— Trib. comm. Seine. Privilèges, 519.
15 Paris. Cession de droits litigieux, 210.
— Trib. Marseille. Avarie, 181.
17 Paris. Absence, 772.
— Rennes. Brevet d'invention, 269.
— Trib. Nantes. Hypothèque, 650, 1159.
18 Cass. Interprétation des conventions, 74; Testament, 1917.
— Aix. Dépens, 1412; Notaire, 1178.
— Douai. Récidive, 52.
— Trib.comm. Amiens. Concurrence déloyale, 480, 496.
— Cons. préf. Haute-Loire. Contributions directes, 454.
— Cons. préf. Seine. Postes et télégraphes, 665.
19 Aix. Effets de commerce, 50.
— Douai. Assurance contre l'incendie, 31.
— Riom. Testament, 1951, 1952, 2808, 2869; Timbre, 41.
— Rouen. Avarie, 313; Connexité, 72; Délaissement maritime, 912.
— Trib. Vesoul. Annexion et démembrement de territoire, 234; Nationaliténaturalisation, 1399, 1401.
— Cons. d'Et. Architecte, 143; Chemin rural, 234; Chemin vicinal, 2190; Rivières, 361 ; Usines et moulins, 60, 63, 66.
20 Cass. Appel (mat. civ.), 523; Chemin de fer, 4036; Commission, 97, 355; Gage, 74, 103, 113.
1871
20 Chambéry. Délit forestier, 84.
— Douai. Faillite, 1547 et 1548. — Rouen. Subrogation, 66.
— Trib. Châteauroux. Caisse des dépôts et consignations, 340.
21 Cass. Cassation (cour de), 433; Discipline judiciaire, 66, 347; Travaux publics (concessions), 52.
— Paris. Compétence civile et commerciale, 833, 2184, 2550. 2613, 2710.
— Trib. Charolles. Enregistrement, 5090.
— Trib. Marseille. Assurance maritime, 540.
22 Cass. Cassation (mat. civ.), 798, 799; Cour d'ass., 1589, 4021 ; Jugement et arrêt (mat. crim.), 115; Ministère public, 981; Témoins, 438.
— Rouen. Cautionnement, 488,505.
— Trib. Seine. Crédit (ouverture de), 679.
24 Cass. Action possessoire, 774, 783; Autorisation de plaider, 874; Commune, 917,934; Enquête, 810, 811; Société civile, 1097.
— Trib. Quimperlé. Mandat, 974.
25 Cass. Bénéfice d'inventaire, 673; Chose jugée, 228; Dépens,
Dépens, 131; Notaire, 071 ; Saisie-arrêt, 1065, 1379 et s. ; Vente judic. ou publ., 738, 747.
