The Commission formally decides to reject those proposals found to be ineligible (whether before, or during the course of the evaluation), failing any of the thresholds for evaluation criteria, and those which, because they fall below a certain ranking, cannot be funded because the available budget is insufficient.
La Commission décide officiellement de rejeter les propositions déclarées inéligibles (que ce soit avant l’évaluation ou au cours de celle-ci), celles qui ne satisfont pas à un des seuils fixés pour les critères d’évaluation et celles qui, du fait de leur notation en dessous d’un certain niveau, ne peuvent être financées parce que le budget disponible est insuffisant.