Lods cst du d'une a qui fît ion qu'une Ville fait pour ouvrage public.
%
AInsi jugé en faveur du Chapitre Saint Sauveur d'Aix contre la Communauté pour raisôn de l'aquifition d'une maison proche des Bagniers destinée aux bains.
Et pour la maison ou Jardin du feu sieur Prélident Pelicot, aquise pour le logement du Gouverneur.
Et encore pour les places acquises au Quartierde Ville-neuve pour la construc-.tion du Collège.
L'opinion contraire étoit fondée sur ce que ex alienatione necessaria non debetut

i,audimium ; qui n'est point veritable. en Droit : car l'aliénation nécessaire peut bien être faite irrequisito Domino , pour ne pas tomber en Commis 5 mais non que le droit de Lods n'en soit du, comme on voit dans Amedeusk Ponte De Laudimiis, Quafl. 27. &amp; dans Thefiurus Decis. 135?.
Et avec justice : car iil'Emphyteote qui a le Domaine utile est remboursé du prix 6c valeur de son fonds vendu pour le bien public , pourquoi le Seigneur Direct ne le fera-t-il pas de son Domaine Dired qui fait partie de la chose vendue &amp; partie du prix !
Et en dernier lieu, pour l'agrandissement de la place du Marché, M. de Regusie &amp;c. le sieur Boyer marchand.Seigneurs Directs d'une mahon confondue dans l'elargisib-ment, ont été indemnités par la ville.
CHAPITRE L XXIX.
Rachat stipttlé par le Vendeur , s* il le céde à un tiers qui evince /' Acheteur, il y a ouverture pour un second droit de Lods retention feodale.
fTlUrcan, qui avoit payé le Lods le 25".
