Member States are required to ensure that operators and owners of offshore oil and gas installations provide the competent authority, as a minimum, with the data on major hazard indicators as specified in Annex IX to Directive 2013/30/EU.
Les États membres sont tenus de veiller à ce que les exploitants et les propriétaires d'installations pétrolières et gazières en mer fournissent à l'autorité compétente, au minimum, les données relatives aux indicateurs des dangers majeurs conformément à l'annexe IX de la directive 2013/30/UE.