If the Association Committee fails to declare within 90 days of the referral of the matter that the conditions set out in paragraph 1 are met or to amend this Annex, the application of this Annex shall be suspended.
En cas de suspension, la présente annexe continue à s'appliquer pendant une période de quatre mois aux produits qui, à la date de la suspension temporaire de l'annexe, sont en transit ou en dépôt temporaire en entrepôt douanier ou dans une zone franche de l'Union et pour lesquels une preuve de l'origine a été dûment établie, conformément aux dispositions de l'annexe, avant la date de la suspension temporaire.