Under the current text of Article 69 of Implementing Regulation (EU) 2015/2447, a registered exporter is not entitled to replace proofs of origin other than statements on origin with replacement statements on origin.
À l'article 73 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447, il y a lieu d'ajouter un paragraphe 3 faisant obligation à la Commission de transmettre aux pays bénéficiaires, à leur demande, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans les États membres.