It was found that all types, other than nuts, fall under the broad definition of fasteners and have the same basic physical and technical characteristics, the same basic uses and the same distribution channels.
Il a été constaté que tous les types de produits autres que les écrous relèvent de la définition au sens large d’«éléments de fixation» et qu’ils présentent les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles, qu’ils sont destinés aux mêmes usages et sont écoulés par les mêmes circuits de distribution.