J'ai de bonnes raisons de penser que dans les moeurs monarchiques de la France, parler de la volonté royale c'est invoquer une puissance paternelle et je me plais à croire que si, dans nos formes représentatives, parler du Roi est un défaut, on en corrigera dilficilement les Français. (Un mouvement d adhésion se manifeste.) Quoi qu'il en soit, on a levé une contribution, et le projet de la commission le rembourse. Je sais bien que l'on pense que, si l'on adopte ce remboursement, les contribuable qui devraient être remboursés, feront à l'Etat un sacrifice de leurs droits. Nous partageons cette" espérance et nous aussi nous offrirons avec empressement notre tribut à la patrie. Mais il ne s'agit pas ici de se livrer à ces nobles inspirations qui sont familières aux Français: il s'agit d'établir un principe. La contribution de guerre de 1815 est un impôt, et un impôt n'est pas remboursable.
Je pense que le projet des ministres, sauf les amendements dont il pourrait être susceptible, quant au temps et même quant au mode de recouvrement, est préférable à celui de la commission.
