The certification body must be organisationally and functionally independent in its decision-making from railway undertakings, infrastructure managers, keepers, manufacturers and entities in charge of maintenance and shall not provide similar services.
Dans ses prises de décision, l’organisme de certification doit être indépendant, des points de vue structurel et opérationnel, des entreprises ferroviaires, des gestionnaires de l’infrastructure, des détenteurs de wagons, des fabricants et des entités chargées de l’entretien, et ne doit pas fournir de services similaires.