Conformément à la direction du comité mixte de la conférence concernant le crédit de 2002 pour le service postal , la commission du taux postal transmet son rapport sur le champ d' application de l' autorité existante du service postal des États-Unis en vertu des lois et règlements postaux actuels en vue de l' introduction de l' article 2002 , paragraphe 2002 , du règlement ( CEE ) N ° 2002 du conseil , du 2002 de nouveaux produits et services et de conclure des accords de services négociés avec des clients individuels ou des groupes de clients .
Le rapport a été transmis sur la base des crédits ouverts pour 2002 pour le service postal .