If yes, fill in Section 2 and/or 3 (Research organisations and innovation intermediaries and Indirect State aid to undertakings through publicly funded research organisations) of this supplementary information sheet.
Dans l’affirmative, veuillez remplir la section 2 et/ou la section 3 (“Organismes de recherche et intermédiaires en innovation” et/ou “Aides d’État indirectes accordées à des entreprises par l’intermédiaire d’organismes de recherche faisant l’objet d’un financement public”) de la présente fiche de renseignements supplémentaires.