Mark the ‘approved design data and are in a condition for safe operation’ box if the item(s) were manufactured using approved design data and found to be in a condition for safe operation.
marquer la case “données de définition approuvées et sont en état de fonctionner en toute sécurité” si le ou les éléments ont été fabriqués en se fondant sur les données de définition approuvées et ont été jugés en état de fonctionner en toute sécurité;