In the case of exemption from excise duty on goods procured from indigenous sources, it was found that the duty paid on purchases by a non-SEZS unit can be used as a credit for its own future duty liabilities, e.g. towards payment of excise duty on domestic sales (the so-called ‘CENVAT’ mechanism).
En cas d’exonération des droits d’accise sur les marchandises achetées sur le marché intérieur, il a été constaté que les droits acquittés sur les achats par une unité n’appartenant pas à une zone économique spéciale pouvaient être crédités en vue du paiement des droits futurs de cette unité, c’est-à-dire le paiement des droits d’accise sur les ventes intérieures («mécanisme CENVAT»).