the air carrier does not have its principal place of business in the territory of a European Union Member State under the EU Treaties, or has not received its operating licence in accordance with European Union law; or
le transporteur aérien n'a pas son principal établissement sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne au sens des traités UE ou n'est pas titulaire d'une licence d'exploitation conformément à la législation de l'Union européenne; ou