In that counterfactual scenario the recommended capital ratio would have not been met, as the capital adequacy ratio would have been below 9,3 % at 31 December 2013 compared to the minimum required of 10 %.
En outre, compte tenu des différences s'agissant du droit applicable et de la structure juridique globale qu'il aurait fallu mettre en place, la prolongation de l'échéance de la dette subordonnée à laquelle la BERD était également partie et la prolongation concomitante d'une partie de la dette subordonnée détenue par la Lettonie seule auraient nécessité des dispositifs juridiques complexes.