Following the organisation by the Russian Federation of State Duma elections in the illegally annexed Crimea and Sevastopol, the Council considers that six persons should be added to the list of natural and legal persons, entities and bodies subject to restrictive measures as set out in Annex I to Regulation (EU) No 269/2014.
À la suite de l'organisation par la Fédération de Russie d'élections à la Douma d'État en Crimée et à Sébastopol, dont l'annexion est illégale, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter six personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.