If, after having received approval from the supervisory authorities to use an internal model, insurance and reinsurance undertakings cease to comply with the requirements set out in Articles 120 to 125, they shall, without delay, either present to the supervisory authorities a plan to restore compliance within a reasonable period of time, or demonstrate that the effect of non-compliance is immaterial.
Si, après avoir reçu des autorités de contrôle l'approbation nécessaire à l'utilisation d'un modèle interne, une entreprise d'assurance ou de réassurance cesse de se conformer aux exigences énoncées aux articles 120 à 125, elle présente sans délai aux autorités de contrôle un plan de retour à la conformité dans un délai raisonnable ou elle démontre sans délai que la non-conformité n'a qu'un effet négligeable.