value 1 in the case of conformity of the spatial data set with the implementing rules referred to in Article 7(1) of Directive 2007/2/EC and of its corresponding metadata with the implementing rules referred to in Article 5(4) of that Directive;
valeur 1, lorsque la série de données géographiques est en conformité avec les règles de mise en œuvre visées à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE et que les métadonnées qui lui correspondent sont en conformité avec les règles de mise en œuvre visées à l’article 5, paragraphe 4, de ladite directive;