In these cases, it is acceptable to classify these margins under ‘remaining liabilities’ or as ‘deposit liabilities’; according to national practice ‘earmarked balances related to e.g. leasing contracts’ are classified as deposit liabilities under ‘deposits with agreed maturity’ or ‘deposits redeemable at notice’ depending on the maturity/provisions of the underlying contract.
Dans ces cas, ces appels de marge peuvent être classés dans le poste «autres engagements» ou en tant que «dépôts»; selon la pratique nationale, les «soldes affectés relatifs par exemple aux contrats de crédit-bail» sont classés en tant que dépôts dans les catégories «dépôts à terme» ou «dépôts remboursables avec préavis» en fonction de la durée et des dispositions du contrat sous-jacent.