Les non-titulaires sont tous les autres salariés de l'Etat : contractuels, auxiliaires, vacataires, ou
vriers d'État (y compris les ouvriers affiliés au FNOEIE), autres militaires.
En cas de titularisation en 1980, les agents ont été classés dans le statut dont ils ont relevé pendant la plus longue période.
b. Fonction
Les agents sont classés selon le code fonction suivant 1 :
0 : Clergé;
2 : Administration;
3 : Technique:
4 : Magistrat;
5 : Enseignement 2 et recherche;
6 : Professions médicales et sociales;
7 : Service;
8 : Maîtrise et ouvrier;
9 : Militaire et police-prisons.
Il faut noter que la fonction est codifiée à partir du grade et non de l'emploi effectivement tenu : par exemple un ingénieur d'agronomie professeur dans un lycée agricole a le code 3 et non 5; en sens inverse un instituteur qui travaille dans un service administratif reste en fonction 5 et non en 2. Aux non-titulaires dont la nature des fonctions est totalement inconnue, on attribue 2.
c. Catégorie statutaire ou niveau
Les fonctionnaires de l'Etat appartiennent à des corps comprenant un ou plusieurs grades.
Les corps sont répartis en quatre catégories statutaires désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C, D. Les emplois de catégorie A sont des emplois de conception ou de responsabilité, ceux de catégorie B, d'application ou d'encadrement, et les autres (catégories C et D) d'exécution. De la même manière les nontitulaires ont été classés, en fonction de l'emploi tenu, de leur échelonnement indiciaire et des diplômes exigés pour leur recrutement, dans ces quatre niveaux.
