The Commission shall make an appropriate proposal as soon as possible, and at the latest by 1 January 2010, taking into account the outcome of the exchange of information pursuant to Article 8(1) and the report on research on safe disposal options pursuant to Article 8(2).
La Commission présente une proposition appropriée dans les meilleurs délais, et au plus tard le 1er janvier 2010, en tenant compte des résultats de l'échange d'informations visé à l'article 8, paragraphe 1, ainsi que du rapport sur la recherche de formules d'élimination sûres visée à l'article 8, paragraphe 2.