set the conditions under which cargo and mail shall be screened or subjected to other security controls and determine the process for the approval or designation of regulated agents, known consignors and account consignors as laid down in part F of the Annex;
définir les conditions dans lesquelles le fret et le courrier sont inspectés/filtrés ou soumis à d’autres contrôles de sûreté et déterminer le processus d’habilitation ou de désignation d’agents habilités, de chargeurs connus ou de clients en compte, conformément à la partie F de l'annexe;