In order to ensure coherent and effective implementation of the Community's obligations under the Protocol and the Convention, it is necessary to establish a common legal framework, within which to take measures designed in particular to eliminate the production, placing on the market and use of intentionally produced persistent organic pollutants.
Pour garantir que les obligations qui incombent à la Communauté en vertu du protocole et de la convention seront mises en œuvre de manière cohérente et effective, il faut établir un cadre juridique commun à l'intérieur duquel il sera possible de prendre des mesures visant en particulier à mettre fin à la production, à la mise sur le marché et à l'utilisation des polluants organiques persistants dont la production est intentionnelle.