M. Boulay (de la Meurthe) appuie la proposition du
M. Defermon
N'avons-nous pas une monarchie constitutionnelle? s'écrie-t-ii.
L'Empereur mort, l'Empereur vit. Napoléon P' a déclaré son abdication; par cela seul, Napoléon II est Empereur des Français.
Vous ne pouvez même pas délibérer la loi a décidé la question. Je vois que nous sommes entourés de beaucoup d'intrigants, de
factieux, qui voudraient faire déclarer le trône vacant, afin de
réussir à y placer les Bourbons. Je viens de mettre le doigt sur la plaie. Il existe une faction d'Orléans (Murmures).On a beau m'interrompre, je parle d'après des renseignements certains. Au reste, il est douteux que le duc d'Orléans voulût accepter la couronne, ou
s'il l'acceptait, ce ne serait que pour la restituer à Louis XVIII. Je demande que l'Assemblée déclare et proclame qu'elle reconnaît
Napoléon II pour Empereur des Français.
M. Regnault de Saint-Jean-d'Angély appuie cette pro
position.
