Furthermore, the Body will be able to make changes to the amount of the dowries paid to ensure they are as effective as possible, force RBS to increase its frequency of marketing of the scheme.
L'organisme a le pouvoir d'imposer une pénalité financière à RBS si les primes de CCE n'ont pas été utilisées au cours de la durée de fonctionnement du dispositif (c'est-à-dire le multiplicateur).