Information must also be forwarded in respect of producers not applying for the per-hectare aid under the arable crops area payment (Chapter 10 of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003).
Les informations doivent également être fournies en ce qui concerne les producteurs qui ne demandent pas l'aide à l'hectare au titre du paiement à la surface pour les grandes cultures [titre IV, chapitre 10, du règlement (CE) no 1782/2003].