For the purposes of meeting its obligations under Article 20 of Directive 2003/87/EC to maintain an independent transaction log that records and checks the issue, transfer and cancellations of allowances the Commission shall establish the European Union Transaction Log (EUTL) in the form of a standardised electronic database.
Afin de satisfaire à l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 20 de la directive 2003/87/CE de tenir un journal indépendant des transactions permettant de consigner et de vérifier la délivrance, le transfert et les annulations de quotas, la Commission établit le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) sous la forme d'une base de données électronique normalisée.