no later than 18 months before the change of the working timetable if more than 50 % of the estimated traffic volume on a railway line per day is cancelled, re-routed or replaced by other modes of transport for a duration of more than 30 consecutive days
au plus tard dix-huit mois avant la modification de l'horaire de service si plus de 50 % du volume quotidien de trafic estimé sur une ligne ferroviaire font l'objet d'une annulation, d'un changement d'itinéraire ou d'un remplacement par d'autres modes de transport pendant une période supérieure à trente jours consécutifs;