Pursuant to Article 6(2) of the Act of Accession of the Republic of Croatia, the accession of the Republic of Croatia to the Framework Agreement on Partnership and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and Mongolia, of the other part, is to be agreed by the conclusion of a protocol to the Agreement.
Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la République de Croatie, l'adhésion de cette dernière à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, doit être approuvée par la conclusion d'un protocole audit accord.