NOBLESSE
11689. distinction. — Hérédité. — Privilèges. — On distinguait autrefois la noblesse de race, dont l'origine se perdait dans la nuit des temps, et la noblesse de concession octroyée à une époque déterminée.
La noblesse ne se transmettait que par mâles et en légitime mariage. Les filles ne la transmettaient pas à leurs enfants.
La noblesse jouissait de nombreux privilèges qu'il n'entre pas dans notre travail d'indiquer.
11090. Suppression et rétablissement de la noblesse. — Droit commun. — La noblesse a été abolie d'une manière générale par la loi du 5 novembre 1789.
NOM. 193
Elle fut rétablie sous une autre forme par Napoléon, dans un décret du 30 mars 1806, qui créa des titres de prince, duc, comte et baron.
L'art. 71 de la Charte de 1814 maintint cette nouvelle noblesse, mais fit revivre l'ancienne. Celle-ci fut une seconde fois abolie par un décret du 13 mars 1815 interv nu pendant les Cent jours.
La révolution de 1830 a laissé subsister la noblesse en lui conservant seulement son caractère honorifique. Elle fut supprimée par un décret du 29 février 1848, puis rétablie par un décret du 24 janvier 1852.
Enfin, une loi du 28 mai 1858 a édicté une amende de 500 francs à 10,000 francs contre ceux qui prennent publiquement un titre ou qui changent, altèrent et modifient, en vue de s'attribuer une distinction honorifique, le nom que leur.assignent les actes de l'état civil.
11691. Droits de sceau et d'enregistrement.
d'enregistrement. D'après la combinaison des ordonnances des 8-14
octobre et 26 décembre 1814 avec l'art. 55 L. 28 avril 1816, les
lettres patentes de noblesse sont soumises à un droit de sceau
et d'enregistrement que nous ferons connaître au mot Sceau.
NOM.
11693. — C'est un mot qui sert à distinguer chaque individu.
