Commission Decision 2003/803/EC of 26 November 2003 establishing a model passport for the intra-Community movements of dogs, cats and ferrets is to be incorporated into the Agreement.
La décision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets doit être intégrée à l'accord.