In the WestLB decision, the Commission concluded, on the basis of an overall assessment, that the similarity of the transaction being examined to a share capital investment was predominant.
Dans la décision 2000/392/CE de la Commission («WestLB»), de même que dans la nouvelle décision du 20 octobre 2004, la Commission est arrivée à la conclusion, après avoir examiné tous les éléments pertinents, que la similitude de l'opération en cause avec un investissement dans le capital social l'emportait.