The equivalence of animal-health measures provided for under Swiss law for all livestock products intended for human consumption other than milk and products of milk of the bovine species shall be examined in the Joint Veterinary Committee with a view to being recognised for trade purposes not later than one year following the entry into force of this Decision.
L'équivalence des mesures sanitaires prévues par la législation suisse pour tous les produits animaux destinés à la consommation humaine autres que le lait et les produits laitiers de l'espèce bovine sera examinée au sein du comité mixte vétérinaire en vue de sa reconnaissance à des fins commerciales au plus tard dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la présente décision.