Products listed in the Annexes for which an import licence with an exemption from or a reduction of duty has been issued prior to the date of entry into force of this regulation shall not be subject to additional duty.
Les produits énumérés dans les annexes, pour lesquels une licence d'importation assortie d'une exemption ou d'une réduction de droits a été accordée avant l'entrée en vigueur du présent règlement, ne sont pas assujettis aux droits de douane additionnels.