The service for which a Part B certificate is being sought is outlined and there is a description of how the railway undertaking’s generic procedures devised in support of its certificate issued in accordance with Article 10(2)(a) of Directive 2004/49/EC are applied to develop all the arrangements (including allocation of resources) put in place to deliver the service.
Le service pour lequel une partie B de certificat est demandée fait l’objet d’une présentation, et il est fourni une description de la manière dont les procédures génériques de l’entreprise ferroviaire conçues à l’appui de son certificat délivré en vertu de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la directive 2004/49/CE sont appliquées à l’élaboration de toutes les dispositions (y compris l’affectation de ressources) prises pour fournir le service.