These Guidelines establish the principle that recapitalisation and impaired asset measures will be authorised only once the bank's restructuring plan is approved.
établir le principe selon lequel aucune recapitalisation ni mesure de protection des actifs ne peut être accordée sans l'autorisation, au préalable, d'un plan de restructuration, et à proposer une procédure pour l'autorisation permanente de ce type de mesures;