L'indemnité prévue pour Paris par le tarif n° 9 annexé au règlement du 3 janvier 1903 sera attribuée aux militaires de la gendarmerie en résidence dans une place où les officiers et sous-officiers des autres armes bénéficient de l'indemnité pour cherté de la vie nos 1 et 1 bis. Les militaires de la gendarmerie en résidence dans les villes où l'indemnité nos 2, 3 ou 4 est allouée recevront l'indemnité pour cherté de vivres prévue, pour les places autres que Paris, par le tarif n° 9 annexé au règlement du 3 janvier 1903.
GALLIÉNI.
1er Décret du 13 décembre 1915, Fixant les règles d'allocation de l'indemnité pour changement d'uniforme pendant la durée des hostilités (Bull. off.
min. guerre, P. S. P., p. 676).
Art. 1er. — Pendant la durée de la guerre, les indemnités pour changement d'uniforme sont allouées dans les conditions suivantes : a) Les officiers supérieurs et subalternes de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale, les adjudants-chefs et les adjudants de l'armée active, ayant été l'objet d'une mutation pendant la période comprise entre le 2 août et le 9 décembre 1914, et affectés ou susceptibles d'être affectés à une formation de la zone des armées, ont droit, sous la réserve qu'ils ont été dans l'obligation de changer d'uniforme, à une indemnité, qui est attribuée suivant les règles applicables aux troupes métropolitaines, et dont le taux est fixé par le ministre de la guerre.
Cette indemnité est due, exceptionnellement, aux personnels passés, sur leur demande, et sans avancement, des différents corps ou services, dans l'arme de l'infanterie.
Elle n'est due en aucun cas aux personnels affectés en permanence, et pour la durée da la guerre, à des formations de l'intérieur.
