The French authorities in fact acknowledged that, as regards the OPTILE undertakings, it was not possible to publish the award notices, despite the requirement to do so in Regulation (EC) No 1370/2007.
D'autre part, les véhicules destinés au transport urbain de passagers majoritairement debout se prêtent mal au transport occasionnel nécessitant l'emploi d'autocars de tourisme aménagés pour le transport de passagers assis avec utilisation de la ceinture de sécurité.