The Joint Management Committee, at its meeting on 27 and 28 April 2005, issued a recommendation providing for the possibility of imports from Canada of live bivalve molluscs for wet storage, relaying or depuration in the Community other than market size live bivalve molluscs, in line with Community legislation.
Lors de sa réunion des 27 et 28 avril 2005, le comité de gestion mixte a formulé une recommandation prévoyant la possibilité d’importer du Canada des mollusques bivalves vivants qui n’ont pas atteint la taille commerciale et sont destinés à l’entreposage humide, au reparcage ou à la dépuration dans la Communauté, conformément à la législation communautaire.