“navigable inland waterway” means a watercourse, not part of the sea, which by natural or man-made features is suitable for navigation, primarily by inland waterway vessels;
“voie navigable intérieure”: toute étendue d'eau, n'appartenant pas à la mer, dont les caractéristiques naturelles ou artificielles la rendent propre à la navigation, principalement de bateaux de navigation intérieure;