Any registry that would not be ready for a given deadline, should also have to stop its participation in the Community greenhouse gas emission allowance scheme if other Member States connected to the UNFCCC independent transaction log without it.
Tout registre qui ne serait pas prêt pour une échéance donnée devrait également cesser de participer au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre si d'autres États membres se connectaient au relevé indépendant des transactions de la CCNUCC alors que lui ne l'aurait pas fait.