Where an agreement is reached through informal negotiations in trialogues, the chair of Coreper shall forward, in a letter to the chair of the relevant parliamentary committee, details of the substance of the agreement, in the form of amendments to the Commission proposal.
Si un accord est obtenu sur la base de négociations informelles au cours de trilogues, le président du Coreper transmet, par lettre adressée au président de la commission parlementaire concernée, le détail du contenu de l'accord, sous la forme d'amendements à la proposition de la Commission.