Each Member State which is bound under Union law by any legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of a particular large-scale IT system, as well as the Commission, shall appoint one member to the Advisory Group relating to that large-scale IT system, for a three-year term, which may be renewed.
Chaque État membre lié en vertu du droit de l’Union par un instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation d’un système d’information à grande échelle donné, ainsi que la Commission, nomment un membre au sein du groupe consultatif concernant ce système d’information à grande échelle, pour un mandat de trois ans, renouvelable.