In respect of functional airspace blocks established in accordance with Article 9a that extend across the airspace under the responsibility of more than one Contracting Party, the Contracting Parties concerned shall jointly designate, in accordance with paragraph 1 of Article 8 of Regulation 550/2004, one or more air traffic service providers, at least one month before implementation of the airspace block.
En ce qui concerne les blocs d'espace aérien fonctionnels définis conformément à l'article 9 bis et s'étendant sur l'espace aérien relevant de la responsabilité de plusieurs parties contractantes, les parties contractantes concernées désignent conjointement, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement no 550/2004, un ou plusieurs prestataires de services de la circulation aérienne, un mois au moins avant la mise en œuvre du bloc d'espace aérien.