If the EU ETS lead auditor undertakes six annual verifications for a given aircraft operator, then the EU ETS lead auditor shall take a three consecutive year break from providing verification services to that same aircraft operator.
Aux fins de la vérification des déclarations relatives aux données de référence ou des déclarations relatives aux données de nouvel entrant, un vérificateur délivrant un rapport de vérification à un exploitant est en outre accrédité pour le groupe d'activité no 98 visé à l'annexe I.