If the provisions governing access to such information are consolidated in this way, the corresponding provisions of this Regulation should be repealed, as long as existing rights of access to repair and maintenance information are preserved.
Si les dispositions relatives à l’accès aux informations en question sont intégrées de cette manière, les dispositions correspondantes du présent règlement devraient être abrogées, à condition que les droits d’accès aux informations sur la réparation et l’entretien soient préservés à leur niveau actuel.