By nature, information on taxes on the income from the securities in a prospectus can only be generic, adding little informational value for the individual investor.
Par conséquent, le prospectus ne devrait comporter qu’un avertissement indiquant que le droit fiscal de l’État membre de l’investisseur et de l’État membre où l’émetteur a été constitué est susceptible d’avoir une incidence sur les revenus perçus sur les valeurs mobilières.