The TACs for deep-sea species caught by EU vessels in EU waters or in certain non-EU waters, the allocation of such TACs among Member States and the conditions functionally linked thereto, where appropriate, are set out in the Annex to this Regulation.
Les TAC applicables aux espèces d’eau profonde capturées par les navires de l’Union européenne dans les eaux UE et dans certaines eaux non UE, leur répartition entre les États membres, ainsi que, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont établis à l’annexe du présent règlement.