450. Il faut dire aussi, que si, en principe, les électeurs ont le droit de séjourner dans la salle pour exercer leur surveillance, ce droit peut être limité par des nécessités provenant soit du peu d'étendue du local, soit du maintien de l'ordre. Il appartient toujours au président du bureau, pour éviter les encombrements, les discussions ou les désordres, non seulement de faire évacuer la salle s'il s'en produit, comme on le sait, mais encore de prendre à l'avance telle mesure qui peut être nécessaire pour les prévenir, Ainsi, il ne pourrait pas laisser séjourner dans la salle plus d'un certain nombre d'électeurs, ou tous ceux qui ont déjà déposé leur vote, ou bien même ne laisser pénétrer les électeurs que successivement et un à un sans qu'aucun puisse séjourner. Mais ces mesures exceptionnelles, cette dernière surtout, doivent être motivées par des faits ou des raisons également exceptionnels, tels que la situation des lieux ou l'état des esprits dans la commune. C'est dans ce sens seulement que la jurisprudence a admis comme étant possible l'interdiction de l'accès de la salle de vole (3).
