Air navigation service providers which can demonstrate or have demonstrated to their national supervisory authority that they fulfil the conditions set out in Annex V shall conduct a verification of the systems referred to in Article 2(1) in compliance with the requirements set out in Annex IV, Part C.
Les fournisseurs de services de navigation aérienne qui peuvent démontrer ou ont démontré à leur autorité de surveillance nationale qu’ils remplissent les conditions posées à l’annexe V procèdent à une vérification des systèmes visés à l’article 2, paragraphe 1, conformément aux exigences définies à l’annexe IV, partie C.