The product concerned is defined as tubes and pipes of ductile cast iron (also known as spheroidal graphite cast iron), with the exclusion of tubes and pipes of ductile cast iron without internal and external coating (‘bare pipes’), currently falling within CN codes ex73030010 and ex73030090 (TARIC codes 7303001010, 7303009010), originating in India (‘the product concerned’).
Dans un second temps, s'il est conclu que la mesure aurait dû entraîner une modification de ces prix, alors, pour éliminer le préjudice précédemment établi conformément à l'article 3 du règlement de base, les prix à l'exportation doivent être réévalués conformément à l'article 2 du règlement de base et les marges de dumping doivent être recalculées afin de tenir compte des prix à l'exportation réévalués.