Under Directive 1999/32/EC, the Commission is to report to the European Parliament and the Council on the implementation of that Directive and may submit with its report proposals for amending it, in particular as regards the reduction of sulphur limits for marine fuel in SOx Emission Control Areas (SECAs), in accordance with the work of the International Maritime Organisation (IMO).
En vertu de la directive 1999/32/CE, la Commission est tenue de faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de ladite directive et peut accompagner son rapport de propositions visant à modifier celle-ci, en particulier en ce qui concerne la réduction de la valeur limite de teneur en soufre des combustibles marins dans les zones de contrôle des émissions de SOx (ZCES), en conformité avec les travaux de l'organisation maritime internationale (OMI).