On 1 July 1998 the ISM Code became mandatory under the provisions of Chapter IX of SOLAS for companies operating passenger ships, including high-speed passenger craft, oil tankers, chemical tankers, gas carriers, bulk carriers and cargo high-speed craft of 500 gross tonnage and upwards, on international voyages.
Le 1er juillet 1998, le code ISM est devenu obligatoire, conformément aux dispositions du chapitre IX de la SOLAS, pour les compagnies exploitant, pour des voyages internationaux, des navires à passagers et notamment des engins à passagers à grande vitesse, des pétroliers, des transporteurs de produits chimiques, des transporteurs de gaz, des vraquiers et des engins à cargaison à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.