As regards the aid in the form of deferrals of HSW's tax and social security liabilities (Table 5), the Polish authorities maintain that it does not constitute state aid as it is de minimis aid or its aid component is equal to zero.
En ce qui concerne les aides apportées sous la forme de reports de paiement des impôts ou des cotisations sociales non acquittés par HSW SA (tableau 5), les autorités polonaises ont fourni des informations montrant qu'elles ne constitueraient pas des aides d'État car, soit ce sont des aides de minimis, soit la valeur de l'élément d'aide est égale à zéro.