Other than CLS payments, do not net any outgoing wholesale payment values, even if the transaction was settled on a net basis (i.e. all wholesale payments made via large-value payment systems or through an agent must be reported on a gross basis).
Dans la mesure où une procédure de liquidation ordonnée empêche généralement l'engagement de nouvelles activités, on peut également considérer les établissements de crédit qui ont fait l'objet d'une telle procédure comme des établissements dont la défaillance n'est pas susceptible d'avoir une incidence négative notable sur les marchés financiers, d'autres établissements ou les conditions de financement, sous réserve que cette conclusion soit corroborée par l'évaluation qualitative réalisée pour les établissements de crédit en question.