‘Ancillary services’ (non-specified by function) means the healthcare or long-term care related services non-specified by function and non-specified by mode of provision, which the patient consumes directly, in particular during an independent contact with the health system and that are not integral part of a care service package, such as laboratory or imaging services or patient transportation and emergency rescue;
On entend par «appareils thérapeutiques et autres biens médicaux» (non spécifiés par fonction) les biens médicaux durables, en ce compris les orthèses qui soutiennent ou corrigent les déformations et/ou les anomalies du corps humain, les appareils orthopédiques, les prothèses ou extensions artificielles qui remplacent une partie du corps manquante et les autres prothèses, notamment les implants qui remplacent ou complètent le fonctionnement d'une structure biologique manquante et les appareils médico-techniques lorsque leur fonction ou leur mode de fourniture ne sont pas spécifiés.