they must take the necessary steps to ensure that client funds deposited, in accordance with Article 4, in a central bank, a credit institution or a bank authorised in a third country or a qualifying money market fund are held in an account or accounts identified separately from any accounts used to hold funds belonging to the investment firm;
Lorsque, pour des raisons tenant à la loi applicable, en particulier en matière de propriété ou d'insolvabilité, les entreprises d'investissement ne sont pas en mesure de se conformer au paragraphe 1 du présent article en sauvegardant les droits de leurs clients d'une manière qui satisfasse aux exigences de l'article 16, paragraphes 8 et 9, de la directive 2014/65/UE, les États membres exigent que les entreprises d'investissement prennent des dispositions visant à garantir que les objectifs de sauvegarde des droits des clients énoncés au paragraphe 1 du présent article sont atteints.