Classification under heading 8509 as electromechanical domestic appliances is excluded as the product is not of a kind commonly used for domestic purposes (see Note 3 to Chapter 85).
Le classement dans la position 8509«Appareils électromécaniques à usage domestique» est exclu étant donné que le produit n’est pas d’un type communément utilisé à des usages domestiques (voir la note 3 du chapitre 85).