Thus, imposing the clearing of OTC derivative contracts concluded before the clearing obligation takes effect for those counterparties could limit their ability to hedge their risks adequately and either impact the functioning and the stability of the market or prevent them from exercising their usual activities if they cannot continue to hedge.
Aussi, l'obligation de compensation de contrats dérivés de gré à gré conclus avant la prise d'effet de cette obligation pour ces contreparties est susceptible de limiter leur capacité à couvrir leurs risques et, partant, soit avoir des incidences sur le fonctionnement du marché et la stabilité financière, soit empêcher ces contreparties d'exercer leurs activités habituelles parce qu'elles ne seraient plus en mesure d'assurer une couverture.