The information regarding the planned operation of the new rail passenger service shall cover at least the first three years and, as far as possible, the first five years of operation.
L'organisme de contrôle publie sur son site internet le formulaire de notification type que le candidat lui a soumis et notifie les informations suivantes sans retard indu et au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un formulaire de notification dûment rempli: