For the servicing and reprogramming of the electronic control units in the carry-over systems for which the manufacturer derogates from the obligation to reprogramme the electronic control units in accordance with the standards mentioned in Annex XVII, manufacturers shall ensure that the respective proprietary tool or equipment can be purchased or rented by independent operators.
Pour l’entretien et la reprogrammation des unités de contrôle électronique faisant partie des systèmes transférés pour lesquels le constructeur déroge à l’obligation de reprogrammer les unités de contrôle électronique conformément aux normes mentionnées à l’annexe XVII, les constructeurs veillent à ce que les outils ou équipements propriétaires correspondants puissent être achetés ou loués par des opérateurs indépendants.