The sale, supply or transfer of key equipment and technology for the following key sectors of the oil and natural gas industry in Syria, or to Syrian or Syrian-owned enterprises engaged in those sectors outside Syria, by nationals of Member States, or from the territories of Member States, or using vessels or aircraft under the jurisdiction of Member States shall be prohibited whether or not originating in their territories:
Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, qu'ils proviennent ou non de leur territoire: