Council Regulation (EC) No 2022/95 of 16 August 1995 imposing definitive anti-dumping duty on imports of ammonium nitrate originating in Russia (OJ L 198, 23.8.1995, p.
Voir également «Fertecon Nitrates Outlook» (perspectives du marché des nitrates établies par la société Fertecon), citées dans les diapositives présentées par Fertilizers Europe lors de l'audition du 21 novembre 2017, et les données produites par Fertecon jointes par RFPA à ses observations du 13 mars 2018.