This Decision is without prejudice to the right of credit institutions to request permission from the ECB to include interim or year-end profits in CET1 capital in cases not covered by this Decision.
La présente décision est sans préjudice du droit des établissements de crédit de demander à la BCE l'autorisation d'inclure les bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice dans les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) dans les cas non prévus par la présente décision.