Moreover, to avoid that the exclusion of intragroup liabilities grants an advantage to group entities which benefit from this exemption, such exclusion should not allow the institutions concerned to benefit from the simplified contribution system granted to small institutions, where, following the exclusion of intragroup liabilities, an institution would qualify for the simplified system.
En outre, afin d'éviter que l'exclusion des passifs intragroupe ne confère un avantage aux entités du groupe qui en bénéficient, cette exclusion ne devrait pas permettre aux établissements concernés de bénéficier aussi du système de contribution simplifié accordé aux petits établissements, dans le cas où ladite exclusion leur ouvrirait l'accès à ce système simplifié.