Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département. Cour d'assises DÉPARTEMENTS SIÈGES Charente-Maritime Saintes Manche Coutances Pas-de-Calais Saint-Omer Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Var Draguignan