establishing a questionnaire for Member States reports on the implementation of Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators
établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs