Member States shall ensure that all relevant information about any planned or effective changes to the capacity, activity level and operation of an installation is submitted by the operator to the competent authority by 31 December of each year.
Les États membres veillent à ce que l’exploitant communique, au plus tard le 31 décembre de chaque année à l’autorité compétente, toutes les informations utiles concernant les modifications prévues ou effectives de la capacité, du niveau d’activité et de l’exploitation d’une installation.