18 Cass. Délit rural, 74.
19 Nîmes. Actes de commerce, 255.
— Orléans. Paternité et filiation,
128.
— Paris. Surenchère, 813. 814.
— Riom. Accept. de succession, 589.
21 Cass. Autorisation de plaider,
291, 663 ; Dépens, 1684.
— Besançon. Appel (mat. civ.),
2760.
— Paris. Command (déclaration de),
40.
22 Cass. Command (déclaration de),
14, 89; Domaine public et de l'Etat, 819.
— Agen. Rentes, 250.
— Besançon. Vente, 2083.
— Nîmes. Condition, 826; Offres
réelles et consignation, 416.
23 Cass. Approbation de somme, 49;
Distribution par contribution, 117; Divorce et sép. de corps, 1797 ; Jonctions d'instances, 49 ; Séparation de biens, 75.
— Rouen. Lois et décrets, 901.
— Turin. Appel (mat. civ.), 815.
24 Cass. Donation entre-vifs, 4268 ;
Faux, 765.
— Aix. Tutelle, 368, 387.
— Douai. Lettre de change, 260.
— Paris. Donation entre-vifs, 2768.
— Liège. Rentes, 99.
25 Cass. Chemin vicinal, 2677
2692.
— Bruxelles. Faillite, 52.
— Liège. Divorce et sép. de corps,
3941, 4082.
26 Aix. Délaissement maritime,
1080; Prises maritimes, 354, 357, 361.
— Colmar. Donation entre-vifs, 5414.
— Paris. Hypothèque, 3115.
28 Cass. Acte sous seing privé, 392;
Enregistrement, 3436, 3936, 4662; Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.), 190.
29 Cons. d'Et. Compét. admin.,1622 ;
Conflit, 383; Contrib. dir., 1230, 1293. 3166.
30 Cass. Enregistrement, 4822, 4823 ;
Requête civile, 32, 660, 661, 684, 759, 762.
— Aix. Hypothèque, 1966.
— Colmar. Délai, 112 ; Exécution
des actes et jugements (mat. civ.), 337.
— Orléans. Appel (mat. civ.), 822.
— Paris. Protêt, 139.
— Bruxelles. Substitutions, 552.
— Turin. Quotité disponible et réserve,
réserve, ; Testament, 165.
31 Cass. Faux, 1010.
— Nîmes. Exécution provisoire, 235;
Protêt, 145.
1809
Septembre.
