Classification under heading 8302 as base-metal mountings, fittings and similar articles suitable for coachwork is excluded as the article is not a part of the body of the car, but a part of the safety seat belt assembly.
Un classement dans la position 8302 en tant que garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour carrosseries est exclu car l'article ne fait pas partie de la carrosserie de la voiture, mais constitue une partie d'un assemblage de ceinture de sécurité.