The Commission concludes that the restructuring of TB was not properly implemented and failed, and that all restructuring aid awarded to TB during the restructuring period must therefore be deemed to have been misused.
La Commission considère que la restructuration de TB n’a pas été correctement mise en œuvre et a échoué. Par conséquent, il convient de considérer que l’aide à la restructuration octroyée à TB durant la période de restructuration n’a pas été utilisée conformément à sa destination.