The Commission therefore concludes that the legal and supervisory arrangements of Singapore ensure that ACHs authorised therein comply with legally binding requirements which are equivalent to the requirements laid down in Title IV of Regulation (EU) No 648/2012.
La MAS peut délivrer des instructions, à caractère général ou spécifique, pour assurer la sécurité et l'efficacité des activités des ACH et, notamment, pour garantir le respect des obligations ou des exigences prévues par le Securities and Futures Act ou des exigences prescrites par la MAS qui doivent être incorporées dans les règles et procédures internes des ACH.