Participants concluded that representatives of the WTO members, party to the record of discussions, would meet under the auspices of the WTO Council for Trade in Goods, normally at least once every three years to review the product coverage with a view to including, by consensus, additional pharmaceutical products for tariff elimination.
Les participants ont également conclu que les représentants des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), signataires des textes regroupés dans les résultats des négociations, se réuniraient sous les auspices du Conseil du commerce des marchandises de l'OMC, normalement au moins une fois tous les trois ans, afin de réexaminer la liste des produits admis en exonération de droits en vue d'y ajouter, par consensus, des produits pharmaceutiques supplémentaires.