L'ALGERIE 93
six mois de prison. Souvent même, ils remplacent le parquet et sont chargés de constater les crimes commis. Ils sont malheureusement trop peu nombreux, et leur circonscription judiciaire est trop étendue; elle a parfois une superficie égale à l'un de nos départements. En Kabylie, où la justice musulmane a été supprimée, ils doivent tenir compte des coutumes indigènes, bien que ces coutumes nous paraissent, dans certaines de leurs dispositions, injustes ou absurdes. Ils sont assistés à cet effet d'un assesseur musulman qui a voix consultative. Les prévenus de crimes et délits sont tous déférés, sans distinction de nationalité, aux tribunaux français. En territoire militaire, ils sont traduits devant les conseils de guerre ou les commissions disciplinaires. Toutes les affaires civiles entre indigènes et Européens ou Israélites sont également jugées par les tribunaux français.
Depuis 1881, les administrateurs civils sont armés de pouvoirs disciplinaires spéciaux pour réprimer, de la part des indigènes, certains actes que la loi française ne qualifie même pas de délits, mais qui sont considérés comme des infractions, prévues et punies par le code de l'indigénat. Cette juridiction exceptionnelle, plusieurs fois attaquée dans les Chambres françaises, a été, par la loi du 25 juin 1890, confirmée pour une nouvelle période de sept années. La même loi accorde aux indigènes punis par les administrateurs un droit de recours au sous-préfet, puis au préfet. Au reste lé nombre de ces condamnations administratives tend à diminuer : il n'y en a eu que 8239 dans le second semestre de 1890, et le chiffre des recours n'a été que de 107.
