For that purpose, CSDs should provide CCPs with all the necessary information on the settlement fail and the calculation of the penalty to enable CCPs to charge a penalty to the relevant clearing member and to distribute the collected amount to the clearing member that suffered from the subsequent settlement fail on the same financial instruments.
À cette fin, les DCT devraient fournir aux contreparties centrales toutes les informations nécessaires sur le défaut de règlement et le calcul de la sanction pour leur permettre d'infliger une sanction au membre compensateur concerné et de redistribuer le montant perçu au membre compensateur ayant pâti du défaut de règlement ultérieur sur les mêmes instruments financiers.