In order to ensure the proportionate application of the disclosure requirements set out in Article 443 of Regulation (EU) No 575/2013 to smaller institutions which do not have material levels of asset encumbrance, information on the quality of encumbered and unencumbered assets should not be required from such smaller institutions.
Étant donné que les entreprises d'investissement qui ne font pas partie d'un groupe bancaire ne sont pas couvertes par ce règlement délégué et que, lorsque les entreprises d'investissement font partie d'un groupe bancaire, les informations pertinentes sont communiquées sur base consolidée, il convient également de dispenser les entreprises d'investissement de publier des informations sur la qualité des actifs grevés et des actifs non grevés, afin d'éviter des coûts disproportionnés.