The effective tax rate applicable in 2004 on such gains would have been 37,25 % (including 33 % company tax and 4,25 % local business tax), while the substitute tax effectively paid was 9 % (excluding the allowance for deferred payments).
Le taux effectif de l’impôt applicable à ces bénéfices en 2004 aurait été de 37,25 % (comprenant l’impôt sur les sociétés au taux de 3 % et l’impôt local sur les activités de production au taux de 4,25 %), alors que le taux de l’impôt de substitution effectivement versé était de 9 % (sans compter la déduction résultant du report des paiements de l’impôt).