The application for approval of a vehicle with regard to emission of gaseous and particulate pollutants by its approved diesel engine or engine family and with regard to the level of the emission of gaseous pollutants by its approved gas engine or engine family must be submitted by the vehicle manufacturer or a duly accredited representative.
La demande d’homologation d’un véhicule, en ce qui concerne les émissions de polluants gazeux et de particules de son moteur ou de sa famille de moteurs diesel homologués, ou en ce qui concerne les émissions de polluants gazeux de son moteur ou de sa famille de moteurs à gaz homologués doit être soumise par le constructeur du véhicule ou son mandataire accrédité.