On 2 August 2012, Decision ECB/2011/25 was replaced by Guideline ECB/2012/18 [9], which was implemented by the NCBs in their contractual or regulatory arrangements.
Le 2 août 2012, la décision BCE/2011/25 a été remplacée par l'orientation BCE/2012/18 [9], laquelle a été transposée par les BCN dans leurs dispositions contractuelles ou réglementaires.