In accordance with Article 9 of Directive 2003/87/EC, the Commission is to base the absolute Community-wide quantity of allowances for 2013 on the total quantities of allowances issued or to be issued by the Member States in accordance with the Commission decisions on their national allocation plans for the period from 2008 to 2012.
Conformément à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, la Commission doit fixer la quantité totale de quotas pour l’ensemble de la Communauté pour 2013 en se fondant sur les quantités totales de quotas délivrées ou à délivrer par les États membres conformément aux décisions de la Commission relatives à leurs plans nationaux d’allocation de quotas pour la période 2008-2012.