Seventh, section 3.9.3.3 of part 2 of the RO Code is identical to paragraph 19 of part 2 of the III Code;
Le dispositif de reconnaissance mutuelle des certificats de classification délivrés pour le matériel, les équipements et les éléments constitutifs instauré par l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009 n'est applicable dans l'Union qu'aux seuls navires battant pavillon d'un État membre.