Substitution of assets in the underlying pool must be possible and a mechanism needs to be in place to ensure that the Eurosystem enjoys priority over creditors other than those exempted for public policy reasons [56].
Il doit être possible de procéder à une substitution d’actifs dans le gisement de créances hypothécaires sous-jacent et il doit exister un mécanisme permettant de garantir que l’Eurosystème est prioritaire par rapport aux créanciers autres que ceux bénéficiant d’un régime dérogatoire pour des raisons liées aux politiques publiques [56].