Commission Decisions 2011/263/EU [4] and 2011/264/EU [5], as amended through Commission Decision 2012/49/EU [6] include already a derogation for the enzyme subtilisin, classified as H400: Very toxic to aquatic life, for established ecological criteria for the award of the EU Ecolabel for detergents for dishwashers and laundry detergents, as subtilisin had been recognised as an important ingredient of these detergents and had been previously derogated.
Les décisions de la Commission 2011/263/UE [4] et 2011/264/UE [5], modifiées par la décision 2012/49/UE de la Commission [6], prévoient déjà pour l'enzyme subtilisine, classée «H400: très toxique pour les organismes aquatiques», une dérogation aux critères écologiques établis pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des détergents pour lave-vaisselle et à des détergents textiles, la subtilisine ayant été reconnue comme un ingrédient important de ces détergents et ayant déjà fait l'objet d'une dérogation.