Jehan, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d’Artois, de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme, à la requeste de notre procureur, eussent été traiz en cause Guillaume Ranvial, maire de notre ville de Beaune, Roubin Bauduin, maistre Pierre Mignoteaul, Perrenot Quinot, Oudot Leblanc, Jehan Bonvarlot, et Henry Mairet, eschevins de la dicte ville, et Germain de la Risée, procureur, et Huguenin Moureaul, sergent d’icelle ville, par devant les généraulx commissaires nouvelment par nous ordonnez en noz duchié et conté de Bourgoigne ou conté de Charollois, de et sur ce que notre dit procureur maintenoit qu’ilz avoient fait certains abus de justice au gouvernement de la dicte Mairie et eschevinaige et en leurs dis offices. C’est assavoir en ce que nonobstant que Guillaume de Luzey, Thevenot Eschinans et certains autres leurs complices, avoient voulu efforcier une nommée communément Marguerite la Moichecte, et venus de nuit à son huis frapper pour y vouloir entrer, et disoient que la volenté devoit estre réputée pour le fait. — Item, disoit ledit notre procureur que de rechief ung appellé Tappereaul et ung appellé Huguenin Grasprete estoient venus à certain jour de nuit en l’ostel de une appellée la femme Pierre Girardin, ouquel estoit la dicte Moichete et rompirent les huis et en avoient menée la dicte Moichete et cognue charnelement, violentement et contre sa voulenté, combien qu’elle feust femme mariée, en comectant crime de rapt, dont pugnition cappitalle se devoit ensuir; laquelle les diz Maire, eschevins, procureur et sergent n’avoient point faite en abusant de justice, mais avoient fait de cas criminel, civil. — Item, disoit notre dit procureur, que combien que ung appellé Jehan Chandelier eust bastu puis ung an en ça, ung appellé Jehan Bernard, si énormément que de la dite bature s’estoit mort ensuye, et combien que ledit Chandelier eust esté prins et mis es prisons de la ville pour ceste cause, desquelles l’on l’avoit mis dehors, sans faire pugnition, en abusant de la justice. — Item, disoit en outre notre dit procureur que les diz Maire, eschevins, procureur et sergent avoient prins sans cause puis ung an en ça, ung appellé Martinet, serviteur de nos enffans, et l’avoient détenu longuement en vil prison, sans le vouloir rendre à Bartholomay d’Escutigney, nostre maistre d’ostel, ne délivrer ledit prisonnier contre nos lettres closes dont ils en avoient eu plusieurs, en abusant aussi de justice. — Item, disoit en oultre notre dit procureur qu’à certain jour duquel les diz Maire, eschevins, procureur et sergent avoient esté adjournez par devant nos diz commissaires chascun à peine de mil livres, ils avoient fait deffault, dont ils estoient encheuz es dites peines, lesquelles notre dit procureur demandoit contre eulx et aussi pour les abus dessus diz demandoit à chascun particulierment amende arbitraire et en la ville en général. — Les diz Maire, eschevins, procureur et sergent respondant au contraire. Et premier, quant au cas devers ledit Luzey, que le cas n’avoit point esté tel, comme le maintenoit notre dit procureur; mais estoit vray que les diz compagnons le soir des nopces de la dite Moichete, par manière d’esbatement, estoient venus devant l’ostel d’icelle en demandant des gasteaulx, comme l’on a accoustumé de faire aux nouveaulx mariez, par manière de joyeuseté et en frappant à l’huys de l’espousée, sans vouloir faire aucune violence, et n’avoient procédé plus avant, sinon que ils s’estoient courrouciés cette nuit près du dit ostel à deux frères appellés les Pasquiers de Gigney et les avoient batus et fait sanc de nuit et contre les ordonnances de la ville, et pour ce avoient esté condampnez en amende civile, selon leurs facultés, et que en ce ils n’avoient en rien abusé; car il n’y avoit ne rapt ne intencion de rapt et aussi n’avoyent ils point procédé de attempter au corps de ladite Moichete et n’estoient point entrez devers son hostel et pour ce n’estoit point le cas capital, selon droit et mesmement par la costume de Bourgoingne par laquelle supposé que ce soit eu crimes énormes, la volenté n’est point reputée pour le fait pour pugnir capitelment; mais il y a seulement amende civille à l’arbitraige du juge. Et quant au second cas devers ledit Tappereal, le cas n’estoit pas tel comme posoit notre dit procureur; mais estoit bien vérité qu’ils estoient bien venuz en l’ostel de la dite femme Pierre Girardin et avoient telement hurté à l’uys de la chambre ou estoit la dite Moichete, que la serrure de la dite chambre estoit cheute et la avoient trouvé la dite Moichete qui de son consentement s’en estoit alée avec eux. Et supposé que li ung d’eulx l’eust congneue, en ce n’avoit point de rapt, mesmement veu qu’elle ne s’en estoit point plainte en présent délit, comme le veut la coustume; mais que plus est en l’ung et en l’autre desdiz deux cas, avoit esté envoyée querre de la dite Moichete par la justice, ainçois qu’ils eussent procédé à la délivrance d’iceulx, ne à les condempner pour le tumulte civillement, laquelle avoit rapporté que onques mal ne vilonie ne li avoient fait à sa personne et ne se plaignoit d’eulx aucunement. Et pour ce que notre dit procureur n’avoit cause de maintenir qu’ils les deussent condempner fors que civilement, ains eussent abusé s’ils eussent fait autrement. Et quant au tiers cas du relaichement du dit Chandelier, ils l’avoient fait pour ce que la plaie que avoit en la teste le dit Bernard, estoit si petite que nuls ne jugeast que home en deust mourir. Et mesmement le dit Bernard aloit aval la ville et faisoit sa besoigne en son hostel comme paravant et encore l’espace de huit jours après la bateure, et que néantmoins lesdiz Maire et eschevins pour plus seurement procéder, y avoient envoyé un barbier juré de la dite ville appellé Gilles Maistre, qui estoit mesme le barbier qui le garissoit, liquel avoit rapporté que la dicte plaie n’estoit aucunement mortele, mais évidemment curable sans péril de mort. Auquel juré, pour raison de son office publique, l’on devoit adjouster foy et valoit son tesmoignage pour deux par raison et la coustume du païs; et encore pour plus grant seurté, ils avoient envoyé veoir l’estat dudit Bernart et en quel point il estoit par ledit procureur de la ville, ensemble ung sergent, qui le treuvèrent en bon point et faisant sa besoigne, et dist luy-mesme ausdiz procureur et sergent qu’il n’avoit garde de mort et qu’il vouloit bien et consentoit que ledit Chandelier fut relaichié et mis hors de prison. Et pour ce que en ce, n’avoit aucunement abusé, et que partout le royaulme de France, ainsi avoit l’on accoustumé de relachier les prisonniers détenus pour batures, et tenoit l’on communément audit lieu de Beaune qu’il n’estoit point mort de la dite bature, mais estoit mort pour la mortalité courant au pays et pour son encienneté et mauvais gouvernement. Et quant au quart cas, ils avoient prins à bonne cause ledit Martinet et en délit présent, pour ce qu’il avoit batu gens en la ville et fait tumulte, et mesmement batu les sergens de la ville en faisant leurs offices, et trouvé aval la ville portant armes et soy ventant de pis faire, qui n’eust obvié à sa malice; et que on ne refusa onques à notre dit maistre d’ostel de le ly baillier et en faire remessure pour icelluy pugnir; ains estoit l’on prist de le li baillier si il le vouloit requérir, et que onques ils n’en eurent lettres de nous. Bien estoit vray que en le menant en prison, notre dit maistre d’ostel vint et le vouloit recourre de fait audit Maire, qui respondit à notre dit maistre d’ostel que ce n’estoit pas la manière de l’avoir et que par les chartres et priviléges de la ville ils en doivent avoir la prinse et incarcération, et que sur la rémission luy feroit ce qu’il appartenoit, et en ce n’avoit rien abusé lesdits Maire. Et quant au dernier cas advenu, pour le deffaut, disoit ledit Maire, etc., qu’ils n’avoient fait aucun deffault, car la journée à eux assignée avoit esté continuée par notre amé et féal chancelier, le seigneur de Courtivron, de Dijon à Beaune, pour cause de la mortalité, par ses lettres closes, lequel représentoit notre personne pour raison de son office et avoit puissance sur tous nos autres officiers, et là ou il s’entremectoit d’aucune chose et fait de justice, toute puissance d’aucuns nos officiers ou commissaires cessent comme par dessus qu’il est; et aussi estoit il l’ung et le plus principal des généraux commissaires sur ce par nous ordonnez, et avec ce maistre Guy Gélinier et Jacques Lombart, nos commissaires en ce fait, avoient bien sceu la dite continuacion et l’avoient eu expressément ou à tout le moins taisiblement pour agréable en faisant droit sur ycelle continuacion et adhérent plusieurs appointements à la dicte cause. Et pour ce nous eussent très humblement requis, les diz Maire, eschevins, procureur et sergent, que considéré que l’on les travailloit et faisoit l’on despendre le leur sans juste cause et qu’il vailloit mieux que aigrement en notre service ils l’emploiassent; que nous les voulsissions mectre dehors des diz procès et en mectre sillence à notre dit procureur et le leur lever la main de la dicte maierie et eschevinaige pour ce empeschié. Savoir faisons que, nous, oyes les dites choses, par l’advis et délibération de notre grant conseil, et oye les dits nos commissaires et leurs rappors sur ce et aussi pour considération de ce que nos diz habitans de notre ville de Beaune ont en touz nos affaires esté nos bons et loyaulx subgets et volontiers obéissans sur tous autres choses, nous les avons en notre grâce, avons mis et mettons par ces présentes au néant ledit procès, et voulons que les diz Maire, eschevins, procureur et sergent soient mis hors du dit procès, et que pour le cas et choses dessus dites ils ne soient doresenavant plus poursuis. Et en oultre avons ordonné et ordonnons que les diz Maire et eschevins joyssent soubs notre main des dites mairie et eschevinaige ainsi et par la manière qu’ils faisoient par avant notre dite main mise, et les dits empeschements, lesquels nous levons et ostons par ces présentes. Si donnons en mandement à nos diz commissaires et à touz autres nos justiciers et officiers qu’il appartiendra, ou à leurs lieuxtenans et à chascun d’eulx, que les diz Maire, eschevins, procureur et sergent ils facent, seuffrent et laissent joïr et user de notre présent octroy et ne les en tiengnent en procès, et aussi au gouverneur de la dite mairie et eschevinaige commis de par nos diz commissaires ou par leur auctorité, au dit gouverneur qu’il se départe du dit gouvernement, et que d’icelle et des explois d’icellui les laissent et seuffrent paisiblement joyr et user parmi luy payant ses peines et salaires raisonnables. Nonobstant quelxconques ordonnances, mandemens et deffenses à ce contraires et aus dits habitans l’avons ainsi octroyé et octroyons de grâce espécial par ces présentes. En tesmoing de ce nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. § Donné en notre ville de Chalon, le VIIIe jour d’octobre l’an de grâce mil quatre cens et quinze. § Par Monseigneur le Duc et son Conseil. § BORDOT.