DISCUSSION DE L'ADRESSE. — FINANCES. 421
Maintenant en conclurai-je qu'il faut absolument et impérieusement que la totalité des fonds de la dotation soit incessamment et perpétuellement appliquée au rachat de la dette? Non, je ne le pense pas, et voici pourquoi : quand on se trouve dans des situations où il y a des nécessités impérieuses, des nécessités auxquelles il faut obéir et qui ne permettent pas défaire fonctionner l'amortissement, ou qui, si elles n'exigent pas tout à fait qu'on le suspende, obligent au moins à le modérer, à le modifier dans son action, comme, par exemple, a fait M. Magne en 1859 et 1860, lorsqu'il a appliqué seulement 40 millions du fonds de dotation au rachat des rentes et que pour l'année 1860, si je ne me trompe, il a voulu appliquer seulement 60 millions, alors que le fonds de la dotation était de 100 et quelques millions,—je ne me rappelle pas exactement le chiffre, mais enfin, c'est une modification,— oui, quand il y a des nécessités impérieuses, je comprends qu'on suspende ou qu'on modifie l'action de l'amortissement; mais je ne veux pas qu'on méconnaisse le principe, je ne veux pas qu'on méconnaisse qu'il y a un droit acquis pour tous les créanciers de l'État, je ne veux pas qu'on s'écarte de ce qui est l'obligation de l'État, c'est-àdire l'obligation de remplir ses engagements.
Si l'État est pressé par des nécessités auxquelles il faut, avant tout, satisfaire, telles que celles qui ont existé depuis 1848 jusqu'à nos jours, sauf de trop courtes exceptions, je reconnais que, quand on obéit à ces nécessités, on agit dans l'intérêt des créanciers, il n'y a pas de doute. Ainsi la suspension, la cessation même de l'action de l'amortissement dans des cas impérieux, c'est une nécessité à laquelle il faut obéir.
