Where the subsystem referred to in point 4.1 is subject to derogation, upgrade, renewal or specific case, the EC declaration for the subsystem shall also indicate the reference to the TSI(s) or their parts to which conformity has not been examined during EC verification procedure.
Lorsque le sous-système visé au point 4.1 fait l’objet d’une dérogation, d’un réaménagement, d’un renouvellement ou d’un cas spécifique, la déclaration «CE» pour le sous-système indique en outre la référence de la ou des STI ou des parties de celles-ci au regard desquelles la conformité n’a pas été examinée au cours de la procédure de vérification «CE».