Dieser Ausschuss wurde durch eine Erschliessung des Ministerrates vom 24. Juni 1971 eingesetzt. Er ist zusammen gesetzt aus Vertretern der Mitgliedstaaten und der Kommission.
Celui-ci a été instauré par une Résolution du Conseil de ministres en date du 24 juin 1971 et il est composé de représentants des Etats membres et de la Commission.