The requirements of this Regulation also should not apply to new or existing demand facilities connected at the distribution level unless they provide demand response services to relevant system operators and relevant TSOs.
Les exigences du présent règlement ne devraient pas non plus s'appliquer aux installations de consommation nouvelles ou existantes raccordées au niveau de la distribution, sauf si elles fournissent des services de participation active de la demande aux gestionnaires de réseau compétents et aux GRT compétents.