The Customs Information System shall automatically inform the supplying Member State of a scheduled transfer of data from the Customs Information System under paragraph 2, giving one month’s notice.
Quand un transfert de données conservées dans le système d’information des douanes est prévu conformément au paragraphe 2, le système d’information des douanes en informe automatiquement l’État membre fournisseur un mois à l’avance.