They can opt for complying with the legality standard at first, but they must comply with both the legality standards and the sustainable forest management standards not later than the date when their initial legality certification expires.
Le ministre chargé des forêts révoquera également sur le champ l'autorisation accordée à un OEC sur la base d'une décision du KAN de retrait de son agrément (résultant par exemple d'activités de surveillance annuelle de l'OEC).