For vehicles of category N1 and those of category N2 with a technically permissible maximum laden mass not exceeding 7,5 tons using the derogation of point 0.1 of Annex III to this Directive, the information document set out in Annex II to Directive 78/549/EEC may be used.
Il convient d’utiliser la fiche de renseignements figurant à l’annexe II de la directive 78/549/CEE pour les véhicules des catégories N1 et N2 dont la masse en charge maximale techniquement admissible ne dépasse pas 7,5 tonnes et qui bénéficient de la dérogation prévue au point 0.1 de l’annexe III de la présente directive.