Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Limbourg, comte de Flandres, d’Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynault, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Sainct Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, savoir faisons à tous présens et advenir, nous avoir esté exposé de la partie des habitans de Loisserois, noz hommes de mainmorte et taillables à voulenté, que par le fait et à l’occasion des guerres qui longuement ont durées en ce royaulme, et aussi par l’infertilité de leurs héritaiges et stérilité du temps qui a esté en diverses années, ils ont esté contraintz depuis dix ou douze ans en ça eulx départir et abandonner le dit lieu, pour aler et demourer autre part en plusieurs et divers lieux loingtains et arrières d’aucunes garnisons de gens d’armes à nous contraires, qui estoient Grancey et à Lengres, et tellement que la dite ville de Loisserois est demourée inhabitée jusques et naguerres que aucuns sont retournés audit lieu où ilz sont à présent trois pouvres feux, en intention de remectre sus leurs héritaiges et maisons qui sont cheues et venues en ruines et en buissons, mais obstant ce que nostre chastellain de Saulx leur demande les arréraiges de dix années passées, à cause de leurs tailles qui montent environ cinquante francs et de cinq quintaulx qu’ils nous doivent chacun an pour aler mouldre où il leur plaist, montans à douze émines et demie de consel, et à cause de l’admodiation de nostre corvée du Rontbuisson et des courvées de bras et de chevaulx y appartenanss que aucuns dudit lieu avoient admodié, avant ce que par la guerre en convinssent départir, de vingt cinq émines ou environ, moitié conseel et moitié tremi, qui sont choses à eux impossibles de fournir et payer, attendu leur estat, ilz sont en adventure de nouvel partir et habandonner le dit lieu, parce que ilz ne pourroient fournir, le temps passé et cellui advenir, et remectre sus leurs dictz héritaiges et avec ce avoir leurs pouvres vies et nécessité. Et tant par ces moyens comme aussy que lesditz pouvres habitans ne puent treuver femmes en mariaige, pour cause de la dite condition et servitude de mainmorte dont ilz sont, la dicte ville de Loisserois est en aventure de devenir du tout inhabitée, qui serait la totale destruction d’icelle et desditz habitans et notre très grant dommaige et préjudice, se sur ce n’estoit par nous pourveu de remede convenable, si comme dient les ditz exposans requérans humblement que pour repeupler la dite ville et les entretenir en icelle les vueillons de la dite mainmorte descharger et affranchir et leur quicter les ditz arréraiges et admodiation et les faire doresnavant imposer à taille chacun selon sa faculté, sans avoir regard aux tailles imposées en la dicte ville ou temps passé, ou que autrement vueillons sur ce pourvoir. Pour ce est-il que nous, considéré ce que dict est et eu sur ce l’advis de noz amez et féaulx les gens de noz Comptes à Dijon et de nostre chastellain de Saulx qui est à présent; désirant l’accroissement de noz hommes et femmes au dit lieu de Loisserois, avons pour nous, noz hoirs et successeurs, noz ditz hommes et femmes dudit lieu de Loisserois, leurs hoirs et successeurs qui y sont à présent et qui y ont esté et y retourneront, et qui, pour le temps advenir, y seront, habiteront et demeureront, de grâce espécial, plaine puissance et auctorité, affranchiz et deschargé, affranchissons et deschargeons de la dite mainmorte perpétuellement et à tousjours et leur avons octroyé et octroyons de noz dites grâces que ilz succèdent les uns aux autres par proximité de lignaige, tout ainsi que si eulx et leurs prédécesseurs n’eussent onques de la dite mainmorte réservé à nous et à noz hoirs et successeurs, tous noz autres droits, redevances et seigneuries que nous et nos prédécesseurs avoir accoustumé avoir, prenre et percevoir en nostre dicte ville de Loisserois et sur noz hommes et femmes du dit lieu et pourvu que eulx et leurs hoirs, héritaiges seront et demeureront à toujours envers nous taillables à voulenté et que se aucuns d’eulx ou de leurs successeurs ainsy affranchy se départent de la dicte ville pour aller demourer autre part, ilz retourneront, seront et demoureront audit cas de la dite condition et servitude de mainmorte, comme ilz estoient par avant en eussent esté, se ne fust ce présent affranchissement et nonobstant icellui. Et en oultre ausditz exposants, avons les diz arréraiges à nous deuz comme dit est tant à cause des dites tailles que des cinq quartaulx de conseel et aussi de la dicte admodiation escheus puis dix années passées, quicté et remis, quitons et remectons de noz dictes grâces, par ces présentes, voulons et leur octroyons que d’iceulx arréraiges escheuz, ils soient et demeurent à tousjours envers nous quictes et deschargés. Si donnons en mandement à noz dicts gens des Comptes à Dijon, et à nostre chastellain de Saulx et autres noz officiers ou à leurs lieutenans présens et advenir et à chacun d’eulx, si comme à lui appartiendra, que les ditz habitans de Loisserois, noz hommes et femmes qui sont et seront pour le temps advenir, facent, souffrent et laissent de nostre présente grâce octroy et affranchissement, quictance et remission d’arréraiges, jouïr et user plainement et paisiblement, sans les contraindre, travailler, molester ou empeschement, ne souffrir pour le temps avenir contraindre travailler, molester et empescher aucunement au contraire. Et par rapportant ces présentes ou vidimus d’icelles, faict soubs scel authentique ou coppie collationnée en nostre dicte Chambre des Comptes pour une fois seulement et estre de recongnoissance des ditz habitans, qu’ils auront esté et seront tenus quictes et paisibles des dits arréraiges et admodiation pour le dit temps de dix ans passez, nostre dit chastellain de Saulx en sera et demeurera quicte et deschargé et seront iceux arréraiges et admodiation pour le dit temps en fesant d’iceulx recepte et despans, allouez en ses comptes et rabatus de sa recepte par nostre dite Cour des Comptes à Dijon, auxquels nous mandons que ainsi le facent sans aucuns contredit ou difficulté, nonobstant quelsconques mandement ou deffence à ce contraires. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons faict mectre nostre seel à ces présentes, sauf en autres chose nostre droit et l’autruy en toutes. Donné en nostre ville de Dijon le sixiesme jour de juillet, l’an de grâce mil quatre cent quarante et deux. Ainsi signé: Par monseigneur le Duc, vous le sire de Charny et autres présens. J. MILLET.