6. Les experts prendront toutes les informations et tous les éclairci-ssemt nécessaires pour découvrir la vérité ; ils s'arrêteront au montant de l'estin tion, -et apprécieront combien, au temps de cette estimation, il a pu y av&lt; d'espèces différentes de bestiaux : ils feront aussi attention au nombre co venable pour l'exploitation de la métairie dont il sera question; en cas partage d'avis, les deux experts pourront en nommer un troisième.
6. Les bestiaux composant le fonds du cheptel ainsi représenté , il en se fait une estimation sur le prix de 1790, plus un tiers en sus.-Si, d'après cel '* «..
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(i) Voyez le décret du Ier fructidor an 3 (18 août 1795), interprétatif dubb présent la loi 2 Ihffimqbr yi j5 (20 juillet 1798), qui a xeraplacé e présent décret; et les art. 180Q à.t Cod. civ., qui traitent au bail à cheptei.
ation, le fends du cheptel se trouve être d'une pffus grande Vàfrénr que d il a été éormé, le profit sera partagé entre le f/repriétaife eie • elier. l 1 "1 j 1 La seconde disposition de l'article précédent ne s'applique qu'aux -baux Ibeptel simple ou ordinaire : à l'égard des baux à-r.hejJtfel t'ér, du à foute re condition équivalant à ce bail, l'excédant qui pourra l'ésnltei' e Vac uvélie estimation reviendra en totalité au cheptelîer. 1 Dans les articles pFécédens n'est point compris le croit du cheptel. Le ît est le bétail provenu de la multiplication des espèces : ce croit seraparé en nature entre le propriétaire et le cheptelier, ou évalué sur le prix bestiaux au moment de l'estimation, s'il s'agit d'un baiL à cheptel simple ordinaire; si c'est d'un bail à cheptel de fer, ce croit appartiendra à celui Ljend les bestiaux.
