‘A Notified Body is permitted to issue an EC certificate of verification of a subsystem, even if one or more of the components corresponding to interoperability constituents incorporated within the subsystem are not covered by a relevant EC declaration of conformity in accordance with this TSI (non-certified ICs), if the constituent was manufactured before the entry into force of this TSI and the type of constituent has been:
«Un organisme notifié est autorisé à délivrer un certificat de vérification “CE” d’un sous-système, même si un ou plusieurs composants correspondant à des constituants d’interopérabilité incorporés dans le sous-système ne sont pas couverts par une déclaration de conformité “CE” correspondante conformément à la présente STI (constituants d’interopérabilité non certifiés), si le constituant a été fabriqué avant l’entrée en vigueur de la présente STI et que le type de constituant a été: