At the time the formal investigation procedure was initiated, the Commission was not aware of any specific feature, such as aid intensity or eligible expenditure, of the ‘WAM group’ aid (as the Italian authorities term it) granted in 2000, again in the form of a subsidised loan, under Law No 394/81. No information concerning it had been submitted by the Italian authorities.
Au moment de l’ouverture de la procédure formelle d’examen, la Commission n’avait connaissance d’aucun détail spécifique – tel que l’intensité de l’aide et les dépenses admissibles – concernant l’aide octroyée en 2000 au «groupe WAM» (désigné ainsi par les autorités italiennes), toujours sous la forme d’un prêt bonifié, au titre de la loi 394/81, les autorités italiennes n’ayant communiqué aucune information utile à ce propos.