For example, if a relationship manager is notified that the Account Holder has a new mailing address in a Reportable Jurisdiction, the Reporting Financial Institution is required to treat the new address as a change in circumstances and, if it elects to apply subparagraph B(6), is required to obtain the appropriate documentation from the Account Holder.
A. S'agissant des Nouveaux comptes de personnes physiques, l'Institution financière déclarante doit obtenir lors de l'ouverture du compte une autocertification (qui peut faire partie des documents remis lors de l'ouverture de compte) qui lui permette de déterminer l'adresse ou les adresses de résidence du Titulaire du compte à des fins fiscales et de confirmer la vraisemblance de l'autocertification en s'appuyant sur les informations obtenues dans le cadre de l'ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des Procédures visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment (AML/KYC).