All classes of new ships of 24 metres in length and above shall comply with the relevant provisions for passenger ships of the Code on Intact Stability as adopted on 4 November 1993 by the IMO at the 18th session of its Assembly through Resolution A.749 (18).
Toutes les classes de navires neufs d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres doivent satisfaire aux dispositions relatives aux navires à passagers du recueil de règles applicables à la stabilité à l'état intact que l'OMI a adoptées le 4 novembre 1993 au titre de la résolution A.749 (18) à la dix-huitième session de son assemblée.