In view of the abovementioned principles, the Governing Council decided on 10 July 2003 that a common Eurosystem competitive approach to tendering (hereinafter the ‘single Eurosystem tender procedure’) should apply to the procurement of euro banknotes from 1 January 2012 onwards, as set out in Guideline ECB/2004/18 [1].
Compte tenu des principes ci-dessus, le conseil des gouverneurs a décidé, le 10 juillet 2003, qu'une stratégie concurrentielle commune à l'Eurosystème en matière d'appel d'offres (ci-après la «procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème») devrait s'appliquer à l'approvisionnement en billets en euros à compter du 1er janvier 2012, comme énoncé dans l'orientation BCE/2004/18 [1].