Lorsque c'est le premier mode de formation qui se réalise, on a soutenu que l'article 556 n'était pas applicable. La substitution d'une rive nouvelle à la rive ancienne ne permet plus, a-l-ondit, de considérer les fonds contigus à la zone intermédiaire comme des fonds riverains dans le sens de l'article 556; l'une des conditions essentielles pour l'application de cet article
est donc supprimée. On ajoutait qu'au point de vue de l'équité, la protection assurée à ces fonds par l'endiguement de la rivière fait disparaître la raison d'être de l'accession. Mais celle thèse a été condamnée par la jurisprudence; les termes de l'article 556 sont, en effet, généraux et comprennent toutes les alluvions, quelle que soit la cause de leur naissance et de leur développement progressif : peu importe que ces alluvions soient naturelles ou résultent du fait de l'homme ; peu importe aussi que les ouvrages provoquant leur constitution soient exécutés par une administration, une collectivité d'intéressés, le propriétaire riverain ou un autre particulier (1).
Quand le colmatage commence le long de la digue, l'alluvion de rive, au sens de l'article 556, n'existe plus; il semble qu'on doive faire rentrer alors l'atterrissement dans la catégorie des atterrissements en lit de rivière que l'article 561 attribue aux propriétaires riverains. La solution qui consisterait à rattacher l'atterrissement, en vertu du droit d'accession, à la propriété même de la digue serait peu conforme au système du Code civil, qui ne prévoit pas l'attribution à des tiers des atterrissements formés dans les cours d'eau non navigables. D'ailleurs, la propriété de la digue n'entraînant pas, ipso facto, celle do la portion du lit sur laquelle repose l'ouvrage, il serait difficile d'appliquer le principe de l'accession.
