été possible en 1835 ou 1836 et aurait produit 14 millions d'économie annuelle Une seconde conversion du 4 1/2 nouveau et du 4 1/2 créé en 1825 aurait réduit les arrérages de la dette de 14 autres millions : c'est donc une économie totale de 28 millions par an dont les finances publiques ont été grevées par l'opposition de la Chambre des pairs. — Léon Say, loc. cit.
66. — C. Conversion de 1852. — La conversion de 1852, due à l'initiative de M. Bineau, constitua une opération d'une nature toute différente de celle de 1825, et beaucoup mieux conçue : ce fut une conversion véritable et par ses caractères et par ses effets.
67. — En 1852, la rente 5 p. 0/0 était cotée 103 fr. 30, et le 3 p. 0/0 à 68 fr. 60, soit à un peu plus de 4 1/3 p. 0/0. Précédé d'un rapport déclarant que « la conversion est possible, qu'elle est opportune, et que du jour où elle est possible, elle est nécessaire », le décret-loi du 14 mars f832 autorisait le ministre des Finances à effectuer le remboursement des rentes 5 p. 0 0 inscrites au Grand-Livre, à raison de 100 fr. par chaque 5 fr. de rente, ou à en opérer la conversion en nouvelles rentes 4 1/2 p. 0/0. Tout propriétaire de rente qui, dans les délais ci-dessus fixés, n'avait pas demandé le remboursement, recevait en échange de son inscription un autre titre à raison de 4 fr. 50 de rente nouvelle pour chaque 5 fr. de rente ancienne. Pour ce nouveau fonds à 4 1/2 p. 0/0, l'exercice du droit de remboursement était suspendu pendant dix années, jusqu'au 22 mars 1862. — Léon Say, v° Conversions, § 9.
