The measure which Italy is planning to implement for tax rebates on emulsions for 2006, amounting to EUR 8,9 million, is compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty.
La mesure que l’Italie se propose de mettre à exécution aux fins de la réduction du niveau de taxation pour les émulsions en 2006, portant sur un montant de 8,9 millions d’euros, est compatible avec le marché commun conformément à l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité.