Under the Water Framework Directive, the Commission shall submit proposals of controls for the cessation or phasing out of discharges, emissions and losses within 20 years after their adoption, and proposals for quality standards applicable to the concentrations in surface water, sediment and biota.
En vertu de cette dernière, la Commission soumettra des propositions de contrôle en vue d’arrêter ou de supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes dans un délai de vingt ans à compter de leur adoption, et des propositions de normes qualitatives applicables aux concentrations dans les eaux de surface, les sédiments et les biotes.