By way of derogation from paragraph 1, if a Member State considers that there has been a substantial change of circumstances affecting the designation of a listed person or entity, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from that Member State, may decide to remove the name of such person or entity from the list in the Annex.
Si des observations sont formulées par une personne ou entité désignée conformément à l'article 2, paragraphe 2, ou à l'article 3, paragraphes 3 et 4, le Conseil réexamine la désignation en tenant compte de ces observations, et les mesures cessent de s'appliquer si le Conseil établit, conformément à la procédure visée à l'article 5, que les conditions nécessaires à leur application ne sont plus remplies.