The EUTL shall conduct automated checks for all processes to identify irregularities, hereinafter referred to as ‘discrepancies’, whereby the proposed process does not conform to the requirements of Directive 2003/87/EC and of this Regulation.
L'EUTL soumet tous les processus à des contrôles automatisés afin de déceler les éventuelles irrégularités, ci-après dénommées «anomalies», consistant dans le fait que le processus proposé ne respecte pas les exigences de la directive 2003/87/CE et du présent règlement.