use the principles outlined in this Recommendation as a basis for introducing or adapting national guidelines and legislation concerning the management of intellectual property and knowledge transfer by public research organisations, as well as for concluding agreements concerning research cooperation with third countries, or for any other measures to promote knowledge transfer, or when creating new related policies or funding schemes, while observing State aid rules;
de se fonder sur les principes exposés dans la présente recommandation pour introduire ou adapter des lignes directrices et des instruments législatifs nationaux concernant la gestion de la propriété intellectuelle et le transfert de connaissances par les organismes de recherche publics, ainsi que pour conclure des accords de coopération en matière de recherche avec des pays tiers, ou pour prendre toute autre mesure visant à promouvoir le transfert de connaissances, ou encore pour établir de nouvelles politiques ou de nouveaux régimes de financement en la matière, dans le respect des règles en matière d’aides d’État;