Provide support in Market Benchmark transactions, where a Participant classifies the obligor/guarantor as better than the best rating from an Accredited CRA; or if there is no rating from an Accredited CRA, where a Participant classifies a transaction as CC2 or better, or a credit rating letter equivalent to AAA to A-, or equal to or more favourable than the best Accredited CRA rating of the sovereign in the obligor's/guarantor's domicile.
d'appliquer un taux de prime conformément à l'article 31 a) pour les opérations avec un emprunteur/garant non souverain dont la valeur du crédit est supérieure à 5 millions DTS, lorsque le recours à des rehaussements de crédit pour le risque acheteur aboutit à l'application d'un CEF supérieur à 0, ou lorsque des techniques de rehaussements de crédit sont utilisées dans le cadre d'une opération soumise aux référentiels de marché, donnant lieu à un tarif inférieur au TPM correspondant établi à l'aide du modèle TCMB;