The full version of the refund nomenclature valid at 1 January 2009, as it ensues from the regulatory provisions on export arrangements for agricultural products, should be published,
Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2009, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles,