Taking into account the practical difficulties of identifying materials containing polybrominated diphenyl ethers within a mixed waste fraction and the current lack of comprehensive scientific data on quantities and concentrations of polybrominated diphenyl ethers in articles and wastes, extending the obligation to destroy or irreversibly transform the POP content to these new substances for waste exceeding the concentration limits of Annex IV could endanger existing recycling schemes and thus hinder the sustainable use of resources.
Compte tenu des difficultés pratiques rencontrées pour détecter les matériaux contenant des diphényléthers polybromés dans une fraction mélangée de déchets et du manque actuel de données scientifiques détaillées sur les quantités et les concentrations de diphényléthers polybromés dans certains articles et déchets, l’extension à ces nouvelles substances de l’obligation de détruire ou de transformer irréversiblement les POP contenus dans les déchets dont la teneur en POP dépasse les limites de concentration fixées à l’annexe IV pourrait mettre en péril les systèmes de recyclage existants et, ainsi, entraver l’utilisation durable des ressources.