Given the above, it was concluded that the definitive anti-dumping duty imposed on imports of gas-fuelled, non-refillable pocket flint lighters originating in the PRC was circumvented by assembly operations via Vietnam within the meaning of Article 13(1) and 13(2) of the basic Regulation.
Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que le droit antidumping définitif institué sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la RPC, était contourné par des opérations d’assemblage au Viêt Nam, au sens de l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement de base.