Participants in the same project shall enjoy access rights to background if this is needed for the use of their own foreground of that project, provided that the owner of the background is entitled to grant them.
Les participants au même projet bénéficient de droits d'utilisation sur les éléments antérieurs si ceux-ci sont nécessaires pour la valorisation de leurs propres éléments nouveaux de ce projet, pour autant que le propriétaire des éléments antérieurs ait le droit de concéder ces droits.