This implied that the ceiling of EUR 200000 per undertaking had been respected in all three tax years, especially as regards possible combination with other measures in the Textile Plan based on the same eligible costs.
Il s’agissait notamment de respecter la limite maximale de 200000 EUR par entreprise tout au long de trois exercices budgétaires au regard en particulier de la possibilité de cumuler les aides avec d’autres mesures du plan textile fondées sur les mêmes coûts admissibles.