When passenger seats are required with occupant restraint systems, each wheelchair space shall be provided with a restraint system capable of restraining the wheelchair and its occupant.
Lorsque des dispositifs de retenue des occupants sont prescrits pour les sièges de voyageurs, chaque emplacement pour fauteuil roulant doit être équipé d'un dispositif capable de retenir le fauteuil roulant et son occupant.