Commission Decision of 7 December 2005 on the State aid implemented by Belgium for ABX Logistics (No C 53/2003 (ex NN 62/2003)) (OJ L 383, 28.12.2006, p.
Toutefois, elle a également informé la SNCM qu’il lui était loisible de lui faire parvenir tout élément d’information complémentaire de réflexion, d’analyse ou tout document qui leur apparaîtrait approprié.