Directive 90/394/EEC, as amended by the Directives referred to in Annex IV, Part A of this Directive is repealed, without prejudice to the obligations of the Member States concerning the time limits for transposition set out in Annex IV, Part B of this Directive.
La directive 90/394/CEE, telle que modifiée par les directives visées à l'annexe IV, partie A, de la présente directive est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe IV, partie B, de la présente directive.