If accepted by the Group of Experts on AETR, the proposals made by the Contracting Parties may lead to an amendment of AETR, after a procedure for the revision of AETR is launched and concluded.
Si elles sont acceptées par le groupe d'experts sur l'AETR, les propositions présentées par les parties contractantes peuvent conduire à une modification de l'AETR, après le lancement et la conclusion d'une procédure de révision de l'AETR.