Dans le cas où les activités du doctorant donnent lieu à la création d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ou la propriété industrielle, les règles applicables en matière de propriété des résultats sont celles prévues aux articles L. 111-1 , L. 113-9 , L. 113-9-1 , L. 611-7 et suivants du code de la propriété intellectuelle.