Available information, including in respect of the availability of alternative products and processes that are free of mercury or that involve the consumption of less mercury than the exempt use; and
Aucune Partie ne peut disposer d'une dérogation en vigueur à l'égard d'un produit ou procédé inscrit à l'Annexe A ou B à un quelconque moment après dix ans à compter de la date d'abandon définitif spécifiée dudit produit ou procédé.