The French authorities consider that the total actual costs which the State would have had to bear as shareholder, through CGMF, amounted to between EUR 312,1 and EUR 361 million on 30 September 2005.
Dans ces conditions et ayant rejeté la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement (voir considérants 225 et suivants), la Commission conclut que les coûts de la liquidation de la SNCM auraient été nuls pour l’État.