The European Council, at its meeting in Brussels on 4 and 5 November 2004, called in ‘The Hague Programme’ for launching the preparatory phase of a European Return Fund (hereinafter referred to as ‘the Fund’) and the establishment of the Fund by 2007, taking into account the evaluation of the preparatory phase.
Le Conseil européen, lors de sa réunion à Bruxelles les 4 et 5 novembre 2004, a préconisé, dans le Programme de La Haye, le lancement de la phase préparatoire d'un fonds européen pour le retour (ci-après dénommé «Fonds») ainsi que la mise en place de ce Fonds d'ici à 2007, en tenant compte de l'évaluation de la phase préparatoire.