Ships flying the flag of a State for which an audit has been completed and, where relevant, a corrective action plan submitted, both in accordance with the Framework and procedures for the Voluntary IMO Member State Audit Scheme shall be considered as posing a lower risk.
Les navires battant le pavillon d'un État pour lesquels un audit a été mené à bien ou, le cas échéant, un plan comportant des mesures correctives a été présenté, les deux conformément aux code et procédures pour le système d'audit volontaire des États membres de l'OMI sont réputés présenter un risque plus faible.