When performing the market surveillance checks referred to in Article 3(2) of Directive 2009/125/EC, the Member States’ authorities shall apply the following verification procedure for the requirements set out in Annex I, points 1(d) and 2(c) of Part 3, as applicable.
Lorsqu’elles procèdent aux contrôles dans le cadre de la surveillance du marché visée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification suivante pour les exigences énoncées à l’annexe I, partie 3, point 1 d) et point 2 c), selon le cas.