The operator shall inform the competent authority of any planned changes to the nature or functioning of the installation, or any extension or significant reduction of its capacity, which may require updating the greenhouse gas emissions permit.
L’exploitant informe l’autorité compétente de tous changements prévus en ce qui concerne la nature, le fonctionnement de l'installation, ou toute extension ou réduction importante de sa capacité, susceptibles de nécessiter une actualisation de l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre.