Prior to issuing an alert for the purposes of refusing entry within the meaning of Article 96, the Member States shall check their national records of long-stay visas or residence permits issued.’;
Préalablement au signalement aux fins de non-admission au sens de l’article 96, les États membres procèdent à des vérifications dans les fichiers nationaux des visas de long séjour ou des titres de séjour délivrés.»;