The forum composed of representatives of Member States, the industries concerned and non-governmental organisations promoting environmental protection, established by Commission Decision of 16 May 2011, provided the Commission on 19 December 2017 with its opinion on the proposed content of the BAT reference document for waste treatment.
Le 19 décembre 2017, le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l'environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour le traitement des déchets.