Acting as one Party, the European Atomic Energy Community and the European Economic Community (hereinafter the Communities) concluded on 21 December 1992 the Agreement establishing an International Science and Technology Centre (hereinafter the Agreement).
La Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté économique européenne, agissant en qualité de partie unique (ci-après dénommées «les Communautés»), ont conclu, le 21 décembre 1992, l’accord portant création d’un Centre international pour la science et la technologie (ci-après dénommé «l’accord»).