Since this programme has not been examined in an anti-subsidy proceeding by the Union institutions yet, and in the absence of precise quantification elsewhere, the most appropriate source of information for the assessment of the benefit to the exporting producers has been a comparable decision (based on similarity in the nature of the programme) by the US authorities.
Ce programme n'ayant encore fait l'objet à ce jour d'aucun examen par les institutions de l'Union dans le cadre d'une procédure antisubvention et aucune quantification précise n'étant disponible ailleurs, la source d'information la plus appropriée pour évaluer l'avantage conféré aux producteurs-exportateurs a été une décision comparable (sur la base de la similitude dans la nature du programme) prise par les autorités des États-Unis.