Where a Union importer can reasonably conclude that metals are derived only from recycled or scrap sources, it shall, with due regard for business confidentiality and other competitive concerns:
Sous réserve du respect du secret des affaires et d'autres considérations liées à la concurrence, lorsqu'un importateur de l'Union peut raisonnablement conclure que des métaux sont dérivés exclusivement de sources recyclées ou récupérées: