These include a separate repurchase agreement on the basis of which the person selling a security short buys back an equivalent security in due time to allow settlement of the short sale transaction and includes collateral arrangements if the collateral taker can use the security for settling the short sale transaction.
Ceux-ci comprennent un accord de mise en pension distinct sur le fondement duquel la personne qui vend une valeur mobilière à découvert rachète une valeur mobilière équivalente en temps opportun pour permettre le règlement de l’opération de vente à découvert, de même qu’un contrat de garantie si le preneur de garantie peut utiliser la valeur mobilière pour régler l’opération de vente à découvert.