Council Implementing Regulation (EU) No 1106/2013 of 5 November 2013 imposing a definitive anti-dumping duty and collecting definitively the provisional duty imposed on imports of certain stainless steel wires originating in India (OJ L 298, 8.11.2013, p. 1).
Les marges bénéficiaires communiquées par le producteur-exportateur pour étayer son raisonnement représentaient des taux de résultat moyens avant impôt calculés sur les exercices 2011 à 2013 et principalement basées sur des données financières recueillies dans des pays d'Europe du Sud dans lesquels le contexte économique n'était pas très bon au cours de cette période.