Pursuant to Directive 2004/49/EC, when carrying out their duties and fulfilling their responsibilities, IMs and RUs implement a SMS, that fulfils the EU and national requirements and contains common elements.
Conformément à la directive 2004/49/CE, les GI et les EF doivent, pour accomplir leurs tâches et remplir leurs obligations, mettre en œuvre un SGS qui satisfait aux exigences européennes et nationales et contient des éléments communs.