Points 8 and 14 of Annex IIA to Regulation (EC) No 40/2008 specify the maximum allowable fishing effort by defining maximum number of days at sea for which Community vessels of length overall equal to or greater than 10 metres carrying on board certain types of gear may be present within certain areas ranging from the Kattegat to the west of Scotland.
Les points 8 et 14 de l'annexe IIA du règlement (CE) no 40/2008 établissent l'effort de pêche autorisé en fixant le nombre maximal de jours pendant lesquels les navires communautaires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord certains types d'engins, peuvent être présents dans certaines zones s'étendant du Kattegat à l'ouest de l'Écosse.