Loys, par la grâce de Dieu, roy de France, au bailli de Dijon ou à son lieutenant, salut. De la partie de noz bien amez les Maïeur et eschevins de notre ville de Dijon, nous a esté exposé que jasoit ce que par previleiges à eulx donnez et octroyez par les ducs de Bourgongne, aucuns sergens ou autres officiers ne puyssent ou doivent faire aucun exploict de justice en ladicte ville et banlieue d’icelle, fors lesdiz Maïeur et eschevins, et leurs sergens, scribes, commis et depputez; néantmoins aucuns officiers de justice, sergens et autres se sont par cy-devant efforcez, et encore s’efforcent de jour en jour, de faire inventaire de biens en ladicte ville et banlieue, mectre sergens et officiers en garnison es maisons et autres lieux que bon leur semble, autres que les sergens et officiers desdictz exposans et faire exploictz réels et autres exploictz, qui à iceulx exposans ou leurs dictz commis et depputez appartiennent de faire, en entreprenant sur leurs droiz et previlleiges, iceulx corrompant et abolissant, et au très grant grief, préjudice et dommaige desdiz exposans, ainsi qu’ils dient, requérant sur ce notre provision. Pour quoi nous, ces choses considérées, voulans leurs previlleiges estre entretenuz, et gardez sans enfraindre, avons déclairé et déclairons, voulons et nous plaist par ces présentes, que en ensuyvant leurs diz previlleiges doresnavant aucuns officiers et gens de justice, de quelque povoir ou auctorité qu’ils usent, ne pourront faire inventaire de biens, mettre garnison en icelle ville, forsbourgs et banlieue, ne faire autres exploiz de justice, fors et excepté lesdiz exposans et leurs sergens, scribes, commis et depputez. Si vous mandons et commectons que notre présente déclaracion vous fetes publier, entretenir, garder et observer de point en point, selon sa forme et teneur, sans souffrir aucune chose estre faicte ou innovée au contraire. Car ainsi nous plaist il être fait, nonobstant quelxconques lettres surreptices impétrées ou à impétrer, à ce contraires. Donné à Thérouenne, le XXIIIe jour d’aoust, l’an de grâce mil CCCC soixante dix sept, et de notre règne le dix septième. § Par le Roy, P. PETIT.