The ECB and the NCBs, as the case may be, shall have the right to verify and, if necessary, to collect compulsorily the information which reporting agents provide in compliance with the statistical reporting requirements set out in Article 3 of, and Annexes I, II and III to, this Regulation.
En cas d'agents déclarants sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 4, la première déclaration en application du présent règlement commence à la date communiquée par la BCE ou la BCN concernée à l'agent déclarant conformément à l'article 2, paragraphe 5, et, dans tous les cas, au plus tôt 12 mois après l'adoption de la décision du conseil des gouverneurs prise conformément à l'article 2, paragraphe 3 ou 4.