It is therefore appropriate to provide in the additional note that Chapter 30 on Pharmaceutical products does not cover products, such as tablets, chewing gum or other preparations, intended to assist smokers to stop smoking which fall under heading 2106 or 3824, with the exclusion of nicotine patches.
En conséquence, il est approprié de préciser dans la note complémentaire que le chapitre 30 relatif aux produits pharmaceutiques ne comprend pas les produits, tels que comprimés, gommes à mâcher ou autres préparations, destinés à aider les fumeurs à arrêter de fumer, lesquels relèvent de la position 2106 ou 3824, à l’exclusion des patchs à la nicotine.