In the cases referred to in the second subparagraph of Article 141, paragraph 2 and in paragraph 4 of that Article, the consignor shall be considered to be the declarant and, where applicable, the debtor.
«Jusqu'aux dates de mise à niveau du nouveau système de transit informatisé visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, le MRN d'une déclaration de transit est communiqué aux autorités douanières par les moyens prévus aux points b) et c) du paragraphe 1.»