The data show that SLK paid all the social security contributions accrued between 31 October 2003 and 31 March 2004, which is in fact a necessary condition for the write-off of the penalty payments.
Selon les éléments réunis, SLK s’est acquittée du montant des cotisations sociales pour la période du 31 octobre 2003 au 31 mars 2004, ce qui est une condition nécessaire pour l’annulation des pénalités.