Those findings further confirm that network operators would not all on their own motion ‘purchase’ the stable load from baseload consumers, and none of them at the price of a full exemption.
Ces parties intéressées font valoir en outre que ce délestage intervient en dehors de toute relation contractuelle et sans compensation, et que l'exonération complète constitue une compensation pour leur contribution à la sécurité d'approvisionnement.