The dossier submitted appear also to satisfy the data and information requirements set out in Annex III to Directive 91/414/EEC in respect of one plant protection product containing the active substance concerned.
Le dossier satisfait également aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe III de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée.