Vehicles not required to have occupant restraint systems fitted may, as an alternative to the provisions of paragraph 3.8.2 or 3.8.3, be provided with a wheelchair space designed for the wheelchair user to travel unrestrained with the wheelchair facing rearwards against a support or backrest, in accordance with the following provisions:
Les véhicules pour lesquels il n’est pas prescrit de dispositifs de retenue des occupants, peuvent, au lieu de satisfaire aux prescriptions du paragraphe 3.8.2 ou du paragraphe 3.8.3, être pourvus d’un emplacement pour fauteuil roulant conçu pour que l’utilisateur du fauteuil roulant puisse voyager sans dispositif de retenue dans le fauteuil tourné vers l’arrière et appuyé vers l’avant contre un élément d’appui ou un panneau d’appui; il doit alors être satisfait aux dispositions ci-après: