For fish other than those defined in Annex II as target species for the mesh size categories ‘smaller than 16 mm’ or ‘16 to 31 mm’ caught with trawls, Danish seines or similar gears of a mesh size less than 32 mm, or with purse seines, paragraph 1 shall not apply, provided that those fish are not sorted and not sold, displayed or offered for sale for human consumption.
Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux poissons autres que ceux définis à l'annexe II comme espèces cibles pour les catégories de maillage «inférieur à 16 mm» ou «compris entre 16 et 31 mm» et capturés à l'aide de chaluts, de sennes danoises ou d'engins similaires d'un maillage inférieur à 32 mm ou au moyen de sennes coulissantes, pour autant que ces poissons ne soient ni triés ni vendus, exposés ou mis en vente aux fins de la consommation humaine.