A syndicated loan containing contractual provisions permitting the debtor to replace the lender in exchange for an outstanding loan shall only be eligible collateral for Eurosystem credit operations where, prior to mobilisation, the counterparty provides the relevant NCB with an enforceable security interest in or over the counterparty’s right to receive cash in respect of such exchange.
Un prêt syndiqué contenant des dispositions contractuelles en vertu desquelles le débiteur peut remplacer le prêteur en échange d’un prêt en cours ne constitue une garantie éligible aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème que si, avant la mobilisation, la contrepartie fournit à la BCN concernée une sûreté opposable portant sur le droit de la contrepartie de recevoir des espèces au titre d’un tel échange.