Those emissions should be monitored, reported and verified in accordance with the same principles as those applicable to the monitoring, reporting and verification of emissions from aviation activities under Directive 2003/87/EC.
Les exploitants d'aéronefs non commerciaux émettant moins de 1000 tonnes de CO2 par an devraient continuer d'être considérés comme satisfaisant aux exigences de la directive 2003/87/CE pendant une nouvelle période de dix ans, au cours de laquelle des mesures devraient être élaborées de manière que, à l'avenir, tous les exploitants contribuent aux réductions des émissions.