However, as the amount of benefit is assessed on the basis of the amount of benefit earned on all export transactions made during the IP, the reduction in the DEPB rate after this period will have no effect on the level of subsidy determined.
Toutefois, le montant de l’avantage étant calculé sur la base du montant de l’avantage obtenu sur toutes les transactions d’exportation effectuées au cours de la période d'enquête, la diminution du pourcentage DEPB après cette période n’a aucun effet sur le niveau de subvention déterminé.