The Commission notes that Slovenian law entrusts the Trbovlje plant with a security of supply obligation, making a direct reference to Directive 2003/54/EC, and in particular its Articles 3(2) and 11(4), cited above.
La Commission constate que la législation slovène a confié à la centrale de Trbovlje une obligation de sécurité d'approvisionnement en électricité en se référant directement à la directive 2003/54/CE, et notamment à son article 3, paragraphe 2, et à son article 11, paragraphe 4, cités plus haut.