However, an investment firm shall not be required to comply with point (c) or point (d) if it is able to demonstrate that in view of the nature, scale and complexity of its business, and the nature and range of investment services and activities, the requirement under that point is not proportionate and that its compliance function continues to be effective.
Toutefois, une entreprise d'investissement peut être dispensée de se conformer au point c) ou au point d) si elle est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'échelle et de la complexité de son activité, ainsi que de la nature et de l'éventail de ses services et activités d'investissement, l'obligation imposée par le point en question n'est pas proportionnée et que sa fonction de vérification de la conformité continue à être efficace.