répress.), 88; Brevet d'invention, 629; Cimetière, 37 ; Donation entrevifs, 2451.
— Bordeaux. Donation entre-vifs,
1821.
— Rouen. Donation entre-vifs, 5258;
Hypothèque, 367.
— Trib. Schlestadt. Communauté
conj.. 3603.
12 Bastia. Avocat, 728.
— Douai. Absence, 154, 580.
— Paris. Contrefaçon, 751 ; Enfant
naturel, 542; Paternité et filiation, 318, 517.
— Trib. Laon. Acte écrit à la suite
d'un autre acte, 250; Bail (en général), 3268.
— Trib. Le Havre. Abordage, 220.
13 Trib. Alger. Algérie, 2527.
14 Cass. Action possessoire, 268,
1030; Appel (mat. civ.), 184, 189, 526; Autorisation de femme mariée, 748;Cassation(mat.civ.), 4011 ; Donation entrevifs, 604; Don manuel, 252; Juge de paix, 1173; Preuve par écrit (commencement de), 94, 98, 338, 348.
— Douai. Cautionnement, 579.
Toulouse. Vérif. d'écriture, 421, 425.
— Trib. comm. Seine. Faillite,
1675.
— Cons. d'Et. Servitudes militaires,
209.
15 Cass. Appel (mat. civ.), 2329 ;
Jeu et pari, 453; Successions, 2273.
— Paris. Dot, 1305, 1306; Subroga
tion, 99.
— Trib. Prades. Décime de guerre,
11 ; Enregistrement, 5592.
— Trib. Bruxelles. Acte écrit à la
suite d'un autre acte, 75, 76, 247.
16 Cass. Cession de droits successifs,
successifs, Communauté conjugale, 2649, 2656, 2723; Confusion, 48; Lésion (rescision pourcause de), 384; Partage, 1188.
— Bastia. Anatocisme, 77.
— Paris. Contrefaçon, 1174.
17 Cass. Communauté religieuse,
380; Cour d'ass., 315, 316.
18 — Cour d'ass., 1225. 3254;
Destruction d'arbres, graines, fourrages, plants et récoltes, 33; Infanticide, 68.
— Paris. Brevet d'invention, 304,
1102.
— Rouen. Complicité, 371.
19 Cass. Délit forestier, 619; Expropriation
Expropriation cause d'utilité publique, 2819.
REPERTOIRE — Tome XXXVII.
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TABLE CHRONOLOGIQUE. — 1856.
1856
19 Paris. Bail (en général), 631.
— Bruxelles. Mines, minières et
carrières, 2103.
