Egypte. 239.
— Amsterdam. Concurrence deloyale,
deloyale,
22 Cass. Jugement et. arrêt (mat.
crim.), 190.
— Trib. Seine. Enregistrement,753;
Fonds de commerce, 357, 368; Frais de jugement, 492; Legs, 1741; Société (en général), 1122.1152.
— Cons. d'Et. Autorisation de plaider,
plaider, Commune, 275,301, 472,931; Conseil général, 298; Contributions directes, 2490, 2612, 4372, 4781. 4961, 5052, 5147: Elections, 5803; Marché administratif, 536, 828, 829; Patentes, 1103, 1865, 1878, 2162, 2168, 2392, 2786: Rues et places, 77 et 77 bis.
— Cons. préf. Seine. Chemin de
fer. 1385.
— Trib. de l'empire d'Allemagne.
Communauté conjugale, 1681 : : Faillite. 885 : Séparation de biens, 85, 125.
— Anvers. Armateur, 213, 216.
— Trib. comm. Anvers. Navire,
1465, 1472. 23 Paris. Brevet d'invention, 312, 1008.
— Trib. corr. Seine. Brevet d'invention,
d'invention,
— Trib. Genève. Jugement étranger,
étranger, Séparation de biens, 1023.
25 Cass. Action mobilière, 39 ; Bail à ferme, 31 ; Biens, 87 ; Cassation (mat. civ/, 3826; Construction, 106; Délit forestier, 110; Forêts, 381 ; Juge de paix, 465; Mines, minières et. carrières. 1851; Transcription,121; Vente, 27, 1067.
26 — Cassation (mat. civ.), 3413, 4591 : Chemin de fer, 2501, 2993, 3653, 3687, 3780; Dépens, 2310; Diffamation, 1518,1521; Donation entre-vifs,1689, 2161 ; Exécuteur testamentaire, 23, 100 et s., 179; Inventaire. 187: Legs, 51, 83; Minute, 73; Trib. de comm., 101.
— Riom. Faillite, 949.
— Trib. Ambert. Partage d'ascendant,
d'ascendant,
— Trib. corr. Seine. Chantage,
59. 27 Cass. Cassation (mat. civ.), 3876; Compensation, 289; Faillite, 751, 1579.
— Besançon. Affiche, 204, 238.
— Bordeaux. Notaire, 2486, 2579.
— La Martinique. Assurance mutuelle,
mutuelle,
— Nimes. Interrogatoire sur faits et
articles, 162.
— Paris. Marques de fabrique, 253.
— Trib. Seine. Assurance contre les
accidents, 232; Bail à loyer, 122; Divorce et

TABLE CHRONOLOGIQUE. — 1886.
