Some investment fund shares may not be automatically available to the investor CSD opening an account with the issuer CSD due to legal restrictions on cross-border distributions applicable to the investment fund share issuers.
Il est possible que certains titres de fonds de placement ne soient pas automatiquement disponibles pour les DCT investisseurs qui ouvrent un compte auprès du DCT émetteur, en raison de restrictions juridiques afférentes aux distributions transfrontalières applicables aux émetteurs de titres de fonds de placement.