Asset-backed securities that do not comply with the loan-level data reporting requirements shall remain subject to the credit assessment requirements foreseen in Section 6.3.2(b)-ECAI credit assessment of asset-backed securities- of Annex I to Guideline ECB/2011/14.
Les titres adossés à des actifs pour lesquels l’obligation de déclaration des données par prêt sous-jacent n’a pas été respectée restent soumis aux exigences en matière d’évaluation du crédit visées au point b) de la section 6.3.2 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14, intitulé «Évaluation du crédit par un ECAI s’agissant des titres adossés à des actifs».