In addition to the use of the Kyoto project-based mechanisms by the Community and its Member States, and by companies and individuals outside the Community scheme, those mechanisms should be linked to the Community scheme in such a way as to ensure consistency with the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and the Kyoto Protocol and subsequent decisions adopted thereunder as well as with the objectives and architecture of the Community scheme and provisions laid down by Directive 2003/87/EC.
En plus d’être utilisés par la Communauté et ses États membres, ainsi que par des entreprises et des particuliers en dehors du système communautaire, les mécanismes de projet du protocole de Kyoto devraient être liés au système communautaire de manière à assurer la cohérence avec la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto et les décisions ultérieures adoptées à ce titre, ainsi qu’avec les objectifs et l’architecture du système communautaire et les dispositions énoncées par la directive 2003/87/CE.