Without prejudice to Chapter II of Directive 2010/75/EU, where applicable, the emission limit values set out in Annex II to this Directive shall apply to medium combustion plants.
Les États membres concernés fixent des valeurs limites d'émission pour ces installations en vue de réduire leurs émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement.