Products listed in Annex I for which it can be demonstrated that they are already en route to the Community on the date of application of this Regulation, and whose destination cannot be changed, shall not be subject to the additional duty.
Les produits énumérés à l’annexe I, pour lesquels il peut être prouvé qu’ils sont déjà en route vers la Communauté à la date d’application du présent règlement et que leur destination ne peut être changée, ne sont pas assujettis à l’application des droits supplémentaires.