The FMC of the flag State shall send the ERS data automatically and without delay to the São Toméan FMC.
Si le CSP de Sao Tomé-et-Principe ne reçoit pas les données ERS d'un navire pendant 3 jours consécutifs, Sao Tomé-et-Principe peut donner instruction au navire de se rendre immédiatement dans un port désigné par Sao Tomé-et-Principe pour enquête.