A staff member who proves that he cannot acquire pension rights from another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights, provided that he bears his part of the corresponding contributions.
Toutefois, l'agent qui n'exerce pas d'activité professionnelle lucrative peut, sur demande formulée au plus tard dans le mois qui suit le début du congé de convenance personnelle, continuer à bénéficier de la couverture, sous réserve qu'il supporte sa part des contributions correspondantes.