The products declared for release for free circulation in the European Union shall be the same products as exported from the beneficiary country in which they are considered to originate.
Ils doivent n'avoir subi aucune modification ou transformation d'aucune sorte, ni fait l'objet d'opérations autres que celles qui sont nécessaires pour assurer leur conservation en l'état avant d'être déclarés sous le régime douanier correspondant dans le pays d'importation.