With respect to the products listed in Annex II, the EC Conformity Assessment Bodies shall have the right to issue the marking and numbering required by the US legislation and regulations, as allocated to them by the US Coast Guard.
Pour ce qui est des produits cités à l'annexe II, les organismes d'évaluation de la conformité de la CE sont habilités à opérer le marquage et la numérotation requis par les dispositions législatives et réglementaires des États-Unis et qui leur ont été attribués par la “U.S. Coast Guard”.