The ECJ also added in this context that it is not necessary that such remuneration is paid by those benefiting of the service.
Pendant ces 80 % de leur emploi du temps, les médecins doivent appliquer les tarifs INAMI et travailler sur la base du principe selon lequel tous les patients doivent être traités en conformité avec l'obligation incombant aux hôpitaux IRIS.