Les prélèvements sur les produits des jeux dans les casinos autorisés en  application de l'article L. 321-1 du présent code sont fixés par la  sous-section 4 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III  de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales,  par l'article L. 5211-21-1 du même code, par le III de l'article L.  136-7-1 du code de la sécurité sociale ainsi que par le III de l'article  18 et l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative  au remboursement de la dette sociale. Les  prélèvements sur les produits des jeux dans les casinos autorisés en  application de l'article L. 321-3 du présent code sont fixés par  l'article L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales.