The subsidy rates established with regard to this scheme during the RIP for the sampled exporting producers amount to:
Ces aides sont également spécifiques au sens de l'article 4, paragraphe 2, point a) et de l'article 4, paragraphe 3, du règlement de base, puisqu'elles semblent être limitées à certaines entreprises ou à des projets spécifiques dans des régions spécifiques et/ou l'industrie photovoltaïque.