information collected and maintained pursuant to AML/KYC Procedures in the case of a Preexisting Entity Account held by one or more NFEs with an aggregate account balance or value that does not exceed USD 1000000 or an equivalent amount denominated in the domestic currency of each Member State or Switzerland; or
Obtenir une autocertification, qui peut faire partie des documents remis lors de l'ouverture de compte, permettant à l'Institution financière déclarante de déterminer l'adresse ou les adresses de résidence du Titulaire du compte à des fins fiscales et de confirmer la vraisemblance de 1'autocertification en s'appuyant sur les informations obtenues dans le cadre de l'ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des Procédures visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment (AML/KYC).