In accordance with Article 6(2) of Directive 91/414/EEC the Netherlands received on 17 March 2003 an application from Agro-Kanesho Co.
Par la décision 2003/636/CE, il a été confirmé que le dossier était «conforme», c'est-à-dire qu'il pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations énoncées aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.