Aid towards the cost of participating in trade fairs or of studies or consultancy services needed for the launch of a new or existing product on a new market in another Member State or third country should not normally constitute aid to export-related activities.
Il y a donc lieu d'exclure du champ d'application du présent règlement les aides accordées à un bénéficiaire faisant l'objet d'une injonction de récupération suivant une décision de la Commission déclarant des aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur, à l'exception des aides destinées à compenser les dommages causés par certaines calamités naturelles.