Without prejudice to risk-mitigation techniques under Article 11, OTC derivative contracts that are intragroup transactions as described in Article 3 shall not be subject to the clearing obligation.
Sans préjudice des techniques d'atténuation des risques visées à l'article 11, les contrats dérivés de gré à gré qui sont des transactions intragroupe décrites à l'article 3 ne sont pas soumises à l'obligation de compensation.