‘Declaration of Conformance (DoC)’ means the information for a single vehicle belonging to an IWVTA type, approved in accordance with this Regulation, certifying to which of the UN Regulations listed in Annex 4 and to which versions the IWVTA type is approved at the time of its production.
«Composant», un équipement ou une pièce du véhicule visé par les dispositions de l'un des règlements ONU énumérés à l'annexe 4 et destiné à faire partie d'un véhicule, dont le type peut être homologué indépendamment d'un véhicule lorsque cela est expressément prévu par les dispositions du règlement ONU en question.