In addition, the GOI also sets out the procedures governing the EXIM-policy 2004-2009 in a Handbook of Procedures — 1 September 2004 to 31 March 2009, Volume I (HOP I 2004-2009).
De plus, les pouvoirs publics indiens définissent également les procédures relatives à la politique d'importation et d'exportation pour la période 2004-2009 dans le «manuel de procédures couvrant la période du 1er septembre 2004 au 31 mars 2009 (volume I)» [ci-après dénommé le «manuel de procédures 2004-2009 (vol. I)»].