Le duché de Varsovie, à l'exception des parties dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus et par le traité signé le même jour entre
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10(» CONGRÈS
S. M. l'empereur de loutcs les Russies cl S. M. le roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par S. M. l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. S. M. impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres, celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder.
ARTICLE VI. "
Les habitans et propriétaires des pays, dont la séparation a lieu en conséquence du présent traité, s'ils voulaient se fixer dans un autre gouvernement, auront, pendant six ans, la liberté de disposer de leurs propriétés, meubles ou immeubles, de quelque nature qu'elles soient, de.les vendre, de quitter le pays, et d'exporter le produit de ces ventes en argent comptant ou en fonds d'autre nature sans empêchement, ni détractions quelconques.
DE VIENNE. IOI
ARTICLE VU.
H y aura amnistie pleine, générale et particulière on faveur de tous les individus de quelque rang, sexe ou condition qu'ils puissent être.
ARTICLE VIII.
