The TACs for Union vessels in Union waters or certain non-Union waters and the allocation of such TACs among Member States, and the conditions functionally linked thereto, where appropriate, are set out in Annex I.
Les TAC applicables aux navires de l'Union dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions fonctionnelles y afférentes, sont fixés à l'annexe I.