This agreement had a term of 3 years from 26 April 2006, which was the start date of the Pau-Amsterdam route, and could be renewed for an additional period of 2 years.
Selon le protocole, le financement des collectivités locales pouvait intervenir soit sous forme de dotation d’équipement, soit sous forme de remboursement d’emprunts souscrits par l’exploitant pour financer les investissements, soit encore sous forme d’une combinaison de ces moyens de financement.