A Member State shall communicate its action plan on measures to identify, characterise and minimise with a view to eliminating where feasible as soon as possible the total releases developed in accordance with its obligations under the Convention, to both the Commission and the other Member States as part of its national implementation plan, pursuant to Article 8.
Dans le cadre du plan de mise en œuvre national prévu à l'article 8, chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres son plan d'action quant aux mesures destinées à identifier, caractériser et réduire au minimum en vue d'éliminer si possible et dès que possible le total des émissions, élaboré conformément à ses obligations au titre de la convention.