de minimis source streams, where the source streams selected by the operator jointly account for less than 1000 tonnes of fossil CO2 per year or less than 2 %, up to a total maximum of 20000 tonnes of fossil CO2 per year, whichever is greater in terms of absolute value;
Si les émissions annuelles moyennes vérifiées de l'installation pour la période d'échanges précédant immédiatement la période d'échanges en cours ne sont pas disponibles ou ne sont plus représentatives aux fins du paragraphe 2, l'exploitant utilise pour déterminer la catégorie de l'installation une estimation prudente des émissions annuelles moyennes tenant compte du CO2 transféré, mais pas du CO2 issu de la biomasse.