Credit institutions shall report here on operational deposits in accordance with article 27 of the Commission Delegated Regulation (EU) 2015/61, with the exception of deposits arising out of a correspondent banking relationship or from the provision of prime brokerage services which are considered as non- operational deposits in accordance with Article 27(5) of the Commission Delegated Regulation (EU) 2015/61.
Les établissements de crédit déclarent le montant de l'encours des dépôts détenus par le déposant afin d'obtenir des services de compensation en espèces et d'établissement central et lorsque l'établissement de crédit appartient à un réseau ou à un système visé à l'article 16 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, comme le prévoit l'article 27, paragraphe 1, point d), de ce règlement.