Under Regulation (EC) No 1860/2004, aid not exceeding EUR 3000 per beneficiary over three years, where the total amount of such aid is restricted to approximately 0,3 % of annual agricultural output, does not affect trade between Member States and does not distort or threaten to distort competition and therefore does not fall under Article 87(1) of the Treaty.
Conformément au règlement no 1860/2004, les aides n'excédant pas un plafond de 3000 EUR par bénéficiaire sur une période de trois ans, le montant total de telles aides étant limité à environ 0,3 % de la valeur de la production annuelle du secteur agricole, n'affectent pas les échanges entre États membres, ne faussent pas ou ne menacent pas de fausser la concurrence et ne relèvent pas, par conséquent, de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.