The minimum indicative subsidy threshold per catalyst action shall be 30 million tonne-kilometres or its volumetric equivalent of modal shift or traffic avoidance per year, to be implemented over the entire life of the subsidy agreement.
Le seuil indicatif minimal de subvention par action à effet catalyseur est de 30 millions de tonnes-kilomètres ou leur équivalent volumétrique de transfert modal ou d’évitement de trafic par année, à appliquer sur toute la durée de vie de la convention de subvention.