Having determined that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review, the Commission announced on 13 September 2016, by a notice published in the Official Journal of the European Union [5] (‘Notice of Initiation’), the initiation of an expiry review pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation.
Ayant déterminé qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé le 13 septembre 2016, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne [5] (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.