The ECB's confidentiality regime shall apply to the ECB's members of the Supervisory Board, ECB staff and staff seconded by participating Member States carrying out supervisory duties, even after their duties are ceased.
L'échange d'informations confidentielles entre les deux domaines fonctionnels est soumis aux règles de gouvernance et de procédure fixées à cette fin et au besoin d'être informé, lequel est prouvé par le domaine fonctionnel de la BCE qui fait la demande.