only where products have not been released for free circulation in a Party, a proof of origin or a replacement proof of origin may be replaced by one or more replacement proofs of origin for the purpose of sending all or some of the products covered by the initial proof of origin from that Party to the other Party;
une preuve de l'origine ou une preuve de l'origine de remplacement ne peut être remplacée par une ou plusieurs preuves de l'origine de remplacement aux fins de l'expédition de l'ensemble ou d'une fraction des produits couverts par la preuve de l'origine initiale d'une partie vers l'autre partie que si les produits n'ont pas été mis en libre pratique sur le territoire d'une partie;