The consignment shall be considered non-compliant if at least one GM genetic element is considered detectable in at least one analytical sample of the consignment according to the guidelines provided in the EU-RL report.
Le lot est jugé non conforme dès lors qu’au moins un élément génétiquement modifié est jugé détectable dans au moins un échantillon d’analyse prélevé sur l’expédition, conformément aux lignes directrices fournies dans le rapport du laboratoire européen de référence.