interest accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the debt claims referred to in point (a) and any income accrued or capitalised at the sale, refund or redemption of the securities referred to in point (b);
des organismes ou autres fonds ou dispositifs de placement collectif, qui sont enregistrés en tant que tels conformément à la législation d'un État membre quel qu'il soit, ou d'un pays de l'Espace économique européen qui ne fait pas partie de l'Union ou dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par la législation relative aux fonds ou dispositifs de placement collectif d'un de ces États ou pays.