Where compliance by an institution on an individual or sub-consolidated basis with the obligations imposed in this Part is disapplied under Article 7(1), or the provisions of Article 9 are applied in the case of parent institutions in a Member State, measures shall be taken to ensure the satisfactory allocation of risks within the group.
Lorsque les obligations imposées par la présente partie ne s'appliquent pas, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, à un établissement à titre individuel ou sur base sous-consolidée, ou lorsque les dispositions de l'article 9 sont appliquées à des établissements mères dans un État membre, des mesures sont prises pour garantir une répartition adéquate des risques à l'intérieur du groupe.