After having taken into account the organisation’s observations, the assessment confirmed a significant number of items of non-conformity with the criteria laid down in Directive 94/57/EC which seriously affected the organisation’s main systems and control mechanisms.
Après avoir pris en considération les observations formulées par l’organisme, l’évaluation a confirmé un nombre significatif de défauts de conformité avec les critères établis dans la directive 94/57/CE, qui affectaient sérieusement les principaux systèmes et mécanismes de contrôle de l’organisme.