Instructs its President to forward this decision and the resolution forming an integral part of it to the Director of the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy, the Council, the Commission and the Court of Auditors, and to arrange for their publication in the Official Journal of the European Union (L series).
charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).