The suitability of a geological formation for use as a storage site shall be determined through a characterisation and assessment of the potential storage complex and surrounding area pursuant to the criteria specified in Annex I.
La capacité d’une formation géologique à servir de site de stockage est déterminée grâce à une caractérisation et à une évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs au regard des critères énoncés à l’annexe I.