Those results were included on a provisional basis with an understanding that further results would be subject to a new Decision when the relevant information in accordance with Section 1.4.1 of Annex V to Directive 2000/60/EC would have been provided by the Member States.
Ces résultats ont été pris en considération à titre provisoire, étant entendu que les résultats futurs feraient l’objet d’une nouvelle décision lorsque les informations pertinentes conformément à l’annexe V, section 1.4.1, de la directive 2000/60/CE auront été communiquées par les États membres.