By 1 January 2011, Bulgaria shall submit an updated plan to the Commission, including an investment plan, for the gradual alignment of the remaining non-compliant plants with clearly defined stages for the application of the acquis.
La Bulgarie présente à la Commission, pour le 1er janvier 2011, un plan actualisé, comportant notamment un plan d'investissement, relatif à l'alignement progressif des installations qui ne seraient toujours pas conformes, précisant clairement les étapes de l'application de l'acquis.