The assessment shows that the conditions laid down in Article 9e(1) of Directive 70/524/EEC for an authorisation of such preparation for that use have been satisfied.
Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l'article 9 e), paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE pour l'autorisation de ce type de préparation pour cet usage sont remplies.