A licence lodged before the arrival of the shipment that it covers may be accepted if the licence meets all the requirements set out in Article 7 and no further verification in accordance with Article 10(1) is deemed necessary.
Une autorisation communiquée avant l'arrivée de l’expédition qu’elle accompagne peut être acceptée si elle satisfait à toutes les exigences énoncées à l’article 7 et s’il n’est pas jugé nécessaire de procéder à des vérifications supplémentaires conformément à l’article 10, paragraphe 1.