Les débats mirent aux prises deux partis qui cherchaient à accaparer le pouvoir, beaucoup plus qu'ils ne furent l'occasion de théories politiques véritables. Sous prétexte d'assurer une représentation plus large de la nationales ultras, fidèles à leur tactique de-1815,-demandent'" deux" degrés d'élection. Ils font ressortir le danger des assemblées électorales nombreuses, le désordre causé par Taffluence des votants vers les grandes villes, enfin la crainte de voir la législature devenir « l'apanage » des commerçants résidant au chef-lieu aux dépens de la propriété foncière.
Les royalistes modérés et les libéraux, au contraire, soutenaient le projet du gouvernement tantôt en prenant, comme Royer-Collard, la Charte pour dogme, tantôt en espérant, à l'exemple de Camille Jordan, voir aboutir des dispositions plus libérales encore. En réponse aux critiques de la loi proposée, il leur était facile de démontrer combien était vaine l'appréhension des « armées électorales » ; de discrètes allusions à la période révolutionnaire leur aidaient à prouver l'ignorance de la multitude, sa tendance à se laisser « entraîner par les séductions des démagogues ». (Royer-Collard)'. Comme à l'époque delà Chambre introuvable, tandis que l'ancienne noblesse prenait la défense des principes de la Révolution, labour

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geoisie se retranchait derrière les prescriptions de la Charte.
Le projet de la Commission fut adopté par la Chambre. Un amendement qui n'admettait au scrutin que les contribuables les plus imposés du département fut repoussé. Un autre amendement établissait l'élection à deux degrés, (des collèges d'arrondissement composés d'électeurs à 300 francs choisissaient les véritables électeurs parmi les plus forts propriétaires), échoua également, quoique à une faible minorité. L'ensemble de la loi fut voté par 132 voix contre 100 le 9 janvier 1817.
