It is therefore necessary to identify the rules laid down in Regulation (EC) No 2532/98 that should be amended when referring to the imposition of sanctions by the ECB in case of a breach of ECB regulations or decisions relating to its supervisory tasks.
Il est donc nécessaire de recenser les règles prévues dans le règlement (CE) no 2532/98 qu'il convient de modifier lorsqu'il est question de l'imposition de sanctions par la BCE en cas d'infraction à un règlement ou à une décision de la BCE en lien avec ses missions de surveillance.