The Statutes shall be kept up to date and made publicly available on the website of CERIC-ERIC and at its statutory seat.
Toute modification des statuts doit être clairement signalée et accompagnée d'une note précisant si la modification concerne un élément essentiel ou non essentiel des statuts, conformément à l'article 11 du règlement, et décrivant la procédure suivie pour son adoption.