In respect to product types not produced in the European Union, it is noted that this is not relevant as such. It follows from the constant practice of the Institutions that the definition of the product scope is based on whether the various types share the same basic physical and technical characteristics and essentially the same end uses.
En ce qui concerne les types de produits qui ne sont pas fabriqués dans l’Union européenne, il convient de noter que cet élément n’est pas pertinent en tant que tel. Il ressort de la pratique constante des institutions que la définition de la gamme de produits est basée sur la question de savoir si les différents types partagent les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base et, essentiellement, les mêmes usages finaux.