Such conditions, which should be justified by objective reasons and be proportionate, could for instance include requiring the appointment of a joint representation or a lead partner for the purposes of the procurement procedure or requiring information on their constitution.
Ces conditions, qui devraient être justifiées par des motifs objectifs et être proportionnées, pourraient par exemple imposer la désignation d’une représentation commune ou d’un chef de file aux fins de la procédure de passation de marché ou la communication d’informations concernant la constitution de tels groupements.