for securities without publicly available identification codes, the information reported includes information on the instrument category, maturity and issuer which is at least sufficient for the derivation of the breakdowns defined as ‘minimum requirements’ in Part 5 of Annex I.
pour les titres dont les codes d’identification ne sont pas accessibles au public, les informations déclarées comprennent les informations sur les catégories d’instruments, l’échéance et l’émetteur qui permettent au moins l’établissement des ventilations définies comme «obligations minimales» à l’annexe I, cinquième partie.