the regulated market ensures that settlement and delivery, whether physical delivery or by cash settlement, can be effected in accordance with the contract terms and conditions of those financial instruments.
le marché réglementé veille à ce que le règlement et la livraison, qu'il s'agisse d'une livraison physique ou d'un règlement en espèces, puissent être effectués conformément aux conditions contractuelles des instruments financiers considérés.