OTC derivative contracts that are part of an arrangement whose characteristics are not supported by a business rationale or commercial substance and has as its primary purpose the circumvention of the application of Regulation (EU) No 648/2012, including rules relating to the conditions of an exemption, should be considered as evading the rules and obligations laid down in that Regulation.
Les contrats dérivés de gré à gré qui font partie d’un montage dont les caractéristiques ne répondent pas à une logique économique ou sont dénuées de substance économique et dont le principal objectif est de contourner l’application du règlement (UE) no 648/2012, y compris les règles relatives aux conditions d’une dérogation, devraient être considérés comme contournant les règles et obligations prévues dans ce règlement.