In view of the foregoing, the Commission considers that none of the exceptions from the prohibition on investment aid to the steel sector is applicable in the present case and therefore that the measures identified by the Commission as constituting state aid are not compatible with the common market.
Au vu de ce qui précède, la Commission estime qu’aucune des exceptions à l’interdiction d’accorder des aides à l’investissement dans le secteur sidérurgique n’est applicable dans le cas présent et, par conséquent, que les mesures que la Commission considère comme une aide d'État ne sont pas compatibles avec le marché commun.