Furthermore, this Directive should provide that the home Member State should lay down more detailed rules in order to set the conditions under which outstanding amounts from a special purpose vehicle can be used as assets covering technical provisions by an insurance or a reinsurance undertaking.
En outre, la présente directive devrait prévoir qu'il appartient à l'État membre d'origine d'établir des règles plus détaillées précisant les conditions dans lesquelles les encours des véhicules de titrisation peuvent être utilisés comme actifs représentatifs des provisions techniques d'une entreprise d'assurances ou de réassurance.