Member States may declare vines in mountain and steep-slope areas ineligible for the grubbing-up scheme in accordance with conditions to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(1).
Les États membres peuvent déclarer que les superficies plantées en vigne situées en zone de montagne ou de forte déclivité sont exclues du régime d'arrachage sur la base de conditions devant être déterminées selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1.