The products declared for home use in a Party shall be the same products as exported from the other Party in which they are considered to originate.
Cette disposition ne s'applique pas aux matières qui bénéficient de l'admission en franchise douanière en vertu du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu aux articles 9 à 16 de ce règlement, mais pas dans le cadre du régime général prévu à l'article 6 dudit règlement.