In any event, as a majority of the board members of ASI and AOE are located in the US and, at the same time, employed by Apple Inc., if those activities had been substantial, ASI and AOE would, in principle, be considered to have a permanent establishment in the US.
Dès lors, même en supposant qu'Apple Inc. aurait réalisé des contributions non rémunérées au profit d'ASI et d'AOE et que ces contributions non rémunérées auraient pu influencer la répartition des bénéfices au sein d'ASI et d'AOE, ces contributions auraient dû être attribuées aux succursales irlandaises.