Commission Decision of 18 December 2008 in Case N 615/08 BayernLB (OJ C 80, 3.4.2009, p. 4).
Dans ce cadre, l'Allemagne a affirmé que l'objectif poursuivi avait toujours été une restructuration financière de HGAA, même dans l'hypothèse où l'Autriche ne serait pas intervenue.