In order to ensure the effective and efficient notification of, and to clarify different circumstances related to, abnormal mortalities and other signs of serious diseases, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of criteria to determine when relevant circumstances for notification occur and to lay down the rules for further investigation, where this is relevant.
Afin d'assurer des notifications efficaces et rationnelles des taux de mortalité anormaux et d'autres signes de maladies graves et la précision des différentes circonstances qui y sont liées, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les critères permettant de déterminer s'il y a lieu de procéder à une notification et les règles de déclenchement d'une enquête plus approfondie, si besoin est.