The legislation for workers protection currently in force at Community level is considered to give an adequate framework to limit the risks of the substance to the extent needed and shall apply.
La législation concernant la sécurité des travailleurs actuellement en vigueur au niveau communautaire est considérée comme offrant un cadre adéquat pour limiter les risques présentés par la substance dans la mesure du nécessaire; cette législation est donc applicable.