La population entière de la France sollicite la fin des querelles religieuses et l'organisation du culte.
Vous serez unanimes, comme la nation, dans le résultat de votre délibération.
Le peuple français apprendra avec une vive satisfaction qu'il n'y aura pas eu un seul de ses législateurs qui n'ait voté la paix des consciences et la paix des familles, plus importante pour le bonheur du peuple que celle sur laquelle vous venez de féliciter le Gouvernement.
Extrait du Moniteur.
6027. — ARRÊTÉ.
Paris, 16 germinal an X (6 avril 1802).
ARTICLE 1er. — Il sera formé une commission consultative pour discuter et rédiger un projet d'organisation judiciaire pour les colonies, et fixer l'état des noirs.ART. 2. — Cette commission se réunira chez le ministre de la marine.
ART. 3. — Elle sera composée des conseillers d'État Regnier, Bruix, Bigot-Préameneu, Dupuy, des citoyens Lacoste, membre du conseil des prises, et de Vaivres, chef de l'administration coloniale au ministère de la marine.
ART. 4. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté.
BONAPARTE.
Archives de l'Empire.
6028. — AU CITOYEN ABRIAL, MINISTRE DE LA JUSTICE.
Paris, 17 germinal an X (7 avril 1802).
Le Premier Consul pense, Citoyen Ministre, que la nomination des juges de paix ayant été très-mauvaise, et la Constitution voulant que cette élection soit faite par le peuple, il convient, pour y remédier , de prendre des mesures qui paraissent efficaces, et qui seraient de les réduire à leurs fonctions de conciliation et de ne pas les payer.
Le Premier Consul désire que vous proposiez, dans un rapport, ces dispositions et toutes celles que vous jugerez de nature à concourir au même but.
Par ordre du Premier Consul.
Archives de l'Empire.
6029. — ARRÊTÉ.
