Customs authorities shall refuse the use of the simplification referred to in paragraph 1 to goods subject to prohibitions or restrictions or excise duty where the correct classification is necessary to apply the measure.
Les autorités douanières refusent le recours à la simplification visée au paragraphe 1 pour les marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction ou à des droits d'accise lorsque le classement correct est nécessaire aux fins de l'application de la mesure.