The effectiveness of the liquidity support within a group or an IPS on a cross-border basis should be guaranteed by a sound contractual framework evidenced by a legal opinion approved by the credit institutions' management body.
Le caractère effectif du soutien financier sur une base transfrontière au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel devrait être garanti par un cadre contractuel solide étayé par un avis juridique approuvé par l'organe de direction des établissements de crédit.