Article 2 of Decision 2013/162/EU refers to global warming potential values from the 4th IPCC Assessment Report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties to the UNFCCC.
L'article 7 du règlement délégué (UE) no 666/2014 prévoit que les États membres et la Commission utilisent les potentiels de réchauffement planétaire indiqués à l'annexe III de la décision 24/CP.19 aux fins de l'établissement et de la déclaration des inventaires des gaz à effet de serre en application de l'article 7, paragraphes 1 à 5, du règlement (UE) no 525/2013.