A change of operation of a waste incineration plant or a waste co-incineration plant treating only non-hazardous waste in an installation covered by Chapter II which involves the incineration or co-incineration of hazardous waste shall be regarded as a substantial change.
Une modification dans l’exploitation d’une installation d’incinération des déchets ou d’une installation de coïncinération des déchets ne traitant que des déchets non dangereux au sein d’une installation relevant du chapitre II, qui implique l’incinération ou la coïncinération de déchets dangereux est considérée comme une modification substantielle.