The subsidy rate thus established with regard to this scheme during the IP for all non-cooperating companies is set at 0,01 % which is the rate for a similar scheme as established in the US decision referred to in the preceding recital.
Le taux de subvention ainsi établi concernant ce régime durant la période d'enquête pour l'ensemble des sociétés qui n'ont pas coopéré est fixé à 0,01 %, ce qui est comparable au taux arrêté pour un régime semblable dans la décision américaine visée au considérant précédent.