Ou nom de Sainct Trinité Deus l’outroit, l’an dez incarnation Jhesu Crist, mil dous cens septante et heut ou mois de may, je Phelippes dit de Vienne sires de Paigney et de Sahurre faiz savoir à tous ceulx qui sont, que je, de mon grey, sens déception, sens bordie et sans erreur, pourvéablement et saichamment, pour mon prouffit apparissant, par le loux et par le consantement de noble dame et saige Alaiz dicte contesse de Vienne, dame de Poilley sur Soône, ma amée et redoubtée mère et de Agnel de Bourgoine, ma femme, et de Huguenin, mon ainsné filz ai vendu, baillé et délivré es homes de Sahurre à avoir commune et franchise à tousjours mais, ainsi comme il est contenu cy dessoubs en cest instrument et en ceste charte:  1.La commune de Sahure aura ung mayor et seps eschevis et seront esleus ly maire et li eschevis en telle manière: La commune de Sahurre sera, chascun an, assemblée, la veille de l’an neuf, et eslira la dicte commune douze prodommes, liquels jureront seur sains Evvangiles, devant le commun, que de tous les hommes de la dicte commune des plus prodonmes et des plus proffitables, esliront les dicts sept eschevis, ou d’eux ou d’aultres, qui jureront qu’ilz esliront maïeur le meilleur et le plus proffitable homme de tous les hommes de la dicte commune. Lesquels maire et les sept eschevis jureront la feaulté, la franchise, les droictures, les raisons et toutes les choses de la dicte commune garder, maintenir et défendre; et si le dict jour, la dicte commune ou ly douze prodommes ou ly sept eschevis devant dicts ne se peuvent accorder, ou estoient empeschiez ou destourbés pour aultre chose quilquelle soit ou par quelle manière de la dicte eslection ou des dites choses, ils peuvent faire la dicte eslection ou les dictes choses dans le mois de l’an nuef: et convient que cils qui y est esleuz à maïeur ou à eschevis soit maire ou eschevis, vueille ou non.  2.La commune et la franchise de Sahurre s’estant et est partout Sahurre, partout le territoire et par toutes les appartenances, tant comme Sehurre, ly territoire et les appartenances durent.  3.Le maire et les eschevis de Sehure doivent cognoistre de tous cas, de toutes causes quels qu’ilz soient, qui adviendront en la ville de Sehure ou territoire et en la franchise, sau que de meurtre ou larrecin manifeste de cellui qui yert pris a fait présent et de tout larrecins qui convient prouver, s’il est prouver au regard du maïeur et des eschevis: cil qui en sera prouvé sera en la volanté et en la disposition du seigneur de Sehure.  4.Et de ce que ly maire et les eschevys jugeront ou feront, s’ilz dient par leurs sermens que il ont faict en bonne foy, pour tant ils en seront quictes; ne ly sires de Sehure, ne la dicte commune, ne aultres ne les en poura accuser, ne riens demandé saul au seigneur de Sehure des meffais et des crymes, ainsi comme il est ci dessolz contenu et devisé.  5.Des amendes des meffais et des crimes qui seront faiz à Sehure et dedans le territoire et les appartenances et la franchise de Sehure, est ainsi ordonné:  6.Du sang qui est fait cruelment, se clameur en est faicte, et il soit preuver au regard du maïeur et des eschevis, le sire de Sehure en aura d’amande soixante cinq sols.  7.De cellui qui aura fait le sang, ly navré qui aura le sang, aura d’amende quinze sols et les costemens de la garison de la playe, les despens, les dépars et les domaiges que il fera ou aura pour ce, et par le regard du maïeur et des eschevis.  8.Se champ de bataille est alramis et pais ou accordé en soit faicte, devant le copt ou après le col, le sire de Sehure en aura d’amende soixante cinq sols: et se bataille est oultrée, le vaincu sera en volunté et en la disposition du seigneur de Seure.  9.Cilz qui sera pris à larrecin à Sehure et dedans les appartenances et le territoire de la franchise, ou sera prouvé de lerrecin par l’esgard du maïeur et des eschevis, sera en la volunté et en la disposition du seigneur de Sehure; et du meutrer y ert auxiement comme il est dessus devisé. 10.Des meffais, des fruis, des cultilz, des vergiers, des vignes, des terres et des prex, se plainte en est au maïeur, et y soit prouvé par l’esgard du maïeur et des eschevis, cil qui le méffait aura fait, doit sept sols, se il est fait de jour; et ce il est fait de nuyt, et il soit prouvé pardevant le maïeur et les eschevis, le sire de Sehure en aura soixante cinq sols. 11.De crime d’estorcerie d’omme ou de femme mariés, se plainte en est faicte au maïeur et ly fait soit prouvé par l’esgard du maïeur et des eschevis, le sire de Sehure en aura d’amende soixante cinq sols. 12.De femme efforcie se plainte en est faicte à maïeur et le faict est prouvé au regard du maïeur et des eschevis, cil qui aura la femme efforcié, sera en la volanté et en la disposition au seigneur de Sehure. 13.Cilz qui vend à faulce mesure et qui en ouvre, s’il est trouver au regard du maïeur et des eschevis, il doibt au seigneur de Sehure soixante cinq sols. 14.De coutiaul, d’espée ou d’aultre glaive que l’on trait de gainne ou de furre en noise, cil qui le traict se il n’en fiert, se plainte en est faicte au maïeur et li faict soit trouvé par l’esgard du maïeur et des eschevis, il doit au seigneur de Sehure d’amande six livres et dix sols; et s’il en fiert, sans col mortel, il doibt quinze livres d’amande et au féru doibt quinze sols et les costemens de la garison et les despens, les dépers, les dommaiges que il fera ou aura par ce, au regard du maïeur et des échevis. 15.De ruer pierre ou baston ou aultre chose irrement, de quoi grief, navreure ou dommaige de corps peult estre faict à homme ou à femme, si la chose qui yert ruée ne fiert, ou se elle fiert, et ly cop est senz sang ou à tout sang, et plainte en soit faicte au maïeur, et li faict soit trouvé au regard du maïeur et des eschevis, cilz qui le ru aura faict, doit au seigneur de Sehure soixante cinq sols et au navré doit d’amende quinze sols et les costemens de la garison de la plaie, les despanses, les despers et les domaiges au regard du maïeur et des eschevis. 16.Cils qui emporte la vente et le péaige, sans le congé du vantier ou du péaigeur, et plainte en soit faicte et ce soit prouvé au regard du maïeur est des eschevys, il doit au seigneur de Sehure soixante cinq sols d’amende. 17.Ly maire et li eschevis jureront que nul homme pour amour ou pour hainne, il ne depporteront ne greveront, et que droit e léaul jugement, ils feront et la raison au seigneur de Sehure garderont à leurs esciant et à leurs ententions. 18.Tuit li hommes demourans ou habitans dedans Sehurre ou dedens les apandises et territoire de Sehure qui sont de la dicte commune jureront la dicte commune et la dicte franchise et toutes les choses qui sont et contiennent ès instrumens et es chartres de la dicte commune, garder, tenir et deffendre quant ilz en seront requis du maïeur et des escheviz; et cilz qui ne voudra fere le dict serement, par ceux qui auront faict le serment peult estre contrainct et povent faire justice de ses choses et de ses biens, au regard du maïeur et des eschevis. 19.De tous cas de quoy on se veult plaindre, on se doit plaindre au mayeur, et se plaincte en est faicte, le maire doit avoir de cellui qui se plaint treize deniers qui sont siens. 20.Cilz qui sont de ceste commune de tort ou de meffait que on leur ait fait ou que on leur faict, ne se plaindront se ils ne veullent; ne l’en ne les en doit contraindre. 21.Li maire et li eschevis de Sehure doivent desguier les plaistres, les rues, les chemins et aultres choses dedans Sehure, et deffendre partout le territoire, les appartenances et la franchise et faire et adresser les entreprises et les forfaits à leurs esgards, sans accuson du seigneur de Sehure. 22.Nulz ne peult ne ne doibt conduire à Sehurre ou territoire ou es appartenances, homme qui ait fait à la commune un meffait, se il ne venoit pour emender le meffait, selon l’esgard du maïeur et des eschevis. 23.Se aucun fait tort ou meffait à homme de ceste commune et clameur en vienne ou maïeur, le sire de Sehurre est tenu en bonne foy de aider que le tort ou le meffait soit amendé à l’omme de la commune. 24.Cils de la commune aideront à bonne foy ly ung à l’autre et ne soufreront en nulle maniere à leur pouvoir que aulcuns autres toillent riens ou facent tort ou meffait à aucunez d’eux. 25.Se aucun de la commune de Sehurre, ou aultre qui ne soit de la commune, fait tort ou meffait à Sehurre ou dedans le territoire, et il ne vuille amender par le maïeur et les eschevis, cilz de la commune sont tenus d’aider au maïeur et aux eschevis que li tort ou le meffait soit amender. 26.Se li maire et li eschevis veullent assembler la commune de Sehurre, cilz qui ne viendront, au cri et à cort cornant, au mostier Saint Martin de Sehurre, seront tenus en deux sols d’amende qui seront à la commune, se cilz n’ont léaul empeschement ou essoine. 27.Se li sires de Sehurre se plaint de la commune ou d’aucun de la commune, y conviendra que au mostier Saint Martin de Sehure preingne droit, par le maïeur et les eschevis selon leurs jugement, de celui qui tort lui fera ou de la commune; ne le sires de Sehurre ne les en puet mander, ne contraindre, ne traire en plaist, ne faire monstrer leurs chartes, feur que le transcript au mostier Sainct Martin de Sehurre et l’original à Citaulx se mestier est; et doit le sires de Sehure croire entièrement au transcript des dictes chartes, se il est séellé du séel l’arcevesque de Besancon ou du séel de la Court de son official. 28.Se aucun, que ne soit de la commune de Sehurre, ameinne ses choses à Sehurre pour cause de seurté, et descors meuve après, entre le seigneur de celui et les hommes de la commune, il aura quinze jours de loisir ses choses à Sehure, ou de hoster ou de porter fors là où se il n’a esté avec ceulx qui ont fait le meffait. 29.Aucuns de la commune ne vendra ses danrées, ne prestera, ne croira ses deniers ne son avoir, ne fera aide sachaimment es annemis de la commune, tant comme la guerre durera; et si le faisoit et il en estoit prouvé, justice seroit faicte de lui au regard du maïeur et des eschevis. 30.Se li hommes de la commune saillent aucune fois contre leurs ennemis, aucun de la commune ne parlera aux annemis de la commune, se n’est par l’outroy et le congié du maire et des eschevis; qui autrement y parleroit, il le doit amender au regard du maor et des eschevis. 31.Se li prevost de Sehurre prent aucunes choses des choses d’à l’omme de la commune, li prevost rendra ou recroira les dictes choses, à la requeste du maïeur et des eschevis ou de son commandement ou rendra la valeur, tant comme li hons de la commune jurera, se li maire le tesmoingne pour féal. 32.Li maire et li eschevis de Sehure ne povent retenir à Sehure, ne en la franchise, homme au seigneur de Sehure deffeur de Sehure et des appartenances, pourquoy il saichent que il soit ses hons, ne s’est pas la volunté au seigneur; et si en retenoit aucun, et se li sires ou son commandement le requeroiz dedans an et jour, il doit remenoir au seigneur et tout ce seroit sans accuson; 33.Et cils qui veult et requiert estre reçeu, doit donner avenamment à la commune de ses biens au regard du maïeur et des eschevis, et doit li dons torner au prouffit de la commune. 34.Le sire de Sehurre, sa femme et ne ses enffens ne pevent, ne doivent avoir à Sehurre ou territoire ne es appartenances homme taillable ne covient, saul corssins prestans et juif prestant ou non qui demeurent au seigneur. 35.Le sire de Seurre ne peult ne doibt panre homme qui soit de la commune et de la franchise de Sehure, ne leurs choses ne faire panre, ne commander, ne consantir la prison par son serement; et, se aucuns autres les vouloit prendre, et il le sceut, il le doit destorber; et se ung oultres quel qu’il soit les prenoit ou detenoit ou leurs chouses, li sires de Sehure les doit traire ou delivrer à son povoir, ne ne doit avoir paix ne accordé, se n’est par la volunté du maïeur, des eschevis, à celui qui aura faict le fait, jusques tant que cil qui seroit prins ou destenu ou les chouses prises et détenuées fut livrés et li dommaige amendé; et se cilz hons ou ces choses estoit prins pour le seigneur de Sehure, par quelque manière que ce feust, li sire de Sehurre le doit délivrer tout quictes ou ses choses en bonne foy. 36.Se li sire de Sehurre semont la commune pour aller en son oust, en sa propre beisoigne, avec luy, la commune de Sehure y doit aler à ses propres despens, quinze jours, se mestier lui est, et ses corps y demeuroit tant; et li sire de Sehurre leur doit faire savoir et les doit semondre huit jours devant la monte; et peut li homs de la commune de Sehurre pour eulx et en lieu d’eulx en l’ost devant diz envoyer home recipiables se ilz ont essoine, au regard du maïeur et des eschevis; et au reparier de l’ost, on ne doit vendre denrées à Sahure semblables à celles qui seroient ramenées de l’ost, tant que celles seroient vendues qui ramenées en seroient. 37.Tuit cilz qui ont ou auront, tiennent ou tiendront biens mobles ou héritaiges ou quelque chose que ce soient à Sehurre ou territoire es appartenances, en quelque lieu que ils soient ou demeureroient ou aient leur maison, soit à Sehurre ou aultre part, en quelque lieu ou quelque pays que ce soit, tiendront quietement et franchement les dicts biens et les dictes choses, saul au seigneur de Sehurre dix sols sansaulx de la monnoye courant communément à Serre; les quelx dix sols, li sires de Seurre ay chascun an de cense sur une chacunne maison qui appartiennent au Seigneur, et qui aura yssue en rue communal à Sehurre; lesquels dix sols, cils qui tiendront la maison doit payer, chacun an, le dimenche après les foires de Sehurre et de emptonne. 38.Et peult ung chacun vendre, engaigier, donner alienner, et faire toute sa volunté en toutes manières, tous ses biens et toutes ses choses, moubles et héritaiges qui y aura à Sehurre ou territoire ou aultre part, ou partie des dicts biens ou des dictes choses, tel con il vouldra, cui lui plaira, saul au seigneur de Sehurre douze deniers de la livre de la vendue en héritaiges des chouses de Sehurre et des appartenances et de la seignorie, au seigneur de Seurre et six deniers de la livre de la gaigerie; et est assavoir que le plus prouchain du lignaige a la devanciere des dictes choses vendues de déans an et jour du terme de la vendue, se il la requiert, saves costes, missions et chastel rendant à l’acheteur. 39.Nulle aultre taille, courvée, servitude ou exaction aultre quelque ce soit ou pour quel que que elle soit, ou que ce soit dit et appelé, le sire de Sehure ne peult ne doit demander, ne chalongier, ne estordre des hommes de la commune de Sehurre, du territoire et des appartenances. 40.Se aucuns qui aist biens moubles ou héritaiges ou quelque chouse que ce soit à Sehurre ou territoire ou aux appartenances, mouront sans hoirs de son corps et sans testament, le plus prochain de son lignaige aura l’eschoite des biens et des choses d’icellui. 41.Li demeurans à Sehurre revendeurs doivent croire au seigneur de Sehurre les denrées, taillez de pain et de vin et toutes autres vitailles et denrées de poys on vend à détail; que ils ont pour vendre à l’us du seigneur et de son hostel, et il les doit payer deux fois l’an, les demenches après les foires, et se il ne le façoit, ilz ne lui doivent plus croire, jusqu’à tant que de ce qu’ils lui auront creu, ilz seront tuit païéz entièrement. 42.Quiconque soit ou sera sire de Sehurre, entèrement après moy Philippe devant dict, se il va Oultremer pour Dieu servir, li hommes de la commune de Sehurre lui doivent ayder, une fois en sa vie et non plus, à l’esgard du maïeur et des eschevys, et celle aide ne doit ne ne peult monter à plus de mil livres de la monnoye courant adonc communément à Sehurre; 43.Li hommes de la commune de Sehurre et du territoire ont tousjours mais le vain pasturaige en la terre au seigneur de Sehurre, sil comme il avoient devant. 44.Aucuns nulle aultre nouvelletey, usaige ou costume ne doivent et ne pouvent faire ou mettre à Sehurre ou territoire ou es appartenances, se n’est par le commun accord du seigneur de Sehurre, du maire, des eschevys et de la commune de Seurre. 45.Li maire en commune mise ne mect riens. 46.Se aucuns rescout par force, gaiges, il doit sept sols, se plainte en est faicte et il soit prouvé au regard du maire et des escevis. 47.Se li prévost de Sehurre fait tort et meffait contre la commune ou contre aucuns homme de [...]