If, at the time of establishing the present extract, the entity no longer has the status of a European political party in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014, the extract provides the information held by the Register on the date of de-registration.
Le numéro d'enregistrement est attribué par l'Autorité conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2246 de la Commission; lorsqu'un système parallèle national de numérotation des enregistrements s'applique, le numéro d'enregistrement national constitue l'élément final de ce numéro d'enregistrement (tout ce qui suit le code pays à deux lettres) et l'autorité nationale compétente est indiquée au point 18.