The below schemes were found not to be used by the sampled Chinese exporting producers/groups of exporting producers during the investigation period and therefore no benefit could be established.
Après l'information des parties, le plaignant a relevé que la Commission n'avait donné qu'une analyse partielle pour un régime de subvention non utilisé par les producteurs-exportateurs chinois repris dans l'échantillon au cours de la période couverte par l'enquête, à savoir la fourniture de PTA/MEG à des prix subventionnés.