This Regulation shall not prevent the placing on the market of products the labelling of which includes a name or term protected or reserved under a quality scheme described in Title II, Title III, or Title IV that contains or comprises the name of a plant variety or animal breed, provided that the following conditions are met:
Le présent règlement n’empêche pas la mise sur le marché de produits dont l’étiquetage comprend une dénomination ou une mention protégée ou réservée au titre d’un système de qualité décrit au titre II, III ou IV qui contient ou constitue le nom d’une variété végétale ou d’une race animale, pour autant que les conditions suivantes soient remplies: