Products shall not be authorised for the in situ treatment of wooden structures near water, where direct losses to the aquatic compartment cannot be prevented, or for wood that will be in contact with surface water, unless data have been submitted to demonstrate that the product will meet the requirements of Article 5 and Annex VI, if necessary by the application of appropriate risk mitigation measures.’
les produits ne sont pas autorisés pour le traitement in situ des structures en bois situées à proximité d’une étendue d’eau, des pertes directes dans le milieu aquatique étant inévitables, ou pour le bois qui sera en contact avec les eaux de surface, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences de l’article 5 et de l’annexe VI, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques appropriées.»