The Annexes to this Directive, the definition in Article 2(b) and references to Community and IMO instruments may be adapted by the Commission in order to bring them into line with Community or IMO measures which have entered into force, in so far as such amendments do not broaden the scope of this Directive.
Les annexes de la présente directive, la définition figurant à l'article 2, point b), les références aux instruments communautaires et les références aux instruments de l'OMI peuvent être adaptées par la Commission, afin d'être alignées sur les mesures communautaires ou sur les mesures de l'OMI qui sont entrées en vigueur, dans la mesure où ces modifications n'élargissent pas le champ d'application de la présente directive.