Since this aid supports the general operation of the yard, it seems to be operating aid, but, as already explained in the assessment of prior measures, this yard was not entitled to receive operating aid in 1999, 2000 or 2001.
Attendu que cette aide finance le fonctionnement du chantier naval dans son ensemble, elle semble constituer une aide au fonctionnement, mais, ainsi qu’il a déjà été expliqué dans le contexte de l’appréciation antérieure d’autres mesures, le chantier naval concerné n’était pas en droit de recevoir d’aides au fonctionnement durant les années 1999, 2000 et 2001.