Therefore, the special measures should not apply to vehicles with more than nine seats including the driver’s, or with a maximum permissible laden mass of more than 3500 kilograms.
Par conséquent, les mesures particulières ne devraient pas s'appliquer aux véhicules comptant plus de neuf sièges y compris celui du conducteur ou ayant une masse maximale autorisée de plus de 3500 kilogrammes.