Taking account of new information and technical developments reported by the Process Agents Task Force of the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer in its progress report dated October 2004 [2], the Parties to the Montreal Protocol adopted Decision XVII/7 [3] at their 17th Meeting in December 2005.
Tenant compte des nouvelles connaissances et des progrès techniques communiqués dans son rapport d’activité du mois d'octobre 2004 par le groupe de travail sur les agents de transformation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone [2], les parties au protocole de Montréal ont adopté la décision XVII/7 [3] lors de leur dix-septième réunion en décembre 2005.