securities offered, allotted or to be allotted in connection with a merger or a division, provided that a document is made available to the public in accordance with the arrangements set out in Article 21(2), containing information describing the transaction and its impact on the issuer;
pour les valeurs mobilières admises pour la première fois à la négociation sur un marché réglementé après le 1er juillet 2005, l’admission à la négociation sur cet autre marché réglementé a fait l’objet d’un prospectus approuvé et publié conformément à la directive 2003/71/CE;