In accordance with the principle of proportionality, such amendments to the operational programme shall be subject to a simplified procedure to be adopted in accordance with Article 22(2).
Si un navire est transféré dans ce délai, les sommes indûment versées en rapport avec l’opération sont recouvrées par l’État membre, au prorata de la période pendant laquelle il n’a pas été satisfait à la condition visée à la première phrase du présent paragraphe.