Regulation (EU) No 168/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 on the approval and market surveillance of two- or three-wheel vehicles and quadricycles.
En particulier, l'article A3.1 de ce dernier cite ce qui suit parmi les conditions d'obtention d'une subvention: «Les produits présentent des caractéristiques telles qu'un grand potentiel de marché, une importante force motrice et la capacité de ”combler les lacunes” de la chaîne industrielle.»