Pendant fort longtemps, en Allemagne, les règles et les formes de la procédure avaient été déterminées par l'usage et la tradition, plutôt que par la loi ; la doctrine et la pratique les comprenaient sous l'expression de gemeiner deulscher Civilprozess, (procédure civile allemande commune): il n'y avait toutefois qu'un petit nombre de principes fondamentaux qui fussent gêné

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ralement observés ; mais chaque Etat, chaque province, chaque tribunal môme, avait pour les formes de procéder ses règles et ses pratiques particulières. La Bavière avait eu pourtant, dès 1750, un Code judiciaire, (Codex juris bavarici judiciarii), qui fut modifié par des lois de 1818 et de 1837; elle fut régie plus tard par un Code de procédure, voté en 1869, sous le titre de Bayerische Civilprozessordnung.
En Prusse, une loi publiée en 1795, sous le titre i'Allgemeine Gerichlsordnung, détermina pour tous les États du Royaume les formes de la procédure ; des modifications plus ou moins importantes y furent apportées en 1833, en 1846, en 1859 et en 1867.
D'autres États, la Saxe, le Wurtemberg, Bade, etc., eurent aussi des lois de procédure qui datent, en général, de la seconde moitié du dix-neuvième siècle. Entre ces lois, la plus importante par les principes qu'elle consacrait et par l'influence qu'elle a exercée sur la rédaction du Code général de 1877, fut le Code hanovrien, voté en 1850, mis en vigueur en 1852.
Enfin le Code de procédure civile français, de 1806, avait conservé son autorité dans les provinces rhénanes de la Prusse, de la Hesse et de la Bavière.
