Competent authorities shall exercise safety oversight as part of their supervision of requirements applicable to air navigation services as well as to ATFM, ASM and other network functions, in order to monitor the safe provision of these activities and to verify that the applicable safety regulatory requirements and their implementing arrangements are met.
Les autorités compétentes exercent la supervision de la sécurité dans le cadre de leur surveillance des exigences applicables aux services de navigation aérienne ainsi qu’à l’ATFM, à l’ASM et à d’autres fonctions de réseau, afin de contrôler que ces activités sont fournies de manière sûre et de vérifier que les exigences réglementaires de sécurité applicables et leurs arrangements de mise en œuvre sont respectés.