For plant 6 which uses a desulphurisation rate of 92 % in 2016: clarification shall be provided if conditions for application of this value as set in table C3 to Appendix C of the Annex to Implementing Decision 2012/115/EU are met (a contract for fitting a flue gas desulphurisation or a lime injection equipment has entered into effect, and work on its installation has commenced, before 1 January 2001).
En ce qui concerne l’installation 6, qui utilise un taux de désulfuration de 92 % en 2016: une réponse doit être apportée à la question de savoir si les conditions d’application de cette valeur énoncées à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.3, sont remplies (un contrat relatif à l’aménagement d’un système de désulfuration des gaz de fumée ou d’un équipement d’injection de chaux a été conclu, et des travaux d’installation ont débuté avant le 1er janvier 2001).