It is understood that this Decision establishes no presumption to the effect that every new market infrastructures project falling within the scope of this Decision's definition of Eurosystem infrastructure project is to automatically be entrusted to the MIB.
Il est entendu que la présente décision n'établit aucune présomption en vertu de laquelle chaque nouveau projet d'infrastructure de marché qui répond à la définition de projet d'infrastructure de l'Eurosystème énoncée dans la présente décision est automatiquement confié au MIB.