9'41 les d&lt;*nations font réputées pures (jifmplc4y

Les ventes estant acquises au Seigneur des l'instant oùc la grâce est expirée, l'on auoit de là voulu conclure, qu'à mesme temps le contrad demeure it pur &amp; frmple ipro turc, sans sommation ny interpellation, Brodeau sur mondeur Louët V , question 12. en rapporte Arrest prononcé à l'Au.dience le Ir. lanuier 1618. &amp;: mon-Geur Bouguier en la lettre V , question z. remarque autre Arrest par lequel il a esté iugé que les ventes estoient deuës tant du premier contracfc que du fécond portant le remeré &amp; rachapt faict peu apres le temps de la grâce expirée. Depuis la doctrine a varié en consequence d'vn autre Arrest donne en la cinquième des Enqueftes le 19. Mars 1650. les autres consultées, remarqué en la derniere impression dudit (leur Louët au lieu fus-ailegué, fuiuyde plusieurs autres,. sur le fondement de ce que la loy Commiflfoire n'a lieu en France, mfipoft acceptantïudiciHm, nthilfit ipso ture. Mornac sur la 1. c. de lure emphyteutico. &amp; le vendeur eftantainfireceu à rentrer en son hérita* ge i71vimp"lcli,apres neantmoins le temps dela grâce expiré, est obligé de rendre les ventes qui ont esté payées par l'acquereur, faulte par le vendeur d'auoir executé le réméré dans le temps porté par le contrad. Mais à prêtent que la Cour par ses ArreÍts a estably cette réglé , l'cftimc que le Seigneur se doit contenter des ventes du contract {ans en pretendre de fécondés de ce réméré : pouree que ce n'en: pas vnc nouuellc vente, mais vue reloludon de la premiere, ver vïam. diflractus, in consequentiam contractas , &amp; par l'autonté des cliofes iugées, iusques auquel temps il se peut dire qu'il n'a pas cfté Seigneur incommutable.
