Existing transmission-connected demand facilities, existing transmission-connected distribution facilities, existing distribution systems and existing demand units that are or can be used by a demand facility or a closed distribution system to provide demand response services to a relevant system operator or relevant TSO, are not subject to the requirements of this Regulation, except where:
Les installations de consommation existantes raccordées à un réseau de transport, les installations d'un réseau de distribution existantes raccordées à un réseau de transport, les réseaux de distribution existants et les unités de consommation existantes qui sont utilisées, ou peuvent l'être, par une installation de consommation ou un réseau fermé de distribution afin de fournir des services de participation active de la demande à un gestionnaire de réseau compétent ou à un GRT compétent ne sont pas couverts par les exigences du présent règlement, sauf si: