Therefore, CO2 emissions from IPCC source category ‘1.A.3.A civil aviation’ should be treated as being equal to zero for the purposes of this Regulation.
La transparence de ces transferts devrait être garantie, et ces transferts devraient être mis en œuvre de façon mutuellement satisfaisante, notamment par une mise aux enchères, par le recours à des intermédiaires commerciaux agissant en vertu d’un contrat d’agence ou au moyen d’arrangements bilatéraux.