l! ne nous restait donc qu'~ pourvoir aux cas où le Code prononce une peine que vous n'appliquerez pas. Alors, dit l'article 26, vous y substituerez la déportation, le bannissement, ou la détention, en les graduant d'après la gravite du de!it ou du crime, et selon ce que la justice exige. Cette latitude ne pouvait vous être refusée; elle était nécessaire à t'accomptissement de la justice; et d'ailleurs la disposition qui vous la donne en pose elle-même la limite, en spécifiant les peines que vous appliquerez et les cas où vous en ferez usage.
En matière correctionnelle, dit l'article 27 et dernier, la Chambre prononce conformément au Code. ·
Vous avez entendu, Messieurs, l'analyse du projet de résolution que nous avons l'honneur de vous présenter. Sans doute on aurait pu l'étendre, et ajouter beaucoup de dispositions a celles qu'il renferme; mais nous avons pensé qu'il ne fallait prescrire que ce qu'il était indispensable de décider. Les lois qui veulent tout prévoir sont toujours insuffisantes dans la pratique, et souvent elles deviennent tyranmques à force de vouloir tout embrasser. C'est le reproche que l'on peut faire à la plupart des lois faites depuisvingt ans en France. Le moment est venu de rentrer dans tes voies de la sagesse, en laissant aux traditions le temps de se former, et à l'expérience celui de raHumer son flambeau. Déjà notre carrière judiciaire est commencce, dejà nous avons des précédents qui peuventnous servir de guides. Toutes dispositions ajouteesaeeUes que nous présentons nous paraîtraient donc superflues nous ferons ce que nous avons fait.ct si l'extrême diversité des affaires qui peuvent vous être soumises amenait quelque circonstance nouvelle ou imprévue, vous y pourvoiriez avec cette sagesse dont le passé offre déjà tant de garanties. RÉSOLUTION
DE LA CHAMBRE DES Mms.
