Fermier (un) peut avoir un garde particulier, 173. Fermiers de la pêche, 99, i3o, i3i. Fêtes et dimanches ( célébration des ). Exception ^ 7».
292 TABLE ANALYTIQUE
Feu. Défense d'en allumer à certaines distances des bois et forêts, des habitations, vergers, meules, etc., 74, 81, 82. ~Modèle, 227.
Filets de pèche, prohibés, 99.
Filets de pèche. Terrain pour les retirer et les asséner, i3i.
Flagrant délit. Définition, 4$ , i5o.
Foi en justice ( les procès-verbaux font), 38, 39
et suiv., 84, 1741 ctc* "Foires et marchés, en cas d'épizootie (surveillance des), 113.
Fonds commun des amendes de police correctionnelle, 32.
Forçats libérés (surveillance des), 79.
Force publique (réquisition de la), 4i '"î 49i 56.
Forfaiture des Gardes-champêtres, i3, i4;—en matière de douanes, 55.
Fosse séparée dans les cimetières, 110.
Fosse pour les bestiaux, 115.
Fossés communs comblés, 128. —Modèle, 200.
Fossés ouverts sur le terrain appartenant à la voie publique, 117.
Fossés des grandes routes, 120.
Fourrière d'animaux trouvés en délit (mise en), 70, 179, 202, 2.49.
Fours (visite des), 81, i52.
Fous ou furieux (divagation des), i5g, 162, 164.
ïYai (durée du), temps prohibé pour la pêche, 98.
Francs-bords des rivières, 120, i3o.
DES MATIÈRES.
293
Fruits appartenant à autrui, i54.
Fusées, pièces d'artifices, 81, 83, i53, i55.
Fusil de guerre ( permission de porter un ), accordée aux Gardes-champêtres, 9&gt;
Fusil à vent, fusil brisé par la crosse ou par le canon, armes prohibées, 92.
G.
Galériens évadés, 25;—libérés, 79.
Garanties données par la loi aux Gardes-champêtres, 16, i5i;—aux Gardes particuliers, 174.
Garde d'une récolle saisie sur pied, 25.
Gardes chasse, 176.
Garde-forestier, peut être Garde-champêtre, 4Gardes-forestiers
4Gardes-forestiers des Gardes-champêtres avec les ), 49 ; —la chasse leur est interdite, 88.
Gardes des fortifications. Attributions, i38 et suiv.
Garde des vignes, 75 et suiv.
