In order to supplement or amend Directive 2006/66/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of criteria for the assessment of equivalent conditions regarding treatment and recycling outside the Union, capacity labelling of portable and automotive batteries and accumulators and exemptions from the labelling requirements.
Afin de compléter ou de modifier la directive 2006/66/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les critères d’évaluation des conditions équivalentes dans lesquelles se déroulent les opérations de traitement et de recyclage en dehors de l’Union, le marquage de la capacité des piles et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles et les dérogations aux exigences en matière de marquage.