When calculating the group solvency of an insurance or reinsurance undertaking which is a participating undertaking in a third-country insurance or reinsurance undertaking, in accordance with Article 233, the third-country insurance or reinsurance undertaking shall, solely for the purposes of that calculation, be treated as a related insurance or reinsurance undertaking.
Le contrôleur du groupe ne prend aucune décision à l'égard d'un pays tiers qui contredise une décision prise antérieurement à l'égard dudit pays tiers, à moins qu'il ne soit nécessaire de prendre en compte des modifications significatives apportées au régime de contrôle instauré par le titre I, chapitre VI, et au régime de contrôle du pays tiers.