By that time, due to amortisation, the portfolio earmarked for the transfer had a book value of EUR 173 billion. In accordance with the Communication from the Commission on the treatment of impaired assets in the Community banking sector (‘Impaired Asset Communication’ or ‘IAC’) [18], the Commission appointed external experts to support it in valuing the portfolio, determining the aid element and assessing whether and to what extent the value of the transfer made was above the real economic value (REV) of the portfolio.
À cette date, la valeur comptable, après amortissement, du portefeuille destiné au transfert était de 173 milliards EUR. Conformément à la communication de la Commission concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté (ci-après «la communication sur les actifs dépréciés») [18], la Commission a désigné des experts externes chargés de l’aider pour évaluer le portefeuille, identifier l’élément d’aide et répondre à la question de savoir si et dans quelle mesure une valeur plus élevée que la valeur économique réelle a été prise pour base lors du transfert.