Subject to the limits specified in Section B of Annex XII, and in respect only of a limited period of time, Member States may register and permit the sale or entry into service of vehicles conforming to a type of vehicle whose EC type-approval is no longer valid.
Les États membres peuvent, dans les limites fixées à l’annexe XII, section B, et pendant une période limitée seulement, immatriculer et permettre la vente ou la mise en service de véhicules conformes à un type de véhicule dont la réception CE par type n’est plus en cours de validité.