Where the structure or content of the ‘Operations on the register of economic operators’ message referred to in paragraph 1 does not comply with Table 2 of Annex I the Commission shall return the notification to the central excise liaison office or liaison department that forwarded the notification using the ‘Refusal of update of economic operators’ message set out in Table 3 of Annex I, with a reason code specifying the reason for the refusal.
Lorsque la structure et le contenu du message «opérations sur le registre des opérateurs économiques» visé au paragraphe 1 ne sont pas conformes au tableau 2 de l'annexe I, la Commission, à l'aide du message «refus de mise à jour d'opérateurs économiques» figurant dans le tableau 3 de l'annexe I, renvoie la notification au bureau central de liaison pour l'accise ou au service de liaison qui a transféré la notification, en précisant la raison du refus au moyen d'un code «motif».