In the case of a transfer of part of a pension scheme, the viability of both the transferred part and the remaining part of the pension scheme should be ensured and the rights of all members and beneficiaries should be adequately protected after the transfer, by requiring both the transferring and the receiving IORPs to have sufficient and appropriate assets to cover the technical provisions for the transferred part and the remaining part of the scheme.
En cas de transfert d'une partie d'un régime de retraite, la viabilité de la partie transférée et de la partie restante du régime de retraite devraient être garanties et les droits de tous les affiliés et bénéficiaires devraient être dûment protégés après le transfert en demandant à la fois à l'IRP qui transfère et à l'IRP destinataire d'avoir des actifs suffisants et appropriés pour couvrir les provisions techniques liées à la partie transférée et à la partie restante du régime.