Member States should carry out an active and effective market surveillance of the situation in their territories concerning the presence of Aniline containing consumer products and to notify the Commission through the Rapid Alert System of Directive 2001/95/EC [9] (General Product Safety).
Les États membres devraient assurer une surveillance active et efficace du marché sur leur territoire, en ce qui concerne la présence de produits de consommation contenant de l’aniline et informer la Commission par le système communautaire d’échange rapide d’informations (RAPEX) prévu par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil [9].