Des servitudes de passage 103 § I er. Du passage proprement dit ibid. § II. Du tour d’échelle 106 Compétence 11-1

XIX
CHAPITRE VIII. Dü PARCOURS, DE LA VAINE PATURE ET DU GLANAGE. 115 TITRE TROISIEME. DU LOUAGE 119 CHAPITRE PREMIER. Bail a loyer. § I er. Définition 125 § II. Durée des baux à loyer 124 § III. Entrée en jouissance ibid. § IV. Payement des loyers 125 § V. Réparations et charges locatives. ibid§ VI. Congés 127 § VII. Sortie. 135 § VIII. Tacite réconduction 134 § IX. Moulins ibid. CHAPITRE II. BAIL A FERME. § I er. Définition 136 § II. Assolement ibid. § III. Durée des baux à ferme 140 § IV. Entrée en jouissance 141 § V. Payement des fermages ibid. § VI. Réparations locatives 142 § VU. Vente de foins et de pailles 145 § VIII. Landes des métairies 146 § IX. Emondes. 148 §X. Prairies 149 § XI. Congés 150 § XII. Sortie 151

— XX — § XIII. Tacite réconduction pag. 154 § XIV. Renable ibid. CHAPITRE III. B AIL X MOITIÉ FRUITS 173 CHAPITRE IY. Louage d’industrie. § I er. Des domestiques 1T8 §11. Des marins 181 Compétence en matière de louage. 186 TITRE QUATRIEME. DU DOMAINE CONOEABLE CHAPITRE PREMIER. Bail a convenant 189 CHAPITRE II. Consistance des droits réparatoires. 194 CHAPITRE III. Bases de i/estimation 196 CHAPITRE IY. droits des édifices et accessoires. § I er Maçonneries, pisés, briques et pierres de choix 203 § II. Charpente et menuiserie 207 § III. Couvertures 215 § IV. Ferrures 215 § V. Enduits, terrasses, peintures. .216 § VI. Aires , pavés ibid. §VII. Fours 217 § VIII. Puits 218

CHAPITRE V. DROITS RÉPARATOIRES DES CHAMPS. § 1er. Talus et barrières pag. 219 § II. Arbres fruitiers 221 § III. Emondes , taillis , bois des talus. 222 § IV. Trempes et récoltes 226 § V. Pailles et engrais 229 TITRE CINQUIEME. OBJETS DIVERS. CHAPITRE PREMIER. Métrage 231 CHAPITRE II. Du GOEMON 00 VARECH. 234 CHAPITRE III. Des ANCIENNES MESORES 241 CHAPITRE IV. Topographie légale do département. 249 Addition. Réponse à M. Cavan , conseiller à la cour d’appel de Rennes s65 PIÈCES JUSTIFICATIVES. Usances de la ville et faubourgs de Rennes. 274 Usances des ville, faubourgs et comté de Nantes. 277 Cinq articles de la coutume de Paris. 285 Acte de notoriété dressé par les avocats de Dinan. 