The material standards in all Member States for discharges of polluting substances from ships are based upon the Marpol 73/78 Convention; however these rules are being ignored on a daily basis by a very large number of ships sailing in Community waters, without corrective action being taken.
Dans tous les États membres, les normes matérielles pour les rejets de substances polluantes provenant des navires sont fondées sur la convention Marpol 73/78. Toutefois, ces règles sont quotidiennement ignorées par un très grand nombre de navires qui naviguent dans les eaux communautaires, sans qu'aucune mesure ne soit prise pour corriger cet état de fait.