Commission services owning, managing or operating CIS shall only allow other Union institutions, agencies, bodies or other organisations to have access to those systems provided that those Union institutions, agencies, bodies or other organisations can provide reasonable assurance that their IT systems are protected at a level equivalent to the Commission's Information Systems Security Policy as set out in Decision C(2006) 3602, its implementing rules and corresponding security standards.
Les services de la Commission qui détiennent, gèrent ou utilisent des CIS ne peuvent autoriser d'autres institutions, agences, organes ou autres organismes de l'Union à accéder à ces systèmes que si ces derniers peuvent fournir une assurance raisonnable que leurs systèmes informatiques sont protégés à un niveau équivalent à la politique de sécurité des systèmes d'information de la Commission, telle qu'énoncée dans la décision C(2006) 3602, ses modalités d'application et les normes de sécurité correspondantes.