goods for which an oral customs declaration or simple crossing of the border is permitted under rules laid down by the Contracting Parties, with the exception of household effects and of pallets, containers, and means of road, rail, air, sea and inland waterway transport used under a transport contract’;
les marchandises pour lesquelles une déclaration en douane verbale ou par simple franchissement de la frontière est autorisée, conformément aux dispositions édictées par les parties contractantes, à l’exception, dans la mesure où ils sont acheminés dans le cadre d’un contrat de transport, des effets et objets mobiliers, ainsi que des palettes, des conteneurs et des moyens de transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial;»