Additional measures such as higher freight rate on export cargo, increase in inland freight rate etc. and other administrative measures may also be considered’ (point 3.6.3.3 on page 46);
De fait, le groupe d'experts était composé, entre autres, de représentants des pouvoirs publics et de l'industrie [40] et il est raisonnable de considérer qu'ils étaient correctement informés des politiques publiques en vigueur et de la situation de l'industrie.