D'autre part, afin de favoriser l'exécution des travaux agricoles, il conviendra, désormais, de répartir aussi équitablement que possible les animaux réformés destinés à être vendus. Il appartiendra, à cet égard, aux commandants de régions de faire vendre les animaux réformés dans les localités qui leur paraîtront les mieux appropriés. Enfin, si les ressources de leur région étaient trop restreintes, ils ne manqueraient pas d'indiquer les points ayant besoin d'animaux de travail, afin qu'il soit possible d'y faire diriger, au fur et à mesure des disponibilités, des convois de chevaux réformés dans la zone des armées.
Ces prescriptions ne modifient, d'ailleurs, en aucune façon, les mesures relatives au prêt des chevaux provisoirement inutilisables et mis temporairement en dépôt jusqu'à leur rétablissement.
Il sera rendu compte, en temps opportun, des mesures prises à ce sujet et de leur résultat.
Instructionministérielle du 18 novembre 1915, Fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de l'aéronautique militaire (application de l'article 3 du décret du 21 août 1915 (Bull. off., min. guerre, P. S. P., p. 707.
CHAPITRE PREMIER.
MISSION DE LA SECTION TECHNIQUE.
Art. 1er. — La section technique de l'aéronautique militaire constitue un établissement spécial mis à la disposition du ministre.
