As a general remark, it should be recalled that in accordance with Article 2(7)(c) of the basic Regulation the burden of proof is on the exporting producers claiming MET, since this Article provides that it is up to the companies to supply sufficient evidence that they operate under market economy conditions.
Il convient de rappeler, de manière générale, que, conformément à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, la charge de la preuve incombe aux producteurs-exportateurs sollicitant le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, puisque cet article dispose qu’il appartient aux sociétés d’apporter la preuve suffisante qu’elles opèrent dans les conditions d’une économie de marché.