all modifications and repairs applied to the aircraft have been registered and are in compliance with Annex I (Part-21) to Regulation (EU) No 748/2012;
Afin de permettre à l'autorité compétente de déterminer si la présente partie-M est toujours respectée, l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé doit l'informer de toute proposition relative aux modifications suivantes, avant que ces modifications n'aient lieu: