A positive equivalence determination allows such groups, when deduction and aggregation is authorised as the consolidation method for their group reporting, to take into account the calculation of capital requirements and available capital (own funds) under the rules of the non-Union jurisdiction rather than calculating them on the basis of Directive 2009/138/EC, for the purposes of calculating the group solvency requirement and eligible own funds.
Une décision positive d'équivalence permet à ces groupes, dès lors que la méthode fondée sur la déduction et l'agrégation est autorisée comme méthode de consolidation comptable pour leur reporting de groupe, de tenir compte, aux fins du calcul du capital de solvabilité requis du groupe et des fonds propres éligibles pour couvrir celui-ci, des exigences de capital et du capital disponible (fonds propres) de ces entreprises d'assurance ou de réassurance tels que calculés conformément à la réglementation du territoire tiers concerné plutôt que conformément à la directive 2009/138/CE.