The RA3 shall have procedures in place to ensure that EU or EEA bound HRCM is identified and subject to appropriate controls as defined in the Union legislation.
L'ACC3 à qui le RA3 livre du fret aérien ou du courrier aérien à transporter doit être autorisé à communiquer au RA3 les informations les plus récentes sur les provenances à haut risque.