B5 When assessing control of an investee, an investor shall consider the purpose and design of the investee in order to identify the relevant activities, how decisions about the relevant activities are made, who has the current ability to direct those activities and who receives returns from those activities.
B5 Lorsqu’il évalue s’il contrôle l’entité faisant l'objet d'un investissement, l’investisseur doit examiner l'objet et la conception de celle-ci afin de déterminer quelles sont les activités pertinentes, comment sont prises les décisions à leur égard, qui a la capacité actuelle de les diriger et qui en tire des rendements.