Consequence of recognition: based on the Article 4(3) of the Regulation, organisations willing to obtain an EMAS registration, which have a certified environmental management system recognised in accordance with Article 45, shall not be obliged to carry out those parts which have been recognised as equivalent to this Regulation.
La directive sur la passation des marchés publics [3] fait également référence à cette reconnaissance lorsqu'elle énonce en son article 62, paragraphe 2, que les autres systèmes de management environnemental reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 sont l'un des trois types de certificats qui peuvent être référencés par les pouvoirs adjudicateurs, qui demandent la production de certificats de conformité à certains systèmes ou normes de management environnemental dans le cadre d'une procédure de passation de marchés publics.