Spare parts for vehicles put on the market after 1 July 2003 but before the expiry date of a given exemption of Annex II to Directive 2000/53/EC are not covered by the third indent of the Notes thereto.
Les pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 mais avant la date d'expiration d'une exemption donnée de l'annexe II de la directive 2000/53/CE ne sont pas visées par le troisième tiret des notes.