— Considérant que le sieur Rives soutient que son élection doit être maintenue par le fait qu'il est pasteur dissident de l'église réformée et que l'incompatibilité n'atteint que les ministres des cultes reconnus par l'Etat. — Considérant qu'il résulte tant de l'instruction que des débats, que le sieur Rives est pasteur protestant ; qu'il est, en effet, séparé de l'église réformée, mais que de son propre aveu, il tient sa qualité.et tire son autorité pastorale de titres et de diplômes émanant de cette église ; qu'il célèbre le culte dans une chapelle qui est ouverte au public; qu'il y prêche, y baptise, y confirme, y marie; qu'en un mot, il y exerce toutes les fonctions pastorales avec la même liberté et dans les mêmes conditions que les prêtres catholiques, que les pasteurs des cultes protestants reconnus par l'Etat et les rabbins du culte israélite.
