The module SD may only be chosen where the contracting entity, or the main contractors when involved, operate a quality management system for manufacture, final production inspection and testing, approved and surveyed by a Notified Body of his/their choice.
Le module SD peut être choisi quand l'entité adjudicatrice ou les contractants principaux quand ils sont impliqués mettent en œuvre un système de management de la qualité pour la fabrication, le contrôle final des produits et les essais, approuvé et surveillé par un organisme notifié de son/leur choix.