In the Decision of 8 April 2009, the Commission opened proceedings because it had grounds to believe that Measures Y1, Y2 and Z [66] represented State aid in favour of FBN and ABN AMRO N. The Commission believed that those measures allowed FBN and ABN AMRO N to stay on the market and pursue their activities.
Dans la décision du 8 avril 2009, la Commission a engagé la procédure parce qu’elle avait des raisons de penser que les mesures Y1, Y2 et Z [66] représentaient une aide d’État en faveur de FBN et d’ABN AMRO N. La Commission estimait que ces mesures permettaient à FBN et à ABN AMRO N de se maintenir sur le marché et de poursuivre leurs activités.