The use of equivalent goods under customs warehousing shall not be authorised where the non-Union goods placed under the customs warehousing procedure are of those referred to in Annex 71-02.
Lorsque, conformément à l’article 211, paragraphe 6, du code, un examen des conditions économiques est exigé dans le cadre du renouvellement d’une autorisation pour des opérations et des marchandises de même nature, l’autorisation avec effet rétroactif prend effet au plus tôt à la date d’établissement des conclusions relatives aux conditions économiques.