When registering economic operators and other persons for an EORI number, Member States may require them to submit data other than the data listed in Annex 38d where that is necessary for purposes laid down in their national laws.
Lors de l’enregistrement des opérateurs économiques et d’autres personnes qui demandent un numéro EORI, les États membres peuvent leur demander de soumettre des données autres que celles énumérées à l’annexe 38 quinquies, lorsque cela est nécessaire à des fins prévues par leur législation nationale.