The right to apply for TPS licence did however continue until March 2007 and companies availing of the scheme may make use of the relevant duty credit entitlements until March 2009.
Le droit de demander une licence TPS a toutefois continué jusqu’en mars 2007 et les sociétés qui souhaitent bénéficier de ce régime peuvent utiliser le crédit de droits jusqu’en mars 2009.