Council Decision 2006/1016/EC of 19 December 2006 granting a Community guarantee to the European Investment Bank against losses under loans and loans guarantees for projects outside the Community (OJ L 414, 30.12.2006, p. 95).
À la fin de 2014, cinq projets dans les secteurs des transports, de l’énergie et des télécommunications avaient été signés avec l'appui du rehaussement du crédit des obligations de projet (RCOP), dont une opération d’emprunt obligataire en cours de réalisation par la BEI sans contribution du budget de l’Union.