By way of derogation from the Eurosystem's credit quality requirements for marketable assets, Article 8 of Guideline ECB/2014/31 provides that the Eurosystem's credit quality thresholds do not apply to marketable debt instruments issued or fully guaranteed by the central governments of euro area Member States under an European Union/International Monetary Fund programme, unless the Governing Council decides that the respective Member State does not comply with the conditionality of the financial support and/or the macroeconomic programme.
Par dérogation aux exigences de l'Eurosystème en matière de qualité du crédit applicables aux actifs négociables, l'article 8 de l'orientation BCE/2014/31 prévoit que les seuils de qualité du crédit de l'Eurosystème ne s'appliquent pas aux titres de créance négociables émis ou totalement garantis par les administrations centrales des États membres de la zone euro faisant l'objet d'un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire international, à moins que le conseil des gouverneurs ne décide que l'État membre concerné ne se conforme pas aux conditions prescrites pour le soutien financier et/ou le programme macroéconomique.