Le 20 avril 1894, le Ministre des Travaux Publics prit un arrêté pour instituer une commission spéciale présidée par M. Armand Rousseau, Conseiller d'État, et chargée d'étudier les dispositions d'un projet de loi relatif aux distributions d'énergie.
RAPPORT DE M. L. JANET. 11
Cette commission adressa son rapport au Ministre le 22 mai 1894.
Le projet de la commission fut envoyé au Conseil d'État, qui l'adopta le 22 février 1896.
Le projet de loi fut déposé sur le bureau de la Chambre le 12 juillet 1897; il donna lieu à un rapport de M. Guillain, qui fut déposé le 8 février 1898, mais ne put venir en discussion avant la fin de la législature 1893-1898.
Dans la législature 1898-1902, un nouveau projet de loi a fait l'objet d'un rapport de M. Berthelot, déposé le 26 juin 1893, et d'un rapport supplémentaire déposé le 4 juillet 1900. Le projet de loi est venu en discussion devant la Chambre le 10 juillet 1900, mais il a été renvoyé à la commission, et n'a pas été discuté à nouveau avant la fin de la législature.
On comprend cependant le grand intérêt que présente cette question. Si tant de forces hydrauliques restent encore stériles, ce n'est pas seulement à cause des difficultés de leur utilisation sur place, mais aussi à cause des difficultés du transport de l'énergie produite. Les chutes d'eau se trouvent, le plus souvent, dans des régions montagneuses, où le transport des matières premières et des produits fabriqués est très coûteux ; elles prendraient de suite une valeur beaucoup plus grande si l'énergie produite pouvait facilement être transportée à des usines établies dans la plaine, L'utilisation économique de la houille ou du gaz de hauts-fourneaux sur les lieux de production ne présente pas une moins grande importance.
