Controlled substances contained in refrigeration, air-conditioning and heat pump equipment, equipment containing solvents or fire protection systems and fire extinguishers shall, during the maintenance or servicing of equipment or before the dismantling or disposal of equipment, be recovered for destruction, recycling or reclamation.
Les substances réglementées contenues dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les équipements contenant des solvants ou les systèmes de protection contre le feu et les extincteurs sont récupérées au cours des opérations de maintenance ou d’entretien des équipements ou avant le démontage ou l’élimination de ces équipements, afin d’être détruites, recyclées ou régénérées.