The risk assessment is based on current practices related to the life cycle of the substance produced in or imported into the European Community as described in the comprehensive Risk Assessment Report forwarded to the Commission by the Member State rapporteur [41].
L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles concernant le cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, décrites dans le rapport complet d'évaluation des risques transmis à la Commission par l'État membre désigné comme rapporteur [41].