With regard to the 840 Plan, the Commission adds that it asked for all of the relevant documents concerning the activity of Sinosure and the alleged subsidy programme benefiting the sampled exporters, and that this 840 Plan is certainly relevant for its findings, together with all the other documents specified in recital (236), as supported by the explanations in recital (232).
En ce qui concerne le plan 840, la Commission ajoute qu'elle a demandé l'ensemble des documents pertinents concernant les activités de Sinosure ainsi que le programme de subvention allégué dont ont bénéficié les exportateurs de l'échantillon, et que ce plan 840 était certainement pertinent aux fins de ses conclusions, de même que tous les autres documents mentionnés au considérant 236, comme le montrent les explications au considérant 232.