An example of interoperability constituent where procedure N1 would apply is a rail section already placed on the EU market that is not currently documented in EN 13674-1:2003.
Un exemple de constituant d'interopérabilité pour lequel la procédure N1 s'appliquerait, est une section de rail déjà mise sur le marché communautaire, qui n'est pas actuellement documentée dans la norme EN 13674-1:2003.