decide on the termination of the membership in the S2R Joint Undertaking of any Member that does not fulfil its obligations and on the conditions of this termination;
le cas échéant, établir des modalités d'application conformément à l'article 6, paragraphe 3, du présent règlement, ainsi que des règles applicables au détachement d'experts nationaux auprès de l'entreprise commune S2R et au recours à des stagiaires conformément à l'article 7 du présent règlement;