The Italian authorities must reassess the need to maintain a PSO on a route and the level of obligations imposed on each carrier as soon as a new carrier commences operations or gives notification of its intention to operate that route and, in any case, once a year.
Les autorités italiennes devront réévaluer la nécessité de maintenir l’imposition d’OSP sur une liaison, ainsi que le niveau des obligations imposées à chaque transporteur, dès lors qu’un nouveau transporteur commence à opérer, ou notifie son intention d’opérer, sur cette route et, en tout état de cause, une fois par an.