In mitigation, KLM has claimed, in summary and as more fully described in paragraphs 47 to 55, that the alleged infringements were not deliberate, that the Commission should have been able to identify the missing information and request it during the prenotification period (which in this instance was quite extensive) and that the missing information was not decisive for the outcome of the case.
À titre de circonstances atténuantes, KLM fait valoir — pour résumer ce qui est exposé aux points 47 à 55 de manière plus détaillée — que les infractions alléguées n’étaient pas délibérées, que la Commission aurait pu déceler les informations manquantes et les demander au cours de la période de prénotification (qui, en l’espèce, a été assez longue) et que les informations manquantes n’étaient pas déterminantes pour l’issue de la procédure.