Toutefois , en raison de la préoccupation quant aux effets de l' évolution des politiques d' allocation sur les plus petits hôpitaux et parce que le ministère de la santé a considéré , comme alternative , la possibilité d' imposer des normes de qualité dans les hôpitaux de transplantation , une analyse volontaire de la flexibilité réglementaire a été préparée et est incluse dans la règle . Préambule .
L' analyse volontaire de la flexibilité réglementaire n' a jamais été créée .