Commission Implementing Regulation of 3 May 2013 laying down a performance scheme for air navigation services and network functions, OJ L 128, 9.5.2013, p. 1.
Décision d'exécution de la Commission du 11 mars 2014 fixant les objectifs de performance de l'Union pour le réseau de gestion du trafic aérien et les seuils d'alerte pour la deuxième période de référence 2015-2019, JO L 71 du 12.3.2014, p. 20.