13 Cass. Contrib. indir., 840; Douanes,
Douanes,
— Agen. Obligations, 141.
14 Cass. Hypothèque, 4275; Séparation
Séparation biens, 47.
— Colmar. Mariage, 1241.
— Rennes. Billet à ordre, 65; Compét.
Compét. et comm., 702; Demande nouvelle, 97.
— Bruxelles. Compét. admin., 1215;
Privilèges. 955.
15 Cass. Hypothèque, 2437.
— Limoges. Divorce et sép. de corps,
1219. 2056; Jugement et arrêt (mat.civ. et comm.), 437.
— Poitiers. Divorce et sép. de corps,
889. 1247, 1655. 17 Cass. Aliénés. 559; Cour d'ass., 3160; Règlement de juges. 570, 617; Vagabondage, 84.
— Rennes. Nullités. 409.
— Bruxelles. Endossement, 290. 19 Riom. Dot. 2350, 2355.
20 Cass. Cassation (mat. civ.), 1659;
Donation entre-vifs, 6738. 21 — Révélation de complot,21;
Accept. de succession,
744, 766.
22 — Enregistrement, 4256, 4960;
Exploit, 282.
23 — Domicile. 150, 151; Elections,
Elections,

TABLE CHRONOLOGIQUE 1817.
67
1817
23 Colmar. Terres vaines et vagues,
227.
— Dijon. Rapport à succession, 388.
— Rennes. Partage, 323.
24 Orléans. Commandement, 166,
168; Déclinatoire, 83.
27 Rennes. Appel (mat. civ.), 2167.
28 Cass. Appel (mat. civ.), 3163;
Faillite, 3655 ; Terres vaines et vagues, 110; Endossement, 178.
— Metz. Acte de commerce, 59;
Commerçant, 297.
29 Cass. Règlement judiciaire, 15 et
— Rennes. Appel (mat. civ.), 1976,
2423, 2499: Distribution par contribution, 712; Saisie-arrêt, 1362.
— Rouen. Absence, 529.
30 Cass. Règlement de juges, 154
et 155.
— Paris. Domicile, 342; Exploit,
444, 549.
— Bruxelles. Acte sous seing privé,
97.
31 Cass. Appel (mat. répress.), 429.
Cassation (mat. crim.), 997; Complicité, 222; Délit forestier, 887.
— Orléans. Vente, 895.
— Cons. d'Et. Compét. admin., 790,
937; Conflit, 141; Cons. d'Et., 1342; Cons. de préfecture, 1548; Cour d'ass., 1110, 2982, 2983, 3025, 3036, 3053, 3467; 3471, 4555; Enregistrement, 454, 3984 ; Marais, 488; Marché admin., 968, 969; Prises marit., 405.
Février.
