Importers shall ensure that the pressure equipment or assembly referred to in Article 4(3) is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers and other users, as determined by the Member State concerned.
Lorsqu’un distributeur considère ou a des raisons de croire qu’un équipement sous pression ou un ensemble n’est pas conforme aux exigences essentielles de sécurité énoncées à l’annexe I, il ne met cet équipement ou cet ensemble à disposition sur le marché qu’après qu’il a été mis en conformité.