As from 1 January 2015, Contracting Parties applying this Regulation may refuse the placing on the market of variable speed engines, or engine families, included in the power bands M and N, intended for installation on the vehicles defined in paragraph 11.19., not approved under this Regulation as amended by the 03 series of amendments.
À compter du 1er janvier 2015, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement pourront refuser la mise sur le marché de moteurs, ou de familles de moteurs, à régime variable relevant de la plage de puissance M ou N, destinés à être montés sur les véhicules définis au paragraphe 11.19, qui n’ont pas été homologués en vertu du présent Règlement tel qu’amendé par la série 03 d’amendements.