This definition is without prejudice to the definition of renewable energy sources in Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council [1] and to the 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories.
La présente définition est sans préjudice de la définition des sources d’énergie renouvelables figurant dans la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil [1], ni des lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre de 2006.