Under the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) can and should be interpreted and implemented in a manner supportive of WTO Members’ right to protect public health and, in particular, to promote access to medicines for all.
Au titre de la «déclaration sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Doha le 14 novembre 2001, l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé «accord sur les ADPIC») peut et devrait être interprété et mis en œuvre d’une manière qui appuie le droit des membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments.