Ainsi le montant de lacollocationde la femme doit être distribué par ordre d'hypothèque entre les créanciers subrogés à son hypothèque, et le surplus seulement réparti par voie de contribution au marc le franc entre ses autres créanciers non subrogés (2).
,Des époux communs en biens à l'époque de l'aliénation qu'ils ont faite confusément de leurs propres, et qui depuis ont été séparés de biens, ne peuvent arguer de nullité l'exploit d'offres réelles faites par l'un des acquéreurs , sous prétexte qu'il ne leur a été donné qu'une copie de cet exploit, lorsqu'ils n'ont pas notifié à cet acquéreur le jugement de séparation de biens.
La consignation faite dans le lieu du domicile élu par l'acte de vente est valable.
(1) Ils auraient pu invoquer une autorité encore plus imposante et qui ne permettait pas de doute sur l'admission de la possession immémoriale : c'est l'art. 5, lit. 16, cout. évèché de Metz, qui avait force de loi dans la ville de Metz : cet article porte : CI Droit de servitude discontinue sur fond d'autrui ne » peut s'acquérir s'il n'y a titre ou possession de lemps » iinmémorial. »
{•2) Y. Paris, 11 mars 1813, et les nqtes.
CRÉANCIERS PORLIER C. PORTEFIN ET AUTRES.
