Derogations are evaluated on the basis of the precautionary principle and scientific and technical evidence, especially if safer products are available on the market.
Le contrôle du respect des critères vise à donner aux consommateurs un niveau élevé de confiance, reflète les possibilités pratiques, pour les demandeurs, d'obtenir des informations en provenance de la chaîne d'approvisionnement et exclut le parasitisme.