Until 24 months after the date of entry into force of the 02 series of amendments to this Regulation, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse national or regional type approval of a vehicle type-approved to the preceding series of amendments to this Regulation.
Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type de véhicule homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle, à son tour, en avise les autres Parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.