Applicable if targeted surveillance complying with Community requirements has been in place for at least a period of two years without the detection of the disease agent on farm, or in mollusc farming areas that rear any of the susceptible species.
Applicable si un système de surveillance ciblée conforme aux exigences communautaires est en place depuis au moins deux ans sans que l’agent pathogène ait été détecté dans les fermes aquacoles ou les parcs à mollusques qui détiennent ou qui élèvent une des espèces sensibles.