Et partant on conclut au délaissement du bien avec restitution des fruits &amp; dépens.
Signé, DE CORMIS.
Monjteur le Conseiller DE BARREME, Raporteur.
Gain de cause, avec dépens de l'Arrêt, le 16 Juin 1693,
CHAPITRE XVII.
Succession ab intestat apartient au frere germain , à l'exclusion des aïeuls, quand la mere cst entre-deux.
IL s'agit de régler la succession ab intestat du jeune ... De Lombard Sei-gneur de Château-Arnoux, qui a laissé un frere germain , &amp; sa mere, &amp; son aïeule paternelle , &amp; son aïeule maternelle.
L'avis est que, s'il n'y avoit point de frere germain survivant, la mere lui auroit suc-cedé en tous les meubles &amp; effets mobiliers
en propriété, &amp; en la moitié de l'usufruit des immeubles : desquels toute la proprieté, ensemble l'%iiufruk&lt;de la moitié restante d'iceux, auroit apartenu également à l'aïeule paternelle &amp; à l'aïeule maternelle.
Mais l'existence du frere germain fait qu'il succe'de en concours avec sa mere, à tous les meubles &amp; effets mobiliers , &amp; par moitié' chacun 3 bien qu'à Paris en pareil cas tous les meubles sont donnés à la mere, à l'exclusion des freres &amp; sœurs des deux côtés.
La mere du défunt Sieur De Château-Arnoux aura eu l'usufruit de la moitié des immeubles par lui délaissés : mais toute la .propriété desdits immeubles, enseluble.la moitié t restante de leur usufruit , aura été pour le frere germain , sans que les aïeules paternelle &amp; maternelle y ayent rien à prétendre.
La raison de cela est que, les aïeules ne sont qu'au second degré des ascendans, tandis que la mere est au premier, &amp; qu'elle seule concourt avec les freres germains ,, sans que les autres ascendans supe-rieurs puissent venir en concours avec la mere qui est au plus proche degré.
