Such cases, which should be duly justified, in particular by the subject of the framework agreement, might for instance arise where economic operators need to dispose of equipment the amortisation period of which is longer than four years and which must be available at any time over the entire duration of the framework agreement.
De tels cas, qui devraient être dûment justifiés, en particulier par l’objet de l’accord-cadre, pourraient par exemple se présenter lorsque les opérateurs économiques ont besoin de disposer d’équipements dont la durée d’amortissement est supérieure à quatre ans et qui doivent être disponibles en tout temps pendant toute la durée de l’accord-cadre.