— Trib. Lyon. Donation entre-vifs,
635.
— Trib. Seine. Puissance paternelle,
317, 318, 321.
— Cons. d'Et. Contributions directes,
directes, 1041, 1044, 2431bis, 2440; Elections, 3726; Patentes, 982, 1054, 2087, 2150.
— Trib. Bruxelles. Dons et legs,
2472 et 2473. 12 Cass. Expropriation pour cause d'utilité publique, 3533, 3534; Prescription (mat. crim.), 193, 207, 208; Puissance paternelle, 161, 162, 171, 186, 187, 190, 371.
1894
12 Angers. Dons et legs, 1392,
1413; Testament, 1693.
— Bordeaux. Office ministériel,
699, 705 et 706.
— Limoges. Lettre missive, 344,
345, 353.
— Orléans. Pharmacie, 96, 160,
107.
— Cons. d'Et. Pensions et retraites
militaires, 318.
13 Cass. Edition (contrat d), 33;
Exécution des actes et jugements (mat. civ.), 585; Saisie-arrêt, 189; Sociétés commerciales, 255, 3209 et s., 3303, 3704, 3918.
— Caen. Jugement et arrêt (mat.
civ. et comm.), 3321, 3121, 3422, 3424.
— Rennes. Naufrage, 250; Violence,
Violence,
— Toulouse. Don manuel, 416.
14 Cass. Divoree et sép. de corps,
3896 ; Expropriation pour cause d'utilité publique, 1240, 1241, 1431, 1433, 1596, 1597 ; Jugement et arrèt (mat. civ. et comm. ), 1685; Privilèges, 29, 84, 87, 96, 108, 119.
— Agen. Folle enchère, 266.
— Douai. Responsabilité civile, 534,
725 et 726.
— Orléans. Lésion (rescision pour
cause de), 210.
— Rouen. Sociétés commerciales,
5875 et 5876.
— Trib. Seine. Contrefaçon, 607,
612, 864.
— Trib. comm. Gand. Concurrence
déloyale, 848.
15 Cass. Diffamation, 291 ; Escroquerie,
Escroquerie, 377; Jugement et arrèt (mat. crim.), 88; Presse, 242, 259; Trib. de simple pol., 26.
— Bordeaux. Société (en général),
132.
— Caen. Enquête, 832 et 833.
— Riom. Obligations, 325.
— Trib. Béziers. Enregistrement,
5275, 5297, 5361.
— Trib. Le Puy. Presse, 501.
— Trib. Seine. Communauté conjugale,
conjugale, ; Partage, 393; Puissance paternelle, 683 ; Simulation, 42.
