Nonanoic acid has been included into Annex I to Directive 98/8/EC for use in product-type 2 through Commission Directive 2012/41/EU [4], and is therefore considered as approved for that product-type by virtue of Article 86 of Regulation (EU) No 528/2012.
L’acide nonanoïque ayant été inscrit au moyen de la directive 2012/41/UE de la Commission [4] à l’annexe I de la directive 98/8/CE pour une utilisation dans le type de produits 2, il est considéré comme ayant été approuvé pour ce type de produits en vertu de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012.