Programme amendments of the type referred to in Article 11(a)(i) of Regulation (EU) No 1305/2013 may be proposed no more than three times during the duration of the programming period.
une seule proposition de modification peut être soumise, par année civile et par programme, à l'exception de l'année 2023, au cours de laquelle plusieurs propositions de modification pourront être présentées pour les modifications portant exclusivement sur l'adaptation du plan de financement, y compris les modifications qui en résultent pour le plan des indicateurs;