If the quota has not been exhausted on that date, the products mentioned in paragraph 1 will be granted unlimited duty free access to the Community from 1 January to 31 December of the following year.
Si le quota n’a pas été épuisé à cette date, un accès illimité exempt de droits au marché Communautaire sera accordé aux produits mentionnés au paragraphe 1, du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.