“investigation” means the assessment of a suspected pathological condition of an applicant by means of examinations and tests in order to verify the presence or absence of a medical condition;
“conclusion médicale accréditée”, une conclusion, acceptable par l'autorité de délivrance des licences, tirée par un ou plusieurs experts médicaux sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, au sujet du cas concerné, avec le concours d'experts de l'utilisation en vol ou d'autres experts, selon les besoins, pour laquelle une évaluation des risques opérationnels peut s'avérer appropriée;