Where an innovative solution is proposed, the manufacturer or his authorised representative should state how it deviates from or how it complements the relevant section of the TSI, and the innovative solution should be assessed by the Commission.
Si une solution innovante est proposée, le fabricant ou son mandataire devrait indiquer en quoi elle s'écarte des dispositions pertinentes de la STI ou les complète, et la solution devrait être évaluée par la Commission.