The Commission concludes that the support granted to Alenia for the Falcon 2000 project can be considered compatible with the EC Treaty and the 1986 Framework on the condition that Alenia immediately reimburses the entire outstanding principal with compound interest.
La Commission est à même de conclure que l'aide accordée à Alenia pour le projet Falcon 2000 peut être considérée comme compatible avec le traité et l'encadrement de 1986 à condition que l'entreprise solde immédiatement sa dette et acquitte les intérêts composés y afférents.