The respective roles and responsibilities of all actors involved should be clarified in relation to the procedures for the placing on the market and use of vehicles, and for the placing in service of fixed installations.
À cette fin, l'Agence devrait être en charge de l'évaluation des solutions techniques envisagées avant le lancement ou la publication de tout appel d'offres relatif aux équipements au sol ERTMS, afin de vérifier si ces solutions techniques sont conformes aux STI pertinentes et si elles sont pleinement interopérables.