A depositary shall establish a clear and comprehensive escalation procedure to deal with situations where potential irregularities are detected in the course of its oversight duties, the details of which shall be made available to the competent authorities of the AIFM upon request.
Le dépositaire établit une procédure d’intervention par paliers claire et globale à appliquer si, dans le cadre de ses obligations de surveillance, il détecte des irrégularités potentielles; les détails de cette procédure sont mis à la disposition des autorités compétentes du gestionnaire sur demande.