Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à noz amez et feaulx les gens [tenans nostre Court de Parlement à Dijon], salut. Noz chers et bien amez les manans et habitans de nostre ville de Chastillon sur Seyne, nous ont faict remonstrer que la dicte ville de Chastillon conciste et est divisée en deux places closes de murailles, tours et fossez et portes [et séparées l’une] de l’autre en toutes choses. L’une etant nommée et appelée le Bourg, elle l’aultre Chaumont. Celle dudit Bourg, commune à nous et à nostre amé et féal l’evesque de Lengres en seigneurie et justice, et celle dudit Chaulmont à nous ligement [avec pouvoir de] faire par quatre preudhomes que les dictz habitans eslisent chacun an le jour de la saint Jehan Baptiste avec ung procureur d’office, suyvans les previléges à eulx conceddez et octroyez par les ducs de Bourgoingne et provisions de noz predécesseurs [prononcer tous jugemens et les] amendes et confiscations qui s’en ensuyvent et nous sont adjugées en la dicte justice [baillée] et [affermée] par noz amez et feaulx les Trésoriers généraulx de France audit pays comme deppendant de nostre antien domayne. Et [y rendons la justice] en première instance par un prévost, pourveu par nos dictz predecesseurs et par un bailly que ledit esvêque de Lengres y establissoit comme conseigneur avec nous. Ce qui auroit esté continué jusques en l’année mil cinq cens quatre vingt sept que aulcuns des habitans dudit Bourg, par intelligence qu’ilz avoient avec ledit Evesque ou aultrement pour réunir toutes les deux villes et jurisdictions en une seulle. Et au lieu de ce establyr ung Maire qui auroit seul l’auctorité de la justice en auroient presenté [requeste au feu roi Henri notre] seigneur et frère. Laquelle il auroit renvoyée à noz amez et feaulx conseillers les advocatz et procureurs generaulx en nostre Court de Parlement de Dijon, pour luy donner advis sur ladite création et union. Pour à quoy satisfaire ils se [seroient transportés sur] les lieux et après avoir informé, ilz auroient dressé leurs advis et icelluy envoyé à nostre dict feu seigneur et frère. Mais pour ce qu’il estoit du tout contraire à l’intention des habitans dudict Bourg, ilz auroient différé le pourter jusques au mois de décembre mil cinq cens quatre vingt neuf que lesdiz habitans du Bourg s’estans despartys de l’obéyssance de nostre dit feu seigneur et frère et de la nostre et tenu le party de la Ligue, ilz se seroient adressez au pretendu Charles dixeme, duquel ilz auroient facillement obtenu, non seullement la création d’un Maire unyque desdites villes, mais aussi le droit de notre justice et le don des amendes et confiscations qui s’adjugeroient en la dite ville et au village d’Estrochey, deppendant de nostre domayne, soubz les considérations portées par l’eedict de la dicte creation, laquelle ilz auroient fait veriffier au Parlement à Dijon, lequel estoit interdict. Le tout à nostre très grand préjudice et intérezt, tant pour les prétentions que le dict Evesque maintenoit avoir par le moyen de la création dudit Maire, et se dire avec le temps coseigneur avec nous dudit Chaulmont comme du Bourg; que aussy au préjudice de notre justice et de la provision dudit office de prevost, vaccations advenant d’iceluy. Ensemble du revenu des dictes amendes et confiscations, qui seroit d’aultant diminuer nostre domayne. Laquelle création de Maire et union, les habitans dudit Bourg en l’an mil cinq cens quatre vingt quinze se remettans en nostre obéissance, nous auroient supplié et requis par leurs articles de leur réduction voulloir confirmer. A quoy nous n’aurions voullu entendre, sinon, en nous faisant apparoir des lettres patentes par eulx obtenues à cest effect de nostre dit feu seigneur et frère, touteffois ilz auroient despuis trouvé moyen, par grande surprinse, d’obtenir noz lettres du mois de septembre audit an, portant confirmation de la dite creation de Maire, soubz le nom et qualité du pretendu Charles dixeme et icelles faict veoir en nostre Court de Parlement de Dijon, nonobstant les oppositions formées par les ditcts supplians et que les dictes lettres de confirmation fussent du tout contraires à nostre intention portée par les dictz articles, et à l’advis donné par nos dictz advocatz et procureur généraulx. Et d’aultant que nous n’avons jamais voullu ny entendu confirmer aucunes lettres de provisions données soubz le nom et auctorité dudict pretendu Charles dixeme, n’y d’en laisser, en chose que ce soit, marque quelconque. Lesditz supplians nous ont très humblement requis voulloir révocquer, casser et adnuller toutes lesdictes prétendues lettres de Charles dixeme, que nos susdictes lettres de confirmation, par lesquelles les dictz habitans du Bourg n’auroient faict aulcune mention que ladicte création de Maire et attribution de jurisdiction eust esté faict soubz le nom et auctorité dudict Charles dixeme. — A ces causes, désirans les bien et favorablement traicter, nous vous mandons et très expressement enjoignons par ces présentes que les habitans dudict Bourg et tous autres qu’il appartiendra assignez pardevant vous, ce que voullons estre faict par le premier nostre huissier ou sergent, sur ce requis qui à ce faire commettons sans qu’il soit tenu prendre ny demander aulcune lettre de permission, placet, visa ny pareatis s’il vous appert que la création dudict prétendu Maire et attribution de jurisdiction ayt esté faicte soubz le nom et auctorité du pretendu Charles dixeme, que ce soit contre l’advis de noz advocatz et procureurs généraulx sur le renvoy à eulx faict par nostre dict feu seigneur et frère. Et qu’ilz n’eussent obtenu de luy, suyvant nostre intention portée par les articles de la dicte réduction, aulcune création dudict prétendu Maire, ou de tant que suffire doibve. En ce cas, vous ayez à remettre et restablir l’exercice de la justice et police des dictes villes de Chaumont et du Bourg en tel estat qu’elles estoient auparavant la dicte prétendue création de Maire, faisant très expresses inhibitions et déffenses audict prétendu Maire et à tous autres qu’il appartiendra, de faire ny entreprendre doresnavant aulcune chose au préjudice de l’antienne institution et establissement de nostre justice en ladicte Rue de Chaulmont et des ditz priviléges conceddez ausdictz supplians, à peine de nullité et amande arbitraire. Nonobstant, et sans avoir par vous esgard ausdictes prétendues lettres de création dudit Maire et union faicte par le dict prétendu Charles dixeme, ny aux arrestz de vériffication par vous donnez. Lesquelz, ensemble nos susdictes lettres de confirmation et tout ce qui s’est ensuivy en conséquence d’icelles, nous avons, audict cas dès maintenant comme pour lors, cassé, révocqué et adnullé, cassons, revocquons et adnullons par ces dictes présentes. Enjoignant à nostre procureur géneral d’y tenir la main, sauf à pourvoir ausdictes parties se retirans pardevers nous pour le faict et establissement de ladicte mairie et attribution de ladicte justice à nous appartenant audict Bourg, ainsy que verrons estre à faire par raison. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le XVe jour de juing, l’an de grace mil six cent ung, et de nostre regne le douzieme. § De par le Roy en son Conseil. Signé.....