Tous les individus qui ont quitté le service de la République avant la publication de la loi du 28 fructidor an VII, et qui ont pris leur retraite pour cause d'ancienneté ou d'infirmité, me paraissant être dans le même cas que les précédents, je ne veux signer de même pour eux que des pensions réglées d'après les mêmes bases. Ainsi les soldes de retraite, telles qu'elles ont été fixées par la loi du 28 fructidor, seront uniquement réservées aux militaires qui ont été blessés pendant la dernière guerre, ou qui, ayant consacré un grand nombre d'années au

Tout individu qui n'est pas blessé n'y a point droit.
BONAPARTE.
Archives de l'Empire.
service de la République, ont de véritables droits aux grâces accordées par la loi du 28 fructidor. Tout le reste doit être traité ainsi que l'ont voulu l'assemblée constituante et les auteurs de la loi du 9 vendémiaire.
Je sens bien qu'il serait juste de reviser d'après ces principes toutes les pensions qui ont été antérieurement accordées, soit par le Directoire, soit par les Consuls; mais, comme je ne puis croire que la loi du 28 fructidor ait pu rétroagir, je ne crois pas non plus pouvoir donner un effet rétroactif à ma détermination.
Vous voudrez hipn anaei ne plus me proposer d'accorder des soldes de retraite pour les infirmités non provenant de blessures. Un abus de ce genre est intolérable. L'Et.t ne doit de solde de retraite qu'à ceux qui, ayant été blessés à son service, ne peuvent continuer à le servir, ou qui, ayant atteint cinquante ans d'âge, l'ont servi pendant trente années effectives.
Les hommes et les enfants des vétérans et des invalides ont aussi donné lieu à des abus que je dois faire cesser.
