One Export and Import Policy document is relevant to the RIP of this case; i.e. the five-year plan relating to the period 1 September 2004 to 31 March 2009 (EXIM policy 04-09).
La période de l’enquête de réexamen est couverte par un document de politique d’importation et d’exportation, à savoir le plan quinquennal relatif à la période allant du 1er septembre 2004 au 31 mars 2009 (ci-après dénommé «le document de politique d’importation et d’exportation 2004-2009»).