The Eurosystem has public policy objectives, responsibilities and an institutional set-up defined in the Treaty and the Statute of the ESCB meaning that Eurosystem SIPS may be exempted from certain requirements under this Regulation.
L'Eurosystème s'est doté d'objectifs de politique publique, de responsabilités et d'un cadre institutionnel, définis dans le traité et les statuts du SEBC, ce qui signifie que les SPIS de l'Eurosystème peuvent être dispensés de certaines exigences du présent règlement.