Under Points 10-11 of the 2009 Training Aid Communication, the Commission must assess whether State aid is the most appropriate policy instrument to encourage training of the kind that is being proposed.
Conformément aux points 10 et 11 de la communication concernant les aides à la formation en 2009, la Commission doit évaluer si l’aide d’État est l’instrument d’intervention le plus approprié pour encourager le type de formation proposé.