Decision No 456/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 2005 establishing a multiannual Community programme to make digital content in Europe more accessible, usable and exploitable (OJ L 79, 24.3.2005, p. 1).
La mise en œuvre du projet pilote se fera au moyen d’un contrat de services (procédure ouverte de passation de marchés comprenant, entre autres, des services de conseil, l’analyse et le développement informatiques, les frais de déplacement et frais de traduction).