The rules concerning reductions to be applied by way of off-setting against payments the following three years are only possible, in the case of livestock payments, within the same aid scheme as where the irregularity has occurred.
Les règles relatives aux réductions à appliquer par voie de prélèvement sur les paiements à effectuer au cours des trois années suivantes ne s’appliquent — dans le cas de paiements «animaux» — que si le prélèvement est effectué dans le même régime d’aide que celui dans lequel les irrégularités ont eu lieu.