Notice of meetings of the Board of Directors together with details of the agenda must, normally, be issued not less than 15 days before the date set for each meeting.
Chaque membre du conseil d'administration peut requérir l'inscription de questions à l'ordre du jour d'une séance du conseil, pour autant qu'il communique sa demande par écrit au président du conseil d'administration au moins cinq jours avant la séance.