— Bruxelles. Contrib. dir., 1147;
Exploit, 487, 1084.
— Liège. Enquête, 199.
1810
28 Cass. Dot, 2189, 2202.
— Bruxelles. Compét. civ. et comm., 717; Exploit, 570, 587; Lettre de change, 357.
29 Cass. Appel (mat. répress.), 713, 720 bis; Contrib. indir., 1251; Livres de comm., 322; Lois et décrets, 1087; Matières d'or et d'argent, 274.
— Paris. Domicile, 10, 47.
30 Grenoble. Cession de droits litigieux, 181.
— Rouen. Compensation, 126.
— Bruxelles. Adoption, 57; Endossement, 281.
— Florence. Exploit, 995.
— Liège. Conciliation, 154, 519.
Juillet.
2 Limoges. Adultère, 51, 60; Divorce et sép. de corps, 835, 1789.
— Rennes. Appel (mat. civ.), 1328, 4053 et 4054 ; Intervention, 267.
— Bruxelles. Appel (mat. civ.),683.
— Gênes. Arbitrage, 1388; Exploit, 1109.
— Liège. Exploit, 819; Fabriques et consistoires, 769, 771.
— Turin. Saisie immobilière, 2378.
3 Cass. Connexité, 91 ; Enregistrement, 1291 ; Obligations, 390; Règlement de juges, 98; Tierce opposition, 442, 445.
— Grenoble. Substitutions, 53.
4 Cass. Contrat judiciaire, 24; Vente jud. ou publ., 1034.
— — Vente judiciaire au public, 1031.
— Agen.Dot, 369.
— Aix. Tierce opposition, 341.
— Colmar. Saisie-exécution, 165, 169.
5 Cass. Boissons, 401, 451; Transaction, 251.
— Paris, Divorce et sép. de corps, 1275,1281.
6 Cass. Acte administratif, 166 ; Compétence administrative, 72; Connexité, 378; Faux, 1015.
— Cons. d'Et. Commune, 697.
— Paris. Assistance publique, 2265. 7. Grenoble. Faux incident civil,
292. 9 Agen. Appel (mat. civ.), 2644.
— Rennes. Appel (mat. civ.), 2946. Divorce et sép. de corps, 4026; Exécution provisoire, 187 ; Requête civile, 216.
10 Cass. Enregistrement, 5168, 5169.
— Paris. Accept. de lettre de change, 607; Divorce et sép. de corps, 1926.
— Toulouse. Compte de tutelle, 126, 187.
— Bruxelles, Interrogatoire sur faits et articles, 73.
11 Grenoble. Exploit, 138.
