Where the type does not satisfy the requirements of the relevant TSI(s), the notified body shall refuse to issue an EC-type examination certificate and shall inform the applicant accordingly, giving detailed reasons for its refusal.
Lorsque le type ne satisfait pas aux exigences de la ou des STI applicables, l’organisme notifié refuse de délivrer une attestation d’examen «CE» de type et en informe le demandeur, en lui précisant les raisons de son refus.