Excluded are quantities intended for human consumption but which, at the time of first sale, are withdrawn from the market for human consumption owing to market conditions or hygiene regulations or for similar reasons.
N'en font pas partie les quantités destinées à la consommation humaine mais qui, au moment de la première vente et en raison des conditions du marché, de règlements sanitaires ou autres, sont retirées du marché où elles étaient destinées à la consommation humaine.