Where other changes to the data of an entity or a group that were used to calculate its individual annual contribution for a financial year occur, the individual annual contribution of that entity or group for that financial year shall be calculated on the basis of the updated data.
Lorsque les données d'une entité ou d'un groupe qui ont servi à calculer sa contribution annuelle individuelle pour un exercice subissent d'autres modifications, la contribution annuelle individuelle de cette entité ou de ce groupe pour ledit exercice est calculée sur la base des données mises à jour.