Extrait des Régistres du Conseil d’Estat. § Sur ce qui a esté remonstré au Roy estant en son Conseil, qu’ayant esté cy devant porté plusieurs plainctes à sa Majesté et en différends temps, que le corps de la Chambre de ville de Dijon, estant composé d’un Maire, vingt eschevins, un procureur scindic, un secrétaire, un receveur et quatre prudhommes, ce grand nombre d’officiers n’estoit pas seulement à charge à la dite ville par l’exemption des tailles dont ils jouissoient pendant qu’ils estoient en charge, mais aussi que les dits eschevins, ayant seuls le pouvoir d’imposer les tailles chacun dans les paroisses, ils le faisoient le plus souvent avec une si grande inégalité, que la plus grande partie des habitans de la dite ville en recevoient un préjudice très considérable, et que pour l’eslection des dits eschevins, il arrivoit beaucoup de difficultez, par les grandes brigues et monopoles qui se faisoient, en sorte qu’ils estoient nommés sans considération du mérite des personnes ny de leur expérience aux affaires publiques, mais seulement par intérest, en se substituant les uns aux autres, suivant qu’ils se trouvoient amis ou parents, et par ce moyen la police, qui est la principale fonction des dits eschevins, estoit mal faite; ce que sa Majesté ayant considéré, elle auroit, par arrest de son Conseil d’Etat du huit juing 1656, réduict le dit nombre d’eschevins, de vingt à celui de six, qui auroient pendant six années exercé leurs fonctions avec intégrité, honneur et satisfaction du public. Néanmoins, à la poursuitte de quelques personnes qui désiroient entrer dans les dites charges, sa Majesté auroit, par arrest de son dit Conseil du six juin 1650, restably le dit nombre d’eschevins à vingt; mais d’autant que ce changement auroit causé beaucoup de confusion dans l’hostel de ville et donné du trouble au repos des habitans, sa Majesté auroit résolu d’y pourvoir par un règlement certain, et en attendant ordonné, par autre arrest de son dit Conseil, du seize juing 1659, que les dits eschevins seroient nommez, esleuz et choisiz par le vicomte Mayeur de la dite ville, en chacune paroisse, ainsy qu’il s’estoit pratiqué par le passé, et ce par manière de provision, et ce jusques à ce qu’il en eust esté autrement ordonné par sa Majesté, laquelle ayant estimé estre nécessaire et advantageuse à la dite ville de faire maintenant le dit règlement. Veu les dits arrests et tout considéré, sa Majesté estant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui s’ensuit: § Premièrement qu’a l’advenir la Chambre de ville du dit Dijon sera composée du Maire, six eschevins, un procureur sindic, un secrétaire, un receveur et deux prudhommes. Qu’il sera procédé à l’eslection des dits Maire, eschevins et procureur sindic, de deux en deux ans seulement, scavoir, celle du dit Maire par tout le peuple, dans l’église des pères Jacobins, trois jours francs, nonobstant qu’il soit férié devant le jour de la saint Jean Baptiste; et pour celle des eschevins, la veille du dit jour saint Jean Baptiste, dans la dite Chambre de ville, par les eschevins lors en charge, et en présence de celluy qui aura esté esleu vicomte Mayeur; lequel en nommera deux des anciens pour estre retenus, et les autres quatre seront esleus par la pluralité des suffrages. Et à l’esgard de l’eslection du dit sindic, elle se fera le vingt huit juin, en la dite Chambre de ville, pour le mesme temps de deux ans, et prestera le serment le jour de la saint Pierre, au lieu et en la manière qui s’est pratiquée jusques à présent, sans que les dits Maire, eschevins et scindic puissent estre continuez après les dites deux années, ny entrer ausdites charges que quatre années après en estre sortis. § Que le dit Maire sera obligé, l’année qu’il sortira de charge, de remettre le douze du mois de juin, en la dite Chambre de ville, les marques de la magistrature, et icelles déposer entre les mains du plus ancien eschevin, icelluy prestera serment de les remettre le dit jour saint Jean Baptiste, entre les mains du dit Maire esleu, au devant du portail saint Phelybert, où il prestera le serment en la forme accoustumée, et seront ensuite les cérémonies ordinaires observées. § Que les dits eschevins seront choisis indifféremment par toute la ville, sans qu’ils puissent estre nommez par paroisses, et seront pris du corps des officiers de la chancellerie du Parlement de Dijon, correcteurs et auditeurs de la Chambre des Comptes et du bailliage, advocats, procureurs, bourgeois et marchands, en sorte qu’ilz ayt tousjours deux bons bourgeois ou marchands, lesquels, nonobstant leurs qualitez et conditions, n’auront autre rang dans la dite Chambre de ville, que suyvant l’ordre estably et observé jusques à présent; les deux anciens eschevins retenus précéderoient néantmoins les nouveaux esleuz, tous lesquels jouiront, pendant le temps qu’ils seront en charge, des privileges et advantages que les précédens ont jouy jusqu’à présent, comme pareillement le procureur scindic, secrétaire et receveur. § Et pour remplir les dites charges d’eschevins, sa Majesté, ayant toute satisfaction de la conduite des sieurs Chesne et Malpoix, advocats, des présents eschevins, elle les a retenuz et confirmez dans les dites charges pour les deux années prochaines, et pour les quatre nouveaux à eslire, a fait choix pour ceste fois seulement, et sans tirer à conséquence ny préjudicier au droict de nomination, qui appartient ausdits Maire et eschevins anciens, des personnes des sieurs Buretier, conseiller, secrétaire de sa Majesté en la chancellerie du dit Parlement de Dijon, de la Chaume, conseiller aux Eaux-Forêts, Derequelaine, bourgeois marchant, et Petit fils, aussy bourgeois marchand, pour les dits Maire, eschevins et scindic qui sera esleu, exercer les dites charges, à commencer à la saint Jean Baptiste prochaine, jusques à la première eslection qui sera à pareil jour de l’année seize cent soixante dix, et ainsy continuer de deux en deux ans. § Que les dits Maire et eschevins pourront choisir dans toutes les paroisses de la dite ville une ou deux personnes capables pour leur ayder à faire la police, les quels pourront dresser des procès-verbaux des contraventions à icelle, et les rapporter à la dite Chambre de ville pour les juger, et auront voix déliberative au jugement d’iceux seulement, sans pour ce prétendre aucune exemption de taille, et en cas de partage audit jugement et de toutes affaires qui se traiteront en la dite Chambre de ville, la voix du dit Maire prevaudra sur les autres. § Que les tailles qui se faisoient par les dits eschevins, seulz chacun en leurs paroisses, se feront doresnavant au grand bureau de la dite Chambre de ville, en présence des dits Maire et eschevins, et pour le faire plus justement et au soulagement du peuple, il se fera un pied nouveau pour toute la ville. Cependant sa Majesté a cassé et casse tous les anciens piedz de la dite taille faicts par paroisses, ordonne que le dit nouveau pied sera faict comme les tailles annuellement, en présence de deux prudhommes de chaque paroisse, choisis par les autres habitans convoquez au son de la cloche, après néantmoins que l’assemblée aura esté indiquée au prosne des paroisses, par ordre des magistrats, huict jours auparavant la confection des tailles et à son de trompe par la ville. § Enjoinct sa Majesté à Monseigneur le prince de Condé, gouverneur, et son lieutenant général en Bourgogne et Bresse, au sieur Bouchu, intendant de justice, et à tous autres ses officiers qu’il appartiendra, de tenir la main à l’exécution et observation du présent arrest. Et pour cet effect, le dit sieur Bouchu se transportera dans la dite Chambre de ville la veille du jour de la sainct Jean prochain, pour le faire lire, publier et enregistrer en sa présence, et mettre en possession les dits Maire et eschevins ci devant nommés, qui presteront le serment en la forme accoustumée, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour les quelles ne sera différé, dont si aucuns interviennent, sa Majesté s’en estre reservé la connoissance et à son dit Conseil, et icelle interdit à tous autres juges quelconques. § Faict au Conseil d’Estat du Roy, sa Majesté y estant, tenu à Saint Germain en l’Aye, le vingtième jour d’avril mil six cent soixante huict. § PHELYPEAUX.