The complaint was lodged by the European Confederation of the Footwear industry (the complainant) on behalf of producers representing a major proportion, in this case more than 30 %, of the total Community production of footwear with a protective toecap pursuant to Articles 4(1) and 5(4) of the basic Regulation.
La plainte a été déposée par la Confédération européenne de l’industrie de la chaussure (ci-après dénommée «plaignant») au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 30 %, de la production communautaire totale de chaussures avec coquille de protection, conformément à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.