Le tribunal d'Ambret , par jugement du 14 aoùt 1811, a rejeté la demande en revendication de la dame de Besse, —« Attendu qu'elle n'avait que l'exercice d'une action purement mobilière; que le mode de paiement laissé au choix du débi-teur, à défaut de réserve en faveur du créancier, ne changeait rien à la nature de la créance ; qu'ainsi la dame de Besse n'ayant jamais eu la propriété des biens dont il s'agit, sa revendication était mal fondée; en conséquence il ordonna qu'il serait passé outre à la vente des biens. »
Mais au contraire le tribunal de Clermont, par jugement du 28 août même année , décidant que l'option appartenait à la dame de Besse, ordonna que distraction serait faite des immeubles de la succession de Gabriel-Annet, et même de ceux possédés par Maximilien jusqu'à concurrence de 400,000 fr., montant de la constitution dotale de la dame de Besse, d'après l'estimation qui en serait faite par experts ; — « Attendu que la demande formée par les époux de Besse n'est au fond qu'une demande en séparation de patrimoines, et que s'agissant d'une succession ouverte avant le Code civil, les créanciers n'ont pas été tenus de prendre inscription dans les six mois pour conserver leur privilège ;
» Que la donation dont il s'agit est une donation entre vifs avec réserve d'usufruit, et que la dame de Besse a été saisie de la propriété dès l'instant même du contrat; u'en contractant l'obligation de payer 400,000 fr. en argent ou en fonds, Gabriel-Annet et Maximilien Bosredon ont consenti une obligation alternative; qu'aux termes de l'art. 1193, C. civ., lorsque de deux choses promises sous une alternative l'une vient à périr, le créancier devient propriétaire exclusif de celle qui reste;que, dans l'espèce, il est évident que l'une des deux choses a péri, puisque Maximilien de Bosredon est hors d'état ée payer aux époux de Besse 400,000 fr. 