Margin payments made under derivative contracts to be closed out within between one and two years, representing cash collateral placed to protect against credit risk but remaining in the ownership of the depositor and being repayable to the depositor when the contract is closed out
Appels de marge effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés devant se conclure dans un délai supérieur à un an et inférieur à deux ans, représentant des nantissements en espèces destinés à se prémunir contre le risque de crédit mais demeurant la propriété du déposant et remboursables à ce dernier au terme du contrat