With regard to plant health, the national control plans should describe the arrangements in place to comply with the second subparagraph of Article 12(4), Article 13c(2)(c) and Article 16(1) and (2) of Directive 2000/29/EC.
En ce qui concerne la santé des végétaux, les plans de contrôle nationaux décriront les mécanismes mis en place pour se conformer à l’article 12, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l’article 13 quater, paragraphe 2, point c), et à l’article 16, paragraphes 1 et 2, de la directive 2000/29/CE.