If the information on the period cannot be included, one of the two following options shall be chosen regarding the date on which the land use change occurred: (a) “January 1st of the earliest year in which it can be demonstrated that the land use change had occurred”, or (b) “January 1st of the year in which the assessment of GHG emissions and removals is being carried out” (BSI 2011).
Si les informations relatives à la période ne peuvent être incluses, l'une des deux possibilités ci-dessous doit être choisie en ce qui concerne la date à laquelle le changement d'affectation des terres est intervenu: a) «le 1er janvier de la première année au cours de laquelle il peut être établi que le changement d'affectation des terres est intervenu» ou b) «le 1er janvier de l'année au cours de laquelle est effectuée l'évaluation des émissions et des absorptions de GES» (BSI 2011).