However, such exemptions should not prevent an organisation with a principal place of business in the territory of the Member State which has granted that exemption from deciding to conduct its design and production activities in respect of aircraft covered by that decision in accordance with this Regulation and with the delegated and implementing acts adopted on the basis thereof.
Elles ne devraient cependant pas empêcher un organisme dont le principal établissement se situe sur le territoire de l'État membre qui a accordé une telle exemption de décider de mener ses activités de conception et de production en ce qui concerne les aéronefs visés par cette décision, conformément au présent règlement ainsi qu'aux actes délégués et aux actes d'exécution adoptés sur la base de celui-ci.