Relevant parts of the Principles for Financial Market Infrastructure issued by the Committee on Payment and Settlement Systems and the International Organization of Securities Commissions (‘CPSS-IOSCO Principles’) should also be taken into account.
Il convient également de prendre en considération les sections pertinentes des «principes applicables à l’infrastructure des marchés financiers» publiés par le comité sur les systèmes de paiement et de règlement et l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (les «principes du CSPR-OICV»).