Any economic operator that either places an explosive on the market under his own name or trade mark or modifies an explosive in such a way that compliance with this Directive may be affected should be considered to be the manufacturer and should assume the obligations of the manufacturer.
Tout opérateur économique qui met un explosif sur le marché sous son nom ou sa marque propre ou qui modifie un explosif de telle manière que sa conformité à la présente directive risque d’en être affectée devrait être considéré comme étant le fabricant et, donc, assumer les obligations incombant à celui-ci.