The home NCB and the host NCB involved in the collection of data from an RMS foreign branch may agree on a different allocation of responsibilities for the reporting of credit data and counterparty reference data to the ECB which overrides the allocation of responsibilities set out in Annex II to this Guideline, subject to paragraph 4.
La BCN du pays d'origine et la BCN du pays d'accueil participant à la collecte de données auprès d'une succursale étrangère d'un État membre déclarant peuvent se mettre d'accord sur une répartition différente des responsabilités afférentes à la déclaration à la BCE de données sur le crédit et de données de référence des contreparties, qui prévaut sur celle qui est prévue à l'annexe II de la présente orientation, sous réserve du paragraphe 4.