Where support under Regulation (EC) No 1698/2005 has exceptionally been granted in accordance with Article 5(6) of that Regulation, to measures which would be potentially eligible under this Regulation, Member States shall ensure that a beneficiary may receive support for a given action only under one scheme.
Dans les cas où un soutien au titre du règlement (CE) no 1698/2005 a exceptionnellement été accordé, conformément à l’article 5, paragraphe 6, dudit règlement, à des mesures qui pourraient prétendre à une aide en application du présent règlement, les États membres veillent à ce qu’un même bénéficiaire ne puisse recevoir de soutien qu’au titre d’un seul régime pour une seule et même action.