It should be clarified that any mixtures, preparations or products made up of different components containing products subject to autonomous tariff quotas are not covered by the Annex to Regulation (EU) No 1388/2013.
Il convient de préciser que les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits faisant l'objet de contingents tarifaires autonomes ne sont pas couverts par l'annexe du règlement (UE) no 1388/2013.