A settlement is a transaction that eliminates all further legal or constructive obligations for part or all of the benefits provided under a defined benefit plan, other than a payment of benefits to, or on behalf of, employees that is set out in the terms of the plan and included in the actuarial assumptions.
Une liquidation est une opération (autre qu’un versement de prestations aux membres du personnel ou en leur nom prévu dans les dispositions du régime et pris en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies.