For a financial debt instrument issued by a sovereign issuer for which the significant fall in value referred to in Article 23(7) of Regulation (EU) No 236/2012 is measured in relation to a yield curve, that fall shall be calculated as an increase across the yield curve in comparison with the yield curve of the sovereign issuer at the close of trading of the previous trading day, as calculated based on data available for the issuer on that trading venue.
Dans le cas d’un titre de créance émis par un émetteur souverain, pour lequel la baisse de valeur significative visée à l’article 23, paragraphe 7, du règlement (UE) no 236/2012 est mesurée en fonction d’une courbe des taux, la baisse correspond à la hausse de la courbe des taux de l’émetteur souverain par rapport à la courbe des taux à la clôture de la journée de négociation précédente, calculée sur la base des données disponibles au sujet de l’émetteur sur la plate-forme de négociation concernée.