Taking into account the public-private partnership involving major stakeholders and its long term activity, the generated socioeconomic benefits for European citizens, the pooling of financial resources and co-financing in the field of fuel cells and hydrogen RTD activity provided by the Commission and industry, the high scientific and technical expertise required, and the input of industrial property rights, it is vital to set up a FCH Joint Undertaking under Article 171 of the Treaty.
Compte tenu du partenariat public-privé impliquant des partenaires de premier plan et son activité à long terme, des avantages socioéconomiques attendus pour la population européenne, de la mise en commun de ressources financières et du cofinancement dans le domaine des activités de RDT&D en matière de piles à combustible et d’hydrogène assuré par la Commission et l’industrie, des compétences scientifiques et techniques de haut niveau exigées, et de la contribution des droits de propriété intellectuelle, il est vital d’instituer une entreprise commune PCH en vertu de l’article 171 du traité.