La permission de faire des Fours, prise par deux ou trois particuliers, ne doit pas etre Titre suffisant de Banalité, Licet qUtC-situm sit jus contra unam personam, hoc non pr,ejadicat aliis, De ajfliclis dec. 388. de molendinis 5 &amp; allégue le Chap. Auditis de Præ[criPt. ôc la Loi Loci , §. Competit, ff. Si servitus vindic. Bacquet, Chap. 29. n. 17.
Thesaurus 3 dec. 16. n. 7. Obedientia prles-tanda est per totam univerfitatem, non per -duos vel tres parliculares. De affli£tis, dec.
388.
Telles permissions particulieres présumées extorquées. Boerius , Dec. 125. n. 5. &amp; Dec. 132.
Les dénombremens à la Chambre des Comptes ne nuisent au tiers absent. L.Quis. quis 3 ff. De acquir. rer. Dom. L. Censualis, C. De donat. L. Funclionis. L. Solemnibus, C. De rei vendic.
Le Sujet reprend sa premiere liberté par le laps de 30 ans sans cuire au Four banal. Bacquet, Chap. 2p. n. 3°. Boër. Dec. 12). Henngius, Quest. 24. Chopin sur la Coutume d'Anjou, Liv. i. art. 27. L'Arrêt D'Alauch au raport de M. Olivier est con.traire.
La distance de 2000. pas exemte du de" voir d'aller cuire au Four banal. Ragueau, des Droits Royaux, au mot Banlieue. ChOfOpin, sur la Coutume d'Anjou 3 Liv. 1. art. zi. &amp; 23. &amp;: Il. 1 S. &amp; 19.
CHAPITRE X LII. fermiers ne peuvent étre compris dans la rèserue du moudre franc des Seigneurs, pour eux &amp; toute leur famille.
SUr la Question qui consiste à savoir si par une ancienne 1 ransa&amp;ion de l'an 1) 6 s. les Seigneurs se réservant au sujet des Fours &amp; Moulins le cuire &amp; le moudre-franc pour eux &amp; toute leur famille 5 ce terme de toute leur famille comprend ou non leurs Fermiers ou Rentiers.
