Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Pologne, à tous ceulx que ces présentes verront. Suivant l’édit du mois de juillet mil cinq cent cinquante trois, fait par le feu Roy nostre très honoré seigneur et père, pour vendre et aliéner aucuns membres, partz ou portions de son domaine, vérifié en noz court de Parlement et Chambre des Comptes en Bourgongne, et par vertu des lectres patentes du vingt-deuxiesme septembre en suivant, portant le pouvoir des commissaires députez à l’exécution du dict édit; les dictz commissaires auroyent engagé, vendu et aliéné le vingt cinquiesme octobre au dict an, à maistre Guillaume Berbisey, lieutenant particulier du bailliage de Dijon et viconte Mayeur, Estienne Jacotot, Claude Berbisey, et maistre Laurent Tricaudet, eschevins de nostre dicte ville, pour eulx, leurs hoirs et aïans cause, à faculté de réachapt perpétuel, après les proclamations et solennités accoustumées, et sur l’estimation faite des trois années précédentes, la Prevosté de nostre dicte ville, la clergie d’icelle, et les trois francs marchiez qui y sont tenus chacun an, tant avant que après la Toussaint, en tout tel droit que noz prédécesseurs en ont joy et qu’ils nous competent et apartiennent. La dicte Prevosté et aultres choses dépendans de nostre recepte ordinaire du dict bailliage de Dijon, et qui estoient chacun an baillez à ferme, avec les austres fermes de nostre dict baillage, et ce moiennant la somme de cinq cent quarante six livres tournois, pour en joïr et percevoir les fruictz aux charges acoustumées, et à ladite faculté de réachapt, en leur rendant ou à leurs héritiers et aïant cause la dicte somme à une fois; depuis laquelle acquisition les dictz Berbisey et consorts ou ayant cause ont joy des dictes choses engagées, comme encores ilz en joissent sans aucun empeschement. Touteffois, nostre procureur au dict bailliage, le procureur sindic de nostre dicte ville et autres, nos officiers des juges inférieurs du dict bailliage ayans reçeu plusieurs plaintes des exactions, abus et malversations que chaque jour se commettent par les fermiers de la dicte prevosté, en ce qui est de la cognoissance des grands chemins, réparations et entretenement d’iceulx, pois et aunages de la dicte ville et de ce qui en dépend, en auroient naguères faict remonstrances au dict bailly de Dijon ou son lieutenant, et esté d’advis qu’ils seroient expédient et nécessaire pour nostre proffit et obvier aux dicts abus réunir la dicte juridiction suivant nos édits, sçavoir ce qui est de la cognoissance des grands chemins pour l’étendue du dict bailliage, à celle de nostre dict bailliage, et ce qui est de la banlieue de nostre dicte ville, à la juridiction de la mairie d’icelle avec les dicts marchez qui en dépendent, et pour ce faire rembourser les dictz acquéreurs de leur fort principal, suivant le consentement sur ce par eulx presté cy attaché soubz nostre contresel: offrant ledict sindic pour ce qui est de la dicte banlieue, tenir la dicte prevosté à mesme condition s’il nous plaisoit trouver bon faire imposer et lever, tant sur la dicte ville que villaiges du dict bailliage, ce que monte le dict engagement, à quoy les particuliers sont prestz à contribuer. Pour poursuivre laquelle union et les lectres nécessaires pour la dicte imposition, le dict bailly ou son lieutenant estimant la dicte union très utille et nécessaire, tant pour la conservation de noz droitz que à l’utilité publique à la dicte charge de réachapt auroit délégué vers nous. Pour ces causes, veu le contract de vente de la dicte prevosté, clergie et des marchez à nous apartenans en nostre dicte ville, ensemble le dict consentement et la requisition, tant de nostre dict procureur que du dict sindic et autres noz officiers, de l’advis de nostre conseil, avons suivant noz éditz et ordonnance, uny et incorporé, incorporons et unissons par ces présentes de nostre plaine puissance et auctorité royal, la jurisdiction de nostre dicte prevosté de Dijon et clergie d’icelle, ensemble les marchez à nous apartenans en nostre dicte ville, engagez ainsi que dict est, pour estre et demeurer inséparablement à nostre dict domaine, comme ilz estoient avant la dicte aliénation. Et la dicte prevosté pour ce qui est de la cognoissance des grands chemins, pois et aunages, avons attribué et commis au siége du dict bailliage, pour l’estendue du dict bailliage, et ce qui est de la banlieue de nostre dicte ville à la jurisdiction de la mairie d’icelle, à la charge et non autrement du remboursement actuel aux dictz acquéreurs de la dicte somme de cinq cens quarante six livres par eulx paiée pour le fort principal de la dicte acquisition et des frais et loyaux coustz raisonnables qu’ilz monstreront avoir faict, liquidation d’iceulx préalablement faite par le dict bailly, laquelle somme de Vc XLVI livres et loyaulx coustz, ordonnons estre imposée sur tous les habitans de nostre dicte ville et villaiges du dict bailliage de Dijon, le fort portant le faible le plus justement que faire se pourra, et après paiés aux dictz acquéreurs, moiennant lequel remboursement avons les dictz viconte Mayeur et eschevins de nostre dicte ville de Dijon, subrogez et subrogeons en nostre lieu pour joyr de la dicte prevosté en ce qui sera de la banlieue de nostre dicte ville seulement, jusques au remboursement de ce qui aura esté paié de la dicte somme et frais pour la part des habitans de nostre dicte ville. Si donnons en mandement, à nos amez et féaux les gens tenans nostre Chambre des Comptes et au dict bailly de Dijon ou son lieutenant, que ces présentes, noz lectres d’union, ilz vérifient, facent lire et enregistrer, garder et observer, sans permettre qu’il soit contrevenu, contraignant tous ceux qu’il appartiendra à ce obéir par toutes voies de justice acoustumées, nonobstant opposition ou appellations quelzconques, pour lesquelles ne voulons estre différé. Mandons en outre, à noz amez et féaux conseillers, les trésoriers de France, généraux de nos finances en Bourgongne, que la dicte somme de cinq cens quarante six livres et frais sus dictz, ensemble ceulx qu’il a convenu faire pour l’impétration des présentes, que nous avons modéré à la somme de vingt cinq livres, ilz facent asseoir, imposer et lever sur tous les contribuables de nostre dicte ville et des villaiges ressortissans à la dicte prevosté, le fort portant le foible, et contraindre tous les cotisez au paiement de leurs taxes es mains de nostre receveur ordinaire du dict Dijon, lequel nous avons commis à la recepte et despence des dictz deniers, à la charge d’en tenir compte par chapitre à part et séparé, comme des autres deniers de sa charge, et ce par les voies et ainsi qu’il est acoustumé pour nos deniers et affaires, et ce qui proviendra de la dicte imposition facent emploier au remboursement des dictz acquéreurs ou aiant cause par leurs simples quittances, rapportant lesquelles voulons ce que aura esté payé à ceste cause estre passé et alloué en la despence des comptes et rabatu de la recepte du dict receveur ou autre à qui se touchera, par les dictz gens de nos comptes à Dijon, auxquels ordonnons semblablement aussi le faire sans difficulté. Car tel est nostre plaisir, nonobstant aussi quelzconques ordonnances, mandemens, déffenses et lectres à ce contraires, pourveu toutesfois que la plus grande partie des dictz ressortissans aye à ce consenty ou consente, et que noz deniers n’en soient retardez. En tesmoin de ce nous avons fait mettre nostre scel à ces dictes présentes. § Donné à Paris, le neuviesme jour de novembre, l’an de grâce mil cinq cens soixante et dix neuf, et de nostre règne le sixiesme. § Par le Roy en son conseil. § CHAUDET.