This service shall also be made available upon request to third parties whose spatial data sets and services comply with implementing rules laying down obligations with regard, in particular, to metadata, network services and interoperability.
Ce service est également mis à la disposition des tiers qui en font la demande et dont les séries et services de données géographiques respectent les règles de mise en œuvre concernant, en particulier, les obligations relatives aux métadonnées, aux services en réseau et à l'interopérabilité.