Based on the recommendation from the Agency, issued on 27 August 2013, the Commission concluded that the derogation would provide a level of protection equivalent to the one attained by application of the common aviation safety rules, provided certain conditions are met.
La Commission a conclu, en se fondant sur la recommandation publiée par l'Agence le 27 août 2013, que la dérogation assurerait un niveau de protection équivalent à celui atteint par l'application des règles communes en matière de sécurité aérienne, sous réserve du respect de certaines conditions.