Commission Communication on the Recapitalisation of financial institutions in the current financial crisis: limitation of the aid to the minimum necessary and safeguards against undue distortions of competition (OJ C 10, 15.1.2009, p. 2).
[Filiale] OpCo conservera tous les actifs et les passifs de HSH, y compris les actifs couverts par la garantie (dans la mesure où ils ne sont pas vendus aux Länder conformément au point 4), la garantie elle-même ainsi que la licence bancaire.