The provisional agenda shall include the items for which a request for inclusion in the agenda has been received by the secretariat no later than 21 days before the start of the meeting, and for which the relevant supporting documents have been received by the secretariat no later than the date of dispatch of that provisional agenda.
L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au secrétariat au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, et pour lesquels les documents y afférents sont parvenus au secrétariat au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour provisoire.