In order to reduce incentives to flare waste gases, other than for safety flaring, the number of allowances allocated free of charge for relevant sub-installations should be reduced by the historical emissions from waste gases flared, with the exception of safety flaring, and not used for the purpose of the production of measurable heat, non-measurable heat or electricity.
Afin de ne pas encourager la mise en torchère des gaz résiduaires, sauf pour des raisons de sécurité, le nombre de quotas alloués à titre gratuit aux sous-installations concernées devrait être réduit en fonction des émissions historiques résultant de la mise en torchère des gaz résiduaires, à l'exclusion de la mise en torchère pour des raisons de sécurité, et ne devrait pas être utilisé aux fins de la production de chaleur mesurable, de chaleur non mesurable ou d'électricité.