Railway infrastructure consists of the following items, provided they form part of the permanent way, including service sidings, but excluding lines situated within railway repair workshops, depots or locomotive sheds, and private branch lines or sidings:
L'infrastructure ferroviaire se compose des éléments suivants, pour autant qu'ils font partie des voies principales et des voies de service, à l'exception de celles situées à l'intérieur des ateliers de réparation du matériel et des dépôts ou des garages d'engins de traction, ainsi que des embranchements particuliers: