the conditions for establishing the detailed specifications applicable to ATM/ANS systems and ATM/ANS constituents which are subject to a declaration in accordance with Article 45(1) and (2).
Les contrôleurs de la circulation aérienne participant à la prestation de services GTA/SNA visée à l'article 2, paragraphe 1, point g), ainsi que les personnes, organismes et outils de simulation intervenant dans la formation, les examens, les contrôles et la surveillance médicale de ces contrôleurs de la circulation aérienne, sont conformes aux exigences essentielles énoncées à l'annexe VIII.