A definitive anti-dumping duty is hereby imposed on imports of high tenacity yarn of polyesters not put up for retail sale, including monofilament of less than 67 decitex, (excluding sewing thread and “Z”-twisted multiple (folded) or cabled yarn, intended for the production of sewing thread, ready for dyeing and for receiving a finishing treatment, loosely wound on a plastic perforated tube), currently falling within CN Code ex54022000 (TARIC code 5402200010) and originating in the People's Republic of China.’.
Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité non conditionnés pour la vente au détail, dont les monofilaments de moins de 67 décitex (à l'exclusion du fil à coudre ainsi que des fils retors et fils câblés tordus en Z destinés à la fabrication de fil à coudre, prêts pour la teinture et pour un traitement de finition, enroulés de façon lâche sur un tube en plastique perforé), relevant actuellement du code NC ex54022000 (code TARIC 5402200010) et originaires de la République populaire de Chine.»