Member States shall require management companies to establish written policies and procedures on due diligence and implement effective arrangements for ensuring that investment decisions on behalf of the UCITS are carried out in compliance with the objectives, investment strategy and risk limits of the UCITS.
Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles élaborent des politiques et des procédures écrites quant à la diligence qu’elles exercent et qu’elles mettent sur pied des dispositifs efficaces garantissant que les décisions d’investissement prises pour le compte des OPCVM sont exécutées conformément aux objectifs, à la stratégie d’investissement et aux limites de risque de ces OPCVM.