For each aid scheme, reductions or exclusions due to irregularities, late submissions, non-declarations of parcels, overshooting of the budgetary ceilings, modulation, financial discipline and non-respect of cross-compliance shall be carried out, if necessary, in the following way and sequence:
Pour chaque régime d’aide, les réductions ou exclusions dues à des irrégularités, à des retards dans l’introduction des demandes, à l’absence de déclaration de parcelles, au dépassement des plafonds budgétaires, à la modulation, à la discipline financière et au non-respect de la conditionnalité sont appliquées, le cas échéant, selon les modalités et l'ordre suivants: