L'autorisation prévue à l'article L. 5121-8 est refusée lorsqu'il apparaît que l'évaluation des effets thérapeutiques positifs du médicament ou produit au regard des risques pour la santé du patient ou la santé publique liés à sa qualité, à sa sécurité ou à son efficacité n'est pas considérée comme favorable, ou qu'il n'a pas la composition qualitative et quantitative déclarée, ou que l'effet thérapeutique annoncé fait défaut ou est insuffisamment démontré par le demandeur. Elle est également refusée lorsque la documentation et les renseignements fournis ne sont pas conformes au dossier qui doit être présenté à l'appui de la demande. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles et sous réserve du respect d'obligations spécifiques définies par voie réglementaire, concernant notamment la sécurité du médicament, la notification à          l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé  de tout incident lié à son utilisation et les mesures à prendre dans ce cas, l'autorisation de mise sur le marché peut être délivrée à un demandeur qui démontre qu'il n'est pas en mesure de fournir des renseignements complets sur l'efficacité et la sécurité du médicament dans des conditions normales d'emploi. Le maintien de cette autorisation est décidé par l'agence sur la base d'une réévaluation annuelle de ces obligations et de leur respect par le titulaire. L'autorisation  prévue à l'article L. 5121-8 est suspendue, retirée ou modifiée dans  des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, et notamment  pour l'un des motifs suivants : 1° Le médicament est nocif ; 2° Le médicament ne permet pas d'obtenir de résultats thérapeutiques ; 3° Le rapport entre les bénéfices et les risques n'est pas favorable ; 4° La spécialité n'a pas la composition qualitative et quantitative déclarée ; 5° Le titulaire de l'autorisation de mise sur  le marché ne respecte pas les conditions prévues au même article L.  5121-8 ou les obligations qui lui sont imposées en application des  articles L. 5121-8-1 et L. 5121-24. La suspension, le retrait ou la modification  prévus au quatrième alinéa du présent article ainsi que tout refus de  l'autorisation prévue à l'article L. 5121-8 sont rendus publics sans  délai, aux frais du titulaire ou du demandeur de l'autorisation de mise  sur le marché, par tous moyens permettant une large diffusion auprès du  grand public et des professionnels et établissements de santé. Le refus  de prendre cette décision est également rendu public dans les mêmes  conditions aux frais de l'agence.