In accordance with Article 21 of the Financial Regulation, any revenue entered in Items 6 0 1 3, 6 0 1 5, 6 0 3 1 and 6 0 3 3 of the statement of revenue may give rise to the provision of additional appropriations.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses correspondant aux recettes donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires provenant de tiers ou d’États tiers (hors Espace économique européen) qui participent au programme Euratom, pour la période antérieure à 2014.