Where the own funds of a regulated entity are subject to a prudential filter pursuant to the relevant sectoral rules, one of the following treatments shall apply:
le montant filtré, qui est le montant net devant être pris en considération lors du calcul des fonds propres de l'entité détentrice, est ajouté à la valeur comptable des participations conformément à l'article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 2002/87/CE, si le montant filtré augmente les fonds propres réglementaires;