In order to allow competent authorities to perform a thorough assessment, a CSD applying for authorisation should provide information on the structure of its internal controls and the independence of its governing bodies to enable the competent authority to assess whether the corporate governance structure ensures the independence of the CSD and whether that structure and its reporting lines, as well as the mechanisms adopted for managing possible conflicts of interest are adequate.
Afin de permettre à l'autorité compétente d'évaluer de manière approfondie la demande d'agrément d'un DCT, celui-ci devrait fournir des informations concernant la structure de ses contrôles internes et l'indépendance de ses organes de direction pour que l'autorité compétente puisse déterminer si l'indépendance de ce DCT est garantie par la structure de sa gouvernance d'entreprise et si cette structure et ses liens de subordination hiérarchique, ainsi que les mécanismes adoptés pour la gestion d'éventuels conflits d'intérêts, sont appropriés.