Philippe Baudot, licencier en lois et en droict, conseiller, maistre des requestes et ordonnance de l’ostel du Roy nostre sire et gouverneur de la chancellerie de son duché de Bourgongne, Hugues de Villelume, escuyer, seigneur de Monbardon, conseiller et chambellan du Roy nostre sire, son bailly et maistre des foires de Chalon, commissaires d’iceluy seigneur en ceste partie, à tous les justiciers, officiers, subgectz et sergens du Roy nostre seigneur et sire, et à chacun d’eulx en droit soy sur ce requis, salut. Vehue par nous et avec révérance dehue, receues les lectres patentes du Roy nostre dict seigneur, scellées de son scel à double quehue pendant à nous présentées de la partie des maire, eschevins, bourgeois, manans et habitans de la ville de Seurre, impétrans d’icelles, seinnes et entières comme nous a apparu de première face, desquelles la teneur sensuit et est telle: Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Reçeu avons l’umble supplication de noz biens amez les maire, eschevins, bourgeois, manans et habitans de la ville de Seurre, contenant que d’ancienneté par privileige à eulx donné et confermé par lez feuz ducs de Bourgoingne, ilz ont en la dite ville de Seurre ung maire et certain nombre d’eschevins, lesquels ont toute juridiction et cognoissance des causes et procès qui surviennent en la dite ville et banlieue d’icelle, ainsi que ont les maire et eschevins des villes de Dijon, Beaulne, Auxonne et aultres villes du dit pays ayant mairie, et n’est leu ne permis par le dit privileige à aulcung sergent ou aultres noz officiers faire aulcun exploit ou exécution en la dite ville, en vertu de quelques lectres ou mandemens que ce soient, sans ad ce appeller le dit maire ou ses officiers tout ainsi qu’il est accoustumé faire es aultres villes dessus dites. Ce néantmoings, aulcungs sergens se sont efforcez et efforcent y faire plusieurs exploits et exécutions, sans appeller ne aulcunement le nottiffier au dit maire, en quoy ils font et commectent de jour en jour plusieurs grand abuz ou grand préjudice et dommage de la dite ville et des dictz supplians, lesquels à ceste cause nous ont humblement supplié et requis qu’il nous plaise leur impartir sur ce nostre grâce et convenable provision. Pourquoy nous les choses dessus dictes et considérées et la bonne loyaulté que les dicts supplians ont tousjours monstrés avoir envers nostre très cher seigneur et père, que Dieu absoille, et la couronne de France; désirant par ce favorablement les traicter et entretenir en leurs privileiges, franchises et libertez. Pour ces causes et considéraisons et aultres ad ce nous mouvans, et par l’advis du conseil et délibération de plusieurs des princes et seigneurs de nostre sang et lignaige et des gens de nostre conseil, avons voulu, ordonné et consenty, voulons, ordonnons et consentons de grâce espécial par ces présentes, que tous exploitz que se feront deoresenavant en la dite ville et banlieue de Seurre, soit par vertu de noz lectres et mandements, émanez de nostre chancellerie, de noz bailliz, seneschaulx et aultres noz officiers, soyent faicz en la forme et manière que d’ancienneté l’on a usé es dites villes de Dijon, Beaulne et Auxonne, et que les lectres et mandemens soyent addressés au maire d’icelle ville de Seurre ou ses lieustenans. Si donnons en mandement au gouverneur de la chancellerie du dit pays de Bourgoingne, bailly de Chalon et à tous nos aultres justiciers et officiers ou à leurs lieutenants ou commis, présens ou advenir et à chascun d’eulx, si comme à luy appartiendra, que noz présentes voulunté, ordonnance et consentement, ils gardent, entretiennent et observent et facent garder, entretenir et observer de point en point sans enfraindre ne tenir au contraire en aulcune manière, et à ce faire et souffrir contraingnent ou facent contraindre tous ceulx qui pour ce seront à contraindre, par toutes voyes et manières de contrainctes dehues et raisonnables; et pour ce que de ces présentes on pourra avoir à besoingner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d’icelles fait soubz scel royal, foy soit adjoustée comme à ce présent original. Car tel est notre plaisir. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre scel à ces dite présentes. Donné au bois de Vincennes, le seiziesme jour de juillet mil quatre cent quatre vins quatre, et de nostre règne le premier. Ainsi signé par le Roy en son conseil, ou quel les comtes de Clermont et de Dunoys, vous les evesques d’Alby et de Périgueux, les sires de Gyé, de Torcy, de Bauldricourt, Du Lau d’Argenton et de Lisle, les gens des finances et aultres estoient. A. BRINON. Par vertu et auctorité desquelles lectres dessus transcriptes et pour accomplir le contenu d’icelles, nous vous mandons et commectons se mestier est par ces présentes, que nostre voulunté, ordonnance et consantement contenus et declairez es dictes lectres, tout le contenu d’icelles vous et chascun de vous en droit soy et si comme à luy appartiendra, gardez, entretenez et observez et faictes entretenir, garder et observer de poinct en poinct, sans enfraindre ne venir au contraire et aulcune manière et à ce faire souffrir, contraignez et faictes contraindre tous ceulx et celles qui pour ce seront à contraindre, par toutes voyes et manières de contrainte dehue et raisonnables, selon la forme et teneur des dictes lectres, que le Roy nostre dit seigneur le veult et mande estre faict par icelles et ny ait faulte. Donné le unziesme jour d’aoust, l’an mil quatre cent quatre vint et quatre. J. PRIEUR et C. CARBILLOT. Coppie extraicte au vray original: DU PUYS.