Deux lois du 31 mars 1831 et du 30 juin 1835 autorisèrent des emprunts montant ensemble à 1,540,000 francs, pour l'amélioration du port de Rouen et pour la continuation des travaux du port de Boulogne'. Les ordonnances du 24 janvier 1832 et du 24 décembre 1835 affectèrent à l'amélioration du port de Bordeaux, pendant cinq années à partir du 1er janvier 1832, le demi-droit de tonnage à percevoir sur les navires qui entraient dans ce port.
La loi du 27 mai 1837 institua un fonds extraordinaire pour les travaux.publics. Ce fonds était alimenté : 1° par des crédits en rentes que le ministre des Finances était autorisé à faire inscrire au grand-livre de la dette publique; 2° par les excédents de recettes résultant du règlement définitif des budgets. Différents ports reçurent ainsi, en vertu de lois spéciales datées de 1837, une dotation de 24 millions; les plus favorisés furent ceux de Saint-Malo, d'Honfleur, de Caen, de Port-Vendres, de Dieppe, de Dunkerque, de Calais, de Bayonne, de Cherbourg. Une loi du 9 août 1839 affecta près de 41 millions à des entreprises nouvelles concernant Marseille, Cette, le Havre, Redon, la Rochelle, le Verdon, Pointe-de-Grave, Calais, Dieppe, Rouen et Boulogne. Citons encore la loi du 5 août 1844 qui accordait 40 millions pour le Havre, Marseille et Bordeaux; celle du 16 juillet 1845, qui allouait 28 millions 700,000 francs pour des bassins à flot; celles des 19 juillet 1845, 5 mai 1846 et 3 juillet 1846 qui attribuaient des dotations supplémentaires pour les travaux antérieurement prescrits.
§ 3. — Période de 1852 à 1893.
