If an extension of the time limits for developing the European Assessment Document can be justified, notably by the absence of a Commission decision on the applicable system of assessment and verification of constancy of performance for the construction product or by the need to develop a new test method, an extended time limit shall be set by the Commission.
Si une prorogation des délais pour l’élaboration du document d’évaluation européen se justifie, notamment en raison de l’absence de décision de la Commission concernant le système applicable pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances pour le produit de construction ou en raison de la nécessité de mettre au point une nouvelle méthode d’essai, la Commission décide d’une prorogation du délai.