After the publication of the provisional Regulation, three Chinese exporting producers, one importer and the CCCME reiterated their claim set out in recitals (57) to (63) of the provisional Regulation to exclude electric bicycles with an auxiliary motor pedal assistance of up to 45 km/h (‘speed electric bicycles’) from the product scope.
Ces parties ont fait valoir que les bicyclettes électriques rapides étaient très différentes sur le plan des caractéristiques et des utilisations prévues, qu'elles ne relevaient pas des mêmes prescriptions réglementaires, qu'elles avaient des prix et des coûts sensiblement différents et que, du point de vue des consommateurs, elles n'étaient pas interchangeables avec les autres bicyclettes électriques à pédalage assisté par un moteur auxiliaire et pouvant atteindre une vitesse de 25 km/h, couvertes par la présente enquête.