With regard to the sub-schemes used during the RIP by the sole cooperating exporting producer, i.e. physical exports and intermediate supplies, both the import allowance and the export obligation are fixed in volume and value by the GOI and are documented on the authorisation.
En ce qui concerne les sous-régimes auxquels l’unique producteur-exportateur ayant coopéré à l’enquête a eu recours durant la période de l’enquête de réexamen, c’est-à-dire les sous-régimes «exportations physiques» et «fournitures intermédiaires», le volume et la valeur des importations autorisées et des exportations obligatoires sont arrêtés par les pouvoirs publics indiens et inscrits sur l’autorisation.