keep the EU declaration of conformity and the technical documentation at the disposal of national market surveillance authorities for 10 years after the pressure equipment or assembly has been placed on the market;
Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l’adresse postale à laquelle ils peuvent être contactés sur l’équipement sous pression ou sur l’ensemble ou, lorsque ce n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant l’équipement ou l’ensemble.