The Commission considers that this will not prejudice the achievement of the objectives of Directive 91/676/EEC, subject to certain strict conditions being met.
L'octroi d'une dérogation au titre de la présente décision est sans préjudice des dispositions de la directive 2000/60/CE et n'exclut pas que des mesures supplémentaires puissent s'avérer nécessaires pour remplir les obligations qui en découlent.