Conformément à l'instruction du 3 août 1901, les plaintes concernant les militaires placés sous les ordres du commandant du corps d'armée des troupes coloniales doivent d'abord être transmises à cet officier général qui les adresse, avec son avis, au commandant de la circonscription territoriale intéressée et qui est tenu par ce dernier officier général au courant des solutions intervenues. Lorsque le commandant de la circonscription territoriale a rendu un refus d'informer ou une ordonnance de nonlieu, .il appartient au commandant du corps d'armée des
(1) V. supra, nos 53-58.
(2) V. supra, n» 64.
(1) D. 31 janvier 1898 pour les tirailleurs tonkinois. D. 9 mars 1909 pour les autres corps.
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roupes coloniales d'infliger, s'il y a lieu, telle punition disciplinaire qu'il juge convenable.
137. Les militaires des troupes coloniales détachés au service de la Marine, autres que ceux visés par le paragraphe 2 de l'article 108 du Code de justice maritime, relèvent également des conseils de guerre et des conseils de reviion permanents établis dans les circonscriptions territoriales où ils sont stationnés, sous réserve de l'application, en cas de complicité, des articles 105 du Code de justice maritime et 78 du Code de l'armée de terre. Les plaintes en conseil de guerre concernant ces militaires sont adressées par les autorités maritimes au général commandant la circonscription territoriale correspondante, qui avise le ministre de là Marine des solutions intervenues.
ARTICLE 3. — Service vétérinaire.
138. Le service vétérinaire est assuré en France et aux colonies par un personnel détaché de l'armée métropolitaine.
ARTICLE i. — Seroici.de la gendarmerie.
