The Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management is the fundamental relevant international legal instrument addressing the safety of spent fuel and radioactive waste management.
La convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs constitue l’instrument juridique international fondamental pour les questions relatives à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié.