denim trousers of HS code ex 6203.42 (CN code 62034231) manufactured from non-originating fabric of HS codes 5209.42, 5513.12 and 5513.19 (CN codes 52094200, 55131200 and 55131900) and cut in the Dominican Republic, sewn outside the territory of the CARIFORUM States and subsequently washed, ironed or pressed and packed in the Dominican Republic;
La dérogation prévue à l'article 1er s'applique sur une base annuelle aux produits et aux quantités énumérés à l'annexe de la présente décision provenant de la République dominicaine et qui sont déclarés pour la mise en libre pratique dans l'Union au cours de la période comprise entre le 10 mars 2015 et le 9 mars 2017.