On receipt of an electronic user access request via the IAM and subject to the conclusion of the separate contractual arrangements described in paragraph 2, the ECB shall grant access to the CIS 2 for the individual users from each NCB and each future Eurosystem NCB, subject to availability and capacity.
La responsabilité de l'encadrement technique des utilisateurs individuels est définie dans des dispositifs contractuels distincts entre la BCE et une BCN pour ses utilisateurs individuels et entre la BCE et une future BCN de l'Eurosystème pour les utilisateurs individuels de cette dernière.