NCBs may grant derogations to MFIs, IFs, FVCs and custodians from the reporting requirements set out in Article 3(1), provided that in terms of positions the combined contribution of exempted MFIs, IFs, FVCs and custodians to the national holdings of MFIs, IFs, FVCs and custodians, respectively, does not exceed 40 %.
les BCN peuvent octroyer aux IFM, aux fonds d’investissement, aux véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation et aux conservateurs, des dérogations aux obligations de déclaration énoncées à l’article 3, paragraphe 1, pour autant qu’en termes de positions, la contribution combinée des IFM, fonds d’investissement, véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation et conservateurs, bénéficiant de la dérogation, aux détentions nationales des IFM, fonds d’investissement, véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation et les conservateurs, respectivement, ne soit pas supérieure à 40 %.