An approval number shall be assigned to each type approved. Its first two digits shall indicate the series of amendments according to which the approval was granted.
Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au amendement à la date de la délivrance de l'homologation.