Judgment of the Court of Justice of 24 July 2003, Altmark Trans GmbH and Regierungspräsidium Magdeburg v Nahverkehrsgesellschaft GmbH, C-280/00.
En cas de fermeture de quatre TAC de Brennelis et Dirinon et des tranches au fioul sur le site de Cordemais, le déficit résiduel de capacité serait estimé entre 200 MW et 600 MW par an, sur la période 2017-2020.