A technology that has already for some time been widely available on the market cannot be considered innovative within the meaning of Article 12 of Regulation (EU) No 510/2011 and should not be eligible as an eco-innovation.
Une technologie largement disponible sur le marché depuis déjà un certain temps ne peut être considérée comme innovante au sens de l'article 12 du règlement (UE) no 510/2011 et ne devrait donc pas être reconnue comme une éco-innovation.