A long-term supplier’s declaration may be made out for a validity period of up to 2 years from the date on which it is made out.
Lorsque la valeur totale des produits de l’envoi pour lequel une preuve de l’origine a été établie dépasse le seuil de valeur, le réexpéditeur, aux fins d’établir des attestations d’origine de remplacement, satisfait à l’une des conditions suivantes: