In order to strike a reasonable balance between the parties, account must be taken, in so far as appropriate, of the rules of safety and conduct in operation in the country in which the harmful act was committed, even where the non-contractual obligation is governed by the law of another country.
En vue d'assurer un équilibre raisonnable entre les parties, il convient de tenir compte, le cas échéant, des règles de sécurité et de comportement en vigueur dans le pays où l'acte dommageable a été commis, même lorsque l'obligation non contractuelle est régie par la loi d'un autre pays.