where the product of PS × V exceeds 3000 bar.L, to conformity to type based on internal production control plus supervised vessel testing (Module C1) set out in point 2 of Annex II;
Lorsqu’un récipient relève de plusieurs actes de l’Union imposant l’établissement d’une déclaration UE de conformité, il n’est établi qu’une seule déclaration UE de conformité pour l’ensemble de ces actes.