This Part shall not apply to a group on the basis of its consolidated situation, if that group only includes investment firms referred to in Article 95(1) or Article 96(1) and ancillary companies and where that group does not include credit institutions.
La présente partie ne s'applique pas à un groupe sur la base de la situation consolidée si ce groupe ne comprend que des entreprises d'investissement visées à l'article 95, paragraphe 1, ou à l'article 96, paragraphe 1, et des entreprises de services auxiliaires, lorsque ce groupe ne comprend pas d'établissements de crédit.