5763. — La loi du 24 juill. 1867 (art. 3), qui a été maintenue sur ce point par l'art. 141, L. 5 avr. 1884, autorise les conseils municipaux à voter souverainement 3 cent, extraordinaires, exclusivement affectés aux chemins vicinaux ordinaires. Les auteurs sont d'accord pour reconnaître qu'en fait, malgré leur nom, ces centimes ont le plus souvent le caractère de recettes ordinaires, étant affectés à des dépenses d'entretien. — V. suprà, V° Chemin vicinal, n. 1309 et s.
5764. — De même, la loi du 20 août 1881 autorise les conseils municipaux, en cas d'insuffisance des ressources ordinaires de la commune, à pourvoir aux dépenses des chemins ruraux reconnus, à l'aide soit d'une journée de prestation, soit de centimes extraordinaires en addition au principal des quatre contributions directes. Si l'imposition excède 3 cent., les délibérations du conseil municipal devront être approuvées. Cette disposition a été consacrée par l'art. 141, L. 5 avr. 1884, aux termes duquel les conseils municipaux peuvent voter 3 cent. extraordinaires exclusivement affectés aux chemins ruraux reconnus. — V. suprà, V° Chemin rural, n. 49, 54.
4° Centimes affectés à des secours aux familles des militaires réservistes et territoriaux.
