The EIB may derogate from this principle only if the project is physically implemented in one of those jurisdictions, and does not present any indication that the relevant operation contributes to money laundering, the terrorism financing, tax avoidance, tax fraud or tax evasion.
Chaque année par la suite, la BEI présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de sa politique sur les pays et territoires non coopératifs en ce qui concerne ses opérations de financement, y compris des informations pays par pays ainsi qu'une liste des intermédiaires avec lesquels elle coopère.