The Council has participated in the EU ODP since 2015, using the following three datasets: metadata of the Council's Public Register, metadata of requests for public access to Council documents and the Council's votes on legislative acts.
Le Conseil participe au PDO de l'Union européenne depuis 2015 en l'alimentant à l'aide des trois ensembles de données suivants: les métadonnées du registre public des documents du Conseil, les métadonnées des demandes d'accès du public aux documents du Conseil et les données relatives aux votes du Conseil sur les actes législatifs.