The Conformity Assessment Body in Attachment A is added to the list of Canada Conformity Assessment Bodies in Attachment 2 of the Sectoral Annex on Recreational Craft.
L'organisme d'évaluation de la conformité mentionné dans l'annexe A est ajouté à la liste des organismes d'évaluation de la conformité canadiens désignés, qui figure dans l'appendice 2 de l'annexe sectorielle sur les bateaux de plaisance.