17 Cass. Action possessoire, 147; Appel (mat. civ.), 1465, 2872 ; Autorisation de plaider, 747, 748, 884; Compulsoire, 39; Copie de titres ou actes, 211 ;

TABLE CHRONOLOGIQUE 1834. 181
1834
Greffe-greffier, 103; Instruction criminelle, 292 ; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 342,2707 ; Preuve (en général), 118.
17 Paris. Etranger, 410, 417.
— Rennes. Droits civils, civiques et
de famille, 142.
18 Cass. Avocat, 727; Avoué, 203;
Hypothèque, 1703; Licitation, 268, 271 ; Ordre, 1513 ; Partage, 869, 1003, 1020.
— Bordeaux. Protêt, 12.
— Trib. Marseille. Affrètement, 215.
— Trib. Seine. Echange, 149; Enregistrement,
Enregistrement,
— Cons. d'Et. Contributions directes,
directes, 4866; Elections, 2408.
19 Pau. Canal, 14.
20 Cass. Alignement, 825; Appel
(mat. répress.), 288 ; Commissionnaire de transports, 146, 147; Désaveu d'officier ministériel, 78; Poids et mesures, 71, 75,84; Rues et places, 65; Transcription, 63.
— Aix. Dot, 1589.
21 Cass. Rivières, 85.
22 Bordeaux. Séparation de biens,
413, 420. — Cour d'ass. de la Seine. Cour d'assises, 5778.
23 Cass. Appel (mat. civ.). 1641:
Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 926,961, 964.
24 — Appel (mat. civ.), 3876;
Canal, 1110; Cassation (mat. civ.), 2732, 4440; Cautionnement, 838; Faillite, 3393; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm. ), 3392, 3406,3513, 3528; Nullités, 436.
— Paris. Prescription (mat. civ.),
1183.
25 Cass. Cassation (mat. civ.), 2143,
3050,4292; Donation entre-vifs, 3649; Mandat, 327, 550; Passage, 40; Pèche fluviale, 234 ; Quotité disponible et réserve, 298; Servitudes, 571; Vente, 1469.
— Colmar. Obligations, 199.
— Lyon. Pétition d'hérédité, 64.
26 Cass. Cassation (mat. crim.), 646,
714; Cour d'assises,3609; Faux, 853.
