The principles of the assessment of environmental effects should be harmonised, in particular with reference to the projects which should be subject to assessment, the main obligations of the developers and the content of the assessment.
Il apparaît nécessaire que les principes d’évaluation des incidences sur l’environnement soient harmonisés en ce qui concerne, notamment, les projets qui devraient être soumis à une évaluation, les principales obligations des maîtres d’ouvrage et le contenu de l’évaluation.