Directive 2011/65/EU requires Member States to ensure that electrical and electronic equipment placed on the market does not contain certain hazardous substances listed in Annex II to that Directive.
En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas certaines substances dangereuses énumérées à l'annexe II de ladite directive.