Loys, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Reçeu avons l’umble supplication de noz bien amez les Maïeur, eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre ville de Dijon, contenant que ladite ville est ville de communité, et en icelle, de tout temps et d’ancienneté a Maire et vingt eschevins, faisant en nombre vingt un personnes qui ont le gouvernement de la police de la ville, et des habitans et fréquentans en icelle; lesquels Maire et eschevins sont esleuz par chacun an, et muez à la fin d’icelui, le jour de la feste de la Nativité Saint Jehan Baptiste, ainsi qu’il est plus à plain contenu et déclaré es lettres de previleges, et création du colliege des ditz Maire et eschevins, par lequel previlege et création, les eschevins ne peuvent estre continuez d’une année en l’autre, mais doivent estre tous changez et muez en la fin de l’an. Et pour ce qu’il n’a esté par cy devant loisible à la dite communité de appeler ou retenir ou corps du dit colliege, pour être eschevins l’année en suivante, aulcuns de ceulx qui l’ont esté l’année précédente, plusieurs inconveniens, pertes et dommaiges sont advenus à la dite ville; parce que ceulx qui sont nouvellement mis en l’eschevinaige, n’ont pas eu, ne peu avoir congnoissance des fais, affaires, droiz, tiltres et previleges d’icelle ville; et souvent est advenu, que plusieurs choses encommancées par les Maire et eschevins de l’une année, ou poursuist pour le bien, prouffit et utilité de la chose publique de la ville, ont esté interrompues, discontinuées, perdues, délaissées, diverties ou changées par les Maire et eschevins de l’année subséquente; en quoy ont esté grandement diminuez et retardez les droiz de la dite ville, et le fait de la police, plus mal gouverné et administré. A ceste cause, et pour y obvier, et mectre la chose en meilleur ordre et police pour le bien de la chose publique, est besoing, et chose très nécessaire, mectre en eslection de l’eschevinaige et retenir ou nombre des vingt un eschevins, qui se debvront eslire chacune année, aulcuns d’eux qui l’auront esté l’année précédente. Mais ils ne l’oseroient faire, pour ce que pour la création du dit colliege est contenu le contraire; c’est assavoir que on ne pourra eslire les eschevins d’une année, pour estre eschevins en l’autre, s’ils n’avoient congié et licence pour ce faire. En nous humblement requérant, attendu l’évident dommaige et inconvénient qui est advenu et peut advenir à la dite ville, à la cause dessusdite, nous plaise leur impartir sur ce nostre grâce et provision convenable. Pour quoy nous, ces choses considérées, inclinans à la supplication et requeste desdits supplians, en faveur et pour considération des bons et loüables services qu’ils nous ont faiz, tant à la reddition de la dicte ville, que du duchié de Bourgoingne en nostre obéissance, voulant par ce les traicter favorablement, ausdiz supplians, avons octroyé et octroyons de grâce especial, par ces présentes, que doresnavant et à toujours en faisant l’eslection des futurs eschevins, le Maire qui lors sera, puisse, et luy loise, par l’advis et opinion des eschevins de l’année précédente, prendre, choisir et eslire jusques au nombre de six personnes et au dessoubs, telz que bon luy semblera, desdiz eschevins enciens, plus experimentez es besoingnes et affaires de la dicte ville, et iceulx mectre en et du nombre des diz vingt ung nouveaulx eschevins et du corps du dict colliege, affin de plus seurement savoir parler, et informer les diz nouveaulx eschevins, des besoingnes, affaires, et aussi des matières expédiées, conclutes et délibérées es années précédentes; nonobstant que par les lectres de previlege, et création du dit colliege, soit expressément contenu que les eschevins de l’une année ne pourront chévir en l’eslection, ne estre eschevins en l’autre année; que ne voulons deroguer, nuyre, ne préjudicier à leur création et previleges en autres choses; mais iceulx demeurer en leur force et vertu. Si donnons en mandement par ces dictes présentes à nos amez et féaulx conseillers, les gens qui tiendront nostre Parlement en Bourgoingne, gens de nostre grant conseil et de noz comptes à Dijon, bailly du dit lieu, et à tous nos autres justiciers et officiers, ou à leurs lieuxtenants présents et advenir, et à chacun d’eulx, si comme à lui appartiendra, que de nostre présente grâce et octroy ils fassent et seuffrent et laissent lesdiz supplians joïr et user plainement et paisiblement, car ainsi nous plaist il estre fait. En tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre scel à ces dites présentes. Donné à Thérouenne le XXIVe jour d’aoust l’an de grâce mil CCCC soixante dix sept et de nostre règne le dix septième. § Par le Roy, vous l’Arcevesque de Vienne, le conte de Saint Pol, le seigneur de Cléry, maistre Guillaume de Cerisay et autres présens. § P. PETIT.