1. TOMBEREAU. — C'est ainsi qu'une décision ministérielle du 15 avril 1843 (13239-3 J. E., 11716 J.N.) a reconnu que l'énonciation dans un bail que le preneur s'oblige à transporter deux cents tombereaux de marne sur les terres du bailleur ne constitue pas une contravention, attendu que l'expression tombereau ne sert ici à désigner qu'une espèce de caisse servant au transport de la terre et qui n'a aucune capacité fixe.
2. FEUILLETTE.—Il en est de même des mots feuillette, pièce, demi-pièce, futaille, employés par un notaire dans un inventaire ou une vente de meubles, parce que, dans l'espéce, le notaire n'a pas voulu employer ces noms comme mesure de capacité, mais seulement comme expression généralement employée pour désigner ces natures de vases vinaires (Avesnes 8 avr. 1844, 12110 J.N., 13612-4 J.E.,D. P. 45-4-396; — Châtellerault 14 nov., 1844, 12191 J. N., 13670-5 J. E.; Dél. 6 avr. 1832, 10345 J. E., D. N. t. 9 p. 600 nos 51-52).
3. SILLONS. — RANGS. — Ainsi encore, la vente d'un morceau de terre de huit sillons, d'une vigne plantée de dix rangs, ne contient pas une contravention dès l'instant que les mots sillons et rangs ne représentent pas une mesure agraire locale, mais une simple dénomination employée en agriculture, n'ayant d'autre sens que le sens ordinaire et grammatical, représentant un mode de culture (SaintJean-d'Angély 23 juill. 1840,10832 J.N., 12613 J.E.).
4. QUARTERONS. — On ne contrevient pas à la loi en se servant, dans le procès-verbal d'une vente de meubles à l'encan, de l'expression sept quarterons de fagots, parce qu'il s'agit d'un nombre qui est équivalent de cent soixante-quinze fagots et non d'une mesure (Saint-Jeand'Angély 25 juill. 1840, 6601 Roll. — Conf. : 11424 J.N.).
