In terms of scope, Regulation (EU) No 596/2014 applies to emission allowance market participants active either on the primary market of emission allowances or auctioned product based thereon (bidding in the auctions) and on secondary markets of emission allowances of derivatives thereof.
Pour ce qui est du champ d'application, le règlement (UE) no 596/2014 couvre les participants au marché des quotas d'émission qui sont actifs sur le marché primaire des quotas d'émission ou des produits mis aux enchères basés sur ces derniers (enchérisseurs) et sur les marchés secondaires des quotas d'émission des instruments dérivés sur ceux-ci.