UCITS are not required to comply with the limits laid down in this Chapter when exercising subscription rights attaching to transferable securities or money market instruments which form part of their assets.
Les OPCVM ne sont pas tenus de se conformer aux limites prévues par le présent chapitre lors de l’exercice de droits de souscription afférents à des valeurs mobilières ou à des instruments du marché monétaire qui font partie de leurs actifs.