Sur ces motifs, il intervint partage en la grand'chambre. En la premiere chambre des enquêtes, les juges demeure-rent d'accord que la procédure dont il s'agissoit , considérée dans l'ordre commun des procédures 3 étoit extrêmement
irréguliere ; mais que , malgré ces irrégularités, ce ne devoit point être la matiere d'une appellation comme d'abus. On considéra que la jurisdiétion des supérieurs réguliers n'étoit pas publique comme celle des officiaux, &amp; on craignit qu'en les gênant trop dans les procédures de correction qu'ils avoient à faire, on ne les déterminât ou à laitser les fautes impunies , ou à les punir sans procédure : deux inconvéniclls pires que toutes les irrégularités. Catelan, liv. 1, chap. 29 , pag. 66 &amp; suiv.
ARRÊT du parlement d'Aix , du 8 février 1666, qui juge que les évêques qui contreviennent à l'ordre &amp; ssyîe judiciaire commettent abus. Il s'agissoit d'une ordonnance de visite de l'évêque de Grasse , qui avoit destitué un prieur sans le citer &amp; sans l'entendre. C'étoit, suivant M. de Bonipari, avocat général, une contravention formelle à l'ordre judiciaire &amp; une opprejjlon pour laquelle on a recours au prince pour la réparer. Boniface , tom. l 5 liv. 2 , tit. 2 , chap. 9, Pace113.
ARRÊT du parlement de Paris, du 1% janvier 1684, qui juge qu'un laïque héritier d'un curé , ne peut être assigné par-devant le juge d'église , pour les droits de services du défunt. Il y avoit contravention à l'ordonnance de 15 3 9 , qui défend d'assigner les laïques devant les juges d'église en matiere pure person-nelle ; la procédure fut déclarée abusive. Journal des audiences , tom. 4 , liv. 3 chap. /, pag. 49S.
