Notwithstanding paragraph 3, a TSO may manually disconnect any transmission system element having a significant cross-border impact, including an interconnector, without coordination, in exceptional circumstances implying a violation of the operational security limits, to prevent endangering personnel safety or damaging equipment.
Dans les 30 jours suivant l'incident, le GRT prépare un rapport rédigé au moins en langue anglaise contenant une explication détaillée des motifs, de la mise en œuvre et de l'impact de cette action, le soumet à l'autorité de régulation compétente conformément à l'article 37 de la directive 2009/72/CE ainsi qu'aux GRT voisins et le met à la disposition des utilisateurs du réseau touchés de façon significative.