The competent body shall conclude a contract with each operator, covering the terms of use of the EU Ecolabel (including provisions for the authorisation and withdrawal of the EU Ecolabel, notably following the revision of criteria).
L'organisme compétent conclut avec chaque opérateur un contrat portant sur les conditions d'utilisation du label écologique de l'UE (y compris des dispositions relatives à l'autorisation et au retrait du label écologique de l'UE, notamment à la suite de la révision des critères).