Transferable securities other than those referred to in points 3 to 6 that qualify for a 50 % or better risk weight under Chapter 2, Title II of Part Three or are internally rated as having an equivalent credit quality, and do not represent a claim on an SSPE, an institution or any of its affiliated entities.
Titres cessibles autres que ceux visés aux points 3 à 6 qui reçoivent une pondération de 50 % ou mieux en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 2, ou qui, dans le cadre d'une notation interne, sont évalués comme ayant une qualité de crédit équivalente, et qui ne constituent pas une créance sur une entité de titrisation, un établissement ou l'une de ses filiales.