AUTICLE 2. '— Comptables jutjes par la: Cour deS Comptes.. r
375.Leseomptes.se présentent en deux formes diffé: rentes : les. uns sont annexés aux comptes deniers; des régies financières et administrations " et soumis aux , règlements concernant ces services, tels les compteS'matières du timbre, des contributions indirectes, des postés, des lycées, de l'école forestière de Nancy,.dé l'école centrale des arts et manufactures, de l'Imprimerie nationale, des monnaies ; les autres, sont rendus comme Comptes spéciaux, tels lés comptes-matières des tabacs; des, poudres et salpêtres, de la fabrication des timbres-poste, du garde-magasin dés timbres-poste coloniaux. — Ici là cour exerce directement sa juridiction sur les comptables, ede procède par arrêts et a seule qùadté'pour, suivre.ses observations et décharger les comptables.. '■ :.■';■..
... .376. Lycées.— Les règles sont posées par le règlement du 16; octobre 1867 et l'instruction du 30 décembre 1868. L'état des matières entrées paracquisition est dressé de ' façon à permettre son rapprochement avec les mandats de paiement.
École forestière de Nancy. — Le règlement porte la date du 3 juini858. ,..-.. ~. '
École centrale des arts et manufactures. — Le jugement de la comptabdité.-matières a été attribué à la Cour des comptes par la loi de finances du 13 mai 1863.
