The Commission shall assess, by 31 March 2011, whether the decisions made regarding the proportion of allowances received free of charge by sectors or subsectors in accordance with paragraph 1, including the effect of setting ex-ante benchmarks in accordance with Article 10a(2), are likely to significantly affect the quantity of allowances to be auctioned by Member States in accordance with Article 10(2)(b), compared to a scenario with full auctioning for all sectors in 2020.
Au plus tard le 31 mars 2011, la Commission évalue si les décisions prises concernant la proportion de quotas reçus à titre gratuit par des secteurs ou des sous-secteurs conformément au paragraphe 1, y compris l’incidence de la fixation de référentiels ex-ante conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur la quantité de quotas à mettre aux enchères par les États membres conformément à l’article 10, paragraphe 2, point b), par rapport à un scénario de mise aux enchères complètes pour tous les secteurs en 2020.