Les  deux parties du formulaire de déclaration de l'événement indésirable  grave associé à des soins sont transmises par le directeur général de  l'agence régionale de santé à la Haute Autorité de santé, selon les  modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé. Cette  transmission ne comporte ni les nom et prénoms du déclarant ni l'adresse  du lieu de survenue de l'événement.