D9 A first-time adopter may assess whether a contract existing at the date of transition to IFRSs contains a lease by applying paragraphs 9–11 of IFRS 16 to those contracts on the basis of facts and circumstances existing at that date.
droits contractuels ou obligations contractuelles qui dépendent de l'utilisation future de ou du droit d'utiliser un élément non financier (par exemple des droits de licence, des redevances, des paiements de loyers variables et des éléments similaires), ainsi qu'à une garantie de valeur résiduelle du preneur incorporée dans un contrat de location (voir IFRS 16 Contrats de location, IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients et IAS 38 Immobilisations incorporelles);