If a third infringement of the same type occurs within a 12-month period, the Eurosystem shall suspend counterparties from the subsequent open market operation(s) of the same type and executed under the same procedures, to be initiated during a certain period, in addition to a financial penalty calculated in accordance with the rules outlined in Section 1.
Si un troisième manquement du même type est commis dans les douze mois, l’Eurosystème suspend temporairement l’accès de la contrepartie à l’opération (aux opérations) d’open market suivante(s) de même nature et effectuée(s) selon les mêmes procédures, cette mesure s’ajoutant à l’imposition d’une sanction pécuniaire calculée conformément aux règles exposées en section 1.