Names that are partly homonymous with names of plant varieties or animal breeds may be registered, even if the variety or breed is in significant commercial production also outside the area, provided consumers would not be liable to confuse the products bearing the registered name and the variety or the breed.
Les dénominations partiellement homonymes de variétés végétales ou de races animales peuvent être enregistrées, même si la variété ou la race fait déjà l'objet d'une production commerciale importante en dehors de l'aire concernée, pour autant que les consommateurs ne risquent pas de confondre les produits portant la dénomination enregistrée et la variété ou la race en question.