58. Les convocations ordinaires et extraordinaires sont faites

BANQUE DE L'ALGÉRIE, CHAP. 5, § 2. 499
par lettres adressées aux. membres de l'assemblée générale aux domiciles par eux indiqués sur les registres de la Banque, et par un avis inséré, un mois au moins avant l'époque de la réunion dans le Journal officiel, le Moniteur de l'Algérie, un des journaux de Marseille et les journaux désignés par le tribunal de commerce d'Alger, aux termes de l'art. 427 C. comm.
Les lettres et avis doivent contenir l'indication sommaire de l'objet de la convocation. — lbid., art. 49.
59. Tout voeu ou toutes modifications aux statuts peuvent être présentés à l'assemblée générale par le directeur, au nom du conseil d'administration.
En cas d'adoption à la majorité absolue des suffrages, elle confère au conseil, par sa délibération, les pouvoirs nécessaires pour en suivre la réalisation auprès du Gouvernement, même pour les cas qui n'auraient pas été prévus. — lbid., art. 50.
60. Les délibérations de l'assemblée générale, prises conformément aux statuts, obligent l'universalité des actionnaires, ainsi que la minorité de l'assemblée, absents ou dissidents. — lbid.,
1 2. — Conseil d'administration.
61. L'administration de la Banque est confiée à un conseil composé d'un directeur, d'un sous-directeur, de neuf administrateurs et de trois censeurs.
Le trésorier-payeur d'Alger, délégué par M. le Ministre des finances comme commissaire du Gouvernement, fait partie du conseil d'administration de la Banque, et a toutes les attributions du censeur.
Les trésoriers-payeurs d'Oran et de Constantine remplissent les mêmes fonctions auprès des succursales de la Banque établies dans lesdites villes.
