Where a Member State considers issuing a residence permit to an alien for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry, it shall first consult the Member State issuing the alert and shall take account of its interests; the residence permit shall be issued for substantive reasons only, notably on humanitarian grounds or by reason of international commitments.
Lorsqu’un État membre envisage de délivrer un titre de séjour à un étranger qui est signalé aux fins de non-admission, il consulte au préalable l’État membre signalant et prend en compte les intérêts de celui-ci; le titre de séjour n’est délivré que pour des motifs sérieux, notamment d’ordre humanitaire ou résultant d’obligations internationales.