In the latter case, since no CCM production is sold on the market, but only the downstream product, i.e. corrugated board, the CCM market would not even need to be considered for the purpose of the tests of § 68 of the RAG.
L’investissement bénéficiant de l’aide contribue de manière substantielle à l’amélioration de la situation socioéconomique et au développement de la région concernée, eu égard notamment à ses effets en termes d’emploi, de génération de recettes et d’élargissement de la base industrielle.