Regarding the depreciation costs of the ships used by the regional companies on the routes covered by the five-year plans, the Commission notes that these are one of the cost elements which, under the terms of Article 5 of the agreement, enter into the calculation of the annual subsidy.
En ce qui concerne les coûts liés à l’amortissement des navires employés par les compagnies régionales sur les lignes visées par les plans quinquennaux, la Commission constate que ceux-ci constituent un des éléments de coûts qui, aux termes de l’article 5 des conventions, entrent dans le calcul de la subvention annuelle.