» Il est défendu aux adjudicataires d'arracher aucun bois, » s'il n'y a clause contraire. »
If L'exploitation dans les bois résineux sera faite confor» mément aux conditions spéciales du cahier des charges..
L'exécution de l'article 37 donne lieu à plusieurs observations.
1° Cet article ne prononce l'amende que pour contravention relative à Tabattage des arbres et au nettoiement des coupes. On pourrait croire que, dans le premier cas, il ne s'agit que de futaies ; mais la disposition est évidemment applicable au taillis. A l'égard du nettoiement des coupes, il n'est pas question de la négligence ou du retard apporté dans cette opération (cas prévu par l'article 41 et qui n'est point un délit) ; l'article 37 ne s'entend que du nettoiement des coupes qui aurait été exécuté, mais d'une manière contraire à celle prescrite par le cahier des charges (1).
20 Les délits dont il s'agit peuvent être constatés par le récolement, qui est la manière la plus simple et la plus sûre pour connaître les vices d'exploitation ; mais l'article 44 du code forestier veut que si, dans le cours de l'exploitation ou de la vidange, il était dressé des procès-verbaux contre les adjudicataires, il puisse y être donné suite sans attendre l'époque du récolement ; et dans le cas où ces procès-verbaux seraient insufifsans, le même article accorde aux agens forestiers la faculté de constater par un nouveau procès-verbal les délits et contraventions lors du récolement, à moins qu'il n'y ait jugement rendu sur le procès-verbal dressé auparavant, cas auquel res judicata pro veriicde habetur.
Cette disposition est la conséquence de l'article 185 du code forestier, qui dérogeant à l'ancienne jurisprudence, excepte de la prescription de trois mois les délits commis par les adjudicataires.
(1) Voyes M. Baudrillard, sur l'article 37.
