By Implementing Regulation (EU) No 585/2012 [4] the Council, following an expiry review (‘the expiry review investigation’), maintained the measures imposed by Regulation (EC) No 954/2006 on imports of seamless pipes and tubes, of iron or steel, originating in Russia and Ukraine.
Par le règlement d’exécution (UE) no 585/2012 [4], à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures (ci-après dénommé «l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures»), le Conseil a maintenu les mesures instituées par le règlement (CE) no 954/2006 sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine.