Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au  contrat d'association ou inscrites au registre des associations en  application du code civil local applicable dans les départements du  Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent organiser des services  de transport au bénéfice des personnes dont l'accès aux transports  publics collectif ou particulier est limité du fait de leurs revenus ou  de leur localisation géographique. Ces  prestations sont fournies à titre non onéreux, sans préjudice de la  possibilité pour l'association de demander aux bénéficiaires une  participation aux coûts qu'elle supporte pour l'exécution du service. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.