Guidance on how to seek the approval of a prospectus should be publicly available on the websites of the competent authorities.
En particulier, l’AEMF devrait mener des examens par les pairs couvrant les activités des autorités compétentes au titre du présent règlement dans un délai approprié avant le réexamen du présent règlement et conformément au règlement (UE) no 1095/2010.