The amendment, which includes two new waste entries, becomes effective upon expiration of six months from 26 November 2013 in accordance to Article 18(2)(b) of the Basel Convention.
La modification, qui comprend deux nouvelles rubriques de déchets, devient effective après l'expiration d'un délai de six mois à compter du 26 novembre 2013, conformément à l'article 18, paragraphe 2, point b), de la convention de Bâle.