en	In the present case, the Board is minded to remit the case to the Opposition Division for further prosecution under the opposition proceedings.
fr	En l’espèce, la Chambre est d’avis de renvoyer l’affaire à la division d’opposition pour qu’elle poursuive la procédure d’opposition.

en	Costs 30  Under Rule 51 IR, the Board finds that, by reason of a substantial procedural violation, the appeal fee must be reimbursed to the opponent. 31  Pursuant to Article 81(2) CTMR, the Board also finds that, for reasons of equity, having due regard to the fact that neither party has been unsuccessful, each party shall bear its own appeal costs.
fr	Frais et taxes de recours 30  En vertu de la règle 51 du RE, la Chambre considère que, en raison de la violation de règles de forme substantielle, la taxe de recours doit être remboursée à l’opposante. 31  Conformément à l’article 81(2) du RMC, la Chambre considère également que, pour des raisons d’équité compte tenu du fait qu’aucune des parties n’est perdante, chacune d’elles doit supporter ses propres frais de recours.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Annuls the contested decision.
fr	Annule la décision contestée;

en	2.
fr	2.

en	Remits the case to the Opposition Division for further prosecution.
fr	Renvoie l’affaire devant la division d’opposition pour qu’elle poursuive la procédure;

en	3.
fr	3.

en	Orders the reimbursement of the appeal fee.
fr	Ordonne le remboursement de la taxe de recours;

en	4.
fr	4.

en	Orders each party to bear its own costs incurred in the appeal proceedings.
fr	Ordonne à chaque partie de prendre en charge ses propres frais exposés dans la procédure de recours.

en	K.
fr	K.

en	Sundström T. de las Heras  D.
fr	Sundström T. de las Heras  D.

en	Keeling Registrar: E.
fr	Keeling Greffier: E.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Quatrième Chambre de Recours du 21 mai 2008

en	Schennen (Chairperson), W.
fr	Schennen (Président), W.

en	Peeters (Rapporteur) and I.
fr	Peeters (Rapporteur) et I.

en	Mayer (Member) Registrar: J.
fr	Mayer (Membre) Greffier: J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  On 12 September 2005, LUISSIER (Société par actions simplifiée) (‘the appellant’) sought to register the following word mark:
fr	Décision Résumé des faits 1  La société LUISSIER (Société par actions simplifiée) (ci-après, « l’appelante ») a sollicité le 12 septembre 2005 l’enregistrement de la marque verbale

en	SAUCISSON DE CAMPAGNE for the following goods: Class 29 – Sausage. 2  Having examined the application, the examiner advised the appellant that the trade mark did not meet registration requirements since it did not comply with the provisions of Article 7(1)(b) and (c) and 7(2) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52) in so far as it consisted exclusively of the mere and obvious juxtaposition, in accordance with French syntax rules, of immediately identifiable French terms.
fr	SAUCISSON DE CAMPAGNE pour désigner les produits suivants: Classe 29 – Saucisson. 2  A la suite de l’examen de la demande, l’examinatrice a notifié à l’appelante que la marque ne répondait pas aux conditions d’enregistrement parce qu’elle n’était pas conforme aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et 7, paragraphe 2 du Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après, le « RMC ») dans la mesure où elle était exclusivement constituée de la simple et évidente juxtaposition, conforme aux règles de la syntaxe française, de termes français immédiatement identifiables.

en	According to the Le Robert online French dictionary, the word ‘saucisson’ [‘sausage’] denotes a ‘sausage as fat as an arm, made from ground meat, usually raw, with spices, that give it a fine flavour’ (Furetière, 1690). -2.
fr	Selon le dictionnaire électronique français Le Robert, le mot « saucisson » désigne une « saucisse grosse comme le bras, faite de viande le plus souvent crue, et hachée avec des épices, qui la rendent de haut goût » (Furetière, 1690). - 2.

en	Preparation of reasonably finely ground pork, beef, etc. meats that are seasoned, cooked or dried and presented in a casing (sausage skin), and which is eaten after having been cut into slices’.
fr	Préparation de viandes de porc, de boeuf... hachées plus ou moins fin, assaisonnées, cuites ou séchées et présentées dans un boyau (peau de saucisson), et que l'on mange coupée en tranches ».

en	The term ‘de’ [‘of’/‘from’] is a preposition signifying specific or abstract origin and the noun ‘campagne’ [‘country’] denotes an ‘expanse of land, partially under cultivation, outside of urban areas ...’.
fr	Le terme « de » est une préposition marquant l’origine concrète ou abstraite, et le substantif « campagne » désigne une « étendue de terres, partiellement cultivées, hors des zones urbaines… ».

en	The examiner also mentioned the final part of this definition from the dictionary in question, which highlights the meaning of the expression ‘DE CAMPAGNE (avec un nom de mets)’ [‘COUNTRY (with the name of a type of food)’ (adj.)], namely: ‘préparé comme à la campagne.
fr	L’examinatrice mentionnait en outre la partie finale de cette définition du dictionnaire en question qui souligne le sens de l’expression « DE CAMPAGNE (avec un nom de mets) » à savoir : « préparé comme à la campagne.

en	Pâté de campagne.
fr	Pâté de campagne.

en	Upon seeing a sausage branded ‘saucisson de campagne’ [‘country sausage’], the public would believe that said product was manufactured non-industrially or, at the very least, a traditional prepared meat product originating from the country.
fr	A la vue d’un saucisson marqué « saucisson de campagne », le public va penser que ce dernier est de fabrication artisanale ou, à tout le moins, un produit de charcuterie traditionnelle originaire de la campagne.

en	The trade mark applied for was thus not capable of being recognised as an indicator of trade origin by the public targeted by it.
fr	La marque sollicitée n’était donc pas en mesure d’être reconnue comme un indicateur d’origine commerciale par le public auquel elle était destinée.

en	There was, in particular, absolutely no connection between the ‘de campagne’ designation and a nonindustrial origin or rustic provenance; if there were, all trade marks that include the word ‘campagne’ registered by the Office would be misleading simply because they were used, in the main, for industrially produced goods that are thus not, by definition, either ‘non-industrial’ or ‘country’.
fr	Il n’y a notamment strictement aucun lien entre l’appellation « de campagne » et une origine artisanale ou une provenance campagnarde, sinon toutes les marques incluant le mot « campagne » enregistrées par l’Office seraient trompeuses du simple fait qu’elles sont majoritairement utilisées pour des produits industriels qui ne sont donc, par définition, ni « artisanaux » ni « de la campagne ».

en	In connection with ‘saucisson’, the trade mark applied for is evocative but not descriptive or devoid of distinctive character.
fr	En rapport avec du « saucisson », la marque demandée est évocatrice mais n’est pas descriptive, ni dépourvue de caractère distinctif.

en	Regarding this latter point, the few citations of the expression ‘saucisson de campagne’ that the Office had taken from the Internet did not make it possible to establish that said expression was in existence when the application was filed.
fr	Sur ce dernier point, les quelques citations de l’expression « saucisson de campagne » relevées par l’Office sur Internet ne permettent pas d’établir que cette expression existait au moment du dépôt.

en	The first and fourth citations originated from Switzerland, a territory outside the European Community.
fr	La première et la quatrième proviennent de Suisse, territoire extérieur à la Communauté européenne.

en	The remaining citations were too ambiguous and few in number for it to be possible to draw a general conclusion as to the customary character of the expression ‘saucisson de campagne’.
fr	Les citations restantes sont trop équivoques et peu nombreuses pour qu’une conclusion générale puisse être tirée quant au caractère usuel de l’expression « saucisson de campagne ».

en	As said expression did not exist at the time of filing, it thus did not in any way constitute a customary expression in French that simply provided the consumer with information.
fr	Cette expression n’existant pas à l’époque du dépôt, elle ne constitue donc nullement une expression habituelle en langue française, qui informerait simplement le consommateur.

en	The fact that the Office had allowed registration of the trade marks ‘LA MOTTE DE CAMPAGNE’ in respect of ‘butter’ and ‘BRIQUE DE CAMPAGNE’ in respect of ‘cheese’ further proves that the ‘de campagne’ expression does not possess the informative content attributed thereto by the Office.
fr	Le fait que l’Office ait accepté l’enregistrement de la marque « LA MOTTE DE CAMPAGNE » pour du « beurre » et « BRIQUE DE CAMPAGNE » pour du « fromage » prouve d’ailleurs que l’expression « de campagne » n’a pas le contenu informatif que l’Office lui prête.

en	In this respect, the Office ought to deal with all applicants in an identical manner, without discrimination.
fr	Il convient, à cet égard, que l’Office traite tous les déposants de manière identique sans effectuer de discrimination.

en	The ‘SAUCISSON DE CAMPAGNE’ trade mark had been registered in France without the least objection. 4  By her decision of 10 July 2007 (‘the contested decision’), the examiner notified the appellant of her decision to refuse registration of the trade mark under Article 7(1)(b) and (c) and 7(2) CTMR, for the reasons already set forth in the initial objection.
fr	La marque « SAUCISSON DE CAMPAGNE » a été enregistrée en France sans la moindre objection. 4  Par sa décision du 10 juillet 2007 (ci-après, « la décision attaquée »), l’examinatrice a notifié son refus d’enregistrer la marque en application de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et 7, paragraphe 2 du RMC sur la base des raisons déjà exposées dans ladite objection.

en	According to the examiner, as proved by the definition of the ‘de campagne’ expression already indicated in said objection and also the (attached) definition taken from the Le Grand Robert de la langue française dictionary, use of the term ‘campagne’ is in no way restricted, in the food sector, to the expressions ‘pain de campagne’ and ‘pâté de campagne’.
fr	Selon l’examinatrice, tel que le prouvent tant la définition de l’expression « de campagne » déjà indiquée dans l’objection initiale que celle (jointe) issue du dictionnaire Le Grand Robert de la langue française, l’usage du terme campagne n’est aucunement limité, dans le secteur alimentaire, aux expressions « pain de campagne » et « pâté de campagne ».

en	Other expressions, such as, for example, ‘saucisson de campagne’, ‘terrine de campagne’ [‘country terrine’], ‘volaille de campagne’ [‘country chicken’], ‘saucisse de campagne’ [‘country sausage’], are also in use in said sector, where they lack distinctive character.
fr	D’autres expressions telles que, par exemple, « saucisson de campagne », « terrine de campagne », « volaille de campagne », « saucisse de campagne » sont également usitées dans ce secteur, où elles manquent de caractère distinctif.

en	The Internet extracts provided by the examiner in her initial objection are amply representative of the situation of the ‘saucisson de campagne’ expression, such that the Office confines itself to citing (attached) Internet extracts of other examples of expressions used in the food sector and incorporating the phrase ‘de campagne’.
fr	Les extraits Internet soumis par l’examinatrice dans son objection initiale sont amplement représentatifs en ce qui concerne la situation de l’expression « saucisson de campagne », de sorte que l’Office se borne à citer des extraits Internet (joints) d’autres exemples d’expressions utilisées dans le secteur alimentaire utilisant les vocables « de campagne ».

en	The ‘... de campagne’ formula would send the public the message that the sausages branded as ‘saucisson de campagne’ had been produced in a traditional manner and would thus confer on them an additional value, which was synonymous with quality.
fr	La formule « …de campagne » donnera au public l’information que les saucissons marqués « saucisson de campagne » ont été élaborés de façon traditionnelle et leur donne ainsi une valeur additionnelle synonyme de qualité.

en	Such a message is purely promotional, particularly nowadays, when more and more consumers are anxious to eat healthily.
fr	Un tel message est purement promotionnel en particulier à l’heure actuelle où de plus en plus de consommateurs sont soucieux de se nourrir de façon saine.

en	The appellant’s argument whereby the ‘SAUCISSON DE CAMPAGNE’ expression did not exist at the time of filing was incorrect.
fr	L’argument de l’appelante selon lequel l’expression « SAUCISSON DE CAMPAGNE » n’existait pas à l’époque du dépôt est erroné.

en	The third Internet extract cited in the initial objection, which dated from 2000, proved the opposite.
fr	Le troisième extrait d’Internet cité dans l’objection initiale et qui date de l’année 2000 prouve le contraire.

en	French-language sites hosted in Switzerland were accessible to people in the European Community and so the reference made to the content thereof by the examiner in the initial objection was valid.
fr	Les sites francophones hébergés en Suisse sont accessibles aux personnes de la Communauté européenne, de sorte que la référence faite à leur contenu par l’examinatrice dans l’objection initiale est valable.

en	Generally speaking, the Office was not required to provide evidence to support its decision whereby the sign in question was descriptive and lacking in distinctive character.
fr	D’une manière générale, l’Office n’est pas tenu de fournir des preuves pour étayer sa décision selon laquelle le signe en cause est descriptif et manque de caractère distinctif.

en	Furthermore, it was established case-law that compliance of a decision with legal rules could not be contested on the ground that a less strict approach had been adopted in other decisions that related to different applications.
fr	En outre, il est de jurisprudence constante que la conformité d’une décision avec les règles légales ne saurait être contestée au motif qu’une approche moins stricte aurait été adoptée dans d’autres décisions relatives à des demandes différentes.

en	The principle of non-discrimination had to be reconciled with the principle of legality whereby no one could rely on an illegal act, possibly committed in favour of another party, in support of his or her claims.
fr	Le principe de non-discrimination doit être concilié avec le principe de légalité suivant lequel nul ne saurait compter, à l’appui de ses prétentions sur un acte illégal, éventuellement commis en faveur d’un autre.

en	Registration of the ‘SAUCISSON DE CAMPAGNE’ trade mark by the French office was an aspect that could be taken into consideration for the purposes of the registration of a Community trade mark, but that aspect was nevertheless not decisive.
fr	L’enregistrement de la marque « SAUCISSON DE CAMPAGNE » par l’Office français constitue un élément qui peut être pris en considération aux fins de l’enregistrement d’une marque communautaire mais qui n’est toutefois pas déterminant.

en	The Community trade mark system was an autonomous system applied independently of any national system.
fr	Le régime communautaire des marques est un système autonome dont l’application est indépendante de tout système national.

en	Grounds of appeal 5  The appellant, which duly filed notice of appeal against the contested decision, requests that said decision be annulled and that registration of the Community trade mark be allowed.
fr	Motifs du recours 5  L’appelante, qui a dûment formé un recours contre la décision attaquée, demande qu’elle soit annulée et que l’enregistrement de la marque communautaire soit accepté.

en	It asserts essentially the following arguments: -The definition provided by the Office, according to which use of the ‘de campagne’ expression is not restricted to bread and pâté but could also cover other food products has no probative value because it comes from just one dictionary (Le Robert) and is not corroborated by other definitions.
fr	Elle fait valoir essentiellement les arguments suivants : -La définition soumise par l’Office et selon laquelle l’usage de l’expression « de campagne » ne serait pas limité au pain et au pâté, mais pourrait également couvrir d’autres produits alimentaires est dépourvue de valeur probante car elle se limite à un seul dictionnaire (Le Robert) et n’est pas corroborée par d’autres définitions.

en	It is a definition ‘in isolation’, since the definition found by the appellant indicates, on the contrary, that the descriptive, non-distinctive use of the ‘de campagne’ expression is exclusively reserved for two food products: bread and pâté. -The fact that two ordinary expressions such as ‘pain de campagne’ and ‘pâté de campagne’ exist does not warrant the conclusion that any expression containing the ‘de campagne’ formula is entirely lacking in distinctive character. -An applicant cannot be required to establish that his trade mark is not usual – to decide otherwise would amount to placing the burden of proof of a negative fact, which is impossible, on the applicant.
fr	Elle est isolée puisque celle trouvée par l’appelante indique, au contraire, que l’utilisation descriptive et non distinctive de l’expression « de campagne » est exclusivement réservée à deux produits alimentaires : le pain et le pâté. -Le fait que deux expressions usuelles telles que « pain de campagne » et « pâté de campagne » existent ne permet pas de déduire que toute expression contenant la formule « de campagne » serait dépourvue de tout caractère distinctif. -Un déposant ne peut pas être requis d’établir que sa marque n’est pas usuelle.

en	When all is said and done, the Internet is not a reliable source of information. -The ‘SAUCISSON DE CAMPAGNE’ trade mark is merely allusive.
fr	Les autres ne sont pas faites dans un contexte commercial et sont, de toute façon, trop peu nombreuses pour signifier qu’un terme est entré dans le langage courant.

en	There is no established link in the consumer’s mind between the ‘de campagne’ designation and a non-industrial origin or rustic provenance.
fr	Internet n’est, enfin, pas une source d’information fiable. -La marque « SAUCISSON DE CAMPAGNE » est simplement allusive.

en	The designation simply evokes the good old days, and the qualities of authenticity and invigorating rusticity associated with the countryside.
fr	Il n’y a pas de lien établi, dans l’esprit du consommateur, entre l’appellation « de campagne » et une origine artisanale ou une provenance campagnarde.

en	Reasons 6  As to the merits, the appeal is rejected because the examiner correctly ruled that the trade mark is descriptive and lacking in distinctive character in the French-speaking part of the Community, within the meaning of Article 7(1)(b) and (c) and 7(2) CTMR. 7  Article 7(1)(c) CTMR lays down that trade marks that consist exclusively of indications that may serve, in trade, to designate a characteristic of the goods or services in question shall not be registered.
fr	Motifs de la décision 6  Quant au fond, le recours est rejeté car l’examinatrice a correctement déterminé que la marque est descriptive et dépourvue de caractère distinctif dans la partie francophone de la Communauté au sens de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et 7, paragraphe 2 du RMC. 7  L’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC impose de refuser l’enregistrement de marques qui sont composées exclusivement d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner une caractéristique des produits ou services en cause.

en	A word sign must therefore be refused registration under Article 7(1)(c) CTMR if at least one of its possible meanings designates a characteristic of the goods or services concerned (see judgment of the Court of Justice of the European Communities (CJEC) of 23 October 2003 in Case C-191/01 P OHIM v Wm.
fr	Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMC si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (voir arrêt de la Cour de Justice du 23 octobre 2003 dans l’affaire C-191/01 P OHIM contre Wm.

en	Wrigley Jr.
fr	Wrigley Jr.

en	A sign’s descriptiveness can only be assessed by reference to the goods or services concerned and to the way in which it is understood by the relevant public (see judgment of the Court of First Instance (CFI) of 20 March 2002 in Case T-356/00 DaimlerChrysler AG v OHIM, ‘Carcard’, paragraph 25, [2002] ECR II-1963). 6 1
fr	L’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport aux produits ou services concernés et, d’autre part, par rapport à la compréhension qu’en a le public pertinent (voir arrêt du Tribunal du 20 mars 2002 dans l’affaire T-356/00 DaimlerChrysler AG contre OHMI (« Carcard ») [2002] Rec.

en	8  In the present case, all French-speaking consumers in the Community are targeted given that, first, the product designated is sausage, which, as a widely consumed food product, targets the public consisting of average consumers, and that, second, the trade mark consists of words taken from French.
fr	II-1963, point 25). 8  Dans le cas présent, c’est l’ensemble des consommateurs francophones de la Communauté qui est visé, étant donné que, d’une part, le produit désigné est du saucisson, qui, en tant que produit alimentaire de consommation courante s’adresse au public des consommateurs moyens et que, d’autre part, la marque est constituée de mots tirés de la langue française.

en	The ‘SAUCISSON DE CAMPAGNE’ expression is composed of the combination of the noun ‘SAUCISSON’, which describes a specific prepared meat product, as defined by the examiner, of the preposition ‘DE’, which indicates origin (specific or abstract), and of the noun ‘CAMPAGNE’, which serves generally to denote an expanse of land, partially under cultivation, outside of urban areas and which, more especially, in the expression ‘... de campagne’ in conjunction with the name of a type of food, qualifies ‘that which is prepared in the country style’.
fr	L’expression « SAUCISSON DE CAMPAGNE » est composée de la combinaison du substantif « SAUCISSON », qui décrit un produit de charcuterie spécifique tel que défini par l’examinatrice, de la préposition « DE » indiquant l’origine (concrète ou abstraite), et du substantif « CAMPAGNE » qui sert à désigner généralement une étendue de terres, partiellement cultivées, hors des zones urbaines et qui, plus spécialement, dans l’expression « … de campagne » en relation avec un nom de mets, qualifie « ce qui est préparé comme à la campagne ».

en	It thus follows that when applied to a sausage, which is a type of food, the ‘SAUCISSON DE CAMPAGNE’ expression will be perceived by the French-speaking consumers in question as an indication that this is a specific prepared meat product (‘SAUCISSON’), not only originating from (‘DE’) a rural area (‘CAMPAGNE’), but optionally prepared in the country style (‘DE CAMPAGNE’). 9  This means that the phrase ‘SAUCISSON DE CAMPAGNE’ enables the relevant public immediately to establish, without further reflection, a concrete, direct link with the food products covered by the application for registration.
fr	Il s’ensuit qu’appliquée à du saucisson qui est un met, l’expression « SAUCISSON DE CAMPAGNE » sera perçue par les consommateurs francophones en question comme l’indication qu’il s’agit d’un produit de charcuterie spécifique (« SAUCISSON »), à la fois provenant d’(« DE ») une zone rurale (« CAMPAGNE ») mais aussi/ou préparé comme à la campagne (« DE CAMPAGNE »). 9  Il en résulte que le vocable « SAUCISSON DE CAMPAGNE » permet au public concerné d’établir immédiatement et sans autre réflexion un rapport concret et direct avec les produits alimentaires visés par la demande d’enregistrement.

en	In the case of these latter goods, in the mind of the relevant consumer use of an expression like ‘pralines de campagne’ [‘country pralines’] would undoubtedly be more distinctive. 10 Relying on the definition contained in the most recent edition of the Le Robert French dictionary (paper format), namely ‘... country bread, pâté, prepared in the country style’, the appellant maintains that the descriptive, non-distinctive use of the expression ‘de campagne’ is apparently exclusively reserved for two food products, i.e. bread and pâté.
fr	Pour ces derniers produits, dans l’esprit du consommateur concerné, l’usage d’une expression type « pralines de campagne » serait certainement plus distinctif. 10 L’appelante soutient, en s’appuyant sur la définition parue dans la dernière édition du dictionnaire français Le Robert (sous sa forme papier) à savoir «…pain, pâté de campagne, préparés comme à la campagne », que l’utilisation descriptive et non distinctive de l’expression « de campagne » serait exclusivement réservée à deux produits alimentaires : le pain et le pâté.

en	However, on the basis of a definition found in the Le Robert électronique and Le Grand Robert de la langue française French dictionaries, the examiner postulates that said use covers all types of food.
fr	Au contraire, l’examinatrice, en se basant sur une définition trouvée dans les dictionnaires français Le Robert électronique et Le Grand Robert de la langue française, analyse que cet usage couvrirait tous les mets.

en	For its part, the Board considers the examples invoked by the examiner in the contested decision to be sufficient to demonstrate that the term ‘de campagne’ is an expression that is used in everyday language to denote certain types of food and it is known by the relevant public to have that meaning.
fr	Pour sa part, la Chambre considère que les exemples évoqués par l’examinatrice dans la décision attaquée suffisent pour démontrer que le terme « de campagne » fait partie d’expressions relevant du langage courant pour désigner certains mets et est connu par le public pertinent dans cette signification.

en	This awareness of the meaning on the part of the relevant public cannot be disregarded simply because the indication that the ‘... de campagne’ expression applied to all types of food did not appear in one dictionary or number of dictionaries or appeared in only one dictionary.
fr	Cette compréhension du public pertinent ne saurait être ignorée au seul motif que l’indication que l’expression « …de campagne » s’appliquerait à tous les mets, ne figurerait pas dans un (ou plusieurs) dictionnaire(s) ou ne figurerait que dans un seul dictionnaire.

en	Indeed, case-law states that the registrability of a sign as a Community trade mark must be assessed only on the basis of the relevant Community legislation as interpreted by the Community Courts.
fr	En effet, il ressort de la jurisprudence que le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur la base de la réglementation communautaire pertinente telle qu’interprétée par le juge communautaire.

en	According to CJEC case-law, for the Office to refuse to register a trade mark under Article 7(1)(c) CTMR it is not necessary that the signs and indications composing the mark that are referred to in that article actually be in use at the time of the application for registration in a way that is descriptive of goods or services such as those in relation to which the application is filed, or of characteristics of those goods or services.
fr	Selon la jurisprudence de la Cour de justice, pour que l’Office oppose un refus d’enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMC, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services.

en	Hence, even supposing that the descriptive use of the term ‘saucisson de campagne’ in trade in connection with the goods in question does not emerge from the examples relied upon by the examiner, that circumstance is not sufficient to conclude automatically that it is not descriptive (see CFI judgment of 20 July 2004 in Case T-311/02 Vitaly Lissotschenko and Joachim Hentze v OHIM, ‘Limo’, paragraph 32, [2004] ECR II-2957).
fr	Dès lors, à supposer même que l’utilisation descriptive du mot « saucisson de campagne » dans le commerce en relation avec les produits concernés ne ressorte pas des exemples sur lesquels s’est appuyée l’examinatrice, cette circonstance ne constituerait pas un motif suffisant pour exclure a priori le caractère descriptif de celui-ci (voir arrêt du Tribunal du 20 juillet 2004 dans l’affaire T-311/02 Vitaly Lissotschenko et Joachim Hentze contre OHMI (« Limo ») [2004] Rec.

en	In the case in point, when confronted with sausages and, at least by analogy, with the established expressions ‘pâté de campagne’ and ‘pain de campagne’, the consumer who is interested in the appellant’s goods will remember one or both the meanings highlighted by the examiner (sausage of rustic provenance and/or quality).
fr	En l’espèce, face à des saucissons, et au moins par analogie avec les expressions établies de « pâté de campagne » et « pain de campagne », le consommateur intéressé par les produits de l’appelante retiendra l’un ou les deux sens retenus par l’examinatrice (saucisson de provenance et/ou qualité campagnarde).

en	Accordingly, the validity of the Board of Appeal’s decisions must be examined on the basis of the relevant Community legislation.
fr	Dès lors, la validité des décisions des Chambres de recours ne doit être examinée que sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente.

en	Furthermore, the Board is not au fait with the grounds the French office might have cited when registering the trade mark in question. 16 Lastly, the argument whereby two other, similar, trade marks, namely ‘LA MOTTE DE CAMPAGNE’ and ‘BRIQUE DE CAMPAGNE’, were registered by the Office, is rejected, because the circumstances of each of these trade marks were different from those of the case in point.
fr	Par ailleurs, la Chambre n’est pas au courant des motifs qui ont pu amener l’Office français à enregistrer la marque en question. 16 Enfin, l’argument selon lequel deux autres marques similaires, à savoir « LA MOTTE DE CAMPAGNE » et « BRIQUE DE CAMPAGNE », auraient été enregistrées par l’Office, est rejeté, car les circonstances de chacune de ces marques étaient différentes de celles existantes en l’espèce.

en	The legality of the decisions of the Boards of Appeal must be assessed on the basis of the CTMR, as interpreted by the Community judicature, and not on the basis of a previous decision-making practice of those Boards.
fr	La légalité des décisions des Chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base du RMC, tel qu’interprété par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci.

en	Two hypotheses in fact exist.
fr	Il existe, en effet, deux hypothèses.

en	If, by accepting, in a previous case, the registrability of a sign as a Community mark, the Board of Appeal correctly applied the relevant provisions of the CTMR and, in a later case comparable to the previous one, the Board of Appeal adopted a contrary decision, the Community judicature will be required to annul the latter decision because of infringement of the relevant provisions of the CTMR.
fr	Si, en admettant, dans une affaire antérieure, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire, la Chambre de recours a fait une application correcte des dispositions pertinentes du RMC et que, dans une affaire ultérieure, comparable à la première, la Chambre de recours a pris une décision contraire, le juge communautaire sera amené à annuler cette dernière décision en raison d’une violation des dispositions pertinentes du RMC.

en	In this first hypothesis, the plea alleging breach of the principle of non-discrimination must therefore fail.
fr	Dans cette première hypothèse, le moyen tiré de la violation du principe de non-discrimination serait, dès lors, inopérant.

en	On the other hand, if, by accepting in an earlier case the registrability of a sign as a Community mark, the Board of Appeal erred in law and, in a later case, comparable to the previous one, the Board of Appeal adopted a contrary decision, the first decision cannot be successfully relied on to support an application for the annulment of the latter decision.
fr	En revanche, si, en admettant, dans une affaire antérieure, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque communautaire, la Chambre de recours a commis une erreur de droit, et que, dans une affaire ultérieure, comparable à la première, la Chambre de recours a pris une décision contraire, la première décision ne saurait être utilement invoquée à l’appui d’une demande visant à l’annulation de cette dernière décision.

en	It is clear from the case-law of the Court of Justice that the principle of equal treatment can only be invoked within the context of observance of the principle of legality and no person may rely, in support of his claim, on unlawful acts committed in favour of another.
fr	En effet, il ressort de la jurisprudence de la Cour que le principe d’égalité de traitement ne peut être invoqué que dans le cadre du respect de la légalité et que nul ne peut invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d’autrui.

en	17 It follows that the appeal should be rejected.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE Rejette le recours.

en	D.
fr	D.

en	Schennen  W.
fr	Schennen  W.

en	Peeters  I.
fr	Peeters  I.

en	Mayer Registrar: J.
fr	Mayer Greffier: J.

en	In Case R 1305/2008-1
fr	Dans l’affaire R 1305/2008-1

en	Triumph Intertrade AG Triumphweg 6 CH-5330 Bad Zurzach Switzerland Opponent/Appellant represented by BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER, 10, boulevard Haussmann, F-75009 Paris, France versus
fr	Triumph Intertrade AG Triumphweg 6 CH-5330 Bad Zurzach Suisse Opposante / Demanderesse au recours représentée par BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER, 10, boulevard Haussmann, F-75009 Paris, France contre

en	Mathieu Oppeneau 22, Impasse de la Place Moulin Galant F-91100 Corbeil France Applicant/Respondent represented by CABINET MARCHAIS DE CANDÉ, 29, rue Marbeuf, F-75008 Paris, France APPEAL relating to opposition proceedings No B 938 730 (Community trade mark application No 4 250 635) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Mathieu Oppeneau 22, Impasse de la Place Moulin Galant F-91100 Corbeil France Demandeur / Défendeur au recours représenté par CABINET MARCHAIS DE CANDÉ, 29, rue Marbeuf, F-75008 Paris, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 938 730 (demande de marque communautaire nº 4 250 635) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), D.T.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), D.T.

en	Keeling (Member) and C.
fr	Keeling (Membre) et C.

en	Rusconi (Member) Registrar: J.
fr	Rusconi (Membre) Greffier : J.

en	Pinkowski gives the following 2
fr	Pinkowski rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  By an application given the filing date of 23 February 2005, Mathieu Oppeneau (‘the applicant’) sought to register the following word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 23 février 2005, Mathieu Oppeneau (ci-après, « le demandeur ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale

en	HOMWEAR for the following services: Class 35 -Retailing of clothing. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 35/2005 of 29 August 2005. 3  On 29 November 2005, HOM – Innovations Pour l’Elégance Masculine (HOM I.P.E.M.), replaced by Triumph Intertrade AG (‘the opponent’), in the wake of a transfer of earlier trade mark No 1 448 585 registered on 11 January 2008 in the French National Trade Mark Register, filed notice of opposition against registration of the abovementioned application. 4  The opposition was based on the provisions of Article 8(1)(b) and (5) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EU L 78 of 24 March 2009, p. 1), the codified version of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52). 5  The opposition was based on the following earlier rights:   The word mark HOM protected by French registration No 1 448 585, filed and registered on 5 February 1988 and renewed on 5 February 1998, in respect of the following goods: Class 3 – Perfumery, and in particular toilet preparations, beauty products, perfumery products for beauty care and personal hygiene, toilet soaps, fragranced soaps, perfumes, essential oils, toilet waters, aftershave lotions, body lotions and lotions for the face, bath salts, shaving preparations, cosmetics, hair lotions, shampoos, dentifrices.
fr	HOMWEAR pour les services suivants : Classe 35 -Services de vente de vêtements au détail. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 35/2005 du 29 août 2005. 3  Le 29 novembre 2005, HOM - Innovations Pour l’Elégance Masculine (HOM I.P.E.M.) remplacée par Triumph Intertrade AG (ci-après « l’opposante »), suite à un transfert de la marque antérieure n° 1 448 585 inscrit le 11 janvier 2008 au registre national des marques français, a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la demande mentionnée ci-dessus. 4  L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b) et de l’article 8, paragraphe 5, du RMC (Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, JOCE L 78 du 24 mars 2009, p. 1 – version codifiée du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, JOCE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52). 5  L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants : −  La marque verbale HOM protégée par l’enregistrement français n° 1 448 585, déposée et enregistrée le 5 février 1988, renouvelé le 5 février 1998, pour désigner les produits suivants : Classe 3 – Parfumerie, et en particulier produits de toilette, de beauté, de parfumerie destinés aux soins de beauté et à l'hygiène du corps, savons de toilette, savons parfumés, parfums, huiles essentielles, eaux de toilette, lotions after-shave, lotions pour le corps et pour le visage, sels de bain, produits pour le rasage, cosmétiques, lotions pour les cheveux, shampooings, dentifrices.

en	Class 25 – Ready-made clothing of all types, and in particular suits, trousers, blousons, sweaters, cardigans, pull-overs, shirts, pyjamas, underwear, dressing gowns, robes, briefs, swimming costumes, swimwear and beachwear, T-shirts, shorts, tracksuits, and all sports clothing, hosiery, and in general all underwear, townwear and sportswear for men, women and children; footwear; headgear.
fr	Classe 25 – Vêtements confectionnés en tous genres, et notamment costumes, pantalons, blousons, sweaters, cardigans, pull-over, chemises, pyjamas, sous-vêtements, robes de chambre, peignoirs, slips, maillots de bain, vêtements de bain et de plage, T-shirts, shorts, survêtements, et tous vêtements de sport, articles de bonneterie, et en général tous vêtements d'intérieur, de ville et de sport pour hommes, femmes et enfants; chaussures;chapellerie.

en	The opponent was invited to provide supplementary facts, evidence and arguments in support of its opposition by 30 April 2008 at the latest. 12  On 29 May 2008, the Office advised the parties that the opponent had not submitted the necessary supporting documents relating to the earlier rights forming the basis of the opposition within the period granted and therefore the Office would give a ruling on the opposition on the basis of the evidence at its disposal, no supplementary observation being admissible. 13  On 18 June 2008, the applicant submitted observations in reply, relating to the comparison of the signs at issue.
fr	L’opposante a été invitée à fournir à l’appui de son opposition des faits, preuves et arguments supplémentaires au plus tard le 30 avril 2008. 12  Le 29 mai 2008, l’Office a informé les parties que l’opposante n’ayant pas présenté les pièces justificatives nécessaires portant sur les droits antérieurs formant la base de l’opposition dans le délai imparti, l’Office allait statuer sur l’opposition en se fondant sur les preuves dont il disposait et qu’aucune observation complémentaire ne pouvait être présentée. 13  Le 18 juin 2008, le demandeur a présenté des observations en réponse portant sur la comparaison des signes en litige.

en	His observations were forwarded to the opponent, for information, on 1 July 2008. 14  On 9 July 2008, the Opposition Division gave its decision, ruling on opposition No B 938 730 (‘the contested decision’), whereby the opposition was rejected.
fr	Ses observations ont été transmises à l’opposante pour information le 1er juillet 2008. 14  Le 9 juillet 2008, la division d’opposition a rendu sa décision statuant sur l’opposition n° B 938 730 (« la décision attaquée ») rejetant l’opposition.

en	The costs of the proceedings were ordered against the opponent.
fr	Les frais de la procédure ont été mis à la charge de l’opposante.

en	The grounds of the contested decision may be summarised as follows:   As the opponent has not submitted any details in respect of the earlier right that is the basis of the opposition, the opposition has to be inadmissible in connection with the trade name used in the course of trade, pursuant to Article 8(4) CTMR and Rule 17(2) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258), as amended.   As the opponent has not proved that the registration of its earlier French trade mark No 1 448 585, expiring on 5 February 2008, was renewed and still in force as at the date of the end of the period allowed for providing proof of validity of the earlier rights (30 April 2008), the opposition has to be rejected in connection with earlier French trade mark No 1 448 585, pursuant to Rule 20(1) CTMIR.   As the opponent has not provided any document to substantiate the fact that the ‘HOM’ trade mark is well known in French territory, and thus has not provided proof of the validity of said earlier trade mark as basis for its opposition, the opposition has to be rejected in connection with the earlier ‘HOM’ trade mark that is well known in French territory within the meaning of Article 6 bis of the Paris Convention, pursuant to Rule 20(1) CTMIR. 15  On 9 September 2008, the opponent filed notice of appeal against the contested decision and submitted the statement of grounds of appeal on 6 November 2008. 16  The appeal was referred to the Opposition Division for revision, pursuant to Article 62 CTMR, and was remitted to the Boards of Appeal on 18 November 2008. 17  On 15 January 2009, the applicant submitted observations in reply. 18  On 26 March 2009, the opponent submitted a rejoinder. 19  The applicant did not submit a rejoinder.
fr	Les motifs de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit : −  L’opposante n’ayant pas fourni de représentation du droit antérieur servant de base à l’opposition, l'opposition doit être irrecevable en ce qu’elle concerne le nom commercial utilisé dans la vie des affaires conformément à l’article 8, paragraphe 4, du RMC et à la règle 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC ») (JO CE 1995 nº L 303, p.1 ; JO OHMI 23/95, p. 258) tel que modifié. −  L’opposante n’ayant pas prouvé que l’enregistrement de sa marque antérieure française nº 1 448 585 expirant le 5 février 2008 avait été renouvelé et qu’il était toujours en vigueur à la date de la fin de période de preuve de validité des droits antérieurs (le 30 avril 2008), l'opposition doit être rejetée en ce qu’elle concerne la marque antérieure française nº 1 448 585 conformément à la règle 20, paragraphe 1, du REMC. −  L’opposante n’ayant fourni aucun document prouvant que la marque « HOM » est notoirement connue sur le territoire français, et n’ayant donc pas fourni la preuve de la validité de cette marque antérieure comme base de son opposition, l'opposition doit être rejetée en ce qu’elle concerne la marque antérieure « HOM » notoirement connue sur le territoire français au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris, conformément à la règle 20, paragraphe 1, du REMC. 15  Le 9 septembre 2008, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée et a présenté le mémoire exposant les motifs le 6 novembre 2008. 16  Le recours a été soumis à la division d’opposition pour révision, conformément aux dispositions de l’article 62 du RMC et a été déféré aux Chambres de recours le 18 novembre 2008. 17  Le 15 janvier 2009, le demandeur a présenté des observations en réponse. 18  Le 26 mars 2009, l’opposante a présenté une réplique. 19  Le demandeur n’a pas présenté de duplique.

en	Submissions and arguments of the parties 20  The applicant requests that the contested decision be annulled in so far as it rejected the opposition on the basis of earlier trade mark No 1 448 585 and that the opposition should be examined on the basis of said trade mark.
fr	Moyens et arguments des parties 20  L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté l’opposition sur le fondement de la marque antérieure n° 1 448 585 et que l’opposition soit examinée sur le fondement de ladite marque.

en	The trade mark was still valid as at 30 April 2008.   The Boards of Appeal have already clearly indicated that the trade mark should be regarded as still valid during the grace period. 21  In his observations in reply, the applicant requests that the contested decision be upheld, and claims as follows:   Although the opponent was in possession of the proof that renewal of its trade mark had been applied for as of 11 January 2008 (the NIPI issuing a receipt for an application for renewal on the same date as its declaration), the opponent did not forward said document by the deadline of 30 April 2008.
fr	La marque était toujours valable à la date du 30 avril 2008. −  Les Chambres de recours ont déjà clairement indiqué que la marque devait dans le délai de grâce être considérée comme toujours en vigueur. 21  Dans ses observations en réponse, le demandeur sollicite la confirmation de la décision attaquée et allègue que : −  Alors que l’opposante était en possession de la preuve de la demande de renouvellement de sa marque dès le 11 janvier 2008 (l’INPI délivrant un récépissé de demande de renouvellement le jour même de sa déclaration), l’opposante n’a pas communiqué ce document dans le délai du 30 avril 2008.

en	It is therefore irrelevant that the certificate of renewal was not issued until 1 August 2008.   The deadlines given in the regulatory part of the IPC and, in particular, Article R 712-24 are of no relevance in this case, Article L712-1 IPC providing that registration produces its effects as of the filing date of the application, for a period of 10 years that can be renewed indefinitely.   The conditions under which renewal formalities are carried out cannot be merged with the legal term of 10 years that starts as of the trade mark filing date.   Even though the trade mark might effectively have been renewed until 1 September 2008, the period of validity thereof actually expired on 5 February 2008, and it is incorrect to maintain that validity was automatically extended until 1 September 2008.
fr	Il est donc indifférent que le certificat de renouvellement n’ait été délivré que le 1 août 2008. −  Les délais résultant de la partie réglementaire du CPI et en particulier l’article R 712-24 sont ici indifférents, l’article L 712-1 du CPI disposant que l’enregistrement produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande pour une période de 10 ans indéfiniment renouvelable. −  Les conditions dans lesquelles les formalités de renouvellement sont effectuées ne sauraient être confondues avec la durée légale de 10 ans débutant à compter du jour du dépôt de la marque. −  Si la marque pouvait effectivement être renouvelée jusqu’au 1 septembre 2008, sa durée de validité expirait bien le 5 février 2008, et il est inexact de soutenir que la validité était automatiquement prolongée jusqu’au 1er septembre 2008.

en	Otherwise, the term of protection of a French trade mark would not be 10 years, but 10 years 6 months. 22  In reply, the opponent reiterated its earlier arguments.
fr	Dans le cas contraire, la durée de protection d’une marque française ne serait pas de 10 ans, mais de 10 ans et 6 mois. 22  En réplique, l’opposante réitère ses précédents arguments.

en	Reasons 23  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 23  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 24  The contested decision, which rejects the opposition based on Article 8(4) CTMR and on the well-known ‘HOM’ trade mark, is not the subject of the present appeal.
fr	Il est dès lors recevable. 24  La décision contestée rejetant l’opposition basée sur l’article 8, paragraphe 4, du RMC et sur la marque « HOM » notoirement connue ne fait pas l’objet du présent recours.

en	It is thus final. 25  The appeal relates only to rejection of the opposition based on earlier registered trade mark No 1 448 585. 6 26  It is well founded.
fr	Elle est donc finale. 25  Le recours ne porte que sur le rejet de l’opposition fondée la marque antérieure enregistrée n° 1 448 585. 26  Il est bien fondé.

en	The Opposition Division should not have rejected the opposition as unfounded for lack of proof of validity of the earlier trade mark, for the reasons given below. 27  By virtue of Article 75 CTMR, decisions of the Office shall state the reasons on which they are based.
fr	La Division d’Opposition n’aurait pas dû rejeter l’opposition comme infondée pour manque de preuve de la validité de la marque antérieure pour les raisons exposées ci-après. 27  En vertu de l’article 75 du RMC, les décisions de l'Office sont motivées.

en	They shall be based only on reasons or evidence on which the parties have had an opportunity to present their comments. 28  By virtue of Article 42(1) CTMR, in the examination of the opposition the Office shall invite the parties, as often as necessary, to file observations, within a period set them by the Office, on communications from the other parties or issued by itself. 29  By virtue of Rule 19(1) CTMIR, the Office shall give the opposing party the opportunity to present the facts, evidence and arguments in support of his opposition or to complete any facts, evidence or arguments that have already been submitted pursuant to Rule 15(3), within a time limit specified by it and which shall be at least 2 months starting from the date on which the opposition proceedings shall be deemed to commence in accordance with Rule 18(1). 30  By virtue of Rule 19(2)(a)(ii) CTMIR, within the period referred to in paragraph 1, the opposing party shall also file proof of the existence, validity and scope of protection of his earlier mark or earlier right, as well as evidence proving his entitlement to file the opposition.
fr	Elles ne peuvent être fondées que sur des motifs sur lesquels les parties ont pu prendre position. 28  En vertu de l’article 42, paragraphe 1, du RMC, au cours de l'examen de l'opposition, l'Office invite les parties, aussi souvent que cela est nécessaire, à présenter, dans un délai qu'il leur impartit, des observations sur les communications émanant des autres parties ou de lui-même. 29  En vertu de la règle 19, paragraphe 1, du REMC, l'Office donne à l'opposant l'opportunité de présenter les faits, preuves et observations à l'appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves et observations d'ores et déjà présentés conformément à la règle 15, paragraphe 3, dans un délai fixé par lui et qui doit être de deux mois au moins à partir de la date d'ouverture présumée de la procédure d'opposition conformément à la règle 18, paragraphe 1. 30  En vertu de la règle 19, paragraphe 2, point a), ii) du REMC, au cours du délai visé au paragraphe 1, l'opposant produit également la preuve de l'existence, de la validité et de l'étendue de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que des éléments de preuve de son habilitation à former opposition.

en	In particular, the opposing party shall provide the following evidence: if the opposition is based on a trade mark which is not a Community trade mark, evidence of its filing or registration, by submitting: if the trade mark is registered, a copy of the relevant registration certificate and, as the case may be, of the latest renewal certificate, showing that the term of protection of the trade mark extends beyond the time limit referred to in paragraph 1 and any extension thereof, or equivalent documents emanating from the administration by which the trade mark was registered. 31  Appended to the notice of opposition, on 29 November 2005 the opponent submitted, inter alia, a copy of the certificate of renewal of French trade mark No 1 448 585.
fr	L'opposant produit notamment les preuves suivantes:  si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque autre qu'une marque communautaire, la preuve de son dépôt ou enregistrement, en produisant: si la marque est enregistrée, une copie du certificat d'enregistrement correspondant et, le cas échéant, du dernier certificat de renouvellement, attestant que le délai de protection de la marque dépasse le délai visé au paragraphe 1 et de toute extension de celui-ci, ou tout autre document équivalent émanant de l'administration auprès de laquelle la demande de marque a été déposée. 31  En annexe de l’acte d’opposition, le 29 novembre 2005, l’opposante a entre autres déposé une copie du certificat de renouvellement de la marque française nº 1 448 585.

en	Such a request, guaranteeing the opponent’s right of defence, would have clarified the situation. 37  What is more, it should be noted that the parties had initially requested a two-month extension of the cooling-off period, i.e. up to 28 June 2006.
fr	Une telle demande garantissant le droit de défense de l’opposante aurait éclairé la situation. 37  Qui plus est, il convient de noter que les parties avaient initialement demandé une extension de deux mois de la période de « cooling-off », soit jusqu’au 28 juin 2006.

en	It was only owing to Office practice of automatically granting a 22-month extension that the date of 30 April 2008 was set for the opponent on 7 June 2006.
fr	Ce n’est qu’en raison de la pratique de l’Office d’accorder automatiquement une prorogation de 22 mois, que la date du 30 avril 2008 a été fixée à l’opposante le 7 juin 2006.

en	After two years’ silence, the Office simply advised the parties, on 29 May 2008, that a decision was to be given and no supplementary submission could be furnished, which was an infringement of the provisions of Article 42(1) and 75 CTMR. 38  Moreover, appended to its appeal the opponent provided a copy of the most recent certificate of renewal of French registration No 1 448 585, which demonstrates that said registration was renewed on 11 January 2008 and is thus in force. 39  The Opposition Division’s decision is thus annulled and the case remitted for prosecution of the opposition proceedings.
fr	Après un silence de deux ans, l’Office s’est contenté d’informer les parties, le 29 mai 2008, qu’une décision allait être rendue et qu’aucune observation complémentaire ne pouvait être présentée, en violation des dispositions des articles 42, paragraphe 1et 75, du RMC. 38  En outre, en annexe de son recours, l’opposante a fourni une copie du dernier certificat de renouvellement de l’enregistrement français nº 1 448 585 qui démontre que celui-ci a été renouvelé le 11 janvier 2008 et qu’il est donc en vigueur. 39  La décision de la Division d’Opposition est donc annulée et l’affaire renvoyée pour poursuivre la procédure d’opposition.

en	Costs 40  Given the circumstances of the case, reimbursement of the appeal fee is equitable by reason of a substantial procedural violation pursuant to Rule 51 CTMIR, it also being equitable that each party should bear its own costs pursuant to Article 85(2) CTMR.
fr	Frais 40  Vu les circonstances de l’affaire, l’équité exige le remboursement de la taxe de recours en raison d’une violation des formes substantielles aux termes de la règle 51 du REMC, et par ailleurs, que chacune des parties supporte ses propres frais, aux termes de l’article 85, paragraphe 2, du RMC.

en	2.
fr	2.

en	Remits the case to the Opposition Division for further prosecution.
fr	Renvoie l’affaire à la division d’opposition pour suite à donner.

en	3.
fr	3.

en	Orders the appeal fee of EUR 800 to be reimbursed to the opponent.
fr	Ordonne que la taxe de recours de 800 euros soit remboursée à l’opposante.

en	4.
fr	4.

en	Orders each party to bear its own costs in respect of professional representation in the appeal proceedings.
fr	Ordonne que chaque partie supporte ses propre frais de représentation professionnelle dans la procédure de recours.

en	Keeling  Ph. von Kapff Registrar: J.
fr	Keeling  Ph. von Kapff Greffier: J.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Première Chambre de Recours du 22 novembre 2005

en	In Case R 321/2005-1 TOP GREEN, Société par Actions Simplifiée Les Alleuds F-49320 Brissac Quince France Appellant/Opponent represented by CABINET BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ, 38, avenue de l’Opéra, F-75002 Paris, France versus Germinal Holdings Limited Commercial Road Banbridge County Down, BT32 3ES United Kingdom  Northern  Ireland  Respondent/Applicant represented  by  FITZPATRICKS,  1 Blythswood  Square,  Glasgow G2 4AD, United Kingdom
fr	TOP GREEN, Société par Actions Simplifiée Les Alleuds F-49320 Brissac Quince France Demanderesse au recours/Opposante représentée par CABINET BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ, 38, avenue de l’Opéra, F-75002 Paris, France contre Germinal Holdings Limited Commercial Road Banbridge County Down, BT32 3ES Royaume-Uni  Northern  Irel and  Défender esse au recours/Demanderesse représentée par Royaume-Uni  FITZPATRICKS,  1 Blythswood  Square,  Glasgow G2 4AD,

en	APPEAL relating to opposition proceedings No B 535 072 (Community trade mark application No 2 266 245) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 535 072 (demande de marque communautaire n° 2 266 245) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Présidente), C.

en	Rusconi (Rapporteur) and T. de las Heras (Member) Registrar: E.
fr	Rusconi (Rapporteur) et T. de las Heras (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 22 NOVEMBER 2005 – R 321/2005-1 – SO GREEN / TOP GREEN, TOP GREEN (FIGURATIVE MARK)
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure: français DÉCISION DU 22 NOVEMBRE 2005 – R 321/2005-1 – SO GREEN / TOP GREEN, TOP GREEN (MARQUE FIGURATIVE)

en	TOP GREEN No 1 630 175, registered with effect from 23 November 1990 and renewed on 21 November 2000 to denote in classes 1, 5 and 31, respectively: ‘Chemicals used in industry, science, agriculture, horticulture and forestry’; ‘Preparations for killing weeds and destroying vermin’; and ‘Seeds, natural plants and flowers’;   French semi-figurative mark No 1 653 882, claiming the following colours: black letters on a white background; green, red and black design
fr	SO-GREEN pour désigner en Classe 31 les produits suivants: Classe 31 − Produits agricoles, horticoles et forestiers et graines; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; bulbes, herbes; noix et graines; pâture. 2  La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 59/02 du 29 juillet 2002. 3  Le 12 août 2002, la société TOP GREEN, Société par Actions Simplifiée (ciaprès « l’opposante ») a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque mentionnée ci-dessus en se prévalant des droits antérieurs suivants: −  Marque verbale française

en	registered with effect from 29 March 1991 and renewed on 28 March 2001 to denote, in classes 1, 5 and 31, the same goods as those listed above;   international semi-figurative mark No 607 883, identical to the previous trade mark, registered on 20 September 1993 to denote, in classes 1, 5 and 31, respectively: ‘Chemicals used in agriculture, horticulture and forestry’; ‘Preparations for killing weeds and destroying vermin’; and ‘Seeds, natural plants and flowers’.
fr	TOP GREEN n° 1 630 175 enregistrée à effet du 23 novembre 1990 et renouvelée le 21 novembre 2000 pour désigner en classes 1, 5 et 31 les « produits chimiques destinés à l’industrie, la science, l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture » en classe 1. « Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles » en classe 5 et « semences, plantes vivantes et fleurs naturelles » en classe 31; −  marque française semi-figurative n° 1 653 882 avec revendication de couleurs: lettres noires sur fond blanc; dessin vert, rouge et noir

en	This trade mark covered the following countries: Germany, Austria, Spain, Italy, Portugal and Benelux.
fr	S’agissant des produits, elle soutenait que certains étaient identiques et d’autres similaires.

en	The statement of grounds of appeal was submitted to the Office along with various other documents. 11  The appeal was referred to the Opposition Division for interlocutory revision, pursuant to Article 60a CTMR.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours ainsi que divers documents ont été adressés à l’Office successivement. 11  Le recours a été soumis à la division d’opposition pour révision préjudicielle conformément à l’article 60 bis du RMC.

en	As interlocutory revision was refused, it was remitted to the Board. 12  The applicant did not submit observations in reply.
fr	Celle-ci n’ayant pas été accordée, il a été déféré à la Chambre. 12  La demanderesse n’a pas présenté d’observations en réponse.

en	Arguments of the parties 13  The opponent requests that the Board cancel the contested decision, allow the proof of use supplied and decide on the merits of the likelihood of confusion.
fr	Moyens et arguments de parties 13  L’opposante sollicite de la Chambre qu’elle annule la décision attaquée, qu’elle accepte les preuves d’usage fournies et qu’il soit statué au fond sur le risque de confusion.

en	Reasons 14  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and with Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/1995, p. 259).
fr	Motifs de la décision 14  Le recours satisfait aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (« REMC ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 23/1995, p. 258).

en	It is therefore admissible. 15  Pursuant to Article 43(2) and (3) CTMR, the applicant for a Community trade mark may request proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the trade mark application that is the subject of an opposition, the earlier trade mark has been put to genuine use in the territory in which it is protected. 16  Pursuant to Rule 22(2) CTMIR, ‘the indications and evidence for the furnishing of proof of use shall consist of indications concerning the place, time, extent and nature of use of the [earlier] trade mark for the goods and services in respect of which it is registered and on which the opposition is based’.
fr	Il est par conséquent recevable. 15  En vertu de l’article 43, paragraphes 2 et 3 du RMC, le demandeur d’une marque communautaire peut requérir la preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire sur lequel elle est protégée au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque ayant fait l’objet d’une opposition. 16  En vertu de la règle 22, paragraphe 2, du règlement n° 2868/95, « les indications et les preuves à produire afin de prouver l’usage de la marque comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée».

en	18  Furthermore, as is apparent from the ‘Minimax’ judgment (cf. judgment of the Court of Justice of 11 March 2003 in Case C-40/01 Ansul BV v Ajax Brandbeveiliging BV (‘Minimax’) [2003] ECR I-2439), there is ‘genuine use’ of a trade mark where the mark is used in accordance with its essential function, which is to guarantee the identity of the origin of the goods or services for which it is registered, in order to create or preserve an outlet for those goods or services; genuine use does not include token use for the sole purpose of preserving the rights conferred by the trade mark (paragraph 43).
fr	Selon cette même règle, ces indications doivent être fournies « preuves à l’appui ». 17  À cet égard, la règle 22, paragraphe 3, du REMC précise que les preuves de l’usage de la marque se limitent, « de préférence », à la production de pièces justificatives comme, « par exemple », des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux ainsi qu’aux déclarations écrites visées à l’article 76, paragraphe 1, point f) du règlement n° 40/94 qui comprennent, notamment, les déclarations écrites faites solennellement. 18  Par ailleurs, ainsi qu’il ressort de l’arrêt « Minimax » (voir arrêt de la Cour du 11 mars 2003 dans l’affaire C-40/01 Ansul BV contre Ajax Brandbeveiliging BV (« Minimax ») [2003] Rec.

en	As for the other countries, the invoices do refer to sales of hundreds of kilos of ‘TOP GREEN EUROSPORT’, ‘TOP GREEN EUROCLASS’, ‘TOP GREEN EUROSPACE’, and ‘TOP GREEN EUROSPORT EXCELLENCE’ goods during 2000, 2001 and 2002.
fr	En ce qui concerne les autres pays, il est certain que les factures font référence à des ventes de plusieurs centaines de kilos de produits « TOP GREEN EUROSPORT », « TOP GREEN EUROCLASS », « TOP GREEN EUROSPACE », TOP GREEN EUROSPORT EXCELLENCE » au cours des années 2000, 2001 et 2002.

en	The opponent thus provides proof of the geographical extent of use, of its duration and of its significance in terms of quantity.
fr	L’opposante rapporte donc la preuve de l’étendue géographique de l’usage, de sa constance dans le temps et de son importance quantitative.

en	However, even taken in combination with the first page of the brochure for 2001, these invoices do not make it possible to ascertain with certainty whether the goods marketed under these trade marks correspond to those protected by the trade marks upon which the opposition is based, namely ‘Chemicals used in agriculture, horticulture and forestry’, ‘Preparations for killing weeds and destroying vermin’ and ‘Seeds, natural plants and flowers’.
fr	Cependant, même prises en combinaison avec la première page de la brochure faisant référence à l’année 2001, ces factures ne permettent pas de déterminer avec certitude si les produits commercialisés sous ces marques correspondent à ceux protégés par les marques servant de fondement à l’opposition, à savoir « produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ». « Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles ». « Semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ».

en	This absence of information as to the nature of the goods sold is all the more significant since the opponent based its opposition on all the goods designated by the earlier trade marks, which are very different in nature from one another. 25  Lastly, although a reference to ‘semences de gazons et produits phytosanitaires; amenity grass seed and treatment products’ in the invoices’ letterhead may be regarded as a genuine indication in the absence of exhibits corroborating the nature of the goods sold, the Opposition Division was right to decide that the opponent had not demonstrated that it had put its trade marks for the goods referred to in the opposed registrations to genuine use.
fr	Cette absence d’information sur la nature des produits vendus porte d’autant plus à conséquence que l’opposante a fondé son opposition sur l’ensemble des produits désignés par les marques antérieures lesquels présentent des natures très différentes les uns des autres. 25  Enfin, bien que la mention « semences de gazons et produits phytosanitaires; amenity grass seed and treatment products » figurant en en-tête des factures puisse être considérée comme un indice sérieux, à défaut de pièces venant corroborer la nature des produits vendus, c’est à juste titre que la division d’opposition a retenu que l’opposante ne démontrait pas avoir fait un usage sérieux de ses marques pour les produits visés par les enregistrements opposés.

en	Furthermore, it should be pointed out that the first page of the brochure includes not only the ‘TOP GREEN’ trade marks, but also an item presented as another distinctive sign, namely BSC with graphics (see decision of the First Board of Appeal of 14 July 2005 in Case R 938/2004-1 ‘TOP GREEN/SO GREEN’). 26  As the Opposition Division concluded that there was insufficient evidence as to the nature of the goods, additional elements were submitted to the Board with a view to corroborating the information contained in the invoices, namely a 2003 catalogue presenting the goods.
fr	Par ailleurs, il convient de relever que la première page de la brochure comporte non seulement les marques « TOP GREEN » mais également ce qui se présente comme un autre signe distinctif, à savoir BSC avec un graphisme (voir décision rendue le 14 juillet 2005 par la première Chambre de recours dans l’affaire R 938/2004-1 « TOP GREEN/SO GREEN »). 26  La division d’opposition ayant fait état de l’insuffisance des preuves en ce qui concerne la nature des produits, des éléments complémentaires ont été produits devant la Chambre pour corroborer les indications contenues dans les factures, à savoir un catalogue daté de 2003 présentant les produits.

en	However, the abovementioned catalogue does not cover the relevant five-year period, and identifies the lawn products using commercial titles, none of which include the TOP GREEN trade marks: EUROSPACE, EUROCLASS, EUROSPORT, EUROTOP, CAPRI, MERCI, PERNILLE, SUNSET, BALLET, etc.
fr	Néanmoins, ledit catalogue, outre le fait qu’il ne couvre pas la période quinquennale dont il est question, identifie les gazons au moyen de dénominations commerciales dont aucune ne contient la marque TOP GREEN: EUROSPACE, EUROCLASS, EUROSPORT, EUROTOP, CAPRI, MERCI, PERNILLE, SUNSET, BALLET, etc.

en	The name TOP GREEN only appears on the first and last page of the catalogue, along with the opponent’s address: this name may therefore be perceived by the discerning reader (and consumer) as the commercial name of the manufacturer, and not the goods’ trade mark. 27  Therefore, and for the reasons set out above, the appeal must be dismissed.
fr	Le nom TOP GREEN ne figure que sur la couverture et la dernière page du catalogue, où elle est accompagnée de l’adresse de l’opposante: ce nom ne peut donc être perçu par un lecteur (et consommateur) avisé que comme le nom commercial du fabricant, non la marque des produits. 27  En conséquence, et pour les motifs ci-dessus exposés, le recours doit être rejeté.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours;

en	2.
fr	2.

en	Orders  the opponent to bear the professional representation costs incurred by the applicant in the appeal proceedings, namely EUR 550, and fixes at EUR 250 the amount to be borne by the opponent to cover the representation costs incurred by the applicant in the opposition proceedings.
fr	Dit que l’opposante supportera les frais de représentation professionnelle engagés par la demanderesse dans la procédure de recours, à savoir 550 euros et fixe à 250 euros le montant que l’opposante doit supporter au titre des frais de représentation engagés par la demanderesse dans la procédure d’opposition.

en	T.
fr	T.

en	Margellos C.
fr	Margellos C.

en	Rusconi T. de las Heras Registrar: E.
fr	Rusconi T. de las Heras Greffier: E.

en	Next Computer Services, S.A.
fr	Next Computer Services, S.A.

en	Edificio Musaat Calle Jazmín, 66 E-28033 Madrid Spain Appellant / Opponent represented by Aurelio Fernández Lerroux, Núñez de Balboa, 54, 3º, E-28001 Madrid, Spain versus
fr	Edificio Musaat  Calle Jazmín, 66 E-28033 Madrid Espagne Requérante / Opposante représentée par Aurelio Fernández Lerroux, Núñez de Balboa, 54, 3º, E-28001 Madrid, Espagne contre

en	NeXT Software, Inc. 1 Infinite Loop Cupertino, California 95014 United States of America Respondent / Applicant represented by Baker & McKenzie LLP, 100 New Bridge Street, London EC4V 6JA, United Kingdom APPEAL relating to opposition proceedings No B 38 028 (Community trade mark application No 175 786) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	NeXT Software, Inc. 1 Infinite Loop Cupertino, California 95014 Etats-Unis d’Amérique Défenderesse / Demanderesse représentée par Baker & McKenzie LLP, 100 New Bridge Street, London EC4V 6JA, Royaume-Uni RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 38 028 (demande de marque communautaire numéro 175 786) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), W.
fr	Schennen (Président), W.

en	Peeters (Rapporteur) and F.
fr	Peeters (Rapporteur) et F.

en	López de Rego (Member) Registrar: E.
fr	López de Rego (Membre) Greffier: E.

en	Class 16 -Paper, cardboard and goods made from these materials, not included in other classes; printed matter; book-binding material; photographs; stationery; adhesives for stationery or household purposes; artists' materials; paint brushes; typewriters and office requisites (other than furniture); instructional and teaching materials (other than apparatus); plastic materials for packaging (not included in other classes); playing cards; printers' type; printing blocks; periodical publications, books; writing instruments, stationery, drawing instruments, pens, pencils; instructional and teaching material; diaries, calendars; office requisites.
fr	La requérante a utilisé deux documents intégralement rédigés en espagnol intitulés « escrito de oposición » (« acte d’opposition »), à savoir : -d’une part, la version espagnole du modèle « OAMI-Form 2 ES » de l’acte d’opposition de l’OHMI, sur lequel elle a coché le français comme langue de procédure d’opposition, les cases 93 : « identidad de marcas y productos/servicios » (« identité entre les marques et les produits/services ») et 94 : « riesgo de confusion » (« risque de confusion ») comme motifs de l’opposition, indiqué sous la mention « explicación de los motivos » (« explication des motifs ») figurant à la case 99 : « ver anexo adjunto » (« voir annexe jointe »).

en	filed in Spain on 31 January 1989 and registered on 26 June 1992 under No 1 299 309 for goods included in class 9 and services included in class 42.
fr	• La marque verbale  NEXT-LOGISTICS n° 1 644 711 déposée le 25 juin 1991 et enregistrée le 24 mai 1995 pour des produits compris dans la classe 9.

en	DECISION OF 27 JULY 2007 – R 545/2004-4 – NEXT (figurative mark) / NEXT COMPUTERSERVICES (figurative mark) and others 3  On 22 February 1999, stating that the translation of the notice of opposition had already been submitted to the Office on 27 April 1998, the appellant duly sent the Office a translation into French of the evidence supporting the five earlier trade marks.
fr	Elle ajoutait que les deux oppositions, B 25 892 et la présente B 38 028, se fondaient sur les mêmes motifs et les mêmes droits antérieurs et que, dès lors, les traductions annexées étaient valables pour les deux procédures. 4  Le 27 avril 1999, l’Office a notifié l’opposition à la défenderesse et a communiqué aux deux parties l’ouverture de la phase contradictoire de la procédure d’opposition.

en	At the end of this notification, the Office reminded the appellant that it was invited to ‘translate into the language of the case the documents already submitted but not presented in the right language’. 7  On 13 March 2000, the appellant, pointing out that the other party had made a mistake by limiting the basis of the opposition to Spanish trade mark No 1 299 309, whereas it was based on the five earlier Spanish trade marks mentioned above, submitted the following documents: -two newspapers dated 26 January 2000 and 13 February 2000 (documents Nos 1 and 2) -two promotional brochures published in March 2000 and in 1999 (documents Nos 3 and 5) -an advertisement appearing in the press dated Jan./Feb. 2000 (document No 4) -a visitor’s guide to ‘oracle expo 2000’ on 16 and 17 February 2000 (document
fr	Elle demandait cependant que la division d’opposition ne tienne pas compte de ces quatre droits antérieurs additionnels puisqu’ils n’étaient pas mentionnés sur l’acte d’opposition. 9  Le 1er août 2001, l’Office a demandé à la requérante de lui adresser une copie de la traduction de l’acte d’opposition prétendument expédiée le 27 avril 1998 et la preuve de la réception de cet envoi par l’Office. 10  En réponse à cette demande, la requérante a adressé à l’Office, par télécopie envoyée ce même 1er août 2001, une copie de ladite traduction. 11  Par ailleurs, la requérante a répondu, par écrit du 31 août 2001, à l’Office qu’elle pouvait apporter un document prouvant l’envoi par fax de la traduction mais qu’elle ne pouvait pas fournir la preuve de sa réception à l’Office.

en	However, no document was attached to this reply. 12  On 18 December 2001, the Office forwarded to the respondent the translation sent in by the appellant on 1 August 2001, stating that it would make its decision ‘on the basis of those documents contained in the file that were submitted in good time’.
fr	Aucun document n’était toutefois joint à cette réponse. 12  Le 18 décembre 2001, l’Office a transmis à la défenderesse la traduction envoyée par la requérante le 1er août 2001 en indiquant qu’elle prendrait sa décision « sur la base des documents qui figurent dans le dossier apportés dans les délais ».

en	At the same time, the Office notified the appellant that it could not take into account this translation that had been filed late, in respect of which proof that it had first been submitted in good time had not been furnished by the appellant and proof of its receipt by the Office could not be proven either.
fr	En parallèle, l’Office notifiait à la requérante qu’elle ne pouvait pas prendre en compte cette traduction produite tardivement, dont la preuve d’un premier envoi effectué dans le délai n’avait pas été apportée par la requérante et celle de sa réception par l’Office n’avait pas davantage pu être constatée.

en	The Office added that: ‘In effect, the translation of the statement of grounds that you claim to have sent on 27 April 1998 was never sent to the applicant [the respondent] because the said submission is not contained in the Office’s file and could not be found in our archives’. 13  The Opposition Division, by its decision made on 29 April 2004 (‘the contested decision’), refused the opposition for the following reasons: – By way of introduction, it reiterated the content of its communication to the parties of 18 December 2001 and concluded therefrom that the only right to be taken into account in these opposition proceedings was Spanish trade mark No 1 299 309.
fr	L’Office ajoutait que : « Effectivement, la traduction de l’exposé des motifs que vous soutenez avoir envoyé le 27 avril 1998 n’a jamais été transmise au déposant [la défenderesse] car ledit envoi ne figure pas dans le dossier de l’Office et n’a pas pu être localisé dans nos archives ». 13  La division d’opposition, par sa décision rendue le 29 avril 2004 (ci-après la « décision attaquée »), a rejeté l’opposition sur la base des motifs suivants : – A titre préliminaire, elle rappelle le contenu de sa communication aux parties du 18 décembre 2001 et en conclut que le seul droit à prendre en compte dans cette procédure d’opposition est la marque espagnole n° 1 299 309.

en	The Opposition Division then stated that the opposition was admissible.
fr	La division d’opposition indique ensuite que l’opposition est recevable.

en	– The opposition, which was consequently based on this earlier trade mark alone, was refused pursuant to Article 43(2) and (3) CTMR because the appellant had failed to furnish proof of genuine use of its trade mark in Spain during the five years preceding publication of the contested Community trade mark application.
fr	– L’opposition, fondée par conséquent sur cette seule marque antérieure, est rejetée en application de l’article 43, paragraphes 2 et 3 du RMC car la requérante n’a pas apporté la preuve d’un usage sérieux de sa marque en Espagne au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire contestée.

en	Documents Nos 1 to 8, 10 to 14, 17, 21, 22 and 106 to 109 came before or after the relevant period, that is to say from 29 December 1992 to 28 December 1997.
fr	Les documents n° 1 à 8, 10 à 14, 17, 21, 22, 106 à 109 sont antérieurs ou postérieurs à la période pertinente à savoir du 29 décembre 1992 au 28 décembre 1997.

en	Documents Nos 15, 16, 19, 20, 57, 58 to 137, 139 and 140 did not relate to the trade mark as filed but to the corporate name of the company.
fr	Les documents n° 15, 16, 19, 20, 57, 58 à 137, 139, 140 ne portent pas sur la marque telle que déposée mais sur la dénomination sociale de la société.

en	Documents Nos 9 (undated), 15, 16, 18, 19, 20, 31, 35, 38 and 138 (undated) referred to services and not to the goods in class 9 which were the goods protected by the earlier trade mark.
fr	Les documents n° 9 (non daté), 15, 16, 18, 19, 20, 31, 35, et 38, 138 (non daté) font référence à des services et non aux produits de la classe 9 qui sont les produits protégés par la marque antérieure.

en	Documents Nos 23 to 30, 32 to 34, 36, 37 and 39 to 56 did not show that the trade mark was affixed to the goods sold or to their packaging.
fr	Les documents n° 23 à 30 et 32 à 34, 36, 37, 39 à 56 ne démontrent pas que la marque ait été apposée sur les produits vendus ou sur leur emballage.

en	On the contrary, most of the goods mentioned in the various invoices related to a separate trade mark (Hewlett Packard in the large majority of cases).
fr	Au contraire, la plupart des produits mentionnés sur les différentes factures portent une marque distincte (Hewlett Packard pour la grande majorité d’entre eux).

en	As a result, the nature of the use had not been proven.
fr	Par conséquent, la nature de l’usage n’a pas été prouvée.

en	This impression was reinforced by the content of the very name of the trade mark and by the image given of it by the company in its documents.
fr	Cette impression est renforcée par le contenu de la dénomination même de la marque ainsi que par l’image que l’entreprise donne d’elle dans ses documents.

en	As a result, genuine use of trade mark No 1 299 309 had not been proven.
fr	Il s’ensuit qu’un usage sérieux de la marque n° 1 299 309 n’a pas été prouvé.

en	The respondent submitted observations.
fr	La défenderesse a déposé des observations.

en	Arguments of the parties 15  In its appeal, the appellant requests that the contested decision be annulled, the opposition allowed and the trade mark application refused.
fr	Moyens et arguments des parties 15  Dans son recours, la requérante demande que la décision attaquée soit annulée, l’opposition admise et la demande de marque rejetée.

en	The rules on Community trade marks impose no formal requirements on opposition.
fr	Les règlements sur la marque communautaire n’imposent aucune forme à l’opposition.

en	It is therefore not obligatory to use the standard notice of opposition ‘OAMI-Form 2 ES’ provided to opponents by the Office, so the specification of just one trade mark (in this case, registration No 1 299 309) therein does not in any way limit the scope of the opposition to the trade mark mentioned.
fr	Il n’est donc pas obligatoire d’utiliser l’acte d’opposition modèle « OAMI-Form 2 ES » que l’Office met à disposition des opposants, de sorte que la mention d’une seule marque (en l’espèce, l’enregistrement n° 1 299 309) sur celui-ci ne limite pas pour autant l’étendue de l’opposition à la marque mentionnée.

en	It does mention the five earlier rights in question.
fr	Or, il mentionnait les cinq droits antérieurs en cause.

en	Moreover, the formal conditions imposed under Rule 15(2)(i) and (ii) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark (‘CTMIR’) when the opposition is based on the existence of an earlier trade mark have been met in this case because the certificates of each of the five earlier trade marks were attached to the notice of opposition.
fr	De plus, les conditions de forme imposées par la règle 15, paragraphe 2, points i) et ii) du Règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (ci-après « le REMC ») lorsque l’opposition est basée sur l’existence d’une marque antérieure étaient remplies en l’espèce puisque le certificat de chacune des cinq marques antérieures étaient joints à l’acte d’opposition.

en	– The Office did not point out the absence of a translation until 1 August 2001, more than three years and three months after the filing of the document for which a translation was supposedly missing.
fr	– L’Office n’a signalé l’absence de traduction que le 1er août 2001, soit plus de trois ans et trois mois après le dépôt du document dont la traduction manquait prétendument.

en	Moreover, during this period, in correspondence exchanged with the other party, no reference has ever been made to the absence of a translation, this proving that the respondent had indeed received it, the most compelling proof of this being the fact that the respondent is perfectly well aware of the content of this translation.
fr	Par ailleurs, durant cette période, des échanges avec la partie adverse ont eu lieu, dans lesquels aucune référence à l’absence d’une traduction n’a été faite, ce qui prouve que la défenderesse l’avait bien reçue ; en constitue la plus grande preuve le fait que la défenderesse connaisse parfaitement le contenu de cette traduction.

en	– There is a likelihood of confusion between the Community trade mark and the other trade marks in Spain.
fr	– Il existe un risque de confusion entre la marque communautaire et les marques adverses en Espagne.

en	The signs have to be considered to be identical because the terms ‘COMPUTER’ and ‘SERVICES’ are purely descriptive of the activity in question.
fr	Les signes doivent être considérés comme identiques car les termes « COMPUTER » et « SERVICES » sont purement descriptifs de l’activité considérée.

en	The other party is of the opinion that the opposition is not based on services in class 42.
fr	La partie adverse considère que l’opposition n’est pas fondée sur la base des services en classe 42.

en	However, the Office has found, after examining the proof of use furnished, that the earlier sign is being used in the computer sector both for goods and services.
fr	Cependant, l’Office a constaté, à partir de l’étude des preuves d’usage apportées, que le signe antérieur est utilisé dans le secteur informatique à la fois pour des produits et des services.

en	The business of this company is also known throughout the computer sector in Spain.
fr	L’activité de cette société est d’ailleurs connue dans tout le secteur informatique en Espagne.

en	As a result, the opposition relating to data-processing equipment in class 9 and computer services of all kinds in class 42 has to be allowed.
fr	Il s’ensuit que l’opposition visant les équipements pour le traitement de l’information en classe 9 ainsi que les services informatiques de tout genre en classe 42 doit être admise.

en	The documents rightly rejected as being non-probative by the Opposition Division either related, contrary to Rule 22 CTMIR, to a period coming before or after the five years preceding publication of the Community trade mark application, or failed to show use of the earlier sign as a trade mark in relation to goods or services, but rather as a corporate name, or revealed no use designating goods to which the earlier registration related, but instead referred to services.
fr	Les documents écartés à juste titre comme non probants par la division d’opposition soit portaient, en contradiction avec la règle 22 du REMC, sur une période antérieure ou postérieure à celle des cinq ans précédant la publication de la demande de marque communautaire, soit ne démontraient pas l’utilisation du signe antérieur comme marque en relation avec des produits ou services mais comme une dénomination sociale, soit ne révélaient pas un usage pour désigner les produits objets de l’enregistrement antérieur mais se référaient à des services.

en	Reasons 17  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 17  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible.
fr	Il est donc recevable.

en	It also has to be upheld.
fr	Il doit également être admis.

en	The opposition, which is validly based on the five earlier Spanish trade marks Nos 1 299 309, 1 299 310, 1 644 709, 1 644 711 and 1 644 712, has to be accepted in respect of the following goods and services, in relation to which there is a likelihood of confusion with the earlier trade mark No 1 299 310: ‘magnetic data carriers, data processing equipment and computers; computers; computing apparatus and equipment; data processing equipment; micro processors; electrical and electronic apparatus, all for the display, storage, recordal, transmission, processing and recording of data; semiconductor memory units; computer programs; computer software; magnetic data carriers; discs and tapes, all for use with computers; print-out apparatus and keyboard apparatus, all for use with computers; computer programs and related manuals and documentation recorded on magneto-optical media; parts, fittings and accessories for all the aforesaid goods’ in class 9 and ‘computer programming; consultancy, design, testing, research and advisory services, all relating to computing and computer programming; computer aided engineering design and drawing services; lithographic printing; computer programming; computer systems analysis; computer timesharing; research and development of computer hardware and software; technological services relating to computers; rental and leasing of computers and leasing of access time to a computer database; information and advisory services relating to the aforesaid’ in class 42.
fr	L’opposition, qui est valablement fondée sur les cinq marques antérieures espagnoles n° 1 299 309, 1 299 310, 1 644 709, 1 644 711 et 1 644 712, doit être acceptée en ce qui concerne les produits et services suivants, pour lesquels un risque de confusion existe avec la marque antérieure n° 1 299 310 : « supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; ordinateurs; appareils et équipements informatiques; équipements pour le traitement de données; microprocesseurs; appareils et instruments électriques et électroniques, tous pour l'affichage, le stockage, l'enregistrement, la transmission, le traitement et l'enregistrement de données; unités de mémoire à semi-conducteurs; programmes informatiques; logiciels; supports de données magnétiques; disques et bandes, tous pour ordinateurs; appareils d'impression et claviers, tous pour ordinateurs; programmes informatiques, et manuels et documentation correspondants enregistrés sur supports magnéto-optiques; pièces et parties constitutives et accessoires pour tous les produits précités » en classe 9 et « programmation pour ordinateurs; services de consultation, conception, tests, recherche et conseils, tous concernant l'informatique et la programmation pour ordinateurs; services de conception et de dessin industriels assistés par ordinateur; impression lithographique; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; partage du temps d'utilisation d'un ordinateur; recherche et développement de matériel informatique et de logiciels; services technologiques concernant les ordinateurs; location et crédit-bail d'ordinateurs et location de temps d'accès à une base de données informatique; services d'information et de conseils dans tous les domaines précités » en classe 42.

en	On the basis of the opposition 18  The Board is of the opinion, first of all, that the five earlier Spanish trade marks Nos 1 299 309, 1 299 310, 1 644 709, 1 644 711 and 1 644 712, claimed by the appellant, can validly form the basis of the opposition in that the Spanish registration certificates for these trade marks were attached to the notice of opposition, and the translation thereof into the language of the case was provided within the period set by the Opposition Division. 19  While Rule 15 CTMIR prescribes the content of a notice of opposition, there are no provisions in the Regulation imposing an obligatory form.
fr	Du fondement de l’opposition 18  La Chambre considère tout d’abord que les cinq marques antérieures espagnoles n° 1 299 309, 1 299 310, 1 644 709, 1 644 711 et 1 644 712,  revendiquées par la requérante, peuvent valablement former le fondement de l’opposition dans la mesure où les certificats d’enregistrement espagnols de ces marques ont été joints à l’acte d’opposition, et que leur traduction dans la langue de procédure a été produite dans le délai imparti par la division d’opposition. 19  Alors que la règle 15 du REMC prescrit le contenu d’un acte d’opposition, aucune disposition du règlement n’en impose une forme obligatoire.

en	The appellant was therefore free to attach to the opposition form provided by the Office a typewritten note describing the basis and the grounds of opposition.
fr	La requérante était donc libre d’annexer au formulaire d’opposition proposé par l’Office, une note dactylographiée, dans laquelle elle précisait le fondement et les motifs de l’opposition.

en	In this note, written entirely in Spanish, the appellant invoked the five registered trade marks on which it intended to base the opposition, attaching thereto copies of the registration certificates thereof.
fr	Dans cette note, entièrement rédigée en espagnol, la requérante invoquait les cinq marques enregistrées sur lesquelles elle entendait fonder l’opposition, en y joignant une copie de leur certificat d’enregistrement.

en	At the end of the note, the appellant referred to the period of one month laid down by the CTMIR for the filing of a translation of the notice of opposition.
fr	A la fin de la note, la requérante se référait au délai d’un mois que le REMC prévoit pour déposer une traduction de l’acte d’opposition.

en	Although the appellant argues that it did submit a translation of its notice of opposition to the Office on 27 April 1998, in other words within the prescribed period, the Office did not receive this translation and was able to find no trace of it in its archives.
fr	Bien que la requérante fait valoir qu’elle a bien soumis à l’Office le 27 avril 1998, c'est-à-dire dans le délai prescrit, une traduction de son acte d’opposition, l’Office n’a pas reçu cette traduction et n’a trouvé aucune trace de sa réception dans ses archives.

en	Moreover, invited by the Office to prove that the document must have been received by the Office on the date indicated by the appellant, the latter was unable to produce any document to support this.
fr	Par ailleurs, invitée par l’Office à prouver que le document aurait dû être reçu par l’Office à la date indiquée par la requérante, celle-ci n’a pu produire aucun document à l’appui.

en	And yet, in the present case, by letter of 22 February 1999, the appellant, referring to the earlier trade marks invoked in respect of its opposition, submitted further copies of the certificates relating to the five trade marks invoked, along with a translation into French.
fr	Or, en l’espèce, par lettre du 22 février 1999, la requérante, en se référant aux marques antérieures invoquées pour son opposition, a soumis une nouvelle copie des certificats concernant les cinq marques invoquées, accompagnés d’une traduction en français.

en	Given that, on the one hand, the Opposition Division set the deadline for the furnishing of proof and evidence supporting the opposition, pursuant to Rule 16(3) CTMIR, at 28 September 1999, which was then extended to 17 April 2000, it has to be concluded that the translations of the five registration certificates were received by the Office well before the deadline referred to in Rule 17(2) CTMIR.
fr	Vu que, d’autre part, la division d’opposition a fixé le délai pour fournir les preuves et pièces justificatives à l’appui de l’opposition, conformément à la règle 16, paragraphe 3, du REMC, au 28 septembre 1999, puis prolongé jusqu’au 17 avril 2000, il faut en conclure que la traduction des cinq certificats d’enregistrement est parvenue à l’Office bien avant le terme visé à la règle 17, paragraphe 2, du REMC.

en	Thanks to this translation into French, the Member State, the registration number, the filing date, representations of each of the trade marks and details of their goods and services were consequently identifiable in the language of the case at the time by the Office then, after a copy of the letter of 22 February 1999 had been forwarded to the respondent, by the latter.
fr	Grâce à cette traduction, rédigée en français, l’indication de l’Etat membre, du numéro d’enregistrement, de la date de dépôt, la représentation de chacune des marques et l’indication de leurs produits et services étaient par conséquent identifiables dans la langue de procédure à la fois par l’Office puis, suite à la transmission de la copie du courrier du 22 février 1999 à la défenderesse, par cette dernière.

en	Moreover, these details are the ones which, in accordance with Rule 15(2) CTMIR, make it possible to identify each of the earlier rights on which the opposition is based.
fr	Ces indications sont d’ailleurs celles qui, conformément à la règle 15, paragraphe 2, du REMC, permettent d’identifier chacun des droits antérieurs sur lesquels l’opposition est basée.

en	As a result, the translation of the five registration certificates for the earlier trade marks made it possible, without any need to look at the explanation of grounds of the appellant or any other sources of information, to determine the scope of the opposition in respect of the earlier trade marks on which it was based (regarding the absence of a translation of the explanation of grounds of opposition, see judgment of the Court of First Instance of 16 January 2007 in Case T-53/05 Calavo Growers, Inc. versus OHIM, ‘Calvo’, paragraph 66, [2007] ECR, publication pending). 21  As a result, it is necessary to analyse the substance of the case on the basis of all of the earlier trade marks claimed by the appellant.
fr	Par conséquent, la traduction des cinq certificats d’enregistrement des marques antérieures permettait sans qu’il y ait besoin de recourir à l’explication des motifs de la requérante, ni à d’autres sources d’informations, de déterminer l’étendue de l’opposition quant aux marques antérieures sur laquelle elle était fondée (sur l’absence de traduction de l’explication des motifs de l’opposition, voir arrêt du Tribunal du 16 janvier 2007 dans l’affaire T-53/05 Calavo Growers, Inc. contre OHMI (« Calvo ») [2007] Rec. publication en cours, point 66). 21  Par conséquent, il convient d’analyser le fond de l’affaire sur la base de la totalité des marques antérieures revendiquées par la requérante.

en	In the present case, this period is between 29 December 1992 and 28 December 1997.
fr	En l’espèce, cette période se situe entre le 29 décembre 1992 et le 28 décembre 1997.

en	According to established case-law, ‘genuine use’ of the trade mark entails use of the mark on the market for the goods or services protected by that mark and not just internal use by the undertaking concerned.
fr	Selon une jurisprudence établie, l’« usage sérieux » de la marque suppose une utilisation de celle-ci sur le marché des produits ou des services protégés par la marque et pas seulement au sein de l'entreprise concernée.

en	The protection the mark confers and the consequences of registering it in terms of enforceability vis-à-vis third parties cannot continue to operate if the mark loses its commercial raison d'être , which is to create or preserve an outlet for the goods or services that bear the sign of which it is composed, as distinct from the goods or services of other undertakings.
fr	La protection de la marque et les effets que son enregistrement rend opposables aux tiers ne sauraient perdurer si la marque perdait sa raison d'être commerciale, consistant à créer ou à conserver un débouché pour les produits ou les services portant le signe qui la constitue, par rapport aux produits ou aux services provenant d'autres entreprises.

en	Use of the mark must therefore relate to goods or services already marketed or about to be marketed and for which preparations by the undertaking to secure customers are under way, particularly in the form of advertising campaigns.
fr	L'usage de la marque doit ainsi porter sur des produits et des services qui sont déjà commercialisés ou dont la commercialisation, préparée par l'entreprise en vue de la conquête d'une clientèle, notamment dans le cadre de campagnes publicitaires, est imminente.

en	Such use may be either by the trade mark proprietor or by a third party with authority to use the mark.
fr	Un tel usage peut être le fait tant du titulaire de la marque que d'un tiers autorisé à utiliser la marque.

en	On the other hand, the remaining documents, apart from documents Nos 9, 57 and 138, which are undated, have dates within the period between 18 January 1993 and 1 December 1997 and therefore fall within the reference period.
fr	En revanche, les documents restants, à l’exclusion des documents n° 9, 57 et 138 qui ne sont pas datés, portent des dates situées entre le 18 janvier 1993 et le 1er décembre 1997 et entrent par conséquent dans la période de référence.

en	As a result, the place of use of the earlier trade mark is proven. 26  Documents Nos 18 and 23 to 56 show the logo ‘NEXT COMPUTER SERVICES’ as represented in the trade mark registered under No 1 299 310 in Spain.
fr	Par conséquent, le lieu d’usage de la marque antérieure est prouvé. 26  Sur les documents n° 18, 23 à 56, apparaît le logotype « NEXT COMPUTER SERVICES » tel qu’il est représenté dans la marque enregistrée sous le n° 1 299 310 en Espagne.

en	The Office is therefore of the opinion that this earlier figurative mark is indeed being used. 27  As far as the nature of use is concerned, the invoices presented as documents Nos 18, 23, 24, 25, 31, 35, 36, 37, 38, 44 and 48 cover, in particular, the services of renting and installing computer hardware and software for sums expressed in pesetas.
fr	L’Office considère par conséquent que c’est bien l’usage de cette marque figurative antérieure qui est concerné. 27  Quant à la nature de l’usage, les factures présentées comme documents n° 18, 23, 24, 25, 31, 35, 36, 37, 38, 44, 48 couvrent notamment des services de location ou d’installation de matériel informatique et de logiciels pour des montants exprimés en pesetas.

en	These sums are sufficient to prove actual use of the trade mark.
fr	Ces montants sont suffisants pour prouver un usage effectif de la marque.

en	On the other hand, the figurative mark ‘NEXT COMPUTER SERVICES’ does not appear in connection with goods.
fr	En revanche, la marque figurative « NEXT COMPUTER SERVICES » n’apparaît pas en rapport avec des produits.

en	The goods to which invoices Nos 23, 24, 25, 31, 35, 36, 37, 38, 44 and 48 refer are presented under names other than the earlier trade mark ‘NEXT COMPUTER SERVICES’. 28  As a result of the above, the relevant documents looked at by the Board are sufficient to prove genuine use of the earlier figurative trade mark No 1 299 310 in Spain in respect of ‘computer services of all kinds’ for which it is registered. 29  On the other hand, in the absence of use of this same figurative mark in respect of goods in class 9, the opposition based on the earlier Spanish trade mark No 1 299 309 has to be refused ‘owing to a failure to prove that the trade mark was put to genuine use in the Community in respect of the goods for which it is registered’ pursuant to the provisions of Article 43(2) and (3) CTMR and Rule 22(1) CTMIR.
fr	Les produits auxquels se réfèrent les factures n° 23, 24, 25, 31, 35, 36, 37, 38, 44, 48 sont présentés sous d’autres noms que la marque antérieure « NEXT COMPUTER SERVICES ». 28  Il résulte de ce qui précède que les documents pertinents retenus par la Chambre sont suffisants pour prouver l’usage sérieux de la marque antérieure figurative n° 1 299 310 en Espagne pour les « services informatiques de tout genre » pour lesquels elle est enregistrée. 29  En revanche, en l’absence d’usage de cette même marque figurative pour des produits de la classe 9, l’opposition fondée sur la marque antérieure espagnole n° 1 299 309 doit être rejetée « à défaut de preuve que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux dans la Communauté pour les produits pour lesquels elle est enregistrée » en application des dispositions de l’article 43, paragraphes 2 et 3, du RMC et de la règle 22, paragraphe 1 du REMC.

en	The opposition based on the earlier Spanish trade marks Nos 1 644 709 and 1 644 711 has to be refused for the same reason because none of the documents provided contains the word mark ‘NECOMSER NEXT COMPUTER SERVICES, S.A.’ or ‘NEXT-LOGISTICS’.
fr	L’opposition fondée sur les marques antérieures espagnoles n° 1 644 709 et 1 644 711 doit être rejetée sur la base du même motif car, sur les documents apportés, n’apparaissent aucunement les marques verbales « NECOMSER NEXT COMPUTER SERVICES, S.A. » ou « NEXT-LOGISTICS ».

en	With respect to the word mark ‘NEXT SEGUR’ No 1 644 712 registered for goods in class 9, although it is contained in documents Nos 19, 20 and 139, it only appears therein in relation to computer services provided in the field of insurance. 30  Given that no proof of use of the Spanish trade marks Nos 1 299 309, 1 644 709, 1 644 711 and 1 644 712 has been provided, the Board has to refuse the opposition based on these earlier trade marks as being unfounded.
fr	Quant à la marque verbale « NEXT SEGUR » n° 1 644 712 enregistrée pour des produits de la classe 9, si elle figure bien sur les documents n° 19, 20 et 139, elle n’y apparaît qu’en relation avec des services informatiques rendus dans le domaine des assurances. 30  Etant donné que la preuve de l’usage des marques espagnoles n° 1 299 309, 1 644 709, 1 644 711 et 1 644 712 n’a pas été apportée, la Chambre doit rejeter l’opposition basée sur ces marques antérieures comme non fondée.

en	On the likelihood of confusion with the earlier trade mark No 1 299 310 31  Article 8(1)(b) CTMR states that a trade mark shall not be registered if because of its identity with or similarity to the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Du risque de confusion avec la marque antérieure n° 1 299 310 31  L’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC dispose qu’une marque peut être refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et de l’identité ou de la similitude des produits et services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	According to the case-law of the Court of Justice, the risk that the public might believe that the goods in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically linked undertakings, constitutes a likelihood of confusion.
fr	Il ressort de la jurisprudence de la Cour de Justice que constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.

en	Furthermore, the likelihood of confusion between trade marks must be appreciated globally, taking into account the perception of the trade marks by the average consumer of the goods in question and all factors relevant to the circumstances of the case, in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services designated.
fr	En outre, le risque de confusion entre des marques doit être apprécié globalement, en tenant compte de la perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits en cause et de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés.

en	This global appreciation must, as regards the visual, aural or conceptual similarity of the marks in question, be based on the overall impression created by them, bearing in mind their distinctive and dominant components.
fr	Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ces marques, en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de celles-ci.

en	In this context, the average consumer of the goods or services concerned is deemed to be reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (see judgment of the Court of Justice of 22 June 1999 in Case C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.
fr	Dans ce contexte, le consommateur moyen des produits ou services concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir arrêt de la Cour du 22 juin 1999 dans l’affaire C-342/97 Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co.

en	Some are aimed at specialists in this sector, and some are aimed at the general public.
fr	Ils sont destinés partiellement aux spécialistes de ce secteur, et partiellement au public au sens large.

en	Moreover, the figurative element consisting of the line under these words appears to be purely ornamental and incidental.
fr	Par ailleurs, l’élément figuratif constitué par la ligne soulignant cette dernière mention apparaît comme purement ornemental et accessoire.

en	The word ‘NEXT’ is also the striking element in the trade mark application, where it is written in white letters on the largest and most central face of the outline of a black cube, which looks rather like an ornamental background whose function is to emphasise graphically the word written on it. 35  From an aural point of view, the sign applied for is identical to the dominant element in the earlier figurative mark ‘NEXT COMPUTER-SERVICES’ because the word ‘NEXT’ constitutes the most significant part of it and it is this part, according to established case-law, which will be remembered most readily by consumers.
fr	Le mot « NEXT » est également l’élément frappant de la demande de marque, où il est inscrit en caractères blancs sur la face la plus large et centrale des contours d’un cube noir, qui apparaît plutôt comme un fond ornemental dont la fonction est de mettre en valeur graphiquement l’inscription verbale. 35  D’un point de vue phonétique, le signe demandé est identique à l’élément dominant de la marque figurative antérieure « NEXT COMPUTER-SERVICES » puisque le terme « NEXT » en constitue la première partie, qui, selon une jurisprudence constante, sera retenue en priorité par le consommateur.

en	This aural impact is reinforced by the presence, at the end of the word, of the two letters ‘XT’, this consonant cluster being striking, particularly as it is unusual to see words containing such a cluster in Spanish.
fr	Cet impact sonore est renforcé par la présence, à la fin du mot, des deux lettres [XT] dont le groupe de son consonantique est frappant, d’autant plus qu’il est rare de rencontrer des mots le contenant en espagnol.

en	For its part, the expression ‘COMPUTER-SERVICES’ is unlikely to be spoken because it does not form part of the dominant element in the earlier trade mark either visually or conceptually. 36  From a conceptual perspective, the word ‘NEXT’ has no meaning in Spanish, so it looks like an invented word that is, as a result, distinctive for the Spanish public in question.
fr	De son côté, l’expression « COMPUTER-SERVICES » a peu de chance d’être prononcée dans la mesure où elle ne forme pas partie de l’élément dominant de la marque antérieure à la fois sur le plan visuel, mais également sur le plan conceptuel. 36  Sur le plan conceptuel, le terme « NEXT » n’a aucune signification en langue espagnole, de sorte qu’il apparaît comme un mot inventé, et par conséquent distinctif pour le public espagnol en cause.

en	As far as the words ‘COMPUTER-SERVICES’ appearing at the bottom of the earlier sign are concerned, although they are not Spanish words, their meaning will nevertheless be understood by the specialist public and the majority of the general Spanish public concerned in that the English word ‘computer’ is very widely understood in Spain and the English word ‘services’ is similar to its Spanish equivalent ‘servicios’.
fr	En ce qui concerne les mots « COMPUTER-SERVICES », qui apparaissent en bas du signe antérieur, même s’ils ne forment pas partie de la langue espagnole, leur sens sera toutefois compris par le public spécialiste et la plus grande partie du public général espagnol concerné, dans la mesure où le mot anglais « computer » est très répandu en Espagne et que le mot anglais « services » est proche de son équivalent espagnol « servicios ».

en	In relation to the computer services listed in the earlier trade mark, this expression will consequently be perceived as a simple general indication of the nature of the services in question.
fr	En relation avec les services informatiques visés par la marque antérieure, cette expression sera dès lors perçue comme une simple indication générale de la nature des services en question.

en	It follows, from a conceptual point of view, that no semantic element of the trade marks in question reinforces or weakens the considerable visual and aural similarity found between the signs in question. 37  With respect to the goods and services to be compared, the ‘computer services’ cited in the earlier trade mark form a large group of services provided in the field of computers and their applications, including the services relating to computers in class 42 of the trade mark application, namely ‘computer programming; consultancy, design, testing, research and advisory services, all relating to computing and computer programming; computer aided engineering design and drawing services; computer programming; computer systems analysis; computer timesharing; research and development of computer hardware and software; technological services relating to computers; rental and leasing of computers and leasing of access time to a computer database; information and advisory services relating to the aforesaid’.
fr	Il s’ensuit que, sur le plan conceptuel, aucun élément sémantique des marques en question ne renforce, ni n’affaiblit, la forte similitude visuelle et phonétique constatée entre les signes en cause. 37  Quant aux produits et services à comparer, les « services informatiques » cités dans la marque antérieure forment un ensemble ample de prestations fournies dans le domaine de l’informatique et ses applications, de nature à englober les services à caractère informatique en classe 42 de la demande de marque, à savoir « programmation pour ordinateurs; services de consultation, conception, tests, recherche et conseils, tous concernant l'informatique et la programmation pour ordinateurs; services de conception et de dessin industriels assistés par ordinateur; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; partage du temps d'utilisation d'un ordinateur; recherche et développement de matériel informatique et de logiciels; services technologiques concernant les ordinateurs; location et crédit-bail d'ordinateurs et location de temps d'accès à une base de données informatique; services d'information et de conseils dans tous les domaines précités ».

en	These conflicting services are therefore identical.
fr	Ces services en conflit sont donc identiques.

en	Furthermore, the opposition lists the following goods covered by the trade mark application in class 9: ‘magnetic data carriers, data processing equipment and computers; computers; computing apparatus and equipment; data processing equipment; micro processors; electrical and electronic apparatus, all for the display, storage, recordal, transmission, processing and recording of data; semiconductor memory units; computer programs; computer software; magnetic data carriers; discs and tapes, all for use with computers; print-out apparatus and keyboard apparatus, all for use with computers; computer programs and related manuals and documentation recorded on magneto-optical media; parts, fittings and accessories for all the aforesaid goods’.
fr	Par ailleurs, l’opposition vise les produits suivants couverts par la demande de marque, relevant de la classe 9 : « supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; ordinateurs; appareils et équipements informatiques; équipements pour le traitement de données; microprocesseurs; appareils et instruments électriques et électroniques, tous pour l'affichage, le stockage, l'enregistrement, la transmission, le traitement et l'enregistrement de données; unités de mémoire à semi-conducteurs; programmes informatiques; logiciels; supports de données magnétiques; disques et bandes, tous pour ordinateurs; appareils d'impression et claviers, tous pour ordinateurs; programmes informatiques, et manuels et documentation correspondants enregistrés sur supports magnéto-optiques; pièces et parties constitutives et accessoires pour tous les produits précités ».

en	All of these goods, like the services of the earlier trade mark, are in the field of computers.
fr	Tous ces produits relèvent, à l’instar des services de la marque antérieure, du domaine informatique.

en	They are aimed at the same consumers, namely those interested in using computers.
fr	Ils s’adressent aux mêmes consommateurs, à savoir ceux intéressés par l’usage d’ordinateurs.

en	The above goods of the trade mark application are either apparatus used to provide the computer services of the earlier trade mark, or programs that in this sense constitute the result of these services.
fr	Les produits précités de la demande de marque sont soit des appareils qui servent à rendre les services informatiques de la marque antérieure, soit des programmes qui constituent en ce sens le résultat de ces services.

en	The goods are therefore vital to these services and vice versa.
fr	Les produits sont, par conséquent, indispensables à ces services et vice-versa.

en	For example, it is usual for a supplier of computer hardware to provide computer services when installing the latter or to hire out its hardware when providing the same service, so the service and the hardware may originate from the same supplier.
fr	Il est par exemple habituel pour un fournisseur de matériel informatique d’apporter un service informatique lors de l’installation de ce dernier ou de louer son matériel en apportant le même service, de sorte que le service et le matériel peuvent provenir du même fournisseur.

en	At the same time, computer services, particularly programming, are often offered by specialist companies that also supply media and equipment for processing stored data.
fr	En parallèle, les services informatiques, notamment de programmation, sont souvent offerts par des entreprises spécialisées, qui fournissent également des supports et équipements pour le traitement de données programmées.

en	In the present case, the earlier trade mark has distinctive character per se in Spain owing to the striking presence of the word ‘NEXT’.
fr	En l’espèce, la marque antérieure revêt un caractère distinctif per se en Espagne en raison de la présence frappante du terme « NEXT ».

en	Because this word is identical to the only word in the trade mark application, the Board has found that the signs in question are very similar from a visual and aural point of view, without any conceptual diversification mitigating this similarity.
fr	A cause de l’identité de ce mot avec le seul mot dont consiste la demande de marque, la Chambre a constaté que les signes en cause sont hautement similaires d’un point visuel et phonétique, sans qu’une diversification conceptuelle vienne atténuer cette similitude.

en	The Board concludes from this that the Spanish public in question is likely to think that use of the trade mark application in relation to goods and services that are similar and identical respectively to the services protected under the earlier trade mark, gives rise to the perception that these goods and services originate from the same undertaking or, if applicable, from economically linked undertakings.
fr	La Chambre en conclut que le public espagnol en question est susceptible de croire que l’usage de la demande de marque en rapport avec des produits et services, respectivement similaires et identiques aux services protégés sous la marque antérieure, donne lieu à la perception que ces produits et services proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.

en	There is therefore a likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR. 39  It follows that the contested decision has to be annulled and that the opposition has to be allowed against the following goods and services of the trade mark application: ‘magnetic data carriers, data processing equipment and computers; computers; computing apparatus and equipment; data processing equipment; micro processors; electrical and electronic apparatus, all for the display, storage, recordal, transmission, processing and recording of data; semi-conductor memory units; computer programs; computer software; magnetic data carriers; discs and tapes, all for use with computers; print-out apparatus and keyboard apparatus, all for use with computers; computer programs and related manuals and documentation recorded on magneto-optical media; parts, fittings and accessories for all the aforesaid goods’ in class 9 and the services of ‘computer programming; consultancy, design, testing, research and advisory services, all relating to computing and computer programming; computer aided engineering design and drawing services; computer programming; computer systems analysis; computer timesharing; research and development of computer hardware and software; technological services relating to computers; rental and leasing of computers and leasing of access time to a computer database; information and advisory services relating to the aforesaid’ in class 42.
fr	Il existe donc un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 39  Il s’ensuit que la décision attaquée doit être annulée et que l’opposition doit être admise à l’encontre des produits et services suivants de la demande de marque : « supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; ordinateurs; appareils et équipements informatiques; équipements pour le traitement de données; microprocesseurs; appareils et instruments électriques et électroniques, tous pour l'affichage, le stockage, l'enregistrement, la transmission, le traitement et l'enregistrement de données; unités de mémoire à semi-conducteurs; programmes informatiques; logiciels; supports de données magnétiques; disques et bandes, tous pour ordinateurs; appareils d'impression et claviers, tous pour ordinateurs; programmes informatiques, et manuels et documentation correspondants enregistrés sur supports magnéto-optiques; pièces et parties constitutives et accessoires pour tous les produits précités » en classe 9 et les services de « programmation pour ordinateurs; services de consultation, conception, tests, recherche et conseils, tous concernant l'informatique et la programmation pour ordinateurs; services de conception et de dessin industriels assistés par ordinateur; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; partage du temps d'utilisation d'un ordinateur; recherche et développement de matériel informatique et de logiciels; services technologiques concernant les ordinateurs; location et crédit-bail d'ordinateurs et location de temps d'accès à une base de données informatique; services d'information et de conseils dans tous les domaines précités » en classe 42.

en	On the other hand, the opposition is refused and the registration procedure may continue in relation to the other goods and services in the application.
fr	En revanche, l’opposition est rejetée et la procédure d’enregistrement peut se poursuivre en ce qui concerne les produits et services restants de la demande.

en	Costs 40  As the respondent is the losing party in the appeal and opposition proceedings, it must bear the fees and costs incurred by the appellant pursuant to Article 81(1) CTMR. 41  Pursuant to Article 81(6) CTMR and Rule 94(7)(d)(i) and (v) CTMIR, as amended by Commission Regulation (EC) No 1041/2005 of 29 June 2005, the Board fixes the amount of costs for representation of the appellant at EUR 550 for the appeal proceedings and at EUR 300 for the opposition proceedings.
fr	Frais 40  La défenderesse étant la partie perdante dans la procédure de recours et d’opposition, elle doit supporter les taxes et les frais exposés par la requérante, conformément à l’article 81, paragraphe 1, du RMC. 41  En vertu de l’article 81, paragraphe 6, du RMC et de la règle 94, paragraphe 7, point d) i) et v), du REMC, tel que modifié par le Règlement (CE) n° 1041/2005 de la Commission du 29 juin 2005, la Chambre fixe le montant des frais de représentation de la requérante à 550 euros pour la procédure de recours et à 300 euros pour la procédure d’opposition.

en	In accordance with Rule 94(6) CTMIR, the respondent also bears the opposition fee of EUR 350 and the appeal fee of EUR 800.
fr	Conformément à la règle 94, paragraphe 6, du REMC, la défenderesse supporte également la taxe d’opposition de 350 euros et la taxe de recours de 800 euros.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby:
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE

en	1  Annuls the contested decision. 2  Upholds the opposition filed and refuses the trade mark application in relation to the following goods: ‘magnetic data carriers, data processing equipment and computers; computers; computing apparatus and equipment; data processing equipment; micro processors; electrical and electronic apparatus, all for the display, storage, recordal, transmission, processing and recording of data; semi-conductor memory units; computer programs; computer software; magnetic data carriers; discs and tapes, all for use with computers; print-out apparatus and keyboard apparatus, all for use with computers; computer programs and related manuals and documentation recorded on magneto-optical media; parts, fittings and accessories for all the aforesaid goods’ in class 9 and in relation to the services of ‘computer programming; consultancy, design, testing, research and advisory services, all relating to computing and computer programming; computer aided engineering design and drawing services; computer programming; computer systems analysis; computer timesharing; research and development of computer hardware and software; technological services relating to computers; rental and leasing of computers and leasing of access time to a computer database; information and advisory services relating to the aforesaid’ in class 42. 3  States that the respondent shall bear the fees and costs incurred by the appellant in the opposition proceedings and the appeal proceedings.
fr	1  Annule la décision attaquée. 2  Accueille l’opposition formulée et rejette la demande de marque en ce qui concerne les produits : « supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; ordinateurs; appareils et équipements informatiques; équipements pour le traitement de données; microprocesseurs; appareils et instruments électriques et électroniques, tous pour l'affichage, le stockage, l'enregistrement, la transmission, le traitement et l'enregistrement de données; unités de mémoire à semi-conducteurs; programmes informatiques; logiciels; supports de données magnétiques; disques et bandes, tous pour ordinateurs; appareils d'impression et claviers, tous pour ordinateurs; programmes informatiques, et manuels et documentation correspondants enregistrés sur supports magnétooptiques; pièces et parties constitutives et accessoires pour tous les produits précités » en classe 9 et en ce qui concerne les services de « programmation pour ordinateurs; services de consultation, conception, tests, recherche et conseils, tous concernant l'informatique et la programmation pour ordinateurs; services de conception et de dessin industriels assistés par ordinateur; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; partage du temps d'utilisation d'un ordinateur; recherche et développement de matériel informatique et de logiciels; services technologiques concernant les ordinateurs; location et crédit-bail d'ordinateurs et location de temps d'accès à une base de données informatique; services d'information et de conseils dans tous les domaines précités » en classe 42. 3  Dit que la défenderesse supportera les taxes et les frais exposés par la requérante dans la procédure d’opposition et la procédure de recours.

en	4  Fixes the costs to be reimbursed to the appellant by the respondent at a total of EUR 2 000.
fr	4  Fixe les frais à rembourser par la défenderesse à la requérante au total de 2 000 euros.

en	D.
fr	D.

en	Schennen  W.
fr	Schennen  W.

en	Peeters F.
fr	Peeters F.

en	López de Rego Registrar: E.
fr	López de Rego Greffier: E.

en	GTFM, Inc 350 Fifth Avenue, Suite 6617 New York, NY 10118 USA Applicant/Appellant represented by Boult Wade Tennant, Verulam Gardens, 70 Gray’s Inn Road, London WC1X 8BT, United Kingdom versus
fr	GTFM, Inc 350 Fifth Avenue, Suite 6617 New York, NY 10118 Etats-Unis d’Amérique Demanderesse/Demanderesse au recours représentée par Boult Wade Tennant, Verulam Gardens, 70 Gray's Inn Road, London WC1X 8BT, Royaume-Uni contre

en	CHANEL (Société par Actions Simplifiée) 135, avenue Charles de Gaulle F-92200 Neuilly sur Seine Cedex France Respondent/Opponent represented by CHANEL, Riccardo Frediani, 135, avenue Charles de Gaulle, F-92521 Neuilly sur Seine Cedex, France APPEAL relating to opposition proceedings No B 286 981 (Community trade mark application No 1 173 608) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), M.
fr	CHANEL (Société par Actions Simplifiée) 135, avenue Charles de Gaulle F-92200 Neuilly sur Seine Cedex France Défenderesse au recours / Opposante représentée par CHANEL, Riccardo Frediani, 135, avenue Charles de Gaulle, F-92521 Neuilly sur Seine Cedex, France RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 286 981 (demande de marque communautaire numéro 1 173 608) LA DEUXIÉME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), M.

en	Bra (Rapporteur) and D.T.
fr	Bra (Rapporteur) et D.T.

en	Keeling (Member) Registrar: E.
fr	Keeling (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	for the following goods: Class 3 – Soaps; perfumery, essential oils; cosmetics; hair lotions; fragrances.
fr	pour les produits suivants: Classe 3 – Savons; parfumerie, huiles essentielles; cosmétiques; lotions capillaires; fragrances.

en	Class 18 – Luggage; trunks and travelling bags; backpacks; handbags; purses; wallets; valises; dufflebags; sports bags; gym bags.
fr	Classe 18 – Bagages; malles et valises; sacs à dos; sacs à main; porte-monnaie; portefeuilles; valises; sacs de paquetage; sacs de sport; sacs de gymnastique.

en	Class 25 – Clothing, footwear and headgear; clothing, including, athletic uniforms, headbands, bandannas, neckbands, scarves, sweatbands, wrist bands, Bermuda shorts, blouses, cardigans, vests, fur coats, lab coats, leather coats, overcoats, raincoats, sport coats, suit coats, top coats, dresses, dungarees, hats, caps, headwear, gym shorts, shorts, sweat shirts, blouses, pants, trousers, overalls, socks, hosiery, bed jackets, fur jackets, leather jackets, wind resistant jackets, jeans, jogging suits, jumpsuits, overalls, robes, shirts, blouses, sweaters, skirts, suits, gym suits, play suits, ski suits, snow suits, pyjamas, sleepwear, bathing caps, bathing suits, bathing trunks, beach coverups, beachwear, bikinis, blazers, diapers, pyjamas; footwear, including ski boots, clogs, galoshes, shoes, boots, sneakers; undergarments, including body suits, brassieres, corsets, garter belts, belts for clothing, girdles, lingerie, panties, pantyhose; leg warmers, neckties, shawls, suspenders. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 28/2000 of 10 April 2000. 3  On 10 July 2000, CHANEL (‘the opponent’) filed notice of opposition against registration of the above application on the basis of the following earlier rights: – French word mark ‘5’ No 98755 754, applied for and registered on 22 October 1998, for goods in classes 3, 18 and 25.
fr	Classe 25 – Vêtements, chaussures, chapellerie; vêtements, y compris tenues d'athlétisme, bandeaux, bandanas, bandeaux pour le cou, foulards, bandeaux contre la transpiration, bandeaux pour le poignet, bermudas, chemisiers, cardigans, gilets, manteaux de fourrure, tenues de laboratoire, manteaux en cuir, pardessus, imperméables, vêtements de sport, costumes, robes, salopettes, chapeaux, casquettes, chapellerie, shorts de gymnastique, shorts, sweat-shirts, chemisiers, collants, pantalons, blouses, chaussettes, bonneterie, vestes de nuit, vestes en fourrure, vestes en cuir, vestes coupe-vent, jeans, tenues de jogging, combinaisons, robes, chemises, chemisiers, chandails, jupes, costumes, tenues de gymnastique, costumes de jeu, combinaisons de ski, combinaisons de neige, pyjamas, vêtements de nuit, bonnets de bain, maillots de bain, caleçons de bain, combinaisons de plage, vêtements de plage, bikinis, blazers, couches; chaussures, y compris bottes de ski, sabots, galoches, souliers, bottes, tennis; sous-vêtements, y compris combinaisons, soutiens-gorge, corsets, porte-jarretelles, ceintures pour vêtements, gaines, lingerie, slips, collants; jambières, cravates, châles, bretelles. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 28/2000 du 10 avril 2000. 3  Le 10 juillet 2000, CHANEL (ci-après l’« opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée sur le fondement des droits antérieurs suivants: – marque verbale française « 5 » numéro 98755 754, déposée et enregistrée le 22 octobre 1998, pour des produits en classes 3, 18 et 25.

en	– French word mark ‘No 5’, No 1 293 767, applied for and registered on 27 December 1984 and renewed on 8 July 1994 for various goods in classes 1-3, 5, 9, 14, 16-18, 20, 21, 23-34, and 42.
fr	– marque verbale française « N°5», numéro 1 293 767, déposée et enregistrée le 27 décembre 1984, renouvelée le 8 juillet 1994, pour divers produits en classes 1 à 3, 5, 9, 14, 16 à 18, 20, 21, 23 à 34 et 42.

en	The opponent invoked the reputation of this trade mark for ‘perfumery products’.
fr	L’opposante invoquait la renommée de cette marque pour des « produits de parfumerie ».

en	4  The opposition was based on all the products covered by the earlier trade mark ‘5’ (No 98755754), namely ‘soaps; perfumery, essential oils, cosmetics; hair lotions; dentifrices.
fr	4  L’opposition était basée sur l’ensemble des produits couverts par la marque antérieure « 5 » (n° 98755754), à savoir « savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices.

en	Clothing, footwear (other than orthopaedic), headgear’ and on some of the goods covered by the earlier trade mark ‘No 5’ (No 1 293 767), namely ‘perfumery products, extracts (perfumes), perfumed toilet waters, eaux de Cologne, perfumed lotions’, in class 3. 5  The opposition was directed against all the goods designated in the Community trade mark application. 6  The opposition was based on Article 8(1)(a) and (b) and on Article 8(5) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53).
fr	Vêtements (habillement), chaussures (autres qu’orthopédiques), chapellerie » et sur une partie des produits couverts par la marque antérieure « N°5 » (n° 1 293 767), à savoir « produits de parfumerie, extraits (parfums), eaux de toilette parfumée, eaux de Cologne, lotions parfumées », en Classe 3. 5  L’opposition était dirigée à l’encontre de l’ensemble des produits désignés dans la demande de marque communautaire. 6  L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) et sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 5 du Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après le «RMC ») (JO OHMI 1/95, p.53).

en	The notice of opposition contained the following explanation of the reasons: ‘It will subsequently be shown that the contested trade mark application ‘05’ is likely to be confused with the trade marks ‘No 5’ and ‘5’ and that it improperly derives benefit from the strong reputation of the product No 5 and that it is detrimental to the distinctive character and to the repute of that trade mark’.
fr	L’acte d’opposition contenait l’explication des motifs suivante : « Il sera démontré ultérieurement que la demande de marque contestée « 05 » présente un risque de confusion avec les marques « N°5 » et « 5 » et qu’elle tire indûment profit de la forte notoriété du produit N°5 et qu’elle est préjudiciable au caractère distinctif et à la renommée de cette marque ».

en	The registration certificates for the earlier trade marks were enclosed with the notice of opposition. 7  By letter of 17 October 2000, the Office notified the applicant of the opposition and set the commencement date of the adversarial proceedings as 18 December 2000.
fr	Les certificats d’enregistrement des marques antérieures étaient joints à l’acte d’opposition. 7  Par courrier du 17 octobre 2000, l’Office notifiait l’opposition à la demanderesse et fixait la date d’ouverture de la procédure contradictoire au 18 décembre 2000.

en	By this same letter, the Office granted the opponent a period of four months, in other words until 17 February 2001, to complete its dossier.
fr	Par ce même courrier, l’Office accordait à l’opposante un délai de quatre mois, à savoir jusqu’au 17 février 2001, pour compléter son dossier.

en	Furthermore, the Office also stated, for the applicant’s attention, that ‘having regard to the four-month period during which the opponent must complete its dossier, you are invited to submit your observations in response to the notice of opposition, as well as any supporting documents or other evidence that you consider necessary, within a period of six months after receipt of this notification, in other words by 17 April 2001.
fr	Par ailleurs, l’Office précisait également, à l’attention de la demanderesse, que « eu égard au délai de quatre mois durant lequel l’opposant doit compléter son dossier, vous êtes invité à soumettre vos observations en réponse à l’acte d’opposition, ainsi que toutes pièces justificatives ou autres preuves que vous jugerez utiles, dans un délai de six mois après réception de la présente notification, à savoir jusqu’au 17 avril 2001.

en	If necessary, this period will be extended by the Office so that you can have at least two full months within which to respond to any new items submitted by the opponent.
fr	Si nécessaire, ce délai sera prorogé par l’Office, afin que vous ayez au moins deux mois complets, pour répondre à toutes nouvelles pièces soumises par l’opposant.

en	In that event, you will receive a communication setting a new time limit to be complied with’. 8  As from 30 January 2001, the parties jointly requested that the cooling-off period be suspended, referring to discussions in progress.
fr	Dans un tel cas, vous recevrez une communication qui établira un nouveau délai à respecter ». 8  Dès le 30 janvier 2001, invoquant des pourparlers en cours, les parties demandaient conjointement la suspension de la période de « cooling-off ».

en	The request was repeated in a number of subsequent letters. 9  The Office acceded to the joint request by the parties and granted a number of subsequent suspensions, finally granting, by letter of 20 May 2003, an extension of the cooling-off period until 17 August 2003.
fr	La demande fut réitérée par plusieurs courriers successifs. 9  Faisant droit à la demande conjointe des parties, l’Office a consenti plusieurs suspensions successives, en dernier lieu, par courrier du 20 mai 2003, accordant une extension de la période de « cooling off » jusqu’au 17 août 2003.

en	By this same letter, the opponent was invited to submit its additional evidence and observations by 18 August 2003; the applicant, for its part, was invited to submit its observations in response by 18 October 2003. 10  By letter of 3 November 2003, the Office informed both parties that, in the absence of observations from them within the time limit granted, the Office would make a ruling on the basis of the evidence available to it in the dossier. 11  As from 14 January 2004, the parties again jointly requested that the proceedings be suspended, the reason still being that negotiations were in progress.
fr	Par ce même courrier, l’opposante était invitée à soumettre ses preuves et observations supplémentaires, au plus tard le 18 août 2003 ; la demanderesse, quant à elle, était invitée à soumettre ses observations en réponse, au plus tard le 18 octobre 2003. 10  Par courrier du 3 novembre 2003, l’Office informait les deux parties, qu’en l’absence d’observations de leur part dans les délais impartis, l’Office statuerait sur la base des preuves dont il disposait dans le dossier. 11  Dès le 14 janvier 2004, les parties demandaient à nouveau, conjointement, la suspension de la procédure, toujours en raison de négociations en cours.

en	By faxes of 15 April, 15 July and 15 October 2004, the parties requested further suspensions of the proceedings, finally until 17 January 2005. 12  By a number of letters and finally by letter of 19 October 2004, the Office consented to the proceedings being suspended, on each occasion notifying the parties of the new date for the proceedings to recommence, which was finally set as 17 January 2005.
fr	Par télécopie des 15 avril, 15 juillet et 15 octobre 2004, les parties demandaient de nouvelles suspensions de la procédure, en dernier lieu jusqu’au 17 janvier 2005. 12  Par plusieurs courriers et ultimement, par courrier du 19 octobre 2004, l’Office a consenti la suspension de la procédure, notifiant à chaque fois la nouvelle date de reprise de la procédure, fixée en dernier lieu au 17 janvier 2005.

en	In each letter, it was emphasised that the proceedings would recommence without further notification from the Office, which would then take a decision. 13  The opponent did not file grounds of opposition or additional documents apart from the two registration certificates which were enclosed with the notice of opposition. 14  In spite of the numerous suspensions granted, neither of the parties submitted observations or documents within the time limits granted by the Opposition Division. 15  On 7 February 2005, the Opposition Division made a ruling on opposition No B 286 981 and gave decision No 319/2005 (‘the contested decision’), which allowed the opposition, refused the application for registration in its entirety and ordered the Community trade mark applicant to bear the costs of the opposition proceedings.
fr	Dans chaque courrier, il était souligné que la procédure reprendrait sans nouvelle notification de la part de l’Office, qui rendrait alors une décision. 13  L’opposante n’a pas introduit d’exposé des motifs de l’opposition, ni de pièces supplémentaires, à l’exception des deux certificats d’enregistrement, qui étaient joints à l’acte d’opposition. 14  Nonobstant les nombreuses suspensions consenties, aucune des parties n’a présenté d’observations, ni de pièces, dans les délais consentis par la Division d’Opposition. 15  Le 7 février 2005, la Division d’Opposition a rendu la décision numéro 319/2005 (ci-après « la décision contestée »), statuant sur l’opposition numéro B 286 981, qui accueillit l’opposition, rejeta la demande d’enregistrement en sa totalité et condamna la demanderesse de marque communautaire à supporter les frais de la procédure d’opposition.

en	The grounds for the contested decision could be summarised as follows: – Trade mark application ‘05’ was not strictly identical to the earlier trade marks ‘5’ and ‘No 5’; accordingly, the submission based on Article 8(1)(a) CTMR was unfounded.
fr	Les motifs de la décision contestée peuvent être résumés comme suit : – La demande de marque « 05 » n’est pas strictement identique aux marques antérieures « 5 » et « N°5 » ; dès lors, le moyen basé sur l’article 8, paragraphe 1, point a) du RMC, est non fondé.

en	– There was a likelihood of confusion pursuant to Article 8(1)(b) CTMR in that the relevant goods in classes 3, 18 and 25 were identical and that the trade marks ‘5’ (the earlier trade mark) and ‘05’ (the trade mark application) had some visual similarity, were aurally similar and were conceptually very similar, because of the presence of the figure ‘5’.
fr	– Il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, dans la mesure où les produits en cause en classes 3, 18 et 25 sont identiques et que les marques « 5 » (marque antérieure) et « 05 » (demande de marque) présentent une certaine ressemblance au niveau visuel, sont phonétiquement similaires et intellectuellement très similaires, en raison de la présence du chiffre « 5 ».

en	– As the application had been refused on the basis of the earlier trade mark ‘5’, it was unnecessary to continue the examination on the basis of the earlier right ‘No 5’.
fr	– Puisque la demande a été rejetée sur la base de la marque antérieure « 5 », il est superflu de poursuivre l’examen sur la base du droit antérieur « N°5 ».

en	– The same applied to the argument based on Article 8(5) CTMR.
fr	– Il en va de même du motif basé sur l’article 8, paragraphe 5, du RMC.

en	16  On 7 April 2005, the applicant filed notice of appeal against the contested decision. 17  The grounds of appeal were received by the Office on 7 June 2005. 18  The appeal was submitted to the earlier department for revision pursuant to Article 60a CTMR and was remitted to the Boards of Appeal on 18 July 2005. 19  By letters of 22 July and 21 October 2005, the parties requested that the proceedings before the Board be suspended, in order to seek an amicable settlement.
fr	16  Le 7 avril 2005, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision contestée. 17  Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu par l’Office le 7 juin 2005. 18  L’appel a été soumis à l’instance antérieure pour révision conformément à l’article 60 bis du RMC et remis aux Chambres de recours le 18 juillet 2005. 19  Par courriers des 22 juillet et 21 octobre 2005, les parties ont demandé la suspension de la procédure devant la Chambre, pour rechercher un arrangement amiable.

en	The Board acceded to these requests, by letters of 23 August and 3 November 2005. 20  By fax of 3 January 2006, the parties again requested that the proceedings be suspended.
fr	La Chambre a fait droit à ces demandes, par courriers des 23 août et 3 novembre 2005. 20  Par télécopie du 3 janvier 2006, les parties demandaient à nouveau la suspension de la procédure.

en	By letter of 16 January 2006, the Board granted this suspension until 3 March 2006 but stated that ‘no suspension can be guaranteed after that date’. 21  By fax of 2 March 2006, the parties again requested that the proceedings be suspended.
fr	Par courrier du 16 janvier 2006, la Chambre accordait cette suspension, jusqu’au 3 mars 2006, précisant toutefois « qu’aucune suspension ne pouvait être assurée après cette date ». 21  Par télécopie du 2 mars 2006, les parties demandaient à nouveau la suspension de la procédure.

en	By letter of 8 March 2006, the Board informed the parties that, as stated in its letter of 16 January 2006, no further suspension could be granted.
fr	Par courrier du 8 mars 2006, la Chambre informait les parties que, comme annoncé dans sa lettre du 16 janvier 2006, une nouvelle suspension ne pouvait être concédée.

en	The opponent was therefore invited to submit its observations by 3 May 2006. 22  The opponent submitted no observations or documents within the time limit thus set, expiring on 3 May 2006.
fr	L’opposante était dès lors invitée à présenter ses observations avant le 3 mai 2006. 22  L’opposante n’a pas présenté d’observations, ni de pièces, dans le délai ainsi fixé, qui expira le 3 mai 2006.

en	Submissions and arguments of the applicant 23  The applicant requests that the contested decision be annulled, that the opposition be dismissed, that the Community trade mark application be registered and that the opponent be ordered to pay the costs.
fr	Moyens et arguments de la demanderesse 23  La demanderesse demande l’annulation de la décision contestée, le rejet de l’opposition, l’enregistrement de la demande de marque communautaire et la condamnation de l’opposante aux dépens.

en	The grounds for its appeal can be summarised as follows: – As a preliminary point, the applicant states that the earlier rights were registered more than five years earlier and requests proof that they have been put to genuine use, pursuant to Article 43 CTMR.
fr	Les motifs de son recours peuvent être résumés comme suit : – A titre préliminaire, la demanderesse souligne que les droits antérieurs ont été enregistrés plus de cinq ans auparavant et demande la preuve de leur usage sérieux, conformément à l’article 43 du RMC.

en	– The opponent has not furnished proof of use of its earlier trade marks; accordingly, it cannot be presumed that the said trade marks enjoy a reputation or have acquired additional distinctive character because of such use.
fr	– L’opposante n’a pas fourni de preuves d’usage de ses marques antérieures ; dès lors, il ne saurait être présumé que lesdites marques jouissent de réputation ou auraient acquis un caractère distinctif accru, en raison de cet usage.

en	– Even if the earlier registrations were valid, the trade marks are in themselves sufficiently different to remove any likelihood of confusion.
fr	– Même si les enregistrements antérieurs étaient valables, les marques, en elles-mêmes, sont suffisamment différentes pour écarter tout risque de confusion.

en	– This is because the earlier trade mark ‘No 5’ will be pronounced ‘number five’, whereas the trade mark ‘05’ submitted for registration will be pronounced ‘zero five’.
fr	– En effet, la marque antérieure « N°5 » sera prononcée « numéro 5 », alors que la marque « 05 » présentée à l’enregistrement sera prononcée « zéro cinq ».

en	It is a numerical logo which has for some time been used for clothing and for which the applicant would like to extend the protection within the domain of beauty products.
fr	Il s’agit d’un logo numérique, utilisé depuis un certain temps pour des vêtements, dont la demanderesse voudrait étendre la protection dans le domaine des produits de beauté.

en	Visually and aurally, there is a clear distinction between the trade marks and, taken as a whole, they are sufficiently distinct to remove any likelihood of confusion.
fr	Les marques sont visuellement et phonétiquement clairement distinctes, et, dans l’ensemble, suffisamment distinctes pour écarter un risque de confusion.

en	The trade mark submitted for registration will not be seen or pronounced as ‘five’, but as ‘zero five’.
fr	La marque présentée à l’enregistrement ne sera ni vue, ni prononcée « cinq », mais « zéro cinq ».

en	– The validity of the earlier trade mark ‘5’ is debatable as it is not generally possible to obtain registration for a single figure.
fr	– La validité de la marque antérieure « 5 » est contestable car, généralement, il n’est pas possible d’obtenir l’enregistrement d’un chiffre seul.

en	Even if the earlier trade mark ‘5’ was not devoid of any distinctive character, it must be deemed to have a very limited area of protection, so that the pronounced visual and aural differences between the relevant trade marks are sufficient to remove the likelihood of confusion.
fr	Même si la marque antérieure « 5 » n’était pas dépourvue de caractère distinctif, elle doit être réputée comme ayant un champ de protection extrêmement étroit, de sorte que les différences visuelles et phonétiques marquées entre les marques en présence sont suffisantes pour écarter le risque de confusion.

en	– The likelihood of confusion is further reduced by the fact that the trade mark submitted for registration has already for some time been used for clothing.
fr	– Le risque de confusion est d’autant plus réduit, que la marque présentée à l’enregistrement a déjà fait l’objet d’usage pour des vêtements depuis un certain temps.

en	Accordingly, the marketing of a new perfume or toilet water under that trade mark will be seen quite simply as an extension of the trade mark.
fr	Dès lors, la commercialisation d’un nouveau parfum ou eau de toilette sous cette marque serait vue tout simplement comme une extension de la marque.

en	It would be impossible for a consumer to see the use of the trade mark ‘05’ by supposing any link whatsoever with Chanel.
fr	Il est impossible que le consommateur voie l’usage de la marque « 05 » en supposant un lien quelconque avec Chanel.

en	It is therefore admissible. 25  In the present case, throughout the entire proceedings before the Office, the opponent has not produced or set out grounds for its opposition, or observations, or any document to support its allegations contained in the notice of opposition, where it confines itself to stating that ‘it will be shown’ that there is a likelihood of confusion and an improper advantage or detriment to the reputation of the earlier trade marks. 26  In the present case, apart from the numerous requests for the proceedings to be suspended, the dossier submitted to the Board consists only of the notice of opposition, to which the two registration certificates for the earlier trade marks were attached, as well as the contested decision and the notice of appeal, followed by the applicant’s grounds of appeal.
fr	Il est par conséquent recevable. 25  En l’occurrence, l’opposante n’a produit, pendant toute la procédure devant l’Office, ni exposé des motifs de son opposition, ni observations, ni aucune pièce visant à étayer ses allégations contenues dans l’acte d’opposition où elle se limite à affirmer qu’ « il sera démontré » qu’il existe un risque de confusion ainsi qu’un avantage indu ou une atteinte à la réputation des marques antérieures. 26  En l’occurrence, au-delà des nombreuses demandes de suspension de la procédure, le dossier soumis à la Chambre est uniquement composé de l’acte d’opposition, auquel étaient joints les deux certificats d’enregistrement des marques antérieures, de la décision contestée et de l’acte de recours, suivi de l’exposé des motifs du recours de la demanderesse.

en	The Board will have to express its views on the appeal on the basis of these items.
fr	C’est sur la base de ces éléments que la Chambre devra se prononcer sur le recours.

en	As regards the request made in the notice of appeal for proof of use of the earlier trade marks to be furnished 27  Article 43(2) and (3) CTMR provides that an applicant for a Community trade mark may request proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the trade mark application, the earlier trade mark has been put to genuine use in the territory in respect of which it is protected.
fr	Quant à la demande visant à la production des preuves d’usage des marques antérieures formulée dans l’acte de recours 27  L’article 43, paragraphes 2 et 3 du RMC prévoit que le demandeur d’une marque communautaire peut requérir la preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire sur lequel elle est protégée au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque ayant fait l’objet d’une opposition.

en	Moreover, if the earlier trade mark has been used in relation to part only of the goods or services for which it is registered, it shall, for the purposes of examination of the opposition, be deemed to be registered in respect only of that part of the goods or services. 28  It will firstly be appropriate to examine the admissibility of the new application for proof of genuine use of the earlier trade marks to be furnished, pursuant to Article 43 CTMR, which the applicant introduced for the first time with its grounds of appeal. 29  Pursuant to Rule 50(1) CTMIR, as in force at the time when the Board makes its ruling, where the appeal is directed against a decision of an Opposition Division, the Board shall limit its examination of the appeal to the facts and evidence presented within the time limits set in or specified by the Opposition Division in accordance with the Regulation and these Rules, unless the Board considers that additional or supplementary facts and evidence should be taken into account pursuant to Article 74(2) CTMR. 30  This provision merely confirms the established case-law of the Boards of Appeal on the admissibility of new arguments and evidence submitted for the first time on appeal.
fr	Par ailleurs, s’il s’avère que la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour cette partie des produits ou services. 28  Il convient liminairement d’examiner la recevabilité de la nouvelle demande, visant à la production de la preuve d’usage sérieux des marques antérieures, conformément à l’article 43 du RMC, introduite par la demanderesse, pour la première fois avec son exposé des motifs du recours. 29  En vertu de la règle 50, paragraphe 1 du REMC, telle qu’elle est en vigueur au moment où la Chambre statue, lorsque le recours est dirigé contre une décision d’une division d’opposition, la Chambre de recours limite l’examen du recours aux faits et preuves présentés dans les délais fixés ou précisés par la Division d’Opposition conformément au règlement et aux présentes règles, à moins que la Chambre ne considère que des faits et preuves nouveaux ou supplémentaires doivent être pris en compte conformément à l’article 74, paragraphe 2, du RMC. 30  Cette disposition ne fait que confirmer la jurisprudence bien établie des Chambres de recours, en matière d’admissibilité de nouveaux moyens et preuves, présentés pour la première fois en appel.

en	According to the case-law of the Boards, parties to proceedings before the Office cannot simply ignore the time limits set by the Office, so that arguments or evidence which could and should have been produced during the examination at first instance are in principle inadmissible and cannot be produced for the first time before the Board, unless the Board considers that additional facts and evidence should be taken into consideration pursuant to Article 74(2) CTMR (see decision of 15 February 2006 – R 710/2005-1 – Fly-Bee/Bee FLY, paragraph 26; decision of 2 March 2005 – R 389/2004-1 – HYPERCO/HIPERCOR, paragraphs 26 to 29 and decisions cited; decision of 7 September 2005 – R 928/2004-1 – BIG PLUS (FIGURATIVE MARK)/PLUS (FIGURATIVE MARK), paragraph 18). 31  In the present case, in spite of numerous suspensions of the proceedings granted by the Office, neither of the parties has produced any observations.
fr	En effet, selon la jurisprudence des Chambres, les parties aux procédures devant l’Office ne sauraient ignorer tout simplement les délais fixés par l’Office, de sorte que les arguments ou preuves qui auraient pu et dû être produits pendant l’examen en première instance sont en principe inadmissibles et ne peuvent être produits, pour la première fois, devant la Chambre, à moins que la Chambre n’estime que des faits et preuves additionnels devraient être pris en considération, en vertu de l’article 74, paragraphe 2, du RMC (voir décision du 15 février 2006 – R 710/2005-1 – Fly-Bee / Bee FLY, au paragraphe 26 ; décision du 2 mars 2005 – R 389/2004-1 – HYPERCO / HIPERCOR, aux paragraphes 26 à 29 et décisions citées ; décision du 7 septembre 2005 – R 928/2004-1 – BIG PLUS (MARQUE FIGURATIVE) / PLUS (MARQUE FIGURATIVE), au paragraphe 18). 31  En l’occurrence, nonobstant de nombreuses suspensions de la procédure consenties par l’Office, aucune des parties n’a produit d’observations.

en	In particular, the applicant did not request proof of use of the earlier trade marks as it could and should have done before the Opposition Division.
fr	En particulier, la demanderesse n’a pas requis la preuve d’usage des marques antérieures, comme elle aurait pu et dû le faire devant la Division d’Opposition.

en	Additionally, the applicant has not even attempted to supply the Board with an explanation as to the genuine reasons which might have prevented it from making the request for the production of proof of use of the earlier trade marks before the Opposition Division, notwithstanding the clear terms of the Office’s communication of 17 October 2000, which invited it to submit its observations in response to the notice of opposition within a time limit which expired, after a number of extensions, on 18 October 2003. 32  The Board notes that the application for proof to be obtained of the genuine use of the earlier trade marks could and should have been put forward at first instance.
fr	En outre, la demanderesse n’a même pas tenté de fournir à la Chambre une explication quant aux motifs sérieux qui l’auraient empêchée de formuler la demande visant à la production de preuves d’usage des marques antérieures, devant la Division d’Opposition, nonobstant les termes clairs de la notification de l’Office, du 17 octobre 2000, qui l’invitait à soumettre ses observations en réponse à l’acte d’opposition, dans un délai expiré, après plusieurs prolongations, le 18 octobre 2003. 32  La Chambre note que la demande visant à obtenir la preuve de l’usage sérieux des marques antérieures aurait pu et dû être présentée en première instance.

en	Consequently, this application, which was made for the first time in the notice of appeal, is out of time and therefore inadmissible.
fr	Par conséquent, cette demande, formulée pour la première fois dans l’acte de recours, est tardive et, partant, inadmissible.

en	This solution is also dictated by the principle of procedural economy and is in line with the provisions of Rule 22(1) CTMIR, which, in the version thereof which is currently in force, now expressly states that the request for proof of use of the earlier trade marks is admissible only if it is made by the applicant within the time limit set by the Office for filing its observations in response to the grounds for the opposition.
fr	Cette solution est également dictée par le principe d’économie de procédure et en ligne avec les dispositions de la règle 22, paragraphe 1 du REMC, qui, dans sa version actuellement en vigueur, dispose désormais expressément que la demande de preuve d’usage des marques antérieures n’est admissible que dans la mesure où elle est formulée, par la demanderesse, dans le délai fixé par l’Office pour introduire ses observations en réponse aux motifs de l’opposition.

en	As to the substantive issue 33  The decision of the Opposition Division is not contested in that it dismissed the opposition in so far as it was based on the provisions of Article 8(1)(a) CTMR.
fr	Quant au fond 33  La décision de la Division d’Opposition n’est pas contestée en ce qu’elle a rejeté l’opposition dans la mesure où elle était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point a) du RMC.

en	The Board confirms that it agrees with this conclusion. 34  As for the ground of opposition based on Article 8(5) CTMR, the applicant rightly states that the reputation of the earlier trade marks, for the goods they cover, has not been established.
fr	La Chambre confirme qu’elle partage cette conclusion. 34  Quant au motif d’opposition fondé sur l’article 8, paragraphe 5 du RMC, à juste titre, la demanderesse souligne que la réputation des marques antérieures, pour les produits couverts par celles-ci, n’a pas été établie.

en	This is because no evidence of the turnover, the extent of use or the efforts to promote the earlier trade marks, in respect of the goods they cover, has been supplied by the opponent, either before the Opposition Division or before the Board.
fr	En effet, aucun élément concernant le chiffre d’affaires, l’étendue d’usage, des efforts promotionnels des marques antérieures, pour les produits couverts par celles-ci, n’a été fourni par l’opposante, ni devant la Division d’Opposition, ni devant la Chambre.

en	The opposition based on Article 8(5) CTMR must consequently be dismissed as unfounded. 35  Additionally, in the absence of proof of any increased distinctive character acquired through the use made of the earlier trade marks, the Board must base its evaluation of the likelihood of confusion, in the context of Article 8(1)(b) CTMR, solely on the inherent distinctive character of the earlier trade marks.
fr	En conséquence, l’opposition basée sur l’article 8, paragraphe 5 du RMC, doit être rejetée, comme non fondée. 35  En outre, en l’absence de toute preuve d’une éventuelle distinctivité accrue, acquise par l’usage qui aurait été fait des marques antérieures, la Chambre doit fonder son évaluation du risque de confusion, dans le cadre de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, uniquement sur la distinctivité inhérente des marques antérieures.

en	That global assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered.
fr	Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between those goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (see Canon judgment, loc. cit., paragraph 17; Lloyd Schuhfabrik, loc. cit., paragraph 19). 40  Additionally, the perception of marks in the mind of the average consumer of the goods or services in question, who is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêt Canon, précité, point 17 ; Lloyd Schuhfabrik, précité, point 19). 40  En outre, la perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	The average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	Le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l'image non parfaite qu'il en a gardée en mémoire.

en	It should also be borne in mind that the average consumer’s level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (see Lloyd Schuhfabrik judgment, paragraph 26). 41  In the present case, the earlier trade marks are registered and protected in France, so that the relevant territory, for the assessment of the likelihood of confusion, is France.
fr	Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (voir arrêt Lloyd Schuhfabrik, point 26). 41  En l’occurrence, les marques antérieures sont enregistrées et protégées en France, de sorte que le territoire pertinent, pour l’appréciation du risque de confusion, est le territoire français.

en	Additionally, the relevant goods are mainly beauty products and perfumery, clothing and luggage of various kinds, aimed at the general consumer. 42  In this case, the contested decision is not challenged in that it held that the relevant goods are identical. 43  In the grounds of appeal filed against the contested decision, the applicant challenges the validity of the registration of the figure ‘5’ as a trade mark and claims that, even if the registration were valid, the earlier trade marks ‘5’ and ‘No 5’ possess an extremely low degree of inherent distinctive character, so that the relevant signs are sufficiently different to remove any likelihood of confusion, even if the trade marks were to be used for identical products. 44  In this respect, it has been held that figures generally have little distinguishing power as they are normally used to designate the quantity, weight, serial number, etc. of goods.
fr	En outre, les produits en présence sont essentiellement des produits de beauté et de parfumerie, des produits d’habillement et des bagages, de différentes sortes, qui s’adressent au consommateur général. 42  En l’espèce, la décision attaquée n’est pas contestée en ce qu’elle a retenu que les produits en présence sont identiques. 43  Dans l’exposé des motifs du recours, introduit à l’encontre de la décision contestée, la demanderesse conteste la validité de l’enregistrement du chiffre « 5 » en tant que marque et invoque que, quand bien même l’enregistrement serait valable, les marques antérieures « 5 » et « N°5 » jouissent d’un caractère distinctif inhérent extrêmement faible, de telle sorte que les signes en présence sont suffisamment différents pour écarter tout risque de confusion, même si les marques devaient être utilisées pour des produits identiques. 44  A ce propos, il a été jugé que les chiffres ne possèdent, en règle générale, qu’un faible pouvoir distinctif, car ils servent normalement à désigner la quantité, le poids, le numéro d’ordre, etc., des produits.

en	For this reason, the public are not accustomed to perceiving them as exclusive signs of the undertaking, in other words as trade marks.
fr	C’est pourquoi le public n’a pas pour habitude de les percevoir comme signes exclusifs de l’entreprise, c’est-à-dire comme marques.

en	Nor does the user of a service normally deduce the commercial origin of the service received by him on the basis of a mere figure (see decision of 23 May 2005 – R 835/2004-1, 5½ DEVICE OF AN ANIMAL OF SERIES IN COSTUME (FIGURATIVE MARK)/5 et al. (FIGURATIVE MARK), paragraphs 13 et seq.). 45  In this same line of case-law, it has also been held that there is no likelihood of confusion between the sign ‘790’, on the one hand, and the sign ‘7900’, on the other, as the earlier trade mark has low inherent distinctive character and, in an overall perception, the signs are different in length as a result of the addition of the figure ‘0’ and are therefore sufficiently different visually.
fr	L’usager d’un service n’a pas, non plus, l’habitude de déduire l’origine commerciale de la prestation commerciale qu’il reçoit à partir d’un seul chiffre (voir décision du 23 mai 2005 – R 835/2004-1, 5½ DEVICE OF AN ANIMAL OF SERIES IN COSTUME (MARQUE FIGURATIVE) / 5 et al. (MARQUE FIGURATIVE, aux paragraphes 13 et suiv.). 45  Dans cette même ligne de jurisprudence, il a également été jugé qu’il n’y a pas de risque de confusion entre le signe « 790 », d’une part, et, d’autre part, le signe « 7900 », car la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif inhérent faible, et que, dans une perception d’ensemble, par l’addition du chiffre « 0 », les signes sont d’une longueur différente et partant suffisamment différents sur le plan visuel.

en	Aurally, they are clearly different (see decision of 29 September 2004, R 759/2002-2 – 7900/790, paragraphs 22, 23 and 27). 46  In the present case, the only element in common between the relevant trade marks, ‘No 5’ and ‘5’, on the one hand, and ‘05’, on the other, is the presence of the figure ‘five’. 47  Even if the validity of the earlier trade mark ‘5’ cannot be ignored, according to the said case-law of the Boards of Appeal, the inherent distinctive character of that trade mark, consisting only of a ‘figure’, in itself, is in principle extremely weak, as the applicant has rightly stated, without being contradicted by the opponent on this point.
fr	Ils sont nettement différents sur le plan auditif (voir décision du 29 septembre 2004, R 759/2002-2 – 7900 / 790, aux paragraphes 22, 23 et 27). 46  En l’occurrence, le seul élément en commun entre les marques en présence, « N°5 » et « 5 », d’une part, et, d’autre part, « 05 », se limite à la présence du chiffre « cinq ». 47  Quand bien même la validité de la marque antérieure « 5 » ne saurait être ignorée, selon la jurisprudence précitée des Chambres de recours, le caractère distinctif inhérent de cette marque, uniquement constituée d’un « chiffre », en soi, est en principe extrêmement faible, comme il est à juste titre souligné par la demanderesse, sans être contredite sur ce point par l’opposante.

en	This is because, with reference to the relevant goods, the mere figure ‘5’, in itself, will be perceived as a serial number or as the number of a product line rather than as an indicator of the commercial origin of the relevant goods. 48  In this respect, it follows from the said case-law of the Boards of Appeal that, precisely because of the extremely low distinctive character of trade marks consisting only of a ‘figure’ (or of a combination of figures), the addition of further elements, even if they have a low level of distinctive character in themselves, may be capable of removing the likelihood of confusion. 49  As for the visual and aural comparison, the applicant maintains, without being contradicted by the opponent, that the trade marks will be read and pronounced sufficiently differently to avoid a likelihood of confusion, namely ‘zero five’ as regards the trade mark submitted for registration, ‘number five’ and ‘five’, respectively, as regards the earlier trade marks. 50  As for the visual comparison, the Board considers, in line with the said case-law, that adding the figure ‘zero’, in initial position, before the figure ‘five’, is likely to double the length of the trade mark submitted for registration compared with the earlier trade mark ‘5’ so that, in an overall perception, the trade marks ‘5’ and ‘05’ are visually sufficiently different.
fr	En effet, par rapport aux produits en cause, le seul chiffre « 5 », en soi, serait perçu plutôt comme un numéro de série ou comme le numéro d’une ligne de produits, plutôt que comme un indicateur de l’origine commerciale des produits en question. 48  A ce propos, il découle de la jurisprudence précitée des Chambres de recours, qu’en raison justement du caractère distinctif extrêmement faible des marques consistant uniquement d’un « chiffre » (ou d’une combinaison de chiffres), l’adjonction d’éléments additionnels, quand bien même d’une distinctivité réduite, en eux-mêmes, peut être de nature à écarter le risque de confusion. 49  Quant à la comparaison visuelle et auditive, la demanderesse soutient, sans être contredite par l’opposante, que les marques seront lues et prononcées de façon suffisamment différente pour éviter un risque de confusion, à savoir « zéro cinq » en ce qui concerne la marque présentée à l’enregistrement, « numéro cinq » et « cinq », respectivement, en ce qui concerne les marques antérieures. 50  Quant à la comparaison visuelle, en ligne avec la jurisprudence précitée, la Chambre retient que l’adjonction du chiffre « zéro », en position initiale, avant le chiffre « cinq », est de nature à doubler la longueur de la marque présentée à l’enregistrement par rapport à la marque antérieure « 5 » de sorte que, dans une perception d’ensemble, les marques « 5 » et « 05 » sont visuellement suffisamment différentes.

en	This applies all the more to the trade mark ‘No 5’, in that the addition of the element ‘No’, in initial position in the earlier trade mark, is, visually, very far from the figure ‘zero’, in initial position in the trade mark submitted for registration. 51  Aurally, the relevant trade marks will be pronounced differently, namely as ‘number five’ or ‘five’, as regards the earlier trade marks, and as ‘zero five’, as regards the trade mark submitted for registration. 52  The foregoing consideration also largely applies to the conceptual perception of the trade marks.
fr	Il en est à plus forte raison ainsi s’agissant de la marque « N°5 », dans la mesure où l’adjonction de l’élément « N° », en position initiale dans la marque antérieure, est, visuellement, très éloignée du chiffre « zéro », en position initiale dans la marque présentée à l’enregistrement. 51  Phonétiquement, les marques en présence seront prononcées de façon différente, à savoir comme « numéro cinq » ou « cinq », en ce qui concerne les marques antérieures, et comme « zéro cinq », en ce qui concerne la marque  présentée à l’enregistrement. 52  Ce qui vient d’être dit, reste aussi valable, dans une large mesure, pour la perception conceptuelle des marques.

en	The mere presence of the figure ‘five’, an element which has very little distinctive character, in that it would instead be perceived as a numerical element, indicating a serial number or the number of a product line, is not likely to bring about a likelihood of confusion on the part of the public. 53  In the light of the foregoing, the Board concludes that, in a global assessment, the signs have enough visual and aural differences, while the mere reference to the figure ‘5’ is not capable of inducing a relevant conceptual association. 54  In the light of the foregoing, the Board considers that, because of the very low inherent distinctive character of the earlier trade marks, ‘5’ and ‘No 5’, the mere fact that the relevant trade marks contain the figure ‘5’ is not sufficient to induce a link, on the part of the consumers, between the trade mark application ‘05’ and the Chanel product line. 55  This finding is strengthened by the fact that the relevant goods (beauty products, clothing, luggage of all kinds) are generally purchased after a visual examination (and, possibly, after being tried on), so that the consumer has the opportunity to examine the relevant signs closely and, as the case may be, to compare them. 56  Furthermore, in the absence of any proof of use of the earlier trade marks, the opponent cannot rely on any increased distinctive character through the use of the figure ‘5’, as such, as the opponent’s trade mark, in the absence of any additional verbal or figurative elements. 57  Accordingly, the Board concludes that, on the basis of the evidence in the dossier, a likelihood of confusion on the part of the relevant consumers appears a priori to be highly unlikely. 58  Consequently, the appeal should be upheld.
fr	La seule présence du chiffre « cinq », élément d’un caractère distinctif extrêmement faible, en ce qu’il serait plutôt perçu comme un élément numérique, indiquant un numéro de série ou le numéro d’une ligne de produit, n’est pas de nature à entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public. 53  Au vu de ce qui précède, la Chambre conclut que, dans une appréciation globale, les signes présentent suffisamment de différences visuelles et phonétiques, alors que la simple référence au chiffre « 5 » n’est pas de nature à induire une association conceptuelle pertinente. 54  Au vu de ce qui précède, la Chambre retient qu’en raison du caractère distinctif inhérent fort réduit des marques antérieures, « 5 » et « N°5 », le simple fait que les marques en présence contiennent le chiffre « 5 » ne suffit pas pour induire, dans l’esprit des consommateurs, un lien entre la demande de marque « 05 » et la ligne de produits Chanel. 55  Il en est d’autant plus ainsi que les produits en question (produits de beauté, produits vestimentaires, bagages de toutes sortes) sont généralement achetés après examen visuel (et, éventuellement, essai), de sorte que le consommateur a l’occasion d’examiner de près et, éventuellement, de comparer les signes en présence. 56  Par ailleurs, en l’absence de toute preuve d’usage des marques antérieures, l’opposante ne saurait se prévaloir d’une quelconque distinctivité accrue par l’usage du chiffre « 5 », en tant que tel, comme marque de l’opposante, en l’absence de tous éléments, verbaux ou figuratifs, additionnels. 57  Dès lors, la Chambre conclut que, sur la base des éléments du dossier, un risque de confusion, dans l’esprit des consommateurs pertinents, paraît a priori fort improbable. 58  Par conséquent, il y a lieu de faire droit au recours.

en	The contested decision should be annulled and the opposition dismissed in its entirety.
fr	La décision contestée doit être annulée et l’opposition rejetée en sa totalité.

en	Costs 59  In the light of the foregoing, and for reasons of equity pursuant to Article 81(2) CTMR, the Board considers that each of the parties should bear its own costs in the proceedings before the Office.
fr	Frais 59  Au vu de ce qui précède, et pour des motifs d’équité au sens de l’article 81, paragraphe 2 du RMC, la Chambre estime que chacune des parties doit supporter ses propres frais, dans le cadre des procédures devant l’Office.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Annuls the contested decision.
fr	Annule la décision contestée ;

en	2.
fr	2.

en	Dismisses the opposition.
fr	Rejette l’opposition ;

en	3.
fr	3.

en	Orders that each of the parties shall bear its own costs in the proceedings before the Office.
fr	Dit que chacune des parties supportera ses propres frais dans le cadre des procédures devant l’Office.

en	T. de las Heras  M.
fr	T. de las Heras  M.

en	Bra D.T.
fr	Bra D.T.

en	Keeling Registrar: E.
fr	Keeling Greffier: E.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal UNOFFICIAL DOCUMENT FOR INFORMATION PURPOSES ONLY
fr	DÉCISION de la Première Chambre de recours du 3 septembre 2015 Dans l’affaire R 1252/2015-1 SOCIÉTÉ ELMAR WOLF (Société par Actions Simplifiée)

en	DECISION of the First Board of Appeal of 3 September 2015
fr	5 rue de l'Industrie FR-67160 Wissembourg France

en	M.
fr	M.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	Rusconi (Rapporteur) and M.
fr	Rusconi (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: H.
fr	Bra (Membre) Greffier : H.

en	They are therefore of the same nature and share the same method of use and purpose as the machines listed in the application for registration of the trade mark applied for.
fr	En conséquence, comme l’a fait valoir la demanderesse à juste titre dans sa lettre du 23 octobre 2008, l’opposition fondée sur cette antériorité doit être rejetée.

en	The earlier trade mark also depicts the head of an animal but, in addition, contains the caption 'Outils WOLF'. 46  The trade marks are visually similar, in so far as they depict the head of an animal with a number of common features.
fr	40 Les machines pour lesquelles l’enregistrement est demandé sont appelées, d’après la documentation fournie par la demanderesse (voir la lettre du 23 octobre 2008), « chippers » et « shredders » et ont pour but de transformer des branches d’arbre de différents diamètres en copeaux.

en	The head of an animal is, on the one hand, the unique element of the trade mark applied for and, on the other, the element depicted at the centre of the earlier trade mark.
fr	L’opposante affirme (lettre du 3 juillet 2007) que de telles machines sont proches des instruments de jardinage et de culture qu’elle commercialise, notamment les broyeurs à végétaux.

en	First of all, that image is therefore visually striking in the two trade marks.
fr	Force est de constater que cette proximité a bien été démontrée.

en	The Board takes the view that those four similarities are likely to be striking for the public and lead to the perception that those trade marks are visually similar.
fr	43 La marque figurative demandée doit être comparée avec la marque figurative « Outils WOLF », visuellement, phonétiquement et conceptuellement.

en	It is therefore difficult to attribute a specific sound to that trade mark unlike, for example, in Case T-599/13 (07/05/2015, T-599/13 GELENKGOLD / FORM EINES TIGERS and others, EU:T:2015:262) in which the General Court found that the purely figurative trade mark unequivocally represented a tiger.
fr	La demanderesse elle-même admet, dans ses écritures (lettre 22 octobre 2007, page 4), que « la plupart des consommateurs considéreraient probablement l’élément graphique [de la marque demandée] comme étant la représentation stylisée de la tête d’un loup grondant ».

en	So far as concerns the consumers who would see, in the two signs, the representation of a wolf's head, that can serve only to highlight the conceptual similarity between the signs.
fr	L’intensité de cette similarité est, toutefois, limitée par l’existence d’un texte dans la marque antérieure et, dans une moindre mesure, par les différences dans les traits de l’animal.

en	Annuls the contested decision;
fr	La décision est annulée ;

en	2.
fr	2.

en	Refuses the application for registration in respect of all the goods;
fr	La demande d’enregistrement est rejetée pour tous les produits ;

en	3.
fr	3.

en	In Case R 1575/2013-5
fr	Dans l’affaire R 1575/2013-5

en	NYX, Los Angeles Inc. 2230 S.
fr	NYX, Los Angeles Inc. 2230 S.

en	Tubeway Avenue Commerce California CA 90040 Holder of the international registration / United States of America Appellant represented by LOSCHELDER, Konrad-Adenauer-Ufer 11, DE-50668 Cologne, Germany v
fr	Tubeway Avenue Commerce California CA 90040 Titulaire de l’enregistrement international / Etats-Unis d’Amérique Demanderesse au recours représentée par LOSCHELDER, Konrad-Adenauer-Ufer 11, DE-50668 Köln, Allemagne contre

en	Laboratoire Nuxe (Société par actions simplifiée) 19, rue Péclet FR-75015 Paris France Opponent / Respondent represented by IPSILON BREMA -LOYER, Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc, FR-92340 Bourg-la-Reine, France APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 981 706 (international registration No 11 052 316 designating the European Union) THE FIFTH BOARD OF APPEAL composed of A.
fr	Laboratoire Nuxe (Société par actions simplifiée) 19, rue Péclet FR-75015 Paris France Opposante / Défenderesse au recours représentée par IPSILON BREMA -LOYER, Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc, FR-92340 Bourg-la-Reine, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 981 706 (enregistrement international désignant l’Union européenne nº 11 052 316) LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de A.

en	Szanyi Felkl (Chairperson ad interim), S.
fr	Szanyi Felkl (Présidente ad interim), S.

en	Martin (Rapporteur) and C.
fr	Martin (Rapporteur) et C.

en	Negro (Member) Registrar: P.
fr	Negro (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following
fr	López Fernández de Corres rend la présente

en	The opposition was directed against all of the goods requested by the international registration designating the European Union and based on the following goods and services which were protected by the earlier trade mark: Class 3 – Cosmetics; creams, gels, milks, lotions, masks, pomades, powders and cosmetic preparations for skin care; cosmetic preparations for lip care; sun-tanning preparations (cosmetics), after-sun preparations (cosmetics); cosmetic preparations for baths; make-up and make-up removing preparations.
fr	L’opposition était dirigée à l’encontre de tous les produits sollicités par l’enregistrement international désignant l’Union européenne et fondée sur les produits et services suivants protégés par la marque antérieure : Classe 3 – Cosmétiques; crèmes, gels, laits, lotions, masques, pommades, poudres et préparations cosmétiques pour les soins de la peau; produits cosmétiques pour le soin des lèvres; produits cosmétiques antisolaires, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits cosmétiques après-solaires; préparations cosmétiques pour le bain; produits de maquillage et de démaquillage.

en	– The following goods claimed
fr	– Les produits suivants demandés

en	– The ‘shampoo’ covered by the international registration is very similar to the opponent’s ‘cosmetics’.
fr	– Les « shampoings » visés par l’enregistrement international sont très similaires aux « cosmétiques » de l’opposante.

en	Those goods may coincide in nature (composition, presentation), target the same public and share the same distribution channels and the same producers.
fr	Ces produits peuvent coïncider en termes de nature (composition, présentation), s’adressent au même public et partagent les mêmes circuits de distribution et les mêmes producteurs.

en	In addition, the cosmetics include cosmetics for hair (hair masks) which contribute to making hair more attractive as well as shampoo, the majority of which has a cosmetic purpose in so far as it aims to make hair softer, shinier, smoother or to maintain its colour.
fr	Par ailleurs, les cosmétiques incluent les cosmétiques destinés aux cheveux (masques capillaires) qui contribuent à embellir la chevelure de même que les shampoings, dont la plupart ont une visée cosmétique en ce qu’ils cherchent à rendre les cheveux plus souples, plus brillants, plus lisses, ou encore à maintenir leur couleur.

en	– The ‘glue for false eyelashes’ claimed is very similar to the ‘cosmetics’ protected by the earlier trade mark.
fr	– La « colle pour les cils postiches » demandée est très similaire aux « cosmétiques » protégés par la marque antérieure.

en	The cosmetics cover false eyelashes which have a strict complementary relationship with glue for false eyelashes.
fr	Les cosmétiques couvrent les cils postiches qui présentent une relation de stricte complémentarité avec la colle pour les cils postiches.

en	In addition, these goods often have the same commercial origins, are found next to each other at points of sale and are intended for the same public.
fr	Par ailleurs, ces produits ont habituellement la même origine commerciale, se trouvent côte à côte dans les points de vente, et sont destinés au même public.

en	The relevant public –  The relevant territory is the European Union which includes the French-speaking public.
fr	Le public pertinent –  Le territoire pertinent est l’Union européenne qui comprend le public francophone.

en	The goods at issue are aimed at the general public and will be subject to a normal level of attention.
fr	Les produits en cause s’adressent au grand public et feront l’objet d’un niveau d’attention normal.

en	The pronunciation is /nyks/ (earlier trade mark) and /niks/ (contested trade mark) respectively.
fr	La prononciation est /nyks/ (marque antérieure) et /niks/ (marque contestée) respectivement.

en	The trade marks have the first and last sounds in common.
fr	Les marques ont en commun le premier et le dernier son.

en	The sounds of the vowel /y/ and /i/ are not identical but are nevertheless similar in French.
fr	Les sons de voyelle /y/ et /i/ ne sont pas identiques mais toutefois semblables en français.

en	The same is true if the sign applied for is perceived to be an abbreviation.
fr	Il en va ainsi même dans l’hypothèse où le signe demandé serait perçu comme une abréviation.

en	French consumers will, where possible, pronounce abbreviations as whole words and will not sound out each of the letters.
fr	Les consommateurs français les prononcent, dans la mesure du possible, comme des mots entiers et non en en nommant chacune des lettres qui les composent.

en	– The trade marks have no concept in common.
fr	– Les marques n’ont pas de concept en commun.

en	The earlier trade mark ‘NUXE’ has no meaning.
fr	La marque antérieure « NUXE » n’a aucune signification.

en	Although the opponent submits that its trade mark will be perceived as the contraction of ‘nature’ and ‘luxe’ [luxury], there is no objective basis for the relevant public to spontaneously make an association of that kind.
fr	Bien que l’opposante soutienne que sa marque sera perçue comme la contraction de « nature » et « luxe », il n’existe aucun fondement objectif pour que le public pertinent effectue spontanément une telle association.

en	A significant part of the French-speaking public in the European Union will be unaware of the fact that the contested sign ‘NYX’ designates the Greek goddess of the night.
fr	Une partie significative du public francophone dans l’Union européenne ignorera le fait que le signe contesté « NYX » désigne la déesse grecque de la nuit.

en	Distinctive character of the earlier trade mark – The opponent did not mention the highly distinctive character of its earlier trade mark and did not adduce evidence to support such an assertion until after the expiry of the time-limit set for it to do so by the Office.
fr	Caractère distinctif de la marque antérieure – L’opposante n’a évoqué le caractère distinctif élevé de sa marque antérieure et n’a apporté de preuves à l’appui d’une telle assertion qu’après l’expiration du délai qui lui avait été fixé par l’Office à cet effet.

en	The assessment of the distinctive character of the earlier trade mark will therefore be based on its intrinsic distinctive character.
fr	L’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera donc sur son caractère distinctif intrinsèque.

en	– Since the earlier trade mark, taken as a whole, has no meaning in relation to the goods and services designated, it has a normal distinctive character.
fr	– Etant donné que la marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification en rapport avec les produits et services qu’elle désigne, elle possède un caractère distinctif normal.

en	Global assessment of the likelihood of confusion – The goods are in part identical and in part very similar.
fr	Appréciation globale du risque de confusion – Les produits sont en partie identiques et en partie très similaires.

en	The signs are visually and aurally similar and the earlier trade mark has a normal distinctive character.
fr	Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires, et la marque antérieure dispose d’un caractère distinctif normal.

en	– Even though the public will more easily perceive the individual elements of a sign if it is a short sign, the differences between the signs at issue is not sufficient to rule out a likelihood of confusion.
fr	– Même s’il est vrai que le public perçoit plus aisément les éléments individuels d’un signe lorsqu’il s’agit d’un signe court, les différences entre les signes en cause ne suffisent pas pour exclure un risque de confusion.

en	In the contested sign, despite the graphic representation, those letters will be clearly identified and pronounced as an ‘N’ and an ‘X’ respectively.
fr	Dans le signe contesté, malgré la représentation graphique, ces lettres seront en effet clairement identifiées et prononcées comme un « N » et un « X » respectivement.

en	The central letter in second position will probably be perceived as a ‘Y’, but, by reason of its specific graphic style, it also resembles the letter ‘U’ which, in the earlier trade mark, is in the same position.
fr	La lettre centrale placée en deuxième position sera vraisemblablement perçue comme un « Y » mais est également ressemblante, par son graphisme particulier, à la lettre « U » qui, dans la marque antérieure, est placée dans la même position.

en	In any event, the corresponding vowel sounds in French are of the same type and both trade marks are formed of one syllable since the letter ‘E’ at the end of the earlier sign is silent.
fr	En tout état de cause, les sons correspondants de voyelle en français sont du même type et les deux marques sont constituées d’une seule syllabe car la lettre « E » à la fin du signe antérieur ne se prononce pas.

en	– Moreover, the letter ‘X’ at the end of a word is quite rare in French (apart from indicating a plural in ‘aux’ endings) and is therefore relatively striking.
fr	– Par ailleurs, la lettre « X » à la fin d’un mot est assez rare en français (en dehors de la marque du pluriel dans les terminaisons en « aux ») et donc relativement marquante.

en	– It must also be taken into account that the term ‘NUXE’ has no meaning and that the meaning of ‘NYX’, namely goddess of the night, will not be perceived by the majority of the public.
fr	– Il convient également de prendre en compte que le terme « NUXE » n’a pas de sens, et que le sens de « NYX », à savoir déesse de la nuit, ne sera pas perçu par la plus grande partie du public.

en	Neither of the two trade marks therefore refers to a concept which enables one to be clearly distinguished from the other.
fr	Aucune des deux marques ne renvoie donc à un concept qui permette de la différencier clairement de l’autre.

en	– In addition, it must be noted that consumers are rarely confronted with two trade marks simultaneously and that, faced with one of them, they must rely on the general approximate picture of the other that they have kept in their minds.
fr	– Par ailleurs, il convient de mentionner que les consommateurs sont rarement confrontés aux deux marques simultanément et que face à l’une d’entre elles, ils doivent se fier au souvenir en général approximatif de l’autre qu’ils ont gardé en mémoire.

en	– When a consumer choses cosmetic products, the visual impression is not more important than the aural aspect.
fr	– Lorsque le consommateur choisit des produits cosmétiques, l’impression visuelle n’a pas plus d’importance que l’aspect phonétique.

en	In any event, the trade marks are not only aurally very close but they are also visually similar.
fr	En tout état de cause, les marques sont non seulement phonétiquement très proches mais également visuellement similaires.

en	– The holder of the international registration’s argument that the consumers of cosmetic products are usually loyal to a brand and will therefore not confuse two cosmetics brands, even if similar, cannot be accepted.
fr	– L’argument de la titulaire de l’enregistrement international que les consommateurs de produits cosmétiques sont habituellement fidèles à une marque et ne sauraient, par conséquent, confondre deux marques de cosmétiques, mêmes proches, ne saurait être retenu.

en	Second, the possible loyalty to a given brand cannot be tantamount to an argument that such a brand cannot be confused with another since that would run counter to the very principle of Article 8(1)(b) CTMR.
fr	D’autre part, l’éventuelle fidélité à une marque donnée ne saurait valoir comme argument qu’une telle marque ne saurait être confondue avec aucune autre car cela serait contraire au principe même de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC.

en	Conclusion –  The opposition is therefore well-founded and the contested international registration is refused protection in the European Union for all of the contested goods. 5  On 14 August 2013, the holder of the international registration filed a notice of appeal against the contested decision, followed by its statement of grounds of appeal submitted on 11 November 2013. 6  The appeal was submitted to the Opposition Division for revision, pursuant to Article 62 CTMR and was remitted to the Boards of Appeal on 14 November 2013. 7  The opponent submitted its observations in response on 13 January 2014.
fr	Conclusion –  L’opposition est dès lors fondée et l’enregistrement international contesté se voit refuser une protection dans l’Union européenne pour tous les produits contestés. 5  Le 14 août 2013, la titulaire de l’enregistrement international a introduit un recours contre la décision attaquée, suivi de son mémoire ampliatif déposé le 11 novembre 2013. 6  Le recours a été soumis à la division d’opposition pour révision, conformément aux dispositions de l’article 62 du RMC et a été déféré aux Chambres de recours le 14 novembre 2013. 7  L’opposante a introduit ses observations en réponse le 13 janvier 2014.

en	Submissions and arguments of the parties 8  The holder of the international registration seeks the annulment of the contested decision and the rejection of the opposition in its entirety on the ground that there is no likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR. – The holder of the international registration does not dispute that the goods at issue are either identical or very similar and states that the comparison of the goods at issue made in the contested decision does not form the subject-matter of the present appeal.
fr	Moyens et arguments des parties 8  La titulaire de l’enregistrement international sollicite l’annulation de la décision attaquée et le rejet de l’opposition dans sa totalité au motif qu’il n’existerait aucun risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. – La titulaire de l’enregistrement international ne conteste pas que les produits en cause sont soit identiques soit fortement similaires et déclare que la comparaison des produits en cause effectuée dans la décision attaquée ne fait pas l’objet du présent recours.

en	– However, the holder of the international registration alleges that the Opposition Division has wrongly concluded that the degree of difference between the trade marks at issue is not high enough for there to be no likelihood of confusion.
fr	– En revanche, la titulaire de l’enregistrement international reproche à la division d’opposition d’avoir conclu à tort que le degré de différence entre les marques en conflit ne serait pas assez élevé pour éviter un risque de confusion.

en	The contested decision does not take sufficient account of the differences between the signs in question.
fr	La décision attaquée ne tiendrait pas suffisamment compte des différences qui existent entre les signes en question.

en	– Aurally, only the first and last of the three elements of the respective trade marks are identical.
fr	– Sur le plan phonétique, seuls le premier et le dernier des trois éléments des marques respectives seraient identiques.

en	In view of the fact that the two signs under comparison are short, this difference runs counter to the conclusion that they are aurally very similar.
fr	Tenant compte du fait que les deux signes comparés sont courts, cette différence s’opposerait à la conclusion qu’ils sont phonétiquement fortement similaires.

en	– The holder of the international registration submits that the trade mark applied for will in any event be perceived by the relevant consumer as a combination of separate letters, pronounced in turn.
fr	– La titulaire de l’enregistrement international soutient que la marque déposée sera en tout état de cause perçue par le consommateur pertinent comme une combinaison de lettres séparées, prononcées l’une après l’autre.

en	This is due, first, to the fact that the trade mark ‘NYX’ does not contain any vowels and that it is associated with the abbreviation ‘NYC’ (New York City) which is considered for its part to be ‘the fashion and beauty capital’.
fr	Ceci résulterait, d’une part, du fait que la marque « NYX » ne contiendrait pas de voyelle ainsi que du fait qu’elle serait associée à l’abréviation « NYC » (New York City) considérée quant à elle comme « la capitale de la mode et de la beauté ».

en	Second, there are numerous abbreviations in the French language (such as ‘AOC’, ‘DES’, ‘PIB’ or ‘RER’) which are pronounced not as whole words but rather by sounding out each of the letters.
fr	D’autre part, il existerait de nombreuses abréviations en langue française (telles que « AOC », « DES », « PIB » ou « RER ») qui ne seraient pas prononcées comme des mots entiers mais plutôt en nommant chacune des lettres qui les composent.

en	This is due first of all to the fact – which was not contained in the contested decision despite its key importance in the case of two short signs – that the earlier trade mark contains one letter more than the trade mark applied for.
fr	Ceci découlerait tout d’abord du fait – non relevé dans la décision attaquée malgré son importance capitale en présence de deux signes courts – que la marque antérieure contient une lettre de plus que la marque demandée.

en	This is still the case if the Opposition Division’s conclusion as to the aural similarity of the signs is accepted.
fr	Ceci serait même le cas si l’on acceptait la conclusion de la division d’opposition quant à la similitude phonétique des signes.

en	That similarity is neutralised by the significant visual differences between the signs, particularly where account is taken of the importance that the consumer of cosmetic products gives to the visual impression given by a trade mark. 9  The opponent disputes the arguments put forward by the holder of the international registration, reiterates the submissions and the conclusions reached in the contested decision and, for its part, requests that the appeal be dismissed as unfounded.
fr	Cette dernière serait neutralisée par les différences importantes existant entre les signes sur le plan visuel, surtout lorsque l’on tient compte de l’importance accordée par le consommateur de produits cosmétiques à l’impression visuelle donnée par une marque. 9  L’opposante réfute les arguments avancés par la titulaire de l’enregistrement international, réaffirme les considérations ainsi que les conclusions retenues dans la décision attaquée et sollicite, quant à elle, le rejet du recours comme étant non fondé.

en	Reasons 10  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 10  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 11 The appeal is also well-founded as, in the present case, there is no likelihood of
fr	Il est dès lors recevable. 11 Le recours est également fondé car il n’existe, en l’espèce, pas de risque de confusion entre les marques opposées «

en	Article 8(1)(b) CTMR 12  Under Article 8(1)(b) CTMR, read in conjunction with Article 151(1) CTMR, the protection of an international registration designating the European Union shall be refused upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, as defined in Article 8(2) CTMR, if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected. 13  The risk that the relevant public might believe that the goods or services in question come from the same undertaking or, as the case may be, from economically-linked undertakings, therefore undermining the essential function of the trade mark, namely to guarantee the identity of the origin of the marked product or service to the consumer or end user, thus enabling him, without any possibility of confusion, to distinguish the product or service from others which have another origin, constitutes a likelihood of confusion (see Recital 8 to the CTMR and judgment of 29 September 1998, C-39/97, ‘Canon’, paras. 28 and 29), the specific condition for protection of the earlier trade mark (see judgment of 11 November 1997, C-251/95, ‘Sabèl’, para. 18), 14  According to settled case-law, the likelihood of confusion must be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case (judgment of 11 November 1997, C-251/95, ‘Sabèl’, para. 22), in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered, the distinctive character of the earlier trade mark (see judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, paras. 19 and 20) as well as the likelihood of association between the signs (see judgment of 11 November 1997, C-251/95, ‘Sabèl’, para. 22).
fr	Article 8, paragraphe 1, point b) du RMC 12  Selon l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, lu en combinaison avec l’article 151, paragraphe 1 du RMC, la protection d’un enregistrement international désignant l’Union européenne est refusée sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, telle que définie à l’article 8, paragraphe 2 du RMC, lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. 13  Constitue un risque de confusion, condition spécifique de la protection de la marque antérieure (voir arrêt du 11 novembre 1997, C-251/95, « Sabèl », point 18), que le public pertinent puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement mettant ainsi en cause la fonction essentielle de la marque, à savoir de garantir au consommateur l'identité d'origine du produit ou du service marqué lui permettant ainsi de distinguer, sans confusion possible, ce produit ou service de ceux qui ont une autre provenance (voir huitième considérant du RMC et l’arrêt du 29 septembre 1998, C-39/97, « Canon », points 28 et 29). 14  Selon une jurisprudence bien établie, le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (arrêt du 11 novembre 1997, C-251/95, « Sabèl », point 22), notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts, le caractère distinctif de la marque antérieure (voir arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », points 19 et 20) ainsi que le risque d’association entre les signes (voir arrêt du 11 novembre 1997, C-251/95, « Sabèl », point 22).

en	The relevant public 15  Since the earlier trade mark is a Community trade mark, the consumers in the European Union should be taken into account for assessing the likelihood of confusion.
fr	Le public pertinent 15  La marque antérieure étant une marque communautaire, ce sont les consommateurs dans l’Union européenne qu’il convient de retenir pour l’appréciation du risque de confusion.

en	That public includes in particular French-speaking consumers in the European Union. 16  For the purposes of that global appreciation, the average consumer of the category of products concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect (see judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 26 and judgment of 16 July 1998, C-210/96, ‘Gut Springenheide’, para. 31).
fr	Ce public comprend notamment les consommateurs francophones dans l’Union européenne. 16  Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 26 et arrêt du 16 juillet 1998, C-210/96, « Gut Springenheide », point 31).

en	In relation to end consumers of goods which have cosmetic purposes, or which have a cosmetic function, their degree of attention is relatively high at the very least (see judgment of 11 July 2013, T-142/12, ‘Cultra’, para. 27).
fr	S’agissant des consommateurs finals de produits à des fins cosmétiques, ou ayant des finalités cosmétiques, leur niveau d’attention est à tout le moins relativement élevé (voir arrêt du 11 juillet 2013, T-142/12, « Cultra », point 27).

en	The goods 18  The contested decision found, on the basis of the reasoning set out in paragraph 4 of the present decision, that the goods claimed by the international registration are either identical or very similar to the goods protected by the earlier trade mark. 19  The Board confirms the Opposition Division’s reasoning and conclusions regarding the comparison of the goods which are also not disputed by the parties.
fr	Les produits 18  La décision attaquée a constaté, sur base du raisonnement exposé au point 4 de la présente décision, que les produits sollicités par l’enregistrement international sont soit identiques soit très similaires aux produits protégés par la marque antérieure. 19  La Chambre entérine le raisonnement et les conclusions de la division d’opposition relatifs à la comparaison des produits qui ne sont au demeurant pas contestés par les parties.

en	The signs 20  The global appreciation of the likelihood of confusion must, as regards the visual, aural or conceptual similarity of the marks in question, be based on the overall impression created by them, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components (see judgment of 22 June 1999, C-342/97, ‘Lloyd Schuhfabrik’, para. 25).
fr	Les signes 20  L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, en particulier, de leurs éléments distinctifs et dominants (voir arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 25).

en	The perception of marks in the mind of the average consumer of the goods or services in question plays a decisive role in the global appreciation of that likelihood of confusion.
fr	Dans l’appréciation globale dudit risque, la perception des marques par le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant.

en	‘ ’ by pronouncing the three stylised letters ‘N’, ‘Y’ and ‘X’, one after the other, it is also probable that a significant part of the relevant public will refer to it by pronouncing it as one word.
fr	» est une marque figurative. 28 Elle est composée des trois éléments « », « »et « » qui seront reconnus, par le public pertinent français, comme des versions fortement stylisées des trois lettres capitales « N », « Y » et « X ».

en	’ in one syllable as ‘niks’ (see, by way of comparison, the entries ‘nyctage’ or ‘nycturie’ in the French dictionary Grand Robert de la langue française).
fr	La forme très arrondie des traits qui sont habituellement représentés dans ces lettres de manière transversale est frappante.

en	In particular, the lettering of the trade mark applied for is not banal, but requires some interpretation, whereas the earlier trade mark is protected only as a word mark (see judgment of 20 April 2005, T-211/03, ‘Faber’, para. 37).
fr	» de la marque demandée ne sera pas lue comme une forme stylisée de la lettre « C ». 31 Dès lors, le public français pertinent percevra la marque « » – après l’avoir déchiffrée – soit comme une abréviation soit comme un mot fantaisiste, sans toutefois lui attribuer un concept précis.

en	Conclusion 65  The contested decision is annulled and the opposition rejected.
fr	Les deuxièmes lettres des signes opposés (« U » et « Y ») sont également différentes.

en	LABORATORIOS LISAN S.A.
fr	LABORATORIOS LISAN S.A.

en	San Francisco de dos Rios San José Costa Rica Applicant/Appellant represented by Diana Garrido Jimenez, Conde de Xiquena, Nº 9 -1º DCHA, E-28004 Madrid, Spain versus
fr	San Francisco de dos Rios San José Costa Rica Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par Diana Garrido Jimenez, Conde de Xiquena, Nº 9 - 1º DCHA, E-28004 Madrid, Espagne contre

en	Hubert Burda Media Holding Kommanditgesellschaft Hauptstr. 130 D-77652 Offenburg Germany Opponent/Respondent represented by KANZLEI PROF.
fr	Hubert Burda Media Holding Kommanditgesellschaft Hauptstr. 130 D-77652 Offenburg Allemagne Opposante / Défenderesse au recours représentée par KANZLEI PROF.

en	SCHWEIZER, Arabellastr. 21, D-81925 Munich, Germany APPEAL relating to opposition proceedings No B 1 399 072 (Community trade mark application No 6 930 937) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), G.
fr	SCHWEIZER, Arabellastr. 21, D-81925 München, Allemagne RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 399 072 (demande de marque communautaire nº 6 930 937) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), G.

en	Humphreys (Rapporteur) and G.
fr	Humphreys (Rapporteur) et G.

en	Bertoli (Member) Registrar: C.
fr	Bertoli (Membre) Greffier : C.

en	Bartos gives the following
fr	Bartos rend la présente

en	for the following goods and services: Class 3 -Soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices, eau de Cologne, toilet water; oils, creams and lotions for the skin; talcum powder, bath and shower preparations, skin lotions; non-medicated mouthwashes; deodorants; anti-perspirants for personal use; toilet preparations, not for medical use; beauty masks, skin-whitening creams; sun-tanning preparations (cosmetics); colorants for toilet purposes, cosmetic creams, make-up removing preparations, greases for cosmetic purposes, lotions for cosmetic purposes, make-up preparations for cosmetic purposes; oils for cosmetics purposes, shaving preparations, suntanning preparations; bath salts for cosmetic purposes; hair dyes; hair removal preparations; cosmetic preparations for slimming purposes; nail varnish; nail care products.
fr	pour les produits et services suivants : Classe 3 - Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, colognes, eau de toilette; huiles, crèmes et lotions pour la peau; talc, produits de bain et de douche, lotions pour les cheveux; bains de bouche non médicinaux; désodorisants; antiperspirants à usage personnel; produits de toilette à usage non médical; masques de beauté, crèmes pour blanchir la peau; produits antisolaires [préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau]; teintures pour la toilette, crèmes cosmétiques, produits démaquillants, graisses à usage cosmétique, lotions à usage cosmétique, produits de maquillage à usage cosmétique; huiles à des fins cosmétiques, produits de rasage, produits antisolaires; sels de bain à usage cosmétique; teintures pour cheveux; dépilatoires; préparations cosmétiques pour l'amincissement; vernis à ongles; produits de soins pour les ongles.

en	Class 39 -Transport, distribution, packaging and storage of pharmaceutical and plant health preparations, perfumery and cosmetics.
fr	Classe 39 - Services de transport, distribution, emballage et entreposage de produits pharmaceutiques, phytosanitaires, produits de parfumerie et cosmétiques.

en	Class 44 -Medical services; hygienic and beauty care for human beings or animals; veterinary services; agriculture, horticulture and forestry services. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 31/2008 of 4 August 2008. 3  On 25 September 2008 Hubert Burda Media Holding Kommanditgesellschaft (‘the opponent’) filed notice of opposition to the registration of the aforementioned trade mark, based on the earlier German word mark No 39 855 554 ‘LISA’, filed on 28 September 1998, registered on 4 May 1999 and renewed on 1 October 2008 for goods and services in Classes 3, 5, 6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 29, 32, 33, 34, 35, 38, 41, 42 and 43. 4  The opposition was directed against some of the goods covered by the Community trade mark (CTM) application, namely the goods in Class 3, and was based on the goods of the earlier mark in the same class. 5  The grounds of opposition were those in Article 8(1)(b) CTMR. 6  On 23 February 2010 the Opposition Division gave its decision (‘the contested decision’) in which it allowed the opposition and ordered the applicant to bear the costs.
fr	Classe 44 - Services médicaux; soins d'hygiène et de beauté pour personnes ou animaux; services vétérinaires; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 31/2008 du 4 août 2008. 3  Le 25 septembre 2008, Hubert Burda Media Holding Kommanditgesellschaft (ciaprès, « l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la marque susvisée sur la base de la marque antérieure allemande verbale n° 39 855 554 « LISA », déposée le 28 septembre 1998, enregistrée le 4 mai 1999 et renouvelée le 1er octobre 2008 pour des produits et services compris dans les classes 3, 5, 6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 29, 32, 33, 34, 35, 38, 41, 42 et 43. 4  L’opposition est dirigée à l’encontre d’une partie des produits visés par la demande de marque communautaire, à savoir les produits compris dans la classe 3, et elle est basée sur les produits de la même classe désignés par la marque antérieure. 5  Les motifs de l’opposition sont ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC. 6  Le 23 février 2010, la division d’opposition a adopté sa décision (« la décision attaquée ») par laquelle elle a accueilli l’opposition et condamné la demanderesse aux dépens.

en	The reasons for the contested decision may be summarised as follows:   In its observations, the applicant asserts, on the one hand, that it is the proprietor of two Community trade marks containing the term ‘LISANATURA’ in their wording and, on the other hand, that many trade marks consisting of or containing the word ‘LISA’ peacefully coexist in the CTM Register and do not result in any error or confusion on the part of the public.
fr	Les motifs de la décision attaquée peuvent être résumés comme suit: −  Dans ses observations, la demanderesse fait valoir, d’une part, qu’elle est titulaire de deux enregistrements communautaires contenant dans leur dénomination le terme « LISANATURA » et, d’autre part, que de très nombreuses marques consistant en/ou contenant la dénomination « LISA » cohabitent dans le registre des marques communautaires sans aucun conflit et ne génèrent pas d’erreur ou de confusion dans l’esprit du public.

en	  The goods to be compared are as follows:
fr	Produits de la marque antérieure  Produits de la demande

en	  The ‘soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices; skin lotions; deodorants’ of the application are identically reproduced in the wording of the earlier mark.
fr	−  Les « savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, lotions pour les cheveux; désodorisants » de la demande sont reproduits à l’identique dans le libellé de la marque antérieure.

en	As a result, they are identical.
fr	Par conséquent, ils sont identiques.

en	The contested goods ‘eau de Cologne, toilet water’ are included in the opponent’s ‘perfumery’ goods.
fr	Les produits contestés « colognes, eau de toilette » sont inclus dans les produits de « parfumerie » de l’opposante.

en	These are therefore identical goods.
fr	Il s’agit donc de produits identiques.

en	Likewise, ‘oils, creams and lotions for the skin; talcum powder, bath and shower preparations; non-medicated mouthwashes; anti-perspirants for personal use; toilet preparations, not for medical use; beauty masks, skin-whitening creams; sun-tanning preparations (cosmetics); colorants for toilet purposes, cosmetic creams, make-up removing preparations, greases for cosmetic purposes, lotions for cosmetic purposes, make-up preparations for cosmetic purposes; oils for cosmetics purposes, shaving preparations, sun-tanning preparations; bath salts for cosmetic purposes; hair dyes; hair removal preparations; cosmetic preparations for slimming purposes; nail varnish; nail care products’ are included in (and therefore identical to) the opponent’s ‘cosmetics’.   With regard to the comparison of the trade marks, the relevant territory is Germany.
fr	De la même façon, les « huiles, crèmes et lotions pour la peau; talc, produits de bain et de douche, bains de bouche non médicinaux; antiperspirants à usage personnel; produits de toilette à usage non médical; masques de beauté, crèmes pour blanchir la peau; produits antisolaires [préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau]; teintures pour la toilette, crèmes cosmétiques, produits démaquillants, graisses à usage cosmétique, lotions à usage cosmétique, produits de maquillage à usage cosmétique; huiles à des fins cosmétiques, produits de rasage, produits antisolaires; sels de bain à usage cosmétique; teintures pour cheveux; dépilatoires; préparations cosmétiques pour l'amincissement; vernis à ongles; produits de soins pour les ongles » sont englobés dans les (et donc identiques aux) « cosmétiques » de l’opposante. −  S’agissant de la comparaison des signes, le territoire pertinent est l’Allemagne.

en	In visual terms, the trade marks share the term ‘LISA’ but differ in that the earlier mark is a word mark consisting solely of the term ‘LISA’, whereas the contested trade mark, aside from the term ‘LISA’, also contains the term ‘NATURA’ and some figurative elements, namely the use of the colours blue, green and red and the figurative representation of green leaves next to the words.
fr	Sur le plan visuel, les marques ont en commun « LISA » et diffèrent en ce que la marque antérieure est une marque verbale uniquement constituée du terme « LISA », tandis que la marque contestée, mis à part le terme « LISA », contient également le terme « NATURA » et comprend des caractéristiques de nature figurative, à savoir l’utilisation des couleurs bleu, vert et rouge, ainsi que la représentation figurative de feuilles vertes à continuation des éléments verbaux.

en	It should be noted that the fact that the blue colour is used solely for the term ‘LISA’ and the first bar of the next letter creates a clear separation between the words ‘LISA’ and ‘NATURA’.   In aural terms, the earlier mark is pronounced ‘LI / SA’, whereas the contested CTM application is pronounced ‘LI / SA / NA / TU / RA’.
fr	Il convient de noter que le fait que la couleur bleu soit utilisée seulement pour la reproduction du terme « LISA » et de la première barre de la lettre placée juste après crée une séparation notable entre les mots « LISA » et « NATURA ». −  Sur le plan auditif, le signe antérieur se prononce « LI / SA » tandis que la demande de marque contestée se prononce « LI / SA / NA / TU / RA ».

en	The term ‘NATURA’, due to its visual and aural similarity to the German word ‘NATUR’, will be understood by the target public as meaning ‘nature’ (bilingual dictionary www.larousse.fr).
fr	Le terme « NATURA », de par sa proximité tant visuelle que phonétique avec le terme allemand « NATUR », sera, quant à lui, compris par le public ciblé comme signifiant « nature » (dictionnaire bilingue www.larousse.fr).

en	Two trade marks are conceptually identical or similar where they are perceived as having an identical or similar semantic content.
fr	Il existe une identité ou une similitude conceptuelle entre deux signes lorsque ceux-ci sont perçus comme ayant un contenu sémantique identique ou similaire.

en	Given that forenames, as with surnames, are not regarded as concepts in themselves, it follows that the coincidence of the term ‘LISA’ does not affect the comparison of the trade marks.
fr	Etant donné que les prénoms, tout comme les noms de famille, ne sont pas considérés comme des concepts en soi, il s’ensuit que la coïncidence du terme « LISA » n’influence pas la comparaison des signes.

en	Consequently, the two trade marks are not similar in conceptual terms, given that the concept relating to nature is indicated only in the contested trade mark.   It should be noted that, where a trade mark contains both word and figurative elements, the word element is generally the dominant component insofar as the public will more easily refer to the trade mark by its word element.
fr	Par conséquent, les deux marques ne sont pas similaires d’un point de vue conceptuel étant donné que le concept se référant à la nature n’est indiqué que dans la marque contestée. −  Il est à noter que, lorsqu’une marque comprend à la fois des éléments verbaux et figuratifs, l’élément verbal est en général l’élément dominant dans la mesure où le public désignera plus facilement le signe par son élément verbal.

en	However, the figurative element cannot be ignored when comparing trade marks, as this comparison is based on the overall impression created by the trade marks.   The Office considers that the visual and aural similarities between the trade marks, which, moreover, appear at the beginning of the signs, are sufficient to offset the differences between them.
fr	Cependant, l’élément figuratif ne peut être ignoré lors de la comparaison de signes, celle-ci étant basée sur l’impression générale produite par les signes. −  L’Office estime que les similitudes visuelles et auditives entre les signes, qui, d’ailleurs, figurent au début des signes, sont suffisantes pour compenser les différences qui existent entre lesdits signes.

en	The trade marks are therefore regarded as being similar overall.   In addition, it should be pointed out that the term ‘natura’ in relation to the goods in question, namely perfumery and cosmetic products, does not significantly add to the distinctive character of the contested trade mark, even though this stylised word element is longer than the preceding term ‘Lisa’.
fr	Dès lors, les signes sont considérés comme étant globalement similaires. −  En outre, il convient de signaler que le terme « natura » en rapport aux produits en cause, à savoir des produits de parfumerie et de cosmétiques, ne confère pas un degré additionnel de distinctivité notable à la marque contestée et ce, bien que cet élément verbal stylisé soit plus long que le terme « Lisa » qui le précède.

en	In fact, the term ‘natura’ directly alludes to the fact that the goods in question are natural products and/or that they have been obtained using environmentally-friendly production methods.   Given the above, the Office finds that there is a likelihood of confusion on the part of the public.
fr	En effet, le terme « natura » fait, de façon directe, allusion au fait que les produits en cause sont des produits naturels et/ou qu’ils ont été obtenus par des moyens de production respectueux de l’environnement, du milieu naturel. −  Compte tenu de ce qui précède, l’Office constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

en	Consequently, the opposition based on the opponent’s German trade mark is founded.
fr	Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement allemand de l’opposante.

en	It follows that the CTM application should be refused for all the contested goods. 7  On 22 March 2010 the applicant filed notice of appeal against the contested decision.
fr	Il s’ensuit qu’il y a lieu de rejeter la demande d’enregistrement pour tous les produits contestés. 7  Le 22 mars 2010, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	The statement of the grounds of appeal was received by the Office on 22 June 2010.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu par l’Office le 22 juin 2010.

en	On 2 September 2010 the opponent filed observations in reply.
fr	Le 2 septembre 2010, l’opposante a présenté ses observations en réponse.

en	Grounds of appeal and arguments of the parties 8  The applicant requests that the contested decision be annulled and that the trade mark be registered for all the contested goods.
fr	Moyens et arguments des parties 8  La demanderesse sollicite l’annulation de la décision attaquée et l’enregistrement de sa marque pour les produits contestés.

en	– Consequently, the presence in both trade marks of the term ‘LISA’ is an element with little differentiating value, with the additional word and figurative elements in the contested trade mark being sufficient to rule out any likelihood of confusion with the earlier mark.
fr	– Par conséquent, la présence dans les deux marques du terme « LISA » représente un élément avec peu de valeur de différentiation et les éléments dénominatifs et figuratifs additionnels de la marque contestée sont suffisants pour exclure un risque de confusion avec la marque antérieure.

en	– The opponent’s ‘LISA’ trade mark is known on the German market as the name of a magazine, which has no connection with beauty products or the other goods in Class 3.
fr	– La marque « LISA » de l’opposante est connue sur le marché allemand en tant que nom d’une revue, n’ayant aucune relation avec les produits de beauté, ni les autres produits de la classe 3.

en	– The degree of visual and aural difference between the trade marks is much greater than the degree of similarity.
fr	– Le degré de différence visuelle et phonétique entre les marques est beaucoup plus grand que celui de la similitude.

en	9  In its observations in reply, the opponent briefly reiterates the conclusions of the contested decision and its own arguments regarding the use of the earlier mark, which is allegedly not a relevant issue.
fr	9  Dans ses observations en réponse, l’opposante réitère brièvement les conclusions de la décision attaquée et ses arguments à propos de l’usage de la marque antérieure, qui ne représenterait pas une question pertinente.

en	In fact, given that the opposition proceedings against the earlier mark concluded on 17 November 2007, said trade mark will allegedly not be subject to the obligation of use until after 17 November 2012.
fr	En effet, étant donné que la procédure d’opposition contre la marque antérieure s’est conclue le 17 novembre 2007, ladite marque ne serait sujette à l’obligation d’usage qu’à partir du 17 novembre 2012.

en	Reasons 10 The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 10 Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 11 Pursuant to Article 8(1)(b) CTMR, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark, the trade mark applied for shall not be registered if because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks there exists a likelihood of confusion on the part of the public in the territory in which the earlier trade mark is protected.
fr	Il est dès lors recevable. 11 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.

en	This assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (see judgments in Canon, at paragraph 17, and in Lloyd Schuhfabrik, at paragraph 19).
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir les arrêts « Canon », précité, point 17, et « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 19).

en	Relevant public 14 In addition, the perception of marks in the mind of the average consumer of the goods or services in question plays a decisive role in the global assessment of the likelihood of confusion.
fr	Public pertinent 14 En outre, la perception qu’a le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	The average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (see, inter alia, judgment in Lloyd Schuhfabrik, at paragraph 25, and judgment of 15 January 2003 in Case T-99/01 Mystery drinks GmbH v OHIM (‘Mystery’) [2003] ECR II-43, at paragraph 32).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir, entre autres, l’arrêt « Lloyd Schuhfabrik » précité, point 25, et l’arrêt du 15 janvier 2003, T-99/01, « Mystery », point 32).

en	For the purposes of that global assessment, the average consumer is deemed to be reasonably well informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	In addition, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind (see judgment in Lloyd Schuhfabrik, at paragraph 26). 15 Given, firstly, that the cosmetic, perfumery and toiletry products covered by the trade marks in question are in the main everyday consumer goods and, secondly, that the earlier mark is registered and protected in Germany, the target public in relation to which the likelihood of confusion must be assessed is formed of the average German consumer.
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il garde en mémoire (voir arrêt « Lloyd Schuhfabrik », précité, point 26). 15 Étant donné, en premier lieu, que les produits cosmétiques, de parfumerie et de toilette visés par les marques en cause sont généralement de consommation courante et, en deuxième lieu, que la marque antérieure est enregistrée et protégée en Allemagne, le public ciblé par rapport auquel l’analyse du risque de confusion doit être effectuée est constitué du consommateur moyen allemand.

en	It should also be noted that, in the case of the goods in question, which may be purchased from perfume shops or supermarkets and which have a relatively moderate price, the target public’s level of attention must be judged as average.
fr	Il convient aussi de relever que, dans le cas des produits concernés, qui peuvent être achetés dans les parfumeries ou les supermarchés et dont le prix est relativement modéré, le niveau d’attention du public ciblé doit être jugé comme étant moyen.

en	Goods in question / Use of the earlier mark 16 In the present case, the applicant does not criticise the contested decision insofar as it found that the goods included in the wording of the trade marks in dispute are identical.
fr	Produits en cause / Usage de la marque antérieure 16 En l’espèce, la demanderesse ne critique pas la décision attaquée en ce qu’elle a retenu que les produits visés par les libellés des marques en conflit étaient identiques.

en	In order to fully reason its decision but avoid any unnecessary repetition, the Board confirms the conclusions and reasons of the contested decision on this point. 17 However, the applicant claims that the opponent’s trade mark ‘LISA’ is not being used for goods in Class 3, but only as the name of a magazine.
fr	Par souci d’exposer un raisonnement complet, et afin d’éviter des répétitions inutiles, la Chambre confirme les conclusions et les motivations de la décision attaquée sur ce point. 17 Cependant, la demanderesse affirme que la marque « LISA » de l’opposante n’est pas utilisée pour les produits de la classe 3, mais seulement en tant que nom d’une revue.

en	In the context of German proceedings, the date of conclusion of the opposition proceedings is therefore the date on which the registration procedure is regarded as having been completed.
fr	Dans le cadre des procédures allemandes, la date de conclusion de la procédure d’opposition est donc celle à laquelle la procédure d’enregistrement est considérée comme ayant été achevée.

en	23 The fact that the name ‘LISA’, which forms the earlier mark and is the first word part of the CTM application, is a female name commonly used and well-known in Germany is not disputed. 24 As regards the contested trade mark, it should be pointed out that, although the average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details, the fact remains that, when perceiving a verbal sign, he will break it down into elements which, for him, suggest a concrete meaning or which resemble words known to him (see judgment of 12 November 2008 in Case T-281/07 ecoblue AG v OHIM (‘Ecoblue’) [2008] ECR II-254*, at paragraph 30).
fr	23 Le fait que le nom « LISA », qui constitue la marque antérieure et représente la première partie verbale du signe demandé, est un nom de femme couramment utilisé et largement connu en Allemagne ne représente pas un point controversé. 24 En ce qui concerne la marque contestée, il y a lieu de relever que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux, qui, pour lui, ont une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (voir arrêt du 12 novembre 2008, T-281/07, « Ecoblue », point 30).

en	In that regard, the breakdown into the elements ‘Lisa’ and ‘natura’, as rightly carried out by the Opposition Division and as also suggested by the different colours of the two words in the sign (although the letter ‘n’ of ‘natura’ is represented in the colours of both words), is not disputed by the applicant. 25 As regards the word ‘natura’, the Opposition Division rightly pointed out that, due its extremely close visual and aural proximity to the German term ‘Natur’, this word will be understood by the target public as meaning ‘nature’.
fr	À cet égard, la décomposition en les éléments « Lisa » et « natura », effectuée à juste titre par la division d’opposition et également suggérée par les différentes couleurs dans lesquelles les deux mots sont représentés dans le signe (la lettre « n » de « natura » ayant cependant les couleurs des deux mots), n’est pas contestée par la demanderesse. 25 En ce qui concerne le mot « natura », c’est à bon droit que la division d’opposition a relevé que, de par son extrême proximité tant visuelle que phonétique avec le terme allemand « Natur », ledit mot sera compris par le public ciblé comme signifiant « nature ».

en	It was also rightly indicated in the contested decision that the term ‘natura’ in relation to the goods in question, namely cosmetic, perfumery and toiletry products, does not significantly add to the distinctive character of the contested trade mark, even though this stylised word element is longer than the preceding term ‘Lisa’.
fr	De même, c’est à juste titre que l’on a signalé, dans la décision attaquée, que le terme « natura », en rapport aux produits en cause, à savoir des produits cosmétiques, de parfumerie et de toilette, ne confère pas un degré additionnel de caractère distinctif notable à la marque contestée et ce, bien que cet élément verbal stylisé soit plus long que le terme « Lisa » qui le précède.

en	In fact, the term ‘natura’ directly alludes to the fact that the goods in question are natural products and/or that they have been obtained using environmentally-friendly production methods.
fr	En effet, le terme « natura » fait, de façon directe, allusion au fait que les produits en cause sont des produits naturels et/ou qu’ils ont été obtenus par des moyens de production respectueux de l’environnement, du milieu naturel.

en	It therefore follows that the distinctive character of the term ‘natura’ is fairly weak in the present case, and that, as a result, the pub lic will tend to focus their attention on the first word part of the CTM application, namely the term ‘Lisa-’. 26 In support of its arguments and specifically to establish that the presence in both trade marks of the term ‘LISA’ is not important, the applicant asserts, on the one hand, that it is the proprietor of two Community trade marks containing the term ‘LISANATURA’, which coexist with the earlier mark, and, on the other hand, that many trade marks consisting of or containing the word ‘LISA’ peacefully coexist in the CTM Register. 27 With regard to the applicant’s two Community trade marks, it is sufficient to point out that these are not relevant for the purposes of proving the peaceful co existence of the trade marks in dispute.
fr	Il en découle que le pouvoir distinctif du terme « natura » est, en l’espèce, assez faible et que, par conséquent, le public tendra à focaliser l’attention sur la première partie verbale du signe demandé, notamment le terme « Lisa- ». 26 A l’appui de ses arguments et, en particulier, aux fins de démontrer que la présence dans les deux signes du terme « LISA » n’est pas importante, la demanderesse fait valoir, d’une part, qu’elle est titulaire de deux enregistrements communautaires contenant le terme « LISANATURA » qui coexistent avec la marque antérieure et, d’autre part, que de très nombreuses marques consistant enou contenant la dénomination « LISA » cohabitent dans le registre des marques communautaires sans aucun conflit. 27 S’agissant des deux marques communautaires de la demanderesse, il suffit de relever qu’elles ne sont pas pertinentes aux fins de prouver une coexistence pacifique des marques en conflit.

en	In any event, the mere fact that a number (actually fairly limited in the present case) of trade marks relating to Class 3 contain the element ‘LISA’ is not sufficient to establish that the distinctive character of that element has been weakened because of its frequent use in the field concerned in Germany (see, by analogy, judgment of 24 November 2005 in Case T135/04 GfK AG v OHIM (‘Online Bus’) [2005] ECR II-4865, at paragraph 68).
fr	En tout cas, le seul fait qu’un certain nombre (d’ailleurs, assez limité en l’espèce) de marques relatives à la classe 3 contiennent l’élément « LISA » ne suffit pas à établir que cet élément soit devenu faiblement distinctif en raison de son usage fréquent dans le domaine concerné en Allemagne (voir, par analogie, arrêt du 24 novembre 2005, T-135/04, « Online Bus », point 68).