Whenever an internal investigation reveals the possibility that a serving or former contract staff member has failed to comply with his or her obligations under the Staff Regulations, that person shall rapidly be informed, provided this is not harmful to the investigation.
Si, à la suite d'une enquête interne, aucune charge ne peut être retenue contre un agent contractuel faisant l'objet d'allégations, l'enquête le concernant est classée sans suite par décision du directeur, qui en informe par écrit l'agent contractuel.