L
U, publié &amp; régiflrè • Oui &amp; ce requérant le Procureur Général de S. A. R. ordonné qu'il sera suivi &amp; exécuté selon sa forme &amp;
teneur j &amp; qu'à la diligence dudit Procureur Général, Copies collationnées seront envoyées dans jous les Bailliages &amp; autres Siéges rejprtissans à la Cour , pour y ètre pareillement 14 , publié e régijlré , suivi &amp; exécuté ; Enjoint aux Substituts des Lieux , de tenir la main à fort exécution , &amp; dcn certifier la Cour au mois. fait à Nancy , l' Audiance fubltque tenante &gt; le vingt-un Avril mil sept cens vingt-un.
Signé e VAULTRIH,

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U 6 publié ; Ouï &amp; ce requérant le Febvre , pour le Procureur Général ; La Chambre ordonne que le présent Edit fera régistré
en sis Greffes , pour être suivi J&amp; exécuté selon sa formé &amp; teneur s &amp; qu'à la diligence du Procureur Général, Copies d'icelui duëm nt collattonnées , seront incessamment envoyées en tous les siéges du ressort de la Chambre , pour y être Pareillement lu , publié , régistré &amp; assché' &gt; suivi &amp; exécuté , dont ses Subflituts certifieront la Chambre au mois j &amp; que pareilles Copies seront envoyées à toutes les Communautés de sondit Ressort. Fait en ladite Chambre à Nancy, le vingt-trois Avril mil sept cens vingt-un.
Signé , RENNEL.
11 plus bas ? J. F R IM ONT, avec paraphe.
DÉCLARATION
QUI Permet au Fermier des Droits de Foraine, de
-continuer à percevoir un Sol tournois, pour le
Papier timbré de chaque Acquit de Paye c.
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Du 20. Décembre 1712.
