In 2005, the maximum number of vessels which may be authorised by a Member State to keep on board, or use for fishing, driftnets shall not exceed 60 % of the fishing vessels which used drift-nets during the period 2001 to 2003.
En 2005, le nombre maximal des navires pouvant être autorisés par un État membre à conserver à bord des filets dérivants ou à en utiliser pour la pêche ne doit pas dépasser 60 % du nombre des navires de pêche qui utilisaient ce type de filet durant la période 2001-2003.