en	In particular the impact of the distinctive and dominant word ‘Xelion’ introduces perceptible visual and phonetic differences between the signs; it lends a different length, structure and rhythm to the signs and gives them a different overall phonetic and visual impression. 56  As follows from the above, conceptually both signs allude to the same, extremely weak, concept of ‘one’, which is strengthened in the trade mark applied for because of the number 1, while the additional word elements either are devoid of distinctive character (‘Garant’, ‘Credit’, ‘Banca’) or do not have a meaning (‘Xelion’).
fr	En particulier, la présence de l’élément distinctif et dominant « Xelion » introduit des différences visuelles et phonétiques perceptibles entre les signes, en leur donnant une longueur, une structure et un rythme différents et en produisant une impression d’ensemble différente sur les plans phonétique et visuel. 56  Sur le plan conceptuel, il ressort de ce qui précède que les deux signes font allusion au même concept extrêmement faible de « un », qui est renforcé dans la marque demandée par la présence du chiffre 1, tandis que les éléments verbaux additionnels sont dépourvus soit de caractère distinctif (« Garant », « Credit », « Banca ») soit de signification (« Xelion »).

en	In this light, the common conceptual component ‘Uni’ is not able to counteract the phonetic and visual dissimilarity of the signs.
fr	Il résulte de ce constat que l’élément conceptuel commun « Uni » ne peut contrebalancer la différence phonétique et visuelle qui existe entre les signes.

en	Conclusion 57  Taking into account the above, the Board considers that the common element ‘Uni’ does not give the signs an overall similarity which causes that the relevant public in Germany confronted with these marks for the contested services that are considered identical to the opponent’s services will be misled into thinking that the marks indicate a shared commercial origin.
fr	Conclusion 57  Compte tenu de ce qui précède, la Chambre estime que l’élément commun « Uni » ne confère pas aux signes une similitude globale telle que le public pertinent en Allemagne qui sera confronté à ces marques pour les services en cause, lesquels sont considérés identiques aux services de l’opposante, sera induit en erreur et amené à croire que les marques ont une origine commerciale commune.

en	Other earlier rights 58  As far as the opponent based its opposition on two other earlier trade marks ‘UniSECTOR’ and ‘UniDynamicFonds’, the Board notes that the same line of reasoning as made above with respect to the trade mark ‘UniGarant’ applies, mutatis mutandis, to these trade marks.
fr	Autres droits antérieurs 58  Dans la mesure où l’opposante a basé son opposition sur deux autres marques antérieures, à savoir « UniSECTOR » et « UniDynamicFonds », la Chambre constate que le raisonnement développé ci-dessus concernant la marque « UniGarant » s’applique, mutatis mutandis, à ces marques.

en	The additional component ‘SECTOR’ indicates that the services at issue relate to a certain sector.
fr	L’élément supplémentaire « SECTOR » indique que les services en cause sont liés à un secteur déterminé.

en	For example with respect to funds, it would inform the consumer that this fund invests in businesses that operate in a particular industry or sector of the economy.
fr	En ce qui concerne les fonds par exemple, il informerait le consommateur que ce fonds investit dans des entreprises qui déploient leurs activités dans une industrie ou un secteur particulier de l’économie.

en	This element is not distinctive.
fr	Cet élément n’est pas distinctif.

en	The same applies to the component ‘DynamicFonds’, which will be understood as funds characterized by constant change, activity, or progress. 59  Thus, the common element ‘Uni’ does not give the signs an overall similarity which causes that the relevant public in Germany confronted with these marks for the contested services that are considered identical to the opponent’s services will be misled into thinking that the marks indicate a shared commercial origin.
fr	Le même raisonnement s’applique également à « DynamicFonds », qui sera compris comme renvoyant à des fonds caractérisés par le changement, l’activité ou le progrès constants. 59  Par conséquent, l’élément commun « Uni » ne confère pas aux signes une similitude globale telle que le public pertinent en Allemagne qui sera confronté à ces marques pour les services en cause, lesquels sont considérés identiques aux services de l’opposante, sera induit en erreur et amené à croire que les marques ont une origine commerciale commune.

en	Series of marks 60  As to the opponent’s series of marks claim, as stated earlier above, if several earlier marks display characteristics which give grounds for regarding them as forming part of a single ‘series’ or ‘family’, such a circumstance constitutes a relevant factor for the purpose of assessing whether there is a likelihood of confusion. 61  However, it is up to the opponent to determine, within the period of three months after the publication of the trade mark applied for, the earlier marks which it considers as being part of the ‘family of marks’ (see also decision of 2 August 2007 – R 246/2005-2 – High Liner (fig. mark) / CAPTAIN (fig. mark) et al , par. 131-133 which refers hereby to the following consideration of the judgment of the Court of First Instance in the above cited Bainbridge case, at paragraph 123: ‘[i]t must be held that, when the opposition to a Community trade mark application is based on several earlier marks…’. 62  The view that the opponent has to determine within the three months opposition period the earlier marks which it considers as being part of the ‘family of marks’ seems to be confirmed by the Court of Justice: ‘[w]hile it is true that, in the case of opposition to an application for registration of a Community trade mark based on the existence of only one earlier trade mark that is not yet subject to an obligation of use, the assessment of the likelihood of confusion is to be carried by comparing the two marks as they were registered, the same does not apply where the opposition is based on the existence of several trade marks possessing common characteristics which make it possible for them to be regarded as part of a ‘family’ or ‘series’ of marks’ (see judgment of the Court of Justice in ‘Bainbridge’, at paragraph 62). 63  In accordance with Article 42(1) CTMR ‘within a period of three months following the publication of a Community trade mark application, notice of opposition to registration of the trade mark may be given…’ 64  The trade mark applied for was published on 15 March 2004.
fr	Série de marques 60  En ce qui concerne l’argument de l’opposante basé sur la série de marques, comme il a déjà été relevé ci-dessus, si plusieurs marques antérieures présentent des caractéristiques justifiant qu’on les considère comme faisant partie d’une même « série » ou « famille », une telle circonstance constitue un facteur pertinent en ce qui concerne l’appréciation de l’existence ou non d’un risque de confusion. 61  C’est toutefois à l’opposante qu’il appartient de déterminer, dans la période de trois mois suivant la publication de la marque demandée, les marques antérieures qu’elle considère comme faisant partie de la « famille de marques » (voir la décision de la Chambre de recours du 2 août 2007 – R 246/2005-2 – High Liner (marque fig.)/CAPTAIN (marque fig.) et al, paragraphes 131 à 133, qui renvoie à la considération suivante de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire « Bainbridge » susmentionnée au point 123: « il y a lieu de retenir que, lorsque l’opposition à une demande de marque communautaire se fonde sur plusieurs marques antérieures…». 62  La conception selon laquelle il appartient à l’opposante de déterminer dans les trois mois de la période d’opposition les marques antérieures qu’elle considère comme faisant partie de la « famille de marques » semble avoir été confirmée par la Cour de justice: « S’il est vrai que, en cas d’opposition à une demande d’enregistrement de marque communautaire fondée sur l’existence d’une seule marque antérieure non encore soumise à l’obligation d’usage, l’appréciation du risque de confusion s’effectue sur la base d’une comparaison entre les deux marques telles qu’elles ont été enregistrées, il en va différemment dans l’hypothèse où l’opposition est fondée sur l’existence de plusieurs marques qui présentent des caractéristiques communes permettant de les considérer comme faisant partie d’une même « famille » ou « série » de marques » (voir l’arrêt « Bainbridge » de la Cour, point 62). 63  Conformément à l’article 42, paragraphe 1, du RMC, « une opposition à l’enregistrement de la marque peut être formée dans un délai de trois mois à compter de la publication de la demande de marque communautaire …». 64  La demande de marque communautaire a été publiée le 15 mars 2004.

en	On 8 June 2004, that is within the three months period after publication, the opponent based its opposition on three earlier trade marks, namely: ‘UniSECTOR’, ‘UniGarant’ and ‘UniDynamicFonds’.
fr	Le 8 juin 2004, dans le délai de trois mois à compter de la publication, l’opposante a fondé son opposition sur trois marques antérieures, en l’occurrence: « UniSECTOR », « UniGarant » et « UniDynamicFonds ».

en	Therefore, these trade marks have to be taken into account. 65  Albeit a very minimum, three trade marks can be a sufficient number of trade marks capable of constituting a family or a series.
fr	Ces marques doivent par conséquent être prises en considération. 65  Bien qu’il s’agisse d’un strict minimum, trois marques peuvent suffire pour constituer une famille ou une série.

en	Insofar as the opponent alleged a series of marks concerning the three earlier trade marks, namely, ‘UniSECTOR’, ‘UniGarant’ and ‘UniDynamicFonds’, one of the requirements to successfully invoke this argument is that the proprietor of a series of earlier registrations must furnish proof of use of all the marks belonging to the series or, at the very least, of a number of marks capable of constituting a ‘series’ (see judgment of the Court of First Instance in ‘Bainbridge’, at paragraph 126). 66  The Board stresses that it is not the task of the Office or the applicant to search for and combine pieces of information.
fr	Dans la mesure où l’opposante a fait état d’une série de marques en ce qui concerne les trois marques antérieures, à savoir « UniSECTOR », « UniGarant » et « UniDynamicFonds », une des conditions à remplir pour invoquer fructueusement cet argument est que le titulaire d’une série d’enregistrements antérieurs doit fournir la preuve de l’usage de toutes les marques appartenant à la série ou, à tout le moins, d’un nombre de marques susceptibles de constituer une « série » (voir l’arrêt « Bainbridge » du Tribunal, point 126). 66  La Chambre souligne qu’il n’incombe ni à l’Office ni à la demanderesse de rechercher et de combiner des éléments d’information.

en	Finance, UniSec.
fr	Finance, UniSec.

en	Eu.
fr	Eu.

en	Titan (08). 68  It is likely that in e.g. ‘UniSec.
fr	Titan (08). 68  Il est possible que, dans « UniSec.

en	Finance’, ‘UniSec.’stands for ‘UniSector’ and ‘Finance’ indicates that the funds invest in the finance sector.
fr	Finance » par exemple, « UniSec. » signifie « UniSector » et que « Finance » indique que les fonds investissent dans le secteur financier.

en	However, it does not prove such.
fr	Cela n’est toutefois pas prouvé.

en	Taking into account that, according to the Board’s knowledge, the word ‘Sec.’ is not a common abbreviation for the English word ‘sector’ it is not justifiable to link ‘Sec’ with ‘Sector’, without clear proof of such.
fr	Compte tenu du fait que, à la connaissance de la Chambre, le mot « Sec. » n’est pas une abréviation courante du mot anglais « sector », il ne se justifie pas d’établir un lien entre « Sec. » et « Sector » sans disposer d’un élément l’attestant clairement.

en	Therefore, the Board considers that use of the aforesaid abbreviation differs in elements which alter the distinctive character of the marks in the form it was registered (see Article 15(2)(a) CTMR). 69  The same applies with the fund names UniGa. and UniGar.
fr	La Chambre considère par conséquent que l’emploi de l’abréviation susmentionnée diffère par des éléments altérant le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée (voir article 15, paragraphe 2, point a), du RMC). 69  Le même raisonnement s’applique aux noms de fonds UniGa. et UniGar.

en	It is probable that Ga. and Gar. are abbreviations of ‘Garant’.
fr	Il est possible que Ga. et Gar. soient des abréviations de « Garant ».

en	However, apart from the fact that these fund names also contain other elements, a probability does not suffice to prove use of the trade mark ‘UniGarant’. 70  As to the abbreviation ‘UniDyn’, it is also probable that e.g. ‘UniDyn’ in ‘UniDyn.
fr	Toutefois, indépendamment du fait que ces noms de fonds contiennent également d’autres éléments, une probabilité ne suffit pas pour prouver l’usage de la marque « UniGarant ». 70  En ce qui concerne l’abréviation « UniDyn », il est également possible que « UniDyn », par exemple dans « UniDyn.

en	Asia A’ stands for ‘UniDynamicFonds’ and that ‘Asia A’ refers to certain Asian companies in which is invested.
fr	Asia A », signifie « UniDynamicFonds » et que « Asia A » fasse référence à certaines entreprises asiatiques dans lesquelles le fonds investit.

en	It is also likely that in UniDynamic Gl., the addition ‘Gl.’ refers to the descriptive term ‘Global’.
fr	Il est également possible que, dans UniDynamic Gl., l’élément ajouté « Gl. » renvoie au terme descriptif « Global ».

en	However, it does not prove such.
fr	Cela n’est toutefois pas prouvé.

en	Again, the opponent failed to submit clear evidence that links these abbreviations with the earlier mark ‘UniDynamicFonds’.
fr	À nouveau, l’opposante a omis de fournir des éléments de preuve clairs établissant un lien entre ces abréviations et la marque antérieure « UniDynamicFonds ».

en	Because of this missing link, the Board considers that use of the aforesaid abbreviation differs in elements which alter the distinctive character of the marks in the form it was registered (see Article 15(2)(a) CTMR).
fr	Étant donné que ce lien fait défaut, la Chambre considère que l’abréviation susmentionnée diffère par des éléments altérant le caractère distinctif des marques dans la forme sous laquelle celles-ci ont été enregistrées (voir article 15, paragraphe 2, point a), du RMC).

en	In any event, even if the use of the word ‘UniDynamic.
fr	En tout état de cause, même si l’usage du terme « UniDynamic.

en	Gl’ or ‘UniDynamic: Europa A’ were to be constituted as use of the earlier trade mark ‘UniDynamicFunds’ for ‘investment funds’, the Board notes that the use of one single ‘Uni’ trade mark does not form a series of marks. 71  Consequently, the opponent did not furnish proof of use of all the marks belonging to the series or, at the very least, of a number of marks capable of constituting a ‘series’ (see judgment of the Court of First Instance in ‘Bainbridge’, at paragraph 126). 72  It is true that the opponent argued that it is the proprietor of many other ‘Uni’ trade marks which are used on the market and together form a ‘family of marks’.
fr	Gl » ou « UniDynamic: Europa A » devait être assimilé à l’usage de la marque antérieure « UniDynamicFonds » pour des « fonds d’investissement », la Chambre relève que l’usage d’une unique marque « Uni » ne constitue pas une série de marques. 71  Par conséquent, l’opposante n’a pas fourni la preuve de l’usage de toutes les marques appartenant à la série ou, à tout le moins, d’un nombre de marques susceptible de constituer une « série » (voir l’arrêt « Bainbridge » du Tribunal, au point 126). 72  Il est vrai que l’opposante a fait valoir qu’elle était titulaire de nombreuses autres marques « Uni », qui sont utilisées sur le marché et forment ensemble une « famille de marques ».

en	There is also evidence on file that the opponent has many investment funds which names all start with the component ‘Uni’.
fr	Le dossier contient également des preuves que l’opposante possède de nombreux fonds d’investissement portant des noms commençant tous par l’élément « Uni ».

en	Nevertheless, this assertion of ‘family of marks’ concerning ‘Uni’ trade marks other than the three earlier marks which were mentioned in the notice of opposition, was made after the expiry of the abovementioned three months period, namely on 12 July 2004.
fr	Néanmoins, l’opposante n’a fait état de cette affirmation relative à une « famille de marques » concernant d’autres marques « Uni » que les trois marques antérieures mentionnées dans l’acte d’opposition qu’après le délai de trois mois précité qui avait pris fin le 15 juin 2004.

en	Thus, the argument concerning the ‘family of marks’ cannot be taken into account with respect to these other ‘Uni’ trade marks. 73  In the light of the foregoing, by failing to provide proof of use for a series or family of ‘Uni’ trade marks, the opponent’s claim based on this factor already fails. 74  Insofar as the opponent refers to previous decisions of the Office and the German trade mark authorities, notwithstanding that the Board is, above all, bound by the CTMR, it also has to strive for a coherent practice in assessing the likelihood of confusion and has to especially take into account previous cases which concern the same parties and deal with comparable circumstances.
fr	Partant, il ne peut être tenu compte de l’argument relatif à la « famille de marques » concernant ces autres marques « Uni ». 73  Étant donné les éléments mis en lumière ci-dessus, l’usage d’une série ou famille de marques « Uni » n’étant pas prouvé, la revendication de l’opposante basée sur cet argument s’avère d’ores et déjà dénuée de fondement. 74  Concernant les décisions antérieures de l’Office et des autorités allemandes en matière de marques citées par l’opposante, bien que liée au premier chef par les dispositions du RMC, la Chambre doit néanmoins s’efforcer de suivre une pratique cohérente au niveau de l’appréciation du risque de confusion et tenir compte en particulier d’affaires antérieures similaires opposant les mêmes parties.

en	It is true that the Board has came to a finding of a (partial) likelihood of confusion in other cases concerning the same parties and in which it was concluded that the opponent had proven a series of ‘Uni’ trade marks.
fr	Il est exact que la Chambre a établi un risque (partiel) de confusion dans d’autres affaires concernant les mêmes parties et dans lesquelles l’opposante avait apporté la preuve d’une série de marques « Uni ».

en	However, and apart from the fact that the opponent has to submit evidence of a series of marks in each individual case and cannot just rely on a previous finding, in the present case the opponent had invoked other earlier rights than those in the past.
fr	Toutefois, et indépendamment du fait que l’opposante est tenue de rapporter la preuve de l’existence d’une série de marques sans pouvoir simplement se prévaloir de conclusions antérieures, l’opposante a, en l’espèce, invoqué des droits antérieurs différents de ceux qu’elle avait invoqués antérieurement.

en	Therefore, this reference cannot affect the outcome of the case. 75  Since Article 8(1)(b) CTMR is not applicable with respect to any of the contested services, the appeal is well-founded and the contested decision has to be annulled.
fr	Cette décision ne peut par conséquent influer sur l’issue du litige. 75  L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC, n’étant applicable à aucun des services contestés, le recours est fondé et la décision attaquée doit être annulée.

en	Costs 76  Pursuant to Article 81(1) CTMR, the opponent, as the losing party, must bear the costs of the appeal proceedings.
fr	Frais 76  En tant que partie perdante, l’opposante doit supporter les frais de la procédure de recours conformément à l’article 81, paragraphe 1, du RMC.

en	Order On those grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Upholds the appeal and annuls the contested decision.
fr	Fait droit au recours et annule la décision attaquée;

en	2.
fr	2.

en	3.
fr	3.

en	Orders the opponent to bear the representation costs of the applicant in the appeal proceedings fixed at EUR 550 as well as the appeal fee fixed at EUR 800.
fr	Condamne l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse dans la procédure de recours fixés à 550 euros, ainsi que la taxe de recours fixée à 800 euros;

en	4.
fr	4.

en	Orders the opponent to bear the representation costs of the applicant in the opposition proceedings fixed at EUR 300.
fr	Condamne l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse dans la procédure d’opposition fixés à 300 euros.

en	T. de las Heras H.
fr	T. de las Heras H.

en	Salmi  M.
fr	Salmi  M.

en	Bra Registrar: J.
fr	Bra Greffier: J.

en	VIP Investments, Ltd 1061 South 800 East 84097 Orem, Utah United States of America Appellant / Applicant represented by Reddie & Grose, 16 Theobalds Road, London WC1X 8PL, United Kingdom versus
fr	VIP Investments, Ltd 1061 South 800 East 84097 Orem, Utah Etats-Unis d’Amérique Demanderesse au recours / Demanderesse représentée par Reddie & Grose, 16 Theobalds Road, London WC1X 8PL, Royaume-Uni contre

en	Multi Video Distributors Limited MVD House, 14-16 Wadsworth Road Perivale UB6 7JL, Middlesex United Kingdom Respondent / Opponent represented by Lhermet, La Bigne & Rémy, 11 Boulevard de Sébastopol, F-75001 Paris, France APPEAL relating to opposition proceedings No B 574 733 (Community trade mark application No 2 426 401) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	Multi Video Distributors Limited MVD House, 14-16 Wadsworth Road Perivale UB6 7JL, Middlesex Royaume-Uni Défenderesse au recours / Opposante représentée par Lhermet, La Bigne & Rémy, 11 Boulevard de Sébastopol, F-75001 Paris, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 574 733 (demande de marque communautaire n° 2 426 401) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and H.
fr	Humphreys (Rapporteur) et H.

en	Salmi (Member) Registrar: E.
fr	Salmi (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By an application given the filing date of 18 October 2001, VIP Investments, Ltd (‘the applicant’) sought to register the word mark VANTAGE for the following goods and services: Class 9 –  Electrical and electronic devices and computer programs including building automation devices, controllers, keypads, control stations, control modules, power enclosures, slave controllers, remote controls and RS232 controllers.
fr	Décision Résumé des faits 1  Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 18 octobre 2001, VIP Investments, Ltd (« la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale VANTAGE pour les produits et services suivants : Classe 9 –  Dispositifs électriques et électroniques et programmes informatiques, y compris dispositifs d’automatisation de bâtiments; commandes, pavés numériques, stations de commande, modules de commande, cabines électriques, commandes esclaves, télécommandes et commandes RS232.

en	Class 11 –  Lighting equipment, environment control systems, building control systems, devices for ventilation, water supply and sanitary purposes; all goods included in the class.
fr	Classe 11 – Articles d'éclairage, systèmes de contrôle d'environnement, systèmes de surveillance de bâtiments, dispositifs de ventilation, adduction d'eau et appareils sanitaires.

en	Class 37 –  Connection with building construction and repair services including installation and repair of automation systems and devices, and electrical and electronic devices and building automation systems.
fr	Classe 37 – Services de construction et réparation de bâtiments, y compris installation et réparation de systèmes et dispositifs d'automatisation et de dispositifs électriques et électroniques et de systèmes d'automatisation de bâtiments.

en	Class 41 –  Training services in the field of electrical and electronic devices, building automation systems and electronic communication services.
fr	Classe 41 – Services de formation dans le domaine des dispositifs électriques et électroniques, systèmes d'automatisation de bâtiments et services de communications électroniques.

en	Class 42 –  Building automation design services, energy usage management services, technical consultation services, trouble alarm services, engineering services, architectural services and computer programming services. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 84/2002 of 21 October 2002. 3  On 21 January 2003, the company Multi Video Distributors Limited (‘the respondent’) filed notice of opposition to the aforementioned application.
fr	Classe 42 – Services de conception d’automatisation de bâtiments, services de gestion de la consommation d’énergie, services de consultation technique, services d’alarme dépannage, services d’ingénierie, services d’architecture et services de programmation informatique. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 84/2002 du 21 octobre 2002. 3  Le 21 janvier 2003, la société Multi Video Distributors Limited (« la défenderesse ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée.

en	The opposition was based on the Community word mark VANTAGE, registered on 5 November 2002 for the following goods and services: Class 9 –  Security apparatus, instruments and installations; monitoring apparatus and instruments; closed circuit television monitors; closed circuit television cameras; lenses for closed circuit television cameras; apparatus and instruments all for control of closed circuit television apparatus; video recorders; computers and computer software, all for security purposes; video transmission and relay apparatus and instruments; joysticks; signal switching apparatus; passive infrared detector apparatus and instruments; bell boxes; alarms; sounders; modems; multi-plexing apparatus and instruments; control panels for security purposes; closed circuit television switching apparatus and instruments; parts and fittings for all the aforesaid goods.
fr	L’opposition était fondée sur la marque communautaire verbale VANTAGE, enregistrée le 5 novembre 2002 pour les produits et services suivants : Classe 9 –  Appareils, instruments et installations de sécurité; appareils et instruments de surveillance; moniteurs de circuits de télévision fermés; caméras de circuits de télévision fermés; objectifs de caméras de circuits de télévision fermés; appareils et instruments pour le contrôle des appareils de circuits de télévision fermés; magnétoscopes; ordinateurs et programmes informatiques, destinés à la sécurité; appareils et instruments de transmission et de relais vidéo; manettes de jeu; appareils de commutation de signaux; appareils et instruments de détection à infrarouge passifs; boîtiers de sonnerie; alarmes; sirènes; modems; appareils et instruments de multiplexage; tableaux de contrôle destinés à la sécurité; appareils et instruments de commutation pour circuits de télévision fermés; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.

en	Class 37 –  Maintenance, repair, installation and technical support services in respect of security systems, security apparatus and instruments, monitoring apparatus and instruments, television cameras, including closed circuit television cameras, lenses for television cameras and for closed circuit television cameras, and visual inspection apparatus and instruments.
fr	Classe 37 – Services d'entretien, réparation, installation et soutien technique pour systèmes de sécurité, appareils et instruments de sécurité, appareils et instruments de surveillance, caméras de télévision, y compris caméras pour circuits de télévision fermés, objectifs pour caméras de télévision et pour caméras de circuits de télévision fermés, et appareils et instruments d'inspection visuelle.

en	Class 42 –  Security consultancy; consultancy services relating to closed circuit television services. 4  The grounds of opposition were those referred to in Article 8(1)(a) and (b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52). 5  The opposition was filed against all the goods and services listed in the contested Community trade mark application and based on all the goods and services referred to in the earlier trade mark. 6  On 21 December 2005, the Opposition Division gave its decision (‘the contested decision’) in which it partially allowed the opposition. 7  The grounds for the contested decision could be summarised as follows:   There were identical or similar goods and services.   The signs were identical.   There was a likelihood of confusion, including a likelihood of association, between the earlier trade mark and the trade mark application on the part of the reasonably observant consumer in the European Union in respect of those goods and services of the trade mark applied for that were held to be identical or similar to those of the earlier trade mark.   Conversely, there was no likelihood of confusion or of association between the signs in dispute in respect of those goods and services of the trade mark applied for which were found not to be identical or similar to the goods and services of the earlier trade mark. 8  On 20 February 2006, the applicant filed notice of appeal against the contested decision.
fr	Classe 42 – Conseils en matière de sécurité; services de conseil en matière de services de circuits de télévision fermés. 4  Les motifs de l’opposition sont ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC »). 5  L’opposition a été formée à l’encontre de tous les produits et services désignés dans la demande de marque communautaire contestée et fondée sur tous les produits et les services visés par la marque antérieure. 6  Le 21 décembre 2005, la division d’opposition a rendu sa décision (ci-après, « la décision attaquée ») par laquelle elle a accueilli partiellement l’opposition. 7  Le raisonnement de la décision attaquée peut être résumé tel qu’il suit : −  Il y a des produits et services identiques ou similaires. −  Les signes sont identiques. −  Il existe un risque de confusion, incluant le risque d’association, entre la marque antérieure et la demande de marque dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne de l’Union européenne, pour les produits et services de la demande de marque tenus pour identiques et similaires à ceux de la marque antérieure. −  En revanche, il n’existe pas de risque de confusion ni d’association entre les signes en conflit pour les produits et services de la marque demandée pour lesquelles il a été conclu qu’il n’y a pas d’identité ou de similitude avec les produits et services de la marque antérieure. 8  Le 20 février 2006, la demanderesse a introduit un recours contre la décision attaquée.

en	The respondent filed its observations in reply in two stages, on 31 July 2006 and on 14 December 2006.
fr	La défenderesse a présenté ses observations en réponse à deux reprises, le 31 juillet 2006 et le 14 décembre 2006.

en	Grounds of appeal and arguments of the parties 9  In its appeal, the applicant claims as follows:   When the trade marks are compared as a whole, under the relevant circumstances, there is no likelihood of confusion.   The trade mark applied for is concerned with the field of fairly complex electronic devices for designing houses, hotels or offices.
fr	Moyens et arguments des parties 9  Dans son recours, la demanderesse a fait valoir ce qui suit : −  Lorsque les marques sont comparées dans leur ensemble, dans les circonstances pertinentes, il n’existe pas de probabilité de confusion. −  La marque demandée concerne le domaine d’appareils électroniques assez complexes pour la conception d’une maison, d’un hôtel ou d’un bureau.

en	The control systems are used to control ambient lighting, building temperature or sounds or smells in the building.
fr	Les systèmes de commande servent à commander l’éclairage ambiant, la température du bâtiment ou les sons ou odeurs dans le bâtiment.

en	Users can remotely control lights, curtains and blinds, audio and video equipment, heating or air-conditioning in order to change the ambiance of the building interior.
fr	L’utilisateur peut commander à distance des lumières, habillages de fenêtres, appareils audio/vidéo, chauffage ou climatisation afin de modifier l’ambiance à l’intérieur du bâtiment.

en	These goods and services are purchased after careful reflection.   The opposing trade mark includes ‘software (…) for security purposes’, and security apparatus and parts of security apparatus, including closed circuit television apparatus.
fr	L’achat de ces produits et services s’effectue après mûre réflexion. −  La marque opposante inclut des « logiciels … à des fins de sécurité », ainsi que des appareils de sécurité et pièces d’appareils de sécurité, y compris des appareils de télévision en circuit fermé.

en	The ‘control panels’ are limited to panels for security purposes.
fr	Les « panneaux de commande » se limitent à des panneaux à des fins de sécurité.

en	The opponent’s recording services are limited to security applications.
fr	Les services d’enregistrement de l’opposante se limitent à des applications de sécurité.

en	The applicant, however, is not interested in security, but in regulating the light, temperature, humidity, sounds and smells in a building.   The goods are not similar.
fr	Par contre, les intérêts de la demanderesse ne résident pas dans la sécurité, mais dans la régulation de la lumière, température, humidité, sons et odeurs d’un bâtiment. −  Les produits ne sont pas semblables.

en	They have different functions and are sold through different commercial channels. 10  Subsequently, the applicant amended the list of goods and services requested in classes 9, 37 and 42 in order to make it clear that none of the goods or services in these classes were intended for the field of telecommunication technology and telecommunications networks, namely switch servers: -Class 9 – Electrical and electronic devices and computer programs, all related to building automation services; controllers, keypads, control solutions, control modules, power enclosures, slave controllers, remote controllers and RS232 controllers; none of the aforesaid goods being for use in the field of telecommunication technology and telecommunications networks, namely switch servers. -Class 37 – Building construction and repair services including installation and repair of automation systems and devices, and electrical and electronic devices and building automation systems; none of the aforesaid services being for use in the field of telecommunication technology and telecommunications networks, namely switch servers. -Class 42 – Building automation services; energy usage management services; technical consultation services related to building automation services, trouble alarm services related to building automation services; engineering services, architectural services and computer programming services for building automation; none of the aforesaid services being for use in the field of telecommunication technology and telecommunications networks, namely switch servers. 11  The respondent’s observations can be summarised as follows:   The general definition of the term ‘security and security apparatus’ is not limited to burglar alarms.   The applicant does not dispute that lights are, in particular, goods that complement security and monitoring apparatus.
fr	Ils ont des fonctions différentes et sont vendus par le biais de canaux commerciaux différents. 10  Par la suite, la demanderesse a modifié la liste des produits et des services demandés dans les classes 9, 37 et 42, afin de préciser qu’aucun des produits ou services dans ces classes n’est destiné au domaine de la technologie de la télécommunication et aux réseaux de télécommunications, à savoir serveurs de commutation : -Classe 9 – Dispositifs électriques et électroniques et programmes informatiques, tous liés à des services d'automatisation de la construction; commandes, pavés numériques, solutions de commande, modules de commande, coffrets électriques, commandes esclaves, télécommandes et commandes RS232; aucun des produits précités n'étant destiné au domaine de la technologie de la télécommunication et aux réseaux de télécommunications, à savoir serveurs de commutation. -Classe 37 – Services de construction et réparation de bâtiments, y compris installation et réparation de systèmes et dispositifs d'automatisation et de dispositifs électriques et électroniques et de systèmes d'automatisation de bâtiments; aucun des services précités n'étant destiné au domaine de la technologie de la télécommunication et aux réseaux de télécommunications, à savoir serveurs de commutation. -Classe 42 – Services d'automatisation de la construction; services de gestion de l'utilisation énergétique; services d'assistance technique liés à des services d'automatisation de la construction, services d'alarme dépannage liés à des services d'automatisation de la construction; services d'ingénierie, services architecturaux et services de programmation informatique pour l'automatisation de la construction; aucun des services précités n'étant destiné au domaine de la technologie de la télécommunication et aux réseaux de télécommunications, à savoir serveurs de commutation. 11  Les observations de la défenderesse peuvent être résumées de la façon suivante : −  La définition générale du terme « sécurité et appareils de sécurité » ne se limite pas aux alarmes en cas d’intrusion dans un domicile. −  La demanderesse ne conteste pas que les appareils d’éclairage soient, notamment, des produits complémentaires des appareils de sécurité et de surveillance.

en	Moreover, security systems in the sense of ‘alarm systems’ also enable the random or programmed opening and closing of shutters, the turning on and off of different lights, and the variation of these lights, making it seem that there is someone inside the building.   Numerous pieces of security apparatus and instruments allow detection of variations in temperature, humidity, etc.
fr	De plus, les systèmes de sécurité au sens de « système d’alarme » permettent aussi la mise en route aléatoire ou programmée de l’ouverture et la fermeture des volets, le déclenchement et l’extinction des différents éclairages, ainsi que la variation de ces éclairages,  permettant de faire croire en un lieu habité. −  De nombreux appareils et instruments de sécurité permettent de détecter des variations de températures, d’humidité, etc.

en	Furthermore, the current growth in home automation suggests that the average consumer who is reasonably well informed and observant is familiar with this type of device, and knows that, by using a control panel or a single remote control, he can control different items of apparatus in his home, particularly alarm systems, video systems, automatic sprinkler systems, systems for turning lights or heating on and off, systems for opening and closing shutters, etc.   The consumer could legitimately believe that the goods and services of the contested trade mark, as filed, and those of the earlier trade mark have the origin or come from undertakings that are economically linked or else that the applicant has been authorised by the opponent to use its trade mark.   The goods and services in classes 11 and 41 remain the same.   The limiting of the trade mark application does not alter the similarities and complementarities already identified.
fr	En outre, le développement actuel de la domotique permet de considérer que le consommateur moyen raisonnablement avisé et attentif connaît ce type d’appareil, et sait qu’à partir d’un panneau de commande ou d’une télécommande unique, il peut gérer différents appareils dans son domicile, notamment des systèmes d’alarmes, de vidéo, d’arrosage automatique, de déclenchement et d’extinction de lumières ou de chauffage, d’ouverture ou fermeture des volets, etc. −  Le consommateur pourrait légitimement croire que les produits et services de la marque contestée tels que déposés, et ceux de la marque antérieure, ont une origine commune ou proviennent d’entreprises économiquement liées ou encore que la demanderesse est autorisée par l’opposante à utiliser sa marque. −  Les produits et services des classes 11 et 41 restent inchangés. −  La limitation de la demande d’enregistrement est sans incidence sur les similarités et complémentarités déjà dénoncées.

en	The consumer may still legitimately believe that these goods have the same origin or that the opponent has diversified its business in a logical way to complement its security goods and services.   As far as class 9 is concerned, computer programs, even limited to building automation services, come under the more general category of the computer software for security purposes of the earlier trade mark.
fr	Le consommateur pourra toujours légitimement croire en une origine commune de ces produits, en une diversification logique des activités de l’opposante venant compléter ses produits et services de sécurité. −  En ce qui concerne la classe 9, les programmes informatiques, même limités aux services d’automatisation des bâtiments, entrent dans la catégorie plus générale des programmes informatiques destinés à la sécurité de la marque antérieure.

en	Similarly, the electrical and electronic devices of the contested application are similar to the security apparatus, instruments and installations and monitoring apparatus and instruments of the earlier trade mark.   Building automation devices come under the general category of electrical and electronic devices, and are similar to the security apparatus, instruments and installations and monitoring apparatus and instruments of the earlier trade mark.   The general categories of ‘control stations and control modules’ cover automatic control systems for goods such as lights, ventilators, pumps, thermostats, audio and video equipment, blinds, doors and curtains, automatic sprinklers for lawns, all used in connection with home automation services.   Control stations and modules allow different items found in the home or in an environment similar to a home to be activated, making it look as though there are people inside.   Security systems nowadays obviously have monitoring functions (prevention of fire and other accidents), but they also made it look as though buildings are occupied on a daily or regular basis.   The exclusion from class 9 of the ‘field of telecommunication technology and telecommunications networks, namely switch servers’, has no effect on the similarities/complementarities already identified between the goods and services of building automation and the goods and services associated with security offered by the opponent.
fr	De même, les dispositifs électriques et électroniques de la demande contestée sont similaires aux appareils, instruments et installations de sécurité et appareils et instruments de surveillance de la marque antérieure. −  Les dispositifs d’automatisation de bâtiments relèvent de la catégorie générale des dispositifs électriques et électroniques, et sont similaires aux appareils, instruments et installations de sécurité, et appareils et instruments de surveillance de la marque antérieure. −  Les catégories générales « stations et modules de commande » recouvrent des systèmes automatiques de commandes de produits tels que des lampes, ventilateurs, pompes, thermostats, équipement audio-vidéo, stores, portes et rideaux, arroseurs automatiques de pelouses, utilisés en relation avec les services d’automatisation de l’habitat. −  Les stations et modules de commande permettent d’activer différents éléments présents dans une maison ou dans un environnement proche d’une habitation en laissant croire à la présence de ses occupants. −  Les systèmes de sécurité aujourd’hui ont évidemment des fonctions de surveillance (prévention d’incendies et autres accidents) mais laissent également croire à une présence quotidienne ou régulière au sein des bâtiments. −  L’exclusion en classe 9 du « domaine de la technologie des télécommunications et réseaux de télécommunications, à savoir les commutateurs », est sans conséquence quant aux similarités/ complémentarités déjà dénoncées entre les produits et services d’automatisation de bâtiments et les produits et services liés à la sécurité offerts par l’opposante.

en	Building automation services include, for example, services associated with systems and devices to automatically close doors and windows that come under the general category of security apparatus and instruments.   Electrical, electronic or mechanical monitoring controllers allowing various devices to be turned on and off are used and intended for building automation, but mainly for the security of the buildings.   As far as class 11 is concerned, lighting equipment, environment control systems and building control systems have the same nature, function and use as the monitoring and security systems of the earlier trade mark.
fr	Les services d’automatisation de bâtiments incluent par exemple les services liés aux systèmes et dispositions de fermeture automatique de portes-fenêtres qui entrent dans la catégorie générale des appareils et instruments de sécurité. −  Les commandes électriques, électroniques ou mécaniques pour surveillance permettant la mise en marche et l’arrêt d’appareils divers, ont pour fonction et destination l’automatisation des bâtiments, mais principalement leur sécurité. −  Pour ce qui est de la classe 11, les articles d’éclairage et systèmes de contrôle d’environnement, ainsi que les systèmes de surveillance de bâtiments, ont la même nature, fonction et destination que les systèmes de surveillance et sécurité de la marque antérieure.

en	They are intended for the same consumers and use the same distribution channels.   As far as class 37 is concerned, the exclusion of services ‘for use in the field of telecommunication technology and telecommunications networks, namely switch servers’, does not in any way change the assessment of similarity in the contested decision.
fr	Ils sont destinés aux mêmes consommateurs et empruntent les mêmes circuits de distribution. −  En ce qui concerne la classe 37, l’exclusion des services « à usage dans le domaine de la télécommunication et réseaux de télécommunications, à savoir les commutateurs », ne modifie en rien l’appréciation de la similarité dans la décision attaquée.

en	The remaining services are still similar to the maintenance, repair, installation and technical support services in respect of security systems, security apparatus and instruments and monitoring apparatus and instruments of the earlier trade mark.   In class 41, the contested application is worded sufficiently broadly to include training services in the field of the goods covered by the earlier trade mark in class 9, namely security apparatus, instruments and installations, and monitoring apparatus and instruments in particular.
fr	Les services subsistants restent similaires aux services d’entretien, de réparation, d’installation et soutien technique pour systèmes de sécurité, appareils et instruments de sécurité, appareils et instruments de surveillance de la marque antérieure. −  Dans la classe 41, le libellé de la demande contestée est formulé de façon suffisamment large pour inclure des services de formation dans le domaine des produits couverts par la marque antérieure en classe 9, à savoir les appareils et instruments et installations de sécurité, appareils et instruments de surveillance en particulier.

en	There is similarity between the goods in class 9 of the opposing trade mark and the maintenance and repair services required by the applicant in class 37.   Building automation services, technical consultation services and engineering services in class 42 of the contested application are all similar to security consultancy in class 42 of the earlier trade mark and technical support services in respect of security systems in class 37.
fr	Il existe un lien de similarité entre les produits de la marque opposante en classe 9 et les services d’entretien et de réparation requis par la demanderesse en classe 37. −  Les services d’automatisation de bâtiments, les consultations techniques et services d’ingénierie de la demande contestée dans la classe 42 sont tous similaires aux conseils en matière de sécurité de la marque antérieure dans la classe 42 et aux services de soutien technique pour systèmes de sécurité en classe 37.

en	Limiting the list of goods and services does not alter the assessment of similarity between services dedicated to building automation and technical consultation relating thereto and services associated with the monitoring of buildings, and to security, including that of people.   All the remaining services in the contested application are not only similar, they are also complementary to the monitoring and security services offered by the opponent.
fr	La limitation de la liste des produits et services est sans conséquence quant à l’appréciation de la similarité entre des services voués à l’automatisation de bâtiments et consultations techniques s’y rapportant et des services liés à la surveillance de bâtiments, ainsi qu’à la sécurité, y compris celle des personnes. −  Tous les services subsistants dans la demande contestée sont non seulement similaires mais complémentaires aux services de surveillance et de sécurité offerts par l’opposante.

en	Trouble alarm services are identical or similar to maintenance, repair, installation and technical support services in respect of security systems, and security apparatus and installations.
fr	Les services d’alarme et dépannage sont identiques ou similaires aux services d’entretien, de réparation d’installations, de soutien technique pour systèmes de sécurité, ainsi que les appareils et installations de sécurité.

en	It is therefore admissible. 13 According to Article 8(1)(b) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with or similarity to the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Il est dès lors recevable. 13 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	The likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark. 14 The existence of a likelihood of confusion in the sense of Article 8(1)(b) CTMR must be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case.
fr	Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. 14 L’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce.

en	Class 9 – Electrical and electronic devices and computer programs, all related to building automation services; controllers, keypads, control solutions, control modules, power enclosures, slave controllers, remote controllers and RS232 controllers; none of the aforesaid goods being for use in the field of telecommunication technology and telecommunications networks, namely switch servers.
fr	I-3819, point 26). 16 En l’espèce, étant donné la nature des produits et services concernés, et le fait que la marque antérieure est une marque communautaire, le public concerné, par rapport auquel l’analyse du risque de confusion doit s’effectuer, est constitué par l’utilisateur moyen des produits et services en question.

en	This is because these goods have the same nature, function and use.
fr	En effet, ces produits ont la même nature, utilisation et destination.

en	They are made by the same undertakings specialising in electronic and electrical apparatus, instruments and systems and share the same distribution channels, and, in some cases, the goods of one or other trade mark are integral parts of the electrical and electronic devices of the other.
fr	Ils sont fabriqués par les mêmes entreprises spécialisées dans les appareils, instruments et systèmes électroniques et électriques, partagent les mêmes circuits de distribution, et dans quelques cas, les produits de l’une ou l’autre marque sont des pièces intégrales des dispositifs électriques et électroniques de l’autre.

en	Furthermore, electrical and electronic devices and computer programs associated with building automation services include, for example, systems for automatically closing doors or windows, which come under the general category of security apparatus and instruments.
fr	En outre, les dispositifs électriques et électroniques et les programmes informatiques liés à des services d'automatisation de la construction incluent, par exemple, les systèmes de fermeture automatique de portes ou fenêtres, qui entrent dans la catégorie générale des appareils et instruments de sécurité.

en	Similarly, as the respondent rightly argues, electrical, electronic or mechanical monitoring controllers allowing various devices to be turned on and off are used and intended for building automation, but they mainly provide security for them. 19 It is also true that security systems in the sense of ‘alarm systems’ enable the random or programmed opening and closing of shutters, the turning on and off of different lights, and the variation of these lights, making it look as though there is someone inside.
fr	De même, comme la défenderesse soutient à juste titre, les commandes électriques, électroniques ou mécaniques pour surveiller, permettant la mise en marche et l’arrêt d’appareils divers, ont pour fonction et destination l’automatisation des bâtiments, mais elles assurent principalement leur sécurité. 19 Il est également vrai que les systèmes de sécurité au sens de « système d’alarme » permettent la mise en route aléatoire ou programmée de l’ouverture et la fermeture des volets, le déclenchement et l’extinction des différents éclairages, ainsi que la variation de ces éclairages, permettant de faire croire en un lieu habité.

en	As a result, computer software associated with security systems in the sense of ‘alarm systems’ can be considered to be similar to computer programs associated with building automation services identified by the trade mark applied for (for example, for the remote control of lights, curtains and blinds, audio and video equipment, heating or air-conditioning in order to change the ambiance of the building interior), which come under the more general category of computer software for security purposes, covered by the earlier trade mark. 20 Excluding goods relating to the field of telecommunication technology and telecommunications networks, namely switch servers, is not sufficient to remove the similar or complementary character of the goods in question. 21 As far as the contested goods in class 11 are concerned, the Board agrees with the arguments and the conclusion of the contested decision that building control systems and environment control systems of the trade mark application are systems for controlling premises or enclosed areas.
fr	Par conséquent, les programmes informatiques liés aux systèmes de sécurité au sens de « système d’alarme » peuvent être considérés similaires aux programmes informatiques liés à des services d'automatisation de la construction identifiés par la marque demandée (par exemple, pour commander à distance des lumières, habillages de fenêtres, appareils audio/vidéo, chauffage ou climatisation afin de modifier l’ambiance à l’intérieur du bâtiment), qui  rentrent dans la catégorie plus générale des programmes informatiques destinés à la sécurité, couverts par la marque antérieure. 20 L’exclusion des produits relevant du domaine de la technologie des télécommunications et réseaux de télécommunications, à savoir les commutateurs, ne suffit pas pour exclure le caractère similaire ou complémentaire des produits en question. 10 21 Pour ce qui est des produits contestés en classe 11, la Chambre partage les arguments et la conclusion de la décision attaquée, dans le sens que les systèmes de surveillance de bâtiments et les systèmes de contrôle d’environnement de la demande de marque sont des systèmes de contrôle de lieux, d’enceintes.

en	As a result, they are similar to monitoring apparatus and instruments of the earlier trade mark in that they have the same nature, function and use.
fr	Par conséquent, ils sont similaires aux appareils et instruments de surveillance de la marque antérieure dans la mesure où ils ont la même nature, fonction et destination.

en	This is because these goods are control/monitoring devices aimed at the same consumers.
fr	En effet, ces produits sont des dispositifs de contrôle/surveillance destinés aux mêmes consommateurs.

en	Furthermore, they share the same manufacturers and distribution channels. 22 The lighting equipment of the trade mark application can form part of certain security and monitoring apparatus, closed circuit television cameras and alarms of the earlier trade mark.
fr	En outre, ils ont en commun les mêmes fabricants et circuits de distribution. 22 Les articles d’éclairage de la demande de marque peuvent être constitutifs de certains appareils de sécurité et de surveillance, caméras de circuits de télévision fermés, alarmes de la marque antérieure.

en	For example, floodlights can be attached to cameras to make them operational, and alarms can light up monitored areas with floodlights when they detect an intruder.
fr	Par exemple, des projecteurs peuvent être adjoints à des caméras pour les rendre opérationnelles, et des alarmes peuvent éclairer, par des projecteurs, les zones surveillées lorsqu’elles détectent une intrusion.

en	As a result, these goods have a certain similarity in that they are complementary and have the same function and use, namely monitoring and security. 23 As far as the contested services in class 37 are concerned, building construction and repair services including installation and repair of automation systems and devices, and electrical and electronic devices and building automation systems of the trade mark application is a broad description that encompasses the installation and repair of electrical and electronic devices and automation devices, and the exclusion of services intended for the field of telecommunication technology and telecommunications networks, namely switch servers, cannot alter this conclusion.
fr	Par conséquent, ces produits partagent un certain lien de similarité dans la mesure où ils sont complémentaires et ils ont la même utilisation et destination, à savoir la surveillance et la sécurité. 23 En ce qui concerne les services contestés en classe 37, les services de construction et réparation de bâtiments, y compris installation et réparation de systèmes et dispositifs d'automatisation et de dispositifs électriques et électroniques et de systèmes d'automatisation de bâtiments de la demande de marque sont larges et englobent l’installation et la réparation de dispositifs électriques et électroniques et de dispositifs d’automatisation, sans que l’exclusion des services destinés au domaine de la technologie de la télécommunication et aux réseaux de télécommunications, à savoir serveurs de commutation, puisse contrer cette conclusion.

en	The services of the earlier trade mark cover all sorts of electrical and electronic devices and automation devices such as, for example, systems for automatically closing doors, windows, blinds, shutters, etc., which are considered to be security apparatus and instruments.
fr	Les services de la marque antérieure recouvrent toutes sortes de dispositifs électriques et électroniques et de dispositifs d’automatisation tels que, par exemple, des systèmes de fermeture automatique de portes, fenêtres, stores, volets, etc., qui sont considérés comme des appareils et instruments de sécurité.

en	As a result, the Board considers that the services in the application are identical or at least similar to the maintenance, repair, installation and technical support services in respect of security systems, security apparatus and instruments, monitoring apparatus and instruments, television cameras, including closed circuit television cameras, lenses for television cameras and for closed circuit television cameras, and visual inspection apparatus and instruments of the earlier trade mark. 24 As rightly pointed out in the contested decision, the services in class 41 of the application are training services in the field of electrical and electronic devices, building automation systems and electronic communication services.
fr	Par conséquent, la Chambre considère que les services de la demande sont identiques ou à tout le moins similaires aux services d'entretien, réparation, installation et soutien technique pour systèmes de sécurité, appareils et instruments de sécurité, appareils et instruments de surveillance, caméras de télévision, y compris caméras pour circuits de télévision fermés, objectifs pour caméras de télévision et pour caméras de circuits de télévision fermés, et appareils et instruments d'inspection visuelle de la marque antérieure. 24 Tel qu’il a été indiqué à juste titre dans la décision attaquée, les services de la demande en classe 41 désignent des services de formation dans le domaine des dispositifs électriques et électroniques, systèmes d'automatisation de bâtiments et services de communications électroniques.

en	These services relate to a specific field, that of electronic communications, electrical and electronic devices and building automation devices such as, for example, systems for automatically closing doors, windows, blinds, shutters, etc., which are considered to be security apparatus and instruments.
fr	Ces services concernent un domaine particulier, celui des communications électroniques, des dispositifs électriques et électroniques et des dispositifs d’automatisation de bâtiments tels que, par exemple, des systèmes de fermeture automatique de portes, fenêtres, stores, volets, etc., qui sont considérés comme des appareils et instruments de sécurité.

en	These services have a certain similarity with goods in class 9 of the earlier trade mark, namely security apparatus, instruments and installations; monitoring apparatus and instruments; closed circuit television monitors; closed circuit television cameras; lenses for closed circuit television cameras; apparatus and instruments all for control of closed circuit television apparatus; video recorders; computers and computer software, all for security purposes; video transmission and relay apparatus and instruments; joysticks; signal switching apparatus; passive infrared detector apparatus and instruments; bell boxes; alarms; sounders; modems; multi-plexing apparatus and instruments; control panels for security purposes; closed circuit television switching apparatus and instruments; parts and fittings for all the aforesaid goods in that the latter come under the category of electrical and electronic devices, building automation systems and electronic communication systems.
fr	Ces services ont un certain lien de similarité avec les produits de la marque antérieure en classe 9, à savoir appareils, instruments et installations de sécurité; appareils et instruments de surveillance; moniteurs de circuits de télévision 11 fermés; caméras de circuits de télévision fermés; objectifs de caméras de circuits de télévision fermés; appareils et instruments pour le contrôle des appareils de circuits de télévision fermés; magnétoscopes; ordinateurs et programmes informatiques, destinés à la sécurité; appareils et instruments de transmission et de relais vidéo; manettes de jeu; appareils de commutation de signaux; appareils et instruments de détection à infrarouge passifs; boîtiers de sonnerie; alarmes; sirènes; modems; appareils et instruments de multiplexage; tableaux de contrôle destinés à la sécurité; appareils et instruments de commutation pour circuits de télévision fermés; pièces et parties constitutives de tous les produits précités dans la mesure où ces derniers entrent dans la catégorie des dispositifs électriques et électroniques, des systèmes d’automatisation de bâtiments et de communications électroniques.

en	Furthermore, the goods of the earlier trade mark are the subject of training services of the trade mark application and, as a result, these goods and services are directly complementary.
fr	En outre, les produits de la marque antérieure sont l’objet des services de formation de la demande de marque et par conséquent, ces produits et services ont un lien de complémentarité directe.

en	Even though these goods and services have a different nature, they are aimed at the same consumers and have the same origin in that the manufacturers of the goods of the earlier trade mark are likely to provide training to the users of these goods.
fr	Même si ces produits et services sont de nature différente, ils sont destinés aux mêmes consommateurs et ont une même origine dans la mesure où les fabricants des produits de la marque antérieure sont susceptibles de donner une formation aux utilisateurs de ces produits.

en	As a result, there is similarity between these goods and services. 25 Finally, the Board also agrees with the conclusion of the contested decision with respect to the contested services in class 42, the exclusion of services intended for the field of telecommunication technology and telecommunications networks, namely switch servers, not being enough to overcome the identical, similar or complementary character of the services in question.
fr	Par conséquent, il existe un lien de similarité entre ces produits et services. 25 Finalement, la Chambre partage aussi la conclusion de la décision attaquée sur les services contestés en classe 42, sans que l’exclusion des services destinés au domaine de la technologie de la télécommunication ou aux réseaux de télécommunications, à savoir serveurs de commutation, donne des arguments pour écarter le caractère identique, similaire ou complémentaire des services en question.

en	The building automation design services, technical consultation services and engineering services of the trade mark applied for are study and consultancy services relating to an industrial, technical project such as building automation, security, etc.
fr	Les services de conception d'automatisation de bâtiments, services de consultation technique, et services d'ingénierie de la marque demandée sont des services d’études, de conseils qui concernent un projet industriel, technique tel que l’automatisation de bâtiments, la sécurité, etc.

en	These services are therefore similar to security consultancy; consultancy services relating to closed circuit television services in class 42 of the earlier trade mark and to technical support services in respect of security systems in class 37.
fr	Ces services sont par conséquent similaires aux conseils en matière de sécurité; services de conseil en matière de services de circuits de télévision fermés de la marque antérieure en classe 42 et aux services de soutien technique pour systèmes de sécurité en classe 37.

en	The nature and purpose of these services may be identical, namely consultancy, technical support in respect of security, and these services may be provided by the same service providers to the same customers. 26 Trouble alarm services in the application are identical or very similar to maintenance, repair, installation and technical support services in respect of security systems, security apparatus and instruments of the earlier trade mark. 27 The computer programming services of the trade mark applied for are provided by computer companies and refer to the designing of computer programs.
fr	La nature et l’objet de ces services peuvent être identiques, à savoir conseils, soutien technique en matière de sécurité et ces services peuvent être rendus par les mêmes prestataires aux mêmes clients. 26 Les services d'alarme dépannage de la demande sont identiques ou très similaires aux services d'entretien, réparation, installation et soutien technique pour systèmes de sécurité, appareils et instruments de sécurité de la marque antérieure. 27 Les services de programmation informatique de la marque demandée sont rendus par des sociétés informatiques et s’entendent de la création de programmes informatiques.

en	These services are very similar to computer software for security purposes of the earlier trade mark.
fr	Ces services sont fortement similaires aux programmes informatiques, destinés à la sécurité de la marque antérieure.

en	It is clear that the signs are identical.
fr	Il est clair que les signes sont identiques.

en	Evaluation of the likelihood of confusion 29 As far as the distinctive character of the earlier trade mark is concerned, the opponent has not claimed any increased distinctive character thereof through intensive use or reputation.
fr	Evaluation du risque de confusion 29 En ce qui concerne la distinctivité de la marque antérieure, l’opposante n’a pas revendiqué son caractère distinctif accru de par un usage intensif ou la renommée.

en	As a result, the distinctive character of the earlier trade mark has to be assessed per se.
fr	Par conséquent, il s’agit d’apprécier la distinctivité per se de la marque antérieure.

en	Costs 34 Pursuant to the provisions of Article 81(1) CTMR, the applicant, having failed in its claims, must pay the costs of the appeal proceedings.
fr	Frais 34 En application des dispositions de l’article 81, paragraphe 1 du RMC, la demanderesse, ayant succombé en ses prétentions, doit supporter les frais de la procédure de recours.

en	The apportionment of costs in the contested decision remains the same, with each party having to pay its own costs.
fr	La répartition des frais dans la décision contestée reste inchangée, chacune des parties devant supporter ses propres frais. 14

en	Order On these grounds,
fr	Dispositif Par ces motifs,

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the applicant to pay the representation costs incurred by the opponent in the appeal proceedings,that is to say EUR 550.
fr	Dit que la demanderesse supportera les frais de représentation engagés par l’opposante dans le cadre de la procédure de recours, soit 550 euros;

en	3.
fr	3.

en	Confirms the apportionment of costs in the opposition proceedings.
fr	Confirme la répartition des frais dans la procédure d’opposition.

en	T. de las Heras  G.
fr	T. de las Heras  G.

en	Humphreys H.
fr	Humphreys H.

en	Salmi Registrar: E.
fr	Salmi Greffier: E.

en	Bra (Rapporteur) and H.
fr	Bra (Rapporteur) et H.

en	Salmi (Member) Registrar: E.
fr	Salmi (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following 2
fr	Gastinel rend la présente

en	TOP BLOCK for the following goods, as amended during the proceedings: Class 6 – Common metals and their alloys; non-electric cables and wires of common metal; ironmongery, small items of metal hardware; multipurpose  padlocks of metal.
fr	TOP BLOCK pour les produits suivants, comme modifiés au cours de la procédure: Classe 6 - Métaux communs et leurs alliages, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, cadenas métalliques à usage multiple.

en	Class 12 – Accessories to protect falling vehicles, namely brake blocks, crash barriers, bars, roll bars, guards; anti-theft devices for vehicles; footpegs and footboards for vehicles; handlebars and bar ends for vehicles; brake discs; fork guards; wishbones; radiator grilles; registration plate brackets for vehicles and all parts for two-wheeled vehicles. 2  By letter of 27 July 2005, the examiner informed the applicant that its trade mark application did not meet the conditions for registration within the meaning of Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53).
fr	Classe 12 - Accessoires pour la protection de véhicule en cas de chute, à savoir : patins, roulettes, barres, arceaux, carters; appareils antivols pour véhicule, repose-pieds et platines de repose-pieds pour véhicules, guidons et embouts de guidon pour véhicules, disques de frein, pontets de fourche, bras oscillant, grilles de radiateurs, supports de plaque d'immatriculation pour véhicules et toutes pièces constitutives de véhicule deux roues. 2  Par lettre en date du 27 juillet 2005, l’examinateur a informé le demandeur que sa demande de marque ne répondait pas aux conditions d’enregistrement requises au sens des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 nº L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52).

en	The examiner emphasised that the trade mark in question consisted exclusively of the term ‘TOP BLOCK’ meaning (Naut.) ‘a large ironbound block strapped with a hook and, when used, hung to an eyebolt in the cap, -used in swaying and lowering the topmast’ (http://www.websterdictionary.net/definition/Top-Block).
fr	L’examinateur soulignait que la marque en cause est exclusivement constituée du terme « TOP BLOCK », signifiant (Naut.) « a large ironbound block strapped with a hook and, when used, hung to an eyebolt in the cap, - used in swaying and lowering the topmast» (http://www.websterdictionary.net/definition/Top-Block).

en	In the present case, when faced with ‘nonelectric cables and wires of common metal; small items of metal hardware’ marked ‘TOP BLOCK’, the reference public would immediately think that these goods were ‘top blocks’ or were intended as a kind of pulley.
fr	En l’espèce, en présence des « câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie  métallique » marqués « TOP BLOCK », le public de référence va immédiatement penser à des produits qui sont des « top blocks » ou à des produits qui sont destinés à un tel type de poulie.

en	The trade mark was therefore descriptive of the kind (hardware) and intended purpose (cables and wires) of the goods covered, within the meaning of Article 7(1)(c) CTMR.
fr	La marque est donc descriptive de la nature (quincaillerie) et de la destination (câbles et fils) des produits désignés, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC.

en	It was also devoid of any distinctive character with regard to these goods, within the meaning of Article 7(1)(b) and Article 7(2) CTMR.
fr	Elle est également dépourvue de caractère distinctif pour ces produits, au sens de l’article 7, paragraphe 1 point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

en	The examiner asked the applicant to file its observations within a period of two months from the said communication. 3  In its observations of 16 September 2005, the applicant disputed the examiner’s opinion.
fr	L’examinateur a invité le demandeur à présenter ses observations dans un délai de deux mois à compter de ladite communication. 3  Dans ses observations en date du 16 septembre 2005, le demandeur a contesté l’avis de l’examinateur.

en	Its arguments may be summarised as follows: – The sign applied for is not descriptive of either the kind (hardware) or intended purpose (non-electric cables and wires of common metal) of the goods refused by the examiner.
fr	Ses arguments peuvent être résumés comme suit : – Le signe présenté à l’enregistrement n’est descriptif ni de la nature (quincaillerie), ni de la destination (câbles et fils métalliques non électriques) des produits refusés par l’examinateur.

en	– The examiner wrongly took into account the perception of the informed English-speaking consumer.
fr	– L’examinateur a pris à tort en considération la perception du consommateur anglophone averti.

en	The ‘hardware’ and ‘cables and wires of common metal’ goods are not intended for experts or persons with knowledge of sailing and water sports, but, on the contrary, for the average consumer who is reasonably observant.
fr	Les produits de « quincaillerie » et les « câbles et fils métalliques » ne s’adressent pas à des spécialistes ou à des personnes ayant des connaissances dans le domaine de la voile et du nautisme, mais au contraire, au consommateur général, d’attention moyenne.

en	– The expression ‘TOP BLOCK’ or ‘TOP-BLOCK’ is not included in the Merriam-Webster and Cambridge dictionaries nor in the specialist English-French Sailing Dictionary and Celtilexic dictionary which is the on-line sailing dictionary.
fr	– L’expression « TOP BLOCK » ou « TOP-BLOCK » est absente des dictionnaires Merriam-Webster et Cambridge, et des dictionnaires maritimes spécialisés English-French Sailing dictionary et Celtilexic, le dictionnaire en ligne de la voile.

en	This term therefore has no meaning for the average English consumer and will absolutely not be perceived as a type of pulley used at the top of a topmast.
fr	Dès lors, ce terme n’a aucune signification pour le consommateur anglais moyen et ne sera nullement perçu comme un type de poulie utilisée au sommet d’un mât de hune.

en	The sign therefore has no specific meaning and is neither descriptive nor evocative of the kind and intended purpose of the goods.
fr	Le signe n’a donc pas de signification propre et partant, il n’est ni descriptif, ni évocateur de la nature et de la destination des produits.

en	4  By letter of 26 April 2006, the examiner notified the applicant of its decision (the ‘contested decision’) refusing the trade mark applied for with regard to ‘nonelectric cables and wires of common metal; small items of metal hardware’ pursuant to Article (7)(1)(b) and (c) CTMR for the reasons given in the earlier communication.
fr	Par lettre du 26 avril 2006, l’examinateur a notifié au demandeur sa décision (ciaprès la « décision attaquée ») par laquelle il indiquait que la marque demandée était refusée à l’enregistrement, pour les « câbles et fils métalliques non électriques, quincaillerie métallique », en application de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMC pour les motifs exposés dans la communication antérieure.

en	Although the average consumer may buy ‘cables and wires of common metal’, it is more likely that these goods will be of greater interest to consumers who are professionals or experts, for example in the field of water sports.
fr	Bien que le consommateur moyen est susceptible d’acheter des « câbles et fils métalliques », il est plus probable que ces produits intéressent davantage les consommateurs professionnels ou spécialisés, par exemple, dans le domaine nautique.

en	– According to established case-law, the fact that the term is not cited as such in dictionaries is not decisive.
fr	– Selon une jurisprudence constante, le fait que le terme ne soit pas cité en tant que tel dans les dictionnaires n’est pas décisif.

en	However, contrary to the applicant’s claims, the term ‘TOP BLOCK’ does appear in a large number of general English-language dictionaries and also in specialist dictionaries and is essentially defined as a pulley used at the top of a topmast.
fr	Toutefois, contrairement aux allégations du demandeur, le terme « TOP BLOCK » figure dans un nombre important de dictionnaires généraux de langue anglaise ainsi que dans des dictionnaires spécialisés, et il est défini en substance comme une poulie utilisée au sommet d’un mât de hune.

en	– The consumer will think that the ‘hardware’ items are ‘top block’ pulleys and that the ‘non-electric wires of common metal’ are specifically intended for this type of pulley.
fr	– Le consommateur va penser que les produits de « quincaillerie » sont des poulies « top block » et que les « fils métalliques non électriques » sont particulièrement adaptés à ce type de poulie.

en	The trade mark is therefore descriptive of the kind (hardware) and intended purpose (non-electric wires of common metal) of the goods in question.
fr	La marque est donc descriptive de la nature (quincaillerie) et de la destination (fils métalliques non électriques) des produits en question.

en	– As the trade mark is descriptive of the kind and intended purpose of the goods, it is therefore also devoid of any distinctive character.
fr	– La marque étant descriptive de la nature et de la destination des produits, elle est partant également dépourvue de caractère distinctif.

en	5  On 26 June 2006, the applicant filed a notice of appeal against this decision partly refusing the application.
fr	5  Le 26 juin 2006, le demandeur a formé un recours à l’encontre de cette décision de rejet partiel de la demande.

en	The notice of appeal was accompanied by a letter and a request to limit the list of goods. 6  The appeal was submitted to the examiner for interlocutory revision pursuant to Article 60(a) CTMR.
fr	L’acte de recours était accompagné d’une lettre d’accompagnement et d’une demande de limitation de la liste des produits. 6  Le recours a été soumis à l’examinateur pour révision conformément aux dispositions de l’article 60bis du RMC.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 1 August 2006.
fr	Il a été déféré aux Chambres de recours le 1er août 2006.

en	However, no conditions as to the form in which the statement setting out the grounds of appeal must be filed are laid down by the CTMR.
fr	En revanche, aucune condition de forme n’est imposée par le RMC, pour la présentation de l’exposé des motifs du recours.

en	Consequently, provided that the grounds of appeal are clearly set out, it is apparent that the statement of the grounds may perfectly well take the form of a letter. 11  In this case, the grounds of appeal are clearly set out in the letter accompanying the notice of appeal filed on 26 June 2006.
fr	Il en résulte que, pour autant que les motifs du recours sont clairement exposés, l’exposé des motifs peut donc parfaitement prendre la forme d’une lettre. 11  En l’occurrence, les motifs du recours sont exposés de façon claire dans la lettre d’accompagnement de l’acte de recours, introduit le 26 juin 2006.

en	The appeal is therefore admissible.
fr	Le recours est dès lors recevable.

en	14  Pursuant to Article 7(1)(b) CTMR, ‘trade marks which are devoid of any distinctive character’ shall not be registered.
fr	I3161, point 73, et arrêt de la Cour du 6 mai 2003 dans l’affaire C-104/01 Libertel Groep BV contre Benelux-Merkenbureau («Orange») [2003] Rec.

en	The examiner found that the consumer will therefore think that the ‘hardware’ goods are ‘top block’ pulleys and that the ‘non-electric wires of common metal’ are specifically intended for this type of pulley. 20  According to checks made by the examiner, it seems that the English term ‘TOP BLOCK’ is included in both general English-language dictionaries and in specialist dictionaries as a specialist nautical term meaning a ‘poulie utilisée au sommet d’un mât de hune’ [pulley used at the top of a topmast].
fr	L’examinateur a retenu que le consommateur va donc penser que les produits de « quincaillerie » sont des poulies « top block » et que les « fils métalliques non électriques » sont particulièrement adaptés à ce type de poulie. 20  Or, d’après les vérifications opérées par l’examinateur, il s’avère que le terme anglais « TOP BLOCK » est repris tant dans des dictionnaires généraux de langue anglaise, que dans les dictionnaires spécialisés, en tant que terme spécialisé du langage nautique pour désigner une « poulie utilisée au sommet d’un mât de hune ».

en	The expression does not seem to have any other specific meaning in everyday English language. 21  Following the limitation of the list of goods, the application now covers only ‘non-electric cables and wires of common metal, except for those intended for pulleys used on boats’ and ‘small items of metal hardware, except for those intended for pulleys used on boats’. 22  Following this limitation, the list of goods no longer covers hardware or metal cables intended for pulleys used on boat masts.
fr	L’expression ne semble pas avoir d’autre signification propre dans le langage courant anglais. 21  Après limitation de la liste des produits, la demande ne couvre plus que des « câbles et fils métalliques non électriques, à l’exception de ceux destinés aux poulies utilisées sur les bateaux » et de la « quincaillerie métallique, à l’exception de celle destinée aux poulies utilisées sur les bateaux ». 22  Après cette limitation, la liste des produits ne couvre plus, ni de la quincaillerie, ni des câbles métalliques, destinés aux poulies utilisées sur le mât des bateaux.

en	Therefore, the term ‘TOP BLOCK’ is no longer descriptive of either the kind or intended purpose of the goods covered by the list of goods following the limitation, even for the public who would understand the meaning of this term in nautical language. 23  Moreover, the public who would understand this specialist term from English nautical language might see in this an indirect allusion to certain qualities of the goods used for boat pulleys, such as, for example, an allusion to the strength and resistance of pulleys and metal cables used to raise the mast of a boat.
fr	Dès lors, le terme « TOP BLOCK » n’est plus descriptif, ni de la nature, ni de la destination des produits visés par la liste des produits après restriction, même pour le public qui comprendrait la signification de ce terme du langage nautique. 23  Tout au plus, le public qui comprendrait ce terme spécialisé du langage nautique anglais pourrait-il y voir une allusion indirecte à certaines qualités des produits utilisés sur des poulies de bateaux, telle que par exemple, une allusion à la force et à la résistance des poulies et des câbles métalliques, utilisés pour hisser le mât d’un bateau.

en	However, this allusion is not in any way direct but rather falls into the realm of metaphors.
fr	Cette allusion n’a toutefois rien de direct mais relève, tout au plus, du domaine de la métaphore.

en	It is also neither usual nor common in the area of the goods covered. 24  Consequently, the Board concludes that the sign, as presented for registration, is neither descriptive nor devoid of any distinctive character with regard to the goods covered by the application, following limitation of the list of goods. 25  The contested decision must therefore be annulled and the application accepted.
fr	Elle n’est pas non plus banale, ni commune dans le domaine des produits visés. 24  Dès lors, la Chambre conclut que le signe, tel qu’il a été présenté à l’enregistrement, n’est pas descriptif, ni dépourvu de caractère distinctif, pour les produits visés par la demande, après limitation de la liste des produits. 25  Dès lors, la décision attaquée doit être annulée et la demande doit être admise.

en	Order On those grounds, THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Takes note of the limitation of the list of goods.
fr	Prend note de la limitation de la liste des produits ;

en	2.
fr	2.

en	Annuls the contested decision.
fr	Annule la décision attaquée ;

en	3.
fr	3.

en	Finds that the trade mark applied for can be registered for the list of the following goods:
fr	Dit qu’il peut être procédé à l’enregistrement de la demande de marque pour la liste des produits suivants:

en	Class 6 – Common metals and their alloys; non-electric cables and wires of common metal, except for those intended for pulleys used on boats; ironmongery, small items of metal hardware, except for those intended for pulleys used on boats; multipurpose padlocks of metal.
fr	Classe 6 - Métaux communs et leurs alliages, câbles et fils métalliques non électriques, à l’exception de ceux destinés aux poulies utilisées sur les bateaux, serrurerie et quincaillerie métalliques, à l’exception de celle destinée aux poulies utilisées sur les bateaux, cadenas métalliques à usage multiple.

en	Class 12 – Accessories to protect falling vehicles, namely brake blocks, crash protectors, bars, roll bars, guards; anti-theft devices for vehicles; footpegs and footrests for vehicles; handlebars and bar ends for vehicles; brake discs; fork guards; wishbones; radiator grilles; registration plate brackets for vehicles and all parts for two-wheeled vehicles. 4.
fr	Classe 12 - Accessoires pour la protection de véhicule en cas de chute, à savoir : patins, roulettes, barres, arceaux, carters; appareils antivols pour véhicule, repose-pieds et platines de repose-pieds pour véhicules, guidons et embouts de guidon pour véhicules, disques de frein, pontets de fourche, bras oscillant, grilles de radiateurs, supports de plaque d'immatriculation pour véhicules et toutes pièces constitutives de véhicule deux roues. 4.

en	T. de las Heras M.
fr	T. de las Heras M.

en	Bra H.
fr	Bra H.

en	Salmi Registrar: E.
fr	Salmi Greffier: E.

en	COMERCIAL CHOCOLATES LACASA S.A.
fr	COMERCIAL CHOCOLATES LACASA S.A.

en	Autovia Logroño Km. 14 ES-50180 Utebo (Zaragoza) Spain Opponent / Appellant represented by Javier Ungria López, Avda.
fr	Autovia Logroño Km. 14 E-50180 Utebo (Zaragoza) Espagne Opposante / Demanderesse au recours représentée par Javier Ungria López, Avda.

en	Ramón y Cajal, 78, ES-28043 Madrid, Spain v
fr	Ramón y Cajal, 78, E-28043 Madrid, Espagne contre

en	CASTEGGIO LIEVITI S.R.L.
fr	CASTEGGIO LIEVITI S.R.L.

en	Via Milano, 42 IT-27045 Casteggio (PV) Italy Applicant / Respondent represented by DOTT.
fr	Via Milano, 42 I-27045 Casteggio (PV) Italie Demanderesse / Défenderesse au recours représentée par DOTT.

en	PROF.
fr	PROF.

en	FRANCO CICOGNA, Via Visconti di Modrone, 14/A, IT-20122 Milan, Italy APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 888 281 (Community trade mark application No 9 815 093) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	FRANCO CICOGNA, Via Visconti di Modrone, 14/A, I-20122 Milano, Italie RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 888 281 (demande de marque communautaire nº 9 815 093) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and H.
fr	Humphreys (Rapporteur) et H.

en	Salmi (Member) Registrar: P.
fr	Salmi (Membre) Greffière : P.

en	Decision
fr	Décision

en	Class 5 – Pharmaceutical, veterinary and sanitary preparations; Yeast for medical purposes; Gauze; Dressings; Cotton for medical purposes; Materials for dressings; Plasters for medical purposes; Materials for dressings; Dietetic preparations for children and invalids; Plasters; Materials for dressings; Balsamic preparations; Material for stopping teeth, dental wax; Disinfectants; Preparations for killing weeds and destroying vermin; Antiparasitic preparations; Fungicides; Deodorants other than for personal use.
fr	Classe 5 – Produits et préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; Levures à usage médical; Gaze; Pansements; Coton à usage médical; Produits pour la médication; Emplâtres médicaux; Produits pour la médication; Produits diététiques pour enfants et malades; Emplâtres; Matériel pour pansements; Balsamiques; Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; Désinfectants; Produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles; Parasiticides; Fongicides; Déodorants autres qu'à usage personnel.

en	The trade mark  is visible on all the bags.
fr	Les produits présentés ont un numéro de référence.

en	MARK) / MAURI et al. of sweets bearing that trade mark have also been provided.
fr	Des photographies de présentoirs de friandises, portant cette marque sont également fournis.

en	The cover of the first catalogue bears the year 2012.
fr	La couverture du premier catalogue indique 2012.

en	The other documents are undated.
fr	Les autres documents ne sont pas datés.

en	The Opposition Division notes that the goods do not include ‘snacks’, contrary to the claim made by the opponent in its observations, but exclusively sweets (of the kind wrapped in paper and presented in bags). -three photocopies of sweets packaging, the text of which is in Spanish,
fr	La division d’opposition remarque que les produits n’incluent pas « d’amuse-gueules », contrairement à ce que mentionne l’opposante dans ses observations, mais exclusivement des bonbons (du type enveloppé dans du papier et présenté en paquets). -3 photocopies d’emballages de bonbons, dont le texte est en espagnol, portant la marque

en	The only date mentioned is the use-by date, that is to say July 2016. ‒The Opposition Division considers that the evidence mentioned above demonstrates that the earlier trade mark was put to genuine use in the course of trade in the relevant period and in the place of use, namely Spain. ‒However, the proof furnished by the opponent demonstrates genuine use of the trade mark in respect of the ‘bon-bons’ in Class 30 only.
fr	La seule indication de date est celle de péremption, à savoir juillet 2016. ‒Selon la division d’opposition, la preuve susmentionnée établit que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans la vie des affaires, par rapport à la période pertinente et au lieu d’usage, à savoir l’Espagne. ‒Toutefois, les preuves présentées par l’opposante ne démontrent un usage sérieux de la marque que pour les « bonbons » en classe 30.

en	Comparison of the goods ‒The applicant argues repeatedly that the scope of the opposition is not clearly identified by the opponent and that the opposition should therefore be regarded as inadmissible.
fr	Comparaison des produits ‒La demanderesse soutient à plusieurs reprises que l’étendue de l’opposition n’est pas clairement identifiée par l’opposante et que l’opposition devrait par conséquent être considérée comme irrecevable.

en	In that regard, the Opposition Division observes that the form mentions – in the field provided for that purpose – that the opposition is directed against some of the goods covered by the trade mark applied for, namely ‘INT.
fr	A cet égard, la division d’opposition constate que le formulaire mentionne dans le champ prévu à cet effet que l’opposition est dirigée contre une partie des produits de la demande, à savoir « INT.

en	CLASS 30’ and ‘INT.
fr	CLASS 30 » et « INT.

en	The Opposition Division considers that it may be unequivocally established on the basis of that information that the opposition is directed against Class 30 in its entirety but only against the goods specified in Class 5.
fr	La division d’opposition considère que ces indications permettent sans équivoque d’établir que l’opposition est dirigée contre l’intégralité de la classe 30 et contre seulement les produits spécifiés de la classe 5.

en	The scope of the opposition is therefore precisely identified and the argument advanced by the applicant is rejected. ‒The earlier goods to be considered are ‘bon-bons’, whereas the contested goods include ‘dietetic preparations for children and invalids’ in Class 5 as well as ‘pastry; leaven; yeast, not for medical purposes; pasta; sweets; coffee; tea; cocoa; sugar; rice; tapioca; artificial coffee; flour; preparations made from cereals; bread; biscuits; tarts; pastries; confections; ice-cream; honey; syrup; pepper; vinegar; sauces; spices; ice; coffee, cocoa or chocolate beverages; foodstuffs for the pasta industry; bread and pastry; confectionery in general’ in Class 30. ‒The contested goods in Class 5 are different from the earlier goods because the applicant’s ‘dietetic preparations for children and invalids’ consist of foodstuffs specially created to meet the nutritional needs of a limited and defined population group.
fr	L’étendue de l’opposition est donc précisément identifiée et l’argument de la demanderesse est rejeté. ‒Les produits antérieurs à considérer sont des « bonbons » alors que les produits contestés comprennent des « produits diététiques pour enfants et malades » en classe 5, ainsi que de la « pâte à gâteaux; levain; levure non à usage médical; pâtes; bonbons; café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; succédanés du café; farine; préparations à base de céréales; pain; biscuits; tartes; pâtisserie; confiserie; crèmes glacées; miel; sirop; poivre; vinaigre; sauces; épices; glaces à rafraîchir; boissons à base de café, cacao ou chocolat; produits alimentaires pour l'industrie des pâtes; panification et pâtisserie; produits édulcorants en général » en classe 30. ‒Les produits contestés en classe 5 sont différents des produits antérieurs car les « produits diététiques pour enfants et malades » de la demanderesse se composent de produits alimentaires spécialement élaborés pour répondre aux besoins nutritionnels d’un groupe de population limité et défini.

en	They therefore have a different nature and purpose and are sold separately from the earlier goods. ‒‘Sweets’ or ‘bon-bons’ are mentioned in both the list of the contested goods and the list of the earlier goods to be compared.
fr	Ils ont donc une nature et un objet différent et sont vendus séparément des produits antérieurs. ‒Les « bonbons » sont mentionnés à la fois dans la liste des produits contestés et des produits antérieurs à comparer.

en	In addition, the opponent’s ‘bon-bons’ and the applicant’s ‘confections’ are virtually identical. ‒There are also major similarities between the opponent’s ‘bon-bons’ and the applicant’s ‘biscuits; tarts; pastries; ice-cream; preparations made from cereals’ because those goods are often sold together and have the same commercial origin.
fr	En outre, il existe une quasi-identité entre les « bonbons » de l’opposante et la « confiserie » de la demanderesse. ‒Il y a également des similarités importantes entre les « bonbons » de l’opposante et les « biscuits; tartes; pâtisserie; crèmes glacées ; préparations à base de céréales » de la demanderesse, étant donné le fait que ces produits sont souvent vendus ensemble et ont la même origine commerciale.

en	Earlier Community trade mark Contested trade mark ‒The opposing signs both include the word element ‘mauri’, but the trade mark applied for contains additional elements (the word ‘GUSTE’ and the figurative element in the form of a saltcellar or sugar shaker, over which a cross is superimposed which may be perceived as a letter ‘X’). ‒The trade marks are pronounced in the same way as far as their common element ‘mauri’ is concerned. ‒Conceptually, the opposing trade marks are devoid of any meaning, with the exception of the element ‘guste’ which is a conjugated form of the verb ‘gustar’ in Spanish.
fr	‒Les signes confrontés partagent l’élément verbal « mauri », alors que la marque demandée possède des éléments additionnels (le mot « GUSTE » et l’élément figuratif en forme de salière ou sucrier, barré d’une croix qui peut être perçu comme une lettre « X »). ‒Les marques coïncident dans leur prononciation respective en ce qui concerne l’élément commun « mauri ». ‒Sur le plan conceptuel, les marques confrontées sont dépourvues de signification, sauf l’élément « guste » qui est une forme conjuguée du verbe « gustar » en espagnol.

en	Nevertheless, in the absence of a correct grammatical construction, the Opposition Division considers it likely that the word ‘guste’ will be perceived by the Spanish public as a meaningless word. ‒In view of their aural and visual similarities, the signs are similar.
fr	Néanmoins, en l’absence de construction grammaticale correcte, la division d’opposition considère probable que le mot « guste » soit perçu par le public espagnol comme un mot dépourvu de sens. ‒Compte tenu des coïncidences phonétiques et visuelles entre les signes, ils sont similaires.

en	Distinctive character of the earlier trade mark ‒In the view of the Opposition Division, the word elements of the opposing trade marks have the same degree of distinctive character, whereas the figurative elements of the contested trade mark are regarded as being less distinctive in relation to the goods in question.
fr	Caractère distinctif de la marque antérieure ‒Selon la division d’opposition, les éléments verbaux des marques confrontées ont le même niveau de caractère distinctif, alors que les éléments figuratifs de la marque contestée sont considérés comme moins distinctifs par rapport aux produits concernés.

en	Conclusion ‒The signs have in common the word ‘mauri’, which is the sole element of the earlier trade mark, and they differ only in the additional and less significant elements of the contested trade mark. ‒In the light of the foregoing, the Opposition Division finds that there is a likelihood of confusion on the part of the public in relation to the goods deemed to be identical or similar.
fr	Conclusion ‒Les signes partagent le mot « mauri », qui est l’unique élément de la marque antérieure, alors qu’ils ne diffèrent que dans les éléments additionnels moins importants de la marque contestée. ‒Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public par rapport aux produits jugés identiques ou similaires.

en	The registration of the contested trade mark is therefore refused for the following goods claimed in Class 30: ‘Sweets; confections; biscuits; tarts; pastries; ice-cream; preparations made from cereals’. ‒The trade mark applied for may be registered for the remaining goods covered by the application. ‒The conclusions set out above would not have been different if the Office had analysed the other earlier trade marks relied on. 6  On 29 January 2013, the opponent filed a notice of appeal against the contested decision and, on 20 March 2013, it submitted the statement setting out the grounds of the appeal. 7  The applicant did not submit any observations at the appeal stage.
fr	Par conséquent, l’enregistrement de la marque contestée est rejeté pour les suivants produits demandés dans la classe 30 : « Bonbons; confiserie; biscuits; tartes; pâtisserie; crèmes glacées; préparations à base de céréales ». ‒La marque demandée peut être enregistrée pour les produits restants demandés. ‒Les conclusions ci-dessus n’auraient pas été différentes si l’Office avait analysé les autres marques antérieures invoquées. 6  Le 29 janvier 2013, l’opposante a présenté un recours contre la décision contestée et, le 20 mars 2013, le mémoire exposant les motifs du recours. 7  La demanderesse n’a présenté aucune observation au stade du recours.

en	Submissions and arguments of the opponent 8  The opponent asks that the registration of the contested trade mark be refused for other goods included in the application, namely ‘pastry; coffee; tea; cocoa; sugar; artificial coffee; honey; syrup; coffee, cocoa or chocolate beverages; foodstuffs for the pasta industry’ in Class 30.
fr	Moyens et arguments de l’opposante 8  L’opposante demande que l’enregistrement de la marque contestée soit refusé pour d’autres produits figurant dans la demande, à savoir « pâte à gâteaux; café; thé; cacao; sucre; succédanés du café; miel; sirop; boissons à base de café, cacao ou chocolat; produits alimentaires pour l'industrie des pâtes » en classe 30.

en	Its arguments are as follows: ‒The Office did not examine all the earlier trade marks; only Community trade mark No 59 618 was assessed.
fr	Ses arguments sont les suivants : ‒L’Office n’a pas considéré toutes les marques antérieures ; seule la marque communautaire n° 59 618 a été évaluée.

en	The opponent does, however, accept the results of the comparison already conducted by the Opposition Division of the goods in Class 30 and of the signs in so far as they give rise to a likelihood of confusion. ‒The opposition was also based on other earlier trade marks, including
fr	L’opposante accepte néanmoins les résultats de la comparaison déjà effectuée par la division d’opposition des produits en classe 30 et des signes dans la mesure où ceux-ci aboutissent à un un risque de confusion. ‒L’opposition a été fondée également sur d’autres marques antérieures, y compris les marques communautaires n° 9 280 496

en	Those goods, and more specifically the ‘confectionery’ and the ‘chocolates, nougat’, share a high degree of similarity with the contested goods, in particular with the ‘pastry; coffee; tea; cocoa; sugar; artificial coffee; honey; syrup; ice; coffee, cocoa or chocolate beverages; foodstuffs for the pasta industry’.
fr	Ces produits, et plus particulièrement la « confiserie » et les « chocolats, nougats », démontrent un haut degré de similarité avec les produits contestés, notamment avec la « pâte à gâteaux; café; thé; cacao; sucre; succédanés du café; miel; sirop; glaces à rafraichir ; boissons à base de café, cacao ou chocolat; produits alimentaires pour l'industrie des pâtes ».

en	Reasons 9  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 9  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	The opponent does not dispute those conclusions and the applicant has not put forward any argument or submitted any observations before the Board.
fr	L’opposante ne conteste pas ces conclusions et la demanderesse n’a fourni aucun argument ou observation devant la Chambre.

en	Those conclusions will not therefore be reviewed and do not form the subject-matter of this decision. 11  The conclusions of the contested decision regarding the evaluation of the proof of use are not disputed either.
fr	Par conséquent, ces conclusions ne sont pas recourues et ne font pas l’objet de la présente décision. 11  Les conclusions de la décision attaquée portant sur l’évaluation de la preuve d’usage ne sont pas non plus contestées.

en	In any event, and in order to be exhaustive, it should be noted that the analysis conducted by the Opposition Division in this regard appears to be wholly accurate.
fr	En tout état de cause, et afin d’être exhaustif, il est à noter que l’analyse effectuée par la division d’opposition à cet égard semble être totalement correcte.

en	The abovementioned earlier trade mark was therefore put to genuine use in the course of trade for ‘bon-bons’. 12  With regard to the comparison made by the Opposition Division between, on the one hand, the ‘bon-bons’ and, on the other hand, the ‘pastry; leaven; yeast, not for medical purposes; pasta; coffee; tea; cocoa; sugar; rice; tapioca; artificial coffee; flour; bread; honey; syrup; pepper; vinegar; sauces; spices; ice; coffee, cocoa or chocolate beverages; foodstuffs for the pasta industry; bread and pastry; confectionery in general’, the Board observes that the opponent fails to put forward any convincing arguments to explain why the contested decision is incorrect in that regard.
fr	La marque antérieure susmentionnée a donc fait l’objet d’un usage sérieux dans la vie des affaires pour des « bonbons ». 12  En ce qui concerne la comparaison effectuée par la division d’opposition entre, d’une part, les « bonbons » et, d’autre part, la « pâte à gâteaux; levain; levure non à usage médical; pâtes; café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; succédanés du café; farine; pain; miel; sirop; poivre; vinaigre; sauces; épices; glaces à rafraîchir; boissons à base de café, cacao ou chocolat; produits alimentaires pour l'industrie des pâtes; panification et pâtisserie; produits édulcorants en général », la Chambre constate que l’opposante n’apporte pas d’arguments convaincants pour expliquer pourquoi la décision attaquée serait erronée à cet égard.

en	In any event, the Board refers to the analysis and to the conclusions reached by the Opposition Division in this connection. 13  In reality, the line of argument advanced by the opponent is focused on the existence of other earlier registrations which are not subject to an obligation to provide proof of use and cover other goods which are similar to the applicant’s goods mentioned in the previous paragraph.
fr	En tout état de cause, la Chambre se réfère à l’analyse et aux conclusions faites par la division d’opposition à cet égard. 13  En réalité, l’argumentation de l’opposante se centre sur l’existence d’autres enregistrements antérieurs qui ne sont pas soumis à une obligation de preuve d’usage et couvrent d’autres produits qui sont similaires à ceux de la demanderesse mentionnés au paragraphe précédent.

en	It is therefore necessary to analyse those comparisons. 14  Before carrying out that analysis, the Board notes that Spanish trade marks No 1 096 516 ‘Mauri’ and No 1 969 926 ‘MAURI COFFEE’ are also subject to an obligation to provide proof of use and that the opponent has failed to advance convincing arguments to explain why the conclusions of the contested decision are incorrect in that regard.
fr	Il est donc nécessaire d’analyser ces comparaisons. 14  Avant de procéder à cette analyse, la Chambre constate que les marques espagnoles n° 1 096 516 « Mauri » et n° 1 969 926 « MAURI COFFEE » sont elles aussi soumises à une obligation de preuve d’usage et que l’opposante n’a pas présenté d’arguments convaincants pour expliquer pourquoi les conclusions de la décision attaquée à cet égard seraient erronées.

en	The Board therefore refers to the analysis conducted by the Opposition Division.
fr	La Chambre se réfère donc à l’analyse faite par la division d’opposition.

en	The Board also concurs with the view and the analysis of the Opposition Division regarding the likelihood of confusion between those Spanish trade marks and the trade mark applied for.
fr	La Chambre partage également l’opinion et l’analyse de la division d’opposition sur le risque de confusion entre ces marques espagnoles et la demande de marque.

en	In short, those two earlier trade marks provide no further assistance to the opponent for the reasons set out in the contested decision. 15  The arguments advanced by the opponent are essentially based on the existence of two earlier figurative marks, namely earlier Community trade marks No 9 280 496
fr	En somme, ces deux marques antérieures ne donnent pas d’avantage à l’opposante pour les motifs qui ont été soulignés dans la décision attaquée. 15  Les arguments de l’opposante sont essentiellement fondés sur l’existence de deux marques figuratives antérieures, à savoir les marques communautaires antérieures n° 9 280 496

en	and No 9 235 243 .
fr	et n° 9 235 243 .

en	Those registrations are not subject to the obligation to provide proof of use and are registered, inter alia, for ‘confectionery, candy, chocolates, nougat and candy’ in Class 30.
fr	Ces enregistrements ne sont pas soumis à l’obligation de preuve d’usage et sont enregistrés, entre autres, pour des « articles de confiserie, bonbons, chocolats, nougats et bonbons » en classe 30.

en	In the view of the opponent, a comparison between those goods and the goods covered by the contested trade mark would give rise to a greater likelihood of confusion. 16  The Board observes that the ‘confectionery, candy, chocolates, nougat and candy’ in Class 30 are intended for the average consumer, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Selon la thèse de l’opposante, une comparaison entre ces produits et ceux de la marque contestée donnerait lieu à un risque de confusion plus étendu. 16  La Chambre constate que les « articles de confiserie, bonbons, chocolats, nougats et bonbons » en classe 30 s’adressent au consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	Other factors may also be taken into account such as the distribution channels of the goods concerned (see judgment of 11 July 2007, T-443/05, ‘Pirañam’, para. 37 and the case-law cited therein). 19  The goods protected by the earlier trade marks all fall under the term ‘confectionery’ (even though they also include ‘candy, chocolates, nougat and candy’).
fr	D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (voir arrêt du 11 juillet 2007, T-443/05, « Pirañam », point 37, et la jurisprudence citée). 19  Les produits des marques antérieures sont tous des « articles de confiserie » (même s’ils incluent également des « bonbons, chocolats, nougats et bonbons »).

en	Confectionery covers ‘produits à base de sucre fabriqués et vendus par les confiseurs’ (see Le Petit Robert, 1992 edition) [in English: ‘sugar-based products made and sold by confectioners’]. 20  The opponent claims that a similarity exists between the confectionery (including the ‘candy, chocolates, nougat and candy’) and the goods ‘sugar, honey, syrup, pastry and foodstuffs for the pasta industry, coffee, tea, cocoa, artificial coffee, coffee, cocoa or chocolate beverages’. 21  As the opponent has observed, confectionery is indeed a processed foodstuff (see the summary of the grounds of appeal).
fr	La confiserie se réfère aux « produits à base de sucre fabriqués et vendus par les confiseurs » (voir Le Petit Robert, édition 1992). 20  L’opposante prétend qu’il existe une similitude entre les articles de confiserie (y compris les « bonbons, chocolats, nougats et bonbons ») et les produits « sucre, miel, sirop, pâtes à gâteaux et produits alimentaires pour l’industrie des pâtes, café, thé, cacao, succédanés du café, boissons à base de café, cacao ou chocolat ». 21  Comme l’opposante l’a bien constaté, la confiserie est un produit alimentaire préparé (voir exposé des motifs du recours).

en	However, the goods covered by the contested trade mark applied for which form the subject-matter of the appeal (‘sugar, honey, syrup, pastry and foodstuffs for the pasta industry, coffee, tea, cocoa, artificial coffee, coffee, cocoa or chocolate beverages’) are of a different nature from that of confectionery.
fr	Toutefois, les produits de la demande de marque contestée qui font l’objet du recours (« sucre, miel, sirop, pâtes à gâteaux et produits alimentaires pour l’industrie des pâtes, café, thé, cacao, succédanés du café, boissons à base de café, cacao ou chocolat ») ont une nature différente de celle de la confiserie.

en	More specifically, some of the applicant’s goods are raw or non-processed products or even mere ingredients.
fr	Plus concrètement, certains des produits de la demanderesse sont des produits crus ou non préparés ou encore de simples ingrédients.

en	Similarly, although it is true that the ‘coffee, cocoa or chocolate beverages’ often have a very high sugar content, they are in liquid form.
fr	De même, s’il est vrai que les « boissons à base de café, cacao ou chocolat » ont souvent un contenu en sucre très élevé, ils ont une nature liquide.

en	By contrast, even though confectionery also includes chocolate, items of confectionery are normally in solid form and are therefore of a nature distinct from that of the drinks in question. 23  The intended purpose of the goods to be compared is different.
fr	En revanche, même si la confiserie couvre également le chocolat, un article de confiserie est normalement solide et possède donc une nature distincte de celle des boissons concernées. 23  La destination des produits à comparer est différente.

en	Whilst confectionery is directly intended to satisfy a fondness or appetite for sweet things, the applicant’s goods (‘sugar, honey, syrup, pastry and foodstuffs for the pasta industry, coffee, tea, cocoa, artificial coffee’) are merely ingredients intended to be used to create other products, which may be sweet or savoury.
fr	Alors que la confiserie est directement destinée à satisfaire un penchant ou une gourmandise pour les sucreries, les produits de la demanderesse (« sucre, miel, sirop, pâtes à gâteaux et produits alimentaires pour l’industrie des pâtes, café, thé, cacao, succédanés du café ») sont de simples ingrédients destinés à élaborer d’autres produits qui peuvent être sucrés ou salés.

en	The applicant’s beverages are intended to quench the thirst or re-energise the consumer and are not usually intended to satisfy a fondness or appetite for sweet things. 24  The goods compared are used differently.
fr	Les boissons de la demanderesse sont destinées à désaltérer ou revitaliser le consommateur et ne sont normalement pas destinées à satisfaire un penchant ou une gourmandise pour les sucreries. 24  L’utilisation des produits comparés est distincte.

en	Since they have already undergone processing, the opponent’s goods are suitable for immediate consumption.
fr	Les produits de l’opposante, ayant déjà subis un processus d’élaboration, sont aptes à être directement consommés.

en	By contrast, virtually all the applicant’s goods must be used in combination with other substances before being consumed or still have to undergo processing.
fr	Par contre, la quasi-totalité des produits de la demanderesse doivent être utilisés en combinaison avec d’autres substances avant d’être consommés ou doivent encore subir un processus d’élaboration.

en	Although it is true that there may be a degree of overlap between the use of the ‘coffee, cocoa or chocolate beverages’ and the ‘confectionery’, the fact remains that consumers do not generally believe that those goods originate from the same commercial source.
fr	S’il est vrai qu’il peut exister un certain chevauchement entre l’utilisation des « boissons à base de café, cacao ou chocolat » et la « confiserie », il n’en reste pas moins que le consommateur n’est pas habitué à croire que ces produits proviennent de la même source commerciale.

en	The same is true mutatis mutandis of any complementary or competitive relationship which may exist between the goods to be compared.
fr	Ces mêmes remarques s’appliquent mutatis mutandis à toute relation de complémentarité ou de concurrence qui peut exister entre les produits à comparer.

en	For instance, if a chocolate is placed in the saucer of a cup of milky coffee the consumer does not imagine that those two products originate from the same manufacturer or the same undertaking. 25  The goods compared do not appear to be identical or similar.
fr	A titre d’exemple, ce n’est pas parce que l’on pose parfois un chocolat dans la sous-tasse d’une tasse de café au lait que le consommateur suppose que ces deux produits proviennent du même fabricant ou de la même entreprise. 25  Les produits comparés ne semblent pas être identiques ou similaires.

en	Even though the opponent claims that it is not implausible that the goods compared might be manufactured or marketed by the same producers, it does not give a single example to support that claim.
fr	Bien que l’opposante prétende qu’il n’est pas invraisemblable que les produits comparés soient fabriqués ou commercialisés par les mêmes producteurs, elle ne donne pas un seul exemple pour soutenir cette allégation.

en	It is for the opponent to prove that the goods to be compared are similar, and the Board cannot base its decision on suppositions or claims in that regard. 26  In the light of the foregoing, the Board takes the view that the contested decision is correct in all respects and that the extension of the earlier goods, ‘bon-bons’, to the broader term ‘confectionery’ does not change that outcome. 27  Since the existence of identity or similarity between the goods to be compared is an essential requirement for the application of Article 8(1)(b) CTMR, there cannot be a likelihood of confusion between the earlier trade marks and the contested trade mark in relation to the goods forming the subject-matter of the appeal brought by the opponent.
fr	Il incombe à l’opposante de prouver la similitude entre les produits à comparer et la Chambre ne peut baser sa décision sur des suppositions ou allégations à cet égard. 26  Au vu de ce qui précède, la Chambre considère que la décision attaquée est totalement correcte et que l’élargissement des produits antérieurs « bonbons » à la « confiserie » ne modifie pas ce résultat. 27  Etant donné que l’existence d’une identité ou d’une similitude entre les produits à comparer est une condition sine qua non pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, il ne peut y avoir un risque de confusion entre les marques antérieures et la marque opposée pour les produits qui font l’objet du recours de l’opposante.

en	There is therefore no need to examine the trade marks which were not expressly compared or analysed by the Opposition Division. 28  The appeal is dismissed.
fr	Il n’est donc pas nécessaire d’examiner les marques qui n’ont pas été expressément comparées ou analysées par la division d’opposition. 28  Le recours est rejeté.

en	Costs 29  The opponent, as the losing party, is to bear the costs incurredby the applicant (see Article 85(1) and (6) CTMR and Rule 94(7) CTMIR.
fr	Frais 29  L’opposante, en tant que partie perdante, devra supporter les frais exposés par la demanderesse (voir l’article 85, paragraphes 1 et 6 du RMC et la règle 94, paragraphe 7 du REMC).

en	The opponent must therefore bear the applicant’s costs of professional representation before the Board, which are fixed at EUR 550.
fr	En conséquence, l’opposante supportera les frais de représentation professionnelle de la demanderesse devant la Chambre fixés à 550 euros.

en	The decision taken regarding the costs incurred in the opposition proceedings remains unchanged.
fr	La décision prise sur les frais exposés dans le cadre de la procédure d’opposition reste inchangée.

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to bear the costs of professional representation incurred by the applicant in the appeal proceedings, namely EUR 550.
fr	L’opposante supportera les frais de représentation professionnelle exposés par la demanderesse dans la procédure de recours, à savoir 550 euros.

en	Signed  Signed Signed T. de las Heras G.
fr	Signed Signed  Signed T. de las Heras G.

en	Humphreys  H.
fr	Humphreys  H.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	In Case R 441/2002-1 CHANEL, Société Anonyme 135, avenue Charles de Gaulle F-92200 Neuilly-sur-Seine France  Appellant versus FORMZONE LIMITED 1 Riding House Street London W1P 7PA United Kingdom  Respondent represented by BROOKES BATCHELLOR, Kent TN4 8EL, United Kingdom  1 Boyne  Park,  Tunbridge  Wells,
fr	FORMZONE LIMITED 1 Riding House Street London W1P 7PA Défenderesse au recours Royaume-Uni représentée par BROOKES BATCHELLOR, 1 Boyne Park, Tunbridge Wells, Kent TN4 8EL, Royaume-Uni RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 344 103 (demande de marque communautaire n° 1 469 840 LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairperson and Rapporteur), W.
fr	Mandel (Présidente et Rapporteur), W.

en	Peeters (Member) and J.
fr	Peeters (Membre) et J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado (Member) Registrar: E.
fr	Soares Curado (Membre) Greffier: E.

en	CHANGES for the following list of goods in classes 3, 9 and 16: Class 3 – Cosmetics and cosmetic kits; preparations for the care of the skin, body, hair and nails; toiletries; astringents; make-up; shampoos, colorants and preparations for the hair; nail colorants, nail polish and nail varnish, preparations for the removal of make-up, lotions, gels, creams and soaps; moisturisers; perfumes, eau de cologne, antiperspirants and deodorants, depilatory preparations; face masks; lipsticks, mascara, talcum powder; swabs, tissues impregnated with cosmetic lotions; essential oils, emery; sun tanning preparations, false eyelashes, false nails and false hair and adhesives therefor.
fr	CHANGES pour désigner en classes 3, 9 et 16 les produits suivants: Classe 3 – Cosmétiques et nécessaires de cosmétiques; produits de soin de la peau, du corps, des cheveux et des ongles; articles de toilette; astringents; maquillage; shampooings, teintures et produits capillaires; vernis à ongles, produits démaquillants, lotions, gels, crèmes et savons; hydratants; parfums, eau de Cologne, produits contre la transpiration et déodorants, produits d’épilation; masques; rouge à lèvres, mascara, talc; bâtonnets ouatés, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; huiles essentielles, émeri; produits de bronzage, cils, ongles et cheveux postiches et leurs adhésifs.

en	Class 9 – Sound, video and data recording and reproducing apparatus; computer software; electrically, magnetically and optically recorded data, sound and images; sound, video and data recordings, cinematographic films and photographic films; instructional and teaching apparatus and instruments; carriers, records, discs, tapes, cassettes, cartridges and cards, all bearing or for use in bearing data, sound images, games, graphics, text, programs or information, memory carriers, interactive compact discs, CD-Roms, parts and fittings for the foregoing goods, computer software supplied on-line or from facilities provided on the Internet including web sites; providing on-line electronic publications, downloadable from the Internet.
fr	Classe 9 – Appareils pour l’enregistrement et la reproduction du son, des images et des données; logiciels informatiques; données, sons et/ou images enregistrés sur supports électroniques, magnétiques et optiques; enregistrements sonores, vidéo et de données, films cinématographiques et pellicules photographiques; appareils et instruments d’instruction et d’enseignement; supports, disques acoustiques, disques, bandes, cassettes, cartouches et cartes, tous contenant ou destinés à contenir des données, sons, images, jeux, graphiques, textes, programmes ou informations, supports de mémoire, disques compacts interactifs, CD-ROM, pièces et parties constitutives des produits précités, logiciels fournis en ligne ou à partir de services fournis sur l’Internet, y compris sites web; fourniture de publications électroniques en ligne téléchargeables à partir de l’Internet.

en	Class 16 – Paper, cardboard, and goods made from these materials, printed matter, publications, books, journals, photographs, pictures, instructional and teaching materials, stationery, calendars, notepads, napkins, paper tissues, towels and handkerchiefs, posters, leaflets, stickers, decalcomanias, boxes, containers, trays; wrappers, wrapping and packaging materials, carrier bags of paper and/or plastic. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 80/00 of 9 October 2000. 3  On 9 January 2001, CHANEL filed a notice of opposition to the above-mentioned application on the basis of French word mark
fr	Classe 16 – Papier, carton et produits en ces matières, produits de l’imprimerie, publications, livres, revues, photographies, images, matériel d’instruction et d'enseignement, papeterie, calendriers, blocs-notes, serviettes, serviettes en papier, mouchoirs, affiches, dépliants, autocollants, décalcomanies, boîtes, récipients, plateaux; emballages, matériaux pour l’emballage et l’empaquetage, sacs de transport en papier et/ou en matières plastiques. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 80/00 du 9 octobre 2000. 3  Le 9 janvier 2001, la société CHANEL a formé opposition à l’encontre de la demande susmentionnée sur le fondement de la marque française

en	CHANCE No 1 660 825 filed and registered on 7 May1991, transferred by Parfums Neija to Pierre Lanjuin P.L.C., and then by the latter to CHANEL by contracts dated 17 February and 13 March 2000, and renewed on 17 January 2001 for the following goods listed in class 3: Class 3 – Bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; soaps; perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions; dentifrices. 4  The opposition was based on all the goods covered by the earlier trade mark and filed against just some of the goods specified in the Community trade mark application, namely the goods listed in class 3. 5  The opponent claimed that there was a likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53)) since the goods in question were either identical or similar and the signs displayed visual and phonetic resemblances. 6  The applicant submitted no observations in reply. 7  On 22 March 2002, the Opposition Division gave Decision No 754/2002 (‘the contested decision’) ruling on opposition No B 344 103.
fr	CHANCE n° 1 660 825 déposée et enregistrée le 7 mai 1991, cédée par la société Parfums Neija à la société Pierre Lanjuin P.L.C. puis par cette dernière à la société CHANEL par contrats en date du 17 février et 13 mars 2000, renouvelée le 17 janvier 2001 pour désigner en classe 3 les produits suivants: Classe 3 – Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. 4  L’opposition était fondée sur tous les produits couverts par la marque antérieure et formée à l’encontre d’une partie seulement des produits désignés par la demande de marque communautaire, à savoir: les produits désignés en classe 3. 5  L’opposante a fait valoir qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52) eu égard au fait que les produits en cause étaient soit identiques, soit similaires et que les signes présentaient des ressemblances visuelles et phonétiques. 6  La demanderesse n’a présenté aucune observation en réponse. 7  La division d’opposition a rendu le 22 mars 2002 la décision n° 754/2002 (ci-après « la décision attaquée ») statuant sur l’opposition nº B 344 103.

en	The opposition was rejected in relation to all the goods specified. 8  The essential grounds for the contested decision are as follows: – The contested trade mark designates goods which are identical or similar to those covered by the earlier trade mark (cosmetics, perfumery goods, toiletries, shampoos, depilatory preparations);
fr	L’opposition a été rejetée pour l’ensemble des produits visés. 8  Les motifs essentiels de la décision attaquée sont les suivants: – La demande contestée désigne des produits identiques et similaires aux produits de la marque antérieure (cosmétiques, produits de parfumerie, articles de toilette, shampooings, produits d’épilation);

en	– the two signs are similar visually;
fr	– les deux signes sont similaires visuellement;

en	– they display phonetic resemblances;
fr	– ils présentent des ressemblances phonétiques;

en	– taken as whole, the two signs are not similar and there is no likelihood of confusion on the part of consumers in France.
fr	– pris dans leur ensemble, les deux signes ne sont pas similaires et il n’existe pas de risque de confusion pour les consommateurs en France.

en	9  On 22 May 2002, the opponent filed a notice of appeal against this decision.
fr	9  Le 22 mai 2002, l’opposante a formé un recours contre cette décision.

en	A statement of grounds of appeal was submitted on 22 July 2002. 10  The applicant submitted no observations in reply.
fr	Un mémoire exposant les motifs du recours a été présenté le 22 juillet 2002. 10  La demanderesse n’a adressé aucune observation en réponse.

en	Submissions and arguments of the parties 11  The opponent (‘the appellant’) requests that the contested decision be annulled and that the Community trade mark application be refused.
fr	Moyens et arguments des parties 11  L’opposante (ci-après « la demanderesse au recours ») sollicite l’annulation de la décision attaquée et le rejet de la demande de marque communautaire.

en	The essential grounds for its appeal may be summarised as follows: – the Office’s assessment as regards the goods in question is beyond dispute;
fr	Les motifs essentiels de son recours peuvent être résumés ainsi: – L’appréciation de l’Office en ce qui concerne les produits en cause ne donne pas lieu à contestation;

en	– if a global comparison is made of the two trade marks, they are similar visually;
fr	– si on compare globalement les deux marques, celles-ci sont visuellement similaires;

en	– conceptually, it is true that the words ‘CHANCE ‘ and ‘CHANGES’ have a different meaning;
fr	– conceptuellement, il est exact que les termes « CHANCE » et « CHANGES » ont une signification différente;

en	– since trade marks have been filed for identical goods and the signs are visually and phonetically similar, there is a likelihood of confusion on the part of the averagely observant French consumer.
fr	– dans la mesure où les marques sont déposées pour des produits identiques et où les signes sont visuellement et phonétiquement similaires, il existe pour le consommateur français d’attention moyenne, un risque de confusion.

en	Reasons 12  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259).
fr	Motifs de la décision 12  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/95, p. 258).

en	It is therefore admissible. 13  Article 8(1)(b) CTMR provides as follows: ‘1.
fr	Il est par conséquent recevable. 13  L’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC dispose: « 1.

en	Upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered: … b)  if because of its identity with or similarity to the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.’ 14  It should first be noted that although some of the goods in question are identical -‘cosmetics, soaps, essential oils, perfumes’ -, the goods ‘depilatory preparations, false eyelashes, false nails and false hair and adhesives therefor’ covered by the Community trade mark application are merely similar to cosmetics, as the contested decision stated.
fr	Sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement: … b)  lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. » 14  Il convient tout d’abord de préciser que si certains des produits en cause sont identiques – « les cosmétiques, les savons, les huiles essentielles, les parfums » –en revanche, « les produits d’épilation, les cils, ongles et cheveux postiches et leurs adhésifs » de la demande de marque communautaire sont simplement similaires aux cosmétiques, comme l’a retenu la décision attaquée.

en	Since the identity or similarity between the goods concerned is accepted, it is necessary to examine whether or not there are such resemblances between the signs that there is a likelihood of confusion on the part of the relevant consumer.
fr	L’identité ou la similarité entre les produits étant retenue, il convient de rechercher s’il existe entre les signes des ressemblances telles qu’il existe un risque de confusion pour le consommateur de référence.

en	That global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods and services covered by those marks.
fr	Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between those goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa.
fr	Ainsi un faible degré de similitude entre les produits ou services couverts peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement.

en	In relation to the goods identified by the contested trade mark the word ‘CHANGES’ may evoke in the minds of consumers an incitement to try new cosmetic products or to change their physical appearance, but it is nevertheless entirely distinctive per se.
fr	En relation avec les produits désignés par la marque contestée, le terme « CHANGES » peut évoquer pour le consommateur une incitation à essayer de nouveaux produits cosmétiques, à modifier son apparence physique mais il est néanmoins tout à fait distinctif en lui-même.

en	Moreover, the word ‘CHANCE’ is entirely arbitrary in respect of the goods identified by the trade mark. 20  Since the two marks display no conceptual resemblances and the phonetic resemblances are partial, it follows that the mere fact that there are visual resemblances and the goods in question are identical or similar is not sufficient to create a likelihood of confusion on the part of the averagely observant French consumer.
fr	De même, le mot « CHANCE » est totalement arbitraire par rapport aux produits désignés par la marque. 20  Les deux marques ne présentant aucune ressemblance conceptuelle et les ressemblances phonétiques étant partielles, il en résulte que le seul fait qu’il existe des ressemblances visuelles et que les produits en cause sont identiques ou similaires n’est pas suffisant pour créer dans l’esprit du consommateur français d’attention moyenne un risque de confusion.

en	Moreover, even though the consumer rarely has the chance to make a direct comparison between the different trade marks, it should be noted that in the present case each of the trade marks is formed of a single word which is common in the French language and easy to memorise. 21  Consequently, the appeal must be dismissed for the reasons set out above.
fr	De plus, même si le consommateur a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, il convient de relever qu’en l’espèce, chacune des marques est formée d’un mot unique courant dans la langue française et facile à mémoriser. 21  En conséquence, pour les motifs ci-dessus énoncés, il convient de rejeter le recours.

en	Costs 22  Since the appeal has been dismissed, the appellant must bear the costs of the appeal proceedings, pursuant to Article 81(1) CTMR.
fr	Frais 22  Le recours étant rejeté, la demanderesse au recours supportera les frais de la procédure de recours conformément aux dispositions de l’article 81, paragraphe 1 du RMC.

en	Order On those grounds, THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal;
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	S.
fr	S.

en	Mandel W.
fr	Mandel  W.

en	Peeters J.
fr	Peeters J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado Registrar: E.
fr	Soares Curado Greffier: E.

en	NACIONAL-COMPANHIA INDUSTRIAL DE TRANSFORMAÇÃO DE CEREAIS, S.A.
fr	NACIONAL-COMPANHIA INDUSTRIAL DE TRANSFORMAÇÃO DE CEREAIS, S.A.

en	Rua do Beato, 44 P-1900-632 Lisbon Portugal Appellant represented by J.
fr	Rua do Beato, 44 P-1900-632 Lisboa Portugal Demanderesse au recours représentée par J.

en	PEREIRA DA CRUZ, S.A., Rua Vitor Cordon, 14, P1249-103 Lisbon, Portugal versus
fr	PEREIRA DA CRUZ, S.A., Rua Vitor Cordon, 14, P-1249103 Lisboa, Portugal contre

en	NOHI HOLDINGS AND TRADEMARKS B.V.
fr	NOHI HOLDINGS AND TRADEMARKS B.V.

en	Locatellikade 1 Parnassustrn NL-1076 AZ Amsterdam The Netherlands Respondent represented by Rui Pelayo de Sousa Henriques, Rua de Sã Bandeira, 706, 2º Esq., P4000 Porto, Portugal APPEAL relating to opposition proceedings No B 267 254 (application for Community trade mark No 1 266 238) THE FIRST BOARD OF APPEAL consisting of S.
fr	Locatellikade 1 Parnassustrn NL-1076 AZ Amsterdam Pays-Bas Défenderesse au recours représentée par Rui Pelayo de Sousa Henriques, Rua de Sã Bandeira, 706, 2º Esq., P4000 Porto, Portugal RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 267 254 (demande de marque communautaire n° 1 266 238) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairperson and Rapporteur), W.
fr	Mandel (Présidente et Rapporteur), W.

en	Peeters(Member) and J.
fr	Peeters (Membre) et J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado (Member) Registrar: E.
fr	Soares Curado (Membre) Greffier: E.

en	RAINHA which it claims to have filed on 13 April 1994 and registered on 7 November 1995 to designate flour in class 30. 4  The opposition was directed against all the products named in the application.
fr	RAINHA qui aurait été déposée le 13 avril 1994 et enregistrée le 7 novembre 1995 pour désigner en classe 30 la farine. 4  L’opposition était dirigée contre tous les produits désignés dans la demande.

en	The opposing party claimed that there was a risk of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 No L 11, p. 1; JO OHIM 1/95, p. 53) covering situations where the signs are identical and/or the products are similar. 5  The notice of opposition was drawn up in French and the opposing party specified French as the language for the opposition proceedings. 6  On 9 August 2000 the opposing party submitted a copy of the registration certificate of the Portuguese mark and a translation into English. 7  In a fax dated 5 September 2000 and by virtue of Rules 19(1), 16(3), 17(2) and 20(2) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 No L 303, p. 1; JO OHIM 23/95, p. 259) the Opposition Division notified the opposing party that: 'A final period of four months from receipt of this notification, that is until 5 January 2001, is allowed for you to furnish any further facts, evidence or arguments which you may feel necessary to substantiate your opposition.
fr	L’opposante a prétendu qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52) dans la mesure où les signes sont identiques et où les produits sont semblables. 5  L’acte d’opposition a été rédigé en français et l’opposante a mentionné le français comme langue de la procédure d’opposition. 6  Le 9 août 2000, l’opposante a adressé une copie du certificat d’enregistrement de la marque portugaise avec une traduction en anglais. 7  Par fax du 5 septembre 2000 et en application des règles 19, paragraphe 1, 16 paragraphe 3, 17 paragraphe 2 et 20 paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/95, p. 259) la division d’opposition a informé l’opposante que: « Un délai de quatre mois après réception de la notification, à savoir jusqu’au 5 janvier 2001 vous est octroyé pour fournir tous les faits, preuves et observations que vous considérez nécessaires à l’appui de votre opposition.

en	This time limit is given to you so that you have two additional months from the commencement of the adversarial part of the proceedings in which to complete the file.
fr	Ce délai vous est accordé afin que vous puissiez bénéficier, à compter du début de la phase contradictoire, de deux mois supplémentaires pour compléter votre dossier.

en	If you send a large amount of material or material which is difficult to photocopy, the Office would very much appreciate receiving two copies of this evidence.
fr	Si vous déposez un grand nombre de documents ou des éléments qui ne peuvent pas, ou ne peuvent que difficilement être photocopiés, l’Office vous saura gré de lui en adresser deux exemplaires.

en	If you do not submit observations the Office will give a ruling on the basis of the evidence before it.
fr	En l’absence de ces informations, l’Office rendra une décision sur l’opposition en se fondant sur les preuves dont il dispose.

en	Please note that where evidence necessary for the substantiation of the earlier right(s) on which the opposition is based or evidence concerning the essential conditions for the application of the relevant ground(s) is missing, and such evidence is not submitted within the above term, the opposition will be considered unfounded and rejected.
fr	Si les documents nécessaires pour prouver le(s) droit(s) antérieur(s) servant de base à l’opposition ou pour prouver les conditions essentielles de l’application des moyens invoqués, ne sont pas fournis dans le délai imparti ci-dessus, l’opposition sera rejetée car réputée mal fondée.

en	Please note that documents must be in the language of the proceedings or accompanied by a translation.
fr	Veuillez noter que tout document devra être fourni dans la langue de la procédure ou être accompagné d’une traduction.

en	A translation is also required for any documents or certificates already submitted in another language, either together with the notice of opposition, or at any later stage (highlighted by the Board).
fr	Une traduction est également requise pour tout document ou certificat d’ores et déjà versé au dossier qui ne serait pas dans la langue de la procédure (mis en évidence par la Chambre).

en	Neither will it take into account any translations that are submitted without a copy of the original document, as it considers that a translation by itself does not have any independent probative value' 8  The appellant was notified of the notice of opposition on the same day. 9  The appellant submitted its observations on 5 March 2001.
fr	L’Office ne prendra pas non plus en considération les traductions fournies sans une copie du document original, la traduction en elle-même n’ayant aucune valeur probante. » 8  Le même jour, l’acte d’opposition a été notifié à la demanderesse. 9  Le 5 mars 2001, la demanderesse a adressé ses observations.

en	In particular, it made the point that as the opposing party had not submitted a translation into French of the Portuguese mark’s registration certificate within the time specified, the opposition should be rejected as ownership of the right forming the basis of the opposition had not been proved. 10  On 16 March 2001 the Opposition Division notified the opposing party of these observations, also informing it that a decision to reject the opposition would be given since no translation of the document filed in evidence of existence of the sole earlier right claimed had been submitted within the time specified.
fr	Elle a notamment fait valoir que l’opposante n’ayant pas communiqué dans le délai qui lui a été imparti une traduction en français du certificat d’enregistrement de la marque portugaise, l’opposition devait être rejetée faute de preuve de la propriété du droit servant de base à l’opposition. 10  Le 16 mars 2001, la division d’opposition a communiqué ces observations à l’opposante tout en l’avisant qu’en l’absence de traduction dans le délai imparti du document déposé afin d’attester l’existence du seul droit antérieur revendiqué, une décision de rejet de l’opposition serait rendue.

en	It was made clear that no additional comment could be filed. 11  However, the opposing party replied on 20 April 2001, stressing that although the translation was in English the list of products designated by the earlier mark, i.e. the word 'farinha', had been translated into the French word 'farine' [flour] and not into English.
fr	Il était précisé qu’aucune observation supplémentaire ne pouvait être déposée. 11  Néanmoins, le 20 avril 2001, l’opposante a répliqué en insistant sur le fait que si la traduction était en anglais, la liste des produits désignés par la marque antérieure, à savoir le mot « farinha » avait été quant à lui traduit en français « farine » et non en anglais.

en	It enclosed a French translation of the Portuguese mark’s registration certificate. 12  On 26 September 2001 the Opposition Division adopted decision No 2299/2001 ('the contested decision') ruling on opposition No B 267 254.
fr	Elle a joint une traduction en français du certificat d’enregistrement de la marque portugaise. 12  Le 26 septembre 2001, la division d’opposition a rendu la décision n° 2299/2001 (ci-après la « décision attaquée ») statuant sur l’opposition n° B 267 254.

en	The opposition was rejected and costs were awarded against the opposing party. 13  The principal grounds for the decision are as follows: – the opposing party attached a copy of the Portuguese registration certificate for mark No 299 503 and an English translation of this certificate to its notice of opposition;
fr	L’opposition a été rejetée et les frais mis à la charge de l’opposante. 13  Les motifs essentiels de la décision sont les suivants: – en annexe à son acte d’opposition, l’opposante a joint une copie du certificat d’enregistrement portugais de la marque n° 299 503 et une traduction en anglais de ce certificat;

en	– the opposing party did not submit a French translation of this certificate by the deadline laid down by the Office;
fr	– l’opposante n’a pas communiqué de traduction en français de ce certificat dans le délai imparti par l’Office;

en	– the translation submitted on 20 April 2001 (letter dated 19 April 2001) cannot be considered as it was submitted after the deadline.
fr	– la traduction communiquée le 20 avril 2001 (lettre datée du 19 avril 2001) ne peut pas être prise en compte car elle a été produite hors délai.

en	14  On 26 November 2001 the company NACIONAL COMPANHIA INDUSTRIALDE TRANSFORMAÇÃO DE CEREAIS, S.A. (hereinafter referred to as “the appellant”) lodged an appeal against this decision.
fr	14  Le 26 novembre 2001, la société NACIONAL COMPANHIA INDUSTRIAL DE TRANSFORMAÇÃO DE CEREAIS, S.A. (ci-après « la demanderesse au recours ») a formé un recours contre cette décision.

en	The memorandum setting out the grounds for the appeal was submitted on 28 January 2002 (as 27 January 2002 was a Sunday). 15  On 1 April 2001 the company NOHI HOLDINGS AND TRADEMARKS B.V. ('the respondent') submitted its observations in response.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été communiqué le 28 janvier 2002 (le 27 janvier 2002 étant un dimanche). 15  Le 1er avril 2002, la société NOHI HOLDINGS AND TRADEMARKS B.V. (ciaprès « la défenderesse au recours ») a présenté ses observations en réponse.

en	Submissions and arguments of the parties 16  The appellant requests the Board to annul the contested decision and to remit the case to the Opposition Division for further prosecution.
fr	Moyens et arguments des parties 16  La demanderesse au recours sollicite de la Chambre qu’elle annule la décision attaquée et qu’elle renvoie l’affaire à la division d’opposition pour qu’elle poursuive la procédure d’opposition.

en	The appellant's arguments may be summarised as follows: – In its notification of 24 May 2000, acknowledging receipt of the notice of opposition, the Office did not ask the opposing party to submit any evidence of its rights and did not inform it that evidence had to be submitted in the language of the proceedings (or duly translated into that language);
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés ainsi qu’il suit: – Dans sa notification du 24 mai 2000, accusant réception de l’acte d’opposition, l’Office n’a pas invité l’opposante à présenter des éléments attestant ses droits et ne l’a pas informée que les éléments devaient être rédigés dans la langue de la procédure (ou dûment traduits dans cette langue);

en	– The English translation of the registration certificate was sent in error by the opposing party on 9 August 2000 (though the products were translated into French).
fr	– C’est suite à une erreur que l’opposante a envoyé le 9 août 2000 la traduction du certificat d’enregistrement en anglais (les produits étant toutefois traduits en français).

en	– The Office never asked the opposing party to submit proof of the registration forming the basis of the opposition, and also never informed it of the need to submit a French translation.
fr	– L’Office n’a jamais invité l’opposante à présenter des éléments attestant l’enregistrement servant de base à l’opposition et ne l’a pas davantage éclaircie sur la nécessité de présenter une traduction en français.

en	The communication dated 5 September 2000 is a standard letter from the Office.
fr	La communication faite le 5 septembre 2000 est une lettre type de l’Office.

en	– Moreover, the substantive part of the registration certificate, the products covered by the mark, was translated into French.
fr	– Au surplus, l’élément essentiel du certificat d’enregistrement, à savoir les produits désignés par la marque, était traduit en français.

en	The other information in the certificate was purely of a numerical nature.
fr	Les autres informations contenues dans le certificat sont purement numériques.

en	– The appellant finally referred to two decisions of the Boards of Appeal, stating that in similar cases the Boards had annulled decisions given by the Opposition Division.
fr	– La demanderesse au recours se réfère enfin à deux décisions des Chambres de recours qui, selon elle, auraient dans des cas similaires, annulé la décision de la division d’opposition.

en	17  The defendant requested that the appeal be rejected.
fr	17  La défenderesse au recours en sollicite le rejet.

en	Its main grounds were that the decisions referred to by the appellant did not relate to similar cases.
fr	Elle fait principalement valoir que les décisions citées par la demanderesse au recours ne concernent pas des cas similaires.

en	It added that the appellant had a duty to respect the regulatory provisions and the deadlines set for it to submit its documents, and that it had not shown any extenuating circumstances which had prevented it from so doing.
fr	Elle ajoute que cette dernière se devait de respecter les dispositions réglementaires et les délais qui lui avaient été impartis pour communiquer ses pièces et qu’elle n’a justifié d’aucune force majeure qui l’en aurait empêché.

en	It also made the point that simply translating the product covered by the earlier mark was not sufficient, that the other data was not simply of a numerical nature and that it was useful in corroborating the accuracy of the information given in the notice of opposition.
fr	Elle expose encore, que la seule traduction du produit couvert par la marque antérieure n’était pas suffisante, que les autres données ne sont pas uniquement numériques et qu’elles sont utiles pour s’assurer que les informations mentionnées à l’acte d’opposition sont exactes.

en	Reasons 18  The appeal complies with the provisions of Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of the CTMIR.
fr	Motifs de la décision 18  Le recours est conforme aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 19  The first point made by the appellant was that the submission of an English rather than a French translation on 9 August 2000 was a mistake. 20  However, a mistake, albeit committed in good faith, does not constitute grounds for annulling the decision.
fr	Il est par conséquent recevable. 19  La demanderesse au recours fait tout d’abord valoir que c’est à la suite d’une erreur que la traduction a été communiquée le 9 août 2000 en anglais et non en français. 20  Cependant une erreur, même de bonne foi, ne saurait constituer un motif d’annulation de la décision.

en	Article 78 of the CTMR states that a party that has been unable to produce a document by the deadline set by the Office shall have its rights re-established if the non-observance in question has the direct consequence of causing the loss of any right or means of redress.
fr	Une partie qui n’a pas pu produire une pièce dans le délai imparti par l’Office peut, en application de l’article 78 du RMC, être rétablie dans ses droits si l’empêchement a eu pour conséquence directe la perte d’un droit ou celle d’un moyen de recours.

en	The appellant should therefore have submitted an application for restitutio in integrum to the Opposition Division seeking permission to submit the French translation of the certificate.
fr	Il appartenait en conséquence à la demanderesse au recours de présenter devant la division d’opposition une requête aux fins de restitutio in integrum pour être autorisée à communiquer la traduction du certificat d'enregistrement en français.

en	It cannot use the appeal proceedings before the Board to make good its failing. 21  The appellant also holds that the Opposition Division should have asked it to submit a French translation and adds that the communication received on 5 September 2000 was ambiguous. 22  It is important to make a distinction between the conditions that the notice of opposition must meet in order to be admissible and the submission of facts, evidence, observations and documents in support of the opposition which are to be used in examining the substance of the opposition. 23  On the point of unfulfilled conditions in the notice of opposition which lead to the opposition being rejected as inadmissible, Rule 18 of the IR makes a distinction between two categories of admissibility.
fr	Elle ne peut user de la procédure de recours devant la Chambre pour remédier à sa déficience. 21  La demanderesse soutient également que la division d’opposition aurait dû l’inviter à communiquer une traduction en français et elle ajoute que la communication reçue le 5 septembre 2000 était ambiguë. 22  Il convient de distinguer d’une part, les conditions auxquelles doit satisfaire l’acte d’opposition, érigées en conditions de recevabilité de l’opposition, et d’autre part, la production des faits, preuves et observations ainsi que des pièces justificatives à l’appui de l’opposition, relevant de l’examen au fond de celle-ci. 23  S’agissant des conditions dont le non-respect dans l’acte d’opposition entraîne le rejet de l’opposition pour irrecevabilité, la règle 18 du REMC contient une distinction entre deux catégories de conditions de recevabilité.

en	If the notice of opposition does not comply with the provisions of Rule 18(1) CTMIR regarding admissibility, the opposition will be rejected as inadmissible unless the noted deficiency has been remedied before the expiry of the opposition period.
fr	Si l’acte d’opposition ne remplit pas les conditions de recevabilité visées à la règle 18, paragraphe 1 du REMC, l’opposition est rejetée pour irrecevabilité à moins qu’il ne soit remédié à l’irrégularité constatée avant l’expiration du délai d’opposition.

en	If the notice of opposition does not comply with the provisions Rule 18(2) CTMIR regarding admissibility, the opposition is only rejected as inadmissible if the opposing party, after having been called upon by the Office to remedy the deficiencies noted within two months, fails to do so. 24  However, statutory requirements regarding the submission of facts, evidence, arguments and documents in support of the opposition do not constitute conditions of admissibility of an opposition and are not covered by Rule 18 CTMIR.
fr	Si l’acte d’opposition ne satisfait pas aux conditions de recevabilité visées à la règle 18, paragraphe 2 du REMC, l’opposition n’est rejetée pour irrecevabilité, que lorsque l’opposant, après avoir été invité par l’Office à remédier aux irrégularités constatées dans un délai de deux mois, n’y a pas satisfait. 24  Cependant les exigences légales quant à la production des faits, preuves, observations ainsi que des pièces justificatives à l’appui de l’opposition ne constituent pas des conditions de recevabilité de l’opposition et ne relèvent pas de la règle 18 du REMC.

en	They are conditions relating to the examination of the substance of the opposition and can be submitted later, by a deadline set by the Office under Rules 16(3) and 20(2) CTMIR. 25  Turning to the particular situation of an opposition founded on an earlier national mark, as is the case here, the opposing party may either attach evidence of the existence of its earlier right to the notice of opposition under Rule 16(2) CTMIR or submit such evidence later by the deadline set by the Office under Rule 16(3) CTMIR.
fr	Elles constituent des conditions relevant de l’examen au fond et peuvent être communiquées ultérieurement dans le délai imparti par l’Office en application des règles 16, paragraphe 3 et 20, paragraphe 2 du REMC. 25  S’agissant plus particulièrement d’une opposition fondée comme en l’espèce sur une marque antérieure nationale, l’opposant a la possibilité, soit de joindre les preuves de l’existence de son droit antérieur à l’acte d’opposition en application de la règle 16, paragraphe 2 du REMC, soit de les communiquer ultérieurement dans le délai imparti par l’Office en vertu de la règle 16, paragraphe 3 du REMC.

en	Rule 17(2) CTMIR states that where the evidence in support of the opposition is not filed in the language of the opposition proceedings, the opposing party shall (the Board’s emphasis) file a translation of that evidence into that language within a period of one month from the expiry of the opposition proceedings, or where applicable within the period specified by the Office pursuant to Rule 16(3) CTMIR. 26  In this case, as the opposition was founded on a mark registered in Portugal and the language of the proceedings was French, the appellant was required to produce a French translation of the certificate to support its opposition, and to do so within the period specified by the Office. 27  Contrary to the assertion of the appellant, the Opposition Division sent it an extremely clear and unambiguous letter (the full contents of which are reproduced in paragraph 7) on 5 September 2000; this letter specifically called upon the appellant to send translations in the language of the proceedings of any documents or certificates that had already been submitted as case documents by 5 January 2001.
fr	En vertu de la règle 17, paragraphe 2 du REMC, si les preuves et pièces justificatives à fournir à l’appui de l’opposition ne sont pas produites dans la langue de la procédure d’opposition, l’opposant doit (mis en évidence par la Chambre) en fournir une traduction dans cette langue dans un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’opposition ou, s’il y a lieu dans le délai imparti par l’Office en vertu de la règle 16, paragraphe 3 du REMC. 26  En l’espèce, l’opposition étant fondée sur une marque enregistrée au Portugal et la langue de la procédure étant le français, la demanderesse au recours était tenue de produire à l’appui de son opposition et dans le délai imparti par l’Office une traduction en français de ce certificat. 27  Contrairement à ce que soutient la demanderesse au recours, la division d’opposition lui a adressé le 5 septembre 2000, une lettre très explicite et dépourvue de toute ambiguïté (dont la teneur intégrale est reproduite ci-dessus au paragraphe 7) par laquelle elle était expressément invitée à communiquer avant le 5 janvier 2001 une traduction dans la langue de la procédure de tout document ou certificat d’ores et déjà versé au dossier.

en	Moreover, an explanatory note of the documents to be submitted was attached to this letter.
fr	Au surplus, une notice explicative des documents à produire était jointe à cette lettre.

en	The plaintiff cannot therefore claim to have been misled.
fr	La demanderesse ne peut donc prétendre qu’elle a été induite en erreur.

en	As only one certificate had been submitted by 5 September 2000 (the Portuguese registration which formed the basis for the opposition), the appellant should have submitted a translation of this certificate by 5 January 2001. 28  The opposition was correct in not considering the translation submitted on 20 April 2001.
fr	A la date du 5 septembre 2000, un seul certificat ayant été communiqué, à savoir l’enregistrement portugais servant de base à l’opposition, il appartenait à la demanderesse au recours d’en fournir une traduction avant le 5 janvier 2001. 28  C’est à juste titre que la division d’opposition n’a pas pris en compte la traduction communiquée le 20 avril 2001.

en	According to the established case-law of the Boards of Appeal (see the decision of 11 July 2000 in case R 562/1999-1 – NIDEK / NIDER(S) and the decision of 14 December 2000 in the case R 162/2000-3 – MARK O (MARQUE FIGURATIVE) / Makro Zelfbedieningsgroothandel C.V.), in inter partes proceedings the parties are required to notify and submit the grounds and evidence on which they intend to base their case when invited to do so by the Opposition Division and by the deadline laid down.
fr	En effet, selon la jurisprudence constante des Chambres de recours (voir décision du 11 juillet 2000 dans l’affaire R 562/1999-1 – NIDEK / NIDER(S) et décision du 14 décembre 2000 dans l’affaire R 162/2000-3 – MARK O (MARQUE FIGURATIVE) / Makro Zelfbedieningsgroothandel C.V.) dans les procédures inter partes, les parties doivent faire connaître et communiquer les moyens et les preuves sur lesquels elles entendent se fonder quand elles sont invitées à le faire par la division d’opposition et dans le délai imparti.

en	As this deadline was set at 5 January 2001 and the appellant neither sought nor obtained an extension of this deadline prior to its expiry, the document submitted on 20 April 2001 could not be taken into consideration. 29  The appellant furthermore claims that the contested decision contradicts the decisions given by the First Board on 26 October 2001 in case R 1115/20001 – Teletac (MARCA FIGURATIVA) / telePAC SERVIÇO DE COMUNICAÇÃO DE DADOS (MARCA FIGURATIVA) Y TELEPAC PORTUGAL and by the Third Board on 16 December 1999 in the case R 207/1999-3 – STAYING POWER HEAVY CONSTRUCTION SINCE 1994 (FIG.
fr	Ce délai ayant été fixé au 5 janvier 2001 et la demanderesse au recours n’ayant ni sollicité, ni obtenu sa prolongation avant son expiration, la pièce communiquée le 20 avril 2001 ne pouvait pas être prise en considération. 29  La demanderesse au recours fait encore valoir que la décision attaquée est contraire aux décisions rendues par la 1ère chambre le 26 octobre 2001 dans l’affaire R 1115/2000-1 – Teletac (MARCA FIGURATIVA) / telePAC SERVIÇO DE COMUNICAÇÃO DE DADOS (MARCA FIGURATIVA) Y TELEPAC PORTUGAL et par la 3ème chambre le 16 décembre 1999 dans l’affaire R 207/1999-3 – STAYING POWER HEAVY CONSTRUCTION SINCE 1994 (FIG.

en	MARK) / HEAVY (FIG.
fr	MARK) / HEAVY (FIG.

en	MARK).
fr	MARK).

en	However, the case-law of this Board requires the opposing party to supply a translation of all the substantive elements of the original certificate.
fr	Mais il résulte d’une jurisprudence constante de cette chambre que l’opposant est tenu de fournir une traduction de tous les éléments essentiels du certificat original.

en	This translation is needed to enable the appellant and the Office to ensure that the wording of the notice of opposition corresponds to the wording of the registration document of the earlier mark and to verify the extent of the rights conferred on the opposing party by this document (see the decisions of 11 January 2001 in case R 296/1999-1 – SPORTS EXPERTS (MARQUE FIGURATIVE) / sports experts (MARQUE FIGURATIVE) and of 2 October 2001 in case R 149/20011 – PRONEFRO / PRONERVON).
fr	Cette traduction est requise pour permettre au demandeur et corrélativement à l’Office de s’assurer que les mentions portées sur l’acte d’opposition correspondent à celles de l’acte d’enregistrement de la marque antérieure et de vérifier la portée des droits conférés par cet acte à l’opposant (voir décisions du 11 janvier 2001 dans l’affaire R 296/1999-1 – SPORTS EXPERTS (MARQUE FIGURATIVE) / sports experts (MARQUE FIGURATIVE) et du 2 octobre 2001 dans l’affaire R 149/2001-1 – PRONEFRO / PRONERVON).

en	As the defendant states, it has a legitimate interest in being able to verify, in the language of the proceedings, whether (for instance) the information identifying the name of the owner of the earlier mark and the date on which this mark was lodged is identical to the corresponding information given by the opposing party in boxes 26 and 62 of the deed of opposition.
fr	Ainsi que le soutient la défenderesse au recours, elle a un intérêt légitime à pouvoir vérifier dans la langue de la procédure si par exemple, les mentions permettant d’identifier le nom du propriétaire de la marque antérieure et la date à laquelle cette marque a été déposée correspondent à celles indiquées par l’opposante dans l’acte d’opposition aux cases 26 et 62.

en	It is not up to the opposing party to decide arbitrarily which information is to be translated. 31  The Opposition Division was therefore correct in rejecting the opposition and the appeal made against the contested decision must therefore be rejected.
fr	Il n’appartient pas à l’opposante de choisir arbitrairement les informations à traduire. 31  En conséquence, c’est à juste titre que la division d’opposition a rejeté l’opposition et le recours formé à l’encontre de la décision attaquée doit donc être rejeté.

en	Order On those grounds, THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Rejects the appeal;
fr	Rejette le recours;

en	2.
fr	2.

en	S.
fr	S.

en	Mandel W.
fr	Mandel  W.

en	Peeters J.
fr	Peeters J.

en	L.
fr	L.

en	Soares Curado Registrar: E.
fr	Soares Curado Greffier: E.

en	In Case R 1302/2015-2
fr	Dans l’affaire R 1302/2015-2

en	SODEXO (Société Anonyme) 255, Quai de la Bataille de Stalingrad FR-92130 Issy-les-Moulineaux France Applicant / Appellant represented by AREOPAGE, 1 bis rue de Pongerville, F-92000 Nanterre, France APPEAL relating to Community trade mark application No 13 664 222 THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), C.
fr	SODEXO (société anonyme) 255, Quai de la Bataille de Stalingrad FR-92130 Issy-les-Moulineaux France Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par AREOPAGE, 1 bis rue de Pongerville, FR-92000 Nanterre, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire nº 13 664 222 LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), C.

en	Negro (Rapporteur) and R.
fr	Negro (Rapporteur) et R.

en	Ocquet (Member) Registrar: H.
fr	Ocquet (Membre) Greffier: H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	Decision
fr	Décision

en	Summary of the facts By an application filed with the Office on 21 January 2015, SODEXO (société anonyme) (‘the applicant’) sought to register the figurative mark reproduced below claiming the colours red (Pantone 711C) and blue (Pantone 2685C)
fr	Résumé des faits Le 21 janvier 2015, SODEXO (société anonyme) (ci-après, « la demanderesse ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque figurative reproduite ci-dessous revendiquant les couleurs rouge Pantone 711C et bleu Pantone 2685C

en	for the following goods and services: Class 9 − Computer software for development, management and communication relating to loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers; downloadable electronic publications (catalogues) containing goods and services offered in connection with loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers; magnetic cards; memory cards; Class 35 − Arranging and administration of loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers; consultancy and assistance to companies with regard to loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers; drawing up of statistics in the field of loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers; management of computerised files and databases in the field of loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers; bringing together, for others, of a variety of goods and services relating to free gifts in connection with loyalty and incentive schemes (excluding the transport thereof), enabling employees, suppliers and customers who are to receive those gifts to choose and order them from a general catalogue in paper or electronic form, on a website, or using other electronic media; distribution of gift boxes/vouchers/cheques for use as motivation or reward for employees, suppliers and customers; Class 36 − Issuing of invoices; issuing of cheques/vouchers for use as motivation or reward for employees, suppliers and customers; secure online bill payment services for third parties, service providers.
fr	pour les produits et services suivants : Classe 9 − Logiciels de développement, de gestion et de communication de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients; publications électroniques téléchargeables (catalogues) présentant des produits et services offerts dans le cadre de programmes de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients; cartes magnétiques; cartes à mémoire ; Classe 35 − Organisation et gestion de programmes de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients; conseil et assistance aux entreprises en matière de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients; établissement de statistiques dans le domaine de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients; gestion de fichiers informatiques et de bases de données dans le domaine de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients; services de regroupement (à l'exception de leur transport) de cadeaux offerts dans le cadre de programmes de fidélisation et de stimulation, permettant aux employés, fournisseurs et clients destinataires de ces cadeaux, de les choisir et de les commander dans un catalogue général en format papier ou électronique, sur un site Web, ou autre média électronique; distribution de chèques, bons de valeur ou coffrets-cadeaux à des fins de motivation ou de récompense à destination d'employés, de fournisseurs et de clients ; Classe 36 − Emission de titres de paiement; émission de chèques ou bons de valeur à des fins de motivation ou de récompense à destination d'employés, de fournisseurs et de clients; services de paiement sécurisé en ligne, pour le compte de tiers, de prestataires de services.

en	On 2 February 2015, the Office raised an objection pursuant to Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) CTMR against all of the goods and services referred to in the application on the following grounds: -The trade mark applied for is composed of words that have the following meanings: ‘KARTA’: ‘carte [n] page [n] [card, page]; feuillet [n] [page]; ticket [n], (according to the online Polish-French dictionary tlumacz interia) and ‘PREMIOWA’: ‘premiow: primé [bonus] (according to the online Polish-French dictionary tlumacz interia). -The relevant public is the Polish-speaking average consumer, as well as a specialised public. -The relevant public will understand the words ‘KARTA PREMIOWA’ as being an expression meaning a card offering bonuses, advantages.
fr	Le 2 février 2015, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l’article 7, paragraphe 2 du RMC, à l’encontre de tous les produits et services visés au dépôt pour les motifs suivants : -La marque sollicitée se compose des mots ayant les significations suivantes : « KARTA » : « carte [n] page [n] ; feuillet [n] ; ticket [n], (selon le dictionnaire en ligne polonais-français tlumacz interia) et « PREMIOWA » : « premiow : primé (selon le dictionnaire en ligne polonais-français tlumacz interia). -Le public pertinent est de langue polonaise et il s’agit à la fois du consommateur moyen et d’un public spécialisé. -Le public pertinent comprendra les mots « KARTA PREMIOWA » comme une expression signifiant carte offrant des bonus, des avantages.

en	The relevant public will therefore understand that the goods and services claimed are intended to enhance loyalty and provide incentives to employees, suppliers and customers through the use of points cards or bonus cards, advantages or gifts, or through telecommunication software and products and services relating thereto (catalogues, gifts, etc.).
fr	Dès lors, il comprendra que les produits et services revendiqués sont destinés à la fidélisation, à la stimulation d’employés, de fournisseurs et de clients, par le biais de cartes « à points » ou à bonus, de bénéfices ou cadeaux, ou par le biais de logiciels de télécommunication, et de produits et services y afférent (catalogues, cadeaux etc.).

en	The trade mark at issue therefore contains obvious and direct information concerning the kind and intended purpose of the goods and services concerned. -Since the expression requested is descriptive, it is devoid of any distinctive character. -Moreover, even though the sign contains figurative elements giving it a degree of stylisation, this is merely superficial and does not alter the sign’s lack of distinctiveness as a whole. 3  On 25 March 2015, the applicant submitted observations in response to the Office’s notification. 4  By decision of 7 May 2015 (‘the contested decision’), the Office decided to maintain its objection and therefore refused the trade mark application in its entirety pursuant to Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) CTMR in respect of all of the goods and services requested.
fr	Dès lors, la marque revendiquée contient des informations évidentes et directes sur l’espèce et la destination des produits et services en cause. -L’expression sollicitée étant descriptive, elle est dépourvue de caractère distinctif. -Par ailleurs, même si le signe contient des éléments figuratifs lui conférant un certain degré de stylisation, ce dernier est de nature superficielle n’apportant pas de caractère distinctif à l’ensemble. 3  Le 25 mars 2015, la demanderesse a présenté des observations en réponse à la notification de l’Office. 4  Par sa décision du 7 mai 2015 (« la décision attaquée »), l’Office a décidé de maintenir son objection et a donc refusé la demande de marque dans sa totalité sur la base des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMC pour tous les produits et services sollicités.

en	The reasoning of the contested decision confirms the content of the previous notification by primarily adding the following: -The meanings chosen by the applicant are not the only possible options for the different elements that make up the sign.
fr	L’argumentation de la décision attaquée confirme le contenu de la notification précédente en ajoutant principalement ce qui suit : -Les définitions choisies par la demanderesse ne sont pas les seules acceptions possibles des différents éléments composant le signe.

en	Indeed, the dictionary used gives several definitions for the word ‘card’, in particular ‘loyalty and discount card’ and for the word ‘bonus’.
fr	Ainsi, le dictionnaire utilisé donne plusieurs définitions du terme carte, notamment « carte de fidélité et de réduction » et du terme « primé ».

en	The fact that the words may have several meanings is not relevant. -The applicant describes the goods and services applied for as being intended to enhance customer loyalty and to provide incentives to the employees, suppliers and customers of undertakings.
fr	Le fait que les termes puissent avoir plusieurs définitions n’est pas pertinent. -La demanderesse décrit les produits et services revendiqués comme étant destinés à fidéliser la clientèle et stimuler les bénéficiaires employés, fournisseurs et clients des entreprises.

en	However, such marketing measures usually require magnetic cards which accumulate points, offering reductions or bonuses.
fr	Or, ces démarches de marketing se font généralement au travers de cartes magnétiques qui accumulent des points, offrent des réductions ou des bonus.

en	The expression is therefore clearly descriptive of the goods and services in question. -The sign as applied for consists of two elements in the same typeface, two colours (blue and red), and variations in size, increasing in size for one of the elements, and decreasing in size for the other.
fr	L’expression est donc bien descriptive des produits et services en cause. -Le signe tel que demandé consiste en deux éléments ayant la même police de caractères, deux couleurs (bleu et rouge), et des tailles différentes en ordre croissant pour l’un, décroissant pour l’autre.

en	The words are in a standard or basic typeface and the relevant consumer will not have to invest a great deal of energy in understanding them. -National decisions and Community registrations relied on by the applicant are not relevant, insofar as the Community trade mark regime is an autonomous system and, moreover, the Office is to base its decision on the CTMR and not on earlier decisions. 5  On 3 July 2015, the opponent filed a notice of appeal against the contested decision in its entirety. 6  On 4 September 2015, the applicant submitted the statement setting out the grounds of appeal.
fr	Ces mots apparaissent donc dans une police de caractères standards ou de base, et le consommateur pertinent n’aura pas à déployer une énergie considérable pour les comprendre. -Les décisions nationales et les enregistrements communautaires invoqués par la demanderesse ne sont pas déterminants car le régime des marques communautaires est un système autonome d’une part, et l’Office fonde sa décision sur le RMC et non pas sur des décisions antérieures d’autre part. 5  Le 3 juillet 2015, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée dans sa totalité. 6  Le 4 septembre 2015, la demanderesse a fourni le mémoire exposant les motifs du recours.

en	Grounds of appeal 7  The applicant requests that the contested decision be annulled and the trade mark applied for accepted in its entirety.
fr	Moyens du recours 7  La demanderesse sollicite l’annulation de la décision attaquée et l’acceptation de la marque demandée dans sa totalité.

en	The applicant’s arguments can be summarised as follows: -There is no direct link between the goods and services claimed to form a homogeneous category. -Except for ‘magnetic cards, memory cards’, the reasoning of the Office constitutes an extrapolation since the goods and services claimed are not necessarily connected with the use of a card. -The word ‘PREMIOWA’ may evoke the idea of a bonus but it is not descriptive of the goods and services intended to enhance loyalty and provide incentives to third parties. - The expression ‘KARTA PREMIOWA’ is merely suggestive. -The figurative elements confer distinctive character on the sign and refer to the range of trade marks of the applicant. -In accordance with the case-law of the Boards of Appeal, the word ‘BONUS’ (‘PREMIOWA’ in Polish) is not, as such, sufficiently precise to enable consumers to recognise the characteristics of the goods and/or services covered, with the result that the sign claimed is merely suggestive of the goods and services concerned.
fr	Les arguments de la demanderesse peuvent être résumés ainsi : -Les produits et services revendiqués ne présentent pas entre eux un lien direct leur permettant de former une catégorie homogène. -Exceptés les « cartes magnétiques, cartes à mémoire », l’argumentation de l’Office relève d’une extrapolation puisque les autres produits et services revendiqués ne sont pas nécessairement liés à l’usage d’une carte. -Le mot « PREMIOWA » peut suggérer l’idée d’une gratification mais n’est pas descriptif de produits et services destinés à fidéliser et à encourager les tiers. -L’expression « KARTA PREMIOWA » est simplement évocatrice. -Les éléments figuratifs du signe confèrent à celui-ci un caractère distinctif et font référence à la gamme de marques de la demanderesse. -La jurisprudence des chambres de recours a eu l’occasion d’indiquer que le terme « PRIME » (« PREMIOWA » en polonais) n’est pas, en tant que tel, suffisamment précis pour permettre aux consommateurs de connaître les caractéristiques des produits et/ou services désignés, de sorte que le signe revendiqué soit simplement évocateur des produits et services considérés.

en	The requirement of availability should not therefore apply. -The Office has previously registered a certain number of trade marks with a similar structure in the name of the applicant. -Although the Office is not bound by decisions issued by national patent offices or by the Office itself, earlier registrations may be taken into account when assessing a Community trade mark application.
fr	Dès lors, l’impératif de disponibilité n’a pas ici vocation à s’appliquer. -L’Office a déjà eu l’occasion d’enregistrer un certain nombre de marques dont l’architecture est similaire, au nom de la demanderesse. -Si les décisions rendues par les Offices nationaux et par l’Office ne lient pas ce dernier, les enregistrements préexistants constituent néanmoins un fait qui peut être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire.

en	Reasons 8  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 8  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Article 7(1)(c) CTMR 9  Article 7(1)(c) CTMR provides that trade marks which consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service, are not to be registered. 10  Signs and indications which may serve in trade to designate the characteristics of the goods or service in respect of which registration is sought are, by virtue of the CTMR, deemed incapable, by their very nature, of fulfilling the indication-oforigin function of the trade mark, without prejudice to the possibility of their acquiring distinctive character through use under Article 7(3) CTMR (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30). 11  It is settled case-law that Article 7(1)(c) CTMR pursues an aim which is in the public interest, namely that descriptive signs or indications relating to the characteristics of goods or services in respect of which registration is sought may be freely used by all (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31, 07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 25). 12  Therefore, the Office must, under Article 7(1)(c) CTMR, determine whether a trade mark for which registration is sought represents, in the mind of the relevant class of persons, a description of the characteristics of the goods or services concerned or whether it is reasonable to assume that that might be the case in the future.
fr	Article 7, paragraphe 1, point c) du RMC 9  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci. 10  En effet, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont, en vertu du RMC, réputés inaptes, de par leur nature même, à remplir la fonction d’indicateur d’origine exercée par la marque, sans préjudice de la possibilité de l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage, prévue à l’article 7, paragraphe 3 du RMC (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30). 11  Selon une jurisprudence constante, l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous (23.10.2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31, 07/06/2005, T−316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 25). 12  Ainsi, l’Office doit, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, apprécier si une marque dont l’enregistrement est demandé constitue, pour les milieux intéressés, une description des caractéristiques des produits ou des services concernés ou s’il est raisonnable d’envisager que cela soit le cas à l’avenir.

en	If, at the end of that assessment, the Office reaches the conclusion that that is the case, it must refuse, on the basis of that provision, to register the mark (see, by analogy, 12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 56). 13  In the present case, the goods and services in respect of which protection is sought are intended for average consumers, as well as a specialised public. 14  Given that the figurative mark ‘KARTA PREMIOWA’ is made up of Polish words, the examiner was right to find that the relevant public is the Polish-speaking public. 15  According to the online Polish dictionary Słownik języka polskiego, the word ‘KARTA’ means ‘prostokąt z tworzywa sztucznego z zakodowanymi na nim magnetycznie lub cyfrowo informacjami, używany m.in. do korzystania z bankomatu’, that is to say a rectangular object in plastic, magnetic or digital form, which contains encoded information, used in particular at an automated banking machine. 16  According to that same dictionary, the word ‘PREMIOWA’ is the adjective formed from the noun ‘PREMIA’ meaning ‘nagroda za coś, często mająca zachęcić do czegoś osobę nagradzaną’, that is to say a bonus related to something, often intended to provide incentive to winners or those who are being rewarded. 17  The applicant claims that the word ‘PREMIOWA’ is not descriptive of the goods and services intended to enhance customer loyalty and to provide incentives to third parties, but is merely suggestive of the idea of a bonus and that the word ‘BONUS’ has been found not to be sufficiently precise so as to enable consumers to recognise the characteristics of the goods and/or services.
fr	Si, à l’issue de cet examen, l’Office parvient à la conclusion que tel est le cas, il doit refuser, sur le fondement de ladite disposition, de procéder à l’enregistrement de la marque (voir, par analogie, 12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 56). 13  En l’espèce, les produits et services pour lesquels la protection de la marque est demandée sont à la fois destinés aux consommateurs moyens et à un public spécialisé. 14  Étant donné que la marque figurative « KARTA PREMIOWA » se compose de mots polonais, c’est à bon droit que l’examinatrice a affirmé que le public pertinent était de langue polonaise. 15  Selon le dictionnaire en ligne polonais Słownik języka polskiego, le mot « KARTA » signifie « prostokąt z tworzywa sztucznego z zakodowanymi na nim magnetycznie lub cyfrowo informacjami, używany m.in. do korzystania z bankomatu », c’est-à-dire un objet rectangulaire en plastique, magnétique ou numérique, qui contient des informations codées, utilisé notamment via un guichet bancaire. 16  Selon ce même dictionnaire, le mot « PREMIOWA » est l’adjectif provenant du nom « PREMIA » qui signifie « nagroda za coś, często mająca zachęcić do czegoś osobę nagradzaną », c’est-à-dire en français un bonus lié à quelque chose, souvent destiné à encourager une personne gagnante ou récompensée. 17  La demanderesse soutient que le mot « PREMIOWA » n’est pas descriptif des produits et services destinés à fidéliser et encourager les tiers, mais seulement évocateur de l’idée de gratification et que le mot « PRIME » a été jugé comme n’étant pas suffisamment précis pour permettre aux consommateurs de connaître les caractéristiques des produits et/ou services.

en	However, it should be borne in mind that although the assessment of a trade mark may take account of the different elements of which it consists, the sign must be assessed as a whole and cannot merely focus on the meaning of its various elements considered individually.
fr	Or, il convient de rappeler que même si l’examen d’une marque peut porter sur les différents éléments qui la composent, le signe doit être apprécié dans son ensemble et ne saurait uniquement porter sur les significations de ses différents éléments appréhendés séparément.

en	The meaning of the adjective ‘PREMIOWA’ must therefore be read in conjunction with the word ‘KARTA’. 18  The relevant public will understand the expression ‘KARTA PREMIOWA’ as referring to a card conferring a right to bonuses and advantages, as stated in the contested decision. 19  In view of this, the contested decision rightly stated that the expression ‘KARTA PREMIOWA’ contains direct information concerning the characteristics of the goods and services in question. 20  More specifically, in Class 9, ‘computer software for development, management and communication relating to loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers’ may include software which facilitates the creation and management of cards conferring a right to bonuses, for the development, management and communication of loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers.
fr	La signification de l’adjectif « PREMIOWA » doit donc être lue en combinaison avec le mot « KARTA ». 18  Le public pertinent comprendra l’expression « KARTA PREMIOWA » comme désignant une carte donnant accès à un bonus, à des avantages, comme indiqué dans la décision attaquée. 19  Compte tenu de cela, c’est à juste titre que la décision attaquée indique que l’expression « KARTA PREMIOWA » donne des informations directes sur des caractéristiques des produits et services en cause. 20  Plus précisément, en classe 9, les « logiciels de développement, de gestion et de communication de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients » peuvent inclure des logiciels qui permettent la création et la gestion de cartes donnant accès à des bonus, et visant au développement, à la gestion et à la communication de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients.

en	The contested trade mark is therefore descriptive of the purpose of those goods. 21  The ‘downloadable electronic publications (catalogues) containing goods and services offered in connection with loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers’ in Class 9 are likely to be available through the bonus card, insofar as they are intended only for bonus card holders.
fr	La marque contestée décrit donc l’objet de ces produits. 21  Les « publications électroniques téléchargeables (catalogues) présentant des produits et services offerts dans le cadre de programmes de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients » en classe 9 sont susceptibles d’être accessibles grâce à la carte offrant des bonus, n’étant destinés qu’aux titulaires de cette carte « bonus ».

en	The contested trade mark is therefore descriptive of the way in which to access the goods and their intended purpose. 22  Moreover, the expression ‘KARTA PREMIOWA’ contains clear information concerning the kind of goods claimed in Class 9, ‘magnetic cards; memory cards’, namely that these cards confer a right to bonuses. 23  In Class 35, the relevant public will understand that the ‘arranging and administration of loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers’ is provided through sales or bonus cards conferring a right to bonuses.
fr	Dès lors, la marque contestée décrit à la fois le moyen d’accès à ces produits et la destination de ceux-ci. 22  Par ailleurs, l’expression « KARTA PREMIOWA » donne des informations évidentes sur l’espèce des produits revendiqués de la classe 9 « cartes magnétiques ; cartes à mémoire » à savoir que ces dernières sont des cartes qui donnent accès à un bonus. 23  En classe 35, le public pertinent comprendra que les services d’« organisation et gestion de programmes de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients » sont prestés par l’intermédiaire de la vente ou de la gratification de cartes donnant accès à un bonus.

en	Consequently, the contested trade mark designates the form of those services. 24  In Class 35, the remaining services at issue, ‘consultancy and assistance to companies with regard to loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers; drawing up of statistics in the field of loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers; management of computerised files and databases in the field of loyalty and incentive schemes for employees, suppliers and customers; bringing together, for others, of a variety of goods and services relating to free gifts in connection with loyalty and incentive schemes (excluding the transport thereof), enabling employees, suppliers and customers who are to receive those gifts to choose and order them from a general catalogue in paper or electronic form, on a website, or using other electronic media; distribution of gift boxes/vouchers/cheques for use as motivation or reward for employees, suppliers and customers’, include, inter alia, services relating to a ‘bonus’ card and are provided, exclusively or potentially, in order to enhance customer loyalty.
fr	Par conséquent, la marque contestée désigne le support de ces services. 24  En classe 35, les services contestés restants de « conseil et assistance aux entreprises en matière de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients; établissement de statistiques dans le domaine de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients; gestion de fichiers informatiques et de bases de données dans le domaine de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients; services de regroupement (à l'exception de leur transport) de cadeaux offerts dans le cadre de programmes de fidélisation et de stimulation, permettant aux employés, fournisseurs et clients destinataires de ces cadeaux, de les choisir et de les commander dans un catalogue général en format papier ou électronique, sur un site Web, ou autre média électronique; distribution de chèques, bons de valeur ou coffrets-cadeaux à des fins de motivation ou de récompense à destination d'employés, de fournisseurs et de clients » incluent entre autres des services liés à une carte « bonus » et sont prestés, exclusivement ou potentiellement, dans le but de promouvoir la fidélisation de la clientèle.

en	Accordingly, where the trade mark applied for is used to designate those services, the relevant public will establish a direct and specific link to the intended purpose of the services in question (see, by analogy, 30/11/2004, T-173/03, Nurseryroom, EU:T:2004:347, § 23; 09.03.2010, T-77/09, Nature watch, EU:T:2010:81, § 33). 25  In Class 36, the purpose of the services relating to the ‘issuing of invoices; issuing of cheques/vouchers for use as motivation or reward for employees, suppliers and customers; Secure online bill payment services for third parties, service providers’ is issuing cards or other entitlements, conferring a right to bonuses.
fr	De ce fait, lorsque la marque demandée sera utilisée pour désigner ces services, le public pertinent établira un lien direct et concret quant à la destination des différents services en cause (voir par analogie 30.11.2004, T-173/03, Nurseryroom, EU:T:2004:347,§ 23 ; 09.03.2010, T-77/09, Nature watch, EU:T:2010:81, § 33). 25  En classe 36, les services d’« émissions de titre de payement ; émission de chèques ou bons de valeur à des fins de motivation ou de récompense à destination d’employés, de fournisseurs et de clients » ont pour objet l’émission de cartes, ou titres équivalents, offrant des bonus.

en	Applied to those services, the expression ‘KARTA PREMIOWA’ thus designates the purpose. 26  Lastly, the expression ‘KARTA PREMIOWA’ informs the consumer that the ‘secure online bill payment services for third parties, service providers’ in Class 36 are made using cards conferring a right to bonuses and therefore designates the form of those services. 27  The sign applied for therefore contains clear and direct information concerning the characteristics of the goods and services in question. 28  Consequently, the trade mark is not merely suggestive, as claimed by the applicant, but is descriptive. 29  Lastly, the figurative elements of the trade mark applied for are not sufficiently distinctive to offset the descriptive character of the word elements, with the result that the word elements of the sign are dominant (see, to that effect, 15/05/2014, T-366/12, Yoghurt-Gums, EU:T:2014:256, § 30-32; 28/06/2011, T-487/09, ReValue, EU:T:2011:317, § 39).
fr	Appliquée à ces services, l’expression « KARTA PREMIOWA » en désigne donc l’objet. 26  Enfin, l’expression « KARTA PREMIOWA » informe le consommateur que les « services de paiement sécurisé en ligne, pour le compte de tiers, de prestataires de service » en classe 36, se font par l’intermédiaire d’une carte offrant des bonus, et désigne donc le support de ces services. 27  Dès lors, le signe demandé contient des informations directes et évidentes sur les caractéristiques des produits et services en cause. 28  Par conséquent, la marque n’est pas simplement évocatrice comme le suggère la demanderesse, mais descriptive. 29  Enfin, les éléments figuratifs composant la marque demandée ne sont pas suffisamment distinctifs pour pallier le caractère descriptif des éléments verbaux, ce qui a pour effet de conférer un caractère dominant aux éléments verbaux constituant ce signe (voir en ce sens 15/05/2014, T-366/12, Yoghurt-Gums, EU:T:2014:256, § 30-32 ; 28/06/2011, T-487/09, ReValue, EU:T:2011:317, § 39).

en	The sign consists of a word represented in red and a word represented in blue, both written in capital letters in a standard typeface.
fr	En effet, le signe contient un mot représenté en rouge et un mot représenté en bleu, tous deux écrits en majuscule dans une typographie banale.

en	The fact that the variation in size of the elements is contrasting – increasing on the one hand, and decreasing on the other – is not such as to hold attention, insofar as the variation in size is minimal. 30  In the light of the foregoing, it must therefore be held that the trade mark applied for, taken as a whole, falls within the scope of Article 7(1)(c) and (2) CTMR.
fr	Le fait que les éléments aient une variation de taille inversée, croissant d’une part, décroissant de l’autre n’est pas un élément qui retiendra particulièrement l’attention, d’autant que ladite variation reste malgré tout légère. 30  Au vu de ce qui précède, il convient donc de confirmer que la marque demandée, prise dans son ensemble, tombe sous le coup des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point c) et paragraphe 2 du RMC.

en	Article 7(1)(b) CTMR 31  For a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1) (b) CTMR, it must serve to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tablets, EU:C:2004:258, § 34 and the case-law cited). 32  The distinctive character of a trade mark within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR must be assessed by reference to the goods or services concerned and by reference to the perception of the reference public (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 34). 33  In the present case, the examiner concluded that the sign in question was devoid of any distinctive character because it was descriptive.
fr	Article 7, paragraphe 1, point b) du RMC 31  Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (29/04/2004, C456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34 et la jurisprudence citée). 32  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC doit être apprécié par rapport aux produits ou services concernés et par rapport à la perception qu’en a le public de référence (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 34). 33  En l’espèce, l’examinatrice a déduit l’absence de distinctivité du signe en question de son caractère descriptif.

en	The examiner added that the trade mark would not be able to indicate a commercial origin. 34  The Board is also of the opinion that the trade mark applied for is incompatible with Article 7(1)(b) CTMR. 35  The figurative trade mark ‘KARTA PREMIOWA’ applied for will be considered by the relevant public to indicate only that the different goods and services claimed are, in particular, cards conferring a right to bonuses, that the intended purpose of those goods and services relates to those cards or that those goods or services are available through those cards, and not as being an indication of origin. 36  Regarding the figurative elements referred to by the applicant that are alleged to confer distinctive character on the trade mark, the Board considers, as in the contested decision, that they are not sufficient to confer distinctiveness on the sign for the reasons set out in paragraph 29 above (see also, to that effect, 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 71 and 74; T-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27-29, confirmed by 13/01/2011, C-92/10 P, Best Buy, EU:C:2011:15). 37  Moreover, the Board cannot accept the argument relied on by the applicant that the sign makes reference to its range of trade marks.
fr	Elle a ajouté que la marque ne pourra pas indiquer une origine commerciale. 34  La chambre considère également que la marque demandée est en conflit avec l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 35  En effet, la marque figurative « KARTA PREMIOWA » demandée sera considérée par le public pertinent comme indiquant seulement que les différents produits et services revendiqués sont notamment des cartes conférant des bonus, ont pour objet ou destination ces cartes ou sont réalisés par l’intermédiaire de ces cartes, et non comme une indication d’origine. 36  S’agissant des éléments figuratifs dont la demanderesse fait mention et qui confèreraient à la marque son caractère distinctif, la chambre considère, comme la décision attaquée, qu’ils sont insuffisants pour conférer un caractère distinctif au signe pour les raisons exposés ci-dessus au point 29 (voir aussi, en ce sens, 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 71 et 74 ; T−476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27-29, confirmé par 13/01/2011, C-92/10 P, Best Buy, EU:C:2011:15). 37  En outre, la chambre ne saurait suivre l’argument invoqué par la demanderessequant au fait que le signe fait référence à sa gamme de marques.

en	In that regard, it need only be found that the numerous registrations do not reflect the reality of the market, insofar as it is not possible to establish from mere registrations that the relevant consumer would immediately identify the sign as fulfilling the function of the trade mark, namely distinguishing the goods and services from those of other undertakings. 38  The trade mark applied for is therefore devoid of any distinctive character and will not be perceived as a trade mark for the goods and services designated. 39  In the light of the foregoing, it must therefore be held that the trade mark applied for, taken as a whole, falls within the scope of Article 7(1)(b) and (2) CTMR.
fr	À cet égard, il suffit de constater que la présence de nombreux enregistrements ne reflète aucunement la réalité du marché, puisque de simples enregistrements ne permettent pas d’établir que le consommateur pertinent identifiera immédiatement le signe comme poursuivant la fonction de la marque, à savoir distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. 38  La marque demandée est donc dépourvue de caractère distinctif et ne sera pas perçue en tant que marque pour les produits et services désignés. 39  Au vu de ce qui précède, il convient donc de confirmer que la marque demandée, prise dans son ensemble, tombe sous le coup des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMC.

en	The argument relating to the earlier registrations 40  With regard to the argument that the Office has registered other visually or conceptually similar trade marks in terms of structure, it should be borne in mind that OHIM must, when examining an application for registration of a Community trade mark, take into account the decisions already taken in respect of similar applications and consider with especial care whether it should decide in the same way or not.
fr	S’agissant de l’argument relatif aux enregistrements antérieurs 40  S’agissant de l’argument relatif à l’enregistrement par l’Office d’autres marques comportant une architecture similaire, que ce soit visuelle ou conceptuelle, il convient de rappeler que l’OHMI doit, dans le cadre de l’instruction d’une demande d’enregistrement d’une marque communautaire, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu, ou non, de décider dans le même sens.

en	That said, the way in which the principles of equal treatment and sound administration are applied must be consistent with respect for legality.
fr	Cela étant, les principes d’égalité de traitement et de bonne administration doivent se concilier avec le respect de la légalité.

en	Consequently, a person who files an application for registration of a sign as a trade mark cannot rely, to his advantage, and in order to secure an identical decision, on a possibly unlawful act committed to the benefit of someone else.
fr	Par conséquent, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique.

en	Moreover, for reasons of legal certainty and, indeed, of sound administration, the examination of any trade mark application must be stringent and full, in order to prevent trade marks from being improperly registered.
fr	Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue.

en	That examination must be undertaken in each individual case.
fr	Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret.

en	Moreover, the registrability of those trade marks has not been brought before the Boards of Appeal. 42  Lastly, the fact that the Office has accepted for registration figurative marks containing non-distinctive word elements is not such as to bind the Boards of Appeal.
fr	De plus, leur caractère enregistrable n’a pas non plus été soumis aux chambres de recours. 42  Enfin, le fait que des marques figuratives comportant des éléments verbaux non distinctifs aient été acceptées à l’enregistrement par l’Office ne saurait lier les chambres de recours.

en	In that regard, the refusal to register the figurative mark at issue is in accordance with the case-law of the General Court (see the case-law cited above in paragraphs 29 and 36). 43  In the light of all of the foregoing, the appeal must be dismissed.
fr	À cet égard, il convient de souligner que le refus d’enregistrement de la présente marque figurative est conforme à la jurisprudence du Tribunal (voir la jurisprudence précitée aux points 29 et 36). 43  Il résulte de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours.

en	Signed Signed Signed T. de las Heras C.
fr	Signed Signed Signed T. de las Heras C.

en	Negro R.
fr	Negro R.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Quatrième Chambre de Recours du 20 mai 2008

en	Schennen (Chairperson), W.
fr	Schennen (Président), W.

en	Peeters (Rapporteur) and I.
fr	Peeters (Rapporteur) et I.

en	Mayer (Member) Registrar: J.
fr	Mayer (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following Language of the case: French
fr	Pinkowski rend la présente Langue de procédure: français

en	Decision Summary of the facts 1  BANKSYS, Société anonyme (‘the appellant’) obtained an international registration designating, inter alia, the European Community, for the word mark DEP to designate, inter alia, the following goods and services (‘the contested goods and services’): Class 9 – Computer software and all magnetic or electronic recording media; computer components for data encryption; apparatus for making banking operations and data transfers by electronic means secure; server software; software used for securing and authenticating computer orders; software used for controlling remote access to computer and telecommunication networks.
fr	Décision Résumé des faits 1  La société BANKSYS (Société anonyme) (ci-après, « l’appelante ») a obtenu un enregistrement international, désignant, entre autres, la Communauté européenne, pour la marque verbale DEP pour désigner, entre autres, les produits et services suivants (ci-après, « les produits et services litigieux »): Classe 9 – Logiciels et tous supports d'enregistrement magnétiques ou électroniques; composants informatiques pour le cryptage des données; appareils utilisés pour la sécurisation d'opérations bancaires et de transferts de données par voie électronique; logiciels-serveurs; logiciels utilisés pour la sécurisation et l'authentification d'ordres donnés par ordinateurs; logiciels utilisés pour le contrôle d'accès à distance à des réseaux d'ordinateurs et de télécommunication.

en	Class 36 – Electronic transfer of funds.
fr	Classe 36 – Transfert électronique de fonds.

en	Class 38 – Telecommunications; services providing access to telecommunication networks; communications by computer terminals.
fr	Classe 38 – Télécommunications; services permettant l'accès à des réseaux de télécommunication; communications par terminaux d'ordinateurs.

en	The examiner claimed that the trade mark consisted exclusively of the initials ‘DEP’, which were the abbreviation for the expression ‘DATA EXECUTION PREVENTION’, which was perceived as an indication that the contested goods and services were equipped with or used that functionality or that their purpose was to allow access to that functionality.
fr	L’examinatrice faisait valoir que la marque est exclusivement constituée du sigle « DEP » qui est l’abréviation de l’expression « DATA EXECUTION PREVENTION », dont la traduction est « prévention d’exécution de données » en français et qui est perçue comme une indication que les produits et services litigieux sont équipés de ou utilisent cette fonctionnalité, ou qu’ils ont pour objet de permettre l’accès à cette fonctionnalité.

en	In view of the technical nature of the relevant goods and services, the examiner took the view that the relevant public by reference to whom the absolute ground for refusal had to be assessed was a circumspect public, composed in particular of professionals in the relevant activity sector, who spoke English or had a good knowledge of that language.
fr	Compte tenu du caractère technique des produits et services en cause, l’examinatrice a déterminé le public pertinent par rapport auquel il convient d’apprécier le motif absolu de refus comme étant un public avisé, composé en particulier des professionnels dans le secteur d’activité en cause, de langue anglaise ou ayant une bonne connaissance de cette langue.

en	The examiner concluded that these initials were devoid of any distinctive character and were composed exclusively of indications which could serve, in trade, to designate the precise function and the intended purpose of the relevant goods and services.
fr	L’examinatrice a conclu que ce sigle était dépourvu de tout caractère distinctif et composé exclusivement d’indications pouvant servir dans le commerce pour désigner la fonction précise et la destination des produits et services en question.

en	The trade mark sought was therefore incapable of being recognised as an indicator of commercial origin by the targeted public.
fr	La marque sollicitée n’était donc pas en mesure d’être reconnue comme un indicateur d’origine commerciale par le public visé.

en	Furthermore, signs which are commonly used for the marketing of goods or services are devoid of any distinctive character.
fr	De plus, les signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des produits ou services sont dépourvus de caractère distinctif.

en	In the present case, an Internet search had revealed that the relevant expression was commonly used in trade in connection with the contested goods and services, both in English (e.g. ‘Data Execution Prevention (abbreviated DEP) is a feature included in modern Microsoft Windows operating systems ...’) and in French (e.g. ‘Si vous disposez de Windows XP Service Pack 2 (SP2) et avez modifié les paramètres de prévention d’exécution des données (DEP), vous pouvez rencontrer…’ [If you have Windows XP Service Pack 2 (SP2) and you have changed the data execution prevention (DEP) parameters, you may encounter ...]). 3  In the absence of any reply, within the time limit granted, to the notification of ex officio provisional refusal of protection, the examiner gave her decision (‘the contested decision’) on 6 November 2006, refusing trade mark protection in respect of the European Community for the goods and services referred to in paragraph 1, on the grounds that the trade mark was covered by Article 7(1)(b) and (c) CTMR in that the trade mark was devoid of any distinctive character and was descriptive, on the basis of the reasons set out in the notification of provisional refusal.
fr	En l’espèce, une recherche sur Internet a révélé que l’expression en cause est couramment utilisée dans le commerce en rapport avec les produits et services litigieux, tant en langue anglaise (par exemple « Data Execution Prevention (abbreviated DEP) is a feature included in modern Microsoft Windows operating systems… ») qu’en langue française (par exemple « Si vous disposez de Windows XP Service Pack 2 (SP2) et avez modifié les paramètres de prévention d’exécution des données (DEP), vous pouvez rencontrer… »). 3  En l’absence de réponse à la notification de refus provisoire ex officio de protection dans le délai imparti, l’examinatrice a rendu sa décision le 6 novembre 2006 (« la décision attaquée »), par laquelle elle a refusé la protection de la marque pour la Communauté européenne, pour les produits et services cités au paragraphe 1er, au motif que la marque tomberait sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMC dans la mesure où la marque est dépourvue de caractère distinctif et descriptive, et ce, sur la base des motifs explicités dans la notification de refus provisoire.

en	Grounds of appeal 4  The appellant, which has duly filed notice of appeal against the contested decision, requests that the contested decision be annulled and that registration of the Community trade mark be accepted.
fr	Motifs du recours 4  L’appelante, qui a dûment formé un recours contre la décision attaquée, demande que la décision attaquée soit annulée et que l’enregistrement de la marque communautaire soit accepté.

en	In view of the professional relevance of the goods and services in question, the level of attention on the part of such a public will therefore be high. 9  As the examiner showed, the verbal sign ‘DEP’ is used in the relevant sector as an abbreviation for the expression ‘Data Execution Prevention’.
fr	Le niveau d’attention d’un tel public sera donc, vu la relevance professionnelle des produits et services en question, élevé. 9  Comme l’examinatrice l’a démontré, le signe verbal « DEP » est utilisé dans le secteur concerné comme abréviation de l’expression « Data Execution Prevention » dont la traduction française est « prévention de l’exécution des données ».

en	In the computing field, this expression describes a functionality of operating systems which protects the equipment from malicious exploitation of the code in memory areas of the PC which are reserved for non-executable codes.
fr	Cette expression décrit, dans le domaine informatique, une fonctionnalité de systèmes d’exploitation qui protège l’équipement de l’exploitation malveillante du code dans des zones mémoires du PC réservées à des codes non exécutables.

en	The initials are used in this meaning on, inter alia, the Microsoft website http://technet.microsoft.com/en-us/library/bb457155 (printer).aspx, which gives the following definition: ‘Data execution prevention (DEP) is a set of hardware and software technologies that perform additional checks on memory to help protect against malicious code exploits.
fr	Dans ce sens, le sigle est utilisé, entre autres, sur le site web de l’entreprise Microsoft http://technet.microsoft.com/en-us/library/bb457155 (printer).aspx, qui en donne la définition suivante : « Data execution prevention (DEP) is a set of hardware and software technologies that perform additional checks on memory to help protect against malicious code exploits.

en	In Windows XP SP2, DEP is enforced by both hardware and software’.
fr	In Windows XP SP2, DEP is enforced by both hardware and software ».

en	In this respect, it is necessary to bear in mind that a word mark must be refused registration under Article 7(1)(c) CTMR if at least one of its possible meanings designates a characteristic of the goods or services concerned (see judgment of the Court of Justice of 23 October 2003 in Case C-191/01 P OHIM v Wm.
fr	A cet égard, il y a lieu de considérer qu’un signe verbal doit se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (voir arrêt de la Cour de Justice du 23 octobre 2003 dans l’affaire C-191/01 P OHIM contre Wm.

en	Wrigley Jr.
fr	Wrigley Jr.

en	Accordingly, the validity of the Boards of Appeal’s decisions must be examined exclusively on the basis of the relevant Community legislation.
fr	Dès lors, la validité des décisions des Chambres de recours ne doit être examinée que sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente.

en	It follows that the national trade mark put forward by the applicant, even if registered in the language area covered by the contested decision, is not a factor which is binding on the Office (see, to that effect, judgment of the Court of First Instance of 27 February 2002 in Case T-219/00 Ellos AB v OHIM, ‘Ellos’, paragraphs 53 and 54, 6 1
fr	Il en ressort que la marque nationale avancée par la partie en cause, même si elle est enregistrée dans la zone linguistique visée par la décision attaquée, constitue un élément qui ne lie pas l'Office (voir, à cet effet, l’arrêt du Tribunal du 27 février 2002 dans l’affaire T-219/00 Ellos AB contre OHMI (« Ellos ») [2002] Rec.

en	[2002] ECR II-753).
fr	II-753, points 53 et 54).

en	Furthermore, the Board is not familiar with the grounds which may have led the Benelux Office to register the trade mark in question. 15 It follows that the appeal must be dismissed.
fr	Par ailleurs, la Chambre n’est pas au courant des motifs qui ont pu amener l’Office Benelux à enregistrer la marque en question. 15 Il s’ensuit que le recours doit être rejeté.

en	Schennen  W.
fr	Schennen  W.

en	Peeters  I.
fr	Peeters  I.

en	Mayer Registrar: J.
fr	Mayer Greffier: J.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Première Chambre de Recours du 2 septembre 2003

en	PRYNGEPS GALLERY S.R.L.
fr	PRYNGEPS GALLERY S.R.L.

en	Via Torino, 68 I-20123 Milano Italy Respondent represented by DOTT.
fr	Via Torino, 68 I-20123 Milano Défenderesse au recours Italie représentée par DOTT.

en	PROF.
fr	PROF.

en	FRANCO CICOGNA, Franco Cicogna, Via Visconti di Modrone, 14/A, I-20122 Milano, Italy APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 268 351 (Community trade mark application No 1 206 531) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	FRANCO CICOGNA, Franco Cicogna, Via Visconti di Modrone, 14/A, I-20122 Milano, Italie RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 268 351 (demande de marque communautaire n° 1 206 531) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairperson and Rapporteur), J.
fr	Mandel (Présidente et Rapporteur), J.

en	L.
fr	L.

en	Soares (Member) and K.
fr	Soares (Membre) et K.

en	Lee (Member) Registrar: E.
fr	Lee (Membre) Greffier: E.

en	to distinguish the following goods: Class 14 – Clocks and watches; watch straps; watchcases; watch springs; watch glasses; clock movements; chronometric instruments. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 15/00 of 21 February 2000. 3  On 18 May 2000, the company Montres Rolex, S.A. (‘the appellant’) filed notice of opposition against registration of the Community trade mark application, citing the following earlier trade marks: – international figurative trade mark No R 140 390 insofar as it applies in Germany, Spain, Italy, Austria, Portugal and the Benelux countries, filed on 10 February 1949 and most recently renewed on 10 February 1989 under No 2R 140 390 to designate ‘watch and clock components of all kinds and their parts’ in class 14;
fr	pour distinguer les produits suivants: Classe 14 – Horloges et montres; bracelets de montres; boîtiers de montre; ressorts de montres; verres de montres; mouvements d’horlogerie; instruments chronométriques. 2  Cette demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 15/00 du 21 février 2000. 3  Le 18 mai 2000, la société Montres Rolex, S.A. (ci-après « la demanderesse au recours ») a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de cette demande de marque communautaire en invoquant les marques antérieures suivantes: – marque figurative internationale n° R 140 390 en ce qu’elle produit ses effets en Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Portugal et les pays Benelux déposée le 10 février 1949 et renouvelée dans le dernier état le 10 février 1989 sous le n° 2R 140 390 pour désigner en classe 14 des « pièces d’horlogerie en tous genres et leurs parties »;

en	– Danish figurative trade mark No VR 09.826.1992 filed on 26 March 1992 and registered on 23 October 1992 to designate various goods in class 14;
fr	– marque figurative danoise n° VR 09.826.1992 déposée le 26 mars 1992 et enregistrée le 23 octobre 1992 pour désigner divers produits en classe 14;

en	– Finnish figurative trade mark No 1432/92 filed on 24 March 1992 and registered on 5 March 1993 to designate various goods in classes 14 and 34;
fr	– marque figurative finlandaise n° 1432/92 déposée le 24 mars 1992 enregistrée le 5 mars 1993 pour désigner divers produits en classes 14 et 34;

en	– Swedish figurative trade mark No 246 327 filed on 30 December 1991 and registered on 5 February 1993 to designate various goods in class 14;
fr	– marque figurative suédoise n°246 327 déposée le 30 décembre 1991 enregistrée le 5 février 1993 pour désigner divers produits en classe 14;

en	– British figurative trade mark No 864 372 registered on 19 May 1964 and last renewed on 19 May 1999 to designate goods in class 14;
fr	– marque figurative anglaise n° 864 372 enregistrée le 19 mai 1964 et renouvelée dans le dernier état le 19 mai 1999 pour désigner des produits en classe 14;

en	– Greek figurative trade mark No 108.371 filed on 31 March 1992 and registered on 27 May 1993 to designate goods in class 14;
fr	– marque figurative grecque n° 108.371 déposée le 31 mars 1992 enregistrée le 27 mai 1993 pour désigner des produits en classe 14;

en	– Irish figurative trade mark No 154 107 registered on 24 March 1992 to designate goods in class 14.
fr	– marque figurative irlandaise n° 154 107 enregistrée le 24 mars 1992 pour désigner des produits en classe 14.

en	The 7 trade marks listed above are all represented by the graphic component shown below:
fr	Les 7 marques susvisées sont toutes constituées par l’élément graphique cidessous reproduit:

en	4  The opposition was based on all the goods covered by the earlier trade marks and was filed against all the goods claimed in the community trade mark application. 5  The grounds for the opposition were those of Article 8 (1) (a) and (b) of Council Regulation (EC) N° 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 N° L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53).
fr	4  L’opposition était fondée sur l’ensemble des produits couverts par les marques antérieures et formée à l’encontre de tous les produits désignés dans la demande de marque communautaire. 5  Les motifs de l’opposition étaient ceux de l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) du Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52).

en	The opponent argued that there was a close similarity between the opposing trade marks and that the goods were identical.
fr	L’opposante faisait valoir qu’il existait une similitude proche de l’identité entre les marques en présence et que les produits étaient identiques.

en	It concluded from this that there was a risk of confusion and/or association in as much as the opponent enjoys considerable prestige and the earlier trade marks have a reputation and have acquired a very distinctive character. 6  On 6 June 2000, the Opposition Division sent a notification to the opponent citing Rules 15 and 18(2) of Council Regulation (EC) N° 40/94 on the Community trade mark [sic] (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 N° L 303, p.1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259) in which it asked the company to provide, at the latest by 6 August 2000, in the language of the case (namely French), a list of the goods and/or services of the earlier trade marks on which the opposition was based, except for the international and British registration.
fr	Elle en concluait qu’il existait un risque de confusion et/ou d’association d’autant plus que la société opposante jouit d’un prestige reconnu et que les marques antérieures bénéficient d’une renommée et ont acquis un fort caractère distinctif. 6  Le 6 juin 2000, la division d’opposition a adressé à l’opposante une notification visant les règles 15 et 18, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p.1; JO OHMI 2-3/95, p. 258) par laquelle elle l’invitait à fournir dans la langue de la procédure (à savoir le français) la liste des produits et/ou services des marques antérieures sur lesquels était fondée l’opposition et ce au plus tard le 6 août 2000, excepté pour l’enregistrement international et anglais.

en	The Office will not take into account any documents that have not been translated.
fr	L’Office ne prendra pas en considération des documents qui n’auraient pas été traduits.

en	Neither will it take into account any translations that are submitted without a copy of the original document, as it considers that a translation by itself does not have any independent probative value.’ Attached to this letter was a notice containing information relating to evidence of the earlier rights (facts to be proved, acceptable evidence) as well as details in particular in respect of the translations to be provided and evidence of repute or reputation. 10  No further documents were sent to the Opposition Division by the opponent and the applicant made no observations in response. 11  On 31 July 2002, the Opposition Division gave Decision No 2330/2002 (‘the contested decision’) ruling on Opposition No B 268 351.
fr	L’Office ne prendra pas non plus en considération les traductions fournies sans une copie du document original, la traduction en elle-même n’ayant aucune valeur probatoire. » A cette lettre était jointe une notice contenant des informations quant à la preuve des droits antérieurs (éléments à prouver, moyens de preuve) ainsi que des précisions en particulier, sur les traductions à fournir et sur les preuves de la notoriété ou de la réputation. 10  Aucun autre document n’a été adressé à la division d’opposition par l’opposante et la demanderesse n’a présenté aucune observation en réponse. 11  Le 31 juillet 2002, la division d’opposition a rendu la décision n° 2330/2002 (« la décision attaquée ») statuant sur l’opposition n° B 268 351.

en	The opposition was rejected in its entirety and the opponent was to bear the costs.
fr	L’opposition a été rejetée dans son intégralité et les frais mis à la charge de l’opposante.

en	The grounds for the decision can be summarised as follows: – The opponent did not provide any additional translation of the earlier trade marks within the time limit set.
fr	Les motifs de la décision peuvent être résumés ainsi qu’il suit: – L’opposante n’a fourni dans le délai imparti aucune traduction supplémentaire des marques antérieures.

en	The current status or the extent of protection of the earlier trade marks cannot be ascertained from the documents produced since they have not been translated.
fr	Les documents produits ne permettent de connaître ni le statut actuel, ni la portée de protection des marques antérieures dans la mesure où ils n’ont pas été traduits.

en	Accordingly, the opposition will be examined solely on the basis of the figurative trade mark protected in Germany, Spain, Italy, Austria, Portugal and Benelux, the certificate for which was provided in French.
fr	Par conséquent, l’examen de l’opposition se fera uniquement sur la base de la marque figurative internationale protégée en Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Portugal et Benelux, dont le certificat a été fourni en français;

en	– Since the trade mark applied for contains figurative and word elements whereas the earlier trade mark comprises one single device, there is no similarity between the signs and therefore one of the requirements set out in Article 8(1)(a) CTMR is not met.
fr	– dès lors que la demande de marque contient des éléments figuratifs et verbaux tandis que la marque antérieure est composée d’un seul élément figuratif, il n’existe pas d’identité entre les signes et en conséquence une des conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point a) du RMC fait défaut;

en	The goods may be identical but the signs show clear differences both visually and aurally and very little conceptual similarity to the extent that a crown is not a particularly distinctive device for designating watch and clock goods since it refers to excellence and quality.
fr	Si les produits sont identiques, les signes présentent de nettes différences au niveau visuel et phonétique et un très faible degré de similarité conceptuelle dans la mesure où une couronne n’est pas un élément figuratif particulièrement distinctif pour désigner des produits d’horlogerie car elle fait référence à l’excellence et à la qualité.

en	The opponent has not proved that its earlier trade mark could claim a highly distinctive character acquired in particular through use.
fr	L’opposante n’a pas prouvé que sa marque antérieure pouvait se prévaloir d’un caractère distinctif élevé acquis en particulier par l’usage.

en	Accordingly, there is no likelihood of confusion in the mind of the public in the territory where the earlier trade mark is protected, namely Germany, Spain, Italy, Austria, Portugal and the Benelux countries.
fr	En conséquence, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public du territoire où la marque antérieure est protégée, à savoir l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, le Portugal et les pays du Bénélux.

en	12  On 27 September 2002, the opponent (‘the appellant’) filed an appeal against the contested decision.
fr	12  Le 27 septembre 2002, l’opposante (ci-après « la demanderesse au recours ») a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	Numerous documents were attached to it. 13  On 14 March 2003, the applicant (‘the respondent’) put forward observations written partly in French and partly in Italian to which were attached a number of documents.
fr	De nombreux documents y étaient annexés. 13  Le 14 mars 2003, la demanderesse (ci-après « la défenderesse au recours ») a présenté des observations écrites partiellement en français et partiellement en italien auxquelles étaient jointes un certain nombre de pièces.

en	A full translation into French of the observations was filed on 2 April 2003.
fr	Une traduction complète en français des observations a été présentée le 2 avril 2003.

en	Arguments of the parties 14  The appellant requests that the decision be annulled in its entirety.
fr	Moyens et arguments des parties 14  La demanderesse au recours sollicite la réformation de la décision dans son intégralité.

en	The essential grounds for its appeal are as follows: – The opposition should be examined on the basis not only of the international trade mark including France, a country designated in the registration application, but also of the Danish, Finnish, Swedish, British, Greek and Irish trade marks.
fr	Les motifs essentiels de son recours sont les suivants: – L’opposition doit être examinée sur le fondement non seulement de la marque internationale en ce compris la France, pays désigné dans le dépôt, mais également des marques danoise, finlandaise, suédoise, anglaise, grecque et irlandaise.

en	In effect, if the appellant did not mention France as a country designated by the international trade mark, the Office did not comment on this omission although it was possible to see from a detailed examination of the certificate of registration that France was so designated.
fr	En effet, si la demanderesse au recours n’a pas mentionné la France comme pays désigné par la marque internationale, l’Office n’a pas remarqué cette omission alors qu’un examen détaillé du certificat d’enregistrement permettait de vérifier que la France était désignée.

en	Accordingly, the Board of Appeal must include France as a country where the international trade mark is registered and consider whether there is likelihood of confusion in this country.
fr	En conséquence, la Chambre de recours devra inclure la France en tant que pays où la marque internationale est enregistrée et rechercher s’il existe un risque de confusion dans ce pays.

en	On the question of translations of the various national trade marks, the appellant, after having received a specific notification asking for a translation of the list of goods for which the earlier trade marks were registered and after having provided such a translation, considered that there was no other deficiency to remedy.
fr	S’agissant des traductions des diverses marques nationales, la demanderesse au recours a considéré, après avoir reçu une notification précise réclamant une traduction de la liste des produits pour lesquels les marques antérieures étaient enregistrées et après avoir fourni une telle traduction, qu’il n’y avait pas d’autre déficience à remédier.

en	The Opposition Division could not, in a general communication advising the appellant of the start of the adversarial phase, decide that the earlier trade marks had not been validated by virtue of the fact that certain information had not been translated.
fr	La division d’opposition ne pouvait pas, dans une communication générale l’informant du commencement de la phase contradictoire, décider que les droits antérieurs n’avaient pas été validés au motif que certaines indications n’avaient pas été traduites.

en	– The trade marks must be compared as they appear on the goods.
fr	– Les marques doivent être comparées telles qu’elles sont apposées sur les produits.

en	On this point, in the case of watches, the visible differences between the crowns are very fine and the consumer only remembers a crown symbol.
fr	Sur ce point, s’agissant des montres, les différences visibles entre les couronnes sont très ténues et le consommateur ne retient que le symbole d’une couronne.

en	Moreover, the respondent does not use the words “LOVE O’CLOCK” on its watches; they are only used in advertising material.
fr	De plus, la défenderesse au recours n’utilise pas sur ses montres les éléments verbaux « LOVE O’CLOCK » lesquels ne sont utilisés que dans la publicité.

en	These two words are not in any case distinctive.
fr	Ces deux termes ne sont pas au demeurant distinctifs.

en	– By virtue of the fact that it has been used intensively for very high quality goods, and as a result of the efforts made by the appellant, the sign constituting the earlier trade mark is extremely distinctive.
fr	– Le signe constituant la marque antérieure présente, du fait de l’usage intensif qui en a été fait, pour des produits de très haute qualité et des efforts déployés par la demanderesse au recours un caractère distinctif fort.

en	– Many watch manufacturers use very different graphic signs from each other on the basis that it is desirable for there to be no likelihood of confusion.
fr	– De nombreux fabricants de montres utilisent des signes graphiques très différents les uns des autres en tenant compte que nul risque de confusion est désirable.

en	The similarities between the trade marks in this case are therefore not the result of a coincidence; firstly, both trade marks use a crown device and, secondly, the main word accompanying the application, ‘PRYNGEPS’ calls to mind the idea of ‘PRINCE’ in the same way as the earlier trade mark is used with the word mark ‘ROLEX’ which in turn calls to mind ‘ROYAL’.
fr	Les similitudes entre les marques en cause ne sont donc pas le résultat d’une coïncidence, d’une part les deux marques utilisent comme symbole la figure d’une couronne, d’autre part le terme principal qui accompagne la demande, « PRYNGEPS » évoque l’idée de « PRINCE » de même que la marque antérieure est utilisée avec la marque verbale « ROLEX » qui évoque à son tour « ROYAL ».

en	– The aural differences which exist between the signs are minor by comparison with the conceptual and visual similarities between them and their application to identical goods.
fr	– Les différences phonétiques qui existent entre les signes sont mineures par rapport aux similitudes conceptuelles et visuelles que les signes possèdent et leur application à des produits identiques.

en	These similarities could lead to a likelihood of confusion, including a likelihood of association, and the contested trade mark if registered would derive undue benefit from the existence of the earlier figurative trade mark which the appellant has been using for many years to distinguish exclusive watches and clocks, and which has become very well known in the market.
fr	Il en résulte que ces similitudes sont susceptibles de provoquer un risque de confusion qui comprend un risque d’association et que l’enregistrement de la marque contestée tirerait indûment profit de l’existence de la marque graphique antérieure que la demanderesse au recours utilise pour distinguer des produits exclusifs d’horlogerie depuis un grand nombre d’années, et qui a acquis une notoriété sur le marché.

en	15  The respondent requests that the appeal be dismissed.
fr	15  La défenderesse au recours en sollicite le rejet.

en	Its observations may be summarised as follows: – As the appellant did not tick boxes Nos 69-73 in the opposition form, the opposition must be examined solely on the basis of Article 8(1)(a) and (b) CTMR, taking into account the highly distinctive character of the trade marks to the extent that this has been proved by the opponent.
fr	Ses observations peuvent être résumées ainsi qu’il suit: – La demanderesse au recours n’ayant pas coché dans le formulaire d’opposition, les cases nº 69-73, l’opposition doit être examinée uniquement sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point a) et (b) du RMC en tenant en compte du caractère distinctif élevé des marques dans la mesure où il aurait été prouvé par l’opposante;

en	– The contested decision must be confirmed as regards the earlier rights to be taken into consideration, namely only the international trade mark No R 140 390 protected in Germany, Spain, Italy, Austria, Portugal and the Benelux countries in respect of watch and clock components of all kinds and the parts thereof on the grounds set out in detail in the decision.
fr	– la décision attaquée doit être confirmée en ce qui concerne les droits antérieurs à prendre en considération, à savoir la seule marque internationale n° R 140 390 protégée en Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Portugal et les pays de Benelux pour des pièces d’horlogerie en tous genres et leurs parties pour les motifs exactement énoncés dans la décision;

en	– This international trade mark has never been used on its own but always in association with the name ‘ROLEX’.
fr	– cette marque internationale n’a jamais été utilisée prise isolément mais toujours en association avec le nom « ROLEX »;

en	– The crown symbol is used by many clock and watch manufacturers and does not constitute a particularly distinctive factor in designating clock and watch goods in view of its laudatory nature.
fr	– le symbole de la couronne est utilisé par de nombreux fabricants d’horlogerie et ne constitue pas un élément particulièrement distinctif pour désigner des produits d’horlogerie compte tenu de sa portée laudative;

en	– There is no aural resemblance between the trade marks and the signs have only a very slight conceptual similarity, for the reasons set out in detail in the contested decision.
fr	– il n’existe aucune ressemblance entre les marques sur le plan auditif et les signes ne présentent qu’un très faible degré de similitude sur le plan intellectuel pour les motifs exactement énoncés dans la décision attaquée;

en	– In accordance with Article 6 of the Paris Convention, a royal crown, on its own is in conflict with a whole series of State coats of arms and those of public and even local bodies, which very often have emblems surmounted by crowns.
fr	– en application de l’article 6-ter de la Convention de Paris, une couronne royale, prise isolément heurte une série d’armoiries d’Etats et d’organismes publics même locaux qui ont des emblèmes très souvent surmontés de couronnes.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est par conséquent recevable.

en	Concerning the earlier trade marks to be taken into account 17  The appellant argues, firstly, that its international trade mark should be examined as being applicable not only in Germany, Spain, Italy, Austria, Portugal, Benelux, but also in France, even though it failed to mention this latter country in the opposition form. 18  Such reasoning cannot be followed.
fr	Sur les marques antérieures à prendre en compte 17  La demanderesse au recours fait tout d’abord valoir que sa marque internationale doit être examinée comme produisant ses effets non seulement en Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Portugal, Benelux mais également en France même si elle n’a pas mentionné ce dernier pays dans le formulaire d’opposition. 18  Un tel raisonnement ne saurait être suivi.

en	As an international registration may designate the fifteen countries of the European Union, an opposition based on such a registration does not automatically mean that all fifteen countries are to be taken into account in the assessment of the likelihood of confusion.
fr	Un dépôt international étant susceptible de désigner les quinze pays de l’Union européenne, une opposition fondée sur un tel dépôt n’implique pas automatiquement que les quinze pays doivent être pris en compte dans l’appréciation du risque de confusion.

en	It is up to the opponent to specify explicitly the countries for which it intends to take advantage of its earlier right and in order to do so to complete box No 60 of the notice of opposition.
fr	Il incombe à l’opposant de préciser de manière explicite les pays pour lesquels il entend se prévaloir de son droit antérieur et de compléter pour ce faire la case nº 60 de l’acte d’opposition.