Depending on the nature and occurrence of non-compliance, the T2S Programme Board will determine if the issuer CSD shows a consistent failure to comply, in which case the procedure provided for in the contracts with the CSDs, pursuant to Article 16 of Guideline ECB/2010/2, will apply.
En fonction de la nature et de la fréquence des cas de non respect, le comité pour le programme T2S décide si le DCT émetteur est en situation de non-respect systématique, auquel cas la procédure prévue dans les contrats conclus avec les DCT, en vertu de l’article 16 de l’orientation BCE/2010/2, s’applique.