The Scientific Committee on Occupational Exposure Limits established by Commission Decision 2014/113/EU has, in its Recommendation of 30 June 2016, pronounced itself on a limit value for formaldehyde based on a mode-of-action assessment, which was then considered by the tripartite Advisory Committee on Safety and Health at Work in accordance with the procedures for establishing occupational exposure limits.
Le comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle établi par la décision 2014/113/UE de la Commission s'est prononcé, dans sa recommandation du 30 juin 2016, sur une valeur limite pour le formaldéhyde fondée sur une évaluation du mode d'action, qui a ensuite été examinée par le Comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé au travail en conformité avec les procédures d'établissement des limites d'exposition professionnelle.