The Region's and STIF's mechanisms did not constitute State aid when they were implemented, in that they did not hinder intra-Community trade.
Transdev Île-de-France («Transdev») fait partie du groupe Transdev et exerce ses activités dans le secteur du transport de voyageurs en Île-de-France où elle exploite des réseaux de transport routier de voyageurs en dehors de la zone centrale desservie par la RATP.