Position of the European Parliament of 28 April 2015 (not yet published in the Official Journal) and decision of the Council of 13 July 2015.
Dans les cas où le carbone s'accumule pendant plus d'un an, la valeur attribuée à CSA est le stock estimé par unité de surface au bout de vingt ans ou lorsque les cultures arrivent à maturité, si cette date est antérieure;