Notwithstanding paragraphs 10.2 and 10.3 above, approvals of vehicles granted to the 03 series of amendments to the Regulation, which are not affected by the 04 series of amendments, shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them.
Au terme d'un délai de 60 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 06 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne sont pas tenues d'accepter, aux fins d'une homologation de type nationale ou régionale, un type de véhicule homologué conformément à la série 05 d'amendements audit règlement.