With respect to debt securities, credit institutions either present proof of liabilities to be excluded from the reserve base or apply a standardised deduction of a fixed percentage specified by the European Central Bank (ECB).
En ce qui concerne les titres de créances, les établissements de crédit soumettent des preuves relatives aux engagements à exclure de l’assiette des réserves ou appliquent une déduction standard à hauteur d’un pourcentage fixe déterminé par la Banque centrale européenne (BCE).