en	– The figurative element in question has a sufficient degree of inherent distinctiveness to benefit from separate protection as a trade mark, as attested by EU trade mark No 9 390 352, filed on 21 September 2010 and registered on 4 March 2011, and international trade mark No 1 118 499 designating the European Union, filed on 12 March 2012 and accepted in the European Union on 30 April 2013.
fr	– L’élément figuratif en question possède intrinsèquement un pouvoir distinctif suffisant pour être protégé de manière isolée à titre de marque, comme en témoignent la marque de l’Union européenne n° 9 390 352, déposée le 21 septembre 2010 et enregistrée le 4 mars 2011, ainsi que la marque internationale désignant l’Union européenne n° 1 118 499, déposée le 12 mars 2012 et acceptée dans l’Union européenne le 30 avril 2013.

en	The presence of that sign in two places within the trade mark applied for therefore confers on that trade mark its distinctive character.
fr	La présence, à deux reprises, de ce signe au sein de la marque déposée confère donc à celle-ci son caractère distinctif.

en	– The inherent distinctiveness of the figurative element
fr	– Le pouvoir distinctif intrinsèque de l’élément figuratif

en	is increased by the intensive use made of it by the applicant undertaking, whose emblem it is.
fr	est renforcé par l’exploitation intensive qu’en fait la société déposante, dont il constitue l’emblème.

en	The significance of the appellant’s activity and the systematic use of the sign composed of black and white stripes are capable of conferring increased distinctiveness on the figurative element in question, as attested by the awareness survey carried out among French consumers included in the file.
fr	L’importance de l’activité de la demanderesse et l’utilisation systématique du signe composé des bandes noires et blanches sont de nature à conférer à l’élément figuratif en cause un pouvoir distinctif renforcé, comme en témoigne le sondage de notoriété effectué auprès de consommateurs français versé au dossier.

en	Moreover, the figurative element composed of black and white stripes is also used in a number of the appellant’s trade marks and marketing tools.
fr	De plus, l’élément figuratif composé de bandes noires et blanches est également décliné dans plusieurs des marques et autres éléments marketings de la demanderesse.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est dès lors recevable.

en	Scope of the appeal 8  The appeal lodged by the appellant against the contested decision must be understood as concerning not the entirety of that decision, but only the Office’s refusal to register the trade mark for the following services: Class 35 -Business information services for others relating to toiletries, perfumes, cosmetics, make-up preparations, cosmetic preparations for face and body care, cosmetic preparations for hair care and beauty, via a website providing links thereto; presentation of goods via any means of communication for the retail of toiletries, perfumes, cosmetics, make-up preparations, cosmetic preparations for face and body care, cosmetic preparations for hair care and beauty; bringing together, for others, (excluding the transport thereof) of a variety of toiletries, perfumes, cosmetics, make-up preparations, cosmetic preparations for face and body care, cosmetic preparations for hair care and beauty, enabling customers conveniently to view and purchase those goods; retailing of toiletries, perfumes, cosmetics, make-up preparations, cosmetic preparations for face and body care, cosmetic preparations for hair care and beauty.
fr	Sur l’étendue du recours 8  Le recours exercé par la demanderesse contre la décision attaquée doit être entendu comme ne concernant pas l’ensemble de celle-ci, mais seulement le refus de l’Office de procéder à l’enregistrement de la marque pour les services suivants : Classe 35 -Services d'informations commerciales pour le compte de tiers sur des produits de toilette, parfums, produits cosmétiques, produits de maquillage, produits cosmétiques pour le soin du visage et du corps, produits cosmétiques pour le soin et l'embellissement des cheveux par l'intermédiaire d'un site internet les référençant; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits de toilette, parfums, produits cosmétiques, produits de maquillage, produits cosmétiques pour le soin du visage et du corps, produits cosmétiques pour le soin et l'embellissement des cheveux; regroupement, au bénéfice de tiers, (à l'exception de leur transport) d'une variété de produits de toilette, parfums, produits cosmétiques, produits de maquillage, produits cosmétiques pour le soin du visage et du corps, produits cosmétiques pour le soin et l'embellissement des cheveux permettant à des clients de voir et d'acheter commodément ces produits; services de vente au détail de produits de toilette, parfums, produits cosmétiques, produits de maquillage, produits cosmétiques pour le soin du visage et du corps, produits cosmétiques pour le soin et l'embellissement des cheveux.

en	Class 44 -Consultancy services relating to beauty and make-up via all means of communication; consultancy and information relating to beauty; provision of information relating to skincare and make-up.
fr	Classe 44 -Services de conseil en matière de beauté et de maquillage par tout moyen de communication; consultations et informations en matière de beauté; mise à disposition d'informations en ce qui concerne le soin de la peau et le maquillage.

en	Grounds of the appeal 9  The statement setting out the grounds of appeal submitted by the appellant against the contested decision disputes the validity of that decision, maintaining that the sign applied for as a trade mark is distinctive for the purposes of Article 4 EUTMR. 10  However, no part of the contested decision is based on that provision since the distinctive character of a sign must be assessed in the light of Article 7(1)(b) and (c) EUTMR. 11  The Board has therefore chosen to exercise its power of interpretation to analyse the distinctiveness of the sign applied for as a trade mark in the light of Article 7(1)(b) and (c) EUTMR, which relate to signs which are devoid of any distinctive character and descriptive signs respectively, in order to restore the true legal basis for the arguments put forward by the appellant. 6
fr	Sur le fondement du recours 9  Le mémoire exposant les motifs du recours exercé par la demanderesse contre la décision attaquée conteste le bien-fondé de cette dernière en soutenant que le signe déposé à titre de marque est distinctif au sens de l’article 4 du RMUE. 10 Or, la décision attaquée ne se fonde à aucun moment sur ladite disposition, l’appréciation du caractère distinctif d’un signe devant être appréciée au regard des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE. 11 La Chambre a donc choisi de faire usage de son pouvoir d’interprétation et de procéder à l’analyse de la distinctivité du signe déposé à titre de marque au regard des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE, relatives respectivement aux signes dépourvus de distinctivité et aux signes descriptifs, afin de restituer aux arguments développés par la demanderesse leur fondement juridique véritable.

en	The descriptive character of the sign 12  In accordance with Article 7(1)(c) EUTMR, trade marks which consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service shall not be registered.
fr	Sur le caractère descriptif du signe 12 Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit et de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.

en	Furthermore, Article 7(2) of the same regulation stipulates that paragraph 1 shall apply notwithstanding that the grounds of nonregistrability obtain in only part of the European Union. 13  Article 7(1)(c) EUTMR prevents the signs and indications to which it refers from being reserved to one undertaking alone because they have been registered as trade marks.
fr	En outre, l’article 7, paragraphe 2, du même règlement énonce que le paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne. 13 L'article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE empêche que les signes ou indications visés par cette disposition soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque.

en	Consequently, the relevant public to be taken into consideration is the English-speaking consumer in the European Union (22.06.1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26 and 27.11.2003, T-348/02, Quick, EU:T:2003:318, § 30). 18  It is established that the English-speaking territory of the European Union covers, at least, the United Kingdom, Ireland and Malta. 19 The sign is composed of the terms ‘SKIN’ and ‘PROFILE’.
fr	Par conséquent, le public pertinent à prendre en considération est le consommateur de langue anglaise de l’Union européenne (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26 et 27/11/2003, T-348/02, Quick, EU:T:2003:318, § 30). 18 Il est constant que le territoire anglophone de l’Union européenne couvre, au minimum, le Royaume-Uni, l’Irlande et Malte. 19 Le signe est composé des termes « SKIN » et « PROFILE ».

en	Contrary to the appellant’s arguments, that element, which is reproduced twice in place of the letter ‘I’ in the words ‘SKIN’ and ‘PROFILE’, is not capable of circumventing the descriptive character of the sign applied for. 23  The Board supports the examiner’s conclusions which consider those vertical lines consisting of alternating black and white horizontal stripes as akin to an ‘I’ rendered in discontinuous strokes. 24  Thus, it cannot be considered that the figurative elements used render the reading of the term ‘SKIN PROFILE’ difficult or, in particular, that consumers would have to exercise a particular level of concentration in order to identify the letters ‘R’ and ‘I’.
fr	Cet élément, reproduit par deux fois en substitution de la lettre « I » contenue dans les mots « SKIN » et « PROFILE » n’est, contrairement aux arguments de la demanderesse, pas de nature à éluder le caractère descriptif du signe demandé. 23 En effet, la Chambre souscrit aux conclusions de l’examinatrice tendant à considérer ces bandes verticales composées d’une alternance de rayures horizontales noires et blanches comme un « I » reproduit en traits discontinus. 24 Ainsi, il ne saurait être considéré que les éléments figuratifs utilisés rendent la lecture du terme « SKIN PROFILE » difficile et, notamment, que les consommateurs devront faire preuve d’un certain niveau de concentration pour identifier les lettres « R » et « I ».

en	The sign applied for gives the relevant public a clear and precise message about one of the essential characteristics of a part of those services: the provision of goods which are specific to each skin type or profile. 27  Le Grand Robert defines cosmetics as ‘that which is suitable for beauty care (of the skin, hair)’. 28  The descriptive character of the sign applied for is clear with regard to the services relating to products which are applied directly to the skin of the user.
fr	Le signe demandé donne au public pertinent un message clair et précis sur l’une des caractéristiques importantes d’une partie de ces services : la fourniture de produits spécifiques à chaque type, à chaque profil de peau. 27  Le Grand Robert définit les cosmétiques comme « [ce] qui est propre aux soins de beauté (de la peau, des cheveux) ». 28 Le caractère descriptif du signe demandé est évident en ce qui concerne les services ayant trait à des produits s’appliquant de manière directe sur la peau de l’utilisateur.

en	That is the case for the business information services for others relating to cosmetics, makeup preparations, cosmetic preparations for face and body care, via a website providing links thereto; presentation of goods via any means of communication for the retail of cosmetics, make-up preparations, cosmetic preparations for face and body care; bringing together, for others, (excluding the transport thereof) of a variety of cosmetics, make-up preparations, cosmetic preparations for face and body care, enabling customers conveniently to view and purchase those goods; retailing of cosmetics, make-up preparations, cosmetic preparations for face and body care in Class 35.
fr	Il en va ainsi des services d’informations commerciales pour le compte de tiers sur des produits cosmétiques, produits de maquillage, produits cosmétiques pour le soin du visage et du corps par l’intermédiaire d’un site internet les référençant ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits cosmétiques, produits de maquillage, produits cosmétiques pour le soin du visage, du corps ; regroupement au bénéfice de tiers, (à l’exception de leur transport) d’une variété de produits cosmétiques, produits de maquillage, produits cosmétiques pour le soin du visage et du corps permettant à des clients de voir et d’acheter commodément ces produits ; services de vente au détail de produits cosmétiques, produits de maquillage, produits cosmétiques pour le soin du visage et du corps de la classe 35.

en	It is clear that those products are applied directly to the skin of the face and body and are organised into specific ranges for the different skin types of users which may be developed on the basis of aesthetic or sanitary considerations. 29  The same applies to toiletries which are applied to user’s skin and are organised into specific ranges for different existing skin types.
fr	En effet, ceux-ci sont à l’évidence appliqués directement sur la peau du visage et du corps et sont déclinés en gammes spécifiques aux différents types de peau des utilisateurs pouvant être conçues sur la base de considérations d’ordre esthétique ou sanitaire. 29 Il en va de même pour les produits de toilette, qui sont appliqués sur la peau même de l’utilisateur et déclinés en gammes spécifiques aux différents profils de peau existants.

en	The Board cannot ignore the fact that the anti-dandruff action of certain shampoos is the primary motivation for purchase for users suffering from scalp complaints.
fr	En effet, la Chambre ne saurait ignorer que l’action antipelliculaire de certains shampoings est le critère principal d’achat d’utilisateurs souffrant de problèmes de cuir chevelu.

en	Since that part of the human body is defined by Le Grand Robert as ‘the skin of the head on which the hair is located’, it must be considered that the profile of the skin may be a factor in the choice of shampoo.
fr	Cette partie du corps humain étant définie par Le Grand Robert comme « la peau du crâne qui porte les cheveux », il doit être considéré que le profil de peau peut rentrer en compte dans le choix du shampoing.

en	It is therefore clear that the sign applied for is also descriptive of the business information services for others relating to cosmetic preparations for hair care and beauty, via a website providing links thereto; presentation of goods via any means of communication for the retail of cosmetic preparations for hair care and beauty; bringing together, for others, (excluding the transport thereof) of a variety of cosmetic preparations for hair care and beauty, enabling customers conveniently to view and purchase those goods; retailing of cosmetic preparations for hair care and beauty in Class 35. 31  However, contrary to the examiner’s assessment, the Board considers that some of the services claimed relate to goods for which the skin type or profile is not a motivation for selection, namely perfumes. 32  It is established that perfumes are purchased for their fragrance and are not chosen on the basis of skin type or profile.
fr	Il en ressort que le signe demandé est également descriptif pour les services d’informations commerciales pour le compte de tiers sur des produits cosmétiques pour le soin et l’embellissement des cheveux par l’intermédiaire d’un site internet les référençant ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits cosmétiques pour le soin et l’embellissement des cheveux ; regroupement, au bénéfice de tiers, (à l’exception de leur transport) d’une variété de produits cosmétiques pour le soin et l’embellissement des cheveux permettant à des clients de voir et d’acheter commodément ces produits ; services de vente au détail de produits cosmétiques pour le soin et l’embellissement des cheveux de la classe 35. 31 En revanche, contrairement à l’appréciation opérée par l’examinatrice, la Chambre considère que certains des services visés concernent des produits pour lesquels le type ou le profil de peau n’est pas un critère de choix ; il s’agit des parfums. 32 En effet, il est constant que les parfums sont achetés pour leur fragrance et ne sont pas choisis en fonction du type ou du profil de peau.

en	Since skin type or profile are not among the motivations for purchasing perfumes, the services relating to perfumes must be excluded from the refusal of registration given by the examiner.
fr	Ces derniers éléments ne rentrant pas dans les critères d’achat des parfums, les services relatifs aux parfums devront être exclus du refus d’enregistrement opposé par l’examinateur.

en	Therefore, the business information services for others relating to perfumery, via a website providing links thereto; presentation of goods via any means of communication for the retail of perfumes; bringing together, for others, (excluding the transport thereof) of a variety of perfumes, enabling customers conveniently to view and purchase those goods; retailing of perfumes in Class 35 must be accepted for registration. 33  As demonstrated in the foregoing, the trade mark applied for contains clear and everyday information about the category, nature and purpose of part of the services in question.
fr	Devront donc être acceptés à l’enregistrement les services d’informations commerciales pour le compte de tiers sur des parfums par l’intermédiaire d’un site internet les référençant ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de parfums ; regroupement, au bénéfice de tiers, (à l’exception de leur transport) d’une variété de parfums permettant à des clients de voir et d’acheter commodément ces produits ; services de vente au détail de parfums de la classe 35. 33 Comme démontré ci-avant, la marque demandée contient des informations évidentes et courantes sur la catégorie, la nature et l’objet d’une partie des services en cause.

en	The lack of distinctive character of the sign 35  As the Board has established in this decision, by virtue of its descriptive character, the trade mark application must be refused for the services in Class 44 and for only part of the services in Class 35.
fr	Sur l’absence de caractère distinctif du signe 35 Comme la Chambre l’a établi dans la présente décision, la demande de marque doit, en raison de son caractère descriptif, être refusée pour les services de la classe 44 ainsi que pour une partie seulement des services de la classe 35.

en	Thus, the sign is not considered to be descriptive of the services in Class 35 relating to perfumes.
fr	Ainsi, le signe n’est pas considéré descriptif pour les services de la classe 35 ayant trait aux parfums.

en	Therefore, those services will not be included in the Board’s analysis of the distinctive character of the sign for which registration is sought. 36  According to settled case-law, the trade marks referred to in Article 7(1) (b) EUTMR are those which are incapable of performing the essential function of a trade mark, namely identifying the commercial origin of the goods or service in question, thus enabling the consumer who acquired them to repeat the experience, if it proves to be positive, or to avoid it, if it proves to be negative, on the occasion of a subsequent acquisition (20.05.2009, T-405/07 & T-406/07, P@yweb card / Payweb card, EU:T:2009:164, § 33 and 21.01.2011, T-310/08, executive edition, EU:T:2011:16, § 23), that applies notwithstanding that the grounds of non-registrability obtain in only part of the European Union (Article 7(2) EUTMR). 37  The distinctive character of a sign must be assessed, first, by reference to the goods or services in respect of which registration is applied for and, second, by reference to the relevant public’s perception of the sign (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34 and 09.09.2010, C-265/09 P, α, EU:C:2010:508, § 32). 38  Regarding the assessment of the distinctive character of the trade mark for which registration is sought, it is necessary, in the case of a complex trade mark, to consider it as a whole.
fr	Dès lors, ceux-ci ne sont pas compris dans l’analyse que la Chambre fera du caractère distinctif du signe dont l’enregistrement est demandé. 36 Selon une jurisprudence constante, les marques visées par l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE sont celles qui sont insusceptibles d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir identifier l’origine commerciale des produits ou services en cause afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative (20/05/2009, T-405/07 & T-406/07, P@yweb card /Payweb card, EU:T:2009:164, § 33 et 21/01/2011, T-310/08, executive edition, EU:T:2011:16, § 23), cela même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne (article 7, paragraphe 2 du RMUE). 37 Le caractère distinctif d’un signe doit s’apprécier, d’une part, par rapport aux produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34 et 09/09/2010, C-265/09 P, α, EU:C:2010:508, § 32). 38 Concernant l'appréciation du caractère distinctif de la marque demandée, il convient, s'agissant en l'espèce d'une marque complexe, de la considérer dans son ensemble.

en	Likewise, those figurative elements are not capable of conferring on the sign applied for a sufficient degree of distinctive character.
fr	De même, ces éléments figuratifs ne sont pas de nature à conférer au signe demandé un caractère distinctif suffisant.

en	Even assuming that, considered in isolation, the figurative element substituted in two places for the letter ‘I’ has distinctive character, that distinctive character cannot benefit the sign applied for since it is composed of other dominant elements which determine the overall impression which it produces (02.07.2009, T-414/07, Main tenant une carte, EU:T:2009:242, § 48). 43  Moreover, even though the trade mark applied for does contain figurative elements, it does not possess any striking originality which could increase the distinctive character of that trade mark and thus circumvent its descriptive character. 44  In the light of the foregoing, it must be considered that, in view of the overall impression produced by the combination of the various elements making up the sign applied for, that sign would not enable the relevant public to identify the commercial origin of the services concerned, where it is required to make a choice at the time of a purchase.
fr	En effet, même à supposer que, considéré isolément, l’élément figuratif substitué par deux fois à la lettre « I » revête un caractère distinctif, celui-ci ne saurait bénéficier à la marque demandée dans la mesure où cette dernière se compose d’autres éléments dominants qui déterminent l’impression d’ensemble qu’elle produit (02/07/2009, T-414/07, Main tenant une carte, EU:T:2009:242, § 48). 43 La marque demandée, même si elle contient des éléments figuratifs, ne présente aucune originalité frappante qui pourrait en outre renforcer le caractère distinctif de cette marque et ainsi éluder son caractère descriptif. 44 Au vu de ce qui précède, il convient de considérer que, au regard de l’impression d’ensemble qui se dégage de la combinaison des différents éléments composant le signe demandé, celui-ci ne permettrait pas au public pertinent d’identifier l’origine commerciale des services concernés lorsqu’il serait appelé à arrêter son choix lors d’un achat.

en	Therefore, the sign for which registration is sought cannot be considered as having a sufficient degree of inherent distinctiveness.
fr	Dès lors, le signe dont l’enregistrement est demandé ne saurait être considéré comme présentant un caractère distinctif intrinsèque suffisant.

en	Similarly, it provided an awareness study which indeed related to the
fr	En effet, les documents versés tendent seulement à démontrer que l’élément figuratif

en	1.
fr	1.

en	Annuls the contested decision in part, namely in respect of the following services: Class 35: Business information services for others relating to perfumes, via a website providing links thereto; presentation of goods via any means of communication for the retail of perfumes; bringing together, for others, (excluding the transport thereof) of a variety of perfumes, enabling customers conveniently to view and purchase those goods; retailing of perfumes. 2.
fr	La décision attaquée est annulée partiellement, à savoir pour les services suivants : Classe 35 : Services d’informations commerciales pour le compte de tiers sur des parfums par l’intermédiaire d’un site internet les référençant ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de parfums ; regroupement, au bénéfice de tiers, (à l’exception de leur transport) d’une variété de parfums permettant à des clients de voir et d’acheter commodément ces produits ; services de vente au détail de parfums. 2.

en	Dismisses the appeal as to the remainder.
fr	Le recours est rejeté pour le surplus.

en	Signed Signed  Signed G.
fr	Signed  Signed Signed G.

en	Humphreys V.
fr	Humphreys V.

en	Melgar  A.
fr	Melgar  A.

en	Humphreys (Chairperson), V.
fr	Humphreys (Président), V.

en	Melgar (Rapporteur) and A.
fr	Melgar (Rapporteur) and A.

en	Pohlmann (Member) Registrar: H.
fr	Pohlmann (Membre) Greffier: H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente

en	The reasons for the provisional refusal are as follows: -The trade mark is composed of the words FLIP-TOP POUCH, which are defined [in French] as follows: 'FLIP-TOP': couvercle à rabat (Dictionnaire Larousse English-French) and 'POUCH': blague (Dictionnaire Larousse English-French). -Since the sign is in English, the relevant public to be taken into account is the English-speaking consumer in the Community.
fr	Les motifs du refus provisoire sont les suivants : - la marque se compose des mots FLIP-TOP POUCH dont les définitions sont les suivantes : " FLIP-TOP " : couvercle à rabat (Dictionnaire Larousse English-French) et " POUCH " : blague (Dictionnaire Larousse English-French). - Le signe étant en anglais, le public pertinent à prendre en considération est le consommateur de langue anglaise de la Communauté.

en	He will understand the words FLIP-TOP POUCH as an expression meaning: 'pouch with a flip-top lid'. -The trade mark is descriptive since the expression gives clear and direct information about the container for the goods in question. -Since the trade mark is clearly descriptive in relation to the goods covered by the trade mark applied for, it is incapable of indicating a commercial origin.
fr	Il comprendra les mots FLIP-TOP POUCH comme une expression signifiant : " blague avec couvercle à rabat ". - La marque est descriptive puisque l'expression donne des informations évidentes et directes sur le récipient des produits en cause. - La marque étant clairement descriptive par rapport aux produits visés dans la demande, elle est insusceptible d'indiquer une origine commerciale.

en	The trade mark is devoid of any distinctive character. 3  On 22 December 2014, the applicant submitted its observations in response to the notification.
fr	La marque est dépourvue de caractère distinctif. 3 Le 22 décembre 2014, la demanderesse a présenté ses observations en réponse à la notification.

en	According to the applicant, the meaning attributed to the word mark FLIP-TOP POUCH is incorrect and is not exclusively an item with a flip-top lid.
fr	Selon la demanderesse, la signification donnée à la marque verbale FLIP-TOP POUCH est erronée et n'est pas uniquement un couvercle à rabat.

en	The expression, from the consumer's perspective, also means that the lid will remain in the open position when the packet is in a vertical position on its base.
fr	L'expression implique aussi pour le consommateur que le couvercle restera fixé en position ouverte quand le paquet se trouve en position verticale sur sa base.

en	The applicant submits that it is an English expression which has no equivalent in other languages of the European Union.
fr	La demanderesse soutient que c'est une expression anglaise qui n'a pas d'équivalent dans d'autres langues de l'Union européenne.

en	It attaches photographs of goods equipped with a 'flip-top' lid in order to demonstrate the different nuances.
fr	Elle joint des photos de produits dotés d'un couvercle " flip-top " afin d'illustrer les différentes nuances.

en	As for the English term POUCH, the applicant submits that the consumer will have in mind a non-rigid, soft pocket and not a packet of tobacco or a pouch.
fr	Quant au terme anglais POUCH, la demanderesse soutient que le consommateur aura à l'esprit une poche molle non rigide et non un paquet à tabac ou une blague.

en	It points out that no such meaning exists in French, a language in which a pouch is not necessarily flexible.
fr	Elle souligne qu'une telle signification n'existe pas en français, langue dans laquelle une blague n'est pas nécessairement souple.

en	The combination of the two expressions is surprising for the relevant public, since, in order to remain open, a soft pouch must be in the horizontal position, whereas the expression FLIP-TOP presupposes that the pouch could remain open including in a vertical position.
fr	La combinaison des deux expressions est surprenante pour le public pertinent, puisque la poche molle pour rester ouverte doit être en position horizontale alors que l'expression FLIP-TOP suppose que la blague pourrait rester ouverte y compris en position verticale.

en	The expression is therefore a play on words, a caption consisting of an unusual juxtaposition of English terms which are not descriptive of the goods covered by the application for registration. 4  By a decision of 5 February 2015 (‘the contested decision’), the Office decided to maintain its objection and therefore refused the trade mark application on the basis of Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) CTMR in respect of the following goods: 'Tobacco, raw or manufactured; tobacco products, including cigars, cigarettes, cigarillos, tobacco for roll-you-own cigarettes, pipe tobacco, chewing tobacco, snuff tobacco, kretek; snus; tobacco substitutes (not for medical purposes); smokers' articles, with the exception of: cigarette paper and tubes, cigarette filters, ashtrays, pipes, pocket apparatus for rolling cigarettes, lighters; matches'.
fr	Il s'agit donc d'un jeu de paroles, d'une légende consistant en une juxtaposition inhabituelle de termes en anglais non descriptifs des produits visés dans la demande d'enregistrement. 4 Par une décision du 5 février 2015 (" la décision attaquée "), l'Office a décidé de maintenir son objection et a donc refusé la demande de marque sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMC pour les produits suivants : " Tabac, brut ou manufacturé; produits du tabac, y compris cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédanés du tabac (à usage non médical); articles pour fumeurs, à l'exception de : papier à cigarettes et tubes, filtres pour cigarettes, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets; allumettes ".

en	The line of argument advanced in the contested decision confirms the content of the notification of provisional refusal, specifying essentially the following: -A word sign must be refused registration if at least one of its possible meanings designates a characteristic of the goods covered by the application for registration.
fr	L'argumentation de la décision attaquée confirme le contenu de la notification de refus provisoire en précisant essentiellement ce qui suit : - Un signe verbal doit être refusé à l'enregistrement si au moins une de ses significations potentielles désigne une caractéristique des produits visés dans la demande d'enregistrement.

en	Grounds of appeal 6  The applicant requests that the contested decision be annulled and that the trade mark applied for be allowed in respect of all the goods claimed.
fr	Moyens du recours 6 La demanderesse sollicite que la décision attaquée soit annulée et que la marque demandée soit acceptée pour tous les produits demandés.

en	It puts forward the following grounds which may be summarised as follows: -The meaning assigned to the expression 'FLIP-TOP POUCH', [in French] namely 'blague avec couvercle à rabat' is initially incorrect and distorts the distinctive character of the sign. -The terms FLIP-TOP and POUCH can have only one meaning for the relevant English-speaking consumer and that is not the meaning assigned by the examiner.
fr	Elle fait valoir les moyens suivants qui peuvent être résumés comme suit : - Le sens donné à l'expression " FLIP-TOP POUCH ", à savoir " blague avec couvercle à rabat " est initialement incorrect et fausse le caractère distinctif du signe. - Les termes FLIP-TOP et POUCH ne peuvent avoir qu'une seule signification pour le consommateur pertinent anglophone et ce n'est pas celle donnée par l'examinateur.

en	The terms cannot be translated into French.
fr	Les termes sont intraduisibles en langue française.

en	The English consumer will understand the term FLIP-TOP as a lid which will remain fixed in the open position when the packet is in a vertical position on its base.
fr	Le consommateur anglais comprendra le terme FLIP-TOP comme un couvercle qui restera fixé en position ouverte quand le paquet se trouve en position verticale sur sa base.

en	As for the term POUCH, the consumer will not understand this to mean a tobacco pouch but rather a soft, non-rigid pocket. -The relevant public will identify a nuance in the meaning of the sign FLIPTOP POUCH which is both unusual and surprising.
fr	Quant au terme POUCH, il comprendra non pas une blague à tabac mais une poche molle, pas rigide. - Le public pertinent observera une nuance dans la signification du signe FLIP-TOP POUCH, laquelle est inhabituelle et choquante.

en	The expression FLIPTOP does not work with a 'pouch'-type container as it implies that the container could remain open by itself by being supported on its own base. -The relevant public will understand the sign FLIP-TOP POUCH as a play on words which does not describe the type of container but rather draws attention to a particular product.
fr	L'expression FLIP-TOP ne fonctionne pas avec une blague de type " pouch " car elle laisse entendre que la blague pourrait rester ouverte par elle-même en étant soutenue sur sa propre base. - Le public pertinent comprendra le signe FLIP-TOP POUCH comme un jeu de paroles qui ne décrit pas le type de récipient mais qui attire l'attention sur un produit déterminé.

en	The sign is non-descriptive and therefore distinctive.
fr	Le signe est non descriptif et par conséquent distinctif.

en	Reasons 7  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 7 Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 8  The appeal is unfounded.
fr	Il est dès lors recevable. 8 Le recours n'est pas fondé.

en	The contested decision must be upheld in its entirety.
fr	La décision attaquée doit être confirmée entièrement.

en	The distinctive character of the sign 9  Pursuant to Article 7(1)(c) CTMR, trade marks which consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service, shall not be registered.
fr	Sur le caractère descriptif du signe 9 Aux termes de l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, sont refusées à l'enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l'époque de la production du produit et de la prestation du service, ou d'autres caractéristiques de ceux-ci.

en	In addition, Article 7(2) CTMR states that paragraph 1 shall apply notwithstanding that the grounds of non-registrability obtain in only part of the Community. 10  Signs and indications which may serve in trade to designate the characteristics of the goods or services in respect of which registration is sought are, by virtue of the CTMR, deemed incapable, by their very nature, of fulfilling the indication-oforigin function of the trade mark, without prejudice to the possibility of their acquiring distinctive character through use under Article 7(3) CTMR (23.10.2003, C–191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30). 11  According to settled case-law, Article 7(1)(c) CTMR pursues an aim which is in the public interest, namely that descriptive signs or indications relating to the characteristics of goods or services in respect of which registration is sought may be freely used by all (23.10.2003, C–191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31, 07.06.2005, T–316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 25). 12  In order to refuse to register a trade mark under Article 7(1)(c) CTMR, it is not necessary that the signs and indications composing the mark that are referred to in that article actually be in use at the time of the application for registration in a way that is descriptive of goods or services such as those in relation to which the application is filed, or of characteristics of those goods or services.
fr	En outre, l'article 7, paragraphe 2, du même règlement énonce que le paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n'existent que dans une partie de la Communauté. 10 En effet, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé sont, en vertu du RMC, réputés inaptes, de par leur nature même, à remplir la fonction d'indicateur d'origine exercée par la marque, sans préjudice de la possibilité de l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage, prévue à l'article 7, paragraphe 3, du RMC (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 30). 11 Selon une jurisprudence constante, l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMC poursuit un but d'intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous (23.10.2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31, 07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 25). 12 Pour refuser un enregistrement sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, il n'est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d'enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services.

en	It is sufficient, as the wording of that provision itself indicates, that such signs and indications could be used for such purposes.
fr	Il suffit, comme l'indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins.

en	A sign must therefore be refused registration under that provision if at least one of its possible meanings designates a characteristic of the goods or services concerned (23.10.2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32). 13  In the present case, the goods at issue are everyday consumer goods and are primarily intended for the average consumer.
fr	Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (23.10.2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32). 13 En l'espèce, les produits en cause sont des produits de consommation courante et s'adressent principalement au consommateur moyen.

en	The examiner determined the degree of attention paid by the relevant public to be average; however, in the case of the goods at issue, consumers of tobacco products pay a higher degree of attention. 14  In addition, since the sign FLIP-TOP POUCH is composed of English words, the relevant public to be taken into consideration is the English-speaking consumer within the Community (22.06.1999, C–342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26, and 27.11.2003, T–348/02, Quick, EU:T:2003:318, § 30). 15  With regard to the meaning of the expression FLIP-TOP POUCH, the definition provided by the examiner is correct.
fr	L'examinateur a déterminé le degré d'attention du public pertinent comme moyen, cependant au regard des produits en cause, les consommateurs de produits de tabac ont un degré d'attention plus élevé. 14 En outre, le signe FLIP-TOP POUCH étant composé de termes anglais le public pertinent à prendre en considération est le consommateur de langue anglaise de la Communauté (22.06.1999, C 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26 et 27.11.2003, T 348/02, Quick, EU:T:2003:318, § 30). 15 S'agissant de la signification de l'expression FLIP-TOP POUCH, la définition donnée par l'examinateur est correcte.

en	According to the dictionaries, FLIP-TOP means 'couvercle à rabat' in French.
fr	Selon les dictionnaires, en français FLIP-TOP signifie " couvercle à rabat ".

en	In English, it may be defined as: 'having or denoting a lid or cover that can be easily flipped open' (Oxford dictionaries), meaning a lid which can be easily opened with one movement of a finger.
fr	En anglais, il peut être défini comme : " Having or denoting a lid or cover that can be easily flipped open " (Oxford dictionaries), signifiant un couvercle pouvant être facilement ouvert avec un mouvement de doigt.

en	As for the term POUCH, it is defined [in French] as a blague.
fr	Quant au terme POUCH il est défini comme une blague.

en	Both the English dictionaries and the English-French translators illustrate the term using the example 'a tobacco pouch' or [in French] 'une blague à tabac'. 16  From the perspective of the relevant consumer, the term FLIP-TOP refers to the opening of a packet of cigarettes, which is opened easily with an upward movement of the finger.
fr	Tant les dictionnaires anglais que les traducteurs anglais-français illustrent le terme avec l'exemple " a tobacco pouch ", soit " une blague à tabac ". 16 Pour le consommateur pertinent, le terme FLIP-TOP renvoie à l'ouverture d'un paquet de cigarettes, lequel s'ouvre aisément avec un mouvement de doigt vers le haut.

en	As the applicant submits, the lid will indeed remain in the vertical position.
fr	Comme l'avance la demanderesse, le couvercle restera effectivement en position verticale.

en	The term is therefore characteristic of the goods at issue. 17  The relevant public will understand the term POUCH as a container for the goods covered by the trade mark applied for.
fr	Le terme est donc caractéristique des produits en cause. 17 Le public pertinent comprendra le terme POUCH comme le récipient des produits visés dans la demande.

en	That term provides clear and direct information about the goods. 18  With regard to the applicant's argument that the sign FLIP-TOP POUCH as a whole is not descriptive, it should be recalled that a mark consisting of a neologism or a word composed of elements, each of which is descriptive of characteristics of the goods or services in respect of which registration is sought, is itself descriptive of the characteristics of those goods or services for the purposes of Article 7(1)(c) CTMR, unless there is a perceptible difference between the neologism and the mere sum of its parts.
fr	Ce terme donne des informations claires et directes sur les produits. 18 En ce qui concerne l'argument du demandeur selon lequel l'ensemble du signe FLIP-TOP POUCH n'est pas descriptif, il convient de retenir qu'une marque constituée d'un néologisme ou d'un mot composé d'éléments, dont chacun est descriptif des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé, est elle-même descriptive des caractéristiques de ces produits ou de ces services, au sens de l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, sauf s'il existe un écart perceptible entre le néologisme et la simple somme des éléments qui le composent.

en	That assumes that, because of the unusual nature of the combination in relation to the goods or services, the neologism creates an impression which is sufficiently far removed from that produced by the mere combination of meanings lent by the elements of which it is composed, with the result that the neologism is more than the sum of its parts (12.02.2004, C–363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 100). 19  In the present case, there is nothing to indicate that such a perceptible difference exists with regard to FLIP-TOP POUCH.
fr	Cela suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport auxdits produits ou services, le néologisme crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion des indications apportées par les éléments qui le composent, de sorte qu'il prime la somme desdits éléments (12.02.2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 100). 19 En l'espèce, rien n'indique qu'un tel écart perceptible existe au regard de FLIP-TOP POUCH.

en	The expression will be immediately perceived as the sum of the terms FLIP-TOP and POUCH.
fr	L'expression sera immédiatement perçue comme la somme des termes FLIP-TOP et POUCH.

en	The applicant's argument that a pouch is normally soft and non-rigid and that the expression taken as a whole will arouse surprise is not therefore true. 20  The relevant public will immediately understand, without any further thought, that the sign relates to tobacco products, and more specifically a container equipped with an opening system commonly used for cigarette packaging.
fr	L'argument de la demanderesse selon lequel une blague est normalement souple, non rigide et que l'expression prise dans son ensemble suscitera la surprise n'est donc pas seyant. 20 Le public pertinent comprendra directement, sans autre réflexion, qu'il s'agit de produits de tabac, et plus précisément du récipient doté d'un système d'ouverture communément utilisé pour les emballages de cigarettes.

en	The trade mark provides clear and direct information about the goods at issue. 21  However, in order to find a sign to be descriptive in its entirety, it is not enough to find that the elements which make up that sign are descriptive.
fr	La marque décrit des informations évidentes et directes des produits en cause. 21 Cependant, pour constater qu'un signe est descriptif dans son intégralité, il ne suffit pas de constater que les éléments dont il est constitué sont descriptifs.

en	Such a descriptive nature must be established in relation to the sign as a whole (19.04.2007, C– 273/05 P, Celltech, EU:C:2007:224, § 78 to 80, and 16.09.2004, C–329/02 P, SAT/2, EU:C:2004:532, § 35).
fr	En effet, un tel caractère doit être établi pour le signe dans son ensemble (19.04.2007, C-273/05 P, Celltech, EU:C:2007:224, § 78 à 80 et  16.09.2004, C-329/02 P, SAT/2, EU:C:2004:532, §  35).

en	However, as far as the sign FLIP-TOP POUCH is concerned, in the light of the foregoing considerations, it appears reasonable that an average consumer of the goods at issue will take the view, immediately and without any further thought, that it describes the container for the goods covered by the trade mark applied for. 22  It is therefore a sign which is covered by the absolute ground for refusal of registration laid down in Article 7(1)(c) CTMR (23.01.2014, T–513/12, Norwegian getaway, EU:T:2014:24, § 54).
fr	Toutefois, en ce qui concerne le signe FLIP-TOP POUCH, eu égard aux considérations qui précèdent, il semble raisonnable qu'un consommateur moyen des produits en cause considère, directement et sans autre réflexion, qu'il décrit le récipient des produits visés dans la demande. 22 Par conséquent, il s'agit d'un signe qui relève du motif absolu de refus d'enregistrement prévu à l'article 7, paragraphe 1, point c) du RMC (23.01.2014, T-513/12, Norwegian getaway, EU:T:2014:24, § 54).

en	The sign's lack of distinctive character 23  According to settled case-law, the trade marks referred to in Article 7(1) (b) CTMR are those which are incapable of performing the essential function of a trade mark, namely that of identifying the commercial origin of the goods or services in question, in order to enable the consumer acquiring the product or service designated by the trade mark to make the same choice if the experience is positive, or to make another choice if it is negative, on the occasion of a subsequent purchase (20.05.2009, T–405/07 and T–406/07, P@yweb card / Payweb card, EU:T:2009:164, § 33, and 21.01.2011, T–310/08, executive edition, EU:T:2011:16, § 23).
fr	Sur l'absence de caractère distinctif du signe 23 Selon une jurisprudence constante, les marques visées par l'article 7, paragraphe 1, point b) du RMC sont celles qui sont insusceptibles d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir identifier l'origine commerciale des produits ou services en cause afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative (20/05/2009, T-405/07 & T-406/07, P@yweb card / Payweb card, EU:T:2009:164, § 33 et 21/01/2011, T-310/08, executive edition, EU:T:2011:16, § 23).

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), U.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), U.

en	Wennermark (Member) and Ph. von Kapff (Member) Registrar: E.
fr	Wennermark (Membre) et Ph. von Kapff (Membre) Greffier: E.

en	Class 38  Communications by computer terminals; computer aided transmission of messages and images; communications by computer terminals. 2  By a letter dated 4 July 2006 the examiner notified the applicant of the decision given (‘the contested decision’), namely that pursuant to Article 7(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53) the mark is not eligible for registration as the colour applied for per se as a trade mark is devoid of any specific feature which would confer on it the minimum degree of distinctive character required. 3  On 23 August 2006, the applicant filed notice of appeal against this decision. 4  By letters dated 10 November 2006 and 16 November 2006, the applicant informed the registrar that it did not intend pursuing the appeal procedure since it was withdrawing its application to extend its international trade mark to the European Community. 3
fr	Classe 38 − Communication par terminaux d’ordinateurs; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; communications par terminaux d’ordinateurs. 2  Par lettre du 4 juillet 2006, l’examinatrice a notifié sa décision à la demanderesse (ci-après la « décision attaquée »), à savoir que la marque ne pouvait être admise à l’enregistrement, au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52) au motif que la couleur demandée per se en tant que marque ne possède aucune caractéristique spécifique pouvant lui conférer le caractère distinctif minimum requis. 3  Le 23 août 2006, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de cette décision. 4  Par lettres des 10  et 16 novembre 2006, la demanderesse a informé le greffe qu’elle n’entendait pas donner suite à la procédure de recours parce qu’elle renonçait à l’extension communautaire de sa marque internationale. 3

en	5  On 24 November 2006, after a telephone conversation between the Board and the applicant, the latter furnished the former with a copy of its request for the recording of a renonciation of international registration in respect of the European Community, filed at WIPO’s International Bureau on 10 November 2006.
fr	5  Le 24 novembre 2006, la demanderesse a communiqué à la Chambre, faisant suite à une conversation téléphonique avec elle, une copie de sa demande d’inscription de renonciation de l’enregistrement international à l’égard de la Communauté européenne, présentée au Bureau International de l’O.M.P.I. le 10 novembre 2006.

en	2.
fr	2.

en	Declares that consequently the appeal procedure has become devoid of purpose and closes same.
fr	En conséquence, dit que la procédure de recours est devenue sans objet et la clôture.

en	Margellos U.
fr	Margellos U.

en	Wennermark  Ph. von Kapff Registrar: E.
fr	Wennermark  Ph. von Kapff Greffier: E.

en	LABORATOIRES FRANCE PARFUM S.A. 44, rue de la Croix F-92000 Nanterre France Applicant/Appellant represented by Cabinet Breese-Majerowicz-Simonnot, 3, avenue de l’Opéra, F75001 Paris, France APPEAL relating to Community trade mark application No 1 122 118 THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	LABORATOIRES FRANCE PARFUM S.A. 44, rue de la Croix F-92000 Nanterre France Demanderesse / Requérante représentée par Cabinet Breese-Majerowicz-Simonnot, 3, avenue de l’Opéra, F-75001 Paris, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire n° 1 122 118 LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairperson), Th.
fr	Mandel (Présidente), Th.

en	Margellos (Rapporteur) and K.
fr	Margellos (Rapporteur) et K.

en	Lee (Member) Registrar: E.
fr	Lee (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 24 MAY 2004 – R 591/2003-1 – SMELL OF RIPE STRAWBERRIES (OLFACTORY MARK)
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure: français DÉCISION DU 24 MAI 2004 – R 591/2003-1 – ODEUR DE FRAISE MURE (MARQUE OLFACTIVE)

en	Class 16 – Stationery, fountain pens, pencils, pencil holders, erasers, paper sheets (stationery), writing or drawing books, blotters, pads (stationery); printed matter, books, magazines, newspapers, periodicals, instructional and teaching material (except apparatus), playing cards.
fr	Classe 16 – Articles de papeterie, stylos, crayons, porte-crayons, gommes, feuilles (papeterie), cahiers, buvards, bloc (papeterie); produits de l'imprimerie, livres, magazines, journaux, périodiques, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer.

en	Moreover, according to the examiner, ‘if, by some remote chance, the sign could be accepted for registration within the meaning of Article 7(1)(a) CTMR, it transpired that, applied to the following goods: ‘Bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; soaps, deodorant soaps, perfumery, eau de toilette, scented water, essential oils, oils for toilet purposes, almond oils and almond milks for cosmetic purposes, cleansing milk for toilet purposes, colorants for toilet purposes, anti-perspirants (toiletries), cosmetics, lipsticks, cotton wool for cosmetic purposes, make-up powder, cosmetic preparations for skin care, cosmetic preparations for baths, cotton sticks for cosmetic purposes, cosmetic creams, cosmetic pencils, make-up removing preparations, make-up, paper guides for eye make-up, nail varnish for cosmetic purposes, pomades for cosmetic purposes, sun-tanning preparations (cosmetics), shampoos, hair lotions, cosmetic dyes, shaving preparations, after-shave lotions, dentifrices, non medical mouth care preparations, talcom powder, depilatory preparations, hair lotions, hair cream preparations, hair oil preparations, perfumery, smoothing stones, polishing stones, pumice stones.
fr	En outre, selon l’examinateur « si par impossible le signe pouvait être admis à l’enregistrement au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a) du RMC, il s’avère qu’appliqué aux produits suivants : ‘Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, savons désodorisants, produits de la parfumerie, eaux de toilettes, eaux de senteur, huiles essentielles, huiles de toilette, huiles d'amandes et laits d'amandes à usage cosmétique, laits de toilette, teintures pour la toilette, produits de toilette contre la transpiration, cosmétiques, rouge à lèvres, ouate à usage cosmétique, poudre pour le maquillage, produits cosmétiques pour les soins de la peau, préparations cosmétiques pour le bain, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, crèmes cosmétiques, crayons à usage cosmétique, produits de démaquillage, fards, guides en papier pour farder les yeux, laques pour les ongles à usage cosmétique, pommades à usage cosmétique, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, shampoings, lotions pour les cheveux, teintures cosmétiques, produits pour le rasage, lotions après rasage, dentifrices, produits de soins pour la bouche non à usage médical, talc pour la toilette, dépilatoires, lotions pour les cheveux, bains de crèmes pour les cheveux, bains d'huiles pour les cheveux, produits de parfumerie, pierres à adoucir, pierres à polir, pierre ponces.

en	Stationery, erasers, paper sheets (stationery), writing or drawing books, blotters, pads (stationery); printed matter’ which commonly came with a scent, in particular that of strawberries, the sign filed would immediately be perceived by the public as a usual property of these goods, i.e. a scent, and not as a sign of the applicant’.
fr	Articles de papeterie, gommes, feuilles (papeterie), cahiers, buvards, bloc (papeterie); produits de l'imprimerie’ qui existent couramment sous une forme parfumée, notamment à la fraise, le signe déposé serait immédiatement perçu par le public comme une propriété habituelle de ces produits à savoir une senteur et non comme celui du demandeur ».

en	The trade mark would therefore likewise be devoid of any distinctive character for these products within the meaning of Article 7(1) (b) CTMR.
fr	La marque serait donc également dépourvue de caractère distinctif pour ces produits au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The examiner also invited the appellant to file its observations within a period of two months. 3 The appellant responded to the examiner’s observations by fax of 23 December 2002.
fr	L’examinateur a également invité la requérante à présenter ses observations dans un délai de deux mois. 3  La requérante a répondu aux observations de l’examinateur, par télécopie du 23 décembre 2002.

en	It argued that: -The examiner’s assertion that the sign filed represented a strawberry was, to say the least, vague.
fr	Elle y fait valoir que : -L’assertion de l’examinateur, suivant laquelle le signe déposé représente une fraise, est pour le moins approximative.

en	The strawberry ‘was in fact a representation of the olfactory sign for which protection was sought, and there was no ambiguity at all between the olfactory form for which protection was sought, as an olfactory mark, and the graphic representation supplied, which did not in any way constitute the sign itself’. -The smell of strawberries was a description that was durable, accessible, intelligible and objective.
fr	La fraise « est effectivement la représentation du signe olfactif pour lequel une protection est demandée, et il n’y a aucune ambiguïté entre la forme olfactive pour laquelle la protection est demandée, au titre de marque olfactive, et la représentation graphique qui est fournie, et qui ne constitue aucunement le signe lui-même ». -L’odeur d’une fraise constitue une désignation durable, accessible, intelligible et objective.

en	Differentiating between the various varieties was meaningless with regard to smell, whereas testers had perceived variations for gustatory characteristics (a study carried out on strawberries from different crops by tasting panels was enclosed with the appellant’s observations). -There was no novelty criterion in trade-mark law.
fr	La différentiation entre les différentes variétés est non significative en ce qui concerne l’odeur, alors que pour les caractéristiques gustatives, des variations ont été perçues par les testeurs (une étude effectuée sur des fraises provenant de différentes récoltes et menée par des panels sensoriels était jointe aux observations de la requérante). -Il n’existe pas de critère de nouveauté en matière de droit des marques.

en	Thus ‘the fact (not proven) that certain goods listed might possibly have existed in a scented form had no effect on the validity of the olfactory mark’.
fr	Ainsi, « le fait (non démontré) que certains produits désignés aient éventuellement existé sous une forme parfumée, est sans incidence sur la validité de la marque olfactive ».

en	Nevertheless, the appellant was prepared to renounce protection for those goods listed for which it genuinely seemed that the strawberry-scented form was normal. 4 On 7 August 2003, the examiner notified the appellant of his decision (the ‘contested decision’), substantiated at length, by which he refused the Community trade mark application on the grounds that the trade mark in question was not capable of being represented graphically within the meaning of Article 7(1)(a) CTMR and was devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR for the following goods commonly marketed with a scent, in particular of strawberries, namely ‘Bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; soaps, deodorant soaps, perfumery, eau de toilette, scented water, essential oils, oils for toilet purposes, almond oils and almond milks for cosmetic purposes, cleansing milk for toilet purposes, colorants for toilet purposes, anti-perspirants (toiletries), cosmetics, lipsticks, cotton wool for cosmetic purposes, make-up powder, cosmetic preparations for skin care, cosmetic preparations for baths, cotton sticks for cosmetic purposes, cosmetic creams, cosmetic pencils, make-up removing preparations, make-up, paper guides for eye make-up, nail varnish for cosmetic purposes, pomades for cosmetic purposes, sun-tanning preparations (cosmetics), shampoos, hair lotions, cosmetic dyes, shaving preparations, after-shave lotions, dentifrices, non medical mouth care preparations, talcom powder, depilatory preparations, hair lotions, hair cream preparations, hair oil preparations, perfumery, smoothing stones, polishing stones, pumice stones.
fr	Néanmoins, la requérante se déclarait prête à renoncer à la protection pour les produits désignés dont il apparaîtrait sérieusement que la forme parfumée à l’odeur de fraise était usuelle. 4  Le 7 août 2003, l’examinateur notifia à la requérante sa décision (la « décision contestée »), longuement motivée, par laquelle il refusait la demande de marque communautaire aux motifs que la marque en cause n’est pas susceptible de faire l’objet d’une représentation graphique, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a) du RMC, et qu’elle est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC pour les produits suivants couramment commercialisés sous une forme parfumée, notamment à la fraise, à savoir : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons, savons désodorisants, produits de la parfumerie, eaux de toilettes, eaux de senteur, huiles essentielles, huiles de toilette, huiles d'amandes et laits d'amandes à usage cosmétique, laits de toilette, teintures pour la toilette, produits de toilette contre la transpiration, cosmétiques, rouge à lèvres, ouate à usage cosmétique, poudre pour le maquillage, produits cosmétiques pour les soins de la peau, préparations cosmétiques pour le bain, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, crèmes cosmétiques, crayons à usage cosmétique, produits de démaquillage, fards, guides en papier pour farder les yeux, laques pour les ongles à usage cosmétique, pommades à usage cosmétique, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, shampoings, lotions pour les cheveux, teintures cosmétiques, produits pour le rasage, lotions après rasage, dentifrices, produits de soins pour la bouche non à usage médical, talc pour la toilette, dépilatoires, lotions pour les cheveux, bains de crèmes pour les cheveux, bains d'huiles pour les cheveux, produits de parfumerie, pierres à adoucir, pierres à polir, pierre ponces.

en	Stationery, erasers, paper sheets (stationery), writing or drawing books, blotters, pads (stationery); printed matter’. 5 On 6 October 2003, the appellant filed a notice of appeal with the Office against the examiner’s decision.
fr	Articles de papeterie, gommes, feuilles (papeterie), cahiers, buvards, bloc (papeterie); produits de l'imprimerie ». 5  Le 6 octobre 2003, la requérante a introduit un recours auprès de l’Office contre cette décision de l’examinateur.

en	Arguments of the parties 7 In its notice of appeal the appellant requested the Board of Appeal to deem its appeal admissible, to set aside the examiner’s decision and to accept its trade mark application, in its entirety, for registration.
fr	Arguments de la requérante 7  La requérante conclut dans son recours à ce qu’il plaise à la Chambre de recours de déclarer son recours recevable, d’annuler la décision de l’examinateur et d’accepter sa demande de marque communautaire à l’enregistrement, dans sa totalité.

en	– The representation of the trade mark is clear, objective and complete.
fr	– La représentation de la marque est claire, objective et complète.

en	In this respect, it is emphasised that the examiner refused the Community trade mark application on the grounds that there was a large variety of strawberries.
fr	A cet égard, il est souligné que l’examinateur a rejeté la demande de marque communautaire au motif qu’il existe une grande variété des fraises.

en	This reasoning is, however, erroneous since the species mentioned are wild strawberries which bear no relation to the graphic and textual representation of the trade mark filed.
fr	Cette motivation est cependant erronée, car les espèces mentionnées sont des fraises des bois, qui sont sans rapport avec la représentation graphique et textuelle de la marque déposée.

en	It is immaterial that some wild strawberries have forest-like smells, since there is no likelihood of confusion at all with the strawberry represented, given that the representation clearly indicates that it is a ‘ripe strawberry’ and not a ‘wild strawberry’, and the image is unambiguous: nobody could in good faith see in it a ‘wild strawberry’.
fr	Il importe peu que certaines fraises de bois aient des odeurs « sylvestres », puisqu’il n’existe aucun risque de confusion avec la fraise représentée, étant donné que la représentation indique clairement qu’il s’agit d’ «une fraise mûre » et pas «une fraise des bois », et l’image est sans ambiguïté : aucune personne de bonne foi ne saurait y voir une « fraise des bois » !

en	Thus, the textual representation, combined with the image filed, is clear, precise and self-contained, easily accessible, intelligible, durable and objective.
fr	Ainsi, la représentation textuelle, combinée à l’image déposée, est claire, précise et complète par elle-même, facilement accessible et intelligible, durable et objective.

en	For it involves a ripe strawberry, not an unripe strawberry, nor a bad strawberry, nor a wild strawberry, nor even a strawberry of the type ‘Mara des bois’ (Yellow Wonder, White Alpine, etc.).
fr	Il s’agit, en effet, d’une fraise mûre et pas d’une fraise non mûre, ni d’une fraise pourrie, ni d’une fraise des bois, ni, non plus, d’une fraise «Mara des bois » (Yellow Wonder, White Alpine blanc, …).

en	Distinctiveness – An olfactory sign may constitute a trade mark.
fr	Sur la distinctivité – Les signes olfactifs peuvent constituer une marque.

en	In that case, what is protected is not an odorous substance but the smell itself.
fr	Dans ce cas, la protection ne porte pas sur une substance odorante, mais sur l’odeur elle-même.

en	Conversion of the odorous form, for which protection is expected, into graphic form, to enable its publication, is undeniably difficult, but the specifics thereof do not need to be exaggerated.
fr	La conversion de la forme odorante, pour laquelle la protection est attendue, en une forme graphique, qui permet sa publication, représente une indéniable difficulté, dont il ne faut toutefois pas exagérer les spécificités.

en	It is noted for example that even for the latter, the connection between the graphic representation, as published in the Official Bulletin, and the perception of the protected sign, is often far from being unequivocal and may be perceived differently by consumers.
fr	On constate par exemple que même pour ces dernières, la relation entre la représentation graphique, telle qu’elle est publiée au Bulletin Officiel et la perception du signe protégé, est souvent loin d’être univoque et peut être perçu de manière différente par les consommateurs.

en	– Nor should attention be focussed on the fact that an olfactory sign may, apart from its function of distinguishing goods or services, have a hedonic function.
fr	– Il ne faut pas, non plus, se focaliser sur le fait qu’un signe olfactif peut remplir, outre sa fonction de distinction de produits ou de services, une fonction hédonique.

en	It should be recalled in this respect that a sign may have a function independent of that of identification, for example a hedonic function.
fr	Il convient de rappeler à cet égard qu’un signe peut avoir une fonction indépendante de sa fonction d’identification, par exemple une fonction hédonique.

en	Thus, a colour may have a trade-mark function totally independent of its decorative function; a logo may serve to distinguish goods and independently serve to embellish goods; similarly, a smell may have these two distinct functions.
fr	Ainsi, une couleur peut remplir une fonction de marque totalement indépendante de sa fonction décorative ; un logo peut servir à distinguer un produit et indépendamment servir à agrémenter un article ; de même, une odeur peut remplir ces deux fonctions distinctes.

en	It would be unjustified to exclude smells from the signs eligible for protection by trade mark law, and it seems that the confusion between the hedonic character of a smell and its use for trade mark purposes is no longer current today
fr	Il serait infondé d’écarter les odeurs des signes protégeables par le droit des marques et il semble que la confusion entre le caractère hédonique d’une odeur et son utilisation à des fins de marque n’a plus cours aujourd’hui.

en	– In the past, several olfactory marks have been registered.
fr	– Dans le passé, plusieurs marques olfactives ont été enregistrées.

en	Thus, in 1990, the USPTO’s Trademark Trial and Appeal Board acknowledged the admissibility of an olfactory mark filed for sewing and embroidery thread.
fr	Ainsi, en 1990, la chambre de recours «Trademark Trial and Appeal Board » de l’USPTO a admis la recevabilité d’une marque olfactive, déposée pour des fils de couture et de broderie.

en	The graphic representation of this trade mark was constituted by a textual description of the olfactory form.
fr	La représentation graphique de cette marque était constituée par une désignation textuelle de la forme olfactive.

en	The UK Patent Office has in the past registered two olfactory marks – a floral scent of roses, for designating tyres, and a strong smell of beer, for designating darts.
fr	L’Office britannique des marques a enregistré dans le passé, deux marques olfactives, à savoir une odeur florale de rose pour désigner des pneus et une forte odeur de bière, pour désigner des fléchettes.

en	On 1 October 2000 the OHIM registered a trade mark application filed for the smell of freshly cut grass.
fr	L’OHMI a enregistré le 1 octobre 2000 une demande de marque, déposée pour une odeur d’herbe fraîchement coupée.

en	– The characterisation of a smell by means of periphrase may perfectly well constitute the graphic representation of an olfactory sign, with a level of precision sufficient to make it accessible and intelligible, as follows from the combined reading of the case law of the Court of Justice of the European Communities, OHIM and the UK Patent Office.
fr	– Une caractérisation de l’odeur par une périphrase peut parfaitement constituer une représentation graphique d’un signe olfactif, d’un niveau de précision suffisant pour permettre son accessibilité et son intelligibilité, ainsi qu’il résulte de la lecture combinée de la jurisprudence de la CJCE, de l’OHMI et de l’office britannique.

en	It is therefore admissible. 9 According to Article 4 CTMR, ‘a Community trade mark may consist of any signs capable of being represented graphically, ...’. 10 According to Article 7(1)(a) CTMR, ‘signs which do not conform to the requirements of Article 4’ shall not be registered. 11 Finally, in accordance with Article 9(1) CTMR, a Community trade mark confers on the proprietor exclusive rights therein.
fr	Il est par conséquent recevable. 9  Aux termes de l’article 4 du RMC, « peuvent constituer des marques communautaires tous signes susceptibles d’une représentation graphique, … ». 10  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point a) du RMC, sont refusés à l’enregistrement « les signes qui ne sont pas conformes à l’article 4». 11  Enfin, conformément à l'article 9, paragraphe 1 du RMC, la marque enregistrée confère à son titulaire un droit exclusif.

en	The exact scope of such rights is guaranteed by the registration itself. 12 Whether or not Article 4 CTMR is to be interpreted in the sense that a sign which is not in itself capable of being perceived visually may constitute a trade mark should be examined in the light of these provisions. 13 The aim of Article 4 CTMR is to define the types of signs capable of constituting trade marks.
fr	La portée exacte de ce droit est garantie par l'enregistrement lui-même. 12  C'est à la lumière de ces dispositions qu'il convient d'examiner si l'article 4 du RMC doit être interprété en ce sens que peut constituer une marque un signe qui n'est pas en lui-même susceptible d'être perçu visuellement. 13  L'article 4 du RMC vise à définir les types de signes susceptibles de constituer des marques.

en	According to this provision, a trade mark may consist of any sign capable of being represented graphically, ‘particularly words, including personal names, designs, letters, numerals, the shape of goods or of their packaging [...]’.
fr	Aux termes de cette disposition, peuvent constituer des marques tous signes susceptibles de représentation graphique, «notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement [...]».

en	Admittedly, it mentions only signs capable of being perceived visually, in bi-dimensional or tri-dimensional form, and capable therefore of being represented by means of written characters or letters, or else by means of an image.
fr	Certes, elle ne mentionne que des signes qui sont susceptibles d'être perçus visuellement, sous une forme bidimensionnelle ou tridimensionnelle, susceptible donc d’être représentés au moyen de lettres ou de caractères écrits, ou encore au moyen d'une image.

en	However, as emerges from the terms of this provision, this list is not exhaustive.
fr	Cependant, ainsi qu'il ressort des termes de cette disposition, cette énumération n'est pas exhaustive.

en	Where an olfactory sign is represented graphically by a verbal description, there will inevitably be noted a discrepancy between the description itself and the actual smell it claims to describe, given that there are, as transpires from the documents supplied by the appellant, a thousand different varieties of strawberry and that, as has been rightly observed by the examiner, these are often distinguished by their smell, which differs between species.
fr	Dans le cas où un signe olfactif est représenté graphiquement par une description verbale, force est de constater qu’il existe un décalage entre la description elle-même et l’odeur réelle qu’elle prétend décrire, étant donné qu’il existe, comme il résulte des documents fournis par la requérante, un millier de variétés de fraises différentes et que, comme il a été, à juste titre, observé par l’examinateur, celles-ci sont souvent distinguées par leur odeur, qui diffère en fonction des espèces.

en	Moreover, the smell described verbally may be perceived differently by different individuals. 18 Consequently, a simple verbal description could not constitute a graphic representation of the smell for which it claims to be the written expression. 19 As regards the figurative representation, reproducing the image of a supposedly ripe strawberry, such a graphic representation is even less precise than a verbal description.
fr	De surcroît, l’odeur décrite verbalement peut être perçue différemment selon les individus. 18  En conséquence, une simple description verbale ne saurait constituer une représentation graphique de l’odeur dont elle prétend être l’expression écrite. 19  Quant à la représentation figurative, reproduisant l’image d’une fraise prétendument mûre, une telle représentation graphique est encore moins précise qu’une description verbale.

en	In such a case, it is not possible for the relevant authorities or the public, in particular economic operators, to determine if the sign for which protection is sought is the image of the ripe strawberry itself, or its smell. 20 Furthermore, the graphic representation of the image of the strawberry will be replaced in the mind by its linguistic equivalent, ‘red strawberry’, or ‘ripe strawberry’, which comes back to redefining the smell in words, such a definition having already been considered too imprecise. 21 Consequently, if the description in words of the smell of ripe strawberries or the simple reproduction of the image of a strawberry are not capable in themselves of satisfying the requirements for graphic representation, a combination of these would not be likely to satisfy such requirements either, particularly those relating to clarity and precision. 22 In view of the foregoing, it should be concluded that the examiner rightly refused the application filed by the appellant, on the grounds that the sign applied for is not capable of being represented graphically within the meaning of Article 4 and Article 7(1)(a) CTMR. 23 This conclusion could not be invalidated by the appellant’s argument that the Office has allowed the registration of an olfactory mark described verbally as being ‘the smell of freshly cut grass’.
fr	Dans un tel cas, il n’est pas possible aux autorités compétentes et au public, en particulier aux opérateurs économiques, de déterminer si le signe, objet de la protection, est l’image de la fraise mûre, elle-même, ou son odeur. 20  En outre, la représentation graphique de l’image de la fraise sera intellectuellement remplacée par son équivalent linguistique « fraise rouge », « fraise mûre », ce qui revient à définir une nouvelle fois l’odeur aux moyens de mots, une telle définition ayant déjà été considérée comme trop imprécise. 21  Il en résulte que, si la description au moyen de mots, de l’odeur d’une fraise mûre ou la simple reproduction de l’image d’une fraise, ne sont pas susceptibles de remplir, en elles-mêmes, les exigences d’une représentation graphique, la combinaison de celles-ci ne serait pas, non plus, de nature à satisfaire à de telles exigences, notamment celles de clarté et de précision. 22  A la lumière des considérations précédentes, il convient de conclure que c’est à juste titre que l’examinateur avait rejeté la demande déposée par la requérante, au motif que le signe sollicité n’est pas susceptible de faire l’objet d’une représentation graphique, au sens de l’article 4 et de l’article 7, paragraphe 1, point a) du RMC. 23  Cette conclusion ne saurait être infirmée par l’argumentation de la requérante que l’Office a accepté l’enregistrement d’une marque olfactive décrite verbalement comme étant «l’odeur de l’herbe fraîchement coupée ».

en	In this respect it should be noted that the Office is not bound by prior decisions in similar cases, since each application for a Community trade mark has to be evaluated according to its own merits and taking into account the circumstances specific to each individual case.
fr	A cet égard, il convient d’observer que l’Office n’est pas lié par des décisions intervenues antérieurement dans des cas similaires, chaque demande de marque communautaire devant être évaluée en fonction de ses propres mérites et en tenant compte des circonstances spécifiques à chaque cas d’espèce.

en	Furthermore, it is important to emphasise that the Community trade mark application cited by the appellant is not implicated in this case.
fr	En outre, il importe de souligner que la demande de marque communautaire citée par la requérante n’est pas en cause en l’espèce.

en	It should be recalled in this respect that, as follows from the case law, the Community trade mark regime is an autonomous system, consisting of a set of rules and pursuing objectives specific to it, application of which is independent of any national system.
fr	Il convient de rappeler à cet égard que, ainsi qu’il résulte de la jurisprudence, le régime communautaire des marques est un système autonome constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national.

en	Consequently, applications to register signs as Community trade marks must be assessed only on the basis of the relevant Community regulations.
fr	Par conséquent, les demandes d’enregistrement de signes en tant que marques communautaires ne doivent être appréciées que sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente.

en	That being the case, the Office is not bound by decisions taken at the level of a Member State, or indeed at that of third countries, in this case the United States of America. 25 As emerges from Article 7(1) CTMR, it is sufficient that one of the absolute grounds for refusal listed applies, in order for the sign not to be registered as a Community trade mark.
fr	Dès lors, l’Office n’est pas lié par des décisions prises au niveau d’un Etat membre, voire des pays tiers, en l’occurrence les Etats-Unis d’Amérique. 25  Comme il ressort de l’article 7, paragraphe 1 du RMC, il suffit qu’un des motifs absolus de refus énumérés s’applique, pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque communautaire.

en	Consequently, there is no need to give a decision on the question of the distinctiveness of the sign applied for within the meaning of Article 7(1)(b) CTMR. 26 Under these circumstances, the contested decision must be confirmed and the appeal must accordingly be rejected.
fr	En conséquence, il n’y a pas lieu de se prononcer sur la question relative au caractère distinctif du signe sollicité au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 26  Dans ces conditions, la décision contestée doit être confirmée et le recours doit, en conséquence, être rejeté.

en	Order On these grounds, THE BOARD hereby Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE Déclare et décide Le recours est rejeté.

en	S.
fr	S.

en	Mandel  Th.
fr	Mandel  Th.

en	Margellos  K.
fr	Margellos  K.

en	Lee Registrar: E.
fr	Lee Greffier: E.

en	Arbora & Ausonia, S.L.
fr	Arbora & Ausonia, S.L.

en	Dels Til.lers, 2-6 E-08034 Barcelona Spain Appellant/Opponent represented by OFICINA PONTI, Consell de Cent, 322, E-08007 Barcelona, Spain versus
fr	Dels Til.lers, 2-6 E-08034 Barcelona Demanderesse au recours / Opposante Espagne représentée par OFICINA PONTI, Consell de Cent, 322, E-08007 Barcelona, Espagne contre

en	EVAUX LABORATOIRES Avenue de la République, 67 F-23110 Evaux les Bains France Respondent/Applicant represented by CABINET HERRBURGER, 115, boulevard Haussmann, F-75008 Paris, France APPEAL relating to opposition proceedings No B 347 866 (Community trade mark application No 1 581 883) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of K.
fr	EVAUX LABORATOIRES Avenue de la République, 67 F-23110 Evaux les Bains France Défenderesse au recours/ Demanderesse à la marque représentée par CABINET HERRBURGER, 115, boulevard Haussmann, F-75008 Paris, France RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 347 866 (demande de marque communautaire numéro 1 581 883) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de K.

en	Sundström (Chairperson), M.
fr	Sundström (Présidente), M.

en	Bra (Rapporteur) and H.
fr	Bra (Rapporteur) et H.

en	Salmi (Member) Registrar: E.
fr	Salmi (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By an application granted a filing date of 29 March 2000, EVAUX LABORATOIRES (‘the applicant’) sought to register the following figurative mark
fr	Décision Résumé des faits Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 29 mars 2000, EVAUX LABORATOIRES (ci-après « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	-Spanish figurative mark ‘EVAX’ No 1 634 000, filed on 7 May 1991 and
fr	- marque figurative espagnole "EVAX" n° 1 634 000 déposée le 07/05/1991 et

en	-Spanish figurative mark ‘EVAX’ No 1 909 821, filed on 22 June 1994 and registered on 5 January 1995 for goods in class 5.
fr	- marque figurative espagnole "EVAX" n° 1 909 821 déposée le 22/06/1994 et enregistrée le 05/01/1995 pour des produits relevant de la classe 5.

en	-Spanish figurative mark ‘EVAX’ No 1 268 578, filed on 5 August 1988 and registered on 2 November 1990 for goods in class 3.
fr	- marque figurative espagnole "EVAX" n° 1 268 578 déposée le 05/08/1988 et enregistrée le 02/11/1990 pour des produits relevant de la classe 3.

en	-Spanish figurative mark ‘EVAX’ No 1 633 999, filed on 7 May 1991 and
fr	- marque figurative espagnole "EVAX" n° 1 633 999 déposée le 07/05/1991 et

en	-Spanish figurative mark ‘EVAX’ No 1 909 820, filed on 22 June 1994 and
fr	- marque figurative espagnole "EVAX" n° 1 909 820 déposée le 22/06/1994 et

en	-Spanish figurative mark ‘EVAX’ No 581 038, filed on 5 February 1969 and
fr	- marque figurative espagnole "EVAX" n° 581 038 déposée le 05/02/1969 et

en	4  The notice of opposition indicated that the opposition was based on all the goods covered by the earlier trade marks and directed against goods covered by the contested trade mark application in classes 3 and 5. 5  The notice of opposition (page 2.6 of the form) merely pointed out that the grounds of opposition were ‘to follow’, with no other indication.
fr	4  L'acte d’opposition indiquait que l’opposition était fondée sur l’ensemble des produits couverts par les marques antérieures et dirigée à l'encontre des produits désignés dans la demande de marque contestée, en classes 3 et 5. 5  L’acte d’opposition (page 2.6 du formulaire) se limitait à indiquer que les motifs de l’opposition étaient « à suivre », sans autre indication.

en	None of boxes 93 to 98 of the Notice was checked.
fr	Aucune des cases 93 à 98 de la notice n’était cochée.

en	No supplementary document likely to give an indication of the grounds of opposition was attached to the notice. 6  On 21 February 2001, the Office notified the opponent that it had a period of two months, until 21 April 2001, in which to provide an indication of the goods or services on which the opposition was founded, in the language of the case. 7  On 20 April 2001, the opponent forwarded various certificates relating to the trade marks on which the opposition was based. 8  On 14 May 2001, the Office informed the appellant of the notice of opposition and at the same time advised the opponent that it had a period expiring on 24 September 2001 in which to provide the facts, evidence and observations it deemed necessary in support of its opposition.
fr	Aucun document complémentaire, susceptible de fournir une indication des motifs de l’opposition n’était joint à la notice. 6  Le 21 février 2001, l’Office communiqua à l’opposante qu’elle avait un délai de deux mois, jusqu’au 21 avril 2001, pour fournir l’indication des produits ou services sur laquelle était fondée l’opposition, dans la langue de la procédure. 7  Le 20 avril 2001, l’opposante a transmis divers certificats afférents aux marques sur lesquelles était basée l’opposition. 8  Le 14 mai 2001, l’Office notifia l’acte d’opposition à la requérante, en même temps qu’il notifia à l’opposante qu’elle avait un délai expirant le 24 septembre 2001 pour fournir les faits, preuves et observations qu’elle considérait nécessaires, à l’appui de son opposition.

en	At the same time, the Office stressed that the earlier right ES 221 709 would not be taken into consideration as the goods and services had not been provided in the language of the opposition proceedings. 9  By fax of 17 May 2001, the applicant drew attention to the fact that a preliminary examination of the documents received revealed that pages 2.3 and 2.5 of the notice of opposition had not been forwarded and that the grounds of opposition had not been indicated on page 2.6 of the notice of opposition.
fr	En même temps l’Office soulignait que le droit antérieur ES 221709 ne serait pas pris en considération, car les produits et services n’avaient pas été fournis dans la langue de l’opposition. 9  Par fax du 17 mai 2001, la demanderesse soulignait qu’à l’examen préalable des documents reçus, les pages 2.3 et 2.5 de l’acte d’opposition n’avaient pas été transmises et qu’à la page 2.6 de l’acte d’opposition, les motifs de l’opposition n’avaient pas été indiqués.

en	It appears that there was no follow-up to this correspondence. 10  The statement of grounds filed on 21 September 2001 indicated that the opposition was based on the existence of a likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community Trade Mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53). 11  On 13 December 2001, the applicant filed observations contesting the validity of the opposition, emphasising that the opponent had not provided proof that it was the proprietor of a number of trade marks invoked in support of the opposition, in so far as the certificates produced mentioned the names of other companies. 12  On 25 March 2002, the opponent filed observations in reply.
fr	Aucune suite ne semble avoir été réservée à ce courrier. 10  L’exposé des motifs introduit le 21 septembre 2001, indiquait que l’opposition était fondée sur l’existence d’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 11  Le 13 décembre 2001, la demanderesse a déposé des observations par lesquelles elle contestait le bien fondé de l’opposition, tout en soulignant que l’opposante n’avait pas apporté la preuve qu’elle était le titulaire de plusieurs marques invoquées à l’appui de l’opposition, dans la mesure où les certificats produits mentionnent le noms d’autres sociétés. 12  Le 25 mars 2002, l’opposante a introduit des observations en réponse.

en	The notice from the Spanish Patent and Trade Mark Office confirming the transfer, to the opponent, of the trade marks invoked as the basis for the opposition were attached thereto. 13  On 12 May 2004, the Opposition Division gave decision No 1510/2004 (‘the contested decision’) ruling on opposition No B 347 866, partially rejecting the opposition.
fr	La notification de l’Office Espagnol des Brevets et Marques confirmant le transfert, à l’opposante, des marques invoquées à la base de l’opposition, y était joint. 13  Le 12 mai 2004, la Division d’opposition a rendu la décision n° 1510/2004 (ciaprès la « décision attaquée ») statuant sur l’opposition n° B 347 866, par laquelle elle rejetait partiellement l’opposition.

en	The essential grounds may be summarised as follows: -According to the certificates produced, the earlier trade marks No 221 709, 668 550, 911 005, 1 268 579, 1 634 000, 1 909 821, 1 268 578, 1 633 999 and 1 909 820 belong to other companies.
fr	Les motifs essentiels peuvent être résumés comme suit : - Selon les certificats produits, les marques antérieures n°221709, 668550, 911005, 1268579, 1634000, 1909821, 1268578, 1633999 et 1909820, appartiennent à d’autres sociétés.

en	The opponent has not provided the proof that it is the proprietor of the above-mentioned trade marks within the time limit set by the Office for the provision of the documents it deemed necessary in support of the opposition.
fr	L’opposante n’a pas apporté la preuve qu’elle est le titulaire des marques précitées, dans le délai qui lui a été imparti  par  l’Office  pour  fournir  les  documents  qu’elle  estimait nécessaires, à l’appui de son opposition.

en	The opposition is rejected in so far as it is based on those earlier rights; -Ownership of the earlier trade marks No 581 037 and 581 038 is established.
fr	L’opposition est rejetée dans la mesure où elle est basée sur ces droits antérieurs. - La titularité des marques antérieures n°581037 et 581038 est établie.

en	The signs submitted are similar.
fr	Les signes en présence sont similaires.

en	The goods submitted are partially identical or similar and partially not similar.
fr	Les produits en présence sont en partie identiques ou similaires et en partie non similaires.

en	The opposition is rejected in respect of the goods covered by the application that are not identical or similar to those of the earlier trade marks. 14  On 2 July 2004, the opponent filed notice of appeal against the contested decision.
fr	L’opposition est rejetée pour les produits de la demande qui ne sont pas identiques ou similaires à ceux des marques antérieures. 14  Le 2 juillet 2004, l’opposante a introduit un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	The notice of appeal indicated that the opponent ‘did not agree’ with the contested decision (box 31) and that the grounds of the appeal were ‘to follow’ (box 33). 15  The statement of grounds of the appeal was filed on 3 September 2004. 16  The appeal was referred to the Opposition Division for interlocutory revision pursuant to Article 60a CTMR and remitted to the Boards of Appeal on 28 September 2004. 17  On 25 October 2004, the applicant filed observations in reply. 18  In a communication from the rapporteur of 18 February 2005, the parties’ attention was drawn to the non-conformity of the notice of opposition with the provisions of Article 42(3) CTMR and Rule 15(2)(d) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259) and to the consequences of this deficiency not being remedied prior to expiry of the time limit for opposition, which are stipulated in Rule 18(1) CTMIR.
fr	L’acte de recours indiquait que l’opposante n’était « pas d’accord » avec la décision attaquée (case 31) et que les motifs du recours était « à suivre » (case 33). 15  Le mémoire exposant les motifs du recours a été introduit le 3 septembre 2004. 16  Le recours a été remis à la Division d’opposition pour révision préjudicielle, en vertu de l’Article 60a du RMC et remis aux Chambres de recours le 28 septembre 2004. 17  Le 25 octobre 2004, la demanderesse a déposé des observations en réponse. 18  Par communication du rapporteur, du 18 février 2005, l’attention des parties a été attirée sur la non-conformité de l’acte d’opposition avec les dispositions de l’article 42, paragraphe 3 et la règle 15, paragraphe 2, point d) du REMC et sur les conséquences de l’absence de correction de cette irrégularité avant l’expiration du délai d’opposition, stipulées à la règle 18, paragraphe 1 du REMC.

en	They were granted a period of one month in which to file observations. 19  On 18 March, the opponent forwarded its observations in Spanish.
fr	Un délai d’un mois leur a été accordé pour introduire des observations. 19  Le 18 mars, l’opposante a transmis ses observations en langue espagnole.

en	The translation of those observations was provided on 15 April 2005. 20  The applicant did not file any observations.
fr	La traduction en a été fournie le 15 avril 2005. 20  La demanderesse n’a pas introduit d’observations.

en	Arguments of the parties 21  The opponent requests that the contested decision be set aside and the Community trade mark application rejected in respect of goods in classes 3 and 5.
fr	Moyens et arguments des parties 21  L’opposante sollicite l’annulation de la décision contestée et le rejet de la demande de marque communautaire pour les produits des classes 3 et 5.

en	Its arguments may be summarised as follows: -The Office was wrong to reject the opposition based on the majority of the earlier trade marks on the ground that the opponent had not provided the proof of ownership of the rights by the deadline given.
fr	Ses arguments peuvent être résumés comme suit : -C’est à tort que l’Office a rejeté l’opposition, basée sur la plupart des marques antérieures, au motif que l’opposante n’aurait pas apporté la preuve de la titularité des droits dans le délai imparti.

en	This requirement does not appear in Rule 15(2)(b) and (c) CTMR.
fr	Cette exigence ne figura pas dans la règle 15, paragraphe 2.b) et 2.c) du REMC.

en	On the contrary, there is a presumption of ownership of the earlier rights on the basis of which the Office deemed the opposition to be admissible, after receipt of the registration certificates.
fr	Au contraire, il existe une présomption de titularité des droits antérieurs sur la base de laquelle l’Office a jugé l’opposition recevable, après avoir reçu les certificats d’enregistrement.

en	It is not for the Office to raise, of its own motion, a defence argument open to the applicant if the latter has not raised it.
fr	Il ne revient pas à l’Office de soulever d’office un argument de défense ouvert au déposant, si ce dernier ne l’a pas soulevé.

en	Transfer of the trade marks is evident from a public deed enforceable in respect of all the parties.
fr	Le transfert des marques découle d’une inscription publique, qui est opposable à toutes les parties.

en	It is thus appropriate to take all the earlier trade marks into consideration. -The applicant’s trade mark constitutes an unlawful imitation of the earlier trade marks invoked in paragraph 13 above.
fr	Il convient donc de prendre en considération toutes les marques antérieures. -La marque de la demanderesse constitue l’imitation illicite des marques antérieures invoquées au paragraphe 13 susvisé.

en	The Opposition Division rightly regarded the applicant’s trade mark as being similar to the earlier trade marks 581 037 and 581 038.
fr	La division d’opposition a justement considéré la marque de la demanderesse comme similaire aux marques antérieures 581 037 et 581 038.

en	There can be no different solution regarding the other trade marks on the basis of the grounds relied on by the Office, which are applicable by analogy.
fr	La même conclusion s’impose en ce qui concerne les autres marques, pour les motifs retenus par l’Office, applicables par analogie.

en	The goods compared are partly identical and partly similar.
fr	Les produits en présence sont en partie identiques et en partie similaires.

en	There is thus a likelihood of confusion. 22  The applicant requests that the contested decision be upheld, reiterating, in essence, its arguments previously submitted to the Opposition Division which may be summarised as follows: -The Office was right to declare the opposition inadmissible in so far as it was based on earlier trade marks in respect of which the opponent had not submitted, within the time limits stipulated and in accordance with the provisions of Rule 16(d)(3) and Rule 20(2) CTMIR, information allowing the validity and scope of protection of its rights in the trade marks invoked to be determined. -The Community trade mark application is something quite original, which cannot give rise to any likelihood of confusion with the terms ‘EVAX’ combined with the graphics of the various signs.
fr	Il existe donc un risque de confusion. 22  La demanderesse sollicite la confirmation de la décision attaquée, réitérant en substance ses arguments précédemment développés devant la division d’opposition, qui peuvent être résumés comme suit: -C’est à juste titre que l’Office a déclaré l’opposition irrecevable en ce qu’elle était fondée sur des marques antérieures pour lesquelles l’opposante n’avait pas présenté, dans les délais et conformément aux dispositions de la règle 16, paragraphe d), point 3 et de la règle 20, paragraphe 2, les éléments permettant de déterminer la validité et l’étendue de la protection de ses droits aux marques invoquées. -La demande de marque communautaire constitue un tout original, qui ne saurait créer un quelconque risque de confusion avec les termes « EVAX » combinés avec le graphisme des divers signes.

en	Furthermore, ‘EVAUX’ is the name of a French thermal spa and it must be possible for it to be used legitimately – even mandatorily – to denote goods manufactured using EVAUX water.
fr	En outre, « EVAUX » est le nom d’une commune thermale française, qui doit pouvoir être utilisé, légitimement voire obligatoirement, pour désigner des produits manufacturés à partir de l’eau d’EVAUX.

en	EVAX has no significance with regard to mineral water. 23  In its observations of 18 March 2005 in response to the rapporteur’s communication on the subject of the possible inadmissibility of the opposition, the opponent further indicated: -The notice of opposition complies with the conditions of Article 42(3) CTMR in so far as it provides sufficient information to enable the Office and the applicant to establish the grounds of the opposition.
fr	EVAX n’a aucune signification au regard de l’eau minérale. 23  Par ses observations du 18 mars 2005, en réponse à la communication du rapporteur au sujet de l’irrecevabilité possible de l’opposition, l’opposante indiquait en outre : -L’acte d’opposition respecte les conditions de l’article 42, paragraphe 3 du REMC, dans la mesure où il fournit des informations suffisantes pour permettre à l’Office et au demandeur d’établir les motifs de l’opposition.

en	Such is the case here, since the opposition document clearly identifies the earlier rights on which the opposition is based, the Community trade mark against which the opposition is directed and the goods against which the opposition is directed. -Page 2.6 of the standard notice of opposition refers to the grounds of opposition, and boxes 93-94 provide, when the opposition is based on an earlier trade mark, two possible grounds: identity of marks and goods/services or likelihood of confusion.
fr	Tel est le cas en l’occurrence, puisque le document d’opposition identifie clairement  les droits antérieurs sur lesquels se base l’opposition, la marque communautaire contre laquelle est dirigée l’opposition et les produits contre lesquels l’opposition est dirigée. -La page 2.6 du modèle d’acte d’opposition reprend les motifs d’opposition et les cases 93-94 donnent, lorsque l’opposition se base sur une marque plus ancienne, deux motifs possibles : identité entre les marques et les produits ou risque de confusion.

en	On page 2.6, the opponent checked box 99 (‘Explanation of grounds’) stating ‘to follow’.
fr	A la page 2.6, l’opposante a rempli la Case 99 « Explication des motifs », avec la mention « à suivre ».

en	Thus, theBoard of Appeal, when hearing an appeal against a decision terminating oppositionproceedings, may base its decision only on the relative grounds for refusal on which the party concerned has relied and the related facts and evidence it haspresented (see Case T 185/02 Ruiz-Picasso and Others v OHIM – DaimlerChrysler(PICARO) [2004] ECR II0000, paragraph 28 and caselaw cited therein). [...] It shouldbe borne in mind in this regard that a matter of law may have to be ruled on byOHIM even when it has not been raised by the parties if it is necessary to resolvethat matter in order to ensure a correct application of Regulation No 40/94 havingregard to the facts, evidence and arguments provided by the parties. [...]. 26  In the case in point, the relevant provisions of the CTMR and CTMIR are: -Article 42(3) CTMR, according to which: ‘Opposition must be expressed in writing and specify the grounds on which it is made.
fr	Ainsi, la chambre de recours, en statuant sur un recours contre une décision mettant fin à une procédure d’opposition, ne saurait fonder sa décision que sur les motifs relatifs de refus que la partie concernée a invoqués ainsi que sur les faits et preuves y afférents présentés par les parties [voir arrêt du Tribunal du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI – DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, non encore publié au Recueil, point 28, et la jurisprudence citée]. […] Il convient de préciser, à cet égard, qu’une question de droit peut devoir être tranchée par l’OHMI alors même qu’elle n’a pas été soulevée par les parties, si la résolution de cette question est nécessaire pour assurer une correcte application du règlement n° 40/94 au regard des moyens et demandes présentés par les parties. […]. 26  Dans le cas d’espèce les dispositions pertinentes du RMC et du REMC sont : -L’article 42, paragraphe 3 du RMC suivant lequel: « L'opposition doit être formée par écrit et motivée.

en	It shall not be treated as duly entered until the opposition fee has been paid.
fr	Elle n'est réputée formée qu'après paiement de la taxe d'opposition.

en	Within a period fixed by the Office, the opponent may submit in support of his case facts, evidence and arguments’. -Rule 15(2)(d) CTMIR (in the form in which it was in force at the time the present opposition was filed), whereby the notice of opposition shall contain ‘a specification of the grounds on which the opposition is based’. -The relevant wording of Rule 18(1) CTMIR (in the form in which it was in force at the time the present opposition was filed), which states as follows: ‘If the Office finds that the notice of opposition does not comply with the provisions of Article 42 of the Regulation, or where the notice of opposition does not clearly identify the application against which opposition is entered or the earlier mark or the earlier right on the basis of which the opposition is being entered, the Office shall reject the notice of opposition as inadmissible unless those deficiencies have been remedied before expiry of the opposition period’. 27  A reading of all the above-mentioned provisions taken together clearly reveals that the obligation to provide the grounds of the opposition is an obligation independent of the obligation to identify the earlier rights upon which the opposition is based and the Community trade mark application against which the opposition is directed.
fr	Dans un délai imparti par l'Office, celui qui a formé opposition peut présenter à son appui des faits, preuves et observations ». -La règle 15, paragraphe 2, point d) du REMC (telle qu’elle était en vigueur au moment de l’introduction de la présente opposition), aux termes de laquelle l’acte d’opposition doit comporter « une description précise des motifs sur lesquels l’opposition est fondée ». -La règle 18, paragraphe 1 du REMC (telle qu’elle était en vigueur au moment de l’introduction de la présente opposition), qui dispose, en sa partie pertinente que: ‘Si l’Office constate que l’acte d’opposition ne remplit pas les conditions visées à l’article 42 du règlement, ou que l’acte d’opposition n’indique pas clairement la demande à l’encontre de laquelle l’opposition est formée ou bien la marque antérieure ou le droit antérieur sur la base de laquelle ou duquel l’opposition est formée, il rejette l’opposition pour irrecevabilité, à moins qu’il ne soit remédié auxdites irrégularités avant l’expiration du délai d’opposition’. 27  A la lecture combinée des dispositions précitées, il apparaît clairement que l’obligation de motivation de l’opposition est une obligation autonome, qui ne se confond pas avec l’obligation d’identifier les droits antérieurs à la base de l’opposition et la demande de marque communautaire à l’encontre de laquelle est dirigée l’opposition.

en	The grounds of opposition must be indicated in the notice of opposition or in a separate document filed before the expiry of the opposition period, subject to the opposition being declared inadmissible. 28  It should be noted that the provisions of the CTMIR, as amended by Commission Regulation (EC) No 1041/2005 of 29 June 2005 amending the CTMIR, in force since 25 July 2005, refers to and gives an explanation of the above provisions (Rule 15(2)(c) CTMIR) as follows: ‘The notice of opposition shall contain (...) the grounds on which the opposition is based, namely a statement to the effect that the respective requirements under Article 8(1), (3), (4) and (5) of the Regulation are fulfilled’; and (Rule 17(2) CTMIR) as follows: ‘If the notice of opposition has not been filed within the opposition period, or if the notice of opposition does not clearly identify the application against which opposition is entered or the earlier mark or the earlier right on which the opposition is based in accordance with Rule 15(2)(a) and (b), or does not contain grounds for opposition in accordance with Rule 15(2)(c), and if those deficiencies have not been remedied before the expiry of the opposition period, the Office shall reject the opposition as inadmissible’. 29  In the case in point, the notice of opposition filed on 15 January 2001 against the contested Community trade mark application published on 30 October 2000 merely indicates that the grounds of opposition are ‘to follow’. 30  It was only with the statement of grounds of its appeal, filed on 21 September 2001, i.e. after expiry of the opposition period, that the opponent first indicated that the appeal was based on the existence of a likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR. 31  Admittedly, the Office has given a wide interpretation to the circumstances in which the obligation to state the grounds of opposition is deemed to have been fulfilled, for example accepting as sufficient ground the mere indication that the opposition is based on the existence of a likelihood of confusion or the simple fact that the appropriate box on the notice of opposition was checked.
fr	Les motifs de l’opposition doivent être indiqués dans l’acte d’opposition, ou dans un document séparé, introduit, au plus tard, avant l’expiration du délai d’opposition, sous peine d’irrecevabilité de l’opposition. 28  Il convient de noter que les dispositions du REMC, telles que modifiées par le règlement n° 1041/2005 du 29 juin 2005, en vigueur, depuis le 25 juillet 2005, reprennent en les explicitant, les dispositions ci-dessus, à la règle 15, paragraphe 2, point c) (formulée comme suit : « L’acte d’opposition doit comporter les motifs sur lesquels l'opposition est fondée, à savoir une déclaration selon laquelle les conditions correspondantes prévues à l'article 8, paragraphes 1, 3, 4 et 5, du règlement sont remplies ») et à la règle 17 paragraphe 2 (formulée comme suit: « Si l'acte d'opposition n'a pas été déposé dans le délai d'opposition, s'il n'indique pas clairement la demande à l'encontre de laquelle l'opposition est formée ou la marque antérieure ou le droit antérieur sur la base de laquelle ou duquel l'opposition est formée conformément à la règle 15, paragraphe 2, points a) et b), ou s'il ne contient pas les motifs d'opposition conformément à la règle 15, paragraphe 2, point c), et s'il n'est pas remédié auxdites irrégularités avant l'expiration du délai d'opposition, l'Office rejette l'opposition pour irrecevabilité”). 29  En l’occurrence, l’acte d’opposition introduit le 15 janvier 2001, à l’encontre de la demande de marque communautaire contestée, publiée le 30 octobre 2000, se contente d’indiquer que les motifs de l’opposition sont « à suivre ». 30  Ce n’est qu’avec les motifs de son recours, introduits le 21 septembre 2001, soit après l’expiration du délai d’opposition, que l’opposante a indiqué, pour la première fois, que le recours était fondé sur l’existence d’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 31  Il est vrai que l’Office a interprété, de façon très large, les circonstances dans lesquelles l’obligation de motivation est réputée avoir été remplie, en admettant par exemple, comme motivation suffisante, la simple indication que l’opposition est basée sur l’existence d’un risque de confusion ou le simple fait de cocher la case adéquate dans l’acte d’opposition.

en	However, subject to infringement of the provisions of Article 42(3) CTMR, the Office cannot exempt the opponent from its obligation to state the grounds of its appeal nor be content with grounds being stated ‘by deduction’, apart from the fact that, contrary to the opponent’s argument, Article 8 provides at least three distinct grounds of opposition (identity, likelihood of confusion, unfair advantage being taken of or detriment caused to repute) that may be invoked by the proprietor of an earlier registered trade mark. 32  In the case in point, the opponent has not indicated the grounds of its opposition either in its notice of opposition or in any document filed before the expiry of the opposition period. 33  The opposition should thus have been declared inadmissible pursuant to Article 42(3) CTMR, in combination with the provisions of Rule 15(2)(d) and Rule 18(1) CTMIR. 34  The contested decision should be declared invalid.
fr	Toutefois sous peine de violer les dispositions de l’article 42, paragraphe 3 du RMC, l’Office ne saurait délier la partie opposante de l’obligation de motiver son recours, ni se contenter d’une motivation « par déduction », outre le fait que, contrairement à la thèse de l’opposante, l’article 8 prévoit au moins trois motifs d’opposition distincts (identité, risque de confusion, préjudice ou avantage indûment tiré de la réputation), qui peuvent être invoqués par le titulaire d’une marque antérieure enregistrée. 32  En l’occurrence, ni dans son acte d’opposition, ni dans aucun document introduit avant l’expiration du délai d’opposition l’opposante n’a indiqué les motifs de son recours. 33  L’opposition aurait donc dû être déclarée irrecevable, en vertu de l’article 42, paragraphe 3 du RMC, en combinaison avec les dispositions des règle 15, paragraphe 2, point d) et règle 18, paragraphe 1 du REMC. 34  La décision contestée doit être annulée.

en	Costs 35  In light of the aforesaid, and for reasons of equity within the meaning of Article 81(2) CTMR, the Board rules that each party shall bear its own costs in connection with proceedings before the Office.
fr	Frais 35  Au vu de ce qui précède, et pour des motifs d’équité au sens de l’article 81, paragraphe 2 du RMC, La Chambre dicte que chacune des parties supportera ses propres frais, dans le cadre des procédures devant l’Office.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Sets aside the contested decision.
fr	Dit que la décision attaquée est annulée ;

en	2.
fr	2.

en	Orders each party to bear its own costs in connection with proceedings before the Office.
fr	Dit que chacune des parties supportera ses propres frais dans le cadre des procédures devant l’Office.

en	K.
fr	K.

en	Sundström  M.
fr	Sundström  M.

en	Bra H.
fr	Bra H.

en	Salmi Registrar: E.
fr	Salmi Greffier: E.

en	M.
fr	M.

en	Margellos (Chairperson), M.
fr	Margellos (Président), M.

en	Bra (Rapporteur) and C.
fr	Bra (Rapporteur) et C.

en	Rusconi (Member) Registrar: P.
fr	Rusconi (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By an application given a date of 11 February 2013, Swiss Re Ltd. (‘the applicant’) designated the European Union in the context of its international registration of the trade mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Par une demande qui s’est vue accorder la date du 11 février 2013, Swiss Re Ltd., (ci-après, « la demanderesse ») a désigné l’Union européenne dans le cadre de son enregistrement international de la marque

en	SMARTER TOGETHER in respect of the following services: Class 36 – Insurance underwriting; financial affairs; monetary affairs; real estate affairs. 2  On 20 March 2013, the examiner informed the applicant that the trade mark applied for failed to meet the required registration conditions since it was covered by the provisions of Article 7(1)(b) and (2) CTMR.
fr	SMARTER TOGETHER pour les services suivants : Classe 36 – Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. 2  Le 20 mars 2013, l’examinateur a informé la demanderesse que la marque demandée ne répondait pas aux conditions d’enregistrement requises en ce qu’elle tombe sous le coup des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMC.

en	According to the examiner, the relevant public will perceive the expression ‘SMARTER TOGETHER’ as a promotional and laudatory message, the function of which is to emphasise the positive qualities of the services concerned, namely that by choosing to work together with the provider of the services concerned, consumers will be able to benefit from that provider’s know-how in the fields of insurance and financial and real estate services, thereby becoming smarter and more astute in their own activities in these fields. 3  On 11 July 2013, the applicant submitted its observations, which may be summarised as follows: –  The expression is not devoid of distinctive character for the following reasons:   It is grammatically incomplete insofar as it contains neither a subject nor a verb.   It is also incomplete in terms of its content, given that it does not give any indication of the persons to whom reference is being made or of the relationships that exist between them; it also does not indicate why the persons in question are becoming ‘smarter’ (more intelligent).   In this sense, the expression is therefore ambiguous.
fr	Selon l’examinateur, le public pertinent percevra l’expression « SMARTER TOGETHER » comme un message promotionnel et laudatif, dont la fonction est de mettre en relief les qualités positives des services concernés, à savoir qu’en choisissant de travailler ensemble avec le fournisseur des services concernés, les consommateurs pourront profiter du savoir-faire de ce dernier dans le domaine des assurances, des services financiers et immobiliers, devenant ainsi plus habiles et astucieux dans leurs activités dans ces domaines. 3  Le 11 juillet 2013, la demanderesse a présenté ses observations qui peuvent se résumer comme suit : –  L’expression n’est pas dépourvue de caractère distinctif pour les raisons suivantes :   Elle est grammaticalement incomplète dans la mesure où elle ne contient ni sujet ni verbe.   Elle est également incomplète dans sa teneur, étant donné qu’elle ne donne pas d’indications sur les personnes auxquelles elle se réfère et les rapports existant entre celles-ci, ni sur les raisons pour lesquelles on devient « smarter » (plus intelligent).   Dans ce sens, l’expression est donc ambiguë.

en	It may, in fact, be understood in a variety of ways, depending on the manner in which it is interpreted.
fr	Elle peut, en effet, selon la manière dont on l’interprète, être comprise de différentes manières.

en	  It triggers a cognitive process and requires some effort in order to interpret it due to its incomplete nature and the fact that there are many possible interpretations of the slogan in question.   It does not contain an advertising message that refers directly to the services concerned.
fr	Cela la rend facile à mémoriser.   Elle déclenche un processus cognitif et requiert un effort d’interprétation en raison de son caractère incomplet et du fait qu’il existe plusieurs interprétations possibles du slogan concerné.   Elle ne contient pas de message publicitaire qui se réfère directement aux services concernés.

en	In fact, it does not describe any quality relating to the services concerned.
fr	En l’occurrence, elle ne décrit aucune qualité relative aux services concernés.

en	By decision of 22 August 2013 (‘the contested decision’), the examiner decided to maintain his objection and refused the Community trade mark application on the basis of Article 7(1)(b) and (2) CTMR in respect of all of the services concerned, for the following reasons: – Given that slogans essentially perform functions other than that of a trade mark in the traditional sense, such signs are only distinctive if they can be perceived instantly as an indication of the commercial origin of the services designated in order to enable the relevant public to distinguish, without confusion, the services of the proprietor of the trade mark from those of a different commercial origin.
fr	Par une décision adoptée le 22 août 2013 (ci-après, « la décision attaquée »), l’examinateur a décidé de maintenir son objection et a rejeté la demande de marque communautaire sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2, du RMC pour tous les services concernés sur la base des motifs suivants : – Étant donné que les slogans remplissent essentiellement d’autres fonctions que celle d’une marque au sens classique, ces signes ne sont distinctifs que s’ils peuvent être perçus d’emblée comme une indication de l’origine commerciale des services visés afin de permettre au public pertinent de distinguer sans confusion les services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale.

en	Firstly, the expression in question corresponds to a combination of an adjective and an adverb that conforms to the relevant rules of grammar.
fr	En premier lieu, l’expression concernée correspond à une combinaison d’un adjectif et d’un adverbe conforme aux règles grammaticales pertinentes.

en	Secondly, it must be held that advertising slogans are in fact often written in a simplified manner, so as to make them more concise and punchier.
fr	En deuxième lieu, force est de constater qu’en effet, les slogans publicitaires sont souvent écrits sous une forme simplifiée, de manière à les rendre plus concis et plus percutants.

en	Consequently, the use in the trade mark applied for of an expression that does not include a verb or a subject, far from discounting any possibility of the sign being an advertising slogan, on the contrary makes such a perception even more likely.
fr	Partant, l’utilisation, dans la marque demandée, d’une expression dépourvue de verbe ou de sujet, loin d’écarter toute possibilité de signe comme étant un slogan publicitaire, rend, en revanche, une telle perception plus probable.

en	This argument must therefore be rejected.
fr	Dès lors, cet argument doit être rejeté.

en	– Subsequently, the proprietor claims that the expression is distinctive insofar as it is incomplete in terms of content and also ambiguous due to the various possible interpretations.
fr	– Ensuite, la titulaire fait valoir que l’expression présente un caractère distinctif dans la mesure où elle est incomplète dans sa teneur et aussi ambiguë en raison des diverses interprétations possibles.

en	Moreover, it should be considered that the fact that the sign in question may have several meanings, that it may constitute a play on words and that it may be perceived as being ironic, surprising and unexpected does not make it any more distinctive.
fr	Par ailleurs, il y a lieu de considérer que le fait que le signe en cause puisse avoir plusieurs significations, qu’il puisse constituer un jeu de mots et qu’il puisse être perçu comme ironique, surprenant et inattendu, ne le rend pas pour autant distinctif.

en	These different factors only make this sign distinctive in as much as it is perceived instantly by the public concerned as an indication of the commercial origin of the proprietor’s services, thereby enabling the public concerned to distinguish the proprietor’s services from those of a different commercial origin without any likelihood of confusion.
fr	Ces différents éléments ne rendent ce signe distinctif que pour autant qu’il soit perçu d’emblée par le public concerné comme une indication de l’origine commerciale des services de la titulaire, et ce afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les services de la titulaire de ceux qui ont une autre provenance commerciale.

en	This condition has not been met in the present case.
fr	Cette condition n’est pas remplie dans le cas d’espèce.

en	Even though the expression in question may give rise to several interpretations, all of these interpretations convey the same promotional message, namely that the consumer’s situation will improve, that he will do better by becoming smarter and more astute if he makes use of the proprietor’s services, either by collaborating with the proprietor or by using the proprietor’s services in connection with other people (for example in the context of his professional and commercial decisions and relationships, etc.).
fr	Même si l’expression concernée peut donner lieu à plusieurs interprétations, elles transmettent toutes un message promotionnel identique, à savoir que la situation du consommateur s’améliorera, qu’il s’en sortira mieux en devenant plus habile et astucieux s’il profite des services de la titulaire, soit dans sa collaboration avec cette dernière, soit en profitant des services de cette dernière en rapport avec d’autres personnes (par exemple dans le cadre de ses relations et décisions

en	this context, this message is derived from this slogan in an obvious manner.
fr	Il convient de noter, dans ce contexte, que ledit message découle dudit slogan de manière évidente.

en	In light of these considerations, these arguments must also be rejected.
fr	Au vu de ces considérations, ces arguments doivent également être rejetés.

en	– Moreover, the proprietor believes that the trade mark is distinctive insofar as it has resonance, requires an intellectual effort on the part of the consumer and does not directly refer to the services concerned, with a view to promoting those services.
fr	– Par ailleurs, la titulaire estime que la marque est distinctive dans la mesure où elle est prégnante, requiert que le consommateur fasse un effort intellectuel et ne fait pas directement référence aux services concernés en vue d’assurer leur promotion.

en	– The Office notes that the brevity of the trade mark is insufficient to endow said trade mark with distinctive character.
fr	– L’Office note que la brièveté de la marque ne suffit pas pour que cette dernière soit dotée de caractère distinctif.

en	In fact, most slogans and other promotional messages are characterised by their concise nature and brevity in order to make them punchier and more memorable.
fr	En fait, une grande partie des slogans et autres messages promotionnels sont caractérisés par leur nature concise et leur brièveté afin de les rendre plus percutants et mémorisables.

en	– Subsequently, as pointed out previously, even though the expression in question was said to give rise to various interpretations, it contains a recurring promotional message which is clear, direct and obvious for the relevant consumer.
fr	– Ensuite, comme relevé précédemment, même si l’expression concernée devait donner lieu à différentes interprétations, elle contient un message promotionnel récurrent qui est clair, direct et évident pour le consommateur pertinent.

en	It therefore cannot be considered that the expression in question triggers a particularly complex intellectual process, but rather the opposite.
fr	Dès lors, il ne saurait être considéré que l’expression concernée déclenche un processus intellectuel particulièrement complexe, mais plutôt le contraire.

en	– Finally, it must be held that it is unnecessary for a slogan to refer directly to the goods and services concerned for it to be considered devoid of distinctive character.
fr	– Enfin, force est de constater qu’il n’est pas nécessaire qu’un slogan fasse directement référence aux produits et services concernés pour qu’il soit considéré comme dépourvu de caractère distinctif.

en	It is sufficient to identify that the semantic content of the sign in question indicates to the consumer a characteristic of the services regarding their market value which, without being specific, can be inferred from information of a promotional or advertising nature that the relevant public will primarily perceive as such, rather than as an indication of the commercial origin of the services.
fr	Il suffit de relever que le contenu sémantique du signe en cause indique au consommateur une caractéristique des services relative à leur valeur marchande qui, sans être précise, procède d’une information à caractère promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que telle, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des services.

en	In the present case, this condition has been met insofar as the sign emphasises the positive qualities of the services concerned, namely that the consumer will be in a better situation after having made use of the services concerned.
fr	Dans le cas d’espèce, cette condition est remplie dans la mesure où le signe met en relief les qualités positives des services concernés, à savoir que le consommateur sera dans une situation meilleure après avoir profité des services concernés.

en	– On those grounds, the Community trade mark application ‘SMARTER TOGETHER’ is refused in respect of all of the services claimed.
fr	– Pour ces motifs, la demande de marque communautaire « SMARTER TOGETHER » est rejetée pour tous les services revendiqués.

en	5  On 10 October 2013, the applicant filed notice of appeal against the contested decision and it submitted its statement of grounds of appeal on 20 December 2013. 6  The appeal was submitted to the examiner for revision in accordance with Article 61 CTMR.
fr	5  Le 10 octobre 2013, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée et, le 20 décembre 2013, elle a présenté le mémoire exposant les motifs du recours. 6  Le recours a été soumis à l’examinateur pour révision conformément à l’article 61 du RMC.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 26 February 2014.
fr	Il a été déféré aux Chambres de recours le 26 février 2014.

en	Grounds of appeal 7  The applicant asks that the contested decision be annulled for the following reasons: – The arguments put forward by the examiner are not consistent with the case law of the Court of Justice.
fr	Moyens du recours 7  La demanderesse sollicite l’annulation de la décision attaquée pour les raisons suivantes : – Les arguments avancés par l’examinateur ne sont pas conformes à la jurisprudence de la Cour de justice.

en	The applicant in no way challenges the fact that the trade mark ‘SMARTER TOGETHER’ is an advertising slogan.
fr	La demanderesse ne conteste aucunement le fait que la marque « SMARTER TOGETHER » soit un slogan publicitaire.

en	The fact that the sign ‘SMARTER TOGETHER’ is perceived as a slogan therefore does not allow the conclusion that it is not distinctive and acts as an indication of origin at the same time.
fr	Le fait que le signe « SMARTER TOGETHER » soit perçu comme un slogan ne permet donc pas de conclure qu’il n’est pas doté d’un caractère distinctif et opère en même temps en tant qu’indication de l’origine.

en	– The fact that the combination of words ‘SMARTER TOGETHER’ does not contravene the rules of grammar does not alter the fact that this very short formulation is incomplete from a grammatical perspective and that it does not constitute a full sentence.
fr	– Le fait que la combinaison de mots « SMARTER TOGETHER » ne contrevient pas aux règles de la grammaire ne change rien à la circonstance que cette formulation très courte est incomplète du point de vue grammatical et qu’elle ne constitue pas une phrase complète.

en	This fact does not only result in the brevity and specific resonance of the slogan but also in its distinctive character.
fr	Cette circonstance ne conduit pas seulement à la brièveté et la prégnance spécifique du slogan, mais aussi à son caractère distinctif.

en	– There are many different possible ways of interpreting ‘SMARTER TOGETHER’.
fr	– Il y a diverses possibilités d’interprétation de « SMARTER TOGETHER ».

en	The slogan is vague as regards the questions of who is smart or is becoming smart, who is associated with whom, what is the nature of this association, whether the persons in question are associated because they are smarter or whether they have become smarter because of their association with one another.
fr	Le slogan reste flou quant aux questions de savoir qui est ou devient habile, qui s’associe à qui, de quelle nature est cette association, si les personnes en question s’associent parce qu’elles sont plus habiles ou bien si elles sont devenues plus habiles parce qu’elles se sont associées.

en	– In addition, the slogan is also ambiguous because it may be interpreted in the following ways:
fr	– De plus, le slogan est également ambigu parce qu’il peut être interprété selon les manières suivantes :

en	  ‘working in cooperation helps those involved become smarter’;   ‘smarter people work together’;   ‘a person who collaborates with the provider of the services concerned can benefit from the provider’s expertise in the fields of insurance and financial and real estate services, and thereby become smarter and more astute in their own activities in these fields’;   ‘by collaborating with our customers, both we (i.e. the employees of the undertaking using the slogan) and our customers become smarter’;   ‘our internal collaboration and collaboration with other service providers makes us (i.e. the employees of the undertaking using the slogan) smarter as a team or organisation (and therefore more attractive to you, the customer)’;   ‘by insuring themselves against a risk within a collective, those involved become smarter than if each individual bears its own risks’. – If there are several possible ways of interpreting the expression, that expression is not ‘clear, direct and obvious’ but, on the contrary, the relevant public has to reflect on what the slogan means.
fr	  « en travaillant ensemble, on devient plus habile » ;   « qui est plus habile collabore ensemble » ;   « qui collabore avec le fournisseur des services concernés peut profiter de son expertise dans le domaine des assurances, ainsi que des services financiers et immobiliers, et devenir ainsi plus habile et astucieux dans ses propres activités dans ces domaines » ;   « en collaborant avec nos clients, non seulement nous-mêmes (c’est-àdire les collaborateurs de l’entreprise qui utilise le slogan) mais aussi nos clients deviennent plus habiles » ;   « notre collaboration interne et la collaboration avec d’autres prestataires de services nous rend (c’est-à-dire les collaborateurs de l’entreprise qui utilisent le slogan) plus habiles en tant que team ou organisation (et ainsi plus attractifs pour vous en tant que client) » ;   « en s’assurant contre un risque au sein d’un collectif, on est plus habile que si chacun supporte ses propres risques ». – S’il y a plusieurs possibilités d’interprétation, l’expression n’est alors pas « claire, directe et évidente », mais le public pertinent doit au contraire réfléchir à ce que le slogan veut dire.

en	Therefore it does trigger an intellectual process.
fr	Il y a donc bien déclenchement d’un processus intellectuel.

en	However, this does not mean that such a slogan can be denied any distinctive character for that reason alone.
fr	Toutefois, cela ne signifie pas que l’on peut refuser à un tel slogan tout caractère distinctif pour cette seule raison.

en	Slogans that are purely laudatory and do not require any effort in order to interpret them, such as ‘Mehr für Ihr Geld’ or ‘Best Buy’, for example, are devoid of distinctive character.
fr	Les slogans purement laudatifs qui ne nécessitent aucun effort d’interprétation, tels que par exemple « Mehr für Ihr Geld » ou « Best Buy », manquent de caractère distinctif.

en	The case for ‘SMARTER TOGETHER’ is very different.
fr	Le cas de « SMARTER TOGETHER » est très différent.

en	Reasons 8  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la decision 8  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 9  The appeal is unfounded for the following reasons.
fr	Il est dès lors recevable. 9  Le recours n’est pas fondé pour les raisons suivantes.

en	Thus, such a mark can be perceived by the relevant public both as a promotional formula and as an indication of the commercial origin of goods or services.
fr	Ainsi, une telle marque peut concomitamment être perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et une indication de l’origine commerciale des produits ou des services.

en	It follows that, insofar as the public perceives the mark as an indication of that origin, the fact that the mark is at the same time understood – perhaps even primarily understood – as a promotional formula has no bearing on its distinctive character (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 45). 17  The distinctive character of a trade mark must be assessed by reference to the goods or services in respect of which registration of the sign in question has been applied for and by reference to the relevant public’s perception, the relevant public being composed of the consumers of these goods and services (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34). 18  Firstly, the examiner’s conclusion as regards the relevant public and its level of attention should be endorsed, a conclusion which has incidentally not been challenged by the applicant.
fr	Il en découle que, pour autant que ce public perçoit la marque comme une indication de cette origine, le fait qu’elle soit simultanément, voire même en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 45). 17  Le caractère distinctif d’une marque est à apprécier par rapport aux produits ou services pour lesquels le signe concerné sera demandé et en fonction de la compréhension du public concerné, qui se compose des consommateurs de ces produits et services (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34). 18  Dans un premier temps, il convient d’approuver la conclusion de l’examinateur quant au public pertinent et son degré d’attention, conclusion qui n’est d’ailleurs pas contestée par la demanderesse.

en	In the present case, the public targeted by the services in question is composed of professionals and of average consumers.
fr	En l’espèce, le public visé par les services en cause est composé de professionnels et de consommateurs moyens.

en	It follows from the case-law that, despite a generally increased level of attention on the part of a public composed of professionals, this level may be relatively low with regard to indications of a promotional nature which are not determining factors for a circumspect public (11.12.2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, § 24 and the case-law cited therein). 19  In view of the linguistic composition of the sign in question, this public is composed of English-speaking consumers, that is to say consumers in the United Kingdom, Ireland or Malta, and also of persons with some knowledge of English. 20  The examiner, in his notification of 20 March 2013, correctly stated, on the basis of the definitions in the Collins Dictionary, that the word ‘SMARTER', is the comparative form of ‘smart’, meaning ‘astute, as in business; clever or bright’ (in French, the language of the case: ‘plus habile, astucieux’) and that the term ‘TOGETHER’ means ‘with cooperation and interchange between constituent elements, members’ (corresponding to the French word ‘ensemble’).
fr	Il résulte de la jurisprudence que, malgré un niveau d’attention généralement élevé d’un public composé de professionnels, ce niveau peut être relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel qui ne sont pas déterminantes pour un public avisé (11.12.2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, § 24 et la jurisprudence citée). 19  Étant donné la composition linguistique du signe en cause, ce public est composé d’anglophones, c’est-à-dire des consommateurs du Royaume-Uni, d’Irlande ou de Malte, et aussi des personnes ayant une certaine connaissance de cette langue. 20  L’examinateur, dans sa notification du 20 mars 2013, a indiqué correctement, à partir des définitions du dictionnaire Collins Dictionary, que le mot « SMARTER » est le comparatif de « smart » qui signifie « astute, as in business ; clever or bright » (« plus habile, astucieux ») et que le terme « TOGETHER » signifie « with cooperation and interchange between constituent elements, members » (« ensemble »). 21  De plus, il convient de faire remarquer que la structure de la marque demandée n’est aucunement incorrecte d’un point de vue grammatical.

en	It does not constitute a departure from the rules of English grammar but on the contrary follows them faithfully. 22  It clearly emerges from the definitions given above that, as stated by the examiner, the expression ‘SMARTER TOGETHER’ as a whole will be understood immediately and without hesitation by the English-speaking public as being an expression meaning ‘working in cooperation helps those involved become more astute, cleverer’ (in French, the language of the case: ‘en travaillant ensemble, on devient plus astucieux, plus habile’). 23  Consequently, the examiner was right to establish that the relevant public would perceive the expression ‘SMARTER TOGETHER’ as a promotional and laudatory message, the function of which is to emphasise the positive qualities of the services in Class 36, namely that by choosing to work together with the provider of the services in question, consumers will be able to benefit from the know-how of that provider in the field of insurance and financial and real estate services, thereby becoming smarter and more astute in their own activities in these fields. 24  In fact, it is a commonplace and ordinary message which does not require any effort in order to interpret it and does not trigger any cognitive process on the part of the public in question and which, therefore, cannot be distinctive, contrary to what is claimed by the applicant. 25  The applicant believes that the examiner has not taken account of the various possible meanings of the terms of which the trade mark applied for is composed, which are said to demonstrate the originality and resonance of the trade mark applied for.
fr	Elle ne s’écarte pas des règles grammaticales de l’anglais, mais les respecte, au contraire, scrupuleusement. 22  Il résulte clairement des définitions citées ci-dessus que, comme l’indique l’examinateur, l’expression « SMARTER TOGETHER » dans son ensemble sera, immédiatement et sans hésitation, comprise par le public anglophone comme étant une expression signifiant « working in cooperation helps those involved become more astute, cleverer », à savoir « en travaillant ensemble, on devient plus astucieux, plus habile ». 23  Par conséquent, c’est à bon droit que l’examinateur a établi que le public pertinent percevra l’expression « SMARTER TOGETHER » comme un message promotionnel et laudatif, dont la fonction est de mettre en relief les qualités positives des services en classe 36, à savoir qu’en choisissant de travailler ensemble avec le fournisseur des services concernés, les consommateurs pourront profiter du savoir-faire de ce dernier dans le domaine des assurances, des services financiers et immobiliers, devenant ainsi plus habiles et astucieux dans leurs activités dans ces domaines. 24  En effet, il s’agit d’un message banal et ordinaire qui ne nécessite aucun effort d’interprétation et ne déclenche pas de processus cognitif auprès du public concerné et qui, par conséquent, ne peut être distinctif, contrairement à ce que la demanderesse revendique. 25  La demanderesse estime que l’examinateur n’a pas pris en compte les différentes significations possibles des termes composant la marque demandée, qui pourtant témoigneraient de l’originalité et de la prégnance à la marque demandée.

en	However, even though it is true that the expression ‘SMARTER TOGETHER’ may have several meanings, the fact remains that virtually all of these meanings convey the same promotional message, i.e. that the consumer’s situation will improve by becoming smarter and more astute. 26  Moreover, the meaning of an expression must be examined in light of the services in question (16.10.2012, T-371/11, Clima Comfort, EU:T:2012:545, § 38).
fr	Néanmoins, même s’il est vrai que l’expression « SMARTER TOGETHER » peut avoir plusieurs significations, il n’en reste pas moins que la quasi-totalité d’entre elles transmettent un message promotionnel identique, à savoir que la situation du consommateur s’améliorera en devenant plus habile et astucieux. 26  De plus, la signification d’une expression doit être examinée à la lumière des services en cause (16.10.2012, T-371/11, Clima Comfort, EU:T:2012:545, § 38).

en	In the context of insurance underwriting, financial affairs, monetary affairs and real estate affairs, the expression ‘SMARTER TOGETHER’ will necessarily be perceived as laudatory information with regard to the intended purpose of the services in respect of which registration was applied for, namely that these services help the consumer feel smarter. 27  However, the variety of indications does not enable the trade mark to be endowed with a minimum degree of distinctive character.
fr	Dans le contexte des services d’assurances, d’affaires financières, d’affaires monétaires et d’affaires immobilières, l’expression « SMARTER TOGETHER » sera nécessairement perçue comme une information laudative quant à la finalité des services pour lesquels l’enregistrement a été demandé, à savoir qu’ils contribuent à ce que le consommateur se sente plus habile. 27  Toutefois, la variété d’indications ne permet pas d’apporter un minimum de caractère distinctif à la marque.

en	The fact that said expression does not specify who is working with whom, and who is becoming smarter, is also irrelevant.
fr	Le fait que ladite expression ne précise pas qui collabore avec qui, et qui devient plus habile, n’est pas non plus pertinent.

en	The trade mark in question conveys a clear and unequivocal message which does not require any interpretation or mental reflection on the part of the English-speaking consumer. 29  As regards the fact that the mark at issue consists of a very short phrase which is not a complete sentence, it should also be noted that such a form is normal for advertising slogans, irrespective of the services concerned, and that that phrase respects the semantic and grammatical rules of everyday English (25.03.2014, T291/12, Passion to perform, EU:T:2014:155, § 52). 30  With regard to the assonance of the final syllables, it should be pointed out that the fact that the final parts of the words are the same is quite common in English and does not create the impression of being intentional, but is solely the result of the juxtaposition of two simple terms from basic English vocabulary (25.03.2014, T-539/11, Leistung aus Leidenschaft, EU:T:2014:154, § 47). 31  Finally, for a lack of distinctive character to be observed, it is sufficient to identify that the semantic content of the sign in question gives the consumer a clear indication relating to the market value of the services claimed which, without being precise or specific, can be inferred from laudatory information of a promotional or advertising nature that the relevant public will primarily perceive as such, rather than as an indication of the commercial origin of the services (05.12.2002, T-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 29 and 30). 32  It should be recalled in this respect that a sign may be laudatory by praising not only the specific qualities which are directly attributable to the services in question but also the indirect qualities of said services (23.09.2011, T-251/08, Passion for better food, EU:T:2011:526, § 26).
fr	La marque en cause véhicule un message clair et non équivoque, qui ne nécessite aucune interprétation ni réflexion mentale de la part du consommateur anglophone. 29  S’agissant du fait que l’expression est très courte et ne forme pas une phrase complète, il y a également lieu de constater qu’une telle forme est courante pour les slogans publicitaires, quels que soient les services concernés et que cette phrase respecte les règles sémantiques et grammaticales de l’anglais courant (25.03.2014, T-291/12, Passion to perform, EU:T:2014:155, § 52). 30  Quant à l’assonance des syllabes finales, il convient de relever que l’identité des parties finales des mots est assez habituelle en anglais et ne fait pas l’effet d’être recherchée, mais est uniquement le résultat de la juxtaposition des deux termes simples du vocabulaire anglais de base (25.03.2014, T-539/11, Leistung aus Leidenschaft, EU:T:2014:154, § 47). 31  Enfin, il suffit, pour constater l’absence de caractère distinctif, de relever que le contenu sémantique du signe en question donne au consommateur une indication claire relative à la valeur marchande des services revendiqués qui, sans être précise ni spécifique, procède d’une information élogieuse à caractère promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que telle, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des services (05.12.2002, T-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 29 et 30). 32  Il convient de rappeler, à cet égard, qu’un signe peut être laudatif en vantant non seulement des qualités concrètes qui sont directement attribuables aux services visés, mais également leurs qualités indirectes (23.09.2011, T-251/08, Passion for better food, EU:T:2011:526, § 26).

en	However, the abstract meaning of the advertising slogan in question does not instantly indicate the commercial origin or intended purpose of these services to the English-speaking public in question, which is enough to rule that the sign applied for is devoid of distinctive character. 33  Furthermore, the sign applied for is, in terms of its form, a classic slogan which does not contain any elements that could, beyond its promotional meaning, enable the average consumer in question to easily and immediately memorise the slogan as a trade mark for the services designated. 34  Contrary to what is claimed by the applicant, the sign in question is not comparable to the slogan ‘Vorsprung durch Technik’, which was judged to possess distinctive character by the Court of Justice (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29).
fr	Or, la signification abstraite du slogan publicitaire en cause ne donne pas d’emblée au public anglophone concerné une indication de l’origine commerciale ou de la destination de ces services, ce qui suffit pour constater l’absence de caractère distinctif du signe demandé. 33  En outre, le signe demandé est, dans sa forme, un slogan classique, dépourvu d’éléments qui pourraient, au-delà de sa signification promotionnelle, permettre au consommateur moyen concerné de le mémoriser facilement et immédiatement en tant que marque pour les services désignés. 34  Contrairement à ce que prétend la demanderesse, le signe en cause n’est pas comparable au slogan « Vorsprung durch Technik », reconnu par la Cour de justice comme ayant un caractère distinctif (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29).

en	Indeed, it is impossible to interpret this judgment to the effect that any phrase of a promotional nature, however descriptive or commonplace it may be, can consequently be registered as a trade mark merely due to the fact that it is in the form of an advertising message.
fr	En effet, il n’est pas possible d’interpréter cet arrêt dans le sens que chaque phrase à caractère promotionnel, si descriptive et banale soit-elle, peut désormais être enregistrée en tant que marque du seul fait qu’elle revêt la forme d’un message publicitaire.

en	Moreover, in this judgment the ‘resonance’ found by the Court is based, inter alia, on the fact that the sign was a ‘widely known slogan which has been used by Audi for many years’.
fr	De plus, dans cet arrêt, la « prégnance » constatée par la Cour repose, entre autres, sur le fait que le signe était un « slogan renommé et utilisé depuis de nombreuses années par Audi ».

en	This means that the slogan possesses distinctive character with respect to a wide range of goods and services not solely, but additionally, due to its distinctive character acquired in consequence of use over a number of years as a slogan promoting the sale of cars (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 59, and decision of the Grand Board of 8 July 2011, R 1798/2010-G, ‘La qualité est la meilleure des recettes’, paras 28 and 29).
fr	Cela signifie que le slogan possède un caractère distinctif en ce qui concerne une large gamme de produits et de services non pas uniquement mais également en raison de son caractère distinctif acquis du fait d’une utilisation pendant plusieurs années en tant que slogan promouvant la vente d’automobiles (21.01.2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 59 et décision de la Grande Chambre de recours du 8 juillet 2011, R 1798/2010-G, « La qualité est la meilleure des recettes », points 28 et 29).

en	It does not contain any play on words and does not include any imaginative, surprising or unexpected element of such a nature as to endow said message with distinctive character in the mind of the relevant public. 36  The trade mark therefore conveys a simple and commonplace promotional message praising or lauding the merits of the services at issue. 37  It should therefore be concluded that the examiner correctly deemed this sign devoid of any inherent distinctive character within the meaning of Article 7(1) (b) CTMR in respect of the services concerned. 38  As a result, the appeal has to be dismissed as unfounded. 11
fr	Elle ne contient aucun jeu de mots et ne comporte aucun élément imaginatif, surprenant ou inattendu de nature à lui conférer, dans l’esprit du public pertinent, un caractère distinctif. 36  La marque véhicule donc un simple et banal message promotionnel vantant ou louant les mérites des services litigieux. 37  Il convient de conclure que c’est à bon droit que l’examinateur a considéré que ce signe était, pour les services concernés, dépourvu de tout caractère distinctif intrinsèque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 38  Dès lors, le recours doit être rejeté comme non fondé.

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté.

en	Signed Signed Signed Th .
fr	Signed Signed Signed Th.

en	M.
fr	M.

en	Margellos M.
fr	Margellos M.

en	Bra C.
fr	Bra C.

en	Rusconi Registrar: Signed P.
fr	Rusconi Registrar: Signed P.

en	López Fernández de Corre s
fr	López Fernández de Corres

en	Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa. en abrégé S.A.
fr	Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa. en abrégé S.A.

en	Spa Monopole N.V.
fr	Spa Monopole N.V.

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	Schennen (Président), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and C.
fr	López de Rego (Rapporteur) et C.

en	Bartos (Member) Registrar: H.
fr	Bartos (Membre) Greffier : H.Dijkema

en	Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa (‘the opponent’) filed a notice of opposition against the registration of the above-mentioned application. 3  The opposition was based on several earlier rights, which were limited during the opposition proceedings to the following rights: a)  Benelux trade mark registration No 389 230 of the word mark SPA filed on 21 February 1983, registered on 1 November 1983 and renewed until 21 February 2023 for the following goods: Class 32 – Mineral waters and aerated waters and other non-alcoholic beverages, syrups and other preparations for making beverages.
fr	Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa (" l'opposante ") a formé opposition à l'encontre de l'enregistrement de la demande mentionnée ci-dessus. 3 L'opposition était fondée sur plusieurs droits antérieurs puis limitée au cours de la procédure d'opposition aux droits suivants: a) enregistrement Benelux n° 389 230 de la marque verbale SPA déposée le 21 février 1983, enregistrée le 1er novembre 1983 et renouvelée jusqu'au 21 février 2023 pour les produits suivants: Classe 32 - Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

en	Reputation has been claimed in respect of those goods in the Benelux countries. b)  Benelux trade mark registration No 372 307 of the word mark SPA filed on 11 March 1981, registered on 1 November 1983 and renewed until 11 March 2021 for, inter alia, the following goods: Class 3 – Bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices. 4  In respect of the earlier trade mark set out in subparagraph (b) above, the grounds of the opposition were those laid down in Article 8(1)(b) CTMR and in respect of the earlier trade mark set out in subparagraph (a) above, those laid down in Article 8(5) CTMR.
fr	La renommée a été revendiquée pour ces produits au Benelux. b) enregistrement Benelux n° 372 307 de la marque verbale SPA déposée le 11 mars 1981, enregistrée le 1er novembre 1981 et renouvelée jusqu'au 11 mars 2021 pour, entre autres, les produits suivants: Classe 3 - Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. 4 Pour la marque antérieure visée au point b) ci-dessus, les motifs de l'opposition étaient ceux énoncés à l'article 8, paragraphe 1, point b), du RMC et pour la marque antérieure visée au point a) ci-dessus, ceux énoncés à l'article 8, paragraphe 5, du RMC.

en	The opposition was based on all the goods covered by the earlier trade marks and was directed against all the goods designated in the application. 5  On 12 July 2012, thus within the period prescribed for the opponent to present or complete the facts, evidence and arguments and the relief sought and to file proof of the existence, validity and scope of protection of its earlier rights, the opponent provided several pieces of evidence concerning, inter alia, the alleged reputation of earlier trade mark (a) set out in paragraph 3 above. 6  In response to the notice of opposition, the applicant requested proof of use of the earlier trade marks, as provided for in Article 42(2) and (3) CTMR.
fr	L'opposition était basée sur l'ensemble des produits couverts par les marques antérieures et était dirigée contre tous les produits désignés par la demande. 5 Le 12 juillet 2012, c'est-à-dire dans le délai imparti à l'opposante pour présenter ou compléter les moyens invoqués et les demandes présentées à l'appui de son opposition et pour présenter des preuves de l'existence, de la validité et de l'étendue de la protection de ses droits antérieurs, l'opposante a produit de nombreux éléments de preuve concernant notamment la renommée alléguée de la marque antérieure a) visée au point 3 ci-dessus. 6 En réponse à l'opposition, la demanderesse a demandé la preuve de l'usage des marques antérieures tel que prévu à l'article 42, paragraphes 2 et 3, du RMC.

en	On 25 October 2012, the opponent submitted various documents, while referring to documents demonstrating a reputation that had already been received on 12 July 2012. 7  By decision of 27 September 2013, based on earlier Benelux trade mark registration No 389 230 of the word mark ‘SPA’ for the goods contained in Class 32 and relied on pursuant to Article 8(5) CTMR, the Opposition Division upheld the opposition for all of the contested goods, refused the application in its entirety and ordered the applicant to bear the costs. 8  Its reasoning was that the conflicting trade marks are visually and aurally similar since they have the word ‘SPA’ in common.
fr	Le 25 octobre 2012, l'opposante a produit divers documents, tout en renvoyant aux documents démontrant une renommée, déjà reçus le 12 juillet 2012. 7 Par une décision du 27 septembre 2013, fondée sur l'enregistrement Benelux antérieur n° 389 230 de la marque verbale "SPA" pour des produits compris dans la classe 32 et invoquée en vertu de l'article 8, paragraphe 5 du RMC, la Division d'opposition a accueilli l'opposition pour tous les produits contestés, rejeté la demande dans son intégralité et condamné la demanderesse aux dépens. 8 Son raisonnement était que les marques en conflit sont visuellement et phonétiquement similaires dans la mesure où elles ont en commun le mot "SPA".

en	Conceptually, the word element ‘SPA’ in the two trade marks will be associated with a town in Belgium and may also be understood as a reference to hydrotherapy, in particular to saunas or hammams.
fr	Sur le plan conceptuel, l'élément verbal "SPA" dans les deux marques sera associé à une ville en Belgique et peut aussi être compris comme une référence à l'hydrothérapie, notamment aux hammams ou saunas.

en	To this extent, the trade marks compared are conceptually similar.
fr	Dans cette mesure, les marques comparées sont similaires sur le plan conceptuel.

en	Part of the public will associate the prefix ‘OLIO’ with oil by reason of its closeness to the Dutch word ‘olie’ or the elements ‘oléo’ or ‘oleo’ that are used in French and German to refer to a fatty substance or in relation to oil. 9  The Opposition Division then studied simultaneously the proof of use and the reputation of the earlier trade mark.
fr	Une partie du public associera le préfixe "OLIO" à l'huile en raison de sa proximité avec le mot néerlandais " olie " ou avec les éléments " oléo " ou " oleo " utilisés en français et en allemand pour se référer à un corps gras ou en relation avec de l'huile. 9 La Division d'opposition a ensuite étudié simultanément la preuve de l'usage et de la renommée de la marque antérieure.

en	The long-standing and intensive use, but also the reputation of the earlier trade mark in respect of ‘mineral waters and aerated waters’ has been established in the Benelux countries.
fr	L'usage long et intensif mais aussi la renommée de la marque antérieure au regard des "eaux minérales et gazeuses" a été établie dans les pays du Benelux.

en	That reputation has been recognised on several occasions in earlier proceedings.
fr	Cette renommée a été reconnue à maintes reprises dans des procédures antérieures.

en	Moreover, the applicant did not dispute that reputation.
fr	La demanderesse n'avait d'ailleurs pas contestée cette renommée.

en	Consumers will probably establish a link between the trade marks ‘SPA’ and ‘OLIOSPA’ in respect of the contested goods and the ‘mineral waters’.
fr	Les consommateurs établiront probablement un lien entre les marques "SPA" et "OLIOSPA" au regard des produits contestés et les "eaux minérales".

en	It is also likely that the contested trade mark takes unfair advantage of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
fr	Il est aussi probable que la marque contestée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.

en	The risk that the image of the trade mark with a reputation or the characteristics which it projects are transferred to the contested goods with the result that the marketing of those goods will be made easier by that association is established. 10  The contested trade mark application must therefore be refused in respect of all the contested goods.
fr	Le risque que l'image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits contestés de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association est établi. 10 La demande de marque contestée doit dès lors être rejetée pour l'ensemble des produits contestés.

en	Submissions and arguments of the parties 11  On 26 November 2013, the applicant filed a notice of appeal against the opposition decision (‘the contested decision’) followed by a statement setting out the grounds of its appeal. 12  In its appeal, the appellant requests that the contested decision be annulled in its entirety. 13  In summary, the appellant limits its arguments to the grounds based on Article 8(5) CTMR since the Opposition Division gave its ruling solely on the basis of that provision.
fr	Moyens et arguments des parties 11 En date du 26 novembre 2013, la demanderesse a introduit un recours à l'encontre de la décision d'opposition (ci-après, " la décision attaquée ") suivi d'un mémoire exposant les motifs de son recours. 12 Dans son recours, la demanderesse demande que la décision attaquée soit annulée dans sa totalité. 13 En bref, la demanderesse limite ses arguments aux motifs fondés sur l'article 8 paragraphe 5 du RMC dans la mesure où la Division d'opposition a statué uniquement sur celui-ci.

en	With respect to the need for consistency in the decision-making practice of the Office, the appellant refers to other cases involving, inter alia, the proprietor of the trade mark SPA, in particular an appeal concerning the application for the figurative mark OLEOSPA.
fr	Au nom de l'impératif de cohérence dans la pratique décisionnelle de l'Office, elle se réfère à d'autres affaires, celles opposant  notamment la titulaire de la marque SPA, en particulier un recours visant la demande de marque   figurative OLEOSPA.

en	It calls into question the idea of a link between the trade mark SPA for mineral waters and that same term which its classifies as descriptive with respect to cosmetics.
fr	Elle remet en question l'idée d'un lien entre la marque SPA pour des eaux minérales et ce même terme qu'elle qualifie de descriptif pour des cosmétiques.

en	It takes the view that the conclusion that the public will make the link with a trade mark with a reputation in a different category of goods rather than with the descriptive meaning of the term in question is incorrect. 14  It claims that SPA is devoid of any distinctive character on account of the multiple meanings that that term has. 15  It submits that the descriptive character of SPA has been recognised on several occasions by the Office, which has refused registration in Class 3 of several trade marks concerning the element SPA.
fr	Elle considère comme erronée la conclusion selon laquelle le public ferait le lien avec une marque renommée dans une autre catégorie de produits plutôt qu'avec le sens descriptif du terme en question. 14 Elle prétend que SPA est dépourvu de tout caractère distinctif en raison des multiples significations qui sont données à ce terme. 15 Elle soutient que le caractère descriptif de SPA a été maintes fois reconnu par l'Office qui a refusé à l'enregistrement en classe 3 de nombreuses marques portant sur l'élément SPA.

en	A recent refusal has also been upheld before the Benelux Office.
fr	Un récent refus a aussi été consacré devant l'Office Benelux.

en	According to that Office, the term SPA is commonly used in the descriptive sense in the Benelux countries.
fr	Selon elle, le terme SPA est couramment utilisé dans son acception descriptive au Benelux.

en	The appellant questions whether a company may impose a licence on a descriptive term in Class 3.
fr	La demanderesse questionne la possibilité pour une société d'imposer une licence sur un terme descriptif en Classe 3.

en	It points out that a link must be established not between the designated goods but between the trade marks themselves, which is impossible on account of the descriptive character of SPA in Class 3.
fr	Elle souligne qu'un lien doit être établi non entre les produits respectivement désignés mais entre les marques elles-mêmes, ce qui est rendu impossible en raison du caractère descriptif de SPA en classe 3.

en	It takes the view that, where a term is descriptive of the goods on which it is affixed, the consumer will understand it in its common sense and not in relation to a trade mark with a reputation for goods in a different class.
fr	Elle considère que lorsqu'un terme est descriptif du produit sur lequel il est apposé, le consommateur va l'appréhender dans son sens commun et non en relation avec une marque renommée pour des produits dans une autre classe.

en	The public will think that the term SPA designates a characteristic of the product, such as its intended purpose (for example, a treatment product and cosmetics used in a beauty parlour) or its function (a treatment product to relax and relieve tension).
fr	Le public pourra penser que le terme SPA désigne une caractéristique du produit telle que sa destination (par exemple, un produit de soins et cosmétiques utilisés dans un centre de beauté) ou sa finalité (un produit de soins ayant une finalité relaxante et décontractante).

en	The consumer will establish a link with the benefits that he expects from a spa.
fr	Le consommateur établira un lien avec les bienfaits qu'il attend d'un spa.

en	A number of cosmetic products sold in the Benelux countries include the term SPA either alone or merged into a whole. 16  The appellant continues by taking the view that even if, unusually, a link is established, damage to reputation or unfair advantage has not been demonstrated.
fr	De nombreux produits cosmétiques distribués au Benelux font mention du terme SPA seul ou fondu dans un ensemble. 16 La demanderesse poursuit en considérant que quand bien même un lien serait par extraordinaire établi, l'atteinte à la renommée ou le profit indu n'a pas été démontré.

en	The Opposition Division did not mention the nature of that advantage allegedly taken by the trade mark OLIOSPA on account of its closeness to the trade mark with a reputation, SPA.
fr	La Division d'opposition n'a pas mentionné la nature de ce profit supposément tiré par la marque OLIOSPA du fait de sa proximité avec la marque renommée SPA.

en	The appellant considers that the reason for that absence of reasoning is due to the fact that it is not the positive qualities of purity of the trade mark SPA in respect of mineral waters that are transferred to the trade mark OLIOSPA in Class 3, but merely the positive features of a spa in the common sense of the term, namely with reference to hydrotherapy and balneotherapy. 17  The appellant submits that it would be anti-competitive to allow a company to monopolise the descriptive evocation of SPA in relation to cosmetic products. 18  In response, the opponent supports the decision of the Opposition Division.
fr	La demanderesse considère que la raison de cette absence de motivation s'explique par le fait que ce ne sont non les qualités positives de pureté de la marque SPA pour des eaux minérales qui seraient transférées à la marque OLIOSPA en classe 3 mais seulement les vertus positives d'un spa dans le sens courant du terme à savoir en référence au thermalisme et à la balnéothérapie. 17 La demanderesse explique qu'il serait anti-concurrentiel de permettre à une société de monopoliser l'évocation descriptive de SPA en relation avec les produits cosmétiques. 18 En réponse, l'opposante soutient la décision de la Division d'opposition.

en	In summary, first of all it puts forward some procedural arguments, one based on the date of receipt of the statement of grounds of appeal and the other based on the limitation of the appeal to the grounds based on Article 8(5) CTMR.
fr	En bref, elle avance tout d'abord certains arguments procéduraux, l'un fondé sur la date de réception du mémoire exposant les motifs du recours et l'autre fondé sur la limitation du recours aux motifs fondés sur l'article 8 paragraphe 5 du RMC.

en	It points out that the appellant does not dispute that the signs are similar, or that the earlier trade mark has a reputation.
fr	Elle souligne que la demanderesse ne conteste pas la similitude des signes, ni la renommée de la marque antérieure.

en	It places emphasis on the protection of its trade mark, SPA, in Class 3 for cosmetic products, brushing aside the argument that the word SPA is descriptive in relation to cosmetic products.
fr	Elle insiste sur la protection de sa marque SPA en classe 3 pour les produits cosmétiques, balayant l'argument selon lequel le mot SPA serait descriptif en matière de produits cosmétiques.

en	It submits that the link between the cosmetic products in Class 3 and the mineral waters in Class 32 has been recognised by the Boards of Appeal and the General Court and cites a number of convergent decisions in that regard.
fr	Elle affirme que le lien entre les produits cosmétiques en classe 3 et les eaux minérales en classe 32 a été reconnu par les Chambres de recours et le Tribunal Général et cite à cet égard de nombreuses décisions convergentes.

en	It concludes that there is no inconsistency in the decision-making practice of the Office.
fr	Elle conclut qu'il n'existe pas d'incohérence dans la pratique décisionnelle de l'Office.

en	It submits that the claim that there is no link between the trade marks is unfounded.
fr	Elle prétend que l'allégation selon laquelle il n'existe pas de lien entre les marques n'est pas fondée.

en	The interpretation that the cosmetics are used for the purposes of relaxation is incorrect since the cosmetics are intended for skin treatment and beauty care and not for balneotherapy centres.
fr	L'interprétation selon laquelle les cosmétiques sont utilisés aux fins de relaxation est erronée puisque les cosmétiques sont destinés au traitement de la peau et soins de beauté, et non pas destinés à des centres de balnéothérapie.

en	It adds that the Brussels Commercial Court has confirmed the validity of the trade mark SPA to designate cosmetics in the Benelux countries.
fr	Elle ajoute que le Tribunal de Commerce de Bruxelles a confirmé la validité de la marque SPA pour désigner des cosmétiques au Benelux.

en	The brand image will be associated with quality, purity, beauty and health.
fr	L'image de la marque serait associée à la qualité, la pureté, la beauté et la santé.

en	It takes the view that the image of purity carried by the earlier trade mark SPA has been demonstrated. 19  With regard to the unfair advantage, it submits that mineral waters and cosmetic products may be used together for skin and beauty treatment and may contain mineral salts.
fr	Elle considère que l'image de pureté supportée par la marque antérieure SPA est démontrée. 19 Au regard du profit indu, elle soutient que les eaux minérales et les produits cosmétiques peuvent être utilisés conjointement pour le traitement de la peau et de la beauté et peuvent contenir des sels minéraux.

en	The closeness has been acknowledged on several occasions.
fr	La proximité a été reconnue à maintes reprises.

en	It adds that a similar trade mark designating goods which have a link with its products will affect the distinctive character and the reputation attached to its trade mark.
fr	Elle ajoute que l'usage d'une marque similaire désignant des produits présentant un lien avec ses produits affectera le caractère distinctif et la renommée attachés à sa marque.

en	The opponent refers to a number of decisions in which the unfair advantage taken of the link between mineral waters and cosmetics has been acknowledged.
fr	L'opposante se réfère à de nombreuses décisions dans lesquelles le profit indu tiré du lien entre les eaux minérales et les cosmétiques a été reconnu.

en	It points out that the benefits gained by the appellant are not based on its own merit but on the considerable reputation of the earlier trade mark.
fr	Elle souligne que les bénéfices dont profiterait la demanderesse ne seraient pas basés sur ses propres mérites mais sur la grande renommée de la marque antérieure.

en	It claims that the appellant may therefore be able to take unfair advantage of the image of the earlier trade mark and the message conveyed by it in that the goods covered by the trade mark OLIOSPA would be perceived by the relevant public as bringing health, beauty and purity.
fr	Elle prétend que la requérante pourrait ainsi tirer un profit indu de l'image de la marque antérieure et du message véhiculé par celle-ci en ce que les produits visés par la marque OLIOSPA seraient perçus par le public pertinent comme porteurs de santé, de beauté et de pureté.

en	The risks of a free-riding transfer of its advertising efforts to the contested trade mark are established.
fr	Les risques de transfert parasitaire de ses efforts publicitaires vers la marque contestée seraient établis.

en	Having regard to the goods concerned, the relevant public is made up of the general public in those Member States.
fr	Eu égard aux produits concernés, le public pertinent est composé du grand public dans ces États membres.

en	Article 8(5) CTMR 22  Article 8(5) CTMR provides that an opposition to the registration of a Community trade mark application may be based on an earlier trade mark which has a reputation in the Community, or a national trade mark which has a reputation in the Member State concerned, even if that earlier trade mark is registered for goods or services which are not similar to the goods or services covered by the trade mark application, provided that the use without due cause of the trade mark applied for could take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
fr	Article 8 paragraphe 5 du RMC 22 L'article 8, paragraphe 5 du RMC prévoit qu'une opposition à l'enregistrement d'une demande de marque communautaire peut être fondée sur une marque antérieure ayant une réputation dans la Communauté, ou une marque nationale qui a une réputation dans l'Etat membre concerné, même si cette marque antérieure est enregistrée pour des produits et services qui ne sont pas similaires aux produits ou services couverts par la demande de marque, à condition que l'usage sans juste motif de la marque demandée soit susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou de leur porter préjudice.

en	The ground for refusal of registration is to be applied when the signs are identical or similar.
fr	Le motif de refus d'enregistrement trouve à s'appliquer lorsque les signes sont identiques ou similaires.

en	However, the goods or services in question need not be identical or similar for the purposes of application of that article. 23  It must be determined that the public concerned makes a connection between the trade marks, that is to say, it establishes a link between them, even though it does not confuse them (25.05.2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 41; 16.04.2008, T-181/05, Citi, EU:T:2008:112, § 64).
fr	L'identité ou la similarité des produits ou services en question n'est en revanche pas requise pour l'application de cet article. 23 Ce qu'il convient de déterminer, c'est que le public concerné effectue un rapprochement entre les marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas (25.05.2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 41; (16.04.2008, T-181/05, Citi, EU:T:2008:112, § 64).

en	Such a link implies that the consumer, upon seeing the applicant’s trade mark used in relation to the goods covered by the application, will call to mind the opponent’s trade mark as a result of its reputation.
fr	Un tel lien implique que le consommateur, lorsqu'il voit la marque de la requérante utilisée en lien avec les produits couverts par la demande, pense à la marque de l'opposante en raison de sa renommée.

en	The existence of such a link must be assessed globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case, in particular the degree of similarity between the conflicting marks, the nature of the goods for which the conflicting marks were registered, the relevant section of the public and the degree of the earlier mark’s distinctive character, whether inherent or acquired through use (23.10.2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 27 to 31; 25.05.2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 41; 16.04.2008, T-181/05, Citi, EU:T:2008:112, §65; 27.11.2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 41 and 42). 24  Moreover, it must be established that the Community trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.
fr	L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, notamment le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits pour lesquels les marques en conflit ont été enregistrées, la section pertinente du public et le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, qu'il soit intrinsèque ou acquis par l'usage (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 27 à 31; 25.05.2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 41; (16.04.2008, T-181/05, Citi, EU:T:2008:112, §65; (27.11.2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, §  41 et 42). 24 En outre, il convient d'établir que la marque communautaire demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice.

en	The proprietor of the earlier trade mark is not required to demonstrate actual and present harm to his mark.
fr	Le titulaire de la marque antérieure n'est pas tenu de démontrer l'existence d'une atteinte effective et actuelle à sa marque.

en	He must however adduce prima facie evidence of a future risk, which is not hypothetical, of unfair advantage or detriment (22.03.2007, T-215/03, Vips, EU:T:2007:93, § 46). 25  The provisions of Article 8(5) CTMR cumulatively require: ‒ that the opposing signs should be identical or similar, ‒ that the earlier trade mark has a reputation in the territory concerned, ‒that the use of the contested sign could take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark, unless there is due cause.
fr	Il doit toutefois apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice (22.03.2007, T-215/03, Vips, EU:T:2007:93, § 46). 25 Les dispositions de l'article 8, paragraphe 5 du RMC requièrent cumulativement : ? que les signes en conflit soient identiques ou similaires, ? que la marque antérieure jouisse d'une renommée dans le territoire concerné, ? que l'usage du signe contesté puisse tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porter préjudice à moins d'un juste motif.

en	Comparison of the signs 26  The assessment of the visual, aural or conceptual similarity of the trade marks in question must be based on the overall impression given by the trade marks, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components.
fr	Comparaison des signes 26 L'appréciation de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants.

en	The average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (11.11.1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 06.10.2005, C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28).
fr	Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; (06/10/2005, C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28).

en	The earlier trade mark consists of the word ‘SPA’. 29  The conflicting trade marks have the element ‘SPA’ in common, which is understood by the average consumer in the Benelux countries as being the name of a town in the east of Belgium, famous for its mineral and thermal sources; a reputed brand of mineral water, bottled in that town; the Belgian racing circuit of Spa-Francorchamps and a generic term for health and wellness centres providing treatment services for the body based on hydrotherapy (12.11.2009, T-438/07, SpagO, EU:T:2009:434, § 28; 19.06.2008, T-93/06, Mineral Spa, EU:T:2008:215, § 31). 30  In the present case, the goods in question fall under the category of cosmetics on the one hand and mineral waters on the other.
fr	La marque antérieure comprend le mot "SPA". 29 Les marques en conflit ont en commun l'élément "SPA", connu du consommateur moyen au Benelux comme étant le nom d'une ville située dans l'Est de la Belgique, célèbre pour ses sources minérales et thermales, comme une marque d'eau minérale renommée, mise en bouteille dans cette ville, comme le circuit de course belge de Spa Francorchamps et comme un terme générique pour des centres de santé et de bien-être, fournissant des services de traitement pour le corps à base d'hydrothérapie (12/11/2009, T-438/07, SpagO, EU:T:2009:434, § 28; 19/06/2008, T-93/06, Mineral Spa, EU:T:2008:215, § 31). 30 En l'espèce, les produits en questions relèvent d'une part de la catégorie des cosmétiques et d'autre part des eaux minérales.

en	It should be pointed out at the outset that the General Court has already held that the earlier word mark SPA covering goods in Class 3 was able to rely on an average distinctive character with regard to the cosmetic products (25.03.2009, T-109/07, Spa Therapy, EU:T:2009:81, § 24 and 28; 25.03.2009, T-21/07, Spaline, EU:T:2009:80, § 31): ‘while the applicant’s assertion during the hearing that the word “spa” is descriptive and generic in respect of one of the places in which cosmetic products are used or marketed, that is to say, places for hydrotherapy such as hammams or saunas, appears to be correct, it cannot, however, be deduced from this that that word is, consequently, devoid of distinctive character with respect to cosmetic products or that that distinctive character is too weak to support the conclusion that the earlier mark has an independent distinctive role within the mark applied for.
fr	Il convient dès à présent de souligner que le Tribunal a déjà jugé que la marque verbale antérieure SPA visant des produits relevant de la classe 3, pouvait se prévaloir d'un caractère distinctif normal à l'égard des produits cosmétiques (25/03/2009, T-109/07, Spa Therapy, EU:T:2009:81, §  24 et 28 ; 25/03/2009, T-21/07, Spaline, EU:T:2009:80, §31) : " si l'assertion formulée par la requérante lors de l'audience selon laquelle le mot " spa " est descriptif et générique de l'un des lieux dans lesquels les produits cosmétiques sont utilisés ou commercialisés, à savoir les espaces dédiés à l'hydrothérapie tels des hammams ou des saunas, apparaît exact, il ne saurait cependant en être déduit que ledit mot est, par voie de conséquence, dépourvu de caractère distinctif à l'égard des produits cosmétiques ou que ce caractère distinctif est trop faible pour qu'il soit conclu que la marque antérieure dispose d'une position distinctive autonome au sein de la marque demandée.

en	The links connecting cosmetic products to places for hydrotherapy are, because of their use in that context, not such that the conclusion regarding the descriptive or generic character of the word “spa” can be extended to them’. 31  Therefore, the element ‘SPA’ in the contested trade mark is not descriptive or weakly distinctive with respect to the cosmetic products claimed (27.02.2015, T377/12, OLEOSPA, EU:T:2015:121, § 42; see also the judgment of the Brussels Commercial Court of 3 February 2011 in Annex 6 to the opponent’s file).
fr	En effet, les liens unissant les produits cosmétiques aux espaces dédiés à l'hydrothérapie, en raison de leur utilisation dans ce cadre, ne sont pas tels que la conclusion quant au caractère descriptif ou générique du mot " spa " puisse leur être étendue ". 31 Ainsi, l'élément "SPA" dans la marque contestée n'est pas descriptif ou faiblement distinctif à l'égard des produits cosmétiques demandés (27/02/2015, T 377/12, OLEOSPA, EU:T:2015:121, § 42 ; voir également arrêt du tribunal de commerce de Bruxelles du 3 février 2011 versés au dossier, annexe 6 de l'opposante).

en	The appellant has not proven the contrary to the requisite standard.
fr	La demanderesse n'a pas à suffisance prouvé le contraire.

en	It is not sufficiently clear that the term SPA in relation to cosmetic products is descriptive.
fr	Il ne ressort pas de façon évidente et suffisante que le terme SPA en relation avec des produits cosmétiques soit descriptif.

en	It seems that, in some of the documents submitted, SPA is used as a trade mark or part of a trade mark. 32  Visually, the earlier sign is composed of three letters only.
fr	Il semblerait en effet que pour une partie des documents soumis, SPA serait utilisé comme une marque ou partie d'une marque. 32 D'un point de vue visuel, le signe antérieur est composé de trois lettres seulement.

en	The contested sign is composed of seven letters, the final three of which are identical to the earlier sign.
fr	Le signe contesté est composé de sept lettres dont les trois dernières sont identiques au signe antérieur.

en	The signs have the three letters SPA in common, which are placed at the end of the contested sign and form the whole of the earlier sign.
fr	Les signes ont en commun les trois lettres SPA qui sont placées à la fin du signe contesté et constituent l'intégralité du signe antérieur.

en	The signs differ in that one contains the additional element OLIO, placed at the beginning, and the other does not.
fr	Les signes diffèrent en ce que l'un contient l'élément additionnel OLIO placé en attaque, l'autre non.

en	The Board considers the signs are visually similar to an average to low degree. 33  Aurally, the earlier sign is monosyllabic and is pronounced [spa], whereas the contested trade mark is formed of four syllables and pronounced [o-li-o-spa].
fr	La Chambre considère que la similitude visuelle des signes est d'un degré moyen à faible. 33 Sur le plan auditif, le signe antérieur est monosyllabique et se prononce [spa], tandis que la marque contestée est formée de quatre syllabes et se prononce [o-li-o-spa].

en	The signs have only the final syllable [spa] in common.
fr	Les signes ont uniquement en commun la syllabe finale [spa].

en	The signs differ in that the contested trade mark contains three additional syllables placed at the beginning of the sign, ‘O-LI-O’.
fr	Les signes diffèrent en ce que la marque contestée contient trois syllabes additionnelles placées en attaque du signe, 'O-LI-O'.

en	Therefore, insofar as the signs have the syllable ‘SPA’ in common, they are aurally similar, but only to a low degree. 34  Conceptually, the term ‘SPA’ designates a town in Belgium, a motor racing circuit or spaces dedicated to hydrotherapy, such as health and relaxation centres.
fr	Par conséquent, dans la mesure où les signes ont en commun la syllabe 'SPA', ils sont phonétiquement similaires, mais uniquement à un faible degré. 34 Sur le plan conceptuel, le terme 'SPA' désigne une ville de Belgique, une course automobile ou des espaces dédiés à l'hydrothérapie tels que des centres de soins et de relaxation.

en	The term ‘OLIOSPA’ has no meaning as such which is different from the mere juxtaposition of the elements of which it is composed.
fr	Le terme 'OLIOSPA' n'a pas de signification en soi qui diffère de celle de la simple juxtaposition des éléments qui la composent.

en	Depending on the meaning that the consumer associates with the term SPA, the semantic content will be the same with regard to the element SPA.
fr	Selon la signification à laquelle le consommateur associe le terme SPA, le contenu sémantique sera le même au regard de l'élément SPA.

en	The term ‘OLIO’ will be perceived as referring to oil on account of its Latin root olea ‘olive tree, olive’, which features in the construction of many terms such as oleaginous, used to establish a connection with oil.
fr	Le terme 'OLIO' quant à lui sera perçu comme renvoyant à l'huile en raison de sa racine latine olea " olivier, olive ", entrant dans la construction de nombreux termes tel que l'adjectif oléagineux pour introduire une relation avec l'huile.

en	In relation to the goods in question (cosmetic products), the prefix ‘OLIO’ in the application may be descriptive of products mainly produced with oil or in the form of oils.
fr	En relation avec les produits en question (produits cosmétiques), le préfixe 'OLIO' de la demande peut être descriptif de produits principalement fabriqués avec de l'huile ou sous forme d'huiles.

en	In the light of the construction of the contested trade mark, the public will associate the term OLIO with products made of oil and will associate the term SPA with the generic term, that is to say centres dedicated to hydrotherapy such as heath and relaxation centres, in relation to both the contested trade mark and the earlier trade mark.
fr	Au vu de la construction de la marque contestée, le public va associer le terme OLIO à des produits composés d'huile et va associer le terme SPA au terme générique, à savoir aux centres dédiés à l'hydrothérapie tels que des centres de soins et de relaxation et ce tant au regard de la marque contestée qu'au regard de la marque antérieure.

en	The contested trade mark will therefore refer to a spa using products made of oil.
fr	La marque contestée va donc se référer à un spa utilisant des produits composés d'huile.

en	Therefore, part of the contested trade mark refers to the concept of a spa.
fr	Ainsi, une partie de la marque contestée se réfère au concept de spa.

en	Accordingly, the signs share the same semantic content relating to balneotherapy treatments and are intellectually similar.
fr	Dans ces conditions, les signes partagent le même contenu sémantique relatif à des soins de balnéothérapie et sont intellectuellement similaires.

en	SPA Monopole is in third place in its sector (alcoholic and non-alcoholic beverages) and in 721th place among the 5 000 Belgian companies (Annex 4II);
fr	Une copie d'articles de presse parus dans le magazine belge "Trends tendances" en 1999, 2000 et 2003, chacun intitulé "Top 5000".

en	It is clear from the evidence adduced that the earlier trade mark has been the subject of long-standing and intensive use and it is generally known in the relevant market, where it enjoys a consolidated position among the market’s leading brands.
fr	Un extrait d'un livre intitulé " Le grand livre de l'EAU, Histoire, Tradition, Environnement, Art de vivre " de l'auteur belge Jacques Mercier, 2000, indiquant que la marque composée du terme " spa " détient le pourcentage le plus élevé du marché belge des eaux minérales, à savoir 23,6 % (annexe 4P) ; ?

en	In the absence of such a link in the mind of the public, the use of the later mark is not likely to take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier mark (27.11.2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 31). 45  The conflicting trade marks are, at least, similar to a low degree.
fr	Dès lors, le risque d'un transfert parasitaire des efforts publicitaires déployés par le titulaire de la marque antérieure vers celle demandée est établi ". 42 Compte tenu de ce qui précède, la marque antérieure est très renommée pour de l'eau minérale au Benelux avec une image de qualité, de pureté et de santé exceptionnelles.

en	There is no need to determine whether the use of the trade mark ‘OLIOSPA’ by the appellant would also be detrimental to the distinctive character of the earlier trade mark ‘SPA’ in respect of mineral waters.
fr	Il n'est pas nécessaire de déterminer si l'usage de la marque "OLIOSPA" par la requérante porterait aussi atteinte au caractère distinctif de la marque antérieure "SPA" pour des eaux minérales.

en	However, for the sake of completeness, the Board of Appeal submits the following reasoning. 52  The detriment to the distinctive character of the trade mark is caused when that mark’s ability to identify the goods or services for which it is registered is weakened.
fr	Toutefois, dans un souci d'exhaustivité, la Chambre de recours présente le raisonnement ci-dessous. 52 Le préjudice porté au caractère distinctif de la marque est constitué dès lors que se trouve affaiblie l'aptitude de cette marque à identifier les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée.

en	At the end of the process of dilution, the trade mark is no longer capable of creating an immediate association, in the minds of consumers, with a specific commercial origin (27.11.2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 29). 53  In the present case, although the contested trade mark is used by the appellant for cosmetic products, it is likely that the distinctive character of the reputed trade mark ‘SPA’ in respect of mineral water will be damaged, as described above.
fr	À l'issue d'un processus de dilution, la marque n'est plus en mesure de susciter, dans l'esprit des consommateurs, une association immédiate avec une origine commerciale spécifique (27.11.2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 29). 53 En l'espèce, si la marque contestée est utilisée par la requérante pour des produits cosmétiques, il est probable que le caractère distinctif de la marque renommée "SPA" pour de l'eau minérale subisse une atteinte de la façon décrite ci-dessus.

en	There is a risk that the relevant public in the Benelux countries is led to believe that the ‘OLIOSPA’ cosmetics come from the opponent or that the trade mark is used with its consent, having regard to the significant reputation that has been described and the link that has been established between mineral water and cosmetics. 54  Moreover, the ability of the trade mark ‘SPA’ to create an immediate association with the opponent will be reduced.
fr	Il existe un risque que le public pertinent du Benelux soit amené à penser que les cosmétiques "OLIOSPA" proviennent de l'opposante ou que la marque est utilisée avec son consentement, compte tenu de la grande renommée décrite et du lien établi entre l'eau minérale et les cosmétiques. 54 En outre, la capacité de la marque "SPA" à susciter une association immédiate avec l'opposante sera réduite.

en	Accordingly, there is a clear likelihood that the advertising function of the trade mark, as a vehicle for developing and retaining public loyalty, will be damaged.
fr	Il s'ensuit qu'il existe une probabilité manifeste d'atteinte à la fonction de publicité de la marque, en tant que véhicule pour développer et conserver une loyauté auprès du public.

en	The economic value of the reputed earlier trade mark will be weakened as a result of the use of the contested trade mark, in the sense that the consumers of the goods for which the reputed trade mark is protected and known will be less inclined to associate it immediately with the undertaking which has built up the trade mark’s reputation.
fr	La valeur économique de la marque antérieure renommée sera amoindrie du fait de l'usage de la marque contestée, en ce sens que les consommateurs des produits pour lesquels la marque renommée est protégée et connue seront moins enclins à l'associer immédiatement à l'entreprise qui a construit la renommée de la marque.

en	There is no need to examine the other grounds for opposition and the other earlier rights on which the opposition was based.
fr	Il n'est pas nécessaire d'examiner les autres motifs d'opposition et les autres droits antérieurs sur lesquels l'opposition était basée.

en	The appeal is dismissed.
fr	Le recours est rejeté.

en	Costs 56  Since the applicant (appellant) is the losing party of the appeal proceedings within the meaning of Article 85(1) CTMR, it must be ordered to bear the costs incurred by the opponent (respondent) in the opposition and appeal proceedings.
fr	Frais 56 La demanderesse (demanderesse au recours) étant la partie perdante dans la procédure de recours au sens de l'article 85, paragraphe 1, du RMC, elle doit être condamnée à supporter les frais exposés par l'opposante (défenderesse) dans la procédure d'opposition et de recours.

en	Fixing of Costs 57  In accordance with Article 85(6) CTMR and Rule 94(6) and (7) CTMIR, the Board of Appeal shall fix the amount of representation costs to be reimbursed by the appellant to the respondent in respect of the appeal proceedings at EUR 550.
fr	Détermination des frais 57 Conformément à l'article 85, paragraphe 6, du RMC et à la règle 94, paragraphes 6 et 7, du REMC, la Chambre de recours fixe à 550 euros le montant des frais de représentation à rembourser par la demanderesse au recours à la défenderesse au titre de la procédure de recours.

en	The Opposition Division has correctly fixed at EUR 650 the costs borne by the defendant in the opposition proceedings (EUR 300 in respect of representation and EUR 350 in respect of the opposition fee).
fr	La Division d'opposition a correctement fixé à 650 euros des frais supportés par la défenderesse dans la procédure d'opposition (300 euros au titre de la représentation et 350 euros au titre de la taxe d'opposition).

en	Govers (Member) and G.
fr	Govers (Membre) et G.

en	Humphreys (Member) Registrar: P.
fr	Humphreys (Membre) Greffière : P.

en	Decision Summary of the facts By an application for international registration designating the European Union filed on 26 January 2012, Landis+Gyr (Europe) AG, (‘the applicant’) filed a Community trade mark application with the Office which sought to register the trade mark
fr	Résumé des faits Par une demande d’enregistrement international désignant l’Union européenne qui s’est vue accorder la date du 26 janvier 2012, Landis+Gyr (Europe) AG, (ciaprès, « la demanderesse ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque

en	Supply Response for the following goods and services: Class 9 ‒Scientific, nautical, surveying, optical, weighing, measuring, signaling, checking (supervision), life saving and teaching apparatus and instruments; apparatus and instruments for food; switching, transforming, accumulating, regulating and controlling electricity; apparatus for recording, transferring and reproducing data, sounds (not in the field of optics); magnetic data media; optical recording media; vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus; cash registers; calculating machines; extinguishers; electrical apparatus and instruments, namely all types of energy meters, household supply meters, flow counters and overflow counters and components thereof; all types of electricity meters, heat meters, gas meters, water meters and pricing meters and components thereof; monitoring apparatus for meters and components thereof; calibration stations and components thereof; apparatus and computers for billing of energy and related services provided by energy supply companies; apparatus for monitoring energy; apparatus for inputting, transferring and processing measurement values and data for meters; data processing equipment and computers; databases, namely computer hardware and software for organizing, storing and accessing data; computer hardware and software for storage of data as well as for facilitating the recovery and archiving thereof; computer memory, namely computer hardware and software for collecting and safeguarding data; software, particularly for inputting, transferring and processing data into energy supply networks, as well as for managing energy and energy customers, for collecting data on energy and on energy customers for the energy market and trade for publishing reports on energy, energy billing and pricing, for calculating and estimating energy costs, for calculating and estimating fees and service administrative charges that apply to energy customers; electrical and electronic installations for remote control, remote meter reading, telemetry and centralized remote control and components thereof, such as apparatus for billing and monitoring of energy, transfer, processing and storage of data, calculators and computers; all types of programmable operating and switching units; sequence switches; electrical semiconductor components and microelectronic components; printed circuit cards; permanent magnets; electrical installation components, namely switches, electrical relays, transformers, distribution boards, terminal screws; housings for electrical devices; scientific and electrical apparatus and instruments; measuring, control and regulating apparatus for non-electrical quantities and components thereof; all types of measuring, control and regulating apparatus for heating, ventilation and air-conditioning technologies and components thereof, ultra-violet flame and sensor monitors, smoke measuring apparatus and oxygen probes; seam testing apparatus for gas valves and spare parts thereof; automation installations for buildings and components thereof; fire, intrusion and leak alarm devices, and detectors for such devices; change machines and devices for checking bank notes; telephony apparatus, such as payphones (coins and cards), indicators and printers for receipts, call meters, impulse counters, printable impulse counters; authentication and identification documents and non-cash means of payment (included in this class, in particular electronic and downloadable documents) and non-cash means of payment, as well as reading and processing apparatus thereof; magnetically encoded cards, optically encoded cards and chip cards.
fr	Supply Response pour les produits et services suivants : Classe 9 ‒Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour l’alimentation ; la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation et le contrôle de l’électricité ; appareils pour l’enregistrement, le transfert et la reproduction de données, sons (pas dans le domaine optique) ; supports d’enregistrement magnétiques ; supports d’enregistrement optiques ; automates de vente et mécanismes pour appareils à monnaie ; caisses enregistreuses ; calculatrices ; extincteurs ; appareils et instruments électriques, à savoir tous types de compteurs d’énergie, de consommation, de flux et de reflux et leurs composants ; tous types de compteurs d’électricité, de chaleur, de gaz, d’eau et de tarification et leurs composants ; appareils de contrôle pour compteurs et leurs composants ; stations d’étalonnage et leurs composants ; appareils et ordinateurs pour la facturation de l’énergie et des services annexes fournis par les entreprises de distribution d’énergie ; appareils de contrôle de l’énergie ; appareils pour la saisie, le transfert et le traitement des valeurs de mesure et des données de compteurs ; appareils pour le traitement de données et ordinateurs ; bases de données, à savoir matériel informatique et logiciels pour l’organisation, la mise en mémoire et l’accès aux données ; matériel informatique et logiciels pour le stockage des données ainsi que pour faciliter leur récupération et leur archivage (warehouse) ; mémoire informatique, à savoir matériel informatique et logiciels pour le recueil et la sauvegarde de données ; logiciels, en particulier pour la saisie, le transfert et l’exploitation des données dans les réseaux d’approvisionnement en énergie, ainsi que pour la gestion de l’énergie et de la clientèle de l’énergie, pour le recueil de données sur l’énergie et sur ses clients pour le marché et le commerce de l’énergie pour la publication de rapports sur l’énergie, la facturation et la tarification de l’énergie, pour le calcul et le décompte des coûts de l’énergie, pour le calcul et le décompte des taxes et des frais administratifs de service fourni aux clients de l’énergie ; installations électriques et électroniques de télécommande, de télécomptage, de télémesure et de télécommande centralisée et leurs composants, comme les appareils de facturation et de contrôle de l’énergie, de transfert, de traitement et de mémorisation des données, calculatrices et ordinateurs ; tous types d’appareils programmables de commande et de commutation ; commutateurs de programmes ; composants électriques semi-conducteurs et composants pour la micro-électronique ; cartes à circuits imprimés ; aimants permanents ; composants pour installations électriques, à savoir commutateurs, relais, transformateurs, tableaux de distribution, bornes de connexion ; boîtiers pour appareils électriques ; appareils et instruments scientifiques et électriques ; appareils de mesure, de commande et de régulation pour des grandeurs non électriques et leurs composants ; tous types d’appareils de mesure, de commande et de régulation pour les techniques de chauffage, de ventilation et de climatisation et leurs composants, contrôleurs de flammes et sondes UV, appareils de mesure des fumées et sondes d’oxygène ; appareils de contrôle d’étanchéité pour vannes de gaz et leurs pièces détachées ; installations d’automation des bâtiments et leurs composants ; appareils avertisseurs d’incendie, d’effraction et de fuites, ainsi que les détecteurs pour ces appareils ; changeurs de monnaie et vérificateurs de billets de banques, appareils de téléphonie, tels que téléphones à monnaie et à cartes, indicateurs et imprimeurs de taxes, compteurs de conversations, compteurs d’impulsions, compteurs d’impulsion imprimable ; documents d’identification et d’authentification et moyen de paiement non en espèce (compris dans cette classe, en particulier documents électroniques et téléchargeables) et moyen de paiement sans espèce, ainsi que leurs appareils de lecture et d’exploitation ; cartes codées magnétiquement, optiquement et carte à puce.

en	Class 42 ‒Scientific and technological services and research services, industrial analysis and research services; design and development of computer hardware and software; services provided by engineers, physicists, computer experts; developing computer software; planning and development of electrotechnical products, electronic products, computer products, IT products and machine construction products, including equipment, apparatus and installations for measuring and regulating production, transport and consumption of energy, including equipment, apparatus and installations for automation of buildings and for heating installations, ventilation installations and air-conditioning installations, as well as equipment and apparatus for controlling and regulating these installations, including equipment, apparatus and installations for telecommunication purposes and for remote control, remote monitoring and remote management of telecommunication installations, including equipment, apparatus and installations for credit clearance and billing and the payment of goods and services, and also for identification devices, authentication devices and non-cash payment devices; technical advice in connection with managing energy and energy customers, collection of data on energy and customers, energy market and trade, drawing up of reports on energy, energy billing and pricing, calculating and estimating energy expenditure; scientific analyses of data on energy; development, updating and maintenance of software in connection with the aforementioned field; technical planning of installations in connection with the aforementioned field, especially drawing up specifications; drawing up of technical appraisals in connection with data collection (on energy, customers, the energy market and trade); approval, certification, technical monitoring and carrying out of technical or scientific tests by means of equipment, apparatus and installation sampling in connection with managing energy and energy customers, collection of data on energy and on customers, energy market and trade, drawing up of reports on energy, energy billing and pricing, calculating and estimating energy expenditure; technical planning of point-of-sale facilities.
fr	Classe 42 ‒Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche, services d’analyse et de recherche industrielle ; conception et développement de matériel et logiciels informatiques ; prestations d’ingénieurs, de physiciens, d’informaticiens ; développement de logiciels ; planification et développement de produits de l’électrotechnique, de l’électronique, de l’informatique, de la technique de l’information et de la construction de machines, également d’équipements, appareils et installations pour la mesure et la régulation de la production, du transport et de la consommation de l’énergie, également d’équipements, appareils et installations pour l’automation de bâtiments et pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que des équipements et appareils pour la direction et la régulation de ces installations, également d’équipements, appareils et installations pour la télécommunication et pour la commande à distance, la surveillance à distance et la gestion à distance d’installations de télécommunication, également d’équipements, appareils et installations pour l’autorisation de crédit et la facturation et le paiement de services et de marchandises, et également pour les dispositifs d’identification, d’authentification et de paiement sans espèce ; conseils techniques dans le domaine de la gestion de l’énergie et de la clientèle de l’énergie, du recueil de données sur l’énergie et sur les clients, du marché et du commerce de l’énergie, de l’établissement de rapports sur l’énergie, de la facturation et de la tarification de l’énergie, du calcul et du décompte des coûts d’énergie ; analyses scientifiques des données sur l’énergie ; développement, mise à jour et maintenance des logiciels dans le domaine mentionné ci-dessus ; planification technique d’installations dans le domaine mentionné ci-dessus, notamment établissement de cahiers des charges ; réalisation d’expertises techniques dans le domaine du recueil de données (sur l’énergie, les clients, le marché et le commerce de l’énergie) ; homologation, certification, contrôle technique, exécution de tests techniques ou scientifiques par échantillonnage des équipements, appareils et installations dans le domaine de la gestion de l’énergie et des clients de l’énergie, du recueil de données sur l’énergie et sur les clients, du marché et du commerce de l’énergie, de l’établissement de rapport sur l’énergie, de la facturation et de la tarification de l’énergie, du calcul et du décompte des coûts de l’énergie ; planification technique des infrastructures pour points de vente.

en	On 22 February 2012, the Office notified its provisional refusal of protection on the grounds that: – In the present case, the goods and services claimed in Classes 9 and 42 are specialised and directed mainly and specifically at a professional public.
fr	Le 22 février 2012, l’Office a notifié son refus provisoire de protection aux motifs que : – En l’espèce, les produits et services demandés dans les classes 9 et 42 sont spécialisés et ciblent principalement et plus particulièrement un public professionnel.

en	Accordingly, the level of the relevant public will be high.
fr	Par conséquent, le degré du public pertinent sera élevé.

en	– As the expression ‘Supply Response’ is composed of English words, the relevant public in relation to which the absolute ground for refusal must be assessed is the English-speaking consumer in the Community.
fr	– L’expression « Supply Response » étant composée de mots anglais, le public pertinent par rapport auquel le motif absolu de refus doit être apprécié est le consommateur anglophone de la Communauté.

en	– The structure of that expression does not diverge from English grammar rules but rather complies with them.
fr	– La structure de cette expression ne s’écarte pas des règles grammaticales de la langue anglaise mais y est, au contraire, conforme.

en	– The expression ‘Supply Response’, considered as a whole, informs the consumer that the purpose of the goods and services in question is to provide a response, regardless of the required needs and/or criteria to which it relates.
fr	– L'expression « Supply Response », considérée dans son ensemble, informe le consommateur que les produits et services en cause ont pour finalité de fournir une réponse et ce, quels que soient les besoins et/ou les critères requis auxquels elle se rapporte.

en	It must be pointed out that the word ‘supply’, in relation to goods and/or services concerning energy in the broad sense of the term, will be naturally perceived by the English-speaking public concerned as the equivalent of ‘provision of energy’.
fr	Il convient de souligner que le terme « supply », en relation avec des produits et/ou services relatifs à l’énergie au sens large du terme, sera naturellement perçu par le public anglophone concerné comme

en	Therefore, on seeing the goods and services covered branded ‘Supply Response’, the target consumer will inevitably be led to think that those goods and services contribute to enabling/improving/optimising any energy supply.
fr	Ainsi, à la vue des produits et services visés marqués « Supply Response », le consommateur ciblé sera inévitablement amené à penser que ces produits et services concourent à rendre possible/améliorer/optimiser tout approvisionnement d’énergie.

en	– That expression contains obvious and direct information on an important specific characteristic, namely the purpose of providing a response.
fr	– Cette expression contient des informations évidentes et directes sur une caractéristique particulière importante, à savoir la finalité de fournir une réponse.

en	Lack of distinctive character – Since the trade mark has a clear descriptive meaning in relation to the goods and services applied for, its impact on the relevant public will be essentially descriptive in nature, which will eclipse any impression that the trade mark could indicate a commercial origin.
fr	Absence de caractère distinctif – La marque ayant une signification clairement descriptive par rapport aux produits et services visés dans la demande, son impact sur le public pertinent sera de nature essentiellement descriptive, ce qui éclipsera toute impression que la marque pourrait indiquer une origine commerciale.

en	– The trade mark applied for, ‘Supply Response’, is devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) and 7(2) CTMR to distinguish the goods and services referred to in the application for registration.
fr	– La marque demandée « Supply Response » est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, du RMC, pour distinguer les produits et services visés dans la demande d’enregistrement.

en	3  On 26 July 2012, the applicant submitted its observations, which may be summarised as follows: – The combination of the words ‘SUPPLY’ and ‘RESPONSE’ has no meaning.
fr	3  En date du 26 juillet 2012, la demanderesse a présenté ses observations qui peuvent se résumer comme suit : – La combinaison des mots « SUPPLY » et « RESPONSE » n’a pas de sens.

en	It is not a common expression and does not appear in English dictionaries.
fr	Elle n’est ni une expression courante, ni ne figure dans les dictionnaires de la langue anglaise.

en	– ‘Supply Response’ seems to correspond to an economic notion, used in the field of agriculture and food supply (Internet research provided in the form of documents), but not in the field of energy, computing, security, electronics or banking.
fr	– « Supply Response » semble correspondre à une notion économique, exploitée dans le domaine de l’agriculture et de l’approvisionnement alimentaire (recherches sur Internet fournies sous forme de documents), mais pas dans le domaine de l’énergie, de l’informatique, de la sécurité, de l’électronique ou de la banque.

en	– The trade mark ‘Supply Response’ has an evocative connotation and exhibits a certain originality.
fr	– La marque « Supply Response » a une connotation évocatrice et témoigne d’une certaine originalité.

en	– That Community trade mark application is based on an international registration designating Australia and the United States, therefore an English-speaking public, from whom no objection has been raised.
fr	– Cette demande de marque communautaire est issue d’un enregistrement international désignant également l’Australie et les États-Unis, donc un public anglophone, dont aucune objection n’a été émise de leur part.

en	4  By its decision of 17 January 2013, the Office decided to withdraw its objection for the following goods: Class 9 ‒Optical recording media; vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus; cash registers; calculating machines; extinguishers; printed circuit cards; permanent magnets; housings for electrical devices; seam testing apparatus for gas valves and spare parts thereof; automation installations for buildings and components thereof. but maintained its objection for the remaining goods and services in Classes 9 and 42 (‘the contested decision’), on the basis of the provisions of Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) CTMR.
fr	Par sa décision du 17 janvier 2013, l’Office a décidé de retirer son objection pour les produits suivants : Classe 9 ‒Supports d’enregistrement optiques ; automates de vente et mécanismes pour appareils à monnaie ; caisses enregistreuses ; calculatrices ; extincteurs ; cartes à circuits imprimés ; aimants permanents ; boîtiers pour appareils électriques ; appareils de contrôle d’étanchéité pour vannes de gaz et leurs pièces détachées ; installations d’automation des bâtiments et leurs composants. mais a maintenu son objection pour les produits et services restants dans les classes 9 et 42 (ci-après, « la décision attaquée »), sur la base des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMC.

en	Accordingly, the Office and, if appropriate, the Community judicature are not bound by a decision given in a Member State, or indeed a third country, that the sign in question is registrable as a national mark.
fr	Dès lors, l'Office et, le cas échéant, le juge communautaire, ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d'un État membre, voire d'un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale.

en	That is so even if such a decision was adopted under national legislation harmonised with Directive 89/104/EEC or in a country belonging to the linguistic area in which the word sign in question originated (see judgment of 27 February 2002, T-106/00, ‘Streamserve’, para. 47). -In the light of the foregoing, and in accordance with Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) CTMR, Community trade mark application No 1 103 711 ‘Supply Response’ is refused for the following goods and services: Class 9 – Scientific, nautical, surveying, optical, weighing, measuring, signaling, checking (supervision), life saving and teaching apparatus and instruments; apparatus and instruments for food; switching, transforming, accumulating, regulating and controlling electricity; apparatus for recording, transferring and reproducing data, sounds (not in the field of optics); magnetic data media; electrical apparatus and instruments, namely all types of energy meters, household supply meters, flow counters and overflow counters and components thereof; all types of electricity meters, heat meters, gas meters, water meters and pricing meters and components thereof; monitoring apparatus for meters and components thereof; calibration stations and components thereof; apparatus and computers for billing of energy and related services provided by energy supply companies; apparatus for monitoring energy; apparatus for inputting, transferring and processing measurement values and data for meters; data processing equipment and computers; databases, namely computer hardware and software for organizing, storing and accessing data; computer hardware and software for storage of data as well as for facilitating the recovery and archiving thereof; computer memory, namely computer hardware and software for collecting and safeguarding data; software, particularly for inputting, transferring and processing data into energy supply networks, as well as for managing energy and energy customers, for collecting data on energy and on energy customers for the energy market and trade for publishing reports on energy, energy billing and pricing, for calculating and estimating energy costs, for calculating and estimating fees and service administrative charges that apply to energy customers; electrical and electronic installations for remote control, remote meter reading, telemetry and centralized remote control and components thereof, such as apparatus for billing and monitoring of energy, transfer, processing and storage of data, calculators and computers; all types of programmable operating and switching units; sequence switches; electrical semiconductor components and microelectronic components; electrical installation components, namely switches, electrical relays, transformers, distribution boards, terminal screws; scientific and electrical apparatus and instruments; measuring, control and regulating apparatus for non-electrical quantities and components thereof; all types of measuring, control and regulating apparatus for heating, ventilation and air-conditioning technologies and components thereof, ultra-violet flame and sensor monitors, smoke measuring apparatus and oxygen probes; fire, intrusion and leak alarm devices, and detectors for such devices; change machines and devices for checking bank notes; telephony apparatus, such as payphones (coins and cards), indicators and printers for receipts, call meters, impulse counters, printable impulse counters; authentication and identification documents and non-cash means of payment (included in this class, in particular electronic and downloadable documents) and non-cash means of payment, as well as reading and processing apparatus thereof; magnetically encoded cards, optically encoded cards and chip cards.
fr	Tel est le cas même si une telle décision a été prise en application d'une législation nationale harmonisée avec la directive 89/104/CEE ou encore dans un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine (voir arrêt du 27 février 2002, T-106/00, « Streamserve », point 47). -Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMC, la demande de marque communautaire n° 1 103 711 « Supply Response » est rejetée pour les produits et services suivants : Classe 9 -Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour l'alimentation; la commutation, la transformation, l'accumulation, la régulation et le contrôle de l'électricité; appareils pour l'enregistrement, le transfert et la reproduction de données, sons (pas dans le domaine optique); supports d'enregistrement magnétiques; appareils et instruments électriques, à savoir tous types de compteurs d'énergie, de consommation, de flux et de reflux et leurs composants; tous types de compteurs d'électricité, de chaleur, de gaz, d'eau et de tarification et leurs composants; appareils de contrôle pour compteurs et leurs composants; stations d'étalonnage et leurs composants; appareils et ordinateurs pour la facturation de l'énergie et des services annexes fournis par les entreprises de distribution d'énergie; appareils de contrôle de l'énergie; appareils pour la saisie, le transfert et le traitement des valeurs de mesure et des données de compteurs; appareils pour le traitement de données et ordinateurs; bases de données, à savoir matériel informatique et logiciels pour l'organisation, la mise en mémoire et l'accès aux données; matériel informatique et logiciels pour le stockage des données ainsi que pour faciliter leur récupération et leur archivage (warehouse); mémoire informatique, à savoir matériel informatique et logiciels pour le recueil et la sauvegarde des données; logiciels, en particulier pour la saisie, le transfert et l'exploitation des données dans les réseaux d'approvisionnement en énergie, ainsi que pour la gestion de l'énergie et de la clientèle de l'énergie, pour le recueil de données sur l'énergie et sur ses clients pour le marché et le commerce de l'énergie pour la publication de rapports sur l'énergie, la facturation et la tarification de l'énergie, pour le calcul et le décompte des coûts de l'énergie, pour le calcul et le décompte des taxes et des frais administratifs de service fourni aux clients de l'énergie; installations électriques et électroniques de télécommande, de télécomptage, de télémesure et de télécommande centralisée et leurs composants, comme les appareils de facturation et de contrôle de l'énergie, de transfert, de traitement et de mémorisation des données, calculatrices et ordinateurs; tous types d'appareils programmables de commande et de commutation; commutateurs de programmes; composants électriques semi-conducteurs et composants pour la micro-électronique; composants pour installations électriques, à savoir commutateurs, relais, transformateurs, tableaux de distribution, bornes de connexion; appareils et instruments scientifiques et électriques; appareils de mesure, de commande et de régulation pour des grandeurs non électriques et leurs composants; tous types d'appareils de mesure, de commande et de régulation pour les techniques de chauffage, de ventilation et de climatisation et leurs composants, contrôleurs de flammes et sondes UV, appareils de mesure des fumées et sondes d'oxygène; appareils avertisseurs d'incendie, d'effraction et de fuites, ainsi que les détecteurs pour ces appareils; changeurs de monnaie et vérificateurs de billets de banques; appareils de téléphonie, tels que téléphones à monnaie et à cartes, indicateurs et imprimeurs de taxes, compteurs de conversations, compteurs d'impulsions, compteurs d'impulsion imprimable; documents d'identification et d'authentification et moyen de paiement non en espèce (compris dans cette classe, en particulier documents électroniques et téléchargeables) et moyen de paiement sans espèce, ainsi que leurs appareils de lecture et d'exploitation; cartes codées magnétiquement, optiquement et carte à puce.

en	On 16 April 2013, the applicant remedied that deficiency. 7  The appeal was submitted to the examiner for revision pursuant to Article 61(2) CTMR.
fr	Le 16 avril 2013, la demanderesse a procédé à la correction de ladite irrégularité. 7  Le recours a été soumis à l’examinateur pour révision conformément à l’article 61, paragraphe 2, du RMC.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 28 June 2013.
fr	Il a été déféré aux Chambres de recours le 28 juin 2013.

en	Grounds of appeal 8  The applicant seeks the annulment of the contested decision for the following reasons: The alleged descriptiveness of the trade mark -According to the Office’s analysis, the distinctiveness of the sign must be assessed adopting the perspective of the English-speaking consumer.
fr	Moyens du recours 8  La demanderesse sollicite l’annulation de la décision attaquée pour les raisons suivantes : Sur la prétendue descriptivité de la marque -D’après l’analyse de l’Office, la distinctivité de ce signe doit être appréciée en se plaçant du point de vue du consommateur de langue anglaise.

en	The fact that the word ‘Supply’ may be regarded as both a verb and a noun contributes to that vagueness in the minds of the public. -The combination of the two words ‘Supply’ and ‘Response’ does not culminate in a specific meaning.
fr	Le fait que le terme « Supply » puisse à la fois s’analyser en un verbe et en un substantif participe de cette imprécision dans l’esprit du public. -L’association des deux termes « Supply » et « Response » n’aboutit pas à une signification spécifique.

en	Although each word may form part of expressions used in everyday speech in the field of the goods and services at issue, their unusual juxtaposition is not a familiar expression in the English language. – The expression ‘Supply Response’ is not found in English language dictionaries, unlike other expressions composed of the word ‘SUPPLY’ and to which the Office refers (‘electricity supply’, ‘water supply’, ‘power supply’, …).
fr	Bien que chaque terme soit susceptible de faire partie d’expressions relevant du langage courant dans le domaine des produits et services en cause, leur juxtaposition inhabituelle ne constitue pas une expression connue de la langue anglaise. – L’expression « Supply Response » ne figure pas dans les dictionnaires de langue anglaise, contrairement à d’autres expressions composées du terme « SUPPLY » et auxquelles l’Office se réfère (« electricity supply », « water supply », « power supply », …)

en	– The examiner himself provides two definitions for that expression (‘to provide a response’, ‘reaction regarding energy supply’) which do not exactly express a single, specific idea.
fr	– L’examinateur lui-même fournit deux définitions pour cette expression (« fournir une réponse », « réaction en matière d’alimentation en énergie ») qui n’expriment pas exactement une seule et même idée spécifique.

en	In addition, even if, within certain expressions such as ‘water supply’ or ‘power supply’, the word ‘supply’ may be associated with the energy sector, this is not necessarily the case in the expression at issue in which ‘supply’ is at the beginning and is therefore perceived by the English-speaking consumer as qualifying the word ‘response’.
fr	En outre, si le terme « supply » peut, au sein de certaines expressions telles que « water supply » ou « power supply », être associé au domaine de l’énergie, ce n’est pas nécessairement le cas dans l’expression en cause au sein de laquelle « supply » occupe la position d’attaque et est ainsi perçue, par le consommateur anglophone, comme venant qualifier le terme « response ».

en	However, in ‘water supply’ and ‘power supply’, ‘supply’ is the main term in the expression which is qualified by ‘water’ and ‘power’.
fr	Or, dans « water supply » et « power supply », « supply » constitue le vocable principal de l’expression, lui-même qualifié par « water » et « power ».

en	The examples chosen by the examiner, in particular in his notification of provisional refusal, cannot therefore be directly applied to the present case.
fr	Les exemples choisis par l’examinateur, notamment dans sa notification de refus initiale, ne sont donc pas directement transposables au cas d’espèce.

en	-Moreover, the examiner does not give a precise definition of ‘Supply Response’ in his decision, which clearly demonstrates that that term does not convey a clear and direct message to the public.
fr	-L‘examinateur ne donne d’ailleurs pas de définition précise de « Supply Response » dans sa décision, ce qui prouve bien que ce terme ne véhicule pas un message clair et direct au public.

en	Indeed, the examiner merely states that ‘Supply Response’ is ‘descriptive in the field of energy or electricity supply, for example, because it is evocative of a function of certain apparatus or instruments in Class 9 or certain services in Class 42’.
fr	En effet, il se contente d’indiquer, que « Supply Response » serait « descriptif dans le domaine de l’alimentation d’énergie ou de l’électricité, par exemple, car il EVOQUE une fonction de certains appareils ou instruments inclus en classe 9 ou de certains services de la classe 42 ».

en	– The applicant cites the decision of the Board of Appeal of 8 November 2001, R 161/2001-3, ‘SUPPLYSTATION’, in support of its arguments.
fr	– La demanderesse cite la décision de la Chambre de recours du 8 novembre 2001, R0161/2001-3, « SUPPLYSTATION », à l’appui de ses arguments.

en	– In support of document No 1 and No 2 regarding research into the term ‘supply response’ at www.google.co.uk, and on the website www.linguee.fr which provides translations from bilingual texts, the expression ‘Supply Response’ seems to correspond to an economic concept in the field of agriculture and food supply.
fr	– À l’appui des pièces nº 1 et nº 2 concernant une recherche du terme « supply response » sur www.google.co.uk, ainsi que sur le site www.linguee.fr qui fournit des traductions issues de textes bilingues, l’expression « Supply Response » semble correspondre à une notion économique dans le domaine de l’agriculture et de l’approvisionnement alimentaire.

en	Although that expression would be understood as such by the consumer concerned in those fields, it cannot be perceived to be descriptive of the goods and services covered by the trade mark application.
fr	Et quand bien même cette expression serait comprise comme telle par le consommateur concerné dans ces domaines, elle ne saurait être perçue comme descriptive des produits et services visés par la demande de marque.

en	Intellectual effort is necessary on the part of the relevant consumer to deduce from it a meaning that can be linked to the goods and services at issue.
fr	Un effort intellectuel est nécessaire de la part du consommateur concerné pour en déduire un sens pouvant être relié aux produits et services en cause.

en	– As regards the assessment of the absolute grounds for refusal, the goods and services in the trade mark applied for cannot be grouped together into a single category which is sufficiently uniform.
fr	– Concernant l’appréciation des motifs absolus de refus, les produits et services de la marque demandée ne peuvent pas être rassemblés dans une même catégorie suffisamment homogène.

en	– For example, the Office does not put forward any evidence to support the idea that the use of that trade mark for goods and services in the banking sector, the field of security or computing listed in the trade mark application will be able to be perceived immediately and without further thought by the English-speaking consumer as contributing to enabling/improving/optimising any energy supply.
fr	– A titre d’exemple, l’Office n’expose pas d’éléments probants pour étayer l’idée que l’usage de cette marque pour les produits et services relevant du secteur bancaire, du domaine de la sécurité ou du domaine informatique visés par la demande d’enregistrement, serait à même d’être perçu immédiatement et sans effort de réflexion par le consommateur anglophone comme concourant à rendre possible, améliorer/optimiser tout approvisionnement d’énergie.

en	– In any event, although ‘Supply Response’ is said to have a certain evocative connotation with regard to certain goods and services (as a result of the presence of the word ‘supply’), it is nonetheless not purely descriptive of the purpose of the designated goods and services.
fr	– En tout état de cause, si « Supply Response » devait revêtir une certaine connotation évocatrice à l’égard de certains produits et services (du fait de la présence du terme « supply »), elle n’est pas pour autant purement descriptive de la finalité des produits et services ainsi désignés.

en	Intellectual effort is necessary on the part of the relevant consumer to deduce from it a meaning that can be linked to the goods and services.
fr	Un effort intellectuel est nécessaire de la part du consommateur pour en déduire un sens pouvant être relié aux produits et services.

en	The combination of the words ‘Supply’ and ‘Response’ is neither banal nor obvious.
fr	L’association des mots « Supply » et « Response » n’est ni banale, ni évidente.

en	– Therefore, the link between the first meaning of the expression ‘Supply Response’, on the one hand, and the goods and services in question, on the other, does not seems to be sufficiently close to be caught by the prohibition laid down in Article 7(1)(c) CTMR.
fr	– En conséquence, le lien existant entre la signification première de l’expression « Supply Response », d’une part, et les produits et services en cause, d’autre part, n’apparaît pas suffisamment étroit pour tomber sous le coup de l’interdiction édictée à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC.

en	In fact, it is a case of evocation and not designation for the purposes of that provision.
fr	Il relève, en effet, de l’évocation et non de sa désignation au sens de cette disposition.

en	In any event, it cannot designate the purpose of the goods or services.
fr	Il ne peut en aucun cas désigner la finalité des produits ou services.

en	– Such reasoning is based on an incorrect interpretation of the principles currently established in case-law.
fr	– Un tel raisonnement procède d’une interprétation incorrecte des principes aujourd’hui établis en jurisprudence.

en	Indeed, the Office has assessed the distinctive character of the sign in question by restricting itself merely to analysing its descriptive character in accordance with Article 7(1)(c) CTMR.
fr	En effet, l’Office a apprécié le caractère distinctif du signe en cause en se limitant à la seule analyse de son caractère descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC.

en	Accordingly, that reasoning does not contain any individual examination of the ground for refusal laid down in Article 7(1)(b) CTMR, on the basis of which the Office concluded, however, that there was a second absolute ground for refusal to register.
fr	Par conséquent, ce raisonnement ne contient aucun examen individuel du motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point b), du même règlement, sur le fondement duquel l’Office a pourtant conclu à l’existence d’un second motif absolu de refus d’enregistrement.

en	– However, the Office assessed the sign in question without, in particular, taking into account the public interest which Article 7(1)(b) CTMR aims specifically to protect, that is, to guarantee the identity of the origin of the goods designated by the trade mark.
fr	Or, l’Office a analysé le signe en cause en omettant, en particulier, de prendre en compte l’intérêt public que l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC vise spécifiquement à protéger, à savoir la garantie de l’identité d’origine des produits désignés par la marque.

en	– ‘Supply Response’ therefore exhibits a certain ‘originality’ which is even more apparent through its use in relation to goods and services which do not come from the agricultural or the food sector.
fr	– « Supply Response » témoigne donc d’une certaine « originalité » qui est d’autant plus avérée du fait de son usage en relation avec des produits et services qui ne relèvent ni du monde agricole, ni du monde alimentaire.

en	The only conclusion that can be drawn is that the use of ‘Supply Response’ in the field of the goods and services covered by the application will be perceived as unusual and distinctive.
fr	On ne peut qu’en déduire que l’emploi de « Supply Response » dans le domaine des produits et services visés par la demande sera perçu comme inhabituel et distinctif.

en	The Office itself has provided a number of definitions of the expression because it is difficult to grasp.
fr	L’Office a lui-même fourni plusieurs définitions de l’expression tant celle-ci est difficile à appréhender.

en	Its interpretation with regard to the goods and services in question is neither clear nor obvious.
fr	Son interprétation au regard des produits et services concernés n’est ni claire, ni évidente.

en	The prevailing ambiguity regarding how the target consumer will perceive the expression, combined with the arbitrary use of that expression in relation to the goods and services applied for characterise the distinctiveness of ‘Supply Response’.
fr	L’ambigüité qui règne sur la perception que pourra en avoir le consommateur ciblé, mêlée au caractère arbitraire de l’emploi de cette expression en relation avec les produits et services visés par la demande, sont de nature à caractériser la distinctivité de « Supply Response ».

en	– Lastly, the applicant submits that that Community trade mark application is based on an international registration designating Australia and the United States and that the target public is defined by the Office as being composed of English-speaking consumers.
fr	– Enfin, la demanderesse relève que cette demande de marque communautaire est issue d’un enregistrement international désignant également l’Australie et les Etats-Unis et que le public ciblé est défini par l’Office comme étant composé de consommateurs anglophones.

en	During the examination of that trade mark neither the Australian Office, nor the American Office, which, nevertheless, are renowned for being exacting in that regard, observed that the trade mark ‘Supply Response’ was devoid of any distinctive character.
fr	Lors de l’examen de cette marque, ni l’Office australien ni l’Office américain, qui sont pourtant réputés comme étant exigeants en la matière, n’ont relevé l’absence de caractère distinctif de la marque « Supply Response ».

en	The American Office merely requested a disclaimer on the term ‘Supply’ but certainly not on the combination ‘Supply Response’.
fr	L’Office américain a uniquement demandé un disclaimer sur le terme « Supply », mais en aucun cas sur la combinaison « Supply Response ».

en	– Moreover, in addition to the position adopted by the Australian and American Offices, the applicant states that the trade mark ‘Supply Response’ is also registered in Switzerland, where at least some of the public speaks English.
fr	– Au surplus, outre la position des offices américain et australien, la demanderesse indique que la marque « Supply Response » est également enregistrée en Suisse, dont une partie au moins du public est anglophone.

en	Reasons 9  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 9  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 10  The appeal is unfounded, except for certain goods in Class 9.
fr	Il est dès lors recevable. 10  Le recours n’est pas fondé sauf pour certains produits compris dans la classe 9.

en	The trade mark consists of an expression which may be used by consumers to designate the goods and services in Classes 9 and 42.
fr	La marque est constituée d’une expression qui peut être utilisée par des consommateurs pour désigner des produits et services compris dans les classes 9 et 42.

en	The reasons are as follows.
fr	Les raisons sont les suivantes.

en	Objection raised in accordance with Article 7(1)(c) CTMR 11  In accordance with Article 7(1)(c) CTMR, trade marks which consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service, shall not be registered.
fr	Objection soulevée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC 11  Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.