Upon receiving the relevant communication, that authority shall inform thereof the other Parties to the 1958 Agreement applying this Regulation, by means of a copy of a communication form conforming to the model in Annex 2 to this Regulation.
Si le détenteur d’une homologation arrête définitivement la production d’un dispositif homologué conformément au présent règlement, il en informe l’autorité qui a délivré l’homologation, laquelle, à son tour, le notifie aux autres parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d’une copie de communication conforme au modèle visé à l’annexe 2 du présent règlement.