Le 3 janvier 18h6, la première chambre de la Cour royale de Paris, sous la présidence de M. Séguier, premier président, et sur les conclusions conformes de M. Nouguier, avocat général, a rendu l'arrêt suivant :
« Considérant en principe que les ouvrages, ma-v nuscrits, plans, autographes et autres objets pré-« cieux, faisant partie de le Bibliothèque royale, sont « inaliénables et imprescriptibles, comme appartenant « au domaine public ;
« Considérant, en fait, qu'il est établi que l'auto

« graphe de Molière appartenait en 1823 à la Biblio-(1 thèque royale; que l'ouvrage publié en 1825 par « Taschereau sur la vie et les ouvrages de Molière (c constate qu'à cette dernière époque l'autographe Il dont il s'agit était encore la possession de la Biblio-IC thèque ; qu'ainsi la vente qui a été faite par un tiers « de cet autographe à Charron est essentiellement fI nulle, et qu'il n'est pas recevable à exciper de sa « bonne foi ;
« Considérant d'ailleurs que la nature même de la « pièce, revêtue de la signature de Molière, et sa tran-« scription de l'ouvrage de Taschereau, avec l'indica-« tion de son dépôt à la Bibliothèque du Roi, démon-« traient suffisamment que la possession de cette pièce € n'était pas légitime ;
1 Infirme au principal : déclare la Bibliothèque « royale seule et véritable propriétaire de l'autographe « dont il s'agit; en conséquence, et attendu que cette « pièce, appartenant à un dépôt public, doit être im-a médiatement rétablie, ordonne que ladite pièce sera « à l'instant même remise entre les mains du greffier, « pour être, sur le vu de l'arrêt, rétablie à la Biblio-« thèque royale , sur le récépissé de son direc-« teur.»
La cour de Paris a fait une juste application des vrais principes sur la matière. Sa décision est d'ailleurs, en tout point, conforme à un arrêt de la Cour de cassation du 10 août 1841, rendu sous la présidence de M. Boyer, au rapport de M. Bérenger de la Drôme, et sur les conclusions de M. Laplagne-Barris, premier avocat général. Dans cette affaire, il s'agissait d'un tableau appartenant au Musée du Louvre, représentant saint Jean dans le désert, et qui avait été confié

à M. le duc de Maillé, pour servir à l'ornement de l'église deLongpont.
