For the purpose of the allocation of emission allowances on the basis of the benchmarks concerned, only the share of the direct emissions in the total emissions should be taken into account in order to avoid providing free allocation of emission allowances for emissions related to electricity.
Aux fins de l’allocation de quotas d’émission sur la base des référentiels concernés, il convient de ne prendre en considération que la part des émissions directes dans les émissions totales afin d’éviter que des quotas d’émission ne soient alloués à titre gratuit pour des émissions liées à l’électricité.