The Commission shall ensure that itself, the Member States of the European Community and any Program Participants which it has registered cease using the ENERGY STAR marks by the date agreed upon in writing by the Management Entities.
La Commission garantit qu'elle-même, les États membres de la Communauté européenne et tout participant au programme ayant été enregistré par elle cesseront d'utiliser les marques Energy Star à la date convenue par écrit par les organes de gestion.