As regards State aid for slaughterhouse waste, point 47 of the TSE Guidelines states that a series of individual decisions have been taken by the Commission since January 2001, authorising State aid covering up to 100 % of the cost of disposing of SRM, meat and bone meal, and animal feed containing such products, which must be disposed of under the new Community legislation on TSEs.
Le point 47 des lignes directrices EST prévoit que pour les aides d'État liées aux déchets d'abattoirs, une série de décisions individuelles ont été adoptées par la Commission depuis janvier 2001, autorisant des aides d'État couvrant jusqu'à 100 % des coûts occasionnés par l'élimination de matériels à risque spécifiés, de farines de viande et d'os et d'aliments pour les animaux contenant de tels produits, qui doivent être éliminés au titre de la nouvelle législation communautaire concernant les EST.