Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of the CN codes 8701, 870190 and 87019090.
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8701, 870190 et 87019090.