An ancillary system using the ASI or the Participant Interface, irrespective of the number of any accounts it may hold with the ASCB and/or the SCB, shall be subject to a fee schedule consisting of three elements, as set out below.
Un SE utilisant l'ISE ou l'IP, quel que soit le nombre de comptes qu'il peut détenir auprès de la BCSE et/ou de la BCR, est assujetti à un tarif constitué de trois éléments, comme indiqué ci-dessous.