It does so by reference to the ADR, to Regulations concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Rail which appear in Appendix C to the Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF) (the ‘RID’) and to the ADN.
Entre 2014 et 2016, le groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) et le comité d'administration de l'ADN ont élaboré, conformément aux procédures visées à l'article 14 de l'ADR et à l'article 20 de l'ADN respectivement, un certain nombre d'amendements qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2017.