‘economically justifiable demand’ means the demand that does not exceed the needs for heat or cooling and which would otherwise be satisfied at market conditions.
Dans le cas des combustibles ou carburants produits dans des raffineries, autres que la combinaison des usines de transformation comptant des chaudières ou unités de cogénération fournissant de la chaleur et/ou de l'électricité à l'usine de transformation, l'unité d'analyse aux fins du calcul visé au point 17 est la raffinerie.