In this case, one copy of the document shall be sent to the competent agency referred to in Article 9 on importation or exportation or at the time of intra-Community trade.
Dans ce cas, un exemplaire de ce document est adressé à l'organisme compétent visé à l'article 9 tant à l'importation qu'à l'exportation, ainsi que lors des échanges intracommunautaires.