However, this device is not incorporated in the chassis and the forks consist of only one part exactly as the product concerned.
L'enquête a révélé que, contrairement aux allégations avancées lors de la phase d'ouverture, la précision du dispositif de pesage ne constitue pas une caractéristique essentielle du produit soumis à l'enquête permettant de distinguer ce dernier du produit concerné.