No separate certificate shall be required for the design of parts that have been certified as part of the design of a product in accordance with Article 11.
Ce certificat est délivré sur demande, lorsque le demandeur démontre que la conception de l'équipement non fixe est conforme à la base de certification établie conformément aux actes délégués visés à l'article 19, paragraphe 1, point b) iii).