Pursuant to the Training Aid Regulation, individual aid is compatible with the common market if it fulfils all the conditions laid down in the Regulation, i.e. it does not exceed the relevant maximum allowable aid intensity and covers costs eligible under Article 4(7) of the Regulation.
Le règlement sur les aides à la formation dispose que les aides individuelles sont compatibles avec le marché commun si elles remplissent toutes les conditions qu'il prévoit, à savoir qu'elles n'excèdent pas l'intensité d'aide maximale admissible et qu'elles couvrent des coûts éligibles en application de son article 4, paragraphe 7.