Before 1 February of each year, air navigation service providers shall report to EASA, the yearly measurement of the questionnaires on effectiveness of safety management (point 1.1(d)) and just culture (point 1.1(e)), for the previous year.
Avant le 1er février de chaque année, les prestataires de services de navigation aérienne soumettent un rapport à l’AESA sur la mesure annuelle des questionnaires sur l’efficacité de la gestion de la sécurité [paragraphe 1.1, point d)] et la culture juste [paragraphe 1.1, point e)] pour l’année précédente.