Where the different parts of a given contract are objectively not separable, the contract may be awarded without applying this Directive where it includes elements to which Article 346 TFEU applies.
Lorsque les différentes parties d’un contrat donné sont objectivement indissociables, le contrat peut être attribué sans appliquer la présente directive lorsqu’il comporte des éléments auxquels s’applique l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.