Council Regulation (EC) No 1035/97 of 2 June 1997 establishing a European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (OJ L 151, 10.6.1997, p. 1).
Ces prêts sont accordés pour financer des projets d'investissement répondant aux critères normalement appliqués par la Banque en cas d'octroi de prêts sur ses ressources propres.