At the time of the transfer, the waste heap was already inactive since the operation of the mine to which Vilafruns waste heap belonged was stopped already in 1973.
Cependant, Iberpotash ne saurait affirmer qu'elle n'avait pas connaissance de l'existence du terril de Vilafruns, qui faisait partie intégrante de la transaction qu'elle a acceptée, ni de la responsabilité générale du propriétaire des déchets d'assurer la bonne gestion de ses installations de gestion des déchets.