— Paris. Quotité disponible et réserve, 168.
— Riom. Notaire, 1175, 1187.
— Trib. Périgueux. Partage d'ascendant, 699, 702. S
— Cons. d'Et. Agent-voyer, 24; Alignement, 443, 606;
1845
Chemin de halage, 100 ;
Chemin vicinal, 2554;
Cons. de préfecture, 121 ;
Contrib. dir., 1748,1780,
1863; Pensions et retraites
retraites 761, 776;
Prises maritimes, 176,
178; Servitudes militaires,
militaires,
15 Cass. Appel (mat. répress.), 280, 282, 746; Dessins et
modèles industriels, 69,
126 : Expertise, 856,861 ; Jugement et arrêt (mat.
crim.), 308, 899, 948;
Prescription (mat. crim.), 134; Règlement de juges, 487, 607 ; Trib. de pol. corr., 244. Licitation, 134.
— Orléans. Notaire, 489, 5$5.
— Paris. Forêts, 1008; Marché administratif, 635,641,642 ; Usages forestiers, 55,63.
— Trib. Saint-Omer. Successions, 3196.
— Trib. Seine. Chose jugée, 137.
16 Cass. Lettre de change, 959.
17 — Commissionnaire de transports, 174.
— Bordeaux. Acte de commerce, 1294; Cautionnement, 213 bis.
— Toulouse. Appel (mat. civ.), 627.
— Trib. Lyon. Cession de .droits successifs, 543.
18 Cass. Chemin (en général), 256; Chemin vicinal, 847 ; Commission, 257; Domaine public et de l'Etat, 443.
— Bordeaux. Enclave, 234 ; Servitudes, 707, 1184, 1448.
— Pau. Diffamation, 1786.
— Liège. Caution judicatum solvi, 90.
19 Cass. Bail (en général), 26; Billet à ordre, 235; Enregistrement, 137; Gestion d'affaires, 180, 181 ; Lettre de change, 943; Notaire, 2345, 2475, 2479; Prescription (mat. civ.), 1162 ; Usages forestiers, 316; Vente, 2454.
— Cons. d'Et: Chemin vicinal,1161; Contrib. dir., 1863,2418, 2766, 4900; Elections, 2239; Routes, 261; Servitudes, 227; Servitudes militaires, 176, 178 ; Trav. publ. (dommages), 432; Voirie, 195.
20 Cass. Attentat aux moeurs, 341 ; Cour d'assises, 2871, 3677, 4101.
22 -Alignement, 467; Chasse, 1276; Cour d'ass., 1083, 1202, 3814, 4132.
— Toulouse. Intervention, 98.
— Trib. Charolles. Enregistrement, 5171.
