Dans les villages et dans les bourgs, les pavés sont entièrement détruits. Ne serait-il pas convenable de rétablir les anciens usages, pratiqués dans plusieurs endroits avec succès, en vertu desquels chaque propriétaire de maison est tenu d'entretenir le pavé devant sa maison, ainsi que chaque propriétaire de terre les chemins qui traversent son champ?
BONAPARTE.
Archives de l'Empire.
5720. — AU CITOYEN CHAPTAL.
Paris, Il fructidor an IX (29 août 1801).
Les centimes additionnels actuels, Citoyen Ministre, ne paraissent pas suffire aux dépenses départementales.
Les prisons, les enfants trouvés, le logement des gendarmes paraissent naturellement devoir être compris au compte des départements (peut-être même pourrait-on y ajouter les lits et convois militaires), • de manière à pouvoir soulager le trésor public, outre le ministère de l'intérieur. Il faudrait donc trouver cette somme en revenus pour les différents départements de la République.
Les départements de la Belgique, de la Bourgogne, de la Bretagne, du Languedoc, etc., étaient tous accoutumés à un genre d'imposé

tions particulières. Il faudrait se procurer des renseignements et connaître la nature des impositions que l'on pourrait mettre sur chaque portion du territoire français, pour équivaloir au droit de passe. On mettrait à la charge des départements les dépenses spécifiées ci-dessus, et CÉtat se chargerait de la réparation des chemins.
BONAPARTE.
Archives de l'Empire.
5721. AU CITOYEN GAUDIN, MINISTRE DES FINANCES.
Paris, Il fructidor an IX (29 août 1801).
Les douanes se plaignent depuis longtemps que les tribunaux ne leur rendent pas justice. Ne serait-il pas possible de faire juger les difficultés qui s'élèvent dans cette partie, administrativement, comme pour les domaines?
BONAPARTE.
Archives de l'Empire.
5722. AU CITOYEN CHAPTAL, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.
Paris, 12 fructidor an IX (30 août 1801).
