Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous présens et advenir, salut: Les habitans de la ville de Chastillon sur Seine nous ont fait remonstrer que pour la diversité et confusion des reiglements politiques et gouvernements qui sont en la dicte ville, estant composée de deux corps, l’un régi par quatre Maires appelé Chaumont, ayant toute justice en ceste partie, l’autre faisant les deux tiers appelé le Bourg de la dicte ville, par quatre eschevins n’ayans aucune juridiction. Combien qu’elle soit l’une des principalles du duché de Bourgogne et des villes jurées de ce royaume. Ilz auroient dès le dixeme décembre mil cinq cens quatre vingt sept, présenté requeste au feu Roy déceddé, affin qu’il lui pleust créer ung Maire en la dicte ville, avec tel et semblable pouvoir, authorité et jurisdiction que ont les Maires des villes de Dijon, Beaune et autres villes dudit duché mieulx régies et policées. Laquelle requeste Sa Majesté auroit renvoyée à ses advocatz et procureur du Parlement de Dijon pour en donner leur advis. A quoy ilz auroient satisfaict; lequel advis communiqué au procureur général du Parlement de Paris et renvoyé à monsieur l’Evesque de Lengres, conseigneur dudict Chastillon, qui auroit consenty l’effect de la dite requeste, et depuis auroient faict travailler à la closture et fermeture d’une des parties de la dite ville appelée la Rue des Ponts, affin de joindre, par le circuit de ces murailles, l’une et l’autre partie de la dite ville fermée séparément, estant demeurée la Rue des Pontz entre les deux defermée jusques ce présent. Que des trois ce n’est qu’une mesme ville, estant raisonnable qu’elle soit régie par ung seul magistrat chacune des dictes parties à l’instar de ceulx cy devant déclarez, et par ce moyen seroient plus asseurez de vivre en repos et tranquillité les ungs avec les aultres. Lequel Maire ilz nous ont très humblement faict supplier et requérir leur concéder et octroyer d’eslire par chascun an en la forme et ainsy qu’ont accoustumé les dessus dictz. Attendu mesmement le bon debvoir qu’ilz ont faict depuis ceste guerre à la conservation de la dicte ville en l’obéissance de l’Union des catholiques, n’ayant rien obmis pour résister aux hérétiques et leurs adhérens, et pour ce supourté de grandz fraiz et despenses, tant pour l’entretenement des gens de guerre qu’ilz ont employez avec eulx à la garde de la dicte ville, que des réparations et fortiffications d’icelle. Scavoir faisons, qu’estans dheuement informez de ce que dessus et de leur zèle et mérite et désirant les gratiffier et recongnoistre, pour les exciter à continuer à l’advenir de bien en mieux, aussy que l’élection d’ung Maire en la dicte ville de Chastillon pourra beaucoup servir au bien, seureté et conservation d’icelle. Pour ces causes et aultres bonnes considérations, avons ordonné et ordonnons que doresnavant la dicte ville de Chastillon sera régie et gouvernée par ung Maire que nous avons permis et permettons ausdits habitans eslire et nommer ensemblement, par chacun an au jour de lendemain de Pasques, par sufrages et au plus de voix, en assemblée publique, noz officiers appelez. Lequel, à l’instar des dits Maires de Dijon et Beaune aura toute court, jurisdiction et congnoissance en première instance de toutes causes et matières civilles et criminelles de quelque nature et qualité qu’elles soient, sur tous les manans et habitans de l’encloz d’icelle ville, faulxbourgs et village d’Estrochey, réservant les appellations desdits jugementz au bailly dudit Chastillon ou son lieutenant. En oultre luy avons attribué pouvoir, puissance et authorité de donner réglement sur le faict de la police de ladite ville, sans touteffois altérer ny diminuer, pour ce, les previlléges et immunitez de la partie de Chaumont. Les Maires desquelz feront leurs fonctions et auront mesme pouvoir que les quatre eschevins du Bourg, se treuveront en la chambre de ville commune à eulx pour délibérer des affaires publicques. En laquelle assemblée ilz auront tous voix délibérative. Comme aussy en ladite eslection tous les particuliers dudit Chaumont, à ce qu’ilz puissent avec plus d’affection recongnoistre pour leur magistrat celuy qu’ilz auront esleu. Laquelle eslection leur enjoignons faire, avec toute sincérité, de personnage capable, bien affectionné à la religion catholique, apostolique et romaine et hors de toute suspition; lequel prestera le serment le lendemain de son eslection pardevant le bailly de la Montaigne ou son lieutenant. Et après avoir faict profession de foy, et à mesme jour et heure, feront eslection d’ung procureur sindic de ladite ville. Lequel Maire pourra créer et instituer ung lieutenant en la justice, six sergens de la qualité susdicte pour ministres d’icelle. Lesquelz auront mesme pouvoir au dedans desdites ville, faulxbourgs et Estrochey que les sergens royaulx pour tous exploictz de justice. Tous lesquelz presteront le serment pardevant ledit Maire pour le recongnoistre supérieur. § Et pour le regard du greffe dudit Maire sera baillé à ferme ou vendu au proffict d’icelle ville, après touteffois remboursement faict de la finance, fraiz et loyaulx coustz supportez et faictz par le greffier dernier pourveu du greffe de la prévosté dudict Chastillon, laquelle nous avons par la présente supprimée et supprimons, à la charge aussy de rembourser Me Legrand, pourveu dudict estat de prevost, de ce qu’il fera apparoir avoir loyallement payé, ensemble de ses fraiz et loyaulx coustz, à cause dudict estat. Et pour la splendeur de ladicte ville et auctorité de la dicte mairie, avons quicté et remis, quictons et remectons toutes les amendes qui sont adjugées en la jurisdiction dudict Maire au proffict de ladicte communaulté, à la charge touteffois de payer par la maison de ville, chacun an au Révérend Evesque de Lengres, la somme à quoy le droict qui lui soulloit appartenir peult estre admodié, dont les parties conviendront, à faulte de quoy y sera pourveu par le juge ordinaire auquel mandons ainsy le faire. § Et pour obvier aux tumultes et seditions qui pourroient estre meuz pour la fermeture des portes et considérant la nouvelle closture de la dicte Rue des Pontz, nous avons ordonné que les portes séparant ladicte partie de Chaumont de ladite rue des Pontz et celles qui séparent de ladite rue des Pontz dudict Bourg seront et demeureront à tousjours ouvertes, et que les clefs d’icelles seront pourtées ensemble en la dicte maison de ville en ung coffre fermant à trois clefs, dont l’une appartiendra et sera gardée par le dit Maire, l’autre par l’ung des eschevins, et la tierce par lesdicts Maires de Chaumont, attendant qu’il y soit aultrement ordonné. Toutes les portes faisant yssue de ladicte ville seront fermées de trois clefs, dont la garde appartiendra comme cy-dessus est dict, le gardiateur desquelz sera tenu au son du tambourg les apporter le matin au logis dudict Maire pour estre à l’ouverture desdits portes et en commectre la garde à celuy qui commandera ce jour ausdites portes, qui sera tenu les rendre le soir les portes fermées à ceulx desquelz il les aura prinses, à peine de l’amende contre les défaillans. § Prendront et recepvront le commandement dudict Maire, indifféremment ceulx du Bourg, des Pontz et de Chaumont, tant pour la garde de jour que de nuit et toutes autres choses nécéssaires à la conservation d’eux, leur bien et utilité. Sy mandons à noz amez et féaulx les gens tenans nostre Cour de Parlement à Dijon, Chambre des comptes, audict bailly de la Montaigne ou son lieutenant et à tous aultres juges chascun en droict soy, sy comme à luy appartiendra, que ces dites présentes ilz facent lire, publier et enregistrer, entretenir, garder et observer de point en point, selon leur forme et teneur, sans y contrevenir, ny souffrir qu’il y soit contrevenu en quelque sorte que ce soit, et les dicts habitans de Chastillon mectent en possession, joïssance et saisine de la dicte mairie, nonobstant opposition ou appellations quelconques, pour les quelles n’entendons que l’exécution des présentes soit aucunement sursise. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons faict mectre nostre seel à ces présentes. Donné à Paris au mois de décembre l’an de grâce mil cinq cens quatre vingt neuf, et de nostre regne le premier. § CHARLES DE LORRAINE. § Par le Roy estant Monseigneur le duc de Mayenne, lieutenant général de l’Estat et couronne de France. BAUDOUYN. § Visa contentor, POUSSEPIN.