— Limoges. Demande nouvelle, 209;
Exécuteur testamentaire, 33, 83; Legs, 259, 265, 447.
— Trib. Seine. Chemin de fer, 3898.
14 Cass. Confirmation, 311 ; Expropriation
Expropriation cause d'utilité publique, 1171, 2831; Testament, 447, 483, 516.
— Lyon. Compét. civ. et comm.,
1156.
— Trib. Seine. Valeurs mobilières,
363.
— Cons. d'Et. Trav. publ. (concessions),
(concessions),
15 Cass. Nom (et prénoms), 96, 97,
100, 101, 1547, 1548, 1551, 1558, 1562, 1564.
— Caen. Adoption, 297, 298, 317,
349; Chose jugée, 134.
— Trib. Bordeaux. Dépens, 2371,
2376. 2385 et 2386.
— Cons. d'Et. Contrib. dir., 1706,
4352, 6629; Patentes, 859, 918, 2255, 2326.
16 Cass. Animaux, 129; Commune,
553; Contrib. dir., 6558; Délit rural, 99, 100; Pâturage et pacage, 53; Vol. 405.
— Bordeaux. Office ministériel, 243
et 244.
— Trib. Seine. Acceptation delettre
de change, 216.
— Trib. Arlon (Belgique). Brevet
(acte en), 217.
17 Paris. Agent d'affaires, 129,137;
Mandat, 601.
— Rouen. Chemin de fer, 2507,
3045; Commissionnaire de transports, 91, 177.
— Trib. comm. Marseille. Acte de
commerce, 307,
18 Paris. Assurance sur la vie. 338,
343 bis; Don manuel, 108,110.
— Trib. paix Bagnères. Vices rédhibitoires,
rédhibitoires,
20 Cass. Condition, 446; Exécuteur
testamentaire, 144, 163.
— Cons. d'Et. Elections, 4771,5982.
21 Cass. Donation entre-vifs, 2536,
3634; Dot. 2629 hypothèque, 2840 ; Intervention, 36; Mandat, 865.
— Bordeaux. Appel (mat. civ.),
1342, 1593.
— Metz. Médecine et chirurgie,
307, 309 et 310.
— Trib. Le Havre. Assurance maritime,
maritime,
— Cons. d'Et. Agent de change, 160;
Alignement, 641, 647, 648; Chemin vicinal, 827, 2282; Compétence admin., 1005; Contrib.dir., 6491; Excès de pouvoir (mat. admin.), 126, 248 ; Occupation temporaire, 95; Marché administratif, 53,150; Pensions et retraites militaires, 37 ; Port maritime, 110 ; Usines et moulins, 159.
22 Cass. Acceptation de succession.
