Upon receiving the relevant communication that authority shall inform thereof the other Contracting Parties to the Agreement applying this Regulation by means of a communication form conforming to the model in Annex 1 to this Regulation.
Si le détenteur d’une homologation cesse définitivement la fabrication d’un type de véhicule ou de DPL homologué conformément au présent règlement, il en informe l’autorité ayant délivré l’homologation, qui, à son tour, avise les autres parties contractantes à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.