Contracting authorities should, except in certain specific situations, use electronic means of communication which are non-discriminatory, generally available and interoperable with the ICT products in general use and which do not restrict economic operators’ access to the procurement procedure.
Les pouvoirs adjudicateurs devraient, sauf dans certaines situations spécifiques, utiliser des moyens électroniques de communication qui ne sont pas discriminatoires, qui sont communément disponibles et compatibles avec les TIC généralement utilisées et qui ne restreignent pas l’accès des opérateurs économiques à la procédure de passation de marché.