Notwithstanding point (h) of the first subparagraph, insurance or reinsurance undertakings may use assets where the cash flows are fixed except for a dependence on inflation, provided that those assets replicate the cash flows of the portfolio of insurance or reinsurance obligations that depend on inflation.
L'ajustement égalisateur n'est pas appliqué aux engagements d'assurance ou de réassurance lorsque la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents utilisée pour calculer la meilleure estimation desdits engagements fait intervenir une correction pour volatilité en vertu de l'article 77 quinquies ou une mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque en vertu de l'article 308 quater.