Il est certain qu'on ne peut pas supposer à la femme le désir d'acheter immédiatement sur elle-même, puisque l'effet du remploi in futurum est précisément d'ajourner cette acquisition au moment de la vente des biens dotaux. Sa participation au contrat ne saurait donc avoir pour résultat, comme dans le remploi ordinaire ou dans l'acquisition du mari porte-fort de l'investir privativement de la propriété : une telle conséquence est radicalement contraire à l'essence de la convention. Il faut dès lors et nécessairement admettre que le mari a acheté pour lui ou pour la communauté. Depuis cette époque il a été propriétaire et il a pu, par suite, disposer de l'immeuble. S'il l'aliène ou s'il le grève d'hypothèques, tout ce qui en résultera c'est que la femme ne consommera pas le projet de remplacement et laissera ses deniers dotaux à la responsabilité du mari ou des acquéreurs de ses biens ;
sa position n'en sera nullement compromise et les droits des créanciers du mari seront respectés. La propriété ne demeurera pas sous cette menace de résolution légale que l'on induit gratuitement du silence des textes et dont le moindre inconvénient est de jeter sur la situation de l'immeuble l'incertitude et l'immobilité.
1. PRÉSENTATION VOLONTAIRE. — Au teste, l'acte
constatant le remploi anticipé de biens dotaux et qui a été soumis à la transcription par les parties, devient passible du droit proportionnel, sans qu'il y ait à examiner si cet acte était de nature à être transcrit (Cass. 21 déc. 1852, 1960 § 4 I. G., S. 53-1-201; 14863 J.N.; — Consult. égal. Cass. 13 mai 1844, S. 44-1-429).
