in French À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 491/2008, ou pour l’exportation à partir du territoire douanier de la Communauté.
en français À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 491/2008, ou pour l’exportation à partir du territoire douanier de la Communauté.