Where the sole purpose of the T5 control copy is the release of the security, the T5 control copy shall contain in Section 106 one of the entries listed in Annex III, Part C, to this Regulation.
Dans le cas où l’exemplaire de contrôle T 5 a pour seul but de permettre la libération de la garantie, l’exemplaire de contrôle T 5 comporte, dans la case 106, l’une des mentions figurant à l’annexe III, partie C, du présent règlement.