The levels of valuation haircuts applied to non-marketable assets, as specified in the Eurosystem risk control measures in Table 9 of Section 6.4.3 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, shall be substituted by the haircuts set out in Annex II to this Decision.
Les taux de décote qui s’appliquent aux actifs non négociables, tels que définis au titre des mesures de contrôle des risques de l’Eurosystème au tableau 9 de la section 6.4.3 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, sont remplacés par les décotes figurant à l’annexe II de la présente décision.