Applications for the EU Ecolabel for products falling within the product group ‘copying and graphic paper’ submitted from the date of adoption of this Decision but by 30 June 2011 at the latest may be based either on the criteria set out in Decision 2002/741/EC or on the criteria set out in this Decision.
Les demandes d’attribution du label écologique de l’Union européenne pour les produits entrant dans la catégorie «papier à copier et papier graphique» qui ont été présentées à partir de la date d’adoption de la présente décision et au plus tard le 30 juin 2011 peuvent se fonder sur les critères établis par la décision 2002/741/CE ou sur les critères établis par la présente décision.