Quant aux sentences arbitrales rendues par défaut, elles ne sont en aucun cas susceptibles d'opposition (art. 1016. C. proc.) pas même devant les arbitres jusqu'au moment du dépôt de la sentence, parce qu'ils ne peuvent se réformer, et que la sentence signée est acquise aux parties.
L'opposition à l'ordonnance d'exequatur peut seule donner lieu à une suspension de l'exécution si l'arbitrage est volontaire, c'est-à-dire résultant d'un compromis et dans les cas prévus par l'article 1028 du Code de procédure ; mais non si l'arbitrage est forcé, c'est-àdire ordonné par l"article 614 du Code de commerce.
L'appel entraîne la suspension de l'exécution des jugements qualifiés en premier ressort, et de ceux qui ne sont ni qualifiés, ni déclarés exécutoires nonobstant appel.
S'il est allégué que le jugement a été, à tort, qualifié en premier ou dernier ressort, ce n'est pas en référé que le réclamant doit se pourvoir, mais devant la Cour, conformément aux articles 457 et suivants du Code de procédure (1).
S'il est allégué que l'appel a été fait tardivement, ou s'il est allégué quelque autre cause relativement à la
(1) Montpellier, 11 décembre 1841, D. 42.2.164.
validité de l'acte d'appel, le magistrat, siégeant au provisoire, est également sans pouvoir (1).
Du moment où il s'agit de jugements passés en force de chose jugée, de jugements non susceptibles d'appel, de jugements qualifiés en dernier ressort, de jugements déclarés exécutoires par provision, ou jugements exécutoires provisoirement de plein droit (D. Rép., V° Jugelllent, n° 589), l'acte d'appel reste sans effet ; et il est incontestable que le juge des référés ne peut ordonner de surséance à l'exécution (2).
