To implement the changes introduced by Directive 2009/29/EC and to accommodate the introduction of aviation activities into the ETS in 2012, it is sufficient to merge on a technical level the current ETS registry functions of Member States and leave the technical implementation of registry functions with separate registries operated by Member States for so long as this is necessary.
Afin de mettre en œuvre les changements introduits par la directive 2009/29/CE et de permettre l'intégration des activités aériennes dans le SCEQE en 2012, il suffit de fusionner sur le plan technique les fonctions des registres SCEQE actuels des États membres et de poursuivre, aussi longtemps que nécessaire, la mise en œuvre technique des fonctions des registres au moyen de registres distincts gérés par les États membres.