— Toulouse. Enclave, 127, 217;
Prescription (mat. crim.), 310.
— Trib. Nevers. Cession de droits
successifs,531,562 ; Enregistrement, 2543 et 2544.
1866
13 Trib. Die. Enfant, 138.
14 Cass. Acte de commerce, 1097;
Aliénés, 573; Arbitrage, 1556 ; Demande nouvelle, 233; Domaine public et de l'Etat, 246; Enregistrement, 1735, 1766 ; Responsabilité civile, 49, 525,526; Rivières, 827 ; Vente, 2733.
— Cons. d'Et. Pensions et retraites
militaires, 360.
15 Cass. Communauté conjugale,
3467; Condition, 1002; Conservateur des hypothèques, 758; Donation entre-vifs, 3539; Enregistrement, 2204, 2335, 2336 ; Expropriation pour cause d'utilité publique, 3185; Mutation, 166; Rapport à succession, 333; Rentes, 947; Successions, 2164.
— Agen. Cession de droits successifs,
successifs, 213.
— Aix. Avocat, 90, 93, 917.
— Besançon. Exploit, 180. 219.
— Bordeaux. Abordage, 247; Affrètement,
Affrètement, 354; Avarie, 420.
— Rouen. Assurance maritime,
568, 570.
— Trib. Saint-Pierre (Martinique).
Marché de fournitures, 10.
16 Gass. Acte de commerce, 36,39;
Bail (en général), 805; Cautionnement, 197,205; Mitoyenneté, 663; Rentes, 621 et s.; Travaux publics (dommages), 606.
— Agen. Lésion (rescision pour
cause de), 659.
— Alger. Algérie, 3267.
— Orléans. Communauté conjugale,
3283.
— Trib. comm. Seine. Concurrence
déloyale, 689 et 690.
— Cons. d'Et. Compétence admin.,
1711; Contrib.dir., 4734; Elections, 2363, 2801, 3113, 3179, 3180, 5275, 5525, 5578, 5973; Patentes, 911.
17 Cass. Banqueroute, 192; Destruction
Destruction animaux malfaisants ou nuisibles,' 582, 608, 612, 616, 625, 626; Parcours et vaine pâture, 109, 210.
— Paris. Exploit, 339; Notaire,
1014, 1030, 1035, 1631 bis.
— Trib. Saint-Amand. Enregistrement,
Enregistrement, 4051, 4176, 4177, 5755.
— Trib. Seine. Assurance mutuelle,
348.
— Cons. d'Et. Compétence admin.,
1034, 1418; Fabriques et consistoires, 801.
— Trib. Anvers. Vente judic. ou
publ., 1009.
18 Grenoble. Assistance publique,
427, 641.
