However, for ships engaged on a regular shipping service, compliance with the ISM Code by the Documents of Compliance, Interim Documents of Compliance, Safety Management Certificates and Interim Safety Management Certificates issued on behalf of administrations of third countries shall be verified, by any appropriate means, by or on behalf of the Member State(s) concerned, unless they were issued by the administration of a Member State or by a recognised organisation.
Cependant, en ce qui concerne les navires effectuant un service régulier de transport maritime, la conformité, avec le code ISM, des attestations de conformité, des attestations provisoires de conformité, des certificats de gestion de la sécurité et des certificats provisoires de gestion de la sécurité, délivrés au nom des administrations de pays tiers, est vérifiée par tout moyen approprié par l'État membre ou les États membres concernés ou en leur nom, à moins qu'ils n'aient été délivrés par l'administration d'un État membre ou par un organisme agréé.