Phelippe, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d’Artois et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malines. Savoir faisons à tous présens et avenir, nous avons fait veoir par aucuns de nostre Conseil les lettres patentes desquelles les teneurs s’ensuivent: § In nomine sancte et individue Trinitatis, amen. Alaydis, ducissa Burgundie, etc... (Voir n° CLXXXVIII.) § Item, Jehan, duc de Bourgoingne, conte de Nevers et baron de Donzy. Savoir faisons à tous présens et advenir, nous avoir fait veoir par aucuns des gens de nostre Conseil certaines lettres faites et scellées en las de soye et cire vert de monseigneur le roy Jehan, desquelles la teneur s’ensuit: Johannes, Dei gratia Francorum rex, etc... (Voir n° CXCVII.) § Lesquelles lettres dessus transcriptes aions agréables, icelles et tout leur contenu, et avons à l’umble supplication de nos bien amez les habitans de nostre dite rue de Chamont audit Chastillon sur Seine, si et en tant qu’ilz en ont dehuement joy et usé, loé, consenti, ratiffié et approuvé, loons, gréons, consentons, ratiffions et approuvons, et de nostre certaine science et grâce espéciale, se mestier est, confirmons par ces mesmes présentes. Si donnons en mandement à nostre bailly de la Montagne et à tous noz autres justiciers et officiers présens et avenir, ou à leurs lieuxtenans, et à chacun d’eulx, si comme à lui appartiendra, que de nostre présente grâce et confirmation, facent, souffrent et laissent les diz habitans de nostre dite rue de Chamont plainement et paisiblement joir et user, sans leur faire ne souffrir estre fait aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et affin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses notre droit et l’autrui en toutes. Donné en nostre ville de Dijon, ou mois d’avril mil CCCC vint et deux. § Par monseigneur le Duc, à la relation du Conseil auquel vous estiez, T. BOUESSEAU.