Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 5 to Chapter 84 and by the wording of CN codes 8528, 852821 and 85282190.
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, de la note 5 du chapitre 84 et par le libellé des codes 8528, 852821 et 85282190 de la nomenclature combinée.