If the definition of business units within the supervised credit institution has changed within the current and the 2 preceding financial years, the supervised credit institution shall provide the reasons for this change.
Si la définition des unités opérationnelles au sein de l'établissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle a changé au cours de l'exercice en cours et des deux exercices précédents, l'établissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle doit en fournir les raisons.