Chaque  établissement ou organisme mentionné au 2° de l'article R. 2142-42  veille à ce qu'une procédure soit mise en place permettant d'empêcher  l'utilisation des gamètes, tissus germinaux ou embryons mentionnés au 1°  du I de l'article R. 2142-39 susceptibles de présenter un défaut de  qualité ou de sécurité.