Outstanding liabilities that exceed the threshold due to issuances before 1 January 2011 do not trigger a viability review unless the bank resorts to the issuance of new debt keeping the guaranteed liabilities above the threshold.
L’encours des engagements qui excèdent le seuil en raison des émissions précédant le 1er janvier 2011 n’entraîne pas d’examen de viabilité, à moins que la banque ne recoure à l’émission de nouvelles dettes en maintenant les engagements garantis au-dessus du seuil.1