— Dijon. Edition (contrat d'), 40, 41 ; Propriété littéraire et artistique, 305, 363.
19 Cass. Brevet d'invention, 1276; Diffamation, 275, 288.
— Trib. Seine. Arbitrage, 1496; Enregistrement, 1105,1106 ; Frais de jugement, 492; Partage, 1710.
20 Trib. Bourg-en-Bresse. Mariage, 458, 496.
— Cons. d'Et. Expropriation pour cause d' utilité publique, 207.
21 Cass. Cassation (mat. civ.), 2752; Chemin de fer, 3172; Compensation, 210 ; Compte courant, 165; Conclusions, 19; Contrefaçon, 1617, 1620, 1621, 1623; Déclinatoire, 174; Endossement, 262, 265; Faillite, 1291,1304, 2612. Reprise d'instance, 54 et 55.
— Aix. Délaissement maritime, 409.
— Douai. Communauté conj., 2107.
— Cons. d'Et. Contrib. dir., 2647.
22 Cass. Bail (en général), 148; Eaux, 256, 257; Expropriation pour cause d'utilité publique. 1241, 1317, 1323, 1347, 1431; Irrigation, 96, 235, 239, 241, 274; Prescription (mat. civ.), 1136; Tutelle, 838.
— Aix. Compétence civile et commerciale, 964; Trib. de comm., 331; Vérification d'écriture, 64.
— Metz. Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 2567, 2569.
— Paris. Ajournement, 42, 91, 99, 105; Appel (mat. civ.), 1384, 1427, 2515, 2547; Exploit, 228.
— Riom. Sociétés commerciales, 1472 et s., 1476, 1485, 1508, 4638, 4651, 4666.
— Trib. Seine. Assistance judiciaire, 751 ; Caution judicatum solvi, 188.
— Cons. d'Et. Agent d'affaires, 21 ; Chemin vicinal, 1034, 1882; Contrib. dir., 1016, 1802, 2712, 5083, 5102, 5877; Patentes, 199, 850, 1308, 2418, 2459, 2737.
23 Cass. Cassation (mat. civ.), 2660, 2721, 2801, 4873; Echange, 210; Expropriation pour cause d'utilité publique, 3836; Prud'hommes, 150; Sociétés commerciales, 4790, 5079. :
— Bordeaux. Tentative, 57.
— Rouen. Communauté conjugale, 266, 528, 544, 2779.
— Trib. Bordeaux. Partage, 1595.
— Trib. Le Havre. Affrètement, 566.
