If absence due to sickness or accident of not more than three days exceeds a total of twelve days over a period of twelve months, a SNE shall be required to produce a medical certificate for any further absence due to sickness.
Lorsque ses absences pour maladie ou accident non supérieures à trois jours dépassent, sur une période de douze mois, un total de douze jours, l'END est tenu de produire un certificat médical pour toute nouvelle absence pour cause de maladie.