For purebred breeding animals of the equine species, breed societies should be able to lay down rules in their breeding programmes that prohibit or limit the use of certain reproduction techniques and of certain purebred breeding animals, including the use of their germinal products.
Pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, les organismes de sélection devraient être en mesure d'établir des règles dans leurs programmes de sélection qui interdisent ou limitent l'utilisation de certaines techniques de reproduction et de certains reproducteurs de race pure, y compris l'utilisation de leurs produits germinaux.