Article 27 of Directive 2003/87/EC allows Member States to exclude small installations from the EU ETS, subject to equivalent measures and provided that the conditions in that Article are met.
L'article 27 de la directive 2003/87/CE autorise les États membres à exclure du SEQE-UE les petites installations qui font l'objet de mesures équivalentes, pour autant que les conditions énoncées audit article soient remplies.