It was found that in accordance with Indian accounting standards, DEPBS credits can be booked on an accrual basis as income in the commercial accounts, upon fulfilment of the export obligation.
Il a aussi été constaté qu’en vertu des normes comptables indiennes, les crédits DEPBS pouvaient être inscrits en tant que profits dans les comptes commerciaux, selon les principes de la comptabilité d’exercice, une fois l’obligation d’exportation satisfaite.