In March 2005 a working group, set up by the presidency of the European Union in Haiti, the Commission of the European Communities and representatives of the Member States in Haiti, issued a report assessing progress on the Haitian Government’s explicit commitments as regards the essential elements of Article 9 of the ACP-EC Partnership Agreement, in particular respect for human rights, democratic principles and the rule of law, in view of the return of the country to full constitutional democratic governance.
En mars 2005, un groupe de travail constitué par la présidence de l’Union européenne en Haïti, la Commission et les représentants des États membres en Haïti, a élaboré un rapport d’évaluation sur les progrès concernant les engagements spécifiques pris par le gouvernement d’Haïti de se conformer aux éléments essentiels de l’article 9 de l’accord de partenariat ACP-CE, notamment en ce qui concerne la situation dans le domaine des droits de l’homme, les principes démocratiques et l’État de droit, en vue du retour du pays vers une pleine gouvernance constitutionnelle et démocratique.