As an exception to paragraphs 4 and 5 supervisory financial reporting concerning less significant credit institutions the assets of which have a total value, on a consolidated basis, of EUR 3 billion or less shall include the information specified in Annex III, as a common minimum, instead of the information specified in paragraph 4 of this Article.
Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 4 et 5, à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est supérieure, sur base consolidée, à 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour ces déclarations.