For these sales, in addition to the commission for Steelex SA, it was found reasonable to make an adjustment for a commission for the unrelated trader in accordance with Article 2(10)(i) of the basic Regulation as this trader also had functions similar to those of an agent working on a commission basis.
Pour ces ventes, outre la commission destinée à Steelex SA, il a été jugé raisonnable d'opérer un ajustement au titre de la commission versée à ce négociant indépendant, conformément à l'article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base, puisque celui-ci avait également des fonctions assimilables à celles d'un agent travaillant sur la base de commissions.