In accordance with point 37, second sub-paragraph of the guidelines, the eligible costs must be calculated net of benefits accruing from any increase of capacity expansion and cost savings engendered during the first five years of the life of the investment.
Conformément au point 37, troisième alinéa, de l'encadrement des aides à l'environnement, les coûts éligibles doivent être calculés abstraction faite des avantages retirés d'une éventuelle augmentation de capacité et des économies de coûts engendrées pendant les cinq premières années de vie de l'investissement.