However, where one or more of those Directives allow the manufacturer, during a transitional period, to choose which arrangements to apply, the ‘CE’ marking shall indicate conformity only to the Directives applied by the manufacturer.
Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs de ces directives laissent le choix au fabricant, pendant une période transitoire, du régime à appliquer, le marquage «CE» indique la conformité aux dispositions des seules directives appliquées par le fabricant.