Council Regulation (EC) No 343/2003 of 18 February 2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national (OJ L 50, 25.2.2003, p. 1).
Ce poste est destiné à accueillir les frais de gestion que la Commission est autorisée à prélever (maximum de 5 % des montants contenus dans le fonds fiduciaire) pour couvrir ses frais de gestion dus au cours des années lors desquelles les contributions au fonds fiduciaire ont commencé à être utilisées.