Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir faisons à tous présens et avenir, nous avoir reçeu l’umble supplication de noz chiers et bien amez les Maïeur, eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre ville de Dijon, contenant que, tant par feu nostre tres chier seigneur et père que Dieu absoille, que autres noz prédécesseurs roys de France et ducz de Bourgoingne, ont esté donnez, octroiez et confermez ausdiz supplians, plusieurs beaulx, droiz, privileges, chartres, franchises, libertez, dons, concessions, octroiz et immunitez, tant en justice haute, moyenne et basse en ladicte ville et banlieue que autrement dont on dit la teneur estre telle. § [I.] Noverunt universi presentes et futuri. (Voir Constitutions de la commune de Soissons à la suite du n° V, page 15.) § [II.] In nomine sancte et individue Trinitatis. Amen. (Voir n° V, page 4.) § [III.] Odo, dux Burgundie, sciant universi tam presentes quam futuri. (Voir n° XIX, page 27.) § [IV.] Ego Odo, dux Burgundie, notum facio universis. (Voir n° XX, page 28.) § [V.] Ego Odo, dux Burgundie, notum facio universis quod a Waltero. (Voir n° XXI, page 29.) § [VI.] In nomine sancte et individue Trinitatis. Amen. Nos Robertus dux Burgundie. (Voir n° XLVI, page 48.) § [VII.] Loys, par la grâce de Dieu, roy de France, au bailly de Dijon ou à son lieutenant, salut. (Voir n° LXXX, page 109.) § [VIII.] Loys, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir faisons à tous presens et avenir. (Voir n° LXXXII, page 114.) § Desquelz droiz, privileiges, chartres, franchises, libertez, justice haulte, moyenne et basse, dons, concessions, octroiz, immunitez dessus déclairez, ensemble de plusieurs usances, coustumes et autres concessions et octroiz à eulx pareillement octroiez et confermez, lesdiz supplians et leurs prédécesseurs ont joy et usé par ci-devant; touteffois ilz doubtent que noz officiers et autres les voulsissent en la joyssance d’iceulx ou d’aucuns d’eulx empescher et troubler, se par nous il n’estoient approuvez et confermez, en nous humblement requérant sur ce nostre grâce et liberalité. Pour ce est il, que nous considérans la bonne et grande loiaulté, fidelité et obéissance que lesdiz supplians ont tousjours eu a nostre dit feu seigneur et père et à nous depuis nostre advenement à la couronne de France et qu’ilz demonstrent par effect de vouloir avoir plus que jamais. Pour ces causes, inclinans favorablement à la requeste à nous sur ce faicte, par nostre amé et féal conseiller en nostre grant conseil, maistre Philippe Baudot, gouverneur de nostre chancellerie de Bourgoingne, pour et ou nom desdiz supplians et voulans et désirans les traicter bénignement en tous leurs affaires. Nous, tous lesdiz droiz, privileiges, chartres, franchises, libertez, justice haulte, moyenne et basse, dons, concessions, octroiz et immunitez dessus déclairez. Ensemble toutes usances et coustumes et autres droictures, privileiges, libertez, dons, octroiz et franchises que lesdiz supplians ont par devers eulx en leurs chartres et trésor, et dont ilz et leurs prédécesseurs ont accoustumé de joyr et user, jacoit ce quilz ne soient cy autrement spéciffiez et declairez, avons louez, approuvez, confermez, agréez et consentiz. Et par la teneur de ces présentes, de grace espécial, plaine puissance et auctorité royal, louons, approuvons, confermons, aggréons et consentons, et en tant que mestier seroit de nostre plus ample grâce et en suivant les louables faiz de nostre dit feu seigneur et père et de noz diz autres prédécesseurs, les leur avons donnez, octroiez et concédez, donnons, octroions et concedons de nouvel, et voulons et nous plaist que iceulx supplians et leurs successeurs en joyssent doresnavant et à perpetuité si avant que par cy devant, ilz en ont deuement joy et usé. Et s’aucuns exploiz avoient et ont esté faiz au contraire par noz gens et officiers ou autres personnes quelzconques, nous déclairons et n’avons entendu et n’entendons quilz puissent nuyre, ne préjudicier ausdiz supplians, ne à leurs diz privileiges, franchises, libertez, justice, chartres, droiz, coustumes, dons, octroiz, immunitez et usances dessus diz, ne à la joyssance d’iceulx. Mais voulons quilz soient réputez pour non faiz et non avenuz, et les en avons relevez et relevons de grâce espécial par ces présentes. Si donnons en mandement par ces dictes présentes, à noz amez et féaulx conseillers, le gouverneur de nostre dicte chancellerie de Bourgoingne, au bailly dudit Dijon et à touz nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans présents et avenir et à chacun d’eulx, que de nos présens grâce, ratiffication, confirmation, déclairacion, vouloir et don nouvel et de tout le contenu en ces présentes, facent, seuffrent et laissent lesdiz supplians et leurs successeurs joyr et user plainement et paisiblement, sans destourbier ou empeschement et de tout ce qui a esté ou seroit fait au contraire, le reparent et mectent ou facent réparer et mectre sans délay au premier estat et deu. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mectre notre scel à ces présentes, sauf, en autres choses nostre droict et l’autruy en toutes. Donné à Laval ou mois d’octobre l’an de grâce mil CCCC quatre vingt et unze, et de nostre regne le neufviesme. § Par le Roy, le conte de Ligney, le seigneur de Grimault, sénéchal de Beaucair, Me Philippe Baudot, gouverneur de la chancellerie en Bourgoingne, Guillaume Briçonnet, général des finances, et autres présens. BOHIER.