Pursuant to Article 114(6), third subparagraph, TFEU, the period of 6 months referred to in its first subparagraph to approve or reject the national provisions concerning the five elements (lead, arsenic, mercury, barium and antimony, as well as for nitrosamines and nitrosatable substances), notified by Germany on 2 March 2011, pursuant to Article 114(4), is extended until 5 March 2012.
En vertu de l’article 114, paragraphe 6, troisième alinéa du TFUE, le délai de six mois mentionné dans son premier alinéa pour approuver ou rejeter les dispositions nationales concernant cinq éléments, soit le plomb, l’arsenic, le mercure, le baryum et l’antimoine, ainsi que les nitrosamines et les substances nitrosables, notifiées par l’Allemagne le 2 mars 2011 en vertu de l’article 114, paragraphe 4, est prorogé jusqu’au 5 mars 2012.