Council Regulation (EC) No 213/96 of 29 January 1996 on the implementation of the European Communities investment partners financial instrument for the countries of Latin America, Asia, the Mediterranean region and South Africa (OJ L 28, 6.2.1996, p. 2).
Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de la Commission aux Écoles européennes de type 2 accréditées par le conseil supérieur des Écoles européennes et qui ont signé une convention de financement avec la Commission.