The Agency's Forum for Exchange of Information on Enforcement, referred to in Article 76(1)(f) of Regulation (EC) No 1907/2006, was consulted during the restriction process and its recommendations have been taken into account.
Sur la base de ces avis, la Commission estime qu'un risque inacceptable pour la santé humaine et l'environnement découle de la fabrication, de l'utilisation ou de la mise sur le marché du décaBDE, tel quel, comme constituant d'autres substances, dans des mélanges et des articles.