If all the relevant requirements are met, the approval authority shall grant an EC type-approval of an engine system or engine family as a separate technical unit and issue a type-approval number in accordance with the numbering system set out in Annex VII to Directive 2007/46/EC.
Lorsque toutes les prescriptions pertinentes sont respectées, l’autorité chargée de la réception accorde la réception CE d’une famille de moteurs ou de systèmes moteurs en tant qu’entité technique distincte et délivre un numéro de réception conformément au système de numérotation défini à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE.