The EUTL shall deduct a quantity from the gateway quantity after Chapter III allowances are transferred from a user account administered by a Member State to a user account administered by a Member State with no KP registry, where the deduction shall be equal to the amount of Chapter III allowances transferred.
Après un transfert de quotas du chapitre III d'un compte d'utilisateur géré par un État membre vers un compte d'utilisateur géré par un État membre sans registre PK, l'EUTL déduit de la quantité de transit une quantité égale à la quantité de quotas du chapitre III transférés.