Le fait pour un maître d'ouvrage de faire ouvrir un chantier ne disposant pas de voies et réseaux divers satisfaisant aux dispositions              réglementaires du chapitre III du titre III du livre V de la présente partie  est puni d'une amende de 22 500 euros. L'interruption du travail peut être ordonnée dans les conditions prévues à l' article L. 480-2 du code de l'urbanisme .