The AS investigation was initiated following a complaint lodged on 29 April 2008 by the European Biodiesel Board (‘the complainant’) on behalf of producers representing a major proportion, in this case more than 25 % of the total Community production of biodiesel.
L’enquête antisubvention a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 29 avril 2008 par le European Biodiesel Board (ci-après dénommé le «plaignant») pour le compte de producteurs représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 25 % de la production communautaire totale de biodiesel.