They should also be parties to the relevant Conventions, within the framework of the IAEA, on nuclear safety, such as the 1994 Convention on Nuclear Safety and the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and the Safety of Radioactive Waste Management, or have taken steps demonstrating a firm undertaking to accede to such Conventions.
Ils devraient également être parties aux conventions pertinentes, dans le cadre de l'AIEA, telles que la Convention de 1994 sur la sûreté nucléaire et la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, ou avoir effectué des démarches témoignant de leur détermination à s'y lier.