Each process referred to in Annex VIII and Annex XIa shall be assigned a correlation identification code. Correlation identification codes shall be generated by registries and shall be unique throughout the registries system.
Un code d'identification de corrélation est attribué à chaque processus visé à l'annexe VIII et à l'annexe XI bis. Les codes d'identification de corrélation sont générés par les registres et sont uniques dans le système de registres.