Furthermore, as stated in recital 16, companies can, in line with Indian accounting standards, book the DEPBS credits on an accrual basis as income at the stage of export transaction.
Par ailleurs, ainsi qu'il est indiqué au considérant 16 ci-dessus, les sociétés peuvent, conformément aux normes comptables indiennes, comptabiliser les crédits DEPB comme s’il s’agissait de revenus au moment des transactions d'exportation, selon les principes de la comptabilité d'exercice.