The eligible expenditure of the operation to be co-financed from the ESI Funds shall be reduced by the net revenue not taken into account at the time of approval of the operation directly generated only during its implementation, not later than at the final payment claim submitted by the beneficiary.
Les dépenses éligibles de l'opération à cofinancer à partir des Fonds ESI sont diminuées des recettes nettes qui n'ont pas été prises en compte lors de l'approbation de l'opération et qui n'ont été directement générées qu'au cours de sa mise en œuvre, au plus tard lors de la demande de paiement final introduite par le bénéficiaire.