Where specific transactions relating to investment gold between a taxable person who is a member of a regulated gold bullion market and another taxable person who is not a member of that market are taxed pursuant to Article 352, Member States shall designate the customer as the person liable for payment of VAT.
Lorsque des opérations spécifiques concernant l'or d'investissement entre un assujetti qui opère sur un marché de l'or réglementé et un autre assujetti qui n'opère pas sur ce marché sont taxées conformément à l'article 352, les États membres désignent l'acquéreur comme redevable de la taxe.