Where Member States do not allow a simplified declaration procedure for recording component parts of complete industrial plant under the subheadings provided for in Chapter 98, the goods shall be classified under the relevant subheadings, as provided in the other chapters of the Combined Nomenclature.’
Dans les cas où les États membres n'autorisent pas une procédure de déclaration simplifiée pour l'enregistrement des composants d'ensembles industriels sous les sous-positions de regroupement prévues au chapitre 98, ces éléments sont classés sous les sous-positions appropriées dans les autres chapitres de la nomenclature combinée.»