With respect to Pre-existing Entity Accounts described in paragraph B, only accounts that are held by one or more Entities that are Reportable Persons, or by Passive NFEs with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons, shall be treated as Reportable Accounts.
des informations recueillies et conservées en application des Procédures visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment (AML/KYC) dans le cas d'un Compte d'entité préexistant détenu par une ou plusieurs ENF et dont le solde ou la valeur agrégé ne dépasse pas 1000000 USD ou un montant équivalant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou de Monaco; ou