L'ancien lit est attribué aux propriétaires des terrains envahis par le nouveau cours des eaux, non en vertu du principe de l'accession, inapplicable en l'espèce, mais à litre d'indemnité : par suite, l'acquéreur d'un fonds traversé par une rivière ne devient pas de plein droit propriétaire de l'ancien lit et ne peut le revendiquer, comme une dépendance naturelle de ce fonds, en s'appuyant sur l'article 503 (1).
De plus, le lit abandonné est concédé aux propriétaires comme une chose indivise, dans laquelle chacun a droit à une pari proportionnée à ce que lui a enlevé le changement du cours de la rivière.
Dans la plupart des cas, le partage en nature ne donnerait aux coïntiressés que des parcelles inutilisables et sans valeur : il est en conséquence admis sans conteste que l'un quelconque des propriétaires peut alors demander la licitatiou, en conformité des articles 827, 1686 et 1872 du Code civil.
ARTICLE 2. — Conséquences de l'attribution du lit abandonné.
144. Les îles formées dans l'ancien lit avant son abandon par les eaux, étant devenues, dès leur maturité, la propriété des riverains, ne peuvent être réclamées par les propriétaires du terrain nouvellement envahi.
Ceux-ci d'ailleurs reçoivent le lit abandonné exempt de toule servitude : les anciens riverains ne peuvent prétendre en exercer aucune, par exemple pour asseoir des ouvrages destinés au rétablissement d'irrigations supprimées par le changement du cours des eaux (2).
