The appropriate authority can designate an air carrier as ACC3 for a limited period, ending on 30 June 2016 at the latest, where an EU aviation security validation could not take place for objective reasons beyond the responsibility of the air carrier.
L’autorité compétente peut désigner un transporteur aérien comme ACC3 pour une période limitée, qui s’achève au plus tard le 30 juin 2016, s’il n’a pas été possible de procéder à une validation UE de sûreté aérienne pour des raisons objectives indépendantes de la responsabilité du transporteur aérien.