The draft agenda accompanied by all the documents requiring a decision listed therein shall be sent by the President to the members and alternates in their official language at least four weeks before the opening of the plenary session.
Quatre semaines au moins avant l'ouverture de la session plénière, le président transmet aux membres et à leurs suppléants le projet d'ordre du jour, accompagné des documents de décision qui y sont mentionnés; les documents de séance sont transmis aux membres et aux suppléants dans leurs langues officielles respectives.