La loi n'a pas déterminé la force probante de l'aveu extrajudiciaire. Elle ne s'explique pas davantage sur la question de savoir si l'aveu de cette nature est indivisible et irrévocable. — C'est doncauxjuges qu'il appartient d'apprécier ces différentes questions. En résumé, l'aveu extrajudiciaire est loin de présenter les garanties de l'aveu judiciaire (Art. 1355.) (1).
SECTION V
DU SERMENT.
Suivant l'ordre du Code, nous avons divisé cette section en deux paragraphes, qui traitent du serment décisoire et du serment supplétoire. ,
§ I. — Du serment décisoire.
Qu'est-ce que le serment ?
Le serment est l'affirmation d'un fait, en prenant la Divinité à témoin de sa sincérité. (1) Bonnier, 253. — Marcadé, V, art, 1356.
SOO LIVRE III, TITRE III.
Le serment est judiciaire ou extrajudiciaire, suivant qu'il est prêté en présence déjà justice ou hors de sa présence.
Le serment judiciaire est prêté à l'audience par la partie ellemême, en présence de son adversaire ou lui dûment appelé. Celui qui le prête jure, en levant la main droite, que le fait qu'il avance est vrai.
Le serment extrajudiciaire est prêté hors l'audience par la partie qui avance un fait. — Bien que la loi ne parle que du serment prêté en justice, on admet généralement que le serment extrajudiciaire a la même force probante que l'aveu extrajudiciaire ; et l'on décide qu'il faut lui appliquer les mêmes règles qu'au serment judiciaire, avec cette différence que la partie à laquelle il est déféré ne s'expose pas à perdre son procès en refusant de le prêter.
Le serment judiciaire n'a-t-il pas lieu de deux manières ?
Oui ; il y a deux sortes de serments judiciaires, savoir : le serment décisoire et le serment supplétoire.
