The Eurosystem may reject an application or, where the SSS or link is already eligible, it may suspend or withdraw eligibility if:
La décision de l'Eurosystème concernant l'éligibilité d'un système de règlement-livraison de titres ou d'un lien est notifiée à l'opérateur du système qui a soumis la demande d'évaluation de l'éligibilité.