Au point de vue électoral, il n'y a pas à distinguer entre ceux qui sont Français par l'effet de la naissance, et les naturalisés Français. Sont Français au même titre, ceux qui ont acquis cette nationalité à la suite des annexions de la Savoie et dû comté de Nice, et ceux qui ont eu à opter après la séparation de l'Alsace et de Lorraine, conformément à la loi du 17 juin 1871
Les dispositions du Code civil comme les lois spéciales sur la nationalité sont applicables ici d'une façon absolue et nous n'avons pas à rappeler les règles do la matière. Ce sont là des questions d'état qui ne rentrent pas directement, dans le droit électoral et dont l'appréciation appartient à l'autorité judiciaire : il nous suffira d'indiquer dans quels cas et comment ces questions peuvent être soulevées à propos de la capacité électorale.
92. C'est en réclamant son inscription sur la liste électorale, dans le cas où cette inscription n'aurait pas eu lieu d'office, que l'électeur doit justifier de sa qualité de Français.' Si elle lui est contestée, ou, si après son inscription, elle soulève des réclamations de la part de personnes ayant droit et qualité, c'est dans les formes et par les autorités chargées de préparer les listes qu'il doit être statué (V. infra) sur les difficultés qui se présentent, sauf renvoi à l'autorité judiciaire pour juger la question. préjudicielle de nationalité.
93. Dans le cas de naturalisation, il faut que celle-ci soit réalisée". L'étranger admis à jouir en France des droits civils, mais qui n'a pas reçu ses lettres de naturalisation, ne saurait être électeur (Circ. min. Int.. 30 décembre 1875).
