Moreover, OTC derivative contracts concluded after this Regulation enters into force and before the clearing obligation takes effect should not be subject to the clearing obligation until counterparties to those contracts can determine the category they are comprised in, whether they are subject to the clearing obligation for a particular contract, including their intragroup transactions, and before they can implement the necessary arrangements to conclude those contracts taking into account the clearing obligation.
En outre, les contrats dérivés de gré à gré conclus après l'entrée en vigueur du présent règlement mais avant la prise d'effet de l'obligation de compensation ne devraient pas être soumis à l'obligation de compensation avant que les contreparties à ces contrats ne soient en mesure de déterminer à quelle catégorie ils appartiennent et si un contrat donné est soumis ou non à l'obligation de compensation, y compris en ce qui concerne leurs transactions intragroupe, ni avant qu'elles puissent mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour conclure ces contrats en tenant compte de l'obligation de compensation.