The EU-type examination certificate and its annexes shall contain all relevant information to allow the conformity of manufactured subsystems and safety components with the examined type to be evaluated and to allow for in-service control.
Lorsque le type ne satisfait pas aux exigences applicables du présent règlement, l'organisme notifié refuse de délivrer une attestation d'examen UE de type et en informe le demandeur, en lui précisant les raisons de son refus.