On ne doit pas confondre le substituant avec le remplaçant ; on appelle substituant le conscrit qui échange son numéro avec celui d'un autre conscrit. Ces deux hommes courent la même chance, et si l'un d'eux abandonne son détachement, il n'est plus qu'un réfractaire ; s'il déserte après avoir rejoint, il est un simple déserteur ; et l'homme qui, après s'être engagé à suppléer ou à remplacer un conscrit ou un militaire, va s'engager pour un autre , et qui touche des effets ou de l'argent, commet un crime susceptible d'être puni plus fortement encore. s v.
De la Désertion étant de service et par-dessus le rempart.
La désertion reçoit un nouveau degré de gravité de l'étendue des devoirs imposés au coupable au moment, même de son crime; s'il déserte étant d'un service quelconque , il peut compromettre la sûreté publique ou les objets confiés à sa garde ; il en est de même lorsqu'il ¡franchit les remparts d'une place. ' x
§. V. , ^
Avec effets de l'Etat ou du corps
On doit considérer si le déserteur, en fuyant, avait d'autres effets que ceux à lui appartenans , c'est-à-dire, s'il a emporté des objets d'habillement ou d'équipement , fournis par le corps ou par l'Etat. Cette circonstance aggravante ne doit pas être confondue avec l'en
Décret du 1 fructidor an 13 , art. j8.
Loi du 12 mal 1713, tit. 1er, sect. ire, art. 7.
Acte du gouvernement, du 19 vendém. an la , art. 72.
Idem.
lèvement des armes ou du cheval, qui donne un nouveau degré de gravité au délit' de désertion, ainsi que je l'indiquerai plus bas.
§. VI.
Avec effets appartenans. à ses camarades.
