To ensure the consistent application of requirements on settlement discipline for CSDs, detailed provisions should be set out concerning the identification of all transactions that remain unsettled after the intended settlement date, the implementation of the buy-in process where applicable, and the application of the penalty mechanisms established by a CSD, including the time of calculation and the collection and distribution of cash penalties.
Pour garantir l'application cohérente des exigences concernant la discipline en matière de règlement pour les DCT, des dispositions détaillées devraient être établies concernant l'identification de toutes les transactions non réglées après la date de règlement convenue, la mise en œuvre, le cas échéant, de la procédure de rachat d'office et l'application des mécanismes de sanction établis par un DCT, notamment le moment du calcul ainsi que le recouvrement et la redistribution de sanctions pécuniaires.