District heating should include measurable heat used for the purpose of space heating and cooling of buildings or sites that are not covered by the EU ETS or for the production of domestic hot water.
Les dispositions concernées devraient être régulièrement réexaminées, notamment pour favoriser le traitement équitable des activités qui produisent le même produit et pour actualiser l'année de référence (2015) pour l'allocation transitoire de quotas à titre gratuit entre 2026 et 2030.