Further, they questioned how the complainant was able to allege that the R&D results had not been disseminated despite the fact that Marintek received the property rights to the programme.
Elles se sont également demandé comment le plaignant a pu soutenir que les résultats de la R&D n’avaient pas été diffusés, alors que Marintek a reçu les droits de propriété relatifs au programme.