It is therefore necessary to establish a list of such bodies further to an evaluation that takes into account a number of conditions such as the primary purpose of the body, the internal organisational arrangements for research, the safeguards in place or the arrangements for dissemination of results of research.
Il est donc nécessaire de dresser la liste des organismes concernés, sur la base d'une évaluation prenant en considération un certain nombre de conditions telles que le but premier de l'organisme, les modalités d'organisation interne de la recherche, les garanties en place dans l'organisme ou les modalités de diffusion des résultats des travaux de recherche.