In accordance with Article 72(1) of Directive 2010/75/EU, Member States are to make the information available in an electronic format using a reporting tool provided by the Commission for this purpose.
Les conditions d'autorisation doivent être basées sur la performance environnementale de l'installation et tenir compte de ses caractéristiques techniques, de facteurs externes dont les conditions locales et du recours aux meilleures techniques disponibles.