Whenever a particular subset contains one or more copies which may be used in a Member State other than the one in which it was first completed, the forms must be completed by typewriter or by a mechanographical or similar process.
Si le prix effectivement payé ne reflète pas tous les coûts liés à la fabrication du produit qui sont effectivement supportés, on entend par «prix départ usine» la somme de tous ces coûts, déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté ou ré-exporté.