the application file contains sufficient evidence and is structured and internally cross-referenced so that it can be properly assessed against the safety management system requirements and relevant notified national rules.
Si, de toute évidence, il ne l'est pas, l'organisme de certification de la sécurité et les autorités nationales de sécurité concernées par le domaine d'exploitation prévu décident, chacun pour leur propre partie, s'il convient de renvoyer le dossier en demandant une version améliorée.