By letter dated 16 October 2003, the Commission informed Italy that it had decided to initiate the procedure laid down in Article 88(2) of the Treaty in respect of the scheme.
Par lettre du 16 octobre 2003, la Commission a informé l'Italie de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité à l'encontre du régime d'aides.