In Section 9.3.2.2 it will further demonstrate that the advantage granted by the contested tax ruling is selective in nature because it favours Amazon as compared to other corporate taxpayers belonging to a multinational corporate group that engage in intra-group transactions and that, by virtue of Article 164(3) LIR, must estimate the prices for their intra-group transactions in a manner that reflects prices negotiated by independent parties at arm's length on the market.
Ainsi qu'expliqué au considérant 183 et dans les notes de bas de page 177 à 179, le montant de ces prêts semble en fait avoir augmenté parallèlement à la part excessive des redevances payées, étant donné que LuxOpCo a conservé la part des redevances qui n'a pas été utilisée pour les frais d'entrée et les frais au titre de l'ARC à payer à A9 et à ATI en vertu de l'ARC.