Where Annex VI makes a reference to a procedure, and for the purposes of Article 12(3) of Regulation (EU) No 601/2012, the operator shall establish, document, implement and maintain such a procedure separately from the monitoring methodology plan.
en cas de nouvelles émissions ou de nouveaux niveaux d'activité dus à la réalisation de nouvelles activités ou à l'utilisation de nouveaux combustibles ou de nouvelles matières qui ne figurent pas encore dans le plan méthodologique de surveillance;