Net basic salary shall be deemed to mean the actual basic salary as given in the annual scales agreed by the Board, but excluding any other additions to or deductions from remuneration.
Par traitement de base net, il faut entendre le traitement de base effectif tel qu'il apparaît au barème annuel accepté par le conseil d'administration, à l'exclusion de tout autre élément, positif ou négatif entrant dans la rémunération.