The evolution of market practices and technological developments enable market participants to use transactions other than SFTs as a source of funding, for liquidity and collateral management, as a yield-enhancement strategy, to cover short sales or for dividend tax arbitrage.
Afin de répondre aux questions soulevées par le cadre d’action du CSF et aux développements que pourrait entraîner la réforme structurelle du secteur bancaire de l’Union, il est probable que les États membres adoptent des mesures nationales divergentes qui pourraient créer des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur et être préjudiciables aux acteurs du marché et à la stabilité financière.