The fuel-related historical activity level shall refer to the median annual historical consumption of fuels used for the production of non-measurable heat consumed for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, including safety flaring, during the baseline period expressed as terajoule per year.
Le niveau d’activité historique relatif aux combustibles correspond à la valeur médiane de la consommation annuelle historique de combustibles utilisés pour la production de chaleur non mesurable consommée pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, y compris la mise en torchère pour des raisons de sécurité, durant la période de référence, exprimée en térajoules par an.