For the purposes of this title ‘consignment’ means the quantity of a product consigned by one consignor to one consignee, presented under a single custom declaration for release for free circulation.
Aux fins du présent titre, on entend par «lot» une quantité d’un produit donné expédiée par un même expéditeur à un même destinataire et présentée sous le couvert d’une même déclaration de mise en libre pratique.