For SNCF, the fact of transferring Sernam’s assets to a company en bloc, at market price, through an open and transparent procedure, could not therefore under any circumstances be considered an evasion.
Le fait pour la SNCF de céder les actifs en bloc de Sernam, au prix du marché à une société moyennant une procédure transparente et ouverte, ne saurait donc en aucun cas être considéré comme un contournement de celle-ci.