The safety and pollution prevention performance records of recognised organisations must be derived from the data produced by the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control and/or by similar schemes.
Les fiches de performance des organismes agréés en matière de sécurité et de prévention de la pollution doivent être établies à partir des données produites par le mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle par l’État du port et/ou d’autres systèmes similaires.