Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (OJ L 26, 28.1.2012, p.
Si le projet est réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé, cette seconde étape de l'analyse doit plus particulièrement s'intéresser aux différentes spécifications des résultats susceptibles ou non de figurer dans les spécifications des résultats du projet du partenariat public-privé.