the air carrier designated holds an Air Operators Certificate issued by a Member State and no bilateral air services agreement is in force between Malaysia and that Member State and that Member State has denied traffic rights to the air carriers designated by Malaysia.
lorsque le transporteur aérien désigné est titulaire d’un certificat de transporteur aérien délivré par un État membre et qu’il n’y a pas d’accord bilatéral en vigueur en matière de services aériens entre la Malaisie et cet État membre et que l’État membre en question a refusé des droits de trafic aux transporteurs aériens désignés par la Malaisie.