The same approach applies in cases where, in the period 2001-2010, taking into account Article 29(1) and (2) of Directive 2010/75/EU, a single combustion plant consisted of a combination of different plant types.
Le même principe s’applique dans les cas où, au cours de la période 2001-2010, compte tenu de l’article 29, paragraphes 1 et 2, de la directive 2010/75/UE, une installation de combustion était constituée de l’ensemble formé par plusieurs types d’installations.