In cases where the supplying OCTs has implemented the Registered Exporter System but the OCTs of further processing has not, the evidence of originating status may also be provided by means of a statement on origin.
Lorsque le PTOM fournisseur a mis en œuvre le système des exportateurs enregistrés mais que le PTOM dans lequel s’effectue une nouvelle transformation ne l’a pas fait, la preuve du caractère originaire peut également être apportée par une attestation d’origine.