A licence shall not be accepted if, where necessary after the provision of additional information in accordance with Article 9 or a further investigation in accordance with Article 10, it has been established that the licence does not correspond to the shipment.
Une autorisation ne peut pas être acceptée si, après la fourniture d’informations supplémentaires demandées conformément à l'article 9 ou à l’issue de contrôles supplémentaires effectués conformément à l'article 10, il a été établi que l’autorisation ne correspond pas à l’expédition.