Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R. 4434-6 , ainsi qu'aux dispositions des chapitres IV et V. L'employeur consulte à cet effet le                    comité social et économique.