These framework conditions were that ISD Polska would have to present a joint restructuring plan for both yards by 26 June 2008, contribute significantly to the restructuring costs and adopt genuine compensatory measures in accordance with the relevant guidelines.
Ces conditions étaient les suivantes: ISD Polska devrait présenter un plan de restructuration commun aux deux chantiers navals au plus tard le 26 juin 2008, elle devrait assumer le financement d’une part importante des coûts de restructuration et elle devrait mettre en œuvre des mesures compensatoires réelles, conformément aux lignes directrices applicables.