To that end, it provides (i) that both the restructuring costs and the amount of aid should be limited and (ii) that there should be maximum burden-sharing by existing shareholders and subordinated creditors.
La Commission estime que la sortie de capitaux liée à l'échéance de cette dette subordonnée et le paiement subséquent enfreignent substantiellement les conditions auxquelles les aides à la recapitalisation peuvent s'avérer compatibles en vertu de la communication concernant le secteur bancaire de 2013.