As laid down in Table 2, in addition to the data in respect of the fields that are required to be reported in the context of s-b-s reporting in order to derive aggregated information on securities, the relevant NCB may decide also to collect data on transactions on an s-b-s basis.
Comme prévu au tableau 2, outre les données sur les champs qui doivent faire l’objet d’une déclaration dans le cadre de la déclaration titre par titre afin d’établir les informations agrégées sur les titres, la BCN pertinente peut décider de collecter également titre par titre des données relatives aux opérations.