In that respect, Member States may use their revenues from annual emission allocations under Decision No 406/2009/EC in the development of such mechanisms on a voluntary basis and taking into account national budgetary rules.
À cet égard, les États membres peuvent, sur une base volontaire et compte tenu de leurs règles budgétaires nationales, mettre au point les mécanismes précités en utilisant les recettes provenant des quotas annuels d'émissions au titre de la décision no 406/2009/CE.