whether the bonus referred to in Annex V, part C, points 7 and 8 of Directive 2009/28/EC and Annex IV, part C, points 7 and 8 of Directive 98/70/EC has been used in the greenhouse gas calculation referred to in Annex V, part C, point 1 of Directive 2009/28/EC and Annex IV, part C, point 1 of Directive 98/70/EC for the consignment;
si le bonus visé à l’annexe V, partie C, points 7 et 8, de la directive 2009/28/CE et à l’annexe IV, partie C, points 7 et 8, de la directive 98/70/CE a été utilisé dans le calcul de l’impact du lot sur les gaz à effet de serre visé à l’annexe V, partie C, point 1, de la directive 2009/28/CE et à l’annexe IV, partie C, point 1, de la directive 98/70/CE;