in other cases, including saddle or draught animals and the vehicles drawn by them: 6 months; (d) for privately used means of air transport: 6 months; (e) for privately used means of sea and inland waterway transport: 18 months; (f) for containers, their equipment and accessories: 12 months.
L’exonération totale des droits à l’importation est accordée pour le matériel médico-chirurgical et de laboratoire lorsque ce matériel est envoyé dans le cadre d’un prêt effectué à la demande d’un hôpital ou d’un autre établissement sanitaire qui en a un besoin urgent pour pallier l’insuffisance de ses équipements et qu’il est destiné à des fins de diagnostic ou des fins thérapeutiques.