A project is considered to be carried out through effective collaboration where at least two independent parties pursue a common objective based on the division of labour and jointly define its scope, participate in its design, contribute to its implementation and share its financial, technological, scientific and other risks, as well as its results.
Dans le cas de projets de collaboration réalisés conjointement par des entreprises et des organismes de recherche ou des infrastructures de recherche, l'Autorité considère que des aides d'État indirectes ne sont pas accordées aux entreprises participantes par l'intermédiaire de ces entités en raison des modalités favorables de la collaboration si l'une des conditions suivantes est remplie: