The NCB should be in a legal position to realise the economic value of assets pledged in the context of a liquidity-providing operation in pre-specified circumstances not materially different from those set out in paragraph 6 and these should also reflect the circumstances in which the NCB can treat the Counterparty as being in default under repurchase arrangements.
La BCN est juridiquement autorisée à recouvrer la valeur économique d’actifs remis en nantissement dans le cadre d’une opération d’apport de liquidités, dans des circonstances prédéterminées qui ne sont pas fondamentalement différentes de celles exposées au point 6 et qui comprennent également les cas dans lesquels la BCN peut considérer la contrepartie comme étant défaillante en vertu d’accords de pension.