Their EU added value will be assessed with regard to their contribution to the implementation of the waste hierarchy (Article 4 of the WFD), the achievement of the recycling targets as foreseen in Article 11 of the WFD and additional targets included in the EU waste legislation, as well as the implementation of necessary measures to support those objectives.
La contribution du projet intégré à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union en matière d'atténuation du changement climatique peut inclure le SEQE-UE, la décision relative à la répartition de l'effort pour les secteurs non couverts par le SEQE-UE, la directive sur les sources d'énergie renouvelables (SER) ou encore le règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés.