From 5 July 2026, where, in exceptional cases, a national authority so requests, the manufacturer shall issue a duplicate of the certificate of conformity in paper format.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 82 pour modifier l'annexe II, partie I, appendice 1, afin de définir les prescriptions techniques pour les catégories de véhicules M, N et O, et pour modifier l'annexe V, partie A, point 1, concernant les limites quantitatives annuelles en conséquence.