Where waste materials cease to be waste as a result of a preparatory operation before being actually reprocessed, such materials can be counted as recycled provided that they are destined for subsequent reprocessing into products, materials or substances, whether for the original or other purposes.
Les États membres devraient communiquer, dans le rapport de contrôle de la qualité accompagnant les données sur l’atteinte des objectifs, les mesures destinées à mettre en œuvre l’obligation de veiller à ce que les déchets exportés au départ de l’Union soient traités dans des conditions qui sont pour l’essentiel équivalentes à celles exigées en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union en matière d’environnement.