The progress made by the EBA in its report of December 2015, identifying a possible set of STS criteria for synthetic securitisation and defining ‘balance-sheet synthetic securitisation’ and ‘arbitrage synthetic securitisation’, should be acknowledged.
Il y a lieu de considérer que la norme «au mieux des connaissances» est respectée sur la base des informations reçues des débiteurs concernant l’initiation des expositions, des informations reçues de l’initiateur dans le cadre de sa gestion des expositions ou dans le cadre de sa procédure de gestion des risques, ou des informations communiquées par un tiers à l’initiateur.