Large combustion plants and waste (co-)incineration plants are covered by specific provisions in Chapters III and IV of Directive 2010/75/EU.
L'article 55, paragraphe 3, de la directive impose aux États membres d'établir et de publier la liste des installations d'incinération ou de coïncinération des déchets d'une capacité nominale inférieure à deux tonnes par heure.