Reimportation with simultaneous release for free circulation and home use of goods which are the subject of a VAT-exempt supply to another Member State and, when applicable, an excise duty suspension.
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.