On this basis, it should be considered that CRAs in Argentina are subject to registration requirements equivalent to those laid down in Regulation (EC) No 1060/2009 and the Argentinian supervisory and enforcement arrangements applicable to CRAs are effectively applied and enforced.
Sur cette base, il y a lieu de considérer que les agences de notation en Argentine sont soumises à des conditions d'agrément ou d'enregistrement équivalentes à celles prévues dans le règlement (CE) no 1060/2009 et que le dispositif de surveillance et d'exécution applicable aux agences de notation y est effectivement mis en œuvre.