The manufacturer shall take all measures necessary so that the manufacturing process and its monitoring ensure compliance of the interoperability constituents with the technical documentation referred to in point 2 and with the requirements of the TSI that apply to them.
Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication et le suivi de celui-ci assurent la conformité des constituants d’interopérabilité à la documentation technique visée au point 2 et aux exigences des STI qui leur sont applicables.