Exposures in the form of asset-backed securities referred to in Article 12(1)(a) shall qualify as level 2B securitisations where they meet the criteria laid down in paragraphs 2 to 14.
Les expositions sous la forme de titres adossés à des actifs visées à l'article 12, paragraphe 1, point a), sont assimilables à des titrisations de niveau 2B si elles remplissent les critères fixés aux paragraphes 2 à 14.