An ACC3 listed on the Union database of regulated agents and known consignors shall be recognised in all Member States for all operations from the third country airport into the Union.
Un ACC3 figurant dans la base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus doit être reconnu dans tous les États membres pour toutes les opérations effectuées au départ de l’aéroport d’un pays tiers dans l’Union.