The Commission therefore concludes that the aid in question does not comply with the Communication and, as a result, does not qualify for the derogation under Article 107(3)(b) of the Treaty.
La Commission conclut dès lors que les aides en cause ne sont pas conformes avec la communication et ne peuvent pas, par conséquent, bénéficier de la dérogation de l’article 107, paragraphe 3, b) du traité.