The Commission shall revise Annex III if an issuing authority ceases to be recognised or fails to fulfil one of the obligations incumbent on it or if a new issuing authority is designated.
L’annexe III est révisée par la Commission lorsque l’organisme émetteur n’est plus reconnu, lorsqu’il ne remplit pas l’une des obligations dont il s’est chargé ou lorsqu’un nouvel organisme émetteur est désigné.