Without delay and at the latest during the month following the month the customs declarations were accepted or were subject to decisions by customs pertaining to them, national statistical authorities shall obtain from customs authorities the records on imports and exports based on the declarations which are lodged with those authorities.
Les autorités statistiques nationales reçoivent, sans délai et au plus tard dans le mois suivant celui au cours duquel les déclarations en douane ont été acceptées ou ont fait l'objet de décisions des douanes les concernant, de la part des autorités douanières, les enregistrements à l'importation et à l'exportation, fondés sur les déclarations qui sont déposées auprès de ces autorités.