Pending the implementation of any requisite changes, accreditation may be granted provisionally for a period to be determined taking into account the severity of the problems identified, which shall not exceed 12 months.
En attendant la mise en œuvre des actions qui s’imposent, l’agrément peut être octroyé à titre provisoire pour une période dont la durée est fixée en tenant compte de la gravité des problèmes détectés et ne peut excéder douze mois.