if either of the Parties ascertains a breach of essential and fundamental elements on human rights as set out in Article 9 of the Cotonou Agreement, and following the procedure set out in Articles 8 and 96 thereof;
La suspension de la mise en œuvre du présent accord est subordonnée à la notification par la partie concernée de son intention, par écrit, au moins trois mois avant la date à laquelle cette suspension doit prendre effet.