In accordance with Article 4(1) of Directive 96/48/EC, the trans-European high speed rail system, its subsystems and their interoperability constituents must meet the essential requirements set out in general terms in Annex III to the Directive.
En vertu de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE, le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, ses sous-systèmes et ses constituants d’interopérabilité doivent satisfaire aux exigences essentielles définies en termes généraux à l’annexe III de la directive.