The factors and criteria to be assessed by competent authorities to determine whether there is a significant investor protection concern or a threat to the orderly functioning and integrity of financial markets or to the stability of whole or part of the financial system within at least one Member State shall include the following:
Les facteurs et critères à évaluer par les autorités compétentes pour déterminer s'il existe un problème important pour la protection des investisseurs ou une menace pour le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier d'au moins un État membre sont les suivants: