The classification in Implementing Regulation (EU) 2017/1232 was based on the Explanatory notes to the Combined Nomenclature to CN code 73071910 which defined malleable cast iron and according to those notes, the expression ‘malleable’ included spheroidal graphite cast iron.
Le classement établi par le règlement d'exécution (UE) 2017/1232 est fondé sur les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au code NC 73071910 qui ont défini la fonte malléable et, selon lesdites notes, les termes «fonte malléable» couvrent également la fonte à graphite sphéroïdal.