In case of a change of keeper which entails a change of VKM, the vehicles concerned must be marked with the new VKM within three months from the date of registration of the change of keeper in the National Vehicle Register.
En cas de changement de détenteur entraînant un changement de MDV, il doit être apposé un nouveau MDV sur les véhicules concernés dans un délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement du changement de détenteur au Registre national de véhicules.