Joint ventures, consortia or any other cooperative ventures permitted by law, as well as printing works using subcontractors shall qualify for participation in the procurement procedures provided that:
Les entreprises communes, les consortiums et toutes les autres structures coopératives licites, de même que les imprimeries ayant recours à des sous-traitants, sont admis à participer aux procédures d’appel d’offres, pour autant que: