The sale price for Dexia BIL may therefore be regarded as a market price, which also excludes any transfer on the sale of any potential aid previously granted to Dexia.
Dès lors, le prix de cession de Dexia BIL peut être considéré comme un prix de marché, ce qui exclut également toute transmission, lors de la cession, de l'aide potentiellement antérieurement octroyée à Dexia.