Where Member States have opted to apply a reduction scheme (as described in Annex VII, Part 5) instead of emission limit values, what progress has been made in achieving an equivalent emission reduction (Article 59(1)(b))?
Lorsque les États membres ont choisi d’appliquer un schéma de réduction (tel que décrit à l’annexe VII, partie 5) au lieu des valeurs limites d’émission, quels sont les progrès qui ont été réalisés dans l’obtention de la réduction des émissions équivalente [article 59, paragraphe 1, point b)]?