If this form is also used for AOC holders, the AOC number shall be added to the reference, in addition to the standard number, and the condition 4 shall be replaced by the following extra conditions:
Dans le cas où le présent formulaire est également utilisé pour les titulaires d’un AOC (certificat de transporteur aérien), le numéro de l’AOC doit être ajouté à la référence, en plus du numéro standard, et la condition 4 doit être remplacée par les conditions supplémentaires suivantes: