In so far as is necessary for regulatory or other legal reasons (e.g. requirements under Basel III, MaRisk, EBA/CEBS or the Pfandbrief Act which can only be guaranteed by government bonds which are fungible or required by the regulator), the PBB sub-group may, notwithstanding the suspension of the budget financing business, continue to acquire, hold and sell approved securities for management of the cover pools of the PBB sub-group and for liquidity management.
Dans la mesure où cette mesure est nécessaire pour des raisons prudentielles ou pour d’autres motifs réglementaires (par exemple au titre des exigences visées par Bâle III, MaRisk, l’ABE/CECB ou la loi allemande du Pfandbrief et qui ne peuvent être garanties que par des emprunts d’État fongibles et requis par la réglementation), indépendamment de la cessation de l’activité de financement du budget public et aux fins de la gestion des fonds de couverture et du pilotage de la trésorerie du sous-groupe pbb, ce dernier est habilité à acquérir, à conserver et à céder des titres négociables admissibles.