The procedures and measures referred to in Article 4(2)(b) shall be appropriate to the size and activities of the insurance intermediary or insurance undertaking and of the group to which they may belong, and to the risk of damage to the interests of the customer.
Les procédures et mesures visées à l'article 4, paragraphe 2, point b), sont appropriées au regard de la taille et des activités de l'intermédiaire d'assurance ou de l'entreprise d'assurance et du groupe auquel il ou elle peut appartenir, ainsi qu'au regard du risque de porter atteinte aux intérêts du client.