Silent partnership contributions represented equity capital only in the calculation of solvability for banking supervisory purposes, whereas in company and tax law terms they were treated as outside capital.
Les apports tacites représentent seulement des fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité selon les règles prudentielles bancaires, alors qu'ils sont considérés comme fonds extérieurs du point de vue du droit des sociétés et du droit fiscal.