where the settlement of the security requires or provides for the possibility of the delivery of an underlying security or asset rather than cash settlement, there are adequate settlement and delivery procedures for that underlying as well as adequate arrangements to obtain relevant information about it.
lorsque le règlement de la valeur mobilière requiert ou permet la livraison d'une valeur ou d'un actif sous-jacent en lieu et place d'un règlement en espèces, il existe des procédures appropriées de règlement et de livraison pour ce sous-jacent, ainsi que des mécanismes appropriés pour obtenir des informations pertinentes à son sujet.