Annex II to this Guideline defines the allocation of responsibilities for NCBs that report credit data and counterparty reference data of RMS foreign branches to the ECB, taking into account the derogations granted to reporting agents.
L'annexe II de la présente orientation définit la répartition des responsabilités incombant aux BCN qui déclarent à la BCE des données sur le crédit et des données de référence des contreparties de succursales étrangères d'un État membre déclarant, en tenant compte des dérogations accordées aux agents déclarants.