— Rennes. Donation entre-vifs,
3136.
— Rouen. Rétention (droit de), 27.
— Cons. d'Et. Conseil d'Etat, 672.
26 Cass. Chasse, 1376; Légitime
défense, 65; Outragesoffenses, 175; Passage, 8; Règlement de juges, 465; Servitudes, 681, 801; Vente, 1536.
— Bourges. Appel (mat. civ.), 3589.
— Lyon. Acte de commerce, 95,
221,222; Compét. civ. et comm., 672 et 673.
1829
26 Montpellier. Nationalité-naturalisation, 1281.
— Orléans. Donation entre-vifs, 821.
— Paris. Solidarité, 142.
— Toulouse. Fabriques et consistoires, 778 ; Péremption d'instance, 121.
27 Bordeaux. Hypothèque, 3472; Saisie-arrêt, 918; Surenchère, 724, 747, 749, 754.
— Rouen. Lois et décrets, 697; Obligations, 1381 ; Rentes 362
28 Cass. Contrib. indir., 111, 114.
29 — Action publique, 245, 251.
Mars.
1er Orléans. Fabriques et consistoires, 548.
— Paris. Attentat à la liberté, 38: Compét. adm., 628 ; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 3696; Ministre, 121; Privilèges, 349, 357.
— Liège. Preuve testimoniale, 54.
3 Cass. Appel (mat. civ.), 1101 ; Biens, 439; Chambre du conseil, 227; Legs, 1519; Sociétés commerciales, 2028.
4 — Appel (mat. civ.). 2920.
— Cons. d'Et. Chemin vicinal, 341, 426 ; Conflit, 723.
— Bruxelles. Exploit, 843.
5 Cass. Canal, 152, 359; Enquête, 726; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 979, 980, 3117; Lois et décrets, 1083 ; Mitoyenneté, 713; Pêche fluviale, 681, 682, 749 bis; Possession, 34; Règlement de juges, 487, 491, 731; Servitudes, 294, 1043.
— Besançon. Mitoyenneté, 302.
— Paris. Interdiction, 735.
— Toulouse. Arbitrage, 94, 799, 800; Communication au ministère public, 574 ; Dot, 1216.
— Bruxelles. Donation entre-vifs, 2418 ; Exécution des actes et jugements (mat. civ.), 562; Hypothèque. 2378; Substitutions, 297.
6 Aix. Arbitrage, 254.
— Bordeaux. Faillite, 768, 1323.
— Lyon. Condition, 484; Partage d'ascendant, 407.
7 Cass. Règlement de police ou municipal, 1345; Servitudes, 252.
