Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d’Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, savoir faisons à tous présens et avenir, nous avoir esté exposé de la partie des pouvres habitans de nostre ville de Vernot, noz hommes et subjetz taillables et de mainmorte, que à l’occasion des guerres, mortalitez et famines, qui puis aucun temps en ça ont esté ou royaume de France et en noz païs de Bourgoingne, les diz exposans sont telement diminuez et venuz à si grant poureté en espécial du temps et depuis que les garnisons ont esté à Grancey et à Lengres, que ilz n’ont de quoy payer les tailles qu’ilz nous doivent par chacun an et qui plus est pour cause de la dicte mainmorte ne pevent marier leurz enfans, par quoy la dicte ville ou village de Vernot est en aventure de demourer inhabitée et que tant peu de hommes et de femmes qui y sont à présent ne se départent du dict lieu pour aler quérir leur vie autre part en lieux de franchise, qui seroit la totale destruction de la dicte ville et nostre très grant dommaige et préjudice, se sur ce n’estoit par nous pourveu de nostre grâce si comme dient iceulx exposans, requérans humblement que leur veuillions quicter lesdictes tailles à nous deues depuis le temps desdictes guerres et avecque ce les affranchir de la dicte mainmorte, à celle fin que les hommes et femmes dudit lieu se puissent plus ligierement marier et par ce moyen repeupler la dicte ville ou villaige de Vernot ou que autrement leur vueillions pourveoir. Pour ce est il que nous ces choses considérées, désirant l’accroissement et multiplication de noz hommes et femmes au dit lieu de Vernot et eu sur ce l’advis de noz amez et féaulx les gens de noz Comptes à Dijon, avons, par l’advis de nostre conseil, pour nous, noz hoirs et successeurs, noz diz hommes et femmes dudit lieu de Vernot, leurs hoirs et successeurs qui à présent y sont, qui y seront, ont esté et retourneront, et pour le temps avenir y seront, habiteront et demoureront affranchi, et de grâce especial affranchissons de la dite mainmorte perpetuelment et à tousjours, et voulons, et leur octroyons de nostre dicte grâce que ilz succedent les ungs aux autres par proximité de lignaige, tout ainsi que se eulx et leurs predécesseurs n’eussent oncques esté de la dicte mainmorte, moyennant et parmi ce que pour cause de ce présent affranchissement, ilz seront tenuz nous paier finance modérée à l’arbitraige de noz diz gens des Comptes à Dijon que comettons à ce et sauf et réservé à nous et à noz hoirs et successeurs tous noz autres droiz, redevances, tailles et seigneurie que nous et noz prédécesseurs avons acoustumé avoir, pranre et parcevoir en nostre dite ville et terre de Vernot et sur noz hommes et femmes dudit lieu, pourveu toutesvoies que se aucuns des habitans ou de leurs hoirs et successeurs noz hommes et femmes dudit lieu de Vernot se départent ou absentent pour aler ou temps avenir demourer autre part. En ce cas, ceulx qui ainsi seront departiz, retourneront et seront de la dite condicion estat et servitute de mainmorte, tout ainsi qu’ilz estoient par avant l’octroy de ces présentes quelque part qu’ilz voisent demourer hors de la dite ville de Vernot. Si donnons en mandement à noz dites gens des Comptes, à nostre bailli de Dijon, et à tous noz autres justiciers et officiers, ou à leurs lieutenans présens et avenir et à chacun d’eulx si comme à lui appartiendra, que la dicte finance tauxée et arbitrée par iceulx nos gens des Comptes eu regard aux facultez des ditz pouvres exposans et icelle paiée pour et ou nom de nous à nostre receveur cui en peut toucher, lequel sera tenu d’en faire recepte à nostre prouffit, en ses comptes, ilz facent, sueffrent et laissent les dits exposans et autres habitans dudit lieu de Vernot, noz hommes de la condicion dessus dite, leurs hoirs et successeurs, jouir et user de nostre présente grâce et affranchissement, plainement et paisiblement, perpetuellement et à tousjours, sans leur faire ne donner, ne souffrir estre faict ou donné ne à aucun d’eulx ores ne pour le temps avenir aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons faict mectre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné en nostre ville de Dijon le XIe jour d’aoust, l’an de grâce mil quatre cens quarante et trois. Ainsi signé par monseigneur le Duc, vous et le sire de Croy présens. J. MILET.