For example, payments for collection and treatment of waste and wastewater, payments related to decontamination of soil, regulatory charges, payments to environmental consultants related to e.g. environmental information, certification or operation of environmental equipment.
Il peut s'agir, par exemple, de paiements afférents à la collecte et au traitement de déchets solides et d'eaux usées, à la décontamination du sol, aux taxes réglementaires, aux services de consultants en environnement portant par exemple sur l'information en matière d'environnement, à des activités de certification ou à la mise en œuvre d'équipements de protection de l'environnement.