On the basis of Decision 2001/131/EC [3], the provision of financial aid to Haiti is partially suspended as ‘appropriate measures’ pursuant to Article 96(2)(c) of the ACP-EC Partnership Agreement.
Sur la base de la décision 2001/131/CE [3], l'aide financière accordée à Haïti est partiellement suspendue, à titre de «mesures appropriées» telles que définies à l'article 96, paragraphe 2, point c) de l'accord de Cotonou.