By 1 January 2017, Member States shall ensure that, in respect of their entire geographical territory, one or more plans are established, either separately or as a clearly defined part of other plans, for inspections carried out pursuant to paragraph 2 (“inspection plan”).
Le 1er janvier 2017 au plus tard, les États membres veillent à ce que soient établis, pour l’ensemble de leur territoire géographique, un ou plusieurs plans, se présentant soit séparément, soit en tant que partie bien distincte d’autres plans, concernant les inspections réalisées en vertu du paragraphe 2 (ci-après dénommé “plan d’inspection”).