However, new rules should be introduced specifically for those instruments which are not covered by Directive 2004/39/EC, namely for debt instruments issued by a third-country entity, emission allowances and for derivatives for which the immediate underlying has no global identifier, or is a basket or a non-EEA index.
De nouvelles règles spécifiques devraient toutefois être définies pour les instruments qui ne sont pas couverts par la directive 2004/39/CE, à savoir les titres de créance émis par une entité d'un pays tiers, les quotas d'émission et les instruments dérivés dont le sous-jacent immédiat est dépourvu d'identifiant international ou est un panier ou un indice non-EEE.