Dans cet ordre d'idées, le premier texte important qui y a été promulgué est lé décret beyhcal du 7 juillet 1908, qui a édicté l'obligation ' du repos hebdomadaire en Tunisie (1). -,
Cette première manifestation législative dans le domaine du droit industriel était d'ailleurs largement facilitée par les habitudes commerciales et industrielles du pays. Les musulmans observaient déjà le repos hebdo-' " madaire du vendredi, jour particulièrement consacré aux pratiques religieuses, et les israélites ont toujours observé le reposdu samedi.
Les infraictions relatives à la non-application du. décret du 7 juillet 1908 constituent tantôt une contravention de simple pohce, tantôt un délit correctionnel, et la juridiction compétente est tantôt la juridiction française, tantôt la juridiction tunisienne, selon la nationahté du contrevenant ou du délinquant.
