Positions in an ABCP programme or ABCP transaction that qualify as positions in an STS securitisation shall be eligible for the treatment set out in Articles 260, 262 and 264 where the following requirements are met:
Aux fins du présent alinéa, seule la fraction résiduelle des créances commerciales après prise en compte de l’effet de toute décote à l’achat et de surcollatéralisation est utilisée pour déterminer si celles-ci sont intégralement couvertes et si la limite de concentration est atteinte.