If an average of all the samples of a given variety exceeds the THC content as laid down in Article 32(6) of Regulation (EU) No 1307/2013, Member States shall use procedure B as described in Annex III to this Regulation for the variety concerned in the course of the following claim year.
Si, pour la deuxième campagne consécutive, la moyenne de tous les échantillons d'une variété donnée dépasse la teneur en THC prévue à l'article 32, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013, l'État membre informe la Commission de la demande d'autorisation d'interdire la commercialisation de cette variété conformément à l'article 18 de la directive 2002/53/CE.