For heat benchmark sub-installations, fuel benchmark sub-installations and process emissions sub-installations, Member States shall clearly distinguish on the basis of NACE and Prodcom codes between whether or not the relevant process serves a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.
Pour les sous-installations avec référentiel de chaleur, les sous-installations avec référentiel de combustibles et les sous-installations avec émissions de procédé, les États membres déterminent clairement, sur la base des codes NACE et Prodcom, si le procédé concerné est utilisé ou non pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE.