Provided that non-discriminatory access is ensured, Member States may attach specific conditions to the right of access to the infrastructure in order to allow for the implementation of an integrated timetable scheme for domestic passenger services by rail.
Sous réserve qu'ils garantissent un accès non discriminatoire, les États membres peuvent assortir le droit d'accès à l'infrastructure de conditions spécifiques afin de permettre la mise en œuvre d'un plan horaire intégré des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer.