15 Cons. d'Et. Autorisation de
plaider, 232 bis.
16 C. d'app. mixte Alexandrie.
Egypte, 224.
17 Cass. Chemin de Ter, 4058; Jugement
Jugement arrêt (mut. civ. et comm.), 1697 ; Successions, 2118.
— Limoges. Cons. de famille, 455. — Nimes. Divorce et sép. de corps,
1380, 2529.
— Pau. Hypothèque, 400, 725,
928.
— Trib. Seine. Diffamation, 1885,
1887.
18 Cass. Divorce et sép. de corps,
2113; Privilèges, 457, 459, 460, 885, 898.
— Toulouse. Dons et. legs, 2236; Donation
Donation 1716.
— Trib. Marseille. Avarie, 466.
— Cons. d'Et. Elections, 3188.
— Cons. préf. Seine. Etablissements
dangereux, insalubres et incommodes, 390.
19 Cass. Cassation (mat.civ.), 4186;
Cession de créances ou de droits incorporels, 200; Divorce et sép. de corps, 2723, 2743, 2746, 2748; Eaux, 186; Faillite, 2070, 2073, 2074, 3862, 3870 et s.; Jugement et arrêt (mat. civ.
1889
et comm.), 2654, 2660: Liquidation judiciaire, 321, 471.
19 Paris. Succession vacante, 184.
— Trib. corr. Périgueux. Propriété
littéraire et artistique,
727 et 728. — Trib. Seine. Divorce et sép. de corps, 2585.
— Trib. Tunis. Tunisie, 612, 615.
20 Cass. Colonie, 478; Complicité,
304; Cour d'ass., 3221; Indo-Chine, 573 bis ; Tunisie, 862, 869.
— Poitiers. Trav. publ. (concessions),
(concessions), 365.
— Trib. Lyon. Bail (en général),
3256.
— Trib. Sousse. Tunisie, 612,
623.
— Trib. Vervins. Enregistrement,
1422.
— C. d'app. d'Angleterre. Louage
d'ouvrage, de services et d'industrie, 309.
21 Cass. Interdiction de séjour, 49;
Prescription (mat.crim.), 533, 543, 544; Relégation, 130.
— Besançon. Eaux, 70; Egout des
toits, 12.
— Dijon. Concurrence déloyale,
679.
— Cons. d'Et. Etablissements dangereux,
dangereux, et incommodes, 137, 138, 262.
22 Grenoble. Crédit (ouverture de),
276.
— Nancy. Caution judicatum
solvi, 51, 118 et s.
— Trib. comm. Seine. Liquidation
judiciaire, 544.
— Trib. confl. Chemin de fer, 2315.
