Where the type meets the requirements of this Regulation, the notified body shall issue an EU-type examination certificate to the manufacturer.
L'attestation d'examen UE de type et ses annexes contiennent toutes les informations nécessaires pour permettre l'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité fabriqués au type examiné ainsi que le contrôle en service.