The EU type-approval for the final stage of completion shall only be granted after the approval authority has verified, in accordance with the procedures laid down in Annex IX, that the type of vehicle approved at the final stage meets all applicable technical requirements at the time of the approval.
une fiche de renseignements, conformément au modèle figurant dans les actes d'exécution visés au paragraphe 4, pour la réception par type en une seule étape, pour la réception par type mixte ou pour la réception par type par étapes d'un véhicule entier ou dans le cas de la réception par type d'un système, d'un composant ou d'une entité technique distincte, conformément à l'acte réglementaire applicable énoncé à l'annexe II;