However, the EIPPCB shall make clear to the TWG the issues upon which their comments are sought while making clear that it is an informal consultation which does not replace the formal consultation process.
Toutefois, le Bureau européen IPPC doit préciser au GTT les questions sur lesquelles il souhaite obtenir des observations tout en précisant qu’il s’agit d’une consultation informelle qui ne se substitue pas au processus de consultation formel.