is no longer in compliance with the conditions under which authorisation was granted and has not taken the remedial action requested by the CCP’s competent authority within a set time frame;
ne respecte plus les conditions d'octroi de l'agrément et n'a pas pris la mesure corrective que l'autorité compétente de la contrepartie centrale lui a demandé de mettre en œuvre dans un délai déterminé;