In no case shall the daily subsistence allowance be granted beyond the date on which the staff member removes in order to satisfy the requirements of Article 22 of the Staff Regulations.
En aucun cas, l'indemnité journalière n'est octroyée au-delà de la date à laquelle l'agent a effectué son déménagement en vue de satisfaire aux obligations de l'article 22 du statut.