However, according to section 4.3.2 of the Internal EEA Guidelines, aid for SMEs may be granted for ‘network and cooperation’ which is a purpose clearly falling outside the scope of the material provisions in the block exemption Regulation on SMEs.
Cependant, selon la section 4.3.2 des lignes directrices EEE internes, des aides peuvent être accordées aux PME dans le cadre d’une rubrique intitulée «réseau et coopération», une finalité qui se situe clairement en dehors du champ d’application des règles de fond du règlement sur les exemptions par catégorie pour les PME.