If a conflict of interest arises, or is likely to arise, in connection with the MIB's tasks, the member concerned shall make known such actual or potential conflict of interest to the compliance authority of that member's central bank (or, in the case of a non-central bank board member, to the ECB's Compliance and Governance Office) by using the form set out in Appendix 2 and shall simultaneously inform the Chairperson thereof.
Si l'autorité responsable de la conformité (ou, dans le cas d'un membre ne provenant pas d'une banque centrale, le bureau de conformité et de gouvernance de la BCE) conclut à l'existence d'un conflit d'intérêts, elle transmet au gouverneur ou au président de la banque centrale concernée, selon le cas, (ou, dans le cas d'un membre ne provenant pas d'une banque centrale, au président de la BCE) ses recommandations sur la gestion appropriée du conflit en question.