U me semble que, dans l'ordre naturel des idées, on doit savoir comment sera composé le corps qu'il s'agit d'élire, avant d'examiner de quelle manière l'élection sera faite je commencerai donc par m'expliquer sur )e premier objet. La Charte offrait tout ce qui pouvait concerner la composition et)e renouvellement dela Chambre; mais par son ordonnance, Sa Majesté a décide que a révision de tous ces articles aurait lieu dans la présente session.
Ici se présente une question en quelque sorte prc]U(UcieUe. Quel a été le caractère de cette ordonnance ? N'y doit-on voir qu'une simple promesse éventuelle et subordonnée au cas où Sa Majesté jugerait à propos de ne pas changer de volonté?
Expliquer ainsi l'ordonnance du 13 juillet, est, selon moi, en contrarier le sens littéral, et diminuer Id confiance due aux actes de l'autorité souveraine.
Si, dans la pensée de Sa Majesté, cette expression, tels et tels article seront soumis à la révision, avait sous-entendu ces autres mots, si Sa Majesté le vent, t'ordonnance, j'ose ledire, eut été dérisoire. Que signifie, en effet, l'annonce faite par une personne que telle ou telle chose aura lieu St elle le oeM&lt;? Ne serait-ce pas ce que les jurisconsultes appellent une promesse purement potestative de la part de celui qui s'oblige, promesse dont Mutes les lois déclarent et prononcent la nullité ? J'ai entendu, avec autant de surprise que de douleur, ajouter dans la séance d'hier, que l'ordonnance du 13 juillet, rendue presque à l'instant de l'entrée du Roi à Paris, lui avait été en quelque sorte arrachée.
