This Regulation lays down uniform requirements for the settlement of financial instruments in the Union and rules on the organisation and conduct of central securities depositories (CSDs) to promote safe, efficient and smooth settlement.
Le présent règlement établit des exigences uniformes en matière de règlement des instruments financiers dans l’Union ainsi que des règles relatives à l’organisation des dépositaires centraux de titres (DCT) et à la conduite de leurs activités, afin de favoriser un règlement sûr, efficace et aisé.