Under that regime, taxable profit was established at a flat-rate amount which represented a percentage of the full amount of operating costs and expenses, from which staff costs and financial charges were excluded.
Selon la Cour, [p]our examiner si la détermination des revenus imposables, telle que prévue dans le régime des centres de coordination, procure un avantage à ces derniers, il y a lieu, […], de comparer ledit régime à celui de droit commun fondé sur la différence entre produits et charges pour une entreprise exerçant ses activités dans des conditions de libre concurrence.