If a sub-installation has been operating for less than two calendar years during the relevant baseline period, the historical activity levels shall be the activity levels of the first calendar year of operation after the start of normal operation of this sub-installation.
pour les sous-installations de chauffage urbain, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit pour une année donnée correspond à la valeur du référentiel de chaleur pour la chaleur mesurable pour la période d'allocation concernée, adoptée conformément à l'article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, multipliée par le niveau d'activité historique relatif au chauffage urbain;