Recalls that the Seventh Framework Programme (FP7) Decision [1] establishes a monitoring and reporting system related to the protection, dissemination and transfer of research results; acknowledges from the Joint Undertaking that 211,5 publications and 16,6 patents per EUR 10000000 of Union grants shows a high productivity of its research results and that it is compliant with all requests expressed so far by the FP7 coordinators.
rappelle que la décision relative au septième programme-cadre (7e PC) [1] prévoit un système de suivi et de communication d'informations concernant la protection, la diffusion et le transfert des résultats de la recherche; prend acte des informations fournies par l'entreprise commune selon lesquelles 211,5 publications ont été effectuées et 16,6 brevets accordés par tranche de 10000000 EUR de subventions de l'Union, ce qui traduit une productivité élevée quant aux résultats de sa recherche et le plein respect de toutes les demandes formulées par les coordinateurs du 7e PC jusqu'à présent.