Securities issued by FVCs, other than ‘shares and other equity’, which are instruments usually negotiable and traded on secondary markets or which can be offset on the market and which do not grant the holder any ownership rights over the issuing institution.
Titres autres que des «actions et autres participations», émis par les sociétés-écrans, qui sont des instruments habituellement négociables et font l'objet de transactions sur des marchés secondaires ou qui peuvent être compensés sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l'institution émettrice.