Ethical and security considerations Any proposal which contravenes fundamental ethical principles [10], or which fails to comply with the relevant security procedures [11] may be excluded at any time from the process of evaluation, selection and award (see Annexes A and B).
considérations éthiques et de sécurité toute proposition qui va à l’encontre des principes éthiques fondamentaux [10] ou qui n’est pas conforme aux procédures de sécurité applicables [11] peut être exclue à tout moment des procédures d’évaluation, de sélection et d’attribution (voir les annexes A et B).