The procedures set out in Articles 44 and 45 shall not replace an intermediate stage within the normal sequence of a multi-stage type-approval, and shall not apply for the purposes of obtaining the first-stage approval of a vehicle.
Lorsque, dans un délai d'un mois à compter de la notification visée au paragraphe 1, un autre État membre ou la Commission soulève une objection concernant une mesure nationale qui a été notifiée, ou lorsque la Commission considère qu'une mesure nationale notifiée est contraire au droit de l'Union, la Commission consulte sans tarder les États membres et le ou les opérateurs économiques concernés.