If a credit institution is found to have provided implicit support on more than one occasion the competent authority shall take appropriate measures reflective of the increased expectation that it will provide future support to its securitisation thus failing to achieve a significant transfer of risk.
Lorsqu'il est établi qu'un établissement de crédit a fourni un tel soutien implicite à plus d'une occasion, l'autorité compétente prend les mesures qui s'imposent eu égard à l'attente accrue que ledit établissement fournisse un soutien ultérieur à ses opérations de titrisation, empêchant de la sorte un transfert de risque significatif.