It must be stated from the outset that the State aid which Germany proposes to grant to German non-ferrous metal producers can be classified as operating aid, that is to say, ‘aid intended to relieve an undertaking of the expenses which it would normally have had to bear in its day-to-day management or its usual activities’ [20].
Dans le régime d'aides notifié par l'Allemagne, les entreprises pour lesquelles une procédure d'insolvabilité a été demandée ou ouverte sont toutefois expressément exclues du bénéfice de l'aide [23], et l'Allemagne n'a pas laissé entendre que des entreprises en difficulté au sens de ces lignes directrices pouvaient prétendre d'une quelconque autre manière au bénéfice de la mesure en question.