ils ne sont pas pour moi d'une évidente nécessité, et c'est, messieurs, le seul motif que j'aie à présenter pour justifier mon vote contre la loi. (Approbation sur plusieurs bancs.)
Après divers discours prononcés surle même sujet par MM. Paulmier, Ernest Picard, Ségris, rapporteur de la commission, et au moment où la clôture de la discussion est demandée, M. Berryer ajoute :
M. BERRYER. Si vous voulez bien permettre, je n'ai qu'une simple observation à faire.
Le rapporteur du comité des finances au Conseil d'État a déclaré que les excédants de recettes de la ville de Paris étaient libres; on nous a déclaré devant la commission et on l'a répété dans le rapport, que ce sont des excédants libres, et on affirmait" qu'il était facile à la ville de Paris de supporter une annuité de 13,800,000 fr.
Maintenant, de ce que les fonds étaient libres et avec la faculté résultant de la circulation des bons qui ont la garantie d'une valeur immobilière réalisable, et d'une dotation, nous avons conclu que la ville de Paris pouvait pourvoir à ces travaux avec ses propres ressources, qu'elle pouvait les exécuter, si elle ne voulait pas les faire en cinq ans, mais en huit ans. En effet, il est assez démontré que, si elle veut, elle peut faire en huit ans les 156 millions de travaux; car d'après l'exposé des motifs il n'y a que 156 millions de travaux à faire, et puis il y a un arriéré qui est dû à la caisse des travaux.
Eh bien, je dis que ce n'est pas pour cela qu'on doit faire un emprunt.
