Technical minimum standards concerning waste treatment activities not covered by Directive 96/61/EC may be adopted where there is evidence that a benefit would be gained in terms of protecting human health and the environment and where a coordinated approach to the implementation of this Directive would ensure the protection of human health and the environment.
Pour les activités de traitement des déchets qui ne sont pas visées par la directive 96/61/CE, des normes techniques minimales peuvent être adoptées lorsqu'il est prouvé que cela serait bénéfique en termes de protection de la santé humaine et de l'environnement et dès lors qu'une approche coordonnée de la mise en œuvre de la présente directive assurerait cette protection.