it can be demonstrated on the basis of an in-depth analysis of the issuer that the prudential rules applicable to that issuer are at least as stringent as those laid down by Community law.
il peut être démontré, sur la base d’une analyse approfondie concernant l’émetteur, que les règles prudentielles qui lui sont applicables sont au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire.