On 22 December 2006, the Commission adopted Decision 2006/1013/EC [2] allowing the application of 230 kg nitrogen per hectare per year from livestock manure on intensive grassland fields of specific farms within the framework of the German action programme 2006-2009.
Le 22 décembre 2006, la Commission a adopté la décision 2006/1013/CE [2], qui autorise l’épandage d’effluents d’élevage équivalant à 230 kg d’azote au maximum par hectare et par an provenant d'effluents d'élevage sur les prairies d'exploitation intensive d'exploitations agricoles spécifiques dans le cadre du programme d'action allemand adopté pour la période allant de 2006 à 2009.