Of the 97 rulings referred to by Amazon, 78 concerned the tax treatment of profit participating loans and 6 of income sharing loans, both of which are financial hybrid instruments.
Le Luxembourg est tenu de récupérer ladite aide conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2015/1589 auprès de LuxOpCo, et si cette dernière ne rembourse pas l'intégralité du montant de l'aide, auprès du groupe Amazon ou de l'un de ses successeurs, ou auprès des sociétés du groupe, pour le solde.