Where the Governing Council objects to the notified measure, it shall explain its reasons in writing to the national competent or designated authority concerned within five working days of the notification to the ECB.
Si le conseil des gouverneurs soulève une objection à l’encontre de la mesure notifiée, il indique ses motifs par écrit à l’autorité compétente nationale ou à l’autorité désignée nationale concernée dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la notification à la BCE. 13 nonies-2.