* 7. Le jury de jugement sera toujours pris dans les troupes, de quelque arme que ce soit, présentes sur les lieux où se feront les poursuites ; et dans le cas où il ne se trouverait pas de quoi compléter ce jury, soit en officiers; de quelque grade que oe soit, soit en sous-officiers, caporaux, soldats, la gendarmerie et les invalides employés pourront être appelés comme tels, en suivant les formes indiquées dans l'article 4 du présent titre.
* 8. Néanmoins aucun militaire, de quelque grade qu'il soit, ne pourra être appelé comme juré, s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis ; s'il ne sait lire ni écrire , et s'il n'a pas un an de service effectif.
* 9. L'accusateur militaire seul convoquera les jurés par la voie de l'officier de police, lequel fera passer la convocation au commissaire des guerres de sa division, où, à son défaut, au commandant militaire.
* 10. Aussitôt que l'officier de police aura reçu de l'accusateur militaire la convocation du jury, il sera tenu de choisir dans les colonnes ceux qui devront composer le jury, et d'en envoyer la liste au commissaire des guerres le plus à portée, ou, à son défaut, au commandant militaire , qui les fera de suite avertir par écrit, suivant les formes militaires.
* 1 f. Aucun juré .ne pourra se dispenser de se rendre à la convocation qui lui sera faite, à moins de maladie constatée, auquel cas le malade fera prévenir de suite l'officier de police, afin que le jury soit toujours complet.
* 12. Le jury sera renouvelé à chaque convocation.
* 13. Aucun juré ne pourra être ni parent, ni allié du prévenu, jusqu'au degré prohibé.
TITRE V.
Procédure devant le Tribunal militaire.
