11 Cass. Acte notarié, 667; Banqueroute,
Banqueroute, ; Cour d'ass., 230, 2891, 2892; Rapport à succ., 426.
— Grenoble. Appel (mat. civ.),
1307.
12 Cass. Cour d'ass., 472, 5452;
Délit forestier, 635.
— Colmar. Vente, 2284.
— Grenoble. Reprise d'instance,
244; Tutelle, 1041.
— Riom. Séquestre, 64.
13 Rouen. Saisie-arrêt, 132.
— Toulouse. Domicile, 424.
15 Bordeaux. Rentes, 775.
16 Cass. Appel (mat. civ.), 3881 ;
Cass. (mat. civ.), 2083.
— Limoges. Appel (mat. civ.); 481.
17 Cass. Acte notarié, 687, 688;
Prescription (mat. civ.), 77, 1497; Usufruit, 82 et 83.
— Colmar. Chose jugée, 406.
— Dijon.Contrat de mariage, 656;
Dot, 501.
— Limoges. Désistement, 321.
— Orléans. Demande nouvelle, 395.
— Rennes. Appel (mat. civ.), 1530;
Séparation de biens, 111, 118, 120.
— Cons. d'Et. Bac, 162,163, 297;
Comptab. publ., 317; Cons. d'Et., 673, 834; Cons. de préf., 1314; Cons. des prises, 216; Enregistrement, 3662, 3971 ; Préfet-préfecture, 133, 135; Prises maritimes, 375, 411.
18 Besançon. Compte (reddition
de), 367.
— Rennes. Acte notarié, 246; Testament,
Testament, 1161.
19 Cass. Cassation (mat. crim.),
1817; Chambre des mises en accusation, 386, 390, 391, 465; Compét. crim., 43, 635, 638;
1816
Cour d'ass., 335; Instruct. crim., 414, 415; Lois et décrets, 992.
19 Bordeaux. Saisie-exécution, 739.
20 Douai. Tierce oppos., 321, 372;
Vente, 1367.
— Rennes. Bail à ferme, 52; Jugement
Jugement arrêt (mat. civ. et comm.), 3321.
— Bruxelles. Action civile, 256;
Cour d'ass., 2153.
21 Rennes. Faux incident civil, 8,
156, 177; Désaveu d'off. ministériel, 100.
22 Cass. Annexion et démembrement
démembrement territoire, 211; Cassation (mat. civ.), 394; Dépens, 2054.
— Bruxelles. Cour d'ass., 4168;
Vol, 1005.
23 Besançon. Jugement et arrêt
(mat. civ. et comm.),
24 Montpellier. Exploit, 191.
25 Cass. Cour d'ass., 5075.
— Grenoble. Rapport à succ., 373.
26 Cass. Cour d'ass., 5075.
