On the basis of the assessment of this aid, it concludes that, as restructuring aid for SORENI, it is incompatible with the common market since it does not meet the conditions set out in the Shipbuilding Regulation and the Restructuring Guidelines.
Sur la base de l'appréciation de cette aide, la Commission conclut que, en tant qu'aide à la restructuration de Soreni, cette aide est incompatible avec le marché commun, car elle ne remplit pas les conditions prévues par le règlement sur la construction navale et les lignes directrices sur la restructuration.