Les gens du consoil de ma dame la contesse de Flandres, d’Artois et de Bourgoigne estant en son parlement à Dole, sauoir faisons que, comme débast fut entre les habitans d’Arbois, d’une pars, et les habitans de Montaigny d’autre, sur ce et de ce que les dit d’Arbois demandiens ès diz de Montaigny certaine some d’argent que gestée et imposée lour auoit estez pour la réfection et fortificacion du dit bourg, et auxy pahaissiens de la gabelle que de nouel est ordenée pour la réparacion d’ycelluy bourg et forteresce, come tenuz y estoient, tant pour ce que autrefois en tel cas il ont paiez de la dicte fortificacion, que pour ce que ou dit bourg d’Arbois il retraient lours corps et lours biens toutes fois que nécessitez est, les dit de Montaigny disant à ce les non estre tenuz, tant pour lectres qu’il en dient auoir que autres raisons que y li assignent. Et duquel debbast se sont les dictes parties appointiés sur nous de lour volunté [F° xxvj, r°] pour les en mectre en acort et déterminer selon que nos verriens que faire se devroit. Nous, oy les débat d’une part et d’autre et tout ce que vne chescune des dictes parties ont voluz proposer, considérez que pour le péril des garres que vn chescum jour naissent et sont ès confins et lieux voisins de la contée de Bourgoigne, comme en Lorainne, en Sauoye et autre part, ésquelles se aident et pensent aidier les aucunes des parties de gens de compaignes que entrer porroient ou dit contée pour ycelluy domaigier, il soit nécessitez de enforcier les bones villes du dit contée de Bourgoigne, pour la sehurtez et tuiction des habitans d’ycelles et des gens d’enuirons, avons voluz, ordenez et acorder amiablement, senz procest et senz ce que ceste nostre présente ordenance grièue ou puisse greuer, ou estre préiudiciable pour le temps a uenir ès diz d’Arbois et de Montaigny, mais que vng chescun de lour demoroit en son droit entier et tel qui estoit per auant, les diz de Montaigny pahioient per ceste fois ce que imposez lour a estez pour la cause que dessus, et paient la gabelle que de présent est ordenée pour le fait que dessus. Et en tesmoing de ceste nostre présente ordenance, en hauons bailliez ces noz présentes ès diz d’Arbois seellée de nos seelx. Faictes et donnés à Dole le xxve jour du mois d’auril, l’an de grace mil trois cent et quatre-vingt. Et sunt seelées des seel l’abbés de Balmes, monss. Anxel de Salins, sires de Monferrant, monss. Thiébaul, sire de Rie et che [F° xxvj, v°] telain de Bracon, monss. Eude de Quingey, cheualier, et maistre Gile de Montagu, licencié en lois, tuit consoiller et présidant du dit parlement de Dole.