Subsistence expenses shall be paid equal to the daily subsistence allowance of officials as laid down in Article 13 of Annex VII to the Staff Regulations of Officials of the European Communities.
Les frais de séjour sont assimilés à l’indemnité journalière de mission pour les fonctionnaires, prévue à l’article 13 de l’annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.