The amount of aid to be recovered should be calculated by assessing the income, capital and coupon tax liabilities of captive insurance companies had specific rules not applied to them, less the amounts of capital tax already paid by the beneficiaries,
Le montant de l’aide à recouvrer sera calculé en évaluant les montants des impôts sur le revenu, le capital et le coupon dont les sociétés captives d’assurance auraient été redevables si des règles spécifiques ne leur avaient pas été appliquées, desquels seront déduits les montants de l’impôt sur le capital déjà versés par les bénéficiaires,