Any such decision shall be taken where, on the basis of a reasoned estimate prepared by the Executive Board, the Governing Council expects that the ECB will have an overall annual loss or will make an annual net profit that is less than the estimated amount of its income on euro banknotes in circulation and the estimated amount of its income arising from SMP securities.
Une décision est prise en ce sens lorsque, sur le fondement d’une estimation motivée élaborée par le directoire, le conseil des gouverneurs prévoit que la BCE va enregistrer une perte annuelle globale ou réaliser un bénéfice net annuel d’un montant inférieur au montant estimé de son revenu relatif aux billets en euros en circulation et au montant estimé de son revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres.