Therefore, the measures should not apply to vehicles with more than 9 seats (including the driver's) or with a total maximum weight of more than 3500 kilograms.
Par conséquent, il est opportun que les mesures ne s'appliquent pas aux véhicules comportant plus de neuf sièges (y compris celui du conducteur) ou ayant un poids total maximal supérieur à 3500 kilogrammes.