Investments in tangible and intangible assets including transfer of proprietary rights in enterprises provided that such transfer takes place between independent investors.
capital d'exploitation relatif à des activités de développement ou d'expansion qui sont connexes (et liées) à des activités visées au point a) ci-dessus (dont la nature connexe est notamment établie par le plan d'affaires du bénéficiaire final et le montant du financement).