The export refund on wheat flour, meslin flour and rye flour, wheat groats, wheat meal and malt shall be fixed taking account of the quality of the basic cereal necessary to manufacture 1000 kg of the product in question.
La restitution à l'exportation pour la farine de froment ou de méteil, la farine de seigle, les gruaux et semoules de froment ainsi que le malt est fixée en tenant compte de la quantité de la céréale de base nécessaire à la fabrication de 1000 kilogrammes du produit en cause.