La  rupture du contrat de travail à durée déterminée de l'assesseur  maritime ou du candidat à ces fonctions, avant l'échéance du terme en  raison d'une faute grave ou de l'inaptitude médicale constatée par le  médecin du travail ou par le médecin des gens de mer, ou à l'arrivée du  terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler un contrat  comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après  autorisation de l'inspecteur du travail. Cette procédure est applicable durant les six premiers mois suivant la fin des fonctions d'assesseur maritime.