‘This Annex describes in general terms the additional information to be provided in the case of notification for placing on the market and the information for labelling requirements regarding GMOs as or in products to be placed on the market and GMOs exempted under the second subparagraph of Article 2(4).
«La présente annexe décrit, en termes généraux, les informations complémentaires à fournir en cas de notification en vue de la mise sur le marché et les informations sur les exigences en matière d'étiquetage en ce qui concerne les OGM en tant que produits ou éléments de produits à mettre sur le marché et les OGM exemptés en vertu de l'article 2, point 4, deuxième alinéa.