Vorschlag für eine Verordnung (EWG) des Rates zur Bewertung und Kontrolle der Umweltrisiken chemi­scher Altstoffe ABl.
Décision 90/538/CEE du Conseil, du 27 juillet 1990, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la répu­blique de l'Inde sur le commerce des produits tex­tiles JOL 301 du 30.10.1990