Notwithstanding the provisions of paragraph 1 of this Article, if a non-conforming product, as referred to in paragraph 2 of this Article, has not been brought into conformity within a period of three months, the Contracting Party responsible for the approval shall temporarily or permanently withdraw the approval.
Dans le cas où le délai est prolongé, la Partie contractante qui a délivré l'homologation notifie, au cours de la période initiale de trois mois, à toutes les Parties contractantes appliquant le Règlement de l'ONU visé son intention de prolonger la période durant laquelle il doit être remédié à la non-conformité et fournit une justification pour cette prolongation.