The TWG agrees on a procedure based on general guidance of the EIPPCB to deal with issues like confidential business information, sensitive information under competition law, conflict of interests and other related matters.
Le GTT se fonde sur les lignes directrices générales du Bureau européen IPPC pour définir une procédure permettant de traiter des questions telles que les informations commerciales confidentielles, les informations sensibles au titre du droit de la concurrence, les conflits d’intérêts et autres questions connexes.