The outcome of the quality checks shall be provided by the NCBs to the ECB by the end of September each year or at the earliest point in time thereafter, in accordance with the applicable national legal practices in the FVC’s Member State of residence.
Les BCN déclarent à la BCE, lorsqu’elles sont disponibles, les données relatives aux crédits accordés par des IFM aux sociétés non financières résidentes au plan national et aux crédits accordés par des IFM aux sociétés non financières d’autres États membres de la zone euro, ventilés par secteur d’activité selon la nomenclature statistique des activités économiques de l’Union (NACE Rév.