No commercial dye formulation, colorants, surface-finishing agents, auxiliaries and coating materials shall be used on either pulp or board that has been assigned or may be assigned at the time of application the hazard statement H317:
le demandeur doit fournir une déclaration délivrée par son fournisseur/ses fournisseurs de substances chimiques attestant que ces produits sont conformes à ce critère, documentation appropriée à l'appui (par exemple, des fiches de données de sécurité).