In accordance with the principle of proportionality, for contracts with a value of not more than EUR 5000, and in the case of contracts for external aid with a value of not more than EUR 10000, the contracting authority should be able, depending on its risk analysis, to refrain from requiring the candidates or tenderers to give a declaration that they are not in one of the situations giving rise to exclusion.
Conformément au principe de proportionnalité, pour les marchés dont la valeur ne dépasse pas 5000 EUR et, dans le cas des marchés dans le domaine de l'aide extérieure, dont la valeur ne dépasse pas 10000 EUR, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir, en fonction de son analyse des risques, s’abstenir d'exiger des candidats ou des soumissionnaires qu'ils fournissent une attestation certifiant qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations entraînant l'exclusion.