The first list of sectors and subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage was established for 2013 and 2014 by Commission Decision 2010/2/EU [4] in 2009.
La première liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone a été établie en 2009 par la décision 2010/2/UE de la Commission [4], pour les années 2013 et 2014.