Member States that are not able to issue AAUs due to reasons other than being determined to be ineligible to transfer and acquire ERUs and AAUs, and use CERs in accordance with the provisions of Decision 11/CMP.1 of the Kyoto Protocol to the UNFCCC shall establish, operate and maintain their registries in a consolidated manner with the Community registry.
Les États membres qui ne sont pas en mesure de délivrer des UQA pour des raisons autres que le fait de ne pas être habilités à transférer et à acquérir des URE et des UQA et à utiliser des URCE conformément aux dispositions de la décision 11/CMP.1 du protocole de Kyoto à la CCNUCC établissent, gèrent et tiennent leur registre sous une forme consolidée avec le registre communautaire.