However, in the event that the latest accessible electronic version of the list referred to in paragraph 2 is incorrect, the ECB shall not impose sanctions on any entity which did not properly fulfil its reporting requirements to the extent that it relied in good faith on the incorrect list.
Toutefois, si la version électronique accessible la plus récente de la liste visée au paragraphe 2 est incorrecte, la BCE n’inflige pas de sanctions à une entité qui n’aurait pas rempli correctement ses obligations de déclaration, dans la mesure où celle-ci se serait fondée de bonne foi sur la liste incorrecte.