Pursuant to Article 127(6) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Council adopted Regulation (EU) No 1024/2013 [2] which confers on the European Central Bank (ECB) specific tasks concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions, with a view to contributing to the safety and soundness of credit institutions and the stability of the financial system within the Union and each Member State, with full regard and duty of care for the unity and integrity of the internal market.
En application de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1024/2013 [2], qui confie à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, dans le but de contribuer à la sécurité et à la solidité de ces établissements, ainsi qu'à la stabilité du système financier dans l'Union et dans chaque État membre, en tenant pleinement compte de l'unité et de l'intégrité du marché intérieur et en remplissant à cet égard un devoir de diligence.