Le professeur conserve son traitement : il peut siéger, jusqu'à délibération et avis contraire de la faculté, dans les jurys d'examen et de concours. L'agrégé suppléant reçoit un traite
ART. 11.
Le ministre de l'instruction publique peut, après délibération de la faculté ou de l'école préparatoire, mettre à la retraite les professeurs qui, à raison de leur âge ou de leurs infirmités, sont hors d'état de remplir leurs fonctions, soit sur leur demande, soit sur la proposition des inspecteurs généraux ou des doyens.
ment égal aux deux tiers du traitement du professeur. Il fait le cours au nom du professeur titulaire et sous son autorité.
TITRE IV.
Élèves boursiers et médecins eau. tonaux,
ART. 25.
Il pourra être créé, dans les écoles préparatoires et dans les facultés, par l'Etat, par les départements ou par les communes, sous la condition de se vouer, pendant dix ans, à la
ART. 19.
Tout docteur en médecine peut ouvrir un cours sur quelque partie que ce soit des sciences médicales, un mois après avoir déposé son programme, contenant l'indication de l'objet du cours, du lieu et de l'heure où il sera fait : 1° à la mairie de la commune où le cours devra être ouvert, et à Paris, à la préfecture de police ; 20 au chef-lieu de l'Académie, si dans cet intervalle le recteur n'a pas formé opposition devant le conseil académique , dans l'intérêt des moeurs publiques. Il peut être appelé de la décision du conseil académique par la partie seulement à la cour royale, qui statue en la première chambre civile, à huis clos et contradictoirement.
