Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à noz amez et feaulx gens de noz Comptes à Dijon et bailly de la Montaigne et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans ou commis et à chacun d’eulx, si comme à lui appartiendra, salut. L’umble supplication de noz bien amez les manans et habitans de Bussy lez Flavigny en Bourgongne, avons reçeue, contenant que, ou mois d’avril mil CCCCc IIIIxx et quinze, ilz obtindrent de nous certainnes noz lettres de don, confirmation, manumission et affranchissement, seellées en laz de soie et cire vert, pour raison de ce qu’ilz estoient hommes serfs, taillables à leur seigneur et à présent de nostre amé et féal conseillier maistre d’ostel ordinaire Jehan de Rochefort dit Chandio, seigneur de Chastillon en Bazois, et ainsi que plus à plain est contenu et declairé en noz dites lettres de don, confirmation, manumission et affranchissement, ausquelles ces présentes sont actachées, soubz le contreseel de nostre chancellerie. Lesquelles lettres lesdiz supplians ne vous ont peu présenter, ne requérir l’enterinement, obstant ce que iceluy nostre dit conseiller, qui estoit en nostre service, avoit lesdites lettres par devers luy. Et à ceste cause ilz doubtent que s’ilz vous présentoient les dites lettres qu’on leur voulsist obicer les dites lettres de surrepcion et obrepcion, obstant ce qu’elles sont surannées. Requérant surce nostre provision et remede de justice. Pourquoy, nous, ces choses considérées, voulans nosdites lettres sortir le plain et entier effect, vous mandons et pour ce que noz dites lettres sont à vous adressans, commectons par ces présentes que appellez ceulx qui pour ce seront à appeller, recevez lesdiz supplians, et lesquelx, de par grâce especial, par ces présentes, voulons par vous estre receuz à requérir et demander l’entérinement des dites lettres de don, confirmation, manumission et affranchissement, tout ainsi et par la forme et manière qu’ilz eussent fait et peu faire dedans l’an et jour de l’impétration d’icelles. En faisant et admmestrant, en cas de débat, aux parties oyes raison et justice. Car ainsi nous plaist il estre fait, non obstant que les dites lettres de don, confirmation, manumission et affranchissement soient surannées d’un an ou environ, que ne voulons ausditz supplians, ou cas dessus dit, nuyre ne préjudicier en aucune manière et quelxconques lettres surreptices à ce contraires. Mandons et commandons à tous nos justiciers, officiers et subgectz, que à vous et à chacun de vous, voz commis et depputez, en ce faisant et l’enterinement de ces présentes obéissent et entendent diligemment. Donné à Lyon le XVIe jour de janvier, l’an de grâce mil IIIIc IIIIxx et seize et de nostre regne le quatorziesme. Ainsi signé: Par le Roy, à la relation du Conseil, VILLEBRENIE.