ATM-related safety occurrences as defined in the Eurocontrol Safety Regulatory Requirement – ESARR 2, Edition 3.0 – entitled ‘Reporting and Assessment of Safety Occurrences in ATM’;
événements liés à la sécurité en matière d’ATM tels que définis dans l’exigence réglementaire de sécurité ESARR 2, édition 3.0, d’Eurocontrol intitulée «Notification et analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de l’ATM»;