The Commission expressed doubts whether it was correct to consider the remuneration accepted in the ruling to still be at arm's length more than 10 years later without any review or obligation to notify the administration, should any critical circumstances have changed in the meantime.
Amazon a expliqué que les actifs incorporels que LuxSCS met à la disposition de LuxOpCo en vertu du contrat de licence, consistent en l'intégralité de la propriété intellectuelle, des droits de propriété et de tout autre actif incorporel détenu et développé par LuxSCS en vertu d'un accord conclu avec des sociétés liées à Amazon, ou donnés en licence par des sociétés liées à Amazon ou des entités associées d'une autre manière à LuxSCS.