investments for the improvement of the natural environment, hygiene conditions or animal welfare standards, as referred to in paragraph 3(b); in this case the increased rate as provided for in this paragraph shall only apply to the additional costs necessary to obtain a level exceeding the Union standards in force and not leading to an increase in production capacity.
Lorsque, outre le démantèlement, l'enlèvement et la reconstruction des installations existantes visés au paragraphe 3, le transfert aboutit à une modernisation de ces installations ou un accroissement de la capacité de production, les intensités des aides aux investissements visées à l'article 14, paragraphes 12 et 13, s'appliquent en ce qui concerne les coûts liés à la modernisation des installations ou à l'augmentation de la capacité de production.