‘EC verification’ means the procedure referred to in Article 18 of Directive 2008/57/EC whereby a notified body checks and certifies that the subsystem complies with Directive 2008/57/EC, relevant TSI(s) and with the other regulations deriving from the Treaty, and may be put into operation.
la procédure visée à l’article 18 de la directive 2008/57/CE par laquelle un organisme notifié vérifie et atteste que le sous-système est conforme aux dispositions de la directive 2008/57/CE, à la ou aux STI applicables et aux autres réglementations découlant du traité et peut être mis en service.