Shall not apply to blonde ray (Raja brachyura) in Union waters of IIa and small-eyed ray (Raja microocellata) in Union waters of IIa and IV.
Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone VII e peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 40 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche.