Member States shall require manufacturers, importers and distributers of electronic cigarettes and refill containers to establish and maintain a system for collecting information about all of the suspected adverse effects on human health of these products.
Lorsque la composition d’un produit est modifiée de telle sorte que cette modification a une incidence sur les informations communiquées au titre du présent article, les fabricants et les importateurs en informent également les autorités compétentes des États membres concernés.