VTAN indicates that, if the Commission were to find that the flat-rate contribution received by VTAN over the 2007-2012 period under the CDSP for operating the civilian area of Nîmes airport did not satisfy either the four Altmark criteria or the conditions of the SGEI Decision, VTAN would maintain that this contribution was, however, compatible with the internal market based on the new Guidelines.
Enfin, la France souligne que la typologie du trafic n’est pas du tout la même à l’aéroport de Marseille (forte proportion de passagers d’affaires) qu’à l’aéroport de Nîmes (trafic touristique et saisonnier centré sur l’attrait de la ville de Nîmes et du territoire du Gard) et que la destination Bruxelles-Charleroi est desservie au départ des deux aéroports, ce qui démontrerait que ceux-ci ne sont pas substituables pour leurs usagers.