— 148 —
présumé avoir voulu révoquer sa libéralité. Voilà un premier intérêt que présentait la transcription avant la loi do 1885; en voici un second qui était incontestable; elle arrêtait lo cours des inscriptions des hypothèques légales ou judiciaires du chef du donateur.
Aujourd'hui, avec la loi nouvelle, ello prend un intérêt qui mérite d'être remarqué : d'après l'art. G, les créanciers sont, en général, déchus du droit do s'inscrire après la transcription, et par suite déchus du bénéfice do leur privilège ou do leur hypothèque; la transcription sera donc utile à l'époux donataire pour arrêter le cours des inscriptions sur l'immeuble à lui donné, et c'est là, entre autres, un exemple do l'influenco que la loi de 18oîi, en dépit do l'art. 11, est nppenie à exercer sur la matière des donations.
La donation entre-vifs, par laquelle un ascendant fait un partage de biens entre ses enfants, doit être soumise à la nécessité de la publicité; aux termes de l'art. 1070, elle doit être faite avec les formalités, conditions et règles prescrites pour les donations entrevifs, or la transcription est uno do ces formalités, donc...
J'en dirai autant de la donation déguisée sous lo voile d'un contrat à titre onéreux, d'uno vente, par exemple: seulement il faut remarquer (pie, dans lo système do la jurisprudence (I), la transcription do la donation devra être opérée non pas en vertu do l'art. 939 du C. Nap., mais bien en vertu de l'art. 1 do la loi du 23 mars I8fiij, et ceci offro un intérêt praliquo très-important; car le cercle des personnes qui peuvent
(I) On sait que la jurisprudence reconnaît la validité desdonations déouisées sous le voile d'un contrat à titre onéreux (Cass., 1859, 1800, 1801, 18CÎ).
