Exposures to regional governments, local authorities and public sector entities should be given level 1 status only where they are treated as exposures to their central government and the latter benefits from a 0 % risk weight in accordance with the same credit risk rules.
En ce qui concerne les pays tiers, le statut d'actifs de niveau 1 devrait être accordé aux expositions sur les banques centrales et les émetteurs souverains qui reçoivent une pondération de risque de 0 % en vertu des règles relatives au risque de crédit de la troisième partie, titre II, du règlement (UE) no 575/2013, comme le prévoit la norme du Comité de Bâle.