The first subparagraph shall apply only to vehicles within the territory of the Community which were covered by a valid EC type-approval at the time of their production, but which had not been registered or put into service before that EC type-approval lost its validity.
Le premier alinéa ne s’applique qu’aux véhicules se trouvant sur le territoire de la Communauté qui étaient couverts par une réception CE par type en cours de validité au moment de leur production, mais qui n’avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que la validité de ladite réception n’expire.