Pursuant to Article 14(1) of Directive 2003/87/EC the Commission should adopt guidelines for monitoring and reporting of emissions resulting from aviation activities, and for monitoring and reporting of tonne-kilometre data from aviation activities for the purpose of an application under Articles 3e or 3f of that Directive.
Conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, la Commission adopte des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions résultant des activités aériennes et pour la surveillance et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux activités aériennes aux fins de l’introduction d’une demande au titre de l'article 3 sexies ou de l'article 3 septies de ladite directive.