In respect of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council [6], the proper implementation of that Directive as regards river basin management plans requires that France adopts and implements management plans containing technical and administrative measures to achieve good water status for, and to prevent the deterioration of, all bodies of surface waters.
En ce qui concerne la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil [6], la bonne mise en œuvre de la directive en ce qui concerne les plans de gestion des bassins hydrographiques exige que la France adopte et applique des plans de gestion prévoyant des mesures techniques et administratives pour parvenir à un bon état de toutes les masses d'eau de surface et pour en prévenir la détérioration.