where a Category A waste facility is required, a document demonstrating that a major-accident prevention policy, a safety management system for implementing it and an internal emergency plan will be put into effect in accordance with Article 6(3);
lorsqu'une installation de gestion de déchets de catégorie A est requise, un document prouvant qu'une politique de prévention des accidents majeurs, qu'un système de gestion de la sécurité destiné à la mettre en œuvre et qu'un plan d'urgence interne seront mis en œuvre conformément à l'article 6, paragraphe 3;