If a head of a reporting group notified in accordance with Article 8 submits, within 15 ECB working days of the receipt of such notification, a reasoned written request with supporting information to the relevant NCB to review its classification as head of a reporting group, the relevant NCB shall transmit such request to the Governing Council within 10 ECB working days.
Si un responsable de groupe déclarant ayant reçu une notification conformément à l’article 8 soumet à la BCN concernée, dans un délai de quinze jours ouvrables BCE à compter de la réception de cette notification, une demande écrite motivée, accompagnée des informations justificatives, afin que soit réexaminé son classement en tant que responsable de groupe déclarant, la BCN concernée transmet cette demande au conseil des gouverneurs dans un délai de dix jours ouvrables BCE.