The regulatory framework should cover the use of radio spectrum by all electronic communications networks, including the emerging self-use of radio spectrum by new types of networks consisting exclusively of autonomous systems of mobile radio equipment that is connected via wireless links without a central management or centralised network operator, and not necessarily within the exercise of any specific economic activity.
Le cadre réglementaire devrait couvrir l’utilisation du spectre radioélectrique par tous les réseaux de communications électroniques, y compris l’usage propre du spectre radioélectrique, qui commence à se répandre, par de nouveaux types de réseaux consistant exclusivement en des systèmes autonomes d’équipements radio mobiles connectés par liaison sans fil, sans gestion centrale ou opérateur de réseau centralisé, et qui ne sont pas nécessairement utilisés dans l’exercice d’une quelconque activité économique spécifique.