Those authorities shall inform the customs office of departure and the customs office of guarantee of all cases in which a debt was incurred in relation to transit declarations accepted by the customs office of departure, and of the action taken for recovery against the debtor.
Par «fraudes avérées en grande quantité», au sens de l'article 77, point b), on entend une situation dans laquelle il est établi que, malgré l'application éventuelle de l'article 65 ou 80, la garantie globale ou la garantie globale d'un montant réduit visée à l'article 75, points a) et b), n'est plus à même d'assurer le paiement dans le délai prévu des dettes nées à la suite de la soustraction au régime de transit commun de certains types de marchandises.