Where the entity in charge of maintenance is a railway undertaking or an infrastructure manager, compliance with the requirements to be adopted under paragraph 5 shall be checked by the relevant national safety authority pursuant to the procedures referred to in Articles 10 or 11 and shall be confirmed on the certificates specified in those procedures.
Lorsque l'entité chargée de l'entretien est une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d'infrastructure, la conformité aux exigences à arrêter conformément au paragraphe 5 est contrôlée par l'autorité nationale de sécurité concernée conformément aux procédures visées à l'article 10 ou à l'article 11 et est confirmée sur les certificats définis dans ces procédures.