Votre commission, Messieurs, avait établi la nécessité de la réforme de l'article 37 de la Charte, sur ce qui fui avait paru uniquement transitoire et fait pour être appliqué à la Chambre qui existait alors; en effet, dans cette hypothèse. et en suivant l'ordre établi par l'article 76, les députés de la première série seraient sortis en 1816, ils auraient été remplacés par des députés élus pour cinq ans, et qui auraient en effet siégé cinq ans et la Chambre ainsi renouvelée par cinquième, l'aurait toujours été par des députés qui auraient siégé pendant tout le temps pour lequel ils auraient été élus Mais, considérez, Messieurs, la confusion qu'a jetée, dans tout ce svstème, t'usagc inattendu de la prérogative royale, et vous reconnaîtrez le fondement du second motif, invoqué par votre commission pour établir futilité de la réforme de l'article 37 fie la Charte, son incompatihitrté avec t'usage de la prérogative royale de dissoudre la Chambre. Rien de ce qui a été dit dans la discussion, pour vous prouver que te renouvellement par cinquième n'entrainait pas la perte de cette prérogative, ne peut répondre à ce dilemme ou le Roi en usera souvent, et alors le renouvellement partiel n'existera plus, la confusion la plus intolérable régnera dans les étection-i (nous en avons détaillé les conséquences dans notre premier rapport) ou le Roi n'usera que rarement, et dans les seuls cas d'un motif extraordinaire, de sa prérogative, et ators nous osons )e prévoir, parce que l'effet en est inévitable, il la perdra, et La tentative d'en user, dans les circonstances difficiles, ne sera peut-étre pas sans danger pour la nation, à laquelle, au reste, la conservation de cette prérogative royale est aussi nécessaire qu'elle peut t'être au Roi lui-même.
