The competent authority may only issue permits for non-routine movements in cases where the risk assessment, including any mitigation measures, show a low risk to the environment.
L'autorité compétente ne peut délivrer de permis pour des mouvements exceptionnels que dans les cas où l'évaluation des risques, après mise en œuvre des éventuelles mesures d'atténuation, conclut à un risque de niveau faible pour l'environnement.