The aid measure in respect of which the investigation proceedings were initiated concerned investment aid for railway wagons and new or reconditioned rolling stock; no objections were raised, however, regarding the remaining measures provided for in the general scheme aimed at encouraging the transfer of road freight to alternative modes of transport.
La mesure d'aide à l'égard de laquelle la procédure d'examen a été ouverte concernait l'aide à l'achat de wagons et de matériel roulant neuf ou remis à neuf. Les autres mesures du régime général visant à encourager le recours à d'autres modes de transport que la route pour les marchandises n'ont en revanche fait l'objet d'aucune objection.