As explained above in recital 81, Germany’s proof of the incentive effect in a scenario 2 situation (for the i3 model) is based on documents dating from December 2009, such as the minutes registering the board decision (Vorstandsbeschluss vom 15. Dezember 2009).
En ce qui concerne les coûts supplémentaires qui ont dû être supportés sur la base de l’extension de l’investissement opérée après la décision d’investissement initiale de décembre 2009, la Commission exprime les réserves qui suivent à propos des nouvelles informations que l’Allemagne a communiquées en septembre 2012 dans le cadre de la procédure formelle d’examen.