Sweden may, in accordance with the conditions applying in that Member State on the date of its accession, continue to exempt the supply of services by authors, artists and performers, listed in point (2) of Annex X, Part B, and the transactions listed in points (1), (9) and (10) of Annex X, Part B, for as long as the same exemptions are applied in any of the Member States which were members of the Community on 31 December 1994.
La Suède peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion, continuer à exonérer les prestations effectuées par les auteurs, artistes et interprètes d'œuvres d'art, figurant à l'annexe X, partie B, point 2), ainsi que les opérations figurant à l'annexe X, partie B, points 1), 9) et 10), aussi longtemps que les mêmes exonérations sont appliquées dans l'un des États membres faisant partie de la Communauté au 31 décembre 1994.