Throughout the period of validity of the consent, the consent holder is responsible for ensuring that the general surveillance plan, as contained in the notification, for any adverse effects on human health or the environment arising from handling or use of the product is put in place and implemented.
Durant toute la période de validité de l'autorisation, le titulaire de l'autorisation est tenu de s’assurer que le plan de surveillance générale, présenté dans la notification et visant à détecter les éventuels effets néfastes pour la santé humaine ou l'environnement résultant de la manipulation ou de l'utilisation du produit, est mis en œuvre.