For the establishment of the benefit it has been considered that, unlike in DEPB, the DFRC and DFIA licences have no notional value or credit rates.
Pour déterminer l’avantage conféré, il a été considéré que, contrairement à ce qui est le cas pour le régime des crédits de droits à l’importation, les licences délivrées au titre des régimes DFRC et DFIA n’ont pas de valeur ou de taux de crédit notionnels.