Consequently, the Commission is obliged by Decision 2009/2 and the review clause in the SCCPs entry in Annex I to Regulation (EC) No 850/2004 to eliminate those two uses.
Par conséquent, en vertu de la décision 2009/2 et de la clause de réexamen prévue dans l'entrée relative aux PCCC à l'annexe I du règlement (CE) no 850/2004, la Commission est tenue d'éliminer ces deux utilisations.