[[Et l'on ne doit pas hésiter à décider que les tribunaux pourraient aussi dispenser le condamné de l'interdiction de séjour qui a remplacé la surveillance de la haute police, aux termes de l'art. 19 de la loi du 27 mai 1885. ]]
139. Nous avons terminé ce qui touche à l'explication des diverses pénalités, de leur nature et de leur durée. Dans le second livre du Code pénal, que nous avons également à expliquer, la loi s'attache à un autre élément fort différent, mais fort important aussi, de la pénalité: au lieu de considérer le crime ou le délit dans sa nature et dans sa peine, elle le considère dans l'agent, dans l'auteur auquel il est imputé, et détaille les diverses circonstances qui peuvent aggraver ou modifier à son égard l'application de la pénalité. La première de ces circonstances est relative à la complicité, matière difficile et importante, par laquelle nous commencerons la prochaine leçon, qui y sera entièrement consacrée.
ONZIÈME LEÇON.
LIVRE DEUXIÈME
DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES, »
POUR CRIMES OU POUR DÉLITS.
130. Nous passons au livre II, dont la rubrique assez générale fait connaître clairement l'objet. Nous cessons de considérer l'acte en luimême, dans son existence physique et matérielle, nous examinons l'agent qui l'a produit, nous étudions les diverses circonstances qui constituent, qui atténuent, ou même qui effacent toute espèce de culpabilité. Au premier rang de ces circonstances figure la complicité. C'est à la recherche des règles de cette manière, c'est à leur examen que sont consacrés les art. 59 et 60, articles importants qui nécessitent de longs détails, et auxquels ne suffira pas notre leçon d'aujourd'hui : nous nous occuperons spécialement des art. 59 et 60.
