5° Arrondissement d'Alexandrette: Côtes du Sandjak d'Alexandrette.
ARTICLE 3. — Quartiers maritimes.
Ces cinq arrondissements maritimes se divisent en quartiers maritimes qui sont : 1° Arrondissement : Quartier Maritime de Sour : de la frontière palestinienne à l'embouchvre du Litani.
Quartier Maritime de Saïda : de l'embouchure du Litani à l'embouchure du Nahr Damour.
2° Arrondissement : Quartier Maritime de Beyrouth : de l'embouchure du Nahr Damour à l'embouchure du Nahr el Kelb.
Quartier Maritime de Djebail : de l'embouchure du Nahr el Kelb au Ras Chekka.
3° arrondissement : Quartier Maritime de Tripoli : du Ras Chekka au Ras el Lados.
Quartier Maritime d'Abdé : du Ras el Lados à l'embouchure du Nahr el Kébir.
4e Arrondissement :

Quartier Maritime de Tartous : de l'embouchure du Nahr el Kébir à l'embouchure du Nahr Senn.
Quartier Maritime de Lattaquié : de l'embouchure du Nahr Senn à la frontière Nord de l'Etat des Alaouites.
5e Arrondissement : Quartier Maritime de Soueïdié : de la frontière Nord de l'Etat des Alaouites au Ras Khanzir.
Quartier Maritime d'Alexandrette : du Ras Khanzir à la frontière turque.
ARTICLE 4. — Police de la Pêche Maritime ; Par qui elle est exercée.
La police supérieure de la pêche est exercée par l'Inspecteur de la Marine Marchande et des Pêches.
Dans cette Police, l'Inspecteur des Pêches est secondé par les Officiers et Maîtres du Port, par les Capitaines ou patrons des bateaux et embarcations garde-pêches, par les agents du service des douanes, par la Gendarmerie, par la Police et par tous autres agents assermentés qui pourront, ultérieurement, être chargés du même service.
Les contraventions pourront être constatées à l'aide de la longue-vue.
ARTICLE 5. — Défense faites aux agents chargés de la Police des Pêches.
