Air carriers listed in Annex A could be permitted to exercise traffic rights by using wetleased aircraft of an air carrier which is not subject to an operating ban, provided that the relevant safety standards are complied with.
Les transporteurs aériens énumérés dans l’annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.