Are there procedures in place to ensure EU/EEA bound air cargo/air mail to which security controls have been applied are protected from unauthorised interference from the time it has been secured until its loading or is transferred to an ACC3 or another RA3?
Des procédures ont-elles été mises en place pour garantir que le fret/courrier aérien à destination de l’Union européenne/EEE ayant fait l’objet de contrôles de sûreté est protégé contre toute intervention non autorisée entre le moment où les contrôles de sûreté ont été réalisés et le moment où il est chargé ou transféré à un ACC3 ou à un autre RA3?