Member States shall ensure that operations relating to production and non-production installations are not commenced or continued until the report on major hazards has been accepted by the competent authority in accordance with this Directive.
Les États membres veillent à ce que des opérations relatives à des installations destinées ou non à la production ne commencent ou ne se poursuivent pas tant que le rapport sur les dangers majeurs n’a pas été accepté par l’autorité compétente conformément à la présente directive.