“museum” means a permanent institution in the service of society and its development, open to the public, which acquires, conserves, researches and exhibits firearms, essential components or ammunition for historical, cultural, scientific, technical, educational, heritage or recreational purposes, and recognised as such by the Member State concerned;
“armes à feu neutralisées”, les armes à feu qui ont été mises hors d'usage par une neutralisation, qui assure que toutes les parties essentielles de l'arme à feu en question ont été rendues définitivement inutilisables et impossibles à enlever, remplacer ou modifier en vue d'une réactivation quelconque de l'arme à feu;