As from 1 January 2013, Contracting Parties applying this Regulation may refuse to grant approvals to variable speed engines, or engine families, of the power band L, intended for installation on the vehicles defined in paragraph 11.19., which do not meet the requirements of this Regulation as amended by the 03 series of amendments.
À compter du 1er janvier 2013, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront refuser d’accorder une homologation aux moteurs ou aux familles de moteurs à régime variable relevant de la plage de puissance L, destinés à être montés sur les véhicules définis au paragraphe 11.19, qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu’amendé par la série 03 d’amendements.