The net results for deposits centralised with the CDC for the year 1991 can be taken into account in their entirety since, as explained in recital 101, such centralisation was in fact introduced after 27 September 1991, with the result that, by definition, no part of these results relates to the period from 1 January 1991 to 27 September 1991.
Les résultats nets des encours centralisés auprès de la CDC pour l’année 1991 peuvent être pris en compte dans leur entièreté puisque, comme il a été exposé au considérant 101, cette centralisation a précisément été introduite après le 27 septembre 1991, de sorte que, par définition, aucune partie de ces résultats ne se rapporte à la période du 1er janvier au 27 septembre 1991.