On the liabilities side, the only items transferred were those relating to the existing insurance portfolio and therefore excluded capital, reserves and equalisation and catastrophe provisions [19].
L'application de ces règles par l'ONDD conduit à un niveau de capital minimum pour la SA Ducroire d'environ 3 à 3,3 millions d'EUR [21], entre 2005 et 2007, sur la base des données du plan d'affaires (voir tableau 2 ci-dessous).