Les institutions de retraite professionnelle supplémentaire obéissent aux règles de constitution et de fonctionnement applicables aux institutions de prévoyance, prévues aux articles L. 931-1 , L. 931-3 , L. 931-3-2 , L. 931-7-1 à L. 931-7-6 et L. 931-10 à L. 931-14-3 .