In the case of multi-stage type-approval, as defined in Article 3(7) of Directive 2007/46/EC, the final manufacturer shall be responsible for providing access to vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information regarding its own manufacturing stage(s) and the link to the previous stage(s).
En cas de réception par type multi-étapes, telle que définie à l’article 3, paragraphe 7, de la directive 2007/46/CE, le constructeur final est chargé de fournir l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules en ce qui concerne son/ses propre(s) étape(s) de construction, ainsi que le lien avec l’étape ou les étapes précédente(s).