Article 3(e) of Directive 2004/49/EC defines CSTs as the safety levels that must at least be reached by different parts of the railway system (such as the conventional railway system, the high speed railway system, long railway tunnels or lines solely used for freight transport) and by the system as a whole, expressed in risk acceptance criteria.
L’article 3, point e), de la directive 2004/49/CE définit les OSC comme les niveaux de sécurité que doivent au moins atteindre les différentes parties du système ferroviaire (comme le système ferroviaire conventionnel, le système ferroviaire à grande vitesse, les tunnels ferroviaires de grande longueur ou les lignes uniquement utilisées pour le transport de marchandises) et le système dans son ensemble, exprimés sous forme de critères d’acceptation des risques.