Note 4 Presumption of conformity for a product is achieved by complying with the requirements of Part 1 and the relevant Part 2 when this Part 2 is also listed in the OJ under Directive 98/37/EC.
Note 4 La présomption de conformité d’un produit est établie lorsque ledit produit remplit les exigences visées à la partie 1 et à la partie 2 pertinente, pour autant que cette partie 2 figure également au JO au titre de la directive 98/37/CE.