On the basis of that report, the Commission shall, where appropriate, submit a proposal for measures to include the technical specifications and corresponding annexes in order to provide for the type-approval of OBM systems which ensure at least equivalent levels of monitoring to OBD systems and which are compatible therewith.
Sur la base de ce rapport, la Commission soumet, le cas échéant, une proposition prévoyant des mesures incluant les spécifications techniques et les annexes correspondantes de manière à prévoir que la réception des systèmes OBM garantit des niveaux de contrôle au moins équivalents à ceux des systèmes OBD et leur compatibilité avec ces systèmes.