The design organisation shall make arrangements that allow the Agency to make any investigations, including investigations of partners and subcontractors, necessary to determine compliance and continued compliance with the applicable requirements of this Subpart.
L'organisme de conception doit prendre ses dispositions pour permettre à l'Agence de mener toute investigation, y compris des investigations sur les partenaires et sous-traitants, nécessaires pour déterminer la conformité et le maintien de la conformité par rapport aux exigences applicables de la présente sous-partie.