Until 31 December 2010, all shipments to Latvia of waste for recovery listed in Annexes III and IV and shipments of waste for recovery not listed in those Annexes shall be subject to the procedure of prior written notification and consent in accordance with Title II.
Jusqu'au 31 décembre 2010, tous les transferts vers la Lettonie de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV ainsi que les transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés à ces annexes sont soumis à la procédure de la notification et du consentement écrits préalables conformément aux dispositions du titre II.