If in effect that profit remains wholly untaxed, this is caused by a disparity between Belgian law and foreign law and/or a flaw in the arm's length principle.
En outre, selon la Belgique, les éventuelles incohérences constatées ne peuvent pas être généralisées aux fins de l'appréciation du régime sans qu'il soit procédé à une analyse approfondie, au cas par cas, de toutes les décisions anticipées.