Commission Decision C(2014) 3502 of 2 June 2014 on the approval and signature of an Agreement between the European Union and the Republic of Turkey on the participation of the Republic of Turkey in the Union programme ‘Horizon 2020 — the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020)’.
Décision 2011/349/UE du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen notamment en ce qui concerne la coopération judiciaire en matière pénale et la coopération policière (JO L 160, 18.6.2011, p. 1).