Charles par la grace de Dieu roy de France, à tous ceux qui ces presentes lettres verront salut. Scavoir faisons que en nostre cour de parlement, present nostre procureur general pour nous, et les procureurs de nostre tres cher oncle le duc de Bourgongne, et les habitans de sa uille de Dijon, et aussi des maire et escheuins de sa uille de Beaulne, consors en ceste partie demandeurs, d’une part; et l’abbe de Saint Estienne de Dijon, à cause des eglises parochiaux qu’il a en ladite ville de Dijon, et aussi des doyen et chapitre de Nostre Dame de Beaulne a cause des eglises parochiaux qu’ils ont en ladite uille de Beaulne aussi consors et deffandeurs d’autre: sur ce que lesdits demandeurs proposoient que les habitans desdites villes estoient et avoient touiours esté bons et deuos catoliques offrans à l’eglise leurs collations touiours devotement et que les curés des eglises parochiaux de Dijon au moins de la plus grande partie d’icelle ne paioient rien pour la sustentation d’icelles mais aux paroissiens apertenoit icelles soustenir. Toutefois plusieurs d’icelles auoient plusieurs rantes et censives desquelles les cures pouvoient estre soustenus, et jaçoit ce que pour raison des sacrements l’on ne doit rien demander: toutevoies lesdits abbé et curés ses suiets et autres tant de la uille de Dijon que de banlieue et plusieurs autres leurs voisins pour occasion des mortuaires et sepultures des trespasses pour leur vouloir se entremettoient et s’efforcoient demander pour maniere des facultes desdits trepasses en contraignant les hoirs et successeurs d’iceux defuncts a composer avec eux, par denegation de sepulture ou autrement indeuhement: tellement que pour les pauvres il falloit querir l’aumosne des autres habitans de ladite ville pour leurs sepulture, et cependant les corps d’aucuns auoient laissie enterrer aux bouches des fosses, pour ce que leurs amis et parents n’auoient voulut composer auec eux, en extorquant maintenant de un douze francts de l’autre 16 et de l’autre dix ou six ou cinq francts ainsi comme il leurs plaisoit: desquels encor non contants, contraignoient iceux parents et amis des deffuncts offrire pain, vin et lumieres non uoulant soufrire porter a l’eglise les charognes des trepasses selon qu’on auoit compose pour leurs volontes: uoulants aussi pour les enfans et pour les moindres de sept ans faire celebrer messes, non contens du luminaires et ia des chiefs des hostels, ia d’autres faisoient diversement composer: mais qui pis est en celle mesme maniere s’efforcoient d’exiger tous les iours des contrahans mariage aucune fois six, et aucune fois sept ou huict pour la messe et benoison nuptial, avec l’escuelle au vis, et aussi pour la purification des femmes apres leur enfantement: et proposoient sur ce plusieurs cas particuliers lesdits demandeurs, protestans iceux plus aplain declarer en temp et en lieu deuz et conuenables; lesquelles choses lesdits demandeurs disoient nulle coustume estre louable ou admissible laquelle aussi ennemie aux saincts canons, et inductrice de crime de simonie, c’est assauoir en exigeant pecune pour les sacremens, et desquelles choses meschament et iniquement estoit soustraicte la sustentation desdits habitans par lesdits curés et autrement estoient oprimés iniustement outres grand grief et dommage des suiets de nostredit oncle et de nostre royaume, si comme ils disoient, et pour ce par vertu de certaines lettres de nous obtenues et informations sur ce faictes les susdits deffendeurs auoient este adiournes en nostredite cour a respondre sur les choses dessusdites pour quoy les choses dessusdites plus aplain ramenees a faict ils demandoient et requeroient lesdits deffendeurs estre condamnes et contraincts a cesser des extorcions et inquietations auandites, et a restituer les choses indeuhement par eux exigees a ceux desquels ils les ont exigees, et a nous pour ces maineres d’entreprises, en amande de deux mil liures, et a nostredit oncle de mille: et aussi lesdits habitans desquels les choses deuandites ont este exigees, pour raison des iniures a eux faictes, es choses dessusdites a amande de 500 liures, et par chacun d’eulx par soy, par la prise de leur temporel, et es domages interests, et despens desdit nostre oncle et habitans. Toutteuoies lesdits notre oncle et habitans requerants a eux estre satisfaict premiers que a nous et les habitans dessusdits a eux premiers qu’a nostredit oncle: de la partie desdits deffendeurs fut propose au contraire: c’est ascavoir dudit abbe et cures estants soubs luy, que lesdits eglises parochiaux estoient pauures, non aians rantes censes ou dismes: laquelle chose proposoient aussi les autres cures parochiaux de Beaulne, et autres, et ainsi quelles estoient chargees de grands charges d’offices et de services, et aussi de doyens, de arcediacres, de uisitations et d’autres prelas, et comme ils n’aient point de temporel: ils puissent estre plus honestement soustenus, et administrer les sacrements, et enseigner les choses espirituelles aux autres simples et laics personnes, pour leurs peines et labeur doyent et doiuent avoir sustentation, laquelle par la louable coustume et pieca introduite ils ont acoustume receuoir a leur uolonte selon la qualite des personnes trepassans, et auoir de leurs facultes, et des autres contrahans mariages, non pas toutteuoies de paction ou conuention par eux precedent, mais que a la requeste des amis des trespassans, ou de ceux qui se marient et non pas pour le sacrement ou exhibition d’iceluy, mais tant seulement pour le seruice et labeur d’iceulx cures: et que les choses dessusdites n’auoient pas, ne ont esté par eux de nouueau introduictes, mais ainsi auoient acoustume estre faict des eglises uoisines, es dioceses circonvoisins. Disoient aussi que ces manieres de proces auoient este commence a la requeste d’aucuns desdits habitants puissans, riches, et d’aucuns, qui soubs vmbre de ces proces receuoient leurs sustentation: En quoy nous ny nostredit oncle n’auons ne pouuions pretendre aucun interest, pource que la substance des suiects de nostre royaume n’est pour ce rien porté hors de nostre royaume, pour ce aussi que les droicts de nostredit oncle pour occasion de ces choses, ne sont en aucune chose diminuees mais regardoient, et regardent les choses dessudites l’interest des singulieres personnes ausquelles ceste poursuite deuoit apartenir et non ausdits nostres, ou de nostredit oncle, ou des devandits habitans procureurs: estoit aussi et est necessite que lesdits cures parochiaux eussent, non tant seulement la leur, mais aussi la sustentation de leurs chapelains, attendu la petite quantite des oblations acoustumees a faire esdites parties. Et ces choses comme la demande des devantdits demandeurs et poursuitte soit personelle et lesdits deffendeurs soient personnes ecclesiastiques que nostredite cour ne pouuoit connoistre de ces choses mais apertenoit a la iuridiction ecclesiastique: ou au moins que se de ces choses nostredite cour uouloit cognoistre que les choses devandites considerees, lesdits demandeurs n’estoient a receuoir, aux choses par eux proposees ou demandees: et s’ils estoient receu estre dit et prononce que iceux deffendeurs fussent absous, des impetitions d’iceux: en protestant toutteuoies respondre plus aplain aux cas particuliers qui leurs seroient declares, et aussi requeroient, a eulx estre faict prouision pendant ce proces: et aussi que nostredit oncle et les habitans fussent condamnes a leurs despens: les deuandicts demandeurs disant en repliquant au contraire que ledit abbe auquel les cinq eglises parochiaux de ladite ville de Dijon apartienent ne preschoit, ne presche, n’enseigne choses espirituelles en icelles, toutefois il recoit franchement de la seule eglise parochialle Nostre Dame deux cent liures de ferme, jacoit ce aussi que pour la celebration de la messe, et pour les exeques des pauvres ils n’aient point plus de labeur que les riches toutevoies par leurs uolonte ils exigent de tout, dont on a souvent trouue eux avoir exigie pour sepultures aucune fois seize francs et pour mariage sept. Esquelles choses aucune coustume, ne peut estre louable, ne n’est a receuoir, laquelle induit simonie: et aussi exigent a leurs uolonte combien qu’ils doiuent franchement enselevir, et ministrer les autres sacrements: et par aduanture leur apartiendroit il aucune chose recevoir, toutefois de precedant paction ou conuention par eux faicte, mesmement au temp que les defuncts ne possedent aucuns biens: mais apartient aux hoirs ou aux seigneurs et iusticiers: que si il neloit aucune chose exiger pour les sepultures aussi par pareille raison ne pour les messes en sollemnization des mariages, car les mariages doiuent estre francts; et neantmoins lesdicts cures en exigent sept, six et cinq frans, combien touttefois que de coustume en autres parties treize deniers en soient deus seulement, apres encores different ils a composer, iusqu’a ce que les viandes et les autres choses soient apareillees, afin qu’ils puissent extorquer plus grande somme. Et auec ce nostre interest estoit tourne pour ce que par ces manieres d’exactions aussi, comme un mortemain es trepasses, et un fortmariage es contrahans mariages semblent estre introduit sur le peuple, et exaction estre faicte du peuple indeuhement: lesquelles comme il nous apartient reprimer aussi apertenoit il et apartient a nostre oncle en ceste partie, duquel les suiects par lesdictes exactions sont apauuris et greves autant que a bien peu estoient menaces a laisser le pais il apartient aussi de tous habitans comme et ce nom comme corps de uille. Toutteuoies pour le grief des singuliers qui sont en corps d’habitans et autrement en cas semblables les seigneurs pour l’interest de leurs suiects eux faisant partie ont esté receu par arrest de nostredite cour si comme en la cause des cures d’Angiers, le duc Danion, et en la cause des habitans d’Asenois contre leurs cures, nostre oncle duc de Berry: entre lesquels aussi les cures uoulans decliner a la iuridiction seculiere, nostredite cour auoit retenu a elle la connoissance, par lesquelles choses il appert lesdits deffendeurs non estre a receuoir, et aussi que nostredite cour cogneust de ceste cause, et outre que le plaict pendant lesdicts deffendeurs n’eussent prouision au moins autre qu’elle auoit esté faicte du consentement des parties passé en nostredite cour, et mais que la inhibition faicte ausdicts cures que ils ne exigeassent plus truict, et autrement, si comme ils concluoient dessusdicts lesdits deffendeurs en duplicant soustenants les choses proposees par iceulx, et que l’usage estoit et est raisonable et louable, mesmement pour le sacrement ou exhibition des sacrements ils n’ont acoustume rien exiger, mais que tant seulement pour leurs peine et labeur, et de leurs chapelains: et se par aduanture aucune paction ou convenance entreuient, non pas de par eux, mais de par leurs paroissiens, uenants a eux commancoient a composer. Et se aucunement nostre cour ueult connoistre de la cause, qu’il ne soit sur ces choses arbitre, ils ne le contredient aucunement: alleguant plusieurs autres raisons afin qu’ils fussent a estre receu et non les demandeurs, et aussi qu’ils eussent prouision: mesmement que le plaict pendant, ils ne receuroient rien ne recoiuent et autrement, en concluant comme dessus. Finablement les dessusdites parties ouyes aplain es choses, que sur les choses devantdites ils ont voulu dire et proposer tant en dupliquant qu’en repliquant, veu aussi les lettres, actes, et munimens, et aussi information exhibees a nostredite cour: et les raisons dune part et d’autre proposees: ensemble les autres choses qui sont a considerer et attendre, diligemment entendues, et qui pouuoient mouuoir nostredite cour en ceste partie par arrest a este dit que nostredite cour connoistra de ceste cause, et ne pouuoient, ne peuuent lesdites parties estre expediees sans faict. Lesdites parties feront donc leurs faicts aux autres fins, ausquels ils ont tendut, sur lesquels enqueste faicte et raportee a nostredite cour sera faict droict. Et aussi par le mesme arrest fut dit que la prouision faicte du consentement des parties tiendra, et aucune autre prouision nostredite cour ne fera de present iusque par icelle autre chose sera ordonnee. En tesmoing de laquelle chose nous auons commende nostre seel estre mis a ces presentes lettres. Donné a Paris en nostre parlement le 15° jour de juin, l’an de grace 1398 et de nostre regne le 18°. Signe par arrestum curiæ. — J. Villequin. — Collationne a l’original le 14 avril 1662. Rendu. — Arviset.