Every modification of the vehicle type or the belt or restraint system or both shall be notified to the Type Approval Authority which approved the vehicle type or safety-belt or restraint system type.
15.2.12 Au terme d'un délai de 72 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 05 d'amendements au présent règlement, les homologations audit règlement cesseront d'être valables, sauf dans le cas des types de véhicules qui satisfont aux prescriptions du présent règlement tel qu'il a été amendé par la série 05 d'amendements.