The Chairperson informs the compliance authority of the central bank concerned (or, in the case of a non-central bank board member, the ECB’s Ethics Officer) about any such case without undue delay and, if deemed necessary, the Governing Council.
Le président du comité pour T2S notifie ce cas, sans délai, à l’autorité responsable de la conformité au sein de la banque centrale concernée (ou, dans le cas d’un membre du comité ne provenant pas d’une banque centrale, au responsable des questions d’éthique professionnelle de la BCE) et, s’il l’estime nécessaire, au conseil des gouverneurs.