A la date du 31 juillet 18hh, le Tribunal civil de première instance de la Seine a rendu le jugement suivant :
« Attendu que les documents de la cause établissent « qu'antérieurement à 1823 l'autographe appartenait « à la Bibliothèque royale et qu'elle en était encore en « possession en 1825, comme on le voit dans l'ouvrage « publié à cette époque par Taschereau sur la vie et « les ouvrages de Molière ;
« Attendu qu'il est constant et non méconnu qu'en « avril 1838 l'autographe dont s'agit est passé par « suite d'échange des mains de Campenon dans celles « de Lalande, qui depuis l'a cédé à Charron, qui s'en « trouve détenteur ;
« Attendu que Lalande et Charron sont évidem-« ment des possesseurs de bonne foi;
« Que la même bonne foi protège Campenon ; •
« Attendu que la possession de Campenon, de La-« lande et de Charron remonte à plus de trois années. « D'où il suit qu'à supposer que ledit autographe « soit sorti de la Bibliothèque royale, même par un « fait illicite et coupable, la propriété de Charron n'en « serait pas moins légitime et incontestable, protégée « qu'elle est par une détention de bonne foi de plus de « trois années ;
« Attendu que si dans un intérêt public on doit ran-« ger parmi les choses imprescriptibles les ouvrages,

« les manuscrits, les autographes, et toutes les ri-« chesses littéraires, historiques, géographiques et « scientifiques, composant la Bibliothèque royale, il est « juste de convenir que pour les pièces ainsi hors du « commerce et de la prescriptibilité il faudrait néces-« sairement qu'elles se trouvassent revêtues d'un « signe particulier et ostensible qui signalerait aux « yeux de tous leur caractère exceptionnel d'inaliéna-« bilité, afin que la confiance et la bonne foi ne de-« vinssent jamais victimes de la fraude ;
« Attendu que l'autographe dont il s'agit ne porte « ni estampille, ni marque, ni caractère propre à le t faire reconnaître, même à le faire supposer dépen-« dant du domaine de la Bibliothèque royale ;
« Par ces motifs, déboute Naudet, ès-noms, de sa « demande. o
M. Naudet interjeta appel. 