The sustainability and the greenhouse gas emissions saving criteria laid down in paragraphs 2 to 7 and 10 shall apply irrespective of the geographical origin of the biomass.
Une installation est considérée comme étant en service une fois que la production physique de biocarburants, de biogaz consommé dans le secteur des transports et de bioliquides, et que la production physique de chaleur et de froid et d'électricité à partir de combustibles issus de la biomasse y a débuté.