To summarise: the Commission concludes that the paying off of the sale and leaseback agreement for the productive assets was not envisaged in the 2003 IBP and put the restoration of viability at risk, at least at the time when the aid was required.
En conclusion, la Commission indique que le remboursement du contrat de vente et de cession-bail portant sur les actifs de production n'était pas prévu dans le plan d'entreprise de 2003 et a constitué une menace pour le retour à la viabilité, au moins au moment où l'aide était nécessaire.