Until 31 December 2010 the entry and exit summary declarations and the required additional elements referred to in paragraph 3 may be submitted in written form using commercial, port or transport information, provided that they contain the necessary details.
Jusqu'au 31 décembre 2010, les déclarations sommaires d'entrée et de sortie ainsi que les éléments complémentaires requis visés au paragraphe 3 peuvent être présentés sous forme écrite, à l'aide des documents commerciaux, portuaires ou de transport, pour autant qu'ils contiennent les informations nécessaires.