In accordance with Article 2(c) and Annex II of Directive 96/48/EC, the trans-European high speed rail system is subdivided into structural and functional subsystems, including an energy subsystem.
Conformément à l'article 2, point c), de la directive 96/48/CE, le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse est subdivisé en sous-systèmes de nature structurelle ou fonctionnelle, dont un sous-système «énergie».