These guidelines establish the rules for the calculation of land carbon stocks, both for the reference land use (CSR, as defined in point 7 of Annex V to Directive 2009/28/EC) and the actual land use (CSA, as defined in point 7 of Annex V to Directive 2009/28/EC).
Les présentes lignes directrices établissent des règles pour le calcul des stocks de carbone, tant pour l’affectation de référence des sols (CSR, comme définie au point 7 de l’annexe V de la directive 2009/28/CE) que pour l’affectation réelle des sols (CSA, comme définie au point 7 de la directive 2009/28/CE).