For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, energy derivative contracts relating to coal shall be contracts with coal, defined as a black or dark-brown combustible mineral substance consisting of carbonised vegetable matter, used as a fuel, as an underlying.
Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, les contrats dérivés qui ont les caractéristiques de produits énergétiques de gros au sens de l'article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1227/2011 sont des dérivés dont le sous-jacent est l'électricité ou le gaz naturel, conformément à l'article 2, paragraphe 4, points b) et d), dudit règlement.