Pursuant to Article 4 of Directive 2004/8/EC the Commission is to establish harmonised efficiency reference values for separate production of electricity and heat consisting of a matrix of values differentiated by relevant factors, including year of construction and types of fuel.
Conformément à l'article 4 de la directive 2004/8/CE, la Commission doit définir des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur, consistant en une grille de valeurs différenciées selon les facteurs considérés, y compris l'année de construction et les types de combustible.