The auction platform auctioning forwards or futures may, by way of exception, be procured on the basis that it may apply the access provisions, payment and delivery rules and market supervision rules applicable on the secondary market.
Par dérogation, la plate-forme d’enchères qui met aux enchères des forwards ou des futures peut être sélectionnée en vertu du principe selon lequel elle peut appliquer les dispositions en matière d’accès, de paiement et livraison et de surveillance du marché applicables au marché secondaire.