‘ships at berth’ means ships which are securely moored or anchored in a Union port while they are loading, unloading or hotelling, including the time spent when not engaged in cargo operations;
«mise sur le marché», la fourniture ou la mise à la disposition de tiers, en un point quelconque des zones relevant de la juridiction des États membres, contre paiement ou à titre gratuit, de combustibles marins destinés à être utilisés à bord.