In order to decide whether substitution checks or specific substitution checks are required the customs office of exit should actively check that the seals are in place and not broken.
Afin de décider de la nécessité d’exécuter des contrôles de substitution ou des contrôles de substitution spécifiques, il importe que le bureau de douane de sortie vérifie de façon active la présence et l’intégrité des scellements.