Where access to Instruct-ERIC infrastructure is provided for collaborative projects, the users shall agree shared ownership of experimental data or materials prior to commencement of the access work.
Si l'accès à l'infrastructure de l'ERIC Instruct est octroyé pour des projets collaboratifs, les utilisateurs conviennent, avant le début des travaux, de partager la propriété des données ou du matériel expérimentaux.