If templates are imposed, the storage mechanism should ensure that they are easily accessible and, where available, they should be aligned with those used for filing the same regulated information with the competent authority.
Si des modèles sont imposés, le mécanisme de stockage devrait veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles et à ce qu’ils s’alignent, le cas échéant, sur ceux utilisés pour le dépôt des mêmes informations réglementées auprès de l’autorité compétente.