Hence, the Authority took the preliminary view that the Energy Fund, as notified, could not be justified according to the investment aid chapter (section D.1.3 of the Environmental Guidelines) and constituted incompatible State aid.
Aussi l’Autorité a-t-elle conclu à titre préliminaire que le Fonds pour l’énergie, tel qu’il a été notifié, n’était pas justifiable en application du chapitre consacré aux aides aux investissements de l’encadrement «environnement» (section D.1.3) et qu’il constituait des aides d’État incompatibles.