The proof of origin for the products referred to in the first subparagraph shall be drawn up in accordance with Article 97l of Regulation (EEC) No 2454/93
Il est considéré que la référence à des «circonstances particulières» figurant à l'article 74, paragraphe 2, point a), du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 est applicable aux produits visés aux paragraphes 1 et 2 pour lesquels le certificat d'origine «formule A» n'a pas été délivré au moment de l'exportation.