A first submission of these annual data, to be carried out by mid-April of the year following the year to which the data relate, shall comprise the items flagged with an * in Part 9 (consolidated banking data (CBD) annual) of Annex II.
La première communication de ces données annuelles, qui doit être effectuée avant la mi-avril de l'année suivant celle à laquelle se rapportent ces données, comprend les postes signalés par un «*» à l'annexe II, neuvième partie [données bancaires consolidées (DBC) annuelles].