Council Regulation (EEC) No 3880/91 of 17 December 1991 on the submission of nominal catch statistics by Member States fishing in the north-east Atlantic has been substantially amended several times.
Le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle.