Le fait pour toute personne de promouvoir une offre d'investissement en ligne méconnaissant l'une des interdictions prévues aux articles L. 572-23 , L. 572-24 , L. 572-27 , L. 573-1 , L. 573-7 , L. 573-8 , L. 573-9 , L. 573-12 et L. 573-15 est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.