Le Roy ayant cy devant fait veoir en son conseil les procès-verbaux des députez du Parlement, Chambre des Comptes, trésoriers, officiers du bailliage et corps de la ville de Dijon, assemblés en la dite ville, en vertu de commissions du feu Roy du sept juillet mil six cent dix, contenant leur advis pour restablir l’ancienne forme de l’eslection du vicomte Mayeur de la dicte ville, au lieu de la nomination des trois, pour en choisir un, suivant les lettres patentes du [mois de juin 1608], et ordonné par arrest du conseil du vingt huit de may dernier que les dits procès verbaux seroient communiquez au sieur de Bellegarde, gouverneur et lieutenant général pour le Roy es pays de Bourgongne et Bresse, pour en avoir son advis, et après y estre pourveu. Veu leur advis, par lequel le dit sieur de Bellegarde, après avoir représenté à sa dite Majesté que la nomination des trois, selon que le feu Roy l’avoit ordonné, estoit le plus asseuré moyen et remède pour faire cesser les brigues et monopoles commis du passé en l’eslection du dit viconte Mayeur; est néantmoins d’advis qu’il plaise à sa Majesté mettre en considération le contentement des dis officiers et habitans, qui désirent tous avec grande ardeur que l’ancienne forme de l’eslection soit restablie suivant leurs privilleges. Attendu qu’estant tous très affectionnés au service de sa dite Majesté, personne ne peut estre esleu et nommé à la dite charge par le suffrage de ses concitoïens, qui n’y apporte la mesme affection et fidellité. Sa Majesté estant en son Conseil, après avoir de rechef fait voir et considérer ce que contiennent les dicts advis, a ordonné et ordonne en y ayant esgard, et pour gratiffier et favorablement traicter les dits habitants, que doresnavant l’eslection du dit viconte Mayeur se fera selon qu’il estoit accoustumé, avant que la forme de la dicte eslection aist esté changée par les lettres patentes du feu Roy. Et néantmoins, qu’il n’y sera procédé qu’au jour de saint Jehan de l’année prochaine, jusques auquel temps, elle veult pour aucunes bonnes causes et considérations, et sans tirer à conséquence, que le dit viconte Majeur, les eschevins et procureur de ville qui sont à présent en charge y continuent et soient obeys et recogneuz, tout ainsi que s’ils avoient esté esleuz et nommez en l’année présente. Et pour éviter les abbus et corruptions qui ont esté commises trop fréquemment du passé, à l’occasion de ce que les habitants de la plus abjecte et moindre condition du peuple, ont esté ceulx qui ont presque toujours esleu le dit viconte Majeur, veult qu’es eslections qui se feront ci-après, nul habitant soit receu à y donner suffrages, s’il n’a payé chacun an, les trois années précédentes, les deux tailles qui se levent par an sur le pié de huit mil livres pour chacune d’icelles, la somme de quarante solz au moins pour sa quotte, qui est quatre livres pour les deux ensemble. Veult et ordonne aussi que toutes personnes ayant la pluralité des suffrages soient admises et receues indifféremment à tenir et exercer la dite charge de viconte Majeur, pourveue qu’ilz soient habitans et capables, et la première année de son exercice finie, il puisse encore estre esleu en l’année suivante, mais après les dits deux ans finiz, qu’il n’y soit receu, sinon qu’il y ayt trois ans entre le dernier jour de son magistrat et le premier du nouveau, affin que tous les citoyens qui soient capables ayent plus de moïen d’y entrer à leur tour. Faict sa Majesté inhibition et déffense ausdits habitans et tous autres de briguer pour eulx ou pour autruy, et si aucun estoit convaincu de l’avoir fait, veult qu’il soit puny exemplairement et déclaré indigne de jamais entrer en la dite charge ny de tenir aulcun office royal. Enjoinct à cet effet à son procureur général au Parlement de Dijon de se rendre partie pour les faire punir, et au dict Parlement d’y apporter le soing et sévérité requise pour faire cesser les dites brigues et abbus. Estant l’intention de sa dite Majesté, au cas que les dits habitans ne puissent estre contenuz en debvoir par ce moyen, d’y procéder par toutes autres voyes qu’il jugera les plus propres et convenables pour oster la dite corruption. § Fait à Paris, le Roy estant en son Conseil, la Reyne régente sa mère présente, le vingt sixième jour de juillet mil six cent onze. § POTIER.