qu'en effet, d'après l'esprit de la loi du 16 août 1790, ces sortes de réparations sont évidemment comprises dans le pouvoir attribué au juge de pai de statuer en dernier ressort sur les injures verbales, et qu'il suffit, poui affranchir de l'appel les jugemens rendus par eux en cette matière, que lei condamnations pécuniaires qu'ils contiennent n'excèdent pas cinquante livres; qu'il est même d'autant plus essentiel de maintenir cette règle, que le; affaires d'injures sont celles qu'il importe le plus de faire juger «1 dernier rev sort devant les tribunaux fraternels des juges de paix, -Décrète ce qui.suit Art. 1er. Le jugement du'tribunal de cassation, du 15 brumaire dernier et celui du tribunal du district de Landernau, du 30 septembre 1791, son nuls et comme non avenus, ainsi que ce qui s'en est suivi.
2. L'amende consignée par le citoyen Parmentier au tribunal de cassation lui sera restituée, ou à son fondé de pouvoirs, sur la présentation du présen décret.
J 3. Les frais que le citoyen Parmcntier a supportés par suite de l'appel inter jeté par le citoyen Messager, des jugemens des 7,14 et 21 juin 1791, lui seron, restitués par celui-ci d'après la liquidation qui en sera faite en dernier ressor par lejugede paix du canton de Lizun.-Le,présent décret ne sera point imprimé; il sera seulement inséré au bulletin de correspondance, et le ministri deja justice en adressera des expéditions manuscritesau tribunal de cassation à celui du district de Landernau, et au juge de paix du canton de Lizun.
