Without prejudice to Articles 11(3) and 19(2) of Regulation (EC) No 1907/2006, the Agency shall ensure that all registrants of the same substance are part of the same registration under that Regulation.
Sans préjudice des dispositions de l'article 11, paragraphe 3, et de l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006, l'Agence veille à ce que toutes les déclarations d'une même substance fassent partie du même enregistrement au titre dudit règlement.