Under the second step, that same entity is, however, invariably treated as the tested party and the less-complex part of the transaction in the application of the TNMM.
Le paragraphe 1.10 des principes de l'OCDE [105], sur lesquels se base la Belgique pour justifier l'exonération des bénéfices excédentaires, ne permet pas d'ignorer ni d'exonérer d'impôts les bénéfices tirés de synergies ou d'économies d'échelle sans réaffecter ces derniers à un ou plusieurs membres du groupe [106].