Where the VAT treatment attributable to the underlying supply of goods or services can be determined with certainty already upon issue of a single-purpose voucher, VAT should be charged on each transfer, including on the issue of the single-purpose voucher.
Lorsque le traitement TVA applicable à la livraison de biens ou à la prestation de services sous-jacente peut être déterminé avec certitude dès l'émission d'un bon à usage unique, la TVA devrait être perçue à chaque transfert, y compris au moment de l'émission du bon à usage unique.