— 12 —
TRAVAUX INDUSTRIELS
Réglementation des travaux industriels dans les prisons soumises au système de tentreprise générale, et dans les prisons en Régie. — Le fonctionnement des travaux indutricls est réglé par les articles 60 cl suivants du cahier des charges pour l'entreprise générale des maisons d'arrêt, de justice et de correction.
Ces articles comportent des dispositions analogues à celles du cahier des charges du 17 mars 1873, rédigé en vue du travail des détenus,dans les maisons centrales en Régie par voie d'entreprise partielle, cahier des charges rendu applicable en partie aux maisons d'arrêt, de justice et de correction également en Régie.
Les clauses de ces deux cahiers des charges ne diffèrent que sur certains points de détail et des prescriptions d'ordre qui n'ont pas une notable infiuenco sur la marche du travail..
