The validity of a national type-approval of vehicles produced in small series shall be restricted to the territory of the Member State of the approval authority that has granted that type-approval.
Le nombre de véhicules produits en petites séries qui sont mis à disposition sur le marché, immatriculés ou mis en service au cours d'une même année ne peut dépasser les limites quantitatives annuelles indiquées à l'annexe V.