‘MMF bearer shares/units’ shall mean MMF shares/units in respect of which, in accordance with national legislation, a record is not kept identifying the holder(s) thereof, or in respect of which a record is kept which does not contain information on the residency of the holder(s).
On entend par «titres au porteur d'OPC monétaires» les titres d'OPC monétaires pour lesquels, conformément à la législation nationale, il n'est tenu aucun registre indiquant le titulaire ou les titulaires des titres, ou pour lesquels il est tenu un registre ne contenant aucune information relative à la résidence du titulaire ou des titulaires.