See Commission Decision 2009/775/EC of 21 October 2008 on State aid measure C 10/08 (ex NN 7/08) implemented by Germany for the restructuring of IKB Deutsche Industriebank AG (OJ L 278, 23.10.2009, p.
Restent autorisés les titrisations propres de financements dans l'intérêt de la banque à des fins de refinancement et/ou de gestion du bilan, ainsi que l'achat/le financement de portefeuilles de créances simples de clients de base par l'intermédiaire de plates-formes de titrisation liées aux opérations.