Decision ECB/2013/30 of 29 August 2013 on the paying-up of the European Central Bank's capital by the national central banks of Member States whose currency is the euro (OJ L 16, 21.1.2014, p. 61).
En vertu de l'orientation BCE/2000/15 du 3 novembre 1998 modifiée par l'orientation du 16 novembre 2000 relative à la composition et à la valorisation des avoirs de réserve de change et aux modalités de leur transfert initial ainsi qu'à la dénomination et à la rémunération des créances équivalentes (JO L 336 du 30.12.2000, p. 114).