Acknowledges from the annual accounts that the execution rate of commitments for Title II (‘Operating Expenditure’) was 72,41 % at the end of 2011 and that for payment appropriations the execution rate was 47,77 %;
relève, au regard des comptes annuels, que le taux d’exécution des engagements contractés au titre II («dépenses de fonctionnement») s’établit à 72,41 % à la clôture de l’exercice 2011 et que le taux correspondant est de 47,77 % pour les crédits de paiement;