‘De minimis source streams’ for N2O emission sources means one or more minor, unabated source streams selected by the operator and jointly emitting 1000 tonnes of CO2(e) or less per year, or that emit less that 20000 tonnes of CO2(e) per year and contribute less than 2 % of the total annual emissions of CO2(e) of that installation.
Dans le cas des sources d’émission de N2O, on entend par “flux de minimis” un ou plusieurs flux mineurs définis par l’exploitant d’une installation, non traités par un dispositif antipollution, qui donnent conjointement lieu à des émissions ne dépassant pas 1000 tonnes de CO2(e) par an ou qui donnent lieu à des émissions inférieures à 20000 tonnes de CO2(e) par an et qui contribuent pour moins de 2 % aux émissions annuelles totales de CO2(e) de cette installation.