Commission Implementing Regulation (EU) No 938/2014 of 2 September 2014 initiating an investigation concerning the possible circumvention of anti-dumping measures imposed by Council Regulation (EU) No 502/2013 on imports of bicycles originating in the People's Republic of China by imports of bicycles consigned from Cambodia, Pakistan and the Philippines, whether declared as originating in Cambodia, Pakistan and the Philippines or not, and making such imports subject to registration (OJ L 263, 3.9.2014, p. 5).
Si l'on ne peut exclure que l'initiative TSA puisse avoir contribué à inciter certaines entreprises à créer des installations de production au Cambodge et à exporter des bicyclettes sur le marché de l'Union, il n'en demeure pas moins qu'une société se livrait à des pratiques de transbordement et que deux sociétés s'approvisionnaient en parties de bicyclette principalement en Chine, n'ajoutaient pas suffisamment de valeur ajoutée lors de leurs opérations de fabrication et se livraient ainsi à des activités de contournement.