To benefit from the derogation set out in Article 1, the products listed in the Annex shall be accompanied by a proof of origin as set out in Annex II to the Agreement.
Pour bénéficier de la dérogation prévue à l’article 1er, les produits dont la liste figure à l’annexe sont accompagnés d’une preuve de l’origine, comme prévu à l’annexe II de l’accord.