TPP ‘Bobov dol’ has a derogation under the Accession Treaty for two units until 31 December 2011 and 31 December 2014, respectively; the third unit should have complied with the requirements of Directive 2001/80/EC from 1 January 2008 on.
En vertu du traité d'adhésion, CT Bobov dol fait l'objet d'une dérogation pour deux de ses unités, jusqu'au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2014 respectivement. La troisième unité aurait dû répondre aux conditions de la directive 2001/80/CE à partir du 1er janvier 2008.