According to UOP, the fact that the industry habitually uses the term ‘R & D’ to designate the development of a marketable process must not make the Commission lose sight of the fact that such development is downstream of R & D activities as defined in the 1996 R & D framework.
Selon UOP, le fait que l’industrie désigne habituellement le développement d’un procédé commercialisable par le terme de «R & D» ne doit pas faire perdre de vue à la Commission que ce développement se situe en aval des activités de R & D telles que définies dans l’encadrement R & D de 1996.