These substances shall be prohibited for use in toys intended for use by children under 36 months or in other toys intended to be placed in the mouth if the migration of the substances is equal to or higher than 0,05 mg/kg for nitrosamines and 1 mg/kg for nitrosatable substances.
L’utilisation de ces substances est interdite dans les jouets destinés à des enfants de moins de trente-six mois et dans les autres jouets destinés à être mis en bouche si la migration de ces substances est égale ou supérieure à 0,05 mg par kg pour les nitrosamines et à 1 mg par kg pour les substances nitrosables.