After a positive assessment, a notified body shall issue the type or design examination certificate of ‘EC’ verification for the subsystem or the type or design examination certificateof conformity and/or suitability for use for the interoperability constituent.
À l’issue d’une évaluation positive, l’organisme notifié délivre, dans le cas d’un sous-système, l’attestation «CE» de vérification sur la base d’un examen de type ou d’un examen de la conception ou, dans le cas d’un constituant d’interopérabilité, l’attestation de conformité et/ou d’aptitude à l’emploi sur la base d’un examen de type ou d’un examen de la conception.