Taking into account the addendum to the draft assessment report by the rapporteur Member State and the conclusion of the Authority, the Commission presented a review report and a draft Regulation to the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed.
La Commission a présenté un rapport d'examen et un projet de règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, en tenant compte de l'addenda au projet de rapport d'évaluation établi par l'État membre rapporteur et des conclusions de l'Autorité.