Bonds and notes are securities issued with an initial maturity of more than one year which usually give the holder (i) the unconditional right to a fixed monetary income or contractually determined variable monetary income (payment of interest being independent of the earnings of the debtor) and (ii) the unconditional right to a fixed sum in repayment of principal on a specified date or dates.
Les obligations et autres titres d’emprunt sont des titres comportant une échéance initiale d’au moins un an et qui confèrent généralement au porteur i) le droit inconditionnel à un revenu monétaire fixe ou un revenu monétaire variable fixé contractuellement (le règlement des intérêts étant indépendant des bénéfices du débiteur), et ii) le droit inconditionnel à une somme fixe en remboursement du principal à une ou des dates spécifiées.