The terms and conditions of these grant agreements shall be in accordance with the financial rules of the ENIAC Joint Undertaking and shall refer to and, where appropriate, rely on corresponding national grant agreements as referred to in Article 13(6)(b).
Les conditions et modalités de ces conventions de subvention sont conformes à la réglementation financière de l'entreprise commune ENIAC, se réfèrent aux conventions de subvention nationales correspondantes et sont, le cas échéant, fondées sur celles-ci telles que visées à l'article 13, paragraphe 6, point b).