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chaque coutume. Tantêt la dot étaitaliénablo sous certaines conditions, tantôt la disposition en était prohibée d'uno manière absolue. La jurisprudence des pays do droit écrit nous offre encore un grand nombre d'autres règles particulières à chacun d'eux, et no forme pas dès lors un tout homogène qu'on puisse importer dans notre législation moderne, Suivant la doctrine quo nous combattons, le Codo n'a pas réglé la condition do la dot mobilière, parce que, dans l'impossibilité do prévoir tous les cas qui pourraient so présenter, il a voulu laisser à la jurisprudence le soin do tirer les conséquences du principe dïnaliénabilité. Il s'ensuit que chacun emprunte h l'ancien droit les règles qui sont à sa convenance, repousse les autres, et so forme un régime arbitraire qui n'existe que dans son imagination, Parmi les partisans do l'inaliénabilité do la dot mobilière, nous voyons se produire autant de systèmes quo d'auteurs. Mais, en supposant même quo l'ancienne jurisprudence fût unanime et uniforme sur la question qui nous occupe, dans lo sens que chacun prétend, nous n'avons pas à appliquer les anciennes coutumes et les anciens usages, abrogés par la loi du 30 ventôse an XII, mais lo régime dotal tel qu'il est consacré par te Codo,
Or, la discussion qui eut lieu dans le sein du Conseil d'État, au moment de la présentation du projet, prouve jusqu'à l'évidence qu'il n'est pas entré dans la pensée des rédacteurs du Code de faire participer les meubles aux mêmes privilèges que le fonds doiol. Lo débat se résuma tout entier sur l'art. 138 du projet, qui déclarait que les immeubles dotaux n'étaient point inaliénables, Sur les observations de M. Portalis, qui réclama en faveur des pays de droit écrit, le principe d'inaliénabilité fut admis; mais l'art. 1551 qui lo consacre, ne parle que des immeubles. Quant aux meubles, ils restèrent en dehors delà discussion, parce qu'aucun doute no s'élevait à leur égard, et que jamais les champions les plus ardents do la dotalité ne demandèrent qu'on leur appliquât le même privilège qu'aux immeubles (1).
