The competent national authority shall carry out administrative controls in respect of all farms benefiting from an individual derogation for the assessment of compliance with the maximum amount of 230 kg nitrogen per hectare per year from livestock manure, with nitrogen and phosphorus fertilisation provisions and conditions on land use.
L'autorité nationale compétente effectue des contrôles administratifs portant sur toutes les exploitations bénéficiant d'une dérogation individuelle, en vue de déterminer si la limite maximale de 230 kg d'azote par hectare et par an provenant d'effluents d'élevage est respectée et d'évaluer la conformité aux dispositions en matière de fertilisation à l'azote et aux phosphates ainsi qu'aux conditions d'utilisation des sols.