It shall apply from 31 December 2012 to all EATMN systems referred to in Article 1(2) in operation by that date.
Il s’applique à partir du 31 décembre 2012 à tous les systèmes du réseau européen de gestion du trafic aérien visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont opérationnels à cette date.