Since the projects received State aid within the framework of the scheme Industrial R&D Programmes and not individual aid, there is no need to assess whether the aid would have been compatible if it was granted outside the scheme,
Comme les projets ont bénéficié d’une aide d’État dans le cadre du régime «Programmes de R&D industriels» et qu’il ne s’agit pas d’aides individuelles, il n’est pas nécessaire de déterminer si les aides auraient été compatibles au cas où elles auraient été octroyées en dehors du régime,