In the present case the evidence found in the investigation showed that all US exports of bioethanol were subsidised by a maximum amount of USD 0,45 per gallon during the IP.
En l’espèce, les éléments recueillis lors de l’enquête montrent que toutes les exportations de bioéthanol des États-Unis ont bénéficié d’une subvention s’élevant au maximum à 0,45 USD par gallon au cours de la période d’enquête.