If after discussion with the relevant NSAs the Agency considers that a classification under group B or C by an NSA is not justified according to the provisions of Directive 2008/57/EC and that the classification under group B or C represents an unnecessary requirement or unnecessary verification that has a disproportionate impact upon the cost or timescale for authorisation for placing in service of vehicles, the Agency shall inform the Commission thereof and provide a technical opinion to the Commission and the relevant Member State.
Si, après discussion avec les ANS concernées, l’Agence estime qu’une classification dans le groupe B ou C par une ANS ne se justifie pas en vertu des dispositions de la directive 2008/57/CE et qu’elle constitue une exigence ou une vérification inutile ayant une incidence disproportionnée sur le coût ou le délai d’autorisation de mise en service de véhicules, elle en informe la Commission et transmet un avis technique à cette dernière et à l’État membre concerné.