According to energy-intensive users, this was recognized by the Commission in its Decision on the Spanish Stranded Costs [16], which stated that ‘the transfer of the amounts via the CNE is essentially for accounting purposes’ and does not conclude that the measure involved state resources.
Compte tenu du fait que le marché espagnol n'est pas encore totalement libéralisé et, en particulier, de l'absence de contrats bilatéraux entre producteurs et grands consommateurs, la Xunta de Galicia considère qu'il convient d'utiliser comme valeur de référence les coûts réels payés par les producteurs pour approvisionner ces clients en électricité.