Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Après que les grandes victoires qu’il a pleû à Dieu de nous donner sur nos ennemis ont esté suivies d’une paix glorieuse et avantageuse à nos peuples, et que nous avons restably dans nostre royaume l’auctorité des loix, si affaiblies par le long-temps que les guerres ont duré, nous avons creû qu’il n’estoit pas moins de nostre devoir qu’avantageux à nos sujets de porter nos soins aux choses qui concernent la police, et de commancer par le retranchement des magistratz, qui, pour estre en grand nombre en plusieurs villes, n’en estoit pas mieux gouvernées. Au contraire, la multitude estoit un obstacle à la police, chacun se remettant sur son collegue pour l’éxécution des délibérations qui demeuroient par ce moyen le plus souvent sans effect, ceux qui recherchoient ces charges ne le faisoient que pour se procurer l’exemption des tailles, favoriser leurs parents et amis dans les impositions, et que pour y arriver et s’y maintenir, ilz faisoient des brigues et monopoles pour ce subroger les uns aux autres. § Nous aurions estimé ne pouvoir mieux réformer ces désordres et faciliter l’exercice de la police, qu’en réduisant les magistractz au nombre proportionné et nécéssaire à chaque ville. Ce que nous aurions déjà faict en divers lieux, et notamment en nostre ville d’Auxerre, en laquelle nous aurions réduit les douze eschevins qui composoient le corps de la dite ville à quatre, et ayant jugé à propos d’apporter un ordre pareil en quelque façon à celuy de Paris, Lyon et autres bonnes villes de nostre royaume, en nostre ville de Dijon, capitalle de nostre duché de Bourgongne, qui estoit cy devant gouvernée par un Maire appelé vicomte Mayeur, vingt eschevins, un procureur sindic, un secrétaire, receveur et quatre prudhommes, nous aurions par arrest de nostre Conseil d’Etat du vingtième avril dernier, et pour les causes y contenues, ordonné qu’à l’avenir la Chambre du Conseil de la dite ville seroit composée du Maire, six eschevins, un procureur sindic, un secrétaire, un receveur, et deux prudhommes, à l’exécution duquel arrest, faict le vingt troisieme juin aussy dernier par le sieur Bouchu, conseiller en nostre Conseilz, maître des requestes ordinaires de nostre hostel et intendant de justice en nostre province de Bourgongne et Bresse, en conséquance de l’ordre particulier que nous luy en aurions donné, ayant esté formé opposition par quelques particuliers habitans, nous les en aurions déboutez par autre arrest de nostre Conseil d’Etat du quinziesme du mois passé. Et voulant rendre les choses stables par un règlement certain, que nous voulons estre exécuté à l’advenir, à commencer à la prochaine eslection des magistratz, qui se fera en l’année mil six cent soixante et dix. § A ces causes et autres à ce nous mouvans, après avoir mis cette affaire en deslibération en nostre Conseil, de l’avis d’iceluy et de nostre certaine science, plaine puissance et auctorité royalle, nous, conformément ausdit arrest, avons, par ces présentes signées de nostre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist que la magistrature de nostre dite ville de Dijon, capitalle de nostre province de Bourgongne, soit à l’advenir et demeure réduite pour toujours au Maire appelé vicomte Mayeur, six eschevins, un procureur sindic, un secrétaire, un receveur, un controlleur, et deux prudhommes. § Qu’il sera procédé à l’eslection des dits Maire, eschevins et procureur sindic de deux ans en deux ans, à commencer en l’année 1670, scavoir celle du Maire, par tout le peuple, dans l’église des Pères Jacobins, le vingtième juin, nonobstant qu’il soit férié, et celle des eschevins la veille de Saint Jean Baptiste, dans la Chambre du Conseil de la dite ville, par les eschevins lors en charge, et en la présence de celuy qui aura esté esleu vicomte Mayeur, lequel en nommera deux des anciens pour estre retenus, et les quatre autres seront esleus à la pluralité des suffrages, lesquelz retenus ne pourront estre que de ceux qui auront esté deux ans en charges pour en sortir au bout de quatre ans. Et à l’égard de l’eslection du procureur sindic, elle se fera le vingt huit juin, en la mesme Chambre de ville, pour le mesme temps de deux ans, et presteront les dits Maire, eschevins et scindic le serment, scavoir: ledit Maire en l’églize Nostre Dame, le dit jour de feste de Saint Jean Baptiste, en la présence de nostre procureur ou advocat en nostre bailliage de Dijon; après avoir reçeu les marques de la magistrature, et avoir esté presenté au devant du portail de l’églize Saint Philibert, et le dit sindic, le jour de feste saint Pierre, au lieu et à la manière qu’il s’est pratiqué jusques à présent, sans que les dits Maire et procureur syndic puissent estre continuez après les dites deux années, ny les dits eschevins après quatre années ny rentrer aux dites charges que quatre années après en estre sortis. § Que le dit Maire sera obligé, l’année qu’il sortira de charge, de le faire le dixième de juin, dans la dite Chambre de ville, et de remettre les marques de la magistrature le dimanche suivant, entre les mains du plus ancien eschevin, qu’on appellera garde des évangilles, au devant du portail de l’église Saint Philibert, qui remettra les dites marques, le jour de feste saint Jean Baptiste, au Maire esleu, à la forme accoutumée. § Que les dits eschevins seront choisis indifféremment par toute la ville, en sorte néantmoins qu’il y ayt tousjours deux bons bourgeois ou marchands. Tous les quelz esleuz auront leur rang et scéances suivant l’ordre estably et observé jusques à présent en la dite Chambre de ville, lesdits deux anciens eschevins retenus précéderont néantmoins les nouveaux et jouiront pendant le temps qu’ilz seront en charge des priviléges, honneurs et exemptions dont les précédents ont jouys jusques à présent, comme pareillement le procureur scindic, secrétaire, receveur et controolleur, le quel receveur rendra compte annuellement des deniers communs et d’octroys de la dite ville, par devant les dits Maire, eschevins et procureur scindic, en la forme et manière accoustumées. § Que les dits Maire et eschevins pourront choisir dans toutes les paroisses de la dite ville quatre personnes capables pour les ayder à faire la police, les quelles dresseront des procès verbaux des contraventions à icelle et les rapporteront à la dite Chambre de ville pour les juger et auront voix délibérative au jugement d’iceux seulement, sans pour ce prétendre aucune exemption de taille, et en cas de partage au dit jugement et de toutes affaires qui se traicteront en la dite Chambre de ville, la voix du Maire prévaudra sur les autres. § Que les tailles qui se faisoient par les eschevins seulz, chacun en leurs paroisses, seront faictes au grand bureau de la Chambre du Conseil de la dite ville par les dits Maire et eschevins, après qu’ilz auront faict la reconnoissance du nombre et des facultez des habitans de la dite ville. § Voulons que le dit arrest du vingtième avril dernier et ce qui a esté faict en exécution d’icelluy et de noz ordres particuliers subsistent jusques à l’eslection prochaine des dits magistratz, qui se fera en l’année 1670, au quel temps et à l’advenir ces dites présentes seront suivies sans aucune difficulté ny modification quelconque. § Sy donnons en mandement, à nos amez et féaulx conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement au dit Dijon, que ces présentes ilz ayent à enrégistrer purement et simplement, nonobstant toutes oppositions; pour le contenu estre doresnavant exécuté, gardé et observé, selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêschements au contraire. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose nostre droit et l’autruy en touttes. § Donné à Paris, au mois de décembre, l’an de grâce mil six cent soixante huict, et de nostre règne le vingt sixième. § LOUIS. Par le Roy, PHELYPEAUX. § Régistré au greffe des expéditions de la chancellerie de France, par moy, conseiller, secrétaire du Roy, greffier, des dites expéditions, à Paris, le trentième décembre 1668. JONCHET.