In the present instance, the data for the 2004 financial year were used, giving rise, for the reasons mentioned above, to the conclusion that AFR was in difficulty at the time when the aid was granted.
Comparées aux éléments qui démontrent la présence de graves difficultés, menaçant à court ou moyen terme la survie de l'entreprise — notamment le fait qu'AFR était en capitaux propres négatifs depuis 2001 (indicateur très fort et portant sur une période longue) –, les tendances invoquées par les autorités françaises ne peuvent être considérées comme des indices sérieux d'un redressement de la situation financière d'AFR.