47. C'est à la majorité des membres volants, bien entendu, que s'effectue le vote. On sait d'ailleurs que la majorité des membres en exercice doit être présente pour que la délibération et par suite le vote soit valable. Mais comme il suffit que cette majorité soit présente au commencement de la séance ; que cette présence soit constatée, peu importe que le départ d'un ou de plusieurs conseillers avant môme l'ouverture du scrutin ait réduit le nombre des membres présente et par suite le nombre des votants à un chiffre inférieur à la majorité (7). C'est la même règle que pour l'élection des maires et adjoints. Il ne faudrait cependant pas que le nombre des votants soit réduit à si peu, qu'en réalité le vote ne pourrait être ni sérieux ni valable ; si par exemple, par suite du départ des conseillers, il n'en restait que deux ou trois à voter. On pourrait, sans
(1) C. d'El. 26 décembre 1878. L., p. 1079 (El. d'Arengosse).
(2) C. d'Et. 29 janvier 1886 (El. de Brucamps) : « ... Au fond ; en ce qui concerne l'élection dudit délégué : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, contrairement aux prescriptions de la loi du 2 août 1875, l'élection du délégué du conseil municipal de la commune de Brucamps a été précédée d'un débat, malgré les avertissements réitérés du maire, et que cette irégularité est de nature à entraîner l'annulation de l'élection attaquée ; que dès lors, si c'est avec raison que par l'arrêté attaqué, le conseil de préfecture a déclaré la protestation recevable, c'est à tort qu'il a écarté au fond les griefs relevés contre l'élection dudit délégué.
