In Germany’s view, should the Commission nevertheless take the view that the competition factor ‘T’ is 0,75 for the particle board market while it is 1 for OSB, the common aid intensity must be determined for overall project in Nettgau on the basis of the contribution margins of the two production lines, i.e. for OSB and particle board production.
Selon l’Allemagne, pour le cas où, en dépit de toutes les considérations qui précèdent, la Commission parviendrait à la conclusion que le facteur «T» relatif à l’état de la concurrence du marché des panneaux de particules correspond au coefficient 0,75, alors que celui applicable à l’OSB est de 1, l’intensité conjointe de l’aide devrait alors être déterminée, pour l’ensemble du projet de Nettgau, sur la base des marges commerciales des deux installations de production, c’est-à-dire de la production d’OSB et de celle de panneaux de particules.