In such cases, written records should be prepared with a frequency that enables the competent authorities and the operator to be informed regularly of the level of compliance and promptly notified of any identified shortcomings or non-compliance.
Dans ce cas, les comptes rendus écrits devraient être élaborés à une fréquence permettant aux autorités compétentes et à l’opérateur d’être informés régulièrement du niveau de conformité et d’être avertis rapidement au cas où des insuffisances ou un manquement seraient constatés.