Any professional qualification which, although not satisfying the requirements contained in the legislative, regulatory or administrative provisions in force in the home Member State for access to or the pursuit of a profession, confers on the holder acquired rights by virtue of these provisions, shall also be treated as such evidence of formal qualifications under the same conditions as set out in the first subparagraph.
Est également assimilée à un tel titre de formation, dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa, toute qualification professionnelle qui, sans répondre aux exigences prévues par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives de l'État membre d'origine pour l'accès à une profession ou son exercice, confère à son titulaire des droits acquis en vertu de ces dispositions.