The letters also contain tables indicating the grant equivalent of the aid measures in question received by each beneficiary firm, with the objective of illustrating the percentage of firms for which the aid measures could fall under a de minimis scheme.
Les deux lettres contiennent également des tableaux indiquant l’équivalent-subvention des aides en cause perçues par chaque entreprise bénéficiaire, leur objectif étant de mettre en lumière le pourcentage d’entreprises pour lesquelles les aides pourraient rentrer dans un régime de minimis.