IDIPL reiterated the claim that MPPL was charged and paid, during the RIP, a ‘deemed customs duty’ to their domestic supplier of PTA and MEG in accordance with their contractual arrangements.
Au cours de l'enquête, aucune des parties intéressées n'a fourni d'informations faisant état de taxes indirectes en rapport avec le régime DDS qui affecteraient le niveau de remise excessive, bien qu'elles aient été invitées à plusieurs reprises à fournir des informations permettant de calculer la remise excessive liée au régime DDS.