The applicant shall submit instructions on how the cartridge can be remanufactured and/or refilled or provide a proof (i.e. one sample) that cartridges has been remanufactured or refilled following the provided instructions.
Il soumet les consignes à suivre pour faire recycler et/ou recharger la cartouche ou fournit la preuve (par exemple, un exemplaire) que la cartouche a été recyclée ou rechargée suivant les instructions données.