,
(2) Lyon, 21 avril 1882, S. 83.2.158, Gaz. Pal., 14 août 1882, p. 341,

mais il ne peut statuer nonobstant les oppositions des créanciers non colloqués, et nonobstant les oppositions des créanciers chirographaires antérieurs ou postérieurs au règlement définitif; il peut également rectifier les erreurs matérielles des noms, prénoms, dates et calculs qui existent dans les bordereaux de collocation (1) ; il peut encore statuer sur le refus de paiement du prix d'un immeuble, à défaut de remise des titres, lorsqu'il n'y a pas contestation sur l'existence, la nature des titres, leur mérite et la justification des propriétés ; il peut statuer enfin en cas d'existence d'une juste cause d'éviction ; mais en aucun cas il ne peut statuer sur les difficultés relatives à l'exécution des dispositions des bordereaux de collocation, car alors c'est le fond même que l'on attaque,et la décision duPrésident devrait faire pour l'une ou l'autre des parties préj udice au principal (2)
§ 2. — Saisie-exécution.
Cette saisie étant le mode légal d'exécution des titres exécutoires et des jugements, la compétence du Président en référé se trouve ainsi consacrée en thèse géné
(1) Nous dirons toutefois que si la réparation de l'erreur avait pour résultat de modifier pour quelques-uns des créanciers l'ordre établi par le juge-commissaire et le règlement définitif, le Président en référé porterait évidemment préjudice au principal, et il semble qu'il devrait renvoyer à se pourvoir au principal; la réparation d'une prétendue erreur matérielle pourrait bouleverser toute l'économie de l'ordre (D. Rép., VO Référé, no 199).
(2) V. sur ces questions les arrêts cités par de Belleyme, t. II, p. 88 et suiv.
raie par la nature même de la saisie, et, en outre, par les dispositions de l'article 806 du Code de procédure civile.
