By way of derogation from points 1 and 2, Community vessels with an overall length of less than 12 metres shall be permitted to retain on board and land up to 10 % cod by live weight when fishing with gillnets, entangling nets and/or trammel nets with a mesh size equal to or greater than 110 mm.
Par dérogation aux points 1 et 2, les navires communautaires de moins de 12 mètres hors tout sont autorisés à conserver à bord et à débarquer jusqu'à 10 % de cabillaud en poids vif, si la pêche est effectuée au moyen de filets maillants, de filets emmêlants et/ou de trémails dont le maillage est supérieur ou égal à 110 mm.