According to Article 4(1) of Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC, the trans-European high-speed rail system, its subsystems and its interoperability constituents is to fulfil the essential requirements set out in general terms in Annex III to the Directive.
Selon l'article 4, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, ses sous-systèmes et ses constituants d'interopérabilité doivent satisfaire aux exigences essentielles définies en termes généraux à l'annexe III de la directive.