The procedure laid down in Directive 92/3/Euratom has been applied in practice only to shipments of spent fuel for which no further use is intended, considered thus as ‘radioactive waste’ for the purposes of that Directive.
La procédure fixée par la directive 92/3/Euratom n'a été appliquée en pratique qu'aux transferts de combustible usé pour lequel aucune utilisation n'était envisagée, et qui était par conséquent considéré comme un «déchet radioactif» aux fins de ladite directive.