Regulation (EC) No 392/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the liability of carriers of passengers by sea in the event of accidents (OJ L 131, 28.5.2009, p. 24).
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de fonctionnement ainsi que les dépenses opérationnelles de l’Agence pour les activités liées à la mise en œuvre de la législation concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.