CN subheading 220720 should cover ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 50 % or higher, in particular ethyl alcohol-based mixtures used for the production of fuel for motor vehicles, denatured by adding certain substances to the ethyl alcohol in order to make it irreversibly unsuitable for human consumption.
Il convient d'inclure dans la sous-position 220720 l'alcool éthylique d'un titre alcoométrique volumique de 50 % vol ou plus, et notamment les mélanges à base d'alcool éthylique utilisés comme carburant pour automobiles destinés aux véhicules à moteur essence, dénaturés par l'ajout de certaines substances à l'alcool éthylique afin de rendre celui-ci, de manière irréversible, impropre à la consommation humaine.