Le 3 juin 1813, jugement du tribunal de police correctionnelle de Sainte-Ménéhould qui condamne Godard et Duverdier à trois mois de prison, 500 fr. d'amende et 1,000 fr. de dommages et intérêts,—« Attendu qu'il est constant en fait que la dénonciation a été concertée entre ces deux individus, qui depuis long-temps ont fait connaître leur animosité contre la famille Lorette, et ce à l'occasion de réquisitions que Lorette père avait été obligé de faire, en sa qualité de maire, chez le sieur Duverdier, ce qui a été l'occasion d'outrages faits à ce maire, et qui ont amené contre Godard une condamnation eorrectionnelle dont Duverdier reconnait avoir payé les frais comme étant sa propre affaire, circonstance grave qui prouve de la manière la moins équivoque que Godard et Duverdier, agissant de concert, sont les auteurs de la dénonciation calomnieuse dont il s'agit;
» Attendu , en droit, que l'art. 373 , C. pén., ne permet pas d'admettre la restriction proposée par les prévenus ; que cette restriction d'ailleurs répugne à l'esprit de la loi, dont l'objet est de punir la calomnie faite avec méchanceté et dans le dessein de nuire ; que les expressions de l'article ne rappellent aucunement l'obligation, pour établir la calomnie, que la dénonciation soit revêtue des formalités indiquées par l'art. 31, C. inst. crim.; qu'il fait au contraire marcher sur la même ligne les dénonciations faites aux officiers de police administrative , quoique les formalités prescrites par l'art. 31 ne concernent pas les dénonciations faites à ces derniers ; d'où il résulte que, dans l'application de l'art. 373, il
(1) Par ses art. 103 et suiv., 136,137 et 144, le Code pén. 1810 obligeait, sous diverses peines, d'en faire la révélation à l'autorité. Ces dispositions n'étaient plus en harmonie avec nos mœurs; elles ont été abrogées par la loi du 28 avr. 1832. On trouve bien dans les art. 29 et 30, C. inst. crim., une obligation analogue, conçue dans des termes beaucoup plus généraux; mais elle n'est sanctionnée par aucune peine, et on doit la considérer comme une simple invitation. Si les changemens introduits dans la législation ne permettent plus que la question se reproduise dans les mêmes termes, le principe consacré par cet arrêt n'en continue pas moins de subsister. 