The closure plan shall permit the closure of the CDE in an orderly manner, while respecting the rights of all involved third parties, and ensuring that the ongoing private sector support projects are completed either by the CDE itself or by an entity to whom their management can be assigned.
Le plan de fermeture permet la fermeture du CDE de manière ordonnée, dans le respect des droits de toutes les tierces parties concernées et en veillant à ce que les projets en cours concernant le soutien au secteur privé soient menés à bien, soit par le CDE lui-même, soit par une entité pouvant être chargée de leur gestion.