To this end, the common framework of the ISO High Level Structure is used to functionally cluster the requirements of the safety management system, as referred to in Article 9 of Directive (EU) 2016/798.
À cette fin, le cadre commun de la structure de haut niveau de l'ISO est utilisé pour regrouper sur le plan fonctionnel les exigences du système de gestion de la sécurité visé à l'article 9 de la directive (UE) 2016/798.