Each manufacturer in a multi-stage EC type-approval process is responsible for the approval and conformity of production of all systems, components or separate technical units manufactured by him or added by him to the previously built stage.
de vérifier que toutes les fiches de réception CE par type délivrées conformément aux actes réglementaires qui sont applicables pour la réception par type de véhicules couvrent le type de véhicule dans son état d'achèvement et correspondent aux exigences prescrites;