It is appropriate to refer to those provisions and to exempt such movements from the requirement to provide safety and security related data and to respect the special deadlines for safety and security related controls given that those provisions should apply only for goods brought into and out of the customs territory of the Community.
Il est approprié, en référence à ces dispositions, de dispenser ces mouvements de marchandises de l’obligation concernant la communication des données relatives à la sécurité et à la sûreté et le respect des délais spécifiques pour les contrôles en matière de sécurité et de sûreté, étant donné que ces dispositions doivent s’appliquer uniquement aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Communauté ou acheminées en dehors de celui-ci.