(Mardi 31 mars.)
117. Nous. avons dit que toute action possessoire supposait dans son exercice l'existence de deux conditions, l'une de fait, l'autre de droit, et cette dernière est fort complexe. La condition de fait, c'est le trouble ou la spoliation dont vient se plaindre le demandeur à l'action possessoire: la condition de droit, c'est l'existence, dans la personne de ce demandeur, d'une possession entourée, revêtue de toutes les circonstances légales, au concours desquelles est attachée l'action possessoire. C'est seulement de ce second point que nous avons à nous occuper; nous l'avons d'ailleurs déjà commencé. Cette distinction résulte clairement de l'art. 24, d'après lequel, « si la possession ou le trouble sont déniés, l'enquête qui sera ordonnée ne pourra porter sur le fond du droit. »
Ainsi, l'art. 24 suppose clairement que le débat peut être de deux natures : ou la question controversée peut être le fait de la spoliation ou du trouble; ou bien, au contraire, le fait de la

spoliation ou du trouble étant convenu, la question controversée peut être celle de la possession.
Nous avons défini, avec l'art. 2228, la possession, au moins dans Je sens de détention physique et matérielle, la possession au moins comme fait, sauf à voir ensuite, avec les art. 23 et 2229, quelles conditions doivent y être ajoutées pour y imprimer le caractère de droit.
La première de ces conditions, c'est la durée, c'est-à-dire 1 l'annalité de la possession; à la possession annaleseuleest attachée par la loi la présomption dè propriété, parce qu'après une année de possession on pense que le contradicteur naturel a pu, 1° être averti, 2° réclamer. C'est seulement après ce délai qu'on peut tirer de son silence, en faveur du possesseur, quelques inductions raisonnables.
