The storage of products and shipments or the splitting of shipments may take place where carried out under the responsibility of the exporter or of a subsequent holder of the products and the products remain under customs control in the country or countries of transit.
Un changement à partir du chapitre 2, autre que la peau de porc, ou du chapitre 3, autre que la peau de poisson, qu'il y ait ou non également un changement à partir de toute autre position, de la peau de porc du chapitre 2 ou de la peau de poisson du chapitre 3, pourvu que la valeur des matières non originaires du chapitre 2, autre que la peau de porc, et du chapitre 3, autre que la peau de poisson, ne dépasse pas 40 p. cent de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine du produit.