for those interoperability constituents, the reason(s) why the manufacturer did not provide an EC declaration of conformity or suitability for use before its incorporation into the subsystem, including the application of national rules notified under Article 17 of Directive 2008/57/EC.
pour ces constituants d’interopérabilité: indiquer le ou les motifs pour lesquels le fabricant n’a pas fourni de déclaration «CE» de conformité ou d’aptitude à l’emploi avant de les incorporer dans le sous-système, y compris l’application de règles nationales notifiées en vertu de l’article 17 de la directive 2008/57/CE.