The fishing opportunities table for Norway pout and associated by-catches (Trisopterus esmarki) in IIIa, Union waters of IIa and IV shall be replaced by the following table:
Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone VII e peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 20 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche.