In case the aid is granted for projects of large enterprises, to SMEs if it exceeds EUR 7, 5 million, for process and organisational innovation in services and for innovation clusters, please confirm that the incentive effect will be evaluated on the basis of at least one of the following indicators:
Si l’aide est octroyée pour des projets émanant de grandes entreprises, à des PME si elle excède 7,5 millions d’EUR, pour l’innovation de procédé et d’organisation dans les services et pour les pôles d’innovation, veuillez confirmer que l’effet d’incitation sera évalué sur la base d’au moins un des indicateurs suivants: