Due to existing contractual commitments, new rolling stock sub-systems or interoperability constituents, or their renewal and upgrade should fall under conformity assessment under the provisions of this first TSI.
En raison d’engagements contractuels existants, la construction de nouveaux sous-systèmes ou constituants d’interopérabilité «matériel roulant», ou leur renouvellement et leur réaménagement, devraient faire l’objet d’une évaluation de la conformité selon les dispositions de cette première STI.