Ayant apporté la preuve de l'existence d'un dommage sérieux, le demandeur devra établir que les articles 1382 et 1383 du code civil sont applicables, qu'il

/ a eu faute, imprudence ou négligence de la part du propriétaire de la chasse. La Cour de Cassation s'est exprimée ainsi : (c Mais, attendu que la décision attaquée ne relève à la charge du locataire de la chasse aucun fait précis impliquant sa faute ou sa négligence et fonde uniquement sa responsabilité sur l'existence du dommage, en quoi il n'a pas justifié légalement sa décision;
« Par ces motifs et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la deuxième branche du moyen, casse. »
Là encore, le seul fait de la matérialité des dégats, quelle que soit leur importance ne suffit pas si une faute n'est pas constatée (Cass. 26 fév. icjdfi, D. 19°1..1"165) mais une simple négligence. suffit pour que la responsabilité existe (Cass. 4 déc. 1901). Le propriétaire qui introduit sur sa terre des animaux qui n'y existaient pas, le propriétaire qui augmente le nombre de ceux qui y existaient est responsable en cas de dégats (cass. 24 juillet 1860). Si c'est un autre que le propriétaire qui a introduit le gibier sur une terre, le propriétaire n'encourt de responsabilité que dans la mesure où il a connu, toléré ou demandé cette introduction et s'il ne l'a pas connue, c'est l'auteur de l'imprudence qui sera seul poursuivi.
Le fait de construire des terriers, d'établir des couverts protecteurs pour le gibier, d'en favoriser la reproduction, engage la responsabilité du chasseur (Cass. 5 mars 1900).
