On the other hand, when products are sold duty unpaid, Article 2(8) applies, that is to say no deduction of SGA and profit is warranted.
Il a dès lors été confirmé que des ajustements devraient être appliqués sur la marge bénéficiaire et les dépenses administratives et autres frais, conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base.