in Articles 2 and 10, Article 11(1), Article 16(2) and Article 17(1), (2) and (5), the noun ‘Community’ or the corresponding adjective is replaced by ‘Union’, with any necessary grammatical changes being made;
Les capitaines de navires de pêche de l'Union consignent dans leur journal de pêche toutes les estimations des rejets en mer supérieurs à 50 kg en équivalent-poids vif en volume pour toutes les espèces qui ne sont pas soumises à l'obligation de débarquement.