Further steps may therefore be necessary taking into account further developments such as the Basel Capital Accord (Basel II) and the future corresponding Community Directive on capital requirements for banks and investment firms.
De nouvelles mesures pourraient donc s'imposer pour tenir compte des développements ultérieurs en la matière, comme le nouvel accord sur les fonds propres du comité de Bâle (Bâle II) et la future directive communautaire sur les exigences de fonds propres des banques et des entreprises d'investissement, adoptée parallèlement audit accord.