Therefore, to ensure the proper functioning of the internal market and improve the conditions of its functioning, in particular with regard to capital markets, and to guarantee a high level of consumer and investor protection, it is appropriate to lay down a regulatory framework for prospectuses at Union level.
Par conséquent, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d’en améliorer les conditions, en particulier pour ce qui est des marchés de capitaux, tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs et des investisseurs, il convient d’instituer un cadre réglementaire pour les prospectus au niveau de l’Union.