‘CE marking’ means a marking by which the manufacturer indicates that the apparatus is in conformity with the applicable requirements set out in Union harmonisation legislation providing for its affixing.
les «composants» ou «sous-ensembles» destinés à être incorporés dans un appareil par l’utilisateur final, et qui sont susceptibles de provoquer des perturbations électromagnétiques, ou dont le fonctionnement risque d’être affecté par ces perturbations;