Where a substantive divergence over scientific issues has been identified and the body in question is a Community body, the Scientific Committee concerned shall, on the request of the Commission, cooperate with the body concerned with a view to either resolving the divergence or presenting a joint document to the Commission clarifying the contentious scientific issues and identifying the relevant uncertainties in the data.
Lorsqu’une divergence de fond sur des questions scientifiques a été identifiée et que l’organisme concerné est un organisme communautaire, le comité scientifique compétent est tenu, à la demande de la Commission, de coopérer avec l’organisme concerné en vue soit de résoudre la divergence soit de présenter à la Commission un document commun clarifiant les questions scientifiques qui sont source de divergence et mettant en évidence les incertitudes importantes relevées dans les données.