La composition et les modalités de fonctionnement du comité d'expertise, mentionné à l' article L. 532-1-1 du code de l'environnement , dénommé " Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ", sont fixées par la section 2 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement.