Frontloading to eligible counterparties and sub-frontloading to professional third parties may only take place if statutory provisions in the future participating Member States provide sufficient protection, or contractual arrangements are established between the parties involved, in relation to: (i) loans of euro banknotes and coins for frontloading; (ii) frontloading; and (iii) sub-frontloading.
La préalimentation aux contreparties éligibles et la sous-préalimentation aux tiers professionnels ne peuvent avoir lieu que si dans les futurs États membres participants, un dispositif réglementaire prévoit une protection suffisante, ou si un dispositif contractuel est institué entre les parties en cause, quant i) aux prêts de billets et pièces en euros destinés à la préalimentation, ii) à la préalimentation; et iii) à la sous-préalimentation.