To make sure that these quantities are respected, Member States should require producers to notify the quantities of seed of conservation varieties that they intend to produce and should allocate quantities to producers where appropriate.
Afin de garantir le respect de ces quantités, les États membres doivent, d’une part, exiger des producteurs qu’ils communiquent les quantités de semences des variétés de conservation qu’ils ont l’intention de produire et, d’autre part, attribuer des quotas aux producteurs le cas échéant.