By way of derogation from points 1.1 and 1.2, Community fishing vessels with an overall length of less than 12 metres and fishing within the territorial sea shall be permitted to retain on board and land up to 20 kg or 10 % cod by live weight, whatever is the higher, when fishing with gillnets, entangling nets and/or trammel nets with a mesh size equal to or greater than 110 mm.
Par dérogation aux points 1.1 et 1.2, les navires de pêche de la Communauté de moins de 12 mètres hors tout et pêchant dans les eaux territoriales sont autorisés à conserver à bord et à débarquer jusqu'à 20 kg ou 10 % de cabillaud en poids vif, le chiffre le plus élevé devant être retenu, si la pêche est effectuée au moyen de filets maillants, de filets emmêlants et/ou de trémails dont le maillage est supérieur ou égal à 110 mm.