Member States shall require an investment firm that provides an investment service other than investment advice to a new retail client for the first time after the date of application of this Directive to enter into a written basic agreement, in paper or another durable medium, with the client setting out the essential rights and obligations of the firm and the client.
Les États membres exigent qu'une entreprise d'investissement qui fournit un service d'investissement autre qu'un conseil en investissement à un nouveau client de détail pour la première fois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive conclue un contrat de base avec le client, sur papier ou un autre support durable, énonçant les droits et obligations fondamentaux de l'entreprise et du client.