— Trib. comm. Marseille. Avarie,
237,239.
— Trib. Nantes. Affrètement, 537.
30 Cass. Colonie, 98; Cour d'ass.,
3156; Excuses, 43; Lois et décrets, 998; Provocation, 34.
— Grenoble. Cautionnement, 588,
591.
— Paris. Commerçant, 1029; Enclave,
Enclave,
— Trib. Châteauroux, Discipline
judiciaire, 213.
— Cons. d'Et. Boucherie (régime
du commerce de la), 96, 161, 192; Conseil de préfecture, 503 : Lois et décrets, 635; Patentes, 1433; Travaux publics (concessions), 697. 31 Cass. Testament, 516.
1859
Juillet.
1er Cass. Action possessoire, 733; Fraude commerciale, 54; Parcours et vaine pâture, 191; Règlement de police ou municipal, 1245, 1258; Rivières, 481.
— Montpellier. Chemin de fer,
3333.
— Paris.Avoué, 747.
— Trib. Castres. Enregistrement,
135.
— Trib. comm. Seine. Concurrence
déloyale, 791. 2 Cass. Citation, 121; Jugement et arrêt (mat. crim.), 925; Trib. de simpl. pol., 182.
— Trib. Marseille. Conservateur
des hypothèques, 304.
— Cons. d'Et. Alluvion, 183.
4 Cass. Condition, 113; Navire,
980.
— Bordeaux. Affrètement, 292; Assurance
Assurance 582. 601, 602; Capitaine do navire, 286; Délaissement maritime, 917.
— Nîmes. Interdiction, 155.
— Paris. Divorce et sép. de corps,
5429.
5 Cass. Acte passé en conséquence
d'un autre. 174, 176: Algérie, 1903; Appel (mat. civ.), 1003; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 3832; Mariage, 531; Timbre, 75.
— Bordeaux. Navire, 728 et 729.
— Paris. Contrefaçon, 1555; Edition
Edition d'), 107; Sociétés commerciales, 132.
— Trib. Bazas. Bail à loyer, 468;
Brevet d'invention, 1635.
— Cons. d'Et. Contrib. dir., 1661,
1922, 2028, 2270, 6642, 6662; Patentes, 798, 1626, 2412; Poids et mesures, 90.
6 Cass. Appel.(mat. civ.), 3134,
3136, 3599, 3600,3607; Expropriation pour cause d'utilité publique, 3229; Nom (et prénoms), 252 et 253.
— Dijon. Appel (mat. civ,), 328
652; Chemin de fer, 3856, 4282, 4363.
— Riom. Avoué, 893.
