it is deposited with an EEA central bank or a central bank of issue of a currency in which the CCP has exposures that has adequate arrangements so as to safeguard clearing member or clients’ ownership rights to the gold and enables the CCP prompt access to the gold when required;
il est déposé auprès d’une banque centrale de l’EEE ou d’une banque centrale qui émet une monnaie dans laquelle la contrepartie centrale a des expositions, et qui prévoit des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits de propriété de l’or des membres compensateurs ou des clients et pour donner à la contrepartie centrale un accès rapide à l’or s’il y a lieu;