The Commission had at its disposal sufficient prima facie evidence that there had been a significant change in the pattern of trade involving exports of RBMs from the PRC and Thailand to the EU, following the imposition of measures on imports of RBMs originating in the PRC.
Elle disposait d'éléments suffisants à première vue pour attester une importante modification de la configuration des échanges, impliquant des exportations de mécanismes pour reliure à anneaux de la RPC et de la Thaïlande vers l’Union européenne, à la suite de l’institution de mesures sur les importations de ces produits originaires de la RPC.