As previously indicated, the Commission expressed doubts in the decision to initiate the formal investigation procedure as to whether the aid can be found to be compatible in the light of the exemptions in Articles 87(2) and (3)(a), (b), and (d) or the guidelines and frameworks drawn up on the basis of Article 87(3)(c).
Ainsi qu'il a été observé aux points précédents, la Commission doutait, dans sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, que l'aide puisse être considérée comme compatible avec le traité à la lumière des exceptions visées à l'article 87, paragraphe 2, et à l'article 87, paragraphe 3, points a), b) et c), ou au titre des lignes directrices et encadrements fixés en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c).