Where relevant, this division should take account of the production of products in sectors deemed to be exposed to a risk of carbon leakage as determined in accordance with Article 10b(5) of Directive 2003/87/EC.
En raison de cette distinction établie entre le chauffage urbain et toutes les autres formes de chaleur admissibles dans la catégorie des sous-installations avec référentiel de chaleur, il est nécessaire de créer une catégorie distincte de sous-installation avec référentiel de chaleur pour le chauffage urbain, par souci de clarté de l'approche en ce qui concerne les formules et les exigences relatives aux modèles de données de références.