Without prejudice to audits carried out by Member States, Commission officials or authorised Commission representatives may carry out on-the-spot audits to verify the effective functioning of the management and control systems, which may include audits on operations included in the operational programme, with a minimum of 10 working days' notice, except in urgent cases.
Sans préjudice des audits réalisés par les États membres, les fonctionnaires de la Commission ou leurs mandataires peuvent procéder à des contrôles sur place pour vérifier le fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle qui peuvent comprendre des contrôles des opérations s'inscrivant dans le programme opérationnel, moyennant un préavis de dix jours ouvrables au minimum, sauf dans les cas urgents.