CHAPITRE VIII.
Prononcé du conseil de guerre spécial.
SECTION PREMIERE.
Question de culpabilité.
Le président, au nom et de l'avis du conseil de guerre spécial, pose les questions qui résultent de la plainte. A. ce tribunal comme aux conseils de guerre permanens, la question enveloppe à la fois et l'acte et l'intention, puisque l'on demande, si un tel est con■* vaincu d'être coupable. D'où il suit, que pour répon-dre -affirmativement, les juges doivent reconnaître que l'accusé a commis le délit, et l'a fait avec intention. Au reste, il est difficile qu'un tribunal reconnaisse l'action de désertion, sans reconnaître la culpabilité, puisque le crime résulte de l'action, qui, si elle n'était pas criminelle, ne serait pas une désertion. C'est donc 1 l'acte de désertion qui doit faire la base de toute dé7 claration du conseil de guerre spécial. S'il est répondu négativement à cette question , il est inutile, et même impossible que le président et les autres membres du conseil de guerre spécial s'occupent des circonstances aggravantes de la désertion, parce qu'il ne peut pas y e avoir de circonstances aggravantes d'un délit qui n'existe pas. Si la question principale sur la désertion est résolue affirmativement par quatre juges, le conseil passe aux circonstances aggravantes de la. désertion, ainsi qu'elles sont mentionnées à la plainte, sans qu'il soit nécessaire de commencer par les plus graves.
