Experience acquired from the implementation of Directive 2000/9/EC has shown the need to modify some of its provisions in order to clarify and update them and thus ensure legal certainty, mainly as regards the scope and the conformity assessment of subsystems.
L'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2000/9/CE a fait apparaître la nécessité de modifier certaines de ses dispositions en vue de les clarifier et de les actualiser, et de garantir ainsi la sécurité juridique, principalement en ce qui concerne le champ d'application et l'évaluation de la conformité des sous-systèmes.