Export refunds should be paid for goods which are obtained directly from basic products, from products obtained from the processing of basic products and from products assimilated to either of these categories.
Il convient d'octroyer des restitutions à l'exportation pour les marchandises qui sont obtenues directement à partir de produits de base, à partir de produits issus de la transformation de produits de base, ou à partir de produits assimilés à l'une de ces catégories.