In reply to this, it should be recalled that pursuant to Article 2(10)(b) of the basic Regulation, an adjustment shall be made for an amount corresponding to any import charges or indirect taxes borne by the like product and by materials physically incorporated therein, when intended for consumption in the exporting country and not collected or refunded in respect of the product concerned exported to the EC.
En réponse, il convient de rappeler que conformément à l’article 2, paragraphe 10, point b), du règlement de base, il est opéré un ajustement d’un montant correspondant aux impositions à l’importation et impôts indirects supportés par le produit similaire et les matériaux qui y sont physiquement incorporés, lorsque le produit est destiné à être consommé dans le pays exportateur, et qui ne sont pas perçus ou qui sont remboursés lorsque le produit est exporté dans la CE.