The UNECE Regulations listed in Part II of Annex IV are recognised as being equivalent to the corresponding separate directives or regulations in as much as they share the same scope and subject matter.
Les règlements CEE-ONU énumérés à l’annexe IV, partie II, sont reconnus comme étant équivalents aux directives particulières ou aux règlements particuliers correspondants s’ils couvrent le même champ d’application et portent sur le même sujet.