At the time of submission to the other Party of information relating to the activities undertaken under this Agreement, each Party shall identify the information which it wishes to remain undisclosed;
Si l'une des Parties constate qu'elle se trouvera ou est susceptible de se trouver dans l'incapacité de se conformer aux exigences concernant la non-divulgation des informations énoncées aux points (a) et (d), elle en informe immédiatement l'autre Partie.