In light of the above, it is considered appropriate to assess the benefit under the DEPBS as being the sum of the credits earned on all export transactions made under this scheme during the investigation period.
Compte tenu de ce qui précède, il est jugé approprié de calculer l'avantage découlant du régime DEPB en effectuant la somme des crédits obtenus sur toutes les transactions d'exportation réalisées sous couvert de ce régime au cours de la période d'enquête.