Qu'un Pourvu per obitum qui ne fait forma dignum, ni prise de possession durant trois ans, fait tomber son Titre en caducité, 37^ CHAP. XLIL Si une Vicairie se peut impétrer à Roroe--com-me

me perpétuelle , ensuite de la Déclaration du Roi, qui abroge les Cures amovibles, &amp; permet aux Evêques de son Royaume de pourvoir des Vicaires perpetuels, 377 CHAP. XLIII, Congrue, 383 CHAP. XLIV. Congrue de Vicaire ne peut être saisie ni retenue parle Chapitre ou le Prieur, pour condannation de dépens ou autre dette en tout ni en partie, 384. CHAP. XLV. Sur la Déclaration du Roi concernant les Portions congrues , les 300 liv. devant avoir lieu, nonobstant qu'en la Paroisse il n'y ait pas de nouveaux-convertis , &amp; nonobstant les conventions précédentes avec les Prieurs, 387 CHAP. XLVI. Resignant metu mortis non dépossedé par le Resignataire, rentre au Bénefice sans besoin de nouvelles Provisions ni possessions , quoique la Regale soit ouverte.
Il en seroit autrement si le Resignataire avoit pris possession, parce qu'on tient que le regrès n'a pas lieu en Regale, 3 89 CHAP. XLVII. Regrês.
Si un Béneficier ayant resigné malade, ( &amp; le Resignataire n'ayant encore pris possesrion , étant mort aprês le tems de la Regle de publicandis ) le Bénéfice peut vaquer par sa mort, ou bien s'il peut être impetré sur le Resignant, qui a continué ses fondions sans se pourvoir àJustice pour obtenir le regrês, 390 CHAP. XLVIIT. Reg rês n'a lieu en resignation par devant l'Ordinaire, &amp; pour un prevenu de crime, 39 z CHAP. XLIX. Evêque.
Que sa voix aux collations de Bénefices ne doit pas peser autant que celle de tous les Capitulans, en ne faisant qu'un corps, &amp; ne conferant pas séparément, 393 CHAP. L. Taille.
