‘If the collective investment undertaking is not limited to investing in instruments that are eligible for recognition under point 7 and 8 and the items mentioned in point (a) of this point, units may be recognised with the value of the eligible assets as collateral under the assumption that the CIU has invested to the maximum extent allowed under its mandate in non-eligible assets.
«Si les investissements de l’organisme de placement collectif ne sont pas limités aux instruments reconnus comme éligibles en vertu des points 7 et 8 et aux actifs visés au point a) du présent point, les parts peuvent être reconnues avec la valeur des actifs éligibles comme sûretés dans l’hypothèse où l’OPC a investi dans la mesure maximale autorisée par son mandat dans des actifs non éligibles.