Where TSOs curtail long-term transmission rights, they shall report this to the respective regulatory authorities and also publish the factual reasons that lead to the curtailment.
Pour les interconnexions en courant continu, les GRT peuvent proposer un plafond non inférieur au revenu de congestion total perçu par les GRT concernés à la frontière entre zones de dépôt des offres au cours d'un mois civil.