The valuation haircut for non-marketable retail mortgage-backed debt instruments, specified in Section 6.4.3.2 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, shall be 39,5 % of their outstanding notional amount.
Les titres de créance non négociables adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers, visées à la section 6.4.3.2 de l’annexe I de l’orientation BCE/2011/14 font l’objet d’une décote de 39,5 % de leur encours notionnel.