In principle, margins received by the reporting agent should only be classified as ‘deposit liabilities’ to the extent that the MFI is provided with funds that are freely available for on-lending; where a part of the margin received by the MFI has to be passed to another derivatives market participant, e.g. the clearing house, only that part which remains at the disposal of the MFI should in principle be classified as ‘deposit liabilities’.
En principe, les appels de marge reçus par les agents déclarants ne doivent être classés en tant que «dépôts» que dans la mesure où ces fonds restent entièrement disponibles pour les opérations de rétrocessions; lorsqu’une partie de l’appel de marge reçu par l’IFM doit être transférée à un autre participant au marché des produits dérivés, par exemple la chambre de compensation, seule la partie restant à la disposition de l’IFM devrait en principe être classée comme «dépôt».