Reference prices or settlement prices produced by central counterparties (CCPs) should not be considered to be benchmarks because they are used to determine settlement, margins and risk management and thus do not determine the amount payable under a financial instrument or the value of a financial instrument.
Les prix de référence ou les prix de règlement produits par des contreparties centrales ne devraient pas non plus être considérés comme des indices de référence, car, étant utilisés à des fins de règlement, de calcul des marges et de gestion des risques, ils n'influent pas sur le montant dû au titre d'un instrument financier ni sur la valeur de celui-ci.