Council conclusions on Syria of 14 November 2011 [3] decided to place new restrictive measures against the Syrian regime by suspending the disbursement or other payments under or in connection with existing EIB loan agreements with Syria.
Dans ses conclusions du 14 novembre 2011 sur la Syrie [3], le Conseil a décidé d’instaurer de nouvelles mesures restrictives à l’encontre du régime syrien en suspendant le décaissement des paiements au titre des accords de prêts de la BEI avec la Syrie ou en lien avec ces accords.