Council Regulation (Euratom) No 139/2012 of 19 December 2011 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in indirect actions under the Framework Programme of the European Atomic Energy Community and for the dissemination of research results (2012-2013) (OJ L 47, 18.2.2012, p. 1).
Dans le contexte plus large de la recherche d'un bouquet énergétique durable pour l'avenir, le programme 2019-2020 contribuera également, par ses activités de recherche, au débat sur les avantages et les limites de l'énergie nucléaire de fission en vue d'une économie à faible émission de carbone.