In the case of a rejection due to the incompleteness of the application or due to the Commission finding the proposed specific emissions target inconsistent with the applicant’s reduction potential, the applicant may submit a completed or revised application for a derogation.
Si la demande est rejetée parce qu'elle est incomplète ou parce que la Commission estime que l'objectif d'émissions spécifiques proposé n'est pas compatible avec le potentiel de réduction du demandeur, ce dernier peut présenter une demande de dérogation complétée ou révisée.