Annex IV sets out an indicative list of possible joint technology initiatives that could be the subject of separate decisions and an indicative list of initiatives for the possible joint implementation of national research programmes that could be the subject of a separate decision on the basis of Article 169 of the Treaty.
L'annexe IV comporte, d'une part, une liste indicative de sujets d'intérêt possibles pour des initiatives technologiques conjointes pouvant faire l'objet de décisions distinctes et, d'autre part, une liste indicative d'initiatives pouvant donner lieu à la mise en œuvre conjointe de programmes de recherche nationaux, qui pourraient faire l'objet d'une décision séparée sur la base de l'article 169 du traité.