With regard to the assistance from KPS in the form of working capital loans, the Commission cannot accept Poland’s argument that these loans were free of State aid.
En ce qui concerne le soutien apporté par KPS sous la forme de prêts de fonds de roulement, la Commission ne peut accepter l'argument de la Pologne selon lequel ces prêts ne comporteraient aucun élément d'aide d'État.