Phelippe de Courcelles, seigneur de Poullans et d’Auvillers, conseiller, escuier tranchant de Monseigneur le duc de Bourgoingne et son bailly de Dijon, savoir faisons à tous ceulx qui ces présentes lectres verront et orront, nous avoir receu la supplicacion et requeste des eschevins et habitans de Flaigey lez Nuys hommes et subgects sans moyen de notre dit seigneur, contenant que jà soit ce que par previllaiges exemps à eulx donnés jà pieça et octroiés par feu de très noble et excellant mémoire le duc Eude cui Dieu absoille et confermées par mon dit seigneur le Duc et dont ils ont depuis joy et usé paisiblement et notoirement sans contredit quelconque; iceulx supplians ayant toute justice et juridiction audit lieu de Flaigey et finaige et territoire d’ilec seulz et pour le tout, ensemble la prinse et congnoissance de toutes personnes ou bestes trouvées mésusant et delinquant audit Flaigey et ou finaige et territoire d’ilec et aussi la pugnicion et correcion d’iceulx, excepté de trois cas seulement; c’est assavoir de larrecin, de rap et de multre, sans ce que le prévost de Voone et dudit Flaigey ait aucun droit ne congnoissance ou adjudicacion quelsconques; néantmoings, le quatriesme jour de ce présent mois de janvier, Perrenot Dareaul de Nuys soy disant et pourtant prevost dudit Flaigey et de Voone pour mon dit seigneur, accompaigné de Guillaume Goudard, son lieutenant; Jean Oudart Vienot Champaigne, prevost de Nuys; Perreaul Paret; Odot Caronnes, sergent de mon dit seigneur, et de Millon Jehanneaul, sergent dudit prévost, de son auctorité et volonté indue, se transporta par nuyst en plusieurs lieux du finaige dudit Flaigey où il trouva plusieurs chevaulx appartenant à pluseurs des dits supplians qui pasturoyent et mésusoient es prez du finaige dudit Flaigey et sans requérir ne demander licence de ce faire es diz supplians comme faire le devoit, print unze des dits chevaulx des meilleurs qui y feussent et les emmena et fit emmener en hostaige au dit Nuys, ouquel lieu il les a détenu l’espace de quatre jours et plus, sans ce qu’il en ait faicte ou voulu faire ausdits supplians aucune rendue ou délivrance, jusques à ce qu’il ait une caucion des dits supplians, pour recouvrer sur eulx les amendes par lui prétendues en ceste partie, en entreprenant par ledit prévost de Voone grandement contre les dits supplians et leur dicte justice et en désrogent et préjudiciant à leurs diz previleiges si commilz dient, requérant estre sur ce pourveu. Surquoy nous avons mandé et fait venir pardevant nous le dit prévost de Voone pour en respondre, affin d’y pourvoir et ordonner en raison et justice selon qu’il appartiendra. Et pour ceste cause se soient ce jourd’huy les dictes parties presentées pardevant nous, c’est assavoir lesdits supplians par eulx et leur procureur d’une part, et le dit prévost de Voone et de Flaigey dessus nommé en sa personne d’autre part. Lesquelles parties ainsi comparans et icelles par nous oyes bien au lon d’une part et d’autre, avons ordonné et appoincté, ordonnons et appoinctons par cestes de leur consentement que au regard de la prinse des dits chevaulx, ilz seront renduz aus dits imppétrans sans despens et sans amende, et sera la dicte prinse d’iceulx chevaulx faicte par le dict prévost de Voone comme dit est pour non advenue, et en outre avons ordonné et appoinctié comme dessus que le dit prévost de Voone et de Flaigey présent et advenir ne pourra doresnavant prandre, ne faire prendre en tout le finaige et territoire de Flaigey aucunes bestes quelles quelles soient y trouvées mésusans et faisans dommaige, sans premièrement aler pardevant les eschevins dudit Flaigey ou l’un d’eulx leur requérir de prendre les dites bestes mésusans et se iceulx eschevins ou cellui que requis en sera sont reffusans, le dit prevost pourra faire la dite prinse des dites bestes mésusans, porveu qu’il ait avec lui deux tesmoings souffizans dignes et de foy; icelles amenera et delivrera es dits eschevins pour par eulx en adjuger les amendes audit prévost selon leurs dits previllaiges et avec ce le dit prévost n’aura ne ne pourra avoir doresnavant en sa dite prevosté que deux sergens, dont l’un sera et demeurra au dit Flaigey et l’autre audit Voone, le tout sans préjudice de mon dit seigneur et des droits des dites parties d’une part et d’autre, et aussi des previllaiges des dits de Flaigey, duquel notre appoinctement et ordonnance les dites parties ont este contentes. Donné soubz le scel aux causes dudit bailliaige le dernier jour de juing l’an mil quatre cens cinquante et six. Ainsi signé: SAPPEL.