The ECB will maintain for consultation by the Eurosystem members a list of existing, new or potential customers whose reserves are affected by a freezing order or similar measure imposed either by one of the EU Member States on the basis of a United Nations Security Council resolution or by the European Union.
La BCE tiendra à jour, pour consultation par les membres de l’Eurosystème, une liste des clients actuels, nouveaux ou potentiels, dont les réserves sont concernées par une décision de gel de fonds ou par une mesure similaire infligée soit par un des États membres de l’Union européenne sur le fondement d’une résolution du conseil de sécurité des Nations Unies, soit par l’Union européenne.