The policy of the body on dissemination of research from its research unit has to be an open policy with publication in the relevant scientific literature encouraged and making results from research freely available on the body's website or other appropriate website.
La politique de l'organisme en matière de diffusion des résultats de son unité de recherche doit être une politique ouverte, encourageant la publication dans les revues scientifiques pertinentes et la libre diffusion des résultats de la recherche sur le site internet de l'organisme ou tout autre site adéquat.