B16 Generally, when an investee has a range of operating and financing activities that significantly affect the investee’s returns and when substantive decision-making with respect to these activities is required continuously, it will be voting or similar rights that give an investor power, either individually or in combination with other arrangements.
B16 En général, lorsque l’entité faisant l'objet d'un investissement a un éventail d’activités opérationnelles et de financement qui ont une incidence importante sur ses rendements, et que des décisions de fond concernant ces activités doivent être prises continuellement, ce sont les droits de vote ou autres droits similaires qui, pris individuellement ou conjointement avec d’autres accords, confèrent le pouvoir à un investisseur.