Article 1307 of the Civil Code provides that a thing which cannot be returned because it has been lost should be substituted for its value at the time of the loss, plus interest.
La municipalité de Madrid avait, certes, approuvé un plan d'aménagement urbain en 1997, mais une telle approbation ne constitue pas une garantie d'urbanisation réelle du terrain, laquelle nécessite des investissements importants de la part d'investisseurs privés disposés à prendre des risques.