This appropriation is intended to cover the European Securities and Markets Authority’s staff and administrative expenditure (Titles 1 and 2) and operational expenditure relating to the work programme (Title 3).
Une assistance devrait essentiellement être fournie en cas de catastrophes naturelles, mais peut également être octroyée, lorsque l’urgence de la situation le requiert, aux États membres concernés, auquel cas les fonds alloués devraient être utilisés dans un certain délai et les États bénéficiaires devraient rendre compte de l’utilisation qu’ils en ont faite.