The recovery or disposal of waste in relation to a planned shipment shall be completed no later than one calendar year from the receipt of the waste by the facility, unless a shorter period is indicated by the competent authorities concerned.
Les opérations de valorisation ou d'élimination de déchets en rapport avec un transfert envisagé sont accomplies au plus tard une année civile à compter de la réception des déchets par l'installation, sauf si un délai moins long est indiqué par les autorités compétentes concernées.