Articles 30 and 31 of the Euratom Treaty regulate discharges and emissions resulting from the use of radioactive material and this Directive should therefore not address them.
Le contrôle des rejets et des émissions résultant de l’utilisation de matières radioactives est régi par les articles 30 et 31 du traité Euratom et ne devrait par conséquent pas être couvert par la présente directive.