In light of the above, it is clarified that products falling under EN1433 were subject to the product scope and should remain subject to the measures as the difference in the main purpose found cannot be considered significant enough to justify an exclusion of this presentation of a casting.
À la lumière de ce qui précède, il est précisé que les produits relevant de la norme EN 1433 rentraient dans la définition du produit concerné et devraient continuer à faire l’objet des mesures car la différence constatée au niveau de leur utilisation principale ne saurait être considérée comme suffisamment importante pour justifier l’exclusion de cette présentation d’une pièce en fonte.