In accordance with Articles 7(2) and 7(3) of the basic Regulation this subsidy amount has been allocated over the export turnover during the RIP as appropriate denominator, because the subsidy is contingent upon export performance.
Conformément à l’article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement de base, ce montant de subvention a été réparti sur le chiffre d’affaires réalisé à l’exportation au cours de la période d’enquête de réexamen, car la subvention est subordonnée aux résultats à l’exportation.