In addition, Zorgnet Vlaanderen points out that the LCH does not set out any conditions regarding the legal form (i.e. public or private) to be recognised as a hospital.
Dans ses observations relatives à la décision d'ouverture, l'UNCPSY affirme que, pour déterminer si le financement public ne dépasse pas le coût net du service public, ce coût net ne peut pas être illimité.