Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, au bailly de Dijon ou à son lieutenant, salut: de la part de noz bien amez les Maire, échevins, bourgois et habitans de notre ville de Beaulne nous a esté exposé que, par aucuns priviléges à eulx et à la dite ville octroyé par noz progéniteurs et prédécesseurs roys de France, ilz ont povoir de eslire chacun an au jour et feste de la Nativité Saint Jehan Baptiste ung Mayeur, et le jour [de la Saint Pierre] en suigvant eslire et constituer six échevins, ung procureur, ung scribe et libellance, sergens et autres officiers, pour le gouvernement, régime et administration, pour toute l’année durant, de la justice, police et autres affaires de la dite ville, duquel octroy ils ont jouy par cy devant d’ancienneté. Mais il advient souvent que, aux assemblées ordonnées pour faire eslire et constituer les dits Mayeur, échevins et officiers, plusieurs gens diverz fois, et entre aultres plusieurs jeunes gens mariés, vallets, servans, estrangiers et aultres menus gens, les aucuns par affection des parties, les aultres pour faire tumulte, insolance et choses désordonnées, en telle façon que es dites élections ne n’a communément ordre ne raison gardée tels qu’il appartient; mais le plus souvant les notables bourgois, marchans et autres de la dite ville, pour raison de ce que dit est, font difficulté de eux y trouver; dont par ces moyens plusieurs débats, parcialités, injures, haynes, se sourdent entre les dits habitans, au grant intérest, dommaige et scandale de la chose publique, ainsi que les proposans en ont fait remonstrer, requérant sur ce notre provision. Pourquoy, nous, ces choses considérées, vous mandons, et pour ce que la dite ville de Beaune est située et assise en votre bailliage, commectons par ces présentes que, appelés noz advocat et procureur audit Beaulne et les dits Mayeur, échevins et des plus notables gens de la dite ville, et par leur advis et délibération faites, drecez et advisez une forme de faire telle et en la meilleure et plus convenable manière que verrez estre [bonne] de procéder à l’élection des dits Mayeur, échevins et autres officiers de la dite ville, pour éviter les dits scandale, murmures, noises, débatz, percialités et insolances désordonnées, et les ditz poins et articles que ainsi seront faicts et advisés par vous et aultres dessus dits, faites entretenir, observer et garder de point en point, dorénavant sans enfraindre, et en faisant la dite élection sans soustraire aulcunes choses faites ou innovées au contraire. Car ainsi nous plaist il estre fait, nonobstant oppositions, appellations quelconques es lettres surrepetrées, impetrées et à impetrer à ce contraires. § Donné à Tours, le XIIIIe jour de février l’an de grâce mil CCCC quatre vingt trois, et de notre règne le premier. § Par le Roy, à la relation du conseil. § VILLECHAITRE.