By way of derogation from point (b), and only for micro, small and medium-sized enterprises within the meaning of Commission Recommendation 2003/361/EC [14], Member States may, in duly substantiated cases, establish the conditions under which the purchase of second-hand equipment may be regarded as eligible expenditure.Simple replacement investments shall not be eligible expenditure so as to make sure that the aim of the measure, i.e. the improvement in terms of adjustment to market demand and increased competitiveness, is met by these investments in the processing chain measure.
Par dérogation au point b), et uniquement dans le cas des micro, petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission [14], les États membres peuvent, dans des circonstances dûment justifiées, définir les conditions auxquelles l’achat de matériel d’occasion peut être considéré comme une dépense admissible.Les simples investissements de renouvellement sont exclus des dépenses admissibles, afin de garantir que l’objectif de la mesure, à savoir améliorer l’adaptation à la demande du marché et renforcer la compétitivité, soit atteint grâce à ces investissements dans le cadre de la mesure relative à la chaîne de transformation.