Based on the budget proposals (and possible amendments during the budget discussions in the City Council), the compensation was granted by budget decisions within certain assumptions that were specified in each decision, i.e. to achieve certain efficiency gains and maintain the preceding year’s transport services to the public.
Sur la base des propositions budgétaires (et des éventuelles modifications apportées au cours des discussions budgétaires au sein du conseil municipal), la compensation était versée en vertu de décisions budgétaires sous réserve de certaines conditions spécifiées dans chaque décision, à savoir la réalisation de certains gains d’efficacité et le maintien des services de transport public de l’année précédente.