During the course of the investigation into the two complaints made to it denouncing the aid which the shipping companies Sea France and BAI had allegedly received, the Commission twice questioned the French authorities about the method of financing some of those companies’ ships.
En outre, dans le cadre de l'instruction de deux plaintes introduites devant elle et dénonçant des mesures d'aide dont auraient respectivement bénéficié les compagnies maritimes Sea France et BAI, la Commission a, à deux reprises, interrogé les autorités françaises au sujet du mode de financement de certains de leurs navires.