The operator of an installation should start monitoring the data required in accordance with Annex IV as soon as this Regulation enters into force to ensure that data for the year 2019 can be collected in line with the provisions of this Regulation.
Le plan méthodologique de surveillance devrait couvrir la surveillance des niveaux d'activité, des flux d'énergie et des émissions au niveau des sous-installations et servir de base pour les déclarations relatives aux données de référence ainsi que pour la déclaration du niveau d'activité annuel, qui sont requises aux fins de l'adaptation de l'allocation transitoire de quotas à titre gratuit conformément à l'article 10 bis, paragraphe 20, de la directive 2003/87/CE.