2° Les sommes qui ont été fournies par le défunt pour payer ses dettes. — Toutefois, on convient généralement que si la dette qui a été payée par le défunt était annulable, l'héritier ne devrait pas rapporter la somme qui a servi à l'acquitter, parce qu'alors le payement de la dette ne lui a procuré aucun avantage (1).
A l'inverse, l'héritier ne doit pas rapporter à la succession du de cujus:
1° Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, les frais ordinaires d'équipements, ceux de noces et présents d'usage. — Les frais de cette nature ne doivent pas être rapportés, soit parce qu'ils sont ordinairement l'acquittement d'une obligation civile ou naturelle, soit parce qu'ils n'ont pas augmenté d'une manière appréciable le patrimoine du successible. Pour la même raison, les frais qui ont servi à lui faire obtenir des grades en droit ou en médecine ne sont pas rapportablés en général.
2" Les profits qu'il a retirés des contrats à titre onéreux passés entre lui et le de cujus, si ces contrats ne présentaient aucun avantage indirect au moment où ils ont été faits. — Ainsi, un père a vendu une maison à son fils, au prix de 100,000 francs. Si la maison ne valait pas davantage au moment de la vente, le fils n'a rien à rapporter, lors même qu'elle aurait ensuite augmenté de valeur.
3° Les profits qu'il a pu retirer des associations faites sans fraude entre le de cujus et lui, lorsque les conditions en ont été réglées par un acte authentique. Pour que l'association forWVoy.
forWVoy. Mourlon, H, 391, note.
118 LIVRE III, TITRE I.
