The contracts are concluded by a simplified procedure, with at least three suppliers being consulted, when the total cost of the services to the Centre is between EUR 5000 and EUR 199999. However, for contracts between EUR 150000 and EUR 199999 the consultation shall take place on the basis of detailed terms of reference.
Les contrats sont conclus par une procédure simplifiée, après consultation d’au moins trois prestataires, lorsque le coût total des services rendus au Centre se situe entre 5000 EUR et 199999 EUR. Toutefois, pour les marchés situés entre 150000 EUR et 199999 EUR, la consultation doit avoir lieu sur la base de termes de référence détaillés.