690. — J. Moyens de transport. — Offre de mainlevée. — Il doit être offert mainlevée, sous caution solvable, ou en consignant la valeur des navires, bateaux, voitures, chevaux et équipages saisis, pour autre cause que pour importation d'objets dont la consommation est défendue; cette offre, ainsi que la réponse de la partie, doivent être mentionnées au procès-verbal (Décr. 1er germ. an XIII, art. 23).
691. — On remarquera qu'il ne s'agit ici que des navires, voitures, etc. ayant servi au transport de marchandises non prohibées (boissons, sels), lesquels ne sont saisissables que pour garantie de l'amende.
692. — Quant aux moyens de transport des marchandises prohibées (tabacs de fraude, poudres à feu), ils sont confiscables comme ces marchandises elles-mêmes, et l'art. 23, Décr. 1er germ. an XIII, ne leur est pas applicable (L. 28 avr. 1816, art. 216 et 222).
