The applicant pointed out that the incentive scheme should be booked in 2013, that it has no connection with the balance sheet of 2012 and that in 2012 the nature of the scheme was not yet determined.
Selon le requérant, l'enregistrement serait effectué conformément aux recommandations des contrôleurs lors de l'audit des comptes financiers pour 2013, en tant que rémunération des salariés, intérêts versés en rémunération du capital emprunté ou encore en tant que quasi-participation.