According to the French regulator, ARCEP, regulation extends to the activities of postal services comprising the clearance, sorting, transport and delivery of postal items in regular rounds.
Selon l’autorité de régulation française (l’ARCEP), le champ de la régulation s’étend aux activités de services postaux qui comprennent la levée, le tri, l’acheminement et la distribution des envois postaux dans le cadre de tournées régulières.