These deposits do not fulfil the criteria for a higher outflow rate in accordance with Article 25 paragraphs 2, 3, or 5 of the Commission Delegated Regulation (EU) 2015/61 in which case they shall be reported as deposits subject to higher outflows;
Les établissements de crédit déclarent le montant de l'encours des dépôts détenus dans le cadre d'un réseau coopératif ou d'un système de protection institutionnel conformément aux critères énoncés à l'article 27, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, pour autant que ces dépôts ne soient pas considérés comme des actifs liquides pour l'établissement de crédit déposant.