The delegation of power referred to in Article 3(5), Article 15(5), Article 26(6), Article 37(7) and Article 40(4) may be revoked at any time by the European Parliament or by the Council.
Sur la base des informations communiquées, la Commission, si nécessaire, élabore un plan d'action et propose des recommandations et des mesures conformément à l'article 34 du règlement (UE) 2018/1999 pour augmenter le nombre de ces bâtiments et encourager les bonnes pratiques en matière de transformation rentable de bâtiments existants en bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.»