The Governing Council may decide that a banking group is a reporting group if the banking group has consolidated balance sheet assets in accordance with Title V, Chapter 4, Section 1 of Directive 2006/48/EC:
Le conseil des gouverneurs peut décider qu’un groupe bancaire constitue un groupe déclarant dès lors que les actifs du bilan consolidé du groupe bancaire sont conformes au titre V, chapitre 2, section 1, de la directive 2006/48/CE: