This flat rate should be calculated on the basis of the value of the basic product, namely the fruit and vegetables intended for processing, to which is added the value of only those activities which are not genuine processing activities.
Dans le cas des fruits et légumes destinés à la transformation qui sont converties en herbes aromatiques transformées et en poudre de paprika, il y a également lieu d'introduire, pour le calcul de la valeur des fruits et légumes destinés à la transformation, un taux forfaitaire qui représente uniquement la valeur du produit de base.