In this regard it is first noted that the literature that was referred to does not constitute hard law and that it does not give any specific guidance as to what should be regarded as massive or substantial, which is anyway a case-by-case analysis.
En l'absence de demande d'enregistrement et de mise en place de cet enregistrement, il est probable qu'un volume global de même ampleur aurait été observé, mais l'augmentation moyenne mensuelle aurait été plus régulière au lieu du pic soudain observé en octobre et en novembre 2015.