An after‐closure period for monitoring and control of Category A waste facilities should be laid down proportionate to the risk posed by the individual waste facility, in a way similar to that required by Directive 1999/31/EC.
Il serait opportun de prévoir une période de suivi après fermeture pour assurer la surveillance et le contrôle des installations de gestion de déchets de catégorie A, proportionnelle au risque représenté par chaque installation de gestion de déchets, comme l'exige la directive 1999/31/CE.