— Toulouse. Appel (mat. civ.).
1277.
— Trib. Charolles. Divorce et sép.
de corps. 4393, 4410.
— Trib. Mayenne. Divorce et sép.
de corps, 1736.
— Trib. Seine. Divorce et sép. de
corps, 4252.
— Trib. Versailles. Divorce et sép.
de corps, 4234, 4252.
29 Cass. Cour d'ass., 615.
— Angers. Partage, 375 et s. ; Tutelle,
Tutelle, et 637.
— Trib. Avesnes. Partage d'ascendant,
d'ascendant,
— Trib. Seine. Divorce et sép. de
corps, 4252,4262, 4263; Enseigne, 24, 152; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 3528; Marques de fabrique, 59.
— Trib. Yvetot. Brevet (acte en),
259; Caisse d'épargne. 261; Certificat de propriété, 113.
30 Lyon. Acte respectueux, 149.
— Rouen. Minute, 69.
— Trib. Castelsarrasin. Dons et
legs, 421.
— Trib. Draguignan. Divorce et
séparation de corps,4389, 4410.
1884
30 Trib. Saint-Pol. Exécution des
actes et jugements (mat. civ.), 416.
— Trib. comm. Seine. Assurance
(en général), 1053.
— Cons. d'Et. Chemin de fer, 914.
— Cons. préf. Seine. Etablissements
dangereux, insalubres et incommodes, 375..
Septembre.
1er Pau. Saisie immobilière, 1055. 6 Cons. rév. Alger. Justice maritime, 69.
9 Trib. Dreux. Donation entrevifs,
entrevifs, 5529, 6984.
15 Trib. comm. Seine. Concurrence
déloyale, 480.
16 C. d'ass. Seine. Jury, 149.
18 Cass. Colonie, 414; Cour d'ass., 244 et s., 5779, 5781 ; Jury, 190; Justice maritime, 171; Règlement de juges, 556, 639.
— Limoges. Animaux, 170, 271,
274,278, 294;Vol,1082.
— Trib. Seine. Transfert, 111. 20 Agen. Saisie immobilière, 820.
— Trib. Seine. Sociétés commerciales,
commerciales, 3257, 4574.
24 Trib. Le Havre. Abordage, 105;
Naufrage, 83.
25 Cass. Cour d'ass., 258, 259, 595;
Jugement et arrêt (mat. crim.), 486.
— Paris. Référés, 507, 508. 513.
— Cons. rév. Paris. Justice maritime,
maritime, 580.
