The product-specific rule of origin, or set of rules of origin, that applies to a product classified in a particular heading, subheading, or group of headings or subheadings is set out immediately adjacent to that heading, subheading, or group of headings or subheadings.
Un changement à partir des sous-positions 9608.10 à 9608.40 ou 9608.60 à 9608.99, qu'il y ait ou non également un changement à partir de toute autre position, pourvu que la valeur des produits non originaires des sous-positions 9608.10 à 9608.40 ou 9608.60 à 9608.99 qui composent l'assortiment ne dépasse pas 25 p. cent de la valeur transactionnelle ou du prix départ usine de l'assortiment.