The sale or installation on a vehicle of new replacement pollution control devices intended to be fitted on vehicles approved under this Regulation and its implementing measures shall be prohibited if they are not of a type in respect of which a type-approval has been granted in compliance with this Regulation and its implementing measures.
La vente ou le montage, sur un véhicule, de dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution neufs destinés à être montés sur des véhicules homologués conformément au présent règlement et à ses mesures d’exécution, sont interdits s’ils ne sont pas d’un type pour lequel une réception a été octroyée en conformité avec le présent règlement et avec ses mesures d’exécution.