Upon receiving the relevant communication, that authority shall inform thereof the other Parties to the 1958 Agreement applying this regulation by means of a communication form conforming to the model in Annex 1, Part 2, Appendix 1 or 2 to this Regulation.
Si le titulaire de l’homologation arrête définitivement la fabrication d’un type de véhicule ou d’élément homologué en vertu du présent règlement, il doit en informer l’autorité qui a délivré l’homologation, laquelle à son tour en avisera les autres parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1, deuxième partie, appendice 1 ou 2 du présent règlement.