11 Cass. Timbre, 279.
— Bordeaux. Assurance maritime,
1219, 1239, 1281, 1284; Avarie, 370.
— Rouen. Brevet d'invention, 87.
— Trib. Marseille. Affrètement, 529.
— Trib. Strasbourg. Acceptation de
succession, 935.
12 Cass. Algérie, 161, 4180; Cassation
Cassation civ.), 1773, 1784 ; Cassation (mat. crim.), 1753.
— Paris. Chemin de fer, 380, 6534.
— Trib. Ruffec. Acte passé en conséquence
conséquence autre, 148; Enregistrement, 4974.
— Trib. corr. Seine. Contrefaçon,
33, 1143.
13 Cass. Affrètement, 1073; Gens
de mer, 355.
— Besançon. Commerçant, 399; Conciliation,
Conciliation, Faillite. 4015; Hypothèque, 354, 549.
— Trib. Marseilte. Arrimage, 68, 69;
Capitaine de navire, 93, 284, 442.
— Trib. Saint-Yrieix. Dépôt, 1105;
Hypothèque, 4235.
— Trib. Seine. Théât. et spect., 296.
— Cons. d'Et. Chemin vicinal, 1131,
1133, 1137; Contrib. dir., 1650, 1845, 1994, 2584, 2693, 4563, 4769; Elections, 2349, 2398, 2727, 4724 ; Patentes, 2404, 2491.
14 Cass. Amende, 309; Boucherie
(régime du commerce de la), 26 ; Courtier, 74; Règlement de police ou municipal, 1361.
— Bourges. Délit forestier, 735;
Forêts, 758.
— Douai. Communauté conjugale,
2011.
— Lyon. Expertise, 501.
— Trib. Louhans. Prescription (mat.
civ.), 1953.
— Cons. d'Et. Contrib. dir., 2072;
Mines, minières et carrières, 2025.
15 Cass. Chemin vicinal, 2399; Règlement
Règlement police ou municipal, 465; Roulage (police du), 13; Rues et places, 232 ; Voitures publiques, 64, 108.
— Paris. Secret de fabrique, 18.
— Trib. Marseille. Assurance maritime,
maritime,
— Trib. Saint-Yrieix. Hypothèque,
4247, 4255, 4258 et s.
— Trib. Seine Enregistrement, 5669.
— Trib. Toulouse. Enregistrement,
4845; Transaction, 502, 514, 540.
— Cons. des prises. Prises maritimes,
maritimes, 382.
16 Cass. Office ministériel, 656.
— Rouen. Affrètement, 785; Partage,
Partage,
— Bruxelles. Divorce et sép. de
corps, 2261.
1856
17 Cass. Aubergiste, 102 bis.
— Cons. d'Et. Contrib. directes,
4507.
