‘residence permit’ means an authorisation issued using the format laid down in Regulation (EC) No 1030/2002 entitling its holder to stay legally on the territory of a Member State;
«visa de long séjour», une autorisation délivrée par un État membre conformément à l'article 18 de la convention de Schengen [21], ou délivrée conformément au droit national des États membres qui n'appliquent pas l'intégralité de l'acquis de Schengen;