Before mobilisation of syndicated loans, counterparties shall deliver to the relevant NCB a diligence letter from external legal counsel addressing, in a manner and form satisfactory to the Eurosystem, certain diligence issues, as these may be elaborated on from time to time by the ECB and published on its website.
Avant que les prêts syndiqués soient mobilisés, les contreparties remettent à la BCN concernée un avis écrit portant sur des questions de fait émanant d’un conseiller juridique externe qui aborde, d’une manière et dans une forme conformes aux exigences de l’Eurosystème, certaines questions de fait qui sont susceptibles d’être précisées périodiquement par la BCE et publiées sur son site Internet.