As recognised by Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council [66] (‘the CCS Directive’) and the Commission communication on the future of CCS in Europe [67], CCS is a technology that can contribute to mitigating climate change.
En particulier, le SEQE garantit l'internalisation des coûts des émissions de gaz à effet de serre, mais cette internalisation peut ne pas suffire pour favoriser la réalisation des objectifs à long terme de l'EEE en matière de décarbonisation.