DÉVOLU. 1° Le dévolu ne peut avoir effet contre celui qui possède paisiblement le bénéfice'depuis trois ans, en

vertu d'un titre coloré; VI, 406. — Ce qu'on entend par un,.pareil titre, 407. Voy. Dévolcctaire.
2° Principes généraux sur les dévolus; VII, i52 à 16o. — Variation de la législation sur cette matière; '.60 à i8o. -Dernier état de cette législation; 182 à 206. Voy. encore VIII, 488.
DÉVOLUTAIRE. — L'article 15 de l'édit de i 55o défend nonseulement aux dévolutaires de s'emparer des fruits des bénéfices à eux adjugés, mais encore que les possesseurs s'en conservent la libre jouissance, en sorte même que l'on ne puisse ordonner de séquestre à leur préjudice; VI, 408. — L'article 46 de l'ordonnance de Blois et l'article 17 de l'édit de Melun, ont renouvelé ces défenses 409. — Ces lois exigent de plus-que le dévolutaire, dans l'année de sés provisions, prenne possession, et appelle en cause le possesseur ancien 4og et suiv.
DIGNITÉS. — Quel grade il faut avoir pour en être pourvu dans les cathédrales VIII 488.
DIMES INFÉODÉES. — L'église elle-mêine a reconnu que les dîmes inféodées appartiennent aux seigneurs qui justifient de leur possession immémoriale;'VIII, 188 et suiv. Voy. encore VIII, 489. DISCOURS. Prononcé par Cochin, en présentant au conseil les lettres du chancelier d'Aguesseau VIII, 449 à 455.
