Where the same person simultaneously fulfils the conditions required for the grant of relief from import or export duties under different provisions of this Regulation, the provisions in question shall apply concurrently.
Lorsqu’une même personne remplit simultanément les conditions requises pour l’octroi d’une franchise de droits à l’importation ou de droits à l’exportation au titre de différentes dispositions du présent règlement, les dispositions en cause sont applicables concurremment.