As from the reporting year 2018, for installations where the permit conditions have been reconsidered in accordance with Article 21(3), a specification of whether the permit sets stricter emission limit values than the lower value of the BAT-AEL range, indicating:
À partir de l'année de référence 2018, mention indiquant comment les données de la surveillance des émissions ont été mises à la disposition du public en application de l'article 24, paragraphe 3, point b), incluant une URL si des sites Internet ont été créés à cet effet.