All aircraft operators may apply as a minimum tier 1 as defined in section 2 of Annex III for source streams jointly corresponding to less than 5000 tonnes of fossil CO2 per year or less than 10 %, up to a maximum contribution of 100000 tonnes of fossil CO2 per year, whichever is highest in terms of absolute value.
Tous les exploitants d’aéronefs peuvent appliquer au minimum le niveau 1 défini à la section 2 de l’annexe III pour les flux qui représentent, ensemble, moins de 5000 tonnes de CO2 d’origine fossile par an ou moins de 10 %, jusqu’à une contribution maximale de 100000 tonnes de CO2 d’origine fossile par an, la quantité la plus élevée en valeur absolue étant retenue.