Subject to the end-of-series limits and time limit specified in paragraphs 2 and 4, vehicles conforming to a type of vehicle whose EU type-approval has become invalid pursuant to Article 37 may be made available on the market, registered or entered into service.
Dans les limites fixées pour les fins de série et le délai précisé aux paragraphes 2 et 4, les véhicules conformes à un type de véhicule dont la réception UE par type perd sa validité en application de l'article 37 peuvent être mis à disposition sur le marché, immatriculés ou mis en service.