This Decision shall apply until the entry into force of the Pan-Euro-Mediterranean cumulation of origin among Tunisia, Turkey and the European Union but, in any case, for no longer than a period of one year.
La présente décision s’applique jusqu’à l’entrée en vigueur du cumul pan-euro-méditerranéen de l’origine entre la Tunisie, la Turquie et l’Union européenne et pour une période qui ne pourra, en aucun cas, excéder un an.