M. LE MINISTRE. Il y a une différence de rédaction, et, dans une certaine mesure, de pensée, entre la proposition présentée par la commission et celle que le gouvernement avait primitivement remise à la chambre. La rédaction de la commission porte que les professeurs peuvent être mis à la retraite en raison de leur âge et de leurs infirmités, dans des formes qui sont des garanties sur lesquelles la chambre peut se fonder. Le projet primitif du gouvernement portait que les professeurs pourraient avec les mêmes formes et par conséquent les mêmes garanties, être appelés à la retraite, lorsqu'ils seraient arrivés à l'âge de soixantecinq ans. Vous voyez tout de suite pourquoi on a fixé cette limite.
Maintenant une autre différence grave s'interpose entre la rédaction de la commission et celle du gouvernement. Le gouvernement demandait à pouvoir mettre un terme aux fonctions de professeurs sans leur faire perdre les avantages que ces fonctions leur assuraient. La commission propose purement et simplement d'appliquer aux professeurs la règle qui régit toutes les fonctions publiques. Je comptais soumettre sur ce point des observations à la chambre. Je voulais intercéder auprès d'elle pour qu'elle accordât au professorat l'exception que nous vous demandons pour lui.
Ceci est une question de détail, que la chambre pourra examiner plus tard, lorsqu'elle ne sera plus arrêtée par l'obstacle qui a été tout à coup jeté devant elle.
M. LE COMTE DE MONTALEMBERT. Je prie la chambre de

remarquer que, comme vient de le dire M. le ministre, les deux questions sont parfaitement distinctes.
