If the entity, in its capacity as a parent company (upstream enterprise) of a group of enterprises, is exempt from publishing a non-consolidated profit and loss account under its national legislation, the validation services can require the synthesis of the non-consolidated profit and loss account in a specific format (‘Simplified accounts’).
Si l’entité, dans sa capacité de société mère (entreprise d’amont) d’un groupe d’entreprises, est dispensée de l’obligation de publier des comptes de profits et pertes non consolidés aux termes de sa législation nationale, les services de validation peuvent demander la synthèse du compte de profits et pertes dans une présentation particulière dénommée «comptes simplifiés».