After the issue of a design organisation approval, each change to the design assurance system that is significant to the showing of compliance or to the airworthiness and environmental protection of the product, shall be approved by the Agency.
Après délivrance de l'agrément d'organisme de conception, tout changement de système d'assurance conception ayant une incidence importante sur la démonstration de conformité ou sur la navigabilité et la protection de l'environnement du produit devra être approuvé par l'Agence.