— Colmar. Acte de commerce, 668; Désistement, 430.
— Limoges. Legs, 883.
— Metz. Acte notarié, 665. 666; Confirmation, 270.
3 Cass. Avocat, 114 ; Donation entre-vifs, 6440; Enregistrement, 4905; Successions, 2370.
— Cons. d'Et. Contrib. dir., 2012, 2719, 3672; Travaux publics (concessions), 763.
4 Cass. Attentat aux moeurs, 84 ; Testament, 751, 790, 837 ; Transaction, 80, 289.
— Nancy. Amende, 115; Forêts, 773.
— Nimes. Exploit, 796 ; Fabriques et consistoires, 213, 214, 219.
— Paris. Sociétés commerciales, 360.
— Rennes. Bail administratif, 164.
1840
4 Trib. Seine. Enregistrement,
1358.
— Bruxelles. Arbitrage, 869.
5 Cass. Cassation (mat. civ.), 1276;
Cour d'ass., 2791, 2830 et s.; Délit forestier, 701; Faux, 720, 721 ; Forêts, 714, 726 ; Règlement de police ou municipal,1533.
— Amiens. Donation entre-vifs,
6000 ; Usufruit, 8.
— Limoges. Jugement et arrêt
(mat. civ. et comm.), 2466.
— Paris. Dépens, 2622.
— Trib. Seine. Poids et mesures,
291.
6 Cass. Action civile, 56; Assistance
Assistance 1840; Cassation (mat. crim.), 183; Chasse, 1715 ; Contrib. indir., 957, 992, 1205 ; Douanes, 1631; Voitures publiques, 255.
— Bourges. Domicile (élection de),
162, 166.
— Grenoble. Banque, 100, 106.
— Limoges. Legs, 457.
— Montpellier. Contrat pignoratif,
56 ; Hynothèque, 2074; Vente, 303.
— Nancy. Prescription (mat. civ.),
1427 ; Quotité disponible et réserve, 848, 855.
7 Caen. Divorce et sép. de corps,
3695, 3708, 3762.
— Lyon. Bail (en général), 1510.
— Paris. Donation entre-vifs, 5345,
5378 ; Quotité disponible et réserve, 388, 395; Rapport à succession, 228.
8 Amiens. Endossement, 258.
9 Cass. Appel (mat. civ.), 659; Mitoyenneté,
Mitoyenneté, 318; Servitudes, 533.
— Trib. Evreux. Successions, 454.
10 Cass. Donation entre-vifs, 2037,
2039, 5434 ; Hypothèque, 288.
— Aix. Conseil de famille, 251, 260.
— Bourges. Affouage, 82.
— Paris. Jugement et arrêt (mat.
