The costs of the 2003 investment decision for the Region-SOWAER therefore correspond to the costs over and above those stipulated in the 2002 ‘investment programme’.
De plus, l'examen des procès-verbaux des conseils d'administration relatifs à la conclusion de l'avenant de 2010, notamment les procès-verbaux des réunions du 25 février et du 29 avril 2010, ne montre pas l'existence de telles directives.