If the approval authority which granted the EC type-approval is itself not satisfied with the measures of the manufacturer, it shall take all protective measures required, including the withdrawal of the EC vehicle type-approval where the manufacturer does not propose and implement effective corrective measures.
Si l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception CE par type n’est pas satisfaite des mesures du constructeur, elle prend tous les mesures de protection qui s’imposent, y compris le retrait de la réception CE par type de véhicule lorsque le constructeur s’abstient de proposer et de mettre en œuvre des mesures de correction efficaces.