By way of derogation from Article 44 of Directive 2006/88/EC, Member States shall not be required to submit surveillance and eradication programmes which were approved for the purpose of obtaining approved zone status with regard to:
Par dérogation à l’article 44 de la directive 2006/88/CE, les États membres ne sont pas tenus de soumettre les programmes de surveillance et d’éradication qui ont été présentés en vue d’obtenir le statut de zone agréée au regard: