ment, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le droit de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. »
Ce ne sont pas là toutes les matières qui peuvent rentrer dans le domaine de la police : les besoins de la civilisation, les faits qui surgissent à chaque moment, les règles d'ordre que peuvent exiger les industries qui se forment, les entreprises qui se développent, les travaux qui s'exécutent, donnent lieu chaque jour à des mesures de prévoyance nouvelle ; mais c'est là le cercle dans lequel la petite police est appelée à se mouvoir. Cette disposition fixe avec clarté son caractère général: les infractions qui, ne rentrant pas précisément dans les termes de cet article, sont analogues aux faits qui y sont énumérés ; c'est la même classe, la même famille d'infractions. [[ On trouvera aujourd'hui la définition de la police municipale dans l'art. 97 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. ]]
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