Where the Ecolabel is awarded on the basis of an application evaluated according to the criteria set out in Decision 2003/31/EC, that Ecolabel may be used for 12 months from the date of adoption of this Decision.
Lorsque le label écologique est attribué à l’issue de l’évaluation d’une demande fondée sur les critères définis dans la décision 2003/31/CE, il peut être utilisé pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.