This programme is considered a subsidy in the form of revenue forgone by the GOC within the meaning of Article 3(1)(a)(ii) and thus conferring a benefit to the recipient companies in the sense of Article 3(2) of the basic Regulation.
Ce programme est considéré comme une subvention sous la forme d'un abandon de recettes par les pouvoirs publics chinois, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), et confère donc un avantage aux entreprises bénéficiaires au sens de l'article 3, paragraphe 2), du règlement de base.