The Commission concludes that the project relating to the basic version of the DO328 can be considered compatible with the EC Treaty on the basis of the 1986 Framework, on the condition that Aermacchi immediately reimburses the outstanding principal and the compound interest.
La Commission est à même de conclure que le projet relatif à la version de base du DO328 peut être considéré comme compatible avec le traité sur la base de l'encadrement des aides à la R&D de 1986, pour autant qu'Aermacchi solde immédiatement sa dette augmentée des intérêts composés.