In contrast with EMAS, ELH does not require organisations to provide the certifier with evidence of complete compliance with environmental legislation [25] beyond the specific (legal) criteria.
En outre, en cas de non-conformité avec les exigences légales qui ne sont pas couvertes par des critères légaux ELH, la certification peut être octroyée pour autant que des procédures de signalement et de traitement des cas de non-conformité concernant la réglementation HSE [28] aient été mises en place.