Member States should be allowed to create several classes for other ordinary unsecured liabilities provided that they ensure, without prejudice to other options and exemptions provided for in the TLAC standard, that only the non-preferred senior class of debt instruments is eligible to meet the subordination requirement.
Les instruments de dette assortis d’un taux d’intérêt variable découlant d’un taux de référence largement utilisé comme l’Euribor ou le Libor, et les instruments de dette qui ne sont pas libellés dans la monnaie nationale de l’émetteur, pour autant que le capital, le remboursement et les intérêts soient libellés dans la même devise, ne devraient pas être considérés comme des instruments de dette comprenant des dérivés incorporés en raison de ces seules caractéristiques.