Cejourd'hui huit brumaire de l'an treizième; Nous, Jean-Baptiste-Joseph-Noël Borrel, Adjudant-Commandant, Président du 2.e Conseil de guerre; Officier de la Légion d'honneur ; Vu les pièces de la procédure relative au nommé François Leger, caporal au i 8.c régiment d'infanterie de ligne, 2/ bataillon , 4-c compagnie ; âgé de 3 3 ans, natif de Monceau, canton d'Augard, département de Seine et Marne, taille d'un mètre 66 centimètres, cheveux et sourcils châtains , front moyen, yeux bruns , nez petit, bouche moyenne , menton rond, figure ovale, traduit au z.e Conseil de guerre comme prévenu davoir volé le prêt de son escouade ; Vu l'acte d'appel en justice, en date du 28 vendémiaire dernier;

Ordonnons, en vertu de l'article 462 de la loi du 3 brumaire an 4.c , que perquisition sera faite de la personne dudit François Leger ; ,. ,
MANDONS et ordonnons de mettre la présente à execution, laquelle, conformément à l'article 463 de ladite loi, sera publiée et affichée, tant au domicile présumé du contumax, qu'à la porte de l'auditoire du Conseil.
Ordonnons, en outre, que copie d'icelle sera transmise à AI. le Général Chef de l'Etat-Major général de la Division, pour être rendue publique par la voie de l'ordre du jour ; Chargeons M. Vantage, Substitut-Rapporteur, de surveiller l'exécution de la présente dans tout son contenu.
Ainsi ordonné , à Paris , les jour , mois et an que dessus , sous notre seing, et scellé du timbre du Conseil ; ainsi Signé J. B. BORREL.
Pour copie conforme : Le Greffier du 2Conseil de guerre, LHUJLLIER.
f Ordonnance de Séquestre.
