An ‘EC’ declaration of suitability for use of interoperability constituents being issued on the basis of in-service experience should be considered as a supplementary declaration to the ‘EC’ declaration of conformity of interoperability constituent.
Une déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi de constituants d'interopérabilité délivrée sur la base d'expériences en service devrait être considérée comme une déclaration complémentaire de la déclaration «CE» de conformité d'un constituant d'interopérabilité.