Nous prenons encore l'exemple d'un ouvrier tué et touchant 1,000 trancs de salaire annuel.
Les rentes seront ainsi fixées :
1000 x 80 — 200 francs, s'il n'y a qu'un enfant.
Tôt) 400 — s'il y a 2 enfants.
600 — s'il y a 8 enfants ou plus.
toi, le maximum est encore de 60 du salaire. La question, dans ce eu, ne se pose plus, de savoir quelles rentes totales successives seront attribuées au fur et à mesure que les enfants atteindront l'âge de 16 ans.
En effet, tant qu'il y a 3 enfants au moins (0 par exemple, puis 5, 4 et 3), la rente reste flxée à 60 A partir de ce moment, chaque enfant reçoit 20 (::!OO francs de rente), qu'il touche jusqu'à l'âge de 10 ans.
4' CAS. — Veuf 88D8 enfants de moins de SI sns ou célibataire.
Lorsque la victime, décédée, des suites de l'accident, ne laisse ni enfants de moins de 16 ans, ni conjoints, des rentes sont attribuées : t. Aux ascendants (père, mère, aïeuls, etc.).
2* Aux descendants âgès de moins de 10 ails (autres que les enfants, c'est-à-dire aux petits-anfants), à condition que les tins ou les autres soient à la charge de la victime au moment de l'accident.
C'est aux tribunaux à apprécier si les ayants droit de cette catégorie étaient à la charge de la victime lorsqu'elle est décédée.
Il a été jugé que : a) le droit à la rente de tascendant ri III charge de la victime est analogue au droit aux aliments des articles 205 et suivants du Code cirit et comporte les mêmes justifications.
