The requirements concerned need therefore, only be applied to new elements or when the element is upgraded or renewed and requires new authorisation for placing into service within the meaning of Directive 2001/16/EC Article 14.3.
Il est donc nécessaire que les exigences correspondantes soient uniquement appliquées aux nouveaux éléments ou au moment où l'élément est remis à niveau ou rénové et qu'il nécessite une nouvelle autorisation de mise en service, au sens du point 14.3 de la directive 2001/16/CE.