En nom de Nostre Seigneur, amen, l’an de l’incarnation d’iceluy mil quatre cens quatrevingtz et six, le douziesme jour du mois de febvrier. Nous Claude Peaudoye, chevalier de Courbeton et de Velerot, et Alix de Thoisy, sa femme. A scavoir je, la ditte Alix, sa femme, des loux, licence, authorité, consentement, bon plaisir et vouloir dudit chevalier, mon mary, à ce présent, à moy donnés et octroyés quant à faire, passer, consentir, ratiffier et appreuver les choses cy apres escriptes pour nous, d’une part. Et nous Jehan Belin, Michel Belin, frere Jehan Descombert le Jeune, Pierre Dupuys, Guillaume André, Odot Descombert, Jacob Barnay, Huguenin Belin, Jean Montenat, Guillaume Serrigny, Claude Serrigny, Jean Serrigny, Jean Gotheron, alias Gerard, Guillaume Beutot et Pierre André, tous habitans et par noms de habitans de la terre et seigneurie dudit Velerot, et tant en nos noms comme pour et en nom et nous faisans fortz pour les aultres habitans dudit Velerot et desquelz nous affermons avoir charge expresse, et ausquels nous promettons faire consentir, ratiffier et approuver le contenu de ces présentes, tant conjoinctement comme divisement pour nous, d’aultre part. Scavoir faisons à tous présens et advenir, qui ces présentes lettres verront et ourront que, comme procês, question et débats fussent en apparence d’estre meus entre nous les dictes partyes, de, et sur ce que nous les dits sieur et dame dudit Velerot disions, maintenions et prétendions, disons et prétendons lesdits habitans nos hommes estre à nous et en nostre seigneurie dudit Velerot, mainmortables et de serve condition, en fasson que toutes et quantesfois que aucuns d’eulx, présens et advenir, est allé ou iroit cy apres de vie à trespas sans hoirs légitimes demeurant avec luy en nostre ditte seigneurie en communion de biens, que tous et singuliers ses biens dudict ainsy trespassant nous competent et appartiennent à tiltre et à cause de mainmorte, et se aucuns natifz de par soy ou par ses prédécesseurs issus de nostre ditte seigneurie trespassant ou ayt des biens ailleurs en lieu franc, il nous loyt et appartient le droit de prendre tous ses biens et faire nous, et en lieu franc, selon la generalle coustume de ce duché de Bourgoingne et nous competent et appartiennent en et sur les dits habitans et biens quelconques, tous ce que par les coustumes dudit duché competent et appartiennent aux aultres seigneurs en et sur leurs lieux mainmortables. Plus, disions et prétendions, disons et prétendons, nous les dits sieur et dame, que chacune charrue et chacun feu de nostre dite terre de Veullerot, ayant charrue entière de beufz ou de chevaux, est perpétuellement tenu à nous et à nos successeurs advenir dudit Velerot, à faire chascun an après vendange, toutes et quantesfois que requis en seront, une corvée de charroy d’une queuhe de vin, à prendre à Pommard, Monthelie ou Voulenay, et icelle rendre en nostre hostel et chastel dudit Velerot. Item, plus disions et prétendions que la rivière courante audit Velerot, partant de l’estang de la Canche, est et doibt demeurer bannale à nous les dits sieur et dame, et en deffences telles, qu’il n’est loisible à aucuns d’iceulx habitans d’y paischer à quelque engin que ce soit, et pareillement la rivière de Vernusse, partant de nostre estang dudit lieu, despuis la chaulsée en hault, demeurant bannal à nous les dits sieur et dame, nos hoirs et ayant cause de nous, et aussi que la chasse à chiens et arnoix, est et doibt estre interditte et deffendue ausdits habitans, à quelques bestes que ce soit, sinon que en gardant leurs bestes de rencontre toute fois sans chasse entreprise, ils pourroient par leurs chiens faire courir après et prendre les dittes bestes, comme lièvres, chevraux, cerfz, biches ou aultres sauvagine, sans quelque danger d’amendes ou répréhension, et que desdis drois, nous les dis sieur et dame, tant par nous que par nos prédécesseurs en avons jouy et usé par tel et si longtemps qu’il n’est mémoire du commencement ne du contraire. Et nous, les dits habitans, disions et prétendions, disons et prétendons au contraire. Assavoir que de tel et si longtemps qu’il n’est mémoire du commencement ne du contraire, nous, les dits habitans, avons jouy et usé de tous droits de franchise et liberté, franchement exempts de toutes charges et servitudes de mainmorte et aultres conditions servilles, sans que les dits sieur et dame, leurs prédécesseurs ne aultres y ayent jamais prins aucun droit de mainmorte sur les personnes ne sur leurs biens, de nos prédécesseurs habitans audit lieu de Velerot, et tout ainsy et par la forme et manière que en usent tous et singuliers les habitans et francs bourgeois de Beaulne, Dijon, ou citoïens d’Ostun. Et quant ausdites corvées de vin, rivière et chasse, jamais nous n’y fusmes abstraints, et que, ce nous, ou nos prédécesseurs, sommes par cy devant allés au dit charroy de vin, ce n’a esté que par gratuité et honneur des dits sieur et dame, et non pas pour choses que nous y fussions tenus. Et quant ausdites chasse et rivière, nous y avons chassé et pesché sans quelque dangier. Finablement, pour bien de paix, et affin d’esvitter les inconvéniens que communément s’ensuyvent de procès, et par le conseil et advis de plusieurs notables gens, de et sur iceulx differends, leurs circonstances et deppendances, avons transigé, paciffié et accordé, et par ces présentes traittons, transigeons, pacifions et accordons en la manière qui s’ensuit: 1° Assavoir, quant à la ditte mainmorte, nous lesdits sieur et dame de Velerot, usant en ceste partye de bonne foy, mesmement pour ce qu’il nous a dehuement apparu, tant par tiltres anciens que par aultres dehus enseignemens de la franchise desdits habitans et du droit d’estre francs, quittes et deschargés d’icelle mainmorte en leurs corps et biens pour succéder les uns aux aultres soient commungs ou separés de biens. A ceste cause et considération, nous, les dicts sieur et dame, cognoissons et confessons perpétuellement, pour nous et nos hoirs et ayant cause ausdits habitans, tant pour eux que pour les aultres et leurs successeurs habitans dudit lieu, présens et advenir dudit Velerot, perpétuellement, leurs hoirs et ayant cause que iceulx habitans, ensemble toute leur postérité, nés et à naistre, sont et demeurent perpétuellement francs, quittes et exempts de toutes charges et servitudes, de tous droits de mainmorte seullement, et les voulons et déclarons estre tenus et réputés perpétuellement francs, quittes et exempts de la ditte mainmorte; seullement, pour aultant que la ditte franchise et exemption pourra servir et proffiter ausdits habitans, leur ditte postérité pour succéder les uns aux aultres, tout ainsy et par la forme et manière que font les cytoiens d’Ostun et habitans des aultres villes de ce duché de Bourgoingne, quant à la ditte condition mainmortables seullement. Mais en ce que ne pourra servir ausdits habitans, ledit tiltre ne sera point tenu, assavoir, saulcungs mainmortables d’aultre condition et lieu venoit demeurer audit Velerot, et y eust des biens au temps de son décèds, son seigneur originel n’en pourra venir prendre la mainmorte comme en lieu franc, mais audit cas, en déffault de parents, et en cas de mainmorte, nous réservons à nous et nos successeurs sieurs dudit Velerot, le dit droit de mainmorte. Mais de tant que la ditte franchise pourra servir lesdits habitans, présens et advenir, qui ne seront mainmortables d’aultres seigneurs originels qu’ils puissent disposer de leurs biens envers les vifz ou par testament, ainsy que bon leur semblera, chargeant toutefois les héritages de leurs charges dehues et accoustumées de payer sur iceulx. Item. Quant ausdittes corvées, tous lesdits habitans confessent debvoir icelle corvée de charroy de vin, assavoir chascune charrue une queuhe de vin, dois le Beaulnois et lieux avant nommés, jusques audit lieu de Velerot, toutesfois que requis en seront après les vendanges. Item. Quant ausdittes chasses et pesches des rivières dessus déclarées, nous, lesdits habitans, confessons les dittes chasses et pesches nous estre interdites et deffendues, sans la licence et consentement desdits sieur et dame ou de leurs hoirs, reservé et excepté comme dessus, si d’advanture en gardant nos bestes, sans chasse entreprise, nos chiens levoient aucune beste la pourront poursuyvre et prendre sans quelque danger. Et au surplus, nous, les dits habitans payerons et supporterons, et promettons de payer ausdicts sieur et dame toutes charges anciennes et foncières à eux dehues, et aussy demeure à nous, les dits habitans, tous droits de pasturages, usages et aultres, dont avons usé par cy devant. Et semblablement ausdits sieurs et dame demeurent tous aultres droits seigneuriaux qu’ils ont en leur ditte terre et justice, et qu’ils ont acoustumé d’avoir sur leurs dits hommes, et dont ils ont jouy et usé par cy devant, et le tout soubz le bon vouloir et plaisir de hault et puissant seigneur George de la Trémouille, sieur de Jonvelle et de Dracy, du fief duquel est mouvant, et par nous lesdits sieur et dame tenu en fief nostre ditte terre de Velerot, du consentement duquel la teneur s’ensuyt et est telle. En nom de Nostre Seigneur, amen. L’an de l’incarnation d’iceluy courant mil quatre cens quatre vingt et six, le unziesme jour du mois de febvrier, nous George de la Trimouille, sieur de Jonvelle, de Dracy-Saint-Loup et de Corcelle, grand maistre d’hostel et chambellan du Roy, nostre sire [et son lieutenant général], en ses pays et duché de Bourgongne. Scavoir faisons à tous présens et advenir, que, comme par les guerres et divisions qui ont régné en ce royaume et audit duché de Bourgongne, la terre, chastel et seigneurie de Velerot estant mouvant de nostre fief à cause de nostre chastel, terre et seigneurie dudit Dracy, appartenant à nostre cher et bien aymé messire Claude Peaudoye, chevalier, sieur de Corbeton et dudit Velerot, ayant esté bruslés et destruits en telle manière que la pluspart des hommes et habitans d’icelle terre et seigneurie dudit Velerot se soient absentés d’icelle et abandonné leurs meix, maisons et héritages, scitués et assis en icelle seigneurie, et que, à ceste cause, la ditte seigneurie de Velerot et les dits meix, maisons et héritages, situés et assis en icelle, soient envoie de demeurer en friche, ruyne et inhabitable, se pourvéhu n’y estoit par ledit messire Claude Peaudoye, chevalier, comme il nous a esté exposé et remonstré par ledit chevalier. Nous suppliant et requérant que, affin que plus facillement il puisse repeupler et remettre sus sa dite terre et seigneurie dudit Velerot et en icelle rappeller, ramener et réduire ses dits hommes un chacun en leurs meix, maisons et héritages, nostre plaisir fust, comme seigneur féodal d’icelle sa ditte terre et seigneurie dudit Velerot, nous, consentir à ce que iceluy chevalier affranchisse et puisse affranchir et mainmettre tous ses dits hommes d’icelle sa dite terre et seigneurie dudit Velerot, ses hommes serfz à mainmorte et de serve condition, selon la coustume dudit duché de Bourgongne, de la ditte servitude et mainmorte, ainsy comme ses dits hommes l’en avoient et l’ont supplié et requis, si comme nous a esté dit et exposé par le dit chevalier. Pour ce est-il que nous, les choses dessus dittes considérées, nous, suffisamment informé et adverti d’icelles; à la prière et requeste dudit messire Claude Peaudoie, chevalier, sieur desdis lieux de Corbeton et Velerot, et, affin que comme dit est, icelle sa ditte terre et seigneurie dudit Velerot, mouvant de nostre dit fief, se puisse repeupler, réediffier et remettre sus. Nous le dit sieur de Jouvelle, en cestui faict, saige et bien advisé, de nostre certaine science, ferme propos, pure et libéralle volenté, en faveur principallement d’iceluy chevalier, avons consenty et accordé, et par ces présentes voulons, consentons et accordons perpétuellement, pour nous, nos hoirs et successeurs, seigneurs à venir dudit Dracy, et pour les ayant cause de nous, que le dit messire Claude Peaudoye, chevalier, sieur dudit Corbeton et de Velerot, affranchisse de mainmorte perpétuellement, pour luy, ses hoirs et successeurs, seigneurs advenir dudit Velerot, mouvant de nostre dit fief, et pour les ayant cause de luy, perpétuellement, tous ses dits hommes et habitans d’icelle sa ditte terre et seigneurie dudit Velerot, pour eux et leur postérité née et à naistre de la ditte mainmorte et servitude, en telle manière que iceulx ses dits hommes et habitans dudit Velerot et leur ditte postérité née et à naistre, soient et demeurent doresnavant francs, quittes et exemps de toutes charges et servitude de tous droicts de mainmorte seulement. Lesquels ses dits hommes et habitans dudit Vellerot, nous voulons, consentons et déclarons, entant que en nous est, estre tenus et reputés francs, quittes et exempts de la ditte mainmorte et servitude, seullement pour aultant que icelle franchise et exemption de la ditte mainmorte et servitude pourra servir et proffiter à iceulx ses dits hommes et leur postérité, née et à naistre, pour succéder les uns aux aultres, tout ainsy et par la forme et manière que font les habitans d’Ostun et habitans des aultres villes dudit duché de Bourgoingne, quant à la ditte mainmorte seullement. Pour, parce affranchis le dit lieu, terre et seigneurie dudit Velerot pour neuls aultres personnes mainmortables, d’aultre condition et lieu, qui viendroient cy apres demeurer en icelle seigneurie de Velerot et y eussent des biens au temps de leur décedz, en manière que leur seigneur originel puisse cy après venir prendre en icelle seigneurie dudit Velerot la mainmorte comme en lieu franc, mais audit cas et en déffault de parens et en cas de la ditte mainmorte sera et demeurera, sauf et reservé le dit droit de mainmorte audit chevalier et à ses dits hoirs et successeurs, seigneurs à venir dudit Velerot, selon que le contient et ordonne la ditte coustume dudit duchié de Bourgoingne, voulant aussy et consentant, nous le dit sieur de Jonvelle, comme seigneur féodal d’icelle terre et seigneurie dudit Velerot, pour nous et pour nos dits hoirs et successeurs, seigneur à venir dudit Dracy-Saint-Loup, que iceluy messire Claude Peaudoye, chevalier, passe et consente à iceulx ses dits hommes d’icelle sa ditte terre et seigneurie dudit Velerot, toutes telles lettres d’affranchissement et manumission que besoing sera quant à la ditte mainmorte d’eulx et de leur ditte postérité née et à naistre tant seullement. Et lesquelles lettres d’affranchissement et manumission, doibt maintenant pour lors, et doibt lors pour maintenir, nous ledit sieur de Jonvelle, avons loué, ratifié, consenty, émologué et approuvé, et par ces dittes présentes, louons, consentons, émologuons et approuvons, soubs les formes et conditions dessus dittes, seullement sauf le droit d’autruy, et moyennant la somme de dix écus d’or au coing du Roy, nostre sire, à nous pour ce payés, baillés et delivrés, et dont nous sommes et nous tenons pour contens, et en quittons le dit chevalier et ses dits hommes perpétuellement, sans leur en jamais rien demander ne quereller. Promettant, nous, ledit sieur de Jouvelle, en bonne foy, par nostre serment pour ce donné corporellement aux saincts Evvangiles de Dieu, et soubz l’hypothecque et obligation de tous nos biens et des biens de nesdits hoirs, meubles et immeubles présens et à venir quelconques, lesquels nous submettons, obligeons et hypothecquons, quant à ce, par la juridiction, compulsion et contrainte de la Cour de la Chancellerie du duché de Bourgoingne, pource, quant aux choses dessus dittes et une chacune d’icelles, entretenir et accomplir, estre contraint et compelly ainsi comme de chose adjugée, en renonceant, quant à ce, expressement à toutes et singulières actions, exceptions, déceptions, barrats, déffenses, cautelles, cavillations, objections, alligations, subterfuges, et à toutes aultres choses que l’on pourroit dire alléguer ou proposer, tant de droit comme de fait, canon civil ou coustume contre les choses dessus dittes, aucunes d’icelles ou la teneur de ces dittes présentes, et mesmement au droit disant que généralle renonciation ne vault, si l’espécialle ne précede. En tesmoing desquelles choses dessus dittes, nous avons requis et obtenu le seel de la Cour de la ditte chancellerie dudit duché de Bourgongne, pour le Roy nostre dit sire, estre mis à ces présentes le tres. Fait et passé en nostre chastel dudit Dracy-Saint-Loup, pardevant nostre amé et féal Robert Brusley, cytoïen d’Ostun, clerc, notaire publique et coadjuteur du tabellion dudit Ostun, pour le Roy nostre sire et présents, Révérend père en Dieu, messire Henry Bacon, abbé de Saincte Marguerite et curé dudit Dracy-Saint-Loup, honorable homme et sage messire Nicolas Moireaul, licencié en lois, noble homme Denizot Doré, escuyer, seigneur de Millery, en partie, Mathurin de Beaulnois, clerc, procureur dudit Dracy, et autres tesmoings à ce appellés et requis, l’an et jour dessus dis. Ainsy signé: R. BRULET.