— Trib. Châteauroux. Acte admin., 258; Dette publique, 585
— Cons. d'Et. Algérie, 4931 ; Chemin de fer, 4988; Chemin vicinal, 1157, 1224, 1647; Contrib. dir., 2806, 2959, 3130, 3149, 3182; Elections, 3629, 5269; Patentes, 2403, 2415, 2494.
8 Cass. Cautionnement, 746, 789; Complicité, 73, 76; Cour d'ass., 4134; Etat de siège, 52, 64; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 1992; Requête civile, 191.
— Aix. Contrefaçon, 1176; Marques de fabrique, 20; Vente, 1659; Vente commerciale, 163.
— Caen. Dépôt, 330.
— Paris. Agent d'aff., 113.
— Cons. d'Et. Association syndicale, 445, 556; Chemin de fer, 1217, 5899, 6051, 6101; Chemin vicinal, 1879, 1882,1883,2144: Conseil général, 85, 176, 296; Contrib. dir.,3053; Marché administratif, 740, 582, 585. 1021 ; Occupation temporaire, 87.
— Bruxelles. Crédit (ouverture de), 244.
— Trib. supr. Autriche. Remise de dette, 306.
9 Cass. Action civile, 717, 718; Appel (mat. répress.), 408, 589, 590, 764, 997, 1229, 1233; Cassation (mat. crim.), 895; Chemin de fer, 1067; Compétence criminelle, 490, 509, 905 ; Journaux et écrits périodiques, 735; Jugement et arrêt (mat. crim.), 1011 ; Offres réelles et consignation, 108. 311; Responsabilité pénale, 116; Trib. de simple police, 433.
— Angers. Chemin de fer, 4318.
— Dijon. Donation entre-vifs, 1578.
— Lyon. Appel (mat. civ.), 114.
— Trib. comm. Bordeaux. Délaissement maritime. 987.
— Trib. Fontenay. Enregistrement, 305; Sociétés commerciales, 291.
TABLE CHRONOLOGIQUE. — 1872.
535
1872
9 Trib. Péronne. Assurance contre la grêle, 81.
10 Agen. Protêt, 104.
— Chambéry. Chemin de fer, 3147
bis; Ordre, 1511.
— Paris. Billet à ordre, 131; Testament,
Testament, 2812.
11 — Mitoyenneté, 639 et 640.
— Cons. d'Ët. Travaux publics
(dommages), 630.
