Upon application by a new entrant, Member States shall determine on the basis of the present rules the amount of allowances to be allocated free of charge once the installation concerned has started normal operation and its initial installed capacity has been determined.
À la demande d’un nouvel entrant, les États membres déterminent, sur la base des règles en vigueur, la quantité de quotas à allouer à titre gratuit à l’installation une fois que celle-ci aura commencé à être exploitée normalement et que sa capacité installée initiale aura été déterminée.