Philippe, filz de Roy de France, duc de Bourgongne, conte de Flandres, dArtois et de Bourgongne, Palatin, sire de Salins, conte de Rethel, signour de Malines à notre bailli de Diion salut. Il est venu à notre congnoissance par la relacion de plusieurs que, au temps passé, plusieurs personnes dEglise ont acquis plusieurs terres, rentes et possessions en notre duchié de Bourgongne et es ressors dicelli, tant en noz fiez et resffiez conme autrement, sanz ce quil aient eu ou obtenu, de noz prédécesseurs ou de nous, sur ce aucune licence; que plusieurs personnes nobles ont vendu, aliené, et trainspourté plusieurs terres, rentes et possessions tenues de nous en fie ou en resffiez sanz en avoir aucune licence de noz diz prédécesseurs ou de nous; et que plusieurs personnes nonnobles ont acquis de plusieurs nobles plusieurs terres rentes et possessions quilz sont et doivent estre de noz fiez et resffiez, sanz avoir obtenu ladicte licence. Sur ce lesquelles terres et autres choses les personnes dessus dictes et autres qui amfin les ont acquises, tiennent ez possident, qui est en notre très grant preiudice et dommaige et en grant diminucion de noz droiz ez seigneuries ez de notre héritage. Pourquoy nous voulonz pourveoir surce, vous mandons, commectons et estroitement enioingnons que, ces lettres veues, vous faites crier et publier depar nous par touz les lieux de votre bailliage, aux lieux acoustumez à faire cris, que, dedans vint jours prouchains après ledit cry: touz les dessus diz, vous appourte ou envoient par escript soubz lours seelx ou autres auctentiques toutes les terres, rentes et possessions, cest assavoir: lesdictes gens déglise, ce quil en ont aquis ou qui leur a esté donné et laissé par testaumenz et autrement, et les nons de ceulz de qui il les tiennent, la cause et le temps que cest, et ou ils sont assis, quelx admortissemens et licences il ont sur ce obtenu de nous de puis XL ans en ça; et les diz nobles et nonnobles, ce qu’il ont aquis de noz diz fiez et resffiez depuis les diz XL ans en ça comme dessus, quelle licence davoir fait les diz acquez et quant il les feirent. Et que les diz XX jours passés, vous appelles avec vous lung de noz aimez et féalz des gens de noz comptes à Diion, veez et examinez diligemment ce que les dessuz diz vous bailleront ou envoieront einsemble les amortissemens et alters dont ilz se vouldront aidier en ceste chose. Surquoy vous faites rapport en la menniere qu’il appertuera. Et se fait se vous trouvez que les dictes genz déglise tiennent et possident aucunes terres, rentes et possessions, senz avoir surce admortissemens ou licences de nous; si lour faites commandement, iniomcion depar nous, que, dedanz an et jour apres ledit commandement, il les mettent hors de leurs mains. Les dictes acquisicions prenez et mectez realment et defait en notre main tout ce que eulx auront acquis depuis ledit temps de XL ans et appliquez à notre demmaine. Et les frinz, profiz, et emolumens des diz acquestz, faites leur à notre prorfit. Et se vous trouviez aussi que les diz nobles et non nobles tiennent et possident aucunes terres rentes et possessions en nos fiez et resffiez senz en avoir licence, si les prenez et mectez tantost ez senz délay realment et de fait an notre main; parmi icelles les faites governer pour personnes susfisés et ydonez, qui en puissent et saichent rendre bon compte et loyaul, toutefois que requis en seront aux frais et a ceulx de la chose, senz en faire rendue ne recrance, se nest par expres et espicial mandement de nous. Et au cas que aucuns des dessus diz gens dEglise, nobles et non nobles vouldrent traitier ez acourdier a finance, pour les choses quil tiennent et possident senz licence comme dit est, si advisiez et traivetz avec eulx aucune somme convenable, que il nous vouldrons pource paier selon la valeur des choses, lequel avis et tout ce que fait aurez sur ledi fait, vous appourtez ou envoiez en la chambre de noz diz comptes a Diion, pour faire au surplus ce qui sera surce deliberés. Et nous donnons en mandement à touz noz Justiciés, officiers et subgets, que a vous en ce faisant obeissent et entendent diligemment. Donné à Diion le XXIXeme jour de Janvier lan mil CCC IIII XX et huit. Amfin signers par Monseigneur le Duc à la relacion du conseil estant en la chambre au quel vous estiez.