Fish from stocks for which TACs are established shall be retained on board or landed only if the catches have been taken by fishing vessels flying the flag of a Member State having a quota and that quota is not exhausted.
Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont établis ne sont détenus à bord ou débarqués que s'ils ont été pêchés par des navires de pêche battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'est pas épuisé.