Commission Implementing Decision 2013/801/EU of 23 December 2013 establishing the Innovation and Networks Executive Agency and repealing Decision 2007/60/EC as amended by Decision 2008/593/EC (OJ L 352, 24.12.2013, p. 65).
Il concerne essentiellement le financement ou le cofinancement de la production et/ou de la diffusion de produits multimédias (radio, télévision, internet, etc.) et d’information, y compris de réseaux paneuropéens constitués de médias locaux et nationaux, ainsi que des instruments nécessaires à la mise en œuvre d’une telle politique.