The Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources based on Member State reports for the period 2008-2011 shows that in the Netherlands for groundwater, around 88 % of monitoring stations have mean nitrate concentrations below 50 mg/l and 79 % of monitoring stations have mean nitrate concentrations below 25 mg/l.
En conséquence, la Commission considère, d'une part, qu'une quantité d'effluents d'élevage d'herbivores correspondant à 230 kg d'azote par hectare et par an peut être autorisée dans les exploitations constituées d'au moins 80 % d'herbages sur les sols de sable et de lœss du sud et du centre tels qu'ils sont définis dans le programme d'action, et, d'autre part, qu'une quantité de 250 kg d'azote par hectare et par an peut être autorisée uniquement dans les exploitations constituées d'au moins 80 % d'herbages sur d'autres types de sols.