Notwithstanding the first subparagraph, a licence must be produced when the import or export is being made under preferential arrangements which are granted by means of the licence.
Par dérogation au premier alinéa, un certificat doit être présenté lorsque l'opération d'importation ou d'exportation a lieu dans le cadre d'un régime préférentiel dont le bénéfice est accordé au moyen du certificat.