Economic operators shall transmit the information referred to in Article 32(1) points (a), (b) and (d), Articles 32(3) and (4), and Article 33(1), within 3 hours from the occurrence of the event.
Par dérogation au paragraphe 1, les opérateurs économiques peuvent transmettre les informations visées à l'article 32, paragraphe 1, points a), b) et d), à l'article 32, paragraphes 3 et 4, et à l'article 33, paragraphe 1, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la survenance de l'événement, si l'une des conditions ci-après est remplie: