An examination has been carried out in order to determine whether the applicant fulfils the criteria for being granted NEPT as set out in Article 2 of Implementing Regulation (EU) No 1106/2013.
Un examen a été effectué en vue de déterminer si le requérant réunissait les critères d'octroi du statut de nouveau producteur-exportateur, énoncés à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) no 1106/2013.