1850
8, Cass. Cassation (mat. civ.),3213; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.). 2859, 2888 ; Prescription (mat. civ.), 1152.
— Bordeaux. Intérêts, 328.
— Paris. Lésion (rescision pour
cause de), 632.
— Trib. Saint-Etienne. Mines, minières
minières carrières, 571.
— Cons. d'Et. Conflit, 468.
9 Cass. Acte notarié, 1181, 1185 ; Cassation (mat. civ.), 1503; Enregistrement, 4403; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 1017, 1223; Notaire, 1146.
— Bordeaux. Créancier, 47.
— Rennes. Saisie-arrêt, 533, 582.
10 Cass. Expropriation pour cause
d'utilité publique, 1490, 1504; Mitoyenneté, 124 et s.; Octrois, 1012.
— Alger. Algérie. 970, 998 ; Propriété
Propriété et artistique, 48.
— Douai. Substitutions, 399.
— Rennes. Adultère, 270.
— Rouen. Appel (mat. civ.), 2983.
— Trib. Beauvais. Caisse des dépôts
et consignations, 1112; Frais de jugement, 288.
— Trib. Saint-Etienne. Société (en
général), 1196.
— Trib. confl. Affouage, 425, 431
et s.; Commune, 623, 1184; Domicile, 62; Forêts, 1227 ; Délit forestier, 299.
— Cons. des Prud'hommes. Apprentissage,
Apprentissage,
11 Cass. Boulangerie (régime du
commerce de la), 118; Cour d'ass., 1905, 1906 ; Duel, 34.
— Montpellier. Arrestation et détention
détention ou illégale, 74.
— Paris. Accessoire, 36 ; Adultère,
202 ; Dépens, 3812 ; Dot, 469,470, 1195, 1333, 1916 et 1917: Duel, 34, 57 ; Pompes funèbres, 37, 40 ; Garde champêtre, 69.
12 Paris. Acte sous seing privé, 496;
Cautionnement, 835; Lettre de change, 2231 ; Surenchère, 545.
— Cass. de Belgique. Créancier, 21;
Vol, 251.
13 Colmar. Appel (mat. civ.), 1907;
Demande nouvelle, 375; Saisie immobilière, 1959.
— Rouen. Prescription (mat. civ.),
1574.
