A partir du statut (ST) on a créé deux nouveaux codes; un code statut condensé (STC) et un code agent (AG) au sens de la Comptabilité nationale, la table de passage est la suivante 4 :
ST 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
STC 0 — 2 — 4 4 4 7 0 9
1 AG ....... 1 0 — 2 — 1. 2 5 0 7 0 9 i
c. Taille de rétablissement 5
Ce code (T) est déterminé par considération de l'effectif total salarié inscrit le dernier jour ouvrable de l'année (ET). On utilise pour l'exploitation statistique un regroupement en 12 tranches de taille, dont fait état le tableau ci-après :
ET T
0 0 1 à 5 1 6 à 9 2 10 à 19 3 20 à 49 4 50 à 99 5 100 à 199 6 200 à 499 7 500 à 999 8 1.000 à 1.999 9 2.000 à 4.999 10 5.000 et plus ................... Il
1. Ce critère est utilisé à la fois. dans l'exploitation
« Employeurs » et dans, l'exploitation « Salariés ».
2. Ceci, du moins en première approximation. Il advient fréquemment que plusieurs activités soient exercées dans le même établissement. Celui-ci est alors rattaché à la plus importante d'entre elles.
3. Ce critèreest utilisé à la fois dans l'exploitation
« Employeurs » et dans l'exploitation « Salariés ».
4. En clair, la signification des postes du code « agent » est la suivante : 0 : Entreprises privées; 2 : Entreprises publiques; 5 : OSPAE; 7 : Sécurité sociale; 9 : Administrations privées.
3. Ce critère est utilisé uniquement dans l'exploitation
« Employeurs ».
