Phelippe, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d’Artois et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons, nous avoir receu l’umble supplication de noz bien amez les eschevins et habitans de nostre ville de Nuys, contenant que, comme à cause du fait de la forteresse du dit Nuys, des dons faiz à feu nostre très cher seigneur et père, cui Dieu pardoint, à diverses foys, et aussi pour plusieurs autres choses nécessaires à faire pour le prouffit évident d’icelle ville, plusieurs giectz et impostz aient esté faiz et imposez par les diz supplians et sur eulx levés et receuz par les receveurs qu’ilz y ont ordonnez. Dont les plusieurs d’iceulx receveurs n’ont pas bien rendu compte de leur recepte à la dite ville, et que les diz supplians, noz hommes lieges et justiciables, aient à requérir plusieurs droiz appartenant à la dite ville, tant de pasturaiges, usaiges de bois, de rivières, à l’encontre de plusieurs gens d’église et autres, qui ont terres et possessions à l’environ du dit Nuys, comme du fait de la maladerie du dit Nuys qui leur appartient, ensemble certaines autres choses. Et il soit ainsi que les diz supplians n’ayent cor, cry, ne puissance de eulx assembler ou constituer procureur ou procureurs par manière de commune, combien que nostre dicte (ville) de Nuys, qui est ville notable, soit tenue et repputée en tous cas pour bonne ville, payant aussi largement feu pour feu, comme ceulx de noz villes de Dijon et de Beaune, qui leur a esté et est à grosse charge. Par laquele non puissance de eulx assembler par manière de commune ilz aient perdu et perdent de jour en jour plusieurs de leurs droiz et biens à eulx appartenans, lesquelz leur sont et sont moult nécessaires pour convertir en la fortification de nostre dicte ville de Nuys, qui en a moult grant besoing. Et plus perdront encores, les diz supplians, se par nous ne leur estoit sur ce pourveu de remède convenable, ainsi qu’ilz requérant humblement ycelluy. Pour ce est il que, nous, ces choses considérées, mesmement que plusieurs deniers deuz par aucuns des diz receveurs dedens brief temps seront prescrips. Voulans à ce pourveoir, afin d’en amender nostre dicte ville et forteresse, ausdiz supplians avons donné et octroyé, donnons et octroyons de grâce especial, par ces présentes, puissance, auctorité, congié et licence de eulx assembler toutes et quanteffois que mestier leur sera, pour faire et constituer par manière de commune procureur ou procureurs, ung ou plusieurs, qui ait ou aient puissance de demander, requérir et deffendre les biens et les droiz de nostre dicte ville de Nuys. Et iceulx procureurs ou procureur voulons comparoir en tous jugemens et estre receuz en toutes présentations, ainsi et semblablement comme seroient et sont receuz les procureurs ou procureur de noz dictes villes de Dijon et de Beaune, jusques à nostre bon plaisir. Si donnons en mandement à nostre bailli de Dijon et à tous noz autres justiciers et officiers de nostre dit duchié, que les dessus nommez supplians, de nostre présente grâce et octroy, facent, seuffrent et laissent plainement et paisiblement joir et user, sans leur y donner ne souffrir estre fait ou donné aucun destourbier ou empeschement. Car ainsi nous plaist qu’il soit fait, nonobstant ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires. En tesmoing de ce nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes lettres. Donné en nostre ville de Aignay, le XIIe jour de septembre l’an de grâce mil CCCC et vint. § Par Monseigneur le Duc, à vostre relacion. § T. BOUESSEAU.