Having determined that sufficient evidence existed to justify the initiation of an investigation pursuant to Articles 11(4) and 13(4) of the basic Regulation for the purposes of determining the possibility of granting the applicant an exemption from the extended measures, and that the Union industry concerned had been given the opportunity to comment, the Commission initiated, by Implementing Regulation (EU) 2017/777 [6], a review of Implementing Regulation (EU) No 501/2013 with regard to the applicant.
Ayant conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête au titre de l'article 11, paragraphe 4, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base afin d'étudier la possibilité d'accorder au requérant une exemption des mesures étendues, et que l'industrie de l'Union concernée avait eu la possibilité de présenter des observations, la Commission a ouvert, par le règlement d'exécution (UE) 2017/777 [6], un réexamen du règlement d'exécution (UE) no 501/2013 en ce qui concerne le requérant.