Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous, estans toujours disposez depuis nostre advénement à cette couronne, de faire cognoistre à noz sujectz qui s’estoyent departiz de l’obeïssance du feu Roy décédé, nostre très honoré seigneur et frère, et la nostre, par le moyen des artifices et fauces persuasions de noz ennemys, combien leurs desseings estoyent eslongnez de la vérité et contraires à icelle; Dieu nous a tellement assisté en l’advancement de l’establissement de nostre auctorité en ce royaume, que les principales villes recongnoissans leurs erreurs et renonçans à leurs faulces impressions se seroyent remises en nostre obéissance, ayant secoué le joug soubz lequel elles avoyent esté asservies, pour jouyr du repos et bénédiction que sa divine bonté a accoustumé de départir à tous bons fidelles et obéissans sujectz, et dont nous avons faict jouyr tous ceux qui se sont ainsy recongneuz. Du nombre desquelz ont esté noz sujectz, habitans de nostre ville de Dijon, lesquels en intention, non seulement d’oublier toutes choses passées, mais aussy leur faire sentir les effets de nostre clémence et bonté, nous avons reçeuz et recevons en noz bonnes grâces, à la charge touteffoys du serment de fidelité qu’ils nous doibvent et des soubzmissions portées par noz édictz et déclarations, telz que tous bons et fidelles sujetz doivent à leur Roy naturel et légitime, et afin qu’ilz ayent d’aultant plus d’occasion cy après de se maintenir en nostre obéissance, inclinans libérallement à leur très humble suplicacion, avons dict, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ce qui s’ensuyt, assçavoir qu’il ne se fera aucun exercice que de la religion catholicque, apostolicque et romayne, secrettement ou en publicq dans la ville, faulxbourgs et banlieue du dict Dijon; que tous eclésiastiques seront remis en la possession et jouissance de leurs priviléges et de leurs biens, comme aussy les dictz habitans, en quelques lieux que iceux biens soyent scituez et assiz, et desquelz nous leur avons faict et faisons plaine et entière main levée, pour par eux en jouyr à commencer du jour de leur serment de fidélité. Et en outre avons deschargé et exempté, deschargeons et exemptons ledit clergé de tout ce qu’il pourroyt debvoir des décimes, depuis l’année mil cinq cens quatre vingt neuf, jusques au jour de la réduction de la dite ville en nostre obéissance. Ordonnons que l’arrest donné en nostre court de Parlement de Paris, pour bonnes et justes considérations contre les Jésuistes tiendra et sortira son plain effect, et néantmoings désirans gratiffier en tout ce qu’il nous sera possible lesdis habitans, voulons et nous plaist que le revenu des biens confisqués par le dit arrest, soyt employé à l’entretenement d’ung college pour l’instruction de la jeunesse, à plus de piété et de debvoir à l’endroit de son Roy qu’elle n’estoit par les dits Jésuistes. Que tout ce qu’il s’est faict et passé depuis le commencement de ces troubles et la prise des armes pour la Ligue en la dite ville, et tout ce qui se y est commis par acte d’hostilité et faict de guerre soyt de l’ordonnance du Conseil d’Estat de la prétendue Unyon des catholicques, cy devant estably en la dicte ville, ou par les Maire et eschevins et aultres commissaires, particullièrement deputez, tant sur les habitans d’icelle ville que au dehors, demeurera ensevely et comme non advenu, sans que cy après il s’en puisse faire aucune recherche pour quelque cause et occasion que ce soyt, fors et excepté pour l’assassinat commis en la personne du feu Roy nostre dict seigneur et frère et attemptat commis en nostre personne. Voulons et nous plaist que tous arrestz donnez en la Cour du Parlement du dit Dijon, decrez, sentences et jugemens, contractz et aultres actes de justice faictz et donnez entre personnes de même party et entre tous ceux qui auront volontairement contesté, tant en la dite Court, Chambre des Comptes que aultres juridictions de la dite ville durant les dits troubles, sortiront leur effet, sans qu’il puisse estre faict aucune recherche des exécutions de mort qui ont esté faictes durant le dit temps par auctorité de justice, droict de guerre ou commandement des chefs. Remectons aussy tous les dits habitans en l’exercice de leurs estatz, charges et dignitez, offices et bénéfices, rentes et revenus quelzconques, en quelque part qu’ilz puissent estre assis, pour en jouyr par chacun d’eux, à commencer du jour de leurs dits serment de fidelité et réduction de la dite ville en nostre obéissance, nonobstant tous esdictz, déclarations et dons qui en pourroyent avoir esté faictz, tant en général qu’en particulier, que nous avons cassez et revoquez, cassons et révoquons par cettuy, nostre présent édict, par lequel nous avons pareillement cassé et révoqué, cassons et révoquons toutes provisions d’offices expédiées par le duc de Mayenne, soit par mort, résignation ou autrement, et néantmoings accordé aus dits habitans pourveus d’offices dont l’exercice est nécessaire en la dite ville, et les titulaires et résignataires mortz et demeurans en icelle et aultres villes de leur party, les conserver et maintenir en la jouyssance des dits offices, en prenant nouvelles provisions de nous. Ordonnons, voulons et nous plaist que tous comptes rendus durant les dits troubles en nostre Chambre des Comptes du dit Dijon, ne seront sujetz à révision, si non au cas de l’ordonnance, comme ne seront aussy ceux qui ont esté renduz en la dite chambre du conseil de la dite ville, soyt des ordinaires ou extraordinaires. Voulons que tous officiers, tant de judicature que de finances, soyt de nostre Court de Parlement, Chambre des Comptes, esleuz des trois Estatz du pays, demeurent en ladite ville de Dijon pour y faire leurs charges, comme ilz faisoyent auparavant les troubles. Et pour ce, que tant noz officiers et serviteurs qui se sont maintenuz en nostre obéissance, que ceux qui ont suivy le parti de noz dits ennemys, ont esté contrainctz de s’obliger et créer plusieurs debtes pour les affaires du pays, des quelles il est bien raisonnable qu’ilz soyent deschargés, ordonnons que les sommes auxquelles se trouveront revenir les dites obligations et deptes faites pour le payement des gens de guerre, levée d’iceux, fortiffications et compositions de places fortes, munition de guerre, et généralement pour toutes aultres choses, soyent prises et levées sur le dit pays, à la descharge de ceux qui sont obligez, tant en principal, fraiz, intérestz, que arréraiges, et ce dedans trois ans au plus tard, et sans que en la dite assiete et levée qui sera ainsy faicte en vertu de noz lectres patentes que nous ferons expédier aus ditz habitans, on y puisse comprendre les fraiz qui ont esté faictz par les prétendus députez du dit party de l’Union, pour se trouver en l’assemblée de Paris, en ayant remis la décision aux prochains Estats Généraux qui se tiendront pour les charges et affaires de nostre dit pays et duché de Bourgongne. Et ayant esgard aux grandes pertes et ruynes souffertes par les dits habitans durant les dits troubles, désirans leur donner moyen de se pouvoir remectre, nous les avons quictez, deschargez et exemptez, quictons, deschargeons et exemptons de tout ce qu’ilz nous pourroyent debvoir de touts deniers, tant ordinaires qu’extraordinaires et impositions quelzconques, depuis le commencement de l’année mil cinq cens quatre vingt neuf, jusques au jour du serment de leur fidelité. Ne voulans qu’ilz soyent contraintz à aucuns payemens par noz receveurs ny aultres en aucune sorte et manière que ce soyt, ce que nous leur deffendons très expressément. Et pour leur donner tousjours d’aultant plus de moyen de pouvoir supporter les fraiz et despences qu’ilz sont contrainctz de faire chacun jour, leurs seront expédiées lectres de confirmation et continuation des octroys à eulx accordez de tous temps par noz prédécesseurs, pour en jouyr par les ditz habitans pour tel temps, et tout ainsy qu’ilz en ont bien et deuement jouy par le passé, jusques au commencement des derniers troubles. Si donnons en mandement à noz amez et féaulx conseillers, les gens tenant nostre Court de Parlement et Chambre des Comptes à Dijon, bailly et gouverneur du dit lieu ou son lieutenant, et à chacun d’eulx en droict soy, si comme à lui appartiendra, que cettuy nostre présent édict, ilz facent lire, publier et enrégistrer, et le contenu en icelluy, garder et observer de point en point selon sa forme et teneur, sans souffrir ny permectre qu’il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soyt. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à ces présentes, sauf en aultres choses nostre droict et l’aultruy en toutes. § Donné à Dijon, au moys de juing, l’an de grâce mil cinq cents quatre vingtz quinze, et de nostre règne le sixiesme. § HENRY. Par le Roy, BUZE. — Visa.