Council Directive 2009/156/EC of 30 November 2009 on animal health conditions governing the movement and importation from third countries of equidae (OJ L 192, 23.7.2010, p.
Modèle de certificat sanitaire IA pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme