In general open access shall be favoured for data collected as a result of the use of the ESS facility and, to the extent possible in case of software and computer programs created by the Organisation, open-source principles shall be considered.
Il convient, en règle générale, de favoriser l'accès libre aux données collectées dans le cadre de l'utilisation des installations de la SES et, dans toute la mesure du possible pour ce qui est des logiciels et programmes informatiques créés par l'Organisation, d'envisager d'appliquer les principes de source ouverte.