Rather than economic operators bearing the risks inherent to an economic activity, the investors had merely subscribed to a financial product with a minimum return guaranteed by the promoters of the package.
Les investisseurs n’auraient pas été des opérateurs économiques, assumant les risques inhérents à une activité économique, mais de simples souscripteurs à un produit financier assorti d’un rendement minimum garanti par les promoteurs du montage.