In accordance with Article 22a(1) of Directive 96/48/EC, ‘the Member States shall ensure that registers of infrastructure and of rolling stock are published and updated annually.
Conformément au paragraphe 1 de l’article 22 bis de la directive 96/48/CE, «les États membres veillent à ce qu’un registre des infrastructures et un registre du matériel roulant soient publiés et mis à jour chaque année.