As regards the provision of multimodal travel information services, Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council [5] sets out minimum rules for the reuse of public sector information throughout the Union.
En matière de mise à disposition de services d'informations sur les déplacements multimodaux, la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil [5] fixe des règles minimales concernant la réutilisation des informations du secteur public dans l'ensemble de l'Union.