Where leakages from the storage complex are identified and lead to emissions or release of CO2 to the water column, they shall be included as emission sources for the respective installation until corrective measures pursuant to Article 16 of Directive 2009/31/EC have been taken and emissions or release into the water column from that leakage can no longer be detected.
Lorsque des fuites sont détectées dans le complexe de stockage et donnent lieu à des émissions ou à des rejets de CO2 dans la colonne d’eau, ces fuites sont comptabilisées en tant que sources d’émission de l’installation concernée, jusqu’à ce que des mesures correctives soient prises conformément à l’article 16 de la directive 2009/31/CE et que les émissions ou les rejets dans la colonne d’eau qui résultent de ces fuites ne soient plus détectables.