If the results of an annual or other medical examination show that a staff member is no longer able to carry out his duties, his contract shall be terminated within three months and a medical board shall be convened to establish his entitlement.
Si le résultat d'un examen annuel ou occasionnel révèle que l'intéressé n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions, le contrat est résilié dans un délai de trois mois et une commission d'invalidité est convoquée afin de déterminer les droits de l'agent à pension d'invalidité.