For all Advance Authorisations or Advance Licences issued before that date, holders are requested to follow the previously applicable verification provisions, i.e. to keep a true and proper account of licence-wise consumption and utilisation of imported goods in the specified format of Appendix 18 (chapter 4.30 and Appendix 18 HOP I 02-07).
Les titulaires de toutes les autorisations ou licences préalables délivrées avant cette date sont tenus de respecter les dispositions précédemment applicables en matière de vérification, c’est-à-dire de tenir une comptabilité en bonne et due forme de la consommation et de l’utilisation de produits importés dans le cadre de chaque licence dans le format précisé à l’annexe 18 [chapitre 4.30 et annexe 18 du manuel de procédures 2002-2007 (volume I)].