Inslitution de dispensaires d'hygiène sociale (1. Dispensaires publics facultatifs d'hygiène sociale et de préservation anti-tuberculeuse : caractère d'établissements publics; règles d'administration; mode d'institution; conseil d'administration; composition et attributions; recettes et, dépenses; participation des communes, départements, établissements publics et sociétés de secours mutuels-, concours financier de-l'Etat. — 11. Dispensaires mutualistes et dispensaires privés; subventions dei'Elat, des communes, des départements et établissements publics. — III. Dispensaires organisés par les services publics d'assistance et d'hygiène. — lr. Dispensaires publics obligatoires; moyenne de mortalité dépassée dans des communes ; participation des communes, du département et de l'Etat) (Loi, 15 avril 1910). 128 V. Algérie.
Hypothèque. — Yr. Marchés administratifs.
INSPECTION
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INTERPRETES
a
Importation. — V. Douanes, Guerre. Impôt général complémentaire
sur le revenu. — Y. Impôt sur le
revenu. Impôt sur les bénéfices de guerre.
— V. Guerre.
Impôt sur le revenu.
Instructions relatives à l'application de l'impôt général sur le revenu (Personnes imposables; lieu d'imposition; revenu imposable; imposition des personnes non domiciliées en France; déductions pour situation de famille) (Instr., 5 avril 1916). 104
Imprimerie nationale. — V. Budget.
Inaptes. — V. Armée.
Incapacité de travail. — V. Guerre.
Indemnité. — Y. Armée, Brevet d'invention, Greffiers, Réquisitions militaires.
Indemnité de sinistre. — Y. Ouvriers.
Indemnité journalière. —V. Guerre.
Indemnité pour charges de famille. — V. Armée, Marine.
Indigènes.— Y 7. Algérie, Armée, Colonies.
Indigènes algériens. — Y. Algérie, Armée.
Indigènes des colonies. — Y. Colonies.
Ïndo-Chine. — Y. Colonies.
Industrie fruitière. — V. Agriculture.
Infanterie. — Y'. Armée, Ecole spéciale militaire.
Infanterie coloniale. — V. Armée.
Infirmités. — V. Armée, Marine, Moratorium, Prises maritimes.
Infractions. — V. Guerre, Navigation, maritime, Substances vénéneuses.
Inscription maritime. — V. Navigation maritime.
Inscrits maritimes. — V. Marine.
Insertions. — Y. Guerre, Purge, Surenchère.
Insoumission. — V. Armée.
Inspecteurs. — r. Ministère de l'agricullure.
