 If equity provided under the risk capital scheme to enterprises is used to finance initial investment, research and development costs or other costs eligible under other frameworks, is the relevant aid ceiling complied with also taking into account the aid element of the risk capital scheme?
 Si le capital apporté à une entreprise en application du régime de capital-investissement est utilisé pour financer des investissements initiaux, des coûts de recherche et développement ou d'autres coûts admissibles au bénéfice d'une aide conformément à d'autres encadrements, le plafond d'aide pertinent respecté inclut-il aussi l'élément d'aide contenu dans ce régime?