In line with Recommendation GFCM/35/2011/2, the use of ROVs should also be allowed in the case of Member States which have not yet authorised them for prospection and may wish to do so, provided that scientific results obtained in the context of management plans show no negative impact on the sustainable exploitation of red coral.
Conformément à la recommandation CGPM/35/2011/2, l'utilisation des ROV devrait également être autorisée dans les États membres qui ne les ont pas encore autorisés à des fins de prospection et qui pourraient souhaiter le faire, pour autant que les résultats scientifiques obtenus dans le cadre des plans de gestion ne révèlent pas d'incidence négative sur l'exploitation durable du corail rouge.