Where the management company transfers its responsibilities in relation to the UCITS to another management company, Member States or competent authorities may require that arrangements are made that such records for the past 5 years are accessible to that company.
Si la société de gestion transfère à une autre société de gestion les responsabilités qu’elle exerce en relation avec un OPCVM, les États membres ou les autorités compétentes peuvent exiger que des dispositions soient prises pour que cette société ait accès aux enregistrements des cinq dernières années.