Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient prima facie evidence existed for the initiation of an investigation pursuant to Article 23 of the basic Regulation, the Commission initiated an investigation by Regulation (EU) No 721/2010 [5] (the ‘initiation Regulation’).
Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l’ouverture d’une enquête au titre de l’article 23 du règlement de base, la Commission a ouvert une enquête par le règlement (UE) no 721/2010 [5] (ci-après le «règlement d’ouverture»).