Provided that payment has been guaranteed, the customs debt corresponding to the total amount of import or export duty relating to all the goods released to one and the same person during a period fixed by the customs authorities may be notified at the end of that period.
Sous réserve que le paiement ait été garanti, la dette douanière correspondant au montant total des droits à l'importation ou à l'exportation relatifs à l'ensemble des marchandises dont la mainlevée a été donnée au profit d'une même personne au cours d'une période fixée par les autorités douanières peut être notifiée à la fin de cette période.