Subject to notification to the secretariat of the Administrative Committee, a Contracting Party may accept in accordance with the principles laid down in Articles 1, 3 and 12 of the 1958 Agreement, an L-IWVTA.
À cette fin, elle doit notifier au secrétariat du Comité d'administration les règlements ONU (et leurs versions) en application desquels elle compte accepter les homologations de type comme preuves de la conformité de tout ou partie des systèmes, équipements et pièces de véhicules qui y sont visés.