Since the introduction of a CAP, the Council has adopted 21 CMOs for each product or group of products, each governed by a separate Council basic regulation:
Depuis l'introduction de la PAC, le Conseil a établi 21 organisations communes de marchés couvrant les différents produits ou groupes de produits, chacune de ces organisations étant régie par un règlement de base du Conseil qui lui est propre: