‘gaseous fuel’ means any fuel which is in a gaseous state at a temperature of 15 °C under an absolute pressure of 1 bar;
«processus industriel», l'extraction, la culture, le raffinage, le traitement, la production, la fabrication ou la préparation de matériaux, de végétaux, d'animaux d'élevage, de produits animaux, de denrées alimentaires ou d'autres produits, aux fins de leur exploitation commerciale;