93.  — L’initiative  appartient  d.  chacun  des  deux  Gonseils
et  k chacun  de  leurs  membres.  — Les  Cantons  peuvent
exercer  le  meme  droit  par  correspondance.
94.  — Dans  la  regie,  les  sdances  des  Gonseils  sont
publiques  (1).
II.  — CONSEIL  FEDERAL.
96.  — L’antorite  directoriale  et  executive  superieure  de  la
Confederation  est  exercee  par  un  Gonseil  federal  compose
de  sept  membres.
96.  — Les  membres  du  Gonseil  federal  sont  nommes  poor
trois  ans,  par  les  Gonseils  reunis,  et  choisis  parmi  tous  les
oitoyens  suisses  eiigibles  au  Gonseil  national.  On  ne  pourra
toutefois  choisir  plus  d’un  membre  du  Gonseil  federal  dans
le  meme  Canton.  — Le  Gonseil  federal  est  renouveie  int§gra-
lement  apres  chaque  renouvellement  du  Gonseil  national.
— Les  membres  qui  font  vacance  dans  I’intervalle  des  trois
ans  sont  rempiaces  e.  la  premiere  session  de  I'Assembiee
federate,  pour  le  reste  de  la  duree  de  leurs  functions.
97.  — Les  membres  du  Gonseil  federal  ne  peuvent,  pen-
dant la  duree  de  leurs  fonctions,  revetir  aucun  autre  emploi,
soit  au  service  de  la  Confederation,  soit  dans  un  Canton,  ni
suivre  d’autre  carriere  ou  exercer  de  profession.
98.  — Le  Gonseil  federal  est  preside  par  le  President  de
la  Confederation.  II  a un  vice-President.  — Le  President  de
la  Confederation  et  le  vice-President  du  Gonseil  federal  sont
nommes  pour  une  annee  par  I’Assembiee  federate,  entre  les
membres  du  ConseU.  — Le  President  sortant  de  charge  ne
pent  etre.  eiu  President  ou  vice-President  pour  I’annee  qui


(1)  Le  r^glement  int^rieur  du  Gonseil  national  date  du  9 juillet  1850  et
a modilie  l^gdrement  le  20  fdvrier  1866.  — Une  loi  du  21  cfecembre  1849
a statud  8ur  les  rapports  entre  le  Gonseil  national,  le  Gonseil  des  £tats  et
Je  Gonseil  fdd4ral.
