The official documentation that composes the spatial plan; it may be composed of the applicable legislation, the regulations, cartographic elements, descriptive elements that may be associated with the complete spatial plan, a zoning element or a supplementary regulation.
Il s’agit de la documentation officielle qui constitue le document de planification spatiale; elle peut se composer de la législation applicable, des réglementations, d’éléments cartographiques, d’éléments descriptifs pouvant se rapporter au document de planification spatiale dans son ensemble, à un élément du zonage ou à une réglementation supplémentaire.