If confirmation is provided to the competent authority responsible for the border inspection post, that the birds declared as being intended for an approved quarantine facility or centre have not arrived at their destination within three working days of the estimated date of arrival of the consignment at the quarantine facility or centre, the competent authority shall take appropriate measures vis-à-vis the person responsible for the consignment.
Si l’autorité compétente responsable du poste d’inspection frontalier obtient des informations confirmées selon lesquelles les oiseaux déclarés comme étant destinés à une installation ou à un centre de quarantaine agréé ne sont pas parvenus à leur destination dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date d’arrivée estimée du lot à l’installation ou au centre de quarantaine, elle prend les mesures qui conviennent à l’égard de la personne responsable du lot.