To that end, when assessing whether an arrangement or a series of arrangements are abusive, Member States' tax administrations should undertake an objective analysis of all relevant facts and circumstances.
À cet effet, lorsqu'elles évaluent le caractère abusif ou non d'un montage ou d'une série de montages, les administrations fiscales des États membres devraient procéder à une analyse objective de l'ensemble des faits et circonstances pertinents.