Where repair and maintenance records of a vehicle are kept in a central data base of the vehicle manufacturer or on its behalf, independent repairers, who have been approved and authorised as required in Section 2.2 of Annex XVII, shall have access to such record free of charge and under the same conditions as authorised repairers in order to be able to enter information on repair and maintenance which they have performed.
Lorsque les données de réparation et d’entretien d’un véhicule sont conservées dans une base de données centrale du constructeur du véhicule ou pour son compte, les réparateurs indépendants, qui ont été approuvés et agréés en vertu de la section 2.2 de l’annexe XVII, ont accès à ces données gratuitement et dans les mêmes conditions que les réparateurs agréés afin de pouvoir saisir des informations concernant les réparations et entretiens qu’ils ont effectués.