When the goods are placed in free circulation, an import duty shall be charged, equal to the average of the duties fixed pursuant to Regulation (EC) No 1249/96 for the cereals concerned during the month preceding the date of acceptance of the declaration of release for free circulation, minus an amount equal to 55 % of the intervention price for the same month.
Lors de la mise en libre pratique, il est perçu un droit à l'importation égal à la moyenne des droits fixés en application du règlement (CE) no 1249/96 pour les céréales concernées au cours du mois précédant la date d'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique, diminuée d'un montant égal à 55 % du prix d'intervention valable au cours de ce même mois.