As set out in the first indent of point 3.2 of the Commission Notice on guarantees, the ‘cash grant equivalent’ of a loan guarantee in a given year can be calculated in the same way as the grant equivalent of a soft loan.
Comme indiqué au point 3.2, premier tiret, de la communication de la Commission relative aux garanties, «l’équivalent-subvention» d’une garantie de prêt pour une année donnée peut être calculé de la même façon que l’équivalent-subvention d’un prêt à taux privilégié.