Le déclassement d'un immeuble classé est prononcé par décret dans-les formes "suivies pour son~classement.
273.. Objets B'art on d'antiquité mobiliers. '■— La conservation des" objets d'art ou d'antiquité mobiliers, découverts en Tunisie,'étant d'intérêt général au même titre que. celle des immeublés* et des constructions, il est interdit de détruire, dénaturer ou déplacer, sans l'autorisation écrite de. l'Administration, aucun objet de cette catégorie, en fût-on même propriétaire..
Celui qui détruit ou dégrade volontairement sans autorisation un objet-d'artou d'antiquité découvert en Tunisie, -peut être frappé des peines édictées contre quiconque a détruit un immeuble classé, sans préjudice de l'action civile à laquelle la "destruction peut donner heu de la part des intéressés ou de l'Administration.
Les, objets d'art bu d'antiquité mobiliers découverts en Tunisie ne peuvent, sans une autorisation écrite, sortir de la régence. Cette autorisation est demandée au directeur du service des antiquités et des arts qui eh .réfère au premier ministre. Il peut être accordé des autorisations d'exportation temporaire, notamment à l'occasion des expositions à l'étranger.
Toutes les -pénalités édictées contre la contrebande par les lois françaises, et tunisiennes, sont applicables àl'exportation non autorisée des objets d'art ou .d'antiquité découverts en Tunisie.
274. Inscriptions. — Lés pierres écrites et inscriptions de toute espèce,Jl quelque époque qu'elles appartiennent,
en quelque langue qu'elles soient rédigées, sont considérées comme monuments de l'histoire de la régence, et, comme telles, assimilées aux immeubles présentant un intérêt historique. Elles sont susceptibles d'être classées comme eux par la Direction du Service" des Antiquités et , des Arts,
Le classement des inscriptions se fait par un simple avis donné aux intéressés par la Direction du Service des Antiquités et desArts et par l'apposition sur le monument d'une marque spéciale.
Les pénalités" édictées par l'article 257 du Code pénal français sont applicables à la destruction des inscriptions classées.
