This rule shall not apply in the case of fungible tap issuances of asset-backed securities which were on the Eurosystem list of eligible assets on 10 October 2010 if the latest tap issuance occurred before that date.
Cette règle ne s’applique pas en cas d’émissions fongibles continues de titres adossés à des actifs qui se trouvaient sur la liste des actifs éligibles de l’Eurosystème au 10 octobre 2010 si la dernière émission continue est intervenue avant cette date.