1510, 1511, 1515, 1517, 1518, 1529; Référés, 355, 383; Séquestre, 89, 115, 310, 312.
15 Cass. Appel (mat. répressive),
401.
— Cons. d'Et. Chemin vicinal, 2501 ;
Compét. admin., 216, 817; Conflit. 84; Conseil d'Etat. 892.
16 Turin. Nullités, 407.
17 Cass. Arbitrage, 231 ; Dot, 48.
— Paris. Autorisation de plaider,
588: Nullités, 418; Péremption d'instance, 123.
— Bruxelles. Emphytéose, 45; Mariage,
Mariage, 585.
18 Montpellier. Donation entre-vifs.
1913.
19 Cass. Boissons, 377: Contrib.
indir.. 627, 744, 1206, 1315, 1316; Contumace, 261 ; Marchands en gros de boissons, 49.
— Riom. Approbation de somme, 37,
49.
20 Cass. Débit de boissons, 324.
— Angers. Acte respectueux, 95,
105 et s.
— Orléans. Autorisation de femme
mariée, 139. 534; Div. et sép. de corps, 773, 1053, 1055.
— Bruxelles. Compét. civile et
comm.. 20.
21 Angers. Appel (mat. civ.), 2266;
Délai. 95; Faux incident civil, 235 ; Loiset décrets, 867.
— Besançon. Cession de droits litigieux.
litigieux.
— Riom. Cession de droits successifs. 349.
23 Cass. Acte passé en conséquence d'un autre, 345; Amende, 758 ; Command (déclaration de), 29; Contrib.
1809
dir., 1491; Enregistrement, 2358, 2890. Vente jud. ou publ., 967. 1034.
23 Riom. Autorisation de femme
mariée, 888; Bois, 40; Dot, 342.
24 Besançon. Conciliation, 282.
— Paris. Endossement. 232; Mandat,
Mandat,
25 Cass. Partage, 930, 1444.
— Bruxelles. Commerçant, 595.
— Liège. Ajournement, 90.
26 Cass. Débit de boissons, 136;
Matières d'or et d'argent, 232. 242, 246.
— Bourges. Testament, 849.
— Cons. d'Et. Contrib. dir., 238;
Lois et décrets, 1250.
27 Grenoble. Donation entre-vifs,
4545, 4582, 4826; Lois et décrets, 917, 923; Quotité disponible et réserve, 1170. 1175.
28 Cass. Abus de blanc seing, 10, 38.
— Pau. Appel (mat. civ.), 2281 ;
Mariage, 907.
30 Cass. Successions, 2195.
