Member States shall not, on the grounds dealt with in this Directive, impede, prohibit, or restrict the placing on the market in their territory of batteries and accumulators that meet the requirements of this Directive.
Les États membres ne peuvent, pour les raisons prévues par la présente directive, entraver, interdire ou limiter la mise sur le marché, sur leur territoire, des piles et des accumulateurs satisfaisant aux exigences de la présente directive.