the Eurosystem CB acting as payment service provider of the payer shall then promptly inform the payer that it can enter a relevant payment order into TARGET2.’;
La BC du titulaire du compte MP ou du titulaire du DCA T2S qui soumet une demande d'indemnisation procède à un examen préliminaire de la demande et prend contact à cette fin avec le titulaire du compte MP ou le titulaire du DCA T2S.