A provisional agenda for each meeting as well as draft operational conclusions as provided for in Article 10 shall be drawn up by the Secretariat of the SPS Sub-Committee on the basis of proposals made by the Parties.
L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le secrétariat a reçu une demande d'inscription à l'ordre du jour de la part d'une partie, appuyée par les documents y afférents, au plus tard vingt et un jours calendaires avant la date de la réunion.