According to the second condition under Article 25(6) of Regulation (EU) No 648/2012, the legal and supervisory arrangements of South Korea in respect of CCPs authorised therein must provide for effective supervision and enforcement of those CCPs on an ongoing basis.
La FSC, en tant qu'autorité de surveillance principale des contreparties centrales, a le pouvoir de les contrôler et de les sanctionner, et notamment celui de révoquer leur agrément, de suspendre et de transférer leurs activités et de leur imposer des sanctions.