The Authority will consider the aid to be proportionate if the aid beneficiaries pay at least 15 % of the additional costs without reduction.
Lorsque l'aide est octroyée sous la forme d'un montant de compensation annuel fixe, celui-ci doit être calculé sur la base de données historiques, à savoir la consommation d'électricité et la valeur ajoutée brute constatées au cours d'une année de référence donnée.