Member States shall ensure that operators and owners establish schemes for independent verification and that they prepare a description of such schemes, to be submitted pursuant to point (d) of Article 11(1) and included within the safety and environmental management system submitted pursuant to point (b) of Article 11(1).
Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires établissent des programmes de vérification indépendante et qu’ils préparent une description de ceux-ci à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point d), et à inclure dans le système de gestion de la sécurité et de l’environnement soumis en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point b).