The authorising officers should be fully responsible for all revenue and expenditure operations executed under their authority and should be held accountable for their actions, including, where necessary, through disciplinary proceedings.
La responsabilité des ordonnateurs devrait être totale en ce qui concerne l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses effectuées sous leur autorité, opérations dont ils devraient rendre compte, y compris, le cas échéant, dans le cadre des procédures disciplinaires.