In order to ensure that the Union continues to fulfil its obligations under the GFCM Agreement, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of authorisations to derogate from the prohibition on the harvesting of red coral at depths of less than 50 metres and to depart from the minimum basal diameter of red coral colonies.
Afin de veiller à ce que l'Union continue de remplir les obligations qui lui incombent en vertu de l'accord de la CGPM, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne les autorisations de déroger à l'interdiction de récolte du corail rouge à des profondeurs inférieures à 50 mètres et de s'écarter du diamètre de base minimal des colonies de corail rouge.