Following disclosure, one exporting producer highlighted that the capital goods imported under this scheme were also used for the production of products not concerned with this investigation, and that, when determining the subsidy margin, the subsidy amount established and attributable to the RIP should be divided by exports of not only the product concerned.
Après avoir pris connaissance des informations communiquées, un producteur-exportateur a indiqué que les biens d’équipement importés dans le cadre de ce régime étaient également utilisés pour la production de produits non concernés par la présente enquête et que, lors de la détermination de la marge de subvention, le montant de la subvention imputable à la période de l’enquête de réexamen ne devait pas être divisé uniquement par les exportations du produit concerné.