The Type Approval Authority shall request the manufacturer to submit a plan of remedial measures to remedy the non-compliance when:
Avec un échantillon minimal de trois véhicules et un échantillon maximal déterminé par la procédure définie au paragraphe 4, un véhicule est prélevé au hasard sur l'échantillon et soumis à des essais pour déterminer s'il dépasse les normes d'émission.