Directive 1999/32/EC requires the Commission to consider what measures could be taken to reduce the contribution to acidification of the combustion of marine fuels other than marine gas oils and, if appropriate, make a proposal.
La directive 1999/32/CE prévoit que la Commission examine les mesures qui pourraient être prises pour réduire la contribution de la combustion des combustibles à usage maritime autres que les gas-oils à usage maritime, à l'acidification, et, le cas échéant, présente une proposition.