Accumulation of distributions would circumvent point (g) of Article 94(1) of Directive 2013/36/EU regarding the ratio between variable and fixed components of remuneration and the principle in point (m) of that Article that remuneration payable under deferral arrangements vests no faster than on a pro rata basis.
Cela devrait être assuré en exigeant que les instruments utilisés aux fins de la rémunération variable, ou les instruments auxquels ils sont associés, soient principalement émis en faveur d'autres investisseurs, ou en exigeant que ces instruments soient soumis à un plafond des distributions.