Without prejudice to paragraph 2, the registry administrator shall close all operator holding accounts relating to that revocation or surrender using the account closure process between 1 May and 30 June the year after the revocation or surrender took place if the relevant installation's compliance status figure for the latest year is greater than or equal to zero.
Sans préjudice du paragraphe 2, l'administrateur du registre clôture tous les comptes de dépôt d'exploitant concernés par cette révocation ou cette restitution au moyen du processus de clôture de compte, entre le 1er mai et le 30 juin de l'année qui suit la révocation ou la restitution, si la valeur reflétant l’état de conformité de l'installation concernée pour l'année précédente est supérieure ou égale à zéro.