The measure provides an advantage to three specific users of Brussels National Airport over others, and this advantage is not justified by the nature and the economy of the system of which the measure concerned is a part.
Par ailleurs, alors que le point 15 des lignes directrices de 2005 distingue quatre catégories d'aéroports, A, B, C et D, le point 79 b) desdites lignes directrices exige que les aides au démarrage soient versées pour des liaisons reliant un aéroport régional des catégories C et D à un autre aéroport de l'Union, les aides pour des liaisons entre aéroports nationaux (catégorie B) ne pouvant être envisagées qu'à titre exceptionnel.