Suspension of the accreditation or licence shall be lifted where the Accreditation or Licensing Body has received satisfactory information that the environmental verifier complies with this Regulation.
La suspension de l’accréditation ou de l’agrément est levée lorsque l’organisme d’accréditation ou d’agrément a reçu des informations lui permettant d’établir que le vérificateur environnemental respecte le présent règlement.