The Commission has consistently held that adverse weather conditions such as frost, hail, ice, rain or drought cannot of themselves be regarded as natural disasters within the meaning of Article 87(2)(b).
La Commission a toujours considéré que des phénomènes météorologiques tels que le gel, la grêle, le verglas, la pluie ou la sécheresse ne pouvaient être considérés en tant que tels comme des calamités naturelles au sens de l'article 87, paragraphe 2, point b).