Any type-approvals granted by the Contracting Party shall remain valid for a period of 12 months after the denunciation has taken effect in accordance with Article 8.2.
Toute Partie contractante aux termes de l'article 6 du présent Accord peut, lors de son adhésion ou à tout moment ultérieur, déclarer par notification adressée au Secrétaire général que le présent Accord est applicable à tout ou partie des territoires qu'elle représente sur le plan international.