The ad hoc project or programme shall then be regarded as an Agency project or programme, unless the Steering Board decides otherwise within 1 month of receiving the information referred to in paragraph 1.
Le projet ou programme ad hoc est alors considéré comme un projet ou programme de l’Agence, sauf si le comité directeur en décide autrement dans un délai d’un mois après réception des informations visées au paragraphe 1.