No separate type certificate shall be required for the design of engines and propellers that have been certified as part of the design of an aircraft in accordance with this Article.
Ce certificat est délivré sur demande, lorsque le demandeur démontre que la conception de la pièce est conforme à la base de certification établie conformément aux actes délégués visés à l'article 19, paragraphe 1, point b) iii).