Council Decision 2012/662/CFSP of 25 October 2012 in support of activities to reduce the risk of illicit trade in, and excessive accumulation of, Small Arms and Light Weapons in the region covered by the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE) (OJ L 297, 26.10.2012, p. 29).
Dans le but de combler partiellement les lacunes existantes dans les travaux de recherche et développement sur les MTN, cette action préparatoire contribuera à cofinancer un modèle de substitution qui repose sur une approche novatrice et coordonnée visant à combler les lacunes persistantes dans les travaux de recherche et développement dues aux défaillances du marché.