By way of derogation from Chapter 3 of Part Three, until 31 December 2017, the competent authorities may exempt from the IRB treatment certain categories of equity exposures held by institutions and EU subsidiaries of institutions in that Member State as at 31 December 2007.
Par dérogation à la troisième partie, chapitre 3, jusqu'au 31 décembre 2017, les autorités compétentes peuvent exempter du traitement NI certaines catégories d'expositions sur actions détenues par les établissements et les filiales dans l'Union d'établissements dans cet État membre au 31 décembre 2007.