For applications submitted between 1 May 2009 and 31 December 2011, it may also be used to provide support to workers made redundant as a direct result of the global financial and economic crisis.
Les recettes fournies par les États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique inscrites au poste 6 0 1 6 de l’état des recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 21 du règlement financier.