The capital gain tax was however reduced to 15 % (in lieu of the 19 % substitute tax), if the banking company elected to only realign the tax value of its assets, rather than both the value of the assets and of the stock.
Toutefois, l’impôt sur les plus-values était ramené à 15 % (au lieu de l’impôt de substitution au taux de 19 %) si l’établissement de crédit décidait de ne réaligner que la valeur fiscale de ses actifs, au lieu de réaligner soit la valeur des actifs, soit celle des actions.