The module SH2 may only be chosen where the contracting entity, or the main contractors when involved, operate a quality management system for design, manufacture, final production inspection and testing, approved and surveyed by a notified body of their choice.
Le module SH2 peut être choisi quand l'entité adjudicatrice (ou les maîtres d'œuvre, s'ils sont impliqués) met(tent) en œuvre un système de management de la qualité pour la fabrication, le contrôle final des produits et les essais, approuvé et surveillé par un organisme notifié de son (leur) choix.