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498 TABLE CHRONOLOGIQUE. — 1868.
1868
30 Dijon. Divorce et sép. de corps.
163, 349, 352, 469.
— Nimes. Délit forestier, 473; Forèts,
Forèts,
— Paris. Assurance contre l'incendie,
l'incendie,
— Bruxelles. Interprétation des
conventions, 13.
31 Cass. Appel (mat. répress.),
881, 1046, 1219, 1234, 1353; Règlement de police ou municipal, 199, 204.
— Agen. Compét. civ. et comm.,
1112, 1118.
— Dijon. Accessoire, 46.
— Rouen. Société civile, 314.
— Trib. Guingamp. Communauté
conjugale, 3549.
— Trib. Villefranche. Successions,
2821.
Août
1" Metz. Dépens, 3116.
— Paris. Appel (mat. civ.), 1799 ;
Sociétés commerciales, 313, 4280.
— Trib. Seine. Accession, 357;
Successions, 2076.
— Cons. d'Et. Pensions et retraites
civiles, 222.
2 — Chemin de fer, 5045.
3 Cass. Dommages-intérêts, 250,
256 ; Louage d'ouvrage, de services et d'industrie, 1153; Vente, 1556, 1557, 2012 et 2013.
— Rennes. Faillite, 482, 557, 569.
4 Cass. Constitution d'avoué, 72 ;
Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 4035.
— Bordeaux. Atermoiement, 99,
107; Faillite, 1427,1472, 2910.
— Paris. Divorce et sép. de corps,
883.
— Trib. Le Havre. Armateur, 66.
— Trib. Rennes. Enregistrement,
2367,2658 ; Successions, 2763.
— Trib. corr. Mulhouse. Chemin
de fer, 1488.
— Cons. d'Et. Contrib. directes,
1799, 1856, 2701, 2709, 2712; Elections, 3225.
— Bruxelles. Offres réelles et consignation,
consignation,
5 Cass. Communauté conjugale,
2133, 2134, 2154, 2204; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 3137 ; Licitation, 199; Partage, 447, 448, 473; Séparation de biens, 551, 577.
— Aix. Acte de commerce, 92, 230.
— Bordeaux. Etranger, 826; Société
Société général), 495. Dijon. Escroquerie, 27.
— Orléans. Injure, 28, 37, 101. -Trib. Bayeux. Rentes, 913.
— Trib. Saint-Julien. Annexion et
démembrement de territoire, 270; Enregistrement, 5761, 5763; Prescription (mat. civ.), 34.
— Trib. comm. Nantes. Délaissement
Délaissement 350, 409.
