Operating cost-savings generated by the operation, with the exception of cost-savings resulting from the implementation of energy efficiency measures, shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.’;
Les États membres ne sont pas tenus d’exécuter une méthode de calcul pour déterminer le taux applicable à condition que les coûts directs de l’opération n’incluent pas les marchés publics de travaux dont la valeur dépasse le seuil fixé à l’article 4, point a), de la directive 2014/24/UE.