The Commission notes that BayernLB is now prepared to pay an additional premium of 3,75 % on a part of the guarantee amounting to EUR 2 billion, that is to say EUR 75 million a year, and a special fee of EUR 45 million a year, giving a total of EUR 120 million a year for 6 years until 2015.
De plus, cet instrument a été mis à la disposition de la banque avant l'adoption des règles de Bâle III, de sorte qu'il ne sera plus traité en tant que capital de catégorie 1 au sens de l'ABE dès que ces règles seront mises en œuvre.