Syndicated loans shall only constitute eligible collateral for Eurosystem credit operations if the relevant syndicated loan agreement includes an express provision pursuant to which all payments to be made by the debtor are made free and clear of any deduction for set-off or counterclaim.
Les prêts syndiqués ne constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème que si le contrat de prêt syndiqué concerné contient une disposition expresse en vertu de laquelle tous les payements effectués par le débiteur sont libres de toute déduction pour cause de compensation ou de demande reconventionnelle.