On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 are exceeded, the employer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures intended to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking into account in particular:
Lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre, sur la base de l'évaluation des risques effectuée conformément à l'article 4, un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, compte tenu notamment des éléments suivants: