The operator or aircraft operator shall submit to the competent authority by 31 March of each year an emissions report that covers the annual emissions in the reporting period and that is verified in accordance with Implementing Regulation (EU) 2018/2067.
Cependant, s'il est prouvé que les mesures nécessaires pour appliquer ces niveaux sont devenues techniquement réalisables et n'entraînent plus de coûts excessifs, l'exploitant notifie à l'autorité compétente des modifications appropriées du plan de surveillance conformément à l'article 15 et présente des propositions concernant la mise en œuvre des mesures prévues et le calendrier de cette mise en œuvre.