Following that notification the Type Approval Authority of the Contracting Party which granted the original type approval shall promptly inform the manufacturer that an engine or vehicle type fails to satisfy the requirements of these provisions.
À la suite de cette notification, l’autorité d’homologation de la Partie contractante qui a accordé l’homologation de type originale informe rapidement le constructeur qu’un type de moteur ou de véhicule ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes.