Any period of grace for disposal, storage, placing on the market and use of existing stocks of plant protection products containing 1,3-dichloropropene allowed by Member States, should be limited to a period no longer than 12 months to allow existing stocks to be used in no more than one further growing season, which ensures that plant protection products containing 1,3-dichloropropene remain available to farmers for 18 months from the adoption of this Decision.
Le délai de grâce accordé, le cas échéant, par les États membres pour l'élimination, l'entreposage, la mise sur le marché et l'utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant du 1,3-dichloropropène ne peut excéder douze mois, de sorte que l'utilisation desdits stocks soit limitée à une seule période de végétation supplémentaire, ce qui garantit que les produits phytopharmaceutiques contenant du 1,3-dichloropropène resteront à la disposition des exploitants pendant une période de dix-huit mois à compter de l'adoption de la présente décision.