Charles, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de Lambourg, de Luxambourg et de Gueldres, conte de Flandres, d’Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynnault, de Hollande, de Zellande, de Namur et de Zuytphen, marquis du Saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Comme aujourd’huy date de cestes, se soient présentez et comparuz pardevant nous, nostre amé et féal cousin messire Charles de Chalon, conte de Joigny et seigneur de Viteaulx, en sa personne d’une part; et Guillaume Languet et François Estiennot, comme procureurs et par noms de procureurs souffisament fondéz de lectres de procuracion, lesquelles sont cy après incorporées, des bourgeois, manans, habitans et communaulté dudit Viteaulx, subgectz de nostre dict cousin d’autre; disans que pour appaisier les procès et différans mehus et apparans de mouvoir entre les dicts conte de Joigny notre cousin et ses dicts subgectz, manans, habitans et communaulté dudict Viteaulx, touchant certains mésuz qu’il maintenoit estre fait par les dessus diz bourgeois, manans, habitans et communaulté sur et à l’encontre de la haulteur et seignourie dudict Viteaulx et en dyminucion de ses droits et prérogatives d’icelle sa seignourie dudit Viteaulx. Ils mesmement les dis Guillaume Languet et François Estiennot es noms et comme procureurs que dessus, ont fait, conclut et passé entre eulx certain traictier et accord, escript en une feuille de papier, qu’ilz, en la présence l’ung de l’autre, nous ont baillié et délivré en nostre main, dont de mot à mot la teneur sensuit: Pour appaisier le différant d’entre hault et puissant seigneur messire Charles de Chalon, comte de Joigny et seigneur de Viteaulx, d’une part; et les bourgeois, manans, habitans et communaulté de la dicte ville de Viteaulx ses subgectz, d’autre, à cause de certains mésuz et entreprinses, maintenuz par mondit seigneur de Viteaulx par les dicts bourgeois, manans, habitans et communaulté ses subgectz, sus et à l’encontre de sa haulteur d’icelle sa seignourie dudict Viteaulx: afin que iceulx dudict Viteaulx puissent parvenir à sa bonne grâee, les ambedeux parties, assavoir mondit seigneur de Viteaulx en sa personne, et les dis bourgeois, manans, habitans et communaulté par leurs procureurs souffisamment fondéz par lectres de procuracion, se sont submises au moyen d’aucuns leurs bons amis et bienveillans de sur ledit différant au dit et ordonnance amiable de hault et puissant seigneur messire Guy de Brimeu, seigneur de Humbercourt, conte de Maghen, palatin, etc., lequel de leur bon gré et consentement à leur très instante prière et requeste les a appoinctéz de et sur icelluy différant en la manière qui sensuit: Et premièrement touchant l’assemblée et son de la cloiche a esté accordé que les diz habitans se pourront assembler et faire sonner la cloiche une fois l’an au jour de Saint Jehan Baptiste et non plus que cette fois chacun an au cymetière de Saint Germain pour leurs affaires et ou quel jour ils esliront six eschevins, les quelz seront présentés audit seigneur ou à ses officiers en son absence, et en la présence dudit seigneur ou de ses officiers, feront serment solemnel de garder les drois, honneurs et seignouries dudit seigneur et riens entreprandre sur icellui, aussi garder et deffendre les drois et privileges de ladicte ville et qu’ilz imposeront les tailles, aydes, fouaiges et autres choses nécessaires loyalement et selon la faculté de chacun et ne feront le contraire pour amour, pour haynne, pour paour, pour don ne prouffit ne autres choses quelxconques; sans au surplus en mesler ne entremectre ou povoir mesler ou entremectre de quelque acte de justice ou juridicion. Laquelle communaulté eslira ce dit jour ung receveur, pour recevoir les dictes tailles, fouaiges et impôts, lequel sera tenu de rendre compte chacun an devant les dis six eschevins et communaulté, et s’il deffailloit de le faire, ledit seigneur à la requeste des diz manans et habitans ly pourroit contraindre, et se à cause dudit compte survenoit aucun débat ou question, ledit seigneur en auroit la congnoissance ou ses officiers pour lui. Pourra aussi ladicte communaulté ordonner cedit jour ung procureur ayant povoir de substituer et passer procuracion devant notaires pour tous les affaires de ladicte ville et communaulté, et ne pourront les dis subgectz manans et habitans ne les six eschevins, assembler la communaulté ne sonner la cloiche à aultre jour que oudit jour de Saint Jehan Baptiste, sans l’exprès congié et ordonnance dudit seigneur ou des officiers pour lui. Touchant la maladerie, les diz six eschevins pourront eslire un bon homme ydoyne et souffisant à ce pour régir et gouverner ladicte maladerie, ainsi qu’il appartient, lequel ainsi esleu sera présenté audit seigneur qui sera tenu de l’instituer, et après ladicte institucion faicte, sera tenu de faire le serement en la présence dudit seigneur ou de ses diz officiers et des dis eschevins, de bien et loyalement gouverner ladicte maladerie et malades et rendre compte et paier le reliqua, lequel compte il sera tenu de faire chacun an devant les diz eschevins; et se à cause dudit compte sourdoit débat ou question, la congnoissance en appartiendra à icellui seigneur ou à ses officiers pour lui. Et ne se pourront les dis eschevins plus avant entremectre es affaires de ladicte seignourie en quelque manière que ce soit. Quant à l’arrest des vaiches, ledit seigneur en joyra comme lui et ses prédécesseurs ont tousjours fait. Quant au fait du péaige les dis manans et habitans n’en paieront aucune chose, mais pourront voiturer et charrier pour eulx et aultres toutes voitures que bon leur semblera, sans paier aucung droit de péaige audit seigneur. Et pour les fraiz et despens que ledit seigneur pourroit avoir euz, à cause des questions précédentes, pour obtenir sa bonne grâce, les dis manans et habitans ses subgectz, lui donront la somme de cinq cens escuz de vint deux solz parisis piece, à paier en cinq années prouchainement venant. Et en tant que touche les autres drois, haulteur et seignourie de mondit seigneur, aussi les drois, privileges, franchises et libertez desdicts subgectz, manans et habitans, dont ilz ont dehuement usé, chascun en demeure en son entier. Et quant à la nouvelle chevalerie que mondit seigneur de Joigny demandoit et prétendoit à lui estre dehue par les dits subgects, icellui seigneur à la prière et requeste de monseigneur de Humbercourt leur a quicté et quicte de grâce espéciale. (Suit la teneur des lettres de procuration des procureurs de la communauté.) Et nous aient les dessus dictes parties supplié et requis très humblement que pour leur plus grant seurté, il nous plaise icelles parties condempner à l’entretenement et accomplissement du devant dit traictier et accord et sur ce leur ouctroyer et faire expédier noz lettres patentes en tel cas pertinent. Savoir faisons, que nous, ces choses considérées, inclinans à ladicte supplicacion des devant dits conte de Joigny, bourgeois, mannans, habitans et communaulté dudit Viteaulx supplians, avons iceulx et chacun d’eulx de leur bon gré et consentement et à leur requeste, assavoir ledit conte de Joigny à sa personne et les diz bourgeois, manans, habitans et communaulté dudict Viteaulx aux personnes de leurs dicts procureurs, condempné et condempnons par ces présentes, à fournir, entretenir et accomplir l’ung à l’autre chacun de sa part et pourtant qu’il luy touche, peult et pourra touchier ores et ou temps advenir, tous les poins, articles et choses contenues es traictié et accort cy devant incorporéz; en tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes. Donné en nostre siege devant la ville de Nuiz, le XXVe jour d’aoust, l’an de grace mil quatre cens soixante quatorze. Par Monseigneur le Duc, J. BARREDOT.