a free of payment (FOP) settlement instructions that consist of deliver free of payment (DFP) and receive free of payment (RFP) settlement instructions,
la valeur des activités de trésorerie portant sur les marchés des changes et sur des valeurs mobilières et liées à la gestion des soldes créditeurs des participants, et les catégories d'établissements dont le DCT gère les soldes créditeurs;