Based on the above mentioned considerations, Elan and its shareholders concluded a letter of intent in January 2007, agreeing that the shareholders would inject EUR 10,225 million in the company.
Conformément au point 10 des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration, une entreprise est en difficulté lorsque plus de la moitié de son capital social a disparu au cours des douze derniers mois, ou si elle remplit, selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d'insolvabilité.