Notification de la présence et de la signature des commissaires des guerres. 7. Aussitôt après la réception de cet état, tout commissaire des g qui sera maintenu-dans ses fonctions par le présent décret, sera ten donner avis à chacun des commissaires des guerres employés dans la division militaire que lui; et à l'avenir, tout commissaire des guerij arrivera dans -une place aura soin de se conformer à cet usage.
Notification par les commissaires des guerres aux armées, de leur présence et d signature.
8. Les dispositions prescrites dans les deux articles précédens, ayan objet de notifier aux commissaires des guerres la présence et la signati chacun d'eux dans leurs arrondissemens respectifs , seront applicables tes les armées et aux divisions qui en dépendent.
Notification par les commissaires des guerres entre eux, de leur présence ct-dc leur sigi 9. En général, tout commissaire des guerres employé dans une pla lieu de garnison quelconque, tant au dedans qu'au dehors de la répub sera tenu de notilier sa présence et sa signature à tous les commissaire guerres employés dans les places ou lieux de garnison les plus circomi du lieu de sa résidence ordinaire. TITRE III. DES COMMISSAIRES DES GUERRES A I.A SUITE DES ARMEES ET EN RÉSI DANS LES DIVISIONS MIHTAtRES.
Subordination relative des commissaires des guerres. Art. 1er. Les commissaires des guerres attachés aux armées y seront queinent sous les ordres des commissaires ordonnateurs desdites an tant au dehors qu'au dedans du territoire de la république. —Ils lèur ront en tout ce qui concernera le service, et leur rendront compte e: jment de l'exécution des ordres qu'ils en auront reçus, et de toutes les c tions d'administration que l'urgence et des circonstances imprévui mettraient dans le cas de faire par eux-mêmes et provisoirement.
Subordination directe des commissaires des guerres.
