Section of the Annex to the Monetary Agreement in accordance with the Ad hoc arrangement of the Joint Committee on a request from the Holy See and Vatican City State on the inclusion of relevant rules applicable to entities carrying out financial activities on a professional basis
Section de l'annexe de l'accord monétaire conformément à l'arrangement ad hoc du comité mixte sur une demande du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican sur l'inclusion des règles pertinentes applicables aux entités exerçant des activités financières à titre professionnel