In order to ensure compliance with the criteria, it is appropriate to provide that information on scrap metal which has ceased to be waste is issued and that a quality management system is implemented.
Afin d’assurer le respect de ces critères, il y a lieu de veiller à la publication d’informations relatives aux débris métalliques qui ont cessé d’être des déchets et à la mise en œuvre d’un système de gestion de la qualité.