It is therefore appropriate to allow the substances covered by the accepted dossiers to remain on the market after 1 September 2006, until they are assessed under the 10-year review programme.
Il convient dès lors d'autoriser les substances couvertes par les dossiers jugés recevables à rester sur le marché après le 1er septembre 2006, et ce jusqu'à leur évaluation dans le cadre du programme d'examen de dix ans.