Where these BAT conclusions address energy efficiency, this is without prejudice to the provisions of the new Directive 2012/27/EU of the European Parliament and of the Council [1] on Energy Efficiency.NOTE ON THE EXCHANGE OF INFORMATION
Lorsque les présentes conclusions sur les MTD concernent l'efficacité énergétique, elles ne portent pas atteinte aux dispositions de la nouvelle directive 2012/27/EU du Parlement européen et du Conseil [1] sur l'efficacité énergétique.NOTE SUR L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS