Non-life insurers are required to hold capital in excess of 100 % of the MCT, while life insurers are required to hold capital in excess of 120 % of the MCCSR.
Tout assureur réglementé est tenu de lui transmettre ses comptes annuels vérifiés, accompagnés d'informations complémentaires, ainsi qu'un rapport d'audit, un rapport de l'actuaire désigné, un rapport d'examen dynamique de suffisance du capital récapitulant les résultats de différentes simulations de crise et des relevés trimestriels portant sur son capital.