Trade marks containing the term ‘Karlsbader Oblaten’ that were protected through registration or acquired by use prior to 19 October 2004, shall not be invalidated nor shall their continued use be hindered by virtue of the registration of ‘Karlovarské trojhránky’ as a protected geographical indication, provided the general requirements under trade mark legislation are otherwise met.
Les marques commerciales contenant les termes «Karlsbader Oblaten» qui étaient protégées par un enregistrement ou qui avaient été acquises par l’usage avant le 19 octobre 2004 ne sont pas annulées, et leur utilisation ne peut être empêchée en vertu de l’enregistrement de la dénomination «Karlovarské trojhránky» en tant qu’indication géographique protégée, pour autant que, par ailleurs, les dispositions générales du droit des marques commerciales soient respectées.