The Commission shall communicate the conclusions thereof, accompanied by its observations and, where appropriate, proposals to amend this Regulation, including the possible early termination of the Joint Undertaking, to the European Parliament and to the Council.
La Commission communique au Parlement européen et au Conseil les conclusions de ces évaluations, accompagnées de ses observations et, le cas échant, de propositions visant à modifier le présent règlement, y compris éventuellement pour mettre fin prématurément à l’entreprise commune.