In the process of considering the attributes of rating, industry and region of the counterparty in accordance with paragraph 1, the estimation of the proxy spread shall be deemed appropriate for a regional government or local authority based on the credit spread of the relevant sovereign issuer where either of the following conditions are met:
Lors du processus de prise en compte des caractéristiques spécifiques fondées sur la notation, le secteur d'activité et l'implantation géographique de la contrepartie en vertu du paragraphe 1, il est approprié d'estimer l'approximation d'écart pour une autorité régionale ou locale sur la base de l'écart de crédit de l'émetteur souverain concerné dès lors que l'une des deux conditions suivantes est remplie: