Where the plan of remedial measures has been rejected by the approval authority, or the approval authority establishes that the remedial measures are not being correctly applied, it shall take the necessary measures to ensure the conformity of CO2 emissions and fuel consumption related properties of the component family, separate technical unit family and system family concerned, or withdraw the certificate on CO2 emissions and fuel consumption related properties.
Si le plan de mesures correctives est rejeté par l'autorité chargée de la réception, ou si l'autorité chargée de la réception constate que les mesures correctives ne sont pas correctement appliquées, elle prend les mesures qui s'imposent pour assurer la conformité des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant de la famille de composants, d'entités techniques distinctes et de systèmes concernée, ou elle procède au retrait du certificat relatif aux propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant.