For the purposes of Articles 114, 115, and 116 of Regulation (EU) No 575/2013 equivalence should be determined by reference to the supervisory and regulatory arrangements applicable to credit institutions since these arrangements usually set the risk weights for the calculation of capital requirements for credit risk.
L'évaluation a permis de constater que le Brésil, le Canada, la Chine, l'Inde, le Japon, le Mexique, l'Arabie saoudite, Singapour, l'Afrique du Sud et les États-Unis avaient un dispositif réglementaire et de surveillance conforme à toute une série de normes opérationnelles correspondant aux éléments essentiels des dispositions de l'Union applicables aux marchés en matière de réglementation et de surveillance.