The investment firm or credit institution shall only complete those parts of the form set out in Annex VII relevant to the changes in the particulars of the tied agent passport notification.
Les modifications apportées aux renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié afin de signaler la cessation du recours aux services d'un agent lié établi dans un autre État membre sont communiquées au moyen du formulaire figurant à l'annexe X.