To meet the abovementioned objectives, that allocation should be made on the basis of the applications submitted by the Member State for the annual plan, the quantities of the products unavailable in the intervention stocks and the allocations made during previous financial years and their effective use.
Pour satisfaire aux objectifs précités, cette allocation doit être opérée en fonction tout à la fois des demandes présentées par l’État membre au titre du plan annuel, des quantités indisponibles des produits requis auprès des stocks d’intervention ainsi que des allocations opérées au cours des exercices précédents et de leur utilisation effective.