Member States in which the area under vines does not exceed 500 hectares and wine production does not exceed 50000 hectolitres should be empowered to exclude certain information from the declarations and exempt producers from submitting one or other declarations in circumstances to be determined.
Il convient que les États membres dont la surface viticole ne dépasse pas 500 ha où la production de vin ne dépasse pas 50000 hectolitres puissent exclure certaines informations des déclarations et puissent exonérer les producteurs de la présentation de l'une ou de l'autre de ces déclarations dans des conditions à déterminer.