the quantities of sugar under quota obtained from sugar beet or cane delivered under contract in the case of aid for sugar beet and cane producers provided for in Chapter 10f of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, for which aid has actually been paid for the year concerned.’;
aux quantités de sucre soumises à quota, obtenues à partir de betteraves ou de cannes à sucre et livrées dans le cadre d’un contrat, dans le cas de l’aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre prévue au titre IV, chapitre 10 septies, du règlement (CE) no 1782/2003, pour lesquelles l’aide a effectivement été versée au titre de l’année considérée.»