The Member States concerned shall ensure that the applicant presents to the Commission, by 31 December 2012 at the latest, information confirming the surface water exposure assessment as regards the photolysis metabolites and the metabolite NOPA and information for the risk assessment of aquatic plants.’
Les États membres concernés doivent s'assurer que le demandeur présente à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2012, des informations confirmant l'évaluation de l'exposition des eaux superficielles aux métabolites issus de photolyse et au métabolite NOPA ainsi que des informations relatives à l'évaluation des risques pour les plantes aquatiques.»