For environmental reasons connected to the recycling of waste oils, the same tariff treatment should be applied to waste oils and oils from the same group, provided that the legal and technical conditions are met.
Le même traitement tarifaire, pour des raisons environnementales liées au retraitement des huiles usagées devrait être accordé aux déchets d'huile et aux huiles relevant du même groupe, pour autant que toutes les conditions techniques et légales soient remplies.