Following certain comments made by the Commission regarding the notified draft royal decree (N 54/04), in May 2004 the Belgian authorities submitted a new draft royal decree which attempted to respond to the comments made by the Commission and which provided for a system of fees of EUR 10,70 per bovine presented for slaughter from 1 January 2003 onwards and having to undergo a rapid BSE test.
À la suite de certaines remarques faites par les services de la Commission au sujet du projet d’arrêté royal notifié (N 54/04), les autorités belges ont soumis en mai 2004 un nouveau projet d’arrêté royal, qui tentait de répondre aux remarques formulées par la Commission, et qui prévoyait un système de rétribution de 10,70 EUR par bovin présenté à l’abattage à partir du 1er janvier 2003 et devant être soumis à un test rapide ESB.