The same consideration applies to non-euro area members of the European System of Central Banks exercising such oversight of payment and settlement systems on the basis of national laws and regulations.
La même considération s'applique aux membres du Système européen de banques centrales qui n'appartiennent pas à la zone euro et qui exercent cette surveillance des systèmes de paiement et de règlement sur la base de leurs dispositions législatives et réglementaires nationales.