The Disciplinary Board shall consist of a chairman and four full members, who may be replaced by alternates, of which at least one member shall have the same function group as the member of staff subject to disciplinary proceedings.
Le conseil de discipline est composé d'un président et de quatre membres permanents, qui peuvent être remplacés par des suppléants, dont un membre au moins appartenant au même groupe de fonctions que l'agent faisant l'objet de la procédure disciplinaire.