They do not apply to seats that are designed for use when the vehicle is stationary and which are clearly identified to users either by means of a pictogram or a sign with an appropriate text.
Elles ne s'appliquent pas aux sièges conçus pour être utilisés lorsque le véhicule est à l'arrêt et qui sont clairement signalés aux utilisateurs soit par un pictogramme, soit par un signe accompagné d’un texte approprié.