In exceptional cases where the draft assessment report clearly does not fulfil the requirements concerning the format recommended by the Commission, the Commission shall agree with the EFSA and the rapporteur Member State on a period for resubmission of an amended report.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le projet de rapport d'évaluation ne respecte manifestement pas les exigences de présentation établies par la Commission, cette dernière convient avec l'EFSA et l'État membre rapporteur d'un délai pour la soumission d'un nouveau rapport.