The chemicals listed in Part 2 of Annex I shall, in addition to being subject to the export notification procedure laid down in Article 8, qualify for the PIC notification procedure set out in Article 11, with detailed information being given on the identity of the substance and on the use category.
Les produits chimiques énumérés à l’annexe I, partie 2, en plus d’être soumis à la procédure de notification d’exportation prévue à l’article 8, répondent aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification PIC prévue à l’article 11, par laquelle des informations détaillées sont fournies sur l’identité de chaque substance et sur la catégorie d’utilisation.