There is no dispute that the measure which Italy plans to implement to support the construction of vessel C 241 by De Poli, consisting of a financial contribution of up to 6 % of the value of the contract before aid (approximately EUR 1,3 million), constitutes state aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.
La mesure que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de De Poli pour la construction du transporteur C 241 et consistant en une contribution financière à concurrence de 6 % (1,3 million d'euros) de la valeur contractuelle avant aide constitue indiscutablement une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.