Chambre des députés. COMITÉ SECRET. Discours du président de la Chambre an Rot à l'occasion de la signature de la. paix et réponse de Sa Malesté. 335 Suite de la discussion de la proportion de M. Hyda de Neuville relative à la réduction des tribunaux. M. de Bonald. 335 Ajournement de la première partie delà. propositton. 339 28 KOYEMBïtE 1815.
Chambre des p~tM. Réponse du Roi au présiident de la Chambre des pairs relativement à la signature de tapiiix. 339 Développement par M. le marquis de Bonnay d'une proposition demandant pour les pairs la faculté de voter par procuration. 339 Discussion. 339 M.!e comte de Halevittf3&lt;0 DlverSmembl'8s. 343 Ajournement. 344' Chambre des députés. CoMtTE SECRET. – Suite de ]a discussion de la seconde partie de ta proposition de N. Hyde de Neuvitte tendant a suspendre la nomination déimifive des juges. 345 Adoption d'une partie de la proposition. 345 Développement par M. Garnier-Dufou~erais d'une proposition tendant à voter des reiiiernimentsAM.te comte deVaugiraud. 345 Adoptionde la questionprt'a.tdhie. 345 30 NOVEMBRE 1315.
