Member States, the Union agencies and economic operators are invited to use the following definition of the term ‘nanomaterial’ in the adoption and implementation of legislation and policy and research programmes concerning products of nanotechnologies.
Les États membres, les agences de l’Union et les opérateurs économiques sont invités à utiliser la définition indiquée ci-après du terme «nanomatériau» lorsqu’ils adoptent et mettent en œuvre des actes législatifs, des politiques et des programmes relatifs aux produits issus des nanotechnologies.