Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices (OJ L 189, 20.7.1990, p. 17).
Cet article est destiné à couvrir les dépenses correspondant aux recettes donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires provenant de tiers hors Espace économique européen ou d’États tiers qui participent aux actions dans le domaine de la recherche et du développement technologique pour la période allant de 2014 à 2020.