impossible. on peut en citer un certain nombre se rapportant à différents ordres de faits caractérisés et auxquels la plupart des hypothèses peuvent se ramener. On peut avoir ainsi une idée exacte des tendances de la jurisprudence sur ce point. Surtout ici, la règle dominante est celle qui veut que, dans tous les cas, on apprécie l'influence que les faits incriminés ont pu avoir sur l'élection. Nous citerons donc, mais à titre d'exemple seulement, les faits suivants, en les classant par ordres séparés :
483. 1° Discussion par voie de la presse, affiches et circulaires ; discussion des candidats ; fausses nouvelles. — Si la plus grande liberté a été accordée à la presse lorsqu'il s'agissait de polémique électorale, cependant on ne pouvait admettre, comme on l'a vu plus haut (supra, n° 3 399 et suiv.), l'immunité absolue, et, en dehors même des délits qui peuvent être relevés, on a admis que des écarts de polémique pouvaient motiver l'annulation des élections, mais il faut que ces écarts aient un caractère essentiellement grave. Ainsi on relèvera les imputations contre un candidat si elles devaient frapper l'esprit de l'électeur et agir directement sur sa détermination. Et ces imputations peuvent se produire dans tous écrits, quels qu'ils soient : journaux, affiches, adresses ou autres. Les attaques par voie d'affiches ont même une importance particulière. Mais, en général, il faut tenir le plus grand compte de cette circonstance que le candidat a répondu ou pu répondre : il est même rare que des annulations aient été prononcées dans ce cas-là. On a maintenu, par exemple, des opérations électorales alors que des articles contenant des passages diffamatoires ou calomnieux avaient été publiés le malin
même de l'élection, mais alors aussi, qu'on avait pu y répondre ; d'autres où des affiches avaient été apposées dans les mêmes conditions, mais alors qu'on avait eu matériellement le temps de répondre (1) (Voir supra, n° 399).
