An early amortisation provision shall be considered to be ‘controlled’ where the following conditions are met:(a) the originator credit institution has an appropriate capital/liquidity plan in place to ensure that it has sufficient capital and liquidity available in the event of an early amortisation;
Une clause de remboursement anticipé est considérée comme «contrôlée» lorsque les conditions ci‐après sont remplies:a) l'établissement de crédit initiateur a mis en place un programme propre à assurer qu'il dispose de suffisamment de fonds propres et de liquidités en cas de remboursement anticipé;