L'ensemble des dispositions relatives à l'apprentissage est applicable au secteur public non industriel et commercial, à l'exception des articles L. 6222-5 , L. 6222-13 , L. 6222-16 , L. 6222-31 , L. 6222-39 , L. 6223-1 , L. 6224-1 , L. 6225-1 à L. 6225-3-1, L. 6243-1 et L. 6243-1-2 . Les modalités de mise en œuvre du présent chapitre sont déterminées par voie réglementaire.