On 15 May 2013 the Commission opened a formal investigation into the notified regional aid granted to Propapier (State aid case SA.23827 (2013/C), OJ C 230, 8.8.2013, p.
L’Allemagne a cependant communiqué à la Commission que le projet avait plus tard été modifié en ce sens que la centrale ne faisait plus partie de la notification, et a donc réduit en conséquence le montant de l’aide autorisée initialement.