Thus, from 1 July 1993 an excise duty was fixed of FRF 1400 per hectolitre for liqueur wines and FRF 350 per hectolitre for naturally sweet wines.
Ainsi, à partir du 1er juillet 1993, ces vins ont été frappés d'une accise de 1400 FRF par hectolitre pour les vins de liqueur, et de 350 FRF par hectolitre pour les vins doux naturels.