The accounting rules laid down in Articles 5, 5a and 5b of Regulation (EU) No 1011/2012 (ECB/2012/24) shall also apply when the NCBs report data in accordance with this Guideline.’;
les BCN d'États membres qui ont rejoint l'Union après décembre 2012 déclarent à la BCE des données rétrospectives, dans toute la mesure du possible, couvrant au moins: 1) les périodes de référence commençant à partir de mars 2016; ou 2) les cinq années précédant l'adoption de l'euro par l'État membre concerné, en choisissant la période la plus courte.