where the opposition is based on an earlier right within the meaning of Article 8(4) of Regulation (EC) No 207/2009, evidence showing use of that right in the course of trade of more than mere local significance, as well as evidence of its acquisition, continued existence and scope of protection including, where the earlier right is invoked pursuant to the law of a Member State, a clear identification of the contents of the national law relied upon by adducing publications of the relevant provisions or jurisprudence;
lorsque l'opposition se fonde sur l'existence d'une marque renommée au sens de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009, outre la preuve visée au point a) du présent paragraphe, la preuve que la marque est renommée dans l'Union européenne ou dans l'État membre concerné pour les biens ou les services mentionnés conformément à l'article 2, paragraphe 2, point g), du présent règlement, ainsi que des éléments de preuve ou des observations dont il ressort que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porterait préjudice.