The request to recognise that the ‘Bonsucro EU’ voluntary scheme demonstrates that consignments of biofuel comply with the sustainability criteria set out in Directive 98/70/EC and Directive 2009/28/EC was submitted to the Commission on 18 October 2016.
La demande visant à faire reconnaître que le système volontaire «Bonsucro EU» permet d'établir la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE a été adressée à la Commission le 18 octobre 2016.