Nous, Charles d’Escars, evesques, duc de Lengres, pair de France, conseiller du Roy en son Conseil d’Estat, commandeur de l’ordre du Sainct Esperit. Et à cause de nostre dict evesché conseigneur avec sa Majesté par moytié en toute justice haulte, moyenne et basse de la ville de Chastillon sur Seyne, pays et duché de Bourgoigne. Ayant veu la requeste presentée au Roy par les habitans dudict Chastillon, tendant à ce qu’il leur soit permis d’eslire par chacun an ung Mayre ez féryes de Pasques qui aye mesme pouvoir et justice qu’a le Maire de Dijon et aultres villes dudict duché de Bourgoigne. Au pied de laquelle requeste est une ordonnance du Conseil de sa Majesté par laquelle elle renvoie l’affaire à Messrs les advocatz et procureur généraulx au Parlement dudict Dijon, pour luy donner l’advis sur le bien et utillité qui peult provenir de telle création. Commission esmanée du grand seau, attachée à la dicte requeste pour informer du contenu en icelle. Advis sur ce intervenu et donné à sa dicte Majesté par lesdictz sieurs advocatz et procureur generaulx, duquel il résulte la dicte création de Maire estre utille et nécéssaire pour le bien de ladicte ville de Chastillon. Semblablement celluy de sa Majesté et le nostre, et encores aultre ordonnance doudit Conseil du vingt deuxiesme de novembre dernier, par laquelle il est dict que la dicte requeste vous sera communiquée. A ces causes, et après qu’il nous a suffizamment apparu par les susdictes pièces et par l’advis qu’avons sur ce heu de noz officiers dudict lieu que cest chose très necessaire, veoyre très importante pour la conservation de noz droictz et de noz successeurs evesques. Avons, en tant qu’à nous est et peult appartenir, consenty et consentons par ces présentes qu’il soyt annuellement et au jour porté par l’advis des gens du Roy audict Parlement de Dijon, créé et esleu ung Mayre audict Chastillon pour y exercer la justice et tous actes de police plus applain contenus audict advis. A la charge que les habitans de la dicte ville feront exercer ladicte mayrie à leurs fraiz et despens jusques à jugement et arrest deffinitif, sans que doresnavant nous puissions estre tenu à aulcungs fraiz de quelque procès que ce soyt, tant civillement que criminellement. Aussy que toutes les admendes et confiscations qui s’adjugeront en icelle mayrie nous appartiendront par moytié avecques le Roy, comme de présent elles font. Et le tout suivant et conformément à l’advis desdictz sieurs advocatz et procureur généraulx. En foy de quoy avons signé ces présentes, icelles faict contresigner par nostre sécrétaire et y apporter le séel de noz armes. A Bloys, ce unziesme de decembre mil cinq cens quatre vingt huit. § C. D’ESCARS, E., duc de Lengres. § CROISIER.