If a payment instruction to debit a short settlement bank’s PM account is queued in line with Annex II, the SCB concerned shall inform the settlement banks via an ICM broadcast message.
Si une instruction de paiement visant à débiter le compte MP d'une banque de règlement en position «courte» est placée en file d'attente conformément à l'annexe II, la BCR concernée en informe les banques de règlement par l'intermédiaire d'un message diffusé par le MIC.