Council Regulation (EEC) No 822/87 of 16 March 1987 on the common organisation of the market in wine (OJ L 84, 27.3.1987, p. 1).
Il est également destiné à couvrir le financement par le FEOGA, section «Orientation», des engagements restant à liquider de la période de programmation 2000-2006 pour les mesures d’assistance technique prévues à l’article 23 du règlement (CE) no 1260/1999.