According to the Austrian authorities, the bio label was only granted to organic products satisfying the criteria laid down in Regulation (EEC) No 2092/91 (see recital 69).
La Commission constate à cet égard que les mesures de publicité autour du label bio ont expiré fin 2006 et ne font donc pas l'objet de l'appréciation au titre des lignes directrices de 2007-2013 (voir considérant 15).