To ensure that the approved programmes maintain their overall objectives, all such changes should be subject to certain limits and conditions to be defined by Member States and to obligatory notification of changes to the competent authorities.
En cas de cessation d'un programme opérationnel ou du retrait d'une reconnaissance, volontaire ou obligatoire, ou d'une dissolution d'une organisation de producteurs, il convient de vérifier que les objectifs pour lesquels l'aide a été versée ont été atteints, sans quoi cette dernière devra être remboursée au Fonds européen agricole de garantie.