303. Mais ce principe admis, le propriétaire a-t-il le droit de conserver les améliorations en offrant, bien entendu, au preneur de lui en payer la valeur? M. Dalloz, n. 560, pense qu'une distinctinction doit être faite à cet égard. Les améliorations peuvent être de deux sortes. Elles peuvent consister en choses incorporées au sol, attachées au fonds à perpétuelle demeure, par exemple, des constructions, des arbres ; elles peuvent aussi consister en choses qui sont plutôt juxtaposées qu'incorporées au sol, en un mot, qui n'ont pas été attachées au fonds à perpétuelle demeure, par exemple, des glaces, des tableaux, des arbres de pépinière. — Dans le premier cas, le propriétaire peut, suivant nous, obliger le preneur à laisser les choses. Les dispositions de l'art. 555 du Code civil fournissent à l'appui de sa prétention un argument d'analogie très-puissant. — Mais il en est autrement dans le deuxième cas. S'il apparaît que l'intention du preneur a été de conserver la propriété des choses qui ne sont pas incorporées au fonds, et de les détacher de l'immeuble, quand bon lui semblerait, pour les emporter avec lui, le propriétaire ne peut pas les conserver contre la volonté du preneur, alors même qu'il lui offrirait de lui en payer la valeur. — Duvergier, t. 3, n. 461; Troplong, n. 354; Dall., foc. cit., n. 560.
304. Jusqu'ici nous n'avons examiné que le cas où les améliorations peuvent être enlevées. Mais il en est qui ne peuvent pas être enlevées. Telles sont, par exemple, les améliorations qui consistent à tapisser les murs, à faire peindre la maison. Que décider

72 BAIL (EN GÉNÉRAL), CHAP. 2, SECT. 6.
