The Committee of European Securities Regulators should assist in the elaboration of such guidelines to the extent that they also apply to remuneration policies for persons involved in the provision of investment services and carrying out of investment activities by credit institutions and investment firms within the meaning of Directive 2004/39/EC.
Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières devrait contribuer à l’élaboration de ces lignes directrices dans la mesure où elles s’appliquent également aux politiques de rémunération des personnes associées à la fourniture de services d’investissement et à l’exercice d’activités d’investissement par des établissements de crédit et des entreprises d’investissement au sens de la directive 2004/39/CE.