This Directive shall apply to aeroplanes with a maximum take-off mass of 34000 kg or more or with a certified maximum internal accommodation for the aeroplane type in question consisting of more than nineteen passenger seats, excluding any seats for crew only.
La présente directive est applicable aux avions dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34000 kilogrammes ou dont l'aménagement intérieur maximal certifié pour le type donné de l'avion comporte plus de 19 sièges passagers à l'exclusion de tout siège réservé à l'équipage.