If NCBs derive data on FVC issued securities and/or FVCs’ holdings of securities from the CSDB or another securities database and/or data on assets and liabilities of FVCs from other statistical data sources, from public sources such as pre-sale reports or investor reports, or from supervisory data sources, the data quality standards described below shall apply.
Lorsque les BCN établissent les données relatives aux titres émis par les sociétés-écrans et/ou aux avoirs en titres des sociétés-écrans à partir de la CSDB ou d’une autre base de données de titres et/ou qu’elles établissent les données relatives aux actifs et aux passifs des sociétés-écrans à partir d’autres sources de données statistiques, de sources publiques telles que des rapports préalables à une vente ou des rapports destinés aux investisseurs, ou à partir de sources de données prudentielles, les normes de qualité des données décrites ci-dessous sont applicables.