With a view to gradually reducing the national rules in Group B referred to in Section 2 of Annex VII of the Railway Interoperability Directive, the Agency shall regularly draw up a draft for updating the reference document and forward it to the Commission.
En vue de réduire progressivement les règles nationales relevant du groupe B visé à la section 2 de l'annexe VII de la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire, l'Agence élabore régulièrement un projet de mise à jour du document de référence et le transmet à la Commission.