François, par la grâce de Dieu roy de France, savoir faisons à tous présens et advenir, nous, avoir reçeu l’umble supplicacion de nos chiers et bien amez les viconte Mayeur et eschevins, bourgeois, manans, habitans et commune de nostre ville de Dijon, contenant que pour raison de la justice haulte, moyenne, basse, mère, mixte et impère en la dite ville, feurbourgs et banlieue d’icelle et leurs appertenances, ensemble de la confection des inventaires, prinses de personnes et biens, et de faire tous autres exploitz réelz, ensemble la congnoissance, décision, déterminacion et indicacion de tous cas, crimes et delictz qui se y commettent et adviennent par quelque personne que ce soit, ensemble de toutes autres choses qui déppendent, touchent et concernent, fait et matière de justice haute, moyenne et basse, et plusieurs autres droictures, usaiges, permissions, franchises, exemptions, octroiz, coustumes et libertez à eulx d’encienneté octroiez par noz prédécesseurs, leur furent par feu nostre très cher seigneur et beau père le roy Loys, dernier trespassé, que Dieu absoille, octroiées, ses lectres de confirmation, ensemble déclaracion, tant de leurs dictz droiz que sur la garde et contribucion des frais de la dicte ville, comme aussi sur la confection des inventaires et exploitz réelz qui se font en la dicte ville, ainsi qu’il est contenu es dictes lectres de nostre dict feu seigneur et beau père et de nous, desquelles la teneur s’ensuit. § Loys, par la grâce de Dieu roy de France, scavoir faisons à tous présens et advenir, etc. (Voir le n° LXXXIX, page 109.) § Loys, par la grâce de Dieu roy de France, à noz amez et feaulx, les gens de nostre court de Parlement de nostre pays de Bourgongne, séant à Dijon, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, et à chacun d’eux, salut et dilection. De la partie de noz très chers et bien amez les vicomte Mayeur et eschevins de nostre bonne ville de Dijon, nous a esté humbement exposé, etc. (Voir n° XCII, page 131). § François, par la grâce de Dieu roy de France, à nostre très cher et très amé cousin et premier chambellan le seigneur de la Trémoille, nostre lieutenant général et gouverneur en noz pays et duché de Bourgongne, etc. (Voir n° XCIII, page 133). § Nous humblemement requérant à nostre advenement à la couronne, iceulx leur confermer et sur ce impertir nostre grâce. Pourquoy, nous ces choses considérées, mesmement la bonne et grande loyauté et vraye obéissance que les dictz supplians ont tousjours monstrée envers nous et noz prédécesseurs, inclinant libéralement à leur supplication et requeste, désirant iceulx favorablement traicter, les confermer en leurs droiz et en ensuyvir le plaisir et vouloir de noz prédécesseurs, les dictes lectres dessus transcriptes, et tout le contenu en icelles, ensemble tout et chacun leurs autres previlleges, exemptions, franchises, coustumes, usages, droictures, permissions et libertez à eulx octroiez par noz prédécesseurs, leur avons confirmez, louez, ratiffiez et approuvez, et par la teneur de ces présentes de nostre certaine science, grâce especiale, plaine puissance et auctorité royale, louons, confirmons, ratiffions et appreuvons pour en joyr et user par les dictz supplians et leurs successeurs à tousjours mes perpétuellement, plainement et paisiblement, tant et si avant qu’ilz en ont par cy devant deument et justement joy et usé, et qu’ilz en joyssent et usent de présent. Si donnons en mandement par ces dictez présentes à noz amez et féaulx conseillers, les gens tenant nostre court de Parlement et de noz comptes à Dijon, bailly de Dijon, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenants présens et advenir, et à chacun d’eulx si comme à luy appartiendra, que de noz présentes grâces, confirmation, ratiffication et approbation, ilz facent, souffrent et laissent les dictz supplians et leurs successeurs joyr et user plainement et paisiblement, sans leur mectre ou donner ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour le temps advenir, aucun destourbier ou empeschemens au contraire; lequel si faict, mis ou donné, leur avoit esté ou estoit, le leur mectent ou facent mectre incontinant et sans delay à plaine délivrance et au premier estat et deu. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à ces dictez présentes, saulf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné à Paris au mois de mars, l’an de grâce mil cinq cens et seize, et de nostre règne le troysiesme. § Par le Roy, à la relacion du conseil, DESLANDES. § Visa contentor, DESLANDES.