The Commission should continue monitoring on a regular basis the evolution of the legal and supervisory arrangements for DCMs and the fulfilment of the conditions on the basis of which this Decision has been taken.
Le réexamen régulier du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux DCM aux États-Unis est sans préjudice de la possibilité pour la Commission de procéder à tout moment à un réexamen spécifique si des évolutions rendent nécessaire une réévaluation par la Commission de l'équivalence accordée par la présente décision.