Furthermore, in the event of a severe risk, Member States may take emergency measures, such as the suspension or termination of the placing on the market of a GMO and must inform the Commission of the decision taken on the basis of Article 23, as well as the reasons for having made such a decision.
De surcroît, en cas de risque grave, les États membres peuvent prendre des mesures d’urgence consistant, par exemple, à suspendre la mise sur le marché d’un OGM ou à y mettre fin, et sont tenus d’informer la Commission de la décision prise au titre de l’article 23 ainsi que des raisons qui les ont amenés à prendre cette décision.