— Cons. d'Et. Chemin vicinal, 1354;
Compét. admin., 1361; Dons et legs, 415; Rues et places, 149; Trav. publ. (concessions), 1679.
7 Cass. Agent du gouvernement,
29; Cassation (mat. civ.), 36: Donation entre-vifs, 855. 862.863, 879; Elections. 447, 1568, 1625; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 1273.
— Besançon. Enquête, 424, 428.
— Bourges. Faillite, 377.
— Pau. Acte ancien, 12; Acte récognitif,
récognitif, Servitudes, 823; Usages forestiers, 35.
— Rennes. Appel (mat civ.), 3688;
Audience solennelle, 188.
— Trib Angoulème. Enregistrement,
Enregistrement, Successions, 2670.
8 Cass. Donation entre-vifs, 4380;
Legs, 270, 399; Notaire, 287, 345, 349.
— Colmar. Contrat de mariage, 765;
Donation entre-vifs,! 164.
— Montpellier. Quotité disponible
et réserve, 85, 229.
Trib. Nevers. Acte passé en conséquence d'un autre, 224 ;
. Novation. 614.
— Trib.Seine Euregisirement, 3907.
TABLE CHRONOLOGIQUE. 1864.
451
1864
8 Cons. préf. Seine. Chemin de
fer, 4727, 4754, 4759, 4770,4781.
9 Cass. Cession de créances ou de
droits incorporels, 319, 503 et s. ; Expropriation pour cause d utilité publique, 1094,1097,1111, 1120, 1143, 1152, 1699, 2147;Novation,363,365.
— Besançon. Usages forestiers,
255, 362, 366, 371 et s.
— Colmar. Serment, 375.
— Paris. Agent d'affaires, 94.
— Trib. Amiens. Acte notarié, 150.
— Trib. Càstel naudary. Assurance
(en général), 747.
— Cons. préf. Seine. Logements insalubres,
insalubres,
10 Alger. Algérie, 3427.
— Besançon. Appel (mat. eiv.),
3142.
— Grenoble. Rapport à succession,
776,854.
— Lyon. Commis, 67; Condition,
111.
— Paris, Chasse, 1730; Divorce et
sép. de corps, 1063, 1064,1069.
— Trib. Falaise. Acte écrit à la
suite d'un autre acte, 200.
