A substance classified in category 2 may be used in cosmetics if the substance has been evaluated by the Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS) and found acceptable for use in cosmetic products.4. from 1 December 2010, in Article 7a(1), the last sentence of the second subparagraph of point (h) shall be replaced by the following:
Une substance classée dans la catégorie 2 peut être utilisée dans des cosmétiques si elle a été évaluée par le comité scientifique pour la sûreté des consommateurs (CSSC) et que celui-ci l’a jugée propre à l’utilisation dans les cosmétiques.4) À compter du 1er décembre 2010, à l’article 7 bis, paragraphe 1, point h), la dernière phrase du second alinéa est remplacée par le texte suivant: