For the large-scale digitisation of out-of-commerce works, legislative backing for licensing solutions voluntarily developed by stakeholders may be needed in the Member States, taking into account the need to ensure a cross-border effect.
Concernant la numérisation à grande échelle des œuvres épuisées, il se peut qu’il faille donner, dans les États membres, une assise législative aux solutions en matière d’octroi de licences élaborées volontairement par les parties intéressées, compte tenu de la nécessité de garantir un effet transnational.