However, it should also be possible for negotiation of the funding agreement between the Member State and the EIB to allow for a pro-rata return to a region or group of regions within the same Member State, as part of a single dedicated national programme per financial contribution by the ERDF and EAFRD.
Toutefois, les négociations sur l'accord de financement entre l'État membre et la BEI devraient pouvoir prévoir une restitution, calculée au prorata, à une région ou à un groupe de régions au sein du même État membre, dans le cadre d'un unique programme national spécifique, par contribution financière du FEDER et du Feader.