I. Les acquéreurs des domaines nationaux déjà vendus, qui solderont, i au 1" vendémiaire an 4 , rentier montant de leur acquisition, auront it, sur les sommes non échues dans l'an 3 , à un prime qui sera calculée raison d'un pour cent sur les sommes qui auront une année d'échéance à rir à l'époque du paiement : de deux pour cent sur celles qui en auront , et ainsi de suite d'un pour cent pour chaque année sur les sommes 'on paiera par anticipation : les échéances qui auront une échéance interiaire seront réglées d'après un calcul proportionnel; de sorte que si le iement est anticipé de neuf mois, la prime sera de trois quarts pour cent; vingt-un mois, d'un et trois quarts pour cent, et ainsi de suite (t).
658. = 9 ventôse an 3 (27 février 1795). =DÉCBET relatif aux avances et indemnités à accorder aux maîtres de poste aux chevaux (2). (I, Bull.
PXXVIII, n° 674 ; B., LII, 76, ) rt. 1er. Il sera accordé des avances aux maîtres de poste, soit pour achat chevaux nécessaires au service de leurs relais, soit pour celui des fourbes et denrées servant à leur nourriture.
t. Les sommes qui leur seront accordées par les arrêtés du comité des lnsports, postes et messageries, ne seront touchées qu'après avoir préalaîment donné pour caution envers la nation, un citoyen bon et solvable, eant le directoire du district dans l'arrondissement duquel leurs relais W situés. î. Les avances faites aux maîtres de poste seront remboursées, par comisalion , sur les premiers services qu'ils auront faits pour le compte de la publique.
