Member States have the right to continue applying other paper-based Union transit procedures for goods carried by rail already established by bi-lateral or multilateral arrangements between themselves; and
chaque État membre a le droit de continuer à appliquer d'autres régimes du transit de l'Union sur support papier pour les marchandises acheminées par voie ferrée en ce qui concerne les marchandises ne devant pas être déplacées vers le territoire douanier d'un autre État membre.