Commission Decision 93/522/EEC of 30 September 1993 on the definition of the measures eligible for Community financing in the programmes for the control of organisms harmful to plants or plant products in the French overseas departments, in the Azores and in Madeira [2].
La décision 93/522/CEE de la Commission du 30 septembre 1993 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements français d'outre-mer, aux Açores et à Madère [2], définit les mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère.