As regards the motor vehicle sector as defined in Annex C, and the synthetic fibres sector as defined in Annex D, the provisions of the Framework will be applied as from 1 January 2003.
En ce qui concerne le secteur automobile, tel que défini à l'annexe C, et le secteur des fibres synthétiques, tel que défini à l'annexe D, les dispositions du présent encadrement seront applicables à compter du 1er janvier 2003.