The approval granted in respect of a vehicle type pursuant to this Regulation may be withdrawn if the requirement laid down in paragraph 7.1 above is not complied with or if the vehicle or vehicles selected have failed to pass the checks prescribed in paragraph 7.2 above.
Pendant une période de dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur du complément 4 à la série 02 d'amendements au présent règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront continuer d'accorder des homologations de type conformément à la série 02 d'amendements sans tenir compte des dispositions du complément 4.