On the other hand, if an alteration affects the substance of a scheme, but not to an extent which requires a new assessment of its other elements, this alteration can be assessed on a stand-alone basis, without reference to the other elements of the scheme.
D’autre part, si une modification affecte la substance d’un régime, mais dans une mesure telle qu’une nouvelle évaluation des autres éléments de ce régime n’est pas requise, elle peut faire l’objet d’une évaluation indépendante, sans faire référence aux autres éléments du régime.