In case of withdrawal of the EC vehicle type-approval, the concerned approval authority shall notify the manufacturer, the approval authorities of the other Member States and the Commission by registered letter or equivalent electronic means within 20 working days.
En cas de retrait de la réception CE par type de véhicule, l’autorité compétente en matière de réception concernée informe le constructeur, ses homologues des autres États membres ainsi que la Commission, par lettre recommandée ou par un moyen électronique équivalent, dans un délai de vingt jours ouvrables.