In cases where the conditions to apply this Decision are not met the ECB will individually assess requests for permission to include interim or year-end profits in CET1 capital,
Dans les cas où les conditions d'application de la présente décision ne sont pas remplies, la BCE évalue chacune des demandes d'autorisation d'inclure les bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice dans les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1),