Nor have they explained how the exemptions compare to the national taxes on electricity used principally for the purposes of chemical reduction and in electrolytic and metallurgical processes and energy use for mineralogical processes, which are other uses of energy falling outside the scope of Directive 2003/96/EC pursuant to Article 2(4)(b) thereof.
Ils n'ont pas non plus expliqué de quelle manière les exonérations étaient comparables aux taxes nationales sur l'électricité utilisée principalement pour la réduction chimique et l'électrolyse ainsi que dans les procédés métallurgiques et sur l'utilisation d'énergie dans des procédés minéralogiques, qui sont d'autres utilisations de l'énergie qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2003/96/CE conformément à son article 2, paragraphe 4, point b).