For quotas under the 2004 harvest, the buy-back price should be fixed on the basis of the minimum level of aid which the farmer can receive under the direct payment scheme set up by Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers [3].
Pour les rachats au titre de la récolte 2004, il convient d’établir le prix de rachat en ligne avec le niveau minimal de l’aide que l’agriculteur pourra recevoir sous le régime de paiement direct établi par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs [3].