The Belgian authorities also provided proof that the state guarantee granted to the ONDD for its marketable risk business expired on 1 September 2003.
Dès lors, seul le transfert de ce capital pour un montant de [45-75] millions d'EUR constitue la partie du capital profitant déjà au sein de l'ONDD à l'activité relative aux risques à court terme et simplement transférée à la SA Ducroire.