This refers to projects of a temporary nature that cause local disturbance of the seabed and are governed by the national coordination regulation, i.e. projects of national importance. Access and transit are otherwise open to all vessels including fishing vessels.
Cette licence est par définition nécessaire étant donné que, dans l’attente des résultats de l’étude susmentionnée et compte tenu des objectifs en matière de conservation, la pêche crevettière est susceptible de détériorer la qualité des habitats naturels et des habitats des espèces ou avoir un effet perturbateur important sur les espèces à l’origine de la désignation de ces secteurs.