Should the competent authority which has issued a type approval find that on-board sewage treatment plants do not conform with the on-board sewage treatment plant type for which it issued the approval, it shall take the necessary measures to ensure that on-board sewage treatment plants in production again conform with the type-approved on-board sewage treatment plant type.
Si l’autorité compétente qui a délivré l'agrément de type constate que des stations d'épuration de bord ne sont pas conformes au type de station d'épuration de bord pour lequel elle a délivré l'agrément, elle prend les mesures nécessaires pour garantir que les stations d'épuration de bord en cours de fabrication se conforment à nouveau au type agréé.