Phelippe, fil de Roy de France, duc de Bourgoigne, conte de Flandres, d’Artois et de Bourgoigne, palatin, sire de Salins, conte de Rathel et signeur de Malines, à nostre bailli du conté de Bourgoigne, et à touz nouz autres justiciers et officiers du dit conté, ou à lours leutenans, salut et dilection. Comme ès ordonnances faictes ja piéça par nous et les gens de nostre grant conseil tenans lors pour nous nostre parlement de Dole, sur le fait du gouuernement de la justice et par vous publiées, fuissient entre les autres contenues celles qui s’ensuiguent; est assavoir: Que, pour ce que l’on disoit estre d’usaige en nostre dit conté, que après ce que aucune personne auoit esté condempnée par aucun juge moien, elle pouoit deans dix jours appeller au juge où il appartenoit, en quoy pluseurs fraudes entreuenenoient; pour ycelles eschiuer, aucun ne fut receu à appellacion, se il n’appelloit tantost après la dicte condempnacion, se présent estoit, se non, si tost qu’il venoit à sa cognoissance. Item que comme il fust d’usaige en ycelli conté de baillier copie aux parties plaidians des nous diz et déposicions de touz tesmoins, traiz et produz contre eulx, s’ilz la requeroient, pour baillier repreuches et dire contre les personnes et diz d’iceulx tesmoins, dont les plaiz estoient très longs, fut ordonné par nous et nouz dictes gens que, quant les parties saroient appointiés en [F° lxvij, v°] fais contraires et que l’enqueste seroit rapportée par deuers la court, chescune partie, se elle la requeroit, eust les noms et surnoms des tesmoins contre elle produz, pour baillier repreuches, se elle voloit. Item que comme çayennariers les emendes et deffaulx de nostre dit parlement fussient de dix liures esteuenantes sur prélas, gens d’église, collèges, nobles et communaltés de villes, et de cent solx sur toutes autres gens, et par nous dictes ordonnances soient de dix liures sur vn chascun, sen faire différence de personne, lesquelles choses pluseurs des nobles et autres de nous subgiez du dit conté dient estre contre les vsaiges et coustumes de tout temps gardées en ycelli, en lour très grant préiudice et dommaige, et aient supplié à grant instance que sur ce fuissient pourueuz de remède conuenable, sauoir vous faisons que nous, vuillans et désirrans nostre dit païs tenir et garder ès bonnes coustumes ès quelles nous l’auons trouué et que nous prédécesseurs l’ont gardé et maintenu, auons fait aduiser per les gens de nostre grant consoil tenans pour nous nostre dit parlement au dit lieu de Dole, et en ycellut estans, qui commença le xxvje jour d’auril m ccc iiij xx et huit, ou quel estoient reuérand père, messire Jehan de Molprez, abbé de Baulme, messeigneurs Anxel de Salins, sire de Montferrant, Thiébault, sire de Rie, Eudes de Quingey, cheualiers; maistre Jehan Couiller, doyen de nostre chappelle à Diion, Dreue Phelise, Gille de Montagu, Girart Basant, Bon Guichart de Poligney, lieutenant de vous bailli, touz licenciez en loys, et autres de nous conseilliers, quoy soit à faire tant sur les choses dessus dictes que autres, pour le bon gouuernement et régime de la justice de nostre dit païs, les quels, appellez auec eulx plusieurs des [F° lxviij, r°] saiges et anciens vsaigiers de nostre dit conté, pour le bien d’icelluj et de nouz subgiez, ont fait et ordonné les corrections et ordonnances qui s’ansuiguent. 1. Est assauoir que nonobstant nouz dictes ordonnances, ja piéça faictes et publiées, l’en puisse appeller des juges de nostre dit conté, là où de raison appartendra, dedenz dix jours après ce que l’en aura esté per eulx condempné. 2. Item et que l’on fasse publicacion des attestacions et déposicions de tesmoings en toutes actions, quereles et péticions que doresenauant seront intentées deuant les juges de nostre dit conté, se partie la requiert. 3. Item que les emendes et deffault de nostre dit parlement soient sur gens d’église, prélas, collèges, nobles et communaltés de villes de dix liures esteuenantes, et sur autres gens de cent solx esteuenans, tout, quant à ces trois articles, corrigiez en la forme et manière que l’en façoit per auant nouz dictes ordonnances. 4. Item ont ordonné que touz juges desquelx l’en appellera en nostre parlement par deuant lesquelx l’en aurat plaidié par escrips, soient tenuz, sur poine de dix liures esteuenantes, d’enuoier les procès et demenez des causes dont l’en aura appellez, ensamble la copie de lour sentences, au clerc et graffier de nostre dit parlement [F° lxiij, v°] vng moys deuant l’entrée du parlement auquel l’en aura appellé, se tant de temps ont dès le iour de lours sentence donnée, senon, le très plutost qu’ilz porront bonnement, affin de les veoir et visiter pour en estre plus instruz quant l’en plaidiera les causes, et an fere les appointement d’icelles, et ad ce que les parties soient plus tost expédiées, et les arrest et appointemenz faiz et donnez per plus meure déliberacion. Et ès jugemenz où l’en ne procédera per escript que des causes don l’en y aura appellé, le juge rédige les attestacions des tesmoins per escript, lesquelx, ensamble la copie de leur sentence, enuoient, sur la pareille peine que dessus, au dit clerc et graffier deanz le temps cy dessus diuisez. 5. Item, comme en nouz dictes ordonnances fust contenu que, se aucunlx habitans de ville non aians escheuiz estoient appellez en jugement ès auditoires de noz bailliz, que eulx tout ensamble ne paiassent que vne présentacion de xviij deniers esteuenans; per vertu de la quelle l’en vouloit prandre des villes aians escheuis plus grant présentacion, est assauoir v solz, nouz dictes gens hont déclairie que les présentacions des habitans tant de villes aians escheuiz que non aians soïent de xviij deniers esteuenans tant soulement, se adiournez n’estoient en caux de délit, ou quel caux en saroit comme en nouz dictes ordonnances est contenuz. [F° lxix, r°]. Lesquelles corrections, ordonnances et déclaracions aians agréables, vous mandons et à chascun de vous, ainsin come à lui appartendra, que ycelles feictes publier ès sièges acoustumez à faire telles publicacions, et ycelles, ensamble nous dictes premières ordonnances, quant aux autres choses en ycelles contenues, tenez et faictes tenir et garder à touz nouz vaussalx et subgez de nostre dit conté de Bourgoingne. En tesmoing desquelles auons fait mectre nostre seel de nostre dit parlement à ces présentes lettres, données en ycelluy le cinqueme jour de may l’an mil ccc iiij xx et huit.