In its comments, Germany made the correction that Propapier does not pay a fee of EUR 0,95/m3 (as stated in recitals 72 and 80 of the opening decision), but since 2010 a fee of EUR 1,18/m3.
Selon une enquête réalisée par la Fédération allemande des papeteries auprès de 77 entreprises du secteur allemand de la papeterie, qui représentent 68 % du secteur, en 2007, les redevances se sont chiffrées à 1,12 EUR/m3 en moyenne (fourchette de 0,31 à 2,20 EUR/m3).