2. La ville de Paris aura la faculté d'émettre, en remplacement des bons municipaux qu'elle aura remboursés, et jusqu'à concurrence au maximum du montant de ces remboursements, de nouveaux bons municipaux, aux conditions fixées pour les renouvellements prévus à l'article précédent.
3. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, etc.
ARMÉE, GUERRE FRANCO-ALLEMANDE, TROUPES COLONIALES, SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX, BRIGADIERS ET SOLDATS A SOLDE JOURNALIÈRE,. EMBARQUEMENT POUR UNE DESTINATION COLONIALE, SOLDE, TARIFS, MODIFICATION.
DÉCRET portant règlement de la solde d'Europe, pendant la durée des hostilités, des militaires des troupes coloniales à solde journalière (16).
(23 juin 1916). — (Publ. au J. off. du 28 juin).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; — Sur le rapport des ministres de la guerre, des colonies et des finances ;. — Vu le décret du
(1) S. et P. Lois annotées de 1895, p. 1041; Pand.pér., 1896.3.17.
(S) 3° vol., p. 288.
(3-4) l«vol., p. 21 et 119.
(5-6) Supra, p. 121 et 131.
(&lt;) I" vol., p. 118.
(8) 2» vol., p. 62.
(9-10) 1«' TOL, p. 189 et 256.
(U-12) 2« vol., p. 280 et 275.
(13) 3° vol., p. 190.
(14-15) Supra, p. 134 et 195.
(16) Ce décret est précédé au /. off. d'un rapport ainsi conçu :
« Par décret en date du 17 déc. 1915, la solde coloniale des hommes de troupe a été portée de 20 centimes à 25 centimes, de manière à ce qu'ils ne soient pas traités plus défavorablement que les militaires français et étrangers en service dans la métropole, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
