In particular, about 85 % (the fixed part) of this amount is being paid to the hospitals on a monthly basis, while the remaining 15 % (the variable part) is paid on the basis of the actual admissions and days of treatment in the hospital during the year.
Ce financement se fonde sur la loi Assurance Maladie-Invalidité [52], ou sa version consolidée fixée dans la loi du 14 juillet 1994 [53], qui définit le régime belge de sécurité sociale en matière de maladie et d'invalidité et qui précise les services médicaux et les médicaments susceptibles de bénéficier d'une compensation par la sécurité sociale.