If the authorisation procedure laid down in Title III of Regulation (EU) No 909/2014 in respect of a euro area CSD has not been completed, points (a) and (b) do not apply.
Dans un tel cas, le système de règlement-livraison de titres exploité par un tel CSD doit alors bénéficier d'une évaluation positive aux termes du “Cadre d'évaluation des systèmes de règlement-livraison de titres et des liens destiné à déterminer leur éligibilité pour une utilisation dans les opérations de crédit de l'Eurosystème” de janvier 2014, publié sur le site internet de la BCE.