If, through the application of the monitoring process, railway undertakings, infrastructure managers and entities in charge of maintenance identify any relevant safety risk as regards defects and construction non-conformities or malfunctions of technical equipment, including those of structural sub-systems, they shall report those risks to the other parties involved to enable them to take any necessary corrective actions to ensure continuous achievement of the safety performance of the railway system.
Si les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructure et les entités chargées de l’entretien décèlent, grâce au processus de contrôle, un risque pertinent pour la sécurité résultant d’anomalies, d’une construction non conforme ou de dysfonctionnements d’équipements techniques, notamment ceux de sous-systèmes structurels, ils signalent ces risques aux autres parties concernées afin de leur permettre de prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour garantir le maintien du niveau de sécurité du système ferroviaire.