If the report establishes a non-compliance in the security measures it refers to, this could lead to the withdrawal of [name of RA3] designation as a RA3 already obtained for this premise which will prevent [name of RA3] from delivering secured air cargo or mail for EU/EEA destination to an ACC3 or another RA3.
Si le rapport établit une non-conformité dans les mesures de sûreté auxquelles il se rapporte, [nom du RA3] peut se voir retirer la désignation comme RA3 déjà obtenue pour ces locaux, ce qui empêchera [nom du RA3] de livrer à un ACC3 ou à un autre RA3 du fret ou du courrier aérien sécurisé à destination de l’Union européenne/EEE.