The aid granted to qualified electricity producers using renewable sources of primary energy as defined in the Slovenian Energy Act is compatible with Article 87(3)(c) of the EC Treaty.
L'aide accordée aux producteurs qualifiés d'électricité qui utilisent des sources renouvelables d'énergie primaire, telle qu’elle est définie dans la loi slovène sur l'énergie, est compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.