An investment firm shall submit to the competent authority of the home Member State an investment services and activities passport notification pursuant to Article 34(2) or (5) of Directive 2014/65/EU the form set out in Annex I.
Les entreprises d'investissement utilisent le formulaire figurant à l'annexe I pour transmettre à l'autorité compétente de leur État membre d'origine la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement prévue par l'article 34, paragraphe 2 ou 5, de la directive 2014/65/UE.