Member States may decide not to apply this Regulation to air navigation services provided at airports with less than 50000 commercial air transport movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats, movements being counted as the sum of take-offs and landings and calculated as an average over the previous three years.
Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le présent règlement aux services de navigation aérienne fournis dans les aéroports où ont lieu moins de 50000 mouvements de transport aérien commerciaux par an, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers utilisés, le nombre de mouvements étant la moyenne de l’ensemble des décollages et des atterrissages au cours des trois années antérieures.