An infringement of the rules under this Title shall not affect the validity of an OTC derivative contract or the possibility for the parties to enforce the provisions of an OTC derivative contract.
Une infraction aux règles énoncées dans le présent titre n'affecte pas la validité d'un contrat dérivé de gré à gré ou la possibilité que les parties mettent en œuvre les dispositions d'un contrat dérivé de gré à gré.