If the SDS states that the VOC content of the surface treatment substances or mixtures used is less than or equal to 5 % weight by weight, no further verification shall be necessary.
Le demandeur doit fournir à l'organisme compétent une déclaration de conformité à ce critère étayée par la fiche de données de sécurité de tout adhésif, résine ou autre substance en pot utilisé ou un document équivalent appuyant la déclaration de conformité, ainsi qu'une formule complète avec indication des quantités et des numéros CAS.