Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation and of two partial interim reviews pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation, the Commission initiated these three reviews by publishing notices of initiation in the Official Journal of the European Union [6].
Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen des mesures parvenant à expiration au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et de deux réexamens intermédiaires partiels, au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a engagé ces trois réexamens et publié les avis correspondants au Journal officiel de l’Union européenne [6].