Where slaughterhouses collect, process and destroy all by-products generated either in the slaughterhouse itself or in cutting plants, with the exception of SRM, no charge is payable.
Dans le cas où les établissements d’abattage effectuent la collecte, la transformation et la destruction de la totalité de sous-produits générés tant dans leur propre établissement que dans les ateliers de découpe, à l’exception des MRS, ils sont exonérés totalement du paiement de cette taxe.