The production, placing on the market and use of HCBD is prohibited in the Union pursuant to Regulation (EC) No 850/2004, as amended by Commission Regulation (EU) No 519/2012 [6], but it may be produced unintentionally in some industrial activities.
En conséquence, l'Union devrait soutenir la suppression des «buts acceptables», pour le PFOS et ses dérivés, dont les parties n'ont plus besoin, à l'exception de ceux pour les revêtements photosensibles et antiréfléchissants pour semiconducteurs, pour l'agent d'attaque pour semiconducteurs composés et filtres céramique et pour les revêtements métalliques durs uniquement dans les systèmes en circuit fermé,