The Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part, signed in Brussels on 27 June 2014 in Brussels, enters into force on 1 July 2016, in accordance with Article 431(2) of the Agreement, as the last instrument of ratification or approval was deposited on 23 May 2016.
L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2014, entre en vigueur le 1er juillet 2016, conformément à l'article 431, paragraphe 2, de l'accord, le dernier instrument de ratification ou d'approbation ayant été déposé le 23 mai 2016.