184. Le dividende des actions de la Banque, inscrites dans une succursale, et les arrérages des fonds publics français, transférés en exécution des dispositions qui précèdent, sont payés aux caisses des succursales. — Art. 16.
185,. Composition de l'administration. —L'administration de chaque succursale est composée :
D'un directeur ;
De douze administrateurs, au plus, et de six, au moins, suivant l'importance de la succursale ;
De trois censeurs;
Ils doivent résider dans la ville où la succursale est établie. — Art. 17,
186. Les censeurs sont nommés par le conseil général de la Banque.
Les administrateurs sont nommés par le gouverneur de la Banque, sur une liste de candidat en nombre double de celui des membres à élire.
Cette liste est présentée par le conseil, général de la Banque, à moins que le nombre d'actions inscrites dans les succursales ne

488 BANQUE DE FRANCE, CHAP. 5.
représente au moins la moitié du capital fixé pour cette succursale et que le nombre des titulaires ne soit de cinquante au plus.
Dans ce cas, la liste double, pour le choix des administrateurs, est formée de la manière suivante : les cinquante plus forts actionnaires inscrits sur la liste de la succursale élisent un nombre de candidats égal à celui à nommer; le conseil général forme, de son côté, une liste d'un même nombre de candidats.
L'assemblée des actionnaires ayant droit de voter est convoquée par le président de la succursale aux époques fixées par le gouverneur. Elle est présidée par le directeur et procède, pour les élections, dans les formes prescrites par les art. 25 et 26 des statuts de la Banque. — Art. 18 et 19. V. suprà, n. 34 et 35.
