When the implementation of a cost accounting system is mandated in accordance with Article 13(4) of Directive 2002/19/EC, rules used for the allocation of costs should be displayed at a level of detail that makes clear the relationship between costs and charges of networks components and services; the basis on which directly and indirectly attributable costs have been allocated between different accounts also needs to be provided.
Lorsque la mise en œuvre d’un système de comptabilisation des coûts est imposée conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2002/19/CE, les règles utilisées pour allouer les coûts devraient être présentées à un niveau de détail suffisant pour faire apparaître clairement la relation entre les coûts et la tarification des éléments et des services du réseau. Il y a lieu de communiquer également la base sur laquelle les coûts directement et indirectement attribuables ont été alloués entre les différents comptes.