If the attribute ‘Additional information id’ contains the code ‘DG0’ or ‘DG1’ the attribute ‘Export from EU’ or ‘Export from country’ shall be used.
Pour le placement de marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier afin d'obtenir le paiement des restitutions particulières à l'exportation avant l'exportation ou avant la fabrication sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation et paiement des restitutions à l'exportation