According to the rules establishing a common organisation of the markets in the sugar sector in force until 2006, the levies were paid by sugar manufacturers but the latter recovered 60 % of these costs from beet growers, by paying a lower beet price.
En vertu des réglementations portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre en vigueur jusqu'en 2006, les cotisations étaient versées par les fabricants de sucre, mais ces derniers répercutaient 60 % des coûts desdites cotisations sur les producteurs de betteraves en achetant les betteraves à un prix inférieur.