Confirmation or refusal of approval, specifying the alterations, shall be communicated by the procedure specified in paragraph 4.1.4 above to the Contracting Parties to the Agreement which apply this Regulation.
Passé un délai de 60 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements, les Parties contractantes appliquant le présent règlement n'accordent des homologations que si le système à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement, tel qu'il est modifié par la série 01 d'amendements.