Nevertheless, for aircraft not used in commercial air transport other than large aircraft, the person or organisation that declared the component unserviceable may transfer its custody, after identifying it as unserviceable, to the aircraft owner provided that such transfer is reflected in the aircraft logbook or engine logbook or component logbook.’
Néanmoins, pour les aéronefs ne participant pas au transport aérien commercial autres que les aéronefs lourds, la personne ou l’organisme qui a déclaré le composant inutilisable peut en transférer la garde, après avoir constaté qu’il est inutilisable, au propriétaire de l’aéronef à condition que ce transfert soit inscrit dans le livret de l’aéronef, ou le livret moteur ou le livret composant.»