After 16 July 2008, the Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognise approvals to vehicles of category N1 not granted in accordance with Supplement 16 to the 04 series of amendments to this Regulation.
À compter du 16 juillet 2008, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser de reconnaître les homologations aux véhicules de la catégorie N1 qui n’auront pas été accordées conformément au complément 16 à la série 04 d’amendements du présent règlement.