Products shall not be authorised for treatment of wood that will be in contact with fresh water or used for outdoor constructions near or above water, continually exposed to the weather or subject to frequent wetting, unless data is submitted to demonstrate that the product will meet the requirements of Article 5 and Annex VI, if necessary by the application of appropriate mitigation measures.’
Les produits ne sont pas autorisés pour le traitement du bois qui sera en contact avec de l’eau douce ou utilisé dans des constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, exposé en permanence aux intempéries ou fréquemment exposé à l’humidité, à moins que ne soient fournies des données démontrant que le produit répondra aux exigences de l’article 5 et de l’annexe VI, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées.»