This has been recognised by the Court in its rulings in cases C-81/87 (Daily Mail), C-212/97 (Centros), C-208/00 (Überseering), C-167/01 (Inspire Art), C-411/03 (Sevic) and C-210/06 (Cartesio).
En ce qui concerne les expositions sur des organismes de placement collectif (OPC), il y a lieu de les rattacher au lieu du débiteur de l'exposition sous-jacente au sens du présent règlement.