In accordance with Article 7(3) of the basic Regulation, the benefit was calculated on the basis of the amount of unpaid customs duty on imported capital goods and of the amount of sales tax reimbursed on purchases of capital goods, both spread across a period which reflected the normal depreciation period of such capital goods in the industry of the product concerned.
Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement de base, l’avantage a été calculé sur la base du montant des droits de douane non acquitté sur les biens d’équipement importés et du montant de la taxe sur les ventes remboursée pour l’achat de biens d’équipement, tous deux répartis sur une période qui correspondait à la durée normale d’amortissement de ces biens dans le secteur du produit concerné.