Council Regulation (EC) No 219/2007 of 27 February 2007 on the establishment of a Joint Undertaking to develop the new generation European air traffic management system (SESAR) (OJ L 64, 2.3.2007, p. 1).
On relève actuellement un manque de capacité dans ces différents domaines à l’échelle de l’Union, ainsi qu’une corrélation déficiente des efforts de réforme dans les États membres et au niveau de l’Union.