Before regulatory technical standards adopted pursuant to Article 5(2) of Regulation (EU) No 648/2012 enter into force, counterparties cannot foresee whether the OTC derivative contracts they conclude would be subject to the clearing obligation on the date that obligation takes effect.
Avant que les normes techniques de réglementation adoptées en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012 n'entrent en vigueur, les contreparties ne peuvent prévoir si les contrats dérivés de gré à gré qu'elles concluent seront soumis à l'obligation de compensation à la date à laquelle cette obligation prendra effet.