Par suite du principe qui veut que le crime se prévienne , si on le peut, au lieu de le punir, il est bon que les chefs d'ateliers, au moment où les déserteurs tenus de reprendre du service partent, leur lisent le décret du 23 novembre. 1811 , et leur fassent sentir la nécessité de se soumettre à cette loi. Au reste, la lecture de la loi répressive de la désertion est également ordonnée, comme devant être faite le premier diman
Décrets des 7 mars 1808 , et 23 novembre 1811.
che de chaque mois dans les ateliers et aux divers corps de l'armée.
Enfin, le corps qui doit recevoir un condamné est tenu, s'il ne rejoint pas, de le signaler comme déserteur à la direction générale de la conscription , et à l'inspection générale de la gendarmerie.
TITRE V.
Des Commissions militaires, et des ccfnseils de guerre extraordinaires.
Les commissions militaires sont des tribunaux extraordinaires créés par la loi pour frapper avec rapidité le crime, et pour empêcher les complices de profiter des lenteurs indispensables aux conseils de guerre et de révision. Cette promptitude dans les jugemens et leur exécution n'exclut pas les formes conservatrices des droits de l'innocence.
Il y a lieu à créer des commissions militaires de trois espèces :
. La première est chargée de juger les espions, les embaucheurs et leurs complices.
La seconde connaît de certains délits commis par les prisonniers de guerre.
La troisième est établie pour juger les crimes commis par les condamnés aux travaux publics ou au boulet, mis dans les ateliers.
