The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts ensuring, where appropriate, compliance with future minimum security standards and technical specifications for passports and travel documents issued by Member States adopted pursuant to Regulation (EC) No 2252/2004, which may remain secret in order to prevent the risk of counterfeiting and falsifications.
La procédure consultative devrait être utilisée pour l'adoption d'actes d'exécution garantissant, le cas échéant, la conformité avec les normes de sécurité minimales et les spécifications techniques à venir applicables aux passeports et aux documents de voyage délivrés par les États membres arrêtées conformément au règlement (CE) no 2252/2004, qui peuvent demeurer secrètes pour prévenir le risque de contrefaçon et de falsification.