In particular, senior management and, where appropriate, the supervisory function shall be required to assess and periodically to review the effectiveness of the policies, arrangements and procedures put in place to comply with the obligations under Directive 2004/39/EC and to take appropriate measures to address any deficiencies.
En particulier, les instances dirigeantes et, le cas échéant, l'instance de surveillance sont tenues d'évaluer et de contrôler périodiquement l'efficacité des politiques, des arrangements et des procédures mis en place pour se conformer aux obligations au titre de la directive 2004/39/CE et de prendre les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances.