Since less than three years had elapsed between the start of works on the Sovello1 (2005) and the Sovello2 (July 2006) projects, the Commission stated in the decision to open the formal investigation that it would normally assume that the two projects form a single investment project, unless the criteria mentioned in point 49 of the MSF 2002 are fulfilled.
Moins de trois ans s’étant écoulés entre le début des travaux relatifs au projet Sovello1 (2005) et celui de ceux associés au projet Sovello2 (juillet 2006), la Commission se fonde normalement sur l’hypothèse, comme exposé dans sa décision d’ouverture de la procédure d’examen formelle, selon laquelle les deux projets constituent un seul et même investissement, à moins que les critères énoncés au point 49 du MSR 2002 soient remplis.