One exporting producer in the USA claimed a level of trade adjustment under Article 2(10)(d) of the basic Regulation on the grounds that certain of its domestic sales were allegedly not comparable to its export sales due to the existence of categories of customers on the domestic market for which different functions are assumed by the exporting producer.
Un producteur-exportateur des États-Unis a demandé un ajustement au titre des différences de stades commerciaux, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point d), du règlement de base, au motif que certaines de ses ventes intérieures ne seraient pas comparables à ses ventes à l’exportation en raison de l’existence, sur le marché intérieur, de catégories de clients pour lesquelles des fonctions différentes sont remplies par le producteur-exportateur.