In order to strike the balance between the effectiveness of the customs authorities’ tasks and the expectations of the economic operators, risk analysis for security and safety purposes of a pre-departure declaration should be carried out prior to the release of goods within a time-limit that takes into account the legitimate interest of unhindered trade in transport of goods.
Afin de parvenir à un équilibre entre l’efficacité des tâches accomplies par les autorités douanières et les attentes des opérateurs économiques, il y a lieu de procéder, avant la mainlevée des marchandises, à une analyse de risque aux fins de la sécurité et de la sûreté d’une déclaration préalable à la sortie, et ce dans un délai qui tienne compte de l’intérêt légitime consistant à ne pas entraver les échanges légitimes dans le cadre du transport des marchandises.