Member States shall ensure that the implementation of paragraph 1 avoids any double charging of producers in the case of batteries or accumulators collected under schemes set up in accordance with Directive 2000/53/EC or Directive 2002/96/EC.
Les États membres veillent à ce que la mise en œuvre du paragraphe 1 n'entraîne pas de double facturation aux producteurs dans le cas de piles ou d'accumulateurs collectés conformément aux systèmes établis en application de la directive 2000/53/CE ou de la directive 2002/96/CE.