Council Regulation (EC) No 788/96 of 22 April 1996 on the submission by Member States of statistics on aquaculture production requires the Member States to submit annual data on the volume of production.
Le règlement (CE) no 788/96 du Conseil du 22 avril 1996 relatif à la communication de statistiques sur la production de l'aquaculture par les États membres fait obligation aux États membres de soumettre des données annuelles sur le volume de la production.