The Commission has published a notice to undertakings intending to import or export controlled substances that deplete the ozone layer to or from the European Union in 2019 and to undertakings intending to produce or import these substances for laboratory and analytical uses in 2019, and has thereby received declarations on intended imports in 2019.
La Commission a publié un avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter, en 2019, des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l'intention de produire ou d'importer, en 2019, de telles substances en vue d'utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse, et elle a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2019.