The Commission considers the present measure to constitute a restructuring aid which must be assessed in the light of the Guidelines, in order to establish whether it is compatible with the internal market pursuant to Article 107(3) TFEU.
Il s'ensuit que, même si la société a toujours besoin d'une aide à la restructuration pour survivre, elle bénéficie maintenant d'une plus large marge de sécurité en matière de liquidités, ce qui conforte les prétentions de LOT quant au rétablissement de sa viabilité.