This Regulation lays down the requirements for the definition and implementation of a software safety assurance system by air traffic service (ATS) providers, entities providing air traffic flow management (ATFM) and air space management (ASM) for general air traffic, and providers of communication, navigation and surveillance (CNS) services.
Le présent règlement établit les exigences applicables à la définition et à la mise en œuvre d’un système d’assurance de la sécurité des logiciels par les prestataires de services de la circulation aérienne (ATS), par les entités assurant la gestion des courants de trafic aérien (ATFM) et la gestion de l'espace aérien (ASM) pour la circulation aérienne générale, ainsi que par les prestataires de services de communication, de navigation et de surveillance (CNS).