For supplies of services to taxable persons, the general rule with respect to the place of supply of services should be based on the place where the recipient is established, rather than where the supplier is established.
En ce qui concerne les prestations de services fournies à des assujettis, la règle générale, s’agissant du lieu des prestations, devrait être fondée sur le lieu où le destinataire est établi plutôt que sur celui où le prestataire est établi.