In all other cases, the repayable advance is expressed as a percentage of the eligible costs; it may then exceed the rates indicated in this section provided that the following rules are fulfilled.
Dans tous les autres cas, l’avance récupérable est exprimée comme un pourcentage des coûts éligibles; elle peut dépasser les taux indiqués à la présente section pourvu que les règles suivantes soient respectées.