Moreover, where the certificate of conformity is not used as the primary data source and data is taken, inter alia, from type-approval documents, it should be clarified that the data in those cases should be consistent with the data provided in the certificates of conformity.
De plus, lorsque le certificat de conformité n’est pas utilisé comme source principale de données et que les données sont tirées, entre autres, des documents de réception par type, il y a lieu de préciser que les données doivent dans ces cas être cohérentes avec les données figurant dans les certificats de conformité.