Where the processes in those sub-installations serve sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU, the factor to be applied for the years 2013 and 2014 shall be 1.
Lorsque les procédés mis en œuvre dans ces sous-installations sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, le facteur à appliquer pour les années 2013 et 2014 est égal à 1.