In particular, the Italian authorities were asked to justify the argument that the aid was consistent with the Italian tax system and to analyse whether it could be justified in the light of the provisions of the Community guidelines on State aid for environmental protection that were applicable at the time of granting of the aid [5].
Ils ont notamment invité les autorités italiennes à justifier l'argument selon lequel les aides en cause s'inscrivent dans la logique du système fiscal italien et à étudier la question de savoir si les aides en cause ne pourraient pas être justifiées à la lumière des dispositions de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement applicable au moment où les aides ont été octroyées [5].