The mass-balance approach should not be part of the activity-specific guidelines for mineral oil refineries as listed in Annex I to Directive 2003/87/EC due to the problems reported during the first reporting in respect to the achievable accuracy.
En raison des problèmes signalés lors de la première période de déclaration eu égard au niveau de précision réalisable, la méthode du bilan massique ne doit pas figurer dans les lignes directrices spécifiques applicables aux raffineries de pétrole visées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE.