In accordance with Council Decision (EU) 2016/949 [2] the Protocol to the Framework Agreement on Partnership and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and Mongolia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union was signed on 31 October 2016, subject to its conclusion at a later date.
Conformément à la décision (UE) 2016/949 du Conseil [2], le protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne a été signé le 31 octobre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.