Fishing vessels shall limit their by-catch to a maximum of 2500 kg or 10 %, whichever is the greater, for each species regulated by NAFO for which no quota has been allocated to the Community.
Les navires de pêche limitent leurs prises accessoires à un maximum de 2500 kg ou de 10 % si ce pourcentage correspond à une plus grande quantité, pour chacune des espèces réglementées par l'OPANO et pour lesquelles aucun quota n'a été attribué à la Communauté.