After the mid-term review, if the conditions initially laid down are no longer adapted to the price or technological evolution, the contracting authority shall not use the framework contract concerned and shall take appropriate measures to terminate it.
Si, à l'issue de l'examen à mi-parcours, les conditions fixées initialement ne sont plus adaptées à l'évolution des prix ou de la technologie, le pouvoir adjudicateur renonce à recourir au contrat-cadre en question et prend les mesures appropriées pour le résilier.