Except for contracts below the thresholds laid down in Article 118(1) of the Financial Regulation, devices for the electronic receipt of tenders and requests to participate shall guarantee, through technical means and appropriate procedures, that:
Lorsqu'un contrat-cadre multiple a été conclu à la suite de la soumission d'offres sous la forme de catalogues électroniques, le pouvoir adjudicateur peut prévoir que la remise en concurrence pour des marchés spécifiques est effectuée sur la base de catalogues actualisés, par l'une des méthodes suivantes: