Due to the ongoing revision by the standardisation bodies of the long term archival forms of the referenced formats, standards detailing long-term archiving are excluded from the scope of this Decision.
Les formes d'archivage à long terme des formats référencés étant actuellement en cours de révision par les organismes de normalisation, les normes détaillant l'archivage à long terme sont exclues du champ d'application de la présente décision.