In order to determine whether there was any advantage for slaughterhouses and cutting plants, importers of bone-in beef, veal, pigmeat and poultrymeat, and intra-Community operators, i.e. bone-in beef, veal and pigmeat operators/receivers liable for the charge, it must be determined to what extent the contribution by way of the charge corresponds to the actual economic cost of the services provided by the collection service.
Pour pouvoir évaluer si un avantage existe pour les établissements d’abattage et les ateliers de découpe, les importateurs de viande bovine et porcine et de volailles, non désossée, et les opérateurs intracommunautaires, c’est-à-dire les opérateurs/récepteurs de viande bovine et porcine non désossée assujettis, il convient de vérifier dans quelle mesure la contribution provenant de la taxe correspond au coût économique réel des prestations fournies par le service de collecte.