By way of derogation from Article 14(2), where, in accordance with Article 3(5), a control or monitoring area overlap with a surveillance zone and that surveillance zone has been lifted, the competent authority may, on the basis of a favourable outcome of a risk assessment, suspend some or all of the measures provided for in Article 5(a) and (e) and of Article 6 in the control area.
Par dérogation à l’article 14, paragraphe 2, lorsque, conformément à l’article 3, paragraphe 5, une zone de contrôle ou d’observation coïncide avec une zone de surveillance et que les restrictions affectant cette zone de surveillance ont été levées, l’autorité compétente peut, à la suite des résultats favorables d’une évaluation des risques, suspendre quelques-unes ou la totalité des mesures prévues à l’article 5 et à l’article 6, points a) et e) dans la zone de contrôle.