Given the formal investigation under way, the members of Armateurs de France have checked whether the 75 % threshold was complied with from the outset and throughout the period since 2003.
Il permet de confier la gestion commerciale et opérationnelle du navire à l'affréteur pour une période de temps convenue, tandis que la propriété et les autres aspects de la gestion du navire restent aux mains de son propriétaire.