The Member States, the Commission and the other notified bodies may, on request, obtain a copy of the EU-type examination certificates and/or additions thereto.
Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication et son suivi garantissent la conformité des équipements radioélectriques au type approuvé décrit dans le certificat d'examen UE de type et aux exigences de la présente directive qui leur sont applicables.