The Commission concluded in its communication of 24 May 2011 entitled ‘A single market for intellectual property rights’ that in order to meet increased demands from stakeholders for faster, higher quality, more streamlined trade mark registration systems, which are also more consistent, user friendly, publicly accessible and technologically up to date, there is a necessity to modernise the trade mark system in the Union as a whole and adapt it to the internet era.
Dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», la Commission a constaté que, vu la demande croissante, chez les parties intéressées, de systèmes d'enregistrement des marques plus rapides, de meilleure qualité et davantage harmonisés, qui soient également plus cohérents et plus conviviaux, publiquement accessibles et dotés des dernières technologies, il était nécessaire que le système des marques de l'ensemble de l'Union soit modernisé et adapté au monde de l'internet.