The application for approval of a replacement steering wheel equipped with an airbag module shall be submitted by the holder of the trademark of the replacement steering wheel or by the manufacturer, or by their duly accredited representative.
La demande d'homologation d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable doit être soumise par le détenteur de la marque de fabrique du volant de direction de deuxième monte ou par le fabricant ou par leur représentant dûment accrédité.