Initial reference to the national legislation: Scenario for the selective collection of smoke detectors makes part of the conditions for removal of approved instruments foreseen in article 3.1.d.2 of the royal decree of 20/07/2001: the general radiation protection regulation.
Référence initiale à la législation nationale: le scénario pour la collecte sélective de détecteurs de fumée s’inscrit dans le cadre des conditions d’élimination des appareils homologués visés à l’article 3, paragraphe 1, point d.2) de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants.