Where only the condition in point (a) of paragraph 1 has been met, the competent authority of the institution shall verify the reasons why the CCP has stopped calculating KCCP.
Lorsque seule la condition énoncée au paragraphe 1, point a) est remplie, l'autorité compétente de l'établissement vérifie les motifs pour lesquels la CCP a cessé de calculer KCCP.