Germany rejects the Commission conclusion in the opening decision that based on volume figures and growth of real EEA GDP, the CCM market was growing in the relevant period 2001-2006 (CCM 2,15 % compared to GDP growth of 1,97 %) while it was decreasing in value terms (nominal growth rate of CCM market of 0,02 % compared to nominal EEA GDP growth rate of 3,98 %).
L’Allemagne estime qu’il n’est pas nécessaire de vérifier en détail si l’aide a un effet incitatif, étant donné que la part de marché et les seuils de capacité prévus au point 68 des lignes directrices ne sont pas dépassés si l’on se fonde sur les données chiffrées fournies par ses autorités.