Noting that Pineau des Charentes was, by far, the principal beneficiary of the notified aid, receiving 78 % of the total, followed by Floc de Gascogne with 17 %, then Pommeau de Normandie with 3 % and, finally, Macvin du Jura with 2 %, the Commission asked France to explain if these percentages coincided, for each of these products, with those for the revenue that the State received from the tax on liqueur wines.
Ayant constaté que le Pineau de Charentes est, de loin, le principal bénéficiaire des aides notifiées, avec 78 % des montants, suivi par le Floc de Gascogne avec 17 %, puis le Pommeau de Normandie avec 3 % et, finalement, le Macvin du Jura avec 2 %, la Commission a demandé à la France d'expliquer si ces pourcentages coïncident, pour chacune de ces productions, avec ceux des revenus que l'État tire de la taxe sur les vins de liqueur.