Additional enhanced reporting obligations should be provided for in respect of additives included in a priority list in order to assess, inter alia their toxicity, addictiveness and carcinogenic, mutagenic or reprotoxic properties (‘CMR properties’), including in combusted form.
Il y a lieu de prévoir des obligations de déclaration supplémentaires renforcées en ce qui concerne les additifs figurant sur une liste prioritaire afin d’évaluer, entre autres, leur toxicité, leur effet de dépendance et leurs propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (ci-après dénommées «propriétés CMR»), y compris lors de leur combustion.