Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et advenir, salut. Le feu Roy nostre très honoré seigneur et père que Dieu absolve, par ses lettres pattantes du mois de septembre M Vc XCV, ayant pour les causes et considérations cy après descriptes, ordonné que la ville de Chastillon sur Seyne en nostre pays et duché de Bourgongne, tant en ce qui est du Bourg, rue des Pontz que Chaulmont, fust et demeurast à perpétuité inséparablement unie en une seule communauté et régie par un seul Maire, aux charges, clauses et conditions y portées et aux mesmes droictz, prérogatives et fonctions attribuées an Maire de notre ville de Dijon, ou à son instar; des quelles lectres les habitans de la dicte ville avoient faict enrégistrer en nostre Cour de Parlement de Dijon, par arrest du XVe juing M Vc XCVII et en conséquence de la teneur dudit arrest ont jouy de la dicte union et y sont demeurez jusques en l’année M VIc et une. Les habitans de la dite rue de Chaumont ayant obtenu le XXVIIIe juing au dit an des lettres en cognoissance de cause adressantes à notre Cour de Parlement de Dijon pour la désunion fondée sur plusieurs moiens, et entre aultres, que la dicte ville de Chastillon estoit divisée en deux places closes et fermées de murailles, tours, fossés et portes haultes, eslevées, distinctes, separées l’une de l’aultre en toutes choses, qui l’une estoit nommée le Bourg et l’aultre Chaumont. Celle du dit Bourg commune à nostre dit feu seigneur et père et au sieur evesque de Langres en seigneurie et justice, et celle de Chaulmont luy appartenoit ligement en toute justice et autres raisons desduictes par lesdictes lettres. En consequence des quelles, par arrest dudit Parlement de Dijon du XVIIIe de décembre au dit an, les habitans de Chaulmont auroient esté remis en tel estat qu’ilz estoient auparavant la dite union et ordonné qu’ilz jouiroient de leurs anciens priviléges; ce qui a esté observé en leurs différendz, pour le paiement des debtz contractéz pendant leur union, et les tailles à l’advenir, tant sur les billetz des dictz sieurs Esleus dudit païs, entretenement de collége, prédicateur, conduite d’orloge et autres affaires communes régléz par transaction du XXe novembre M VIc et trois; mais lesdictz habitans de Chaulmont ayans recogneus le préjudice que leur aportoit la dite désunion, se seroient pourveuz pardevant nostre très cher et bien amé cousin le prince de Condé, gouverneur et nostre lieutenant général en la dite province de Bourgongne, et representé par requeste leur nécessité et impuissance de pouvoir subsister au paiement des tailles, aquictement de leurs debtz, maniement et direction de leurs communaulté n’estant composée que de mesnage sans conduite ny intelligence aux affaires, et par ce moien qu’il estoit à craindre que nostre service et le repos commung des habitans ne fust interessé s’ilz demeuroient plus long temps en la dite désunion, et pour ce subjet tous les dits habitans de Chaumont d’ung commun accord auroient déclarés qu’ilz souhaittoient l’union de leur communaulté à celle du Bourg et des Pontz et se submettoient à y entrer aux conditions de la première union, avec suplication à nostre dit cousin de moyenner et procurer la dicte union ausdictes conditions de la première et d’entrer en communaulté de tous debtz pour le bien publicq et particulier et la seureté de nostre service. Laquelle requeste nostre dit cousin avoit ordonné le XXIIIe aoust dernier estre montrée au Maire et eschevins du Bourg et des Pontz du dit Chastillon pour sur icelle faire assembler et donner leur advis et le tout rapporté y estre pourveus. Ensuitte de quoy, lesditz Maire, eschevins et habitans dudict Bourg et des Pontz de Chastillon ayant dressé leur responces, raisons et propositions sur ladicte union et lesdictz habitans de Chaulmont y aiant respondu, nostre dit cousin ayant le tout veu auroit faict dresser les articles des conventions utilles et nécéssaires pour la dicte union, lesquelles il auroit signées le XXIe novembre dernier et faict signer aux députez des dictes deux communaultéz qui les auroient acceptées, et promis soubz la faveur de nostre dict cousin poursuivre et obtenir de nous noz lettres d’homologation, ratiffication et approbation des ditz articles et de la dite union sur ce nécessaires. Lesquelles les ditz habitans, tant du Bourg, des Pontz que de Chaulmont nous ont très humblement suplié et requis leur accorder. § Scavoir faisons, que nous ayant apparu de ce que dessus par les pièces cy attachées soubz le contre seel de nostre chancellerie, inclinant à la suplication des dits habitans et désirant les bien et favorablement traicter à la recommandation et prière qui nous a esté faicte par nostre dit cousin le prince de Condé pour le bien de nostre service, repos des affaires communes de la dite ville et utilité publique. Pour ces causes et considérations à ce nous mouvans, avons de nostre certaine science, grace spécialle, plaine puissance et authorité royalle, ordonné, concédé et octroyé et par ces présentes signées de nostre main, ordonnons, concédons et octroyons dès maintenant et pour tousjours, que la dicte ville de Chastillon tant en ce qui est du Bourg, rue des Pontz, que Chaumont demeurera doresnavant et à perpétuité inséparablement unie ensemble pour estre un seul corps et communaulté dénommée soubz le nom de ville et habitans de Chastillon tant seulement régie et gouvernée par un seul Maire à l’instart de nostre ville de Dijon et soubz les mesmes droictz et prérogatives suivant et ainsy qu’il est porté par les dictes présentes lettres pattantes d’union du mois de septembre M Vc quinze et articles arrestés par nostre dit cousin le dit jour XXIe novembre dernier, que nous avons en tant que besoin est ou seroit, emologuez, confirmez et approuvez, emologons, confirmons et approuvons, voulons et nous plaist qu’ilz soient executez, gardez et observez de poinct en poinct, selon leur forme et teneur, sans qu’il y soit contrevenu directement ny indirectement en quelque sorte et manière que ce soit sur les peines y contenues, et que le contract faict avec Maistre Estienne Coquelay pour la recepte des tailles du Bourg et des Pontz de la dicte ville sortira son effet. § Si donnons en mandement, à noz amez et féaux conseillers les gens tenans nostre Cour de Parlement, aydes et finances à Dijon, bailly de la Montagne ou son lieutenant et autres noz juges qu’il appartiendra que ces présentes noz lettres d’union et ensemble les dictz articles, ilz facent lire, publier et enrégistrer ou besoin sera et du contenu en icelles et aus dictes lettres pattentes du mois de septembre M Vc XCV aux choses où il n’y a esté desrogé par les ditz articles, faire jouir et user plainement et paisiblement lesdictz habitans de Chastillon sans leur faire, mettre ou donner aucun trouble ou empeschement au contraire. Car tel est nostre plaisir, nonobstant lesdictes lettres de désunion du XXVIIIe juing M VIc ung, et arrest donné sur icellui du XVIIe décembre audit an que ne voulons avoir lieu, et lesquelles nous avons de nos mesmes grâces et pouvoir que dessus revoquée et révoquons par ces dictes présentes sans qu’ores ny à l’advenir ladicte désunion puisse estre restablie pour quelque cause et occasion que ce soit. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre seel à ces dictes présentes. § Données à Saint Germain en Laye au mois de janvier l’an de grâce mil six cent trente huict, et de nostre règne le vingt huictiesme. § LOUIS. Par le Roy, PHELIPEAUX. Visa contentor, COMBES.