Council Decision (EU) 2016/590 of 11 April 2016 on the signing, on behalf of the European Union, of the Paris Agreement adopted under the United Nations Framework Convention on Climate Change (OJ L 103, 19.4.2016, p. 1).
Le 6 mars 2015, le Conseil a adopté cette contribution de l'Union et de ses États membres comme leur contribution prévue déterminée au niveau national, qui a été présentée au secrétariat de la CCNUCC.