With effect from 1 January 2010, Member States shall take all necessary measures to ensure that the following vessels do not use marine fuels with a sulphur content exceeding 0,1 % by mass:
Avec effet au 1er janvier 2010, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les bateaux/navires ci-après n'utilisent pas de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse: