As from 1 October 2006 Contracting Party applying this Regulation may refuse to recognise approvals which were not granted in accordance with the 02 series of amendments to this Regulation.
À compter du 1er octobre 2006, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser de reconnaître les homologations qui n’auront pas été accordées conformément à la série 02 d’amendements au présent règlement.