Commission Regulation (EU) 2017/227 of 9 February 2017 amending Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) as regards bis(pentabromophenyl)ether (OJ L 35, 10.2.2017, p. 6).
À la suite de la proposition d'inscription des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) transmise par l'Union en 2006, le comité POP a constaté que les PCCC remplissaient les critères prévus par la convention pour une inscription à son annexe A. La CdP devrait donc statuer, lors de sa huitième réunion, sur l'inscription des PCCC à l'annexe A de la convention.