Given that all of them have the same physical and technical characteristics, and that the models of RBM can, within certain ranges, replace each other, the Commission established that all RBM constitute one single product for the purpose of the present proceeding.
Étant donné qu’ils présentent tous les mêmes caractéristiques physiques et techniques et qu’ils sont interchangeables dans certaines gammes, la Commission a établi que tous les mécanismes pour reliure à anneaux constituaient un seul et même produit aux fins de la présente procédure.