Regulation (EC) No 1784/1999 of the European Parliament and of the Council of 12 July 1999 on the European Social Fund (OJ L 213, 13.8.1999, p. 5).
Projet pilote — Coopération globale entre les autorités publiques, les entreprises commerciales et les entreprises sans but lucratif pour l’intégration des personnes dans la société et dans l’emploi.