From 26 September 2019 suppliers placing solid fuel boilers on the market or putting them into service, including those integrated in packages of a solid fuel boiler, supplementary heaters, temperature controls and solar devices, shall ensure that:
tout matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique de chaudière à combustible solide et décrivant ses paramètres techniques spécifiques comporte une référence à la classe d'efficacité énergétique dudit modèle.