1 For the securities note for debt securities with a denomination per unit of less than EUR 50000 information shall be given in accordance with the schedule set out in Annex V.
La note relative aux valeurs mobilières, lorsqu’il s’agit de titres d’emprunt d’une valeur nominale unitaire inférieure à 50000 euros, contient les informations prévues dans le schéma figurant à l'annexe V.