Where reference is made in Annex VI to the “intermediate statement of verification” (ISV), the provisions of this Section shall apply to that declaration.
Les dispositions suivantes s'appliquent, sans préjudice de l'article 20, dans le cas d'une modification, qui n'est pas une substitution dans le cadre d'un entretien, d'un sous-système couvert par une déclaration “CE” de vérification.