Transmission system operators shall keep effective records of all capacity contracts and all other relevant information in relation to calculating and providing access to available capacities, to which relevant national authorities shall have access to fulfil their duties.
Les gestionnaires de réseau de transport conservent des relevés effectifs de tous les contrats de capacité et des autres informations concernant le calcul des capacités disponibles et l'accès à celles-ci, éléments que les autorités nationales compétentes doivent pouvoir consulter pour s'acquitter de leurs obligations.