Il est aussi sans doute que le Pensionaire est tenu de contribuer au Don Gratuit &amp; deniers extraordinaires, nonobstant que la pensio n lui ait été très-expressément pro-mise franche &amp; quitte de toutes Décimés ordinaires &amp; extraordinaires , Dons Gratuits , &amp; autres charges généralement quel.conques. Car le Roi, par ses Contrats avec le Clergé général de France, déroge à toutes ces clauses, &amp; ordonne que le Pensionaire sera contribuable tantôfpour un quint, &amp; tantôt pour un sixlé'me , nonobstant tout patte de franchise &amp; d'exemption ; comme on peut voir dans la note du lieur Solier Avocat du Parlement de Toulouie.,ôc célébre Expéditionaire de Cour de Rome, sur Pastor,au susdit Titre De Penfionibus, n. 13. In Gallia Penfionarius tenetur ad Donum Régis gratuiturn 5 Rex enim derogat conven-tionibus privatorum. Et dans les Maximes du Droit Canonique, recueillies par le sieur Du Bois fameux Avocat au Parlement de Paris,auTom. 1. Chap. 3 5-. des Pensions, pag. 178. il est dit » Le Pensionaire est tenu »&gt; de contribuer au subside charitatif qui est » du à l'Evêque en cas de nécessité. Il est » aussi obligé au Don Gratuit que le Roi » exige, &amp; aux autres charges extraordinai-f' res, quoique l'on ait stipulé l'exemption » de toutes charges ? parceque le Contrat l' fait entre le Roi ôc le Clergé, qui y oblige ?ies PenÍionaircs, déroge au conventions
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» des particuliers. » lit il en rapporte Arrer du Conseil d'Etat du 26. Octobre 167 1. &amp; il ajoûte que, par la même raison, la penlion est sujette aux diminutions, pour les mêmes causes qu'on les accorde aux Fermiers 5 &amp; que quand elle a été diminuée par la diminution de la chose, elle se rétablit, quand la cause qui y avoit donné lieu vient à cesser : ce sont les propres paroles de ce fameux Canoniste, qui confirme tout ce qui a été dit ci-dessus.
