The text mentions the understanding of the parties that in order to qualify for certain German government subsidies, Q-Cells’ ownership of Sovello must be less than 25 %.
Le protocole d’accord mentionne par ailleurs que les partenaires étaient conscients de la nécessité de maintenir la participation de Q-Cells dans Sovello à un pourcentage inférieur à 25 % pour pouvoir solliciter l’octroi de certaines subventions étatiques en Allemagne.