In the event of a breakdown in the on-board ERS, the master and/or owner shall ensure the ERS is repaired or replaced within 10 days.
Le CSP de l'État de pavillon informe le CSP de Sao Tomé-et-Principe et l'Union européenne des résultats et des mesures prises dans un délai de 24 heures après que la défaillance ait été reconnue.