Regulation (EU) No 99/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 on the European statistical programme 2013-17 (OJ L 39, 9.2.2013, p. 12).
Dans le cadre du programme LIFE, ce crédit est destiné à financer des mesures pour soutenir la Commission dans son rôle en matière d'élaboration des politiques et de la législation et à contrôler leur mise en œuvre dans le domaine de l'action pour le climat, en tenant compte des priorités suivantes: