Such pre-funded financial resources shall include dedicated resources of the CCP, shall be freely available to the CCP and shall not be used to meet the capital required under Article 16.
Ces ressources financières préfinancées comprennent des ressources spécialement affectées de la contrepartie centrale, sont mises gratuitement à la disposition de la contrepartie centrale et ne sont pas utilisées pour atteindre les exigences de capital visées à l'article 16.