In accordance with the JCPOA, Decision (CFSP) 2015/1863 provides for the termination of all Union nuclear-related economic and financial restrictive measures simultaneously with the IAEA-verified implementation by Iran of the agreed nuclear-related measures.
Conformément au plan d'action, la décision (PESC) 2015/1863 prévoit la levée de toutes les mesures restrictives économiques et financières liées au nucléaire prises par l'UE, parallèlement à l'application par l'Iran, vérifiée par l'AIEA, des mesures convenues relatives au nucléaire.