On 19 August 2007, a group of 10 German Landesbanken and DekaBank (an agency under public law which is jointly held by the German Landesbanken and by DSGV) (hereinafter called ‘the banking pool’) entered into a pool contract, committing them to buying the CPs emitted by Ormond Quay up to an amount of EUR 17,1 billion if these could not be placed on the market.
Le 19 août 2007, un «pool bancaire» composé de dix banques régionales allemandes et de la DekaBank, un établissement de droit public soumis au contrôle conjoint des banques régionales allemandes et du Deutscher Sparkassen- und Giroverband (DSGV), a signé un accord par lequel les banques s’engageaient à acheter, jusqu’à concurrence de 17,1 milliards EUR, les billets de trésorerie émis par Ormond Quay au cas où ceux-ci ne pourraient pas être placés sur le marché («obligation d’achat»).