According to the second sentence of Article 55 of that Directive, Part III of Annex II to Directive 2009/48/EC on chemical properties is applicable as from 20 July 2013.
Conformément à la deuxième phrase de l’article 55 de ladite directive, la partie III de son annexe II, consacrée aux propriétés chimiques, est applicable à partir du 20 juillet 2013.