The measures concerning the updating of the list of characteristics and the definition of the characteristics and continuity rules, designed to amend non-essential elements of this Regulation by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 16(3).
Les mesures visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, qui ont trait à la mise à jour de la liste des caractéristiques et à la définition des caractéristiques et des règles de continuité, sont arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 16, paragraphe 3.