Having determined, after having informed the Member States, that sufficient prima facie evidence existed for the initiation of an investigation pursuant to Article 23 of the basic Regulation, the Commission initiated an investigation by Commission Implementing Regulation (EU) 2015/832 [3] (‘the initiating Regulation’).
Ayant déterminé, après avoir informé les États membres, qu'il existait des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l'ouverture d'une enquête au titre de l'article 23 du règlement de base, la Commission a ouvert une enquête par son règlement d'exécution (UE) 2015/832 [3] (ci-après le «règlement d'ouverture»).