If the producer declares that a certain batch of a product is not intended for feed or food use, this declaration shall not be subsequently altered by an operator at a later stage of the chain.
Si le producteur déclare qu’un certain lot de produits n’est pas destiné à des aliments pour animaux ou à des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, cette déclaration ne doit pas être modifiée ultérieurement par un exploitant intervenant plus en aval dans la chaîne de production.