Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review, the Commission announced on 15 November 2012, by a notice published in the Official Journal of the European Union [4] (‘the Notice of initiation’), the initiation of an expiry review pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation.
Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 15 novembre 2012, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne [4] (ci-après dénommé «avis d’ouverture»), l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.