The reimbursement procedures of intraday credit shall provide for sanctioning rates acting as an effective deterrent to discourage overnight credit exposures, and, in particular, that they shall meet both of the following conditions:
il soumet une déclaration qualitative qui précise les mesures prises en ce qui concerne la mesure, le suivi et la gestion des risques de crédit, y compris les risques de crédit intrajournalier, au moins une fois par an;