Following the sampling procedure shown in Figure 1 of this Annex the conformity of mass-produced rear marking plates shall be contested and the manufacturer requested to make his production meet the requirements (alignment) if the deviations of the measured values of the rear marking plates are:
À l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des plaques d’identification arrière de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les plaques d’identification arrière sont les suivants: