The costs eligible for investment aid (see Table II above) are defined in line with the RAG 2007-13, and the rules on cumulation are respected.
Par conséquent la Commission maintient l'approche consistant à laisser en suspens la définition précise du marché de produits en cause et d'appliquer des définitions de marché alternatives, utilisant des segments d'automobiles individuels (y compris la segmentation du marché la plus réduite pour laquelle des données sont encore disponibles).