Where tests on vertebrate animals are not required for the purposes of a party's registration under Regulation (EC) No 1907/2006, it should be clarified that that party is not obliged to share data with other registrants of the same substance and may choose to submit separately the information referred to in Article 10(a) in accordance with Article 11(3) or 19(2) of that Regulation.
Lorsque des essais sur des animaux vertébrés ne sont pas requis aux fins de l'enregistrement d'une partie au titre du règlement (CE) no 1907/2006, il y a lieu de préciser que ladite partie n'est pas tenue de partager les données avec d'autres déclarants pour une même substance et qu'elle peut choisir de soumettre séparément les informations visées à l'article 10, point a), conformément à l'article 11, paragraphe 3, ou à l'article 19, paragraphe 2, dudit règlement.