As of 1 August 2017, Order No 865 of 23 June 2017 on commercial livestock, livestock manure, silage, etc. has entered into force establishing direct phosphorus ceilings at different levels throughout the country depending on fertiliser type.
Conformément à la loi no 497 du 22 mai 2018 modifiant à la loi relative à l'utilisation agricole des engrais et à la couverture végétale (réglementation ciblée sur les nitrates, etc.), les cultures dérobées peuvent être remplacées par des mesures de substitution précisées dans le cadre du programme.