Where, pursuant to Article 5 of Directive 2009/90/EC, the calculated mean value of a measurement, when carried out using the best available technique not entailing excessive costs, is referred to as “less than limit of quantification”, and the limit of quantification of that technique is above the EQS, the result for the substance being measured shall not be considered for the purposes of assessing the overall chemical status of that water body.
Lorsque, conformément à l’article 5 de la directive 2009/90/CE, il est fait référence à la valeur moyenne calculée d’un résultat de mesure, lorsque l’on procède à l’aide de la meilleure technique disponible n’entraînant pas de coûts excessifs, en indiquant “inférieure à la limite de quantification” et si la “limite de quantification” de ladite technique est supérieure à la NQE, le résultat pour la substance mesurée n’est pas pris en compte aux fins de l’évaluation de l’état chimique global de la masse d’eau considérée.