« Art. 8io. Les minutes des ordonnances sur référés seront déposées au greffe. »
C'est le principe qui veut qu'on dépose au greffe les décisions émanées de l'autorité judiciaire.
Cependant, en cas d'absolue nécessité, il peut en être autrement; c'est ce que décide l'article suivant :
« Art. 811. Dans les cas d'absolue nécessité, le juge pourra ordonner l'exécution de son ordonnance sur la minute. »
Remarquez d'abord que les ordonnances sur référés s'exécuteront en vertu d'une formule exécutoire comme en matière ordinaire; seulement il n'y aura pas lieu ici à ces significations de qualités nécessaires, aux termes des art. 142 et suivans, pour arriver à la rédaction des jugemens ordinaires. En principe, la partie au profit de laquelle est intervenue l'ordonnance, la dépose ou la fait déposer au greffe, et, sur cette minute, qui doit rester au greffe, le greffier lui délivrera une expédition exécutoire, qui sera partie l'oeuvre du juge, partie l'œuvre du greffier.
Voilà la marche ordinaire; cependant l'urgence est quelquefois assez forte pour ne pas permettre ce dépôt de la minute au greffe; c'est ce que suppose l'art. 811, en permettant au juge, dans les cas d'absolue nécessité, d'autoriser l'exécution du référé sur la minute, et, par conséquent, sans dépôt possible au greffe.
