Where an installation has had a significant capacity extension after 30 June 2011, Member States shall, upon application by the operator and without prejudice to the allocation to an installation pursuant to Article 10, determine on the basis of the methodology set out in Article 19 the number of free emission allowances to be allocated, in so far as the extension is concerned.
Lorsqu’une installation a fait l’objet d’une extension significative de capacité après le 30 juin 2011, les États membres, à la demande de l’exploitant et sans préjudice de l’allocation à une installation en application de l’article 10, déterminent, suivant la méthode définie à l’article 19, le nombre de quotas d’émission à allouer à titre gratuit pour tenir compte de l’extension.