If the total adjusted deliveries have been less than 95 % of the deliveries part of the national quota in each of the three preceding 12-month periods, the control intensity on deliveries may be reduced from 2 % to 1 % of the producers and from 40 % to 20 % of the quantity of milk declared after adjustment.
Si les livraisons totales ajustées ont été inférieures à 95 % de la part des livraisons dans le quota national au cours de chacune des trois précédentes périodes de douze mois, l’intensité des contrôles sur les livraisons peut passer de 2 % à 1 % des producteurs et de 40 % à 20 % de la quantité de lait déclarée après ajustement.