When, pursuant to Articles 33 and 34 of Regulation (EC) No 1224/2009, Member States submit to the Commission data relating to landings of quantities of stocks caught, they shall use the stock codes set out in the Annex to this Regulation.
Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (JO L 189 du 3.7.1998, p. 16).