Any allocation of allowances for aviation activities to and from aerodromes located in countries outside the European Economic Area (“EEA”) after 31 December 2023 shall be subject to the review referred to in Article 28b.’;
Pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2020, les États membres s'assurent que, le 30 avril de chaque année au plus tard, tout exploitant d'une installation restitue un nombre de quotas, autres que des quotas délivrés en vertu du chapitre II, correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l'année civile écoulée, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15, et que ces quotas soient ensuite annulés.