Where, in the course of the initial inspection of the manufacturing plant and of factory production control, a notified body finds that the manufacturer has not ensured the constancy of performance of the manufactured product, it shall require the manufacturer to take appropriate corrective measures and shall not issue a certificate.
Lorsque, au cours de l’inspection initiale de l’établissement de fabrication et du contrôle de la production en usine, un organisme notifié constate que le fabricant n’a pas assuré la constance des performances du produit fabriqué, il invite le fabricant à prendre les mesures correctives qui s’imposent et ne délivre pas de certificat.