La commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an. Elle établit son règlement intérieur. Elle  communique ses conclusions au conseil d'administration et, selon le cas, au  comité interentreprises ou à la commission de contrôle. Elle les tient à  disposition du médecin inspecteur du travail. Elle présente  chaque année à ces instances l'état de ses réflexions et travaux.