For certain business lines, the competent authorities may under certain conditions authorise a credit institution to use an alternative relevant indicator for determining its capital requirement for operational risk as set out in Annex X, Part 2, points 5 to 11.
Pour certaines lignes d'activité, les autorités compétentes peuvent, à certaines conditions, autoriser un établissement de crédit à utiliser un autre indicateur pertinent aux fins du calcul de son exigence de fonds propres pour risque opérationnel, comme le prévoit l'annexe X, partie 2, points 5 à 11.