In the light of the principle of equal treatment of installations under the EU ETS and of Member States, the Commission finds that it is therefore appropriate to object to the preliminary amounts of free allocation to certain installations contained in the German NIMs and listed in point A of Annex I.
Eu égard au principe d’égalité de traitement des installations relevant du SEQE de l’Union européenne et des États membres, la Commission estime qu’il y a donc lieu de contester les quantités provisoires de quotas à allouer à titre gratuit à certaines installations qui figurent dans les MNE allemandes et qui sont énumérées au point A de l’annexe I.