participants, in cases of payments to and from CLS Bank International, with the exception of payments related to the CLS CCP and the CLSNow services, and liquidity transfers in relation to ancillary system settlement using the ASI.
«Aux fins du présent paragraphe, la prise, à l'encontre du titulaire d'un compte MP, de mesures de prévention de crise ou de mesures de gestion de crise au sens de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, ne constitue pas automatiquement l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.