Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Depuis la mort du feu Roy, nostre très honoré seigneur et frère, dernier décédé, et qu’il a pleu à Dieu nous appeler au gouvernement de cest Estat et couronne, noz actions ont assez faict congnoistre à ung chacun le désir que nous avons tousjours eu d’y restablir ung bon et assuré repos et faire cesser les troubles et divisions que le malheur des guerres passées avoit apporté avec soy. Et comme, pour y parvenir, nous avons non seulement employé toutes noz forces et l’assistance de noz bons et loyaulx subjects et serviteurs, mais aussi par toutes espèces de bontés et clémence, tasché d’attirer noz subjets à la recongnoissance que naturellement ilz nous doibvent et dont ilz avoient été distraictz. En vain nous nous fussions mis en peine d’en venir à bout, s’il n’eust pleu à sa divine bonté prendre en sa spécialle protection la deffense de nostre juste cause et mettre au cœur d’infiny nombre de noz bons vassaulx et subjetz de recongnoistre le debvoir auquel ilz nous sont naturellement obligez comme à leur Roy et Prince légitime, ainsi qu’il est apparu en la réduction qui a esté faicte de la pluspart des villes de notre royaume soubs notre obéissance; lesquelles n’estant assubjecties à aucuns fortz, châteaux et garnison, se sont soy mesme portées à nostre recongnoissance; mais où la force a eu plus de lieu, il ne s’y est pas moings remarqué d’affection et résolution, lorsque l’occasion s’est offerte de faire parroistre l’intérieure fidélité qu’ilz avoient tousjours réservée en leur cœur, laquelle ilz n’ont laissé perdre; ains l’aprenant à propos, ilz n’ont manqué de secouer le joug, soubz la rigueur duquel ilz estoient asservis. Ce qui est d’aultant plus à louer et remarquer en noz subjetz des villes de nostre pays et duché de Bourgongne, entre austres en noz chers et bien amez les habitans de nostre ville de Dijon, lesquels combien qu’ilz se vissent enfermez parmi un bon nombre de chasteaux et fortes garnisons, mesme celuy de nostre dite ville, bandé contre eux, cela ne les ayant peu destourner de la recongnoissance de leur Roy, prirent enfin l’occasion de se mettre en liberté par l’approchement de nostre armée, lors conduite par nostre cher et bien amé cousin le maréchal de Byron, et à la faveur d’icelle et l’assistance d’icelluy nostre dit cousin, donnèrent par sa valeur et sage conduite establissement à nostre aucthorité et entrée à noz serviteurs en nostre dite ville. Mais comme la seulle espérance qu’ilz ont eu que nostre bonté et clémence les garantiroit et leur feroit oublier en peu de temps la mémoire des incommoditez passées, les a poussez à les rechercher; ne leur voulant icelle desnier, ains embrasser avec toutte la bienveillance possible, leur repos et conservation; nous avons voulu par cestuy nostre esdict perpétuel et irrévocable, ordonner ce que sur les articles des très humbles requestes et remonstrances qu’ilz nous ont par leurs depputez faict présenter, nous avons estimé estre à propos pour leur bien, soullagement et contentement. A ceste cause, de l’advis des princes de nostre sang et autres seigneurs et notables personnes de nostre Conseil estant à présent près de nous, avons dict, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ce qui s’ensuit: § Premièrement, voulons, ordonnons et nous plaist par ces présentes qu’il ne se face aulcun exercice de relligion que de la catholique, apostolique et romaine en nostre dite ville, chasteaux et faulxbourgs de Dijon, ni en autres lieux circonvoisins deffenduz par l’éedit de l’an mil cinq cent soixante et dix sept et déclarations ansiennes pour l’exercice d’icelluy, deffendant très expressément à toutes personnes, sur les peines de nos ordonnances, de ne molester ny inquiéter les ecclésiastiques en la célébration des services divins, jouissance et perception des fruitz et revenus de leurs bénéffices, et de tous autres droitz et debvoirs à qui leur appartiennent, desquelz à ceste fin, nous leur avons faict et faisons plaine et entière main levée; par ces présentes, voulons et entendons que tous ceulx qui, depuis les présents troubles, se sont emparez des églises, maisons, biens et revenus appartenant aulx dits ecclésiastiques, et qui les détiennent et occupent, leur en laissent l’entière possession et jouissance. Et pour aulcunement récompenser les dits ecclésiastiques des pertes qu’ilz ont souffertes durant les guerres, nous leur avons faict don et remise de ce qu’ilz nous peuvent debvoir à cause des décymes, pour le passé seullement. § Aussi, pour plus ample déclaration de nostre bonne volonté à l’endroit de nostre dite ville de Dijon, l’avons remise, réintégrée et restituée, remettons, réintégrons et restituons et tous les anciens previlléges, droictz, concessions, octroiz, franchises, libertez et immunitez que cy devant luy ont esté accordez par les feuz Roys nos prédécesseurs, que nous luy octroyons de nouveau, continuons et confirmons, pour en jouir et user à l’advenir, ainsi qu’elle en a bien et deuement jouy par le passé, auparavant les présents troubles. Et pour oster toutes occasions de rechercher procès et querelles à l’advenir, à cause de ce qui est advenu durant les troubles, nous avons du tout à tousjours estainct, supprimé et aboly, estaignons, supprimons et abolissons par ces même présentes la mémoire de tout ce que, par le corps et communauté de ladite ville, en général et en particulier par tous et chacun les habitans d’icelle, de quelque qualité et conditions qu’ilz soient, a esté faict, dict, géré et négocié durant et à l’occasion des présents troubles, et le tout leur remettons et pardonnons comme s’il estoit cy pareillement exprimé. Faisant deffenses très expresses à tous nos justiciers, officiers et subjetz de les en rechercher, ny ceux qui par leur commandement se sont entremys, leurs successeurs et ayant cause des choses passées; imposant sur ce silence perpétuel à nos dits procureurs généraux, leurs substitutz présents et avenir, et autres noz ditz subjets. Et par ce moyen advouant et recongnoissant les ditz habitans, pour noz bons, fidelles et affectionnés subjetz, nous les avons prins et mis, prenons et mettons en nostre protection et sauvegarde spéciale, avec leurs femmes et familles, biens, moyens et facultez, et quand nous les avons remys et restablys, remettons et restablissons en la libre, paisible et entière jouissance d’iceulx, soient bénéffices, offices, charges, dignitez, dont ilz sont bien et deuement par nous ou noz prédécesseurs et autres, auxquelz il peut appartenir, pourveuz; héritages, rentes, revenus, debtes et arrérages deubz tant du passé que de l’avenir, noms, raisons et actions qui leur appartiennent. Révocquant pour cest effet tous dons, commissions, arrestz, sentances, jugements et tous autres actes et exploitz de justice qui peuvent avoir esté donnez au contraire. Voulant qu’ilz soient comme nous les déclarons nulz et de nul effet et valeur, les cassant et révocquant. Voulons en outre et ordonnons que tous arrestz, commissions et exécution d’icelles, décretz, sentances, jugements, contractz et autres actes de justice donnés entre personnes de mesme party, et entre tous ceulx qui auront volontairement contesté, tant en la court de Parlement, Chambre des Comptes, qu’autres juridictions de ladite ville, durant les dits troubles sortent effect et ne sera faict aulcune recherche des exécutions de mort, qui ont esté faictes aussi durant les dits temps par auctorité de justice, droictz de la guerre ou commandement des chefs. § Toutes provisions d’offices faictes par le duc de Mayenne demeureront nulles et de nul effet. Et néantmoings, ceux qui ont obtenu les dites provisions, par mort ou résignation de ceulx du mesme party, seront conservez esdits offices, par nos lectres de provision, qui sur ce leur seront expédiées sans payer finance. § Que les comptes renduz durant lesditz troubles, par devant les officiers de nostre Chambre des Comptes audit Dijon, qui y ont résidé, ne seront subjetz à révision, sinon en cas de l’ordonnance. Sera aussi faict le semblable pour les comptes rendus en la Chambre du Conseil, estably en la dite ville pendant les dits troubles. § Et, pour remestre et restablir nostre dite ville en sa première dignité et splendeur, nous voulons et entendons que les siéges de nostre court de Parlement, Chambre de noz Comptes, Esleuz des trois Estatz de nostre dit pays de Bourgongne et autres officiers, tant de judicature que de finances, demeurent en ladite ville, pour y exercer leurs charges, comme ilz souloient avant les troubles. § Nous voulons aussi que toutes debtes crééez par obligations, constitutions de rentes par les colléges ou particuliers, pour les affaires du pays concernant l’Union ou promesse des dits Estatz ou Eleus, tant pour le payement des gens de guerre levées d’iceulx, que pour fortifications et compositions de places, munitions et générallement pour toutes autres choses concernant les affaires du Pays; ensemble les fraiz des depputez tant de ladite cour de Parlement que du bailliage dudit Dijon, ayant assisté à l’assemblée des Estatz tenuz à Paris en quatre vingt treize, seront preslevez et acquitez par le dit Pays, à la décharge des obligez et oultre remboursez des fraiz, intérestz et arrérages par eulx paiez, qui seront jettez sur le Pays le plus dilligemment que faire se pourra, et dans trois ans au plus tard. § Aussi pour donner moien auz dits habitans de se relever des grandes pertes et ruynes qu’ilz ont souffertes durant les guerres, nous avons à iceulx quicté et remys tout ce qu’ilz nous peuvent debvoir du passé, de toutes tailles, rentes et impositions depuis l’année mil cinq cent quatre vingt neuf, jusqu’au jour de leur réduction. Et pour l’advenir, durant neuf années prochaines ensuivant et consécutives, excepté toutesfois du taillon et la solde du prévost de noz chers et bien amez cousins les mareschaux de France. § Et afin de laisser quelques remarques à la postérité du contantement que nous avons de la pure et franche volonté, dont les habitans ont usé à nous recongnoistre, et pour d’aultant plus la décrier comme la capitalle de nostre dit pays et duché de Bourgongne, et affin d’aulcunnement restablir le commerce en nostre dite ville et adoucir les pertes et dommaiges qu’elle a souffertes pendant les troubles passés, nous avons ausdits habitans accordé trois foires, qui tiendront en icelle doresnavant par chacun an, scavoir la première commençant le premier jour de febvrier, la seconde le premier jour de juing, et la dernière le huitiesme octobre, avec pareilz et semblables privilleges et immunitez que ceux attribuez aux foyres de nostre ville de Troyes. § N’entendons toutesfois estre cy compris, ce qui a esté faict par forme de volleries et sans adveu, pour raison de quoy, nous avons permis et permettons à toutes personnes de se pourveoir par les voyes de justice, ainsi que bon leur semblera. Comme aussi sont exceptez tous ceulx qui se trouveront coupables de l’exécrable assassinat commis en la personne du deffunct Roy dernier décédé, notre très honoré seigneur et frère, que Dieu absolve, et de conspiration sur notre vye, et pareillement touts crimes et délitz punissables entre gens de mesme party. § Si donnons en mandement à nos amez et féaulx conseillers, les gens tenant nostre court de Parlement, Chambre de noz Comptes, Court de noz aydes, président et trésoriers généraulx de France establis audit lieu, Esleuz des Estatz dudit pays, baillyz ou leurs lieutenants, et à autres noz justiciers, officiers et subjetz qu’il appartiendra, que ces présentes ilz ayent chacun endroict soy à faire lire, publier et enregistrer icelles, anthériner, vériffier, exécuter, garder et observer inviolablement, selon leurs forme et teneur, contraignant à ce faire souffrir et y obéir tous ceulx qu’il appartiendra, et qui pour ce seront à contraindre par toutes voyes deues et raisonnables, nonobstant opposition ou appellation quelconques, pour lesquelles et sans préjudice d’icelles ne voulons être différé et quelconques ordonnances, mandements, deffance et lettres à ce contraire, jugements, arrêtz, sentance et autres choses auxquelles et à la dérogation des dérogatoires y contenues, nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes de noz grâces spéciales, plaine puissance et auctorité royal. Car tel est notre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droict et l’aultruy en toutes. § Donné à Montceaulx au mois d’aoust, l’an de grâce mil cinq cent quatre vingt et seize, et de nostre règne le huictiesme. § HENRY. Par le Roy, POTIER. Visa. Contentor. POUSSEPIN.