SSR codes assigned to aircraft being transferred from air navigation service providers in neighbouring States shall be automatically checked to see if the assignments can be retained in compliance with a code allocation list agreed by Member States and coordinated with European third countries.
Les codes SSR assignés aux aéronefs qui sont transférés par des prestataires de services de navigation aérienne dans des pays voisins sont automatiquement vérifiés pour s'assurer que les assignations peuvent être maintenues conformément à une liste d'attribution des codes arrêtée par les États membres et coordonnée avec les autres pays européens.