In view of the experience gained in the implementation of Directive 2008/1/EC and in the use of previous questionnaires, the questionnaire for the period 2009 to 2011 needs to be adapted.
Au vu de l’expérience acquise dans la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE et dans l’utilisation des questionnaires précédents, il y a lieu d’adapter le questionnaire pour la période de 2009 à 2011.