640 PARTAGE D'ASCENDANT, § 3.
107. Si dans un partage d'ascendant le disposant avait ajouté à chaque lot ces paroles : Pour part et hors part, ces déclarations, accessoires à la formation des lots, seraient-elles à considérer comme imprimant aux attributions faites à chacun des descendants le caractère de dispositions séparées et indépendantes les unes des autres? Nous ne le croyons pas. En effet, la clause laisserait incertaine la question de savoir si l'ascendant a simplement entendu rappeler l'effet normal du partage d'ascendant, ou si, au contraire, il a voulu faire, au profit de chacun de ses descendants, de véritables dispositions préciputaires. Pourquoi donc, dit M. Demolombe, ne pas exprimer catégoriquement que, si l'un des lots se trouve plus fort que les autres, l'ascendant entend donner par préciput la différence en plus ! — Aubry et Rau, t. 8, § 728, p. 8; Demol., t. 23, n. 46; Genty, p. 183 et 184. — Comp. Cass., 19 nov. 1867 (S. 67.1.446); Amiens, 15 fév. 1869 (S.69.2.65).
108. La clause dont il est question au n° 105, ne saurait, d'ailleurs, constituer un préciput proprement dit. Une disposition réellement par préciput est valable, tant vis-à-vis des héritiers qui existent déjà, qu'à l'égard de ceux qui pourraient survenir encore à l'ascendant, tandis que celle dont nous contestons la validité ne peut se rapporter qu'aux enfants entre lesquels est faite la distribution qui la contient. L'appliquer à un nouvel héritier serait lui faire produire des effets que ne prévoyait pas l'ascendant, dont l'unique but était de mettre son opération à l'abri de l'action en rescision pour cause de lésion. Le nouvel héritier pourrait donc, en provoquant un autre partage, faire rapporter tout ce qui avait été compris dans le premier.
