Exemption from recognition is generally provided to CCPs recognised in another province, and therefore subject to direct supervision by the securities regulator of the province where the CCP is recognised, provided they are not considered by the relevant securities regulator to be systemically important or to pose significant risk to the capital markets.
La dispense de reconnaissance est généralement accordée aux contreparties centrales reconnues dans une autre province et donc soumises à la surveillance directe de l'autorité de réglementation des valeurs mobilières de cette province, à condition qu'elles ne soient pas considérées par l'autorité de réglementation des valeurs mobilières concernée comme étant d'importance systémique ou comme faisant courir un risque significatif aux marchés des capitaux.