To ensure predictability for operators and market participants with regard to the amount of auction allowances available, the possibility of cancelling allowances in such cases should be limited to an amount corresponding to the average verified emissions of the installation concerned over a period of five years preceding the closure.
Lorsque le référentiel des raffineries et un autre référentiel de produit s'appliquent à un secteur ou un sous-secteur, il convient d'en tenir compte afin que, le cas échéant, une analyse qualitative du risque de fuite de carbone puisse être effectuée de manière à garantir des conditions de concurrence équitables pour les produits fabriqués tant dans des raffineries que dans des usines chimiques.