The statutes of Cyprus Airways and the Company’s annual accounts reveal that it operates a number of retirement benefit plans, including the Provident Fund and that the Company assumes the liability for safeguarding the value of the Provident Fund and this liability is included in the Company’s payables and provisions.
Dans la décision de la Commission du 1er juin 2005 concernant l’aide d’État N 584/2004, aide à la restructuration en faveur de AB Vingriai (JO C 187 du 30.7.2005, p. 15), la Commission a également approuvé une période de restructuration plus longue compte tenu de la très petite part de marché de l’entreprise, du fait que les mesures avaient eu lieu avant que le pays ne soit considéré comme une économie de marché qui fonctionne, ainsi que du caractère extraordinaire des mesures de restructuration opérationnelles.