Les auditeurs des causes d’appeaulz du duché de Bourgogne, faisons savoir à tous que les religieux, abbé et couvent de Saint-Martin d’Ostun appelèrent ja pieça par eux ou leur procureur à nous et à nostre audience encontre le bailli d’Ostun et le procureur, et en nom de procureur de M. le duc au dit bailliage, de certain dénoy de justice, de plusieurs autres griefz qu’ils disoient à eulz estre fais par le dit bailly contre raison et en leur préjudice. A la requeste et pourechas du dit procureur, et en nom de procureur de monseigneur le duc, et sur ce que le dit bailli détenait prisonnier et leur refusait à bailler Girart Budey, leur home taillable et justiciable en tous cas, et pour ce furent et se comparurent les dites parties par devant nous à certain jour: c’est à savoir Estienne Mareschaut, procureur, et en nom de procureur des diz religieux, comme appelans d’une part, et Jean de Ganay, procureur de nostre dit seigneur, comme appelez d’autre part. Les quelles parties proposèrent l’une contre l’autre plusieurs faiz et raisons, les quelles deurent bailler par écrit chacun à la fin à quoi il tendait. Sur les quels faiz fut faite liticontestation d’une part et d’autre. Et pour prouver et bailler comme dit est, leur fut par nous journée assignée à nos jours suigans la dite liticontestation qui furent tenus le mardy après la feste saint Denis, l’an MCCC LXXIX; aux quels jours se comparant les dits procureurs et en nom de procureur des diz religieux, en nostre court les faiz et entencion encontre le dit procureur de monseigneur le duc, et bailla le dit procureur des dits religieux par escript contenant en effet que les villes et terres de Saint-Martin d’Ostun, de Chanchauvain, Vairoles, Tavernay, la Comaille, Sommant, la Celle, la Verrière soubz Rossillon et plusieurs autres sittuées environ et ès circonstans des dites villes sont et appartiennent d’ancienneté aux dits religieux, à cause de leur dit monastère, comme seigneurs d’icelles en justice, juridicion haulte, moyenne et basse, mère, mixte et impaire, et que tous les habitants d’icelles sont homes des diz religieux à cause que dessus, justiciables en tous cas, tant criminels, capiteix comme civils, et que d’ancienneté lé diz religieux ont été et encore sont en bonne possession et saisine, et aussi de user, joyr et exploiter ès dittes ville et ès autres circonstans, comme dit est, de tous cas et droitz de juridiction et justice, mère, mixte et impaire, et aussi de justicier les habitans d’icelles et de les pugnir et corrigier de tous excès, crimes et déliz par eulx perpétrez, toutes et quantes fois que les cas y sont avenus et qu’ils sont venus à la notice de leur juge et autres officiers séculiers, et que la dite possession et saisine ou aussi ils ont gardée tant par eulx comme par leurs officiers par tel et si longtemps que la longue possession peut et doit avoir acquise et attrait à soy la propriété, ou au moins qu’il souffit de retenir et acquérir bonne possession et saisine, ou aussi au veu et sceu de tous qui l’ont voulu voir et savoir, paisiblement et sans contredit, et encor faisoient; et que le dit Gisart Budey est d’ancienneté home d’iceulz religieux, à cause que dessus et de leurs dites terres appelée la terre du Morvant, justiciable en tous cas et de toute justice et juridicion, mère, mixte et impaire, et pour tel se estoit et est tout son temps tenus, portés et advoués, et encore estoit pour tel, et pour tel estoit tenus et réputés par tous les cognoissans. Et que le dit bailli, au pourechas et requeste du dit procureur de nostre dit seigneur, avoit pris ou fait prenre et détenir prisonnier mout longuement et estroitement Girart ès prisons de nostre dit seigneur, à Ostun, et encore le retenoit à tort et sans cause, raisonnement, indeument, contre la volonté des diz religieux, en eulx troublant et empeschant en leur dit droit et possession indeument de nouvel, et nonobstant ce que devant le temps de la dite prise et après, le dit Girart se advouest et se fust tenus et advouhez home justiciable des dits religieux en la présence des diz baillis et procureur et à leur notice, et que sitost comme la dite prise avoit esté venue à la notice des diz religieux, leur procureur et en nom de procureur avoit souffisamment requis aux diz baillis et procureur de nostre dit seigneur, par plusieurs fois et par plusieurs journées, le dit Girart à lui estre remis, renduz et délivrez chargiez de ses fais pour les quels il le détenoient prisonnier, et l’avoient pris ou fait prendre, comme dit est, se aulcuns estoient, comme home et justiciable des diz religieux, comme dit est, pour faire raisons et justice, si comme il appartiendroit, et que de le rendre renvoyer et remettre les diz bailli et procureur de nostre dit seigneur, et chascun d’eulx, avoient esté et estoient refusans, remis et desnéans contre raison et au grief, préjudice et dommaige des diz religieux. Iceulx bailli et procureur, sur ce duement et par plusieurs fois requis, et que pour ce le dit procureur des diz religieux se estoit et est santus agrevés, et en avoit appellé bien et dehument et poursuigant son appel, et aussi contenant plusieurs autres fais et raisons tendans et concluans afin que par nous fût et soit dit et jugié iceulx religieux et leurs dits procureurs avoir esté grevés indehumment et torturieusement par le dit bailli, à la requeste et pourechas que dessus, le dit bailli avoir indehumment procédé en ceste partie contre les diz religieux sur les diz desnoys et reffus de eux rendre et renvoyer le dit Girart comme dit est; les diz religieux bien et dehumment en avoir appellé et par conséquent leur dit home à eux et au gouverneur de leur justice pour eux devoir estre rendus, remis, renvoyés et délivrés, chargié de ses fais pour les quels il avoit esté et estoit pris et détenuz prisonnier ès dites prisons d’Ostun, comme dit est, se d’aulcun en estoit chargiez, comme justiciable en tous cas des diz religieux à cause que dessus, pour en faire raison et justice par la manière qu’il appartiendroit, et que ad ce feussent condempnés les diz baillis et procureur de monseigneur, et chascun pour tant comme à lui appartenoit conjoinctement ou divisement et à leurs aultres fins concluans et pertinans. Et pour ce que le dit procureur de M. le duc ne se présenta et ne se fit inscripre au registre des présentations de nostre court encontre les diz religieux en la dite cause, mais lui estant présent en jugement en nos diz jours nous dit qu’il ne vouloit ne prétendoit procéder et plus avant ne procéderoit avec lez diz religieux en la dite cause d’appel pour ce que le dit monseigneur le duc avoit fait grâce au dit Girart Budey du fait dont descendoit la dite cause d’appel; nous requit le dit procureur des religieux que nous lui ottroyissions deffaut ensemble esploit dehu encontre le dit procureur de mon dit seigneur de nos diz jours dudit mardy, le quel deffaut et esploit nous, présent le dit procureur de M. le duc, lui octroyâmes, pour ce que icelluy procureur ne voulist avant procéder comme dit est. Et mandesmes adjourné icelluy procureur de M. le duc à nos jours ensuigans pour nous veoir et oir adjuger et déclairer aux diz religieux le profit du dit deffaut et pour procéder en oultre selon raison; à nos quels jours, lesquels furent tenus le mardy après les vingt jours de Noël au dit an et des mandes du mardy après la Saint-André précédent, se comparurent lesdites parties et leur fut journement assigné à nos jours du mardy avant Pasques flories en estat par l’absence du conseil du dit procureur de monseigneur. A nos quels jours les dites parties présentes, fut par nous dit et déclaré aux diz religieux le dit proffit et exploit du dit deffaut par eulx obtenu en nos diz jours du dit mardy après Saint-Denis, et tel que le dit procureur et en nom de procureur de monsieur le duc estoit et devoit estre encheus et forclos de la dite preuve qu’il avait emprise à faire en la dite cause d’appel, en tant que faire se pouvoit et devoit par témoings, en lui réservant à les prouver, si prouver les vouloit et pouvoit tant par actes et instruments comme par confession de partie adverse. Et avec ce leur assignesmes journée en nos prochains jours ensuigans à publier, qui publier pouroit, en la dite cause d’appel, et procéder en oultre selon raison, et entre deux soient examinés les tesmoins des diz religieux dont dehue diligence apparoit estre faite par nostre amé clerc Jehan d’Escutigny ou Guillaume de Cussey ou l’un d’eulx, lesquels furent ad ce commis de nous, et auquel jour du dit mardy avant Pasques flories, le dit procureur de M. le duc mit judicialement par devant nous en manière de preuve contre les diz religieux une grâce ou rémission faite au dit Girart Budey par M. le duc de Bourgogne, le huit septembre au dit an MCCC LXXIX, scellées en las de soye et en cire vert, de ce sur certains cas compris en la dite grâce ensemble veues autres lettres de M. le duc adressant au dit bailli d’Ostun sur le fait de accomplir la dite grâce. Des quelles lettres ainsi exhibées fust décernée et octroyée copie aux diz religieux, qui vaudroit original, en la dite cause, et sur ce leur ont esté plusieurs journées assignés à publier comme devant et finablement à nos jours qui furent tenus le jeudy après Penthecouste l’an MCCC LXXXVII, auxquels se présentèrent et comparurent le procureur et en nom de procureur des diz religieux d’une part, et maistre Jehan Premiray, procureur et en nom de procureur de M. le duc d’aultre part. Et fut requis par le procureur des diz religieux au dit procureur de M. le Duc qu’il procédast avec lui en la dite cause selon l’estat de la dite journement qui desvoit à publier comme devant, le quel ne y voulsit procéder en aucune manère, mais fut mis par nous pour ce en deffaut et contumace de nos diz jours, et pour ce qu’il ne voulsit procéder ...... dit est, fut faite par nous publicacion des tesmoings des diz religieux produs et examinés en la dite cause et mandasmes adjournemens à icelluy procureur de M. le Duc à nos jours ensuigans pour dire, se dire vouloit, contre les diz tesmoings produs et examinés pour les diz religieux, comme dit est, et contre les diz et attestacions d’iceulx et contre toutes leurs nisures en manère de preuve par les diz religieux. A nos quels jours les dittes parties se comparurent et leur fut certains autres journées assignées à dire comme devant. Et aussi leurs ont esté plusieurs journées assigné à dire comme devant de par le dit procureur de M. le Duc, et à nos jours du mardy avant la Nativité de Nostre Seigneur, l’an MCCC LXXXII, auxquels se présentèrent le dit procureur des diz religieux d’une part et maistre Pierre Barbet, procureur de M. le Duc d’aultre part, le quel procureur de nostre dit seigneur ............... contre la dite production et les tesmoings des diz religieux, sur les quelles fut pris à réplique de paroles des religieux à nos jours ensuigans, à nos quels jours ............... ès noms que dessus se présentèrent et ................... par devant nous certains raisons tendans à .................... recevoir ou non recevoir ............. exempts, mon dit procureur du duc de Bourgogne, les quels mouiens chascune des dites parties bailleroit par escript à la fin à nos diz jours, et de leur consentement leur fut journée assigné à nos jours ensuigans à oïr droit sur les diz mouiens de droit qu’il nous bailleroient à la fin que dessus, et avec ce, le mesme journement assigné à nos diz jours suigans, à oïr droit, se dire le pouhiens, en et sur la ditte cause d’appel, et pour aller avant selon raison, et entre deux soient examinés les tesmoins des dittes parties par les commis de nous dessus nommés et tant sur les fais admissibles contenus ès diz et contrediz du dit procureur de mon dit seigneur comme ès diz et réplicacions des diz religieux qu’ils baillent en contre; sur les quels fais fut faite liticontestacion entre les dites parties en tant qu’ils estoient recevables, contraires et préjudiciables l’un à l’autre, et sur ce leur ont esté plusieurs journemens assigné à oïr droit comme devant sur les diz d’eux ...... et antre deux soient examinés les diz tesmoins des dittes parties comme devant, sur les diz fais, diz et contrediz et réplicacions d’icelles parties et des diz moyens de droit que devoient bailler les dittes parties sur le recevoir ou non recevoir à certain jour. Le procureur des diz religieux se rapporta à ses dittes réplicacions et darrerement à nos jours qui furent remis le mardy avant la feste Saint-André, l’an MCCC LXXXIII, aux quels les dittes parties se présentèrent et comparurent sur la dite cause, c’est assavoir Perrin Troux, procureur, et en nom de procureur des diz religieux d’une part, et le dit maistre Pierre Barbet, procureur de M. le duc d’aultre part, au quel jour le procureur de M. le duc exhiba et mit en court les lettres de rémission faites par M. le duc au dit Girart Budey et dont ja a esté faite mencion cy dessus, et sous ce que les dittes parties eussent fait aucune autre diligence de examiner leurs tesmoins sur leurs reproches et réplicacions dont mencion est faite cy dessus, de leur consentement et appointement en droit; et leur fut journement assigné à nos jours ensuigans à oïr droit en et sur la dite cause d’appel pendant par devant nous, et sur ce leur ont été plusieurs journées assigné à oïr droit et finablement à nos présens jours commençant le mardi après l’octave de la Feste-Dieu; à nos quels jours se sont présentées et comparues les dites parties: c’est à savoir Estienne Finot, procureur, et en nom de procureur desdiz religieux d’une part, et maistre Jehan de Courbeton, procureur, et en nom de procureur de monseigneur le Duc d’autre part, requérans instamment que nous leur déissons le dit droit; pourquoi, nous, veu et diligeamment regardé ledit procès fait par escript entre lesdites parties par devant nous, les dépositions et examen des tesmoings produz par les diz religieux, les diz, contre-diz dudit procureur de M. le Duc, tout ce que le dit procureur de Monseigneur a voulsu dire ou bailler, le déméné de ladite cause, ensemble tout ce que en ceste besoingne fait à veoir et considérer et qui nous y puet et doit mouvoir: En nom de notre Seigneur, amen. Disons et prononceons et à droit par notre présente sentence, ledit bailli d’Ostun avoir mal et indehument reffusé à renvoier, bailler et délivrer ledit Girart Budey aux diz religieux et à leur dit procureur ou gouverneur de leur justice, chargiez de ses fais, se aucuns sont, pour en faire par eux raison et justice, et pour ce avoir grevé les diz religieux au dit desnoy et reffus, et pour ce iceulx religieux ou leur dit procureur avoir bien appelé. Et pour ce que le dit Girard a obtenu ladite grâce ou rémission de M. le Duc des diz cas pour lesquels le dit bailli l’avait fait prandre, et joyt d’icelle, et laquelle grâce demeure en son effet et valeur, ycellui bailli estre tenus et devoir renvoyer, remettre et délivrer le dit Girart aux diz religieux et à leur jugement comme leur homme en figure d’aucune chose pour remplir et réparer leur dite juridiction, et les diz religieux le devoir avoir et obtenir si comme dit est pour en faire raison et justice comme de leur homme et justiciable en tous cas, pour vehu que la dite grâce de M. le Duc, faite au dit Girart, demeure en sa force et vertu et sortisse son plain effet, et le dit procureur de mon dit seigneur devoir cesser des dits troubles et empeschemens qu’il leur a mis et met en ce, et à ce iceulx bailli et procureur, en la personne du dit maistre Jehan prénommé cy dessus, et chascun d’eulx pour tant comme il leur appartient, condempnons par notre dite sentance, et des despens nous taisons et pour cause. En tesmoignage de ce, nous avons fait mettre le scel aux causes de notre court à ces présentes lettres faites et données en nos diz présens jours du dit mardi après l’octave de la Feste-Dieu, l’an mil CCCLXXX et cinq. A. BROIGNET