Use with inventory changes SF and RF and with those inventory changes of type SD and RD when the States where the shipper and receiver are located are not party to the same safeguards agreement with the International Atomic Energy Agency and Euratom.
Ce code s'utilise avec les variations de stock SF et RF et avec les variations de stock de type SD et RD lorsque les États dans lesquels l'expéditeur et le destinataire sont implantés ne sont pas parties au même accord de garanties avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et avec Euratom.