Where the Commission considers that the manufacturer is eligible for a derogation applied for under paragraph 1 and is satisfied that the specific emissions target proposed by the manufacturer is consistent with its reduction potential, including the economic and technological potential to reduce its specific emissions of CO2, and taking into account the characteristics of the market for the type of car manufactured, the Commission shall grant a derogation to the manufacturer.
La Commission accorde au constructeur une dérogation demandée au titre du paragraphe 1 lorsqu'elle estime que celui-ci réunit les conditions pour en bénéficier et que l'objectif d'émissions spécifiques qu'il propose est compatible avec son potentiel, notamment économique et technologique, de réduction de ses émissions spécifiques de CO2 et compte tenu des caractéristiques du marché pour le type de véhicule fabriqué.