Institutions may treat as risk reducing in accordance with Article 298 only the following types of contractual netting agreements where the netting agreement has been recognised by competent authorities in accordance with Article 296 and where the institution meets the requirements set out in Article 297:
Seuls les types suivants de contrats de novation et conventions de compensation peuvent être traités par un établissement comme ayant un effet de réduction de risque, conformément à l'article 298, à condition que le contrat ou la convention ait été reconnu par les autorités compétentes conformément à l'article 296 et que l'établissement remplisse les obligations énoncées à l'article 297: