Where EU Ecolabel products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate and/or packaging label showing that it was awarded in accordance with Commission Decision 2014/350/EU.
En cas d'utilisation de produits porteurs du label écologique de l'Union européenne, le demandeur fournit une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2014/350/UE de la Commission.