In accordance with Article 4(3) of Regulation (EU) No 1073/2013 (ECB/2013/38), NCBs may allow IFs to report their assets and liabilities as a group, provided that this leads to results that are similar to fund-by-fund reporting.
Le résultat des contrôles de qualité est transmis par les BCN à la BCE chaque année, au plus tard à la fin du mois de septembre ou à la date ultérieure la plus proche de celle-ci, conformément à la pratique juridique applicable dans l’État membre de résidence du VFT.