Combustion plants using solid fuels with a total rated thermal input greater than 500 MW, which were granted a permit before 1 July 1987 and which do not operate more than 1500 operating hours per year as a rolling average over a period of 5 years, shall be subject to an emission limit value for NOx of 450 mg/Nm3.
Les installations de combustion utilisant des combustibles solides, dont la puissance thermique nominale totale est supérieure à 500 MW, qui ont obtenu une autorisation avant le 1er juillet 1987 et qui ne fonctionnent pas plus de 1500 heures d’exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, sont soumises à une valeur limite d’émission de NOx de 450 mg/Nm3.