— Cons. d'Et. Alignement, 309,574; Canal, 693; Chemin de fer,791; Chemin vicinal, 1875; Conseil d'Et., 605, 1038; Conseil de préfecture, 353, 1537; Conseil général, 298; Contributions directes, 1434, 2490, 2493, 5081, 7205; Elections, 1796, 1797, 1881, 2314, 2598, 2635, 2697, 2971, 3003, 3029,
3030, 3044, 3045, 3363, 3720, 4879, 5035, 5241, 5427, 5441, 5533, 5548, 5550, 5716, 5804, 5867, 5878, 5880, 5900; Etablissements dangereux, insalubres et incommodes, 226, 261; Exprofiriation pour cause d' utiité publique, 3716; Maires et adjoints, 37; Marais, 373; Patentes, 319, 2339, 2688 j Pensions et retraites militaires, 197; Recrutement, 660; Trav. publ. (concessions), 29, 1382; Trav. publ. (dommages), 172, 233, 777.
24 Cass. Privilèges, 638.
— Grenoble. Conciliation. 277.
— Trib. comm. Nantes. Armateur,
331,; Délaissement maritime, 775 et 776.
25 Dijon. Divorce et séparation de
corps, 4332.
— Paris. Tunisie, 1145.
26 Cass. Autorisation de plaider,
281, 282; Bail (en gêné

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TABLE CHROMOLOGIQUE. — 1885.
1885
ral), 358, 359; Cassation (mat. civ.), 3072; Commune, 1026; Condition, 954, 955 ; Enregistrement, 4499; Interrogatoire sur faits et articles, 248, 249; Jugement et arrèt (mat. civ. et comm.), 2272,2273; Louage d'ouvrage, de services et d'industrie, 1829; Marché administratif, 1353,1439; Quittance. 132; Responsabilité civile, 442.
26 Aix. Divorce et séparation de
corps, 5099.
— Paris. Tabac, 575.
— Pau. Divorce et séparation de
corps, 469, 2681.
— Rennes. Gens de mer, 393, 394,
539, 548, 549, 570.
— Trib. Dijon. Divorce et séparation
séparation corps. 5099,5105, 5106, 5231, 5236.
— Trib. Lyon. Divorce et séparation
séparation corps, 5238.
— Trib. Pau. Divorce et séparation
de corps, 520.
— Trib. Seine. Divorce et séparation
séparation corps, 5099.
