For contracts with a value of less than EUR 60000 under the functioning budget and with a value of less than EUR 137000 under the operational budget, the Agency may, depending on the analysis of risks by the Authorising Officer, ask candidates or tenderers to provide only a declaration on their honour that they are not in one of the situations referred to in Articles 9 and 10.
Pour les marchés d'une valeur inférieure à 60000 EUR dans le cadre du budget de fonctionnement et d'une valeur inférieure à 137000 EUR dans le cadre du budget opérationnel, l'Agence peut, en fonction de l'analyse des risques effectuée par l'ordonnateur, demander aux candidats ou soumissionnaires de ne produire qu'une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées aux articles 9 et 10.