Member State shall ensure that where the feeder UCITS and the master UCITS have concluded an agreement in accordance with Article 60(1) of Directive 2009/65/EC, the agreement between the auditors of the master UCITS and the feeder UCITS provides that the law of the Member State applying to that agreement in accordance with Article 14 of this Directive shall also apply to the information-sharing agreement between both auditors and that both auditors agree to the exclusive jurisdiction of the courts of that Member State.
Les États membres veillent à ce que lorsque l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont conclu un accord conformément à l’article 60, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, l’accord entre le contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître et celui de l’OPCVM nourricier stipule que le droit de l’État membre qui s’applique à cet accord conformément à l’article 14 de la présente directive s’applique également à l’accord d’échange d’informations entre les deux contrôleurs légaux des comptes, et à ce que ces deux contrôleurs reconnaissent la compétence exclusive des juridictions de cet État membre;