Although this TSI is developed under the Interoperability Directive 2001/16/EC, it addresses requirements closely related to the operational procedures and processes required from an Infrastructure Manager or Railway Undertaking when applying for a safety certificate under the Safety Directive 2004/49/EC
Si la présente STI est fondée sur la directive 2001/16/CE relative à l'interopérabilité, elle répond à des exigences étroitement liées aux procédures et aux processus opérationnels que le gestionnaire d'infrastructure ou l'entreprise ferroviaire doit suivre lorsqu'il introduit une demande de certificat de sécurité au sens de la directive 2004/49/CE.