Fruit and vegetable plants having undergone green harvesting or non-harvesting shall not be used for further production purposes in the same growing season after the operation has taken place.
La récolte en vert et la non-récolte ne sont pas appliquées pour le même produit et pour la même superficie au cours d'une même année, sauf aux fins de l'application du deuxième alinéa, lorsque les deux opérations peuvent être réalisées simultanément.