After the issue of a production organisation approval, each change to the approved production organisation that is significant to the showing of conformity or to the airworthiness and characteristics of noise, fuel venting and exhaust emissions of the product, part or appliance, particularly changes to the quality system, shall be approved by the competent authority.
Après la délivrance de l'agrément d'organisme de production, tout changement apporté à l'organisme de production agréé ayant une incidence importante sur la démonstration de conformité aux exigences applicables, ou sur la navigabilité et les caractéristiques de bruit, de perte de carburant à la mise à l'air libre et d'émissions de gaz d'échappement, du produit, de la pièce ou de l'équipement, notamment tout changement apporté au système qualité, doit être approuvé par l'autorité compétente.