Les huissiers doivent-ils énoncer le coût sur tous les exploits ou seulement sur ceux d'ajournement? La disposition étant placée ici au titre des Ajournemens et devant les * concerner, l'amende étant d'ailleurs prononcée pour l'omission , l'amende étant une peine et les peines ne s'éter dant pas, le Code prononçant dans d'autres articles la nullité des exploits pour omission, et l'article io3o portant, « qu'aucun acte de procédure ou exploit ne pourra être « déclaré nul si la nullité n'en est pas formellement pro

« noncée par la loi, et que dans le cas où la loi n'aurait « pas prononcé la nullité, l'officier ministériel pourra, soit « pour omission, soit pour contravention, être condamné « à une amende qui ne sera pas moindre de cinq francs « et n'excédera pas 100 francs; » (levant conséquemment y avoir dans les autres cas une condamnation pour telle omission ou telle contravention, je pense que les huissiers ne sont astreints à mettre le coût de l'exploit qu'à ceux d'ajournement. Cependant, il sera plus prudent pour eux de le mettre à tous; et déjà les huissiers de Paris ont adopté cette règle.
L'article 66 du Tarif des frais et dépens, publié depuis que mon travail est fini, tranche toute question, en prononçant qu'outre l'amende portée en notre article 67 , les huissiers pourront être interdits de leurs fonctions à défaut de mention, au bas de l'original et de chaque copie des actes de leur ministère, du coût d'iceux.
