Structural overcapacity is deemed to exist when, over the previous five years, the capacity utilisation rate of the relevant sector or subsector is more than two percentage points below the average capacity utilisation rate for manufacturing industry as a whole.
On considère qu’il existe une surcapacité lorsque, durant les cinq dernières années, le taux d’utilisation des capacités du (sous-)secteur en cause est inférieur de 2 points de pourcentage au taux moyen d’utilisation des capacités de production de l’industrie manufacturière dans son ensemble.