Implementing Regulation (EU) No 1031/2013 required the applicant to submit confirmatory information regarding the long-term risk to birds within two years after the entry into force of that Regulation.
Le règlement d'exécution (UE) no 1031/2013 exigeait du demandeur qu'il fournisse des informations confirmatives sur les risques à long terme pour les oiseaux dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur dudit règlement.