Conformity of production of the vehicle or component or separate technical unit shall be checked on the basis of the data contained in the communication form(s) for type-approval set out in Annex 3A and/or 3B to this Regulation.
Nonobstant les dispositions des paragraphes 13.8 et 13.9 ci-dessus, les homologations accordées en vertu des précédentes séries d'amendements au présent Règlement pour des types de véhicules qui ne sont pas équipés d'un système de raccordement pour la recharge du SRSE, ou pour un élément ou une unité technique distincte qui ne comporte pas de dispositif de raccordement permettant cette recharge, demeurent valables et continuent d'être acceptées par les Parties contractantes appliquant le présent Règlement.