All such cases as specified in this point shall be reported to the competent authority within seven days of the issuance of such certification authorisation.
Avant d'installer un élément d'aéronef, l'organisme doit s'assurer que l'admissibilité de l'élément spécifique lui permet d'être monté lorsque différentes normes de modifications et/ou de consignes de navigabilité peuvent être applicables.