Two of the investigated exporters indicated that they received the benefit of a partial income tax exemption on profits derived from export sales during the IP under Section 80HHC of the ITA.
Deux des exportateurs soumis à l'enquête ont indiqué qu'ils avaient bénéficié d'une exonération partielle de l'impôt sur les bénéfices réalisés sur les ventes à l'exportation au cours de la période d'enquête au titre de la section 80HHC de la loi.