Given the significantly shorter maturity of any deferral relating to 2017 compared to the maturity of the subordinate issuances and the correspondingly lower risk, the Commission considers a remuneration of annualised 10 % to be in line with market conditions.
Selon les engagements, la Commission procédera, lors de chaque transfert après le 31 août 2016, à une actualisation de l'évaluation des actifs sélectionnés afin de s'assurer que la valeur de marché soit conforme à l'évolution des actifs et du marché.