The Contracting Party shall ensure that at all times the operator has on the installations adequate equipment and devices, maintained in good working order, for protecting human life, preventing and combating accidental pollution and facilitating prompt response to an emergency, in accordance with the best available environmentally effective and economically appropriate techniques and the provisions of the operator’s contingency plan referred to in Article 16.
La partie contractante s’assure que l’opérateur a en permanence sur ses installations et en bon état de marche, le matériel et les dispositifs adéquats de protection de la vie humaine, de prévention et de lutte contre la pollution accidentelle permettant d’intervenir promptement dans une situation critique, selon les meilleures techniques disponibles, écologiquement efficaces et économiquement appropriées, et conformément aux dispositions du plan d’intervention de l’opérateur visé à l’article 16.