It is therefore necessary and justified for France to maintain, by way of derogation from Article 90 of the Treaty, a reduced rate of excise duty on ‘traditional’ rum produced in its overseas departments in order to avoid endangering their development.
Dès lors, le maintien par la France, par dérogation à l’article 90 du traité, d’un taux d’accise réduit sur le rhum «traditionnel» produit dans ses départements d’outre-mer est nécessaire et justifié en vue de ne pas mettre en péril leur développement.