A capacity guarantee, the unit of which is 0,1 MW [4], exists solely once issued: an operator holding a capacity guarantee does not bear any risk relating to the underlying capacity.
lorsque la sécurité d'approvisionnement est significativement menacée (écart global en deçà d'un seuil à déterminer par RTE; fixé à 2 GW en dessous de l'obligation globale pour les deux premières années de livraison), le prix de règlement des écarts renvoie à un prix administré (Padmin).