Products shall not be authorised for treatment of outdoor constructions near or above water, or for treatment of wood that will be used for outdoor constructions near or above water, unless data is submitted to demonstrate that the product will not present unacceptable risks, if necessary by the application of appropriate mitigation measures.
c. Les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement de constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, ni pour le traitement du bois destiné à être utilisé dans les constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que le produit ne présentera pas de risques inacceptables, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées.