The thresholds below which parties are exempted from providing any Intrastat information shall be set at a level that ensures that the value of at least 97 % of the total dispatches and at least 95 % of the total arrivals of the relevant Member State's taxable persons is covered.
Les seuils en deçà desquels les redevables sont dispensés de l'obligation de fournir toute information Intrastat sont fixés à un niveau garantissant la couverture de la valeur d'au moins 97 % de l'ensemble des expéditions et d'au moins 95 % de l'ensemble des arrivées des assujettis de l'État membre concerné.