Wine originating in the United States of America and imported into the Community before 10 March 2009 under the Agreement between the European Community and the United States of America on trade in wine, using terms permitted in accordance with Appendix I to the Protocol on wine labelling as referred to in Article 8(2) of that Agreement, may be held for sale and put into circulation until stocks are exhausted.
Le vin originaire des États-Unis d'Amérique et importé vers la Communauté avant le 10 mars 2009 dans le cadre de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin, en utilisant les mentions autorisées conformément à l'appendice I du protocole relatif à l'étiquetage du vin visé à l'article 8, paragraphe 2, dudit accord, peut être détenu en vue de la vente et mis en circulation jusqu'à épuisement des stocks.