Subject to Article 10b, in 2013 and in each subsequent year up to 2020, installations in sectors or subsectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage shall be allocated, pursuant to paragraph 1, allowances free of charge at 100 % of the quantity determined in accordance with the measures referred to in paragraph 1.
Sous réserve de l’article 10 ter, en 2013 et chaque année suivante jusqu’en 2020, les installations des secteurs ou des sous-secteurs qui sont exposés à un risque important de fuite de carbone reçoivent, conformément au paragraphe 1, une quantité de quotas gratuits représentant 100 % de la quantité déterminée conformément aux mesures visées au paragraphe 1.