Where a recognised organisation ascertains by inspection or otherwise that material, a piece of equipment or a component is not in compliance with its certificate, that organisation may refuse to authorise the placing on board of that material, piece of equipment or component.
Lorsqu'un organisme agréé constate lors d'une inspection ou d'une autre manière qu'un matériel, un équipement ou un élément constitutif n'est pas conforme à son certificat, il peut refuser d'autoriser l'installation à bord dudit matériel, équipement ou élément constitutif.