The key question in this case is whether the non-application of the ATT to transit and transfer passengers is part of the reference system or whether that non-application constitutes a derogation from the reference system.
Le fait de considérer que le système de référence est un «système fondé sur les voyages» est également compatible avec l'objectif sous-jacent de la législation, tel que le précise l'Irlande dans ses observations sur la décision d'ouvrir la procédure.