Member States shall require management companies, when allocating functions internally, to ensure that senior management and, where appropriate, the supervisory function, are responsible for the management company’s compliance with its obligations under Directive 2009/65/EC.
Les États membres exigent des sociétés de gestion, lorsqu’elles attribuent les fonctions en interne, qu’elles veillent à ce que la responsabilité du respect par la société de gestion de ses obligations au titre de la directive 2009/65/CE incombe à ses instances dirigeantes et, le cas échéant, à sa fonction de surveillance.