pourrait être invoquée qu'à titre de simple présomption d'insuffisance.
Il est du reste indifférent que le bail émane du de cujus ou d'un tiers usufruitier ou sous-bailleur ; toujours la même force probante s'y trouve attachée (1).
Il peut arriver que, par suite de contestations, des héritiers soient forcés de rendre public un bail jusqu'alors enseveli dans le secret, il convient, le cas échéant, de suivre, attentivement, les différentes phases de la procédure pour y saisir les indices révélateurs de la fraude.
Les reprises de la femme renonçant à la communauté devenue ainsi le patrimoine exclusif du mari en constituent une charge, il n'y a point lieu de les déduire des valeurs de la succession pour la liquidation du droit de mutation par décès ; si, en l'acquit de ses reprises, la femme reçoit des valeurs qui provenaient de la communauté , cet abandon opère une dation en paiement passible du droit proportionnel au taux déterminé pour la nature des valeurs transmises (2).
Ce grand principe de droit, on a voulu le faire déserter; l'on a prétendu que la femme qui renonce à la communauté exerce ses reprises sur les biens de cette communauté à titre de propriétaire et non
(1) Rap. les motifs de 1'1. 1618, § 4.
(2) Rap. D. M. F., 18 juillet 1817, I. 809, § 1; Cass. 18 mai 1824, 10 août 1830, 12 novembre 1837, 28 août 1838, I. 1146, § 4; 1347 , § 5; 1562, § 28; 1577, § 17.
