In derogation from the first sentence of Article 3(c) of Guideline ECB/2010/20, post-balance sheet events shall only be taken into account until the date on which the Executive Board authorises the submission of the ECB’s annual accounts to the Governing Council for approval.’.
Par dérogation à l’article 3, point c), première phrase, de l’orientation BCE/2010/20, les événements postérieurs à la date de clôture du bilan ne sont pris en compte que jusqu’à la date à laquelle le directoire autorise la présentation des comptes annuels de la BCE pour approbation par le conseil des gouverneurs.»