Where the cross-border cooperation programme cannot be implemented owing to problems arising in relations between participating countries and in other duly justified cases, the Commission may decide to discontinue the programme before the expiry date of the period of execution, at the request of the JMC or on its own initiative after having consulted the JMC.
Lorsque le programme de coopération transfrontalière ne peut pas être mis en œuvre en raison de problèmes survenant dans les relations entre les pays participants et dans d'autres cas dûment justifiés, la Commission peut décider d'annuler le programme avant la date d'expiration de sa période d'exécution, à la demande du comité mixte de suivi ou de sa propre initiative après consultation dudit comité.