If an inspection body accepts a trader’s wish to bring the goods into conformity in a Member State other than that where the check leading to a finding of non-conformity has been carried out, the trader shall notify the competent inspection body of the destination Member State of the non-conforming lot.
Si un organisme de contrôle accède à la demande d’un opérateur de procéder à la mise en conformité des marchandises dans un autre État membre que celui où a été réalisé le contrôle concluant à leur non-conformité, l’opérateur notifie le lot non conforme à l’organisme de contrôle compétent de l’État membre de destination.