The only derogation that can be invoked in this case is Article 107(3)(c), which specifies that aid to facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas may be considered to be compatible, where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.
En ce qui concerne le point 158 b), des lignes directrices «environnement», la Commission peut admettre le point de vue des autorités danoises selon lequel l'augmentation des coûts de production qui aurait été induite par le paiement de l'intégralité de la taxe (d'environ 4 % à 7,7 % - voir considérant 45) dans le secteur de la production primaire peut être considérée comme substantielle à la lumière de ce qui avait déjà été considéré comme une augmentation substantielle dans un autre dossier.