Point (c) shall not apply to an organisation also holding an approval issued in accordance with Subpart ATO of Annex VII (Part-ORA) that includes privileges for that training.
Le point c) ne s'applique pas à un organisme également titulaire d'un agrément délivré conformément à la sous-partie ATO de l'annexe VII (partie ORA) qui comporte des privilèges en lien avec cette formation.