en	All the aforesaid services in the fields of health, pharmacy, cosmetics and for nutritional programmes’ (class 35) and ‘scientific research and development in pharmaceutical or related fields, in particular development of quick-dissolving substances, including for non-medical food supplements, and development of new combined cosmetic and pharmaceutical products (cosmeceuticals); organisation, planning and conducting of tests, for others, of pharmaceutical preparations with regard to stability, effectiveness and safety; development of appropriate methods for conducting the aforesaid tests; drawing up documents necessary for obtaining legal licences for medicines, following the appropriate licensing procedures with regard to national/international licensing authorities; services with regard to guaranteeing the validity of the appropriate licences; documentation services in pharmaceutical and related fields; granting licences and arranging legal licences for medicines; providing specialist and/or expert opinion on pharmaceutical and medical matters and with regard to the laws governing foodstuffs; production of orders, for a fee, for others, in particular for medicines and food supplements; computer programming in the fields of health, pharmacy, cosmetics and for nutritional programmes; research, protected by databases, in the field of medicine, pharmacy, foodstuffs and cosmetics’ (class 42);
fr	Tous les services cités dans le domaine de la santé, de la pharmacie, des produits de beauté, des cosmétiques et de programmes alimentaires » (classe 35) et « recherche scientifique et développement dans les domaines pharmaceutiques ou apparentés, en particulier développement de formes d'administration rapidement solubles, également pour compléments alimentaires non médicaux et développement de nouveaux produits mélangés cosmétiques et pharmaceutiques (produits cosméceutiques); organisation, planification et exécution d'essais pour le compte de tiers de produits pharmaceutiques dans l'optique de leur stabilité, de leur efficacité et de leur caractère inoffensif; développement de méthodes d'essai appropriées pour l'exécution des essais précités; établissement des documents nécessaires à la délivrance des autorisations médico-légales, recours aux procédures d'autorisation correspondantes auprès des autorités nationales et/ou internationales; services visant à la garantie de la validité légale des autorisations correspondantes; services d'un service de documentation dans le domaine pharmaceutique et dans les domaines apparentés; concession de licences et courtage d'autorisations médicolégales; services d'un spécialiste et/ou d'un expert en droit pharmaceutique, médical et alimentaire; production rémunérée pour le compte de tiers, en particulier de médicaments et de compléments alimentaires; création de programmes informatiques dans le domaine de la santé, de la pharmacie, des produits de beauté, des cosmétiques et de programmes alimentaires; exécution de recherches assistées par une banque de données dans le domaine de la médecine, de la pharmacie, des aliments et des cosmétiques » (classe 42) ;

en	C) HERMES MULTIVIT registered in Germany under No 1 091 197 with a filing date of 29 May 1981 with respect to, as far as the present appeal is concerned, the following goods: ‘medicines, namely complexes with added vitamins’ in class 5.
fr	C) HERMES MULTIVIT enregistrée en Allemagne sous le n° 1 091 197 avec une date de dépôt du 29 mai 1981 pour, en tant que cela concerne le présent recours, les produits suivants : « médicaments, à savoir des complexes vitaminés » en classe 5.

en	The Opposition Division, by a decision given on 25 May 2005 (‘the contested decision’), rejected the opposition and ordered the appellant to pay the costs incurred by the respondent.
fr	La division d’opposition, par décision rendue le 25 mai 2005 (ci-après la « décision attaquée »), a rejeté l’opposition et a ordonné à la requérante de supporter les frais exposés par le défendeur.

en	It concluded that there was no likelihood that consumers in the relevant territories would confuse the disputed trade marks.
fr	Elle a conclu qu’il n’existait aucun risque de confusion pour les consommateurs des territoires pertinents entre les marques en litige.

en	The Opposition Division considered in particular that the three earlier signs are not similar, much less identical, to the Community trade mark applied for, in as much as the word part of the trade mark applied for does not constitute its dominant element.
fr	La division d’opposition a notamment considéré que les trois signes antérieurs ne sont pas similaires, et encore moins identiques, à la marque communautaire demandée, dans la mesure où la partie verbale de la marque demandée ne constitue pas son élément dominant.

en	Conceptually, the signs are different: the graphic element of the trade mark applied for is evocative of the head of a stylised person beaming in the sun and its syllable ‘vit’ may suggest vitamins, whereas the earlier trade marks refer in their use of the word ‘HERMES’ to a Greek god, and the terms ‘PHARMA’, ‘SERVICES’ and ‘MULTIVIT’ are, for their part, lacking in distinction.
fr	Sur le plan conceptuel, les signes diffèrent : l’élément graphique de la marque demandée évoque la tête d’un personnage stylisé épanouie au soleil et sa syllabe « vit » peut suggérer les vitamines, alors que les marques antérieures font référence à un dieu grec via le mot « HERMES » et que les termes « PHARMA », « SERVICES » et « MULTIVIT » sont, quant à eux, peu distinctifs.

en	Visually, the earlier Community trade marks are highly dissimilar to the trade mark applied for, the only similarity between them lying in the first syllable (‘Her’) of the word element of the Community trade mark applied for.
fr	Sur le plan visuel, les marques communautaires antérieures sont très fortement dissimilaires à la demande de marque, l’unique similarité entre elles résidant dans la première syllabe (« Her ») de l’élément verbal de la demande de marque communautaire.

en	This conclusion is also applicable to the comparison with the earlier German trade mark, even if an additional similar element is added thereto, namely the presence of DECISION OF 21 MAY 2007 – R 846/2005-4 – Herves-vit (FIGURATIVE MARK) / HERMES, HERMES PHARMA SERVICES, HERMES MULTIVIT
fr	Cette conclusion est également applicable à la comparaison avec la marque allemande antérieure, même s’il s’ajoute un élément de similitude additionnel, à savoir la présence du mot « vit » de la demande de marque qui apparaît également dans la marque antérieure sous la forme « MULTIVIT ».

en	the word ‘vit’ in the trade mark applied for which also appears in the earlier trade mark in the form of ‘MULTIVIT’.
fr	Dans tous les cas, ces similitudes ont visuellement peu d’impact car la partie verbale de la marque demandée ne constitue pas son élément dominant.

en	It is very difficult to perceive, due to its size and the blurring of the letters used, in contrast to the striking element of the trade mark, that is the stylised smiling figure.
fr	Elle est très difficile à percevoir, du fait de sa taille et de l’estompage des lettres utilisées, comparée à l’élément attractif de la marque, c’est-àdire la figure souriante stylisée.

en	Aurally, the word elements that the signs have in common give a general impression of slight similarity.
fr	Sur le plan phonétique, les éléments verbaux que les signes ont en commun conduisent à une impression générale de légère similarité.

en	The fact remains that, in a global assessment, the conceptual and above all visual differences between the signs override their slight aural similarity.
fr	Il n’en reste pas moins que, dans une appréciation globale, les différences conceptuelles et surtout visuelles entre les signes effacent leur légère similarité phonétique.

en	This lack of similarity between the signs means that, even in the presence of identical goods, any likelihood of confusion between the earlier trade marks and the Community trade mark applied for is ruled out. 4 The appellant duly filed notice of appeal against this decision.
fr	Cette absence de similarité entre les signes a pour conséquence que, même en présence de produits identiques, tout risque de confusion entre les marques antérieures et la demande de marque communautaire se trouve écarté. 4  La requérante a dûment introduit un recours à l’encontre de cette décision.

en	The respondent filed observations.
fr	Le défendeur a présenté des observations.

en	Submissions and arguments of the parties 5 The appellant requests that the contested decision be annulled, the opposition be allowed and the Community trade mark application be refused registration.
fr	Moyens et arguments des parties 5  La requérante demande que la décision attaquée soit annulée, que l’opposition soit admise et l’enregistrement de la demande de marque communautaire rejeté.

en	It claims that there is a likelihood of confusion between the trade marks in view, firstly, of the identity or strong similarity between the goods and services and, secondly, of the similarity between the signs.
fr	Elle fait valoir qu’il existe un risque de confusion entre les marques au vu, d’une part, de l’identité ou forte similarité entre les produits et services et, d’autre part, de la similarité entre les signes.

en	Even if the latter are not likely to be confused visually, they are clearly likely to be confused aurally.
fr	Même si ces derniers ne sont pas susceptibles de confusion visuellement, ils le sont clairement sur le plan auditif.

en	A consumer of medicines will order the desired goods orally and will not make use of, in any case not in this approach, the purely graphic aspect of the trade mark.
fr	Or, un consommateur de médicaments commandera les produits voulus oralement et n’utilisera, en tous cas pas dans cette démarche, l’aspect purement graphique de la marque.

en	The dominant element in the word part of the trade mark applied for is the word ‘Herves’.
fr	L’élément dominant dans la partie verbale de la marque demandée est le mot « Herves ».

en	That is practically identical to the term ‘HERMES’ which constitutes the exclusive or, at least, dominant element of the earlier trade marks.
fr	Celui-ci est pratiquement identique au terme « HERMES » qui constitue l’élément exclusif ou, au moins, dominant des marques antérieures.

en	The aural difference between these two designations is limited to the replacement of the consonant ‘v’ in the trade mark applied for by the ‘M’ in the earlier trade marks.
fr	La différence phonétique entre ces deux désignations se limite au remplacement de la consonne « v » dans la demande de marque par la « M » dans les marques antérieures.

en	This difference of one consonant is not sufficient to rule out aural confusion.
fr	Cette différence d’une consonne ne suffit pas pour exclure des confusions sonores.

en	This results in an aural similarity which is not even diminished by a conceptual differentiation.
fr	Il en résulte une similitude phonétique qui n’est même pas amoindrie par une différenciation conceptuelle.

en	The term ‘Herves’ is a fanciful designation and the name ‘HERMES’ is only recognised in this day and age by a small number of consumers, whilst it will have absolutely no meaning for the majority of them.
fr	Le terme « Herves » est une désignation fantaisiste et le nom « HERMES » n’est reconnu à l’époque actuelle que par un petit nombre de consommateurs, tandis qu’il n’évoquera aucun sens pour la majorité d’entre eux.

en	With regard to the goods and services in question, there is a strict identity between the goods covered by the trade mark applied for in class 5 and those, within the same class, of the earlier trade marks ‘HERMES’ and ‘HERMES MULTIVIT’.
fr	En ce qui concerne les produits et services en cause, il y a une identité stricte entre les produits couverts par la marque demandée en classe 5 et ceux, relevant de la même classe, des marques antérieures « HERMES » et « HERMES MULTIVIT ».

en	Moreover, the goods that the earlier trade mark ‘HERMES MULTIVIT’ protects in class 29 are similar to the various catering services listed in the application in class 42. 6 The respondent requests that the contested decision be upheld.
fr	En outre, les produits que la marque antérieure « HERMES MULTIVIT » protège en classe 29 s’apparentent aux divers services de restauration visés par la demande en classe 42. 6  Le défendeur demande que la décision attaquée soit confirmée.

en	It observes that the appellant fails to take into account the basic principle which must govern the comparison between signs, namely that the latter must be considered in their entirety.
fr	Il observe que la requérante omet de prendre en compte le principe de base qui doit présider à la comparaison entre des signes, à savoir que ces derniers doivent être considérés dans leur ensemble.

en	In the present case, it is incorrect to allege that the conflicting trade marks consist essentially of the words ‘Herves’ and ‘HERMES’ respectively.
fr	Dans le cas présent, il est incorrect d’alléguer que les marques en conflit consistent essentiellement dans les mots respectifs de « Herves » et « HERMES  ».

en	Moreover, although these terms only differ by a single letter, they appear, at first sight, as different words.
fr	En outre, bien que ces termes ne diffèrent que par une seule lettre, ils apparaissent, à première vue, comme des mots différents.

en	Furthermore, the appellant has provided no proof as to the existence of a likelihood of confusion with regard to the trade marks in question, which, on the contrary, have coexisted peacefully on the market for years.
fr	La requérante n’avance d’ailleurs aucune preuve concernant l’existence d’un risque de confusion par rapport aux marques en cause, qui, au contraire, coexistent pacifiquement sur le marché depuis des années.

en	Reasons 7 The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’).
fr	Motifs de la décision 7  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du RMC (le « REMC »).

en	It is therefore admissible.
fr	Il est donc recevable.

en	According to this same case-law, the likelihood of confusion on the part of the public must be appreciated globally, taking into account all factors relevant to the circumstances of the case.
fr	Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce.

en	That global appreciation implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered.
fr	Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en considération, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between those goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (‘Canon’, paragraph 17, and ‘Lloyd’, paragraph 19).
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (« Canon », point 17, et « Lloyd », point 19).

en	Moreover, the perception of the marks in the mind of the average consumer of the goods or services in question plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion.
fr	En outre, la perception des marques qu'a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l'appréciation globale du risque de confusion.

en	The average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (‘Sabèl’, paragraph 23, and ‘Lloyd’, paragraph 25). 9 In the present case, the earlier trade marks include two Community registrations and one German national registration.
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (« Sabèl », point 23, et « Lloyd », point 25). 9  En l’espèce, les marques antérieures comprennent deux enregistrements communautaires ainsi qu’un enregistrement national allemand.

en	Therefore, the relevant territory in the analysis of the likelihood of confusion consists, on the one hand, with regard to the ‘HERMES’ and ‘HERMES PHARMA SERVICES’ trade marks, of the entire European Union and, on the other hand, with regard to the ‘HERMES MULTIVIT’ trade mark, of Germany.
fr	Dès lors, le territoire pertinent pour l’analyse du risque de confusion est constitué, d’une part, en ce qui concerne les marques « HERMES » et « HERMES PHARMA SERVICES », par l’ensemble de l’Union européenne et, d’autre part, concernant la marque « HERMES MULTIVIT », le territoire de l’Allemagne.

en	Given that the goods in question come under the field of health and, in particular, food, and that the services are aimed both at the design and the marketing of these goods, the targeted public is both the professional public, which designs these goods and administers them within the context of medical treatment, and the general consumer, who may purchase these goods. 10 Visually, the conflicting signs are highly dissimilar.
fr	Étant donné que les produits en cause relèvent du domaine de la santé et, en particulier, de l’alimentation, et que les services visent à la fois la conception et la commercialisation de ces produits, le public ciblé est à la fois le public professionnel qui conçoit ces produits et les administre dans le cadre d’un traitement médical, ainsi que le consommateur général, qui peut acheter ces produits. 10  Sur le plan visuel, les signes en conflit sont fortement dissimilaires.

en	comprises the representation of a triangular face which is visually dominant due to its higher position and its large size; the letters ‘Herves-vit’ appear in the lower part of the trade mark where they are handwritten and barely visible.
fr	Elle comporte la représentation d’un visage triangulaire qui est visuellement dominante par sa position culminante et sa grande taille ; les lettres « Herves-vit » figurent dans la partie inférieure de la marque où elles sont manuscrites et peu visibles.

en	Whereas the first syllable ‘Her’ and the last two letters of the second syllable ‘es’ of this inscription are identical, respectively, to the first syllable and the last two letters of the second syllable of the word ‘HERMES’ of the earlier trade marks, these words differ on account of the first letter of their second syllable, namely ‘v’ and ‘M’ respectively.
fr	Alors que la première syllabe « Her » ainsi que les deux dernières lettres de la deuxième syllabe « es » de cette inscription sont identiques, respectivement, à la première syllabe et aux deux dernières lettres de la deuxième syllabe du mot « HERMES » des marques antérieures, ces mots se différencient par la première lettre de leur deuxième syllabe, respectivement « v » et « M ».

en	Moreover, the word part of the trade mark applied for includes the term ‘vit’ which is either not encountered in the earlier Community trade marks or, in the case of the earlier German trade mark, is merged into the expression ‘MULTIVIT’.
fr	De plus, la partie verbale de la marque demandée comprend le terme « vit » qui, soit ne se rencontre pas dans les marques communautaires antérieures, soit, dans le cas de la marque antérieure allemande, est fondu dans l’expression « MULTIVIT ».

en	Given that the trade mark applied for is largely dominated by its figurative element, and that, furthermore, its word element can only be read with difficulty, the conflicting trade marks are visually dissimilar. 11 Aurally, in so far as the consumer makes a point of identifying the inscription of the trade mark, the latter must be considered to be similar to the Community trade mark ‘HERMES’ as well as, to a lesser extent, to the earlier German trade mark ‘HERMES MULTIVIT’.
fr	Vu que la marque demandée est largement dominée par son élément figuratif, et que, en outre, son élément verbal n’est que difficilement lisible, les marques en conflit sont dissimilaires visuellement. 11  Sur le plan phonétique, dans la mesure où le consommateur prend le soin d’identifier l’inscription de la marque, celle-ci doit être considérée comme similaire avec la marque communautaire « HERMES » ainsi que, dans une moindre mesure, avec la marque antérieure allemande « HERMES MULTIVIT ».

en	Nevertheless, the degree of aural similarity is irrelevant in the present case, since the letters of the inscription of the trade mark applied for are practically lost amongst the image as a whole, with the result that the average consumer will not be inclined to decipher them and will confine himself to the visual perception of the trade mark. 12 Conceptually, the Board agrees with the analysis of the Opposition Division according to which the intellectual impact of the signs in question is different overall.
fr	Ce nonobstant, le degré de similitude phonétique n’est pas pertinent dans le cas d’espèce, puisque les lettres de l’inscription de la marque demandée sont pratiquement fondues dans l’ensemble de l’image, de sorte que le consommateur moyen n’aura pas tendance à les déchiffrer et s’en tiendra à la perception visuelle de la marque. 12  Sur le plan conceptuel, la Chambre partage l’analyse de la Division d’opposition selon laquelle l’impact intellectuel des signes en question est globalement distinct.

en	The earlier trade marks and the trade mark applied for cannot be compared as they have absolutely no concepts in common.
fr	Les marques antérieures et la marque demandée ne peuvent être assimilées car elles ne partagent aucun concept commun.

en	The trade mark applied for is perceived as a rudimentary image of a smiling face, on top of a barely legible inscription, the first term of which, ‘Herves’, has no meaning, and the second term of which, ‘vit’, might, at the very most, be seen as a reference to the word ‘vitamin’.
fr	La marque demandée est perçue comme l’image rudimentaire d’un visage souriant, surmontant une inscription peu lisible dont le premier terme, « Herves », n’évoque aucun sens, et le deuxième terme « vit », pourrait, tout au plus, être vu comme une référence au mot « vitamine ».

en	The word ‘HERMES’, which is the only distinctive term of the earlier trade marks, might be recognised by some of the public concerned as the name of a Greek god.
fr	Le mot « HERMES », qui est le seul terme distinctif des marques antérieures, pourrait être reconnu par une partie du public concerné comme le nom d’un dieu grec.

en	For the other consumers, it is perceived as a fanciful word.
fr	Pour les autres consommateurs, il est perçu comme un mot de fantaisie.

en	The term ‘MULTIVIT’ of the earlier German trade mark might be interpreted by the consumers as an allusion to the fact that the medicines in question contain several vitamins.
fr	Le terme « MULTIVIT » de la marque antérieure allemande pourrait être interprété par les consommateurs comme une allusion au fait que les médicaments en question contiennent plusieurs vitamines.

en	It follows that, apart from the term ‘vit’, which is largely descriptive, the trade marks in question have absolutely no conceptual link. 13 Therefore, given that, both visually and conceptually, the signs in question are not similar, and that there is no aural similarity between the earlier trade marks and the dominant element of the trade mark applied for, it must be considered that the signs are not similar. 14 Consequently, one of the essential conditions of Article 8(1)(b) CTMR, namely identity or similarity between the signs in question, is not fulfilled, with the result that there is no need to compare the goods and services concerned. 15 It follows that the content of the contested decision must be upheld and that, therefore, the appeal must be dismissed.
fr	Il s’ensuit que, à part le terme « vit », qui est largement descriptif, les marques en cause ne présentent aucun lien conceptuel. 13  Partant, étant donné que, sur le plan visuel et conceptuel, les signes en cause ne sont pas similaires, et qu’il n’existe pas de similitude phonétique entre les marques antérieures et l’élément dominant de la demande de marque, les signes doivent être considérés comme non similaires. 14  Dès lors, l’une des conditions essentielles de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC, à savoir une identité ou similitude entre les signes en cause, n’est pas remplie, de sorte qu’il n’y a pas lieu de procéder à une comparaison des produits et services concernés. 15  Il s’ensuit que la teneur de la décision contestée doit être confirmée et que, par conséquent, le recours doit être rejeté.

en	2.
fr	2.

en	Orders the appellant to pay the costs of the appeal proceedings.
fr	Ordonne à la requérante de supporter les frais de la procédure de recours.

en	3.
fr	3.

en	Fixes the costs in the opposition and appeal proceedings to be paid by the appellant to the respondent at a total amount of EUR 850.
fr	Fixe le montant des frais de la procédure d’opposition et de recours à payer par la requérante au défendeur au total de 850 euros.

en	D.
fr	D.

en	Schennen W.
fr	Schennen W.

en	Peeters  I.
fr	Peeters  I.

en	Mayer Registrar: E.
fr	Mayer Greffier: E.

en	AVON COSMETICS GMBH Postfach 23 17 01 D-80326 Munich Germany Opponent / Appellant represented by ELZABURU, S.L.P., Miguel Angel, 21, E-28010 Madrid, Spain v
fr	AVON COSMETICS GMBH Postfach 23 17 01 D-80326 München Allemagne Opposante / Demanderesse au recours représentée par ELZABURU, S.L.P., Miguel Angel, 21, E-28010 Madrid, Espagne contre

en	Tautropfen Naturkosmetik GmbH Rosenweg 1 D-75365 Calw Germany Applicant / Respondent represented by KLAKA, Reschtsanwälte, Delpstr. 4, D-81679 Munich, Germany APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 030 164 (Community trade mark application No W1 0838 217) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Tautropfen Naturkosmetik GmbH Rosenweg 1 D-75365 Calw Allemagne Demanderesse / Défenderesse au recours représentée par KLAKA, Reschtsanwälte, Delpstr. 4, D-81679 München, Allemagne RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 030 164 (demande de marque communautaire nº W1 0838 217) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	Rusconi (Rapporteur) and M.
fr	Rusconi (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: P.
fr	Bra (Membre) Greffière : P.

en	– copies of orders and invoices to distributors in various regions of Spain, from the years 2003, 2004 and 2005;
fr	– Copies de commandes et factures à des distributrices dans différentes zones de l’Espagne correspondant aux années 2003, 2004, et 2005 ;

en	– 70 catalogues and brochures from the years 2001, 2003, 2004 and 2005, in which the prices of the goods featuring the ‘CHARISMA’ trade mark are given;
fr	– 70 catalogues et brochures correspondant aux années 2001, 2003, 2004 et 2005 où figurent les prix des produits de la marque « CHARISMA » ;

en	all of which correspond to the five-year period preceding 17 October 2005, and which, in its opinion, demonstrate use of the earlier trade mark ‘CHARISMA’. 8  In its observations submitted on 22 June 2009, the applicant considered that, after examining the documents provided by the opponent, the items of proof of use were insufficient, and pointed out that no likelihood of confusion exists due to the absence of similarity between the trade marks and the fact that the goods covered by the trade marks are different. 9  On 27 August 2009, the opponent submitted a new statement in which it underlined that the proof of use submitted in relation to eaux de Cologne and perfumes was indeed sufficient. 10  By decision of 29 March 2010 (‘the contested decision’), the Opposition Division refused the opposition.
fr	qui correspondent à la période de cinq années qui précèdent la date du 17 octobre 2005, et qui, selon elle, démontrent l’usage de la marque antérieure « CHARISMA ». 8  Le 22 juin 2009, la demanderesse a présenté ses observations dans lesquelles elle a considéré que, suite à l’examen des documents apportés par l’opposante, les preuves d’usage étaient insuffisantes et signalé qu’il n’existe pas de risque de confusion dû à l’absence de similarité entre les marques et au fait que les produits couverts par les marques sont différents. 9  Le 27 août 2009, l’opposante a présenté un nouvel écrit dans lequel elle a souligné la suffisance de la preuve d’usage présentée en rapport à des eaux de Cologne et parfums. 10  Par décision du 29 mars 2010 (la « décision contestée »), la division d’opposition a rejeté l’opposition.

en	It considered that, for a Community trade mark, the obligation of use of the earlier trade mark is calculated from the publication of the Community trade mark application (Article 42(2) CTMR), i.e. from the start of the opposition period.
fr	Elle a considéré que, pour une marque communautaire, l'obligation d'usage de la marque antérieure est calculée à partir de la publication de demande de marque communautaire (article 42, paragraphe 2 du RMC), c'està-dire à partir du début du délai d'opposition.

en	For an international trade mark designating the European Union, the opposition period begins six months after the date of first re-publication of the international trade mark in the Community Trade Marks Bulletin (Article 156(2) CTMR).
fr	Pour une marque internationale désignant la Communauté européenne, le délai d'opposition commence six mois après la date de la première re-publication de la marque internationale dans le bulletin des marques communautaires (article 156, paragraphe 2 du RMC).

en	The date to be taken into account in order to establish whether the opponent’s trade mark is subject to the obligation of use therefore corresponds to the date arrived at after adding six months to the date of re-publication of the international trade mark in Part M.1. of the Community Trade Marks Bulletin.
fr	La date à prendre en compte afin de calculer si la marque de l'opposante est sujette à l’obligation d’usage correspond donc à la date obtenue après l’ajout de six mois à la date de re-publication de la marque internationale dans la partie M.1. du Bulletin des marques communautaires.

en	The date thus arrived at corresponds to the starting date of the opposition period applicable to the trade mark application of the international registration designating the European Union. 11  Consequently, in the present case, given the applicability of the provisions of Article 42 CTMR, the date of reference for the contested international trade mark application is 17 April 2006. 12  The Opposition Division also indicated that use of the earlier trade mark need not always be quantitatively significant in order to be deemed genuine. – the commercial volume is derisory, since the twelve invoices submitted (eleven of which make reference to the ‘CHARISMA’ trade mark) only refer to the invoicing of thirteen units of perfumery over a period of twenty-one months;
fr	La date ainsi obtenue correspond à la date du début de la période d’opposition applicable à la demande de marque de l’enregistrement international désignant la Communauté européenne. 11  Par conséquent, dans le cas d’espèce, au vu de l’applicabilité des dispositions de l’article 42 du RMC, la date de référence de la demande de marque internationale contestée est le 17 avril 2006. 12  Elle indique aussi qu’il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux, mais après avoir examiné les documents présentés par l’opposante, la division d’opposition les considère insuffisants pour les raisons suivantes : – Le volume commercial est dérisoire car les douze factures présentées (dont onze font référence à la marque « CHARISMA ») se réfèrent uniquement à la facturation de treize unités de parfumerie sur une période de vingt et un mois ;

en	– low-price goods are normally sold in larger amounts; however, the invoices submitted show that not only are the sale prices of the items low, but also that the total invoiced sale amount is equally low, standing at just EUR 84.63;
fr	– Normalement, les produits, à bas prix, sont vendus en plus grande quantité, mais d’après les factures présentées, non seulement les prix de vente des articles est bas mais le total des ventes facturées est tout aussi faible, car il s’élève seulement à 84,63 € ;

en	– the numerous catalogues and brochures demonstrate the way in which the trade mark was used with regard to perfumery goods during the reference period, but are not, however, sufficient to provide additional proof concerning the extent of use of the ‘CHARISMA’ sign.
fr	– Les nombreux catalogues et brochures démontrent la nature de l’usage de la marque en rapport à des produits de parfumerie au cours de la période de référence, mais, cependant, ils ne sont pas suffisants pour apporter des preuves additionnelles concernant l’importance de l’usage du signe « CHARISMA ».

en	13  On 31 May 2010, the opponent filed notice of appeal against the contested decision, and submitted its statement of grounds of appeal on 23 July 2010. 14  The applicant submitted its observations in response on 14 October 2010.
fr	13  Le 31 mai 2010, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision contestée et, le 23 juillet 2010, a présenté le mémoire exposant les motifs. 14  Le 14 octobre 2010, la demanderesse a présenté ses observations en réponse.

en	Arguments of the parties 15  The opponent requests that the contested decision be annulled, as it considers it has demonstrated genuine use of its international trade mark.
fr	Moyens et arguments des parties 15  L’opposante sollicite l’annulation de la décision contestée, car elle considère avoir démontré l’usage sérieux de sa marque internationale.

en	Its arguments are as follows: – The scale of use must be evaluated according to the market situation.
fr	Ses arguments sont les suivants : – L’étendue de l’usage doit être évaluée en fonction de la situation du marché.

en	In addition, the quantity need not be significant to conclude that there has been a genuine use (see judgment of 8 July 2004 in Case T-203/02 (‘Vitafruit’), at paragraph 42).
fr	Par ailleurs, il n’est pas nécessaire que la quantité soit importante pour conclure qu’il y a eu un usage sérieux (arrêt du 8 juillet 2004, T-203/02, « Vitafruit », paragraphe 42).

en	– The rather modest commercial volume may be offset by the fact that use of the mark was extensive and/or very regular (see ‘Vitafruit’ judgment, loc. cit., at paragraph 42).
fr	– Le volume commercial peu élevé peut être contrecarré par le fait que l’usage de la marque a été étendu et/ou très régulier (arrêt « Vitafruit »).

en	– The opponent operates under a direct sales system, going from door to door.
fr	– L’opposante est engagée dans un système de vente directe, par porte-à-porte.

en	The salespeople show catalogues to their customers, and then sell them the goods that feature in these catalogues.
fr	Les vendeurs montrent les catalogues correspondants et vendent les produits à leurs clientes.

en	The catalogues are therefore very important in the present case, as it is through them that the sales are made.
fr	Les catalogues sont donc très importants dans le cas d’espèce car c’est à travers ceux-ci que s’effectuent les ventes.

en	– The catalogues and brochures demonstrate the marketing of the goods item under the ‘CHARISMA’ trade mark, and show the sale prices.
fr	– Les catalogues et les brochures démontrent la commercialisation du produit de la marque « CHARISMA » et les prix de vente.

en	Consequently, the catalogues and brochures must be taken into consideration as they demonstrate that the trade mark is used on the market.
fr	En conséquence, les catalogues et les brochures doivent être pris en considération car ils démontrent que la marque est utilisée sur le marché.

en	– The invoices are sufficient as they demonstrate the sale of goods under the ‘CHARISMA’ brand name, in particular for eaux de Cologne, regardless of the fact that the price of the goods is not high.
fr	– Les factures sont suffisantes car elles démontrent la vente de produits marqués « CHARISMA », en particulier pour des eaux de Cologne, indépendamment du fait que le prix des produits ne soit pas élevé.

en	– All these elements corroborate the fact that goods bearing the ‘CHARISMA’ trade mark were sold continuously during the reference period, and at the very least constitute the minimum needed to deem the use of the trade mark as genuine.
fr	– Tous ces éléments corroborent la vente des produits portant la marque « CHARISMA » de façon continue pendant la période de référence et ils constituent tout au moins le minimum nécessaire pour que l’usage de la marque soit réputé sérieux.

en	– The items of proof of use must be taken into consideration according to the characteristics of the market; however, in the present case, the Opposition Division only took the invoices into account, ignoring the numerous catalogues featuring the goods with the ‘CHARISMA’ trade mark, and also the various brochures, which represent publicity campaigns.
fr	– Les preuves d’usage doivent être prises en compte en fonction des caractéristiques du marché, mais, en l’occurrence, la division d’opposition n’a considéré que les factures, écartant les nombreux catalogues sur lesquels figurent les produits marqués « CHARISMA », et les différentes brochures, représentant des campagnes publicitaires.

en	Likewise, the invoices provided do not demonstrate sales to consumers, as they were addressed to the company’s agents (distributors).
fr	De même, les factures fournies ne démontrent pas la vente aux consommateurs, car elles ont été émises au nom des agents (distributeurs) de l’entreprise.

en	The use of ‘CHARISMA’ in the brochures represents more the name of an aromatic note rather than the trade mark of the perfume.
fr	L’utilisation de « CHARISMA » dans les brochures représente plus la dénomination d’une note d’arôme que la marque du parfum.

en	– In any case, the catalogues and brochures cannot prove the extent of use of the ‘CHARISMA’ trade mark.
fr	– De toute façon, les catalogues et brochures ne peuvent pas prouver l’importance de l’usage de la marque « CHARISMA ».

en	The brochures do not show the use of the trade mark on the goods in question or on their packaging.
fr	Les brochures ne montrent pas l’usage de la marque sur les produits en cause ou leur emballage.

en	The opponent has not proved that there have been any publicity campaigns for the trade mark.
fr	L’existence des campagnes publicitaires de la marque n’a pas été prouvée par l’opposante.

en	– The invoices do not demonstrate genuine use of the trade mark for the perfumery and cosmetics goods, since, over a period of 21 months, only 13 items, amounting to EUR 84.63 in value, were sold, whereas these are low price goods intended for daily use.
fr	– Les factures ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour des produits de parfumerie et des cosmétiques, car, sur une période de 21 mois, seulement 13 articles, pour un total de 84,63 €, ont été vendus, alors qu’il s’agit de produits à usage quotidien et à bas prix.

en	– Given the low price of the goods, the volume of direct sales of cosmetics and perfumery goods should be high.
fr	– Vu le bas prix des produits, le volume de vente directe de cosmétiques et de produits de parfumeries doit être élevé.

en	The minimum level of sales proving genuine use has therefore not been reached.
fr	Le niveau minimum de ventes attestant d’un usage sérieux n’a donc pas été atteint.

en	The evidence should preferably be confined to the submission of supporting documents and items such as packages, labels, price lists, catalogues, invoices, photographs, newspaper advertisements, and statements in writing as referred to in Article 78(1)(f) CTMR. 20  The tenth recital of the CTMR stipulates that there is no justification for protecting Community trade marks or, as against them, any trade mark which has been registered before them, except where the trade marks are actually used.
fr	La preuve devra se limiter de préférence à la présentation de documents et objets justificatifs, comme par exemple, des emballages, étiquettes, listes de prix, catalogues, factures, photographies, annonces de presse et les déclarations écrites prévues à l’article 78, paragraphe 1, point f) du RMC. 20  Le dixième considérant du RMC indique qu’il n'est pas justifié de protéger les marques communautaires et, contre celles-ci, toute marque enregistrée qui leur est antérieure, que dans la mesure où ces marques sont effectivement utilisées.

en	This is the ratio legis which supports Article 42 CTMR. 21  The items of evidence submitted are not enough to prove genuine use of the earlier Spanish trade mark ‘CHARISMA’ in Spain, for the goods mentioned in class 3, during the reference period.
fr	Telle est la ratio legis qui justifie l’article 42 du RMC. 21  Les preuves présentées ne sont pas suffisantes pour prouver l’usage sérieux de la marque espagnole antérieure « CHARISMA » en Espagne, pour les produits mentionnés de la classe 3, pendant la période de référence.

en	The opponent submitted the following items of evidence: – copy of a website page on which there is a reference to the opponent, outlining the door-to-door sales system and the fact that it has been a member of the Direct Selling Association in the United States since 1910;
fr	L’opposante a fourni les preuves suivantes : – Copie d’une page web, qui fait référence à l’opposante, expliquant le système de vente à domicile, et à son appartenance à l’Association de Vente Directe des Etats-Unis depuis 1910 ;

en	– copies of orders and invoices to distributors in various regions of Spain, from the years 2003, 2004 and 2005;
fr	– Copies de commandes et factures à des distributrices dans différentes zones de l’Espagne correspondant aux années 2003, 2004 et 2005 ;

en	– numerous catalogues and brochures from the years 2001, 2003, 2004 and 2005, featuring the ‘CHARISMA’ trade mark alongside perfumery goods and their sale price.
fr	– De nombreux catalogues et brochures correspondant aux années 2001, 2003, 2004 et 2005 où figure la marque « CHARISMA », à côté des produits de parfumerie et leur prix de vente.

en	22  The documents provided by the opponent relate to sales made under the ‘CHARISMA’ trade mark in part of Spain, since the invoices were issued for various Spanish towns and cities including Barcelona, Madrid, Murcia, Palma de Mallorca, Valencia, Cadiz, Toledo and Jaén.
fr	22  Les documents fournis par l’opposante concernent les ventes sous la marque « CHARISMA » dans une partie de l’Espagne, car les factures ont été émises pour différentes villes espagnoles comme Barcelone, Madrid, Murcie, Palma de Majorque, Valence, Cadix, Tolède et Jaén.

en	The fact that the invoices are addressed to the opponent’s distributors, and not directly to the customers, does not mean that they should not be taken into account, as this constitutes a normal practice in the field of door-to-door sales. 23  The invoices submitted date from the years 2003, 2004 and 2005.
fr	Le fait que les factures soient émises au nom des distributrices de l’opposante, et non pas directement à des clients, n’empêche pas qu’elles soient prises en compte puisque cela est une pratique normale dans la cadre de la vente à domicile. 23  Les factures fournies datent des années 2003, 2004 et 2005.

en	They therefore fall within the reference period.
fr	Elles tombent donc sous la période de référence.

en	The numerous catalogues and brochures date from the years 2001, 2003, 2004 and 2005.
fr	Les nombreux catalogues et brochures correspondent aux années 2001, 2003, 2004 et 2005.

en	Consequently, they also fall within the reference period. 24  On 11 of the 12 invoices submitted by the opponent, the ‘CHARISMA’ trade mark appears alongside the units of goods sold.
fr	Par conséquent, ils correspondent aussi à ladite période. 24  Sur 11 des 12 factures présentées par l’opposante, la marque « CHARISMA » apparaît à côté des unités de produits vendus.

en	Likewise, in the various catalogues and brochures provided, the ‘CHARISMA’ trade mark features alongside perfumery goods. 25  However, the documents supplied are not enough to prove the extent of use of the trade mark in question, since the 11 invoices show that 13 units of perfumery goods bearing the trade mark were sold, in Spain, between 6 October 2003 and 11 May 2005, for a total amount of EUR 84.63.
fr	De même, sur les nombreux catalogues et brochures présentés, la marque « CHARISMA » figure à côté de produits de parfumerie. 25  Cependant, les documents fournis ne suffisent pas à prouver l'importance de l’usage de la marque en question, puisque les 11 factures montrent une vente de 13 unités de produits de parfumerie avec la marque, sur le territoire espagnol, entre le 6 octobre 2003 et le 11 mai 2005, pour une somme totale de 84,63 €.

en	This cannot be deemed to be genuine use of the trade mark.
fr	Ceci ne peut pas être considéré comme un usage sérieux de la marque.

en	Account must be taken of the fact that the goods in question are goods intended for daily use, available at a very affordable price, and that consequently the sales volume should be relatively high.
fr	Il faut tenir compte du fait que les produits en question sont des produits d’usage quotidien, à prix très économique, et que, par conséquent, le volume des ventes devrait être relativement élevé.

en	It should be noted that ‘the smaller the commercial volume of the exploitation of the mark, the more necessary it is for the party opposing new registration to produce additional evidence to dispel possible doubts as to its genuineness’ (see judgment of 8 July 2004 in Case T-334/01 (‘Hipoviton’), at paragraph 37). 27  Since there is no proof of genuine use in the Member State in which the trade mark was registered, the contested decision was correct in refusing the opposition, in accordance with Article 42(2) CTMR. 28  The contested decision must therefore be upheld and the appeal must be dismissed.
fr	Il faut rappeler que « plus le volume commercial de l’exploitation de la marque est limité, plus il est nécessaire que la partie ayant formé l’opposition apporte des indications supplémentaires permettant d’écarter d’éventuels doutes quant au caractère sérieux de l’usage de la marque concernée » (voir arrêt du 8 juillet 2004, T-334/01, « Hipoviton », point 37). 27  En l’absence de preuve d’usage sérieux dans l’Etat membre dans lequel la marque a été enregistrée, c’est à bon droit que la décision contestée a rejeté l’opposition conformément à l’article 42, paragraphe 2, du RMC. 28  La décision contestée doit être confirmée et le recours doit être rejeté.

en	Dismisses the appeal.
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to bear the costs incurred by the applicant in the appeal proceedings.
fr	Ordonne que l’opposante supporte les frais de la demanderesse dans la procédure de recours ;

en	3.
fr	3.

en	Fixes the costs of the appeal proceedings to be paid by the opponent to the applicant at EUR 550.
fr	Fixe le montant des frais de la procédure de recours à payer par l’opposante à la demanderesse à 550 euros.

en	Margellos C.
fr	Margellos C.

en	Rusconi  M.
fr	Rusconi  M.

en	Bra Registrar: P.
fr	Bra Greffière : P.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	In Case R 1630/2010-2
fr	Dans l’affaire R 1630/2010-2

en	ALMAS CHP SA 11, rue du Général-Dufour CH-Geneva Switzerland Opponent / Appellant represented by Cabinet SABATIER, 83 avenue Foch, FR-75116 Paris, France versus
fr	ALMAS CHP SA 11, rue du Général-Dufour CH- Genève Suisse Opposante / Demanderesse au recours représentée par Cabinet SABATIER, 83 avenue Foch, FR-75116 Paris, France contre

en	CAVIAR VOLGA, SA à conseil d'administration 31, boulevard Paul Emile Victor FR-92200 Neuilly-sur-Seine France Applicant / Respondent represented by PRO·MARK, 152 avenue des Champs-Elysées, FR-75008 Paris, France APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 1 228 503 (Community trade mark application No 5 680 616) THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of T. de las Heras (Chairperson), U.
fr	CAVIAR VOLGA, SA à conseil d'administration 31, boulevard Paul Emile Victor FR-92200 Neuilly-sur-Seine France Demanderesse / Défenderesse au recours représentée par PRO·MARK, 152 avenue des Champs-Elysées, FR-75008 Paris, France RECOURS concernant la procédure d’opposition nº B 1 228 503 (demande de marque communautaire nº 5 680 616) LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de T. de las Heras (Président), U.

en	Wennermark (Rapporteur) and G.
fr	Wennermark (Rapporteur) et G.

en	Bertoli (Member) Registrar: P.
fr	Bertoli (Membre) Greffière : P.

en	López Fernández de Corres gives the following Language of the case: French DECISION OF 16 JUNE 2011 – R 1630/2010-2 – la maison du CAVIAR MC (FIG.
fr	López Fernández de Corres rend la présente Langue de procédure : français DECISION DU 16 JUIN 2011 – R 1630/2010-2 – la maison du CAVIAR MC (MARQUE FIGURATIVE) / LA MAISON DU CAVIAR et autres

en	for the following goods and services: Class 35 – Retail services and Internet retail services in relation to caviar, fish, fillets of fish, crustacea, shellfish and mussels, fish extracts, fish eggs, salted fish, food preparations made from fish, crustaceans, shellfish or mussels.
fr	pour les produits et services suivants : Classe 35 – Services de vente au détail et sur Internet de caviar, poissons, filets de poissons, crustacés, coquillages, mollusques, extraits de poissons, œufs de poissons, salaisons de poissons, préparations alimentaires à base de poissons, de crustacés, de coquillages, de mollusques.

en	Class 43 – Catering (meals), providing of food and drink (food); home catering and cooking. 2 The application was published in Community Trade Marks Bulletin No 34/2007 of 16 July 2007. 3 On 16 October 2007, ALMAS CHP SA (‘the opponent’) filed a notice of opposition against the above-mentioned trade mark. 4 The grounds of the opposition are those laid down in Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (‘CTMR’) and in Article 8(1)(a) CTMR in relation to French trade marks No 1 742 351 and No 1 739 782 and international trade mark No 666 971. 5 The opposition was based on the following earlier rights: – international registration No 911 200 of the word mark
fr	Classe 43 – Restaurations (repas), services de restauration (alimentation); services de traiteur et de cuisine à domicile. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires nº 34/2007 du 16 juillet 2007. 3  Le 16 octobre 2007, ALMAS CHP SA (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition à l’encontre de la marque mentionnée ci-dessus. 4  Les motifs de l’opposition sont ceux prévus par les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC ainsi que l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMC en ce qui concerne les marques françaises nº 1 742 351 et n° 1 739 782 et la marque internationale nº 666 971. 5  L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants : –  l’enregistrement international nº 911 200 de la marque verbale

en	CAVIAR HOUSE & PRUNIER registered on 10 November 2006, effective throughout the European Union, for goods and services falling within classes 29, 35 and 43.
fr	CAVIAR HOUSE & PRUNIER enregistrée le 10 novembre 2006, produisant ses effets dans toute l’Union européenne, pour des produits et services relevant des classes 29, 35 et 43.

en	The opposition was based on certain goods and services, namely: Class 29 – Foodstuffs, in particular fish, crustaceans (not live), salmon, smoked salmon, caviar, smoked fish, taramasalata, preserves of fish; liver, foie gras, liver pâtés.
fr	L’opposition était fondée sur une partie des produits et services, à savoir : Classe 29 – Produits alimentaires, en particulier poisson, crustacés (non vivants), saumon, saumon fumé, caviar, poissons fumés, tarama, conserves de poisson ; foie, foie gras, pâtés de foie.

en	Class 35 – Retail sales and services in the field of the transfer of commercial know-how.
fr	Classe 35 – Vente au détail et services dans le domaine du transfert du savoir-faire commercial.

en	Class 43 – Services of restaurants, caterers. – French word mark No 1 742 351
fr	Classe 43 – Services de restauration, traiteurs. – la marque verbale française nº 1 742 351

en	LA MAISON DU CAVIAR filed and registered on 7 April 1989, for goods and services falling within classes 29, 30, 31, 32, 33, 41 and 42.
fr	LA MAISON DU CAVIAR déposée et enregistrée le 7 avril 1989, pour des produits et services relevant des classes 29, 30, 31, 32, 33, 41 et 42.

en	The opposition was based on certain goods and services, namely: Class 29 – Sauces, meat, foie gras.
fr	L’opposition était fondée sur une partie des produits et services, à savoir : Classe 29 – Sauces, viande, foie gras.

en	registered on 7 April 1989, for goods falling within classes 29, 30 and 33.
fr	enregistrée le 7 avril 1989, pour des produits relevant des classes 29, 30 et 33.

en	The opposition was based on certain goods and services, namely: Class 29 – Tinned caviar, meat, sauces, foie gras, caviar. – international registration No 666 971 of the figurative mark
fr	L’opposition était fondée sur une partie des produits et services, à savoir : Classe 29 – Conserves de caviar, viande, sauces, foie gras, caviar. – l’enregistrement international nº 666 971 de la marque figurative

en	registered on 6 November 1996, effective in the Benelux countries, Germany, Spain, France, Italy and Austria, for goods and service falling within classes 29, 30 and 42.
fr	enregistrée le 6 novembre 1996, produisant ses effets dans les pays du Benelux, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et en Autriche, pour des produits et services relevant des classes 29, 30 et 42.

en	The opposition was based on certain goods and services, namely: Class 29 – Sturgeon roe, except for caviar substitutes; foie gras; smoked fish, in particular salmon and trout; taramasalata; ready-made meals.
fr	L’opposition était fondée sur une partie des produits et services, à savoir : Classe 29 – Œufs d’esturgeon, à l’exception des succédanés du caviar ; foie gras ; poisson fumé, notamment saumon et truite ; tarama ; plats cuisinés.

en	The words ‘DEADLINE: 26 OCTOBER 2008’ appeared in the header.
fr	En en-tête était indiqué « DELAI : 26 OCTOBRE 2008 ».

en	The opponent stated: ‘Proof of use of the trade marks subject to the requirement of use are enclosed herewith.
fr	L’opposante indiquait : « Des preuves d’usage des marques soumises à l’obligation d’usage sont jointes à la présente.

en	They show boxes which have labels affixed to the goods displaying the above-mentioned trade marks.
fr	Elles représentent des boîtes comportant des étiquettes apposées sur les produits montrant les marques précitées.

en	As a result of problems experienced, other evidence mentioned has not reached us’. 12 On 6 November 2008, the opponent sent a new fax to the Office with which it enclosed copies of 5 invoices.
fr	Par suite de dysfonctionnement, d’autres preuves annoncées ne nous sont pas parvenues ». 12  Le 6 novembre 2008, l’opposante a adressé une nouvelle télécopie à l’Office à laquelle étaient jointes des copies de 5 factures.

en	The opponent stated: ‘We would like to submit the proof of use enclosed herewith, which did not reach us in time as a result of problems experienced, as mentioned in our previous correspondence.
fr	L’opposante indiquait : « Nous souhaiterions apporter les preuves d’usage ci-jointes, qui ne nous étaient pas parvenues à temps, par suite de dysfonctionnement, comme nous l’avions mentionné dans notre précédent courrier.

en	We hope that such proof of use may be taken into account in the context of the present proceedings’. 13 On 11 November 2008, the Trade Marks Department informed the two parties that, since the documents received on 6 November 2008 had arrived after the time limit fixed had expired, they would not be taken into account in accordance with Rule 19(4) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’). 14 On 22 June 2010, the Opposition Division gave its decision in Case No B 1 228 503 (‘the contested decision’) in which it rejected the opposition and ordered the opponent to pay the costs.
fr	Nous espérons que de telles preuves d’usage pourront être prises en compte dans le cadre de cette procédure ». 13  Le 11 novembre 2008, le Département des marques a informé les deux parties que les documents reçus le 6 novembre 2008, étant arrivés hors délai, ne seraient pas pris en considération, conformément à la règle 19, paragraphe 4, du REMC. 14  Le 22 juin 2010, la Division d’opposition a rendu sa décision dans l’affaire nº B 1 228 503 (« la décision attaquée ») rejetant l’opposition et condamnant l’opposante aux dépens.

en	The reasons given in the decision may be summarised and quoted as follows: Proof of use – The proof consists of 3 photographs showing boxes including labels for trade marks Nos 1 742 351, 1 739 782 and 666 971.
fr	Les motifs de la décision peuvent être résumés et cités comme suit : Preuves d’usage – La preuve est constituée de 3 photos représentant des boîtes comportant des étiquettes des marques n° 1 742 351, 1 739 782 et 666 971.

en	At no time has the opponent furnished evidence relating to proof of sales or indications as to the place, time and extent of the use of the trade marks.
fr	A aucun moment, l’opposante n’a apporté d’élément quant aux preuves de ventes, d’indications concernant le lieu, d’indications concernant la durée ainsi que l’importance de l’usage des marques.

en	Accordingly, the opposition must be rejected in accordance with Article 42(2) and (3) CTMR in relation to French word mark ‘LA MAISON DU CAVIAR’ No 1 742 351, French figurative mark ‘LA MAISON DU CAVIAR’ No 1 739 782 and international figurative mark ‘LA MAISON DU CAVIAR’ No 666 971.
fr	Dès lors, il y a lieu de rejeter l’opposition conformément à l’article 42, paragraphes 2 et 3, du RMC en ce qui concerne la marque verbale française LA MAISON DU CAVIAR nº 1 742 351, la marque figurative française LA MAISON DU CAVIAR nº 1 739 782 et la marque figurative internationale LA MAISON DU CAVIAR nº 666 971.

en	Likelihood of confusion with earlier international word mark ‘CAVIAR HOUSE & PRUNIER’ No 911 200 – In class 29, all the goods claimed by the applicant are included within the ‘foodstuffs’ claimed by the opponent.
fr	Risque de confusion avec la marque antérieure verbale internationale CAVIAR HOUSE & PRUNIER nº 911 200 – En classe 29, tous les produits de la demanderesse sont inclus dans les « produits alimentaires » de l’opposante.

en	They are therefore identical.
fr	Ils sont donc identiques.

en	– In class 35, the ‘retail services and Internet retail services in relation to caviar, fish, fillets of fish, crustacea, shellfish and mussels (not live); fish extracts; fish eggs for human consumption; salted fish; food preparations made from fish, crustaceans, shellfish or mussels’ claimed by the applicant are included within the ‘retail sales services’ claimed by the opponent.
fr	– En classe 35, les « services de vente au détail et sur Internet de caviar, poissons, filets de poissons, crustacés, coquillages et mollusques non vivants ; extraits de poisson ; œufs de poissons préparés pour la consommation humaine ; salaisons de poissons ; préparations alimentaires à base de poissons, de crustacés, de coquillages, de mollusques » de la demanderesse sont inclus dans les « services de vente au détail » de l’opposante.

en	They are therefore identical.
fr	Ils sont donc identiques.

en	– The services ‘catering (meals), providing of food and drink (food); home catering and cooking’ claimed by the applicant are included within the ‘services of restaurants and caterers’ claimed by the opponent.
fr	– Les services de « restaurations (repas), services de restauration (alimentation) ; services de traiteur et de cuisine à domicile » de la demanderesse sont inclus dans les « services de restauration et de traiteurs » de l’opposante.

en	They are therefore identical.
fr	Ils sont donc identiques.

en	– Visually, the earlier trade mark is a word mark composed of the terms ‘CAVIAR HOUSE & PRUNIER’.
fr	– Sur le plan visuel, la marque antérieure est une marque verbale constituée des termes « CAVIAR HOUSE & PRUNIER ».

en	The trade mark applied for is a figurative mark composed of the terms ‘la maison du CAVIAR’, which are lightly coloured, together with the initials ‘MC’ in the same colour and a dark-coloured disc with a white letter ‘C’ at its centre surrounded by a brown circle.
fr	La demande de marque est une marque figurative constituée des termes « la maison du CAVIAR » légèrement colorée ainsi que des initiales « MC » de même couleur et d’un disque foncé avec la lettre « C » de couleur blanche en son centre entourée d’un cercle marron.

en	The only element common to both signs is the term ‘CAVIAR’.
fr	Le seul élément identique aux deux signes est le terme « CAVIAR ».

en	A very low degree of visual similarity exists between the signs in so far as they both contain the term ‘CAVIAR’.
fr	Les signes sont visuellement très faiblement similaires en ce qu’ils partagent le terme « CAVIAR ».

en	– In aural terms, the earlier sign is read as either ‘CA\VIAR\HOU\SE\&\PRU\NIER’ or ‘CA\VIAR\HOU\SE\&\PRU\NI\ ER’ depending on the different linguistic rules of the various countries in question.
fr	– Sur le plan auditif, le signe antérieur est lu comme « CA\VIAR\HOU\SE\&\PRU\NIER » ou « CA\VIAR\HOU\SE\&\PRU\NI\ ER » selon les différentes règles linguistiques des différents pays en cause.

en	The trade mark applied for will be pronounced as either ‘LA\MAI\SON\DU\CA\VIAR’ or ‘LA\MAI\SON\DU\CA\VI\AR’.
fr	La demande de marque sera prononcée comme « LA\MAI\SON\DU\CA\VIAR » ou « LA\MAI\SON\DU\CA\VI\AR ».

en	A very low degree of aural similarity exists between the signs in so far as they both contain the term ‘CAVIAR’.
fr	Les signes sont très faiblement similaires d’un point de vue phonétique en ce qu’ils partagent le terme « CAVIAR ».

en	– From a conceptual perspective, the term ‘CAVIAR’, which is common to the two signs, will be understood by all European consumers to mean ‘prepared and salted sturgeon roe, a very expensive hors-d’œuvre that is considered to be a delicacy.
fr	– Sur le plan conceptuel, le terme « CAVIAR » commun aux deux signes sera reconnu par tous les consommateurs européens comme des « oeufs d’esturgeons préparés, salés, constituant un hors-d’oeuvre estimé et très coûteux ».

en	The words ‘la maison du’ will be understood by a French-speaking public to mean ‘the place of’.
fr	Les termes « la maison du » seront reconnus par le public francophone comme « l’endroit, le lieu du ».

en	The term ‘HOUSE’ in the trade mark applied for will be understood by an English-speaking public to mean ‘house’ or ‘home’.
fr	Le terme « HOUSE » de la demande de marque sera reconnu par le public anglophone comme « maison ».

en	The term ‘PRUNIER’ will be understood by a French-speaking public to mean the tree which produces plums.
fr	Le terme « PRUNIER » sera reconnu par le public francophone comme l’arbre produisant des prunes.

en	are therefore similar in so far as they both contain the term ‘CAVIAR’. – The goods and services are intended for the general public.
fr	– Le terme « CAVIAR » dans la marque antérieure appliqué aux produits et services en cause indiquera la nature des produits ou l’objet des services en cause.

en	The public will therefore more readily focus its attention on the distinctive and ‘original’ part of the trade marks, namely the terms ‘HOUSE’ and ‘PRUNIER’.
fr	Le public fixera donc plus aisément son attention sur la partie distinctive et « originale » des marques qui sont les termes « HOUSE » et « PRUNIER ».

en	– It is clear from the comparison of the signs that a very low degree of similarity exists between them in so far as they both contain the element ‘CAVIAR’.
fr	– Il ressort de la comparaison des signes que ceux-ci sont très faiblement similaires en ce qu’ils partagent l’élément « CAVIAR ».

en	However, that element is weak and consumers will not attribute a great deal of significance to it.
fr	Cependant, celui-ci est un élément faible et les consommateurs n’accorderont pas autant d’importance à cet élément.

en	The only similarity between the signs, namely the element ‘CAVIAR’, is unlikely to outweigh the differences which remain significant.
fr	La seule similitude entre les signes, à savoir l’élément « CAVIAR », n’est pas de nature à éclipser les différences qui restent importantes.

en	Indeed, the fact that the terms ‘HOUSE’ and ‘PRUNIER’, as well as the words ‘MAISON DU’, are not understood, in particular by consumers who are neither English speakers nor French speakers, reinforces those differences.
fr	En effet, le fait que les termes « HOUSE » et « PRUNIER », ainsi que « MAISON DU » ne soient pas reconnus, notamment par les consommateurs ni anglophones, ni francophones, renforcent ces différences.

en	– The sign contains a word element which is not very short.
fr	– Le signe contient un élément verbal qui n’est pas très court.

en	The fact that the main visual/aural difference comes at the start of the signs is relevant.
fr	Le fait que la principale différence visuelle/auditive figure au début des signes est pertinent.

en	– There is no likelihood of confusion in the mind of the public.
fr	– Il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public.

en	The opposition based on Article 8(1)(b) CTMR must therefore be rejected.
fr	Il y a donc lieu de rejeter l’opposition basée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC.

en	15 The opponent filed a notice of appeal against the contested decision in its entirety on 20 August 2010; it submitted the statement setting out the grounds of appeal on 22 October 2010. 16 The appeal was submitted to the Opposition Division for revision in accordance with Article 62 CTMR and remitted to the Boards of Appeal on 4 November 2010. 17  The applicant filed observations in response on 20 December 2010.
fr	15  Le 20 août 2010, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée dans sa totalité et a présenté le mémoire exposant les motifs le 22 octobre 2010. 16  Le recours a été soumis à la division d’opposition pour révision, conformément aux dispositions de l’article 62 du RMC et a été déféré aux Chambres de recours le 4 novembre 2010. 17  Le 20 décembre 2010, la demanderesse a déposé des observations en réponse.

en	Submissions and arguments of the parties 18 The opponent requests that the contested decision be annulled and the application for a Community trade mark refused.
fr	Moyens et arguments des parties 18  L’opposante sollicite que la décision attaquée soit annulée et que la demande de marque communautaire soit rejetée.

en	The submissions made in its appeal may be summarised as follows: – The Office had granted to the opponent an extension of the time limit to furnish proof of use until 26 October 2010, following a request made by the opponent because the person responsible for gathering together the proof of use had had an accident and was on sick leave.
fr	Les moyens de son recours peuvent être résumés comme suit : – L’Office avait accordé une prorogation de délai à l’opposante jusqu’au 26 octobre 2010 pour fournir les preuves d’usage, suite à sa demande car la personne chargée de rassembler les preuves d’usage avait eu un accident et était en arrêt de travail.

en	The invoices dating from 15 December 2004 sent by fax to the Office on 6 November 2008, following their translation into the language of the case, therefore reached the Office within the time limit fixed.
fr	Les factures datant du 15 décembre 2004 adressées par fax à l’Office le 6 novembre 2008, après traduction dans la langue de procédure, sont donc parvenues à l’Office dans le délai.

en	– The invoices fall within the relevant period.
fr	– Les factures sont comprises dans la période pertinente.

en	The use does not have to be continuous.
fr	L’usage ne nécessite pas d’être continu.

en	Those invoices, which were sent to several different addressees, relate to the sale of caviar totalling EUR 41 016.32 for a total number of 830 products sold.
fr	Ces factures, adressées à plusieurs destinataires différents, portent sur la vente de caviar d’un montant de EUR 41 016,32 pour un nombre total de 830 produits vendus.

en	Caviar is not a product which is consumed commonly or on a daily basis.
fr	Le caviar n’est pas un produit de consommation quotidienne ou courante.

en	Genuine and non-sporadic use of the French trade marks ‘LA MAISON DU CAVIAR’ is demonstrated.
fr	Un usage sérieux et non sporadique des marques françaises LA MAISON DU CAVIAR est démontré.

en	– The labels and photographs of boxes of caviar show that international trade mark ‘LA MAISON DU CAVIAR’ No 666 971 is used for caviar.
fr	– Les étiquettes et photographies de boîtes de caviar montrent que la marque internationale LA MAISON DU CAVIAR n° 666 971 est utilisée pour du caviar.

en	– The goods are either identical or very similar.
fr	– Les produits sont identiques ou très similaires.

en	– Account must be taken of the family of earlier trade marks when assessing the likelihood of confusion.
fr	– La famille des marques antérieures doit être prise en compte dans l’appréciation du risque de confusion.

en	The contested trade mark applied for reproduces the word elements of the series of earlier trade marks and the circular element of trade mark No 1 739 782.
fr	La demande de marque contestée reprend les éléments verbaux de la série des marques antérieures et l’élément circulaire de la marque n° 1 739 782.

en	– The signs are visually and aurally similar.
fr	– Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires.

en	– The signs are identical from a conceptual perspective.
fr	– Les signes sont identiques conceptuellement.

en	The European public will readily understand that the words ‘CAVIAR HOUSE’ translate to the equivalent of ‘LA MAISON DU CAVIAR’.
fr	Le public européen pourra aisément comprendre la traduction des termes CAVIAR HOUSE comme équivalant à LA MAISON DU CAVIAR.

en	The terms ‘maison’ and ‘house’ are easily understood by the majority of Europeans.
fr	Les termes « maison » et « house » sont aisément compris par la plupart des européens.

en	– Even though the terms ‘LA MAISON DU CAVIAR’ have an average distinctive character, neither the letter ‘M’ nor the letters ‘M’ and ‘C’ in the trade mark applied for are sufficiently distinctive to rule out any likelihood of confusion in relation to the terms ‘LA MAISON DU CAVIAR’.
fr	– Même si les termes LA MAISON DU CAVIAR sont moyennement distinctifs, la lettre « M » ou les lettres « M » et « C » de la demande de marque ne sont pas suffisamment distinctives pour éviter tout risque de confusion au regard des termes LA MAISON DU CAVIAR.

en	They are simply initial letters.
fr	Il s’agit simplement d’initiales.

en	That decision was given between the same parties, the applicant and the company which was the opponent’s predecessor in title.
fr	Cette décision a été rendue entre les mêmes parties, la demanderesse et la société aux droits de laquelle vient l’opposante.

en	It demonstrates the persistent will to copy the trade mark on the part of the applicant.
fr	Elle montre la volonté persistante de copie de la part de la demanderesse.

en	Its arguments may be summarised and quoted as follows: – The Office made a typographical error when it stated that the new time limit for the opponent to furnish proof of use was ‘26 October 2010’.
fr	Ses arguments peuvent être résumés et cités comme suit : – L’Office a commis une erreur de frappe en indiquant que le nouveau délai de l’opposante pour fournir des preuves d’usage était le « 26 octobre 2010 ».

en	– The proof of use submitted within the time limit fixed is clearly insufficient for the reasons stated in the contested decision.
fr	– Les preuves d’usage déposées dans les délais sont bien insuffisantes pour les raisons invoquées dans la décision attaquée.

en	In addition, the photographs are not dated.
fr	De plus, les photographies ne sont pas datées.

en	With regard to French word mark ‘LA MAISON DU CAVIAR’ No 1 742 351, the invoices relate to the sale of caviar; however, caviar is not a product covered by that trade mark.
fr	S’agissant de la marque verbale française LA MAISON DU CAVIAR n° 1 742 351, les factures concernent la vente de caviar ; or, cette marque ne désigne pas le caviar.

en	As far as international trade marks No 1 739 182 and No 666 971 are concerned, it has not been demonstrated that the boxes of caviar sold to which the invoices refer bear those trade marks.
fr	S’agissant des marques internationales n° 1 739 182 et n° 666 971, il n’est pas démontré que les boîtes de caviar commercialisées dont il est fait référence dans les factures portent ces marques.

en	– There is no likelihood of confusion with the trade mark ‘CAVIAR HOUSE & PRUNIER’.
fr	– Il n’existe pas de risque de confusion avec la marque CAVIAR HOUSE & PRUNIER.

en	The trade marks have in common merely the term ;caviar’, which is not particularly distinctive having regard to the goods covered, and the other terms ‘HOUSE & PRUNIER’ and ‘MAISON DE’ are wholly dissimilar.
fr	Les marques n’ont en commun que le terme caviar qui n’est pas particulièrement distinctif au regard des produits désignés et les autres termes HOUSE & PRUNIER et MAISON DE ne sont absolument pas similaires.

en	Reasons 20 The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 20  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	Although it is regrettable that the Trade Marks Department made a typographical error, it is clear from the letters sent by the opponent that the latter had perfectly understood that the new time limit would expire on 26 October 2008.
fr	S’il est regrettable que le Département des marques ait commis une faute de frappe, il ressort des lettres envoyées par l’opposante que celle-ci avait parfaitement compris que le nouveau délai expirait le 26 octobre 2008.

en	Furthermore, the opponent did not protest when the Trade Marks Department informed it that the documents received on 6 November 2008 would not be taken into account because they had arrived after the time limit had expired. 30 As annexes to its statement setting out the grounds of appeal (sent by fax), the opponent provided a copy of 5 invoices and of two photographs previously provided before the Opposition Division together with (illegible) copies of labels (2 pages). 31 There is no unconditional possibility open to the parties to proceedings before the Office to submit facts and evidence after the expiry of the time limits laid down in that regard, rather that possibility is subject to the condition that no provision to the contrary exists, as is clear from paragraph 42 of the judgment of the Court of Justice of 13 March 2007 in Case C-29/05 P (‘Arcol’).
fr	L’opposante n’a d’ailleurs pas protesté quand le Département des marques l’a informée que les documents reçus le 6 novembre 2008 ne seraient pas pris en considération car ils étaient arrivés hors délai. 30  L’opposante a annexé à son mémoire exposant les motifs du recours (par télécopie) une copie des 5 factures et de deux des photographies déjà fournies devant la division d’opposition ainsi que des copies d’étiquettes (2 pages) (illisibles). 31  La possibilité pour les parties à la procédure devant l’Office de présenter des faits et des preuves après l’expiration des délais impartis à cet effet n’existe pas de manière inconditionnelle, mais se trouve, ainsi qu’il ressort du point 42 de l’arrêt du 13 mars 2007, C-29/05 P, « Arcol », subordonnée à la condition qu’il n’existe pas de disposition contraire.

en	Only where that condition is satisfied does the Office enjoy a discretionary power to take into account facts and evidence which are submitted late, a power which the Court of Justice has held that the Office enjoys by its interpretation of Article 76(2) CTMR. 32 However, in the present case, there is a provision which precludes evidence submitted before the Office by the opponent from being taken into account before the Board, namely Article 42(2) and (3) CTMR, as implemented by Rule 22(2) CTMIR in the version applicable to the facts of this case.
fr	Ce n’est que si cette condition est remplie que l’Office dispose d’un pouvoir d’appréciation quant à la prise en compte de faits et de preuves présentés tardivement, que la Cour lui a reconnu en interprétant l’article 76, paragraphe 2, du RMC. 32  Or, en l’espèce, il existe une disposition s’opposant à une prise en compte des éléments présentés devant l’Office par l’opposante devant la Chambre, à savoir l’article 42, paragraphes 2 et 3, du RMC, tel que mis en œuvre par la règle 22, paragraphe 2, du REMC dans sa version applicable aux faits de l’espèce.

en	That latter provision in fact reads as follows: ‘Where the opponent has to furnish proof of use or show that there are proper reasons for non-use, the Office shall invite him to provide the proof within such period as it shall specify.
fr	Cette dernière disposition prévoit, en effet, ce qui suit : « Si l’opposant doit apporter la preuve de l’usage de la marque ou de l’existence de justes motifs pour son non-usage, l’Office l’invite à le faire dans un délai qu’il lui impartit.

en	If the opposing party does not provide such proof before the time limit expires, the Office shall reject the opposition.’ 33 It follows from the second sentence of that provision that proof of use of the earlier trade mark presented after the expiry of the time limit fixed in that regard results, in principle, in the opposition being rejected, without the Opposition Division or the Board enjoying any discretion in that connection.
fr	Si l’opposant ne fournit pas cette preuve dans le délai imparti, l’Office rejette l’opposition. » 33  Il découle de la deuxième phrase de cette disposition qu’une présentation de preuves de l’usage de la marque antérieure au-delà de l’expiration du délai imparti à cet effet entraîne, en principe, le rejet de l’opposition, sans que la division d’opposition ou la Chambre ait une marge d’appréciation à cet égard.

en	In this connection, it must be observed that it would be particularly justified to take into account facts and evidence not presented before the Opposition Division where the parties did not fully have the opportunity to present before that department of the Office all the facts and evidence which they deemed necessary to substantiate their claims. 37 In addition, it is consistent with the principle of sound administration and the need to ensure the proper conduct and effectiveness of proceedings that the parties have an incentive to respect the time limits imposed on them by the Office when hearing a case.
fr	A cet égard, il importe de noter qu’il serait particulièrement justifié de tenir compte des faits et des preuves non présentés devant la division d’opposition, lorsque les parties n’ont pas eu pleinement la possibilité de présenter devant cette instance de l’Office tous les faits et preuves qu’elles auraient jugés utiles pour prouver leurs allégations. 37  En outre, il est conforme au principe de bonne administration et à la nécessité d’assurer le bon déroulement et l’efficacité des procédures que les parties se trouvent incitées à respecter les délais qui leur sont impartis par l’Office à l’effet d’instruire une affaire.

en	The fact that the latter may, if necessary, decide to disregard facts and evidence produced by the parties outside the time limits prescribed should, in itself, have such an incentive effect (see ‘Arcol’, loc. cit., at paragraph 47). 38 In the present case, in the proceedings before the Opposition Division, the opponent obtained a two-month extension of the time limit within which to present proof of use, as it had requested.
fr	La circonstance que ce dernier puisse, le cas échéant, décider de ne pas prendre en compte les faits et les preuves présentés par les parties en dehors des délais impartis devrait, à elle seule, avoir un tel effet (voir l’arrêt du 13 mars 2007, C-29/05 P, « Arcol », point 47). 38  En l’espèce, devant la division d’opposition, l’opposante a obtenu une prorogation de délai de deux mois pour présenter des preuves d’usage, conformément à sa requête.

en	Within the time limit prescribed, it produced merely undated copies of photographs of goods which in no way prove that the trade marks were put to genuine use in the relevant territories during the relevant period. 39 Furthermore, the opponent does not rely on any new evidence capable of justifying the late presentation of proof which was available whilst the opposition proceedings were ongoing (in this regard, see the judgment of the General Court of 12 December 2007 in Case T-86/05 (‘Corpo livre’), at paragraph 50). 40 The proof of use provided after the time limit had expired and presented before the Opposition Division and before the Board is therefore inadmissible. 41 In any event, it must also be pointed out that no proof of use was provided in relation to French word mark ‘LA MAISON DU CAVIAR’ No 1 742 351, which covers not caviar but rather other goods and services. 42 The Board therefore confirms that the opponent failed to furnish proof of actual and genuine use of its trade marks subject to the requirement of use and, accordingly, the opposition based on French word mark ‘LA MAISON DU CAVIAR’ No 1 742 351, French figurative mark ‘LA MAISON DU CAVIAR’ No 1 739 782 and international figurative mark ‘LA MAISON DU CAVIAR’ No 666 971 is rejected.
fr	Dans le délai imparti, elle s’est contentée de fournir des copies de photographies de produits non datées qui ne démontrent en rien un usage sérieux des marques dans les territoires pertinents et pendant la période pertinente. 39  D’autre part, l’opposante n’invoque aucun élément nouveau susceptible de justifier la présentation tardive des preuves (voir, en ce sens, arrêt du 12 décembre 2007, T-86/05, « Corpo livre », point 50) qui étaient disponibles lorsque la procédure d’opposition était en cours. 40  En conséquence, les preuves d’usage présentées hors délai devant la division d’opposition et devant la Chambre de recours sont irrecevables. 41  En tout état de cause, il convient aussi de noter qu’aucune preuve d’usage n’a été rapportée en ce qui concerne la marque verbale française LA MAISON DU CAVIAR nº 1 742 351 qui ne couvre pas le caviar mais d’autres produits et services. 42  Il est donc confirmé que l’opposante n’a pas apporté la preuve d’un usage réel et sérieux de ses marques soumises à l’obligation d’usage et, qu’en conséquence, l’opposition basée sur la marque verbale française LA MAISON DU CAVIAR nº 1 742 351, la marque figurative française LA MAISON DU CAVIAR nº 1 739 782 et la marque figurative internationale LA MAISON DU CAVIAR nº 666 971 est rejetée.

en	That assessment implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services covered.
fr	Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between those goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (see ‘Canon’, loc. cit., at paragraph 17, and ‘Lloyd Schuhfabrik’, loc. cit., at paragraph 19). 45 In addition, the perception in the mind of the average consumer of the goods and services in question plays a decisive role in the global assessment of the likelihood of confusion.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir arrêt du 29 septembre 1998, C-39/97, « Canon », point 17, et arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 19). 45  En outre, la perception qu’a le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.

en	The average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (see, inter alia, ‘Lloyd Schuhfabrik’, loc. cit., at paragraph 25, and the judgment of the General Court of 15 January 2003 in Case T-99/01 (‘Mystery’), at paragraph 32).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir, entre autres, l’arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 25, et l’arrêt du 15 janvier 2003, T-99/01, « Mystery », point 32).

en	For the purposes of that global appreciation, the average consumer is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	However, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind (see ‘Lloyd Schuhfabrik’, loc. cit., at paragraph 26).
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il garde en mémoire (voir arrêt du 22 juin 1999, C-342/97, « Lloyd Schuhfabrik », point 26).

en	The relevant public 46 The goods covered by the earlier trade mark and by the contested trade mark applied for are intended for the general public, which is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect. 47 In addition, account must be taken of the perception of consumers within the European Union.
fr	Sur le public pertinent 46  Les produits de la marque antérieure et de la demande contestée s’adressent au grand public, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. 47  En outre, il convient de tenir compte de la perception des consommateurs de l’Union européenne.

en	Comparison of the signs 49 Visually, the only element common to the two signs is the term ‘CAVIAR’.
fr	Comparaison des signes 49  Visuellement, le seul élément commun aux deux signes est le terme « CAVIAR ».

en	The other elements which make up the trade marks, namely the figurative element representing the letters ‘M’ and ‘C’ in the trade mark applied for and the terms ‘HOUSE & PRUNIER’ in the earlier trade mark, are in no way similar.
fr	Les autres éléments composant les marques, à savoir l’élément figuratif représentant les lettres « M » et « C » dans la demande et les termes « HOUSE & PRUNIER » de la marque antérieure, n’ont aucune ressemblance.

en	A very low degree of similarity exists between the signs, as was held by the Opposition Division. 50 In aural terms, the signs have in common the syllables /ca-viar/.
fr	Les signes sont visuellement très faiblement similaires, comme l’a relevé la division d’opposition. 50  Sur le plan auditif, les signes ont en commun les syllabes /ca-viar/.

en	However, those syllables are placed at the beginning of the sign in the earlier trade mark and at the end of the sign in the trade mark applied for.
fr	Toutefois, elles sont placées en début de signe dans la marque antérieure et en fin de signe dans la demande de marque.

en	The other syllables /la-mai-son-du/ and /hou-se-&-pru-nier/ have nothing in common.
fr	Les autres syllabes /la-mai-son-du/ et /hou-se-&pru-nier/ n’ont aucun point commun.

en	The degree of aural similarity, if any exists, is therefore extremely low. 51 From a conceptual perspective, and unlike the Opposition Division, the Board takes the view that a section of the relevant public will make a link between the French expression ‘LA MAISON DU CAVIAR’ in the contested trade mark and the English expression ‘CAVIAR HOUSE’ in the earlier trade mark, which will be understood to describe a commercial undertaking, namely an establishment which specialises in caviar.
fr	La similitude d’un point de vue auditif, si elle existe, est donc extrêmement faible. 51  Sur le plan conceptuel, contrairement à la division d’opposition, la Chambre estime qu’une partie du public pertinent fera un lien entre l’expression française « LA MAISON DU CAVIAR » de la marque contestée et l’expression anglaise « CAVIAR HOUSE » de la marque antérieure, qui seront perçues comme désignant une entreprise commerciale, un établissement spécialiste du caviar.

en	The term ‘PRUNIER’ will be understood by a French-speaking public to mean the tree which produces plums or rather, in view of the goods concerned, as a family name.
fr	Le terme « PRUNIER » sera reconnu par le public francophone comme l’arbre produisant des prunes ou plutôt, au vu des produits concernés, comme un nom de famille.

en	A certain degree of conceptual similarity does therefore exist between the signs.
fr	Les signes sont donc dans une certaine mesure conceptuellement similaires.

en	Overall assessment of the likelihood of confusion 52 Although a section of the relevant public understands ‘LA MAISON DU CAVIAR’ to be a translation of ‘CAVIAR HOUSE’, those two expressions remain elements of the trade marks of issue that have a weak distinctive character because they will be perceived as describing a place where caviar is sold.
fr	Appréciation globale du risque de confusion 52  Même si une partie du public pertinent perçoit « LA MAISON DU CAVIAR » comme la traduction de « CAVIAR HOUSE », ces deux expressions restent des éléments faiblement distinctifs des marques en cause puisqu’ils seront perçus comme désignant un lieu de vente du caviar.

en	By contrast, the figurative elements in the contested trade mark applied for and ‘& PRUNIER’ in the earlier trade mark are highly distinctive elements which enable a distinction to be drawn between the two signs. 53 Taking into consideration all the factors mentioned above balanced against each other as part of an overall assessment, the Board confirms that there is no likelihood of confusion for the relevant public, despite the identity or similarity of the goods and services. 54 The judgment of the Court of Appeal of Paris cited by the opponent cannot be compared with the present case.
fr	En revanche, les éléments figuratifs de la demande contestée et « & PRUNIER » de la marque antérieure sont des éléments distinctifs forts qui permettent de distinguer les deux signes. 53  En prenant en considération tous les facteurs précités mis en balance les uns par rapport aux autres dans le cadre d’une appréciation globale, la Chambre confirme qu’il n’existe pas de risque de confusion pour le public pertinent, et ce malgré l’identité et la similarité des produits et services. 54  L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris cité par l’opposante n’est pas comparable au cas d’espèce.

en	The trade marks at issue in that judgment contained the identical expression ‘LA MAISON DU CAVIAR’, which is not the case here. 55 In the light of the foregoing considerations, the contested decision must be upheld and the appeal dismissed.
fr	Les marques en cause contenaient l’expression identique « LA MAISON DU CAVIAR », ce qui n’est pas le cas ici. 55  A la lumière de ces considérations, la décision contestée doit être confirmée et le recours rejeté.

en	Costs 56 As the losing party, the opponent is required to bear the costs of representation incurred by the applicant in the appeal proceedings in accordance with Article 85(1) CTMR.
fr	Frais 56  L’opposante, en tant que partie qui succombe, doit supporter les frais de représentation de la demanderesse dans la procédure de recours, conformément aux dispositions de l’article 85, paragraphe 1, du RMC.

en	The apportionment of costs made in the contested decision is upheld.
fr	Quant à la répartition des frais de la décision attaquée, elle est confirmée.

en	Dismisses the appeal;
fr	Rejette le recours ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the opponent to bear the costs of representation incurred by the applicant in the appeal proceedings in the amount of EUR 550.
fr	Condamne l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse dans la procédure de recours à concurrence de 550 euros.

en	López Fernández de Corres
fr	López Fernández de Corres

en	ISDIN S.A.
fr	ISDIN S.A.

en	Diagonal, 520 E-08006 Barcelona Proprietor of the Community trade mark/ Spain Appellant represented by CLARKE, MODET Y CIA., S.L., Rambla Méndez Núñez, 12, 6° A, E-03002 Alicante, Spain versus
fr	Diagonal, 520 E-08006 Barcelona Titulaire de la marque communautaire/ Espagne Demanderesse au recours représentée par CLARKE, MODET Y CIA., S.L., Rambla Méndez Núñez, 12, 6° A, E-03002 Alicante, Espagne contre

en	Pfizer Limited Ramsgate Road Sandwich, Kent CT13 9NJ Applicant/ United Kingdom Respondent represented by Barbara Friebel, Pfizer GmbH, Pfizerstr. 1, D-76 139 Karlsruhe, Germany APPEAL relating to invalidity proceedings No 992 C (Community trade mark application No 1 243 807) THE FIRST BOARD OF APPEAL Composed of Th.
fr	Pfizer Limited Ramsgate Road Sandwich, Kent CT13 9NJ Demanderesse en nullité/ Grande-Bretagne Défenderesse au recours représentée par Barbara Friebel, Pfizer GmbH, Pfizerstr. 1, D-76 139 Karlsruhe, Allemagne RECOURS concernant la procédure de nullité numéro 992 C (demande de marque communautaire numéro 1 243 807) LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson), C.
fr	Margellos (Président), C.

en	Rusconi (Rapporteur) and Ph. v.
fr	Rusconi (Rapporteur) et Ph. v.

en	Kapff (Member) Registrar: E.
fr	Kapff (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	Decision Summary of the facts
fr	Décision Résumé des faits

en	On 16 August 2000, the Office registered, in the name of Isdin S.A. (‘the proprietor’) and under No 1 243 807 (‘the contested registration’), the figurative Community trade mark shown below
fr	En date du 16 août 2000, l’Office a enregistré, au nom de Isdin S.A. (ci-après, « la titulaire »), et sous le n° 1 243 807 (ci-après, « l’enregistrement attaqué ») la marque communautaire de type figuratif représentée ci-après

en	to distinguish the following goods: Class 5 – Pharmaceutical and sanitary preparations, pharmaceutical preparations for skin care, dietetic substances adapted for medical use, food for babies, disinfectants and fungicides. as well as other goods in class 3 which are not however the subject of this appeal. 2  On 23 August 2004, Pfizer Limited (‘the applicant’) asked that the Community trade mark be declared invalid in respect of all the goods, claiming that it led to confusion with its earlier word mark
fr	pour distinguer les produits suivants : Produits pharmaceutiques et hygiéniques, produits pharmaceutiques pour le soin de la peau, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, désinfectants et fongicides, en classe 5. ainsi que d’autres en classe 3, ne faisant cependant pas l’objet du présent recours. 2  En date du 23 août 2004, Pfizer Limited (ci-après, « la demanderesse ») a demandé la nullité de la marque communautaire pour tous les produits en faisant valoir qu’elle prête à confusion avec sa marque antérieure verbale

en	ISTIN which had been registered in the United Kingdom under No 824 978 as from 5 September 1961 and in Ireland under No 64 939 as from 13 November 1961 in respect of pharmaceutical and veterinary preparations in class 5. 3  The applicant was asked to prove the use of its earlier mark and produced, inter alia, copies of invoices, packaging, advertising brochures and sworn statements.
fr	ISTIN enregistrée au Royaume-Uni sous le n° 824 978 à compter du 5 septembre 1961 et en Irlande sous le n° 64 939 à compter du 13 novembre 1961 pour des préparations pharmaceutiques et vétérinaires, en classe 5. 3  La demanderesse, invitée à prouver l’usage de sa marque antérieure, a produit notamment des copies de factures, des emballages, des brochures publicitaires et des déclarations assermentées.

en	On the other hand, it noted that the trade marks were also similar and it finally concluded that there was a likelihood of confusion on the part of the ‘reasonably observant consumer’ (without further clarification) in the United Kingdom and Ireland, which justified the registered trade mark being declared partially invalid. 8  On 26 April 2006, the proprietor filed a notice of appeal against the decision with the Office, followed by the grounds of appeal on 13 June 2006.
fr	D’autre part, elle a constaté que les marques sont également similaires et a enfin conclu qu’il subsiste un risque de confusion de la part du « consommateur d’attention moyenne » (sans autre précision) au Royaume-Uni et en Irlande, justifiant la nullité partielle de la marque enregistrée. 8  En date du 26 avril 2006, la titulaire a adressé à l’Office un recours à l’encontre de la décision, suivi le 13 juin 2006, du mémoire exposant les motifs.

en	Interlocutory revision under Article 60a of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ) EC 1994 L11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 52) was not granted and the applicant submitted its observations on 4 September 2006, after which there was a further exchange of submissions.
fr	La révision au titre de l’article 60 bis du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (le « RMC ») n’a pas été accordée et la demanderesse a présenté, le 4 septembre 2006, ses observations à la suite desquelles a eu lieu un nouvel échange de mémoires.

en	Arguments of the parties 9  The proprietor stated firstly that it wanted to ‘limit’ the contested goods of class 5 of its registration in the following manner: ‘Pharmaceutical preparations for use in dermatology, for the prevention and treatment of skin ageing, sun allergies, cutaneous spots, melanoma, carcinoma, sunlight intolerance, post-surgery scars and other diseases and disorders of the skin; sanitary preparations, pharmaceutical preparations for skincare; dietetic substances adapted for medical use, food for babies; disinfectants’ and then asked that the contested decision be annulled.
fr	Moyens et arguments des parties 9  La titulaire précise tout d’abord qu’elle souhaite « limiter » les produits contestés de la classe 5 de son enregistrement de la façon suivante : « Produits pharmaceutiques pour usage en dermatologie, destinés à la prévention et le traitement du vieillissement de la peau, l’allergie solaire, les taches cutanées, le mélanome, le carcinome, l’intolérance au soleil, les cicatrices post-chirurgicales et autres maladies et troubles de la peau ; produits hygiéniques, produits pharmaceutiques pour le soin de la peau ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; désinfectants » et demande ensuite l’annulation de la décision contestée.

en	It claimed that, after the ‘limitation’, there was no longer any similarity to the goods covered by the earlier trade mark, as the therapeutic applications were completely different (heart diseases/skin diseases).
fr	Elle fait valoir que, suite à la « limitation », il n’existe plus de similarité avec les produits de la marque antérieure, puisque les applications thérapeutiques sont complètement différentes (maladies du cœur/maladies de la peau).

en	It also stated that the consumer was assisted by practitioners, who had a high level of attention, which further reduced the likelihood of confusion.
fr	Elle précise aussi que le consommateur est assisté de praticiens, dont le niveau d’attention est élevé, ce qui réduit encore le risque de confusion.

en	In support of its argument, it cited the decision of the First Board of Appeal of 26 September 2005 in Case R 98/2005-1 – Cafon/Daflon.
fr	Elle cite, à l’appui de son argumentation,  la décision de la Première Chambre de Recours du 26 septembre 2005 dans l’affaire R 98/2005-1 Cafon/Daflon.

en	The proprietor also emphasised the differences between the signs, such as the presence of the word ‘PEDIATRICS’ and the D/T difference.
fr	La titulaire met également en avant les différences entre les signes, comme la présence du mot PEDIATRICS et la différence D/T.

en	Because, mainly, of these differences between the goods, and because of the differences between the trade marks, the proprietor considered that there could be no likelihood of confusion. 10  The applicant asked that the appeal be dismissed.
fr	En raison de ces différences entre les produits, principalement, et entre les marques, la titulaire est d’avis qu’il ne peut subsister de risque de confusion. 10  La demanderesse demande que le recours soit rejeté.

en	It replied that the ‘limitation’ could not be taken into consideration by the Board as it had not been the subject of any application for entry in the Register.
fr	Elle répond que la « limitation » ne peut être prise en considération par la Chambre car elle n’a fait l’objet d’aucune demande d’inscription au Registre.

en	The comparison therefore had to be made on the basis of the goods referred to by the Cancellation Division and the conclusion that they were similar had to be confirmed.
fr	La comparaison doit donc se faire sur la base des produits cités par la Division d’annulation et la conclusion qu’ils sont similaires doit être confirmée.

en	In any event, even if the ‘limitation’ was taken into consideration, the similarity between the pharmaceutical preparations remained even if the therapeutic indication was different.
fr	De toute façon, même si l’on prend en considération la « limitation », la similarité entre les produits pharmaceutiques persiste même si l’indication thérapeutique est différente.

en	The Court of First Instance had held that there was similarity between pharmaceutical preparations for the treatment of arterial hypertension and ophthalmic drops (see judgment of the Court of First Instance of 17 November 2005 in Case T-154/03 Biofarma SA v OHIM, ‘Alrex’, [2005] ECR II-4743).
fr	Le TPI a jugé qu’il y avait similarité entre des produits pharmaceutiques pour traiter l’hypertension artérielle et des gouttes ophtalmiques (voir arrêt du Tribunal du 17 novembre 2005 dans l’affaire T-154/03 Biofarma SA contre OHMI (« Alrex ») [2005] Rec.

en	The same solution had to be adopted in the present case.
fr	II-4743) La même solution doit être adoptée dans le cas d’espèce.

en	This was because the proper criterion for judging similarity was not the therapeutic purpose but the nature, the purpose and the distribution channels.
fr	Le bon critère pour juger de la similarité n’est pas, en effet, la destination thérapeutique mais la nature, la finalité et les canaux de distribution.

en	In the present case, the goods were of the same nature (pharmaceutical goods), had the same purpose (the treatment of health problems) and the same distribution channels (pharmacies) and were therefore similar.
fr	Dans le cas présent, les produits ont mêmes nature (pharmaceutique), finalité (traiter des problèmes de santé) et canaux de distribution (pharmacies) et sont, en conséquence, similaires.

en	If the very restrictive criterion as to similarity proposed by the proprietor were adopted, there would be no similarity between chocolate ice-cream and vanilla ice-cream because, even if their nature was identical, the public would not mistakenly choose one flavour instead of the other.
fr	Si le critère très restrictif de la similarité que propose la titulaire était retenu, il n’y aurait pas de similitude entre des glaces au chocolat et des glaces à la vanille car, même si leur nature est identique, le public ne choisira pas par erreur un parfum au lieu de l’autre.

en	The trade marks were also similar as the words of which they were composed were different in only one letter, and furthermore this difference was almost inaudible in English.
fr	Les marques sont également similaires étant donné que les mots dont elles sont composées ne diffèrent que d’une lettre, différence au surplus presque inaudible en anglais.

en	The word ‘Pediatrics’ which was present in one of them would be perceived as purely descriptive since the medicine had a paediatric use, and it would not be perceived as an element of the trade mark.
fr	Le mot « Pediatrics » présent dans l’une d’elles sera perçu comme purement descriptif du fait que le médicament a un usage pédiatrique, et pas comme un élément de la marque.

en	Under these circumstances, the likelihood of confusion was present and the contested decision which had noted it had to be confirmed. 11  In its rejoinder, the proprietor stated that it was ‘still limiting’ the wording of its trade mark in class 5 and claimed that these goods, as reworded, were not similar to those of the applicant.
fr	Dans ces conditions, le risque de confusion est présent et la décision contestée qui l’avait constaté doit être confirmée. 11  Dans sa réplique, la titulaire affirme « continuer à limiter » le libellé de sa marque en classe 5 et fait valoir que ces produits, tels que reformulés, ne sont pas similaires à ceux de la demanderesse.

en	Furthermore, the relevant public (practitioners and patients) was attentive and observant.
fr	De plus, le public concerné (praticiens et patients) est attentif et perspicace.

en	The trade marks were sufficiently different for them not to be confused.
fr	Les marques présentent des différences suffisantes pour ne pas être confondues.

en	Additionally, the word ‘Pediatrics’ was evocative and could therefore serve to reduce the likelihood of confusion.
fr	Le mot « Pediatrics » est, au plus, évocateur et peut donc servir à réduire le risque de confusion.

en	Finally, many trade marks containing the element ‘ISTIN’ coexisted in the United Kingdom and Ireland, in the Register and on the market: SARISTIN’, ANTISTIN’, BRONCHISTIN’, etc., which indicated that this element had a low degree of distinctive character.
fr	Enfin, de nombreuses marques contenant l’élément ISTIN coexistent au Royaume-Uni et en Irlande, dans le Registre et sur le marché : SARISTIN, ANTISTIN, BRONCHISTIN, etc., ce qui indique que cet élément est faiblement distinctif.

en	Consequently, it was unlikely that there would be any confusion. 12  In its reply, the applicant recalled that the ‘limitation’ of the goods could not be taken into consideration as the proprietor had not had it entered in the Register.
fr	En conséquence, un risque de confusion est improbable. 12  Dans sa duplique, la demanderesse rappelle que la « limitation » des produits ne peut être prise en considération puisque la titulaire ne l’a pas fait inscrire au Registre.

en	In any event, even if they were ‘limited’, the proprietor’s goods were similar to its own goods according to the criteria in the case-law. 13  By communication sent on 23 April 2007 under Article 61(2) CTMR, the Board of Appeal informed the proprietor that the stated ‘limitation’ had to be in the form of a request for a partial surrender in accordance with Article 49 CTMR and Rule 36 of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 258). 14  By letter of 24 April 2007, the proprietor made a request for a partial surrender of its registration to be entered in the Register, so as to limit the wording of the contested goods in class 5 as follows: ‘Pharmaceutical preparations for use in dermatology, for the prevention and treatment of skin ageing, sun allergies, cutaneous spots, melanoma, carcinoma, sunlight intolerance, post-surgery scars and other skin diseases and disorders’. 15  The partial surrender was entered in the Register on 25 June 2007.
fr	En tout état de cause, mêmes « limités », les produits de la titulaire sont similaires, d’après les critères de la jurisprudence, aux siens. 13  Par communication envoyée le 23 avril 2007, au titre de l’article 61, paragraphe 2 du RMC, la Chambre de Recours a informé la titulaire de ce que la « limitation » indiquée devait prendre la forme d’une demande de renonciation partielle en conformité avec l’article 49 du RMC et la règle 36 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC »). 14  Par lettre du 24 avril 2007, la titulaire a formulé une demande d’inscription au Registre d’une renonciation partielle à son enregistrement de façon à limiter le libellé des produits contestés en classe 5 aux suivants : « Produits pharmaceutiques pour leur usage en dermatologie, destinés à la prévention et le traitement du vieillissement de la peau, l’allergie solaire, les taches cutanées, le mélanome, le carcinome, l’intolérance au soleil, les cicatrices post-chirurgicales et autres maladies et troubles de la peau ». 15  La renonciation partielle a été inscrite au Registre le 25 juin 2007.

en	Reasons 16  The appeal complies with Articles 57, 58 and 59 CTMR and Rule 48 CTMIR.
fr	Motifs de la décision 16  Le recours est conforme aux articles 57, 58 et 59 du RMC et à la règle 48 du REMC.

en	It is therefore admissible. 17  Following the registration of the partial surrender, the contested goods are as follows: ‘Pharmaceutical preparations for use in dermatology, for the prevention and treatment of skin ageing, sun allergies, cutaneous spots, melanoma, carcinoma, sunlight intolerance, post-surgery scars and other skin diseases and disorders’, in class 5, in addition to the fungicides in class 5 and the goods of class 3 which are not the subject of the appeal. 18  Following the decision of the Cancellation Division, which was not contested on this point by the applicant, the earlier trade mark is considered to be registered, for the purposes of the cancellation proceedings (Article 56(2) CTMR) in respect of the following goods: ‘Cardiovascular pharmaceutical preparations for human purposes’, in class 5. 19  There is no likelihood of confusion between the trade marks in issue, as regards the contested goods as worded as a result of the registration of the partial surrender.
fr	Il est dès lors recevable. 17  Suite à l’inscription de la renonciation partielle, les produits contestés sont les suivants : Produits pharmaceutiques pour leur usage en dermatologie, destinés à la prévention et le traitement du vieillissement de la peau, l’allergie solaire, les taches cutanées, le mélanome, le carcinome, l’intolérance au soleil, les cicatrices post-chirurgicales et autres maladies et troubles de la peau, en classe 5, en plus des fongicides en classe 5 et des produits de la classe 3, qui ne font pas l’objet du recours. 18  Suite à la décision de la Division d’annulation, qui n’a pas fait l’objet de contestation sur ce point de la part de la demanderesse, la marque antérieure est considérée comme enregistrée, aux fins de la procédure de nullité (Article 56, paragraphe 2 du RMC) pour les produits suivants : Préparations pharmaceutiques cardiovasculaires pour l’homme, en classe 5. 19  Il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit en ce qui concerne les produits contestés tels que libellés par effet de l’inscription de la renonciation partielle.

en	The appeal is therefore well founded and the request for cancellation is dismissed in that it refers to the said goods.
fr	En conséquence, le recours est fondé et la demande en nullité est rejetée en ce qu’elle vise lesdits produits.

en	The contested decision is amended as a result.
fr	La décision contestée est modifiée en conséquence.

en	The reasons are set out below.
fr	Les raisons sont exposées ci-après.

en	Comparison between the goods and the relevant public 20  The goods covered by the two trade marks have in common the fact that they are pharmaceutical preparations and, as such, are intended for the treatment of human health problems.
fr	Comparaison des produits et public concerné 20  Les produits couverts par les deux marques ont en commun le fait d’être des préparations pharmaceutiques et d’être destinés, en tant que tels, à traiter des problèmes de santé chez l’homme.

en	Consequently, they are offered for sale in the same type of establishment, namely pharmacies.
fr	Par conséquent, ils sont offerts à la vente dans le même genre d’établissement, à savoir les pharmacies.

en	On the other hand, they are different with respect to the type of disorders that they are intended to treat: dermatological disorders, in one case, and cardiovascular disorders in the other. 21  The applicant claims that the difference in therapeutic indication is not decisive for an assessment of whether two medicinal products are similar, and it states that it is strengthened in its position by the judgment given by the Court of First Instance in Case T-154/03 (‘Alrex’).
fr	En revanche, ils se distinguent par le type de troubles qu’ils sont destinés à soigner : les affections dermatologiques, dans un cas, les affections cardiovasculaires, dans l’autre. 21  La demanderesse fait valoir que  la différence d’indication thérapeutique n’est pas décisive pour juger si deux médicaments sont similaires et se dit confortée dans sa position par le jugement rendu par le TPI dans l’affaire T-154/03 (« Alrex »).

en	In that case, the issue was whether goods for the treatment of arterial hypertension were similar to goods for ophthalmic use.
fr	Dans cette affaire, il s’agissait d’établir si les produits pour traiter l’hypertension artérielle étaient similaires à des produits pour usage ophtalmologique.

en	The Court of First Instance noted that they were both of the same nature (pharmaceutical goods) and were for the same purpose (the treatment of health problems), that they were intended for the same public (practitioners and patients) and were distributed through the same channels (pharmacies).
fr	Le Tribunal a relevé que les deux avaient mêmes nature (pharmaceutique) et destination (traitement de problèmes de santé), étaient destinés au même public (praticiens et patients) et étaient distribués au travers des mêmes canaux (pharmacies).

en	The Court of First Instance certainly noted the difference in terms of therapeutic application but concluded that ‘having regard to the elements of similarity previously mentioned, this difference between the goods in question is not, however, such that it excludes, of itself, the possibility of a likelihood of confusion’. 22  In view of the elliptical nature of this statement, it is unclear whether the Court of First Instance took the view that the therapeutic difference was never to be taken into account to assess the similarity of two pharmaceutical specialities or whether it did not deserve to be in this case.
fr	Le Tribunal a bien pris note de la différence au niveau de l’application thérapeutique mais a conclu que,  « compte tenu des éléments de similitude précédemment cités,  cette différence entre les produits en cause n’est toutefois pas telle qu’elle exclut, à elle seule, la possibilité d’un risque de confusion ». 22  Au vu du caractère elliptique de cette affirmation, il n’est pas clair si, d’après le Tribunal, la différence thérapeutique n’a jamais à être prise en compte pour évaluer la similitude entre deux spécialités pharmaceutiques ou ne méritait pas de l’être en l’espèce.

en	Contrary to what the applicant appears to think, the Board considers it more likely that the belief expressed by the court was not of general application (as a reason would have been given for it if it had been) and that its application is therefore limited to the specific case which the court had to examine. 23  The applicant has confined itself to stating the evidence in general terms, namely that the two types of goods are of the same nature (pharmaceutical goods), serve the same purpose (to treat health problems) and are offered to the public in the same establishments (pharmacies). 24  This overlooks the fact that pharmaceutical products are not exactly like other goods.
fr	Contrairement à ce que semble croire la demanderesse, la Chambre estime plus probable que la conviction exprimée par les juges n’avait pas de portée générale (dans ce cas, en effet, elle aurait fait l’objet d’une motivation) et que sa portée se limite donc au cas concret qu’ils ont eu à examiner. 23  La demanderesse s’est contentée de rappeler, en termes généraux, des évidences, à savoir que les deux types de produits sont de même nature (pharmaceutique), ont le même but (traiter des problèmes de santé) et sont offerts au public dans les mêmes établissements (pharmacies). 24  C’est oublier que les produits pharmaceutiques ne sont pas exactement des produits comme les autres.

en	Firstly, they are almost exclusively chosen according to the disease which has to be treated, not according to the consumer’s personal tastes, as in the case of clothing, cars, books (or the ice-cream referred to by the applicant) and, secondly, the choice of them is strongly influenced (if not imposed) by specialist staff, which is not the case with ordinary goods.
fr	D’une part, ils sont presque exclusivement choisis en fonction de la maladie à traiter et non des goûts personnels du consommateur, comme dans le cas des vêtements, des voitures, des livres (ou des glaces que cite la demanderesse) et, d’autre part, leur choix est fortement influencé (sinon imposé) par du personnel spécialisé, ce qui n’est pas le cas des produits ordinaires.

en	In principle, at least, medicinal products are also sold on medical prescription.
fr	En principe, du moins, les médicaments sont d’ailleurs vendus sur ordonnance médicale.

en	This again distinguishes them from ‘everyday’ consumer goods. 25  These special features logically have implications with regard to identifying the public in respect of whom the similarity of the goods and trade marks has to be measured.
fr	Cela les distingue encore des produits de consommation « courante ». 25  Ces particularités ont logiquement des implications à propos de l’identification du public par rapport auquel il convient de mesurer la similitude des produits et des marques.

en	The Cancellation Division refrained completely from defining the profile of the typical consumer of the relevant products.
fr	La Division d’annulation a complètement renoncé à définir le profil du consommateur-type des produits en question.

en	It should have stated that, although the final consumer is the patient (in other words a completely ordinary person), medicinal products are normally chosen by a doctor or recommended by a pharmacist, in other words by health professionals.
fr	Elle aurait dû affirmer que, bien que le consommateur final soit le patient – soit une personne tout à fait ordinaire – les médicaments sont normalement choisis par un médecin ou recommandés par un pharmacien, c’est-à-dire des professionnels de la santé.

en	For a doctor, the mere fact that two medicinal products are of a pharmaceutical nature is not sufficient to make them similar.
fr	Pour un médecin, la simple nature pharmaceutique de deux médicaments ne suffit pas à les rendre similaires.

en	For him, two specialities with different chemical compositions but which may serve to treat the same pathology will be similar.
fr	Pour lui, seront similaires deux spécialités de différentes compositions chimiques mais pouvant servir à traiter la même pathologie.

en	The concept of similarity may ultimately be taken as far as to include medicinal products which treat pathologies that have a connection between them so that they have to be treated together. 28  This similarity criterion does not appear to be present in this case.
fr	A la limite, le concept de similarité peut être poussé jusqu’à comprendre des médicaments traitant des pathologies présentant un lien entre elles, de sorte qu’elles doivent être soignées ensemble. 28  Il n’apparaît pas que ce critère de similitude soit présent dans le cas d’espèce.

en	The applicant has not shown that the products intended to treat cutaneous disorders have similarities with its own cardiovascular products, apart from their pharmaceutical nature.
fr	La demanderesse n’a pas démontré que les produits destinés à traiter les affections cutanées présentent des éléments de similitude avec ses propres produits cardiovasculaires, à part leur nature pharmaceutique.

en	It could, for example, have explained whether skin disorders are generally connected with heart disorders and whether cardiologists and dermatologists normally collaborate in the treatment of those disorders.
fr	Elle aurait pu, par exemple, expliquer si les affections de la peau sont généralement liées à celles du cœur et si les cardiologues et dermatologues ont l’habitude de collaborer dans le traitement de celles-ci.

en	That could indeed have been regarded as an indication of the similarity of the goods because of their complementary nature. 29  In the absence of such a connection, the Board considers, in accordance with its case-law (the ‘Cafon/Daflon’ decision referred to in paragraph 9) that the professionals who treat the relevant disorders will be unlikely to confuse the two pathologies and, consequently, the products to be administered to treat them.
fr	Cela, en effet, aurait pu être considéré comme un indice de similitude des produits par complémentarité. 29  En l’absence d’un tel lien, la Chambre estime conformément à sa jurisprudence (décision « Cafon/Daflon » citée au paragraphe 9), que les professionnels qui soignent les troubles en question confondront difficilement les deux pathologies et, par voie de conséquence, les produits à administrer pour les soigner.

en	A cardiologist is unlikely to prescribe a remedy for a skin disorder and, conversely, a dermatologist will rarely have occasion to administer a cardiovascular product.
fr	Le cardiologue prescrira difficilement un remède contre une affection de la peau et, inversement, un dermatologue aura rarement l’occasion d’administrer un produit cardiovasculaire.

en	This is probably the case in all the Member States of the Community, including the United Kingdom and Ireland, where the earlier trade mark is used. 30  It follows that the products in issue, although they are of a pharmaceutical nature and are intended to relieve health problems, are in actual fact intended to meet different needs, that is to say, to treat a different pathology, and will normally be chosen, either by doctors specialising in different branches of medicine, or by doctors in general practice who can however distinguish between different pathologies.
fr	Cela est vraisemblablement le cas dans tous les Etats membres de la Communauté, y compris le Royaume-Uni et l’Irlande, où la marque antérieure est utilisée. 30  Il s’ensuit que les produits en conflit, bien que de nature pharmaceutique et ayant pour finalité de soulager des troubles de la santé, sont en réalité destinés à satisfaire des besoins différents – à savoir traiter une pathologie différente – et seront choisis normalement, soit par des médecins spécialisés dans différentes branches de la médecine, soit par des médecins généralistes, mais sachant distinguer les différentes pathologies.

en	The Board therefore concludes that the products in issue are only slightly similar and are therefore addressed at different branches of medicine.
fr	La Chambre conclut donc que les produits en conflit ne sont que faiblement similaires et s’adressent, en conséquence, à différentes branches de la médecine.

en	Comparison of the trade marks and likelihood of confusion 31  The contested trade mark has a certain degree of visual and aural similarity (for an English-speaking public) to the earlier trade mark because of the word element ‘ISDIN’ which is close to ‘ISTIN’.
fr	Comparaison des marques et risque de confusion 31  La marque attaquée présente un certain degré de similarité visuelle et phonétique (pour un public anglophone) avec la marque antérieure en raison de l’élément verbal ISDIN qui se rapproche de ISTIN.

en	Nevertheless, the presence of the word ‘Pediatrics’, written in fanciful letters, tends to modify the general appearance of the contested trade mark. 32  Conceptually, no comparison is possible as neither of the trade marks has any meaning, apart from the purely descriptive reference to the persons (children) at whom the proprietor’s pharmaceutical products are directed. 33  Despite the similarities which exist between the trade marks, the Board considers that the likelihood of confusion on the market is low.
fr	Néanmoins, la présence du mot « Pediatrics », écrit en caractères de fantaisie, tend à modifier l’aspect général de la marque attaquée. 32  Conceptuellement, aucune comparaison n’est possible, aucune des marques n’ayant de signification, à part la référence purement descriptive aux destinataires (enfants) des produits pharmaceutiques de la titulaire. 33  Malgré les points de similarité existant entre les marques, la Chambre estime que le risque de confusion sur le marché est faible.

en	This is because the products in issue are intended to be used in completely different medical contexts, as has just been shown.
fr	En effet, les produits en conflit sont destinés à être utilisés dans des contextes médicaux complètement différents, comme il vient d’être démontré.

en	Additionally, the reference consumer is mainly an experienced practitioner (a doctor or a pharmacist) with a high level of attention in choosing the treatment to be administered to the patient, and thus in choosing the specific product.
fr	En outre, le consommateur de référence est principalement un praticien expérimenté – docteur ou pharmacien – et dont le niveau d’attention, dans le choix du traitement à administrer au malade – et donc du produit spécifique – est élevé.

en	In view of the different applications of cardiovascular products and dermatological products, it is unlikely that the presence of similar trade marks on the market will cause any likelihood of confusion whatsoever under these circumstances.
fr	Etant donné les diverses applications des produits cardiovasculaires et des produits dermatologiques, il est improbable que la présence de marques similaires sur le marché engendre un quelconque risque de confusion dans ces circonstances.

en	Costs 34  Although the proprietor’s claims are being upheld, this result is the consequence of the partial surrender agreed in respect of its registration, as a result of which the reason for cancellation has been eliminated. 35  It would not therefore be equitable to order the other party to bear the costs of the appeal.
fr	Frais 34  Bien qu’il soit fait droit aux prétentions de la titulaire, ce résultat est la conséquence de la renonciation partielle consentie à l’encontre de son enregistrement, grâce à laquelle la cause de nullité a été éliminée. 35  Il ne serait donc pas équitable de mettre les frais du recours à la charge de l’autre partie.

en	Consequently, and in the exercise of the powers conferred upon it by Article 81(2) CTMR, the Board decides that each party shall bear the costs which it has incurred in the appeal proceedings. 36  The apportionment of costs of the cancellation proceedings, decided upon by the Cancellation Division, is maintained.
fr	En conséquence, et dans l’exercice des pouvoirs que lui confère l’article 81, paragraphe 2 du RMC, la Chambre décide que chaque partie supportera les frais qu’elle a engagés dans la procédure de recours. 36  La répartition des frais de la procédure d’annulation, décidée par la Division d’annulation, est maintenue.

en	Orders On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Au vu de ce qui précède, LA CHAMBRE 1.

en	Notes that the wording of the goods covered by the contested registration is now as follows: ‘Pharmaceutical preparations for use in dermatology, for the prevention and treatment of skin ageing, sun allergies, cutaneous spots, melanoma, carcinoma, sunlight intolerance, post-surgery scars and other skin diseases and disorders.’ in class 5, as well as the other goods not affected by the appeal; 2.
fr	Prend note de ce que le libellé des produits de l’enregistrement attaqué est dorénavant le suivant : « Produits pharmaceutiques pour leur usage en dermatologie, destinés à la prévention et le traitement du vieillissement de la peau, l’allergie solaire, les taches cutanées, le mélanome, le carcinome, l’intolérance au soleil, les cicatrices post-chirurgicales et autres maladies et troubles de la peau » en classe 5, ainsi que les autres produits non concernés par le recours; 2.

en	Upholds the appeal and, consequently, annuls the contested decision in so far as it declared that the trade mark was annulled;
fr	Fait droit au recours et, en conséquence, annule la décision contestée dans la mesure où elle a déclaré la nullité de la marque;

en	3.
fr	3.

en	Orders that each of the parties shall bear the costs which it has incurred in the appeal proceedings and maintains the apportionment of costs decided upon by the Cancellation Division.
fr	Dit que chacune des parties supportera les frais qu’elle a engagés dans la procédure de recours et maintient la répartition des frais décidée par la Division d’annulation.

en	Margellos  C.
fr	Margellos  C.

en	Rusconi Ph. von Kapff Registrar: E.
fr	Rusconi Ph. von Kapff Greffier: E.

en	THE SECOND BOARD OF APPEAL composed of K.
fr	LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de K.

en	Sundström (Chairperson), M.
fr	Sundström (Présidente), M.

en	Bra (Rapporteur) and P.
fr	Bra (Rapporteur) et P.

en	Dyrberg (Member) Registrar: E.
fr	Dyrberg (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Lanugage of the case: French
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure: Français

en	Decision Summary of the facts By an application which was granted a filing date of 4 April 2001, Davide Alcide Setten and Stefania Setten (‘the applicants’) sought to register the figurative mark
fr	Décision Résumé des faits Par une demande qui s’est vue attribuer la date de dépôt du 4 avril 2001, Davide Alcide Setten et Stefania Setten (ci-après « les demandeurs ») ont sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en	to distinguish various goods in classes 31, 32 and 33. 2  The application was published in Community Trade Marks Bulletin 96/2001 of 5 November 2001. 3  On 5 February 2002, De Francesco Import GmbH (‘the opponent’) filed notice of opposition to the registration of the above-mentioned trade mark on the basis of the following earlier rights: -German trade mark ‘SpagO’ No 2 058 351 filed on 5 June 1992 and registered on 1 March 1994, in respect of goods in class 33. - German trade mark
fr	visant à distinguer divers produits en classes 31, 32 et 33. 2  La demande a été publiée au Bulletin des marques communautaires, n° 96/2001 du 5 novembre 2001. 3  Le 5 février 2002, De Francesco Import GmbH (ci-après « l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande susmentionnée sur le fondement des droits antérieurs suivants : - La marque allemande « SpagO » n° 2 058 351 déposée le 5 juin 1992 et enregistrée le 1er mars 1994, pour des produits compris dans la classe 33.

en	The contested decision took the view that the opposition based on the earlier trade mark No 2 058 351 could not be accepted as the opponent had provided no evidence that the said trade mark existed.
fr	La décision contestée a considéré que l’opposition fondée sur la marque antérieure n° 2 058 351 ne pouvait être accueillie, l’opposante n’ayant pas apporté la preuve de l’existence de ladite marque.

en	As regards the earlier trade mark No 39 614 599, it was held in the contested decision that, as the goods in class 33 covered by the relevant trade marks were identical and the signs were similar, there was a strong likelihood of confusion on the part of the German consumer. 8  Notice of appeal against this decision was sent by the applicants to the Office on 13 May 2004 and was received by fax within the time limit for appeal, which expired on 17 May 2004.
fr	Quant à la marque antérieure n° 39 614 599, les produits en classe 33 visés par les marques en présence étant identiques et les signes étant similaires, la décision contestée a retenu qu’il existe un fort risque de confusion, dans l’esprit du consommateur allemand. 8  Un acte de recours contre cette décision a été adressé à l’Office le 13 mai 2004, par les demandeurs, reçu par fax dans le délai d’appel, qui expirait le 17 mai 2004.

en	It was followed by the grounds of appeal, which were sent to the Office on 13 July 2004, in Italian with a French translation. 9  As payment of the appeal fee had not been received, the registry notified the applicants by letter of 1 July 2004 that there was a risk of the appeal being deemed not to have been filed, and it invited them to submit their observations and supporting evidence by 2 August 2004.
fr	Il a été suivi de l’exposé des motifs du recours, adressés à l’Office, en langue italienne avec traduction en français, le 13 juillet 2004. 9  Le paiement de la taxe de recours n’ayant pas été reçu, par lettre du 1er juillet 2004 le greffe a informé les demandeurs que le recours risquait d’être réputé n’avoir pas été formé, tout en les invitant à présenter leurs observations, preuves à l’appui, pour le 2 août 2004.

en	A copy of this notice was sent to the opponent, which applied for the dismissal of the appeal by fax of 6 July 2004 sent on 7 July. 10  By fax of 2 August 2004, the applicants sent the Office their observations in reply to the irregularity letter, these being in Italian with a French translation.
fr	Copie de cette notification a été adressée à l’opposante, qui par fax du 6 juillet 2004 envoyé le 7 juillet, demandait le rejet du recours. 10  Par fax du 2 août 2004, les demandeurs ont adressé à l’Office leurs observations en réponse à la lette d’irrégularité, en langue italienne avec traduction en français.

en	They stated in the said letter that the order to transfer the sum of € 800.00 had been given on 13 May 2004 but that delays were possible in the absence of the IBAN code, which the bank had forgotten to request.
fr	Par ledit courrier ils exposaient que l’ordre de transfert d’un montant de 800,00 € avait été donné le 13 mai 2004, mais qu’à défaut du code IBAN –que la Banque avait oublié de demander- des retards étaient possibles.

en	A handwritten international transfer order was enclosed but it was not endorsed or stamped by the bank. 11  By fax of 19 August 2004, the registry confirmed that the appeal fee had been received by the Office on 8 July 2004, in other words after the end of the appeal period which expired on 17 May 2004.
fr	Un ordre de virement international complété à la main y était joint, qui ne comportait toutefois ni mention, ni cachet de la Banque. 11  Par fax du 19 août 2004, le Greffe confirmait que la taxe de recours avait été reçue par l’Office le 8 juillet 2004, c'est-à-dire après la fin du délai de recours, qui expirait le 17 mai 2004.

en	The registry drew the applicants’ attention to the conditions set out in Article 8(3) of Commission Regulation (EC) No 2869/95 of 13 December 1995 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (‘CTMFR’) and invited them to make good this irregularity by paying a surcharge of 10% by 20 September 2004 at the latest. 12  On 17 September 2004, the applicants effected payment of the surcharge of 10% as provided for in the CTMFR.
fr	Tout en attirant l’attention des demandeurs sur les conditions prévues à l’article 8, paragraphe 3 du règlement sur les taxes, le greffe les invitait à remédier à cette irrégularité, en payant une surcharge de 10%, pour le 20 septembre 2004, au plus tard. 12  Les demandeurs ont effectué le 17 septembre 2004 le paiement de la surtaxe de 10%, tel que prévu à l’article 8, paragraphe 3, du règlement n° 2869/95 du 13 décembre 1995 relatif aux taxes.

en	By fax of 19 September, they sent a copy of the payment order via swift, which had been accepted by the bank on 17 September 2004. 13  This payment was received by the Office on 22 September 2004.
fr	Par fax du 19 septembre, ils adressaient copie de l’ordre de paiement via swift, accepté par la banque le 17 septembre 2004. 13  Ce paiement a été reçu par l’Office en date du 22 septembre 2005.

en	By fax of 4 October 2004, the registry confirmed receipt of the payment of the surcharge after the time limit set. 14  By fax of 6 October, the applicants confirmed that the payment order had been treated as having been effected on 17 September, with ‘fixed value date’ in accordance with the on-line procedure and that they could not be held liable for delays in transfer on the part of the Office’s bank. 15  By fax of 13 January 2005, noting the substantial delay in receipt of the payment of the appeal fee, the registry invited the applicants to supply evidence of the swift transfer order, stating the date on which the bank was instructed to execute it. 16  The applicants merely sent a further copy of their communication of 2 August 2004 and of its enclosure but not the requested probative document.
fr	Par fax du 4 octobre 2004, le greffe confirmait la réception du paiement de la  surtaxe après le délai fixé. 14  Par fax du 6 octobre, les demandeurs confirmaient que l’ordre de paiement avait été traité effectué le 17 septembre, avec « valeur jour fixe » selon la procédure « on line » et qu’ils ne sauraient être tenus responsables des retards de transfert de la part de la banque de l’Office. 15  Par fax du 13 janvier 2005, rappelant l’important retard dans la réception du paiement de la taxe de recours, le greffe invitait les demandeurs à fournir la preuve de l’ordre de transfert via swift indiquant la date à laquelle la banque a été instruite de l’exécuter. 16  Les demandeurs ont uniquement adressé une nouvelle copie de leur communication du 2 août 2004 et de son annexe, mais pas le document probant requis.

en	Reasons 17  Pursuant to Article 59 CTMR, notice of appeal must be filed in writing at the Office within two months after the date of notification of the decision.
fr	Motifs de la décision 17  En vertu des dispositions de l’article 59 du RMC, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la décision.

en	The notice shall be deemed to have been filed only when the fee for appeal has been paid. 18  Rule 49(3) of Commission Regulation (EC) No 2868/95 of 13 December 1995 implementing the CTMR (‘CTMIR’) (OJ EC 1995 L 303, p. 1; OJ OHIM 2-3/95, p. 259) also specifies that, if the fee for appeal has been paid after expiry of the period for the filing of appeal pursuant to Article 59 CTMR, the appeal shall be deemed not to have been filed and the appeal fee shall be refunded to the applicants. 19  Pursuant to Article 8(3) of the CTMFR: ‘Where, under the provisions of paragraphs 1 and 2, payment of a fee is not considered to have been made until after the expiry of the period in which it was due, it shall be considered that this period has been observed if evidence is provided to the Office that the person who made the payment a) in a Member State, within the period within which the payment should have been made: i) effected the payment through a banking establishment; ii) duly gave an order to a banking establishment to transfer the amount of the payment; or iii) dispatched at a post office or otherwise a letter bearing the address of the Office and containing a cheque within the meaning of Article 5(1)(b), provided that the cheque is met; and b) paid a surcharge of 10% on the relevant fee or fees, but not exceeding ECU (EURO) 200; no surcharge is payable if a condition according to sub-paragraph (a) has been fulfilled not later than 10 days before the expiry of the period for payment.’ 20  In the present case, the notice of appeal was received by the Office on 13 May 2004 and the grounds of appeal were also sent on 13 July 2004, all within the legal time limits. 21  However, the bank transfer of € 800, being the amount of the appeal fee, which should have been received before the end of the time limit for appeal, in other words before midnight on 17 May 2004, was only received by the Office on 8 July 2004. 22  The data processing document prepared by the bank, dated 17 September 2004 and bearing the bank’s stamp and the employee’s signature, shows that the order to effect payment of the surcharge via swift was given by the applicants to their bank on 17 September and executed by that bank on the same day. 23  Although the applicants paid the surcharge within the time limit granted to them, the fact remains that they have provided no evidence that they duly gave an order to a banking establishment before 17 May 2004 for a bank transfer of € 800.
fr	Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours. 18  La règle 49, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du RMC (le « RE ») (JO CE 1995 n° L 303, p. 1; JO OHMI 2-3/95, p. 258) stipule par ailleurs que, si la taxe de recours est acquittée après l’expiration du délai de recours prévu à l’article 59 du RMC, le recours est réputé ne pas avoir été formé et la taxe de recours est remboursée aux demandeurs. 19  L’article 8, paragraphe 3, du règlement sur les taxes dispose: « Lorsque, en vertu des dispositions des paragraphes 1 et 2, le règlement d’une taxe n’est réputé effectué qu’après l’expiration du délai imparti, le délai est considéré comme respecté si la preuve est apportée à l’Office que la personne qui a effectué le paiement: a) a, dans un Etat membre, dans la période au cours de laquelle le paiement aurait dû avoir lieu: i) effectué le paiement auprès d’un établissement bancaire; ii) donné un ordre de virement, en bonne et due forme, du montant du paiement à un établissement bancaire; iii) déposé dans un bureau de poste ou expédié une lettre portant l’adresse du siège de l’Office et contenant un chèque au sens de l’article 5, paragraphe 1, point b), sous réserve de l’encaissement de ce chèque; b) a payé une surtaxe égale à 10% de la taxe ou des taxes dues, mais en aucun cas supérieure à 200 écus (euros); aucune surtaxe n’est due si l’une des conditions énoncées au point a) a été remplie au plus tard dix jours [avant] l’expiration du délai de paiement. » 20  En l’espèce, l’acte de recours a été reçu par l’Office le 13 mai 2004 et les motifs de recours ont été également adressés le 13 juillet 2004, tous dans les délais légaux. 21  En revanche, le virement bancaire de 800 euros correspondant au montant de la taxe de recours, qui aurait dû être reçu avant la fin du délai de recours, c’est-à- dire avant le 17 mai 2004, à minuit, n’a été reçu par l’Office que le 8 juillet 2004. 22  Il ressort du document mécanographique établi par la banque, daté du 17 septembre 2004, portant le cachet de la banque et la signature de l’employé, que l’ordre d’effectuer le paiement de la surtaxe via swift, a été donné par les demandeurs à leur banque en date du 17 septembre et exécuté par celle-ci le jour même. 23  Si les demandeurs se sont acquittés du paiement de la surtaxe dans le délai qui leur a été imparti, il demeure qu’ils n'ont pas rapporté la preuve de ce qu’ils avaient donné en bonne et due forme un ordre de virement bancaire de 800 euros à un établissement bancaire avant le 17 mai 2004.

en	As the document produced is merely a handwritten document without any stamp or any signature by a bank employee, it does not sufficiently establish that the order for payment was duly given to the bank before the expiry of the period for appeal. 24  The period for paying the appeal fee cannot be regarded as having been complied with and the appeal must consequently, pursuant to Rule 49(3) CTMIR, be deemed not to have been filed and the appeal fee and the surcharge must be refunded to the applicants.
fr	En effet, le document produit étant un simple document manuscrit, sans aucun cachet et sans aucune signature d’un employé de la banque, n’établit pas à suffisance que l’ordre de paiement, en bonne et due forme, a été donné à la banque avant l’expiration du délai de recours. 24  Le délai pour s’acquitter du paiement de la taxe de recours ne peut être considéré comme ayant été respecté et par voie de conséquence, en application de la règle 49, paragraphe 3, du RE, le recours doit être considéré comme n’ayant pas été formé et la taxe de recours ainsi que la surtaxe doivent être remboursées aux demandeurs.

en	Order On those grounds, THE BOARD hereby: 1.
fr	Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE 1.

en	Declares that the appeal is deemed not to have been filed;
fr	Dit que le recours est réputé ne pas avoir été formé ;

en	2.
fr	2.

en	Orders the refund of the appeal fee and the surcharge.
fr	Ordonne le remboursement de la taxe de recours et de la surtaxe.

en	K.
fr	K.

en	Sundström M.
fr	Sundström M.

en	Bra P.
fr	Bra P.

en	Dyrberg Registrar: E.
fr	Dyrberg Greffier: E.

en	In Case R 1189/2009-2
fr	Dans l’affaire R 1189/2009-2

en	José Alberto Zuccardi Ruta Provincial 33, Km 7.5 5531 Maipú - Mendoza Argentina Opponent / Appellant represented by ELZABURU, S.L.P., Miguel Angel, 21, E-28010 Madrid, Spain v
fr	José Alberto Zuccardi Ruta Provincial 33, Km 7.5 5531 Maipú - Mendoza Argentine Opposant / Demandeur au recours répresenté par ELZABURU, S.L.P., Miguel Angel, 21, E-28010 Madrid, Espagne contre

en	John Eustace Loc.
fr	John Eustace Loc.

en	Humphreys (Rapporteur) and M.
fr	Humphreys (Rapporteur) et M.

en	Bra (Member) Registrar: J.
fr	Bra (Membre) Greffier : J.

en	Pinkowski gives the following
fr	Pinkowski rend la présente

en	In fact this difference is easily discernible both visually and phonetically.
fr	En effet, cette différence est facilement perceptible tant visuellement que phonétiquement.

en	The public read from left to right and the signs to be compared are not too short.
fr	Le public lit de gauche à droite et les signes à comparer ne sont pas trop courts.

en	The additional element ‘MAL’ placed at the start of the sign is a clear visual and auditory element of distinction.
fr	L’élément additionnel « MAL » placé en début de signe est un élément clair de distinction visuel et auditif.

en	It gives another rhythm and intonation to the brands.
fr	Il donne un autre rythme et une autre intonation aux marques.

en	The fact that, for the Spanish public, the term ‘AMADO’ has a meaning does not allow for the conclusion that the signs are going to be confused.
fr	Le fait que, pour le public espagnol, le terme « AMADO » ait une signification ne permet pas de conclure qu’il va confondre les signes.

en	Submissions and arguments of the opponent 8  The respondent submits that the contested decision be annulled and the challenged request be rejected.
fr	Moyens et arguments de l’opposant 8  L’opposant sollicite que la décision attaquée soit annulée et que la demande contestée soit rejetée.

en	Their arguments may be summarized as follows:   The brands are almost identical at a conceptual level as the challenged brand is merely the reproduction of the previous brand except for the purely qualifying element ‘mal’.
fr	Ses arguments peuvent être résumés comme suit : – Les marques sont quasi identiques sur le plan conceptuel car la marque contestée n’est que la reproduction de la marque antérieure sauf l’élément purement qualificatif « mal ».

en	Reasons 9  The appeal complies with Articles 58, 59 and 60 CTMR and rule 48 of Commission Regulation (EC) No. 2868/95 of 13 December 1995, implementing Council Regulation (EC) No. 40/94 on the Community Trademark. 10  The parties do not contest the identity of the products.
fr	Motifs de la décision 9  Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC et à la règle 48 du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (le « REMC »). 10  Les parties ne contestent pas l’identité des produits.

en	In any case, the previous products, ‘alcoholic beverages (with the exception of beers)’, manifestly include ‘a sparkling or non-sparkling wine’ of the applicant.
fr	En tout état de cause, les produits antérieurs, « boissons alcooliques (à l’exception des bières) », englobent manifestement « un vin pétillant ou non » du demandeur.

en	It is also clear that the public targeted by these products is the middle aged adult consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect. 11  It is with regard to a previous Community brand that the relevant territory is the European Union.
fr	Il est également évident que le public visé par ces produits est le consommateur moyen d’âge adulte, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. 11  S’agissant d’une marque communautaire antérieure, le territoire pertinent est l’Union européenne.

en	It is therefore the perception of the conflicting brands by the consumer of the products in question in this territory that has to be considered.
fr	C’est donc la perception des marques en conflit par le consommateur des produits en cause sur ce territoire qu’il convient de considérer.

en	However, it is worth reiterating that to refuse the registration of a Community brand, it suffices to have a reason for refusal in the sense of article 8(1)(b) CTMR only existing in one part of the Community (decision of 3 March 2004 in the case of T-355/02 Mülhens GmbH & Co.
fr	Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque communautaire, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMC n’existe que dans une partie de la Communauté (arrêt du 3 mars 2004 dans l’affaire T-355/02 Mülhens GmbH & Co.

en	KG v OHMI (‘Zirh’) [2004] Rec.
fr	KG contre OHMI (« Zirh ») [2004] Rec.

en	Even if the length of the brands is different, the fact that they share the letters ‘AMADO’ creates a certain visual similarity. 13  Phonetically the signs are similar in the respect that the sequence of letters ‘A-MA-D-O’ will be pronounced in an identical manner.
fr	Même si la longueur des marques est différente, le fait de partager les lettres « AMADO » crée une certaine similitude sur le plan visuel. 13  Phonétiquement, les signes sont similaires dans la mesure où la séquence des lettres « A-M-A-D-O » sera prononcée de manière identique.

en	The existence of the letters ‘MAL’ at the beginning of the previous brand undeniably constitutes a difference with regard to the brand request, but is not sufficient to run counter to any similarity between the signs.
fr	L’existence des lettres « MAL » au début de la marque antérieure constitue indéniablement une différence par rapport à la demande de marque mais n’est pas suffisante pour contrecarrer toute similitude entre les signes.

en	There is, therefore, a certain similarity between the brands on a phonetic basis. 14  Conceptually, the brand request (‘AMADO’) corresponds to the past participle of the Spanish verb ‘amar’ (‘to love’) whilst the previous brand (‘MALAMADO’) is made up of the same past participle, preceded by the adjective ‘mal’ expressing the idea of ‘disliked’.
fr	Il y a donc une certaine similitude entre les marques à comparer sur le plan phonétique. 14  Conceptuellement, la demande de marque (« AMADO ») correspond au participe passé du verbe espagnol « amar » (« aimer ») alors que la marque antérieure (« MALAMADO ») est constituée par le même participe passé, précédé de l’adjectif « mal », exprimant l’idée de « mal-aimé ».

en	For the Spanish consumer, the two brands revolve around the same idea ‘to like’-the one expressing this idea positively and the other negatively.
fr	Pour le consommateur espagnol, les deux marques tournent autour d’une même idée : « aimer », l’une exprimée positivement et l’autre négativement.

en	There is, therefore, a certain conceptual overlap between the brands in the mind of the Spanish-speaking consumer.
fr	Il y a donc un certain chevauchement conceptuel entre les marques dans le chef du consommateur hispanophone.

en	For other consumers the brands have no such significance and a conceptual comparison is, therefore, impossible. 15  As regards the overall appreciation of the brands compared, if, of course, the consumer normally attaches more importance to the initial part of words (decision of 17 March 2004 in the joint casesT-183/02 and T-184/02 El Corte Inglés, SA v OHMI (‘Mundicor’) [2004] Rec.
fr	Pour ce qui est des autres consommateurs, les marques n’ont aucune signification et une comparaison conceptuelle est donc impossible. 15  En ce qui concerne l’appréciation globale des marques comparées, si, certes, le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des mots (arrêt du 17 mars 2004 dans les affaires jointes T-183/02 et T-184/02 El Corte Inglés, SA contre OHMI (« Mundicor ») [2004] Rec.

en	II-965, point 81), this consideration would not have value in all instances (decision of 16 May 2007 in the case T-158/05 Trek Bicycle Corp. v OHMI (‘Alltrek’) [2007] Rec.
fr	II-965, point 81), cette considération ne saurait valoir dans tous les cas (arrêt du 16 mai 2007 dans l’affaire T-158/05 Trek Bicycle Corp. contre OHMI (« Alltrek ») [2007] Rec.

en	II-49*, point 70).
fr	II49*, point 70).

en	In this instance, the verbal element ‘MAL’ is an everyday prefix in Spanish (‘maleducado’, ‘malpensado’, ‘malpagado’, etc.), which qualifies what follows (in this case, ‘AMADO’).
fr	En l’espèce, l’élément verbal « MAL » est un préfixe courant en espagnol (« maleducado », « malpensado », « malpagado », etc.) qui sert à qualifier ce qui le suit (en l’occurrence, « AMADO »).

en	Even if a prefix can modify the meaning of the element that follows, in this case, ‘MAL’ expresses the degree of love.
fr	Même si un préfixe peut modifier le sens de l’élément qui le suit, dans le cas présent, « MAL » exprime le degré d’amour.

en	Consequently, between ‘wellloved’, ‘loved’ and ‘unloved’, there is a common theme: the notion of love.
fr	Par conséquent, entre « bien-aimé », « aimé » et « mal-aimé », il existe un fil conducteur : la notion d’amour.

en	The Spanish consumer, reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, could perceive this conceptual overlap.
fr	Le consommateur espagnol, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, pourrait dès lors percevoir ce chevauchement conceptuel.

en	Furthermore, taking into account the fact that the average consumer only rarely has the possibility to undertake a direct comparison of different brands but must put their trust in the non-perfect image that they have kept in their memory, the said overlap could prove to be more significant.
fr	En outre, tenant compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire, ledit chevauchement pourrait s’avérer plus important.

en	Hence, the identical character of the compared products and the imperfect memory theory infer that the argument that the contested decision drew from the specific importance given by the consumer to the start of a sign is, therefore, not conclusive. 16  In view of these circumstances, the Spanish public could believe that the compared products come from the same undertakings or, at the very least, that the two undertakings are linked economically.
fr	Partant, le caractère identique des produits comparés et la théorie de la mémoire imparfaite laissent penser que l’argument que la décision attaquée tiré de l’importance particulière prêtée par le consommateur au début d’un signe n’est donc pas concluant. 16  Vu ces circonstances, le public espagnol pourrait croire que les produits comparés proviennent de la même entreprise ou, à tout le moins, de deux entreprises liées économiquement.

en	1  Allows the appeal and annuls the contested decision. 2  The applicant shall pay the taxes and fees incurred by the respondent in its opposition and appeal to an amount of EUR 2 000.
fr	1  Accueille le recours et annule la décision attaquée. 2  Le demandeur supportera les taxes et frais encourus par l’opposant dans les procédures d’opposition et de recours, soit 2 000 euros.

en	Signed  Signed Signed T.
fr	Signed  Signed Signed T.

en	De Las Heras G.
fr	De Las Heras G.

en	Humphreys  M.
fr	Humphreys  M.

en	Planète Câble S.A.
fr	Planète Câble S.A.

en	Immeuble Quai Ouest F-92100 Boulogne Billancourt France Opponent/Appellant represented by Inlex Conseil, Franck Soutoul, 68, rue Pierre Charron, F-75008 Paris, France versus
fr	Immeuble Quai Ouest F-92100 Boulogne Billancourt France Opposante / Requérante représenté par Inlex Conseil, Franck Soutoul, 68, rue Pierre Charron, F-75008 Paris, France contre

en	Viacom International, Inc. 1515 Broadway New York, New York 10036-5794 United States of America Applicant/Respondent represented by Simmons & Simmons, CityPoint, One Ropemaker Street, London EC2Y 9SS, United Kingdom APPEAL relating to opposition proceedings No B 200 362 (Community trade mark application No 821 405) THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of S.
fr	Viacom International, Inc. 1515 Broadway New York, New York 10036-5794 Etats Unis d’Amérique Demanderesse / Défenderesse représentée par Simmons & Simmons, CityPoint, One Ropemaker Street, Londres EC2Y 9SS, Royaume-Uni RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 200 362 (demande de marque communautaire numéro 821 405) LA PREMIERE CHAMBRE DE RECOURS composée de S.

en	Mandel (Chairperson), Th.
fr	Mandel (Président), Th.

en	Margellos (Rapporteur) and C.
fr	Margellos (Rapporteur) et C.

en	Rusconi (Member) Registrar: E.
fr	Rusconi (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  On 11 May 1998, Viacom International, Inc., the applicant and respondent (‘the applicant’), filed a Community trade mark application for the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Le 11 mai 1998, Viacom International, Inc., la demanderesse et défenderesse (ciaprès la «demanderesse ») a déposé la demande de marque communautaire pour le signe verbal

en	International registrationNo 579 560 with effect in Germany, Spain, Italy, Austria, Portugal and Benelux, registered on 2 December 1991, in particular for services in classes 38 and 41, apart from in Spain where registration was refused for the services in class 41.
fr	L'enregistrement international n° 579 560 avec effet en Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Portugal et au Bénélux enregistré le 2 décembre 1991, notamment pour des services des classes 38 et 41, sauf en Espagne où l’enregistrement a été refusé pour les services de la classe 41.

en	The opposition was based on all the services covered by international registration No 579 560 and on some of the services covered by French trade mark No 97 706 052 and German trade mark No 396 13 221.
fr	L’opposition est fondée sur l’ensemble des services couverts par l’enregistrement international n° 579 560 et sur une partie des services couverts par les marques française n° 97 706 052 et allemande n° 396 13 221.

en	It was directed against some of the services listed in the Community trade mark application.
fr	Elle est dirigée contre une partie des services désignés dans la demande de marque communautaire.

en	The opponent based its opposition on Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p. 53). 5  On 18 October 2000, the applicant limited the list of services in the Community trade mark application to the following services in class 41: Class 41 – Education, training and entertainment services; production, distribution and exhibition of radio and television programmes, films and live entertainment; services in connection with film and television entertainment live shows; publication of books, magazines and periodicals. 6  The opponent was informed of this limitation, but it maintained its opposition. 7  On 19 March 2002, the Opposition Division gave Decision No 696/2002 (‘the contested decision’), in which it rejected the opposition on the grounds that ‘the similarity of the signs is a condition for the existence of a likelihood of confusion.
fr	L’opposante fonde son opposition sur la disposition de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52). 5  Le 18 octobre 2000, la demanderesse a limité la liste des services de la demande de marque communautaire aux services suivants relevant de la classe 41 : Classe 41 – Services d'éducation, de formation et de divertissement; production, distribution et présentation de programmes radiophoniques et télévisés, de films et de divertissements en direct; services liés à des spectacles de divertissement cinématographiques et télévisés en direct; publication de livres, magazines et périodiques. 6  Cette limitation a été communiquée à l’opposante, qui a maintenu son opposition. 7  Le 19 mars 2002, la division d’opposition a rendu la décision numéro 696/2002 (ci-après la « décision attaquée »), par laquelle elle rejette l’opposition aux motifs que «la similarité des signes est une condition quant à l’existence du risque de confusion.

en	The lack of similarity between the signs in this case therefore leads to the conclusion, even if the services in question are identical, that there is no likelihood of confusion’ between the trade marks in question. 8  On 17 May 2002, the opponent filed a notice of appeal against the decision of the Opposition Division.
fr	L’absence de similarité entre les signes en présence conduit donc à la conclusion, à supposer même que les services en cause soient identiques, qu’il n’existe pas de risque de confusion » entre les marques en cause. 8  Le 17 mai 2002, l’opposante a formé un recours contre la décision de la division d’opposition.

en	The statement of grounds was filed on 19 July 2002. 9  The notice of appeal and the statement of grounds were sent to the applicant, which filed its observations in reply on 29April 2003.
fr	Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 19 juillet 2002. 9  L’acte du recours et le mémoire exposant les motifs ont été communiqués à la demanderesse, qui a présenté ses observations en réponse le 29 avril 2003.

en	Submissions and arguments of the parties 10  The opponent requests that the contested decision be annulled and that its opposition be considered to be well-founded.
fr	Moyens et arguments des parties 10 L’opposante sollicite l’annulation de la décision attaquée et demande que son opposition soit reconnue bien fondée.

en	It argues as follows: Opposition based on German trade mark No 396 13 221. -The Opposition Division wrongly considered that the visual impression made by the term ‘PLANET’ was offset by the term ‘ORANGE’, that the three additional syllables O-RAN-GE substantially changed the aural perception that the German consumer might have of the two trade marks and that, conceptually, the addition of the term ‘ORANGE’ to the term ‘PLANET’ changes the perception that the public might have of the sign in the Community trade mark application. -The two-syllable term ‘PLANET’ used in both trade marks is in a prominent position in the Community trade mark application and immediately catches the attention of the reader or listener. -The term ‘PLANET’, which is the same in English and German, is defined as a celestial body that is not itself luminous and that orbits the sun.
fr	Elle fait valoir que : Opposition basée sur la marque allemande n° 396 13 221. -la division d’opposition a considéré à tort que l’impression visuelle produite par le terme PLANET était contrebalancée par le terme ORANGE, que les trois syllabes supplémentaires O-RAN-GE modifiaient sensiblement la perception phonétique que le consommateur allemand peut avoir des deux marques et que conceptuellement l’adjonction du terme ORANGE au terme PLANET modifie la perception que le public peut avoir du signe de la demande de marque communautaire ; -le terme bisyllabique PLANET présent au sein des deux marques est en position d’attaque au sein de la demande de marque communautaire et frappe immédiatement l’attention du lecteur et de l’auditeur ; -le terme PLANET, commun à l’anglais et à l’allemand, se définit comme un corps céleste non-lumineux par lui-même qui gravite autour du soleil.

en	This meaning is immediately obvious and is the same in the various territories, given the close visual and aural proximity between ‘PLANET’ and its national equivalents, in particular the French term ‘PLANETE’. -As ‘PLANET ORANGE’ is not and cannot be an identified/identifiable celestial body and has, intellectually speaking, a reality of its own, the public is bound to understand, remember and focus its attention on the term ‘PLANET’ and the meaning associated with it. -It is also impossible for there to be any conceptual interaction between the term ‘ORANGE’ and the term ‘PLANET’, because the former cannot relate semantically and therefore intellectually to the latter. -It is common to use the term ‘ORANGE’ to refer to the services covered by the Community trade mark application. -The identity and similarity of the services concerned, already discussed before the Opposition Division, must be studied in order to establish a likelihood of confusion.
fr	Cette signification est immédiatement perceptible et reste inchangée dans les différents territoires, compte tenu de la forte proximité visuelle et phonétique entre PLANET et ses équivalents nationaux, en particulier le terme français PLANETE ; -PLANET ORANGE n’étant pas et ne pouvant pas être un corps céleste identifié/identifiable et ayant une réalité propre intellectuellement parlant, le public est forcément contraint de comprendre, retenir et focaliser son attention sur le terme PLANET et le sens qui lui est attaché ; -il y a également une impossibilité d’interaction conceptuelle du terme ORANGE sur le terme PLANET, puisque le premier terme ne peut pas sémantiquement et donc intellectuellement, s’y rapporter ; -le terme ORANGE est usuel pour désigner les services couverts par la demande de marque communautaire ; -l’identité et la similarité des services concernés, déjà développées devant la division d’opposition, constituent une analyse nécessaire pour la détermination du risque de confusion.

en	Opposition based on international trade mark No 579 560 and French trade mark No 97 706 052 -The arguments relating to the above German trade mark must be applied and transposed to the comparison between, on the one hand, the international trade mark and the French trade mark and, on the other, the Community trade mark application. -Visually and aurally, the terms ‘PLANETE’ and ‘PLANET’ are identical. -As far as the international trade mark in particular is concerned, the Opposition Division gave disproportionate importance to the term CABLE given that, in the configuration of this trade mark, the term ‘PLANETE’ is prominent and is written in large letters, while the term CABLE is in an inferior position and in much smaller letters. -Therefore, the term ‘PLANETE’ is the dominant element in the international trade mark just as ‘PLANET’ is in the German and French trade marks and in the Community trade mark application. -The Opposition Division completely disregarded the opposition decision of the INPI, which held that the trade mark ‘PLANETE’ and the trade mark ‘ORANGE PLANETE’ were similar, and their registration was therefore refused. -As the trade marks ‘PLANET ORANGE’ and ‘ORANGE PLANETE’ are very similar in structure, there is no reason why a likelihood of confusion should not be found to exist in this case too. 11 The applicant requests that the appeal be dismissed and argues in reply as follows: -The existence in the register of a number of trade marks containing the term ‘PLANET’/’PLANETE’, filed or registered for services in the same class (class 41), shows that companies in this sector consider that use of this term alone does not identify the origin of the service, but that, conversely, use of this term in combination with another term or a figurative element can indicate business origin. -You only have to look at the two trade marks to see straight away that the two combinations are visually distinct. - The aural differences are also clear. -From a conceptual point of view, the trade mark ‘PLANET ORANGE’ conjures up in the minds of the public a distinct image of an ‘orange planet’. -No evidence has been provided showing that the expressions ‘le programme PLANET’ (‘the PLANET programme’) or ‘la chaîne PLANET’ (‘the PLANET channel’) will be used by consumers to denote the services supplied by ‘PLANET ORANGE’ television programmes. -Therefore, there is no likelihood of confusion between the trade mark ‘PLANET ORANGE’ and the appellant’s trade marks ‘PLANET’(E) or ‘PLANET’(E) CABLE, combined with a logo. -As far as the INPI decision cited by the appellant is concerned, the OHIM is not bound by national decisions.
fr	Opposition basée sur la marque internationale n° 579 560 et la marque française n° 97 706 052 -les arguments concernant la marque allemande précitée doivent être appliqués et transposés à la comparaison entre, d’une part, la marque internationale et la marque française et, d’autre part, la demande de marque communautaire ; -visuellement et phonétiquement, les termes PLANETE et PLANET sont identiques ; -s’agissant plus particulièrement de la marque internationale, la division d’opposition a conféré une importance démesurée au terme CABLE, étant donné que, dans la configuration de cette marque, le terme PLANETE présente une proéminence et apparaît en caractères de grande taille, alors que le terme CABLE se trouve sur une position inférieure en caractère de taille beaucoup plus réduite ; -ainsi, le terme PLANETE constitue l’élément dominant de la marque internationale au même titre que PLANET dans les marques allemande et française et dans la demande de marque communautaire ; -la division d’opposition a fait une totale abstraction de la décision d’opposition de l’INPI qui avait retenu la similitude entre la marque PLANETE et la marque ORANGE PLANETE, dont l’enregistrement a été, par conséquent, refusé ; -les marques PLANET ORANGE et ORANGE PLANETE présentant une structure des plus semblables, il n’y a pas de raison pour que le risque de confusion ne soit retenu également dans la présente affaire. 11 La demanderesse sollicite le rejet du recours et fait valoir en réplique que : -l’existence sur le registre de plusieurs marques incluant le terme PLANET/PLANETE, déposées ou enregistrées pour des services de la même classe (Classe 41), est révélateur du fait que les entreprises de ce secteur considèrent que l’usage de ce seul terme ne permet pas d’identifier l’origine du service, mais qu’en revanche l’usage de ce terme en combinaison avec un autre terme ou un élément figuratif peut être indicatif d’une origine commerciale ; -il suffit de regarder les deux marques pour s’apercevoir instantanément que les deux combinaisons sont visuellement distinctes ; -les différences phonétiques sont également évidentes ; -d’un point de vue conceptuel, la marque PLANET ORANGE évoque dans l’esprit du public une image distincte qui est celle d’une «planète orange » ; -aucune preuve n’est apportée pour établir que les expressions « le programme PLANET » ou « la chaîne PLANET » seront utilisées par les consommateurs pour désigner les services fournis par les programmes de télévision PLANET ORANGE ; -ainsi, il n’y a aucun risque de confusion entre la marque PLANET ORANGE et les marques du requérant PLANET(E) ou PLANET(E) CABLE, associées à un logo ; -quant à la décision de l’INPI dont se prévaut la requérante, l’OHMI n’est pas lié par les décisions nationales.

en	The average consumer normally perceives a trade mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (Sabèl judgment, above, paragraph 23, and Lloyd Schuhfabrik judgment, above, paragraph 25).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêts Sabèl, précité, point 23, et Lloyd Schuhfabrik, précité, point 25).

en	For the purposes of that global appreciation, the average consumer of the category of products concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	Moreover, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different trade marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire.

en	It should also be borne in mind that the average consumer's level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (Lloyd Schuhfabrik judgment, above, paragraph 26). 18  In this case, given the kind of services concerned, these being services targeted at the average consumer, and the fact that the earlier trade marks on which the opposition is based are registered and protected in Germany, Austria, Benelux, France, Italy and Portugal, the relevant public in respect of which the analysis of the likelihood of confusion must be carried out consists of average consumers in these Member States. 19  A global assessment of the likelihood of confusion implies some interdependence between the relevant factors, and in particular a similarity between the trade marks and between the goods or services listed.
fr	Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (arrêt Lloyd Schuhfabrik, précité, point 26). 18  En l’espèce, étant donné la nature des services concernés, qui sont des services s’adressant au consommateur moyen, et le fait que les marques antérieures sur lesquelles est fondée l’opposition sont enregistrées et protégées en Allemagne, l’Autriche, le Bénélux, la France, l’Italie et le Portugal, le public pertinent par rapport auquel l’analyse du risque de confusion doit s’effectuer, est composé de consommateurs moyens dans ces Etats Membres. 19 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between these goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the trade marks, and vice versa (see Canon, paragraph 17). 20  Therefore, the Board considers that, to rule out the likelihood of confusion solely on the basis of a comparison of the trade marks, the trade marks in question must be clearly dissimilar.
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir Canon, point 17). 20 De ce fait, la Chambre considère que pour écarter le risque de confusion uniquement sur la base de la comparaison des marques, les marques en cause doivent être clairement dissimilaires.

en	In the contested decision, the Opposition Division concluded that there was no likelihood of confusion, or any likelihood of association, restricting itself to a comparison merely of the signs in question.
fr	Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu à l’absence de risque de confusion, incluant le risque d’association, en se limitant à la seule comparaison des signes en cause.

en	Considering that the signs were not sufficiently similar, the Opposition Division concluded there was no likelihood of a confusion without looking at the goods designated by the trade marks in question, believing that no degree of identity or similarity between the goods could affect the analysis of the likelihood of confusion. 21  The Board must therefore determine whether the trade marks are sufficiently similar for Article 8(1)(b) CTMR to apply. 22  As far as the comparison of the signs is concerned, the global appreciation of the likelihood of confusion must take into consideration the visual, aural or conceptual similarity of the trade marks in question and be based on the overall impression created by them, bearing in mind, in particular, their distinctive and dominant components (see Sabèl judgment, above, paragraph 23, and Lloyd Schuhfabrik judgment, above, paragraph 25). 23  In this respect, it should be noted that the earlier trade mark is devoid of distinctive character.
fr	Considérant qu’il n’y avait pas de ressemblance suffisante entre les signes, la division d’opposition a conclu à l’absence de risque de confusion, sans même considérer les produits désignés par les marques en cause estimant que le degré éventuel d’identité ou de similitude entre les produits n’était pas susceptible de modifier l’analyse du risque de confusion. 21  La Chambre doit donc déterminer si les marques présentent un degré suffisant de ressemblance, de nature à pouvoir entraîner l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC. 22 En ce qui concerne la comparaison des signes, l’appréciation globale du risque de confusion doit prendre en considération les ressemblances visuelles, auditives ou conceptuelles des marques en cause et être fondé sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (voir arrêt Sabèl, précité, point 23, et Lloyd Schuhfabrik, précité, point 25). 23 A cet égard, il convient de relever que la marque antérieure ne possède pas un fort caractère distinctif.

en	As the applicant states, a large number of trade marks, in particular Community trade marks, have been registered or filed to designate the services in class 41 and contain the term ‘PLANET’ or ‘PLANETE’, as a search of the ‘OAMI-ONLINE’ website confirms.
fr	Ainsi que le relève la demanderesse, il existe un grand nombre de marques, notamment communautaires, enregistrées ou déposées pour désigner des services en classe 41 et comportant le terme PLANET ou PLANETE, comme une recherche sur le site « oami on line » permet de le vérifier.

en	This term is therefore intrinsically not particularly distinctive.
fr	Intrinsèquement ce terme n’est donc pas particulièrement distinctif.

en	The opponent also did not claim that its trade mark had acquired a high level of distinctiveness owing to intensive use and a certain familiarity.
fr	L’opposante n’a pas davantage soutenu que sa marque aurait acquis du fait d’un usage intensif et d’une certaine notoriété, un caractère distinctif élevé.

en	Opposition based on German trade mark No 396 13 221 24  The earlier trade mark consists of a single word element, the term ‘PLANET’, positioned in the top part of a black rectangle, with a graphic element consisting of six horizontal lines separated by a circle underneath.
fr	Opposition basée sur la marque allemande n° 396 13 221 24 La marque antérieure est composée d’un seul élément verbal, le terme PLANET, placé dans la partie supérieure d’un rectangle noir, avec en dessous, un élément graphique consistant en six lignes horizontales, séparées par un cercle.

en	It should be noted in this respect that the presence of the word ‘PLANET’ in both trade marks makes them appear visually quite similar.
fr	Il y a lieu de constater à cet égard que la présence du mot PLANET dans les deux marques fait apparaître une certaine ressemblance visuelle entre elles.

en	However, it is important to note that, as far as the Community trade mark is concerned, the term ‘ORANGE’ consists of six letters, just like the word ‘PLANET’, the latter having two syllables, while the term ‘ORANGE’ has three.
fr	Il importe cependant de relever que, en ce qui concerne la demande de marque communautaire, le terme ORANGE est composé de six lettres, tout comme le mot PLANET, ce dernier étant constitué de deux syllabes, alors que le terme ORANGE en comporte trois.

en	The latter term has to be considered as having a greater attractive power in the Community trade mark application than the term ‘PLANET’. 26  Furthermore, as far as the earlier trade mark is concerned, account should also be taken of the rather complex nature of this trade mark, which is a mixed sign consisting not only of the above word element but also of figurative elements attracting the attention of the consumer in the same way as the word element does.
fr	Ce dernier terme doit être considéré comme possédant au sein de la demande de marque communautaire un pouvoir attractif plus élevé que le terme PLANET. 26 En outre, pour ce qui a trait à la marque antérieure, il convient aussi de relever la nature assez complexe de cette marque qui est un signe mixte composé non seulement de l’élément verbal précité, mais aussi d’éléments figuratifs attirant l’attention du consommateur au même titre que l’élément verbal.

en	Therefore, in the overall visual assessment of the signs in question, the existence of elements specific to each sign, in particular the graphic representation in the earlier trade mark and the term ‘ORANGE’ in the trade mark applied for, means that the overall impression of each sign is different (see Fifties judgment, above, paragraph 40).
fr	Dès lors, dans l’appréciation visuelle d’ensemble des signes en cause, l’existence d’éléments particuliers à chaque signe, notamment la représentation graphique dans la marque antérieure et le terme ORANGE dans la marque demandée, fait que l’impression globale de chaque signe soit différente (voir arrêt Fifties, précité, point 40).

en	The Opposition Division was therefore justified in concluding that the signs in question were not visually similar. 27  As far as the aural comparison is concerned, the two trade marks share the sound ‘planet’.
fr	La division d’opposition était donc fondée à conclure que les signes en question ne sont pas similaires sur le plan visuel. 27 Quant à la comparaison phonétique, les deux marques ont en commun la sonorité « planet ».

en	Nevertheless, they differ substantially overall in that the relevant public will pronounce the trade mark applied for as a single entity, the term ‘ORANGE’ being used to identify the term ‘PLANET’ in the contested application.
fr	Néanmoins, prises globalement, celles-ci diffèrent sensiblement dans la mesure où le public concerné prononcera la marque demandée dans sa totalité, le terme ORANGE ayant une fonction d’identification du terme PLANET dans la demande contestée.

en	The three additional syllables (O-RAN-GE) substantially alter the aural perception that the German consumer may have of the trade marks in question.
fr	Les trois syllabes additionnelles (O-RAN-GE) modifient sensiblement la perception phonétique que le consommateur allemand peut avoir des marques en question.

en	The rhythm of the two names is different, the sound of the word ‘orange’ being particularly strong in German.
fr	Le rythme des deux dénominations n’est pas semblable, la sonorité du mot « orange » étant particulièrement forte en allemand.

en	Furthermore, the term ‘ORANGE’ has to be considered as having, from an aural point of view, a greater attractive power than the word ‘PLANET’, which is not particularly distinctive (see paragraph 24 above).
fr	De plus, le terme ORANGE doit être considéré comme possédant du point de vue phonétique un pouvoir attractif plus élevé que le mot PLANET qui n’est pas particulièrement distinctif (voir ci-dessus paragraphe 24).

en	It should therefore be considered that, despite their slight similarity, they are different from an aural point of view when appreciated as a whole. 28  As far as the conceptual comparison is concerned, both signs refer to a celestial body.
fr	Dès lors, il y a lieu de considérer que, malgré leur partielle ressemblance, celles-ci, appréciées globalement, ne sont pas similaires sur le plan phonétique. 28 En ce qui concerne la comparaison conceptuelle, les deux signes font référence à un corps céleste.

en	However, in the earlier trade mark, the term ‘PLANET’ will be perceived as describing a celestial body without identifying a particular planet, while the trade mark applied for conjures up the image of an ‘orange planet’ in the minds of the public, in other words a celestial body identified by its colour.
fr	Cependant, dans la marque antérieure, le terme PLANET sera perçu comme décrivant un corps céleste sans identification d’une planète en particulier, alors que la marque demandée amène, dans l’esprit du public, l’image d’une «planète orange », c’est-à-dire d’un corps céleste identifié par sa couleur.

en	This specific representation of a coloured planet makes any conceptual confusion on the part of the public with the term ‘PLANET’ used in an abstract manner in the earlier trade mark unlikely. 29  It follows that the Opposition Division was right to rule in the contested decision that there was no similarity between the signs in question.
fr	Cette représentation concrète d’une planète colorée rend improbable la confusion conceptuelle dans l’esprit du public avec le terme PLANET utilisé de manière abstraite dans la marque antérieure. 29 Il s’ensuit que c’est à juste titre que la division d’opposition a constaté dans la décision attaquée l’absence de similarité entre les signes en cause.

en	Opposition based on international trade mark No 579 560 and French trade mark No 97 706 052 30  The earlier French trade mark consists of the word element ‘PLANETE’ positioned in the top part of a black rectangle with a figurative element consisting of six lines separated by a circle underneath.
fr	Opposition basée sur la marque internationale n° 579 560 et la marque française n° 97 706 052 30 La marque française antérieure est composée de l’élément verbal PLANETE, placé dans la partie supérieure d’un rectangle noir, avec en-dessous un élément figuratif consistant en six lignes séparées d’un cercle.

en	The international trade mark is the same as the French trade mark but with a second word element, the term CABLE, inserted below the term ‘PLANETE’ and above the figurative element.
fr	La marque internationale reproduit la marque française avec cette différence qu’elle contient un second élément verbal, le terme CABLE, introduit en dessous du terme PLANETE et audessus de l’élément figuratif.

en	It follows that the reasoning applied when comparing the German trade mark and the contested Community trade mark application can be applied in this case. 31  It should also be noted that the letter ‘E’ at the end of the term ‘PLANETE’ is of no importance when assessing the similarity of the signs.
fr	Il s’ensuit que le raisonnement appliqué lors de la comparaison de la marque allemande et de la dema nde de marque communautaire contestée peut être appliqué en l’espèce. 31 En outre, il y a lieu de relever que la lettre «E » à la fin du terme PLANETE s’avère sans importance pour l’appréciation de la similitude des signes.

en	On the other hand, the presence of the term CABLE in the international trade mark accentuates the difference between this trade mark and the contested sign.
fr	En revanche, la présence du terme CABLE dans la marque internationale accentue la dissemblance de cette marque avec le signe contesté.

en	This is the case not only with respect to the visual and aural comparison, but also the conceptual comparison.
fr	Ceci vaut non seulement pour la comparaison visuelle et phonétique, mais également pour la comparaison conceptuelle.

en	As was stressed by the Opposition Division, the meaning of the term ‘PLANET’(E) will be understood by all of the relevant consumers either because the term exists as such in their own language or because the corresponding word is very similar (PLANETA in Portugal, PIANETA in Italy and ‘PLANET’(E) in France, Benelux, Austria and Germany).
fr	Ainsi qu’il a été souligné par la division d’opposition, la signification du terme PLANET(E) sera comprise par l’ensemble des consommateurs à prendre en considération, soit parce que ce terme existe tel quel dans leur langue, soit parce que le mot correspondant est très proche (PLANETA au Portugal, PIANETA en Italie, PLANET(E) en France, au Bénélux, en Autriche et en Allemagne).

en	The term ‘ORANGE’ in the contested application will also still identify the term ‘PLANET’ in the contested application. 32  In view of all the above considerations, it should be concluded that one of the conditions necessary for the application of Article 8(1)(b) CTMR has not been met.
fr	En outre, le terme ORANGE de la demande contestée conservera sa fonction d’identification du terme PLANET dans la demande contestée. 32 Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, il convient de conclure que l'une des conditions indispensables pour appliquer l'article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC n'est pas satisfaite.

en	It follows that the Opposition Division correctly decided that there was no likelihood of confusion between the trade mark applied for and the earlier trade mark. 33  The reason is that account must be taken of the fact that, even though the services referred to by the trade marks in question are identical or similar, the visual, aural and conceptual differences between, on the one hand, the earlier trade marks and, on the other, the trade mark applied for are sufficient to rule out any likelihood of confusion on the part of the public targeted, such a likelihood presupposing that, overall, the degree of similarity of the trade marks in question and the degree of similarity of the goods and services designated by these trade marks are sufficiently high. 34  Under these conditions, the ground cited of a breach of Article 8(1)(b) CTMR must be rejected without there being any need to rule, as the opponent requests, on the identity or similarity of the services in question. 35  As regards the opponent’s allegation that the Opposition Division completely disregarded the opposition decision of the INPI, which found that the trade mark ‘PLANETE’ and the trade mark ‘ORANGE PLANETE’ were similar, it should be noted that the Community trade mark is an autonomous system independent of national legislation and that, as a result, according to established case-law, the Office is not bound by national decisions.
fr	Il s'ensuit que la division d’opposition a décidé à juste titre qu'il n'existait pas de risque de confusion entre la marque demandée et la marque antérieure. 33 En effet, il y a lieu de considérer que même s’il existe une identité ou similitude entre les services visés par les marques en question, les dissemblances sur les plans visuel, phonétique et conceptuel entre, d’une part, les marques antérieures et, d’autre part, la marque demandée sont suffisantes pour écarter l’existence d’un risque de confusion dans la perception du public ciblé, un tel risque présupposant que cumulativement le degré de similitude des marques en cause et le degré de similitude des produits ou services désignés par ces marques soient suffisamment élevés. 34 Dans ces conditions, le moyen tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC doit être rejeté, sans qu’il soit nécessaire de statuer, comme le demande l’opposante, sur l’identité ou la similarité des services en cause. 35 Quant à l’allégation de l’opposante, selon laquelle la division d’opposition aurait fait une totale abstraction de la décision d’opposition de l’INPI, qui avait retenu la similitude entre la marque PLANETE et la marque ORANGE PLANETE, il convient de relever que la marque communautaire constitue un système autonome et indépendant des législations nationales et que, par conséquent, selon une jurisprudence constante, l’Office n’est pas lié par les décisions nationales.

en	The Opposition Division can therefore not be criticised for ruling on the likelihood of confusion within the meaning of Article 8(1)(b) CTMR without taking into account the findings of the INPI in a similar case based on French legislation.
fr	Il ne saurait donc être reproché à la division d’opposition d’avoir statué sur le risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC, sans tenir compte des conclusions de l’INPI dans une affaire similaire basée sur la législation française.

en	As the appeal was dismissed, the opponent must bear all the costs incurred by the applicant in the appeal proceedings.
fr	Le recours ayant été rejetée, il y a lieu de condamner l’opposante aux dépens exposés par la demanderesse dans le cadre de la procédure de recours.

en	Dismisses the appeal.
fr	Le recours est rejeté ;

en	2.
fr	2.

en	Orders that the opponent bear the costs incurred by the applicant in the proceedings.
fr	L’opposante supportera les frais de la demanderesse dans le cadre de la présente procédure.

en	S.
fr	S.

en	Mandel Th.
fr	Mandel Th.

en	Rusconi Registrar: E.
fr	Rusconi Greffier: E.

en	OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET (TRADE MARKS AND DESIGNS) The Boards of Appeal
fr	Les Chambres de recours DÉCISION de la Quatrième Chambre de Recours du 14 mars 2007

en	Prof.
fr	Prof.

en	Franco Cicogna, Via Visconti di Modrone, 14/A, I-20122 Milano, Italy v
fr	Franco Cicogna, Via Visconti di Modrone, 14/A, I-20122 Milano, Italie contre

en	Cafeterías California, S.A.
fr	Cafeterías California, S.A.

en	Camino de la Zarzuela, 1 E-28023 Madrid Spain Respondent / Opponent APPEAL relating to Opposition Proceedings No B 479 941 (Community trade mark application No 2 156 602) THE FOURTH BOARD OF APPEAL composed of D.
fr	Camino de la Zarzuela, 1 E-28023 Madrid Espagne Défenderesse / Opposante RECOURS concernant la procédure d’opposition numéro B 479 941 (demande de marque communautaire numéro 2 156 602) LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS composée de D.

en	Schennen (Chairperson), W.
fr	Schennen (Président), W.

en	Peeters (Rapporteur) and F.
fr	Peeters (Rapporteur) et F.

en	López de Rego (Member) Registrar: E.
fr	López de Rego (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following Language of the case: French DECISION OF 14 MARCH 2007 – R 627/2004-4 – California Bakery I dolci dell’America (figurative mark) / California (figurative mark) and others 2
fr	Gastinel rend la présente Langue de procédure : français DÉCISION DU 14 MARS 2007 – R 627/2004-4 – California Bakery I dolci dell’America (marque figurative) / California (marque figurative) et autres

en	as a Community trade mark for the following goods: Class 29 – Jams; meat, fish; non-living molluscs and crustaceans; poultry and game; meat extracts; tinned meat; preserved, dried and cooked fruits and vegetables; jellies; eggs; milk and milk products; dairy products; cheese; butter; yoghurt; milk beverages; edible oils and fats; pickles; fruit preserves; vegetable preserves; meat preserves; fish preserves.
fr	pour les produits suivants: Classe 29 – Confitures; viande, poisson; mollusques et crustacés non vivants; volaille et gibier; extraits de viande; viande en boîte; fruits et légumes en conserve, séchés et cuits; gelées; oeufs; lait et produits laitiers; laitages; fromages; beurre; yaourt; boissons à base de lait; huiles et graisses comestibles; pickles; conserves de fruits; conserves de légumes; conserves de viande; conserves de poisson.

en	Class 30 – Cakes; food pastes; sweets; coffee; tea; cocoa; sugar; rice; tapioca; artificial coffee; flour; preparations made from cereals; bread; biscuits; tarts; pastries; pralines; edible ices; honey; syrup; pepper; vinegar; sauces; spices; ice; coffee, cocoa and chocolate-based beverages; confectionery products; pastry.
fr	Classe 30 – Gâteaux; pâtes alimentaires; bonbons; café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; succédanés du café; farine; préparations à base de céréales; pain; biscuits; tartes; pâtisserie; pralines; glaces comestibles; miel; sirop; poivre; vinaigre; sauces; épices; glace à rafraîchir; boissons à base de café, de cacao ou de chocolat; produits de confiserie; pâte pour gâteaux.

en	Class 32 – Beers; mineral water; aerated and other non-alcoholic drinks; syrups; products for making beverages; fruit juices; beverages made from fruit juices. 2  The trade mark application was published in Community Trade Marks Bulletin No 096/2001 of 5 November 2001. 3  On 4 February 2002, Cafeterías California, S.A. (‘the respondent’) filed notice of opposition on the ground that there was a likelihood of confusion, under Article 8(1)(a) and (b) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (‘CTMR’), with the following four Spanish figurative marks: A)
fr	Classe 32 –Bières; eau minérale; gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops; produits pour faire des boissons; jus de fruits; boissons à base de jus de fruits. 2  La demande de marque a été publiée dans le Bulletin des marques communautaires n° 096/2001 du 5 novembre 2001. 3  Le 4 février 2002, Cafeterías California, S.A. (ci-après « la défenderesse ») a formé opposition au motif qu’il existait un risque de confusion, au titre de l’article 8, paragraphe 1, points a) et b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (ci-après le «RMC ») avec les quatre marques espagnoles figuratives suivantes : A)

en	filed on 12 March 1984, registered under No 1 063 429 for the following goods in class 29: ‘meat, fish, poultry and game; meat extracts; preserved, dried and cooked fruits and vegetables; jellies, jams, eggs, milk and milk products; edible oils and fats; preserves, pickles and in particular precooked food products’, and registered under No 1 063 430 for the following goods in class 30: ‘coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee; flour and preparations made from cereals, bread, cakes, pancakes, pastry and confectionery; ices; honey, treacle; yeast, baking-powder; salt, mustard; pepper, vinegar, sauces (condiments); spices; ice’; C)
fr	déposée le 12 mars 1984, enregistrée sous le n° 1 063 429 pour les produits suivants de la classe 29 : « viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves, pickles et en particulier produits alimentaires précuits », et enregistrée sous le n° 1 063 430 pour les produits suivants de la classe 30 : « café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, gâteaux, galettes, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir » ; C)

en	filed on 10 May 1989, registered under No 1 325 972 for the following goods in class 29: ‘meat, fish, poultry and game; meat extracts; preserved, dried and cooked fruits and vegetables; jellies, jams; eggs, milk and milk products; edible oils and fats, salad dressings; preserves’, and registered under No 1 325 977 for the following services in class 42: ‘bars, cafeterias, self-service and mixed-dish, pastry (shop), food products, ices, chocolate shops, food and drink and hotel services’; D)
fr	déposée le 10 mai 1989, enregistrée sous le n° 1 325 972 pour les produits suivants de la classe 29 : « viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, sauces pour salades ; conserves », et enregistrée sous le n° 1 325 977 pour les services suivants de la classe 42 : « services de bar, cafétéria, self-service et assiettes combinées, (boutiques de) pâtisserie, produits alimentaires, glaces, chocolateries, restaurant (alimentation) et hôtellerie » ; D)

en	It invoked the fact that the name ‘CALIFORNIA’ had been registered in Spain since 1949 and was recognised by the public as being a prestigious trade mark. 5  On 9 September 2002, in support of its opposition, the respondent sent the Office, with the certificates for renewal of the earlier trade marks, three invoices dated 2002 having as a header the earlier figurative mark ‘California’, shown in paragraph 3, under D) above, drawn up in the name of ‘Cafeterías California S.A.’, three promotional remittance slips valid for use in 2002, one bearing the said trade mark, the other two bearing the negative version (white on a red background) of the latter; an undated (restaurant) menu, on the back of which was this same trade mark; an undated advertising leaflet on which the earlier ‘California’ trade mark appears a number of times; and a case containing cards displaying all the restaurant and catering services available, all being undated but on which the earlier figurative ‘California’ trade mark appears numerous times. 6  On 23 January 2003, at the request of the appellant made on the basis of Article 43(2) and (3) CTMR, the Office asked the respondent to provide, by 24 March 2003 at the latest, proof that, over the course of the five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, those earlier trade marks subject to the obligation of use, that is to say No 230 289, No 1 063 429, No 1 063 430, No 1 325 972 and No 1 325 977, were put to genuine use or that there were proper reasons for their non-use.
fr	Elle invoquait le fait que la dénomination « CALIFORNIA » est enregistrée en Espagne depuis l’année 1949 et reconnue par le public comme une marque de prestige. 5  Le 9 septembre 2002, en appui de son opposition, la défenderesse a transmis à l’Office, avec les certificats de renouvellement des marques antérieures, trois factures datées de 2002 portant comme en-tête la marque antérieure figurative « California », représentée au paragraphe 3, sous D) ci-dessus, établies au nom de « Cafeterías California S.A. », trois bons de remises promotionnelles utilisables durant l’année 2002, dont un revêtu de ladite marque, les deux autres comportant la version négative (blanc sur fond rouge) de cette dernière ; une carte (de restaurant), non datée, au verso de laquelle figure cette même marque ; un dépliant promotionnel, non daté, sur lequel la marque antérieure « California » figure à plusieurs reprises ; et une pochette contenant des cartes présentant l’ensemble des services de restauration et de traiteur disponibles, l’ensemble étant dépourvu de date mais comportant maintes fois la marque antérieure figurative « California ». 6  Le 23 janvier 2003, à la requête de l’appelante effectuée sur la base de l’article 43, paragraphes 2 et 3 du RMC, l’Office a demandé à la défenderesse d’apporter, au plus tard le 24 mars 2003, la preuve que, au cours des cinq années qui précédaient la publication de la demande de marque communautaire, les marques antérieures soumises à obligation d’usage, à savoir n° 230 289, 1 063 429, 1 063 430, 1 325 972 et 1 325 977, avaient fait l’objet d’un usage sérieux ou qu’il existait de justes motifs pour le non-usage.

en	The Office had not received any proof of use by the deadline given to the respondent. 7  The Opposition Division, by its decision of 26 May 2004 (‘the contested decision’), allowed the opposition and, as a result, refused the Community trade mark application on the ground that there was a likelihood of confusion between the registered earlier trade marks No 2 202 236, No 2 202 237 et No 2 202 238 (shown under D in paragraph 3 above), and the Community trade mark applied for.
fr	Aucune preuve d’usage n’est parvenue à l’Office dans le délai imparti à la défenderesse. 7  La division d’opposition, par sa décision rendue le 26 mai 2004 (ci-après la « décision attaquée »), a admis l’opposition et, en conséquence, a rejeté la demande de marque communautaire au motif qu’existait un risque de confusion entre les enregistrements antérieurs n° 2 202 236, 2 202 237 et 2 202 238 (reproduits ci-dessus au paragraphe 3, sous D), et la demande de marque communautaire.

en	For reasons of procedural economy, the Opposition Division first carried out a comparison between the trade mark application and trade marks No 2 202 236, No 2 202 237 and No 2 202 238, for which no proof of use was required.
fr	Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition a procédé tout d’abord à la comparaison entre la demande de marque et les marques n° 2 202 236, 2 202 237 et 2 202 238, qui n’étaient pas sujettes à la preuve d’usage.

en	The comparison of the goods in question led to the conclusion that the latter were either identical or similar.
fr	Il résultait de la comparaison des produits en cause que ceux-ci étaient soit identiques, soit similaires.

en	As far as the conflicting signs are concerned, the Opposition Division noted that the name ‘California’, contained in both signs, was not perceived to be an indication alluding to the place of origin of the goods designated, and that it was therefore necessary to attribute an average level of distinctiveness to it with respect to these goods.
fr	En ce qui concerne les signes en conflit, la division d’opposition observait que la dénomination « California », que les deux signes avaient en commun, n’était pas perçue comme une indication allusive au lieu d’origine des produits désignés, et qu’il fallait donc lui attribuer un degré moyen de distinctivité en relation avec ces produits.

en	From a visual point of view, although the two signs contained certain differences, they were both characterised by the identical word ‘California’, found at the beginning of each sign.
fr	Sur le plan visuel, bien que les deux signes présentaient certaines différences, ils étaient tous les deux caractérisés par le mot identique « California », se trouvant au début des signes.

en	It was concluded from this that the signs were visually very similar.
fr	Il en était conclu que les signes étaient visuellement très similaires.

en	Aurally, the signs would be identified by Spanish consumers by their word elements, namely ‘California’ for the earlier trade mark and ‘California Bakery’ for the trade mark applied for.
fr	Sur le plan phonétique, les signes seraient identifiés par les consommateurs espagnols par leurs éléments verbaux, à savoir « California » pour la marque antérieure et « California Bakery » pour la demande de marque.

en	Given the position of the word ‘California’ at the beginning of each sign, aurally, they would begin with the same sounds.
fr	Vu la position du mot « California » au début des deux signes, ceux-ci, phonétiquement, débutaient par les mêmes sons.

en	From this perspective, they were therefore similar.
fr	Sur ce plan, ils étaient dès lors similaires.

en	word ‘California’ was clear to the Spanish public, the latter would not generally understand the meaning of the other words contained in the trade mark applied for, namely ‘Bakery’ and ‘I dolci dell’America’.
fr	D’un point de vue intellectuel, alors que le sens du mot « California » était clair pour le public espagnol, celui-ci ne comprendrait normalement pas le sens des autres mots figurant dans la marque demandée, à savoir « Bakery » et « I dolci dell’America ».

en	Even if the consumers in question were familiar with these terms, they would not be perceived as distinctive because they meant ‘pastry-goods’ and ‘American confectionery’ respectively.
fr	Même si les consommateurs en question connaissaient ces termes, ils seraient perçus comme non distinctifs, puisqu’ils signifiaient « pâtisserie » et « les sucreries américaines » respectivement.

en	It followed that the two signs were conceptually similar.
fr	Il s’ensuivait que les deux signes étaient intellectuellement similaires.

en	In conclusion, given the similarity of the signs and the identity or similarity of the goods, the Opposition Division considered that there was a likelihood of confusion in relation to the trade marks at issue.
fr	En conclusion, eu égard à la similitude des signes et l’identité ou la similitude des produits, la division d’opposition considérait qu’un risque de confusion existait en relation avec les marques en conflit.

en	The Opposition Division noted that the respondent invoked the well-known character and repute of its earlier trade marks but that it failed to provide any proof of use as requested by the appellant.
fr	La division d’opposition notait que la défenderesse invoquait le caractère notoire et renommé de ses marques antérieures mais qu’elle n’avait pas fourni de preuves d’usage à la requête de l’appelante.

en	However, as the Office considered that there was a likelihood of confusion with respect to Spanish trade marks No 2 202 236, No 2 202 237 and No 2 202 238, there was no need to examine the documents filed by the respondent or the request for proof of use with regard to the other trade marks. 8  The appellant duly filed notice of appeal against the contested decision.
fr	Cependant, puisque l’Office considérait qu’il existait un risque de confusion vis-à-vis des marques espagnoles n° 2 202 236, 2 202 237 et 2 202 238, il était superflu d’examiner les documents déposés par la défenderesse ou la requête de preuves d’usage concernant d’autres marques. 8  L’appelante a dûment introduit un recours à l’encontre de la décision attaquée.

en	The respondent did not file any observations.
fr	La défenderesse n’a pas présenté d’observations.

en	Arguments of the appellant 9  In its appeal, the appellant requests that the contested decision be declared invalid, the opposition refused and its trade mark application allowed.
fr	Moyens et arguments de l’appelante 9  Dans son recours, l’appelante demande que la décision attaquée soit annulée, l’opposition rejetée et la demande de marque admise.

en	The appellant claims that there is no likelihood of confusion between the trade marks because the signs are different.
fr	L’appelante fait valoir qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques puisque les signes sont différents.

en	The term ‘California’, which is the name of one of the States in the United States, cannot be monopolised by one party.
fr	Le terme « California » qui désigne l’un des États des Etats-Unis ne peut faire l’objet d’une monopolisation au profit d’une entité.

en	Furthermore, the respondent, which claims it has been using its ‘California’ trade mark since 1949, has not proven that the corresponding earlier figurative mark enjoys a particular repute, or even that it was used before the date of the opposition, because the documents provided date from 28 April 2004 at the earliest or are not dated at all.
fr	Par ailleurs, la défenderesse, qui prétend utiliser sa marque « California » depuis 1949, ne prouve pas que la marque figurative antérieure correspondante jouisse d’une renommée particulière, ni même qu’elle ait été utilisée avant la date de l’opposition puisque les documents apportés datent, au plus tôt, du 28 avril 2004 ou encore ne sont pas datés du tout.

en	The use of other earlier figurative marks is not proven either because the documents provided only contain the single figurative mark ‘California’.
fr	L’usage des autres marques figuratives plus anciennes n’est par ailleurs pas prouvé puisque les documents apportés ne contiennent que la seule marque figurative « California ».

en	It is therefore admissible.
fr	Il est donc recevable.

en	It is also allowed, as the Board does not agree with the conclusion of the Opposition Division that there is a likelihood of confusion between the trade marks in conflict.
fr	Il est également admis, la Chambre ne partageant pas la conclusion de la division d’opposition selon laquelle un risque de confusion est donné par rapport aux marques en conflit.

en	Accordingly, a lesser degree of similarity between those goods or services may be offset by a greater degree of similarity between the marks, and vice versa (‘Canon’, paragraph 17, and ‘Lloyd Schuhfabrik’, paragraph 19).
fr	Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (« Canon », point 17, et « Lloyd », point 19).

en	Moreover, the perception of marks in the mind of the average consumer of the category of goods or services in question plays a decisive role in the global appreciation of the likelihood of confusion.
fr	En outre, la perception des marques qu'a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l'appréciation globale du risque de confusion.

en	The average consumer normally perceives a mark as a whole and does not proceed to analyse its various details (‘Sabèl’, paragraph 23, and ‘Lloyd Schuhfabrik’, paragraph 25).
fr	Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (« Sabèl », point 23, et « Lloyd », point 25).

en	For the purposes of that global appreciation, the average consumer of the category of products concerned is deemed to be reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect.
fr	Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

en	Moreover, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
fr	Par ailleurs, il convient de tenir compte de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire.

en	It should also be borne in mind that the average consumer's level of attention is likely to vary according to the category of goods or services in question (‘Lloyd Schuhfabrik’, paragraph 26). 13  In the present case, the Board considers that the opposition has to be refused because, taken as a whole, the sign applied for clearly differs from the earlier figurative ‘California’ trade mark (in the four registrations numbered 2 202 236, 2 202 237, 2 202 238 and 2 202 240 respectively) such that one of the essential conditions for acknowledging the existence of a likelihood of confusion according to Article 8(1)(b) CTMR has not been met.
fr	Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (« Lloyd », point 26). 13  En l’espèce, la Chambre considère que l’opposition doit être rejetée pour la raison que, pris dans son ensemble, le signe demandé diffère nettement de la marque antérieure figurative « California » (sous les quatre enregistrements portant les numéros respectifs de 2 202 236, 2 202 237, 2 202 238 et 2 202 240) de telle manière qu’une des conditions essentielles pour admettre l’existence d’un risque de confusion en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMC n’est pas remplie.

en	Moreover, in the absence of any proof of use or proof of the existence of proper reasons for non-use of the other earlier trade marks, the opposition filed on the basis of the existence thereof has to be refused pursuant to Article 43(2) CTMR.
fr	Par ailleurs, en l’absence de preuve de l’usage ou de l’existence de justes motifs pour le non-usage des autres marques antérieures, l’opposition formulée sur la base de leur existence doit être rejetée en vertu de l’article 43, paragraphe 2 du RMC.

en	The argument based on the repute of the earlier trade marks has to be rejected because none of the conditions referred to in Article 8(5) CTMR has been met.
fr	Quant à l’argument tiré de la renommée des marques antérieures, il doit être rejeté, puisqu’aucune des conditions visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMC, n’est remplie.

en	Absence of a likelihood of confusion with the earlier figurative ‘California’ trade mark (shown under D of paragraph 3 above) 14  The existence of a likelihood of confusion has to be appreciated with regard to the relevant public in the territory where the earlier trade marks are protected, that is to say, in the present case, Spain.
fr	Absence de risque de confusion avec la marque antérieure figurative « California » (représentée au paragraphe 3, sous D, ci-dessus) 14  L’appréciation de l’existence d’un risque de confusion doit se faire en fonction du public pertinent dans le territoire où les marques antérieures sont protégées, à savoir, dans le cas d’espèce, l’Espagne.

en	Given the nature of the goods in question, which are all everyday consumer goods aimed at the general public, the perception of the average consumer has to be taken into account. 15  The Board notes that, as far the goods to be compared are concerned, the appellant does not dispute the analysis carried out in the contested decision, according to DECISION OF 14 MARCH 2007 – R 627/2004-4 – California Bakery I dolci dell’America (figurative mark) / California (figurative mark) and others
fr	Vu la nature des produits en cause, qui sont tous des produits de consommation courante destinés au grand public, la perception du consommateur moyen doit être prise en compte. 15  La Chambre note qu’en ce concerne les produits à comparer, l’appelante ne conteste pas l’analyse faite dans la décision attaquée, selon laquelle il existe une identité entre une large part des produits en question, et une similitude entre les produits restants.

en	Moreover, the Board agrees with this analysis. 16  As far as the comparison of the signs from a visual point of view is concerned, it may be said that the word forming the earlier trade mark, that is to say the term ‘California’, appears in red and is written in a specific form suggesting it was written with a quill.
fr	Par ailleurs, la Chambre partage cette analyse. 16  Quant à la comparaison des signes d’un point de vue visuel, l’on peut constater que le mot qui constitue la marque antérieure, à savoir le terme  « California », apparaît en couleur rouge et écrit sous une forme spécifique rappelant le graphisme de l’écriture à la plume.

en	On the other hand, the trade mark applied for appears as a complex combination consisting of a geometric figurative element structuring the arrangement of six words, two of which, that is to say ‘California Bakery’, are written in letters that are much larger than the others and are arranged on top of and following the curve of a semi-circle, the bottom line of which is horizontal.
fr	En revanche, la marque demandée apparaît comme un ensemble complexe, composé d’un élément figuratif à caractère géométrique, structurant la disposition de six mots, dont deux, à savoir « California Bakery », écrits en caractères nettement plus grands que les autres, et arrangés de façon à surmonter et à suivre la courbe d’un demi-cercle, dont la ligne de base est horizontale.

en	Inside the shaded area of the semi-circle are the words ‘I dolci dell’America’, wrtiten on a horizontal line in light-coloured letters that are much smaller than the words arranged in a semi-circle.
fr	A l’intérieur de la surface foncée du demi-cercle apparaissent les mots « I dolci dell’America », alignés horizontalement et écrits en caractères clairs, de dimension nettement plus réduite que les mots disposés en demi-cercle.

en	Although the sign forms a graphically coherent whole, the word elements and the figurative elements of which are arranged commensurate with one another, the element which attracts the most attention as far as the consumer is concerned, owing to its size compared to the whole, is still the pair of words on top of the semi-circle.
fr	Bien que le signe forme un ensemble graphiquement cohérent, dont les éléments verbaux et les éléments figuratifs sont arrangés les uns en fonction des autres, il n’en reste pas moins que l’élément qui attire le plus l’attention du consommateur, par sa dimension relative dans l’ensemble, est la paire de mots surmontant le demi-cercle.

en	Between them, these two words are perceived as being visually equivalent and difficult to separate without upsetting the graphical balance of the whole, in that they form the two segments of a semicircle.
fr	Entre eux, ces deux mots sont perçus comme visuellement équivalents et difficilement dissociables sans rompre l’équilibre graphique de l’ensemble, dans la mesure où ils forment les deux segments d’un demi-cercle.

en	As a result of these different elements, the overall visual impact of the signs in conflict is clearly different, and this difference largely prevails over the effect produced by the presence of the same word ‘California’ in both signs.
fr	Il résulte de ces différents éléments que l’impact visuel global des signes en conflit est nettement différent, et que cette dissemblance prime largement sur l’effet produit par la présence du même mot « California » dans les deux signes.

en	It is hence surprising that the Opposition Division was able to conclude its analysis by saying that ‘the signs are visually very similar’. 17  Aurally, where only the word elements are to be taken into consideration, the consumer will refer to the earlier trade mark as ‘California’, and to the trade mark applied for as ‘California Bakery’.
fr	Il est dès lors surprenant que la division d’opposition ait pu conclure son analyse par le constat que « les signes sont visuellement très similaires ». 17  Du point de vue phonétique, pour lequel les seuls éléments verbaux sont à prendre en considération, le consommateur se référera à la marque antérieure comme « California », et à la demande de marque comme « California Bakery ».

en	Given that the word common to both appears at the beginning of each sign, the signs are characterised by an average level of aural similarity. 18  From a conceptual perspective, the earlier trade mark refers directly and exclusively to the State of the same name in the United States, which is well known to the Spanish public as being one of the major States in that country, both in terms of the population and in terms of its economic power and its media reputation.
fr	En prenant en compte que le mot que les signes ont en commun apparaît au début de ceux-ci, ils se caractérisent par un niveau moyen de similitude phonétique. 18  Sur le plan intellectuel, la marque antérieure renvoie directement et exclusivement à l’État des Etats-Unis du même nom, qui, pour être un des plus importants États de ce pays, tant par le nombre de ses habitants que par son poids économique et sa renommée médiatique, est bien connu du public espagnol.

en	Although it is well-known for its mild and sunny climate, this territory is not specifically known in Spain for its food and farming production in general, except, as far as the goods in question are concerned, ‘preserved, dried and cooked fruits’.
fr	Bien que réputé pour son climat doux et ensoleillé, ce territoire n’est pas spécifiquement connu en Espagne pour sa production agricole ou alimentaire en général, sauf, en ce concerne les produits en cause, les « fruits en conserve, séchés et cuits ».

en	With respect to most of the goods and services registered, the earlier trade mark will therefore not be generally perceived by the consumers concerned as being an indication referring to the specific geographical origin of the goods and services in question, but rather as a geographical term presenting a laudatory connotation suggesting the benign effect of a sunny climate, or else, as far as services are concerned, a pleasant and relaxed atmosphere.
fr	En rapport avec la grande partie des produits et services enregistrés, la marque antérieure ne sera dès lors pas généralement perçue par les consommateurs concernés comme une indication renvoyant à la provenance géographique concrète des produits et services en question, sinon plutôt comme un terme géographique générant une connotation laudative, suggérant l’effet bénin d’un climat ensoleillé, ou encore, en ce qui concerne les services, une ambiance agréable et décontractée.

en	This same connotation is produced by the sign of the trade mark application, which, moreover, associates it with the word ‘Bakery’, the meaning of which is unknown to the average Spanish consumer, who will see it as a fanciful word, perhaps, in combination with the word ‘California’, as an American term.
fr	Cette même connotation est produite par le signe de la demande de marque, qui, par ailleurs, l’associe au mot « Bakery », dont le sens n’est pas connu du consommateur moyen espagnol, qui le verra comme un mot de fantaisie, peut-être, en combinaison avec le mot « California », comme un terme américain.

en	As far as the expression ‘I dolci dell’America’ is concerned, most consumers will perceive it as a sequence of Italian words referring to sweet items (‘dulce’ in Spanish) from America.
fr	En ce qui concerne l’expression « I dolci dell’America », la majorité des consommateurs la percevra comme une séquence de mots italiens, se référant à des choses douces (« dulce » en espagnol) de l’Amérique.

en	In this respect, before the Opposition Division, the respondent invoked the repute enjoyed by its trade mark among the public.
fr	A cet égard, devant la division d’opposition, la défenderesse a invoqué la notoriété dont sa marque jouirait auprès du public.

en	On the basis of the documents provided by the respondent, the Board can only find that, while the trade mark was indeed being used in trade, the documents did not in any way show that it had acquired a certain repute among the public in Spain.
fr	Sur la base des documents apportés par la défenderesse, la Chambre ne peut que constater qu’alors que la marque a effectivement fait l’objet d’un usage dans le commerce, ils ne permettent nullement de constater qu’elle ait acquis un certain niveau de réputation parmi le public en Espagne.

en	The documents presented in support of this claim either bear no date or are from 2002 only with a date that comes after the filing of the opposition.
fr	Les documents présentés en appui de cette revendication, soit ne portent pas de date, soit sont datés de la seule année 2002, et sont postérieurs à l’introduction de l’opposition.

en	Use ‘since 1943’, as invoked by the respondent, is not corroborated by any proof.
fr	L’usage « depuis 1943 », invoqué par la défenderesse, n’est corroboré par aucune preuve.

en	Moreover, no details are given that would allow a determination to be made of the share of the market held by the trade mark, or the scale on which it was marketed.
fr	En outre, aucune indication ne permet d’établir la part de marché détenue par la marque, ou l’échelle à laquelle elle a été commercialisée.

en	As a result, the claim of greater distinctive character acquired through use of the trade mark has to be refused.
fr	Par conséquent, la revendication d’un caractère distinctif élevé acquis par l’usage de la marque doit être rejetée.

en	As far as the intrinsic distinctive character of the earlier trade mark is concerned, the Board observes that the word ‘California’ per se, independently of its particular style, enjoys average distinctive character, when not being used as an indication of geographical origin.
fr	En ce qui concerne le degré distinctif intrinsèque à reconnaître à la marque antérieure, la Chambre observe que le mot « California » en soi, indépendamment de son graphisme particulier, jouit d’un degré moyen de distinctivité, tant qu’il n’est pas utilisé comme indication d’origine géographique.

en	The fact remains that the term per se, through its geographical and laudatory connotation, is included in a number of trade marks designating food products, as is evident from the Community trade mark register, and therefore cannot claim any strong distinctive character. 20  In the global comparison of the signs in question, their visual difference is the most striking aspect.
fr	Il n’en reste pas moins que le terme en soi, par sa connotation géographique et laudative, se trouve intégré dans un nombre de marques désignant des produits alimentaires, comme le montre le registre des marques communautaires, et ne peut dès lors pas revendiquer un caractère distinctif fort. 20  Dans la comparaison globale des signes en question, leur différence visuelle frappe en premier lieu.

en	This aspect is of particular importance considering that the trade marks designate everyday goods and services that the consumer generally chooses after viewing them.
fr	Cet aspect revêt une importance particulière, en prenant en considération que les marques désignent des produits et services courants, que le consommateur choisit en général après un contact visuel.

en	In addition, the aural difference between the signs is also marked in that the trade mark application is identified as ‘California Bakery’, the Spanish public considering the second term to be at least as distinctive and identifying as the first.
fr	De plus, la différence des signes sur le plan phonétique est également notable, dans la mesure où la demande de marque est identifiée comme « California Bakery », le public espagnol considérant le second terme au moins aussi distinctif et identifiant que le premier.

en	The presence of Italian words in the trade mark application is an additional differentiating factor.
fr	La présence d’une mention en mots italiens dans la demande de marque est un facteur de différenciation supplémentaire.

en	Given these facts, the Board concludes that the differences remove the likelihood of confusion with respect to the two trade marks, even taking account of the fact that they designate partially identical and partially similar goods.
fr	Au vu de ces éléments, la Chambre conclut que les éléments de dissemblance écartent le risque de confusion en rapport avec les deux marques, même en prenant en compte qu’elles désignent des produits partiellement identiques, et partiellement similaires.

en	Absence of proof of use of other figurative ‘California’ trade marks, shown under A, B and C of paragraph 3 above 21  Given that the Board rejects the opposition based on Spanish trade marks No 2 202 236, No 2 202 237, No 2 202 238 and No 2 202 240, it has to examine whether the opposition can be allowed on the basis of the other trade marks invoked, that is to say Spanish trade marks No 230 289, No 1 063 429, No 1 063 430, No 1 325 972 and No 1 325 977.
fr	Absence de preuves de l’usage des autres marques figuratives « California », représentées au paragraphe 3, sous A, B et C ci-dessus 21  Vu que la Chambre rejette l’opposition basée sur les marques espagnoles n° 2 202 236, 2 202 237, 2 202 238 et 2 202 240, elle doit examiner si l’opposition peut être accueillie sur la base des autres marques invoquées, à savoir les marques espagnoles n° 230 289, 1 063 429, 1 063 430, 1 325 972 et 1 325 977.

en	For the latter trade marks, the Opposition Division notified the respondent of the appellant’s request that proof of use thereof be provided in accordance with Article 43 CTMR.
fr	Pour ces dernières marques, la division d’opposition avait notifié à la défenderesse la requête de l’appelante d’apporter la preuve de leur usage, conformément à l’article 43 du RMC.

en	At the final date for the provision of this proof, that is to say 24 March 2003, the Office had not received any documents in response from the respondent, or any justification for the existence of a reason for its non-use.
fr	A la date limite pour apporter cette preuve, à savoir au plus tard le 24 mars 2003, l’Office n’a pas reçu de documents en réponse de la part de la défenderesse, ni de justification de l’existence d’un motif de non-usage.

en	Furthermore, the documents submitted by the respondent earlier, on 9 September 2002, are unable to prove use of the figurative marks in question because they relate exclusively to use of the sign for the trade marks that were not the subject of the proof of use. 22  Under Article 43(2) CTMR, in the absence of proof to this effect, the opposition shall be rejected.
fr	En outre, les documents transmis par la défenderesse antérieurement, le 9 septembre 2002, ne peuvent justifier de l’usage des marques figuratives en cause, puisqu’ils concernent exclusivement l’usage du signe des marques qui n’étaient pas objet de la preuve d’usage. 22  En vertu de l’article 43, paragraphe 2 du RMC, si la preuve demandée n’est pas fournie, l’opposition est rejetée.

en	It follows that the Board has to refuse the opposition insofar as it is based on the above trade marks.
fr	Il s’ensuit que la Chambre doit rejeter l’opposition dans la mesure où elle est basée sur les marques susmentionnées.

en	Absence of reputation within the meaning of Article 8(5) CTMR 23  With respect to the ground for opposition based on Article 8(5) CTMR, it need merely be noted that the respondent has only presented documents supporting some of its trade marks, that is to say registrations of the sign ‘California’, and that even these documents proved insufficient to form the basis of a claim of greater distinctive character (see paragraph 19 above).
fr	Absence de renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMC 23  En rapport avec le motif de l’opposition basé sur l’article 8, paragraphe 5, du RMC, il suffit d’observer que la défenderesse a seulement présenté des documents d’appui pour une partie de ses marques, à savoir les enregistrements du signe « California », et que ces documents se sont même avérés insuffisants pour fonder une revendication d’un degré de distinctivité renforcée (voir paragraphe 19 ci-dessus).

en	As a result, they could not, a fortiori, serve as a basis to prove that these trade marks have a reputation.
fr	Par conséquent, ils ne pourraient, a fortiori, servir de base pour prouver une renommée de ces marques.

en	In addition, as this sign is deemed to be different from the trade mark applied for, another condition for the application of Article 8(5) CTMR has not been met.
fr	De plus, comme ce signe est jugé dissimilaire à la demande de marque, une autre condition pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMC, n’est pas remplie.

en	Conclusion 24  All of the grounds referred to above mean that the appeal has to be allowed, the contested decision has to be declared invalid and the opposition refused.
fr	Conclusion 24  De l’ensemble des motifs indiqués ci-dessus, il résulte que le recours doit être admis, la décision attaquée doit être annulée, et l’opposition rejetée.

en	Peeters F.
fr	Peeters F.

en	López de Rego Registrar: E.
fr	López de Rego Greffier: E.

en	In Case R 1046/2006-1
fr	Dans l’affaire R 1046/2006-1

en	Européenne de Traitement de l’Information 34, rue du Wacken F-67000 Strasbourg France Applicant and Appellant represented by CABINET MEYER & PARTENAIRES, Bureaux Europe, 20, place des Halles, F-67000 Strasbourg, France APPEAL relating to Community trade mark application No 4 114 682 THE FIRST BOARD OF APPEAL composed of Th.
fr	Européenne de Traitement de l’Information 34, rue du Wacken F-67000 Strasbourg France Demanderesse et requérante représentée par CABINET MEYER & PARTENAIRES, Bureaux Europe, 20, place des Halles, F-67000 Strasbourg, France RECOURS concernant la demande de marque communautaire n° 4 114 682 LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS composée de Th.

en	Margellos (Chairperson and Rapporteur), C.
fr	Margellos (Président et Rapporteur), C.

en	Rusconi (Member) and A.
fr	Rusconi (Membre) et A.

en	Bender (Member) Registrar: E.
fr	Bender (Membre) Greffier: E.

en	Gastinel gives the following
fr	Gastinel rend la présente

en	Decision Summary of the facts 1  On 29 October 2004, Européenne de Traitement de l’Information (‘the applicant’) filed a Community trade mark application at the Office, seeking registration of the word mark
fr	Décision Résumé des faits 1  Le 29 octobre 2004, la société Européenne de Traitement de l’Information (ciaprès, la « demanderesse ») a présenté à l’Office une demande de marque communautaire sollicitant l’enregistrement de la marque verbale

en	CYBERBOURSE for various goods and services in classes 9, 36 and 38. 2  By letter of 30 June 2005, the examiner informed the applicant that the sign applied for did not appear to be eligible for registration pursuant to Article 7(1) (b) and (c) and Article 7(2) of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark, as amended (‘CTMR’) (OJ EC 1994 L 11, p. 1; OJ OHIM 1/95, p.52).
fr	CYBERBOURSE pour divers produits et services dans les classes 9, 36 et 38. 2  Dans une note du 30 juin 2005, l’examinateur a porté à la connaissance de la demanderesse que le signe déposé n’était pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire tel que modifié (ci-après, le « RMC ») (JO CE 1994 n° L 11, p. 1; JO OHMI 1/95, p. 52).

en	The examiner invited the applicant to submit observations within a period of two months. 3  The applicant replied to the examiner’s objections by fax on 30 August 2005.
fr	L’examinateur invitait la demanderesse à présenter ses observations dans un délai de deux mois. 3  La demanderesse a répondu aux objections de l’examinateur par télécopie du 30 août 2005.

en	It claimed that the name ‘CYBERBOURSE’ is an unusual, totally arbitrary combination of terms and that neither the term ‘CYBER’ nor the term ‘BOURSE’ has, in combination, a specific, certain or direct meaning immediately identifiable by the public.
fr	Elle y soutient que la dénomination « CYBERBOURSE » constitue une combinaison de termes inhabituelle et totalement arbitraire; ni le terme « CYBER », ni le terme « BOURSE » ne possèdent, en combinaison, de signification précise, certaine, directe et immédiatement identifiable par le public.

en	Consequently, the name ‘CYBERBOURSE’ was not descriptive of any of the goods or services claimed.
fr	En conséquence, la dénomination « CYBERBOURSE » n’est descriptive pour aucun des produits et services revendiqués.

en	It added that prior practices of the OHIM, the National Institute for Industrial Property (INPI, France) and French-speaking countries argued in favour of accepting its trade mark application. 4  By a decision considered at length of 29 May 2006 (‘the contested decision’), the examiner lifted his objections in respect of the following goods and services: Class 9 – Cameras (cinematographic apparatus), videocameras, video cassettes, bar-code readers, compact discs (audio-video), false coin detectors, video screens, readers (data processing equipment), radiotelephone stations, telephone apparatus, television sets, prepayment mechanisms for television sets, time-recording apparatus.
fr	Elle y ajoute que les pratiques antérieures de l’OHMI, de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI, France) et des pays francophones militent en faveur de l’acceptation de sa demande de marque. 4  Par décision longuement motivée du 29 mai 2006 (ci-après, la « décision contestée »), l’examinateur a levé ses objections pour les produits et services suivants: Classe 9 − Caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo, cassettes vidéo, lecteurs de codes à barres, disques compacts (audio vidéo), détecteurs de fausse monnaie, écrans vidéo, lecteurs (informatiques), postes radiotéléphoniques, appareils téléphoniques, appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision, appareils pour l’enregistrement de temps.

en	Class 36 – Real estate affairs, insurance, accident insurance, factoring, credit bureaux, debt collection agencies, leasing, real estate appraisal, mutual funds, guarantees, cheque verification, issuing of travellers’ cheques, insurance consultancy, insurance brokerage, real estate brokerage, safe deposit services, financial evaluation (insurance, real estate), fiscal assessments, fiscal expert reports, lending against security, real estate management, insurance information, rent collection, health insurance underwriting, maritime insurance underwriting, mortgage banking, financial sponsorship, loans (financing).
fr	Classe 36 − Affaires immobilières, assurances, assurance contre les accidents, affacturage, agences de crédit, agences de recouvrement de créances, crédit bail, évaluation (estimation) de biens immobiliers, caisse de prévoyance, cautions (garanties), vérification des chèques, émission de chèques de voyage, consultation en matière d’assurances, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, dépôt en coffres-forts, estimations et expertises financières (assurance, immobilier), estimations fiscales, expertises fiscales, prêt sur gage, gérance de biens immobiliers, informations en matière d’assurances, recouvrement de loyers, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, parrainage financier, prêt (finances).

en	Class 38 – Radio broadcasting, communications by telephone, communications by television, television broadcasting, radio broadcasting, television programmes, information about telecommunications, rental of telephones, telephone services.
fr	Classe 38 − Communications radiophoniques, communications téléphoniques, communications télévisuelles, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, location de téléphones, services téléphoniques.

en	On the other hand, he maintained his objections and consequently refused registration of the sign applied for pursuant to Article 7(1)(b) and (c) CTMR in respect of the remaining goods and services covered by the trade mark application, namely: Class 9 – Apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, electronic organisers, cash machines, machines issuing slips or tickets, machines issuing bank statements, memory or microprocessor cards, magnetic cards, magnetic or microprocessor identification cards, magnetic or microprocessor payment, credit or debit cards, CD-ROMs, compact discs (read-only memory), floppy discs, magnetic data media, optical data media, data-processing apparatus, intercommunication apparatus, interfaces (for computers), computer software (recorded), account management software, monitors (computer programs), computers, computer peripheral devices, computer programs (recorded), recorded operating-system programs (for computers), audio and video receivers, transmitters (telecommunication), central processing units (processors), computer software and hardware providing full remote banking, financial-company and insurance services, secure payment software for an online electronic communication network, electronic payment apparatus and instruments, electronic payment hardware, electronic payment software, electronic payment cards.
fr	Il a revanche maintenu ses objections et en conséquence a refusé l’enregistrement du signe déposé sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMC pour le reste des produits et services visés par la demande de marque, à savoir: Classe 9 – Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, agendas électroniques, distributeurs automatiques, distributeurs de billets, de tickets, de relevés de comptes, d’extraits de comptes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques ou à microprocesseur d’identification, cartes magnétiques ou à microprocesseur de paiement, de crédit ou de débit, cédéroms, disques optiques compacts, disquettes souples, supports de données magnétiques, support de données optiques, appareils pour le traitement de l’information, appareils d’intercommunication, interfaces (informatiques), logiciels (programmes enregistrés), logiciels destinés à la gestion de comptes, moniteurs (programmes d’ordinateurs), ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, programmes d’ordinateurs enregistrés, programmes du système d’exploitation enregistrés (pour ordinateurs), récepteurs (audio, vidéo), transmetteurs (télécommunication), unités centrales de traitement (processeurs), programmes et matériels informatiques permettant d’offrir des services complets de banque, de société financière et d’assurance à distance, logiciels de paiement sécurisé pour réseau électronique de communication en ligne, appareils et instruments de paiement électronique, matériel informatique de paiement électronique, logiciels de transactions de paiement électronique, cartes de paiement électronique.

en	Class 36 – Banking, financial affairs, monetary affairs, banking analysis, financial analysis, monetary analysis, issue of tokens of value, capital investment, credit card services, debit card services, exchanging money, collection of securities, clearing (financial), banking consultancy, financial consultancy, stocks and bonds brokerage, credit bureaux, deposits of valuables, savings banks, financial evaluation (banking), trusteeship, financing services, financial information, capital investment, electronic funds transfer, financial management, financial and banking information, monetary operations, financial transactions, life assurance, management of permanent accounts, financial management, online financial and banking information, interactive banking and financial information by computer, electronic payment services, online payment services via an electronic communications network, electronic transfer of securities, funds, capital, shares, currency and any other financial instrument.
fr	Classe 36 – Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, analyse bancaire, analyse financière, analyse monétaire, émission de bons de valeur, constitution, investissement et placement de capitaux, services de cartes de crédits, services de cartes de débit, opérations de change, collecte de valeurs, opérations de compensation (change), consultation en matière bancaire, consultation en matière financière, courtage en bourse, crédit, dépôt de valeurs, épargne, estimations et expertises financières (banques), services fiduciaires, services de financement, informations financières, constitution, investissement et placement de fonds, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, informations financières et bancaires, opérations financières, opérations monétaires, transactions financières, assurance sur la vie, gestion de comptes de valeurs, gestion de patrimoine, services d’informations financières et bancaires en ligne, services d’informations financières et bancaires interactifs informatiques, services de paiement électronique, services de paiement en ligne sur un réseau électronique de communication, services de transfert électronique de valeurs, de fonds, de capitaux, d’actions, de devises et de tout autre titre financier.