in the case of products subject to excise duty, where the excise duty on the intra-Community acquisition is chargeable, pursuant to Directive 92/12/EEC, within the territory of the Member State, a taxable person, or a non-taxable legal person, whose other acquisitions are not subject to VAT pursuant to Article 3(1);
lorsqu'il s'agit de produits soumis à accises, au titre desquelles les droits d'accise sont exigibles sur le territoire de l'État membre en vertu de la directive 92/12/CEE, par un assujetti ou par une personne morale non assujettie, dont les autres acquisitions ne sont pas soumises à la TVA en vertu de l'article 3, paragraphe 1;