Arrangements should be provided to enable the mutual recognition of allowances between the Community scheme and other mandatory greenhouse gas emissions trading systems capping absolute emissions established in any third country or sub-federal or regional entity.
Il convient que des accords soient conclus pour assurer la reconnaissance mutuelle des quotas entre le système communautaire et les autres systèmes contraignants d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre assortis de plafonds d’émission absolus établis dans d’autres pays tiers ou dans des entités sous-fédérales ou régionales.