The underlying exposures shall not include transferable securities as defined in point (44) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU other than corporate bonds, that are not listed on a trading venue.
Le sponsor et les autres parties directement exposées à l’opération ABCP sont pleinement informés, sans retard injustifié, des normes de souscription suivant lesquelles les expositions sous-jacentes sont initiées et de tout changement important apporté par rapport aux normes de souscription antérieures.