he has an administrative organisation which corresponds to the type and size of business and which is suitable for the management of the flow of goods, and have internal controls capable of detecting illegal or irregular transactions;
Dans le cas visé au paragraphe 2, point b), la quantité de marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif considérée comme présente dans les produits transformés pour lesquels est née une dette douanière est déterminée par application, à la quantité totale de marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif, d’un pourcentage calculé par multiplication des facteurs suivants: