MONOPOLES. — En cas de Monopole des Eaux, du Gaz ou de l'Electricité, le quotient personnel de 200 francs, dont il est parlé cidessus, peut être élevé à raison de 100 francs par personne et par monopole. Dans le cas où ii serait maintenu à 200 francs, lesdits monopoles donneraient alors droit à un ou plusieurs emprunts, amortissables en 75 années. L'amortissement desdits emprunts devra augmenter au fur el à mesure que diminuera l'intérêt à payer et par là, constituer une annuité fixe.
Article X. -— Additions et Modifications
Aucune addition ou modification ne pourra être accordée au présent Traité que d'un commun accord entre les Etats adhérents.
Article XI. — Duplicata et Dépôt
Un exemplaire du présent Traité sera déposé au Ministère de l'Intérieur de tous les Etats adhérents»
Article XII.— Adhésions
Les adhésions des Etals sont reçus dès aujourd'hui au Ministère do l'Intérieur à Patis (France).
Le Fondateur ; LÉON VIALLET. LIS Etals adhérents!

CHAPITRE XIX
LETTRE AUX POUVOIRS PUBLICS
l.a Mure (Isère), le î» Novembre 1003
Je prie Monsieur le Président du Conseil de bien vouloir être mon interprète auprès de Monsieur Emile Loubet, Président de la République, pour l'informer de l'apparition d'un ouvrage intitulé « Renaissance*.
Cet ouvrage s'adresse aux Etats et présente un grand intérêt, puis, qu'il a trait à l'étude, au point de vue pratique, des Intérêts généraux.
Je me permets d'en offrir un exemplaire à Monsieur le Président de la République et à Messieurs tes Ministres. Lesdits exemplaires seront remis demain à la Poste el adresssés t Conseil des Ministres — Elysée — Paris.
Veuille^ vous en procurer bonne réception.
