Commission Decision C(2007) 6382 of 17 December 2007 on the conclusion of a Cooperation Agreement between the Commission and the European Investment Bank in respect of the Loan Guarantee Instrument for TEN-T Projects.
Les coûts de l’assistance technique pour la sélection de projets ainsi que pour le suivi, l’évaluation et l’audit des projets et le soutien pour les activités de communication et de gouvernance dans le cadre des programmes LIFE et LIFE+ (y compris les organisations non gouvernementales soutenues par des subventions de fonctionnement) peuvent également être couverts par ce crédit.