The SPS Sub-Committee shall perform the functions set out in Article 191(2) of the Agreement in the light of the objectives of Chapter 4 of Title V set out in Article 176 of the Agreement.
Le sous-comité SPS exécute les fonctions définies à l'article 191, paragraphe 2, de l'accord en tenant compte des objectifs du titre V, chapitre 4, énoncés à l'article 176 de l'accord.