This Regulation should not apply to aid to export-related activities towards third countries or Member States, namely aid directly linked to the quantities exported, to the establishment and operation of a distribution network or to other current expenditure linked to export activities and aid contingent upon the use of domestic over imported goods.
Le présent règlement ne doit pas s'appliquer aux aides en faveur des activités liées aux exportations vers des pays tiers ou des États membres, à savoir les aides directement liées aux quantités exportées, à la création et au fonctionnement d'un réseau de distribution ou aux autres dépenses courantes liées aux activités d'exportation, et aux aides subordonnées à l'utilisation de produits nationaux de préférence aux produits importés.