Where, since the date of incorporation or establishment, an issuer has not commenced operations and no financial statements have been made up as at the date of the registration document, a statement to that effect.
Si l’émetteur n’est pas entré en activité depuis la date de sa constitution ou de son établissement et n’a pas encore élaboré d’états financiers à la date du document d’enregistrement, inclure une déclaration le précisant.