This decision does therefore not affect the ability of financial and non-financial counterparties established in the Union to trade derivatives that are not subject to the trading obligation in accordance with Article 32 of Regulation (EU) No 600/214 on third-country trading venues.
On peut donc conclure que le cadre juridique et le dispositif de surveillance des États-Unis prévoient un système effectif équivalent pour la reconnaissance des plates-formes de négociation autorisées, au titre de la directive 2014/65/UE, à admettre à la négociation ou à négocier des instruments dérivés déclarés soumis à une obligation d'exécution des transactions aux États-Unis sur une base non exclusive.