Phelippe, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d’Artoys et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malines. Savoir faisons à tous présens et avenir que, nous, à la prière de nos bien amez les Maire et eschevins de notre ville de Beaune, avons leurs libertez, franchises, usaiges, immunités, chartres, priviléges et confirmacions d’icelles, à eulx donnez et octroyez par noz prédécesseurs ducs de Bourgoingne, louez, rattiffiez, confermez et approuvez, louons, ratiffions, confermons et approuvons par ces présentes, et avons sur serement sur les sains Euvangiles, en l’église Nostre Dame d’icelle notre ville de Beaune, [juré] les tenir et garder sans enfraindre, ainsi que par noz prédécesseurs ducs de Bourgoingne a esté fait. Et affin que ce soit ferme chose et estable à touzjours, nous, en tesmoing de ce, avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autre chose notre droit et l’autruy en toutes. Ce fut fait et donné en icelle église de Nostre Dame de Beaune. Présens notre très chier et très amé cousin le conte de Saint Pol, Révérends Pères en Dieu les évesques de Tournay, notre chancellier, de Lengres et de Chalon, les abbez de Citeaulx et de Mazières, messires Pierre de Bauffremont, grand prieur de France, les sires de Robays et de Maummes, chevaliers, et plusieurs autres, le vingt quatriesme jour d’avril l’an de grâce mil quatre cent vingt et deux. § Par Monseigneur le Duc, SEGUINAT.