilken adressées au représentant avec des indications portant sur le nombre de chaudières vendues et le chiffre d’affaires atteint entre 1998 et 2003 en Allemagne ;

en	– five invoices;
fr	– Cinq factures ;

en	– installation instructions and brochures about the technical specifications of the products;
fr	– Des guides d’installation et des prospectus portant sur les spécifications techniques des produits ;

en	6  On 15 July 2005, the applicant maintained that the documents had been supplied in German and that they did not prove that the earlier trade mark had been put to real and genuine use. 7  On 26 October 2005, a translation of one of the statements was supplied.
fr	6  Le 15 juillet 2005, la demanderesse a soutenu que les documents ont été fournis en allemand et qu’ils ne prouvaient pas l’usage réel et sérieux de la marque antérieure. 7  Le 26 octobre 2005, une traduction d’une des déclarations a été fournie.

en	It was also explained that the relevant year was indicated on the back of each brochure. 8  On 29 November 2006, the Opposition Division gave its decision (‘the contested decision’) in which it refused the opposition on the grounds that the opponent had not proved the use of its trade mark.
fr	Il a été aussi expliqué que l’indication de l’année concernée figurait au dos de chaque prospectus. 8  Le 29 novembre 2006, la division d’opposition a rendu sa décision (« la décision attaquée ») par laquelle elle a rejeté l’opposition au motif que l’opposante n’avait pas prouvé l’usage de sa marque.

en	More specifically, the Opposition Division took the view: (i) that only the statement which had been translated into French could be taken into account.
fr	Plus particulièrement, ladite division a estimé : (i) que seule la déclaration traduite en français pouvait être prise en considération.

en	However, its probative value was limited as it had been supplied by the opponent and addressed to the representative;
fr	Cependant, sa valeur probante était faible étant donné qu’elle a été fournie par l’opposante et adressée au représentant ;

en	(ii) that the information about the turnover was not corroborated by the other documents supplied;
fr	(ii) que les informations concernant le  chiffre d’affaires n’ont pas été corroborées par les autres documents apportés ;

en	(iii) that the sale of two ‘EUROCONDENS’ boilers during the relevant period was insufficient.
fr	(iii) que la vente de deux chaudières « EUROCONDENS » pendant la période en question est insuffisante.

en	The sum payable by the opponent, as the losing party, in respect of the applicant’s costs was fixed at EUR 300. 9  On 26 January 2007, the opponent filed notice of appeal against the contested decision.
fr	Le montant à payer par l’opposante en tant que partie perdante pour les frais de la demanderesse a été fixé à 300 euros. 9  Le 26 janvier 2007, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée.

en	It filed grounds of appeal on 21 March 2007. 10  The appeal was submitted to the Opposition Division for revision pursuant to Article 60a CTMR, as amended by Council Regulation (EC) No 422/2004 of 19 February 2004 (OJ EC 2004 L 70, p. 1) and was remitted to the Boards of Appeal. 11  The applicant filed its observations on 25 May 2007. 12  The opponent filed its reply on 31 July 2007. 13  The applicant filed its rejoinder on 26 September 2007.
fr	Le mémoire exposant les motifs a été présenté le 21 mars 2007. 10  Le recours a été soumis à la division d’opposition pour révision, conformément aux dispositions de l’article 60bis du RMC, modifié par le règlement (CE) n° 422/2004 du Conseil du 19 février 2004 (JO CE 2004 n° L 70, p. 1) et a été déféré aux Chambres de recours. 11  La demanderesse a présenté ses observations le 25 mai 2007. 12  L’opposante a présenté sa réplique le 31 juillet 2007. 13  La demanderesse a présenté sa duplique le 26 septembre 2007.

en	Arguments of the parties 14  The opponent requests that the contested decision be annulled.
fr	Moyens et arguments des parties 14  L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée.

en	The arguments in its appeal may be summarised as follows: – The documents provided established the genuine use of the earlier trade mark for heating apparatus and accessories.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit : – Les documents apportés permettent de constater l’utilisation sérieuse de la marque antérieure pour des appareils de chauffage et leurs accessoires.

en	– The brochures demonstrated the use of the earlier trade mark for boilers.
fr	– Les brochures montrent l’utilisation de la marque antérieure pour des chaudières.

en	– According to the statement by Mr Hajo Wilken, 5 000 boilers were sold between 1998 and 2003.
fr	– Selon la déclaration de Monsieur Hajo Wilken, 5 000 chaudières ont été vendues entre 1998 et 2003.

en	– The 2002 price list established a price range of between EUR 5 635 and EUR 15 480 for a boiler.
fr	– Le tarif 2002 permet de constater une fourchette de prix située entre 5 635 euros et 15 480 euros pour une chaudière.

en	– The turnover was confirmed by all the invoices. 15 The applicant claims the following: – The brochures were not dated and did not make it possible to determine the period of use of the earlier trade mark.
fr	– Le chiffre d’affaires est attesté par toutes les factures. 15 La demanderesse fait valoir ce qui suit : – Les brochures ne sont pas datées et ne permettent pas de déterminer la période d’usage de la marque antérieure.

en	– The statement of 1 March 2005, which had been translated into French, had not been made under oath and was not in the nature of an affirmation.
fr	– La déclaration du 1er mars 2005, traduite en langue française, n’est pas faite sous serment et ne revêt aucun caractère solennel.

en	It was written on the opponent’s letterhead and was addressed to its representative.
fr	Elle est élaborée sur le papier à en-tête de l’opposante et adressée à son représentant.

en	Consequently, it had no probative value.
fr	Par conséquent, elle n’a pas de valeur probante.

en	The turnover shown in it was not corroborated by the other documents provided.
fr	Le chiffre d’affaires qui y figure n’est pas corroboré par les autres pièces apportées.

en	– The price list referred only to the year 2002 and did not cover the whole of the relevant period.
fr	– La liste des prix se réfère seulement à l’année 2002 et ne comprend pas toute la période pertinente.

en	– Only two invoices referred to the relevant period.
fr	– Seulement deux factures se réfèrent à la période pertinente.

en	– The sale of two ‘EUROCONDENS’ boilers referred to in these two invoices was insufficient to prove the real and genuine use of the earlier trade mark.
fr	– La vente de deux chaudières « EUROCONDENS » sur ces deux factures est insuffisante pour prouver l’usage réel et sérieux de la marque antérieure.

en	16  In its reply, the opponent maintains that the documents provided prove the genuine use of the trade mark for boilers produced to order. 17  In its rejoinder, the applicant maintains that the documents supplied by the opponent before the Opposition Division do not prove the use of the earlier trade mark.
fr	16  Dans sa réplique, l’opposante soutient que les documents apportés prouvent l’utilisation sérieuse de la marque pour des chaudières produites sur commande. 17  Dans sa duplique, la demanderesse maintient que les pièces fournies par l’opposante devant la division d’opposition ne prouvent pas l’usage de la marque antérieure.

en	Reasons 18  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258).
fr	Motifs de la décision 18  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (« le REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	It is therefore admissible.
fr	Il est donc recevable.

en	Proof of use 19  Pursuant to Article 43(2) and (3) CTMR, if the applicant so requests, the proprietor of an earlier trade mark who has given notice of opposition shall be invited to furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier trade mark has been put to genuine use in the territory in which it is protected in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use. 20  According to Rule 22(2) CTMIR, the proof of use shall cover the place, time, extent and nature of use of the opposing trade mark. 21  Where the evidence supplied pursuant to paragraphs 1, 2 and 3 is not in the language of the opposition proceedings, the Office may require the opposing party to submit a translation of that evidence in that language, within a period specified by the Office, pursuant to Rule 22(6) CTMIR.
fr	Sur la preuve d’usage 19  Conformément à l’article 43, paragraphes 2 et 3 du RMC, sur requête du demandeur, le titulaire d’une marque antérieure qui a formé opposition est invité à apporter la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans le territoire où elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. 20  Selon la règle 22, paragraphe 2 du REMC, la preuve de l’usage doit porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure. 21  Si les preuves produites conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 ne sont pas rédigées dans la langue de la procédure d’opposition, l’Office peut inviter l’opposant à fournir, dans le délai qu’il lui impartit, une traduction dans cette langue conformément à la règle 22, paragraphe 6 du REMC.

en	In the present case, as no request for the translation of the documents was sent to the opponent, the Opposition Division could not therefore refuse to take the statements written in German into account. 22  Rule 22(4) CTMIR states that evidence of the use of the trade mark shall, ‘in principle’ be confined to the submission of supporting documents and items ‘such as’ packages, labels, price lists, catalogues, invoices, photographs, newspaper advertisements and statements in writing as referred to in Article 76(1)(f) CTMR, which include, in particular, written statements made as affirmations.
fr	Dans le cas d’espèce, aucune demande de traduction des documents n’ayant été adressée à l’opposante, la division d’opposition ne pouvait donc refuser de prendre en considération les déclarations rédigées en allemand. 22  La règle 22, paragraphe 4, du REMC précise que les preuves de l’usage de la marque se limitent, « de préférence », à la production de pièces justificatives comme, « par exemple », des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux ainsi qu’aux déclarations écrites visées à l’article 76, paragraphe 1, point f) du RMC, qui comprennent, notamment, les déclarations écrites faites solennellement.

en	It does not require the cumulative production of all the evidence to which it refers. 23  As the Community trade mark application was published on 19 May 2003, the five-year period extends from 19 May 1998 to 18 May 2003.
fr	Elle n’exige pas la production cumulative de toutes les preuves qui y sont mentionnées. 23  La demande de marque communautaire ayant été publiée le 19 mai 2003, la période de cinq ans s’étend du 19 mai 1998 au 18 mai 2003.

en	As the earlier trade mark was protected by a German registration, the opponent is required to prove that its earlier trade mark was used in the German market between 19 May 1998 and 18 May 2003. 24  The three invoices relating to orders which were placed after 18 May 2003 are irrelevant. 25  As regards the brochures about technical information, the opponent has explained (see its reply of 26 October 2005 before the Opposition Division) that the year in which they were distributed is indicated by the first two figures shown on the back of each brochure, at the bottom, and that, for example, the figure ‘99’ refers to the year 1999. 26  The documents which refer to the period from 19 May 1998 to 18 May 2003 are therefore the following: a)  invoice No 6 184 339 of 2 March 2001 relating to the sale of two units of ‘EUROCOND.
fr	La marque antérieure étant protégée par un enregistrement allemand, l’opposante est tenue de démontrer que sa marque antérieure a été utilisée sur le marché allemand entre le 19 mai 1998 et le 18 mai 2003. 24  Les trois factures relatives à des commandes qui ont été effectuées postérieurement à la date du 18 mai 2003 ne sont pas pertinentes. 25  En ce qui concerne les prospectus portant sur des informations techniques, l’opposante a expliqué (voir sa réponse devant la division d’opposition du 26 octobre 2005) que l’année de leur mise en circulation est indiquée par les deux premiers chiffres qui figurent sur la partie inférieure du dos de chaque prospectus et que, par exemple, le chiffre « 99 » fait référence à l’année 1999. 26  En conséquence, les documents qui se réfèrent à la période du 19 mai 1998 au 18 mai 2003 sont les suivants : a)  la facture nº 6 184 339 du 2 mars 2001 relative à la vente à l’entreprise allemande Hermann Stitz & Co de deux unités de l’article « EUROCOND.

en	SGB 40 EDE-G20’ to the German undertaking Hermann Stitz & Co for the total price of DM 10 340; b)  invoice No 6 291 483 of 19 August 2002 relating to the sale of one unit of ‘EUROCOND.
fr	SGB 40 EDE-G20 » pour le prix total de 10 340 DM ; b)  la facture nº 6 291 483 du 19 août 2002 relative à la vente à l’entreprise allemande Ritz KG d’une unité de l’article « EUROCOND.

en	It is therefore doubtful whether they are valid, pursuant to Article 76(1)(f) CTMR, in proceedings before the OHIM.
fr	Il est donc à douter qu’elles aient, conformément à l’article 76, paragraphe 1, lettre f) du RMC, un effet dans les procédures devant l’OHMI.

en	However, the other evidence supplied allows clear deductions to be drawn as to the place, time, extent and nature of use of the opposing trade mark in accordance with Rule 22(2) and (3) CTMIR. 28  The sale price of the ‘SGB 40’ model, which is stated in the invoices, is confirmed in respect of the ‘SGB 40’ model by the 2002 price list and amounts to EUR 5 635.
fr	Cependant, les autres preuves fournies permettent des déductions claires quant au lieu, à la durée, à l’importance et à la nature de l’usage de la marque antérieure, au sens du paragraphe 2 de la règle 22 et paragraphe 3 du REMC. 28  Le prix de vente du modèle « SGB 40 », précisé dans les factures, est confirmé par le tarif 2002 pour le modèle « SGB 40 » qui s’élève à 5 635 euros.

en	The invoices dated 2 March 2001 and 19 August 2002, respectively, are addressed to two German undertakings.
fr	Les factures datées des 2 mars 2001 et 19 août 2002, respectivement, sont adressées à deux entreprises allemandes.

en	Costs 32  As the matter has still to be decided under Article 8(1)(b) CTMR, the Board makes no order as to the costs of the opposition proceedings. 33  As for the costs of the appeal proceedings, the applicant, as the losing party, shall pay the appeal fee of EUR 800 and the costs of professional representation before the Board which are fixed at EUR 550 (Rule 94(7)(d) CTMIR, as amended).
fr	Frais 32  Compte tenu du fait que l’affaire doit être jugée sur l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, la Chambre ne prononce pas sur les frais de la procédure d’opposition. 33  Quant aux frais de la procédure de recours, la demanderesse, en tant que partie qui succombe, devra supporter la taxe de recours de 800 euros et les frais de représentation professionnelle devant la Chambre fixés à 550 euros (règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC, tel que modifié).

en	Annuls the contested decision.
fr	Annule la décision attaquée ;

en	2.
fr	2.

en	Remits the matter to the Opposition Division for further prosecution.
fr	Renvoie l’affaire à la division d’opposition pour suite à donner ;

en	3.
fr	3.

en	Orders the applicant to pay the costs of professional representation and the fees incurred by the opponent in the appeal proceedings, namely EUR 1 350.
fr	Dit que la demanderesse supportera les frais de représentation professionnelle et les taxes exposés par l’opposante dans la procédure de recours, à savoir 1 350 euros.

en	Margellos  C.
fr	Margellos C.

en	Rusconi Ph. von Kapff Registrar: J.
fr	Rusconi  Ph. von Kapff Greffier: J.

en	L’OREAL Société Anonyme 14, rue Royale F-75008 Paris France Appellant/Applicant represented by L’OREAL (Société Anonyme), Département des Marques, M.
fr	L'OREAL Société Anonyme 14, rue Royale F-75008 Paris France Demanderesse au recours/ Demanderesse représentée par L'OREAL (Société Anonyme), Département des Marques, M.

en	José Monteiro, 63/65 rue Henri Barbusse, F-92585 Clichy Cedex, France versus
fr	José Monteiro, 63/65 rue Henri Barbusse, F-92585 Clichy Cedex, France contre

en	Nikos GmbH Battenberger Weg 8 F-75008 Paris France Respondent/Opponent represented by BUSE HEBERER FROMM, Harvestehuder Weg 23, D-20149 Hamburg, Germany APPEAL relating to opposition proceedings No 860 355 (Community trade mark application No 4 024 691) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	Nikos GmbH Battenberger Weg 8 F-75008 Paris France Defenderesse au recours/ Opposante représentée par BUSE HEBERER FROMM, Harvestehuder Weg 23, D-20149 Hamburg, Allemagne RECOURS concernant la procédure d’opposition nº 860 355 (demande de marque communautaire nº 4 024 691) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and M.
fr	Humphreys (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: N.
fr	Bra (Membre) Greffier: N.

en	Semjevski gives the following
fr	Semjevski rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By an application filed on 16 September 2004, L’OREAL Société Anonyme (‘the applicant’) sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 16 septembre 2004, L'OREAL Société Anonyme (« la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale

en	Comparison of the signs – Visually, the trade marks under comparison – ‘SCULPT’UP’, for which protection is sought, and ’SCULPTURE’, protected by the earlier right – contain the same word element, ‘SCULPTU’.
fr	Comparaison des signes – Visuellement, les marques comparées – « SCULPT’UP » demandée et « SCULPTURE » protégée par le droit antérieur –  contiennent le même élément verbal « SCULPTU ».

en	Although it is true that the earlier trade mark is composed of a single word, whereas the application for registration is divided into two by an apostrophe, it is nevertheless true that seven letters out of a total of nine and eight letters respectively are identical.
fr	S’il est vrai que la marque antérieure est constituée d’un seul mot, tandis que la demande d’enregistrement est divisée en deux par une apostrophe, il n’en est pas moins vrai que sept lettres sur un total de neuf et huit lettres respectivement sont identiques.

en	Given that the signs match for the most part, they are to be considered highly similar in visual terms.
fr	Etant donné que les signes coïncident dans leur majorité, ils sont à considérer hautement similaires sur le plan visuel.

en	– Aurally, the trade marks are identical in that they have the matching word element ‘SCULPT’.
fr	– Phonétiquement, les marques sont identiques en ce qu’elles coïncident dans le même élément verbal » SCULPT ».

en	Furthermore, the earlier trade mark is pronounced in most Community languages as two syllables, i.e. ‘SCULP – TURE’.
fr	En outre, la marque antérieure se prononce dans la plupart des langues de la Communauté en deux syllabes, c’est-à-dire « SCULP – TURE ».

en	The trade mark application is also pronounced as two syllables, ‘SCULPT – UP’, which makes their pronunciation very similar.
fr	La demande de marque se prononce également en deux syllabes, « SCULPT – UP » ce qui les rapproche étroitement dans leur prononciation.

en	– Conceptually, the two signs make a clear reference to sculpture: ‘sculpture’ in English [and French], ‘Skulptur’ in German, ‘escultura’ in Spanish, to cite just a few European languages.
fr	– En ce qui concerne le contenu intellectuel, les deux signes font une claire référence à la sculpture : « sculpture » en anglais, « Skulptur » en allemand, « escultura » en espagnol, pour citer seulement quelques langues européennes.

en	The signs are therefore to be considered very similar in conceptual terms.
fr	Les signes sont donc à considérer très similaires du point de vue intellectuel.

en	– Having established identity between the goods under comparison and considerable visual, aural and conceptual similarity between the signs at issue, the Office concluded that there is a likelihood of confusion, including the likelihood of association, between the earlier trade mark and the trade mark application on the part of the consumer of average attentiveness in the territory in which the earlier trade mark is protected, i.e. the European Community.
fr	– Ayant établi une identité entre les produits comparés et une similarité importante sur le plan visuel, phonétique et intellectuel entre les signes en cause, l’Office a conclu qu’il existe un risque de confusion, incluant le risque d’association, entre la marque antérieure et la demande de marque dans l'esprit du consommateur d’attention moyenne du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée, à savoir dans la Communauté européenne.

en	7  On 31 January 2007, the applicant filed a notice of appeal against the contested decision, submitting a statement of grounds of appeal on 16 May 2007.
fr	7  Le 31 janvier 2007, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision contestée et, le 16 mai 2007, elle a adressé le mémoire exposant les motifs du recours.

en	The opponent did not submit any observations.
fr	L’opposante n’a présenté aucune observation.

en	In the case in question, the common element ‘SCULPT’ will be seen as a clear promotional message regarding the characteristics of the goods concerned.
fr	Dans le cas d’espèce, l’élément commun « SCULPT » sera vu comme un message promotionnel clair sur les caractéristiques des produits visés.

en	Furthermore, this term is widely used in the cosmetics industry, as indicated by the large number of national and Community applications for goods in class 3.
fr	En outre, ce terme est largement utilisé dans l’industrie cosmétique, comme ceci est indiqué par les nombreuses demandes nationales et communautaires pour des produits en classe 3.

en	– The use of the apostrophe in the trade mark application produces sufficient visual and aural differences to rule out any likelihood of confusion with the earlier trade mark.
fr	– L’utilisation de l’apostrophe dans la marque demandée engendre des différences visuelles et phonétiques suffisantes pour éviter tout risque de confusion avec la marque antérieure.

en	This importance of apostrophes in pure word marks has also been confirmed by the judgment of 11 January 2006 of the Paris Tribunal de Grande Instance in the case of O’vrac v Aubrac.
fr	Cette importance des apostrophes dans les marques purement verbales a également été confirmée par le jugement du 11 janvier 2006 du Tribunal de grande instance de Paris dans le cas O’vrac/Aubrac.

en	Reasons 9  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1 ; OJ OHIM 2-3/95, p. 258).
fr	Motifs de la décision 9  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	The latter is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Celui-ci est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	His level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (Lloyd Schuhfabrik, loc. cit., paragraph 26). 13 The first question raised is whether the term ‘SCULPT’ – common to the two signs under comparison – is descriptive or of very low distinctive character with regard to cosmetic preparations and, consequently, whether it is also incapable of constituting the distinctive or dominant part of the trade mark applied for.
fr	Son niveau d'attention est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (voir arrêt Lloyd Schuhfabrik, précité, point 26). 13 La première question soulevée est de savoir si le terme « SCULPT » – commun aux deux signes à comparer – est descriptif ou faiblement distinctif en ce qui concerne les produits cosmétiques et, par conséquent, s’il est également inapte à constituer la partie distinctive ou dominante de la marque demandée.

en	Assuming that this first question is answered in the negative, the Board would have to decide whether any dominance or distinctive character of the word ‘SCULPT’ is capable of counterbalancing the differences between the names of the conflicting trade marks, and whether the signs at issue, considered globally, with identity or similarity between the goods concerned, are capable of giving rise to a likelihood of confusion on the part of the relevant consumer, in particular by virtue of the principle of interdependence. 14 Taking account of the preceding questions, a comparison must be made between, on the one hand, the goods concerned, and on the other, the conflicting signs. 15 With regard to the comparison of the goods, the Board confirms the conclusions of the Opposition Division in this respect.
fr	Dans l’hypothèse d’une réponse négative à cette première question, la Chambre devrait décider si l’éventuelle dominance ou l’éventuel caractère distinctif du mot « SCULPT » est apte à contrebalancer les différences entre les dénominations des marques en conflit, et si les signes en litige, considérés globalement avec l’identité ou la similitude des produits concernés, sont propices à engendrer un risque de confusion dans le chef du consommateur pertinent, et ce, notamment, en vertu du principe d’interdépendance. 14 Prenant en considération les questions qui précèdent, il y a lieu de procéder à la comparaison, d’une part, des produits concernés et, d’autre part, des signes en conflit. 15 En ce qui concerne la comparaison des produits, la Chambre confirme les conclusions de la division d’opposition à cet égard.

en	Since both cases involve ‘cosmetics’, identity between the goods specifically listed in the application for registration in class 3 and the goods covered by the earlier trade mark is not contested (see statement of grounds of appeal). 16 In the present case, given that the earlier trade mark is registered for the entire European Community and that the goods in question are everyday consumer items, the public targeted, in relation to which the likelihood of confusion must be analysed, is constituted by the average consumer in that territory.
fr	En effet, s’agissant dans les deux cas de « cosmétiques », l’identité entre les produits visés spécifiquement dans la demande d’enregistrement en classe 3 et les produits couverts par la marque antérieure n’est pas contestée (voir motifs du recours). 16 En l'espèce, étant donné que la marque antérieure est enregistrée pour l’ensemble de la Communauté européenne et que les produits en cause sont des articles de consommation courante, le public ciblé, par rapport auquel l'analyse du risque de confusion doit s'effectuer, est constitué par le consommateur moyen de ce territoire.

en	The latter consumer is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Ce consommateur est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	However, the average consumer’s level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (Lloyd Schuhfabrik, loc. cit., paragraph 26).
fr	Toutefois, le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (arrêt Lloyd Schuhfabrik, précité, point 26).

en	Disregarding luxury or top-of-the-range cosmetic preparations, the consumer’s level of attention will not – as a general rule – be excessively high with regard to the items in question. 17 With regard to the applicant’s argument that the common element of the two trade marks under comparison, ‘SCULPT’, would in practice have to be left out of any appreciation of a potential likelihood of confusion because of the descriptive or highly evocative nature of the quality, intended purpose or other characteristics of the goods marked, the Board finds that this argument rests largely on the general understanding of this term throughout the European Union on the part of the average consumer.
fr	Abstraction faite des produits cosmétiques de grand luxe ou de haute catégorie, le niveau d’attention du consommateur ne sera pas – en règle générale – excessivement élevé en ce qui concerne les articles en cause. 17 Concernant l’argument de la demanderesse selon lequel l’élément commun des deux marques à comparer, « SCULPT», devrait être pratiquement mis à l’écart de toute appréciation d’un éventuel risque de confusion à cause de son caractère descriptif ou hautement évocateur des qualités, destinations ou autres caractéristiques des produits marqués, la Chambre constate que cet argument repose, en grande partie, sur la compréhension généralisée de ce terme partout dans l’Union européenne dans le chef du consommateur moyen.

en	In support of this argument, the applicant alleges that the reference of the trade marks under comparison to sculpture will be ‘understood in the entire European Community’.
fr	À l’appui de ce moyen, la demanderesse allègue que la référence des marques à comparer à la sculpture sera « comprise dans l’ensemble de la Communauté européenne ».

en	Not only is the element ‘SCULPT’ very similar to the word ‘sculpture’ in English, ‘Skulptur’ in German and ‘escultura’ in Spanish but there are also some 27 Community trade mark applications containing the element SCULPT in class 3, as well as 69 French trade marks and 20 international trade marks.
fr	Non seulement l’élément « SCULPT » est très proche du mot « sculpture » en anglais, « Skulptur » en allemand et « escultura » en espagnol, mais il existe également quelques 27 demandes de marques communautaires contenant l’élément SCULPT en classe 3, de même que 69 marques françaises et 20 marques internationales.

en	It will therefore be seen as a simple promotional message. 18 First of all, the Board finds that the element ‘SCULPT’ corresponds to the English verb ‘to sculpt’ (in French: ‘sculpter’).
fr	Il sera donc vu comme un simple message promotionnel. 18 Tout d’abord, la Chambre constate que l’élément « SCULPT » correspond au verbe anglais « to sculpt » (sculpter).

en	Although it is true that this word is very similar to its equivalent in a number of Community languages, this is not the case for all the languages to be taken into consideration.
fr	S’il est vrai que ce mot est très semblable à son équivalent dans un certain nombre de langues communautaires, ce n’est pas le cas de toutes les langues à prendre en considération.

en	By way of example, the translation of ‘sculpture’ into Hungarian would be ‘szobor’.
fr	À titre d’exemple, la traduction de « sculpture » en hongrois serait « szobor ».

en	Similarly, the terms ‘socha’ in Czech and Slovak, or ‘rzeźba’ in Polish have absolutely no semantic link with the word ‘sculpt’.
fr	De même, les termes « socha » en tchèque et slovaque ou « rzeźba » en polonais n’ont absolument aucun lien sémantique avec le mot « sculpt ».

en	With regard to everyday consumer goods, it is not credible to ascribe to the average consumers of Member States where these languages are spoken sufficient knowledge of the English language (or another Community language) to enable them to establish a link between ‘SCULPT’ and ‘la sculpture’, or ‘die Skulptur’, etc. 19 Next, the Board finds that the number of registrations listing goods in class 3 and containing the term ‘sculpt’ in the Member States in which the official language is of neither Germanic nor Latin origin is minimal.
fr	S’agissant de produits de consommation courante, il n’est pas crédible d’imputer aux consommateurs moyens des États membres où ces langues sont parlées une connaissance suffisante de la langue anglaise (ou d’une autre langue communautaire) qui leur permettrait d’établir un lien entre « SCULPT » et « la sculpture », ou « die Skulptur », etc. 19 Ensuite, la Chambre constate que le nombre d’enregistrements visant des produits de la classe 3 et contenant le terme « sculpt » dans les États membres dont la langue officielle n’est ni d’origine germanique ni d’origine latine est minime.

en	Thus, Hungary, Latvia and Slovakia have no registration containing this term, whilst Lithuania, Poland and the Czech Republic have only one each (see statement of grounds of appeal, Annex 1).
fr	C’est ainsi que la Hongrie, la Lettonie, et la République Slovaque n’ont aucun enregistrement contenant ce terme alors que la Lituanie, la Pologne et la République Tchèque n’en ont qu’un seul chacun (voir motifs du recours, Annexe 1).

en	Moreover, the absence of any mention of certain Member States (Greece, Estonia, Cyprus, etc.) serves only to reinforce the conclusion that the word ‘SCULPT’ has no meaning for the citizens of a substantial part of the Community. 20 To summarise, the Board feels that the allegation that the term ‘SCULPT’ will be understood in the entire European Community has not been proven. 21 The Board repeats that the average consumer normally perceives a trade mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (see judgments of the Court of Justice of 11 November 1997 in Case C-251/95 Sabèl BV v Puma AG, Rudolf Dassler Sport, ‘Sabèl’, paragraph 23, [1997] ECR I-6191, and ‘Lloyd Schuhfabrik’, loc. cit., paragraph 25).
fr	En outre, l’absence de toute mention de certains États membres (la Grèce, l’Estonie, Chypre, etc.) ne sert qu’à renforcer la conclusion que le mot « SCULPT » n’a aucune signification pour les citoyens d’une partie importante de la Communauté. 20 En somme, la Chambre estime que l’allégation que le terme « SCULPT » sera compris dans l’ensemble de la Communauté européenne n’a pas été prouvée. 21 La Chambre rappelle que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêts Sabèl, précité, point 23, et Lloyd Schuhfabrik, précité, point 25).

en	In any case, even supposing – which the Board does not – that the average consumer does analyse the various details of the signs and finds that there is a semantic link between the element ‘SCULPT’ and the notion of ‘sculpture’, the Board is not convinced that this link implies very little distinctiveness or a descriptive character.
fr	En tout état de cause, même à supposer – quod non – que le consommateur moyen se livre à un examen des différents détails des signes et constate l’existence d’un lien sémantique entre l’élément « SCULPT » et la notion de  « sculpture », la Chambre n’est pas convaincue que ce lien implique un caractère distinctif très faible ou descriptif.

en	Although the word ‘SCULPT’ evokes the idea of sculpture or the action of sculpting in some Community languages, sculpture is neither a quality nor an intended purpose, far less an essential characteristic of cosmetic preparations.
fr	Bien que le mot « SCULPT » évoque l’idée de sculpture ou l’action de sculpter dans certaines langues communautaires, la sculpture n’est pas une qualité ni une destination et, encore moins, une caractéristique essentielle de produits cosmétiques.

en	The latter neither shape nor carve a hard material.
fr	Ceux-ci ne façonnent ni ne taillent une matière dure.

en	For most ordinary mortals, the daily application of cosmetic preparations hardly represents an expression of plastic art.
fr	Pour le plus commun des mortels, l’application quotidienne de produits cosmétiques ne représente guère une expression d’art plastique.

en	Far from evoking a direct and immediate relationship, the idea that a cosmetic preparation ‘sculpts’ a human body is more figurative or symbolic.
fr	Loin d’évoquer un rapport direct et immédiat, l’idée qu’un produit cosmétique « sculpte » un corps humain est plutôt figurative ou symbolique.

en	For example, the average consumer does not imagine that by applying a slimming cream, he will ‘carve’ himself the perfect body.
fr	Par exemple, le consommateur moyen n’imagine pas qu’en appliquant une crème amincissante, il va se faire « tailler » le corps parfait.

en	At best, the application of the cream might help him to lose a little weight in combination with a healthy diet and regular physical exercise. 22 With regard to the Community registrations containing the element ‘SCULPT’, the Board finds that, of the 27 relevant signs filed with the OHIM, one was withdrawn and seven belong to the Lancôme/L’Oréal group.
fr	Dans la meilleure des hypothèses, l’application de cette crème pourrait l’aider à perdre un peu de poids en combinaison avec un régime alimentaire sain et la pratique régulière d’exercice physique. 22 En ce qui concerne les enregistrements communautaires contenant l’élément « SCULPT », la Chambre constate que, parmi les 27 signes pertinents déposés auprès de l’OHMI, un a été retiré et sept appartiennent au groupe Lancôme/L’Oréal.

en	Consequently, the existence of 19 Community signs containing the element in question and listing goods in class 3 does not imply that the term ‘SCULPT’ is of very low distinctive character or is understood throughout the Community.
fr	Par conséquent, l’existence de 19 signes communautaires contenant l’élément en cause et visant des produits en classe 3 n’implique pas que le terme « SCULPT » soit très faiblement distinctif ou compris partout dans la Communauté.

en	Admittedly, for those who understand the terms ‘SCULPT’ or ‘SCULPTURE’, the latter indirectly evoke the quest for a perfect body that cosmetics manufacturers try to encourage among consumers.
fr	Certes, pour les personnes qui comprennent les termes « SCULPT » ou « SCULPTURE », ceux-ci évoquent indirectement la recherche d’un corps parfait que les fabricants cosmétiques essaient de stimuler dans le chef des consommateurs.

en	However, for other consumers, these words are purely fanciful and do not contain any message.
fr	Mais, pour les autres consommateurs, ces mots sont purement fantaisistes et ne contiennent aucun message.

en	This is why it would be unfair to attribute to these terms low distinctive character.
fr	C’est pourquoi il serait injuste d’attribuer à ces termes un caractère distinctif faible.

en	Furthermore, the Board finds that the element ‘SCULPT’ has been registered on several occasions and would seem to be sufficiently distinctive to indicate commercial origin.
fr	En outre, la Chambre constate que l’élément « SCULPT » a été enregistré à plusieurs reprises et semblerait être suffisamment distinctif pour indiquer une origine commerciale.

en	The word ‘SCULPTURE’ has also been judged sufficiently distinctive by the Office, and this conclusion has never been contested by cancellation proceedings. 23 Conceptually, the trade marks have a connected meaning for the English-speaking consumer. ‘SCULPTURE’ is a word included in English and French dictionaries and will be understood by the consumers of several other Member States (see paragraph 17 above).
fr	Le vocable « SCULPTURE » a également été jugé suffisamment distinctif par l’Office et cette conclusion n’a jamais été contestée dans le cadre d’une procédure d’annulation. 23 Conceptuellement, les marques ont une signification connexe pour le consommateur anglophone. « SCULPTURE » est un mot figurant dans les dictionnaires anglais et français et sera compris par les consommateurs de plusieurs autres États membres (voir point 17 supra).

en	However, the sign ‘SCULPT’UP’ is an invented term.
fr	Toutefois, le signe « SCULPT’UP » est un terme inventé.

en	Although the verb ‘SCULPT’ exists and its meaning matches that of the noun SCULPTURE’, the juxtaposition of an apostrophe and the term ‘UP’ constitutes a lexical invention in the English language.
fr	Bien que le verbe « SCULPT » existe et que son sens coïncide avec celui du substantif « SCULPTURE », la juxtaposition d’une apostrophe et du terme « UP » constitue une invention lexique en langue anglaise.

en	In this case, the addition of the term ‘UP’ is superfluous in English and cannot modify the meaning of the sign for the English-speaking consumer.
fr	En l’occurrence, l’adjonction du terme « UP » est superflue en anglais et ne peut pas modifier le sens du signe pour le consommateur anglophone.

en	Similarly, nor will the insertion of an apostrophe modify the meaning of the word for the same consumer.
fr	De même, l’insertion d’une apostrophe ne modifiera pas non plus le sens du mot pour ce même consommateur.

en	However, these additions might render the sign applied for devoid of any meaning for consumers speaking Latin or Germanic languages.
fr	Toutefois, ces adjonctions pourraient rendre le signe demandé dénué de sens pour les consommateurs parlant des langues latines ou germaniques.

en	In any case, the signs under comparison will not be understood by a large number of consumers, particularly in the new Member States.
fr	En tout état de cause, les signes à comparer ne seront pas comprispar de nombreux consommateurs, surtout dans les nouveaux États membres.

en	Consequently, the conceptual comparison cannot be decisive. 24 Visually, the signs each have nine characters.
fr	Par conséquent, la comparaison conceptuelle ne peut pas être déterminante. 24 Visuellement, les signes ont chacun neuf caractères.

en	Of the nine letters of the trade mark applied for, seven match those of the earlier trade mark.
fr	Parmi les neuf lettres de la marque demandée, sept coïncident avec celles de la marque antérieure.

en	The difference between the two lies in their endings.
fr	La différence entre les marques se situe à la fin de celles-ci.

en	For a consumer of average attentiveness, there is therefore a risk that the beginnings of the trade marks will capture his attention in particular and that the endings will not be noticed.
fr	S’agissant d’un consommateur d’attention moyen, il existe donc le risque que le début des marques retienne surtout son attention et que la fin reste inaperçue.

en	Moreover, the opponent’s and appellant’s trade mark goods will not always be presented on the same shelf or sold in the same commercial establishments.
fr	En outre, les produits marqués de l’opposante et de la demanderesse ne seront pas toujours présentés dans un même rayon ou vendus dans les mêmes établissements commerciaux.

en	On this assumption, the consumer will have to rely on the imperfect image of the trade marks that he has retained in his memory.
fr	Dans cette hypothèse, le consommateur devra compter sur l’image imparfaite des marques qu’il a gardées en mémoire.

en	The relative length of the signs and the absence of meaning of the terms in question in a substantial part of the Community make the likelihood of confusion on the part of the consumer more likely. 25 Aurally, the trade marks have different endings but share the sound ‘SCULPTU’.
fr	La longueur relative des signes et l’absence de signification des termes en question dans une partie importante de la Communauté rendent plus probable la possibilité d’une confusion dans le chef du consommateur. 25 Phonétiquement, les marques ont des terminaisons différentes mais partagent le son « SCULPTU ».

en	As regards cosmetic preparations, the aural aspect of the comparison between the signs is perhaps less important.
fr	S’agissant de produits cosmétiques, l’aspect phonétique de la comparaison des signes est peut-être moins important.

en	However, insofar as the preparations are sold orally, the consumer’s imperfect memory will tend to retain the first part of the signs.
fr	Toutefois, dans la mesure où les produits seront vendus oralement, la mémoire imparfaite du consommateur aura tendance à retenir la première partie des signes.

en	The relative length of the signs and the absence of meaning of the terms in question in a substantial part of the Community make this conclusion more likely (see paragraph 18 above). 26 With regard to the judgment of the Paris Tribunal de Grande Instance of 11 January 2006, the Board feels that it is not relevant.
fr	La longueur relative des signes et l’absence de signification des termes en question dans une partie importante de la Communauté rendent plus probable cette conclusion (voir point 18 supra). 26 En ce qui concerne le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 11 janvier 2006, la Chambre estime qu’il n’est pas pertinent.

en	Since it involved a purely national interpretation of the effect of punctuation marks, there is no certainty that the consumers of other Community territories will make the same assessment as the French consumer.
fr	S’agissant d’une interprétation purement nationale de l’incidence des signes de ponctuation, il n’est pas sûr que les consommateurs d’autres territoires communautaires auront la même appréciation que le consommateur français.

en	Furthermore, the earlier trade mark (‘AUBRAC’) corresponded to a French geographical name, and the goods in question were not identical. 27 Despite the existence of certain visual, aural and conceptual differences between the signs, the identity between the goods, the level of attentiveness and the principle of the imperfect memory of consumers offset these differences and argue in favour of a likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR.
fr	En outre, la marque antérieure (« AUBRAC ») correspondait à un nom géographique français et les produits en cause n’étaient pas identiques. 27 Malgré l’existence de certaines différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes, l’identité entre les produits, le niveau d’attention et le principe de la mémoire imparfaite des consommateurs compensent ces différences et créent une situation propice à un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	This likelihood is all the greater with regard to consumers from Member States where the official language is of neither Germanic nor Latin origin.  28 The appeal must therefore be dismissed, and the contested decision confirmed.
fr	Ce risque est d’autant plus accru en ce qui concerne les consommateurs provenant des États membres où la langue officielle n’est ni d’origine germanique ni d’origine latine. 28 Le recours doit donc être rejeté et la décision attaquée doit être confirmée.

en	Costs 29 As the losing party in the appeal proceedings, the applicant must, under Article 81(1) and (6) CTMR, bear the costs of professional representation incurred by the opponent, which amount to EUR 550 (Rule 94(7)(d) CTMIR).
fr	Frais 29 La demanderesse, en tant que partie perdante dans la procédure de recours, devra supporter, au terme de l’article 81, paragraphes 1 et 6 du RMC, les frais de représentation professionnelle de l’opposante, qui s’élèvent à 550 euros (règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC).

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Humphreys M.
fr	Humphreys M.

en	Bra Registrar: N.
fr	Bra Greffier: N.

en	DECISIONÉCISION ofde the Second Board of Appealla Deuxième Chambre de Recours of du 7 April avril 2006
fr	Cantaluppi Giuliana also trading as GEA CANTALUPI Via Donizetti, 23 I-20122 Milan Italie Demanderesse et requérante contre

en	Salmi (Rapporteur) et and G.
fr	Humphreys (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the followingrend la présente Language of the casee de procédure: Frenchfrançais
fr	Décision Résumé des faits 1  Le 21 mai 2001, la demanderesse a déposé une demande d’enregistrement portant sur la marque :

en	Decision Summary of the facts 1  On 21 May 2001, the applicant filed an application to register the trade mark GEA CANTALUPI for, inter alia, ‘lighting apparatus’ in class 11. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 12/2002 of 11 February 2002. 3  On 13 May 2002, the opponent filed notice of opposition to the Community trade mark application based on registered Community trade mark GEA for goods and services in classes 7, 9, 11, 35-37, 40 and 42. 4  On 16 March 2005, the Opposition Division gave decision No 916/2005 whereby it accepted the opposition for all the goods listed in paragraph 1.
fr	GEA CANTALUPI pour distinguer, entre autres, « Des appareils d’éclairage » en classe 11. 2  Cette demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 12/2002 du 11 février 2002. 3  Le 13 mai 2002, l’opposante a formé opposition à l’enregistrement de la demande de marque communautaire sur la base de l’enregistrement de la marque communautaire GEA pour des produits et services relevant des classes 7, 9, 11, 35-37, 40 et 42. 4  Le 16 mars 2005, la Division d’opposition a rendu la décision nº 916/2005 par laquelle elle accueillait l’opposition pour l’ensemble des produits cités au paragraphe 1.

en	The decision required the applicant to bear the costs incurred by the opponent. 5  On 4 May 2005, the applicant filed notice of appeal against the decision of the Opposition Division.
fr	La décision mettait les frais exposés par l'opposante à la charge de la demanderesse. 5  Le 4 mai 2005, la demanderesse a formé un recours contre la décision de la Division d’opposition.

en	The statement of grounds was filed on 6 July 2005. 6  The appeal was submitted for interlocutory revision on 4 August 2005 and remitted to the Board on 5 September 2005. 7  On 14 February 2006, the applicant informed the Board of Appeal that following an amicable agreement between the parties, it was restricting the list of goods claimed as follows: ‘apparecchi di l’illuminazione (con l’esclusione di apparecchi di illuminazione per uso industriale)’ [lighting apparatus (except lighting apparatus for industrial purposes)]. 8  On 15 February 2006, the opponent informed the Board of Appeal that, if the restriction were accepted, it would withdraw its opposition. 9  On 13 March 2006, the Board of Appeal confirmed the restriction to the parties. 10  On 16 March 2006, the parties informed the Board of Appeal that they would bear their own costs. 11  On 22 March 2006, the opponent confirmed the withdrawal of the opposition.
fr	Un mémoire exposant les motifs du recours a été présenté le 6 juillet 2005. 6  Le recours a été transmis pour révision préjudicielle le 4 août 2005 et renvoyé à la Chambre le 5 septembre 2005. 7  Le 14 février 2006, la demanderesse a informé la Chambre de recours qu’en vertu d’un règlement à l’amiable entre les parties, elle limitait la liste des produits revendiqués comme suit : «apparecchi di l’illuminazione (con l’esclusione di apparecchi di illuminazione per uso industriale) »  [appareils d’éclairage (sauf les appareils d’éclairage à usage industriel)]. 8  Le 15 février 2006, l’opposante a informé la Chambre de recours que, si la limitation était acceptée, elle procéderait au retrait de l’opposition. 9  Le 13 mars 2006, la Chambre de recours a confirmé la limitation aux parties. 10  Le 16 mars 2006, les parties ont informé la Chambre de recours qu’elles supporteraient leurs propres coûts. 11  Le 22 mars 2006, l’opposante a confirmé le retrait de l’opposition.

en	Order On those grounds, THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Takes note of the withdrawal of the opposition and closes the opposition and appeal proceedings.
fr	Prend acte du retrait de l’opposition et clôture les procédures d’opposition et de recours.

en	2.
fr	2.

en	Takes note of the agreement reached between the parties on the costs in the opposition and appeal proceedings.
fr	Prend note de l’accord des parties relatif aux coûts des procédures d’opposition et de recours.

en	T. de las Heras H.
fr	T. de las Heras H.

en	Salmi  G.
fr	Salmi  G.

en	Humphreys Registrar: E.
fr	Humphreys Greffier: E.

en	EUROPA TV S.P.A Via della Cordonata, 7 I-00187 Roma Italy Appellant represented by DOTT.
fr	EUROPA TV S.P.A Via della Cordonata, 7 I-00187 Roma Italie Demanderesse au recours représentée par DOTT.

en	PROF FRANCO CICOGNA, Via Visconti di Modrone, 14/A, I-20122 Milan, Italy versus
fr	PROF FRANCO CICOGNA, Via Visconti di Modrone, 14/A, I20122 Milano, Italie contre

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 11 OCTOBER 2004 – R 657/2003-1 – PALCO (FIGURATIVE MARK) / paco paco rabanne (FIGURATIVE MARK)
fr	Rusconi (Membre) Langue de procédure: français DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2004 – R 657/2003-1 – PALCO (MARQUE FIGURATIVE) / paco paco rabanne (MARQUE FIGURATIVE) Greffier: E.

en	Class 14 – Jewellery coated with precious metals or otherwise; silver and gold ware and jewellery; horological and chronometric instruments.
fr	Classe14–Articles de bijouterie plaqués en métaux précieux ou non; articles d'orfèvrerie et de joaillerie; montres et instruments chronométriques.

en	Class 42 – Professional consultancy in general; vocational guidance; quality control; technical project studies and technical research; guardianship, legal consultancy; legal research; economic consultancy; tax consultancy; psychological testing; copyright management and patent exploitation; computer programming; design and updating of computer software; rental of computer software; providing facilities for exhibitions. 2  This application was published on 22 February 1999 in Community Trade Marks Bulletin No 12/99. 3  On 21 May 1999, PACO RABANNE PARFUMS (S.A.) (‘the respondent’) filed notice of opposition to the above-mentioned application, availing itself of the following French trade-mark registrations: – figurative mark No 95 581 608, filed and registered on 21 July 1995 for goods included in classes 3, 9, 18 and 25;
fr	Classe 42 – Consultations professionnelles en général; orientation professionnelle; une activité de contrôle de la qualité; une activité consistant en l'étude de projets techniques et en recherches techniques; assistance juridique, une activité de conseils juridiques; recherches légales; une activité de conseils économiques; une activité de conseils fiscaux; une activité de sélection de personnel par des procédés psychotechniques; une activité de gérance de droits d'auteur et d'exploitation de brevets; une activité de programmation pour ordinateurs; une activité de création et de mise à jour de logiciels; une activité de location de logiciels; une activité de gestion de lieux d'exposition. 2.

en	The grounds of its appeal may be summarized as follows: – ‘PACO’ is the diminutive form of the first name ‘FRANCISCO’, which is very common in Spanish and should therefore be regarded as devoid of distinctive character and consequently not protectable.
fr	En ce qui concerne les signes, la division d’opposition a estimé que le terme « PACO » constituait l’élément principal de la marque antérieure et qu’il présentait avec la marque « PALCO » des ressemblances, tant au niveau phonétique que visuel.

en	The only mark formed of the term ‘PACO’ alone is CTM application No 2 210 524 filed in respect of goods and services that are different from the goods in question, and it is the subject of an opposition.
fr	Enfin, le seul fait qu’il existe de nombreuses marques se terminant par la voyelle « O » n’est pas susceptible en lui-même d’affecter le caractère distinctif de la marque opposée.

en	Order On those grounds, THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	S.
fr	S.

en	Mandel  K.
fr	Mandel  K.

en	Lee C.
fr	Lee C.

en	Rusconi Registrar: E.
fr	Rusconi Greffier: E.

en	Szanyi Felkl (Interim Chairperson), S.
fr	Szanyi Felkl (Présidente intérimaire), S.

en	Martin (Rapporteur) and C.
fr	Martin (Rapporteur) et C.

en	Negro (Member) Registrar: P.
fr	Negro (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  On 13 June 2013, PARFUMS CHRISTIAN DIOR S.A. ('the applicant') designated the European Union in international registration No 10 915 126, consisting of the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Le 13 juin 2013, PARFUMS CHRISTIAN DIOR S.A. (ci-après, « la demanderesse ») a désigné l’Union européenne pour l’enregistrement international n° 10 915 126 de la marque verbale

en	DREAMSKIN in respect of the following goods: Class 3 – Cosmetics, namely moisturizing milks, lotions, creams, emulsions, balms, gels and fluids for face, eye, lip and body care; beauty masks; anti-wrinkle cosmetics. 2  On 23 August 2013, the examiner informed the applicant that the Community trade mark application failed to meet the required registration conditions since it fell under the grounds for refusal set out in Article 7(1)(b) and (c) and (2) CTMR.
fr	DREAMSKIN pour les produits suivants : Classe 3 – Cosmétiques, à savoir laits, lotions, crèmes, émulsions, baumes, gels et fluides hydratants pour le soin du visage, des yeux, des lèvres et du corps; masques de beauté; produits cosmétiques anti-rides. 2  En date du 23 août 2013, l’examinateur a notifié à la demanderesse que la demande de marque communautaire ne répondait pas aux conditions d’enregistrement requises en ce qu’elle tombait sous le coup des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMC.

en	The applicant submitted observations in a bid to overturn the grounds for approval. 3  By a decision of 22 October 2013 ('the contested decision'), the examiner refused the Community trade mark application after having concluded that the trade mark in question was descriptive and devoid if any distinctive character in relation to the goods applied for, as listed above in paragraph 1.
fr	La demanderesse a soumis des observations visant à lever les motifs de refus. 3  Par sa décision du 22 octobre 2013 (« la décision attaquée »), l’examinateur a refusé la demande de marque communautaire après avoir conclu que la marque en cause est descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour les biens demandés énumérés au paragraphe 1.

en	In the examiner's opinion, the relevant public (i.e. the professional, English-speaking public in the Community) would perceive the expression 'DREAMSKIN' as meaning 'beauty skin'.
fr	Selon l’examinateur, le public pertinent (à savoir, les consommateurs moyens de langue anglaise de la Communauté) percevra l’expression « DREAMSKIN » comme une expression signifiant « peau beauté ».

en	This expression would immediately inform consumers, without any further thought being necessary, that the goods applied for are a 'beauty skin' or are associated therewith, by containing obvious and direct information about the intended purpose of the goods in question.
fr	Ladite expression informe immédiatement les consommateurs, sans autre réflexion, que les produits demandés sont une « peau beauté » ou sont liés à celle-ci, en contenant des informations évidentes et directes sur la destination des produits en cause.

en	As a result, this expression contains obvious and direct information about the intended purpose of the goods in question.
fr	Dès lors, ladite expression contient des informations évidentes et directes sur la destination des produits en cause.

en	In view of its descriptive character, it is also devoid of any distinctive character.
fr	Vu son caractère descriptif, elle manque également de caractère distinctif.

en	Grounds of appeal 4  On 17 December 2013, the applicant filed notice of appeal in a bid to annul the contested decision.
fr	Moyens du recours 4  Le 17 décembre 2013, la demanderesse a formé un recours sollicitant l’annulation de la décision attaquée.

en	It submitted its statement of grounds of appeal on 20 February 2014, in which it argues as follows: – The sign is made up of a single element that is a neologism, arising from the fanciful juxtaposition of the two words 'DREAM' and 'SKIN'.
fr	Elle fait valoir les moyens suivants dans le mémoire exposant les motifs du recours envoyé le 20 février 2014 : – Le signe est constitué d'un seul élément, un néologisme, résultant de la juxtaposition fantaisiste des deux termes « DREAM » et « SKIN ».

en	– The assertion that this neologism 'would immediately inform consumers, without any further thought being necessary, that the goods applied for are a beauty skin or are associated therewith' remains purely speculative, all the more so given that 'beauty skin' does not mean anything in itself.
fr	– L’affirmation que ce néologisme « informe immédiatement les consommateurs, sans autre réflexion, que les produits demandés sont une peau beauté ou lié à celle-ci » reste une pure spéculation, et cela d’autant plus que « peau beauté » ne signifie rien en elle-même.

en	– The word 'DREAM' does not mean the same thing as 'beauty' in English or in any other language of the European Union.
fr	– Tant en anglais que dans toutes les autres langues de l’Union européenne, le terme « DREAM » n’est jamais traduit par le terme « beauté ».

en	– Similarly, while the word 'SKIN' is an element that could be perceived by the English-speaking consumer as meaning 'skin of the body', it could also be taken to mean 'skin of an aeroplane or ship', 'cloud', or even 'wineskin' in certain instances.
fr	– De même, si le terme « SKIN » reste un élément perceptible pour le consommateur de langue anglaise comme signifiant « peau », il signifie également « enveloppe », « nuage », voire « outre » dans certaines acceptions.

en	– The word 'skin' has never appeared in any expression containing the word 'DREAM'.
fr	– Les expressions construites avec le terme « DREAM » ne le sont jamais avec le terme « skin ».

en	Expressions such as 'dream come true', 'dream job', 'golden dream', 'waking dream', etc. exist, but 'dreamskin' has never been seen before.
fr	Il existe des expressions comme « dream come true », « dream job », « golden dream », « waking dream », etc., mais jamais « dreamskin ».

en	– Similar trade marks containing the word 'DREAM' have been registered at the Office.
fr	– Des marques similaires contenant l’expression « DREAM » ont été enregistrées à l’Office.

en	Reasons 5  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 5  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 6  The appeal is, however, unfounded.
fr	Il est dès lors recevable. 6  Le recours n’est toutefois pas fondé.

en	The Board agrees with the examiner's conclusion that the sign applied for is descriptive of the goods applied for and is also devoid of any distinctive character.
fr	La Chambre partage la conclusion de l’examinateur selon laquelle le signe revendiqué est descriptif pour les produits sollicités et également dépourvu de caractère distinctif.

en	Article 7(1)(c) CTMR 7  According to Article 7(1)(c) CTMR, trade marks which consist exclusively of indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service, shall not be registered.
fr	Article 7, paragraphe 1, point c) du RMC 7  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.

en	In accordance with Article 7(2) CTMR, it is sufficient for the ground of non-registrability to obtain in part of the European Union (see judgment of 13 June 2014, T-352/12, 'Flexi', para. 13). 8  The signs or indications referred to in Article 7(1)(c) CTMR are those which may serve in normal usage from the relevant public's point of view to designate, either directly or by reference to one of their essential characteristics, the goods or services in respect of which registration is sought (see judgment of 30 April 2013, T-61/12, 'Slim belly', para. 17). 9  It follows that, in order for a sign to be caught by the prohibition set out in that provision, there must be, when taking the meaning of that sign into account, a sufficiently direct and specific relationship between the sign and the goods or services in question to enable the public concerned immediately to perceive, without further thought, a description of the goods and services in question or one of their characteristics (see judgment of 13 June 2014, T-352/12, 'Flexi', para. 16).
fr	Conformément à l’article 7, paragraphe 2 du RMC, il suffit que le motif de refus absolu existe dans une partie de l’Union européenne (13.06.2014, T-352/12, « Flexi », EU:T:2014:499, § 13). 8  Les signes ou indications visés par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du public pertinent, pour désigner soit directement, soit par la mention d’une de ses caractéristiques essentielles, le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé (30.04.2013, T-61/12, « Slim belly », EU:T:2013:226, § 17). 9  Il en résulte que, pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par cette disposition, il faut que, compte tenu de sa signification, il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits ou des services en cause, ou d’une de leurs caractéristiques (13.06.2014, T-352/12, « Flexi », EU:T:2014:499, § 16).

en	The relevant public 10  The goods designated by the application for registration, namely cosmetic products, are everyday consumer goods.
fr	Le public pertinent 10  Les produits visés par la demande d’enregistrement, à savoir des produits cosmétiques, sont des produits de consommation courante.

en	These goods are principally aimed at the average consumer.
fr	Ces produits s’adressent principalement au consommateur moyen.

en	Such a consumer, who is reasonably well informed and circumspect, will display an average degree of attention when choosing the goods in question. 11  Taking account also of the fact that the sign applied for, 'DREAMSKIN', consists of two English words, it should be observed that the relevant public in the present case is made up of average English-speaking consumers in the European Union.
fr	Un tel consommateur, normalement informé et avisé, fera preuve d’un degré d’attention moyen lorsqu’il choisira les produits en question. 11  Tenant également compte du fait que le signe demandé « DREAMSKIN » est composé de deux mots de la langue anglaise, il convient de constater que le public pertinent en l’espèce est le consommateur moyen anglophone dans l’Union européenne.

en	The sign applied for, as perceived by the relevant consumer 12  It is therefore necessary to examine, on the basis of the meaning of the word sign in question, whether there is, from the point of view of the public targeted, a sufficiently direct and concrete relationship between the sign and the categories of goods for which registration has been requested and refused. 13  According to the Collins English Dictionary, the noun 'DREAM' means 'a cherished hope; ambition; aspiration', 'a person or thing that is pleasant, or seemingly unreal, as a dream' (see Collins English Dictionary (Online Version), consulted on 18 June 2014, entries 4 and 6).
fr	Le signe demandé perçu par le consommateur pertinent 12  Il convient dès lors d’examiner, sur la base de la signification du signe verbal en cause, s’il existe, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les catégories de produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé et refusé. 13  Selon le dictionnaire Collins, le substantif « DREAM » signifie « a cherished hope; ambition; aspiration », « a person or thing that is as pleasant, or seemingly unreal, as a dream » (voir Collins Dictionary, version réseau, consulté le 18 juin 2014, points 4 et 6).

en	This meaning corresponds to that of the French word 'rêve' (French being the language of the case), which denotes the 'représentation, plus ou moins idéale ou chimérique, de ce qu’on veut réaliser, de ce qu’on désire' [more or less ideal or chimeric representation of what one wishes to achieve, of what one desires] (see Dictionnaire Larousse (version réseau) consulted on 18 June 2014). 14  The word 'SKIN', for its part, corresponds to the French word 'peau' (see Dictionnaire Larousse (version réseau), consulted on 18 June 2014). 15  The word combination 'DREAMSKIN' complies with the rules of English grammar. 16  In addition, as the words 'dreamboat' ('an exceptionally attractive person or thing', see Collins English Dictionary (Online Version), consulted on 18 June 2014) or 'dream team' ('a group of people regarded as having the prefect combination of talents', see Collins English Dictionary (Online Version), consulted on 18 June 2014) demonstrate, the juxtaposition of words beginning with the word 'dream' is neither unprecedented nor unusual in English. 17  Accordingly, as regards the goods designated by the sign applied for, the sign 'DREAMSKIN' may be perceived by the average English-speaking consumer in the European Union as meaning 'cosmetics, namely moisturizing milks, lotions, creams, emulsions, balms, gels and fluids for face, eye, lip and body care; beauty masks; anti-wrinkle cosmetics' that enable the user to arrive at a 'dream' skin, in other words a skin that represents the ideal, a model example. 18  Consequently, the sign 'DREAMSKIN' will be directly understood by the public concerned as a reference to the words 'DREAM' and 'SKIN', which in French may be translated as 'peau de rêve'.
fr	Cela correspond au sens du terme « rêve » en français, qui désigne la « représentation, plus ou moins idéale ou chimérique, de ce qu’on veut réaliser, de ce qu’on désire » (voir dictionnaire Larousse, version réseau, consulté le 18 juin 2014). 14  Quant au mot « SKIN », celui-ci est traduit par le terme français « peau » (voir dictionnaire Larousse, version réseau, consulté le 18 juin 2014). 15  La combinaison des mots « DREAMSKIN » se conforme aux règles grammaticales de la langue anglaise. 16  En outre, comme le démontrent les mots « dreamboat » (en français : « une personne ou une chose extrêmement attirante », voir Collins Dictionary, version réseau, consulté le 18 juin 2014) ou « dream team » (en français : « un groupe qui se constitue d’un mélange de différents membres ayant le parfait ensemble de talents », voir Collins Dictionary, version réseau, consulté le 18 juin 2014), la juxtaposition de mots commençant par le terme « dream » n’est ni inhabituelle ni inédite dans la langue anglaise. 17  Il est donc constant que, en ce qui concerne les produits visés par le signe demandé, le signe « DREAMSKIN » peut être perçu, par le consommateur moyen anglophone dans l’Union européenne, comme désignant des « cosmétiques, à savoir laits, lotions, crèmes, émulsions, baumes, gels et fluides hydratants pour le soin du visage, des yeux, des lèvres et du corps; masques de beauté; produits cosmétiques anti-rides », qui permettraient d’atteindre une peau de «rêve», c’est-à-dire une peau qui représente l’idéal, un modèle. 18  Par conséquent, le signe « DREAMSKIN » sera directement compris par le public concerné comme une référence aux mots « DREAM » et « SKIN », ce qui en français peut se traduire par « peau de rêve ».

en	The sign in question will therefore be able to inform the consumer about a characteristic of the goods in question, without any further thought being required on the part of that consumer, contrary to what the applicant asserts. 19  The applicant further claims that, while the word 'SKIN' is an element that could be perceived by the English-speaking consumer as meaning 'skin of the body', it could also be taken to mean 'skin of an aeroplane or ship', 'cloud', or even 'wineskin' in certain instances. 20  In this respect, it should be recalled that it is sufficient that a sign could be used for descriptive purposes for the absolute ground of refusal under Article 7(1) (c) CTMR to apply (see judgment of 23 October 2003, C-191/01 P, 'Doublemint', para. 32; and judgment of 12 February 2004, C-363/99, 'Postkantoor', para. 97).
fr	Le signe en question permettra donc d’informer le consommateur sur une caractéristique des produits en cause, sans qu’il lui soit nécessaire de faire un effort de réflexion, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse. 19  La demanderesse avance que, même si le terme « SKIN » reste un élément perceptible pour le consommateur de langue anglaise comme signifiant « peau », il signifie également « enveloppe », « nuage », voire « outre » dans certaines acceptions. 20  A cet égard, il convient de rappeler qu’il suffit qu’un signe puisse être utilisé de manière descriptive pour qu’il relève du motif absolu de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC (23.10.2003, C-191/01 P, « Doublemint », EU:C:2003:579, § 32 ; 12.02.2004, C-363/99, « Postkantoor », EU:C:2004:86, § 97).

en	It is therefore sufficient for the word element 'skin', when taken in at least one of its potential meanings, to denote one of the characteristics of the goods in question.
fr	Il suffit donc que, en au moins une de ses significations potentielles, l’élément verbal « skin » désigne une des caractéristiques des produits concernés.

en	The fact that this word may have other meanings does mean that the sign applied for is not descriptive in nature. 21  As regards the applicant's argument that the sign 'DREAMSKIN', when taken in its entirety, is not descriptive, it should be noted that a mark consisting of a neologism or word composed of elements, each of which is descriptive of characteristics of the goods or services in respect of which registration is sought, is itself descriptive of the characteristics of those goods or services for the purposes of Article 7(1)(c) CTMR, unless there is a perceptible difference between the neologism and the mere sum of its parts.
fr	Le fait que ledit mot puisse avoir d’autres acceptions n’exclut pas le caractère descriptif du signe demandé. 21  En ce qui concerne l’argument de la demanderesse selon lequel l’ensemble du signe « DREAMSKIN » n’est pas descriptif, il convient de retenir qu’une marque constituée d’un néologisme ou d’un mot composé d’éléments, dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé, est elle-même descriptive des caractéristiques de ces produits ou de ces services, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, sauf s’il existe un écart perceptible entre le néologisme et la simple somme des éléments qui le composent.

en	That assumes that, because of the unusual nature of the combination in relation to the goods or services, the neologism creates an impression which is sufficiently far removed from that produced by the mere combination of meanings lent by the elements of which it is composed, with the result that the neologism is more than the sum of its parts (see judgment of 12 February 2004, C-363/99, 'Postkantoor', para. 100). 22  In the present case, there is nothing to indicate that such a perceptible difference exists in respect of 'DREAMSKIN'.
fr	Cela suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport auxdits produits ou services, le néologisme crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les éléments qui le composent, de sorte qu’il prime la somme desdits éléments (12.02.2004, C-363/99, « Postkantoor », EU:C:2004:86, § 100). 22  En l’espèce, rien n’indique qu’un tel écart perceptible existe au regard de « DREAMSKIN ».

en	The expression will be immediately perceived as the sum of the words 'DREAM' and 'SKIN'.
fr	L’expression sera perçue immédiatement comme la somme des termes « DREAM » et « SKIN ».

en	The public will understand that the trade mark gives obvious and direction information about the goods, namely that they are a collection of several cosmetic products to which great value is attached. 23  Besides, in order for a sign to be deemed descriptive in its entirety, it is not enough for each of the elements making up that sign to be deemed descriptive.
fr	Le public comprendra que la marque décrit des informations évidentes et directes des produits, à savoir qu’il s’agit d’un ensemble de plusieurs produits cosmétiques auquel on attache une grande valeur. 23  Du reste, pour constater qu’un signe est descriptif dans son intégralité, il ne suffit pas de constater que les éléments dont il est constitué sont descriptifs.

en	This is because such a character must be established for the sign as a whole (see judgment of 19 April 2007, C-273/05 P, 'Celltech', paras 78 to 80; and judgment of 16 September 2004, C-329/02 P, 'Sat.1', para. 35).
fr	En effet, un tel caractère doit être établi pour le signe dans son ensemble (19.04.2007, C-273/05 P, « Celltech », EU:C:2007:224, § 78 à 80 ; 16.09.2004, C-329/02 P, « Sat.1 », EU:C:2004:532, § 35).

en	However, as far as the sign 'DREAMSKIN' is concerned, in light of the considerations made above, it appears reasonable to believe that an average consumer of the goods in question would directly consider, without any further thought being required, that the sign describes a collection of valuable goods.
fr	Toutefois, en ce qui concerne le signe « DREAMSKIN », eu égard aux considérations qui précèdent, il semble raisonnable qu’un consommateur moyen des produits en cause considère, directement et sans autre réflexion, qu’il décrit un ensemble de produits de valeur.

en	It is therefore a sign that falls under the absolute ground of non-registrability laid down in Article 7(1)(c) CTMR (see judgment of 23 January 2014, T-513/12, 'Norwegian getaway', para. 54). 24  The trade mark applied for is made up exclusively of the two words cited above, which are immediately identifiable in English.
fr	Partant, il s’agit d’un signe qui relève du motif absolu de refus d’enregistrement prévu à l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC (23.01.2014, T-513/12, « Norwegian getaway », EU:T:2014:24, § 54). 24  La marque sollicitée est exclusivement constituée des deux termes précités immédiatement identifiables en anglais.

en	With no additional element being featured, the trade mark applied for is nothing more than the sum of these two components. 25  Consequently, the examiner was correct to refuse the application for registration of the trade mark applied for on the basis of Article 7(1)(c) CTMR. 26  The appeal is therefore unfounded.
fr	Sans adjonction d’élément supplémentaire, la marque demandée n’est autre que la somme de ces deux composants. 25  Il s’ensuit que l’examinateur a refusé à juste titre la demande d’enregistrement de la marque demandée sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC. 26  Le recours n’est donc pas fondé.

en	Article 7(1)(b) CTMR 27  According to Article 7(1)(b) CTMR, 'trade marks which are devoid of any distinctive character' shall be refused registration, and this shall apply notwithstanding that the grounds of non-registrability obtain in only part of the European Union (Article 7(2) CTMR). 28  Trade marks having a semantic content that the relevant consumer will perceive first and foremost as a means of conveying information rather than as an indication of the commercial origin of the goods are devoid of distinctive character (see judgment of 3 July 2003, T-122/01, 'Best Buy', para. 30). 29  In addition to its descriptive character in relation to the goods designated, the 'DREAMSKIN' trade mark constitutes a simple and trivial promotional message that highlights or praises the merits of the goods that it covers.
fr	Article 7, paragraphe 1, point b) du RMC 27  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif » et cela même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne (article 7, paragraphe 2 du RMC). 28  A cet égard, sont dépourvues de caractère distinctif les marques dont le contenu sémantique sera pour l’essentiel perçu par le consommateur pertinent comme un véhicule d’information plutôt qu’une indication de l'origine commerciale des produits (03.07.2003, T-122/01, « Best Buy », EU:T:2003:183, § 30). 29  Outre son caractère descriptif des produits désignés, la marque « DREAMSKIN » constitue un simple et banal message promotionnel vantant ou louant les mérites des produits couverts par celle-ci.

en	This stems from the fact that the word 'DREAM' will be perceived by the relevant consumer as a trivial qualifying adjective which evokes in particular the idea that the goods in question will help the user to achieve perfection.
fr	Ceci découle du fait que le terme « DREAM » est perçu par le consommateur pertinent comme un qualificatif banal qui évoque notamment que les produits en cause aideront à atteindre l’idéal.

en	In the present case, the relevant consumer will first and foremost identify 'DREAMSKIN' as a laudatory description or a promise, through which the applicant is conveying the idea that its cosmetic products can be used to obtain perfect skin. 30  The examiner was therefore correct to consider that the sign in question was devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR.
fr	En l’espèce, le consommateur pertinent identifiera en premier lieu « DREAMSKIN » comme une description laudative, une promesse, à travers laquelle la demanderesse transmet l’idée que ses produits cosmétiques servent à obtenir une peau qui correspond à l’idéal. 30  Partant, c’est à bon droit que l’examinateur a considéré que le signe en cause était dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC.

en	Earlier decisions 31  As regards the allegedly similar trade marks cited by the applicant that contain the word 'DREAM' and have already been registered by the Office, it must be stated that these trade marks do not form the subject of the present application for registration. 32  It should also be recalled that Office decisions concerning registration of a sign as a Community trade mark are adopted, according to well-established case-law, in the exercise of circumscribed powers and are not a matter of discretion (see judgment of 13 January 2014, T-475/12, 'WorkflowPilot', para. 30).
fr	Décisions antérieures 31  En ce qui concerne les marques contenant les expressions « DREAM », prétendument similaires déjà enregistrées par l’Office et invoquées par la demanderesse, force est de constater que ces marques ne font pas l’objet de la présente demande d’enregistrement. 32  Il convient également de rappeler que les décisions de l’Office qui concernent l’enregistrement d’un signe en tant que marque communautaire relèvent, selon une jurisprudence bien établie, d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire (13.01.2014, T-475/12, « WorkflowPilot », EU:T:2014:2, § 30).

en	Moreover, for reasons of legal certainty and of sound administration, the examination of any trade mark application must be stringent and exhaustive, in order to prevent trade marks from being improperly registered (see judgment of 22 May 2012, T-179/11, 'Seven Summits', para. 69). 33  In any event, it should be noted that the decisions of 24 April 2012 in Case R 2131/2011-2 ('DREAM DUFFEL') and of 31 January 2012 in Case R 2012/2011-4, ('DREAMTRIPS'), together with that of 2 February 2007 in Case R 909/2006-1 ('DREAM TEAM MANAGEMENT'), demonstrate the fact that other trade mark applications containing the word element 'DREAM' have been respectively refused by the Office and the Boards of Appeal. 34  Under these circumstances, the appeal must be dismissed.
fr	Par ailleurs, il ressort également d’une jurisprudence constante que, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue (22.05.2012, T-179/11, « Seven Summits », EU:T:2012:254, § 69). 33  En tout état de cause, force est de relever que les décisions du 24 avril 2012, R 2131/2011-2, « DREAM DUFFEL » ; du 31 janvier 2012, R 2012/2011-4, « DREAMTRIPS » ; ainsi que du 2 février 2007, R 909/2006-1, « DREAM TEAM MANAGEMENT » démontrent que d’autres demandes de marque contenant l’élément verbal « DREAM » ont été refusées par l’Office, respectivement par les Chambres de recours. 34  Dans ces conditions, il convient de rejeter le recours.

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Signed Signed Signed A.
fr	Signed Signed Signed A.

en	Szanyi Felkl S.
fr	Szanyi Felkl S.

en	Martin C.
fr	Martin C.

en	Negro Registrar: Signed P.
fr	Negro Registrar: Signed P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), C.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), C.

en	Rusconi (Member) and Ph. von Kapff (Member) Registrar: J.
fr	Rusconi (Membre) et Ph. von Kapff (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following Language of the case: French DECISION OF 5 JUNE 2008 – R 1115/2006-1 – PRINCE GOÛT CHOCOLAT (FIGURATIVE MARK)/PRINCE
fr	Pinkowski rend la présente Langue de procédure: français DÉCISION DU 5 JUIN 2008 – R 1115/2006-1 – PRINCE GOÛT CHOCOLAT (MARQUE FIGURATIVE) / PRINCE

en	Decision Summary of the facts By an application filed on 7 January 2003, General Biscuits Belgie (N.V.) (‘the applicant’) sought to register the figurative mark
fr	Décision Résumé des faits Par une demande de marque communautaire déposée le 7 janvier 2003, la société General Biscuits Belgie (N.V.) (la « demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	as a Community trade mark for the following goods: Class 30 – Biscuits, cakes, pastries. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 013/2004 of 29 March 2004. 3  On 28 June 2004, House of Prince A/S (‘the opponent’) filed notice of opposition against the registration of the above application pursuant to Article 8(1)(b) and Article 8(5) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52).
fr	pour les produits suivants : Classe 30 – Biscuits, gâteaux, pâtisserie. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 013/2004 du 29 mars 2004. 3  Le 28 juin 2004, la société House of Prince A/S (« l’opposante ») a formé une opposition à l’encontre de l’enregistrement de la demande ci-dessus fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b), et paragraphe 5 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52).

en	The opposition was based on the word mark
fr	L’opposition était fondée sur la marque verbale

en	PRINCE which was protected by Danish registration No VR 1963 02921, filed on 27 January 1962, registered on 7 December 1963 and duly renewed. 4  The opposition was directed against all the goods covered by the application.
fr	PRINCE protégée par l’enregistrement danois n° VR 1963 02921, déposée le 27 janvier 1962, enregistrée le 7 décembre 1963 et dûment renouvelée. 4  L’opposition était dirigée contre tous les produits couverts par la demande.

en	It was based on all the goods covered by the earlier registration, namely: Class 34 – Cigarettes. 5  In view of the reputation of the trade mark in Denmark, the opponent claimed that the use of the contested trade mark would take unfair advantage of the repute of the earlier trade mark and would be detrimental to its distinctive character.
fr	Elle était fondée sur tous les produits couverts par l’enregistrement antérieur, à savoir : Classe 34 – Cigarettes. 5  Eu égard à la renommée de la marque au Danemark, l’opposante a fait valoir que l’utilisation de la marque attaquée tirerait indûment profit de la renommée de la marque antérieure et porterait préjudice à son caractère distinctif.

en	It did not dispute the reputation of the earlier trade mark for cigarettes in Denmark.
fr	Elle n’a pas contesté la renommée de la marque antérieure pour des cigarettes au Danemark.

en	However, it took the view that an unfair advantage taken of the reputation of the earlier trade mark was even less likely to exist, given the conflicting nature of the relevant goods and the very different impression made by the trade marks at issue.
fr	Cependant, elle a considéré que l’existence d’un profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure était d’autant moins envisageable étant donné l’aspect antinomique des produits en cause et l’impression fort distincte des marques en conflit.

en	It stated that the high level of fame enjoyed by the earlier trade mark in no way implied recognition of said trade mark and that the opponent had not shown in what way the application could infringe the distinctive character of its trade mark.
fr	Elle a affirmé que le degré de notoriété élevé dont jouissait la marque antérieure n’impliquait nullement la reconnaissance de ladite marque et que l’opposante n’avait pas démontré en quoi la demande était susceptible de porter atteinte au caractère distinctif de sa marque.

en	On the contrary, it maintained that the coexistence of the parties’ trade marks on the Danish market for many years and the existence in the Danish register of third-party trade marks including the word ‘PRINCE’ showed that no such infringement had occurred and constituted a proper reason for the registration and use of the trade mark applied for.
fr	Au contraire, elle a maintenu que la coexistence des marques des parties sur le marché danois depuis de nombreuses années ainsi que l’existence, au registre danois, de marques de tiers comprenant le vocable « PRINCE », indiquent qu’une telle atteinte ne s’était pas produite et constituait un juste motif pour l’enregistrement et l’usage de la marque demandée.

en	As the goods in question could not be said to be identical in any way, the opposition was dismissed pursuant to Article 8(1)(b) CTMR.
fr	Aucune identité ne pouvant être retenue entre les produits en question, l’opposition a été rejetée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The opposition pursuant to Article 8(5) CTMR was dismissed for the following reasons:   The opponent had not put forward any evidence to support the conclusion that there was a likelihood of detriment to the distinctive character of the earlier trade mark.   The opponent had not provided any evidence to support the conclusion that the registration of the figurative mark ‘PRINCE’ for ‘biscuits, cakes, pastries’ might tarnish the image of the ‘PRINCE’ trade mark, which was famous for cigarettes, by a harmful connection.
fr	L’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5 du RMC a été rejetée pour les raisons suivantes : −  L’opposante n’a avancé aucun élément permettant de conclure à l’existence d’un risque de préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure. −  L’opposante n’a apporté aucun élément permettant de conclure que l’enregistrement de la marque figurative « PRINCE » pour des « biscuits, gâteaux, pâtisserie » risquerait de ternir l’image de la marque « PRINCE », réputée pour des cigarettes, par un rapprochement nuisible.

en	The drawing of a prince gave the trade mark application a childlike connotation and distanced it from any association with cigarettes.   There was no connection between the goods in question from which the public could establish an association with the earlier trade mark which enjoyed a reputation.
fr	Le dessin d’un prince confère à la demande de marque une connotation enfantine et l’éloigne d’une quelconque association avec les cigarettes. −  Il n’existe pas de lien entre les produits concernés de sorte que le public pourrait établir une association avec la marque antérieure jouissant d’une réputation.

en	Consequently, the contested trade mark could not take any advantage of the image of the ‘PRINCE’ trade mark for tobacco or take advantage in a parasitic manner of the efforts and investments incurred to promote the said trade mark.   While admitting that the trade marks had coexisted for a number of years in Denmark, the opponent had not supplied any indication to support the argument of alleged parasitism to the detriment of the ‘PRINCE’ trade mark or an attempt to take advantage of its reputation. 8  On 18 August 2006, the opponent filed notice of appeal against this decision.
fr	En conséquence, la marque attaquée ne pourrait pas tirer profit de l’image de la marque « PRINCE » pour du tabac ou bénéficier des efforts et investissements encourus pour promouvoir ladite marque de façon parasitaire. −  Tout en admettant la coexistence des marques pendant plusieurs années au Danemark, l’opposante n’a fourni aucun indice de nature à étayer la thèse du prétendu parasitisme au détriment de la marque « PRINCE » ou d’une tentative de tirer profit de sa réputation. 8  Le 18 août 2006, l’opposante a formé un recours contre cette décision.

en	The grounds of appeal were submitted in English on 23 October 2006.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été présenté en anglais le 23 octobre 2006.

en	The translation of the grounds of appeal into the language of the case was filed on 17 November 2006, within the time limit given under the regulation. 9  On 15 December 2006, the opponent submitted a copy, together with a translation, of decision No AN 2006 00009 given by the Board of Appeal (Ankenævnet for Patenter og Varemærker) of the Danish Trade Mark Office (Patentdirektoratet) in cancellation proceedings commenced by the opponent against the registration by the applicant in Denmark of the word mark ‘PRINCE’ for goods in classes 29, 30 and 32 (see paragraph 14). 10  On 8 February 2007, the applicant filed its observations. 11  The opponent filed its reply on 7 May 2007. 12  The applicant filed its rejoinder on 10 July 2007. 5
fr	La traduction du mémoire dans la langue de procédure a été déposée le 17 novembre 2006 dans le délai réglementaire imparti. 9  Le 15 décembre 2006, l’opposante a présenté une copie, accompagnée d’une traduction, de la décision nº AN 2006 00009 rendue par la Chambre de recours (Ankenævnet for Patenter og Varemærker) de l’Office danois des marques (Patentdirektoratet) dans le cadre d’une procédure d’annulation introduite par l’opposante contre l’enregistrement au Danemark, par la demanderesse, de la marque verbale « PRINCE » pour des produits en classes 29, 30 et 32 (voir point 14). 10  Le 8 février 2007, la demanderesse a présenté ses observations. 11  L’opposante a présenté sa réplique le 7 mai 2007. 12  La demanderesse a présenté sa duplique le 10 juillet 2007.

en	Arguments of the parties 13  The opponent requests that the contested decision be annulled.
fr	Moyens et arguments des parties 13  L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée.

en	Its arguments can be summarised as follows:   It is sufficient that the relevant public might make a connection between the trade marks.
fr	Ses arguments peuvent être résumés comme suit : −  Il suffit que le public concerné établisse un lien entre les marques.

en	It is not necessary for the opponent to show that consumers have already created a connection between the trade marks.   A trade mark with a substantial reputation enjoys wide protection, which enables its proprietor to oppose the registration of a similar trade mark for goods in respect of which there is no connection with the goods for which the trade mark with a reputation is used (see decision of 8 February 2002 in Case R 472/2001-1 -BIBA/BIBA (figurative mark) and decision of 12 March 2004 in Case R 308/2003-1 – MANGO/MANGO).   The earlier trade mark enjoys a substantial reputation in Denmark in respect of cigarettes.
fr	Il n’est pas exigé que l’opposante démontre que les consommateurs ont déjà créé un lien entre les marques. −  Une marque d’une renommée importante jouit d’une protection étendue, qui permet à son titulaire de s’opposer à l’enregistrement d’une marque semblable pour des produits pour lesquels il n’existe aucun rapport avec les produits pour lesquels la marque réputée est utilisée (voir décision du 8 février 2002 dans l’affaire R 472/2001-1 – BIBA / BIBA (Marque Figurative) et décision du 12 mars 2004 dans l’affaire R 308/2003-1 – MANGO / MANGO). −  La marque antérieure jouit d’une renommée importante au Danemark pour des cigarettes.

en	As it is not descriptive, it possesses a strongly distinctive character.
fr	N’étant pas descriptive, elle est dotée d’un caractère fortement distinctif.

en	The main element of the trade mark application is the word ‘PRINCE’.
fr	L’élément principal de la demande de marque est le vocable « PRINCE ».

en	Consequently, the extent of the protection of the earlier trade mark enables it to oppose registration of the trade mark application even for dissimilar goods.   The goods covered by the application might be directed at adults.
fr	En conséquence, l’étendue de protection de la marque antérieure lui permet de s’opposer à l’enregistrement de la demande de marque même pour des produits peu semblables. −  Les produits de la demande peuvent viser les adultes.

en	The relevant goods can be purchased and consumed in the same relaxed social context.
fr	Les produits en cause peuvent être achetés et consommés dans le même cadre social détendu.

en	The two groups of products are often to be found on the table at the same time, to complement or replace each other.
fr	Les deux groupes de produits sont souvent présents simultanément sur la table à titre de complément ou remplacement.

en	However, the proprietor of a trade mark who enjoys a substantial reputation does not enjoy a monopoly under which other economic operators could not exploit earlier and similar trade marks unless the requirements of Article 8(5) CTMR are met.   The opponent is incorrect in saying that the extent of protection of a well-known trade mark applies to goods which have no connection with the goods in respect of which the opponent’s trade mark is used.
fr	Cependant, le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée importante ne bénéficie pas d’un monopole au terme duquel d’autres intervenants économiques ne pourraient pas exploiter des marques antérieures et similaires sans que les conditions de l’article 8, paragraphe 5 du RMC ne soient requises. −  C’est à tort que l’opposante affirme que l’étendue de protection d’une marque connue s’applique aux produits qui n’ont aucun rapport avec les produits pour lesquels la marque de l’opposante est utilisée.

en	As the goods in question are radically different, the public is unlikely to make any comparison at all between the trade marks.   The figurative elements of the trade mark application help remove any risk of infringement of the reputation and distinctive character of the earlier trade mark.
fr	Les produits visés étant radicalement différents, il est improbable que le public puisse effectuer le moindre rapprochement entre les marques. −  Les éléments figuratifs de la demande de marque contribuent à écarter tout risque d’atteinte à la renommée et au caractère distinctif de la marque antérieure.

en	In accordance with the case-law, the degree of aural similarity between two trade marks is less important in the case of goods which are marketed in such a manner that the relevant public, at the time of the purchase, perceives the trade mark visually.
fr	En effet, conformément à la jurisprudence, le degré de similitude phonétique entre deux marques est d’une importance réduite dans le cas de produits qui sont commercialisés d’une telle manière que le public pertinent, lors de l’achat, perçoit la marque de façon visuelle.

en	The goods covered by the application are made available to the public on supermarket and hypermarket shelves, so that the visual aspect is more important.   Any risk of dilution has to be ruled out in the present case in view of the laudatory nature of the term ‘PRINCE’, the existence of a number of third-party registrations valid in Denmark which include the term ‘PRINCE’, and the fact that its trade mark has existed on the Danish market for a number of years.   The documents supplied before the Cancellation Division show that for a number of years it has exploited the character of a prince in Denmark as a trade mark to designate the goods covered by the application.
fr	Les produits visés par la demande sont mis à la disposition du public sur des rayonnages de supermarchés et de grandes surfaces, de sorte que l’aspect visuel est plus important. −  Tout risque de dilution est à écarter en l’espèce étant donné le caractère élogieux du terme « PRINCE », l’existence de plusieurs enregistrements de tiers comprenant le terme « PRINCE » produisant leurs effets au Danemark, ainsi que l’existence sur le marché danois de sa marque depuis plusieurs années. −  Les documents fournis devant la division d’annulation montrent qu’elle exploite, au Danemark, depuis plusieurs années, le personnage d’un prince comme marque pour désigner les produits de la demande.

en	Faced with the contested application, the public will associate it with the applicant’s goods, so that any risk of dilution as a result of confusion is excluded.   There is nothing in the case to support the conclusion that a consumer will make a connection between them that is likely to tarnish the image of the earlier trade mark.
fr	Confronté à la demande attaquée, le public l’associera aux produits de la demanderesse, de sorte que tout risque de dilution par brouillage est exclu. −  Aucun élément du dossier ne permet de conclure que le consommateur établirait entre ceux-ci un lien qui serait de nature à ternir l’image de la marque antérieure.

en	Firstly, the trade marks compared in that decision were strictly identical, namely the words ‘PRINCE’, whereas the trade mark application in the present case is associated with figurative elements.
fr	D’une part, les marques comparées dans cette décision étaient strictement identiques, à savoir les vocables « PRINCE », alors que, dans le cas présent, la demande de marque est associée à des éléments figuratifs.

en	Secondly, the contested application in the present case only covers ‘biscuits, cakes, pastries’, whereas the Danish word mark involved in the Danish decision covered a much larger range of goods. 16  In its reply, the opponent maintains that the applicant’s statement that the trade mark covered by the application is well-established in Denmark is not documented.
fr	D’autre part, la demande attaquée en l’espèce vise uniquement les « biscuits, gâteaux, pâtisseries », alors que la marque verbale danoise impliquée dans la décision danoise visait une gamme de produits plus vaste. 16  Dans sa réplique, l’opposante soutient que l’affirmation de la demanderesse que la marque de la demande est bien établie au Danemark n’est pas documentée.

en	On the other hand, according to the market study of 10 November 2004 carried out by ACNielsen, only 1% of respondents said biscuits first when they heard the word ‘Prince’, while 91% thought of cigarettes.
fr	En revanche, selon l’étude de marché du 10 novembre 2004 réalisée par ACNielsen, seul 1% des répondants indique en premier des biscuits lorsqu’ils entendent le vocable « Prince », tandis que 91% d’entre eux pensent à des cigarettes.

en	Additionally, it emphasises that the establishing of the contested trade mark in Denmark results from the unfair advantage taken by the applicant of the repute of the earlier trade mark.
fr	En outre, elle souligne que l’établissement de la marque attaquée au Danemark résulte du profit indûment tiré par la demanderesse de la renommée de la marque antérieure.

en	It disputes the applicant’s observations regarding the non-complementary nature of the goods in question.
fr	Elle conteste les observations de la demanderesse concernant la nature non complémentaire des produits en cause.

en	It states that it challenged each of the applicant’s Danish registrations and that the decision given by the Danish appeal authority must be regarded as relevant in the present case. 17  In its rejoinder, the applicant maintains that it is not established that any of the infringements covered by Article 8(5) CTMR is likely.
fr	Elle affirme qu’elle a contesté chacun des enregistrements danois de la demanderesse et que la décision rendue par l’instance de recours danoise doit être considérée pertinente en l’espèce. 17  Dans sa duplique, la demanderesse maintient que la probabilité d’une des atteintes visées par l’article 8, paragraphe 5 du RMC n’est pas établie.

en	As regards the presence of the trade mark application on the Danish market, it refers to the documents filed on 20 April 2005 and states that the ACNielsen survey referred to by the opponent shows that the trade mark application is well-established in Denmark.
fr	Quant à la présence sur le marché danois de la demande de marque, elle fait référence aux documents présentés le 20 avril 2005 et relève que l’enquête ACNielsen citée par l’opposante démontre que la marque de la demande est bien établie au Danemark.

en	In this respect, it states that, in answer to the question ‘What product do you think of when you hear the word “PRINCE”?’, 23% of respondents referred to the ‘PRINCE’ brand of biscuits in second place and 14% referred to the ‘PRINCE’ brand of biscuits in third place. 18  On 1 February 2008, the applicant supplied a copy of the judgment given on 21 December 2007 by the Maritime and Commercial Court in Case No V10-07 cancelling decision No AN 2006 00009 by the Ankenævnet for Patenter og Varemærker, taking the view that the use by the applicant of the identical word mark did not take advantage of the distinctive character or repute of the opponent’s trade mark or cause them any detriment. 19  On 26 March 2008, the opponent informed the Board that an appeal had been lodged before the Supreme Court for the annulment of the judgment of the Maritime and Commercial Court.
fr	A cet égard, elle relève que, face à la question « à quel produit pensez-vous lorsque vous entendez le mot « PRINCE » ? », 23% des interrogés ont cité la marque de biscuits « PRINCE » en deuxième position et 14% des personnes interrogées ont cité la marque de biscuits « PRINCE » en troisième position. 18  Le 1er février 2008, la demanderesse a fourni une copie du jugement rendu, le 21 décembre 2007, par le Tribunal Maritime et Commercial dans l’affaire nº V10-07 annulant la décision nº AN 2006 00009 de la Ankenævnet for Patenter og Varemærker en estimant que l’usage de la marque verbale identique par la demanderesse ne tirerait ni profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l’opposante ni ne leur porterait préjudice. 19  Le 26 mars 2008, l’opposante a informé la Chambre qu’un recours ayant pour objet l’annulation du jugement du Tribunal Maritime et Commercial a été présenté devant la Cour Suprême.

en	Reasons 20  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258).
fr	Motifs de la décision 20  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/95, p. 259).

en	This illustration occupies an important position in the arrangement of the application as a trade mark with a childlike picture and an equivalent position to that occupied by the word element ‘PRINCE’.
fr	Cette représentation occupe une place importante dans la configuration de la demande comme une marque avec une image enfantine ainsi qu’une place équivalente à celle occupée par l’élément verbal « PRINCE ».

en	It constitutes an element which can have a considerable impact on the image of the trade mark applied for which will be retained by the relevant public. 32  As regards the visual comparison, the Board of Appeal considers that, although the contested trade mark is similar to the earlier trade mark in that it contains the word ‘PRINCE’, it nevertheless has considerable differences from that trade mark.
fr	Elle constitue un élément qui est capable d’exercer une influence importante sur l’image que le public pertinent gardera de la marque demandée. 32  S’agissant de la comparaison visuelle, la Chambre de recours estime que, bien que la marque attaquée présente une similitude avec la marque antérieure dans la mesure où elle contient le terme « PRINCE », elle comporte toutefois des différences majeures avec celle-ci.

en	This is the case with respect to the goods covered by the application, which are goods that are generally presented on shelves so that they can be visually examined by consumers. 35  Conceptually, the relevant trade marks are identical as they both contain the word ‘PRINCE’, which refers to a person who belongs to a royal family without himself reigning.
fr	Tel est le cas des produits de la demande qui sont des produits généralement présentés sur des rayons de façon à en permettre un examen visuel par les consommateurs. 35  Sur le plan conceptuel, les marques en cause sont identiques puisqu’elles ont en commun le terme « PRINCE » qui se réfère à celui qui appartient à une famille royale sans régner lui-même.

en	This similarity, nevertheless, is substantially reduced because of the figurative elements of which the trade mark applied for is composed. 37  The proceedings between the parties in the Danish courts have no influence on the appeal which the Board is called upon to resolve.
fr	Cette ressemblance est, néanmoins, fortement amoindrie en raison des éléments figuratifs qui composent la marque sollicitée. 37  Le litige entre les parties devant les instances danoises est sans influence sur le recours que la Chambre est appelée à résoudre.

en	The national proceedings between the parties concern two ‘PRINCE’ word marks, whereas the present case relates to an opposition based on the earlier word mark, directed against an application for a complex mark which includes substantial figurative elements. b)  The existence of a reputation possessed by the earlier trade mark 38  The applicant acknowledges that the opponent has provided evidence that the earlier trade mark ‘PRINCE’ enjoys a considerable reputation for cigarettes in Denmark (see the survey of smokers conducted in 2000 by Institut Gallup A/S; the survey by ACNielsen carried out with the aid of the CATI (Computer Assisted Telephone Interviewing) system).
fr	Le litige national entre les parties concerne deux marques verbales « PRINCE », tandis que, dans le cas d’espèce, il s’agit d’une opposition sur base de la marque verbale antérieure dirigée contre une demande de marque complexe qui comporte des éléments figuratifs non négligeables. b)  L’existence d’une renommée de la marque antérieure 38  La demanderesse reconnaît que l’opposante a apporté la preuve que la marque antérieure « PRINCE » jouit d’une grande renommée pour les cigarettes au Danemark (voir l’enquête de l’Institut Gallup A/S de 2000 auprès des fumeurs ; l’enquête de ACNielsen opérée à l’aide du système CATI (Computer Assisted Telephone Interviewing)).

en	Consequently, there is reason to take the view that the second condition required by Article 8(5) CTMR is met. c)  Preliminary observation – Detriment or unfair advantage 39  In its submissions, the opponent says that groups of consumers for the relevant goods are likely to make a connection between the two trade marks because the relevant goods may be purchased and consumed in the same relaxed social context.
fr	En conséquence, il y a lieu de considérer que la deuxième condition prévue à l’article 8, paragraphe 5 du RMC est remplie. c)  Remarque préliminaire − Préjudice ou profit indu 39  L’opposante affirme dans ses écrits qu’il est probable que les groupes de consommateurs des produits en question établiront un rapport entre les deux marques, dû au fait que les produits en cause peuvent être achetés et consommés dans le même cadre social détendu.

en	This is, first of all, a speculation that is unsupported by any evidence.
fr	Il s’agit, tout d’abord, d’une spéculation qui n’est supportée par aucun élément de preuve.

en	It is also well-known that ‘cigarettes’ and ‘biscuits, cakes and pastries’ are distributed and sold through entirely separate channels.
fr	Ensuite, il est bien connu que les « cigarettes » et les « biscuits, gâteaux et pâtisserie » sont distribués et vendus au travers de canaux totalement distincts.

en	Furthermore, given that in almost all the countries of the European Union, it is now prohibited to smoke in a growing number of restaurants, bars, cafeterias and, more generally, in public places, the situations in which the relevant goods might be consumed together by consumers who are ‘smokers’ would be relatively infrequent and therefore of no significant importance.
fr	De plus, étant donné qu’actuellement, il est, dans presque tous les pays de l’Union européenne, interdit de fumer dans un nombre croissant de restaurants, bars, cafétérias et, plus général, dans les endroits publics, les cas où les produits en question pourraient éventuellement être consommés ensemble par des consommateurs « fumeurs » seraient relativement réduits et donc sans importance significative.

en	In this respect, it should be stated that ‘smokers’ now only form a minority category of the relevant public.
fr	Il importe, à cet égard, de relever que les « fumeurs » ne forment plus qu’une catégorie minoritaire du public concerné.

en	Finally, it should be stated that any association between the two trade marks at issue would instead have a negative impact on the trade mark applied for, in view of the harmful effects of tobacco and the fact that public opinion is very poorly disposed towards its consumption.
fr	Enfin, il importe de relever que c’est plutôt sur la marque demandée qu’une éventuelle association entre les deux marques litigieuses aurait des conséquences négatives, compte tenu des effets nuisibles du tabac et de la très mauvaise disposition de l’opinion publique quant à sa consommation.

en	Detriment to the distinctive character of the earlier trade mark 40  With regard, firstly, to the detriment which the use without due cause of the trade mark applied for would cause to the distinctive character of the earlier trade mark, that detriment can arise where the earlier trade mark is no longer capable of arousing immediate association with the goods for which it is registered and used (‘Spa-Finders’, loc. cit., paragraph 43).
fr	Préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure 40  Pour ce qui est, d’abord, du préjudice que l’usage sans juste motif de la marque demandée porterait au caractère distinctif de la marque antérieure, ce préjudice peut se produire lorsque la marque antérieure n’est plus en mesure de susciter une association immédiate avec les produits pour lesquels elle est enregistrée et employée (arrêt « Spa-Finders », précité, point 43).

en	That risk thus refers to the ‘dilution’ or ‘gradual whittling away’ of the earlier trade mark through the dispersion of its identity and its hold upon the public mind (see opinion of Advocate General Jacobs in the ‘Adidas’ and ‘Adidas Benelux’ case (judgment of the Court of Justice of 10 April 2008 in Case C-102/07 Adidas AG and Adidas Benelux BV v Marca Mode CV, C&A Nederland CV, H&M Hennes & Mauritz Netherlands BV and Vendex KBB Nederland BV, ‘Adidas’, paragraph 37, [2008] ECR, not yet published); and ‘Vips’, loc. cit., paragraph 37).
fr	Jacobs dans l’affaire « Adidas » et « Adidas Benelux » (arrêt de la Cour du 10 avril 2008 dans l’affaire C-102/07 Adidas AG et Adidas Benelux BV contre Marca Mode CV, C&A Nederland CV, H&M Hennes & Mauritz Netherlands BV et Vendex KBB Nederland BV (« Adidas ») [2008] Rec. publication en cours), point 37 ; et « Vips », précité, point 37). 41  Cependant, le risque de dilution paraît, en principe, moins élevé si la marque antérieure « consiste » en un terme qui, par une signification qui lui est propre, est très répandu et fréquemment utilisé, indépendamment de la marque antérieure composée du terme en cause.

en	In such a case, reuse of the term in question by the trade mark applied for is less likely to result in a dilution of the earlier trade mark (‘Vips’, loc. cit., paragraph 38). 42  As the title of a person who is a member of a royal family, the term ‘PRINCE’ is a simple laudatory formula, which certainly reduces the risk of dilution or gradual whittling away of the earlier trade mark through the dispersion of its identity and its hold upon the public mind. 43  Additionally, independently of the earlier trade mark, the opponent has confirmed that the trade mark ‘PRINCE’ has been registered and used in Denmark, with its consent, by Prince Sports Inc. for sporting equipment and that the trade mark ‘PRINCE2’ is used in Denmark for a project management system and is held by the British government. 44  Finally, the evidence provided by the applicant shows the coexistence in Denmark of the trade marks at issue.
fr	Dans un tel cas, la reprise du terme en question par la marque demandée est moins à même de conduire à une dilution de la marque antérieure (voir « Vips », point 38). 42  En tant que titre d’une personne qui appartient à une famille royale, le terme « PRINCE » est une simple formule élogieuse, ce qui diminue certainement le risque de dilution ou de grignotage progressif de la marque antérieure à travers la dispersion de son identité et de son emprise sur l’esprit du public. 43  En outre, indépendamment de la marque antérieure, l’opposante a confirmé l’enregistrement et l’usage au Danemark, avec son consentement, de la marque « PRINCE » pour des équipements sportifs par la société Prince Sports Inc ainsi que la marque « PRINCE2 » utilisée au Danemark pour un système de gestion de projets et détenue par l’Etat britannique. 44  Ensuite, les preuves que la demanderesse a apportées montrent la coexistence au Danemark des marques en cause.

en	In particular, the applicant has provided sales invoices for substantial quantities of ‘PRINCE’ biscuits to Danish undertakings between 1996 and 2001.
fr	En particulier, la demanderesse a apporté des factures de ventes pour des quantités importantes de biscuits « PRINCE » aux entreprises danoises entre 1996 et 2001.

en	It also supplied a table setting out quantities of ‘PRINCE’ products sold in Denmark (averaging 40-50 tonnes per month) as well as pictures of the ‘PRINCE’ trade marks, all with a childlike content, which it has exploited in Denmark since 1995. 45  The fact that the trade marks at issue have been able to coexist is confirmed by the ACNielsen survey carried out between 28 October 2004 and 3 November 2004, which the opponent has supplied.
fr	Elle a fourni aussi un tableau reprenant des quantités de produits « PRINCE » vendus au Danemark (en moyenne 40 à 50 tonnes mensuelles) ainsi que des images des marques « PRINCE », toutes avec un contenu enfantin, qu’elle exploite au Danemark depuis 1995. 45  Le fait que les marques en cause ont pu coexister est confirmé par l’enquête ACNielsen réalisée entre le 28 octobre 2004 et le 3 novembre 2004 fournie par l’opposante.

en	The survey confirms the Danish public’s knowledge of the ‘PRINCE’ trade mark for biscuits and shows that, even in the form of a telephone conversation with no reference to the figurative images of the trade marks, in response to the question ‘What product do you think of when you hear the word “PRINCE”?’, 23% of respondents, and 45% of those aged between 15 and 19, put biscuits in second place. 46  Under these circumstances, the Board considers that the use of the trade mark application in Denmark with a childlike message independently of the earlier trade mark is less capable of resulting in a dilution of the earlier trade mark with a reputation for cigarettes.
fr	L’enquête confirme la connaissance par le public danois de la marque de biscuits « PRINCE » et montre que, même sous forme d’un entretien téléphonique sans aucune référence aux images figuratives des marques, en réponse à la question « à quel produit pensez-vous lorsque vous entendez le mot « PRINCE » ? » 23% des personnes interrogées et 45% des personnes interrogées âgées entre 15 et 19 ans ont cité, en deuxième position, des biscuits. 46  Dans ces circonstances, la Chambre considère que l’usage de la demande de marque au Danemark avec un message enfantin indépendamment de la marque antérieure est moins à même de conduire à une dilution de la marque antérieure renommée pour des cigarettes.

en	Detriment to the repute of the earlier trade mark 47  As regards, secondly, detriment to the repute of the earlier trade mark by the use without due cause of the trade mark applied for, such detriment is made out where the goods or services covered by the trade mark applied for may appeal to the public’s senses in such a way that the earlier trade mark’s power of attraction is diminished (‘Vips’, loc. cit., paragraph 39, and ‘Spa-Finders’, loc. cit., paragraph 46).
fr	Préjudice à la renommée de la marque antérieure 47  S’agissant, ensuite, du préjudice que l’usage sans juste motif de la marque demandée porterait à la renommée de la marque antérieure, un tel préjudice est constitué lorsque les produits ou les services visés par la marque demandée peuvent être ressentis par le public d’une manière telle que la force d’attraction de la marque antérieure s’en trouverait diminuée (voir « Vips », point 39 et « Spa-Finders », point 46).

en	Biscuits and tobacco are completely different products.
fr	Les biscuits et le tabac sont des produits totalement différents.

en	It is therefore difficult to maintain that use of the ‘PRINCE’ trade mark in respect of food products would, for subjects who are ‘smokers’, create negative or undesirable mental associations capable of tarnishing the image of the ‘PRINCE’ trade mark for tobacco.
fr	Il est donc difficilement soutenable que l’utilisation de la marque « PRINCE » pour des produits alimentaires provoquerait, chez les sujets « fumeurs », des associations mentales négatives ou indésirables, susceptibles de ternir l’image de la marque « PRINCE » pour du tabac.

en	The opponent neither cited, nor a fortiori proved, any characteristic or quality of that kind.
fr	L’opposante n’a invoqué, ni a fortiori prouvé, aucune caractéristique ou qualité de cette nature.

en	The mere allegation of the existence of a connection between the goods covered by the conflicting trade marks is neither sufficient nor determinative.
fr	La seule allégation de l’existence d’un lien entre les produits désignés par les marques en conflit n’est ni suffisante ni déterminante.

en	It is true that the existence of such a connection would strengthen the probability that the public, faced with the trade mark applied for, would also think of the earlier trade mark.
fr	Certes, l’existence d’un tel lien renforcerait la probabilité que le public, confronté à la marque demandée, pense également à la marque antérieure.

en	However, that factor could not, in itself, be sufficient to diminish the earlier trade mark’s power of attraction.
fr	Toutefois, cette circonstance ne saurait, en elle-même, être suffisante pour diminuer la force d’attraction de la marque antérieure.

en	Such an outcome can arise only if it is established that the goods covered by the trade mark applied for have characteristics or qualities which are potentially detrimental to the reputation of the earlier trade mark.
fr	Un tel résultat ne peut se produire que s’il est démontré que les produits visés par la marque demandée présentent des caractéristiques ou des qualités potentiellement préjudiciables à la renommée de la marque antérieure.

en	Such evidence has not been adduced in the present case (see, to that effect, ‘Vips’, loc. cit., paragraph 67, and decision of 22 February 2006 in Case R 669/2003-2 -CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo Lda.
fr	Or, une telle preuve n’a pas été apportée en l’espèce (voir en ce sens « Vips », point 67 ; et décision du 22 février 2006 dans l’affaire R 669/2003-2 – CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo Lda.

en	CAMPO MAIOR-Portugal (figurative mark)/CAMEL et al., paragraph 67).
fr	CAMPO MAIOR-Portugal (Marque Figurative) / CAMEL et al, point 67).

en	Unfair advantage taken of the distinctive character or repute of the earlier trade mark 49  The risk of unfair advantage being taken of the distinctive character or repute of the earlier trade mark could only arise if the relevant public, without confusing the origin of the goods covered by the conflicting trade marks, felt particularly attracted to the applicant’s ‘biscuits, cakes, pastries’ merely because they were designated by a figurative mark showing the word ‘PRINCE’, which is protected by the opponent’s earlier trade mark. 50  Accepting that use of the trade mark applied for would take unfair advantage of the distinctive character or repute of the earlier trade mark requires proof that the trade mark applied for is associated with positive qualities of the identical earlier trade mark, which could give rise to a manifest exploitation or parasitism by the trade mark applied for. 51  In order for such a phenomenon of parasitism or transfer of reputation to be able to occur, it is also necessary that, even though the products are different, there exists a certain link between them, such that the consumer could, in seeing the trade mark used for one kind of product, establish an association with the trade mark with a reputation for the other kind of product (see decision ‘CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo Lda.
fr	Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure 49  Le risque de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ne pourrait se produire que si le public pertinent, sans confondre l’origine des produits visés par les marques en conflit, éprouvait une attraction particulière pour les « biscuits, gâteaux, pâtisserie » de la demanderesse du seul fait qu’il est désigné par une marque figurative dans laquelle figure le vocable « PRINCE » protégé par la marque antérieure de l’opposante. 50  En effet, admettre que l’usage de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, nécessite la preuve d’une association de la marque demandée avec des qualités positives de la marque antérieure identique, lesquelles pourraient donner lieu à une exploitation ou à un parasitisme manifestes par la marque demandée. 51  Pour qu’un tel phénomène de parasitisme ou de transfert de réputation puisse se produire, encore faut-il, quand bien même les produits sont différents, qu’il existe entre eux un certain lien, de sorte que le consommateur pourrait, en voyant la marque utilisée pour les uns, établir une association avec la marque jouissant de réputation pour les autres (voir décision « CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo Lda.

en	Firstly, the risk of making an association is reduced by the existence of the differences between the trade marks and by the fact that the earlier trade mark is associated with characteristics of the tobacco sector, namely the adult lifestyle message, while the contested trade mark evokes a childlike message.
fr	En premier lieu, le risque d’établir une association est réduit par l’existence des différences entre les marques et par le fait que la marque antérieure est associée aux caractéristiques du secteur du tabac, c’est-à-dire le message de style de vie adulte tandis que la marque attaquée évoque un message enfantin.

en	Secondly, ‘biscuits, cakes, pastries’ is not one of the products commonly used in promotional campaigns for ‘tobacco’, which commonly use promotional objects such as cigarette lighters, ashtrays, glasses, etc.
fr	En deuxième lieu, les « biscuits, gâteaux, pâtisserie » ne font pas partie des produits communément utilisés dans les campagnes promotionnelles pour du « tabac », qui utilisent, le plus souvent, des objets promotionnels tels que des briquets, cendriers, verres, etc.

en	Thirdly, the consumer is, above all, aware – even if only owing to the strict regulation of tobacco advertising and sales – that the goods emanate from different undertakings, operating incompletely separate sectors (see, to that effect, ‘CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo Lda.
fr	En troisième lieu, le consommateur est avant tout conscient – ne fût-ce qu’en raison de la réglementation sévère de la publicité et de la vente de tabac – que les produits émanent d’entreprises différentes, opérant dans des secteurs tout à fait distincts (voir, en ce sens, « CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo Lda.

en	CAMPO MAIOR-Portugal (figurative mark)/CAMEL et al.’, paragraphs 72 and 73). 53  Additionally, it should be stated that, even assuming that an association between the two trade marks could be made in the mind of the public in question, the negative perception and the rejection which many consumers in question feel about tobacco would, on the contrary, be likely to have a negative impact on the image, not of the opposing trade mark but of the trade mark applied for and therefore to reduce the power of attraction of that trade mark for the public. 54  It therefore seems unlikely that the trade mark applied for could take advantage of the similarity to the earlier trade mark with a reputation for cigarettes. 55  For the reasons given above, the Board of Appeal dismisses the opposition based on Article 8(5) CTMR.
fr	CAMPO MAIOR-Portugal (Marque Figurative) / CAMEL et al, points 72 et 73). 53  En outre, il importe de relever qu’à supposer même qu’une association entre les deux marques puisse être établie dans l’esprit du public concerné, la perception négative et de rejet dont une grande partie des consommateurs concernés fait preuve à l’égard du tabac serait, au contraire, de nature à exercer une influence négative sur l’image, non pas de la marque opposante mais de la marque demandée et à diminuer ainsi la force d’attraction de celle-ci à l’égard du public. 54  En conséquence, il paraît peu probable que la marque demandée puisse tirer profit de la similitude avec la marque antérieure renommée pour des cigarettes. 55  Pour les motifs énoncés ci-dessus, la Chambre de recours rejette l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5 du RMC.

en	Costs 56  The opponent, as the losing party, must bear the applicant’s costs of professional representation before the Board, which are fixed at EUR 550 (Rule 94(7)(d) CTMIR, as amended).
fr	Frais 56  L’opposante en tant que partie qui succombe, devra supporter les frais de représentation professionnelle de la demanderesse devant la Chambre fixés à 550 euros (règle 94, paragraphe 7, point d) du REMC, tel que modifié.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to bear the costs of professional representation incurred by the applicant in the appeal proceedings, namely EUR 550.
fr	Dite que l’opposante supportera les frais de représentation professionnelle engagés par la demanderesse dans la procédure de recours, à savoir 550 euros.

en	Margellos  C.
fr	Margellos C.

en	Rusconi Ph. von Kapff Registrar: J.
fr	Rusconi  Ph. von Kapff Greffier: J.

en	RECOR BEDDING NV Meelbergstraat 6, Zuid Zone 6 C BE-3600 Genk Cancellation Applicant / Belgium Respondent represented by GEVERS, Brussels Airport Business Park, Holidaystraat 5, BE-1831 Diegem, Belgium APPEAL relating to Cancellation Proceedings No 6485 C (Community trade mark No 6 088 521) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), U.
fr	RECOR BEDDING NV Meelbergstraat 6, Zuid Zone 6 C BE-3600 Genk Demanderesse en nullité / Belgique Défenderesse au recours représentée par GEVERS, Brussels Airport Business Park, Holidaystraat 5, BE-1831 Diegem, Belgique RECOURS concernant la procédure de nullité numéro 6485 C (marque communautaire numéro 6 088 521) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), U.

en	Wennermark (Rapporteur) and G.
fr	Wennermark (Rapporteur) et G.

en	Humphreys (Member) Registrar: P.
fr	Humphreys (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	INDIGO to identify the following goods: Class 20 − Furniture; wooden furniture; bespoke furniture; household furniture; furniture for use in bars, clubs and restaurants; office furniture; tables; chairs; cabinets; sofas; armchairs; coffee tables; footstools; chests; drawers; shelving; beds; bedside tables; wardrobes; kitchen units; kitchen furniture; dressers; cupboards; stools; racks; worktops; trays; boxes made of wood; dining tables; dining chairs; benches; dining cabinets; dining drawers; mirrors; picture frames; mattresses; box springs; pillows; slatted bed bases; mattress bases; divans; bedding; bolsters and cushions; goods of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother of pearl, meerschaum and substitutes for all these materials or of plastics; parts and fittings for all the aforementioned goods. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 65/2007 of 3 December 2007 and the trade mark was registered on 12 June 2008. 3  On 5 April 2012, RECOR BEDDING N.V. (‘the cancellation applicant’) filed an application for a declaration of invalidity against registration of the abovementioned trade mark. 4  The grounds for invalidity are those provided for in Article 53(1)(a) CTMR and Article 8(1)(b) CTMR. 5  The application for a declaration of invalidity was based on the following earlier right:   Benelux figurative mark No 739 861
fr	INDIGO pour les produits suivants : Classe 20 − Meubles; meubles en bois; meubles sur mesure; mobilier domestique; meubles destinés aux bars, aux clubs et aux restaurants; meubles de bureau; tables; chaises; meubles à tiroirs; sofas; fauteuils; tables basses; tabourets pour les pieds; huches; tiroirs; matériel pour étagères; lits; tables de nuit, tables pour lit; garde-robes; équipements de cuisine; meubles de cuisine; buffets; placards; tabourets; rayonnages; plans de travail; plateaux; boîtes en bois; tables de salle à manger; chaises de salle à manger; bancs (meubles); vaisseliers; tiroirs de salle à manger; miroirs; cadres; matelas; sommiers tapissiers; oreillers; sommiers à lattes; bases de matelas; divans; literie; traversins et coussins; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, fanon de baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 65/2007 du 3 décembre 2007 et la marque a été enregistrée le 12 juin 2008. 3  Le 5 avril 2012, RECOR BEDDING N.V. (ci-après « la demanderesse en nullité ») a déposé une demande en nullité à l’encontre de l’enregistrement de la marque mentionnée ci-dessus. 4  Les motifs de la demande en nullité sont ceux prévus par les dispositions de l’article 53, paragraphe 1, point a), du RMC et l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC. 5  La demande en nullité était fondée sur le droit antérieur suivant : − la marque figurative Benelux n° 739 861

en	filed and registered on 14 July 2003 and renewed within the specified time-limit, as established by the Board on the database of the Benelux Intellectual Property Office, in respect of the following goods in Classes 6, 20 and 24, on which the application for a declaration of invalidity is based: Class 6 – Metal parts for box springs and metal parts for mattresses, not included in other classes.
fr	déposée et enregistrée le 14 juillet 2003, dûment renouvelée comme l’a constaté la Chambre sur la base de données de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle, pour les produits suivants relevant des classes 6, 20 et 24 et sur lesquels la demande en nullité est fondée : Classe 6 – Pièces pour bacs à ressorts métalliques et des matelas métalliques non compris dans d’autres classes.

en	Class 20 – Padded beds; box springs, bedside tables, mattresses and sprung mattresses in addition to pillows and cushions, bedding (except linen); bolsters.
fr	Classe 20 − Lits capitonnés ; sommiers tapissiers, tables de nuit, des matelas et des matelas à ressorts ainsi que des oreillers et des coussins, literie (à l’exception du linge) ; traversins.

en	Class 24 – Bed linen (sheets), cushion covers, bed covers, blankets. 6  The application for a declaration of invalidity was directed against all the goods covered by the contested Community trade mark. 7  On 18 February 2013, the Cancellation Division gave its decision in Case No 6485 C (‘the contested decision’), partially upholding the application for a declaration of invalidity and ordering each party to bear its own costs. 8  The Community trade mark was cancelled in respect of the following goods: Furniture; wooden furniture; bespoke furniture; household furniture; furniture for use in bars, clubs and restaurants; office furniture; tables; chairs; cabinets; sofas; armchairs; coffee tables; footstools; chests; drawers; shelving; beds; bedside tables; wardrobes; kitchen units; kitchen furniture; dressers; cupboards; stools; racks; worktops; dining tables; dining chairs; benches; dining cabinets; dining drawers; mirrors; picture frames; mattresses; box springs; pillows; slatted bed bases; mattress bases; divans; bedding; bolsters and cushions; goods of wood, cork, reed, cane, wicker and substitutes for all these materials or of plastics; parts and fittings for all the aforementioned goods. 9  The Community trade mark registration was declared to be maintained in respect of the following goods: Trays; boxes made of wood; goods of horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother of pearl, meerschaum and substitutes for all these materials; stuffed birds, stuffed animals; parts and fittings for all the aforementioned goods. 10 The reasons for the contested decision may be summarised as follows:   The contested Community trade mark is intended to protect the whole of the heading of Class 20 of the Nice Classification.
fr	Classe 24 − Linge de lit (draps), housses de coussin, couvre-lits, couvertures. 6  La demande en nullité était dirigée à l’encontre de tous les produits désignés par la marque communautaire contestée. 7  Le 18 février 2013, la division d’annulation a rendu sa décision dans l’affaire n° 6485 C (« la décision attaquée ») accueillant en partie la demande en nullité et ordonnant que chaque partie supporte ses frais. 8  L’enregistrement de la marque communautaire fut annulé pour les produits suivants : Meubles; meubles en bois; meubles sur mesure; mobilier domestique; meubles destinés aux bars, aux clubs et aux restaurants; meubles de bureau; tables; chaises; meubles à tiroirs; sofas; fauteuils; tables basses; tabourets pour les pieds; huches; tiroirs; matériel pour étagères; lits; tables de nuit, tables pour lit; garde-robes; équipements de cuisine; meubles de cuisine; buffets; placards; tabourets; rayonnages; plans de travail; tables de salle à manger; chaises de salle à manger; bancs (meubles); vaisseliers; tiroirs de salle à manger; miroirs; cadres; matelas; sommiers tapissiers; oreillers; sommiers à lattes; bases de matelas; divans; literie; traversins et coussins; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. 9  L’enregistrement de la marque communautaire fut déclaré maintenu pour les produits suivants : Plateaux; boîtes en bois; produits en corne, os, ivoire, fanon de baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières; oiseaux empaillés, animaux empaillés ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. 10 Les motifs de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit : −  La marque communautaire contestée cherche à protéger l’intégralité de l’intitulé de la classe 20 de la classification de Nice.

en	In accordance with Communication No 2/12 of the President of the Office of 20 June 2012, as regards Community trade mark applications filed before 21 June 2012, the Office takes the view that the applicant’s intention was to cover all the goods included in the alphabetical list of the class concerned of the version of the Nice Classification in force at the time of filing, in the present case the 9th edition.   The Cancellation Division identified the following items in the alphabetical list covered by the contested Community trade mark which are not naturally or usually covered by the general indications: ‘stuffed birds, stuffed animals’.   The goods ‘bedside tables, mattresses, box springs, pillows, bedding, bolsters and cushions’ are designated identically in the lists of goods covered by the two trade marks.   The contested goods ‘slatted bed bases, mattress bases’ are included in ‘bedding (except linen)’ covered by the earlier trade mark, since bedding denotes all items relating to the equipment for a bed.
fr	Conformément à la communication du président de l’Office nº 2/12 du 20 juin 2012, en ce qui concerne les demandes de marques communautaires déposées avant le 21 juin 2012, l’Office considère que l’intention de la demanderesse était de couvrir tous les produits inclus dans la liste alphabétique de la classe concernée de l’édition de la classification de Nice en vigueur au moment du dépôt, dans le cas présent la 9ème édition. −  La division d´annulation a identifié les éléments suivants dans la liste alphabétique couverts par la marque communautaire contestée qui ne relèveraient pas de manière naturelle et usuelle des indications générales : « oiseaux empaillés, animaux empaillés ». −  Les produits « tables de nuit, matelas, sommiers tapissiers, oreillers, literie, traversins et coussins » sont désignés à l’identique dans le libellé des deux marques. −  Les produits contestés « sommiers à lattes, bases de matelas » sont inclus dans la « literie (à l’exception du linge) » de la marque antérieure dans la mesure où la literie désigne tout ce qui concerne l’équipement d’un lit.

en	They are identical.   In so far as they are a broader category, the contested goods ‘beds’ encompass the ‘padded beds’ covered by the earlier trade mark.
fr	Ils sont identiques. −  Les « lits » contestés couvrent, en tant que catégorie plus large, les « lits capitonnés » de la marque antérieure.

en	Given that the Cancellation Division cannot break down the general categories of contested goods ex officio, these goods are considered to be identical.   In so far as they are a broader category, ‘goods of wood, cork, reed, cane, wicker and substitutes for all these materials or of plastics’, covered by the earlier trade mark, encompass the ‘bedside tables’ covered by the earlier trade mark.
fr	Étant donné que la division d’annulation ne peut décomposer ex officio les catégories générales des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques. −  Les « produits en bois, liège, roseau, jonc, osier et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques » de la marque communautaire couvrent, en tant que catégorie plus large, les « tables de nuit » de la marque antérieure.

en	Given that the Cancellation Division cannot break down the general categories of the proprietor’s goods ex officio, these goods are considered to be identical.   ‘Bed tables’, covered by the Community trade mark, are adjustable tray tables which are fitted to beds and make it possible, for example, to read, eat, etc.
fr	Étant donné que la division d’annulation ne peut décomposer ex officio les catégories générales des produits de la titulaire, ceux-ci sont considérés comme identiques. −  Les « tables pour lit » de la marque communautaire sont des tablettes ajustables qui s’adaptent aux lits et permettent par exemple de lire, de manger, etc.

en	They are similar to ‘bedside tables’ covered by the earlier trade mark, which are small pieces of furniture which are generally placed beside or at the head of a bed so that objects can be arranged and/or placed there.
fr	Elles sont similaires aux « tables de nuit » de la marque antérieure qui sont des petits meubles généralement placés à côté ou à la tête d’un lit et qui permettent de ranger et/ou de poser des objets.

en	These goods have a similar nature and intended purpose (bed accessories where objects can be placed) and they are generally produced by the same manufacturers and sold in the same sales outlets.
fr	Ces produits ont une nature et une destination similaires (accessoires de lit permettant de poser des objets) et ils sont généralement produits par les mêmes fabricants et vendus dans les mêmes points de vente.

en	They are also targeted at the same consumers.   ‘Mirrors, picture frames’, covered by the Community trade mark, are similar to ‘bedside tables’ covered by the earlier trade mark, in so far as these goods have the same intended purpose (to furnish and to decorate an interior, in particular a bedroom) and they have in common the same distribution channels and the same consumers.   ‘Sofas, armchairs, divans’, covered by the Community trade mark, are similar to ‘padded beds’ covered by the earlier trade mark, in so far as all these goods are pieces of padded (stuffed) furniture and they may have the same intended purpose in so far as it may be possible to convert the proprietor’s goods into a bed.
fr	Ils s’adressent aussi aux mêmes consommateurs. −  Les « miroirs, cadres » de la marque communautaire sont similaires aux « tables de nuit » de la marque antérieure dans la mesure où ces produits ont une même destination (meubler et décorer un intérieur et notamment une chambre) et ils ont en commun les mêmes réseaux de distribution et les mêmes consommateurs. −  Les « sofas, fauteuils, divans » de la marque communautaire sont similaires aux « lits capitonnés » de la marque antérieure dans la mesure où tous ces produits sont des meubles capitonnés (rembourrés) et ils peuvent avoir la même destination dans la mesure où les produits de la titulaire peuvent être transformables en lit.

en	They also have in common the same manufacturers, distributors, sales outlets and consumers.   ‘Tables, chairs, coffee tables, footstools; chests, drawers, shelving, wardrobes, kitchen units, kitchen furniture, dressers, cupboards, stools, racks, worktops, dining tables, dining chairs, benches, dining cabinets, dining drawers’, covered by the Community trade mark, are similar to ‘bedside tables’ covered by the earlier trade mark, in so far as these goods have the same nature (household furniture).
fr	Ils ont également en commun les mêmes fabricants, distributeurs, points de vente et consommateurs. −  Les « tables, chaises, tables basses, tabourets pour les pieds, huches, tiroirs, matériel pour étagères, garde-robes, équipements de cuisine, meubles de cuisine, buffets, placards, tabourets, rayonnages, plans de travail, tables de salle à manger, chaises de salle à manger, bancs (meubles), vaisseliers, tiroirs de salle à manger » de la marque communautaire sont similaires aux « tables de nuit » de la marque antérieure dans la mesure où ces produits sont de même nature (meubles pour la maison).

en	They are also produced by the same furniture manufacturers, distributed via the same channels and sold in the same furniture shops.
fr	Ils sont aussi produits par les mêmes fabricants de meubles, distribués par les mêmes réseaux et vendus dans les mêmes magasins de meubles.

en	In the present case, the parts and fittings are manufactured by the same undertaking as the one which manufactures the final product that has been found to be identical or similar.
fr	En l’espèce, les pièces et parties constitutives sont fabriquées par la même entreprise que celle qui fabrique le produit final jugé identique ou similaire.

en	Given that the public will necessarily attribute the same origin to them, the Cancellation Division holds that these goods are similar.
fr	Etant donné que le public leur attribuera nécessairement la même origine, la division d’annulation considère que ces produits sont similaires.

en	The ‘parts and fittings for mattresses’ covered by the Community trade mark are also similar to the ‘metal parts for mattresses’ covered by the earlier trade mark and included in Class 6, since these goods have the same nature and the same method of use and intended purpose.   ‘Furniture for use in bars, clubs and restaurants; office furniture; parts and fittings for all the aforementioned goods’, covered by the Community trade mark, are similar to a low degree to ‘bedside tables’ covered by the earlier trade mark.
fr	Les « pièces et parties constitutives des matelas » de la marque communautaire sont également similaires aux « pièces pour matelas métalliques » de la marque antérieure compris dans la classe 6 dans la mesure où ces produits sont de même nature et ont la même utilisation et destination. −  Les « meubles destinés aux bars, aux clubs et aux restaurants ; meubles de bureau ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités » de la marque communautaire sont similaires à un faible degré aux « tables de nuit » de la marque antérieure.

en	Even though the furniture covered by the Community trade mark has a specific intended purpose (bars, clubs, restaurants, offices) and is targeted at professionals, it has the same nature as the goods covered by the earlier trade mark (furniture) and it is likely to be manufactured by the same undertakings.   As regards ‘stuffed birds, stuffed animals’, covered by the Community trade mark, these are goods resulting from an artistic practice (taxidermy) which aims to give dead animals the appearance of live ones.
fr	Mêmes si les meubles de la marque communautaire ont une destination spécifique (bars, clubs, restaurants, bureau) et s’adressent à des professionnels, ils sont de même nature que les produits de la marque antérieure (meubles) et ils sont susceptibles d’être fabriqués par les mêmes entreprises. −  Quant aux « oiseaux empaillés, animaux empaillés » de la marque communautaire, il s’agit de produits résultant d’une pratique artistique (la taxidermie) visant à donner l’apparence du vivant à des animaux morts.

en	Clearly, these goods differ from the goods covered by the earlier trade mark since they are very specific goods which are generally exhibited in museums or intended for collectors.
fr	A l’évidence, ces produits sont différents des produits de la marque antérieure puisqu’il s’agit de produits très particuliers généralement exposés dans des musées ou destinés à des collectionneurs.

en	Consequently, they differ in terms of their nature, their intended purpose and their method of use.
fr	Par conséquent, ils diffèrent quant à leur nature, leur destination et leur utilisation.

en	They are also manufactured by totally different entities (taxidermists as opposed to undertakings specialising in the manufacture of furniture, textile products or metal parts).   Visually, the trade marks are similar to the extent that they have in common the letters ‘I-N-D-I-G-O’.
fr	Ils sont également fabriqués par des entités totalement différentes (taxidermistes contre entreprises spécialisées dans la fabrication de meubles, de produits textiles ou de pièces métalliques). −  Sur le plan visuel, les marques sont similaires dans la mesure où elles ont en commun les lettres « I-N-D-I-G-O ».

en	They differ in terms of the figurative elements of the earlier trade mark and their colours (a box with a grey frame inside which a smaller box with a grey background and rounded corners is depicted, inside which a white circle containing a smaller, dark blue circle is depicted; the word ‘INDIGO’, which is slightly stylised, is represented below those figurative elements in dark blue letters).   Aurally, the signs are identical in so far as both will be pronounced ‘IN-DIGO’ according to the rules of pronunciation of the relevant territory.   Conceptually, the signs are identical as both will be perceived as referring to a dark blue colour.
fr	Elles diffèrent par les éléments figuratifs de la marque antérieure ainsi que par ses couleurs (un carré avec un cadre gris dans lequel est représenté un carré de plus petite taille, avec un fond gris et des angles arrondis, à l’intérieur duquel est représenté un cercle blanc comportant un plus petit cercle de couleur bleu foncé ; le terme « INDIGO », très légèrement stylisé, est représenté en dessous de ces éléments figuratifs en lettres de couleur bleu foncé). −  Sur le plan phonétique, les signes sont identiques dans la mesure où tous deux seront prononcés « IN-DI-GO » selon les règles de prononciation du territoire concerné. −  Sur le plan conceptuel, les signes sont identiques car tous deux seront perçus comme se référant à une couleur bleu foncé.

en	The geometric figurative elements of the earlier trade mark do not have any particular concept.
fr	Les éléments figuratifs géométriques de la marque antérieure n’ont aucun concept en particulier.

en	Where a trade mark is composed of word elements and figurative elements, the former, in principle, have a greater impact on consumers than the latter, as the average consumer will more readily refer to the goods at issue by stating the name than by describing the figurative element of the trade mark.
fr	Lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers ont, en principe, un impact plus grand sur le consommateur que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux produits en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque.

en	The public will thus refer to the earlier trade mark by means of the word element ‘INDIGO’.
fr	Le public se référera donc à la marque antérieure par l’élément verbal « INDIGO ».

en	The signs are aurally and conceptually identical.   The similarities between the signs very clearly prevail over the differences which exist only in the figurative elements of the earlier trade mark.
fr	Les signes sont identiques sur les plans phonétique et intellectuel. −  Les ressemblances entre les signes l’emportent très clairement sur les différences qui ne résident que dans les éléments figuratifs de la marque antérieure.

en	There is a likelihood of confusion on the part of the public in respect of the goods found to be identical or similar and in respect of those held to be similar to a low degree.   As regards the Community trade mark proprietor’s arguments concerning the intensive use and the reputation of its Community trade mark, it should be observed that the right to a Community trade mark arises on the date of filing of the application for a Community trade mark and not beforehand, and it is with effect from that date, which appears on the application, that this right should be examined in proceedings for a declaration of invalidity based on an earlier trade mark.
fr	Il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pour les produits jugés identiques ou similaires ainsi que pour ceux jugés similaires à un faible degré. −  En ce qui concerne les arguments de la titulaire de la marque communautaire quant à l’usage intensif et à la renommée de sa marque communautaire, il convient de signaler que le droit à une marque communautaire prend naissance à la date de dépôt de la demande de marque communautaire et non auparavant, et c’est à partir de cette date, qui figure sur la demande, qu’il convient d’examiner ce droit dans le cadre d’une procédure de demande en nullité basée sur une marque antérieure.

en	Therefore, in order to determine whether or not the Community trade mark is caught by a relative ground for refusal, events or facts which occurred before the filing date of that Community trade mark are irrelevant because the rights of the cancellation applicant, in so far as these precede the proprietor’s Community trade mark, are earlier than that Community trade mark.
fr	Dès lors, pour déterminer si la marque communautaire tombe ou non sous le coup d’un motif relatif de refus, les événements ou les faits qui se sont produits avant la date de dépôt de ladite marque communautaire sont dénués de pertinence parce que les droits de la demanderesse en nullité, dans la mesure où ils précèdent la marque communautaire de la titulaire, sont antérieurs à cette marque communautaire.

en	Consequently, the documents filed by the Community trade mark proprietor are irrelevant.   The Community trade mark proprietor’s argument concerning the cancellation applicant’s alleged bad faith also has no bearing on the present proceedings.
fr	Par conséquent, les documents déposés par la titulaire de la marque communautaire sont dénués de pertinence. −  L’argument de la titulaire de la marque communautaire sur la prétendue mauvaise foi de la demanderesse en nullité est également sans incidence sur la présente procédure.

en	This argument cannot amount to a defence to an application for a declaration of invalidity.
fr	Cet argument ne saurait constituer une défense face à une demande en nullité.

en	In any event, the action brought by the cancellation applicant constitutes the legitimate exercise of its exclusive rights linked to the registration of its trade mark.   Likewise, the argument to the effect that the cancellation applicant consented to registration of the Community trade mark is also irrelevant since no proof of such consent has been adduced.
fr	En tout état de cause, l’action engagée par la demanderesse en nullité constitue l’exercice légitime de ses droits exclusifs liés à l’enregistrement de sa marque antérieure. −  De même est inopérant l’argument selon lequel la demanderesse en nullité aurait consenti à l’enregistrement de la marque communautaire dans la mesure où aucune preuve de ce consentement n’a été fournie.

en	Submissions and arguments of the parties 15 The Community trade mark proprietor requests that the contested decision be annulled.
fr	Moyens et arguments des parties 15 La titulaire de la marque communautaire sollicite l’annulation de la décision attaquée.

en	The grounds of its appeal may be summarised as follows:   The legal basis of the application for a declaration of invalidity is incorrect, since the cancellation applicant has referred to Article 53 of Council Regulation No 40/94 of 20 December 1993 (limitation in consequence of acquiescence) rather than to the amended regulation.   The grounds for invalidity were not correctly notified.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit : −  La base juridique de la demande en nullité est incorrecte car la demanderesse en nullité s’est référée à l’article 53 du règlement n° 40/94 du Conseil en date du 20 décembre 1993 (forclusion par tolérance) et non au règlement modifié. −  Les motifs de nullité n’ont pas été correctement communiqués.

en	On 16 April 2012, the Office provided the proprietor with a copy of the application for a declaration of invalidity, stating that since the examination of the application had revealed a number of irregularities, the applicant had been granted a period of two months to rectify it.
fr	Le 16 avril 2012, l’Office a fourni une copie de la demande en nullité à la titulaire en précisant que l’examen de la demande ayant révélé certaines irrégularités, la demanderesse en nullité s’était vue accorder un délai d’un mois pour y remédier.

en	Further correspondence was received on 26 April 2012, confirming that the inaccuracies had been corrected.
fr	Une autre correspondance a été reçue le 26 avril 2012 confirmant que les imprécisions avaient été corrigées.

en	No documents were annexed and, consequently, the Community trade mark proprietor was obliged to base its reply on the application originally sent on 16 April 2012.
fr	Aucun document n’était joint et, par conséquent, la titulaire de la marque communautaire était contrainte de répondre sur la base de la requête initialement envoyée le 16 avril 2012.

en	The document annexed to that correspondence was received on 23 May 2013 at the request of the Community trade mark proprietor.   The cancellation applicant acquiesced in the use of the Community trade mark.
fr	La pièce jointe à cette correspondance a été reçue le 23 mai 2013 sur requête de la titulaire de la marque communautaire. −  La demanderesse en nullité a toléré l’usage de la marque communautaire.

en	The Community trade mark was filed on 10 July 2007 and although there has not been continuous use for a period of five years, the trade mark has been used since at least the beginning of the 2000s.
fr	La marque communautaire a été déposée le 10 juillet 2007 et bien qu’il n’y ait pas eu d’usage continu pendant une période de 5 ans, la marque a été utilisée au moins depuis le début des années 2000.

en	Evidence of use is submitted.
fr	Des preuves d’usage sont fournies.

en	Article 54(2) CTMR does not impose any requirement on the need to file the earlier Community trade mark.   The assertion that, since ‘bedding’ refers to all items relating to equipment for beds and that, consequently, the contested goods ‘slatted bed bases, mattress bases’ are identical is incorrect.
fr	L’article 54, paragraphe 2 du RMC n’impose aucune exigence sur la nécessité de déposer la marque communautaire antérieure. −  L’affirmation selon laquelle, dans la mesure où la « literie » renvoie à tout ce qui concerne l’équipement du lit et que, par conséquent, les produits contestés « sommiers à lattes, bases de matelas » sont identiques est fausse.

en	The Community trade mark proprietor listed a number of other goods not included in the heading of the class and did not adopt the heading of the class in its entirety.   The Community trade mark registration has never covered ‘shell, stuffed birds, stuffed animals’.   The wording of the list of goods was drawn up very carefully in order to cover only the goods sold by the Community trade mark proprietor.
fr	La titulaire de la marque communautaire a répertorié plusieurs autres produits en dehors de l’intitulé de classe et n’a pas adopté l’intitulé de classe dans sa totalité. −  L’enregistrement de la marque communautaire n’a jamais couvert « l’écaille, les oiseaux empaillés, les animaux empaillés ». −  La rédaction du libellé des produits a été effectuée très attentivement afin de couvrir uniquement les produits vendus par la titulaire de la marque communautaire.

en	The Office should have taken those goods into account in its reasoning.   The Cancellation Division should have filtered the categories of goods referred to in paragraphs 23 to 25 of its decision.
fr	L’Office aurait dû prendre en compte ces produits dans son raisonnement. −  La division d’annulation aurait dû filtrer les catégories de produits mentionnés aux paragraphes 23 à 25 de sa décision.

en	It is quite clear that bedside tables, chests of drawers, dressing tables and bed covers are not one and the same thing.
fr	Il est évident que les tables de nuit, les commodes, les coiffeuses et les couvertures de lit ne sont pas une seule et même chose.

en	They are different pieces of furniture and accessories with different designs, different intended purposes and different methods of use.   The decision attaches great importance to bedside tables covered by the earlier trade mark.
fr	Ce sont des pièces différentes des meubles, des accessoires, avec un design différent, une destination et une utilisation différentes. −  La décision donne une grande importance aux tables de nuit de la marque antérieure.

en	In fact, there is no similarity between most of the goods, for example bedside tables and bar stools.
fr	En réalité, il n’y a pas de similitude entre la plupart des produits, par exemple les tables de nuit et les tabourets de bar.

en	Furthermore, as a result of the very different aesthetic appearance of the bedside tables marketed by the Community trade mark proprietor and the cancellation applicant, it is quite clear that they are not marketed at the same consumers.
fr	De plus, en raison de l’aspect esthétique très différent des tables de nuit commercialisées par la titulaire de la marque communautaire et la demanderesse en nullité, il est évident qu’elles ne sont pas commercialisées pour les mêmes consommateurs.

en	Images of the goods concerned are annexed and reference is made to the respective websites.   There is no likelihood of confusion between mirrors and picture frames, on the one hand, and bedside tables, on the other.   The mere fact that an armchair or a sofa can be converted into a bed does not make it identical or similar to an upholstered bed.   Realistically, it is not possible to identify any similarity between kitchen units and a bedside table.
fr	Des images des produits concernés sont jointes en annexe et référence est faite aux sites web respectifs. −  Il n’existe aucune possibilité de confusion entre les miroirs et les cadres, d’une part, et les tables de nuit, d’autre part. −  Le simple fait qu’un fauteuil ou un canapé peut se transformer en lit ne le rend pas identique ni similaire à un lit tapissé. −  Aucune similitude ne peut être distinguée de façon réaliste entre l’équipement de cuisine et une table de nuit.

en	The fact that they are household furnishings is not a clear basis for similarity.
fr	Le fait que ce soit des meubles pour la maison n’est pas un fondement clair de similitude.

en	The cancellation applicant does not market kitchen or dining-room furniture.
fr	La demanderesse en nullité ne commercialise pas de meubles de cuisine ni de salle à manger.

en	The cancellation applicant sells only bedding and associated goods.
fr	Elle vend uniquement de la literie et des produits connexes.

en	The cancellation applicant has not proved that it has used the goods covered by the earlier trade mark in accordance with Article 43(2) and (3) CTMR.   The Community trade mark proprietor has marketed its goods for nearly five years and for nearly five years before registration.
fr	Elle n’a pas prouvé qu’elle a utilisé les produits de la marque antérieure conformément à l’article 43, paragraphes 2 et 3, du RMC. −  La titulaire de la marque communautaire commercialise ses produits depuis près de cinq ans et pendant près de 5 ans avant l’enregistrement.

en	There has never been any confusion.
fr	Il n’y a jamais eu de confusion.

en	Use of the trade mark has brought it a relevant reputation which reduces the likelihood of confusion.   It is incorrect to liken bedside tables to furniture for bars, offices, clubs and restaurants and the parts and fittings for the latter.   There are considerable visual differences between the trade marks.
fr	L’usage de la marque lui a apporté une réputation pertinente qui réduit le risque de confusion. −  Il est inexact d’assimiler les tables de nuit aux meubles pour les bars, bureaux, clubs et restaurants, ainsi que les pièces et composants de ces derniers. −  Il existe de grandes différences visuelles entre les marques.

en	Evidence of that continuous marketing is shown in annex 4 to the grounds of appeal.
fr	La preuve de cette commercialisation continue est montrée à l’annexe 4 des motifs de recours.

en	There is no evidence of confusion.
fr	Il n’existe aucune preuve de confusion.

en	The goods are not aimed at the same consumers. 16 In reply, the cancellation applicant requests that the decision be confirmed.
fr	Les produits ne visent pas le même public. 16 En réponse, la demanderesse en nullité demande que la décision soit confirmée.

en	Its arguments may be summarised as follows: – The appeal is inadmissible because it was filed in English and no translation was provided within one month.
fr	Ses arguments peuvent être résumés comme suit : – Le recours est irrecevable car il a été formulé en anglais et aucune traduction n’a été fournie dans le délai d’un mois.

en	The action for a declaration of invalidity was filed within five years of the filing date of the contested trade mark.
fr	L’action en nullité a été introduite dans les cinq années après le dépôt de la marque contestée.

en	– Visually, the dominant element of both trade marks consists of a word containing six identical letters.
fr	– Visuellement, l’élément dominant des deux marques se compose d’un mot de six lettres identiques.

en	The trade marks are highly similar.
fr	Les marques sont fortement similaires.

en	– Aurally, the trade marks are identical.
fr	– Sur le plan phonétique, les marques sont identiques.

en	– Conceptually, both trade marks refer to the colour indigo, between blue and purple.
fr	– Sur le plan conceptuel, les deux marques se réfèrent à la couleur indigo, entre le bleu et le violet.

en	The trade marks are identical.
fr	Les marques sont identiques.

en	– The signs are highly similar.
fr	– Les signes sont très similaires.

en	– The cancellation applicant was never invited to submit evidence of use.
fr	– La demanderesse en nullité n’a jamais été invitée à fournir de preuve d’usage.

en	The Cancellation Division rightly held that the goods are identical and similar.
fr	La division d’annulation a estimé à juste titre que les produits sont identiques et similaires.

en	– The average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different trade marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	– Le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

en	– There is a definite risk that a normally attentive consumer who keeps the word ‘INDIGO’ in his mind will, when he encounters goods designated by the trade mark ‘INDIGO’, tend to attribute to them the same commercial origin as goods sold under the earlier trade mark ‘INDIGO’.
fr	– Il existe un risque certain que le consommateur, normalement attentif, qui gardera en mémoire le terme « INDIGO » aura tendance, lorsqu’il trouvera des produits désignés sous la marque « INDIGO », à leur attribuer la même origine commerciale que les produits vendus sous la marque antérieure « INDIGO ».

en	Reasons for the decision The admissibility of the appeal 17 The cancellation applicant claims that the appeal is inadmissible because it was filed in English.
fr	Motifs de la décision Sur la recevabilité du recours 17 La demanderesse en nullité soutient que le recours est irrecevable car il a été déposé en anglais.

en	However, the appeal was drawn up on the standard appeal form supplied by the Office under Rule 83 CTMIR, the French version of which is available to the public.
fr	Or, le recours a été formulé sur le formulaire de recours standard, fourni par l’Office en vertu de la règle 83 du REMC, dont la version française est publiée.

en	Moreover, the covering letter was drafted in French. 18 The appeal thus complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and with Rule 48 CTMIR.
fr	De plus, la lettre d’accompagnement était rédigée en français. 18 Le recours est donc conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	The admissibility of the application for a declaration of invalidity 19 The Community trade mark proprietor claims that the legal basis of the application for a declaration of invalidity is incorrect because the cancellation applicant referred to ‘Article 53 of Council Regulation No 40/94 of 20 December 1993’ (limitation in consequence of acquiescence) rather than to the amended regulation. 20 The application for a declaration of invalidity was filed on 5 April 2012. 21 On that date, Regulation (EC) No 40/94 had been repealed and replaced by Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (OJ EC L 78, 24.3.2009, p. 1) (cf.
fr	Sur la recevabilité de la demande en nullité 19 La titulaire de la marque communautaire fait valoir que la base juridique de la demande en nullité serait incorrecte car la demanderesse en nullité se serait référée à « l’article 53 du règlement n° 40/94 du Conseil en date du 20 décembre 1993 » (forclusion par tolérance) et non au règlement modifié. 20 La demande en nullité a été déposée le 5 avril 2012. 21 A cette date, le règlement (CE) n° 40/94 était abrogé et remplacé par le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO CE nº L 78, 24.3.2009, p. 1) (cf.

en	Article 166), which is the codified version of Regulation (EC) No 40/94 as amended. 22 It is thus quite clear that the cancellation applicant was referring to Article 53 of the regulation in force.
fr	Article 166) qui est la version codifiée du règlement (CE) n° 40/94 tel que modifié. 22 Il est donc évident que la demanderesse en nullité se référait à l’article 53 du règlement en vigueur.

en	The notification of the application for a declaration of invalidity 23 The Community trade mark proprietor claims that the grounds for invalidity were not notified to it in full.
fr	Sur la notification de la demande en nullité 23 La titulaire de la marque communautaire soutient que les motifs de nullité ne lui auraient pas été complètement notifiés.

en	It is apparent from an examination of the case-file that it is rather a case of a misunderstanding. 24 On 16 April 2012, the Cancellation Division informed the cancellation applicant that ‘the certificates’ (Benelux registration certificate and its French translation) annexed to its application were illegible and granted it a time-limit of one month in which to rectify this irregularity.
fr	Il ressort de l’examen du dossier qu’il s’agit plutôt d’un malentendu. 24 Le 16 avril 2012, la division d’annulation a notifié à la demanderesse en nullité que « les certificats » [certificat d’enregistrement Benelux et sa traduction en français] joints à sa demande étaient illisibles et lui a accordé un délai d’un mois pour remédier à cette irrégularité.

en	On the same day, the Cancellation Division sent a copy of the application for a declaration of invalidity to the Community trade mark proprietor, stating that since the examination of the application had revealed a number of irregularities (without specifying what these were), the cancellation applicant had been granted a period of one month in which to rectify them. 25 On 23 April 2012, the cancellation applicant submitted fresh copies of the certificates. 26 On 26 April 2012, the Cancellation Division informed the Community trade mark proprietor by letter that the cancellation applicant had rectified the irregularities and that the application for a declaration of invalidity was admissible.
fr	Le même jour, la division d’annulation a adressé une copie de la demande en nullité à la titulaire de la marque communautaire en précisant que l’examen de la demande ayant révélé certaines irrégularités (sans préciser lesquelles), la demanderesse en nullité s’était vue accorder un délai d’un mois pour y remédier. 25 Le 23 avril 2012, la demanderesse en nullité a fourni une nouvelle copie des certificats. 26 Le 26 avril 2012, la division d’annulation a notifié, par courrier, à la titulaire de la marque communautaire que la demanderesse en nullité avait remédié aux irrégularités et que la demande en nullité était recevable.

en	The Cancellation Division sent the proprietor the documents requested on the same day. 29 On 24 May 2013, the Community trade mark proprietor asked the Cancellation Division whether the documents that were attached to its letter of 26 April 2012 were indeed copies of the registration documents, simply because those documents had already been attached to the notification of the application for a declaration of invalidity. 30 The Board is unable to establish with certainty that the more legible copies of the registration certificate and its translation were attached to the letter of 26 April 2012.
fr	La division d’annulation lui a adressé les documents demandés le même jour. 29 Le 24 mai 2013, la titulaire de la marque communautaire a demandé à la division d’annulation si les documents qui étaient joints à la lettre du 26 avril 2012 étaient bien des copies des certificats d’enregistrement seulement car ces documents avaient déjà été joints à la notification de la requête en nullité. 30 La Chambre ne peut pas établir avec certitude que les copies plus lisibles du certificat d’enregistrement et de sa traduction étaient bien jointes au courrier du 26 avril 2012.

en	However, after receiving that letter, the Community trade mark proprietor did not complain that the annexes referred to were not included in the file.
fr	Toutefois, après réception de cette lettre, la titulaire de la marque communautaire ne s’est pas plainte que les annexes annoncées n’étaient pas jointes au dossier.

en	Furthermore, according to its observations, it was apparently able to read the certificates (which were not completely illegible). 31 Contrary to what the Community trade mark proprietor appears to think, no new documents were filed by the cancellation applicant.
fr	De plus, selon ses observations, elle a apparemment pu lire les certificats (qui n’étaient pas totalement illisibles). 31 Contrairement à ce que semble penser la titulaire de la marque communautaire, aucune nouvelle pièce n’avait été déposée par la demanderesse en nullité.

en	The Community trade mark proprietor was thus indeed in possession of all the documents relating to the application for a declaration of invalidity. 32 Consequently, the Community trade mark proprietor was therefore able to file its observations on the application for a declaration of invalidity filed and its rights of defence were respected.
fr	La titulaire de la marque communautaire était donc bien en possession de tous les documents de la demande en nullité. 32 En conséquence, la titulaire de la marque communautaire a donc pu présenter ses observations sur la demande en nullité déposée et son droit à la défense a bien été respecté.

en	The likelihood of confusion 33 Pursuant to Article 8(1)(b) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Sur le risque de confusion 33 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	The likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark. 34 It is apparent from the case-law that the risk that the public might believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings, constitutes a likelihood of confusion (see, by analogy, judgment of 29 September 1998, C-39/97, ‘Canon’, para. 29, and judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 17). 35 According to the same case-law, likelihood of confusion on the part of the public must be assessed globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case (see judgment of 29 September 1998, C-39/97, ‘Canon’, para. 16, and judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 18).
fr	Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. 34 Il ressort de la jurisprudence que le risque de confusion est constitué par le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (voir, par analogie, les arrêts du 29 septembre 1998, C-39/97, « Canon », point 29, et du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 17). 35 Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (voir arrêt du 29 septembre 1998, C-39/97, « Canon », point 16, et arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 18).

en	That global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services désignés.

en	The average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (see, inter alia, judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 25, and judgment of 15 January 2003, T-99/01, ‘Mystery’, para. 32).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir, entre autres, l’arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 25, et l’arrêt du 15 janvier 2003, T-99/01, « Mystery », point 32).

en	For the purposes of that global appreciation, the average consumer is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	However, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind (see judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 26).
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il garde en mémoire (voir arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 26).

en	The relevant public 37 The ‘furniture for use in bars, clubs and restaurants’ covered by the Community trade mark is intended for a professional public which generally buys identical goods in large quantities.
fr	Sur le public pertinent 37 Les « meubles destinés aux bars, aux clubs et aux restaurants » de la marque communautaire sont destinés à un public de professionnels achetant généralement des produits identiques en grandes quantités.

en	The other goods compared in Class 20 are intended for the general public, which is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Les autres produits comparés en classe 20 sont destinés au grand public, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	The public’s level of attention will be slightly higher than for everyday consumer goods (such as, for example, food products). 38 In addition, since the earlier trade mark is a Benelux trade mark, the relevant territory is that of the Benelux countries.
fr	Le degré d’attention du public sera un peu plus élevé que dans le cas de produits consommés quotidiennement (comme par exemple, les produits d’alimentation). 38 D’autre part, la marque antérieure étant une marque Benelux, le territoire pertinent est celui des pays du Benelux.

en	Comparison of the goods 39 It is common ground that ‘trays; boxes made of wood; goods of horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother of pearl, meerschaum and substitutes for all these materials; parts and fittings for all the aforementioned goods’, covered by the Community trade mark, are neither identical nor similar to the goods covered by the earlier trade mark.
fr	Comparaison des produits 39 Il n’est pas contesté que les produits de la marque communautaire « plateaux ; boîtes en bois ; produits en corne, os, ivoire, fanon de baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ; pièces et parties constitutives pour tous les produits contestés » ne sont ni identiques ni similaires aux produits couverts par la marque antérieure.

en	That judgment emphasises not only the applicant’s obligation to define clearly and precisely the extent of the goods and services covered but also the need for legal certainty.
fr	Cet arrêt insiste non seulement sur l’obligation pour le demandeur de définir clairement et précisément l’étendue des produits et services désignés, mais aussi sur la nécessité d’une sécurité juridique.

en	However, legal certainty is not guaranteed where it is held, as in the contested decision, that an application for a declaration of invalidity is directed against goods and services which have never been published. 42 The Board takes the view that to uphold the registration of the trade mark for more goods than those registered and identified by the cancellation applicant amounts to a substantial breach of the procedural requirements by the contested decision. 43 In the light of the foregoing, the Board annuls the contested decision in so far as it maintained the registration of the Community trade mark in respect of ‘stuffed birds, stuffed animals’ (see also, in that connection, decision of 11 February 2014, R 410/2013-2, ‘NARIN/nahrin (FIG.
fr	Or, la sécurité juridique n’est pas assurée si l’on considère, comme le fait la décision attaquée, qu’une requête en nullité se dirige à l’encontre de produits et services qui n’ont jamais été publiés. 42 La Chambre considère que déclarer l’enregistrement de la marque maintenu pour plus de produits que ceux enregistrés et définis par la demanderesse en nullité constitue une violation substantielle des formes de la procédure dans la décision attaquée. 43 A la lumière de ce qui précède, la Chambre annule la décision attaquée dans la mesure où elle a maintenu l’enregistrement de la marque communautaire pour les « oiseaux empaillés, animaux empaillés » (voir aussi, dans ce sens, les décisions du 11 février 2014, R 410/2013-2, NARIN/nahrin (FIG.

en	MARK) et al.’ and decision of 24 February 2014, R 491/2013-2 – ‘B•ICED / B! (FIG.
fr	MARK) et al. et du 24 février 2014, R 491/2013-2 – B•ICED / B! (FIG.

en	MARK) et al.’). 44 As far as the other contested goods are concerned, the Board agrees with the arguments and findings referred to in the contested decision.
fr	MARK) et al.). 44 En ce qui concerne les autres produits contestés, la Chambre approuve les arguments et conclusions de la décision attaquée auxquels elle renvoie.

en	The Community trade mark proprietor’s arguments concerning the difference in style of the furniture sold by the parties are irrelevant.
fr	Les arguments de la titulaire de la marque communautaire sur la différence de style des meubles vendus par les parties sont inopérants.

en	Only the goods as listed in the trade mark registrations must be compared.
fr	Seuls les produits tels que libellés dans les enregistrements de marques doivent être comparés.

en	The appearance of the goods on the market is not relevant in the present proceedings.
fr	L’aspect des produits sur le marché n’est pas pertinent dans la présente procédure.

en	In addition, the fact that the public will not confuse a bedside table with another piece of furniture is irrelevant.
fr	En outre, est inopérant le fait que le public ne confondra pas une table de nuit avec un autre meuble.

en	It is established that many furniture shops sell all kinds of furniture, including bedside tables, and decorative items such as mirrors and picture frames, for example.
fr	Il est constant que de nombreux magasins de meubles commercialisent toutes sortes de meubles, y compris des tables de nuit, et d’articles de décoration, comme les miroirs et cadres par exemple.

en	Even though a number of shops are specialist shops (for example, in bedding), many others sell all kinds of furniture.
fr	Même si certains magasins sont spécialisés (par exemple en literie), de nombreux autres vendent toutes sortes de meubles.

en	Therefore, the public will attribute a common origin to them. 45 In so far as the Cancellation Division held that a number of goods were identical as it took the view that it could not break down the category of goods ex officio, (‘beds’, ‘furniture, wooden furniture, bespoke furniture, household furniture, cabinets’, ‘goods of wood, cork, reed, cane, wicker and substitutes for all these materials or of plastics’), the Board subscribes to the same conclusion.
fr	Dès lors, le public leur attribuera une origine commune. 45 En ce qui concerne le fait que la division d’annulation a jugé certains produits identiques car elle a considéré qu’elle ne pouvait pas ex officio décomposer la catégorie de produits (« lits », « meubles, meubles en bois, meubles sur mesure, mobilier domestique, meubles à tiroirs », « produits en bois, liège, roseau, jonc, osier et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques »), la Chambre parvient à la même conclusion.

en	In addition, while certain goods included in the category are not identical to the goods covered by the earlier trade mark, they are certainly similar to them.
fr	En outre, si certains produits entrant dans la catégorie ne sont pas identiques aux produits de la marque antérieure, ils leur sont certainement similaires.

en	Comparison of the signs 46 It is clear from the case-law that the global appreciation of the likelihood of confusion must, as concerns the visual, aural or conceptual similarity of the marks in question, be based on the overall impression given by the marks, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components (see judgment of 11 November 1997, C-251/95, ‘Sabèl’). 47 Visually, the Community trade mark proprietor’s assertion that there are considerable visual differences between the trade marks is not justified.
fr	Comparaison des signes 46 Il ressort de la jurisprudence que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (voir arrêt du 11 novembre 1997, C-251/95, « Sabèl »). 47 Sur le plan visuel, l’affirmation de la titulaire de la marque communautaire qu’il existe de grandes différences visuelles entre les marques n’est pas justifiée.

en	It is established that the trade marks have in common the letters ‘INDIGO’ in the same order.
fr	Il est constant que les marques partagent les lettres « INDIGO » dans le même ordre.

en	In the earlier trade mark, even though the figurative element occupies an important position, the element ‘INDIGO’ is also highly visible.
fr	Au sein de la marque antérieure, même si l’élément figuratif occupe une place importante, l’élément « INDIGO » est également très visible.

en	Global assessment of the likelihood of confusion 49 For the reasons set out above, the signs, taken as a whole, are similar to a high degree, as held in the contested decision. 50 Taking account of all the factors referred to above and balancing them against one another as part of a global assessment, the Board confirms that there is a likelihood of confusion on the part of the relevant public as far as the conflicting trade marks are concerned, with regard to the goods found to be identical or similar. 51 Limitation in consequence of acquiescence cannot be relied on, since the trade mark had not been registered for more than five years at the time when the application for a declaration of invalidity was filed. 52 Finally, the peaceful coexistence of the trade marks on the Benelux market has not been established.
fr	Appréciation globale du risque de confusion 49 Pour les raisons exposées ci-dessus, les signes, pris dans leur ensemble, sont similaires à un degré élevé, comme l’a jugé la décision attaquée. 50 En prenant en considération tous les facteurs précités mis en balance les uns par rapport aux autres dans le cadre d’une appréciation globale, la Chambre confirme qu’il existe un risque de confusion pour le public pertinent, en ce qui concerne les marques en cause, pour les produits jugés identiques et similaires. 51 La forclusion par tolérance ne peut pas être invoquée puisque la marque n’était pas enregistrée depuis plus de cinq ans au moment du dépôt de la requête en nullité. 52 Enfin, la coexistence paisible des deux marques sur le marché du Benelux n’a pas été démontrée.

en	Even though, in the light of the copies of invoices submitted, it is possible to conclude that goods were sold under the Community trade mark in Belgium before 2012, this is not sufficient.
fr	Même si, au vu des copies de factures fournies, on peut considérer qu’il y a eu des ventes de produits sous la marque communautaire en Belgique avant 2012, ceci n’est pas suffisant.

en	It is possible to take into account the coexistence of two marks in the assessment of the likelihood of confusion only in so far as the evidence produced indicates clearly that such coexistence was based upon the absence of any likelihood of confusion between those marks.
fr	La prise en compte de la coexistence de deux marques dans l’appréciation d’un risque de confusion n’est possible que pour autant que les indices fournis indiquent clairement que ladite coexistence reposait sur l’absence d’un risque de confusion entre lesdites marques.

en	Accordingly, it was for the applicant, in the present case, to adduce conclusive evidence that the consumers of the products covered by each of the marks at issue did not confuse them (see judgment of 10 April 2013, T-505/10, ‘Astaloy’, para. 62). 53 In the light of the foregoing considerations, the appeal is partially upheld and the contested decision must be partially annulled in so far as it declared that the registration of the Community trade mark was maintained for ‘stuffed birds; stuffed animals’.
fr	Ainsi, importait-il, en l’espèce, à la titulaire de la marque communautaire d’apporter des indices concluant que les consommateurs des produits concernés par chacune des marques en cause ne les confondaient pas (voir arrêt du 10 avril 2013, T-505/10, « Astaloy », point 62). 53 A la lumière de ces considérations, il est fait droit partiellement au recours et la décision contestée doit être partiellement annulée en ce qu’elle a déclaré maintenu l’enregistrement de la marque communautaire pour les « oiseaux empaillés ; animaux empaillés ».

en	The appeal is dismissed and the contested decision is confirmed as to the remainder.
fr	Le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée pour le surplus.

en	Fixing of costs 54 Since each party has been unsuccessful, each party shall bear its own costs in the appeal proceedings.
fr	Frais 54 Dans la mesure où chaque partie succombe, chaque partie supportera ses frais dans la procédure de recours.

en	The apportionment of costs in the contested decision is confirmed.
fr	Quant à la répartition des frais de la décision attaquée, elle est confirmée.

en	Partially annuls the contested decision in so far as it maintained the registration of the Community trade mark in respect of ‘stuffed birds; stuffed animals’ in Class 20.
fr	Annule partiellement la décision attaquée en ce qu’elle a maintenu l’enregistrement de la marque communautaire pour les « oiseaux empaillés ; animaux empaillés » en classe 20 ;

en	2.
fr	2.

en	Orders each party to bear its own costs in the appeal proceedings.
fr	Ordonne que chaque partie supporte ses frais dans la procédure de recours.

en	Signed Signed  Signed T. de las Heras U.
fr	Signed Signed  Signed T. de las Heras U.Wennermark G.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	Registrar: H.
fr	Greffier: H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By a Community trade mark application filed with the Office on 10 October 2013, NEXT RADIO TV (‘the applicant’) sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Le 10 octobre 2013, NEXT RADIO TV (ci-après, « la demanderesse ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque verbale