No safeguard measure may be applied to a product originating in a developing country member of the WTO as long as that country’s share of Community imports of the product concerned does not exceed 3 %, provided that developing country members of the WTO with less than a 3 % import share collectively account for not more than 9 % of total Community imports of the product concerned.
Aucune mesure de sauvegarde ne peut être appliquée à un produit originaire d'un pays en développement membre de l'OMC tant que la part de ce pays dans les importations communautaires du produit concerné ne dépasse pas 3 %, à condition que les pays en développement membres de l'OMC dont la part dans les importations communautaires est inférieure à 3 % ne contribuent pas collectivement pour plus de 9 % aux importations totales dans la Communauté du produit concerné.