After that date, only by-catches shall be permitted within a maximum of 1250 kg or 5 %, which ever is greater, within the quota allocated to the Flag Member State.
Après cette date, seules sont autorisées les prises accessoires, jusqu’à concurrence de 1250 kg ou de 5 %, la valeur la plus élevée étant retenue, dans le cadre du quota attribué à l’État membre du pavillon.