A waste facility should not be classified in Category A solely on the basis of risks to the safety and health protection of workers in the extractive industries covered by other Community legislation, in particular Directives 92/91/EEC and 92/104/EEC.
Une installation de gestion de déchets ne devrait pas être classée dans la catégorie A sur la seule base des risques pour la protection de la sécurité ou de la santé des travailleurs des industries extractives, qui sont couverts par d'autres actes communautaires, et notamment par les directives 92/91/CEE et 92/104/CEE.