For any entry or group of entries in Annex XIII a reasonable transitional period shall be fixed to allow the manufacturer of the part or equipment to apply for and obtain an authorisation.
Pour chaque mention ou groupe de mentions figurant à l’annexe XIII, est fixée une période de transition d’une durée raisonnable afin de permettre au fabricant de la pièce ou de l’équipement concerné de demander et d’obtenir une autorisation.