Notes that ECSEL JTI carried out an extensive assessment of the effectiveness of the assurance systems for a sample of 10 Artemis and ENIAC Member States representing the largest share of ECSEL JTI operational budget and covering 89,5 % of the Joint Undertaking's total grants allocated and notes that, based on the End of Project certificates up to 13 June 2016, the assessment demonstrates that the coverage rate is three times higher than the threshold of 20 % above which the national systems are considered to be sufficient as per the ex post audit strategy;
note qu'ECSEL JTI a procédé à une évaluation détaillée des systèmes nationaux d'assurance sur un échantillon de 10 États membres d'ARTEMIS et ENIAC, représentant la majeure partie du budget opérationnel d'ECSEL JTI et couvrant 89,5 % de l'ensemble des subventions de l'entreprise commune, et constate que, sur la base des certificats de fin de projet à la date du 13 juin 2016, l'évaluation démontre que le taux de couverture est trois fois plus élevé que le seuil de 20 % au-dessus duquel les systèmes nationaux sont jugés suffisants dans le cadre de la stratégie d'audit ex post;