Second, paragraph 18.1 of part 2 of the III Code requires the flag State to determine, ”with regard only to ships entitled to fly its flag”, that a recognised organisation has adequate resources in terms of technical, managerial and research capabilities to accomplish the duties entrusted to it.
En revanche, cet aspect de la question constitue, dans le droit de l'Union, une exigence afin de bénéficier de l'agrément, comme en témoigne le critère A.3 de l'annexe I du règlement (CE) no 391/2009, et s'applique à l'intégralité de la flotte inscrite dans la classification de l'organisme concerné, sans distinction de pavillon.