When a disqualifying conflict of interest is reported by the expert or established by the Commission on the basis of any available source of information, the expert shall not evaluate the proposal concerned (consensus group), nor take part in any panel review (including possible hearings) where the proposal is under consideration [25].
Lorsqu’un conflit d’intérêts rédhibitoire est signalé par un expert ou est établi par la Commission sur la base de toute source d’information disponible, l’expert ne participe pas à l’évaluation de la proposition concernée (réunion de concertation) et ne prend part à aucune réunion du panel (y compris les éventuelles auditions) portant sur cette proposition [25].