Is it ensured that regional investment aid shall not be cumulated with de minimis support in respect of the same eligible expenses in order to circumvent the maximum aid intensities laid down in the approved regional aid map?
Veille-t-on à ce que les aides régionales à l'investissement ne soient pas cumulées avec des aides de minimis eu égard aux mêmes dépenses admissibles dans le but de se soustraire aux intensités maximales d'aide définies dans la carte des aides à finalité régionale approuvée?