» Ce droit de propriété a été reconnu après une discussion solennelle, dans la personne du feu roi par les articles 22 et 23 de la loi du 2 mars 1832, et dans la personne de ses enfants par les actes mêmes

— 422 — de la révolution de février, par le décret de l'Assemblée constituante du 25 octobre 1848, et par la loi de l'Assemblée nationale du 4 février 1850, promulguée par votre gouvernement et qui a autorisé l'emprunt de vingt millions hypothéqué sur ces biens et souscrit par notre ministre des finances.
» Ainsi, droit public, testament, lois spéciales, contrat, tout a reconnu dans la main des princes d'Orléans la propriété des biens que le décret du 22 janvier courant leur enlève d'un trait et d'une manière si absolue, que le droit sacré des tombeaux, la sépulture de Dreux n'est pas même exceptée.
» Ma résolution n'emprunte rien à la politique... mais en ce moment et au point de vue du droit civil et du droit privé, de l'équité naturelle et de toutes les notions chrétiennes du juste et de l'injuste que je nourris dans mon âme depuis plus de 50 ans comme jurisconsulte et comme magistrat, j'éprouve le besoin de me démettre de mes fonctions de procureur général. »
Pas un imprimeur ne voulut se charger de l'impression de cette lettre. Il en fut de même de la protestation, écrite dans le langage le plus respectueux, que les exécuteurs testamentaires du roi Louis-Philippe adressèrent au prince-président le 26 janvier 1852.
