For the purposes of manufacture and servicing of OBD-compatible replacement or service parts and diagnostic tools and test equipment, manufacturers shall provide the relevant OBD and vehicle repair and maintenance information on a non-discriminatory basis to any interested manufacturer or repairer of component, diagnostic tool or test equipment.
Aux fins de la fabrication et de l’entretien des pièces de rechange ou des fournitures compatibles avec les systèmes de diagnostic embarqués, des outils de diagnostic et des équipements d’essai, les constructeurs fournissent les informations pertinentes sur les systèmes de diagnostic embarqués et sur la réparation et l’entretien des véhicules sans discrimination à tous les fabricants ou réparateurs intéressés de composants, d’outils de diagnostic ou d’équipements d’essai.