DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION Toute demande incomplète ne sera pas examinée. Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport). Document 2 : programme de l'épreuve générale. Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats). Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information. Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité). Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence). Fédération Date : DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS Date de réception du dossier par la DVAEF : Fédération Adresse : Code postal : Numéro de téléphone : Fax : Mail : Président (e) : Contact : Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile) Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) : Dates prévues des différentes sessions d'examen : Dates prévues de délibération finale : A Le Signature du président de la fédération Nom Document n° 1 : Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération. Document n° 2 : Programme des épreuves. I. ― Epreuve générale. II. ― Epreuve spécifique. Document n° 3 : Règlement d'examen : a) Mode de définition des sujets ; b) Modalités de l'examen et information des candidats : ― lieu de l'examen ; ― modalités d'inscription ; ― nombre de question de l'épreuve générale ; ― nombre de questions de l'épreuve spécifique. c) Modalités de notation : ― note minimale exigée dans l'épreuve spécifique ― grille et critères de notation. d) Résultats : ― mode de transmission des résultats ; ― modalités pour les candidats ajournés. Document n° 4 : Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information : ― calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ; ― dates de publication du calendrier des sessions ; ― date de proclamation des résultats. Document n° 5 : Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) : ― composition de la commission ; ― dates de nomination des membres.