If, after its adoption, it appears that a TSI has a deficiency, that TSI shall be amended in accordance with Article 5(11).
À la demande de la Commission, l'avis de l'Agence visé au paragraphe 2 constitue un moyen acceptable de conformité et peut dès lors servir à l'évaluation de projets en attendant l'adoption d'une STI révisée.