En cas de cessation  du contrat d'assurance  l'organisme assureur  est tenu d'en informer par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception  la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 quinze jours au moins avant la date à laquelle la garantie cessera d'avoir effet. Il doit, dans le même délai, informer l'organisme auprès duquel a été contractée la garantie financière prévue au a du II de l'article L. 211-18 .