provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status (e.g. deposits/loans or senior debt securities) have been satisfied, which in some instances may give them some of the characteristics of ‘shares and other equity’.
Les produits financiers automatiquement reconduits à défaut d’exercice du droit de retrait à échéance doivent être classés conformément à leur durée initiale. Bien que les dépôts à terme puissent être assortis de la possibilité d’un remboursement anticipé après préavis ou être remboursables sur demande sous réserve de certaines pénalités, ces caractéristiques ne sont pas considérées pertinentes à des fins de classification.