If the ECB assesses that a suspension decision alone would not be justified given the seriousness of the identified instance of non-compliance, it may take a revocation decision pursuant to Article 18.
Si la BCE estime qu’il ne serait pas justifié de prendre seulement une décision de suspension au vu de la gravité du cas constaté de non-respect, elle peut prendre une décision de révocation en vertu de l’article 18.