In particular Article 44 thereof provides that the Commission may adopt exceptional market support measures in case of animal diseases and Article 45 provides that, with regard to the poultrymeat and eggs sectors, the Commission may adopt exceptional market support measures in order to take account of serious market disturbances directly attributed to a loss in consumer confidence due to public health, or animal health risks.
Son article 44 dispose notamment que la Commission peut adopter des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les cas de maladies animales, et son article 45 prévoit, en ce qui concerne les secteurs de la viande de volaille et des œufs, que la Commission peut adopter des mesures exceptionnelles de soutien du marché afin de tenir compte de graves perturbations directement liées à une perte de confiance des consommateurs résultant de l'existence de risques pour la santé publique ou pour la santé animale.