It is therefore appropriate not to allow, within Community waters and for Community vessels, the use of towed gears without the BACOMA type exit window or without the netting in the codend and extension piece being turned 90° when cod is a target species.
Il convient donc d'interdire, dans les eaux communautaires et pour les navires de la Communauté, l'utilisation d'engins traînants non dotés d'une fenêtre d'échappement de type «BACOMA» ou sans que la nappe de filet dans le cul de chalut et la rallonge subisse une rotation de 90° lorsque le cabillaud est une espèce cible.