Before developing such draft regulatory technical standards, the ESAs should prepare an impact assessment of their potential impact on the internal market as well as on financial market participants and in particular on the operations and the structure of groups concerned.
Avant d'élaborer des projets de normes techniques de réglementation, les AES devraient procéder à une analyse de l'impact que ces normes pourraient avoir sur le marché intérieur ainsi que sur les participants au marché financier, et notamment sur les activités et la structure des groupes en question.