instruments measured at fair value where the determination of that fair value in accordance with accounting or prudential requirements on their marking to market or marking to model is no longer applicable or valid taking into account the circumstances;
les instruments évalués à la juste valeur lorsque le calcul de cette juste valeur conformément aux exigences comptables ou prudentielles en ce qui concerne leur évaluation par référence aux prix du marché ou par référence à un modèle n'est plus applicable ou valable compte tenu des circonstances;