EC verification based on product verification is the part of an EC verification procedure whereby the applicant fulfils the obligations laid down in points 2 and 5, and ensures and declares on his sole responsibility that the subsystem concerned, which have been subject to the provisions of point 4, is in conformity with the type described in the EC-type examination certificate and satisfies the requirements of the relevant TSI(s) as well as any other regulations deriving from the Treaty that apply to it.
La vérification «CE» sur la base de la vérification du produit est la partie de la procédure de vérification «CE» par laquelle le demandeur remplit les obligations définies aux points 2 et 5 et assure et déclare sous sa seule responsabilité que le sous-système concerné, qui a été soumis aux dispositions du point 4, est conforme au type décrit dans l’attestation d’examen «CE» de type et satisfait aux exigences de la ou des STI pertinentes et des autres réglementations découlant du traité qui lui sont applicables.