Under Council Directive 89/647/EEC on a solvency ratio for credit institutions (‘Solvency Ratio Directive’) and under the Own Funds Directive, banks must have own funds equivalent to at least 8 % of their risk-adjusted assets and risk-bearing off-balance-sheet transactions.
Conformément à la directive 89/647/CEE du Conseil et à la directive concernant les fonds propres des établissements de crédit, les banques sont tenues de disposer de capitaux propres à hauteur d'au moins 8 % de leurs actifs à risques pondérés et de leurs transactions à risques non inscrites au bilan.