— Paris. Divorce et sép. de corps,
236, 314, 317, 381, 429; Paternité et filiation, 76, 620.
11 Cass. Cour d'ass, 4175.
12 — Appel (mat. civ.), 3787;
Chose jugée, 1121; Récidive, 192; Sociétés commerciales, 402, 1216, 1846; Vente, 1189.
— Douai. Référés, 556.
— Montpellier. Notaire, 2504.
— Paris. Chemin de fer, 4389.
— Rouen. Notaire, 2920.
— Trib. Nîmes. Autorisation de
plaider, 148.
— Trib. Bruxelles. Divorce et sép.
de corps, 898.
13 Cass. Acte sous seing privé,
340; Appel (mat. civ.), 264; Cautionnement, 797; Condition. 927; Intérêts, 365, 434, 500.
— Bordeaux. Enseigne, 129.
— Douai. Communauté conjugale,
625.
1852
13 Trib. Dôle. Usages forestiers. 84. 14 Cass. Chose jugée, 66, 231, 357; Commune, 1060, 1079, Enregistrement, 723; Gage, 580; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 456; Novation 616.
— Alger. Algérie, 4018.
— Bordeaux. Mariage, 2766.
— Riom. Culte, 136, 755.
— Trib. Rouen. Assurance maritime, 2189.
— Trib. Seine. Amende, 750; En registrement, 3250; Propriété artistique et littéraire, 257.
15 Cass. Cassation (mat. crim.), 1513; Circonstances aggravantes et atténuantes, 110; Citation directe, 10.
— Amiens. Abus de confiance, 468 et 469.
— Orléans. Tierce opposition, 18.
— Paris. Acte authentique, 117; Faillite, 1331 ; Hypothèque, 2027, 2030.
— Trib. Rouen. Assurance maritime, 2189.
— Trib. Troyes. Assurance contre l'incendie, 232.
16 Cass. Accusation, 82, 203; Cour d'assises, 42, 3728.
— Trib. Castelnaudary. Décime de guerre, 24; Enregistrement, 5636.
— Trib. Libourne. Dot, 1687.
— Cons. d'Et. Servitudes, 235.
— Gand. Brevet (acte en), 67 et s., 216.
17 Cass. Brevet d'invention, 99, 100, 647 ; Cassation (mat. crim.), 1096; Contrefaçon, 898.
— Caen. Testament, 608.
— Rouen. Dot, 1710, 1715 et 1716.
— Cons. préf. Seine. Droit des pauvres, 31.
— Bruxelles. Dessins et modèles industriels, 146.
18 Rouen. Assurance (en général), 1089.
