By 18 July 2015, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, a preliminary correlation table between the codes of the combined nomenclature, provided for in Council Regulation (EEC) No 2658/87 and the entries of waste listed in Annexes III, IIIA, IIIB, IV, IVA and V to this Regulation.
Afin de vérifier si un transfert de déchets soumis aux exigences générales en matière d’informations visées à l’article 18 est destiné à des opérations de valorisation conformes à l’article 49, les autorités impliquées dans les inspections peuvent exiger que la personne organisant le transfert produise des preuves documentaires pertinentes fournies par l’installation de valorisation intermédiaire ou non intermédiaire et, si nécessaire, approuvées par l’autorité compétente de destination.