This list implements internationally agreed dual-use controls including the Wassenaar Arrangement, the Missile Technology Control Regime (MTCR), the Nuclear Suppliers' Group (NSG), the Australia Group and the Chemical Weapons Convention (CWC).
La présente liste met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant l'Arrangement de Wassenaar, le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (MTCR), le Groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (NSG), le Groupe Australie et la Convention sur les armes chimiques (CNC).