Additional information on other supervised/accredited CSPs not issuing QCs but providing services related to electronic signatures (e.g. CSP providing Time Stamping Services and issuing Time Stamp Tokens, CSP issuing non-Qualified certificates, etc.) may be included in the Trusted List at a national level on a voluntary basis.
Des informations supplémentaires concernant d’autres CSP contrôlés ou accrédités ne délivrant pas de QC mais fournissant des services liés aux signatures électroniques (par exemple, les CSP qui fournissent des services horodateurs et délivrent des jetons d’horodatage, les CSP qui délivrent des certificats non qualifiés, etc.) peuvent figurer sur la liste de confiance au niveau national, sur une base volontaire.