To ensure effective access to information for market surveillance purposes, the information required to identify all applicable Union acts for an appliance or a fitting should be available in a single EU declaration of conformity.
Pour garantir un accès effectif aux informations à des fins de surveillance du marché, les informations requises pour identifier tous les actes de l'Union applicables à un appareil ou à un équipement devraient être disponibles dans une unique déclaration UE de conformité.