(1) Est-il certain qu'il l'eut avant la rescision ? On pourrait le contester: l'attribution, contenue dans la donation-partage, n'est point un avancement sur l'hoirie ; c'est un lot que l'ascendant assigne, dans l'hoirie même, à son héritier futur et qu'il lui livre par anticipation, lot que l'héritier ne devrait donc garder, au décès, qu'à la condition de garder aussi cette qualité. Mais la doctrine est contraire à cette solution : le donataire-copartageant est universellement admis à retenir son apportionnement, malgré sa renonciation à la succession (art. 845) (v. Gentyi p. 288, 313, 315 ; Bonnet, n° 706 ; Demolombe, n°s 178, 238, 239 ; Laurent, t. XV, no 92 ; Réquier, n°s 199 et 201 ; v. aussi les notes sous cass. ch. civ. 22 août 1877 (D. 77. 1. 481) et sous eass. ch. civ. 21 juin 1882 (D. 83. 1. 353).
(2) V. la note de M. Dalloz, sous l'arrêt de la chambre des requêtes du 25 février 1856 (D. 56. 1. 113), qui l"a ainsi décidé.
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RESCISION — RÉDUCTION — ANNULATION.
Concluons : il y a des dissemblances entre l'enfant doté et l'enfant copartageant; mais il nous faut une règle, pour les restitutions à effectuer : nous rejetons celle de l'annulation, parce qu'elle est exorbitante; nous adoptons celle des rapports, parce qu'elle est plus clémente, et plus en harmonie avec les adoucissements, que la loi apporte elle-même à l'exercice de l'action en rescision, notamment dans son article 891 (1).
123. — Ce point de jonction, pour ainsi dire, arrêté entre nos partages et les rapports, nous passerons rapidement sur des conséquences dont le développement comporterait une étude spéciale, et sortirait du cadre que nous nous sommes assigné.
