The formats and codes for the common data requirements referred to in Article 6(2) of the Code and in Article 2 of Delegated Regulation (EU) 2015/2446 for the exchange and storage of information required for declarations, notifications and proof of customs status are set out in Annex B.
Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, jusqu’à la date de mise à niveau du système relatif aux OEA, les codes et formats de l’annexe A ne s’appliquent pas et les codes et formats correspondants sont ceux figurant dans les annexes 6 et 7 du règlement délégué (UE) …/… fixant des règles transitoires pour certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels.