equidae which were born by 30 June 2009 at the latest, and identified by that date in accordance with Decision 93/623/EEC or 2000/68/EC, provided that the identification documents issued for those equidae:
Les États membres qui n'ont pas établi une base de données centralisée telle que celle prévue à l'article 39 créent une base de données centrale conformément audit article et veillent à ce qu'elle soit opérationnelle conformément à l'article 40 au plus tard le 30 juin 2016.