The Authority notes that the bus routes involved in the ATP project, i.e. Kristiansand-Lillesand and Kristiansand-Arendal, as described above in recitals 57 and 58, are already under operation in the current scheme in Aust-Agder.
En outre, les paiements effectués au titre du projet ATP sont conformes au principe de compensation établi dans le cadre du régime, en ce sens qu'ils couvrent le coût de l'exécution du service public, diminué des recettes tirées de la vente des billets et majoré d'un bénéfice raisonnable.