In case of major non-compliances with the accreditation requirements that require an urgent ECB decision and that could reasonably be considered to warrant a suspension decision pursuant to Article 17 or a revocation decision pursuant to Article 18, the ECB may decide to shorten the process described in paragraphs 1, 2 and 3, whereby the manufacturer shall have a maximum of five working days to comment on the relevant non-compliance.
Dans des cas graves de non-respect des exigences d’autorisation qui nécessitent la prise d’une décision urgente par la BCE ou dont on pourrait raisonnablement considérer qu’ils justifient la prise d’une décision de suspension au titre de l’article 17 ou d’une décision de révocation au titre de l’article 18, la BCE peut décider d’écourter le processus décrit aux paragraphes 1, 2 et 3, le fabricant disposant alors de cinq jours ouvrables maximum pour soumettre ses commentaires sur le cas de non-respect pertinent.