Uncovered bank bonds issued by a single issuer or an entity with which the issuer has close links may only be used as collateral by a counterparty to the extent that the value assigned to such collateral by the Eurosystem after the application of haircuts does not exceed 10 % of the total value of the collateral submitted by that counterparty after the haircuts.
Les obligations non sécurisées de banques émises par un émetteur unique ou par une entité avec laquelle l’émetteur entretient des liens étroits ne peuvent être utilisées en garantie par une contrepartie que dans la mesure où la valeur attribuée à de telles garanties par l’Eurosystème après application des décotes n’excède pas 10 % de la valeur totale après décote des garanties apportées par cette contrepartie.