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CHAPITRE II (suite). PARLEMENT DE ROUEN.
1.
Remontrances du Parlement de Normandie.
1771 5 février. Arrêté du Parlement de Rouen sur l'état actuel du Parlement séant à Paris 1 1771 8 février. Lettre sur le même sujet 6 1771 26 février. Autre lettre sur le même sujet 18 1771 28 février. Remontrances de la Cour des Aides. 22 1771 2 mars. Lettre d'un gentilhomme normand au duc d'Orléans 33 l7U 26 mars. Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. 35
II.
Suppression du Parlement de Normandie.
