In order to facilitate the smooth functioning of the internal market, it is appropriate to clarify the conditions under which the mutual recognition principle applies as between all schemes for verification of compliance with the sustainability criteria for biofuels and bioliquids established in accordance with Directives 98/70/EC and 2009/28/EC.
Les États membres et la Commission devraient encourager l'élaboration et l'utilisation de systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à d'autres fins.