For other non-sampled producers, where the reported actual production figures were higher than the reported capacity, the actual production was taken as a basis to determine the real capacity.
Contrairement à ce qui a été allégué par l'ARPE, la non-utilisation dans certains cas des capacités nominales déclarées et leur remplacement par des données de production réelles, pour l'essentiel vérifiées, ne signifie pas que la Commission a appliqué le concept des meilleurs renseignements disponibles au sens de l'article 18 du règlement de base.