CIU shares or units in accordance with article 15 of Regulation (EU) 2015/61 that qualify as Level 1 assets shall be reported in the below subcategories corresponding to their underlying assets.
Afin d'éviter tout double emploi, si l'établissement déclarant a déjà pré-positionné des actifs en tant que sûretés pour une facilité de crédit non utilisée, et a déjà déclaré ces actifs aux rubriques 3.1 à 3.7, ces facilités ne sont pas déclarées à la rubrique 3.8.