The actual amounts of benefits received were confirmed and verified with the tax returns for the year 2009, therefore they are benefits relating to sales and income generated in 2009, i.e. the IP.
Le montant réel des avantages obtenus a été confirmé et vérifié à l'aide des déclarations fiscales relatives à l'année 2009. Il s'agit donc d'avantages concernant les ventes et les bénéfices de 2009, c'est-à-dire la période d'enquête.