However, negotiated transactions that do not contribute to price formation could be used for the purpose of a buy-back programme and benefit from the exemption, provided that all the conditions referred to in Regulation (EU) No 596/2014 and this Regulation are met.
Toutefois, les opérations négociées qui ne contribuent pas à la formation des prix pourraient être utilisées aux fins d'un programme de rachat et bénéficier de la dérogation, sous réserve que toutes les conditions énoncées dans le règlement (UE) no 596/2014 et dans le présent règlement soient remplies.