Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2012 resulted in a budget implementation rate of 98,86 % and that the payment appropriations execution rate was 75,23 %;
contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2012