Notice of approval or refusal or extension or withdrawal of approval or of definite discontinuation of production of a replacement airbag system pursuant to this Regulation shall be communicated to the Parties to the Agreement applying this Regulation, by means of a form conforming to the model in Annex 3 to this Regulation.
L'homologation, ou le refus, l'extension ou le retrait d'homologation, ou encore l'arrêt définitif de la production d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte en application du présent règlement est notifiée aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, par l'envoi d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 3 du présent règlement.