Member States shall notify the Commission, within five working days after publication of the allocation coefficients of provisional licences, for each group and, where applicable, for each quota, the quantities by applicant, for which provisional licences have been allocated in accordance to Article 20(4) of Regulation (EC) No 174/1999.
Dans les cinq jours ouvrables suivant la publication des coefficients d’attribution des certificats provisoires, les États membres communiquent à la Commission, pour chaque groupe et, le cas échéant, pour chaque contingent, les quantités qui ont été attribuées à chaque demandeur au titre de certificats provisoires délivrés en vertu de l’article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) no 174/1999.