By way of derogation from Article 1(2) of Directive 2003/91/EC, Member States may adopt their own provisions as regards distinctness, stability and uniformity of conservation varieties.
Par dérogation à l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2003/91/CE, les États membres peuvent adopter des dispositions nationales en ce qui concerne les critères de distinction, de stabilité et d’homogénéité des variétés de conservation.