Should a manufacturer be unable to comply with the requirements set out in Article 14a.06 when requested to do so by the competent authority, the approval for the on-board sewage treatment plant type concerned may be withdrawn.
Si, à la demande de l’autorité compétente, le constructeur n'est pas en mesure de se conformer aux exigences énoncées à l'article 14 bis.06, l’agrément pour le type de stations d'épuration de bord concerné peut être retiré.