Where a manufacturer who has been granted an EC vehicle type-approval is obliged, in application of the provisions of a regulatory act or of Directive 2001/95/EC, to recall vehicles already sold, registered or put into service because one or more systems, components or separate technical units fitted to the vehicle, whether or not duly approved in accordance with this Directive, presents a serious risk to road safety, public health or environmental protection, he shall immediately inform the approval authority that granted the vehicle approval thereof.
Un constructeur auquel a été octroyée une réception CE par type de véhicule et qui, en application des dispositions d’un acte réglementaire ou de la directive 2001/95/CE, est obligé de rappeler des véhicules déjà vendus, immatriculés ou mis en service au motif qu’un ou plusieurs systèmes, composants ou entités techniques installés sur le véhicule, qu’ils aient ou non été dûment réceptionnés conformément à la présente directive, risquent de compromettre gravement la sécurité routière, la santé publique ou la protection de l’environnement, en informe immédiatement l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception du véhicule.