In the absence of permitted duty drawback systems or substitution drawback systems, the countervailable benefit is the remission of import duties normally due upon importation of inputs.
Conformément à l'article 7, paragraphe 1, point a), du règlement de base, les coûts nécessairement encourus pour obtenir la subvention ont été déduits du montant de celle-ci sur présentation de demandes dûment justifiées.