The Intangibles essentially include three categories of intellectual property, which is hereinafter referred to as (i) ‘Technology’, (ii) ‘Customer Data’, and (iii) ‘Trademarks’.
Dans la pratique, les coûts supportés par les sociétés liées européennes pour prester les services qu'elles assuraient pour LuxOpCo étaient facturés à LuxOpCo avec une marge supplémentaire variant entre 3 % et 8 %.