Point (d) of Article 59(4) of Regulation (EU) No 909/2014 requires the CSD-banking service providers to have prearranged and highly reliable funding arrangements in place to ensure that collateral that is provided by a defaulting client can be converted into cash even in extreme but plausible market conditions.
Elle a également procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil [9],