Given these characteristics, which are peculiar to the broadcasting sector, a public service mandate encompassing ‘a wide range of programming in accordance with its remit’, as stated by the Resolution on public service broadcasting, can in principle be considered as legitimate, as aiming at a balanced and varied programming, capable of preserving a certain level of audience for public broadcasters and, thus, of ensuring the accomplishment of the mandate, i.e. the fulfilment of the democratic, social and cultural needs of the society and the guaranteeing of pluralism.
Compte tenu de ces caractéristiques, qui sont propres au secteur de la radiodiffusion, une mission de service public couvrant «un large éventail de programmes, conformément à sa mission», selon les termes de la résolution, peut en principe être considérée comme légitime, en ce qu’elle vise à établir une programmation équilibrée et variée, permettant aux organismes publics de radiodiffusion de conserver un certain taux d’audience, et à assurer ainsi l’accomplissement de leur mission, qui consiste à satisfaire aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de la société et à garantir le pluralisme.