The temporary reallocation of fishing opportunities shall be based on transparent and objective criteria including, where applicable, those of an environmental, social and economic nature.
Par dérogation à l’article 11, un État membre du pavillon peut fournir à la Commission les renseignements concernant les navires de pêche de l’Union qui peuvent prétendre à mener des opérations de pêche dans les eaux de pays tiers au titre de l’accord en question.