2 Cass. Aubergiste, 100.
3 Bruxelles. Divorce et sép. de
corps, 3174.
6 C. sup. Autriche-Hongrie. Injure, 296.
9 Cass. Cassation (mat. crim.), 929; Cour d'ass., 466, 509, 3691, 5300. 10 Alger. Algérie, 3716 et s., 1470.
13 Cons. préf. Tarn. Autorisation
de plaider, 418.
14 Trib. comm. Seine. Sociétés commerciales,
commerciales,
19 Aix. Capitaine de navire, 200.
20 Alger. Algérie, 3125, 3140 et
3141.
— C. supr. Autriche-Hongrie. Faux
témoignage, 282.
26 Alger. Algérie, 1831.
— Trib. Constantine. Algérie, 3528.
27 Alger. Algérie, 3063, 4318 et s.,
4547 et 4548.
— Bruxelles. Chasse, 11666.
28 Trib. féd. Suisse. Extradition,
460.
1879
29 Bruxelles. Chasse, 1666.
31 Trib. Seine. Assurance (en général), 654; Assurance sur la vie, 208, 260.
Novembre.
3 Bruxelles. Enquête, 863.
5 Cass. Appel (mat. civ.), 1387;
Autorisation de plaider 638; Caisse des dépôts et consignai ions, 426; Expropriation pour cause d'utilité publique. 1326, 1332, 2017. 2715 ; Faillite, 3097, 3212, 3214, 3216, 3225, 3241. 3248; Nullités, 351 ; Sociétés commerciales, 5451, 5452, 5465 et 5466.
— Caen. Ivresse, 108.
6 Cass. Assistance publique, 578;
Circonstances aggravantes et atténuantes. 85; Faux, 495; Récidive, 181.
— Trib. comm. Seine. Assurance
(en général), 1054.
7 Cass. Garde champêtre, 56; Règlement
Règlement police ou municipal, 1142: Trib. de simpl. pol., 96.
— Paris. Tentative, 61.
— Trib. Fontainebleau. Chasse,
1143, 1183.
— Trib. Seine. Etranger, 964.
— Trib. paix Marseille. Chemin
vicinal. 709.
— Cons. d'Et. Agent d'affaires, 48;
Contributions directes, 1616, 2042, 2110, 2520, 6243; Elections, 2659; Patentes, 440, 599, 2491.
— C. sup. Leipzig. Dénonciation
calomnieuse, 253.
8 Alger. Algérie, 2874.
— Trib. Le Havre. Affrètement,
555.
10 Cass. Accessoire, 84; Assurance
sur la vin, 377, 672; Aveu, 209; Cassation (mut. civ.). 066; Comparution personnelle, 12, 325; Don manuel, 407; Intérêts, 356; Sociétés commerciales, 235, 256.
