The current arrangements derogate from the principle of electronic pre-departure and pre-arrival submission of safety and security data set up under the Community Customs Code.
Le présent régime déroge au principe, institué en vertu du code des douanes communautaire, de la transmission par voie électronique, avant la sortie et avant l’arrivée des marchandises, de données en matière de sûreté et de sécurité.