Conformity based on full quality management system plus design examination is the conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 2 and 6, and ensures and declares on his sole responsibility that the interoperability constituents concerned satisfy the requirements of the technical specification for interoperability (TSI) that apply to them.
La conformité sur la base d’un système complet de gestion de la qualité et du contrôle de la conception est la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2 et 6, et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les constituants d’interopérabilité concernés satisfont aux exigences de la spécification technique d’interopérabilité (STI) qui leur sont applicables.