Examination has shown that the annual contributions finance the cost of spare capacity that is operationally available in normal operation (and should therefore be financed by the fees and charges for these services) or that is available because insufficient use of made of capacity at the ZT’s plants.
Le présent examen a montré que les versements de contributions financent les coûts de capacités inutilisées qui, d’une part, existent pour des raisons d’exploitation en régime normal (et doivent donc être financées à partir des redevances et rémunérations pour ces prestations) ou, d’autre part, sont imputables au fait que les installations de ZT ne sont pas suffisamment exploitées.