The Commission found several legal sources pointing at the fact that the GOC took actions to lower the cost of batteries in order to confer a benefit to the downstream industry of electric bicycle producers.
Bafang a également fait remarquer que le fait de limiter la comparaison aux batteries vendues par le fournisseur indiqué conduirait toujours à une différence significative entre les prix intérieurs et les prix à l'exportation, même si celle-ci serait sensiblement inférieure à celle obtenue en utilisant les modèles de tous les autres fournisseurs.