The competent authority of that other Member State may, within 90 days from the date of receipt of the notification referred to in point (a) of paragraph 2, refuse to approve the carrying out on its territory of the breeding programme, where:
l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire compromettrait le programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans cet autre État membre en ce qui concerne au moins l'un des éléments suivants: