EBA may, after the review process set out in Article 80 and, where there is significant evidence of those instruments not meeting the criteria set out in Article 28 or, where applicable, Article 29, decide to remove non-State aid capital instruments issued after 31 December 2014 from the list and may make an announcement to that effect.
L'ABE peut, à l'issue du processus de suivi visé à l'article 80 et au cas où il est manifeste que les instruments en question ne respectent pas les conditions énoncées à l'article 28 ou, selon le cas, à l'article 29, décider de retirer des instruments de capital qui ne sont pas des aides d'État et qui ont été émis après le 31 décembre 2014 de la liste et peut faire une annonce à cet effet.