— Paris. Appel (mat. civ.), 3183;
Défense-défenseur, 26; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 3732.
— Toulouse. Cautionnement, 754.
— Cons. préf. Seine. Droit des pauvres,
pauvres, 47.
28 Cass. Agent de la force publ.,
21, 26; Agent de pol., 16 ; Artificiers, 49 ; Complicité, 710; Cour d'ass., 1381, 2666; Diffamation, 790; Excuses, 63; Fonctionnaire public, 13; Outrages-offenses, 268; Poids et mesures, 262, 268; Règlement de police ou municipal, 1409.
— Bordeaux. Assurance maritime,
1037, 1639; Avoué, 666; Enquête, 373, 385, 1310.
— Grenoble. Dot, 1367; Prescription
Prescription civ.), 945.
— Montpellier. Domicile (élection
de), 59.
— Paris. Divorce et sép. de corps,
3700, 3762.
29 Cass. Acquittement, 10; Cassation
Cassation crim.), 1623; Chemin vicinal, 2493; Cour d'ass., 4081.
1829
29 Bordeaux. Cession de droits litigieux,
litigieux,
— Montpellier. Licitation, 276.
— Nîmes. Ajournement, 434.
— Trib. Lyon. Enregistrement,
2595.
30 Nîmes. Jugement et arrêt (mat.
civ. et comm.), 3434, 3599; Péremption d'instance, 150, 330; Reprise d'instance, 244.
31 Bourges. Acte de l'état civil,
294; Appel (mat. civ.), 2949.
— Trib. comm. Marseille. Délaissement
Délaissement 1031.
Septembre.
2 Cons. d'Et. Affectation, 98, 94;
Alignement, 423, 880; Conflit, 428, 440, 441, 455; Conseil de préfecture, 119; Marais, 34, 164, 167,168, 191, 407, 410, 484; Places de guerre, 24, 30, 34 bis; Servitudes militaires, 5, 169, 172; Travaux publics (concesssions), 50; Voirie, 399.
3 Cass. Action publique, 117; Appel
Appel répressive), 490, 668 ; Ministère public, 811.
— Pau. Acte d'avoué à avoué, 18;
Ampliation, 12; Commandement, 139, 140, 144, 146; Exécution des ç actes et jugements (mat.
civ.), 412; Saisie immobilière, 2119.
4 Trib. Largentière. Bivières, 98. 7 Cour d'ass. du Gard. Cour d'assises, 5290.
9 Cass. Acquittement, 31.
— Bordeaux. Exécution provisoire,
75, 111.
10 Cass. Faux, 878.
— Bourges. Coups et blessures,
23.
