Before analysing the alleged subsidisation in the form of specific subsidies or subsidy programmes (sections 3.4 and following below) the Commission assessed government plans, projects and other documents, which were relevant for more than one of the subsidies or subsidy programmes.
À cet égard, le chapitre 9 du 12e plan quinquennal précise que l'industrie sidérurgique devrait faire des progrès dans l'utilisation intégrée des ressources, la conservation de l'énergie et la réduction des émissions, et que les pouvoirs publics chinois soutiendront les efforts de développement respectueux de l'environnement.