Where a licence issuing authority has a doubt on the accuracy of entries on the licence or extract, it shall return the licence or extract to the competent customs authority.
Le premier alinéa ne s'applique pas en ce qui concerne des erreurs mineures ou évidentes auxquelles l'autorité de délivrance des certificats ou les autorités douanières compétentes peuvent remédier en appliquant correctement la réglementation.