As regards the CUP analysis, the royalty payments from LuxOpCo to LuxSCS during the relevant period were compared to the royalty determined in the TP Report and in the US Tax Court's opinion.
En particulier, LuxSCS ne mène ni ne contrôle aucune des activités liées à la mise au point, à la gestion, à la protection et à l'exploitation des actifs incorporels, mais cède ces fonctions à LuxOpCo au titre de l'accord de licence, sans aucune réserve quant à la supervision exercée par LuxSCS sur les activités de LuxOpCo à cet égard.