The grant agreement shall, where appropriate, contain provisions ensuring the respect of ethical principles, including the establishment of an independent ethics board and the right of the Commission to carry out an ethics audit by independent experts.
La convention de subvention contient, le cas échéant, des dispositions garantissant le respect des principes éthiques, notamment en ce qui concerne la création d'un conseil d'éthique indépendant et le droit de la Commission de faire réaliser un audit d'éthique par des experts indépendants.