1511. La loi attribuant aux riverains la propriété du lit des cours d'eau non navigables ni flottables, leur reconnaît, par voie de conséquence, la faculté do reprendre la libre disposition de ce lit dans le cas où il est abandonné soit naturellement, soit par suite de travaux exécutés. Toutefois, pour remédier dans une certaine mesure aux inconvénients que présentent en général les déplacements accidentels des rivières, l'article 5 de la loi autorise les anciens comme, les nouveaux riverains, à prendre, dans l'année qui suit le changement de lit, les mesures nécessaires pour rétablir l'ancien cours des eaux. Les propriétaires des fonds sur lesquels s'établit un nouveau lit n'ont plus droit à l'ancien lit que leur attribuait l'article 563 du Code civil à titre de compensation. La loi nouvelle leur refuse formellement toute indemnité. Il n'en serait pas de même si, par suite de travaux légalement ordonnés, un nouveau lit était ouvert de main d'homme (art. 6, § 1).
La jurisprudence qui reconnaissait déjà aux riverains le droit exclusif de procéder à des extractions dans le lit des cours d'eau et à la récolte des herbages, roseaux et autres produits, est définitivement consacrée par l'article 3 (V. supra, n° 182).
La propriété des alluvions, relais-, atterrissements, îles et îlots continue à être régie par les anciennes dispositions du Code civil.
