Those derivative contracts which were outstanding on 16 August 2012 and are still outstanding on the reporting start date shall be reported to a trade repository within 90 days of the reporting start date for a particular derivative class.
Les contrats dérivés qui étaient en cours au 16 août 2012 et qui le sont toujours à la date de début de déclaration sont déclarés auprès d’un référentiel central au plus tard 90 jours à compter de la date de début de déclaration pour la catégorie de dérivés concernée.