From the various grant programmes mentioned in the complaint two were found to be used by co-operating exporting producers, i.e the Famous brands award and Special funds for encouraging foreign economic and trade development and for drawing significant foreign investment project in Shandong province.
Il ressort des constatations effectuées que, parmi les divers programmes de subventions mentionnés dans la plainte, deux ont été utilisés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré, à savoir le prix des marques connues et le Fonds spécial destiné à encourager le développement économique et commercial des entreprises étrangères et à attirer d'importants projets d'investissements étrangers dans la province du Shandong.