This Section deals with security aspects of industrial activities that are unique to negotiating and awarding contracts entrusting tasks involving, entailing and/or containing EU classified information and to their performance by industrial or other entities, including the release of, or access to, EU classified information during the public procurement procedure (bidding period and pre-contract negotiations).
La présente section traite des aspects liés à la sécurité des activités industrielles qui sont propres à la négociation et à l’attribution de contrats ainsi qu’à l’exécution par des entités, industrielles ou autres, de ces contrats, dans le cadre desquels sont assignées des tâches qui font intervenir, nécessitent et/ou comportent des informations classifiées de l’Union européenne, y compris la communication de telles informations ou l’accès à celles-ci au cours de la procédure de passation des marchés (période de soumission et négociations précontractuelles).