Member States may decide, on a case-by-case basis if so provided under national law, not to apply this Directive to projects serving national defence purposes, if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes.
Les États membres peuvent décider, cas par cas, si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets répondant aux besoins de la défense nationale, s’ils estiment que cette application irait à l’encontre de ces besoins.