Les époux Lemoyne répondaient que l'art. 340 n'exclut point les preuves acquises, mais seulement la recherche de la paternité; que l'art. 335, qui prohibe la reconnaissance des enfans adultérins, n'a pour objet que la reconnaissance légale, et non la reconnaissance de fait, qui, bien qu'incapable de produire les effets attachés à la reconnaissance des enfans naturels simples, suffit, lorsqu'elle existe, pour exclure les enfans adultérins des avantages dont la loi les déclare incapables. Cette conséquence, poursuivait-on, résulte des art. 762, 763 et908 du Code, qui établissent cette incapacité, et qui autrement seraient illusoires, des discours des orateurs qui ont expliqué la loi, et des avis des jurisconsultes qui ont écrit sur cette matière.
La filiation d'Adélaïde Gillet est prouvée par l'acte de naissance de sa sœur; parle sien, qui, en désignant la mère, décèle suffisamment son père; par le testament de Nicolas GLiénin, et par le fait articulé, et non contesté dans l'instance, que celui-ci, après la mort de sa femme, avait retiré dans sa maison la demoiselle Gillet et ses deux filles, et que jusqu'à son décès il avait toujours traité ces dernières comme ses enfans. Ainsi, en reconnaissant la filiation adultérine d'Adélaïde, la cour d'appel, loin de violer les art. 335 et 340, n'a fait que proclamer ce qui résultait des pièces mêmes du procès, et que se conformer aux art. 762, 763 et 908, C. civ.
Du 17 DÉC. 1816, arr. cour cass., sect. civ.; MM. Brisson, prés.; Cassaigne, rapp.; Jourde, av. gén.; Loiseau et Mathias, av.
