The de minimis exemption suggested for Norway lobster, up to a maximum of 2 % of the total annual catches of that species by vessels fishing for Norway lobster in ICES subarea VI, is based on the fact that increases in selectivity are very difficult to achieve and there is supporting quantitative information on disproportionate costs of handling unwanted catches.
L'exemption de minimis suggérée pour la langoustine, jusqu'à un maximum de 2 % du total des captures annuelles de cette espèce au moyen de navires pêchant la langoustine dans la sous-zone CIEM VI, est fondée sur le fait qu'il est très difficile d'améliorer la sélectivité et sur des informations quantitatives démontrant que les coûts du traitement des captures non désirées sont disproportionnés.