Member States shall refuse to grant EC type-approval for any new type of two or three-wheel motor vehicle on grounds relating to the identification of controls, tell-tales and indicators if the requirements of this Directive are not fulfilled.
Les États membres refusent la réception CE de tout nouveau type de véhicule à moteur à deux ou trois roues pour des motifs concernant l’identification des commandes, témoins et indicateurs, si les exigences de la présente directive ne sont pas respectées.