(11 mai 1916). — (Publ. au J. off. du 14 mai).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Vu la loi du 6 mai 1916 (4) ; — Vu la loi dn 11 janv. 1892 (5) et les lois subséquentes sur le tarif des douanes ; — Le conseil des ministres entendu ; — Décrète :
ART. 1er. Bat prohibée l'importation, en France et en Algérie, BOUS un régime douanier quelconque, des marchandises d'origine ou de provenance étrangère, inscrites au tableau annexé au présent décret.
La prohibition ne s'applique pas :
Aux marchandises importées pour le compte de l'Etat;
Aux chargements que l'on justifiera, dans la forme réglementaire, avoir été expédiés directement, pour la France ou l'Algérie, à une date antérieure à la publication du présent décret ;
Aux marchandises déclarées pour l'entrepôt à la même date ;
Aux marchandises pour lesquelles il sera dûment justifié qu'elles ont été achetées par contrat antérieurement au 6 avril 1916, cette justification devant être produite au ministère du commerce dans les quinze jours à partir de la date de la publication du présent décret.
2. A titre exceptionnel, et sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, ou du ministre de l'agriculture, des dérogations à la prohibition pourront être autoris iee, sous les conditions qui seront déterminées par le ministre des finances.
3. Li prohibition sera levée par décret renia dans la même forme que le présent acte.
4. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, les ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'agriculture, de la guerre, de l'intérieur et des finances sont chargés, etc.
(1) Supra, p. 169.
(2) S. et P. Lois annotées de 1892, p. 34-1; Pand. pér., 1S93.3.60.
