Regulation (EC) No 223/2009 of the European Parliament and of the Council provides for a framework for the development, production and dissemination of European statistics, based on common statistical principles.
Dans le cadre de la stratégie en matière de statistiques agricoles à l'horizon 2020 et au-delà, établie par le comité du système statistique européen (CSSE) en novembre 2015, il est envisagé d'adopter deux règlements-cadres qui couvriraient tous les aspects des statistiques agricoles, à l'exception des comptes économiques de l'agriculture.