As established in the original investigation the subsidy amount obtained during the RIP was calculated, in accordance with Article 7(3) of the basic Regulation, on the basis of the unpaid customs duty on imported capital goods spread across a period which reflects the actual depreciation period of such capital goods of the exporting producer.
Ainsi que l’enquête initiale l’a établi, le montant de la subvention obtenu au cours de la période d’enquête de réexamen a été calculé, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement de base, sur la base du montant du droit de douane non acquitté sur les biens d’équipement importés, réparti sur une période correspondant à la durée normale d’amortissement de ces biens d’équipement du producteur-exportateur.