Out of these amounts, EUR 6640000 (corresponding to EUR 730000 supporting the building of the Asturias plant plus EUR 5910000 for the enlargement of that plant), and the interest-free credit of EUR 2800000 are compatible with the common market pursuant to Article 87(3)(c) of the Treaty, whereas EUR 5180000 (corresponding to a EUR 1580000 subsidy in support of investments in the Barcelona plant plus EUR 3600000 supporting the building of the Asturias plant) are considered as existing aid since the limitation period has expired.
Sur les montants susmentionnés, 6640000 EUR (correspondant à 730000 EUR en soutien à la construction de l'usine des Asturies, plus 5910000 EUR pour l’extension de cette usine), ainsi que le crédit sans intérêts de 2800000 EUR sont compatibles avec le marché commun conformément à l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité, et 5180000 EUR (correspondant à 1580000 EUR de subvention en soutien aux investissements dans l'usine de Barcelone, plus 3600000 EUR en soutien à la construction de l'usine des Asturies) sont considérés comme une aide existante, le délai de prescription ayant expiré.