Any regulated information, as defined in point (k) of Article 2(1) of Directive 2004/109/EC, should be eligible for incorporation by reference in a prospectus.
Tous les émetteurs n’ont pas accès à des informations et instructions appropriées concernant le processus d’examen et d’approbation et les étapes nécessaires à suivre pour obtenir l’approbation d’un prospectus, étant donné que les approches des autorités compétentes diffèrent d’un État membre à l’autre.