When a CIS is provided, owned, managed or operated by an external party on the basis of a bilateral agreement or contract with the Commission, the terms of the agreement or contract shall comply with this decision.
La présente décision définit les objectifs, les principes de base, l'organisation et les responsabilités en ce qui concerne la sécurité de ces SIC, en particulier pour les services de la Commission qui détiennent, acquièrent, gèrent ou exploitent des SIC, y compris ceux fournis par un prestataire de services informatiques interne.