In light of the requirements of Directive (EU) 2016/97, product oversight and governance measures should be chosen and applied in a proportionate and appropriate manner, depending on the complexity of the product and the degree to which publicly available information can be obtained, taking into account the nature of the insurance product and the risk of consumer detriment related to it, the characteristics of the target market and the nature, scale and complexity of the relevant business of the manufacturer or distributor.
À la lumière des exigences de la directive (UE) 2016/97, les mesures de surveillance et de gouvernance des produits devraient être choisies et appliquées de manière proportionnée et appropriée, en fonction de la complexité du produit et de la mesure dans laquelle des informations publiquement disponibles peuvent être obtenues, en tenant compte de la nature du produit d'assurance et du risque de préjudice qu'il comporte pour le consommateur, des caractéristiques du marché cible et de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'activité concernée du concepteur ou du distributeur.