In order to address the difficulty for new generation capacities to participate in the mechanism, as identified by the Commission in its Opening Decision, the French authorities have undertaken to change the mechanism as follows:
Sont également considérées comme de nouvelles installations de production, au sens du présent article, les installations dont la puissance installée est augmentée d'au moins 20 % ainsi que celles dont la source d'énergie primaire est modifiée.»