Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council and related Commission Implementing Regulations lay down the required metadata, data format, and network services for the dissemination of spatial data.
En particulier, le point 1 de l'annexe III couvre les systèmes de maillage statistique possibles pour la diffusion de données géographiques et, conformément au point 10 de l'annexe III, est applicable aux séries de données géographiques relevant du thème «Répartition de la population — démographie».