As regards non-productive investments referred to in paragraph 3(d) and investments for the restoration of production potential referred to in paragraph 3(e), the maximum aid intensity shall not exceed 100 %.
Aux fins du présent paragraphe, le simple fait de remplacer un bâtiment ou des installations existants par un nouveau bâtiment moderne ou de nouvelles installations modernes sans changer fondamentalement la production ou la technologie en cause n'est pas considéré comme étant lié à la modernisation.