To apply for T2S services, a CSD shall submit: (a) an application to the Governing Council; and (b) at the time of its migration to T2S, an assessment report.
Pour demander à avoir accès aux services T2S, un DCT doit présenter: a) une demande d’accès au conseil des gouverneurs; et b) au moment de sa migration vers T2S, un rapport d’évaluation.