The most efficient way to report on the implementation of Directive 2010/75/EU is to provide the relevant information for each individual installation, and thus to extend the approaches taken in Modules 2 and 3 of Implementing Decision 2012/795/EU to all sectors.
Pour ces installations, les États membres devraient en outre fournir des informations concernant la mise en œuvre de dérogations temporaires et de mesures de réduction des émissions, en application des dispositions des articles 32 à 35 et de l'article 46, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE.