Names that are wholly homonymous with names of plant varieties or animal breeds for comparable products may not be registered if it is shown before the expiry of the objection procedure referred to in Article 7 of Regulation (EC) No 510/2006 that the variety or breed is in such commercial production outside the defined area prior to the date of application that consumers would be liable to confuse the products bearing the registered name and the variety or the breed.
Les dénominations entièrement homonymes de variétés végétales ou de races animales, pour des produits comparables, ne peuvent être enregistrées s'il est démontré, avant l'expiration de la procédure d'opposition visée à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006, que la variété ou la race en question faisait déjà, en dehors de l'aire délimitée et avant la date d'introduction de la demande, l'objet d'une production commerciale telle que les consommateurs risquent de confondre les produits portant la dénomination enregistrée et la variété ou la race.