It concluded that a certain number of additional INNs and pharmaceutical intermediates used for the production and manufacture of finished pharmaceuticals should be granted duty-free treatment, that some of those intermediates already included in the pharmaceutical sectoral arrangement and its revisions should be transferred to the list of INNs, and that the list of specified prefixes and suffixes for salts, esters or hydrates of INNs should be expanded.
Il a conduit à la conclusion qu'il conviendrait d'admettre en exonération des droits un certain nombre d'autres DCI et de produits pharmaceutiques intermédiaires utilisés pour la production et la fabrication de produits pharmaceutiques finis, que certains de ces produits pharmaceutiques intermédiaires déjà inclus dans les accords du secteur pharmaceutique et leurs révisions devraient être transférés sur la liste des DCI et que la liste de certains préfixes et suffixes désignant des sels, esters ou hydrates de DCI devrait être étendue.