Certificat du vérificateur (Itf.) 2.» &gt;&gt; » » » &gt;&gt; »
Emoluments y compris l'assistance de deux recors ,.,.60 25 §4 23 40 » 30 »
Vacation pour requérir le juge de paix. (Art. 52 du Tarif.)... , 2 50 2 25 2 » 2 »
Vacation dujugedepaix. (Art.6 du Tarif.) 10 » 9 » 7 50 5 »
Vacation en référé. (Art. 54 du Tarif.),... 8 » 7 20 6 » 6 »
Copie du procès-verbal d'emprisonnement et d'écrou. (Art. 55 du Tarif.) 3 » 2 70 2 25 2 25
Papier timbré mémoire.
Enregistrement de l'ordonnance de référé 8 30 3 30 3 30 3 30
Enregistrement du procès-verbal 2 20 2 20 2 20 2 20
Au gardien ou geôlier pour la transcrip(0
transcrip(0 coût des copies d'exploits est toujours le quart de l'original.
(2) Il est alloué pour les copies de pièces faites par les huissiers, par rôle contenant vingt lignes à la page et dix syllabes à la ligne, ou évalué sur ce pied, à Paris, Lyon, Bordeaux et Rouen, o,2sj;dans les villes où il y a une cour royale, o,22«; partout ailleurs, 0,20. (Art. 28du Tarif; décret du 16 février 1807.)
Les copies de pièces failes par les avoués sont taxées à raison du rôle de vingtcinq lignes à la page et de douze syllabes à la ligne, ou évalué sur ce pied, à Paris,Lyon,Bordeaux et Rouen, o,3o; dans les viljes où il y aune cour royale, 0,27; partout ailleurs, 0,28. (Art. 72 du Tarif; Décret du JG février 1807.)
(3) Le papier timbré employé aux copies de pièces ne peut conl opir plus de trentecinq liçnes par page, h peine de 2S fr. d'amende, (Art. 26 Lo| du is brumaire an vu.)

CIRCULAIRE DU 27 MAI 1842.
