In view of the characteristics of the CRI and in view of the December 2009 Restructuring Plan and the updated November 2010 Restructuring Plan as described under heading 2.3 of this Decision, the Commission considers Measure A to be compatible with the general principles of the Impaired Asset Measure and with the principles of the internal market as explained in recital 284.
Compte tenu des caractéristiques du CRI, ainsi que du plan de restructuration de décembre 2009 et du plan de restructuration actualisé de novembre 2010, tel que décrit à la section 2.3 de la présente décision, la Commission considère que la mesure A est compatible avec les principes généraux de la communication sur les actifs dépréciés et avec les principes du marché intérieur, comme indiqué au considérant 284.