In addition, chemicals subject to the international prior informed consent (PIC) procedure (the ‘PIC procedure’) should also be subject to the same export notification rules.
Il convient en outre que les mêmes règles de notification d’exportation s’appliquent également aux produits chimiques qui sont soumis à la procédure internationale du consentement préalable en connaissance de cause (PIC) (ci-après dénommée «procédure PIC»).