Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amez les Maire, échevins, sindic et habitans de notre ville de Beaune, au duché de Bourgogne, nous ont très humblement fait exposer que cette ville, l’une des meilleures et des plus anciennes de la province, s’estant toujours distinguée par sa fidélité inviolable envers ses souverains, soit lorsque les ducs de Bourgogne en estoient possesseurs, soit depuis qu’elle a été réunie à notre couronne; les dits ducs et les roys nos prédécesseurs, pour récompenser les services importans par lesquels ses habitants se sont signalés dans toutes les occasions, leur ont accordé plusieurs beaux, droits, priviléges, concessions et octroys. Savoir la liberté de former un corps de ville et communauté, comme en notre ville de Dijon, souz l’autorité d’un Maire et prévost, six échevins et un sindic, un secrétaire et autres officiers qui la composent, avec tous droits de police, justice civille et criminelle qui leur est patrimonialle, tant dedans l’enclos de la dite ville de Beaune que dans les faubourgs et banlieue d’icelle, mesme l’intendance des deniers patrimoniaux et d’octroys de la dite ville et la prevosté sur les eschevins du bailliage, sans qu’il soit permis à aucuns autres officiers de faire capture, saisie, mainmise, exécutions ny autres exploits de justice en la dite ville, faubourgs et banlieue, qu’avec le ministère et l’assistance des sergens et officiers de la dite ville. Comme encore plusieurs foires, marchés, franchises, immunités, honneurs, proffits et divers autres droits; mesme, pour marque de leur fidélité, les roys nos prédécesseurs leur auroient accordés la garde des clefs des portes, ponts, passages et autres lieux publics de la dite ville, pour la conservation desquels ayant autrefois supporté de grandes dépenses affin de fortiffier la dite ville, scituée pour lors en pays limitrophe, et par cette raison importante audit duché de Bourgogne et autres estats; l’exemption des droits de francs fiefs, amortissemens et nouveaux acquets, leur auroit encore esté accordé, avec la liberté d’acquérir tous héritages, cens, rentes, revenus, seigneuries, justices et fiefs, pour les tenir et posséder ainsi que personnes nobles pourroient faire sans estre obligés d’en payer finance; en laquelle exemption ils ont esté maintenus par arrest contradictoire et jugement souverain des commissaires députés pour le fait des dits francs fiefs, amortissemens et nouveaux acquests, du 25 avril 1638; desquels priviléges, droits et concessions, nos dits prédécesseurs leur ont, par lettres pattentes, accordé de temps en temps les confirmations suivant lesquelles ils en ont plainement et paisiblement jouy jusque à présent. Nous ayant requis très humblement par notre bien amé messire Pierre Gillet, notre conseiller et Maire de la dite ville, pour ce député vers nous, qu’il nous plaise les maintenir et conserver dans les dits droits et priviléges, et pour cet effect leur en accorder pareillement nos lettres sur ce nécessaires. A ces causes, après avoir fait voir en notre Conseil les lettres pattentes du duc Odde et des roys nos prédécesseurs, portant confirmation des dicts droits, priviléges et exemptions des dicts exposans, et notamment celles des rois François I, du mois d’aout 1521; Louis XIII, du mois de mai 1616, et de Louis XIV, notre très honoré seigneur et bisayeul, du mois de janvier 1644, cy attachées sous le contrescel de notre chancellerie; de l’avis de notre très cher et très amé oncle le duc d’Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle le duc du Maine, de notre très cher et très amé oncle le duc de Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royeaume; et de nos grâce spécialle, plaine puissance et authorité royalle, nous avons, par ces présentes signées de notre main, accordé, continué et confirmé, accordons, continuons et confirmons tous et uns chacuns les susdits priviléges, concessions, honneurs, proffits, libertés, fonctions, immunités, exemptions, franchises et autres droits dont les dits exposans sont en possession, pour en jouir par eulx et leurs successeurs plainement, paisiblement et perpétuellement, tout ainsy et en la mesme forme et manière qu’ils en ont par cy-devant bien et deuement jouy et usé, jouissent et usent encore actuellement. Sy donnons en mandement à nos amés et féaulx conseillers les gens tenans notre court de Parlement de Dijon, chambre de nos Comptes et trésoriers de France audit lieu, juges, baillis, sénéchaux, leurs lieutenans et tous autres nos officiers qu’il appartiendra, chacun en droit soy, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, selon leur forme et teneur, et du contenu en icelles, ils souffrent et fassent jouir et user les dicts exposans pleinement et paisiblement et perpétuellement, cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, au mois d’octobre l’an de grâce mil sept cent seize, et de notre règne le second. § LOUIS. § Par le Roy, le duc d’Orléans, régent, PHELIPPEAUX. § Visa. VOYSIN.