By 31 December 2009 and every five years thereafter, the Commission shall determine a list of the sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, hereinafter ‘list of sectors and subsectors’, on the basis of the criteria referred to in paragraphs 14 to 17 of Article 10a of Directive 2003/87/EC.
Le 31 décembre 2009 au plus tard et tous les cinq ans par la suite, la Commission dresse la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après «liste des secteurs et sous-secteurs») sur la base des critères définis à l’article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE.