Member States shall determine the number of new passenger cars registered within their territory in the respective monitoring year divided into vehicles subject to EC type-approval, individual approvals and national approvals of small series.
Les États membres déterminent le nombre de voitures particulières neuves immatriculées sur leur territoire au cours de l’année de surveillance concernée, réparti entre véhicules soumis à la réception CE par type, à une réception individuelle et à une réception nationale de petites séries.