Member States shall ensure that in good time before the conclusion of an insurance contract, an insurance undertaking communicates to its customer the nature of the remuneration received by its employees in relation to the insurance contract.
Les États membres peuvent disposer que le document d’information sur le produit d’assurance doit être fourni avec les informations exigées par d’autres dispositions législatives de l’Union ou dispositions du droit national applicables, à condition que toutes les exigences énoncées au premier alinéa soient respectées.