When the managing NCB is notified that an enforcement event has occurred it shall, having regard to the AL agreement, instruct the relevant AL NCBs regarding the enforcement action to be taken in relation to the AL group or the relevant AL group member.
Une fois informée de la survenance d’un événement entraînant la réalisation, la BCN du gestionnaire, compte tenu de la convention CL, adresse aux BCN parties à la CL concernées ses instructions sur les mesures à prendre aux fins de la réalisation vis-à-vis du groupe CL ou de l’adhérent du groupe CL.