By 31 December 2011 the Commission shall review and report on the desirability of changes to align Annex IX of this Directive taking into consideration international agreements regarding the capital requirements of credit institutions for securitisation positions.
Au plus tard le 31 décembre 2011, la Commission réexamine et fait rapport sur l’opportunité de modifier l’annexe IX de la présente directive pour l’aligner sur des accords internationaux relatifs aux exigences de fonds propres des établissements de crédit pour les positions de titrisation.