The assessment of the infrastructure manager’s capacity to operate freight wagons for this purpose should be part of its assessment for a safety authorisation under Article 11 of Directive 2004/49/EC.
L’évaluation de l’aptitude du gestionnaire de l’infrastructure à exploiter des wagons de fret à cette fin devrait faire partie de l’évaluation en vue de l’octroi de l’agrément de sécurité visé à l’article 11 de la directive 2004/49/CE.