Lorsqu'un marché public mentionné aux articles L. 2511-1 à L. 2515-1 est conclu par un acheteur et a pour objet la réalisation d'un ouvrage qui relève respectivement des articles L . 2411-1 , L. 2412-1 et L. 2412-2, il est soumis au livre IV de la présente partie.