Article 16 of Directive 2000/59/EC provides that the implementation of the Directive as regards sewage will be suspended for 12 months after the entry into force of Annex IV to Marpol.
L'article 16 de la directive 2000/59/CE prévoit que, en ce qui concerne les eaux résiduaires, la mise en œuvre des dispositions de la directive est suspendue jusqu'à ce que douze mois se soient écoulés après l'entrée en vigueur de l'annexe IV de Marpol 73/78.