If the latest accessible electronic version of the list referred to in paragraph 2 is incorrect, the ECB shall not impose sanctions on any reporting agent which did not properly fulfil its statistical reporting requirements to the extent that it relied on the incorrect list in good faith.
Si la version électronique accessible la plus récente de la liste visée au paragraphe 2 est incorrecte, la BCE n’inflige pas de sanctions à un agent déclarant qui n’aurait pas rempli correctement ses obligations de déclaration statistique, dans la mesure où celle-ci se serait fondée de bonne foi sur la liste incorrecte.