A non-euro area participating Member State shall notify the ECB of any reasoned disagreement with a draft decision of the Supervisory Board within five working days of receiving the draft decision pursuant to Article 13g.1.
Un État membre participant n’appartenant pas à la zone euro notifie à la BCE tout désaccord motivé avec un projet de décision du conseil de surveillance prudentielle dans un délai de cinq jours ouvrables après réception du projet de décision en vertu de l’article 13 octies-1.