Where the infrastructure manager to whose network the facility is connected is exempted from the obligation to publish a network statement in accordance with Article 2(3) or (4) of Directive 2012/34/EU, the operator of a service facility shall provide the relevant link or ready-to-be-published information to the main infrastructure manager.
Les gestionnaires de l'infrastructure fournissent un modèle commun, qui doit être élaboré par le secteur ferroviaire en coopération avec les organismes de contrôle au plus tard le 30 juin 2018, et que les exploitants d'installations de service peuvent utiliser pour communiquer les informations.