To appraise disposal plans in a consistent manner, it is necessary to specify which types of operation may result in the disposal of radioactive waste within the meaning of Article 37 of the Treaty, and to specify for the different types of operation which information is to be supplied as the general data.
En vue d’une appréciation cohérente des projets de rejet, il est nécessaire de préciser les types d’activités susceptibles d’entraîner le rejet d’effluents radioactifs au sens de l’article 37 du traité et de préciser, pour les différents types d’activités, les informations qui doivent être fournies à titre de données générales.