« LE CONSEIL GÉNÉRAL ,
» Considérant qu'il paraît résulter de l'acte du 21 juillet dernier, signifié à l'administration du département, qu'il existe dans la ville de Nevers deux partis diamétralement opposés en opinions, puisque les sieurs Pinet, Pannecet et autres ne craignent pas d'avancer que les trois quarts au moins des citoyens de la ville et des faubourgs ne veulent point aller aux offices des prêtres assermentés ; qu'alors ce serait plutôt un motif de coalition formée entre plusieurs citoyens pour se séparer de ceux qui out obéi à la loi, qu'un motif de religion qui les porte à demander l'ouverture de l'église des Minimes ;
» Considérant que c'est pour cause de troubles, relativement à cette différence d'opinions entre les citoyens, que cette église a été fermée, et que, depuis cette époque, la tranquillité publique n'a été troublée en aucune manière ;

» Que les différentes significations faites à l'administration contiennent des expressions peu décentes envers les autorités constituées, puisqu'il y est dit que faute parelles de faire telle chose, on les rend responsables de tous événements ;
» Considérant que la pétition des citoyens libres de Nevers, dans un moment où la patrie est en danger, mérite, sous tous les rapports, et singulièrement par les sentiments de paix et d'union qui y sont exprimés, l'attention particulière de l'administration ;
B Que l'intérêt des adjudicataires et sous-fermiers de l'église des Minimes, ainsi que leurs prétentions, ne peuvent jamais être balancés avec le salut du peuple qui est la suprême loi,
» ARRÊTE que l'église des Minimes demeurera (sauf à statuer, s'il y a lieu, sur l'indemnité que pourraient réclamer les adjudicataires), interdite à tout exercice d'un culte quelconque ;
» Qu'en conséquence, l'inscription placée sur la porte extérieure de cette église sera effacée dans le jour de l'envoi du présent arrêté au conseil du district de Nevers. 