Philippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, comte de Flandres, d’Artois et de Bourgoingne, palatin de Haynnault, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines. Savoir faisons et à tous présens et advenir, nous avoir esté exposé de la partie des poures habitans et demourans en notre ville de Françot, près de Saint Jehan de Losne, noz hommes et subgez, que ils ne sont que dix huit feux en la dite ville tous destruitz et désers, tant pour cause de la cherté du temps qui a esté par cy devant, comme par les gens d’armes qui souvent ont esté logiez sur eulx et aussi que ilz sont noz hommes de servitute de mainmorte et ne succedent point les ungs aux autres; parquoy leurs enfants, quant ils sont en âge, se départent et vont marier autre part pour acquérir franchise et pour ces causes plusieurs de noz hommes dudit lieu et de la condition dessus dite, s’en sont alez demeurer en autre seigneuries, parquoy les meix et héritaiges demeurent vacquants et en désert, qui est en notre très grant préjudice et aussi des dits exposans, lesquels se ilz demeurent de la condition et servitude dessus dite, sont en adventure de diminuer chacun jour, attendu mesmement que les hommes de notre amé et féal cousin le seigneur de Paigney qui estoient de semblable servitute et condition de mainmorte ont esté affranchiz puis aucun temps et mis hors de la dite servitute, qui sont multipliez et multiplient de jour en jour en la dicte ville de Françot et se comme dient iceulx exposans, requérant humblement que pour les entretenir et multiplier au dit lieu, les veuillons de notre grâce semblablement affranchir comme sont ceulx du dit seigneur de Paigney. Pour ce est il que nous ces choses considérées, désirant l’augmentation et accroissement de noz hommes et femmes de notre dite ville de Françot en nombre de personnes, chevance et considérans que pour cause de la dite mainmorte, plusieurs se sont departiz comme dit est et autres y laissent à venir demourer, par quoy le dit lieu est petitement peuplé de noz hommes et subgiez et se pourrons de plus en plus diminuer, se par nous n’y estoit pourveu. Et eu sur ces choses advis de noz amez et féaulx les gens de noz Comptes à Dijon, avons par la délibéracion de nostre conseil, pour nous nos hoirs et successeurs, noz diz hommes et femmes dudit lieu de Françot, leurs hoirs et successeurs, qui a présent y sont et qui y sont esté et retourneront et pour le temps advenir y seront, habiteront et demoureront, affranchiz et affranchissons de la dite mainmorte perpétuelement et à toujours et voulons et leur octroions de notre dite grâce, par ces présentes, que ils succedent les ungs aux autres par proximité de lignaige, tout ainsi que se eulx et leurs prédécesseurs n’eussent oncques esté de la dite mainmorte, moyennant et parmy ce que pour cause de ce présent affranchissement, ils nous seront tenus nous paier finance moderée pour une fois et à l’arbitraire des dictes gens de nos Comptes à Dijon que commectons à ce et sauf et réservé à nous et à nos hoirs et successeurs, tous noz autres droits, redevances et seignories que nous et noz prédécesseurs avons accoustumé avoir, prendre et percevoir en notre dite ville et terre de Françot et sur nos diz hommes et femmes du dit lieu, pourveu et y convient toutes voies, que se aucuns des habitans ou de leurs hoirs ou successeurs noz hommes ou femmes du dit lieu se départent et absentent pour aler ou temps advenir desmourer autre part que au dit lieu de Françot, en ce cas, ceulx qui ainsi s’en seront departiz pour demourer ailleurs, seront et retourneront dans la dicte condicion, estat et servitude de mainmorte entre nous et nos successeurs, tout ainsi qu’ils estoient par avant l’octroy de ces présentes quelque part que ils voisent demourer hors de la dite ville de Françot. Si donnons en mandement à nos dites gens des Comptes, à notre bailly de Dijon, et à tous autres noz justiciers et officiers ou à leurs lieutenans présens et avenir et à chacun d’eulx, si comme à lui appartiendra que icelle finance taxée et arbitrée par iceulx gens de noz Comptes et paier pour et au nom de nous et notre receveur qui ce peut touchier, lequel sera tenu d’en faire recepte à notre prouffit en ses comptes, ils facent, seuffrent et laissent les diz exposans et autres habitans de la dite ville de Françot, noz hommes de la condicion dessus dite, leurs hoirs et successeurs joïr et user de notre présente grâce, octroy et affranchissement plainement, paisiblement, perpétuellement et à tousjours, sans leur faire, ne donner, ne souffrir estre fait ou donné ne à aucun d’eulx ores pour le temps advenir quelques destourbier ou empeschement au contraire. Et afin que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mectre notre seel à ces présentes, sauf en autres choses notre droit et l’autruy en toutes. Donné en notre ville de Dijon le seiziesme jour de juillet l’an de grâce mil quatre cent quarante deux. Ainsi signé par monseigneur le Duc, vous le sire de Charny et autres présens. J. MILET.