Furthermore, in the definitive measures Regulation which was also disclosed to all interested parties, notably in the recitals 15-17, it is mentioned that castings are generally comprised of a frame which is embedded in the ground and either a cover or a grate which sits flush with any surface.
En outre, dans le règlement instituant des mesures définitives, qui a également été communiqué à toutes les parties intéressées, notamment aux considérants 15, 16 et 17, il est indiqué que les pièces en fonte sont généralement constituées d’un cadre fixé au sol et d’un couvercle ou d’une grille affleurant au niveau d’une surface.