Eligible collateral shall consist of the same assets as eligible for use in Eurosystem monetary policy operations, and shall be subject to the same valuation and risk control rules as those laid down in Part Four of Guideline (EU) 2015/510 of the European Central Bank (ECB/2014/60).
La décision de la [insérer le nom de la BC] de suspendre, de limiter ou de résilier l'accès d'un titulaire d'un DCA aux facilités d'autoconstitution de garanties conformément au paragraphe 10, point d), ne prend effet qu'après avoir été approuvée par la BCE.