en	This requirement, which enables consumers to distinguish the goods or services of one undertaking from those of other undertakings pursuant to Article 4 CTMR, is essential in order for the sign to perform the function of a Community trade mark in economic life. 52  An explicit application of the principle of the unitary character of the Community trade mark is given in Article 7(2) CTMR, which provides that a trade mark shall not be registered ‘notwithstanding that the grounds of nonregistrability (set out in paragraph 1 of the same Article) obtain in only part of the Community’. 53  From this point of view, for the registration of a trade mark to be accepted under Article 7(3) CTMR, the distinctive character acquired through use of that trade mark must be proved in the substantial part of the Community in which it was devoid of any distinctive character in view of Article 7(1)(b), (c) and (d) of said regulation, which in this case is the English-speaking countries. 54  In the present case, the applicant has not disputed the fact that the relevant public is an English-speaking public.
fr	Cette exigence, permettant aux consommateurs de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises conformément à l’article 4 du RMC, est essentielle pour que ce signe puisse exercer la fonction d’une marque communautaire dans la vie économique. 52  Une application explicite du principe du caractère unitaire de la marque communautaire est faite à l’article 7, paragraphe 2, du RMC, qui prévoit qu’une marque sera refusée à l’enregistrement « même si les motifs de refus (établis au paragraphe 1 du même article) n’existent que dans une partie de la Communauté ». 53  Dans cette perspective, pour faire accepter l’enregistrement d’une marque en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du RMC, le caractère distinctif acquis par l’usage de cette marque doit être démontré dans la partie substantielle de la Communauté où elle en était dépourvue au regard de l’article 7, paragraphe 1, points b), c) et d), du dit règlement, en l’occurrence dans les pays anglophones. 54  En l’espèce, la demanderesse n’a pas contesté que le public pertinent soit un public anglophone.

en	Nor has it claimed that the ‘PAYWEB CARD’ trade mark has been used in such a way as to acquire distinctive character in the English-speaking part of the Community, namely the United Kingdom and Ireland.
fr	Elle n’a pas prétendu non plus que la marque « PAYWEB CARD » a fait l’objet d’un usage lui permettant d’acquérir un caractère distinctif dans la partie anglophone de la Communauté, en l’occurrence, le Royaume-Uni et l’Irlande.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et décide: Le recours est rejeté.

en	Margellos  C.
fr	Margellos  C.

en	Rusconi  Ph. von Kapff Registrar: N.
fr	Rusconi  Ph. von Kapff Greffier: N.

en	EVAFLOR (S.A.) 11, rue Henri Barbusse F-92230 Gennevilliers France Appellant represented by MARKPLUS INTERNATIONAL, 46 rue Decamps, F-75016 Paris, France versus
fr	EVAFLOR (S.A.) 11, rue Henri Barbusse F-92230 Gennevilliers France Demanderesse au recours représentée par MARKPLUS INTERNATIONAL, 46 rue Decamps, F-75016 Paris, France contre

en	EVA ESPAÑOLA, S.L.
fr	EVA ESPAÑOLA, S.L.

en	Sant Lluis, 90-92 E-08024 Barcelona Spain  Respondent represented by R.
fr	Sant Lluis, 90-92 E-08024 Barcelona Espagne Défenderesse au recours représentée par R.

en	Mandel (Chairperson and Rapporteur), Th.
fr	Mandel (Présidente et Rapporteur), T.

en	Margellos (Member) and K.
fr	Margellos (Membre) et K.

en	Lee (Member) Registrar: E.
fr	Lee (Membre) Greffier: E.

en	– figurative mark No 1 085 700 filed on 16 November 1984 and registered on 4 April 1986 for the following goods in Class 3: ‘scents and all kinds of perfumery products, toiletries and beauty products, shampoos and dentifrices’.
fr	– marque figurative n° 1 085 700 déposée le 16 novembre 1984 et enregistrée le 4 avril 1986 pour désigner en classe 3 les produits suivants : «  essences et toutes sortes de produits de parfumerie, toilette et beauté, shampooings et dentifrices ».

en	4  The opposition was based on all the goods covered by the earlier marks and directed against all the goods designated in the registration application. 5  The grounds of the opposition were those of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community Trade Mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53).
fr	L’opposition était fondée sur l’ensemble des produits couverts par les marques antérieures et formée à l’encontre de tous les produits désignés dans la demande d’enregistrement. 5  Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1994 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1 ; JO OHMI 1/95, p. 52).

en	The opponent asserted, first, that the goods in question were identical or very similar and, secondly, that the signs presented graphical and aural similarities, as well as conceptual similarities, since the main, characteristic element of the trade mark applied for was the word ‘EVA’.
fr	L’opposante faisait valoir d’une part, que les produits en cause étaient identiques ou très similaires, d’autre part, que les signes présentaient des ressemblances graphique et phonétique ainsi que conceptuelle au motif que le terme « EVA » constitue l’élément principal et caractéristique de la marque demandée.

en	It also cited the seniority and repute of its trade marks in Spain. 6  On 22 June 2001, the applicant filed its observations in reply and, pursuant to Article 43(2) and (3), asked the opponent to furnish proof of use of the marks on which it based the opposition. 7  On 24 September 2001, the opponent submitted a number of documents as proof of use of its marks. 8  On 26 November 2003, the Opposition Division ruling on opposition No B 319 121 gave decision No 2633/2002 (‘the contested decision’).
fr	Elle se prévalait également de l’ancienneté et de la réputation de ses marques en Espagne. 6  Le 22 juin 2001, la demanderesse a présenté ses observations en réponse tout en demandant, sur le fondement de l’article 43 paragraphes 2 et 3, que l’opposante justifie de l’usage des marques dont elle se prévaut. 7  Le 24 septembre 2001, l’opposante a adressé un certain nombre de documents pour justifier de l’usage de ses marques. 8  Le 26 novembre 2003, la division d’opposition statuant sur l’opposition n° B 319 121 a adopté la décision n° 2633/2002 (« la décision attaquée »).

en	The opposition was allowed for all the disputed goods, the registration application refused in its entirety and the applicant was ordered to bear the costs.
fr	L’opposition a été accueillie pour l’ensemble des produits contestés, la demande d’enregistrement rejetée dans son intégralité et les frais mis à la charge de la demanderesse.

en	The essential reasons for the decision may be summarized as follows: – the opponent furnished proof that its earlier marks were put to genuine use in Spain during the relevant period and for all the goods claimed;
fr	Les motifs essentiels de la décision peuvent être résumés ainsi qu’il suit : – l’opposante a apporté la preuve que les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage sérieux en Espagne, pendant la période de référence et pour tous les produits revendiqués ;

en	– the goods in conflict are identical;
fr	– les produits en conflit sont identiques ;

en	– from the visual standpoint, the trade marks are different; however, aurally and conceptually, they present similarities.
fr	– du point de vue visuel, les marques sont différentes, cependant, phonétiquement et conceptuellement, elles présentent des similitudes.

en	Since the word ‘FLOR’ is not particularly distinctive for the goods in Class 3, the disputed marks share the same distinctive and dominant element, ‘EVA’;
fr	Le terme « FLOR » n’étant pas particulièrement distinctif pour les produits de la classe 3, il en résulte que les marques en cause comportent le même élément distinctif et dominant « EVA » ;

en	– if all this is taken into account, there is a likelihood of confusion between the trade marks in question in the mind of the Spanish consumer.
fr	– si l’on prend en compte l’ensemble de ces éléments, il en résulte qu’il existe un risque de confusion entre les marques en cause dans l’esprit du consommateur espagnol.

en	9  On 26 January 2004, the applicant (‘the appellant’) filed notice of appeal against this decision, together with the statement of grounds of appeal. 10  The opponent (‘the respondent’) filed its observations in reply, in Spanish, on 13 April 2004.
fr	9  Le 26 janvier 2004, la demanderesse (ci-après « la demanderesse au recours ») a formé un recours contre cette décision en y annexant un mémoire exposant les motifs du recours. 10  L’opposante (ci-après « la défenderesse au recours ») a présenté ses observations en réponse le 13 avril 2004 en espagnol.

en	A translation into French was sent to the Office on 7 May 2004.
fr	Une traduction en français a été adressée à l’Office le 7 mai 2004.

en	Grounds and arguments of the parties 11  The appellant asks that the decision be annulled and its trade mark registered for all the goods designated.
fr	Moyens et arguments des parties 11  La demanderesse au recours sollicite l’annulation de la décision et l’enregistrement de sa marque pour la totalité des produits désignés.

en	Its grounds of appeal may be summarized as follows: – The opponent has not proved that its trade mark has been used for scents, perfumery products and hygiene preparations, dentifrices and soaps, and the documents submitted show that use was made only of figurative mark No 1 085 700.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés ainsi qu’il suit : – L’opposante n’a pas prouvé l’usage de sa marque pour les essences, produits de parfumerie, hygiène, dentifrices et savons et les documents communiqués démontrent qu’il n’a été fait usage que de la marque figurative n° 1 085 700.

en	Consequently, word mark No 93 897 has expired and cannot serve as a basis for the opposition;
fr	En conséquence, la marque verbale n° 93 897 encourt la déchéance et ne peut servir de base à l’opposition ;

en	– The cosmetic preparations (bleaching cream, sunscreen oil, epidermal regenerative cream), shampoos and hair care products for which use of the earlier mark has been proved are only identical to ‘essential oils; cosmetic preparations for baths; oils for toilet purposes; cleansing milk for toilet purposes; cosmetic preparations for skin care’.
fr	– Les produits cosmétiques (crème décolorante, huile solaire, crème reconstructrice de l’épiderme), shampooings et soins pour les cheveux pour lesquels l’usage de la marque antérieure a été démontré sont uniquement identiques aux « huiles essentielles ; préparations cosmétiques pour le bain ; huiles à usage cosmétique pour le bain ; huiles de toilettes ; laits de toilette ; produits cosmétiques pour le soin de la peau ».

en	The other goods designated in the application, particularly ‘perfumes and perfumery products, soaps, deodorants for personal use; smoothing stones; talcum powder for toilet use; toiletries’ are neither identical nor similar to the cosmetic preparations covered by the earlier marks;
fr	Les autres produits désignés dans la demande et notamment les « parfums et produits de parfumerie, les savons, les désodorisants à usage personnel ; pierre à adoucir ; talc pour la toilette ; produits de toilette » ne sont ni identiques, ni similaires aux produits cosmétiques visés par les marques antérieures ;

en	– The EVA (+ logo) and EVAFLOR marks are aurally and visually different.
fr	– Les marques EVA (+ logo) et EVAFLOR sont phonétiquement et visuellement différentes.

en	The marks also differ in conceptual terms, since the earlier mark is a Spanish Christian name whereas the contested sign is a neologism that has no particular meaning.
fr	Sur le plan intellectuel, les marques diffèrent également dans la mesure où la marque antérieure est un prénom espagnol alors que le signe contesté est un néologisme qui n’a pas de signification particulière.

en	It is entirely inappropriate to assert that the word ‘FLOR’ is not especially distinctive for perfumes and to split the disputed mark in two to ascertain whether or not there is a likelihood of confusion.
fr	Il est tout à fait impropre d’affirmer que le terme « FLOR » n’est pas spécialement distinctif pour des parfums et de scinder la marque contestée en deux pour rechercher s’il existe ou non un risque de confusion.

en	Owing to the visual, aural and conceptual differences, there is no likelihood of confusion in the present case.
fr	En raison des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles, il n’existe pas en l’espèce de risque de confusion.

en	12  The respondent asks that the appeal be dismissed.
fr	12  La défenderesse au recours en poursuit le rejet.

en	Its arguments may be summarized as follows: – As regards the use of the earlier marks, even supposing use has been proved for only some of the goods, the opposition should be examined in relation to these goods;
fr	Ses arguments peuvent être résumés ainsi qu’il suit : – En ce qui concerne l’usage des marques antérieures, à supposer même que l’usage ne soit prouvé que pour certains des produits, l’opposition doit être examinée par rapport à ces produits ;

en	– The use of figurative mark No 1 085 700 implies use of word mark No 93 897 since they are the same both in terms of the word and of a large part of the goods designated.
fr	– L’usage de la marque figurative n° 1 085 700 implique l’usage de la marque verbale n° 93897 car elles coïncident aussi bien en ce qui concerne la dénomination qu’une grande partie des produits désignés.

en	In any case, the claim of expiry is inadmissible;
fr	En toute hypothèse la demande en déchéance est irrecevable ;

en	– As regards the signs, the disputed mark, which is a pure word mark, is composed of two clearly identifiable parts: ‘EVA’ and ‘FLOR’.
fr	– En ce qui concerne les signes, la marque contestée, qui est une marque purement verbale, est composée de deux parties nettement identifiables, « EVA » et « FLOR ».

en	Reasons 13  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and with Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259).
fr	Motifs de la décision 13  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (le « REMC »).

en	It is therefore admissible.
fr	Il est donc recevable.

en	On the use of the earlier marks 14  As proof of use of the earlier marks, the respondent provided the Opposition Division with the following documents: – 36 invoices to various customers;
fr	Sur l’usage des marques antérieures 14  Pour prouver l’usage des marques antérieures, la défenderesse au recours a produit devant la division d’opposition les documents suivants : – 36 factures à divers clients ;

en	– samples of various cosmetic preparations, in particular: bleaching cream, liquid hairspray, sunscreen oil, hair dyes, shampoo, epidermal regenerative cream and hair colouring cream;
fr	– des échantillons de divers produits cosmétiques, en particulier : crème décolorante, laque liquide, huile solaire, teintures pour les cheveux, shampooing, crème reconstructrice de l’épiderme, crème colorante pour les cheveux ;

en	– a general catalogue containing illustrations of cosmetic preparations.
fr	– un catalogue général contenant des illustrations de produits cosmétiques.

en	All of the samples (except the colouring cream) bear the word mark ‘EVA’, with or without special graphic just like the figurative mark. 15  The Board is therefore seeking to establish whether the evidence submitted proves that the respondent put its Spanish marks, ‘EVA’, to genuine use in Spain between 24 July 1995 and 24 July 2000 for ‘scents and all kinds of perfumery products, toiletries and beauty products, shampoos and dentifrices, hygiene preparations and soaps’ (the latter two only being protected by the word mark) the goods on which the opposition is based.
fr	Sur tous les échantillons (sauf crème colorante), la marque verbale « EVA » apparaît avec ou sans graphisme spécifique de même que la marque figurative. 15  La Chambre recherchera en conséquence si les pièces communiquées démontrent que la défenderesse au recours a fait un usage sérieux de ses marques espagnoles « EVA » en Espagne entre le 24 juillet 1995 et le 24 juillet 2000 pour des « essences et toutes sortes de produits de parfumerie, toilette et beauté, shampooings, dentifrices, produits d’hygiène et savons (ces deux derniers n’étant protégés que par la marque verbale)», produits sur lesquels est fondée l’opposition.

en	For the proprietor of an earlier mark to claim that it has put its trade mark to genuine use, it must be able to prove that the trade mark has been used in relation with the goods and services for which it has been registered, that the trade mark has been used publicly, that the trade mark has been used as registered or in a form which does not alter its distinctive character in the form in which it was registered, and lastly that the use made of it has not been a token use but an effective, adequate one (see decision of the Boards of Appeal of 28 October 2002 in Case R 681/20011 – Blumen Worldwide (FIGURATIVE MARK) / BLUME, LEOPOLDO BLUME, and the conclusions of Advocate General Colomer in Case C-40/01 Ansul B.V. versus Ajax Brandbeveiliging B.V. (‘Minimax’) [2003] of 2 July 2002, and the judgment). 16  Since the use to be proved is use in Spain, the invoices relating to sales of goods in countries other than Spain are irrelevant. 17  However, a number of invoices show that, between March 1996 and May 1999, the respondent marketed, in a large part of the Spanish territory, including the Balearic and Canary Islands, shampoos, hair colouring or bleaching preparations, beauty creams and hairspray in admittedly limited, but not insignificant, volumes.
fr	Pour que le propriétaire d’une marque antérieure puisse prétendre avoir fait un usage sérieux de sa marque, il doit démontrer que la marque a été utilisée pour les produits pour lesquels elle est enregistrée, que l’usage a été public et externe, c’est-à-dire tourné vers l’extérieur, que la marque a été utilisée telle qu’enregistrée ou sous une forme qui n’altère pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée et enfin que l’usage n’est pas fictif, occasionnel ou sporadique (voir décision des Chambres de recours du 28 octobre 2002 dans l’affaire R 681/2001-1 – Blumen Worldwide (MARQUE FIGURATIVE) / BLUME, LEOPOLDO BLUME et conclusions de l’avocat général Colomer dans l’affaire C-40/01 Ansul B.V. contre Ajax Brandbeveiliging B.V. (« Minimax ») [2003] du 2 juillet 2002 ainsi que l’arrêt). 16  L’usage devant être prouvé en Espagne, les factures se rapportant à des ventes de produits dans des pays autres que l’Espagne sont dénuées de tout caractère pertinent. 17  Toutefois, un certain nombre de factures démontrent que la défenderesse a commercialisé entre mars 1996 et mai 1999 sur une grande partie du territoire espagnol en ce compris les îles Baléares et les îles Canaries, des shampooings, des produits de coloration ou de décoloration pour les cheveux, des crèmes de beauté, des laques dans des quantités certes limitées mais qui ne sauraient être qualifiées pour autant d’insignifiantes.

en	A comparison between the descriptions contained in these invoices, the catalogue and the product samples, with or without their packaging, shows that these goods were all marketed under the figurative mark ‘EVA’ as registered, and under the word mark ‘EVA’.
fr	Un rapprochement entre les descriptions portées sur ces factures, le catalogue et les échantillons de produits avec ou sans leur emballage, établissent que ces produits étaient tous commercialisés sous la marque figurative « EVA » telle qu’enregistrée ainsi que sous la marque verbale « EVA ».

en	As regards the pure word mark, even though on some goods the name ‘EVA’ is written in capital letters or in a slightly stylized font, this in no way alters the distinctive character of this mark.
fr	S’agissant de la marque purement verbale, même si sur certains produits le nom « EVA » est inscrit en lettres majuscules ou dans un graphisme légèrement stylisé, ceci n’altère en rien le caractère distinctif de cette marque.

en	Consequently, the contested decision rightly held that the respondent had furnished proof that it had put its trade marks to genuine use for toiletries, beauty products and shampoos. 18  By contrast, even taken in combination, the evidence supplied does not prove that use was made of one and/or other of the ‘EVA’ marks for perfumery products, scents, dentifrices and/or soaps.
fr	En conséquence, c’est à juste titre que la décision attaquée a retenu que la défenderesse au recours avait apporté la preuve qu’elle avait fait un usage sérieux de ses marques pour des produits de toilette et de beauté et des shampooings. 18  En revanche, même prises en combinaison, les pièces produites ne permettent pas d’établir qu’il a été fait usage de l’une et/ou l’autre des marques « EVA » pour des produits de parfumerie, des essences, des dentifrices et/ou des savons.

en	As a result, the opposition will be examined only in relation to the goods referred to in paragraph 17. 19  However, these being opposition proceedings against the registration of a CTM, the appellant cannot seek a declaration of expiry of the rights of the respondent over the two Spanish marks, ‘EVA’, to distinguish scents, perfumery products or soaps since only the Spanish authorities have the power to make such a declaration.
fr	En conséquence, l’opposition ne sera examinée que par rapport aux produits visés au paragraphe 17. 19  Cependant, la demanderesse au recours ne peut, dans le cadre d’une procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque communautaire, solliciter la déchéance des droits de la défenderesse au recours sur les deux marques espagnoles « EVA » pour désigner des essences, produits de parfumerie ou des savons dès lors que seules les autorités espagnoles ont compétence pour ce faire.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (‘Canon’, cited above, paragraph 17; ‘Lloyd Schuhfabrik’, cited above, paragraph 19, and ‘Mystery’, cited above, paragraph 31).
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts « Canon », précité, point 17; « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 19, et « Mystery », précité, point 31).

en	The interdependence between these factors is referred to in the seventh recital to the CTMR, according to which the concept of similarity must be interpreted in relation to the likelihood of confusion and the assessment of this likelihood of confusion in turn depends in particular on how well known the trade mark is on the market and on the degree of similarity between the mark and the sign and between the goods designated.
fr	L’interdépendance entre ces facteurs trouve son expression au septième considérant du règlement n° 40/94 selon lequel il y a lieu d’interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion dont l’appréciation, quant à elle, dépend notamment de la connaissance de la marque sur le marché et du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits désignés.

en	In addition, the perception of marks in the mind of the average consumer of the goods or services in question plays a decisive role in the global assessment of the likelihood of confusion.
fr	En outre, la perception qu’a le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	The average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (‘Lloyd Schuhfabrik’, cited above, paragraph 25, and ‘Mystery’, cited above, paragraph 32).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêts « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 25, et « Mystery », précité, point 32).

en	For the purposes of that global appreciation, the average consumer is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	Moreover, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind (Lloyd Schuhfabrik’, cited above, paragraph 26). 21  In the present case, the earlier marks to be taken into account are protected in Spain.
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen a rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il garde en mémoire (arrêt « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 26) 21  En l’espèce, les marques antérieures à prendre en compte sont des marques protégées en Espagne.

en	On the comparison of the goods 22  As regards the comparison of the goods, it must be borne in mind that, according to the case law of the Court of Justice, in assessing the similarity of the goods or services concerned, all the relevant factors relating to them should be taken into account.
fr	Sur la comparaison des produits 22  En ce qui concerne la comparaison des produits, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence de la Cour de Justice, pour apprécier la similitude entre les produits en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux.

en	Those factors include, inter alia, their nature, their end users, their method of use and distribution and whether they are in competition with each other or are complementary. 23  In the present case, it must be noted that the goods designated by the application, i.e. ‘cosmetic preparations for baths, oils for cosmetic purposes for the bath, cosmetic preparations for skin care, oils for toilet purposes; cleansing milk for toilet purposes; talcum powder for toilet use; toiletries’ are very similar to the toiletries and beauty products covered by the earlier marks, for which use of the marks has been proved, since beauty products are precisely cosmetic preparations and toiletries encompass shampoos, solid or liquid soaps, gels or oils for toilet purposes.
fr	Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation, leur mode de distribution ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. 23  En l’espèce, force est de constater que les produits désignés par la demande, à savoir les « préparations cosmétiques pour le bain, huiles à usage cosmétiques pour le bain, les produits cosmétiques pour le soin de la peau, huiles de toilette ; laits de toilette ; talc pour la toilette ; produits de toilette » sont très similaires aux produits de toilette et de beauté couverts par les marques antérieures  et pour lesquels il a été justifié d’un usage des marques, dans la mesure où les produits de beauté ne sont autres que des produits cosmétiques et que les produits de toilette englobent les shampooings, les savons sous forme solide ou liquide, les gels ou les huiles de toilette.

en	The deodorants for personal use and smoothing stones listed in the application are also similar to the goods covered by the earlier marks, for which use of the marks has been proved.
fr	Les désodorisants à usage personnel, pierre à adoucir  visés par la demande sont également similaires aux produits couverts par les marques antérieures et pour lesquels il a été justifié d’un usage des marques.

en	Cosmetic preparations and toiletries cover all kinds of goods for the hair, skin and body used both for personal hygiene and for maintaining or enhancing the body’s appearance, beautifying it.
fr	En effet  les produits cosmétiques et les produits de toilette couvrent toutes sortes de produits pour les cheveux, la peau et le corps destinés tant à assurer l’hygiène du corps qu’à préserver ou améliorer son aspect, à lui conférer une certaine beauté.

en	These goods have the same nature and function and are usually sold in the same specialist shops or on the same shelves, even next to one another.
fr	Ces produits ont la même nature et la même fonction et sont le plus souvent offerts à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou sur les mêmes rayons voire à proximité les uns des autres.

en	Likewise, although perfumes, toilet waters and scented waters are not of the same nature as shampoos or cosmetic preparations, they can nonetheless be considered mutually complementary: after washing, styling their hair and applying makeup women usually put on perfume, and after washing and shaving men usually apply perfumed aftershave lotion to the face (see, in this regard, the decision of 2 September 2003 in Case R 771/2002-1 – ILDI/ALDI). 24  By contrast, dentifrices cannot be deemed to be similar to the goods for which the earlier marks have been used.
fr	De même, si les parfums, eaux de toilette, eaux de senteur n’ont pas la même nature que les shampooings ou les produits cosmétiques, ils peuvent néanmoins être considérés comme complémentaires les uns des autres dans la mesure où après s’être lavée, coiffée et maquillée une femme normalement se parfume et qu’un homme après s’être lavé et rasé applique le plus souvent sur le visage une lotion parfumée d’après rasage (voir en ce sens décision du 2 septembre 2003 dans l’affaire R 771/20021 – ILDI/ALDI). 24  En revanche, les dentifrices ne sauraient être qualifiés de similaires aux produits pour lesquels les marques antérieures ont été utilisées.

en	CJEC judgment of 11 November 1997 in Case C-251/95 Sabèl BV versus Puma AG, Rudolf Dassler Sport (‘Sabèl’) [1997] ECR I-6191, paragraph 23 and ‘Lloyd Schuhfabrik’, cited above, paragraph 25). 26  In the present case, one of the earlier signs is a word mark consisting of the single word EVA.
fr	L’autre marque est une marque figurative mais l’élément figuratif à savoir le carré à l’intérieur duquel s’inscrit le terme « EVA » et les trois lignes placées en diagonale dans le coin supérieur, ne sont pas de nature à attirer particulièrement l’attention du consommateur et doivent être considérés comme accessoires.

en	The marks share the word ‘EVA’, which clearly constitutes the dominant element in the overall impression created by the trade mark application.
fr	Les marques ont en commun le terme « EVA » lequel apparaît bien comme constituant l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la demande de marque.

en	Visually and aurally, it is the principal element of the trade mark application and, being a female Christian name in Spain, is purely arbitrary for designating the goods in question. 27  Conceptually speaking, the comparison of the signs in question reveals that the common element, ‘EVA’, is Spanish for the Christian name Eve, symbolizing the first woman.
fr	Il constitue le premier élément visuel et sonore de la demande de marque et le choix de ce terme qui est un prénom féminin en espagnol, est purement arbitraire pour désigner les produits en cause. 27  La comparaison des signes en cause du point de vue conceptuel, fait apparaître que l’élément commun « EVA » correspond en espagnol au prénom Eve qui symbolise la première femme.

en	It also reveals that the signs have the same semantic content, in that they both evoke in the mind of the Spanish consumer the biblical figure of EVE, the first woman.
fr	Il apparaît ainsi que les signes concordent dans leur contenu sémantique, en ce sens qu’ils évoquent tous deux dans l’esprit du consommateur espagnol le personnage biblique de la première femme EVE.

en	The addition of the word ‘FLOR’ to ‘EVA’ in the trade mark applied for does not give the whole an inherent meaning and since the word ‘FLOR’ means ‘flower’ in Spanish, it is likely that the relevant public will tend to split the word ‘EVAFLOR’ in two – this, incidentally, is prompted by the structure of the sign.
fr	L’ajout du terme « FLOR » à celui d’« EVA » dans la marque demandée ne confère pas à l’ensemble une signification propre et le mot « FLOR » signifiant « fleur » en espagnol, il est vraisemblable que le public pertinent aura tendance à scinder le terme « EVAFLOR » en deux comme l’y incite au demeurant la structure du signe.

en	Contrary to the appellant’s assertions, the word ‘FLOR’ is not particularly distinctive for designating perfumes, essential oils or soaps because these articles often contain extracts of flowers such as rose, jasmine and lavender.
fr	Contrairement à ce que soutient la demanderesse au recours, le terme « FLOR » n’est pas particulièrement distinctif pour désigner des parfums, des huiles essentielles, des savons dès lors que ceux-ci comportent souvent des essences de fleurs comme la rose, le jasmin, la lavande.

en	The word EVA, which is not descriptive of the goods designated, and which is not claimed to be commonly used to refer to the goods in question, therefore seems to be the dominant element.
fr	Le terme EVA, qui n’est pas descriptif des produits désignés, et dont il n’est pas prétendu qu’il soit couramment employé pour la présentation des produits en cause, apparaît donc comme l’élément dominant.

en	In conclusion, there is thus a high level of conceptual similarity between the two signs. 28  Visually, the two word marks, ‘EVA’ and ‘EVAFLOR’, share the first three letters, ‘E’, ‘V’, ‘A’, which appear in the same order. ‘EVA’ constitutes the first part of the sign, which catches the attention of the consumer to a greater extent and which is the part the consumer tends to remember.
fr	En conclusion, il existe donc une forte similitude conceptuelle entre les deux signes. 28  Visuellement, les deux marques verbales « EVA » et « EVAFLOR » ont en commun les trois premières lettres « E », « V », « A » placées dans le même ordre et « EVA » constitue la première partie du signe qui est celle qui capte davantage l’attention du consommateur et qu’il a tendance à mémoriser.

en	However, the addition of the letters ‘F’, ‘L’, ‘O’ and ‘R’ introduces a difference as regards the global assessment of the conflicting signs. 29  As regards the aural comparison, the conflicting signs also have a degree of similarity since they share the first two syllables, ‘E/VA’.
fr	Toutefois l’adjonction des lettres « F », « L », « O » et « R » fait apparaître une différence dans le cadre de l’appréciation d’ensemble des signes en conflit. 29  S’agissant de la comparaison phonétique, les signes en conflit présentent également une certaine similitude dans la mesure où ils ont en commun les deux premières syllabes « E/VA ».

en	However, the addition of the third syllable, ‘FLOR’, confers a different rhythm on the trade mark applied for, bearing in mind that, in Spanish, the stress will fall on the last syllable of EVAFLOR. 30  In the light of the above observations, and in particular of the visual and conceptual similarities between the signs in question, and the fact that the goods covered by the application are in some cases very similar and in others similar to those designated by the earlier marks, the aural differences are not sufficient to counteract the likelihood of confusion in the mind of the target public. 31  When performing the global assessment of the likelihood of confusion, it must be borne in mind that the average consumer will remember, in particular, the dominant and most distinctive element of the trade mark application, namely the word ‘EVA’.
fr	Toutefois, l’ajout de la troisième syllabe « FLOR » confère à la marque demandée un rythme différent, observation étant faite qu’en espagnol l’accentuation se fera sur la dernière syllabe d’EVAFLOR. 30  Compte tenu des considérations qui précédent, et notamment des similitudes visuelle et conceptuelle entre les signes en cause et du fait que les produits visés par la demande sont pour certains très similaires et pour d’autres similaires à ceux désignés par les marques antérieures, les différences phonétiques ne sont pas de nature à écarter l’existence d’un risque de confusion dans la perception du public ciblé. 31  En effet, dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion, il convient de relever que le consommateur moyen gardera notamment à l'esprit l'élément  dominant et le plus distinctif de la demande de marque, à savoir le terme « EVA ».

en	Consequently, when said consumer encounters cosmetic preparations, soaps or perfumes distinguished by the trade mark applied for, he may believe them to come from the same business origin as the goods distinguished by the ‘EVA’ mark.
fr	En conséquence, lorsqu'il trouvera des produits cosmétiques, des savons ou des parfums désignés par la marque demandée, il pourra attribuer la même origine commerciale à ces produits qu’à ceux désignés sous la marque « EVA ».

en	It is also usual for the same cosmetics or perfume company to use sub-marks, i.e. signs deriving from a main mark and sharing with it a common dominant element, to distinguish their various product lines (women’s or men’s or children’s, or skin or hair or face care products, etc.).
fr	Il est également habituel que la même entreprise de cosmétiques ou de parfums utilise des sous-marques, à savoir des signes dérivant d'une marque principale et partageant avec elle un élément dominant commun, pour distinguer ses différentes lignes de produits (féminine, masculine, jeune ou produits pour la peau, les cheveux, le visage, etc...).

en	Therefore, it is conceivable that the target public might consider the goods designated by the conflicting marks (except for the dentifrices, considered not to be similar to the goods designated by the earlier marks, for which use was proved) to belong, admittedly, to two different product ranges, but coming nonetheless from the same undertaking.
fr	Dans ces conditions, il est concevable que le public ciblé considère les produits désignés par les marques en conflit (à l’exception des dentifrices, considérés comme étant des produits non similaires aux produits désignés par les marques antérieures et pour lesquels il a été justifié d’un usage) comme appartenant, certes, à deux gammes de produits distinctes, mais provenant, toutefois, de la même entreprise.

en	This, moreover, is confirmed by the appellant’s own evidence which shows that, depending on the type and purpose of the goods, it usually combines the EVA word mark with other words, such as ‘FIX’, ‘COLOR’, ‘LINE’ or ‘DERMIS’. 33  The application of the principle of interdependence between the various factors to be taken into account involved in the global appreciation of likelihood of confusion supports this conclusion.
fr	Ceci se trouve au demeurant confirmé par les propres pièces de la défenderesse au recours qui établissent que, selon la nature et la fonction des produits, elle combine le plus souvent la marque verbale EVA avec d’autres termes tels que « FIX », « COLOR », « LINE », « DERMIS ». 33  L'application du principe de l'interdépendance entre les différents facteurs à prendre en compte, qu'implique l'appréciation globale du risque de confusion, confirme cette conclusion.

en	Indeed, there may be a likelihood of confusion, notwithstanding a lesser degree of similarity between the trade marks, where the goods or services covered by them are very similar (cf. ‘Lloyd Schuhfabrik’, cited above, paragraph 21).
fr	En effet, il peut exister un risque de confusion, malgré un faible degré de similitude entre les marques, lorsque la similitude des produits ou des services couverts par celles-ci est grande (voir arrêt « Lloyd Schuhfabrik Meyer », précité, point 21).

en	In the present case, as stated above, the goods designated by the trade mark applied for and the goods covered by the earlier mark are very similar.
fr	En l'espèce, ainsi qu'il a déjà été constaté, les produits désignés par la marque demandée et les produits couverts par la marque antérieure sont très similaires.

en	By contrast, as stated above, there is no likelihood of confusion with respect to dentifrices, which are neither identical with nor similar to the goods covered by the earlier marks and for which use has been proved.
fr	En revanche, ainsi qu’exposé plus haut, il n’existe aucun risque de confusion s’agissant des dentifrices, qui ne sont des produits ni identiques, ni similaires aux produits visés par les marques antérieures et pour lesquels il a été justifié d’un usage.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Annuls the contested decision in so far as it allowed the opposition for dentifrices and orders that trade mark application No 1 428 010 be registered for these goods;
fr	Annule la décision attaquée en ce qu’elle a fait droit à l’opposition en ce qui concerne les dentifrices et dit que la demande de marque n° 1428010 peut être enregistrée pour ces produits ;

en	2.
fr	2.

en	For the rest, the appeal is dismissed;
fr	Pour le surplus, rejette le recours ;

en	3.
fr	3.

en	S.
fr	S.

en	Mandel Th.
fr	Mandel T.

en	Margellos K.
fr	Margellos  K.

en	Lee Registrar: E.
fr	Lee Greffier: E.

en	In Case R 2040/2015-4
fr	Dans l’affaire R 2040/2015-4

en	ETI GIDA SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI Organize Sanayi Bolgesi 11 Cadde Eskisehir Turkey Opponent / Appellant represented by DENNEMEYER & ASSOCIATES, 55, rue des Bruyères, 1274 Howald, Luxembourg v
fr	ETI GIDA SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI Organize Sanayi Bolgesi 11 Cadde Eskisehir Turquie Opposante / Demanderesse au recours représentée par DENNEMEYER & ASSOCIATES, 55, rue des Bruyères, 1274 Howald, Luxembourg contre

en	Etixx NV Venecoweg 26 9810 Nazareth Belgium Applicant / Respondent represented by ALTIUS, Avenue du Port 86 C B414, 1000 Brussels, Belgium APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 2 262 601 (European Union trade mark application No 11 794 765) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Etixx NV Venecoweg 26 9810 Nazareth Belgique Demanderesse / Défenderesse au recours représentée par ALTIUS, Avenue du Port 86 C B414, 1000 Brussels, Belgique RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 2 262 601 (demande de marque de l’Union européenne nº 11 794 765) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), S.
fr	Schennen (Président), S.

en	Martin (Rapporteur) and L.
fr	Martin (Rapporteur) et L.

en	Marijnissen (Member) Registrar: H.
fr	Marijnissen (Membre) Greffier : H.

en	Dijkema gives the following Language of the case: French
fr	Dijkema rend la présente Langue de procédure : français

en	Decision Summary of the facts 1  By an application filed on 6 May 2013, Omega Pharma Innovation & Development NV sought to register the figurative mark
fr	Décision Résumé des faits Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 6 mai 2013, Omega Pharma Innovation & Development NV a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	for a number of goods that are not the focus of these proceedings.
fr	pour un certain nombre de produits qui ne sont au cœur des présents débats.

en	The opponent invoked Article 8(1)(b) EUTMR. 4 The notice of opposition was faxed to the Office, accompanied by an extract from the international registration with a reproduction of the sign in black and white.
fr	L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE. 4 L’acte d’opposition a été adressé à l’Office par télécopie et était accompagné d’un extrait de l’enregistrement international avec une reproduction du signe en noir et blanc.

en	This extract indicated the international classification of the figurative elements of the trade marks (Vienna Classification).
fr	Cet extrait contenait l’indication de la classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne).

en	As the opponent had not submitted any colour representation of the earlier mark, the opposition was considered to be unfounded. 9  On 8 October 2015, the opponent filed a notice of appeal against the contested decision.
fr	Comme l’opposante n’a fourni aucune représentation en couleur de la marque antérieure, l’opposition est considérée comme non fondée. 9  Le 8 octobre 2015, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	It seeks the total annulment of that decision.
fr	Elle sollicite l’annulation totale de celle-ci.

en	The statement setting out the grounds of appeal was received on 11 December 2015. 10  The opponent considers that, under Rules 19(1), 80(2) and 17(4) CTMIR, the Office should have informed the opponent of the absence of a colour representation of the earlier mark and given it the opportunity to remedy this deficiency.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 11 décembre 2015. 10  L’opposante estime qu’en vertu des règles 19, paragraphe 1, 80, paragraphe 2 et 17, paragraphe 4 du REMC, l’Office devait informer l’opposante de l’absence d’une représentation en couleur de la marque antérieure et lui donner l’opportunité de remédier à cette irrégularité.

en	Furthermore, the opponent has included in the appeal file a new extract from the ‘ROMARIN’ database, which this time reproduces the international mark according to its colour claims. 11  In its observations in reply received on 16 February 2016, the applicant requests that the contested decision be upheld and the opponent be ordered to bear the costs of the proceedings.
fr	Par ailleurs, l’opposante a versé au dossier de recours un nouvel extrait de la base de données « Romarin » reproduisant cette fois la marque internationale selon ses revendications de couleurs. 11  Dans ses observations en réponse reçues le 16 février 2016, la demanderesse demande la confirmation de la décision contestée et la condamnation de l’opposante aux frais de l’instance.

en	Reasons 12  The appeal is admissible, but unfounded for the reasons given below. 13  Rule 19(2) CTMIR provides that, within the period set by the Office, the opposing party is to file proof of the existence, validity and scope of protection of its earlier (national) mark. 14  In accordance with this same rule, if the opposition is based on a registered trade mark that is not a European Union trade mark, the opposing party must produce a copy of the relevant filing certificate (and, as the case may be, of the latest renewal certificate) or any equivalent document from the administration with which the trade mark application was filed.
fr	Motifs de la décision 12  Le recours est recevable mais non fondé, pour les raisons indiquées ci-dessous. 13  La règle 19, paragraphe 2, du REMC dispose qu’au cours du délai fixé par l’Office, l’opposante doit produire la preuve de l'existence, de la validité et de l'étendue de la protection de sa marque (nationale) antérieure. 14  Conformément à cette même règle, si l’opposition est fondée sur une marque enregistrée qui n’est pas une marque de l’Union européenne, l’opposante doit produire une copie du certificat d’enregistrement correspondant (et, le cas échéant, du dernier certificat de renouvellement) ou tout autre document équivalent émanant de l’administration auprès de laquelle la demande de marque a été déposée.

en	This document must contain all the particulars of the trade mark in question, including a representation of the sign as registered (see decisions of 15/06/2004, R 609/2003-2, RUFF RYDERS / RR RUFF-RYDERS, § 14, and 24/01/2012, R 1898/2010-4, CAVAION SIDELOADERS BAUMANN / BAUMANN, § 12).
fr	Ledit document doit contenir tous les éléments concernant la marque en cause, ce qui inclut une représentation du signe tel qu’enregistré (voir décisions du 15/06/ 2004, R 609/2003-2, « RUFF RYDERS / RR RUFF-RYDERS », point 14, et du 24/01/2012, R 1898/2010-4, « CAVAION SIDELOADERS BAUMANN / BAUMANN », point 12).

en	This requirement is set out in the information note sent by the Office to the parties during the process of preparing the opposition file (see, in this respect, pages 4 and 5 of the information note on evidence enclosed with the Office’s notification to the opponent of 31 October 2013). 15  Rule 20(1) CTMIR states that if until expiry of that period the opposing party has not proven the existence, validity and scope of protection of its earlier mark, the opposition is to be rejected as unfounded. 16  The extract from the WIPO official database relating to the earlier right invoked by the opponent in support of its opposition indicates that the trade mark claims colours.
fr	Cette exigence est rappelée dans la note informative que l’Office adresse aux parties dans le cadre de la mise en état du dossier d’opposition (voir, en ce sens, pages 4 et 5 de la note informative concernant les preuves jointes à la notification de l’Office à l’opposante du 31 octobre 2013). 15  La règle 20, paragraphe 1, du REMC dispose que, si dans le délai prescrit, l’opposante ne prouve pas l'existence, la validité et l’étendue de la protection de sa marque antérieure, l’opposition est rejetée comme non fondée. 16  L’extrait de la base de données officielle de l’OMPI afférente au droit antérieur invoqué par l’opposante au soutien de son opposition indique que la marque revendique des couleurs.

en	The fax received by the Office on 21 October 2013 was neither illegible nor incomplete.
fr	En effet, la télécopie reçue par l’Office le 21 octobre 2013 n’est ni illisible ni incomplète.

en	It was simply in black and white. 21  The Opposition Division therefore correctly rejected the opposition as unfounded pursuant to Rule 20(1) CTMIR. 22  Furthermore, the opponent included in the appeal file a new extract from the ‘ROMARIN’ database, which this time reproduces the international mark according to its colour claims. 23  It is now generally accepted that the Board enjoys broad discretion with regard to the admissibility, as evidence, of particulars supplementing those already included in the opposition file.
fr	Elle est tout simplement en noir et blanc. 21  Dès lors, c’est à juste titre que la division d’opposition a rejeté l’opposition comme non fondée conformément à la règle 20, paragraphe 1, du REMC. 22  Par ailleurs, la demanderesse a versé au dossier de recours un nouvel extrait de la base de données « Romarin » reproduisant cette fois la marque internationale selon ses revendications de couleurs. 23  Il est désormais acquis que la chambre est investie d’un large pouvoir d’appréciation quant à la recevabilité en tant que preuve d’éléments complémentaires à ceux déjà versés au dossier d’opposition.

en	The Court of Justice, in the Rintisch judgment, ruled that this discretion should be exercised in a restrictive manner in the case where the opponent knows or is presumed to know which documents should be produced in support of its opposition due to their specific and exhaustive listing in Rule 19(2)(a)(ii) CTMIR (see, in this respect, judgment of 03/10/2013, C-120/12 P, Proti Snack, EU:C:2013:638, § 31). 24  This is the case here.
fr	La Cour, dans l’arrêt Rintisch, a jugé que cette discrétion devait être exercée de manière restrictive dans l’hypothèse où l’opposant connaît ou est présumé connaître les documents qu’il lui incombe de produire au soutien de son opposition en raison de leur énumération précise et exhaustive, à la règle 19, paragraphe 2, point a), ii), du REMC (voir, en ce sens, arrêt du 03/10/2013, C-120/12 P, Proti Snack, EU:C:2013:638, § 31). 24  C’est le cas en l’espèce.

en	Moreover, this requirement is set out in the information note sent by the Office to the parties during the process of preparing the opposition file.
fr	De plus, cette exigence est rappelée dans la note informative que l’Office adresse aux parties dans le cadre de la mise en état du dossier d’opposition.

en	The relevant part of this information note reads as follows: ‘For example, a publication not showing the representation of the mark, in colour as the case may be …, is not sufficient …’, which is in no way ambiguous. 25  Under those circumstances, the Board considers that the conditions identified by the judgment of 03/10/2013, C-120/12 P, Proti Snack, EU:C:2013:638 apply in this case and that the Board’s discretion with regard to the possibility of taking into account facts and evidence submitted late, as laid down in Article 76(2) EUTMR, must be exercised in a restrictive manner.
fr	Cette note informative dont l’extrait pertinent se lit comme suit : « Par exemple, une publication ne contenant pas la représentation de la marque, en couleur le cas échéant […] constitue une preuve insuffisante […] » ne présente aucune ambiguïté. 25  Dans ces circonstances, la chambre estime que les conditions dégagées par l’arrêt du 03/10/2013, C-120/12 P, Proti Snack, EU:C:2013:638, s’appliquent en l’espèce et que le pouvoir d’appréciation de la chambre quant à la possibilité de prendre en compte des faits et des preuves présentés tardivement consacrés à l’article 76, paragraphe 2, du RMUE doit être exercé de manière restrictive.

en	Consequently, the extract from the ‘ROMARIN’ database reproducing the international mark according to its colour claims is not admissible as evidence and is not taken into account in this appeal. 26  Under those circumstances, the appeal must be dismissed.
fr	Par conséquent, l’extrait de la base de données « Romarin » reproduisant la marque internationale selon ses revendications de couleurs n’est pas recevable en tant que preuve et n’est pas pris en considération dans le cadre du présent recours. 26  Dans ces circonstances, le recours doit être rejeté.

en	As regards the apportionment of costs in the opposition proceedings, the contested decision is upheld.
fr	Quant à la répartition des frais dans la procédure d’opposition, la décision attaquée est confirmée.

en	Fixing of costs 28  The costs to be reimbursed to the respondent are fixed at EUR 850, that is to say EUR 550 for representation costs in the appeal proceedings and EUR 300 for representation costs in the opposition proceedings, in accordance with Rule 94(7) (d)(ii) and (vi) CTMIR.
fr	Fixation des frais 28  Les frais à rembourser à la défenderesse au recours sont fixés à 850 euros, soit 550 euros pour la représentation dans la procédure de recours et 300 euros pour la représentation dans la procédure d’opposition, conformément à la règle 94, paragraphe 7, point d), sous ii) et vi) du REMC.

en	On those grounds, THE BOARD hereby:
fr	LA CHAMBRE déclare et décide : 1.

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to bear the costs of the appeal proceedings.
fr	L’opposante supportera les frais de la procédure de recours ;

en	3.
fr	3.

en	Fixes the total amount of costs to be reimbursed by the opponent to the respondent at EUR 850.
fr	Le montant total des frais que l’opposante doit rembourser à la défenderesse au recours sont fixés à 850 euros.

en	Signed  Signed Signed D.
fr	Signed  Signed Signed D.

en	Schennen  S.
fr	Schennen  S.

en	Martin L.
fr	Martin L.

en	ISDIN S.A.
fr	ISDIN S.A.

en	Diagonal, 520 E-08006 Barcelona Owner of the Community trade mark/ Spain Appellant represented by CLARKE, MODET Y CIA., S.L., Rambla Méndez Núñez, 12, 6° A, E-03002 Alicante, Spain versus
fr	Diagonal, 520 E-08006 Barcelona Titulaire de la marque communautaire/ Espagne Demanderesse au recours représentée par CLARKE, MODET Y CIA., S.L. , Rambla Méndez Núñez, 12, 6° A, E-03002 Alicante, Espagne contre

en	Pfizer Limited Ramsgate Road Sandwich, Kent CT13 9NJ Applicant for a declaration of invalidity/ United Kingdom Respondent represented by Pfizer GmbH, María Josefa Fernández Marqués, Pfizerstr. 1, D-76139 Karlsruhe, Germany APPEAL relating to invalidity proceedings No 1794 C (Community trade mark application No 1 472 547) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Pfizer Limited Ramsgate Road Sandwich, Kent CT13 9NJ Demanderesse en nullité/ Royaume-Uni Défenderesse au recours représentée par Pfizer GmbH, María Josefa Fernández Marqués, Pfizerstr. 1, D-76139 Karlsruhe, Allemagne RECOURS concernant la procédure de nullité numéro 1794 C (demande de marque communautaire numéro 1 472 547) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	Rusconi (Rapporteur) and Ph. v.
fr	Rusconi (Rapporteur) et Ph. v.

en	Kapff (Member) Registrar: J.
fr	Kapff (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  On 1 December 2005, the Office registered, in the name of Isdin S.A. ('the owner') and under No 1 472 547 ('the contested registration'), the Community word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  En date du 1er décembre 2005, l’Office a enregistré, au nom de Isdin S.A. (ciaprès, « la titulaire »), et sous le n° 1 472 547 (ci-après, « l’enregistrement attaqué »), la marque communautaire de type verbal

en	ISDIN to distinguish the following goods: Pharmaceutical preparations, in particular pharmaceutical preparations for skin care, except cardiovascular pharmaceutical preparations; dietetic substances adapted for medical use, food for babies, plasters for medical purposes; dressings (medical); disinfectants, in class 5. as well as other goods in class 3 which are not however the subject of this appeal. 2  On 16 August 2006, Pfizer Limited ('the applicant') requested that the Community trade mark be declared invalid in respect of the above goods, claiming that it led to confusion with its earlier word mark
fr	ISDIN pour distinguer les produits suivants : Produits pharmaceutiques, notamment produits pharmaceutiques pour les soins de la peau, à l’exception des produits pharmaceutiques cardiovasculaires ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres ; articles pour pansements ; désinfectants, en classe 5. ainsi que d’autres en classe 3, ne faisant cependant pas l’objet du présent recours. 2  En date du 16 août 2006, Pfizer Limited (ci-après, « la demanderesse ») a demandé la nullité de la marque communautaire pour les produits ci-dessus en faisant valoir qu’elle prête à confusion avec sa marque verbale antérieure

en	ISTIN which had been registered in the United Kingdom under No 824 978 as from 5 September 1961 and in Ireland under No 64 939 as from 13 November 1961 in respect of pharmaceutical and veterinary preparations in class 5. 3  The applicant was asked to prove the use of its earlier trade mark and produced, inter alia, copies of invoices, packaging, advertising brochures and sworn statements.
fr	ISTIN enregistrée au Royaume-Uni sous le n° 824 978 à compter du 5 septembre 1961 et en Irlande sous le n° 64 939 à compter du 13 novembre 1961 pour des préparations pharmaceutiques et vétérinaires, en classe 5. 3  La demanderesse, invitée à prouver l’usage de sa marque antérieure, a produit notamment des copies de factures, des emballages, des brochures publicitaires et des déclarations assermentées.

en	The packaging shows that the ISTIN trade mark identifies a medicinal product intended to treat hypertension and angina pectoris. 4  The owner contested the proof of use for the main reason that the various items were submitted only in English – which is not the language of the case – and for the additional reason that they were insufficient or incomplete.
fr	Les emballages indiquent que la marque ISTIN identifie un médicament destiné à traiter l’hypertension et l’angine de poitrine. 4  La titulaire a contesté les preuves d’usage au motif principal qu’elles ont été présentées uniquement en anglais – qui n’est pas la langue de procédure – et au motif subsidiaire qu’elles sont insuffisantes ou incomplètes.

en	It also claimed that, even if such proof was accepted, it would only serve to demonstrate a use for cardiovascular pharmaceutical preparations, i.e. goods that were very different, from the point of view of the therapeutic indication, from those in respect of which the contested trade mark is registered. 5  By a decision given on 17 December 2007 ('the contested decision'), the Invalidity Division declared the Community trade mark invalid in respect of the following goods: 'Pharmaceutical preparations, in particular pharmaceutical preparations for skin care, except cardiovascular pharmaceutical preparations; dietetic substances adapted for medical use' in class 5 ('the contested goods') DECISION OF 22 JANUARY 2009 – R 390/2008-1 – ISDIN / ISTIN and confirmed its validity in respect of the 'food for babies, plasters for medical purposes; dressings (medical); disinfectants' in class 5. 6  It firstly examined the proof of use and took the view that the earlier trade mark was registered only, for the purposes of the proceedings, in respect of 'Pharmaceutical preparations intended for treating hypertension and angina pectoris'. 7  It then compared the goods.
fr	Elle a, par ailleurs, affirmé que, même si de telles preuves étaient acceptées, elles ne serviraient qu’à montrer un usage pour des produits pharmaceutiques cardiovasculaires, soit des produits bien différents, du point de vue de l’indication thérapeutique, de ceux pour lesquels la marque attaquée est enregistrée. 5  Par décision rendue le 17 décembre 2007 (ci-après, la « décision attaquée »), la Division d’annulation a prononcé la nullité de la marque communautaire pour les produits suivants : « Produits pharmaceutiques, notamment produits pharmaceutiques pour les soins de la peau, à l’exception des produits pharmaceutiques cardiovasculaires ; substances diététiques à usage médical » en classe 5 (ci-après, « les produits litigieux ») DÉCISION DU 22 JANVIER 2009 – R 390/2008-1 – ISDIN / ISTIN et en a confirmé la validité pour les « aliments pour bébés, emplâtres ; articles pour pansements ; désinfectants» en classe 5. 6  Elle a d’abord considéré la marque antérieure, au vu des preuves d’usage, comme uniquement enregistrée, aux fins de la procédure, pour des « Préparations pharmaceutiques destinées à traiter l’hypertension et l’angine de poitrine ». 7  Elle a ensuite comparé les produits.

en	It noted that, since the wording of the contested pharmaceutical preparations contained the adverbial phrase 'in particular', and this adverbial phrase drew the attention to part of the wording without however limiting it, the said wording covered 'all pharmaceutical preparations except cardiovascular pharmaceutical preparations'.
fr	Elle a relevé que, puisque le libellé des produits pharmaceutiques litigieux contient l’adverbe « notamment », et que cet adverbe attire l’attention sur une partie du libellé sans pour autant le limiter, ledit libellé couvre « tous les produits pharmaceutiques sauf cardiovasculaires ».

en	It therefore found that these goods were similar to those in respect of which the earlier trade mark was regarded as having been registered as they were of the same nature (pharmaceutical), had the same purpose (treating health problems), were manufactured by the same undertakings (pharmaceutical laboratories), sold at the same retail outlets (pharmacies) and aimed at the same customers (doctors, pharmacists and patients).
fr	Elle a, en conséquence, constaté que ces produits sont similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est considérée comme enregistrée car ils partagent la même nature (pharmaceutique), ont la même destination (traiter des troubles de santé), sont fabriqués par les mêmes entreprises (laboratoires pharmaceutiques), sont vendus dans les mêmes points de vente (pharmacies) et s’adressent à une clientèle commune (médecins, pharmaciens et patients).

en	It also considered that the contested dietetic substances had a certain degree of similarity in relation to the goods covered by the earlier trade mark, in particular because of their complementarity.
fr	Elle a également considéré que les substances diététiques litigieuses présentent un certain degré de similarité par rapport aux produits couverts par la marque antérieure, notamment en raison de leur complémentarité.

en	The Invalidity Division moreover found that the trade marks were also similar, both visually and aurally, and finally concluded that there was a likelihood of confusion on the part of the consumer, even in the case of a high level of attention by the consumer, in the United Kingdom and Ireland, which justified the registered trade mark being declared partially invalid. 8  On 15 February 2008, the owner filed a notice of appeal against the decision at the Office, followed by the grounds of appeal on 15 April 2008.
fr	La Division d’annulation a, d’autre part, constaté que les marques sont également similaires, tant visuellement que phonétiquement, et a enfin conclu qu’il subsiste un risque de confusion de la part du  consommateur, même en considérant un seuil d’attention élevé, au Royaume-Uni et en Irlande, de nature à justifier la nullité partielle de la marque enregistrée. 8  En date du 15 février 2008, la titulaire a adressé à l’Office un recours à l’encontre de la décision, suivi le 15 avril 2008, du mémoire exposant les motifs.

en	Revision under Article 60a of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark ('CTMR') was not granted and the applicant submitted its observations on 2 July 2008, after which there was a further exchange of submissions on 4 September and 6 November 2008.
fr	La révision au titre de l’article 60 bis du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») n’a pas été accordée et la demanderesse a présenté, le 2 juillet 2008, ses observations à la suite desquelles a eu lieu, les 4 septembre et 6 novembre 2008, un nouvel échange de mémoires.

en	Arguments of the parties 9  The owner stated firstly that it was 'in the process of limiting' the contested goods, which are consequently reworded as follows: 'Pharmaceutical preparations for use in dermatology including mucous membrane problems; pharmaceutical preparations for oral and dental care; gynaecological pharmaceutical preparations; analgesics, antibiotics, anti-inflammatories; anti-mycotic and oncological pharmaceutical preparations; pharmaceutical preparations for allergies and for the hormonal treatment of osteoporosis' and then requested that the contested decision be annulled.
fr	Moyens et arguments des parties 9  La titulaire précise tout d’abord qu’elle « procède à la limitation » des produits litigieux, qui sont en conséquence relibellés de la façon suivante : « Produits pharmaceutiques à usage dermatologique incluant les troubles de la muqueuse ; produits pharmaceutiques pour le soin oral et dentaire ; produits pharmaceutiques gynécologiques ; analgésiques, antibiotiques, anti-inflammatoires ; produits pharmaceutiques antimycose et oncologiques ; produits pharmaceutiques pour les allergies et pour le traitement hormonal de l’ostéoporose » et demande ensuite l’annulation de la décision contestée.

en	It put forward the following arguments: a  Following the 'limitation' of the contested goods – and the deletion of the adverbial phrase 'in particular' (which had justified the existence, in the eyes DECISION OF 22 JANUARY 2009 – R 390/2008-1 – ISDIN / ISTIN of the Invalidity Division, of a similarity between the goods) – there was no longer any similarity with the goods covered by the earlier trade mark, as the respective therapeutic applications were completely different. b  The relevant consumer had a high level of attention – either because he was a professional, or because he was a patient assisted by a practitioner – which ruled out the likelihood of confusion.
fr	Elle fait valoir les arguments suivants : a  Suite à la « limitation » des produits litigieux – et à la suppression de l’adverbe « notamment » (qui avait justifié l’existence, aux yeux de la DÉCISION DU 22 JANVIER 2009 – R 390/2008-1 – ISDIN / ISTIN Division d’annulation, d’une similitude des produits) – il n’existe plus de similarité avec les produits de la marque antérieure, puisque les applications thérapeutiques respectives sont complètement différentes. b  Le consommateur de référence possède un niveau d’attention élevé – soit parce que c’est un professionnel, soit parce que c’est un patient assisté par un praticien – ce qui exclut le risque de confusion.

en	In support of its argument, it cited the decision of the First Board of Appeal of 26 September 2005 in Case R 98/2005-1 Cafon/Daflon. c  The signs had indisputable differences, particularly if the earlier trade mark was considered according to how it has been used on the goods, that is to say in lower-case letters (Istin) and in blue; in trade marks as short as ISDIN and ISTIN, even a single letter can make the difference. d  The contested trade mark was well known to the public in Spain and therefore had greater distinctive character, which the Invalidity Division unfairly failed to recognise in its analysis. e  The First Board of Appeal recently judged that trade marks which are very similar to the contested trade mark do not lead to confusion with the earlier trade mark (decisions given in Cases R 565/2006-1, R 566/2006-1 and R 567/2006-1 ISDIN 14-8.000, ISDIN PEDIATRICS and FOTOPROTECTOR ISDIN); and the same solution must logically be adopted in the present case. 10  The applicant requested that the appeal be dismissed.
fr	Elle cite, à l’appui de son argumentation, la décision de la Première Chambre de recours du 26 septembre 2005 dans l’affaire R 98/2005-1 Cafon/Daflon. c  Les signes présentent des différences incontestables, particulièrement si l’on regarde la marque antérieure telle qu’elle a été utilisée sur les produits, c’està-dire en lettres minuscules (Istin) et en bleu ; dans des marques aussi courtes qu’ISDIN et ISTIN, même une seule lettre peut faire la différence. d  La marque attaquée est bien connue du public en Espagne et jouit, de ce fait, d’un caractère distinctif accru, que la Division d’annulation a injustement méconnu dans son analyse. e  La 1ère Chambre de recours a récemment jugé que des marques très semblables à la marque attaquée ne prêtent pas à confusion avec la marque antérieure (décisions rendues dans les affaires R 565/2006-1, R 566/2006-1 et R 567/2006-1 ISDIN 14-8.000, ISDIN PEDIATRICS et FOTOPROTECTOR ISDIN) ; la même solution s’impose logiquement en l’espèce. 10  La demanderesse demande que le recours soit rejeté.

en	It replied that the similarity between the contested goods, as reworded, and its own goods continued as, therapeutic indications aside, all the other similarity factors (nature, purpose, channels of distribution) were the same.
fr	Elle répond que la similarité entre les produits litigieux tels que reformulés et les siens persiste car, indication thérapeutique mise à part, tous les autres facteurs de similarité (nature, destination, canaux de distribution) sont les mêmes.

en	It then noted that the trade marks were also highly similar given that they only differed by one letter (T/D), and furthermore this difference was almost inaudible in English.
fr	Elle rappelle ensuite que les marques sont également fortement similaires étant donné qu’elles ne diffèrent que d’une lettre (T/D), différence au surplus presque inaudible en anglais.

en	It added that the public might be led to believe that such a resemblance reflected a common origin.
fr	Elle ajoute que le public pourrait être porté à croire qu’une telle ressemblance reflète une origine commune.

en	It also specified that the recognition of the contested trade mark on the market was not a relevant factor.
fr	Elle précise aussi que la reconnaissance de la marque attaquée sur le marché est un facteur dénué de pertinence.

en	It finally pointed out that the decisions of the Board of Appeal in the cases cited by the owner have been contested before the Court of First Instance and that, in the meantime, the trade marks concerned have been declared to be revoked for non-use in respect of the goods of class 5. 11  In reply, the owner stressed that, in the comparison of the signs, account should be taken of the use of the earlier trade mark, that the public was sufficiently attentive to distinguish the trade marks and that the differences in the therapeutic indications ruled out any confusion between the goods. 12  In its rejoinder, the applicant repeated the arguments set forth previously.
fr	Elle signale enfin que les décisions de la Chambre de recours dans les affaires citées par la titulaire ont été attaquées devant le TPI et qu’entre-temps, les marques concernées ont été déclarées déchues pour non-usage pour les produits de la classe 5. 11  Dans sa réplique, la titulaire insiste que, dans la comparaison des signes, il convient de prendre en considération l’usage de la marque antérieure, que le public est suffisamment attentif pour distinguer les marques et que les différences dans les indications thérapeutiques excluent toute confusion entre les produits. 12  Dans sa duplique, la demanderesse reprend les argumentations développées antérieurement.

en	DECISION OF 22 JANUARY 2009 – R 390/2008-1 – ISDIN / ISTIN
fr	DÉCISION DU 22 JANVIER 2009 – R 390/2008-1 – ISDIN / ISTIN

en	Reasons 13  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark ('CTMIR').
fr	Motifs de la décision 13  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC »).

en	It is therefore admissible. 14  In its appeal, the owner announced that it was 'in the process of limiting' the wording of the contested goods of its registration.
fr	Il est dès lors recevable. 14  La titulaire a, à l’occasion de son recours, annoncé qu’elle « procède à la limitation » du libellé des produits litigieux de son enregistrement.

en	According to Article 49(2) CTMR, the abandonment of registration in respect of certain goods has no effect until it is entered in the register of Community trade marks. 15  Since the owner has not made this entry and has not even started the proceedings provided for that purpose (Rule 36 CTMIR), it is the original wording that must be taken into consideration for the purposes of the present decision.
fr	Au titre de l’article 49, paragraphe 2 du RMC, la renonciation à l’enregistrement pour certains produits ne produit d’effet qu’après son inscription au registre des marques communautaires. 15  Puisque la titulaire n’a pas réalisé cette inscription et n’a même pas engagé la procédure prévue à cet effet (règle 36 du REMC), c’est le libellé original qu’il convient de prendre en considération aux fins de la présente décision.

en	It is furthermore to be noted that the contested part of that wording is: 'pharmaceutical preparations, in particular pharmaceutical preparations for skin care, except cardiovascular pharmaceutical preparations; dietetic substances adapted for medical use', as the 'food for babies, plasters for medical purposes; dressings (medical); disinfectants' are not the subject of the dispute. 16  The appeal is unfounded as the trade mark registered in respect of the contested goods is likely to lead to confusion with the earlier trade mark.
fr	Il est rappelé, au demeurant, que la partie litigieuse de ce libellé est : « produits pharmaceutiques, notamment produits pharmaceutiques pour les soins de la peau, à l’exception des produits pharmaceutiques cardiovasculaires ; substances diététiques à usage médical », car les « aliments pour bébés, emplâtres ; articles pour pansements ; désinfectants» ne font pas l’objet du contentieux. 16  Le recours est infondé car la marque enregistrée pour les produits litigieux est de nature à prêter à confusion avec la marque antérieure.

en	The reasons are set out below. 17  The earlier trade mark was considered, in the invalidity proceedings, to be registered in respect of 'pharmaceutical preparations intended for treating hypertension and angina pectoris', both in the United Kingdom and in Ireland. 18  The public in relation to which the likelihood of confusion between the trade marks must be assessed is therefore made up of practitioners in the field of medicine and patients in these two Member States. 19  The contested pharmaceutical preparations are worded so as to include preparations for treating not only skin diseases but any type of problem.
fr	Les raisons sont exposées ci-après. 17  La marque antérieure a été considérée, dans le cadre de la procédure de nullité, comme enregistrée pour des « préparations pharmaceutiques destinées à traiter l’hypertension et l’angine de poitrine », et ce, tant au Royaume-Uni qu’en Irlande. 18  Le public au regard duquel doit être apprécié le risque de confusion entre les marques est, en conséquence, formé de praticiens dans le domaine de la médecine et de patients et ce, dans ces deux Etats membres. 19  Les produits pharmaceutiques litigieux sont libellés de façon à inclure les produits pour traiter non seulement des affections de la peau mais tous types de troubles.

en	As stated by the Invalidity Division in its decision, the adverbial phrase 'in particular' does not delimit the goods (in contrast, for example, to the expressions 'namely' or 'that is to say') but emphasises some of them.
fr	Comme l’indique la Division d’annulation dans sa décision, l’adverbe « notamment » n’a pas pour effet de circonscrire les produits (contrairement, par exemple, aux expressions « à savoir » ou « c’est-à-dire ») mais d’en souligner certains.

en	The goods are therefore identical. 21  The Board furthermore finds that, even if the list of goods as limited had been taken into consideration, it would have been possible to claim that there is a certain degree of similarity.
fr	DÉCISION DU 22 JANVIER 2009 – R 390/2008-1 – ISDIN / ISTIN 21  La Chambre constate, au demeurant, que, même si la liste des produits telle que limitée avait été prise en considération, on aurait pu affirmer qu’il existe un certain degré de similitude.

en	Specifically, these goods are sold in the same pharmacies and are used by the same people (doctors and patients).
fr	En effet, ces produits sont en vente dans les mêmes pharmacies et sont utilisés par les mêmes personnes (médecins et patients).

en	The goods have a slightly different therapeutic application, which leads the Board to find that their degree of similarity may be described as average. 22  The comparison between the trade marks shows a striking resemblance, both visually and aurally.
fr	Les produits ont une application thérapeutique légèrement différente, ce qui amène la Chambre à constater que leur degré de similitude peut être qualifié de moyen. 22  La comparaison entre les marques montre une ressemblance frappante, tant visuelle que phonétique.

en	The only difference that the contested trade mark has in relation to the earlier trade mark is the letter D instead of T.
fr	L’unique différence que présente la marque attaquée par rapport à la marque antérieure est la lettre D au lieu de T.

en	The other differences pointed out by the owner – namely the colour and the lower-case characters – are not to be taken into consideration.
fr	Les autres différences signalées par la titulaire – à savoir la couleur et les caractères minuscules – n’ont pas à être prises en considération.

en	The comparison must be made between the trade marks as registered.
fr	La comparaison doit se faire entre les marques telles qu’enregistrées.

en	The earlier trade mark has admittedly been used in colour and in lower-case characters but such a use is entirely in accordance with the way it is registered, namely as a word mark.
fr	La marque antérieure a, certes, été utilisée en couleur et en caractères minuscules mais une telle utilisation est pleinement conforme à la manière dont elle est enregistrée, à savoir comme marque verbale.

en	The use of the colour blue and lower-case printed letters does not affect its distinctive character. 23  The aural differences between the letters D and T are barely noticeable in English, particularly when these letters appear in a word after an S. 24  The owner stresses the high level of attention of the relevant public, but the similarities between the trade marks are so great that, even with such a level of attention, a likelihood of confusion is possible. 25  The owner then claims that the contested trade mark has acquired a highly distinctive character in Spain, Portugal and Greece through its use, but this is irrelevant considering that the likelihood of confusion which is the reason for the application for a declaration of invalidity concerns other Member States. 26  The owner finally cites decisions that the Board of Appeal has given in similar cases, but these decisions have been the subject of appeals before the Court of First Instance.
fr	Le fait d’employer la couleur bleue et des lettres d’imprimerie minuscules n’en altère pas le caractère distinctif. 23  Les différences de son des lettres D et T ne sont guère appréciables en anglais, surtout lorsque ces lettres figurent dans un mot après un S. 24  La titulaire insiste sur le seuil élevé d’attention du public de référence mais les coïncidences entre les marques sont si importantes que, même avec un tel seuil d’attention, un risque de confusion est possible. 25  La titulaire affirme ensuite que la marque attaquée a acquis un caractère distinctif élevé en Espagne, au Portugal et en Grèce de par son usage mais cette circonstance est dénuée de pertinence vu que le risque de confusion qui a motivé la demande de nullité concerne d’autres Etats membres. 26  La titulaire évoque enfin des décisions que la Chambre de recours a rendues dans des affaires similaires mais ces décisions ont été l’objet de recours devant le Tribunal de première instance.

en	These appeals were then withdrawn as the trade marks of the owner in the said cases (ISDIN 14-8.000, ISDIN PEDIATRICS and FOTOPROTECTOR ISDIN) were in the meantime declared to be revoked by the OHIM for non-use in class 5.
fr	Ces recours ont ensuite fait l’objet de désistements car les marques de la titulaire dans lesdites affaires (ISDIN 14-8.000, ISDIN PEDIATRICS et FOTOPROTECTOR ISDIN) ont entre-temps été déclarées déchues par l’OHMI pour non-usage en classe 5.

en	The revocation has become final.
fr	La déchéance est devenue définitive.

en	Costs 27  Since the appeal is dismissed, it falls to the owner, pursuant to Article 81 CTMR, to bear the costs incurred in the present proceedings by the applicant, namely EUR 550 as the costs of professional representation.
fr	Frais 27  Puisque le recours est rejeté, c’est à la titulaire qu’il revient, au terme de l’article 81 du RMC, de supporter les frais encourus dans la présente procédure par la demanderesse, à savoir 550 euros au titre des frais de représentation professionnelle.

en	DECISION OF 22 JANUARY 2009 – R 390/2008-1 – ISDIN / ISTIN
fr	DÉCISION DU 22 JANVIER 2009 – R 390/2008-1 – ISDIN / ISTIN

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Au vu de ce qui précède, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the owner to reimburse the sum of EUR 550 to the applicant.
fr	Dit que la titulaire doit rembourser la somme de 550 euros à la demanderesse.

en	Margellos C.
fr	Margellos  C.

en	Rusconi Ph. von Kapff Registrar: J.
fr	Rusconi Ph. von Kapff Greffier: J.

en	Pinkowski DECISION OF 22 JANUARY 2009 – R 390/2008-1 – ISDIN / ISTIN
fr	Pinkowski DÉCISION DU 22 JANVIER 2009 – R 390/2008-1 – ISDIN / ISTIN

en	GINASY – GESTÃO DE MARCAS, S.A.
fr	Dans l’affaire R 754/2007-1

en	João da Madeira Portugal Applicant/Appellant represented by Pedro Gil Da Silva Pelayo de Sousa Henriques, Rua de Sá da Bandeira, 706 -6°, Dt°, P-4000-432 Porto, Portugal versus
fr	João da Madeira Portugal Demanderesse/Requérante représentée par Pedro Gil Da Silva Pelayo de Sousa Henriques, Rua de Sá da Bandeira, 706 -6°, Dt°, P-4000-432 Porto, Portugal contre

en	Matalan Limited Gillibrands Road Skelmersdale, West Lancashire WN8 9TB United Kingdom Opponent/Respondent represented by Groom Wilkes & Wright LLP, The Haybarn, Upton End Farm Business Park, Meppershall Road, Shillington, Hitchin, Hertfordshire SG5 3PF, United Kingdom APPEAL relating to opposition proceedings No B 405 847 (Community trade mark application No 1 872 241) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Matalan Limited Gillibrands Road Skelmersdale, West Lancashire WN8 9TB Royaume-Uni Opposante/Défenderesse représentée par Groom Wilkes & Wright LLP, The Haybarn, Upton End Farm Business Park, Meppershall Road, Shillington, Hitchin, Hertfordshire, SG5 3PF, Royaume-Uni RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 405 847 (demande de marque communautaire nº 1 872 241) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	Rusconi (Rapporteur) and Ph. von Kapff (Member) Registrar: J.
fr	Rusconi (Rapporteur) et Ph. von Kapff (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following Language of the case: French DECISION OF 4 DECEMBER 2007 – R 754/2007-1 – ARMANDO SILVA (FIGURATIVE MARK) / ARMANDO
fr	Pinkowski rend la présente Langue de procédure: français DÉCISION DU 4 DÉCEMBRE 2007 – R 754/2007-1 – ARMANDO SILVA (MARQUE FIGURATIVE) / ARMANDO

en	Decision Summary of the facts 1  By an application filed on 25 September 2000, published on 17 April 2001, Armando Silva Lda., which subsequently became GINASY-GESTÃO DE MARCAS, S.A. (‘the applicant’), sought to register the figurative mark
fr	Décision Résumé des faits Par demande du 25 septembre 2000, publiée le 17 avril 2001, Armando Silva Lda., devenue par la suite GINASY-GESTÃO DE MARCAS, S.A. (ci-après « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	for the following goods: Class 25  Footwear.
fr	pour les produits suivants: Classe 25 − chaussures.

en	The language chosen by the applicant was Portuguese, with the second language being French. 2  On 27 June 2001 Matalan PLC, which subsequently became Matalan Limited (‘the opponent’), filed a notice of opposition on the grounds of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52) based on its following earlier trade marks:   Community word mark ‘ARMANDO’ No 794 198 registered on 1 October 1999 for goods in class 25.
fr	La langue choisie par la demanderesse était le portugais, la deuxième langue le français. 2  Matalan PLC., devenue par la suite Matalan Limited (ci-après « l’opposante ») a formé opposition, le 27 juin 2001, au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n°40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52) sur la base de ses marques antérieures suivantes: −  marque verbale communautaire ARMANDO nº 794 198 enregistrée le 1er octobre 1999 pour des produits en classe 25.

en	The opponent based its opposition on all these goods, namely ‘articles of outer clothing for men, footwear and headwear’.   British word mark ‘ARMANDO’ No 2 068 365 registered on 11 April 1996 for goods in class 25, namely ‘articles of clothing’.   British word mark ‘ARMANDO GILARDO’ No 1 565 497 registered on 15 March 1994 for goods in class 25, namely ‘articles of clothing all included in class 25; but not including footwear’. 3  The opposition was based on all the goods covered by the earlier trade marks and was directed against all the goods of the application.
fr	L’opposante fonde son opposition sur tous ces produits, à savoir des « vêtements d'extérieur pour hommes, chaussures et chapellerie ». −  marque verbale britannique ARMANDO nº 2 068 365 enregistrée le 11 avril 1996 pour des produits en classe 25, à savoir des « vêtements ». −  marque verbale britannique ARMANDO GILARDO nº 1 565 497 enregistrée le 15 mars 1994 pour des produits en classe 25, à savoir des « vêtements tous ce qui est inclus dans la classe 25 à l’exception de chaussures ». 3  L’opposition est fondée sur tous les produits couverts par les marques antérieures et est dirigée contre les produits de la demande.

en	The opponent claimed that there was a likelihood of confusion pursuant to Article 8(1)(b) CTMR. 4  The opponent used the standard notice of opposition form in its English version, as provided free of charge by the Office.
fr	L’opposante prétend qu’il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 4  En se servant du formulaire standard d’opposition, mis gratuitement à disposition par l’Office, l’opposante a utilisé le formulaire en version anglaise.

en	The national certificates from the United Kingdom were submitted in their English version.
fr	Les certificats nationaux du Royaume-Uni ont été présentés dans leur version anglaise.

en	No translation in French was submitted, except for the goods. 5  The applicant pointed out that the notice of opposition was inadmissible due to the failure to submit the required translations.
fr	Aucune traduction en français n’a été présentée, à l’exception des produits. 5  La demanderesse a souligné l’irrecevabilité de la demande d’opposition à défaut de la présentation des traductions requises.

en	As a subsidiary issue, it requested proof of use for the two national trade marks.
fr	Subsidiairement, elle a demandé la preuve d’usage concernant les deux marques nationales.

en	In addition, the applicant maintained that there was no likelihood of confusion given that the trade marks were different. 6  On 8 December 2005 the Office informed the parties that it would not take account of the national trade marks due to the absence of evidence certifying the opponent’s legal ownership of these and given the inadequacy of the translations provided in that respect.
fr	Pour le surplus, selon la demanderesse, il n’existe pas de risque de confusion étant donné que les signes sont différents. 6  En date du 8 décembre 2005, l’Office a communiqué aux parties qu’il ne tiendrait pas compte des marques nationales en l’absence de preuves attestant de la propriété de droit par l’opposante et compte tenu de l’insuffisance des traductions fournies s’y référant.

en	However, the Office found that the opponent could validly use the standard notice of opposition form in English without being required to submit a translation of this. 7  In a decision given on 12 March 2007 (‘the contested decision’), the Opposition Division allowed the opposition.
fr	Par contre, l’Office estimait que l’opposante pouvait valablement utiliser le formulaire standard d’opposition en anglais sans être obligée d’en soumettre une traduction. 7  Par décision rendue le 12 mars 2007 (ci-après « la décision attaquée »), la division d’opposition a accueilli l’opposition.

en	It found that the opponent had not submitted proof of validity for the earlier national trade marks.
fr	Elle a jugé que l’opposante n’a pas présenté de preuves de validité pour les marques antérieures nationales.

en	The reasons for the decision were as follows:   Even though the notice of opposition was not filed in the language of the proceedings, namely French, the opponent submitted a translation of the textual elements (remarks in support of the opposition) for which a translation was required.
fr	Les motifs de la décision sont les suivants: −  Même si l’acte d’opposition n’a pas été fourni dans la langue de procédure, le français, l’opposante a fourni la traduction des éléments textuels (observations à l’appui de l’opposition) pour lesquels la traduction est requise.

en	According to the Office’s explanatory notes attached to the notice of opposition, the opponent could use the standard form in any language of the Office.
fr	Selon la note informative de l’Office jointe à l’acte d’opposition, l’opposante pouvait utiliser le formulaire standard dans n’importe quelle langue de l’Office.

en	The opposition is therefore admissible.   Furthermore, there is a likelihood of confusion pursuant to Article 8(1) (b) CTMR.
fr	L’opposition est, dès lors, recevable. −  Par ailleurs, il existe un risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The trade marks are considered to be similar as they share the element ‘Armando’.
fr	Les signes sont considérés comme similaires car ils partagent l’élément « Armando ».

en	This element will be perceived as a forename only in Spain, Italy and Portugal.
fr	Cet élément n’est perçu comme un prénom qu’en Espagne, en Italie et au Portugal.

en	In the rest of the Community, this term possesses a certain individuality and a distinctive character.
fr	Pour le reste de la Communauté, ce terme possède une certaine individualité et un pouvoir distinctif.

en	In the Community trade mark (CTM) application, the ‘Armando’ element is therefore regarded as the dominant element.
fr	Dans la demande de marque, l’élément « Armando » est par conséquent considéré comme l’élément dominant.

en	It follows that the combination of the similarity between the trade marks and the identity of the goods in question leads to the conclusion that there is a likelihood of confusion between the two trade marks in the European Union, except for Spain, Italy and Portugal. 8  On 14 May 2007 the applicant filed a notice of appeal against the contested decision, followed on 12 July 2007 by the statement of the grounds of appeal.
fr	Il s’ensuit que la conjonction de la similarité des signes et de l’identité des produits concernés amène à la conclusion qu’il existe un risque de confusion entre les deux marques dans l’Union européenne, à l’exception de l’Espagne, de l’Italie et du Portugal. 8  Le 14 mai 2007, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée, suivi le 12 juillet 2007, du mémoire exposant les motifs.

en	Revision pursuant to Article 60a CTMR was not granted.
fr	La révision au titre de l’article 60 bis du RMC n’a pas été accordée.

en	On 23 July 2007 the opponent was invited to file observations.
fr	L’opposante a été invitée, le 23 juillet 2007, à présenter des observations.

en	No observations were received by the Office.
fr	Aucun mémoire n’a été reçu par l’Office.

en	Grounds of appeal and arguments of the applicant The applicant challenges the refusal of its CTM application.
fr	Moyens et arguments de la demanderesse 9  La demanderesse conteste le rejet de sa demande de marque communautaire.

en	It sets out the following arguments:   Rule 17(1) and (2) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258) provided, in its version at the time of the opposition, that: ‘Where the notice of opposition is not filed in the language of the application for registration of the Community trade mark, if that language is one of the languages of the Office, or in the second language indicated when the application was filed, the opposing party shall file a translation of the notice of opposition in one of those languages within a period of one month from the expiry of the opposition period.’ ‘Where the evidence in support of the opposition as provided for in Rule 16(1) and (2) is not filed in the language of the opposition proceedings, the opposing party shall file a translation of that evidence into that language within a period of one month from the expiry of the opposition period or, where applicable, within the period specified by the Office pursuant to Rule 16(3).’   The opposition is not admissible because the notice of opposition, contrary to the provisions of Rule 17 CTMIR, was not filed by the opponent in the language of the proceedings, namely French, but in English.
fr	Elle développe les arguments suivants: −  La règle 17, paragraphes 1 et 2 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (le « REMC »), dans sa version au moment de l’opposition, disposait : « Si l’acte d’opposition n’est pas déposé dans la langue de la demande d’enregistrement d’une marque communautaire, lorsque cette dernière est une des langues de l’Office, ni dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande, l’opposant dépose, dans le délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’opposition, une traduction de l’acte d’opposition dans l’une de ces langues. » « Si les preuves et pièces justificatives à fournir à l’appui de l’opposition conformément à la règle 16 paragraphes 1 et 2 ne sont pas produites dans la langue de la procédure d’opposition, l’opposant doit en fournir une traduction dans cette langue dans un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’opposition ou, s’il y a lieu, dans le délai imparti par l’Office en vertu de la règle 16 paragraphe 3. » −  L’opposition n’est pas recevable étant donné que l’acte d’opposition, contrairement aux dispositions de la règle 17 du REMC, n’a pas été présenté par l’opposante dans la langue de procédure, le français, mais en anglais.

en	Furthermore, the opponent completed this notice in English and submitted the explanation of grounds and the evidence in English.
fr	Par ailleurs, l’opposante l’a complété en langue anglaise et a présenté l’explication des motifs ainsi que les preuves en anglais.

en	It translated only certain parts of these documents into French.
fr	Elle n’a traduit que quelques parties de ces documents en français.

en	The opposition should therefore be rejected.   Contrary to the Opposition Division’s opinion, there is no likelihood of confusion between the earlier trade mark and the CTM application.
fr	De ce fait, l’opposition aurait dû être rejetée. −  Contrairement à l’opinion de la division d’opposition, il n’existe pas de risque de confusion entre la marque antérieure et la demande de marque.

en	The dominant element in the CTM application is in fact ‘SILVA’ and not ‘Armando’ which is known as a common forename even in countries other than Spain, Italy and Portugal.
fr	En effet, l’élément dominant dans la demande de marque est « SILVA » et non pas « Armando », connu comme un prénom banal même dans d’autres pays que l’Espagne, l’Italie et le Portugal.

en	In France, Belgium and Luxembourg, ‘Armando’ is recognised as being equivalent to the forename ‘Armand’.
fr	En France, en Belgique et au Luxembourg, « Armando » est reconnu comme l’équivalent du prénom « Armand ».

en	Furthermore, European consumers are accustomed to trade marks being composed of forenames and surnames for articles of clothing and/or footwear which makes it easier to recognise ‘Armando’ as a forename and means that the dominant element is recognised as a surname.
fr	Par ailleurs, les consommateurs européens sont habitués à des marques composées de prénoms et de noms pour des vêtements et/ou des chaussures, ce qui rend plus facile la reconnaissance de « Armando » comme prénom et fait que l’élément dominant est reconnu comme un nom de famille.

en	The visual impact of the surname ‘SILVA’ is very high.
fr	L’impact visuel du nom de famille SILVA est très important.

en	In aural terms, there are also differences given that the trade marks have three and five syllables respectively.   Even though the goods are identical, the differences between the trade marks are such that a likelihood of confusion does not exist.
fr	Sur le plan phonétique, des différences existent aussi étant donné que les marques ont trois et cinq syllabes respectivement. −  Même si les produits sont identiques, les différences entre les marques sont telles qu’un risque de confusion n’existe pas.

en	Reasons 10  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 CTMIR. 11  However, the appeal is not founded.
fr	Motifs de la décision 10  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du REMC. 11  Toutefois, le recours n’est pas fondé.

en	The opposition based on the earlier Community trade mark is admissible and there is a likelihood of confusion with the CTM application pursuant to Article 8(1)(b) CTMR.
fr	L’opposition fondée sur la marque communautaire antérieure est recevable et il existe un risque de confusion avec la demande de marque au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	Admissibility of the opposition 12  The opposition is admissible.
fr	Recevabilité de l’opposition 12  L’opposition est recevable.

en	The applicant cannot rely, to its benefit, on Rule 17 CTMIR.
fr	La demanderesse ne peut s’appuyer, en sa faveur, sur la règle 17 du REMC.

en	A correct interpretation of the language requirements must also take into account Rules 83 and 95 CTMIR in addition to Rule 17 CTMIR.
fr	Une interprétation correcte des exigences relatives aux langues doit également prendre en considération, outre la règle 17 du REMC, les règles 83 et 95 du REMC.

en	These three provisions are intended to ensure that adversarial proceedings can function in a multilingual context while taking account of the rights of the parties to be able to understand the other party’s arguments.
fr	Ces trois dispositions ont pour but d’assurer le fonctionnement d’une procédure contradictoire dans un cadre multilingue tout en tenant compte des droits des parties à pouvoir comprendre les allégations de la partie adverse.

en	Accordingly, the second sentence of Rule 95(b) CTMIR provides that the applicant for a Community trade mark may use a form provided by the Office in one of the languages of the Community other than the language of the proceedings provided that the textual elements are written in the language of the proceedings so that they can be correctly understood by the other party. 13  The second sentence of Rule 95(b) CTMIR therefore establishes, with regard to using the corresponding form, the general concept that forms provided by the Office may be used regardless of the language, provided that the textual elements are submitted in the language of the proceedings.
fr	Ainsi, la règle 95, point b), deuxième phrase, du REMC dispose que le demandeur d’une marque communautaire peut utiliser un formulaire de l’Office dans une des langues des Communautés différente de celle de la procédure sous réserve que les éléments textuels, afin qu’ils soient correctement compris par la partie contraire, soient rédigés dans la langue de procédure. 13  La règle 95, point b), deuxième phrase, du REMC contient, à l’égard de l’utilisation du formulaire correspondant, la notion générale que les formulaires de l’Office peuvent être utilisés indistinctement de la langue, pour autant que les éléments textuels soient fournis dans la langue de procédure.

en	This Rule may therefore be extended to the notice of opposition.
fr	La règle peut, dès lors, être étendue à l’acte d’opposition.

en	As the applicant had access to the translation of the form in French, its rights were not infringed due solely to this form not having been submitted by the opponent in that language.
fr	En effet, la demanderesse, ayant à sa disposition la traduction du formulaire en français, n’est pas affectée dans ses droits du seul fait que ce même formulaire n’a pas été présenté par l’opposante dans cette langue.

en	Moreover, in this case and in accordance with the administrative guidelines, the Office sent the applicant a blank notice of opposition in French.
fr	De plus, en l’espèce et en accord avec des instructions administratives, l’Office a envoyé à la demanderesse l’acte d’opposition vierge en français.

en	In addition, the applicant did not claim that it had not understood or had poorly understood the notice of opposition.
fr	D’ailleurs, la demanderesse n’a pas fait valoir qu’elle n’avait pas compris, ni mal compris l’acte d’opposition.

en	Therefore, by analogy with Rule 95 CTMIR, the admissibility of the opposition is not affected by the fact of the standard form in English having been used. 14  The applicant’s strict interpretation that a notice of opposition will not be admissible due solely to it not having been filed in the language of the proceedings does not take account of the aim of the CTMIR provisions.
fr	Dès lors, par analogie avec la règle 95 du REMC, la recevabilité de l’opposition n’est pas affectée par le fait d’avoir utilisé le formulaire standard en anglais. 14  L’interprétation stricte de la demanderesse selon laquelle une opposition n’est pas recevable du seul fait que l’acte n’est pas présenté dans la langue de procédure ne tient pas compte de la finalité des dispositions du règlement.

en	Such an interpretation would be a formalism not justified by the aim pursued by these provisions. 15  Furthermore, the applicant argues that not only was the notice of opposition not filed in the language of the proceedings, but also that the opponent completed this notice in English and that its remarks were made in English.
fr	Une telle interprétation serait un formalisme non justifié par la finalité poursuivie par ces dispositions. 15  Par ailleurs, la demanderesse allègue que non seulement l’acte d’opposition n’a pas été présenté dans la langue de procédure mais également que l’opposante a complété cet acte en anglais et que ses observations ont été formulées en anglais.

en	The applicant has not developed this observation.
fr	La demanderesse n’a pas développé cette observation.

en	The notice of opposition contains information only on names, addresses, dates and trade marks without any statement or explanations of any issue or the grounds of the opposition.
fr	L’acte d’opposition ne contient que des informations concernant les noms, adresses, dates, marques, sans exposé ni explications concernant un sujet ou les motifs de l’opposition.

en	This information does not assume a different form in another language and is therefore perfectly understandable to a French recipient.
fr	Ces informations ne sont pas sujettes à une formulation distincte dans une autre langue et sont, dès lors, parfaitement compréhensibles par un destinataire français.

en	Furthermore, the applicant did not claim that it had not understood the information in the notice of opposition.
fr	Par ailleurs, la demanderesse n’a pas allégué ne pas avoir compris une information de l’acte d’opposition.

en	As regards the explanations of the opponent’s grounds, it should be noted that these were submitted at the same time in both English and French.
fr	Pour ce qui concerne les explications des motifs de l’opposante, il y a lieu de noter qu’elles ont été présentées en même temps, tant en anglais qu’en français.

en	Consequently, the applicant’s arguments in this respect can also not be accepted. 16  Finally, the applicant maintains that the evidence (trade mark certificates) was submitted in English but does not develop this argument any further.
fr	Par conséquent, les allégations de la demanderesse à ce titre ne peuvent pas non plus être retenues. 16  Finalement, la demanderesse fait valoir que les preuves (certificats des marques) ont été présentées en anglais sans développer davantage.

en	As regards the Community trade mark, the certificate submitted is already in itself multilingual.
fr	En ce qui concerne la marque communautaire, le certificat présenté est déjà, en lui-même, multilingue.

en	As regards the earlier national trade marks, the contested decision did not take these into account due, among other reasons, to the partial absence of a translation in French.
fr	En ce qui concerne les marques nationales antérieures, la décision contestée ne les a pas prises en compte en raison, entre autres, d’une absence partielle de traduction en français.

en	The Board agrees with this reasoning that the opposition is admissible only in relation to the earlier Community trade mark. 17  The opposition is therefore admissible.
fr	La Chambre suit ce raisonnement selon lequel que l’opposition n’est recevable que par rapport à la marque communautaire antérieure. 17  Le recours est dès lors recevable.

en	Likelihood of confusion pursuant to Article 8(1)(b) CTMR 18  The CTM application was filed for goods in class 25, namely footwear.
fr	Risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC 18  La marque communautaire a été déposée pour des produits en classe 25, des chaussures.

en	It therefore follows that these goods are identical. 19  The goods in dispute, namely footwear, are intended for the same public which is composed of the general consumer who is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Il s’ensuit que les produits sont identiques. 19  Les produits en conflit, les chaussures, s’adressent au même public, le consommateur en général qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	The characters used for the earlier trade mark are standard whereas those of the CTM application include figurative elements and the term ‘SILVA’ is slightly superimposed over the element ‘ARMANDO’.
fr	Les caractères utilisés pour la marque antérieure sont standard, ceux de la demande de marque contiennent des éléments figuratifs et le terme SILVA est légèrement superposé à l’élément ARMANDO.

en	In the absence of any other elements, the two trade marks contain only letters.
fr	En l’absence d’autres éléments, les deux marques ne contiennent que des lettres.

en	The differences lie in the fact that the CTM application consists of two words, with the earlier trade mark containing only one, and in the fact that the CTM application contains figurative elements.
fr	Les différences consistent dans le fait que la demande de marque est composée de deux mots, la marque antérieure d’un seul et que la demande de marque contient des éléments figuratifs.

en	In visual terms, the two trade marks are therefore very similar. 22  As the two trade marks in dispute share the same term, they have a certain degree of aural similarity.
fr	Au niveau visuel, les deux marques sont, dès lors, très similaires. 22  Du fait que les deux marques en conflit partagent le même mot, elles ont en commun un certain degré de similitude phonétique.

en	However, the CTM application also contains the additional term ‘SILVA’ which is very short compared to the term ‘ARMANDO’.
fr	La demande de marque contient toutefois le terme additionnel SILVA, très court par rapport au terme « ARMANDO ».

en	As a result, the two trade marks are regarded as being averagely similar in aural terms. 23  Conceptually, the earlier trade mark and the first part of the CTM application will be understood by part of the Community public as a forename.
fr	Par conséquent, phonétiquement, les deux marques sont considérées comme moyennement similaires. 23  Conceptuellement, la marque antérieure et la première partie de la demande de marque seront comprises par une partie du public communautaire comme un prénom.

en	In Italy, Portugal and Spain, the name Armando exists as such and, in French-speaking countries, part of the public will associate the name ‘Armand’ with ‘Armando’.
fr	En effet, en Italie, au Portugal et en Espagne, le nom Armando existe en tant que tel, et dans les pays francophones, une partie du public associera le nom « Armand » à Armando.

en	This is even more valid for the earlier trade mark which only contains the word ‘ARMANDO’.
fr	Ceci est d’autant plus valable pour la marque antérieure où le mot ARMANDO se trouve isolé.

en	As regards the compound mark (‘ARMANDO SILVA’), under these circumstances this part of the public will more easily remember the beginning of the trade mark such that the second element, ‘SILVA’, will be perceived as weak.
fr	Pour ce qui concerne la marque composée (ARMANDO SILVA), ce public mémorisera davantage, dans ces circonstances, le début de la marque, de sorte que le deuxième élément, SILVA, sera perçu comme faible.

en	Furthermore, in terms of articles of clothing and footwear, the public is accustomed to one undertaking marketing different product ranges (for young people, top of the range and so on) for which the trade mark may vary significantly.
fr	Par ailleurs, le public, en matière de vêtements et de chaussures, est habitué à ce qu’une seule entreprise commercialise différentes gammes de produits (pour les jeunes, haut de gamme, etc.), pour lesquelles la marque peut varier sensiblement.

en	Accordingly, even though this public may be capable of distinguishing between the two trade marks, they may believe that these designate two different ranges from the same undertaking.
fr	Ainsi, même si ce public est capable de distinguer les deux marques, il pourrait penser qu’elles désignent deux gammes différentes de la même entreprise.

en	It should be noted that the public will only rarely have the chance to compare the two trade marks directly. 25  It must therefore be concluded that there is a high conceptual similarity between the trade marks in dispute in relation to consumers other than those in Italy, Spain and Portugal and part of the public in French-speaking countries. 26  In view of these findings, the goods and the trade marks in dispute must be globally assessed in order to determine whether there is a risk that the public might believe that the goods in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings or whether, on the other hand, the public will be able to recognise these as coming from different undertakings.
fr	Il y a lieu de rappeler que le public n’a que rarement la possibilité de pouvoir comparer les deux signes directement. 25  Il y a donc lieu de conclure que, conceptuellement, il existe une forte similitude entre les signes en conflit pour le public autre que celui d’Italie, d’Espagne, du Portugal et une partie du public des pays francophones. 26  Au vu de ces éléments, il y a lieu d’apprécier globalement les produits et les signes en conflit afin d’en déduire s’il existe le risque que le public puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ou, à l’inverse, que le public soit en mesure de pouvoir les reconnaître comme provenant d’entreprises distinctes.

en	This global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between these goods.
fr	Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et, notamment, la similitude des marques et celle des produits désignés.

en	The trade marks are visually very similar.
fr	Les signes sont visuellement très similaires.

en	Aurally, there is an average degree of similarity and, conceptually, the similarity is high for a significant part of the public.
fr	Phonétiquement, il existe une similitude moyenne et, conceptuellement, la similitude est forte pour une partie importante du public.

en	It follows that there is a risk that a significant part of the public will believe that the trade marks in dispute come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings.
fr	Il s’ensuit qu’un risque existe qu’une partie importante du public confonde les marques en conflit comme provenant de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.

en	This part of the public is limited to the Community territory, except for Italy, Spain and Portugal and part of the public in French-speaking countries. 28  For all these reasons, the contested decision must be upheld and the appeal must be dismissed.
fr	La partie du public est limitée au territoire communautaire à l’exception de l’Italie, de l’Espagne et du Portugal ainsi qu’à une partie du public du territoire communautaire francophone. 28  Pour toutes ces raisons, la décision contestée doit être confirmée et le recours doit être rejeté.

en	In this respect, it should be noted that the representation costs are granted whether or not they have actually been incurred (third sentence of Rule 94(3) CTMIR).
fr	À ce titre, il y a lieu de relever que les frais de représentation sont accordés qu’ils aient été effectivement exposés ou non (règle 94, paragraphe 3, troisième phrase du REMC).

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours;

en	2.
fr	2.

en	Orders the applicant to bear the opponent’s representation costs in the amount of EUR 550.
fr	Ordonne que la demanderesse supporte les frais de représentation de l’opposante à concurrence de 550 euros.

en	Margellos C.
fr	Margellos C.

en	Rusconi  Ph. von Kapff Registrar: J.
fr	Rusconi Ph. von Kapff Greffier: J.

en	In Case R 1016/2007-4
fr	Dans l’affaire R 1016/2007-4

en	Eurogate International Forwarding Company (Belgium), NV Kempischdok Westkaai 2 B-2000 Antwerp Belgium Applicant/Appellant represented by Bureau M.F.J.
fr	Eurogate International Forwarding Company (Belgium), NV Kempischdok Westkaai 2 B-2000 Antwerpen Belgique Demanderesse / Appelante répresentée par Bureau M.F.J.

en	Bockstael NV, Arenbergstraat 13, B-2000 Antwerp, Belgium versus
fr	Bockstael NV, Arenbergstraat 13, B-2000 Antwerpen, Belgique contre

en	société Air France 45, rue de Paris F-95747 Roissy-Charles-De-Gaulle France Opponent/Respondent represented by Cabinet Meyer & Partenaires, Bureaux Europe, 20, place des Halles, F-67000 Strasbourg, France APPEAL relating to opposition proceedings No B 695 918 (Community trade mark application No 3 031 788) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	société Air France 45, rue de Paris F-95747 Roissy-Charles-De-Gaulle France Opposante / Défenderesse répresentée par Cabinet Meyer & Partenaires, Bureaux Europe, 20, place des Halles, F-67000 Strasbourg, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 695 918 (demande de marque communautaire nº 3 031 788) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), W.
fr	Schennen (Président), W.

en	Peeters (Rapporteur) and I.
fr	Peeters (Rapporteur) et I.

en	Mayer (Member) Registrar: J.
fr	Mayer (Membre) Greffier : J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	Decision Summary of the facts By an application filed on 31 January 2003, Eurogate International Forwarding Company (Belgium), NV (‘the appellant’) sought to register the figurative mark
fr	Décision Résumé des faits Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 31 janvier 2003, Eurogate International Forwarding Company (Belgium), NV (ci-après, « l’appelante ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	in colours identified as green, grey and white for the following services for the purposes of the present appeal (‘the contested services’): Class 36 – Shipping insurance.
fr	en couleurs identifiées comme vert, gris et blanc pour, en ce qui concerne le présent recours, les services suivants (ci-après « les services contestés »): Classe 36 – Assurances en matière d'expédition.

en	Class 39 – Brokerage with respect to freighting; shipping services; transport by boat, train and aeroplane, and transport of freight by truck, none of the foregoing including short term rental of passenger vehicles to the general public; loading and unloading of ships, salvage of ships; storage and distribution of goods; shipping (forwarding). 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 7/2004 of 16 February 2004. 3  Air France (‘the respondent’) filed notice of opposition under Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, codified version of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) on the basis of its Community figurative mark
fr	Classe 39 – Courtage en matière de fret; services d'expédition; transport par bateau, train et avion, et transport de fret par camion, aucun des services précités ne comprenant la location à court terme de véhicules de passagers au public en général; chargement et déchargement de bateaux, sauvetage de navires; entreposage et distribution de marchandises; expédition (acheminement). 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 7/2004 du 16 février 2004. 3  La société Air France (ci-après « la défenderesse ») a formé opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, du 24 mars 2009, version codifiée du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après le « RMC ») sur la base de sa marque communautaire figurative

en	In particular, it took the view that, visually, the trade marks have as their dominant and distinctive element the letter ‘e’ presented in a dark colour, written in lower case and placed in the centre of a circular element of a lighter colour, ending with an arrow.
fr	Elle a, en particulier, estimé que, visuellement, les marques ont comme élément distinctif dominant la lettre « e » présentée dans une couleur foncée, écrite en minuscule d’imprimerie, placée au centre d’un élément circulaire de couleur plus claire qui se termine par une flèche.

en	The fact that the loop of the letter points diagonally upwards in an identical way is an additional characteristic which may attract the consumer’s attention.
fr	Le fait que la boucle de la lettre soit identiquement orientée vers le haut en diagonale constitue un élément caractéristique supplémentaire susceptible d’attirer l’attention du consommateur.

en	On the other hand, the graphic differences between the two marks, namely the shape of the background, the size of the ‘e’, the colours claimed and the thickness of the line delineating the letter ‘e’ are of minor importance.
fr	En revanche, les différences graphiques entre les deux marques à savoir la forme du fond, la taille du « e », les couleurs revendiquées, l’épaisseur du trait délinéamentant la lettre « e » constituent des éléments d’importance mineure.

en	Aurally, the marks are identical.
fr	Phonétiquement, les marques sont identiques.

en	Conceptually, the marks are similar.
fr	Conceptuellement, les marques sont similaires.

en	The letter ‘e’ has no specific meaning in the languages of the European Union and cannot convey a message of its own, but on the other hand the idea of an arrow, which is common to both marks, evokes the same idea of travelling or movement.
fr	La lettre « e » n’a pas de signification spécifique dans les langues de l’Union européenne et n’est pas en mesure de véhiculer un message propre, mais en revanche, la notion de flèche, qui est commune aux deux marques, évoque une même idée de déplacement ou de mouvement.

en	The combination of the overall impression of similarity between the signs and the identity or similarity between the services leads one to conclude that there is a likelihood of confusion between the trade marks within the territory of the European Community, without it even being necessary to take into account any acquired distinctiveness of the earlier mark.
fr	La conjonction de l’impression globale de similarité entre les signes et de l’identité ou similarité entre les services amène à conclure qu’il existe un risque de confusion entre les marques sur le territoire de la Communauté européenne, sans même qu’il soit nécessaire de prendre en compte l’éventuelle distinctivité accrue de la marque antérieure.

en	Finally, the argument that the relevant marks coexisted within the territory in question must be rejected for lack of evidence.
fr	Enfin, l’argument selon lequel les marques en cause coexisteraient sur le territoire concerné doit être rejeté, faute de preuve.

en	Arguments of the parties 6  On 29 June 2007, the applicant filed notice of appeal against the decision, followed by the grounds of appeal. 7  The appellant requests that the contested decision be annulled and that the application for registration be accepted for all the contested services, on the grounds that there is no likelihood of confusion between its trade mark and the earlier right.
fr	Moyens et arguments des parties 6  Le 29 juin 2007, la demanderesse a adressé à l’Office un recours à l’encontre de la décision, suivi du mémoire exposant les motifs. 7  L’appelante demande l’annulation de la décision contestée et l’acceptation de la demande d’enregistrement pour les services contestés au motif qu’il n’existe aucun risque de confusion entre sa marque et le droit antérieur.

en	Although it does not dispute that the services at issue are, respectively, identical and similar, the appellant claims that it is not possible for monopoly protection to be granted by trade mark law for a single typographical character, and so the contested decision should have concluded that the relevant trade marks are not similar as the figurative elements accompanying the reproduction of the letter ‘e’ are distinctive and different from one trade mark to the other.
fr	Tout en ne contestant pas l’identité et, respectivement, la similitude existant entre les services en conflit, l’appelante fait valoir qu’un monopole de protection par le droit des marques ne peut être octroyé pour un seul caractère typographique, de sorte que la décision attaquée aurait dû conclure que les marques en présence ne sont pas similaires puisque les éléments figuratifs accompagnant la reproduction de la lettre « e » sont distinctifs et différents d’une marque à l’autre.

en	In this respect, it notes that 330 trade marks consisting of the letter ‘e’ currently coexist within the territory of Benelux and in France for services of classes 35, 36 and 39.
fr	Elle observe à ce titre que 330 marques constituées de la lettre « e » coexistent actuellement sur le territoire du Benelux et en France pour les services des classes 35, 36 et 39.

en	A sample of these registrations is submitted.
fr	Un échantillon de ces enregistrements est soumis.

en	Additionally, the respondent cannot claim that its earlier trade mark has acquired additional distinctive character through use, as its trade mark always appears as the initial letter of the complete word ‘equation’, according to the documents produced by the respondent itself. 8  The respondent requests that the appeal be dismissed.
fr	Par ailleurs, la défenderesse ne peut pas revendiquer que sa marque antérieure a acquis un caractère distinctif accru du fait de son usage dans la mesure où, selon les documents produits par la défenderesse même, sa marque apparaît toujours comme la lettre initiale du terme entier « équation ». 8  La défenderesse demande que le recours soit rejeté.

en	Its main points are that the trade marks are quite obviously similar as they have the same dominant element, namely the letter ‘e’ also in lower case, surrounded by a rounded element and, furthermore, pointing upwards, which makes the marks visually very similar and aurally identical.
fr	Elle remarque essentiellement que les marques sont de toute évidence similaires car elles partagent l’élément dominant, à savoir, la lettre « e » d’un même caractère typographique minuscule, entourée d’un élément arrondi et, de plus, orientée vers le haut, ce qui produit une forte similarité visuelle et une identité phonétique.

en	The marks are identical or at least very similar in conceptual terms because, even if the letter ‘e’ is completely arbitrary with regard to the services in question, the sign of the arrow, which is common to both trade marks, refers to the idea of travelling or movement.
fr	Les marques sont identiques ou, à tout le moins, très fortement similaires sur le plan conceptuel, car même si la lettre « e » est totalement arbitraire par rapport aux services en cause, le signe de la flèche, également commun aux deux marques, renvoie à l’idée de déplacement ou de mouvement.

en	However, it is dismissed in respect of the services against which the opposition is directed, as the Board considers that, in view of the identity or similarity between the services, a likelihood of confusion is established between the trade marks within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR, in so far as the signs are similar.
fr	Il est cependant rejeté pour les services contre lesquels l’opposition se dirige, car la Chambre considère que, compte tenu de l’identité ou la similarité entre les services, un risque de confusion entre les marques au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC est établi, dans la mesure où les signes sont similaires.

en	However, it appears that the Opposition Division misinterpreted the extent of the opposition by taking the view that it was directed against all the services requested in class 36, namely ‘shipping insurance; brokerage; hire-purchase’ whereas the opposition clearly only referred, in class 36, to ‘shipping insurance’ in the notice of opposition and in the following observations submitted by the opponent.
fr	Par contre, il s’avère que la division d’opposition a mal interprété la portée de l’opposition, en considérant que celle-ci était dirigée contre tous les services demandés en classe 36, à savoir « assurances en matière d’expédition ; courtage ; crédit-bail » alors que dans l’acte d’opposition, et dans les observations suivantes présentées par l’opposante, l’opposition ne visait clairement, en classe 36, que les « assurances en matière d’expédition ».

en	The contested decision, by allowing the opposition against all the services requested in class 36 and by concluding that the trade mark ‘may be registered for the remaining services of the application for registration, namely the services in class 35’ therefore incorrectly extended the refusal of the trade mark to the services ‘brokerage; hire-purchase’ requested in class 36.
fr	La décision contestée, en accueillant l’opposition à l’encontre de tous les services demandés en classe 36 et en concluant  que la marque « peut être enregistrée pour les services de la demande d’enregistrement restants, à savoir les services en classe 35 », a donc erronément étendu le rejet de la marque aux services « courtage ; crédit-bail » demandés en classe 36.

en	That global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between these goods or services.
fr	Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en considération, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (see ‘Canon’, at paragraph 17, and ‘Lloyd’, at paragraph 19).
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir « Canon », point 17, et « Lloyd », point 19).

en	The more distinctive the earlier mark, the greater the risk of confusion, and marks with a highly distinctive character, either per se or because of the reputation they possess on the market, enjoy broader protection than marks with a less distinctive character (see ‘Sabèl’, at paragraph 24, and ‘Canon’, at paragraph 18).
fr	Le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir « Sabèl », point 24 et « Canon », point 18).

en	This therefore means that the extent of the protection of undistinctive marks is somewhat limited. 11  For the purposes of the global appreciation of the likelihood of confusion, the average consumer of the goods or services concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect (see ‘Lloyd’, at paragraph 26). 12  In the present case, as the earlier mark is registered at Community level, it is the Community consumers who must be taken into account in order to assess the likelihood of confusion under Article 8(1)(b) CTMR.
fr	Ce qui signifie, par voie de conséquence, que l’étendue de la protection des marques faiblement distinctives est plutôt limitée. 11  Aux fins de l’appréciation globale du risque de confusion, le consommateur moyen des produits ou services concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir « Lloyd », point 26). 12  En l’espèce, étant donné que la marque antérieure est enregistrée au niveau communautaire, ce sont les consommateurs de la Communauté qu’il convient de retenir pour apprécier le risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	The two marks in question cover, in general, a broad range of transport and storage services, particularly of freight, as well as the rental and brokerage services normally associated with this type of activity.
fr	Les deux marques en cause visent, en général, une ample gamme de services de transports et d’entreposage en particulier de fret, ainsi que les services habituellement associés à ce type d’activités du type location et courtage.

en	These are therefore services intended for the general public and for professional users in the fields of the transport and shipment of goods.
fr	Il s’agit donc de services destinés au grand public et à des utilisateurs professionnels dans les domaines du transport et de l’expédition de marchandises.

en	It is therefore apparent that the services covered by the two marks are intended for a public consisting of goods transport professionals and ordinary consumers of services of this type.
fr	Il apparaît donc que les services couverts par les deux marques sont destinés à un public à la fois de professionnels du transport de marchandises et de consommateurs ordinaires de ce type de services.

en	Comparison of the goods and services 13  The Board notes that the appellant has not challenged the conclusions of the contested decision that the relevant services are identical or similar.
fr	Comparaison des produits et services 13  La Chambre note que l’appelante n’a pas remis en cause les conclusions de la décision attaquée selon lesquelles les services en cause seraient identiques ou similaires.

en	Moreover, the Board shares these conclusions, as the services of the application: ‘brokerage with respect to freighting; shipping services; transport by boat, train and aeroplane, and transport of freight by truck, none of the foregoing including short term rental of passenger vehicles to the general public; loading and unloading of ships, storage and distribution of goods’ in class 39 are found in identical form in the specification of the services covered by the earlier trade mark, or are included in a broader category of services covered in the earlier trade mark.
fr	Par ailleurs, la Chambre partage ces conclusions étant donné que les services de la demande « courtage en matière de fret; services d'expédition; transport par bateau, train et avion, et transport de fret par camion, aucun des services précités ne comprenant la location à court terme de véhicules de passagers au public en général; chargement et déchargement de bateaux, entreposage et distribution de marchandises » en classe 39 se retrouvent à l´identique dans la spécification des services couverts par la marque antérieure ou sont inclus dans une catégorie plus large de services visés dans la marque antérieure.

en	Additionally, the remaining services of the application, namely the services of ‘salvage of ships’ in class 39 and of ‘shipping insurance’ in class 36 are similar to the services of ‘shipment, guarded transport of valuables, freight, or rental of storage containers, rental of warehouses, rental of aircraft’ covered by the earlier trade mark as they are strongly connected, in that they have the same purpose, are provided by the same specialist undertakings and are often complementary.
fr	Par ailleurs, les services restants de la demande à savoir les services de sauvetage de navires en classe 39 et d´« assurances en matière d'expédition » en classe 36 sont similaires aux services d’« expédition, de transport de valeurs, de fret, ou de location de conteneurs d’entreposage, location d’entrepôts, location d’avions » visés par la marque antérieure car ils leurs sont fortement liés, en tant qu’ils ont le même objet, sont rendus par les mêmes entreprises spécialisées, et sont souvent complémentaires.

en	On the other hand, the graphic differences between the relevant trade marks -in particular the white background on which the letter appears, which is elongated in the earlier trade mark whereas it is in very restricted format in the application, and including the grey and dark green colours claimed for the trade mark applied for, which make very little contrast have only a secondary impact on the image retained by the consumer and do not weaken the overall impression of similarity which he retains.
fr	A l’inverse, les différences graphiques entre les marques en cause, notamment le fond blanc sur lequel la lettre apparaît qui est de taille étendue dans la marque antérieure alors qu’il est de format très restreint dans la demande, y compris les couleurs gris et vert foncé revendiquées pour la marque demandée, qui sont extrêmement peu contrastées, n’ont qu’un impact secondaire sur l’image que retient le consommateur et n’entament pas l’effet de similitude d’ensemble, qu’il retient.

en	Consequently, these similarities between the signs are more than sufficient to give the public the overall impression that they are visually very similar. 17  In aural terms, the only element which can be pronounced, both in the earlier trade mark and in the application, is the letter ‘e’.
fr	Par conséquent, ces ressemblances entre les signes sont plus que suffisantes pour créer, dans l’esprit du public, l’impression d’ensemble qu’ils sont fortement similaires visuellement. 17  D’un point de vue phonétique, le seul élément qui est prononçable, tant dans la marque antérieure que dans la demande, est la lettre « e ».

en	There is therefore aural identity between the marks.
fr	Il y a donc identité phonétique entre les marques.

en	Even if this aural identity is of limited relevance in so far as the public is not accustomed to pronounce a trade mark that is made up of a single common letter, which is simply perceived as a letter of the alphabet, it nevertheless exists. 18  In conceptual terms, the letter ‘e’ does not convey any specific concept in the languages of the European Community.
fr	Même si cette identité phonétique est de pertinence limitée dans la mesure où le public n’a pas pour habitude de prononcer une marque composée d’une seule lettre commune, simplement perçue comme une lettre de l’alphabet, elle existe néanmoins. 18  Sur le plan conceptuel, la lettre « e » ne véhicule aucun concept spécifique dans les langues de la Communauté européenne.

en	However, in connection with goods transport and shipment services, the arrow shown in the upper right-hand part of the trade marks could be associated with the idea of movement.
fr	Toutefois, en relation avec les services de transport et d’expédition de marchandises, la flèche figurant dans la partie supérieure droite des marques pourrait être associée à l’idée de mouvement.

en	Even if the idea of travelling is associated with transport services, so that this idea could be perceived as a reference to the services in question, the two signs in question have this similarity at conceptual level. 19  Consequently, taking account, firstly, of the strong visual similarities and the aural identity between the conflicting signs and, secondly, the identity or similarity between the services in question, the Board of Appeal considers that there is a likelihood of confusion on the part of the relevant public, also bearing in mind that customers do not normally have the two trade marks in question in front of them at the same time.
fr	Même si l’idée de déplacement est associée aux services de transport, de sorte que cette notion pourrait être perçue comme une référence aux services en cause, les deux signes en cause présentent cette ressemblance sur le plan conceptuel. 19  En conséquence, en tenant compte, d’une part, des fortes similitudes visuelles ainsi que de l’identité phonétique entre les signes en conflit et, d’autre part, de l’identité ou similitude entre les services en cause, la Chambre de recours considère qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, compte tenu, en outre, du fait qu’il n’a normalement pas les deux marques en cause en même temps sous les yeux.

en	Consequently, it must be concluded that the ground of opposition pursuant to Article 8(1)(b) CTMR applies in the present case.
fr	Par conséquent, il y a lieu de conclure que, dans le cas présent, le motif d’opposition tiré de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC s’applique.

en	Conclusion 20  For the above reasons, the appeal must be dismissed.
fr	Conclusion 20  Il ressort de ce qui précède que le recours doit être rejeté.

en	Costs 21  As the applicant is the losing party in these proceedings, it must bear the costs of the opposition proceedings and of the appeal proceedings in accordance with Article 85(1) (formerly Article 81) CTMR.
fr	Frais 21  La demanderesse étant la partie perdante dans la présente procédure, elle supportera les frais de la procédure d’opposition et de la procédure de recours, conformément à l’article 85 (ex-article 81), paragraphe 1, du RMC.

en	Fixing the costs 22  Under Article 85(6) (formerly Article 81) CTMR and Rule 94(7)(d), (i) and (vi) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’), the Board fixes the amount of the respondent’s costs of representation in the appeal proceedings at EUR 550.
fr	Fixation des frais 22  Conformément à l’article 85 (ex-article 81), paragraphe 6, du RMC et à la règle 94, paragraphe 7, point d), i) et vi), du REMC, la Chambre fixe le montant des frais de représentation de la défenderesse dans la procédure de recours à 550 euros.

en	The costs incurred by the respondent in the opposition proceedings were fixed in the sum of EUR 650 in the contested decision, which is confirmed.
fr	Les frais exposés par la défenderesse dans le cadre de la procédure d’opposition ont été fixés dans la décision attaquée au montant de 650 euros, qui est confirmée.

en	D.
fr	D.

en	Schennen  W.
fr	Schennen  W.

en	Peeters I.
fr	Peeters I.

en	Mayer Registrar: J.
fr	Mayer Greffier: J.

en	Wennermark (Rapporteur) and G.
fr	Wennermark (Rapporteur), G.

en	Humphreys (Member) Registrar: P.
fr	Humphreys (Membre) Greffière: P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By an application for a Community trade mark filed with the Office on 1 February 2010, MARC DORCEL (société anonyme) (‘the applicant’) sought to register the word mark
fr	Décision Résumé des faits Le 1er février 2010, MARC DORCEL (société anonyme) (ci-après, « la demanderesse ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque verbale

en	SEXDELUXE in respect of the following goods and services: Class 9 – Magnetic data carriers; recording discs; data processing equipment and computers; electronic agendas; personal stereos; magnetic tapes; videotapes; encoded cards, magnetic; integrated circuit cards (smart cards); video game cartridges; video cassettes; cinematographic film, exposed; audio-video compact discs; animated cartoons; computer game programs; transparencies (photography); optical discs; electronic publications, downloadable; computer software, recorded; virtual reality interactive video games including software and computers; interactive multimedia computer game programs.
fr	SEXDELUXE pour les produits et services suivants : Classe 9 – Supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques; équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs; agendas électroniques; baladeurs; bandes magnétiques; bandes vidéo; carte magnétique; carte à mémoire ou à microprocesseur; cartouche de jeu vidéo; cassettes vidéo; films cinématographiques impressionnés; compacts disques audio vidéo; dessins animés; logiciel de jeux; diapositives; disques optiques; publications électroniques (téléchargeables); logiciels (programmes enregistrés); jeux vidéo interactifs de réalité virtuelle comprenant des logiciels et du matériel informatique; programmes de jeux informatiques multimédia interactifs.

en	Class 38 – Broadcasting and transmission of texts, messages, information, sounds, images and data; computer aided transmission of messages and images; providing online chatrooms for transmission of messages among computer users; transmission of radio and television programmes, texts, messages, information, sounds and images via communications networks and computer networks; broadcasting of programmes over the Internet; broadcasting, distribution and transmission of visual images, audio and graphical information, data and other information using radio, telecommunications apparatus, electronic media and the Internet; providing Internet chatrooms; electronic transmission of data via computers, communications networks and via the Internet; access to a telecommunications network by computer, telephone or television; management of a subscription television service (pay-television), including video on demand; television broadcasting; provision of digital music by telecommunications; communication services for access to information, texts, sounds, images and data via communications networks and computer networks; online information services, namely preparation, compilation and transmission of audiovisual news and information of any kind by sound and image; transmission and distribution of data or audiovisual images via a global computer network or the Internet; news agencies; information about telecommunication.
fr	Classe 38 – Diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs; services de forum de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations, sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques; diffusion de programmes via Internet; diffusion, distribution et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet; fourniture de discussion en ligne via Internet; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision; gestion d'un service de télévision sur abonnement (télévision à péage), y compris vidéo à la demande; diffusion de programmes de télévision; offre de musique numérique par télécommunications; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et par image; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet; agence de presse; information en matière de télécommunications.

en	Class 41 – Education; providing of training; entertainment; sporting and cultural activities, entertainer services, amusement parks, rental of videotapes, videotape film production, running of cinemas, movie studios, club services (entertainment or education), organisation of competitions (education or entertainment), arranging and conducting of congresses, arranging and conducting of dances, rental of show scenery, discotheque services, radio entertainment, television entertainment, rental of sound recordings, providing online electronic publications, not downloadable, rental of cine-films, recreation information, game services provided online from a computer network, publication of books, rental of videotapes, production of radio and television programmes, providing museum facilities (presentation, exhibitions), music halls, orchestra services, organisation of exhibitions for cultural or educational purposes, organisation of balls, organisation of competitions (education or entertainment), arranging and conducting of workshops (training), organisation of shows (impresario services), arranging and conducting of seminars, dubbing, film production, publication of texts, other than publicity texts, theatre productions, production of shows; dance shows, music shows and theatre shows; selection and compilation of pre-recorded music for broadcasting by others; entertainment information, in particular music entertainment; services of interactive games, entertainment and competitions, electronic question and answer services, all provided over a global computer network or over the Internet; night clubs; publication of electronic books and journals online; booking of seats for shows; cinema and music production consultancy, except business consultancy; production of sound recordings. 2  By letter of 9 April 2010, the examiner informed the applicant that its trade mark application failed to meet the registration conditions as it did not comply with ‘the provisions of Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, codified version of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’)’.
fr	Classe 41 – Education; formation; divertissements; activités sportives et culturelles,  services d'artistes de spectacles, parcs d'attractions, location de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, exploitation de salle de cinéma, studios de cinéma, services de clubs (divertissement ou éducation), organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de soirées dansantes, location de décors de spectacles, services de discothèques, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, location d'enregistrements sonores, exploitation de publications en ligne non téléchargeables, location de films cinématographiques, information en matière de récréation, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication de livres, location de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, services de musées (présentation et exposition), music-hall, services d'orchestres, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de bals, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de spectacles (services d'impresarios), organisation et conduite de séminaires, postsynchronisation, production de films, publication de textes autres que textes publicitaires, représentations théâtrales, production de spectacles; spectacles de danse, de musique et de théâtre; sélection et compilation de musique préenregistrée destinée à la diffusion par des tiers; informations en matière de divertissement, notamment divertissement musical; services de jeux, divertissements et concours interactifs, services de questions-réponses électroniques, tous fournis sur un réseau informatique mondial ou sur Internet; boîtes de nuit; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; réservation de places de spectacles; conseils en production cinématographique et musicale, à l'exception des conseils d'entreprise; production d'enregistrements sonores. 2  Par lettre en date du 9 avril 2010, l’examinateur a informé la demanderesse que sa demande de marque ne répondait pas aux conditions d’enregistrement parce qu’elle n’était pas conforme « aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMC ».

en	The arguments of the objection may be summarised as follows: – The goods and services covered by the trade mark application are both everyday consumer goods and services and specialised goods and services, and target both average consumers and the professional public.
fr	Les arguments de l’objection peuvent être résumés comme suit : – Les produits et services visés par la demande de marque sont à la fois des produits et services de consommation courante et à la fois des produits et services spécialisés et ciblent aussi bien le consommateur moyen que le public professionnel.

en	Depending on the nature of the goods and services in question, the level of attention of the relevant public will be both high and that of an average consumer who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Selon la nature des produits et services en cause, le degré d'attention du public pertinent sera à la fois élevé et à la fois celui d'un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	In addition, the expression ‘SEXDELUXE’ being composed of English words, the relevant public in relation to whom the absolute ground for refusal must be appreciated is English-speaking consumers in the European Union.
fr	En outre, l'expression « SEXDELUXE » étant composée de mots anglais, le public pertinent par rapport auquel le motif absolu de refus doit être apprécié est le consommateur de langue anglaise de l’Union européenne.

en	In addition, the English expression is so close to its French version that the relevant public must also include French-speaking consumers in the European Union.
fr	Par ailleurs, l’expression anglaise est tellement proche de sa version française que le public concerné doit également englober le consommateur de langue française de l’Union européenne.

en	– The structure of this expression does not deviate from the rules of English grammar but, on the contrary, conforms to them.
fr	– La structure de cette expression ne s’écarte pas des règles grammaticales de la langue anglaise mais y est, au contraire, conforme.

en	The relevant consumer will therefore not perceive this expression as being unusual, but on the contrary as an expression meaning: ‘sumptuous sex’ or ‘sex of a superior kind’.
fr	Dès lors, le consommateur pertinent ne percevra pas cette expression comme étant inhabituelle mais au contraire comme étant une expression signifiant : « sumptuous sex » ou « sex of a superior kind ».

en	– The relevant public will perceive the expression ‘SEXDELUXE’ as a promotional and laudatory message, the purpose being to highlight the positive qualities of the goods and services concerned, namely those falling within the category known as ‘luxury’, that is to say ‘superior’.
fr	– Le public pertinent percevra l’expression « SEXDELUXE » comme un message promotionnel et laudatif, dont la fonction est de mettre en relief les qualités positives des produits et services concernés, à savoir que ceux-ci occupent la catégorie dite « de luxe », à savoir « supérieure ».

en	– The expression ‘SEXDELUXE’ does not possess any elements that could, beyond its obvious promotional meaning, enable the relevant public to easily and immediately memorise the sign as a distinctive trade mark for the designated goods and services.
fr	– L'expression « SEXDELUXE » ne possède pas d'éléments qui pourraient, audelà de sa signification promotionnelle évidente, permettre au public pertinent de mémoriser facilement et immédiatement le signe en tant que marque distinctive pour les produits et services désignés.

en	In reply to the applicant’s observations, the examiner maintained that: – The term ‘SEX’ is defined as ‘sexual behavior [sic]: sexual activity, or behavior [sic] leading to it’.
fr	En réponse aux observations de la demanderesse, l’examinatrice soutenait que : – Le terme « SEX » est défini comme « sexual behavior: sexual activity, or behavior leading to it ».

en	– The qualifier ‘DELUXE’ constitutes a promotional addition to the term ‘SEX’.
fr	– Le qualifiant « DELUXE » constitue un ajout promotionnel au terme « SEX ».

en	The entire combination is descriptive of the intended use of the services concerned.
fr	La combinaison entière est descriptive pour la destination des services concernés.

en	It promises services intended for ‘SEX’ which are upmarket, that is to say ‘DELUXE’.
fr	Elle promet des services destinés au « SEX » de haut de gamme, notamment « DELUXE ».

en	– The fact that the combination of three words does not have any spaces is a variation in spelling which does not deviate significantly from the normal spelling.
fr	– Le fait que la combinaison de trois mots ne présente pas d’espaces est une variation d’écriture qui dévie d’une façon insignifiante de l’écriture normale.

en	Consumers are used to this type of spelling in advertising and this can in no way assist the registration of the trade mark.
fr	Le consommateur est habitué à ce type d’écriture par la publicité et ceci ne peut en aucun cas aider à l’enregistrement de la marque.

en	5  By letter of 17 September 2010, the applicant disputed the examiner’s opinion, arguing that: – The trade mark is not solely ‘DELUXE’ but ‘SEXDELUXE’.
fr	5  Par lettre en date du 17 septembre 2010, la demanderesse a contesté l’avis de l’examinatrice en soutenant que : – La marque n’est pas seulement « DELUXE » mais « SEXDELUXE ».

en	The goods and services concerned may be qualified as ‘DELUXE’.
fr	Les produits et services concernés peuvent être qualifiés « DELUXE ».

en	In contrast, ‘SEXDELUXE’ does not describe any characteristic of those goods and services.
fr	Par contre, « SEXDELUXE » ne décrit aucune caractéristique de ces produits et services.

en	– It is wholly incorrect to argue that a personal stereo is ‘sumptuous sex’ or ‘sex of superior kind’.
fr	– Il est totalement erroné de soutenir qu’un baladeur serait « sumptueux sex » ou qu’il serait « sex of superior kind ».

en	The term ‘DELUXE’ only qualifies the word ‘SEX’ and therefore does not describe the goods and services concerned.
fr	Le terme « DELUXE » qualifie seulement le mot « SEX » et ne décrit donc pas les produits et services visés.

en	6  By letter of 14 October 2010, the examiner informed the applicant of a decision refusing the trade mark application in respect of all the goods and services. 7  By letter of 22 October 2010, the examiner notified the applicant of her decision (‘the contested decision’) in which she revoked her decision of 14 October 2010 and indicated that the Office was withdrawing its objections concerning the goods in class 9 and the ‘orchestra services’ in class 41, but that the trade mark had been refused in application of Article 7(1)(b) and Article 7(2) CTMR in respect of the remaining services in classes 38 and 41.
fr	6  Par lettre en date du 14 octobre 2010, l’examinatrice a notifié à la demanderesse une décision refusant la demande de marque pour tous les produits et services. 7  Par lettre en date du 22 octobre 2010, l’examinatrice a notifié à la demanderesse sa décision (« la décision attaquée ») par laquelle elle révoquait sa décision du 14 octobre 2010 et indiquait que l’Office levait ses objections concernant les produits en classe 9 et les « services d’orchestre » en classe 41, mais que la marque était rejetée en application de l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMC concernant les services restants en classes 38 et 41.

en	The decision reiterated the arguments put forward in the objections of 9 April 2010 and 22 July 2010 and added: –  The content of the services of the broadcasting and transmission of texts, messages, information, sounds, images, etc. (class 38) and the nature of the services of education, providing of training, entertainment, etc. (class 41) are described by the term ‘SEXDELUXE’ as such.
fr	La décision réitérait les arguments invoqués dans les objections du 9 avril 2010 et 22 juillet 2010 et ajoutait : –  Le contenu des services de diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons, image, etc. (classe 38) ainsi que la nature des services d’éducation, de formation, de divertissement, etc. (classe 41) sont décrits par le terme « SEXDELUXE » en tant que tel.

en	It describes the nature of the services, namely sex.
fr	Il décrit la nature des services, c'est-à-dire le sexe.

en	The term conveys the direct information that it relates to images of sex, entertainment through sex, the broadcasting and transmission of texts with a sexual content, and the qualification thereof, ‘DELUXE’. 8  On 16 December 2010, the applicant filed a notice of appeal against this decision.
fr	Le terme transmet l’information directe qu’il s’agit d’images de sexe, de divertissements par le sexe, de la diffusion et transmission de textes ayant pour contenu le sexe et le qualificatif de celui, « DELUXE ». 8  Le 16 décembre 2010, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de cette décision.

en	The statement of grounds of appeal was received on 17 February 2011. 9  The appeal was submitted to the examiner for revision in accordance with Article 61 CTMR.
fr	Un mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 17 février 2011. 9  Le recours a été soumis à l’examinatrice pour révision conformément à l’article 61 du RMC.

en	It was remitted to the Boards of Appeal on 22 March 2011.
fr	Il a été déféré aux Chambres de recours le 22 mars 2011.

en	Grounds of appeal 10  The applicant asked that the contested decision be annulled in so far as it refused the trade mark application in respect of services in classes 38 and 41 (with the exception of the ‘orchestra services’ in class 41).
fr	Moyens du recours 10  La demanderesse sollicite l’annulation de la décision attaquée en ce qu’elle refuse la demande de marque pour les services relevant des classes 38 et 41 (à l’exception des « services d’orchestre » en classe 41).

en	Its grounds are as follows: – The definitions of ‘SEX’ and ‘DELUXE’ are in English, not French, and are not accompanied by a translation.
fr	Elle développe les moyens suivants : – Les définitions de « SEX » et « DELUXE » sont en anglais et non en français et ne sont pas accompagnées d’une traduction.

en	They are therefore inadmissible.
fr	Elles ne sont donc pas recevables.

en	– The expression ‘SEXDELUXE’ which means sumptuous sex or sex of a superior kind is in no way capable of describing the services in classes 38 and 41 listed in the application.
fr	– L’expression « SEXDELUXE », qui signifierait sexe somptueux ou sexe de qualité supérieure, ne peut en aucun cas décrire les services des classes 38 et 41 visés au dépôt.

en	– The expression ‘SEXDELUXE’ is at best evocative of the content that could be conveyed by those services or even the subject of one of those services, but not the services as such.
fr	– L’expression « SEXDELUXE » serait tout au plus évocatrice d’un contenu qui pourrait être véhiculé par ces services ou encore le sujet de l’un de ces services, mais pas les services en tant que tels.

en	– The Office assesses the validity of the trade mark based solely on the ‘deluxe’ part of the trade mark and not on the whole of the trade mark.
fr	– L’Office apprécie la validité de la marque en se basant uniquement sur la seule partie « deluxe » de la marque et non sur l’ensemble de la marque.

en	The term ‘SEX’ is in no way capable of highlighting the positive qualities of the goods and services concerned.
fr	Le terme « SEX » ne peut en aucun cas mettre en relief les qualités positives des produits et services concernés.

en	– The Office’s position would be acceptable if sexual services or services related to sex were claimed in the list of goods and services such as, for example, accessories intended for sexual practices or even services bearing a direct relation to sex such as, for example, the retailing of accessories intended for sexual practices, but this is not the case.
fr	– La position de l’Office serait acceptable si des services de sexe ou liés au sexe étaient revendiqués dans la liste des produits ou services comme, par exemple, des accessoires destinés aux pratiques sexuelles ou encore des services ayant un rapport direct avec le sexe comme, par exemple, des services de vente d’accessoires destinés aux pratiques sexuelles, mais ce n’est pas le cas.

en	– If the trade mark concerned consisted solely of the word ‘DELUXE’, it is possible that this could be considered as descriptive of a characteristic of the goods and services listed in the application, even though the Office was nevertheless not reluctant to register the trade mark ‘DELUXE’ No 6 891 949 in order to designate numerous goods and services.
fr	– Si la marque concernée était seulement composée du mot « DELUXE », celle-ci pourrait éventuellement être considérée comme décrivant une caractéristique des produits et services visés au dépôt, encore que, l’Office n’a pourtant pas hésité à enregistrer une marque « DELUXE » nº 6 891 949 pour désigner de nombreux produits et services.

en	– Numerous Community trade marks including the expression ‘DELUXE’ have been registered, such as ‘KHAKI-DELUXE’ for clothes, ‘CIRQUE DE LUXE’ in classes 18, 25 and 35 and, lastly, ‘SKATEDELUXE’ in particular in class 28 covering skateboards.
fr	– De nombreuses marques communautaires comportant l’expression « DELUXE » ont été enregistrées, telles que « KHAKI-DELUXE » pour des vêtements, « CIRQUE DE LUXE » en classes 18, 25 et 35 et, enfin, « SKATEDELUXE » notamment en classe 28 qui vise des skateboards.

en	A trade mark ‘PUSSY DELUXE’ has also been registered.
fr	Une marque « PUSSY DELUXE » a aussi été enregistrée.

en	If those trade marks have been registered, the trade mark ‘SEXDELUXE’ should also be registered, particularly since the term ‘sex’ does not appear in the list of services covered by the application.
fr	Si ces marques ont été enregistrées, la marque « SEXDELUXE » devra elle aussi être enregistrée d’autant plus que le terme « sexe » ne figure pas dans la liste des services visés au dépôt.

en	On the contrary, this trade mark is a creation and is made up of the three words SEX, DE and LUXE.
fr	Au contraire, cette marque est une création et est composée des trois mots SEX, DE et LUXE.

en	– The term ‘SEX’ is necessarily an English word (this word taking an ‘e’ in French) and the term ‘DE’ is necessarily a French word, whereas the term ‘LUXE’ may be both French and English.
fr	– Le terme « SEX » est forcément un mot anglais (ce mot prenant un « e » en français) et le terme « DE » est forcément un mot français alors que le terme « LUXE » peut être à la fois français et anglais.

en	– This juxtaposition of words from different languages gives this trade mark a sufficient degree of distinctive character enabling it to designate services in classes 38 and 41.
fr	– Cette juxtaposition de mots provenant de langues différentes confère à cette marque un caractère distinctif suffisant pour lui permettre de désigner des services relevant des classes 38 et 41.

en	By virtue of its original construction, it possesses distinctive character.
fr	De par sa construction originale, elle possède un caractère distinctif.

en	– The Office contents itself with carrying out a global appreciation of the services covered in classes 38 and 41.
fr	– L’Office se contente de procéder à une appréciation globale des services visés en classes 38 et 41.

en	However, it must justify in respect of each of the services covered by the application the extent to which ‘SEXDELUXE’ is a characteristic thereof or highlights their positive qualities.
fr	Or, il doit justifier pour chacun des services visés au dépôt de quelle façon « SEXDELUXE » en serait une caractéristique ou qu’il mettrait en relief leurs qualités positives.

en	It is sufficient to read the wording of the trade mark to observe that the goods covered are different or, at the very least, that there are different homogeneous categories.
fr	Il suffit de lire le libellé de la marque pour constater que les produits visés sont différents ou, à tout le moins, qu’il existe des catégories homogènes différentes.

en	The Office has not assessed the alleged distinctive character in respect of each of the services covered by the application and has therefore made an error of assessment.
fr	L’Office n’a pas apprécié le prétendu caractère distinctif pour chacun des services visés au dépôt et a ainsi commis une erreur d’appréciation.

en	– The reasoning developed by the Office is unacceptable as it would lead to any service mark composed of one or more everyday words being refused registration.
fr	– Le raisonnement développé par l’Office n’est pas acceptable puisqu’il reviendrait à refuser l’enregistrement de toutes les marques de service qui seraient composées d’un ou de plusieurs mots du langage courant.

en	– The American Office has accepted the trade mark ‘SEXDELUXE’ No 7 7924 836 in classes 9, 38 and 41.
fr	– L’Office américain a accepté la marque « SEXDELUXE » n° 7 7924 836 en classes 9, 38 et 41.

en	This acceptance should be taken into consideration, even though the United States is not a member of the European Union, as the Office bases its arguments on the acceptance that the expression is descriptive in English.
fr	Cette acceptation doit être prise en considération et cela bien que les Etats-Unis ne soient pas membres de l’Union européenne car l’Office base son argumentation en retenant qu’en langue anglaise, l’expression serait descriptive.

en	This jurisprudence is also relevant to word marks consisting of advertising slogans such as the one at issue in this case which is characterised by extreme simplicity.
fr	Cette jurisprudence est également pertinente pour des marques verbales constituées de slogans publicitaires tels que celui en l’espèce qui se caractérise par une extrême simplicité.

en	Indeed, in such a case, average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of such slogans (see judgment of the Court of 21 October 2004 in Case C-64/02 P (‘Das Prinzip der Bequemlichkeit’), at paragraphs 34 and 35). 17  In addition, Article 7(2) CTMR states that ‘Paragraph 1 shall apply notwithstanding that the grounds of non-registrability obtain in only part of the Community’. 18  In the present case, the examiner correctly defined the relevant public.
fr	En effet, dans un tel cas, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur de tels slogans (voir arrêt du 21 octobre 2004, C-64/02 P, « Das Prinzip der Bequemlichkeit », points 34 et 35). 17  En outre, l’article 7, paragraphe 2 du RMC énonce que le « paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de la Communauté ». 18  Dans le cas présent, l’examinateur a correctement défini le public pertinent.

en	The services covered by the trade mark application are both everyday services and specialised services and target both the average consumer, who is reasonably observant and circumspect, and the professional public whose level of attention is higher. 19  Moreover, the trade mark application is composed of elements belonging to the French language and the English language, as set forth below.
fr	Les services visés par la demande de marque sont à la fois des services de consommation courante et à la fois des services spécialisés et ciblent aussi bien le consommateur moyen, qui est raisonnablement attentif et avisé, que le public professionnel dont le degré d’attention est élevé. 19  Par ailleurs, la demande de marque est composée d’éléments appartenant à la langue française et à la langue anglaise, comme il sera exposé ci-après.

en	As a result, the relevant public in relation to whom the absolute ground for refusal must be appreciated is French-speaking and English-speaking. 20  Even though it is necessary to consider a complex trade mark as a whole, that does not preclude prior examination of each of the trade mark’s individual features (see judgment of the Court of 9 July 2003 in Case T-234/01 (‘Orange and grey’), at paragraph 32). 21  The first word making up the trade mark, ‘SEX’, is an English term which is also immediately understood by the French-speaking public since its French equivalent, ‘sexe’, is very closely related.
fr	Par conséquent, le public pertinent par rapport auquel le motif absolu de refus doit être apprécié est francophone et anglophone. 20  Même s’il est nécessaire de considérer une marque complexe dans son ensemble, cela ne s'oppose pas à un examen préalable de chaque élément dont la marque est composée (voir arrêt du 9 juillet 2003, T-234/01, « Orange und Grau », point 32). 21  Le premier mot constituant la marque, « SEX », est un terme anglais, qui est également immédiatement compris par le public francophone car son équivalent français, « sexe », est très proche.

en	Moreover, in line with common practice in trade and the advertising industry, the English word ‘sex’ is widely used even in non-English-speaking territories, including France, Belgium and Luxembourg. 22  In English, the word ‘sex’ is defined, inter alia, as ‘physical contact between individuals involving sexual stimulation; sexual activity or behaviour’ (Oxford English Dictionary, Third edition, September 2008; online version March 2011). 23  The French equivalent ‘sexe’ has the same meaning.
fr	De plus, conformément à une pratique courante dans le commerce et dans le secteur publicitaire, le mot anglais « sex » est largement utilisé même dans les territoires non anglophones, y compris la France, la Belgique et le Luxembourg. 22  En anglais, le mot « sex » est défini, entre autres, comme « physical contact between individuals involving sexual stimulation; sexual activity or behaviour » [contact physique entre individus impliquant une stimulation sexuelle; activité ou comportement sexuel] (Oxford English dictionary, Third edition, September 2008; online version March 2011). 23  L’équivalent français « sexe » a le même sens.

en	It relates, inter alia, to all sexual issues and sexuality (that is to say to all behaviour relating to sexual instinct and its satisfaction; to sex life) (online dictionary Le Grand Robert – network version). 24  The second term ‘DELUXE’ is normally written in French as two words: ‘de luxe’ and means ‘qui présente un caractère coûteux et somptueux’ (‘that which is expensive and sumptuous’) (online dictionary Le Grand Robert – network version). 25  It is also used in English, as demonstrated by the definition in the Oxford English Dictionary: ‘de luxe, adj.: luxurious, sumptuous; of a superior kind’ (Oxford English Dictionary, Second edition, 1989; online version March 2011). 26  This definition has been cited by the examiner.
fr	Il se rapporte, entre autres, à l'ensemble des questions sexuelles, à la sexualité (c’est-à-dire à l’ensemble des comportements relatifs à l'instinct sexuel et à sa satisfaction; à la vie sexuelle) (dictionnaire Le Grand Robert – version réseau). 24  Le second terme « DELUXE » est normalement écrit en français en deux mots : « de luxe » et signifie « qui présente un caractère coûteux et somptueux » (dictionnaire Le Grand Robert – version réseau). 25  Il est également utilisé en anglais comme en témoigne la définition du dictionnaire Oxford English Dictionary : « de luxe, adj. : luxurious, sumptuous ; of a superior kind » [« de luxe, adj. : luxueux, somptueux ; de qualité supérieure »] (Oxford English Dictionary, Second edition, 1989; online version March 2011). 26  Cette définition a été citée par l’examinatrice.

en	In this respect, in response to the applicant’s argument that the non-translated definitions from English dictionaries are inadmissible, it should simply be noted that the applicant’s arguments show that it has understood the meaning perfectly well.
fr	A cet égard, en réponse à l’argument de la demanderesse que les définitions de dictionnaires anglais non traduites ne sont pas recevables, il convient simplement de relever qu’il ressort des arguments de la demanderesse qu’elle en a parfaitement compris le sens.

en	In addition, English is the second language of the trade mark application. 27  In relation to the services in respect of which the trade mark has been applied for, namely: Class 38 – Broadcasting and transmission of texts, messages, information, sounds, images and data; computer aided transmission of messages and images; providing online chatrooms for transmission of messages among computer users; transmission of radio and television programmes, texts, messages, information, sounds and images via communications networks and computer networks; broadcasting of programmes over the Internet; broadcasting, distribution and transmission of visual images, audio and graphical information, data and other information using radio, telecommunications apparatus, electronic media and the Internet; providing Internet chatrooms; electronic transmission of data via computers, communications networks and via the Internet; access to a telecommunications network by computer, telephone or television; management of subscription television services (pay-television), including video on demand; television broadcasting; provision of digital music by telecommunications; communication services for access to information, texts, sounds, images and data via communications networks and computer networks; online information services, namely preparation, compilation and transmission of audiovisual news and information of any kind by sound and image; transmission and distribution of audiovisual data or images via a global computer network or the Internet; news agencies; information about telecommunication.
fr	De plus, l’anglais est la seconde langue de la demande de marque. 27  Par rapport aux services pour lesquels la marque est demandée, à savoir : Classe 38 – Diffusion et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs; services de forum de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations, sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques; diffusion de programmes via Internet; diffusion, distribution et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet; fourniture de discussion en ligne via Internet; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision; gestion d'un service de télévision sur abonnement (télévision à péage), y compris vidéo à la demande; diffusion de programmes de télévision; offre de musique numérique par télécommunications; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et par image; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet; agence de presse; information en matière de télécommunications.

en	Class 41 – Education; providing of training; entertainment; sporting and cultural activities, entertainer services, amusement parks, rental of videotapes, videotape film production, running of cinemas, movie studios, club services (entertainment or education), organisation of competitions (education or entertainment), arranging and conducting of congresses, arranging and conducting of dances, rental of show scenery, discotheque services, radio entertainment, television entertainment, rental of sound recordings, providing online electronic publications, not downloadable, rental of cine-films, recreation information, game services provided online from a computer network, publication of books, rental of videotapes, production of radio and television programmes, providing museum facilities (presentation, exhibitions), music halls, organisation of exhibitions for cultural or educational purposes, organisation of balls, organisation of competitions (education or entertainment), arranging and conducting of workshops (training), organisation of shows (impresario services), arranging and conducting of seminars, dubbing, film production, publication of texts, other than publicity texts, theatre productions, production of shows; dance shows, music shows and theatre shows; selection and compilation of pre-recorded music for broadcasting by others; entertainment information, in particular music entertainment; services of interactive games, entertainment and competitions, electronic question and answer services, all provided over a global computer network or over the Internet; night clubs; publication of electronic books and journals online; booking of seats for shows; cinema and music production consultancy, except business consultancy; production of sound recordings. 28  The relevant French-speaking and English-speaking public will perceive the trade mark as referring, in a laudatory and promotional manner, to sex or sexuality of a superior kind.
fr	Classe 41 – Education; formation; divertissements; activités sportives et culturelles,  services d'artistes de spectacles, parcs d'attractions, location de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, exploitation de salle de cinéma, studios de cinéma, services de clubs (divertissement ou éducation), organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de soirées dansantes, location de décors de spectacles, services de discothèques, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, location d'enregistrements sonores, exploitation de publications en ligne non téléchargeables, location de films cinématographiques, information en matière de récréation, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication de livres, location de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, services de musées (présentation et exposition), music-hall, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de bals, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation de spectacles (services d'impresarios), organisation et conduite de séminaires, postsynchronisation, production de films, publication de textes autres que textes publicitaires, représentations théâtrales, production de spectacles; spectacles de danse, de musique et de théâtre; sélection et compilation de musique préenregistrée destinée à la diffusion par des tiers; informations en matière de divertissement, notamment divertissement musical; services de jeux, divertissements et concours interactifs, services de questions-réponses électroniques, tous fournis sur un réseau informatique mondial ou sur Internet; boîtes de nuit; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; réservation de places de spectacles; conseils en production cinématographique et musicale, à l'exception des conseils d'entreprise; production d'enregistrements sonores. 28  Le public pertinent francophone et anglophone comprendra la marque comme faisant référence, de manière laudative et promotionnelle, à du sexe ou à une sexualité de qualité supérieure.

en	This is because the sign applied for is merely the combination of a term designating the object of the services (‘sex’) associated with a laudatory word (‘deluxe’) and will therefore only be perceived as the sum of the elements of which it is composed, thereby forming a laudatory expression.
fr	Le signe demandé n’est en effet que la combinaison d’un terme désignant l’objet des services (« sex ») associé à une locution laudative (« de luxe ») et ne sera donc perçu que comme la somme des éléments qui le composent, formant ainsi une expression élogieuse.

en	The trade mark applied for is banal as it is a mere promotional indication, the message of which is so general that it may be applied to all goods and services related to the sex market, which is very broad and comprises, inter alia, the designated services in classes 38 and 41 which concern communication services and services related to education and entertainment in general.
fr	La marque demandée est banale, puisqu’il s’agit d’une simple indication promotionnelle, dont le message est tellement général qu’il peut s’appliquer à tous les services en rapport avec le marché du sexe, qui est très vaste et comprend, entre autres, les services désignés en classes 38 et 41, qui concernent les services de communication et les services liés à l’éducation et au divertissement en général.

en	The contested decision correctly identified homogeneous categories of services. 30  Generic laudatory terms may not be reserved for a single undertaking, since it is in the public interest not to restrict unduly their availability for competitors offering the same kind of goods or services as those in respect of which registration is sought (see, in this respect, judgments of the Court of 13 July 2005 in Case T-242/02 (‘Top’), at paragraphs 95 and 96; and of 9 December 2010 in Case T-307/09 (‘Naturally active’), at paragraph 34). 31  The applicant’s main argument, according to which the combination of French and English terms gives the trade mark distinctive character, cannot be accepted. 32  Although in French the expression ‘SEXDELUXE’ is not entirely correctly written since it is missing an ‘e’ at the end of the word ‘sexe’, this difference is imperceptible given how commonplace the English word ‘sex’ is.
fr	La décision contestée a correctement identifié des catégories homogènes de services. 30  Or, les termes génériques élogieux ne peuvent être réservés à une seule entreprise, puisqu’il relève de l’intérêt général de ne pas restreindre indûment leur disponibilité aux concurrents offrant des produits ou des services du type de ceux pour lesquels l’enregistrement est demandé (voir, en ce sens, arrêt du 13 juilllet 2005, T-242/02, « Top », points 95 et 96 ; arrêt du 9 décembre 2010, T307/09, « Naturally active », point 34). 31  Le principal argument de la demanderesse selon lequel la combinaison de termes de langue française et anglaise confèrerait un caractère distinctif à la marque ne peut être accepté. 32  S’il est vrai qu’en français, l’expression « SEXDELUXE » n’est pas orthographiée tout à fait correctement puisqu’il manque un « e » à la fin du mot « sexe », cet écart n’est pas perceptible tant le mot anglais « sex » est banalisé.

en	Moreover, given that the final ‘e’ of the French word is silent, this word is pronounced /sex/ in French as in English. 33  In English, the grammatically correct expression would be ‘deluxe sex’ but the meaning of the expression ‘SEXDELUXE’ is perfectly clear to the English-speaking public.
fr	De plus, le « e » final du mot français « sexe » étant muet, ce mot est prononcé /sex/ en français comme en anglais. 33  En anglais, l’expression grammaticalement correcte serait « de luxe sex » mais le sens de l’expression « SEXDELUXE » est parfaitement clair pour le public anglophone.

en	The simple inversion of the terms ‘DELUXE’ and ‘SEX’ is not enough for the English-speaking public to consider the expression to be a trade mark. 34  The relevant public will therefore not perceive the expression ‘SEXDELUXE’ as a trade mark indicating the commercial origin of the services covered. 35  With regard to the argument according to which the examiner failed to demonstrate that the expression ‘SEXDELUXE’ as a whole is commonly used on the market, it must be observed that although such evidence would, in certain circumstances, make it possible to preclude, on the basis of Article 7(1) (c) CTMR, the registration of a sign describing a product or a service, the fact remains that it does not make it possible to determine whether a mark is capable of guaranteeing to the relevant public the identity of the origin of the product designated by that mark.
fr	La simple inversion des termes « DELUXE » et « SEX » est insuffisante pour que le public anglophone considère l’expression comme une marque. 34  Ainsi, le public concerné ne percevra pas l’expression « SEXDELUXE » comme une marque indiquant l’origine commerciale des services visés. 35  S'agissant de l'argument selon lequel l’examinatrice n’a pas démontré que l’expression « SEXDELUXE », dans son ensemble, est couramment utilisée sur le marché, il convient d’observer que si une telle preuve permettait, le cas échéant, d’exclure, sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC, l’enregistrement d’un signe décrivant un produit ou un service, il n’en demeure pas moins qu’elle ne permet pas de déterminer si une marque peut garantir au public concerné l’identité d’origine du produit que cette marque désigne.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: Dismisses the appeal.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE déclare et décide : Le recours est rejeté.

en	Signed  Signed  Signed T.
fr	Signed  Signed  Signed T.

en	De Las Heras  U.
fr	De Las Heras  U.

en	Wennermark  G.
fr	Wennermark  G.

en	Registrar: Signed P.
fr	Registrar: Signed P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández De Corres

en	In Case R 1911/2015-5 OLIVAR DEL DESIERTO, S.L.
fr	Dans l’affaire R 1911/2015-5 OLIVAR DEL DESIERTO, S.L.

en	Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé S.A.
fr	Spa Monopole, Compagnie fermière de Spa, en abrégé S.A.

en	Spa Monopole N.V.
fr	Spa Monopole N.V.

en	Humphreys (Chairperson), V.
fr	Humphreys (Président), V.

en	Melgar (Rapporteur) and A.
fr	Melgar (Rapporteur) et A.

en	Pohlmann (Member) Registrar: H.
fr	Pohlmann (Membre) Greffier : H.

en	Dijkema gives the following
fr	Dijkema rend la présente 2

en	Decision Summary of the facts By an application filed on 29 September 2008, OLIVAR DEL DESIERTO, S.L. (‘the applicant’) sought to register the following figurative mark in the colours black, white, gold and grey:
fr	Décision Résumé des faits Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 29 septembre 2008, OLIVAR DEL DESIERTO, S.L. (ci-après, « la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative de couleurs noire, blanche, dorée et grise, suivante :

en	for the following goods and services: Class 3 – Cosmetic products.
fr	pour les produits et services suivants : Classe 3 -Produits cosmétiques.

en	Class 39 – Transport, storage and distribution. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 50/2008 of 15 December 2008. 3  On 12 March 2009, Spa Monopole, compagnie fermière de Spa, SA/NV (‘the opponent’) filed a notice of opposition, under Article 41 CTMR, against the registration of the trade mark applied for in respect of the goods and services in Classes 3 and 35 (set out above).
fr	Classe 39 -Services de transport, entreposage et distribution. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 50/2008 du 15 décembre 2008. 3  Le 12 mars 2009, Spa Monopole, compagnie fermière de Spa, SA/NV, (ci-après « l’opposante ») a formé opposition, au titre de l’article 41 du RMC, à l’enregistrement de la marque demandée pour les produits et services, relevant des classes 3 et 35 (visés ci-dessus).

en	Secondly, in paragraphs 30 to 35 of the contested decision, the Board of Appeal considered that the goods and services covered by the trade mark applied for were dissimilar to the goods covered by the word mark SPA covering goods in Class 32.
fr	Deuxièmement, aux points 30 à 35 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que les produits et services visés par la marque demandée étaient différents des produits couverts par la marque verbale SPA visant des produits relevant de la classe 32.

en	It carried out a comparison of the trade mark applied for with the word mark SPA covering goods in Class 3 only, stating in paragraph 42 of the contested decision that the applicant had adduced minimal, but sufficient, proof of use of that earlier word mark to identify the cosmetic products and, in paragraph 43 of that decision, that those goods, covered by the earlier word mark, were identical to the goods, in the same class, covered by the trade mark applied for, since they were described in the same terms.
fr	Elle a procédé à une comparaison de la marque demandée avec la seule marque verbale SPA visant des produits relevant de la classe 3, en précisant, au point 42 de la décision attaquée, que la requérante avait rapporté une preuve minimale, mais suffisante, de l’usage de ladite marque verbale antérieure pour identifier les produits cosmétiques, et, au point 43 de ladite décision, que lesdits produits, visés par la marque verbale antérieure, étaient identiques aux produits, relevant de la même classe, visés par la marque demandée, car ils étaient désignés dans les mêmes termes.

en	However, as is clear from paragraph 44 of the contested decision, the Board of Appeal considered that the goods in question, covered by the earlier word mark, were dissimilar to the services in Class 35 covered by the trade mark applied for.
fr	En revanche, ainsi qu’il ressort du point 44 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que les produits en question, visés par la marque verbale antérieure, étaient différents des services relevant de la classe 35 visés par la marque demandée.

en	Thirdly, in paragraphs 46 to 48 of the contested decision, it considered that the conflicting signs were visually, aurally and conceptually similar to a low degree.
fr	Troisièmement, elle a considéré, aux points 46 à 48 de la décision attaquée, que les signes en conflit étaient faiblement similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.

en	Fourthly, in the global assessment of the likelihood of confusion, the Board of Appeal found, first of all, in paragraph 51 of the contested decision, that the applicant had not demonstrated that the earlier word mark SPA covering goods in Class 3 had a particularly distinctive character by virtue of intensive use or reputation in respect of the goods concerned.
fr	Quatrièmement, lors de l’appréciation globale du risque de confusion, elle a constaté, d’abord, au point 51 de la décision attaquée, que la requérante n’avait pas démontré un caractère distinctif particulier de la marque verbale antérieure SPA visant des produits relevant de la classe 3, acquis par un usage intensif ou en raison de sa renommée, pour les produits concernés.

en	Subsequently, it considered that the earlier word mark SPA covering goods in Class 3 had a weak inherent distinctive character since the term ‘spa’ in that trade mark ‘[was] suggestive of balneotherapy centres bearing the same name and refer[red] to the generic meaning of the term in the context of cosmetic and beauty products’.
fr	Ensuite, elle a considéré que la marque verbale antérieure SPA visant des produits relevant de la classe 3, disposait d’un caractère distinctif intrinsèque faible, dans la mesure où le terme « spa » de ladite marque « évoqu[ait] les centres de balnéothérapie du même nom et se réf[était] au sens générique du terme dans le contexte des produits cosmétiques et de la beauté ».

en	In that respect, first, in paragraph 56 of the contested decision, the Board of Appeal pointed out that those signs were similar only to a low degree.
fr	À ce titre, premièrement, au point 56 de la décision attaquée, la chambre de recours a rappelé que lesdits signes n’étaient que faiblement similaires.

en	Secondly, it considered that the earlier word mark unequivocally enjoyed a high degree of recognition among the relevant public and the general public and, in paragraph 57 of the contested decision, it stated that the finding had not been called into question by the other party to the proceedings.
fr	Deuxièmement, elle a considéré que la marque verbale antérieure jouissait, sans aucune équivoque, d’un degré élevé de reconnaissance au sein du public pertinent et du public en général, et a précisé, au point 57 de la décision attaquée, que ledit constat n’avait pas été remis en cause par l’autre partie à la procédure.

en	Thirdly, as is clear from paragraphs 61 to 68 of the contested decision, the Board of Appeal first ruled out that the public concerned would establish a link between the cosmetic products in Class 3, covered by the trade mark applied for, and the mineral waters and aerated waters in Class 32, covered by the earlier word mark SPA.
fr	Troisièmement, ainsi qu’il ressort des points 61 à 68 de la décision attaquée, la chambre de recours a d’abord exclu que le public concerné établisse un lien entre les produits cosmétiques, relevant de la classe 3, visés par la marque demandée, et les produits d’eaux minérales et gazeuses, relevant de la classe 32, visés par la marque verbale antérieure SPA.

en	As regards the services in Class 35 covered by the trade mark applied for, the Board of Appeal considered that there was clearly no association with the goods in Class 32, since those services ‘[were], at most, vaguely linked to cosmetic products but they [had] no points in common with mineral waters and aerated waters’ (goods in Class 32, covered by the earlier word mark in question).
fr	S’agissant des services, relevant de la classe 35, visés par la marque demandée, la chambre de recours a considéré qu’une association avec les produits relevant de la classe 32, visés par la marque verbale antérieure était à l’évidence inexistante, car lesdits services « [étaient] au mieux vaguement liés aux produits cosmétiques, mais ne présent[aient] aucun point commun avec les eaux minérales et gazeuses » (produits relevant de la classe 32, visés par la marque verbale antérieure en question).

en	Subsequently, in paragraphs 71 and 72 of the contested decision, it took the view that, on account of the low degree of similarity between the conflicting signs, despite the reputation of the earlier word mark, the applicant had not proved sufficiently that the use without due cause of the trade mark applied for could take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier word mark. 11  Spa appealed against that decision on 22 August 2012.
fr	Ensuite, aux points 71 et 72 de la décision attaquée, elle a estimé que, en raison du faible degré de similitude entre les signes en conflit, malgré la renommée de la marque verbale antérieure, la requérante n’avait pas suffisamment prouvé que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque verbale antérieure ou leur porterait préjudice. 11  La société Spa a interjeté appel de cette décision le 22 août 2012.

en	That element is placed at the end of the trade mark applied for and is slightly separate from the term ‘oleo’ in that trade mark since it is written in a different colour (in white on a black background) from that used for the other word and figurative elements in the trade mark applied for.
fr	Cet élément est placé à la fin de la marque demandée et se détache légèrement du terme « oleo » de cette dernière, étant donné qu’il est écrit dans une couleur différente (en blanc sur un fond noir) de celle utilisée pour les autres éléments verbaux et figuratifs de la marque demandée.

en	Therefore, it retains an easily identifiable role within the trade mark applied for (27.02.2015, T-377/12, Oleospa, EU:T:2015:121, § 29). 15  Confirming the Board of Appeal’s assessment, the General Court held that the conflicting signs were visually similar but to a low degree in view of the visual differences between them (27.02.2015, T-377/12, Oleospa, EU:T:2015:121, § 30). 16  As regards the aural similarity of those signs, the General Court confirmed the Board of Appeal’s assessment which can be seen in paragraph 47 of the contested decision and, moreover, has not been contested by the applicant, in accordance with which the conflicting signs are aurally similar but to a low degree.
fr	Partant, il garde une position bien identifiable au sein de la marque demandée (27/02/2015, T 377/12, OLEOSPA, EU:T:2015:121, § 29). 15  Confirmant l’appréciation de la chambre de recours, le Tribunal a jugé que les signes en conflit présentent une similitude visuelle, mais à un faible degré compte tenu des différences visuelles qui existent entre ceux-ci (27/02/2015, T 377/12, OLEOSPA, EU:T:2015:121, § 30). 16  En ce qui concerne la similitude phonétique desdits signes, le Tribunal a entériné l’appréciation de la chambre de recours qui ressort du point 47 de la décision attaquée et qui n’a au demeurant pas été contestée par la requérante, selon laquelle les signes en conflit présentent une similitude phonétique, mais à un faible degré.

en	The trade mark applied for is composed of four syllables. namely ‘o’, ‘lé’, ‘o’ and ‘spa’ and contains three syllables more than the earlier trade mark, which is composed of a single syllable, namely ‘spa’ (27.02.2015, T-377/12, Oleospa, EU:T:2015:121, § 31). 17  Finally, as regards the conceptual similarity of the conflicting signs, the General Court noted, as did the Board of Appeal in paragraph 48 of the contested decision, that the word element making up the trade mark applied for, namely ‘oleospa’, is not a new word with an independent meaning different from that of the simple juxtaposition of its constituent elements, but results from two clearly distinct words: ‘oleo’ and ‘spa’ (27.02.2015, T-377/12, Oleospa, EU:T:2015:121, § 33). 18  Moreover, it held that the Board of Appeal was right to take the view that the term ‘spa’, contained in the conflicting signs, could take on a variety of meanings, depending on the context, and refer to the Belgian thermal town of Spa, the motor racing circuit of Spa-Francorchamps, a hydrotherapy centre dedicated to treatment and relaxation or the mineral water marketed by the applicant, but, in the context of the present case, namely where it is used to cover cosmetic products, it refers in particular to the idea of centres dedicated to hydrotherapy, such as health and relaxation centres, in the case of both the trade mark applied for and the earlier trade mark.
fr	En effet, la marque demandée est composée de quatre syllabes, à savoir « o », « lé », « o » et « spa » et comprend trois syllabes de plus que la marque antérieure, qui est composée d’une seule et unique syllabe, à savoir « spa » (27/02/2015, T 377/12, OLEOSPA, EU:T:2015:121, § 31). 17  En ce qui concerne, enfin, la similitude conceptuelle des signes en conflit, le Tribunal a rappelé qu’ainsi que l’a fait la chambre de recours au point 48 de la décision attaquée, l’élément verbal composant la marque demandée, à savoir « oleospa » n’est pas un mot nouveau disposant d’une signification autonome différente de celle de la simple juxtaposition des éléments qui la composent, mais il est le résultat de la combinaison de deux mots distincts l’un de l’autre : « oleo » et « spa » (27/02/2015, T 377/12, OLEOSPA, EU:T:2015:121, § 33). 18  En outre, il a jugé que c’est à juste titre que la chambre de recours a estimé que le terme « spa », figurant dans les signes en conflit, pouvait revêtir une variété de significations renvoyant, selon le contexte, à la ville thermale belge Spa, au circuit automobile de Spa-Francorchamps, à un centre d’hydrothérapie dédié aux soins et à la relaxation ou à l’eau minérale commercialisée par la requérante, mais que, dans le contexte de l’espèce, à savoir lorsqu’il est utilisé pour viser des produits cosmétiques, il renvoie notamment à l’idée de centres dédiés à l’hydrothérapie, tels que des centres de soins et de relaxation, et ce tant au regard de la marque demandée qu’au regard de la marque antérieure.

en	Moreover, according to the General Court, while the assertion that the word ‘spa’ is only descriptive and generic in respect of one of the places in which cosmetic products are used or marketed, that is to say, places for hydrotherapy such as hammams and saunas, appears to be correct, it cannot, however, be inferred from this that that word is, consequently, descriptive or generic with respect to cosmetic products.
fr	De plus, selon le Tribunal, si l’assertion selon laquelle le mot « spa » serait seulement descriptif et générique de l’un des lieux dans lesquels les produits cosmétiques sont utilisés ou commercialisés, à savoir les espaces dédiés à l’hydrothérapie tels des hammams ou des saunas, apparaît exacte, il ne saurait cependant en être déduit que ledit mot est, par voie de conséquence, descriptif ou générique à l’égard des produits cosmétiques.

en	The links connecting cosmetic products to places for hydrotherapy are, because of their use in that context, not such that the conclusion regarding the descriptive or generic character of that word can be extended to them. [25.03.2009, T-21/07, Spaline, EU:T:2009:80, § 31] (27.02.2015, T-377/12, Oleospa, EU:T:2015:121, § 42). 22  The General Court therefore concluded that the Board of Appeal was wrong to consider that the distinctive character of the earlier trade mark in question was weakened, whereas it should be considered to be average (27.02.2015, T-377/12, Oleospa, EU:T:2015:121, § 43). 23  Consequently, in view of its average distinctive character with regard to the cosmetic products, the earlier trade mark in question is able to retain an independent distinctive role within the mark applied for.
fr	En effet, les liens unissant les produits cosmétiques aux espaces dédiés à l’hydrothérapie, en raison de leur utilisation dans ce cadre, ne sont pas tels que la conclusion quant au caractère descriptif et générique dudit mot puisse leur être étendue [arrêt du 25 mars 2009, L’Oréal/OHMI – Spa Monopole (SPALINE), T-21/07, EU:T:2009:80, point 31] (27/02/2015, T 377/12, OLEOSPA, EU:T:2015:121, § 42). 22  Le Tribunal a donc décidé que c’est à tort que la chambre de recours a estimé que le caractère distinctif de la marque antérieure en question était affaibli, tandis qu’il devait être considéré comme normal (27/02/2015, T 377/12, OLEOSPA, EU:T:2015:121, § 43). 23  Il en résulte que, compte tenu de son caractère distinctif normal au regard des produits cosmétiques, la marque antérieure en question est susceptible de garder, une position distinctive autonome au sein de la marque demandée.

en	The General Court finds that it has been repeated in its entirety within the trade mark applied for, which, moreover, does not have a meaning that is different from the mere juxtaposition of the elements of which it is composed (27.02.2015, T-377/12, Oleospa, EU:T:2015:121, § 44). 24  Finally, as regards the global assessment of the likelihood of confusion, in paragraph 52 of the contested decision, the Board of Appeal did not draw all of the correct conclusions in respect of applying the principle of the interdependence of factors.
fr	En effet, le Tribunal constate qu’elle est reprise intégralement au sein de la marque demandée, laquelle, de surcroît, ne dispose pas d’une signification différente de celle de la simple juxtaposition des éléments qui la composent (27/02/2015, T 377/12, OLEOSPA, EU:T:2015:121, § 44). 24  Enfin, s’agissant de l’appréciation globale du risque de confusion, la chambre de recours n’a pas tiré, au point 52 de la décision attaquée, les justes conséquences qui s’imposent au titre de l’application du principe d’interdépendance des facteurs.

en	In the light of the identity of the goods covered by the conflicting signs, the average distinctive character of the earlier trade mark and its independent distinctive role within the trade mark applied for, the General Court held that there is a risk that the consumer might believe that the goods covered by the trade mark applied for correspond to a line of products marketed by the applicant or come from economically-linked undertakings.
fr	Au regard de l’identité des produits visés par les signes en conflit, du caractère distinctif normal de la marque antérieure et de sa position distinctive autonome au sein de la marque demandée, le Tribunal a jugé qu’il existe un risque que le consommateur puisse croire que les produits visés par la marque demandée correspondent à une ligne de produits commercialisés par la requérante ou provenant d’entreprises liées économiquement.

en	Allows  Community trade mark application No 7 268 832 OLEOSPA (figurative mark for which colours are claimed) to proceed to registration in respect of the services in Classes 35 and 39, namely: ‘Information and consultancy relating to retailing in shops of cosmetic goods of all kinds’ and ‘Transport, storage and distribution’.
fr	La marque communautaire OLEOSPA figurative avec revendication de couleurs nº 7 268 832 peut procéder à l’enregistrement pour les services des classes 35 et 39 à savoir : « Services d’information et de conseils en matière de vente au détail dans les commerces de tout type de produits cosmétiques » et : « Services de transport, entreposage et distribution ».

en	2.
fr	2.

en	Orders each party to bear its own costs incurred in the opposition and appeal proceedings.
fr	Chaque  partie supportera ses propres frais tant dans la procédure d’opposition que dans la procédure de recours.

en	Signed Signed  Signed G.
fr	Signed  Signed Signed G.

en	Humphreys V.
fr	Humphreys V.

en	Melgar  A.
fr	Melgar  A.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Quatrième Chambre de Recours du 28 Juin 2005

en	Hoffrichter-Daunicht (Chairperson), W.
fr	Hoffrichter-Daunicht (Présidente), W.

en	Peeters (Rapporteur) and F.
fr	Peeters (Rapporteur) et F.

en	López de Rego (Member) Registrar: E.
fr	López de Rego (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 28 JUNE 2005 – R 374/2004-4 – Grand LIDO (fig. mark) / LIDO de Paris (fig. mark), LE LIDO. 2
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure : français DÉCISION DU 28 JUIN 2005 – R 374/2004-4 – Grand LIDO (marque fig.) / LIDO de Paris (marque fig.), LE LIDO.

en	Decision Summary of the facts 1  By application filed on 4 October 1996, VRL International Limited (‘the appellant’) sought to register the figurative mark
fr	Décision Résumé des faits La VRL International Limited (ci-après « l’appelante ») a sollicité le 4 octobre 1996, l’enregistrement en tant que marque communautaire de la marque figurative

en	as a Community trade mark in relation to the following services: Class 42 – Hotel services; hotel reservations; boarding house services; accommodation bureaux services; accommodation reservations; provision of temporary accommodation; restaurant services; café services; cafeteria services; cocktail lounge services.
fr	pour les services suivants : Classe 42 –  Services hôteliers; réservation de chambres d'hôtels; services de pensions; services d'agences de logement; réservation de logements; offre de logement temporaire; services de restauration; services de café; services de cafétérias; services de bar.

en	LE LIDO, a company registered under French law (‘the respondent’) filed notice of opposition on the basis of the following trade marks and signs: A)
fr	LE LIDO, Société de droit français, (ci-après « la défenderesse ») a formé opposition sur la base des marques et signes suivants : A)

en	–  trade mark registered in France on 18 May 1990 under No 1 602 916 in respect of a large number of goods and services, of which only the following services were cited as the basis for opposition: Class 42 – Restaurants, restaurant consultancy services, in respect of which a reputation was claimed; –  international trade mark registered on 6 November 1990 under No R 566 348 and effective in Germany, the Benelux countries, Italy and Portugal for a large number of goods and services, of which only the following services were cited as the basis for opposition: Class 33 – Wines and spirits, in respect of which a reputation was claimed; 3
fr	–  marque enregistrée en France le 18 mai 1990 sous le numéro1 602 916 pour un grand nombre de produits et de services, parmi lesquels seuls les services suivants étaient indiqués comme base de l’opposition : Classe 42 – Restaurants, services de conseils pour les restaurants à l’égard desquels une renommée était revendiquée ; –  marque enregistrée internationalement le 6 novembre 1990 sous le numéro R 566 348 avec effet en Allemagne, au Benelux, en Espagne, en Italie et au Portugal pour un grand nombre de produits et de services, parmi lesquels seuls les produits suivants étaient indiqués comme base de  l’opposition: Classe 33 – Vins et spiritueux à l’égard desquels une renommée était revendiquée ;

en	B) LE LIDO –  trade mark registered in France on 26 December 1991 under No 1 724 467 for a large number of goods and services, of which only the following services were cited as the basis for opposition: Class 42 – Hotel business; services for providing food and drink, in respect of which a reputation was claimed; –  business name used in the course of trade in France. 3 The opposition was based on the grounds that there was a likelihood of confusion pursuant to Article 8(1)(b) of Council Regulation (CE) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’), that the earlier trade marks had a reputation pursuant to Article 8(5) CTMR, and that the respondent was the proprietor of a sign used in the course of trade pursuant to Article 8(4) CTMR. 4 At the appellant’s request, made pursuant to the provisions of Article 43(2) and (3) CTMR, the respondent furnished proof with a view to providing evidence of use of its earlier marks. 5 In a decision adopted on 25 March 2004 (‘the contested decision’), the Opposition Division allowed the opposition and, consequently, refused the Community trade mark application in its entirety, on the grounds that there was a likelihood of confusion between the earlier French trade marks and the Community trade mark applied for.
fr	B)  LE LIDO –  marque enregistrée en France le 26 décembre 1991 sous le numéro 1 724 467 pour un grand nombre de produits et de services, parmi lesquels seuls  les services suivants étaient indiqués comme base de l’opposition: Classe 42 – Hôtellerie; restauration à l’égard desquels une renommée était revendiquée ; –  dénomination sociale utilisée dans la vie des affaires en France. 3  L’opposition était fondée sur les motifs qu’il existait un risque de confusion, au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC »), que les marques antérieures jouissaient d’une renommée au titre de l’article 8, paragraphe 5 du RMC, et que la demanderesse était titulaire d’un signe utilisé dans la vie des affaires au titre de l’article 8, paragraphe 4 du RMC. 4  A la demande de l’appelante, effectuée en vertu des dispositions de l’article 43 paragraphes 2 et 3 du RMC, la défenderesse a apporté des preuves en vue d’attester de l’usage de ses marques antérieures. 5  La Division d’opposition par décision rendue le 25 mars 2004 (« la décision attaquée ») a accueilli l’opposition et, en conséquence, a rejeté la demande de marque communautaire dans sa totalité au motif qu’il existait un risque de confusion entre les marques antérieures françaises et la demande de marque communautaire.

en	The Opposition Division considered, firstly, that according to the documents furnished by the respondent, the earlier French trade marks had been used in France for entertainment services and services for providing food and drink.
fr	La Division d’opposition considérait en premier lieu que d’après les documents apportés par la défenderesse, les marques françaises antérieures avaient été utilisées en France pour des services de spectacles et des services de restauration.

en	On the other hand, the earlier international registration protected goods in respect of which no proof of usage had been furnished, such that it could not be considered to have been registered for the purposes of the examination of the opposition.
fr	En revanche, l’enregistrement international antérieur protégeait des produits pour lesquels aucune preuve d’usage n’avait été apportée, de sorte qu’il ne pouvait être considéré comme enregistré aux fins de l’examen de l’opposition.

en	Since ‘hotel services and boarding house services’ often included the provision of food, they had to be regarded as similar to ‘services for providing food and drink’.
fr	Les « services hôteliers et services de pension » en tant qu’ils incluaient souvent une offre de nourriture devaient eux être considérés similaires aux « services de restauration ».

en	Lastly, ‘hotel reservation services, accommodation bureaux services; accommodation reservation, provision of temporary accommodation’ were similar, even if only very faintly, to accommodation and services for providing food and drink, since the two kinds of services could complement one another in the context of a travel agent’s business.
fr	Enfin « les services de réservation de chambres d’hôtels, services d’agences de logement ; réservation de logements, offre de logement temporaire » étaient similaires, quoique très faiblement, aux services d’hébergement et de restauration puisqu’ils pouvaient être offerts complémentairement les uns des autres dans le cadre de l’activité d’une agence de voyage.

en	The respondent submitted its observations in response.
fr	La défenderesse a présenté des observations en réponse.

en	Submissions and arguments of the parties 7 In its appeal, the appellant asks that the contested decision be cancelled, the opposition be dismissed and the trade mark application be allowed, on the grounds that there is no likelihood of confusion between the trade marks.
fr	Moyens et arguments des parties 7  Dans son recours, l’appelante demande que la décision attaquée soit annulée, l’opposition rejetée et la demande de marque admise au motif qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques.

en	For the average consumer, the signs are not similar either visually, phonetically or conceptually.
fr	Pour le consommateur moyen, les signes ne sont similaires ni visuellement, ni phonétiquement, ni conceptuellement.

en	In order to assess the likelihood of confusion, particular account must be taken of the capacity of a sign to distinguish particular goods or services, considering the possible presence of descriptive elements within it.
fr	Pour apprécier le risque de confusion, il convient de tenir compte notamment de la capacité d’un signe à distinguer un produit ou service eu égard à l’éventuelle présence d’éléments descriptifs en son sein.

en	In view of this meaning and in association with the leisure activities under consideration in the case in question, the word ‘lido’ is descriptive and therefore cannot be deemed to be distinctive, contrary to what is claimed in the contested decision.
fr	Compte tenu de ce sens et en relation avec des activités de loisirs considérées en l’espèce, le terme « lido » est descriptif et ne peut dès lors être jugé distinctif, contrairement à ce que soutient la décision attaquée.

en	Consequently, the other elements of the relevant trade marks, namely the words ‘Le’ and ‘de Paris’ on the one hand and ‘Grand’ on the other are essential in giving the signs a degree of distinctive character, such that the Community trade mark application is distinguished from the earlier French registrations.
fr	Par conséquent les autres éléments des marques en présence, à savoir les termes « Le » et « de Paris » d’un côté et « Grand » de l’autre sont essentiels pour conférer aux signes un degré de caractère distinctif, de sorte que la demande communautaire se distingue des enregistrements français antérieurs.

en	Moreover, the services are only faintly similar since as a cabaret, le Lido de Paris offers entertainment spectacles accompanied by dinner or lunch, but not, strictly speaking, ‘hotel or boarding house services’, even less ‘hotel reservation services; accommodation bureaux services; provision of temporary accommodation’, in the case of which, furthermore, the Office found only a faint degree of similarity. 8 The respondent observes that the contested decision must be confirmed, since there is a likelihood of confusion between the trade marks.
fr	En plus, les services sont faiblement similaires puisque le Lido de Paris, en tant que cabaret, offre des spectacles avec dîner ou déjeuner d’accompagnement mais pas de « services hôteliers ou de pension » proprement dits et encore moins de « services de réservation de chambres d’hôtel ; service d’agences de logement ; réservation de logements ; offre de logement temporaire » pour lesquels l’Office n’a d’ailleurs trouvé qu’un faible degré de ressemblance. 8  La défenderesse observe que la décision attaquée doit être confirmée car il existe un risque de confusion entre les marques.

en	For an average consumer in France, the word ‘lido’ is insignificant and, in particular, it does not designate a lagoon.
fr	Pour un consommateur moyen en France, le terme « lido » est insignifiant et en particulier ne désigne pas une lagune.

en	Therefore the word ‘lido’ is the distinctive element in the earlier marks, while the other words included in the signs are, in contrast, devoid of any distinctive character inasmuch as they are derived from everyday language.
fr	Le terme « lido » constitue donc l’élément distinctif des marques antérieures, tandis que les autres dénominations incluses dans les signes sont au contraire dépourvues de caractère distinctif dans la mesure où elles sont tirées du langage courant.

en	Moreover, given that the organisation of entertainment spectacles that constitutes its activity under the earlier marks is renowned throughout the world, the consumer inevitably makes the connection between these well-known marks and the Community trade mark application, particular since in each of the signs the word ‘LIDO’ appears in block capitals.
fr	Etant donné qu’en outre l’établissement de spectacles qui exerce son activité sous les marques antérieures est réputé mondialement, le consommateur fait inévitablement le lien entre ces marques très connues et la demande communautaire, d’autant plus que dans chacun des signes « LIDO » apparaît en capitales d’imprimerie.

en	Moreover, the services are extremely similar.
fr	Les services sont, par ailleurs, fortement similaires.

en	The appellant contradicts itself on this point by claiming on the one hand that the services in respect of which the earlier French trade marks are protected, particularly entertainment spectacles and services for providing food and drink, are ‘strongly associated with (those of) leisure centres’ as grounds for their being devoid of distinctive character and, on the other, that these same services for providing food and drink cannot be similar to hotel and boarding house services of which services for providing food and drink, inter alia, are an integral part.
fr	Sur ce point l’appelante se contredit en affirmant d’une part que les services pour lesquels les marques antérieures françaises sont protégés, en particulier spectacles et restauration, sont « fortement liés avec (ceux des) centres de loisirs » pour fonder l’absence de caractère distinctif et d’autre part que ce même service de restauration ne saurait être assimilé aux services d’hôtellerie et de pension dont la restauration, entre autre, est partie intégrante.

en	There is indeed a conceptual and intellectual similarity between the services, as demonstrated in the contested decision.
fr	Il existe en effet une similitude conceptuelle et intellectuelle entre les services tel que la décision attaquée l’a démontré.

en	The Board shares this opinion regarding the use of the marks proved by the respondent.
fr	La Chambre partage cette opinion concernant l’usage des marques prouvé par la défenderesse.

en	The consumer circles to be taken into account in comparing the signs under discussion are therefore the average French consumer of services of this type, which are addressed to the public at large. 14 In visual terms, the earlier figurative mark is essentially divided into two main elements, namely at the top a drawing of a plume of feathers of the type worn by cabaret dancers, and below it the word ‘LIDO’.
fr	Le public à prendre en considération pour la comparaison des signes en cause est donc le consommateur moyen français de ce type de service, qui s’adresse au public en général. 14  Visuellement, la marque antérieure figurative se divise essentiellement en deux éléments principaux, à savoir, en haut le dessin d’une coiffe de plumes du type de celles que portent les danseuses de cabaret, et en bas le terme « LIDO ».

en	Inasmuch as these two elements are of approximately the same size, they play an equal part in the sign’s immediate visual impact.
fr	Dans la mesure où ces deux éléments sont de dimension passablement équivalente, ils participent à parts égales de l’impact visuel direct du signe.

en	With regard to the earlier word mark, it consists of two words in standard emboldened letters of equal size, the second of which, ‘LIDO’, is likely to attract the consumer’s attention most strongly, inasmuch as it is composed of twice as many letters as the first word, ‘LE’, the visual perception of which is, moreover, intrinsically affected by its function as a masculine singular definite article, which relates to the noun that follows it.
fr	En ce qui concerne la marque antérieure verbale, il consiste en deux mots en caractères standard gras de taille égale, dont le second « LIDO », est de nature à capter le plus l’attention du consommateur, dans la mesure où il se compose d’un nombre double de lettres par rapport au terme premier « LE », dont la perception visuelle est, en outre, intrinsèquement affectée par sa fonction d’article défini masculin singulier, qui renvoie au substantif qui le suit.

en	In the case of the Community trade mark application, the sign is presented as a superposition of two words in stylised letters, namely ‘Grand’ and ‘LIDO’, separated by a horizontal line.
fr	Dans le cas de la demande de marque communautaire, le signe se présente comme une superposition de deux mots en caractères stylisés, à savoir « Grand » et « LIDO », séparés par une ligne horizontale.

en	In this composition, the word ‘LIDO’ asserts itself as the pre-eminent element, in that it is presented entirely in capital letters that are also distinctly more widely spaced than those used for the word appearing above the line.
fr	Dans cet ensemble le mot « LIDO » s’impose comme étant l’élément proéminent, en ce qu’il apparaît entièrement en lettres capitales et nettement plus espacées que celles employées pour le mot figurant au dessus de la ligne.

en	As a result, in visual terms the earlier word mark is similar to the mark applied for, given that both are dominated by the word ‘LIDO’.
fr	Il en résulte, sur le plan visuel, que la marque antérieure verbale est similaire à la marque demandée, vu que toutes les deux sont dominées par le mot « LIDO ».

en	With regard to the earlier figurative mark, the visual similarity ensuing from the presence of the word ‘LIDO’ in the two signs in dispute is neutralised by the striking figurative element that characterises the earlier mark. 15 In phonetic terms, the word ‘LIDO’ is the word that not only dominates the earlier word mark, in which it is preceded only by the article ‘LE’, on which little stress is placed, but which also constitutes the main verbal element of the earlier figurative mark, inasmuch as it is the first word therein.
fr	En ce qui concerne la marque antérieure figurative, la similitude visuelle résultant de la présence du mot « LIDO » dans les deux signes en conflit est neutralisée par l’élément figuratif frappant qui caractérise la marque antérieure. 15  Sur le plan phonétique, le mot « LIDO » est le terme qui domine non seulement la marque antérieure verbale, dans laquelle il est uniquement précédé par l’article « LE », faiblement accentué, mais qui constitue, en outre, l’élément verbal principal de la marque antérieure figurative, dans la mesure où il en forme le premier terme.

en	Similarly, the Community trade mark application is phonetically dominated by the word ‘LIDO’, the two vowels in which, ‘I’ and ‘O’, form a prominent sequence of sounds that dominates the nasal sound evoked by the word ‘Grand’.
fr	D’une façon analogue, la demande de marque communautaire est phonétiquement  dominée  par le mot « LIDO », dont les deux voyelles « I » et « O » forment une suite sonore saillante qui domine le son nasal auquel le mot « Grand » donne lieu.

en	Consequently, the signs in dispute are aurally similar. 16 In conceptual terms, the word ‘LIDO’ has no specific meaning for the French consumer concerned in association with services for providing food and drink.
fr	Il en ressort que sur le plan auditif, les signes en conflit sont similaires. 16  Sur le plan conceptuel, le terme « LIDO » n’a pour le consommateur français en question aucune signification concrète en rapport avec les services de restauration.

en	As revealed by the dictionary LE NOUVEAU PETIT ROBERT, 1993 edition, the word ‘lido’ is a word of relevance to the language of geography, meaning ‘Lagune derrière un cordon littoral; le cordon littoral’ [lagoon behind an offshore bar; the offshore bar].
fr	Tel que le révèle le dictionnaire LE NOUVEAU PETIT ROBERT, édition 1993, le mot « lido » est un terme relevant du langage de la géographie, ayant le sens de « Lagune derrière un cordon littoral ; le cordon littoral ».

en	Thus while the ‘lido de Venise’ [Venice Lido] may evoke in the mind of the French consumer a bathing beach located behind the Venetian lagoon, the word ‘LIDO’ has no specific descriptive content in relation to the services covered by the trade marks in question, and must therefore, in this context, be regarded as distinctive.
fr	Ainsi, si le « lido de Venise » peut évoquer, dans l’esprit du consommateur français, une plage balnéaire située dans la lagune vénitienne, le terme « LIDO » n’a aucun contenu descriptif précis en rapport avec les services relevant des marques en cause et doit dès lors, dans ce contexte, être considéré comme distinctif.

en	It follows that the trade marks in dispute share a semantic element.
fr	Il s’ensuit que les marques en conflit ont un élément sémantique en commun.

en	17 The result of this analysis is that the sign in the trade mark application is similar, in visual, phonetic and conceptual terms, to the sign in the earlier word mark, and also, at least in phonetic and conceptual terms, to the earlier figurative mark. 18 With regard to a comparison of the services in question, the parties are not disputing the conclusion in the contested decision as to the identity between the ‘services for providing food and drink’ covered by the earlier French trade marks and the Community trade mark application, or the conclusion as to the identity ensuing from the fact that the ‘café services, cafeteria services and cocktail lounge services’ claimed in the Community trade mark application are included in the ‘services for providing food and drink’ covered by the earlier trade marks.
fr	En conséquence, les signes en conflit sont conceptuellement similaires. 17  Il résulte de cette analyse que le signe de la demande de marque est similaire, d’un point de vue visuel, phonétique et conceptuel, au signe de la marque antérieure verbale, et également, au moins d’un point de vue  phonétique et conceptuel, au signe de la marque antérieure figurative. 18  En ce qui concerne la comparaison des services en cause les parties ne contestent pas la conclusion de la décision attaquée quant à l’identité entre les « services de restauration » couverts par les marques antérieures françaises et la demande communautaire, ni quant à celle résultant du fait que les « services de café, services de cafétérias et services de bar » visés par la demande communautaire sont inclus dans les « services de restauration » couverts par les marques antérieures.

en	The Board shares these conclusions. 19 With regard to the ‘hotel services; hotel reservations; boarding house services; provision of temporary accommodation; accommodation reservations’ in the trade mark application, like the Opposition Division the Board considers that these are similar to the services for providing food and drink in the earlier trade marks, since these respective services are often offered by the same establishments, may be addressed to the same customer base, and complement one another.
fr	La Chambre partage ces conclusions. 19  En ce qui concerne les « services hôteliers; réservation de chambres d'hôtels; services de pensions; offre de logement temporaire ; réservation de logements » de la demande de marque, la Chambre considère, comme la Division d’opposition, qu’ils sont similaires aux services de restauration des marques antérieures car ces services respectifs  sont souvent prestés par les mêmes établissements, peuvent s’adresser à la même clientèle et sont complémentaires.

en	Indeed, hotels and boarding houses generally offer meals, often even to persons who are not staying there, in such a way that they often also function as restaurants.
fr	En effet, les hôtels et pensions offrent généralement des repas, souvent même à des personnes qui n’y séjournent pas, de sorte qu’ils fonctionnent souvent également comme restaurant.

en	On the other hand, a number of restaurants, particularly in rural areas, also offer accommodation, located in the same building or in an annex.
fr	D’autre part, un certain nombre de restaurants, notamment dans la campagne, offrent également du logement, situé dans le même bâtiment ou dans une annexe.

en	Consequently, the consumer, confronted with the provision of these various services under the same trade mark or a similar trade mark, perceives them as emanating from the same undertaking, or from economically-linked undertakings. 20 Otherwise, with regard to ‘accommodation bureaux services’, the Board does not share the opinion expressed in the contested decision that there is ‘a faint similarity’ between these services and the services for providing food and drink covered by the earlier trade marks.
fr	Il en résulte que le consommateur, confronté à l’offre de ces différents services sous la même marque ou une marque similaire, les perçoit comme émanant de la même entreprise, ou d’entreprises liées économiquement. 20  Par ailleurs, en ce qui concerne les « services d’agences de logement », la Chambre ne partage pas l’opinion exprimée dans la décision attaquée selon laquelle il y aurait « un faible degré de similitude » entre ces services et les services de restauration couverts par les marques antérieures.

en	The business object of an accommodation bureau is to offer customers a choice of accommodation for a greater or lesser duration, of a variety of types, belonging to third parties and, in any case, situated away from the site of the bureau.
fr	En effet, l’objet d’une agence de logement est de proposer à des clients un choix de logements pour une durée plus ou moins longue, de types variés, appartenant à des tiers et, de toute façon, situés en dehors du site de l’agence.

en	These services relate to accommodation as such and do not include meal services.
fr	Ces services concernent le logement en tant que tel, et n’incluent pas des services de repas.

en	Therefore they are not, either in themselves or by virtue of the needs they are designed to fulfil, comparable with the services that one might be able to expect, as the case may be, from a restaurateur, inasmuch as the latter might offer customers rooms attached to his establishment.
fr	Ils ne sont donc ni par leur nature, ni par les besoins auxquels ils entendent répondre, comparables à des services qu’on pourrait attendre, le cas échéant, d’un restaurateur, dans la mesure où celui-ci pourrait mettre à disposition des clients des chambres annexées à son établissement.

en	The evidence submitted by the respondent to this end consists essentially of, firstly, tourist brochures mainly intended for a foreign customer base, inasmuch as they are published in languages other than French, and of brochures, invitation cards and meal menus in French, apparently intended for the French customer base.
fr	Les preuves soumises par la défenderesse à cet effet consistent essentiellement en, d’une part, des brochures à caractère touristique principalement destinées à une clientèle étrangère, dans la mesure où elles sont publiées dans des langues autres que le français, et des brochures, cartes d’invitation et menus de repas en français, apparemment destinés à la clientèle française.

en	While these documents show that the respondent offers cabaret spectacles which, according to a brochure intended for the Venezuelan public, is described as ‘the most famous cabaret in the world’, and while its programme includes the provision of ‘gastronomic cuisine’, nonetheless they are essentially brochures and publicity material designed and published by the respondent itself, which indeed prove that its trade marks have been used in relation to entertainment services and services for providing food and drink, but which do not enable objective consequences to be drawn from them as to the extent to which these trade marks are known by the French public, particularly as regards services for providing food and drink.
fr	Alors que ces documents attestent que la défenderesse offre des spectacles d’un cabaret qui, selon une brochure destinée au public du Venezuela, est qualifié de « cabaret le plus célèbre du monde », et que son programme inclut l’offre d’une « cuisine gastronomique », il reste qu’il s’agit essentiellement de brochures et d’annonces publicitaires, conçues et publiées par la défenderesse elle-même, qui prouvent bien que ses marques ont été utilisées en rapport avec des services de spectacle et de restauration, mais qui ne permettent pas d’en tirer des conséquences objectives quant au degré de connaissance de ces marques par le public français, notamment en rapport avec des services de restauration.

en	Even the figures on the respondent’s advertising budget supplied do not provide relevant indications, if only because they cover advertising realised both within and outside France.
fr	Même les chiffres communiqués portant sur le budget publicitaire de la défenderesse ne fournissent pas d’indications pertinentes, ne fût-ce que pour la raison qu’ils couvrent tant la publicité réalisée en France qu’en dehors de ce pays.

en	Secondly, the respondent does not specify anywhere, either in its statement setting out the grounds for opposition or in its later observations, how use of the trade mark applied for in respect of ‘accommodation bureaux services’ would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade marks.
fr	D’autre part, la défenderesse ne précise aucunement, ni dans son écrit expliquant les motifs d’opposition, ni dans ses observations ultérieures, en quoi l’usage de la marque demandée pour des « services d’agences de logement » tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures ou leur porterait préjudice.

en	Costs 26 Since the appellant’s appeal has been allowed only in respect of a small fraction of the services contested by the opposition, the Board considers that it is incumbent on each party to bear its own costs incurred in the course of the appeal proceedings.
fr	Frais 26  Le recours de l’appelante n’étant admis qu’en rapport avec une fraction réduite des services contestés par l’opposition, la Chambre considère qu’il incombe à chaque partie de supporter ses propres frais exposés au cours de la procédure de recours.

en	Furthermore, it confirms the allocation of costs ordered by the Opposition Division.
fr	Par ailleurs, elle confirme la répartition des frais ordonnée par la Division d’opposition.

en	Order On those grounds, THE BOARD 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Annuls the contested decision inasmuch as it refuses the Community trade mark application in respect of ‘accommodation bureaux services’ and remits the case to the examining body for further prosecution;
fr	Annule la décision attaquée dans la mesure où elle rejette la demande de marque communautaire en relation avec les « services d’agences de logement » et renvoie l’affaire à l’instance d’examen pour suite à donner ;

en	2.
fr	2.

en	Dismisses the appeal as to the remainder;
fr	Rejette le recours pour le surplus ;

en	3.
fr	3.

en	Orders the two parties to bear their own costs incurred for the purposes of the appeal proceedings.
fr	Ordonne que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours.

en	C.
fr	C.

en	Hoffrichter-Daunicht W.
fr	Hoffrichter-Daunicht W.

en	Peeters F.
fr	Peeters F.

en	López de Rego Registrar: E.
fr	López de Rego Greffier: E.

en	In Case R 0958/2007-4
fr	Dans l’affaire R 0958/2007-4

en	Franklin Loufrani 114 Eaton Square London SW1W 9AA United Kingdom Holder/Appellant represented by FPS Fritze Paul Seelig, Grosse Theaterstr. 42, D-20354 Hamburg, Germany APPEAL relating to International Registration designating the European Community No W 893 580 THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Franklin Loufrani 114 Eaton Square London SW 1W 9AA United Kingdom Titulaire et appelant représentée par FPS Fritze Paul Seelig, Grosse Theaterstr. 42, D-20354 Hamburg, Allemagne RECOURS concernant l’Enregistrement International désignant la Communauté européenne No W00893580 (fig.) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), F.
fr	Schennen (Président), F.

en	López de Rego (Rapporteur) and W.
fr	López de Rego (Rapporteur) et W.

en	Peeters (Member) Registrar: J.
fr	Peeters (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following Language of the case: French DECISION OF 7 FEBRUARY 2008 – R 0958/2007-4 – SOURIRE DU SMILEY (FIGURATIVE
fr	Pinkowski rend la présente Langue de procédure : français DÉCISION DU 7 FÉVRIER 2008 – R 0958/2007-4 – SOURIRE DU SMILEY (MARQUE FIGURATIVE)

en	for the following goods: Class 14 – Precious metals and alloys thereof other than for dental use, jewelry, precious stones, timepieces and chronometric instruments, silverware (dishes), works of art of precious metal, boxes, cases and chests of precious metal, bracelets (jewelry), brooches (jewelry), sun dials, ashtrays (of precious metal) for smokers, chains (jewelry), hat ornaments (of precious metal), chronographs (watches), chronometers, fancy key rings, necklaces (jewelry), tie pins, household and kitchen containers, kitchen and household utensils of precious metal, pins (jewelry), clocks, badges of precious metal, cuff links, medals, purses of precious metal, watches, watchbands, silverware (with the exception of cutlery, table forks and spoons), ornaments (jewelry), wall clocks (timepieces), napkin holders of precious metal, alarm clocks, services (tableware) of precious metal, urns of precious metal, sacred vessels of precious metal.
fr	pour les produits suivants: Classe 14 – Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, argenterie (vaisselle), objets d'art en métaux précieux, boîtes, étuis et coffrets en métaux précieux, bracelets (bijouterie), broches (bijouterie), cadrans solaires, cendriers pour fumeurs (en métaux précieux), chaînes (bijouterie), ornements de chapeaux (en métaux précieux), chronographes (montres), chronomètres, porteclefs de fantaisie, colliers (bijouterie), épingles de cravates, récipients pour la cuisine et le ménage, ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux, épingles (bijouterie), horloges, insignes en métaux précieux, boutons de manchettes, médailles, porte-monnaie en métaux précieux, montres, bracelets de montres, orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers), parures (bijouterie), pendules (horlogerie), porte-serviettes en métaux précieux, réveille-matin, services (vaisselle) en métaux précieux, urnes en métaux précieux, vases sacrés en métaux précieux.

en	Class 18 – Trunks and suitcases, umbrellas, parasols and walking sticks, whips and saddlery, animal collars and leashes, boxes of leather or leather board, purses, walking-stick seats, satchels, card cases (wallets), hat boxes of leather, key cases (leatherware), vanity cases, document holders, school bags, net bags for shopping, clothing for animals, attaché cases, change purses (not of precious metal), sunshades, wallets, sling bags for carrying infants, backpacks, handbags, beach bags, traveling bags, bags (envelopes, pouches) for packaging (of leather), garment bags (for travel), briefcases (leatherware), traveling sets (leatherware).
fr	Classe 18 – Malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, colliers et laisses pour animaux, boîtes en cuir ou en carton-cuir, bourses, cannes-sièges, cartables, porte-cartes (portefeuilles), boîtes à chapeaux en cuir, étuis pour clés (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases", porte-documents, sacs d'écoliers, filets à provisions, habits pour animaux, mallettes, porte-monnaie (non en métaux précieux), ombrelles, portefeuilles, sacoches pour porter les enfants, sacs à dos, sacs à main, sacs de plage, sacs de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), serviettes (maroquinerie), trousses de voyage (maroquinerie).

en	The examiner’s reasons are summarised below. -In this case, the goods covered by the trade mark application are consumer goods and are mainly intended for all consumers.
fr	Les motifs de l’examinateur sont résumés ci-après. -En l’espèce, les produits visés par la demande de marque sont des produits de consommation courante et son principalement destinés à l’ensemble des consommateurs.

en	As a result, the level of attention paid by the relevant public is that of the average consumer who is reasonably well-informed and reasonably observant.
fr	Par conséquent, le degré d’attention du public pertinent est celui du consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif.

en	Furthermore, the relevant public in relation to whom the absolute ground for refusal must be assessed consists of consumers throughout the European Union. -The figurative mark in question consists of an ascending black line which ends, at the top right, in a short stroke which is perpendicular to said line.
fr	Par ailleurs, le public pertinent par rapport auquel il convient d’apprécier le motif absolu de refus est le consommateur de l’ensemble de l’Union européenne. -Le signe figuratif en cause est composé d’une ligne noire ascendante qui se termine, en haut à droite, par un trait court et perpendiculaire à cette même ligne.

en	Everyday experience indicates that simple geometric shapes are ornamental motifs commonly used in trade.
fr	L’expérience quotidienne démontre que les formes géométriques simples sont des motifs ornementaux souvent utilisés dans le commerce.

en	The Office therefore considers that, in principle, consumers are not accustomed to identifying the origin of goods using such an ordinary decorative motif.
fr	L’Office estime donc qu’en principe les consommateurs n’ont pas pour habitude d’identifier l’origine des produits à partir d’un tel motif décoratif banal.

en	The figurative mark for which protection is sought, when examined in light of the goods in question, will be perceived more as a black line having a decorative function than as a trade mark indicating the commercial origin of the goods.
fr	Le signe figuratif dont l’enregistrement est demandé, examiné au vu des produits en cause, sera plutôt perçu comme une ligne noire ayant une fonction décorative que comme devant indiquer l’origine commerciale des produits.

en	As a result, the motif sought may not be easily and immediately remembered by the relevant public as a distinctive sign.
fr	Ainsi, le motif demandé ne pourra pas être facilement et immédiatement mémorisé par le public pertinent en tant que signe distinctif.