Article 15(3) of Directive 2008/57/EC makes reference to the obligation placed by Directive 2004/49/EC on SMSs of RUs to ensure that subsystem and vehicles meet the essential requirements.
L’article 15, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE fait référence à l’obligation instaurée par la directive 2004/49/CE selon laquelle les SGS des EF doivent garantir que les sous-systèmes et les véhicules respectent les exigences essentielles.