The 2004 Guidelines have similar objectives, in particular ‘encouraging the flagging or re-flagging to Member States’ registers' and ‘maintaining and improving maritime know-how and protecting and promoting employment for European seafarers’.
À l'issue de cette vérification, il s'avère que le pourcentage, année par année et société par société, des navires affrétés à temps et qui battent pavillon d'un État tiers par rapport à la totalité du tonnage exploité, n'excède pas le ratio initial de 75 % autorisé en 2003, malgré la modification réglementaire française.