The applicant should therefore inform the Agency if the verification procedure carried out by the notified body has already started or if any conformity certificate is already available.
Si l'autorisation de mise sur le marché permet de conclure n'importe où sur le marché de l'Union des transactions commerciales à propos d'un véhicule, ce dernier ne peut être utilisé que dans le domaine d'utilisation couvert par l'autorisation.