Where a collective investment undertaking has already been authorised as a UCITS under Directive 2009/65/EC, it may apply for authorisation as an MMF in accordance with the procedure set out in paragraphs 4 and 5 of this Article.
Lorsqu'un organisme de placement collectif a déjà été agréé comme OPCVM au titre de la directive 2009/65/CE, il peut demander à être agréé en tant que fonds monétaire conformément à la procédure visée aux paragraphes 4 et 5 du présent article.