The control of production conformity is based on an assessment made by the competent authority of the manufacturer's auditing procedure in order to ensure conformity of the vehicle type with respect to the emission of CO2 and the electric energy consumption.
Le contrôle de la conformité de production est fondé sur l’étude par l’autorité compétente du plan qualité mis en place par le constructeur afin d’assurer la conformité au type homologué en ce qui concerne les émissions de CO2 et la consommation d’énergie électrique.