In case of prior export of processed products under inward processing, the equivalent goods and the processed products obtained therefrom shall become non-Union goods with retroactive effect at the time of their release for the export procedure if the goods to be imported are placed under that procedure.
Lorsque les marchandises sont acheminées en empruntant un bureau de douane de passage autre que celui qui est déclaré, le bureau de douane de passage emprunté demande les énonciations de l’opération de transit de l’Union au bureau de douane de départ et notifie à ce dernier le passage des marchandises à la frontière.