As regards small-series vehicles, the number of vehicles registered, sold or entered into service in the course of a single year shall not exceed the number of units shown in Part A of Annex XII.
En ce qui concerne les véhicules produits en petites séries, le nombre de véhicules immatriculés, vendus ou mis en service au cours d’une seule année ne peut pas dépasser le nombre d’unités mentionné à l’annexe XII, partie A.