As coverage through professional indemnity insurance is by nature more uncertain than coverage provided through additional own funds, different percentages should apply to the two different instruments used for covering professional liability risk.
La couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle étant par nature plus incertaine que la couverture fournie par des fonds propres supplémentaires, des pourcentages différents doivent s’appliquer selon que l’un ou l’autre de ces deux instruments est employé pour couvrir le risque en matière de responsabilité professionnelle.