The complainant claimed that the Commission should have established a subsidy margin with regards to the provision of polysilicon for less than adequate remuneration on the basis of the information in the complaint and on the basis of the US DOC findings in similar PV case.
Le plaignant a affirmé que la Commission devrait établir une marge de subvention en ce qui concerne la fourniture de silicium polycristallin moyennant une rémunération moins qu'adéquate sur la base des informations figurant dans la plainte et sur la base des résultats obtenus par le ministère américain du commerce dans une affaire similaire concernant le photovoltaïque.