A Member State may decide to use rules it considers equivalent to the rules and procedures of a recognised organisation only on the proviso that it immediately notifies them to the Commission in conformity with the procedure under Directive 98/34/EC and to the other Member States and they are not objected to by another Member State or the Commission and are held, through the regulatory procedure referred to in Article 6(2) of this Directive, not to be equivalent.
Un État membre peut décider d'avoir recours à des règles qu'il considère comme équivalentes aux règles et aux procédures d'un organisme agréé, uniquement à condition de notifier immédiatement ces règles à la Commission, conformément à la procédure définie dans la directive 98/34/CE, ainsi qu'aux autres États membres, et à condition que ni un État membre ni la Commission ne s'y opposent et qu'il ne soit constaté, par l'application de la procédure de réglementation visée à l'article 6, paragraphe 2, de la présente directive qu'elles ne sont pas équivalentes.