Paragraphs 1 and 2 shall not apply if the operator has already established the MAPP and, where required by national law, sent it to the competent authority before 1 June 2015, and the information contained therein complies with paragraph 1 and has remained unchanged.
Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas si l'exploitant a déjà établi la politique de prévention des accidents majeurs et, si la législation nationale l'exige, l'a envoyée à l'autorité compétente avant le 1er juin 2015 et que les informations qui y sont contenues sont conformes au paragraphe 1 et demeurent inchangées.