For the release and uptake of CO2 caused by direct land use change, the use of the most recent IPCC CO2 emission factors shall be used as referred to in the Commission Decision C(2010)3751, unless more accurate, specific data are available.
En ce qui concerne les émissions et les absorptions de CO2 dues au changement direct d'affectation des terres, il y a lieu d'utiliser les facteurs d'émission de CO2 les plus récents du GIEC visés par la décision C(2010) 3751 de la Commission, à moins que des données spécifiques plus précises ne soient disponibles.