En matière possessoire le juge de paix a cette faculté (2); et il existe la plus grande analogie sur ce point entre les pouvoirs du juge du possessoire et ceux du juge des référés (3).
Ordonner toutes mesures conservatoires ou provisoires, du moment qu'elles sont urgentes, voilà le rôle
(1) D., Rép., VO Référé, nos 109 et 110.
(2) Req.. 6 décembre 1871, D. 72.1.136.
.., .., (3) Gérard, p. 83 et suiv.
du juge des référés dans les contestations entre propriétaires voisins, même relativement aux servitudes.
Il a été jugé notamment en ce sens que lorsqu'il est constant qu'un héritage n'est actuellement susceptible d'être exploité qu'au moyen d'un passage sur le fonds voisin, le juge des référés peut, en réservant les droits et moyens des parties, autoriser le propriétaire dudit héritage à se servir du passage contesté (1). Il a été jugé également que le juge du référé peut ordonner qu'un passage litigieux sera rétabli dans son état primitif jusqu'au jugement définitif du litige (2).
(1) Req., 10 avril 1872, S. 73.1.389, D. 73.1.12.
(2) Civ., 23 mars 1886, D. 86.1.408.
CHAPITRE V
CONTESTATIONS ENTRE PROPRIÉTAIRES ET ENTREPRENEURS, ENTRE PATRONS ET OUVRIERS.
SECTION I. — Propriétaires et entrepreneurs.
Ou statue en référé pour cause d'urgence sur les difficultés qui s'élèvent à raison de travaux entre propriétaires, architectes, entrepreneurs et ouvriers : par exemple, si les travaux sont suspendus ; si le bâtiment ne peut être livré à l'époque fixée par les conventions ; si l'un des sous-traitants ou des ouvriers retarde le travail des autres entrepreneurs; si le propriétaire articule qu'il existe des vices de construction, des malfaçons, ou que les matériaux employés sont mauvais; si les travaux ne sont pas conformes aux conventions, plans et devis ; s'il a été procédé à des travaux supplémentaires, etc. (1).
