If the compliance authority (or, in the case of an non-central bank board member, to the ECB’s Ethics Officer) concludes that a conflict of interest exists, it gives its recommendation to the Governor of the central bank concerned (or, in the case of an non-central bank board member, to the ECB’s President) regarding the appropriate management of the conflict of interest, and the Governor/President informs the Chairperson thereof without undue delay.
Si l’autorité responsable de la conformité (ou, dans le cas d’un membre du comité ne provenant pas d’une banque centrale, le responsable des questions d’éthique professionnelle de la BCE) conclut à l’existence d’un conflit d’intérêts, elle transmet au gouverneur de la banque centrale concernée (ou, dans le cas d’un membre du comité ne provenant pas d’une banque centrale, au président de la BCE) ses recommandations sur la gestion appropriée du conflit, que le gouverneur/président communique au président du comité pour T2S dans les meilleurs délais.