M. Clausel de Coussergues demande que si les conseils généraux sont charges de la répartition au marc le franc, ils ne puissent la faire porter sur les petites coles. (Des murmure s'élèvent.) Des cotes avaient été exemptées par l'ordonnance du 16 août
M. Corbière, rapporteur. La discussion prouve l'extrême difficulté de la question. C'est parce que la commission l'avait reconnu, qu'elle a eu recours au système de la consolidation. C'est ici une véritable dispute de mots. M. le ministre des finances parle d'un impôt, et à la page 9 de son rapport, je lis le mot emprunt. Si c'est un impôt, il faut le régulariser si c'est un emprunt, il faut le rembourser ainsi, ou une répartition nouvelle, ou la consolidation.
Comment pourrait-on charger les conseils généraux de l'opération? ils n'ont que quinze jours de séance; il faudrait les établir en permanence, ce qui est impossible. Il faudrait des jurys d'équité mais ils ne sont en géneral qu'une source de mécontentements de citoyen à citoyen. L'ajournement recule la difficulté sans la résoudre. La distinction établie par le ministre est ingénieuse relativement à la partie qu'on peut considerer comme un emprunt mais elle ne résout rien. Comment évaluer avec précision cette partie ? elle reste nécessairement inconnue pour la rembourser, quelle qu'elle soit; dans le système des ministres, il faut des centimes additionnels, et dejà les contributions directes sont à un taux si élevé, qu'on ne peut les augmenter. Qu'arrive-t-il en effet, de leur excès? C'est qu'on réclame un dégrèvement sur la totalité, et qu'en attendant on ne paye pas les premières parties. Les contraintes arrivent, et portent le mal h son plus liaut degré.
