No chemical shall be exported later than six months before its expiry date, when such a date exists or can be inferred from the production date, unless the intrinsic properties of the chemical render that impracticable.
Aucun produit chimique n'est exporté dans les six mois précédant sa date de péremption, lorsqu'une telle date existe ou peut être calculée à partir de la date de fabrication, à moins que cela ne soit impossible en raison des propriétés intrinsèques du produit chimique.