Accordingly, R&D expenditure was monitored on the basis of invoices submitted and detailed annual reports which indicated that no misuse of aid had occurred.
Conformément à cette décision, les dépenses de R&D ont fait l’objet du suivi nécessaire sur la base des factures présentées et de rapports annuels détaillés indiquant qu’une utilisation incorrecte de l’aide n’avait pas eu lieu;