The conduct of a business (het drijven van een onderneming) is defined in Article 4 of the Wet Vpb 1969 as any activity through which there is competition with other undertakings.
Outre les entreprises contrôlées indirectement par l’autorité publique qui relèvent de l’article 2, paragraphe 3, de la Wet Vpb 1969, un certain nombre d’entreprises contrôlées indirectement par l’autorité publique étaient assujetties à l’impôt au cas par cas.