Where a framework agreement has been concluded with more than one economic operator following the submission of tenders in the form of electronic catalogues, contracting authorities may provide that the reopening of competition for specific contracts takes place on the basis of updated catalogues.
Lorsqu’un accord-cadre a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques à la suite de la soumission d’offres sous la forme de catalogues électroniques, les pouvoirs adjudicateurs peuvent prévoir que la remise en concurrence pour des marchés spécifiques est effectuée sur la base de catalogues actualisés.