Annex II shall include any goods and technology other than those included in Annex I, which could contribute to enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems, or to the pursuit of activities related to other topics about which the International Atomic Energy Agency (IAEA) has expressed concerns or identified as outstanding.
L’annexe II contient tous les biens et technologies, autres que ceux qui figurent dans l’annexe I, qui sont susceptibles de contribuer aux activités liées à l’enrichissement, au retraitement ou à l’eau lourde, ou de contribuer à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, ou à l’exercice d’activités liées à d’autres questions que l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA) considère comme préoccupantes ou en suspens.