‘issuer CSD’ means a CSD which provides the core service referred to in point 1 or 2 of Section A of the Annex to Regulation (EU) No 909/2014 in relation to a securities issue;
«DCT investisseur» un DCT qui soit est un participant au système de règlement de titres exploité par un autre DCT, soit passe par un tiers ou par un intermédiaire qui est un participant au système de règlement de titres exploité par un autre DCT pour une émission de titres;