When signing international research cooperation agreements, the terms and conditions relating to projects funded under both countries' schemes provide all participants with similar rights, especially as regards access to intellectual property rights and related use restrictions.
Lors de la signature d’accords de coopération internationale en matière de recherche, les modalités et conditions concernant les projets cofinancés par les deux pays octroient des droits similaires à tous les participants, notamment en ce qui concerne l’accès aux droits de propriété intellectuelle et les restrictions d’utilisation en rapport.