Ce dernier arrêt se rapporte à une vente dans laquelle l'acquéreur avait payé 12 hectares de coupe et n'en avait reçu que 9. Les juges du fait avait admis une réduction &lt;lt* prix. Leur décision fut cassée en ce que « reconnaissant qu'une clause de non-garantie de contenance au cahier des charges était nette, formelle et sans ambiguïté, avait

été acceptée sans réserve par l'adjudicataire », elle « admettait cependant, pour des raisons d'équité, une réduction du prix fondée sur un déficit de contenance ».
Cette décision de Ja Cour de Cassation, si elle était inattaquable en droit, devait être de nature, du moins, à généraliser la vente à l'unité où la clause de non-garantie est sans portée.
Aussi bien, la clause précitée n'a-t'elle pas pour objet d'autoriser une véritable « lésion », mais de parer à la difficulté d'une désignation parfaite de l'objet au contrat de vente.
L'abus des clauses de non-garantie a été signalé par M. Voirin, à l'occasion d'une vente de bois débités (D. P. 1929-2-81).
Telle qu'elle est entendue par certains, la clause de non-garantie équivaut, en effet, à vider le contrat de vente de tout contenu, car on ne saurait prétendre qu'il y a accord sur l'objet et le prix, quand le vendeur ne garantit pas une seule qualité substantielle de l'objet qu'il s'engage à livrer1.
§ 2. Défauts de la coupe vendue.
