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Dans son acception la plus courante, la lumière est un phénomène physique qui peut produire une sensation visuelle. La physique détermine qu'il s'agit d'ondes électromagnétiques dont les longueurs d'onde dans le vide[a] sont autour de 550 nm, plus ou moins un tiers[b], ces limites, imprécises et variables selon les espèces, correspondant, par un effet d'adaptation à l'environnement, à la région du spectre électromagnétique où l'éclairement énergétique solaire est maximal à la surface de la Terre[1].
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La discipline qui étudie la lumière est l'optique. Comme les lois de la propagation de la lumière sont largement semblables à celles des autres rayonnements électromagnétiques, d'autant plus que leurs longueurs d'onde sont proches du spectre visible, l'optique s'étend souvent à d'autres ondes électromagnétiques situées dans les domaines infrarouge et ultraviolet ; c'est ainsi qu'on parle de lumière noire, de lumière ultraviolette ou de lumière infrarouge, ce qui pousse parfois à utiliser le terme de lumière visible pour éviter toute ambiguïté. La lumière, y compris ces rayonnements invisibles, transporte une grande partie de l'énergie solaire jusqu'à la surface de la terre et maintient l'équilibre de l'environnement naturel, avec la régénération de l'oxygène par la chlorophylle des plantes.
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Pour l’être humain, la lumière indispensable à la vision tient une part importante du bien-être et de la vie sociale. L'éclairage est une spécialité artistique et industrielle qui fait l'objet de normes légales. L'optique physiologique étudie plus particulièrement la perception de la lumière par les êtres humains. La photométrie relie les mesures physiques des rayonnements électromagnétiques à la vision humaine ; la colorimétrie les relie à la perception des couleurs.
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La lumière a une forte valeur symbolique; permettant de percevoir les objets avant de les toucher, elle s'associe, dans toutes les cultures humaines, à la connaissance.
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La lumière se déplace en ligne droite dans le vide à une vitesse strictement fixe. Dans les autres milieux, la propagation, toujours plus lente, peut dépendre de la longueur d'onde ; on parle alors de milieu dispersif. La lumière est un peu plus lente dans l'air que dans le vide, et notablement plus lente dans l'eau.
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La présence de particules entraîne la diffusion des ondes lumineuses. Quand ce phénomène est négligeable à l'échelle où on l'étudie, on parle de milieu homogène. La diffusion des ondes par l'air, cause de la couleur du ciel, est négligeable à l'échelle d'un instrument d'optique.
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La lumière peut changer de trajectoire lors du passage d'un milieu à un autre. Le principe de Fermat ou les lois de Descartes relient les changements de trajectoire de la lumière lorsqu'elle passe d'un milieu à l'autre à sa vitesse dans chacun des milieux. Quand le milieu est dispersif, la trajectoire varie selon la longueur d'onde, et le faisceau lumineux se trouve décomposé selon la longueur d'onde. La vision des couleurs associe les lumières monochromatiques à des couleurs. Un faisceau de lumière blanche se trouve par cet effet transformé en une plage de coloration variable selon la direction. Ce phénomène se rencontre dans la nature avec l'arc-en-ciel.
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La lumière n'est perçue par un récepteur que si elle va directement dans sa direction.
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Du point de vue physique, il est tout à fait indifférent qu'un rayonnement soit visible ou non. L'évaluation de l'effet d'un rayonnement électromagnétique sur l'éclairement est l'objet de la photométrie. Ces études, entreprises depuis le XVIIe siècle, ont abouti à l'établissement de courbes ou de tables d'efficacité lumineuse spectrale. On peut ainsi, connaissant la puissance d'un rayonnement pour chaque longueur d'onde, calculer son effet lumineux. Plus pratiquement, avec un capteur muni d'un filtre (optique) approprié, on peut mesurer un flux lumineux ou un éclairement lumineux[2].
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Lorsque le niveau lumineux est suffisant (vision photopique), l'être humain distingue des couleurs, correspondant à la répartition spectrale des lumières qui lui parviennent. La vision est une perception complexe, une activité cognitive dans laquelle plusieurs aires cérébrales collaborent, comparant les sensations à celles enregistrées dans la mémoire, avec plusieurs effets en retour. En particulier, la vision des couleurs s'adapte à l'éclairage ambiant, de façon à attribuer aux objets une couleur, même si, du fait d'une variation de la lumière, la rétine reçoit des rayonnements différents[3].
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L'être humain est trichromate, son œil comporte trois types de récepteurs, dont la sensibilité spectrale est différente ; les différences entre leurs réponses est à la base de la perception des couleurs. Par conséquent, deux lumières de composition spectrale très différente peuvent être perçues comme étant de la même couleur, si leur influence sur les trois types de récepteurs est égale. On dit alors que les lumières sont métamères. C'est cette particularité que l'on exploite dans la photographie et l'impression en couleurs, ainsi que dans les écrans de télévision et d'ordinateur. Avec trois couleurs bien choisies, dites couleurs primaires, on peut créer, soit par synthèse additive, soit par synthèse soustractive, la perception de très nombreuses couleurs. L'étude de la perception des couleurs, selon les caractéristiques physiques du rayonnement lumineux, est l'objet de la colorimétrie[4].
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En 1678, Christian Huygens propose une théorie ondulatoire de la lumière, publiée en 1690 dans son Traité de la Lumière.
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En 1801, Thomas Young expérimente la diffraction et les interférences de la lumière.
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En 1821, Augustin Fresnel énonce que la conception ondulatoire de la lumière est seule capable d’expliquer de façon convaincante tous les phénomènes de polarisation en établissant la nature transversale des ondes lumineuses.
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En 1850, Léon Foucault fait prévaloir la théorie ondulatoire sur la théorie corpusculaire newtonienne avec son expérience sur la vitesse de propagation de la lumière.
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Il faudra attendre les travaux de James Clerk Maxwell pour expliquer le phénomène ondulatoire : il publie en 1873 un traité sur les ondes électromagnétiques, définissant la lumière comme une onde qui se propage sous la forme d'un rayonnement qui est la petite partie de l'ensemble du rayonnement électromagnétique qui coïncide avec la région d'énergie maximale du rayonnement solaire. Dans ce rayonnement, les limites du spectre visible sont imprécises. L'efficacité lumineuse spectrale varie un peu d'une espèce à l'autre. Certains oiseaux et insectes distinguent des ultraviolets, invisibles pour l'homme. Les infrarouges suffisamment intenses donnent une sensation de chaleur sur sa peau. Du point de vue de la physique, que le rayonnement soit perçu ou non n'a pas d'importance ; le spectre électromagnétique s'étend, au-delà des infrarouges, vers les ondes radio, et au-delà des ultraviolets, vers les rayons X et gamma.
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Les équations de Maxwell permettent de développer une théorie générale de l'électromagnétisme. Elles permettent donc d'expliquer aussi bien la propagation de la lumière que le fonctionnement d'un électroaimant. Pour les cas simples, les lois de l'optique géométrique décrivent bien le comportement des ondes (on démontre que ces lois sont un cas particulier des équations de Maxwell). Cette description classique est la plus utilisée pour expliquer la propagation de la lumière, y compris des phénomènes compliqués comme la formation d'un arc-en-ciel ou les fentes de Young.
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Newton avait développé une théorie purement corpusculaire de la lumière. Elle fut rejetée avec la mise en évidence de phénomènes d'interférence (dans certains cas, additionner deux sources de lumière donne de l'obscurité, ce qui n'est pas explicable par une théorie corpusculaire).
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La physique du XXe siècle a montré que l'énergie transportée par la lumière est quantifiée. On appelle photon le quantum d'énergie (la plus petite quantité d'énergie, indivisible), qui est aussi une particule. La mécanique quantique étudie la dualité onde-particule (ou onde-corpuscule). Le modèle pertinent dépend des conditions de l'étude. Si on considère le déplacement d'un seul photon, on ne peut connaître qu'une probabilité d'arrivée en un point. Sur un très grand nombre de photons, chaque lieu d'arrivée est illuminé avec une intensité proportionnelle à la probabilité… ce qui correspond au résultat de la théorie ondulatoire.
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En 1676, Ole Christensen Rømer détermine pour la première fois la vitesse de la lumière en observant les décalages de l'orbite de Io par rapport aux prévisions. Plus tard en 1849, Hippolyte Fizeau mesure directement la vitesse de la lumière avec un faisceau réfléchi par un miroir lointain et traversant une roue dentée. La vitesse de la lumière dans le vide, notée c (comme célérité), est une constante de la physique. Cette propriété a été induite de l'expérience d'interférométrie de Michelson et Morley et a été clairement énoncée par Albert Einstein en 1905.
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C'est la vitesse maximale permise pour tout déplacement de tout ce qui transporte de l'information ou de l'énergie, conformément à la théorie de la relativité. D'autres unités sont définies à partir de la vitesse de la lumière (cf. infra). En particulier le mètre est défini de telle sorte que la vitesse de la lumière dans le vide vaille 299 792 458 m/s. De ce fait, la vitesse de la lumière est exacte, car elle ne dépend plus d'une mesure (imprécise et susceptible de changement avec des progrès de mesure).
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La loi d'addition des vitesses v' = V+v est à peu près vraie pour des vitesses faibles par rapport à la vitesse de la lumière. Du point de vue de la physique classique, un voyageur marchant dans un train a, par rapport au sol, une vitesse égale à celle du train plus (vectoriellement) sa propre vitesse de marche dans le train. Et l'on écrit d = (V+v) t = Vt +vt = la distance parcourue par le train + la distance parcourue dans le train = la distance parcourue par le voyageur par rapport au sol dans le temps t qui est classiquement le même dans le train et au sol, ce qui implique la loi classique d'addition des vitesses. Ceci n'est qu'une approximation, qui devient de moins en moins précise à mesure que la vitesse v considérée augmente.
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Un photon va à la même vitesse c que ce soit par rapport au sol ou par rapport au train ! La loi d'addition des vitesses n'est qu'une approximation de la loi dite de transformation sur les vitesses de Lorentz (appelée parfois d'addition des vitesses, ou plus correctement loi de composition des vitesses). Ce résultat est l'une des caractéristiques de la relativité restreinte ; la loi de composition des vitesses issue des transformations mathématiques de Lorentz donne à la limite des faibles vitesses (par rapport à la vitesse c) les mêmes résultats que les transformations de Galilée.
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La vitesse de la lumière n'est pas toujours la même dans tous les milieux et dans toutes les conditions. Les écarts de vitesse observés entre deux milieux sont liés à l'indice de réfraction, qui caractérise les réponses des milieux à la traversée d'une onde électromagnétique.
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L'écart entre la vitesse de la lumière dans le vide et la vitesse de la lumière dans l'air est très faible (moins de 1 %), ce qui a permis de parler en général de vitesse de la lumière au lieu de vitesse de la lumière dans le vide. Cependant, dans la matière condensée, une onde lumineuse peut être considérablement ralentie (par exemple, de 25 % dans l'eau[c]. Les physiciens sont même parvenus à ralentir la propagation lumineuse par transparence induite électromagnétiquement jusqu'à une vitesse de quelques mètres par seconde dans des cas extrêmes[5].
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Actuellement, la plupart des unités du Système international sont définies à partir de la célérité de la lumière. Une vitesse étant le quotient d'une longueur par une durée, on peut donc définir une distance comme étant le produit d'une durée par une vitesse (en l'occurrence c), ou une durée comme la division d'une distance par c.
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La seconde est définie dans le Système International par un phénomène lumineux : c'est la durée de 9 192 631 770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyper-fins de l'état fondamental de l'atome de césium 133.
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Le mètre, unité du Système International de longueur. De nos jours, il est défini comme la distance parcourue par la lumière, dans le vide, en 1/299 792 458 de seconde. Il s'agit là d'une définition conventionnelle, car toute évolution dans la définition de la seconde aurait une incidence directe sur la longueur du mètre. Avec la définition actuelle de la seconde, le mètre est donc égal à :
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On peut également dire que la vitesse de la lumière dans le vide est précisément 299 792 458 m·s−1 : il n'y a pas la moindre incertitude sur cette valeur, si ce n'est l'incertitude dans la définition de la seconde[6].
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Le mètre, avec ses sous-multiples ou multiples (millimètre, kilomètre), est très pratique pour mesurer les distances sur la Terre ; par contre pour les astronomes, il est trop court et peu adapté (puisque les astronomes n'observent pratiquement que de la lumière). En effet, la Lune, l'astre le plus proche de nous, est à environ 380 000 000 mètres de nous et le Soleil, l'étoile la plus proche, est à environ 150 000 000 000 mètres. Avec le principe décrit précédemment (distance = c x durée), l'année-lumière est définie comme la distance que la lumière parcourt en un an. Ainsi le Soleil n'est qu'à 8,32 minutes-lumière de nous ; et la Lune est seulement à un peu plus d'une seconde-lumière. L'année-lumière vaut exactement 9 460 730 472 580 800 mètres (soit environ dix millions de milliards de mètres, soit 1016 m).
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Même si certaines formes de vies au fond des océans peuvent s'en passer, la lumière du soleil est la première source d'énergie des écosystèmes terrestres, via la photosynthèse. Elle contrôle les cycles écogéobiologiques et le stockage du carbone tels qu'ils existent depuis 3,7 milliards d'années. Elle joue aussi un rôle important en entretenant la couche d'ozone et en limitant la pullulation des microbes sensibles aux ultra-violets et/ou à l'infrarouge. Cette sensibilité est utilisée par certaines techniques de stérilisation[d].
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Inversement, elle contribue à certaines formes de pollution dites « photochimiques » (ozone troposphérique, oxydes d'azote) et inversement à dégrader (photodégradation) certains polluants de l'air, du sol superficiel ou de l'eau (certains pesticides présents dans l'air) par exemple. C'est encore la lumière qui via la durée du jour corrige les horloges biologiques animales, par la production de mélatonine qui est une hormone uniquement produite la nuit, chez la plupart des animaux et chez d'autres espèces. Les plantes possèdent des protéines sensibles à la lumière sous différentes longueurs d'onde :
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Chez les plantes, la durée du jour est essentielle pour contrôler l'apparition des bourgeons, feuilles, fleurs, ou l'ouverture et la fermeture de fleurs. La présence de lumière artificielle dans l'environnement nocturne peut altérer le comportement ou les fonctions de certaines espèces ou des écosystèmes[réf. nécessaire] ; ce phénomène est généralement décrit sous le nom de « pollution lumineuse »[réf. souhaitée].
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Chez la plupart des espèces la lumière naturelle est vitale au bon accomplissement des cycles biologiques. Chez l'homme, l'exposition aux UV de la lumière solaire sont nécessaires à la synthèse de la vitamine D[réf. souhaitée].
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De nombreuses espèces animales possèdent un sens visuel, permettant de réagir à des objets distants. Un bon nombre de ces espèces réagissent différemment aux objets selon le spectre de la lumière qu'ils émettent ou réfléchissent, exhibant ainsi les caractères d'une forme de vision des couleurs. Les organismes sont généralement sensibles aux parties du spectre électromagnétique issu du rayonnement solaire sont les plus puissantes dans leur environnement. La vision humaine définit celle qu'on appelle spectre visible, dont les fréquences supérieures, quand elles sont monochromatiques, produisent une perception de couleur violette et les fréquences inférieures correspondent au rouge. Les fréquences supérieures à la plage visible, mais encore relativement proches, sont les ultra-violets ou U.V., tandis que les infra-rouges sont les radiations dont la fréquence est inférieure à la plage visible. La limite du spectre visible est arbitraire ; la sensibilité de l'œil diminue progressivement, et la limite en fréquence dépend du niveau que l'on considère comme négligeable (1 %, 0,1 % de la meilleure sensibilité, par exemple)[8]. On donne en général les valeurs de longueur d'onde de 400 à 700 nanomètres (nm), des valeurs simples à retenir, allant jusqu'à une sensibilité de moins de 1 % du maximum. Les tables photométriques vont de 360 à 830 nm ; les longueurs d'onde inférieures à 450 nm se perçoivent comme des couleurs bleu-violet profond très peu différentes de teinte, mais de plus en plus sombres, tandis que toutes les longueurs d'onde supérieures à 630 nm donnent, de même, la même impression visuelle rouge, si on en augmente suffisamment l'intensité. La largeur de bande de la lumière visible par les animaux peut varier quelque peu par rapport aux capacités visuelles des êtres humains.
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Dans la vision photopique, diurne, la transformation de la lumière en influx nerveux par les cônes permet la perception colorée. L'adaptation visuelle change les caractères de la perception pour la faire correspondre à l'éclairement de la scène vue, et aux rapports perçus entre les surfaces du champ visuel. La correspondance entre lumière définie physiquement et la perception est assez lâche en général. On attribue aux objets une couleur constante même si le rayonnement qui en parvient à l'œil varie. Les êtres vivants, en dehors d'un contexte technologique, n'ont aucun avantage à mesurer la lumière. La vision leur sert à identifier les objets à distance. Les animaux porteurs des caractères les plus à même de favoriser cette fonction ont gagné un avantage dans la sélection naturelle et les ont propagés[9].
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La lumière naturelle est pulsée par le rythme circadien, qui influe sur l'ensemble des fonctions vitales. Chez l'homme on peut produire ou soigner une dépression par l'absence ou la présence de lumière. Il a été démontré en 2008[10] que la prise de mélatonine et l'exposition à la lumière naturelle améliorent les symptômes de troubles des cycles du sommeil ; la prise de mélatonine facilite l'endormissement (huit minutes plus tôt en moyenne) et allonge le sommeil de vingt-sept minutes en moyenne. L'exposition à la lumière naturelle diminuerait aussi chez ces malades les symptômes de dépression (-19 %), les limitations fonctionnelles au quotidien (- 53 %) et la détérioration cognitive (- 5 %). L'association lumière + mélatonine a aussi diminué les comportements agressifs (- 9 %), les phases d'agitation et de réveils nocturnes.
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Le Dr Albert Lachman (spécialiste des troubles du sommeil) estime qu'en améliorant le sommeil du malade, ses fonctions cognitives et l'humeur sont améliorées. Il conseille « de bien éclairer les pièces en journée, de laisser les rideaux ouverts et, à l'inverse, de diminuer les sources de lumière en soirée pour que l'organisme reçoive le signal que la nuit est là […] Malheureusement, dans certaines maisons de repos, pour des questions d'organisation, on fait plutôt l'inverse » ajoute-t-il[11].
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Il est apparu que des récepteurs situés dans les cellules ganglionnaires de la rétine, surtout sensibles à la lumière bleue présente dans la lumière du jour, participent à la régulation de mélatonine et du rythme circadien. Une précaution d'hygiène lumineuse doit faire éviter de perturber ce cycle par un éclairage artificiel « lumière du jour » la nuit[12].
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En matière de mesure de la lumière, il importe de bien définir de quoi on parle :
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La lumière est constituée d'ondes électromagnétiques, caractérisées par la longueur d'onde dans le vide, correspondant à un niveau d'énergie, et l'intensité. La longueur d'onde correspond à la perception de couleur de la lumière. Une onde électromagnétique constituée d'ondes de la même longueur d'onde, est dite monochromatique. Si en plus toutes les ondes ont la même polarisation, alors la lumière est cohérente : c'est ce qui se passe dans un laser.
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La mesure de la lumière est compliquée par le fait qu'on s'intéresse, en pratique, à la lumière visible, alors que la perception humaine dépend de la longueur d'onde. Le rapport entre ces deux grandeurs, déterminé empiriquement, se trouve dans le tableau des valeurs d'efficacité lumineuse spectrale.
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Le Soleil est le principal luminaire naturel. Les étoiles plus lointaines rayonnent suffisamment pour être visibles, mais pas assez pour éclairer. La lumière solaire est suffisamment puissante pour que la petite partie de son rayonnement diffusée par l'atmosphère terrestre et réfléchie par les objets de la surface suffise pour voir les parties qu'elle n'atteint pas directement.
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La Lune réfléchit suffisamment de lumière solaire pour permettre la vision scotopique (nocturne), sans perception des couleurs, des objets que son rayonnement frappe directement.
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Les autres petits corps célestes, planètes et leurs satellites, astéroïdes, comètes, etc.), produisent de même moins de rayonnement qu'ils n'en reçoivent, et leur rayonnement, comme celui des étoiles, est insuffisant pour éclairer à la surface de la Terre. Certaines planètes géantes (comme Jupiter ou Saturne) produisent un peu plus de rayonnement qu'elles n'en reçoivent, mais pas suffisamment pour être facilement visibles à l'œil nu depuis la Terre. Les étoiles filantes, quant à elles, sont échauffées par la friction avec l'air et finissent par y brûler. Ce phénomène est source d'une lumière également insuffisante pour éclairer.
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Les objets chauds émettent un rayonnement électromagnétique dont l'énergie dépend de leur température ; un corps noir produirait une lumière de spectre lumineux à peu près semblable à celui du Soleil à une température d'environ 5 500 kelvins. Les combustions en milieu ouvert échauffent suffisamment de poussières pour que celles-ci produisent de la lumière.
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Certains organismes vivants : poissons, mollusques, lucioles et vers luisants, produisent de la lumière par bioluminescence.
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Les humains se sont d'abord éclairés par la lumière du feu. Le bitume et la poix renforcent l'éclat des torches. Les archéologues ont découvert des lampes à huile rudimentaires parmi des objets remontant au Néolithique. Les chandelle et bougies, de principe identique, présentent l'avantage pratique d'un combustible solide, qui ne se liquéfie que par la chaleur de la combustion.
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Pour éclairer il faut des matières dont la combustion imparfaite produit des poussières, chauffées par la réaction de parties plus volatiles avec l'oxygène de l'air. La combustion du pétrole ou du gaz), bien réglée, est trop parfaite pour éclairer. On disposait les luminaires à pétrole ou à gaz de sorte qu'un excès de combustible produise les poussières nécessaires, jusqu'à ce que l'invention du manchon à incandescence à la fin du XIXe siècle permette l'amélioration du rendement des lampes.
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L'ampoule électriqueinventée à la fin du XIXe siècle a révolutionné l'éclairage. Les lumières électriques sont depuis lors les sources les plus courantes de lumière artificielle. Des procédés plus économes en énergie ont rivalisé et souvent remplacé la lampe à incandescence : le tube fluorescent, la lampe électroluminescente
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De nombreux équipements destinés à la signalisation, à la communication, à la publicité émettent de la lumière dans et hors des habitations. Ils peuvent, comme les appareils d'éclairages, être à l'origine de pollution lumineuse.
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La lumière compte parmi les facteurs environnementaux dans la loi sur la protection des émissions. Les émissions lumineuses issues de systèmes d'éclairage artificiels peuvent perturber significativement le cycle du sommeil indispensable à l'homme et à la nature en empêchant la réalisation de certains processus naturels. Les règlements sur la lumière, particuliers à chaque pays, définissent l'éclairage normal de l'éclairage intérieur et le seuil d'éblouissement. Les lumières aux couleurs intenses et clignotantes peuvent s'avérer particulièrement perturbantes. L'État veille à la bonne application de la loi en la matière, incluse en France dans le Code de l'environnement. La lumière intéresse la sécurité en matière de transport : niveau et répartition de l'éclairage urbain, réglage des phares de voiture pour éviter l'éblouissement. Les effets néfastes de la lumière artificielle sur la faune sauvage (par exemple, sur les insectes nocturnes, la perturbation des oiseaux migrateurs), la pollution lumineuse nuisible à l'observation de l'espace motivent les limitations réglementaires.
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Les premières études expérimentales sur la lumière remontent à l'Antiquité. La propagation en ligne droite, la loi de la réflexion sont connues à l’époque de Aristote[13]. Les conceptions antiques de la lumière vont se maintenir jusqu'à la Renaissance.
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Autour de l'An mille, le savant perse Ibn Al Haytham (965 - 1039), de son nom latinisé Alhazen, rédige à Baghdad son Traité d'optique. Il est le premier à penser que la lumière se déplace à vitesse finie et en particulier que cette vitesse est plus élevée dans les milieux de faible densité[13]. La traduction latine d'une partie de son œuvre alimente la science occidentale, quelques siècles plus tard.
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L’optique bascule brutalement avec la découverte fortuite des lentilles par des artisans Italiens vers la fin du XIIIe siècle. L’Allemand Johannes Kepler résume l’ensemble des connaissances de l’optique dans son ouvrage Dioptrice, après avoir vérifié les travaux de Galilée. L'étude de la lumière se confond alors avec celle des instruments permettant de voir les objets lointains ou minuscules. AuXVIIe siècle, Snell Fermat, Descartes abordent la lumière par l'optique géométrique. Fermat et Rømer, sont parmi les premiers à affirmer que la vitesse de la lumière est finie, à partir d'études astronomiques. Huygens montre en 1677 que les lois de Snell-Descartes sont conservées si l'on suppose une propagation de la lumière sous la forme d'ondes[14].
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Newton publie en 1704 son Opticks qui interprète les phénomènes lumineux de manière corpusculaire : les faisceaux lumineux qui se propagent dans l’éther sont une succession de grains de lumière dont la taille est reliée à la couleur. Il. Le prestige de l'auteur paralyse pendant près d’un siècle les suppositions selon lesquelles la lumière pouvait être une onde[13]. Ses travaux sur la décomposition de la lumière blanche en couleurs transforment radicalement la conception de la lumière : la lumière blanche, qui était supposée unité, s'avère somme de rayonnements colorés. Ce changement rencontrera, pendant plus d'un siècle, des résistances fondées sur les failles réelles du raisonnement de Newton, aussi bien que sur des expériences de perception et la défense des arguments traditionnels[15].
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Au XIXe siècle Maxwell interprète la lumière comme étant un phénomène électromagnétique[14]. Les recherches de la physique sont dès lors entièrement détachées de la lumière visible. Albert Einstein publie, en 1905, sa théorie de la relativité restreinte où il étudie les conséquences mathématiques du principe selon lequel la vitesse de la lumière a la même valeur dans tous les référentiels galiléens. L'étude de l'interaction rayonnement-matière donne naissance à la mécanique quantique, et au concept de dualité onde-corpuscule pour ces rayonnements[16].
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La révolution industrielle crée, au cours du XIXe siècle, de nouveaux procédés d'éclairage, dont la comparaison suscite des études sur la perception de la lumière. La photométrie se dégage de la comparaison entre éclairage au gaz et éclairage électrique. Le développement de la photographie oblige à préciser ce qu'est la lumière visible par rapport au rayonnement en général : des rayonnements invisibles comme les ultraviolets marquent la surface sensible, tandis que des rayonnements visibles, correspondant au rouge, ne s'y impriment pas et donnent du noir, jusqu'au perfectionnement de la pellicule panchromatique. On distingue l'intensité énergétique de l'intensité lumineuse du rayonnement.
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L'importance de la lumière dans la peinture, la spécialité technique et artistique de l'éclairage, qui produisent une lumière artistique, témoignent des valeurs esthétiques liées à la lumière, naturelle ou artificielle, dont Paul Souriau a tenté d'établir des caractères[17]. « La beauté de la lumière ne se peut pas mesurer exactement au photomètre[18] ».
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La lumière a une forte valeur symbolique; permettant de percevoir les objets avant de les toucher, elle s'associe, dans toutes les cultures humaines, à la connaissance, tandis que l'opposition entre lumière et ténèbres se relie à celles entre vie et mort et entre bien et mal. Dans de nombreuses religions, Dieu est associé à la lumière.
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Le langage entretient, par des métaphores devenues des clichés, cette association. Ainsi, diverses religions expriment l'accession soudaine à un savoir mystique par le mot « illumination » ; tandis qu'en Europe, l'époque où se structure la méthode scientifique et où la connaissance du monde platonicienne se transforme en élaboration mathématique à partir de la mesure se désigne comme siècle des lumières tandis que par la suite, la philosophie des lumières diffuse ce nouveau genre de savoir, présenté comme supérieur à l'obscurantisme des religions instituées.
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La propriété de la lumière de se transmettre à distance sans support matériel alimente une métaphore ancienne, qui l'associe aux idées. Vitellion, savant polonais du XIIIe siècle traducteur de l’Optique d'Alhazen, rapproche la lumière physique, manifestation de Dieu et la lumière divine, c'est-à-dire le sentiment de Dieu[réf. souhaitée]. Pour Georges Duby, l'architecture des cathédrales de l'époque s'organise selon ce parallèle, dit théologie de la Lumière[19].
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Les rayons X sont une forme de rayonnement électromagnétique à haute fréquence constitué de photons dont l'énergie varie d'une centaine d'eV (électron-volt), à plusieurs MeV[1].
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Ce rayonnement a été découvert en 1895 par le physicien allemand Wilhelm Röntgen, qui a reçu pour cela le premier prix Nobel de physique ; il lui donna le nom habituel de l'inconnue en mathématiques, X. Il est naturel (cosmologie, astronomie) ou artificiel (radiologie) et alors résulte du bombardement d'électrons sur une cible généralement en tungstène. La principale propriété des rayons X est de traverser la matière en étant partiellement absorbés en fonction de la densité de celle-ci et de l'énergie du rayonnement, ce qui permet d'avoir une information sur l'intérieur des objets qu'ils traversent.
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Les rayons X sont une des modalités principales de l'imagerie médicale[2] et du contrôle non destructif. Ils sont également utilisés en cristallographie. En astrophysique contemporaine, on mesure les rayonnements X de l'espace pour l'étudier.
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À la fin du XIXe siècle, Wilhelm Conrad Röntgen, comme de nombreux physiciens de l'époque, se passionne pour les rayons cathodiques qui ont été découverts par Hittorf en 1869 ; ces nouveaux rayons avaient été étudiés par Crookes[3]. À cette époque, tous les physiciens savent reproduire l'expérience de Crookes mais personne n'a encore d'idée d'application de ces rayonnements.
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En 1895, Wilhelm Conrad Röntgen reproduit l'expérience à de nombreuses reprises en modifiant ses paramètres expérimentaux (types de cibles, tensions différentes, etc.). Le 8 novembre 1895, il parvient à rendre luminescent un écran de platinocyanure de baryum. Röntgen décide alors de faire l'expérience dans l'obscurité en plongeant son tube de Crookes dans un caisson opaque. Le résultat est identique à la situation normale. Röntgen place ensuite différents objets de différentes densités entre l'anode et l'écran fluorescent, et en déduit que le rayonnement traverse la matière d'autant plus facilement que celle-ci est peu dense et peu épaisse. Lorsqu'il place des objets métalliques entre le tube et une plaque photographique, il parvient à visualiser l'ombre de l'objet sur le négatif.
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Röntgen en déduit que les rayons sont produits perpendiculairement à la direction d'émission des électrons du tube et que ce rayonnement est invisible et très pénétrant.
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Faute de trouver une dénomination adéquate, Röntgen les baptise « rayons X ». Ce rayonnement est encore souvent appelé Röntgenstrahlung (littéralement : « rayons de Röntgen ») en Allemagne et dans toute l'Europe (sauf en France)[réf. nécessaire]. L'autre nom de la radiologie est encore aujourd'hui la röntgenologie.
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Le premier cliché célèbre est celui de la main d'Anna Bertha Röntgen réalisé le (22 décembre 1895[4], pose de 25 minutes) ; il s'agit de la première radiographie. Un mois plus tard, Bergonié reproduit à Bordeaux l'expérience de Röntgen, avant que ce dernier publie officiellement.
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Le 28 décembre 1895, Röntgen publie sa découverte dans un article intitulé « Über eine neue Art von Strahlen » (en français : « À propos d'une nouvelle sorte de rayons ») dans le bulletin de la Société physico-chimique de Wurtzbourg. C'est cette découverte qui lui vaudra le premier prix Nobel de physique en 1901.
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Il tire quatre conclusions dans son article :
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La recherche de Röntgen est rapidement développée en dentisterie, puisque deux semaines plus tard, le Dr Otto Walkhoff réalise à Brunswick la première radiographie dentaire.
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Il faut 25 minutes d'exposition[5]. Il utilise une plaque photographique en verre, recouverte de papier noir et d'une digue (champ opératoire) en caoutchouc. Six mois après paraît le premier livre consacré à ce qui va devenir la radiologie dont les applications se multiplient, dans le cadre de la physique médicale, pour le diagnostic des maladies puis leur traitement (radiothérapie qui donne une expansion extraordinaire à ce qui était jusque-là l'électrothérapie). Avant la fin de l'année 1896, Otto Walkhoff et Fritz Giesel ouvrent le premier laboratoire de radiologie dentaire.
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Les temps d'exposition sont alors longs et les effets secondaires notables[6]. Les cas de brûlures sont nombreux. Certains praticiens, ne voyant pas le lien entre l'exposition aux rayons X et les brûlures, concluent qu'elles sont dues aux rayons ultraviolets. Certains hésitent toutefois à réaliser des clichés radiologiques sans nécessité. De plus, tous les praticiens ne relèvent pas les mêmes effets : le Dr Williams, en 1897, indique que sur 250 patients exposés aux rayons X, il n'a noté aucun effet secondaire indésirable[7]. Toutefois il ne faudra pas longtemps pour qu'un lien causal soit établi entre l'exposition prolongée aux rayons X et les brûlures : en 1902 le Dr EA Codman, recensant les préjudices causés par les rayons X, note qu'ils ont pratiquement disparus[8].
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Röntgen laissa son nom à la première unité de mesure utilisée en radiologie pour évaluer une exposition aux rayonnements. Le symbole des röntgens est R.
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La découverte de Röntgen fit rapidement le tour de la Terre. Elle suscita des expériences y compris en dehors des cercles scientifiques[9] et marqua l'imaginaire de la culture populaire[10]. Des chercheurs tels que Thomas A. Edison, Nicola Tesla, A.A. Campbell Swinton firent immédiatement des expériences avec les rayons Röntgen. En novembre 1896, un inventeur américain, le Dr Robert D'Unger, proposa un telephot aux rayons X, censé permettre de transmettre les images par fil télégraphique[11].
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En 1897, Antoine Béclère, pédiatre et clinicien réputé, créa, à ses frais, le premier Laboratoire hospitalier de radiologie[12].
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Tout le monde voulait faire photographier son squelette. Mais pendant longtemps, les doses étaient trop fortes. Par exemple, Henri Simon, photographe amateur, a laissé sa vie au service de la radiologie. Chargé de prendre les radiographies, les symptômes dus aux radiations ionisantes apparurent après seulement deux ans de pratique. On lui amputa d'abord la main (qui était constamment en contact avec l'écran fluorescent) mais ensuite, un cancer généralisé se déclara.
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Au début de la radiologie, les rayons X étaient utilisés à des fins multiples : dans les fêtes foraines où on exploitait le phénomène de fluorescence, dans les magasins où l'on étudiait l'adaptation d'une chaussure au pied des clients grâce au rayonnement et on les utilisait pour la radiographie médicale. Encore là, on fit quelques erreurs, par exemple en radiographiant les femmes enceintes[13],[14].
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Le premier « Congrès international de radiologie », qui réunit des scientifiques de la Grande-Bretagne, des États-Unis, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de la Suède, émet en 1925 des recommandations portant sur les « rayonnements ionisants »[13],[15],[16],[14].
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Un monument a été inauguré en 1936 au voisinage du pavillon Roentgen de l’hôpital St-Georg, à Hambourg, à l’initiative du professeur allemand Hans Meyer, « Aux radiologues de toutes les nations : […] qui ont fait don de leur vie dans la lutte contre les maladies de l’humanité… »[13],[14].
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Avec les années, en médecine pour la fluoroscopie ou radioscopie, on diminua la durée des examens et les quantités administrées. En 1948 notamment, par la découverte de la « crête de Tavernier » par le physicien belge Guy Tavernier qui correspond à un accroissement de la dose d'irradiation dans les tissus avant leur décroissance avec la profondeur, ce qui mena à une réduction de la dose d'exposition de 1,2 à 0,3 röntgen par semaine au niveau international dès 1950. Cette valeur sera encore divisée par trois dès 1958 pour tenir compte des risques potentiels d'effets génétiques[12].
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Cent ans après leur découverte, on se sert encore des rayons X en radiographie moderne. On les utilise aussi dans les scanners, pour effectuer des coupes du corps humain, et dans les densitomètres pour détecter ou suivre l'ostéoporose. Plusieurs autres techniques sont actuellement utilisées en imagerie médicale : l'échographie (qui utilise les ultrasons), l'imagerie par résonance magnétique nucléaire, la scintigraphie ou encore la tomographie par émission de positons.
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Mais l'utilisation des rayons X ne se limite pas au seul domaine de la médecine : les services de sécurité les utilisent pour examiner le contenu des valises ou des conteneurs aériens et maritimes sur écran. Les policiers les exploitent afin d'analyser les fibres textiles et les peintures se trouvant sur le lieu d'un sinistre. L'industrie agroalimentaire les utilise pour détecter les corps étrangers dans les produits finis. En cristallographie, on peut identifier divers cristaux à l'aide de la diffraction des rayons X. Enfin, depuis peu, il est possible d'étudier des fossiles piégés à l'intérieur d'un matériau (type ambre) et d'en voir des coupes virtuelles[17].
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Les rayons X sont un rayonnement électromagnétique comme les ondes radio, la lumière visible, ou les infrarouges. Cependant, ils peuvent être produits de deux manières très spécifiques :
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Lors de la production de rayons X avec un tube à rayons X, le spectre est composé d'un rayonnement continu (Bremsstrahlung) auquel se superposent des raies spécifiques à l'anode utilisée et qui sont dues au phénomène de fluorescence.
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Anecdotiquement, des rayons X peuvent être produits par triboluminescence, décollement d'un ruban adhésif sous vide, et la quantité émise peut alors suffire pour faire une radiographie (de mauvaise qualité) d'un doigt[19].
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Historiquement, les rayons X étaient connus pour faire briller certains cristaux (fluorescence), ioniser les gaz et impressionner les plaques photographiques.
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Les principales propriétés des rayons X sont les suivantes :
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On distingue les rayons X durs et rayons X mous selon leur énergie, pour les premiers supérieure à environ 5 à 10 keV (longueur d'onde inférieure à 0,1–0,2 nm). À l'inverse des rayons X durs, les rayons X mous sont facilement absorbés par une épaisseur millimétrique de matière solide.
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Les rayons X sont des radiations ionisantes. Une exposition prolongée aux rayons X, ou une exposition répétée avec des répits trop courts pour l'organisme peut provoquer des brûlures (radiomes) mais aussi des cancers et des anomalies chez le nourrisson et l'enfant de moins d'un an.
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Les personnels travaillant avec des rayons X doivent suivre une formation spécifique, se protéger et être suivis médicalement (ces mesures peuvent être peu contraignantes si l'appareil est bien « étanche » aux rayons X).
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Les rayons X sont invisibles à l'œil nu, mais ils impressionnent les pellicules photographiques. Si l'on place un film vierge protégé de la lumière (dans une chambre noire ou enveloppée dans un papier opaque), la figure révélée sur le film donne l'intensité des rayons X ayant frappé la pellicule à cet endroit. C'est ce qui a permis à Röntgen de découvrir ces rayons. Ce procédé est utilisé en radiographie médicale ainsi que dans certains diffractomètres (clichés de Laue, chambres de Debye-Scherrer). Il est aussi utilisé dans les systèmes de suivi des manipulateurs : ceux-ci doivent en permanence porter un badge, appelé « film dosimètre », enfermant une pellicule vierge ; ce badge est régulièrement changé et développé par des laboratoires spécialisés pour contrôler que le manipulateur n'a pas reçu de dose excessive de rayons X.
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Comme tous les rayonnements ionisants, les rayons X sont détectés par les compteurs Geiger-Müller (ou compteur G-M). Si l'on diminue la tension de polarisation du compteur, on obtient un compteur dit « proportionnel » (encore appelé « compteur à gaz » ou « compteur à flux gazeux ») ; alors que le compteur G-M travaille à saturation, dans le compteur proportionnel, les impulsions électriques générées sont proportionnelles à l'énergie des photons X.
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Les rayons X provoquent aussi de la fluorescence lumineuse sur certains matériaux, comme l'iodure de sodium NaI. Ce principe est utilisé avec les « compteurs à scintillation » (ou « scintillateurs ») : on place un photodétecteur après un cristal de NaI ; les intensités des impulsions électriques récoltées par le photomultiplicateur sont elles aussi proportionnelles aux énergies des photons.
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De même qu'ils peuvent ioniser un gaz dans un compteur G-M ou proportionnel, les rayons X peuvent aussi ioniser les atomes d'un cristal semi-conducteur et donc générer des paires électron-trou de charges. Si l'on soumet un semi-conducteur à une haute tension de prépolarisation, l'arrivée d'un photon X va libérer une charge électrique proportionnelle à l'énergie du photon. Ce principe est utilisé dans les détecteurs dits « solides », notamment pour l'analyse dispersive en énergie (EDX ou EDS). Pour avoir une résolution correcte, limitée par l'énergie de seuil nécessaire à la création de charges, les détecteurs solides doivent être refroidis, soit avec une platine Peltier, soit à l'azote liquide. Les semi-conducteurs utilisés sont en général du silicium dopé au lithium Si(Li), ou du germanium dopé au lithium Ge(Li).
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Il existe cependant des détecteurs à semi-conducteur non refroidis à base de silicium ou de tellurure de cadmium. L'utilisation de structures à diodes bloquantes permet en particulier de réduire le bruit associé au courant d'obscurité.
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La faible température n'a pas d'effet direct sur la valeur de l'énergie de seuil, mais sur le bruit de fond. Il est possible en revanche d'utiliser des supraconducteurs maintenus à très basse température afin de faire usage d'énergie de seuil faible. Par exemple, l'énergie de seuil nécessaire à la création de charges « libres » dans le silicium est de l'ordre de 3 eV, alors que dans le tantale supraconducteur, au-dessous d'environ 1 kelvin, elle est de 1 meV, soit environ mille fois plus faible. La diminution de la valeur de seuil a pour effet d'augmenter le nombre de charges créées lors de la déposition d'énergie, ce qui permet d'atteindre une meilleure résolution. Cette dernière est en effet limitée par les fluctuations statistiques du nombre de charge créées. L'amplitude de ces fluctuations peut s'estimer avec la loi de Poisson.
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Des expériences récentes de détection d'un photon X à l'aide d'un calorimètre maintenu à très basse température (0,1 K) permettent d'obtenir une excellente résolution en énergie. Dans ce cas, l'énergie du photon absorbé permet de chauffer un absorbeur, la différence de température est mesurée à l'aide d'un thermomètre ultra sensible.
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Afin de comparer les approches : les détecteurs basés sur le silicium permettent une précision de la mesure de l'ordre de 150 eV pour un photon de 6 000 eV. Un senseur supraconducteur au tantale permet d'approcher 20 eV, et un calorimètre maintenu à 0,1 K a récemment démontré une résolution d'environ 5 eV, soit un pouvoir de résolution de l'ordre de 0,1 %.
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Il est utile de mentionner que les méthodes de détection cryogéniques ne permettent pas encore de fabriquer des capteurs possédant un grand nombre d'éléments d'images (pixel), alors que les capteurs basés sur les semi-conducteurs offrent des « caméras » à rayons X avec plusieurs milliers d'éléments. De plus, les taux de comptage obtenus par les senseurs cryogéniques sont limités, 1 000 à 10 000 cps/px.
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L'analyse des cristaux par diffraction de rayons X est aussi appelée « radiocristallographie ». Ceci permet soit de caractériser des cristaux et de connaître leur structure (on travaille alors en général avec des monocristaux), soit de reconnaître des cristaux déjà caractérisés (on travaille en général avec des poudres polycristallines).
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Pour travailler avec un monocristal, on utilise l'appareil ci-contre :
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Utilisé en géologie et en métallurgie, c'est aussi un outil de biophysique, très utilisé en biologie pour déterminer la structure des molécules du vivant, notamment en cristallogenèse (art de fabriquer des monocristaux avec une molécule pure) ; dans ce cadre, un monocristal de la molécule est mis dans un faisceau de rayons X monochromatiques et la diffraction observée pour différentes positions du cristal dans le faisceau de rayons X (manipulé par un goniomètre) permet de déterminer non seulement la structure du cristal, mais aussi et surtout la structure de la molécule. C'est notamment par radiocristallographie que Rosalind Franklin, puis James Watson, Francis Crick, Maurice Wilkins et leurs collaborateurs ont pu déterminer la structure hélicoïdale de l'ADN en 1953[21].
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Dans l'Union européenne, l'utilisation des rayons X est soumise aux normes Euratom 96/29 et 97/43. La directive 97/43/ Euratom du 30 juin 1997 aurait dû être transposée en Droit interne français au plus tard le 30 mai 2000.
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En France, il faut se référer :
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L'organisme chargé du contrôle est l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), créée par la loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN)[26]. L'ASN a remplacé la DGSNR, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, créée par le décret no 2002-255 du 22 février 2002[27], modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993, qui avait elle-même remplacé la DSIN (Direction de la sûreté des installations nucléaires).
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« X-ray » est aussi l'appellation de la lettre X dans l'alphabet radio international.
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En 2003, le magazine Life a inclus la radiographie de la main de Röntgen parmi les « 100 photographies qui ont changé le monde »[28].
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Les rayons X sont une forme de rayonnement électromagnétique à haute fréquence constitué de photons dont l'énergie varie d'une centaine d'eV (électron-volt), à plusieurs MeV[1].
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Ce rayonnement a été découvert en 1895 par le physicien allemand Wilhelm Röntgen, qui a reçu pour cela le premier prix Nobel de physique ; il lui donna le nom habituel de l'inconnue en mathématiques, X. Il est naturel (cosmologie, astronomie) ou artificiel (radiologie) et alors résulte du bombardement d'électrons sur une cible généralement en tungstène. La principale propriété des rayons X est de traverser la matière en étant partiellement absorbés en fonction de la densité de celle-ci et de l'énergie du rayonnement, ce qui permet d'avoir une information sur l'intérieur des objets qu'ils traversent.
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Les rayons X sont une des modalités principales de l'imagerie médicale[2] et du contrôle non destructif. Ils sont également utilisés en cristallographie. En astrophysique contemporaine, on mesure les rayonnements X de l'espace pour l'étudier.
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À la fin du XIXe siècle, Wilhelm Conrad Röntgen, comme de nombreux physiciens de l'époque, se passionne pour les rayons cathodiques qui ont été découverts par Hittorf en 1869 ; ces nouveaux rayons avaient été étudiés par Crookes[3]. À cette époque, tous les physiciens savent reproduire l'expérience de Crookes mais personne n'a encore d'idée d'application de ces rayonnements.
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En 1895, Wilhelm Conrad Röntgen reproduit l'expérience à de nombreuses reprises en modifiant ses paramètres expérimentaux (types de cibles, tensions différentes, etc.). Le 8 novembre 1895, il parvient à rendre luminescent un écran de platinocyanure de baryum. Röntgen décide alors de faire l'expérience dans l'obscurité en plongeant son tube de Crookes dans un caisson opaque. Le résultat est identique à la situation normale. Röntgen place ensuite différents objets de différentes densités entre l'anode et l'écran fluorescent, et en déduit que le rayonnement traverse la matière d'autant plus facilement que celle-ci est peu dense et peu épaisse. Lorsqu'il place des objets métalliques entre le tube et une plaque photographique, il parvient à visualiser l'ombre de l'objet sur le négatif.
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Röntgen en déduit que les rayons sont produits perpendiculairement à la direction d'émission des électrons du tube et que ce rayonnement est invisible et très pénétrant.
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Faute de trouver une dénomination adéquate, Röntgen les baptise « rayons X ». Ce rayonnement est encore souvent appelé Röntgenstrahlung (littéralement : « rayons de Röntgen ») en Allemagne et dans toute l'Europe (sauf en France)[réf. nécessaire]. L'autre nom de la radiologie est encore aujourd'hui la röntgenologie.
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Le premier cliché célèbre est celui de la main d'Anna Bertha Röntgen réalisé le (22 décembre 1895[4], pose de 25 minutes) ; il s'agit de la première radiographie. Un mois plus tard, Bergonié reproduit à Bordeaux l'expérience de Röntgen, avant que ce dernier publie officiellement.
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Le 28 décembre 1895, Röntgen publie sa découverte dans un article intitulé « Über eine neue Art von Strahlen » (en français : « À propos d'une nouvelle sorte de rayons ») dans le bulletin de la Société physico-chimique de Wurtzbourg. C'est cette découverte qui lui vaudra le premier prix Nobel de physique en 1901.
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Il tire quatre conclusions dans son article :
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La recherche de Röntgen est rapidement développée en dentisterie, puisque deux semaines plus tard, le Dr Otto Walkhoff réalise à Brunswick la première radiographie dentaire.
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Il faut 25 minutes d'exposition[5]. Il utilise une plaque photographique en verre, recouverte de papier noir et d'une digue (champ opératoire) en caoutchouc. Six mois après paraît le premier livre consacré à ce qui va devenir la radiologie dont les applications se multiplient, dans le cadre de la physique médicale, pour le diagnostic des maladies puis leur traitement (radiothérapie qui donne une expansion extraordinaire à ce qui était jusque-là l'électrothérapie). Avant la fin de l'année 1896, Otto Walkhoff et Fritz Giesel ouvrent le premier laboratoire de radiologie dentaire.
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Les temps d'exposition sont alors longs et les effets secondaires notables[6]. Les cas de brûlures sont nombreux. Certains praticiens, ne voyant pas le lien entre l'exposition aux rayons X et les brûlures, concluent qu'elles sont dues aux rayons ultraviolets. Certains hésitent toutefois à réaliser des clichés radiologiques sans nécessité. De plus, tous les praticiens ne relèvent pas les mêmes effets : le Dr Williams, en 1897, indique que sur 250 patients exposés aux rayons X, il n'a noté aucun effet secondaire indésirable[7]. Toutefois il ne faudra pas longtemps pour qu'un lien causal soit établi entre l'exposition prolongée aux rayons X et les brûlures : en 1902 le Dr EA Codman, recensant les préjudices causés par les rayons X, note qu'ils ont pratiquement disparus[8].
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Röntgen laissa son nom à la première unité de mesure utilisée en radiologie pour évaluer une exposition aux rayonnements. Le symbole des röntgens est R.
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La découverte de Röntgen fit rapidement le tour de la Terre. Elle suscita des expériences y compris en dehors des cercles scientifiques[9] et marqua l'imaginaire de la culture populaire[10]. Des chercheurs tels que Thomas A. Edison, Nicola Tesla, A.A. Campbell Swinton firent immédiatement des expériences avec les rayons Röntgen. En novembre 1896, un inventeur américain, le Dr Robert D'Unger, proposa un telephot aux rayons X, censé permettre de transmettre les images par fil télégraphique[11].
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En 1897, Antoine Béclère, pédiatre et clinicien réputé, créa, à ses frais, le premier Laboratoire hospitalier de radiologie[12].
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Tout le monde voulait faire photographier son squelette. Mais pendant longtemps, les doses étaient trop fortes. Par exemple, Henri Simon, photographe amateur, a laissé sa vie au service de la radiologie. Chargé de prendre les radiographies, les symptômes dus aux radiations ionisantes apparurent après seulement deux ans de pratique. On lui amputa d'abord la main (qui était constamment en contact avec l'écran fluorescent) mais ensuite, un cancer généralisé se déclara.
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Au début de la radiologie, les rayons X étaient utilisés à des fins multiples : dans les fêtes foraines où on exploitait le phénomène de fluorescence, dans les magasins où l'on étudiait l'adaptation d'une chaussure au pied des clients grâce au rayonnement et on les utilisait pour la radiographie médicale. Encore là, on fit quelques erreurs, par exemple en radiographiant les femmes enceintes[13],[14].
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Le premier « Congrès international de radiologie », qui réunit des scientifiques de la Grande-Bretagne, des États-Unis, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de la Suède, émet en 1925 des recommandations portant sur les « rayonnements ionisants »[13],[15],[16],[14].
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Un monument a été inauguré en 1936 au voisinage du pavillon Roentgen de l’hôpital St-Georg, à Hambourg, à l’initiative du professeur allemand Hans Meyer, « Aux radiologues de toutes les nations : […] qui ont fait don de leur vie dans la lutte contre les maladies de l’humanité… »[13],[14].
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Avec les années, en médecine pour la fluoroscopie ou radioscopie, on diminua la durée des examens et les quantités administrées. En 1948 notamment, par la découverte de la « crête de Tavernier » par le physicien belge Guy Tavernier qui correspond à un accroissement de la dose d'irradiation dans les tissus avant leur décroissance avec la profondeur, ce qui mena à une réduction de la dose d'exposition de 1,2 à 0,3 röntgen par semaine au niveau international dès 1950. Cette valeur sera encore divisée par trois dès 1958 pour tenir compte des risques potentiels d'effets génétiques[12].
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Cent ans après leur découverte, on se sert encore des rayons X en radiographie moderne. On les utilise aussi dans les scanners, pour effectuer des coupes du corps humain, et dans les densitomètres pour détecter ou suivre l'ostéoporose. Plusieurs autres techniques sont actuellement utilisées en imagerie médicale : l'échographie (qui utilise les ultrasons), l'imagerie par résonance magnétique nucléaire, la scintigraphie ou encore la tomographie par émission de positons.
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Mais l'utilisation des rayons X ne se limite pas au seul domaine de la médecine : les services de sécurité les utilisent pour examiner le contenu des valises ou des conteneurs aériens et maritimes sur écran. Les policiers les exploitent afin d'analyser les fibres textiles et les peintures se trouvant sur le lieu d'un sinistre. L'industrie agroalimentaire les utilise pour détecter les corps étrangers dans les produits finis. En cristallographie, on peut identifier divers cristaux à l'aide de la diffraction des rayons X. Enfin, depuis peu, il est possible d'étudier des fossiles piégés à l'intérieur d'un matériau (type ambre) et d'en voir des coupes virtuelles[17].
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Les rayons X sont un rayonnement électromagnétique comme les ondes radio, la lumière visible, ou les infrarouges. Cependant, ils peuvent être produits de deux manières très spécifiques :
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Lors de la production de rayons X avec un tube à rayons X, le spectre est composé d'un rayonnement continu (Bremsstrahlung) auquel se superposent des raies spécifiques à l'anode utilisée et qui sont dues au phénomène de fluorescence.
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Anecdotiquement, des rayons X peuvent être produits par triboluminescence, décollement d'un ruban adhésif sous vide, et la quantité émise peut alors suffire pour faire une radiographie (de mauvaise qualité) d'un doigt[19].
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Historiquement, les rayons X étaient connus pour faire briller certains cristaux (fluorescence), ioniser les gaz et impressionner les plaques photographiques.
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Les principales propriétés des rayons X sont les suivantes :
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On distingue les rayons X durs et rayons X mous selon leur énergie, pour les premiers supérieure à environ 5 à 10 keV (longueur d'onde inférieure à 0,1–0,2 nm). À l'inverse des rayons X durs, les rayons X mous sont facilement absorbés par une épaisseur millimétrique de matière solide.
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Les rayons X sont des radiations ionisantes. Une exposition prolongée aux rayons X, ou une exposition répétée avec des répits trop courts pour l'organisme peut provoquer des brûlures (radiomes) mais aussi des cancers et des anomalies chez le nourrisson et l'enfant de moins d'un an.
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Les personnels travaillant avec des rayons X doivent suivre une formation spécifique, se protéger et être suivis médicalement (ces mesures peuvent être peu contraignantes si l'appareil est bien « étanche » aux rayons X).
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Les rayons X sont invisibles à l'œil nu, mais ils impressionnent les pellicules photographiques. Si l'on place un film vierge protégé de la lumière (dans une chambre noire ou enveloppée dans un papier opaque), la figure révélée sur le film donne l'intensité des rayons X ayant frappé la pellicule à cet endroit. C'est ce qui a permis à Röntgen de découvrir ces rayons. Ce procédé est utilisé en radiographie médicale ainsi que dans certains diffractomètres (clichés de Laue, chambres de Debye-Scherrer). Il est aussi utilisé dans les systèmes de suivi des manipulateurs : ceux-ci doivent en permanence porter un badge, appelé « film dosimètre », enfermant une pellicule vierge ; ce badge est régulièrement changé et développé par des laboratoires spécialisés pour contrôler que le manipulateur n'a pas reçu de dose excessive de rayons X.
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Comme tous les rayonnements ionisants, les rayons X sont détectés par les compteurs Geiger-Müller (ou compteur G-M). Si l'on diminue la tension de polarisation du compteur, on obtient un compteur dit « proportionnel » (encore appelé « compteur à gaz » ou « compteur à flux gazeux ») ; alors que le compteur G-M travaille à saturation, dans le compteur proportionnel, les impulsions électriques générées sont proportionnelles à l'énergie des photons X.
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Les rayons X provoquent aussi de la fluorescence lumineuse sur certains matériaux, comme l'iodure de sodium NaI. Ce principe est utilisé avec les « compteurs à scintillation » (ou « scintillateurs ») : on place un photodétecteur après un cristal de NaI ; les intensités des impulsions électriques récoltées par le photomultiplicateur sont elles aussi proportionnelles aux énergies des photons.
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De même qu'ils peuvent ioniser un gaz dans un compteur G-M ou proportionnel, les rayons X peuvent aussi ioniser les atomes d'un cristal semi-conducteur et donc générer des paires électron-trou de charges. Si l'on soumet un semi-conducteur à une haute tension de prépolarisation, l'arrivée d'un photon X va libérer une charge électrique proportionnelle à l'énergie du photon. Ce principe est utilisé dans les détecteurs dits « solides », notamment pour l'analyse dispersive en énergie (EDX ou EDS). Pour avoir une résolution correcte, limitée par l'énergie de seuil nécessaire à la création de charges, les détecteurs solides doivent être refroidis, soit avec une platine Peltier, soit à l'azote liquide. Les semi-conducteurs utilisés sont en général du silicium dopé au lithium Si(Li), ou du germanium dopé au lithium Ge(Li).
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Il existe cependant des détecteurs à semi-conducteur non refroidis à base de silicium ou de tellurure de cadmium. L'utilisation de structures à diodes bloquantes permet en particulier de réduire le bruit associé au courant d'obscurité.
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La faible température n'a pas d'effet direct sur la valeur de l'énergie de seuil, mais sur le bruit de fond. Il est possible en revanche d'utiliser des supraconducteurs maintenus à très basse température afin de faire usage d'énergie de seuil faible. Par exemple, l'énergie de seuil nécessaire à la création de charges « libres » dans le silicium est de l'ordre de 3 eV, alors que dans le tantale supraconducteur, au-dessous d'environ 1 kelvin, elle est de 1 meV, soit environ mille fois plus faible. La diminution de la valeur de seuil a pour effet d'augmenter le nombre de charges créées lors de la déposition d'énergie, ce qui permet d'atteindre une meilleure résolution. Cette dernière est en effet limitée par les fluctuations statistiques du nombre de charge créées. L'amplitude de ces fluctuations peut s'estimer avec la loi de Poisson.
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Des expériences récentes de détection d'un photon X à l'aide d'un calorimètre maintenu à très basse température (0,1 K) permettent d'obtenir une excellente résolution en énergie. Dans ce cas, l'énergie du photon absorbé permet de chauffer un absorbeur, la différence de température est mesurée à l'aide d'un thermomètre ultra sensible.
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Afin de comparer les approches : les détecteurs basés sur le silicium permettent une précision de la mesure de l'ordre de 150 eV pour un photon de 6 000 eV. Un senseur supraconducteur au tantale permet d'approcher 20 eV, et un calorimètre maintenu à 0,1 K a récemment démontré une résolution d'environ 5 eV, soit un pouvoir de résolution de l'ordre de 0,1 %.
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Il est utile de mentionner que les méthodes de détection cryogéniques ne permettent pas encore de fabriquer des capteurs possédant un grand nombre d'éléments d'images (pixel), alors que les capteurs basés sur les semi-conducteurs offrent des « caméras » à rayons X avec plusieurs milliers d'éléments. De plus, les taux de comptage obtenus par les senseurs cryogéniques sont limités, 1 000 à 10 000 cps/px.
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L'analyse des cristaux par diffraction de rayons X est aussi appelée « radiocristallographie ». Ceci permet soit de caractériser des cristaux et de connaître leur structure (on travaille alors en général avec des monocristaux), soit de reconnaître des cristaux déjà caractérisés (on travaille en général avec des poudres polycristallines).
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Pour travailler avec un monocristal, on utilise l'appareil ci-contre :
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Utilisé en géologie et en métallurgie, c'est aussi un outil de biophysique, très utilisé en biologie pour déterminer la structure des molécules du vivant, notamment en cristallogenèse (art de fabriquer des monocristaux avec une molécule pure) ; dans ce cadre, un monocristal de la molécule est mis dans un faisceau de rayons X monochromatiques et la diffraction observée pour différentes positions du cristal dans le faisceau de rayons X (manipulé par un goniomètre) permet de déterminer non seulement la structure du cristal, mais aussi et surtout la structure de la molécule. C'est notamment par radiocristallographie que Rosalind Franklin, puis James Watson, Francis Crick, Maurice Wilkins et leurs collaborateurs ont pu déterminer la structure hélicoïdale de l'ADN en 1953[21].
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Dans l'Union européenne, l'utilisation des rayons X est soumise aux normes Euratom 96/29 et 97/43. La directive 97/43/ Euratom du 30 juin 1997 aurait dû être transposée en Droit interne français au plus tard le 30 mai 2000.
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En France, il faut se référer :
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L'organisme chargé du contrôle est l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), créée par la loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN)[26]. L'ASN a remplacé la DGSNR, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, créée par le décret no 2002-255 du 22 février 2002[27], modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993, qui avait elle-même remplacé la DSIN (Direction de la sûreté des installations nucléaires).
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« X-ray » est aussi l'appellation de la lettre X dans l'alphabet radio international.
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En 2003, le magazine Life a inclus la radiographie de la main de Röntgen parmi les « 100 photographies qui ont changé le monde »[28].
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Un tsunami (en japonais 津波, litt. « vague du port ») est une série d'ondes de très grande période se propageant à travers un milieu aquatique (océan, mer ou lac[1]), issues du brusque mouvement d'un grand volume d'eau, provoqué généralement par un séisme, un glissement de terrain sous-marin ou une explosion volcanique, et pouvant se transformer, en atteignant les côtes, en vagues destructrices déferlantes de très grande hauteur[2].
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En eau profonde, les vagues du tsunami ont une période (temps séparant chaque crête) se comptant en dizaines de minutes, et peuvent voyager à plus de 800 km/h, tout en ne dépassant pas quelques décimètres de hauteur. Mais à l'approche des côtes, leur période et leur vitesse diminuent, tandis que leur amplitude augmente, leur hauteur pouvant dépasser 30 m[2]. Elles peuvent alors submerger le rivage, inondant les terrains bas, pénétrant profondément dans les terres, en emportant tout sur leur passage, dans une succession de flux et de reflux.
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Les tsunamis font partie des catastrophes les plus destructrices de l'histoire. Sur les quatre derniers millénaires, ils totalisent plus de 600 000 victimes, à travers au moins 279 évènements répertoriés[2]. Le tsunami de 2004 dans l'Océan Indien est la catastrophe la plus meurtrière des 30 dernières années, avec plus de 250 000 victimes.
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En français, le terme de raz-de-marée était précédemment couramment employé pour désigner les tsunamis. C'est toutefois un terme imprécis, car il regroupe sous la même appellation les tsunamis et d'autres phénomènes de submersion marine. Les scientifiques ont donc officialisé en 1963 le terme « tsunami »[3], sujet de cet article.
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Un tsunami est créé lorsqu'une grande masse d'eau est déplacée. Cela peut être le cas lors d'un séisme important, d'une magnitude de 6,3 (valeur « seuil » d'après les catalogues de tsunamis disponibles : NOA, catalogue de Novossibirsk, etc.) ou plus, lorsque le niveau du plancher océanique le long d'une faille s'abaisse ou s'élève brutalement (voir Fig. 1), lors d'un glissement de terrain côtier ou sous-marin, lors d'un impact par un astéroïde ou une comète ou encore lors d'un retournement d'iceberg. Un fort séisme ne produit pas nécessairement un tsunami : tout dépend de la manière (vitesse, surface, etc.) avec laquelle la topographie sous-marine (bathymétrie) évolue aux alentours de la faille et transmet la déformation à la colonne d'eau au-dessus.
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Les mouvements de l'eau provoquent un mouvement de grande longueur d'onde (généralement quelques centaines de kilomètres) et de grande période (quelques minutes dans le cas d'un glissement de terrain à quelques dizaines de minutes dans le cas d'un séisme).
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Certains tsunamis sont capables de se propager sur des distances de plusieurs milliers de kilomètres et d'atteindre l'ensemble des côtes d'un océan en moins d'une journée. Ces tsunamis de grande étendue sont généralement d'origine tectonique, car les glissements de terrain et les explosions volcaniques produisent généralement des ondes de plus courte longueur d'onde qui se dissipent rapidement : on parlera de dispersion des ondes.
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Ce n'est pas principalement la hauteur du tsunami qui fait sa force destructrice, mais la durée de l'élévation du niveau de l'eau et la quantité d'eau déplacée à son passage : si des vagues de plusieurs mètres de hauteur, voire d'une dizaine de mètres, sont légion sur les côtes de l'océan Pacifique, elles ne transportent pas assez d'énergie pour pénétrer profondément à l'intérieur des terres. On peut voir le phénomène sous un autre angle : une vague classique, d'une période d'au plus une minute, n'élève pas le niveau de l'eau suffisamment longtemps pour qu'elle pénètre profondément, tandis que le niveau des eaux s'élève au-dessus de son niveau normal pendant 5 à 30 minutes lors du passage d'un tsunami.
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La force destructrice provient de l'énergie considérable qu'il véhicule : contrairement à la houle ou aux vagues classiques qui sont des phénomènes de surface et de faible longueur, le tsunami touche l'océan sur toute sa profondeur et sur une longueur d'onde bien plus importante. L'énergie dépendant de la vitesse et de la masse, celle-ci est considérable, même pour une faible élévation de surface au large près de l'épicentre. C'est cette énergie qui est révélée par l'élévation de la vague à l'approche des côtes. D'où son impact sur le littoral.
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Les victimes emportées par un tsunami peuvent recevoir divers chocs par les objets charriés (morceaux d'habitations détruites, bateaux, voitures, arbres, etc.) ou être projetées violemment contre des objets terrestres (mobilier urbain, arbres, etc.) : ces coups peuvent être mortels ou provoquer une perte de conscience et de facultés, pertes menant à la noyade. Certaines victimes peuvent aussi être piégées sous les décombres d'habitations. Enfin, le reflux du tsunami est capable d'emmener des personnes au large, où elles dérivent et, sans secours, meurent de noyade, d'épuisement ou de soif.
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Dans les jours et les semaines suivant l'événement, le bilan peut s'alourdir, en particulier dans les pays pauvres. Mais de temps à autre des victimes survivent et restent des jours, des semaines voire des mois sous les décombres. L'après-tsunami peut être plus mortel que la vague elle-même. Les maladies liées à la putréfaction de cadavres, à la contamination de l'eau potable et à la péremption des aliments sont susceptibles de faire leur apparition. La faim peut survenir en cas de destruction des récoltes et des stocks alimentaires.
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Les tsunamis sont susceptibles de détruire habitations, infrastructures et flore en raison :
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De plus, dans les régions plates, la stagnation d'eaux maritimes saumâtres peut porter un coup fatal à la faune et à la flore côtières, ainsi qu'aux récoltes. Sur les côtes sableuses ou marécageuses, le profil du rivage peut être modifié par la vague et une partie des terres, immergées.
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Les récifs coralliens peuvent également être disloqués et mis à mal par le tsunami lui-même et par la turbidité de l'eau qui peut s'ensuivre les semaines suivantes, ainsi que par les polluants (engrais, pesticides…) que l'eau a pu ramener.
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Pour mesurer les effets ou la magnitude des tsunamis, différentes échelles, analogues à l'échelle de Richter pour les séismes, sont utilisées.
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L'échelle Sieberg-Ambraseys, utilisée par le BRGM, classe les tsunamis par degrés[3] :
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L'échelle d'Imamura permet d'attribuer une magnitude aux tsunamis. Introduite par Akitsune Imamura en 1942 et développée par Iida en 1956, elle est l'une des plus simples. La magnitude est calculée à partir de la hauteur maximum de la vague au niveau de la côte, selon la formule[4] :
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désigne la magnitude et
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{\displaystyle H_{\mathrm {max} }}
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la hauteur maximale de la vague (
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log
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{\displaystyle \log _{2}}
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est le logarithme de base 2).
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Par exemple, le tsunami de 2004 dans l'océan Indien fut de magnitude 4 à Sumatra et de magnitude 2 en Thaïlande[4].
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La présence d'un système d'alerte permettant d'alerter la population quelques heures avant la survenue d'un tsunami, la sensibilisation des populations côtières aux risques et aux gestes de survie, et la sécurisation de l'habitat permettent de sauver la plupart des vies humaines.
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Au Japon, habitué à ce genre de catastrophes, les habitants ont pris des précautions systématiques. Ils ont mis en place un système doté d'ordinateurs très performants, système qui peut détecter la formation d'un tsunami, en déduire la hauteur des vagues ainsi que la vitesse de leur propagation et le moment où les vagues atteindront les côtes grâce à l'épicentre et à la magnitude du séisme. Ils transmettent aussi ces données aux pays du Pacifique, même à leurs concurrents, contrairement à la surveillance de l'océan Indien[5].
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Il suffit généralement de s'éloigner de quelques centaines de mètres à quelques kilomètres des côtes ou d'atteindre un promontoire de quelques mètres à quelques dizaines de mètres de hauteur pour être épargné. La mise à l'abri ne prend donc que quelques minutes à un quart d'heure, aussi un système d'alerte au tsunami permet-il d'éviter la plupart des pertes humaines.
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Un système de bouées adaptées à la réception des mouvements (capteurs de pression disposés sur les fonds océaniques) peut être installé le long des côtes et ainsi prévenir du danger.
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Un dispositif de surveillance et d'alerte, utilisant une maille de sondes subocéaniques et traquant les séismes potentiellement déclencheurs de tsunamis, permet d'alerter les populations et les plagistes de l'arrivée d'un tsunami dans les pays donnant sur l'océan Pacifique : le Centre d'alerte des tsunamis dans le Pacifique, basé sur la plage d'Ewa à Hawaï, non loin d'Honolulu.
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À Hawaï, où le phénomène est fréquent, les règlements d'urbanisme imposent que les constructions proches du rivage soient bâties sur pilotis.
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À Malé, la capitale des Maldives, une rangée de tétrapodes en béton dépassant de 3 mètres le niveau de la mer est prévue pour diminuer l'impact des tsunamis.
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La sensibilisation au phénomène et à ses dangers est également un facteur déterminant pour sauver des vies humaines, car toutes les côtes ne possèdent pas de système d'alarme - les côtes des Océans Atlantique et Indien en sont notamment dépourvues. De plus, certains tsunamis ne peuvent être détectés à temps (tsunamis locaux).
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Deux indices annonçant la survenue possible d'un tsunami sont à reconnaître et impliquent qu'il faut se rendre en lieu sûr :
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Si l'on est surpris par le tsunami, grimper sur le toit d'une habitation ou la cime d'un arbre solide, tenter de s'accrocher à un objet flottant que le tsunami charrie sont des solutions de dernier recours. En aucun cas, il n'est sûr de revenir auprès des côtes dans les heures suivant le tsunami car celui-ci peut être composé de plusieurs vagues espacées de quelques dizaines de minutes à plusieurs heures.
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Sources : voir Bibliographie thématique : prévention.
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Un rapport publié par le PNUE suggère que le tsunami du 26 décembre 2004 a causé moins de dégâts dans les zones où des barrières naturelles, telles que les mangroves, les récifs coralliens ou la végétation côtière, étaient présentes. Une étude japonaise sur ce tsunami au Sri Lanka, établit à l’aide d’une modélisation sur image satellite, les paramètres de résistance côtière en fonction de différentes classes d’arbres[6].
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En France Métropolitaine, le programme MAREMOTI[7] financièrement soutenu par l'ANR dans le cadre de RiskNat 2008 et ayant débuté le 24 mars 2009[8]. Il associe plusieurs disciplines : la marégraphie, l'observation historique et de traces de paléo-tsunamis d'événements anciens (aux Baléares et sur la côte Nord-Est Atlantique notamment), la modélisation (notamment pour la création d'outils d'alerte) et des études de vulnérabilité. Le CEA coordonne les dix partenaires (CEA/DASE, SHOM, université de La Rochelle, Noveltis, GEOLAB - Université Blaise Pascal, LGP - Université Paris 1, Géosciences Consultants, GESTER - Université Montpellier, Centro de Geofisica da Universidade de Lisboa (Portugal), Laboratoire de Géologie - ENS).
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En outre-mer, le programme de recherche PREPARTOI[9] s'intéresse à l'évaluation et la réduction du risque de tsunami à La Réunion et à Mayotte. Également pluridisciplinaire, ce projet se veut intégré et systémique, tout comme le programme MAREMOTI, apportant des solutions opérationnelles aux services de l'État.
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Le CENALT, le centre d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique Nord-Est et la Méditerranée occidentale est opérationnel depuis juillet 2012 à Bruyères-le-Châtel.
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Glissements de terrain et éruptions volcaniques peuvent déclencher des tsunamis dans des lacs et des fleuves[10]. Le lac Léman a connu un tsunami en l'an 563 avec une vague atteignant 13 mètres[11],[12]. Des tsunamis ont affecté d'autres lacs alpins, notamment le lac de Côme aux vie et xiie siècles, le lac de Lucerne en 1601 et le lac du Bourget en 1822[13].
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On définit comme mégatsunami un tsunami dont la hauteur au niveau des côtes dépasse cent mètres. Un mégatsunami, s'il se propage librement dans l'océan, est capable de provoquer des dégâts majeurs à l'échelle de continents entiers. Les séismes étant incapables a priori d'engendrer de telles vagues, seuls des événements cataclysmiques, tels un impact météoritique de grande ampleur ou l'effondrement d'une montagne dans la mer, en sont la cause possible.
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Aucun mégatsunami non local n'a été rapporté dans l'histoire de l'humanité. Notamment, l'explosion du Krakatoa en 1883 et l'effondrement de Santorin dans l'Antiquité n'en ont pas produit.
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Les causes possibles d'un mégatsunami sont des phénomènes rares, espacés d'échelles de temps géologiques — au bas mot plusieurs dizaines de milliers d'années, si ce n'est des millions d'années. Certains scientifiques estiment cependant qu'un mégatsunami aurait récemment été provoqué par l'effondrement du Piton de la Fournaise sur lui-même, à La Réunion : l'événement remonterait à 2 700 av. J.-C. environ.
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Les glissements de terrain produisent des tsunamis de courte période qui ne peuvent se propager sur plusieurs milliers de kilomètres sans dissiper leur énergie. Par exemple, lors des glissements de terrain à Hawaï en 1868 sur le Mauna Loa et en 1975 sur le Kīlauea, des tsunamis locaux importants furent créés, sans que les côtes américaines ou asiatiques distantes fussent inquiétées.
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Le risque de mégatsunami reste cependant médiatisé et surévalué. Des modèles controversés prédisent en effet deux sources possibles de mégatsunami dans les prochains millénaires : sont envisagés un effondrement le long des flancs du Cumbre Vieja aux Canaries (mettant la côte est du continent américain en danger) et un autre au Kīlauea à Hawaï (menaçant la côte ouest de l'Amérique et celles de l'Asie). Des études plus récentes remettent en cause le risque d'effondrement sur les flancs de ces volcans, d'une part, et le caractère non local des tsunamis engendrés, d'autre part.
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Sources : Bibliographie thématique : mégatsunamis.
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Dans la mythologie grecque, à l'occasion de son témoignage sur la vengeance des dieux contre le roi de Troie Laomédon (~XIVe siècle av. J.-C.) et le sacrifice d'Hésione, le poète romain Ovide identifie le monstre marin divin Céto à une inondation[14]. D'autres auteurs, comme Valérius Flaccus, y joignent un bruit de tremblement de terre[15]. L'un dans l'autre suggérant un tsunami.
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Des tsunamis surviennent quasiment chaque année dans le monde. Les plus violents peuvent changer le cours de l'histoire. Par exemple, des archéologues ont avancé qu'un raz de marée en mer Méditerranée a ravagé la côte nord de la Crète, il y a un peu plus de 3 500 ans ; ce désastre aurait marqué le début de la décadence de la civilisation minoenne, l'une des plus raffinées de l'Antiquité[16].
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À l'échelle des temps géologiques, des tsunamis d'une ampleur exceptionnelle peuvent accompagner des événements majeurs tout aussi exceptionnels. C'est par exemple le cas de l'impact de Chicxulub il y a environ 66 millions d'années. En 2018, une simulation numérique de ses effets sur l'océan mondial a permis de quantifier la hauteur de la vague : jusqu'à 1 500 m dans le golfe du Mexique, plusieurs mètres dans les secteurs les plus éloignés. La vitesse de l'eau au fond de l'océan (plus de 20 cm/s) doit aussi avoir eu pour effet de remobiliser une épaisseur considérable de sédiments[17].
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L'historien grec Thucydide fut le premier à établir un lien entre tremblements de terre et tsunamis, au Ve siècle av. J.-C.. Il avait noté que le premier indice d'un raz de marée est souvent le soudain retrait des eaux d'un port, tandis que la mer s'éloigne de la côte[18].
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Le Stromboli est à l'origine d'un tsunami vu par Pétrarque, c'est l'un des trois qui se sont produits au Moyen Âge en Méditerranée. Une étude de l'Université de Pise et de l' Ingv situe les épisodes dans la période 1343 - 1456.
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Pétrarque a été témoin oculaire du tsunami qu'il définit una strana tempesta (« une étrange tempête »), si violent qu'il aurait détruit les ports de Naples et d'Amalfi[19].
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Au XXe siècle, dix tsunamis par an furent enregistrés, dont un et demi par an a provoqué des dégâts ou des pertes humaines. Sur cette période d'un siècle, sept provoquèrent plus d'un millier de morts, soit moins d'un tous les dix ans.
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80 % des tsunamis enregistrés le sont dans l'océan Pacifique ; parmi les huit tsunamis ayant causé plus d'un millier de victimes depuis 1900, seul le tsunami du 26 décembre 2004 n'a pas eu lieu dans l'océan Pacifique.
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Sources : voir Bibliographie thématique : statistiques sur les tsunamis.
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En pleine mer, le tsunami se comporte comme la houle : c'est une onde à propagation elliptique, c'est-à-dire que les particules d'eau sont animées d'un mouvement elliptique à son passage. Il n'y a (presque) pas de déplacement global de l'eau, une particule retrouve sa position initiale après le passage du tsunami. La figure 2 illustre le déplacement des particules d'eau au passage de la vague.
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Mais, contrairement à la houle, le tsunami provoque une oscillation de l'eau aussi bien en surface (un objet flottant est animé d'un mouvement elliptique à son passage, cf. point rouge du haut sur la Fig. 2) qu'en profondeur (l'eau est animée d'une oscillation horizontale dans le sens de la propagation de l'onde, voir le point rouge du bas sur la Fig. 2). Ce fait est lié à la grande longueur d'onde du tsunami, typiquement quelques centaines de kilomètres, qui est très supérieure à la profondeur de l'océan - une dizaine de kilomètres tout au plus. Il en résulte que la quantité d'eau mise en mouvement est bien supérieure à ce que la houle produit ; aussi le tsunami transporte-t-il beaucoup plus d'énergie que la houle.
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+
Les vagues ordinaires de l'océan sont de simples rides formées à sa surface par le vent. Mais un tsunami déplace une colonne d'eau tout entière, depuis le plancher océanique jusqu'en haut. La perturbation initiale se propage dans des directions opposées à partir de la faille, dans de longs fronts de houle parfois séparés les uns des autres par 500 km. Ceux-ci se remarquent à peine au large, en eaux profondes. Ils n'atteignent des hauteurs redoutables qu'en eaux peu profondes, quand ils se cumulent à l'approche d'une côte[18].
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Un tsunami possède deux paramètres fondamentaux :
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Ces paramètres sont sensiblement constants au cours de la propagation du tsunami, dont la perte d'énergie par friction est faible du fait de sa grande longueur d'onde.
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Les tsunamis d'origine tectonique ont des périodes longues, généralement entre une dizaine de minutes et plus d'une heure. Les tsunamis créés par des glissements de terrain ou l'effondrement d'un volcan ont souvent des périodes plus courtes, de quelques minutes à un quart d'heure.
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Les autres propriétés du tsunami comme la hauteur de la vague, la longueur d'onde (distance entre les crêtes) ou la vitesse de propagation sont des quantités variables qui dépendent de la bathymétrie et/ou des paramètres fondamentaux
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E
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+
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{\displaystyle E}
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+
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et
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+
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166 |
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+
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T
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+
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+
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171 |
+
{\displaystyle T}
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.
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+
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La plupart des tsunamis ont une longueur d'onde supérieure à la centaine de kilomètres, bien supérieure à la profondeur des océans qui ne dépasse guère 10 km, de sorte que leur propagation est celle d'une vague en milieu « peu profond ». La longueur d'onde
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176 |
+
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177 |
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λ
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{\displaystyle \lambda }
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dépend alors de la période
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+
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188 |
+
T
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189 |
+
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190 |
+
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191 |
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{\displaystyle T}
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192 |
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et de la profondeur de l'eau
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+
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+
h
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198 |
+
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199 |
+
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200 |
+
{\displaystyle h}
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201 |
+
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202 |
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selon la relation :
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+
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où
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206 |
+
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+
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g
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209 |
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=
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210 |
+
9
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211 |
+
|
212 |
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,
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+
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+
81
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216 |
+
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217 |
+
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+
m
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219 |
+
⋅
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220 |
+
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221 |
+
s
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222 |
+
|
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+
−
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+
2
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+
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+
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+
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+
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+
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+
{\displaystyle g=9{,}81\ {\rm {m\cdot s^{-2}}}}
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+
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est la gravité, ce qui donne numériquement
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+
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La période spatiale ou longueur d'onde est le plus souvent comprise entre 60 km (période de 10 min et profondeur de 1 km), typique des tsunamis locaux non tectoniques, et 870 km (période de 60 min et profondeur de 6 km), typique des tsunamis d'origine tectonique.
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236 |
+
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+
Pour les tsunamis de période suffisamment longue, typiquement une dizaine de minutes, soit la plupart des tsunamis d'origine tectonique, la vitesse
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+
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+
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v
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{\displaystyle v}
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de déplacement d'un tsunami est fonction de la seule profondeur d'eau
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Cette formule peut être utilisée pour obtenir une application numérique :
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ce qui signifie que la vitesse est de 870 km/h pour une profondeur de 6 km et de 360 km/h pour une profondeur d'un kilomètre. La figure 4. illustre la variabilité de la vitesse d'un tsunami, en particulier le ralentissement de la vague en milieu peu profond, notamment à l'approche des côtes.
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De la variabilité de cette vitesse de propagation, il résulte une réfraction de la vague dans les zones peu profondes. Ainsi, le tsunami a rarement l'allure d'une onde circulaire centrée sur le point d'origine, comme le montre la Fig. 5. Toutefois, l'heure d'arrivée d'un tsunami sur les différentes côtes est prévisible puisque la bathymétrie des océans est bien connue. Cela permet d'organiser au mieux l'évacuation lorsqu'un système de surveillance et d'alerte est en place.
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Il est ainsi possible de calculer et de retracer les temps de parcours de différents tsunamis historiques à travers un océan comme le fait le National Geophysical Data Center[20].
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Pour des tsunamis de longue période, qui présentent peu de dissipation d'énergie même sur de grandes distances, l'amplitude
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du tsunami est donnée par la relation :
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Pour les tsunamis de faible période (souvent ceux d'origine non sismique) la décroissance avec la distance peut être beaucoup plus rapide.
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Lorsque le tsunami s'approche des côtes sa période et sa vitesse diminuent, son amplitude augmente. Lorsque l'amplitude du tsunami devient non négligeable par rapport à la profondeur de l'eau, une partie de la vitesse d'oscillation de l'eau se transforme en un mouvement horizontal global, appelé courant de Stokes. Sur les côtes, c'est davantage ce mouvement horizontal et rapide (typiquement plusieurs dizaines de km/h) qui est la cause des dégâts que l'élévation du niveau de l'eau.
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À l'approche des côtes, le courant de Stokes d'un tsunami a pour vitesse théorique
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Cependant, contrairement à la propagation en haute mer, les effets d'un tsunami sur les côtes sont difficiles à prévoir, car de nombreux phénomènes peuvent avoir lieu.
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Contre une falaise, par exemple, le tsunami peut être fortement réfléchi ; à son passage on observe une onde stationnaire dans laquelle l'eau a essentiellement un mouvement vertical.
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Les derniers tsunamis vraiment importants de la période historique ont concerné la mer Méditerranée et datent de l'Antiquité[22] : le premier récit historique d'un tsunami est fait par Hérodote dans son Enquête lors de la prise de la ville de Potidée par le général perse Artabaze en -479 lors des guerres médiques[23]. Ils peuvent aussi naître dans la mer du nord située au-dessus de ce qui a été la jonction de trois plaques tectoniques continentales dans la première période de l'ère paléozoïque (des mouvements et failles résiduels peuvent encore provoquer des tremblements de terre et les tsunamis de petite taille)[24]. Quelques petits tsunamis semblent avoir eu lieu durant les vingt derniers siècles dans le pas de Calais, notamment lors du tremblement de terre de 1580.
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Dans les 3 siècle précédents, la France métropolitaine n'a connu que quelques petits tsunamis (au XXe siècle principalement) :
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La France d'outre-mer est bien plus exposé à l'aléa tsunami que la France Métropolitaine. Ses territoires et départements sont souvent situés dans des bassins océaniques plus propices au déclenchement de tsunami par des séismes de forte magnitude, notamment dans les zones de subduction.
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De nombreux catalogues de ces tsunamis existent dans la littérature scientifique pour la Polynésie française[28], la Guadeloupe[29], la Martinique[30] ou encore la Nouvelle-Calédonie[31]. À noter l'événement meurtrier du 28 mars 1875, tuant 25 personnes sur l'île de Lifou en Nouvelle-Calédonie.
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Un tsunami (en japonais 津波, litt. « vague du port ») est une série d'ondes de très grande période se propageant à travers un milieu aquatique (océan, mer ou lac[1]), issues du brusque mouvement d'un grand volume d'eau, provoqué généralement par un séisme, un glissement de terrain sous-marin ou une explosion volcanique, et pouvant se transformer, en atteignant les côtes, en vagues destructrices déferlantes de très grande hauteur[2].
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En eau profonde, les vagues du tsunami ont une période (temps séparant chaque crête) se comptant en dizaines de minutes, et peuvent voyager à plus de 800 km/h, tout en ne dépassant pas quelques décimètres de hauteur. Mais à l'approche des côtes, leur période et leur vitesse diminuent, tandis que leur amplitude augmente, leur hauteur pouvant dépasser 30 m[2]. Elles peuvent alors submerger le rivage, inondant les terrains bas, pénétrant profondément dans les terres, en emportant tout sur leur passage, dans une succession de flux et de reflux.
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Les tsunamis font partie des catastrophes les plus destructrices de l'histoire. Sur les quatre derniers millénaires, ils totalisent plus de 600 000 victimes, à travers au moins 279 évènements répertoriés[2]. Le tsunami de 2004 dans l'Océan Indien est la catastrophe la plus meurtrière des 30 dernières années, avec plus de 250 000 victimes.
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En français, le terme de raz-de-marée était précédemment couramment employé pour désigner les tsunamis. C'est toutefois un terme imprécis, car il regroupe sous la même appellation les tsunamis et d'autres phénomènes de submersion marine. Les scientifiques ont donc officialisé en 1963 le terme « tsunami »[3], sujet de cet article.
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Un tsunami est créé lorsqu'une grande masse d'eau est déplacée. Cela peut être le cas lors d'un séisme important, d'une magnitude de 6,3 (valeur « seuil » d'après les catalogues de tsunamis disponibles : NOA, catalogue de Novossibirsk, etc.) ou plus, lorsque le niveau du plancher océanique le long d'une faille s'abaisse ou s'élève brutalement (voir Fig. 1), lors d'un glissement de terrain côtier ou sous-marin, lors d'un impact par un astéroïde ou une comète ou encore lors d'un retournement d'iceberg. Un fort séisme ne produit pas nécessairement un tsunami : tout dépend de la manière (vitesse, surface, etc.) avec laquelle la topographie sous-marine (bathymétrie) évolue aux alentours de la faille et transmet la déformation à la colonne d'eau au-dessus.
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Les mouvements de l'eau provoquent un mouvement de grande longueur d'onde (généralement quelques centaines de kilomètres) et de grande période (quelques minutes dans le cas d'un glissement de terrain à quelques dizaines de minutes dans le cas d'un séisme).
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Certains tsunamis sont capables de se propager sur des distances de plusieurs milliers de kilomètres et d'atteindre l'ensemble des côtes d'un océan en moins d'une journée. Ces tsunamis de grande étendue sont généralement d'origine tectonique, car les glissements de terrain et les explosions volcaniques produisent généralement des ondes de plus courte longueur d'onde qui se dissipent rapidement : on parlera de dispersion des ondes.
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Ce n'est pas principalement la hauteur du tsunami qui fait sa force destructrice, mais la durée de l'élévation du niveau de l'eau et la quantité d'eau déplacée à son passage : si des vagues de plusieurs mètres de hauteur, voire d'une dizaine de mètres, sont légion sur les côtes de l'océan Pacifique, elles ne transportent pas assez d'énergie pour pénétrer profondément à l'intérieur des terres. On peut voir le phénomène sous un autre angle : une vague classique, d'une période d'au plus une minute, n'élève pas le niveau de l'eau suffisamment longtemps pour qu'elle pénètre profondément, tandis que le niveau des eaux s'élève au-dessus de son niveau normal pendant 5 à 30 minutes lors du passage d'un tsunami.
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La force destructrice provient de l'énergie considérable qu'il véhicule : contrairement à la houle ou aux vagues classiques qui sont des phénomènes de surface et de faible longueur, le tsunami touche l'océan sur toute sa profondeur et sur une longueur d'onde bien plus importante. L'énergie dépendant de la vitesse et de la masse, celle-ci est considérable, même pour une faible élévation de surface au large près de l'épicentre. C'est cette énergie qui est révélée par l'élévation de la vague à l'approche des côtes. D'où son impact sur le littoral.
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Les victimes emportées par un tsunami peuvent recevoir divers chocs par les objets charriés (morceaux d'habitations détruites, bateaux, voitures, arbres, etc.) ou être projetées violemment contre des objets terrestres (mobilier urbain, arbres, etc.) : ces coups peuvent être mortels ou provoquer une perte de conscience et de facultés, pertes menant à la noyade. Certaines victimes peuvent aussi être piégées sous les décombres d'habitations. Enfin, le reflux du tsunami est capable d'emmener des personnes au large, où elles dérivent et, sans secours, meurent de noyade, d'épuisement ou de soif.
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Dans les jours et les semaines suivant l'événement, le bilan peut s'alourdir, en particulier dans les pays pauvres. Mais de temps à autre des victimes survivent et restent des jours, des semaines voire des mois sous les décombres. L'après-tsunami peut être plus mortel que la vague elle-même. Les maladies liées à la putréfaction de cadavres, à la contamination de l'eau potable et à la péremption des aliments sont susceptibles de faire leur apparition. La faim peut survenir en cas de destruction des récoltes et des stocks alimentaires.
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Les tsunamis sont susceptibles de détruire habitations, infrastructures et flore en raison :
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De plus, dans les régions plates, la stagnation d'eaux maritimes saumâtres peut porter un coup fatal à la faune et à la flore côtières, ainsi qu'aux récoltes. Sur les côtes sableuses ou marécageuses, le profil du rivage peut être modifié par la vague et une partie des terres, immergées.
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Les récifs coralliens peuvent également être disloqués et mis à mal par le tsunami lui-même et par la turbidité de l'eau qui peut s'ensuivre les semaines suivantes, ainsi que par les polluants (engrais, pesticides…) que l'eau a pu ramener.
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Pour mesurer les effets ou la magnitude des tsunamis, différentes échelles, analogues à l'échelle de Richter pour les séismes, sont utilisées.
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L'échelle Sieberg-Ambraseys, utilisée par le BRGM, classe les tsunamis par degrés[3] :
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L'échelle d'Imamura permet d'attribuer une magnitude aux tsunamis. Introduite par Akitsune Imamura en 1942 et développée par Iida en 1956, elle est l'une des plus simples. La magnitude est calculée à partir de la hauteur maximum de la vague au niveau de la côte, selon la formule[4] :
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où
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{\displaystyle m}
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désigne la magnitude et
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H
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m
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a
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x
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+
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{\displaystyle H_{\mathrm {max} }}
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la hauteur maximale de la vague (
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log
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+
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+
2
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+
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+
{\displaystyle \log _{2}}
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est le logarithme de base 2).
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Par exemple, le tsunami de 2004 dans l'océan Indien fut de magnitude 4 à Sumatra et de magnitude 2 en Thaïlande[4].
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+
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La présence d'un système d'alerte permettant d'alerter la population quelques heures avant la survenue d'un tsunami, la sensibilisation des populations côtières aux risques et aux gestes de survie, et la sécurisation de l'habitat permettent de sauver la plupart des vies humaines.
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Au Japon, habitué à ce genre de catastrophes, les habitants ont pris des précautions systématiques. Ils ont mis en place un système doté d'ordinateurs très performants, système qui peut détecter la formation d'un tsunami, en déduire la hauteur des vagues ainsi que la vitesse de leur propagation et le moment où les vagues atteindront les côtes grâce à l'épicentre et à la magnitude du séisme. Ils transmettent aussi ces données aux pays du Pacifique, même à leurs concurrents, contrairement à la surveillance de l'océan Indien[5].
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Il suffit généralement de s'éloigner de quelques centaines de mètres à quelques kilomètres des côtes ou d'atteindre un promontoire de quelques mètres à quelques dizaines de mètres de hauteur pour être épargné. La mise à l'abri ne prend donc que quelques minutes à un quart d'heure, aussi un système d'alerte au tsunami permet-il d'éviter la plupart des pertes humaines.
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Un système de bouées adaptées à la réception des mouvements (capteurs de pression disposés sur les fonds océaniques) peut être installé le long des côtes et ainsi prévenir du danger.
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Un dispositif de surveillance et d'alerte, utilisant une maille de sondes subocéaniques et traquant les séismes potentiellement déclencheurs de tsunamis, permet d'alerter les populations et les plagistes de l'arrivée d'un tsunami dans les pays donnant sur l'océan Pacifique : le Centre d'alerte des tsunamis dans le Pacifique, basé sur la plage d'Ewa à Hawaï, non loin d'Honolulu.
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À Hawaï, où le phénomène est fréquent, les règlements d'urbanisme imposent que les constructions proches du rivage soient bâties sur pilotis.
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À Malé, la capitale des Maldives, une rangée de tétrapodes en béton dépassant de 3 mètres le niveau de la mer est prévue pour diminuer l'impact des tsunamis.
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La sensibilisation au phénomène et à ses dangers est également un facteur déterminant pour sauver des vies humaines, car toutes les côtes ne possèdent pas de système d'alarme - les côtes des Océans Atlantique et Indien en sont notamment dépourvues. De plus, certains tsunamis ne peuvent être détectés à temps (tsunamis locaux).
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Deux indices annonçant la survenue possible d'un tsunami sont à reconnaître et impliquent qu'il faut se rendre en lieu sûr :
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Si l'on est surpris par le tsunami, grimper sur le toit d'une habitation ou la cime d'un arbre solide, tenter de s'accrocher à un objet flottant que le tsunami charrie sont des solutions de dernier recours. En aucun cas, il n'est sûr de revenir auprès des côtes dans les heures suivant le tsunami car celui-ci peut être composé de plusieurs vagues espacées de quelques dizaines de minutes à plusieurs heures.
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Sources : voir Bibliographie thématique : prévention.
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Un rapport publié par le PNUE suggère que le tsunami du 26 décembre 2004 a causé moins de dégâts dans les zones où des barrières naturelles, telles que les mangroves, les récifs coralliens ou la végétation côtière, étaient présentes. Une étude japonaise sur ce tsunami au Sri Lanka, établit à l’aide d’une modélisation sur image satellite, les paramètres de résistance côtière en fonction de différentes classes d’arbres[6].
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+
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+
En France Métropolitaine, le programme MAREMOTI[7] financièrement soutenu par l'ANR dans le cadre de RiskNat 2008 et ayant débuté le 24 mars 2009[8]. Il associe plusieurs disciplines : la marégraphie, l'observation historique et de traces de paléo-tsunamis d'événements anciens (aux Baléares et sur la côte Nord-Est Atlantique notamment), la modélisation (notamment pour la création d'outils d'alerte) et des études de vulnérabilité. Le CEA coordonne les dix partenaires (CEA/DASE, SHOM, université de La Rochelle, Noveltis, GEOLAB - Université Blaise Pascal, LGP - Université Paris 1, Géosciences Consultants, GESTER - Université Montpellier, Centro de Geofisica da Universidade de Lisboa (Portugal), Laboratoire de Géologie - ENS).
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107 |
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+
En outre-mer, le programme de recherche PREPARTOI[9] s'intéresse à l'évaluation et la réduction du risque de tsunami à La Réunion et à Mayotte. Également pluridisciplinaire, ce projet se veut intégré et systémique, tout comme le programme MAREMOTI, apportant des solutions opérationnelles aux services de l'État.
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+
Le CENALT, le centre d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique Nord-Est et la Méditerranée occidentale est opérationnel depuis juillet 2012 à Bruyères-le-Châtel.
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Glissements de terrain et éruptions volcaniques peuvent déclencher des tsunamis dans des lacs et des fleuves[10]. Le lac Léman a connu un tsunami en l'an 563 avec une vague atteignant 13 mètres[11],[12]. Des tsunamis ont affecté d'autres lacs alpins, notamment le lac de Côme aux vie et xiie siècles, le lac de Lucerne en 1601 et le lac du Bourget en 1822[13].
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114 |
+
On définit comme mégatsunami un tsunami dont la hauteur au niveau des côtes dépasse cent mètres. Un mégatsunami, s'il se propage librement dans l'océan, est capable de provoquer des dégâts majeurs à l'échelle de continents entiers. Les séismes étant incapables a priori d'engendrer de telles vagues, seuls des événements cataclysmiques, tels un impact météoritique de grande ampleur ou l'effondrement d'une montagne dans la mer, en sont la cause possible.
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Aucun mégatsunami non local n'a été rapporté dans l'histoire de l'humanité. Notamment, l'explosion du Krakatoa en 1883 et l'effondrement de Santorin dans l'Antiquité n'en ont pas produit.
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Les causes possibles d'un mégatsunami sont des phénomènes rares, espacés d'échelles de temps géologiques — au bas mot plusieurs dizaines de milliers d'années, si ce n'est des millions d'années. Certains scientifiques estiment cependant qu'un mégatsunami aurait récemment été provoqué par l'effondrement du Piton de la Fournaise sur lui-même, à La Réunion : l'événement remonterait à 2 700 av. J.-C. environ.
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Les glissements de terrain produisent des tsunamis de courte période qui ne peuvent se propager sur plusieurs milliers de kilomètres sans dissiper leur énergie. Par exemple, lors des glissements de terrain à Hawaï en 1868 sur le Mauna Loa et en 1975 sur le Kīlauea, des tsunamis locaux importants furent créés, sans que les côtes américaines ou asiatiques distantes fussent inquiétées.
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Le risque de mégatsunami reste cependant médiatisé et surévalué. Des modèles controversés prédisent en effet deux sources possibles de mégatsunami dans les prochains millénaires : sont envisagés un effondrement le long des flancs du Cumbre Vieja aux Canaries (mettant la côte est du continent américain en danger) et un autre au Kīlauea à Hawaï (menaçant la côte ouest de l'Amérique et celles de l'Asie). Des études plus récentes remettent en cause le risque d'effondrement sur les flancs de ces volcans, d'une part, et le caractère non local des tsunamis engendrés, d'autre part.
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Sources : Bibliographie thématique : mégatsunamis.
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Dans la mythologie grecque, à l'occasion de son témoignage sur la vengeance des dieux contre le roi de Troie Laomédon (~XIVe siècle av. J.-C.) et le sacrifice d'Hésione, le poète romain Ovide identifie le monstre marin divin Céto à une inondation[14]. D'autres auteurs, comme Valérius Flaccus, y joignent un bruit de tremblement de terre[15]. L'un dans l'autre suggérant un tsunami.
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Des tsunamis surviennent quasiment chaque année dans le monde. Les plus violents peuvent changer le cours de l'histoire. Par exemple, des archéologues ont avancé qu'un raz de marée en mer Méditerranée a ravagé la côte nord de la Crète, il y a un peu plus de 3 500 ans ; ce désastre aurait marqué le début de la décadence de la civilisation minoenne, l'une des plus raffinées de l'Antiquité[16].
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À l'échelle des temps géologiques, des tsunamis d'une ampleur exceptionnelle peuvent accompagner des événements majeurs tout aussi exceptionnels. C'est par exemple le cas de l'impact de Chicxulub il y a environ 66 millions d'années. En 2018, une simulation numérique de ses effets sur l'océan mondial a permis de quantifier la hauteur de la vague : jusqu'à 1 500 m dans le golfe du Mexique, plusieurs mètres dans les secteurs les plus éloignés. La vitesse de l'eau au fond de l'océan (plus de 20 cm/s) doit aussi avoir eu pour effet de remobiliser une épaisseur considérable de sédiments[17].
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L'historien grec Thucydide fut le premier à établir un lien entre tremblements de terre et tsunamis, au Ve siècle av. J.-C.. Il avait noté que le premier indice d'un raz de marée est souvent le soudain retrait des eaux d'un port, tandis que la mer s'éloigne de la côte[18].
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Le Stromboli est à l'origine d'un tsunami vu par Pétrarque, c'est l'un des trois qui se sont produits au Moyen Âge en Méditerranée. Une étude de l'Université de Pise et de l' Ingv situe les épisodes dans la période 1343 - 1456.
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Pétrarque a été témoin oculaire du tsunami qu'il définit una strana tempesta (« une étrange tempête »), si violent qu'il aurait détruit les ports de Naples et d'Amalfi[19].
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Au XXe siècle, dix tsunamis par an furent enregistrés, dont un et demi par an a provoqué des dégâts ou des pertes humaines. Sur cette période d'un siècle, sept provoquèrent plus d'un millier de morts, soit moins d'un tous les dix ans.
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80 % des tsunamis enregistrés le sont dans l'océan Pacifique ; parmi les huit tsunamis ayant causé plus d'un millier de victimes depuis 1900, seul le tsunami du 26 décembre 2004 n'a pas eu lieu dans l'océan Pacifique.
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Sources : voir Bibliographie thématique : statistiques sur les tsunamis.
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En pleine mer, le tsunami se comporte comme la houle : c'est une onde à propagation elliptique, c'est-à-dire que les particules d'eau sont animées d'un mouvement elliptique à son passage. Il n'y a (presque) pas de déplacement global de l'eau, une particule retrouve sa position initiale après le passage du tsunami. La figure 2 illustre le déplacement des particules d'eau au passage de la vague.
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Mais, contrairement à la houle, le tsunami provoque une oscillation de l'eau aussi bien en surface (un objet flottant est animé d'un mouvement elliptique à son passage, cf. point rouge du haut sur la Fig. 2) qu'en profondeur (l'eau est animée d'une oscillation horizontale dans le sens de la propagation de l'onde, voir le point rouge du bas sur la Fig. 2). Ce fait est lié à la grande longueur d'onde du tsunami, typiquement quelques centaines de kilomètres, qui est très supérieure à la profondeur de l'océan - une dizaine de kilomètres tout au plus. Il en résulte que la quantité d'eau mise en mouvement est bien supérieure à ce que la houle produit ; aussi le tsunami transporte-t-il beaucoup plus d'énergie que la houle.
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Les vagues ordinaires de l'océan sont de simples rides formées à sa surface par le vent. Mais un tsunami déplace une colonne d'eau tout entière, depuis le plancher océanique jusqu'en haut. La perturbation initiale se propage dans des directions opposées à partir de la faille, dans de longs fronts de houle parfois séparés les uns des autres par 500 km. Ceux-ci se remarquent à peine au large, en eaux profondes. Ils n'atteignent des hauteurs redoutables qu'en eaux peu profondes, quand ils se cumulent à l'approche d'une côte[18].
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Un tsunami possède deux paramètres fondamentaux :
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Ces paramètres sont sensiblement constants au cours de la propagation du tsunami, dont la perte d'énergie par friction est faible du fait de sa grande longueur d'onde.
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Les tsunamis d'origine tectonique ont des périodes longues, généralement entre une dizaine de minutes et plus d'une heure. Les tsunamis créés par des glissements de terrain ou l'effondrement d'un volcan ont souvent des périodes plus courtes, de quelques minutes à un quart d'heure.
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Les autres propriétés du tsunami comme la hauteur de la vague, la longueur d'onde (distance entre les crêtes) ou la vitesse de propagation sont des quantités variables qui dépendent de la bathymétrie et/ou des paramètres fondamentaux
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E
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{\displaystyle E}
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et
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T
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{\displaystyle T}
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.
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La plupart des tsunamis ont une longueur d'onde supérieure à la centaine de kilomètres, bien supérieure à la profondeur des océans qui ne dépasse guère 10 km, de sorte que leur propagation est celle d'une vague en milieu « peu profond ». La longueur d'onde
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{\displaystyle \lambda }
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dépend alors de la période
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T
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{\displaystyle T}
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et de la profondeur de l'eau
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+
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h
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{\displaystyle h}
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selon la relation :
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où
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+
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+
g
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=
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+
9
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+
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,
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+
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+
81
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+
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+
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+
m
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+
⋅
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s
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+
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−
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2
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+
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{\displaystyle g=9{,}81\ {\rm {m\cdot s^{-2}}}}
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est la gravité, ce qui donne numériquement
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La période spatiale ou longueur d'onde est le plus souvent comprise entre 60 km (période de 10 min et profondeur de 1 km), typique des tsunamis locaux non tectoniques, et 870 km (période de 60 min et profondeur de 6 km), typique des tsunamis d'origine tectonique.
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+
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Pour les tsunamis de période suffisamment longue, typiquement une dizaine de minutes, soit la plupart des tsunamis d'origine tectonique, la vitesse
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v
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{\displaystyle v}
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de déplacement d'un tsunami est fonction de la seule profondeur d'eau
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h
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{\displaystyle h}
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:
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Cette formule peut être utilisée pour obtenir une application numérique :
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ce qui signifie que la vitesse est de 870 km/h pour une profondeur de 6 km et de 360 km/h pour une profondeur d'un kilomètre. La figure 4. illustre la variabilité de la vitesse d'un tsunami, en particulier le ralentissement de la vague en milieu peu profond, notamment à l'approche des côtes.
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+
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+
De la variabilité de cette vitesse de propagation, il résulte une réfraction de la vague dans les zones peu profondes. Ainsi, le tsunami a rarement l'allure d'une onde circulaire centrée sur le point d'origine, comme le montre la Fig. 5. Toutefois, l'heure d'arrivée d'un tsunami sur les différentes côtes est prévisible puisque la bathymétrie des océans est bien connue. Cela permet d'organiser au mieux l'évacuation lorsqu'un système de surveillance et d'alerte est en place.
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+
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Il est ainsi possible de calculer et de retracer les temps de parcours de différents tsunamis historiques à travers un océan comme le fait le National Geophysical Data Center[20].
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Pour des tsunamis de longue période, qui présentent peu de dissipation d'énergie même sur de grandes distances, l'amplitude
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+
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A
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{\displaystyle A}
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du tsunami est donnée par la relation :
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Pour les tsunamis de faible période (souvent ceux d'origine non sismique) la décroissance avec la distance peut être beaucoup plus rapide.
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Lorsque le tsunami s'approche des côtes sa période et sa vitesse diminuent, son amplitude augmente. Lorsque l'amplitude du tsunami devient non négligeable par rapport à la profondeur de l'eau, une partie de la vitesse d'oscillation de l'eau se transforme en un mouvement horizontal global, appelé courant de Stokes. Sur les côtes, c'est davantage ce mouvement horizontal et rapide (typiquement plusieurs dizaines de km/h) qui est la cause des dégâts que l'élévation du niveau de l'eau.
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À l'approche des côtes, le courant de Stokes d'un tsunami a pour vitesse théorique
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soit
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Cependant, contrairement à la propagation en haute mer, les effets d'un tsunami sur les côtes sont difficiles à prévoir, car de nombreux phénomènes peuvent avoir lieu.
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Contre une falaise, par exemple, le tsunami peut être fortement réfléchi ; à son passage on observe une onde stationnaire dans laquelle l'eau a essentiellement un mouvement vertical.
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Les derniers tsunamis vraiment importants de la période historique ont concerné la mer Méditerranée et datent de l'Antiquité[22] : le premier récit historique d'un tsunami est fait par Hérodote dans son Enquête lors de la prise de la ville de Potidée par le général perse Artabaze en -479 lors des guerres médiques[23]. Ils peuvent aussi naître dans la mer du nord située au-dessus de ce qui a été la jonction de trois plaques tectoniques continentales dans la première période de l'ère paléozoïque (des mouvements et failles résiduels peuvent encore provoquer des tremblements de terre et les tsunamis de petite taille)[24]. Quelques petits tsunamis semblent avoir eu lieu durant les vingt derniers siècles dans le pas de Calais, notamment lors du tremblement de terre de 1580.
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Dans les 3 siècle précédents, la France métropolitaine n'a connu que quelques petits tsunamis (au XXe siècle principalement) :
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La France d'outre-mer est bien plus exposé à l'aléa tsunami que la France Métropolitaine. Ses territoires et départements sont souvent situés dans des bassins océaniques plus propices au déclenchement de tsunami par des séismes de forte magnitude, notamment dans les zones de subduction.
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De nombreux catalogues de ces tsunamis existent dans la littérature scientifique pour la Polynésie française[28], la Guadeloupe[29], la Martinique[30] ou encore la Nouvelle-Calédonie[31]. À noter l'événement meurtrier du 28 mars 1875, tuant 25 personnes sur l'île de Lifou en Nouvelle-Calédonie.
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Sur les autres projets Wikimedia :
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fr/4938.html.txt
ADDED
@@ -0,0 +1,187 @@
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Allemagne de l'Est
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7 octobre 1949 – 3 octobre 1990(40 ans, 11 mois et 26 jours)
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Entités précédentes :
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Entités suivantes :
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modifier
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La République démocratique allemande (RDA) ; en allemand : Deutsche Demokratische Republik ou DDR, parfois traduit par République démocratique d'Allemagne), également appelée Allemagne de l'Est, est un ancien État communiste européen qui a existé durant la seconde moitié du XXe siècle. Le projet de république démocratique allemande est développé dans un texte, le Friedensmanifest, publié en décembre 1942[2].
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12 |
+
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13 |
+
La RDA a été créée le 7 octobre 1949 par le Parti socialiste unifié d'Allemagne allié de l’URSS à partir de la zone occupée par l'Armée rouge. Cet événement intervient après la fondation de la République fédérale d’Allemagne précédée par la trizone des puissances occupantes occidentales. Berlin-Est, le secteur soviétique de la ville, était la capitale de la RDA.
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14 |
+
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15 |
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La RDA faisait partie des régimes autoritaires qui se revendiquaient comme des « démocraties populaires », politiquement affiliés à l'URSS au sein du bloc de l'Est. À compter du 13 août 1961, pour arrêter la fuite vers l'ouest des citoyens est-allemands tentant d'échapper à la dictature, l'enclave occidentale de Berlin-Ouest est séparée de Berlin-Est et du reste de la RDA, par le mur de Berlin, qui devient l'un des plus célèbres symboles du « rideau de fer ». L'effondrement du bloc communiste en Europe de l'Est entraîne la disparition de la République démocratique allemande, qui est absorbée par la République fédérale le 3 octobre 1990, soit presque 41 ans jour pour jour après sa fondation, aboutissement du processus de réunification formant ainsi une Allemagne unifiée.
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16 |
+
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17 |
+
Issue de la zone d'occupation dévolue aux troupes soviétiques lors du partage territorial effectué au terme de la Seconde Guerre mondiale, cette zone correspondait à l'Allemagne centrale par rapport à ses frontières de 1937, mais orientale une fois le pays amputé des territoires situés à l'est de la ligne Oder-Neisse, qui furent rattachés à la Pologne et à l'URSS.
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18 |
+
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Le territoire de la RDA était donc bordé par la Pologne à l’est, la Tchécoslovaquie au sud, la République fédérale d'Allemagne à l'ouest et les côtes de la mer Baltique au nord. En son centre se trouvait l’enclave ouest-allemande de Berlin-Ouest, cernée à partir de 1961 par les 155 km du mur de Berlin, dont 43,1 km de parcours intra-berlinois, la séparant de Berlin-Est, la capitale de la RDA.
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20 |
+
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21 |
+
La plus grande partie du territoire de la RDA était constitué par une plaine formée de dépôts glaciaires coupé de collines basses et arrondies, et tributaire du bassin de l'Elbe comprenant notamment des affluents comme la Havel (dont la Spree est elle-même un affluent), la Saale et la Mulde.
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22 |
+
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Le point culminant de la RDA se trouvait alors dans les monts Métallifères, à la frontière tchécoslovaque, au Fichtelberg (1 214 mètres d'altitude).
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+
Les 1 393 km de frontière avec l’Allemagne de l’Ouest constituaient une des parties les plus surveillées du « Rideau de fer », suivant aujourd’hui l’exacte limite administrative séparant les Länder de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, de Saxe-Anhalt, de Thuringe et de Saxe, de ceux de Schleswig-Holstein, de Basse-Saxe, de Hesse et de Bavière.
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Ses installations de sécurité, qui n'occupaient pas moins de 344 km2 en territoire est-allemand, étaient équipées de 80 500 km de barbelés et 2 230 000 mines. Les 14 000 soldats qui étaient affectés en permanence à la surveillance de la frontière pouvaient tirer sans sommation contre toute personne qui tentait de franchir cette frontière. Ces militaires étaient secondés par 600 chiens.
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28 |
+
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+
Les 155 km du mur de Berlin (dont 43,1 km sur sa longueur intraberlinoise) qui entourait Berlin-ouest, venait compléter l'ensemble du dispositif.
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De 1949 à 1952, le territoire était divisé en cinq Länder : Brandebourg, Mecklembourg, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe. La réforme territoriale de 1952 met un terme à la forme fédérale de l’État et ces Länder sont supprimés. Le territoire est-allemand est alors divisé en 15 Bezirke (districts) :
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Lors de la réunification allemande (Wiedervereinigung), le 3 octobre 1990, les cinq anciens Länder sont reconstitués, avec toutefois quelques modifications de frontières et des changements de dénomination (ainsi le « Mecklembourg » devient « Mecklembourg-Poméranie occidentale »). Ces Länder furent désignés sous le terme de « nouveaux États fédéraux » (Neue Bundesländer). La ville de Berlin fut également réunifiée et forme aujourd’hui un Land à part entière.
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En 1950, la RDA compte 18 388 000 habitants (Berlin-Est compris). La population a par la suite décru : 17 079 000 en 1961, 16 740 000 en 1980, 16 028 000 en 1990, année de la réunification[3].
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Rapidement après le début de l’occupation de l’Allemagne par les Alliés en vertu de la conférence de Potsdam (selon les engagements, l’occupation est temporaire, et précède le rétablissement de la souveraineté de l’Allemagne), la situation se dégrade entre les trois puissances occidentales (États-Unis, Royaume-Uni et France) et l’URSS.
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Afin de mettre en œuvre leur politique, les Soviétiques n'hésitèrent pas à s'appuyer notamment sur le Nationalkomitee Freies Deutschland (« Comité national pour une Allemagne libre » ou NKFD), organisation de résistance anti-nazi fondée à Moscou en 1943 par les membres du comité central du Parti communiste d'Allemagne (KPD) exilé en URSS. Son président, le poète Erich Weinert, était entouré de membres influents du parti, tels Wilhelm Pieck et Walter Ulbricht, qui deviendront par la suite dirigeants de la RDA. En septembre 1945, la réforme agraire exproprie les grands propriétaires terriens. Des mesures d’épuration de la population sont mises en place[4]. En avril 1946, les antennes locales du Parti communiste d'Allemagne (KPD) et le Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD) fusionnent pour donner le Parti socialiste unifié d'Allemagne (Sozialistische Einheitspartei Deutschlands – SED).
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La dégradation des relations entre les quatre puissances occupantes de l’Allemagne, qui occupent également chacune un des quatre secteurs de Berlin, et l’opposition sur le statut de Berlin-Ouest conduisent au blocus de Berlin entre juin 1948 et mai 1949 : blocus des voies d’accès terrestres à Berlin-Ouest à partir de l’Allemagne de l’Ouest à travers la zone soviétique. Les Occidentaux mettent alors en place un pont aérien massif jusqu'à la levée du blocus en mai 1949. La République fédérale d'Allemagne est fondée le 23 mai 1949 dans la Trizone occidentale ; en réponse, les Soviétiques instituent la République démocratique allemande le 7 octobre 1949. Le premier président de la RDA est Wilhelm Pieck (1876–1960), le Premier ministre-président Otto Grotewohl (1894–1964), mais l’homme fort de la RDA est Walter Ulbricht (1893–1973), secrétaire général du comité central du SED.
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Le contrôle du régime sur la population est exercé à partir de 1950 par la Stasi, qui surveille la vie des habitants (7 millions de personnes fichées) et élimine les contestataires repérés par son réseau d’informateurs et d’agents (175 000 à 194 000 collaborateurs non officiels)[5],[6].
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Le secteur industriel, qui emploie 40 % de la population active en 1950, est soumis à la nouvelle politique de nationalisation qui aboutit à la formation d’« entreprises populaires » (« Volkseigener Betrieb » (VEB)) qui représenteront 75 % du secteur industriel. Le premier plan quinquennal (1951-55) présenté par l'État prévoit de hauts quotas de production pour l'industrie lourde et l'augmentation de la productivité du travail ; les pressions du plan renforcent l’exode de citoyens est-allemands. Le 16 juin 1953, à la suite d’une augmentation de 10 % des quotas de production des travailleurs construisant le boulevard Staline[7], les émeutes de juin 1953 éclatent à Berlin-Est, et 60 000 manifestants s'en prennent aux symboles du pouvoir[8]. Dès le lendemain, l'agitation gagne le reste du pays. Walter Ulbricht fait appel aux troupes soviétiques qui rétablissent l’ordre en provoquant la mort de 55 personnes et une vague d’arrestations et de condamnations à la prison de plus de 10 000 personnes[9]. Les désordres s’arrêtent à partir du 23 juin. Une fois l’alerte passée, les autorités renforcent la répression : 1 500 condamnations, 600 000 membres exclus du SED.
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En 1955, le pacte de Varsovie est créé et la Nationale Volksarmee intègre ce dispositif militaire.
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Entre 1949 et 1961, la situation économique, sociale et politique en RDA a poussé plus de trois millions de personnes, en particulier les travailleurs qualifiés (fuite des cerveaux) à émigrer en Allemagne de l'Ouest en raison de son respect des libertés individuelles, de sa prospérité et de ses salaires élevés[10]. En effet, la RFA était alors en pleine expansion économique[11]. La population était estimée en 1960 à 16 203 600 habitants en Allemagne de l'Est, pour 53 372 600 pour celle de l’Ouest. Cet exode fera dire à Willy Brandt, alors maire de Berlin-ouest, qu'en fuyant, les Allemands vivant à l’Est « votaient avec leurs pieds »[12]. L'ambassadeur d'URSS en RDA Mikhail Pervukhin (en), affirma lui-même que les Soviétiques étaient conscients que l’existence d’une frontière quasiment ouverte entre les mondes socialiste et capitaliste amènerait la population à comparer le niveau de vie dans les deux parties de la ville, et que cette comparaison « ne tournait pas à l’avantage du Berlin démocratique » (c'est-à-dire Berlin-Est)[13],[14].
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Le régime hésita quant aux moyens à mettre en œuvre pour faire face à ce phénomène. La pérennité de la RDA n'allant alors pas de soi, Staline propose en 1952, dans une note, la réunification allemande et la neutralité du futur pays[15]. Cette démarche est refusée par l’Ouest qui la juge peu sincère, estimant que c’est un moyen pour l’URSS de prendre à terme le contrôle du futur ensemble qui sera trop faible pour se défendre. Finalement, la fermeture des frontières (mise en place d’un « rideau de fer ») fut décidée et le mur de Berlin construit à partir du 13 août 1961 pour « protéger le socialisme[16] ».
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La construction du mur de Berlin (ainsi que le renforcement des contrôles sur le rideau de fer dans sa section inter-allemande) commence dans la nuit du 12 au 13 août 1961 avec la pose de grillages et de barbelés autour de Berlin-Ouest, dispositif progressivement remplacé par un mur de briques, puis de béton[17].
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L'objectif de ce dispositif est d'empêcher l'émigration est-allemande par le secteur occidental de la ville. Les soldats est-allemands reçoivent l'ordre d'ouvrir le feu sur toute personne qui tenterait de franchir cette frontière[18] quasi inviolable qui divisera l'Allemagne pendant presque trente ans. Paradoxalement, la fermeture de la frontière fait entrer la RDA dans une période de desserrement idéologique, correspondant à la fin de la période Khrouchtchev en URSS. Dans la première moitié des années 1960, les artistes est-allemands adoptent progressivement une liberté de ton, qui est finalement sanctionnée lors du XIe plénum du SED en 1966.
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Au début des années 1960, le fonctionnement de l'agriculture est modifié avec la collectivisation des terres et du bétail. Les paysans sont d’abord très réticents, mais commencent assez rapidement à s'identifier au mouvement : ceux qui auparavant ne pouvaient jamais partir en vacances, en raison notamment de l'obligation de rester pour traire les vaches, ont découvert les horaires de travail fixes, les congés payés, l’accès à la culture et une plus grande solidarité dans les villages. D'autre part, les agriculteurs ont réparti entre eux les gains, mais également les risques[19].
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En 1971, Erich Honecker remplace Walter Ulbricht, en partie sur la pression de l’URSS. L'arrivée du nouveau président du Conseil d'État, considéré comme un modéré, marque une certaine ouverture sur le plan culturel (tolérance vestimentaire et vis-à-vis du rock, fin du brouillage des télévisions ouest-allemandes) et un nouvel essor économique. Un programme de logements neufs est également lancé. Toutefois, cette période d'ouverture voit ses limites dans l'affaire Wolf Biermann en 1976.
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Le 21 décembre 1972 est signé à Berlin-Est le Traité fondamental (Grundlagenvertrag), qui régularise les relations entre les deux États allemands qui reconnaissent ainsi leur existence mutuelle. Cet accord est le résultat d'une initiative qui s'inscrit dans l’Ostpolitik du chancelier ouest-allemand Willy Brandt. Malgré ce rapprochement, la RDA restera le plus fidèle allié de l'Union soviétique jusqu'au début des années 1980. Calquant sa politique extérieure sur celle du « grand frère » soviétique, le régime est-allemand apportera son soutien technique, logistique et financier aux divers mouvements, régimes, guérillas (Angola et Mozambique, par exemple[20]) et organisations « terroristes » (généralement d'obédience marxiste comme la Fraction armée rouge[21]) qui agissent alors à travers le monde (voir article sur la Stasi).
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Le pays connaît de graves difficultés économiques, illustrées par la « crise du café » entre 1976 et 1978.
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La situation de crise perdure jusqu'à mettre en péril l'existence même de la RDA à la fin des années 1980. À partir de 1985, Mikhaïl Gorbatchev met en place en URSS une politique de glasnost (transparence) et de perestroïka (reconstruction) destinée à résoudre les graves problèmes socio-économiques connus depuis plusieurs années. Cet assouplissement idéologique ne tardera pas à franchir les frontières de l'Empire soviétique pour atteindre les unes après les autres les « républiques sœurs », elles aussi en pleine déliquescence.
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En raison de la crise politique et économique, l’émigration devient très importante en 1989 ; les émigrants passent à l'Ouest par l'intermédiaire de pays « frères » moins regardant en matière d'émigration : la Tchécoslovaquie et surtout la Hongrie (à la suite de l'ouverture de la frontière avec l'Autriche). Les départs de l’élite intellectuelle de la RDA (scientifiques, techniciens, ingénieurs, médecins, cadres, ouvriers spécialisés, etc.) renforcent la crise[22],[23], ce qui accroît le mécontentement populaire. Mikhaïl Gorbatchev indique le 6 juillet que l'Union soviétique n'interviendra pas pour réprimer les mouvements qui agitent la RDA. Entre septembre 1989 et mars 1990 ont lieu les « manifestations du lundi » (Montagsdemonstrationen), particulièrement à Leipzig, au cours desquelles les Allemands de l'Est réclament des réformes et notamment la liberté de circulation vers l'Ouest ; ces manifestations gagnent progressivement en ampleur. Le conseil des ministres de la RDA démissionne le 8 novembre 1989, suivi par le Politbüro le 9 novembre. Dans la soirée du 9 novembre 1989, Günter Schabowski, membre du comité central du SED, annonce la levée de toutes les restrictions de voyage et l'ouverture des frontières, provoquant un afflux de personnes aux postes de passage le long du mur de Berlin, puis l’ouverture du mur. Le 18 novembre, le cabinet Modrow est constitué.
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Continuellement en crise économique, et plus encore à partir des années 1970, le pays connaît des tensions internes majeures qui culminent lors de la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989. À partir de cette date qui marque une véritable rupture, le pays se démocratise et des élections libres tenues le 18 mars 1990 conduisent à ce que le Parti socialiste unifié d'Allemagne perde le contrôle majoritaire de la Chambre du peuple (le Parlement est-allemand). Le 23 août, la nouvelle assemblée vote l’extension de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne aux territoires de la RDA à effet du 3 octobre 1990 et par conséquent la disparition de la République démocratique allemande à cette date.
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Plutôt que de faire voter une nouvelle Constitution, comme le prévoyait la Loi fondamentale de la RFA, le gouvernement, choisit d'étendre la Loi fondamentale ouest-allemande à l'ex-RDA[24]. Des élections libres qui se tiennent le 18 mars 1990, consacrent la victoire de la coalition conservatrice (cabinet de Maizière) de l'« Alliance pour l'Allemagne » (Allianz für Deutschland), menée par la CDU est-allemande, l'Union sociale allemande (DSU) et le Demokratischer Aufbruch (DA). La nouvelle Volkskammer élue opte pour une réunification rapide en utilisant l'article 23 de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne qui permettait une adhésion unilatérale d’un Land à la RFA. Pour cela, les cinq Länder supprimés en 1952 sont reconstitués. Les modalités de la réunification furent fixées par le traité d'unification (Einigungsvertrag) signé à Berlin le 31 août 1990 et ratifié le 20 septembre par la Chambre du peuple avec 299 voix contre 80. Lors de la réunification le 3 octobre 1990 à minuit, l’Allemagne réunifiée recouvre sa pleine souveraineté, en vertu du traité de Moscou. À cette date, les principales structures institutionnelles de la RDA cessent de fonctionner en tant que telles et sont soit dissoutes soit intégrées aux structures de la RFA.
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Pour certains observateurs et pour une partie des Est-allemands, il ne s'agit pas à proprement parler d'une réunification mais plutôt d'une annexion. Wolfgang Schäuble, ministre de l'Intérieur de la RFA chargé des négociations du traité d'unification, affirme devant les membres de la délégation est-allemande : « Il s'agit d'une entrée de la RDA dans la République fédérale, et pas du contraire. (...) Ce qui se déroule ici n'est pas l'unification de deux États égaux[24]. »
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La Treuhand, organisme chargé de la privatisation du « patrimoine du peuple » (nom donné aux entreprises publiques en RDA), se trouve à la tête de 8 000 combinats et sociétés et de leurs 32 000 établissements et d'un empire immobilier. En quelques années, quelque 13 000 entreprises sont vendues, pour la très grande majorité à des investisseurs et entreprises ouest-allemandes. En juillet 1991, la production industrielle chute de 43,7 % par rapport à l'année précédente, de 51,9 % en aout et de près de 70 % à la fin de l'année. Le nombre officiel de chômeurs grimpe d’à peine 7 500 en janvier 1990 à 1,4 million en janvier 1992, et plus du double en comptant les travailleurs au chômage technique, en reconversion ou en préretraite. Dans les cinq ans qui suivent la chute du mur de Berlin, le chômage aurait touché 80 % des actifs[24].
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Les femmes ont été confrontées à des difficultés supplémentaires. « Pour augmenter leurs chances de retrouver un travail, elles furent nombreuses à se faire stériliser. Alors que le centre hospitalier de Magdebourg avait pratiqué 8 stérilisations en 1989, celles-ci passèrent à 1 200 en 1991 », relèvent les sociologues Fritz Vilmar et Gislaine Guittard[25].
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De 1989 à 1992, le nombre de salariés de la recherche, de l'enseignement supérieur, y compris industriel, chute de plus de 140 000 à moins de 38 000. Nombre de centres de recherches et d'académies des sciences sont fermés. Quelque 72 % des scientifiques de l'ex-RDA sont démis de leurs fonctions en trois ans. Le personnel résiduel fut soumis à des tests évaluant ses convictions politiques. Cette élimination de la plupart des scientifiques se trouve justifiée par des impératifs idéologiques : « Il faut éradiquer l'idéologie marxiste en procédant à des changements de structures et de personnels ». indique un document de l'Académie des sciences en juillet 1990[25].
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La nostalgie éprouvée par une partie des est-allemands pour la RDA est appelée l’« Ostalgie » (mot-valise constitué de Ost (Est) et de Nostalgie). L’ex-Allemagne de l’Est connaît après la réunification un chômage important (19,4 % en Saxe, par exemple). De nombreux logements sont vétustes (comme les grandes barres d'immeubles) et un exode des populations vers les Länder de l'Ouest a lieu (la population est tombée à 13,8 millions d'habitants en 2002). Le rattrapage des conditions économiques, sociales et culturelles entre les deux anciens États est progressif, mais n’est pas encore achevé à ce jour.
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Le Parti socialiste unifié (Sozialistische Einheitspartei Deutschlands, SED) gouverna la RDA de sa création en 1949 à sa dissolution en 1990.
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À l’occasion des élections, les partis forment une liste unique, sous l'égide de la coalition du « Front national ». Les citoyens votent pour des députés qui ont été préalablement choisis par les instances politiques afin d’assurer une représentation proportionnelle des différents partis. De fait, le Parti socialiste unifié d'Allemagne (Sozialistische Einheitspartei Deutschlands (SED)) a la primauté. En 1949, la RDA se dote d’une constitution.
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Le Palais de la République (« Palast der Republik ») héberge la Chambre du peuple (« Volkskammer »), le parlement de la RDA, composé de 500 députés élus pour quatre ans, qui assure officiellement le pouvoir législatif.
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Le pouvoir exécutif est tenu par le Conseil des ministres, élu pour quatre ans par la Chambre du peuple et dirigé par un præsidium. Il siège au sein du gouvernement de la RDA. La Constitution prévoit une présidence de la République. En 1960, la fonction sera remplacée par un organe de type collégial, le Conseil d'État de la RDA.
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Bien qu'étant officiellement construite en opposition au « monde fasciste » en Allemagne de l'Ouest, 32,2 % des employés des administrations publiques étaient d'anciens membres du Parti nazi en 1954. Cet État n'a jamais fait de travail sur son passé nazi avant sa disparition comme à l'Ouest[26].
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La fonction de « président de RDA » (Präsident der DDR) est supprimée à la mort de Wilhelm Pieck, et remplacée par une présidence collégiale du Conseil d'État de la RDA (Staatsrats der DDR).
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L’Armée nationale populaire (Nationale Volksarmee - NVA) créée en 1956 après la Bundeswehr ouest-allemande, avait en 1983 un effectif total de 170 000 hommes (toutes armes confondues). Elle était intégrée au dispositif militaire du pacte de Varsovie dont elle constituait l'un des éléments majeurs.
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Le service de police politique est le ministère de la Sécurité d’État (Ministerium für Staatssicherheit), surnommé la Stasi, instituée en 1950. Elle est calquée sur le NKVD soviétique, mais est de plus réorganisée par certains anciens membres de la Gestapo [réf. nécessaire]: traque des opinions non-conformes, contrôle systématique des moyens de communication, espionnage des suspects jour et nuit, etc.
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Ses méthodes évoluèrent au fil des années, passant de la terreur ouverte à des techniques plus larvées comme la décomposition.
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Lorsque la Stasi connaissait l’opinion de quelqu’un, elle préférait utiliser des pressions discrètes en forçant un homme à démissionner, un étudiant à arrêter ses études ou à « conserver ses fonctions sociales » en le forçant à devenir informateur à son tour : IM (Inoffizieller Mitarbeiter).
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Si en Allemagne de l'Ouest, un travail de mémoire sur les résurgences du nazisme a été réalisé, cela n'a pas été le cas à l'Est. En effet, note Axel Dossmann, professeur d'histoire à l'université d'Iéna : « ce phénomène était totalement occulté. Pour l'État-SED [le parti communiste est-allemand], il était impossible d'admettre l'existence de néonazis, puisque le fondement de la RDA était d'être un État antifasciste. La Stasi les surveillait, mais elle les considérait comme des marginaux ou des brutes épaisses. Ces jeunes ont grandi en entendant un double discours. À l'école, il était interdit de parler du IIIe Reich et, chez eux, leurs grands-parents racontaient comment, grâce à Hitler, on avait eu les premières autoroutes ». Le 17 octobre 1987, une trentaine de skinheads se jettent violemment dans une foule de 2 000 personnes lors d'un concert de rock à la Zionskirche sans que la police n'intervienne[27]. En 1990, l'écrivaine Freya Klier (de) est menacée de mort pour avoir rédigé un essai sur l'antisémitisme et la xénophobie au temps de la RDA. Le vice-président du SPDA Wolfgang Thierse s'est pour sa part insurgé dans Die Welt, de la montée de l'extrême droite dans le quotidien des habitants de l'ex-RDA, notamment du groupe terroriste NSU, la journaliste spécialisée de l'Allemagne Odile Benyahia-Kouider expliquant que « ce n'est pourtant pas un hasard si le NPD, parti néonazi, a connu une renaissance via l'Est »[28].
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En 1945, les Soviétiques exproprient dans leur zone d'occupation les grands propriétaires terriens (les Junkers) possédant plus de 100 ha, les nazis et les criminels de guerre, afin de redistribuer la terre aux paysans. Ceux-ci garderont leurs titres de propriété obtenus à la suite de cette réforme agraire, et entre 1952 et 1960, ils se regrouperont en coopératives (Landwirtschaftliche Produktionsgenossenschaft, LPG) comptant parfois plusieurs milliers d'hectares.
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À l'issue du conflit mondial, il y avait sur le territoire de la future République démocratique allemande 30 % de l'industrie allemande (détruite à 45 %). Les moyens de production sont socialisés.
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Le 30 juin 1946, au référendum dans le Land de Saxe où étaient concentrés les deux cinquièmes de la production industrielle de la zone d’occupation soviétique, 77,62 % des électeurs se sont prononcés pour l’expropriation sans indemnisation des meneurs nazis et des criminels de guerre. Dans l’ensemble de l’Allemagne, jusqu’au début de 1948, 9 281 entreprises industrielles et commerciales de meneurs nazis et de criminels de guerre, dont 3 843 entreprises industrielles, ont été nationalisées sans indemnisation. Elles réalisaient alors environ 40 % de la production industrielle. Parmi les grandes entreprises nationalisées se trouvaient les trusts électriques AEG et Siemens, le trust Flick, IG Farben et d’autres monopoles. Les entreprises nationalisées devenaient propriété des Länder.
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En février 1945, Staline, Roosevelt et Churchill se réunissent à Yalta, ils s’entendent pour estimer le montant des réparations à 20 milliards de dollars, dont plus de la moitié au profit de l’URSS. L’Allemagne ne peut payer cette somme. C’est pourquoi les Soviétiques, en application des accords de Potsdam (17 juillet-2 août 1945), qui les ont autorisés à prélever jusqu'à 40 % de l’équipement industriel de leur zone, se payent sur le terrain : des voies ferrées sont arrachées, les machines-outils mises en pièces détachées, des usines sont démontées ; le tout est expédié en URSS. Le président des États-Unis, Harry Truman, se faisant le porte-parole des vainqueurs, a déclaré : « Le premier objet des réparations est d’enlever à l’Allemagne tout ce qui peut lui permettre de préparer une nouvelle guerre ». Cette volonté, formalisée dans les accords de Potsdam, permet aux Soviétiques de transférer 600 usines d’armement sur leur territoire. Deux cents autres restèrent en Allemagne où elles devinrent des sociétés anonymes soviétiques qui participèrent à la reconstruction de la RDA. Les Soviétiques et les nouveaux dirigeants de ce qui allait devenir la RDA veillent à l’application des dispositions prévues à Yalta et à Potsdam.
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Le pays met en place la planification et le contrôle du commerce ; la priorité est accordée aux industries lourdes.
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Après la guerre, les conditions de vie de la population sont très mauvaises ; l’économie a subi une ponction énorme, les habitants voient arriver trois millions d’expulsés. Les paysans qui ont bénéficié de la réforme agraire sont encore mal équipés. En dépit de ces handicaps, la RDA lance un défi : la production industrielle doit doubler en cinq ans, la production agricole augmenter de plus de 50 % par an. Pour aider les agriculteurs, un système d’entraide est créé, chargé de leur trouver des moyens financiers et techniques.
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Les usines deviennent des « entreprises possédées par le peuple » (Volkseigener Betrieb, VEB), les commerces s’appellent « coopératives de production de commerce », etc. La production agricole repose sur des coopératives agricoles. De 240 en 1952, leur nombre passe à 4 000 l’année suivante. Pour arriver à ce résultat, il a fallu procéder à une véritable liquidation de la classe des paysans riches : 40 000 d’entre eux quittent la RDA au printemps 1953. Ce départ provoque une crise importante, à laquelle s’ajoute une lutte idéologique au sein de la SED entre les partisans et les adversaires de la « ligne dure ».
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Le gouvernement impose une augmentation de 10 % des normes de travail en 1953. À la suite des multiples émeutes de 1953 qui suivent cette mesure, et en parallèle à la répression, le bureau politique annonce un assouplissement, sans renoncer à sa réforme pour apaiser la population : amélioration des biens de consommation, augmentation des assurances sociales, accélération de la construction de logements. Les normes de travail sont ramenées au niveau de 1953.
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Malgré le pillage économique de l’après-guerre, la RDA devient la deuxième puissance économique du bloc de l'Est, après l’URSS. En effet, l’Allemagne avait en 1939, tout comme la Bohême en Tchécoslovaquie, une forte avance économique sur les autres pays de l'Est comme la Roumanie ou la Pologne, encore agraires. La RDA compte de très bons ingénieurs, de très bons chimistes, d'excellents ouvriers mécaniciens et un tissu industriel assez complet.
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L’URSS imposant une répartition des spécialités entre pays, la RDA se spécialise dans l'extraction du lignite, l’optique (appareils photos en particulier, dont notamment les établissements Carl Zeiss situés à Iéna), la chimie (Bitterfeld). Elle devient le 3e producteur mondial d'uranium avec la société Wismut bien que la production soit officiellement resté secrète jusqu'à la disparition de la RDA.
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Elle aurait atteint selon les sources officielles le 8e rang mondial en termes de PIB dans les années 1970 ; ce chiffre est toutefois remis en question.
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Dans les années 1980, la RDA compte environ 5 millions d’hectares de terres agricoles regroupés en 4 000 coopératives et 460 fermes d’État[19].
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Le niveau de vie des Allemands de l'Est était l’un des plus élevés du bloc soviétique, juste derrière la Hongrie réformiste de Janos Kadar. Les HLM sont bien chauffés, et la pénurie, limitée, est supportable. Le centre de Berlin-Est, sans avoir la richesse de l'Ouest, ne donne pas l'impression de misère que l'on peut voir, par exemple, à Bucarest : la circulation est relativement dense, les magasins, contrairement à ce que l'on voit en Pologne, ne sont pas totalement vides. Mais si, après une période de croissance incontestable, la RDA fait illusion à l'aune du COMECON, l'échec de la planification socialiste amorce la crise qui aboutira à la chute du système. L'appareil productif vieillissant, la bureaucratie, le gaspillage, le retard technologique croissant sur l'Ouest se traduira par les mêmes problèmes que dans les autres pays de l’Est : pénurie chronique de biens de consommation, files d'attente devant les magasins, tickets de rationnement, infrastructures vétustes, monnaie au taux de change artificiel, etc. Malgré la modicité des loyers, la gratuité des soins de santé, des congés de maternité et des bourses d'étude, la vie quotidienne en RDA était source de frustrations. Bien que soutenue à bout de bras par des prêts massifs de la RFA, la RDA, comme le reste du bloc socialiste, est, à la fin des années 1980, en faillite.
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La célèbre voiture Trabant (surnommée par dérision Rennpappe, c'est-à-dire « carton de course »), illustre ce sous-développement : conçue comme étant la Coccinelle est-allemande, dans un pays qui avant 1939 fabriquait de très belles voitures, ce véhicule équipé d'un moteur deux temps n'a connu en quarante ans que des changements mineurs et est resté aux côtés de la Wartburg le seul modèle de voiture en RDA. De plus la production était insuffisante et les commandes soumises à des délais de dix à vingt ans, parfois attribuées « au mérite ».
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Lors de la réunification, alors que les Ossis se jettent littéralement sur les supermarchés de l'Ouest, le monde découvre l'envers du décor affiché par la RDA pendant quarante ans : un pays pollué, des habitations et infrastructures à reconstruire entièrement, une industrie obsolète, en retard de plusieurs décennies sur celle de l'Ouest. Aujourd'hui, la réhabilitation de l'ex-RDA est encore loin d'être terminée.
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En 2018, 199 millions d'euros issus de détournements et montages financiers réalisés par le parti unique, le SED (ce qui en faisait l'un des partis les plus riches d'Europe), sont récupérés par l'Allemagne réunifiée en Suisse, qui le distribue ensuite aux Länders[29].
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Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France mirent en place la réforme monétaire du 20 juin 1948 en zone occidentale, en lançant le Deutsche Mark pour remplacer le Reichsmark. Les autorités soviétiques réagirent en créant le Mark est-allemand dans leur zone d'occupation. De 1949 à 1990, la monnaie porte les noms successifs de « Deutsche Mark » de 1949 à 1964 (différent du Deutsche Mark de l’Allemagne de l'Ouest, qui circule pourtant clandestinement en RDA), de « Mark der Deutschen Notenbank » de 1964 à 1967, et de « Mark der DDR » (« Ostmark ») de 1967 à 1990.
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Le 1er juillet 1990, l’union monétaire est réalisée avec le Deutsche Mark de la RFA à parité de un pour un et le mark est-allemand est abandonné. Cette décision a impliqué une très nette surévaluation du mark est-allemand.
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En quelques années, quelque 13.000 entreprises sont vendues et des millions de salariés perdent leur emploi. Deux ans après la réunification allemande, la production industrielle dans l'ex-RDA a chuté de 73 % par rapport à 1989[30].
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L’homosexualité est dépénalisée en 1957, puis totalement légalisée en 1967[31]. La RFA dépénalise à son tour l’homosexualité en 1969[32]. En 1972, l’accès à la contraception et à l’avortement devient libre et est pris en charge par le système de santé publique, malgré la campagne d’opposition menée par l’Église catholique[31].
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Après une forte chute de la natalité dans les années 1970, la RDA prend des mesures natalistes, notamment à destination des femmes isolées et divorcées[33]. En RDA, les mères, contrairement à celles de la RFA, conciliaient sans difficultés vie familiale et vie professionnelle. En particulier, elles ne connaissaient pas la peur de perdre leur logement ou de ne pas obtenir de place en crèche, car elles pouvaient s’appuyer sur une protection sociale solide et fiable[33].
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Le taux d’activité féminin est en 1990 le plus élevé au monde (91 %, contre 60 % en RFA). Cette situation s'expliquait notamment par la quasi-gratuité des crèches et leur nombre, permettant aux femmes de conjuguer vie professionnelle et vie familiale[34]. Si elles acquièrent une indépendance économique, les Est-Allemandes, occupant souvent des emplois moins qualifiés, sont cependant payées en moyenne 30 % de moins que les hommes[33]. Après la réunification, l'essentiel des structures sociales destinées à accueillir les enfants et les adolescents (crèches, jardins d’enfants, études dirigées, clubs de jeunes, colonies de vacances, etc) est progressivement démantelé[34], subissant un alignement sur la politique de la RFA[33].
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Le système social spécifique à la maternité (crèches, congés, etc) et la législation relative au travail féminin sont plus développés en Allemagne de l'Est qu'à l'ouest. Le journal El País note en 1990 : « […] De nombreuses femmes éprouvent des craintes à l’égard des lois de la RFA ainsi que face au chômage et au démantèlement des services sociaux dont les mères ont jusqu’à présent bénéficié. En RDA, les mères au travail jouissent d’une garantie de places dans une crèche, de salaire et de préservation de leur emploi »[31].
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Les femmes sont réunies dans une organisation de masse, la Ligue démocratique des femmes d'Allemagne.
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Si la RDA rase le château de Berlin pour le remplacer par le bâtiment moderne du Parlement, elle renoue au fur et à mesure avec le passé allemand, en faisant réinstaller la statue du roi Frédéric II sur l'avenue Unter den Linden, créant des musées d'histoire nationale et honorant la figure de Martin Luther[35],[36].
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Plus que d'autres États, la RDA recourt au sport pour affirmer son existence sur la scène internationale et renforcer le sentiment national. Les tableaux de médailles obtenues par ses athlètes lors des Jeux olympiques et autres compétitions internationales sont utilisés par les responsables de l'État. Héritière des traditions sportives allemandes, y compris le sport scolaire, la RDA, comme son homologue la RFA, pointe dans le haut des classements mondiaux à partir des années 1970. Comme la plupart de ses homologues du bloc de l'Est, le régime est-allemand utilise le sport comme moyen de propagande pour affirmer la liaison entre son régime social et la réussite sportive.
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L’État développe des structures méthodiques de détection et formation des jeunes talents dans toutes les disciplines. Dans plusieurs sports olympiques (athlétisme, natation), la « préparation scientifique » des sportifs, dérive dans le dopage pour décrocher médailles et titres. L’image des nageuses est-allemandes aux épaules d'haltérophiles et à la voix grave (« Elles sont ici pour nager, pas pour chanter ! » répondait leur entraîneur[réf. nécessaire] à une remarque d'un journaliste occidental), personnifiée par Kornelia Ender aux Jeux olympiques de 1976, est encore dans toutes les mémoires. Le sport est-allemand a ainsi enregistré plusieurs exploits douteux. Pour autant nombreux sont le résultat d'une préparation physique et mentale de champions de grande classe. En athlétisme, par exemple, le record du monde du 400 m dames (47,60 secondes) établi par Marita Koch en 1985 tient encore à ce jour. Pour les jeunes de la RDA, comme ailleurs, le sport qu'il pratiquait dès l'école, était source d'identification. Combien de jeunes cyclistes rêvèrent d'imiter les exploits de Gustav-Adolf Schur, champion et député, puis d'Olaf Ludwig, de jeunes patineuses songeaient aux figures de Katarina Witt, d'autres de Roland Matthes, de Wolfgang Nordwig et d'autres. De plus la réussite sportive leur permettait une certaine promotion sociale, bénéfice de certains avantages et reconnaissance personnelle. Mais là encore, la plupart des nations admettent que la réussite sportive ait un impact positif pour le champion.
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Ainsi, une génération entière d’Allemands d'un certain âge garde le souvenir de l'historique victoire de la RDA sur la RFA (1-0, but de Jürgen Sparwasser) au premier tour de la Coupe du monde de football de 1974, le 22 juin de cette année-là à Hambourg, lors de la seule rencontre qui ait jamais eu lieu entre les deux équipes nationales allemandes.
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À l'instar des autres pays du bloc de l'Est, la RDA rejoint toutefois tardivement le mouvement paralympique, participant une seule fois aux Jeux paralympiques, en 1984 à New York[37].
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En RDA, la culture et l'éducation étaient très encouragées au sens de la doctrine de l'État et étaient également fortement réglementées. La constitution de 1968 a propagé une culture socialiste, la vie culturelle des travailleurs et un lien étroit entre les travailleurs culturels et la vie du peuple. «La culture du corps, le sport et le tourisme en tant qu'éléments de la culture socialiste servent au développement physique et intellectuel complet des citoyens.»
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Rien qu'en 1957, il y avait 86 théâtres, 40 orchestres symphoniques, 11.092 bibliothèques, 284 musées locaux, d'art et d'histoire naturelle, 803 centres culturels, 451 clubs, 6 compagnies nationales artistiques populaires et 3078 cinémas. Ainsi, en 1988, on comptait 18.505 bibliothèques d'État, de corporation et scientifiques, 1.838 centres culturels et clubs, 962 clubs de jeunes, 111 écoles de musique, 213 théâtres, 88 orchestres, 808 cinémas, 10 cabarets, 741 musées et 117 jardins zoologiques et zoos locaux.
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Le théâtre et le cabaret étaient très prisés des habitants de la RDA et il existait une scène très active et dynamique, notamment à Berlin. Le célèbre Semperoper de Dresde, détruit pendant la Seconde Guerre mondiale a pu rouvrir ses portes en 1985. Le Friedrichstadt-Palast à Berlin est le dernier grand bâtiment de prestige qui a été construit en RDA.
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La grande quantité de groupes de rock allemand est une particularité de la culture de la RDA. Ils allaient des « rockers d'État » déclarés comme les Puhdys aux groupes critiques comme Silly et Renft. Certaines formations comme Karat ou City ont également connu des succès internationaux.
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L’éducation était une des priorités du gouvernement communiste. L'État avait le monopole de l'éducation, par l'intermédiaire du ministère de l'Éducation. En dehors du système scolaire traditionnel, l'organisation Jeunesse libre allemande (Freie deutsche Jugend, en abrégé FDJ) avait pour mission de diffuser le marxisme-léninisme dans la jeunesse et de promouvoir une « éducation socialiste ».
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Comme dans la plupart des pays communistes, les médias étaient placés sous la tutelle de l'État et soumis au contrôle de la section « agitation et propagande » (abteilung agitation) du Comité central du Parti socialiste unifié d'Allemagne (SED) jusqu'en 1989, puis du « Secrétariat du Comité central chargé de l'information et de la politique des médias » du SED de 1989 à 1990[38].
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Le Allgemeiner Deutscher Nachrichtendienst (Service général allemand d'information) était l'agence de presse officielle de la RDA, et bénéficiait d'un monopole d'État[39].
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La télévision d'État, Deutscher Fernsehfunk (rebaptisée Fernsehen der DDR de 1972 à 1990 avant de reprendre brièvement son nom d'origine peu avant la réunification) opérait deux chaînes (DFF-1 et DFF-2) au contenu généraliste, mêlant informations (Aktuelle Kamera, journal télévisé diffusé quotidiennement à 19h30 sur la première chaîne et rediffusé à 22h00 sur la deuxième chaîne), culture, émissions pour la jeunesse et propagande (Der schwarze Kanal) afin de critiquer la société occidentale et notamment ouest-allemande, dont les chaînes de télévision ARD et ZDF (publiques) mais aussi Sat 1 (privée) étaient très regardées en RDA, en dépit de l'interdiction de principe qui en était faite.
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La radiodiffusion d'État, Rundfunk der DDR, était constituée dans les années 1980 de quatre stations nationales (DDR-1, DDR-2, Berliner Rundfunk et DT64, à destination de la jeunesse, créée pour faire concurrence à la populaire radio ouest-allemande Sender Freies Berlin et plus encore, à la Rundfunk im amerikanischen Sektor); d'une station destinée à toute l'Allemagne (Deutschlandsender) et de trois stations internationales (Radio Berlin International, Berliner Welle et Stimme der DDR, c'est-à-dire « La voix de la RDA »).
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La presse était représentée par plusieurs titres, dont le Neues Deutschland, organe officiel du SED (tiré à 1 million d'exemplaires en 1989[40]) ou le Junge Welt, organe officiel de la Jeunesse libre allemande, le mouvement de jeunesse du parti. Près de quatorze journaux régionaux (Bezirkszeitungen), tous sous le contrôle du parti, étaient diffusés dans le pays, ainsi que le quotidien de Berlin-Est Berliner Zeitung et le journal populaire BZ am Abend. Parmi les magazines populaires en RDA figuraient le Wochenpost, le Eulenspiegel (satirique) ou Für Dich (magazine féminin), tous soumis au contrôle gouvernemental[41].
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Le drapeau de la République démocratique allemande était formé de trois bandes horizontales représentant les couleurs allemandes démocratiques traditionnelles (noir, rouge, or) avec les armoiries de la RDA en son milieu rajoutées dès 1959, contenant le marteau et un compas, entourés d'une couronne d'épi de blé, symbole de l'union des ouvriers, des agriculteurs et des intellectuels. Les premiers projets d'armoiries contenaient seulement le marteau et la couronne d'épi, expression de l'« État des ouvriers et des paysans » (Arbeiter-und-Bauern-Staat). La version définitive était fondée principalement sur le travail de Heinz Behling (de).
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La fête nationale, le « jour de la République » (Tag der Republik) était le 7 octobre ; l’hymne national était Auferstanden aus Ruinen.
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Une réaction chimique est une transformation de la matière au cours de laquelle les espèces chimiques qui constituent la matière sont modifiées : les espèces qui sont consommées sont appelées réactifs. Les espèces formées au cours de la réaction sont appelées produits de réaction. Depuis les travaux de Lavoisier (1777), les scientifiques savent que la réaction chimique se fait sans variation mesurable de la masse : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme », qui traduit la conservation de la masse.
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Les réactions chimiques provoquent un changement de la nature chimique de la matière, sont donc exclues les transformations purement physiques, comme les changements d'état (fusion, solidification, évaporation, ébullition, etc.), l'usure, l'érosion et la rupture. Une réaction peut dégager de l'énergie (en général sous forme de chaleur, mais aussi de la lumière), elle est alors une réaction exothermique. Elle peut nécessiter un apport d'énergie, sous forme de chaleur (donc « produire du froid ») ou de lumière, elle est alors une réaction endothermique. D'une manière générale, une réaction ne peut avoir lieu que si certaines conditions sont réunies (présence de tous les réactifs, conditions de température, de pression, de lumière). Certaines réactions nécessitent ou sont facilitées par la présence d'une substance chimique, appelée catalyseur, qui n'est pas consommée par la réaction. Classiquement, les réactions chimiques impliquent des changements qui concernent le mouvement des électrons, la formation et la rupture des liaisons chimiques. Cependant, le concept général d'une réaction chimique, en particulier la notion d'équation chimique, est aussi applicable aux transformations élémentaires des particules et des réactions nucléaires. En chimie organique, diverses réactions chimiques sont combinées dans la synthèse chimique afin d'obtenir le produit désiré. En biochimie, des séries de réactions chimiques catalysées par des enzymes forment les voies métaboliques, par lesquelles des synthèses et les décompositions d'habitude impossibles sont exécutées dans une cellule.
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La matière est composée d'atomes regroupés dans des composés chimiques, au cours d'une réaction chimique, les composés s'échangent leurs atomes ; ce faisant, la nature des composés change. Les réactions chimiques ne concernent que les changements de liaisons entre les atomes (liaisons covalentes, liaisons ioniques, liaisons métalliques).
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Pour représenter les phénomènes qui ont lieu au cours d'une réaction chimique, on écrit une équation chimique.
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Les transformations ayant lieu lors de la réaction chimique entraînent en général, une diminution de l'énergie totale. En effet, dans une molécule ou un cristal, l'« accrochage » des atomes entre eux nécessite de l'énergie, appelée énergie de liaison. Lorsque l'on rompt une liaison, on « casse » la molécule ou le cristal en « éparpillant » ses atomes. Il faut alors fournir de l'énergie. Lorsque les atomes se recombinent, ils libèrent de l'énergie en formant de nouvelles liaisons. À la fin de la réaction, l'énergie stockée dans les liaisons des produits de réaction est plus faible que celle qui était stockée dans les liaisons des réactants.
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Au cours de la réaction, il y a un stade où les anciennes liaisons sont rompues et les nouvelles ne sont pas encore créées. C'est un état où l'énergie du système est élevée, un état transitoire qui constitue une véritable barrière à la réaction. L'amorçage de la réaction consiste tout simplement à faire franchir cette barrière énergétique, appelée énergie d'activation.
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Si l'on considère une réaction s'effectuant à la température T et à pression constante, ce qui est le lot des réactions effectuées à l'air libre sous la pression atmosphérique, on mesure l'énergie du système réactionnel par la fonction enthalpie H. La différence d'enthalpie associée à l'équation de réaction, appelée enthalpie de réaction
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, permet de déterminer la variation de l'énergie du système après réaction. Elle s'exprime le plus souvent par un transfert thermique avec le milieu extérieur.
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L'étude de l'aspect énergétique des réactions chimiques est la thermochimie.
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L'état d'un système chimique est caractérisé par :
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L'étude de l'énergie du système (thermochimie) permet de savoir si une réaction peut se produire ou non, quelle énergie initiale il faut fournir pour franchir la barrière. Mais il y a un autre paramètre important : la vitesse de réaction.
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La vitesse de réaction est la mesure de la modification avec le temps des concentrations ou/et pressions des substances engagées dans cette réaction. L'analyse des vitesses de réaction est importante pour beaucoup d'applications comme l'ingénierie chimique ou l'étude des équilibres chimiques.
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La vitesse de réaction dépend de :
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Notons que certaines réactions ne dépendent pas de la concentration des réactifs.
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Dans un laboratoire, mener une réaction chimique implique de :
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Parmi les réactions chimiques les plus courantes, citons :
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Il existe une très grande variété de réactions chimiques, mais on peut identifier des « familles » de réactions. Quelques-unes des principales familles sont présentées ci-après, mais cette liste n'est pas exhaustive, et une réaction chimique peut appartenir simultanément à plusieurs de ces familles.
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Avicenne, ou Ibn Sīnā[1] (en persan et arabe : ابن سینا), né le 7 août 980 à Afshéna, près de Boukhara, dans la province de Transoxiane (actuel Ouzbékistan) et mort en juin 1037 à Hamadan (Iran)[2],[3], est un philosophe et médecin médiéval persan, de religion musulmane chiite. Rédigeant principalement en arabe classique, il s'intéressa à de nombreuses sciences, comme l'astronomie, l'alchimie, et la psychologie.
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Ses disciples l'appelaient cheikh el-raïs, c'est-à-dire le « prince des savants », le plus grand des médecins, le Maître par excellence, ou encore le troisième Maître (après Aristote et Al-Fārābī).
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Ses œuvres principales sont l'encyclopédie médicale Qanûn (« Canon de la médecine ») et ses deux encyclopédies scientifiques ash-Shifa (« La guérison [de l'âme] ») et Danesh-e Nâma (« Livre de science »). Dans son Qanûn, il opère une vaste synthèse médico-philosophique avec la logique d'Aristote, combinée avec le néo-platonisme, élevant la dignité de la médecine comme discipline intellectuelle, compatible avec le monothéisme. Son influence sera prédominante dans l'Occident médiéval latin jusqu'au XVIe siècle.
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Si son œuvre médicale n'a plus qu'un intérêt historique, son œuvre philosophique se situe au carrefour de la pensée orientale et de la pensée occidentale. Elle reste encore vivante au début du XXIe siècle dans le cadre de l'islam iranien. Elle continue d'être étudiée en Occident du point de vue de la philosophie, de l'épistémologie et des sciences cognitives.
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Aux VIIe et VIIIe siècles, premiers siècles de l'hégire pour le monde musulman, les conquérants arabes se trouvent en présence de communautés appartenant surtout au christianisme oriental en Égypte, Palestine, Syrie et Mésopotamie. Ces communautés avaient déjà produit de nombreuses traductions des œuvres philosophiques et scientifiques gréco-romaines, du grec au syriaque[4],[5]. Ce travail se poursuit jusqu'au XIIIe siècle[5].
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De 750 à 850, période des califes Abbassides, la science arabo-musulmane est en plein essor. Les traducteurs des califes utilisent d'abord les versions syriaques, puis les textes grecs, pour les traduire en arabe[5]. Les souverains payaient parfois leur poids en or tout livre récemment traduit, et c'est ainsi que, dès le IXe siècle, une majeure partie des écrits de la Grèce était disponible en langue arabe. Le philosophe al-Fārābī (mort en 950), « le second maître » (en référence au premier maître, Aristote), tient une place prépondérante dans cette dynamique.
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Dans le monde iranien, alors sous domination arabe, la culture arabe se confronte avec la culture persane. Les textes et traditions des dogmes islamiques se fixèrent à cette époque :
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À la même époque, à la périphérie du monde iranien, les Turcs en provenance de Mongolie entrent en contact avec l'Islam, et s'islamisent, constituant des dynasties d'origine turque, comme les Seldjoukides.
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Dans le monde chrétien des Xe et XIe siècles, sont à peu près contemporains d'Avicenne des savants et philosophes comme Michel Psellos en Orient chrétien (Byzance). En Occident latin, c'est une période d'attente et de transition (fin du Haut Moyen Âge, début du Moyen Âge central) où l'on peut signaler Gerbert, Fulbert, Lanfranc et saint Anselme[6].
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La vie d'Avicenne est connue par son autobiographie. De son nom complet Abu ʿAli al-Husayn Ibn Abd Allah Ibn Sīnā, il naît le 7 août 980 à Khormeytan (ou Afshéna, le pays du soleil), petit village situé près de Boukhara, en Transoxiane (actuel Ouzbékistan)[7]. Son père, 'Abdallah, musulman chiite ismaélien, originaire de Balkh, au nord de l'Afghanistan actuel, est collecteur d'impôts du village au service du souverain samanide Nouh ibn Mansour. Sa mère, Setareh (ou Sitara), d'origine tadjik, vit à Afshéna[8],[9].
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Durant sa petite enfance, Avicenne étudie l'arithmétique chez un marchand herboriste, expert en calcul indien. Ayant une bonne mémoire, le jeune garçon finit par surpasser son maître en calcul et en mathématiques. Sous la conduite du maître Abu Abdallah Ennatili, il s'initie au Coran, aux auteurs arabes et à la philosophie, en commençant par l'Isagogè de Porphyre (un petit traité pédagogique de vulgarisation de la philosophie d'Aristote)[7]. À l'âge de dix ans, il maitrise ainsi le Coran, l'arithmétique, la géométrie d'Euclide, et des bases de la philosophie comme la logique. Il se lance tout seul dans des études difficiles comme l'Almageste de Ptolémée[7].
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À l'âge de 14 ans, son précepteur Ennatili le quitte pour aller dans une autre ville. Un ami médecin lui apporte les traductions des œuvres d'Hippocrate, qu'il aurait lu d'un trait, nuit et jour. Il raconte dans son autobiographie : « quand le sommeil me gagnait, que je sentais mes forces faiblir, je prenais un breuvage épicé pour me soutenir, et je recommençais mes lectures »[10].
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Sa mémoire étant phénoménale, il lit aussi toutes les traductions de Galien. À l'âge de 16 ans, il est brillamment reçu médecin à l'école de Djundaysabur où professent des médecins de toutes confessions : juifs, chrétiens, mazdéens et musulmans. À 17 ans, il donne des cours à l'hôpital de Boukhara qui sont suivis par des médecins étrangers[10],[11].
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Avicenne est appelé auprès du prince Nouh ibn Mansour qui souffre de violentes coliques. Il diagnostique une intoxication par le plomb des peintures décorant la vaisselle du prince, et réussit à le guérir. Il est alors autorisé à consulter la riche bibliothèque royale des Samanides[10].
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En un an et demi, il acquiert la connaissance de tous les auteurs anciens disponibles. Il bute cependant sur la Métaphysique d'Aristote[12] qu'il ne comprend pas, mais il surmonte cette difficulté en découvrant les commentaires d'Al Farabi. Dans son autobiographie, il déclare avoir intégré tous les savoirs de son temps à l'âge de 18 ans, grâce à sa mémoire, mais que son esprit n'était pas assez mûr[10].
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Vers 1001, un incendie détruit la bibliothèque des Samanides. Les ennemis d'Avicenne l'accusent d'en être l'auteur. Le nouveau prince Abdul Malik lui interdit l'entrée de l'hôpital de Boukhara. En disgrâce, risquant la prison, Avicenne s'enfuit vers le Khârezm, une principauté indépendante (de 994 à 1231) qui se situe principalement sur le territoire actuel de l'Ouzbékistan, mais aussi sur les bords de la mer Caspienne du Turkménistan. Le prince du Khârezm aime les sciences et s'entoure de nombreux savants. Avicenne y demeure 9 ans, c'est là qu'il commence à rédiger ses premiers livres, à l'âge de 21 ans[13].
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Mais la situation politique et militaire de la région (de l'Asie centrale au Moyen-Orient) est instable. Les dynasties d'origine turque et d'origine perse sont en conflit permanent, faisant chuter les capitales. Avicenne doit fuir à nouveau, car il ne souhaite pas servir sous les Turcs, ennemis des Persans[13]. En 1010, il s'installe à Gorgan, où il entreprend son œuvre majeure, le Qanûn (ou Canon) de médecine. Il passe ensuite dans la ville de Ray, dont il guérit le prince, atteint de mélancolie[13].
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En 1014, il est appelé à Hamadan auprès de l'émir bouyide Chams ad-Dawla, et le guérit de ses douleurs inexpliquées. Le prince le choisit alors comme vizir (premier ministre). Avicenne s'impose un travail harassant : le jour, il se consacre aux affaires publiques, la nuit à la science. Il achève son Canon médical et rédige plusieurs ouvrages, avec l'aide du fidèle al-Juzjani, son secrétaire et biographe[13]. Mais en 1021, après la mort du prince Chams ad-Dawla, son fils Sama' ad-Dawla accède au pouvoir. Avicenne n'a plus de protecteur et victime d'intrigues politiques, il passe quatre mois en prison, au cours desquels il continue de rédiger des livres[14].
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En 1023, il parvient à s'enfuir et se rend à Ispahan, auprès de l'émir kakouyide Ala ad-Dawla Muhammed. C'est là qu'il écrit, durant 14 ans, la dernière partie de son œuvre (astronomie, sciences et linguistique). Il n'hésite cependant pas à reprendre la route, répondant aux appels des princes de Perse, de Mésopotamie et du Turkestan. Sa réputation et sa popularité sont immenses, car il exerce la médecine aussi bien dans les cours princières, qu'auprès des pauvres les plus démunis[14].
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En participant à une expédition menée par l'émir 'Ala ad-Dawla dans le Kermanshah, Avicenne tombe malade. Il meurt à Hamadan au mois d'août 1037 (premier vendredi du mois de ramadan 428 de l’Hégire), à l’âge de cinquante-sept ans. Il souffrait depuis longtemps d'une maladie intestinale dont la nature exacte est discutée : cancer du côlon, dysenterie amibienne, empoisonnement criminel[14]...
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Avicenne est enterré près d'Hamadan. Son tombeau reste un lieu de pèlerinage jusqu'au XXIe siècle. Jusqu'en 1950, il n'était signalé que par une simple « lanterne des morts » en granit. En 1952, un mausolée monumental a été inauguré sur sa tombe à Hamadan. Il s'agit d'une colonnade de granit en 12 piliers, symbolisant les douze sciences du savoir d'Avicenne, couronnés par une toiture conique[14]. À cette occasion, des photographies de son crâne sont prises, permettant à un anthropologue et sculpteur soviétique de réaliser un « portrait » d'Avicenne[8]. Cette statue en marbre blanc se trouve près du mausolée[15].
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Avicenne est revendiqué par de nombreux pays, car il est né dans une région qui s'est appelé le Turkestan et qu'il a beaucoup voyagé et séjourné dans des pays musulmans. Le reconnaissent comme leur : l'Ouzbékistan, le Tadjikistan, l'Azerbaïdjan, l'Afghanistan, l'Iran, la Turquie... De nombreux pays arabes éloignés, au motif d'un séjour supposé, lui prêtent une vénération particulière[8].
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Son œuvre est d'une ampleur variable selon les sources : 276 titres pour G. C. Anawati, 242 pour Yahya Mahdavi, voire 456 titres pour le chercheur iranien Said Nafissi, mais seuls 160 sont parvenus jusqu'à nous[13].
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Il est l'auteur de monuments, d'ouvrages plus modestes, mais aussi de textes courts. Son œuvre couvre toute l'étendue du savoir de son époque: logique, linguistique, poésie ; physique, psychologie, médecine, chimie; mathématiques, musique, astronomie; morale et économie ; métaphysique ; mystique et commentaires de sourates du Coran.
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Avicenne, fin lettré, fut le traducteur des œuvres d’Hippocrate et de Galien et porta un soin particulier à l'étude d'Aristote. Il s'inscrit dans un mouvement général qui voit les philosophes de culture islamique découvrir la culture grecque auprès de l'Empire byzantin.
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Pendant plusieurs siècles, jusqu'au XVIIe siècle, son Qanûn constitue le fondement de l'enseignement tant en Europe, où il détrône Galien, qu'en Asie.
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Le dessein personnel du philosophe trouve son achèvement dans la philosophie orientale (hikmat mashriqiya), qui prit la forme de la compilation de vingt-huit mille questions. Cette œuvre disparut lors du pillage d’Ispahan (1034), et il n'en subsiste que quelques fragments.
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Avicenne a écrit principalement en arabe classique (pour presque tous ses ouvrages majeurs) mais parfois aussi dans la langue vernaculaire, le persan, pour 23 titres mineurs[13] (à l'exception du Danesh Nâma ou « Livre de Science »)[16].
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Le Kitab Al Qanûn fi Al-Tibb (« livre des lois médicales »), composé de 5 livres, vers 1020, est l'œuvre médicale majeure d'Avicenne[17].
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Son Canon rencontra un grand succès, qui éclipsa les travaux antérieurs de Rhazès (850 - 926), d'Haly-Abbas (930 - 994) et d'Abu Al-Qasim (936 - 1013) et même ceux d'Ibn-Al-Nafis (1210 - 1288) qui lui sont postérieurs. Les européens du XIIe au XVIIe siècle ramenèrent de l'Orient le Canon de la Médecine, qui influença la pratique et l'enseignement de la médecine occidentale.
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L'ouvrage fut traduit en latin par Gérard de Crémone, de l'école de Tolède, entre 1150 et 1187. C'est là où Ibn Sina en arabe devient Ben Sina en hébreu, et Avicenna en espagnol[18]. Il est imprimé en hébreu à Milan en 1473, puis à Venise en 1527 et à Rome en 1593. Son influence dure jusqu'à sa contestation à la Renaissance : Léonard de Vinci en rejette l'anatomie et Paracelse le brûle. C'est le développement de la science européenne qui provoquera son obsolescence, par exemple la description de la circulation sanguine par William Harvey en 1628. Néanmoins cet ouvrage marqua longuement l'étude de la médecine, et même en 1909, un cours de la médecine d'Avicenne fut donné à Bruxelles. Sous Louis XIV, le chirurgien Antoine Lambert le cite comme l'un des plus grands médecins de l'Histoire et le surnomme « prince des Arabes »[19].
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Ses autres textes médicaux ou scientifiques représentent plus de 40 écrits, moins volumineux que le Canon. Il en a lui-même donné une version abrégée, condensée en vers, le « Poème de la Médecine » ou Kanun fit'tibb.
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Le Kitab al-shifa ou « Livre de la guérison [de l'âme] » est consacré à la cosmogonie, physique, métaphysique et logique. Le Danesh Nâma ou « Livre de Science », est le seul grand ouvrage d'Avicenne rédigé directement en persan[16]. Ces deux livres traitent de la classification des sciences et des principes de chaque domaine du savoir.
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Il replace l'ensemble des connaissances médicales de son temps dans une vaste synthèse philosophique et logique, combinant la logique d'Aristote avec le néoplatonisme. Il élève ainsi la dignité de la médecine comme discipline intellectuelle (d'où son caractère universitaire dès les premières universités de l'Occident médiéval). La médecine s'intègre dans une philosophie naturelle compatible avec le monothéisme, ses textes médicaux sont bientôt traduits en hébreu et en latin.
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De ce point de vue, Avicenne peut être perçu de deux manières. Soit on lui reproche cette fusion de la médecine et de la philosophie[20], ainsi que son goût pour les synthèses abstraites[21] ; soit on lui accorde d'avoir distingué la médecine au sein même de cette fusion : « Certes le discours du philosophe est plus vrai, car il est prouvé avec subtilité, mais le discours du médecin est plus manifeste à première vue » (Canon, I, 1, 5, 1)[22].
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D'où deux voies pour un même but, que la scolastique médicale appellera la via philosophorum et la via medicorum, la première faisant appel à la raison et à la logique (jugement de la pensée spéculative), la seconde faisant appel à la raison et à l'expérience (jugement par l'expérience sensorielle acquise)[23].
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Avicenne se démarque en combinant la foi avec le raisonnement philosophique. Il accepte de l'Islam ce qui lui parait logique et cohérent, et il pense la médecine comme une science rationnelle, rejetant les références magiques et ésotériques, alchimiques (transmutation des métaux) et astrologiques (jugement de Dieu par les astres). Il emprunte à Hippocrate, Galien, Dioscoride et tous les auteurs arabes avant lui, notamment Rhazès (Al-Razi) et Haly Abbas (Al-Majuzi) qu'il précise et développe avec son expérience personnelle[24].
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La loi coranique interdisant la dissection des cadavres, l'anatomie d'Avicenne reste une anatomie livresque. Elle se base principalement sur celle de Galien, mais aussi sur des textes indiens et hébreux. Si la transmission du Talmud aux auteurs arabes au VIIIe et IXe siècles est attestée, celle de l'influence de sources chinoises est douteuse[25].
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Ainsi son décompte des os humains est celui du Talmud (plus précisément dans un des traités de la Mishna sur les puretés)[25], et son anatomie de l'œil suit celle de Galien dans ses moindres détails[26]. À ce travail de synthèse érudite, il ajoute une anatomie spéculative par « raison logique ». À partir de fonctions supposées ou apparentes, il en déduit des structures anatomiques, sans dissection, ni démonstration de visu. Par exemple, il donne le pénis comme constitué de trois conduits séparés : pour l'urine, pour les sécrétions lubrifiantes, et pour le sperme[27].
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Lorsque l'anatomie de Galien est en contradiction avec celle d'Aristote, Avicenne cherche à les concilier avec une préférence pour Aristote. Ainsi, il attribue trois ventricules au cœur[28], selon l'opinion d'Aristote, et malgré les observations anatomiques de Galien[27].
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En physiologie, il combine la théorie des humeurs de Galien avec la théorie des âmes d'Aristote. Le corps humain fonctionne selon un équilibre de quatre humeurs, quatre qualités et quatre tempéraments. Avicenne distingue des « forces naturelles » : procréation et génération, nutrition (attraction par assimilation et croissance, expulsion et excrétion), etc. L'air joue un rôle de régulateur par la respiration. C'est la conception d'Aristote de la respiration comme un refroidissement du sang échauffé dans le cœur[29].
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Le cœur est doté d'une force pulsatile, qui distribue chaleur et esprit vital dans l'ensemble du corps. C'est à partir d'un commentaire du Canon d'Avicenne, sur les rapports circulatoires cœur-poumon, qu'Ibn Nafis (1211-1288) avancera l'idée de petite circulation[30].
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Avicenne s'attache beaucoup à la description des symptômes, décrivant toutes les maladies répertoriées à l'époque, y compris celles relevant de la psychiatrie.
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Son examen clinique (observations par les cinq sens) insiste plus particulièrement sur l'examen des pouls (il en distingue près de 60 variétés, regroupées en 10 genres) et l'examen des urines « basées sur la couleur, l'aspect, le dépôt, le volume, l'odeur et la mousse ». Il est l'une des principales sources de ce qui sera l'uroscopie médiévale[21],[31].
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Le malade est considéré dans sa globalité (mode de vie et environnements). Il distingue la valeur de ce qui se répète dans les mêmes conditions, éliminant ce qui relève de cause accidentelle ou fortuite (hasard ou coïncidence en termes modernes). Il approche ainsi la notion de loi, en subordonnant la médecine à la physique ou science naturelle, il fait ainsi du médecin un « physicien », usage qui persiste encore dans l'anglais physician pour médecin[21],[32].
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Il renouvelle les descriptions de l'apoplexie cérébrale et du diabète[21], de l'hydropisie[33] ; il attribue la formation des calculs de vessie à un excès de matière dans l'urine[34].
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Il décrit aussi la rage des chiens, loups, renards et chacals qu'il attribue à un excès de bile noire par consommation de chair en putréfaction ou d'eau polluée[35]. Il fait de l'excès de bile noire ou atrabile la cause principale de très nombreuses maladies[31].
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Il distingue des variétés de méningites et d'ictères[36]. Mais il s'agit le plus souvent d'un travail de classification systématique selon une pathologie humorale (Galien) ou de « qualités » (Aristote)[37], de tels critères théoriques ne reposent sur aucune réalité pathologique au sens biomédical moderne[31].
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Toutefois son sens critique et son expérience personnelle lui permettent d'être plus précis que ses devanciers. Il distingue la pleurésie, la médiastinite et l'abcès sous-phrénique (abcès situé sous le diaphragme)[24]. Son diagnostic différentiel entre rougeole et variole est plus explicite que celui de Rhazès[38].
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Avicenne participe à la distinction entre elephantiasis graecorum (lèpre) et elephantiasis arabum (éléphantiasis au sens moderne)[39]. Sa description d'une lèpre débutante (perte du tiers externe des sourcils, voix rauque, zones anesthésiques cutanées, perte de jeu des muscles faciaux) sera utilisée comme procédure de diagnostic précoce plus sûr en Occident médiéval[40].
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Il décrit une maladie qu'il appelle « maladie de Médine » particulière à cette région. Il s'agit de la dracunculose, maladie due à un ver parasite appelé depuis dracunculus medinensis[41].
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Dans le livre second du Canon, Avicenne présente une liste alphabétique de 765 produits pharmaceutiques, qu'il classe en qualités (froid, chaud, sec, humide) et en degré d'intensité (de un à quatre), à partir de la théorie de Galien. Il les subdivise encore en espèces et variétés, et selon des causes, aboutissant à des combinaisons arithmétiques[42].
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Il poursuit ici les travaux d'Al-Kindi dans le domaine de la pharmacopée. Il reprend une tradition arabe de présentation en tables ou tableaux[42] (en arabe taqwim devenu en latin tacuinum). Avicenne en arrive à une « algèbre thérapeutique à la fois séduisante [par sa logique mathématique] et totalement irréelle [sans répondant biomédical moderne] »[43].
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Ses choix thérapeutiques procèdent de deux méthodes : l'une théorique et logique fondée sur les qualités (celles de la maladies sont combattues par les qualités contraires du médicament), l'autre basée sur l'expérience et l'observation des résultats[42]. Cette dernière se fonde sur l'existence d'une « forme spécifique » qui ne peut être déduite des qualités, et qui n'est défini que par ses effets[44].
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D'autres médicaments sont indiqués selon leurs effets mécaniques : émétique, purgatif, diurétique, etc. Il accorde une grande importance aux évacuations censées purifier le corps. D'où aussi la pratique de la sudation, des ventouses, de la saignée, du lavage de l'intestin[43]...
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Il traite la douleur en utilisant des médicaments antalgiques, mais aussi par tout autre moyen (massage, compresses chaudes ou vessie de glace, musique agréable, marche, sommeil...)[38].
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En diététique, il décrit longuement les propriétés des différents aliments et boissons. Le régime alimentaire est à adapter selon l'âge, le mode de vie, l'environnement du sujet... Il est à visée préventive et curative. L'obésité est vue comme une condition nuisible, pathologique[45]. Comme d'autres auteurs arabes, il conseille 3 repas sur 2 jours (matin et soir ; puis une simple collation le lendemain), ce rythme visant à terminer une digestion complète avant chaque cycle[46].
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Pour Avicenne, l'hygiène et la médecine sont deux pratiques complémentaires. La médecine d'Avicenne pourrait être résumée par la phrase d'introduction de Urdjuza Fi-Tib' (Poème de Médecine) : « la médecine est l'art de conserver la santé et éventuellement, de guérir la maladie survenue dans le corps ». ou encore « l'art de conserver la santé peut-être défini comme celui qui permet à l'organisme humain d'atteindre dans des conditions convenables l'âge auquel il est naturellement prédisposé »[47].
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Selon la théorie de Galien, l'hygiène dépend de « six choses non naturelles » (liées non pas à la nature, mais au choix des individus). Ce sont le choix de la nourriture et de la boisson, l'élimination de ce qui est superflu, les soins du corps, la respiration, l'exercice du corps et de l'esprit, la veille et le sommeil. Avicenne ajoute une notion particulière, celle de complexion ou constitution de qualités propres à chaque individu. La santé est une harmonie entre les six non-naturels de Galien adaptés à la complexion naturelle de chacun[48].
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La toilette du corps a pour but d'éliminer tous les déchets : poils, transpirations, sécrétions... d'où rasage, coiffage, épilation, lavage des dents et des yeux, nettoyage du nez et des oreilles[49].
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Le temps de sommeil justement nécessaire doit être respecté, en préférant le sommeil de nuit à la sieste de jour. Il recommande de changer de position durant le sommeil : s'endormir du côté droit, puis se retourner sur la gauche, et finir en revenant à la position de départ. Il s'agit de bien répartir et diffuser les différentes humeurs du corps. Cette recommandation sera reprise par tous les médecins médiévaux[50].
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L'air est l'élément essentiel à la vie ; la respiration permettant à l'air « d'entrer dans le cœur » et de « refroidir le sang » en expulsant les « fumées corporelles ». L'air doit être pur, clair et lumineux, en mouvement plutôt que stagnant, de caractère tempéré (l'air printanier est le meilleur des quatre saisons). Dans les cas contraires, l'air est dangereux. Ces facteurs conditionnent le choix de l'habitat[47],[49].
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Il attribue l'infection à des particules terrestres contenues dans l'eau polluée, et surtout aux vapeurs malsaines présentes dans l'air[51]. Avicenne est l'une des sources de la théorie des miasmes qui dominera longtemps en Occident. Face à la peste noire de 1348, les médecins occidentaux n'auront comme sources principales qu'Avicenne (Canon) et Rhazès (Almansor ou Kitab al-Mansouri fi al-Tibb) à partir desquels ils publieront d'innombrables traités de peste durant les XIVe et XVe siècles[44].
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Il reconnait le caractère contagieux (transmission par contact ou proximité) de la tuberculose, de la lèpre, de la gale, de la variole[24],[51]. Ces deux théories, transmission par l'air infect et par contact, resteront en concurrence en Occident jusqu'au XIXe siècle.
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Sa doctrine philosophique, en particulier sa métaphysique, se base sur celle d'Aristote et sur les travaux d'al-Farabi. Ses autres œuvres sont marquées par la recherche d'une philosophie orientale et d'une mystique personnelle.
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Avicenne est le premier à concevoir la causalité efficiente de Dieu (c'est-à-dire une causalité qui soit pleinement créatrice), par opposition à la causalité motrice aristotélicienne (qui était seulement un principe de mouvement, mais non une cause d'existence ex nihilo)[52],[53].
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Ibn-Sina distingue ainsi la philosophie naturelle, ou la physique, et la théologie, ou la métaphysique. Le métaphysicien tient un discours sur la cause très différent du naturaliste :
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« Par “agent”, le métaphysicien ne veut pas seulement dire le principe du mouvement, comme le naturaliste veut le dire, mais le principe et l'origine de l'existence, comme dans le cas de Dieu à l'égard du monde[54]. »
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Spécialiste de sa pensée, Kara Richardson donne une définition importante et contextualisée : « In his Metaphysics, Ibn Sīnā defines each of the four causes in relation to the subject studied in metaphysics : the existent qua existent. He defines the efficient cause or agent as that which gives or bestows the existence of something distinct from it[55]. »
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C'est en ce sens qu'Avicenne écrit : « La cause est pour l’existence seulement » (Kitāb al-Shifā, ou Livre de la guérison, Livre VI, chap. 1).
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Les théologiens chrétiens, tels que Albert le Grand et Thomas d'Aquin, le citent dans leurs œuvres et lui sont redevables de cette invention majeure[56].
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L'essence, pour Avicenne, est non-contingente, ne dépendant que d'elle-même. Possible est chaque essence dans son potentiel à être. Pour qu'une essence soit actualisée dans une instance (une existence), il faut un accident nécessaire. Cette relation de cause à effet, toujours parce que l'essence n'est pas contingente, est inhérente à l'essence elle-même. Ainsi il doit exister une essence nécessaire en elle-même pour que l'existence puisse être possible : l'Être nécessaire, ou encore Dieu[57].
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L'Être nécessaire crée la Première Intelligence par émanation. Cette définition altère profondément la conception de création: il ne s'agit plus d'une divinité créant par caprice, mais d'une pensée divine qui se pense elle-même ; le passage de ce premier être à l'existant est une nécessité et non plus une volonté. Le monde émane alors de Dieu par surabondance de Son Intelligence, suivant ce que les néoplatoniciens ont nommé émanation : une causalité immatérielle. Avicenne s'inspire des travaux d'al-Farabi, mais à cette différence que c'est l'Être nécessaire qui est à l'origine de tout (voir plus bas les Dix intelligences)[57]. Cette perspective serait donc plus compatible avec le Coran.
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« Chaque Intelligence, à l'exception de la dernière de la série, engendre en premier lieu l'Intelligence qui lui est immédiatement inférieure à travers l'acte par lequel elle connaît le Premier Être, puis l'âme de sa sphère à travers l'acte par lequel elle se connaît comme nécessaire en vertu du Premier Être, et en troisième lieu le corps de cette sphère à travers l'acte par lequel elle se connaît comme possible en elle-même[58]. »
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La création de la pluralité va procéder de cette Première Intelligence.
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Selon Marie-Dominique Philippe, Avicenne était un croyant au Dieu-Créateur dans l’Islam. La foi d’Avicenne ne l’empêche pas d'utiliser la métaphysique d’Aristote. Mais au contraire, il s’en sert. Il ajoute qu’Avicenne ne fait pas la distinction entre la théologie et métaphysique. Chez Avicenne, il y a un passage de la métaphysique à la théologie comme une sorte d’enveloppement[59].
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Avicenne s'inspire plus particulièrement de l'angélologie d'al-Farabi. L'univers est constitué d'une hiérarchie de mondes sphériques, animés par des Âmes célestes (anges et archanges) procédant du principe divin, et motrices des cieux.
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La triple contemplation de la Première Intelligence instaure les premiers degrés de l'être. Elle se répète, donnant naissance à la double hiérarchie :
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Ces âmes animent les cieux, mais elles sont dépourvues de la perception du sensible ; elles se situent entre pur intelligible et sensible, et elles se caractérisent par leur imagination, qui leur permet de désirer l'intelligence dont elles procèdent. Le mouvement éternel qu'elles impriment aux cieux résulte de leur recherche toujours inassouvie de cette intelligence qu'elles désirent atteindre.
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Elles sont à l'origine des visions des prophètes, par exemple. « Il y a donc, dit Avicenne, pour chaque sphère céleste une âme motrice qui intellige [saisit par son intelligence] le bien et qui, à cause de son corps, est douée d'imagination, c'est-à-dire des représentations des particuliers et une volonté des particuliers »[60]. Le point de départ, ici, était la cosmologie d'Aristote : Dieu est une substance immobile, un premier moteur unique, immobile, qui meut en tant qu'objet de désir et d'intellection du premier ciel, qui est la substance de la circonférence la plus extérieure de l’Univers, à savoir la sphère des étoiles fixes[61].
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Cette hiérarchie correspond aux Dix Sphères englobantes (Sphère des Sphères, Sphère des Fixes, sept Sphères planétaires, Sphère sublunaire).
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La Dixième Intelligence[62], issue de l'Intelligence du 9° ciel (la Lune), mais sans fonction astronomique, revêt une importance singulière: aussi appelée Intellect agent ou l'Ange, et associée à Gabriel dans le Coran, elle se situe si loin du Principe que son émanation éclate en une multitude de fragments. En effet, de la contemplation de l'Ange par lui-même, en tant qu'émanation de la neuvième Intelligence, n'émane pas une âme céleste, mais les âmes humaines. Alors que les Anges de la Magnificence sont dépourvus de sens, les âmes humaines ont une imagination sensuelle, sensible, qui leur confère le pouvoir de mouvoir les corps matériels[57].
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Pour Avicenne, l'intellect humain n'est pas forgé pour l'abstraction des formes et des idées. L'homme est pourtant intelligent en puissance, mais seule l'illumination par l'Ange leur confère le pouvoir de passer de la connaissance en puissance à la connaissance en acte. Toutefois, la force avec laquelle l'Ange illumine l'intellect humain varie :
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Selon cette conception, l'humanité partage un et un seul intellect agent, c'est-à-dire une conscience collective. Le stade ultime de la vie humaine, donc, est l'union avec l'émanation angélique. Ainsi, cette âme immortelle confère, à tous ceux qui ont fait de la perception de l'influx angélique une habitude, la capacité de surexistence, c'est-à-dire l'immortalité.
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Pour les néo-platoniciens, dont Avicenne fait partie, l'immortalité de l'âme est une conséquence de sa nature, et pas une finalité[63].
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Pour sa part, à la différence d'Avicenne, Averroès va dégager l'aristotélisme des ajouts platoniciens qui s'étaient greffés sur lui : point d'émanatisme chez lui.
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Cette deuxième partie de la philosophie avicennienne est peu connue. L'ouvrage disparut au cours du pillage d'Ispahan, en 1034, en même temps que le Livre de l’arbitrage équitable (Kitab al-Insaf), et Avicenne n'eut pas le temps ou la force de le réécrire. De cet ouvrage monumental (28 000 questions) de sagesse orientale (al-hikmat al-mashriqiyya) ne subsistent que quelques fragments[64]. Henry Corbin pense que ces œuvres sont le point de départ du projet de sagesse illuminative (hikmat al-ishrâq) que Sohrawardi mène plus tard à terme.
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Les orientalistes occidentaux ont longtemps débattu de la signification même du terme mashriqiya :
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La tradition, en théosophie et mystique islamiques, considère mashriq (l'Orient) comme monde de la lumière, celui des Intelligences et donc des Anges, par opposition à maghrib (l’Occident) qui représente le monde sublunaire, monde de ténèbres où déclinent les âmes. Cette conception est déjà explicite chez Avicenne (voir le récit symbolique Hayy ibn Yaqzan), et le sera d'autant plus chez ses commentateurs et critiques, comme Sohrawardi[63].
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Avicenne est l'auteur de quatre textes sur la philosophie orientale : le Récit de Hayy ibn Yaqzan, le Récit de l’oiseau, le Récit de Salâmân et Absâl.
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Selon Corbin[65] :
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« Ce ne sont point là des allégories, mais des symboles […] Ce qu'Avicenne essaye d'y configurer — son drame intime personnel, l'apprentissage de toute une vie — ne pouvait être dit autrement. Car le symbole est chiffre et silence ; il dit et ne dit pas. »
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En Islam même, Avicenne est généralement classé parmi les philosophes de l'Islam, plutôt que parmi les spirituels ou les mystiques. Ce qui n'exclut pas qu'il ait eu aussi sa propre expérience mystique[65].
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Selon Sournia, « Avicenne est un authentique musulman, seuls des extrémistes adverses peuvent le contester ». De son vivant, il n'a pas été critiqué pour sa foi ni sur sa pratique, même si on lui a reproché ses soirées courtisanes (vin, musique et femmes)[36]. Plusieurs théologiens musulmans, nés après sa mort, comme Al-Ghazâlî, Ibn Taymiyya, Ibn Al-Qayim et Al-Dhahabi l'ont traité d'irreligieux[66].
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Il ne discute pas l'Islam, il combine la foi et le raisonnement philosophique : « Il reprend tous les thèmes d'Aristote sur la place de l'homme dans l'univers, et arrive à associer une foi peut-être élémentaire et populaire à la philosophie grecque ». Cette approche sera reprise par l'Europe chrétienne, constituant l'avicennisme latin[36].
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Du fait de la religion de son père et de son frère, on l'a rapproché du chiisme ismaélien ; ainsi son autobiographie rapporte-t-elle leurs efforts pour entraîner son adhésion à la dawat ismaélienne, mais rien ne prouve qu'elle l'ait influencé. Par sa mystique, il a été réclamé par le soufisme, mais il n'a jamais appartenu aux mystiques soufis même s'il en parle avec sympathie. Au XXe siècle, il a été tour à tour adopté ou récusé par les Frères musulmans[36].
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Selon Corbin, Avicenne a dû plutôt se rallier au chiisme duodécimain[67], au motif que les princes chiites de Hamadan et d'Ispahan lui ont accordé protection et confiance. C'est une opinion courante en Iran où existe toujours un avicennisme iranien (philosophie traditionnelle en Iran)[68].
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Corbin conclut « Quant au secret de l'homme Avicenne, c'est, comme toujours en Islam, un secret entre lui et son Dieu »[65].
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En ce domaine, l'approche d'Avicenne est originale. Elle est représentée par deux textes al-Burhan (la démonstration) qui fait partie du al-Shifa, et l'Épitre sur les divisions des sciences intellectuelles[69].
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Il reprend des sujets déjà étudiés par Aristote, mais en les traitant à sa façon. Ainsi il s'interroge sur les rapports entre les sciences, ce en quoi elles diffèrent et ce qu'elles ont en commun.
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Les sciences peuvent différer selon leur sujet différent. Cette différence peut être absolue (arithmétique et géométrie), il s'agit alors de science des attributs généraux constituant l'être, ou encore des sciences de principes dont les trois plus générales sont la philosophie première, la dialectique, la sophistique.
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Les différences entre sciences peuvent être relatives. Elles peuvent interférer par subordination (l'étude des solides en tant que genre, par rapport à l'étude des cônes en tant qu'espèce, ou la musique par rapport à la mélodie) ; ou encore par du commun et du différent (médecine et morale, physique et musique). Il subdivise encore ces catégories de quatre manières différentes, distinguant par exemple entre les subordinations : soit science partie d'une autre, soit science rangée sous une autre[69].
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Par exemple, la médecine ne fait pas partie de la physique, mais elle est rangée sous elle. La science de la perspective (étude des lignes de la vision) ne fait pas partie de la géométrie, mais elle se range sous la géométrie. La mélodie fait partie de la musique, mais musique et mélodie se rangent sous l'arithmétique, bien qu'ayant du commun avec la physique.
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Toutes les sciences peuvent se rejoindre par leur sujet, par leurs principes, ou par leur questionnement. L'astronomie et la physique ont un sujet commun : le ciel et le monde. L'arithmétique et la géométrie ont en commun le principe selon lequel si A=C et B=C → A=B. La médecine et la morale posent à leur façon la même question au corps et à l'âme.
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Sans donner une classification des sciences à proprement parler, Avicenne fonde philosophiquement les principes de classification des sciences. Il distingue entre les relations de partie à tout (niveaux d'universalité) et les relations de supérieure à inférieure (caractère essentiel ou accidentel du sujet de chaque discipline par rapport à une catégorie plus générale)[69].
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Avicenne présente ici un tableau systématique des sciences. Il présente quatre sciences générales théoriques, pouvant se diviser en « sciences de principe » et en « sciences de partie spéciale »[70] :
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Il existe des différences et des contradictions entre les deux textes, mais Avicenne réussit à construire une épistémologie regroupant dans un même ensemble la Métaphysique d'Aristote et le quadrivium d'origine platonicienne. Il exprime à sa manière une spécificité des savoirs d'expression arabe, qui est « l'atténuation de l'opposition traditionnelle entre science et art ».
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Selon Mazliak, qui la reprend, cette expression est celle du biologiste historien H.C.D de Wit qui qualifie ainsi, en 1994, la doctrine d'Avicenne[71]. Ce dernier reprend le concept d'Aristote de l'âme, vue comme la « forme de la substance corporelle » qui anime les êtres vivants : les plantes ne possèdent qu'une âme végétative (génération et croissance), les animaux ont en sus une âme animale (sensibilité et mouvement), et l'homme une âme rationnelle (compréhension de l'intelligible).
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Avicenne se démarque d'Aristote en disant que l'âme est une perfection, une essence séparable du corps. Le corps est un instrument au service de la perfection de l'âme, provenant du Divin et y retournant après la mort. De plus il fait de l'âme un objet de connaissance en elle-même, indépendamment de sa relation au corps[71].
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Il énonce donc l'idée d'une « chaîne continue des êtres » par amélioration successive de leur constitution. Cette idée sera reprise et retournée par les philosophes des Lumières pour s'opposer à la « nature divine » de l'homme proposée par le christianisme de leur époque[72].
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Avicenne s'appuie sur Plotin et le néo-platonisme pour expliquer que l'âme est en contact avec le monde réel par la sensation et la perception[72]. La sensation se fait par les cinq organes des sens qui communiquent avec le cerveau. Il s'agit d'un ensemble primaire de sensations. En ce qui concerne la vision, il indique que « c'est l'image qui vient vers l'œil et non pas l'œil qui va vers l'image » (il existait un débat médiéval sur le fait de savoir si la vision était une réception ou une émission par l'œil)[73].
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La perception est une intériorisation dans l'âme, par puissance appréhensive de l'âme sensible, dotée de cinq sens internes : le sens commun, la puissance formative d'images, la puissance imaginative, la puissance estimative, la puissance conservative et remémorative. Avicenne ici développe et perfectionne des notions reprises d'Aristote et de Galien (Galien distinguait trois puissances : pensée, imagination, mémoire)[72].
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Avicenne localise ces cinq sens ou facultés internes dans les trois cavités (les trois premiers ventricules) du cerveau. Il établit ainsi un fonctionnement en réseau fait de réception, de « transmission », et de « traitement » des impressions. Ce réseau complexe existe aussi chez l'animal, selon Avicenne le mouton fuit devant le loup, parce qu'il apprécie l'intention cachée dans l'image du loup se formant dans son cerveau[74].
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Cette finesse d'analyse du fonctionnement cérébral, qu'Avicenne détaille et commente longuement, est d'origine purement spéculative. Avicenne ne s'appuie jamais sur l'expérience au sens moderne[75]. Aussi cet aspect doctrinal, dominant au Moyen-Âge, a été délaissé par l'Occident moderne notamment à cause de ses erreurs anatomiques (placer le fonctionnement cérébral dans les cavités des ventricules).
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À la fin du XXe siècle, les idées d'Avicenne retrouvent un intérêt historique car il s'agit d'un domaine traité par les sciences cognitives. Ainsi Mazliak fait d'Avicenne un précurseur qui commence à concrétiser le déroulement des opérations mentales comme courants d'échanges dans un système d'aires cérébrales[71],[74].
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Les réflexions d'Avicenne sur l'alchimie eurent une influence considérable, tant sur les alchimistes que sur leurs opposants[76]. L'accord des spécialistes d'Avicenne est unanime : dans plusieurs de ses textes, il condamne la possibilité de transmutation des métaux. En particulier dans son De congelatione et conglutinatione lapidum (De la congélation et de la conglutination de la pierre, en arabe Kitâb al-ma'âdin wa-l-âtâr al-'uluwiyya). Il s'agit d'une traduction-résumé d'une partie du Kitâb al-Shifâ d'Avicenne, traitant « de la formation des pierres, de l'origine des montagnes, de la classification des minéraux (pierres, liquéfiables, soufres, sels) et de l'origine des métaux ».
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Vers 1200, Alfred de Sareshel l'a ajouté au livre IV des Météorologiques d'Aristote, de sorte qu'il a pu passer pour aristotélicien. Selon Avicenne : « Quant à ce que prétendent les alchimistes, il faut savoir qu’il n’est pas en leur pouvoir de transformer véritablement les espèces les unes en les autres (sciant artifices alchemiae species metallorum transmutari non posse) ; mais il est en leur pouvoir de faire de belles imitations, jusqu’à teindre le rouge en un blanc qui le rende tout à fait semblable à l’argent ou en un jaune qui le rende tout à fait semblable à l’or[77]. »
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Autrement dit, les alchimistes ne peuvent convertir les complexions, changer les espèces : ils n'agissent que sur les qualités accidentelles et ne réalisent que des imitations. Pour Avicenne, les métaux « résultent de l'union du mercure avec une terre sulfureuse » : c'est la théorie du mercure/soufre. Chaque métal est spécifique par ses proportions de mercure/soufre dans leur différents degrés de pureté.
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D'autre part, un Pseudo-Avicenne (XIIe siècle) a écrit le De anima in arte alchemiae. Il s'agit d'un faux rédigé en Espagne comme l'ont démontré Marcellin Berthelot (en 1893) et Julius Ruska (en 1933)[78].
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Il existe enfin un litige sur un traité intitulé Risalat al-iksir, où Avicenne traite des principes opératoires de l'alchimie. Il a été rejeté par Ruska qui se fondait sur le texte latin, mais d'autres se basant sur le texte arabe admettent son authenticité. Avicenne l'aurait écrit dans sa jeunesse alors qu'il expérimentait par lui-même les allégations alchimistes, le traité ne parle pas de transmutation des métaux, mais de leurs teintures[78].
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Avicenne écrivit aussi une réfutation des prétentions de l'astrologie, qui ne lui semblaient pas scientifiques, à l'instar de l'alchimie.
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Les œuvres d'Avicenne ont été publiées en arabe, à Rome, en 1593, in-folio. On a traduit en latin et publié ses Canons ou Préceptes de médecine, Venise, 1483, 1564 et 1683 ses Œuvres philosophiques, Venise, 1495, sa Métaphysique ou philosophie première, Venise, 1495. Pierre Vattier avait traduit tous ses ouvrages en français ; il n'en a paru que la Logique, Paris, 1658, in-8.
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Une recette de cuisine est un procédé qui indique l'ensemble des ingrédients et des opérations nécessaires pour effectuer une préparation alimentaire en cuisine à l’aide d’ustensiles.
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Elle précise notamment, pour un nombre donné de personnes, les quantités de chaque ingrédient, les temps de préparation et de cuisson et, le cas échéant, le mode de cuisson. Les différentes opérations à effectuer sont souvent décrites en utilisant des termes spécialisés propres aux techniques culinaires. Les recettes sont souvent une variante de l'alimentation de base d'une culture en particulier.
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Les premières recettes « publiées » datent de l'époque babylonienne : trois tablettes, conservées à l'université Yale et datant d'environ 1 600 ans av. J.-C. ; elles comportent de manière plus ou moins précise une série de recettes[1].
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Un autre ouvrage ancien connu est le De re coquinaria, d’Apicius, du début de notre ère.
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Dans certaines familles, les recettes se transmettent comme tradition familiale. Comme il s'agit majoritairement d'une transmission de mère en fille, on les nomme les « recettes de grand-mère ».
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Les recettes sont visibles partout, les émissions mêlant téléréalité et apprentissage des recettes de cuisine se multiplient.
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Cet engouement se voit également sur la toile : on assiste à une explosion des blogs culinaires. Il existe même des salons de blogs culinaires. Ces blogs présentent l'avantage de donner du dynamisme aux recettes de cuisine :
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Certains blogs permettent même de proposer des recettes de cuisine en fonction des ingrédients choisis.
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Un récif corallien ou barrière de corail est une structure naturelle bioconstruite à l'origine de laquelle sont essentiellement les coraux. La plus grande de ces formations, la grande barrière de corail, au large des côtes australiennes, s'étend sur quelque 2 000 km[1] et est visible depuis l'espace. La Nouvelle-Calédonie abrite, quant à elle, le deuxième ensemble corallien de la planète et la plus longue barrière récifale continue avec ses 1 600 km. La barrière de corail du Belize est la plus longue de l'hémisphère nord ; ce récif est moins important que celui de la grande barrière de corail australienne, mais son écosystème est tout aussi foisonnant : 500 espèces de poissons, 65 sortes de coraux...
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Un récif corallien résulte de la construction d'un substrat minéral durable (formé de carbonate de calcium) sécrété par des êtres vivants, principalement des coraux. Il existe de très nombreuses espèces de coraux qui forment des écosystèmes marins complexes et parmi les plus riches en biodiversité, généralement à faible profondeur. Les massifs coralliens, notamment en région tropicale, procurent des niches écologiques à de nombreux animaux qui y trouvent nourriture, refuge, protection et abri. De très nombreuses espèces de poissons en sont donc dépendantes.
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Les récifs coralliens diffèrent des côtes d'accumulation en ce qu'ils sont d'origine biologique. Environ 50% de ces structures coralliennes étaient en effet en mauvaise santé à la fin du XXe siècle.
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Ces structures biologiques massives sont l'aboutissement d'interactions complexes entre les minuscules polypes de l'animal corallien (secretant le squelette minéral), ses algues symbiotiques unicellulaires, et une grande diversité de microorganismes étroitement associés (bactéries, archées, champignons et virus). Les coraux constructeurs de récifs constituent la base de la diversité structurelle et biologique des écosystèmes des récifs coralliens. [2]
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Lorsqu'un corail meurt, sa structure sert de support à d'autres organismes qui vont se fixer et pousser dessus (éponges, nouveaux coraux) et participer à l'agrandissement de la structure.
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Certaines îles volcaniques se forment à partir de points chauds présents juste sous la croûte terrestre. Ces points chauds sont à l'origine de remontées de magma qui forment des volcans en surface. Un point chaud est relativement stationnaire par rapport à la plaque tectonique en mouvement au-dessus de lui. Ainsi, une chaîne d'îles émerge lorsque la plaque bouge. Sur de longues périodes, ce type d'île est érodé et s'enfonce dans la croûte océanique, jusqu'à être submergé.
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Ce type d'île offre au corail un support pour pouvoir croître en recevant un apport nécessaire en lumière. C'est également le cas des littoraux continentaux tropicaux, comme en Australie où s'est formée la grande barrière de corail.
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Trois types de récifs coralliens sont distingués dans le cas des îles volcaniques tropicales, mais ils découlent tous des mêmes phénomènes de croissance.
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Le récif frangeant est le premier type de récif à se développer sur les bords du littoral, et forme avec le temps un court platier de faible profondeur composé de corail mort, de sable et d'alluvions, entre la côte et la zone active de croissance du corail. Ce platier ne présente plus de conditions favorables à la croissance du corail, en raison notamment du substrat mou, du faible courant et des températures élevées : il devient un lagon. Le corail continue donc à se développer principalement sur les bords du lagon, où les conditions sont favorables à sa pousse : température, degrés de salinité, oxygénation et apports en nutriments. Ainsi, avec les années, le front corallien va s'éloigner de plus en plus du littoral, et le lagon deviendra de plus en plus profond (par érosion) jusqu'à former un récif barrière.
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Le récif barrière se trouve à une certaine distance du littoral (des distances de 800 mètres à 1 kilomètre sont communes), laissant un espace dégagé formant le lagon. Il s'agit à l'origine d'un récif frangeant éloigné du littoral par l'enfoncement de l'île par un effet de subsidence et le creusement du lagon par les courants, alors que la pousse des coraux se poursuit sur le récif. Il peut être discontinu, en fonction de l'âge de l'île et de l'élargissement des passes, certaines zones étant par ailleurs plus favorables à la croissance du corail (côte sous le vent, salinité, flux de nutriments, etc). Avec le temps, il forme une couronne récifale plus ou moins continue enserrant l'île.
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La partie du récif barrière côté lagon accumule des dépôts de sable. Ces bancs de sables sont souvent parsemés de « patates » de corail (espèces massives à croissance lente adaptées à cet environnement) et descendent en pente douce vers le lagon. Le courant en creuse davantage le bord. Le sable peut s'accumuler, en particulier sur les bords des passes, jusqu'à former des îlots de sable émergés, offrant un support à la végétation : ce sont les motus.
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Le platier est émergé et battu par les vagues, qui forment un courant puissant qui creuse le bord immédiat du platier côté lagon, formant une tranchée. La partie exposée aux vagues de l'océan descend en pente douce. Elle est creusée de rigoles perpendiculaires au récif, formées par le reflux. Cette partie du récif est la plus favorable à la croissance du corail malgré l'érosion causée par les vagues, grâce à l'oxygénation des eaux et l'apport de nutriments et de lumière.
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Le récif barrière laisse passer une partie de l'eau provenant des vagues, alimentant le lagon. Il présente également des failles appelées « hoa » qui sont la principale source d'alimentation du lagon en eaux océaniques. De larges passages généralement navigables, les passes récifales (ou ava), assurent également une importante communication entre les eaux du lagon et l'océan, et sont sources d'importants courants. Ces passes se forment souvent en face de l'embouchure d'une importante rivière, la salinité plus faible des eaux limitant la croissance des coraux.
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Avec le temps, il est possible qu'il se développe autour d'une île un nouveau récif frangeant, pouvant ainsi former à terme une double barrière : c'est notamment le cas du département français Mayotte.
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Entre 30 et 150 mètres de profondeur s'édend la « zone crépusculaire » ou « mésophotique ». Là d'autres types de récifs coralliens existent[3]. On a longtemps cru que ces récifs pourraient être des refuges pour les espèces de surface menacées par le réchauffement, mais des données récentes[4] (notamment acquises après l'ouragan Maria) montrent qu'ils peuvent également être menacés par des phénomènes météorologiques extrêmes (Ouragans, cyclones et tempête notamment), autant que leurs homologues des eaux peu profondes parfois[3]. Les dégâts de tempêtes les plus visibles sont dans les 10 premiers mètres sous la surface, mais la houle a des effets indirects sur les eaux côtières ou de récifs profonds et les ouragans sont sources d'une production importante de sédiments du plateau récifal[3]. Les zones mésophotiques se montrent également plus sensible qu'on ne le pensait au réchauffement des océans, aux vagues de chaleur océaniques, aux sédiments générés par les tempêtes, aux perturbations des températures de l'eau, et ils ne sont pas épargnés par l'acidification des océans[3]. En outre une étude récente (2018) ayant porté sur quatre récifs de l'Atlantique et du Pacifique ont montré qu'il y avait peu de chevauchement entre les espèces de subsurface et des zones plus profondes ; les zones crépusculaires ne semblent donc pas pouvoir servir de refuge aux espèces des zones éclairées. Si de fortes tempêtes deviennent annuelles, « il sera très difficile pour les récifs et les autres communautés côtières de se rétablir »[3].
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Les atolls sont des récifs anciens, qui se forment quand l'île (généralement volcanique) dont ils sont issus se retrouve totalement immergée (affaissement, érosion), ne laissant plus émerger que la couronne récifale (barrière seule ou dune circulaire). Il existe deux types d'atolls :
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Un atoll peut mettre jusqu'à 30 millions années à se former.
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Un récif frangeant peut mettre dix mille ans à se former.
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Coupe schématique d'un récif frangeant.
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Le lagon de Bora-Bora, élément d'un récif-barrière entourant l'île volcanique.
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Récif barrière côté lagon, avec un motu.
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Motu en formation sur les bords de la passe d'Avatoru, sur l'atoll de Rangiroa.
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Des récifs coralliens se sont formés il y a des millions d'années. On trouve la trace de certains d'entre eux en Europe - notamment à Engis où le front vertical d’une ancienne carrière de calcaire, aménagé en géosite, présente par ses bancs obliques la coupe exceptionnelle d’un récif à stromatopores d’il y a un peu plus de 370 Ma.
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Les trois plus grands récifs coralliens du monde sont situés en Australie, en Nouvelle-Calédonie et au Belize[5]. Bien que certaines espèces de coraux existent en eaux froides, dans les régions tempérées, ou en profondeur, l'immense majorité des récifs se répartit dans la zone de lumière des 20 premiers mètres des eaux tropicales, notamment dans l'Ouest de l'Océanie (Indonésie, Australie, Nouvelle-Calédonie, ...), au large du Mexique (Riviera Maya) et aux Antilles.
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La France a une responsabilité particulière puisque les récifs tropicaux y abriteraient environ 95 % de la biodiversité littorale française. On estime qu'un km² de récif tropical contient en moyenne plus d'espèces qu'on n'en trouve sur tout le littoral européen[6].
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En 2020, des chercheurs ont découvert la présence d'un écosystème au large des côtes du Groenland. Ce jardin corallien est composé de milliers de coraux mous et d'éponges. Selon les scientifiques britanniques, l'amas de coraux s'étend sur 486 kilomètres carrés et montre de grandes variations de composition et d'abondance, dont notamment une vaste présence d'anémones, coraux choix fleurs et éponges. [7]
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Bien que ne couvrant que 0,1 % des océans (= 1,2 % des plateaux continentaux), ces récifs remplissent des fonctions écologiques essentielles, abritant plus de 25 % de la biodiversité marine mondiale (1 à 3 millions d'espèces, et 1/4 de la totalité des espèces de poissons marins[8],[9].
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Ils fournissent des services écosystémiques majeurs : Le GCRMN (Initiative internationale pour les récifs coralliens) a évalué en 2008 que les récifs coralliens apportaient un bénéfice économique net de 30 milliards de dollars[10].
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Au moins 30 millions de personnes en dépendent directement sur les littoraux et dans les communautés insulaires où ils fournissent l'essentiel de la production alimentaire, des revenus et des moyens de subsistance[11],[12].
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En 2008, 54 % des récifs mondiaux existant étaient menacés[6] dont :
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Les zones les plus vulnérables étaient l'Asie du Sud-Est et les Caraïbes[6].
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Parmi les services majeurs apportés par les récifs de corail se trouve la protection des côtes contre la puissante houle océanique : les barrières de corail brisent les grosses vagues venues du large et ménagent derrière elles des lagons calmes, propices au développement de plages ou de mangroves. Ainsi, la mort du corail dans certaines îles du Pacifique à la suite d'un épisode de blanchissement entre 2015 et 2017 a été suivie par un doublement de la puissance des vagues atteignant la côte, entraînant une érosion dramatique du littoral[13].
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De nombreux polluants et microbes menacent ou peuvent menacer les coraux (eutrophisants et pesticides en particulier). Localement ils peuvent être menacés par leur exploitation directe. On a remarqué qu’au cours des 30 dernières années, les maladies et le blanchissement des coraux ont gravement augmenté en fréquence et en ampleur et cela malgré les divers essais pour les protéger[14]. On estime que déjà 30 % de ceux-ci sont en grave déclins et que d’ici 2030, plus de 60 % seront perdus[14]. Divers facteurs détruisent les récifs coralliens et menacent leur survie. La surpêche, la pollution, l’agriculture et l’aménagement du territoire au cours des deux derniers siècles ont favorisé, de façon directe ou non, les changements dans cet écosystème, ce qui a accéléré la perte d’espèces le composant[14], et peut-être favorisé l'invasion de certains prédateurs comme la destructrice étoile de mer dévoreuse de corail. Les différents facteurs de stress comme une faible salinité, une température trop basse ou trop élevée, une exposition aérienne et l’exposition au cyanure contribuent au blanchissement des récifs coralliens[15]. De plus, les récents changements climatiques mondiaux ont aggravé leur état, ce qui complique beaucoup la gestion de leur survie[14].
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Le dérèglement climatique a commencé à significativement affecter certaines variables des écosystèmes comme la circulation, la température, la chimie de l’eau (potentiel hydrogène ,ou pH, qui cause une Acidification des océans), salinité, éléments nutritifs), le niveau de la mer ainsi qu’El Nino, autant de facteur pouvant affecter les récifs coralliens dans la distribution des organismes y vivant, la structure des communautés et la fonction des principaux processus écologiques[16]. Ces phénomènes et peut-être une augmentation des UV liée à l'affaiblissement de la couche d'ozone agissent probablement synergiquement en dégradant les coraux et leur biodiversité, et leurs capacités de résilience écologique.
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Déjà, l’augmentation du dioxyde de carbone dans l’atmosphère au XXe siècle a entraîné
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Même s’ils sont généralement situés dans des mers d’eaux chaudes, les récifs coralliens sont très vulnérables aux changements de climat rapides[14],[18],[16].
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La pêche affecte en général l’écosystème corallien, mais certaines des méthodes utilisées détruisent directement les récifs coralliens. Une pêche destructrice amène une perte des poissons comestibles, une réduction de la diversité et de la richesse des espèces. Les dommages qu’elle cause pourraient être contrôlés, comparativement aux perturbations naturelles qui affectent les récifs[19].
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La pêche au cyanure permet d’étourdir les poissons du récif de façon temporaire afin de pouvoir les capturer. Les pêcheurs peuvent ainsi les revendre aux collectionneurs pour garnir leurs aquariums. Cette pêche entraîne un blanchissement des coraux, car elle tue le polype du corail tout en laissant le squelette intact[19]. Certains pêcheurs détruisent à coups de marteau les coraux afin de récupérer les poissons s’étant échappés et cachés lors de l’ajout du cyanure. Ce type de pêche peu coûteux et très efficace est pratiqué dans les Philippines, l’Indonésie, le Cambodge, les Maldives, la Thaïlande et le Viêt Nam[19], même si elle y est interdite par la loi. On estime que plus de 4��000 pêcheurs de poissons des récifs coralliens aux Philippines ont utilisé, à ce jour, plus d’un million de kilogrammes de cyanure sur leurs récifs[19].
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La pêche explosive est pratiquée dans au moins 40 pays ou îles à travers le monde[19], et utilise de la dynamite. L'explosion tue directement les poissons les plus proches de l'explosion, et le souffle provoque l'explosion de la vessie natatoire des autres. Cet organe permet aux poissons de contrôler leur profondeur, comme un ballast. Une portion mineure des poissons touchés remonte en surface, le reste coule. Cette activité est dangereuse et très destructrice pour le corail, mais sa forte rentabilité explique sa longue pratique. Les dommages qu’elle cause aux récifs coralliens sont importants et perdurent pendant des années, principalement au niveau de sa structure. La dynamite diminue également la capacité des coraux à repousser puisqu’il en résulte une modification de la topographie et une perte du substrat[19]. Ce type de pêche diminuerait de 14 % la couverture corallienne par an et il en résulterait un important déclin des coraux et des poissons y vivant[19].
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Les filets Muroami provoquent d’importants bris des récifs coralliens. Le filet Muroami combine des décorations ayant des couleurs vives qui attirent les poissons, ainsi que des outils de martèlements (pierres, morceaux de ciments) pour les assommer. C’est lorsqu’ils sont remontés et redescendus que ceux-ci provoquent les dommages aux récifs coralliens. Cette pêche continue d’être pratiquée de façon illégale aux Philippines, bien qu'elle soit interdite depuis les années 1980[19].
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L’année 1997 avait été nommée année Internationale des récifs coralliens afin de sensibiliser les gens à la détérioration continuelle des récifs coralliens causée par l’homme[18]. La participation communautaire ainsi que la coopération de toutes les institutions impliquées dans la gestion des ressources sont importantes, puisqu’elles sont des éléments clés de la gestion durable des récifs coralliens[20]. Finalement, l’adoption de meilleures méthodes de pêches résulterait en une pêche durable tout en protégeant le récif[19].
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Plusieurs initiatives internationales sont nées dans les années 1990/2000 pour tenter de freiner les dégradation, voire de reconstruire des récifs dégradés par la pollution ou certains tsunamis.
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En France, le Grenelle de la mer a en juin 2009 insisté sur la responsabilité française en matière de protection des coraux. En particulier, il a proposé en Polynésie française que soient renforcés les moyens d’action de l’Institut des récifs coralliens du Pacifique (EPHE) récemment créé pour la formation à la recherche et à la gestion des coraux, des jeunes des pays riverains, futurs cadres de leurs pays. Le Grenelle a aussi suggéré d'étendre « le champ d’action de l’IFRECOR sur les écosystèmes associés (mangroves et herbiers) ou créer un réseau complémentaire d’échange sur ces écosystèmes fragiles et menacés »
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Une autre proposition (n° 31) est : « renforçons les moyens de l’Initiative française pour les Récifs coralliens pour développer ses actions locales et transversales et tout spécialement en vue de la désignation ou l’inscription de récifs coralliens, voire progressivement également de mangroves, au titre des grandes conventions internationales, pour mener les actions d’éducation à l’environnement, de production scientifique et de gestion intégrée des usages, pour valoriser ses actions au sein de l’International Coral reef Initiative dont la France assure le secrétariat international à compter du 1er juillet 2009 »[21].
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Le blanchiment des récifs coralliens (ici à La Réunion) a des causes encore mal comprises et préoccupe les experts du monde entier.
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Les cyclones tropicaux sont des événements destructeurs pour les colonies vivantes.
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L'étoile de mer Acanthaster planci se nourrit de corail ; elle est désormais invasive dans certaines régions, où elle détruit des récifs entiers.
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Récif affleurant à Eilat. Le changement de niveau des mers peut avoir des conséquences dramatiques sur le corail.
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Un récif corallien ou barrière de corail est une structure naturelle bioconstruite à l'origine de laquelle sont essentiellement les coraux. La plus grande de ces formations, la grande barrière de corail, au large des côtes australiennes, s'étend sur quelque 2 000 km[1] et est visible depuis l'espace. La Nouvelle-Calédonie abrite, quant à elle, le deuxième ensemble corallien de la planète et la plus longue barrière récifale continue avec ses 1 600 km. La barrière de corail du Belize est la plus longue de l'hémisphère nord ; ce récif est moins important que celui de la grande barrière de corail australienne, mais son écosystème est tout aussi foisonnant : 500 espèces de poissons, 65 sortes de coraux...
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Un récif corallien résulte de la construction d'un substrat minéral durable (formé de carbonate de calcium) sécrété par des êtres vivants, principalement des coraux. Il existe de très nombreuses espèces de coraux qui forment des écosystèmes marins complexes et parmi les plus riches en biodiversité, généralement à faible profondeur. Les massifs coralliens, notamment en région tropicale, procurent des niches écologiques à de nombreux animaux qui y trouvent nourriture, refuge, protection et abri. De très nombreuses espèces de poissons en sont donc dépendantes.
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Les récifs coralliens diffèrent des côtes d'accumulation en ce qu'ils sont d'origine biologique. Environ 50% de ces structures coralliennes étaient en effet en mauvaise santé à la fin du XXe siècle.
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Ces structures biologiques massives sont l'aboutissement d'interactions complexes entre les minuscules polypes de l'animal corallien (secretant le squelette minéral), ses algues symbiotiques unicellulaires, et une grande diversité de microorganismes étroitement associés (bactéries, archées, champignons et virus). Les coraux constructeurs de récifs constituent la base de la diversité structurelle et biologique des écosystèmes des récifs coralliens. [2]
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Lorsqu'un corail meurt, sa structure sert de support à d'autres organismes qui vont se fixer et pousser dessus (éponges, nouveaux coraux) et participer à l'agrandissement de la structure.
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Certaines îles volcaniques se forment à partir de points chauds présents juste sous la croûte terrestre. Ces points chauds sont à l'origine de remontées de magma qui forment des volcans en surface. Un point chaud est relativement stationnaire par rapport à la plaque tectonique en mouvement au-dessus de lui. Ainsi, une chaîne d'îles émerge lorsque la plaque bouge. Sur de longues périodes, ce type d'île est érodé et s'enfonce dans la croûte océanique, jusqu'à être submergé.
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Ce type d'île offre au corail un support pour pouvoir croître en recevant un apport nécessaire en lumière. C'est également le cas des littoraux continentaux tropicaux, comme en Australie où s'est formée la grande barrière de corail.
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Trois types de récifs coralliens sont distingués dans le cas des îles volcaniques tropicales, mais ils découlent tous des mêmes phénomènes de croissance.
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Le récif frangeant est le premier type de récif à se développer sur les bords du littoral, et forme avec le temps un court platier de faible profondeur composé de corail mort, de sable et d'alluvions, entre la côte et la zone active de croissance du corail. Ce platier ne présente plus de conditions favorables à la croissance du corail, en raison notamment du substrat mou, du faible courant et des températures élevées : il devient un lagon. Le corail continue donc à se développer principalement sur les bords du lagon, où les conditions sont favorables à sa pousse : température, degrés de salinité, oxygénation et apports en nutriments. Ainsi, avec les années, le front corallien va s'éloigner de plus en plus du littoral, et le lagon deviendra de plus en plus profond (par érosion) jusqu'à former un récif barrière.
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Le récif barrière se trouve à une certaine distance du littoral (des distances de 800 mètres à 1 kilomètre sont communes), laissant un espace dégagé formant le lagon. Il s'agit à l'origine d'un récif frangeant éloigné du littoral par l'enfoncement de l'île par un effet de subsidence et le creusement du lagon par les courants, alors que la pousse des coraux se poursuit sur le récif. Il peut être discontinu, en fonction de l'âge de l'île et de l'élargissement des passes, certaines zones étant par ailleurs plus favorables à la croissance du corail (côte sous le vent, salinité, flux de nutriments, etc). Avec le temps, il forme une couronne récifale plus ou moins continue enserrant l'île.
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La partie du récif barrière côté lagon accumule des dépôts de sable. Ces bancs de sables sont souvent parsemés de « patates » de corail (espèces massives à croissance lente adaptées à cet environnement) et descendent en pente douce vers le lagon. Le courant en creuse davantage le bord. Le sable peut s'accumuler, en particulier sur les bords des passes, jusqu'à former des îlots de sable émergés, offrant un support à la végétation : ce sont les motus.
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Le platier est émergé et battu par les vagues, qui forment un courant puissant qui creuse le bord immédiat du platier côté lagon, formant une tranchée. La partie exposée aux vagues de l'océan descend en pente douce. Elle est creusée de rigoles perpendiculaires au récif, formées par le reflux. Cette partie du récif est la plus favorable à la croissance du corail malgré l'érosion causée par les vagues, grâce à l'oxygénation des eaux et l'apport de nutriments et de lumière.
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Le récif barrière laisse passer une partie de l'eau provenant des vagues, alimentant le lagon. Il présente également des failles appelées « hoa » qui sont la principale source d'alimentation du lagon en eaux océaniques. De larges passages généralement navigables, les passes récifales (ou ava), assurent également une importante communication entre les eaux du lagon et l'océan, et sont sources d'importants courants. Ces passes se forment souvent en face de l'embouchure d'une importante rivière, la salinité plus faible des eaux limitant la croissance des coraux.
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Avec le temps, il est possible qu'il se développe autour d'une île un nouveau récif frangeant, pouvant ainsi former à terme une double barrière : c'est notamment le cas du département français Mayotte.
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Entre 30 et 150 mètres de profondeur s'édend la « zone crépusculaire » ou « mésophotique ». Là d'autres types de récifs coralliens existent[3]. On a longtemps cru que ces récifs pourraient être des refuges pour les espèces de surface menacées par le réchauffement, mais des données récentes[4] (notamment acquises après l'ouragan Maria) montrent qu'ils peuvent également être menacés par des phénomènes météorologiques extrêmes (Ouragans, cyclones et tempête notamment), autant que leurs homologues des eaux peu profondes parfois[3]. Les dégâts de tempêtes les plus visibles sont dans les 10 premiers mètres sous la surface, mais la houle a des effets indirects sur les eaux côtières ou de récifs profonds et les ouragans sont sources d'une production importante de sédiments du plateau récifal[3]. Les zones mésophotiques se montrent également plus sensible qu'on ne le pensait au réchauffement des océans, aux vagues de chaleur océaniques, aux sédiments générés par les tempêtes, aux perturbations des températures de l'eau, et ils ne sont pas épargnés par l'acidification des océans[3]. En outre une étude récente (2018) ayant porté sur quatre récifs de l'Atlantique et du Pacifique ont montré qu'il y avait peu de chevauchement entre les espèces de subsurface et des zones plus profondes ; les zones crépusculaires ne semblent donc pas pouvoir servir de refuge aux espèces des zones éclairées. Si de fortes tempêtes deviennent annuelles, « il sera très difficile pour les récifs et les autres communautés côtières de se rétablir »[3].
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Les trois plus grands récifs coralliens du monde sont situés en Australie, en Nouvelle-Calédonie et au Belize[5]. Bien que certaines espèces de coraux existent en eaux froides, dans les régions tempérées, ou en profondeur, l'immense majorité des récifs se répartit dans la zone de lumière des 20 premiers mètres des eaux tropicales, notamment dans l'Ouest de l'Océanie (Indonésie, Australie, Nouvelle-Calédonie, ...), au large du Mexique (Riviera Maya) et aux Antilles.
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La France a une responsabilité particulière puisque les récifs tropicaux y abriteraient environ 95 % de la biodiversité littorale française. On estime qu'un km² de récif tropical contient en moyenne plus d'espèces qu'on n'en trouve sur tout le littoral européen[6].
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En 2020, des chercheurs ont découvert la présence d'un écosystème au large des côtes du Groenland. Ce jardin corallien est composé de milliers de coraux mous et d'éponges. Selon les scientifiques britanniques, l'amas de coraux s'étend sur 486 kilomètres carrés et montre de grandes variations de composition et d'abondance, dont notamment une vaste présence d'anémones, coraux choix fleurs et éponges. [7]
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Bien que ne couvrant que 0,1 % des océans (= 1,2 % des plateaux continentaux), ces récifs remplissent des fonctions écologiques essentielles, abritant plus de 25 % de la biodiversité marine mondiale (1 à 3 millions d'espèces, et 1/4 de la totalité des espèces de poissons marins[8],[9].
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Ils fournissent des services écosystémiques majeurs : Le GCRMN (Initiative internationale pour les récifs coralliens) a évalué en 2008 que les récifs coralliens apportaient un bénéfice économique net de 30 milliards de dollars[10].
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Au moins 30 millions de personnes en dépendent directement sur les littoraux et dans les communautés insulaires où ils fournissent l'essentiel de la production alimentaire, des revenus et des moyens de subsistance[11],[12].
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En 2008, 54 % des récifs mondiaux existant étaient menacés[6] dont :
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Les zones les plus vulnérables étaient l'Asie du Sud-Est et les Caraïbes[6].
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Parmi les services majeurs apportés par les récifs de corail se trouve la protection des côtes contre la puissante houle océanique : les barrières de corail brisent les grosses vagues venues du large et ménagent derrière elles des lagons calmes, propices au développement de plages ou de mangroves. Ainsi, la mort du corail dans certaines îles du Pacifique à la suite d'un épisode de blanchissement entre 2015 et 2017 a été suivie par un doublement de la puissance des vagues atteignant la côte, entraînant une érosion dramatique du littoral[13].
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De nombreux polluants et microbes menacent ou peuvent menacer les coraux (eutrophisants et pesticides en particulier). Localement ils peuvent être menacés par leur exploitation directe. On a remarqué qu’au cours des 30 dernières années, les maladies et le blanchissement des coraux ont gravement augmenté en fréquence et en ampleur et cela malgré les divers essais pour les protéger[14]. On estime que déjà 30 % de ceux-ci sont en grave déclins et que d’ici 2030, plus de 60 % seront perdus[14]. Divers facteurs détruisent les récifs coralliens et menacent leur survie. La surpêche, la pollution, l’agriculture et l’aménagement du territoire au cours des deux derniers siècles ont favorisé, de façon directe ou non, les changements dans cet écosystème, ce qui a accéléré la perte d’espèces le composant[14], et peut-être favorisé l'invasion de certains prédateurs comme la destructrice étoile de mer dévoreuse de corail. Les différents facteurs de stress comme une faible salinité, une température trop basse ou trop élevée, une exposition aérienne et l’exposition au cyanure contribuent au blanchissement des récifs coralliens[15]. De plus, les récents changements climatiques mondiaux ont aggravé leur état, ce qui complique beaucoup la gestion de leur survie[14].
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Le dérèglement climatique a commencé à significativement affecter certaines variables des écosystèmes comme la circulation, la température, la chimie de l’eau (potentiel hydrogène ,ou pH, qui cause une Acidification des océans), salinité, éléments nutritifs), le niveau de la mer ainsi qu’El Nino, autant de facteur pouvant affecter les récifs coralliens dans la distribution des organismes y vivant, la structure des communautés et la fonction des principaux processus écologiques[16]. Ces phénomènes et peut-être une augmentation des UV liée à l'affaiblissement de la couche d'ozone agissent probablement synergiquement en dégradant les coraux et leur biodiversité, et leurs capacités de résilience écologique.
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Déjà, l’augmentation du dioxyde de carbone dans l’atmosphère au XXe siècle a entraîné
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Même s’ils sont généralement situés dans des mers d’eaux chaudes, les récifs coralliens sont très vulnérables aux changements de climat rapides[14],[18],[16].
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La pêche affecte en général l’écosystème corallien, mais certaines des méthodes utilisées détruisent directement les récifs coralliens. Une pêche destructrice amène une perte des poissons comestibles, une réduction de la diversité et de la richesse des espèces. Les dommages qu’elle cause pourraient être contrôlés, comparativement aux perturbations naturelles qui affectent les récifs[19].
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La pêche au cyanure permet d’étourdir les poissons du récif de façon temporaire afin de pouvoir les capturer. Les pêcheurs peuvent ainsi les revendre aux collectionneurs pour garnir leurs aquariums. Cette pêche entraîne un blanchissement des coraux, car elle tue le polype du corail tout en laissant le squelette intact[19]. Certains pêcheurs détruisent à coups de marteau les coraux afin de récupérer les poissons s’étant échappés et cachés lors de l’ajout du cyanure. Ce type de pêche peu coûteux et très efficace est pratiqué dans les Philippines, l’Indonésie, le Cambodge, les Maldives, la Thaïlande et le Viêt Nam[19], même si elle y est interdite par la loi. On estime que plus de 4��000 pêcheurs de poissons des récifs coralliens aux Philippines ont utilisé, à ce jour, plus d’un million de kilogrammes de cyanure sur leurs récifs[19].
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La pêche explosive est pratiquée dans au moins 40 pays ou îles à travers le monde[19], et utilise de la dynamite. L'explosion tue directement les poissons les plus proches de l'explosion, et le souffle provoque l'explosion de la vessie natatoire des autres. Cet organe permet aux poissons de contrôler leur profondeur, comme un ballast. Une portion mineure des poissons touchés remonte en surface, le reste coule. Cette activité est dangereuse et très destructrice pour le corail, mais sa forte rentabilité explique sa longue pratique. Les dommages qu’elle cause aux récifs coralliens sont importants et perdurent pendant des années, principalement au niveau de sa structure. La dynamite diminue également la capacité des coraux à repousser puisqu’il en résulte une modification de la topographie et une perte du substrat[19]. Ce type de pêche diminuerait de 14 % la couverture corallienne par an et il en résulterait un important déclin des coraux et des poissons y vivant[19].
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Les filets Muroami provoquent d’importants bris des récifs coralliens. Le filet Muroami combine des décorations ayant des couleurs vives qui attirent les poissons, ainsi que des outils de martèlements (pierres, morceaux de ciments) pour les assommer. C’est lorsqu’ils sont remontés et redescendus que ceux-ci provoquent les dommages aux récifs coralliens. Cette pêche continue d’être pratiquée de façon illégale aux Philippines, bien qu'elle soit interdite depuis les années 1980[19].
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L’année 1997 avait été nommée année Internationale des récifs coralliens afin de sensibiliser les gens à la détérioration continuelle des récifs coralliens causée par l’homme[18]. La participation communautaire ainsi que la coopération de toutes les institutions impliquées dans la gestion des ressources sont importantes, puisqu’elles sont des éléments clés de la gestion durable des récifs coralliens[20]. Finalement, l’adoption de meilleures méthodes de pêches résulterait en une pêche durable tout en protégeant le récif[19].
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Plusieurs initiatives internationales sont nées dans les années 1990/2000 pour tenter de freiner les dégradation, voire de reconstruire des récifs dégradés par la pollution ou certains tsunamis.
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En France, le Grenelle de la mer a en juin 2009 insisté sur la responsabilité française en matière de protection des coraux. En particulier, il a proposé en Polynésie française que soient renforcés les moyens d’action de l’Institut des récifs coralliens du Pacifique (EPHE) récemment créé pour la formation à la recherche et à la gestion des coraux, des jeunes des pays riverains, futurs cadres de leurs pays. Le Grenelle a aussi suggéré d'étendre « le champ d’action de l’IFRECOR sur les écosystèmes associés (mangroves et herbiers) ou créer un réseau complémentaire d’échange sur ces écosystèmes fragiles et menacés »
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Une autre proposition (n° 31) est : « renforçons les moyens de l’Initiative française pour les Récifs coralliens pour développer ses actions locales et transversales et tout spécialement en vue de la désignation ou l’inscription de récifs coralliens, voire progressivement également de mangroves, au titre des grandes conventions internationales, pour mener les actions d’éducation à l’environnement, de production scientifique et de gestion intégrée des usages, pour valoriser ses actions au sein de l’International Coral reef Initiative dont la France assure le secrétariat international à compter du 1er juillet 2009 »[21].
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Le blanchiment des récifs coralliens (ici à La Réunion) a des causes encore mal comprises et préoccupe les experts du monde entier.
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Les cyclones tropicaux sont des événements destructeurs pour les colonies vivantes.
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L'étoile de mer Acanthaster planci se nourrit de corail ; elle est désormais invasive dans certaines régions, où elle détruit des récifs entiers.
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Récif affleurant à Eilat. Le changement de niveau des mers peut avoir des conséquences dramatiques sur le corail.
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
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L’autobiographie Écouter est un genre littéraire et artistique. Son étymologie grecque définit le fait d’écrire (graphè, graphie) sur sa propre vie (auto, soi ; et bios, vie). Au sens large l’autobiographie se caractérise donc au moins par l’identité de l’auteur, du narrateur et du personnage. Le mot est assez récent, il n’est fabriqué qu’au début du XIXe siècle (1815 en anglais, 1832 pour l’adjectif et 1842 pour le substantif en français). L’approche actuelle parle dans ce cas plutôt de « genre autobiographique », réservant à « autobiographie » un sens plus étroit qu’a établi Philippe Lejeune dans les années 1970.
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Le mot « autobiographie » est venu trop tard pour s'imposer d'emblée et absorber d'autres dénominations qui existaient avant lui et ont continué leur chemin après sa naissance. Une certaine confusion a présidé à son apparition, qui s'est faite par étapes successives, avec des refus, des réticences, des hésitations[1].
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Il semble qu'il ait d'abord été employé en Allemagne à la fin du XVIIIe siècle[2]. Selbst-biographie, avec un trait-d'union, s'est trouvé ensuite repris par des critiques anglais en 1797 sous la même forme : Self-biography. Cependant, l'allure compliquée du mot composé ne plaisait pas à tout le monde, l'association d'une racine saxonne à une composition d'origine grecque paraissant pédante[3].
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Pourtant, en 1809, l'un des grands poètes romantiques anglais, Robert Southey, l'utilise dans un article publié par le The Quarterly Review[4], toujours avec le trait-d'union. Puis, après une éclipse de vingt années, il réapparaît dans l'une des plus célèbres revues littéraires de Londres, le Blackwood's Magazine, cette fois sous la forme qu'on lui connaît aujourd'hui, avec ses trois composantes sémantiquement grecques : auto/bio/graphy[5]. À de nombreuses reprises cependant, le trait-d'union revient sous la plume des spécialistes, jusque dans les années 60 du XIXe siècle[4], témoignant des balbutiements de la typologie : H. G. Wells, en 1934, hésite encore ; le titre de son ouvrage est autobiography, mais l'adjectif reste auto-biographical. Il faut attendre le XXe siècle pour que s'impose « autobiographie », encore que certains auteurs ne font guère de différence entre les termes : en 1928, André Maurois consacre un chapitre sur l'autobiographie, mais à l'intérieur d'un livre intitulé Aspects de la biographie. Sans doute a-t-on longtemps pensé que l'autobiographie constituait un sous-genre de la biographie : on sait aujourd'hui qu'il s'agit de deux genres différents[4].
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En France, le mot autobiographie apparait en 1842 (dictionnaire Le Petit Robert).
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L'analyse littéraire moderne s'accorde à définir avec lui l'autobiographie comme « un récit rétrospectif en prose qu'une personne réelle fait de sa propre existence, lorsqu’elle met l’accent sur sa vie individuelle, en particulier sur l’histoire de sa personnalité[6]. »
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Cependant, il convient de faire quelques réserves sur l'exigence de la prose, sur laquelle Philippe Lejeune est lui-même revenu. Nombre de véritables autobiographies, en effet, ont été rédigées en vers. L'une des plus célèbres et des plus réussies est The Prelude (« Le Prélude ») de William Wordsworth.
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On établit ainsi une distinction avec les Mémoires qui mettent l'accent sur le contexte historique de la vie de l'auteur, en donnant souvent en exemple les Mémoires du cardinal de Retz ou ceux de Saint-Simon. Furetière, dès le XVIIe siècle définissait les Mémoires comme « des Livres d’historiens, écrits par ceux qui ont eu part aux affaires ou qui en ont été témoins oculaires, ou qui contiennent leur vie ou leurs principales actions » (Dictionnaire universel, 1684). Dans les Mémoires les écrivains racontent leur vie publique, dans leur autobiographie, ils racontent leur vie individuelle, « l’histoire de [leur] personnalité » (Lejeune, Le Pacte autobiographique), leur intimité.
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Philippe Lejeune précise sa définition en incluant la caractéristique de « récit rétrospectif » — essentiellement en prose et à la première personne mais sans exclure l’usage du vers et de la 3e personne (Marguerite Yourcenar, Souvenirs pieux), voire de la 2e (Charles Juliet, Lambeaux) —, ce qui distingue l’autobiographie du journal/journal intime (Catherine Pozzi, Journal 1913-1934) ou de la correspondance (Correspondance 1918-1951, Jean Paulhan ; André Gide) dont l’écriture est concomitante des faits vécus. L’autobiographie où l’auteur est à la fois dans la confidence, parfois la justification, et dans la recherche de soi, constitue toujours une reconstruction rétrospective ce qui la différencie des textes parcellaires à contenu autobiographique comme les recueils de poèmes lyriques.
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Un autre point déterminant est la sincérité du propos : implicitement, l'auteur conclut un « pacte » avec le lecteur en utilisant la catégorie « autobiographie », il peut aussi préciser son intention dans une préface comme Jean-Jacques Rousseau pour Les Confessions. La frontière est parfois floue avec le genre du roman comme pour le roman autobiographique (Benjamin Constant, Adolphe, 1816) ou l'autofiction moderne (Annie Ernaux, Passion simple, 1991) et ses précurseurs de l'autofiction (Colette, Louis-Ferdinand Céline, Jean Genet…) qui se réclament de la fiction par des intitulés comme récit, roman ou simplement par l'absence du mot « autobiographie », qui rejettent le pacte autobiographique. Ce pacte autobiographique n'est d'ailleurs pas accepté par tous, la prétendue sincérité paraissant impossible : que l'auteur se mente à lui-même, voire qu'il essaie de tromper son lecteur est, pour qui sait lire un texte, tout aussi révélateur d'un être qu'une relation affichée comme de simple bonne foi.
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Quoi qu'il en soit, l'autobiographie ainsi définie constitue donc une forme particulière de « l'écriture de soi » et des « récits de vie », un genre littéraire de l'époque moderne que l'on s'accorde à faire naître avec Les Confessions de Jean-Jacques Rousseau dans la deuxième partie du XVIIIe siècle et qui s'épanouit avec l'époque romantique (Chateaubriand, George Sand, Musset) jusqu'à nos jours, en particulier avec les récits d'enfance grand public (Marcel Pagnol, Robert Sabatier) et les souvenirs réécrits (Philippe Noiret, Mémoire cavalière). Cependant les œuvres les plus intéressantes sont celles qui ont été renouvelées par l'apport de la psychanalyse (Michel Leiris, L’Âge d’homme ; Sartre, Les Mots), par les recherches formelles (Colette, Sido ; Jean Giono, Jean le Bleu), et par le questionnement du genre (l’œuvre de Colette dans son ensemble ; Nathalie Sarraute, Enfance ; Georges Perec, W ou le souvenir d'enfance ; André Malraux, Antimémoires).
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L'autobiographie au sens précis du terme a mis beaucoup de temps à s’imposer, même si l’on peut trouver de nombreuses œuvres anciennes qui s’y apparentent.
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Le Proche-Orient ancien fournit ainsi quelques exemples de textes qui relèvent du genre autobiographique : il s’agit notamment de l’Apologie de Hattusili III, qui présente le roi hittite éponyme racontant, à la première personne, son parcours de la naissance à l’accession au trône, ou encore de l’Édit de Télépinu, où le roi hittite Télépinu se décrit comme un souverain restaurateur. Ces textes ont néanmoins une portée politique et propagandiste évidente qui les éloigne de l’autobiographie au sens moderne du terme : ils n’ont pas pour visée d’offrir au lecteur un aperçu sur la vie intime du roi, mais seulement de lui imposer une interprétation unilatérale de faits publics, connus de tous. Dans le cas de l’Apologie de Hattusili III, le récit autobiographique sert à justifier l’usurpation du trône par Hattusili.
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L’Antiquité gréco-latine offre de nombreux textes autobiographiques qui relèvent davantage du genre des Mémoires que de l’autobiographie intime : on peut citer par exemple l’Anabase de Xénophon, dans laquelle celui-ci raconte l’expédition des Dix Mille à laquelle il a participé et où il parle de lui-même à la troisième personne ; procédé imité par Jules César dans les récits des guerres qu’il a menées, en particulier dans La Guerre des Gaules, ou encore Flavius Josèphe ou Libanios dont certaines textes ont été très tardivement intitulés « Autobiographie ».
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La littérature des premiers siècles chrétiens animée par la pratique religieuse de l’aveu des fautes et le désir de proposer des modèles de vies sauvées, produit au IVe siècle les Confessions de saint Augustin. Cependant l’œuvre ne correspond pas exactement aux critères de l’autobiographie : en effet, bien qu’elle soit l’une des premières œuvres d’introspection, les Confessions d’Augustin n’ont pas pour but de mettre l’accent sur la singularité individuelle de l’auteur, mais au contraire de présenter sa vie comme un cheminement intellectuel et spirituel caractéristique de la condition humaine en général ; elles s’inscrivent de plus dans une démarche religieuse visant à convaincre le lecteur de l’importance de la rédemption.
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Le genre autobiographique naît avec la littérature moderne au Bas Moyen Âge comme un acte de critique sociale et d'affirmation de la liberté du sujet avec le De vita sua sive monodiae ou Ma vie ou les chants à une voix de Guibert de Nogent en 1115 suivi en 1132 par l’Historia calamitatum ou Récit de mes malheurs d'Abélard, deux auteurs inspirés par l'augustinisme qui préfigurent la révolution humaniste, mais la réforme grégorienne a tôt fait de reléguer les récits à la langue vulgaire et au registre de cour. Il faut attendre Dante et Pétrarque pour lire de nouveau une littérature qui, sans être autobiographique, ose du moins mettre en avant une expérience personnelle et s'exprimer à la première personne.
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À la Renaissance, la littérature britannique, quant à elle, présente, à partir du XVe et tout particulièrement au XVIIe siècle, nombre de récits personnels, le plus souvent d’inspiration religieuse, catholiques mais surtout protestants, dont les principaux ont été répertoriés et analysés[7]. Une œuvre originale est l’autobiographie vestimentaire du banquier Matthäus Schwarz[8].
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Au XVIe siècle, avec l’humanisme, le genre s’affirme grâce à l’intérêt centré sur l’individu. On le voit avec Montaigne et ses Essais, bien que l’absence de chronologie nous défende d’y apposer le nom d’autobiographie au sens strict. Les XVIe et XVIIe siècles resteront cependant comme les siècles des grands mémorialistes français (Blaise de Montluc, cardinal de Retz, duc de Saint-Simon), la période classique appliquant davantage la conception de Blaise Pascal pour qui « Le moi est haïssable ».
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C’est plus tard, dans la seconde partie du XVIIIe siècle — publication posthume 1782-1789 —, que Rousseau écrit avec Les Confessions, la première véritable autobiographie au sens moderne du terme, c’est-à-dire un genre qui se définit, certes, par l’identité revendiquée du narrateur et de l’auteur représenté par un « je » unique, mais aussi par une reconstruction du passé qui la différencie du journal intime, genre auquel les Essais de Montaigne se rattachent davantage.
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À la suite de Rousseau, le XIXe siècle porté par l’esthétique romantique met au premier plan le « moi » individuel et les « récits de vie » connaissent un véritable engouement, et nombre d’auteurs vont écrire leur autobiographie, tels Chateaubriand (Mémoires d’outre-tombe) et Stendhal (Vie de Henri Brulard).
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Au XXe siècle, l’autobiographie change de nature avec le développement des sciences humaines : psychanalyse, sociologie et ethnologie y marquent un tournant, notamment avec l’apparition de la notion d’inconscient. L’autobiographie s’intériorise et la justification sociale s’estompe au profit d’une difficile quête de soi.
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Selon Philippe Lejeune, on trouve derrière l’autobiographie un « pacte » conclu entre le lecteur et l’auteur : l’autobiographe prend un engagement de sincérité et, en retour, attend du lecteur qu’il le croie sur parole. C’est le « pacte autobiographique ». L’auteur doit raconter la vérité, se montrant tel qu’il est, quitte à se ridiculiser ou à exposer publiquement ses défauts. Seul le problème de la mémoire peut aller à l’encontre de ce pacte.
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Le projet autobiographique se caractérise donc par la présence de trois « je ». Celui de l’auteur, du narrateur, et du personnage principal. Dans le cas de l’autobiographie, les trois « je » se confondent, tout en étant séparés par le temps. L’alliance de ces trois « je » fait partie du pacte autobiographique.
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Pour le reste, le projet autobiographique de chaque écrivain lui est particulier. Il est souvent défini en préface : celle des Confessions de Jean-Jacques Rousseau est considérée comme fondatrice.
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L’autobiographie conjugue deux mouvements complémentaires. L’introspection, d'une part, qui consiste en une observation méthodique de l’auteur sur sa vie intérieure et la rétrospection, d'autre part, où l'auteur porte un regard en arrière sur les faits passés.
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C’est aujourd’hui un genre diversifié et en pleine expansion, à travers les genres parallèles que sont l’autofiction et le journal intime.
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L’auteur d’une autobiographie se confronte à de nombreuses difficultés pour ce qui est du respect du pacte autobiographique, parmi lesquelles :
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Différents facteurs entraînent un auteur à rédiger son autobiographie, comme la volonté de laisser un témoignage, de lutter contre l’oubli (exemple : Primo Levi, Si c'est un homme) et celle d’accéder à la postérité par l’écrit. On remarque également une nécessité de se soulager, de se libérer d’un poids, voire de se confesser (saint Augustin, Les Confessions) ; ainsi que l’envie de s’analyser pour mieux se connaître, de dresser une image de soi, un bilan de sa vie, de se remettre en question (Sartre, Les Mots). On peut également penser que chaque être humain ressent l’obligation de se justifier (Rousseau, Les Confessions), de plus nous avons la possibilité de l’utiliser pour défendre une thèse, un point de vue, ou transmettre un message, parfois au détriment de l’impartialité et de la justesse des faits (Sartre, Les Mots; Rousseau, Les Confessions, livre I : Le Vol des pommes). Ainsi que, la possibilité de se créer une image, une apparence voulue et de la présenter au lecteur, est un moyen de faire changer le regard des autres sur sa personne, une sorte d’influence (mais le pacte de la sincérité est brisé), et enfin la possibilité de se remémorer des éléments qu’il a oubliés (W ou le Souvenir d’enfance de Georges Perec).
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Cet article contient une ou plusieurs listes. Ces listes gagneraient à être rédigées sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture, les listes pouvant être aussi introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.
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(Exemples pris majoritairement dans la littérature française.)
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Un quadrilatère est un polygone (donc une figure plane) constitué de quatre points (appelés sommets) et de quatre segments (ou côtés) liant ces sommets deux à deux de manière à délimiter un contour fermé.
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Définition — Un rectangle est un quadrilatère qui possède quatre angles droits.
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Quadrilatères. Les deux situés en haut à gauche (vert et marron) sont des rectangles.
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Un rectangle, ses deux diagonales et un angle droit codé.
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Différentes propriétés caractéristiques permettent d'affirmer qu'un quadrilatère est un rectangle.
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Il suffit qu'un quadrilatère possède trois angles droits pour être un rectangle.
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Tout quadrilatère équiangle (c'est-à-dire dont les quatre angles sont égaux) est un rectangle.
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Si un quadrilatère est un parallélogramme, alors il est un rectangle si l'une des propriétés suivantes est vérifiée :
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Un rectangle est un cas particulier de parallélogramme, donc :
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Il possède des propriétés supplémentaires :
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Tout rectangle peut servir à constituer un pavage du plan. Cela signifie qu'il est possible, avec des rectangles identiques, de recouvrir tout le plan sans superposer deux rectangles. Des droites perpendiculaires partagent le plan en zones rectangulaires.
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Les côtés d'un rectangle étant deux à deux de même longueur a et b, il est d'usage d'appeler dimensions du rectangle ces deux nombres. Le plus grand est la longueur du rectangle, le plus petit sa largeur.
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Un rectangle de côtés a et b possède une aire égale à a × b, et un périmètre de 2 × (a + b). La somme a + b est parfois appelée demi-périmètre du rectangle.
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L'application du théorème de Pythagore permet de constater que les diagonales du rectangle sont égales et mesurent
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Ces mesures sont résumées dans le tableau ci-contre.
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Deux rectangles qui ont même longueur a et même largeur b sont isométriques. Cela signifie qu'ils sont superposables : l'un des deux peut être transformé en l'autre par une succession de translations, rotations ou retournements. Le quotient a/b est appelé format du rectangle. Tous les rectangles de formats égaux sont semblables : il existe un agrandissement (ou une réduction) permettant de passer de l'un à l'autre. Autrement dit, ils ont « la même forme ». Comme la longueur est supérieure ou égale à la largeur, le format est un nombre supérieur ou égal à 1. Un format égal à 1 est caractéristique d'un carré. Plus le format est grand, plus le rectangle est « allongé ».
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Un carré est un rectangle particulier dont les quatre côtés ont la même longueur.
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Un rectangle d'or est un rectangle dont le rapport entre la longueur et la largeur est égal au nombre d'or.
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Voir format A4 et divers formats d'écran de télévision et d'ordinateur.
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C'est ce qu'offre dans le cadre de la géométrie élémentaire le rectangle[1]:
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Soit R un rectangle de largeur b et de longueur a. Alors la distance de Hausdorff entre R et sa frontière (topologie) est égale à b/2. Elle est réalisée pour tout KL où K est un point d'un segment de longueur a-b inclus dans la médiane relative à la largeur et L le projeté orthogonal de K sur une longueur du rectangle. Cette distance est utile pour calculer la distance de Hausdorff entre deux itérés successifs du tapis de Sierpinski associé à un rectangle.[réf. souhaitée]
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Définition — Un rectangle est un quadrilatère qui possède quatre angles droits.
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Il suffit qu'un quadrilatère possède trois angles droits pour être un rectangle.
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Tout quadrilatère équiangle (c'est-à-dire dont les quatre angles sont égaux) est un rectangle.
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Si un quadrilatère est un parallélogramme, alors il est un rectangle si l'une des propriétés suivantes est vérifiée :
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Un rectangle est un cas particulier de parallélogramme, donc :
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Tout rectangle peut servir à constituer un pavage du plan. Cela signifie qu'il est possible, avec des rectangles identiques, de recouvrir tout le plan sans superposer deux rectangles. Des droites perpendiculaires partagent le plan en zones rectangulaires.
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Les côtés d'un rectangle étant deux à deux de même longueur a et b, il est d'usage d'appeler dimensions du rectangle ces deux nombres. Le plus grand est la longueur du rectangle, le plus petit sa largeur.
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Un rectangle de côtés a et b possède une aire égale à a × b, et un périmètre de 2 × (a + b). La somme a + b est parfois appelée demi-périmètre du rectangle.
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Le recyclage est un procédé de traitement des déchets (industriels ou ménagers) de produits arrivés en fin de vie, qui permet de réintroduire certains de leurs matériaux dans la production de nouveaux produits. Les matériaux recyclables comprennent certains métaux, plastiques et cartons, le verre, les gravats, etc.
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Un exemple de ce procédé est la fabrication de bouteilles neuves fabriquées avec le verre de bouteilles usagées, même s'il est considérablement moins efficace énergétiquement que le système des consignes.
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Le recyclage a deux conséquences écologiques majeures :
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Il représente une des activités économiques de la société de consommation. Certains procédés sont simples et bon marché, tandis que d'autres sont complexes et peu rentables. Dans ce domaine, les objectifs de l'écologie et ceux du commerce peuvent ainsi se rejoindre ou diverger ; la législation peut alors imposer la prise en charge de cette externalité. Ainsi, en particulier depuis les années 1970, le recyclage est-il une activité importante de l'économie et des conditions de vie des pays développés.
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Le terme recyclage fait l'objet d'une définition réglementaire dans le Code de l'Environnement : « Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage[1]. »
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Les trois R constituent une stratégie de gestion des produits en fin de vie et des déchets qui en découlent, visant à :
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Le recyclage contribue à diminuer les quantités de déchets stockés en décharge ou incinérés. Il est cependant contré par l'augmentation de la production des déchets. En France, le volume de déchets a doublé de 1980 à 2005, pour atteindre 360 kg/an/personne[réf. nécessaire]. Le recyclage a tout de même permis d'économiser, en 2006, environ 2,3 % de la consommation française totale d'énergie non renouvelable[2].
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Le taux de recyclage est encore jugé médiocre, en 2013, par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et insuffisant pour atteindre les engagements au sein de l'UE (recycler 50 % de déchets ménagers et similaires d'ici à 2020)[3].
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Le recyclage est utilisé dès l'âge du bronze. À cette époque, les objets usagés en métal sont fondus afin de récupérer leur métal pour la fabrication de nouveaux objets. Dans toutes les civilisations, l'art et la manière de « faire du neuf avec du vieux » existent. Par exemple, les vieux chiffons, puis les papiers et cartons, sont récupérés pour faire de la pâte à papier. La situation change avec le développement progressif puis massif de l'industrialisation et de la consommation. La gestion des matières premières et des déchets devient de plus en plus difficile, les premières devenant trop rares et les seconds trop envahissants. Le recyclage devient alors progressivement un enjeu dans la sauvegarde de l'environnement.
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Pendant la Seconde Guerre mondiale et quelques années d'après-guerre, pénurie oblige, toute chemise en fin de vie est recyclée par les particuliers : les boutons en sont soigneusement récupérés pour des travaux de couture ultérieurs, les manches séparées pour protéger les bras dans les travaux salissants ou pour cirer les chaussures, et le reste réutilisé comme chiffons pour nettoyer les vitres. Ces chiffons se négociaient aussi auprès des chiffonniers, qui les collectaient pour la fabrication du papier.
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Les pull-overs tricotés en laine sont en fin de vie détricotés (l'opération est rapide et facile) et la laine remise en pelote pour la fabrication de chaussettes ou les petits raccommodages.
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Vers la fin des années 1940, alors que la France manque de matières premières, on recycle les piles usagées de 4,5 V pour en récupérer le zinc, les crayons de carbone avec leur embout de cuivre ou de laiton, et le dioxyde de manganèse (MnO2) utilisable. Il est difficile d'acheter une pile sans donner l'ancienne en échange. Cette pratique disparaît au milieu des années 1950. Les cheveux coupés par les coiffeurs sont recyclés pour divers usages jusqu'à la fin de la même décennie.
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En 1970, alors qu'on recycle moins que jamais[réf. souhaitée], le recyclage est remis au goût du jour par des partisans de la défense de l'environnement, qui lancent le logo actuel pour marquer d'une part les produits recyclables et d'autre part les produits issus de matériaux recyclés.
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La situation évolue progressivement. Les consommateurs se sensibilisent à l'étiquette « produit recyclable » qui est reconnaissable grâce au logo (distinct du Point vert qui, en Europe, atteste du paiement d'une taxe par le fabricant mais n'indique aucunement que le produit est recyclable).
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Le recyclage revient partiellement en grâce dans l'industrie, qui s'organise pour le favoriser. Le ramassage des déchets ménagers par récupération sélective se développe afin de faciliter l'industrialisation du recyclage. Les gouvernements légifèrent pour encadrer ces diverses activités. Par exemple, en 2006, les pays développés mettent en place un système d'achat de l'électricité produite par le traitement des déchets, telle que l'incinération des ordures ménagères.
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Le recyclage suit cependant l'organisation mondiale de la consommation. La situation dans les pays développés n'est pas celle des pays en développement. Dans ces derniers, en l'absence de meilleur système, c'est la récupération informelle qui permet de recycler une partie des déchets, comme pendant la guerre.
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En 2007, la production, le stockage, le traitement et le recyclage des déchets sont encadrés en Europe par une législation de plus en plus élaborée.
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L'incinération des déchets dangereux est l'objet de la Directive no 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000. Le stockage de déchets industriels spéciaux est défini par la Directive no 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et la Décision de la Commission no 2000/532/CE du 3 mai 2000 ainsi que la Décision no 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux.
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Le Règlement du Parlement européen et du Conseil CE 2037/2000 du 29 juin 2000 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et la Décision du Conseil du 25 avril 2002 qui est l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent tentent de maintenir la pollution de l'air sous des limites acceptables, avec un succès mitigé[a] et une adoption non générale[b].
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Les techniques de recyclage ne sont souvent développées que longtemps après les premiers usages des produits et des ressources le constituant. Par exemple, le lithium, qui est un composant des batteries des téléphones mobiles depuis 1991, n'a été recyclé que vingt ans plus tard, lorsque les premières usines de recyclage ont été opérationnelles[4].
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L'écoconception a notamment pour objectif de réduire à néant ce laps de temps.
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Il existe trois grandes familles de techniques de recyclage : chimique, mécanique et organique.
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La chaine du recyclage comporte différentes étapes :
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À la suite de la collecte, les déchets, triés ou non, sont envoyés dans un centre de tri où différentes opérations mécanisées permettent de les trier de manière à optimiser les opérations de transformation. Un tri manuel, par des opérateurs devant un tapis roulant, complète souvent ces opérations automatiques. Avant ce stade, le verre brisé est systématiquement écarté pour éviter les risques de blessure.
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En fin de vie, ces produits seront, peut être, jetés mème si certains d'entre eux pourraient être à récupérés et recyclés.
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Étape 1 : Recyclage du verre (Seattle, 1990).
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Étape 2 : Conteneurs pour tri du verre à recycler (Bruxelles, 2006).
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Étape 3 : Fusion du verre recyclé (États-Unis, 1972).
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Étape 4 : Nouvelles bouteilles en cours de fabrication (États-Unis, 1972).
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L'eau est un bien naturel qui est indispensable à la vie et fortement consommé, mais dont les ressources sont limitées. Dans les pays développés, elle est recyclée et une part de l'eau consommée est issue d'eaux usées, assainies et redistribuées. La gestion de ce recyclage des eaux usées nécessite des infrastructures et une exploitation toutes deux lourdes, généralement confiées à des entreprises spécialisées dans le traitement et la distribution d'eau ou au palier de gouvernement local.
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Les nutriments contenus dans les eaux usées ou directement les boues de vidange peuvent aussi être recyclés. La réutilisation des excréta permet de fermer la boucle des nutriments et de limiter la pression sur des ressources naturelles non-renouvelables.
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Traitée dans des stations d'épuration pour être à nouveau consommée.
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Les déchets usuels inertes sont produits par les ménages et les industries. Ils forment la part la plus large des déchets recyclables. Ils sont souvent simples à collecter et à transformer. Ils sont peu dangereux. En revanche, ils représentent des volumes importants à transporter et à stocker.
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Fabrication des pièces de moteur, des outils, des boîtes de conserve, etc.
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Fabrication des canettes, du « papier » d'emballage, des constituants d'automobile (culasses, jantes, boîtes de vitesses, etc.)
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Les pneus hors d'usage sont utilisés pour produire de nouveaux pneus (rechapés), de la poudrette de caoutchouc (ou des pellets), des bacs à fleurs, des tréteaux, des panneaux d'insonorisation, des tuiles de revêtement de sol, de l'asphalte caoutchoutée pour routes, terrains de sports et de jeu pour enfant , etc.
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Fabrication d'autres types de papier et de carton « recyclés ».
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Broyés sous forme de granulats employés à nouveau dans le secteur de bâtiment ou le secteur industriel.
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Fabrication d'autres types de papier et de carton, dalles pour faux-plafonds, isolants cellulosiques.
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Fabrication de sacs, de récipients et couvercles pour produits non alimentaires, de meubles de jardin, de vêtements, de jouets, de mobilier urbain, de clôtures, de tuyaux, de pièces d'automobile (pare-chocs, batteries…), d'éléments de signalisation routière, de cônes de voirie, etc.
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À noter que depuis avril 2008, la réglementation européenne autorise, en production de matériaux pour contact alimentaire, l'emploi de matériau recyclé qui a été au contact alimentaire. Une grande rigueur est alors imposée dans le tri et le procédé de régénération.
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Fabrication de textile et de pâte à papier.
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Refonte des articles en verre pour en faire des neufs.
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Les briques broyées (technique dite de pulpage), lavées, essorées et séchées, sont triées en papier / alu et PE. Le PE est transformé en bidon, bouteille, tuyau, etc.
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Les plus connus de ces déchets sont les huiles et les peintures. L'incinération avec valorisation énergétique est un des procédés employés pour les recycler. Elle permet la production d'énergie et la destruction des déchets peu combustibles.
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L'industrie produit une grande quantité de déchets dangereux. Ce sont pour la plupart des produits comprenant des substances chimiques toxiques ou instables. Les déchets toxiques sont dangereux pour la santé et pour l'environnement. La manipulation de déchets instables entraîne des risques d'accidents graves.
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Tels que les eaux issues d'un traitement physicochimique, eaux de pollution accidentelle…
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Les hydrocarbures liquides sont en particulier des résidus de nettoyage de fond de bac ou des concentrats huileux provenant d'opérations physico-chimiques (filtration, décantation).
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Valorisation thermique des hydrocarbures récupérés.
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Concerne les hydrocarbures pâteux et/ou solides tels que les déchets d'hydrocarbures issus de raffinerie et de dépôts pétroliers ;
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ou tels que les déchets pétroliers d'activités portuaires : boues de station de déballastage, boues de curage de bassins, déchets de marée noire, etc.
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La matière finale servira comme terre de recouvrement, absorbant oléophiles, ou incorporée aux enrobés routiers.
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Concerne les métaux tels que fûts, conteneurs, emballages légers, mâchefers, sels d'argent de bains photographiques, etc.
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Les mâchefers, dépollués et ôtés de tout élément métallique sont réutilisés par l'industrie métallurgique.
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Les sels d'argent sont stockés et transférés dans un réacteur agité, pour précipiter le sulfure d'argent. Après séparation, on obtient une boue qui sera calcinée pour la récupération de lingots d'argent.
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Les PCB ou polychlorobiphényles sont des dérivés chimiques chlorés plus connus sous le nom commercial de « Pyralène »[d]. Les PCT (polychloroterphényles) sont des produits proches[e],[6].
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L'industrie nucléaire recycle une part croissante de ses déchets : 10 % de l’électricité nucléaire produite en France en 2019 l’est à partir de matières recyclées (uranium appauvri et plutonium issus du retraitement des combustibles usés) et cette part va passer à 25 % grâce à l'utilisation de l'uranium de recyclage dans des réacteurs à partir de 2023 ; il pourrait même passer à 30 % en recyclant plusieurs fois le plutonium, technique qui sera expérimentée à l’horizon 2025-2028[7].
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Certains déchets toxiques sont mélangés en faible quantité à des produits non polluants. Il est alors impossible de recycler ces produits sans les avoir débarrassés des déchets toxiques.
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L'objectif est de proposer un traitement «zéro rejet liquide» et d'adapter une technique souple et susceptible de traiter tout type de lixiviats. Étapes de traitement :
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2- Préparation au traitement chimique. La poudre de pile est attaquée à l'acide sulfurique et le magma obtenu est filtré sur filtre presse. On obtient deux produits distincts : un résidu carboné composé de graphite et un liquide contenant des sulfates mixtes dissous dans l'eau. Le mercure est extrait de ce liquide sous forme métallique à une pureté de 99 %, par un procédé appelé « cémentation », et est envoyé ensuite en affinage. Le liquide purifié est neutralisé puis concentré et évaporé afin d'obtenir des sulfates de zinc et de manganèse en poudre, produits finis directement commercialisables. Le mercure, le zinc et le ferromanganèse sont extraits des piles et réutilisés dans la fabrication de nouveaux produits.
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Sédiments provenant de marées noires tels que tout déchet ramassé sur une côte polluée en hydrocarbures.
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Tel que les anciennes décharges.
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Certains déchets sont lourds, contaminants, toxiques, écotoxiques, radioactifs, médicaux ou hospitaliers à risques, vétérinaires, combustibles et/ou explosifs ; ils sont donc sources de risques pour la santé de ceux qui les approchent, les trient[8] ou les manipulent[9] et pour l'environnement. Les risques sont physiques pour les personnes, sanitaires (risque chimique[10] et de biocontamination) et environnementaux. Des risques de crises sanitaires existent (par exemple, dans le cas du recyclage de farines animales issues de vaches folles en aliments pour animaux).
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Le recyclage des déchets offre une source d'approvisionnement en matières premières alternatives aux autres sources. Par exemple, le recyclage de fil de cuivre évite une coûteuse extraction.
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Le recyclage en interne permet de mettre en place des filières de recyclage courtes. Ainsi, les fondeurs d'aluminium qui usinent les pièces génèrent un volume de copeaux conséquent (10 % du poids) de multiplicité des sources d'approvisionnements telles que la facilité de négociation des prix d'achat ou la sécurité des approvisionnements[pas clair].
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Le recyclage est une activité économique à part entière. Elle est un moyen de création de richesses pour les entreprises de ce secteur. Par exemple, les 205 entreprises du recyclage en Île-de-France rassemblent près de 5 000 salariés en 2015[11].
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En théorie, presque tous les matériaux sont recyclables. En pratique, l'absence de filière rentable fait qu'ils ne sont pas tous recyclés. Ainsi, le recyclage est plus coûteux pour des appareils électroniques comme les ordinateurs, car il faut séparer les nombreux composants avant de les recycler dans d'autres filières. De plus, la crainte de récupération de données confidentielles freine l'envie de recycler les anciens ordinateurs dans les foyers ou entreprises. Dans un sondage, sur 110 responsables informatiques, 42 % ont dit que leur principal sujet de préoccupation est la sécurité des données, contre 25 % pour l'environnement ; 15 % ont reconnu jeter leur vieux matériel à la poubelle[12][réf. non conforme].
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Le recyclage suppose de trier les déchets en fonction du mode de recyclage auquel chacun d'eux sera soumis. Ceci exige une main-d'œuvre abondante, même lorsqu'un tri sélectif est effectué en amont par la population. En effet, il arrive qu'un second tri soit nécessaire dans un centre d'affinage pour éliminer les erreurs de tri et les impuretés qui pourraient compromettre le recyclage (c'est le cas du plastique et du verre).
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La collecte sélective elle-même exige la mise à disposition des ménages de bacs spéciaux et emploie plus de personnes qu'une collecte simple.
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La plupart de ces coûts supplémentaires sont à la charge de la collectivité (en France, par exemple, c'est au niveau de la commune ou de la communauté de communes que cela est géré). Les impôts locaux en tiennent compte, mais d'autres sources de financement existent : l'écotaxe et le point vert sur les emballages.
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Pour certains types de produits, la qualité de la matière première est altérée par l'opération de récupération de celle-ci dans les produits recyclés. Par exemple :
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Cependant, pour la plupart des matières premières contenues dans les déchets (métaux, verre, certains plastiques), les qualités sont conservées au travers du processus de recyclage, permettant un recyclage quasi illimité de celles-ci.
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Néanmoins, la chimie intervient de plus en plus dans la fabrication de matériaux issus du recyclage. Les produits qui en résultent ont des caractéristiques de durabilité et de résistance qui peuvent même être supérieures à celles de certains matériaux naturels. Ainsi, on voit des maisons bâties avec des dérivés du recyclage du bois, mélangés ou recouverts par des résines polyuréthanes ou autres. Le résultat est surprenant, donnant une résistance aux intempéries et aux UV supérieure à celle du bois.
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Il en va de même pour le papier recyclé, dont la pâte désencrée et mélangée à certains produits chimiques donne un matériau très résistant, utilisé par exemple dans la fabrication de mobilier urbain. Dans ce dernier domaine, de plus en plus de fabricants utilisent des matériaux issus du recyclage.
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Les bénéfices socioéconomiques et environnementaux du recyclage sont considérables : moindre pression sur les ressources naturelles et paysagères, réduction des déchets, emplois dédiés, économies de matières premières. Ainsi :
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De nombreux critères sont à prendre en compte pour juger de la pertinence du recyclage, via un « écobilan ». C'est pour cela qu'en France, les pots de yaourt (non éco-conçus), par exemple, ne sont pas acceptés par la collecte sélective : il n'y a pas assez de matière à récupérer pour rentabiliser le recyclage, il faudrait trop d'eau ou de vapeur pour les débarrasser des résidus alimentaires, gras ou sucrés. Au Québec cependant, ils sont recyclés.
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En France, plusieurs associations sans rapport avec les déchets se sont diversifiées, ou ont été créées, pour participer à la collecte et au recyclage de matériaux ou d'objets, afin d'en tirer des sources de financement pour des actions d'intérêt général et pour leur fonctionnement courant. La première en date a été la Ligue nationale contre le cancer, avec le recyclage du verre après le choc pétrolier de 1973. Depuis les années 2000, d'autres associations ont pris en charge la collecte de bouchons, notamment en plastique (à l'époque ceux-ci n'étaient pas encore exploités par les filières des collectivités locales), mais aussi en liège. Des points de collecte sont installés dans des magasins de proximité et des enseignes de grande distribution, mais aussi dans des écoles, des entreprises… Les bouchons sont collectés puis triés par des bénévoles, ils sont ensuite revendus à un recycleur qui les incorpore à de la matière neuve pour fabriquer par exemple des palettes en plastique[18].
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La plus grande partie des recettes est utilisée pour offrir des équipements sportifs à des personnes handicapées, ou versée à des instituts de recherche médicale.
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Aux États-Unis, en 2009, l'industrie du recyclage représentait 236 milliards de $, 1,1 million de salariés et 56 000 entreprises[20]. Barack Obama instaure une journée du recyclage (America Recycles Day) le 15 novembre 2009[20]. En avril 2009, Recyclebank (en) a été récompensée par l'ONU (Champion of the Earth by the United Nations Environment Program)[21]. Elle sert plus d'un million de personnes dans vingt États américains et s'est implantée au Royaume-Uni[21]. En échange du tri des déchets, les ménages reçoivent des bons d'achat. Une partie des bénéfices sert à financer un programme éducatif afin de sensibiliser les élèves au tri des déchets.
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En 2015, les États-Unis ont produit 262,4 millions de tonnes de déchets, soit 4,5 % de plus qu’en 2010 et 60 % de plus qu’en 1985[22].
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Après l'interdiction d'importation des déchets plastiques, de papier et de métaux décidée par la Chine en juillet 2017 et entrée en application fin 2018, les filières de recyclage américaines sont rapidement débordées, ce qui aboutit au développement de l'incinération et à la création des nouvelles décharges à ciel ouvert[22].
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L'Agence européenne pour l'environnement fournit sur son site une carte montrant les taux de recyclage des déchets urbains par régions européennes en 2008/2009 : plusieurs régions d'Autriche et d'Allemagne dépassent 90 %, alors que la plupart des régions de France ont des taux entre 20 et 40 %, seule l'Alsace dépassant 40 % alors que la région PACA est en dessous de 10 %[23].Au sein de l'Union européenne, le recyclage des déchets diffère ainsi grandement selon les pays[24],[25].
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En 2012, 32 % des déchets européens ont été recyclés[24]. Une progression a eu lieu depuis 2012 au niveau du recyclage en Europe, puisqu'en 2017, la Slovénie et les Pays-Bas ont eux aussi réussi à atteindre cet objectif fixé depuis 2008 par l'Union Européenne[26].
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En 2015, une étude d'Eurostat montre les différents taux de recyclage, par pays, au sein de l'Union européenne, de 2004 à 2012. La génération des déchets a augmenté pour la plupart des pays européens. La France est l'un des pays qui produisent le plus de déchets avec plus de 534 kg/an/habitant (taux de recyclage en 2012 : 39 %), derrière les Pays-Bas (551 kg/hab) (taux de recyclage en 2012 : 49 %) et devant l'Italie avec 529 kg/hab (taux de recyclage en 2012 : 38 %).Quatorze pays ont vu leur taux de recyclage augmenter pendant cette période, dont la France, avec 10 points de recyclage en plus et surtout l’Islande et le Royaume-Uni, avec respectivement +27 et +23 points[25]. Malgré les efforts de certains pays, quatre États ont vu leur taux de recyclage baisser (l'Autriche, la Finlande, l'Espagne et Malte).
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En 2017, un objectif a été fixé pour 2020 : recycler 50 % des déchets municipaux[27]. Trois pays y parvenaient déjà en 2012 : l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique (avec respectivement 64 %, 59 % et 57 %)[24]. À la suite de la mise en place du programme, ces taux de recyclage ont augmenté[réf. nécessaire].
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En Suisse, le taux de recyclage est de 52 % en 2016 (compostage compris)[28], mais la masse totale de déchets urbains est très élevée, avec 715 kg/hab en 2016 (340 kg incinérés et 375 kg recyclés)[28].
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La Turquie est au 108e rang sur 180 dans l'édition 2018 de l'indice de performance environnementale, créé par les universités américaines de Yale et de Columbia[29],[30].
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Istanbul a décidé de mettre en place un projet qui favorise le recyclage et diminue donc la pollution. Ce projet de consigne consiste à échanger des bouteilles en plastiques ou autres cannettes contre une réduction sur le prix du ticket de métro[31], favorisant le recyclage tout en incitant à l'utilisation des transports en commun.
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Sur les autres projets Wikimedia :
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fr/4949.html.txt
ADDED
@@ -0,0 +1,139 @@
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L’écriture est un moyen de communication qui représente le langage à travers l'inscription de signes sur des supports variés. C'est une forme de technologie qui s'appuie sur les mêmes structures que la parole, comme le vocabulaire, la grammaire et la sémantique, mais avec des contraintes additionnelles liées au système de graphies propres à chaque culture. C'est d'une certaine façon « l'intégration de la langue des hommes au visible »[2].
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Dans les sociétés humaines émergentes, le développement de l'écriture est probablement lié à des exigences pragmatiques comme l'échange d'informations, la tenue de comptes financiers, la codification des lois et l'enregistrement de l'histoire. Autour du IVe millénaire av. J.C.[3], la complexité du commerce et de l'administration en Mésopotamie dépasse les capacités de mémorisation des hommes de sorte que l'écriture y devient une méthode plus fiable d'enregistrement et de conservation des transactions[4]. Dans l'Égypte antique et en Mésopotamie, l'écriture a pu évoluer pour l'élaboration des calendriers et la nécessité politique de consigner les événements historiques et environnementaux. Ainsi, l'écriture a joué un rôle dans la conservation de l'Histoire, la diffusion de la connaissance et la formation du système juridique.
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Le résultat de l'écriture est généralement un texte dont le destinataire est le lecteur.
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L'apparition de l'écriture distingue la Préhistoire de l'Histoire, car elle permet de conserver la trace des événements et fait entrer les peuples dans le temps historique. Elle marque aussi une révolution dans le langage et le psychisme, car elle fonctionne comme une extension de la mémoire.
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Les systèmes d'écriture peuvent être classés fonctionnellement en trois grandes catégories : logographique ; syllabique et alphabétique[3]. Certains y ajoutent les systèmes sémasiographiques. Il existe aussi des systèmes mixtes. L'étude des systèmes d'écriture et de leur évolution au cours de l'histoire humaine est l'étymographie.
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Les sémasiographies sont des systèmes de communication d'idées qui ne s'appuient pas sur la représentation d'unités d'une langue parlée. Tous les spécialistes ne s'accordent pas à les considérer comme des écritures : on parle également parfois de pré-écritures ou proto-écritures. Les symboles Adinkra des Akans, au Ghana et en Côte d'Ivoire, en sont un exemple.
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Un logogramme est un caractère ou glyphe écrit qui représente un mot ou un morphème. Il s'agit d'un pictogramme lorsque le logogramme représente directement un objet, d'un idéogramme lorsqu'il symbolise une idée.
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En complément, les systèmes logographiques incorporent généralement une composante directement phonétique, représentant des syllabes ou des sons sans référence à un sens précis : on parle alors de phonogrammes.
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Dans les anciens caractères chinois, cunéiformes ou dans l'écriture maya, un glyphe peut être un morphème, une syllabe ou les deux. Les hiéroglyphes égyptiens comportent à la fois des logogrammes et des phonogrammes consonantiques.
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Un grand nombre de logogrammes est nécessaire pour écrire une langue[3].
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Dans un syllabaire, chaque symbole représente une syllabe. Le linéaire B utilisé pour écrire le mycénien ou les kana japonais sont des syllabaires. En moyenne, 80 à 120 signes syllabiques sont typiquement nécessaires pour écrire une langue[3].
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Une écriture alphabétique est un ensemble de symboles dont chacun représente un phonème de la langue. La combinaison de plusieurs symboles est nécessaire pour représenter une syllabe ou un mot. Une trentaine de signes alphabétiques peuvent suffire à écrire une langue[3].
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Il existe trois grands types d'écriture alphabétique.
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Le système d'écriture d'une langue peut faire coexister plusieurs sous-systèmes de fonctionnements différents. C'est le cas en japonais, où sont employés simultanément des logogrammes (les kanji, usage japonais des caractères chinois) et deux syllabaires (les hiragana et les katakana). Un autre exemple est constitué par les semi-syllabaires, qui comportent à la fois des signes pour des syllabes entières et d'autres pour des phonèmes isolés.
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Le développement récent des études de littératie, en remettant en cause certaines préconceptions communes sur l'écriture et la lecture, peut amener à réévaluer les dates habituellement proposées pour l’apparition de l’écriture. En effet, selon le critère utilisé pour identifier un système d'écriture, on aura des résultats différents. Certains soutiennent par exemple que les sceaux de la vallée de l'Indus, qui datent du IIIe millénaire av. J.-C., ne constituent pas une écriture au sens propre, alors que pour d'autres, c'est parce qu'on projette sur ces traces notre concept moderne d'écriture qu'on ne les considère pas comme des systèmes d'écriture à proprement parler.
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L'histoire de l'écriture est donc étroitement dépendante des conceptions que nous avons sur le langage et le rapport entre l'écrit et l'oral : elle s'appuie sur une philosophie du langage particulière[5].
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Selon André Leroi-Gourhan, « l'art figuratif est, à son origine, directement lié au langage et beaucoup plus près de l'écriture au sens le plus large que de l'œuvre d'art »[6]. Cet art serait lié à la constitution d'un couple intellectuel associant phonation et graphie[7].
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Ce point de vue est partagé par le paléoethnologue Emmanuel Anati, pour qui l'écriture en tant que telle n'a pas une origine unique, mais s’est développée sur les divers continents à partir de prémices communes et ne s’est fixée sous une forme systématique que là où l'état de la société l'exigeait[8].
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Selon ce chercheur, qui a réuni une documentation sur 70 000 sites d’art rupestre, dans les grottes de 160 pays, ainsi que sur 500 000 vestiges mobiliers[9], l'art rupestre associe régulièrement des pictogrammes (figures humaines et animales) et des idéogrammes (traits, points, quadrillages) et cet art visuel préhistorique forme un code intentionnel et organisé. Anati a ainsi identifié dans des grottes de la Dordogne et des Hautes Pyrénées des séquences d’idéogrammes incisés sur des os datant de plus de 15 000 ans[10]. Il s’agit là d’une proto-écriture, mais non pas d’une écriture au sens strict du terme, car ces symboles ne correspondaient vraisemblablement pas à des sons d’une langue précise.
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Cette théorie est partagée par divers spécialistes, notamment les préhistoriens Jean Clottes et Francesco d’Errico, selon qui la capacité de l'être humain à produire des signes ne date pas de 40 000 ans mais bien plus probablement de 100 000 ans[11]. Pour Genevieve Von Petzinger, un dessin en zigzag gravé en −500000 sur un coquillage de l'île de Java pourrait bien être la première trace laissée intentionnellement par un homo erectus. Elle voit aussi des traces de proto-écriture dans des blocs d'ocre hachurés de −70000 trouvés dans la grotte de Blombos en Afrique du Sud. Parcourant les grottes de France, d'Espagne, d'Italie et du Portugal, l'anthropologue canadienne a identifié 32 signes composant ce qu'elle considère comme les bases d'un code : des points, des lignes, des triangles, des carrés ainsi que des formes plus complexes, telles des échelles, des dessins de main au pochoir entre −40000 et −20000, des espèces de toiture et des dessins de plumes qui apparaissent vers −28000[11].
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De même, on a trouvé en Chine des traces anciennes de caractères datant de 7 000 à 8 000 ans, plus tard utilisés par l'écriture mais ne formant pas encore un système articulé[12]. Le site archéologique de Banpo révèle qu'il s'agit de pictogrammes incisés sur des os oraculaires[13].
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L'écriture n'est apparue que là où existait déjà depuis un certain temps un État organisé avec des institutions politiques et religieuses :
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« Il ne put y avoir d'écriture, de représentation visible de cet invisible que sont les actes mentaux de numération et de nomination, que dans la mesure où la représentation des dieux invisibles avait déjà imprimé son ordre parmi les humains[14]. »
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Le sumérien semble être la plus ancienne langue écrite connue (IVe et IIIe millénaires av. J.-C.), sous une forme d'écriture appelée le cunéiforme. Cette écriture a été plus tard reprise pour l'akkadien, l'ougaritique, l'amorrite et l'élamite, ainsi que par les rois égyptiens qui voulaient communiquer avec leurs provinces du Proche-Orient et les rois mésopotamiens.
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En Mésopotamie, l'écriture n'est pas apparue d'un seul coup, mais s'est mise au point de façon progressive durant plusieurs millénaires[15]. Au cours du septième millénaire avant notre ère, pour des besoins de comptabilité, on commence à utiliser des jetons en argile (calculi) pour compter les possessions (troupeaux, récoltes) et les biens manufacturés[16]. Par la suite, le système se raffine. Ces calculi de 2 cm de long moulés en argile symbolisent des nombres sous trois aspects : des sphères, des cônes et des cylindres. Ces jetons représentent à la fois la nature de la marchandise (une jarre d’huile = un jeton de forme ovoïde) et la quantité (10 moutons = un jeton de forme lenticulaire)[17]. Vers 3400 av. J.-C. apparaissent les bulles-enveloppes à calculi dans lesquelles sont placés les jetons. Vers 3300 av. J.-C., on grave sur la surface de ces bulles d’argile scellées des pictogrammes, ou dessins stylisés, représentant les jetons à l’intérieur. Puis les jetons sont abandonnés et seuls sont utilisés les pictogrammes. Un système d’écriture se met ainsi en place vers 3300 av. J.-C., alors qu'apparaissent les premières tablettes numériques et, vers 3200 av. J.-C., des tablettes avec chiffres et logogrammes[18].
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D’abord composée de signes renvoyant à des choses, cette écriture se complexifie et, vers le début du troisième millénaire, recourt à un certain nombre de phonogrammes pour représenter des sons[19]. Le principe du phonogramme est le même que dans un rébus, où les dessins d'un chat et d'un pot permettent de signifier le mot chapeau[20]. En Mésopotamie, cette écriture utilise plus de 600 signes. Chaque signe pouvait, selon le contexte, renvoyer à plusieurs sens : le signe du pied pouvait signifier « marcher », « se tenir debout », « transporter », etc[20].
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Vers 2600 av. J.-C., les tablettes ne sont plus seulement utilisées à des fins de comptabilité ou d'administration, et ne sont plus rédigées uniquement sous forme de listes, mais contiennent aussi des récits mythiques dont le plus connu est l'Épopée de Gilgamesh. La temporalité du récit a pour effet de renforcer la linéarité de l'écriture : « La conquête de l'écriture a été précisément de faire entrer, par l'usage du dispositif linéaire, l'expression graphique dans la subordination complète à l'expression phonétique[21]. »
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Vers 2000 av. J.-C., la Mésopotamie est conquise par les Akkadiens, et la langue du conquérant supplante le sumérien, qui est réduit à servir de langue sacrée. L'écriture doit alors s'adapter en développant son aspect phonétique, de façon à transcrire l'akkadien. Elle restera en vigueur dans le royaume de Babylone qui se développe peu après, puis du royaume d'Assyrie. L'écriture cunéiforme sera également adoptée par les Élamites et les Hittites, même si ces derniers parlent une langue indo-européenne, très différente de l'akkadien[22].
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Cette écriture est appelée cunéiforme parce qu'elle utilise un calame pour faire des marques dans l'argile humide. Une extrémité du calame était coupée en coin ou en biais, l’autre extrémité en équerre : l'objet permettait ainsi de dessiner un coin, un rond et un cône, représentant ces calculi, et de dessiner les formes conventionnelles[23]. Une fois les signes tracés sur une tablette d'argile molle, celle-ci est mise à sécher au soleil ou dans un four.
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Les scribes constituaient l'élite des fonctionnaires. Ils étaient formés dans des écoles de scribes, où la discipline était très sévère. Dans les débuts de l'écriture, ils étaient placés sous la protection de la déesse Nisaba ; à la suite de la conquête assyrienne, ils relèvent du dieu Nabû, le scribe par excellence[24].
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Plus de 500 000 tablettes ont été conservées[25], dont 85 % ont un contenu de type administratif, juridique, religieux ou scientifique, tandis que le reste est constitué par des chroniques, des lexiques[26], des lettres, des lamentations et des textes littéraires et mythiques[27]. D'abord orientée de haut en bas, cette écriture prend l'orientation gauche-droite à partir de 2600 av. J.-C. Les tablettes sont de formes et de tailles très variées : certaines ont 30 cm de côté, beaucoup ont une taille qui se rapproche d'un téléphone intelligent ou encore plus petite, telle une tablette de 2,2 cm de haut sur 2,6 cm de large qui compte 30 lignes de texte et un total de 144 signes[28]. Les textes d'une certaine ampleur nécessitaient plusieurs tablettes. Les textes sont souvent accompagnés d'un colophon. La bibliothèque du roi Assurbanipal (669-627 av. J.-C.) découverte à Ninive en 1849 et déposée au British Museum compte plus de 20 000 tablettes[29].
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En Égypte, l'inscription la plus ancienne est la palette de Narmer, datée de 3200 av. J.-C., rédigée en écriture hiéroglyphique. Au lieu de se former progressivement, cette écriture est bien structurée dès son apparition : « D'emblée, les Égyptiens, à la différence de leurs voisins sumériens, conçoivent un système graphique qui peut tout exprimer[30]. », mais ce peut être la conséquence d'une influence de la Mésopotamie[31]. Selon certains spécialistes, les hiéroglyphes égyptiens, malgré leurs différences avec l'écriture cunéiforme mésopotamienne, y trouvent probablement leur origine[32].
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Le mot « hiéroglyphe » signifie littéralement « caractère » (glyphe) sacré (hiéros) : selon un mythe égyptien repris par Platon dans le Phèdre, l'écriture aurait été inventée par le dieu Thot. Le plus souvent, les hiéroglyphes se lisent de droite à gauche. Le sens de la lecture est indiqué par l'orientation des têtes humaines ou des oiseaux, le lecteur devant lire en allant vers la face ou le bec, sauf si l'inscription est placée à côté de la statue d'un dieu important[33]. Il faut 5 000 signes pour écrire en hiéroglyphes. Ceux-ci sont de trois sortes : des pictogrammes, des phonogrammes et des déterminatifs indiquant de quelle catégorie de choses il est question[34]. L'emploi des phonogrammes syllabiques fait évoluer le système vers l'acrophonie, soit l'attribution d'un signe au premier phonème de la syllabe représentée, qui est obligatoirement une consonne, mais « les Égyptiens ne franchissent pas le pas qui les aurait amenés au système alphabétique[31] ».
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Tout comme à Sumer, l'écriture est réservée à une élite de fonctionnaires hautement spécialisés, les scribes, qui sont au service des pharaons, des prêtres et des autorités militaires. Cette fonction héréditaire est importante pour assurer les communications à l'intérieur d'un empire étendu et pour en assurer l'unité. Le scribe, anciennement placé sous la protection de la déesse Seshat, déesse de l'écriture, sera par la suite rattaché au dieu Thot. Sa plume est le symbole de la vérité et son animal emblématique est le babouin.
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La plupart des textes sont écrits sur des volumen faits de feuilles de papyrus. La tige du papyrus était découpée en fines lamelles qu'on assemblait en les entrecroisant et en superposant deux couches. La feuille ainsi obtenue était séchée sous pression puis polie. On collait ensuite avec de la pâte d'amidon autant de feuilles ensemble qu'on le souhaitait pour obtenir un rouleau de longueur variable : les plus longs peuvent mesurer jusqu'à 40 m de long. Le scribe, assis en tailleur, déroulait le rouleau de la gauche vers la droite, et utilisait pour écrire une baguette de roseau d'une vingtaine de centimètres qu'il trempait dans « une encre composée d'un mélange de poudre de suie et d'eau, additionnée d'un fixateur comme de la gomme arabique. Titres, en-têtes et débuts de chapitres étaient écrits à l'encre rouge, à base de poudre de cinabre, un sulfure de mercure, ou de minium, un oxyde de plomb »[35]. Le procédé de fabrication était tenu secret, de façon à garantir un monopole à l'Égypte et à assurer à l'État une importante source de revenus, car les rouleaux étaient exportés dans tout le bassin méditerranéen dès le milieu du IIIe millénaire av. J.-C.. Le rouleau le plus ancien, datant de 2900 av. J.-C., a été trouvé à Sakkara[36]. Au total, la masse des documents conservés en cette écriture est cent fois moins importante que celle des tablettes en cunéiforme, car le végétal est moins durable que l’argile cuite[25].
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Vers 650 av. J.-C. les scribes adoptent l'écriture démotique, qui est une écriture cursive plus claire et plus rapide à écrire que les hiéroglyphes. Elle figure sur la pierre de Rosette grâce à laquelle les hiéroglyphes ont pu être déchiffrés par Champollion en 1822.
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Au fil des siècles, trois systèmes d'écriture se sont développés dans le royaume d'Élam, situé au sud-ouest du plateau iranien.
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Le proto-élamite est le plus ancien. On a retrouvé des tablettes d'argile datant de 3200-2900 av. J.-C. à Suse, capitale d'Élam. L'écriture proto-élamite se serait développée à partir d'une écriture cunéiforme. Elle compte environ un millier de signes, et serait partiellement logographique. Ces tablettes n'ont pas été déchiffrées.
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L'élamite linéaire est une écriture toujours non déchiffrée peut-être dérivée du proto-élamite et utilisée entre 2250 av. J.-C. et 2220 av. J.-C.
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L'écriture cunéiforme élamite fut en usage de 2500 à 330 av. J.-C., adaptée à partir de l'akkadien. Cette écriture consiste en 130 symboles, soit bien moins que la plupart des autres écritures cunéiformes.
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On a trouvé en Crète trois systèmes d'écriture :
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L'alphabet phénicien est adapté du proto-cananéen vers le XIVe siècle av. J.-C., à la suite d'une évolution qui pourrait avoir commencé en Égypte trois siècles plus tôt[37]. Il se développe et se fixe à Byblos (anciennement Gebal) vers 1060 av. J.-C.[38]. Il s'agit d'un abjad, ou alphabet consonantique, car les langues sémitiques ont très peu de voyelles. Vingt-deux signes y correspondent à vingt-deux sons de consonnes. Chaque signe représente le dessin de l'objet correspondant à son premier phonème : la lettre « a » (aleph) renvoie au bœuf, la lettre « b » (bet) à une maison, etc.[38]. Cette écriture est orientée de droite à gauche. Elle n'a pratiquement pas laissé de traces, mais s'est propagée rapidement sur le pourtour méditerranéen, et notamment en hébreu.
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Les Grecs adoptent cet alphabet dès la fin du IXe siècle av. J.-C. ou le début du VIIIe siècle av. J.-C. Ils y ajoutent des voyelles en reprenant des signes du phénicien notant des consonnes qui n'existaient pas en grec. L'alphabet grec compte alors 17 consonnes et 7 voyelles. Quant à l'orientation de l'écriture, on adopte d'abord le boustrophédon, qui consiste à commencer la ligne de gauche à droite puis à revenir de droite à gauche pour la ligne suivante, de la même façon que le paysan trace les sillons dans un champ. Au Ve siècle av. J.-C., l'orientation gauche-droite se généralise.
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Les exemplaires les plus anciens de papyrus grecs qui nous soient parvenus datent du IVe siècle av. J.-C.[39]. On se servait aussi de tablettes recouvertes de cire, surtout pour des exercices scolaires, parce que la même surface pouvait être effacée et servir à nouveau. On écrivait aussi sur de la poterie.
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L'écriture alphabétique mise au point par les Grecs sera reprise par de nombreuses langues, notamment l'étrusque, d'où dérive, vers le IIIe siècle av. J.-C., un alphabet latin comptant 20 lettres. Outre notre alphabet et l'alphabet cyrillique, on peut rattacher à cette même origine l'écriture de nombreuses langues de la péninsule indienne, notamment le devanagari[40].
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En Chine, après une période allant du XVe siècle av. J.-C. au xe siècle av. J.-C. où l’écriture ossécaille (pratiquée sur des os et des écailles de tortue) était utilisée à des fins divinatoires, une écriture sigillaire se développe à partir des formes archaïques. Elle comptera 9 353 caractères vers la fin du IIe siècle[41].
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En Amérique centrale, la découverte, en 1999, de la stèle de Cascajal a conduit à réviser les dates auparavant proposées pour l'Amérique pré-colombienne et à faire remonter l’apparition de l’écriture aux environs de 1200 av. J.-C. dans la civilisation olmèque[42]. À leur suite, aux environs du IIIe siècle, les Mayas développent une écriture à base de logogrammes syllabiques comportant plus de 700 glyphes (450 signes principaux et 250 signes additionnels)[43].
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Tout comme dans « les plus anciennes écritures de la Méditerranée, d'Extrême-Orient ou d'Amérique, [celles-ci] débutent dans des notations numériques ou calendériques et dans celle de noms de divinités ou de hauts personnages, sous la forme de figures assemblées en petits groupes à la manière de mythogrammes successifs »[44].
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Les Incas auraient utilisé des cordes nouées, les quipus, comme un système d'écriture ou à tout le moins pour enregistrer des données[45].
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Le support est organisé de façon à former un espace propre à recevoir le texte, généralement la page[46]. La direction du texte varie selon les systèmes d'écriture : de gauche à droite (sens le plus répandu), de droite à gauche (arabe, hébreu), de haut en bas (écritures asiatiques), de bas en haut, ou même mixte (boustrophédon).
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De nombreux matériaux ont été utilisés à travers l'histoire comme supports de l'écriture, certains durant des millénaires : la stèle de pierre, la plaque de bronze, la feuille d'or ou d'argent, la tablette d'argile, la poterie, la tablette de cire, l'écorce de bouleau, la soie, des lattes de bambou en liasse, le volumen de papyrus et le codex de parchemin. Aujourd'hui, depuis la création de l'imprimerie, le papier est de loin le support le plus utilisé, mais il est concurrencé par l'encre électronique et l'écran à cristaux liquides ; ces derniers affichent des textes souvent stockés dans un « nuage ».
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Les outils pour tracer les glyphes sont des styles en os ou en fer, des calames, des plumes, puis des plaques d'imprimerie ou des claviers de machine à écrire. Depuis le début du XXIe siècle, le stylet, le clavier d'ordinateur et le téléphone intelligent ont popularisé l'écriture sous traitement de texte. Avec l'expansion de ces derniers outils, la possibilité que l'écriture cursive ne soit plus enseignée, comme c'est le cas en Finlande[47], inquiète les psychologues, car la gestuelle de l'écriture active des zones spécifiques du cerveau et contribuerait à solidifier les apprentissages[48].
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D'autres supports sont couramment utilisés aujourd'hui, comme le corps humain, qui est le réceptacle de tatouages depuis fort longtemps. Le tatouage, quand on y pense, n'est qu'une forme d'écriture comme une autre.
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L’écriture a été regardée avec suspicion dans plusieurs systèmes religieux qui y voyaient une menace pour la transmission orale et l'ordre existant. Platon rapporte un ancien mythe égyptien selon lequel l’invention de l’écriture se ferait au détriment de la mémoire :
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« Cette connaissance aura pour effet, chez ceux qui l'auront acquise, de rendre leurs âmes oublieuses, parce qu'ils cesseront d'exercer leur mémoire : mettant en effet leur confiance dans l'écrit, c'est du dehors, grâce à des empreintes étrangères, non du dedans et grâce à eux-mêmes qu'ils se remémoreront les choses[49]. »
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De même, la religion hindoue se méfiait de l’écriture, au point que le Rig Veda, son livre le plus sacré, ne pouvait pas être mis par écrit et devait être transmis exclusivement sous forme orale, depuis sa composition vers le XIe siècle av. J.-C. La méfiance à l'égard de l’écriture était telle qu’un fidèle ne devait même pas réciter ce livre après avoir pratiqué des activités d’écriture[50].
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Selon le témoignage de Jules César, les druides gaulois ne voulaient pas que leurs poèmes sacrés soient confiés à l’écriture, de peur que l’on en vienne à négliger la mémoire et que leur science ne se répande dans le vulgaire :
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« Là, dit-on, ils apprennent un grand nombre de vers, et il en est qui passent vingt années dans cet apprentissage. Il n'est pas permis de confier ces vers à l'écriture, tandis que, dans la plupart des autres affaires publiques et privées, ils se servent des lettres grecques. Il y a, ce me semble, deux raisons de cet usage : l'une est d'empêcher que leur science ne se répande dans le vulgaire ; et l'autre, que leurs disciples, se reposant sur l'écriture, ne négligent leur mémoire ; car il arrive presque toujours que le secours des livres fait que l'on s'applique moins à apprendre par cœur et à exercer sa mémoire[51]. »
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Sur les quelque 3 000 langues répertoriées dans le monde, les linguistes n'en dénombrent « qu'à peine plus d'une centaine qui s'écrivent[52]. »
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La généralisation de l'écriture a eu des effets importants sur le plan culturel et social. Selon l'anthropologue Jack Goody, « l'écriture, surtout l'écriture alphabétique, rendit possible une nouvelle façon d'examiner le discours grâce à la forme semi-permanente qu'elle donnait au message oral »[53]. Il en résulta une extension du champ de l'activité critique, ce qui favorisa la rationalité, l'attitude sceptique et la pensée logique. Les effets ne s'arrêtent pas là :
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« Simultanément s'accrut la possibilité d'accumuler des connaissances, en particulier des connaissances abstraites, parce que l'écriture modifiait la nature de la communication en l'étendant au-delà du simple contact personnel et transformait les conditions de stockage de l'information. Ainsi fut rendu accessible à ceux qui savaient lire un champ intellectuel plus étendu. Le problème de la mémorisation cessa de dominer la vie intellectuelle ; l'esprit humain put s'appliquer à l'étude d'un texte statique [...], ce qui permit à l'homme de prendre du recul par rapport à sa création et de l'examiner de manière plus abstraite, plus générale, plus rationnelle[54]. »
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En transformant le matériau sonore du langage en une suite graphique, purement visuelle, l'écriture mérite d'être considérée comme une technologie dont les outils consistent en une surface soigneusement préparée et un jeu d'instruments pour écrire — plume, calame, stylet, pinceau, clavier[55].
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Une fois mis sous forme écrite, le discours peut être réactualisé par les lecteurs à l'infini. Dépouillé de sa dimension sonore par la lecture silencieuse, l'écrit entraîne à voir la vie intérieure comme une réalité neutre et impersonnelle[56]. Il rend possibles les grandes traditions religieuses introspectives — bouddhisme, judaïsme, christianisme et islam[57]. Par le jeu de la transcription de sa pensée personnelle, l'écriture a pour effet d'augmenter le champ de conscience[58].
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L'écriture étant un des premiers moyens d'archivage de l'information, elle est à l'origine du travail d'organisation du savoir en catégories. Cela va permettre le développement de la pensée logique, de l'abstraction et de la science.
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Les effets de l'écriture seront encore multipliés avec la mécanisation de l'écriture par l'imprimerie, qui marque « une nouvelle étape vers des schémas encore plus formalisés »[59] et donnera naissance au roman[60].
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On ignore encore dans quelle mesure l'écriture a été faite pour être facilement/rapidement lue ou plutôt facilement/rapidement écrite[61],[62].
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Récemment, Olivier Morin, anthropologue de la cognition de l'Institut Max Planck pour la science de l'histoire humaine à Iéna (Allemagne), a statistiquement analysé[63] les formes de plus de 5 500 caractères (majuscules ou minuscules) composant 116 systèmes d'écriture inventés depuis 3 000 ans, basés sur des alphabets ou syllabaires (comme en coréen) ou systèmes mixtes[64]. Mais il a exclu de cette analyse les écritures logographiques telles que cunéiforme sumérien et chinois très complexes[64] et où l’outil (pinceau souple) et/ou le substrat dans le cas des tablettes d’argile ont une grande importance.
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En ne tenant pas compte des courbes, il a mis en évidence deux caractéristiques structurelles partagées par la plupart des écritures :
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Ce constat concerne aussi les écritures de l’Antiquité (si les langues évoluent presque à chaque génération, les lettres qui permettent de les écrire sont beaucoup plus stables dans le temps ; bien qu'ayant évolué pour une raison technique avec le passage à l'imprimerie, elles ne semblent pas du tout soumises aux mêmes pressions de sélection que la langue)[64]. Un commentaire fait dans la revue Science (2017) propose comme hypothèse explicative que les neurones du cerveau humain identifieraient plus rapidement ces types de forme. Une autre hypothèse proposée par Florian Coulmas (linguiste à l'université de Duisburg-Essen en Allemagne) est que quand un script est introduit, il pourrait s’imposer par la force de l’habitude, comme on suit un chemin une fois qu’il est créé (concept de « dépendance au chemin »)[64].
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Un avion de chasse (aussi appelé chasseur ou avion de suprématie aérienne) est un avion militaire conçu pour intercepter les avions adverses et ainsi assurer la maîtrise du ciel. Il peut par exemple s'agir de détruire des bombardiers ennemis afin de les empêcher d'atteindre leurs cibles, ou d'éliminer du ciel les chasseurs de l'adversaire pour protéger ses propres avions d'attaque.
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Les avions de chasse apparaissent lors de la Première Guerre mondiale afin d'attaquer les avions et ballons de reconnaissance ennemis, puis les premiers bombardiers. La reconnaissance aérienne prend en effet dès le début du conflit une importance majeure dans la conduite des opérations, permettant pour la première fois l'observation directe des fortifications, dépôts et mouvements de troupe ennemis, et le réglage des tirs d'artillerie. Les appareils qui mènent ces missions deviennent donc des cibles prioritaires.
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Le premier combat aérien a lieu le 5 octobre 1914 près de Reims[1]. Le combat aérien naît, au début de la Première Guerre mondiale, de la frustration des équipages d'avions de reconnaissance croisant l'ennemi dans les airs sans pouvoir le combattre. Des expédients sont tout d'abord employés, y compris des armes de poing et d'épaule, voire des grappins. Très rapidement des Allemands utilisent la puissante mitrailleuse, et le deuxième homme d'équipage, dit « observateur », devient aussi « mitrailleur » après montage d'une tourelle comme support d'une mitrailleuse. Le tir vers l'avant est cependant alors rendu impossible par la présence de l'hélice (sauf sur les quelques avions à hélice propulsive), ce qui interdit le tir en poursuite et l'emploi de monoplaces pourtant plus performants.
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Le Français Roland Garros conçoit le premier un système surmontant cette difficulté après avoir tiré au revolver à travers un ventilateur puis constaté que peu de projectiles touchèrent les pales. Il monte une mitrailleuse sur son capot moteur et fait placer par son mécanicien de petites pièces métalliques sur l'hélice pour dévier les rares balles qui risqueraient de l'endommager. Après la capture de son appareil en bon état et son interrogatoire par les Allemands, l'idée est reprise par Anthony Fokker qui décide de l'améliorer en concevant un ensemble mécanique bloquant le tir lorsqu'une pale de l'hélice se trouve devant le canon de la mitrailleuse. La synchronisation du tir de la mitrailleuse à travers les hélices est née, et avec elle l'avion de chasse.
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D'autres systèmes sont testés, en particulier une mitrailleuse placée sur l'aile supérieure tirant vers l'avant au-dessus du plan de rotation de l'hélice, comme sur le Nieuport 11. Mais les systèmes à synchronisation, bien que plus lourds et complexes, se révèlent supérieurs car, placés au plus près de l'axe de vol, ils facilitent la visée. Des systèmes de tir à travers l'axe creux de l'hélice sont testés ; cependant, outre sa complexité, un tel système ne peut concerner qu'une seule arme. Le nombre de mitrailleuses montées sur chaque appareil augmente rapidement, atteignant quatre.
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Les appareils sont développés très rapidement au cours de ce conflit, souvent en moins de trois mois, ce qui n'offre qu'une supériorité de quelques semaines ou mois à un nouveau modèle d'appareil performant, avant d'être rendu obsolète. Quelques-uns des premiers aviateurs de la Première Guerre mondiale disposent d'une expérience de pilote avant l'ouverture du conflit, mais les pertes humaines sont nombreuses, et les jeunes pilotes ont généralement une formation ne dépassant pas quelques semaines avant d'être envoyés en mission. De nombreux pilotes se tuent aux commandes de leurs appareils, en raison des défauts de constructions de ces premiers avions. En particulier, le développement des moteurs rotatifs refroidis à l'air qui équipent la majeure partie des appareils de cette guerre, sont plus légers, mais génèrent une importante masse d'inertie qui provoque des réactions imprévisible des appareils. Outre les accidents, les combats aériens et l'apparition de l'artillerie antiaérienne provoquent d'importantes pertes humaines.
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Ces pionniers de l'aviation de guerre découvrent le vol, remplissent des missions d'attaque et d'escorte, et mettent au point les premières tactiques et manœuvres de combat. La propagande crée les premiers As, qui deviennent le symbole de leur aviation nationale. Ils prennent une part prépondérante dans le commandement des groupes de chasse et la formation des jeunes pilotes qui leur sont confiés, et participent avec les constructeurs à la création et l'amélioration des appareils de chasse.
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La création d'écoles de pilotage s'impose peu à peu. En 1918, la France en compte une dizaine, telle, par exemple, celles de la base aérienne 122 Chartres-Champhol ou encore d'Avord. À la fin du premier conflit mondial, le cursus de formation des pilotes militaires est de six mois.
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En 1917, le nombre croissant d'appareils dont les armées sont dotées conduisent à l'apparition de grandes formations de vol, entraînant des combats aériens impliquant plusieurs dizaines d'appareils. Les premiers avions bombardiers ayant une certaine efficacité font leur apparition sur le front Ouest dans cette seconde moitié du conflit, créant un nouvel objectif pour la chasse aérienne. Sur le front Est, les Russes disposent du Ilia Mouromets de Sikorsky dès 1913.
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Lentement après la Première Guerre mondiale, le monoplan devient la norme pour les avions de chasse. L'utilisation de nouveaux alliages d'aluminium permet de faire participer la surface de l'avion dans la résistance aux efforts mécaniques qu'il doit supporter. C'est le revêtement travaillant. L'épaisseur des ailes y permet l'insertion des mitrailleuses, munitions et du carburant.
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L'innovation technologique est motivée par les grandes courses de vitesse civiles qui sont organisées, et la vitesse des appareils s'accroit fortement : elle fait plus que doubler entre les deux guerres.
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À la fin des années 1930, les appareils à revêtement métallique ont l'ascendant technologique sur les appareils en bois et en toile considérés généralement comme dépassés. Entre 1923 et 1938, le coût unitaire des avions est multiplié par 13 ou 14[2].
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Les moteurs voient leur puissance croître. Deux filières s'affrontent. Les chasseurs à moteur en ligne et refroidissement par liquide : ces appareils ont une silhouette pointue, aérodynamique. Les appareils dotés d'un moteur en étoile, refroidis par air, ce qui donne des avions avec un nez rond et plat. La production de la Russie soviétique est notable avec le chasseur Polikarpov I-15 utilisé pendant la guerre civile espagnole, où il affronte le Fiat CR.32 italien, et par les forces chinoises pendant la guerre sino-japonaise. Dans les dernières années de la période, les progrès s'accélèrent dans tous les pays amenés à s'affronter. Les principaux modèles sont déjà là : en Grande-Bretagne, les Supermarine Spitfire et Hawker hurricane, en Allemagne, le Messerschmitt Bf 109. En France, le Morane-Saulnier MS.406, le Bloch MB.152 et le développement du Dewoitine D 520, bien que tardif, complète le tableau des meilleurs chasseurs en 1940. La production américaine sort doucement de la grande dépression, le développement est stimulé par des commandes françaises, c'est le début de la famille de chasseurs Curtiss.
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Lors de la Seconde Guerre mondiale, les chasseurs ont eu à jouer un rôle prépondérant : le contrôle du ciel et la supériorité aérienne sont devenus une partie vitale de la doctrine militaire, par exemple dans le cadre de la Blitzkrieg. Pendant la bataille d'Angleterre, l'incapacité de la Luftwaffe à venir à bout des escadrons de chasseurs britanniques a rendu l'invasion de la Grande-Bretagne impossible.
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Le chasseur s'intègre dans une organisation complexe. Les techniques de combat aérien évoluent. On notera l'usage du couple : radar au sol, radio embarquée, pour guider les interceptions, ainsi que les manœuvres groupées où l'ailier couvre son chef.
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Dès les prémices du conflit, se pose de nouveau la question de la formation des pilotes de chasse. Deux écoles de chasses sont actives en 1939 en France, l'une sur la base aérienne 122 Chartres-Champhol (le Centre d'Instruction de la Chasse, ou CIC), et l'autre, sur la base aérienne de Montpellier.
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Une deuxième génération d'appareils suit les enseignements du début du conflit. Les améliorations concernent la puissance du moteur et l'aérodynamisme donc la vitesse, l'armement toujours plus lourd, la souplesse d'emploi, avec la capacité d'emport de charges externes, bombes, roquettes, l'autonomie avec des réservoirs externes. Les avions anglais de deuxième génération sont les Hawker Typhoon et Hawker Tempest et la « merveille en bois » le de Havilland Mosquito. Le chasseur allemand destiné à épauler le Bf 109 est le FW 190 à moteur en étoile BMW 801.
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La production américaine, massive bien que plus tardive, donne des appareils décisifs qui répondront aux multiples besoins. Petit tour dans l'arsenal des États-Unis. Les chasseurs Curtiss sont disponibles avant l'entrée en guerre, bien que présentant des défauts, ils rendront service à leurs utilisateurs. Le P-51 mustang est développé pour répondre à une commande de la RAF, l'installation du moteur Rolls-Royce Merlin en fait une bête de course. Le Thunderbolt P-47 est énorme, endurant, redoutable à haute altitude, il encaisse bien. Le Corsair F4U avec des ailes de mouette a la plus grande hélice possible entraînée par un moteur Pratt et Witney R2800. Les chasseurs Gruman Wildcat et Hellcat assureront la supériorité aérienne au départ des porte-avions US. Le Lockeed Lightning bimoteur bipoutre sera le diable à deux queues pour les allemands mais brillera surtout dans le Pacifique.
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La production soviétique, massive, se concentre sur des modèles rustiques dont les performances croissent au fur et à mesure du conflit : famille de chasseurs Yakovlev, Mikoyan-Gourevitch (Mig), Lavotchkine. L'entreprise Soukhoï ne développera des chasseurs qu'à partir de 1959.
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L'empire du soleil levant dispose grâce au Mitsubishi A6M de sa Marine, le « Zéro », d'une supériorité initiale dans le Pacifique.
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La lutte contre les bombardements nocturnes nécessite la création et le développement de la chasse de nuit qui regroupe des appareils de jour modifiés, ou des appareils spécifiques. Les premiers radars embarqués commencent à fonctionner en opérations.
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Les recherches destinées à produire des chasseurs de plus en plus performants aboutirent entre autres à l'apparition, en opérations, des premiers avions à réaction, à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les premiers furent les Messerschmitt 262 allemands, mais ils furent peu utilisés car l'État-Major les destinait plutôt au rôle de chasseur-bombardier. Les Gloster Meteor anglais apparurent également à la fin de la guerre, mais n'effectuèrent que des interceptions de V1 et quelques missions d'attaque au sol, sans rencontrer d'avions ennemis.
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À la fin de la guerre, l'École de chasse, recréée à Meknes, en 1943, revient en France en 1961 et rejoint une école de moniteurs sur la base aérienne 705 Tours ; elle s'y trouve encore.
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Consacrant le déclin irréversible des avions à hélice, la guerre de Corée fut l'occasion des premiers combats aériens entre chasseurs à réaction, principalement entre le F-86 Sabre américain et le MiG-15 soviétique.
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Dès les années 1950, des avions de chasse supersoniques furent développés, rapidement suivis par des avions capables de voler à plus de deux fois la vitesse du son. D'une façon générale, on vit apparaître des avions de plus en plus performants mais aussi de plus en plus gros, complexes et surtout coûteux.
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Leur fiabilité a également beaucoup augmenté. Par exemple, le Northrop F-89 Scorpion de l’USAF avait un taux d'accident de 383 accidents pour 100 000 heures de vol dans les années 1950 tandis que dans les années 2000, il est de 4 à 5 accidents pour 100 000 heures de vol dans les forces aériennes de l'OTAN, bien entrainé, et d'environ 20 pour 100 000 heures de vol pour les Forces aériennes pakistanaises disposant de moins de moyens[3].
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Le cahier des charges d'un bon avion de chasse a considérablement changé avec le temps. Les caractéristiques de base étaient initialement :
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Pendant la Seconde Guerre mondiale, ces critères se sont modifiés progressivement :
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De nos jours, avec les combats hors du champ visuel, un chasseur doit être :
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Ses armes sont :
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Les principaux constructeurs d'avions de chasse sont actuellement Lockheed Martin et Boeing aux États-Unis, Soukhoï en Russie, Eurofighter, Dassault Aviation et Saab en Europe, Shenyang Aircraft Corporation en Chine.
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Le marché mondial des avions de chasse se répartissait en 2009[4] :
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Eurofighter est un consortium détenu par les sociétés britannique BAE Systems (33 %), italienne Leonardo (21 %) et franco-germano-espagnole Airbus (46 %).
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Historiquement, les avions de chasse étaient répartis en plusieurs catégories comme les chasseurs de jour, chasseurs de nuit, chasseur à long rayon d'action, etc. Ceci était justifié par les différences de performances et d'équipements nécessaires pour chacun de ces rôles. De nos jours, tous les chasseurs peuvent opérer de jour comme de nuit.
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Juste après la Seconde Guerre mondiale sont apparus les premiers intercepteurs, souvent avec une autonomie moins importante qu'un chasseur traditionnel, leur mission se limitant à décoller, rejoindre l'adversaire et le détruire. On citera par exemple le English Electric Lightning ou le Crusader.
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Le terme d'avion de supériorité aérienne désigne généralement un avion plus polyvalent de type « chasseur lourd » comme le F-15 Eagle, le MiG-29 Fulcrum ou encore le Su-27 Flanker.
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L’écriture est un moyen de communication qui représente le langage à travers l'inscription de signes sur des supports variés. C'est une forme de technologie qui s'appuie sur les mêmes structures que la parole, comme le vocabulaire, la grammaire et la sémantique, mais avec des contraintes additionnelles liées au système de graphies propres à chaque culture. C'est d'une certaine façon « l'intégration de la langue des hommes au visible »[2].
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Dans les sociétés humaines émergentes, le développement de l'écriture est probablement lié à des exigences pragmatiques comme l'échange d'informations, la tenue de comptes financiers, la codification des lois et l'enregistrement de l'histoire. Autour du IVe millénaire av. J.C.[3], la complexité du commerce et de l'administration en Mésopotamie dépasse les capacités de mémorisation des hommes de sorte que l'écriture y devient une méthode plus fiable d'enregistrement et de conservation des transactions[4]. Dans l'Égypte antique et en Mésopotamie, l'écriture a pu évoluer pour l'élaboration des calendriers et la nécessité politique de consigner les événements historiques et environnementaux. Ainsi, l'écriture a joué un rôle dans la conservation de l'Histoire, la diffusion de la connaissance et la formation du système juridique.
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Le résultat de l'écriture est généralement un texte dont le destinataire est le lecteur.
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L'apparition de l'écriture distingue la Préhistoire de l'Histoire, car elle permet de conserver la trace des événements et fait entrer les peuples dans le temps historique. Elle marque aussi une révolution dans le langage et le psychisme, car elle fonctionne comme une extension de la mémoire.
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Les systèmes d'écriture peuvent être classés fonctionnellement en trois grandes catégories : logographique ; syllabique et alphabétique[3]. Certains y ajoutent les systèmes sémasiographiques. Il existe aussi des systèmes mixtes. L'étude des systèmes d'écriture et de leur évolution au cours de l'histoire humaine est l'étymographie.
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Les sémasiographies sont des systèmes de communication d'idées qui ne s'appuient pas sur la représentation d'unités d'une langue parlée. Tous les spécialistes ne s'accordent pas à les considérer comme des écritures : on parle également parfois de pré-écritures ou proto-écritures. Les symboles Adinkra des Akans, au Ghana et en Côte d'Ivoire, en sont un exemple.
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Un logogramme est un caractère ou glyphe écrit qui représente un mot ou un morphème. Il s'agit d'un pictogramme lorsque le logogramme représente directement un objet, d'un idéogramme lorsqu'il symbolise une idée.
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En complément, les systèmes logographiques incorporent généralement une composante directement phonétique, représentant des syllabes ou des sons sans référence à un sens précis : on parle alors de phonogrammes.
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Dans les anciens caractères chinois, cunéiformes ou dans l'écriture maya, un glyphe peut être un morphème, une syllabe ou les deux. Les hiéroglyphes égyptiens comportent à la fois des logogrammes et des phonogrammes consonantiques.
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Un grand nombre de logogrammes est nécessaire pour écrire une langue[3].
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Dans un syllabaire, chaque symbole représente une syllabe. Le linéaire B utilisé pour écrire le mycénien ou les kana japonais sont des syllabaires. En moyenne, 80 à 120 signes syllabiques sont typiquement nécessaires pour écrire une langue[3].
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Une écriture alphabétique est un ensemble de symboles dont chacun représente un phonème de la langue. La combinaison de plusieurs symboles est nécessaire pour représenter une syllabe ou un mot. Une trentaine de signes alphabétiques peuvent suffire à écrire une langue[3].
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Il existe trois grands types d'écriture alphabétique.
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Le système d'écriture d'une langue peut faire coexister plusieurs sous-systèmes de fonctionnements différents. C'est le cas en japonais, où sont employés simultanément des logogrammes (les kanji, usage japonais des caractères chinois) et deux syllabaires (les hiragana et les katakana). Un autre exemple est constitué par les semi-syllabaires, qui comportent à la fois des signes pour des syllabes entières et d'autres pour des phonèmes isolés.
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Le développement récent des études de littératie, en remettant en cause certaines préconceptions communes sur l'écriture et la lecture, peut amener à réévaluer les dates habituellement proposées pour l’apparition de l’écriture. En effet, selon le critère utilisé pour identifier un système d'écriture, on aura des résultats différents. Certains soutiennent par exemple que les sceaux de la vallée de l'Indus, qui datent du IIIe millénaire av. J.-C., ne constituent pas une écriture au sens propre, alors que pour d'autres, c'est parce qu'on projette sur ces traces notre concept moderne d'écriture qu'on ne les considère pas comme des systèmes d'écriture à proprement parler.
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L'histoire de l'écriture est donc étroitement dépendante des conceptions que nous avons sur le langage et le rapport entre l'écrit et l'oral : elle s'appuie sur une philosophie du langage particulière[5].
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Selon André Leroi-Gourhan, « l'art figuratif est, à son origine, directement lié au langage et beaucoup plus près de l'écriture au sens le plus large que de l'œuvre d'art »[6]. Cet art serait lié à la constitution d'un couple intellectuel associant phonation et graphie[7].
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Ce point de vue est partagé par le paléoethnologue Emmanuel Anati, pour qui l'écriture en tant que telle n'a pas une origine unique, mais s’est développée sur les divers continents à partir de prémices communes et ne s’est fixée sous une forme systématique que là où l'état de la société l'exigeait[8].
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Selon ce chercheur, qui a réuni une documentation sur 70 000 sites d’art rupestre, dans les grottes de 160 pays, ainsi que sur 500 000 vestiges mobiliers[9], l'art rupestre associe régulièrement des pictogrammes (figures humaines et animales) et des idéogrammes (traits, points, quadrillages) et cet art visuel préhistorique forme un code intentionnel et organisé. Anati a ainsi identifié dans des grottes de la Dordogne et des Hautes Pyrénées des séquences d’idéogrammes incisés sur des os datant de plus de 15 000 ans[10]. Il s’agit là d’une proto-écriture, mais non pas d’une écriture au sens strict du terme, car ces symboles ne correspondaient vraisemblablement pas à des sons d’une langue précise.
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Cette théorie est partagée par divers spécialistes, notamment les préhistoriens Jean Clottes et Francesco d’Errico, selon qui la capacité de l'être humain à produire des signes ne date pas de 40 000 ans mais bien plus probablement de 100 000 ans[11]. Pour Genevieve Von Petzinger, un dessin en zigzag gravé en −500000 sur un coquillage de l'île de Java pourrait bien être la première trace laissée intentionnellement par un homo erectus. Elle voit aussi des traces de proto-écriture dans des blocs d'ocre hachurés de −70000 trouvés dans la grotte de Blombos en Afrique du Sud. Parcourant les grottes de France, d'Espagne, d'Italie et du Portugal, l'anthropologue canadienne a identifié 32 signes composant ce qu'elle considère comme les bases d'un code : des points, des lignes, des triangles, des carrés ainsi que des formes plus complexes, telles des échelles, des dessins de main au pochoir entre −40000 et −20000, des espèces de toiture et des dessins de plumes qui apparaissent vers −28000[11].
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De même, on a trouvé en Chine des traces anciennes de caractères datant de 7 000 à 8 000 ans, plus tard utilisés par l'écriture mais ne formant pas encore un système articulé[12]. Le site archéologique de Banpo révèle qu'il s'agit de pictogrammes incisés sur des os oraculaires[13].
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L'écriture n'est apparue que là où existait déjà depuis un certain temps un État organisé avec des institutions politiques et religieuses :
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« Il ne put y avoir d'écriture, de représentation visible de cet invisible que sont les actes mentaux de numération et de nomination, que dans la mesure où la représentation des dieux invisibles avait déjà imprimé son ordre parmi les humains[14]. »
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Le sumérien semble être la plus ancienne langue écrite connue (IVe et IIIe millénaires av. J.-C.), sous une forme d'écriture appelée le cunéiforme. Cette écriture a été plus tard reprise pour l'akkadien, l'ougaritique, l'amorrite et l'élamite, ainsi que par les rois égyptiens qui voulaient communiquer avec leurs provinces du Proche-Orient et les rois mésopotamiens.
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En Mésopotamie, l'écriture n'est pas apparue d'un seul coup, mais s'est mise au point de façon progressive durant plusieurs millénaires[15]. Au cours du septième millénaire avant notre ère, pour des besoins de comptabilité, on commence à utiliser des jetons en argile (calculi) pour compter les possessions (troupeaux, récoltes) et les biens manufacturés[16]. Par la suite, le système se raffine. Ces calculi de 2 cm de long moulés en argile symbolisent des nombres sous trois aspects : des sphères, des cônes et des cylindres. Ces jetons représentent à la fois la nature de la marchandise (une jarre d’huile = un jeton de forme ovoïde) et la quantité (10 moutons = un jeton de forme lenticulaire)[17]. Vers 3400 av. J.-C. apparaissent les bulles-enveloppes à calculi dans lesquelles sont placés les jetons. Vers 3300 av. J.-C., on grave sur la surface de ces bulles d’argile scellées des pictogrammes, ou dessins stylisés, représentant les jetons à l’intérieur. Puis les jetons sont abandonnés et seuls sont utilisés les pictogrammes. Un système d’écriture se met ainsi en place vers 3300 av. J.-C., alors qu'apparaissent les premières tablettes numériques et, vers 3200 av. J.-C., des tablettes avec chiffres et logogrammes[18].
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D’abord composée de signes renvoyant à des choses, cette écriture se complexifie et, vers le début du troisième millénaire, recourt à un certain nombre de phonogrammes pour représenter des sons[19]. Le principe du phonogramme est le même que dans un rébus, où les dessins d'un chat et d'un pot permettent de signifier le mot chapeau[20]. En Mésopotamie, cette écriture utilise plus de 600 signes. Chaque signe pouvait, selon le contexte, renvoyer à plusieurs sens : le signe du pied pouvait signifier « marcher », « se tenir debout », « transporter », etc[20].
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Vers 2600 av. J.-C., les tablettes ne sont plus seulement utilisées à des fins de comptabilité ou d'administration, et ne sont plus rédigées uniquement sous forme de listes, mais contiennent aussi des récits mythiques dont le plus connu est l'Épopée de Gilgamesh. La temporalité du récit a pour effet de renforcer la linéarité de l'écriture : « La conquête de l'écriture a été précisément de faire entrer, par l'usage du dispositif linéaire, l'expression graphique dans la subordination complète à l'expression phonétique[21]. »
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Vers 2000 av. J.-C., la Mésopotamie est conquise par les Akkadiens, et la langue du conquérant supplante le sumérien, qui est réduit à servir de langue sacrée. L'écriture doit alors s'adapter en développant son aspect phonétique, de façon à transcrire l'akkadien. Elle restera en vigueur dans le royaume de Babylone qui se développe peu après, puis du royaume d'Assyrie. L'écriture cunéiforme sera également adoptée par les Élamites et les Hittites, même si ces derniers parlent une langue indo-européenne, très différente de l'akkadien[22].
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Cette écriture est appelée cunéiforme parce qu'elle utilise un calame pour faire des marques dans l'argile humide. Une extrémité du calame était coupée en coin ou en biais, l’autre extrémité en équerre : l'objet permettait ainsi de dessiner un coin, un rond et un cône, représentant ces calculi, et de dessiner les formes conventionnelles[23]. Une fois les signes tracés sur une tablette d'argile molle, celle-ci est mise à sécher au soleil ou dans un four.
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Les scribes constituaient l'élite des fonctionnaires. Ils étaient formés dans des écoles de scribes, où la discipline était très sévère. Dans les débuts de l'écriture, ils étaient placés sous la protection de la déesse Nisaba ; à la suite de la conquête assyrienne, ils relèvent du dieu Nabû, le scribe par excellence[24].
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Plus de 500 000 tablettes ont été conservées[25], dont 85 % ont un contenu de type administratif, juridique, religieux ou scientifique, tandis que le reste est constitué par des chroniques, des lexiques[26], des lettres, des lamentations et des textes littéraires et mythiques[27]. D'abord orientée de haut en bas, cette écriture prend l'orientation gauche-droite à partir de 2600 av. J.-C. Les tablettes sont de formes et de tailles très variées : certaines ont 30 cm de côté, beaucoup ont une taille qui se rapproche d'un téléphone intelligent ou encore plus petite, telle une tablette de 2,2 cm de haut sur 2,6 cm de large qui compte 30 lignes de texte et un total de 144 signes[28]. Les textes d'une certaine ampleur nécessitaient plusieurs tablettes. Les textes sont souvent accompagnés d'un colophon. La bibliothèque du roi Assurbanipal (669-627 av. J.-C.) découverte à Ninive en 1849 et déposée au British Museum compte plus de 20 000 tablettes[29].
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En Égypte, l'inscription la plus ancienne est la palette de Narmer, datée de 3200 av. J.-C., rédigée en écriture hiéroglyphique. Au lieu de se former progressivement, cette écriture est bien structurée dès son apparition : « D'emblée, les Égyptiens, à la différence de leurs voisins sumériens, conçoivent un système graphique qui peut tout exprimer[30]. », mais ce peut être la conséquence d'une influence de la Mésopotamie[31]. Selon certains spécialistes, les hiéroglyphes égyptiens, malgré leurs différences avec l'écriture cunéiforme mésopotamienne, y trouvent probablement leur origine[32].
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Le mot « hiéroglyphe » signifie littéralement « caractère » (glyphe) sacré (hiéros) : selon un mythe égyptien repris par Platon dans le Phèdre, l'écriture aurait été inventée par le dieu Thot. Le plus souvent, les hiéroglyphes se lisent de droite à gauche. Le sens de la lecture est indiqué par l'orientation des têtes humaines ou des oiseaux, le lecteur devant lire en allant vers la face ou le bec, sauf si l'inscription est placée à côté de la statue d'un dieu important[33]. Il faut 5 000 signes pour écrire en hiéroglyphes. Ceux-ci sont de trois sortes : des pictogrammes, des phonogrammes et des déterminatifs indiquant de quelle catégorie de choses il est question[34]. L'emploi des phonogrammes syllabiques fait évoluer le système vers l'acrophonie, soit l'attribution d'un signe au premier phonème de la syllabe représentée, qui est obligatoirement une consonne, mais « les Égyptiens ne franchissent pas le pas qui les aurait amenés au système alphabétique[31] ».
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Tout comme à Sumer, l'écriture est réservée à une élite de fonctionnaires hautement spécialisés, les scribes, qui sont au service des pharaons, des prêtres et des autorités militaires. Cette fonction héréditaire est importante pour assurer les communications à l'intérieur d'un empire étendu et pour en assurer l'unité. Le scribe, anciennement placé sous la protection de la déesse Seshat, déesse de l'écriture, sera par la suite rattaché au dieu Thot. Sa plume est le symbole de la vérité et son animal emblématique est le babouin.
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La plupart des textes sont écrits sur des volumen faits de feuilles de papyrus. La tige du papyrus était découpée en fines lamelles qu'on assemblait en les entrecroisant et en superposant deux couches. La feuille ainsi obtenue était séchée sous pression puis polie. On collait ensuite avec de la pâte d'amidon autant de feuilles ensemble qu'on le souhaitait pour obtenir un rouleau de longueur variable : les plus longs peuvent mesurer jusqu'à 40 m de long. Le scribe, assis en tailleur, déroulait le rouleau de la gauche vers la droite, et utilisait pour écrire une baguette de roseau d'une vingtaine de centimètres qu'il trempait dans « une encre composée d'un mélange de poudre de suie et d'eau, additionnée d'un fixateur comme de la gomme arabique. Titres, en-têtes et débuts de chapitres étaient écrits à l'encre rouge, à base de poudre de cinabre, un sulfure de mercure, ou de minium, un oxyde de plomb »[35]. Le procédé de fabrication était tenu secret, de façon à garantir un monopole à l'Égypte et à assurer à l'État une importante source de revenus, car les rouleaux étaient exportés dans tout le bassin méditerranéen dès le milieu du IIIe millénaire av. J.-C.. Le rouleau le plus ancien, datant de 2900 av. J.-C., a été trouvé à Sakkara[36]. Au total, la masse des documents conservés en cette écriture est cent fois moins importante que celle des tablettes en cunéiforme, car le végétal est moins durable que l’argile cuite[25].
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Vers 650 av. J.-C. les scribes adoptent l'écriture démotique, qui est une écriture cursive plus claire et plus rapide à écrire que les hiéroglyphes. Elle figure sur la pierre de Rosette grâce à laquelle les hiéroglyphes ont pu être déchiffrés par Champollion en 1822.
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Au fil des siècles, trois systèmes d'écriture se sont développés dans le royaume d'Élam, situé au sud-ouest du plateau iranien.
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Le proto-élamite est le plus ancien. On a retrouvé des tablettes d'argile datant de 3200-2900 av. J.-C. à Suse, capitale d'Élam. L'écriture proto-élamite se serait développée à partir d'une écriture cunéiforme. Elle compte environ un millier de signes, et serait partiellement logographique. Ces tablettes n'ont pas été déchiffrées.
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L'élamite linéaire est une écriture toujours non déchiffrée peut-être dérivée du proto-élamite et utilisée entre 2250 av. J.-C. et 2220 av. J.-C.
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L'écriture cunéiforme élamite fut en usage de 2500 à 330 av. J.-C., adaptée à partir de l'akkadien. Cette écriture consiste en 130 symboles, soit bien moins que la plupart des autres écritures cunéiformes.
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On a trouvé en Crète trois systèmes d'écriture :
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L'alphabet phénicien est adapté du proto-cananéen vers le XIVe siècle av. J.-C., à la suite d'une évolution qui pourrait avoir commencé en Égypte trois siècles plus tôt[37]. Il se développe et se fixe à Byblos (anciennement Gebal) vers 1060 av. J.-C.[38]. Il s'agit d'un abjad, ou alphabet consonantique, car les langues sémitiques ont très peu de voyelles. Vingt-deux signes y correspondent à vingt-deux sons de consonnes. Chaque signe représente le dessin de l'objet correspondant à son premier phonème : la lettre « a » (aleph) renvoie au bœuf, la lettre « b » (bet) à une maison, etc.[38]. Cette écriture est orientée de droite à gauche. Elle n'a pratiquement pas laissé de traces, mais s'est propagée rapidement sur le pourtour méditerranéen, et notamment en hébreu.
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Les Grecs adoptent cet alphabet dès la fin du IXe siècle av. J.-C. ou le début du VIIIe siècle av. J.-C. Ils y ajoutent des voyelles en reprenant des signes du phénicien notant des consonnes qui n'existaient pas en grec. L'alphabet grec compte alors 17 consonnes et 7 voyelles. Quant à l'orientation de l'écriture, on adopte d'abord le boustrophédon, qui consiste à commencer la ligne de gauche à droite puis à revenir de droite à gauche pour la ligne suivante, de la même façon que le paysan trace les sillons dans un champ. Au Ve siècle av. J.-C., l'orientation gauche-droite se généralise.
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Les exemplaires les plus anciens de papyrus grecs qui nous soient parvenus datent du IVe siècle av. J.-C.[39]. On se servait aussi de tablettes recouvertes de cire, surtout pour des exercices scolaires, parce que la même surface pouvait être effacée et servir à nouveau. On écrivait aussi sur de la poterie.
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L'écriture alphabétique mise au point par les Grecs sera reprise par de nombreuses langues, notamment l'étrusque, d'où dérive, vers le IIIe siècle av. J.-C., un alphabet latin comptant 20 lettres. Outre notre alphabet et l'alphabet cyrillique, on peut rattacher à cette même origine l'écriture de nombreuses langues de la péninsule indienne, notamment le devanagari[40].
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En Chine, après une période allant du XVe siècle av. J.-C. au xe siècle av. J.-C. où l’écriture ossécaille (pratiquée sur des os et des écailles de tortue) était utilisée à des fins divinatoires, une écriture sigillaire se développe à partir des formes archaïques. Elle comptera 9 353 caractères vers la fin du IIe siècle[41].
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En Amérique centrale, la découverte, en 1999, de la stèle de Cascajal a conduit à réviser les dates auparavant proposées pour l'Amérique pré-colombienne et à faire remonter l’apparition de l’écriture aux environs de 1200 av. J.-C. dans la civilisation olmèque[42]. À leur suite, aux environs du IIIe siècle, les Mayas développent une écriture à base de logogrammes syllabiques comportant plus de 700 glyphes (450 signes principaux et 250 signes additionnels)[43].
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Tout comme dans « les plus anciennes écritures de la Méditerranée, d'Extrême-Orient ou d'Amérique, [celles-ci] débutent dans des notations numériques ou calendériques et dans celle de noms de divinités ou de hauts personnages, sous la forme de figures assemblées en petits groupes à la manière de mythogrammes successifs »[44].
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Les Incas auraient utilisé des cordes nouées, les quipus, comme un système d'écriture ou à tout le moins pour enregistrer des données[45].
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Le support est organisé de façon à former un espace propre à recevoir le texte, généralement la page[46]. La direction du texte varie selon les systèmes d'écriture : de gauche à droite (sens le plus répandu), de droite à gauche (arabe, hébreu), de haut en bas (écritures asiatiques), de bas en haut, ou même mixte (boustrophédon).
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De nombreux matériaux ont été utilisés à travers l'histoire comme supports de l'écriture, certains durant des millénaires : la stèle de pierre, la plaque de bronze, la feuille d'or ou d'argent, la tablette d'argile, la poterie, la tablette de cire, l'écorce de bouleau, la soie, des lattes de bambou en liasse, le volumen de papyrus et le codex de parchemin. Aujourd'hui, depuis la création de l'imprimerie, le papier est de loin le support le plus utilisé, mais il est concurrencé par l'encre électronique et l'écran à cristaux liquides ; ces derniers affichent des textes souvent stockés dans un « nuage ».
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Les outils pour tracer les glyphes sont des styles en os ou en fer, des calames, des plumes, puis des plaques d'imprimerie ou des claviers de machine à écrire. Depuis le début du XXIe siècle, le stylet, le clavier d'ordinateur et le téléphone intelligent ont popularisé l'écriture sous traitement de texte. Avec l'expansion de ces derniers outils, la possibilité que l'écriture cursive ne soit plus enseignée, comme c'est le cas en Finlande[47], inquiète les psychologues, car la gestuelle de l'écriture active des zones spécifiques du cerveau et contribuerait à solidifier les apprentissages[48].
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D'autres supports sont couramment utilisés aujourd'hui, comme le corps humain, qui est le réceptacle de tatouages depuis fort longtemps. Le tatouage, quand on y pense, n'est qu'une forme d'écriture comme une autre.
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L’écriture a été regardée avec suspicion dans plusieurs systèmes religieux qui y voyaient une menace pour la transmission orale et l'ordre existant. Platon rapporte un ancien mythe égyptien selon lequel l’invention de l’écriture se ferait au détriment de la mémoire :
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« Cette connaissance aura pour effet, chez ceux qui l'auront acquise, de rendre leurs âmes oublieuses, parce qu'ils cesseront d'exercer leur mémoire : mettant en effet leur confiance dans l'écrit, c'est du dehors, grâce à des empreintes étrangères, non du dedans et grâce à eux-mêmes qu'ils se remémoreront les choses[49]. »
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De même, la religion hindoue se méfiait de l’écriture, au point que le Rig Veda, son livre le plus sacré, ne pouvait pas être mis par écrit et devait être transmis exclusivement sous forme orale, depuis sa composition vers le XIe siècle av. J.-C. La méfiance à l'égard de l’écriture était telle qu’un fidèle ne devait même pas réciter ce livre après avoir pratiqué des activités d’écriture[50].
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Selon le témoignage de Jules César, les druides gaulois ne voulaient pas que leurs poèmes sacrés soient confiés à l’écriture, de peur que l’on en vienne à négliger la mémoire et que leur science ne se répande dans le vulgaire :
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« Là, dit-on, ils apprennent un grand nombre de vers, et il en est qui passent vingt années dans cet apprentissage. Il n'est pas permis de confier ces vers à l'écriture, tandis que, dans la plupart des autres affaires publiques et privées, ils se servent des lettres grecques. Il y a, ce me semble, deux raisons de cet usage : l'une est d'empêcher que leur science ne se répande dans le vulgaire ; et l'autre, que leurs disciples, se reposant sur l'écriture, ne négligent leur mémoire ; car il arrive presque toujours que le secours des livres fait que l'on s'applique moins à apprendre par cœur et à exercer sa mémoire[51]. »
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Sur les quelque 3 000 langues répertoriées dans le monde, les linguistes n'en dénombrent « qu'à peine plus d'une centaine qui s'écrivent[52]. »
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La généralisation de l'écriture a eu des effets importants sur le plan culturel et social. Selon l'anthropologue Jack Goody, « l'écriture, surtout l'écriture alphabétique, rendit possible une nouvelle façon d'examiner le discours grâce à la forme semi-permanente qu'elle donnait au message oral »[53]. Il en résulta une extension du champ de l'activité critique, ce qui favorisa la rationalité, l'attitude sceptique et la pensée logique. Les effets ne s'arrêtent pas là :
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« Simultanément s'accrut la possibilité d'accumuler des connaissances, en particulier des connaissances abstraites, parce que l'écriture modifiait la nature de la communication en l'étendant au-delà du simple contact personnel et transformait les conditions de stockage de l'information. Ainsi fut rendu accessible à ceux qui savaient lire un champ intellectuel plus étendu. Le problème de la mémorisation cessa de dominer la vie intellectuelle ; l'esprit humain put s'appliquer à l'étude d'un texte statique [...], ce qui permit à l'homme de prendre du recul par rapport à sa création et de l'examiner de manière plus abstraite, plus générale, plus rationnelle[54]. »
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En transformant le matériau sonore du langage en une suite graphique, purement visuelle, l'écriture mérite d'être considérée comme une technologie dont les outils consistent en une surface soigneusement préparée et un jeu d'instruments pour écrire — plume, calame, stylet, pinceau, clavier[55].
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Une fois mis sous forme écrite, le discours peut être réactualisé par les lecteurs à l'infini. Dépouillé de sa dimension sonore par la lecture silencieuse, l'écrit entraîne à voir la vie intérieure comme une réalité neutre et impersonnelle[56]. Il rend possibles les grandes traditions religieuses introspectives — bouddhisme, judaïsme, christianisme et islam[57]. Par le jeu de la transcription de sa pensée personnelle, l'écriture a pour effet d'augmenter le champ de conscience[58].
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L'écriture étant un des premiers moyens d'archivage de l'information, elle est à l'origine du travail d'organisation du savoir en catégories. Cela va permettre le développement de la pensée logique, de l'abstraction et de la science.
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Les effets de l'écriture seront encore multipliés avec la mécanisation de l'écriture par l'imprimerie, qui marque « une nouvelle étape vers des schémas encore plus formalisés »[59] et donnera naissance au roman[60].
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On ignore encore dans quelle mesure l'écriture a été faite pour être facilement/rapidement lue ou plutôt facilement/rapidement écrite[61],[62].
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Récemment, Olivier Morin, anthropologue de la cognition de l'Institut Max Planck pour la science de l'histoire humaine à Iéna (Allemagne), a statistiquement analysé[63] les formes de plus de 5 500 caractères (majuscules ou minuscules) composant 116 systèmes d'écriture inventés depuis 3 000 ans, basés sur des alphabets ou syllabaires (comme en coréen) ou systèmes mixtes[64]. Mais il a exclu de cette analyse les écritures logographiques telles que cunéiforme sumérien et chinois très complexes[64] et où l’outil (pinceau souple) et/ou le substrat dans le cas des tablettes d’argile ont une grande importance.
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En ne tenant pas compte des courbes, il a mis en évidence deux caractéristiques structurelles partagées par la plupart des écritures :
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Ce constat concerne aussi les écritures de l’Antiquité (si les langues évoluent presque à chaque génération, les lettres qui permettent de les écrire sont beaucoup plus stables dans le temps ; bien qu'ayant évolué pour une raison technique avec le passage à l'imprimerie, elles ne semblent pas du tout soumises aux mêmes pressions de sélection que la langue)[64]. Un commentaire fait dans la revue Science (2017) propose comme hypothèse explicative que les neurones du cerveau humain identifieraient plus rapidement ces types de forme. Une autre hypothèse proposée par Florian Coulmas (linguiste à l'université de Duisburg-Essen en Allemagne) est que quand un script est introduit, il pourrait s’imposer par la force de l’habitude, comme on suit un chemin une fois qu’il est créé (concept de « dépendance au chemin »)[64].
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Les Red Hot Chili Peppers (prononcé en anglais : [ɹɛd hɑt ˈtʃɪli ˈpɛpəz]; parfois abrégé RHCP ou plus simplement Red Hot ou les Chilis) sont un groupe de rock américain, originaire de Los Angeles, en Californie. Il est formé en 1983 par Anthony Kiedis (chant) et Michael Balzary (surnommé « Flea », basse), auxquels se joignent Hillel Slovak (guitare) et Jack Irons (batterie). Les Red Hot Chili Peppers adoptent une identité artistique forte dès leurs débuts, qui fera la renommée du groupe : des prestations scéniques considérées comme énergiques et marginales, une technicité et une virtuosité instrumentales, ainsi que des textes profonds sur des thèmes comme l'amitié, l'amour, la sexualité et la drogue. La musique des Red Hot Chili Peppers se caractérise par le mélange de plusieurs genres musicaux, tels le funk rock, le rock alternatif, le funk metal et le rap rock. En 1983, le quatuor signe un premier contrat avec EMI Records. Cependant, Hillel Slovak et Jack Irons sont parallèlement engagés avec le groupe What Is This?, et sont respectivement remplacés par Jack Sherman et Cliff Martinez pour la sortie du premier album The Red Hot Chili Peppers en 1984.
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Après la dissolution de What Is This?, le groupe réintègre ses membres originels et enregistre Freaky Styley (1985) puis The Uplift Mofo Party Plan (1987). En 1988, Hillel Slovak meurt d'une surdose d'héroïne. Jack Irons fait une dépression et quitte le groupe. John Frusciante, un grand fan des Red Hot Chili Peppers, est engagé pour remplacer Slovak, tandis que Chad Smith officie en tant que nouveau batteur. Dès 1989, le groupe enregistre Mother's Milk, qui lui confère une notoriété internationale. En 1991, le quatuor change de label pour Warner Bros Records et entame une longue collaboration avec le producteur Rick Rubin. Le groupe atteint la consécration avec la sortie de l'album Blood Sugar Sex Magik et ses cinq singles, dont Give It Away, Under the Bridge et Suck My Kiss qui le propulsent sur les scènes du monde entier. La tournée qui s'ensuit est marquée par le départ de John Frusciante, qui ne supporte pas cette notoriété soudaine et sombre dans la toxicomanie. Dave Navarro lui succède pour l'enregistrement de son unique album avec le groupe, One Hot Minute, en 1995.
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Après plusieurs années de soins, Frusciante réintègre les Red Hot Chili Peppers en 1999, qui enregistrent Californication. L'album, qui comprend les singles Scar Tissue et Californication, est un nouveau succès international pour le groupe. Après les albums By The Way (2002) et Stadium Arcadium (2006) et la réussite de leurs tournées respectives, John Frusciante quitte de nouveau le groupe en 2009 pour se consacrer à ses projets personnels. Il est remplacé par un de ses amis, avec lequel il a collaboré au sein du groupe Ataxia, Josh Klinghoffer. Deux ans plus tard, le groupe publie I'm With You, le premier album avec Klinghoffer à la guitare, qui apporte de nouvelles influences musicales au groupe, avec l'incorporation d'éléments de musique électronique. En 2016, après près de vingt ans de travail avec Rick Rubin, les Red Hot Chili Peppers changent de producteur et choisissent Danger Mouse pour l'enregistrement de l'album The Getaway. Le 15 décembre 2019, les RHCP annoncent le retour de John Frusciante pour remplacer Josh Klinghoffer.
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En 1983 à Los Angeles, un groupe d'amis de l'école secondaire de Fairfax composé d'Anthony Kiedis au chant, Hillel Slovak à la guitare, « Flea » (de son vrai nom Michael Balzary) à la guitare basse et Jack Irons à la batterie est invité à se produire dans un bar à striptease de Los Angeles. Ils ont une chanson et ont pris du LSD lorsqu'ils commencent leur set. Voyant qu'ils se font voler la vedette par les strip-teaseuses, ils décident d'effectuer un rappel complètement nus avec juste une chaussette sur le pénis. Le succès obtenu leur permet de reproduire l'expérience et de déclencher une hystérie collective qui va vite faire le tour de la ville. Alertés par la furie autour du groupe (nommé à l'origine Tony Flow and the Miraculously Majestic Masters of Mayhem[1]), EMI Group leur propose un contrat. C'est alors le début d'une longue série de malheurs qui frappera le groupe de longues années.
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En effet, alors qu'ils s'apprêtent à enregistrer leur premier album, Hillel Slovak et Jack Irons décident de quitter le groupe, qu'ils considèrent comme une blague, pour se concentrer sur leur autre groupe, What Is This?, qui a aussi obtenu un contrat. Ils sont remplacés par Jack Sherman à la guitare et Cliff Martinez à la batterie. L'alchimie disparue, le groupe sort un album déroutant, produit par Andy Gill (idole du groupe et guitariste de Gang of Four avec qui ils se disputaient régulièrement). L'album Red Hot Chili Peppers, qui sort en 1984, est un échec, on ne retrouve pas sur l'album l'aura dégagée par les performances du groupe sur scène[2]. La tournée qui suit n'arrange pas les choses, Jack Sherman ayant de plus en plus de tensions avec les autres membres, ce qui le pousse à quitter les Red Hot Chili Peppers[3]. Hillel Slovak décide alors de quitter What Is This? pour revenir au sein du groupe de ses amis au début de l'année 1985.
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C'est alors que George Clinton, parrain du funk, créateur, meneur et chanteur de Parliament Funkadelic, reprend en main la production pour la sortie de leur deuxième album Freaky Styley. L'album est meilleur, mais le succès n'est toujours pas au rendez-vous. La critique, dérangée par le fait qu'un groupe de blancs puisse faire du rap et du funk, s'acharne sur le groupe ; seul le titre Hollywood (Africa) connaît un succès correct en Europe, grâce à sa sortie en single, mais il n'a pas le même succès aux États-Unis. Cliff Martinez décide à son tour de quitter le groupe au milieu de l'année 1986 et rend ainsi sa place au membre d'origine Jack Irons. L'intérim est assuré par Chuck Biscuits, batteur de punk hardcore, ancien membre de D.O.A., Circle Jerks et Black Flag.
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En 1986, le retour de Jack Irons rend au groupe son alchimie originelle[4] et les Red Hot Chili Peppers sortent en 1987 l'album The Uplift Mofo Party Plan, produit par Michael Beinhorn[5]. Cet album, qui reste le seul enregistré par les quatre membres d'origine du groupe, est le premier à avoir fait son entrée au Billboard Top 200, à la 148e place[6]. Le groupe commence à véritablement faire parler de lui et les chansons Fight Like a Brave ou Behind the Sun commencent timidement à passer à la radio.
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On trouve sur cet album un morceau pas comme les autres, Special Secret Song Inside qui devait initialement s'intituler Party On Your Pussy, mais la censure américaine de l'époque s'y oppose, trouvant le titre contraire aux bonnes mœurs. Le morceau reste sur l'album mais sans titre ni paroles dans le livret. Grâce à cet incident, The Uplift Mofo Party Plan restera dans l'histoire comme le premier disque estampillé du fameux Parental Advisory Explicit Lyrics (très discret, au dos du CD).
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Les problèmes de drogue au sein du groupe, présents tout au long de la décennie, s'intensifient[7] et éclatent au grand jour durant la tournée suivant ce troisième album. En effet, sous l'emprise de la drogue, Hillel réalise des performances médiocres. Les autres membres choisissent pourtant de ne pas l'exclure et, lorsque le groupe entame en mai 1988 sa première tournée en Europe, les choses semblent rentrées dans l'ordre et Slovak désintoxiqué. Le 25 juin 1988, peu après le retour des quatre Californiens aux États-Unis, Hillel Slovak est retrouvé mort dans son appartement d'une overdose d'héroïne. Déboussolé par la mort de son ami, Jack Irons quitte le groupe[8].
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Malgré tout, Anthony et Flea décident de continuer l'aventure et engagent temporairement Duane « Blackbyrd » McKnight au poste de guitariste et D. H. Peligro à la batterie. Après ce court intermède, ils engagent deux nouveaux musiciens pour former le line up le plus connu. À la guitare, s'impose un fan de 18 ans nommé John Frusciante qui les a bluffés par son jeu[9] et qu'ils ont réussi à embaucher juste au moment où il passait une audition pour leurs amis de Thelonious Monster qui allaient le faire signer. John Frusciante évoque également des essais qu'il aurait passés dans le but de rejoindre le groupe de Frank Zappa (John Frusciante, joue aussi de la guitare shred). Côté batterie, le groupe engage Chad Smith, dernier candidat d'une audition organisée par les Red Hot.
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La nouvelle formation entre alors en studio pour l'enregistrement de Mother's Milk, qui sort en 1989. L'album entraîne un véritable succès. Il constitue le premier disque d'or du groupe[10], grâce notamment aux tubes Higher Ground ou Knock Me Down. Les Red Hot Chili Peppers parviennent ainsi à s'exporter en Europe. Le mélange de funk, rap, metal et jazz qui compose cet album dédié à la mémoire d'Hillel Slovak les fait connaître du grand public. S'ensuit alors une tournée de neuf mois à travers les États-Unis et l'Europe.
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Bien que Mother's Milk soit un événement marquant de leur carrière, les Red Hot Chili Peppers n'interprètent que rarement des titres de cet album sur scène. Il semble que le groupe soit insatisfait de sa production. John Frusciante s'étendra sur le sujet, reprochant au producteur « d'avoir orienté son jeu de guitare vers une tonalité metal qui n'était absolument pas la sienne »[11].
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Les deux membres fondateurs de Fishbone, Angelo Moore et Norwood Fisher, grande influence des Red Hot Chili Peppers depuis longtemps, ont participé aux chœurs sur l'album The Uplift Mofo Party Plan ; une partie d'un morceau de Fishbone, Bonin' In The Boneyard, se fait entendre au milieu du morceau Good Time Boys et Fish, le batteur originel de Fishbone, est à la batterie sur le titre Taste The Pain.[réf. nécessaire]
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En 1990, le groupe quitte EMI pour Warner Bros. Records où ils préparent avec leur nouveau producteur Rick Rubin (avec qui ils travailleront ensuite pendant 25 ans jusqu'à I'm with You) leur nouvel opus Blood Sugar Sex Magik. L'album, qui doit beaucoup au talent de John Frusciante, sort en 1991 et connaît un succès planétaire qui propulse les Red Hot Chili Peppers du rang de groupe culte à celui de plus grand groupe du moment, et ce grâce à des titres comme Give It Away (leur première chanson classée no 1) ou encore Under the Bridge.
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Le succès croissant du rock alternatif sur les ondes, accompagné du soutien accru de leur label, permet au groupe californien d'écouler douze millions de copies de l'album dans le monde[12]. En 2003, le magazine musical britannique Rolling Stone le classera 310e parmi les 500 plus grands albums de tous les temps selon Rolling Stone[13].
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Le groupe est au sommet et tourne avec des premières parties telles que Nirvana, Pearl Jam ou Smashing Pumpkins. Le succès a ses revers : le statut de superstar est difficile à supporter pour John Frusciante, qui traverse alors une crise existentielle. Cela a pour effet de dégrader ses relations avec les autres membres du groupe jusqu'à ce qu'il décide, en mai 1992, de les quitter en pleine tournée à Tokyo. Peu de temps après son départ, John sombre dans la drogue. Sa dépendance à l'héroïne et à la cocaïne manque d'ailleurs d'atteindre un point tragique en 1997.
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La première difficulté, après le départ de John, est de lui trouver un remplaçant. Pour assurer les dates en Australie la semaine suivante, les membres restant engagent Zander Schloss, mais au bout de quatre jours de répétitions intensives, ils préfèrent annuler ces dates « plutôt que de présenter une version tiédasse d'[eux]-mêmes »[14]. Arik Marshall est ensuite appelé pour se produire avec les Red Hot au festival Lollapalooza en 1992, puis en 1993 ils font appel à Jesse Tobias. Ce n'est qu'avec Dave Navarro, devenu guitariste de Jane's Addiction[15], qu'ils trouvent un remplaçant stable.
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Le groupe enregistre alors One Hot Minute, qui sort en 1995, seul album sur lequel joue Dave Navarro. Ce nouveau guitariste donne une nouvelle dimension au style punk funk du groupe. De nombreux journalistes critiquent le manque d'alchimie entre Navarro et les autres membres du groupe, comme on la trouvait à l'époque de John Frusciante..
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One Hot Minute surprend par sa noirceur. On retrouve le mélange de différents genres, mais les riffs de guitares sont un peu plus violents, et One Hot Minute est considéré par certains[réf. nécessaire] comme un album hard rock. Les chansons sont parmi les plus longues jamais enregistrées par le groupe (avec Sir Psycho Sexy de l'album Blood Sugar).
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Malgré la critique, l'album séduit le grand public. Six millions d'exemplaires sont vendus dans le monde[16], dont deux millions aux États-Unis. Certains singles atteignent la tête des charts, comme My Friends ou Aeroplane. Love Rollercoaster, reprise des Ohio Players pour la bande originale de Beavis et Butt-Head se font l'Amérique, qui ne figure pas sur l'album, connaît aussi un certain succès. L'album est considéré par Philippe Manœuvre, journaliste de Rock & Folk, comme l'un des 101 albums qui ont changé le monde.
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L'ambiance au sein du groupe ne cesse de se détériorer et les problèmes de Kiedis et de Navarro avec la drogue pèsent lourd sur le groupe[17]. À la fin de l'année 1997, Dave Navarro et Flea jouent ensemble sur la tournée de Jane's Addiction qui vient de se reformer, tandis que la création musicale est au point mort chez les Red Hot Chili Peppers. Après quatre ans de collaboration avec les Red Hot, Navarro les quitte au début de l'année 1998 pour se consacrer à ses propres projets musicaux.
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Les autres membres du groupe considèrent aujourd'hui One Hot Minute comme une exception dans leur carrière. Après le départ de Navarro, les Red Hot cessent de jouer les chansons qui ne correspondent pas au style de John Frusciante, ce qui désole nombre de fans. Le guitariste prétend même n'avoir jamais entendu l'album, du moins pas en entier. Le groupe assure qu'il se séparera après la tournée de promotion de cet album. Pourtant, dans son autobiographie Scar Tissue, Anthony Kiedis mentionne qu'en 1997, le groupe allait « entamer l'écriture d'un nouvel album » avec Dave Navarro.
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En 1997, les deux membres fondateurs des Red Hot, Flea et Anthony Kiedis, apprennent que John Frusciante, leur ancien guitariste, est ruiné et sans abri et qu'il veut arrêter de se droguer. Flea convainc Anthony (avec qui John s'était brouillé en quittant le groupe) de le reprendre dans le groupe. Après une cure de désintoxication et deux albums solo, il est revitalisé et remotivé et il reprend le chemin des studios avec ses anciens compagnons, pour sortir en 1999 un nouvel opus, Californication, toujours produit par Rick Rubin. L'album, encensé, signe le retour en force d'un groupe majeur qui tourne à présent autour de la sensibilité funky de John Frusciante. L'orientation pop de cet album donne naissance à de nombreux tubes tels que Californication, Scar Tissue ou Otherside. Californication est leur album le plus vendu, avec 16 millions d'exemplaires à travers le monde en 2004[18]. Durant les deux années suivantes, ils partent alors concert et donnent à cette occasion leurs plus grands spectacles, tel celui sur la Place Rouge de Moscou, où ils se produisent devant 200 000 personnes. Ils donnent aussi un concert à Woodstock III, où Flea joue entièrement nu. En 2001, ils sortent leur premier DVD live Off the Map.
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De retour en studio en novembre 2001, les Red Hot reviennent en 2002 avec By the Way, album très mélodique où le funk disparaît pour laisser place à des chansons très pop. L'album se vend bien et on y trouve les tubes By the Way, Can't Stop, The Zephyr Song, ainsi que Venice Queen, qui clôt l'album.
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Les membres repartent ensuite pour une tournée de deux ans, au cours de laquelle ils sortent en 2003 leur deuxième DVD live, Live at Slane Castle, et enregistrent de nouvelles chansons pour leur best-of, Greatest Hits. En 2004, ils sortent leur premier album live, Live in Hyde Park, enregistré la même année durant leurs performances dans Hyde Park à Londres. Les trois concerts (19, 20 et 25 juin) établissent un nouveau record du monde dans l'histoire de la musique : ils rapportent dix-sept millions de dollars[19] et attirent 258 000 spectateurs[réf. nécessaire]. EMI décide alors de rééditer leurs quatre premiers albums en version remastérisée avec des bonus (lives, démos, rares).
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Le 6 octobre 2004, Anthony Kiedis sort son autobiographie, Scar Tissue, dans laquelle il livre des détails sur ses amis, ses amours, sa lutte contre la drogue, sa passion pour la musique. Le livre contient également les paroles de certaines chansons, ainsi que l'histoire derrière chacune d'elles.
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Le groupe sort en mai 2006 Stadium Arcadium, véritable retour aux sources du groupe et mélange de genre avec des morceaux funk et d'autres plus mélodiques. Toujours produit par Rick Rubin, l'album a pour premier single le tube Dani California et contient également Snow (Hey Oh) et Tell Me Baby. Dani California fait l'objet d'une polémique : Dan Gaffney, un animateur de radio américain, affirme que ce titre est un plagiat d'une chanson de Tom Petty sortie en 1993 et nommée Mary Jane's Last Dance[réf. nécessaire]. Toutefois, Tom Petty refuse de poursuivre les Red Hot en justice, ne croyant pas le plagiat volontaire. Le riff est également très semblable à celui d'une chanson de Metallica sortie en 1983, The Four Horsemen.
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L'album est le troisième d'une série d'albums enregistrés consécutivement avec la même formation, le premier double album et, surtout, le plus prodigue. En effet, trente-huit chansons sont écrites, dont seulement vingt-huit sont gardées pour le double album. Elles sont d'ailleurs toutes écrites par Anthony Kiedis qui, grâce à son autobiographie, s'est, selon le guitariste John Frusciante, « libéré de l'espace dans sa tête : après la sortie du livre, il a écrit les paroles de trente-huit chansons ! Incroyable de sa part ! »[20] « On s'est réunis et notre travail d'écriture initial était de faire un album court. Trois mois plus tard, on avait trente-huit chansons, qui avaient sens et matière à être enregistrées », confie le chanteur[21]. Lors d'une interview, quand on lui demande ce qu'ils vont faire du trop-plein de chanson, John répond : « On va leur payer des funérailles militaires. Non, pas vraiment. On va [...] essayer de les faire sortir par n'importe quel moyen. Je pense qu'elles sont aussi bonnes que les autres. » Chose à moitié faite puisqu'une partie de ces chansons sort en singles[22].
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Avec la sortie de Stadium Arcadium, Warner Music offre aux fans la possibilité d'acheter de nouvelles versions des quatre albums précédents avec deux ou trois morceaux inédits par album (faces-B).
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Selon les estimations, le groupe aurait vendu 69 600 000 d'albums depuis le début de sa carrière[23].
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Après une série de concerts en 2007, le groupe décide de prendre une pause d'au moins un an. Les membres mènent alors différentes activités : John Frusciante se consacre à l'écriture de son dernier album, The Empyrean, sorti en janvier 2009, Flea s'occupe activement de son école de musique, fait quelques collaborations musicales, notamment avec Thom Yorke, et sort sa propre marque de basse FleaBass (en). Enfin, Chad Smith fonde le supergroupe Chickenfoot avec Michael Anthony, Sammy Hagar (tous deux ex-Van Halen) et Joe Satriani, et monte un autre groupe appelé Chad Smith's Bombastic Meatbats avec lequel il sort un premier album. De son côté, Anthony Kiedis participe à la création d'une série télévisée sur son enfance passée à Los Angeles intitulée Spider And Son.
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Bien que la pause dure un peu plus de deux ans, Chad Smith et Anthony Kiedis annoncent que le groupe s'est retrouvé le 12 octobre 2009 pour entamer le processus de création et d'écriture de nouveaux morceaux. « C'est ma partie préférée : le processus de création. C'est la partie la plus cool quand on fait de la musique et lorsque l'on joue dans un groupe », déclare Chad Smith à cette occasion. Le batteur, qui est le plus bavard du groupe quant au prochain album, annonce qu'il pourrait sortir avant fin 2010. Flea lui a passé un CD de rythmes électroniques comme source d'inspiration. Interrogé à propos d'une révolution électronique qu'opérerait le groupe, Chad Smith répond : « On ne sait jamais. Certaines de nos nouvelles chansons comportent du piano... »[24]
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Le 16 décembre 2009, John Frusciante met fin à une rumeur en annonçant officiellement sur son blog sa séparation avec le groupe, décidée « plus d'un an » avant la publication[25]. Il explique à cette occasion que ses intérêts musicaux lui font prendre une autre direction. En douze ans, John a changé en tant qu'homme et en tant qu'artiste à un tel point que poursuivre l'aventure avec les Red Hot est contre sa nature. « Pour moi, l'art n'a jamais été quelque chose de l'ordre du sens du devoir », dit-il[réf. nécessaire]. Face à cette nouvelle, les autres membres ont été très compréhensifs, explique l'ancien guitariste. Le nouveau guitariste du groupe, Josh Klinghoffer, est un ami proche de John Frusciante avec qui il a notamment enregistré un album électronique, A Sphere in the Heart of Silence.
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Le 6 juin 2011, après cinq ans sans sortir d'album, le batteur Chad Smith annonce sur son compte Twitter la sortie le 29 août du nouvel opus des Red Hot Chili Peppers, intitulé I'm with You. Le single The Adventures of Rain Dance Maggie est sur les ondes depuis le 18 juillet. L'album est composé de quatorze titres et marque l'arrivée de Josh Klinghoffer en tant que nouveau guitariste du groupe. À cette occasion, un concert spécial est donné à Cologne le 30 août et retransmis presque en instantané, dans plus de trente salles de cinéma françaises, mais également d'autres pays tels que les États-Unis, la Roumanie, le Chili ou le Royaume-Uni[26]. De nombreuses dates sont proposées par le groupe, surtout par Chad Smith qui, depuis la fin de la tournée, ne cesse de donner des nouvelles. Ils commencent leurs premiers concerts au Japon au Summer Sonic Festival, les 7 et 8 août à Tokyo et Osaka ; puis au festival Rock in Rio le 24 septembre. D'autres concerts sont donnés au Pérou et en Colombie[27]. Les dates de la tournée européenne promotionnelle du nouvel album passe en France, au Palais omnisports de Paris-Bercy les 18 et 19 octobre, trois ans après leur dernier concert dans le pays. Pour la première date française, les 16 000 billets se vendent en l'espace de cinq minutes. Seul AC/DC a fait mieux. Pour la promotion de leur album, les Red Hot Chili Peppers donnent un mini aperçu de leur concert sur le plateau du Grand Journal de Canal+ le (1er septembre 2011). Ils décident de faire une autre date en France, cette fois au Stade de France, le 30 juin 2012.
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Un clip du premier single The Adventures of Rain Dance Maggie sort le 17 août. Une écoute en ligne de l'album sort sur la plateforme iTunes le 22 août 2011. La promotion de l'album se poursuit avec un deuxième single, Monarchy of Roses, qui sort uniquement aux États-Unis. En Europe, c'est Look Around qui sort uniquement en téléchargement, ainsi que Did I Let You Know pour le Brésil. Le troisième single officiel se nomme Brendan's Death Song.
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Le 31 décembre 2011, le groupe est engagé par Roman Abramovitch, pour cinq millions de livres sterling, à se produire lors de son réveillon de la Saint-Sylvestre dans son domaine sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Caraïbes. Le spectacle comprend une apparition spéciale de Toots Hibbert de Toots and the Maytals durant laquelle ils jouent une interprétation de Louie Louie ensemble[28],[29].
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En avril 2012, les Red Hot Chili Peppers sont intronisés au Rock and Roll Hall of Fame et sortent à cette occasion un album de reprises des chansons de David Bowie, des Ramones, des The Stooges, des Dion and the Belmonts, des Beach Boys et de Neil Young. Les enregistrements datent d'anciennes sessions studio, ou live comme pour I Get Around et Everybody Knows This Is Nowhere. Le soir de la cérémonie, ils jouent leurs morceaux phares By The Way, Give It Away et la reprise de Higher Ground de Stevie Wonder. Klinghoffer devient d'ailleurs le plus jeune artiste à être intronisé au Rock and Roll Hall of Fame, à l'age de trente-deux ans, battant le record de Stevie Wonder qui l'a été à trente-huit ans[30]. Pour ce dernier morceau, les RHCP invitent à monter sur scène Slash (guitariste des Guns N' Roses, intronisé lui aussi ce soir-là), Billie Joe Armstrong (chanteur et guitariste de Green Day), Ron Wood (guitariste des Rolling Stones) et George Clinton (chanteur de Parliament et de Funkadelic et producteur de l'album Freaky Styley).
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Après seulement un an et demi, le 29 novembre 2013, sort I'm Beside You, un double vinyl composé de titres issus des sessions d'enregistrement de I'm With You entre septembre 2010 et mars 2011. La particularité du LP est qu'une partie de la liste des morceaux est produite via le net par le groupe. I'm Beside You ne sort qu'en double vinyl et en version numérique.
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Le 2 mai 2016, le groupe annonce un nouveau single, Dark Necessities, qui sort le 5 mai 2016. À cette date, le groupe annonce la sortie prévue le 17 juin 2016 de son onzième album, The Getaway. Le 26 mai sort le single éponyme de l'album The Getaway. L'album est produit par Danger Mouse. La pochette de l'album est une peinture originale de Kevin Peterson.
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Josh Klinghoffer, sous le pseudonyme de Pluralone, commence sa carrière solo le 22 novembre 2019 avec la sortie de To Be One With You.
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Le 15 décembre 2019, quasiment dix ans jour pour jour après l'annonce de son départ, les Red Hot Chili Peppers annoncent le retour de John Frusciante pour remplacer Josh Klinghoffer via une publication partagée sur les comptes Instagram du groupe[31],[32], de Flea[33] puis de Chad Smith[34].
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Josh Klinghoffer aura joué 372 concerts en tant que guitariste principal des Red Hot Chili Peppers[35], son dernier concert devant un grand public étant celui du festival Rock in Rio le 3 octobre 2019.
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Les Red Hot sont principalement connus pour quatre choses : le jeu puissant (slap bass) et déluré de Michael Balzary, alias « Flea » à la basse, la précision rythmique, un style de composition très particulier[Quoi ?], et un style vestimentaire original (en anglais, on parle de shants, contraction de shorts et pants).
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Le style de Flea à la basse s'inscrit dans la tradition fusion, empruntant beaucoup à des musiciens comme Bootsy Collins de Parliament-Funkadelic, John Paul Jones de Led Zeppelin ou Darryl Jenifer des Bad Brains. Flea est considéré comme l'un des plus grands bassistes de la scène rock, avec une grande diversité technique et un feeling hors du commun. Le magazine Rolling Stone le classe en effet 2e meilleur bassiste de tous les temps, juste derrière John Entwistle, bassiste du groupe The Who[36]. Cet instrument, souvent relégué dans un rôle d'accompagnement, occupe une place très importante dans la composition des morceaux du groupe. Beaucoup des compositions des Red Hot Chili Peppers sont centrées sur la basse, surtout jusqu'à l'album Mother's Milk, à partir duquel les spectaculaires performances de Flea sont employées de manière plus parcimonieuse. Le jeu de basse reste cependant un pilier du son des Red Hot Chili Peppers (comme dans By The Way, tirée de l'album homonyme, ou Coffee Shop, tirée de One Hot Minute). Flea fait également partie du groupe de Thom Yorke, Atoms For Peace dans le cadre de la tournée de 2009, dans lequel son jeu de basse très particulier est très exploité.
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Le jeu de guitare, bien qu'ayant beaucoup évolué dans l'histoire du groupe (qui a vu se succéder cinq guitaristes au gré de ses dix albums : Jack Sherman, Hillel Slovak, Dave Navarro, John Frusciante et Josh Klinghoffer), emprunte d'une manière générale beaucoup au style de Jimi Hendrix, avec un son souvent saturé. Mais les similitudes s'arrêtent là : si Jack Sherman, qui n'a joué qu'en tant que remplaçant d'Hillel Slovak sur le premier album du groupe, essayait de se rapprocher au maximum du style de Hendrix, très inspiré par le blues et le funk (en plus d'être le guitariste original, Hillel Slovak avait composé presque tous les titres de l'album), les instrumentistes qui se sont succédé après le décès de ce dernier par overdose ont chacun imposé leur style propre : John Frusciante, considéré par beaucoup comme « le » guitariste des Red Hot Chili Peppers, a apporté plus de mélodie et de profondeur, et Dave Navarro un style plus proche du rock progressif et du heavy metal. John Frusciante crée des textures à l'instar de plusieurs guitaristes new wave dont il se revendique, dont John McGeoch de Siouxsie and the Banshees, Johnny Marr de The Smiths et Bernard Sumner de Joy Division[37].
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Le premier batteur du groupe, Jack Irons, a été remplacé dès les deux premiers albums par Cliff Martinez. Ce poste est occupé depuis la fin des années 1980 par Chad Smith. Lors de son audition, celui-ci a surpris le groupe par son jeu très énergique. Après la sortie de Blood Sugar Sex Magik, il a même été considéré comme l'un des meilleurs batteurs de rock de son temps, dans la lignée de John Bonham du groupe Led Zeppelin.
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Enfin, Anthony Kiedis est, grâce à la grande diversité de styles qu'il aborde, un chanteur à part dans l'univers du rock. Les parties vocales des Red Hot Chili Peppers sont en effet aussi souvent rappées que chantées ou même parlées (style caractéristique de l'album Blood Sugar Sex Magik). Anthony Kiedis est capable d'interpréter des morceaux de rap d'une manière tout à fait originale, en suivant la mélodie et non pas le rythme, comme c'est normalement le cas dans le rap. Très critiquées aux débuts du groupe, la qualité et la diversité de son chant se sont, de l'avis général[réf. nécessaire], légèrement améliorées depuis l'album Freaky Styley. Les avis des fans du groupe quant à son chant restent néanmoins très hétérogènes et ses prestations scéniques font ainsi rarement l'unanimité[réf. nécessaire].
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Une grande partie de la réputation du groupe à ses débuts vient de ce qu'il a été l'un des premiers à fusionner punk, funk et rap, à l'instar de groupes de hip-hop blancs comme les Beastie Boys. Le groupe a ainsi réuni autour de sa musique un public aussi bien noir que blanc. Il a également contribué à élargir l'audience du rap au public blanc. Enfin, avec Faith No More, Rage Against the Machine ou Fishbone, qui partagent une grande partie de leurs influences, on considère les Red Hot Chili Peppers comme l'un des groupes ayant lancé le mouvement fusion, qui a plus tard influencé le nu metal, genre musical apparu à la fin des années 1990.
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Dans la quatrième partie de JoJo's Bizarre Adventure, Diamond is Unbreakable, le stand de l'un des méchants, Akira Otoishi, se nomme « Red Hot Chili Pepper » en référence au groupe. Cependant, pour cause de copyright, l'anime et les jeux vidéo le raccourciront en « Chili Pepper ».
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Un easter egg faisant référence au groupe et à Under the Bridge, peut être trouvé dans le contenu téléchargeable Blood and Wine du jeux vidéo The Witcher 3: Wild Hunt : un piment rouge se trouve sous un pont dans le monde des contes.
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« Les Red Hot Chili Peppers annoncent que nous nous séparons de notre guitariste de ces dix dernières années, Josh Klinghoffer. Josh est un beau musicien que nous respectons et aimons. Nous lui sommes profondément reconnaissants pour le temps que nous avons passé avec lui et les innombrables dons qu’il a partagés avec nous. Nous annonçons aussi, avec beaucoup d’enthousiasme et de joie, que John Frusciante rejoint notre groupe. Merci. »
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Le référendum[a] est un procédé par lequel une autorité politique consulte l'ensemble des citoyens d'une collectivité donnée sur une proposition concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre[1] ».
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Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes. La décision d'organiser un référendum peut émaner du pouvoir exécutif de la collectivité, d'un groupe participant au pouvoir législatif, ou d'une démarche pétitionnaire dans le cas d'une initiative populaire.
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Souvent, les processus d'indépendance politique, constituant un nouvel État par sécession d'un ensemble plus grand, impliquent une consultation des citoyens concernés dans un référendum d'autodétermination.
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Le référendum a pour objet de légitimer une décision politique par consultation des personnes concernées. La définition des participants est en général celle du corps électoral, quoique un référendum puisse élargir ou restreindre ce champ, avec un critère de résidence.
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Le plébiscite était une procédure de la République romaine dans l'Antiquité. Son rapport avec le césarisme, volonté d'imposer le pouvoir personnel d'un homme fort, reste à l'origine de nombreuses critiques contre le référendum[2].
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Le reférendum territorial, concernant le rattachement d'une collectivité à une autre, a existé dès 1552 pour le rattachement de la ville de Metz au royaume de France. Ce type de référendum s'associe au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes [3].
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Si la plupart des démocraties contemporaines ont organisé des référendums au cours de leur histoire, peu de pays l'ont institué comme un mode de gouvernement régulier. La moitié des 800 référendums environ organisés au niveau national dans le monde jusqu'à la fin de 1993, l'ont été en Suisse[4]. Dans la plupart des pays, la décision d'organiser un référendum émanait des partis politiques au pouvoir dans le but de valider leurs orientations. L'usage du référendum a surtout progressé en Suisse[5], en Italie et dans certains États des États-Unis[6].
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Le référendum appartient au domaine du droit : on ne peut décider par référendum que des lois. Dans les régimes de démocratie représentative, des parlementaires discutent et amendent les lois. Le référendum, selon les conceptions du juriste Raymond Carré de Malberg, a pour objet de limiter et de contrôler ce pouvoir. Si « la loi est l'expression générale », il est sain que le compromis que les parlementaires ont trouvé entre les divers intérêts et opinions soit soumis au corps électoral. La place du référendum dans la hiérarchie des pouvoirs pose un problème pratique. Les lois sont soumises à un contrôle de conformité à la Constitution, qui notamment protège les minorités. Comment le référendum se place-t-il par rapport à cette norme [7] ?
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Les techniques de mise en œuvre du référendum réagissent sur son effet. Le mode de déclenchement de la consultation, la rédaction de la question, le corum et la majorité qualifiée éventuels, la fréquence de son usage, en font soit un outil de pouvoir disponible pour les représentants élus, soit un instrument de limitation et de contrôle par le corps électoral [8]. Les techniques d'influence des votes et de perversion des résultats s'appliquent aussi bien au référendum [9].
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Un référendum peut être consultatif ou décisionnel, local, national ou fédéral s'il y a lieu, conventionnel s'il concerne la ratification d'un traité international, ou de transfert territorial s'il s'agit de modifier les limites d'une collectivité. La Constitution rend parfois son organisation obligatoire ; dans d'autre cas, il faut qu'une demande ait recueilli sous forme pétitionnaire un certain nombre de signatures valides [10].
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L'opinion publique est constamment sollicitée, au XXIe siècle, par des sondages d'opinion. Le référendum s'en démarque par son caractère public et, pour les personnes interrogées, prévisible. Alors que le sondage recueille sans préavis ni information préalable un avis, le référendum est précédé d'une campagne[3]. Cette préparation informe les opinions indivituelles, mais laisse se former des prises de position collectives, le plus souvent autour de personnalités établies, ce qui le rapproche du système représentatif.
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La pratique de cette méthode liée à la démocratie directe montre un certain nombre de limites qu'on peut résumer en quatre points :
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L'initiative populaire est le produit d'une pensée politique dans lequel l'idéal est la démocratie directe, par opposition à la démocratie représentative. Les tenants de la démocratie directe considèrent les choix politiques comme essentiellement des choix moraux, pour lesquels chacun est compétent, alors que les partisans de la démocratie représentative estiment que la législation et le gouvernement exigent des compétences, ce qui implique des professionnels, que choisisent les électeurs.
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L'initiative populaire comprend un temps pétitionnaire, pendant lequel les promoteurs recueillent des signatures certifiées de citoyens. Quand l'initiative populaire fait partie des institutions, la loi prévoit le seuil de signatures qualifiées pour déclencher un référendum, et les délais pour les recueillir. Ces conditions remplies, l'exécutif est tenu d'organiser un référendum [15].
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Comme les décisions politiques ne manquent pas d'avoir un aspect moral et un aspect technique, se pose la question de pourquoi on vote. Une préférence morale, un objectif vague, laissent une grande latitude au législateur, qui peut frustrer les attentes du corps électoral. Une rédaction légale détaillée, alors qu'il n'y a pas eu de vérification approfondie des conséquences légistiques et autres, ni discussion ou négotiation avec les parties les plus concernées, court le risque dêtre contre-productive ou d'être rejetée alors que le son principe réunirait une majorité. Les pays ou l'initiative populaire fait partie des institutions ont adopté des solutions diverses, selon leurs traditions politiques.
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D'après le renvoi Referendum and Initiative Act[16] de 1919, le Parlement ne peut pas renoncer à la souveraineté parlementaire au moyen de référendums. Cette règle constitutionnelle empêche le Parlement de cesser d'être souverain par une abdication volontaire de son autorité souveraine. Dans ce renvoi, les tribunaux ont jugé qu'une loi manitobaine qui obligeait le lieutenant-gouverneur de la province à accepter des référendums d'initative populaire était une abdication inconstitutionnelle de la souveraineté. Par conséquent, en droit constitutionnel canadien, un referendum n'est pas un moyen de faire échec à la souveraineté parlementaire, il n'est pas automatiquement contraignant. Ne pas respecter les résultats d'un référendum pourrait vraisemblablement engendrer des conséquences politiques pour un gouvernement, mais cela ne serait pas une violation de la règle de droit.
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Cela dit, dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec[17], la Cour suprême du Canada a jugé que dans un référendum sur la sécession d'une province, une majorité claire en faveur de la sécession crée une obligation de négocier des modifications constitutionnelles. Cela ne dicte pas d'avance le résultat des négociations et cela ne contraint pas le Parlement à entériner le résultat des négociations menées par l'exécutif, il s'agit seulement d'une obligation pour l'exécutif d'agir de bonne foi en négociant les conséquences d'un référendum en faveur de la sécession.
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Le Parti québécois a organisé deux référendums pour lancer les négociations pour la souveraineté du Québec. Il a déposé à l'Assemblée nationale du Québec le Livre Blanc sur le projet de souveraineté-association. Le premier référendum, le 20 mai 1980, fut une défaite pour le Parti québécois de René Lévesque, le « non » recueillant près de 60 % des voix. Néanmoins, les Québécois donnèrent à nouveau la majorité au Parti québécois lors de l'élection suivante, le 13 avril 1981.
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Dans le deuxième référendum sur la souveraineté, le 30 octobre 1995, le « non » fut majoritaire, avec moins d'un point d'écart (50,5 %) (54 288 votes). Le lendemain, le Premier ministre du Québec Jacques Parizeau remit sa démission.
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Les États-Unis ignorent le référendum à l'échelon fédéral ; à l'échelon des États, seul le Delaware ignore le référendum[18].
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Durant l’ère progressiste, plusieurs États des États-Unis se sont dotés de procédures de législation directe telles que le référendum, l'initiative populaire et la procédure référendaire de destitution[c]. « La première initiative présentée aux électeurs date de 1904 dans l'Oregon (l'État qui avec la Californie verra être déposées le plus grand nombre d'initiatives) »[19]. Cependant, ce mouvement s'est surtout développé à l'Ouest : « Parmi les États de la côte Est, seuls le Maine et le Massachusetts ont adopté l'initiative et le référendum populaire, alors que c'est le cas de tous les États de la côté pacifique »[20]. Six procédures du genre existent aux États-Unis :
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Dans sept États permettant la loi d'initiative populaire, l'initiative est « indirecte », ce qui signifie que le référendum n'aura pas lieu si la législature adopte la proposition, même avec des amendements. Si elle la soumet à référendum, elle peut également y soumettre un contre-projet. Dans deux États, l'amendement constitutionnel d'initiative populaire est également indirect.
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Les articles 103 et 104 de la constitution colombienne de 1991 font du référendum un moyen d'expression de la souveraineté du peuple, au résultat légalement contraignant. L'article 155 permet ainsi à un projet de loi dont celui d'un référendum d'être porté au parlement s'il réunit les signatures d'au moins 5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. Un porte parole peut être désigné pour être entendu par le parlement à n'importe quelle étape du processus[24].
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Une initiative populaire franchissant cette étape est automatiquement considérée comme prioritaire au niveau parlementaire, l'article 163 imposant un délai maximum de 30 jours pour sa prise en compte s'il s'agit d'un simple projet de loi. Dans le cas d'une proposition de référendum, seul le vote favorable du Sénat est obligatoire au niveau parlementaire sans qu'il soit nécessaire de consulter la Chambre des représentants, ainsi que la décision du président du Président de la Colombie approuvée en conseil des ministres[24].
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Le projet de loi est alors soumis à référendum à une date indépendante de tout autre scrutin électoral. Comme l'ensemble de ces derniers en Colombie, les référendums sont soumis à l'article 41 de la loi électorale, qui impose une participation minimale d'un tiers (33,3 %) des inscrits est requise pour que le résultat, approuvé ou rejeté à la majorité absolue (50 % +1) des voix soit déclaré valide[24],[25].
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En 2007, la junte militaire de la Thaïlande a organisé un référendum approuvé pour sa nouvelle constitution devant permettre le retour de la démocratie.
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Dans son livre La Question du référendum (Presses de Sciences-Po, 2019), la chercheuse Laurence Morel décrit une augmentation des consultations référendaires en Europe depuis 2016 (sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne, sur l'indépendance de la Catalogne, sur les forages dans la mer Adriatique en Italie, sur l'accès à l'avortement en Irlande, sur les services secrets aux Pays-Bas, sur le mariage homosexuel et la justice anticorruption en Roumanie), ce qu'elle perçoit comme « la manifestation d’un désir référendaire qui s’est emparé de nos sociétés et qui s’inscrit dans une aspiration plus générale à un exercice direct de la citoyenneté dans des démocraties représentatives jugées trop éloignées du peuple »[26].
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La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne ne prévoit de référendum que pour le changement de tracé des frontières des Länder, leur fusion ou leur scission. Le référendum a lieu dans les territoires concernés. Cependant, en fonction des législations des différents Länder et communes, des référendums locaux sont autorisés, de même que l’initiative populaire.
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En 1978, les Autrichiens rejettent l'appel lancé par le Gouvernement pour la mise en marche de la première centrale nucléaire privée en Autriche (à Zwentendorf). Le programme nucléaire est abandonné.
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Oui, en 1994 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Lors d'un référendum organisé en mai 1919, au lendemain du premier conflit mondial et du subséquent démantèlement de l'Empire austro-hongrois, 81 % des habitants du Vorarlberg souhaitèrent leur rattachement à la Suisse[27].
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La constitution belge ne prévoit pas la possibilité d'un référendum et est en fait généralement interprétée comme excluant la possibilité du référendum ou d'une autre forme de consultation directe de la population, du moins pour ce qui concerne les matières attribuées par la constitution.
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En 1891, Léopold II a tenté d'introduire le principe du référendum royal dans la constitution, mais cette proposition est rejetée par la Chambre.
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Exceptionnellement, en 1950 dans le cadre de la Question royale, une consultation populaire a été organisée simultanément dans chaque province du pays au sujet du retour du roi Léopold III sur le trône.
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Le fait que cette consultation n'ait apporté aucune solution aux problèmes qu'elle était censée résoudre a notamment souligné le peu de pertinence d'un référendum dans un pays où les avis pouvait se cliver entre deux communautés.
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À diverses occasions, des projets de consultation populaire ont été soumis au Conseil d'État. En 2004, une proposition de loi pour l'organisation d'une consultation populaire dans le cadre de l'approbation du traité établissant une constitution pour l'Europe lui fut soumise pour en examiner la compatibilité avec la constitution. L'avis de l'assemblée générale de la section de législation du Conseil, basé sur l'article 33 de la constitution, fut négatif. Le Conseil expose que l'article 33 dit que « Tous les pouvoirs [...] sont exercés de la manière établie par la constitution », ce qui implique que tous les pouvoirs sont exercés par les organes qui représentent la nation et seulement par ceux-ci. Cet article exclut donc expressément tout autre mode d’exercice des pouvoirs et l’instauration de toute procédure de consultation populaire – qu’elle soit permanente ou qu’elle porte sur un sujet déterminé – nécessite la révision préalable de la constitution[28].
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Dans les matières non réglées par la constitution, toutefois, des pouvoirs locaux par exemple (communes et provinces) peuvent organiser des « consultations populaires », purement consultatives, sur des sujets d'intérêt local.
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Un référendum a été organisé le 24 avril 2004 dans les deux parties de l'île de Chypre pour se prononcer sur le plan de paix proposé par les Nations unies qui vise à la réunification du pays après trente ans de divisions et de négociations inabouties entre les deux communautés grecque et turque de l’île.
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Les Chypriotes grecs ont voté « non » à 76 %. En revanche, 65 % des Chypriotes turcs ont voté « oui » au plan des Nations unies.
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Oui, en 1972 (adhésion), 1986 (Acte unique), 1992 (deux fois sur le traité de Maastricht), 1998 (traité d'Amsterdam), 2000 (Euro). Un projet de référendum sur la Constitution européenne n'a jamais abouti.
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Selon l'article 92 de la constitution de 1978, « les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif » moyennant autorisation préalable du Congrès des députés.
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Cet article a été appliqué deux fois :
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Voir l'article consacré à la Constitution européenne et les articles Référendum sur la constitution européenne et Référendum espagnol sur la constitution européenne.
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Oui en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Cinquième République. En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif.
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Il existe deux principaux types de référendums en France :
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La Hongrie a fait un référendum en 2003 pour son adhésion à l'Union européenne.
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Le référendum est nécessaire pour modifier la Constitution (21 sur 25 depuis 1972 ont été approuvés). Un référendum était prévu sur la Constitution européenne, mais a finalement été annulé. Le 12 juin 2008, l'Irlande rejette le Traité de Lisbonne, avant de l'approuver par un nouveau référendum le 2 octobre 2009, période où le gouvernement irlandais profite de la crise économique et financière pour arguer que sans ce traité, l'Irlande ne pourrait s'en sortir.
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L’utilisation du référendum comme procédé de consultation du corps électoral afin qu’il se prononce sur une question par une réponse affirmative ou négative peut concerner des normes juridiques de rang divers. Si le recours au référendum est généralement admis en matière constituante, encore qu’il soit peu utilisé en France, il est loin d’être couramment accepté en matière législative. De plus, la France exige qu’il soit assorti d’une initiative du pouvoir exécutif. Le CE dans son rapport 1993 (EDCE no 45, p. 140) a précisé que l’initiative populaire constituait une procédure « contraire à la tradition constitutionnelle française ». Or, cette position à l’égard du référendum n’est pas partagée par les constituants italiens qui ont instauré un contre-pouvoir législatif à travers le référendum abrogatif d’initiative populaire. La Cour Constitutionnelle italienne a joué un rôle important pour encadrer cette pratique en instituant un contrôle a posteriori.
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L’article 75 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947 précise qu’« un référendum populaire est fixé pour décider de l’abrogation, totale ou partielle, d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi, quand le demandent cinq cent mille électeurs ou cinq Conseils régionaux. Le référendum n’est pas autorisé pour les lois fiscales et budgétaires, d’amnistie et de remise de peine, d’autorisation de ratifier les traités internationaux. Tous les citoyens appelés à élire la Chambre des députés ont le droit de participer au référendum. La proposition soumise au référendum est approuvée si la majorité des électeurs a participé au vote et si la majorité des suffrages exprimés favorablement a été atteinte. La loi détermine les modalités de mise en œuvre du référendum ». La loi constitutionnelle du 11 mars 1953 relative aux normes complémentaires de la Constitution concernant la Cour constitutionnelle ajoute dans son article 2 une compétence de contrôle de l’admissibilité des demandes de référendum[29].
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Ainsi, en même temps qu’il y a contre-pouvoir législatif, il y a également sauvegarde d’une certaine sécurité juridique en soustrayant au référendum la possibilité d’abroger des lois qui pourraient mettre en péril la gestion de l’État, en exigeant la participation de la majorité des électeurs et en instituant un contrôle des demandes. Cependant, le Parlement a essayé de bloquer le vote de la loi nécessaire à la mise en œuvre du référendum abrogatif qui ne fut adoptée que le 25 mai 1970, puis a tenté d’introduire des dispositions lui permettant de contrôler le déroulement du référendum. En effet, l’article 39 de la loi précitée dispose que « lorsque avant la date du déroulement du référendum, la loi ou l’acte ayant force de loi ou leurs dispositions particulières auxquelles le référendum se réfère, ont été abrogées, le Bureau central pour le référendum déclare que les opérations relatives n’ont plus cours ».
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Cette loi permettait au législateur d’abroger formellement la loi qui faisait l’objet du référendum et d’y substituer de nouvelles dispositions de même rang dans la hiérarchie des normes. La Cour constitutionnelle italienne a corrigé l’orientation donnée par le législateur à l’initiative référendaire dans sa décision no 68 de 1978 (contrôle a posteriori impossible en France) où elle estime que cet article est illégal car ne prévoyant pas des moyens adéquats pour défendre les signataires des demandes de référendum abrogatif. Ne pouvant pas annuler la loi, car cela aurait paralysé l’institution référendaire, les juges adoptent une décision additive : ils ajoutent au texte contrôlé une norme fixant les conditions d’intervention du législateur sur les normes faisant l’objet d’un référendum abrogatif. Ainsi, si la loi est abrogée avant référendum et remplacée par d’autres dispositions de même nature et ayant le même objet, le référendum aura lieu sur les nouvelles dispositions législatives. Enfin, la Cour constitutionnelle a instauré l’interdiction du rétablissement par le législateur de la norme abrogée dans sa décision no 468 de 1990, estimant que « le référendum manifeste une volonté définitive et ne pouvant être retirée ».
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La Cour a donc protégé l’institution référendaire contre l’activisme du parlement mais elle a également encadré l’utilisation du référendum. En effet, la demande de référendum subit un contrôle de légalité devant le Bureau pour le référendum auprès de la Cour de cassation (respect de la procédure législative) et un contrôle d’admissibilité devant la Cour constitutionnelle (appréciation du respect par les demandes des prescriptions constitutionnelles établies par l’article 75 de la Constitution). Ce contrôle a donné lieu a une importante jurisprudence (106 décisions entre 1972 et 2000) visant à exclure du champ référendaire les lois reliées aux lois visées par l’article 75 et celles dont la force normative est supérieure à celle des lois ordinaires ainsi que celles dont le contenu normatif ne peut être modifié sans porter atteinte aux dispositions constitutionnelles qu’elles mettent en œuvre. La Cour contrôle les conditions de forme des questions référendaires afin de permettre un vote conscient des électeurs mais examine également la finalité poursuivie par l’abrogation référendaire (effet normatif visé, effet non manipulatif c’est-à-dire non créateur d’une nouvelle réglementation).
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Ainsi, par sa jurisprudence audacieuse, la Cour constitutionnelle italienne a su maîtriser l’usage abusif du référendum abrogatif[30] tout en protégeant son effectivité. Ainsi le Parlement est non seulement incité à améliorer la qualité de sa production normative mais également à être plus attentif aux attentes des citoyens qui l’ont élu. C’est un bon exemple d’une plus grande participation effective des citoyens à la vie politique nationale.
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L'article 138 de la Constitution prévoit la possibilité de soumettre une loi constitutionnelle à un référendum. Les trois référendums de ce type ont eu lieu en 2001, 2006 et 2016 : voir Référendum constitutionnel de 2006 en Italie.
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Par ailleurs, en application de l'article 132 de la Constitution, un référendum peut décider de la fusion de régions ou de la création de nouvelles régions.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Non, en 2012 sur l'adoption du russe comme langue officielle.
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Des référendums facultatifs sont régulièrement organisés.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Le Luxembourg a connu quatre référendums.
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Le Référendum luxembourgeois de 1919 posait plusieurs questions. La première partie demandait aux électeurs et électrices de faire leur choix entre la nouvelle grande-duchesse Charlotte déjà intronisée, une autre grande-duchesse de la même famille régnante, un souverain issu d'une autre maison régnante, ou la république. Le peuple plébiscita la grande-duchesse Charlotte à hauteur d'environ 80 % des suffrages exprimés. Dans la deuxième partie, les citoyens devaient choisir entre la France et la Belgique pour former une nouvelle union économique, le Luxembourg ayant dénoncé son appartenance au Zollverein allemand quelques semaines après l'armistice du 11 novembre 1918. Les Luxembourgeois se prononcèrent à environ 73 % pour la France qui refusa une union économique franco-luxembourgeoise, si bien que le Grand-Duché adopta finalement l'Union économique belgo-luxembourgeoise.
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Le Référendum luxembourgeois de 1937, rejeta de justesse une loi déjà votée par la Chambre des députés, visant à surveiller ou à mettre à l'écart les élus, fonctionnaires, syndicalistes, journalistes... représentant la gauche plus radicale (communistes, certains socialistes...). Joseph Bech, chef du gouvernement et auteur de la loi en question, démissionna logiquement de son poste de chef du gouvernement mais conserva les Affaires étrangères.
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Le Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe de juillet 2005 consulta le corps électoral sur la Constitution européenne, approuvée à plus de 60 %.
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Le Référendum luxembourgeois de 2015 portait sur trois questions : l'octroi du droit de vote dès l'âge de 16 ans, l'octroi aux résidents étrangers du droit de vote aux élections législatives e la limitation de la durée des fonctions ministérielles à un mandat renouvelable une fois. Bien que le scrutin ne soit que consultatif, le gouvernement s'engageait à en faire appliquer le résultat. Les trois propositions furent rejetée massivement avec autour de 80 % de voix contre.
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Un référendum sur l'adhésion à l'Union européenne a eu lieu en 2003.
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À deux reprises, en 1973 et en 1993, le peuple norvégien a été consulté sur l’adhésion à l’Union européenne (anciennement Communauté économique européenne). Dans les deux cas, le scrutin a débouché sur un refus de l’adhésion.
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Un référendum consultatif sur la Constitution européenne a eu lieu le 1er juin 2005. Résultat : rejet à près de 61 % des suffrages.
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La loi du 1er juillet 2015 permet de déclencher un référendum consultatif a posteriori sur chaque loi votée par le Parlement néerlandais (à l’exception des textes concernant la maison royale, le budget, ou encore la Constitution), à condition de réunir 300 000 signatures, soit 1,7 % de la population. Le référendum n'est valable que si au moins 30 % des électeurs se déplacent aux urnes. Cette loi est mise en application pour la première fois avec le référendum du 6 avril 2016 sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, pour lequel une majorité du Parlement s’est exprimée en faveur du respect du résultat[31].
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne. Un référendum consultatif sur la Constitution européenne était prévu en 2005 mais a été annulé.
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Un référendum consultatif sur la Constitution européenne a aussi été annulé. En 2007, un référendum sur l'interruption volontaire de grossesse.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Depuis 1973 (référendum en Irlande du Nord), la procédure du référendum devient de plus en plus habituelle au Royaume-Uni. Il y a eu des référendums dans les pays constituants du Royaume-Uni, ainsi que dans des régions et villes.
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Il n'y a eu à la date du 26 juin 2016 que trois référendums à l'échelle du Royaume-Uni : le premier a eu lieu en 1975 sur la question du maintien au sein de la CEE, les britanniques ont dû répondre à la question « Do you think the UK should stay in the European Community (Common Market)? », soit en français « Pensez-vous que le Royaume-Uni doive rester au sein de la Communauté européenne (Marché commun)? ». Le second a eu lieu le 5 mai 2011 et portait sur l'introduction d'un mode de scrutin baptisé « vote alternatif ». Enfin le 3e a eu lieu le 26 juin 2016, et portait sur le maintien ou la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union? » soit en français « Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l'Union européenne ou quitter l'Union européenne ? ») : la sortie a été approuvée par près de 52 % des suffrages exprimés, la participation étant de 72 %.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne. La constitution de la Slovénie (dans sa rédaction en vigueur au 8 juin 2011) prévoit un recours possible au référendum pour les révisions constitutionnelles (art. 170), la promulgation d'une loi (art. 90) ou l'adhésion à une organisation internationale (art. 3a). Le 5 juin 2011 un référendum législatif sur le recul de l'âge de départ à la retraite a eu lieu (rejet du projet). L'organisation de referendums d'initiative populaire est possible en accord avec les articles 90-1, 97 et 99 de la constitution slovène, permettant cette forme de démocratie directe lorsqu'un minimum de 2 500 signatures est réunie, puis au moins 40 000 dans un délai d'un mois, à l'encontre d'une loi votée par le parlement.
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Oui, 6 depuis 1922.
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Au niveau fédéral, il existe 2 types de référendum : le référendum obligatoire, qui concerne toute révision de la Constitution, l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales et les arrêtés fédéraux urgents dépourvus de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année, et le référendum facultatif, qui concerne tout acte fédéral pour lequel 8 cantons ou 50 000 citoyens suisses ont demandé une votation[32].
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La même possibilité de référendum facultatif existe également au niveau des cantons et des communes, avec toutefois un nombre requis de signatures plus faible. Dans certains cantons et certaines communes, un « référendum fiscal » ou « référendum constructif » est obligatoire pour toutes les lois introduisant des dépenses nouvelles (c'est-à-dire non prévues par le budget annuel) supérieures à un montant défini.
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La Suisse connait également un droit d'initiative populaire au niveau fédéral (initiative populaire fédérale) permettant aux citoyens de proposer une modification de la Constitution fédérale. Au niveau cantonal et communal, il existe aussi parfois le droit d’initiative législative populaire.
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Oui, nécessaire pour modifier la Constitution (8 sur 43 depuis 1909 ont été approuvés).
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Le référendum[a] est un procédé par lequel une autorité politique consulte l'ensemble des citoyens d'une collectivité donnée sur une proposition concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre[1] ».
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Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes. La décision d'organiser un référendum peut émaner du pouvoir exécutif de la collectivité, d'un groupe participant au pouvoir législatif, ou d'une démarche pétitionnaire dans le cas d'une initiative populaire.
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Souvent, les processus d'indépendance politique, constituant un nouvel État par sécession d'un ensemble plus grand, impliquent une consultation des citoyens concernés dans un référendum d'autodétermination.
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Le référendum a pour objet de légitimer une décision politique par consultation des personnes concernées. La définition des participants est en général celle du corps électoral, quoique un référendum puisse élargir ou restreindre ce champ, avec un critère de résidence.
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Le plébiscite était une procédure de la République romaine dans l'Antiquité. Son rapport avec le césarisme, volonté d'imposer le pouvoir personnel d'un homme fort, reste à l'origine de nombreuses critiques contre le référendum[2].
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Le reférendum territorial, concernant le rattachement d'une collectivité à une autre, a existé dès 1552 pour le rattachement de la ville de Metz au royaume de France. Ce type de référendum s'associe au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes [3].
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Si la plupart des démocraties contemporaines ont organisé des référendums au cours de leur histoire, peu de pays l'ont institué comme un mode de gouvernement régulier. La moitié des 800 référendums environ organisés au niveau national dans le monde jusqu'à la fin de 1993, l'ont été en Suisse[4]. Dans la plupart des pays, la décision d'organiser un référendum émanait des partis politiques au pouvoir dans le but de valider leurs orientations. L'usage du référendum a surtout progressé en Suisse[5], en Italie et dans certains États des États-Unis[6].
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Le référendum appartient au domaine du droit : on ne peut décider par référendum que des lois. Dans les régimes de démocratie représentative, des parlementaires discutent et amendent les lois. Le référendum, selon les conceptions du juriste Raymond Carré de Malberg, a pour objet de limiter et de contrôler ce pouvoir. Si « la loi est l'expression générale », il est sain que le compromis que les parlementaires ont trouvé entre les divers intérêts et opinions soit soumis au corps électoral. La place du référendum dans la hiérarchie des pouvoirs pose un problème pratique. Les lois sont soumises à un contrôle de conformité à la Constitution, qui notamment protège les minorités. Comment le référendum se place-t-il par rapport à cette norme [7] ?
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Les techniques de mise en œuvre du référendum réagissent sur son effet. Le mode de déclenchement de la consultation, la rédaction de la question, le corum et la majorité qualifiée éventuels, la fréquence de son usage, en font soit un outil de pouvoir disponible pour les représentants élus, soit un instrument de limitation et de contrôle par le corps électoral [8]. Les techniques d'influence des votes et de perversion des résultats s'appliquent aussi bien au référendum [9].
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Un référendum peut être consultatif ou décisionnel, local, national ou fédéral s'il y a lieu, conventionnel s'il concerne la ratification d'un traité international, ou de transfert territorial s'il s'agit de modifier les limites d'une collectivité. La Constitution rend parfois son organisation obligatoire ; dans d'autre cas, il faut qu'une demande ait recueilli sous forme pétitionnaire un certain nombre de signatures valides [10].
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L'opinion publique est constamment sollicitée, au XXIe siècle, par des sondages d'opinion. Le référendum s'en démarque par son caractère public et, pour les personnes interrogées, prévisible. Alors que le sondage recueille sans préavis ni information préalable un avis, le référendum est précédé d'une campagne[3]. Cette préparation informe les opinions indivituelles, mais laisse se former des prises de position collectives, le plus souvent autour de personnalités établies, ce qui le rapproche du système représentatif.
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La pratique de cette méthode liée à la démocratie directe montre un certain nombre de limites qu'on peut résumer en quatre points :
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L'initiative populaire est le produit d'une pensée politique dans lequel l'idéal est la démocratie directe, par opposition à la démocratie représentative. Les tenants de la démocratie directe considèrent les choix politiques comme essentiellement des choix moraux, pour lesquels chacun est compétent, alors que les partisans de la démocratie représentative estiment que la législation et le gouvernement exigent des compétences, ce qui implique des professionnels, que choisisent les électeurs.
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L'initiative populaire comprend un temps pétitionnaire, pendant lequel les promoteurs recueillent des signatures certifiées de citoyens. Quand l'initiative populaire fait partie des institutions, la loi prévoit le seuil de signatures qualifiées pour déclencher un référendum, et les délais pour les recueillir. Ces conditions remplies, l'exécutif est tenu d'organiser un référendum [15].
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Comme les décisions politiques ne manquent pas d'avoir un aspect moral et un aspect technique, se pose la question de pourquoi on vote. Une préférence morale, un objectif vague, laissent une grande latitude au législateur, qui peut frustrer les attentes du corps électoral. Une rédaction légale détaillée, alors qu'il n'y a pas eu de vérification approfondie des conséquences légistiques et autres, ni discussion ou négotiation avec les parties les plus concernées, court le risque dêtre contre-productive ou d'être rejetée alors que le son principe réunirait une majorité. Les pays ou l'initiative populaire fait partie des institutions ont adopté des solutions diverses, selon leurs traditions politiques.
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D'après le renvoi Referendum and Initiative Act[16] de 1919, le Parlement ne peut pas renoncer à la souveraineté parlementaire au moyen de référendums. Cette règle constitutionnelle empêche le Parlement de cesser d'être souverain par une abdication volontaire de son autorité souveraine. Dans ce renvoi, les tribunaux ont jugé qu'une loi manitobaine qui obligeait le lieutenant-gouverneur de la province à accepter des référendums d'initative populaire était une abdication inconstitutionnelle de la souveraineté. Par conséquent, en droit constitutionnel canadien, un referendum n'est pas un moyen de faire échec à la souveraineté parlementaire, il n'est pas automatiquement contraignant. Ne pas respecter les résultats d'un référendum pourrait vraisemblablement engendrer des conséquences politiques pour un gouvernement, mais cela ne serait pas une violation de la règle de droit.
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Cela dit, dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec[17], la Cour suprême du Canada a jugé que dans un référendum sur la sécession d'une province, une majorité claire en faveur de la sécession crée une obligation de négocier des modifications constitutionnelles. Cela ne dicte pas d'avance le résultat des négociations et cela ne contraint pas le Parlement à entériner le résultat des négociations menées par l'exécutif, il s'agit seulement d'une obligation pour l'exécutif d'agir de bonne foi en négociant les conséquences d'un référendum en faveur de la sécession.
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Le Parti québécois a organisé deux référendums pour lancer les négociations pour la souveraineté du Québec. Il a déposé à l'Assemblée nationale du Québec le Livre Blanc sur le projet de souveraineté-association. Le premier référendum, le 20 mai 1980, fut une défaite pour le Parti québécois de René Lévesque, le « non » recueillant près de 60 % des voix. Néanmoins, les Québécois donnèrent à nouveau la majorité au Parti québécois lors de l'élection suivante, le 13 avril 1981.
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Dans le deuxième référendum sur la souveraineté, le 30 octobre 1995, le « non » fut majoritaire, avec moins d'un point d'écart (50,5 %) (54 288 votes). Le lendemain, le Premier ministre du Québec Jacques Parizeau remit sa démission.
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Les États-Unis ignorent le référendum à l'échelon fédéral ; à l'échelon des États, seul le Delaware ignore le référendum[18].
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Durant l’ère progressiste, plusieurs États des États-Unis se sont dotés de procédures de législation directe telles que le référendum, l'initiative populaire et la procédure référendaire de destitution[c]. « La première initiative présentée aux électeurs date de 1904 dans l'Oregon (l'État qui avec la Californie verra être déposées le plus grand nombre d'initiatives) »[19]. Cependant, ce mouvement s'est surtout développé à l'Ouest : « Parmi les États de la côte Est, seuls le Maine et le Massachusetts ont adopté l'initiative et le référendum populaire, alors que c'est le cas de tous les États de la côté pacifique »[20]. Six procédures du genre existent aux États-Unis :
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Dans sept États permettant la loi d'initiative populaire, l'initiative est « indirecte », ce qui signifie que le référendum n'aura pas lieu si la législature adopte la proposition, même avec des amendements. Si elle la soumet à référendum, elle peut également y soumettre un contre-projet. Dans deux États, l'amendement constitutionnel d'initiative populaire est également indirect.
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Les articles 103 et 104 de la constitution colombienne de 1991 font du référendum un moyen d'expression de la souveraineté du peuple, au résultat légalement contraignant. L'article 155 permet ainsi à un projet de loi dont celui d'un référendum d'être porté au parlement s'il réunit les signatures d'au moins 5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. Un porte parole peut être désigné pour être entendu par le parlement à n'importe quelle étape du processus[24].
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Une initiative populaire franchissant cette étape est automatiquement considérée comme prioritaire au niveau parlementaire, l'article 163 imposant un délai maximum de 30 jours pour sa prise en compte s'il s'agit d'un simple projet de loi. Dans le cas d'une proposition de référendum, seul le vote favorable du Sénat est obligatoire au niveau parlementaire sans qu'il soit nécessaire de consulter la Chambre des représentants, ainsi que la décision du président du Président de la Colombie approuvée en conseil des ministres[24].
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Le projet de loi est alors soumis à référendum à une date indépendante de tout autre scrutin électoral. Comme l'ensemble de ces derniers en Colombie, les référendums sont soumis à l'article 41 de la loi électorale, qui impose une participation minimale d'un tiers (33,3 %) des inscrits est requise pour que le résultat, approuvé ou rejeté à la majorité absolue (50 % +1) des voix soit déclaré valide[24],[25].
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En 2007, la junte militaire de la Thaïlande a organisé un référendum approuvé pour sa nouvelle constitution devant permettre le retour de la démocratie.
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Dans son livre La Question du référendum (Presses de Sciences-Po, 2019), la chercheuse Laurence Morel décrit une augmentation des consultations référendaires en Europe depuis 2016 (sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne, sur l'indépendance de la Catalogne, sur les forages dans la mer Adriatique en Italie, sur l'accès à l'avortement en Irlande, sur les services secrets aux Pays-Bas, sur le mariage homosexuel et la justice anticorruption en Roumanie), ce qu'elle perçoit comme « la manifestation d’un désir référendaire qui s’est emparé de nos sociétés et qui s’inscrit dans une aspiration plus générale à un exercice direct de la citoyenneté dans des démocraties représentatives jugées trop éloignées du peuple »[26].
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La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne ne prévoit de référendum que pour le changement de tracé des frontières des Länder, leur fusion ou leur scission. Le référendum a lieu dans les territoires concernés. Cependant, en fonction des législations des différents Länder et communes, des référendums locaux sont autorisés, de même que l’initiative populaire.
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En 1978, les Autrichiens rejettent l'appel lancé par le Gouvernement pour la mise en marche de la première centrale nucléaire privée en Autriche (à Zwentendorf). Le programme nucléaire est abandonné.
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Oui, en 1994 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Lors d'un référendum organisé en mai 1919, au lendemain du premier conflit mondial et du subséquent démantèlement de l'Empire austro-hongrois, 81 % des habitants du Vorarlberg souhaitèrent leur rattachement à la Suisse[27].
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La constitution belge ne prévoit pas la possibilité d'un référendum et est en fait généralement interprétée comme excluant la possibilité du référendum ou d'une autre forme de consultation directe de la population, du moins pour ce qui concerne les matières attribuées par la constitution.
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En 1891, Léopold II a tenté d'introduire le principe du référendum royal dans la constitution, mais cette proposition est rejetée par la Chambre.
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Exceptionnellement, en 1950 dans le cadre de la Question royale, une consultation populaire a été organisée simultanément dans chaque province du pays au sujet du retour du roi Léopold III sur le trône.
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Le fait que cette consultation n'ait apporté aucune solution aux problèmes qu'elle était censée résoudre a notamment souligné le peu de pertinence d'un référendum dans un pays où les avis pouvait se cliver entre deux communautés.
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À diverses occasions, des projets de consultation populaire ont été soumis au Conseil d'État. En 2004, une proposition de loi pour l'organisation d'une consultation populaire dans le cadre de l'approbation du traité établissant une constitution pour l'Europe lui fut soumise pour en examiner la compatibilité avec la constitution. L'avis de l'assemblée générale de la section de législation du Conseil, basé sur l'article 33 de la constitution, fut négatif. Le Conseil expose que l'article 33 dit que « Tous les pouvoirs [...] sont exercés de la manière établie par la constitution », ce qui implique que tous les pouvoirs sont exercés par les organes qui représentent la nation et seulement par ceux-ci. Cet article exclut donc expressément tout autre mode d’exercice des pouvoirs et l’instauration de toute procédure de consultation populaire – qu’elle soit permanente ou qu’elle porte sur un sujet déterminé – nécessite la révision préalable de la constitution[28].
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Dans les matières non réglées par la constitution, toutefois, des pouvoirs locaux par exemple (communes et provinces) peuvent organiser des « consultations populaires », purement consultatives, sur des sujets d'intérêt local.
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Un référendum a été organisé le 24 avril 2004 dans les deux parties de l'île de Chypre pour se prononcer sur le plan de paix proposé par les Nations unies qui vise à la réunification du pays après trente ans de divisions et de négociations inabouties entre les deux communautés grecque et turque de l’île.
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Les Chypriotes grecs ont voté « non » à 76 %. En revanche, 65 % des Chypriotes turcs ont voté « oui » au plan des Nations unies.
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Oui, en 1972 (adhésion), 1986 (Acte unique), 1992 (deux fois sur le traité de Maastricht), 1998 (traité d'Amsterdam), 2000 (Euro). Un projet de référendum sur la Constitution européenne n'a jamais abouti.
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Selon l'article 92 de la constitution de 1978, « les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif » moyennant autorisation préalable du Congrès des députés.
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Cet article a été appliqué deux fois :
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Voir l'article consacré à la Constitution européenne et les articles Référendum sur la constitution européenne et Référendum espagnol sur la constitution européenne.
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Oui en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Cinquième République. En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif.
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Il existe deux principaux types de référendums en France :
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La Hongrie a fait un référendum en 2003 pour son adhésion à l'Union européenne.
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Le référendum est nécessaire pour modifier la Constitution (21 sur 25 depuis 1972 ont été approuvés). Un référendum était prévu sur la Constitution européenne, mais a finalement été annulé. Le 12 juin 2008, l'Irlande rejette le Traité de Lisbonne, avant de l'approuver par un nouveau référendum le 2 octobre 2009, période où le gouvernement irlandais profite de la crise économique et financière pour arguer que sans ce traité, l'Irlande ne pourrait s'en sortir.
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L’utilisation du référendum comme procédé de consultation du corps électoral afin qu’il se prononce sur une question par une réponse affirmative ou négative peut concerner des normes juridiques de rang divers. Si le recours au référendum est généralement admis en matière constituante, encore qu’il soit peu utilisé en France, il est loin d’être couramment accepté en matière législative. De plus, la France exige qu’il soit assorti d’une initiative du pouvoir exécutif. Le CE dans son rapport 1993 (EDCE no 45, p. 140) a précisé que l’initiative populaire constituait une procédure « contraire à la tradition constitutionnelle française ». Or, cette position à l’égard du référendum n’est pas partagée par les constituants italiens qui ont instauré un contre-pouvoir législatif à travers le référendum abrogatif d’initiative populaire. La Cour Constitutionnelle italienne a joué un rôle important pour encadrer cette pratique en instituant un contrôle a posteriori.
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L’article 75 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947 précise qu’« un référendum populaire est fixé pour décider de l’abrogation, totale ou partielle, d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi, quand le demandent cinq cent mille électeurs ou cinq Conseils régionaux. Le référendum n’est pas autorisé pour les lois fiscales et budgétaires, d’amnistie et de remise de peine, d’autorisation de ratifier les traités internationaux. Tous les citoyens appelés à élire la Chambre des députés ont le droit de participer au référendum. La proposition soumise au référendum est approuvée si la majorité des électeurs a participé au vote et si la majorité des suffrages exprimés favorablement a été atteinte. La loi détermine les modalités de mise en œuvre du référendum ». La loi constitutionnelle du 11 mars 1953 relative aux normes complémentaires de la Constitution concernant la Cour constitutionnelle ajoute dans son article 2 une compétence de contrôle de l’admissibilité des demandes de référendum[29].
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Ainsi, en même temps qu’il y a contre-pouvoir législatif, il y a également sauvegarde d’une certaine sécurité juridique en soustrayant au référendum la possibilité d’abroger des lois qui pourraient mettre en péril la gestion de l’État, en exigeant la participation de la majorité des électeurs et en instituant un contrôle des demandes. Cependant, le Parlement a essayé de bloquer le vote de la loi nécessaire à la mise en œuvre du référendum abrogatif qui ne fut adoptée que le 25 mai 1970, puis a tenté d’introduire des dispositions lui permettant de contrôler le déroulement du référendum. En effet, l’article 39 de la loi précitée dispose que « lorsque avant la date du déroulement du référendum, la loi ou l’acte ayant force de loi ou leurs dispositions particulières auxquelles le référendum se réfère, ont été abrogées, le Bureau central pour le référendum déclare que les opérations relatives n’ont plus cours ».
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Cette loi permettait au législateur d’abroger formellement la loi qui faisait l’objet du référendum et d’y substituer de nouvelles dispositions de même rang dans la hiérarchie des normes. La Cour constitutionnelle italienne a corrigé l’orientation donnée par le législateur à l’initiative référendaire dans sa décision no 68 de 1978 (contrôle a posteriori impossible en France) où elle estime que cet article est illégal car ne prévoyant pas des moyens adéquats pour défendre les signataires des demandes de référendum abrogatif. Ne pouvant pas annuler la loi, car cela aurait paralysé l’institution référendaire, les juges adoptent une décision additive : ils ajoutent au texte contrôlé une norme fixant les conditions d’intervention du législateur sur les normes faisant l’objet d’un référendum abrogatif. Ainsi, si la loi est abrogée avant référendum et remplacée par d’autres dispositions de même nature et ayant le même objet, le référendum aura lieu sur les nouvelles dispositions législatives. Enfin, la Cour constitutionnelle a instauré l’interdiction du rétablissement par le législateur de la norme abrogée dans sa décision no 468 de 1990, estimant que « le référendum manifeste une volonté définitive et ne pouvant être retirée ».
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La Cour a donc protégé l’institution référendaire contre l’activisme du parlement mais elle a également encadré l’utilisation du référendum. En effet, la demande de référendum subit un contrôle de légalité devant le Bureau pour le référendum auprès de la Cour de cassation (respect de la procédure législative) et un contrôle d’admissibilité devant la Cour constitutionnelle (appréciation du respect par les demandes des prescriptions constitutionnelles établies par l’article 75 de la Constitution). Ce contrôle a donné lieu a une importante jurisprudence (106 décisions entre 1972 et 2000) visant à exclure du champ référendaire les lois reliées aux lois visées par l’article 75 et celles dont la force normative est supérieure à celle des lois ordinaires ainsi que celles dont le contenu normatif ne peut être modifié sans porter atteinte aux dispositions constitutionnelles qu’elles mettent en œuvre. La Cour contrôle les conditions de forme des questions référendaires afin de permettre un vote conscient des électeurs mais examine également la finalité poursuivie par l’abrogation référendaire (effet normatif visé, effet non manipulatif c’est-à-dire non créateur d’une nouvelle réglementation).
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Ainsi, par sa jurisprudence audacieuse, la Cour constitutionnelle italienne a su maîtriser l’usage abusif du référendum abrogatif[30] tout en protégeant son effectivité. Ainsi le Parlement est non seulement incité à améliorer la qualité de sa production normative mais également à être plus attentif aux attentes des citoyens qui l’ont élu. C’est un bon exemple d’une plus grande participation effective des citoyens à la vie politique nationale.
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L'article 138 de la Constitution prévoit la possibilité de soumettre une loi constitutionnelle à un référendum. Les trois référendums de ce type ont eu lieu en 2001, 2006 et 2016 : voir Référendum constitutionnel de 2006 en Italie.
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Par ailleurs, en application de l'article 132 de la Constitution, un référendum peut décider de la fusion de régions ou de la création de nouvelles régions.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Non, en 2012 sur l'adoption du russe comme langue officielle.
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Des référendums facultatifs sont régulièrement organisés.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Le Luxembourg a connu quatre référendums.
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Le Référendum luxembourgeois de 1919 posait plusieurs questions. La première partie demandait aux électeurs et électrices de faire leur choix entre la nouvelle grande-duchesse Charlotte déjà intronisée, une autre grande-duchesse de la même famille régnante, un souverain issu d'une autre maison régnante, ou la république. Le peuple plébiscita la grande-duchesse Charlotte à hauteur d'environ 80 % des suffrages exprimés. Dans la deuxième partie, les citoyens devaient choisir entre la France et la Belgique pour former une nouvelle union économique, le Luxembourg ayant dénoncé son appartenance au Zollverein allemand quelques semaines après l'armistice du 11 novembre 1918. Les Luxembourgeois se prononcèrent à environ 73 % pour la France qui refusa une union économique franco-luxembourgeoise, si bien que le Grand-Duché adopta finalement l'Union économique belgo-luxembourgeoise.
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Le Référendum luxembourgeois de 1937, rejeta de justesse une loi déjà votée par la Chambre des députés, visant à surveiller ou à mettre à l'écart les élus, fonctionnaires, syndicalistes, journalistes... représentant la gauche plus radicale (communistes, certains socialistes...). Joseph Bech, chef du gouvernement et auteur de la loi en question, démissionna logiquement de son poste de chef du gouvernement mais conserva les Affaires étrangères.
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Le Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe de juillet 2005 consulta le corps électoral sur la Constitution européenne, approuvée à plus de 60 %.
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Le Référendum luxembourgeois de 2015 portait sur trois questions : l'octroi du droit de vote dès l'âge de 16 ans, l'octroi aux résidents étrangers du droit de vote aux élections législatives e la limitation de la durée des fonctions ministérielles à un mandat renouvelable une fois. Bien que le scrutin ne soit que consultatif, le gouvernement s'engageait à en faire appliquer le résultat. Les trois propositions furent rejetée massivement avec autour de 80 % de voix contre.
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Un référendum sur l'adhésion à l'Union européenne a eu lieu en 2003.
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À deux reprises, en 1973 et en 1993, le peuple norvégien a été consulté sur l’adhésion à l’Union européenne (anciennement Communauté économique européenne). Dans les deux cas, le scrutin a débouché sur un refus de l’adhésion.
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Un référendum consultatif sur la Constitution européenne a eu lieu le 1er juin 2005. Résultat : rejet à près de 61 % des suffrages.
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La loi du 1er juillet 2015 permet de déclencher un référendum consultatif a posteriori sur chaque loi votée par le Parlement néerlandais (à l’exception des textes concernant la maison royale, le budget, ou encore la Constitution), à condition de réunir 300 000 signatures, soit 1,7 % de la population. Le référendum n'est valable que si au moins 30 % des électeurs se déplacent aux urnes. Cette loi est mise en application pour la première fois avec le référendum du 6 avril 2016 sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, pour lequel une majorité du Parlement s’est exprimée en faveur du respect du résultat[31].
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne. Un référendum consultatif sur la Constitution européenne était prévu en 2005 mais a été annulé.
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Un référendum consultatif sur la Constitution européenne a aussi été annulé. En 2007, un référendum sur l'interruption volontaire de grossesse.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Depuis 1973 (référendum en Irlande du Nord), la procédure du référendum devient de plus en plus habituelle au Royaume-Uni. Il y a eu des référendums dans les pays constituants du Royaume-Uni, ainsi que dans des régions et villes.
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Il n'y a eu à la date du 26 juin 2016 que trois référendums à l'échelle du Royaume-Uni : le premier a eu lieu en 1975 sur la question du maintien au sein de la CEE, les britanniques ont dû répondre à la question « Do you think the UK should stay in the European Community (Common Market)? », soit en français « Pensez-vous que le Royaume-Uni doive rester au sein de la Communauté européenne (Marché commun)? ». Le second a eu lieu le 5 mai 2011 et portait sur l'introduction d'un mode de scrutin baptisé « vote alternatif ». Enfin le 3e a eu lieu le 26 juin 2016, et portait sur le maintien ou la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union? » soit en français « Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l'Union européenne ou quitter l'Union européenne ? ») : la sortie a été approuvée par près de 52 % des suffrages exprimés, la participation étant de 72 %.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne. La constitution de la Slovénie (dans sa rédaction en vigueur au 8 juin 2011) prévoit un recours possible au référendum pour les révisions constitutionnelles (art. 170), la promulgation d'une loi (art. 90) ou l'adhésion à une organisation internationale (art. 3a). Le 5 juin 2011 un référendum législatif sur le recul de l'âge de départ à la retraite a eu lieu (rejet du projet). L'organisation de referendums d'initiative populaire est possible en accord avec les articles 90-1, 97 et 99 de la constitution slovène, permettant cette forme de démocratie directe lorsqu'un minimum de 2 500 signatures est réunie, puis au moins 40 000 dans un délai d'un mois, à l'encontre d'une loi votée par le parlement.
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Oui, 6 depuis 1922.
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Au niveau fédéral, il existe 2 types de référendum : le référendum obligatoire, qui concerne toute révision de la Constitution, l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales et les arrêtés fédéraux urgents dépourvus de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année, et le référendum facultatif, qui concerne tout acte fédéral pour lequel 8 cantons ou 50 000 citoyens suisses ont demandé une votation[32].
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La même possibilité de référendum facultatif existe également au niveau des cantons et des communes, avec toutefois un nombre requis de signatures plus faible. Dans certains cantons et certaines communes, un « référendum fiscal » ou « référendum constructif » est obligatoire pour toutes les lois introduisant des dépenses nouvelles (c'est-à-dire non prévues par le budget annuel) supérieures à un montant défini.
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La Suisse connait également un droit d'initiative populaire au niveau fédéral (initiative populaire fédérale) permettant aux citoyens de proposer une modification de la Constitution fédérale. Au niveau cantonal et communal, il existe aussi parfois le droit d’initiative législative populaire.
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Oui, nécessaire pour modifier la Constitution (8 sur 43 depuis 1909 ont été approuvés).
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Exemples :
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Le référendum[a] est un procédé par lequel une autorité politique consulte l'ensemble des citoyens d'une collectivité donnée sur une proposition concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre[1] ».
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Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non » à une question dont l'autorité consultante a défini les termes. La décision d'organiser un référendum peut émaner du pouvoir exécutif de la collectivité, d'un groupe participant au pouvoir législatif, ou d'une démarche pétitionnaire dans le cas d'une initiative populaire.
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Souvent, les processus d'indépendance politique, constituant un nouvel État par sécession d'un ensemble plus grand, impliquent une consultation des citoyens concernés dans un référendum d'autodétermination.
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Le référendum a pour objet de légitimer une décision politique par consultation des personnes concernées. La définition des participants est en général celle du corps électoral, quoique un référendum puisse élargir ou restreindre ce champ, avec un critère de résidence.
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Le plébiscite était une procédure de la République romaine dans l'Antiquité. Son rapport avec le césarisme, volonté d'imposer le pouvoir personnel d'un homme fort, reste à l'origine de nombreuses critiques contre le référendum[2].
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Le reférendum territorial, concernant le rattachement d'une collectivité à une autre, a existé dès 1552 pour le rattachement de la ville de Metz au royaume de France. Ce type de référendum s'associe au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes [3].
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Si la plupart des démocraties contemporaines ont organisé des référendums au cours de leur histoire, peu de pays l'ont institué comme un mode de gouvernement régulier. La moitié des 800 référendums environ organisés au niveau national dans le monde jusqu'à la fin de 1993, l'ont été en Suisse[4]. Dans la plupart des pays, la décision d'organiser un référendum émanait des partis politiques au pouvoir dans le but de valider leurs orientations. L'usage du référendum a surtout progressé en Suisse[5], en Italie et dans certains États des États-Unis[6].
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Le référendum appartient au domaine du droit : on ne peut décider par référendum que des lois. Dans les régimes de démocratie représentative, des parlementaires discutent et amendent les lois. Le référendum, selon les conceptions du juriste Raymond Carré de Malberg, a pour objet de limiter et de contrôler ce pouvoir. Si « la loi est l'expression générale », il est sain que le compromis que les parlementaires ont trouvé entre les divers intérêts et opinions soit soumis au corps électoral. La place du référendum dans la hiérarchie des pouvoirs pose un problème pratique. Les lois sont soumises à un contrôle de conformité à la Constitution, qui notamment protège les minorités. Comment le référendum se place-t-il par rapport à cette norme [7] ?
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Les techniques de mise en œuvre du référendum réagissent sur son effet. Le mode de déclenchement de la consultation, la rédaction de la question, le corum et la majorité qualifiée éventuels, la fréquence de son usage, en font soit un outil de pouvoir disponible pour les représentants élus, soit un instrument de limitation et de contrôle par le corps électoral [8]. Les techniques d'influence des votes et de perversion des résultats s'appliquent aussi bien au référendum [9].
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Un référendum peut être consultatif ou décisionnel, local, national ou fédéral s'il y a lieu, conventionnel s'il concerne la ratification d'un traité international, ou de transfert territorial s'il s'agit de modifier les limites d'une collectivité. La Constitution rend parfois son organisation obligatoire ; dans d'autre cas, il faut qu'une demande ait recueilli sous forme pétitionnaire un certain nombre de signatures valides [10].
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L'opinion publique est constamment sollicitée, au XXIe siècle, par des sondages d'opinion. Le référendum s'en démarque par son caractère public et, pour les personnes interrogées, prévisible. Alors que le sondage recueille sans préavis ni information préalable un avis, le référendum est précédé d'une campagne[3]. Cette préparation informe les opinions indivituelles, mais laisse se former des prises de position collectives, le plus souvent autour de personnalités établies, ce qui le rapproche du système représentatif.
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La pratique de cette méthode liée à la démocratie directe montre un certain nombre de limites qu'on peut résumer en quatre points :
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L'initiative populaire est le produit d'une pensée politique dans lequel l'idéal est la démocratie directe, par opposition à la démocratie représentative. Les tenants de la démocratie directe considèrent les choix politiques comme essentiellement des choix moraux, pour lesquels chacun est compétent, alors que les partisans de la démocratie représentative estiment que la législation et le gouvernement exigent des compétences, ce qui implique des professionnels, que choisisent les électeurs.
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L'initiative populaire comprend un temps pétitionnaire, pendant lequel les promoteurs recueillent des signatures certifiées de citoyens. Quand l'initiative populaire fait partie des institutions, la loi prévoit le seuil de signatures qualifiées pour déclencher un référendum, et les délais pour les recueillir. Ces conditions remplies, l'exécutif est tenu d'organiser un référendum [15].
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Comme les décisions politiques ne manquent pas d'avoir un aspect moral et un aspect technique, se pose la question de pourquoi on vote. Une préférence morale, un objectif vague, laissent une grande latitude au législateur, qui peut frustrer les attentes du corps électoral. Une rédaction légale détaillée, alors qu'il n'y a pas eu de vérification approfondie des conséquences légistiques et autres, ni discussion ou négotiation avec les parties les plus concernées, court le risque dêtre contre-productive ou d'être rejetée alors que le son principe réunirait une majorité. Les pays ou l'initiative populaire fait partie des institutions ont adopté des solutions diverses, selon leurs traditions politiques.
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D'après le renvoi Referendum and Initiative Act[16] de 1919, le Parlement ne peut pas renoncer à la souveraineté parlementaire au moyen de référendums. Cette règle constitutionnelle empêche le Parlement de cesser d'être souverain par une abdication volontaire de son autorité souveraine. Dans ce renvoi, les tribunaux ont jugé qu'une loi manitobaine qui obligeait le lieutenant-gouverneur de la province à accepter des référendums d'initative populaire était une abdication inconstitutionnelle de la souveraineté. Par conséquent, en droit constitutionnel canadien, un referendum n'est pas un moyen de faire échec à la souveraineté parlementaire, il n'est pas automatiquement contraignant. Ne pas respecter les résultats d'un référendum pourrait vraisemblablement engendrer des conséquences politiques pour un gouvernement, mais cela ne serait pas une violation de la règle de droit.
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Cela dit, dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec[17], la Cour suprême du Canada a jugé que dans un référendum sur la sécession d'une province, une majorité claire en faveur de la sécession crée une obligation de négocier des modifications constitutionnelles. Cela ne dicte pas d'avance le résultat des négociations et cela ne contraint pas le Parlement à entériner le résultat des négociations menées par l'exécutif, il s'agit seulement d'une obligation pour l'exécutif d'agir de bonne foi en négociant les conséquences d'un référendum en faveur de la sécession.
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Le Parti québécois a organisé deux référendums pour lancer les négociations pour la souveraineté du Québec. Il a déposé à l'Assemblée nationale du Québec le Livre Blanc sur le projet de souveraineté-association. Le premier référendum, le 20 mai 1980, fut une défaite pour le Parti québécois de René Lévesque, le « non » recueillant près de 60 % des voix. Néanmoins, les Québécois donnèrent à nouveau la majorité au Parti québécois lors de l'élection suivante, le 13 avril 1981.
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Dans le deuxième référendum sur la souveraineté, le 30 octobre 1995, le « non » fut majoritaire, avec moins d'un point d'écart (50,5 %) (54 288 votes). Le lendemain, le Premier ministre du Québec Jacques Parizeau remit sa démission.
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Les États-Unis ignorent le référendum à l'échelon fédéral ; à l'échelon des États, seul le Delaware ignore le référendum[18].
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Durant l’ère progressiste, plusieurs États des États-Unis se sont dotés de procédures de législation directe telles que le référendum, l'initiative populaire et la procédure référendaire de destitution[c]. « La première initiative présentée aux électeurs date de 1904 dans l'Oregon (l'État qui avec la Californie verra être déposées le plus grand nombre d'initiatives) »[19]. Cependant, ce mouvement s'est surtout développé à l'Ouest : « Parmi les États de la côte Est, seuls le Maine et le Massachusetts ont adopté l'initiative et le référendum populaire, alors que c'est le cas de tous les États de la côté pacifique »[20]. Six procédures du genre existent aux États-Unis :
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Dans sept États permettant la loi d'initiative populaire, l'initiative est « indirecte », ce qui signifie que le référendum n'aura pas lieu si la législature adopte la proposition, même avec des amendements. Si elle la soumet à référendum, elle peut également y soumettre un contre-projet. Dans deux États, l'amendement constitutionnel d'initiative populaire est également indirect.
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Les articles 103 et 104 de la constitution colombienne de 1991 font du référendum un moyen d'expression de la souveraineté du peuple, au résultat légalement contraignant. L'article 155 permet ainsi à un projet de loi dont celui d'un référendum d'être porté au parlement s'il réunit les signatures d'au moins 5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. Un porte parole peut être désigné pour être entendu par le parlement à n'importe quelle étape du processus[24].
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Une initiative populaire franchissant cette étape est automatiquement considérée comme prioritaire au niveau parlementaire, l'article 163 imposant un délai maximum de 30 jours pour sa prise en compte s'il s'agit d'un simple projet de loi. Dans le cas d'une proposition de référendum, seul le vote favorable du Sénat est obligatoire au niveau parlementaire sans qu'il soit nécessaire de consulter la Chambre des représentants, ainsi que la décision du président du Président de la Colombie approuvée en conseil des ministres[24].
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Le projet de loi est alors soumis à référendum à une date indépendante de tout autre scrutin électoral. Comme l'ensemble de ces derniers en Colombie, les référendums sont soumis à l'article 41 de la loi électorale, qui impose une participation minimale d'un tiers (33,3 %) des inscrits est requise pour que le résultat, approuvé ou rejeté à la majorité absolue (50 % +1) des voix soit déclaré valide[24],[25].
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En 2007, la junte militaire de la Thaïlande a organisé un référendum approuvé pour sa nouvelle constitution devant permettre le retour de la démocratie.
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Dans son livre La Question du référendum (Presses de Sciences-Po, 2019), la chercheuse Laurence Morel décrit une augmentation des consultations référendaires en Europe depuis 2016 (sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne, sur l'indépendance de la Catalogne, sur les forages dans la mer Adriatique en Italie, sur l'accès à l'avortement en Irlande, sur les services secrets aux Pays-Bas, sur le mariage homosexuel et la justice anticorruption en Roumanie), ce qu'elle perçoit comme « la manifestation d’un désir référendaire qui s’est emparé de nos sociétés et qui s’inscrit dans une aspiration plus générale à un exercice direct de la citoyenneté dans des démocraties représentatives jugées trop éloignées du peuple »[26].
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La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne ne prévoit de référendum que pour le changement de tracé des frontières des Länder, leur fusion ou leur scission. Le référendum a lieu dans les territoires concernés. Cependant, en fonction des législations des différents Länder et communes, des référendums locaux sont autorisés, de même que l’initiative populaire.
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En 1978, les Autrichiens rejettent l'appel lancé par le Gouvernement pour la mise en marche de la première centrale nucléaire privée en Autriche (à Zwentendorf). Le programme nucléaire est abandonné.
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Oui, en 1994 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Lors d'un référendum organisé en mai 1919, au lendemain du premier conflit mondial et du subséquent démantèlement de l'Empire austro-hongrois, 81 % des habitants du Vorarlberg souhaitèrent leur rattachement à la Suisse[27].
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La constitution belge ne prévoit pas la possibilité d'un référendum et est en fait généralement interprétée comme excluant la possibilité du référendum ou d'une autre forme de consultation directe de la population, du moins pour ce qui concerne les matières attribuées par la constitution.
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En 1891, Léopold II a tenté d'introduire le principe du référendum royal dans la constitution, mais cette proposition est rejetée par la Chambre.
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Exceptionnellement, en 1950 dans le cadre de la Question royale, une consultation populaire a été organisée simultanément dans chaque province du pays au sujet du retour du roi Léopold III sur le trône.
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Le fait que cette consultation n'ait apporté aucune solution aux problèmes qu'elle était censée résoudre a notamment souligné le peu de pertinence d'un référendum dans un pays où les avis pouvait se cliver entre deux communautés.
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À diverses occasions, des projets de consultation populaire ont été soumis au Conseil d'État. En 2004, une proposition de loi pour l'organisation d'une consultation populaire dans le cadre de l'approbation du traité établissant une constitution pour l'Europe lui fut soumise pour en examiner la compatibilité avec la constitution. L'avis de l'assemblée générale de la section de législation du Conseil, basé sur l'article 33 de la constitution, fut négatif. Le Conseil expose que l'article 33 dit que « Tous les pouvoirs [...] sont exercés de la manière établie par la constitution », ce qui implique que tous les pouvoirs sont exercés par les organes qui représentent la nation et seulement par ceux-ci. Cet article exclut donc expressément tout autre mode d’exercice des pouvoirs et l’instauration de toute procédure de consultation populaire – qu’elle soit permanente ou qu’elle porte sur un sujet déterminé – nécessite la révision préalable de la constitution[28].
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Dans les matières non réglées par la constitution, toutefois, des pouvoirs locaux par exemple (communes et provinces) peuvent organiser des « consultations populaires », purement consultatives, sur des sujets d'intérêt local.
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Un référendum a été organisé le 24 avril 2004 dans les deux parties de l'île de Chypre pour se prononcer sur le plan de paix proposé par les Nations unies qui vise à la réunification du pays après trente ans de divisions et de négociations inabouties entre les deux communautés grecque et turque de l’île.
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Les Chypriotes grecs ont voté « non » à 76 %. En revanche, 65 % des Chypriotes turcs ont voté « oui » au plan des Nations unies.
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Oui, en 1972 (adhésion), 1986 (Acte unique), 1992 (deux fois sur le traité de Maastricht), 1998 (traité d'Amsterdam), 2000 (Euro). Un projet de référendum sur la Constitution européenne n'a jamais abouti.
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Selon l'article 92 de la constitution de 1978, « les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif » moyennant autorisation préalable du Congrès des députés.
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Cet article a été appliqué deux fois :
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Voir l'article consacré à la Constitution européenne et les articles Référendum sur la constitution européenne et Référendum espagnol sur la constitution européenne.
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Oui en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Depuis 1958, le référendum est reconnu, avec le mode représentatif, comme l'une des deux modalités d'expression de la souveraineté nationale. Le principe en est posé à l'article 3 de la constitution de la Cinquième République. En pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif.
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Il existe deux principaux types de référendums en France :
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La Hongrie a fait un référendum en 2003 pour son adhésion à l'Union européenne.
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Le référendum est nécessaire pour modifier la Constitution (21 sur 25 depuis 1972 ont été approuvés). Un référendum était prévu sur la Constitution européenne, mais a finalement été annulé. Le 12 juin 2008, l'Irlande rejette le Traité de Lisbonne, avant de l'approuver par un nouveau référendum le 2 octobre 2009, période où le gouvernement irlandais profite de la crise économique et financière pour arguer que sans ce traité, l'Irlande ne pourrait s'en sortir.
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L’utilisation du référendum comme procédé de consultation du corps électoral afin qu’il se prononce sur une question par une réponse affirmative ou négative peut concerner des normes juridiques de rang divers. Si le recours au référendum est généralement admis en matière constituante, encore qu’il soit peu utilisé en France, il est loin d’être couramment accepté en matière législative. De plus, la France exige qu’il soit assorti d’une initiative du pouvoir exécutif. Le CE dans son rapport 1993 (EDCE no 45, p. 140) a précisé que l’initiative populaire constituait une procédure « contraire à la tradition constitutionnelle française ». Or, cette position à l’égard du référendum n’est pas partagée par les constituants italiens qui ont instauré un contre-pouvoir législatif à travers le référendum abrogatif d’initiative populaire. La Cour Constitutionnelle italienne a joué un rôle important pour encadrer cette pratique en instituant un contrôle a posteriori.
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L’article 75 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947 précise qu’« un référendum populaire est fixé pour décider de l’abrogation, totale ou partielle, d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi, quand le demandent cinq cent mille électeurs ou cinq Conseils régionaux. Le référendum n’est pas autorisé pour les lois fiscales et budgétaires, d’amnistie et de remise de peine, d’autorisation de ratifier les traités internationaux. Tous les citoyens appelés à élire la Chambre des députés ont le droit de participer au référendum. La proposition soumise au référendum est approuvée si la majorité des électeurs a participé au vote et si la majorité des suffrages exprimés favorablement a été atteinte. La loi détermine les modalités de mise en œuvre du référendum ». La loi constitutionnelle du 11 mars 1953 relative aux normes complémentaires de la Constitution concernant la Cour constitutionnelle ajoute dans son article 2 une compétence de contrôle de l’admissibilité des demandes de référendum[29].
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Ainsi, en même temps qu’il y a contre-pouvoir législatif, il y a également sauvegarde d’une certaine sécurité juridique en soustrayant au référendum la possibilité d’abroger des lois qui pourraient mettre en péril la gestion de l’État, en exigeant la participation de la majorité des électeurs et en instituant un contrôle des demandes. Cependant, le Parlement a essayé de bloquer le vote de la loi nécessaire à la mise en œuvre du référendum abrogatif qui ne fut adoptée que le 25 mai 1970, puis a tenté d’introduire des dispositions lui permettant de contrôler le déroulement du référendum. En effet, l’article 39 de la loi précitée dispose que « lorsque avant la date du déroulement du référendum, la loi ou l’acte ayant force de loi ou leurs dispositions particulières auxquelles le référendum se réfère, ont été abrogées, le Bureau central pour le référendum déclare que les opérations relatives n’ont plus cours ».
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Cette loi permettait au législateur d’abroger formellement la loi qui faisait l’objet du référendum et d’y substituer de nouvelles dispositions de même rang dans la hiérarchie des normes. La Cour constitutionnelle italienne a corrigé l’orientation donnée par le législateur à l’initiative référendaire dans sa décision no 68 de 1978 (contrôle a posteriori impossible en France) où elle estime que cet article est illégal car ne prévoyant pas des moyens adéquats pour défendre les signataires des demandes de référendum abrogatif. Ne pouvant pas annuler la loi, car cela aurait paralysé l’institution référendaire, les juges adoptent une décision additive : ils ajoutent au texte contrôlé une norme fixant les conditions d’intervention du législateur sur les normes faisant l’objet d’un référendum abrogatif. Ainsi, si la loi est abrogée avant référendum et remplacée par d’autres dispositions de même nature et ayant le même objet, le référendum aura lieu sur les nouvelles dispositions législatives. Enfin, la Cour constitutionnelle a instauré l’interdiction du rétablissement par le législateur de la norme abrogée dans sa décision no 468 de 1990, estimant que « le référendum manifeste une volonté définitive et ne pouvant être retirée ».
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La Cour a donc protégé l’institution référendaire contre l’activisme du parlement mais elle a également encadré l’utilisation du référendum. En effet, la demande de référendum subit un contrôle de légalité devant le Bureau pour le référendum auprès de la Cour de cassation (respect de la procédure législative) et un contrôle d’admissibilité devant la Cour constitutionnelle (appréciation du respect par les demandes des prescriptions constitutionnelles établies par l’article 75 de la Constitution). Ce contrôle a donné lieu a une importante jurisprudence (106 décisions entre 1972 et 2000) visant à exclure du champ référendaire les lois reliées aux lois visées par l’article 75 et celles dont la force normative est supérieure à celle des lois ordinaires ainsi que celles dont le contenu normatif ne peut être modifié sans porter atteinte aux dispositions constitutionnelles qu’elles mettent en œuvre. La Cour contrôle les conditions de forme des questions référendaires afin de permettre un vote conscient des électeurs mais examine également la finalité poursuivie par l’abrogation référendaire (effet normatif visé, effet non manipulatif c’est-à-dire non créateur d’une nouvelle réglementation).
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Ainsi, par sa jurisprudence audacieuse, la Cour constitutionnelle italienne a su maîtriser l’usage abusif du référendum abrogatif[30] tout en protégeant son effectivité. Ainsi le Parlement est non seulement incité à améliorer la qualité de sa production normative mais également à être plus attentif aux attentes des citoyens qui l’ont élu. C’est un bon exemple d’une plus grande participation effective des citoyens à la vie politique nationale.
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L'article 138 de la Constitution prévoit la possibilité de soumettre une loi constitutionnelle à un référendum. Les trois référendums de ce type ont eu lieu en 2001, 2006 et 2016 : voir Référendum constitutionnel de 2006 en Italie.
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Par ailleurs, en application de l'article 132 de la Constitution, un référendum peut décider de la fusion de régions ou de la création de nouvelles régions.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Non, en 2012 sur l'adoption du russe comme langue officielle.
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Des référendums facultatifs sont régulièrement organisés.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Le Luxembourg a connu quatre référendums.
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Le Référendum luxembourgeois de 1919 posait plusieurs questions. La première partie demandait aux électeurs et électrices de faire leur choix entre la nouvelle grande-duchesse Charlotte déjà intronisée, une autre grande-duchesse de la même famille régnante, un souverain issu d'une autre maison régnante, ou la république. Le peuple plébiscita la grande-duchesse Charlotte à hauteur d'environ 80 % des suffrages exprimés. Dans la deuxième partie, les citoyens devaient choisir entre la France et la Belgique pour former une nouvelle union économique, le Luxembourg ayant dénoncé son appartenance au Zollverein allemand quelques semaines après l'armistice du 11 novembre 1918. Les Luxembourgeois se prononcèrent à environ 73 % pour la France qui refusa une union économique franco-luxembourgeoise, si bien que le Grand-Duché adopta finalement l'Union économique belgo-luxembourgeoise.
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Le Référendum luxembourgeois de 1937, rejeta de justesse une loi déjà votée par la Chambre des députés, visant à surveiller ou à mettre à l'écart les élus, fonctionnaires, syndicalistes, journalistes... représentant la gauche plus radicale (communistes, certains socialistes...). Joseph Bech, chef du gouvernement et auteur de la loi en question, démissionna logiquement de son poste de chef du gouvernement mais conserva les Affaires étrangères.
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Le Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe de juillet 2005 consulta le corps électoral sur la Constitution européenne, approuvée à plus de 60 %.
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Le Référendum luxembourgeois de 2015 portait sur trois questions : l'octroi du droit de vote dès l'âge de 16 ans, l'octroi aux résidents étrangers du droit de vote aux élections législatives e la limitation de la durée des fonctions ministérielles à un mandat renouvelable une fois. Bien que le scrutin ne soit que consultatif, le gouvernement s'engageait à en faire appliquer le résultat. Les trois propositions furent rejetée massivement avec autour de 80 % de voix contre.
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Un référendum sur l'adhésion à l'Union européenne a eu lieu en 2003.
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À deux reprises, en 1973 et en 1993, le peuple norvégien a été consulté sur l’adhésion à l’Union européenne (anciennement Communauté économique européenne). Dans les deux cas, le scrutin a débouché sur un refus de l’adhésion.
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Un référendum consultatif sur la Constitution européenne a eu lieu le 1er juin 2005. Résultat : rejet à près de 61 % des suffrages.
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La loi du 1er juillet 2015 permet de déclencher un référendum consultatif a posteriori sur chaque loi votée par le Parlement néerlandais (à l’exception des textes concernant la maison royale, le budget, ou encore la Constitution), à condition de réunir 300 000 signatures, soit 1,7 % de la population. Le référendum n'est valable que si au moins 30 % des électeurs se déplacent aux urnes. Cette loi est mise en application pour la première fois avec le référendum du 6 avril 2016 sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, pour lequel une majorité du Parlement s’est exprimée en faveur du respect du résultat[31].
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne. Un référendum consultatif sur la Constitution européenne était prévu en 2005 mais a été annulé.
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Un référendum consultatif sur la Constitution européenne a aussi été annulé. En 2007, un référendum sur l'interruption volontaire de grossesse.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Depuis 1973 (référendum en Irlande du Nord), la procédure du référendum devient de plus en plus habituelle au Royaume-Uni. Il y a eu des référendums dans les pays constituants du Royaume-Uni, ainsi que dans des régions et villes.
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Il n'y a eu à la date du 26 juin 2016 que trois référendums à l'échelle du Royaume-Uni : le premier a eu lieu en 1975 sur la question du maintien au sein de la CEE, les britanniques ont dû répondre à la question « Do you think the UK should stay in the European Community (Common Market)? », soit en français « Pensez-vous que le Royaume-Uni doive rester au sein de la Communauté européenne (Marché commun)? ». Le second a eu lieu le 5 mai 2011 et portait sur l'introduction d'un mode de scrutin baptisé « vote alternatif ». Enfin le 3e a eu lieu le 26 juin 2016, et portait sur le maintien ou la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union? » soit en français « Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l'Union européenne ou quitter l'Union européenne ? ») : la sortie a été approuvée par près de 52 % des suffrages exprimés, la participation étant de 72 %.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne.
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Oui, en 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne. La constitution de la Slovénie (dans sa rédaction en vigueur au 8 juin 2011) prévoit un recours possible au référendum pour les révisions constitutionnelles (art. 170), la promulgation d'une loi (art. 90) ou l'adhésion à une organisation internationale (art. 3a). Le 5 juin 2011 un référendum législatif sur le recul de l'âge de départ à la retraite a eu lieu (rejet du projet). L'organisation de referendums d'initiative populaire est possible en accord avec les articles 90-1, 97 et 99 de la constitution slovène, permettant cette forme de démocratie directe lorsqu'un minimum de 2 500 signatures est réunie, puis au moins 40 000 dans un délai d'un mois, à l'encontre d'une loi votée par le parlement.
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Oui, 6 depuis 1922.
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Au niveau fédéral, il existe 2 types de référendum : le référendum obligatoire, qui concerne toute révision de la Constitution, l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales et les arrêtés fédéraux urgents dépourvus de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année, et le référendum facultatif, qui concerne tout acte fédéral pour lequel 8 cantons ou 50 000 citoyens suisses ont demandé une votation[32].
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La même possibilité de référendum facultatif existe également au niveau des cantons et des communes, avec toutefois un nombre requis de signatures plus faible. Dans certains cantons et certaines communes, un « référendum fiscal » ou « référendum constructif » est obligatoire pour toutes les lois introduisant des dépenses nouvelles (c'est-à-dire non prévues par le budget annuel) supérieures à un montant défini.
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La Suisse connait également un droit d'initiative populaire au niveau fédéral (initiative populaire fédérale) permettant aux citoyens de proposer une modification de la Constitution fédérale. Au niveau cantonal et communal, il existe aussi parfois le droit d’initiative législative populaire.
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Oui, nécessaire pour modifier la Constitution (8 sur 43 depuis 1909 ont été approuvés).
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@@ -0,0 +1,115 @@
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Le protestantisme est l'une des principales branches du christianisme avec le catholicisme et l'orthodoxie. Entendu largement, le protestantisme est l'ensemble des églises qui sont issues de la Réforme, selon Le Petit Larousse[1]. Selon cette perspective, le protestantisme englobe des mouvements variés, tels les luthériens, presbytériens, réformés, méthodistes, évangéliques (baptisme, pentecôtisme, mouvement charismatique évangélique et christianisme non-dénominationnel). En 2011, l'ensemble de ces Églises regroupent environ 37 % des chrétiens, soit 800 millions de protestants[2].
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La Réforme est le résultat du rejet des orientations prises par le catholicisme pendant le Moyen Âge (et qui ont été définitivement réaffirmées par Rome au concile de Trente). La Réforme a été menée sous l'impulsion de théologiens tels que Martin Luther, Ulrich Zwingli, Jean Calvin, Sébastien Castellion, parmi tant d'autres. Pierre Valdo, John Wyclif, Jan Hus, Lefèvre d'Etaples sont considérés comme des précurseurs de la Réforme. À la suite de ces théologiens, le protestantisme comprend des courants théologiques très divers. Au sein de la seule fédération protestante de France, on dénombre vingt-six unions d'Églises[3], tandis que, sur le plan international, ce sont environ trois cent vingt Églises issues du protestantisme qui participent au conseil œcuménique des Églises, aux côtés d'une trentaine d’Églises orthodoxes et des Églises vieilles-catholiques.
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Ce sont les adversaires de la Réforme qui, les premiers, utilisèrent ce quolibet en 1529, en Allemagne, en désignant les princes protestants et les villes libres[4],[5]. La plupart des princes-électeurs avaient choisi de suivre la réforme de Luther tolérée par Charles Quint, l'empereur élu par eux. Mais en 1529, ce fervent catholique change d'avis et ordonne le ralliement inconditionnel à l’Église catholique romaine. La promulgation de cette prescription, provoque le refus des princes : ils « protestent devant Dieu […] ainsi que devant tous les hommes » de leur refus d'admettre un décret qu'ils jugent contraire « à Dieu, à sa sainte Parole, à [leur] bonne conscience et au salut de [leur] âme »[6]. Plutôt attribué de façon péjorative, cet adjectif fut ensuite adopté comme substantif par les adeptes de la Réforme. En effet, la définition (vieillie ou littéraire) de ce mot est : Exprimer avec certitude, promettre avec force (à quelqu'un) que quelque chose est vrai, que quelque chose existe[7]. En revendiquant le sens positif de ce mot[8], les protestants affirment leur croyance, ils font profession de leur foi. De là l'origine du mot protestant[9]. La portée du mot est parfois restreinte aux seuls courants luthérien et réformé, dont la cohérence et l'unité ont été affirmées très tôt[10].
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Les débuts du protestantisme sont généralement datés du 31 octobre 1517, le moine augustin allemand et docteur en théologie Martin Luther publie les 95 Thèses dénonçant les travers de l’Église catholique romaine comme la vente des indulgences, et affirme que la Bible doit être la seule autorité sur laquelle repose la foi. Protégé par le duc Jean-Frédéric de Saxe (1503-1554), Luther brûle la bulle Exsurge Domine le menaçant d’excommunication en 1520.
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L'année 1521 est également considérée comme déterminante : en janvier, Martin Luther, devant la Diète de Worms, refuse de se rétracter, s’estimant soumis à l’autorité de la Bible et de sa conscience plutôt qu’à celle de la hiérarchie ecclésiastique[11] et est excommunié. Invoqués ici pour la première fois, l'appel direct à Dieu et à la conscience individuelle sont les marqueurs du protestantisme. Parmi les idées de Luther, l'accès de tous à la Bible sans discrimination sociale et l'égalité entre les hommes ont un fort écho dans la population majoritairement paysanne, à tel point qu'elles provoquent, au printemps 1525, le Bauernkrieg (guerre des paysans) dans le Saint-Empire romain germanique.
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Afin de mettre un terme rapide à cette explosion de violence contre la classe dirigeante, les princes se réunissent lors de la première diète de Spire, en 1526. Ils conviennent du décret de l'état d'urgence et décident que chaque prince choisit le culte à pratiquer dans son État, les opposants étant contraints de fuir vers un autre État favorable à leur foi. Cette confessionnalisation est déjà initiée à la fin de 1526 par Jean Ier de Saxe qui institutionnalisa le luthéranisme.
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Cependant, absent de cette assemblée formée par ses électeurs, Charles Quint demeure hostile à ces dispositions. Accusé par le Saint-Siège de soutenir Luther, Charles Quint décide d'endiguer la propagation des thèses luthériennes. Il convoque donc en 1529, avec son frère Ferdinand Ier, une seconde diète de Spire lors de laquelle il révoque toutes les concessions faites par les princes aux paysans. Ainsi, il réinstaure le culte catholique et la messe en latin. Ces derniers réagissent immédiatement sous la conduite de Jean de Saxe en émettant une protestation. Les princes signataires sont appelés « protestants », origine du mot protestant (voir supra).
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Le luthéranisme se répand dans toute l'Europe le long des voies de communication commerciales du Nord. De nombreux princes allemands l'adoptent, ce qui va dans le sens de leur quête d'indépendance par rapport aux pouvoirs extérieurs qui régissent le Saint-Empire romain germanique : le pape et l'empereur. L'empereur Charles Quint, justement, est aux prises avec les Turcs qui conquièrent de plus en plus de territoires européens depuis la chute de Constantinople et menacent à présent l'Est de son empire ; il ne peut donc intervenir à l'encontre des princes qui deviennent protestants. Le luthéranisme devient religion d’État en Suède en 1529, puis au Danemark en 1536. En 1536, Jean Calvin publie en latin l’Institution de la religion chrétienne. En 1545, le concile de Trente réaffirme les dogmes et la discipline de l’Église catholique. Il se termine en 1563.
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Aux XVIe et XVIIe siècles, la France bascule dans les guerres de religion (1562-98) puis après une période de tolérance sous l'édit de Nantes, dans une proscription croissante du protestantisme associé à des violences : destruction de temples, enlèvement d'enfants, logement de troupes, interdiction d'exercice de certains métiers et charges, ce qui conduit, malgré l'interdiction faite également d'émigrer, à l'exode de quelque deux cent cinquante à trois cent mille personnes vers l'Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas et l'Angleterre[12].
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Dans le Saint-Empire romain germanique, les troubles avaient pris fin dès 1555 avec la paix d'Augsbourg, qui promulguait le principe « un prince, une religion » et permettait donc de facto une tolérance, ceux qui étaient résolus à conserver leur religion étant libres de se déplacer, parfois de quelques kilomètres seulement, pour l'exercer librement[13].
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Les Pays-Bas faisaient exception à cette règle, les troubles religieux venant doubler le rejet de la mise sous tutelle de la Flandre et des Pays-Bas par les Habsbourg espagnols. La paix n'intervient qu'en 1648 (traité de Münster) à l'issue de la guerre de Quatre-Vingts Ans et consacre la division politique et religieuse des Pays-Bas : au sud, les Pays-Bas espagnols catholiques où le protestantisme est interdit, au nord les Pays-Bas indépendants, dirigés par des réformés et où le catholicisme, le luthéranisme et le mennonitisme sont tout juste tolérés[13].
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En Angleterre, les convenances personnelles du roi Henri VIII en matière matrimoniale le conduisent à rompre avec Rome. Née de ce schisme, l'Église anglicane conserve d'abord tous les aspects extérieurs du catholicisme mais évoluera graduellement vers le protestantisme tandis que le catholicisme poursuit son évolution divergente par le biais des doctrines promulguées après la rupture[13]. En Suisse, les cantons s'étaient déterminés séparément, les plus vastes et les plus puissants (Bâle, Zurich, Berne) basculant vers le protestantisme[13]. En Europe du Sud, les velléités du luthéranisme avaient été éteintes par l'Inquisition. Seule exception notable, la communauté hérétique dite vaudoise : lors du synode de Chanforan, la majeure partie de l'Église vaudoise choisit d'adhérer à la Réforme en 1532. Malgré les persécutions (entre autres le massacre de trois mille Vaudois du Luberon en 1545), cette petite communauté s'est maintenue dans le Piémont[13]. Le protestantisme connaît ensuite une expansion mondiale au travers des mouvements missionnaires qui, le plus souvent, accompagnent la colonisation. Dans le cas des États-Unis, il est alimenté en outre par l'exil des non-conformistes religieux d'Angleterre ou d'autres régions d'Europe : ainsi les quakers puis les non-conformistes anglicans (puritains) sont-ils très tôt et très largement implantés dans le Nouveau Monde, mais c'est le cas aussi des anabaptistes germaniques (allemands, suisses, alsaciens) qui fondent les communautés mennonites et amish aux États-Unis[13].
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Aujourd'hui, le protestantisme est principalement présent en Amérique du Nord, en Europe du Nord et en Afrique. Il est fortement implanté, et en croissance, en Amérique du Sud et en Asie de l'Est plus particulièrement en Chine (en nombre) et en Corée du Sud (en pourcentage). L'estimation du nombre de protestants dans le monde est assez variable, selon que l'on prend en compte les seuls protestants « historiques » (ceux remontant à la Réforme « magistérielle » du XVIe siècle : calvinistes, réformés, presbytériens ; luthériens ; anglicans low church, épiscopaliens - nom des anglicans hors d'Angleterre - ; méthodistes — XIXe siècle, dissidence anglicane — principalement), au nombre d'environ trois cent cinquante millions, ou que l'on y ajoute les descendants (baptistes et autres Églises), évangéliques, de la « Réforme radicale » (toujours au XVIe siècle mais aussi après), qui sont, en 2011, plus de cinq cents millions dans le monde[14]. Parmi les évangéliques, on estime à deux cents millions le nombre des pentecôtistes dans le monde. Les évangéliques et les pentecôtistes (apparus au tout début du XXe siècle et mettant l'accent sur le « baptême du Saint-Esprit ») sont très dynamiques et en constante expansion de par le monde (Amérique latine, Afrique, Asie…)[15]. Dans les années récentes, le calvinisme a été l'objet d'un regain en Amérique du Nord[16]. Le magazine Time a décrit en 2009 le nouveau calvinisme comme l'une des « dix idées en train de changer le monde » et ses partisans comme des baptistes réformés et des baptistes du Sud principalement[17]. Aujourd'hui, les États-Unis et la Corée du Sud sont les pays qui envoient le plus de missionnaires dans le monde. Enfin, la Chine continentale a développé de manière autonome un protestantisme non-dénominationnel particulièrement dynamique, en partie dans l'église officielle et en partie en dehors, qui est estimé à une soixantaine de millions de croyants[18].
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Selon la compilation des chiffres donnés par les organisations protestantes traditionnelles, le mouvement rassemble 317 millions de personnes dans le monde, en 2014.
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Dès le début, les Églises historiques multitudinistes sont organisées en plusieurs Églises en fonction des courants théologiques ou des circonstances historiques. Elles s'adressent dans le même mouvement à leurs membres et à la société (d'où le terme « multitudiniste »). Il s'agit[19] des Églises luthériennes (selon la Fédération luthérienne mondiale, elle rassemble 75.5 millions de membres), des Églises réformées (calvinistes ou zwingliennes) (selon la Communion mondiale d'Églises réformées, elle rassemble 80 millions de membres) et de l'Église anglicane (selon la Communion anglicane, elle rassemble 85 millions de membres).
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John Wesley, est à l'origine du méthodisme (selon le Conseil méthodiste mondial, l’église rassemble 80 millions de membres). Conjuguant retour à la Bible, à la prière et à l'engagement social, il est le précurseur de mouvements socio-évangéliques tels que l'Armée du salut, fondée par William Booth en Angleterre, à la fin du XIXe siècle ou les Unions Chrétiennes de Jeunes Gens (UCJG, en anglais YMCA), qui comptent 45 millions de membres dans le monde. Refusant la prédestination, confessant la responsabilité de l'individu dans sa propre foi.
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Les Églises protestantes libérales sont généralement attachées au dialogue de la religion avec la culture et relativisent la place première de la Bible. Elles sont favorables au dialogue interreligieux, au pluralisme, et à la laïcité. Elles critiquent les régulations orthodoxes des croyances et des pratiques, les appareils ecclésiastiques et leur pouvoir normatif.
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Selon l'Alliance évangélique mondiale, le mouvement rassemble 600 millions de personnes dans le monde en 2014.
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L'évangélisme, couramment nommé christianisme évangélique ou encore protestantisme évangélique, parfois évangélicalisme, est un mouvement chrétien.
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Le terme « évangélique » est au départ un simple adjectif découlant du mot évangile. L’évangélisme actuel est pour l'essentiel issu de la Réforme radicale anabaptiste à partir du XVIe siècle et de la doctrine de l’Église de professants. Les principaux mouvements évangéliques sont le baptisme, le pentecôtisme et le mouvement charismatique. L’évangélisme est également présent d’une façon plus large dans d’autres branches protestantes. Certaines dénominations chrétiennes évangéliques sont regroupées dans l'Alliance évangélique mondiale.
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Les chrétiens évangéliques ont essentiellement en commun l'importance qu'ils accordent à la conversion individuelle relevant d'un choix personnel et, à la suite, de l'expérience de la « rencontre avec le Christ ». Ceci implique donc un changement de vie et une relation individuelle avec Dieu s'articulant autour de la lecture de la Bible et de la communion par la prière (personnelle ou en communauté). Le premier point de distinction d'une église chrétienne évangélique est la nouvelle naissance (conversion personnelle) et le baptême du croyant.
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Au XVIe siècle, l'anabaptisme apparaît avec les Assemblées mennonites, dont s'inspira le pasteur anglais John Smyth en Hollande, fondateur du Baptisme. Ce mouvement se caractérise par l'importance donnée à la Bible, à la nouvelle naissance, au baptême adulte, un esprit missionnaire, un engagement moral de vie ainsi que par l’autonomie locale des églises, la séparation de l’Église et de l’État, et finalement l’autorité de la congrégation (congrégationalistes). Ils étaient accusés par les protestants traditionnels de mettre à côté ou au-dessus de la Bible une illumination intérieure considérée comme subjective, et nommés par eux « illuminés » ((de) Schwärmer) ou « anabaptistes » (parce que, ne reconnaissant qu'un baptême d'adultes, ils « rebaptisaient » ceux qui l'avaient ��té, enfants, ailleurs). Les tenants de cette Réforme radicale affirmaient, eux, que cette illumination intérieure était l'œuvre du Saint-Esprit. Les quakers occupent une place à part. Fondé en 1650 en Angleterre par George Fox, ce mouvement très ancré dans la culture anglo-saxonne se distingue des autres communautés issues du christianisme par l'absence de credo, de clergé et de hiérarchie. De nombreux quakers ne ressentent pas leur foi comme entrant dans les catégories chrétiennes traditionnelles, bien que subsiste au sein du quakerisme un large courant évangélique.
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Dans les siècles suivants, d'autres mouvements ont vu le jour à partir des « réveils » spirituels du XIXe siècle propagés ou inspirés par le Méthodisme. Le Réveil protestant francophone, parfois désigné par la simple expression Le Réveil est un mouvement de réveil religieux qui a bouleversé le protestantisme suisse, français et belge dans la 1re moitié du XIXe siècle, particulièrement de 1820 à 1850. Il a été précédé et aidé par le grand Réveil britannique et américain, et des mouvements comparables ont lieu à peu près en même temps en Allemagne, aux Pays-Bas et en Scandinavie. Le principal mouvement de réveil au XXe siècle est le pentecôtisme, en 1906, suivi du mouvement charismatique et du mouvement néo-charismatique. D'autres Églises indépendantes, privilégiant un aspect ou un autre de la foi ou de la pratique chrétienne, existent aussi : les Darbystes et autres « Assemblées de frères », les Adventistes du septième jour, etc. « Églises évangéliques » est le terme générique qui regroupe toutes ces dénominations. La plupart du temps, hormis dans le méthodisme classique, ce sont des « Églises de professants ou de confessants » et non « de multitude » : elles demandent un engagement et une profession de foi personnels à leurs membres et la plupart, de ce fait, ne baptisent que des adultes ou éventuellement des adolescents (elles sont « baptistes »). Certaines rebaptisent les chrétiens venus d'autres Églises, car elles ne reconnaissent que le baptême d'adultes fait par immersion. Ce terme s'applique aussi aux courants fondamentalistes d'origine nord-américaine.
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Les protestants modernistes hésitent à parler de « doctrine » ou de « religion ». Ils préfèrent convictions, engagements ou valeurs.
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Ils préfèrent toujours préserver un espace de discussion et d'échange entre les fidèles, particulièrement pour leurs expressions de foi, même les plus conservatrices.
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Toutes sensibilités confondues, les protestants partagent plusieurs points fondamentaux : les « cinq solae » (les deux premiers concernent le salut).
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La doctrine protestante repose exclusivement sur les textes sacrés, à savoir la Bible, uniquement constituée de l’Ancien et du Nouveau Testament. Les Livres deutérocanoniques ont été considérés par les Réformateurs comme intéressants mais non fondateurs de la foi[21] et ne sont plus imprimés dans les bibles protestantes depuis le XIXe siècle. Toutefois, on trouve toujours les apocryphes dans les bibles luthériennes. Le protestant croit donc à la résurrection et à la vie éternelle. À l'instar de toutes les confessions chrétiennes, la résurrection de Jésus-Christ et le salut qui en résulte peuvent être considérés comme le point essentiel de la foi[22]. Les pratiques majeures sont communes avec celles de l’Église catholique (prières, lecture de la Bible, le culte dominical et la participation à l’Eucharistie, dénommée la Sainte-Cène).
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Les protestants croient, comme les autres chrétiens, en un Dieu créateur, et participent, entre protestants ou dans le cadre d'initiatives œcuméniques, à des actions en faveur de la sauvegarde de la Création[23].
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Le baptême et la Sainte-Cène sont les deux seuls sacrements chez les protestants, qui partent du principe que, d'après le témoignage des textes bibliques, seuls ces deux actes ont été institués par Jésus-Christ. Dans certaines Églises protestantes, notamment évangéliques, le baptême n'est administré qu'à l’âge adulte tandis que d'autres laissent le choix et pratiquent assez largement le baptême des enfants.
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La confirmation désigne la cérémonie qui conclut l’éducation religieuse des catéchumènes, en général des adolescents de 14 à 15 ans. Assez proche de la profession de foi célébrée chez les catholiques, elle n'est cependant pas un sacrement mais elle confirme les vœux du baptême et elle marque l’admission du confirmand à la cène et son passage à une vie de foi adulte[24].
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Le mariage est la bénédiction divine d'un amour humain et, bien que le protestantisme n'encourage pas la pratique du divorce, l'idée qu'un divorce peut être préférable à une vie de couple devenue très difficile est admise par la majorité des protestants ; le remariage de divorcés est possible.
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Le culte des funérailles est destiné à l’accompagnement de la famille et des amis, il est centré sur l'annonce de l’Évangile et la promesse de la résurrection. Le défunt est enterré simplement, avec respect : lecture d’un passage de la Bible et prières pour les familles. Il n'y a pas de cérémonie pour les morts de type messe anniversaire. Les autopsies, les prélèvements d’organes ainsi que la crémation sont en général autorisés.
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Les protestants célèbrent les fêtes de Noël, des Rameaux, de Pâques (ils célèbrent le Jeudi saint et le Vendredi saint mais sans procession ni chemin de croix), de l’Ascension et de la Pentecôte.
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Dans les Églises historiques européennes, en plus des fêtes chrétiennes (référées à Jésus-Christ selon la Bible), on célèbre parfois :
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Malgré les nombreux points communs entre catholicisme et protestantisme tous deux issus du rameau occidental du christianisme, et malgré le rapprochement doctrinal obtenu par le dialogue œcuménique, par exemple par le Groupe des Dombes, il existe de nombreuses différences entre le culte protestant et le culte catholique.
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Le protestantisme, promoteur de la lecture — puisque la lecture de la Bible par tous y est encouragée —, s'est toujours passionné pour l'enseignement. C'est ce que Jean Jaurès avait éloquemment décrit en 1911 : « C'est la Réforme qui s'est passionnée pour l'instruction du peuple… Elle a voulu que tout homme sût lire, et quel livre ? Celui où elle-même puisait la vie[31]. » Parmi les grands éducateurs protestants, on trouve Friedrich Fröbel, inventeur du jardin d'enfants qui deviendra l'école maternelle (développée en France par la protestante Pauline Kergomard), ou le pasteur Jean-Frédéric Oberlin, qui pratiquera l'éducation populaire dans sa paroisse déshéritée du Ban-de-la-Roche.
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L'impact du protestantisme sur l’éducation est particulièrement fort en France, sous la IIIe République, où Jules Ferry compte plusieurs personnalités protestantes dans son entourage. En particulier Ferdinand Buisson (qui conçoit les grandes lois scolaires de 1881-1885 et crée les Écoles normales supérieures de Saint-Cloud et Fontenay-aux-Roses), Félix Pécaut et Jules Steeg.
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L'enseignement féminin doit aussi beaucoup au protestantisme, Madame Jules Favre étant la créatrice de l'École Normale Supérieure de jeunes filles de Sèvres et l'inspiratrice de la pédagogie de toute une génération d'enseignantes. Les lycées de jeunes filles comptent, en 1885, 22 % d'élèves protestantes, 10 % d'enseignants protestants et 25 % de chefs d'établissements protestants[32].
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Max Weber a mis en évidence, dans L'Éthique protestante et l'esprit du capitalisme, la contribution unique du protestantisme à la création d'une culture favorable à la liberté d'entreprendre et au capitalisme, culture qui s'est à présent imposée à l'échelle mondiale[33]. Weber met particulièrement en évidence le rôle des calvinistes et des puritains, caractérisés par un ascétisme qui mène à la thésaurisation donc à la formation de capital. Les activités industrielles, de négoce ou de banque menées par des protestants ont donc prospéré dans la durée. Des alliances réfléchies entre familles protestantes ont également permis de consolider et de diversifier ces activités économiques. De nombreuses entreprises françaises, toujours en activité, ont ainsi été créées par des protestants et demeurent de véritables réussites.
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Thèse toutefois remise en cause par Fernand Braudel dans son livre[34].
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La diaconie, le service envers les plus faibles ou les plus pauvres, existe depuis l’origine de l’Église. Pour les protestants, la diaconie fait bien partie de la vocation de l’Église, au même titre que la prédication de l’Évangile, bien que la laïcité ait conduit en France à séparer les associations cultuelles et les associations ou fondations à caractère social, médico-social ou sanitaire.
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En 2007, Olivier Brès, président de la Fédération d'entraide protestante (FEP), distinguait deux grands types d'activité[35] :
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a. Les associations locales d’entraide ou diaconats. Il y a presque un diaconat par Église locale, avec des activités d’écoute, des distributions alimentaires, des vestiaires, des accompagnements plus ou moins précis de personnes isolées (hors ou dans l’Église), mais aussi du financement et de l’accompagnement d’actions de solidarité avec le Sud (associations ou Églises) au gré des rencontres et des intérêts des membres des Entraides. Cela représente des milliers de bénévoles qui collaborent souvent dans leurs activités avec d’autres associations caritatives (laïques, catholiques, …).
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b. Les associations membres de la Fédération d'entraide protestante (FEP), soit environ deux cents associations ou fondations engagées dans plusieurs secteurs :
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Ces associations regroupent des milliers d’administrateurs, de bénévoles et de salariés.
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Ci-dessous, quelques exemples d’œuvres d'origine protestante.
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La fondation John-Bost, créée en 1848 par le pasteur John Bost, est une institution sanitaire et médico-sociale protestante, reconnue d'utilité publique, dont le siège est situé à La Force près de Bergerac. Elle accueille, soigne et accompagne au long cours plus d'un millier de personnes (enfants, adolescents, adultes et seniors) souffrant de troubles psychiques et de handicap physique et/ou mental dont l'état nécessite une vie sociale adaptée, ainsi que des personnes âgées dépendantes. L'institution est composée d'établissements ou services sanitaires et médico-sociaux répartis dans plusieurs régions, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Île-de-France et Normandie. Comme le souhaitait le pasteur John Bost, les résidents sont accueillis dans un environnement « sans mur ni clôture », espérant ainsi offrir une bonne qualité de vie[36].
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En créant la Maison protestante de santé de Bordeaux en 1863 (reconnue d'utilité publique en 1867), les Églises protestantes de la ville ont créé une œuvre dont le modernisme perdure encore dans le modèle sanitaire et social d'aujourd'hui. Dès 1920 le docteur Anna Hamilton en fait, sur le site de Bagatelle à Talence, un hôpital-école très en avance sur son temps, et fonde la première école d'infirmières selon les principes de Florence Nightingale lesquels ont révolutionné les soins infirmiers. Aujourd'hui, la Fondation Bagatelle gère et anime dix établissements sur la Gironde notamment un hôpital général (MCO), privé, très moderne (avec délégation de service public), de 250 lits et un hôpital à domicile (HAD), de 200 lits, numéro 1 sur la grande Aquitaine.
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L'Armée du salut naît en pleine révolution industrielle, à la fin du XIXe siècle. Elle est créée, en 1878, par le pasteur méthodiste anglais William Booth, scandalisé par le spectacle des foules ouvrières qui s'entassent dans les quartiers pauvres de l'Est londonien. Pour lui, le changement s'opère en chaque individu. Le progrès social, politique et économique doit découler d'une profonde transformation intérieure de l'homme, réconcilié avec lui-même par la puissance de l'Évangile. William Booth estime par ailleurs qu'avant de parler à quelqu'un de religion, il faut lui proposer des conditions de vie décentes, d'où l'investissement social du mouvement salutiste, et sa devise aux trois S, « soupe, savon, salut ».
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À la fin des années 1950, l'éducatrice Anne Sommermeyer constate le dénuement des familles ayant des enfants handicapés, qui étaient de facto exclus du système scolaire traditionnel et peu pris en charge par la Sécurité sociale. Indignée, elle commence par recevoir chez elle quelques enfants, pour permettre à leurs parents de prendre quelques jours de repos et de dormir quelques nuits en paix. En 1957, elle ouvre un jardin d'enfants pour déficients mentaux dans une maisonnette de 18 m2 qu'une jeune communauté protestante (mennonite) venait d'ériger au milieu des vergers, à Châtenay-Malabry. En 1961, elle crée des activités de jour pour de jeunes adultes en situation de handicap dans le cadre du Centre d'Aide par le Travail (CAT) « l'Atelier » puis du Centre d'Initiation au Travail et aux Loisirs (CITL) « Égalité ». Pour répondre aux sollicitations croissantes des familles, d'autres établissements et services vont peu à peu voir le jour, en concertation avec les pouvoirs publics. Le besoin d'hébergement collectif conduit d'abord l'association à créer deux foyers d'hébergement. En 50 ans, l'Association ouvre une soixantaine d'établissements et services qui vont du CAT à l'IME (Institut médico-éducatif). Elle compte environ 2 600 bénéficiaires et 1 550 salariés. En 2011, l'Association devient la Fondation des Amis de l'Atelier, reconnue d'utilité publique[37].
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Créée en septembre 1939 à l'instigation de la théologienne protestante Suzanne de Dietrich pour venir en aide aux populations alsacienne et lorraine évacuées vers le sud de la France à cause de l’entrée en guerre contre l’Allemagne, l'action de la CIMADE (dont le nom signifie Comité inter mouvements auprès des évacués) s'est rapidement élargie aux réfugiés de toutes origines (Tziganes, communistes, Allemands fuyant le nazisme, Juifs…). Souvent médiatisée par son actions en faveur des migrants et personnes sans papiers d'identité, la CIMADE poursuit également une action de terrain grâce à ses quelque 2 000 bénévoles : assistance juridique aux étrangers en centre de rétention administrative, gestion d'établissements sanitaires et sociaux, formation et adaptation linguistique, accueil des étrangers dans les permanences régionales, actions de solidarité internationale, interventions en prison et en locaux de rétention.
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Véritable précurseur de l'aide humanitaire médicale, le pasteur et médecin d'origine alsacienne, Albert Schweitzer, fonde en 1913 à Lambaréné (Gabon) un hôpital destiné à soigner les malades de la région mais aussi à étudier les maladies tropicales afin de mieux les prévenir et de mieux les soigner. Dès 1930, Albert Schweitzer constitue à Strasbourg une association de soutien. En 1974, la fondation de droit gabonais Albert-Schweitzer est créée pour gérer l'hôpital. Grâce à ses nombreux soutiens, l'hôpital va se moderniser en permanence. Sont créés un laboratoire de biologie et de bactériologie, une salle de radiologie, un bloc opératoire, une clinique dentaire, un pavillon de pédiatrie, un pavillon de médecine interne, des écoles. Un effort important est réalisé en direction de la formation du personnel médical et paramédical originaire d’Afrique[38].
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Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est la plus ancienne organisation internationale humanitaire existante. Elle a été créée en 1863 par un groupe de cinq citoyens protestants de Genève, dont Henri Dunant (prix Nobel de la paix en 1901) et le général Dufour. D'après ses statuts, la Croix-Rouge est une institution de secours volontaire et désintéressée dont la mission est d'agir au plus près des personnes touchées par les conflits armés et de répondre au mieux à leurs besoins[39]. Le CICR, qui a toujours son siège à Genève en Suisse, emploie environ 11 000 personnes dans 80 pays à travers le monde (2013)[40]. L'action du CICR a été récompensée par trois prix Nobel de la paix (1917, 1944 et 1963).
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La musique joue un rôle fondamental au sein des églises protestantes. Au début du XVIe siècle, la musique était chantée en latin dans le chœur par des religieux. Les réformateurs ont voulu faire chanter l’ensemble des fidèles, y compris les femmes. L’Église luthérienne a conservé les instruments de musique et les chœurs professionnels ce qui a permis une très riche production musicale aux XVIIe et XVIIIe siècles. Les plus célèbres compositeurs sont Heinrich Schütz, Jean-Sébastien Bach et Georg Friedrich Haendel. Le gospel est un chant spirituel, né aux États-Unis, au sein des communautés évangéliques d'origine afro-américaine à la suite des negro spirituals.
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Cette section contient une liste de pasteurs, de théologiens et de personnalités marquantes de la pensée protestante.
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« Part. passé adj. et subst. de protester* d'après l'allemand Protestant (lui-même emprunté au latin protestans, - antis, part. prés. de protestari, v. protester) nom donné aux partisans de Luther, parce qu'en 1529, à l'issue de la Diète de Spire (19 avril) ils protestèrent publiquement d'appeler du décret de l'Empereur, à un Concile général : « so protestieren und bezeugen wir hier mit öffentlich vor Got…, dass ». »
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— Quelques mots sur les protestants
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Sur les autres projets Wikimedia :
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+
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2 |
+
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3 |
+
En physique des ondes, la réfraction désigne le fléchissement d'une onde (notamment optique, acoustique ou sismologique) à l'interface entre deux milieux aux vitesses de phase différentes sur le plan chimique ou physique (densité, impédance, température...)
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4 |
+
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5 |
+
La réfraction se traduit par une modification de l'orientation :
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6 |
+
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7 |
+
Les deux changements d'orientation sont équivalents dans le cas de la réfraction, cependant on préférera le premier pour expliquer le phénomène, et le second pour le quantifier.
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8 |
+
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9 |
+
La lumière est déviée lorsqu'elle passe d'un milieu transparent à un autre (par exemple : de l'air à l'eau, ou le contraire…). C'est ce phénomène qu'on observe lorsque l'on regarde une paille dans un verre : celle-ci paraît brisée. Cette « fracture » apparente est à l'origine du mot « réfraction ».
|
10 |
+
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11 |
+
La lumière est dite « réfractée » et la propriété qui caractérise les différents milieux transparents est la « réfringence ».
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12 |
+
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13 |
+
On distingue la réfraction diffuse de la réfraction parfaite : si l'on considère un mince pinceau de lumière, un rayon, alors :
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14 |
+
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15 |
+
La réfraction diffuse est le cas général dans la nature. En effet, pour qu'il y ait réfraction parfaite, il faut que le dioptre (la surface de séparation entre les milieux) soit parfaitement lisse et que le second milieu soit parfaitement transparent, et en particulier amorphe ou monocristallin. Dans la nature, cela ne se rencontre en général que pour une eau sans ride sans particule en suspension (non turbide).
|
16 |
+
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17 |
+
On sait par contre fabriquer des systèmes artificiels ayant une réfraction parfaite, en particulier des systèmes air-verre ou air-plastiques. On peut aussi fabriquer volontairement des systèmes ayant une réfraction diffuse, comme des verres translucides, permettant de laisser entrer la lumière dans une pièce mais préservant l'intimité, ou bien assurant un éclairage « doux » (créant peu de contrastes, cas par exemple des ampoules ayant une surface blanche).
|
18 |
+
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19 |
+
Dans la suite de l'article, nous supposons une réfraction parfaite.
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20 |
+
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21 |
+
Dans le cas de la réfraction parfaite, le phénomène est décrit par une valeur numérique : l’« indice de réfraction ».
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22 |
+
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23 |
+
La réfringence, souvent nommée abusivement réfraction est la « diffusion Rayleigh » cohérente[Quoi ?].
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24 |
+
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25 |
+
Les expériences en optique étant les plus immédiates, la notion de réfraction a été découverte en optique.
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26 |
+
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27 |
+
La réfraction était déjà bien connue par Ptolémée.
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28 |
+
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29 |
+
Le premier qui a mentionné la loi de réfraction est Ibn Sahl[1],[2] (c. 940-1000), voir aussi Sciences et techniques islamiques.
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30 |
+
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31 |
+
Robert Grossetête, en Europe, donna ensuite une version imparfaite de la loi de réfraction : l'« angle de réfraction est égal à la moitié de l'angle d'incidence ».
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32 |
+
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33 |
+
En optique, chaque milieu transparent est caractérisé par son indice de réfraction noté ni. On appelle dioptre la surface séparant les deux milieux.
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34 |
+
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35 |
+
Les lois de la réfraction (la seconde loi principalement), énoncées par Snell et Descartes, permettent de rendre compte quantitativement du phénomène. Pour la réfraction, les lois de Snell-Descartes précisent que :
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36 |
+
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37 |
+
On peut alors remarquer que :
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38 |
+
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39 |
+
(Voir également la généralisation des lois de la réflexion et de la réfraction)
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40 |
+
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41 |
+
La formulation de la théorie électromagnétique par Maxwell a permis de mettre en évidence un phénomène de réfraction pour toute onde électromagnétique.
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42 |
+
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43 |
+
L'explication de l'expérience du crayon brisé repose sur deux points importants : les lois de Snell-Descartes, et la propriété de stigmatisme approché du dioptre plan permise par l'œil, qui n'intercepte qu'un fin pinceau de lumière réfractée.
|
44 |
+
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45 |
+
On constate alors que, les rayons étant réfractés en s'écartant de la normale, puisque l'indice de l'air est inférieur à l'indice de l'eau, la lumière qui arrive dans l'œil de l'observateur semble provenir d'un point plus élevé.
|
46 |
+
|
47 |
+
Le schéma ci-contre illustre pour un point de l'extrémité du crayon. Il faudrait faire ainsi pour chacun des points pour avoir l'image (au sens du stigmatisme approché) du crayon (l'effet d'un dioptre est aussi de donner une image déformée).
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48 |
+
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49 |
+
On peut énoncer certaines remarques :
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50 |
+
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51 |
+
Si n1 > n2 (par exemple passage de l'eau vers l'air), alors d'après la loi de Snell-Descartes :
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52 |
+
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53 |
+
donc :
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54 |
+
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55 |
+
Pour des valeurs de sin(θ1) proches de 1, c'est-à-dire pour des incidences rasantes (rayon incident proche de la surface), la loi de Snell-Descartes donne une valeur de sin(θ2) supérieure à 1. On sort en effet de son domaine de validité : cela correspond à des situations où il n'y a pas de réfraction mais uniquement de la réflexion, on parle de « réflexion totale ».
|
56 |
+
|
57 |
+
L'angle limite (ou angle critique) de réfraction est donc :
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58 |
+
|
59 |
+
En effet,
|
60 |
+
|
61 |
+
|
62 |
+
|
63 |
+
|
64 |
+
θ
|
65 |
+
|
66 |
+
2
|
67 |
+
,
|
68 |
+
l
|
69 |
+
i
|
70 |
+
m
|
71 |
+
|
72 |
+
|
73 |
+
=
|
74 |
+
|
75 |
+
|
76 |
+
π
|
77 |
+
2
|
78 |
+
|
79 |
+
|
80 |
+
|
81 |
+
|
82 |
+
{\displaystyle \theta _{2,lim}={\frac {\pi }{2}}}
|
83 |
+
|
84 |
+
et donc
|
85 |
+
|
86 |
+
|
87 |
+
|
88 |
+
sin
|
89 |
+
|
90 |
+
|
91 |
+
|
92 |
+
(
|
93 |
+
|
94 |
+
θ
|
95 |
+
|
96 |
+
2
|
97 |
+
,
|
98 |
+
l
|
99 |
+
i
|
100 |
+
m
|
101 |
+
|
102 |
+
|
103 |
+
)
|
104 |
+
|
105 |
+
|
106 |
+
=
|
107 |
+
1
|
108 |
+
|
109 |
+
|
110 |
+
{\displaystyle \sin {\left(\theta _{2,lim}\right)}=1}
|
111 |
+
|
112 |
+
.
|
113 |
+
|
114 |
+
Cette propriété est mise à profit dans certains systèmes réflecteurs (prisme) et dans des applications de télécommunication telles que la fibre optique.
|
115 |
+
|
116 |
+
La relation de Snell-Descartes peut être traduite géométriquement. Ceci permet une construction géométrique simple (dite de Descartes) du rayon réfracté.
|
117 |
+
|
118 |
+
Cette construction repose sur le tracé des « cercles des indices ». On trace les deux cercles de rayon
|
119 |
+
|
120 |
+
|
121 |
+
|
122 |
+
|
123 |
+
ρ
|
124 |
+
|
125 |
+
1
|
126 |
+
|
127 |
+
|
128 |
+
=
|
129 |
+
|
130 |
+
n
|
131 |
+
|
132 |
+
1
|
133 |
+
|
134 |
+
|
135 |
+
|
136 |
+
|
137 |
+
{\displaystyle \rho _{1}=n_{1}}
|
138 |
+
|
139 |
+
et
|
140 |
+
|
141 |
+
|
142 |
+
|
143 |
+
|
144 |
+
ρ
|
145 |
+
|
146 |
+
2
|
147 |
+
|
148 |
+
|
149 |
+
=
|
150 |
+
|
151 |
+
n
|
152 |
+
|
153 |
+
2
|
154 |
+
|
155 |
+
|
156 |
+
|
157 |
+
|
158 |
+
{\displaystyle \rho _{2}=n_{2}}
|
159 |
+
|
160 |
+
centrés sur le point d'incidence (I). Le rayon incident (provenant du milieu 1) est prolongé dans le milieu 2 et coupe le cercle 1 en un point A dont la projection H est telle que, par construction, IH =
|
161 |
+
|
162 |
+
|
163 |
+
|
164 |
+
|
165 |
+
n
|
166 |
+
|
167 |
+
1
|
168 |
+
|
169 |
+
|
170 |
+
sin
|
171 |
+
|
172 |
+
i
|
173 |
+
|
174 |
+
|
175 |
+
{\displaystyle n_{1}\sin i}
|
176 |
+
|
177 |
+
.
|
178 |
+
|
179 |
+
Pour satisfaire la relation de Snell-Descartes, le rayon réfracté doit couper le cercle 2 en un point B ayant même projection. Il suffit donc de prolonger la droite (AH) jusqu'à son intersection avec le cercle 2.
|
180 |
+
|
181 |
+
Ces lois peuvent être généralisées en modifiant l'interface séparant les deux milieux à l'aide de nanostructures choisies de façon à introduire un gradient de phase constant lors de la traversée de l'interface[3].
|
182 |
+
|
183 |
+
Les nouvelles lois de la réflexion et de la réfraction, obtenues en considérant ce gradient de phase, s'énoncent alors, pour la réfraction :
|
184 |
+
|
185 |
+
où
|
186 |
+
|
187 |
+
|
188 |
+
|
189 |
+
d
|
190 |
+
ϕ
|
191 |
+
|
192 |
+
/
|
193 |
+
|
194 |
+
d
|
195 |
+
x
|
196 |
+
|
197 |
+
|
198 |
+
{\displaystyle d\phi /dx}
|
199 |
+
|
200 |
+
représente le gradient de phase introduit de façon soudaine à l'interface, et pour la réflexion :
|
201 |
+
|
202 |
+
où
|
203 |
+
|
204 |
+
|
205 |
+
|
206 |
+
|
207 |
+
θ
|
208 |
+
|
209 |
+
i
|
210 |
+
|
211 |
+
|
212 |
+
|
213 |
+
|
214 |
+
{\displaystyle \theta _{i}}
|
215 |
+
|
216 |
+
représente l'angle d'incidence et
|
217 |
+
|
218 |
+
|
219 |
+
|
220 |
+
|
221 |
+
θ
|
222 |
+
|
223 |
+
r
|
224 |
+
|
225 |
+
|
226 |
+
|
227 |
+
|
228 |
+
{\displaystyle \theta _{r}}
|
229 |
+
|
230 |
+
l'angle de réflexion. La loi de la réflexion est surprenante : l'angle de réflexion n'est plus nécessairement égal à l'angle d'incidence.
|
231 |
+
|
232 |
+
La taille des nanostructures doit être choisie beaucoup plus petite que la longueur d'onde de la lumière pour que le gradient de phase soit introduit de façon soudaine lors de la traversée de l'interface (découplant ainsi la phase accumulée lors de la propagation et le gradient de phase introduit soudainement par les nanostructures).
|
233 |
+
|
234 |
+
La célérité de la lumière n'est pas la même dans les deux milieux. Ce changement de valeur suffit à interpréter le changement de direction de l'onde. C'est Christian Huygens qui donnera un modèle, en associant la propagation de la lumière à la propagation d'un front d'onde (1673), et l'utilisera pour expliquer la double réfraction du spath d'Islande, observée par Rasmus Bartholin.
|
235 |
+
|
236 |
+
Le principe de Huygens-Fresnel stipule qu'à une interface, tous les points atteints par une onde venant d'un premier milieu réémettent une onde dans le second milieu. On peut alors interpréter la réfraction comme la déviation du front d'onde liée à la vitesse plus faible (ou plus rapide) de ces ondes réémises.
|
237 |
+
|
238 |
+
Huygens — s'opposant ainsi à Newton — considérait que la lumière était une onde, se propageant de proche en proche dans les milieux transparents. Il imaginait le front d'onde comme la superposition d'ondelettes, de sorte qu'au passage d'un dioptre, la célérité étant différente de part et d'autre, la taille des ondelettes était changée d'autant et le front dévié en conséquence. Le rapport des indices des milieux apparaît alors simplement comme le rapport des célérités :
|
239 |
+
|
240 |
+
On peut également utiliser ce même principe pour rendre compte de la réflexion (il suffit en effet de considérer la partie des ondelettes se déployant dans le premier milieu) et de la diffraction.
|
241 |
+
|
242 |
+
Cette interprétation permet également une construction géométrique. Celle-ci est semblable à celle de Descartes, mais elle s'appuie sur la comparaison des célérités.
|
243 |
+
|
244 |
+
Les rayons à tracer sont alors en 1/n1 et 1/n2 et le raisonnement géométrique repose sur l'intersection commune des plans d'onde (point B), qui, par nature doivent être tangents aux ondelettes.
|
245 |
+
|
246 |
+
L'ondelette la plus grande correspond sur la figure à la position du front d'onde s'il n'y avait pas de dioptre (ici n2 > n1), tandis que le cercle le plus petit correspond donc au front de l'onde diffractée.
|
247 |
+
|
248 |
+
Le rayon réfracté est donc bien selon (IC) (I étant le point d'incidence).
|
249 |
+
|
250 |
+
Un aspect particulièrement étonnant est la possibilité d'interpréter également ces lois de Snell-Descartes en termes de moindre parcours, et plus précisément en termes de moindre temps.
|
251 |
+
|
252 |
+
C'est Fermat qui a introduit cette interprétation, source tout à la fois pour lui de questionnements fondamentaux sur la « raison » de ce moindre parcours, et d'une approche théorique très puissante dite de moindre action.
|
253 |
+
|
254 |
+
Énoncé du principe de Fermat :
|
255 |
+
|
256 |
+
Là encore, une analogie « mécanique » peut aider à comprendre pourquoi durée de parcours et trajectoire brisée sont intimement liées.
|
257 |
+
|
258 |
+
Considérons maintenant un athlète devant partir d'un point de la plage et rejoindre le plus vite possible une bouée située dans l'eau. Là encore, l'athlète court plus vite sur la plage qu'il ne progresse dans l'eau. En conséquence, il convient donc de ne pas aller en ligne droite vers la bouée, mais de rallonger la distance parcourue sur le sable (et diminuer celle à parcourir dans l'eau). Mais évidemment, il ne faut pas non plus trop rallonger sur le sable…
|
259 |
+
|
260 |
+
On peut alors chercher quel est le chemin qui correspond au minimum de temps. C'est un chemin tel que le point d'arrivée au bord de l'eau n'est ni l'intersection avec la ligne droite, ni le cas où la distance dans l'eau est le plus faible (en nageant perpendiculairement à la rive) mais un point entre les deux, et qui est tel que :
|
261 |
+
|
262 |
+
On retrouve l'expression de la loi de la réfraction.
|
263 |
+
|
264 |
+
Lorsqu'un rayon parcourt une distance d dans un milieu d'indice n, on appelle chemin optique, et on note L, le produit de la distance et de l'indice :
|
265 |
+
|
266 |
+
Si un rayon change de milieu et parcourt une distance d1 dans un milieu d'indice n1 et une distance d2 dans un milieu d'indice n2, alors le chemin optique parcouru est :
|
267 |
+
|
268 |
+
On remarque alors que le chemin que parcourt un rayon pour aller d'un point à un autre correspond toujours à un extrémum de L (minimum ou parfois maximum) : ligne droite dans un milieu donné, et réfraction suivant la loi de Snell-Descartes lorsqu'il change de milieu. C'est ce que l'on appelle un principe de moindre action.
|
269 |
+
|
270 |
+
Notez qu'il s'agit là d'une constatation, d'une conséquence, et non d'une cause. Le rayon lumineux n'a pas de stratégie, il ne décide pas d'emprunter tel ou tel chemin, et le point d'arrivée n'est pas donné à l'avance ! Mais ce principe est très puissant et peut être généralisé à beaucoup d'approches de la physique. En optique, il permet de calculer le trajet dans un milieu d'indice variable.
|
271 |
+
|
272 |
+
On a jusqu'ici considéré des milieux homogènes et isotropes, dans lesquels la vitesse de la lumière était la même partout et dans toutes les directions. Mais il existe des milieux dans lesquels la vitesse de la lumière, donc l'indice de réfraction, varie de manière continue, par exemple l'air.
|
273 |
+
|
274 |
+
Si le sol est chaud, alors la température de l'air diminue lorsque l'on s'élève en altitude. La densité de l'air varie, et la vitesse de la lumière, donc l'indice, aussi (gradient d'indice) ; c'est ainsi que le bitume par temps très chaud déforme les images ou fait apparaître d'imaginaires flaques d'eau reflétant le ciel (concavité vers le haut du trajet lumineux) et qu'on peut apercevoir une oasis dans le désert bien qu'elle soit derrière une dune (concavité vers le bas dans ce cas), mais le terme de « mirage » s'applique aussi à l'effet du soleil sur l'imagination du voyageur.
|
275 |
+
|
276 |
+
Une autre expérience commune consiste à prendre un aquarium rempli d'eau et mettre du sel au fond : la concentration de sel est plus importante au fond qu'en surface, et l'indice de réfraction varie en fonction de cette concentration ; un rayon laser passant dans un aquarium contenant un peu de fluorescéine peut alors donner une trajectoire courbe (et non plus une ligne droite).
|
277 |
+
|
278 |
+
Enfin, dans les fibres optiques, on fait volontairement varier l'indice de réfraction en fonction de la distance par rapport au centre de la fibre ; dans ce cas la variation d'indice sert à « piéger » le rayon lumineux qui ondule et suit la fibre plutôt que de se réfléchir sur les bords.
|
279 |
+
|
280 |
+
Dans ces milieux, l'indice n dépend donc du point considéré, n est une fonction de la position (x,y,z) (Voir la fonction gradient).
|
281 |
+
|
282 |
+
Le trajet du rayon lumineux est une courbe C dans le milieu. Considérons un petit trajet du point s au point s+ds sur lequel l'indice peut être considéré comme constant (s est l'abscisse curviligne sur C, c'est-à-dire la distance parcourue en suivant la courbe depuis le point de départ). Le chemin optique est localement :
|
283 |
+
|
284 |
+
le chemin optique total est donc :
|
285 |
+
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286 |
+
D'après le principe de moindre action, le trajet suivi par le rayon lumineux correspond à celui qui a la valeur L minimale. Ceci permet de calculer la trajectoire du rayon.
|
287 |
+
|
288 |
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De façon générale, et donc en mécanique, la propagation suit les mêmes lois fondamentales, en particulier le fait que la célérité ne dépend que du milieu : son élasticité et son inertie. Les phénomènes de réflexion, réfraction, diffraction et interférences existent donc également pour ces ondes. Suivant le nombre de dimensions spatiales offertes par le milieu à la propagation, tout ou partie de ces phénomènes sont visibles.
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Ainsi pour une propagation unidimensionnelle (une onde le long d'une corde par exemple) il est facile d'observer la réflexion, et possible d'expérimenter la transmission (avec réflexion partielle) entre deux cordes de masses linéiques différentes. Pour les ondes à la surface de l'eau, les phénomènes de réflexion, réfraction et diffraction sont faciles à observer. Quant aux ondes acoustiques qui nous entourent, leur propagation en trois dimensions jusqu'à notre oreille est bien souvent le fruit de tous ces phénomènes à la fois.
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La célérité des ondes dans l'eau dépend de la profondeur du liquide, de la vitesse du courant et plus modérément de leur amplitude. En particulier la célérité est plus faible si la profondeur est plus faible. Ceci permet d'avoir une première interprétation du fait que les crêtes des vagues deviennent presque parallèles à la plage lorsqu'elles se rapprochent du rivage : la partie de la crête en eau plus profonde se propage plus vite que la partie en eau peu profonde et la crête tourne vers la plage. On constate également qu'il y a une convergence au voisinage d'un cap et un épanouissement dans une baie.
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Ce changement de célérité est donc précisément la cause du changement de direction de propagation d'une onde plane comme l'explique le principe de Huygens évoqué ci-dessus.
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L'observation de ce phénomène peut-être réalisée sur une « cuve à ondes »[4] : un bac plat contient une faible hauteur d'eau (de l'ordre du centimètre). Sur une partie du fond du bac, on place une plaque qui provoque donc une brusque variation de la profondeur. Une onde plane (provoquée par la vibration d'une barre qui affleure l'eau) est alors déviée au passage de ce dioptre.
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Les ondes sonores subissent aussi une telle déviation. Dans l'atmosphère la vitesse du son varie avec la pression et la température(donc l'altitude), l'humidité et la vitesse du vent. Le phénomène de variation de la température avec l'altitude, appelé gradient de température, a pour effet d'incurver les rayons sonores vers le haut en temps normal, c’est-à-dire lorsque la température diminue avec l'altitude, et vers le bas lors d'une inversion de température. C'est pour cette raison que le son remonte les pentes, phénomène souvent audible en montagne.
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De la même façon lorsque la vitesse du vent augmente avec l'altitude les rayons sonores sont réfractés vers le bas dans la direction du vent, et vers le haut dans la direction opposée au vent. C'est pour cela que le vent « porte le son ». C'est la variation du vent avec l'altitude (le gradient de vent) qui est importante et non la vitesse du vent elle-même (bien plus faible que la vitesse du son).
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La vitesse de propagation des ondes sismiques dépend de la densité, donc de la profondeur et de sa composition. Il se produit donc :
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Comme un rayon lumineux est dévié lorsqu'il passe d'un milieu d'indice de réfraction n1 à un autre d'indice n2, une onde radio peut subir un changement de direction dépendant à la fois de sa fréquence et de la variation de l'indice de réfraction. Ce phénomène est particulièrement important dans le cas de la propagation ionosphérique, la réflexion que subit une onde décamétrique dans l'ionosphère est en fait une suite continue de réfractions. Il est possible de reproduire avec une onde radio dont la longueur d'onde est de quelques centimètres à quelques décimètres le phénomène observé avec une lentille ou un prisme en optique classique.
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
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Un réfrigérateur est un meuble ou une armoire fermée et calorifugée dont la température est régulée par réfrigération indépendamment de la température extérieure (cuisine, chambre froide, pharmacie, laboratoire, etc.).
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Dans un réfrigérateur, un compartiment principal maintient une température inférieure à 5 °C[1]. Un deuxième compartiment peut avoir une température plus basse, soit un freezer à glaçons, soit un compartiment à −18 °C appelé congélateur.
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Le nom frigidaire couramment employé comme synonyme de réfrigérateur, est un onomastisme formé sur la marque Frigidaire du groupe Electrolux. En revanche, le terme frigo du langage familier, abréviation de frigorifié ou frigorifique[2], n'est pas lié à une marque.
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La réfrigération (du latin frigus, froid) est généralement le refroidissement d'un corps par le transfert d'une partie de sa chaleur. Les applications sont la conservation des aliments, l'abaissement de la température de boissons pour les rendre plus agréables à la consommation, etc.
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La fonction d'une machine de réfrigération est de prendre de la chaleur du côté basse température en produisant une évaporation du fluide frigorigène qui se condense par la suite sur la paroi du fond de l'appareil et de la rejeter à l'extérieur grâce à la grille située derrière l'appareil, en utilisant une énergie externe pour entretenir le processus. Un réfrigérateur est une pompe à chaleur généralement animée par un moteur électrique, mais il est également possible d'employer les sels eutectiques, ou des procédés sans aucun moteur tel que l'absorption ou l'effet Peltier.
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Les réfrigérateurs sont des pompes à chaleur dont la plupart (comme ceux qui équipent maisons et voitures) utilisent un cycle de changement de phase. Ce procédé fait tourner un cycle de Carnot pour transférer de la chaleur de la partie à refroidir vers la partie qui sera réchauffée. Le compresseur est la pompe du circuit, qui permet de faire circuler le fluide réfrigérant. Ce cycle se déroule en quatre temps :
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Il existe aussi un procédé plus complexe, à deux fluides, où le compresseur est remplacé par une source de chaleur : par exemple le réfrigérateur à absorption de gaz. Ce procédé est exploité lorsque l'électricité ou la force mécanique manquent, alors qu'une source de chaleur est disponible (caravanes, frigos solaires...) ou lorsque le bruit doit être le plus faible possible (chambre d’hôtel par exemple).
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Avant l'invention des réfrigérateurs, on conservait les denrées périssables dans une pièce spéciale, le cellier, généralement orientée vers le Nord. L'usage se développa aussi, particulièrement à la Renaissance, de stocker la glace découpée l'hiver sur les étangs, dans une glacière. Il s'agissait d'un trou fermé par un couvercle isolant dans lequel on alternait des couches de paille, ou de sciure de bois, et de glace. Comme « l'air froid » descend et que « l'air chaud » monte, l'orifice de remplissage se situant en haut, la température basse se maintenait et une partie de la glace, ainsi stockée, se conservait jusqu'à l'été[3].
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Il existait aussi le leytès[4], également appelé cabenère[5], niche à lait[4], frigo à lait[5] qui était un frigo servant à conserver le lait au frais après la traite et avant la descente au lieu de vente[6].
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Des inventeurs tentèrent de fabriquer de la glace artificielle à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle. En 1755, l’Écossais William Cullen obtient un peu de glace par vapeur d’eau sous « cloche à vide » et en fit la première démonstration publique en 1756 [7].
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En 1834, Jacob Perkins un Américain, invente la première machine frigorifique fonctionnelle. Puis un peu plus tard, Perkins est crédité du premier brevet de réfrigération utilisant le cycle de compression de vapeur[8], attribué le 14 août 1835. Le système de la machine était l'utilisation de l'éther dans un cycle de compression de vapeur. Cette idée serait venue en premier d'un autre inventeur américain, Oliver Evans, qui avait conçu ce système en 1805, mais qui n'a jamais fait construire son projet[N 1].
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En 1850, Ferdinand Carré invente une machine frigorifique à l'eau et à l'ammoniac[N 2].
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Mais la première utilisation industrielle d'une machine frigorifique est celle de James Harrison en 1851[9], lorsqu'il a fabriqué un système de réfrigération à compression de vapeur (vapor compression refrigeration system). James Harrison[10],[11] était un imprimeur écossais, émigré en Australie, qui avait acheté une entreprise de presse. Alors qu'il nettoyait des caractères à l'éther, il remarqua que le liquide refroidissait fortement le métal en s'évaporant[12],[N 3]. Harrison eut l'idée de comprimer l'éther gazeux avec une pompe pour le transformer en liquide, puis de laisser l'éther liquide revenir à l'état gazeux en provoquant un refroidissement[13]. Harrison mit ce système en œuvre dans une brasserie australienne, où le gaz froid d'éther était pompé dans des tuyaux qui circulaient dans le bâtiment. Il utilisa le même principe pour fabriquer de la glace en faisant passer dans de l'eau les tuyaux refroidis par l'éther gazeux. Mais il fit faillite en 1860 car la glace naturelle qu'on importait par bateau d'Amérique restait moins chère.
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En 1858 le Français Charles Tellier crée la première machine frigorifique à circulation de gaz ammoniac liquéfié, permettant la production de froid à usage aussi bien domestique qu'industriel. En 1865, il construit une machine à compression mécanique à gaz liquéfié. Ces inventions permettent la réfrigération industrielle (dès 1865) et le transport réfrigéré, notamment par bateau (navire frigorifique) : le premier navire équipé de systèmes de réfrigération à l'éther méthylique selon les principes de Tellier a été le Frigorifique, entré en fonction en 1876.
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Cette même année en 1876, c'est l'allemand Carl von Linde qui invente le réfrigérateur domestique tel que nous le connaissons aujourd'hui. Une des premières utilisations de la réfrigération domestique a eu lieu au domaine de Biltmore à Asheville (Caroline du Nord), aux États-Unis, autour de 1895. Le principe de l'invention de Linde permet de fabriquer industriellement en 1913, le tout premier réfrigérateur domestique le « Domelre » par Fred W. Wolf de Chicago[14]. En France, les premiers réfrigérateurs firent leur apparition en 1952, les « Domelre » en provenance de Chicago.
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Le réfrigérateur à absorption de gaz, qui se refroidit par l'utilisation d'une source de chaleur, a été inventé en Suède par Baltzar von Platen et Carl Munters en 1922, alors qu'ils étaient tous deux étudiants à l'Institut royal de technologie de Stockholm. Leur invention permet de produire du froid à partir d'une source d'énergie telle que le propane, l'électricité ou le kérosène. En 1923, la production de leur réfrigérateur à usage domestique commence par l'intermédiaire de la société AB Arctic. En 1925, AB Arctic est achetée par Servel (unité d'Electrolux), qui commercialise ses produits dans le monde entier, notamment aux États-Unis où elle dépose le brevet d'invention le 7 décembre 1926. Servel est pendant de nombreuses années le seul producteur de ce réfrigérateur aux États-Unis. Aujourd'hui, il est utilisé dans les maisons non reliées au réseau électrique, dans des camping-cars, ou les chambres d'hôtels, car il ne produit aucun bruit.
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Albert Einstein et son élève et collègue Léo Szilard brevettent en 1930 un réfrigérateur utilisant du butane, de l'eau et de l'ammoniac[15].
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Ceux-ci se composent généralement de compartiments de refroidissement et de congélation et peuvent avoir quatre zones de température : −18 °C (0 °F) (congélateur), 0 °C (viandes), 4 °C (40 °F) (réfrigérateur) et 10 °C (50 °F) (légumes), pour le stockage des différents types de nourriture. Le volume d'un réfrigérateur se mesure en litres ou en pieds cubes[réf. souhaitée]. Seul le « volume utile » (dit aussi « volume net ») indique la capacité de stockage, par opposition au « volume brut ».
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La température adéquate pour un réfrigérateur est de 5 °C à l'étage du milieu.
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Le point le plus froid est l'étage inférieur (2 °C) situé au-dessus du bac à légumes. C'est l'endroit où mettre la viande et le poisson frais.
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Les œufs, les produits laitiers, la charcuterie, les restes, les gâteaux et les produits portant la mention « à conserver au froid après ouverture » sont à positionner sur les étages du milieu (4 à 5 °C) et sur l'étagère du haut (8 °C).
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Les bacs en bas (jusqu'à 10 °C) sont destinés aux fruits et légumes susceptibles d'être endommagés par de trop basses températures.
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Les compartiments ou les étagères à l'intérieur de la porte sont les parties les plus chaudes du réfrigérateur (10 à 15 °C), elles sont destinées à recevoir les produits qui se satisfont d'une réfrigération légère : les boissons, la moutarde et le beurre.
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Depuis la fin des années 1950, plusieurs modèles de réfrigérateurs sont de type « sans givre » et possèdent un système réfrigération/congélation par circulation d'air avec un évaporateur situé dans un compartiment isolé des autres compartiments pour la nourriture et un système de dégivrage automatique utilisant des éléments chauffants. Ce système no frost a pour conséquence une uniformisation de la température, un refroidissement plus rapide de l'air après ouverture de la porte, un assèchement accéléré des aliments non couverts et une augmentation de la consommation par rapport au système classique de dégivrage automatique[16].
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Dans les modèles récents, un affichage à cristaux liquides suggère la température à utiliser pour les divers types de nourriture à conserver et montre la date limite de consommation (DLC) des produits[réf. souhaitée].
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Quelques modèles incluent un système pour avertir d'une panne de courant, avec une fonction de mémoire qui alerte l'utilisateur de la coupure en faisant clignoter l'affichage de la température. En appuyant sur une touche d'information, l'utilisateur est informé de la température maximale atteinte pendant la panne de courant, et sait si les aliments surgelés ont été décongelés ou s'ils risquent d'avoir développé des bactéries dangereuses.
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Les anciens réfrigérateurs utilisaient le Fréon comme réfrigérant qui fait partie de la famille des CFC qui détruisent la couche d'ozone. Après la ratification du protocole de Montréal, ces fluides ont été remplacés par le R134a ou autres (HCFC). Aujourd'hui, la majorité des fabricants européens d'électroménager ont opté pour l'isobutane (R600a).
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En 2019, plus de la moitié de la production mondiale est situé dans à Foshan en Chine[17].
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Le réfrigérateur à compression (domestique) fonctionne selon un principe qui consiste à évaporer un fluide frigorigène (tel que les CFC : R12, R22 ou actuellement R134a et R600a) qui se trouve généralement à basse pression dans un circuit fermé. Cette évaporation provoque le refroidissement du fluide frigorigène car il s'agit d'un processus endothermique. Le fluide frigorigène est ensuite à nouveau compressé pour redevenir liquide dans le condenseur ; il s'agit d'un processus exothermique, la chaleur générée est évacuée à l'arrière du réfrigérateur. Le fluide frigorigène décrit un cycle perpétuel fermé, le fluide est recyclé indéfiniment.
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Les réfrigérateurs domestiques se déclinent en plusieurs catégories :
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La plage de température ambiante idéale de fonctionnement d'un réfrigérateur dépend des classes climatiques :
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Si la température est très en dessous de la plage de fonctionnement, le moteur peut stopper et si la température est au-dessus, on observe une inefficacité[19].
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La technologie des réfrigérateurs à fait énormément de progrès en quelques décennies. Aux États-Unis, leur consommation unitaire est passée de 1 800 kWh par an en 1974 à 450 kWh par an en 2001. Lorsque les 150 millions de réfrigérateurs américains seront aux normes d'efficacité énergétique, l'économie d'électricité sera de 200 GWh, soit l'équivalent de 32 centrales nucléaires[20].
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Les portes et parois latérales des réfrigérateurs offrent une surface vierge d'au moins un demi-mètre carré, propice à la personnalisation : aimants, souvenirs, carte postales, dessins d'enfant, rappels...
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Il existe des réfrigérateurs plus respectueux de l'environnement destinés aux pays en voie de développement. Un tel réfrigérateur repose sur le fonctionnement du réfrigérateur à absorption mais utilise le Soleil comme générateur. Il est intéressant car il n'utilise que le Soleil comme source d'énergie, ce qui fait de lui un réfrigérateur idéal pour le tiers monde.
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Des camions frigorifiques sont utilisés pour transporter les denrées périssables, comme les aliments surgelés, les fruits et les légumes, et les produits chimiques sensibles à la température.
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La plupart des camions frigorifiques modernes maintiennent des températures de −40 à +20 °C et ont une charge utile maximum d'environ 24 tonnes (en Europe). Les camions frigorifiques sont plus utilisés en hiver, quand il y a une demande significative pour transporter des produits chimiques à des températures relativement élevées (10 à 20 °C)[réf. nécessaire].
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Le reggae est un genre musical issu du ska et du rocksteady[2] qui a émergé à la fin des années 1960 en Jamaïque dont il est l'une des plus populaires expressions musicales. Le nom de cette musique est issu du titre d'une chanson de Frederic Toots Hibbert intitulée Do the Reggay (1967). Le reggae devient mondialement connu dans les années 1970, dans le sillage du succès de Bob Marley[3] et s'impose comme un style musical porteur d'une culture qui lui est propre. Abordant des thèmes souvent liés à des questions politiques et sociales, le reggae s'est forgé une réputation de musique des opprimés[4]. Intimement lié au mouvement rastafari, lui-même né en Jamaïque, le reggae n'en n'est pas indissociable et est même rejeté par certains adeptes de cette foi[5]. Ayant pris une dimension mondiale le reggae est désormais joué par des groupes d'origines diverses, chanté dans une large variété de langues et est composé de différents sous-genres. En 2018, l'UNESCO classe cette musique au patrimoine immatériel de l'Humanité[6].
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L'édition de 1967 du Dictionary of Jamaican English répertorie le reggae comme « une autre orthographe de rege », comme dans rege-rege, un mot qui signifie « chiffons, vêtements déchirés » ou « une querelle, une dispute »[7]. Le reggae en tant que terme musical est apparu pour la première fois dans la chanson Do the Reggay de The Maytals et elle a défini le genre en développement en lui donnant son nom.
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L'historien du reggae, Steve Barrow, attribue à Clancy Eccles la modification du mot de patois jamaïcain streggae (fille de joie) en reggae[8]. Cependant, Toots Hibbert a déclaré :
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« Il y a un mot que nous utilisions en Jamaïque et qui s'appelait « streggae ». Si une fille marche et que les gars la regardent et se disent : « mec, elle est streggae », cela veut dire qu'elle ne s'habille pas bien, elle a l'air loqueteuse. Les filles diraient ça aussi des hommes. Ce matin-là, mes deux amis et moi étions en train de jouer et je me suis dit : « OK mec, let's do the reggay ». C'était juste quelque chose qui est sorti de ma bouche. Nous commençons donc simplement à chanter « Do the reggay, do the reggay » et avons créé un rythme. Les gens me disent plus tard que nous avions donné son nom au son. Avant cela, les gens l'appelaient « blue-beat » et toutes sortes d'autres choses. Maintenant, c'est dans le Guinness World of Records[9]. »
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Bob Marley aurait affirmé que le mot reggae vient d'un terme espagnol désignant « la musique du roi »[10]. Les notes de couverture de To the King, une compilation de reggae chrétien sur l’évangile, suggèrent que le mot « reggae » dérive du latin regi qui signifie « au roi ».
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« Il y a d'abord le mento, notre musique locale traditionnelle. Le ska, le rocksteady et le reggae ont pris au mento le jeu à contretemps de la guitare rythmique, et aussi certaines chansons transformées. Si on essaie d'établir des relations entre les musiques, et de voir quelles continuités existent d'une période à une autre, on peut isoler le jeu à contretemps de la guitare, que l'on peut entendre dans le mento avec le banjo, le ska, et qui correspond aussi au contretemps dans le rhythm and blues et en particulier dans le piano boogie-woogie. C'est le « beat » entre les temps, c'est le Tin-Cutin'-Cutin' -Cutin', c'est le un ET deux ET trois ET… Tu le retrouves dans toutes nos musiques, le reggae, le calypso, le mento, la musique de la Martinique, de la Guadeloupe, tu le retrouves dans le hi-life, mérengue. De plus cette attirance vers l'« after-beat » se retrouve dans les églises, avec les rythmes des tambourins, des claquements des mains… Une grande part du mento provient de la musique populaire. Mais nous avons aussi des traditions folk très fortes, qui pénètrent dans la musique à différentes étapes de son développement. Par exemple tu as la musique burru, le tambour traditionnel africain sur lequel les gens font des chansons sur les évènements locaux. Ces chansons sont celles qu'ils chantent en creusant dans les champs, des diggin'songs… »
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— Linton Kwesi Johnson, entretien avec Bruno Blum paru dans le numéro hors-série magazine Best Best of Reggae (1994).
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Le reggae est lancé en Jamaïque à la fin des années 1960 dans un contexte de forte émulation entre petits producteurs de musique[11]. Il est le fruit de nombreuses rencontres et de métissages : évolution du ska puis du rocksteady, il trouve ses racines dans les rythmes et musiques blanches coloniales qu'on faisait jouer aux esclaves (polka, mazurka, scottish, quadrille mais aussi musiques de types militaires avec fifres et tambours[12]), les formes culturelles et musicales du XIXe siècle comme le Kumina, le Junkanoo (en) ou le Revival Zion qui se traduisent dans les musiques traditionnelles caribéennes (mento puis calypso)[13], mais est aussi très influencé par le Rhythm and blues, le jazz et la soul music (la musique américaine est alors très en vogue en Jamaïque).
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À ces influences s'ajoute celles de musiques africaines, du mouvement rasta et des chants nyabinghi, qui utilisent les tambours dérivés des cérémonies Buru afro-jamaïcaines. Ce métissage ne s'arrêtera pas là : de nos jours, nombre de styles s'inspirent, intègrent ou reprennent le style reggae de par le monde. Le reggae est maintenant une musique universelle, comme le souhaita son principal ambassadeur, Bob Marley.
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Le terme apparaît en 1968 en Jamaïque, mais son origine est controversée. Il pourrait venir du mot d'anglais jamaïcain, « streggae », qui désigne une personne mal ou trop peu habillée, et de là, les prostituées[14] ; ce mot aurait été modifié par une radio jamaïcaine de l'époque. Cette étymologie est également fournie par le grand producteur de reggae Bunny Lee qui l'explique au musicien et musicologue spécialiste de la Jamaïque Bruno Blum dans le film Get Up Stand Up, l'histoire du reggae[15], précisant que les radios n'avaient pas aimé le mot péjoratif « streggae ».
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D'autres explications existent, comme celle qui en fait la contraction des expressions « regular guy », « regular people », en somme une musique faite pour « l'homme de la rue » (citation Bob Marley, interview [réf. nécessaire]). Pour le chanteur Bob Marley, le terme aurait des racines espagnoles et désignerait la « reine des musiques » (« la musica del rey »)[16]. Selon d'autres sources, il serait la contraction et l'altération du terme anglais « raggamuffin » (littéralement « va-nu-pieds »)[17] ou peut-être de rege-rege « querelle ». Autre hypothèse, « reggae » désignerait une tribu de langue bantou originaire du lac Tanganyika[18]. Derrière toutes ces étymologies possibles, se dessinent les particularités d'un genre musical fait d'héritages, de brassages, d'appropriations et de confrontation à la dure et rugueuse réalité. Enfin, dernière explication, le terme « reggae » découlerait de la spécificité de son rythme - « a ragged rhythm » un «rythme déguenillé» ou « irrégulier » - comme le soutient le guitariste de studio Hux Brown[19]. On ne peut pourtant s'empêcher de rapporter cette origine rythmique du mot râga en Inde qui désigne des cadres mélodiques fondés sur les théories védiques concernant le son et la musique. C'est certes probable du fait de la main d'œuvre indienne arrivée sur l'île (qui a également influencé de nombreux rites rasta : nourriture ital/végétarienne, chillum/chalice...).
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Tout aussi problématique est la question de la paternité du reggae en tant que genre musical proprement dit ; paternité qui, contrairement au rocksteady, est très controversée : certains attribuent le premier disque de reggae aux Maytals avec Do the Reggay en août 1968.
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Extrait de L’Expansion du Reggae et l’influence de Toots and the Maytals de Matthew Sherman[20]:
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« Pendant l’hiver 1968, le rythme Rocksteady mesuré a laissé place à un son plus rapide, plus enjoué, plus dansant. Le reggae était né. Toots (Toots Hibbert) annonça ce nouveau son avec le titre précurseur Do the Reggay, monstre complexe avec du groove faisant la publicité de “la nouvelle danse qui se répandait en ville.” Toots voulait “faire du Reggae, avec vous !” …De ‘69 à ’71 Toots ne pouvait pas se tromper en enregistrant pour Leslie Kong. Avec les Beverley’s All-Stars (Jackie Jackson, Winston Wright, Hux Brown, Rad Bryan, Paul Douglas et Winston Grennan), noyau de musiciens constant et la brillante harmonie des Maytals, Toots écrivit et chanta de son inimitable voix sur tous les sujets imaginables[20]. »
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Cependant, si Toots est certes le premier à utiliser le mot « reggae » dans une chanson, d'autres morceaux au tempo un peu plus rapide que le rocksteady ont déjà préfiguré le style au cours de l'année 1968. D'autres compositions se disputent le titre de premier reggae, dont le Bang a Rang de Stranger Cole et Lester Sterling (pour Bunny Lee), le Nanny Goat de Larry Marshall et Alvin (sous la direction de Jackie Mittoo, pour Studio One), la première version méconnue du Soul Rebel de Bob Marley parue chez JAD, et le No More Heartache des Beltones. Pop-a-Top de Lynford Anderson annonçait aussi en 1969 un nouveau style de rythme.
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Cette première phase d'évolution du reggae, qualifiée de période du early reggae, est caractérisée par un tempo plus rapide, et l'accentuation du contretemps déjà présent dans le mento, le ska et le rocksteady. Puis le tempo ralentira, la basse se fera plus lourde encore, mais le reggae gardera cette base rythmique basse et batterie prédominante et ce mouvement chaloupé qui lui est propre. Lee « Scratch » Perry est également à l'origine d'un des premiers succès reggae de 1968, Long Shot (interprété par les Pioneers, avec les jeunes frères Aston « Family Man » Barett et Carlton Barrett à la basse/batterie), où il utilise une rythmique reggae. Scratch travaille alors pour Joe Gibbs et le quittera pour ne pas avoir été crédité pour son travail sur ce morceau [réf. nécessaire]. Il reprendra cet arrangement de basse/batterie à son compte et en fera son People Funny Boy, un succès jamaïquain. en se lançant dans la production, avec son propre label Upsetter. Scratch utilisera par la suite des pratiques innovantes qui transformeront le reggae, comme l'introduction de bruitages (l'origine du sample). Il fondera également le légendaire studio Black Ark où seront enregistrés, entre autres, Bob et The Wailers, The Congos, Max Romeo, Junior Murvin.
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Dès sa naissance, en Jamaïque, le reggae évolue :
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La mode du rocksteady, ancêtre du reggae, se termine en 1968[21] :
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C'est à partir de 1973, avec le succès de Bob Marley & The Wailers puis d'autres groupes comme les Gladiators et Black Uhuru que le reggae prend une dimension internationale. Dès lors, il pourra non seulement continuer à évoluer en Jamaïque, mais aussi reprendre son métissage à travers le monde.
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On voit apparaître les premiers sound system en 1940 : une sono embarquée dans un camion, faisant le tour de la Jamaïque. Un sound system est constitué d'un selecter: programmateur qui choisit les musiques pour faire bouger, et du toaster (terme qui disparaîtra dans les milieux electro, techno ou hip-hop pour devenir MC) qui commente et anime la session du selecter au micro. Les premiers sound systems sont très rudimentaires : une platine vinyle, un amplificateur et deux enceintes. Tom Wong, alias Tom the Great Sebastian, jamaïcain d'origine chinoise sera le premier à faire bouger les rues de Kingston au début des années 1950. Un autre sound system très connu est celui de Clement Seymor Dodd, alias Sir Coxsone Downbeat, qu'il monte en plein ghetto de Kingston. Il engage Count Matchuki (précurseur du rap et du beatboxing)[22],[23],[24]comme deejay. Le milieu des sound systeme est très rude, et la concurrence féroce envoie souvent des hommes de mains saccager les sound « adverse » : on[Qui ?] arrache les étiquettes des disques, détruit le matériel, etc. (c'est pour cela par exemple que Coxsone va engager Prince Buster, boxeur amateur, qui sauvera d'ailleurs Lee Scratch Perry). Vers la fin des années 1950, le courant recule aux États-Unis et les selecter ont beaucoup de mal a s'approvisionner en disques. Ils se tournent alors vers l'industrie du disque locale. C'est à ce moment-là que Coxsone créé son propre label : le Studio One. Le sound system en France a commencé ses balbutiements au début des années 1980 dans les squats, les premiers gros sounds avec plus de cent personnes ont été organisés vers 1982 à l'église des Panoyaux à Ménilmontant dans le 20e arrondissement de Paris avec Ras Gugus. La scène sound system française est, dans les années 2000, en pleine expansion, avec en chef de file des sound systems tels que Blackboard Jungle, Jah Wisdom, Legal Shot, Zion Gate, Soul Stereo, Jah Militant, Salomon Heritage, Lion Roots ou Chalice Sound. Des acteurs plus locaux, présents dans de nombreuses villes de France, sont également à l'origine de l'engouement du grand public pour ce type de soirée.
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Le dub est un dérivé du reggae, et signifie « remixage » depuis 1968[25]. Elle prend ses racines dans l'ajout de solistes de jazz sur des rythmiques préenregistrées, comme The Return of Django de Val Bennett & the Upsetters, un succès britannique de 1968 produit par Lee « Scratch » Perry. Au début des années 1970, les ingénieurs du son King Tubby et Errol Thompson approfondissent significativement ce genre pionnier, le sophistiquant et le perfectionnant avec talent. King Tubby est un créateur important et très influent, qui enseigne ses pratiques à nombre de disciples, parmi lesquels King Jammy, Scientist et Lee "Scratch" Perry. À la fin des années 1980 le dub commencera à influer de façon conséquente sur toute la musique populaire de danse mondiale[26], qui adoptera le principe du remixage, né en Jamaïque[27],[28].
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Le travail des ingénieurs du son pratiquant le dub consiste à effectuer un remixage des morceaux présents sur la face A des 45 tours de vinyle, et à les publier en face B. La face A étant le morceau original et la face B la version dub. Le style se caractérise alors par son accentuation rythmique, lourde et dépouillée, une basse et une batterie très présente. La voix disparaît le plus souvent. On y ajoute des effets comme des échos, de la réverbération et autres apparitions et disparitions de pistes. Ces variations instrumentales permettent aux toasters (disc-jockey du reggae) de développer leurs improvisations dans les soirées dansantes des sound-systems. Cette nouvelle pratique est elle aussi pionnière. Elle s'exporte à New York et est à l'origine du rap américain[25]. Le dub deviendra un style à part entière, et se développera dans le monde entier de façon indépendante du reggae dont il est issu, au point que le public du dub actuel ignore souvent son origine.
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La dub poetry est un dérivé du rap jamaïcain. La poésie dub jamaïcaine s'intéresse de près à l'acte artistique, à l'engagement politique. Le poète « dub » prononce ses paroles sur des musiques composées spécifiquement pour elles[29], alors que le DJ improvise sur des musiques préexistantes[25]. Les dub poets de référence sont Michael Smith, Sister Breeze, Oku Onuora, Mutabaruka et l'anglo-jamaïcain Linton Kwesi Johnson, mieux connu. Linton Kwesi Johnson n'est pas rasta. Il est engagé dans un mouvement très marqué par la gauche britannique et les écrits de C.L.R. James notamment. Ce style s'est implanté dans les milieux culturels et intellectuels. Des artistes américains comme Benjamin Zephaniah ou The Last Poets participent à l'évolution du genre en l'orientant vers le hip-hop et l'electro.
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L’appellation, lancée à Londres au milieu des années 1970, définit un reggae doux, au rythme moins marqué, qui parle d’amour et de situations sentimentales et s’oppose en cela au reggae roots. Il est devenu synonyme du reggae « romantique » dont les figures jamaïcaines les plus représentatives sont Gregory Isaacs, John Holt, Dennis Brown et Freddie McGregor. Ce style perdure en Jamaïque dans les années 1980 avec Sugar Minott, Cocoa Tea ou Frankie Paul, puis dans les années 1990 avec Beres Hammond, Sanchez, Jack Radics, Glen Washington, George Nooks, Richie Stephens, Wayne Wonder et, durant les premières années de sa carrière, Luciano. Il est également resté assez populaire en Angleterre, où même des groupes reggae roots comme Aswad ou Matumbi s'y sont adonnés. Les artistes lovers rock britanniques actuels sont Don Campbell, Peter Huningal, Nereus Joseph ou Peter Spence. Il a en particulier suscité de nombreuses carrières d'artistes féminines telles Carol Thompson, Louisa Marks et Janet Kay.
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L'early reggae se démarque du rocksteady par un tempo plus rapide, un skank à l’orgue souvent doublé et une influence funk dans le jeu de basse alors que la batterie marquait le troisième temps d’une mesure de quatre temps, à la façon du rocksteady (dans le ska, il s’agissait des deuxième et quatrième temps). Ce style est également influencé par le mento traditionnel, influence retrouvé dans le skank dédoublé et dans certaines lignes de basse rapproché du jeu d’une rumba box. Ce reggae, très nerveux et mené par le jeu de l’organiste, connut beaucoup de succès en Angleterre auprès des skinheads anglais, au point qu’il prit parfois le nom de skinhead reggae[réf. nécessaire].
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Le skinhead reggae proprement dit naît dans les années 1969 et 1970 en Angleterre, à la suite du mélange des mods et des rudies jamaïcains fans de reggae, donnant naissance à des skinheads auxquels ils ont transmis le goût de cette musique : des groupes se sont mis alors à jouer ce style spécifique pour répondre à leurs attentes. Les principaux artistes issus de l'émigration caraïbes (Jamaïque, la Barbade, Guyane britannique…) qui faisaient allusion aux skinheads étaient Laurel Aitken, Dandy, Derrick Morgan, Symarip, The Rudies, Hot Rod Allstars (The Cimarons), The Pioneers et les producteurs Joe Mansano, Lambert Briscoe, Webster, Shrowder et Desmond Bryan.
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L'année 1995 marque le début de la vague « new-roots » amorcée l'année précédente par la mort du chanteur Garnett Silk. Sur le plan des textes, le new roots, aussi appelé dancehall roots, désigne le retour de la mode des textes conscients et « culturels » (moins présents depuis la seconde moitié des années 1980 où les textes les plus mis en avant traitaient souvent de manière ambiguë d'armes à feu ou de sexe) dans le reggae jamaïcain, sous le renouveau de l'influence rasta[réf. nécessaire].
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Sur le plan de la texture musicale, le new-roots se traduit par le retour du reggae à un son moins digital voire de plus en plus « acoustique ». La plupart du temps, le son reste néanmoins semi-digital puisque l'ossature des « riddims » (basse-batterie-skank) reste généralement exécutée à l'aide de synthétiseurs/boîtes à rythmes tandis que viennent se greffer autour des instruments non-digitaux plus traditionnels (cuivres, guitare, piano, orgue Hammond).
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Les labels phares de la vague new roots de 1995 sont X-terminator (Phillip « Fattis » Burrell), Digital B (Bobby « Digital » Dixon), Penthouse (Donovan Germain), Startrail (Richard « Bello » Bell), puis par la suite à un niveau moindre, X-rated (Barry O'Hare), Kariang (Jah Mike), Black Scorpio (Jack Scorpio), Kings of Kings (Colin « Iley Dread » Levy) et Fateyes (Fatta Marshall & Bulby York). Mais cette vague très influente en Jamaïque jusqu'en 1998 cède ensuite la place à un retour du dancehall hardcore, le dancehall bogle (appelé de plus en plus dancehall tout court) jusqu'en 2004, époque à laquelle on recommence à parler de new roots pour désigner un nouveau retour à un reggae plus classique dans la rythmique. Ce nouveau cycle de la musique jamaïcaine prend également le nom de one drop, terme qui désignait à l'origine le rythme roots reggae le plus « traditionnel » (les autres étant le flying cymbal, le rockers et le rub-a-dub) mais qui devient de plus en plus synonyme d'une rythmique roots reggae, quelle qu'elle soit.
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Depuis peu, le reggae one drop à l'ancienne reprend ses droits en Jamaïque[réf. nécessaire]. aux dépens d'un dancehall qui régnait en maître ces dix dernières années. De plus en plus influencé par le hip-hop américain, ce genre musical peinait à se renouveler. Il n'en fallait pas plus pour que quelques jeunes pétris de talent, appelés « nouvelle garde », s'engouffrent dans la brèche. Une brèche ouverte en 2002 par Warrior King et son tube Virtuous Woman, son premier véritable succès. Cette chanson a séduit le public jamaïcain non seulement pour sa qualité et son côté novateur, mais aussi pour la belle histoire autobiographique qu'elle racontait. En effet, cette chanson était destinée à son ex-petite amie qui, en l'entendant à la radio, a décidé de retourner avec lui, charmée par cette preuve d'amour. Les yardies, friands de contes de fées, ont littéralement accroché. S'ensuivit l'album nommé Breath of Fresh Air, un succès d'estime autant que commercial.
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Puis, en 2003-2004, c'est tout une génération qui émergea de l'iceberg reggae, rebaptisé une nouvelle fois new roots pour l'occasion. Ce fut d'abord Richie Spice, le cadet de la famille Banner, à qui l'on doit déjà les chanteurs Pliers et Spanner Banner, qui scora trois numéros un hit singles consécutifs. Dans l'ordre : Earth a Rune Red, Marijuana et Folly Living. Il est, depuis, devenu l'icône du renouveau du reggae et son album Spice In Your Life figure déjà au panthéon de la musique jamaïcaine moderne. À ses côtés, le label Fifth Element, équipe de production/management également responsable d'autres artistes à la mode comme Chuck Fender et Anthony Cruz. Puis il y eut Chezidek et son Leave The Trees, Natty King avec ses No Guns to Town et Mr Greedy, Fantan Mojah avec Hail The King et Hungry Days, Mr. Perfect avec Handcart Boy. D'ailleurs, ce dernier possède une histoire similaire à celle de Warrior King. Sa chanson narre la belle histoire tirée de sa propre vie, à savoir celle d'un pauvre rasta pousseur de charrette amoureux d'une belle fille de bonne famille, et qui parvient malgré tout à la séduire. Enfin, Gyptian a connu un très grand succès avec sa chanson Serious Times sur un rythme nyabinghi-FM. Mais le leader de ce nouveau mouvement reggae, Jah Cure, vit une moins belle histoire : il effectue un séjour en prison, pour une affaire contestée de viol, de 1999 à 2007. Il est libéré sur parole le 28 juillet, continue de clamer son innocence et n'a jamais reconnu les faits. Trois jours après sa libération, il sort son quatrième album intitulé True Reflections...A New Beginning (Des pensées profondes... Un nouveau début), qu'il a pu enregistrer dans sa cellule. Depuis, cela a donné des idées à certains et même les artistes dancehall se mettent au one drop, notamment Elephant Man qui se met soudainement à chanter rastafari.
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À des lieues du dancehall et de sa glorification fréquente des guns et des grosses voitures, le reggae one drop évolue constamment dans un climat positif et constructif. Les chansons ont bien souvent comme thème l'appel à l'amour, la condamnation de la violence, l'éloge de l'herbe ou encore la dénonciation de la corruption presque traditionnelle. Même si elles découlent de causes identiques, il existe des différences entre la vague nu roots de 2004 et celle de 1995 :
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Le reggae est une musique ayant une structure rythmique très marquée. Cette structure peu remplie mais très tranchante est donnée par la guitare rythmique qui accentue le second et le quatrième temps par une croche ou deux doubles croches et la batterie qui accentue le troisième par un coup de caisse claire et de grosse caisse synchronisés. À cette structure découpée s'ajoute le pilier central, moins anguleux : la basse, qui assure le fondement mélodique du rythme. Les « riddims », structure rythmique au fondement des musiques jamaïcaines à partir de 1967[30], sont généralement déterminés par leur ligne de basse).
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Le reggae peut-être caractérisé par :
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L'orgue : celui-ci est très souvent utilisé dans ce qui est nommé le shuffle de l'orgue. C'est une technique qui serait empruntée au vieux R'n'B, qui se place là où se trouvait le beat guitare (ou skank) du ska et accentue fortement la dynamique rythmique, donnant l'impression d'accélérer le tempo. Le riddim classique du Beat Down Babylon de Lee Perry est un exemple typique. L'orgue accompagne également le skank (sur le 2e et 4e temps) et ouvre parfois le riddim par une introduction mélodique. Un exemple d'ouverture célèbre est celle du Take a Ride aka Truth and Right d'Al Campbell chez Studio One.
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La guitare rythmique : elle est toujours électrique (très rares exceptions) et l'effet utilisé est absolument crucial. Le skank est parfois doublé par un mouvement d'aller-retour rapide (le pickin) ou par l'utilisation d'une boîte analogique à écho (delay, en anglais). Les accords en contretemps sont parfois dotés d'un effet Wah.
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La guitare lead : dit principal, le jeu de la lead guitar est un court motif, souvent joué cordes étouffées, basé sur la répétition très rapide d'une même note. Une lead guitar peut reprendre la ligne de base, ou avoir sa propre ligne.
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La basse : à l'origine les contrebasses marquaient le temps sur les rythmes ska. Les basses reggae sont électriques et ont plus de liberté mélodique. Elles utilisent les fréquences les plus basses et apportent un effet alourdissant volontairement le riddim. La guitare basse forme le noyau central du riddim avec la batterie, musique fondamentalement rythmique, des mots même de Lee Perry. Les lignes de basses les plus marquantes (Rockfort Rock, The Heathen...) sont simples mais jouées avec une précision absolue afin de maintenir une rythmique marquée au travers des accords. L'importance de la basse s'accroît avec la naissance du roots, et plus encore dans le dub.
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Les cuivres : dominants durant le ska, presque absents du rocksteady, ils reprennent place avec le reggae. S'ils interviennent presque toujours de manière synchronisée et harmonisée, ils marquent parfois le skank (ex : They don't Know Jah des Wailing Souls) et remplacent plutôt l'espace occupé par l'orgue au début des années soixante-dix : intro et refrain. Ils interviennent rarement en solo. Certains artistes, tels que Burning Spear font perpétuellement appel à une section cuivre.
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De 1975 à 1980, le reggae évolue sous une nouvelle forme : le rockers développé par Sly Dunbar. Il est caractérisé par des coups de charleston vifs et saccadés et surtout, par une accentuation de chaque temps à la grosse caisse, emprunté au disco. Ce style très militant présentant moins de cuivres met un terme à la domination de Studio One, et ouvre la grande phase de domination du studio Channel One et de son groupe phare les Revolutionaries. Il survient après le flying cymbal, style caractéristique du producteur Bunny Lee (écouter le hit None Shall Escape The Judgement par Johnny Clarke) style caractérisé par deux coup de charleston ouvert sur les 2e et 4e temps (contretemps rythmique) tssss-tssss.
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À partir de 1981, un nouveau style de batterie qui a perduré jusqu'à aujourd'hui règne en maître : le early dancehall parfois appelé Rubadub. Il s'agit d'un balancier binaire grosse caisse (1er temps) caisse claire (3e temps). Le nouveau backing band de Channel One, les Roots Radics, sont considérés comme les maîtres absolus du Dancehall instrumental. Les producteurs les plus en vue changent et Junjo Lawes et Linval Thompson occupent le devant de la scène. C'est à cette même période qu'explose le dub, sur les instrumentaux dancehall, et une nouvelle vague de mixeurs à l'image de Scientist. C'est aussi la période du déclin des chanteurs et en particulier des trio harmoniques et la domination progressive des deejays au phrasé parlé. À l'approche du milieu des années 1980, le Rubadub intègre des paroles de plus en plus sexuellement explicites et les deejays utilisent des boucles redondantes de mélodie vocale caractéristiques de cette époque (écouter Peter Ranking ou Yellowman). En 1985, le riddim digital Slengteng produit par Prince Jammy porte le coup létal à un Channel One déjà agonisant.
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L'histoire du reggae est indissociable de celle des sound systems. À l'industrie phonographique locale et comparable à une sono mobile, le sound system désigne à la fois le matériel utilisé, l'équipe qui l'anime et la soirée elle-même. Toute musique produite en Jamaïque est diffusée en sound-system et les disc jockeys (DJ) animent les danses depuis les années 1950. Pour des raisons économiques ces soirées, qui diffusent de la musique préenregistrée, remplacent les orchestres. Les DJ y pratiquent le toasting (le terme « toaster » signifie « bonimenteur ») pour introduire les morceaux. On trouve ici les racines du rap. Les sound-systems sont donc de grands rassemblements festifs, en plein air qui attirent une large frange de la population jamaïcaine, en particulier celle des quartiers pauvres de Kingston, la capitale. On peut citer notamment parmi les plus célèbres sound-systems ceux de Sir Coxsone Dodd (Studio One) et Duke Reid qui se sont longtemps affrontés avant de monter chacun leur propre studio, respectivement Studio One et Treasure Isle.
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Depuis les années 2000, le reggae se diffuse particulièrement sous la forme dub en Europe, grâce aux sound systems, d'abord anglais puis français, suisses... Les possesseurs de sound systems sont souvent également producteurs (Aba Shanti I, Jah Shaka, Salomon Heritage...). Le terme dub est parfois un abus de langage, bien que très utilisé, pour désigner la musique diffusée lors de ces soirées - alors qu'il serait plus correct de parler de reggae, du roots, jusqu'au digital. Mais ce terme permet également de différencier des courants très différents, entre l'école dite anglaise (jouée dans ces sound systems), et l'école plus française du reggae/dub, représentée à différents niveaux par High Tone, Danakil, Naâman et d'autres. Il s'agit de deux milieux bien distincts.
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Le reggae autour du monde connaît donc un nouveau regain de public, porté notamment par ces sound systems, mais également par des groupes au sens traditionnel, se produisant sur scène
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En 2017, Toots and the Maytals sont devenus le deuxième groupe de reggae à jouer au festival Coachella, après Chronixx en 2016[31],[32],[33].
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Le reggae de Jamaïque est inscrit sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO le 29 novembre 2018[34].
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Les traditions des Marrons de Moore Town (2008) · Le reggae de Jamaïque (2018)
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Un avion[1] est un aérodyne (un aéronef plus lourd que l'air), entraîné par un propulseur[N 1], dont la portance aérodynamique est obtenue par des surfaces fixes. Lorsque la portance est obtenue (à l'arrêt ou en mouvement) par des surfaces en rotation, l'appareil est alors dit à « voilure tournante » (hélicoptère, autogire, girodyne).
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Un avion équipé d'un dispositif lui permettant de décoller et de se poser sur l'eau (amerrir) est un hydravion. D'autres accessoires permettent l'atterrissage et le décollage sur des surfaces enneigées comme des skis situés sous les roues de l'avion.
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Celui qui le dirige est appelé pilote ou aviateur.
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Le mot « aviation » (du latin « avis », qui signifie « oiseau »[2], et du suffixe « atio ») a été employé pour la première fois par Gabriel de La Landelle, en 1863, dans le livre Aviation ou navigation aérienne sans ballon, un ouvrage rendant compte des tentatives d'envol de Jean-Marie Le Bris dans un appareil plus lourd que l'air.
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Le substantif masculin[3],[4],[5] « avion » est un dérivé savant du latin avis[6]. Il est attesté au XIXe siècle[3] : d'après le Trésor de la langue française informatisé[4], il a peut-être été créé en 1875 mais sa plus ancienne occurrence connue se trouve dans le brevet no BB 205 155, déposé le 19 avril 1890 par Clément Ader[7] et relatif à « un appareil ailé pour la navigation aérienne dénommé Avion »[8]. C'est ainsi qu'Ader a appelé l'appareil baptisé Éole, avec lequel il décolle le 9 octobre 1890 puis rase le sol sur 50 mètres à 20 cm au-dessus de la piste. Cet événement ne sera toutefois pas homologué comme étant un vol : la hauteur atteinte était insuffisante pour le qualifier de tel.
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Le troisième prototype de Clément Ader, l'Avion III, effectue un vol de trois cents mètres devant un comité militaire le 14 octobre 1897 à Satory[9]. Une autre raison à la non-homologation des vols de Clément Ader est que ces vols étaient soumis au secret militaire.
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À la même époque Otto Lilienthal, grâce à des prototypes qui étaient réalisés à partir de structures de bambou entoilées de coton, pouvait planer jusqu'à 400 mètres en se lançant du haut d'une colline haute d'environ vingt mètres. Le contrôle de la machine se faisait par des déplacements du corps comme pour les deltaplanes pendulaires contemporains.
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Dans les premières années de l'aéronautique, après les vols en planeur des frères Wright de 1902 et leur premier vol motorisé du 17 décembre 1903[10][source insuffisante], on ne parle pas encore d'avions mais d'aéroplanes. En 1908, Ferber, dans une note de bas de page de son ouvrage L’aviation, ses débuts, son développement[11], écrit « Il n'y a pas de mot pour désigner l'aéroplane en particulier ; on pourrait prendre le nom créé par M. Ader ». En 1911, en hommage à Clément Ader, le général Roques, créateur de l'aviation militaire, décide que tous les aéroplanes militaires s'appelleront des avions. Mais ce n'est qu'avec la Première Guerre mondiale que les mots « avion » et « aviation » deviennent communs.
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Alberto Santos Dumont construisit de nombreux ballons à bord desquels il vola et conçut le premier dirigeable pratique. La démonstration de son aéroplane plus-lourd-que-l'air, le 14 Bis, eut lieu dans le parc de Bagatelle près de Paris, avec un vol public, homologuant par là même le premier record du monde d'aviation, le 23 octobre 1906.
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Un avion vole grâce à l'écoulement de l'air autour de l'aile produisant des forces aérodynamiques :
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Plus l'angle formé entre l'aile et le vent relatif (angle appelé incidence) est important, plus les forces aérodynamiques sont grandes. Ceci reste vrai jusqu'à l'angle de décrochage, où la portance commence à décroître à cause du décollement des filets d'air au-dessus de l'aile (l'extrados).
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La force de portance est générée en réaction à la masse d'air qui est défléchie vers le bas. Par réaction l'aile est tirée vers le haut, en vertu de la troisième loi de Newton[12] :
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La masse d'air est défléchie vers le bas, en raison de :
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Quand le vent relatif passe au-dessus et au-dessous de l'aile, l'air qui passe sur l'extrados va plus vite que l'air qui passe sur l'intrados, obéissant ainsi à la condition de Kutta. La pression à l'extrados est plus faible que celle à l'intrados. La dépression sur l'extrados et la pression sur l'intrados engendrent une force sur l'aile appelée portance.
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Un avion subit trois types de forces :
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Ces forces sont représentées par quatre vecteurs :
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Quand l'avion vole en palier à vitesse constante le poids est équilibré par la portance, la traînée est compensée par la traction.
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À partir de cette position d'équilibre, toute modification de l'un des paramètres entraîne une modification de l'équilibre. Si le pilote réduit les gaz, la traction diminue, la traînée devient prépondérante et la vitesse diminue. Étant proportionnelle au carré de la vitesse, la portance diminue avec la vitesse : l'avion s'inscrit dans une trajectoire descendante, entraîné par son poids. En descendant, l'avion accélère à nouveau : la portance croît à nouveau, égale et dépasse le poids : l'avion remonte. En remontant, la vitesse diminue, et ainsi de suite… Lorsque les oscillations s'amortissent du fait de la stabilité en tangage, l'avion se stabilise en un nouveau point d'équilibre : soit en descente à la même vitesse, soit en palier à une vitesse plus faible suivant son attitude de vol.
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Le pilotage dans le plan vertical (en tangage) consiste à intervenir sur la portance et la traction. Le pilotage dans le plan horizontal (en virage ou en dérapage) consiste à intervenir sur le roulis (inclinaison latérale) et sur le lacet (la direction).
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Il existe plusieurs modes de propulsion permettant aux avions d'atteindre et de maintenir la vitesse nécessaire au vol, les plus répandus sont :
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Différents paramètres permettent de caractériser les performances d'un avion :
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Les avions ont un impact local au voisinage des aéroports et un impact global sur le climat. Localement, la rotation des avions dans les aéroports provoque des nuisances sonores et contribue à la pollution de l'air. Les vols d'avions militaires à basse altitude sont également une source de nuisance sonore. Globalement, les émissions des avions contribuent à l'augmentation de l'effet de serre et donc au réchauffement climatique.
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L'impact climatique du transport aérien résulte principalement de la combustion de kérosène dans les réacteurs d'avion. Celle-ci est responsable de l'émission de dioxyde de carbone (CO2), un gaz à effet de serre qui s'accumule dans l'atmosphère et dont les émissions représentent de 3 à 4 % des émissions mondiales, ainsi que d'autres émissions à courte durée de vie, dont la contribution à l'effet de serre n'est pas évaluée avec autant de précision. Il s'agit en particulier des émissions d'oxydes d'azote (NOx), qui provoquent indirectement le réchauffement du climat, et surtout des traînées de condensation et des cirrus artificiels qui se forment dans certaines conditions.
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Pour consolider les effets sur le climat de l'ensemble des émissions anthropiques, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) utilise le forçage radiatif qui mesure les conséquences des activités passées et présentes sur la température globale. Il a estimé que le forçage radiatif dû à l'aviation représentait 4,9 % du forçage radiatif total de 1790 à 2005, environ trois fois plus que le seul impact du CO2. Avec la croissance rapide et continue du transport aérien (de 6 à 7 % par an depuis 2015) et l'incapacité du secteur à la compenser au même rythme par des améliorations techniques ou opérationnelles, son impact climatique ne cesse de croître. Selon des projections de la tendance actuelle, la part des émissions de CO2 de l'aviation pourrait monter à 22 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2050.
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Après plus de 15 ans de négociations, un accord mondial visant à réduire l'impact climatique du transport aérien a été conclu le 6 octobre 2016 sous l'égide de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il vise à combler l'absence de mesures concernant le transport aérien dans l'Accord de Paris de 2015 et à atteindre les objectifs que s'était fixés l'organisation en 2010 : améliorer l'efficacité énergétique de 2 % par an et stabiliser les émissions de CO2 au niveau qu'elles auront atteint en 2020. Il institue pour cela un système de compensation des émissions de CO2 pour la fraction des émissions qui dépasserait le niveau atteint en 2020 malgré un « panier de mesures techniques » adoptées dans le même temps. Ce système se traduira par l’achat de crédits-carbone par les compagnies aériennes auprès d’autres secteurs via une bourse d’échanges, sur volontariat à partir de 2021, puis de manière obligatoire à partir de 2027. De nombreuses voix, en particulier celles d'Organisations non gouvernementales environnementales (ONGE), ont dénoncé le manque d'ambition de cet accord.
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Né en Suède en 2018, le sentiment de flygskam (traduit en français par « honte de prendre l'avion ») défie le transport aérien. Des voyageurs sensibilisés à la protection de l'environnement prennent moins l'avion et privilégient le train[14],[15],[16].
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Depuis les premiers jets, la consommation des avions au siège par kilomètre a déjà baissé de 80 %. Mais l'objectif que s'est fixé le transport aérien, de réduire de 50 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 (et même de 75 % en Europe), malgré le doublement attendu du trafic, sera difficile à atteindre. Il passera d'abord par l'achat d'avions plus modernes, dont la consommation de carburant est de moins de 3 litres par passager pour 100 km et même moins de 2 litres pour un A321neo, ainsi que par l'utilisation de biocarburants, de 50 % moins polluants, et un recours accru à l'électricité pour actionner les équipements hydrauliques et pneumatiques. De nouveaux modèles d'aéronefs, comme les avions-taxis et les drones de livraison, utiliseront des moteurs électriques. Les perspectives d'une propulsion 100 % électrique sur des avions de ligne sont beaucoup plus lointaines, voire incertaines : les deux obstacles principaux sont le poids des batteries et la difficulté de sécuriser un réseau à plus de 1000 volts à bord de l'avion. Le projet le plus ambitieux de Safran se limite à un avion de 10 à 12 places pour des distances de 400 à 500 km, qui associerait à deux moteurs à hélices turbopropulsés classiques, six petits moteurs électriques, réduisant d'au moins 50 % les émissions de gaz d'un turbopropulseur, lui-même déjà de 40 à 50 % plus vertueux qu'un jet. Il pourrait être lancé dès 2025, avec un marché potentiel de plusieurs milliers d'appareils. L'étape suivante pourrait être la mise au point, vers 2030, d'avions régionaux de 40 sièges, toujours à motorisation hybride. D'autres pistes sont les biocarburants et l'hydrogène[17].
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La fabrication des avions fait appel à des matériaux dont la production est également — en amont — source d'impacts énergétiques, écologiques et sanitaires. Et le traitement des avions en fin de vie pose encore problème, avec un nombre d'avions à démanteler de plus en plus élevé (300 avions/an[réf. nécessaire]), sans compter les épaves déjà stockées à proximité des aéroports dans le monde. Des avions ont été transformés en récifs artificiels, mais avec des controverses sur les impacts de ce type d'opération. Les avions contiennent des matériaux précieux dont la fabrication a causé l'émission d’importantes quantités de gaz à effet de serre et de métaux lourds, mais les carlingues n'ont pas été conçues pour faciliter la récupération de ces matériaux en fin de vie.
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En France, le programme Pamela piloté par Airbus (3,242 millions d'euros aidé par l'Europe), à Tarbes, expérimente des procédés de déconstruction et valorisation ou recyclage des matériaux[18].
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Les deux grandes catégories sont les avions civils (commerciaux ou de tourisme) et les avions
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Les avions civils peuvent être classés comme ;
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Les avions militaires sont généralement classés selon leur emploi :
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Un parlement est une assemblée — généralement élue — qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le « destin de la démocratie » selon Hans Kelsen. Il a deux fonctions : faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif, et contrôler l'action du gouvernement du pays.
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C'est un organe collégial qui peut avoir plusieurs rôles : un rôle de conseiller pour le pouvoir exécutif, un rôle de législateur, et enfin un rôle de représentant de la nation à l'étranger.
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Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires.
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Il existe deux formes de parlement :
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Il peut également exister un parlement tricaméral, qui est donc constitué de trois chambres. Mais ce type de parlement fut peu adopté[réf. nécessaire] car il présente trop d’inconvénients : complexification et allongement excessifs du processus législatif, ou bien risque de dérive anti-démocratique[réf. nécessaire].
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La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres ce sont des grands électeurs. La chambre haute est souvent dénommée Sénat.
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En Europe, les parlements sont parfois nés contre le roi, pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la séparation des pouvoirs.
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Le parlement délibère puis vote la loi ; dans certains pays et sous certaines conditions ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur ; dans d'autres pays le chef de l'exécutif doit signer la loi pour permettre à celle-ci d'entrer en vigueur. Le gouvernement, qui a parfois pu participer à son élaboration, l'exécute.
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Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du gouvernement :
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Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement.
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Dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le parlement concentre les fonctions législatives et exécutives.
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Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.
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En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat, dit « chambre haute », et l’Assemblée nationale, dite « chambre basse ». Depuis l'avènement de la Cinquième République, le président de la République dispose de pouvoirs assez importants, dont ceux de nommer le gouvernement et de dissoudre l'assemblée ; mais la représentation nationale est souveraine et dispose de larges pouvoirs de contrôle.
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La capacité du parlement d'exercer effectivement ses pouvoirs est conditionnée à son organisation et à son fonctionnement interne, définis par un règlement et par le statut du député[1]. Trois types d'organes jouent un rôle majeur :
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Les parlements apparaissent au Moyen Âge.
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Ils sont, en principe, issus de la Curia Regis (conseil du roi) dont ils sont l'établissement dans une région dépendant directement de la couronne.
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Le plus ancien parlement en Europe semble avoir été l'Althing, créé en 930 en Islande et se réunissant tous les ans. Il a surtout des fonctions de cour de justice pour régler les différends. Le parlement au sens moderne du terme est né en Angleterre : le Parlement d'Angleterre à partir du XIIIe siècle comprend des représentants élus des bourgeois et des chevaliers.
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Avant la Révolution, le terme de parlement désigne en France une cour de justice jugeant en appel des juridictions d'une région, et dont le pouvoir législatif est purement jurisprudentiel. Des arrêts de règlements, pris collégialement toutes chambres réunies, permettent de codifier des questions de droit en faisant une synthèse de la jurisprudence.
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De nombreuses matières sont de la compétence de juridictions spéciales sous appel d'autres cours souveraines que les parlements, notamment pour les contentieux relatifs aux affaires ecclésiastiques, au domaine du roi (Eaux et Forêts, Amirauté, monnaie), à certaines professions (Maréchaussée, chambre de la Maçonnerie), aux questions fiscales.
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Les chambres des parlements ne représentent pas des catégories sociales, mais les différentes matières du contentieux. Ils n'ont pas le pouvoir de voter des impôts, ou de contrôler les décisions du gouvernement, ou de représenter des classes sociales comme en Angleterre après la Glorieuse Révolution.
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Cependant, ils sont chargés d'enregistrer et de publier les actes royaux après avoir vérifié leur cohérence avec le reste du droit de leur ressort, y compris les principes généraux. Sans cet enregistrement, les actes royaux ne sont pas applicables.
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En France, on comptait treize parlements et conseils souverains à la fin de l’Ancien Régime, le plus important étant le parlement de Paris.
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Le jansénisme parlementaire désigne, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, un mouvement de la bourgeoisie qui commence avec la révolte des cabochiens et qui tend à considérer que tous les parlements forment ensemble un corps unique souverain, détenteur d'un pouvoir politique et source légitime du droit.
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1982 en tant que collectivité territoriale
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Inscrit en 2003 dans la Constitution
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En France, une région est une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.
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Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le 1er janvier 2016[1] : treize régions ou collectivités assimilées à des régions en France métropolitaine (dont la Corse, qui est une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'une région), et cinq régions d'outre-mer (dont trois, Mayotte, la Guyane et la Martinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques). Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.
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Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité.
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Le champ d'intervention des régions est très large. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire.
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements importants pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité.
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Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 1990. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leur reconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste.
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Depuis le 1er janvier 2016, la France compte dix-huit régions administratives : treize en métropole (douze régions contiguës sur le continent plus la Corse), et cinq régions outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
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La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés[17]. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région.
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La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire[18].
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En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils régionaux sont formellement en activité. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d'une organisation spécifique.
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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région (art. L4131-1 du CGCT[19]). La loi du 16 décembre 2010 a ajouté à cet article un second alinéa disposant que le conseil régional est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. Ces dispositions ont néanmoins été supprimées par la loi du 17 mai 2013 qui a rétabli les conseillers régionaux et départementaux[20].
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La loi du 11 avril 2003[21] institue le troisième mode de scrutin aux élections régionales, après ceux de 1985 et de 1999, aujourd'hui toujours en vigueur. Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d'une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d'autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens. Les conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de six ans, au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Le dépôt des listes s'effectue au niveau régional, les candidats étant répartis entre des sections départementales. Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes afin de respecter la parité au sein des assemblées délibérantes régionales. Cette règle s'applique pour chaque tour de scrutin.
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Au 1er janvier 2014, 1 829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer. Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du 6 juin 2000 puis de celle du 11 avril 2003, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes[22]. Les disparités régionales existent certes mais demeurent limitées, compte tenu de la quasi-parité atteinte dans l'ensemble de la France lors de ces élections. À l'issue des élections de 2004, la Martinique, avec 51,2 % de conseillères régionales, avait l'assemblée régionale qui comportait le plus de femmes, suivie de la Bretagne (50,6 %) et du Nord-Pas-de-Calais (46,5 %). Le conseil régional le moins féminisé était celui de Poitou-Charentes, avec 43,6 % de femmes, soit 4 points de moins que la moyenne nationale[22].
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L'effectif de chaque conseil régional est fixé par un tableau annexé à l'article L.337 du Code électoral[23]. Défini par la loi du 11 avril 2003[21], ce tableau no 7 n'a été modifié qu'à une seule occasion depuis 2003, par l'article 7 de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 afin de retirer du tableau les régions de Guyane et de Martinique qui étaient transformées en collectivités à statut particulier avec un mode de scrutin propre[24]. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers.
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L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l'administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.
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Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit le renouvellement de l'assemblée[25]. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de six ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge[25]. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. L4133-1 du CGCT[25]). Il existe en outre une règle propre à l'exécutif régional : tout candidat à la présidence doit remettre, avant chaque tour de scrutin, une déclaration écrite aux membres du conseil régional. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat[25]). Les candidats doivent donc s'engager politiquement sur un programme.
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Chaque collectivité régionale française est dotée d'un troisième organe à vocation uniquement consultative : le conseil économique, social et environnemental régional. Cette instance est composée de membres (entre 65 et 128) nommés — et non pas élus — pour six ans par arrêté du préfet de région. Il comprend quatre collèges :
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Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l'exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux.
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Les deux régions d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), ne sont pas une catégorie de collectivité territoriale mais une sous-catégorie de la catégorie « région » constitutionnalisée en 2003. À ce titre elles sont organisées comme les régions métropolitaines avec en sus deux spécificités :
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Depuis 1991, la Collectivité territoriale de Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière, composée de trois instances :
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Au-delà des compétences traditionnelles des régions, la collectivité territoriale de Corse a des compétences élargies dans certains domaines, notamment dans celui de la protection du patrimoine culturel[33].
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En mars 2011, Mayotte a acquis le statut de collectivité territoriale unique[34],[35],[36] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité territoriale le 29 mars 2009[37]. En tant que « collectivité unique », la même assemblée exerce les attributions du conseil général et du conseil régional[38]. La collectivité de Mayotte a été dénommée « Département de Mayotte »[39], compte tenu du fort attachement des Mahorais au concept départemental[40].
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La Guyane et la Martinique sont également des collectivités uniques depuis le 1er janvier 2016, soit cinq ans après le vote des habitants en faveur de la collectivité unique intervenu le 24 janvier 2010 et près de quatre ans après la promulgation de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique[41].
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées.
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La loi du 2 mars 1982 a doté la région d'une clause de compétence générale : « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région »[42]. En vertu de cette clause, les régions peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire régional même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques[43]. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives. Cette clause de compétence générale avait été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, avec effet au 1er janvier 2015[44], puis réintroduite par l'article 1 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014[45]. Elle sera de nouveau supprimée dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
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Dès la première loi de décentralisation, le développement économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle sont les domaines d'intervention principaux des régions[46]. Les compétences en formation professionnelle sont confirmées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui fait de la région le chef de file, rôle qui se justifie au regard des compétences dont elle dispose dans le cadre du développement économique[47].
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Après une phase d'expérimentation lancée en 1997, l'État confie aux régions, avec la loi du 13 décembre 2000[48] relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), à partir du 1er janvier 2002, l'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport express régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils connaissent une importante progression au cours des dix dernières années qui suivent leur régionalisation. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France[49].
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Les principales compétences d'attribution sont :
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Dans son rapport sur le projet de loi qui devait aboutir à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, M. René Garrec dressait un constat largement partagé[50] : « La logique initiale, fondée sur une répartition des compétences par blocs associée à l'absence de tutelle d'une collectivité sur l'autre, a été perdue de vue. À la clarification des compétences s'est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. ». Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées... Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs »[51]. Ainsi, il ressort que malgré les attributions par la loi, de nombreuses compétences sont partagées entre plusieurs collectivités, particulièrement dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme, de la culture et du sport.
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Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l'exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d'une autre catégorie, élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés[52].
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Dans cette continuité, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Les régions sont dès lors reconnues chefs de file dans les domaines suivants[53] :
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La région Île-de-France présente des caractéristiques particulières tenant à sa taille et au nombre de ses habitants ce qui, aux yeux du législateur, a justifié l'octroi de compétences spécifiques. Si l'organisation institutionnelle de cette région est identique à celle des autres régions françaises, elle a des compétences renforcées en matière d'équipements collectifs[54], d'espaces verts[55] mais aussi en matière de transports des voyageurs[56].
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Les régions d'outre-mer disposent de compétences spécifiques :
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En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'une fiscalité propre, d'autre part[62].
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En 2012, le budget des régions atteint 27,9 milliards d'euros (Md€), soit 12 % du budget total des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[63].
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Avant la Révolution française de 1789, le royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait approximativement aux régions actuelles.
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Certains territoires ont été incorporés à la France pendant la Révolution ou au XIXe siècle :
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35. Comtat Venaissin (cité papale d'Avignon)
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36. Ville libre impériale de Mulhouse
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37. Savoie (Chambéry) fief de Sardaigne
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38. Comté de Nice (Nice), fief de Sardaigne
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39. Montbéliard, fief de Wurtemberg
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En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »[64].
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En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
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De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
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Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la Révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Selon le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[65]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[66] au début du XXe siècle.
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Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question « d'assemblages géographiques » afin de regrouper certains départements sur critères géographiques[67].
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Foncin établit ainsi une division en « treize ensembles » en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, alors allemands, forment un ensemble classé à part) :
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Des revendications régionalistes émanent des légitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.
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Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).
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Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
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Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas.
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À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.
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Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'État aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage, qui servira de modèle par la suite, préfigurait le découpage des « régions programmes » en respectant des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres.
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Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.
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Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci sont dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946.
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La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) la politique de défense des régions (contexte de la guerre froide) ainsi que l'action des préfets de départements.
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Parallèlement, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de d��partements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.
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Dans cette optique, le décret Pflimlin[68] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel[69], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole — la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. C'est cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue de l'Aisne et de l'Oise, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant à une réalité historique (comme pour le cas des Pays de la Loire), fut constituée ; la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait.
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En 1960, un décret[70] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc)[71]. Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces 21 circonscriptions d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une Commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région.
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Le 27 avril 1969, l'échec du référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions[72] conduit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République.
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Le décret no 70-18 du 9 janvier 1970 porte à 22 (vingt-deux) le nombre des régions métropolitaines en séparant la Corse de la Provence-Côte d'Azur.
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La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Chaque région est administrée par un conseil régional assisté d'un comité économique et social. La région est investie de peu de pouvoirs. D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional. La loi de décentralisation de 1982, impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de « région » et en fait des collectivités territoriales à part entière.
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La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[73]. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que les élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.
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Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a transféré aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs de l'Éducation nationale. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
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Cette liste comprend la liste des 27 anciennes régions (22 en France Métropolitaine et cinq régions monodépartementales de l'Outre-mer français) existant avant l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional le 1er janvier 2016.
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Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 1946, auxquels s'ajoutaient jusqu'en 1962 les départements français d'Algérie, constituent depuis 1982 des régions monodépartementales. Il s'agit de la Guyane, de la Martinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de la Guadeloupe et de La Réunion. Mayotte est passée du statut de collectivité départementale à celui de département et région d'outre-mer en 2011.
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Guadeloupe.
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Martinique.
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Guyane.
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La Réunion.
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Le découpage des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.
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En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien premier ministre Édouard Balladur, propose de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devaient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « mille-feuille » administratif français. Il a déjà été évoqué dans le passé, par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.
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Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut sujet à controverse ; à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[79].
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Le découpage régional avant 2016, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté ; son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements[80] :
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Le « Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales »[86], intitulé « Il est temps de décider »[87] a été remis le 5 mars 2009. En annexe, Édouard Balladur, président du comité, a rédigé une proposition de loi[88] qui vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de régions, départements, mais aussi pour redéfinir leurs limites ou appartenances.
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Fin février 2009, avant la publication du rapport, de nombreux médias (Agence Bretagne Presse[89], Mediapart[90], Le Figaro[91]…) diffusent des cartes de propositions de quinze régions qui auraient été discutées par le comité « Balladur ». Mais si le rapport publié le 5 mars 2009 suggère bien la réduction à une quinzaine de régions, première des vingt propositions du rapport[92], il ne s'avance pas à proposer des changements précis :
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« Le Comité a estimé qu’il n’avait pas compétence pour procéder à des recommandations précises en cette matière. Il s’est borné à prendre acte, au fil des auditions auxquelles il a procédé, des souhaits d’ores et déjà formulés ; il a formé le vœu que les pouvoirs publics puissent, en concertation avec les élus régionaux et départementaux, mener à bien la réflexion pour que, dans un délai raisonnable, notre pays soit doté d’environ une quinzaine de régions. Plusieurs projets en ce sens existent, à l’initiative de certaines régions, il n’y aurait que des avantages à les encourager[93]. »
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Étude n°1 (15 régions) selon Agence Bretagne Presse et Mediapart (dans des articles de février 2009). Sur cette carte, la Seine-et-Marne est scindée en deux pour que la partie est du département rejoigne la région Champagne-Ardenne.
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Étude n°2 (15 régions) selon Le Figaro et La Nouvelle République du Centre-Ouest. Sur cette carte, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées, ainsi que ceux des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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La réduction souhaitée à une quinzaine de régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[94],[95]. Le Sénat a poursuivi ces investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales en lançant une mission temporaire[96],[97],[98].
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Le 8 avril 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls annonce, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, vouloir diviser par deux le nombre de régions avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017[99]. À la suite de ces propositions, plusieurs présidents de conseils régionaux s'expriment pour proposer la fusion de leurs régions respectives :
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Le 2 juin 2014, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le président François Hollande annonce le passage de 22 à 14 régions métropolitaines[104].
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Alors qu'à l'origine, il était question que certains départements puissent a posteriori changer de région, le Premier ministre Manuel Valls annonce le 3 juin 2014 « qu'il n'y aura pas de droit d'option pour les départements. On ne touche pas aux blocs. Si on commence à bouger les départements, on n'en sort pas »[105]. Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ».
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Les réactions à cette nouvelle carte territoriale ne se font pas attendre, suscitant parfois de violentes critiques de la part des élus et des membres de la société civile. Le maintien de Nantes en dehors de la région Bretagne, est ainsi critiqué par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, favorable à une fusion des régions Pays de la Loire et Bretagne et par le président du groupe écologiste à l'assemblée nationale François de Rugy, qui juge ce redécoupage « absurde » et le voit comme un « cauchemar », estimant que « la Bretagne est la région de France qui a depuis des années une revendication de réunification, de redécoupage […], et bien non, on nous fait une carte où la région Pays-de-la-Loire, qui est complètement artificielle, est maintenue telle quelle »[106]. La création d'une grande région rassemblant Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes et Limousin, vaste ensemble comprenant des territoires allant de la grande banlieue parisienne à l'estuaire de la Gironde et des rives de la Loire aux plateaux du Limousin, est dénoncée par de nombreux élus locaux[107]. De même la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon est diversement appréciée. Pour Martin Malvy, président socialiste du conseil général de Midi-Pyrénées, « ce projet est une chance afin d’être mieux armé pour affronter la concurrence des poids-lourds régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, mais aussi la Catalogne »[108]. Enfin, la création d'une région Picardie-Champagne-Ardenne ne convainc pas non plus de nombreux élus, considérant le peu de synergies entre des territoires aussi différents.
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Examiné en première lecture par le Sénat, le texte y fait l'objet d'un parcours heurté[109]. Rejeté lors de l'examen en commission, il est ensuite retiré de l'ordre du jour au motif que son étude d'impact ne serait pas conforme à l'article 39 de la Constitution, position invalidée par le Conseil constitutionnel. Le Sénat adopte le 4 juillet un nouveau texte du projet de loi vidé de sa substance puisque l'article premier qui définit le nouveau découpage des régions est supprimé.
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Le 9 juillet 2014 la Commission des lois de l'Assemblée nationale vote un nouveau texte, rétablissant dans l'article premier une carte de 14 régions[110]. Après débat, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le 23 juillet 2014 une nouvelle carte à 13 régions.
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Par rapport au projet énoncé par le président, les différences se situent au niveau du Limousin et de Poitou-Charentes qui rejoignent finalement l'Aquitaine, de la Picardie qui fusionne avec le Nord-Pas-de-Calais, tandis que la Champagne-Ardenne rejoint l'Alsace et la Lorraine. Le texte a également amendé le plafond qui visait à limiter à 150 conseillers régionaux siégeant dans les nouveaux conseils régionaux (objectif initial de -15 % de conseillers), ce nombre restera donc identique[111].
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Le 17 décembre 2014, l'Assemblée nationale adopte la nouvelle carte des régions en dernière lecture[112]. Ces nouvelles régions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
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L'article 2 de la loi prévoit que le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée Normandie. Ce même article prévoit que le chef-lieu provisoire de chaque région est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, à l'exception de Strasbourg, désigné comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Le nom et le chef-lieu définitifs de chaque région seront fixés par décret pris avant le 1er octobre 2016.
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À la suite de la fusion des régions au 1er janvier 2016, des noms provisoires ont été attribués aux nouvelles régions, en accolant dans l'ordre alphabétique les noms des anciennes régions, sauf pour le regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui a été nommé plus simplement Normandie.
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Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le nom Nouvelle-Aquitaine, annoncé le 8 juin 2016, est validé par le Conseil régional lors de sa séance du 27 juin[113],[114], et validé par le Conseil d'État le 13 septembre 2016.
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La région Bourgogne-Franche-Comté conserve son nom[115].
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Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le nom ne changera pas mais il doit être validé par le Conseil d'État[116].
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Pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le nom Grand Est (avec le sous-titre « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) » a été choisi et confirmé par le Conseil d'État[117].
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Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le nom Hauts-de-France (avec le sous-titre provisoire « Nord Pas de Calais-Picardie »), a été choisi, conformément au vote des conseillers régionaux le 14 mars 2016, après consultation des lycéens et apprentis. Ce nouveau nom est confirmé par le Gouvernement et le Conseil d'État[118],[119].
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Pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le nom Occitanie (avec le sous-titre « Pyrénées-Méditerranée) » a été choisi le 24 juin 2016 par les conseillers régionaux, et confirmé par le Conseil d'État[120]. Il a été validé par décret le 28 septembre 2016[121].
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Le 1er juillet, toutes les régions ont choisi leur nouveau nom. Les noms devaient devenir officiels par décret du Conseil d'État, avant le 1er octobre 2016[122] : ces décrets sont publiés le 29 septembre et entrent en application le 30.
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À la Conférence sur les économies régionales, organisée à Bruxelles en décembre 1961 pour la commission de la communauté économique européenne, un groupe de travail d'experts nationaux des politiques régionales établit une délimitation régionale de la Communauté économique européenne, bien que le traité de Rome ne définissait pas la notion de région et qu'il n'existait pas de critères statistiques ou matériels permettant d'identifier sur une carte les contours de chaque grande région. En France neuf « Grandes Régions socio-économiques » sont définies et constituent pendant des années le cadre territorial retenu pour les enquêtes par sondage de l'Insee et pour la présentation de nombreuses données statistiques. Il s'agit des régions suivantes : le Nord, l'Est, le Bassin Parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif Central, le Sud-Ouest et l'Ouest[123].
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En France, le Commissariat général au Plan utilise dans le cadre du Ve Plan un découpage en trois grandes régions (France Est, France Ouest et région parisienne). Pour la préparation du VIe Plan, il a semblé nécessaire de disposer d'un niveau géographique intermédiaire entre celui des 21 régions de programme (précurseurs des futures collectivités territoriales) et celui des trois grandes régions utilisées lors du Ve Plan, celui du découpage européen en neuf régions utilisé par l'Insee ne paraissant pas adapté. Ainsi l'Insee définit en 1967, en accord avec le Commissariat général du Plan et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), un nouveau projet de découpage en grandes régions qui comprend huit zones d'études et d'aménagement du territoire (Z.E.A.T.), encore utilisé aujourd'hui tant par l'Insee qu'au niveau européen[123].
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La Commission européenne a en effet subdivisé les pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature des unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant. Les ZEAT françaises sont des NUTS de niveau 1 tandis que les régions françaises sont des NUTS de niveau 2.
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Le territoire métropolitain et les régions/départements d'outre-mer sont subdivisés successivement en 9 zones économiques d'aménagement du territoire (ZEAT), 18 régions, et 101 départements. Ces subdivisions régionales sont codifiées par l'Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l'Union européenne), et par l'ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2).
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Au niveau international, les noms de pays et de leurs subdivisions sont codifiés dans la norme ISO 3166. Ces codes, formés de lettres et de chiffres, sont internationalement reconnus et permettent de gagner du temps et d'éviter les erreurs. Les noms des pays ne sont quant à eux pas établis par l'ISO, mais proviennent des listes des Nations unies (Bulletin terminologique « Noms de pays » et Codage statistique normalisé des pays, zones et régions, tenu à jour par la Division de statistique des Nations unies)[124].
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Les régions métropolitaines sont codifiées avec une lettre (de « A » pour Alsace à « V » pour Rhône-Alpes) précédée du préfixe « FR- », identifiant le pays. Les cinq régions d'outre-mer sont quant à elles codifiées avec deux lettres précédées du même préfixe.
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Les régions françaises sont au niveau européen des NUTS de niveau 2 au même titre que les Regierungsbezirke en Allemagne, les counties au Royaume-Uni, les Regioni en Italie, les Comunidades et les ciudades Autónomas en Espagne ou les provinces en Belgique[125]. Le code européen des régions françaises est constitué d'un préfixe identifiant le pays (« FR ») suivi d'un nombre à deux chiffres dont le premier qualifie la ZEAT dans laquelle se trouve la région. En 2013, Mayotte a été incorporée dans la nomenclature européenne en tant que nouvelle région, avec le code « FRA5 ». Parallèlement les régions d'outre-mer ont été recodifiées, le chiffre suivant le préfixe « FR », « 9 » antérieurement, étant remplacé par la lettre « A »[126].
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En France, le Code officiel géographique, attribué par l'Insee, est depuis soixante ans « le » code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, publié à la suite du règlement no 1059-2003 du 26 mai 2003 de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[127].
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En 1961, les circonscriptions d'action régionale reçoivent un numéro de code à deux chiffres, formé du numéro de la « grande région OSCE » d'appartenance suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3…). Abstraction faite du cas de la « Provence-Côte d'Azur-Corse », qui avait reçu le numéro 92, la codification ainsi opérée préfigurait le code des régions métropolitaines actuellement en vigueur, à cinq exceptions près : les CAR Basse-Normandie, Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes et Bourgogne, respectivement numérotées 51, 61, 62, 71 et 81.
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En 1967 la codification est modifiée pour tenir compte du nouveau zonage en huit ZEAT. L'ancien deuxième chiffre est maintenu en cas de non-modification du premier, en retenant le principe de non-réattribution d'un numéro précédemment attribué. La réforme aboutit ainsi au code actuel des régions métropolitaines, toujours au cas près de PACA et de la Corse. Le code des régions est publié pour la première fois dans l'édition de 1982, dans une version réduite au cas de la métropole. Les régions d'outre-mer sont bien mentionnées en tant que telles dans l'édition de 1985, mais il faut attendre la suivante (1990) pour découvrir les numéros de code qui leur ont été attribués : 01 à 04 (il n'y avait guère d'autre solution, sauf à envisager une recodification générale), dans le même ordre, non alphabétique, que celui retenu pour la numérotation des départements d'outre-mer[128].
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Le tableau suivant compare les zones d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT), les régions avec nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) et les régions françaises.
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Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. Depuis la loi du 19 janvier 1999[132], les régions sont des circonscriptions électorales pour les élections régionales. Antérieurement, les conseillers régionaux étaient élus dans des circonscriptions départementales.
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Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. La région est une circonscription administrative de droit commun depuis le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qui précise que : « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. » (article 4)[133]. Elle est dirigée par le préfet de région qui a sous son autorité les préfets de département[134]. La préfecture de région est généralement située au chef-lieu de la région.
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La circonscription régionale est l'échelon territorial[135] :
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Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'État ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'État et les collectivités locales.
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L'organisation type des services déconcentrés de l'État comprend les huit structures régionales suivantes[136],[135] :
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En outre, quatre directions interrégionales de la mer ont été créées en 2010[146] à partir de la fusion des directions régionales des affaires maritimes de leur ressort et de l'intégration des parties de services chargés, dans les directions départementales des territoires et de la mer de leur ressort, d'exercer les attributions en matière de signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR.
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Il existe aussi une Association internationale des régions francophones (AIRF)[147].
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Sur les autres projets Wikimedia :
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Voir aussi :
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fr/4963.html.txt
ADDED
@@ -0,0 +1,239 @@
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1982 en tant que collectivité territoriale
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Inscrit en 2003 dans la Constitution
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En France, une région est une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.
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Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le 1er janvier 2016[1] : treize régions ou collectivités assimilées à des régions en France métropolitaine (dont la Corse, qui est une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'une région), et cinq régions d'outre-mer (dont trois, Mayotte, la Guyane et la Martinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques). Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.
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Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité.
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Le champ d'intervention des régions est très large. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire.
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements importants pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité.
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Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 1990. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leur reconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste.
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Depuis le 1er janvier 2016, la France compte dix-huit régions administratives : treize en métropole (douze régions contiguës sur le continent plus la Corse), et cinq régions outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
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La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés[17]. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région.
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La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire[18].
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En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils régionaux sont formellement en activité. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d'une organisation spécifique.
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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région (art. L4131-1 du CGCT[19]). La loi du 16 décembre 2010 a ajouté à cet article un second alinéa disposant que le conseil régional est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. Ces dispositions ont néanmoins été supprimées par la loi du 17 mai 2013 qui a rétabli les conseillers régionaux et départementaux[20].
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La loi du 11 avril 2003[21] institue le troisième mode de scrutin aux élections régionales, après ceux de 1985 et de 1999, aujourd'hui toujours en vigueur. Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d'une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d'autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens. Les conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de six ans, au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Le dépôt des listes s'effectue au niveau régional, les candidats étant répartis entre des sections départementales. Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes afin de respecter la parité au sein des assemblées délibérantes régionales. Cette règle s'applique pour chaque tour de scrutin.
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Au 1er janvier 2014, 1 829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer. Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du 6 juin 2000 puis de celle du 11 avril 2003, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes[22]. Les disparités régionales existent certes mais demeurent limitées, compte tenu de la quasi-parité atteinte dans l'ensemble de la France lors de ces élections. À l'issue des élections de 2004, la Martinique, avec 51,2 % de conseillères régionales, avait l'assemblée régionale qui comportait le plus de femmes, suivie de la Bretagne (50,6 %) et du Nord-Pas-de-Calais (46,5 %). Le conseil régional le moins féminisé était celui de Poitou-Charentes, avec 43,6 % de femmes, soit 4 points de moins que la moyenne nationale[22].
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L'effectif de chaque conseil régional est fixé par un tableau annexé à l'article L.337 du Code électoral[23]. Défini par la loi du 11 avril 2003[21], ce tableau no 7 n'a été modifié qu'à une seule occasion depuis 2003, par l'article 7 de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 afin de retirer du tableau les régions de Guyane et de Martinique qui étaient transformées en collectivités à statut particulier avec un mode de scrutin propre[24]. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers.
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L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l'administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.
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Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit le renouvellement de l'assemblée[25]. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de six ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge[25]. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. L4133-1 du CGCT[25]). Il existe en outre une règle propre à l'exécutif régional : tout candidat à la présidence doit remettre, avant chaque tour de scrutin, une déclaration écrite aux membres du conseil régional. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat[25]). Les candidats doivent donc s'engager politiquement sur un programme.
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Chaque collectivité régionale française est dotée d'un troisième organe à vocation uniquement consultative : le conseil économique, social et environnemental régional. Cette instance est composée de membres (entre 65 et 128) nommés — et non pas élus — pour six ans par arrêté du préfet de région. Il comprend quatre collèges :
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Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l'exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux.
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Les deux régions d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), ne sont pas une catégorie de collectivité territoriale mais une sous-catégorie de la catégorie « région » constitutionnalisée en 2003. À ce titre elles sont organisées comme les régions métropolitaines avec en sus deux spécificités :
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Depuis 1991, la Collectivité territoriale de Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière, composée de trois instances :
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Au-delà des compétences traditionnelles des régions, la collectivité territoriale de Corse a des compétences élargies dans certains domaines, notamment dans celui de la protection du patrimoine culturel[33].
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En mars 2011, Mayotte a acquis le statut de collectivité territoriale unique[34],[35],[36] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité territoriale le 29 mars 2009[37]. En tant que « collectivité unique », la même assemblée exerce les attributions du conseil général et du conseil régional[38]. La collectivité de Mayotte a été dénommée « Département de Mayotte »[39], compte tenu du fort attachement des Mahorais au concept départemental[40].
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La Guyane et la Martinique sont également des collectivités uniques depuis le 1er janvier 2016, soit cinq ans après le vote des habitants en faveur de la collectivité unique intervenu le 24 janvier 2010 et près de quatre ans après la promulgation de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique[41].
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées.
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La loi du 2 mars 1982 a doté la région d'une clause de compétence générale : « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région »[42]. En vertu de cette clause, les régions peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire régional même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques[43]. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives. Cette clause de compétence générale avait été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, avec effet au 1er janvier 2015[44], puis réintroduite par l'article 1 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014[45]. Elle sera de nouveau supprimée dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
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Dès la première loi de décentralisation, le développement économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle sont les domaines d'intervention principaux des régions[46]. Les compétences en formation professionnelle sont confirmées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui fait de la région le chef de file, rôle qui se justifie au regard des compétences dont elle dispose dans le cadre du développement économique[47].
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Après une phase d'expérimentation lancée en 1997, l'État confie aux régions, avec la loi du 13 décembre 2000[48] relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), à partir du 1er janvier 2002, l'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport express régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils connaissent une importante progression au cours des dix dernières années qui suivent leur régionalisation. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France[49].
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Les principales compétences d'attribution sont :
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Dans son rapport sur le projet de loi qui devait aboutir à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, M. René Garrec dressait un constat largement partagé[50] : « La logique initiale, fondée sur une répartition des compétences par blocs associée à l'absence de tutelle d'une collectivité sur l'autre, a été perdue de vue. À la clarification des compétences s'est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. ». Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées... Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs »[51]. Ainsi, il ressort que malgré les attributions par la loi, de nombreuses compétences sont partagées entre plusieurs collectivités, particulièrement dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme, de la culture et du sport.
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Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l'exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d'une autre catégorie, élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés[52].
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Dans cette continuité, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Les régions sont dès lors reconnues chefs de file dans les domaines suivants[53] :
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La région Île-de-France présente des caractéristiques particulières tenant à sa taille et au nombre de ses habitants ce qui, aux yeux du législateur, a justifié l'octroi de compétences spécifiques. Si l'organisation institutionnelle de cette région est identique à celle des autres régions françaises, elle a des compétences renforcées en matière d'équipements collectifs[54], d'espaces verts[55] mais aussi en matière de transports des voyageurs[56].
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Les régions d'outre-mer disposent de compétences spécifiques :
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En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'une fiscalité propre, d'autre part[62].
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En 2012, le budget des régions atteint 27,9 milliards d'euros (Md€), soit 12 % du budget total des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[63].
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Avant la Révolution française de 1789, le royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait approximativement aux régions actuelles.
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Certains territoires ont été incorporés à la France pendant la Révolution ou au XIXe siècle :
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35. Comtat Venaissin (cité papale d'Avignon)
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36. Ville libre impériale de Mulhouse
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37. Savoie (Chambéry) fief de Sardaigne
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38. Comté de Nice (Nice), fief de Sardaigne
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39. Montbéliard, fief de Wurtemberg
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En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »[64].
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En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
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De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
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Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la Révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Selon le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[65]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[66] au début du XXe siècle.
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Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question « d'assemblages géographiques » afin de regrouper certains départements sur critères géographiques[67].
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Foncin établit ainsi une division en « treize ensembles » en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, alors allemands, forment un ensemble classé à part) :
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Des revendications régionalistes émanent des légitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.
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Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).
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Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
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Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas.
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À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.
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Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'État aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage, qui servira de modèle par la suite, préfigurait le découpage des « régions programmes » en respectant des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres.
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Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.
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Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci sont dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946.
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La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) la politique de défense des régions (contexte de la guerre froide) ainsi que l'action des préfets de départements.
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Parallèlement, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de d��partements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.
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Dans cette optique, le décret Pflimlin[68] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel[69], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole — la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. C'est cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue de l'Aisne et de l'Oise, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant à une réalité historique (comme pour le cas des Pays de la Loire), fut constituée ; la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait.
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En 1960, un décret[70] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc)[71]. Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces 21 circonscriptions d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une Commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région.
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Le 27 avril 1969, l'échec du référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions[72] conduit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République.
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Le décret no 70-18 du 9 janvier 1970 porte à 22 (vingt-deux) le nombre des régions métropolitaines en séparant la Corse de la Provence-Côte d'Azur.
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La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Chaque région est administrée par un conseil régional assisté d'un comité économique et social. La région est investie de peu de pouvoirs. D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional. La loi de décentralisation de 1982, impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de « région » et en fait des collectivités territoriales à part entière.
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La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[73]. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que les élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.
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Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a transféré aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs de l'Éducation nationale. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
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Cette liste comprend la liste des 27 anciennes régions (22 en France Métropolitaine et cinq régions monodépartementales de l'Outre-mer français) existant avant l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional le 1er janvier 2016.
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Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 1946, auxquels s'ajoutaient jusqu'en 1962 les départements français d'Algérie, constituent depuis 1982 des régions monodépartementales. Il s'agit de la Guyane, de la Martinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de la Guadeloupe et de La Réunion. Mayotte est passée du statut de collectivité départementale à celui de département et région d'outre-mer en 2011.
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Le découpage des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.
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En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien premier ministre Édouard Balladur, propose de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devaient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « mille-feuille » administratif français. Il a déjà été évoqué dans le passé, par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.
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Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut sujet à controverse ; à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[79].
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Le découpage régional avant 2016, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté ; son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements[80] :
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Le « Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales »[86], intitulé « Il est temps de décider »[87] a été remis le 5 mars 2009. En annexe, Édouard Balladur, président du comité, a rédigé une proposition de loi[88] qui vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de régions, départements, mais aussi pour redéfinir leurs limites ou appartenances.
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Fin février 2009, avant la publication du rapport, de nombreux médias (Agence Bretagne Presse[89], Mediapart[90], Le Figaro[91]…) diffusent des cartes de propositions de quinze régions qui auraient été discutées par le comité « Balladur ». Mais si le rapport publié le 5 mars 2009 suggère bien la réduction à une quinzaine de régions, première des vingt propositions du rapport[92], il ne s'avance pas à proposer des changements précis :
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« Le Comité a estimé qu’il n’avait pas compétence pour procéder à des recommandations précises en cette matière. Il s’est borné à prendre acte, au fil des auditions auxquelles il a procédé, des souhaits d’ores et déjà formulés ; il a formé le vœu que les pouvoirs publics puissent, en concertation avec les élus régionaux et départementaux, mener à bien la réflexion pour que, dans un délai raisonnable, notre pays soit doté d’environ une quinzaine de régions. Plusieurs projets en ce sens existent, à l’initiative de certaines régions, il n’y aurait que des avantages à les encourager[93]. »
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Étude n°1 (15 régions) selon Agence Bretagne Presse et Mediapart (dans des articles de février 2009). Sur cette carte, la Seine-et-Marne est scindée en deux pour que la partie est du département rejoigne la région Champagne-Ardenne.
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Étude n°2 (15 régions) selon Le Figaro et La Nouvelle République du Centre-Ouest. Sur cette carte, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées, ainsi que ceux des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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La réduction souhaitée à une quinzaine de régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[94],[95]. Le Sénat a poursuivi ces investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales en lançant une mission temporaire[96],[97],[98].
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Le 8 avril 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls annonce, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, vouloir diviser par deux le nombre de régions avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017[99]. À la suite de ces propositions, plusieurs présidents de conseils régionaux s'expriment pour proposer la fusion de leurs régions respectives :
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Le 2 juin 2014, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le président François Hollande annonce le passage de 22 à 14 régions métropolitaines[104].
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Alors qu'à l'origine, il était question que certains départements puissent a posteriori changer de région, le Premier ministre Manuel Valls annonce le 3 juin 2014 « qu'il n'y aura pas de droit d'option pour les départements. On ne touche pas aux blocs. Si on commence à bouger les départements, on n'en sort pas »[105]. Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ».
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Les réactions à cette nouvelle carte territoriale ne se font pas attendre, suscitant parfois de violentes critiques de la part des élus et des membres de la société civile. Le maintien de Nantes en dehors de la région Bretagne, est ainsi critiqué par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, favorable à une fusion des régions Pays de la Loire et Bretagne et par le président du groupe écologiste à l'assemblée nationale François de Rugy, qui juge ce redécoupage « absurde » et le voit comme un « cauchemar », estimant que « la Bretagne est la région de France qui a depuis des années une revendication de réunification, de redécoupage […], et bien non, on nous fait une carte où la région Pays-de-la-Loire, qui est complètement artificielle, est maintenue telle quelle »[106]. La création d'une grande région rassemblant Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes et Limousin, vaste ensemble comprenant des territoires allant de la grande banlieue parisienne à l'estuaire de la Gironde et des rives de la Loire aux plateaux du Limousin, est dénoncée par de nombreux élus locaux[107]. De même la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon est diversement appréciée. Pour Martin Malvy, président socialiste du conseil général de Midi-Pyrénées, « ce projet est une chance afin d’être mieux armé pour affronter la concurrence des poids-lourds régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, mais aussi la Catalogne »[108]. Enfin, la création d'une région Picardie-Champagne-Ardenne ne convainc pas non plus de nombreux élus, considérant le peu de synergies entre des territoires aussi différents.
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Examiné en première lecture par le Sénat, le texte y fait l'objet d'un parcours heurté[109]. Rejeté lors de l'examen en commission, il est ensuite retiré de l'ordre du jour au motif que son étude d'impact ne serait pas conforme à l'article 39 de la Constitution, position invalidée par le Conseil constitutionnel. Le Sénat adopte le 4 juillet un nouveau texte du projet de loi vidé de sa substance puisque l'article premier qui définit le nouveau découpage des régions est supprimé.
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Le 9 juillet 2014 la Commission des lois de l'Assemblée nationale vote un nouveau texte, rétablissant dans l'article premier une carte de 14 régions[110]. Après débat, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le 23 juillet 2014 une nouvelle carte à 13 régions.
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Par rapport au projet énoncé par le président, les différences se situent au niveau du Limousin et de Poitou-Charentes qui rejoignent finalement l'Aquitaine, de la Picardie qui fusionne avec le Nord-Pas-de-Calais, tandis que la Champagne-Ardenne rejoint l'Alsace et la Lorraine. Le texte a également amendé le plafond qui visait à limiter à 150 conseillers régionaux siégeant dans les nouveaux conseils régionaux (objectif initial de -15 % de conseillers), ce nombre restera donc identique[111].
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Le 17 décembre 2014, l'Assemblée nationale adopte la nouvelle carte des régions en dernière lecture[112]. Ces nouvelles régions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
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L'article 2 de la loi prévoit que le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée Normandie. Ce même article prévoit que le chef-lieu provisoire de chaque région est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, à l'exception de Strasbourg, désigné comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Le nom et le chef-lieu définitifs de chaque région seront fixés par décret pris avant le 1er octobre 2016.
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À la suite de la fusion des régions au 1er janvier 2016, des noms provisoires ont été attribués aux nouvelles régions, en accolant dans l'ordre alphabétique les noms des anciennes régions, sauf pour le regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui a été nommé plus simplement Normandie.
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Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le nom Nouvelle-Aquitaine, annoncé le 8 juin 2016, est validé par le Conseil régional lors de sa séance du 27 juin[113],[114], et validé par le Conseil d'État le 13 septembre 2016.
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La région Bourgogne-Franche-Comté conserve son nom[115].
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Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le nom ne changera pas mais il doit être validé par le Conseil d'État[116].
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Pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le nom Grand Est (avec le sous-titre « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) » a été choisi et confirmé par le Conseil d'État[117].
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Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le nom Hauts-de-France (avec le sous-titre provisoire « Nord Pas de Calais-Picardie »), a été choisi, conformément au vote des conseillers régionaux le 14 mars 2016, après consultation des lycéens et apprentis. Ce nouveau nom est confirmé par le Gouvernement et le Conseil d'État[118],[119].
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Pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le nom Occitanie (avec le sous-titre « Pyrénées-Méditerranée) » a été choisi le 24 juin 2016 par les conseillers régionaux, et confirmé par le Conseil d'État[120]. Il a été validé par décret le 28 septembre 2016[121].
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Le 1er juillet, toutes les régions ont choisi leur nouveau nom. Les noms devaient devenir officiels par décret du Conseil d'État, avant le 1er octobre 2016[122] : ces décrets sont publiés le 29 septembre et entrent en application le 30.
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À la Conférence sur les économies régionales, organisée à Bruxelles en décembre 1961 pour la commission de la communauté économique européenne, un groupe de travail d'experts nationaux des politiques régionales établit une délimitation régionale de la Communauté économique européenne, bien que le traité de Rome ne définissait pas la notion de région et qu'il n'existait pas de critères statistiques ou matériels permettant d'identifier sur une carte les contours de chaque grande région. En France neuf « Grandes Régions socio-économiques » sont définies et constituent pendant des années le cadre territorial retenu pour les enquêtes par sondage de l'Insee et pour la présentation de nombreuses données statistiques. Il s'agit des régions suivantes : le Nord, l'Est, le Bassin Parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif Central, le Sud-Ouest et l'Ouest[123].
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En France, le Commissariat général au Plan utilise dans le cadre du Ve Plan un découpage en trois grandes régions (France Est, France Ouest et région parisienne). Pour la préparation du VIe Plan, il a semblé nécessaire de disposer d'un niveau géographique intermédiaire entre celui des 21 régions de programme (précurseurs des futures collectivités territoriales) et celui des trois grandes régions utilisées lors du Ve Plan, celui du découpage européen en neuf régions utilisé par l'Insee ne paraissant pas adapté. Ainsi l'Insee définit en 1967, en accord avec le Commissariat général du Plan et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), un nouveau projet de découpage en grandes régions qui comprend huit zones d'études et d'aménagement du territoire (Z.E.A.T.), encore utilisé aujourd'hui tant par l'Insee qu'au niveau européen[123].
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La Commission européenne a en effet subdivisé les pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature des unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant. Les ZEAT françaises sont des NUTS de niveau 1 tandis que les régions françaises sont des NUTS de niveau 2.
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Le territoire métropolitain et les régions/départements d'outre-mer sont subdivisés successivement en 9 zones économiques d'aménagement du territoire (ZEAT), 18 régions, et 101 départements. Ces subdivisions régionales sont codifiées par l'Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l'Union européenne), et par l'ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2).
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Au niveau international, les noms de pays et de leurs subdivisions sont codifiés dans la norme ISO 3166. Ces codes, formés de lettres et de chiffres, sont internationalement reconnus et permettent de gagner du temps et d'éviter les erreurs. Les noms des pays ne sont quant à eux pas établis par l'ISO, mais proviennent des listes des Nations unies (Bulletin terminologique « Noms de pays » et Codage statistique normalisé des pays, zones et régions, tenu à jour par la Division de statistique des Nations unies)[124].
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Les régions métropolitaines sont codifiées avec une lettre (de « A » pour Alsace à « V » pour Rhône-Alpes) précédée du préfixe « FR- », identifiant le pays. Les cinq régions d'outre-mer sont quant à elles codifiées avec deux lettres précédées du même préfixe.
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Les régions françaises sont au niveau européen des NUTS de niveau 2 au même titre que les Regierungsbezirke en Allemagne, les counties au Royaume-Uni, les Regioni en Italie, les Comunidades et les ciudades Autónomas en Espagne ou les provinces en Belgique[125]. Le code européen des régions françaises est constitué d'un préfixe identifiant le pays (« FR ») suivi d'un nombre à deux chiffres dont le premier qualifie la ZEAT dans laquelle se trouve la région. En 2013, Mayotte a été incorporée dans la nomenclature européenne en tant que nouvelle région, avec le code « FRA5 ». Parallèlement les régions d'outre-mer ont été recodifiées, le chiffre suivant le préfixe « FR », « 9 » antérieurement, étant remplacé par la lettre « A »[126].
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En France, le Code officiel géographique, attribué par l'Insee, est depuis soixante ans « le » code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, publié à la suite du règlement no 1059-2003 du 26 mai 2003 de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[127].
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En 1961, les circonscriptions d'action régionale reçoivent un numéro de code à deux chiffres, formé du numéro de la « grande région OSCE » d'appartenance suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3…). Abstraction faite du cas de la « Provence-Côte d'Azur-Corse », qui avait reçu le numéro 92, la codification ainsi opérée préfigurait le code des régions métropolitaines actuellement en vigueur, à cinq exceptions près : les CAR Basse-Normandie, Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes et Bourgogne, respectivement numérotées 51, 61, 62, 71 et 81.
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En 1967 la codification est modifiée pour tenir compte du nouveau zonage en huit ZEAT. L'ancien deuxième chiffre est maintenu en cas de non-modification du premier, en retenant le principe de non-réattribution d'un numéro précédemment attribué. La réforme aboutit ainsi au code actuel des régions métropolitaines, toujours au cas près de PACA et de la Corse. Le code des régions est publié pour la première fois dans l'édition de 1982, dans une version réduite au cas de la métropole. Les régions d'outre-mer sont bien mentionnées en tant que telles dans l'édition de 1985, mais il faut attendre la suivante (1990) pour découvrir les numéros de code qui leur ont été attribués : 01 à 04 (il n'y avait guère d'autre solution, sauf à envisager une recodification générale), dans le même ordre, non alphabétique, que celui retenu pour la numérotation des départements d'outre-mer[128].
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Le tableau suivant compare les zones d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT), les régions avec nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) et les régions françaises.
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Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. Depuis la loi du 19 janvier 1999[132], les régions sont des circonscriptions électorales pour les élections régionales. Antérieurement, les conseillers régionaux étaient élus dans des circonscriptions départementales.
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Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. La région est une circonscription administrative de droit commun depuis le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qui précise que : « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. » (article 4)[133]. Elle est dirigée par le préfet de région qui a sous son autorité les préfets de département[134]. La préfecture de région est généralement située au chef-lieu de la région.
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La circonscription régionale est l'échelon territorial[135] :
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Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'État ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'État et les collectivités locales.
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L'organisation type des services déconcentrés de l'État comprend les huit structures régionales suivantes[136],[135] :
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En outre, quatre directions interrégionales de la mer ont été créées en 2010[146] à partir de la fusion des directions régionales des affaires maritimes de leur ressort et de l'intégration des parties de services chargés, dans les directions départementales des territoires et de la mer de leur ressort, d'exercer les attributions en matière de signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR.
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Il existe aussi une Association internationale des régions francophones (AIRF)[147].
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La Région flamande, communément appelée Flandre, est une des trois régions de Belgique[2] créées par la loi spéciale de réforme institutionnelle du 8 août 1980.
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Le territoire de la Région flamande correspond au territoire de la région de langue néerlandaise. La superficie de la Région flamande est de 13 522 km2 ce qui fait 44,31 % de la Belgique.
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La Région flamande comprend les provinces suivantes : Anvers, le Brabant flamand, la Flandre occidentale, la Flandre orientale et le Limbourg[3].
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La Région est bordée à l'ouest par la Mer du Nord et par la France (de Bray-Dunes à Menin dans les Hauts-de-France) ; au nord, par les Pays-Bas, dont les villes les plus proches sont: Bréda, Eindhoven et Maastricht ; au sud, par la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale qui forme une enclave.
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Depuis la création de la Région flamande, ses compétences sont exercées par les institutions de la Communauté flamande, c'est-à-dire le Parlement flamand[5] et le Gouvernement flamand uniquement sur le territoire de la Région flamande.
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La capitale de la région flamande est Bruxelles[réf. nécessaire], bien que Bruxelles ne soit pas en région flamande et que les décrets régionaux flamands ne s’y appliquent pas.
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Les plus grandes villes de la région sont (population communale au 1er janvier 2020, selon Statbel) [6]:
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Le graphique suivant reprend sa population résidente au 1er janvier de chaque année[12] (x 1.000)
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Bien que la région et ses 300 communes soient officiellement unilingues (néerlandais), la minorité francophone dispose, dans 12 communes, de certains droits linguistiques. Selon l'association pour la promotion de la francophonie en Flandre, la région flamande comptait en 2009 plus de 350 000 personnes de langue maternelle française[13], dont la moitié résidaient en Brabant flamand.
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1982 en tant que collectivité territoriale
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Inscrit en 2003 dans la Constitution
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En France, une région est une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.
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Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le 1er janvier 2016[1] : treize régions ou collectivités assimilées à des régions en France métropolitaine (dont la Corse, qui est une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'une région), et cinq régions d'outre-mer (dont trois, Mayotte, la Guyane et la Martinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques). Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.
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Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité.
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Le champ d'intervention des régions est très large. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire.
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements importants pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité.
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Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 1990. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leur reconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste.
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Depuis le 1er janvier 2016, la France compte dix-huit régions administratives : treize en métropole (douze régions contiguës sur le continent plus la Corse), et cinq régions outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
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La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés[17]. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région.
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La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire[18].
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En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils régionaux sont formellement en activité. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d'une organisation spécifique.
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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région (art. L4131-1 du CGCT[19]). La loi du 16 décembre 2010 a ajouté à cet article un second alinéa disposant que le conseil régional est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. Ces dispositions ont néanmoins été supprimées par la loi du 17 mai 2013 qui a rétabli les conseillers régionaux et départementaux[20].
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La loi du 11 avril 2003[21] institue le troisième mode de scrutin aux élections régionales, après ceux de 1985 et de 1999, aujourd'hui toujours en vigueur. Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d'une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d'autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens. Les conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de six ans, au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Le dépôt des listes s'effectue au niveau régional, les candidats étant répartis entre des sections départementales. Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes afin de respecter la parité au sein des assemblées délibérantes régionales. Cette règle s'applique pour chaque tour de scrutin.
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Au 1er janvier 2014, 1 829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer. Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du 6 juin 2000 puis de celle du 11 avril 2003, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes[22]. Les disparités régionales existent certes mais demeurent limitées, compte tenu de la quasi-parité atteinte dans l'ensemble de la France lors de ces élections. À l'issue des élections de 2004, la Martinique, avec 51,2 % de conseillères régionales, avait l'assemblée régionale qui comportait le plus de femmes, suivie de la Bretagne (50,6 %) et du Nord-Pas-de-Calais (46,5 %). Le conseil régional le moins féminisé était celui de Poitou-Charentes, avec 43,6 % de femmes, soit 4 points de moins que la moyenne nationale[22].
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L'effectif de chaque conseil régional est fixé par un tableau annexé à l'article L.337 du Code électoral[23]. Défini par la loi du 11 avril 2003[21], ce tableau no 7 n'a été modifié qu'à une seule occasion depuis 2003, par l'article 7 de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 afin de retirer du tableau les régions de Guyane et de Martinique qui étaient transformées en collectivités à statut particulier avec un mode de scrutin propre[24]. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers.
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L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l'administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.
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Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit le renouvellement de l'assemblée[25]. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de six ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge[25]. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. L4133-1 du CGCT[25]). Il existe en outre une règle propre à l'exécutif régional : tout candidat à la présidence doit remettre, avant chaque tour de scrutin, une déclaration écrite aux membres du conseil régional. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat[25]). Les candidats doivent donc s'engager politiquement sur un programme.
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Chaque collectivité régionale française est dotée d'un troisième organe à vocation uniquement consultative : le conseil économique, social et environnemental régional. Cette instance est composée de membres (entre 65 et 128) nommés — et non pas élus — pour six ans par arrêté du préfet de région. Il comprend quatre collèges :
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Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l'exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux.
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Les deux régions d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), ne sont pas une catégorie de collectivité territoriale mais une sous-catégorie de la catégorie « région » constitutionnalisée en 2003. À ce titre elles sont organisées comme les régions métropolitaines avec en sus deux spécificités :
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Depuis 1991, la Collectivité territoriale de Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière, composée de trois instances :
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Au-delà des compétences traditionnelles des régions, la collectivité territoriale de Corse a des compétences élargies dans certains domaines, notamment dans celui de la protection du patrimoine culturel[33].
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En mars 2011, Mayotte a acquis le statut de collectivité territoriale unique[34],[35],[36] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité territoriale le 29 mars 2009[37]. En tant que « collectivité unique », la même assemblée exerce les attributions du conseil général et du conseil régional[38]. La collectivité de Mayotte a été dénommée « Département de Mayotte »[39], compte tenu du fort attachement des Mahorais au concept départemental[40].
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La Guyane et la Martinique sont également des collectivités uniques depuis le 1er janvier 2016, soit cinq ans après le vote des habitants en faveur de la collectivité unique intervenu le 24 janvier 2010 et près de quatre ans après la promulgation de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique[41].
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées.
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La loi du 2 mars 1982 a doté la région d'une clause de compétence générale : « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région »[42]. En vertu de cette clause, les régions peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire régional même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques[43]. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives. Cette clause de compétence générale avait été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, avec effet au 1er janvier 2015[44], puis réintroduite par l'article 1 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014[45]. Elle sera de nouveau supprimée dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
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Dès la première loi de décentralisation, le développement économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle sont les domaines d'intervention principaux des régions[46]. Les compétences en formation professionnelle sont confirmées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui fait de la région le chef de file, rôle qui se justifie au regard des compétences dont elle dispose dans le cadre du développement économique[47].
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Après une phase d'expérimentation lancée en 1997, l'État confie aux régions, avec la loi du 13 décembre 2000[48] relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), à partir du 1er janvier 2002, l'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport express régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils connaissent une importante progression au cours des dix dernières années qui suivent leur régionalisation. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France[49].
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Les principales compétences d'attribution sont :
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Dans son rapport sur le projet de loi qui devait aboutir à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, M. René Garrec dressait un constat largement partagé[50] : « La logique initiale, fondée sur une répartition des compétences par blocs associée à l'absence de tutelle d'une collectivité sur l'autre, a été perdue de vue. À la clarification des compétences s'est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. ». Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées... Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs »[51]. Ainsi, il ressort que malgré les attributions par la loi, de nombreuses compétences sont partagées entre plusieurs collectivités, particulièrement dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme, de la culture et du sport.
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Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l'exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d'une autre catégorie, élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés[52].
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Dans cette continuité, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Les régions sont dès lors reconnues chefs de file dans les domaines suivants[53] :
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La région Île-de-France présente des caractéristiques particulières tenant à sa taille et au nombre de ses habitants ce qui, aux yeux du législateur, a justifié l'octroi de compétences spécifiques. Si l'organisation institutionnelle de cette région est identique à celle des autres régions françaises, elle a des compétences renforcées en matière d'équipements collectifs[54], d'espaces verts[55] mais aussi en matière de transports des voyageurs[56].
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Les régions d'outre-mer disposent de compétences spécifiques :
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En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'une fiscalité propre, d'autre part[62].
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En 2012, le budget des régions atteint 27,9 milliards d'euros (Md€), soit 12 % du budget total des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[63].
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Avant la Révolution française de 1789, le royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait approximativement aux régions actuelles.
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Certains territoires ont été incorporés à la France pendant la Révolution ou au XIXe siècle :
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35. Comtat Venaissin (cité papale d'Avignon)
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36. Ville libre impériale de Mulhouse
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37. Savoie (Chambéry) fief de Sardaigne
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38. Comté de Nice (Nice), fief de Sardaigne
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39. Montbéliard, fief de Wurtemberg
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En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »[64].
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En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
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De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
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Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la Révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Selon le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[65]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[66] au début du XXe siècle.
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Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question « d'assemblages géographiques » afin de regrouper certains départements sur critères géographiques[67].
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Foncin établit ainsi une division en « treize ensembles » en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, alors allemands, forment un ensemble classé à part) :
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Des revendications régionalistes émanent des légitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.
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Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).
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Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
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Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas.
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À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.
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Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'État aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage, qui servira de modèle par la suite, préfigurait le découpage des « régions programmes » en respectant des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres.
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Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.
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Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci sont dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946.
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La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) la politique de défense des régions (contexte de la guerre froide) ainsi que l'action des préfets de départements.
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Parallèlement, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de d��partements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.
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Dans cette optique, le décret Pflimlin[68] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel[69], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole — la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. C'est cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue de l'Aisne et de l'Oise, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant à une réalité historique (comme pour le cas des Pays de la Loire), fut constituée ; la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait.
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En 1960, un décret[70] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc)[71]. Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces 21 circonscriptions d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une Commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région.
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Le 27 avril 1969, l'échec du référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions[72] conduit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République.
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Le décret no 70-18 du 9 janvier 1970 porte à 22 (vingt-deux) le nombre des régions métropolitaines en séparant la Corse de la Provence-Côte d'Azur.
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La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Chaque région est administrée par un conseil régional assisté d'un comité économique et social. La région est investie de peu de pouvoirs. D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional. La loi de décentralisation de 1982, impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de « région » et en fait des collectivités territoriales à part entière.
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La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[73]. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que les élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.
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Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a transféré aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs de l'Éducation nationale. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
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Cette liste comprend la liste des 27 anciennes régions (22 en France Métropolitaine et cinq régions monodépartementales de l'Outre-mer français) existant avant l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional le 1er janvier 2016.
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Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 1946, auxquels s'ajoutaient jusqu'en 1962 les départements français d'Algérie, constituent depuis 1982 des régions monodépartementales. Il s'agit de la Guyane, de la Martinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de la Guadeloupe et de La Réunion. Mayotte est passée du statut de collectivité départementale à celui de département et région d'outre-mer en 2011.
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Guadeloupe.
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Le découpage des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.
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En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien premier ministre Édouard Balladur, propose de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devaient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « mille-feuille » administratif français. Il a déjà été évoqué dans le passé, par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.
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Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut sujet à controverse ; à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[79].
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Le découpage régional avant 2016, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté ; son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements[80] :
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Le « Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales »[86], intitulé « Il est temps de décider »[87] a été remis le 5 mars 2009. En annexe, Édouard Balladur, président du comité, a rédigé une proposition de loi[88] qui vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de régions, départements, mais aussi pour redéfinir leurs limites ou appartenances.
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Fin février 2009, avant la publication du rapport, de nombreux médias (Agence Bretagne Presse[89], Mediapart[90], Le Figaro[91]…) diffusent des cartes de propositions de quinze régions qui auraient été discutées par le comité « Balladur ». Mais si le rapport publié le 5 mars 2009 suggère bien la réduction à une quinzaine de régions, première des vingt propositions du rapport[92], il ne s'avance pas à proposer des changements précis :
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« Le Comité a estimé qu’il n’avait pas compétence pour procéder à des recommandations précises en cette matière. Il s’est borné à prendre acte, au fil des auditions auxquelles il a procédé, des souhaits d’ores et déjà formulés ; il a formé le vœu que les pouvoirs publics puissent, en concertation avec les élus régionaux et départementaux, mener à bien la réflexion pour que, dans un délai raisonnable, notre pays soit doté d’environ une quinzaine de régions. Plusieurs projets en ce sens existent, à l’initiative de certaines régions, il n’y aurait que des avantages à les encourager[93]. »
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Étude n°1 (15 régions) selon Agence Bretagne Presse et Mediapart (dans des articles de février 2009). Sur cette carte, la Seine-et-Marne est scindée en deux pour que la partie est du département rejoigne la région Champagne-Ardenne.
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Étude n°2 (15 régions) selon Le Figaro et La Nouvelle République du Centre-Ouest. Sur cette carte, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées, ainsi que ceux des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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La réduction souhaitée à une quinzaine de régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[94],[95]. Le Sénat a poursuivi ces investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales en lançant une mission temporaire[96],[97],[98].
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Le 8 avril 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls annonce, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, vouloir diviser par deux le nombre de régions avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017[99]. À la suite de ces propositions, plusieurs présidents de conseils régionaux s'expriment pour proposer la fusion de leurs régions respectives :
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Le 2 juin 2014, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le président François Hollande annonce le passage de 22 à 14 régions métropolitaines[104].
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Alors qu'à l'origine, il était question que certains départements puissent a posteriori changer de région, le Premier ministre Manuel Valls annonce le 3 juin 2014 « qu'il n'y aura pas de droit d'option pour les départements. On ne touche pas aux blocs. Si on commence à bouger les départements, on n'en sort pas »[105]. Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ».
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Les réactions à cette nouvelle carte territoriale ne se font pas attendre, suscitant parfois de violentes critiques de la part des élus et des membres de la société civile. Le maintien de Nantes en dehors de la région Bretagne, est ainsi critiqué par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, favorable à une fusion des régions Pays de la Loire et Bretagne et par le président du groupe écologiste à l'assemblée nationale François de Rugy, qui juge ce redécoupage « absurde » et le voit comme un « cauchemar », estimant que « la Bretagne est la région de France qui a depuis des années une revendication de réunification, de redécoupage […], et bien non, on nous fait une carte où la région Pays-de-la-Loire, qui est complètement artificielle, est maintenue telle quelle »[106]. La création d'une grande région rassemblant Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes et Limousin, vaste ensemble comprenant des territoires allant de la grande banlieue parisienne à l'estuaire de la Gironde et des rives de la Loire aux plateaux du Limousin, est dénoncée par de nombreux élus locaux[107]. De même la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon est diversement appréciée. Pour Martin Malvy, président socialiste du conseil général de Midi-Pyrénées, « ce projet est une chance afin d’être mieux armé pour affronter la concurrence des poids-lourds régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, mais aussi la Catalogne »[108]. Enfin, la création d'une région Picardie-Champagne-Ardenne ne convainc pas non plus de nombreux élus, considérant le peu de synergies entre des territoires aussi différents.
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Examiné en première lecture par le Sénat, le texte y fait l'objet d'un parcours heurté[109]. Rejeté lors de l'examen en commission, il est ensuite retiré de l'ordre du jour au motif que son étude d'impact ne serait pas conforme à l'article 39 de la Constitution, position invalidée par le Conseil constitutionnel. Le Sénat adopte le 4 juillet un nouveau texte du projet de loi vidé de sa substance puisque l'article premier qui définit le nouveau découpage des régions est supprimé.
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Le 9 juillet 2014 la Commission des lois de l'Assemblée nationale vote un nouveau texte, rétablissant dans l'article premier une carte de 14 régions[110]. Après débat, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le 23 juillet 2014 une nouvelle carte à 13 régions.
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Par rapport au projet énoncé par le président, les différences se situent au niveau du Limousin et de Poitou-Charentes qui rejoignent finalement l'Aquitaine, de la Picardie qui fusionne avec le Nord-Pas-de-Calais, tandis que la Champagne-Ardenne rejoint l'Alsace et la Lorraine. Le texte a également amendé le plafond qui visait à limiter à 150 conseillers régionaux siégeant dans les nouveaux conseils régionaux (objectif initial de -15 % de conseillers), ce nombre restera donc identique[111].
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Le 17 décembre 2014, l'Assemblée nationale adopte la nouvelle carte des régions en dernière lecture[112]. Ces nouvelles régions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
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L'article 2 de la loi prévoit que le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée Normandie. Ce même article prévoit que le chef-lieu provisoire de chaque région est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, à l'exception de Strasbourg, désigné comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Le nom et le chef-lieu définitifs de chaque région seront fixés par décret pris avant le 1er octobre 2016.
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À la suite de la fusion des régions au 1er janvier 2016, des noms provisoires ont été attribués aux nouvelles régions, en accolant dans l'ordre alphabétique les noms des anciennes régions, sauf pour le regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui a été nommé plus simplement Normandie.
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Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le nom Nouvelle-Aquitaine, annoncé le 8 juin 2016, est validé par le Conseil régional lors de sa séance du 27 juin[113],[114], et validé par le Conseil d'État le 13 septembre 2016.
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La région Bourgogne-Franche-Comté conserve son nom[115].
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Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le nom ne changera pas mais il doit être validé par le Conseil d'État[116].
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Pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le nom Grand Est (avec le sous-titre « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) » a été choisi et confirmé par le Conseil d'État[117].
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Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le nom Hauts-de-France (avec le sous-titre provisoire « Nord Pas de Calais-Picardie »), a été choisi, conformément au vote des conseillers régionaux le 14 mars 2016, après consultation des lycéens et apprentis. Ce nouveau nom est confirmé par le Gouvernement et le Conseil d'État[118],[119].
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Pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le nom Occitanie (avec le sous-titre « Pyrénées-Méditerranée) » a été choisi le 24 juin 2016 par les conseillers régionaux, et confirmé par le Conseil d'État[120]. Il a été validé par décret le 28 septembre 2016[121].
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Le 1er juillet, toutes les régions ont choisi leur nouveau nom. Les noms devaient devenir officiels par décret du Conseil d'État, avant le 1er octobre 2016[122] : ces décrets sont publiés le 29 septembre et entrent en application le 30.
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À la Conférence sur les économies régionales, organisée à Bruxelles en décembre 1961 pour la commission de la communauté économique européenne, un groupe de travail d'experts nationaux des politiques régionales établit une délimitation régionale de la Communauté économique européenne, bien que le traité de Rome ne définissait pas la notion de région et qu'il n'existait pas de critères statistiques ou matériels permettant d'identifier sur une carte les contours de chaque grande région. En France neuf « Grandes Régions socio-économiques » sont définies et constituent pendant des années le cadre territorial retenu pour les enquêtes par sondage de l'Insee et pour la présentation de nombreuses données statistiques. Il s'agit des régions suivantes : le Nord, l'Est, le Bassin Parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif Central, le Sud-Ouest et l'Ouest[123].
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En France, le Commissariat général au Plan utilise dans le cadre du Ve Plan un découpage en trois grandes régions (France Est, France Ouest et région parisienne). Pour la préparation du VIe Plan, il a semblé nécessaire de disposer d'un niveau géographique intermédiaire entre celui des 21 régions de programme (précurseurs des futures collectivités territoriales) et celui des trois grandes régions utilisées lors du Ve Plan, celui du découpage européen en neuf régions utilisé par l'Insee ne paraissant pas adapté. Ainsi l'Insee définit en 1967, en accord avec le Commissariat général du Plan et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), un nouveau projet de découpage en grandes régions qui comprend huit zones d'études et d'aménagement du territoire (Z.E.A.T.), encore utilisé aujourd'hui tant par l'Insee qu'au niveau européen[123].
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La Commission européenne a en effet subdivisé les pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature des unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant. Les ZEAT françaises sont des NUTS de niveau 1 tandis que les régions françaises sont des NUTS de niveau 2.
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Le territoire métropolitain et les régions/départements d'outre-mer sont subdivisés successivement en 9 zones économiques d'aménagement du territoire (ZEAT), 18 régions, et 101 départements. Ces subdivisions régionales sont codifiées par l'Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l'Union européenne), et par l'ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2).
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Au niveau international, les noms de pays et de leurs subdivisions sont codifiés dans la norme ISO 3166. Ces codes, formés de lettres et de chiffres, sont internationalement reconnus et permettent de gagner du temps et d'éviter les erreurs. Les noms des pays ne sont quant à eux pas établis par l'ISO, mais proviennent des listes des Nations unies (Bulletin terminologique « Noms de pays » et Codage statistique normalisé des pays, zones et régions, tenu à jour par la Division de statistique des Nations unies)[124].
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Les régions métropolitaines sont codifiées avec une lettre (de « A » pour Alsace à « V » pour Rhône-Alpes) précédée du préfixe « FR- », identifiant le pays. Les cinq régions d'outre-mer sont quant à elles codifiées avec deux lettres précédées du même préfixe.
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Les régions françaises sont au niveau européen des NUTS de niveau 2 au même titre que les Regierungsbezirke en Allemagne, les counties au Royaume-Uni, les Regioni en Italie, les Comunidades et les ciudades Autónomas en Espagne ou les provinces en Belgique[125]. Le code européen des régions françaises est constitué d'un préfixe identifiant le pays (« FR ») suivi d'un nombre à deux chiffres dont le premier qualifie la ZEAT dans laquelle se trouve la région. En 2013, Mayotte a été incorporée dans la nomenclature européenne en tant que nouvelle région, avec le code « FRA5 ». Parallèlement les régions d'outre-mer ont été recodifiées, le chiffre suivant le préfixe « FR », « 9 » antérieurement, étant remplacé par la lettre « A »[126].
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En France, le Code officiel géographique, attribué par l'Insee, est depuis soixante ans « le » code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, publié à la suite du règlement no 1059-2003 du 26 mai 2003 de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[127].
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En 1961, les circonscriptions d'action régionale reçoivent un numéro de code à deux chiffres, formé du numéro de la « grande région OSCE » d'appartenance suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3…). Abstraction faite du cas de la « Provence-Côte d'Azur-Corse », qui avait reçu le numéro 92, la codification ainsi opérée préfigurait le code des régions métropolitaines actuellement en vigueur, à cinq exceptions près : les CAR Basse-Normandie, Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes et Bourgogne, respectivement numérotées 51, 61, 62, 71 et 81.
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En 1967 la codification est modifiée pour tenir compte du nouveau zonage en huit ZEAT. L'ancien deuxième chiffre est maintenu en cas de non-modification du premier, en retenant le principe de non-réattribution d'un numéro précédemment attribué. La réforme aboutit ainsi au code actuel des régions métropolitaines, toujours au cas près de PACA et de la Corse. Le code des régions est publié pour la première fois dans l'édition de 1982, dans une version réduite au cas de la métropole. Les régions d'outre-mer sont bien mentionnées en tant que telles dans l'édition de 1985, mais il faut attendre la suivante (1990) pour découvrir les numéros de code qui leur ont été attribués : 01 à 04 (il n'y avait guère d'autre solution, sauf à envisager une recodification générale), dans le même ordre, non alphabétique, que celui retenu pour la numérotation des départements d'outre-mer[128].
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Le tableau suivant compare les zones d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT), les régions avec nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) et les régions françaises.
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Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. Depuis la loi du 19 janvier 1999[132], les régions sont des circonscriptions électorales pour les élections régionales. Antérieurement, les conseillers régionaux étaient élus dans des circonscriptions départementales.
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Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. La région est une circonscription administrative de droit commun depuis le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qui précise que : « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. » (article 4)[133]. Elle est dirigée par le préfet de région qui a sous son autorité les préfets de département[134]. La préfecture de région est généralement située au chef-lieu de la région.
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La circonscription régionale est l'échelon territorial[135] :
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Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'État ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'État et les collectivités locales.
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L'organisation type des services déconcentrés de l'État comprend les huit structures régionales suivantes[136],[135] :
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En outre, quatre directions interrégionales de la mer ont été créées en 2010[146] à partir de la fusion des directions régionales des affaires maritimes de leur ressort et de l'intégration des parties de services chargés, dans les directions départementales des territoires et de la mer de leur ressort, d'exercer les attributions en matière de signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR.
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Il existe aussi une Association internationale des régions francophones (AIRF)[147].
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Sur les autres projets Wikimedia :
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Voir aussi :
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fr/4966.html.txt
ADDED
@@ -0,0 +1,239 @@
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1982 en tant que collectivité territoriale
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Inscrit en 2003 dans la Constitution
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En France, une région est une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.
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Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le 1er janvier 2016[1] : treize régions ou collectivités assimilées à des régions en France métropolitaine (dont la Corse, qui est une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'une région), et cinq régions d'outre-mer (dont trois, Mayotte, la Guyane et la Martinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques). Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.
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Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité.
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Le champ d'intervention des régions est très large. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire.
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements importants pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité.
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Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 1990. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leur reconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste.
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Depuis le 1er janvier 2016, la France compte dix-huit régions administratives : treize en métropole (douze régions contiguës sur le continent plus la Corse), et cinq régions outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
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La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés[17]. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région.
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La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire[18].
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En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils régionaux sont formellement en activité. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d'une organisation spécifique.
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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région (art. L4131-1 du CGCT[19]). La loi du 16 décembre 2010 a ajouté à cet article un second alinéa disposant que le conseil régional est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. Ces dispositions ont néanmoins été supprimées par la loi du 17 mai 2013 qui a rétabli les conseillers régionaux et départementaux[20].
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La loi du 11 avril 2003[21] institue le troisième mode de scrutin aux élections régionales, après ceux de 1985 et de 1999, aujourd'hui toujours en vigueur. Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d'une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d'autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens. Les conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de six ans, au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Le dépôt des listes s'effectue au niveau régional, les candidats étant répartis entre des sections départementales. Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes afin de respecter la parité au sein des assemblées délibérantes régionales. Cette règle s'applique pour chaque tour de scrutin.
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Au 1er janvier 2014, 1 829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer. Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du 6 juin 2000 puis de celle du 11 avril 2003, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes[22]. Les disparités régionales existent certes mais demeurent limitées, compte tenu de la quasi-parité atteinte dans l'ensemble de la France lors de ces élections. À l'issue des élections de 2004, la Martinique, avec 51,2 % de conseillères régionales, avait l'assemblée régionale qui comportait le plus de femmes, suivie de la Bretagne (50,6 %) et du Nord-Pas-de-Calais (46,5 %). Le conseil régional le moins féminisé était celui de Poitou-Charentes, avec 43,6 % de femmes, soit 4 points de moins que la moyenne nationale[22].
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L'effectif de chaque conseil régional est fixé par un tableau annexé à l'article L.337 du Code électoral[23]. Défini par la loi du 11 avril 2003[21], ce tableau no 7 n'a été modifié qu'à une seule occasion depuis 2003, par l'article 7 de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 afin de retirer du tableau les régions de Guyane et de Martinique qui étaient transformées en collectivités à statut particulier avec un mode de scrutin propre[24]. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers.
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L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l'administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.
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Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit le renouvellement de l'assemblée[25]. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de six ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge[25]. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. L4133-1 du CGCT[25]). Il existe en outre une règle propre à l'exécutif régional : tout candidat à la présidence doit remettre, avant chaque tour de scrutin, une déclaration écrite aux membres du conseil régional. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat[25]). Les candidats doivent donc s'engager politiquement sur un programme.
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Chaque collectivité régionale française est dotée d'un troisième organe à vocation uniquement consultative : le conseil économique, social et environnemental régional. Cette instance est composée de membres (entre 65 et 128) nommés — et non pas élus — pour six ans par arrêté du préfet de région. Il comprend quatre collèges :
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Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l'exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux.
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Les deux régions d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), ne sont pas une catégorie de collectivité territoriale mais une sous-catégorie de la catégorie « région » constitutionnalisée en 2003. À ce titre elles sont organisées comme les régions métropolitaines avec en sus deux spécificités :
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Depuis 1991, la Collectivité territoriale de Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière, composée de trois instances :
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Au-delà des compétences traditionnelles des régions, la collectivité territoriale de Corse a des compétences élargies dans certains domaines, notamment dans celui de la protection du patrimoine culturel[33].
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En mars 2011, Mayotte a acquis le statut de collectivité territoriale unique[34],[35],[36] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité territoriale le 29 mars 2009[37]. En tant que « collectivité unique », la même assemblée exerce les attributions du conseil général et du conseil régional[38]. La collectivité de Mayotte a été dénommée « Département de Mayotte »[39], compte tenu du fort attachement des Mahorais au concept départemental[40].
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La Guyane et la Martinique sont également des collectivités uniques depuis le 1er janvier 2016, soit cinq ans après le vote des habitants en faveur de la collectivité unique intervenu le 24 janvier 2010 et près de quatre ans après la promulgation de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique[41].
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées.
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La loi du 2 mars 1982 a doté la région d'une clause de compétence générale : « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région »[42]. En vertu de cette clause, les régions peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire régional même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques[43]. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives. Cette clause de compétence générale avait été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, avec effet au 1er janvier 2015[44], puis réintroduite par l'article 1 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014[45]. Elle sera de nouveau supprimée dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
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Dès la première loi de décentralisation, le développement économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle sont les domaines d'intervention principaux des régions[46]. Les compétences en formation professionnelle sont confirmées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui fait de la région le chef de file, rôle qui se justifie au regard des compétences dont elle dispose dans le cadre du développement économique[47].
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Après une phase d'expérimentation lancée en 1997, l'État confie aux régions, avec la loi du 13 décembre 2000[48] relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), à partir du 1er janvier 2002, l'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport express régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils connaissent une importante progression au cours des dix dernières années qui suivent leur régionalisation. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France[49].
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Les principales compétences d'attribution sont :
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Dans son rapport sur le projet de loi qui devait aboutir à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, M. René Garrec dressait un constat largement partagé[50] : « La logique initiale, fondée sur une répartition des compétences par blocs associée à l'absence de tutelle d'une collectivité sur l'autre, a été perdue de vue. À la clarification des compétences s'est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. ». Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées... Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs »[51]. Ainsi, il ressort que malgré les attributions par la loi, de nombreuses compétences sont partagées entre plusieurs collectivités, particulièrement dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme, de la culture et du sport.
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Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l'exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d'une autre catégorie, élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés[52].
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Dans cette continuité, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Les régions sont dès lors reconnues chefs de file dans les domaines suivants[53] :
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La région Île-de-France présente des caractéristiques particulières tenant à sa taille et au nombre de ses habitants ce qui, aux yeux du législateur, a justifié l'octroi de compétences spécifiques. Si l'organisation institutionnelle de cette région est identique à celle des autres régions françaises, elle a des compétences renforcées en matière d'équipements collectifs[54], d'espaces verts[55] mais aussi en matière de transports des voyageurs[56].
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Les régions d'outre-mer disposent de compétences spécifiques :
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En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'une fiscalité propre, d'autre part[62].
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En 2012, le budget des régions atteint 27,9 milliards d'euros (Md€), soit 12 % du budget total des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[63].
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Avant la Révolution française de 1789, le royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait approximativement aux régions actuelles.
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Certains territoires ont été incorporés à la France pendant la Révolution ou au XIXe siècle :
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35. Comtat Venaissin (cité papale d'Avignon)
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36. Ville libre impériale de Mulhouse
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37. Savoie (Chambéry) fief de Sardaigne
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38. Comté de Nice (Nice), fief de Sardaigne
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39. Montbéliard, fief de Wurtemberg
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En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »[64].
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En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
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De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
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Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la Révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Selon le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[65]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[66] au début du XXe siècle.
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Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question « d'assemblages géographiques » afin de regrouper certains départements sur critères géographiques[67].
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Foncin établit ainsi une division en « treize ensembles » en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, alors allemands, forment un ensemble classé à part) :
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Des revendications régionalistes émanent des légitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.
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Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).
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Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
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Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas.
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À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.
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Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'État aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage, qui servira de modèle par la suite, préfigurait le découpage des « régions programmes » en respectant des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres.
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Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.
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Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci sont dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946.
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La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) la politique de défense des régions (contexte de la guerre froide) ainsi que l'action des préfets de départements.
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Parallèlement, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de d��partements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.
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Dans cette optique, le décret Pflimlin[68] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel[69], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole — la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. C'est cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue de l'Aisne et de l'Oise, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant à une réalité historique (comme pour le cas des Pays de la Loire), fut constituée ; la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait.
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En 1960, un décret[70] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc)[71]. Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces 21 circonscriptions d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une Commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région.
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Le 27 avril 1969, l'échec du référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions[72] conduit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République.
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Le décret no 70-18 du 9 janvier 1970 porte à 22 (vingt-deux) le nombre des régions métropolitaines en séparant la Corse de la Provence-Côte d'Azur.
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La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Chaque région est administrée par un conseil régional assisté d'un comité économique et social. La région est investie de peu de pouvoirs. D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional. La loi de décentralisation de 1982, impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de « région » et en fait des collectivités territoriales à part entière.
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La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[73]. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que les élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.
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Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a transféré aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs de l'Éducation nationale. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
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Cette liste comprend la liste des 27 anciennes régions (22 en France Métropolitaine et cinq régions monodépartementales de l'Outre-mer français) existant avant l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional le 1er janvier 2016.
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Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 1946, auxquels s'ajoutaient jusqu'en 1962 les départements français d'Algérie, constituent depuis 1982 des régions monodépartementales. Il s'agit de la Guyane, de la Martinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de la Guadeloupe et de La Réunion. Mayotte est passée du statut de collectivité départementale à celui de département et région d'outre-mer en 2011.
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Guadeloupe.
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Le découpage des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.
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En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien premier ministre Édouard Balladur, propose de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devaient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « mille-feuille » administratif français. Il a déjà été évoqué dans le passé, par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.
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Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut sujet à controverse ; à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[79].
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Le découpage régional avant 2016, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté ; son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements[80] :
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Le « Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales »[86], intitulé « Il est temps de décider »[87] a été remis le 5 mars 2009. En annexe, Édouard Balladur, président du comité, a rédigé une proposition de loi[88] qui vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de régions, départements, mais aussi pour redéfinir leurs limites ou appartenances.
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Fin février 2009, avant la publication du rapport, de nombreux médias (Agence Bretagne Presse[89], Mediapart[90], Le Figaro[91]…) diffusent des cartes de propositions de quinze régions qui auraient été discutées par le comité « Balladur ». Mais si le rapport publié le 5 mars 2009 suggère bien la réduction à une quinzaine de régions, première des vingt propositions du rapport[92], il ne s'avance pas à proposer des changements précis :
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« Le Comité a estimé qu’il n’avait pas compétence pour procéder à des recommandations précises en cette matière. Il s’est borné à prendre acte, au fil des auditions auxquelles il a procédé, des souhaits d’ores et déjà formulés ; il a formé le vœu que les pouvoirs publics puissent, en concertation avec les élus régionaux et départementaux, mener à bien la réflexion pour que, dans un délai raisonnable, notre pays soit doté d’environ une quinzaine de régions. Plusieurs projets en ce sens existent, à l’initiative de certaines régions, il n’y aurait que des avantages à les encourager[93]. »
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Étude n°1 (15 régions) selon Agence Bretagne Presse et Mediapart (dans des articles de février 2009). Sur cette carte, la Seine-et-Marne est scindée en deux pour que la partie est du département rejoigne la région Champagne-Ardenne.
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Étude n°2 (15 régions) selon Le Figaro et La Nouvelle République du Centre-Ouest. Sur cette carte, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées, ainsi que ceux des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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La réduction souhaitée à une quinzaine de régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[94],[95]. Le Sénat a poursuivi ces investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales en lançant une mission temporaire[96],[97],[98].
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Le 8 avril 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls annonce, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, vouloir diviser par deux le nombre de régions avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017[99]. À la suite de ces propositions, plusieurs présidents de conseils régionaux s'expriment pour proposer la fusion de leurs régions respectives :
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Le 2 juin 2014, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le président François Hollande annonce le passage de 22 à 14 régions métropolitaines[104].
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Alors qu'à l'origine, il était question que certains départements puissent a posteriori changer de région, le Premier ministre Manuel Valls annonce le 3 juin 2014 « qu'il n'y aura pas de droit d'option pour les départements. On ne touche pas aux blocs. Si on commence à bouger les départements, on n'en sort pas »[105]. Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ».
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Les réactions à cette nouvelle carte territoriale ne se font pas attendre, suscitant parfois de violentes critiques de la part des élus et des membres de la société civile. Le maintien de Nantes en dehors de la région Bretagne, est ainsi critiqué par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, favorable à une fusion des régions Pays de la Loire et Bretagne et par le président du groupe écologiste à l'assemblée nationale François de Rugy, qui juge ce redécoupage « absurde » et le voit comme un « cauchemar », estimant que « la Bretagne est la région de France qui a depuis des années une revendication de réunification, de redécoupage […], et bien non, on nous fait une carte où la région Pays-de-la-Loire, qui est complètement artificielle, est maintenue telle quelle »[106]. La création d'une grande région rassemblant Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes et Limousin, vaste ensemble comprenant des territoires allant de la grande banlieue parisienne à l'estuaire de la Gironde et des rives de la Loire aux plateaux du Limousin, est dénoncée par de nombreux élus locaux[107]. De même la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon est diversement appréciée. Pour Martin Malvy, président socialiste du conseil général de Midi-Pyrénées, « ce projet est une chance afin d’être mieux armé pour affronter la concurrence des poids-lourds régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, mais aussi la Catalogne »[108]. Enfin, la création d'une région Picardie-Champagne-Ardenne ne convainc pas non plus de nombreux élus, considérant le peu de synergies entre des territoires aussi différents.
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Examiné en première lecture par le Sénat, le texte y fait l'objet d'un parcours heurté[109]. Rejeté lors de l'examen en commission, il est ensuite retiré de l'ordre du jour au motif que son étude d'impact ne serait pas conforme à l'article 39 de la Constitution, position invalidée par le Conseil constitutionnel. Le Sénat adopte le 4 juillet un nouveau texte du projet de loi vidé de sa substance puisque l'article premier qui définit le nouveau découpage des régions est supprimé.
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Le 9 juillet 2014 la Commission des lois de l'Assemblée nationale vote un nouveau texte, rétablissant dans l'article premier une carte de 14 régions[110]. Après débat, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le 23 juillet 2014 une nouvelle carte à 13 régions.
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Par rapport au projet énoncé par le président, les différences se situent au niveau du Limousin et de Poitou-Charentes qui rejoignent finalement l'Aquitaine, de la Picardie qui fusionne avec le Nord-Pas-de-Calais, tandis que la Champagne-Ardenne rejoint l'Alsace et la Lorraine. Le texte a également amendé le plafond qui visait à limiter à 150 conseillers régionaux siégeant dans les nouveaux conseils régionaux (objectif initial de -15 % de conseillers), ce nombre restera donc identique[111].
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Le 17 décembre 2014, l'Assemblée nationale adopte la nouvelle carte des régions en dernière lecture[112]. Ces nouvelles régions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
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L'article 2 de la loi prévoit que le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée Normandie. Ce même article prévoit que le chef-lieu provisoire de chaque région est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, à l'exception de Strasbourg, désigné comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Le nom et le chef-lieu définitifs de chaque région seront fixés par décret pris avant le 1er octobre 2016.
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À la suite de la fusion des régions au 1er janvier 2016, des noms provisoires ont été attribués aux nouvelles régions, en accolant dans l'ordre alphabétique les noms des anciennes régions, sauf pour le regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui a été nommé plus simplement Normandie.
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Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le nom Nouvelle-Aquitaine, annoncé le 8 juin 2016, est validé par le Conseil régional lors de sa séance du 27 juin[113],[114], et validé par le Conseil d'État le 13 septembre 2016.
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La région Bourgogne-Franche-Comté conserve son nom[115].
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Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le nom ne changera pas mais il doit être validé par le Conseil d'État[116].
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Pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le nom Grand Est (avec le sous-titre « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) » a été choisi et confirmé par le Conseil d'État[117].
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Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le nom Hauts-de-France (avec le sous-titre provisoire « Nord Pas de Calais-Picardie »), a été choisi, conformément au vote des conseillers régionaux le 14 mars 2016, après consultation des lycéens et apprentis. Ce nouveau nom est confirmé par le Gouvernement et le Conseil d'État[118],[119].
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Pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le nom Occitanie (avec le sous-titre « Pyrénées-Méditerranée) » a été choisi le 24 juin 2016 par les conseillers régionaux, et confirmé par le Conseil d'État[120]. Il a été validé par décret le 28 septembre 2016[121].
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Le 1er juillet, toutes les régions ont choisi leur nouveau nom. Les noms devaient devenir officiels par décret du Conseil d'État, avant le 1er octobre 2016[122] : ces décrets sont publiés le 29 septembre et entrent en application le 30.
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À la Conférence sur les économies régionales, organisée à Bruxelles en décembre 1961 pour la commission de la communauté économique européenne, un groupe de travail d'experts nationaux des politiques régionales établit une délimitation régionale de la Communauté économique européenne, bien que le traité de Rome ne définissait pas la notion de région et qu'il n'existait pas de critères statistiques ou matériels permettant d'identifier sur une carte les contours de chaque grande région. En France neuf « Grandes Régions socio-économiques » sont définies et constituent pendant des années le cadre territorial retenu pour les enquêtes par sondage de l'Insee et pour la présentation de nombreuses données statistiques. Il s'agit des régions suivantes : le Nord, l'Est, le Bassin Parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif Central, le Sud-Ouest et l'Ouest[123].
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En France, le Commissariat général au Plan utilise dans le cadre du Ve Plan un découpage en trois grandes régions (France Est, France Ouest et région parisienne). Pour la préparation du VIe Plan, il a semblé nécessaire de disposer d'un niveau géographique intermédiaire entre celui des 21 régions de programme (précurseurs des futures collectivités territoriales) et celui des trois grandes régions utilisées lors du Ve Plan, celui du découpage européen en neuf régions utilisé par l'Insee ne paraissant pas adapté. Ainsi l'Insee définit en 1967, en accord avec le Commissariat général du Plan et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), un nouveau projet de découpage en grandes régions qui comprend huit zones d'études et d'aménagement du territoire (Z.E.A.T.), encore utilisé aujourd'hui tant par l'Insee qu'au niveau européen[123].
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La Commission européenne a en effet subdivisé les pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature des unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant. Les ZEAT françaises sont des NUTS de niveau 1 tandis que les régions françaises sont des NUTS de niveau 2.
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Le territoire métropolitain et les régions/départements d'outre-mer sont subdivisés successivement en 9 zones économiques d'aménagement du territoire (ZEAT), 18 régions, et 101 départements. Ces subdivisions régionales sont codifiées par l'Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l'Union européenne), et par l'ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2).
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Au niveau international, les noms de pays et de leurs subdivisions sont codifiés dans la norme ISO 3166. Ces codes, formés de lettres et de chiffres, sont internationalement reconnus et permettent de gagner du temps et d'éviter les erreurs. Les noms des pays ne sont quant à eux pas établis par l'ISO, mais proviennent des listes des Nations unies (Bulletin terminologique « Noms de pays » et Codage statistique normalisé des pays, zones et régions, tenu à jour par la Division de statistique des Nations unies)[124].
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Les régions métropolitaines sont codifiées avec une lettre (de « A » pour Alsace à « V » pour Rhône-Alpes) précédée du préfixe « FR- », identifiant le pays. Les cinq régions d'outre-mer sont quant à elles codifiées avec deux lettres précédées du même préfixe.
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Les régions françaises sont au niveau européen des NUTS de niveau 2 au même titre que les Regierungsbezirke en Allemagne, les counties au Royaume-Uni, les Regioni en Italie, les Comunidades et les ciudades Autónomas en Espagne ou les provinces en Belgique[125]. Le code européen des régions françaises est constitué d'un préfixe identifiant le pays (« FR ») suivi d'un nombre à deux chiffres dont le premier qualifie la ZEAT dans laquelle se trouve la région. En 2013, Mayotte a été incorporée dans la nomenclature européenne en tant que nouvelle région, avec le code « FRA5 ». Parallèlement les régions d'outre-mer ont été recodifiées, le chiffre suivant le préfixe « FR », « 9 » antérieurement, étant remplacé par la lettre « A »[126].
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En France, le Code officiel géographique, attribué par l'Insee, est depuis soixante ans « le » code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, publié à la suite du règlement no 1059-2003 du 26 mai 2003 de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[127].
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En 1961, les circonscriptions d'action régionale reçoivent un numéro de code à deux chiffres, formé du numéro de la « grande région OSCE » d'appartenance suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3…). Abstraction faite du cas de la « Provence-Côte d'Azur-Corse », qui avait reçu le numéro 92, la codification ainsi opérée préfigurait le code des régions métropolitaines actuellement en vigueur, à cinq exceptions près : les CAR Basse-Normandie, Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes et Bourgogne, respectivement numérotées 51, 61, 62, 71 et 81.
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En 1967 la codification est modifiée pour tenir compte du nouveau zonage en huit ZEAT. L'ancien deuxième chiffre est maintenu en cas de non-modification du premier, en retenant le principe de non-réattribution d'un numéro précédemment attribué. La réforme aboutit ainsi au code actuel des régions métropolitaines, toujours au cas près de PACA et de la Corse. Le code des régions est publié pour la première fois dans l'édition de 1982, dans une version réduite au cas de la métropole. Les régions d'outre-mer sont bien mentionnées en tant que telles dans l'édition de 1985, mais il faut attendre la suivante (1990) pour découvrir les numéros de code qui leur ont été attribués : 01 à 04 (il n'y avait guère d'autre solution, sauf à envisager une recodification générale), dans le même ordre, non alphabétique, que celui retenu pour la numérotation des départements d'outre-mer[128].
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Le tableau suivant compare les zones d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT), les régions avec nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) et les régions françaises.
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Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. Depuis la loi du 19 janvier 1999[132], les régions sont des circonscriptions électorales pour les élections régionales. Antérieurement, les conseillers régionaux étaient élus dans des circonscriptions départementales.
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Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. La région est une circonscription administrative de droit commun depuis le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qui précise que : « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. » (article 4)[133]. Elle est dirigée par le préfet de région qui a sous son autorité les préfets de département[134]. La préfecture de région est généralement située au chef-lieu de la région.
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La circonscription régionale est l'échelon territorial[135] :
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Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'État ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'État et les collectivités locales.
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L'organisation type des services déconcentrés de l'État comprend les huit structures régionales suivantes[136],[135] :
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En outre, quatre directions interrégionales de la mer ont été créées en 2010[146] à partir de la fusion des directions régionales des affaires maritimes de leur ressort et de l'intégration des parties de services chargés, dans les directions départementales des territoires et de la mer de leur ressort, d'exercer les attributions en matière de signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR.
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Il existe aussi une Association internationale des régions francophones (AIRF)[147].
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Sur les autres projets Wikimedia :
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Voir aussi :
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fr/4967.html.txt
ADDED
@@ -0,0 +1,239 @@
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1982 en tant que collectivité territoriale
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Inscrit en 2003 dans la Constitution
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En France, une région est une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.
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Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le 1er janvier 2016[1] : treize régions ou collectivités assimilées à des régions en France métropolitaine (dont la Corse, qui est une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'une région), et cinq régions d'outre-mer (dont trois, Mayotte, la Guyane et la Martinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques). Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.
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Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité.
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Le champ d'intervention des régions est très large. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire.
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements importants pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité.
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Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 1990. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leur reconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste.
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Depuis le 1er janvier 2016, la France compte dix-huit régions administratives : treize en métropole (douze régions contiguës sur le continent plus la Corse), et cinq régions outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
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La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés[17]. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région.
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La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire[18].
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En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils régionaux sont formellement en activité. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d'une organisation spécifique.
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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région (art. L4131-1 du CGCT[19]). La loi du 16 décembre 2010 a ajouté à cet article un second alinéa disposant que le conseil régional est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. Ces dispositions ont néanmoins été supprimées par la loi du 17 mai 2013 qui a rétabli les conseillers régionaux et départementaux[20].
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La loi du 11 avril 2003[21] institue le troisième mode de scrutin aux élections régionales, après ceux de 1985 et de 1999, aujourd'hui toujours en vigueur. Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d'une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d'autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens. Les conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de six ans, au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Le dépôt des listes s'effectue au niveau régional, les candidats étant répartis entre des sections départementales. Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes afin de respecter la parité au sein des assemblées délibérantes régionales. Cette règle s'applique pour chaque tour de scrutin.
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Au 1er janvier 2014, 1 829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer. Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du 6 juin 2000 puis de celle du 11 avril 2003, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes[22]. Les disparités régionales existent certes mais demeurent limitées, compte tenu de la quasi-parité atteinte dans l'ensemble de la France lors de ces élections. À l'issue des élections de 2004, la Martinique, avec 51,2 % de conseillères régionales, avait l'assemblée régionale qui comportait le plus de femmes, suivie de la Bretagne (50,6 %) et du Nord-Pas-de-Calais (46,5 %). Le conseil régional le moins féminisé était celui de Poitou-Charentes, avec 43,6 % de femmes, soit 4 points de moins que la moyenne nationale[22].
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L'effectif de chaque conseil régional est fixé par un tableau annexé à l'article L.337 du Code électoral[23]. Défini par la loi du 11 avril 2003[21], ce tableau no 7 n'a été modifié qu'à une seule occasion depuis 2003, par l'article 7 de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 afin de retirer du tableau les régions de Guyane et de Martinique qui étaient transformées en collectivités à statut particulier avec un mode de scrutin propre[24]. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers.
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L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l'administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.
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Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit le renouvellement de l'assemblée[25]. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de six ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge[25]. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. L4133-1 du CGCT[25]). Il existe en outre une règle propre à l'exécutif régional : tout candidat à la présidence doit remettre, avant chaque tour de scrutin, une déclaration écrite aux membres du conseil régional. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat[25]). Les candidats doivent donc s'engager politiquement sur un programme.
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Chaque collectivité régionale française est dotée d'un troisième organe à vocation uniquement consultative : le conseil économique, social et environnemental régional. Cette instance est composée de membres (entre 65 et 128) nommés — et non pas élus — pour six ans par arrêté du préfet de région. Il comprend quatre collèges :
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Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l'exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux.
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Les deux régions d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), ne sont pas une catégorie de collectivité territoriale mais une sous-catégorie de la catégorie « région » constitutionnalisée en 2003. À ce titre elles sont organisées comme les régions métropolitaines avec en sus deux spécificités :
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Depuis 1991, la Collectivité territoriale de Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière, composée de trois instances :
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Au-delà des compétences traditionnelles des régions, la collectivité territoriale de Corse a des compétences élargies dans certains domaines, notamment dans celui de la protection du patrimoine culturel[33].
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En mars 2011, Mayotte a acquis le statut de collectivité territoriale unique[34],[35],[36] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité territoriale le 29 mars 2009[37]. En tant que « collectivité unique », la même assemblée exerce les attributions du conseil général et du conseil régional[38]. La collectivité de Mayotte a été dénommée « Département de Mayotte »[39], compte tenu du fort attachement des Mahorais au concept départemental[40].
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La Guyane et la Martinique sont également des collectivités uniques depuis le 1er janvier 2016, soit cinq ans après le vote des habitants en faveur de la collectivité unique intervenu le 24 janvier 2010 et près de quatre ans après la promulgation de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique[41].
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées.
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La loi du 2 mars 1982 a doté la région d'une clause de compétence générale : « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région »[42]. En vertu de cette clause, les régions peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire régional même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques[43]. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives. Cette clause de compétence générale avait été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, avec effet au 1er janvier 2015[44], puis réintroduite par l'article 1 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014[45]. Elle sera de nouveau supprimée dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
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Dès la première loi de décentralisation, le développement économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle sont les domaines d'intervention principaux des régions[46]. Les compétences en formation professionnelle sont confirmées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui fait de la région le chef de file, rôle qui se justifie au regard des compétences dont elle dispose dans le cadre du développement économique[47].
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Après une phase d'expérimentation lancée en 1997, l'État confie aux régions, avec la loi du 13 décembre 2000[48] relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), à partir du 1er janvier 2002, l'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport express régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils connaissent une importante progression au cours des dix dernières années qui suivent leur régionalisation. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France[49].
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Les principales compétences d'attribution sont :
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Dans son rapport sur le projet de loi qui devait aboutir à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, M. René Garrec dressait un constat largement partagé[50] : « La logique initiale, fondée sur une répartition des compétences par blocs associée à l'absence de tutelle d'une collectivité sur l'autre, a été perdue de vue. À la clarification des compétences s'est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. ». Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées... Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs »[51]. Ainsi, il ressort que malgré les attributions par la loi, de nombreuses compétences sont partagées entre plusieurs collectivités, particulièrement dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme, de la culture et du sport.
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Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l'exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d'une autre catégorie, élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés[52].
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Dans cette continuité, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Les régions sont dès lors reconnues chefs de file dans les domaines suivants[53] :
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La région Île-de-France présente des caractéristiques particulières tenant à sa taille et au nombre de ses habitants ce qui, aux yeux du législateur, a justifié l'octroi de compétences spécifiques. Si l'organisation institutionnelle de cette région est identique à celle des autres régions françaises, elle a des compétences renforcées en matière d'équipements collectifs[54], d'espaces verts[55] mais aussi en matière de transports des voyageurs[56].
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Les régions d'outre-mer disposent de compétences spécifiques :
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En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'une fiscalité propre, d'autre part[62].
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En 2012, le budget des régions atteint 27,9 milliards d'euros (Md€), soit 12 % du budget total des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[63].
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Avant la Révolution française de 1789, le royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait approximativement aux régions actuelles.
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Certains territoires ont été incorporés à la France pendant la Révolution ou au XIXe siècle :
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35. Comtat Venaissin (cité papale d'Avignon)
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36. Ville libre impériale de Mulhouse
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37. Savoie (Chambéry) fief de Sardaigne
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38. Comté de Nice (Nice), fief de Sardaigne
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39. Montbéliard, fief de Wurtemberg
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En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »[64].
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En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
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De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
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Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la Révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Selon le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[65]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[66] au début du XXe siècle.
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Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question « d'assemblages géographiques » afin de regrouper certains départements sur critères géographiques[67].
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Foncin établit ainsi une division en « treize ensembles » en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, alors allemands, forment un ensemble classé à part) :
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Des revendications régionalistes émanent des légitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.
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Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).
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Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
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Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas.
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À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.
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Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'État aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage, qui servira de modèle par la suite, préfigurait le découpage des « régions programmes » en respectant des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres.
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Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.
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Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci sont dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946.
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La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) la politique de défense des régions (contexte de la guerre froide) ainsi que l'action des préfets de départements.
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Parallèlement, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de d��partements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.
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Dans cette optique, le décret Pflimlin[68] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel[69], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole — la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. C'est cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue de l'Aisne et de l'Oise, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant à une réalité historique (comme pour le cas des Pays de la Loire), fut constituée ; la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait.
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En 1960, un décret[70] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc)[71]. Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces 21 circonscriptions d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une Commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région.
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Le 27 avril 1969, l'échec du référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions[72] conduit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République.
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Le décret no 70-18 du 9 janvier 1970 porte à 22 (vingt-deux) le nombre des régions métropolitaines en séparant la Corse de la Provence-Côte d'Azur.
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La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Chaque région est administrée par un conseil régional assisté d'un comité économique et social. La région est investie de peu de pouvoirs. D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional. La loi de décentralisation de 1982, impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de « région » et en fait des collectivités territoriales à part entière.
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La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[73]. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que les élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.
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Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a transféré aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs de l'Éducation nationale. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
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Cette liste comprend la liste des 27 anciennes régions (22 en France Métropolitaine et cinq régions monodépartementales de l'Outre-mer français) existant avant l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional le 1er janvier 2016.
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Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 1946, auxquels s'ajoutaient jusqu'en 1962 les départements français d'Algérie, constituent depuis 1982 des régions monodépartementales. Il s'agit de la Guyane, de la Martinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de la Guadeloupe et de La Réunion. Mayotte est passée du statut de collectivité départementale à celui de département et région d'outre-mer en 2011.
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Le découpage des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.
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En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien premier ministre Édouard Balladur, propose de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devaient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « mille-feuille » administratif français. Il a déjà été évoqué dans le passé, par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.
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Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut sujet à controverse ; à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[79].
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Le découpage régional avant 2016, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté ; son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements[80] :
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Le « Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales »[86], intitulé « Il est temps de décider »[87] a été remis le 5 mars 2009. En annexe, Édouard Balladur, président du comité, a rédigé une proposition de loi[88] qui vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de régions, départements, mais aussi pour redéfinir leurs limites ou appartenances.
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Fin février 2009, avant la publication du rapport, de nombreux médias (Agence Bretagne Presse[89], Mediapart[90], Le Figaro[91]…) diffusent des cartes de propositions de quinze régions qui auraient été discutées par le comité « Balladur ». Mais si le rapport publié le 5 mars 2009 suggère bien la réduction à une quinzaine de régions, première des vingt propositions du rapport[92], il ne s'avance pas à proposer des changements précis :
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« Le Comité a estimé qu’il n’avait pas compétence pour procéder à des recommandations précises en cette matière. Il s’est borné à prendre acte, au fil des auditions auxquelles il a procédé, des souhaits d’ores et déjà formulés ; il a formé le vœu que les pouvoirs publics puissent, en concertation avec les élus régionaux et départementaux, mener à bien la réflexion pour que, dans un délai raisonnable, notre pays soit doté d’environ une quinzaine de régions. Plusieurs projets en ce sens existent, à l’initiative de certaines régions, il n’y aurait que des avantages à les encourager[93]. »
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Étude n°1 (15 régions) selon Agence Bretagne Presse et Mediapart (dans des articles de février 2009). Sur cette carte, la Seine-et-Marne est scindée en deux pour que la partie est du département rejoigne la région Champagne-Ardenne.
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Étude n°2 (15 régions) selon Le Figaro et La Nouvelle République du Centre-Ouest. Sur cette carte, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées, ainsi que ceux des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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La réduction souhaitée à une quinzaine de régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[94],[95]. Le Sénat a poursuivi ces investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales en lançant une mission temporaire[96],[97],[98].
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Le 8 avril 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls annonce, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, vouloir diviser par deux le nombre de régions avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017[99]. À la suite de ces propositions, plusieurs présidents de conseils régionaux s'expriment pour proposer la fusion de leurs régions respectives :
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Le 2 juin 2014, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le président François Hollande annonce le passage de 22 à 14 régions métropolitaines[104].
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Alors qu'à l'origine, il était question que certains départements puissent a posteriori changer de région, le Premier ministre Manuel Valls annonce le 3 juin 2014 « qu'il n'y aura pas de droit d'option pour les départements. On ne touche pas aux blocs. Si on commence à bouger les départements, on n'en sort pas »[105]. Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ».
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Les réactions à cette nouvelle carte territoriale ne se font pas attendre, suscitant parfois de violentes critiques de la part des élus et des membres de la société civile. Le maintien de Nantes en dehors de la région Bretagne, est ainsi critiqué par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, favorable à une fusion des régions Pays de la Loire et Bretagne et par le président du groupe écologiste à l'assemblée nationale François de Rugy, qui juge ce redécoupage « absurde » et le voit comme un « cauchemar », estimant que « la Bretagne est la région de France qui a depuis des années une revendication de réunification, de redécoupage […], et bien non, on nous fait une carte où la région Pays-de-la-Loire, qui est complètement artificielle, est maintenue telle quelle »[106]. La création d'une grande région rassemblant Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes et Limousin, vaste ensemble comprenant des territoires allant de la grande banlieue parisienne à l'estuaire de la Gironde et des rives de la Loire aux plateaux du Limousin, est dénoncée par de nombreux élus locaux[107]. De même la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon est diversement appréciée. Pour Martin Malvy, président socialiste du conseil général de Midi-Pyrénées, « ce projet est une chance afin d’être mieux armé pour affronter la concurrence des poids-lourds régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, mais aussi la Catalogne »[108]. Enfin, la création d'une région Picardie-Champagne-Ardenne ne convainc pas non plus de nombreux élus, considérant le peu de synergies entre des territoires aussi différents.
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Examiné en première lecture par le Sénat, le texte y fait l'objet d'un parcours heurté[109]. Rejeté lors de l'examen en commission, il est ensuite retiré de l'ordre du jour au motif que son étude d'impact ne serait pas conforme à l'article 39 de la Constitution, position invalidée par le Conseil constitutionnel. Le Sénat adopte le 4 juillet un nouveau texte du projet de loi vidé de sa substance puisque l'article premier qui définit le nouveau découpage des régions est supprimé.
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Le 9 juillet 2014 la Commission des lois de l'Assemblée nationale vote un nouveau texte, rétablissant dans l'article premier une carte de 14 régions[110]. Après débat, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le 23 juillet 2014 une nouvelle carte à 13 régions.
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Par rapport au projet énoncé par le président, les différences se situent au niveau du Limousin et de Poitou-Charentes qui rejoignent finalement l'Aquitaine, de la Picardie qui fusionne avec le Nord-Pas-de-Calais, tandis que la Champagne-Ardenne rejoint l'Alsace et la Lorraine. Le texte a également amendé le plafond qui visait à limiter à 150 conseillers régionaux siégeant dans les nouveaux conseils régionaux (objectif initial de -15 % de conseillers), ce nombre restera donc identique[111].
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Le 17 décembre 2014, l'Assemblée nationale adopte la nouvelle carte des régions en dernière lecture[112]. Ces nouvelles régions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
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L'article 2 de la loi prévoit que le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée Normandie. Ce même article prévoit que le chef-lieu provisoire de chaque région est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, à l'exception de Strasbourg, désigné comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Le nom et le chef-lieu définitifs de chaque région seront fixés par décret pris avant le 1er octobre 2016.
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À la suite de la fusion des régions au 1er janvier 2016, des noms provisoires ont été attribués aux nouvelles régions, en accolant dans l'ordre alphabétique les noms des anciennes régions, sauf pour le regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui a été nommé plus simplement Normandie.
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Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le nom Nouvelle-Aquitaine, annoncé le 8 juin 2016, est validé par le Conseil régional lors de sa séance du 27 juin[113],[114], et validé par le Conseil d'État le 13 septembre 2016.
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La région Bourgogne-Franche-Comté conserve son nom[115].
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Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le nom ne changera pas mais il doit être validé par le Conseil d'État[116].
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Pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le nom Grand Est (avec le sous-titre « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) » a été choisi et confirmé par le Conseil d'État[117].
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Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le nom Hauts-de-France (avec le sous-titre provisoire « Nord Pas de Calais-Picardie »), a été choisi, conformément au vote des conseillers régionaux le 14 mars 2016, après consultation des lycéens et apprentis. Ce nouveau nom est confirmé par le Gouvernement et le Conseil d'État[118],[119].
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Pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le nom Occitanie (avec le sous-titre « Pyrénées-Méditerranée) » a été choisi le 24 juin 2016 par les conseillers régionaux, et confirmé par le Conseil d'État[120]. Il a été validé par décret le 28 septembre 2016[121].
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Le 1er juillet, toutes les régions ont choisi leur nouveau nom. Les noms devaient devenir officiels par décret du Conseil d'État, avant le 1er octobre 2016[122] : ces décrets sont publiés le 29 septembre et entrent en application le 30.
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À la Conférence sur les économies régionales, organisée à Bruxelles en décembre 1961 pour la commission de la communauté économique européenne, un groupe de travail d'experts nationaux des politiques régionales établit une délimitation régionale de la Communauté économique européenne, bien que le traité de Rome ne définissait pas la notion de région et qu'il n'existait pas de critères statistiques ou matériels permettant d'identifier sur une carte les contours de chaque grande région. En France neuf « Grandes Régions socio-économiques » sont définies et constituent pendant des années le cadre territorial retenu pour les enquêtes par sondage de l'Insee et pour la présentation de nombreuses données statistiques. Il s'agit des régions suivantes : le Nord, l'Est, le Bassin Parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif Central, le Sud-Ouest et l'Ouest[123].
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En France, le Commissariat général au Plan utilise dans le cadre du Ve Plan un découpage en trois grandes régions (France Est, France Ouest et région parisienne). Pour la préparation du VIe Plan, il a semblé nécessaire de disposer d'un niveau géographique intermédiaire entre celui des 21 régions de programme (précurseurs des futures collectivités territoriales) et celui des trois grandes régions utilisées lors du Ve Plan, celui du découpage européen en neuf régions utilisé par l'Insee ne paraissant pas adapté. Ainsi l'Insee définit en 1967, en accord avec le Commissariat général du Plan et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), un nouveau projet de découpage en grandes régions qui comprend huit zones d'études et d'aménagement du territoire (Z.E.A.T.), encore utilisé aujourd'hui tant par l'Insee qu'au niveau européen[123].
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La Commission européenne a en effet subdivisé les pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature des unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant. Les ZEAT françaises sont des NUTS de niveau 1 tandis que les régions françaises sont des NUTS de niveau 2.
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Le territoire métropolitain et les régions/départements d'outre-mer sont subdivisés successivement en 9 zones économiques d'aménagement du territoire (ZEAT), 18 régions, et 101 départements. Ces subdivisions régionales sont codifiées par l'Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l'Union européenne), et par l'ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2).
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Au niveau international, les noms de pays et de leurs subdivisions sont codifiés dans la norme ISO 3166. Ces codes, formés de lettres et de chiffres, sont internationalement reconnus et permettent de gagner du temps et d'éviter les erreurs. Les noms des pays ne sont quant à eux pas établis par l'ISO, mais proviennent des listes des Nations unies (Bulletin terminologique « Noms de pays » et Codage statistique normalisé des pays, zones et régions, tenu à jour par la Division de statistique des Nations unies)[124].
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Les régions métropolitaines sont codifiées avec une lettre (de « A » pour Alsace à « V » pour Rhône-Alpes) précédée du préfixe « FR- », identifiant le pays. Les cinq régions d'outre-mer sont quant à elles codifiées avec deux lettres précédées du même préfixe.
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Les régions françaises sont au niveau européen des NUTS de niveau 2 au même titre que les Regierungsbezirke en Allemagne, les counties au Royaume-Uni, les Regioni en Italie, les Comunidades et les ciudades Autónomas en Espagne ou les provinces en Belgique[125]. Le code européen des régions françaises est constitué d'un préfixe identifiant le pays (« FR ») suivi d'un nombre à deux chiffres dont le premier qualifie la ZEAT dans laquelle se trouve la région. En 2013, Mayotte a été incorporée dans la nomenclature européenne en tant que nouvelle région, avec le code « FRA5 ». Parallèlement les régions d'outre-mer ont été recodifiées, le chiffre suivant le préfixe « FR », « 9 » antérieurement, étant remplacé par la lettre « A »[126].
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En France, le Code officiel géographique, attribué par l'Insee, est depuis soixante ans « le » code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, publié à la suite du règlement no 1059-2003 du 26 mai 2003 de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[127].
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En 1961, les circonscriptions d'action régionale reçoivent un numéro de code à deux chiffres, formé du numéro de la « grande région OSCE » d'appartenance suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3…). Abstraction faite du cas de la « Provence-Côte d'Azur-Corse », qui avait reçu le numéro 92, la codification ainsi opérée préfigurait le code des régions métropolitaines actuellement en vigueur, à cinq exceptions près : les CAR Basse-Normandie, Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes et Bourgogne, respectivement numérotées 51, 61, 62, 71 et 81.
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En 1967 la codification est modifiée pour tenir compte du nouveau zonage en huit ZEAT. L'ancien deuxième chiffre est maintenu en cas de non-modification du premier, en retenant le principe de non-réattribution d'un numéro précédemment attribué. La réforme aboutit ainsi au code actuel des régions métropolitaines, toujours au cas près de PACA et de la Corse. Le code des régions est publié pour la première fois dans l'édition de 1982, dans une version réduite au cas de la métropole. Les régions d'outre-mer sont bien mentionnées en tant que telles dans l'édition de 1985, mais il faut attendre la suivante (1990) pour découvrir les numéros de code qui leur ont été attribués : 01 à 04 (il n'y avait guère d'autre solution, sauf à envisager une recodification générale), dans le même ordre, non alphabétique, que celui retenu pour la numérotation des départements d'outre-mer[128].
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Le tableau suivant compare les zones d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT), les régions avec nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) et les régions françaises.
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Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. Depuis la loi du 19 janvier 1999[132], les régions sont des circonscriptions électorales pour les élections régionales. Antérieurement, les conseillers régionaux étaient élus dans des circonscriptions départementales.
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Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. La région est une circonscription administrative de droit commun depuis le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qui précise que : « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. » (article 4)[133]. Elle est dirigée par le préfet de région qui a sous son autorité les préfets de département[134]. La préfecture de région est généralement située au chef-lieu de la région.
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La circonscription régionale est l'échelon territorial[135] :
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Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'État ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'État et les collectivités locales.
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L'organisation type des services déconcentrés de l'État comprend les huit structures régionales suivantes[136],[135] :
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En outre, quatre directions interrégionales de la mer ont été créées en 2010[146] à partir de la fusion des directions régionales des affaires maritimes de leur ressort et de l'intégration des parties de services chargés, dans les directions départementales des territoires et de la mer de leur ressort, d'exercer les attributions en matière de signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR.
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Il existe aussi une Association internationale des régions francophones (AIRF)[147].
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Sur les autres projets Wikimedia :
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Voir aussi :
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fr/4968.html.txt
ADDED
@@ -0,0 +1,372 @@
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L'Île-de-France (/il də fʁɑ̃s/[N 1]) est une région historique et administrative française. Il s'agit d'une région très fortement peuplée, qui représente à elle seule 18,8 % de la population de la France métropolitaine sur seulement 2,2 % de sa superficie, ce qui en fait la région la plus peuplée (12,12 millions d'habitants en 2016) et la plus densément peuplée (1 006 hab/km2) de France. Ses habitants sont appelés les Franciliens. Parfois désignée improprement comme la « région parisienne », elle est fortement centralisée sur l'agglomération parisienne, qui s'étend sur 23,7 % de la surface régionale, mais où habite 88,6 % de sa population. L'aire urbaine de Paris (qui correspond à la notion de bassin d'emploi) recouvre, quant à elle, la quasi-totalité de la superficie francilienne et des portions de régions limitrophes.
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Avec un PIB estimé à 642 milliards d'euros et un PIB par habitant de 55 227 euros en 2015[1], c'est la région qui produit le plus de richesses en France. L'Île-de-France est également un pôle européen de premier ordre puisque c'est la deuxième région européenne pour le produit intérieur brut (PIB) comparé selon la méthode dite « à parité de pouvoir d'achat » (PPA), juste derrière la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, et la sixième région d'Europe selon le PIB par habitant (PPA), derrière la région métropolitaine de Prague en République tchèque, mais devant les Southern and Eastern (Dublin) en Irlande[2].
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La région est limitrophe de cinq autres régions françaises : les Hauts-de-France, au nord, le Grand Est, à l'est, la Bourgogne-Franche-Comté, au sud-est, le Centre-Val de Loire, au sud-ouest, et la Normandie, à l'ouest.
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La région Île-de-France est née du domaine royal constitué depuis le Xe siècle par les rois Capétiens. Étant située en pleine terre, le nom d'« île » de France peut paraître étrange, mais il semble que ce nom désigne la langue de terre délimitée par l’Oise, la Marne et la Seine[3]. Une explication plus historique voit en « Île-de-France » une altération de Liddle Franke, c'est-à-dire « Petite France » en langue franque[4]. Cette région est en effet une des terres d'enracinement du peuple des Francs, depuis leur pénétration en Gaule, lors des grandes invasions. Cette explication pose cependant problème car le nom est apparu des siècles après l'extinction de la langue franque. En effet, selon Marc Bloch, le nom apparaît pour la première fois en 1387, dans les Chroniques de Froissart, en lieu et place de « Pays de France »[5].
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Elle était, sous la monarchie, une province française, administrativement un gouvernement, relevant directement de l'autorité du roi de France. La généralité de Paris, autre entité administrative d’Ancien Régime ayant à sa tête un intendant, avait des limites qui ne coïncidaient pas avec celles du gouvernement.
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Comme toutes les autres provinces françaises, sa reconnaissance officielle fut supprimée en 1789 lors de l'instauration des départements. L'Île-de-France retrouva de nouveau un statut officiel avec la loi de décentralisation de 1982 impulsée par Gaston Defferre. Aujourd'hui, elle regroupe huit départements : l’Essonne, les Hauts-de-Seine, Paris, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et les Yvelines.
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Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, cette province s'étendait vers le nord et le nord-est, englobant les pays du Soissonnais et du Laonnois, actuellement situés dans l'Aisne, ainsi que le Beauvaisis, le Noyonnais et le Valois, actuellement situés dans l'Oise (Picardie), mais était moins étendue vers l'est, excluant la Brie champenoise, autour de Meaux, rattachée à la Champagne. Vers le sud ses limites étaient sensiblement les mêmes qu'aujourd'hui englobant le Gâtinais, tandis que vers l'ouest, la limite avec la Normandie est restée inchangée le long de la ligne de l'Epte. Elle correspondait à une zone de gouvernement militaire qui ne coïncidait pas complètement avec la zone d'intérêts économiques des corporations marchandes de Paris. Par parenthèse, cette remarque historique vient renforcer l'hypothèse d'une étymologie franque (liddle franke) du nom Île-de-France, et en affaiblir l'hypothèse géo-fluviale[réf. nécessaire].
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Au XVIIe siècle, un nombre important d'habitants vinrent coloniser la Nouvelle-France (Canada), en particulier les fameuses « filles du Roy ».
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À la suite de la Révolution, elle fut découpée en cinq départements : Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Oise et Aisne.
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La région fut reconstituée après 1945 à partir des trois premiers et la décentralisation administrative à partir de 1964, puis politique en 1982 a consolidé les anciennes provinces.
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Les limites des départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de la Seine-et-Marne avaient été fixées pendant la Révolution française, le 16 février 1790, à la suite du décret divisant la France en départements. Pour éviter la domination de la capitale sur une trop vaste région tout en assurant néanmoins à la ville une zone de ravitaillement, le département de la Seine fut inscrit en principe à l'intérieur d'un rayon de trois lieues (12 km) autour de la cathédrale Notre-Dame et fut entouré de tous côtés par la Seine-et-Oise, dont le chef-lieu fut fixé à Versailles[6].
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Les limites actuelles de la région datent de l'arrêté ministériel du 28 novembre 1956[7], définissant les régions de programme à la suite du décret du 30 juin 1955[8] sur les plans d'action régionale. Appelée initialement région parisienne, elle recouvre les départements de la Seine, de la Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise, soit ceux qui étaient sous l'autorité du préfet régional, haut fonctionnaire institué par le régime de Vichy à partir de mars 1941 et ayant sous sa tutelle les préfets de ces départements. Elle devient par la suite l'une des neuf zones régionales d'action administratives dites « igamies » ayant à sa tête un inspecteur général d'administration en mission extraordinaire (IGAME) instauré en 1948. En 1960, lors de la transformation des régions de programme en circonscriptions d'action régionale, la composition de la région parisienne fut inchangée.
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Cependant, l'État cherche à exercer un contrôle étroit sur l'aménagement et l'urbanisme de la région, au détriment des conseils généraux des départements et des conseils municipaux. Aussi, le gouvernement de Michel Debré publie l'ordonnance du 4 février 1959 créant le District de la région de Paris, confirmé par la loi du 2 août 1961, à la tête duquel est nommé un délégué général, Paul Delouvrier. Il met aussi à l'étude un nouveau découpage de la région en départements, une commission présidée par le conseiller d'État Roland Maspétiol y travaillant de 1961 à 1963. Mais les propositions de celle-ci sont peu suivies. Sous l'impulsion de Paul Delouvrier, qui bénéficie du soutien du président de la République Charles de Gaulle, le gouvernement de Georges Pompidou fait voter la loi du 10 juillet 1964 et publie le décret d'application du 25 février 1965 portant de trois à huit le nombre des départements[9]. Le nouveau découpage entre en vigueur le 1er janvier 1968.
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Le très important département de la Seine (5 646 446 habitants au recensement de 1962), portant le no 75 dans l'ordre logique alphabétique des départements, est alors démembré, la commune de Paris étant isolée, alors que trois départements de banlieue limitrophes de Paris sont créés, incluant les 80 autres communes de l'ex-Seine et 43 communes de l'ex-Seine-et-Oise et constituant la petite couronne, particulièrement urbanisée et densément peuplée :
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La majeure partie de l'ex-Seine-et-Oise, qui portait le no 78, moins dense et plus rurale, est elle-même découpée en trois départements constituant, avec la Seine-et-Marne, la grande couronne :
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La Seine-et-Marne (77), à l'est, reste, quant à elle, inchangée, devenant ainsi le plus vaste département d’Île-de-France (près de la moitié de la superficie régionale)[10].
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L'objectif de cette réforme était de rapprocher l'État de ses administrés dans le cadre de départements de taille plus réduite et de faire coïncider les nouvelles préfectures avec des pôles restructurant la banlieue dense dans le cadre de vastes opérations d'urbanisme en petite couronne (Nanterre, Bobigny, Créteil) et avec des villes nouvelles en grande couronne (Évry, Pontoise, Melun et Saint-Quentin-en-Yvelines près de Versailles). Nommé préfet de la région en 1966, tout en demeurant délégué général au District de Paris, Paul Delouvrier eut ainsi toute latitude pour mettre en œuvre l'aménagement de la région parisienne.
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D'un point de vue politique, il s'agissait aussi de démanteler le département de la Seine, dont le préfet avait plus de pouvoir que le délégué général du district de Paris. Cette concurrence à la tête de la région capitale était jugée néfaste par Charles de Gaulle et par les premiers ministres de l'époque, Michel Debré puis Georges Pompidou, pour entreprendre l'aménagement de la région parisienne (« remettre de l'ordre »). Ainsi, la réorganisation de la région parisienne en 1964 aboutit à démembrer le Grand Paris pour trois raisons principales[11] :
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En 1965, l'équipe de Paul Delouvrier réalise le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (SDAURP), un document de planification spatiale ambitieux, qui remodèle profondément le visage et le fonctionnement de la région capitale : constitution d'un Réseau Express Régional (RER) et création des villes nouvelles (Évry, Marne-la-Vallée, Cergy-Pontoise, Saint-Quentin-en-Yvelines et Sénart).
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Le district de la région parisienne est devenu la région Île-de-France en 1976 (loi no 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d’Île-de-France).
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Le schéma directeur de la région (Sdrif) appuie depuis 2008, sa politique sur un nouvel outil : les fronts urbains. Cette ligne de contact entre la ville et l'espace ouvert des champs et des bois représente près de 13 000 km en Île-de-France. Pour le Sdrif, il s'agit d'en faire des lignes de démarcation au-delà desquelles il ne sera plus possible d'empiéter[12].
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Le blason d'Île-de-France, en écu ou en bannière d'armes (drapeau armorié), est un emblème ne jouissant pas d'une reconnaissance officielle, même si en 2010 la Monnaie de Paris a édité une pièce de 10 € à trois fleurs de lys pour représenter la région, et que ce blason constitue l'insigne officiel de la légion de gendarmerie d'Île-de-France. En revanche, l'actuel conseil régional d'Île-de-France utilise un logo, une étoile rouge et irrégulière à huit branches. Ce blason est en fait celui de l'ancien domaine des rois de France, dont la région Île-de-France tire son existence. Il est parfois remplacé par le blason dit « de France ancien » (d’azur semé de fleurs de lys) comme le montre un timbre-poste de vingt francs émis le 1er mai 1943 et conçu par Robert Louis[13], ou encore les écussons régionaux de plusieurs mouvements scouts. Les fleurs de lys des blasons dits « de France » et de « France ancien » figurent dans nombre de blasons des villes d'Île-de-France : Paris, Saint-Denis, Montreuil, Puteaux, Cachan, Villepinte, Juziers, etc.
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Armoiries semées de fleurs de lys de l'Île-de-France. Utilisées comme base pour les blasons de certains départements de la région, comme la Seine-et-Marne
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Les armes « historiques » d'Île-de-France se blasonnent ainsi :
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d'azur à trois fleurs de lys d'or[14].
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Depuis sa création en 1976, l'Île-de-France a eu plusieurs logos. Le premier d'entre eux était formé d'une rose stylisée vue de dessus, bleue, blanche et rouge, représentant la région, les quatre pétales extérieurs bleus représentant les départements de la grande couronne (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et Yvelines), les trois pétales intérieurs blancs les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et le bouton rouge le département de Paris. Cette rose est traversée par une ligne bleue et au-dessus des mots « RÉGION » en lettres bleues et « ÎLE-DE-FRANCE » en lettres blanches sur fond bleu.
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Ce logo a ensuite été légèrement modifié, faisant apparaître un cadre bleu à la place de la simple ligne, et transformant le texte en « MA RÉGION C'EST » (sur deux lignes, toujours en bleus sur fond blanc) et « l'ÎLE-DE-FRANCE » (en blanc sur fond bleu), avec sous le cadre la mention « Conseil régional » en lettres bleues.
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Le logo a été changé en novembre 2000, fruit du travail de l'agence Ailleurs exactement (filiale du groupe Havas Advertising)[15]. Le nouveau logo affiche une étoile à huit branches orange dans un tourbillon bleu, surmontant la mention « Région Île-de-France » en lettres bleues. L'étoile représente la région et chaque pointe l'un de ses départements. Le tourbillon bleu symbolise le dynamisme de la région.
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Ce logo a été changé en 2005. Le 10 octobre 2005, le conseil régional d’Île-de-France a déposé la marque d'un logotype à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le no 05 3 385 919, dont l'enregistrement a été publié au BOPI[N 2] 2005-46 le 18 novembre 2005 et modifié au BOPI 2006-12 du 24 mars 2006[16]. Ce logotype est composé d'une étoile à huit branches de couleur rouge-orangé[N 3] accolée au nom de la région en minuscules. « Les huit branches de l'étoile symbolisent les huit départements franciliens »[17],[18]. Le logo actuel est le quatrième logo officiel de la région[19], la couleur est rouge-orangé alors que les précédents étaient de couleur bleue, ce qui a porté à controverse[20].
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Ancien logo de 1976 à novembre 2000.
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Ancien logo de novembre 2000 au 10 octobre 2005.
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Logo depuis le 10 octobre 2005.
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Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.
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La Rectifications orthographiques du français en 1990 autorise l'écriture ile pour île.
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La géographie de l'Île-de-France est marquée, sur le plan physique, par sa situation au centre d'un bassin sédimentaire, le bassin parisien, au relief relativement plat, irrigué par un fleuve navigable, la Seine, dont les principaux affluents convergent précisément dans cette région ; par un climat tempéré et des sols agricoles très fertiles, et sur le plan économique, par la présence en son centre de Paris, capitale et principale agglomération urbaine de la France.
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Avec une superficie de 12 012 km2, l'Île-de-France est l'une des plus petites régions françaises (la plus petite de la France métropolitaine après la Corse), mais de loin la plus importante par sa population (environ 12 millions d'habitants en 2015, soit un peu moins de 18 % de la population française, départements d'outre-mer inclus) et par son produit intérieur brut (28,8 % du PIB total de la France métropolitaine[Quand ?][21][source insuffisante]).
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Concentrant les pouvoirs économiques, administratifs et politiques d'un pays très centralisé, elle est au centre d'un réseau de communication qui se ramifie en étoile autour de Paris.
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Le territoire de la région est très urbanisé malgré la fragmentation éco-paysagère d'une grande partie du territoire (par les routes) et des grandes vallées de la Seine, de la Marne, et de l'Oise (par l'urbanisation). Elle possède de grands massifs forestiers (285 000 ha dont 87 000 ha de forêt publique) et de nombreux grands parcs urbains qui ceinturent presque la région au sud et au nord (massif des trois forêts). Les trois quarts du territoire régional sont toujours recouverts de forêts ou de terres agricoles. La région a cependant moins perdu de biodiversité que certaines zones d'agriculture intensive de surface équivalente plus au nord. Cette ceinture forme un réservoir de biodiversité, principalement constitué du Vexin, des forêts de Rambouillet et d'Yvelines, connectés par des vallées de l'Essonne et certaines boucles de la Seine, repérés comme éléments du Réseau écologique national.
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Selon son Profil environnemental régional, l'Île-de-France est du point de vue de la biodiversité dans une situation moyenne à l'échelle du continent européen, plus riche que les régions du Nord, mais moins que celles du sud. Un réseau relictuel et fragile, à conforter de corridors biologiques a permis un minimum de dispersions animales et végétales entre les grands noyaux de nature (massifs forestiers, zones humides) par la Carte des corridors biologiques d'intérêt régional[22]. La région est à 80 % constituée d'espaces naturels et ruraux, 20 % du territoire étant construit. On y trouve 228 espèces d'oiseaux sur les 375 observables en France, 18 000 espèces d'insectes sur 35 200 les plus facilement observables et 60 espèces de mammifères sur 121, ou encore 1 620 espèces et sous-espèces de plantes sur 6 000.
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Les données communiquées par les autorités sur la qualité de l'air en région Île-de-France seraient délibérément faussées, les niveaux de pollution étant nettement plus élevés que les données officielles, selon une enquête du journal Le Parisien. Interrogé par le quotidien, le journaliste Jean-Christophe Brisard explique que ces données sont faussées « parce qu’au lieu d’avoir des pics de pollution quelques jours par an, on serait presque toujours en pic »[23].
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La région parisienne est touchée par le problème des décharges sauvages. La très grande majorité de ces déchets proviennent d'artisans et d'entreprises du BTP.[24]
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Les études de l'Union internationale pour la conservation de la nature menées sur l’Île-de-France révèlent que 31 % des 1 600 espèces de fougères et plantes à fleurs sont menacées de disparition, 27 % des papillons de jour, 30 % des chauves-souris, ou encore 39 % des oiseaux nicheurs. Sans être menacées de disparition, certaines populations « encore abondantes il y a peu » ont considérablement diminué, comme certaines espèces de chauve-souris (pipistrelles communes et noctules communes) ou d'oiseaux, dont les hirondelles et le moineau domestique, qui a perdu 73 % de ses effectifs parisiens entre 2004 et 2017. L'usage des pesticides, l'urbanisation et le réchauffement climatique semblent en être les principales causes[25]. En 2019, selon la liste rouge régionale des oiseaux nicheurs, sur les 14 espèces de rapaces diurne d'Île-de-France, huit sont menacées d'extinction[26].
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En dehors des zones construites le long des rivières, les carrières et zones rocheuses exploitables sont encore nombreuses dans la région.
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On trouve du gypse au Nord (Cormeilles-en-Parisis, butte de Montmorency, monts de la Goële, etc.), beaucoup de sablons notamment dans le Gâtinais et les boucles de la Marne, de l'argile autour de la ville de Provins (Seine-et-Marne) et dans le Mantois ainsi que du calcaire aux limites champardennoises et le long du Loing[28].
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Le point culminant de la région d'Île-de-France, au sens administratif, est situé à Neuilly-en-Vexin (Val-d'Oise) sur les Buttes de Rosne et culmine à 216 mètres. Le point le plus bas est à 11 mètres à Port-Villez (Yvelines). L'altitude moyenne est de 108 mètres[29].
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Le point le plus haut de la région historique, qui comprend des terres hors de la région administrative actuelle (notamment dans l'actuel département de l'Oise), est le mont Pagnotte, en forêt d'Halatte au nord de Senlis qui culmine à 221 mètres.
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La colline d'Élancourt (anciennement colline de la Revanche) est plus haute avec ses 231 mètres, mais il s'agit d'une colline en partie artificielle, élevée avec les remblais de construction de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines : son sommet n'est pas d'origine naturelle.
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Le point culminant de Paris et de sa proche banlieue (départements 75, 92, 93 et 94) se trouve dans la forêt de Meudon qui culmine à 180 mètres.
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La région Île-de-France est entièrement comprise dans le bassin versant de la Seine. Tous les cours d'eau de la région sont des affluents ou des sous-affluents de la Seine. Nombre des rivières sont drainées par les grands affluents de la rive droite (Marne, Oise, Epte) ou de la rive gauche (Eure). Cette dernière bien qu'elle ne coule pas en Île-de-France, reçoit de nombreuses rivières issues du sud et de l'ouest des Yvelines (Drouette, Vesgre…)[30].
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Les cours d'eau principaux (Seine, Marne et Oise) sont navigables et se caractérisent par leurs nombreux méandres, boucles typiques de l'Île-de-France qui ont modelé le paysage. La formation de ces méandres s'explique par la très faible pente de ces cours d'eau.
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L'altitude du terrain totalement aléatoire (oscillant toujours entre 10 et 200 m) a laissé, souvent aux abords des boucles, des lacs et des étangs aujourd'hui aménagés en bases de loisirs (Moisson-Mousseaux, Cergy-Neuville, Villeneuve-Saint-Georges, etc.).
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La région Île-de-France bénéficie d'un climat tempéré, modéré par des influences océaniques. La température moyenne s'élève à 11 °C et les précipitations moyennes à 600 mm.
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Malgré sa forte urbanisation, l'Île-de-France est majoritairement rurale : sur ses 12 070 km2, 47,2 % sont consacrés à l'agriculture[31] (une des plus productives de France) et 23 % à la forêt. Parmi les plus importantes forêts de la région, on peut citer celles de Fontainebleau, Rambouillet, Montmorency, Saint-Germain-en-Laye et Sénart. Cependant, la progression de l'urbanisation continue, année après année, de grignoter la surface agricole qui a perdu mille kilomètres carrés au cours des cinquante dernières années face à l'étalement urbain et aux développements des infrastructures.
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Tous les modes de transport urbains ou presque, sont représentés en Île-de-France.
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Malgré sa position un peu en marge de la banane bleue européenne, l'Île-de-France et en particulier l'agglomération parisienne dispose d'atouts qui contribuent à en faire un pôle essentiel des transports européens : poids économique de la région, position sur des axes de circulation importants entre nord et sud de l'Union, qualité du réseau existant (en particulier du réseau TGV qui désormais la connecte à cinq pays européens), poids de Paris en tant que centre touristique, première ville mondiale pour les congrès…
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Jusque dans les années 1960, le métro était presque cantonné à Paris intra-muros, ayant en plusieurs décennies étendu encore relativement peu les terminus de ses stations à la proche banlieue (ce qu'il fit ensuite progressivement), le bus et le train de banlieue restant les transports principaux pour la banlieue et grande couronne.
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En 1969, le premier tronçon du métro régional, futur RER, fut inauguré : ce nouveau parcours reliant la Nation à Boissy-Saint-Léger, complètement électrifié, fut réalisé en grande partie sur l’ex « ligne de Vincennes » auparavant desservie par des trains à vapeur et diminua considérablement les temps de parcours. L’année suivante, une liaison ferroviaire directe Étoile – la Défense à grand gabarit fut mise en service, dix ans après les débuts de la construction du nouveau quartier d’affaires. Elle fut prolongée vers la nouvelle gare Auber dans le quartier de l’Opéra en 1972, puis à l’ouest vers Saint-Germain-en-Laye en intégrant une partie de la ligne historique en 1973.
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En 1977, la traversée de Paris par le nouveau RER A fut achevée par la liaison entre les stations Auber et Châtelet - Les Halles, tandis qu’une nouvelle branche en direction de Marne-la-Vallée fut construite. En même temps, la ligne de Sceaux desservant la vallée de Chevreuse et le sud-est des Hauts-de-Seine fut prolongée vers le nouveau cœur du réseau aux Halles et devint le RER B. Au cours des années suivantes, ces deux lignes furent prolongées en empruntant des voies de chemin de fer déjà existantes ou prolongées mais exploitées avec d’autres trains de la SNCF ayant pour terminus les gares de surface, vers le nord-est et l’aéroport de Roissy pour le RER B, vers la ville nouvelle de Cergy-Pontoise pour le RER A.
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Ce réseau fut ensuite complété par la création de nouvelles liaisons ferroviaires traversant Paris, dont seuls les tunnels passant sous le centre-ville étaient nouveau : RER C connectant les réseaux de banlieue des gare des Invalides et d’Austerlitz à partir de 1979 puis la vallée de Montmorency en 1988 ; RER D reliant le réseau de la Gare de Lyon aux Halles et à la plaine de France au nord en 1987 ; puis RER E destiné à délester le RER A d’une partie de son trafic, mais non achevé avant les années 2020 au moins.
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En 1990, les tramways qui avaient été complètement abandonnés et dont la dernière rame avait circulé dans Paris en 1937, reprirent naissance sous forme plus moderne, avec des véhicules plus confortables et entièrement électrifiés, cette fois pour desservir les banlieues dans le cadre d’un projet de rocade à quelques kilomètres des limites de Paris, réalisé en partie seulement. Le T1, au nord-est de la capitale, en fut le premier tronçon, nouvellement construit sur les chaussées jusque-là réservées aux voitures. Le T2 à l’est, reprenant en grande partie la « ligne des Moulineaux » peu rentable à partir de 1997, fut un succès et une reconversion similaire fut effectuée au nord-est (Ligne 4 du tramway d'Île-de-France) pour la « ligne des Coquetiers ».
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Sur les boulevards des Maréchaux, qui formaient une limite entre la partie urbanisée de la ville de Paris et l'ancienne zone non aedificandi correspondant à celle des fortifications de Thiers – sur laquelle des ensembles de logements à bon marché (HBM), différents équipements et le boulevard périphérique ont été bâtis –, circulaient les autobus de la ligne de petite ceinture (le PC). Le tramway T3 remplace progressivement le bus PC, avec les actuelles lignes T3a et T3b.
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De plus en plus de lignes de tramways inter-banlieue, dont le manque se faisait sentir pour les salariés devant se rendre de leur domicile à leur travail, soit en passant par Paris, soit par de multiples changements de bus, sont construites. L’agglomération parisienne s'étendant et devenant de plus en plus peuplée au fil des années (extension de l'urbanisation), des projets de construction de tramways de grande banlieue sont en cours, dont l'un correspondant à une « grande ceinture », analogue mais en transport en commun à la Francilienne utilisée par les voitures automobiles.
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Une ligne de télécabines, à l'instar de celle enjambant la Tamise à Londres, ou de celle de Cologne, devrait être construite également vers 2016 au-dessus de Créteil, pour désengorger en « hauteur », la circulation toujours très intense du Carrefour Pompadour (le métro et train y existant déjà eux-aussi).
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Le transport fluvial de voyageurs est relativement peu répandu en raison de sa commodité moins grande et de son accès restreint, dû à la nécessité de relier un point à l'autre devant être situés sur la Seine, voire l'Oise ou la Marne (ou encore les canaux Saint-Martin ou de Saint-Denis, mais avec des écluses) ou depuis quelques ports fluviaux. L'usage du « batobus » est néanmoins de plus en plus prisé.
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Le réseau routier comporte environ 800 km d'autoroutes en Île-de-France. On distingue une dizaine de radiales : les principales étant l'Autoroute du Soleil (Dijon, Lyon, Marseille), du Nord (Lille), de Normandie (Rouen, Caen, Le Havre), de l'Est (Reims, Metz, Nancy, Strasbourg), et l'Aquitaine et l'Océane (Nantes, Bordeaux, Rennes) ainsi que des autoroutes concentriques : le périphérique entoure le Paris historique, l'A 86, la proche banlieue et la Francilienne en cours de bouclage est située à une dizaine de kilomètres plus à l'extérieur.
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En Île-de-France, les principaux axes de circulation incluant des autoroutes urbaines côtoient des zones densément peuplées très avoisinantes ces axes routiers, ce qui conduit 58 % des Franciliens à ressentir les effets de la pollution atmosphérique sur leur santé ou celle de leur entourage proche[27].
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Paris dispose de six grandes gares de chemin de fer terminus assurant à la fois un trafic grandes lignes et banlieue. Chaque gare dessert à la fois une portion de la banlieue et est un point de départ de grandes lignes vers les autres régions de France et l'étranger. Le réseau ferré de l'agglomération parisienne comporte environ cinq cents gares et mille cinq cents kilomètres de lignes pratiquement entièrement électrifiées en 25 kV alternatif ou en 1 500 V continu.
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L'Île-de-France dispose d'un réseau de 700 km de voies navigables[32].
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Paris possède trois aéroports, qui ont accueilli 95,4 millions de passagers et 2 millions de tonnes de fret en 2015 :
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Deux autres sont beaucoup plus éloignés du centre-ville de Paris :
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Paris possède aussi un héliport, situé dans le 15e arrondissement mais au sud du boulevard périphérique, en limite de la commune d'Issy-les-Moulineaux, ce qui explique son nom (héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux). Le site est exploité par Aéroports de Paris[36].
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En 2019 on compte 591 km de pistes cyclables[37].
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Un jour ouvré, on compte environ vingt-trois millions de déplacements mécanisés en Île-de-France (soit deux tiers des déplacements). Plus de la moitié de ceux-ci sont effectués par des véhicules privés (le parc est supérieur à quatre millions de voitures) ou par des véhicules utilitaires. Le solde est assuré par les transports en commun.
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Le trafic routier a connu une forte croissance durant les années 1980, mais cette progression n'a pas été linéaire et tend à ralentir depuis 1992, en particulier dans la zone agglomérée. Les déplacements routiers demeurent prépondérants, mais les flux tendent à se modifier au fil du temps. Si les axes radiaux et le boulevard périphérique voient leur fréquentation stagner voire diminuer, les axes de rocade voient leur trafic augmenter, provoquant des phénomènes de saturation chroniques, à l'exemple du tronc commun des autoroutes A4 et A86 dans le Val-de-Marne. Cette évolution est en relation avec le développement des emplois, commerces et services en banlieue, alors que l'emploi régresse dans Paris intra-muros, les transports en commun demeurant peu compétitifs pour des déplacements en rocade[38].
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En 2019, la part du vélo dans les déplacements quotidien est de 2 %[37]. Si cette part était en augmentation à Paris au début des années 2000, elle restait stable voire en baisse dans les autres départements de la région[39].
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Les transports en commun de l'agglomération parisienne offrent plusieurs modes de transports distincts. La ville de Paris et sa proche banlieue sont accessibles par le métro, un système ferroviaire où les stations sont très proches. Au-delà des limites de la ville, l'Île-de-France est couverte par les trains des réseaux RER et Transilien, créant un réseau ferroviaire étendu. L'offre est complétée localement par un réseau extensif de lignes d'autobus et quelques lignes de tramways.
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L'organisation des transports en commun de la région relève de Île-de-France Mobilités, anciennement le Syndicat des Transports d'Île-de-France (STIF), établissement public composé de la région Île-de-France, de la ville de Paris et des sept autres collectivités départementales de la région. ÎdF Mobilités organise, coordonne et finance les transports publics de voyageurs assurés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), la SNCF et l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (OPTILE) qui regroupe 80 entreprises privées exploitant des lignes régulières d'autobus dans la région.
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Les principaux transports en commun d'Île-de-France sont :
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En 2007, la mairie de Paris, décide, face au nombre important de cyclistes et de pistes cyclables, de mettre à disposition, pour des périodes allant d'une demi-heure à un an moyennant caution et abonnement dans ce cas, des vélos répartis et stationnés à différents endroits stratégiques de la capitale. L'utilisateur prend l'un des vélos de son choix disponible à l'une des stations du service Vélib', et peut le ramener à une autre station avec emplacements disponibles Vélib'.
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Au départ uniquement situés dans Paris, les points des Vélib' sont étendus progressivement, tout comme, par la suite, les Autolib', dans la banlieue parisienne. Les pistes cyclables sont de mieux en mieux aménagées, permettant éventuellement aux rollers ou skateboards, sous toute réserve, d'y circuler aussi.
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En 2011, un service d'autopartage de petites voitures électriques est lancé sous le nom d'Autolib'. Il est nécessaire de s'inscrire au préalable dans une des stations plus spécifique en présentant sur machine, le permis de conduire.
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Environ mille trains de grandes lignes quittent chaque jour ouvré les six grandes gares tête de ligne parisiennes. Ces trains desservent l'essentiel des villes de France, ainsi que de nombreuses villes d'Europe occidentale. Le trafic est en augmentation avec l'ouverture de lignes à grande vitesse en direction de la Grande-Bretagne, de la Belgique et de l'Allemagne en particulier. La gare de Lyon se place en tête, suivie des gares du Nord et Montparnasse.
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Le développement du TGV a permis la création de liaisons directes entre métropoles de Province, mais passant par le réseau francilien. La réalisation de la LGV Interconnexion Est en 1994 a ainsi permis le net développement des relations entre le Nord et le Sud-Est ou le grand Ouest, mais ces liaisons profitent également à la région par la présence de gares, permettant d'assurer un meilleur remplissage des trains et un allègement de la charge des grandes gares parisiennes, pour l'essentiel au bord de la saturation.
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Le trafic grandes lignes (environ 50 millions de passagers en 2004 toutes gares confondues) s'est considérablement développé avec les TGV qui partent de la gare de Lyon, de la gare Montparnasse, de la gare du Nord et depuis 2007 de la gare de Paris-Est. La gare Saint-Lazare est la première gare pour le nombre de trains en partance (banlieue et grandes lignes) alors que la gare du Nord est la première pour le trafic.
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Le transport fluvial de voyageurs demeure globalement marginal dans la région, mais tend à progresser. Si le tourisme fluvial à Paris est particulièrement développé, des croisières fluviales se créent progressivement sur les autres cours d'eau d'Île-de-France, par exemple sur l'Oise, ou sur les canaux[32]. Un nouveau service régulier sur la Seine et la Marne, Voguéo, accessible aux personnes titulaires d'un abonnement de transport, a été inauguré en 2008.
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En 2006, 296 millions de tonnes de marchandises ont transité en Île-de-France, soit environ 12 % du tonnage total transporté en France, volume en hausse de 2 % par rapport à l'an 2000. Quatre catégories de marchandises représentent à elles seules 90 % du total : les matériaux de construction représentent 101 millions de tonnes soit 40 % du total, suivis par les produits manufacturés et messageries avec 78 millions de tonnes soit 31 %, les produits alimentaires avec vingt-deux millions de tonnes soit 9 % et les produits agricoles avec vingt-et-un millions de tonnes soit 8 % du total.
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Près de la moitié des marchandises transportées ne quittent pas la région, les courtes distances étant quasi exclusivement assurées par la voie routière. Le rail est privilégié en revanche pour les plus longues distances, la voie navigable étant très concentrée sur les échanges avec la Normandie, qui représentent près de la moitié du tonnage transporté, en particulier les ports de Rouen et du Havre, assurant essentiellement le transport de matériaux de construction, et, dans une bien moindre mesure, de combustible. La part du transport aérien se monte à 2,2 millions de tonnes, assuré à 88 % par les deux principaux aéroports parisiens. Les marchandises sont majoritairement échangées avec les États-Unis et le Sud-Est asiatique[40].
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Le transport routier de marchandises domine largement dans la région, avec plus de deux cents millions de tonnes transportées par la route en 2008. Les transports ferroviaires ou fluviaux n'en ont assuré que de dix à quinze millions de tonnes chacun la même année[41]. La part modale de la route atteignait alors 89,9 %, contre 5,4 % pour la voie navigable et 4,8 % pour le rail[42].
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Durant les années 1990, on compte chaque jour plus de cinq-cents convois de fret sur les lignes ferroviaires régionales, transportant près de 240 000 tonnes de marchandises. Si la dimension de l'agglomération peut expliquer les volumes constatés, c'est avant tout la situation de carrefour de la région qui explique l'importance des flux, majoritairement de transit. Ainsi, le trafic généré par la région elle-même peut être évalué à 50 000 tonnes en moyenne quotidienne, pour 90 000 tonnes de flux inter-régionaux.
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Les principaux flux observables relient le Nord au Sud-Est, ou les produits lourds de l'industrie métallurgique dominent, et l'Est à Ouest liant la Lorraine et l'Alsace à la basse-Seine et à la Bretagne. D'autres flux de moindre importance existent, parfois orthogonaux, dont la présence en Île-de-France s'explique pour partie par la médiocrité des liaisons ferroviaires transversales, souvent mal équipées.
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Si les axes radiaux Paris - Lille, Paris - Bruxelles, Paris - Bordeaux et Paris - Le Havre sont les plus fréquentés, c'est la ligne de Grande Ceinture, particulièrement à l'Est de Paris, qui détient le record national pour le trafic fret[43].
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Le transport ferroviaire de marchandises demeure relativement stable. La part des marchandises importées dans la région représente environ le double en volume des marchandises exportées, ce qui s'explique par les besoins d'une importante population et la quasi-absence d'exportation de matières premières ou de produits énergétiques ; la part du trafic interne reste très faible[44].
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Le transport combiné, après une hausse jusqu'en 2001, est désormais en recul. Il dépassait trois millions de tonnes en 2008[45].
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Paris est le premier port fluvial de France avec un trafic de 21 millions de tonnes en 2005[46]. Les installations du port sont échelonnées le long de la Seine et des canaux de la Ville de Paris : le canal Saint-Denis et le canal de l'Ourcq.
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Les terminaux les plus importants sont le Port de Gennevilliers et le Port de Bonneuil-sur-Marne[47]. L'activité est gérée par le Port autonome de Paris. Le trafic est constitué majoritairement par les matériaux de construction (16,8 MT), les granulats (10,9 MT), les déblais (4,8 MT) et les céréales (2,1 MT)[48].
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Le trafic de marchandises par voie fluviale au port de Gennevilliers demeure relativement stable, la part des marchandises importées dans la région étant en moyenne le triple de celle des marchandises exportées. Le transport de conteneurs est, lui, en augmentation rapide et constante : il a été multiplié par quatre entre 2000 et 2007[49].
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Le transport aérien de marchandises est quant à lui en augmentation constante : il a doublé entre 1998 et 2008[50].
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L'Île-de-France regroupe encore la plupart des grandes écoles les plus prestigieuses malgré un mouvement de décentralisation qui a conduit notamment au transfert de l'École nationale d'administration à Strasbourg et de l'École normale supérieure lettres et sciences humaines (Fontenay-Saint-Cloud) à Lyon.
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Les cas de tuberculose ont augmenté de 10 % en Île-de-France entre 2015 et 2017. Les populations précaires, vivant en hébergement collectif ou sans domicile fixe, sont les plus exposées à la maladie[51].
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En 2020, c'est la région de France qui a été le plus touchée par la pandémie de Covid-19 avec notamment près d'un décès sur quatre survenus dans le pays (7 328 sur un total de 29 407 au 15 juin). [52],[53]
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Le conseil régional administre la région Île-de-France. Il siège à Paris, au 33 rue Barbet-de-Jouy dans le 7e arrondissement, et est présidé depuis 2015 par Valérie Pécresse (Les Républicains).
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Ses 209 sièges sont répartis comme suit entre les groupes[54] :
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Le préfet de région de la région Île-de-France est le préfet de Paris.
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Emmanuel Macron est arrivé en tête de la Région lors du premier tour de l'élection présidentielle de 2017[55].
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Source : Ministère de l'Intérieur[56]
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Pour 2011 les dépenses (hors gestion de la dette) atteignaient 5,37 milliards d'euros et l'endettement 3,52 milliards d'euros[57].
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L'Île-de-France est un des principaux moteurs de l'économie mondiale. En 2008, le PIB de l'Île-de-France calculé par Insee était de 552,7 milliards d'euros[58]. Ainsi, la région parisienne est la plus importante région européenne par son PIB[59]. Bien que sa population n'en fasse que la 20e métropole mondiale, le PIB de l'Île-de-France est le cinquième des grandes villes du monde après l'aire métropolitaine de Tokyo, le Grand New York, Los Angeles et Osaka.
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Avec plus de 5,9 millions d'emplois, dont 85,5 % dans le secteur tertiaire[60], l'Île-de-France se caractérise par sa place prépondérante dans l'économie nationale et par l'importance du secteur tertiaire. De nombreux groupes nationaux ou internationaux ont leur siège en Île-de-France et la région représente 29 % de la valeur ajoutée brute du pays (en 2002). Bien que réalisant 83 % de sa valeur ajoutée dans les services, l'économie francilienne reste extrêmement diversifiée par rapport aux autres villes de sa taille. Bien que la région a subi une forte désindustrialisation, elle reste la première région industrielle française. L'agriculture, qui occupe 45 % du territoire régional (48 % hors Paris), dont les deux tiers sont consacrés aux céréales, est l'une des plus productives de France. L'Île-de-France est aussi une destination touristique de premier plan.
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Le taux de pauvreté en Île-de-France s’élève à 15,9 % en 2015, contre 12,3 % en 2006. La région est par ailleurs de plus en plus inégalitaire. Les prix du logement ont poussé les plus modestes en dehors de Paris[61].
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L'Île-de-France représente en 2015 31,1% du PIB de France métropolitaine[62], alors que sa population représente 18,2 % de la population française métropolitaine[63]. En 2002, Eurostat évaluait le PIB francilien à 4,5 % du PIB total de l'Union européenne (à 25 membres)[64], alors que la région comporte moins de 2,45 % du total de la population de l'UE à 25. En Europe de l'Ouest, la seule métropole qui puisse se comparer à Paris est Londres. À titre de comparaison[Quoi ?], Eurostat évaluait le PIB total du Grand Londres en 2002 à 264 milliards d'euros. La région métropolitaine londonienne est toutefois un peu plus large que le grand Londres ce qui fausse un peu la comparaison (et les chiffres que l'on peut composer à l'occasion donnent les deux métropoles au coude à coude). Cependant, le PIB de ces deux régions métropolitaines dépassent largement ceux de toutes les autres métropoles européennes, que ce soit la Randstad Holland, les conurbations Rhin-Ruhr ou Rhin-Main, la région bruxelloise, le triangle d'or italien ou celle de Berlin-Brandebourg.
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L'économie francilienne est diversifiée. L'industrie du tourisme, par exemple, (Paris est la première destination mondiale) emploie 395 000 personnes en 2011 (dont 261 500 emplois directs), soit 30 % des emplois touristiques nationaux, mais à peine 6,9 % des Franciliens en 2011[65] : dans de nombreux domaines, Paris est le premier ou l'un des tout premiers centres mondiaux sans être totalement dépendant d'aucun. D'ailleurs, si l'économie francilienne est essentiellement une économie de services, sa base industrielle demeure très importante. L'Île-de-France est toujours l'un des principaux centres de production européens, qui a su préserver sa compétitivité en augmentant toujours plus la part de la recherche dans son activité industrielle. Il n'en demeure pas moins que l'Île-de-France est aujourd'hui surtout une région de services de très haut de gamme, en particulier à destination des entreprises.
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L’Île-de-France est une place-forte du cinéma avec 50 % des tournages de France (1 500 autorisations par an, dont un tiers sont des productions étrangères) et 90 à 95 % du travail de postproduction générant 135 000 emplois, 20 000 permanents, 115 000 intermittents), l’Île-de-France est la première région d’Europe à peu près à égalité avec le grand Londres en termes de volume d’activité. Première région en Europe pour les tournages, la région offre 80 plateaux, dont des studios récents comme la Cité du cinéma à Saint-Denis. et se situe en pointe dans le secteur des effets visuels et de la 3D avec des entreprises comme Mac Guff (les Minions)[66].
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L'industrie emploie 463 000 personnes en Île-de-France, ce qui en fait la première région industrielle française devant Rhône-Alpes. Mais c'est en même temps, avec seulement 8,2 % des emplois dans l'industrie, l'une des régions les moins industrialisées de France (après Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse) et une région qui s'est fortement désindustrialisée depuis une vingtaine d'années.
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Le secteur de l'aérospatiale et des industries de défense emploie 72 000 salariés en Île-de-France (dont 36 000 emplois directs). Plusieurs sociétés d'importance européenne y sont présentes, notamment Airbus Group, Thales, Dassault Aviation, Snecma, ESA, Alcatel-Lucent, Arianespace, etc. avec des sites de production, des centres de recherche, des sièges sociaux…
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Le secteur de l'automobile en Île-de-France emploie 145 000 salariés (dont 60 000 emplois directs et le solde en sous-traitance). Les deux constructeurs nationaux sont présents et exploitent deux usines de production parmi les plus importantes (Renault à Flins-sur-Seine, PSA à Poissy et plusieurs centres de recherche, dont le technocentre Renault de Guyancourt et le centre PSA de Vélizy). La plupart des équipementiers y sont également implantés, notamment (Delphi, Valeo, Faurecia, Johnson Controls Automotive Electronics, Bosch Braking System, Lear Corporation, etc.) Le secteur de la recherche en automobile emploie 17 500 personnes, dont 6 600 chercheurs, en Île-de-France, soit 75 % du potentiel du secteur en France.
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Depuis la découverte de la radioactivité à Paris, le nucléaire est un des secteurs où la recherche et l'industrie francilienne sont en pointe. Le groupe Areva y a son siège social. Total, un autre leader mondial de l'exploitation d'énergie (non renouvelables), a également son siège mondial en Île-de-France ainsi que de nombreux laboratoires de recherche. EDF est également très fortement implanté en Île-de-France. De même, Engie (ex GDF Suez) a son siège en Île-de-France (à La Défense).
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Les services constituent la majeure partie de l'emploi francilien. Au 1er janvier 2012, l'Insee recense 426 000 personnes travaillant dans les services (74,4 % de l'emploi régional) auxquelles il faut ajouter 680 000 personnes travaillant dans les commerces (12 % de l'emploi régional).
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Au quotidien, ce sont plus de 1,5 million de personnes qui travaillent dans l'administration, la santé humaine, l'action sociale ou l'éducation.
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De grands groupes de services collectifs (électricité, téléphonie, eau, etc.) à capitaux publics ou privés ont leur siège dans la région (EDF, Veolia, France Telecom).
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Les activités de conseil sont en très fort développement et la région parisienne compte environ 500 000 emplois dans ce domaine. Les principales entreprises mondiales sont présentes à Paris, y ayant implanté leur siège européen ou un bureau. Les activités financières (337 000 emplois), connaissent actuellement une réorganisation très rapide. L'Île-de-France accueille le siège de grandes Banques mondiales (BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole) et le siège d'Euronext. La Bourse de Paris, par sa proximité avec plus de 400 banques et institutions est considérée comme étant la 4e Bourse mondiale derrière Tokyo, New York et Londres. De plus, Paris accueille les bureaux de grandes banques comme Lazard ou Goldman Sachs.
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L’évolution des modes de transports et l’invention de la réfrigération ont progressivement recomposé sur l'organisation spatiale des régions urbaines et fait perdre sa couronne maraîchère à Paris. Transportées d’abord par le train puis par la route, les denrées périssables ont pu être produites plus loin et la ceinture horticole a petit à petit cédé la place à l’étalement urbain[69]. L’Île-de-France n’est ainsi autonome qu’à hauteur de 10 % pour les légumes frais, de 1,5 % pour les fruits, de 12 % pour les œufs ou encore de 1 % pour le lait, l’autonomie alimentaire n’étant atteinte que pour le blé (159 %) et le sucre (117 %)[70].
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L'agriculture couvre plus de 50 % du territoire régional, mais elle n'emploie que 12 400 personnes (0,2 % des emplois). La Seine-et-Marne est de loin le département le plus agricole : il consacre à l'agriculture 58 % de son territoire d'où provient 57 % de la production de blé régionale. La proximité d'un marché de onze millions de consommateurs, la fertilité des sols, la technicité agricole, la mécanisation des exploitations, le développement de la qualité, font que l'Île-de-France demeure une grande région agricole, notamment dans le domaine céréalier.
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Sur les 365 000 ha de superficies céréalières de 2013, le blé tendre couvre à lui seul 239 000 ha (dont 3 882 ha en culture biologique) pour une production de 2 millions de tonnes. L’orge et le maïs ont une production respective de 571 000 tonnes et 471 000 tonnes. 3 000 des 5 000 exploitations franciliennes sont tout ou en partie céréalières et les rendements sont assez élevés pour le blé tendre (86,2 quintaux/ha) et l’orge (76,1 q/ha). Avec 22 meuneries, la région produit 15 % de la production nationale de farine, ce qui en fait la première région française[71],[72].
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La production agricole régionale couvre globalement plus de 20 % des besoins du marché francilien, ce qui est très important. Outre les grandes cultures, une caractéristique régionale est la permanence des productions spécialisées péri-urbaines (plantes en pot, plantes à massifs, roses coupées, plantes de pépinières, légumes et frais), bien que celles-ci aient tendance à régresser sous la pression de l'urbanisation, mais l'Île-de-France reste une des premières régions horticoles de France. Les cultures maraîchères ou horticoles occupent 40 % de la population active agricole. La production animale ne représente que 8 % de la valeur de la production agricole francilienne.
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L'industrie agro-alimentaire place l'Île-de-France au premier rang des régions françaises pour son chiffre d'affaires (127 000 MF)[Quoi ?] et sa valeur ajoutée (23 %)[Quand ?]. Elle compte 545 entreprises productrices (Coca-Cola, Lu, Panzani, etc.).
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La géographie de l'emploi francilien inclut les pôles économiques qui, eux-mêmes, incluent pôle central (Paris), pôles scientifiques et techniques régionaux d'échelle mondiale (La Défense - Plateau de Saclay - Roissy - La Plaine Saint-Denis) et autres pôles scientifiques et techniques régionaux majeurs (Marché de Rungis - Évry - Marne-la-Vallée).
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Pour l'organisation régionale, voir les pôles de compétitivité, les articles sur l'agglomération parisienne et le Bassin parisien ainsi que le cadre régional du SDRIF.
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Chiffres du recensement au 1er janvier 2015[73].
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Avec 180 271 naissances et un excédent naturel de plus de 108 000 personnes en 2013, l'Île-de-France est une des régions d'Europe démographiquement les plus dynamiques. À titre de comparaison, le nombre des naissances est à peu près égal à celui des Pays-Bas dont la population dépasse les seize millions, et correspond à la moitié du chiffre enregistré dans une Pologne de plus de trente-huit millions d'habitants. L'Île-de-France a une densité de 1 006 hab./km2 en 2015. En 2016, la région compte 12 117 132 habitants[75].
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Près de 90 % des habitants d'Île-de-France vivent à domicile, et plus de 70 % des ménages âgés sont propriétaires de leur habitation. On voit ainsi un développement assez important des structures d'accueil pour personnes âgées, tel que les résidences services, résidences autonomies, et autres maisons de retraite[76].
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Note : les points de population sont représentés plus fins à partir de 2004 pour éviter qu'ils ne se touchent.
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Tout au long du XIXe siècle la région d'Île-de-France connut une croissance spectaculaire de sa population, liée surtout à l'attraction qu'exerçait la ville de Paris sur les provinces. En 1911, Paris dont la population constituait déjà l'essentiel de celle de l'Île-de-France (2 833 351 sur 5 182 151), était la troisième ville la plus peuplée du monde (après Londres 7 160 441 et New York 4 766 883, et avant Vienne 2 083 630 et Berlin 2 071 257). Entre la Première Guerre mondiale et 1945, la croissance de la population d'Île-de-France ralentit quelque peu, à la suite des guerres, mais se maintint malgré la dénatalité qui sévissait dans le pays.
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De 1946 à 1975, la population de la région fit un bond de près de 50 %, cette période correspondant à celle du baby boom et au maximum des migrations des provinces vers l'Île-de-France. Les vingt-cinq années suivantes se caractérisent par une croissance nettement moindre, liée avant tout à une émigration importante vers d'autres régions de France (régions atlantiques et méridionales), cela malgré un dynamisme des naissances et une fécondité devenue supérieure à la moyenne du pays, et malgré l'apport d'un courant migratoire positif en provenance de l'étranger. Depuis la fin des années 1990 cependant, il semble que l'on assiste à une nouvelle période de croissance soutenue due au fort excédent des naissances sur les décès et à la réduction du déficit migratoire à l'égard des autres régions.
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Sources : Insee[79],[80],[81],[82],[83],[84],[85],[86],[87],[88],[89],[90].
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Alors qu'entre 1990 et 1999 la population de la région n'avait augmenté que de 291 000 habitants - soit 32 000 par an -, le rythme d'accroissement s'est considérablement accéléré depuis lors[93]. De 1999 à 2009, le taux d'accroissement annuel moyen a été de 0,69 %, soit plus de 77 600 habitants supplémentaires chaque année, principalement dû à l'excédent naturel. Au 1er janvier 2010, la population de l'Île-de-France est passée à 11 786 234 habitants[94].
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Au recensement de 2006, 40 % des immigrés vivant en France résident en Île-de-France. Plus d'un Francilien sur trois (35 % soit plus de 4 millions de personnes) est immigré ou a au moins un parent immigré, soit environ 17 % d'immigrés et près de 18 % d'enfants d'immigrés (nés en France). La part des immigrés est passée de 14 % en 1990 à 16,9 % en 2006, et celle des enfants de moins de 18 ans nés en France de parents immigrés de 24,6 % à 32,5 %[95].
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43 % des franciliens âgés de 18 à 50 ans en 2008 ont un lien direct avec la migration vers la métropole, sur deux générations, au sens d’être immigrés, descendants d’immigrés, natifs d’un département d’Outre-Mer (DOM) ou descendants de natifs de DOM[96].
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Par ailleurs, 51,6 % des enfants nés en Île-de-France en 2014, soit 94 610 sur 182 671, ont au moins un parent né à l'étranger (quelle que soit sa nationalité) ou dans un DOM-TOM, soit la plus forte proportion devant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (35,3 %) et l'Alsace (33,7 %)[97],[98],[99].
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Sur les 1 281 communes franciliennes des Yvelines, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et du Val-de-Marne, la moitié compte moins de 1 200 habitants[100].
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Il y aurait 1,5 million de musulmans en Île-de-France dont près de 500 000 à Paris[101].
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Avec plus de 2 millions de personnes âgées de 60 ans et plus, l’Île-de-France est la région qui compte le plus d’aînés[102]. Toutefois, l’Île-de-France reste une région jeune, puisque la population francilienne compte 18,5 % de personnes âgées de 60 ans ou plus contre 23,4 % au niveau national.
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Avec 1 263 700 logements locatifs sociaux, l’Île-de-France totalise 26 % du parc social de la France métropolitaine[103].
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Les catégories socioprofessionnelles les plus favorisées représentent en 2018 73 % des transactions de logements contre 60 % en 1998. Inversement, la part des employés et ouvriers achetant un logement est tombé de 27 % à 19 %[104].
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La région dispose de nombreux hippodromes, notamment les hippodromes parisiens (Auteuil, Longchamp, Vincennes, etc.). Mais il existe également deux hippodromes situés en Île-de-France et qui dépendent de la Fédération des courses d'Île-de-France et de Normandie : l'hippodrome de Rambouillet et l'hippodrome de Fontainebleau.
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Elle possède en outre des équipements sportifs reconnus internationalement pour l'organisation de grandes compétitions : cinq grands stades de football et de rugby (pouvant servir aussi pour des compétitions d'athlétisme ou d'autres manifestations, notamment culturelles) :
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Par ailleurs, la région accueillera les jeux olympiques de 2024.
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Elle possède douze bases, « îles » régionales « de loisirs » : Corniche des Forts en Seine-Saint-Denis ; Boucles de la Seine, Saint-Quentin-en-Yvelines et Val-de-Seine dans les Yvelines ; Cergy-Pontoise dans le Val d'Oise ; Port-aux-Cerises et Étampes dans l'Essonne ; Créteil dans le Val-de-Marne ; Bois-le-Roi, Buthiers, Jablines-Annet et Vaires-Torcy en Seine-et-Marne. Il n'en existe pas dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine. Cependant, des manifestations comme Paris Plages, ou Clamart Plage (Hauts-de-Seine) sont organisés chaque année.
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L'Île-de-France est le berceau de l'architecture gothique dont les joyaux sont la cathédrale Notre-Dame de Paris, la basilique de Saint-Denis, l'abbaye de Royaumont, le château de Vincennes, l'église Saint-Eustache, la Conciergerie et la Sainte-Chapelle.
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Des témoignages de l'architecture Renaissance, tel que le monumental Château d'Écouen (Val d'Oise) bâti par Anne de Montmorency au XVIe siècle, peuvent être visités. La commune d'Écouen présente par ailleurs un grand nombre de monuments architecturaux de cette époque.
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L'arc de triomphe de l'Étoile et l'hôtel national des Invalides à Paris, et les château de Versailles, de Vincennes, de Vaux-le-Vicomte, de Fontainebleau, de Rambouillet sont également des architectures exposées en Île-de-France.
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La Basilique du Sacré-Cœur de Montmartre à Paris est de style romano-byzantin.
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La Grande Mosquée de Paris est de style hispano-mauresque.
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La Grande Synagogue de la Victoire à Paris est de style roman fleuri.
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L'architecture moderne et contemporaine est bien représentée en Île-de-France, par le Centre Georges-Pompidou, la tour Montparnasse, la Grande Arche et les tours de la Défense, la Bibliothèque Nationale de France, le Stade de France, et dans les villes nouvelles de Marne-la-Vallée (Noisy-le-Grand), de Cergy-Pontoise, d’Évry (cathédrale de la Résurrection), de Melun-Sénart et de Saint-Quentin-en-Yvelines.
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La région possède à ce jour huit villes d'Art et d'Histoire : Paris, Boulogne-Billancourt, Étampes, Rambouillet, Saint-Quentin-en-Yvelines, Pontoise, Meaux et Noisiel.
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Elle a quatre routes historiques et touristiques : la route historique des maisons d'écrivain, la route Normandie-Vexin, la route François 1er et le parcours des Impressionnistes.
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Elle possède 4 plus beaux jardins de France : Château de Breteuil, Château de Saint-Jean-de-Beauregard, Château de Vaux-le-Vicomte, Domaine de Courson.
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Quatre sites franciliens sont classés UNESCO : les Rives de la Seine à Paris, Palais et parc de Fontainebleau, Palais et parc de Versailles et Provins ville de foire médiévale.
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L'Île-de-France, dans sa partie la plus périphérique, a été jusqu’à l'époque de la création des villes nouvelles un ensemble très rural constitué de terres très fertiles. Aujourd'hui, près de 80 % de la surface régionale est toujours constituée de cultures et de forêts.
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Chacune des petites régions qui entourent la capitale conserve, malgré l'expansion de l'agglomération parisienne, une vocation rurale marquée et très souvent, un important patrimoine tant monumental (châteaux, églises classées…) que vernaculaire (lavoirs, croix de chemin, fermes fortifiées, quelques moulins…). Depuis les années 1980, le classement de certains sites (Vexin français) puis la création de quatre parcs naturels régionaux contribuent à préserver ce patrimoine.
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Parmi les régions historiques qui entourent Paris on compte :
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L'Île-de-France concentre, notamment grâce à Paris, un ensemble d'activités culturelles urbaines de grande densité : la capitale mais aussi d'autres villes franciliennes abritent un nombre très important de musées, théâtres, salles de concert et de spectacles. Cette présence de la culture en ville contribue à la capacité d'attraction touristique de la région. L'activité culturelle liée au patrimoine urbain contribue au rayonnement de la région.
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Par ailleurs, bien que le tag (graffiti) soit interdit en de nombreux endroits et coûte en dépense de nettoyage à la collectivité, certains avancent qu'il est devenu un art des cultures urbaines[réf. nécessaire]. Dans les différents quartiers de Paris et de la banlieue, se développe dans les centres culturels, les maisons de jeunes et les écoles de cirque, la pratique des arts urbains émergents croisés avec les arts du cirque. Naissent avec ce nouveau courant artistique des festivals comme celui de Bagneux (92) appelé HipCirqHop, mêlant les arts du cirque, le hip hop, le graff, le free-style…
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Les musées incluent notamment le Palais du Louvre, le Musée National d'Art Moderne-Centre Pompidou, le Museum National d'Histoire Naturelle, le musée d'Orsay , le Musée du Quai Branly-Jacques-Chirac, le Musée Rodin, le Musée National des Arts Asiatiques Guimet, la Cité des Sciences et de l'Industrie, le Musée national de la Renaissance d'Écouen (Val d'Oise), le Musée de l'Air et de l'Espace du Bourget (Seine-Saint-Denis) et le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux (Seine-et-Marne).
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L' AccorHotels Bercy Arena, l'Olympia, le Palais des congrès de Paris, le Casino de Paris, le Grand Rex, le Chapiteau Alexis-Gruss, le Palais des Sports de Paris, la Philharmonie de Paris, la Cité de la Musique de Paris, l'Opéra National Garnier et l'Opéra Bastille de Paris, le Cirque d'Hiver-Bouglione à Paris. En banlieue, La Seine musicale de Boulogne-Billancourt, le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, le Théâtre de Gennevilliers, le Théâtre de Nanterre-Amandiers, la MC93 de Bobigny, l'Académie Fratellini de la Plaine-Saint-Denis, ainsi que le Stade de France de Saint-Denis et le Paris la Défense Arena (anciennement U Arena) de Nanterre, couramment utilisés en tant que lieux de représentation et lieux de concert.
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Lotissements pavillonnaires et immeubles résidentiels bas à Chatou (Yvelines) en banlieue ouest. En arrière-plan, les gratte-ciel de La Défense et la tour Eiffel (dans le lointain à droite).
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La cité du Clos Saint-Lazare à Stains (Seine-Saint-Denis), un des nombreux quartiers de la banlieue nord touchés par la pauvreté.
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Le château d'Écouen surplombant le centre-ville ancien d'Écouen, exemple des villes rurales d'Île-de-France possédant un riche patrimoine.
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En banlieue ouest, ici Noisy-le-Roi (Yvelines), les catégories socioprofessionnelles supérieures vivent dans des villas au milieu de la verdure.
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Paysage multi-ethnique : Chinagora à Alfortville (Val-de-Marne) en banlieue sud-est.
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Proche du pouvoir parisien depuis de nombreux siècles, la banlieue parisienne est parsemée de nombreux châteaux et grandes demeures bourgeoises pour la plupart encore habités par des propriétaires privés. Ici, le Château d'Ardenay à Palaiseau (Essonne) en banlieue sud.
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Saint-Mandé (Val-de-Marne) en très proche banlieue n'est guère différent d'un quartier de Paris intra-muros. Cette ville se trouve au-delà des limites administratives de la Ville de Paris figées depuis 1860.
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Les gares de banlieue font partie du vécu quotidien de millions d'habitants de l'agglomération parisienne. Ici, la gare de Houilles (Yvelines) en banlieue nord-ouest.
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En grande banlieue les quartiers pavillonnaires s'étendent toujours plus loin aux marges de l'agglomération. Ici, Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) en grande banlieue sud-est, à 35 km du centre de Paris.
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La banlieue englobe aussi des centres-villes anciens. Ici le quartier Notre-Dame dans le centre-ville de Versailles (Yvelines) en banlieue ouest.
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La cité des Bosquets à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) en banlieue est, un autre quartier touché par l'insécurité.
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Enghien les Bains est l'unique station thermale d'Ile-de-France avec son casino, son lac et ses thermes.
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Ensemble résidentiel à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) en banlieue est : immeubles de taille moyenne, formes néo-haussmanniennes, abords privatifs, les architectes essaient d'éviter de répéter les erreurs des grands ensembles bâtis dans les années 1960-1970.
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À l'est de l'Île-de-France la Seine-et-Marne est un département qui est resté en grande partie rural. À 85 km de Paris, Donnemarie-Dontilly est un village qui ressemble à un village de province.
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Paris, c'est aussi des quartiers populaires, principalement concentrés au nord et à l'est de la ville. Le boulevard de la Chapelle (18e arrondissement), se trouve dans un quartier dans lequel des populations immigrées, et notamment venant des anciennes colonies françaises, se sont retrouvées.
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La Place de France dans le quartier de Lochères, à Sarcelles, dans la banlieue nord de Paris : ce quartier est le premier grand ensemble français, édifié dans la décennie 1950-1960.
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Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.
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Les régions d'Italie (en italien : regione — au pluriel regioni) constituent le premier niveau de subdivision du territoire italien, et aux régions NUTS de niveau 2 en Italie.
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Les régions italiennes sont au nombre de vingt. Cinq d'entre elles bénéficient d'une autonomie élargie, garantie par des statuts spécifiques. Les pouvoirs et compétences des régions sont définis par la Constitution de la République italienne (articles 114 à 133).
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Chaque région (sauf la Vallée d'Aoste) est divisée en provinces. Par ailleurs, pour un usage statistique, les régions sont regroupées en cinq groupes de régions formant les régions NUTS de niveau 1.
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En Italie il faut distinguer deux types de régions, selon le statut, c'est-à-dire la constitution régionale, qu'elles possèdent.
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Créées dans les années 1970, 15 régions sont dotées d'un statut normal ou ordinaire, qui est approuvé directement par le Conseil de la Région.
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Après la réforme de la Constitution italienne de 2001, elles disposent de considérables pouvoirs en fait de législation. Toutefois leurs finances se trouvent presque entièrement contrôlées par l'État central, ce qui limite la portée de la réforme.
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Cinq régions sont munies d'un statut spécial, approuvé par le parlement italien et ayant le rang d'une loi constitutionnelle. Selon l'article 116 de la Constitution italienne
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des formes et des conditions particulières d'autonomie sont attribuées à la Sicile, à la Sardaigne, au Trentin-Haut Adige, au Frioul-Vénétie Julienne et au Val d'Aoste, selon les statuts spéciaux respectifs adoptés par loi constitutionnelle. C'est pourquoi elles ont de larges pouvoirs législatifs et une considérable autonomie financière. La Vallée d'Aoste retient 90 % de tous ses impôts, la Sicile parfois 100 %.
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Quatre régions autonomes ont été créées en 1948 : Sardaigne (avec ses minorités linguistiques sarde et catalane), Sicile (avec ses minorités linguistiques albanaise et grecque), Trentin-Haut-Adige (avec ses minorités germanophone et ladine) et Vallée d'Aoste (avec ses minorités linguistiques francophone, franco-provençale et germanophone).
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En 1963, fut créée la région Frioul-Vénétie Julienne, région à la frontière avec l'ex-rideau de fer, avec des minorités linguistiques frioulane, slovène et germanophone.
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Le cas du Trentin-Haut-Adige est particulier, parce que l'autonomie régionale a été largement transférée aux deux provinces autonomes de Trente et Bolzano. Le même article 116 de la constitution italienne précise cette disposition.
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(Aosta)
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Chaque région est munie d'un Conseil régional qui exerce les pouvoirs législatifs propres à la région et une junte régionale (Giunta Regionale) qui est l'organisme exécutif de la région. La Giunta est dirigée par le président de la région (Presidente della Regione), qui est élu au suffrage universel direct (sauf si les statuts particuliers en décident autrement).
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Il est détenu par la Junte (Giunta) et son Président, lui-même élu au suffrage universel direct (sauf si des statuts particuliers en décident autrement).
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Les membres de la Junte sont nommés et peuvent être révoqués par le Président de la Junte. La Junte est chargée de préparer et d'exécuter le budget de la Région ; elle met en œuvre les décisions du Conseil régional. Elle dispose de l'initiative des lois régionales et peut proposer des règlements, sans avoir le pouvoir de les imposer (sauf dans les cinq régions à pouvoir spécial).
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Le Président de la Junte est le chef de l'exécutif régional. Il représente la région et dirige la politique décidée par la Junte. Il promulgue les lois régionales votées par le Conseil régional ainsi que les règlements. Il est à la tête des domaines administratifs délégués par l’État.
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Il est détenu par le Conseil régional, composé de 30 à 80 conseillers (selon les régions) élus au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans.
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Le Conseil régional discute et vote les lois régionales et peut proposer des lois à la Chambre des députés italiens. Il peut approuver ou modifier les statuts de la Région, sous réserve de constitutionnalité, et être à l'initiative d'un référendum populaire pour approuver les statuts. Le Gouvernement de la République appose son visa aux lois régionales dans les trente jours suivant leur vote, afin de leur conférer une valeur légale. En cas de désaccord entre le Gouvernement italien et la Région, un réexamen du projet de loi est demandé au Conseil régional. Si le désaccord persiste, il est tranché soit par le Parlement de la République italienne si le désaccord est d'ordre politique, soit par la Cour constitutionnelle si le texte est présumé illégal. Pour la Sicile, seul le recours à la Cour constitutionnelle est envisageable. Le Gouvernement peut en outre proposer une dissolution d'un Conseil régional si des actes contraires à la loi ou à la Constitution sont constatés, ou si son fonctionnement est rendu impossible par une absence de majorité. La dissolution ne peut ensuite être prononcée que par le Président de la République, après délibération en Conseil des ministres et étude d'un rapport parlementaire.
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Le Conseil régional exerce un contrôle sur la Junte par la possibilité de voter une motion de défiance qui, si elle est approuvée par la majorité absolue de ses membres, contraint la Junte à démissionner et conduit à la dissolution du Conseil régional, provoquant de nouvelles élections régionales.
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Selon l'article 117 de la Constitution de la République italienne, le pouvoir législatif est exercé par l’État et les régions[2].
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L’État se réserve des domaines exclusifs : politique étrangère, Défense nationale, impôts et monnaie, épargne, sécurité nationale, sécurité sociale, immigration, instruction (normes générales), lois électorales, relations entre État et religions, etc.
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Les Régions disposent de compétences dans les domaines des transports, des travaux publics, des hôpitaux, de la culture, du tourisme, de l'urbanisme, de la police locale.
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De nombreuses compétences sont partagées entre l’État et les Régions : enseignement, sécurité du travail, santé, relations internationales, commerce extérieur. Dans ces cas, la Région doit suivre les principes fondamentaux édictés par l’État. Les Régions ont en particulier la faculté d'appliquer les traités internationaux et les directives européennes concernant leurs domaines de compétence; elles peuvent passer des accords avec des États étrangers ou des collectivités territoriales étrangères.
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La région dispose de la libre administration de ses ressources (dépenses, recettes). Celles-ci viennent de trois sources : des subventions de l’État, versées par des fonds de péréquation ; une fiscalité locale ; des financements de projets par l'Union européenne.
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Un avion[1] est un aérodyne (un aéronef plus lourd que l'air), entraîné par un propulseur[N 1], dont la portance aérodynamique est obtenue par des surfaces fixes. Lorsque la portance est obtenue (à l'arrêt ou en mouvement) par des surfaces en rotation, l'appareil est alors dit à « voilure tournante » (hélicoptère, autogire, girodyne).
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Un avion équipé d'un dispositif lui permettant de décoller et de se poser sur l'eau (amerrir) est un hydravion. D'autres accessoires permettent l'atterrissage et le décollage sur des surfaces enneigées comme des skis situés sous les roues de l'avion.
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Celui qui le dirige est appelé pilote ou aviateur.
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Le mot « aviation » (du latin « avis », qui signifie « oiseau »[2], et du suffixe « atio ») a été employé pour la première fois par Gabriel de La Landelle, en 1863, dans le livre Aviation ou navigation aérienne sans ballon, un ouvrage rendant compte des tentatives d'envol de Jean-Marie Le Bris dans un appareil plus lourd que l'air.
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Le substantif masculin[3],[4],[5] « avion » est un dérivé savant du latin avis[6]. Il est attesté au XIXe siècle[3] : d'après le Trésor de la langue française informatisé[4], il a peut-être été créé en 1875 mais sa plus ancienne occurrence connue se trouve dans le brevet no BB 205 155, déposé le 19 avril 1890 par Clément Ader[7] et relatif à « un appareil ailé pour la navigation aérienne dénommé Avion »[8]. C'est ainsi qu'Ader a appelé l'appareil baptisé Éole, avec lequel il décolle le 9 octobre 1890 puis rase le sol sur 50 mètres à 20 cm au-dessus de la piste. Cet événement ne sera toutefois pas homologué comme étant un vol : la hauteur atteinte était insuffisante pour le qualifier de tel.
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Le troisième prototype de Clément Ader, l'Avion III, effectue un vol de trois cents mètres devant un comité militaire le 14 octobre 1897 à Satory[9]. Une autre raison à la non-homologation des vols de Clément Ader est que ces vols étaient soumis au secret militaire.
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À la même époque Otto Lilienthal, grâce à des prototypes qui étaient réalisés à partir de structures de bambou entoilées de coton, pouvait planer jusqu'à 400 mètres en se lançant du haut d'une colline haute d'environ vingt mètres. Le contrôle de la machine se faisait par des déplacements du corps comme pour les deltaplanes pendulaires contemporains.
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Dans les premières années de l'aéronautique, après les vols en planeur des frères Wright de 1902 et leur premier vol motorisé du 17 décembre 1903[10][source insuffisante], on ne parle pas encore d'avions mais d'aéroplanes. En 1908, Ferber, dans une note de bas de page de son ouvrage L’aviation, ses débuts, son développement[11], écrit « Il n'y a pas de mot pour désigner l'aéroplane en particulier ; on pourrait prendre le nom créé par M. Ader ». En 1911, en hommage à Clément Ader, le général Roques, créateur de l'aviation militaire, décide que tous les aéroplanes militaires s'appelleront des avions. Mais ce n'est qu'avec la Première Guerre mondiale que les mots « avion » et « aviation » deviennent communs.
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Alberto Santos Dumont construisit de nombreux ballons à bord desquels il vola et conçut le premier dirigeable pratique. La démonstration de son aéroplane plus-lourd-que-l'air, le 14 Bis, eut lieu dans le parc de Bagatelle près de Paris, avec un vol public, homologuant par là même le premier record du monde d'aviation, le 23 octobre 1906.
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Un avion est constitué :
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Un avion vole grâce à l'écoulement de l'air autour de l'aile produisant des forces aérodynamiques :
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Plus l'angle formé entre l'aile et le vent relatif (angle appelé incidence) est important, plus les forces aérodynamiques sont grandes. Ceci reste vrai jusqu'à l'angle de décrochage, où la portance commence à décroître à cause du décollement des filets d'air au-dessus de l'aile (l'extrados).
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+
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La force de portance est générée en réaction à la masse d'air qui est défléchie vers le bas. Par réaction l'aile est tirée vers le haut, en vertu de la troisième loi de Newton[12] :
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+
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La masse d'air est défléchie vers le bas, en raison de :
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+
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Quand le vent relatif passe au-dessus et au-dessous de l'aile, l'air qui passe sur l'extrados va plus vite que l'air qui passe sur l'intrados, obéissant ainsi à la condition de Kutta. La pression à l'extrados est plus faible que celle à l'intrados. La dépression sur l'extrados et la pression sur l'intrados engendrent une force sur l'aile appelée portance.
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Un avion subit trois types de forces :
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Ces forces sont représentées par quatre vecteurs :
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Quand l'avion vole en palier à vitesse constante le poids est équilibré par la portance, la traînée est compensée par la traction.
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À partir de cette position d'équilibre, toute modification de l'un des paramètres entraîne une modification de l'équilibre. Si le pilote réduit les gaz, la traction diminue, la traînée devient prépondérante et la vitesse diminue. Étant proportionnelle au carré de la vitesse, la portance diminue avec la vitesse : l'avion s'inscrit dans une trajectoire descendante, entraîné par son poids. En descendant, l'avion accélère à nouveau : la portance croît à nouveau, égale et dépasse le poids : l'avion remonte. En remontant, la vitesse diminue, et ainsi de suite… Lorsque les oscillations s'amortissent du fait de la stabilité en tangage, l'avion se stabilise en un nouveau point d'équilibre : soit en descente à la même vitesse, soit en palier à une vitesse plus faible suivant son attitude de vol.
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Le pilotage dans le plan vertical (en tangage) consiste à intervenir sur la portance et la traction. Le pilotage dans le plan horizontal (en virage ou en dérapage) consiste à intervenir sur le roulis (inclinaison latérale) et sur le lacet (la direction).
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Il existe plusieurs modes de propulsion permettant aux avions d'atteindre et de maintenir la vitesse nécessaire au vol, les plus répandus sont :
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Différents paramètres permettent de caractériser les performances d'un avion :
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Les avions ont un impact local au voisinage des aéroports et un impact global sur le climat. Localement, la rotation des avions dans les aéroports provoque des nuisances sonores et contribue à la pollution de l'air. Les vols d'avions militaires à basse altitude sont également une source de nuisance sonore. Globalement, les émissions des avions contribuent à l'augmentation de l'effet de serre et donc au réchauffement climatique.
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L'impact climatique du transport aérien résulte principalement de la combustion de kérosène dans les réacteurs d'avion. Celle-ci est responsable de l'émission de dioxyde de carbone (CO2), un gaz à effet de serre qui s'accumule dans l'atmosphère et dont les émissions représentent de 3 à 4 % des émissions mondiales, ainsi que d'autres émissions à courte durée de vie, dont la contribution à l'effet de serre n'est pas évaluée avec autant de précision. Il s'agit en particulier des émissions d'oxydes d'azote (NOx), qui provoquent indirectement le réchauffement du climat, et surtout des traînées de condensation et des cirrus artificiels qui se forment dans certaines conditions.
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Pour consolider les effets sur le climat de l'ensemble des émissions anthropiques, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) utilise le forçage radiatif qui mesure les conséquences des activités passées et présentes sur la température globale. Il a estimé que le forçage radiatif dû à l'aviation représentait 4,9 % du forçage radiatif total de 1790 à 2005, environ trois fois plus que le seul impact du CO2. Avec la croissance rapide et continue du transport aérien (de 6 à 7 % par an depuis 2015) et l'incapacité du secteur à la compenser au même rythme par des améliorations techniques ou opérationnelles, son impact climatique ne cesse de croître. Selon des projections de la tendance actuelle, la part des émissions de CO2 de l'aviation pourrait monter à 22 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2050.
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Après plus de 15 ans de négociations, un accord mondial visant à réduire l'impact climatique du transport aérien a été conclu le 6 octobre 2016 sous l'égide de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il vise à combler l'absence de mesures concernant le transport aérien dans l'Accord de Paris de 2015 et à atteindre les objectifs que s'était fixés l'organisation en 2010 : améliorer l'efficacité énergétique de 2 % par an et stabiliser les émissions de CO2 au niveau qu'elles auront atteint en 2020. Il institue pour cela un système de compensation des émissions de CO2 pour la fraction des émissions qui dépasserait le niveau atteint en 2020 malgré un « panier de mesures techniques » adoptées dans le même temps. Ce système se traduira par l’achat de crédits-carbone par les compagnies aériennes auprès d’autres secteurs via une bourse d’échanges, sur volontariat à partir de 2021, puis de manière obligatoire à partir de 2027. De nombreuses voix, en particulier celles d'Organisations non gouvernementales environnementales (ONGE), ont dénoncé le manque d'ambition de cet accord.
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Né en Suède en 2018, le sentiment de flygskam (traduit en français par « honte de prendre l'avion ») défie le transport aérien. Des voyageurs sensibilisés à la protection de l'environnement prennent moins l'avion et privilégient le train[14],[15],[16].
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Depuis les premiers jets, la consommation des avions au siège par kilomètre a déjà baissé de 80 %. Mais l'objectif que s'est fixé le transport aérien, de réduire de 50 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 (et même de 75 % en Europe), malgré le doublement attendu du trafic, sera difficile à atteindre. Il passera d'abord par l'achat d'avions plus modernes, dont la consommation de carburant est de moins de 3 litres par passager pour 100 km et même moins de 2 litres pour un A321neo, ainsi que par l'utilisation de biocarburants, de 50 % moins polluants, et un recours accru à l'électricité pour actionner les équipements hydrauliques et pneumatiques. De nouveaux modèles d'aéronefs, comme les avions-taxis et les drones de livraison, utiliseront des moteurs électriques. Les perspectives d'une propulsion 100 % électrique sur des avions de ligne sont beaucoup plus lointaines, voire incertaines : les deux obstacles principaux sont le poids des batteries et la difficulté de sécuriser un réseau à plus de 1000 volts à bord de l'avion. Le projet le plus ambitieux de Safran se limite à un avion de 10 à 12 places pour des distances de 400 à 500 km, qui associerait à deux moteurs à hélices turbopropulsés classiques, six petits moteurs électriques, réduisant d'au moins 50 % les émissions de gaz d'un turbopropulseur, lui-même déjà de 40 à 50 % plus vertueux qu'un jet. Il pourrait être lancé dès 2025, avec un marché potentiel de plusieurs milliers d'appareils. L'étape suivante pourrait être la mise au point, vers 2030, d'avions régionaux de 40 sièges, toujours à motorisation hybride. D'autres pistes sont les biocarburants et l'hydrogène[17].
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La fabrication des avions fait appel à des matériaux dont la production est également — en amont — source d'impacts énergétiques, écologiques et sanitaires. Et le traitement des avions en fin de vie pose encore problème, avec un nombre d'avions à démanteler de plus en plus élevé (300 avions/an[réf. nécessaire]), sans compter les épaves déjà stockées à proximité des aéroports dans le monde. Des avions ont été transformés en récifs artificiels, mais avec des controverses sur les impacts de ce type d'opération. Les avions contiennent des matériaux précieux dont la fabrication a causé l'émission d’importantes quantités de gaz à effet de serre et de métaux lourds, mais les carlingues n'ont pas été conçues pour faciliter la récupération de ces matériaux en fin de vie.
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En France, le programme Pamela piloté par Airbus (3,242 millions d'euros aidé par l'Europe), à Tarbes, expérimente des procédés de déconstruction et valorisation ou recyclage des matériaux[18].
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Les deux grandes catégories sont les avions civils (commerciaux ou de tourisme) et les avions
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militaires
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Les avions civils peuvent être classés comme ;
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Les avions militaires sont généralement classés selon leur emploi :
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Les régions d'Italie (en italien : regione — au pluriel regioni) constituent le premier niveau de subdivision du territoire italien, et aux régions NUTS de niveau 2 en Italie.
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Les régions italiennes sont au nombre de vingt. Cinq d'entre elles bénéficient d'une autonomie élargie, garantie par des statuts spécifiques. Les pouvoirs et compétences des régions sont définis par la Constitution de la République italienne (articles 114 à 133).
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Chaque région (sauf la Vallée d'Aoste) est divisée en provinces. Par ailleurs, pour un usage statistique, les régions sont regroupées en cinq groupes de régions formant les régions NUTS de niveau 1.
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En Italie il faut distinguer deux types de régions, selon le statut, c'est-à-dire la constitution régionale, qu'elles possèdent.
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Créées dans les années 1970, 15 régions sont dotées d'un statut normal ou ordinaire, qui est approuvé directement par le Conseil de la Région.
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Après la réforme de la Constitution italienne de 2001, elles disposent de considérables pouvoirs en fait de législation. Toutefois leurs finances se trouvent presque entièrement contrôlées par l'État central, ce qui limite la portée de la réforme.
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Cinq régions sont munies d'un statut spécial, approuvé par le parlement italien et ayant le rang d'une loi constitutionnelle. Selon l'article 116 de la Constitution italienne
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des formes et des conditions particulières d'autonomie sont attribuées à la Sicile, à la Sardaigne, au Trentin-Haut Adige, au Frioul-Vénétie Julienne et au Val d'Aoste, selon les statuts spéciaux respectifs adoptés par loi constitutionnelle. C'est pourquoi elles ont de larges pouvoirs législatifs et une considérable autonomie financière. La Vallée d'Aoste retient 90 % de tous ses impôts, la Sicile parfois 100 %.
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Quatre régions autonomes ont été créées en 1948 : Sardaigne (avec ses minorités linguistiques sarde et catalane), Sicile (avec ses minorités linguistiques albanaise et grecque), Trentin-Haut-Adige (avec ses minorités germanophone et ladine) et Vallée d'Aoste (avec ses minorités linguistiques francophone, franco-provençale et germanophone).
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En 1963, fut créée la région Frioul-Vénétie Julienne, région à la frontière avec l'ex-rideau de fer, avec des minorités linguistiques frioulane, slovène et germanophone.
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Le cas du Trentin-Haut-Adige est particulier, parce que l'autonomie régionale a été largement transférée aux deux provinces autonomes de Trente et Bolzano. Le même article 116 de la constitution italienne précise cette disposition.
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(Aosta)
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Chaque région est munie d'un Conseil régional qui exerce les pouvoirs législatifs propres à la région et une junte régionale (Giunta Regionale) qui est l'organisme exécutif de la région. La Giunta est dirigée par le président de la région (Presidente della Regione), qui est élu au suffrage universel direct (sauf si les statuts particuliers en décident autrement).
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Il est détenu par la Junte (Giunta) et son Président, lui-même élu au suffrage universel direct (sauf si des statuts particuliers en décident autrement).
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Les membres de la Junte sont nommés et peuvent être révoqués par le Président de la Junte. La Junte est chargée de préparer et d'exécuter le budget de la Région ; elle met en œuvre les décisions du Conseil régional. Elle dispose de l'initiative des lois régionales et peut proposer des règlements, sans avoir le pouvoir de les imposer (sauf dans les cinq régions à pouvoir spécial).
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Le Président de la Junte est le chef de l'exécutif régional. Il représente la région et dirige la politique décidée par la Junte. Il promulgue les lois régionales votées par le Conseil régional ainsi que les règlements. Il est à la tête des domaines administratifs délégués par l’État.
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Il est détenu par le Conseil régional, composé de 30 à 80 conseillers (selon les régions) élus au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans.
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Le Conseil régional discute et vote les lois régionales et peut proposer des lois à la Chambre des députés italiens. Il peut approuver ou modifier les statuts de la Région, sous réserve de constitutionnalité, et être à l'initiative d'un référendum populaire pour approuver les statuts. Le Gouvernement de la République appose son visa aux lois régionales dans les trente jours suivant leur vote, afin de leur conférer une valeur légale. En cas de désaccord entre le Gouvernement italien et la Région, un réexamen du projet de loi est demandé au Conseil régional. Si le désaccord persiste, il est tranché soit par le Parlement de la République italienne si le désaccord est d'ordre politique, soit par la Cour constitutionnelle si le texte est présumé illégal. Pour la Sicile, seul le recours à la Cour constitutionnelle est envisageable. Le Gouvernement peut en outre proposer une dissolution d'un Conseil régional si des actes contraires à la loi ou à la Constitution sont constatés, ou si son fonctionnement est rendu impossible par une absence de majorité. La dissolution ne peut ensuite être prononcée que par le Président de la République, après délibération en Conseil des ministres et étude d'un rapport parlementaire.
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Le Conseil régional exerce un contrôle sur la Junte par la possibilité de voter une motion de défiance qui, si elle est approuvée par la majorité absolue de ses membres, contraint la Junte à démissionner et conduit à la dissolution du Conseil régional, provoquant de nouvelles élections régionales.
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Selon l'article 117 de la Constitution de la République italienne, le pouvoir législatif est exercé par l’État et les régions[2].
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L’État se réserve des domaines exclusifs : politique étrangère, Défense nationale, impôts et monnaie, épargne, sécurité nationale, sécurité sociale, immigration, instruction (normes générales), lois électorales, relations entre État et religions, etc.
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Les Régions disposent de compétences dans les domaines des transports, des travaux publics, des hôpitaux, de la culture, du tourisme, de l'urbanisme, de la police locale.
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De nombreuses compétences sont partagées entre l’État et les Régions : enseignement, sécurité du travail, santé, relations internationales, commerce extérieur. Dans ces cas, la Région doit suivre les principes fondamentaux édictés par l’État. Les Régions ont en particulier la faculté d'appliquer les traités internationaux et les directives européennes concernant leurs domaines de compétence; elles peuvent passer des accords avec des États étrangers ou des collectivités territoriales étrangères.
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La région dispose de la libre administration de ses ressources (dépenses, recettes). Celles-ci viennent de trois sources : des subventions de l’État, versées par des fonds de péréquation ; une fiscalité locale ; des financements de projets par l'Union européenne.
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L'Île-de-France (/il də fʁɑ̃s/[N 1]) est une région historique et administrative française. Il s'agit d'une région très fortement peuplée, qui représente à elle seule 18,8 % de la population de la France métropolitaine sur seulement 2,2 % de sa superficie, ce qui en fait la région la plus peuplée (12,12 millions d'habitants en 2016) et la plus densément peuplée (1 006 hab/km2) de France. Ses habitants sont appelés les Franciliens. Parfois désignée improprement comme la « région parisienne », elle est fortement centralisée sur l'agglomération parisienne, qui s'étend sur 23,7 % de la surface régionale, mais où habite 88,6 % de sa population. L'aire urbaine de Paris (qui correspond à la notion de bassin d'emploi) recouvre, quant à elle, la quasi-totalité de la superficie francilienne et des portions de régions limitrophes.
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Avec un PIB estimé à 642 milliards d'euros et un PIB par habitant de 55 227 euros en 2015[1], c'est la région qui produit le plus de richesses en France. L'Île-de-France est également un pôle européen de premier ordre puisque c'est la deuxième région européenne pour le produit intérieur brut (PIB) comparé selon la méthode dite « à parité de pouvoir d'achat » (PPA), juste derrière la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, et la sixième région d'Europe selon le PIB par habitant (PPA), derrière la région métropolitaine de Prague en République tchèque, mais devant les Southern and Eastern (Dublin) en Irlande[2].
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La région est limitrophe de cinq autres régions françaises : les Hauts-de-France, au nord, le Grand Est, à l'est, la Bourgogne-Franche-Comté, au sud-est, le Centre-Val de Loire, au sud-ouest, et la Normandie, à l'ouest.
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La région Île-de-France est née du domaine royal constitué depuis le Xe siècle par les rois Capétiens. Étant située en pleine terre, le nom d'« île » de France peut paraître étrange, mais il semble que ce nom désigne la langue de terre délimitée par l’Oise, la Marne et la Seine[3]. Une explication plus historique voit en « Île-de-France » une altération de Liddle Franke, c'est-à-dire « Petite France » en langue franque[4]. Cette région est en effet une des terres d'enracinement du peuple des Francs, depuis leur pénétration en Gaule, lors des grandes invasions. Cette explication pose cependant problème car le nom est apparu des siècles après l'extinction de la langue franque. En effet, selon Marc Bloch, le nom apparaît pour la première fois en 1387, dans les Chroniques de Froissart, en lieu et place de « Pays de France »[5].
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Elle était, sous la monarchie, une province française, administrativement un gouvernement, relevant directement de l'autorité du roi de France. La généralité de Paris, autre entité administrative d’Ancien Régime ayant à sa tête un intendant, avait des limites qui ne coïncidaient pas avec celles du gouvernement.
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Comme toutes les autres provinces françaises, sa reconnaissance officielle fut supprimée en 1789 lors de l'instauration des départements. L'Île-de-France retrouva de nouveau un statut officiel avec la loi de décentralisation de 1982 impulsée par Gaston Defferre. Aujourd'hui, elle regroupe huit départements : l’Essonne, les Hauts-de-Seine, Paris, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et les Yvelines.
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Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, cette province s'étendait vers le nord et le nord-est, englobant les pays du Soissonnais et du Laonnois, actuellement situés dans l'Aisne, ainsi que le Beauvaisis, le Noyonnais et le Valois, actuellement situés dans l'Oise (Picardie), mais était moins étendue vers l'est, excluant la Brie champenoise, autour de Meaux, rattachée à la Champagne. Vers le sud ses limites étaient sensiblement les mêmes qu'aujourd'hui englobant le Gâtinais, tandis que vers l'ouest, la limite avec la Normandie est restée inchangée le long de la ligne de l'Epte. Elle correspondait à une zone de gouvernement militaire qui ne coïncidait pas complètement avec la zone d'intérêts économiques des corporations marchandes de Paris. Par parenthèse, cette remarque historique vient renforcer l'hypothèse d'une étymologie franque (liddle franke) du nom Île-de-France, et en affaiblir l'hypothèse géo-fluviale[réf. nécessaire].
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Au XVIIe siècle, un nombre important d'habitants vinrent coloniser la Nouvelle-France (Canada), en particulier les fameuses « filles du Roy ».
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À la suite de la Révolution, elle fut découpée en cinq départements : Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Oise et Aisne.
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La région fut reconstituée après 1945 à partir des trois premiers et la décentralisation administrative à partir de 1964, puis politique en 1982 a consolidé les anciennes provinces.
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Les limites des départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de la Seine-et-Marne avaient été fixées pendant la Révolution française, le 16 février 1790, à la suite du décret divisant la France en départements. Pour éviter la domination de la capitale sur une trop vaste région tout en assurant néanmoins à la ville une zone de ravitaillement, le département de la Seine fut inscrit en principe à l'intérieur d'un rayon de trois lieues (12 km) autour de la cathédrale Notre-Dame et fut entouré de tous côtés par la Seine-et-Oise, dont le chef-lieu fut fixé à Versailles[6].
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Les limites actuelles de la région datent de l'arrêté ministériel du 28 novembre 1956[7], définissant les régions de programme à la suite du décret du 30 juin 1955[8] sur les plans d'action régionale. Appelée initialement région parisienne, elle recouvre les départements de la Seine, de la Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise, soit ceux qui étaient sous l'autorité du préfet régional, haut fonctionnaire institué par le régime de Vichy à partir de mars 1941 et ayant sous sa tutelle les préfets de ces départements. Elle devient par la suite l'une des neuf zones régionales d'action administratives dites « igamies » ayant à sa tête un inspecteur général d'administration en mission extraordinaire (IGAME) instauré en 1948. En 1960, lors de la transformation des régions de programme en circonscriptions d'action régionale, la composition de la région parisienne fut inchangée.
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Cependant, l'État cherche à exercer un contrôle étroit sur l'aménagement et l'urbanisme de la région, au détriment des conseils généraux des départements et des conseils municipaux. Aussi, le gouvernement de Michel Debré publie l'ordonnance du 4 février 1959 créant le District de la région de Paris, confirmé par la loi du 2 août 1961, à la tête duquel est nommé un délégué général, Paul Delouvrier. Il met aussi à l'étude un nouveau découpage de la région en départements, une commission présidée par le conseiller d'État Roland Maspétiol y travaillant de 1961 à 1963. Mais les propositions de celle-ci sont peu suivies. Sous l'impulsion de Paul Delouvrier, qui bénéficie du soutien du président de la République Charles de Gaulle, le gouvernement de Georges Pompidou fait voter la loi du 10 juillet 1964 et publie le décret d'application du 25 février 1965 portant de trois à huit le nombre des départements[9]. Le nouveau découpage entre en vigueur le 1er janvier 1968.
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Le très important département de la Seine (5 646 446 habitants au recensement de 1962), portant le no 75 dans l'ordre logique alphabétique des départements, est alors démembré, la commune de Paris étant isolée, alors que trois départements de banlieue limitrophes de Paris sont créés, incluant les 80 autres communes de l'ex-Seine et 43 communes de l'ex-Seine-et-Oise et constituant la petite couronne, particulièrement urbanisée et densément peuplée :
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La majeure partie de l'ex-Seine-et-Oise, qui portait le no 78, moins dense et plus rurale, est elle-même découpée en trois départements constituant, avec la Seine-et-Marne, la grande couronne :
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La Seine-et-Marne (77), à l'est, reste, quant à elle, inchangée, devenant ainsi le plus vaste département d’Île-de-France (près de la moitié de la superficie régionale)[10].
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L'objectif de cette réforme était de rapprocher l'État de ses administrés dans le cadre de départements de taille plus réduite et de faire coïncider les nouvelles préfectures avec des pôles restructurant la banlieue dense dans le cadre de vastes opérations d'urbanisme en petite couronne (Nanterre, Bobigny, Créteil) et avec des villes nouvelles en grande couronne (Évry, Pontoise, Melun et Saint-Quentin-en-Yvelines près de Versailles). Nommé préfet de la région en 1966, tout en demeurant délégué général au District de Paris, Paul Delouvrier eut ainsi toute latitude pour mettre en œuvre l'aménagement de la région parisienne.
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D'un point de vue politique, il s'agissait aussi de démanteler le département de la Seine, dont le préfet avait plus de pouvoir que le délégué général du district de Paris. Cette concurrence à la tête de la région capitale était jugée néfaste par Charles de Gaulle et par les premiers ministres de l'époque, Michel Debré puis Georges Pompidou, pour entreprendre l'aménagement de la région parisienne (« remettre de l'ordre »). Ainsi, la réorganisation de la région parisienne en 1964 aboutit à démembrer le Grand Paris pour trois raisons principales[11] :
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En 1965, l'équipe de Paul Delouvrier réalise le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (SDAURP), un document de planification spatiale ambitieux, qui remodèle profondément le visage et le fonctionnement de la région capitale : constitution d'un Réseau Express Régional (RER) et création des villes nouvelles (Évry, Marne-la-Vallée, Cergy-Pontoise, Saint-Quentin-en-Yvelines et Sénart).
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Le district de la région parisienne est devenu la région Île-de-France en 1976 (loi no 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d’Île-de-France).
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Le schéma directeur de la région (Sdrif) appuie depuis 2008, sa politique sur un nouvel outil : les fronts urbains. Cette ligne de contact entre la ville et l'espace ouvert des champs et des bois représente près de 13 000 km en Île-de-France. Pour le Sdrif, il s'agit d'en faire des lignes de démarcation au-delà desquelles il ne sera plus possible d'empiéter[12].
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Le blason d'Île-de-France, en écu ou en bannière d'armes (drapeau armorié), est un emblème ne jouissant pas d'une reconnaissance officielle, même si en 2010 la Monnaie de Paris a édité une pièce de 10 € à trois fleurs de lys pour représenter la région, et que ce blason constitue l'insigne officiel de la légion de gendarmerie d'Île-de-France. En revanche, l'actuel conseil régional d'Île-de-France utilise un logo, une étoile rouge et irrégulière à huit branches. Ce blason est en fait celui de l'ancien domaine des rois de France, dont la région Île-de-France tire son existence. Il est parfois remplacé par le blason dit « de France ancien » (d’azur semé de fleurs de lys) comme le montre un timbre-poste de vingt francs émis le 1er mai 1943 et conçu par Robert Louis[13], ou encore les écussons régionaux de plusieurs mouvements scouts. Les fleurs de lys des blasons dits « de France » et de « France ancien » figurent dans nombre de blasons des villes d'Île-de-France : Paris, Saint-Denis, Montreuil, Puteaux, Cachan, Villepinte, Juziers, etc.
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Armoiries semées de fleurs de lys de l'Île-de-France. Utilisées comme base pour les blasons de certains départements de la région, comme la Seine-et-Marne
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Les armes « historiques » d'Île-de-France se blasonnent ainsi :
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d'azur à trois fleurs de lys d'or[14].
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Depuis sa création en 1976, l'Île-de-France a eu plusieurs logos. Le premier d'entre eux était formé d'une rose stylisée vue de dessus, bleue, blanche et rouge, représentant la région, les quatre pétales extérieurs bleus représentant les départements de la grande couronne (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et Yvelines), les trois pétales intérieurs blancs les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et le bouton rouge le département de Paris. Cette rose est traversée par une ligne bleue et au-dessus des mots « RÉGION » en lettres bleues et « ÎLE-DE-FRANCE » en lettres blanches sur fond bleu.
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Ce logo a ensuite été légèrement modifié, faisant apparaître un cadre bleu à la place de la simple ligne, et transformant le texte en « MA RÉGION C'EST » (sur deux lignes, toujours en bleus sur fond blanc) et « l'ÎLE-DE-FRANCE » (en blanc sur fond bleu), avec sous le cadre la mention « Conseil régional » en lettres bleues.
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Le logo a été changé en novembre 2000, fruit du travail de l'agence Ailleurs exactement (filiale du groupe Havas Advertising)[15]. Le nouveau logo affiche une étoile à huit branches orange dans un tourbillon bleu, surmontant la mention « Région Île-de-France » en lettres bleues. L'étoile représente la région et chaque pointe l'un de ses départements. Le tourbillon bleu symbolise le dynamisme de la région.
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Ce logo a été changé en 2005. Le 10 octobre 2005, le conseil régional d’Île-de-France a déposé la marque d'un logotype à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le no 05 3 385 919, dont l'enregistrement a été publié au BOPI[N 2] 2005-46 le 18 novembre 2005 et modifié au BOPI 2006-12 du 24 mars 2006[16]. Ce logotype est composé d'une étoile à huit branches de couleur rouge-orangé[N 3] accolée au nom de la région en minuscules. « Les huit branches de l'étoile symbolisent les huit départements franciliens »[17],[18]. Le logo actuel est le quatrième logo officiel de la région[19], la couleur est rouge-orangé alors que les précédents étaient de couleur bleue, ce qui a porté à controverse[20].
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Ancien logo de 1976 à novembre 2000.
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Ancien logo de novembre 2000 au 10 octobre 2005.
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Logo depuis le 10 octobre 2005.
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Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.
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La Rectifications orthographiques du français en 1990 autorise l'écriture ile pour île.
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La géographie de l'Île-de-France est marquée, sur le plan physique, par sa situation au centre d'un bassin sédimentaire, le bassin parisien, au relief relativement plat, irrigué par un fleuve navigable, la Seine, dont les principaux affluents convergent précisément dans cette région ; par un climat tempéré et des sols agricoles très fertiles, et sur le plan économique, par la présence en son centre de Paris, capitale et principale agglomération urbaine de la France.
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Avec une superficie de 12 012 km2, l'Île-de-France est l'une des plus petites régions françaises (la plus petite de la France métropolitaine après la Corse), mais de loin la plus importante par sa population (environ 12 millions d'habitants en 2015, soit un peu moins de 18 % de la population française, départements d'outre-mer inclus) et par son produit intérieur brut (28,8 % du PIB total de la France métropolitaine[Quand ?][21][source insuffisante]).
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Concentrant les pouvoirs économiques, administratifs et politiques d'un pays très centralisé, elle est au centre d'un réseau de communication qui se ramifie en étoile autour de Paris.
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Le territoire de la région est très urbanisé malgré la fragmentation éco-paysagère d'une grande partie du territoire (par les routes) et des grandes vallées de la Seine, de la Marne, et de l'Oise (par l'urbanisation). Elle possède de grands massifs forestiers (285 000 ha dont 87 000 ha de forêt publique) et de nombreux grands parcs urbains qui ceinturent presque la région au sud et au nord (massif des trois forêts). Les trois quarts du territoire régional sont toujours recouverts de forêts ou de terres agricoles. La région a cependant moins perdu de biodiversité que certaines zones d'agriculture intensive de surface équivalente plus au nord. Cette ceinture forme un réservoir de biodiversité, principalement constitué du Vexin, des forêts de Rambouillet et d'Yvelines, connectés par des vallées de l'Essonne et certaines boucles de la Seine, repérés comme éléments du Réseau écologique national.
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Selon son Profil environnemental régional, l'Île-de-France est du point de vue de la biodiversité dans une situation moyenne à l'échelle du continent européen, plus riche que les régions du Nord, mais moins que celles du sud. Un réseau relictuel et fragile, à conforter de corridors biologiques a permis un minimum de dispersions animales et végétales entre les grands noyaux de nature (massifs forestiers, zones humides) par la Carte des corridors biologiques d'intérêt régional[22]. La région est à 80 % constituée d'espaces naturels et ruraux, 20 % du territoire étant construit. On y trouve 228 espèces d'oiseaux sur les 375 observables en France, 18 000 espèces d'insectes sur 35 200 les plus facilement observables et 60 espèces de mammifères sur 121, ou encore 1 620 espèces et sous-espèces de plantes sur 6 000.
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Les données communiquées par les autorités sur la qualité de l'air en région Île-de-France seraient délibérément faussées, les niveaux de pollution étant nettement plus élevés que les données officielles, selon une enquête du journal Le Parisien. Interrogé par le quotidien, le journaliste Jean-Christophe Brisard explique que ces données sont faussées « parce qu’au lieu d’avoir des pics de pollution quelques jours par an, on serait presque toujours en pic »[23].
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La région parisienne est touchée par le problème des décharges sauvages. La très grande majorité de ces déchets proviennent d'artisans et d'entreprises du BTP.[24]
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Les études de l'Union internationale pour la conservation de la nature menées sur l’Île-de-France révèlent que 31 % des 1 600 espèces de fougères et plantes à fleurs sont menacées de disparition, 27 % des papillons de jour, 30 % des chauves-souris, ou encore 39 % des oiseaux nicheurs. Sans être menacées de disparition, certaines populations « encore abondantes il y a peu » ont considérablement diminué, comme certaines espèces de chauve-souris (pipistrelles communes et noctules communes) ou d'oiseaux, dont les hirondelles et le moineau domestique, qui a perdu 73 % de ses effectifs parisiens entre 2004 et 2017. L'usage des pesticides, l'urbanisation et le réchauffement climatique semblent en être les principales causes[25]. En 2019, selon la liste rouge régionale des oiseaux nicheurs, sur les 14 espèces de rapaces diurne d'Île-de-France, huit sont menacées d'extinction[26].
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En dehors des zones construites le long des rivières, les carrières et zones rocheuses exploitables sont encore nombreuses dans la région.
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On trouve du gypse au Nord (Cormeilles-en-Parisis, butte de Montmorency, monts de la Goële, etc.), beaucoup de sablons notamment dans le Gâtinais et les boucles de la Marne, de l'argile autour de la ville de Provins (Seine-et-Marne) et dans le Mantois ainsi que du calcaire aux limites champardennoises et le long du Loing[28].
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Le point culminant de la région d'Île-de-France, au sens administratif, est situé à Neuilly-en-Vexin (Val-d'Oise) sur les Buttes de Rosne et culmine à 216 mètres. Le point le plus bas est à 11 mètres à Port-Villez (Yvelines). L'altitude moyenne est de 108 mètres[29].
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Le point le plus haut de la région historique, qui comprend des terres hors de la région administrative actuelle (notamment dans l'actuel département de l'Oise), est le mont Pagnotte, en forêt d'Halatte au nord de Senlis qui culmine à 221 mètres.
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La colline d'Élancourt (anciennement colline de la Revanche) est plus haute avec ses 231 mètres, mais il s'agit d'une colline en partie artificielle, élevée avec les remblais de construction de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines : son sommet n'est pas d'origine naturelle.
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Le point culminant de Paris et de sa proche banlieue (départements 75, 92, 93 et 94) se trouve dans la forêt de Meudon qui culmine à 180 mètres.
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La région Île-de-France est entièrement comprise dans le bassin versant de la Seine. Tous les cours d'eau de la région sont des affluents ou des sous-affluents de la Seine. Nombre des rivières sont drainées par les grands affluents de la rive droite (Marne, Oise, Epte) ou de la rive gauche (Eure). Cette dernière bien qu'elle ne coule pas en Île-de-France, reçoit de nombreuses rivières issues du sud et de l'ouest des Yvelines (Drouette, Vesgre…)[30].
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Les cours d'eau principaux (Seine, Marne et Oise) sont navigables et se caractérisent par leurs nombreux méandres, boucles typiques de l'Île-de-France qui ont modelé le paysage. La formation de ces méandres s'explique par la très faible pente de ces cours d'eau.
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L'altitude du terrain totalement aléatoire (oscillant toujours entre 10 et 200 m) a laissé, souvent aux abords des boucles, des lacs et des étangs aujourd'hui aménagés en bases de loisirs (Moisson-Mousseaux, Cergy-Neuville, Villeneuve-Saint-Georges, etc.).
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La région Île-de-France bénéficie d'un climat tempéré, modéré par des influences océaniques. La température moyenne s'élève à 11 °C et les précipitations moyennes à 600 mm.
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Malgré sa forte urbanisation, l'Île-de-France est majoritairement rurale : sur ses 12 070 km2, 47,2 % sont consacrés à l'agriculture[31] (une des plus productives de France) et 23 % à la forêt. Parmi les plus importantes forêts de la région, on peut citer celles de Fontainebleau, Rambouillet, Montmorency, Saint-Germain-en-Laye et Sénart. Cependant, la progression de l'urbanisation continue, année après année, de grignoter la surface agricole qui a perdu mille kilomètres carrés au cours des cinquante dernières années face à l'étalement urbain et aux développements des infrastructures.
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Tous les modes de transport urbains ou presque, sont représentés en Île-de-France.
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Malgré sa position un peu en marge de la banane bleue européenne, l'Île-de-France et en particulier l'agglomération parisienne dispose d'atouts qui contribuent à en faire un pôle essentiel des transports européens : poids économique de la région, position sur des axes de circulation importants entre nord et sud de l'Union, qualité du réseau existant (en particulier du réseau TGV qui désormais la connecte à cinq pays européens), poids de Paris en tant que centre touristique, première ville mondiale pour les congrès…
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Jusque dans les années 1960, le métro était presque cantonné à Paris intra-muros, ayant en plusieurs décennies étendu encore relativement peu les terminus de ses stations à la proche banlieue (ce qu'il fit ensuite progressivement), le bus et le train de banlieue restant les transports principaux pour la banlieue et grande couronne.
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En 1969, le premier tronçon du métro régional, futur RER, fut inauguré : ce nouveau parcours reliant la Nation à Boissy-Saint-Léger, complètement électrifié, fut réalisé en grande partie sur l’ex « ligne de Vincennes » auparavant desservie par des trains à vapeur et diminua considérablement les temps de parcours. L’année suivante, une liaison ferroviaire directe Étoile – la Défense à grand gabarit fut mise en service, dix ans après les débuts de la construction du nouveau quartier d’affaires. Elle fut prolongée vers la nouvelle gare Auber dans le quartier de l’Opéra en 1972, puis à l’ouest vers Saint-Germain-en-Laye en intégrant une partie de la ligne historique en 1973.
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En 1977, la traversée de Paris par le nouveau RER A fut achevée par la liaison entre les stations Auber et Châtelet - Les Halles, tandis qu’une nouvelle branche en direction de Marne-la-Vallée fut construite. En même temps, la ligne de Sceaux desservant la vallée de Chevreuse et le sud-est des Hauts-de-Seine fut prolongée vers le nouveau cœur du réseau aux Halles et devint le RER B. Au cours des années suivantes, ces deux lignes furent prolongées en empruntant des voies de chemin de fer déjà existantes ou prolongées mais exploitées avec d’autres trains de la SNCF ayant pour terminus les gares de surface, vers le nord-est et l’aéroport de Roissy pour le RER B, vers la ville nouvelle de Cergy-Pontoise pour le RER A.
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Ce réseau fut ensuite complété par la création de nouvelles liaisons ferroviaires traversant Paris, dont seuls les tunnels passant sous le centre-ville étaient nouveau : RER C connectant les réseaux de banlieue des gare des Invalides et d’Austerlitz à partir de 1979 puis la vallée de Montmorency en 1988 ; RER D reliant le réseau de la Gare de Lyon aux Halles et à la plaine de France au nord en 1987 ; puis RER E destiné à délester le RER A d’une partie de son trafic, mais non achevé avant les années 2020 au moins.
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En 1990, les tramways qui avaient été complètement abandonnés et dont la dernière rame avait circulé dans Paris en 1937, reprirent naissance sous forme plus moderne, avec des véhicules plus confortables et entièrement électrifiés, cette fois pour desservir les banlieues dans le cadre d’un projet de rocade à quelques kilomètres des limites de Paris, réalisé en partie seulement. Le T1, au nord-est de la capitale, en fut le premier tronçon, nouvellement construit sur les chaussées jusque-là réservées aux voitures. Le T2 à l’est, reprenant en grande partie la « ligne des Moulineaux » peu rentable à partir de 1997, fut un succès et une reconversion similaire fut effectuée au nord-est (Ligne 4 du tramway d'Île-de-France) pour la « ligne des Coquetiers ».
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Sur les boulevards des Maréchaux, qui formaient une limite entre la partie urbanisée de la ville de Paris et l'ancienne zone non aedificandi correspondant à celle des fortifications de Thiers – sur laquelle des ensembles de logements à bon marché (HBM), différents équipements et le boulevard périphérique ont été bâtis –, circulaient les autobus de la ligne de petite ceinture (le PC). Le tramway T3 remplace progressivement le bus PC, avec les actuelles lignes T3a et T3b.
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De plus en plus de lignes de tramways inter-banlieue, dont le manque se faisait sentir pour les salariés devant se rendre de leur domicile à leur travail, soit en passant par Paris, soit par de multiples changements de bus, sont construites. L’agglomération parisienne s'étendant et devenant de plus en plus peuplée au fil des années (extension de l'urbanisation), des projets de construction de tramways de grande banlieue sont en cours, dont l'un correspondant à une « grande ceinture », analogue mais en transport en commun à la Francilienne utilisée par les voitures automobiles.
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Une ligne de télécabines, à l'instar de celle enjambant la Tamise à Londres, ou de celle de Cologne, devrait être construite également vers 2016 au-dessus de Créteil, pour désengorger en « hauteur », la circulation toujours très intense du Carrefour Pompadour (le métro et train y existant déjà eux-aussi).
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Le transport fluvial de voyageurs est relativement peu répandu en raison de sa commodité moins grande et de son accès restreint, dû à la nécessité de relier un point à l'autre devant être situés sur la Seine, voire l'Oise ou la Marne (ou encore les canaux Saint-Martin ou de Saint-Denis, mais avec des écluses) ou depuis quelques ports fluviaux. L'usage du « batobus » est néanmoins de plus en plus prisé.
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Le réseau routier comporte environ 800 km d'autoroutes en Île-de-France. On distingue une dizaine de radiales : les principales étant l'Autoroute du Soleil (Dijon, Lyon, Marseille), du Nord (Lille), de Normandie (Rouen, Caen, Le Havre), de l'Est (Reims, Metz, Nancy, Strasbourg), et l'Aquitaine et l'Océane (Nantes, Bordeaux, Rennes) ainsi que des autoroutes concentriques : le périphérique entoure le Paris historique, l'A 86, la proche banlieue et la Francilienne en cours de bouclage est située à une dizaine de kilomètres plus à l'extérieur.
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En Île-de-France, les principaux axes de circulation incluant des autoroutes urbaines côtoient des zones densément peuplées très avoisinantes ces axes routiers, ce qui conduit 58 % des Franciliens à ressentir les effets de la pollution atmosphérique sur leur santé ou celle de leur entourage proche[27].
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Paris dispose de six grandes gares de chemin de fer terminus assurant à la fois un trafic grandes lignes et banlieue. Chaque gare dessert à la fois une portion de la banlieue et est un point de départ de grandes lignes vers les autres régions de France et l'étranger. Le réseau ferré de l'agglomération parisienne comporte environ cinq cents gares et mille cinq cents kilomètres de lignes pratiquement entièrement électrifiées en 25 kV alternatif ou en 1 500 V continu.
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L'Île-de-France dispose d'un réseau de 700 km de voies navigables[32].
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Paris possède trois aéroports, qui ont accueilli 95,4 millions de passagers et 2 millions de tonnes de fret en 2015 :
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Deux autres sont beaucoup plus éloignés du centre-ville de Paris :
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Paris possède aussi un héliport, situé dans le 15e arrondissement mais au sud du boulevard périphérique, en limite de la commune d'Issy-les-Moulineaux, ce qui explique son nom (héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux). Le site est exploité par Aéroports de Paris[36].
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En 2019 on compte 591 km de pistes cyclables[37].
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Un jour ouvré, on compte environ vingt-trois millions de déplacements mécanisés en Île-de-France (soit deux tiers des déplacements). Plus de la moitié de ceux-ci sont effectués par des véhicules privés (le parc est supérieur à quatre millions de voitures) ou par des véhicules utilitaires. Le solde est assuré par les transports en commun.
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Le trafic routier a connu une forte croissance durant les années 1980, mais cette progression n'a pas été linéaire et tend à ralentir depuis 1992, en particulier dans la zone agglomérée. Les déplacements routiers demeurent prépondérants, mais les flux tendent à se modifier au fil du temps. Si les axes radiaux et le boulevard périphérique voient leur fréquentation stagner voire diminuer, les axes de rocade voient leur trafic augmenter, provoquant des phénomènes de saturation chroniques, à l'exemple du tronc commun des autoroutes A4 et A86 dans le Val-de-Marne. Cette évolution est en relation avec le développement des emplois, commerces et services en banlieue, alors que l'emploi régresse dans Paris intra-muros, les transports en commun demeurant peu compétitifs pour des déplacements en rocade[38].
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En 2019, la part du vélo dans les déplacements quotidien est de 2 %[37]. Si cette part était en augmentation à Paris au début des années 2000, elle restait stable voire en baisse dans les autres départements de la région[39].
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Les transports en commun de l'agglomération parisienne offrent plusieurs modes de transports distincts. La ville de Paris et sa proche banlieue sont accessibles par le métro, un système ferroviaire où les stations sont très proches. Au-delà des limites de la ville, l'Île-de-France est couverte par les trains des réseaux RER et Transilien, créant un réseau ferroviaire étendu. L'offre est complétée localement par un réseau extensif de lignes d'autobus et quelques lignes de tramways.
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L'organisation des transports en commun de la région relève de Île-de-France Mobilités, anciennement le Syndicat des Transports d'Île-de-France (STIF), établissement public composé de la région Île-de-France, de la ville de Paris et des sept autres collectivités départementales de la région. ÎdF Mobilités organise, coordonne et finance les transports publics de voyageurs assurés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), la SNCF et l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (OPTILE) qui regroupe 80 entreprises privées exploitant des lignes régulières d'autobus dans la région.
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Les principaux transports en commun d'Île-de-France sont :
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En 2007, la mairie de Paris, décide, face au nombre important de cyclistes et de pistes cyclables, de mettre à disposition, pour des périodes allant d'une demi-heure à un an moyennant caution et abonnement dans ce cas, des vélos répartis et stationnés à différents endroits stratégiques de la capitale. L'utilisateur prend l'un des vélos de son choix disponible à l'une des stations du service Vélib', et peut le ramener à une autre station avec emplacements disponibles Vélib'.
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Au départ uniquement situés dans Paris, les points des Vélib' sont étendus progressivement, tout comme, par la suite, les Autolib', dans la banlieue parisienne. Les pistes cyclables sont de mieux en mieux aménagées, permettant éventuellement aux rollers ou skateboards, sous toute réserve, d'y circuler aussi.
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En 2011, un service d'autopartage de petites voitures électriques est lancé sous le nom d'Autolib'. Il est nécessaire de s'inscrire au préalable dans une des stations plus spécifique en présentant sur machine, le permis de conduire.
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Environ mille trains de grandes lignes quittent chaque jour ouvré les six grandes gares tête de ligne parisiennes. Ces trains desservent l'essentiel des villes de France, ainsi que de nombreuses villes d'Europe occidentale. Le trafic est en augmentation avec l'ouverture de lignes à grande vitesse en direction de la Grande-Bretagne, de la Belgique et de l'Allemagne en particulier. La gare de Lyon se place en tête, suivie des gares du Nord et Montparnasse.
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Le développement du TGV a permis la création de liaisons directes entre métropoles de Province, mais passant par le réseau francilien. La réalisation de la LGV Interconnexion Est en 1994 a ainsi permis le net développement des relations entre le Nord et le Sud-Est ou le grand Ouest, mais ces liaisons profitent également à la région par la présence de gares, permettant d'assurer un meilleur remplissage des trains et un allègement de la charge des grandes gares parisiennes, pour l'essentiel au bord de la saturation.
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Le trafic grandes lignes (environ 50 millions de passagers en 2004 toutes gares confondues) s'est considérablement développé avec les TGV qui partent de la gare de Lyon, de la gare Montparnasse, de la gare du Nord et depuis 2007 de la gare de Paris-Est. La gare Saint-Lazare est la première gare pour le nombre de trains en partance (banlieue et grandes lignes) alors que la gare du Nord est la première pour le trafic.
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Le transport fluvial de voyageurs demeure globalement marginal dans la région, mais tend à progresser. Si le tourisme fluvial à Paris est particulièrement développé, des croisières fluviales se créent progressivement sur les autres cours d'eau d'Île-de-France, par exemple sur l'Oise, ou sur les canaux[32]. Un nouveau service régulier sur la Seine et la Marne, Voguéo, accessible aux personnes titulaires d'un abonnement de transport, a été inauguré en 2008.
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En 2006, 296 millions de tonnes de marchandises ont transité en Île-de-France, soit environ 12 % du tonnage total transporté en France, volume en hausse de 2 % par rapport à l'an 2000. Quatre catégories de marchandises représentent à elles seules 90 % du total : les matériaux de construction représentent 101 millions de tonnes soit 40 % du total, suivis par les produits manufacturés et messageries avec 78 millions de tonnes soit 31 %, les produits alimentaires avec vingt-deux millions de tonnes soit 9 % et les produits agricoles avec vingt-et-un millions de tonnes soit 8 % du total.
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Près de la moitié des marchandises transportées ne quittent pas la région, les courtes distances étant quasi exclusivement assurées par la voie routière. Le rail est privilégié en revanche pour les plus longues distances, la voie navigable étant très concentrée sur les échanges avec la Normandie, qui représentent près de la moitié du tonnage transporté, en particulier les ports de Rouen et du Havre, assurant essentiellement le transport de matériaux de construction, et, dans une bien moindre mesure, de combustible. La part du transport aérien se monte à 2,2 millions de tonnes, assuré à 88 % par les deux principaux aéroports parisiens. Les marchandises sont majoritairement échangées avec les États-Unis et le Sud-Est asiatique[40].
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Le transport routier de marchandises domine largement dans la région, avec plus de deux cents millions de tonnes transportées par la route en 2008. Les transports ferroviaires ou fluviaux n'en ont assuré que de dix à quinze millions de tonnes chacun la même année[41]. La part modale de la route atteignait alors 89,9 %, contre 5,4 % pour la voie navigable et 4,8 % pour le rail[42].
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Durant les années 1990, on compte chaque jour plus de cinq-cents convois de fret sur les lignes ferroviaires régionales, transportant près de 240 000 tonnes de marchandises. Si la dimension de l'agglomération peut expliquer les volumes constatés, c'est avant tout la situation de carrefour de la région qui explique l'importance des flux, majoritairement de transit. Ainsi, le trafic généré par la région elle-même peut être évalué à 50 000 tonnes en moyenne quotidienne, pour 90 000 tonnes de flux inter-régionaux.
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Les principaux flux observables relient le Nord au Sud-Est, ou les produits lourds de l'industrie métallurgique dominent, et l'Est à Ouest liant la Lorraine et l'Alsace à la basse-Seine et à la Bretagne. D'autres flux de moindre importance existent, parfois orthogonaux, dont la présence en Île-de-France s'explique pour partie par la médiocrité des liaisons ferroviaires transversales, souvent mal équipées.
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Si les axes radiaux Paris - Lille, Paris - Bruxelles, Paris - Bordeaux et Paris - Le Havre sont les plus fréquentés, c'est la ligne de Grande Ceinture, particulièrement à l'Est de Paris, qui détient le record national pour le trafic fret[43].
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Le transport ferroviaire de marchandises demeure relativement stable. La part des marchandises importées dans la région représente environ le double en volume des marchandises exportées, ce qui s'explique par les besoins d'une importante population et la quasi-absence d'exportation de matières premières ou de produits énergétiques ; la part du trafic interne reste très faible[44].
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Le transport combiné, après une hausse jusqu'en 2001, est désormais en recul. Il dépassait trois millions de tonnes en 2008[45].
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Paris est le premier port fluvial de France avec un trafic de 21 millions de tonnes en 2005[46]. Les installations du port sont échelonnées le long de la Seine et des canaux de la Ville de Paris : le canal Saint-Denis et le canal de l'Ourcq.
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Les terminaux les plus importants sont le Port de Gennevilliers et le Port de Bonneuil-sur-Marne[47]. L'activité est gérée par le Port autonome de Paris. Le trafic est constitué majoritairement par les matériaux de construction (16,8 MT), les granulats (10,9 MT), les déblais (4,8 MT) et les céréales (2,1 MT)[48].
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Le trafic de marchandises par voie fluviale au port de Gennevilliers demeure relativement stable, la part des marchandises importées dans la région étant en moyenne le triple de celle des marchandises exportées. Le transport de conteneurs est, lui, en augmentation rapide et constante : il a été multiplié par quatre entre 2000 et 2007[49].
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Le transport aérien de marchandises est quant à lui en augmentation constante : il a doublé entre 1998 et 2008[50].
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L'Île-de-France regroupe encore la plupart des grandes écoles les plus prestigieuses malgré un mouvement de décentralisation qui a conduit notamment au transfert de l'École nationale d'administration à Strasbourg et de l'École normale supérieure lettres et sciences humaines (Fontenay-Saint-Cloud) à Lyon.
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Les cas de tuberculose ont augmenté de 10 % en Île-de-France entre 2015 et 2017. Les populations précaires, vivant en hébergement collectif ou sans domicile fixe, sont les plus exposées à la maladie[51].
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En 2020, c'est la région de France qui a été le plus touchée par la pandémie de Covid-19 avec notamment près d'un décès sur quatre survenus dans le pays (7 328 sur un total de 29 407 au 15 juin). [52],[53]
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Le conseil régional administre la région Île-de-France. Il siège à Paris, au 33 rue Barbet-de-Jouy dans le 7e arrondissement, et est présidé depuis 2015 par Valérie Pécresse (Les Républicains).
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Ses 209 sièges sont répartis comme suit entre les groupes[54] :
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Le préfet de région de la région Île-de-France est le préfet de Paris.
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Emmanuel Macron est arrivé en tête de la Région lors du premier tour de l'élection présidentielle de 2017[55].
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Source : Ministère de l'Intérieur[56]
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Pour 2011 les dépenses (hors gestion de la dette) atteignaient 5,37 milliards d'euros et l'endettement 3,52 milliards d'euros[57].
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L'Île-de-France est un des principaux moteurs de l'économie mondiale. En 2008, le PIB de l'Île-de-France calculé par Insee était de 552,7 milliards d'euros[58]. Ainsi, la région parisienne est la plus importante région européenne par son PIB[59]. Bien que sa population n'en fasse que la 20e métropole mondiale, le PIB de l'Île-de-France est le cinquième des grandes villes du monde après l'aire métropolitaine de Tokyo, le Grand New York, Los Angeles et Osaka.
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Avec plus de 5,9 millions d'emplois, dont 85,5 % dans le secteur tertiaire[60], l'Île-de-France se caractérise par sa place prépondérante dans l'économie nationale et par l'importance du secteur tertiaire. De nombreux groupes nationaux ou internationaux ont leur siège en Île-de-France et la région représente 29 % de la valeur ajoutée brute du pays (en 2002). Bien que réalisant 83 % de sa valeur ajoutée dans les services, l'économie francilienne reste extrêmement diversifiée par rapport aux autres villes de sa taille. Bien que la région a subi une forte désindustrialisation, elle reste la première région industrielle française. L'agriculture, qui occupe 45 % du territoire régional (48 % hors Paris), dont les deux tiers sont consacrés aux céréales, est l'une des plus productives de France. L'Île-de-France est aussi une destination touristique de premier plan.
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Le taux de pauvreté en Île-de-France s’élève à 15,9 % en 2015, contre 12,3 % en 2006. La région est par ailleurs de plus en plus inégalitaire. Les prix du logement ont poussé les plus modestes en dehors de Paris[61].
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L'Île-de-France représente en 2015 31,1% du PIB de France métropolitaine[62], alors que sa population représente 18,2 % de la population française métropolitaine[63]. En 2002, Eurostat évaluait le PIB francilien à 4,5 % du PIB total de l'Union européenne (à 25 membres)[64], alors que la région comporte moins de 2,45 % du total de la population de l'UE à 25. En Europe de l'Ouest, la seule métropole qui puisse se comparer à Paris est Londres. À titre de comparaison[Quoi ?], Eurostat évaluait le PIB total du Grand Londres en 2002 à 264 milliards d'euros. La région métropolitaine londonienne est toutefois un peu plus large que le grand Londres ce qui fausse un peu la comparaison (et les chiffres que l'on peut composer à l'occasion donnent les deux métropoles au coude à coude). Cependant, le PIB de ces deux régions métropolitaines dépassent largement ceux de toutes les autres métropoles européennes, que ce soit la Randstad Holland, les conurbations Rhin-Ruhr ou Rhin-Main, la région bruxelloise, le triangle d'or italien ou celle de Berlin-Brandebourg.
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L'économie francilienne est diversifiée. L'industrie du tourisme, par exemple, (Paris est la première destination mondiale) emploie 395 000 personnes en 2011 (dont 261 500 emplois directs), soit 30 % des emplois touristiques nationaux, mais à peine 6,9 % des Franciliens en 2011[65] : dans de nombreux domaines, Paris est le premier ou l'un des tout premiers centres mondiaux sans être totalement dépendant d'aucun. D'ailleurs, si l'économie francilienne est essentiellement une économie de services, sa base industrielle demeure très importante. L'Île-de-France est toujours l'un des principaux centres de production européens, qui a su préserver sa compétitivité en augmentant toujours plus la part de la recherche dans son activité industrielle. Il n'en demeure pas moins que l'Île-de-France est aujourd'hui surtout une région de services de très haut de gamme, en particulier à destination des entreprises.
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L’Île-de-France est une place-forte du cinéma avec 50 % des tournages de France (1 500 autorisations par an, dont un tiers sont des productions étrangères) et 90 à 95 % du travail de postproduction générant 135 000 emplois, 20 000 permanents, 115 000 intermittents), l’Île-de-France est la première région d’Europe à peu près à égalité avec le grand Londres en termes de volume d’activité. Première région en Europe pour les tournages, la région offre 80 plateaux, dont des studios récents comme la Cité du cinéma à Saint-Denis. et se situe en pointe dans le secteur des effets visuels et de la 3D avec des entreprises comme Mac Guff (les Minions)[66].
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L'industrie emploie 463 000 personnes en Île-de-France, ce qui en fait la première région industrielle française devant Rhône-Alpes. Mais c'est en même temps, avec seulement 8,2 % des emplois dans l'industrie, l'une des régions les moins industrialisées de France (après Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse) et une région qui s'est fortement désindustrialisée depuis une vingtaine d'années.
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Le secteur de l'aérospatiale et des industries de défense emploie 72 000 salariés en Île-de-France (dont 36 000 emplois directs). Plusieurs sociétés d'importance européenne y sont présentes, notamment Airbus Group, Thales, Dassault Aviation, Snecma, ESA, Alcatel-Lucent, Arianespace, etc. avec des sites de production, des centres de recherche, des sièges sociaux…
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Le secteur de l'automobile en Île-de-France emploie 145 000 salariés (dont 60 000 emplois directs et le solde en sous-traitance). Les deux constructeurs nationaux sont présents et exploitent deux usines de production parmi les plus importantes (Renault à Flins-sur-Seine, PSA à Poissy et plusieurs centres de recherche, dont le technocentre Renault de Guyancourt et le centre PSA de Vélizy). La plupart des équipementiers y sont également implantés, notamment (Delphi, Valeo, Faurecia, Johnson Controls Automotive Electronics, Bosch Braking System, Lear Corporation, etc.) Le secteur de la recherche en automobile emploie 17 500 personnes, dont 6 600 chercheurs, en Île-de-France, soit 75 % du potentiel du secteur en France.
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Depuis la découverte de la radioactivité à Paris, le nucléaire est un des secteurs où la recherche et l'industrie francilienne sont en pointe. Le groupe Areva y a son siège social. Total, un autre leader mondial de l'exploitation d'énergie (non renouvelables), a également son siège mondial en Île-de-France ainsi que de nombreux laboratoires de recherche. EDF est également très fortement implanté en Île-de-France. De même, Engie (ex GDF Suez) a son siège en Île-de-France (à La Défense).
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Les services constituent la majeure partie de l'emploi francilien. Au 1er janvier 2012, l'Insee recense 426 000 personnes travaillant dans les services (74,4 % de l'emploi régional) auxquelles il faut ajouter 680 000 personnes travaillant dans les commerces (12 % de l'emploi régional).
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Au quotidien, ce sont plus de 1,5 million de personnes qui travaillent dans l'administration, la santé humaine, l'action sociale ou l'éducation.
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De grands groupes de services collectifs (électricité, téléphonie, eau, etc.) à capitaux publics ou privés ont leur siège dans la région (EDF, Veolia, France Telecom).
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Les activités de conseil sont en très fort développement et la région parisienne compte environ 500 000 emplois dans ce domaine. Les principales entreprises mondiales sont présentes à Paris, y ayant implanté leur siège européen ou un bureau. Les activités financières (337 000 emplois), connaissent actuellement une réorganisation très rapide. L'Île-de-France accueille le siège de grandes Banques mondiales (BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole) et le siège d'Euronext. La Bourse de Paris, par sa proximité avec plus de 400 banques et institutions est considérée comme étant la 4e Bourse mondiale derrière Tokyo, New York et Londres. De plus, Paris accueille les bureaux de grandes banques comme Lazard ou Goldman Sachs.
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L’évolution des modes de transports et l’invention de la réfrigération ont progressivement recomposé sur l'organisation spatiale des régions urbaines et fait perdre sa couronne maraîchère à Paris. Transportées d’abord par le train puis par la route, les denrées périssables ont pu être produites plus loin et la ceinture horticole a petit à petit cédé la place à l’étalement urbain[69]. L’Île-de-France n’est ainsi autonome qu’à hauteur de 10 % pour les légumes frais, de 1,5 % pour les fruits, de 12 % pour les œufs ou encore de 1 % pour le lait, l’autonomie alimentaire n’étant atteinte que pour le blé (159 %) et le sucre (117 %)[70].
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L'agriculture couvre plus de 50 % du territoire régional, mais elle n'emploie que 12 400 personnes (0,2 % des emplois). La Seine-et-Marne est de loin le département le plus agricole : il consacre à l'agriculture 58 % de son territoire d'où provient 57 % de la production de blé régionale. La proximité d'un marché de onze millions de consommateurs, la fertilité des sols, la technicité agricole, la mécanisation des exploitations, le développement de la qualité, font que l'Île-de-France demeure une grande région agricole, notamment dans le domaine céréalier.
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Sur les 365 000 ha de superficies céréalières de 2013, le blé tendre couvre à lui seul 239 000 ha (dont 3 882 ha en culture biologique) pour une production de 2 millions de tonnes. L’orge et le maïs ont une production respective de 571 000 tonnes et 471 000 tonnes. 3 000 des 5 000 exploitations franciliennes sont tout ou en partie céréalières et les rendements sont assez élevés pour le blé tendre (86,2 quintaux/ha) et l’orge (76,1 q/ha). Avec 22 meuneries, la région produit 15 % de la production nationale de farine, ce qui en fait la première région française[71],[72].
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La production agricole régionale couvre globalement plus de 20 % des besoins du marché francilien, ce qui est très important. Outre les grandes cultures, une caractéristique régionale est la permanence des productions spécialisées péri-urbaines (plantes en pot, plantes à massifs, roses coupées, plantes de pépinières, légumes et frais), bien que celles-ci aient tendance à régresser sous la pression de l'urbanisation, mais l'Île-de-France reste une des premières régions horticoles de France. Les cultures maraîchères ou horticoles occupent 40 % de la population active agricole. La production animale ne représente que 8 % de la valeur de la production agricole francilienne.
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L'industrie agro-alimentaire place l'Île-de-France au premier rang des régions françaises pour son chiffre d'affaires (127 000 MF)[Quoi ?] et sa valeur ajoutée (23 %)[Quand ?]. Elle compte 545 entreprises productrices (Coca-Cola, Lu, Panzani, etc.).
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La géographie de l'emploi francilien inclut les pôles économiques qui, eux-mêmes, incluent pôle central (Paris), pôles scientifiques et techniques régionaux d'échelle mondiale (La Défense - Plateau de Saclay - Roissy - La Plaine Saint-Denis) et autres pôles scientifiques et techniques régionaux majeurs (Marché de Rungis - Évry - Marne-la-Vallée).
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Pour l'organisation régionale, voir les pôles de compétitivité, les articles sur l'agglomération parisienne et le Bassin parisien ainsi que le cadre régional du SDRIF.
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Chiffres du recensement au 1er janvier 2015[73].
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Avec 180 271 naissances et un excédent naturel de plus de 108 000 personnes en 2013, l'Île-de-France est une des régions d'Europe démographiquement les plus dynamiques. À titre de comparaison, le nombre des naissances est à peu près égal à celui des Pays-Bas dont la population dépasse les seize millions, et correspond à la moitié du chiffre enregistré dans une Pologne de plus de trente-huit millions d'habitants. L'Île-de-France a une densité de 1 006 hab./km2 en 2015. En 2016, la région compte 12 117 132 habitants[75].
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Près de 90 % des habitants d'Île-de-France vivent à domicile, et plus de 70 % des ménages âgés sont propriétaires de leur habitation. On voit ainsi un développement assez important des structures d'accueil pour personnes âgées, tel que les résidences services, résidences autonomies, et autres maisons de retraite[76].
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Note : les points de population sont représentés plus fins à partir de 2004 pour éviter qu'ils ne se touchent.
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Tout au long du XIXe siècle la région d'Île-de-France connut une croissance spectaculaire de sa population, liée surtout à l'attraction qu'exerçait la ville de Paris sur les provinces. En 1911, Paris dont la population constituait déjà l'essentiel de celle de l'Île-de-France (2 833 351 sur 5 182 151), était la troisième ville la plus peuplée du monde (après Londres 7 160 441 et New York 4 766 883, et avant Vienne 2 083 630 et Berlin 2 071 257). Entre la Première Guerre mondiale et 1945, la croissance de la population d'Île-de-France ralentit quelque peu, à la suite des guerres, mais se maintint malgré la dénatalité qui sévissait dans le pays.
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De 1946 à 1975, la population de la région fit un bond de près de 50 %, cette période correspondant à celle du baby boom et au maximum des migrations des provinces vers l'Île-de-France. Les vingt-cinq années suivantes se caractérisent par une croissance nettement moindre, liée avant tout à une émigration importante vers d'autres régions de France (régions atlantiques et méridionales), cela malgré un dynamisme des naissances et une fécondité devenue supérieure à la moyenne du pays, et malgré l'apport d'un courant migratoire positif en provenance de l'étranger. Depuis la fin des années 1990 cependant, il semble que l'on assiste à une nouvelle période de croissance soutenue due au fort excédent des naissances sur les décès et à la réduction du déficit migratoire à l'égard des autres régions.
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Sources : Insee[79],[80],[81],[82],[83],[84],[85],[86],[87],[88],[89],[90].
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Alors qu'entre 1990 et 1999 la population de la région n'avait augmenté que de 291 000 habitants - soit 32 000 par an -, le rythme d'accroissement s'est considérablement accéléré depuis lors[93]. De 1999 à 2009, le taux d'accroissement annuel moyen a été de 0,69 %, soit plus de 77 600 habitants supplémentaires chaque année, principalement dû à l'excédent naturel. Au 1er janvier 2010, la population de l'Île-de-France est passée à 11 786 234 habitants[94].
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Au recensement de 2006, 40 % des immigrés vivant en France résident en Île-de-France. Plus d'un Francilien sur trois (35 % soit plus de 4 millions de personnes) est immigré ou a au moins un parent immigré, soit environ 17 % d'immigrés et près de 18 % d'enfants d'immigrés (nés en France). La part des immigrés est passée de 14 % en 1990 à 16,9 % en 2006, et celle des enfants de moins de 18 ans nés en France de parents immigrés de 24,6 % à 32,5 %[95].
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43 % des franciliens âgés de 18 à 50 ans en 2008 ont un lien direct avec la migration vers la métropole, sur deux générations, au sens d’être immigrés, descendants d’immigrés, natifs d’un département d’Outre-Mer (DOM) ou descendants de natifs de DOM[96].
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Par ailleurs, 51,6 % des enfants nés en Île-de-France en 2014, soit 94 610 sur 182 671, ont au moins un parent né à l'étranger (quelle que soit sa nationalité) ou dans un DOM-TOM, soit la plus forte proportion devant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (35,3 %) et l'Alsace (33,7 %)[97],[98],[99].
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Sur les 1 281 communes franciliennes des Yvelines, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et du Val-de-Marne, la moitié compte moins de 1 200 habitants[100].
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Il y aurait 1,5 million de musulmans en Île-de-France dont près de 500 000 à Paris[101].
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Avec plus de 2 millions de personnes âgées de 60 ans et plus, l’Île-de-France est la région qui compte le plus d’aînés[102]. Toutefois, l’Île-de-France reste une région jeune, puisque la population francilienne compte 18,5 % de personnes âgées de 60 ans ou plus contre 23,4 % au niveau national.
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Avec 1 263 700 logements locatifs sociaux, l’Île-de-France totalise 26 % du parc social de la France métropolitaine[103].
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Les catégories socioprofessionnelles les plus favorisées représentent en 2018 73 % des transactions de logements contre 60 % en 1998. Inversement, la part des employés et ouvriers achetant un logement est tombé de 27 % à 19 %[104].
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La région dispose de nombreux hippodromes, notamment les hippodromes parisiens (Auteuil, Longchamp, Vincennes, etc.). Mais il existe également deux hippodromes situés en Île-de-France et qui dépendent de la Fédération des courses d'Île-de-France et de Normandie : l'hippodrome de Rambouillet et l'hippodrome de Fontainebleau.
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Elle possède en outre des équipements sportifs reconnus internationalement pour l'organisation de grandes compétitions : cinq grands stades de football et de rugby (pouvant servir aussi pour des compétitions d'athlétisme ou d'autres manifestations, notamment culturelles) :
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Par ailleurs, la région accueillera les jeux olympiques de 2024.
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Elle possède douze bases, « îles » régionales « de loisirs » : Corniche des Forts en Seine-Saint-Denis ; Boucles de la Seine, Saint-Quentin-en-Yvelines et Val-de-Seine dans les Yvelines ; Cergy-Pontoise dans le Val d'Oise ; Port-aux-Cerises et Étampes dans l'Essonne ; Créteil dans le Val-de-Marne ; Bois-le-Roi, Buthiers, Jablines-Annet et Vaires-Torcy en Seine-et-Marne. Il n'en existe pas dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine. Cependant, des manifestations comme Paris Plages, ou Clamart Plage (Hauts-de-Seine) sont organisés chaque année.
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L'Île-de-France est le berceau de l'architecture gothique dont les joyaux sont la cathédrale Notre-Dame de Paris, la basilique de Saint-Denis, l'abbaye de Royaumont, le château de Vincennes, l'église Saint-Eustache, la Conciergerie et la Sainte-Chapelle.
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Des témoignages de l'architecture Renaissance, tel que le monumental Château d'Écouen (Val d'Oise) bâti par Anne de Montmorency au XVIe siècle, peuvent être visités. La commune d'Écouen présente par ailleurs un grand nombre de monuments architecturaux de cette époque.
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L'arc de triomphe de l'Étoile et l'hôtel national des Invalides à Paris, et les château de Versailles, de Vincennes, de Vaux-le-Vicomte, de Fontainebleau, de Rambouillet sont également des architectures exposées en Île-de-France.
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La Basilique du Sacré-Cœur de Montmartre à Paris est de style romano-byzantin.
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La Grande Mosquée de Paris est de style hispano-mauresque.
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La Grande Synagogue de la Victoire à Paris est de style roman fleuri.
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L'architecture moderne et contemporaine est bien représentée en Île-de-France, par le Centre Georges-Pompidou, la tour Montparnasse, la Grande Arche et les tours de la Défense, la Bibliothèque Nationale de France, le Stade de France, et dans les villes nouvelles de Marne-la-Vallée (Noisy-le-Grand), de Cergy-Pontoise, d’Évry (cathédrale de la Résurrection), de Melun-Sénart et de Saint-Quentin-en-Yvelines.
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La région possède à ce jour huit villes d'Art et d'Histoire : Paris, Boulogne-Billancourt, Étampes, Rambouillet, Saint-Quentin-en-Yvelines, Pontoise, Meaux et Noisiel.
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Elle a quatre routes historiques et touristiques : la route historique des maisons d'écrivain, la route Normandie-Vexin, la route François 1er et le parcours des Impressionnistes.
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Elle possède 4 plus beaux jardins de France : Château de Breteuil, Château de Saint-Jean-de-Beauregard, Château de Vaux-le-Vicomte, Domaine de Courson.
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Quatre sites franciliens sont classés UNESCO : les Rives de la Seine à Paris, Palais et parc de Fontainebleau, Palais et parc de Versailles et Provins ville de foire médiévale.
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L'Île-de-France, dans sa partie la plus périphérique, a été jusqu’à l'époque de la création des villes nouvelles un ensemble très rural constitué de terres très fertiles. Aujourd'hui, près de 80 % de la surface régionale est toujours constituée de cultures et de forêts.
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Chacune des petites régions qui entourent la capitale conserve, malgré l'expansion de l'agglomération parisienne, une vocation rurale marquée et très souvent, un important patrimoine tant monumental (châteaux, églises classées…) que vernaculaire (lavoirs, croix de chemin, fermes fortifiées, quelques moulins…). Depuis les années 1980, le classement de certains sites (Vexin français) puis la création de quatre parcs naturels régionaux contribuent à préserver ce patrimoine.
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Parmi les régions historiques qui entourent Paris on compte :
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L'Île-de-France concentre, notamment grâce à Paris, un ensemble d'activités culturelles urbaines de grande densité : la capitale mais aussi d'autres villes franciliennes abritent un nombre très important de musées, théâtres, salles de concert et de spectacles. Cette présence de la culture en ville contribue à la capacité d'attraction touristique de la région. L'activité culturelle liée au patrimoine urbain contribue au rayonnement de la région.
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Par ailleurs, bien que le tag (graffiti) soit interdit en de nombreux endroits et coûte en dépense de nettoyage à la collectivité, certains avancent qu'il est devenu un art des cultures urbaines[réf. nécessaire]. Dans les différents quartiers de Paris et de la banlieue, se développe dans les centres culturels, les maisons de jeunes et les écoles de cirque, la pratique des arts urbains émergents croisés avec les arts du cirque. Naissent avec ce nouveau courant artistique des festivals comme celui de Bagneux (92) appelé HipCirqHop, mêlant les arts du cirque, le hip hop, le graff, le free-style…
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Les musées incluent notamment le Palais du Louvre, le Musée National d'Art Moderne-Centre Pompidou, le Museum National d'Histoire Naturelle, le musée d'Orsay , le Musée du Quai Branly-Jacques-Chirac, le Musée Rodin, le Musée National des Arts Asiatiques Guimet, la Cité des Sciences et de l'Industrie, le Musée national de la Renaissance d'Écouen (Val d'Oise), le Musée de l'Air et de l'Espace du Bourget (Seine-Saint-Denis) et le Musée de la Grande Guerre du Pays de Meaux (Seine-et-Marne).
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L' AccorHotels Bercy Arena, l'Olympia, le Palais des congrès de Paris, le Casino de Paris, le Grand Rex, le Chapiteau Alexis-Gruss, le Palais des Sports de Paris, la Philharmonie de Paris, la Cité de la Musique de Paris, l'Opéra National Garnier et l'Opéra Bastille de Paris, le Cirque d'Hiver-Bouglione à Paris. En banlieue, La Seine musicale de Boulogne-Billancourt, le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, le Théâtre de Gennevilliers, le Théâtre de Nanterre-Amandiers, la MC93 de Bobigny, l'Académie Fratellini de la Plaine-Saint-Denis, ainsi que le Stade de France de Saint-Denis et le Paris la Défense Arena (anciennement U Arena) de Nanterre, couramment utilisés en tant que lieux de représentation et lieux de concert.
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Lotissements pavillonnaires et immeubles résidentiels bas à Chatou (Yvelines) en banlieue ouest. En arrière-plan, les gratte-ciel de La Défense et la tour Eiffel (dans le lointain à droite).
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La cité du Clos Saint-Lazare à Stains (Seine-Saint-Denis), un des nombreux quartiers de la banlieue nord touchés par la pauvreté.
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Le château d'Écouen surplombant le centre-ville ancien d'Écouen, exemple des villes rurales d'Île-de-France possédant un riche patrimoine.
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En banlieue ouest, ici Noisy-le-Roi (Yvelines), les catégories socioprofessionnelles supérieures vivent dans des villas au milieu de la verdure.
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Paysage multi-ethnique : Chinagora à Alfortville (Val-de-Marne) en banlieue sud-est.
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Proche du pouvoir parisien depuis de nombreux siècles, la banlieue parisienne est parsemée de nombreux châteaux et grandes demeures bourgeoises pour la plupart encore habités par des propriétaires privés. Ici, le Château d'Ardenay à Palaiseau (Essonne) en banlieue sud.
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Saint-Mandé (Val-de-Marne) en très proche banlieue n'est guère différent d'un quartier de Paris intra-muros. Cette ville se trouve au-delà des limites administratives de la Ville de Paris figées depuis 1860.
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Les gares de banlieue font partie du vécu quotidien de millions d'habitants de l'agglomération parisienne. Ici, la gare de Houilles (Yvelines) en banlieue nord-ouest.
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En grande banlieue les quartiers pavillonnaires s'étendent toujours plus loin aux marges de l'agglomération. Ici, Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) en grande banlieue sud-est, à 35 km du centre de Paris.
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La banlieue englobe aussi des centres-villes anciens. Ici le quartier Notre-Dame dans le centre-ville de Versailles (Yvelines) en banlieue ouest.
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La cité des Bosquets à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) en banlieue est, un autre quartier touché par l'insécurité.
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Enghien les Bains est l'unique station thermale d'Ile-de-France avec son casino, son lac et ses thermes.
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Ensemble résidentiel à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) en banlieue est : immeubles de taille moyenne, formes néo-haussmanniennes, abords privatifs, les architectes essaient d'éviter de répéter les erreurs des grands ensembles bâtis dans les années 1960-1970.
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À l'est de l'Île-de-France la Seine-et-Marne est un département qui est resté en grande partie rural. À 85 km de Paris, Donnemarie-Dontilly est un village qui ressemble à un village de province.
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Paris, c'est aussi des quartiers populaires, principalement concentrés au nord et à l'est de la ville. Le boulevard de la Chapelle (18e arrondissement), se trouve dans un quartier dans lequel des populations immigrées, et notamment venant des anciennes colonies françaises, se sont retrouvées.
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La Place de France dans le quartier de Lochères, à Sarcelles, dans la banlieue nord de Paris : ce quartier est le premier grand ensemble français, édifié dans la décennie 1950-1960.
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Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.
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1982 en tant que collectivité territoriale
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Inscrit en 2003 dans la Constitution
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En France, une région est une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.
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Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le 1er janvier 2016[1] : treize régions ou collectivités assimilées à des régions en France métropolitaine (dont la Corse, qui est une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'une région), et cinq régions d'outre-mer (dont trois, Mayotte, la Guyane et la Martinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques). Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.
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Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité.
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Le champ d'intervention des régions est très large. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire.
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements importants pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité.
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Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 1990. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leur reconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste.
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Depuis le 1er janvier 2016, la France compte dix-huit régions administratives : treize en métropole (douze régions contiguës sur le continent plus la Corse), et cinq régions outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
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La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés[17]. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région.
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La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire[18].
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En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils régionaux sont formellement en activité. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d'une organisation spécifique.
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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région (art. L4131-1 du CGCT[19]). La loi du 16 décembre 2010 a ajouté à cet article un second alinéa disposant que le conseil régional est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. Ces dispositions ont néanmoins été supprimées par la loi du 17 mai 2013 qui a rétabli les conseillers régionaux et départementaux[20].
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La loi du 11 avril 2003[21] institue le troisième mode de scrutin aux élections régionales, après ceux de 1985 et de 1999, aujourd'hui toujours en vigueur. Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d'une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d'autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens. Les conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de six ans, au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Le dépôt des listes s'effectue au niveau régional, les candidats étant répartis entre des sections départementales. Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes afin de respecter la parité au sein des assemblées délibérantes régionales. Cette règle s'applique pour chaque tour de scrutin.
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Au 1er janvier 2014, 1 829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer. Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du 6 juin 2000 puis de celle du 11 avril 2003, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes[22]. Les disparités régionales existent certes mais demeurent limitées, compte tenu de la quasi-parité atteinte dans l'ensemble de la France lors de ces élections. À l'issue des élections de 2004, la Martinique, avec 51,2 % de conseillères régionales, avait l'assemblée régionale qui comportait le plus de femmes, suivie de la Bretagne (50,6 %) et du Nord-Pas-de-Calais (46,5 %). Le conseil régional le moins féminisé était celui de Poitou-Charentes, avec 43,6 % de femmes, soit 4 points de moins que la moyenne nationale[22].
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L'effectif de chaque conseil régional est fixé par un tableau annexé à l'article L.337 du Code électoral[23]. Défini par la loi du 11 avril 2003[21], ce tableau no 7 n'a été modifié qu'à une seule occasion depuis 2003, par l'article 7 de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 afin de retirer du tableau les régions de Guyane et de Martinique qui étaient transformées en collectivités à statut particulier avec un mode de scrutin propre[24]. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers.
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L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l'administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.
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Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit le renouvellement de l'assemblée[25]. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de six ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge[25]. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. L4133-1 du CGCT[25]). Il existe en outre une règle propre à l'exécutif régional : tout candidat à la présidence doit remettre, avant chaque tour de scrutin, une déclaration écrite aux membres du conseil régional. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat[25]). Les candidats doivent donc s'engager politiquement sur un programme.
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Chaque collectivité régionale française est dotée d'un troisième organe à vocation uniquement consultative : le conseil économique, social et environnemental régional. Cette instance est composée de membres (entre 65 et 128) nommés — et non pas élus — pour six ans par arrêté du préfet de région. Il comprend quatre collèges :
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Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l'exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux.
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Les deux régions d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), ne sont pas une catégorie de collectivité territoriale mais une sous-catégorie de la catégorie « région » constitutionnalisée en 2003. À ce titre elles sont organisées comme les régions métropolitaines avec en sus deux spécificités :
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Depuis 1991, la Collectivité territoriale de Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière, composée de trois instances :
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Au-delà des compétences traditionnelles des régions, la collectivité territoriale de Corse a des compétences élargies dans certains domaines, notamment dans celui de la protection du patrimoine culturel[33].
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En mars 2011, Mayotte a acquis le statut de collectivité territoriale unique[34],[35],[36] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité territoriale le 29 mars 2009[37]. En tant que « collectivité unique », la même assemblée exerce les attributions du conseil général et du conseil régional[38]. La collectivité de Mayotte a été dénommée « Département de Mayotte »[39], compte tenu du fort attachement des Mahorais au concept départemental[40].
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La Guyane et la Martinique sont également des collectivités uniques depuis le 1er janvier 2016, soit cinq ans après le vote des habitants en faveur de la collectivité unique intervenu le 24 janvier 2010 et près de quatre ans après la promulgation de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique[41].
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées.
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La loi du 2 mars 1982 a doté la région d'une clause de compétence générale : « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région »[42]. En vertu de cette clause, les régions peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire régional même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques[43]. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives. Cette clause de compétence générale avait été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, avec effet au 1er janvier 2015[44], puis réintroduite par l'article 1 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014[45]. Elle sera de nouveau supprimée dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
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Dès la première loi de décentralisation, le développement économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle sont les domaines d'intervention principaux des régions[46]. Les compétences en formation professionnelle sont confirmées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui fait de la région le chef de file, rôle qui se justifie au regard des compétences dont elle dispose dans le cadre du développement économique[47].
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Après une phase d'expérimentation lancée en 1997, l'État confie aux régions, avec la loi du 13 décembre 2000[48] relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), à partir du 1er janvier 2002, l'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport express régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils connaissent une importante progression au cours des dix dernières années qui suivent leur régionalisation. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France[49].
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Les principales compétences d'attribution sont :
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Dans son rapport sur le projet de loi qui devait aboutir à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, M. René Garrec dressait un constat largement partagé[50] : « La logique initiale, fondée sur une répartition des compétences par blocs associée à l'absence de tutelle d'une collectivité sur l'autre, a été perdue de vue. À la clarification des compétences s'est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. ». Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées... Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs »[51]. Ainsi, il ressort que malgré les attributions par la loi, de nombreuses compétences sont partagées entre plusieurs collectivités, particulièrement dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme, de la culture et du sport.
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Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l'exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d'une autre catégorie, élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés[52].
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Dans cette continuité, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Les régions sont dès lors reconnues chefs de file dans les domaines suivants[53] :
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La région Île-de-France présente des caractéristiques particulières tenant à sa taille et au nombre de ses habitants ce qui, aux yeux du législateur, a justifié l'octroi de compétences spécifiques. Si l'organisation institutionnelle de cette région est identique à celle des autres régions françaises, elle a des compétences renforcées en matière d'équipements collectifs[54], d'espaces verts[55] mais aussi en matière de transports des voyageurs[56].
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Les régions d'outre-mer disposent de compétences spécifiques :
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En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'une fiscalité propre, d'autre part[62].
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En 2012, le budget des régions atteint 27,9 milliards d'euros (Md€), soit 12 % du budget total des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[63].
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Avant la Révolution française de 1789, le royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait approximativement aux régions actuelles.
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Certains territoires ont été incorporés à la France pendant la Révolution ou au XIXe siècle :
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35. Comtat Venaissin (cité papale d'Avignon)
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36. Ville libre impériale de Mulhouse
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37. Savoie (Chambéry) fief de Sardaigne
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38. Comté de Nice (Nice), fief de Sardaigne
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39. Montbéliard, fief de Wurtemberg
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En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »[64].
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En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
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De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
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Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la Révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Selon le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[65]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[66] au début du XXe siècle.
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Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question « d'assemblages géographiques » afin de regrouper certains départements sur critères géographiques[67].
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Foncin établit ainsi une division en « treize ensembles » en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, alors allemands, forment un ensemble classé à part) :
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Des revendications régionalistes émanent des légitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.
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Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).
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Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
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Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas.
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À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.
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Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'État aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage, qui servira de modèle par la suite, préfigurait le découpage des « régions programmes » en respectant des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres.
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Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.
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Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci sont dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946.
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La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) la politique de défense des régions (contexte de la guerre froide) ainsi que l'action des préfets de départements.
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Parallèlement, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de d��partements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.
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Dans cette optique, le décret Pflimlin[68] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel[69], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole — la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. C'est cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue de l'Aisne et de l'Oise, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant à une réalité historique (comme pour le cas des Pays de la Loire), fut constituée ; la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait.
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En 1960, un décret[70] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc)[71]. Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces 21 circonscriptions d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une Commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région.
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Le 27 avril 1969, l'échec du référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions[72] conduit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République.
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Le décret no 70-18 du 9 janvier 1970 porte à 22 (vingt-deux) le nombre des régions métropolitaines en séparant la Corse de la Provence-Côte d'Azur.
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La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Chaque région est administrée par un conseil régional assisté d'un comité économique et social. La région est investie de peu de pouvoirs. D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional. La loi de décentralisation de 1982, impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de « région » et en fait des collectivités territoriales à part entière.
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La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[73]. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que les élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.
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Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a transféré aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs de l'Éducation nationale. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
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Cette liste comprend la liste des 27 anciennes régions (22 en France Métropolitaine et cinq régions monodépartementales de l'Outre-mer français) existant avant l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional le 1er janvier 2016.
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Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 1946, auxquels s'ajoutaient jusqu'en 1962 les départements français d'Algérie, constituent depuis 1982 des régions monodépartementales. Il s'agit de la Guyane, de la Martinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de la Guadeloupe et de La Réunion. Mayotte est passée du statut de collectivité départementale à celui de département et région d'outre-mer en 2011.
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Le découpage des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.
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En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien premier ministre Édouard Balladur, propose de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devaient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « mille-feuille » administratif français. Il a déjà été évoqué dans le passé, par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.
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Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut sujet à controverse ; à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[79].
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Le découpage régional avant 2016, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté ; son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements[80] :
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Le « Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales »[86], intitulé « Il est temps de décider »[87] a été remis le 5 mars 2009. En annexe, Édouard Balladur, président du comité, a rédigé une proposition de loi[88] qui vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de régions, départements, mais aussi pour redéfinir leurs limites ou appartenances.
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Fin février 2009, avant la publication du rapport, de nombreux médias (Agence Bretagne Presse[89], Mediapart[90], Le Figaro[91]…) diffusent des cartes de propositions de quinze régions qui auraient été discutées par le comité « Balladur ». Mais si le rapport publié le 5 mars 2009 suggère bien la réduction à une quinzaine de régions, première des vingt propositions du rapport[92], il ne s'avance pas à proposer des changements précis :
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« Le Comité a estimé qu’il n’avait pas compétence pour procéder à des recommandations précises en cette matière. Il s’est borné à prendre acte, au fil des auditions auxquelles il a procédé, des souhaits d’ores et déjà formulés ; il a formé le vœu que les pouvoirs publics puissent, en concertation avec les élus régionaux et départementaux, mener à bien la réflexion pour que, dans un délai raisonnable, notre pays soit doté d’environ une quinzaine de régions. Plusieurs projets en ce sens existent, à l’initiative de certaines régions, il n’y aurait que des avantages à les encourager[93]. »
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Étude n°1 (15 régions) selon Agence Bretagne Presse et Mediapart (dans des articles de février 2009). Sur cette carte, la Seine-et-Marne est scindée en deux pour que la partie est du département rejoigne la région Champagne-Ardenne.
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Étude n°2 (15 régions) selon Le Figaro et La Nouvelle République du Centre-Ouest. Sur cette carte, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées, ainsi que ceux des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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La réduction souhaitée à une quinzaine de régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[94],[95]. Le Sénat a poursuivi ces investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales en lançant une mission temporaire[96],[97],[98].
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Le 8 avril 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls annonce, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, vouloir diviser par deux le nombre de régions avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017[99]. À la suite de ces propositions, plusieurs présidents de conseils régionaux s'expriment pour proposer la fusion de leurs régions respectives :
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Le 2 juin 2014, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le président François Hollande annonce le passage de 22 à 14 régions métropolitaines[104].
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Alors qu'à l'origine, il était question que certains départements puissent a posteriori changer de région, le Premier ministre Manuel Valls annonce le 3 juin 2014 « qu'il n'y aura pas de droit d'option pour les départements. On ne touche pas aux blocs. Si on commence à bouger les départements, on n'en sort pas »[105]. Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ».
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Les réactions à cette nouvelle carte territoriale ne se font pas attendre, suscitant parfois de violentes critiques de la part des élus et des membres de la société civile. Le maintien de Nantes en dehors de la région Bretagne, est ainsi critiqué par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, favorable à une fusion des régions Pays de la Loire et Bretagne et par le président du groupe écologiste à l'assemblée nationale François de Rugy, qui juge ce redécoupage « absurde » et le voit comme un « cauchemar », estimant que « la Bretagne est la région de France qui a depuis des années une revendication de réunification, de redécoupage […], et bien non, on nous fait une carte où la région Pays-de-la-Loire, qui est complètement artificielle, est maintenue telle quelle »[106]. La création d'une grande région rassemblant Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes et Limousin, vaste ensemble comprenant des territoires allant de la grande banlieue parisienne à l'estuaire de la Gironde et des rives de la Loire aux plateaux du Limousin, est dénoncée par de nombreux élus locaux[107]. De même la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon est diversement appréciée. Pour Martin Malvy, président socialiste du conseil général de Midi-Pyrénées, « ce projet est une chance afin d’être mieux armé pour affronter la concurrence des poids-lourds régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, mais aussi la Catalogne »[108]. Enfin, la création d'une région Picardie-Champagne-Ardenne ne convainc pas non plus de nombreux élus, considérant le peu de synergies entre des territoires aussi différents.
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Examiné en première lecture par le Sénat, le texte y fait l'objet d'un parcours heurté[109]. Rejeté lors de l'examen en commission, il est ensuite retiré de l'ordre du jour au motif que son étude d'impact ne serait pas conforme à l'article 39 de la Constitution, position invalidée par le Conseil constitutionnel. Le Sénat adopte le 4 juillet un nouveau texte du projet de loi vidé de sa substance puisque l'article premier qui définit le nouveau découpage des régions est supprimé.
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Le 9 juillet 2014 la Commission des lois de l'Assemblée nationale vote un nouveau texte, rétablissant dans l'article premier une carte de 14 régions[110]. Après débat, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le 23 juillet 2014 une nouvelle carte à 13 régions.
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Par rapport au projet énoncé par le président, les différences se situent au niveau du Limousin et de Poitou-Charentes qui rejoignent finalement l'Aquitaine, de la Picardie qui fusionne avec le Nord-Pas-de-Calais, tandis que la Champagne-Ardenne rejoint l'Alsace et la Lorraine. Le texte a également amendé le plafond qui visait à limiter à 150 conseillers régionaux siégeant dans les nouveaux conseils régionaux (objectif initial de -15 % de conseillers), ce nombre restera donc identique[111].
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Le 17 décembre 2014, l'Assemblée nationale adopte la nouvelle carte des régions en dernière lecture[112]. Ces nouvelles régions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
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L'article 2 de la loi prévoit que le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée Normandie. Ce même article prévoit que le chef-lieu provisoire de chaque région est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, à l'exception de Strasbourg, désigné comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Le nom et le chef-lieu définitifs de chaque région seront fixés par décret pris avant le 1er octobre 2016.
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À la suite de la fusion des régions au 1er janvier 2016, des noms provisoires ont été attribués aux nouvelles régions, en accolant dans l'ordre alphabétique les noms des anciennes régions, sauf pour le regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui a été nommé plus simplement Normandie.
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Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le nom Nouvelle-Aquitaine, annoncé le 8 juin 2016, est validé par le Conseil régional lors de sa séance du 27 juin[113],[114], et validé par le Conseil d'État le 13 septembre 2016.
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La région Bourgogne-Franche-Comté conserve son nom[115].
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Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le nom ne changera pas mais il doit être validé par le Conseil d'État[116].
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Pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le nom Grand Est (avec le sous-titre « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) » a été choisi et confirmé par le Conseil d'État[117].
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Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le nom Hauts-de-France (avec le sous-titre provisoire « Nord Pas de Calais-Picardie »), a été choisi, conformément au vote des conseillers régionaux le 14 mars 2016, après consultation des lycéens et apprentis. Ce nouveau nom est confirmé par le Gouvernement et le Conseil d'État[118],[119].
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Pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le nom Occitanie (avec le sous-titre « Pyrénées-Méditerranée) » a été choisi le 24 juin 2016 par les conseillers régionaux, et confirmé par le Conseil d'État[120]. Il a été validé par décret le 28 septembre 2016[121].
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Le 1er juillet, toutes les régions ont choisi leur nouveau nom. Les noms devaient devenir officiels par décret du Conseil d'État, avant le 1er octobre 2016[122] : ces décrets sont publiés le 29 septembre et entrent en application le 30.
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À la Conférence sur les économies régionales, organisée à Bruxelles en décembre 1961 pour la commission de la communauté économique européenne, un groupe de travail d'experts nationaux des politiques régionales établit une délimitation régionale de la Communauté économique européenne, bien que le traité de Rome ne définissait pas la notion de région et qu'il n'existait pas de critères statistiques ou matériels permettant d'identifier sur une carte les contours de chaque grande région. En France neuf « Grandes Régions socio-économiques » sont définies et constituent pendant des années le cadre territorial retenu pour les enquêtes par sondage de l'Insee et pour la présentation de nombreuses données statistiques. Il s'agit des régions suivantes : le Nord, l'Est, le Bassin Parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif Central, le Sud-Ouest et l'Ouest[123].
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En France, le Commissariat général au Plan utilise dans le cadre du Ve Plan un découpage en trois grandes régions (France Est, France Ouest et région parisienne). Pour la préparation du VIe Plan, il a semblé nécessaire de disposer d'un niveau géographique intermédiaire entre celui des 21 régions de programme (précurseurs des futures collectivités territoriales) et celui des trois grandes régions utilisées lors du Ve Plan, celui du découpage européen en neuf régions utilisé par l'Insee ne paraissant pas adapté. Ainsi l'Insee définit en 1967, en accord avec le Commissariat général du Plan et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), un nouveau projet de découpage en grandes régions qui comprend huit zones d'études et d'aménagement du territoire (Z.E.A.T.), encore utilisé aujourd'hui tant par l'Insee qu'au niveau européen[123].
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La Commission européenne a en effet subdivisé les pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature des unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant. Les ZEAT françaises sont des NUTS de niveau 1 tandis que les régions françaises sont des NUTS de niveau 2.
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Le territoire métropolitain et les régions/départements d'outre-mer sont subdivisés successivement en 9 zones économiques d'aménagement du territoire (ZEAT), 18 régions, et 101 départements. Ces subdivisions régionales sont codifiées par l'Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l'Union européenne), et par l'ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2).
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Au niveau international, les noms de pays et de leurs subdivisions sont codifiés dans la norme ISO 3166. Ces codes, formés de lettres et de chiffres, sont internationalement reconnus et permettent de gagner du temps et d'éviter les erreurs. Les noms des pays ne sont quant à eux pas établis par l'ISO, mais proviennent des listes des Nations unies (Bulletin terminologique « Noms de pays » et Codage statistique normalisé des pays, zones et régions, tenu à jour par la Division de statistique des Nations unies)[124].
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Les régions métropolitaines sont codifiées avec une lettre (de « A » pour Alsace à « V » pour Rhône-Alpes) précédée du préfixe « FR- », identifiant le pays. Les cinq régions d'outre-mer sont quant à elles codifiées avec deux lettres précédées du même préfixe.
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Les régions françaises sont au niveau européen des NUTS de niveau 2 au même titre que les Regierungsbezirke en Allemagne, les counties au Royaume-Uni, les Regioni en Italie, les Comunidades et les ciudades Autónomas en Espagne ou les provinces en Belgique[125]. Le code européen des régions françaises est constitué d'un préfixe identifiant le pays (« FR ») suivi d'un nombre à deux chiffres dont le premier qualifie la ZEAT dans laquelle se trouve la région. En 2013, Mayotte a été incorporée dans la nomenclature européenne en tant que nouvelle région, avec le code « FRA5 ». Parallèlement les régions d'outre-mer ont été recodifiées, le chiffre suivant le préfixe « FR », « 9 » antérieurement, étant remplacé par la lettre « A »[126].
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En France, le Code officiel géographique, attribué par l'Insee, est depuis soixante ans « le » code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, publié à la suite du règlement no 1059-2003 du 26 mai 2003 de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[127].
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En 1961, les circonscriptions d'action régionale reçoivent un numéro de code à deux chiffres, formé du numéro de la « grande région OSCE » d'appartenance suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3…). Abstraction faite du cas de la « Provence-Côte d'Azur-Corse », qui avait reçu le numéro 92, la codification ainsi opérée préfigurait le code des régions métropolitaines actuellement en vigueur, à cinq exceptions près : les CAR Basse-Normandie, Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes et Bourgogne, respectivement numérotées 51, 61, 62, 71 et 81.
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En 1967 la codification est modifiée pour tenir compte du nouveau zonage en huit ZEAT. L'ancien deuxième chiffre est maintenu en cas de non-modification du premier, en retenant le principe de non-réattribution d'un numéro précédemment attribué. La réforme aboutit ainsi au code actuel des régions métropolitaines, toujours au cas près de PACA et de la Corse. Le code des régions est publié pour la première fois dans l'édition de 1982, dans une version réduite au cas de la métropole. Les régions d'outre-mer sont bien mentionnées en tant que telles dans l'édition de 1985, mais il faut attendre la suivante (1990) pour découvrir les numéros de code qui leur ont été attribués : 01 à 04 (il n'y avait guère d'autre solution, sauf à envisager une recodification générale), dans le même ordre, non alphabétique, que celui retenu pour la numérotation des départements d'outre-mer[128].
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Le tableau suivant compare les zones d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT), les régions avec nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) et les régions françaises.
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Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. Depuis la loi du 19 janvier 1999[132], les régions sont des circonscriptions électorales pour les élections régionales. Antérieurement, les conseillers régionaux étaient élus dans des circonscriptions départementales.
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Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. La région est une circonscription administrative de droit commun depuis le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qui précise que : « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. » (article 4)[133]. Elle est dirigée par le préfet de région qui a sous son autorité les préfets de département[134]. La préfecture de région est généralement située au chef-lieu de la région.
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La circonscription régionale est l'échelon territorial[135] :
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Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'État ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'État et les collectivités locales.
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L'organisation type des services déconcentrés de l'État comprend les huit structures régionales suivantes[136],[135] :
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232 |
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En outre, quatre directions interrégionales de la mer ont été créées en 2010[146] à partir de la fusion des directions régionales des affaires maritimes de leur ressort et de l'intégration des parties de services chargés, dans les directions départementales des territoires et de la mer de leur ressort, d'exercer les attributions en matière de signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR.
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234 |
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Il existe aussi une Association internationale des régions francophones (AIRF)[147].
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237 |
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Sur les autres projets Wikimedia :
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238 |
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Voir aussi :
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fr/4973.html.txt
ADDED
@@ -0,0 +1,239 @@
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1982 en tant que collectivité territoriale
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Inscrit en 2003 dans la Constitution
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En France, une région est une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.
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Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le 1er janvier 2016[1] : treize régions ou collectivités assimilées à des régions en France métropolitaine (dont la Corse, qui est une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'une région), et cinq régions d'outre-mer (dont trois, Mayotte, la Guyane et la Martinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques). Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.
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Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité.
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Le champ d'intervention des régions est très large. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire.
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements importants pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité.
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Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 1990. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leur reconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste.
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Depuis le 1er janvier 2016, la France compte dix-huit régions administratives : treize en métropole (douze régions contiguës sur le continent plus la Corse), et cinq régions outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
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La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés[17]. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région.
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La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire[18].
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En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils régionaux sont formellement en activité. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d'une organisation spécifique.
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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région (art. L4131-1 du CGCT[19]). La loi du 16 décembre 2010 a ajouté à cet article un second alinéa disposant que le conseil régional est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. Ces dispositions ont néanmoins été supprimées par la loi du 17 mai 2013 qui a rétabli les conseillers régionaux et départementaux[20].
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La loi du 11 avril 2003[21] institue le troisième mode de scrutin aux élections régionales, après ceux de 1985 et de 1999, aujourd'hui toujours en vigueur. Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d'une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d'autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens. Les conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de six ans, au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Le dépôt des listes s'effectue au niveau régional, les candidats étant répartis entre des sections départementales. Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes afin de respecter la parité au sein des assemblées délibérantes régionales. Cette règle s'applique pour chaque tour de scrutin.
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Au 1er janvier 2014, 1 829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer. Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du 6 juin 2000 puis de celle du 11 avril 2003, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes[22]. Les disparités régionales existent certes mais demeurent limitées, compte tenu de la quasi-parité atteinte dans l'ensemble de la France lors de ces élections. À l'issue des élections de 2004, la Martinique, avec 51,2 % de conseillères régionales, avait l'assemblée régionale qui comportait le plus de femmes, suivie de la Bretagne (50,6 %) et du Nord-Pas-de-Calais (46,5 %). Le conseil régional le moins féminisé était celui de Poitou-Charentes, avec 43,6 % de femmes, soit 4 points de moins que la moyenne nationale[22].
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L'effectif de chaque conseil régional est fixé par un tableau annexé à l'article L.337 du Code électoral[23]. Défini par la loi du 11 avril 2003[21], ce tableau no 7 n'a été modifié qu'à une seule occasion depuis 2003, par l'article 7 de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 afin de retirer du tableau les régions de Guyane et de Martinique qui étaient transformées en collectivités à statut particulier avec un mode de scrutin propre[24]. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers.
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L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l'administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.
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Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit le renouvellement de l'assemblée[25]. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de six ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge[25]. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. L4133-1 du CGCT[25]). Il existe en outre une règle propre à l'exécutif régional : tout candidat à la présidence doit remettre, avant chaque tour de scrutin, une déclaration écrite aux membres du conseil régional. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat[25]). Les candidats doivent donc s'engager politiquement sur un programme.
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Chaque collectivité régionale française est dotée d'un troisième organe à vocation uniquement consultative : le conseil économique, social et environnemental régional. Cette instance est composée de membres (entre 65 et 128) nommés — et non pas élus — pour six ans par arrêté du préfet de région. Il comprend quatre collèges :
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Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l'exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux.
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Les deux régions d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), ne sont pas une catégorie de collectivité territoriale mais une sous-catégorie de la catégorie « région » constitutionnalisée en 2003. À ce titre elles sont organisées comme les régions métropolitaines avec en sus deux spécificités :
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Depuis 1991, la Collectivité territoriale de Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière, composée de trois instances :
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Au-delà des compétences traditionnelles des régions, la collectivité territoriale de Corse a des compétences élargies dans certains domaines, notamment dans celui de la protection du patrimoine culturel[33].
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En mars 2011, Mayotte a acquis le statut de collectivité territoriale unique[34],[35],[36] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité territoriale le 29 mars 2009[37]. En tant que « collectivité unique », la même assemblée exerce les attributions du conseil général et du conseil régional[38]. La collectivité de Mayotte a été dénommée « Département de Mayotte »[39], compte tenu du fort attachement des Mahorais au concept départemental[40].
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La Guyane et la Martinique sont également des collectivités uniques depuis le 1er janvier 2016, soit cinq ans après le vote des habitants en faveur de la collectivité unique intervenu le 24 janvier 2010 et près de quatre ans après la promulgation de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique[41].
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées.
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La loi du 2 mars 1982 a doté la région d'une clause de compétence générale : « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région »[42]. En vertu de cette clause, les régions peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire régional même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques[43]. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives. Cette clause de compétence générale avait été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, avec effet au 1er janvier 2015[44], puis réintroduite par l'article 1 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014[45]. Elle sera de nouveau supprimée dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
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Dès la première loi de décentralisation, le développement économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle sont les domaines d'intervention principaux des régions[46]. Les compétences en formation professionnelle sont confirmées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui fait de la région le chef de file, rôle qui se justifie au regard des compétences dont elle dispose dans le cadre du développement économique[47].
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Après une phase d'expérimentation lancée en 1997, l'État confie aux régions, avec la loi du 13 décembre 2000[48] relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), à partir du 1er janvier 2002, l'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport express régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils connaissent une importante progression au cours des dix dernières années qui suivent leur régionalisation. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France[49].
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Les principales compétences d'attribution sont :
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Dans son rapport sur le projet de loi qui devait aboutir à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, M. René Garrec dressait un constat largement partagé[50] : « La logique initiale, fondée sur une répartition des compétences par blocs associée à l'absence de tutelle d'une collectivité sur l'autre, a été perdue de vue. À la clarification des compétences s'est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. ». Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées... Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs »[51]. Ainsi, il ressort que malgré les attributions par la loi, de nombreuses compétences sont partagées entre plusieurs collectivités, particulièrement dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme, de la culture et du sport.
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Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l'exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d'une autre catégorie, élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés[52].
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Dans cette continuité, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Les régions sont dès lors reconnues chefs de file dans les domaines suivants[53] :
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La région Île-de-France présente des caractéristiques particulières tenant à sa taille et au nombre de ses habitants ce qui, aux yeux du législateur, a justifié l'octroi de compétences spécifiques. Si l'organisation institutionnelle de cette région est identique à celle des autres régions françaises, elle a des compétences renforcées en matière d'équipements collectifs[54], d'espaces verts[55] mais aussi en matière de transports des voyageurs[56].
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Les régions d'outre-mer disposent de compétences spécifiques :
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En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'une fiscalité propre, d'autre part[62].
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En 2012, le budget des régions atteint 27,9 milliards d'euros (Md€), soit 12 % du budget total des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[63].
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Avant la Révolution française de 1789, le royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait approximativement aux régions actuelles.
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Certains territoires ont été incorporés à la France pendant la Révolution ou au XIXe siècle :
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35. Comtat Venaissin (cité papale d'Avignon)
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36. Ville libre impériale de Mulhouse
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37. Savoie (Chambéry) fief de Sardaigne
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38. Comté de Nice (Nice), fief de Sardaigne
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39. Montbéliard, fief de Wurtemberg
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En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »[64].
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En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
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De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
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Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la Révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Selon le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[65]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[66] au début du XXe siècle.
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Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question « d'assemblages géographiques » afin de regrouper certains départements sur critères géographiques[67].
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Foncin établit ainsi une division en « treize ensembles » en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, alors allemands, forment un ensemble classé à part) :
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Des revendications régionalistes émanent des légitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.
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Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).
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Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
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Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas.
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À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.
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Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'État aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage, qui servira de modèle par la suite, préfigurait le découpage des « régions programmes » en respectant des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres.
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Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.
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Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci sont dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946.
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La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) la politique de défense des régions (contexte de la guerre froide) ainsi que l'action des préfets de départements.
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Parallèlement, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de d��partements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.
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Dans cette optique, le décret Pflimlin[68] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel[69], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole — la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. C'est cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue de l'Aisne et de l'Oise, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant à une réalité historique (comme pour le cas des Pays de la Loire), fut constituée ; la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait.
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En 1960, un décret[70] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc)[71]. Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces 21 circonscriptions d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une Commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région.
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Le 27 avril 1969, l'échec du référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions[72] conduit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République.
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Le décret no 70-18 du 9 janvier 1970 porte à 22 (vingt-deux) le nombre des régions métropolitaines en séparant la Corse de la Provence-Côte d'Azur.
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La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Chaque région est administrée par un conseil régional assisté d'un comité économique et social. La région est investie de peu de pouvoirs. D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional. La loi de décentralisation de 1982, impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de « région » et en fait des collectivités territoriales à part entière.
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La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[73]. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que les élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.
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Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a transféré aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs de l'Éducation nationale. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
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Cette liste comprend la liste des 27 anciennes régions (22 en France Métropolitaine et cinq régions monodépartementales de l'Outre-mer français) existant avant l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional le 1er janvier 2016.
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Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 1946, auxquels s'ajoutaient jusqu'en 1962 les départements français d'Algérie, constituent depuis 1982 des régions monodépartementales. Il s'agit de la Guyane, de la Martinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de la Guadeloupe et de La Réunion. Mayotte est passée du statut de collectivité départementale à celui de département et région d'outre-mer en 2011.
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Le découpage des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.
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En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien premier ministre Édouard Balladur, propose de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devaient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « mille-feuille » administratif français. Il a déjà été évoqué dans le passé, par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.
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Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut sujet à controverse ; à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[79].
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Le découpage régional avant 2016, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté ; son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements[80] :
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Le « Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales »[86], intitulé « Il est temps de décider »[87] a été remis le 5 mars 2009. En annexe, Édouard Balladur, président du comité, a rédigé une proposition de loi[88] qui vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de régions, départements, mais aussi pour redéfinir leurs limites ou appartenances.
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Fin février 2009, avant la publication du rapport, de nombreux médias (Agence Bretagne Presse[89], Mediapart[90], Le Figaro[91]…) diffusent des cartes de propositions de quinze régions qui auraient été discutées par le comité « Balladur ». Mais si le rapport publié le 5 mars 2009 suggère bien la réduction à une quinzaine de régions, première des vingt propositions du rapport[92], il ne s'avance pas à proposer des changements précis :
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« Le Comité a estimé qu’il n’avait pas compétence pour procéder à des recommandations précises en cette matière. Il s’est borné à prendre acte, au fil des auditions auxquelles il a procédé, des souhaits d’ores et déjà formulés ; il a formé le vœu que les pouvoirs publics puissent, en concertation avec les élus régionaux et départementaux, mener à bien la réflexion pour que, dans un délai raisonnable, notre pays soit doté d’environ une quinzaine de régions. Plusieurs projets en ce sens existent, à l’initiative de certaines régions, il n’y aurait que des avantages à les encourager[93]. »
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Étude n°1 (15 régions) selon Agence Bretagne Presse et Mediapart (dans des articles de février 2009). Sur cette carte, la Seine-et-Marne est scindée en deux pour que la partie est du département rejoigne la région Champagne-Ardenne.
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Étude n°2 (15 régions) selon Le Figaro et La Nouvelle République du Centre-Ouest. Sur cette carte, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées, ainsi que ceux des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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La réduction souhaitée à une quinzaine de régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[94],[95]. Le Sénat a poursuivi ces investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales en lançant une mission temporaire[96],[97],[98].
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Le 8 avril 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls annonce, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, vouloir diviser par deux le nombre de régions avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017[99]. À la suite de ces propositions, plusieurs présidents de conseils régionaux s'expriment pour proposer la fusion de leurs régions respectives :
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Le 2 juin 2014, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le président François Hollande annonce le passage de 22 à 14 régions métropolitaines[104].
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Alors qu'à l'origine, il était question que certains départements puissent a posteriori changer de région, le Premier ministre Manuel Valls annonce le 3 juin 2014 « qu'il n'y aura pas de droit d'option pour les départements. On ne touche pas aux blocs. Si on commence à bouger les départements, on n'en sort pas »[105]. Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ».
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Les réactions à cette nouvelle carte territoriale ne se font pas attendre, suscitant parfois de violentes critiques de la part des élus et des membres de la société civile. Le maintien de Nantes en dehors de la région Bretagne, est ainsi critiqué par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, favorable à une fusion des régions Pays de la Loire et Bretagne et par le président du groupe écologiste à l'assemblée nationale François de Rugy, qui juge ce redécoupage « absurde » et le voit comme un « cauchemar », estimant que « la Bretagne est la région de France qui a depuis des années une revendication de réunification, de redécoupage […], et bien non, on nous fait une carte où la région Pays-de-la-Loire, qui est complètement artificielle, est maintenue telle quelle »[106]. La création d'une grande région rassemblant Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes et Limousin, vaste ensemble comprenant des territoires allant de la grande banlieue parisienne à l'estuaire de la Gironde et des rives de la Loire aux plateaux du Limousin, est dénoncée par de nombreux élus locaux[107]. De même la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon est diversement appréciée. Pour Martin Malvy, président socialiste du conseil général de Midi-Pyrénées, « ce projet est une chance afin d’être mieux armé pour affronter la concurrence des poids-lourds régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, mais aussi la Catalogne »[108]. Enfin, la création d'une région Picardie-Champagne-Ardenne ne convainc pas non plus de nombreux élus, considérant le peu de synergies entre des territoires aussi différents.
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Examiné en première lecture par le Sénat, le texte y fait l'objet d'un parcours heurté[109]. Rejeté lors de l'examen en commission, il est ensuite retiré de l'ordre du jour au motif que son étude d'impact ne serait pas conforme à l'article 39 de la Constitution, position invalidée par le Conseil constitutionnel. Le Sénat adopte le 4 juillet un nouveau texte du projet de loi vidé de sa substance puisque l'article premier qui définit le nouveau découpage des régions est supprimé.
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Le 9 juillet 2014 la Commission des lois de l'Assemblée nationale vote un nouveau texte, rétablissant dans l'article premier une carte de 14 régions[110]. Après débat, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le 23 juillet 2014 une nouvelle carte à 13 régions.
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Par rapport au projet énoncé par le président, les différences se situent au niveau du Limousin et de Poitou-Charentes qui rejoignent finalement l'Aquitaine, de la Picardie qui fusionne avec le Nord-Pas-de-Calais, tandis que la Champagne-Ardenne rejoint l'Alsace et la Lorraine. Le texte a également amendé le plafond qui visait à limiter à 150 conseillers régionaux siégeant dans les nouveaux conseils régionaux (objectif initial de -15 % de conseillers), ce nombre restera donc identique[111].
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Le 17 décembre 2014, l'Assemblée nationale adopte la nouvelle carte des régions en dernière lecture[112]. Ces nouvelles régions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
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L'article 2 de la loi prévoit que le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée Normandie. Ce même article prévoit que le chef-lieu provisoire de chaque région est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, à l'exception de Strasbourg, désigné comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Le nom et le chef-lieu définitifs de chaque région seront fixés par décret pris avant le 1er octobre 2016.
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À la suite de la fusion des régions au 1er janvier 2016, des noms provisoires ont été attribués aux nouvelles régions, en accolant dans l'ordre alphabétique les noms des anciennes régions, sauf pour le regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui a été nommé plus simplement Normandie.
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Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le nom Nouvelle-Aquitaine, annoncé le 8 juin 2016, est validé par le Conseil régional lors de sa séance du 27 juin[113],[114], et validé par le Conseil d'État le 13 septembre 2016.
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La région Bourgogne-Franche-Comté conserve son nom[115].
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Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le nom ne changera pas mais il doit être validé par le Conseil d'État[116].
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Pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le nom Grand Est (avec le sous-titre « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) » a été choisi et confirmé par le Conseil d'État[117].
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Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le nom Hauts-de-France (avec le sous-titre provisoire « Nord Pas de Calais-Picardie »), a été choisi, conformément au vote des conseillers régionaux le 14 mars 2016, après consultation des lycéens et apprentis. Ce nouveau nom est confirmé par le Gouvernement et le Conseil d'État[118],[119].
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Pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le nom Occitanie (avec le sous-titre « Pyrénées-Méditerranée) » a été choisi le 24 juin 2016 par les conseillers régionaux, et confirmé par le Conseil d'État[120]. Il a été validé par décret le 28 septembre 2016[121].
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Le 1er juillet, toutes les régions ont choisi leur nouveau nom. Les noms devaient devenir officiels par décret du Conseil d'État, avant le 1er octobre 2016[122] : ces décrets sont publiés le 29 septembre et entrent en application le 30.
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À la Conférence sur les économies régionales, organisée à Bruxelles en décembre 1961 pour la commission de la communauté économique européenne, un groupe de travail d'experts nationaux des politiques régionales établit une délimitation régionale de la Communauté économique européenne, bien que le traité de Rome ne définissait pas la notion de région et qu'il n'existait pas de critères statistiques ou matériels permettant d'identifier sur une carte les contours de chaque grande région. En France neuf « Grandes Régions socio-économiques » sont définies et constituent pendant des années le cadre territorial retenu pour les enquêtes par sondage de l'Insee et pour la présentation de nombreuses données statistiques. Il s'agit des régions suivantes : le Nord, l'Est, le Bassin Parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif Central, le Sud-Ouest et l'Ouest[123].
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En France, le Commissariat général au Plan utilise dans le cadre du Ve Plan un découpage en trois grandes régions (France Est, France Ouest et région parisienne). Pour la préparation du VIe Plan, il a semblé nécessaire de disposer d'un niveau géographique intermédiaire entre celui des 21 régions de programme (précurseurs des futures collectivités territoriales) et celui des trois grandes régions utilisées lors du Ve Plan, celui du découpage européen en neuf régions utilisé par l'Insee ne paraissant pas adapté. Ainsi l'Insee définit en 1967, en accord avec le Commissariat général du Plan et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), un nouveau projet de découpage en grandes régions qui comprend huit zones d'études et d'aménagement du territoire (Z.E.A.T.), encore utilisé aujourd'hui tant par l'Insee qu'au niveau européen[123].
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La Commission européenne a en effet subdivisé les pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature des unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant. Les ZEAT françaises sont des NUTS de niveau 1 tandis que les régions françaises sont des NUTS de niveau 2.
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Le territoire métropolitain et les régions/départements d'outre-mer sont subdivisés successivement en 9 zones économiques d'aménagement du territoire (ZEAT), 18 régions, et 101 départements. Ces subdivisions régionales sont codifiées par l'Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l'Union européenne), et par l'ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2).
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Au niveau international, les noms de pays et de leurs subdivisions sont codifiés dans la norme ISO 3166. Ces codes, formés de lettres et de chiffres, sont internationalement reconnus et permettent de gagner du temps et d'éviter les erreurs. Les noms des pays ne sont quant à eux pas établis par l'ISO, mais proviennent des listes des Nations unies (Bulletin terminologique « Noms de pays » et Codage statistique normalisé des pays, zones et régions, tenu à jour par la Division de statistique des Nations unies)[124].
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Les régions métropolitaines sont codifiées avec une lettre (de « A » pour Alsace à « V » pour Rhône-Alpes) précédée du préfixe « FR- », identifiant le pays. Les cinq régions d'outre-mer sont quant à elles codifiées avec deux lettres précédées du même préfixe.
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Les régions françaises sont au niveau européen des NUTS de niveau 2 au même titre que les Regierungsbezirke en Allemagne, les counties au Royaume-Uni, les Regioni en Italie, les Comunidades et les ciudades Autónomas en Espagne ou les provinces en Belgique[125]. Le code européen des régions françaises est constitué d'un préfixe identifiant le pays (« FR ») suivi d'un nombre à deux chiffres dont le premier qualifie la ZEAT dans laquelle se trouve la région. En 2013, Mayotte a été incorporée dans la nomenclature européenne en tant que nouvelle région, avec le code « FRA5 ». Parallèlement les régions d'outre-mer ont été recodifiées, le chiffre suivant le préfixe « FR », « 9 » antérieurement, étant remplacé par la lettre « A »[126].
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En France, le Code officiel géographique, attribué par l'Insee, est depuis soixante ans « le » code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, publié à la suite du règlement no 1059-2003 du 26 mai 2003 de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[127].
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En 1961, les circonscriptions d'action régionale reçoivent un numéro de code à deux chiffres, formé du numéro de la « grande région OSCE » d'appartenance suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3…). Abstraction faite du cas de la « Provence-Côte d'Azur-Corse », qui avait reçu le numéro 92, la codification ainsi opérée préfigurait le code des régions métropolitaines actuellement en vigueur, à cinq exceptions près : les CAR Basse-Normandie, Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes et Bourgogne, respectivement numérotées 51, 61, 62, 71 et 81.
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En 1967 la codification est modifiée pour tenir compte du nouveau zonage en huit ZEAT. L'ancien deuxième chiffre est maintenu en cas de non-modification du premier, en retenant le principe de non-réattribution d'un numéro précédemment attribué. La réforme aboutit ainsi au code actuel des régions métropolitaines, toujours au cas près de PACA et de la Corse. Le code des régions est publié pour la première fois dans l'édition de 1982, dans une version réduite au cas de la métropole. Les régions d'outre-mer sont bien mentionnées en tant que telles dans l'édition de 1985, mais il faut attendre la suivante (1990) pour découvrir les numéros de code qui leur ont été attribués : 01 à 04 (il n'y avait guère d'autre solution, sauf à envisager une recodification générale), dans le même ordre, non alphabétique, que celui retenu pour la numérotation des départements d'outre-mer[128].
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Le tableau suivant compare les zones d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT), les régions avec nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) et les régions françaises.
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Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. Depuis la loi du 19 janvier 1999[132], les régions sont des circonscriptions électorales pour les élections régionales. Antérieurement, les conseillers régionaux étaient élus dans des circonscriptions départementales.
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Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. La région est une circonscription administrative de droit commun depuis le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qui précise que : « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. » (article 4)[133]. Elle est dirigée par le préfet de région qui a sous son autorité les préfets de département[134]. La préfecture de région est généralement située au chef-lieu de la région.
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La circonscription régionale est l'échelon territorial[135] :
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Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'État ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'État et les collectivités locales.
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L'organisation type des services déconcentrés de l'État comprend les huit structures régionales suivantes[136],[135] :
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232 |
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En outre, quatre directions interrégionales de la mer ont été créées en 2010[146] à partir de la fusion des directions régionales des affaires maritimes de leur ressort et de l'intégration des parties de services chargés, dans les directions départementales des territoires et de la mer de leur ressort, d'exercer les attributions en matière de signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR.
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234 |
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Il existe aussi une Association internationale des régions francophones (AIRF)[147].
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237 |
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Sur les autres projets Wikimedia :
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Voir aussi :
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fr/4974.html.txt
ADDED
@@ -0,0 +1,291 @@
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Nouvelle-Zélande
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La Nouvelle-Zélande, en anglais New Zealand, en māori Aotearoa, est un pays d'Océanie, au sud-ouest de l'océan Pacifique, constitué de deux îles principales (l'île du Nord et l'île du Sud), et de nombreuses îles beaucoup plus petites (environ 600), notamment l'île Stewart/Rakiura et les îles Chatham. Située à environ 2 000 km de l'Australie dont elle est séparée par la mer de Tasman, la Nouvelle-Zélande est très isolée géographiquement. Cet isolement a permis le développement d'une flore et d'une faune endémiques très riches et variées, allant des kauri géants aux insectes weta en passant par les kaponga et le kiwi, ces deux derniers étant des symboles du pays.
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Alors que le gentilé pour un citoyen de Nouvelle-Zélande est néo-zélandais (en anglais : New Zealander), le terme « kiwi » est couramment utilisé de façon informelle à la fois au niveau international et par la population locale en référence à leur oiseau endémique.
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L'histoire de ce pays est l'une des plus courtes du monde, car il s'agit d'un des derniers territoires découverts par l'Homme : en effet les Maori y sont arrivés entre 1050 et 1300[7], tandis que les Européens y débarquèrent en 1642. De 1788 à 1840, les îles de Nouvelle-Zélande font officiellement partie de la Nouvelle-Galles-du-Sud, le territoire devient par la suite une colonie britannique à part entière le 6 février 1840 — jour de la fête nationale néo-zélandaise — avec la signature du traité de Waitangi. La Nouvelle-Zélande devient indépendante le 26 septembre 1907 en devenant un dominion, puis accède à la pleine souveraineté en 1947 avec la ratification du Statut de Westminster de 1931. Elle maintient de forts liens avec le Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Australie (pays anglo-saxon le plus proche et partageant une partie de son histoire).
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La Nouvelle-Zélande est depuis son indépendance une monarchie parlementaire, et est membre du Commonwealth. Le pouvoir politique est détenu par le Parlement démocratiquement élu. La langue nationale est l'anglais, mais la langue des signes et le māori ont également un statut officiel, bien que peu utilisées. La capitale est Wellington et la plus grande ville Auckland. La monnaie est le dollar néo-zélandais. La population, estimée à environ 4 millions d'habitants en 2013, est majoritairement d'origine européenne, tandis que les Māoris forment la minorité la plus nombreuse. Les Polynésiens non māoris et les Asiatiques, représentent également d'importantes minorités.
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À l'instar des politiques économiques qui ont eu lieu dans de nombreux pays anglo-saxons comme le Canada, l'Irlande ou l'Australie depuis les années 1980 (caractérisés par une politique favorable à la libéralisation de l'économie), la Nouvelle-Zélande connaît une période similaire à partir de 1984. Entre 2008 et 2011, alors que la conjoncture économique mondiale était mauvaise, la Nouvelle-Zélande a enregistré une progression record de son indice de développement humain, passant de la 21e à la 3e place du classement mondial, derrière la Norvège et l'Australie, faisant suite à une courte période de récession.
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Le rugby à XV est très étroitement lié à l'identité nationale néo-zélandaise et l'équipe nationale surnommée les All Blacks participe largement au rayonnement du pays sur la scène mondiale.
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Si la façon dont les Māoris désignaient la Nouvelle-Zélande avant l'arrivée des Européens est inconnue, on sait qu'ils appelaient l'île du Nord Te Ika-a-Māui (« le poisson de Māui »), et l'île du Sud Te Wai Pounamu (« eaux de jade ») ou Te Waka-a-Māui (« le waka de Māui »). Jusqu'au début du XXe siècle, l'île du Nord était également appelée Aotearoa, souvent traduite comme « pays du long nuage blanc ». En usage māori actuel, ce nom fait référence à tout le pays[8],[9].
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Le premier nom européen de la Nouvelle-Zélande fut Staten Landt (en néerlandais Le Pays des États, d'après les États généraux des Provinces-Unies, responsables pour l'administration des Pays de la Généralité dont dépendait le territoire), donné par l'explorateur néerlandais Abel Tasman, qui fut en 1642 le premier Européen à avoir vu ces îles. Tasman présuma que ces terres faisaient partie d'un continent austral découvert en 1615 au sud du continent sud-américain par Jacob Le Maire[10].
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Le nom de Nouvelle-Zélande (« nouvelle terre des mers ») trouve ses origines chez les cartographes néerlandais de l'époque, qui baptisèrent les îles Nova Zeelandia en honneur de la province néerlandaise de Zélande. L'origine du nom pour ces îles lointaines n'est pas vraiment connue, mais il apparaît pour la première fois en 1645 et peut avoir été le choix du cartographe Johannes Blaeu[11]. L'explorateur anglais James Cook anglicisera le nom en New Zealand[10], d'où vient la traduction française Nouvelle-Zélande.
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Le nom n'a aucun lien avec la région danoise de Seeland.
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La Nouvelle-Zélande est composée de deux îles principales, l'île du Nord et l'île du Sud, et de nombreuses autres plus petites, certaines d'entre elles étant même assez éloignées, près du centre de l'hémisphère maritime. La superficie totale est de 268 680 km2 en incluant les îles des Antipodes, les îles Auckland, les îles Bounty, les îles Campbell, les îles Chatham, les Tokelau et les îles Kermadec[12], soit un peu moins que l'Italie ou la Pologne, et un peu plus que le Royaume-Uni. Le pays s'étend sur plus de 1 600 km sur son axe nord-nord-est et possède 15 134 km de côte[12]. Parmi les autres îles habitées, les plus importantes sont l'île Stewart/Rakiura (au sud de l'île du Sud), l'île Waiheke (dans le golfe de Hauraki), l'île de la Grande Barrière (à l'est dudit golfe), les îles Chatham (à l'est de l'île du Sud) et les Tokelau (au Nord des Samoa).
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L'île du Sud (South Island) est la plus grande ; elle est partagée dans toute sa longueur par les Alpes du Sud (Southern Alps), dont le point culminant est l' Aoraki/Mont Cook avec ses 3 724 mètres d'altitude. Ce mont mesurait 3 754 mètres, mais un glissement de terrain a notamment raboté son sommet d'au moins dix mètres le 14 décembre 1991[13]. De nouvelles mesures en janvier 2014 révèlent que son altitude est désormais de 3 724 m (12 218 pieds)[14]. L'île du Sud possède dix-huit sommets supérieurs à 3 000 mètres.
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L'île du Nord (North Island) est quelque peu montagneuse, mais marquée par le volcanisme et une activité géothermique. Son point culminant, le mont Ruapehu (2 797 m), est d'ailleurs un volcan en activité. Les paysages tourmentés et étranges de la Nouvelle-Zélande lui ont valu l'intérêt des studios de cinéma et de télévision ; son industrie du tourisme a vu un intérêt accru pour le pays après la sortie des films du Seigneur des anneaux, réalisés par Peter Jackson, lui-même néo-zélandais.
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La Nouvelle-Zélande possède d'énormes ressources marines : sa zone économique exclusive est la septième plus grande du monde et recouvre quatre millions de kilomètres carrés, soit plus de quinze fois la taille de sa superficie terrestre[15]. Le pays est parsemé de lacs, particulièrement l'île du Sud, avec notamment le lac Te Anau (344 km2), mais le plus grand est le lac Taupo, dans l'île du Nord, avec 616 km2. L'eau (y compris les rivières, fleuves, lacs et glaciers) recouvre 659 km2[12]. Parmi les cours d'eau les plus importants, on peut citer le Waikato, dans l'île du Nord, plus long fleuve du pays et dans l'île du Sud, le Clarence et le Waimakariri.
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La Nouvelle-Zélande est isolée géographiquement. Son plus proche voisin, l'Australie, est situé à 2 000 km au nord-ouest. Les autres terres les plus proches sont le continent Antarctique au sud, la Nouvelle-Calédonie, les Fidji et les Tonga au nord. Elle fait partie d'un continent appelé Zealandia, à 93 % submergé. Zealandia fait presque la moitié de la taille de l'Australie et est remarquablement longue et étroite. Il y a environ 25 millions d'années, un changement dans les mouvements des plaques tectoniques a commencé à étirer Zealandia avec force. Parmi les régions submergées de Zealandia, on trouve le plateau de Lord Howe, le plateau Challenger, le plateau de Campbell, la ride de Norfolk et le plateau de Chatham.
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La Nouvelle-Zélande fait partie de la Polynésie et constitue l'angle sud-ouest du « triangle polynésien ».
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La température moyenne quotidienne à Wellington — la capitale, au centre du pays — est de 5,9 °C en hiver et 20,2 °C en été[16]. Le climat de la Nouvelle-Zélande est globalement tempéré, océanique sur la majeure partie du pays ; les températures oscillent entre 0 °C et 31 °C[réf. nécessaire]. Les maxima et minima historiques sont 42,4 °C à Rangiora (Canterbury), et −21,6 °C à Ophir (Otago), respectivement[17]. Les conditions climatiques varient beaucoup selon les régions, de très humide dans la région de West Coast sur l'île du Sud à semi-aride dans le bassin de Mackenzie de l'intérieur du Canterbury et subtropical humide au Northland[18]. Des principales villes du pays, Christchurch est la plus aride, ne recevant que 640 mm de précipitations par an, tandis qu'Auckland, la plus humide, reçoit presque le double. Auckland, Wellington et Christchurch ont toutes une moyenne annuelle de 2 000 heures de soleil.
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Avant l’arrivée récente de l’homme (entre 1050 et 1300) et des animaux introduits par l’homme, la faune de l’archipel de la Nouvelle-Zélande ne comptait que deux espèces de mammifères non marins, des chauves-souris, et aucun mammifère prédateur.
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Les prédateurs dominants étaient donc des oiseaux, parmi lesquels l’Aigle géant de Haast était le plus imposant. De par l’absence quasi totale de mammifères, leurs proies étaient également des oiseaux. L’Aigle de Haast chassait des proies pouvant peser de 60 à 100 kg, parfois même jusqu’à 200 kg.
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En raison de son long isolement du reste du monde et à sa biogéographie insulaire, la Nouvelle-Zélande abrite une faune et flore très particulière. Environ 80 % de la flore n'existe que dans le pays, dont plus de quarante genres endémiques[19]. Des 70 000 espèces terrestres du pays, seulement environ 30 000 ont été décrites. Il y a 3 090 plantes, 5 800 champignons, 10 000 insectes, 2 600 arachnides, 61 reptiles[20] et 336 espèces d'oiseaux (dont 64 espèces endémiques)[21].
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L'insularité a protégé cette faune et flore pendant des siècles jusqu'à l'arrivée des humains et des animaux qui voyageaient avec eux. Les Māoris ont apporté avec eux le chien polynésien (kuri) et la souris polynésienne (kiore). La seconde vague d'immigration mit fin à l'insularité de la Nouvelle-Zélande. La multiplication des échanges entre l'Europe, l'Australie et la Nouvelle-Zélande a permis la propagation d'espèces nouvelles, dont certaines invasives. Aujourd'hui parmi les espèces introduites on trouve 33 mammifères, 33 oiseaux, 1 lézard, trois grenouilles, 20 poissons d'eau douce, environ 1 000 invertébrés et environ 6 000 plantes (dont 2 000 plantes fleurissant à l'état sauvage)[20].
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Pour enrayer la perte de biodiversité en Nouvelle-Zélande, le ministère de la Conservation protège environ 30 % du territoire[22]. Ce chiffre est considérable, mais il doit être relativisé et ce pour deux raisons : tout d'abord, la Nouvelle-Zélande est peu peuplée et, d'autre part, la plupart de ces territoires se situent au sud, de sorte que le DoC évite ainsi les conflits d'usage avec les utilisateurs du territoire. Ces mesures associées à des programmes de recherche très ambitieux commencent à porter leurs fruits.
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Avant l'arrivée des humains environ 80 % des terres étaient recouvertes de forêt. La déforestation a été importante au XIXe siècle. Les deux principaux types de forêt qu'on rencontre aujourd'hui sont celles peuplées majoritairement de podocarpes et/ou de kaoris géants, et dans les régions à climat plus frais par les Nothofagus, genre d'arbres proche des hêtres de l'hémisphère nord. Les autres types de végétation sont celles des plaines et des régions subalpines, ainsi que les arbustes entre les plaines et les forêts. Les fougères du pays sont également très connues (une espèce, Cyathea dealbata aussi connue sous le nom de fougère argentée en raison de sa coloration en sous face de la fronde, étant devenue symbole du pays ainsi que de son équipe nationale de rugby à XV) de même que les étonnantes mégaherbes des îles sub-antarctiques du pays.
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La conversion des terres en pâturage a entraîné une perte de 70 000 hectares de la végétation naturelle, détruisant une partie de la biodiversité[23].
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Les forêts furent autrefois habitées par diverses espèces de mégafaune, dont plusieurs oiseaux incapables de voler, comme le moa.
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Aujourd'hui plusieurs autres oiseaux, dont le kiwi, le kakapo et le takahé, sont en danger d'extinction. Il y a d'autres oiseaux notables : l'aigle géant de Haast (éteint), le nestor superbe (kākā en māori), le kereru et le kéa. Les reptiles sont représentés par les scinques, les geckos et les tuataras. Il y a également quatre espèces de Leiopelma et une seule espèce d'araignée venimeuse, la katipo, rare et habitant les régions côtières ; il n'y a aucune espèce de serpent en Nouvelle-Zélande. À noter également la présence de sand flies (en), notamment sur les plages et près des points d'eau. Les piqûres de ces insectes ressemblent aux piqûres de moustiques.
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Il y a beaucoup d'espèces endémiques d'insectes, dont une, le weta, peut devenir aussi grande qu'une souris et représente l'espèce d'insecte la plus lourde du monde. Quant aux 29 espèces de poisson, 90 % sont endémiques et sont pour la plupart petites et discrètes ; seulement trois font plus de deux kilogrammes : deux espèces d'anguille et le kokopu géant (une autre grande espèce, le grayling, s'est éteinte au début du XXe siècle)[24].
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On a longtemps pensé que, à part trois espèces de chauve-souris dont une est éteinte, il n'y avait jamais eu de mammifères terrestres dans le pays. Toutefois, en 2006, des scientifiques ont trouvé des os appartenant à un animal terrestre éteint depuis longtemps, de la taille d'une souris, dans la région d'Otago sur l'île du Sud[25].
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Un rapport gouvernemental paru en 2019 indique que près de 4 000 espèces de Nouvelle-Zélande sont menacées d'extinction. D'après l'association écologiste ''Forest and Bird'', ces résultats catastrophiques sont dus à « des décennies de procrastination et de déni »[23].
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La Nouvelle-Zélande produit du pétrole, du gaz naturel et du charbon ; elle importe du pétrole (85 % de sa consommation intérieure), exporte du charbon (43 % de sa production) et consomme la totalité de sa production de gaz naturel. Sa production d'électricité est tirée à 79,2 % des énergies renouvelables (hydraulique : 55,9 % ; géothermie : 16,7��% ; éolien : 5,1 %).
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En 2015, l'organisation Global Footprint Network (GFN) indique que la Nouvelle-Zélande est un des 57 pays (sur 181) qui préserve ses ressources naturelles. La biocapacité par personne s'élève à environ 8,9 hag (hectare global par habitant), l'empreinte écologique par personne à 5,1 hag. Si le pays connait un très léger déficit agricole, les réserves de bois sont préservées et l'empreinte carbone est bien inférieure à la capacité forestière, d'où un bon bilan carbone[26].
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En 2007, La Nouvelle-Zélande arrivait en 4e position des pays de l'OCDE pour ce qui est de l'intensité d'émissions de gaz à effet de serre de son économie et ces émissions continuaient d'augmenter[27].
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En 2007, si la qualité de l'air restait bonne dans l'ensemble, elle s'était dégradée dans certaines agglomérations à cause principalement des émissions automobiles et industrielles[27].
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La Nouvelle-Zélande est l'un des territoires les plus tardivement peuplés : les premiers colons sont des Polynésiens de l'est (îles de la Société, îles Cook, les îles australes de Polynésie française[29]) qui arrivent probablement entre 1200 et 1300 apr. J.-C., naviguant dans des waka avec l'aide des systèmes météorologiques subtropicaux[30] ou des oiseaux migrateurs ou des baleines[31],[32] et établissent la culture indigène maori[33]. C'est vers la même époque que d'autres groupes de Polynésiens s'installent aux îles Kermadec et l'île Norfolk ; ce n'est que plusieurs siècles plus tard[30] qu'ils coloniseront les îles Chatham, y développant leur propre culture moriori[34],[35].
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La date de l'arrivée des premiers Maoris varie selon les sources, mais la plupart s'accordent sur le siècle entre 1250 et 1350[36],[37]. L'historien néo-zélandais Michael King suggère le XIIIe siècle[38], tandis qu'un autre historien néo-zélandais, James Belich, suggère le milieu du XIe[39].
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Ils arrivent au nord de l'île du Nord[31] et rencontrent des forêts tempérées et des espèces qu'ils n'avaient pas vues auparavant dans les îles à climat plus doux d'où ils étaient originaires (le moa, l'aigle géant de Haast, la weta...). Ils introduisent le chien et le rat polynésien (kiore), le taro, la variété de patate douce appelée kūmara, le mûrier à papier et l'épinard hawaïen[29].
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Les iwi (tribus) se divisent en hapū (clans) qui peuvent se disputer ou se combattre, mais coopèrent en cas d'hostilité de la part d'un autre iwi à l'encontre du leur. Les hapū, comportant jusqu'à plusieurs centaines de personnes, sont eux-mêmes divisés en whānau (parentèle)[40], concept culturel aujourd'hui encore très respecté des Māoris et à la base de la structure de leur société[41]. Les iwi et hapū pouvaient se modifier sous l'effet des conflits (particulièrement sur les ressources exploitables), de l'élargissement ou diminution du nombre de membres, des fusions[42]… Leurs noms pouvaient venir d'un illustre ancêtre (femme ou homme), d'un évènement marquant dans leur histoire, voire du nom des chefs des groupes ayant décidé de resserrer leurs liens et de fusionner[43].
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Les premiers explorateurs européens qu'on sait avoir abordé la terre néo-zélandaise sont les néerlandais Abel Tasman, qui arrive de Batavia en 1642, son équipage (dont Franz Jacobszoon Visscher, pilote-major, et Isaac Gilsemans, qui réalise les premiers dessins de la Nouvelle-Zélande[44]), sur les navires Heemskerck et Zeehaen[45]. Plusieurs d'entre eux sont tués par des Māoris le 19 décembre de la même année, dans ce qui est aujourd'hui Golden Bay, que Tasman nomme Moordenaers Bay (« Baie des Assassins »)[45]. Quelques jours après leur mort, Tasman écrit dans son journal que c'étaient « de très belles terres »[46] ; ils auraient vu, entre autres régions, les Alpes du Sud[44]. Ils s'arrêtent à l'île d'Urville, où Tasman se doute de l'existence du détroit de Cook mais doit renoncer à explorer les environs en raison du mauvais temps[44].
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Aucun autre Européen ne visite la Nouvelle-Zélande jusqu'au voyage de 1768-1771 du capitaine James Cook à bord de l'Endeavour. Envoyé par le gouvernement britannique, il arrive en 1769 et cartographie presque toute la côte en prenant soin de décrire en détail les terres qu'il explore, que ce soit en Australie ou en Nouvelle-Zélande, pour une éventuelle colonisation[47]. Ces cartes très détaillées sont longtemps utilisées par les explorateurs[48]. Joseph Banks l'accompagne et dessine la faune et flore du pays avec Daniel Solander, botaniste, et plusieurs autres dessinateurs ; il ne retourne pas en Nouvelle-Zélande, mais conserve un grand intérêt pour le pays jusqu'à sa mort en 1820[49].
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James Cook y retourne à deux reprises, utilisant la Nouvelle-Zélande comme base pour ses explorations de la côte australienne, une fois compris que la Nouvelle-Zélande ne fait pas partie du continent Terra Australis Incognita[50]. Ayant l'esprit plus ouvert à propos des autochtones des pays qu'il visite que la plupart de ses concitoyens, essayant de communiquer avec eux, il les présente à ses supérieurs comme « les possesseurs naturels et légaux des terres qu'ils habitent »[51],[49].
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Sur les traces de Cook, on trouve George Vancouver et William Broughton, qui partent ensemble à bord des navires Discovery et Chatham ; Vancouver découvre les Snares et Broughton les îles Chatham en novembre 1791. En février 1793, l'Italien Alessandro Malaspina, commandant d'une expédition espagnole de deux navires, explore un peu la région, mais dresse peu de cartes. 1820 voit l'arrivée de Fabian Gottlieb von Bellingshausen, commandant deux navires russes, Mirny et Vostok, qui s'arrête au Bassin de la Reine-Charlotte avant de continuer vers sa destination, l'Antarctique[48]. Les Français sont également présents dans la région, de Surville la même année que Cook (il rencontre beaucoup de difficultés et accidents et tue des Māori), Du Fresne (au début en bons termes avec les Māori, mais la fin de l'expédition se solde par un massacre d'Européens et de Māoris), D'Entrecasteaux, Duperrey et D'Urville[52].
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Il est suivi par de nombreux navires de chasse à la baleine et au phoque ainsi que de divers marchands. Ils échangent des produits et des vivres européens, particulièrement des outils métalliques et des armes, contre du bois, des vivres, des artefacts et de l'eau des Māori ; parfois, les Européens échangent leurs produits contre des relations sexuelles[53]. Chez les Maori, l'agriculture et la guerre sont transformées par l'arrivée de la pomme de terre et du mousquet, les Guerres des mousquets qui en résultent cessent quand ces armes sont plus équitablement réparties parmi les Maori. Les missionnaires chrétiens arrivent en Nouvelle-Zélande au début du XIXe siècle, convertissant progressivement la population maorie, mal soutenue par sa foi face à l'invasion de la civilisation occidentale et les maladies européennes auxquelles son système immunitaire n'est pas préparé[54].
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Les iwi deviennent peu à peu plus importantes que les hapu, car moins nombreuses et donc plus faciles à gérer pour les Européens, et partout en Nouvelle-Zélande les Māori se déplacent, certains pour profiter du commerce avec les Européens et d'autres pour les éviter[55].
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De 1788 à 1840, les îles de Nouvelle-Zélande font officiellement partie de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie). Se rendant compte du caractère désordonné de la colonisation européenne en Nouvelle-Zélande et de l'intérêt croissant de la France pour ce territoire, le gouvernement britannique envoie William Hobson proclamer la souveraineté britannique et négocier un traité avec les Māoris. Le Traité de Waitangi est signé dans la Baie des Îles le 6 février 1840[56]. Ce traité est écrit rapidement et dans la confusion ; on se dispute encore sur la traduction du document en māori. Le traité est vu comme l'acte fondateur de la Nouvelle-Zélande en tant que nation et comme la charte garantissant les droits des Māoris.
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En 1839, la population totale non-māorie était de 2 000 personnes ; en 1852, elle était de 28 000[57]. À partir de 1840, un nombre grandissant de colons européens émigrent en Nouvelle-Zélande, encouragés par les efforts de la Compagnie de Nouvelle-Zélande, qui fonde Wellington un peu avant la signature du Traité ; dans les deux années qui suivent sont fondées Wanganui, Nelson, et New Plymouth. Otago sera fondé en 1848 et Christchurch en 1850[56]. Dans les années 1850, la plus grande partie de l'intérieur de l'île du Nord était connue des Européens ; on attendra les années 1860 et l'arrivée des orpailleurs pour connaître la géographie de l'île du Sud[56]. Deux-tiers des immigrants viendront du sud de l'Angleterre ; peu de personnes d'autres nationalités y émigreront : 281 Allemands à Nelson en 1843-1844, 100 Français à Akaroa en 1840, des Écossais (particulièrement de Glasgow et Édimbourg) en Otago... Moins de 2 % viendront d'Irlande[58].
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Au début les Māoris se lancent avec enthousiasme dans le commerce avec ceux qu'ils appelaient Pakeha, et de nombreux iwi (tribus) deviennent riches. Mais les conflits se multiplient avec l'augmentation du nombre de colons, pour aboutir aux guerres maories des années 1860 et 1870, qui provoquent la perte de beaucoup de terres par les Māoris. Le détail et l'interprétation de la colonisation européenne et de l'acquisition des terres māories demeurent aujourd'hui controversés. Globalement, la population māorie passera de 80 000 à 42 000 personnes entre les années 1840 et 1891[55].
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En 1854, le premier Parlement de Nouvelle-Zélande, établi par le Parlement du Royaume-Uni, à travers la New Zealand Constitution Act de 1852, conduit le pays vers une autonomie partielle, et vers la fin du siècle, elle sera entièrement autonome. Cette période verra une explosion démographique, puisqu'en 1870 la population pākehā atteindra 250 000 alors qu'en 1853 elle était de 30 000[59].
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En 1893, elle est le premier pays à donner le droit de vote aux femmes après notamment une pétition signée par près d'un quart de la population féminine. La Nouvelle-Zélande devient un dominion indépendant en 1907 et le pays est entièrement souverain en 1947 lors de la ratification du Statut de Westminster de 1931 ; en pratique le Royaume-Uni avait cessé depuis longtemps de jouer un quelconque rôle dans la politique du pays. Plus la Nouvelle-Zélande devenait indépendante politiquement, plus elle le devenait aussi économiquement : dans les années 1890, la réfrigération dans le transport des produits commerciaux lui permet de baser toute son économie sur l'exportation de la viande et de produits laitiers vers le Royaume-Uni.
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La Nouvelle-Zélande est un membre enthousiaste de l'Empire colonial britannique, envoyant des hommes lutter dans la Seconde guerre des Boers et la Première et Seconde Guerre mondiale ; elle le soutient également lors de la crise du canal de Suez. Le pays fait partie de l'économie mondiale et souffre comme les autres pendant la Grande Dépression des années 1930. Cette dépression mène à l'élection du premier gouvernement travailliste, qui établit un État-providence et une économie protectionniste.
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La Nouvelle-Zélande entre dans une période de prospérité grandissante après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, certains problèmes sociaux se développent en même temps. Les Maoris commencent à migrer vers les villes et abandonnent peu à peu leur mode de vie traditionnel : en 1936, 83 % habitaient en région rurale et 17 % en ville ; en 1986, les pourcentages étaient presque inversés avec 80 % des Maori en ville[55]. Le recensement de 2001 révèle que 20 % des Maori ne connaissent pas leur iwi d'origine, et beaucoup de ceux qui s'en souviennent ne connaissent pas leur hapu[55]. Privée d'attaches culturelles et familiales, isolée dans la pauvreté urbaine, la jeunesse maorie qui n'avait connu que la ville se rebella en créant et rejoignant des gangs[60], mais aussi des groupes culturels, de soutien et d'éducation sur la culture maorie pour accompagner tous ceux qui veulent se reconnecter avec leurs origines[61]. On construira des marae urbains ouverts à tous, Maori ou Pakeha[62].
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Le mouvement de protestation maori se forme, critiquant l'eurocentrisme et cherchant une meilleure reconnaissance de la culture maorie et du traité de Waitangi, qu'ils considéraient trahi[61]. En 1975 est créé le Tribunal de Waitangi, qui enquête dès 1985 sur les violations du traité. Comme dans les autres pays développés, les mœurs et le comportement politique changent pendant les années 1970 ; le commerce avec le Royaume-Uni est fragilisé par son adhésion à la Communauté européenne. De grands changements économiques et sociaux ont lieu dans les années 1980 sous le quatrième gouvernement travailliste, particulièrement par la politique du ministre des finances, Roger Douglas. Entre 1984 et 1990, la Nouvelle-Zélande, qui avait l'économie « la plus réglementée et la plus planifiée » de l'OCDE, devient « l'une des économies les moins règlementées au monde » : c'est la période des Rogernomics[63].
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Pendant les années 2000, l'économie de la Nouvelle-Zélande étant moins forte que celle de l'Australie et d'autres nations développées[64], on voit une fuite des cerveaux de jeunes Néo-Zélandais vers l'Australie en particulier (35 300 de septembre 2006 à septembre 2007[65]), mais aussi le Royaume-Uni et d'autres pays anglophones ; c'est également le cas des Maori[66]. Dans la même période, on a vu 13 579 Australiens migrer en Nouvelle-Zélande[65].
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Ce phénomène est en passe de disparaître, la Nouvelle-Zélande jouissant depuis 2008 d'un taux de croissance supérieur à tous les autres pays anglo-saxons, dont les économies ont été plus durement touchées par la crise[réf. nécessaire].
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Un séisme d'une magnitude de 7,0 touche Christchurch le 4 septembre 2010, faisant deux blessés graves et endommageant deux maisons sur trois[67]. Ce séisme fragilise certains bâtiments qui se sont finalement écroulés le 22 février 2011, lors d'un nouveau séisme de magnitude 6,3 survenu dans la même ville et qui a fait au moins 148 morts[68] et environ 200 disparus.
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Le 26 mars 2016, plus de cinquante-six pour cent des électeurs néo-zélandais se sont opposés au changement du drapeau national de Nouvelle-Zélande
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Le 16 mars 2019, un terroriste australien écologiste d’extrême droite, Brenton Tarrant, attaque deux mosquées de la ville de Christchurch, tuant 50 personnes.
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La Nouvelle-Zélande est une démocratie parlementaire indépendante et officiellement une monarchie constitutionnelle. La monarque du Royaume-Uni, actuellement Élisabeth II, est la cheffe d'État en tant que monarque de Nouvelle-Zélande. En son absence, elle est représentée par un gouverneur général, poste occupé actuellement par Patsy Reddy. La reine « règne mais ne gouverne pas »[69] ; elle n'a aucune influence politique, sa fonction étant surtout symbolique[70].
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Il n'y a pas de constitution écrite ; le Constitution Act 1986 est le principal document formel qui traite de la structure constitutionnelle du pays ; le premier Constitution Act date de 1852[71]. Le gouverneur général a le pouvoir de nommer et de limoger le Premier ministre et de dissoudre le Parlement. Il est également à la tête du Conseil exécutif (en), un comité formel constitué de tous les ministres de la Couronne. Les membres du Conseil doivent être membres du Parlement, et la plus grande partie sont au cabinet. Le cabinet est l'organe exécutif le plus haut placé ; il est dirigé par le Premier ministre, qui est également le leader parlementaire du parti ou de la coalition au pouvoir.
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Élisabeth II est reine de Nouvelle-Zélande.
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Patsy Reddy est la gouverneuse générale de Nouvelle-Zélande.
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Jacinda Ardern, Première ministre de Nouvelle-Zélande depuis 2017.
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La Première ministre est actuellement, depuis 2017, Jacinda Ardern, cheffe du Parti travailliste qui a remporté les élections législatives, mettant fin à neuf ans de domination du Parti national de John Key et Bill English. Le Parti travailliste gouverne en coalition avec Nouvelle-Zélande d'abord et le Parti vert[72].
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Le Parlement de Nouvelle-Zélande n'a qu'une chambre, la Chambre des représentants, qui réunit normalement 120 députés[73]. L'ancienne chambre haute, le Conseil législatif, a été abolie en 1951. Les élections législatives se tiennent tous les trois ans sous une forme de scrutin proportionnel plurinominal appelé représentation proportionnelle mixte, introduite en 1993 à la suite d'un référendum[73]. Les élections législatives de 2005 ont amené la création d'un siège supplémentaire (overhang) au Parlement, occupé par le Parti māori ; en effet, il a obtenu plus de sièges au scrutin par circonscription que son score au scrutin par liste lui en aurait donné (cf. le système de calcul en représentation proportionnelle mixte).
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Le tribunal supérieur est la Cour suprême de Nouvelle-Zélande, depuis le Supreme Court Act 2003, qui a aboli la possibilité d'appel au comité judiciaire du Conseil privé de Londres[74]. La présidente de la Cour suprême est Dame Sian Elias. Le système judiciaire inclut également la Haute Cour et la Cour d'appel (en) ainsi que des cours inférieures.
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Une des singularités du pays est que tous les postes de premier rang ont déjà été occupés par des femmes : les reines Victoria (1840-1901) puis Élisabeth II (depuis 1952) ; deux anciennes gouverneures générales, les Dames Catherine Tizard (1990-1996) et Silvia Cartwright (2001-2006) ; les Premiers ministres Jenny Shipley (1997-1999), Helen Clark (1999-2008) et Jacinda Ardern ; la présidente (speaker) de la Chambre des représentants Margaret Wilson (2005-2008) ; et la présidente (Chief Justice) de la Cour suprême, Dame Sian Elias (depuis 1999)[75]. La Nouvelle-Zélande est également le premier pays à avoir donné aux femmes le droit de vote, en 1893[73]. Au 30 novembre 2009, elle se positionne comme le 16e pays à la plus forte proportion de femmes parlementaires (41 députées sur 122 sièges à la Chambre des représentants, soit légèrement plus d'un tiers)[76].
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Ce que l'on nomme le « Royaume de Nouvelle-Zélande » (Realm of New Zealand) inclut les îles Cook et Niue, autonomes, mais en association libre, Tokelau, et la dépendance de Ross (la revendication territoriale de la Nouvelle-Zélande en Antarctique).
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Les premiers colons Européens divisèrent la Nouvelle-Zélande en provinces. Celles-ci furent abolies en 1876 pour que le gouvernement puisse être centralisé pour des raisons économiques. Ainsi, la Nouvelle-Zélande n'a pas de divisions administratives (provinces, États ou territoires), à part son administration territoriale. L'esprit des provinces persiste toutefois, avec une rivalité marquée lors des évènements sportifs et culturels. Depuis 1876 l'administration territoriale administre les régions de Nouvelle-Zélande. En 1989 le gouvernement a complètement réorganisé l'administration territoriale, implémentant la structure actuelle à deux niveaux de conseils régionaux et autorités territoriales. En 1991, le Resource Management Act 1991 remplace le Town and Country Planning Act comme législation principale pour l'administration territoriale[77].
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Aujourd'hui la Nouvelle-Zélande a douze conseils régionaux pour l'administration de l'environnement et l'infrastructure et soixante-treize autorités territoriales qui s'occupent des routes, des eaux usées, de la construction et d'autres sujets locaux. Les autorités territoriales comprennent seize conseils communaux, cinquante-sept conseils de district et le conseil du comté des îles Chatham. Quatre des conseils territoriaux (une ville et trois districts) et le conseil du comté des îles Chatham font aussi office de conseils régionaux et sont donc appelés autorités unitaires (en). Les districts d'autorités unitaires ne sont pas des subdivisions des conseils de district régionaux, et certains sont répartis sur plusieurs conseils régionaux.
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Les régions sont : Northland, Auckland, Waikato, Baie de l'Abondance, Gisborne[78], Hawke's Bay, Taranaki, Manawatu-Wanganui, Wellington, Tasman[78], Marlborough[78], Nelson[78], West Coast, Canterbury, Otago, Southland, et les îles Chatham[78].
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Les îles Tokelau sont quant à elles dotées d'un statut spécial. L'archipel est donc qualifié de territoire.
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En tant que nation importante du Pacifique sud, la Nouvelle-Zélande travaille souvent avec plusieurs autres nations insulaires du Pacifique et continue son association politique avec les îles Cook et Niue. La Nouvelle-Zélande possède également la base antarctique Scott dans la dépendance de Ross. D'autres pays utilisent Christchurch et son aéroport pour ravitailler et soutenir leurs bases antarctiques, lui valant le surnom de « porte de l'Antarctique » (Gateway to Antarctica).
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La Nouvelle-Zélande applique une politique développée sur les sujets touchant à l'écologie, les droits de l'homme et le libre-échange, particulièrement en agriculture.
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Elle est membre des organisations géopolitiques suivantes : l'APEC, le Sommet de l'Asie orientale, le Commonwealth, l'OCDE, et les Nations unies. Elle a signé de nombreux accords de libre-échange, dont le plus important est le Closer Economic Relations avec l'Australie.
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Pendant son premier siècle d'existence, la Nouvelle-Zélande s'alignait sur le Royaume-Uni en politique étrangère. Elle déclare la guerre à l'Allemagne le 3 septembre 1939 ; le Premier ministre de l'époque, Michael Savage, proclama : « Où elle va, on va ; où elle est, nous sommes[79]. » Toutefois, la guerre finie, l'influence des États-Unis s'accroît ; en même temps la Nouvelle-Zélande commence à ressentir plus clairement son identité nationale. Elle signe le traité de l'ANZUS (Australia, New Zealand, United States Security Treaty) en 1951 et envoie des troupes participer aux guerres de Corée et du Viêt Nam. Le Royaume-Uni se replie de plus en plus sur l'Europe à la suite de la crise du canal de Suez. La Nouvelle-Zélande se voit ainsi forcée de développer de nouveaux marchés après que le Royaume-Uni a rejoint la Communauté européenne en 1973[80].
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La Nouvelle-Zélande est traditionnellement proche des positions de l'Australie, dont la politique étrangère prenait une tendance historique similaire. De nombreuses îles dans le Pacifique, dont les Samoa, ont à leur tour suivi la direction de la Nouvelle-Zélande. L'influence américaine sur la Nouvelle-Zélande diminue après l'échec de la guerre du Viêt Nam. Les relations avec la France se sont détériorées à la suite de l'affaire du Rainbow Warrior et des essais nucléaires dans l'océan Pacifique.
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Le traité ANZUS prévoyait une coopération militaire complète entre la Nouvelle-Zélande, l'Australie et les États-Unis, mais ce n'est plus le cas. En février 1985, la Nouvelle-Zélande refusa de donner accès à ses ports aux navires nucléaires ou transportant des armes nucléaires. Le pays devient territoire dénucléarisé en juin 1987, le premier État développé à le faire[81],[82],[83]. En 1986, les États-Unis annoncent la suspension de ses obligations définies par le traité avec la Nouvelle-Zélande. Le New Zealand Nuclear Free Zone, Disarmament, and Arms Control Act 1987 interdit l'installation d'armes nucléaires sur le territoire ainsi que l'entrée dans les eaux territoriales néo-zélandaises de navires nucléaires ou portant des armes nucléaires. Cette législation reste une source de controverse et forme la base du refus constant de la suspension du traité demandée par les États-Unis.
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En plus des nombreuses guerres entre les iwi (tribus), et entre les colons britanniques et les iwi, la Nouvelle-Zélande a participé à la Seconde guerre des Boers, les Première et Seconde Guerres mondiales, la guerre de Corée, l'insurrection communiste malaise (et a envoyé des troupes et des avions dans le conflit qui en découla avec l'Indonésie), la guerre du Viêt Nam, la guerre du Golfe, la guerre d'Afghanistan, et a envoyé une unité d'ingénieurs militaires améliorer l'infrastructure irakienne pendant une année lors de la guerre d'Irak.
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La New Zealand Defence Force comprend trois branches : la New Zealand Army, la Royal New Zealand Navy, et la Royal New Zealand Air Force. Le pays considère que ses besoins en défense nationale doivent être modestes ; il a démantelé ses capacités de combat aérien en 2001. La Nouvelle-Zélande a envoyé des troupes dans plusieurs missions de maintien de la paix récentes, tant régionales qu'internationales : à Chypre, en Somalie, en Bosnie-Herzégovine, au Sinaï, en Angola, au Cambodge, à la frontière Iran-Irak, à l'île Bougainville, au Timor oriental, et aux îles Salomon[84].
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Le 21 octobre 2016, la population est estimée à 4 725 487 habitants[3].
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Lors du recensement de 2006, tenu le 7 mars, Statistics New Zealand a trouvé 4 186 900 personnes habitant la Nouvelle-Zélande, dont 2 049 500 hommes et 2 137 400 femmes[85]. En décembre 2007, la population du pays augmentait d'une personne toutes les 10 minutes et 23 secondes : une naissance toutes les 8 minutes et 49 secondes, un décès toutes les 19 minutes et 35 secondes, et un immigrant toutes les 29 minutes et 26 secondes[86].
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Environ 78 % de la population dit s'être identifié avec des groupes ethniques européens ; ils sont collectivement appelés Pakeha. Le terme se réfère aux Néo-Zélandais d'origine européenne, quoique des Maori l'emploient à propos de tous les non-Maori.
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La plupart des Néo-Zélandais d'origine européenne ont des ancêtres britanniques ou irlandais, mais il y a eu une immigration importante des Pays-Bas, de Dalmatie[87], de l'Italie et de l'Allemagne, ainsi qu'une immigration européenne indirecte par l'Australie, l'Afrique du Sud, et l'Amérique du Nord. Selon les prévisions du recensement de 2001, en 2021 les enfants d'origine européenne compteront pour 63 % de la population mineure, comparé avec 74 % en 2001[88].
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Les Maori forment l'ethnie non européenne la plus importante, soit 14,6 % de la population lors du recensement de 2006. Les personnes peuvent s'identifier avec plus d'un groupe ethnique sur les recensements nationaux ; 53 % des Maori s'identifièrent comme uniquement d'origine maori[89].
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Les personnes revendiquant des origines asiatiques forment 9,2 % de la population en 2006, une augmentation considérable depuis 2001, où ils étaient 6,6 %[90]. En outre, 6,9 % de la population dit avoir des origines polynésiennes non-maori, mélanésiennes ou micronésiennes, une augmentation de 0,4 % depuis 2001[91].
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Les politiques d'immigration de la Nouvelle-Zélande sont relativement souples et accueillantes ; le gouvernement s'est engagé à augmenter la population d'un pour cent par an. Vingt-trois pour cent de la population est née à l'étranger, soit 879 543 personnes lors du recensement de 2006[92]. En 2004-2005, le service d'immigration du pays comptait accueillir 45 000 personnes, soit 1,5 % de la population. En première place des régions dont sont originaires les immigrants on trouve, ex æquo, l'Irlande/le Royaume-Uni et l'Asie, tous les deux à 28,6 % des immigrants[92]. Des Asiatiques, les Chinois sont les plus nombreux[92].
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Une observation souvent faite sur la nature démographique de Nouvelle-Zélande est que le nombre des Néo-Zélandais est surpassé par le nombre de moutons. Vrai depuis le début de la colonisation, le rapport entre la population ovine et humaine est néanmoins passé de 20 à 6 moutons par personne[93].
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L’avortement demeure normalement illégal, bien qu'il soit possible d'obtenir le droit d'interrompre une grossesse si celle-ci menace la santé physique ou psychologique de la personne[94].
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D'après le recensement de 2013[95], le christianisme est la religion la plus répandue en Nouvelle-Zélande (48,01 % de la population)[96]. Dans le même temps la déchristianisation augmente, 41,92 % des habitants se déclarant désormais sans religion[96].
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Les principales subdivisions chrétiennes sont le catholicisme (12,61 %), l'anglicanisme (11,79 %), le presbytérianisme (8,47 %) et le méthodisme ; on trouve également des personnes se reconnaissant dans le pentecôtisme et le baptisme. Il existe aussi des mormons et le mouvement syncrétiste de lointaine inspiration chrétienne Ratana trouve des fidèles parmi les Maoris. Parmi les religions non-chrétiennes les plus répandues, on trouve l'hindouisme (2,11 %), le bouddhisme (1,50 %) et l'islam (1,18 %)[96] et en moindre proportion des personnes de religion juive.
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La religion ne joue pas un rôle important dans la politique : les partis ouvertement chrétiens (dont le Parti de l'héritage chrétien de Nouvelle-Zélande et Destiny) sont peu populaires. Les opinions religieuses des dirigeants politiques, quoique généralement connues, sont considérées comme étant de nature privée et la franc-maçonnerie a une forte influence depuis la fin du XIXe siècle.
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La première langue nationale du pays est l'anglais, suivi du langage māori en deuxième place et enfin, de la langue des signes.
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Après la Seconde Guerre mondiale, les Māoris sont dissuadés de parler le maori, le reléguant au rang de langue communautaire parlée que dans quelques régions éloignées. Depuis les années 1970, il connait un processus de revitalisation[97], et est l'une des langues officielles du pays depuis 1987. En 2018, le maori était parlé par 3,7 % de la population[98].
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Il existe aujourd'hui des écoles d'immersion linguistique maorie et deux chaînes de télévision qui diffusent principalement en maori. Dans de nombreux endroits, les noms maoris et anglais sont officiellement reconnus.
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La Nouvelle-Zélande est un pays industrialisé avec un PIB de 185,8 milliards de dollars américains en 2013. Le niveau de vie est élevé, avec un PIB par personne de 41 555,75 dollars américains en 2013. Elle est principalement un pays d'exportation, en 2013 elle exporte pour 26 746 200 000 $ en produit agricole[99].
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La Nouvelle-Zélande est le deuxième pays de l'OCDE où les inégalités de revenu ont le plus augmenté depuis la seconde moitié des années 1980[100].
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Le secteur tertiaire est le secteur le plus important de l'économie néo-zélandaise (68,8 % du PIB), suivi du secteur secondaire (26,9 %) et du secteur primaire (4,3 %)[12].
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La Nouvelle-Zélande est un pays très dépendant de son commerce extérieur, particulièrement dans le domaine de l'agriculture. Les exportations comptent pour environ 24 % de sa production[12], ce qui est relativement élevé (ce rapport est d'environ 50 % pour plusieurs petits pays européens)[101]. Ceci la rend sensible aux cours internationaux des produits et l'expose aux récessions économiques. Ses principales exportations concernent l'agriculture, l'horticulture, la pêche et l'industrie forestière, qui représentent à elles seules environ la moitié des exportations. Elle exporte principalement à l'Australie (20,5 %), aux États-Unis (13,1 %), au Japon (10,3 %), à la Chine (5,4 %), et au Royaume-Uni (4,9 %)[12].
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Le tourisme joue un rôle important dans l'économie néo-zélandaise, soit 12,8 milliards de dollars au PIB du pays et presque 200 000 personnes à temps plein, soit 9,9 % de la population active du pays[102]. Le ministère du tourisme de la Nouvelle-Zélande prévoit une augmentation de 4 % du nombre de touristes dans les six années à venir[103][Quand ?].
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Les 30 chambres de commerce de Nouvelle-Zélande, pour leur part, regroupent près de 22 000 membres actifs, au niveau local et international. Leur rôle est d'inspirer et d'influencer les entreprises et les conduire à la réussite. De plus, elles favorisent, soutiennent et encouragent une croissance économique durable et rentable. Enfin ces chambres sont divisées en 4 pôles : le nord, le centre, le canterbury et le sud[104][source insuffisante].
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En 2006, le revenu médian des ménages néo-zélandais (corrigé en parité de pouvoir d'achat) était inférieur de 17 % à celui des ménages américains[105]. Depuis 2000, ce revenu a nettement augmenté, la Nouvelle-Zélande et l'Australie ayant largement échappé à la récession économique du début des années 2000 qui a affecté la plupart des autres pays avancés. Cette croissance du revenu médian, couplée avec sa décroissance aux États-Unis, a entraîné un rétrécissement sensible de l'écart entre les deux pays.
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Malgré un PIB par habitant moins élevé que dans d'autres pays développés, les Néo-Zélandais sont plus satisfaits de leur vie. La Nouvelle-Zélande a été classée 7e sur l'indice de développement humain de 2010[116] et 15e sur l'indice de qualité de vie 2005 du magazine The Economist[117]. Le pays a également été classé premier en satisfaction de vie et cinquième sur l'indice général de prospérité 2007 du Legatum Institute[118],[119]. Le sondage 2007 sur les meilleures villes du monde pour y vivre de Mercer classe Auckland, en 5e position et Wellington en 12e[120].
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Les Néo-Zélandais ont historiquement profité d'un niveau de vie élevé basé sur les relations privilégiées avec le Royaume-Uni, et du marché commercial stable qui en découlait. L'économie néo-zélandaise était bâtie sur une gamme restreinte de produits primaires, dont la laine, la viande et les produits laitiers. La forte demande de ces produits permit de longues périodes de prospérité économique, notamment lors du boom de l'industrie lainière de 1951.
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Toutefois, l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne en 1973 met un terme à ses relations économiques étroites. Pendant les années 1970, d'autres facteurs, dont les chocs pétroliers, réduisent la vitalité de l'économie néo-zélandaise, qui était parvenue à dépasser le niveau de vie de l'Australie et de l'Europe occidentale[121]. Ces évènements aboutissent à une longue et grave crise économique, plaçant le niveau de vie des Néo-Zélandais au-dessous de ceux de l'Australie et de l'Europe occidentale, si bien qu'en 1982, la Nouvelle-Zélande avait le PIB par personne le moins élevé de tous les pays développés sondés par la Banque mondiale[122].
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Depuis 1984, plusieurs gouvernements ont opéré d'importantes réformes structurelles, transformant l'économie protectionniste et régulée en une économie libéralisée et adoptant le libre-échange. Ces changements sont connus sous le nom de Rogernomics et Ruthanasia d'après les ministres de l'économie de l'époque, Roger Douglas et Ruth Richardson. La récession induite par le krach d'octobre 1987 couplée au choc des réformes entraîne une hausse du chômage dans le pays, qui atteint 10 % de la population active au début des années 1990. Les réformes réalisées et un contexte économique régional très favorable permettent à l'économie de se remettre rapidement durant les années 1990, avec un taux de chômage qui devient le second plus faible des vingt-sept pays « riches » de l'OCDE (3,5 % en septembre 2007)[123],[124]. Cependant, le PIB par habitant recule de 10 % par rapport à la moyenne de l’OCDE dans les années 1990[125] et la pauvreté augmente[126].
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Les objectifs du gouvernement actuel en matière d'économie sont de continuer à faire des accords de libre-échange et de créer une économie du savoir. En 2004, il ouvre des pourparlers pour une zone de libre-échange avec la Chine, devenant ainsi l'un des premiers pays à le faire. Les défis économiques actuels de la Nouvelle-Zélande sont un déficit de balance courante de 8,2 % du PIB[127], le lent développement des exportations non-alimentaires et la croissance lente de la productivité. La Nouvelle-Zélande a subi des « fuites des cerveaux » depuis les années 1970[128] où les jeunes diplômés partaient, souvent de manière définitive, travailler en Australie, au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Le « style de vie kiwi » et la famille ou whanau sont des facteurs qui incitent certains au retour, tandis que des considérations économiques, culturelles et de carrière personnelle en poussent d'autres à partir et ne pas revenir[129]. On constate également une augmentation de jeunes diplômés étrangers venant de pays en développement et qui s'installent de manière permanente en Nouvelle-Zélande[130].
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La situation économique de la Nouvelle-Zélande devrait évoluer considérablement dans les années à venir à la suite du traité que son gouvernement a signé avec la Chine sur le libre-échange le 7 avril 2008.
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Cet accord est le plus important du genre signé entre la Chine et un pays du monde occidental.
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Le traité libéralise et facilite les échanges de biens et services, il va permettre d'améliorer l'environnement des entreprises et favoriser la coopération entre les deux pays dans un large éventail de secteurs économiques.
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Il a soulevé nombre de polémiques, critiqué en particulier par le Parti vert d'Aotearoa Nouvelle-Zélande et le Parti māori[131],[132] sur le résultat attendu (essor de l'économie néo zélandaise permettant au pays d'acquérir une nouvelle indépendance face aux États-Unis ou à l'Australie).
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Des dizaines de milliardaires et multimillionnaires américains se font construire des bunkers en Nouvelle-Zélande par crainte d'un phénomène apocalyptique ou d'une révolte sociale[133]
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L'agriculture a été et reste l'industrie d'exportation la plus importante de la Nouvelle-Zélande[134]. Dans l'année allant de juin 2006 à juin 2007, les produits laitiers comptaient pour environ 21 % du total des exportations, soit 7,5 milliards de dollars. La viande comptait 13,2 %, le bois 6,3 %, les fruits 3,5 % et la pêche 3,3 %.
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Environ un sixième des exportations néo-zélandaises sont des produits provenant de vaches laitières : poudre de lait, fromage, beurre et mélange protidique. Il y a plus de 4 millions de vaches laitières, principalement dans l'île du Nord (particulièrement dans les régions de Waikato et Taranaki). La laine, autrefois l'exportation la plus importante dominant l'économie, est moins importante depuis les années 1960 et la baisse des prix ; aujourd'hui la moitié des exportations de viande, qui compte un dixième des exportations totales, sont de viande ovine. Les élevages de mouton sont principalement situés dans la région de Canterbury[134]. Le bétail est rarement logé à l'intérieur d'édifices, étant généralement laissé dans les pâturages, où on peut leur apporter du foin et d'autres denrées en complément, particulièrement en hiver. La période de croissance de l'herbe varie selon la saison, la région et le climat, mais est généralement de 8 à 12 mois. Le bétail est également maintenu dans des enclos, avec clôture électrique, autour de la ferme. La naissance des agneaux et des veaux est planifiée pour se produire au printemps, profitant de la repousse de l'herbe.
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Dans les années 1970, on essaya de diversifier l'agriculture, menant à l'établissement d'élevages de cerf, chèvre et porc ; dans les années 1990 l'élevage de chèvre et de porc décline ; le cerf est élevé surtout dans le Canterbury et le Southland. L'élevage de poule est important au niveau national. En 2000, il y eut 5 000 fermes d'apiculture produisant en tout 9 000 tonnes de miel[134].
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En ce qui concerne les plantes utiles, le blé et l'orge dominent le marché national ; ils sont cultivés surtout au Canterbury. Parmi les fruits les plus importants on trouve la pomme (particulièrement dans Hawke's Bay), le kiwi (Baie de l'Abondance), le raisin et les avocats (Bay of Plenty et Northland). La viticulture devient de plus en plus importante, les régions pionnières étant Marlborough, Hawke's Bay et Gisborne. En 2001 il existait 382 vignobles, dont les exportations atteignirent 200 millions de dollars[134].
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Une grande part de la culture contemporaine néo-zélandaise a des racines britanniques, mais cette culture « kiwi » a également vu des apports des cultures américaine, australienne et maori, avec d'autres cultures européennes et asiatiques et polynésiennes non-maori. De grandes fêtes sont tenues chaque année à Auckland et Wellington pour fêter Divali et le Nouvel An chinois, ainsi que le plus grand festival polynésien du monde, Pasifika Festival (en)[135]. Les liens culturels entre la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni et l'Irlande sont maintenus par une langue commune et une migration constante entre ces pays, particulièrement en ce qui concerne les étudiants néo-zélandais passant une année à l'étranger lors de leurs études universitaires. La musique et la cuisine de la Nouvelle-Zélande sont similaires à celles du Royaume-Uni et des États-Unis, quoiqu'avec des détails spécifiques du Pacifique. C'est également le cas en gastronomie, où le pays a toutefois plusieurs plats connus, dont la pavlova et le biscuit ANZAC, des desserts, et la soupe de kumara (une espèce de patate douce).
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La culture maori a considérablement changé depuis l'arrivée des Européens, en particulier depuis l'introduction du christianisme au début du XIXe siècle, qui changea profondément jusqu'à la vie de tous les jours. Toutefois, la perception que les Maori vivent aujourd'hui comme les Pakeha n'est que superficielle. La culture maori est en effet très différente, par exemple en ce qui concerne les marae et leur rôle dans la vie communale et familiale. Comme autrefois, on fait des karakia (prières) pour s'assurer du succès d'un projet, mais aujourd'hui ce sont généralement des prières chrétiennes. Les Maori considèrent encore leur allégeance aux groupes tribaux comme une part essentielle de leur identité ; c'est ainsi que les liens de parenté maori ressemblent à ceux des autres cultures polynésiennes.
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Les arts, chants et danses traditionnels redeviennent populaires à partir de la fin du XXe siècle, particulièrement le kapa haka (chant et danse), la gravure sur bois et le tissage. L'architecture maori connaît également une hausse de popularité. Les Maori maintiennent également leurs liens avec la Polynésie, comme en atteste la popularité grandissante de waka ama (courses de waka), aujourd'hui un sport international impliquant des équipes de tout le Pacifique.
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Le tatouage maori[136] (ta moko) a traversé les époques. Grâce à la beauté et à la symbolique de ses motifs, il s'est popularisé en dehors des frontières de la Nouvelle-Zélande. À l'origine, c'était le visage qui était au centre de l'art du tatouage maori, aujourd'hui, ces motifs spiralés sont systématiquement tatoués sur le corps.
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L'usage du reo māori, autrefois limité à des régions isolées dans l'après-guerre, voit une certaine renaissance, en partie grâce aux écoles d'immersion complète en langue maorie et la chaîne de télévision Māori Television.
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L'industrie cinématographique a débuté au cours des années 1920, mais ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'apparaît un authentique cinéma néo-zélandais[137]. Des films tels que Sleeping Dogs et Goodbye Pork Pie connaissent un immense succès et lancèrent les carrières de Sam Neill, Geoff Murphy et Roger Donaldson. Au début des années 1990, plusieurs films néo-zélandais eurent une immense audience internationale et emportèrent plusieurs prix prestigieux : La Leçon de piano de Jane Campion (Oscar, Palme d'or), L'Âme des guerriers de Lee Tamahori, et Créatures célestes de Peter Jackson. À la fin des années 1990 et au début des années 2000, celui-ci mettra en scène la trilogie du Seigneur des anneaux (Oscar du meilleur film et plusieurs autres) en Nouvelle-Zélande, son pays natal, utilisant des acteurs et une équipe presque entièrement néo-zélandaise. Les lieux du tournage sont aujourd'hui très fréquentés par les touristes. Beaucoup de productions non-néo-zélandaises ont également été filmées dans le pays, que ce soit pour Hollywood ou Bollywood.
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Les médias de Nouvelle-Zélande sont dominés par quelques entreprises, la plupart étrangères. Le Broadcasting Standards Authority et le New Zealand Press Council peuvent faire des enquêtes à la suite d'allégations de non-neutralité et d'inexactitude dans la presse et à la télévision. Ceci, combiné aux dures lois contre la diffamation, font que les médias néo-zélandaises sont plutôt modérés et impartiaux. La télévision néo-zélandaise est dominée par des émissions américaines, avec des émissions australiennes et néo-zélandaises.
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Parmi les symboles de la Nouvelle-Zélande (non officiels, puisque le gouvernement n'en a pas désigné), on trouve le koru (Cyathea dealbata, une fougère utilisée pour le logo des All Blacks), le kiwi, un arbre appelé « pōhutukawa rouge » (Metrosideros excelsa) et le « kōwhai jaune » (Sophora)[2].
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Tous les 6 février et ce depuis 1840, les Néo-zélandais célèbrent la nation[138],[139].
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Célébré le 25 décembre, Noël c'est comme ailleurs avec le père Noël, mais ce dernier est souvent représenté en tenue estivale. En Nouvelle-Zélande, Noël s'accompagne d'un repas constitué de dinde traditionnelle mais aussi de différentes viandes cuites au barbecue accompagnées de frites, salades et de patates douces. Le repas traditionnel est une cuisse de jambon. Enfin le dessert des fêtes est le pavlova[140],[141],[142].
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Le 1er juin, les Néo-Zélandais célèbrent l'anniversaire officiel de la reine même si cette date ne correspond pas à la date réelle de son anniversaire[143],[144].
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La Nouvelle-Zélande célèbre tous les 25 avril la mémoire des soldats tombés au champ d’honneur durant la Première Guerre mondiale[145].
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Le sport joue un rôle majeur dans la culture néo-zélandaise, particulièrement le rugby à XV. Parmi les autres sports très populaires, on trouve le cricket, le football, le rugby à XIII, le basket-ball, le netball et le boulingrin, ainsi que le golf, le tennis, le cyclisme, le hockey sur gazon, le ski, le snowboard, le softball et plusieurs sports nautiques, dont le surf, le nautisme, le kayak, le surf lifesaving et l'aviron[146],[147]. Elle est également reconnue pour son bon ratio médailles-population aux Jeux olympiques et du Commonwealth.
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Le rugby à XV est très étroitement lié à l'identité nationale néo-zélandaise[148],[147]. Survivance des luttes ancestrales des peuples des îles du Pacifique, des danses guerrières traditionnelles maoris, ou haka, sont exécutées avant chaque match.
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L'équipe de Nouvelle-Zélande de rugby à XV, surnommée « All Blacks », a les meilleures statistiques de victoires des équipes nationales à travers le monde. Elle accueille en 1987 la première Coupe du monde de rugby à XV, qu'elle remporte, et la septième en 2011, qu'elle remporte aussi. L'équipe nationale de Nouvelle-Zélande réalise même le premier doublé en gagnant la Coupe du monde suivante, qui se déroule en Grande-Bretagne.
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Le cricket est considéré comme le principal sport estival de la Nouvelle-Zélande[149] et l'équipe de Nouvelle-Zélande de cricket (surnommée les Black Caps), est dans les toutes meilleures équipes du monde dans les deux formes du jeu, test cricket et One-day International. Elle accueille, en association avec l'Australie, la Coupe du monde de cricket en 2015.
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La Nouvelle-Zélande est également l'une des nations les plus performantes dans le domaine de la voile, particulièrement dans les courses autour du monde et de longue distance. Emirates Team New Zealand a gagné la Coupe de l'America en 1995, 2000 et 2017[150].
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Le netball est le principal sport féminin : l'équipe nationale, les Silver Ferns, a été plusieurs fois championne du monde. En équitation, on connaît surtout Mark Todd, dit le « Cavalier du Siècle ». Parmi les autres personnalités du sport néo-zélandais, on trouve Sir Richard Hadlee (cricket), Jonah Lomu (rugby à XV), Sir Peter Blake (nautisme), Michael Campbell (golf) et Valerie Adams (athlétisme).
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La Nouvelle-Zélande est considérée par certains comme une destination de sport extrême et tourisme d'aventure. Sa réputation en sport extrême vient de l'établissement de la première organisation de saut à l'élastique du monde, sur le pont de Kawarau près de Queenstown dans l'île du Sud en 1986. Le zorbing est un sport extrême originaire du pays.
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La Nouvelle-Zélande a pour codes :
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Australasie
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Îles Ashmore-et-Cartier (Australie) · Australie · Île Christmas (Australie) · Îles Cocos (Australie) · Îles de la mer de Corail (Australie) · Île Norfolk (Australie) · Nouvelle-Zélande
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Mélanésie
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Fidji · Indonésie (Moluques, Nouvelle-Guinée occidentale) · Nouvelle-Calédonie (France) · Papouasie-Nouvelle-Guinée · Îles Salomon · Timor oriental · Vanuatu
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Micronésie
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Guam (États-Unis) · Kiribati · Îles Mariannes du Nord (États-Unis) · Îles Marshall · États fédérés de Micronésie · Nauru · Ogasawara (Japon) · Palaos · Wake (États-Unis)
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Polynésie
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Archipel Juan Fernández (Chili) · Îles Cook · Hawaï (États-Unis) · Îles mineures éloignées des États-Unis (États-Unis) · Niue · Île de Pâques (Chili) · Îles Pitcairn (Royaume-Uni) · Polynésie française (France) · Samoa · Samoa américaines (États-Unis) · Tokelau (Nouvelle-Zélande) · Tonga · Tuvalu · Wallis-et-Futuna (France)
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1982 en tant que collectivité territoriale
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Inscrit en 2003 dans la Constitution
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En France, une région est une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.
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Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le 1er janvier 2016[1] : treize régions ou collectivités assimilées à des régions en France métropolitaine (dont la Corse, qui est une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'une région), et cinq régions d'outre-mer (dont trois, Mayotte, la Guyane et la Martinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques). Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.
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Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité.
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Le champ d'intervention des régions est très large. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire.
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements importants pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité.
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Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 1990. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leur reconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste.
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Depuis le 1er janvier 2016, la France compte dix-huit régions administratives : treize en métropole (douze régions contiguës sur le continent plus la Corse), et cinq régions outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
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La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés[17]. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région.
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La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire[18].
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En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils régionaux sont formellement en activité. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d'une organisation spécifique.
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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région (art. L4131-1 du CGCT[19]). La loi du 16 décembre 2010 a ajouté à cet article un second alinéa disposant que le conseil régional est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. Ces dispositions ont néanmoins été supprimées par la loi du 17 mai 2013 qui a rétabli les conseillers régionaux et départementaux[20].
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La loi du 11 avril 2003[21] institue le troisième mode de scrutin aux élections régionales, après ceux de 1985 et de 1999, aujourd'hui toujours en vigueur. Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d'une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d'autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens. Les conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de six ans, au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Le dépôt des listes s'effectue au niveau régional, les candidats étant répartis entre des sections départementales. Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes afin de respecter la parité au sein des assemblées délibérantes régionales. Cette règle s'applique pour chaque tour de scrutin.
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Au 1er janvier 2014, 1 829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer. Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du 6 juin 2000 puis de celle du 11 avril 2003, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes[22]. Les disparités régionales existent certes mais demeurent limitées, compte tenu de la quasi-parité atteinte dans l'ensemble de la France lors de ces élections. À l'issue des élections de 2004, la Martinique, avec 51,2 % de conseillères régionales, avait l'assemblée régionale qui comportait le plus de femmes, suivie de la Bretagne (50,6 %) et du Nord-Pas-de-Calais (46,5 %). Le conseil régional le moins féminisé était celui de Poitou-Charentes, avec 43,6 % de femmes, soit 4 points de moins que la moyenne nationale[22].
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L'effectif de chaque conseil régional est fixé par un tableau annexé à l'article L.337 du Code électoral[23]. Défini par la loi du 11 avril 2003[21], ce tableau no 7 n'a été modifié qu'à une seule occasion depuis 2003, par l'article 7 de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 afin de retirer du tableau les régions de Guyane et de Martinique qui étaient transformées en collectivités à statut particulier avec un mode de scrutin propre[24]. Le plus petit conseil régional, au regard de sa composition, est celui de la Franche-Comté avec 43 conseillers régionaux, le plus important est celui de l'Île-de-France avec 209 conseillers.
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L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l'administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.
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Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit le renouvellement de l'assemblée[25]. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de six ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge[25]. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. L4133-1 du CGCT[25]). Il existe en outre une règle propre à l'exécutif régional : tout candidat à la présidence doit remettre, avant chaque tour de scrutin, une déclaration écrite aux membres du conseil régional. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat[25]). Les candidats doivent donc s'engager politiquement sur un programme.
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Chaque collectivité régionale française est dotée d'un troisième organe à vocation uniquement consultative : le conseil économique, social et environnemental régional. Cette instance est composée de membres (entre 65 et 128) nommés — et non pas élus — pour six ans par arrêté du préfet de région. Il comprend quatre collèges :
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Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l'exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux.
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Les deux régions d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), ne sont pas une catégorie de collectivité territoriale mais une sous-catégorie de la catégorie « région » constitutionnalisée en 2003. À ce titre elles sont organisées comme les régions métropolitaines avec en sus deux spécificités :
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Depuis 1991, la Collectivité territoriale de Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière, composée de trois instances :
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Au-delà des compétences traditionnelles des régions, la collectivité territoriale de Corse a des compétences élargies dans certains domaines, notamment dans celui de la protection du patrimoine culturel[33].
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En mars 2011, Mayotte a acquis le statut de collectivité territoriale unique[34],[35],[36] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité territoriale le 29 mars 2009[37]. En tant que « collectivité unique », la même assemblée exerce les attributions du conseil général et du conseil régional[38]. La collectivité de Mayotte a été dénommée « Département de Mayotte »[39], compte tenu du fort attachement des Mahorais au concept départemental[40].
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La Guyane et la Martinique sont également des collectivités uniques depuis le 1er janvier 2016, soit cinq ans après le vote des habitants en faveur de la collectivité unique intervenu le 24 janvier 2010 et près de quatre ans après la promulgation de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique[41].
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées.
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La loi du 2 mars 1982 a doté la région d'une clause de compétence générale : « le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région »[42]. En vertu de cette clause, les régions peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire régional même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques[43]. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives. Cette clause de compétence générale avait été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, avec effet au 1er janvier 2015[44], puis réintroduite par l'article 1 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014[45]. Elle sera de nouveau supprimée dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
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Dès la première loi de décentralisation, le développement économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle sont les domaines d'intervention principaux des régions[46]. Les compétences en formation professionnelle sont confirmées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui fait de la région le chef de file, rôle qui se justifie au regard des compétences dont elle dispose dans le cadre du développement économique[47].
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Après une phase d'expérimentation lancée en 1997, l'État confie aux régions, avec la loi du 13 décembre 2000[48] relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), à partir du 1er janvier 2002, l'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport express régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils connaissent une importante progression au cours des dix dernières années qui suivent leur régionalisation. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France[49].
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Les principales compétences d'attribution sont :
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Dans son rapport sur le projet de loi qui devait aboutir à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, M. René Garrec dressait un constat largement partagé[50] : « La logique initiale, fondée sur une répartition des compétences par blocs associée à l'absence de tutelle d'une collectivité sur l'autre, a été perdue de vue. À la clarification des compétences s'est substituée une autre logique, celle de la cogestion, avec pour conséquence la multiplication des partenariats. ». Ce même constat est fait en 2011 par M. Lefèvre : « s'il s'est toujours prononcé clairement pour une répartition par blocs, le législateur n'a jamais officiellement choisi parmi les formes qu'elle pouvait prendre : compétences exclusives, non exclusives, partagées... Faute de choix clair, la logique des blocs ne pouvait avoir d'objectifs clairs »[51]. Ainsi, il ressort que malgré les attributions par la loi, de nombreuses compétences sont partagées entre plusieurs collectivités, particulièrement dans les domaines de l'aménagement du territoire, du tourisme, de la culture et du sport.
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Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l'exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d'une autre catégorie, élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés[52].
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Dans cette continuité, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Les régions sont dès lors reconnues chefs de file dans les domaines suivants[53] :
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La région Île-de-France présente des caractéristiques particulières tenant à sa taille et au nombre de ses habitants ce qui, aux yeux du législateur, a justifié l'octroi de compétences spécifiques. Si l'organisation institutionnelle de cette région est identique à celle des autres régions françaises, elle a des compétences renforcées en matière d'équipements collectifs[54], d'espaces verts[55] mais aussi en matière de transports des voyageurs[56].
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Les régions d'outre-mer disposent de compétences spécifiques :
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En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'une fiscalité propre, d'autre part[62].
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En 2012, le budget des régions atteint 27,9 milliards d'euros (Md€), soit 12 % du budget total des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[63].
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Avant la Révolution française de 1789, le royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait approximativement aux régions actuelles.
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Certains territoires ont été incorporés à la France pendant la Révolution ou au XIXe siècle :
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35. Comtat Venaissin (cité papale d'Avignon)
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36. Ville libre impériale de Mulhouse
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37. Savoie (Chambéry) fief de Sardaigne
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38. Comté de Nice (Nice), fief de Sardaigne
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39. Montbéliard, fief de Wurtemberg
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En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »[64].
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En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
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De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
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Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes aux Félibres Rouges en passant par des socialistes modérés tel Jean Jaurès et les soutiens très divers à la Révolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Selon le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[65]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[66] au début du XXe siècle.
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Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question « d'assemblages géographiques » afin de regrouper certains départements sur critères géographiques[67].
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Foncin établit ainsi une division en « treize ensembles » en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, alors allemands, forment un ensemble classé à part) :
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Des revendications régionalistes émanent des légitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.
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Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).
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Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
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Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas.
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À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.
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Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'État aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage, qui servira de modèle par la suite, préfigurait le découpage des « régions programmes » en respectant des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres.
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Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.
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Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci sont dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946.
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La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) la politique de défense des régions (contexte de la guerre froide) ainsi que l'action des préfets de départements.
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Parallèlement, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de d��partements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.
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Dans cette optique, le décret Pflimlin[68] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel[69], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole — la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. C'est cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue de l'Aisne et de l'Oise, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant à une réalité historique (comme pour le cas des Pays de la Loire), fut constituée ; la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait.
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En 1960, un décret[70] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc)[71]. Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces 21 circonscriptions d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une Commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région.
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Le 27 avril 1969, l'échec du référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions[72] conduit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République.
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Le décret no 70-18 du 9 janvier 1970 porte à 22 (vingt-deux) le nombre des régions métropolitaines en séparant la Corse de la Provence-Côte d'Azur.
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La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Chaque région est administrée par un conseil régional assisté d'un comité économique et social. La région est investie de peu de pouvoirs. D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional. La loi de décentralisation de 1982, impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de « région » et en fait des collectivités territoriales à part entière.
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La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[73]. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que les élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.
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Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a transféré aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs de l'Éducation nationale. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
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Cette liste comprend la liste des 27 anciennes régions (22 en France Métropolitaine et cinq régions monodépartementales de l'Outre-mer français) existant avant l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional le 1er janvier 2016.
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Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 1946, auxquels s'ajoutaient jusqu'en 1962 les départements français d'Algérie, constituent depuis 1982 des régions monodépartementales. Il s'agit de la Guyane, de la Martinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de la Guadeloupe et de La Réunion. Mayotte est passée du statut de collectivité départementale à celui de département et région d'outre-mer en 2011.
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Le découpage des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.
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En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien premier ministre Édouard Balladur, propose de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devaient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « mille-feuille » administratif français. Il a déjà été évoqué dans le passé, par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.
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Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut sujet à controverse ; à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[79].
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Le découpage régional avant 2016, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté ; son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements[80] :
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Le « Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales »[86], intitulé « Il est temps de décider »[87] a été remis le 5 mars 2009. En annexe, Édouard Balladur, président du comité, a rédigé une proposition de loi[88] qui vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de régions, départements, mais aussi pour redéfinir leurs limites ou appartenances.
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Fin février 2009, avant la publication du rapport, de nombreux médias (Agence Bretagne Presse[89], Mediapart[90], Le Figaro[91]…) diffusent des cartes de propositions de quinze régions qui auraient été discutées par le comité « Balladur ». Mais si le rapport publié le 5 mars 2009 suggère bien la réduction à une quinzaine de régions, première des vingt propositions du rapport[92], il ne s'avance pas à proposer des changements précis :
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« Le Comité a estimé qu’il n’avait pas compétence pour procéder à des recommandations précises en cette matière. Il s’est borné à prendre acte, au fil des auditions auxquelles il a procédé, des souhaits d’ores et déjà formulés ; il a formé le vœu que les pouvoirs publics puissent, en concertation avec les élus régionaux et départementaux, mener à bien la réflexion pour que, dans un délai raisonnable, notre pays soit doté d’environ une quinzaine de régions. Plusieurs projets en ce sens existent, à l’initiative de certaines régions, il n’y aurait que des avantages à les encourager[93]. »
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Étude n°1 (15 régions) selon Agence Bretagne Presse et Mediapart (dans des articles de février 2009). Sur cette carte, la Seine-et-Marne est scindée en deux pour que la partie est du département rejoigne la région Champagne-Ardenne.
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Étude n°2 (15 régions) selon Le Figaro et La Nouvelle République du Centre-Ouest. Sur cette carte, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées, ainsi que ceux des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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La réduction souhaitée à une quinzaine de régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[94],[95]. Le Sénat a poursuivi ces investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales en lançant une mission temporaire[96],[97],[98].
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Le 8 avril 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls annonce, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, vouloir diviser par deux le nombre de régions avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017[99]. À la suite de ces propositions, plusieurs présidents de conseils régionaux s'expriment pour proposer la fusion de leurs régions respectives :
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Le 2 juin 2014, dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, le président François Hollande annonce le passage de 22 à 14 régions métropolitaines[104].
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Alors qu'à l'origine, il était question que certains départements puissent a posteriori changer de région, le Premier ministre Manuel Valls annonce le 3 juin 2014 « qu'il n'y aura pas de droit d'option pour les départements. On ne touche pas aux blocs. Si on commence à bouger les départements, on n'en sort pas »[105]. Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ».
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Les réactions à cette nouvelle carte territoriale ne se font pas attendre, suscitant parfois de violentes critiques de la part des élus et des membres de la société civile. Le maintien de Nantes en dehors de la région Bretagne, est ainsi critiqué par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, favorable à une fusion des régions Pays de la Loire et Bretagne et par le président du groupe écologiste à l'assemblée nationale François de Rugy, qui juge ce redécoupage « absurde » et le voit comme un « cauchemar », estimant que « la Bretagne est la région de France qui a depuis des années une revendication de réunification, de redécoupage […], et bien non, on nous fait une carte où la région Pays-de-la-Loire, qui est complètement artificielle, est maintenue telle quelle »[106]. La création d'une grande région rassemblant Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes et Limousin, vaste ensemble comprenant des territoires allant de la grande banlieue parisienne à l'estuaire de la Gironde et des rives de la Loire aux plateaux du Limousin, est dénoncée par de nombreux élus locaux[107]. De même la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon est diversement appréciée. Pour Martin Malvy, président socialiste du conseil général de Midi-Pyrénées, « ce projet est une chance afin d’être mieux armé pour affronter la concurrence des poids-lourds régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, mais aussi la Catalogne »[108]. Enfin, la création d'une région Picardie-Champagne-Ardenne ne convainc pas non plus de nombreux élus, considérant le peu de synergies entre des territoires aussi différents.
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Examiné en première lecture par le Sénat, le texte y fait l'objet d'un parcours heurté[109]. Rejeté lors de l'examen en commission, il est ensuite retiré de l'ordre du jour au motif que son étude d'impact ne serait pas conforme à l'article 39 de la Constitution, position invalidée par le Conseil constitutionnel. Le Sénat adopte le 4 juillet un nouveau texte du projet de loi vidé de sa substance puisque l'article premier qui définit le nouveau découpage des régions est supprimé.
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Le 9 juillet 2014 la Commission des lois de l'Assemblée nationale vote un nouveau texte, rétablissant dans l'article premier une carte de 14 régions[110]. Après débat, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le 23 juillet 2014 une nouvelle carte à 13 régions.
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Par rapport au projet énoncé par le président, les différences se situent au niveau du Limousin et de Poitou-Charentes qui rejoignent finalement l'Aquitaine, de la Picardie qui fusionne avec le Nord-Pas-de-Calais, tandis que la Champagne-Ardenne rejoint l'Alsace et la Lorraine. Le texte a également amendé le plafond qui visait à limiter à 150 conseillers régionaux siégeant dans les nouveaux conseils régionaux (objectif initial de -15 % de conseillers), ce nombre restera donc identique[111].
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Le 17 décembre 2014, l'Assemblée nationale adopte la nouvelle carte des régions en dernière lecture[112]. Ces nouvelles régions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
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L'article 2 de la loi prévoit que le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée Normandie. Ce même article prévoit que le chef-lieu provisoire de chaque région est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, à l'exception de Strasbourg, désigné comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Le nom et le chef-lieu définitifs de chaque région seront fixés par décret pris avant le 1er octobre 2016.
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À la suite de la fusion des régions au 1er janvier 2016, des noms provisoires ont été attribués aux nouvelles régions, en accolant dans l'ordre alphabétique les noms des anciennes régions, sauf pour le regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui a été nommé plus simplement Normandie.
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Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le nom Nouvelle-Aquitaine, annoncé le 8 juin 2016, est validé par le Conseil régional lors de sa séance du 27 juin[113],[114], et validé par le Conseil d'État le 13 septembre 2016.
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La région Bourgogne-Franche-Comté conserve son nom[115].
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Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le nom ne changera pas mais il doit être validé par le Conseil d'État[116].
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Pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le nom Grand Est (avec le sous-titre « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine) » a été choisi et confirmé par le Conseil d'État[117].
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Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le nom Hauts-de-France (avec le sous-titre provisoire « Nord Pas de Calais-Picardie »), a été choisi, conformément au vote des conseillers régionaux le 14 mars 2016, après consultation des lycéens et apprentis. Ce nouveau nom est confirmé par le Gouvernement et le Conseil d'État[118],[119].
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Pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le nom Occitanie (avec le sous-titre « Pyrénées-Méditerranée) » a été choisi le 24 juin 2016 par les conseillers régionaux, et confirmé par le Conseil d'État[120]. Il a été validé par décret le 28 septembre 2016[121].
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Le 1er juillet, toutes les régions ont choisi leur nouveau nom. Les noms devaient devenir officiels par décret du Conseil d'État, avant le 1er octobre 2016[122] : ces décrets sont publiés le 29 septembre et entrent en application le 30.
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À la Conférence sur les économies régionales, organisée à Bruxelles en décembre 1961 pour la commission de la communauté économique européenne, un groupe de travail d'experts nationaux des politiques régionales établit une délimitation régionale de la Communauté économique européenne, bien que le traité de Rome ne définissait pas la notion de région et qu'il n'existait pas de critères statistiques ou matériels permettant d'identifier sur une carte les contours de chaque grande région. En France neuf « Grandes Régions socio-économiques » sont définies et constituent pendant des années le cadre territorial retenu pour les enquêtes par sondage de l'Insee et pour la présentation de nombreuses données statistiques. Il s'agit des régions suivantes : le Nord, l'Est, le Bassin Parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif Central, le Sud-Ouest et l'Ouest[123].
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En France, le Commissariat général au Plan utilise dans le cadre du Ve Plan un découpage en trois grandes régions (France Est, France Ouest et région parisienne). Pour la préparation du VIe Plan, il a semblé nécessaire de disposer d'un niveau géographique intermédiaire entre celui des 21 régions de programme (précurseurs des futures collectivités territoriales) et celui des trois grandes régions utilisées lors du Ve Plan, celui du découpage européen en neuf régions utilisé par l'Insee ne paraissant pas adapté. Ainsi l'Insee définit en 1967, en accord avec le Commissariat général du Plan et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), un nouveau projet de découpage en grandes régions qui comprend huit zones d'études et d'aménagement du territoire (Z.E.A.T.), encore utilisé aujourd'hui tant par l'Insee qu'au niveau européen[123].
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La Commission européenne a en effet subdivisé les pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature des unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant. Les ZEAT françaises sont des NUTS de niveau 1 tandis que les régions françaises sont des NUTS de niveau 2.
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Le territoire métropolitain et les régions/départements d'outre-mer sont subdivisés successivement en 9 zones économiques d'aménagement du territoire (ZEAT), 18 régions, et 101 départements. Ces subdivisions régionales sont codifiées par l'Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l'Union européenne), et par l'ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2).
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Au niveau international, les noms de pays et de leurs subdivisions sont codifiés dans la norme ISO 3166. Ces codes, formés de lettres et de chiffres, sont internationalement reconnus et permettent de gagner du temps et d'éviter les erreurs. Les noms des pays ne sont quant à eux pas établis par l'ISO, mais proviennent des listes des Nations unies (Bulletin terminologique « Noms de pays » et Codage statistique normalisé des pays, zones et régions, tenu à jour par la Division de statistique des Nations unies)[124].
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Les régions métropolitaines sont codifiées avec une lettre (de « A » pour Alsace à « V » pour Rhône-Alpes) précédée du préfixe « FR- », identifiant le pays. Les cinq régions d'outre-mer sont quant à elles codifiées avec deux lettres précédées du même préfixe.
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Les régions françaises sont au niveau européen des NUTS de niveau 2 au même titre que les Regierungsbezirke en Allemagne, les counties au Royaume-Uni, les Regioni en Italie, les Comunidades et les ciudades Autónomas en Espagne ou les provinces en Belgique[125]. Le code européen des régions françaises est constitué d'un préfixe identifiant le pays (« FR ») suivi d'un nombre à deux chiffres dont le premier qualifie la ZEAT dans laquelle se trouve la région. En 2013, Mayotte a été incorporée dans la nomenclature européenne en tant que nouvelle région, avec le code « FRA5 ». Parallèlement les régions d'outre-mer ont été recodifiées, le chiffre suivant le préfixe « FR », « 9 » antérieurement, étant remplacé par la lettre « A »[126].
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En France, le Code officiel géographique, attribué par l'Insee, est depuis soixante ans « le » code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, publié à la suite du règlement no 1059-2003 du 26 mai 2003 de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[127].
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En 1961, les circonscriptions d'action régionale reçoivent un numéro de code à deux chiffres, formé du numéro de la « grande région OSCE » d'appartenance suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3…). Abstraction faite du cas de la « Provence-Côte d'Azur-Corse », qui avait reçu le numéro 92, la codification ainsi opérée préfigurait le code des régions métropolitaines actuellement en vigueur, à cinq exceptions près : les CAR Basse-Normandie, Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes et Bourgogne, respectivement numérotées 51, 61, 62, 71 et 81.
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En 1967 la codification est modifiée pour tenir compte du nouveau zonage en huit ZEAT. L'ancien deuxième chiffre est maintenu en cas de non-modification du premier, en retenant le principe de non-réattribution d'un numéro précédemment attribué. La réforme aboutit ainsi au code actuel des régions métropolitaines, toujours au cas près de PACA et de la Corse. Le code des régions est publié pour la première fois dans l'édition de 1982, dans une version réduite au cas de la métropole. Les régions d'outre-mer sont bien mentionnées en tant que telles dans l'édition de 1985, mais il faut attendre la suivante (1990) pour découvrir les numéros de code qui leur ont été attribués : 01 à 04 (il n'y avait guère d'autre solution, sauf à envisager une recodification générale), dans le même ordre, non alphabétique, que celui retenu pour la numérotation des départements d'outre-mer[128].
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Le tableau suivant compare les zones d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT), les régions avec nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) et les régions françaises.
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Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. Depuis la loi du 19 janvier 1999[132], les régions sont des circonscriptions électorales pour les élections régionales. Antérieurement, les conseillers régionaux étaient élus dans des circonscriptions départementales.
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Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. La région est une circonscription administrative de droit commun depuis le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qui précise que : « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. » (article 4)[133]. Elle est dirigée par le préfet de région qui a sous son autorité les préfets de département[134]. La préfecture de région est généralement située au chef-lieu de la région.
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La circonscription régionale est l'échelon territorial[135] :
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Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'État ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'État et les collectivités locales.
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L'organisation type des services déconcentrés de l'État comprend les huit structures régionales suivantes[136],[135] :
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En outre, quatre directions interrégionales de la mer ont été créées en 2010[146] à partir de la fusion des directions régionales des affaires maritimes de leur ressort et de l'intégration des parties de services chargés, dans les directions départementales des territoires et de la mer de leur ressort, d'exercer les attributions en matière de signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR.
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Il existe aussi une Association internationale des régions francophones (AIRF)[147].
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Le climat tropical est un type de climat présent entre les tropiques, généralement jusqu'à 14 degrés de latitude nord et sud.
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Dans le système de classification des climats défini par Köppen, un climat tropical est un climat non aride où la température moyenne mensuelle ne descend pas en dessous de 18 °C (64,4 °F) tout au long de l'année. Toutefois, la notion de transversalité des climats arides, unis en un groupe commun, est discutable, et il est tout à fait envisageable de considérer comme valide la notion de climats arides tropicaux (tels que ceux qui concernent le sud du Sahara et de la péninsule Arabique, par exemple, ou encore une bonne partie du nord de l'Australie, ou la côte pacifique aride du Pérou), lesquels se distinguent clairement des climats arides tempérés ou froids (désert de Gobi, etc.).
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Selon Köppen, c'est donc la pluviosité qui définit avant tout les saisons. Il existe une saison sèche (faibles températures, précipitations quasiment nulles) et une saison humide (hautes températures, très fortes précipitations), la saison sèche ayant lieu autour du solstice d'hiver (décembre dans l'hémisphère nord, juin dans l'hémisphère sud), lorsque les températures sont généralement plus fraîches, et la saison humide autour du solstice d'été (juin dans l'hémisphère nord, décembre dans l'hémisphère sud), lors des mois les plus chauds. Mais là encore, cela reste très approximatif : bien qu'assez rares, des climats tropicaux avec sécheresse estivale et pluies hivernales existent bel et bien : face est de l'île d'Hawaï, îles Canaries (San Andrés y Sauces, avec 600 mm annuels centrés sur l'hiver et une température moyenne du mois le plus froid de 18,6 °C), centre-nord du Viêt Nam, certaines régions du Brésil, etc. D'autres régions ont un régime des pluies intermédiaire, avec sécheresse de février à juillet (dans l'hémisphère nord, d'août à janvier dans l'hémisphère sud), les pluies démarrant donc assez tard (comparé au climat tropical typique de mousson) et se prolongeant tout l'automne, jusqu'au début de l'hiver (Nouméa, Lagunillas et plusieurs autres points du sud de la Basse-Californie, Trinquemalay, etc.). Enfin, il existe sous les tropiques, mais à plus de 10-15° de latitude, des territoires clairement tropicaux (car l'amplitude thermique et la latitude sont trop élevés pour qu'on les considère comme équatoriaux) mais qui ont des précipitations (abondantes, modérées, ou faibles, sans être trop limitées pour rentrer dans le cadre de l'aridité) réparties de manière plus ou moins homogène.
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En dehors de ces cas particuliers, pour ce qui est du cadre général, le maximum pluviométrique est lié à la présence de la zone de convergence intertropicale. Le régime tropical classique ne comporte alors qu'un maximum, qui se place au solstice d'été, ainsi les pluies d'été ou d'automne rafraichissent l'atmosphère et abaissent les moyennes thermiques (c'est l'hivernage). La saison humide est plus ou moins longue, selon la distance par rapport à l'équateur. On peut alors distinguer :
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On associe souvent de manière abusive les climats tropicaux et « sub » tropicaux. Le terme « sub » tropical renvoi aux latitudes plus élevées, avec des climats chauds en été mais connaissant une vraie saison froide en hiver, même si les températures restent relativement douces. C'est le cas du climat méditerranéen ou plus typiquement du climat subtropical humide (Sud-Est des États-Unis, Brisbane en Australie, Durban en Afrique du Sud, etc.).
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Pour bien distinguer les climats tropicaux des climats équatoriaux, il faut se rappeler que ces derniers n'ont pas de saison sèche digne de ce nom, mais des conditions presque constamment humides. En outre, il n'y a pratiquement aucune amplitude thermique affectant leurs températures moyennes annuelles, ni d'écarts dans la durée du jour, etc. Comme indiqué ci-dessus, les régions les plus proches de l'équateur relèvent du climat équatorial.
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Le terme tropical désigne souvent des zones chaudes et humides toute l'année et où la végétation est luxuriante, ce qui en fait inclut une grande partie des zones équatoriales.
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Certaines forêts tropicales, en particulier sur les reliefs où se forment des nuages persistants en toute saison, correspondent aussi à cette description, mais la majorité des couverts tropicaux varient avec une saison sèche, durant laquelle la plupart des arbres perdent leurs feuilles et les plantes basses se dessèchent, suivie d'une saison humide, où tout reverdit. Inversement en altitude existent des flores apparemment moins typiquement tropicales qui (comme la flore de montagne du Kilimandjaro ou du Mauna Kea).
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Pour une même unité de surface ou de volume, les animaux, champignons et végétaux de la zone tropicale et équatoriale sont proportionnellement plus nombreux et variés que dans les zones plus proches des pôles. De nombreuses études ont conclu que les écosystèmes sont non seulement plus riches en espèce s'ils sont proches de l'équateur, mais que les interactions biotiques (notamment la concurrence interspécifique et la prédation) y sont également plus intenses qu'aux latitudes supérieures, surtout dans la forêt tropicales humides[1], au point que certains considèrent que ce principe est l'une des lois fondamentales de l'écologie[2]. Par exemple Roslin et al. (2017) ont disposé de fausses chenilles (plasticine verte) sur des sites situés sur six continents et sur un gradient latitudinal de plus de 11 600 km. En observant les traces de morsures ou de bec laissés par les prédateurs Ils ont constaté que le taux de prédation sur ces pseudo-chenilles augmentait en s'approchant de l'équateur. De plus les prédateurs y sont plus souvent des prédateurs d'arthropodes (comme les fourmis) que des oiseaux et mammifères[3]. Un modèle semblable existe pour l'altitude. Ce gradient est retrouvé aux échelles mondiales et régionales. Dans les zones plus chaude le développement est plus rapide, mais la pression de prédation est également plus intense[3].
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Une région soumise à un climat tempéré, encore appelée région tempérée ou zone tempérée, est dans le sens commun une partie de la surface terrestre où les températures ne sont pas extrêmes, c'est-à-dire ni torrides, ni glaciales[1], correspondant aux climats océanique, méditerranéen et subtropical humide selon la classification de Köppen. Ce terme est également employé pour désigner certaines zones dans d'autres classifications climatiques.
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Une zone tempérée, définie d'un point de vue strictement géographique, regroupe les régions situées entre les tropiques (23°) et les cercles polaires (66°) par opposition aux zones polaires (glaciales) et tropicales (torrides)[2]. Par convention, dans une acception plus étroite, les régions tempérées peuvent être cantonnées entre le 40e et le 60e parallèle, en faisant ainsi abstraction des zones subtropicales et subpolaires[3].
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Ces vastes territoires ont quelques particularités communes : le soleil se couche tous les jours, il ne passe jamais au zénith et la durée de la nuit varie fortement au cours de l'année.
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Bien qu'elles soient qualifiées de « tempérée », de nombreuses régions de cette zone sont soumises à un climat rude du fait de l'altitude ou de leur situation par rapport aux océans notamment. C'est le cas par exemple de l'Himalaya, du Sahara ou de la Yakoutie.
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Dans la classification de Köppen, le climat est dit tempéré chaud pour une vaste zone caractérisée par la lettre C et dont la température moyenne du mois le plus froid est comprise entre 18 et -3 °C (0 °C dans des variantes plus récentes). En plus du climat océanique, il inclut donc également les climats méditerranéen et subtropical humide mais exclut les régions arides ainsi que les régions ayant un climat continental ou boréal à cause de leurs hivers plus rigoureux.
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Pour l'Encyclopédie du climat et météo (en : Encyclopedia of Climate and Weather) de Stephen Henry Schneider, ce climat est caractérisé par une période de 4 à 7 mois où les températures moyennes dépassent les 10 °C et où il y a donc une alternance entre une saison froide et une saison chaude.
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Dans ce cadre, deux sous-types sont ensuite définis : le climat tempéré océanique dont la température moyenne du mois le plus froid reste supérieure à 0 °C (F > 0 °C) et le climat tempéré continental (F < 0 °C)[4].
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Cette définition reprend la classification proposée par Trewartha (en) en 1966-1980, groupes DO et DC.
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Pour Troll et Paffen, la zone tempérée est beaucoup plus étendue et n'exclut que les régions possédant un climat polaire ou tropical.
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Elle inclut la zone tempérée fraîche (zone III) proprement dite ; elle regroupe aussi les climats boréaux dans une zone tempérée froide (II) ainsi que les climats subtropicaux dans une zone tempérée chaude (IV), définie ici comme des régions où les hivers sont doux avec une température comprise entre + 2 et +13 °C.
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