Where the aid does not lead to additional activities being undertaken by the beneficiary that would have not been achieved by market forces alone, the aid cannot be deemed to have positive effects likely to offset the distortion of trade and cannot, therefore, be authorised.
Lorsque l’aide ne se traduit pas par la réalisation par le bénéficiaire d’activités supplémentaires qui n’auraient pas été réalisées par les seules forces du marché, l’aide ne peut pas être considérée comme ayant des effets favorables susceptibles de compenser la distorsion des échanges et ne peut donc pas être autorisée.