1C350 does not control products identified as consumer goods packaged for retail sale for personal use or packaged for individual use.
L’alinéa 2B206.c. ne vise pas les systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.