Until the dates of the upgrading of the National Import Systems referred to in the Annex to Implementing Decision 2014/255/EU, where means other than electronic processing techniques are used for the customs procedures listed in Article 14, the customs declarations shall be lodged using the forms provided for in Annex 9, Appendices B1-D1, as appropriate.
Jusqu'aux dates de mise à niveau des systèmes nationaux d'importation visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, lorsque des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données sont utilisés pour les régimes douaniers énumérés à l'article 14, les déclarations en douane sont déposées au moyen des formulaires prévus à l'annexe 9, appendices B1 à D1, selon le cas.