Where a multi-purpose voucher is used partially in respect of the supply of goods or services, the taxable amount should be equal to the corresponding part of the consideration or the monetary value, less the amount of VAT relating to the goods or services supplied.
Lorsqu'un bon à usages multiples est utilisé partiellement pour la livraison de biens ou pour la prestation de services, la base d'imposition devrait être égale à la partie correspondante de la contrepartie ou de la valeur monétaire, diminuée du montant de la TVA afférente aux biens livrés ou aux services prestés.