Credit institutions established in the EEA may each enter into a contract with one direct participant that is either a credit institution within the meaning of Article 4(1)(a) or (b), or a CB, in order to submit payment orders and/or receive payments, and to settle them via the PM account of that direct participant.
Tout établissement de crédit établi dans l'EEE peut conclure un contrat avec un participant direct qui est soit un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a) ou b), ou une BC, afin de pouvoir présenter des ordres de paiement et/ou recevoir des paiements, et procéder à leur règlement, par l'intermédiaire du compte MP de ce participant direct.