From the date referred to in paragraph 2(a), Member States shall ensure that marine diesel oils are not placed on the market in their territory if the sulphur content of those marine diesel oils exceeds 1,5 % by mass.
À partir de la date visée au paragraphe 2, point a), les États membres veillent à ce que le diesel marin dont la teneur en soufre dépasse 1,5 % en masse ne soit pas mis sur le marché sur leur territoire.