See Commission Decision 2008/716/EC of 2 April 2008 on State aid C 38/07 (ex NN 45/07) implemented by France for Arbel Fauvet Rail SA, paragraph 35 (OJ L 238, 5.9.2008, p. 27).
Enfin, la Commission fait observer que le plan de restructuration de 2013 ne traite pas les problèmes fondamentaux du modèle commercial de l’entreprise, qui semble avoir contribué à ses difficultés.