The specific rules governing the process, i.e. Decree-Law 186/2012 and Resolution of the Council of Ministers 73/2012, were published in the Portuguese Official Gazette on 13 and 29 August 2012 respectively [8].
Certaines des mesures mises en œuvre par le passé ont été accordées par Empordef ou par le Trésor portugais en vue de couvrir les coûts d'exploitation et/ou les pertes d'ENVC entre 2006 et 2013.