For instance, an enterprise selling meat alone and realising a turnover of FRF 2,4 million on meat sales would therefore not be subject to the levy.
Ainsi, il est par exemple possible qu’une entreprise vendant exclusivement de la viande et atteignant un chiffre d’affaires de 2,4 millions FRF avec ces ventes de viande ne soit pas soumise à la taxe.