This scheme, which expires on 31 December 2006, excludes the transport sector, but Atitech, a subsidiary of Alitalia, is a company whose object is aeronautical maintenance; the company requested State aid in December 2000 and approved in 2001; the work was completed in December 2003 and payment of the aid was requested, on this basis, in September 2004.
Ce régime, expirant le 31 décembre 2006, exclut le secteur du transport mais Atitech, filiale d'Alitalia, est une société dont l'objet social est la maintenance aéronautique; l'aide a été demandée par la société en décembre 2000 et acceptée en 2001; les travaux se sont achevés en décembre 2003 et le versement de l'aide a été demandé, sur cette base, en septembre 2004.