Where the security investigation results in an assurance that nothing adverse is known which would call into question the loyalty, trustworthiness and reliability of the individual, the GSC Appointing Authority may grant the individual concerned authorisation for access to EUCI up to the relevant level until a specified date.
Lorsque, à l’issue de l’enquête de sécurité, on obtient l’assurance qu’il n’existe pas de renseignements défavorables de nature à mettre en doute la loyauté, l’intégrité et la fiabilité de l’intéressé, l’AIPN du SGC peut accorder à l’intéressé l’autorisation d’accéder à des ICUE du niveau de classification correspondant jusqu’à une date déterminée.