For process emissions, which occurred in relation with the production of products in the installation concerned during the baseline period, the process-related historical activity level shall refer to the arithmetic mean of annual historical process emissions expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent.
pour les sous-installations avec référentiel de produit, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit pour une année donnée correspond à la valeur de ce référentiel de produit pour la période d'allocation concernée, adoptée conformément à l'article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, multipliée par le niveau d'activité historique relatif au produit correspondant;