«par kn%également sous serment. » ( Lord Cpke Commentaires, liv. IV, n°3o2.)
L'accusé peut faire plaider contre YIndïctm.eni, Ij peut aussi récuser le Grand jury, mais pour des pauseS'déterminées, telles que des crimes commis par un ou plusieurs grands jurés; s'ils sont pâlîtes réfractaires^ ou contumaces, ou pour des nullités patentes de leur acte de nomination, Ces cas sont extrêmement rares.
L'Indiclment peut être requis par les coroners ou par deux juges de paix du comté réunis, ou paf eux-mêmes, dans leur session de trimestre, ou enfin par la Cour du Banc du roi.
Par la Loi Commune, le shérif pouvait présenter un bJU à'Indiçlment au Grand jury; il n'a plus cette faculté; elle est dévolue aux coroners. Les juges de paix ne l'ont qu'en vertu des statuts déclaratifs d'une nouvelle offense qui la leur ont conférée. La Cour du BanC du roi, par elle-même, ou sur la demande de la personne accusée par eux, peut.leur en retirer l'instruction, et en évoquer la connaissance par un Writ de Çertiorari.
Une accusation (Indiclment) est locale et bornée au seul cornté où l'offense a été commise, et à son Grand jury d'accusation.
