This framework should consist in a portfolio of documents with a common brand name and a common logo, supported by adequate information systems and promoted through sustained promotional action at European and national level.
Celui-ci devrait se composer d'un portefeuille de documents portant un même «nom de marque» et un même logo, qui s'appuieraient sur des systèmes d'information adéquats, et dont l'usage serait encouragé au moyen d'actions de promotion durables, au niveau européen et au niveau national.