a LA COUR, — Attendu que Sabatier est créancier hypothécaire inscrit sur les biens de Bessière, que son inscription est primée par des inscriptions antérieures s'élevant à 200,000 fr., en sorte que si l'adjudication faite a François au prix de 186,000 fr. est maintenue, Sabatier perdra toute sa créance en capital et intérêts ; — Attendu, en droit, que l'action nait de l'intérêt, qu'on a le droit d'intervenir dans un procès dans lequel on est intéressé, lorsqu'on n'y est pas représenté par les parties litigantes et lorsque l'on pourrait intenter soi-même un procès ; — Que Sabatier, créancier inscrit de Bessière, et perdantson entière créance si l'adjudication faite à François est maintenue, n'est point représenté dans le procès pendant en la cour, ni par Bessière, débiteur exproprié et appelant, ni par Debosque, poursuivant cette expropriation, et dont la créance viendra en rang utile, ni par François, adjudicataire ; —Et qu'en matière de saisie immobilière, chaque créancier hypothécaire inscrit a ses droits à défendre, soit qu'il s'agisse pour lui de faire valider les poursuites et l'adjudication, soit qu'il s'agisse pour lui de les faire annuler : — Par ces motifs, — A REÇU et reçoit ledit Sabatier partie intervenante dans l'instance pendante entre lesdits Bessière, Debosque et François ; —Ordonne, en conséquence, que la cause sera de suite plaidée, etc. »
COUR DE CASSATION. (31 décembre.)
Les parties peuvent, par le compromis, renoncer à la faculté de se pourvoir contre le jugement arbitral par opposition à l'ordonnance d'exequatur (1). C. procéd., art. 1010.
(1) V. conf. Montpellier, 8 juill. t828.—V. contr.
