Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient prima facie evidence existed for the initiation of an investigation pursuant to Article 13 of the basic Regulation, the Commission published, in the Official Journal of the European Union, a Regulation of Initiation [3] (the ‘initiating Regulation’) on an ex-officio basis to investigate the alleged circumvention of the anti-dumping measures.
Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l'ouverture d'une enquête au titre de l'article 13 du règlement de base, la Commission a publié, au Journal officiel de l'Union européenne, un règlement [3] (ci-après le «règlement d'ouverture») annonçant l'ouverture, à l'initiative de la Commission, d'une enquête concernant le contournement présumé des mesures antidumping.