Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.
La France a fourni des informations et des données actualisées à l'appui de ces dérogations, y compris le rapport de mise en œuvre du plan de gestion adopté par la France le 13 mai 2014.