In cases where a licence is required and the activities concerned have already been assessed in the licensing procedure for Dutch licence holders, this licence requirement can be met by foreign fishermen through a notification procedure.
Dans les cas où une licence est requise et où les activités concernées ont déjà été évaluées dans le cadre d’une procédure d’octroi de licence pour des titulaires de licence néerlandais, les pêcheurs étrangers peuvent satisfaire à cette obligation au moyen d’une procédure de notification.