The BIC of a payer’s PSP shall be communicated until 1 February 2014 for national payment transactions and until 1 February 2016 for cross-border payment transactions by the payer but only where necessary.
Le code BIC du prestataire de services de paiement du payeur est communiqué par le payeur jusqu’au 1er février 2014 pour les opérations de paiement nationales et jusqu’au 1er février 2016 pour les opérations de paiement transfrontalières, mais uniquement si nécessaire.1