En cédant an département l'emplacement de l'ancien manège, situé devant une partie de l'hôtel de la préfecture, avec le bâtiment servant alors de bureau d'octroi et attenant à la porte de Paris, la ville de Nevers avait stipulé que le département lui fournirait, dans un nouveau pavillon qui serait construit à peu près sur le même emplacement, un bureau pour l'octroi avec logement pour l'employé. Le nouveau pavillon, dont le prix ne devait pas excéder 5,000 fr., fut construit, mais lU. le Préfet réclama et obtint du Conseil général d'acheter à la ville le droit de juissance de ce pavillon, moyennant une indemnité de 5,000 fr., payables en deux ans ; ce pavillon était destiné à loger un des concierges, l'ancien logement devant servir à faire une serre. L'acte fut passé entre la ville et lU. le Préfet. Aujourd'hui la ville vient réclamer le remboursement du loyer qu'elle est obligée de payer depuis qu'elle a livré au département le bâtiment qui lui servait il cet usage.
Le Conseil, considérant qu'il a été dans l'intention commune des parties contractantes de ne point faire produire d'intérêts au prix moyennant lequel le département rachetait la jouissance du pavillon de l'octroi ;
Que réclamer le remboursement des loyers ce serait indirectement faire produire des intérêts à une somme qui n'en était pas productive,
Rejette l'allocation demandée.
Huit grandes glaces sont nécessaires pour la décoration de la grande salle de bal et de réception à l'hôtel de la préfecture. Elles doivent coûter 5,400 fr. Le Conseil en accorde 3,600 fr. et prie M. le Ministre de vouloir bien allouer les 1,800 fr. complémentaires.
