When the invoice declaration relates in whole or in part, to products originating in Ceuta and Melilla, the exporter must clearly indicate them in the document on which the declaration is made out, by means of the symbol “CM”.
Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle “CM”, dans le document sur lequel la déclaration est établie. [45] Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.