Where, for example because of uneven distribution or the incorporation of insufficient quantities, the content of each of the tracers referred to in Annexes IV and V and in point 1 of Annex VI is found to be more than 5 % but less than 30 % below the minimum quantities prescribed, then 1,5 % of the processing security referred to in Article 28 shall be forfeited or the aid shall be reduced by 1,5 % for each percentage point below the prescribed minimum quantities.
Au cas où, notamment en raison d'une répartition non homogène ou d'une incorporation insuffisante, le dosage pour chacun des traceurs visés aux annexes IV et V et à l'annexe VI, point 1, se révèle inférieur de plus de 5 %, mais de moins de 30 % aux quantités minimales prescrites, 1,5 % de la garantie de transformation visée à l'article 28 est acquise, ou l'aide est réduite, à concurrence de 1,5 % par point en dessous des quantités minimales prescrites.