Pour qu'un propriétaire de chasse ou plus simplement un chasseur soit de plein droit responsable de ceux dont il se sert, seule suffit, même en l'absence de tout contrat, l'existence d'un lien de dépendance lui permettant de donner des ordres et des instructions à celui dont il a fait choix. Il n'est même pas nécessaire qu'il y ait salaire pour qu'une personne soit considérée comme préposée, un ami, un voisin du chasseur peuvent l'être, même s'ils ne remplissent une fonction qu'à titre occasionnel.
Voyons, maintenant, les conditions de cette responsabilité.
L'article 1384 du code civil déclare dans son troisième paragraphe que « les maîtres et commettants » sont responsables « du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Les auteurs et la jurisprudence s'accordent pour reconnaître à cette disposition une double base : les employeurs choisissent leurs employés et leur donnent des ordres.
