Charles, par la grace de Dieu roy de France, savoir faisons à tous présens et avenir. Nous avons reçeu l’umble supplicacion de nos chiers et bien amez les Mayeur, eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre ville de Dijon, contenant que tant par nostre très chier seigneur et père que Dieu absoille, que autres nos prédécesseurs, roys de France et ducz de Bourgoingne, ont esté donnez, octroyez et confermez ausdiz supplians, plusieurs beaulx, droits, previleges, chartres, franchises, libertez, dons, concessions, octroys et immunitez, tant en justice haute, moyenne et basse en la dicte ville et banlieue que autrement, des quelz ensemble et plusieurs usances, coustumes et autres concessions et octroys à eulx pareillement octroyez et confermez, les diz supplians et leurs prédécesseurs ont joy et usé par cy devant. Toutesfois ilz doubtent que nos officiers et autres les voulsissent en la joyssance d’iceulx, ou d’aucuns d’eulx cy après, empescher et troubler, se par nous ilz n’estoient approuvez et confermez, en nous humblement requérant sur ce nostre grâce et libéralité. Pour ce est il que nous, considérant la bonne et grande loyauté, fidélité et obéyssance, que liz diz supplians ont tousjours eu à nostre dit feu seigneur et père et à nous depuis nostre advénement à la couronne de France, et qu’ilz démonstrent par effect de vouloir avoir plus que jamais. Pour ces causes, inclinans favorablement à la requeste à nous sur ce faicte par nostre amé et féal conseillier en notre grant conseil, maistre Phelippe Baudot, gouverneur de nostre chancellerie de Bourgoingne, pour et en nom des diz Mayeur, eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre dicte ville de Dijon, suppliant, et voulant et désirant les traicter bénignement en tout leurs affaires, nous, tous les diz droits, previleges, chartres, franchises, libertez, justice haute, moyenne et basse, dons, concessions, octroys et immunitez; ensembles, toutes usances et coustumes, dont les diz suppliants et leurs prédécesseurs ont acoustumé de joyr et user par cy devant, jaçoit ce que autrement ilz ne soient cy spécifiez et déclarez, avons louhez, approuvez, confermez, aggréez et consentues; et par la teneur de ces présentes, de grâce espécial, pleine puissance et autorité royale, louhons, approuvons, confermons, aggréons et consentons, selon que les diz suppliants les ont par devers eulx, en leurs chartres et trésor. Et en tant que mestier seroit, de nostre plus ample grâce, en ensuivant les louables faits de nostre dict feu seigneur et père, et de nos diz autres prédécesseurs, les leur avons donnez, octroyez et concédez, donnons, octroyons et concédons de nouvel. Et voulons, et nous plaist que iceulx suppliants et leurs successeurs en joyssent doresnavant et à perpétuité suivant que par cy devant ilz en ont deuement joy et usé. Se aucuns explois avoient et ont esté faits au contraire par nos gens et officiers ou autres personnes quelzconques, nous déclairons et n’avons entendu et entendons, qu’ilz puissent nuyre ne préjudicier aux diz Mayeur, eschevins, bourgeois, manans et habitans, ne à leur diz previleges, franchises, libertez, chartres, droits, coustumes, octroys, immunitez et usances dessusdiz, et joyssance d’iceulx. Mais voulons qu’ilz soient repputez pour non faiz et non avenuz, et les en avons relevez et relevons de grâce espécial par ces présentes. Si donnons en mandement par ces dictes présentes, à nos amez et féaulx conseillers gouverneur de nostre dicte chancellerie de Bourgoingne, le lieutenant de nostre très cher et bien amé chancellier, au bailly du dit Dijon, et à tous nos autres justiciers et officiers, ou à leurs lieutenants présents et advenir et à chacun d’eulx, que de nos présentes grâces, ratifficacions, confirmacions, déclaracions, vouloir et don nouvel de à tout le contenu en ces présentes, facent, souffrent, et laissent les diz supplians et leurs successeurs joyr et user plainement et paisiblement sans destourbier ou empeschement. Et tout ce qui auroit esté ou seroit fait au contraire, le reparent et mectent ou facent reparer et mectre sans délay au premier estat et déhu. Et afin que ce soit ferme à toujours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. § Donné à Laval au mois d’octobre, l’an de grâce mil quatre cent quatre vingt unze, et de nostre règne le neuviesme.