Without prejudice to Article 5(1), each Member State shall ensure the implementation of the ‘producer responsibility’ principle and, on that basis, that a minimum collection rate is achieved annually.
Sans préjudice des dispositions de l'article 5, paragraphe 1, chaque État membre veille à la mise en œuvre du principe de la responsabilité du producteur et s'assure, sur cette base, qu'un taux de collecte minimal est atteint chaque année.