390. Celui dont la récusation aura été déclarée non admissible ou non recevable , sera condamné à telle amende qu'il plaira au tribunaI, laquelle ne pourra être moindre de œnt francs, et sans préjudice, s'il y a lieu , de l'acy

tion du juge en réparation et dommages et intérêts, auquel cas il ne pourra demeurer juge.
Dispositions prises des articles 29 et 3o du mênie titre xxiv de l'ordonnance, avec cette différence que l'amende, qui était de deux cents livres ou moindre suivant les jufisdictions, était divisible entre le trésor public et la partie adverse de celle qui avait formé la récusation. D'après la législation actuelle, l'amende est applicable toute entière au profit du trésor public, et il est accordé des dommages et intérêts à la partie. Je l'ai fait observer plusieurs fois.
391. Tout jugement sur récusai ion, même dans les matières où le tribunal de première instance juge en dernier ressort., sera susceptible d'appel : si néanmoins la partie soutient qu'attendu l'urgence il est nécessaire de procéder à une opération sans attendre que l'appel soit jugé , l'incident sera porté à l'audience sur un simple acte ; et le tribunal qui aura rejeté la récusation, pourra ordonner qu'il sera procédé à l'opération par un autre juge.
