Member States shall make first-level checks on withdrawal operations in each producer organisation, comprising a documentary and identity check and a physical check, where appropriate, by sampling, of the weight of the products withdrawn from the market and a check on compliance with Article 76, in accordance with the procedures laid down in Chapter II of Title II.
Les États membres effectuent auprès de chaque organisation de producteurs des contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait. Ces contrôles comprennent un contrôle documentaire et d’identité, ainsi qu’un contrôle physique, le cas échéant par sondage, du poids des produits retirés du marché et un contrôle de conformité avec les dispositions de l’article 76, selon les procédures établies au titre II, chapitre II.