If a farmer transfers a fraction of an entitlement, the value of that fraction shall be calculated proportionally for each remaining relevant year as referred to in Article 25 or 40 of Regulation (EU) No 1307/2013.
Les États membres qui font usage de la possibilité prévue à l’article 23 du règlement (UE) no 1307/2013 d’appliquer le régime de paiement de base au niveau régional peuvent fonder la méthode de calcul visée au deuxième alinéa du présent paragraphe sur le nombre total attribué/déclaré en 2015 dans la région concernée.