The applicant shall declare on his sole responsibility that the subsystem concerned has been subject to the relevant verification procedures and that it satisfies the requirements of relevant Union law and any relevant national rule.
En cas de renouvellement ou de réaménagement d'un sous-système entraînant une modification du dossier technique et affectant la validité des procédures de vérification déjà effectuées, le demandeur évalue si une nouvelle déclaration «CE» de vérification est nécessaire.