In addition, it should be pointed out that the licensing agreements between Axens and its customers provide, conversely, that Axens’ financial liability is generally confined to […] (*) % of the royalties paid for each unit for which a claim is made.
En outre, il convient de préciser que les contrats de licence entre Axens et ses clients prévoient, de manière symétrique, que la responsabilité financière d'Axens est généralement limitée à […] (*) % des royalties versées pour chaque unité faisant l'objet d'une réclamation.