For cross-border payments to a participant in the connected NCB's RTGS system, responsibility for the execution of a payment order shall pass from the sending NCB to the service-providing NCB on receipt by the sending NCB/ECB of a positive acknowledgement as described in Article 4a(c)(2)(e)(iii).
Pour les paiements transfrontaliers destinés à un participant au système RBTR de la BCN connectée, la responsabilité de l'exécution d'un ordre de paiement est transférée de la BCN émettrice à la BCN prestataire de services dès réception par la BCN/BCE émettrice d'un accusé de réception positif, comme il est indiqué à l'article 4 bis, point c) 2 e) iii).