L'intimé répliquait que l'appelante, par la requête d'opposition du 17 déc. 1813, avait employé le moyen de faux, que les premiers juges avaient rejeté parleur jugement du 9 nov. 1814; que l'allégation du faux et l'inscription de faux s'identifient, et que d'ailleurs c'est à la dame Kittler de s'imputer de n'avoir pas régulièrement formé son inscription, et de n'avoir pas suivi sur icelle ; mais que cette irrégularité, purement de son fait, n'avait pu empêcher les juges de statuer, et qu'en effet ils avaient prononcé ; qu'ainsi tout était jugé à cet égard , et
(• ne les ressaisir aujourd hui de la même question, ce serait violer la maxime non bis iii idem, eL méconnaître toutes les règles de la procédure; que dans une telle hypothèse, il ne restait à l'appelant que la voie de l'inscription de faux principal , qu'il lui était libre d'embrasser , si elle le jugeait convenable.
Du 17 MAI 1816, arr. cour royale Colmar; MM. Chauffour jeune et Raspiéler, av.
« LA COUR, — Adoptant les motifs des premiers juges, — MET l'appellation au néant, avec amende et dépens, etc. l,
COUR ROYALE DE METZ. (17 mai.)
L'arrestation provisoire d'un débiteur étranger ne peut être annulée, sous prétexte qu'elle n'a pas été précédée d'un commandement signifié par un huissier commis, qu'elle a été faite au domicile du débiteur sans l'assistance du juge de paix et que le procèsverbal n'est pas daté (1). L. 10 sept. 1807 , art. 2; C. procéd., art. 780, 781 et 783.
JACOB C. SCHVARTZ.
Du 17 MAI 1816, arr. cour royale Metz ;
MM. Colchen, prés.; Dommanget et Oulif, av.
