It is important to ensure that own funds in excess of sectoral solvency requirements are only included at conglomerate level if there are no impediments to the transfer of assets or repayment of liabilities across different conglomerate entities, including across sectors.
Il est important de veiller à ce que les fonds propres, au-delà de ceux nécessaires pour satisfaire aux exigences de solvabilité sectorielles, ne soient inclus au niveau du conglomérat financier que si rien n'empêche le transfert d'actifs ou le remboursement de passifs entre les différentes entités du conglomérat financier, y compris entre secteurs.