First step: the infrastructure manager and the railway undertaking examine together the rolling stock roster project proposed by the railway undertaking, and identify the areas of the interoperable network, on the route under consideration, where it should be possible (according to this rolling stock roster project) to discharge the train toilets when needed, and where there are not (or not enough) toilet emptying fixed facilities allowing this operation on those trains.
Première étape: le gestionnaire d'infrastructure et l'entreprise ferroviaire examinent ensemble le projet de roulement du matériel roulant proposé par l'entreprise ferroviaire et déterminent, pour la ligne concernée, les zones du réseau interopérable où (d'après le projet de roulement du matériel roulant) il doit être possible de vidanger, le cas échéant, les toilettes des trains et où il n'existe pas (ou pas suffisamment) d'installations fixes de vidange des toilettes permettant cette opération sur les trains en question.