111 A settlement occurs when an entity enters into a transaction that eliminates all further legal or constructive obligation for part or all of the benefits provided under a defined benefit plan (other than a payment of benefits to, or on behalf of, employees in accordance with the terms of the plan and included in the actuarial assumptions).
111 Une liquidation a lieu lorsque l’entité conclut une opération (autre que le versement, aux membres du personnel ou en leur nom, des prestations prévues par les dispositions du régime et prises en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies.