In advance of each period referred to in Article 11(2), each Member State shall publish in its national allocation plan its intended use of ERUs and CERs and the percentage of the allocation to each installation up to which operators are allowed to use ERUs and CERs in the Community scheme for that period.
Avant chaque période visée à l’article 11, paragraphe 2, chaque État membre publie, dans son plan national d’allocation, l’utilisation d’URE et de REC qu’il prévoit ainsi que le pourcentage de l’allocation accordée à chaque installation à concurrence duquel les exploitants sont autorisés à utiliser les URE et les REC dans le système communautaire pour cette période.