The additional conditions introduced later in the 2002 Multi-sectoral framework for large investment projects with less than 25 % market share and 5 % capacity increase on the market would also be met.
De même, les conditions supplémentaires introduites par la suite dans l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement de 2002 se trouveraient remplies, avec une part de marché inférieure à 25 % et une augmentation de la capacité de 5 %.