The discount rate to be applied must be determined by reference to a market rate at the closure date based on investment-grade corporate bonds with long maturities matching the duration of the liabilities or, failing that, by reference to long-term government bond rates.
S’agissant du taux d’actualisation à appliquer, il doit être déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur des obligations d’entreprises de première catégorie pour des durées de long terme, cohérentes avec la durée des engagements, et à défaut, par référence au taux de long terme des obligations d’État.