Unless otherwise decided by the Governing Council, the ECB shall distribute to the NCBs its income on euro banknotes in circulation accrued and its income arising from securities earned in each financial year on the last working day in January of the following year.
Le montant du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation peut être réduit conformément à toute décision adoptée par le conseil des gouverneurs sur le fondement des statuts du SEBC, au titre des frais encourus par la BCE à l'occasion de l'émission et du traitement des billets en euros.