Safety investigations carried out under this Directive shall result in a published report presented in a format defined by the competent investigative body and in accordance with the relevant sections of Annex I.
Les enquêtes de sécurité effectuées en vertu de la présente directive donnent lieu à la publication d'un rapport présenté selon un modèle défini par l'organisme d'enquête compétent et conformément aux sous-parties pertinentes de l'annexe I.