This Regulation shall apply to all flights operating as general air traffic in accordance with instrument flight rules within the airspace above FL 285 defined in Annex I, Part A.
Le présent règlement s’applique à tous les vols exploités selon les règles de la navigation aux instruments de la circulation aérienne générale à l’intérieur de l’espace aérien au-dessus du niveau de vol FL 285 défini à l’annexe I, partie A.