Member States shall ensure that well operations or combined operations are not commenced or continued until the report on major hazards for the installations involved has been accepted in accordance with this Directive.
Les États membres veillent à ce que des opérations sur puits ou des opérations combinées ne commencent ou ne se poursuivent pas tant que le rapport sur les dangers majeurs portant sur les installations concernées n’a pas été accepté conformément à la présente directive.