Where a participating NCB suspends or terminates a Eurosystem monetary policy counterparty's access to intraday credit, such suspension or termination shall not take effect until the ECB has approved it.
La décision d'une BCN participante de suspendre ou de résilier l'accès au crédit intrajournalier d'une contrepartie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème ne prend effet qu'après avoir été approuvée par la BCE.