Indeed, the on-the-spot verification established that during the IP the applicant did not pay any income tax as it was still in its first two profitable years of the special tax program applied to foreign enterprises (Two Free, Three Year Half) where companies are exempted from income tax during the first two profitable years and are subject to half the applicable tax rate (set at 25 %) for the following three years which in this particular case entails that the company will enjoy the 50 % reduction of income tax rate until 2012.
Ce système exempte les entreprises de la taxe sur les recettes au cours de leurs deux premières années de rentabilité et ne les soumet qu’à un taux réduit de moitié (fixé à 25 %) pour les trois années suivantes, ce qui signifie dans le cas présent que l’entreprise bénéficiera d’une réduction de 50 % de ses taxes sur les recettes jusqu’en 2012. L’entreprise a également été exonérée du paiement d’un ensemble de taxes, y compris la taxe d’entretien communal, les droits à payer pour la protection des rives, les droits de douane et la TVA sur les achats de matériel.