Moreover, it should be assessed under this experiment whether the identity of the seed marketed as belonging to those populations and the information to the user can be ensured, with guarantees similar to those resulting from Article 3(1) and Article 10, based on traceability requirements and identification of the places of production.
De plus, dans le cadre de cette expérience, il est souhaitable de déterminer s’il est possible de garantir l’identité de la semence commercialisée comme appartenant à ces populations et les informations à l’utilisateur, avec des garanties similaires à celles découlant de l’article 3, paragraphe 1, et de l’article 10, sur la base des conditions de traçabilité et de l’identification des lieux de production.