A commercial operator operating flights with total annual emissions equal or higher than 10000 tonnes per year is included in the Community scheme for the calendar year in which the threshold of 10000 tonnes is reached or exceeded.
Un transporteur aérien commercial réalisant des vols dont le total annuel des émissions est égal ou supérieur à 10000 tonnes par an est inclus dans le système communautaire pour l’année civile au cours de laquelle il a atteint ou dépassé le seuil de 10000 tonnes.