Although Starbucks' [trademark registered coffee product] product is a brand-protected product, [unaffiliated manufacturing company 1] does not pay any royalties to SMBV or any other Starbucks company for the blend and other production information.
Étant donné que le prix payé pour les grains de café vert est déduit du bénéfice comptable de SMBV, l'APP SMBV aurait dû fixer en 2008 un prix de pleine concurrence dont on n'aurait pas pu s'écarter en 2011, par exemple par une augmentation de la majoration, sauf moyennant un remplacement ou une modification de ce prix dans l'APP.