Flexibility in radio spectrum management and access to radio spectrum has been established through technology and service-neutral authorisations to allow radio spectrum users to choose the best technologies and services to apply in radio spectrum bands declared available for electronic communications services in the relevant National Frequency Allocation Plans in accordance with Union law (‘the principle of technology neutrality and the principle of service neutrality’).
Sauf si elles sont nécessaires pour préserver la sécurité de la vie humaine ou, exceptionnellement, pour atteindre d’autres objectifs d’intérêt général définis par les États membres conformément au droit de l’Union, les exceptions ne devraient pas aboutir à un usage exclusif pour certains services, mais plutôt à l’octroi d’une priorité pour ces services de sorte que, dans la mesure du possible, d’autres services ou technologies puissent coexister dans la même bande du spectre radioélectrique.