SIDE recalled that only CELF had benefited from the aid when, in its opinion, this activity was not specific to CELF since the act of honouring orders of all sizes, however small, coming from geographically dispersed bookshops, in order to group them together and issue larger orders to publishers, was specifically, in SIDE’s opinion, the definition of the activity of an export agent.
La SIDE a rappelé que seul le CELF a bénéficié de l’aide alors même que selon elle, l’activité du CELF ne serait pas spécifique au CELF puisque le fait d’honorer des commandes de toute taille, même minimes, provenant de librairies géographiquement dispersées, pour les regrouper en vue de passer des commandes plus importantes auprès des éditeurs, serait précisément, selon la SIDE, la définition même de l’activité de commission à l’exportation.