Member States may designate and make available the 900 MHz and 1800 MHz bands for other terrestrial systems not listed in the Annex, provided that they ensure that:
Les États membres peuvent désigner et mettre les bandes de 900 MHz et de 1800 MHz à la disposition d’autres systèmes de Terre qui ne figurent pas dans la liste en annexe, pour autant qu’ils veillent à ce que: