France shall ensure that fresh meat of poultry, minced meat, meat preparations, mechanically separated meat and meat products complying with the conditions set out in Article 6 is accompanied by commercial documents stating:
La France veille à ce que les viandes fraîches de volailles, les viandes hachées, les préparations à base de viande, les viandes séparées mécaniquement et les produits à base de viande satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 6 soient accompagnés d’un document commercial portant la mention suivante: