Les gens du Conseil de Monseigneur le Duc de Bourgogne estant à Dijon, à maistres Jehan Péluchot et Jehan Bousseaul, licenciez en loys, et Huguenin Thibrand, clerc du bailliage de Dijon, salut et delection. Savoir vous faisons que nous estans aujourd’huy assemblés en l’ostel de notre dit seigneur en la presence de notre très redoubté seigneur Monsieur de Charrolois, fils de notre dit seigneur, qui pour ce nous y avoit mandé venir pardevers lui, sont venus et se sont comparuz personelment pardevant notre dit seigneur de Charrolois, Milot le Changeur, Perrenot Quinot et plusieurs autres bourgeois et habitans en grant nombre de la ville et commune de Beaune, pour cause de certaines requestes qui avoient esté baillées au dit Monsieur de Charrolois par aucuns des dits habitans de Beaune, touchant et faisant mention de certain débat qui avoit esté le jour de la Saint Jehan Baptiste darrenièrement passée, en faisant ou voulant faire l’eslection du Maire du dit Beaune par les habitans d’icelle, qui pour ce s’estoient assemblés au lieu et en la manière accoustumée; auquel jour et lieu certaine partie des dits habitans eslisoient et nommoient pour estre Maire le dit Milot le Changeur, et une certaine autre partie d’iceulx habitans eslisoient et nommoient le dit Perrenot Quinot, en ne se povoient accorder ensemble, et pour aucunes causes qui pour ce avoient meu le bailli de Dijon qui y avoit esté présent, il avoit declaré l’esvangille et le gouvernement de la mairie de la ditte ville estre baillié au dit Milot, dont le dit Perrenot Quinot avoit appellé et relevé pardevant les auditeurs des causes d’appeaulx à Beaune. Pour occasion desquels débat et appellation la dite mairie estoit demeurée en la main de notre dit seigneur le Duc. Et les dictes requestes receues par le dit Monsieur de Charrolois estoit venu par devers lui le dit Perrenot Quinot et plusieurs autres des dits bourgeois et habitans pour repondre en tant que un chacun povoit toucher au contenu d’icelles requestes. Lesquelz Milot le Changeur et ses suigvans, d’une part; et Perrenot Quinot et ses suigvans, d’autre part, pour ce présens et comparans pardevant le dit Monsieur de Charrolois et nous estans avec lui, après aulcunes altercacions et allégations qu’ils ont eues et alléguées, ont finablement voulu et expressément consenti et accordé à chacun d’eulx d’un commun assentiment s’il plaist à notre dit seigneur que celui des diz Milot le Changeur et Perrenot Quinot soit Maire du dit Beaune pour ceste présente année. Duquel la partie de ceulx des habitans et commune du dit Beaune capables et habiles à faire la dicte election qui seront tenus et vouldroient tenir à son eslection aura esté imposé et payé en somme toute de giez et imposts darrièrement faictz sur tous les habitans et commune du dit Beaune, tant pour les frais communs et charges de la ditte ville comme pour les marcs et pour dons fouages et aides faiz à notre dit sieur et autrement, c’est assavoir que se ceulx d’iceulx habitans capaulx et habiles à faire ycelle eslection qui se teinront de la partie du dit Milot et le nommoient pour estre Maire ont tous ensemble plus paié en somme toute des dictz giez et imposts, marcs, missions et charges que n’ont ceulx qui se tiendront de la part du dit Perrenot Quinot et le nommeront pour estre Maire ycellui Milot y demouré Maire, et semblablement si ceulx de la partie du dit Perrenot en ont plus ensemble paié plus grant somme que ceulx de la partie d’icelluy Milot, le dit Perrenot soit Maire. Et que sur ce soit sceue et rapportée au dit Monsieur de Charrolois la vérité par ceulx qu’il lui plaira y connoitre pour en ordonner à son bon plaisir, selon l’appointement et par la manière que dessus est dit, auquel Monsieur de Charrolois pour ce qui de son très grand honeur et pour la contemplation du bien publique de la dite ville, il lui en a pleu prendre la charge comme amiable apaisement, ils se sont submis sur ce du tout en tout. Et parmi ce le dit Perrenot Quinot a renoncé à son dit appel, et s’est départi du tout en tout du dit appel et de la poursuite d’icellui et pour ce a esté et est ycelle appellation et tout ce dont avoit esté appellé, regetté et mis du tout à néant du consentement des dictes parties. Et ont requis au dit Monsieur de Charrolois qu’il vous voulsist commetre à enquérir et à luy sur ce rapporter la vérité pour en ordonner comme dessus. Pourquoy nous, par le commandement et ordonnance dudit Monsieur de Charrolois que sur ce délibération en sa présence, vous mandons et commettons se mestier est par ces présentes, que tantost ces lettres veues, vous vous transportez au dit Beaune et prenez par escript tous les noms d’un chacun des dits habitans et pour eschever les tumulte, débat et escande qui se pourroient ensuivre, de les assembler tous ensemble. Faictes venir chacun des dits habitans particulièrement par devers vous, seulement en absence des diz Milot et Perrenot et autres des dits habitans et les interrogez l’un après l’autre par serment lequel des dits Milot et Perrenot ils tenront estre le plus souffisant qu’ils vouldront eslire pour estre Maire, et tellement que l’un ne saiche ce que l’autre vous aura dit et l’eslection d’un chacun d’eulx mectez par escript, et ce fait veez au juste les papiers, livres et escripts des dicts giez et imposts, marcs, missions et charges, pour savoir combien un chacun d’iceulx habitans en aura paié et en faites et escripvez le compte sur chacune partie, et ce faites le mieux et plus diligemment que vous pourrez; toutes faveurs regettées et tout ce que fait et trouvé aurez sur ces choses et les circonstances et appartenances d’icelles rapportez par escript en bonne déclaration et ordonnance signée de vos saings manuels avec ces présentes tout enclox soubz vos scelz par devers le dit Monsieur de Charrolois, pour y estre au surplus ordonné ce qu’il appartiendra, selon le bon plaisir du dit Monsieur de Charrolois. En la présence duquel Monsieur de Charrolois, le dit bailli de Dijon a déffendu et déffend sur peine d’amende arbitraire à appliquer à notre dit seigneur que aucuns des dits Millot et Perrenot Quinot ou autres de leurs suigvans ne s’entremette de induire par promesses, menaces ou autrement à faire la dite eslection. De ce faire, vous donnons pouvoir et mandement especial par ces présentes mandons et commandons à tous les justiciers, officiers et subjects de notre dit seigneur, à qui il appartient requérir autres que à vous en ce faisant obéissent et entendent diligemment. Donné à Dijon, du commandement et ordonnance du dit Monsieur de Charrolois et du consentement des dites parties le mercredi XXVIIe jour de juing l’an mil quatre cens et huit. § J. BONOST.