Where, after two prolongations of a provisional authorisation, a Member State considers, on the basis of objective information, that the availability of such ingredients in organic form remains insufficient to meet the qualitative and quantitative needs of operators, it may make a request to the Commission in accordance with Article 24(7).
Chaque État membre veille à ce qu’une base de données régulièrement mise à jour soit établie pour répertorier le matériel biologique et en conversion de reproduction des végétaux, à l’exception des plantules mais y compris les plants de pommes de terre, qui est disponible sur son territoire.