In accordance with Directive 2003/87/EC, Europe is in the process of translating CORSIA Monitoring, Reporting and Verification (MRV) requirements into Union legal acts with expected entry into force by January 2019.
Les règles de l'Union européenne applicables dans ce domaine au 1er décembre 2018 figurent essentiellement dans la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union.