For tomatoes of CN code 07020000 placed into free circulation in every period from 1 October to 31 May (hereinafter “marketing year”), drawings on the monthly tariff quotas laid down in Annex II under order number 09.1104 from 1 October to 31 December and from 1 January to 31 March respectively, shall be stopped each year on 15 January and on the second working day in the Commission following 1 April.
Pour les tomates relevant du code NC 07020000 mises en libre pratique chaque année pendant la période du 1er octobre au 31 mai (ci-après dénommée la “campagne de commercialisation”), les tirages effectués sur les contingents tarifaires mensuels définis à l’annexe II sous le numéro d’ordre 09.1104 du 1er octobre au 31 décembre, d’une part, et du 1er janvier au 31 mars, d’autre part, sont arrêtés chaque année le 15 janvier, d’une part, et le deuxième jour ouvrable de la Commission suivant le 1er avril, d’autre part.