Verordnung (EWG) Nr. 1468/81 des Rates, Artikel 15 b. Siehe die obengenannten Jahresberichte der Kommission über die Betrugsbekämpfung.
Ces contrôles physiques sont essentiels dans la mesure où les produits concernés ont une spécificité ouvrant droit à un régime d'aide octroyée sur la base de déclarations d'expor­tation.