multi-cédulas issued before the application date of this Guideline where the underlying cédulas comply with the criteria set out in Article 129(1) to (3) and (6) of Regulation (EU) No 575/2013.
À compter du 1er novembre 2015, une contrepartie ne peut mobiliser en garantie des titres adossés à des actifs si la contrepartie ou toute entité avec laquelle celle-ci entretient des liens étroits fournit une ligne de liquidité comme décrit ci-dessous.