Elle avait destitué le citoyen Biroteau, ci-devant représentan hors la loi, et déclaré traîtres les administrateurs et officiers nfl nicipaux qui avaient convoqué ou souffert le Congrès départ fl ainsi que ceux qui avaient participé aux délibérations. a L'article 3 du décret porte que « le pouvoir exécutif fera m cher sans délai, sur Lyon, une force armée suffisante pour y r blir l'ordre ; » Et l'article 4 ordonne la confiscation au profit � l'Etat, des biens des conspirateurs. �
La Convention nationale ajoutait que les fonctionnaires publ signalés seraient traduits au tribunal révolutionnaire ; que le biens seraient répartis entre les patriotes indigents et opprimésa que tous les citoyens non domiciliés à Lyon seront tenus d'en sortit' dans trois jours, sous peine d'être traités comme des conspirateur:, Par le décret lancé contre Lyon, le Jura. pouvait pressentir qunj sort on allait lui faire à son tour, pour avoir servi la même causia Deux décrets contre les administrateurs du Jura, contre le Jum contre Lons-le-Saunier, furent en effet rendus les 19 et 27 juillul L'article 10 de ce dernier décret porte : « Bouveret, président, Jal nod, membre du directoire du département, Saillard, vice-prései dent, Faivre, procureur syndic du district de Lons-le-Saunier, sera a traduits à la barre. Les autorités constituées du Jura et celles dt départements environnants, qui refuseraient de donner secours poio l'exécution du présent décret, seront déclarées rebelles à la patriii La cavalerie que le département a instituée cessera son activiKi sous les mêmes peines.
