Where an institution that is a client accesses the services of a CCP through indirect clearing arrangements, in accordance with Article 4(3) of Regulation (EU) No 648/2012, that institution may apply the treatment set out in paragraph 2 or 3 only where the conditions in each paragraph are met at every level of the chain of intermediaries.
Lorsqu'un établissement qui est un client accède aux services d'une CCP par des accords de compensation indirects, conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012, cet établissement peut appliquer le traitement énoncé au paragraphe 2 ou 3 lorsque les conditions énoncées dans chacun de ces paragraphes sont remplies à chacun des niveau de la chaîne d'intermédiaires.