compliance with the provisions of environmental, social security and labour law in force at the place where the deliverables are to be executed, provided or supplied;
La BCE remet une demande de proposition aux fournisseurs invités à participer à la procédure d'appel d'offres qui précise les exigences de la BCE, la procédure de soumission de l'offre et les critères d'attribution du marché.