Vessels fishing with static nets with mesh size equal to or larger than 120 mm and with track records of less than 300 kg live weight of sole per year during the three previous years, according to their fishing records, shall be exempt from the application of this Annex subject to the following conditions:
Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que: