Global profits or losses from the investment of the resources held in the common provisioning fund shall be allocated proportionately among the respective financial instruments, budgetary guarantees or financial assistance.
Après avoir consulté le comptable, la Commission établit les lignes directrices applicables à la gestion des ressources placées dans le fonds commun de provisionnement, dans le respect des règles prudentielles appropriées et en excluant les opérations sur instruments dérivés à des fins spéculatives.