In order to allow for an appropriate level of convergence whilst ensuring that differences in legal systems or those arising from the nature or form of liability can be taken into account by resolution authorities, institutions and entities referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU it is appropriate to lay down the mandatory contents for the contractual term.
Afin de permettre un niveau de convergence approprié tout en veillant à ce que les différences entre les différents systèmes juridiques ou celles découlant de la nature ou de la forme de l'engagement puissent être prises en compte par les autorités de résolution, les établissements et les entités visés à l'article 1er, paragraphe 1, points b), c) et d), de la directive 2014/59/UE, il convient de définir le contenu obligatoire de la disposition contractuelle.