In view of the results of the consultation and the directly applicable exception system introduced by Regulation (EC) No 1/2003, there are not sufficient grounds to continue to declare by Regulation Article 81(1) inapplicable to consultations on slot allocation and airport scheduling agreements or to consultations on tariffs for the carriage of passengers, with their baggage, on scheduled air services between Community airports.
Eu égard aux résultats des consultations et au régime d'exception légale institué par le règlement (CE) no 1/2003, il n'y a pas de motif suffisant pour continuer à déclarer, par voie de règlement, l'article 81, paragraphe 1, inapplicable aux consultations aboutissant à des accords portant sur la répartition des créneaux horaires et l’établissement des horaires dans les aéroports ou aux consultations tarifaires pour le transport de passagers et de leurs bagages sur les services aériens réguliers entre aéroports de la Communauté.