For the sales channelled through related trading companies, an adjustment was applied in accordance with Article 2(10)(i) of the basic Regulation, where these companies have been shown to perform functions similar to those of an agent working on a commission basis.
Dans le cas des ventes effectuées par l’intermédiaire de sociétés commerciales liées, un ajustement a été opéré conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base, lorsqu’il était clair que ces sociétés remplissaient des fonctions analogues à celles d’un agent rémunéré à la commission.