Notified bodies shall provide the other bodies notified under this Regulation carrying out similar conformity assessment activities covering the same appliances or fittings with relevant information on issues relating to negative and, on request, positive conformity assessment results.
L'opérateur économique veille à ce que des mesures correctives soient prises à l'égard de tous les appareils ou équipements en cause qu'il a mis à disposition sur le marché dans toute l'Union.