In Chapter 6, Section 6.2.1, under the heading ‘Place of establishment of the issuer/guarantor’, the resulting footnote 14 is inserted at the end of the first sentence:
Au chapitre 6, section 6.2.1, sous le titre «lieu d’établissement de l’émetteur/garant», une note de bas de page portant le numéro 14, une fois apportée la modification ci-dessus, est insérée à la fin de la première phrase: