François, par la grâce de Dieu roy de France. A nostre très cher et très amé cousin et premier chambellan le seigneur de La Trémoille, nostre lieutenant général et gouverneur en noz pays et duché de Bourgongne, au bailly de Dijon et à tous noz autres justiciers ou à leurs lieuxtenans, salut et délection. L’umble supplication de noz chers et bien amez les vicomte Mayeur et eschevins de nostre ville de Dijon avons reçeue, contenant que par privillege et octroiz par noz prédécesseurs à la dicte ville octroyez, nulz des habitans d’icelle, fors le dict maire, ne sont exempts de faire guet et garde en la dicte ville et de contribuer aux fraiz et mises qui se font pour la fortiffication d’icelle, attendu quelle est en lieu limitrophe et par ce subjecte à grande garde et fortiffication, pour obvier aux surprinses et entreprinses des ennemis, et tellement que avec les plébeiens ont de toute ancienneté contribué aux dictz fraiz et mises, les gens d’église et nobles, habitans de la dicte ville. Ce néantmoins noz officiers estans et demeurans en la dicte ville et en grant nombre, qui sont ceulx qui ont les grands maisonnemens et biens en icelle ville, semblablement aucuns huissiers et autres officiers de nostre court de Parlement, gens de guerre, mortes payes et autres qui sont habitans tenant bouticles, ouvreurs et exerçans marchandises en la dicte ville soubz couleur de leurs dictz offices et estatz, se voulant exempter de faire les ditz guect et garde, et de contribuer aux dictz fraiz et mises qui se font pour la fortiffication de la dicte ville, qui est à la grande charge et foulle des autres habitans d’icelle ville, et plus seroit si par nous n’y estoit donné provision. En nous humblement requérant icelle, et sur ce vouloir faire déclaration de noz bon vouloir et plaisir. Pour ce est il que nous ce considéré, désirant la dicte ville estre maintenue en bonne sureté, et les réparacions et fortiffications pour ce nécessaires y estre faictes et entretenues, et en ce equalité estre gardée entre les habitans d’icelle selon raison et équité, en manière que les ungs ne soient plus foulez que les autres. Pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvans, avons de nostre certaine science, grâce espécial, plaine puissance et auctorité royale, dit, déclairé et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaise par ces présentes, que doresenavant tous les manans et habitans de la dicte ville, de quelque estat, qualité, condition et office qu’ilz soient, seront contribuables aux dictz guet, garde et fraiz qui se font et feront pour la garde, sureté et fortiffication de la dicte ville, tout ainsi que les gens d’église et nobles habitans de la dicte ville font et ont acoustumé d’estre, sans ce que soubs couleur de leurs offices, estatz, qualitez et conditions quelles quelles soient ne autrement, ilz s’en puissent dire ne prétendre exempts. Si voulons, vous mandons et très expressément enjoignons et à chacun de vous sur ce requis, que noz présentes déclaration et ordonnance vous entretenez et faictes doresenavant entretenir, garder et observer de point en point selon sa forme et teneur et qu’il est cy dessus déclaré, et à ce faire et souffrir contraignez et faictes contraindre tous ceulx qu’il appartiendra, et qui pour ce feront à contraindre par toutes voyes et manières douces et raisonnables et comme il est acoustumé de faire pour noz propres deniers et affaires, nonobstant quelzconques previlleiges qu’ils pourroient alléguer ou prétendre au contraire, oppositions ou appellations faictes ou à faire et lettres subretices impetrées ou à impetrer à ce contraires. § Donné à Paris, le deuxième jour de mars, l’an de grâce mil cinq cent et quatorze, et de nostre règne le premier. § Par le Roy, ROBERTET.