1° Le disparu était titulaire d'une pension. — S'il reparaît, il aura droit seulement, pour la période écoulée depuis sa disparition, à la différence entre 'les arrérages lui revenant et ceux qui ont été perçus par ses ayants droit, ceux-ci étant considérés comme ayant eu en quelque sorte délégation tacite pendant la durée de son absence;
2° Le disparu n'était pas pensionnaire. — La pension de ses ayants cause tombera automatiquement si elle est encore provisoire au moment de la réapparition. Si elle est devenue définitive, elle sera annulée par application des règles prévues à l'article 65 de la loi (rapport Lugol, n° 4225, page 141).
Article 56.
L'article 56 prévoit le cas de perte du droit à pension ou du droit à la jouissance de la pension.
La plupart de ces cas étaient déjà visés par la législation antérieure. Toutefois, le nouveau texte dispose expressément pour la première fois que la déchéance de la puissance paternelle mettra fin au droit à pension pour les veuves et les femmes divorcées.
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Par application du quatrième paragraphe de l'article, les veuves, en cas de nouveau mariage avec un étranger, perdront leurs droits à pension, sauf dans les cas exceptionnels où ce nouveau mariage n'entraînerait pas la perte de la nationalité française. Si elles ne conservent pas la nationalité française, ■elles ne pourront donc réclamer le payement du capital de trois annuités d'arrérages que peuvent obtenir les veuves contractant un nouveau mariage.
Ils convient d'observer que le droit à la pension n'est que suspendu par les circonstances prévues à l'article 56. Les fonctionnaires ou pensionnaires visés par ce texte ne pourront se prévaloir cle la suspension de leurs droits pour réclamer le remboursement de leurs retenues.
Article 57.
