establishing a common format for the second report of Member States on the implementation of Directive 2004/42/EC of the European Parliament and of the Council on the limitation of emissions of volatile organic compounds
établissant un modèle commun pour le deuxième rapport des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils