Only as from 2003 was the amount recognised by BaFin, in so far as not required for promotion-related business, to be usable in full to underpin competitive business.
Ce n'est qu'à partir de 2003 que le montant reconnu par le BaFin, dans la mesure où il n'y avait pas d'obligation de l'utiliser pour les activités de promotion, pouvait être entièrement consacré à la garantie des activités commerciales.