Classification as an automatic data-processing machine of heading 8471 is excluded as the apparatus does not fulfil the conditions of Note 5(A) to Chapter 84.
Le classement dans la position tarifaire 8471 en tant que machine automatique de traitement de l'information est exclu étant donné que l'appareil ne remplit pas les conditions énoncées dans la note 5, point A, du chapitre 84.