Since BEPS in principle takes place through excessive interest payments among entities which are associated enterprises, it is appropriate and necessary to allow the possible exclusion of standalone entities from the scope of the interest limitation rule given the limited risks of tax avoidance.
Il est également utile de préciser que les transferts d'actifs, y compris d'espèces, entre une société mère et ses filiales, ne relèvent pas du champ d'application de la règle envisagée en matière d'imposition à la sortie.