Ces vérités furent développées en 1814 il en résulta une résolution de la Chambre élective, adoptee après une longue discussion par la Chambre des pairs. Les ministres n'ont rien dit au contraire pendant la discussion et pourtant ce projet n'a été ni sanctionné m remplacé, et les interprétations qui abrogent ces lois continuent. J'ai dû avertir dc'la déviatiou. C'est au législateur à interpréter les lois, à les éclaircir, à les concilier, au besoin, par des dispositions nouvelles. C'est donc au Roi et aux deux Chambres collectivement qu'appartient cette noble tache.
Mais laissons 11 le droit, et, puisqu'on l'a voulu, parlons du lait tel qu'il est aujourd'hui. Les ministres, au nom du Roi, ont déclaré le clergé capable de dons en toute sorte de biens immeubles, sans aucune limitation.Telle est eucore une fois l'allure actuelle; et dans l'état présent de la France, après une fameuse épuration des tribunaux, qui doit n'y que des hommes, comme on dit, d'un parfait dévouement, vous ne craindrez pas que cette allure soit troublée.
Ce n'est, sans doute, ni pour effacer ni pour réparer cet oubli des principes constitutionnels qu'a été prise la résolution du 25 janvier dernier.
D'un côté, l'infraction est subtile, elle a été
presque inaperçue, quoique, de l'autre, je l'avoue, elle remedie provisoirement, par un grand abus dans la forme, et par un abus réel au fond, à ce qu'il y a de trop rigoureux, à mon avis, dans les aiticles cites de la loi organique du dernier Concordat.
ici, Messieurs, j'oserai proposer en peu de mots des tempéraments qui tiendraient le milieu entre il autorité des articles 73 et f74, et le cours trop libre donné aux anciens abus par l'ordonnance du 14 juin, que l'on vous propose de demander pour loi.
