15. Tout militaire ou tout autre individu au service ou à la suite de 'armée, qui sera convaincu d'avoir volé, soit de la poudre, soit boulets, soit toutes autres munitions ou effets d'artillerie, dans les parcs, magasins , dépôts ou convois, sera puni. de trois ans de fers.
16. Tout militaire ou tout autre individu attaché à l'armée, qui sera convaincu d'avoir volé les persouues chez lesquelles il aurait logé, sera puni de dix ans de fers.
17. Tout militaire ou tout autre individu attaché à l'armée, qui sera convaincu d'avoir pris par fraude et sans payer, à boire ou à manger chez un habitant, soit eu route, soit en garnison ou cantonnement, sera puni de trois mois de prison , de six mois si le délit a été accompagné de menaces, et de deux ans de fers s'il y a eu voie de fait.
18. Tout militaire ou tout autre individu de l'armée qui sera convaincu d'avoir attenté, en quelque lien que ce soit, à la sûreté ou à la liberté des citoyens, sera puni de six mois de prison; et s'il y a vol ou voie de fait, la peine sera de deux ans de fers ; et, eu cas d'assassinat, il sera puni de mort.
SECTION IV. —De l'Insubordination.
* Art. 1. Tout militaire qui, en cas d'alerte , d'appel ou de la générale, ne sera pas rendu à son poste au moment où la troupe prend les armes, sera, pour la première l'ois, puni de trois mois de prison ; pour la seconde fois, de six mois, destitué et déclaré incapable de servir dans les armées.
