The successful tenderer shall provide, within a time limit set by the contracting authority and preceding the signature of the contract, the evidence referred to in paragraph 3, confirming the ESPD or the declaration on honour in the following cases:
Lorsque le pays concerné ne délivre pas ce type de certificat, l'opérateur économique peut produire une déclaration sous serment faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou, à défaut, une déclaration solennelle faite devant une autorité administrative ou un organisme professionnel qualifié du pays où il est établi.