When Module A1 of Annex II to Decision No 768/2008/EC is used, the product checks shall be carried out on one or several watercraft representing the production of the manufacturer and the supplementary requirements set out in Annex VI to this Directive shall apply.
Lorsque le module A1 de l’annexe II de la décision no 768/2008/CE est utilisé, les contrôles du produit sont effectués sur un ou plusieurs bateaux représentant la production du fabricant et les exigences supplémentaires énoncées à l’annexe VI de la présente directive s’appliquent.