Council Directive 92/35/EEC of 29 April 1992 laying down control rules and measures to combat African horse sickness (OJ L 157, 10.6.1992, p.
La mise en œuvre des contrôles sur place relève du Comité mixte vétérinaire, conformément notamment à l’article 60 de la directive 2005/94/CE et à l’article 57 de la loi sur les épizooties.