The yearly measurement of the KPIs referred to in points (a) and (c) (questionnaires on effectiveness of safety management and just culture) by national supervisory authorities and air navigation service providers shall be reported to the EASA for the previous year by the national supervisory authorities before 1st February of each year.
Avant le 1er février de chaque année, les autorités de surveillance nationales communiquent à l'AESA la mesure annuelle des KPI visés aux points a) et c) (questionnaires sur l'efficacité de la gestion de la sécurité et la culture juste) effectuée par elles et par les prestataires de services de navigation aérienne pour l'année précédente.