Where appropriate and on the basis of information to be supplied by the Member States, the Commission may propose a revision of the DF’s shown in this table in accordance with the procedure laid down in Article 13 of Directive 70/156/EEC.
Le cas échéant et sur la base des informations à fournir par les États membres, la Commission peut proposer une révision des facteurs de détérioration contenus dans le présent tableau conformément à la procédure prévue à l’article 13 de la directive 70/156/CEE.