C'est dans ces termes, pour notre compte, que nous entendons discuter la question, montrer à la chambre que cette réforme se justifie et qu'elle est uu élément de prospérité future. (Très-bien ! )
M. BERRYER. Je demande la parole.
(MM. Roulleaux-Dugage, Pouyer-Quertier et le comte de La Tour demandent également la parole.)
M. LE PRÉSIDENT WALEWSEI. M. Berryer a la parole.
M. BERRYER. Je m'applaudis beaucoup d'avoir pris la parole, puisque l'observation que j'ai présentée à la chambre a amené une explication parfaitement nette, claire et complète de la part de M. le ministre d'État.
PROJET DE LOI SUR LA MARINE MARCHANDE. 433
Il est évident désormais que nous avons à délibérer sur le principe du projet de loi, c'est-à-dire sur l'assimilation des pavillons; c'est là ce que veut le gouvernement. Il ne met aucune condition à ce que ce principe-là soit consacré; il veut le principe pour le principe lui-même.
Sans doute le gouvernement ne dit pas qu'il n'apportera aucune des réformes qu'on peut désirer; mais, après ce qu'il vient de déclarer par l'organe de M. le ministre d'État, la chambre est bien avertie qu'elle est appelée à voter l'assimilation des pavillons en principe, sans s'arrêter en aucune façon aux espérances ou aux voeux plus ou moins conditionnels de la commission.
