Council Regulation (EC) No 1005/2008 of 29 September 2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing (OJ L 286, 29.10.2008, p. 1).
Il peut aussi couvrir les coûts d’autres activités d’appui comme le contrôle de la qualité des projets d’appui et leur suivi, sur le terrain.