Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed to justify the initiation of a partial interim review, the Commission announced by a notice published on 9 September 2009 in the Official Journal of the European Union [13] (the Notice of Initiation) the initiation of a partial interim review in accordance with the provisions of Article 11(3) of the basic anti-dumping Regulation and Article 19 of the basic anti-subsidy Regulation limited to the examination of the product scope.
Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par un avis publié le 9 septembre 2009 au Journal officiel de l'Union européenne [13] (ci-après dénommé «l'avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, limité à l'examen de la définition du produit concerné, au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base et de l'article 19 du règlement antisubventions de base.