en	for the following goods: Class 30 – Rice; prepared (or cooked) meals based on rice, tapioca, sago; flour; preparations made from cereals, bread; precooked cereals; couscous; all forms of pasta; prepared (or cooked) meals based on pasta; pizzas; meat pies; pies, tarts; salt; mustard; vinegar; sauces (condiments); tomato sauce; spices. 2  In a letter dated 23 October 2013 the examiner informed the holder that its trade mark application did not meet the registration conditions because it did not comply with Article 7(1)(b) CTMR. 3  The arguments of the objection can be summarised as follow:   The goods applied for in the trade mark application are consumer goods aimed mainly at the average consumer.
fr	pour les produits suivants : Classe 30 -Riz; plats préparés (ou cuisinés) à base de riz, tapioca, sagou; farines; préparations faites de céréales, pain; céréales précuites; couscous; pâtes alimentaires sous toutes formes; plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes; pizza; pâtes à la viande; tartes, tourtes; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments), sauce tomate; épices. 2  Par lettre en date du 23 octobre 2013, l’examinateur a informé la titulaire que sa demande de marque ne répondait pas aux conditions d’enregistrement parce qu’elle n’était pas conforme aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 3  Les arguments de l’objection peuvent être résumés comme suit :   Les produits visés par la demande de marque sont des produits de consommation courante et s'adressent principalement au consommateur moyen.

en	The graphical representation corresponds to a glass or plastic container narrowing in its upper portion.
fr	La représentation graphique correspond à un récipient en verre ou plastique qui se rétrécit vers sa partie supérieure.

en	The upper and lower portions of the container are in relief.   Considered as a whole, the trade mark applied for consists exclusively of a combination of features that are typical of packaging for the goods at issue.
fr	Les parties supérieures et inférieures du récipient sont en relief.   Considérée dans son ensemble, la marque demandée est exclusivement constituée par une combinaison d'éléments de présentation qui sont typiques du conditionnement des produits en cause.

en	The engravings on the container are just a variation of numerous elements, patterns, ornaments and designs used widely in the relevant trade sector.
fr	Les gravures sur le récipient ne sont qu’une variation des nombreux éléments, motifs, ornements et dessins largement utilisés dans le secteur du commerce pertinent.

en	Moreover, the engravings on the lower portion of the packaging are difficult to perceive, which reduces their pertinence as a means of distinguishing the goods referred to.   These findings can be corroborated by examples of similar shapes found on the internet (four examples of tomato sauce pots are provided).   It follows that the packaging at issue is not sufficiently distinctive from other packaging commonly used for the goods referred to and will not allow the relevant public to distinguish the holder’s goods immediately and with certainty from those of another commercial origin.   Hence, the 3D mark applied for is devoid of any distinctive character and is not suitable for distinguishing the goods covered by the application for registration, in accordance with Article 7(1)(b) CTMR. 4  The holder submitted comments in response and cited the provisions of Article 7(3) CTMR. 5  On 27 January 2014 the holder was informed of the examiner’s decision (‘the contested decision’), which stated that the trade mark application was refused for all goods under Article 7(1)(b) CTMR. 6  In the contested decision, in reply to the holder’s arguments, the examiner asserted, in essence, that:   In its first two arguments the holder asserts that the 3D shape has distinctiveness in being arbitrary and fanciful and is distinguished from other shapes of pots available on the market for the goods at issue.   The shape applied for is that of a conical pot with a rounded base, marked by a relief circle on the outer part of the bottom and having decorative elements on the upper portion (collar of plant motifs).
fr	De plus, les gravures sur la partie inférieure du conditionnement sont difficilement remarquables, ce qui réduit leur pertinence comme moyen de distinguer les produits visés.   Ces conclusions peuvent être corroborées par des exemples de formes similaires trouvées sur l'Internet (quatre exemples de pot de sauce tomate sont fournis).   Il s'ensuit que le conditionnement en cause ne se distingue pas suffisamment d'autres conditionnements communément utilisés pour les produits visés et ne permettra pas au public pertinent de distinguer de façon immédiate et certaine les produits de la titulaire de ceux ayant une autre origine commerciale.   Dès lors, la marque tridimensionnelle demandée est dépourvue de caractère distinctif et n’est pas propre à distinguer les produits visés dans la demande d'enregistrement, conformément à l'article 7, paragraphe 1, point b), du RMC. 4  La titulaire a présenté des observations en réponse et invoqué les dispositions de l’article 7, paragraphe 3, du RMC. 5  Le 27 janvier 2014, l’examinateur a notifié à la titulaire sa décision (« la décision attaquée ») par laquelle il indiquait que la marque était rejetée pour tous les produits en application de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 6  Dans la décision contestée, en réponse aux arguments de la titulaire, l’examinateur faisait essentiellement valoir que :   Par ses deux premiers arguments, la titulaire fait valoir que la forme tridimensionnelle est pourvue de caractère distinctif dans la mesure où elle est arbitraire et de fantaisie et se distingue d’autres formes de pots disponibles sur le marché pour les produits en cause.   La forme demandée est celle d’un pot conique, dont la base est arrondie, marquée par un cercle en relief sur la partie extérieure du fond et qui comporte des éléments décoratifs placés sur la partie supérieure (collier de motifs végétaux).

en	A basic geometric shape such as this does not in itself have any particularly distinctive characteristics.
fr	Une telle forme géométrique de base, en soi, n’est pas dotée de caractéristiques particulièrement distinctives.

en	Most of the shapes cited by the holder have similar features: wide base, narrow neck, cylindrical shape comprising a cylindrical lower base and a conical upper portion, and decorative elements.
fr	La majorité des formes citées par la titulaire présentent des traits similaires : base large, col étroit, forme cylindrique comprenant une base inférieure cylindrique et une partie supérieure conique, éléments décoratifs.

en	The shape claimed is simply a variation of the numerous shapes, sizes and patterns of packaging available on the market for the goods at issue.
fr	La forme revendiquée n’est qu’une variation des nombreuses formes, dimensions et motifs de conditionnements disponibles sur le marché pour les produits en cause.

en	To be accepted as a trade mark, however, a sign must differ significantly from the norm or customs of the sector.   In its third argument the holder claims that, given the wide variety of goods on the market at issue, the average consumer will consider the claimed shape to be a trade mark, since he or she habitually distinguishes the goods at issue solely by their shape, which is as important for identifying a product as the label or colour of the pack.
fr	Or, pour être accepté comme marque, un signe doit diverger, de manière significative, de la norme ou des habitudes du secteur.   Par son troisième argument, la titulaire estime que, étant donné la grande variété de produits sur le marché pertinent, le consommateur moyen attribuera à la forme revendiquée la signification d’une marque, car il a pour habitude de distinguer les produits en cause uniquement par leur forme, qui a la même importance pour l’identification d’un produit que l’étiquette ou la couleur de l’emballage.

en	However, the holder does not provide anything to support its argument.
fr	Toutefois, la titulaire ne fournit aucun élément à l’appui de son argument.

en	It is much more likely that the consumer will identify the goods at issue from the graphic and word elements on the packaging.   In its fourth argument the holder maintains that the trade mark has acquired distinctiveness through the use made of it.   The use of the trade mark applied for must be demonstrated throughout the European Union.
fr	Il est bien plus probable que le consommateur identifie les produits en cause par les éléments graphiques et verbaux se trouvant sur les conditionnements.   Par son quatrième argument, la titulaire soutient que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait.   L’usage de la marque demandée doit être démontré dans l’ensemble de l’Union européenne.

en	Most of the evidence supplied by the holder concerns the use of the trade mark in France alone.
fr	La grande majorité des preuves fournies par la titulaire ne concerne l’usage de la marque qu’en France.

en	Some of the evidence also relates to other territories, such as the Czech Republic, Estonia, Slovakia, Belgium and Hungary.
fr	Une partie des preuves concerne également d’autres territoires comme la République tchèque, l’Estonie, la Slovaquie, la Belgique et la Hongrie.

en	However, no evidence establishing the use of the trade mark in other territories of the European Union is provided.   Furthermore, in all the documents supplied, the trade mark is accompanied by numerous word and graphic elements.
fr	Or, aucune preuve établissant l’usage de la marque dans d’autres territoires de l’Union européenne n’est apportée.   En outre, dans tous les documents fournis, la marque est accompagnée de nombreux éléments verbaux et graphiques.

en	Consequently, this material cannot be considered evidence that the public concerned perceives the trade mark applied for as such, independently of other verbal signs with which it is accompanied when the goods are advertised and sold, as indicating the commercial origin of the goods concerned.   The holder has not established that the trade mark, as claimed in the international registration application, has been used in all of the relevant territories.   What is more, none of the evidence supplied by the holder relates to the perception of the shape applied for, in itself, as an indication of origin.
fr	Partant, ce matériel ne saurait constituer la preuve de ce que le public concerné perçoit la marque demandée en tant que telle et indépendamment d’autres signes verbaux dont elle est accompagnée dans la publicité et lors de la vente des produits, comme indiquant l’origine commerciale des produits concernés.   La titulaire n’a pas établi que la marque, telle qu’elle est revendiquée dans la demande d’enregistrement international, a été utilisée dans l’ensemble des territoires pertinents.   De surcroît, aucune des preuves fournies par la titulaire ne porte sur la perception de la forme demandée, par elle-même, comme une indication d’origine.

en	In particular, even though the websites presented by the holder are generally accessible, nothing in the information provided establishes that a significant proportion of the relevant public has visited these sites.
fr	En particulier, même si les sites Internet présentés par la titulaire sont généralement accessibles, rien dans l’information fournie ne permet d’établir qu’une fraction significative du public pertinent a visité ces sites.

en	It was referred to the Boards of Appeal on 7 July 2014.
fr	Il a été déféré aux Chambres de recours le 7 juillet 2014.

en	Grounds of appeal 9  The holder seeks annulment of the contested decision and requests that the trade mark application be accepted.
fr	Moyens du recours 9  La titulaire sollicite l’annulation de la décision attaquée et que la marque soit acceptée à l’enregistrement.

en	It refers to the documentation brought before the Examination Division in response to the objection.
fr	Elle renvoie à la documentation apportée devant la division d’examen en réponse à l’objection.

en	It maintains that the trade mark applied for is distinctive, that the Office has granted protection to it for a similar Community 3D mark, that several Community 3D marks representing bare containers have been registered and that the trade mark applied for has acquired distinctiveness through use.
fr	Elle soutient que la marque demandée est distinctive, que l’Office lui a accordé la protection d’une marque communautaire tridimensionnelle semblable, qu’il existe de nombreuses marques communautaires tridimensionnelles représentant des récipients nus qui sont enregistrées et que la marque demandée a acquis un caractère distinctif par l’usage.

en	Reasons 10  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 10  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 11  The distinctive character of a trade mark under Article 7(1)(b) CTMR means that this trade mark serves to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (29.04.2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34 and the case-law cited). 12  According to well-established case-law, the criteria for assessing the distinctive character of three-dimensional marks consisting of the shape of the product itself are no different from those applicable to other categories of trade mark.
fr	Il est dès lors recevable. 11  Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (29.04.2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34 et la jurisprudence citée). 12  Selon une jurisprudence également constante, les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques.

en	None the less, for the purpose of applying those criteria, the average consumer’s perception is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark consisting of the shape of the product itself as it is in the case of a word or figurative mark consisting of a sign which is independent from the appearance of the products it denotes.
fr	Toutefois, il convient de tenir compte, dans le cadre de l’application de ces critères, du fait que la perception du consommateur moyen n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’apparence des produits qu’elle désigne.

en	Hence, when the Office refuses registration of a trade mark it is obliged to indicate in its decision the conclusion that it has reached for each of the goods and services mentioned in the application for registration, irrespective of how the application was worded.
fr	Dès lors, l’Office, lorsqu’il refuse l’enregistrement d’une marque, est tenu d’indiquer dans sa décision la conclusion à laquelle il aboutit pour chacun des produits et des services visés dans la demande d’enregistrement, indépendamment de la manière dont cette demande a été formulée.

en	Nevertheless, where the same ground for refusal is given for a category or group of goods or services, the competent authority may limit itself to general reasoning for all of the goods or services concerned (18.03.2010, C-282/09 P, P@yweb card / Payweb card, EU:C:2010:153, § 37 and 38; 02.04.2009, T-118/06, Ultimate fighting championship, EU:T:2009:100, § 27; 23.09.2009, T-396/07, Unique, EU:T:2009:353, § 27). 14 In this respect, it is well-established case-law that the Office’s power to give general reasoning for a series of goods or services may extend only to goods and services that have a sufficiently direct and concrete link between them, such that they form a sufficiently homogeneous category to allow all the factual and legal considerations that form the reasoning for the decision at issue, on the one hand, to explain sufficiently well the reasoning followed by the Office for each of the goods and services belonging to that category and, on the other hand, may be applied equally well to each of the goods and services concerned.
fr	Toutefois, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, l’autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés (18.03.2010, C-282/09 P, P@yweb card / Payweb card, EU:C:2010:153, § 37 et 38 ; 02.04.2009, T-118/06, Ultimate fighting championship, EU:T:2009:100, § 27 ; 23.09.2009, T-396/07, Unique, EU:T:2009:353, § 27). 14 À cet égard, il ressort d’une jurisprudence constante que la faculté pour l’Office de procéder à une motivation globale pour une série de produits ou de services ne saurait s’étendre qu’à des produits et à des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu’ils forment une catégorie d’une homogénéité suffisante pour permettre que l’ensemble des considérations de fait et de droit qui constituent la motivation de la décision en cause, d’une part, explicite à suffisance le raisonnement suivi par l’Office pour chacun des produits et des services appartenant à cette catégorie et, d’autre part, puisse être appliqué indifféremment à chacun des produits et des services concernés.

en	The mere fact that the goods or services at issue fall under the same class of the Nice Agreement is not sufficient for this purpose, since these classes often contain a wide variety of goods or services that do not necessarily have a sufficiently direct and concrete link between them (18.03.2010, C-282/09 P, P@yweb card / Payweb card, EU:C:2010:153, § 40; 02.04.2009, T-118/06, Ultimate fighting championship, EU:T:2009:100, § 28; 23.09.2009, T-396/07, Unique, EU:T:2009:353, § 28). 15  Finally, it is well-established case-law that distinctive character must be assessed, first, by reference to the products or services in respect of which registration has been applied for and, second, by reference to the perception of the relevant public, which consists of average consumers of the products or services in question (29.04.2004, C-473/01 P & C-474/01 P, Tabs, EU:C:2004:260, § 33; 22.06.2006, C-25/05 P, Bonbonverpackung, EU:C:2006:422, § 25). 16  In the case of the goods at issue, the examiner has examined the distinctive character of the trade mark applied for without referring to each of the goods and adopted a general reasoning on them while referring solely to the goods mentioned in the application. 17  Indeed, while it is clear from the contested decision that the examiner considered that his assessment of the distinctive character of the trade mark applied for did relate to all these goods, it is nevertheless true that the assessment was not made with respect to each of them, or even with respect to categories or groups of goods.
fr	Le seul fait que les produits ou les services en cause relèvent de la même classe au sens de l’arrangement de Nice n’est pas suffisant à cet effet, ces classes contenant souvent une grande variété de produits ou de services qui ne présentent pas nécessairement entre eux un lien suffisamment direct et concret (18.03.2010, C-282/09 P, P@yweb card / Payweb card, EU:C:2010:153, § 40 ; 02.04.2009, T-118/06, Ultimate fighting championship, EU:T:2009:100, §  28 ; 23.09.2009, T-396/07, Unique, EU:T:2009:353, § 28). 15  Enfin, il résulte d’une jurisprudence constante que le caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services (29.04.2004, C-473/01 P & C-474/01 P, Tabs, EU:C:2004:260, § 33 ; 22.06.2006, C-25/05 P, Bonbonverpackung, EU:C:2006:422, § 25). 16  Or, s’agissant des produits en cause, l’examinateur a examiné le caractère distinctif de la marque demandée sans se référer à chacun des produits et a adopté à leur égard une motivation globale en se référant uniquement aux produits visés au dépôt. 17  En effet, s’il ressort de la décision attaquée que l’examinateur a estimé que son appréciation du caractère distinctif de la marque demandée concernait tous ces produits, il n’en demeure pas moins que celle-ci n’a pas été effectuée au regard de chacun d’eux, ni même au regard de catégories ou de groupes de produits.

en	Nonetheless, it is difficult, for instance, to imagine ‘pizzas; pies, tarts’ being normally packaged in such a pot.
fr	Toutefois, il est, par exemple, difficile de concevoir que les « pizza ; tartes, tourtes » soient conditionnées habituellement dans un tel pot.

en	In any case, the contested decision gave no argument related to any product. 21  Thus it must be concluded that, by failing to examine the distinctive character of the trade mark applied for in respect of each of the goods at issue, the examiner did not make the concrete assessment required by Article 7(1)(b) CTMR in relation to the goods and did not give sufficient grounds for the contested decision in this respect (03.09.2014, T-686/13, Two lines and four stars, EU:T:2014:737, § 24). 22  The case must hence be referred to the Examination Division for further examination of the mark in the light of the above considerations. 23  Since infringement of Article 75 CTMR constitutes a substantial procedural infringement, the contested decision must be annulled and the appeal fee reimbursed under Rule 51(b) CTMIR.
fr	En tout état de cause, la décision attaquée n’a fourni d’argument au regard d’aucun produit. 21  Force est donc de constater que, en omettant d’examiner le caractère distinctif de la marque demandée pour chacun des produits en cause, l’examinateur n’a pas procédé à l’appréciation concrète requise par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMC en ce qui concerne les produits et n’a pas motivé à suffisance de droit la décision attaquée à cet égard (03.09.2014, T-686/13, Deux lignes et quatre étoiles, EU:T:2014:737, § 24). 22  L’affaire doit dès lors être renvoyée à la division d’examen pour réexaminer le signe à la lumière des considérations qui précèdent. 23  Puisque la violation de l’article 75 du RMC constitue une violation substantielle de procédure, la décision attaquée doit être annulée et la taxe de recours remboursée en vertu de l’article 51, point b), du REMC.

en	Annuls the contested decision.
fr	La décision attaquée est annulée.

en	2.
fr	2.

en	Remits the case to the Examination Division for further procedural action.
fr	L’affaire est renvoyée à la division d’examen pour poursuite de la procédure.

en	3.
fr	3.

en	Orders the appeal fee to be reimbursed.
fr	La taxe de recours est remboursée.

en	Signed Signed  Signed T. de las Heras U.
fr	Signed T. de las Heras Registrar: Signed H.

en	Govers Registrar: Signed H.
fr	Signed Signed U.Wennermark C.

en	In Case R 395/2003-1 M&V
fr	Dans l’affaire R 395/2003-1 M&V

en	2, Villa Hochard FR-93380 Pierrefitte France Appellant represented by SCP MEUNIER BALADINE, 91 Boulevard Flandrin, F-75116 Paris, France APPEAL relating to Community trade mark application No 1 888 676 THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	2, Villa Hochard FR-93380 Pierrefitte France Demanderesse au recours représentée par SCP MEUNIER BALADINE, 91 Boulevard Flandrin, FR-75116 Paris, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire n° 1 888 676 LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairperson and Rapporteur), K.
fr	Mandel (Présidente et Rapporteur), K.

en	Lee (Member) and T.
fr	Lee (Membre) et T.

en	Margellos (Member) Registrar: E.
fr	Margellos (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure: français

en	DECISION OF 19 MARCH – R 395/2003-1 VISIOLIS EXPERTISES & NOUVELLES TECHNOLOGIES 2
fr	DÉCISION DU 19 MARS 2004 – R 395/2003-1 VISIOLIS EXPERTISES & NOUVELLES TECHNOLOGIES

en	Where no opposition has been entered or where anyopposition entered has been finally disposed of by withdrawal,
fr	– dès que sa situation financière le lui a permis, elle a acquitté la taxe d’enregistrement augmentée de la surtaxe ;

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs LA CHAMBRE Rejette le recours.

en	S.
fr	S.

en	Mandel  K.
fr	Mandel  K.

en	Lee  T.
fr	Lee  T.

en	Margellos Registrar: EE E.
fr	Margellos Greffier: E.

en	In Case R 1072/2008-1
fr	Dans l’affaire R 1072/2008-1

en	Ángel Lázaro Marín Madre Vedruna, 31-33.
fr	Ángel Lázaro Marín Madre Vedruna, 31-33.

en	Local.
fr	Local.

en	E-50008 Zaragoza Spain Applicant/Appellant represented by Javier Ungria López, Avda.
fr	E-50008 Zaragoza Espagne Demandeur / Demandeur au recours répresenté par Javier Ungria López, Avda.

en	Ramón y Cajal, 78, E-28043, Madrid, Spain versus
fr	Ramón y Cajal, 78, E-28043, Madrid, Espagne contre

en	LOEWE S.A.
fr	LOEWE S.A.

en	Louis Vuitton Malletier Département Propriété Industrielle 2 rue du Pont-Neuf F-75034 Paris Cedex 01 France Opponent/Respondent represented by DURÁN -CORRETJER, Còrsega, 329 (Pº de Gracia/Diagonal), E-08037, Barcelona, Spain APPEAL relating to opposition proceedings No B 213 704 (Community trade mark application No 1 008 242) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Louis Vuitton Malletier Département Propriété Industrielle 2 rue du Pont-Neuf F-75034 Paris Cedex 01 France Opposante / Défenderesse au recours répresentée par DURÁN - CORRETJER, Còrsega, 329 (Pº de Gracia/Diagonal), E-08037, Barcelona, Espagne RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 213 704 (demande de marque communautaire nº  1 008 242) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	LOEWE for the following goods Class 33 – Alcoholic beverages; wines; sparkling wine, spirits. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 069/1999 of 30 August 1999. 3  On 29 November 1999, Loewe, S.A. (‘the opponent’) filed notice of opposition to the registration of the said trade mark on the grounds that it was the owner of the same trade mark by virtue of the following registrations: a)  No 797 546, filed in Spain on 22 August 1975 for the following goods: ‘Class 32 – Beer, ale and porter, other non-alcoholic drinks, syrups and other preparations for making beverages’ b)  No 622 463, filed in Spain on 12 August 1970, for the following goods: ‘Class 3 – Perfumery products and cosmetics’ c)  No 797 532, filed in Spain on 22 August 1975, for the following goods: ‘Class 18 – Leather and imitations of leather, and goods made of these materials and not included in other classes; animal skins, hides; trunks and travelling bags; umbrellas, parasols and walking sticks; whips, harness and saddlery’ d)  No 797 539, filed in Spain on 22 August 1975, for the following goods: ‘Class 25 – Clothing of all classes (sic), including boots, shoes and slippers’ with which the trade mark applied for might cause confusion (Article 8(1)(b) CTMR), as regards the goods of class 32.
fr	LOEWE pour les produits suivants : Classe 33 – Boissons alcoolisées; vins; vins mousseux, vins spiritueux. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 069/1999 du 30 août 1999. 3  En date du 29 novembre 1999, Loewe, S.A. (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de ladite marque au motif qu’elle est propriétaire de la même marque, au titre des enregistrements suivants: a)  n° 797 546, déposé en Espagne le 22 août 1975, pour les produits suivants: « Classe 32 – Bière, ale et porter, autres boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons »; b)  n° 622 463, déposé en Espagne le 12 août 1970, pour les produits suivants: « Classe 3 – Produits de parfumerie et cosmétique »; c)  n° 797 532, déposé en Espagne le 22 août 1975, pour les produits suivants: « Classe 18 – Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie »; d)  n° 797 539, déposé en Espagne le 22 août 1975, pour les produits suivants: « Classe 25 – Vêtements de toute classe (sic), y compris les bottes, chaussures et chaussons ». avec laquelle la marque demandée peut, en ce qui concerne les produits de la classe 32, prêter à confusion (article 8, paragraphe 1, point b) du RMC).

en	The opponent also put forward the ground of opposition under Article 8(5) CTMR, stating that the use of the trade mark applied for was likely to be detrimental to the repute and the distinctive character of its trade mark – a prime Spanish luxury trade mark, created in 1846 – in the field of leather goods, in particular.
fr	L’opposante a également fait valoir le motif d’opposition prévu à l’article 8, paragraphe 5, du RMC, en affirmant que l’usage de la marque demandée était de nature à porter préjudice à la renommée et à la force attractive de sa marque – première marque de luxe espagnole, créée en 1846 – dans le domaine, notamment, de la maroquinerie.

en	The opponent stated that the Spanish Office, when dealing with a conflict between identical trade marks, refused the applicant’s request for registration on 9 September 1998 on the grounds that the applicant was profiting from the repute and prestige of the earlier trade mark.
fr	L’opposante indiquait que l’Office espagnol, saisi d’un conflit de marques identiques, a rejeté le 9 septembre 1998 la demande d’enregistrement du demandeur au motif que ce dernier profiterait de la renommée et du prestige de la marque antérieure.

en	In order to prove the repute of its trade mark, the opponent supplied press reviews, examples of advertising, a certificate issued by ANDEMA, the Spanish association for the defence of trade marks, a certificate that it was a supplier to the Spanish royal family in 1905, a certificate confirming the award in 1998 of the fashion prize ‘Aguja de Oro’ and the turnover achieved in Spain in 1998 and 1999. 4  On 4 August 2000, the applicant demanded that the opponent prove the use of its trade mark under Article 42 (formerly Article 43) CTMR. 5  On 27 November 2000, the opponent abandoned the opposition based on registration No 797 546 protecting the earlier trade mark in class 32. 6  On 29 May 2008, the Opposition Division gave its decision in which it allowed the opposition and therefore refused the application for registration on the grounds that it related to a trade mark which contravened Article 8(5) CTMR. 7  The Opposition Division firstly took the view that the earlier trade mark had an established reputation in Spain for leather goods, clothing and perfumery.
fr	Pour prouver la renommée de sa marque, l’opposante a fourni des revues de presse, des exemples de publicité, un certificat émis par l’association espagnole de défense des marques ANDEMA, un certificat de fournisseur de la famille royale espagnole en 1905, un certificat attestant l’attribution en 1998 du prix de mode « Aguja de Oro », le chiffre d’affaires réalisé en Espagne en 1998 et 1999. 4  Le 4 août 2000, le demandeur a exigé que l’opposante prouve l’usage de sa marque au titre de l’article 42 (ex-article 43) du RMC. 5  Le 27 novembre 2000, l’opposante a renoncé à poursuivre l’opposition sur la base de l’enregistrement n° 797 546 protégeant la marque antérieure en classe 32. 6  Le 29 mai 2008, la Division d’opposition a rendu sa décision, par laquelle elle a fait droit à l’opposition et a rejeté, en conséquence, la demande d’enregistrement au motif qu’elle concerne une marque qui contrevient à l’article 8, paragraphe 5, du RMC. 7  La Division d’opposition a tout d’abord considéré comme établie la renommée, en Espagne, de la marque antérieure pour des articles de maroquinerie, d’habillement et de parfumerie.

en	It stated that the documentation produced (newspapers articles, total advertising expenses, certificate from ANDEMA, the Spanish association for luxury trade marks) certainly proves that LOEWE is the most famous luxury Spanish trade mark and therefore has a reputation under Article 8(5) CTMR. 8  The Opposition Division then stated that the earlier trade mark undeniably presents an image of luxury and quality and that the applicant’s alcoholic beverages – for example, major wines – could easily benefit from this image.
fr	Elle a relevé que la documentation produite (articles de journaux, montant des frais publicitaires, certificat de l’association espagnole des marques de luxe ANDEMA), prouve bien que LOEWE est la marque espagnole de luxe la plus connue et est donc renommée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMC. 8  La Division d’opposition a ensuite indiqué que la marque antérieure présente incontestablement une image de luxe et de qualité et que les boissons alcoolisées – par exemple des vins de grand cru – du demandeur pourraient facilement bénéficier de cette image.

en	Thus, as the Opposition Division concluded, the applicant could take unfair advantage of the reputation characteristic of the earlier trade mark, especially as he has not established any legitimate reason for using an identical trade mark. 9  The applicant filed notice of appeal on 21 July 2008 and filed grounds of appeal on 26 September 2008, supposedly enclosing documents which the Office did not however receive.
fr	Ainsi, comme l’a conclu la Division d’opposition, le demandeur pourrait tirer un profit indu de la renommée qui caractérise la marque antérieure, d’autant plus qu’il n’a justifié d’aucun motif légitime pour utiliser une marque identique. 9  Le demandeur a introduit un recours le 21 juillet 2008 et a fait parvenir les motifs le 26 septembre 2008 auxquels auraient dû être annexés des documents, que l’Office n’a cependant pas reçus.

en	He requests that the opposition be dismissed, since proof of the reputation of the earlier trade mark has not been provided and the opponent’s trade mark already coexists with other identical trade marks on the Spanish market.
fr	Il demande que l’opposition soit rejetée étant donné que la preuve de la renommée de la marque antérieure n’a pas été rapportée et que la marque de l’opposante coexiste déjà sur le marché espagnol avec d’autres marques identiques.

en	This request is based on three grounds of appeal: a)  The repute of the earlier trade mark has not been proved: The evidence supplied is either inadmissible or insufficient; the Opposition Division attached excessive importance to the figures for advertising investments, which come from the opponent itself and not from independent sources; the magazines relate to Member States other than Spain; some evidence has not been translated into French and must therefore be rejected; b)  There is no likelihood of confusion: Even if the trade marks are identical, they relate to different products – drinks, on the one hand, leather goods and clothing, on the other – so that there is no likelihood of confusion; c)  Different LOEWE trade marks coexist on the market: The LOEWE trade mark for electronic apparatus is well known to the Spanish consumer, who does not confuse it with the opponent’s trade mark; in the same way, no likelihood of confusion can be anticipated in respect of a trade mark used in the sector of non-alcoholic beverages and beers. 10  The opponent requests that the Board dismiss the appeal and confirm the contested decision.
fr	Cette demande se fonde sur trois motifs de recours: a)  La renommée de la marque antérieure n’a pas été prouvée : Les preuves fournies sont, soit irrecevables, soit insuffisantes; la Division d’opposition a accordé une importance excessive aux chiffres des investissements publicitaires, qui proviennent de l’opposante elle-même et non de sources indépendantes; les magazines concernent des Etats membres autres que l’Espagne; certaines preuves n’ont pas été traduites en français et doivent être donc rejetées; b) Il n’y a pas de risque de confusion : Même si les marques sont identiques, elles concernent des produits différents – boissons d’un côté, maroquinerie et vêtements, de l’autre – de sorte qu’aucun risque de confusion n’est à craindre; c)  Différentes marques LOEWE coexistent sur le marché : La marque LOEWE pour des appareils électroniques est bien connue du consommateur espagnol, qui ne la confond pas avec celle de l’opposante; de la même façon, aucun risque de confusion n’est envisageable par rapport à une marque utilisée dans le secteur des boissons non alcoolisées et les bières. 10  L’opposante demande que la Chambre rejette le recours et confirme la décision attaquée.

en	It regards the precedent from the Spanish Office as highly indicative, as it relates to the same trade marks, the same goods, the same parties and the same territory affected by these proceedings.
fr	Elle considère fortement indicatif le précédent de l’Office espagnol, puisqu’il concerne les mêmes marques, les mêmes produits, les mêmes parties et le même territoire concerné par le présent litige.

en	It states that the press, even if it is the foreign press, proves that the trade mark has a reputation in Spain and that it can therefore serve as evidence: the fact that the LOEWE trade mark was defined by Le Figaro in 1996 as ‘a real institution in Spain’ is significant.
fr	Elle affirme que la presse, quoique étrangère, prouve bien que la marque est renommée en Espagne et peut donc servir comme preuve : le fait que Le Figaro définisse en 1996 la marque LOEWE comme « une véritable institution en Espagne » est significatif.

en	It considers that the examples of advertising that appeared in the foreign press can be understood without any need for translation.
fr	Elle considère que les exemples de publicité parus dans la presse étrangère ne requièrent pas de traduction pour être compris.

en	It states that the ANDEMA certificate is also significant.
fr	Elle souligne que le certificat d’ANDEMA est également significatif.

en	The opponent concludes that its trade mark is well known pursuant to Article 8(5) CTMR and that it conveys an image of prestige and luxury, which is capable of being unfairly exploited by the applicant, who has offered no justification for using the same trade mark.
fr	L’opposante conclut que sa marque est bien renommée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMC et qu’elle véhicule une image de prestige et de luxe, image susceptible d’être exploitée abusivement par le demandeur, lequel n’a pas offert de justification pour utiliser la même marque.

en	The opponent rejects the coexistence argument on the grounds that the third party trade mark relates to the consumer electronics sector, in connection with which there is unlikely to be a transfer of image.
fr	L’opposante rejette l’argument fondé sur la coexistence au motif que la marque tierce concerne le secteur de l’électronique de consommation, par rapport auquel un transfert d’image est improbable.

en	Reasons 11  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 2009 L 78, p. 1) and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258) as amended.
fr	Motifs de la décision 11  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 2009 n° L 78, p.1) et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 2-3/95, p. 258) tel que modifié.

en	It is therefore admissible. 12  Nevertheless, the appeal is unfounded.
fr	Il est dès lors recevable. 12  Le recours, néanmoins, est infondé.

en	The trade mark applied for is indeed covered by the ground for refusal under Article 8(5) CTMR and the request for registration must therefore be refused. 13  In order for Article 8(5) CTMR to apply, the opponent’s trade mark must have a reputation in Spain.
fr	La marque demandée fait bien l’objet du motif relatif de refus prévu à l’article 8, paragraphe 5, du RMC et la demande d’enregistrement doit, de ce fait, être rejetée. 13  L’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMC présuppose que la marque de l’opposante soit renommée en Espagne.

en	The applicant disputes that this has been proved but the Board takes the contrary view. 14  The opponent has supplied the following documentation to establish the reputation of its trade mark: a certificate from the Spanish National Association for the Defence of the Trade Mark (ANDEMA), newspaper articles in which it is said that LOEWE is a real institution in Spain (which amounts to saying that LOEWE is regarded as a prestige trade mark), examples of advertising that appeared in fashion magazines from various countries, and the decision by the Spanish Trade Marks Office (OEPM) in which the reputation of the trade mark is recognised. 15  ANDEMA certifies that LOEWE is a trade mark that has existed on the Spanish market for 150 years, that it is well known and has a reputation and prestige, both in Spain and in the rest of the world. 16  In the Board’s opinion, nothing more is required in order to conclude that LOEWE is indeed a famous trade mark in Spain, at least for leather goods, fashion accessories and perfumery. 17  The objections raised by the applicant are devoid of any basis.
fr	Le demandeur conteste que cela ait été prouvé mais la Chambre est d’avis contraire. 14  L’opposante a fourni la documentation suivante pour établir la renommée de sa marque : une certification de l’Association Nationale (espagnole) pour la Défense de la Marque (ANDEMA), des articles de journaux dans lesquels il est dit que LOEWE est une véritable institution en Espagne – ce qui revient à dire que LOEWE est considérée comme une marque de prestige – des exemples de publicité parus dans des magazines de mode de différents pays, la décision de l’Office espagnol des marques (OEPM) dans laquelle la renommée de la marque est reconnue. 15  ANDEMA certifie que LOEWE est une marque présente sur le marché espagnol depuis 150 ans, qu’elle est notoire et qu’elle possède un renom et un prestige, tant en Espagne que dans le reste du monde. 16  Il n’en faut pas plus, de l’avis de la Chambre, pour conclure qu’effectivement, LOEWE est une marque renommée en Espagne, à tout le moins pour la maroquinerie, les accessoires de mode et la parfumerie. 17  Les objections soulevées par le demandeur sont dénuées de fondement.

en	It is not true that the Opposition Division gave too much weight to the turnover and the advertising investments while such information was not accompanied by the formalities required under Article 78(1)(f) CTMR.
fr	Il n’est pas vrai que la Division d’opposition a accordé trop de poids aux chiffres d’affaires et aux investissements publicitaires, alors que de telles informations n’ont pas été assorties des formalités requises par l’article 78, paragraphe 1, point f) du RMC.

en	The Opposition Division correctly assessed all the documents and the information and deduced from them, perfectly logically, that the trade mark did indeed have a reputation. 18  The applicant claims that some documents, written in a foreign language, should have been rejected because they have not been translated into French.
fr	La Division d’opposition a correctement évalué l’ensemble des documents et des informations et en a déduit, en toute logique, que la marque était bien renommée. 18   Le demandeur prétend que certains documents, rédigés en langue étrangère, auraient dû être écartés car il n’ont pas été traduits en français.

en	These are advertisements which appeared in German and English fashion magazines.
fr	Il s’agit de publicités parues dans des revues de mode allemandes et anglaises.

en	These documents are in any event irrelevant as they cover Member States other than the state affected by these proceedings (Spain). 19  The applicant claims that the Office must ignore a decision by the OEPM which establishes that the LOEWE trade mark has a reputation in Spain.
fr	Ces documents ne sont de toute façon pas pertinents puisqu’ils couvrent des Etats membres autres que celui (l’Espagne) concerné par la présente procédure. 19  Le demandeur prétend que l’Office doit ignorer une décision de l’OEPM qui établit le caractère renommé de la marque LOEWE en Espagne.

en	In actual fact, the Office cannot ignore such a decision without supplying valid reasons, since it covers the same legal point as the one submitted to it.
fr	En réalité, l’Office ne peut ignorer – sans fournir de raisons valables – une telle décision vu qu’elle porte sur le même point de droit qui lui est soumis.

en	The applicant should have explained why the conclusion arrived at by the Spanish authorities is incorrect and therefore must not be followed by the Office.
fr	Le demandeur aurait dû expliquer pourquoi la conclusion à laquelle sont parvenues les autorités espagnoles est erronée et ne doit, par conséquent, pas être suivie par l’Office.

en	The applicant confined himself to saying that the Office is not bound by national decisions.
fr	Le demandeur s’est contenté de dire que l’Office n’est pas lié par les décisions nationales.

en	That is true, but it does not mean that the Office must ignore them on principle.
fr	Cela est exact, mais ne signifie pas que l’Office doive les ignorer par principe.

en	There is nothing to prevent the Office from taking such decisions into account, as evidence among other evidence, if it regards them as reasoned and persuasive.
fr	Rien n’empêche l’Office de prendre en considération de telles décisions, en tant que preuves parmi d’autres, s’il les considère motivées et convaincantes.

en	Nevertheless, in view of its lack of reasons, the Board cannot retain this decision as evidence in favour of the opponent.
fr	Néanmoins, au vu de son absence de motivation, la Chambre ne peut retenir cette décision comme preuve en faveur de l’opposante.

en	Incidentally, this does not change the general assessment of the evidence as a whole, which is sufficient, as has been stated, to establish the reputation of the earlier trade mark in Spain. 20  The Board notes that the applicant has no objections to make regarding the certificate issued by the ANDEMA association, neither as to its form or its contents, nor as to the association’s authority. 21  The Board also notes with interest that the applicant himself states towards the end of his statement of grounds that ‘most of the public know the LOEWE trade mark (which is owned by the opponent) in the clothing, perfumery and jewellery market…’.
fr	Cela ne change pas, au demeurant, l’appréciation générale de l’ensemble des preuves lesquelles, comme il a été dit, sont suffisantes pour établir la renommée de la marque antérieure en Espagne 20  La Chambre observe que le demandeur n’a pas d’objections à faire en ce qui concerne le certificat émis par l’association ANDEMA, ni sur la forme, ni sur le contenu, ni sur l’autorité de l’association. 21  La Chambre note également avec intérêt que le demandeur lui-même affirme vers la fin de son mémoire que « la majorité du public connaît la marque LOEWE (dont l’opposante est titulaire) dans le marché des vêtements, de la parfumerie, de la bijouterie… ».

en	The applicant therefore seems to admit as a known fact that ‘most of the public’ know this trade mark, which tends to confirm the evidence supplied, namely that the trade mark is recognised to such an extent that it can certainly be said to have a reputation (for leather goods, let alone perfumery and clothing accessories, such as scarves). 22  The first argument, based on the lack of evidence as to the reputation of the earlier trade mark, must therefore be rejected as unfounded. 23  The second ground of appeal put forward by the applicant is based on the absence of any likelihood of confusion (Article 8(1)(b) CTMR).
fr	Le demandeur semble donc admettre comme fait notoire que « la majorité du public » connaît cette marque, ce qui tend à confirmer les preuves fournies, à savoir que la marque possède un degré de reconnaissance tel qu’on peut bien la qualifier de renommée (pour les articles de maroquinerie, voire de parfumerie et des accessoires vestimentaires, tels que les foulards). 22  Le premier moyen, fondé sur l’absence de preuve de la renommée de la marque antérieure, est donc à rejeter comme infondé. 23  Le deuxième moyen de recours avancé par le demandeur repose sur l’absence de risque de confusion (article 8, paragraphe 1, point b) du RMC).

en	The Board recalls that the decision which is the subject of the appeal did not refuse the trade mark application because of any likelihood of confusion but because it contravenes Article 8(5) CTMR.
fr	La Chambre rappelle que la décision faisant l’objet du recours n’a pas rejeté la demande de marque pour risque de confusion mais parce qu’elle contrevient au motif relatif de refus prévu à l’article 8, paragraphe 5, du RMC.

en	This ground of appeal is therefore irrelevant. 24  The third ground of appeal relates to the coexistence on the Spanish market of other LOEWE trade marks, in particular the trade mark used by an electrical goods manufacturer.
fr	Dès lors, ce motif de recours est dénué de pertinence. 24  Le troisième motif de recours tient à la coexistence, sur le marché espagnol, d’autres marques LOEWE, notamment la marque qu’utilise un fabricant d’électroménager.

en	This ground of appeal, like the previous one, is therefore irrelevant. 25  The Board notes that the applicant does not dispute the opponent’s argument, put forward firstly before the Opposition Division and then before the Board of Appeal, that the LOEWE trade mark conveys an image of prestige and luxury and that this image can easily be exploited in the field of alcoholic drinks.
fr	Ce motif de recours est donc, comme le précédent, dénué de pertinence. 25  La Chambre prend acte de ce que le demandeur ne conteste pas l’argumentation de l’opposante, exposée devant la Division d’opposition d’abord et la Chambre de recours ensuite, à savoir que la marque LOEWE véhicule une image de prestige et de luxe et que cette image peut être exploitée, sans effort, dans le domaine des boissons alcoolisées.

en	Such drinks include, for example, sought-after wines or vintages which, because a ‘luxury’ trade mark like LOEWE is used, may become more attractive for a certain public.
fr	Ces dernières comprennent, par exemple, des vins ou des crus recherchés qui, grâce à l’utilisation d’une marque « de luxe » comme LOEWE, peuvent gagner en pouvoir attractif pour un certain public.

en	This would therefore be an unfair benefit derived from the reputation of the opposing trade mark.
fr	Il y aurait donc là un profit indu tiré de la renommée de la marque opposante.

en	The same reasoning is applicable, mutatis mutandis, with regard to whisky, cognac, champagne and the other alcoholic drinks shown in the wording of the application. 26  The Board also notes that the applicant, who has several times been required to state the ‘true reason’ for having adopted the name of a famous trade mark as a trade mark to distinguish his goods, has always refused to do so. 27  The Board concludes that the Opposition Division was right to refuse the trade mark application for contravening Article 8(5) CTMR.
fr	Le même raisonnement est applicable, mutatis mutandis, à propos du whisky, du cognac, du champagne et autres boissons alcoolisées figurant dans le libellé de la demande. 26  La Chambre constate aussi que le demandeur, sommé plusieurs fois de citer le « juste motif » pour avoir adopté le nom d’une marque célèbre comme marque pour distinguer ses produits, a toujours refusé de s’exécuter. 27  La Chambre conclut que la Division d’opposition a justement rejeté la demande de marque pour violation de l’article 8, paragraphe 5, du RMC.

en	Costs 28  The applicant, as the losing party in the appeal, must bear the costs of the opponent’s professional representation in these proceedings, namely EUR 550 (Article 85(1) CTMR).
fr	Frais 28   Il revient au demandeur, en tant que partie succombant dans le recours, de supporter les frais de représentation professionnelle de l’opposante dans la présente procédure, à savoir 550 euros (article 85, paragraphe 1, du RMC).

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the applicant to bear the opponent’s professional representation costs, namely EUR 550.
fr	Le demandeur supportera les frais de représentation professionnelle exposés par l’opposante, à savoir 550 euros.

en	Margellos C.
fr	Margellos C.

en	Rusconi  Ph. von Kapff Registrar: J.
fr	Rusconi  Ph. von Kapff Greffier: J.

en	Johnson & Johnson GmbH Kaiserswerther Straße 270 D-40474 Düsseldorf Germany Appellant/Opponent represented by Müller, Schupfner & Gauger, Hans-Jürgen Müller, Maximilianstr. 6, D-80539 Munich, Germany versus
fr	Johnson & Johnson GmbH Kaiserswerther Straße 270 D-40474 Düsseldorf Allemagne Demanderesse au recours / Opposante représentée par Müller, Schupfner & Gauger, Hans-Jürgen Müller, Maximilianstr. 6, D80539 Munich, Allemagne contre

en	Styling & Promotions S.r.l.
fr	Styling & Promotions S.r.l.

en	Via Santa Maria Fulcorina, 13 I-20123 Milan Italy Respondent/Applicant represented by Dott.
fr	Via Santa Maria Fulcorina, 13 I-20123 Milan Italie Défenderesse au recours / Demanderesse représentée par Dott.

en	Prof.
fr	Prof.

en	Franco Cicogna, Via Visconti di Modrone, 14/A, I-20122 Milan, Italy APPEAL relating to opposition proceedings No B 425 241 (Community trade mark application No 1 946 193) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of K.
fr	Franco Cicogna, Via Visconti di Modrone, 14/A, I-20122 Milan, Italie RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 425 241 (demande de marque communautaire nº 1 946 193) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de K.

en	Sundström (Chairperson), T. de las Heras (Member and Rapporteur) and D.T.
fr	Sundström (Présidente), T. de las Heras (Membre et Rapporteur) et D.T.

en	Styling & Promotions S.r.l. (‘the applicant’) sought to register the figurative mark
fr	Styling & Promotions S.r.l., (« la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	as a Community trade mark for goods in classes 1 and 3. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 52/2001 of 11 June 2001. 3  On 16 August 2001, Johnson & Johnson GmbH (‘the opponent’) filed a notice of opposition to the aforementioned Community trade mark application based on the following earlier rights: – German trade mark
fr	pour distinguer des produits compris dans les classes 1 et 3. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 52/2001 du 11 juin 2001. 3  Le 16 août 2001, la société Johnson & Johnson GmbH (« l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée en invoquant les droits antérieurs suivants : – la marque allemande

en	No 663 448 filed on 27 July 1950 and registered on 28 September 1954 for goods in class 34.
fr	n° 663 448 déposée le 27 juillet 1950 et enregistrée le 28 septembre 1954 pour des produits de la classe 34.

en	– German trade mark
fr	– la marque allemande

en	No 1 168 346 filed on 7 August 1990 and registered on 22 November 1990 for goods in class 3.
fr	n° 1 168 346 déposée le 7août 1990 et enregistrée le 22 novembre 1990 pour des produits de la classe 3.

en	– international registration
fr	– l’enregistrement international

en	No 571 254 with effect in the following countries: Austria, Portugal, Finland and the Benelux countries, filed and registered on 19 December 1990 for goods in classes 3, 16 and 24.
fr	nº 571 254 produisant ses effets dans les Etats suivants : Autriche, Portugal, Finlande et Bénélux, déposé et enregistré le 19 décembre 1990 pour des produits compris dans les classes 3, 16 et 24.

en	– The opponent also invoked the reputation of the aforementioned registered trade marks in Germany and Austria for all the protected goods.
fr	– L’opposante a également invoqué la renommée des enregistrements de marque susmentionnés en Allemagne et en Autriche pour tous les produits protégés.

en	The opponent based its opposition on all the goods covered by its registered trade marks.
fr	4  L’opposante fonde son opposition sur l’ensemble des produits couverts par ses enregistrements.

en	The opposition was directed against the goods in class 3 of the opposed application, namely: Class 3 – Cosmetics in general, including: perfumes, solid perfumes, deodorants, soaps, liquid soaps, bars of soap, bath foams, dentifrices, shampoos, essential oils, hair lotions, permanent waving and setting preparations for the hair, gels, hair dyes, face creams, mascara, eye liner, eye shadows, make-up pencils, face packs, lipsticks, foundation, body lotions, nail varnishes, nail strengtheners, sun-tanning oils and creams. 5  The grounds of the opposition were those of Articles 8(1)(a) and (b) and 8(5) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53). 6  The opponent maintained that there was a likelihood of confusion due to the aural, visual and conceptual similarity of the trade marks in question and due to the fact that the goods in class 3 covered by the two trade marks were identical or very similar.
fr	L'opposition est formée à l'encontre des produits désignés en classe 3 de la demande d’enregistrement contestée, à savoir : Classe 3 – Cosmétiques en général, y compris: parfums, parfums solides, déodorants, savons, savons liquides, savonnettes, bains-mousses, dentifrices, shampooings, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, produits pour la permanente et pour la mise en plis , gels, teintures pour les cheveux, crèmes pour le visage, mascaras, eye-liners, fards à paupières, crayons de maquillage, terres pour le visage, rouges à lèvres, fonds de teint, crèmes pour le corps, vernis à ongles, produits pour renforcer les ongles, huiles et crèmes de bronzage. 5  Les motifs de l’opposition sont ceux de l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) et de l’article 8, paragraphe 5 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC »). 6  L’opposante invoque l’existence d’un risque de confusion en raison de la similarité phonétique, visuelle et conceptuelle des marques en présence et du fait que les produits en classe 3 couverts par les deux marques sont identiques ou très similaires.

en	The opponent also indicated that it owned a wide range of trade marks containing the term ‘bebe’ (‘Bebe’, ‘bebemild’, ‘bebesan’, ‘bebe’, ‘bebe Rein & Klar’).
fr	L’opposante révèle aussi être titulaire d’une grande variété de marques composées par le terme « bebe » (« Bebe », « bebemild », « bebesan », « bebe », « bebe Rein & Klar »).

en	In addition, it submitted other documents in order to prove the reputation of its trade mark, for example price lists, turnover figures, statutory declarations and market survey reports such as the market survey report (Austria, Germany, the Netherlands, Switzerland) produced by IMAS International and submitted as Annex G to the statement filed on 7 February 2002, according to which 64% of the whole population and 68% of women questioned knew the earlier trade mark.
fr	De plus, elle a fourni d’autres documents afin de prouver la renommée de sa marque, tels que liste de prix, chiffres d’affaires, déclaration sous serment, rapports d’études de marché, comme le rapport d’étude des marchés (Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Suisse) établi par IMAS International et soumis en Annexe G du mémoire présenté le 7 février 2002, selon lequel 64% de l’ensemble de la population et 68 % des femmes interrogées connaissaient la marque antérieure.

en	In its observations in reply, the applicant put forward the following arguments: –  The earlier trade mark ‘BeBe/bebe’ was devoid of any distinctive character: the term ‘bebe’, meaning baby in Italian and French, was ‘manifestement descriptif des produits revendiqués’ [clearly descriptive of the goods claimed].
fr	Dans ses observations en réponse, la demanderesse fait valoir les arguments suivants: –  La marque antérieure « BeBe/bebe » manque de caractère distinctif : le terme « bebe », signifiant enfant en italien et en français, est «manifestement descriptif des produits revendiqués ».

en	In any case, in its opinion, the opposing trade marks were not similar.
fr	A cet égard, le demandeur a soumis des extraits des dictionnaires italien et français.

en	In aural terms, the trade marks had a different structure and length: two syllables in the earlier trade mark and three in the opposed trade mark. 8  In reply to the applicant’s arguments, the opponent refuted the right to dispute the distinctive character of the earlier trade marks registered nationally as it asserted that the earlier trade mark ‘bebe’ was not descriptive in Germany or Austria.
fr	Du point de vue phonétique, les marques ont une structure et une longueur différentes : deux syllabes pour la marque antérieure et trois pour la marque contestée. 8  En réplique aux arguments de la demanderesse, l’opposante réfute le droit de contester le caractère distinctif des marques antérieures enregistrées au niveau national en mettant en avant le fait que la marque antérieure «bebe » n’est descriptive ni en Allemagne ni en Autriche.

en	In fact, in the German language, it had no meaning whereas, in French, for example, it could have the meaning of ‘nourrisson, poupée ou mioche’ [infant, doll or kid].
fr	En effet, dans la langue allemande, elle n’a aucune signification alors qu’en français, par exemple, elle peut avoir le sens de « nourrisson, poupée ou mioche ».

en	However, the list of goods and services covered by the earlier trade mark did not contain any of these three meanings.
fr	Or, la liste des produits et services couverts par la marque antérieure ne contient aucune de ces trois significations.

en	In fact, these were cosmetic goods aimed at women between the ages of 14 and 39.
fr	En revanche, il s’agit de produits cosmétiques s’adressant à des femmes entre 14 et 39 ans.

en	As a result, it could not be reasonably alleged that the ‘bebe’ trade mark was devoid of distinctive character.
fr	Par conséquent, aucun manque de distinctivité ne saurait être raisonnablement imputé à la marque «bebe ».

en	The opponent also stated that the Community trade mark applied for was very similar to the earlier trade mark due to the fact that the prefix ‘bel’ had the same meaning in German, it had a minority role with regard to the term ‘bebe’ and, finally, due to the presence of the same consonant ‘b’ and the same vowel ‘e’, it was likely that the consumer would confuse ‘bel’ with ‘bebe’. 9  On 28 February 2003, the Opposition Division gave Decision No 545/2003 (‘the contested decision’) in which it totally rejected the opposition.
fr	L’opposante précise aussi que la marque communautaire demandée est très similaire à la marque antérieure en vertu du fait que le préfixe « bel » a la même signification en allemand, qu’il revêt un rôle minoritaire à l’égard du terme « bebe » et, finalement, qu’en raison de la présence de la même consonne «b » et de la même voyelle «e » il est possible que le consommateur confonde « bel » avec « bebe ». 9  Le 28 février 2003, la division d’opposition a rendu la décision nº 545/2003 (la « décision attaquée ») par laquelle elle rejette en totalité l’opposition.

en	In the contested decision, the Opposition Division gave the following reasoning: – The opponent had indicated on the opposition form that the opposition was based on the German trade marks registered under No 663 448 and No 1 168 346 and also on international registration No 571 254.
fr	Dans la décision attaquée, la division d’opposition a suivi le raisonnement suivant : –  L’opposante a mentionné sur le formulaire d’opposition que l’opposition est basée sur les marques allemandes enregistrées nº 663 448 et nº 1 168 346 ainsi que sur l’enregistrement international nº 571 254.

en	These enjoyed a reputation in Germany and Austria for all the protected goods.
fr	Celles-ci jouissent d’une renommée en Allemagne et en Autriche pour tous les produits protégés.

en	However, as regards the grounds of the opposition, it had only indicated the identity of the trade marks and goods and the existence of a likelihood of confusion (boxes 93 and 94 on page 2.6 of the form), which fell under the provisions of Article 8(1)(a) and (b) CTMR, but had not ticked box 95 which fell under Article 8(5) CTMR.
fr	En revanche, concernant les motifs de l’opposition elle a uniquement indiqué l’identité entre les marques, les produits et l’existence d’un risque de confusion (cases 93 et 94 de la page 2.6 du formulaire), ce qui relève des dispositions de l’article 8, paragraphe 1, points (a) et (b) du RMC, mais elle n’a pas coché la case 95 qui relève de l’article 8, paragraphe 5.

en	Despite this, it had claimed the reputation of its trade marks a number of times in the explanation of the grounds annexed to the opposition form.
fr	Malgré cela, elle a revendiqué maintes fois la renommée de ses marques dans l’explication des motifs jointe en annexe au formulaire d’opposition.

en	The same page contained, at the bottom, the English translation of the goods written by hand.
fr	La même page présente en bas la traduction anglaise des produits écrite à la main.

en	The opponent had provided a translation in French of this page.
fr	L’opposante a fourni une traduction en français de cette page.

en	The opponent had also claimed the reputation of its German trade mark with regard to the goods in question.
fr	L’opposante a même revendiqué le caractère notoire de sa marque allemande pour les produits concernés.

en	In its notification of 3 October 2001, the Office invited the opponent to provide, within a period of four months expiring on 13 February 2002, all the evidence which it considered was needed to support its opposition.
fr	Dans sa notification du 3 octobre 2001, l'Office a invité l’opposante à fournir, dans un délai de quatre mois venant à échéance le 13 février 2002, toutes les preuves qu'il estimait nécessaires à l'appui de son opposition.

en	Within the period allowed by the Office, the opponent provided additional documents.
fr	Dans le délai imparti par l'Office, l'opposante a fourni des documents supplémentaires.

en	In particular, on 24 October 2001, the opponent filed the French translation of the certificate of registration for German trade mark No 663 448 (two pages), but it did not send the German original of this document.
fr	En particulier, en date du 24 octobre 2001, l’opposante a soumis la traduction française du certificat d’enregistrement de la marque allemande nº 663 448 (deux pages), mais elle n’a pas envoyé l’original allemand de ce document.

en	As the opponent had not submitted official documents as evidence of its registered German trade mark No 663 448, it had not provided evidence of the existence of this earlier right.
fr	Comme l'opposante n'a pas fourni de documents officiels comme preuve de sa marque enregistrée allemande nº 663 448, elle n'a pas apporté la preuve de l'existence de ce droit antérieur.

en	– Moreover, the opponent had based its opposition on the reputation of its trade mark registered in Germany and Austria with regard to the goods in question.
fr	– De plus, l’opposante a basé son opposition sur la notoriété de sa marque enregistrée en Allemagne et en Autriche pour les produits concernés.

en	The Office pointed out that, in the absence of evidence of the validity of its earlier trade mark registered in Germany, the claim based on Article 8(5) CTMR necessarily had to be rejected without the various conditions established having to be analysed.
fr	L’Office relève qu’à défaut de preuve de la validité de sa marque antérieure enregistrée en Allemagne, la revendication fondée sur l’article 8, paragraphe 5, doit être nécessairement rejetée sans avoir à analyser les différentes conditions établies.

en	– In relation to registered German trade mark No 1 168 346, annexed to its notice of opposition the opponent had provided, among several documents, a copy of the certificate of registration with its translation in French.
fr	– Par rapport à la marque enregistrée allemande nº 1 168 346, en annexe de son acte d'opposition, l'opposante a fourni, parmi plusieurs documents, une copie du certificat d’enregistrement avec sa traduction en langue française.

en	In the certificate, and in its translation, the owner of the trade mark was the company Penaten GmbH.
fr	Dans le certificat, ainsi que dans sa traduction, le titulaire de la marque est la société Penaten GmbH.

en	The opponent indicated that the trade mark in question had been transferred to Johnson & Johnson GmbH which was the current owner of this.
fr	L’opposante a signalé que la marque en question a été transférée à Johnson & Johnson GmbH, qui en est le propriétaire actuel.

en	In support of this assertion, the opponent filed a letter from the German Patent and Trade Mark Office dated 13 March 1998 and a document which seemed to be the French translation of this letter.
fr	Pour soutenir cette affirmation, l’opposante a fourni une lettre de l’Office des marques allemand datée du 13 mars 1998 et un document qui semblait être la traduction française de ladite lettre.

en	The Office pointed out that there was no correlation between the letter from the German Office (which referred to trade mark No 663 448) and the translation in French (which referred to a document, issued on 6 August 1997, regarding trade mark No 221 856 and which contained information on several trade marks, including trade mark No 1 168 346).
fr	L’Office relève qu’il n’y aucune corrélation entre la lettre de l’Office allemand (laquelle fait référence à la marque nº 663 448) et la traduction en langue française (laquelle se réfère à un document, émis le 6 août 1997, concernant la marque nº 221 856 et qui contient les données sur plusieurs marques parmi lesquelles la marque nº 1 168 346).

en	In light of the above, the opposition had to be rejected insofar as it was based on German trade mark No 1 168 346.
fr	A la lumière de ce qui précède, l'opposition doit être rejetée en tant que basée sur la marque allemande nº 1 168 346.

en	The opponent had also claimed the reputation of its German trade mark with regard to the goods in question.
fr	L’opposante a même revendiqué le caractère notoire de sa marque allemande pour les produits concernés.

en	On 20 September 2001, the opponent filed an extract from the international register on international registration
fr	En date du 20 septembre 2001, l’opposante a fourni un extrait du registre international concernant l’enregistrement international nº 571

en	In particular, on 30 June 1992, the Instituto Nacional da Propriedade Industrial in Portugal had issued a definitive refusal affecting all the goods of the application.
fr	En particulier, en date du 30 juin 1992, l’Instituto Nacional da Propriedade Industrial au Portugal a émis un refus définitif affectant tous les produits de la demande.

en	– The goods to be compared were as follows:
fr	– Les produits à comparer sont les suivants :

en	Class 16 – Serviette and tissue of paper for cosmetic purposes.
fr	Classe 16 – Serviettes et lavettes en papier à usage cosmétique.

en	Opposed trade mark application: Class 3 – Cosmetics in general, including: perfumes, solid perfumes, deodorants, soaps, liquid soaps, bars of soap, bath foams, dentifrices, shampoos, essential oils, hair lotions, permanent waving and setting preparations for the hair, gels, hair dyes, face creams, mascara, eye liner, eye shadows, make-up pencils, face packs, lipsticks, foundation, body lotions, nail varnishes, nail strengtheners, sun-tanning oils and creams. – The goods ‘soaps, shampoos and nail varnishes/lacquers’ were found to be worded identically in the two trade marks.
fr	Demande de marque contestée : Classe 3 – Cosmétiques en général, y compris: parfums, parfums solides, déodorants, savons, savons liquides, savonnettes, bains-mousses, dentifrices, shampooings, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, produits pour la permanente et pour la mise en plis , gels, teintures pour les cheveux, crèmes pour le visage, mascaras, eye-liners, fards à paupières, crayons de maquillage, terres pour le visage, rouges à lèvres, fonds de teint, crèmes pour le corps, vernis à ongles, produits pour renforcer les ongles, huiles et crèmes de bronzage. – Les produits «savons, shampooings et vernis à ongles » se retrouvent à l’identique dans le libellé des deux marques.

en	They were therefore identical.
fr	Ils sont donc identiques.

en	The ‘liquid soaps and bars of soap’ in the Community trade mark application fell within the more general categories of ‘soaps’ and ‘skin cleaning products’ of the earlier trade mark.
fr	Les « savons liquides et savonnettes » de la marque communautaire demandée rentrent dans les catégories plus générales des «savons » et «produits pour nettoyer la peau» de la marque antérieure.

en	These were therefore identical goods.
fr	Il s’agit donc de produits identiques.

en	These were therefore identical goods.
fr	Il s’agit donc de produits identiques.

en	The ‘face creams’ and ‘body lotions’ of the Community trade mark application all fell within the wording of ‘products for the care of the skin and the body including skin protecting and cleaning products, especially skin creams’.
fr	Les «crèmes pour le visage » et les «crèmes pour le corps » de la marque communautaire demandée rentrent tous dans le libellé « produits et préparations pour les soins de la peau et les soins corporels, ainsi que produits pour protéger et nettoyer la peau tels que crèmes ».

en	As a result, these goods were identical.
fr	Par conséquent, ces produits sont identiques.

en	It therefore followed that all these goods shared a fairly close link in terms of similarity with ‘shampoos’.
fr	Il s’ensuit que tous ces produits partagent un lien de similarité assez étroite avec les « shampooings ».

en	They were all of the same type (trichological chemical products), they were produced by the same undertakings, they were distributed and sold through the same distribution channels and the same points of sale and they were targeted at the same consumers.
fr	Ils ont tous la même nature (produits chimiques trichologiques), sont produits par les mêmes entreprises, sont distribués et vendus à travers les mêmes réseaux de distribution et les mêmes points de vente et ils sont adressés aux mêmes consommateurs.

en	It could therefore be concluded that these goods were very similar.
fr	On peut en conclure que ces produits sont très similaires.

en	– As regards the remaining goods of the Community trade mark application, namely ‘cosmetics in general, including: perfumes, solid perfumes, mascara, eye liner, eye shadows, make-up pencils, lipsticks, foundation’, these could all generally be regarded as being products for the care of the body, even if they placed more emphasis on beauty rather than treatment.
fr	– En ce qui concerne les produits restants de la marque communautaire demandée, à savoir «cosmétiques en général, y compris: parfums, parfums solides, mascaras, eye-liners, fards à paupières, crayons de maquillage, rouges à lèvres, fonds de teint », ils peuvent tous être considérés, en général, comme étant des produits et des préparations pour les soins corporels, même s’ils mettent plus l’accent sur le côté esthétique que curatif.

en	They could therefore be regarded as identical goods or, at the very least, very similar.
fr	Ils peuvent donc être considérés comme des produits identiques ou, à tout le moins, très similaires.

en	The Office concluded that the opposing goods were all identical or very similar.
fr	L’Office conclut que les produits en litige sont tous identiques ou très similaires.

en	– Given that the earlier trade mark was an international registration with effect in Austria, Finland and the Benelux countries, the relevant territory was formed of these countries.
fr	– Etant donné que la marque antérieure est un enregistrement international produisant ses effets en Autriche, en Finlande et au Bénélux, le territoire pertinent est constitué de ces pays.

en	– The earlier trade mark was composed of the term ‘bebe’ represented in bold, black, lower-case fancy characters.
fr	– La marque antérieure est constituée du terme « bebe » représentée en caractères noirs de fantaisie, en minuscules et en gras.

en	The Community trade mark application was composed of the word ‘belbebé’ written in lower-case characters presented above some small dots (specifically two lines formed of seven small dots each).
fr	La marque communautaire demandée est constituée du mot «belbebé » écrit en caractères minuscules, qui présente audessous des petits points (exactement deux lignes formées de sept petits points chacune).

en	The visual comparison of the opposing signs showed that their overall impact was quite different.
fr	La comparaison visuelle des signes en litige montre que leur impact d’ensemble est assez différent.

en	The opponent had alleged the similarity of the signs in question based on the identity of the common root ‘bebe’.
fr	L’opposante a invoqué la similarité des signes en cause sur la base de l’identité du radical commun « bebe».

en	The Office did not concur with the opponent’s opinion.
fr	L’Office ne partage pas l’opinion de l’opposante.

en	In fact, even though the suffix composed of the letters ‘b-e-b-e’ was identical in the two signs, the Community trade mark application was differentiated by the leading prefix ‘bel-’.
fr	En effet, même si le suffixe composé des lettres « b-e-b-e » se retrouve à l’identique dans les signes, la marque communautaire se différencie par le préfixe d’attaque « bel-».

en	In this respect, it was usual for consumers to attach more importance to the initial part of trade marks.
fr	A cet égard, il est courant que le consommateur attache plus d’importance à la partie initiale des marques.

en	Moreover, the trade mark applied for included the representation of small dots which helped to characterise its visual impact.
fr	De plus, la marque demandée inclut la représentation des petits points qui contribue à caractériser son impact visuel.

en	Given the fact that the initial part of the opposing signs was different and that the Community trade mark application also included a graphic which was not present in the earlier trade mark, the Office therefore concluded that the trade marks in question, taken as a whole, were not visually similar.
fr	Compte tenu du fait que la partie initiale des signes en litige est différente et que la marque communautaire demandée inclut même un graphisme qui n’est pas présent dans la marque antérieure, l’Office en conclut que les marques en cause, prises dans leur ensemble, ne sont pas similaires sur le plan visuel.

en	– The verbal elements to be compared were represented by the terms ‘bebe’ and ‘belbebé’.
fr	– Les éléments verbaux à comparer sont représentés par les termes «bebe » et « belbebé ».

en	It was clearly apparent that these were composed of a different number of syllables (two and three respectively).
fr	Il ressort à l’évidence qu’ils sont composés d’un nombre différent de syllabes (respectivement deux et trois syllabes).

en	Even though the combination of the ‘bebe’ letters was the same, the signs differed due to the prefix ‘bel’ in the Community trade mark application.
fr	Même si la combinaison des lettres « bebe » est commune, les signes diffèrent par le préfixe «bel » de la marque communautaire demandée.

en	In this respect, it had to be considered that, also in aural terms, the initial part of the trade marks played an indisputably more important role than the end part.
fr	A cet égard, on doit considérer que, même du point de vue phonétique, la partie initiale des marques jouit d’un rôle incontestablement plus important que la partie finale.

en	As a result, the suffix ‘bebe’, placed second in the Community trade mark application, would attract consumers’ attention only to a lesser extent.
fr	Par conséquent, le suffixe « bebe », placé en seconde position dans la marque communautaire, n’attirera l’attention des consommateurs que dans une moindre mesure.

en	Moreover, the trade mark applied for included an acute accent over the last vowel ‘E’ which helped to modify the intonation and rhythm of the trade mark in contrast with the single term ‘bebe’.
fr	De plus, la marque demandée inclut un accent aigu sur la dernière voyelle «E », qui contribue à modifier l’intonation et le rythme de la marque à l’égard du seul terme «bebe ».

en	The Office concluded that the opposing trade marks, taken as a whole, were not aurally similar.
fr	L’Office conclut que les marques en litige, prises dans leur ensemble, ne sont pas similaires sur le plan auditif.

en	– When the opposing trade marks were compared in conceptual terms, it was apparent that the term ‘belbebé’ did not exist in the relevant territory.
fr	– Lorsque l’on compare les marques en litige du point de vue intellectuel, on relève que le terme «belbebé » n’existe pas dans le territoire pertinent.

en	In any case, it was highly likely that, in the French-speaking Benelux countries, it would be understood as referring to a ‘beau tout petit enfant’ [beautiful tiny child] due to the similarity with the French equivalents ‘beau/bel’ [beautiful] and ‘bébé’ [baby].
fr	En tout état de cause, il est fort probable que, dans les pays francophones du Bénélux, il sera entendu comme se référant à un «beau tout petit enfant » en vertu de la similarité avec les équivalents français «beau/bel» et «bébé ».

en	As regards the term ‘bebe’ in the earlier trade mark ‘bebe’, this also did not exist in the relevant territory but it was likely that, in the same territory, the term ‘bebe’ might be associated with the French term ‘bébé’.
fr	En ce qui concerne le terme «bebe » de la marque antérieure « bebe », il n’existe pas non plus dans le territoire pertinent, mais il est possible que dans, le même territoire, le terme «bebe » puisse être associé au terme français « bébé ».

en	In this case, the trade marks would have a limited degree of conceptual similarity.
fr	Dans ce cas-là, les marques auront un faible degré de similarité conceptuelle.

en	– The comparative analysis of the opposing signs indicated that, taken as a whole, the trade marks were not similar in visual and aural terms and they shared only a limited conceptual link.
fr	– L’analyse comparative des signes en litige a permis d’établir que, considérées dans leur ensemble, les marques ne sont pas similaires au niveau visuel et phonétique et qu’elles ne partagent qu’un faible lien conceptuel.

en	– Having compared the wordings, it was apparent that the goods were identical and similar.
fr	– Après la comparaison effectuée entre les libellés, il apparaît que les produits sont identiques et similaires.

en	However, the comparative analysis of the opposing trade marks indicated that, taken as a whole, the signs presented sufficient visual, aural and conceptual differences to allow consumers to distinguish between them.
fr	D’autre part, l’analyse comparative des marques en litige a permis d’établir que, considérés dans leur ensemble, les signes présentent des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles suffisantes qui permettent aux consommateurs de les distinguer.

en	In other words, the opposing trade marks were not similar enough to create a likelihood of confusion with regard to consumers in the relevant territories.
fr	En d’autres termes, les marques en litige ne présentent pas une similitude suffisante pour créer un risque de confusion à l’égard des consommateurs des territoires pertinents.

en	– In this respect, the opponent had argued that it owned several trade marks, all composed of the same root ‘BEBE’, which allegedly formed a ‘famille de marques’ [family of trade marks].
fr	– A cet égard, l’opposante a fait valoir le fait d’être titulaire de plusieurs marques toutes composées par le même radical «BEBE» qui constitueraient une «famille de marques ».

en	A ‘famille de marques’ could be described as being a set of different trade marks having a distinctive element in common through which the relevant public could make associations between these different individual trade marks.
fr	Une « famille de marques » peut être décrite comme étant un ensemble de différentes marques ayant un élément distinctif en commun, partant duquel le public concerné pourra faire des associations entre ces différentes marques individuelles.

en	Subsequent observations were filed by the opponent on 25 June 2003 and 27 October 2003. 11  The applicant filed observations on 8 May 2003 before the opponent had filed its grounds of appeal.
fr	Des observations ultérieures ont été présentées par l’opposante le 25 juin 2003 et le 27 octobre 2003. 11  La demanderesse a présenté des observations le 8 mai 2003 avant que l’opposante n’ait présenté ses motifs du recours.

en	On 5 August 2003, the applicant filed observations in reply to the grounds of appeal.
fr	Le 5 août 2003, la demanderesse a présenté des observations en réponse aux motifs du recours.

en	The opponent states that the arguments developed by the First Board of Appeal in this ‘cas parallèle’ [parallel case] are also applicable, at least partly, to the present appeal on the grounds that they are based on the same conditions and situations which have also been submitted and documented in the present proceedings.
fr	L’opposante déclare que les arguments développés par la Première Chambre de Recours dans ce «cas parallèle » sont applicables aussi, au moins en partie, au présent recours pour la raison qu’ils s’appuient sur les mêmes conditions et situations, qui étaient également soumises et documentées dans la présente procédure.

en	– The opponent indicates that the Opposition Division committed a procedural error because it neglected to verify the documented reputation of its earlier trade mark even though this trade mark was not in any way registered in accordance with Article 8(2)(c) and Article 8(4) CTMR.
fr	– L’opposante indique que la division d’opposition a commis un défaut procédural parce qu’elle a négligé de vérifier la notoriété documentée de sa marque antérieure même si cette marque n’était pas du tout enregistrée selon l’article 8, paragraphe 2, point c), et l’article 8, paragraphe 4.

en	In its opinion, even though numbers 74 to 81 were not indicated in the OHIM notice of opposition, its letter of 14 August 2001, which was attached to the notice of opposition, expressly referred to the ground that the earlier trade marks were very well known, at least in Germany and Austria, and were renowned due to their wide reputation.
fr	Selon son avis, même si les numéros 74 à 81 n’étaient pas indiqués sur la l’acte d’opposition OHMI, sa lettre du 14 août 2001, qui était jointe à l’acte d’opposition, fait référence expresse au but que les marques antérieures sont très reconnues, au moins en Allemagne et en Autriche, et présentent une notoriété, en vertu de leur grande réputation.

en	– Moreover, the opponent submits official confirmations with translations in French to prove that the two German trade marks are still currently registered.
fr	– Au plus, l’opposante soumet des confirmations officielles et ses traductions françaises pour prouver que les deux marques allemandes sont encore enregistrées actuellement.

en	The opponent refers to the fact that, in the ‘parallèle’ [parallel] opposition No B 145 419, the Opposition Division had less evidence to take into account than in these proceedings. – The opponent concurs with the result obtained by the Opposition Division in the comparison of the goods.
fr	L’opposante fait mention du fait que dans l’opposition «parallèle » B 145 419, la division d’opposition avait moins de preuves à prendre en compte que dans cette procédure. – L’opposante concorde avec le résultat obtenu par la division d’opposition sur la comparaison des produits.

en	– As regards the comparison of the opposing trade marks, the opponent stresses that the word ‘bebe’ is not known by the vast majority of the population in Germany or Austria.
fr	– En ce qui concerne la comparaison des marques en conflit, l’opposante souligne que le mot «bebe » n’est pas connu de la large majorité de la population en Allemagne ou en Autriche.

en	Also, the ‘bebe’ element is the root which characterises the trade mark as this cannot be found in the German language.
fr	Aussi, l’élément «bebe » est le radical, qui caractérise la marque parce qu’on ne peut pas la trouver dans la langue allemande.

en	By contrast, there are many words in the German language which start with the prefix ‘bel’, and the relevant consumers know that the prefix ‘bel’ implies a certain aspect of ‘beau’ or ‘beauté’ [beauty].
fr	Par contre, il y a beaucoup de mots dans la langue allemande qui commencent par le préfixe « bel » et les consommateurs concernés savent que le préfixe « bel » implique un certain aspect de « beau » ou de « beauté ».

en	The public will therefore assume that there is simply a version of the ‘bebe’ trade mark which is envisaged for specific cosmetic care.
fr	Donc, le public supposera qu’il y a seulement une version de la marque « bebe » qui est envisagée pour les soins cosmétiques particuliers.

en	These considerations remain valid even where the trade mark is not well known or has no reputation.
fr	Ces considérations restent valables même quand la marque n’a aucune notoriété ou renommée.

en	However, it must be taken into account that the earlier trade mark is a very well-known trade mark and that this fact also extends to the extent of its protection.
fr	Cependant, on doit prendre en compte que la marque antérieure est une marque de grande notoriété et ce fait s’étend aussi à sa gamme de protection.

en	– There is aural identity between the last two syllables of the opposing trade marks, namely ‘bebe’.
fr	– Il y a une identité phonétique dans les deux dernières syllabes des marques en conflit, à savoir « bebe ».

en	– The opponent explains that its trade mark is very well known in the German-speaking territory for several reasons.
fr	– L’opposante explique que sa marque possède une grande notoriété dans le territoire germanophone, pour plusieurs raisons.

en	The sales figures for the ‘bebe’ and ‘BeBe’ products since 1972 have increased considerably and it may therefore be assumed that the earlier trade marks are ‘marques bien connues’ [well-known trade marks] in Germany and Austria; this is confirmed by the results of the market surveys.
fr	Les chiffres de vente des produits «bebe » et «BeBe » depuis 1972 ont augmenté beaucoup, donc on peut supposer que les marques antérieures sont des « marques bien connues » en Allemagne et en Autriche ; cela est confirmé par les résultats des études de marché.

en	Its grounds may be summarised as follows: – There are major differences, both visually and aurally, between the opposing trade marks.
fr	Ses motifs peuvent être résumés ainsi : – Il y a de grandes différences, soit du point de vue visuel, soit du point de vue phonétique entre les marques en conflit.

en	In visual terms, the ‘belbebé’ trade mark has a variety of distinctive elements and actually has a complex structure.
fr	Sur le plan visuel, la marque « belbebé » présente une variété d’éléments de distinction, en effet, elle est d’une structure complexe.

en	The verbal element is accompanied by a graphic element composed of small dots spread over two lines.
fr	L’élément dénominatif est accompagné par un élément graphique constitué de petits points répartis sur deux lignes.

en	The term ‘belbebé’ is composed of the part ‘bel’ which precedes the term ‘bebé’.
fr	Le terme « Belbebé » est constitué de la partie «bel» qui précède le terme «bebé ».

en	Therefore, the ‘bel’ part and the graphic element composed of small dots considerably help to characterise the trade mark applied for, from the first visual contact with this.
fr	Donc la partie «bel» et l’élément graphique constitué de petits points, contribuent considérablement à caractériser, dès le premier contact visuel, la marque demandée.

en	– In aural terms, the earlier trade marks are composed of a single word.
fr	– Du point de vue phonétique, les marques antérieures sont constituées d’un seul mot.

en	However, the Community trade mark application is different due to its length and structure.
fr	Toutefois, la marque communautaire demandée est différente de par sa longueur et sa structure.

en	The ‘belbebé’ trade mark contains seven letters whereas the earlier trade marks contain four.
fr	La marque «Belbebé » compte sept lettres, tandis que les marques antérieures en ont quatre.

en	The earlier trade marks are composed of two syllables ‘be / be’, of which the latter is unaccented.
fr	Les marques antérieures sont composées de deux syllabes «be / be », dont la dernière est sans accent.

en	By contrast, the trade mark applied for is composed of three syllables ‘bel / be / bé’.
fr	Par contre, la marque demandée est composée de trois syllabes «bel / be / bé ».

en	As a result, the pronunciation of the trade mark applied for is quite different from that of the opposing party’s trade marks.
fr	Par conséquent, la prononciation de la marque demandée est bien différente de celle des marques de la partie adverse.

en	– According to the applicant, the opponent is trying to claim an exclusive right over a descriptive term.
fr	– Selon la demanderesse, l’opposante essaye de revendiquer un droit exclusif sur un terme descriptif.

en	The term ‘bebe’ in Italian and French is the synonym for ‘petit enfant’ [baby].
fr	Le terme «bebe » en italien et en français est le synonyme de « petit enfant ».

en	In Spanish also, the word ‘bebe’ means ‘enfant’ [baby].
fr	Dans la langue espagnole aussi le mot « bebe » signifie « enfant ».

en	In English and German, the term ‘bebe’ is translated as ‘baby’ and pronounced as ‘beibi’, which is therefore similar to the term ‘bebe’.
fr	En anglais et en allemand, le terme « bebe » est traduit comme « baby », et prononcé comme «beibi», donc très similaire au terme «bebe ».

en	Moreover, the opponent dismisses the opinion expressed by the applicant that ‘bebe’ is an expression known in all the major European languages, because the German language is a major European language without ‘bebe’ forming part of the German vocabulary. 15  On 5 August 2003, the applicant replied to the opponent’s claims.
fr	De plus, l’opposante déboute l’opinion exprimée par la demanderesse que « bebe » soit une expression connue dans toutes les langues européennes d’importance, parce que la langue allemande est une langue européenne d’importance sans que « bebe » constitue une partie du vocabulaire allemand. 15  Le 5 août 2003, la demanderesse a répondu aux prétentions de l’opposante.

en	It declares that the ‘bebe’ trade mark cannot be regarded as a well-known trade mark for the simple reason that it is quite clearly descriptive and is therefore devoid of any distinctive character.
fr	Elle déclare que la marque «bebe » ne peut être considérée comme une marque notoire pour la simple raison qu’elle est de toute évidence descriptive et donc sans caractère distinctif.

en	Even if it had been widely used, it would still be a name devoid of any distinctive character and therefore cannot form the subject of a trade mark in accordance with Article 7(1)(b) and (c) CTMR.
fr	Même, si elle avait été utilisée d’une manière ample, elle reste une dénomination sans caractère distinctif et ne peut constituer l’objet d’une marque conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMC.

en	Given that this case involves goods intended for children, the word ‘bebe’ designates the destination of the product for a specific category of recipients.
fr	Etant donné qu’il s’agit en l’espèce de produits destinés aux enfants, la dénomination « bebe » désigne la destination du produit pour une catégorie spécifique de bénéficiaires.

en	The applicant attaches to its observations a series of extracts from international trade marks containing the word ‘bebe’.
fr	La demanderesse joint à ses observations, une série d’extraits de marques internationales qui comprennent la dénomination «bebe ».

en	The applicant asserts that the presence of these trade marks proves that the ‘bebe’ element has become common because this word is used in complex trade marks by a multitude of undertakings.
fr	La demanderesse affirme que la présence de ces marques démontre que l’élément «bebe » a été vulgarisé, parce que ce mot est utilisé dans des marques complexes par une multitude de sociétés.

en	The applicant also points out that its name ‘belbebé’ is a complex name written in special characters and inserted in a complex logo and therefore its Community trade mark application has a sufficient number of differences from the generic term ‘bebe’. 16  On 30 October 2003, the opponent replied to the applicant’s observations.
fr	Aussi, la demanderesse veut faire remarquer que sa dénomination « Belbebé » est une dénomination complexe écrite en caractères spéciaux et insérée dans un logo complexe, donc sa demande de marque a suffisamment de différences par rapport au terme générique « bebe ». 16  Le 30 octobre 2003, l’opposante a répondu aux observations de la demanderesse.

en	The opponent declares that a Community trade mark application must be refused when there are earlier rights which may be confused in just one country of the European Community.
fr	L’opposante déclare qu’une marque communautaire doit être refusée quand il y a des droits antérieurs aptes à être confondus dans un seul pays de la Communauté européenne.

en	Moreover the opponent alleges that the synonym corresponding to ‘enfant’ [baby] in German is ‘Säugling’ and not ‘bébé’ as the applicant claims.
fr	De plus, l’opposante allègue que le synonyme correspondant à un « enfant » en allemand est «Säugling » et non «bébé », comme la demanderesse le prétend.

en	In fact, this aspect is not overly important as, during opposition proceedings, it is not necessary for the reasons based on which the opposing trade marks were registered in the respective country to be examined.
fr	En fait, cet aspect n’est pas trop important, parce qu’au cours d’une procédure d’opposition il n’est pas requis que les raisons pour lesquelles des marques d’opposition étaient enregistrés dans le pays respectif soient examinées.

en	In any case, the word ‘bebe’ is not in any way a word which is directly descriptive of the goods claimed in the German-speaking territory.
fr	De toute façon, le mot « bebe » n’est pas du tout un mot directement descriptif des produits revendiqués sur le territoire germanophone.

en	The earlier trade marks are very well known and therefore have a high reputation, as was decided by the Federal Patent Court in the ‘Pé-O-Pé Cream’ case of 24 March 1972.
fr	Les marques antérieures ont un degré élevé de notoriété, et donc une grande  réputation, comme cela a été décidé par la Cour Fédérale des Brevets dans l’affaire «Pé-O-Pé Cream » en date du 24 mars 1972.

en	The opponent attaches a copy of this judgment together with a copy of the judgment delivered by the Regional Court in Düsseldorf on 25 February 1993, which considers that the use of the word ‘Bébia’ constitutes an infringement of the German trade marks ‘bebe’ and ‘BeBe’, and a copy of the judgment of the Federal Patent Court of 9 June 1999 according to which the potential confusion created by the international trade mark ‘BEBE and Co.’ necessarily resulted in the goods ‘papier, articles en papier’ [paper, paper items] being ruled out due to the earlier trade marks.
fr	L’opposante annexe une copie de cet arrêt ; une copie du jugement rendu par la Cour Régionale à Düsseldorf le 25 février 1993, qui estime que l’utilisation de la désignation «Bébia » constitue une violation des marques allemandes «bebe » et «BeBe », et une copie de l’arrêt de la Cour Fédérale des Brevets du 9juin 1999, selon laquelle la confusion potentielle de la marque internationale «BEBE and Co. » a même abouti à une radiation des produits « papier, articles en papier » en vertu des marques antérieures.

en	As regards the list of international trade marks containing the word ‘bebe’, provided by the applicant, the opponent proves that all these trade marks are not in general protected in Germany for the relevant goods in question.
fr	En ce qui concerne la liste des marques internationales qui comprennent la dénomination «bebe » fournie par la demanderesse, l’opposante démontre que toutes ces marques ne sont pas protégées, en général, en Allemagne pour les produits pertinents en cause.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the trade marks, and vice versa (see ‘Canon’ judgment, paragraph 17, and ‘Lloyd’ judgment, paragraph 19).
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir arrêts Canon, précité, point 17, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 19).

en	The interdependence of these factors is expressly mentioned in the seventh recital of the preamble to the CTMR which states that it is indispensable to give an interpretation of the concept of similarity in relation to the likelihood of confusion, the appreciation of which depends, in particular, on the recognition of the trade mark on the market and the degree of similarity between the trade mark and the sign and between the goods or services identified. 22  The perception of trade marks in the mind of the average consumer of the type of goods or services in question plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion.
fr	L'interdépendance entre ces facteurs trouve son expression au septième considérant du RMC, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion dont l'appréciation, quant à elle, dépend notamment de la connaissance de la marque sur le marché et du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés. 22  En outre, la perception des marques qu'a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l'appréciation globale du risque de confusion.

en	The average consumer normally perceives a trade mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (see ‘bounding feline’ judgment, paragraph 23, and ‘Lloyd’ judgment, paragraph 25).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêts Sabèl, précité, point 23, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 25).

en	For the purposes of that global appreciation, the average consumer of the category of products concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	However, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different trade marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire.

en	It should also be borne in mind that the average consumer's level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (see ‘Lloyd’ judgment, paragraph 26). 23  In this case, the earlier trade mark is particularly protected in Austria.
fr	Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (voir arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 26). 23  En l'espèce, la marque antérieure est particulièrement protégée en Autriche.

en	Account should therefore be taken, for the purposes of assessing the circumstances referred to in the above paragraph, of the viewpoint of the public in Austria.
fr	Partant, il convient de prendre en considération, aux fins de l'appréciation des circonstances visées au point précédent, le point de vue du public en Autriche.

en	As the goods designated by the trade marks in question are intended for general consumption, this public is composed of average consumers who are in the main German-speaking. 24  The assessment of the contested decision with regard to the identity and similarity of the goods covered by the opposing trade marks has not been disputed.
fr	Les produits désignés par les marques en cause étant destinés à la consommation générale, ce public est composé des consommateurs moyens qui sont, pour l'essentiel, germanophones. 24  L’appréciation de la décision attaquée relative à l’identité et à la similarité des produits couverts par les marques en litige n’a pas été contestée.

en	The issue to be settled involves the similarity of the trade marks and the existence of a likelihood of confusion. 25  As regards the similarity of the trade marks, it is settled case-law that the global appreciation of the likelihood of confusion must, as regards the visual, aural or conceptual similarity of the trade marks in question, be based on the overall impression created by them, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components (see ‘bounding feline’ judgment, paragraph 23, and ‘Lloyd’ judgment, paragraph 25). 26  In this case, the word ‘bebe’ constitutes both the earlier word mark and one of the words forming the figurative mark applied for, ‘belbebé’, situated above1 two lines of seven dots each.
fr	La question controversée à trancher est la similarité entre les marques et l’existence de risque de confusion. 25  S'agissant de la similarité entre les marques, il ressort de la jurisprudence que l'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, en particulier, de leurs éléments distinctifs et dominants (voir arrêts Sabèl, précité, point 23, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, précité, point 25). 26  En l'espèce, le vocable «bebe» constitue, à la fois, la marque dénominative antérieure et une des dénominations composant la marque figurative demandée «belbebé» située audessous de deux lignes de sept points chacune.

en	It should therefore be considered that the earlier trade mark is identical to one of the signs forming the trade mark applied for.
fr	Dès lors, il y a lieu de considérer que la marque antérieure est identique à un des signes composant la marque demandée.

en	However, this finding is not sufficient in itself to consider that the two trade marks in question, each taken as a whole, are similar. 27  A complex trade mark such as the trade mark applied for cannot be regarded as being similar to another trade mark which is identical or similar to one of the components of the complex mark, unless that component forms the dominant element within the overall impression created by the complex mark.
fr	Cependant, cette constatation n'est pas suffisante en elle-même pour considérer que les deux marques en cause, considérées chacune dans leur ensemble, sont similaires. 27  Une marque complexe comme la marque demandée ne peut être considérée comme étant similaire à une autre marque, identique ou similaire à un des composants de la marque complexe, que si celui-ci constitue l'élément dominant dans l'impression d'ensemble produite par la marque complexe.

en	In turn, the term ‘bebé’ is the dominant element in the word ‘belbebé’ given that the relevant public can understand the meaning of the word ‘bebé’ as a synonym of ‘petit enfant’ [baby], as stated by the First Board of Appeal in Decision R 220/2002-1 cited by the opponent (paragraphs 35 to 38) and as also stated by the applicant.
fr	À son tour le terme «bebé » est l'élément dominant de la dénomination «belbebé » en tenant compte du fait que le public concerné peut comprendre le sens du mot «bebé » comme synonyme de « petit enfant » comme l’a dit la Première Chambre de Recours dans la décision R 220/2002-1 citée par l’opposante (paragraphes 35-38) et comme le dit aussi la demanderesse.

en	Additionally, the meaning of the prefix ‘bel’ might be known by a significant part of the relevant public as being ‘beau’ [beautiful], either due to knowledge of the French language or due to the fact that, as asserted by the opponent and not disputed by the applicant, some German words start with this prefix.
fr	Également le sens du préfixe «bel» pourrait être connu par une partie appréciable du public concerné comme signifiant «beau », soit grâce à la connaissance de la langue française soit grâce au fait que l’affirmation de l’opposante non contredite par la demanderesse, quelques mots allemands commencent par ledit préfixe.

en	In any case, the term ‘bel’, whether known or unknown, cannot mask the identity of the common term ‘bebe’, given the fact in particular that the first two letters of the prefix ‘be-l’ are identical to the same letters of the term ‘bebe’, which leads to significant visual and particularly aural similarity due to the reiteration of the same sounds in such a short aural sequence.
fr	En tout cas, le terme «bel», connu ou inconnu, ne peut pas faire oublier l’identité du terme commun « bebe », compte tenu notamment de fait que les deux premières lettres du préfixe «be-l » sont identiques aux mêmes lettres du terme « bebe », ce qui produit une grande similarité visuelle et surtout phonétique en raison de la réitération des mêmes sons dans une séquence sonore si courte.

en	This high degree of similarity cannot be ruled out by the simple presence of an acute accent over the last vowel of the trade mark applied for, which represents a practically imperceptible secondary difference given that the average consumer normally perceives a trade mark as a whole and does not proceed to analyse its various details and given that, in addition, this consumer is German-speaking. 29  In this context, the more distinctive the earlier trade mark, the greater will be the likelihood of confusion.
fr	Cette grande similarité ne peut être effacée par la seule présence d’un accent aigu sur la dernière voyelle de la marque demandée, ce qui représente une différence secondaire pratiquement imperceptible compte tenu que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails et qu’en outre, ce consommateur est germanophone. 29  Dans ce contexte, il convient de relever que le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important.

en	It is therefore not impossible that the conceptual similarity resulting from the fact that two trade marks use images with analogous semantic content may give rise to a likelihood of confusion where the earlier trade mark has a particularly distinctive character, either per se or because of the reputation it enjoys with the public (see ‘bounding feline’ judgment, paragraph 24). 30  It should primarily be noted that, contrary to what the applicant claims, the word ‘bebe’ is not descriptive, from the viewpoint of the relevant public, of the majority of the goods designated by the trade marks in question because these will not normally be intended for children (for example, permanent waving and setting preparations for the hair, gels, hair dyes, face creams, mascara, eye liner, eye shadows, make-up pencils, face packs, lipsticks, foundation, body lotions, nail varnishes, nail strengtheners, all covered by the trade mark applied for) as the applicant claims, or even the public in general.
fr	Il ne saurait dès lors être exclu que la similitude conceptuelle découlant du fait que deux marques utilisent des images qui concordent dans leur contenu sémantique puisse créer un risque de confusion dans un cas où la marque antérieure possède un caractère distinctif particulier, soit intrinsèquement, soit grâce à la notoriété dont elle jouit auprès du public (voir arrêt Sabèl, précité, point 24). 30  Avant tout, il y a lieu de constater que, contrairement à ce que prétend la demanderesse, le vocable «bebe » n'est pas descriptif, du point de vue du public pertinent, de la plupart des produits désignés par les marques en cause parce qu’ils ne seront normalement pas destinés aux enfants (par exemple, produits pour la permanente et pour la mise en plis, gels, teintures pour les cheveux, crèmes pour le visage, mascaras, eye-liners, fards à paupières, crayons de maquillage, terres pour le visage, rouges à lèvres, fonds de teint, crèmes pour le corps, vernis à ongles, produits pour renforcer les ongles, visés par la marque demandée) comme la demanderesse le prétend, sinon au public en général .

en	In reality, neither the list of goods of the earlier trade mark nor that of the trade mark applied for contain any restriction on their recipients.
fr	En réalité, ni la liste des produits de la marque antérieure ni celle de la marque demandée ne contiennent aucune restriction relative à leurs destinataires.

en	Even if the relevant German-speaking public can understand the meaning of the word ‘bebé’ as a synonym of ‘petit enfant’ [baby] (see, in this respect, the aforementioned decision R 220/2002-1, paragraph 38), this word, based on this meaning, is not descriptive of most of the goods designated by the trade marks in question, but is simply suggestive of the fact that these goods are used to keep the skin, particularly of women, as smooth as that of a baby (see, in this respect, the aforementioned decision R 220/2002-1, paragraph 38). 31  In any case, even for the goods for which the earlier trade mark was originally barely distinctive, it has become sufficiently distinctive due to its long and wide use in Austria where the trade mark is well known and enjoys a reputation according to the market survey report (Austria, Germany, the Netherlands, Switzerland) prepared by IMAS International and submitted in Annex G to the statement filed by the opponent on 7 February 2002, which has not been contested by the applicant, and according to the aforementioned decision R 220/2002-1 (paragraph 40).
fr	Même si le public germanophone concerné peut comprendre le sens du mot «bebé » comme synonyme de «petit enfant » (voir dans ce sens la précitée décision R 220/2002-1, paragraphe 38) ce mot, sur la base de cette signification, n’est pas descriptif de la plupart des produits désignés par les marques en cause, mais simplement suggestif du fait que ces produits servent à maintenir le peau, en particulier des femmes, aussi lisse que celle d’un petit enfant (voir dans ce sens la décision précitée R 220/2002-1, paragraphe 38). 31  En tout cas, même pour les produits pour lesquels la marque antérieure était originalement peu distinctive, elle est devenue suffisamment distinctive grâce à son long et ample usage en Autriche, où la marque est bien connue et jouit de réputation selon le rapport des études de marché (Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Suisse) établi par IMAS International et soumis en Annexe G au mémoire présenté par l’opposante le 7 février 2002, qui n’a pas été contredit par la demanderesse et selon la décision précitée R 220/2002-1 (paragraphe 40).

en	According to this market survey report, 64% of the whole population and 68% of women questioned knew the earlier trade mark.
fr	Selon ce rapport des études de marché, 64% de l’ensemble de la population et 68 % des femmes interrogées connaissaient la marque antérieure.

en	This evidence, not contested by the applicant, serves to reject its simple circular argument, which has not been supported by any evidence, according to which the earlier trade mark cannot be well known because, even if it had been widely used, it would still be a descriptive name devoid of any distinctive character. 32  The applicant’s argument asserting that the ‘bebe’ element has become common because this word is used by a multitude of undertakings in international trade marks, the list of which has been provided, can also not be accepted because all these trade marks are not in general protected in Austria for the relevant goods in question, as maintained by the opponent. 33  It therefore follows that, considered cumulatively, the degree of similarity of the trade marks in question arising from the identity existing between the earlier trade mark and the dominant element of the trade mark applied for and the degree of similarity of the goods designated by these trade marks due to their identity or similarity are sufficiently high to create a likelihood of confusion in the mind of the public in the Austrian territory in which the earlier trade mark has a particular distinctive character due to the reputation which it enjoys among the public. 34  As a result, in view of the above, the contested decision must be annulled, the opposition accepted and the Community trade mark application rejected for all the goods in class 3 designated in the application.
fr	Cette preuve, non contredite par la demanderesse, sert à rejeter sa simple argumentation circulaire qu’aucune preuve ne venait étayer, selon laquelle la marque antérieure ne peut pas être notoirement connue parce que , même si elle avait été utilisée d’une manière étendue, elle reste une dénomination descriptive et sans caractère distinctif. 32  L’argument de la demanderesse affirmant que l’élément «bebe » a été vulgarisé, parce que ce mot est utilisé par une multitude de sociétés dans des marques internationales, dont la liste a été apportée, ne peut plus être accueilli, parce que toutes ces marques ne sont pas protégées, en général, en Autriche pour les produits pertinents en cause, comme l’a soutenu l’opposante. 33  Il s'ensuit que, considérés de façon cumulative, le degré de similitude des marques en cause découlant de l’identité existant entre la marque antérieure et l’élément dominant de la marque demandée ainsi que le degré élevé de similitude des produits désignés par celles-ci en raison de leur identité ou similarité sont suffisamment élevés pour créer un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire autrichien, dans lequel la marque antérieure possède un caractère distinctif particulier grâce à la notoriété dont elle jouit auprès du public. 34  En conséquence, au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être annulée, l’opposition retenue et la marque communautaire demandée rejetée pour l’ensemble des produits de la classe 3 désignés au dépôt.

en	Costs 35  Since the applicant is the losing party, it must bear the costs of the opposition and appeal proceedings, in accordance with Article 81(1) CTMR.
fr	Frais 35  La demanderesse qui succombe supportera la charge des frais de la procédure d’opposition et de la procédure de recours conformément aux dispositions de l’article 81, paragraphe 1 du RMC.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Annuls the contested decision.
fr	Annule la décision attaquée;

en	2.
fr	2.

en	Rejects the Community trade mark application in respect of all the goods designated in class 3.
fr	Rejette la marque communautaire demandée pour l’ensemble des produits désignés de la classe 3;

en	3.
fr	3.

en	Orders that the applicant bear the costs of the opposition and appeal proceedings.
fr	Dit que la demanderesse doit supporter les frais de la procédure d’opposition et de la procédure de recours.

en	K.
fr	K.

en	Sundström T. de las Heras  D.T.
fr	Sundström T. de las Heras  D.T.

en	Keeling Registrar: E.
fr	Keeling Greffier: E.

en	In Case R 2454/2010-2
fr	Dans l’affaire R 2454/2010-2

en	NATURA SELECTION, S.L.
fr	NATURA SELECTION, S.L.

en	Ernest Menard (Société Anonyme) Route de Plancoet FR-22130 Bourseul France Opponent / Respondent represented by Cabinet Le Guen Maillet, 5, place Newquay, B.P. 70250, FR-35802 Dinard Cédex, France APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 072 513 (Community trade mark application No 4 713 368) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson and Rapporteur), G.
fr	Ernest Menard (Société Anonyme) Route de Plancoet FR-22130 Bourseul France Opposante / Défenderesse au recours représentée par Cabinet Le Guen Maillet, 5, place Newquay, B.P. 70250, FR-35802 Dinard Cédex, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 072 513 (demande de marque communautaire nº 4 713 368) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président et Rapporteur), G.

en	Humphreys (Member) and G.
fr	Humphreys (Membre) et G.

en	Bertoli (Member) Registrar: P.
fr	Bertoli (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	Decision Summary of the facts
fr	Décision Résumé des faits

en	1 By an application which was accorded the filing date of 27 October 2005, NATURA SELECTION, S.L. (‘the applicant’) sought registration of the figurative mark
fr	Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 27 octobre 2005, NATURA SELECTION, S.L. (ci-après, « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	for the following goods and services, as amended following several limitations effected in the course of the proceedings: Class 14 -Precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, not included in other classes; jewellery, precious stones; horological and chronometric instruments.
fr	pour les produits et services suivants, tels que modifiés suite à plusieurs limitations intervenues au cours de la procédure : Classe 14 - Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

en	Class 20 -Furniture, mirrors, picture frames; goods (not included in other classes) of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics, except in particular doors for furniture and door fittings.
fr	Classe 20 - Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, cuir, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à l'exception expresse des meubles et garnitures de portes.

en	Class 35 -Commercial retailing and via worldwide telematic networks; import and export services; advertisement services; all the above relating to precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, not included in other classes; jewellery, precious stones; horological and chronometrical instruments; furniture, mirrors, picture frames; goods (not included in other classes) of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother of pearl, meerschaum and substitutes for all of these materials, or of plastics; textiles and textile goods, not included in other classes; bed and table covers; clothing, footwear, headgear. 2 The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 037/2006 of 11 September 2006. 3 On 7 November 2006, Ernest MENARD CREATIONS (Société Anonyme) (‘the opponent’) filed a notice of opposition to registration of the above-mentioned application, based on Community trade mark No 2 278 851
fr	Classe 35 - Services de vente au détail dans les commerces et à travers les réseaux mondiaux de communication électronique; services d'importation et d'exportation; services de publicité; le tout en rapport avec les métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes; joaillerie, bijouterie, imitations de bijoux, pierres précieuses; horloges, montres et autres instruments chronométriques; meubles, glaces (miroirs), cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et table; vêtements, chaussures, chapellerie. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 037/2006 du 11 septembre 2006. 3  Le 7 novembre 2006, Ernest MENARD CREATIONS (Société Anonyme) (ciaprès, « l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée sur le fondement de la marque communautaire nº 2 278 851

en	The reasons for the contested decision may be summarised as follows: Comparison of the goods – The goods on which the opposition is based are ‘Doors for furniture, door fittings, not of metal; furniture; mouldings for picture frames; furniture, mirrors, picture frames; works of art in wood, cork, reed, cane, wicker, horn and substitutes for all these materials, or plastics’ in class 20.
fr	Les motifs de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit : Comparaison des produits – Les produits sur lesquels est fondée l’opposition sont des « portes de meubles, garnitures de portes non métalliques; pièces d'ameublement; moulures pour cadres; meubles, glaces (miroirs), cadres; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques » en classe 20.

en	– The contested goods are ‘Furniture, mirrors, picture frames; goods (not included in other classes) of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics, except in particular doors for furniture and door fittings’ in class 20.
fr	– Les produits contestés sont des « meubles, glaces (miroirs), cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, cuir, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à l'exception expresse des meubles et garnitures de portes » en classe 20.

en	– The ‘furniture, mirrors, picture frames, except in particular doors for furniture and door fittings’ of the application are included in the ‘furniture, mirrors, picture frames’ covered by the opponent’s trade mark.
fr	– Les « meubles, glaces (miroirs), cadres à l'exception expresse des meubles et garnitures de portes » de la demanderesse sont inclus dans les « meubles, glaces (miroirs), cadres » de l’opposante.

en	They are therefore identical.
fr	Ils sont donc identiques.

en	– The ‘goods (not included in other classes) of wood, cork, reed, cane, wicker, and substitutes for all these materials, or of plastics, except in particular doors for furniture and door fittings’ of the application include the ‘works of art in wood, cork, reed, cane, wicker, horn and substitutes for all these materials, or plastics’ covered by the opponent’s trade mark.
fr	– Les « produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à l'exception expresse des meubles et garnitures de portes »  de la demanderesse incluent les « objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques » de l’opposante.

en	They are therefore identical.
fr	Ils sont donc identiques.

en	– The ‘goods (not included in other classes) of horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics, except in particular doors for furniture and door fittings’ of the application are similar to the ‘works of art in wood, cork, reed, cane, wicker, horn and substitutes for all these materials, or plastics’ covered by the opponent’s trade mark.
fr	– Les produits non compris dans d'autres classes « cuir, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à l'exception expresse des meubles et garnitures de portes » de la demanderesse sont similaires aux « objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques » de l’opposante.

en	Moreover, all these goods are generally sold in the same outlets and are in competition with one another.
fr	De plus, tous ces produits sont généralement vendus dans les mêmes points de vente et sont en concurrence les uns avec les autres.

en	Comparison of the trade marks – The trade marks to be compared are the following:
fr	Comparaison des signes – Les signes à comparer sont les suivants :

en	– The relevant territory is the European Union.
fr	– Le territoire pertinent est celui de l’Union européenne.

en	– Visually, the trade marks have in common the word ‘NATURA’, which is the sole element of the earlier trade mark.
fr	– Sur le plan visuel, les marques ont en commun l’expression « NATURA » qui est l’élément unique de la marque antérieure.

en	In the trade mark applied for, the word ‘natura’ is presented in cursive italic letters and is followed by a symbolic representation of a terrestrial globe.
fr	En ce qui concerne la demande de marque, le terme « natura » est écrit en caractères attachés et en italique, suivi de la représentation symbolique du globe terrestre.

en	Taking those considerations into account, the Office concluded that there is an average degree of visual similarity because both trade marks contain the word ‘NATURA’.
fr	Compte tenu des observations qui précèdent, l’Office estime qu’il existe un degré moyen de similitude visuelle en ce qu’ils partagent le terme « NATURA ».

en	– Aurally, the trade marks are identical.
fr	– Sur le plan auditif, les signes sont identiques.

en	– Conceptually, the trade marks are identical because they both involve the concept of ‘nature’.
fr	– Sur le plan conceptuel, les signes sont identiques en ce qu’ils partagent la notion de « nature ».

en	That reference to nature is even stronger in the trade mark applied for, which incorporates a figurative element representing the earth, that is, the ecosphere par excellence which humans share.
fr	Cette référence à la nature est même renforcée dans la demande de marque avec l’élément figuratif qui représente la terre, à savoir la sphère écologique par excellence que les hommes se partagent.

en	It is very common nowadays to depict the planet earth as a way of conveying nature.
fr	Il est très courant dans notre monde contemporain de représenter la planète terre pour exprimer la nature.

en	– With regard to the distinctive character of the earlier trade mark, the opponent has not explicitly claimed that its trade mark is particularly distinctive as a result of intensive use or reputation.
fr	– En ce qui concerne le caractère distinctif de la marque antérieure, l’opposante n’a pas expressément prétendu que sa marque possède un caractère distinctif particulier en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.

en	– It has been demonstrated by the Office that there is an average degree of visual similarity between the signs, whilst, aurally and conceptually, they are identical in that they both contain the term ‘NATURA’.
fr	– Il a été démontré par l’Office que les signes sont, visuellement, moyennement similaires et, phonétiquement et conceptuellement, identiques en ce qu’ils partagent le terme « NATURA ».

en	– Further, it should be noted that where a trade mark includes both verbal and figurative elements, the verbal element is generally the one which has the greatest impact since the public will identify the trade mark more easily by that element.
fr	– Par ailleurs, il est à noter que, lorsqu’une marque comprend à la fois des éléments verbaux et figuratifs, l’élément verbal est en général l’élément ayant un impact plus important dans la mesure où le public désignera plus facilement le signe par son élément verbal.

en	However, figurative elements must not be ignored in a comparison of trade marks, which must be based on the overall impression created by those trade marks.
fr	Cependant, l’élément figuratif ne peut être ignoré lors de la comparaison de signes, celle-ci étant basée sur l’impression générale produite par les signes.

en	– In the light of the foregoing, the Office finds that there is a likelihood of confusion on the part of the public.
fr	– Compte tenu de ce qui précède, l’Office constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

en	– Accordingly, the Office holds that the opposition based on the opponent’s Community trade mark No 2 278 851 ‘NATURA’ is well-founded.
fr	– Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement communautaire « NATURA » n° 2 278 851 de l’opposante.

en	Registration of the trade mark applied for must therefore be refused in relation to all the contested goods.
fr	Il s’ensuit qu’il y a lieu de rejeter la demande d’enregistrement pour tous les produits contestés.

en	10 On 14 December 2010, the applicant filed a notice of appeal against the contested decision, submitting a statement of grounds on 21 February 2011. 11 On 10 May 2011, the opponent filed observations in reply.
fr	10  Le 14 décembre 2010, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée et, le 21 février 2011, a présenté le mémoire exposant les motifs. 11  Le 10 mai 2011, l’opposante a déposé des observations en réponse.

en	Submissions and arguments of the parties 12 The applicant requests that Community trade mark No 4 713 368 be registered for classes 14, 20, 25 and 35 and that the opponent be ordered to pay costs.
fr	Moyens et arguments des parties 12  La demanderesse sollicite que la marque communautaire n° 4 713 368 soit enregistrée pour les classes 14, 20, 25 et 35 et que l’opposante soit condamnée à payer les frais.

en	The grounds of appeal may be summarised as follows: – The trade mark application is for a figurative mark, consisting of the word element ‘NATURA’ written in special, italic characters, in bold.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit : – La demande de marque est figurative, consistant en l’élément verbal « NATURA » écrit avec des caractères spéciaux en italique et en gros caractères.

en	The word is accompanied by a figurative element consisting of a symbolic representation of a terrestrial globe.
fr	A cette dénomination, est ajouté un élément graphique consistant en la représentation symbolique du globe terrestre.

en	– When faced with the opposing trade marks, the verbal element of which is the entirely descriptive word ‘NATURA’, it is highly likely that the average consumer will remember the whole of the trade mark and not just the verbal element, and they would therefore differentiate between the opposing trade marks.
fr	– Devant les marques en litige, dont l’élément dénominatif est « NATURA », mot qui est totalement descriptif, il est hautement probable que le consommateur moyen retiendra l’ensemble de la marque en mémoire et pas seulement l’élément verbal, faisant la distinction entre les marques en litige.

en	– ‘NATURA’, the trade mark on which the opposition is based, is descriptive of the natural origin of the goods concerned.
fr	– La marque sur laquelle est fondée l’opposition, « NATURA », est descriptive, décrivant l’origine naturelle des produits en litige.

en	It should be noted that, in the absence of a figurative element capable of setting it apart, the trade mark is weak and there is no distinctive character to help consumers to identify it.
fr	Il convient de souligner que, à défaut d’élément graphique qui puisse la différentier, elle apparaît comme une marque faible et aucun caractère différentiel ne peut aider les consommateurs à la différentier.

en	– The decision given by the OHIM makes no mention of the fact that the opponent’s trade mark has co-existed on the market with trade marks previously registered by the applicant, which are reproduced below:
fr	– Dans la décision rendue par l’OHMI, aucune mention n’est faite de la coexistence sur le marché de la marque de l’opposante avec les marques enregistrées antérieurement par la demanderesse, telles que reproduites ciaprès :

en	– In that connection, there are more than 1 950 Community trade marks containing the word ‘NATURA’ which have been registered by the OHIM without any objection and which co-exist perfectly well on the market with the opponent’s trade mark.
fr	– Dans la même ligne, il existe plus de 1 950 marques communautaires contenant la dénomination « NATURA » qui ont fait l’objet d’enregistrements à l’OHMI sans aucune objection et qui coexistent parfaitement sur le marché avec la marque de l’opposante.

en	Risk of granting an exclusive monopoly to the proprietor of a descriptive word – Since the OHIM maintains that the word ‘NATURA’ is descriptive, the Office may not grant a single European Union proprietor an exclusive right to the word because in doing so it would confer a monopoly over a word which is descriptive of goods made of ‘wood, cork, reed, cane, wicker, horn and substitutes for all these materials’.
fr	Risque d’octroyer le monopole exclusif à un titulaire d’une dénomination descriptive – Si l’OHMI soutien que le mot « NATURA » est descriptif, l’Office ne peut octroyer à un seul titulaire de l’Union européenne un droit exclusif du mot car elle accorderait, dans ce cas-là, le monopole d’une dénomination qui est descriptive des produits faits de « bois, liège, roseau, jonc, osier, corne et succédanés de toutes ces matières ».

en	– Account should be taken of the fact that although the two trade marks concerned are in the same class of the Nice International Classification, there is no relationship or conflict between them and they may therefore co-exist on the market without any complications.
fr	– Il convient de tenir compte du fait que, bien que les deux marques comparées se trouvent dans la même classe de la Classification internationale de Nice, il n’y a pas de rapport ni de conflit entre elles, et elles peuvent donc coexister sur le marché sans aucune complication.

en	Differences between the opposing goods – If all the goods for which the opponent’s trade mark was registered are looked at as a whole, it is possible to conclude that the specific function of that trade mark is principally to identify ‘doors’, and there is no evidence which proves that the opponent actually uses its trade mark to identify the goods protected by the trade mark applied for.
fr	Différence entre les produits opposés – En mettant en relation tous les produits pour lesquels la marque de l’opposante a été enregistrée, on peut déduire que le but spécifique de ladite marque est principalement des « portes » et aucun indice ne prouve que l’opposante utilise effectivement sa marque pour identifier les produits protégés par la demande de marque.

en	– With regard to the specific function of the opponent’s trade mark, the applicant has limited its trade mark application so as to delete the claim for ‘doors for furniture and door fittings’, goods which might conflict with the goods covered by the earlier trade mark.
fr	– En ce qui concerne le but spécifique de la marque de l’opposante, la demanderesse a limité sa demande de marque pour éliminer la revendication sur les « portes de meubles et garnitures de portes », produits qui pouvaient être en conflit avec les produits revendiqués par la marque antérieure.

en	– The trade marks are not intended to apply to the same goods and there is no likelihood of confusion or of association on the market.
fr	– Les marques n’ont pas le même but applicatif et il n’existe pas de risque de confusion et d’association sur le marché.

en	The Community trade mark ‘NATURA’ is regarded as well known – The applicant is a Spanish company which is principally involved in the retail sale of, inter alia, gifts, decorations, home accessories, clothing and clothing accessories.
fr	Considération de la marque communautaire « NATURA » comme notoire – La demanderesse est une société espagnole, dédiée principalement à la vente au détail de cadeaux, articles de décoration, accessoires pour le foyer, vêtements et compléments pour les vêtements, entre autres.

en	– Since the day it was founded in 1992, more than 199 business premises have been set up in Spain alone.
fr	– Depuis le jour de sa création en 1992, plus de 199 établissements commerciaux ont été créés uniquement sur le territoire espagnol.

en	Its arguments may be summarised as follows: –  The opponent submits that there is a close proximity between the signs, in that they both contain the element NATURA.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit : –  L’opposante estime qu’il existe une proximité importante entre les signes, tenant à la présence commune de l’élément NATURA.

en	Reproduction of the word NATURA – The opposing signs are both composed of the same word, NATURA, and neither of them contains any other verbal element.
fr	Sur la reproduction du terme NATURA – Les signes opposés sont tous deux composés du même terme NATURA, à l’exclusion de tout autre élément verbal.

en	– The fact that the element NATURA is written in bold, italic characters has little bearing on the overall comparison of the signs.
fr	– Le fait que l’élément NATURA soit écrit en caractères gras et italiques a peu d’incidence sur la comparaison globale des signes.

en	– The way the word NATURA is written does not affect the fact that the word is identical in the contested application and in the earlier trade mark invoked.
fr	– L’écriture du terme NATURA est sans influence sur son identité au sein de la demande contestée et au sein de la marque antérieure invoquée.

en	The weak visual impact of the logo – The applicant asserts that the presence of the figurative element of the application makes it possible to differentiate between the trade marks at issue.
fr	Sur le faible impact visuel produit par le logo – La demanderesse insiste sur le fait que l’élément graphique présent au sein de la demande permettrait de distinguer les signes en cause.

en	According to case-law, the dominant element of a semi-figurative mark is generally the word element because that element is the one which consumers use to identify the product.
fr	Selon la jurisprudence, l’élément dominant d’une marque semi-figurative réside généralement dans son élément verbal, dans la mesure où cet élément verbal est celui par lequel le consommateur désigne le produit.

en	– That principle is perfectly applicable in light of the circumstances of the case, enabling the impact of the figurative element to be clearly placed in context.
fr	– Ce principe trouve parfaitement à s’appliquer au regard des circonstances de l’affaire, l’impact de l’élément graphique pouvant être largement relativisé.

en	– The logo in question is a symbolic representation of a terrestrial globe.
fr	– Le logo invoqué est une représentation symbolique du globe terrestre.

en	It is most certainly a generic representation which is not depicted in a particularly original or unusual way.
fr	Il s’agit assurément d’une représentation générique, qui n’est pas reproduite d’une manière particulièrement originale ou inhabituelle.

en	– The design is frequently used to identify a natural product, to illustrate an environmentally friendly concept, or to represent the international influence of the goods and services covered by a trade mark.
fr	– Le dessin est fréquemment utilisé pour identifier un produit naturel, pour illustrer un concept respectueux de l’environnement ou pour représenter le rayonnement international des produits et services d’une marque.

en	– Such is the case, for example, in the following trade marks:
fr	– Tel est le cas par exemple des marques suivantes :

en	Community trade mark No 2 148 872
fr	marque communautaire nº 2 148 872

en	French trade mark No 73 496 377
fr	marque française nº 73 496 377

en	Community trade mark No 9 566 183 – The figurative element in question does not appear above the word NATURA in the application.
fr	marque communautaire  n° 9 566 183 – Cet élément graphique n’apparaît pas, au sein de la demande, dans une position supérieure au terme NATURA.

en	On the contrary, the logo is placed after the initial element, NATURA.
fr	Au contraire, ledit logo est inséré à la suite de l’élément d’attaque NATURA.

en	– Nor is the size of the logo disproportionate in relation to the word element NATURA.
fr	– La dimension dudit logo n’est pas non plus disproportionnée par rapport à l’élément verbal NATURA.

en	It follows that, visually, the trade mark applied for is not dominated by its figurative element.
fr	Il en résulte que, visuellement, le signe déposé n’est pas dominé par son élément figuratif.

en	– The logo in the trade mark application is not, therefore, sufficient to hold the attention of consumers and nor is it capable of altering the distinctive character of the word element NATURA which precedes it.
fr	– Le logo présent au sein de la demande de marque ne permet donc pas de retenir l’attention du consommateur et n’est pas non plus de nature à altérer le caractère distinctif de l’élément verbal NATURA qui le précède.

en	Taken as a whole, the trade marks are dominated by the same sequence of letters: NATURA.
fr	Pris dans leur ensemble, ces derniers demeurent dominés par la même séquence NATURA.

en	The claim that there is no likelihood of confusion – Although the trade marks must be compared as a whole, the fact remains that taking into account their dominant elements demonstrates that they both contain the term NATURA.
fr	Sur la prétendue inexistence d’un risque de confusion – Si les marques doivent être comparées dans leur ensemble, il n’en demeure pas moins que la prise en compte de leurs éléments dominants met en évidence la présence commune du terme NATURA.

en	– It follows that there is a close visual proximity between the signs at issue.
fr	– Il en résulte que les signes en cause sont visuellement très proches.

en	– The signs are clearly aurally and conceptually identical.
fr	– Les signes présentent une identité phonétique et conceptuelle évidente.

en	– It is therefore possible to claim that the signs at issue are quasi-identical.
fr	– Une quasi-identité peut donc être invoquée entre les signes en cause.

en	The claim that the word NATURA is descriptive – The word NATURA has the minimum degree of distinctiveness required to constitute a valid trade mark.
fr	Sur le caractère descriptif supposé du terme NATURA – Le terme NATURA présente un minimum de caractère distinctif requis pour constituer une marque valable.

en	– Even though the trade mark NATURA may be considered to have only a weak distinctive character, it is at the very least capable of forming an obstacle to registration of an identical or highly similar sign to cover goods which are identical or similar to the ones for which it was registered.
fr	– Même si elle peut être considérée comme faiblement distinctive, la marque NATURA permet à tout le moins de faire obstacle à l’adoption d’un signe identique ou fortement similaire pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux visés à son dépôt.

en	Co-existence of the trade marks belonging to Ernest Ménard with those belonging to Natura Selection – The applicant’s claim of co-existence is ineffective in the present case because the other trade marks to which it refers and which are held by the company Natura Selection are outside the scope of the present dispute.
fr	Sur la coexistence des marques de la société Ernest Ménard et Natura Selection – La coexistence invoquée par la demanderesse apparaît ici encore inopérante dans la mesure où les autres marques citées et détenues par la société Natura Selection sont extérieures au présent litige.

en	– The co-existence of those trade marks is justified by the fact that the aforementioned rights of Natura Selection, rather than consisting of the word NATURA alone, contain that word in conjunction with other words and a logo situated in a central position.
fr	– La coexistence des marques se justifie dès lors que les droits précités de la société Natura Selection ne reprennent pas uniquement le terme NATURA mais l’associent à d’autres mots et à un logo occupant une place centrale.

en	Co-existence of the trade marks belonging to Ernest Ménard with other rights – It is incorrect to assert that the trade mark NATURA co-exists with 1 950 other Community trade marks.
fr	Sur la coexistence des marques de la société Ernest Ménard avec d’autres droits – Il est erroné d’affirmer que la marque NATURA coexiste avec 1 950 autres marques communautaires.

en	– The research carried out by the applicant is not confined to Community trade marks composed of the single word NATURA but appears, on the contrary, to include every trade mark containing the element NATURA in conjunction with other words.
fr	– La recherche faite par la demanderesse n’est pas limitée aux marques communautaires composées du seul terme NATURA, mais semble au contraire inclure toutes les marques comportant l’élément NATURA associé à d’autres termes.

en	– That research was carried out in relation to every class of the Nice Classification.
fr	– Cette recherche a été réalisée dans toutes les classes de la classification de Nice.

en	However, the trade mark NATURA, which is registered only for classes 19 and 20, cannot form an obstacle to the registration or use of trade marks covering goods and/or services with no connection to its activity.
fr	Or, la marque NATURA, qui n’est enregistrée qu’en classes 19 et 20, ne peut faire obstacle à l’enregistrement ou à l’utilisation de marques visant des produits et/ou des services sans lien avec son activité.

en	Risk of granting a monopoly over the word NATURA – Contrary to the applicant’s allegations, Ernest Ménard Créations does not seek to obtain a monopoly over the word NATURA.
fr	Risque d’octroi d’un monopole sur la dénomination NATURA – Contrairement aux allégations de la demanderesse, la société Ernest Ménard Créations n’entend pas obtenir un monopole sur la dénomination NATURA.

en	– Moreover, as the applicant points out, many registrations which include that word in particular co-exist without difficulty.
fr	– D’ailleurs, ainsi que le relève la demanderesse, de nombreux enregistrements comportant notamment ce terme coexistent sans difficulté.

en	– Ernest Ménard has no interest in preventing the registration of every trade mark containing the word NATURA and merely wishes to prevent third parties from appropriating the same word to cover goods which are identical to its own.
fr	– L’intérêt de la société Ernest Ménard n’est pas de faire obstacle à l’enregistrement de toutes les marques composées du terme NATURA, mais uniquement d’empêcher qu’un tiers s’approprie cette même dénomination pour couvrir des produits identiques aux siens.

en	– That is why the company has filed an opposition in these proceedings to the trade mark belonging to Natura Selection, which reproduces the word NATURA from the earlier trade mark without substantially altering it or adding any other verbal element.
fr	– C’est pourquoi elle s’oppose en l’espèce à la marque de la société Natura Selection, cette dernière reproduisant le terme NATURA de la marque antérieure, sans modification substantielle ni ajout d’un autre élément verbal.

en	– The existence of a monopoly has thus not been demonstrated at all.
fr	– L’existence d’un monopole n’est donc en rien démontrée.

en	– The applicant claims that, ‘if all the goods for which the opponent’s trade mark was registered are looked at as a whole, it is possible to conclude that the specific function of that trade mark is principally to identify “doors”’.
fr	Différence entre les produits opposés – La demanderesse invoque qu’« en mettant en relation tous les produits pour lesquels la marque de l’opposante ont été enregistrés, [elle] peut facilement en déduire que le but spécifique de ladite marque est principalement les portes ».

en	– The opponent is unable to follow that reasoning.
fr	– Un tel raisonnement ne nous apparaît pas évident.

en	– While the earlier, opposing trade mark does indeed cover doors, it covers only ‘doors for furniture’.
fr	– Si la marque antérieure opposée désigne bien des portes, il s’agit uniquement de « portes de meubles ».

en	– The earlier trade mark is also registered for other goods, namely, ‘furniture; mouldings for picture frames; furniture, mirrors, picture frames; works of art in wood, cork, reed, cane, wicker, horn and substitutes for all these materials, or plastics’, which are not directly linked to ‘doors’.
fr	– Ladite marque est également enregistrée pour d’autres produits, à savoir des « pièces d'ameublement; moulures pour cadres; meubles, glaces (miroirs), cadres; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques », lesquels ne présentent pas de lien direct avec les « portes ».

en	– Those goods are identical or similar to the ‘furniture, mirrors, picture frames; goods (not included in other classes) of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics, except in particular doors for furniture and door fittings’ which are covered by the contested application.
fr	– Dès lors, les produits précités s’avèrent identiques et similaires aux « meubles, glaces (miroirs), cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, cuir, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à l'exception expresse des meubles et garnitures de portes » visés par la demande litigieuse.

en	– The opponent does not have to submit evidence that it actually uses its trade mark to identify the protected goods.
fr	– L’opposante n’a pas à apporter la preuve qu’elle utilise effectivement sa marque pour identifier les produits protégés.

en	– The goods at issue must therefore be regarded as being identical or similar.
fr	– Les produits en cause doivent donc être considérés comme étant identiques et similaires.

en	Conclusion –  It follows from all of the foregoing that the identity or similarity of the goods concerned, together with the aural and conceptual identity of the trade marks and their visual near identity, give rise to a likelihood of confusion of the trade marks on the part of the public.
fr	Conclusion –  Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que l’identité et la similarité des produits désignés, conjuguées à l’identité phonétique et conceptuelle des signes et leur quasi-identité visuelle, engendrent un risque de confusion entre les marques dans l’esprit du public.

en	It is therefore admissible. 15 In accordance with Article 8(1)(b) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.
fr	Il est dès lors recevable. 15  Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	16 According to settled case-law, the risk that the public might believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings, constitutes a likelihood of confusion.
fr	Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. 16  Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

en	That case-law also states that the likelihood of confusion must be assessed globally, according to the perception by the relevant public of the signs and the goods or services in question, and taking into account all factors relevant to the circumstances of the case, in particular the interdependence between similarity of the signs and similarity of the goods or services designated (see judgments of the Court of Justice of 29 September 1998 in Case C-39/97 (‘Canon’), at paragraphs 17, 19 and 29, and of 22 June 1999 in Case C-342/97 (‘Lloyd Schuhfabrik’), at paragraphs 17 and 19). 17 For the purposes of applying Article 8(1)(b) CTMR, a likelihood of confusion presupposes both that the two marks are identical or similar and that the goods or services which they cover are identical or similar.
fr	Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés (voir arrêts du 29 septembre 1998, C-39/97, « Canon », points 17, 19 et 29 ; du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », points 17 et 19). 17  Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent.

en	Those conditions are cumulative (see judgment of the General Court of 22 January 2009 in Case T-316/07 (‘easyHotel’), at paragraph 42, and the case-law cited therein). 18 In the global assessment of the likelihood of confusion, account should be taken of the average consumer of the category of products concerned, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Il s’agit là de conditions cumulatives (voir arrêt du 22 janvier 2009, T-316/07, « easyHotel », point 42, et la jurisprudence citée). 18  Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	It should also be borne in mind that the average consumer’s level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (see judgment of the Court of Justice of 22 June 1999 in Case C-342/97 (‘Lloyd Schuhfabrik’), at paragraph 26). 19 Taking account of the nature of the goods concerned in class 20, which, according to the contested decision, are everyday consumer goods and are aimed at the general public, and of the fact that the earlier trade mark is a Community trade mark, the relevant public is composed of average European consumers. 20 In the present case, the Opposition Division holds that the goods concerned in class 20 are identical or similar, a finding which the Board confirms for the reasons given by the Opposition Division. 21 There is no logical basis for the applicant’s claim to the effect that, if all the goods for which the opponent’s trade mark was registered are looked at as a whole, it is possible to conclude that the specific function of that trade mark is principally to identify ‘doors’, since the list of goods covered by the earlier trade mark is not confined to doors.
fr	Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (voir arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 26). 19  Compte tenu de la nature des produits en question de la classe 20, qui sont de consommation courante et s’adressent au grand public selon la décision attaquée, et du fait que la marque antérieure est une marque communautaire, le public ciblé est composé des consommateurs moyens européens. 20  En l’espèce, la division d’opposition a considéré que les produits concernés de la classe 20 sont identiques ou similaires, ce qui est corroboré par la Chambre pour les raisons données par la division d’opposition. 21  L’argument de la demanderesse soutenant qu’en mettant en relation tous les produits couverts par la marque antérieure, on peut facilement en déduire que le but spécifique de ladite marque est principalement les « portes » n’a aucun fondement logique car la liste des produits couverts par la marque antérieure n’est pas limitée aux portes.

en	The perception of marks in the mind of the average consumer of the goods in question plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion.
fr	La perception des marques par le consommateur moyen des produits en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque.

en	However, the contested trade mark is a figurative mark, consisting of the word ‘natura’ in lower-case, italic letters, followed by the symbolic representation of a small terrestrial globe.
fr	En revanche, la marque contestée est une marque figurative constituée du terme « natura », en lettres italiques minuscules, suivi de la représentation symbolique d’un petit globe terrestre.

en	Whilst that figurative element is smaller in size than the verbal element, it is not insignificant and it does not mean that it should be excluded from the comparison of the two conflicting trade marks. 26 The applicant argues that the word ‘natura’ is descriptive of the contested goods, concurring with the view of the Opposition Division, according to which, in the vast majority of European Union countries, this word will be associated with the word ‘NATURE’, which is regarded as being descriptive of the characteristics of the goods concerned because it implies that all the goods concerned come directly from nature itself. 27 However, that argument and assessment must be rejected as unfounded.
fr	Bien que la taille de cet élément figuratif soit moindre que celle de l’élément verbal, l’élément figuratif n’est pas insignifiant et cela ne permet pas de l’écarter de la comparaison entre les deux signes en conflit. 26  La demanderesse soutient que le terme « natura » est descriptif des produits contestés, suivant l’opinion de la division d’opposition selon laquelle ce terme serait associé dans la grande majorité des pays de l’Union européenne au terme « NATURE », qui est considéré comme étant descriptif des caractéristiques de ces produits car il sous-entend que tous ces produits proviennent directement de la nature elle-même. 27  Il convient, cependant, d’écarter cet argument et qualification comme étant dépourvus de fondement.

en	The word ‘natura’, as the Latin word for ‘nature’, which also exists in Spanish and Italian and has fairly close equivalents in French and English (nature), and in German (Natur), is liable to be understood by the average European Union consumer as evoking what is natural or ecological, but it does not constitute a description of the characteristics of the goods or services concerned because none of those goods or services can come directly from nature for the simple reason that they are all industrial, manufactured goods and are therefore the result of an industrial manufacturing process.
fr	En effet, le terme « natura », en tant que mot latin signifiant « nature », existant également en espagnol et en italien et avec des équivalents assez proches en français, en anglais (nature) et en allemand (Natur), est susceptible d’être compris par le consommateur moyen de l’Union européenne comme évoquant les choses naturelles ou écologiques sans qu’il constitue une description des caractéristiques des produits ou des services en cause parce qu’aucun d’entre eux ne peut provenir directement de la nature pour la simple raison que tous sont des produits industriels, manufacturés et sont donc le résultat d’un processus industriel de fabrication.

en	They are not products of nature but of industry.
fr	Ils ne sont pas des produits de la nature, mais de l’industrie.

en	At most, the word ‘natura’ might suggest that some of the goods are made from natural materials or that the processes used to manufacture them are not harmful to nature, but without creating any direct, specific link with the goods concerned.
fr	Tout au plus, le terme « natura » laisserait supposer que certains de ces produits sont faits à partir de matières naturelles ou que leurs processus de fabrication sont sans danger pour la nature, mais sans créer aucun lien direct et concret avec les produits en question.

en	It is nevertheless appropriate to consider that there is a measure of visual similarity between the trade marks, in so far as the contested trade mark and the earlier trade mark have the verbal element in common.
fr	Il y a néanmoins lieu de considérer qu’il existe entre eux, sur ce plan, une certaine similitude dans la mesure où la marque contestée et la marque antérieure ont en commun l’élément verbal.

en	That similarity is at least of an average degree because it is not offset by the figurative element which, on the contrary, helps bolster the similarity as a result of the fact that it evokes a similar concept, as explained above. 29 Contrary to the applicant’s claim, it is not particularly noticeable whether the word ‘natura’ is written in lower-case or upper-case letters and it does not, therefore, give rise to an easily identifiable visual difference.
fr	Cette similitude sera au moins d’un degré moyen étant donné qu’elle n’est pas contrebalancée par l’élément figuratif, qui, au contraire, contribuera à renforcer la similitude grâce au fait qu’il évoque un concept similaire ainsi qu’exposé ci-dessous. 29  Contrairement à ce que soutient la demanderesse, le fait que le terme « natura » soit écrit en lettres minuscules ou majuscules n’est pas très perceptible et ne crée donc pas une différence facilement détectable sur le plan visuel.

en	Likewise, the fact that the word is written in a different typeface does not create a striking visual difference (see judgment of the General Court of 15 December 2010 in Case T-132/09 (‘EPCOS’), at paragraph 76).
fr	De même, le fait que le terme soit écrit dans des polices de caractères différentes ne crée pas de différence visuelle frappante  (voir arrêt du 15 décembre 2010, T-132/09, « EPCOS », point 76).

en	Aural similarity 30 From an aural point of view, the two conflicting trade marks have in common the word ‘natura’ and they are therefore identical, as the Opposition Division found.
fr	Sur la similitude phonétique 30  Du point de vue phonétique, les deux signes en conflit ont en commun le terme « natura » et sont donc identiques, comme la division d’opposition l’a constaté.

en	Conceptual similarity 31 Conceptually, as the Opposition Division pointed out, the trade marks are identical because they both contain the word ‘nature’ in the sense referred to above.
fr	Sur la similitude conceptuelle 31  Sur le plan conceptuel, les signes, ainsi que l’a relevé la division d’opposition, sont identiques en ce qu’ils partagent le terme « nature » dans le sens défini cidessus.

en	That reference to nature is even stronger in the contested trade mark which incorporates a figurative element representing the earth.
fr	Cette référence à la nature est même renforcée dans la marque contestée avec l’élément figuratif qui représente la terre.

en	Global assessment of the likelihood of confusion 32 A global assessment of the likelihood of confusion implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between these goods or services.
fr	Sur l’appréciation globale du risque de confusion 32  L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (judgment of the Court of Justice of 29 September 1998 in Case C-39/97 (‘Canon’), at paragraph 17). 33 In the present case, examination of the conflicting trade marks demonstrates that there is an average degree of visual similarity between them, while aurally and conceptually they are identical because they have in common the word ‘NATURA’ and the concept which it evokes, with the result that the relevant public will perceive the trade marks as highly similar.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêt du 29 septembre 1998, C-39/97, « Canon », point 17). 33  En l’espèce, il résulte de l’examen des signes litigieux que ceux-ci sont visuellement moyennement similaires et phonétiquement et conceptuellement identiques en ce qu’ils partagent le terme « NATURA » et la notion qu’il évoque, de sorte que ceux-ci seront perçus par le public pertinent comme fortement similaires.

en	The applicant has not duly demonstrated that such coexistence was based upon the absence of any likelihood of confusion on the part of the relevant public between the earlier marks which it invokes and the opponent’s earlier mark on which the opposition is based.
fr	En effet, la demanderesse n’a pas dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l’absence d’un risque de confusion, dans l’esprit du public pertinent, entre les marques antérieures, dont elle se prévaut, et la marque antérieure de l’opposante sur laquelle se fonde l’opposition.

en	In any event those trade marks of the applicant are different from the trade mark contested in these proceedings, as the opponent rightly argued (see, in that connection, judgment of the General Court of 8 December 2005 in Case T-29/04 (‘Cristal Castellblanch’), at paragraph 72, and the case-law cited therein). 37 Likewise, the applicant’s argument concerning the co-existence of the earlier trade mark with other trade marks belonging to third parties is rejected because it is incorrect to assert that the trade mark ‘NATURA’ co-exists with 1 950 other Community trade marks.
fr	En tout cas, lesdites marques de la demanderesse sont différentes de la marque ici contestée, ainsi que l’a soutenu l’opposante avec raison (voir, en ce sens, l’arrêt du 8 décembre 2005, T-29/04, « Cristal Castellblanch’ », point 72, et la jurisprudence citée). 37  De même, l’argument de la demanderesse sur la coexistence de la marque antérieure avec d’autres marques appartenant à des tiers est rejeté parce qu’il est erroné d’affirmer que la marque « NATURA » coexiste avec 1 950 autres marques communautaires.

en	The research carried out by the applicant is not confined to trade marks composed of the single word ‘NATURA’; on the contrary, it appears to include all trade marks comprising the element ‘NATURA’ in conjunction with other words.
fr	En effet, la recherche faite par la demanderesse n’est pas limitée aux marques composées du seul terme « NATURA », mais semble au contraire inclure toutes celles comportant l’élément « NATURA » associé à d’autres termes.

en	It is sufficient to note that the earlier marks at issue are not identical to the opposing marks.
fr	Il suffit de constater que les marques antérieures en cause ne sont pas identiques aux marques en conflit.

en	Furthermore, the information supplied by the applicant is completely insufficient to show that the likelihood of confusion between the marks at issue is reduced, still less eliminated (see, in that connection, judgment of the General Court of 8 December 2005 in Case T-29/04 (‘Cristal Castellblanch’), at paragraph 73, and the case-law cited therein). 38 Finally, the applicant’s argument to the effect that its trade mark is well known cannot be taken into account because no evidence has been submitted in that regard.
fr	En outre, l’information fournie par la demanderesse est tout à fait insuffisante pour démontrer que le risque de confusion entre les marques en conflit est amoindri et, a fortiori, écarté (voir, en ce sens, l’arrêt du 8 décembre 2005, T-29/04, « Cristal Castellblanch’ », point 73, et la jurisprudence citée). 38  Enfin, l’argument de la demanderesse alléguant la notoriété de sa marque ne saurait être pris en compte dans la mesure où aucun élément probant n’a été apporté en ce sens.

en	Furthermore, the fact that its trade mark is well known cannot in any event be relied on against the protection that must be given to the opponent’s earlier trade mark in accordance with Article 8(1)(b) CTMR, which is applicable regardless of how well known the contested trade mark is. 39 It follows that the appeal must be dismissed.
fr	En outre, une telle notoriété serait en tout cas inopposable à la protection due à la marque antérieure de l’opposante dans les termes de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC, applicable quelle que soit la notoriété de la marque contestée. 39  Il s’ensuit qu’il y a lieu de rejeter le recours.

en	Costs 40 In accordance with Article 85(1) CTMR, since the applicant has been unsuccessful in its appeal, it must bear the costs of the appeal proceedings.
fr	Frais 40  En application des dispositions de l’article 85, paragraphe 1 du RMC, la demanderesse ayant succombé dans son recours, doit supporter les frais de la procédure de recours.

en	The costs incurred in the opposition proceedings were fixed at EUR 650 by the Opposition Division. 16
fr	Les coûts exposés dans la procédure d’opposition ont été fixés à 650 euros par la division d’opposition.

en	1  Dismisses the appeal. 2  Orders the applicant to bear the costs incurred by the opponent in the opposition and appeal proceedings (EUR 1 200).
fr	1  Le recours est rejeté. 2  La demanderesse supportera les frais engagés par l’opposante dans le cadre des procédures d’opposition et de recours, soit 1200 euros.

en	Signed Signed  Signed T. de las Heras G.
fr	Signed Signed  Signed T. de las Heras G.

en	Bertoli  G.
fr	Bertoli  G.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	Schennen (Président), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and W.
fr	López de Rego (Rapporteur) et W.

en	Peeters (Member) Registrar: J.
fr	Peeters (Membre) Greffier: J.

en	Familyprice in respect of the following services for the purposes of the present appeal: Class 38 -Telecommunications; information about telecommunications; communications by computer terminals or by fibre optic networks; communications by radio or telephone; cellular telephone services; providing user access to a global computer network [service providers], electronic bulletin board services [telecommunications services]; providing telecommunications connections to a global computer network; news agencies; rental of telecommunication equipment; radio or television broadcasting; teleconferencing services; electronic mail services; rental of access time to global computer networks.
fr	Familyprice pour, en ce qui concerne le présent recours, les services suivants : Classe 38: Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichages électroniques (télécommunication); raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial; agences de presse ou d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

en	Class 44 -Agriculture, horticulture and forestry services; medical services, veterinary services; hygienic and beauty care for human beings or animals, medical assistance; plastic surgery; pharmacy advice; pharmaceutical assistance and information services; pharmacy advice; hospitals, clinics, hospices; professional health advice; pharmaceutical, veterinary and hygienic care information and technical assistance; convalescent homes; nursing homes; opticians’ services; medical assistance; health care; rental of sanitation facilities; dentistry, veterinary assistance, aromatherapy services; nursing; physiotherapy; sanatoriums; services of a psychologist; Turkish baths; beauty salons; hairdressing salons, pet grooming; gardening, landscape gardening. 2  The examiner subsequently notified the applicant that the trademark did not fulfil the conditions for registration as it did notcomply with Article 7(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’).The examiner took the view that the trade mark was devoid of distinctive character as it consisted of a combination of two English words: ‘family’ and ‘price’.
fr	Classe 44:  Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; services médicaux, services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, assistance médicale; chirurgie esthétique; consultations en matière de pharmacie; services relatifs à l'information et l'assistance dans le domaine pharmaceutique; consultations en matière de pharmacie; services hospitaliers, cliniques, hospices (maisons d'assistance); consultations professionnelles en rapport avec la santé; informations et assistance technique dans le domaine pharmaceutique, dans le domaine vétérinaires, dans le domaine des soins d'hygiène; maisons de convalescence, de repos; maisons médicalisées; services d'opticiens; assistance médicale; services de santé; locations d'installations sanitaires; art dentaire, art vétérinaire, services d'aromathérapie; services de garde-malades; physiothérapie; sanatoriums; services d'un psychologue; bains turcs; salons de beauté; salons de coiffures, toilettage d'animaux; jardinage, services de jardinier paysagiste. 2  Par la suite, l’examinatrice a notifié à la demanderesse que la marque ne répondait pas aux conditions d’enregistrement dans la mesure où elle n’était pas conforme aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC »).

en	The expression ‘Familyprice’did not diverge from the lexical rules of English but was formedin accordance with them.
fr	L'expression « Familyprice » ne présente pas d'écart par rapport aux règles lexicales de la langue anglaise mais est formée en concordance avec celles-ci.

en	By her decision of 20 November 2007 (‘the contested decision’),the examiner gave notice of her refusal to register the trademark for the contested services on the basis of Article 7(1) (b) CTMR.
fr	Par sa décision du 20 novembre 2007 (« la décision attaquée »), l’examinatrice a notifié son refus d’enregistrer la marque pour les services  litigieux sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The examiner’s reasoning was essentially as follows: -The combination of the terms ‘family’ and ‘price’ certainlyhad a meaning in connection with the services in question inclasses 38 and 44.
fr	L'examinatrice a raisonné essentiellement comme suit: -L’association des termes « family » et « price » a bien un sens par rapport aux services en cause dans les classes 38 et 44.

en	Faced with the trade mark ‘Familyprice’,the target public would not be able to recognise the origin ofthe said services as the trade mark had a direct, certain and immediate meaning and could not be understood by theEnglish-speaking public as referring to a ‘family price’. -‘Familyprice’, the word mark sought, was an immediately identifiable expression, being composed of ‘family’ and ‘price’. -In order to establish that there was an absence of distinctive character, it was sufficient that the semantic content of thesign be such that the relevant public, even without beingprecise, perceived it primarily as promotional or advertisinginformation rather than as an indication of the commercial origin of the services. -The concept of a family price was usual in the field of healthand telecommunications and was often used in contrast with the concept of individual price. -There did not have to be a specific, current and genuine needfor a sign to be available to competitors in order for it to berefused registration. -Of the six trade marks mentioned by the applicant as beingexamples of trade marks containing the term ‘price’ which had been registered by the Office, three were figurativemarks.
fr	Confronté avec la marque « Familyprice » le public ciblé ne serait pas capable de reconnaître l'origine desdits services car la marque possède un sens direct, certain et immédiat et qu'elle ne peut être comprise par le public de langue anglaise comme se referant à un « prix familier ». -La marque verbale sollicitée « Familyprice » est une expression immédiatement identifiable comme étant composée de « family » et « price ». -Il suffit pour constater l'absence de caractère distinctif que le contenu sémantique du signe soit tel que, même en ne pas étant précis, le public pertinent le perçoive en premier lieu comme une information à caractère promotionnel ou publicitaire, plutôt que comme une indication de l'origine commerciale des services. -La notion de prix familier est usuelle dans le domaine de la santé et les télécommunications et employée souvent en contraposition à la notion de prix individuelle. -Il ne faut qu'il y ait un impératif de disponibilité concret, actuel et sérieux par les concurrents pour exclure un signe à l'enregistrement. -Trois des six marques mentionnées par la demanderesse comme étant des exemples des marques contenant le terme « price » qui ont été enregistrées par l'Office, sont des marques figuratives.

en	As for the rest, respect for the principle of equality oftreatment had to be consistent with respect for the principleof legality. 5  The applicant duly filed notice of appeal against the contesteddecision.
fr	Pour le reste, le respect du principe de l'égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité. 5  La demanderesse a dûment formé un recours contre la décision attaquée.

en	Grounds of appeal 6  The applicant requests that the contested decision be annulledand that the registration of the Community trade mark be permitted.
fr	Motifs du recours 6  La demanderesse demande que la décision attaquée soit annulée et que l’enregistrement de la marque communautaire soit accepté.

en	It claims the following: -The name ‘Familyprice’ had no specific meaning or was not used in the field of health or telecommunications, in other words in the fields covered by the goods and services of the application.
fr	Elle fait valoir ce qui suit : -La dénomination « Familyprice » n’a pas de sens explicite ou n’est pas utilisée dans le domaine de la santé ou des télécommunications, c'est à dire dans les domaines visés par les produits et services de la demande.

en	Even if, like the Office, one took the trade mark ‘Familyprice’ to mean ‘family price’, that did not have a clear meaning for the English-speaking consumer and was certainly not current or usual in the context of services connected with telecommunications, still less with regard to medical, pharmaceutical or beauty goods and services. -The examiner had not carried out any precise examination regarding the services referred to in classes 38 and 44, which were designated in particular by the ‘Familyprice’ trade mark, in order to determine how that trade mark was descriptive.
fr	Même si l’on retenait le sens de « prix familier » pour la marque « Familyprice » que retient l’Office, celui-ci n’a pas une signification limpide aux yeux du consommateur de langue anglaise et n’est absolument pas courant, ni usuel, dans le cadre de prestations liées aux télécommunications et encore moins quant aux produits et services médicaux, pharmaceutiques ou de beauté. -Aucun examen précis, relativement aux services cités en classe 38 et 44, désignés notamment par la marque « Familyprice », n’a été effectué par l’examinateur pour déterminer en quoi cette marque serait descriptive.

en	The descriptiveness of the trade mark had to be assessed with regard to the goods and services for which the registration of the ‘Familyprice’ trade mark was requested.
fr	Or le caractère descriptif d’une marque doit être apprécié par rapport aux produits et services pour lesquels l’enregistrement de la marque « Familyprice » est demandé.

en	The trade mark applied for did not designate any particular characteristic of the services listed. -The expression ‘family price’ which the examiner had adopted as a translation, or even ‘a fixed rate family price’, had no specific connection to the services covered by the trade mark, especially as many of the services covered by class 38 of the application were known to be generally free of charge, such as radio, television or Internet broadcasts.
fr	La marque déposée ne désigne aucune caractéristique particulière des services relevés. -L’expression « prix familier » retenue comme traduction par l’examinateur ou encore « prix forfaitaire ou par famille » n’a pas de lien spécifique avec les services couverts par la marque, d’autant que beaucoup de services couverts par la classe 38 du dépôt, sont connus pour être généralement gratuits, tels que les émission de radio, télévisées ou par Internet.

en	Furthermore, in class 44, the essential quality of medical, hygienic, beauty, pharmaceutical and dental care was the care.
fr	Bien plus, en classe 44, la qualité essentielle des soins médicaux, d’hygiène, de beauté, des soins pharmaceutiques, des soins dentaires est le soin.

en	All these services came within the areas of health.
fr	Tous ces services relèvent des domaines de la santé.

en	In this type of area, there was no connection with the concept of ‘family price’.
fr	Or dans ce type de domaine, la notion de « prix familier » n’a aucun rapport.

en	Likewise, the concept of ‘a fixed rate family price’ was unusual in the area of health, with regard to services which are varied in extent, frequency and cost depending on the problems encountered.
fr	De même la notion de « prix forfaitaire par famille » est inusuelle dans le domaine de la santé, au regard des prestations dont l’importance, la répétition, le coût des prestations sont variables en fonction des problèmes rencontrés.

en	The relevant trade mark was therefore arbitrary with regard to the contested services. -Visually, the trade mark was written as a single word without the terms being separated.
fr	La marque en cause est donc arbitraire au regard des services critiqués. -Visuellement, la marque est écrite en un seul bloc, sans que des termes soient détachés.

en	It was characterised by a specific sound resulting from the repetition of syllables containing ‘i’, followed by a syllable derived from the sound ‘i’, the sound ‘aï’. -This was certainly not promotional or advertising information which the public would perceive primarily as such.
fr	Elle est caractérisée par une sonorité spécifique qui découle de la répétition par deux fois de syllabes en « i », puis d’une syllabe dérivée du son « i », le son « aï ». -Il ne s’agit en rien d’une information à caractère promotionnel ou publicitaire que le public percevra en premier lieu comme telle.

en	The expression ‘familyprice’ had no advertising connotation, as no advertising message was conveyed by this expression, to which no immediate and easily understandable meaning could be attributed. -The examiner cited the decision by the Court of First Instance regarding the trade mark ‘BEST BUY’, which had been refused registration.
fr	Cette expression « familyprice » n’a pas une connotation publicitaire, car aucun message publicitaire n’est véhiculé par cette expression, auquel aucun sens immédiat et facilement compréhensible n’est attribué. -L’examinateur cite la décision du TPICE concernant la marque « BEST BUY » qui a été refusée à l’enregistrement.

en	The term ‘buy’ inevitably implied purchasing conditions and therefore a price.
fr	Or le terme « buy » implique inévitablement des conditions d’achat et donc un prix.

en	Unlike the term ‘buy’, the term ‘family’ did not in any way imply the concept of price, and no concept of comparison was implied in the ‘Familyprice’ trade mark. -Contrary to what the Office had said, it was not for the applicant to provide negative evidence showing that the expression ‘Familyprice’ was unusual in the area of the contested services.
fr	Contrairement au terme « buy », le terme « family » n’implique aucunement la notion de prix, et aucune notion de comparaison n’est sous entendue dans la marque « Familyprice ». -Contrairement à ce qu’indique l’Office, ce n’est pas au déposant d’apporter la preuve négative de ce que l’expression « Familyprice » ne serait pas usuelle dans le domaine des services contestés.

en	The Office could state facts within its knowledge if they were well known.
fr	L’Office peut faire état de connaissances si elles sont notoires.

en	However, the use of the name ‘Familyprice’ was not a well known fact.
fr	Or l’emploi de la dénomination «Familyprice » ne fait pas partie des faits notoires.

en	The applicant could correctly assert that this name was not used in the medical or pharmaceutical area. -A number of trade marks containing the term ‘price’ had been registered by the OHIM, in particular the following trade marks, which were not figurative trade marks and could therefore apply to the present case: ‘MEDIA PRICE’ for goods and services in classes 9, 20 and 38; ‘COUNT PRICE’ for goods and services in classes 5, 25, 27 and 35; ‘BABY PRICE’ for goods in classes 20, 24 and 25.
fr	Le déposant peut juste faire valoir que cette dénomination n’est pas employée dans le domaine médical ou pharmaceutique. -Plusieurs marques ont été enregistrées par l’OHMI, contenant le termes « price », notamment les marques suivantes, qui ne sont pas des marques figuratives et peuvent donc être transposables au cas d’espèce ; « MEDIA PRICE » pour des produits et services en classes 9, 20 et 38 ; « COUNT PRICE » pour des produits et services en classes 5, 25, 27 et 35 ; « BABY PRICE » pour des produits en classes 20, 24 et 25.

en	The registration of those trade marks confirmed the distinctiveness of the trade mark applied for.
fr	L’enregistrement de ces marques confirme le caractère distinctif de la marque en cause.

en	Reasons 7  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR.
fr	Motifs de la décision 7  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC.

en	It is therefore admissible. 8  However, it is dismissed because the Board considers that the trade mark is devoid of distinctive character pursuant to Article 7(1)(b) CTMR. 9  Pursuant to Article 7(1)(b) CTMR, trade marks which are devoidof distinctive character, meaning those which are not inherentlydistinctive and which do not enable the customer to distinguish the goods or services from those of another undertaking, cannotbe registered.
fr	Il est par conséquent recevable. 8  Il est néanmoins rejeté car la Chambre estime que la marque est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC. 9  En vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMC, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif, c'est-à-dire celles qui ne sont pas intrinsèquement distinctives, et qui ne permettent pas au client de distinguer les produits ou services de ceux d’une autre entreprise, ne peuvent être enregistrées.

en	It follows that even a minimum level of distinctivecharacter is sufficient to remove the obstacle to registration resulting from the relevant provision. 10  The Board considers that the term ‘Familyprice’ does not possessthat minimum level of distinctiveness as it will only be understood by the relevant consumers as being a commercial orlaudatory reference to the prices of the services claimed.
fr	Il s’ensuit que même un niveau minime de caractère distinctif suffit à écarter l’obstacle à l’enregistrement résultant de la disposition en question. 10  La Chambre considère que le terme « Familyprice » ne possède pas ce minimum car il n’est compris par les consommateurs concernés que comme une référence commerciale, ou élogieuse, aux prix des services revendiqués.

en	Consequently, this expression is not perceived as a trade markcapable of indicating the specific origin of the manufacturingundertaking. 11  The expression ‘Familyprice’ constitutes a commercial or laudatory message emphasising the attractive or special natureof the price of the various services designated in the trade markapplication.
fr	Par conséquent, cette expression n’est pas perçue comme une marque capable d’indiquer l’origine propre de l’entreprise productrice. 11  L’expression « Familyprice » constitue, en effet, un message commercial, ou laudatif, mettant en avant le caractère attractif ou spécial du prix des divers services désignés dans la demande de marque.

en	It is therefore merely an explanatory or promotionalphrase, not an indication of the commercial origin of the relevantservices.
fr	Il s’agit donc d’une simple formule explicative ou promotionnelle et non d’une indication de l’origine commerciale des services en cause.

en	As the expression ‘Familyprice’ is relatively common inEnglish, with or without the juxtaposition of the words ‘family’and ‘price’, it is understood by the English-speaking public asmeaning that the price to be paid for the services in classes 38and 44 is a cheaper price than the normal price. 12  The applicant maintains that the term ‘Familyprice’ has an ambiguous meaning offering different interpretations from one person to another and that it does not have an unequivocal and precise meaning and is not used in the areas of health and telecommunications.
fr	L’expression « Familyprice » étant relativement habituelle dans la langue anglaise, avec ou sans juxtaposition de « family » et « price », elle est comprise par le public anglophone comme signifiant que le prix à payer par les services en classes 38 et 44 est un prix plus avantageux que le prix normal. 12  La demanderesse soutient que le terme « Familyprice » a un sens ambigu offrant différentes interprétations d’une personne à l’autre et qu’il n’a pas de sens univoque et précis et qu’il n’est pas utilisé dans les domaines de la santé et des télécommunications.

en	However, it is unnecessary for the meaning of a sign to be unambiguous or for it actually to be used in the sector in order for it to be considered incapable of distinguishing the commercial origin of goods or services.
fr	Il n’est pas nécessaire néanmoins que la signification d’un signe soit univoque où qu’il soit effectivement utilisé dans le secteur pour que l’on puisse le considérer inapte à distinguer l’origine commerciale de produits ou services.

en	Furthermore, in order for the OHIM to refuse to register a trade mark under Article 7(1) of Regulation No 40/94, it is not necessary that the signs and indications composing the mark that are referred to in that Article actually are in use at the time of the application for registration in a way that is descriptive of services such as those in relation to which the application is filed, or as characteristics of those services.
fr	D’autre part, pour que l'OHMI oppose un refus d'enregistrement sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, il n'est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d'enregistrement, à des fins descriptives de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces services.

en	It is sufficient that such signs and indications could be used for such purposes.
fr	Il suffit que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins.

en	Having said this, it is not unusual to find the expression ‘Familyprice’, with or without juxtaposition, in the context of the provision of services in the area of health or telecommunications.
fr	Ceci dit, il n’est pas inhabituel de trouver l’expression « Familyprice », avec ou sans juxtaposition, dans le cadre de l’offre de services dans le domaine de la santé ou des télécommunications.

en	Suffice it to mention, in this respect, the promotions of telecommunications companies like VODAFONE or others where a reduced price is offered for all communications within a group of people in a single family. 13  The Board notes firstly that the contested decision did not conclude that the mark was devoid of distinctiveness because it was not excessively imaginative or did not have a minimumdegree of imaginativeness.
fr	Qu’il suffise de citer à cet effet les promotions de compagnies de télécommunications comme VODAFONE où autres où un prix réduit est offert pour toutes les communications endéans un groupe de personnes d’une même famille. 13  La Chambre constate d’abord que, la décision attaquée n’a pas conclu au défaut de distinctivité du fait d’une éventuelle absence d’un surcroît de fantaisie ou d’une touche minimale d’imagination.

en	On the contrary, the immediate message conveyedby such a trade mark is precisely that of the special or advantageous price.
fr	Au contraire, le message immédiat qu’une telle marque véhicule et précisément celui de prix spéciale ou avantageux.

en	It is common in trade, particularly in relation to services, to offer more advantageous price terms intransactions involving a number of purchasers rather than a single purchaser.
fr	Il est courant dans le commerce, notamment de services, d’offrir des conditions de prix plus avantageuses lors d’opérations qui impliquent plusieurs acheteurs et pas un seul.

en	In these cases, the additional profit derivedfrom the size of the transaction would, as it were, be shared between the purchaser and the vendor or provider of the services.
fr	Le profit additionnel dérivé de la taille de l’affaire serait partagé, pour ainsi dire, dans ces cas, entre acheteur et vendeur, ou prestataire, des services.

en	As the family is a group, if not the fundamental group,in society, it is quite normal that references to advantageousprices, whether or not they are inclusive prices, should be madeusing the expression ‘Familyprice’, which expresses the conceptof a family price or prefixed rate family price, as indicated by theexaminer. 15  The expression ‘Familyprice’, which is widespread in trade withregard to goods and services, is certainly one of the well knownfacts which do not need to be proved.
fr	La famille étant un groupe, sinon le groupe fondamentale, d’une société, il est tout simplement normale que la référence à des prix avantageux, forfaitaires ou pas, se fasse en utilisant l’expression « Familyprice », qui exprime le concept de prix familier ou prix forfaitaire par famille, comme indiqué par l’examinatrice. 15  L’expression « Familyprice », généralisée dans le commerce de produits et services, fait bien partie des faits notoires qui n’exigent pas d’être prouvés.

en	Consequently, when examining the specific circumstances of the case, the Board must apply the CTMR, as the legality of its decisions isassessed only on the basis of this regulation. 17  It follows that the appeal must be dismissed.
fr	Par conséquent, lors de l’examen des circonstances concrètes de l’affaire, la Chambre doit appliquer le règlement sur la marque communautaire, la légalité de ses décisions s’appréciant uniquement sur la base dudit règlement. 17  Il s’ensuit que le recours doit être rejeté.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE Rejette le recours.

en	D.
fr	D.

en	Schennen F.
fr	Schennen F.

en	López de Rego W.
fr	López de Rego W.

en	Peeters Registrar: J.
fr	Peeters Greffier: J.

en	In Case R 2252/2011-4
fr	Dans l’affaire R 2252/2011-4

en	Société Sodebo, SAS Zone Industrielle du district F-85600 Saint Georges de Montaigu France Applicant / Appellant represented by SCP Corone & Barassi, 8, avenue Bertie Albrecht, F-75008 Paris, France v
fr	Société Sodebo, SAS Zone Industrielle du district F-85600 Saint Georges de Montaigu France Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par SCP Corone & Barassi, 8, avenue Bertie Albrecht, F-75008 Paris, France contre

en	Sodexo (société anonyme) 255, Quai de la Bataille de Stalingrad F-92130 Issy-les-Moulineaux France Opponent / Respondent represented by Areopage, 1 bis rue de Pongerville, F-92000 Nanterre, France APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 552 861 (Community trade mark application No 8 261 372) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Sodexo (société anonyme) 255, Quai de la Bataille de Stalingrad F-92130 Issy-les-Moulineaux France Opposante / Défenderesse au recours représentée par Areopage, 1 bis rue de Pongerville, F-92000 Nanterre, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 552 861 (demande de marque communautaire nº 8 261 372) LA QUATRIEME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	Schennen (Président), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and C.
fr	López de Rego (Rapporteur) et C.

en	Bartos (Member) Registrar: P.
fr	Bartos (Membre) Greffier : P.

en	López Fernández de Corres gives the following Language of the case: French DECISION OF 3 SEPTEMBER 2013 – R 2252/2011-4 – THE FOOD MOBILE BY SODEB'O (FIG.
fr	López Fernández de Corres rend la présente Langue de procédure : français DÉCISION DU 3 SEPTEMBRE 2013 – R 2252/2011-4 – THE FOOD MOBILE BY SODEB'O (FIG) / SODEXHO et al.

en	in relation to goods and services in classes 29, 30 and 43.
fr	pour des produits et services dans les classes 29, 30 et 43.

en	The services on which the opposition is based are as follows: Class 43 – Restaurant services (food); catering services; bar services. 3  The opposition was directed solely against the services referred to in paragraph 1 and was based only on the services set out in the preceding paragraph.
fr	Ceux sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants : Classe 43 – Services de restauration (alimentation) ; services de traiteur ; services de bar 3  L’opposition était dirigée seulement contre les services indiques au paragraphe 1 et était fondée uniquement dans les services indiqués au paragraphe précédent.

en	In the course of the opposition proceedings, the applicant requested proof of the use of the earlier French trade mark pursuant to Article 42(2) CTMR. 4  By decision of 12 September 2011 (‘the contested decision’), the Opposition Division allowed the opposition in respect of all the contested services on the basis of the opposing Community trade mark and ordered the applicant to pay the costs. 5  The Opposition Division ruled that the contested services ‘restaurant services (food); restaurants, self service restaurants, snack bars; catering services’ are identical to the opposing services ‘restaurant services (food); catering services; bar services’ in class 43. 6  The Opposition Division considered that there is a visual similarity between the trade marks at issue, to the extent that the same letters ‘S-O-D-E-*-O’ appear in the elements ‘Sodeb’O’ and ‘Sodexo’, which are also written in a similar style.
fr	Au cours de la procédure d’opposition, la demanderesse a demandé la preuve de l’usage de la marque française antérieure au titre de l’article 42, paragraphe 2 du RMC. 4  Par sa décision du 12 septembre 2011 (‘la décision attaquée’), la Division d’opposition a accueilli l’opposition contre tous les services attaqués sur la base de la marque communautaire opposante et a condamné la demanderesse à supporter les frais. 5  La Division d’opposition a jugé que les services contestés ‘services de restauration (alimentation) ; services de restaurant, de restaurant libre service, de restaurant à service rapide et permanent ; services de traiteurs’ sont identiques aux services opposants ‘services de restauration (alimentation), services de traiteur, services de bar’ en classe 43. 6  La Division d’opposition a estimé qu’il existe une similitude visuelle entre les marques en cause dans la mesure où elles coïncident par les lettres « S-O-D-E-*O » des élements « Sodeb’O » et « Sodexo » qui ont également une écriture semblable.

en	The trade marks are aurally similar to the extent that their pronunciation is similar in the elements ‘Sodeb’O’ and ‘Sodexo’.
fr	Les marques sont phonétiquement similaires dans la mesure que leur prononciation est similaire dans les éléments « Sodeb’O » et « Sodexo ».

en	The sound of the words making up the English expression ‘The food mobile’ constitutes a further difference. 7  Conceptually, whilst the earlier sign is devoid of any meaning the trade mark applied for may be understood by consumers with a knowledge of English to mean ‘mobile food provided by (the undertaking) Sodeb’O’.
fr	Elles différent par le son des mots de l’expression anglaise « The food mobile ». 7  Sur le plan conceptuel, alors que le signe antérieur est dépourvu de toute signification la demande peut être comprise par le consommateur doté de connaissances d’anglais comme signifiant « la nourriture mobile par (l’entreprise) Sodeb’O ».

en	Given that one of the signs will have no associated meaning, the signs are not conceptually similar. 8  The proof furnished to demonstrate the enhanced distinctiveness of the earlier trade mark relates only to services concerned with the delivery and organisation of restaurant services.
fr	Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. 8  Les preuves apportées pour démontrer un caractère distinctif accru de la marque antérieure ne se rapportent qu’à des services de livraison et d’organisation de services de restauration.

en	Those documents do not establish that there are restaurant services or catering services covered by the opposing trade mark or that such services are addressed to customers directly on the basis of that sign.
fr	Ces documents ne font pas ressortir qu’il existe des services de restauration ou des services de traiteurs qui porteraient la marque opposante et qu’ils s’adresseraient aux clients directement sur ce signe.

en	It was therefore held that the services in question are provided via restaurants and other public establishments, but under their own trade marks or company names.
fr	Ainsi, il est conclût que les services en question sont rendus par le biais de restaurants et autres établissements publics, mais sous leur propres marques ou raisons sociales.

en	The inherent distinctive character of the earlier trade mark is deemed to be normal.
fr	Le caractère distinctif inhérent de la marque antérieur est considéré comme normal.

en	The services in question here are intended for the general public. 9  The earlier Community trade mark is therefore a sufficient basis on which to allow the opposition and there is no need to examine the other earlier rights or the proof of use submitted.
fr	Les services en espèce s’adressent au grand public. 9  La marque communautaire antérieure suffit donc pour accueillir l’opposition et il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieures ni les preuves d’usage déposées.

en	Submissions and arguments of the parties 10  On 31 October 2011, the applicant filed a notice of appeal against the contested decision.
fr	Moyens et arguments des parties 10  Le 31 octobre 2011, la demanderesse a introduit un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	The grounds of appeal were submitted on 10 January 2012. 11  The applicant asks that the contested decision be annulled in its entirety.
fr	Les motifs du recours ont été présentés le 10 janvier 2012. 11  La demanderesse sollicite l’annulation de la décision attaquée dans sa totalité.

en	Its arguments may be summarised as follows:   The contested trade mark is dominated by its graphical element and the term ‘Sodeb’O’ plays a secondary role.
fr	Ses arguments peuvent être résumés comme suit : −  La marque contestée est dominée par son élément graphique et le terme « Sodeb’O » a une position secondaire.

en	That term appears in a specific style of writing and is divided by the apostrophe which follows its penultimate letter.   The expression ‘The food mobile’ and the figurative element appear at the start of the sign and both have a maximum impact on the visual, aural and conceptual impression conveyed by the trade mark applied for. ‘The food mobile’ is not consistent with the rules of English grammar, under which the adjective comes before the noun.
fr	Ce dernier apparaît dans une écriture particulière et divisé par l’apostrophe dans son avant dernière lettre. −  L’expression « The food mobile » et lélément figuratif se situent en position d’attaque et ont tous les deux un impact maximal dans l’impression visuelle, phonétique et conceptuelle de la demande. « The food mobile » ne respecte pas les règles de la grammaire anglaise où l’adjectif précède le substantif.

en	That expression is in effect a particularly surrealist concept because food, which is necessarily immobile, cannot move on its own.   There is no likelihood of confusion.
fr	Cette expression revient à un concept particulièrement surréaliste car la nourriture, qui est nécessairement immobile, ne peut pas se déplacer toute seule. −  Il n’existe pas de risque de confusion.

en	The differences between ‘Sodeb’O’ and ‘Sodexo’ rule out the idea of a variant belonging to the same family of trade marks.
fr	Les différences entre « Sodeb’O » et « Sodexo » excluent l’hypothèse d’une variante appartenant à la même famille de marques.

en	In addition, the element ‘Sodeb’O’ does not appear in such a way that it is sufficiently recognisable or relatively independent.   The proof of use of opposing trade marks is irrelevant; there can be no effective use where a trade mark akin to that considered in the contested decision is used. 12  In response, the opponent asks that the contested decision be upheld.
fr	En plus, l’élément « Sodeb’O » n’apparaît pas de façon suffisamment reconnaissable ou relativement indépendante. −  Les preuves d’usage de marques opposantes ne sont pas pertinentes ; il n’existe pas d’usage effectif lorsqu’on exploite une marque voisine à celle considérée par la décision attaquée. 12  En réponse, l’opposante demande la confirmation de la décision attaquée.

en	Its arguments may be summarised as follows:   The applicant’s observations regarding the proof intended to establish the effective use of earlier trade marks other than the international Community trade mark are irrelevant because the Opposition Division based its decision on the opposing Community registration.
fr	Ses arguments peuvent être résumés comme suit : −  Les observations de la demanderesse à propos des preuves pour démontrer un usage effectif de marques antérieures différentes de la marque communautaire internationale sont sans pertinence parce que la division d’opposition a fondé sa décision sur l’enregistrement communautaire opposant.

en	The services are identical.   Account was taken of the figurative elements when the Opposition Division compared the signs, and it found there to be no particularly dominant element in the trade mark applied for.
fr	Les services sont identiques. −  Les éléments figuratifs ont été pris en considération quand la Division d’opposition a comparé les signes et il a été conclût qu’il n’y a pas d’élément particulièrement dominant dans la demande.

en	The expression ‘The food mobile’ does indeed call to mind the idea of mobile restaurant services.
fr	L’expression « The food mobile », évoque bien l’idée de restauration ambulante.

en	That idea is highly evocative of the services at issue.   The term ‘Sodeb’O’ in the trade mark applied for is separated from the remainder of the trade mark, thus making it particularly visible.
fr	Cette notion est fortement évocatrice des services en cause. −  Le terme « Sodeb’O » dans la demande apparaît de manière détachée du reste de la marque ce qui le rend particulièrement visible.

en	It does not play a secondary rule, but will rather be understood by the public as the indication of the origin of the services.   Where the services in question are identical, the similarities between the signs would give rise to a likelihood of confusion on the part of the public.
fr	Il ne joue pas un rôle secondaire mais sera perçu par le public comme l’indication d’origine des services. −  Les similitudes entre les signes, dans un cas où il existe une identité des services en cause, provoqueraient un risque de confusion dans l’esprit du public.

en	Reasons 13  The appeal is admissible, but unfounded. 14  According to settled case-law, there is a likelihood of confusion if the public might think that the goods or services at issue come from the same undertaking or, as the case may be, economically-linked undertakings.
fr	Motifs de la décision 13  Le recours est recevable mais non fondé. 14  Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.

en	The likelihood of confusion must be assessed globally, according to the perception that the relevant public has of the signs and the goods or services at issue, and taking into account all factors relevant to the circumstances of the case, in particular the interdependence between the similarity of the signs and the similarity of the goods or services designated.
fr	Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between the goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (see judgment of 11 November 1997, C-251/95, ‘Sabèl’, para. 23; and judgment of 23 October 2002, T-104/01, ‘Fifties’, para. 27). 15  For reasons of procedural economy, the Board will begin by comparing the contested trade mark with the opposing Community trade mark.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir arrêt du 11 novembre 1997 C-251/95 « Sabèl », point 23 et du 23 octobre 2002 T-104/01 « Fifties », point 27). 15  Dans un souci d’économie de procédure, la Chambre compare d’abord la marque attaquée avec la marque communautaire opposante.

en	The latter had not been registered for a period of more than five years when the contested trade mark application was published and is not subject to the obligation of use. 16  Given the nature of the restaurant services at issue, the target public, in relation to which the analysis of the likelihood of confusion must be carried out, is composed of the general public.
fr	Cette marque n’était pas enregistrée pour une période de temps de plus de cinq ans quand la demande contestée a été publiée et n’est pas soumise à l’obligation d’usage. 16  Étant donné la nature des services de restauration en cause, le public ciblé, par rapport auquel l’analyse du risque de confusion doit s’effectuer, est composé du grand public.

en	That public is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect. 17  It follows from the unitary character of the Community trade mark that an opposition based on an earlier Community trade mark is well founded where a likelihood of confusion exists in just one Member State of the European Union.
fr	Ce public est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. 17  Il résulte du caractère unitaire de la marque communautaire qu’une opposition basée sur une marque communautaire antérieure est bien fondé lorsqu’il existe un risque de confusion dans un seul Etat membre de l’Union Européenne.

en	Accordingly, an application for a Community trade mark may be refused solely by reference to the perception of the consumers of part of the Community (see judgment of 22 March 2007, T-322/05, ‘Terranus’, para. 29; and judgment of 14 December 2006, T-81/03, T-82/03 and T-103/03, ‘Venado’, para. 76).
fr	Ainsi, il est possible de rejeter une demande de marque communautaires ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire communautaire (voir arrêt du 22 mars 2007, T-322/05, « Terranus », point 29 et du 14 décembre 2006, T-81/03, T-82/03 et T-103/03, « Venado », point 76).

en	They are therefore identical services.
fr	Il s’agit donc de services identiques.

en	Comparison of the signs 19  According to the case-law of the Court of Justice, for the purposes of appreciating the likelihood of confusion, the trade marks must be compared within the context of a global appreciation of their visual, aural and conceptual similarity.
fr	Comparaison des signes 19  Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice, aux fins de l’appréciation du risque de confusion, les marques doivent être comparées dans le cadre d’une appréciation globale de leur similitude visuelle, phonétique et conceptuelle.

en	The comparison must be based on the overall impression given by the marks, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components (see judgment of 11 November 1997, C-251/95, ‘Sabèl’, para. 22 et seq.; and judgment of 14 October 2003, T-292/01, ‘Bass’, para. 47). 20  The perception of the marks by the average consumer of the goods or services in question plays a decisive role in the global appreciation of that likelihood of confusion.
fr	La comparaison doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (arrêt du 11 novembre 1997, C-251/95, Sabèl, points 22 et suivants ; arrêt du 14 octobre 2003, T-292/01, Bass, point 47). 20  La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque.

en	In this regard, the average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details.
fr	À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails.

en	Accordingly, the comparison will have to be made by examining each of the marks in question as a whole, which does not mean that the overall impression conveyed to the relevant public by a composite trade mark may not, in certain circumstances, be dominated by one or more of its components (see judgment of 12 June 2007, C-334/05 P, ‘Limoncello’, para. 41). 21 The conflicting signs are the following:
fr	Ainsi, il y aura lieu d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, C-334/05 P, « Limoncello », point 41 21  Les signes confrontés sont les suivants :

en	Community trade mark applied for Earlier trade mark 22  Visually, the contested trade mark is composed of three elements: the figurative element, the expression ‘The food mobile’ and the expression ‘by Sodeb’O’.
fr	Marque communautaire demandée Marque antérieure 22  Sur le plan visuel, la marque contesté consiste de trois éléments : l’élément figuratif, l’expression « The food mobile » et l’expression « by Sodeb’O ».

en	However, the expression ‘The food mobile’ has a weak distinctive character.
fr	Néanmoins, l’expression « The food mobile » est faiblement distinctive.

en	The view may even be taken that emphasis has in fact been placed on the words ‘by Sodeb’O’ on account of the red lettering in which those words appear, and that in any event those words have an independent, distinctive role in the contested trade mark applied for. 24  The earlier trade mark consists of the word ‘SODEXO’ in a slightly stylised form with an asterisk (used as if it were an apostrophe) before the final letter.
fr	On peut même considérer que la formule « by Sódeb’O » a même été mis en exergue à cause des caractères d’écriture rouges dans lesquels elle apparaît et qu’elle retient en tout cas une position distinctive autonome dans la demande contestée. 24  La marque antérieure consiste du mot « SODEXO » faiblement stylisé avec un astérisque (comme si c’était un apostrophe) devant la dernière lettre.

en	The words ‘SODEB’O’ and ‘SODEXO’ are very similar.
fr	Les mots « SODEB’O » et « SODEXO » sont fortement similares.

en	Neither of those words has any meaning in English (or in any other language of the Community).
fr	Aucune de ces mots a une signification en anglais (ou une autre lange de la Communauté).

en	The writing in the signs at issue is also very similar, even though it appears in different colours.
fr	Les écritures des signes en cause sont également très similaires, bien que dans des différentes couleurs.

en	In view of the major visual similarities which exist between the earlier trade mark and the element ‘Sodeb’O’ in the trade mark applied for, and given the independent role played by that element in that sign, it must be concluded that there is a weak degree of visual similarity between the trade marks at issue. 25  Aurally, taking into account the word elements contained in the conflicting signs, the trade mark applied for will be pronounced ‘The food mobile by Sodeb’O’, whereas the earlier trade mark will be spoken as ‘SO-DE-XO’.
fr	Au vu des importantes similitudes visuelles qu’existent entre la marque antérieure et l’élément de la demande « Sodeb’O », et la position autonome de cet élément dans ce signe, il faut conclure qu’il existe une faible similitude visuelle entre les marques en cause. 25  Sur le plan auditif, compte tenu des éléments verbaux contenus dans les signes en conflit, la marque demandée sera prononcée « The food mobile by Sodeb’O », alors que la marque antérieure sera rédigée oralement « SO-DE-XO ».

en	The initial two syllables of the elements ‘Sodeb’O’ and ‘SODEXO’ will be pronounced identically by the European public. ‘Sodeb’O’ and ‘sodexo’ have a very similar rhythm and intonation as a result of the correlation of the vowels ‘O-E-O’ and the common consonants ‘S’ and ‘D’.
fr	Les deux syllabes initiales des éléments « Sodeb’O » et « SODEXO » seront prononcés à l’identique par le public européen. « Sodeb’O » et « sodexo » ont un rythme et intonation très similaires suite à la même corrélation des voyelles « O-E-O » et aux consonnes communes « S » et « D ».

en	The appearance at the beginning of the sign of the expression ‘The food mobile’, which has a slight distinctive character from the perspective of the English-speaking consumer, does not wholly overcome the aural similarity between the trade marks at issue. 26  Conceptually, as already stated, the expression ‘The food mobile by Sodeb’O’ will be associated by English-speaking consumers with the meaning ‘mobile food provided by (the undertaking) Sodeb’O’.
fr	L’apparition au début du signe de l’expression « The food mobile », qui est faiblement distinctif pour le consommateur anglophone n’écarte totalement la similitude phonétique entre les marques en cause. 26  Sur le plan conceptuel, comme déjà signalé, l’expression « The food mobile by Sodeb’O » sera associée par les consommateurs anglophones avec la signification « la nourriture mobile par (l’entreprise) Sodeb’O ».

en	The earlier trade mark ‘Sodexo’ is not an accepted term in any of the languages of the European Union.
fr	La marque antérieure « Sodexo » est dépourvue d’acception dans toutes les langues de l’Union Européenne.

en	The absence of any meaning in the earlier trade mark means that there is no conceptual similarity between the signs at issue.
fr	L’absence d’une signification quelconque dans la marque antérieure détermine qu’il n’existe pas de similitude conceptuelle entre les signes en cause.

en	The likelihood of confusion 27  The likelihood of confusion must be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case.
fr	Sur le risque de confusion 27  Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce.

en	The likelihood of confusion implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between these goods or services.
fr	Le risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

en	Marks with a highly distinctive character, either per se or because of the reputation they possess on the market, enjoy broader protection than marks with a less distinctive character (judgment of 29 September 1998, C-39/97, ‘Canon’, para. 17 et seq.). 28  For the purposes of that global appreciation, the average consumer of the category of products concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (arrêt du 29 septembre 1998, C-39/97, Canon, points 17 et suivants). 28  Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	However, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	Cependant, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire.

en	It should also be borne in mind that the average consumers’ level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik Meyer’, para. 26; and judgment of 14 December 2005, T-169/04, ‘Carpovirusine’, para. 50). 29  The opponent claimed that its trade mark has a particular distinctive character acquired through intensive use.
fr	Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 26 ; arrêt du 14 décembre 2005, T-169/04, Carpovirusine, point 50). 29  L’opposante a invoqué que sa marque possède un caractère distinctif particulier en raison de son usage intensif.

en	That claim notwithstanding, and in the interests of procedural economy, the evidence and documents provided by the opponent to demonstrate this will not be assessed in the present case, because it is possible to assess the existence of a likelihood of confusion even if the earlier trade mark has a merely average inherent level of distinctiveness.
fr	Nonobstant, et dans un souci d’économie procédurale, les éléments et documents fournis par l’opposante dans ce sens ne seront pas appréciés en l’espèce parce qu’il est possible de apprécier l’existence d’un risque de confusion même si la marque antérieure possède un dégrée inhérent de caractère distinctif simplement moyen.

en	The word ‘SODEXO’ is devoid of meaning for the public of the European Union.
fr	Le terme « SODEXO » est dépourvu de signification pour le public de l’Union.

en	The assessment of the likelihood of confusion will therefore be carried out taking into consideration the intrinsic distinctiveness of the earlier trade mark. 30  As for the expression ‘The Food mobile’, even though it is not directly descriptive of the services at issue it is clearly evocative vis-à-vis the restaurant services at issue of the concept of ‘mobile food’.
fr	L’évaluation du risque de confusion sera effectuée donc en tenant en considération du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure. 30  Quant à l’expression « The Food mobile », même s’il elle n’est pas directement descriptive des services en cause elle est clairement évocatrice pour les services de restaurant en cause de la ‘restauration ambulante’.

en	In these circumstances, its intrinsic power to identify a certain undertaking of origin in order to be distinguished from other competitors is rather weak.
fr	Dans ces circonstances, son pouvoir intrinsèque pour identifier une certaine origine entrepreneur pour se différencier des autres concurrents est plutôt faible.

en	By contrast, the expression ‘by Sodeb’O’ in the trade mark applied for, which appears in an independent position in the sign, intrinsically has an average distinctive character, since the element ‘Sodeb’O’ is devoid of any meaning. 31  It is settled case-law that where a composite sign is composed by juxtaposing one element and another trade mark, that latter trade mark, even if it is not the dominant element in the composite sign, may still have an independent distinctive role in that sign.
fr	Par contre l’expression ‘by Sodeb’O’ de la demande qui apparaît dans une position autonome dans le signe a de manière intrinsèque un caractère distinctif moyen étant donné que l’élément « Sodeb’O » est dépourvu de signification. 31  Il existe une jurisprudence consolidée qui signale que, lorsqu’un signe composé est constitué au moyen de la juxtaposition d’un élément et d’une autre marque, cette dernière marque, même si elle n’est pas l’élément dominant dans le signe composé, peut conserver une position distinctive autonome dans ledit signe.

en	In such circumstances, the composite sign and that other trade mark may be regarded as being similar (see judgment of 6 October 2005, C-120/04, ‘Thomson Life’, paras. 30 and 37).
fr	Dans un tel cas, le signe composé et cette autre marque peuvent être considérées comme similaires (voir arrêt du 6 octobre 2005, C-120/04, « Thomson Life », points 30 et 37).

en	In the event that the earlier mark is not reproduced identically in the composite sign, it is still possible that the signs at issue are similar on account of the similarity between the earlier mark and one element of the composite sign which has an independent distinctive role (see judgment of 25 March 2010, T-5/08 to T-7/08, ‘Golden Eagle / Golden Eagle Deluxe’, para. 60; and judgment of 8 May 2012, T-348/10, ‘Royal Veste e premia lo sport’, para. 33). 32  In light of the foregoing, and in particular having regard to the identity of the services at issue, the significant visual and aural similarity between ‘by SODEB’O’ and ‘SODEXO’, the fact that the expression ‘by Sodeb’O’ still has an independent distinctive role in the trade mark applied for and suggests to the consumer that it relates to the company providing the services in question, and the average distinctive character of the earlier trade mark, there is a likelihood that the relevant public might believe that the services compared come from the same undertaking or, at least, from two economically-linked undertakings. 33  As regards the applicant’s claim that the contested trade mark is well known, the proof submitted is subsequent to the date of application for registration of the Community trade mark and, in addition, only the reputation of the earlier trade mark must be taken into account when determining whether the similarity between the goods covered by two trade marks is sufficient to give rise to the likelihood of confusion (see judgement of 29 September 1998, C-39/97, ‘Canon’, para. 24; and judgment of 13 September 2011, T-522/08 and T-523/08, ‘Agatha Ruiz de la Prada’, para. 59). 34  The opposition must therefore be allowed pursuant to Article 8(1)(b) CTMR on the ground of the existence of a likelihood of confusion.
fr	Dans l’hypothèse où la marque antérieure n’est pas reproduite à l’identique dans le signe composé, il est également possible que les signes en cause soient similaires en raison de la similitude entre la marque antérieure et un élément du signe composé qui occupe une place distinctive autonome (voir arrêt du 25 mars 2010, T-5/08 à T-7/08, « Golden Eagle / Golden Eagle Deluxe », point 60 et du 8 mai 2012, T-348/10, « Royal Veste e premia lo sport », point 33). 32 Au vu de ce qui précède, et en particulier au vu de l’identité des services en cause, de l’importante similitude visuelle et phonétique qu’existe entre « by SODEB’O » et « SODEXO », du fait que l’expression « by Sodeb’O » conserve une position distinctive autonome dans la demande et suggère au consommateur qu’il s’agit de la société émettrice des services ainsi que du caractère distinctif moyen de la marque antérieure, il existe un risque que le public pertinent croit que les services comparés proviennent de la même entreprise ou, à tout le moins, de deux entreprises liées économiquement. 33  En ce qui concerne la prétendue notoriété de la marque attaquée signalé par la demanderesse, les preuves apportées sont postérieures à la date de dépôt de la demande de marque communautaire et, en plus, seule la renommée de la marque antérieure doit être prise en compte pour apprécier si la similitude entre les produits désignés par deux marques est suffisante pour donner lieu à un risque de confusion (voir arrêt « Canon », point 24 citée avant et du 13 septembre 2011, T522/08 et T-523/08, « Agatha Ruiz de la Prada », point 59). 34  L’opposition doit en conséquence être accueillie conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC en raison de l’existence d’un risque de confusion.

en	The Board must uphold the contested decision and dismiss the appeal.
fr	La Chambre doit confirmer la décision attaquée et rejeter le recours.

en	Since the opposition brought has been allowed in its entirety on the basis of Community trade mark No 6 104 657, it is not necessary for the Boardto assess whether there is a likelihood of confusion in relation to the other earlier trade marks.
fr	Comme l’opposition formulée a été accueillie complétement sur la base de la marque communautaire n° 6 104 657, il n’est pas nécessaire que la Chambre évalue s’il existe un risque de confusion quant aux autres marques antérieures.

en	Costs 35  The applicant, as the unsuccessful party, must bear the costs of representation of the opponent in the appeal proceedings, in accordance with the provisions of Article 85(1) CTMR.
fr	Frais 35  La demanderesse, en tant que partie qui succombe, doit supporter les frais de représentation de l’opposante dans la procédure de recours, conformément aux dispositions de l’article 85, paragraphe 1, du RMC.

en	The apportionment of costs made in the contested decision is upheld, that is to say the applicant is ordered to pay a sum of EUR 650.
fr	La répartition des frais de la décision attaquée est confirmée, à savoir, la demanderesse est condamnée aux dépens d’un montant de 650 euros.

en	Fixing of costs 36  Costs are fixed at EUR 550, pursuant to Article 85(6) CTMR and Rule 94(3) and (7) CTMIR, and the costs payable in relation to the opposition proceedings are confirmed in the amount of EUR 650.
fr	Fixation des frais 36  Les frais sont fixés à 550 euros, conformément à l’article 85, paragraphe 6, du RMC et à la règle 94, paragraphes 3 et 7, du REMC et ceux dus pour la procédure d’opposition sont confirmés pour un montant de 650 EUR.

en	Order On those grounds, THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the appellant to bear the costs incurred by the respondent in the appeal proceedings.
fr	Ordonne que les frais de la défenderesse dans la procédure de recours soient à la charge de la demanderesse au recours ;

en	3.
fr	3.

en	D.
fr	D.

en	Schennen F.
fr	Schennen F.

en	López de Rego  C.
fr	López de Rego  C.

en	Bartos Registrar: P.
fr	Bartos Greffier : P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	In Case R 1543/2015-2
fr	Dans l’affaire R 1543/2015-2

en	STONCOR GROUP, INC 1000 East Park Avenue Maple Shade, NJ 08052 United States of America Opponent / Respondent represented by HARRISON IP LIMITED, Westminster Business Centre, 10 Great North Way, Nether Poppleton, York YO26 6RB, United Kingdom APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 2 058 488 (European Union trade mark application No 10 787 869) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of C.
fr	STONCOR GROUP, INC 1000 East Park Avenue Maple Shade, NJ 08052 Etats-Unis d’Amérique Opposante / Défenderesse au recours representée par HARRISON IP LIMITED, Westminster Business Centre, 10 Great North Way, Nether Poppleton York YO26 6RB, Royaume-Uni RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 2 058 488 (demande de marque de l’Union européenne nº 10 787 869) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de C.

en	Negro as a single member pursuant to Article 135(2) and (5) EUTMR, Article 1(c)(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal, Article 10 of the Decision of the Presidium on the organisation of the Boards of Appeal in its version currently in force and decision of the Second Board of Appeal No 2014-1 of 3 June 2014 on Board decisions taken by a single member Registrar: H.
fr	Negro en qualité de membre unique conformément à l’article 135, paragraphes 2 et 5 du RMUE, à l’article 1er quater, paragraphe 2 du RP-ChR et à l’article 10 de la décision du Présidium sur l’organisation des Chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur et à la décision de la Deuxième Chambre de recours nº 2014-1 du 3 juin 2014 relative aux décisions de la Chambre prises par un membre unique Greffier : H.

en	Dijkema gives the following Language of the case: French 14/03/2017, R 1543/2015-2, STONEASY / STONGARD et al.
fr	Dijkema rend la présente Langue de procédure : français 14/03/2017, R 1543/2015-2, STONEASY / STONGARD et al.

en	The opposition was rejected for the contested ‘Monuments, not of metal’ in Class 19 since those goods were dissimilar to the goods covered by the three earlier trade marks referred to above and the goods and services covered by the other earlier trade marks in respect of which use had been established. 7  On 31 July 2015, the applicant filed a notice of appeal against the contested decision.
fr	L’opposition était rejetée pour les produits contestés « monuments non métalliques » en classe 19 étant donné que ces produits n’étaient pas similaires aux produits couverts par les trois marques antérieures précitées, ni aux produits et services couverts par les autres marques antérieures pour lesquels un usage avait été prouvé. 7  Le 31 juillet 2015, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	It seeks the partial annulment of that decision, insofar as it upheld the opposition.
fr	Elle sollicite l’annulation partielle de celle-ci dans la mesure où l’opposition a été accueillie.

en	Costs 17  Pursuant to Article 85(5) EUTMR, the Board takes note of the agreement reached between the parties on the apportionment of costs. 14/03/2017, R 1543/2015-2, STONEASY / STONGARD et al.
fr	Frais 17  Conformément à l’article 85, paragraphe 5 du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord sur la répartition des frais convenu entre les parties. 14/03/2017, R 1543/2015-2, STONEASY / STONGARD et al.

en	1.
fr	1.

en	Takes notice of the restriction of the list of goods and services contained in the trade mark application as follows: Class 19  Building materials (non-metallic); Non-metallic rigid pipes for building; Asphalt, pitch and bitumen; Non-metallic transportable buildings; Monuments, not of metal; Stone and natural stone for building; Stone and natural stone in the form of tiles, strips and plates for covering floors, predominantly for outdoor use, plinths and wall tiles, predominantly for outdoor use, window sills, staircase coverings (stairs and risers), coverings for terraces, coverings for swimming pools, façade claddings; Class 27  Carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors; Non-textile wall coverings; Class 37  Building construction and repair services; Contracting; Tiling, predominantly for outdoor purposes; Paving, predominantly for outdoor purposes; Foundation work; Installation, predominantly for outdoor purposes; Maintenance, predominantly for building exteriors. 2.
fr	Prend acte de la limitation de la liste des produits et services de la demande de marque comme suit : Classe 19  Matériaux de construction non métalliques; Tuyaux rigides non métalliques pour la construction; Asphalte, poix et bitume; Constructions transportables non métalliques; Monuments non métalliques; Pierre et pierres naturelles pour la construction; Pierre et pierre naturelle sous la forme de carreaux, de bandes et de plaques pour le revêtement de sols, principalement pour usage extérieur, les plinthes et les carrelages muraux, principalement pour usage extérieur, les appuis de fenêtres, les revêtements d'escaliers (marches et contremarches), les revêtements de terrasses, les revêtements de piscines, les revêtements de façades ; Classe 27  Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; Revêtements muraux non en matières textiles ; Classe 37  Services de constructions et de réparations; Entreprise en bâtiments; Carrelage, principalement pour applications extérieures; Pavement, principalement pour applications extérieures; Fondations; Services d'installation, principalement pour applications extérieures; Services de maintenance, principalement pour l’extérieur de bâtiments. 2.

en	Takes notice of the withdrawal of the opposition in consequence of that restriction and terminates the opposition and appeal proceedings;
fr	Prend acte du retrait de l’opposition suite à ladite limitation et clôture les procédures d’opposition et de recours ;

en	3.
fr	3.

en	Signed C.
fr	Signed C.

en	14/03/2017, R 1543/2015-2, STONEASY / STONGARD et al.
fr	14/03/2017, R 1543/2015-2, STONEASY / STONGARD et al.

en	WELL NET S.p.A.
fr	WELL NET S.p.A.

en	Via Tornasacco, 1 I-63100 Ascoli Piceno Italy Respondent / Applicant APPEAL relating to opposition proceedings No B 592 693 (Community trade mark application No 2 487 163) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), M.
fr	Via Tornasacco, 1 I-63100 Ascoli Piceno Italie Défenderesse au recours / Demanderesse RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 592 693 (demande de marque communautaire nº 2 487 163) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), M.

en	Bra (Rapporteur) and G.
fr	Bra (Rapporteur) et G.

en	Humphreys (Member) Registrar: E.
fr	Humphreys (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By an application granted the filing date of 3 December 2001, the company SPORT PARTNERS SpA sought to register figurative mark No 2 487 163 shown below
fr	Décision Résumé des faits Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 3 décembre 2001, la société SPORT PARTNERS SpA, a sollicité l’enregistrement de la marque figurative n° 2 487 163 représentée ci-dessous

en	as a Community trade mark intended to designate the following goods and services: Class 3 – Bleaching preparations and other substances for laundry use; cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations; soaps; perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions; dentifrices, in particular sun block preparations (sun-tanning preparations), cosmetic bath preparations, bath salts not for medical purposes, beauty masks, eaux de Cologne, eau de toilette, cosmetic creams, nail care preparations, lipsticks, mascara, false eyelashes, make-up powder, eyeliners, depilatory products, cosmetic preparations for slimming purposes, incense.
fr	en tant que marque communautaire visant à distinguer les produits et services suivants : Classe 3 - Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices et en particulier produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), préparations cosmétiques pour le bain, sels pour le bain non à usage médical, masques de beauté, eau de Cologne, eaux de toilette, crèmes cosmétiques, produits pour le soin des ongles, rouge à lèvres, mascara, cils postiches, poudre pour le maquillage, eyeliners, produits épilatoires, préparations cosmétiques pour l'amincissement, encens.

en	Class 7 – Machines and machine tools; motors and engines (except for land vehicles); machine coupling and transmission components (except for land vehicles); agricultural implements other than hand-operated; incubators for eggs, in particular electricity generators, dishwashers, washing machines, wringing machines for laundry, blenders, electric kitchen appliances, cleaning machines, electric can openers, grating machines for vegetables, centrifuges, electric whisks for household purposes, electric juice extractors for household purposes, electric knives, electric scissors, mixers, winders, electric beaters, motors for boats, electric blenders for household purposes, electromechanical beverage preparation machines.
fr	Classe 7 - Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; en particulier générateurs d'électricité, machines à laver la vaisselle, machines à laver, machines à tordre le ligne, mixeurs, machines de cuisine électriques, machines de nettoyage, ouvre-boîtes électriques, machines à râper les légumes, machines centrifugeuses, fouets électriques à usage ménager, presse-fruits électriques à usage ménager, couteaux électriques, ciseaux électriques, malaxeurs, rouets à filer, batteurs électriques, moteurs de bateaux, émulseurs électriques à usage domestique, appareils électromécaniques pour la préparation de boissons.