Where that product is subsequently declared for a customs procedure other than release for free circulation and provided that the market surveillance authorities do not object, the endorsements set out in paragraphs 1 and 2 shall also be included, under the same conditions, on the documents used in connection with that procedure.
Si le produit en cause est ensuite déclaré pour une procédure douanière autre que la mise en libre pratique, et pour autant que les autorités de surveillance du marché ne s'y opposent pas, les mentions visées aux paragraphes 1 et 2 sont également apposées, dans les mêmes conditions, sur les documents relatifs à cette procédure.