Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (GIR), note 7(f) to Section XI and by the wording of CN codes 6303, 630312 and 63031200.
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), par la note 7, point f), de la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6303, 630312 et 63031200.