If, as in the present case, the obligation under the regulatory framework to repay deposits up to a certain threshold means that the least costly measure for member banks is to cover the negative equity, then covering the negative equity is the most rational choice from the point of view of a private operator in a market economy.
Les autres parties intéressées mettent en cause l'argumentation de la Commission selon laquelle les coûts du remboursement des déposants dans une procédure de liquidation forcée ne doivent pas être pris en considération dans l'application du principe de l'opérateur en économie de marché, puisqu'ils découlent d'obligations imposées au FITD dans son rôle de système de garantie des dépôts tenu d'agir dans l'intérêt public en protégeant les déposants.