In order for a third country legal regime to be considered equivalent to the legal regime of the Union in respect of operational risk mitigation techniques and margins requirements, the substantive outcome of the applicable legal, supervisory and enforcement arrangements should be equivalent to Union requirements in respect of the regulatory objectives they achieve.
Pour que le régime juridique d'un pays tiers puisse être considéré comme équivalent à celui de l'Union en ce qui concerne les techniques d'atténuation du risque opérationnel et les exigences de marge, le cadre juridique et le dispositif de surveillance et de mise en œuvre applicables dans ce pays tiers doivent produire des effets équivalents, en substance, à ceux des exigences de l'Union du point de vue des objectifs réglementaires qu'ils permettent d'atteindre.