Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance and indicate the terms and conditions of the extended product guarantee that are provided in consumer information documentation and that meet the minimum requirements set out in this criterion.
Les données d'essai ne datant pas de plus de douze mois avant la demande de label écologique de l'Union européenne sont valables pour les produits ou les éléments/matériaux tant que le procédé de fabrication ou les formulations chimiques utilisées n'ont subi aucune modification considérée comme susceptible d'augmenter les émissions de COV du produit fini ou de l'élément/du matériau considéré.