Furthermore, in the WestLB case, the Commission also took account of the fact that, at the time of the transfer of the WfA assets in 1991 — in contrast to the time of the transfer of the silent partnership contribution of the Land of Hessen to Helaba in 1998 — there was not yet a developed market for hybrid core capital instruments in Germany and a credit institution such as WestLB could have taken up a comparable core capital volume on the market only in the form of share capital.
Au reste, la Commission a également pris en considération, dans le cas de la WestLB, le fait qu'au moment de l'apport des capitaux de la WfA en 1991 — contrairement à ce qui s'est produit au moment du transfert de l'apport tacite du Land de Hesse dans la Helaba en 1998 —, le marché des instruments de capitaux propres hybrides n'était pas encore développé en Allemagne et qu'un établissement de crédit tel que la WestLB n'aurait pu se procurer un volume de capitaux propres de base du même ordre sur le marché que sous forme de capital social.