5 When incorporating information by reference, issuers, offerors or persons asking for admission to trading on a regulated market shall endeavour not to endanger investor protection in terms of comprehensibility and accessibility of the information.
Lorsqu’ils incluent des informations par référence, l'émetteur, l'offreur ou la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé s'efforce de ne pas compromettre la protection des investisseurs en termes de compréhensibilité et d'accessibilité desdites informations.