Convaincus de l'influence de cette loi sur les destinées delà République, vous sentez combien il importe de mettre en activité une institution qui doit perpétuer les services et les vertus qu'elle récompense.
Le Gouvernement vous invite donc à procéder à la nomination de celui d'entre vous qui, aux termes de l'article 4 de la loi, doit être membre du grand conseil d'administration.
1 BONAPARTE.
Archives de l'Empire.
1 Laforest.
6148. A L'ARCHEVÊQUE DE PARIS 1.
Paris, 9 Iussiàer an X (28 juin 1802).
Monsieur l'Archevêque de Paris, les ministres feront remettre à la métropole tout ce dont elle aura besoin, et surtout ce que l'on trouverait dans les différents dépôts et qui lui aurait appartenu.
Je vais mettre un soin tout particulier à me faire rendre compte de la demande des religieuses de la Charité. Je serai toujours fort aise, Monsieur l'Archevêque, de faire quelque chose d'avantageux à. la religion et agréable à votre personne.
BONAPARTE.
Archives de l'Empire.
6149. — ARRÊTÉ.
Paris, 10 messidor an X (29 juin 1802).
ARTICLE 1ER. —Une amnistie générale est prononcée pour tous les délits politiques qui pourraient avoir eu lieu dans les six départements2 de la 27e division militaire.
ART. 2. Il n'y aura pas, pour les six départements de la 27" division militaire, de listes d'émigrés.
ART. 3. — Tous les individus absents, ceux mêmes qui occupent des places diplomatiques ou administratives auprès du ci-devant prince, sont admis à rentrer dans leur pays, et il leur est accordé un délai jusqu'au 1er vendémiaire an XI.
ART. 4. — Ils feront la déclaration, devant le préfet de leur département, de renoncer à toute relation avec la maison de Savoie, avec les puissances étrangères, et prêteront serment de fidélité à la Constitution du peuple français.
