Use of the aircraft Statement of Conformity issued by a manufacturer producing under Part 21 Section A Subpart F is described under 21A.130 and the corresponding acceptable means of compliance.
Le mode d’utilisation de l’attestation de conformité de l’aéronef par le fabricant se conformant aux dispositions de la partie 21, section A, sous-partie F, est décrit dans le point 21A.130 et dans les moyens de mise en conformité acceptables correspondants.