With a view to providing a harmonised approach across the Union to adequately inform stakeholders of resolution actions, this Regulation sets out the procedures and the content of the notice summarising the effects of the resolution action, including the decision to suspend or restrict the exercise of certain rights in accordance with Articles 69, 70 and 71 of Directive 2014/59/EU.
En vue d'assurer une approche harmonisée dans l'ensemble de l'Union qui permette d'informer comme il convient les parties prenantes des mesures de résolution, le présent règlement définit les procédures et le contenu de l'avis résumant les effets de la mesure de résolution, y compris la décision de suspendre ou de restreindre l'exercice de certains droits conformément aux articles 69, 70 et 71 de la directive 2014/59/UE.