Where goods are moved under outward processing from the customs office of placement to the customs office of exit, the goods shall be subject to the provisions that would have been applicable had the goods been placed under the export procedure.
Lorsqu’un scellé doit être enlevé pour permettre une inspection douanière, l’autorité douanière s’efforce de réapposer, le cas échéant, un scellé douanier présentant des éléments de sécurité au moins équivalents et indique les modalités de cette opération, notamment le nouveau numéro de scellé, sur les documents relatifs à la cargaison.