Where, in accordance with the conditions laid down in Article 138, goods dispatched or transported to a Member State other than that in which dispatch or transport of the goods begins are supplied VAT-exempt or where goods are transferred VAT-exempt to another Member State by a taxable person for the purposes of his business, VAT shall become chargeable on the 15th day of the month following that in which the chargeable event occurs.
Lorsque, dans les conditions prévues à l'article 138, des biens expédiés ou transportés dans un État membre autre que celui de départ de l'expédition ou du transport sont livrés en exonération de la TVA ou que des biens sont transférés en exonération de la TVA dans un autre État membre par un assujetti pour les besoins de son entreprise, la taxe devient exigible le 15 du mois suivant celui au cours duquel est intervenu le fait générateur.