That Joint Action became obsolete after the entry into force of Council Decisions 2008/615/JHA, 2002/348/JHA and 2007/412/JHA, which provide for new rules on the exchange of non-personal and personal data and other forms of cooperation for maintaining public order and security for major events.
Cette action commune est devenue obsolète à la suite de l’entrée en vigueur des décisions du Conseil 2008/615/JAI, 2002/348/JAI et 2007/412/JAI, qui établissent de nouvelles règles relatives à l’échange de données à caractère personnel et non personnel et d’autres formes de coopération en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité publics lors de grands rassemblements.