In order to ensure consistent application of this Article, ESMA shall, after consulting the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards specifying the minimum content and requirements of the business continuity policy and of the disaster recovery plan.
Afin d'assurer une application cohérente du présent article, l'AEMF élabore, après avoir consulté les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu minimal et les exigences minimales de la politique de continuité des activités et du plan de rétablissement après sinistre.