ESMA shall organise and conduct peer reviews in accordance with Article 30 of Regulation (EU) No 1095/2010 in order to strengthen the consistency of the registration processes carried out by competent authorities pursuant to this Regulation.
Les États membres veillent à ce que tout refus d’enregistrer un gestionnaire visé à l’article 14 ou un fonds visé à l’article 14 bis soit motivé, notifié aux gestionnaires visés auxdits articles et puisse faire l’objet d’un recours devant une autorité judiciaire, administrative ou autre au niveau national.