Where excise goods are acquired by persons who are not authorised warehousekeepers or registered consignees and do not carry out an independent economic activity, and are dispatched or transported directly or indirectly by the vendor or on his behalf, excise duty should be paid in the Member State of destination and provision should be made for a procedure to be followed by the vendor.
Lorsque les produits soumis à accise sont acquis par des personnes n'ayant pas la qualité d'entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré et qui n'exercent pas d'activité économique indépendante, et expédiés ou transportés directement ou indirectement par le vendeur ou pour le compte de celui-ci, les droits d'accise devraient être acquittés dans l'État membre de destination et il y a lieu de prévoir une procédure à suivre par le vendeur.