As regards the recruitment of new staff, the 1996 Law allowed France Télécom to recruit civil servants until 1 January 2002, whilst at the same time allowing it to recruit employees on a contract basis under collective agreements.
En ce qui concerne le recrutement de nouveaux personnels, la loi de 1996 permettait à France Télécom de procéder jusqu’au 1er janvier 2002 à des recrutements de fonctionnaires, tout en lui permettant d’employer des agents contractuels sous le régime des conventions collectives.