In particular, if an institution has an ultimate parent undertaking in the Member State where it has its head office, and the competent authority concerned is also the consolidating supervisor, possibilities should be made available to provide information at the consolidated level rather than at the level of an institution operating through a branch.
Plus précisément, si l'établissement possède une entreprise mère ultime dans l'État membre où se trouve son administration centrale, et si l'autorité compétente concernée est également l'autorité de surveillance sur base consolidée, il devrait être possible de fournir les informations au niveau consolidé plutôt qu'au niveau d'un établissement opérant par le moyen d'une succursale.