Member States shall take the necessary measures to ensure that products referred to in Article 1 that are found to contain, to consist or to be produced from the genetically modified rice ‘Bt 63’ are not placed on the market.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les produits visés à l’article 1er dont on découvre qu’ils contiennent du riz génétiquement modifié «Bt 63», qu’ils sont constitués de ce riz ou qu’ils sont confectionnés à partir de ce riz ne soient pas mis sur le marché.