Classification is determined by General Rules 1 and 6 on the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 0406, 040610 and 04061020.
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 0406, 040610 et 04061020.