L'article 1244 ne faisant d'ailleurs aucune distinction, il faut décider que les juges peuvent accorder ces délais de grâce, lors même que le débiteur est muni d'un titre exécutoire, pourvu que ce titre exécutoire soit la grosse d'un acte notarié et non pas un jugement. Dans ee dernier cas, les juges ne pourraient, en effet, accorder des délais sans infirmer le premier jugement (2),
Par exception, les juges ne peuvent accorder des délais de grâce au débiteur, lorsqu'il est en faillite ou en déconfiture, lorsqu'il a diminué par son fait les sûretés qu'il avait promises à son créancier, et enfin lorsqu'il est contumace. (Art. nu) (3).
Où doit se faire le payement 9
Le payement doit se faire au lieu désigné par la convention. Si la convention n'en a pas désigné et que la dette ait pour objet un corps certain, il doit se faire au lieu où se trouvait l'objet dû au moment du contrat. Si la dette a pour objet une chose indéterminée, il doit avoir lieu au domicile du débiteur. C'est en ce sens que les dettes sont dites quérables,
A défaut de convention "contraire, le débiteur supporte les frais de délivrance, car il est obligé à remettre la chose due au pouvoir du créancier, et il a seul intérêt à se procurer la preuve de sa libération. — Les frais d'enlèvement, s'il y en a, sont supportés, au contraire, par le créancier. (Art. 1247,124s.)
§ H. » J3u payement avec subrogation.
Qu'est-ce que la subrogation 9
Ainsi que l'explique M. Demante, l'effet du payement est en général de libérer le débiteur en éteignant le droit du créancier; cette règle est sans exception toutes les fois qu'il y a paye(1)
paye(1) — Marcadé, IV, 692, 693. — Demolombe, IV, 245.
