up to 9 October 2009 (36 months after the date of entry into force) shall not refuse national or regional type approval of a vehicle type approved to any of the preceding series of amendments to this Regulation;
À compter du 18 novembre 2017 (soit soixante mois après la date officielle d'entrée en vigueur), ne devront délivrer des homologations que si le type de véhicule à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par la série 06 d'amendements.