An environmental assessment proportionate to the production unit shall be required for all new operations applying for organic production and producing more than 20 tonnes of aquaculture products per year to ascertain the conditions of the production unit and its immediate environment and likely effects of its operation.
Pour toute nouvelle activité prétendant pratiquer le mode de production biologique et représentant plus de 20 tonnes de produits aquacoles par an, il est exigé une évaluation environnementale à la mesure de l’unité de production concernée visant à vérifier les conditions de son implantation, ainsi que son incidence directe sur l’environnement et les effets probables de son fonctionnement.