In order to ensure that institutions have sufficient time to meet the new required levels and definition of own funds, certain capital instruments that do not comply with the definition of own funds laid down in this Regulation should be phased out between 1 January 2013 and 31 December 2021.
Afin de garantir que les établissements ont suffisamment de temps pour se conformer aux nouveaux niveaux de fonds propres exigés et à la nouvelle définition de ces fonds propres, certains instruments de capital qui ne sont pas conformes à la définition des fonds propres figurant dans le présent règlement devraient être abandonnés progressivement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021.