Whilst the banking legislation imposes clear legal obligations on supervisory authorities to cooperate and exchange information, the Committee should facilitate practical day-to-day exchange of information between them, subject to relevant confidentiality provisions set out in the applicable legislation.
S’il est vrai que la législation sur les banques impose aux autorités de surveillance des obligations juridiques claires en matière de coopération et d’échange d’informations, le comité doit favoriser sur un plan pratique l’échange d’informations au quotidien entre ces autorités, sous réserve des dispositions pertinentes en matière de confidentialité prévues par la législation applicable.