Intermediaries, issuers and issuers' service providers should have the appropriate processes in place to ensure in particular the integrity and security of those processes, which comprise personal data for the purposes defined in Directive 2007/36/EC.
Les intermédiaires, les émetteurs et les prestataires de services des émetteurs doivent disposer de procédures permettant de garantir, notamment, l'intégrité et la sécurité de ces procédures, où sont utilisées des données à caractère personnel aux fins de la directive 2007/36/CE.