Experience has shown that different rates should be established for the fee depending on the different types of applications, in particular taking into account the need for new reference samples and new evaluations of the method of analysis for feed additives already authorised.
L’expérience a montré qu’il y a lieu de fixer des redevances différentes selon les types de demande, compte tenu, notamment, de la nécessité d’obtenir de nouveaux échantillons de référence et de nouvelles évaluations de la méthode d’analyse utilisée pour des additifs pour l’alimentation animale dont l’utilisation est déjà autorisée.