(2) Ungeachtet anders lautender Bestimmungen hindern die in Anhang II Buchstabe d genannten Abkommen die Mitgliedstaaten nicht daran, Steuern, Zölle oder sonstige Abgaben auf den Kraftstoff zu erheben, der in ihrem Hoheitsgebiet von einem Luftfahrzeug eines von der Libanesischen Republik bezeichneten Unternehmens an Bord genommen und auf Flügen innerhalb des Mitgliedstaats oder in einen anderen Mitgliedstaat verwendet wird.
2. Nonobstant toute autre disposition contraire, rien dans aucun des accords énumérés à l'annexe II, point d), n'empêche un État membre d'appliquer des prélèvements, impôts, droits, taxes ou redevances sur le carburant fourni sur son territoire en vue d'une utilisation par un aéronef d'un transporteur aérien désigné de la République libanaise qui exploite une liaison entre un point situé sur le territoire de cet État membre et un autre point situé sur le territoire de cet État membre ou sur le territoire d'un autre État membre.