Until this Amendment becomes effective, SIC-12 excludes from its scope post-employment benefit plans and equity compensation plans (SIC-12.6).
Jusqu’à l’entrée en vigueur de cet amendement, SIC 12 exclut de son champ d'application les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi et les régimes d'avantages sur capitaux propres (SIC 12.6).