The assessment of the review team shall be taken into consideration by the ECB and the NCAs when adopting their respective decisions on whether to grant permissions or waivers.
Si l'équipe en charge de l'examen considère que les demandes et le cadre organisationnel du SPI remplissent les conditions des dispositions énumérées à l'article 1er, paragraphe 1, elle prépare une note décrivant le résultat de l'examen et confirmant que les conditions sont remplies.