Wastes listed in List B of Part 1 or which are among the non-hazardous waste listed in Part 2 (i.e. wastes not marked with an asterisk) are covered by the export prohibition if they are contaminated by other materials to an extent which
Les déchets figurant sur la liste B de la partie 1 ou qui se trouvent parmi les déchets non dangereux figurant dans la partie 2 (à savoir ceux qui ne sont pas signalés par un astérisque) sont soumis à l'interdiction d'exporter s'ils sont contaminés par d'autres matières dans une mesure qui: