Or if the realised value was recognised, it was subject to tax as in the case of the 15 % gain recognised in the transactions governed by Law 218/1990.
Dans les cas où, par contre, la valeur réalisée a été reconnue, celle-ci a été soumise à l’impôt, comme dans le cas du bénéfice de 15 % reconnu dans le cadre des opérations réglementées par la loi 218/1990.