By way of derogation from the first subparagraph, assemblies intended for generating warm water at temperatures not greater than 110 °C which are manually fed with solid fuels and have a PS·V greater than 50 bar·L shall comply with the essential safety requirements referred to in points 2.10, 2.11, 3.4, 5 (a) and 5 (d) of Annex I.
Lorsqu’un État membre a désigné un service d’inspection des utilisateurs conformément aux exigences énoncées à l’article 25, il ne peut, pour des risques dus à la pression, interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché ou la mise en service, dans les conditions prévues à l’article 16, d’équipements sous pression ou d’ensembles dont la conformité a été évaluée par un service d’inspection des utilisateurs désigné par un autre État membre conformément aux exigences énoncées à l’article 25.