The Member State may, provided prior notification stating the reasons is sent to the Commission, grant derogations from the ban on the placing on the market and use of primary and intermediate substances or preparations, in so far as they consider that these derogations have no deleterious effects on human health and the environment.
Un État membre peut, à condition d'adresser une notification préalable motivée à la Commission, accorder des dérogations à l'interdiction de mise sur le marché et de l'emploi des substances et préparations de base et intermédiaires, dans la mesure où il estime que ces dérogations n'entraînent pas d'effet dangereux pour la santé humaine et l'environnement.