Clause F.4 of Annex F (which is an open point) describes the procedure by which each Member State ascertains that maintenance arrangements meet the provisions of this TSI and ensure the basic parameters and essential requirements are met during the life of the rolling stock
La clause F.4 de l’annexe F (qui reste un point à définir) décrit la procédure par laquelle chaque État membre vérifie que les dispositions de maintenance répondent aux obligations de la présente STI et assure le respect des paramètres fondamentaux et des exigences essentielles pendant la durée de vie du matériel roulant.