The rate of settlement fails based on the number of settlement instructions shall be calculated by dividing the number of settlement fails by the number of settlement instructions entered into the securities settlement system during the relevant period.
Le taux de défauts de règlement basé sur le nombre d'instructions de règlement est calculé en divisant le nombre de défauts de règlement par le nombre d'instructions de règlement introduites dans le système de règlement de titres au cours de la période concernée.