Restera à voir s'il ne serait pas convenable d'affecter les 142 millions que vous avez de disponibles pour achever de solder entièrement tout l'an VIII; de consolider les 125 millions arriérés des années V, VI et VII; de laisser les 290 millions de biens nationaux, les 200 qui existent dans les quatre départements, pour doter notre instruction publique et organiser des ventes graduelles et réglées, de manière que cela puisse nous offrir une ressource de 20 millions par année, pendant les trois qui vont suivre.
Il me paraît que cette méthode aurait cet avantage, que le crédit public se trouverait rétabli, puisque l'an VIII et l'an IX se trouveraient complétement soldés, et que ce qui serait dû pour les années antérieures serait consolidé.
D'ailleurs, je ne conçois pas bien comment il vous sera possible, en affectant ces 200 millions de domaines nationaux à liquider l'arriéré , d'avoir fini dans le courant de l'an IX et même de l'an X; vous ne pourriez le faire qu'en émettant des cédules ou des rescriptions.
Nous serions donc toujours condamnés à voir les effets du Gouvernement perdre 50 et 60 pour 100 sur la place, ce qui est nécessairement destructif de tout crédit, et nous aurions le-grand inconvénient d'entendre crier les individus qui ont fourni au Gouvernement actuel pendant l'an VIII.
Je désirerais que votre mémoire fût présenté au Corps législatif par un orateur du Gouvernement, pour servir de préambule à un projet de loi portant : Que 20 millions sur l'an V, 30 millions sur l'an VI, 60 sur l'an VII, formant 110 millions, seraient consolidés; Que les ressources provenant des recettes antérieures au 1er vendémiaire an IX seraient employées à acquitter les dépenses de l'an VIII; Qu'il serait sursis à la vente de tous les biens nationaux.
