1 Par l'Empereur, le ministre secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.
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N° i 5o.
EXTRAIT des minutes de la secrétairerie d' état.
Au palais de Saint Cloud, le 3o novembre 1811.
NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc.
Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;
Notre conseil d'état entendu,
Nous ayons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1. Tout sous-officier ou soldat accusé de désertion , qui sera arrêté, ou qui se représentera après l'expiration du délai accordé au repentir par l'acte du gouvernement du 19 vendémiaire an 12, sera conduit à son corps, pour y être jugé contradictoirement; mais si le dépôt de son corps est au-delà du Rhin, des Alpes ou des Pyrénées, çt que le prévenu soit arrêté en deçà, il sera conduit et jugé au dépôt du corps le plus voisin du lieu de son arrestation.
2. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Signé NAPOLEON.
Par l'Empereur, le ministre secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU

N° 15 1,
DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la subordination des officiers " de santé militaire.
Au palais de Saint-Cloud, le 3o novembre 1811.
NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la &gt;. Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc.;
Sur le rapport de notre ministre-directeur de l'administration de la 1 guerre ;
Notre conseil d'état entendu, ,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit Î
Art. 1. Les officiers de santé militaires ne sont subordonnés, pour tout ce qui est relatif à l'art de guérir, qu'à leurs chefs respectifs.
