Council Regulation (EC) No 733/2008 of 15 July 2008 on the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station (OJ L 201, 30.7.2008, p. 1).
Le Conseil a décidé, le 29 novembre 1999, de donner une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de Turquie frappées par le séisme.