Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review pursuant to Articles 11(2) and an interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation, the Commission initiated both reviews on the same date [13].
Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, et un réexamen intermédiaire, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a ouvert les deux réexamens à la même date [13].