This information must be published within six months from the date of granting the aid (or, for aid in the form of tax advantage, within one year from the date of the tax declaration).
Si les taux d’intensité d’aide visés aux points i) à v) sont supérieurs à ceux fixés au point 152 des lignes directrices, veuillez indiquer si l’une des exceptions suivantes s’applique, auquel cas une majoration de 20 points de pourcentage est possible: