Where the supplier of a mixture, before 1 June 2015, has demonstrated under Article 15 of Directive 1999/45/EC that the disclosure of the chemical identity of a substance in a mixture puts the confidential nature of his business at risk, he can continue to use the agreed alternative name for the purposes of this Regulation.
Lorsque le fournisseur d'un mélange prouve, avant le 1er juin 2015, au titre de l'article 15 de la directive 1999/45/CE, que la divulgation de l'identité chimique d'une substance dans un mélange présente un risque pour la confidentialité de son activité professionnelle, il peut continuer à utiliser le nom de remplacement autorisé aux fins du présent règlement.