All interoperability constituents shall be subject to the procedure for assessing conformity and suitability for the use indicated in the respective TSI and shall be accompanied by the corresponding certificate.’
Tout constituant d’interopérabilité est soumis à la procédure d'évaluation de la conformité et de l’aptitude à l’emploi indiquée dans la STI concernée et est accompagné de la déclaration.»