In order to benefit from the early repayment procedure, a participant shall notify the relevant NCB that it intends to repay under the early repayment procedure on the early repayment date, at least one week in advance of that early repayment date.
La sanction pécuniaire applicable est calculée conformément à l'annexe VII de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) et correspond à la sanction pécuniaire applicable au non-respect des obligations de garantir de façon adéquate et de régler le montant adjugé à la contrepartie en ce qui concerne les opérations de cession temporaire à des fins de politique monétaire.