The minimum characteristics to be taken into account and the minimum conditions to be complied with when examining certain varieties of the species of agricultural plants shall be those set out in Commission Directive 2003/90/EC [1].
Les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles sont ceux définis par la directive 2003/90/CE de la Commission [1].