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N
,. Ous ne pouvons nullement accorder
la f. Regle: (avoir, de supposer que r état des affaires devoit être le même
qu'il étoit lorsque le Traité fut conclu. Nôtre adveisaire l'a cru prouver par un exemple qui n'en: pas applicable à ce différent.
Nous lui accordons, que quand il donne à un autre ses terres à louage, pour un certain tenis, &amp; que pendant le tems que dure le
A a
louage

louage il obtient une autre par héritage, eUe n'en pas comprise dans le louage des premieres, il est vrai; la chose parle d'elle même. Il veut l'appliquer à ce cas, parceque dit-il, par le Traité il étoit accordé à la PuifTance en paix, la navigation &amp; le commerce dans une partie du monde , &amp; qu'elle excedoit ces bornes. Mais ce n'elt pas là le different.
Nous pouvons, suivant la lettre expresse du Traité, naviger, trafiq uer, dans tous les Royaumes, païs &amp; Etats, dans chaque cr toutes les parties du monde, aux places mêmes assujetties aux ennemis de la Gr. Bret. pourvûqu'elles ne soyent pas alTiegées ou bloquées &amp;c. comme on peat voir dans le 1. &amp; IV".
Article comparés avec le XVI. &amp; l'introduction. Les Isles Françoises en Amérique n'y font elles donc pas comprises? N'etoient elles pas au monde alors aussi bien qu'àpresent?
quel rapport y a-t-il donc de cet exemple des terres louées de nôtre jurisconsulte au cas en quefiion? Son locataire n'a droit qu'aux terres qui lui apartenoient lorsque le Contrad de louage fut conclu ; il auroit donc mal fait d'en demander d'avantage. Nous avons droit de naviger &amp; trafiquer par tout le monde, &amp; nous ne voulons pas étendre plus loin nôtre commerce &amp; navigation.
