Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, conte de Flandres, d’Artois, de Bourgoingne, palatin de Hainnau, de Hollande, de Zéllande et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Scavoir faisons, nous avoir reçeu l’humble supplication de noz bien amés les eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre ville de Nuys, noz hommes justiciables sans moyen, contenant que, comme de toute ancienneté ils ayent coustume de eslire, le jour de la Nativité Saint Jehan Baptiste, six prudhommes d’entre hommes pour estre eschevins et avoir le gouvernement de la police de la ditte ville; lesquels ainsi esleus font le serment de bien et loyalment gouverner le fait de nostre dicte ville es mains de nostre bailly de Dijon ou son lieutenant audit Nuys; lequel serement ainsy fait, iceulx eschevins ont pouvoir et puissance de faire toutes visitations sur tous mestiers et sur ceulx vendans à poix et à mesure, en gros et en destail, ont aussy accoustumé de faire ordonnance et commande de nettoyer et monder les immondices d’icelle ville, et autres ordonnances et commandemens touchant le fait de la police de la dite ville; touttefois qu’il est nécessaire et à peine raisonnable et appartenante selon le dit cas. Ont aussy accoustumé à eslire et instituer chacun an messiers et vigniers pour la garde des fruictz estant au finage et vignoble de nostre dite ville, lesquels ainsi esleus ils reçoivent d’eulx le serment de bien et loyallement garder les biens et fruicts du dit finage, et de faire leurs rapports de ceulx qu’ils trouveront mésusants à nostre prévost pour lever les amandes sur les dits mésusants à nostre profit, ayant aussi accoustumé de toute ancienneté, comme dit est, de pouvoir mettre en deffent et ban les vignes estant audit finage, et de icelles visitter, et après la visittacion d’icelles faire mettre et asseoir les bans et jours de vendange, icelle selon les finages et leur bon plaisir, préférant les mieux meurs aux autres, et se aucun après le dit ban se entremet de vendanger avant le jour y mis et esleu, iceluy ainsy mesuant est amendable à nous de soixante sols d’amande que pour ce levera nostre dit prévôt à nostre profit; ayant aussy de tout temps joui et usé de esganseliser et adjouter poid et tous autres mesures, tant bled, vin, comme autres liqueurs, et aussy aucuns tant [tonneaux, fu] tailles que autres choses, et se ils treuvent aucune mesure ou poid ou aucune fausse, ils les rompent et appliquent au profit de nostre dite ville, et font rapport de ceulx sur qui ils ont treuvé les dites fausses mesures à nostre dit prévost pour sur iceulx lever à nostre dit profit l’amande accoustumée. Néanmoins, pour ce que les dits habitans supplians, en usant des choses dessus dites comme loisible leur estoit, est si ont visitté les boulangers, thonneliers et autres, pour leur excèds et tromperie qu’ils faisoient en leurs mestiers, et mesmement les dicts boulangers sur lesquels les dicts supplians ont accoustumé de donner le pain qu’ils trouvent de mauvais alloy et de moindre poid pour Dieu, et de lever sur eulx l’amande de 20 sols et au dessous au profit de nostre dite ville, nostre procureur tient en procès les dits supplians pardevant nostre dict bailly au siége du dit Nuys, et les veut contraindre à montrer lectres et priviléges des dictes jouissances, laquelle chose ils ne pourroient faire, obstant ce que leurs priviléges à eulx par nous et nos prédécesseurs autrefois donnés et octroyés ont esté gouvernés par divers gens et sont esté mis en diverses mains, et est advenu que aucuns de ceulx qui les gardoient ont eu leurs maisons bruslées et ont perdu tout le leur et les dictes chartes et priviléges, se comme dient iceulx supplians et nous requérant bien humblement qu’il nous plaise, de notre grâce spécialle, attendu et considéré leur longue jouissance et que toutes les choses dessus dites concernent entièrement nostre honneur et le bien, profit et augmentation de nostre dicte ville, leur octroyer, consentir et accorder nos lectres patentes par lesquelles nous leur consentons et approuvons leur jouissance dessus dicte, déclarée tant au regard du temps passé comme de temps avenir, et en outre qu’il nous plaise, de nostre spécialle grâce, leur donner doresnavant toutes amendes qui escheront à cause des ordonnances et commandemens qui se feront pour entretenir le bien publique de la dite police, pour icelle estre convertie au profit d’icelle nostre ville, réservé à nous celle que nostre dit prévost à accoustumer de lever et avoir sur les dits habitans et autres audit finage mésusant, et sur ce leur pourvoir de nostre grâce et convenable remède. Pour ce est il que, nous, les choses dessus dites considérées, désirant et voulant icelle nostre ville de Nuys estre gouvernée par la bonne police, au bien, entretenement et augmentation d’icelle, et mesmement veu par les gens de nostre grand Conseil, certaines informations faictes par nostre ordonnance, par nostre bailly de Dijon et aussy des gens de nostre Conseil et de noz Comptes à Dijon, et despuis les dicts gens de nostre grand Conseil estant, nous, ausdicts eschevins, bourgeois, manans et habitans d’icelle nostre ville de Nuys, supplians, avons octroyé, consenty et accordé, consentons et accordons de grâce spécialle, par ces présentes lettres, les points et articles cy après déclarés, pour d’iceulx jouir et user doresnavant par eulx tant qu’il nous plaira et jusque à nostre rappel. § Premièrement que iceulx bourgeois et habitans de nostre dicte ville de Nuys se pourront doresnavant assembler le jour de la Nativité Saint Jehan Baptiste pour eslire entre eux le nombre de six eschevins, lesquels auront en icelle année le gouvernement de la ditte ville et de la police d’icelle, laquelle eslection ainsy faicte, iceulx bourgeois et habitans pourront présenter les dicts six eschevins ainsy par eulx esleus à nostre bailly de Dijon qui sera lors ou à son lieutenant, pour recevoir d’eulx le serment à ce pertinent accoustumé. § Item, que les dits eschevins auront puissance de eslire et instituer messiers et vigniers pour la garde de leurs bleds, vignes et preys, lesquels ils seront tenus de présenter à nostre prévost du dit Nuys pour recevoir d’eulx les serments à ce accoustumés de recevoir. § Item, en outre auront puissance de visiter les portes et murs de nostre dite ville, et aussy les ponts d’icelle, pour faire réparer et mettre à point ce qui sera nécessaire, par le conseil et advis de nostre dit bailly de Dijon ou son lieutenant audit Nuys. § Item, aussy auront pouvoir de mettre en ban et deffent leurs vignes, de eslire prudhommes pour icelle visitter en la manière accoustumée, et en faire leur rapport affin de assoir leurs bans pour les faire vendanger, en prenant et demandant licence par eulx à nostre bailly ou son dit lieutenant, de faire cris de par nous les dits bans et vendanges, sur la peine de l’amande sur ce accoustumée. § Item, auront puissance les dits eschevins de appellé avec eulx nostre dict prévost de Nuys, visitter les tonneliers et vendeurs de paisseaux en la dite ville, et les boulangers et aussy tous marchands et autres vendeurs à poix et à mesure, et de escandelizer icelles mesures et poix, tant de bled, vins, d’huille, draps, toilles, que aultres, et celles qu’ils trouveront estre fausses, ils seront tenus de les rompre, et seront les pièces appliquées au profit d’icelle ville, et semblablement aussy sera fait des tonneaux et paisseaux qui seront trouvés estre faux et non de mesure, et aussy du pain qui sera trouvé de moindre poid ou alloy. § Item, au surplus voulons et ordonnons que nostre dict prévost de Nuys présent et à venir, sera, quand il en sera requis par les dicts eschevins, tenu de faire crier et publier de par nous, en icelle nostre ville de Nuys, que chacun netoye ou fasse netoyer devant son hostel les immondices qui y seront jectées, faire porter et mener hors de nostre dite ville, sur peine de l’amende qui sur ce sera ordonnée, réservé à nous et nostre dict prévost les amandes sur toutes les choses dessus déclarées, excepté tant seulement celle du pain qui est de vingt sols et au dessous, laquelle sera relevé au profit de nostre dicte ville de Nuys, la congnoissance et admodiacion desquelles amandes voulons et déclarons appartenir à nostre bailly de Dijon ou à son lieutenant à Nuys, excepté de celles du dit pain et aussy celles dont nostre dit prévost a accoustumé de jouir et que d’elles mesmes sont adjugées. Si donnons en mandement à nostre bailly de Dijon ou à son dit lieutenant, et à tous nos aultres justiciers, officiers, que se peut et pourra toucher et regarder, et à chacun d’eulx en droit soy, sy comme à luy appartiendra, que de nostre présente grâce et de tout le contenu en ces présentes, ils fassent les dits supplians plainement et paisiblement jouir et user selon et par la manière que dit est, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre mis ou donné quelque molestation, destourbier ou empeschement au contraire. Car ainsy nous plaist il est le voulant estre fait. En tesmoin de ce nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné à Utrecht, le Xe jour d’aost l’an de grâce mil quatre cens cinquante six. § Par Monseigneur le Duc, J. GROS.