If the answer to point (a), (b), (c), (d) or (e) is yes, please provide evidence and give details of the internet address:
Si la réponse à la question 10 est «oui», l’aide octroyée sous forme d’avance récupérable dans le cadre du régime d’aides notifié est-elle exprimée en équivalent-subvention brut?