The 112-based eCall in-vehicle system shall be accessible to all independent operators for a reasonable fee not exceeding a nominal amount and without discrimination for repair and maintenance purposes in accordance with Regulation (EC) No 715/2007.
Les exigences techniques et les essais visés au premier alinéa sont fondés sur les exigences prévues aux paragraphes 2 à 7 ainsi que sur les normes existantes en matière d'eCall, le cas échéant, notamment: