As regards the investment grants and capital injections, the ACT took the view that such aid was not linked to a precise cultural project and consequently could not be justified pursuant to Article 87(3)(d) of the Treaty.
Quant aux subventions d’investissement et aux dotations en capital en cause, l’ACT estime que ces aides ne sont pas liées à un projet culturel précis et qu’elles ne peuvent donc pas être justifiées au titre de l’article 87, paragraphe 3, point d), du traité.