In order to demonstrate that these parts are from Sri Lanka, the company submitted their Certificate of origins/Forms A issued by Department of Commerce in Sri Lanka.
Les sources de matières premières (parties de bicyclette) et le coût de production ont été analysés pour chaque société ayant coopéré afin de déterminer si d'éventuelles opérations d'assemblage aux Philippines contournaient les mesures en vigueur selon les critères visés à l'article 13, paragraphe 2, du règlement de base.