An ‘EC’ declaration of suitability for use is not required for Control-Command and Signalling interoperability constituents, because they have to fully comply with all the relevant basic parameters.
Une déclaration d’aptitude à l’emploi CE n’est pas exigée pour les constituants d’interopérabilité du sous-système «contrôle-commande et signalisation», dans la mesure où ils doivent être en totale conformité avec tous les paramètres fondamentaux pertinents.