In Annex II, Section A of Directive 2002/72/EC, the text in column 4 under the reference number 13480 as regards the monomer 2,2-bis(4-hydroxyphenyl)propane is replaced by the following:
À l’annexe II, section A, de la directive 2002/72/CE, la mention figurant dans la colonne 4 sous le numéro de référence 13480 concernant le monomère 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane est remplacée par le texte suivant: