Having determined that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review, the Commission announced on 15 December 2015, by notice published in the Official Journal of the European Union [9] (‘the Notice of Initiation’) the initiation of an expiry review pursuant to Article 18 of Regulation (EC) No 597/2009.
Ayant déterminé qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 15 décembre 2015, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne [9] (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 597/2009.