666. — A l'appui de ce système, on a fait remarquer qu'alors que, dans les derniers alinéas de l'art. 7, le législateur a pris soin d'exiger, pour que la condamnation soit possible, que le défendeur ait agi sciemment ou frauduleusement, l'art. 7-1° ne contient aucune disposition de cette nature, ce qui fait que toute contrefaçon est punissable; cette solution, a-t-on ajouté, est rationnelle, au moins en ce qui concerne le négociant qui commande les marques contrefaites : « Comment admettre, a-t-on dit, la bonne foi de celui qui copie servilement? Il n'a pu croire que la marque qu'il employait était originale; il ne peut soutenir que la similitude est due au seul hasard d'une rencontre; si la marque consiste dans un signe tellement vulgaire que cette rencontre fortuite n'ait rien d'étonnant, il n'en est pas moins coupable, pour n'avoir point consulté le registre des dépôts au Conservatoire ». — Pouillet, Marq. de fabr., n. 169. — V. aussi Pelletier et Defert, n. 521 ; Rendu, n. 131 ; Gastambide, p. 424; Dufourmantelle, Marq. de fabr., p. 95.
