This Decision determines the conditions under which forest reproductive material of the ‘source identified’ and ‘selected’ categories produced in a third country listed in Annex I shall be imported into the Community.
La présente décision détermine les conditions dans lesquelles les matériels forestiers de reproduction des catégories «matériels identifiés» et «matériels sélectionnés» produits dans un pays tiers énuméré à l’annexe I de la présente décision sont importés dans la Communauté.