« ART. 417. Quiconque, dans la vue de nuire à l'industrie française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 300 fr. »
Cet article ne demande aucune explication. C'est le fait de nuire à l'industrie française par l'embauchage des ouvriers d'une fabrique que la loi a prévu. Il ne faut pas confondre ce fait avec l'exploitation faite en pays étranger, au moyen d'ouvriers français, d'une branche quelconque de notre industrie, si ces ouvriers n'ont été enlevés par fraude à aucune fabrique.
