§ 9. — Troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes.
369. Les ministres des cultes, à qui nulle autorité temporelle n'est départie, n'entrent point dans la classe des fonctionnaires publics. Mais, comme leur existence et leur' conduite ne sont point étrangères à la paix publique, la loi pénale a dû prévoir les cas où ils pouvaient la troubler dans l'exercice de leur ministère. Ces cas sont au nombre de quatre.
Le Code s'occupe d'abord dans les art. 199 et 200 des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes. « Les ministres, dit l'exposé des motifs, qui procèdent aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il leur ait été justifié de l'acte de mariage reçu par les officiers de l'état civil, compromettent évidemment l'état civil des gens simples, d'autant plus disposés à confondre la bénédiction nuptiale avec l'acte constitutif du mariage que le droit d'imprimer au mariage le sceau de la loi était naguère dans les mains de ces ministres. Il importe qu'une si funeste méprise ne se perpétue point. » On avait proposé aussi d'interdire les cérémonies du baptême et mortuaires avant que l'autorité civile eût dressé les actes de naissance et de décès. Mais on a fait remarquer que les inhumations sont faites et constatées par les officiers de l'état civil, et que la part que les ecclésiastiques y prennent, sous le rapport du culte, ne diminue ni les droits ni les devoirs de ces officiers plus que l'inscription civile pour laquelle la loidonne trois jours. La disposition fut donc restreinte aux mariages.
