As from 60 months after the date of entry into force of the 04 series of amendments, Contracting Parties may refuse first registration of a new vehicle which does not meet the requirements of the 04 series of amendments to this Regulation.
À compter de 60 mois après la date d'entrée en vigueur de la série 04 d'amendements, les parties contractantes pourront refuser une première immatriculation à un nouveau véhicule qui ne satisfait pas aux prescriptions de la série 04 d’amendements au présent règlement.