CSDs shall provide each relevant participant with the details of the calculation of the penalties for each failed settlement instruction on a daily basis, including details on the account to which each failed settlement instruction refers.
Les DCT communiquent à chaque participant concerné le détail du calcul des sanctions applicables à chaque instruction de règlement non dénouée sur une base journalière, y compris les détails du compte auquel se rapporte chaque instruction de règlement non dénouée.