Directive 2009/21/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on compliance with flag State requirements (OJ EU L 131, 28.5.2009, p. 132).
Directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté (JO CE L 14 du 20.1.2000, p. 29).