Are the beneficiaries small enterprises on the date of granting the aid within the meaning of Article 2 of Annex I to Commission Recommendation 2003/361/EC (1)?
Les bénéficiaires sont-ils des petites entreprises à la date d'octroi de l'aide au sens de l'article 2 de l'annexe I de la recommandation 2003/361/CE (1) de la Commission?