A debt instrument in which the periodic interest payments are calculated on the basis of the value, i.e. fixing of an underlying reference rate, such as the Euro Interbank Offered Rate (Euribor), on predefined dates known as fixing dates, and which has a maturity of not more than one year, i.e. up to 397 days after the settlement date.
les titres qui confèrent à leur détenteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus d'un montant fixe ou d'un montant défini contractuellement sous forme de paiement de coupons et/ou d'une somme fixe versée à une ou plusieurs dates données ou à partir d'une date fixée à l'émission;