If NCBs derive data on FVCs’ assets and liabilities from other statistical data sources, from public sources such as pre-sale reports or investor reports, or from supervisory data sources, the data quality standards described below shall apply.
Lorsque les BCN élaborent les données relatives aux actifs et aux passifs des VFT à partir d’autres sources de données statistiques, publiques et/ou prudentielles, elles peuvent s’appuyer sur un échantillon de VFT, pour autant que ceux-ci représentent au moins 95 % de l’encours total des actifs de la population déclarante de référence des VFT de l’État membre concerné, telle que figurant sur la liste des VFT.