As regards the necessity and range of a restructuring, it is not laid down in the Restructuring Communication under what conditions a bank may have to submit a restructuring plan, but reference is made to previous communications concerning this.
En ce qui concerne la nécessité et la portée d’une restructuration, la communication sur les mesures de restructuration ne précise pas dans quelles conditions une banque doit, le cas échéant, présenter un plan de restructuration, mais renvoie sur ce point à des communications antérieures.