Moreover, the objective of the tax measure at the basis of the Groepsrentebox decision is not comparable to the present case and therefore, the conclusions the Netherlands and Starbucks draw from that decision are not applicable to the present case.
La Commission a notamment exposé que le fait que les redevances dues par SMBV à Alki LP dépendent de la différence entre la rémunération fixée dans l'APP SMBV et le bénéfice comptable avant impôts et avant paiement de la redevance [146] engendre une situation dans laquelle la redevance est calculée comme un «bénéfice résiduel» de l'APP SMBV et ne reflète pas la valeur commerciale de cette propriété intellectuelle [147].