Without prejudice to specific provisions set out in this Decision, the expert shall be subject to the rules in force in the GSC as regards annual leave, special leave and holidays.
Sans préjudice des dispositions particulières prévues par la présente décision, l'expert est soumis aux règles en vigueur au SGC en matière de congés annuels, de congés spéciaux et de jours fériés.