The ACC3 shall have a process to ensure that appropriate security controls are applied to all EU/EEA bound air cargo and air mail unless it is exempted from screening in accordance with Union legislation and that cargo or mail is protected thereafter until loading onto aircraft.
L’ACC3 doit avoir mis en place une procédure garantissant que l’ensemble du fret et du courrier aérien à destination de l’Union européenne/EEE fait l’objet de contrôles de sûreté appropriés, sauf le fret et courrier aérien exempté d’inspection/filtrage conformément aux dispositions de la législation de l’Union, et que ce fret ou ce courrier est protégé ensuite jusqu’au chargement à bord de l’aéronef.