A tous ceulx qui verront et orront ces présentes lectres. Nous Guillaume de Clugney, clerc licenciey en lois, bailly d’Auxois, faisons savoir que comme en nostre assise de Montbart qui en qui fut par nous tenue le mardy après les feux l’an mil CCCLX et neuf, maistres Andriere Daifoy, procureur par nom de procureur de monseigneur le duc d’une part et Guiot de Fontenes, procureur par nom de procureur des Mayeur, eschevins et commune de Montbart d’autre part, se comparoissant en jugement pardevant nous li ungs encontre l’autre, esquelx et de leurs consentemenz nous assignesmes journée à nostre assise du dict lieu, au lungdy après la quinzene de Pasques Charnelx après ensuigvant; aprier decay et delay leurs faiz proposez de boiche en jugement pardevant nous qui dehument bailler par escript à certain temps ensuigvant. Lesquelx faiz chascune des dictes parties mit en ny à sa partie adverse entant comme il leur estient et sont contraires et recevaubles en faisant sur ce litiscontestation, et en ont aultrement sur ce le plait. Lequelx procureur de mon dict seigneur bailli ses diz faiz par escript par la manière qui s’ensuit, affin que par vous honeste, saige et discrette personne, monsieur le bailly d’Auxois ou vostre lieutenant en vostre siege de Montbar soit dit, déclairé et prononcié par le bon jugement de vostre court: les Maire, escheviz et procureur des habitans de la commune de la ville de Montbar, par nom de procureur des diz habitans touz ensemble, avoir commis déliz pugnisaubles et yceulx Maire, escheviz et procureur avoir perdue leur dicte mairie, ycelle estre commise et acquise à monseigneur le duc de Bourgongne et en oultre yceulx Maire, escheviz et procureur, par nom que dessus estre amandables arbitrairement à monseigneur le duc, laquelle jusques à la somme de dix mille deniers d’our, appellez frans, du cours du roy de France de bon or et just pois; mais elle paier et randre à maistres Andriers Daifoy, procureur de monseigneur le duc par nom de procureur, heu consideratione à la qualité et énormité du délit et à toutes autres fins dehues et proffitaubles au dict procureur par nom que dessus. Dit et proposé entant à prierposer et met en avant par son serment le diz procureur de monseigneur le duc, par nom de procureur contre les diz Maire, escheviz et procureur de la dicte ville de Montbar, par nom de procureur d’eulx les faiz, raisons et articles qui s’ensuigvent. Premièrement que jà pieçay c’est assavoir en l’an mil CCCLX et huict, environ la feste de Toussaincts, les Maire, escheviz, bourgois et habitans de la dicte ville de Montbar ensint comme habitans d’icelle ville, fierent pranre par le sergent de leur commune de Montbar, ung appellé Gibelins fils maistre Etienne Graind’orge, lequelx Gibelins fut pris en l’ostel de Marie la Barbiere de Montbar en son celier pour vin qu’il ambloit à la dicte Barbier en présent mesfait. Item, que le dict Gibelin ensint pris par le commandement des diz Maire, escheviz et habitans, fut menez en la prison de la commune de la ville de Montbar. Item, que le dict Gibelin estans en la dicte prison, par collussion des diz parans et amis charnelx du dict Gibelin, par proffit fait ausdiz Maire, escheviz et habitans, le detenèrent en prison par l’espace de cinq mois ou environ, senz ce que il li omessient aucune voie de justice, ne que il li demandissient riens par question ne autrement, j’ay soit ce que le diz déliz et meffaiz fait criminelx et capitez comme le larrecins que commis avoit et pene capitele s’en deust en suir par la costume et usaige notoire de la duchié de Bourgoigne et dou Reaulme de France. Item, que le jeudy après le diemenge que l’on chante en sainte esglise Oculi mei, environ hoire de complies en l’année dessus diz, senz que le dit Maire, escheviz et habitans heussiens mis aucune garde pour garder le dit Gibelin et pour leur culpe dempnable, le dit Gibelin se pandit entre deux traveaulx de la dicte prison, senz ce que aucuns l’oist, ensint fut trouvez mort et ociz et par leur culpe et déffaut de garde, laquelle il estoient tenu faire. Item, que de raison escripte, toutes et quantes fois que aucuns à garde de prison pour sa culpe ou barat le prisonnier qu’il ay en garde pérille ou evade de la prison, ilz doit estre privez de son office et aministracion et doit estre pugniz selon la qualitey du déliz par le seigneur souverain. Item, que le dit Gibelin enfin mort et ocy, les diz Maire, escheviz et habitans l’ont fait mettre en terre senz ce qu’il en aient fait justice, en commettant abuz de justice, de laquelle deussient avoir faite par raison escripte, à laquelle s’acorde toute costume de païs. Item, que de raison escripte, toutes fois que aucuns maulfaiteurs est pris et mis en prison pour cas criminel et il se ocit, l’on le doit pugnir ensuite comme il avait le fait cognehu pardevant le juge en sa vie et le juge qui fait le contraire commet abus de justice, pert sa justice, se point en ay, son office, dignité, administration, touz droiz et prouffiz d’icelle. Item, que par la costume général et notoire de Bourgoigne, où sont faiz li délit dessus nommey, touz larcins qui montent oultre la somme de cinq soulz sont tenuz capitez ensint comme il est en nostre cas présent. Item, par la costume général et notoire du duchié de Bourgoigne ou sont faiz le diz déliz et fut la ville de Montbar, toutes et quantes fois aucuns juges commet abus de justice, il est amandable arbitrairement au seigneur soverain et avec ce pert si comme dessus est dit sa dite justice. Item, que les chouses dessus dictes sont notoire à Montbar et es autres lieux voisins, les ont cogneheus et confessées les dessus diz Maire, escheviz et habitans plusieurs fois estre vraies tant en sa présence comme en l’absence dudit procureur. Pourquoy conclut le diz procureur de monseigneur le duc par nom de procureur, contre les diz Maire, escheviz et procureur de la dicte ville et commune de Montbar, par nom de procureur, touz ensamble requiert et demande à vous que vous jugiez, sentanciez et prononciez à la fin et es fins cidessus comprises et sur une chascunne d’icelle et la dicte somme demandée par la cause dessus dicte, vostre loyale tauxacion procédant et sur ce qui chiet en droit, vous demande en droit, si cognoissent et confessent les chouses dessus dictes estre vraies et se il les nient, lediz procureur de monseigneur le duc s’offre du prouver ou de vous enformer ce seulement, qui suffira à avoir sentansacion et ce plus ne sestioient en implorant vostre office, là ou il fait à implorer et les coustumes et usaiges notoires dessus allegués laissés en vostre discrécion et office. Et lediz procureur pour nom de procureur des diz de Montbar, bailla auxi ses diz faiz, afin de absolucion pour et à son proffit en nostre assise dudit lundy. Le dit procureur par nom que dessus, comparurent en jugement pardevant Jehan le Maul, nostre lieutenant quand ad ce, esquelx et de leurs consentemenz, journée fut assignée à nostre assise dudict lieu au mardy après la Madelene, à publier deçay et delay qui publier pouvoit les témoins et les attestacions des témoins d’une partie et d’autre, dont dehue diligence apparoit estre faite, qui devient estre examinés par Oudot le Guay, demeurant à Semur, juré de nostre court; lequelx fut de nous commis à examiner les dis témoins et par escript et à nous appointer ou envoier encloux féaublement soubz son scel, ce que fait et treuvez en seroit et li donesmes puissance de appeller ou faire appeller pardevant li les diz temoins, pour adverses appelant, pour les rehoir jurer et pour répondre tout présens et précisement à chacun article de l’entanciacion de sa partie adverse; plusieurs journées assignées à publier; publication faite par novel journée assignée à dire, les dictes parties aient riens dit; mas ont volu ou droit sur ce qui en estoit fait conclus et renoncé d’une partie et d’autre en la dicte cause; plusieurs journées assignées à ou droit finaublement et darrièrement au jourd’huy c’est assavoir le mercredy après la feste de la Madelene, secont jour de nostre assise de Montbar qui enqui comancea le mardy précédant, auquel mercredy, ledit procureurs par noms que dessus estant et comparoissans en jugement pardevant nous et à nous requérans à grant instance que nous leur deissiens droit en la dicte cause, et nous vehu et deligemment regardé et visité le dict procès et demené de la cause, oy et entendu déligemment tout ce que les dictes parties ont voulu dire et proposer; consideré tout ce qui fait à considérer ou dict procès; ehu sur ce conseil et délibéracion avec les saiges et prudomes et du conseil d’iceux usenz en cette partie, Dieu aiens tant seulement devant les yeux du cuer. En nom du Pere et du Fils et du Saint-Esprit, amen ✠, disons et prononceons et à droit et par nostre sentence diffinite que le diz procureur de monseigneur le duc par nom que dessus n’ay prouvez en contre le dit procureur par nom de procureur des diz Mayeur, escheviz et commune de Montbar, aucune chouse qui li deyve suffire à la fin à quoy et tant. Pourquoy nous avons absolu et absolons ledit procureur par nom de procureur des ditz Mayeur, echeviz et commune des cas compris et articles et sentantacion du dit procureur par nom de monseigneur le duc et mettons sillence perpétuel au dit procureur de monseigneur le duc, de li plus en poursuigre et nous laisons des dépans et pour cause. En témoing de laquelle chouse nous avons mis le grant seel de nostre dit bailliaige en ces présentes lettres qui furent faites et données le dit mercredy, l’an de grâce mil trois cens soixante et treze. LEGUAY.