the participants in a project shall undertake to disseminate and allow the use of foreground under terms and conditions defined in the Grant Agreement and the Consortium Agreement, taking into account the protection of their intellectual property rights, confidentiality obligations and, in particular the specific nature of the FCH Joint Undertaking as a public-private partnership.
les participants à un projet s’engagent à diffuser les connaissances nouvelles et à en permettre l’utilisation selon les modalités et conditions définies dans la convention de subvention et l’accord de consortium, en tenant compte de la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, des obligations en matière de confidentialité et, notamment, de la nature spécifique de l’entreprise commune PCH en tant que partenariat public-privé.