Decision 2000/24/EC was the basis for a contract of guarantee between the European Community and the EIB signed in Brussels on 24 January 2000 and in Luxembourg on 17 January 2000, last restated in 2005, setting up a guarantee restricted to 65 % of the aggregate amount of the appropriations opened, plus all related sums.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation – Horizon 2020 et occupant des emplois dans le tableau des effectifs autorisés dans le cadre des actions indirectes des programmes non nucléaires, y compris les fonctionnaires et le personnel temporaire affectés dans les délégations de l’Union.