Each year, the Executive Director shall draw up a provisional draft estimate of EU-OSHA's revenue and expenditure for the following financial year, including the establishment plan, and send it to the Management Board.
Sur la base du projet d'état prévisionnel, la Commission inscrit dans le projet de budget général de l'Union les prévisions qu'elle juge nécessaires pour le tableau des effectifs et le montant de la contribution à imputer au budget général, qu'elle soumet à l'autorité budgétaire conformément aux articles 313 et 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.