It also expressly accepts that the actual level of profits generated by SMBV in the Netherlands is to be reduced for tax purposes by that royalty payment, resulting in a lower taxable profit than that actually recorded.
Sur le plan structurel, la redevance versée au sein du groupe par SMBV à Alki LP pour la propriété intellectuelle en matière de torréfaction de café semble avoir pour seule finalité de transférer à Alki LP les bénéfices générés par l'activité de revente de SMBV.