The rules laid down in the Decree are therefore meant to align the tax treatment of related companies with the treatment of unrelated companies to the extent that transactions between related parties should be priced at arm's length and therefore mirror the situation of unrelated parties for the purposes of levying corporate income tax on their profits.
Deuxièmement, il est vrai que tous ces tiers ne torréfient pas du café (certains produisaient des boissons prêtes à boire ou d'autres produits et ingrédients pour la préparation de boissons), mais dans les transactions portant sur la torréfaction de café par des tiers, la fonction du tiers porte précisément sur le même produit que la fonction de torréfaction de café de SMBV dans sa relation contractuelle avec Alki LP.