A CSD shall perform the reconciliation measures referred to in Article 37(1) of Regulation (EU) No 909/2014 for each securities issue recorded in securities accounts centrally and not centrally maintained by the CSD.
Les DCT ne déterminent pas les droits au produit d'une opération sur titres relative à un stock, lorsqu'elle est susceptible de modifier l'équilibre des comptes de titres tenus par le DCT, tant que les mesures de rapprochement comptable visées aux articles 59, 61, 62 et 63 n'ont pas été menées à terme.