This Regulation is without prejudice to the laws, regulations and administrative provisions adopted pursuant to Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council in relation to the resolution of credit institutions, in particular Articles 53(2), 59(2) and 63(1) and (2) thereof, in cases where there is no obligation to publish a prospectus.
À titre d’exemple, lorsqu’une offre s’adresse simultanément à des investisseurs qualifiés, à des investisseurs non qualifiés qui s’engagent à investir au moins 100000 EUR chacun, à des salariés de l’émetteur ainsi qu’à un nombre limité d’investisseurs non qualifiés ne dépassant pas le nombre fixé dans le présent règlement, ladite offre devrait être exemptée de l’obligation de publication d’un prospectus.