The approval authority which has granted type approval may at any time verify the conformity control methods applied in each production facility.
Cette vérification devrait porter principalement sur l'ensemble d'un véhicule et au niveau des opérations de montage et elle ne doit pas, sans motif raisonnable, consister à répéter des contrôles effectués antérieurement aux fins de règlements ONU inclus dans l'homologation IWVTA.