The emission limit values for sulphur dioxide, nitrogen oxides and dust set out in the permit for the combustion plant applicable on 31 December 2015, pursuant in particular to the requirements of Directives 2001/80/EC and 2008/1/EC, shall at least be maintained.
Les valeurs limites d’émission pour le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote et les poussières, fixées dans l’autorisation de l’installation de combustion applicable au 31 décembre 2015, en vertu notamment des exigences des directives 2001/80/CE et 2008/1/CE, sont au minimum maintenues.