However, a number of situations are frequently recognised as relevant in helping the (supervisory) board to determine whether a non-executive or supervisory director may be regarded as independent, even though it is widely understood that assessment of the independence of any particular director should be based on substance rather than form.
Cependant, certaines circonstances sont fréquemment jugées pertinentes en ce sens qu’elles peuvent aider le conseil d’administration ou de surveillance à établir si un administrateur non exécutif donné ou un membre donné du conseil de surveillance est indépendant ou non, même s’il est largement admis que l’appréciation de l’indépendance doit être basée sur le fond plutôt que la forme.