Any intentional or negligent failure by the Director or a Deputy Director to comply with his obligations under the Europol Decision or the Conditions of employment shall render him liable to disciplinary action in accordance with Article 50a of the Conditions of employment, Title VI of the Staff Regulations and where applicable Annex IX to the Staff Regulations.
Tout manquement aux obligations auxquelles le directeur ou un directeur adjoint est tenu, au titre de la décision portant création d’Europol ou du régime, commis volontairement ou par négligence, l’expose à une sanction disciplinaire dans les conditions prévues à l’article 50 bis du régime, au titre VI du statut et, le cas échéant, à l’annexe IX du statut.