To begin with, import licences covering 35000 tonnes from that total quantity are issued to the OCT each year, and import licences for a further 10000 tonnes are issued for the least-developed OCT.
Sur ce volume global, des certificats d'importation sont attribués initialement chaque année aux PTOM pour une quantité de 35000 tonnes, et dans le cadre de cette quantité, des certificats d'importation pour 10000 tonnes sont délivrés aux PTOM les moins développés.