Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2 to Section VI and the wording of CN codes 330300 and 33030010.
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 de la section VI ainsi que par le libellé des codes NC 330300 et 33030010.