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Maire, chargé de faire jouir les habilans des avantages d'une bonne police, 1,2, 147;'—choisit les Gardes-champêtres, 4î—reçoit les plaintes contre eux, i3; — a les Gardes-champêtres sous ses ordres, 17; — consulté sur l'avancement des Gardes-champêtres, 20 ; — reçoit l'affirmation des procès-verbaux, 36, 121, 174; -— sa présence nécessaire, en quel cas, 241;
— fait échcniller aux frais des négligms, 75 ; — accorde la permission d'entrer dans les vignes mises en ban, 77 ; — choisît les Gardes des vignes, 77 ; ■—■ ordonne la.démolition des bâtimens menaçant ruine, 83, l53, 162, 164, 23i : — peut demander l'exhibition des permis de port d'armes de chasse, 89; — doit assurer la libre circulation des grains, io4; — a l'autorité, la police et la surveillance sur les cimetières, 110;
— sur les épizooties, 112;—■reçoit les procèsverbaux en matière de police de roulage, 122;
— en matière d'établîssemens à odeur incommode ou insalubre, 109;—pour les chemins communaux ,117; —surveille les passages d'eau, i3i et suiv. ; — prononce provisoirement et sans frais en matière de police du roulage, 255;
— assiste, d'après la demande des officiers du génie, aux opérations concernant les zones de servitude autour des places fortes, 145 ; — choisit les Appariteurs de police et les dirige, 147 et suiv. ; — désigue les afficheurs, 172 , etc.
298 TABLE ANALYTIQUE.
Mandats délivrés par le Maire, pour le salaire des Gardes-champêtres, 22.
Mandemens de justice (exécution dés), i4g, 160.
Manufactures à odeur incommode ou insalubre, )o8. — Modèle, 238.
Marche-pieds, i3o.
Matériaux déposés sur la voie publique, i53, 224.
Mendicité, 78.
Mesures ( fausses ), i63 et suiv. — Modèle , i85.
Mesures (nouvelles), 65.
Mines et minières (surveillance des), i3.f.
Modèle d'acte d'affirmation , 38.
Modèles de rapports d'Appariteurs de police, 166 et suiv.
