Toutes les fois que des armes abandonnées par des militaires déserteurs ou morts tomberont entre les mains d’un particulier, celui-ci sera tenu de les porter de suite dans les magasins de l’état, s’il s’en trouve à sa portée, ou de les remettre sur récépissé au maire de la commune , qui sera chargé d’en faire la restitution au gouvernement. 9. La fabrication des armes de calibre et des modèles do guerre hors des manufactures royales est expressément défendue, à moins d’une autorisation spé

4&lt;j6 on don NAîîcr.s , réglemeîvs , etc. ciale délivrée par notre ministre secrétaire d’état de la guerre. 10. Les fabriques d’armes de commerce, dans les villes où il y aura une manufacture royale, seront surveillées par l’inspecteur de ladite manufacture ; quand il ci oira devoir faire une visite chez les fabricans ou ouvriers armuriers, il requerra le maire qui pourra déléguer un commissaire de police pour assister à la visite. '"ii. Les armes dites de traite rentrent dans la classe des armes de commerce, et ne pourront, hors des manufactures royales , être fabriquées qu’au calibre fixé pour ccs dernières par lcdéci'et du 14 décembre 1810, c’est-à-dire au calibre de dix points et demi ( deux millim. ). au-dessus ou au-dessous de celui de guerre, qui est de sept lignes neuf points. 12. Tout armurier ou fabricant d’armes devra être muni d’un registre paraphé par le maire p sur lequel seront inscrites l'espèce et la quantité d’armes qu’il fabriquera ou achètera, ainsi que l’espèce et la quantité de celles qu'il vendra , avec les noms et domiciles des vendeurs et acquéreurs. Les maires, par eux ou par les commissaires de police, devront arrêter, tous les mois, ces registres. Il sera en outre donné connoissance des dépôts d’armes dites de traite et qui sont du calibre de guerre français, par les propriétaires, aux commissaires de police des villes où sont situés ces dépôts. Un registre' tenu par ccs commissaires indiquera l’entrée, la sortie et la destination de ces armes. Les maires et sous-préfets seront informés de ces rnouvemens. 13. L’exportation des armes des modèles et des calibres de guerre est interdite aux particuliers. Nous nous réservons d’en autoriser la fourniture par nos manufactures royales aux puissances étrangères qui en ferment la demande. i/ t. 