The competent authority may request operators to submit more data in addition to the information and documents to be provided in accordance with Article 4(2).
Si une sous-installation a été en activité moins de deux années civiles durant la période de référence concernée, les niveaux d'activité historiques sont les niveaux d'activité de la première année civile d'exploitation suivant le début de l'exploitation normale de cette sous-installation.