14055. Rentes temporaires. — Nous avons indiqué précédemment quel est, selon nous, te caractère de la rente temporaire et pourquoi nous refusions de lui appliquer le tarif des constitutions ordinaires, quand elle n'est affectée d'aucun aléa et doit être servie pendant un délai connu d'avance. Ce contrat échappera donc aux règles que nous venons d'exposer.— On a cependant décidé que le droit de 2 pour 100 était dû sur le capital déterminé par le nombre des annuités de la rente. Ainsi, par exemple, te donataire s'étant obligé de servir une rente de 100 francs pendant cinq ans, 600 pendant tes cinq années suivantes et 800 après ces dix années, il y aurait lieu de multiplier par 5 les deux rentes de 500 et de 600 francs, par 10 celle de 800 francs, et de percevoir le droit sur les trois capitaux réunis (16699 § 5 J.E.). Mais c'est là un résultat d'une exagération évidente. Car, de cette façon, on attribue à une rente viagère, dont les premières annuités ont été moins fortes que tes autres, une valeur supérieure à la rente, qui a toujours été servie aux taux des dernières années. En tout étal de cause, il nous semble que, dans l'hypothèse précédente, le capital imposable ne doit pas être calculé à plus de 8,000 francs, et nous n'admettrions pas que s'il s'agit d'une rente purement temporaire devant durer plus de dix ans, on puisse percevoir le droit sur un nombre d'années supérieur à ce chiffre.
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RENTE (TITRE Ier CH. II).
14056. Cession de rente. — Les cessions de rentes sont assujetties, pour la liquidation, aux mêmes règles que les constitutions.
