The aid scheme might be discriminatory as it seemed to de facto exclude demand response operators and to de jure exclude foreign capacity providers from effectively participating in the Reserve;
Si un État membre peut améliorer le fonctionnement du marché, un SIEG n'est pas justifié pour garantir la sécurité d'approvisionnement puisque le marché n'a pas été mis en mesure de fournir la prestation souhaitée.