Subsections 4.6 & 4.7 apply to those staff undertaking the safety critical tasks of driving a train and accompanying a train, when this involves crossing a border(s) between states and working beyond any location(s) designated as the ‘frontier’ in the Network Statement of an Infrastructure Manager and included in his safety authorisation.
Les points 4.6 et 4.7 s'appliquent au personnel qui exécute les tâches critiques de sécurité relatives à la conduite et à l'accompagnement du train lorsque la mission du personnel implique la traversée d'une ou de plusieurs frontières entre États et l'exploitation des trains au-delà de tout(s) lieu(x) désigné(s) comme étant la «frontière» dans le document de référence du réseau d'un gestionnaire d'infrastructure et inclus dans son agrément de sécurité.