Entry under this subheading is subject to the conditions laid down in the relevant Union provisions (see Council Directive 94/28/EC [2] and Commission Regulation (EC) No 504/2008 [3].
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière (voir directive 94/28/CE du Conseil [2] et décision 504/2008/CEE de la Commission [3].