Footnote 5.340 is subject to national implementation and may be applied in conjunction with Article 4.4 of the Radio Regulations, pursuant to which no frequency may be assigned to a station in derogation of the Radio Regulations, except on the express condition that such a station, when using such a frequency assignment, shall not cause harmful interference to a station operating in accordance with the provision of the ITU rules.
La note 5.340 est mise en œuvre à l'échelon national et peut être appliquée en liaison avec l'article 4.4 du Règlement des radiocommunications, en vertu duquel aucune fréquence ne doit être attribuée à une station par dérogation audit règlement, sauf à la condition expresse que cette station, lorsqu'elle utilise la fréquence ainsi attribuée, ne cause aucun brouillage préjudiciable à une station opérant suivant les modalités prévues par les règles de l'UIT.