In view of the need to provide regulatory certainty, the requirements of this Regulation should apply to new generating facilities but should not apply to existing generating modules and generating modules already at an advanced stage of planning but not yet completed unless the relevant regulatory authority or Member State decides otherwise based on evolution of system requirements and a full cost-benefit analysis, or where there has been substantial modernisation of those generating facilities.
Vu la nécessité d'assurer la sécurité juridique, les exigences du présent règlement devraient s'appliquer aux nouvelles installations de production mais pas aux unités de production existantes ni aux unités de production se trouvant à un stade avancé de planification mais pas encore achevées, sauf décision contraire de l'autorité de régulation compétente ou de l'État membre sur la base de l'évolution des exigences applicables au réseau et d'une analyse des coûts et bénéfices exhaustive, ou bien lorsqu'une modernisation substantielle de ces installations de production a été opérée.