The detailed terms and conditions of the SBCA are defined by T-Systems in the Certificate Policy (CP)/Certification Practice Statement (CPS) of the SBCA service.
le détenteur de certificat doit obliger l'entité finale/toutes les entités finales à respecter les présentes modalités et conditions, dont la PC/la CPS de la SBCA, lorsqu'elles sont confrontées à la clé privée.