The European Chemical Agency's Forum for Exchange of Information on Enforcement, referred to in Article 76(1)(f) of Regulation (EC) No 1907/2006, was consulted during the process for developing the restriction and its recommendations have been taken into account.
Le forum d'échange d'informations sur la mise en œuvre de l'Agence européenne des produits chimiques, visé à l'article 76, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1907/2006, a été consulté durant le processus de définition de la restriction et il a été tenu compte de ses recommandations.