The Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on cane sugar, signed on 18 July 1975, is hereby denounced on behalf of the Community with effect from 1 October 2009.
L’accord entre la Communauté économique européenne et la République de l’Inde sur le sucre de canne, signé le 18 juillet 1975, est dénoncé au nom de la Communauté avec effet à compter du 1er octobre 2009.