Council Decision 2013/668/CFSP of 18 November 2013 in support of World Health Organisation activities in the area of biosafety and biosecurity in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction (OJ L 310, 20.11.2013, p. 13).
Accord international sur le cacao, renégocié en 2001 et en dernier lieu en 2010, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2012 pour une période initiale de dix ans, jusqu'au 30 septembre 2012, avec une révision dans un délai de cinq ans et la possibilité d'une prolongation de deux périodes supplémentaires de deux ans maximum chacune.