Subheading note 1 to Chapter 22 of Part Two of the CN stipulates that for the purposes of subheading 220410, the expression ‘sparkling wine’ means wine which, when kept at a temperature of 20 °C in closed containers, has an excess pressure of not less than 3 bar.
La note de sous-position 1 du chapitre 22 de la deuxième partie de la NC prévoit que, au sens de la sous-position 220410, on entend par «vins mousseux» les vins présentant, lorsqu'ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars.