At the choice of the applicant, that the device may be installed on the vehicle with different inclinations of the reference axis in respect to the vehicle reference planes and to the ground or rotate around its reference axis or, in the case of a rear registration plate lamp, that the device my be fitted in more than one or a field of positions in relation to the space to be occupied by the registration plate; these different conditions of installation (or different positions) shall be indicated in the communication form.
Si le demandeur déclare que le dispositif peut être monté sur le véhicule selon différents angles d'inclinaison de l'axe de référence par rapport aux plans de référence du véhicule et par rapport au sol ou pivoter autour de son axe de référence ou, dans le cas d'un feu de plaque arrière, que le dispositif peut être monté en plusieurs positions ou dans une plage de positions par rapport à l'emplacement que doit occuper la plaque d'immatriculation; ces différents montages doivent être indiqués sur la fiche de communication.