Notice of approval or of refusal of approval of a vehicle type pursuant to this Regulation shall be communicated to the Parties to the Agreement which apply this Regulation, by means of a form conforming to the model in Annex 1 to this Regulation and of drawings of the exhaust or silencing system supplied by the applicant for approval, in a format not exceeding A4 (210 × 297 mm) or folded to that format and on an appropriate scale.
Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué en application d'un ou de plusieurs règlements joints en annexe à l'accord, dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent règlement, il n'est pas nécessaire de répéter le symbole prévu au paragraphe 5.4.1 ci-dessus; en pareil cas, les numéros et symboles additionnels de tous les règlements pour lesquels l'homologation est accordée dans le pays ayant accordé l'homologation en application du présent règlement sont inscrits l'un au-dessous de l'autre à droite du symbole prévu au paragraphe 5.4.1 ci-dessus.