A production refund may be granted on the products of the sugar sector listed in points (b) to (e) of Part III of Annex I if surplus sugar or imported sugar, surplus isoglucose or surplus inulin syrup is not available at a price corresponding to the world price for the manufacturing of the products referred to in points (b) and (c) of the second subparagraph of Article 140(2).
Une restitution à la production peut être accordée pour les produits du secteur du sucre énumérés à l'annexe I, partie III, points b) à e), si le sucre excédentaire ou le sucre importé, l'isoglucose excédentaire ou le sirop d'inuline excédentaire ne sont pas disponibles à un prix correspondant au prix mondial pour la fabrication des produits visés à l'article 140, paragraphe 2, deuxième alinéa, points b) et c).