With regard to the extent of the impact on economic and societal activities referred to in point (e) of Article 16(4) of Directive (EU) 2016/1148, the digital service provider shall be able to conclude, based on indications such as the nature of his contractual relations with the customer or, where appropriate, the potential number of affected users, whether the incident has caused significant material or non-material losses for the users such as in relation to health, safety or damage to property.
En ce qui concerne l'ampleur de l'impact sur les fonctions économiques et sociétales visée à l'article 16, paragraphe 4, point e), de la directive (UE) 2016/1148, le fournisseur de service numérique est en mesure de déterminer, sur la base d'indications telles que la nature de ses relations contractuelles avec le client ou, le cas échéant, le nombre potentiel d'utilisateurs touchés, si l'incident a causé d'importants préjudices matériels ou moraux aux utilisateurs, notamment en ce qui concerne la santé, la sécurité ou les dommages causés aux biens.