By letter of 3 July 2015, the Commission reminded Amazon to provide certain outstanding information, in particular on the IP agreements, and asked for additional information.
Par courriel du 14 septembre 2015, Amazon a expliqué qu'il n'existait aucun autre accord en vertu duquel la même propriété intellectuelle que celle couverte par l'accord de licence avait été ou serait mise à disposition de parties liées ou non liées.