The measure fulfils the conditions of a study preparatory to precompetitive development activities within the meaning of point 5.4 of the R&D framework and of a precompetitive development activity of a small enterprise.
En effet, elle remplit les conditions fixées au point 5.4 de la communication sur l'encadrement communautaire de l'aide à la recherche et au développement, qui autorisent des aides pour financer des études de faisabilité technique préalables à des activités de développement préconcurrentielles, ainsi que les conditions imposées aux aides en faveur d'activités de développement préconcurrentielles d'une petite entreprise.