Member States may maintain national rules that were in force on 19 March 2012 concerning restrictions on the content of phosphates and of other phosphorus compounds in detergents for which restrictions set out in Annex VIa have not yet become applicable.
Les États membres peuvent maintenir des règles nationales qui étaient en vigueur le 19 mars 2012 concernant des restrictions de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore de détergents pour lesquels les restrictions énoncées à l’annexe VI bis ne sont pas encore applicables.