The contract between the Public Debt Stabilisation Fund and RTP was drawn up in accordance with the guidelines set out in a joint resolution of the State Secretaries for the Media, for the Treasury and for Finance on 17 December 1998.
Le contrat passé entre le Fonds de stabilisation de la dette publique et RTP a été établi à partir des orientations contenues dans une résolution conclue le 17 décembre 1998 entre les secrétaires d'État aux médias, au trésor et aux finances.