For cross-border payments initiated by a participant in the connected NCB's RTGS system, responsibility for the execution of a payment order shall pass from the connected NCB to the service-providing NCB at the moment the connected NCB's account with the service-providing NCB is debited, and thereafter it shall pass to the receiving NCB/ECB in accordance with Article 4(e).
Pour les paiements transfrontaliers émis par un participant au système RBTR de la BCN connectée, la responsabilité de l'exécution d'un ordre de paiement est transférée de la BCN connectée à la BCN prestataire de services, au moment où le compte de la BCN connectée auprès de la BCN prestataire de services est débité, et elle est ensuite transférée à la BCN/BCE réceptrice conformément à l'article 4, point e).