Installations for the disposal of non-hazardous waste as defined in Annex II A to Directive 2006/12/EC under headings D8 and D9, with a capacity exceeding 50 tonnes per day.
Installations pour l'élimination des déchets non dangereux, telle que définie à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE sous les rubriques D 8, D 9, avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour.