If yes, please give details (source of the EU contribution, reference number, date, amount requested, amount granted, etc.):
J. L'ENTREPRISE A-T-ELLE FAIT OU FAIT-ELLE ACTUELLEMENT L'OBJET D'UNE PROCÉDURE [60] DE RECOUVREMENT DU SOUTIEN DE L'UNION À LA SUITE DE LA DÉLOCALISATION D'UNE ACTIVITÉ PRODUCTIVE À L'EXTÉRIEUR DE LA ZONE DU PROGRAMME?