L'infirmier amené à examiner une personne privée de liberté ou à lui  donner des soins ne peut, directement ou indirectement, ne serait-ce que  par sa seule présence, favoriser ou cautionner une atteinte à  l'intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité. S'il constate que cette personne a subi des sévices ou des mauvais traitements, sous réserve de l'accord de l'intéressé, il en informe l'autorité judiciaire.  S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se  protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique,  l'accord de l'intéressé n'est pas nécessaire.