Etrihsmuation a du être faite au Greffe "Ecclésiastique, ôc non aux Insinuations laïques "fuivaiit l'art. 28. de l'Edit de 1691. sur les Greffes des Insinuations FccWsiasti,
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ques &gt; parce qu en esset rien n'est donné à l'Evêque ni à son Eglise; il exerce seulement un atte de la J urisdittion volontaire en érigeant les Chapelles en titre de Bénéfice, &amp; en autorisant le droit de patronage suivant l'intention du Fondateur &gt; &amp; c'est la raison pour laquelle en absence de l'Evêque le grand Vicaire le peut faire ; &amp; avant rétablissement des Grèves des Insinuations Ecclésiastiques telle Ordonnance se met-toit au Greffe episcopal ou de la J urisdic-tion volontaire, comme la collation des Bénéfices. Et en un mot, l'Edit du Roi y a pourvu, &amp; le Greffe des Insinuations Ecclésiastiques n'est pas moins Registre public ôc ouvert que celui des Insinuations Laïques.
Tellement que les trois moyens d'appel comme d'abus ne sont nullement admissi-bles 5 &amp; un fils a grand tort de vouloir donner atteinte à la sondation d'un pere, faite in exoncrationem conscientiæ &amp; in refrige-rium animarum ; ayant compté sur cette fondation, sans quoi par son Testamentil auroit fait des legs pieux. Et Louet &amp; Bro-deau, Montelon,&amp; autres Auteurs,n'ont déclaré les fondations révocables que jusques à l'homologation de l'Evêque, &amp; non après, s'en étant tous bien expliqués.
Néanmoins l'Arrêt déclara y avoir abus, pour n'avoir pu l'Evêque séparer les conditions de la fondation : &amp; le Clergé du Diocése d'A pt. s'étant pourvu en caiïation au Conseil, auroit député Je lieur Abbé de Saint Eusebe, qui en arrivant à Paris y est mort.
CHAPITRE VIII.
A qui y du Curé ou des Marguilliers , appartient le droit de concéder un banc dans l'Eglise.
