A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Masselin du Bos, seigneur de Ronchenol, chevalier et chambellan du roi notre Sire, et bailli de Sens et d’Auxerre, salut. Savoir faisons, comme procès en cas d’opposition de saisine et de nouvelleté fust meuz pardevant nous, à notre siége de Sens, pour raison d’aucunes des choses cy après escriptes et aussi fussent débat, question et plait esperés à mouvoir pour cause d’autres choses dont cy après est faicte mention entre les manans et habitans de Bèze la Fosse, audit bailliage de Sens, d’une part; et les religieux, abbé et couvent de l’église et monastère de Saint-Pierre du dit lieu de Bèze, seigneurs de la dite ville de Bèze, d’autre part. Que le jour de la date de ces présentes à ester par devant nous en jugement, traité et acordé de et sur les choses dessus dittes, par Pierre Ogier, ou nom et comme procureur des diz manans et habitans, et frère Pierre Fremier, moine du dit monastère, prieur de Saint Gengoul de Langres, membre de la dite abbaye, et Guillaume Tavelle, procureur des diz abbé et convent de Bèze; yceulx procureurs fondés de procuration suffisante à ce comme apparuz nous a en la forme et manière que contenu estoit et est en une cédule en pappier par les diz procureurs des dites parties de commun assentiment à nous baillée en la présence et par le conseil et consentement de leurs avocats et conseillers, de laquelle la teneur est telle: § Sur les débats meus et exposés à mouvoir entre les manans et habitans de Bèze la Fosse, demandeurs en cas de nouvelleté, d’une part; et les religieux, abbé et convent dudit lieu, opposans au dit cas d’autre, pour raison et à cause des choses cy après escriptes est traictié et accordé en la manière qu’il s’ensuit: § Premièrement, que se les diz habitans sont trouvés prenant ou coupant des bois de Chastenois, ou charroyant du dit bois dedans les mettes et terreaulx du dit bois ou au pertuis d’icelles mettes, se la queue du dit bois qui sera chargé ou dit char ou charrettes est encore dedans les dictes mettes, pour leurs maisonnemens et édifices soutenir et maintenir, sans en vendre ou faire de nouvel, ou cas qu’ils n’auront licence du dit abbé ou de ses officiers ayans à ce puissance, ils payeront cinq sols tournois d’amende pour chacune fois que ils seront repris par les sergens et fourestiers du dit abbé, et ne emmeneront pas le dit bois ainsy pris et coupé, mais demeurera et sera au dit abbé. Et pour pitié et amour est ordonné et accordé que les femmes de la dite ville et les enfans agés de quatorze ans et au dessoubs pourront aller es dits bois pour prendre du bois mort, sec et cheu, et qui sera saic sur son piez, lequel ils pourront abatre à la main et pourront apporter ledit bois sans amende, mais ils ne pourront couper aucun bois vert, si ce n’estoit mansenne, charme ou saul pour faire roortes à lier leur faix du dit bois sec seulement, et qui fera le contraire il l’amendra ausditz religieux de cinq sols tournois, et si ne porteront les dites femmes et enfans au dit bois coignée, sée ou autre instrument à couper bois, fors seulement une serpe ou un goys, sur peine de la dite amende, et tout ce que dit est sanz faire aucune fraude, et qui y commettra aucune fraude, sera tenu en l’amende de cinq sols tournois envers les diz religieux. § Item, et pour ce que il a esté trouvé que plusieurs en ont venduz et mené hors le finaige et hors de la dite ville de Bèze et prins au dit bois sans amener en la dite ville de Bèze pour édifier, qui est ou dommaige de l’église; est accordé et ordonné que aucun n’en pourra mener, vendre ou dispenser en quelque manière que ce soit hors de la dite ville de Bèze ne des diz bois pour mener ailleurs que en la dicte ville, et si il avient qu’il soit trouvé le contraire, ils seront amendables pour chacune fois d’amende de soixante cinq sols tournois, se cellui qui menera le bois, soit ouvrier ne autrement, ne prouve bien et suffisamment qui ait prins le bois qu’il menera dehors et ailleurs que au dit bois de Chastenoy ou ez autres bois des diz religieux, et se il ne prouve ce que dit est, ou qu’il ait acheté du dit abbé, il payera la dite amende de soixante et cinq sols tournois, sans ce que les diz religieux en soient à chargié de faire aucune preuve, et si sera et demeurera aus diz religieux le dit bois ainsy vendu ou mené, ou que l’on voudroit mener dehors comme dit est. § Item, et quant au bois de Saint Père, quiconque y sera trouvé coupant ou amenant du dit bois, il l’amendera aux diz religieux, d’amende de soixante cinq sols tournois, et si n’aura pas le bois qu’il y aura ainsy coupé ou pris, ains le rétabliroit si mené l’en avoit par force ou autrement, et demeurera et sera aux diz religieux, et en payera la dite amende de soixante cinq sols tournois. § Item, en tant que touche l’amende des mains des diz religieux enfraintes ou brisées, dont question estoit au dit procès, est accordé que les diz habitans enfraignans icelle main qui mise sera, à la requeste d’aucune partie jointe de par les diz religieux ou les officiers à ce ayans puissance, payeront dix solz tournois d’amende et réintégreront et restabliront la dite main suffisamment; mais se la dite main estoit mise en aucuns biens ou héritages à la requeste des diz religieux ou de leurs gens et officiers, à cause de leurs droiz, debtes ou franchises de leur monastère, et elle est enfraint ou brisée par aucuns des diz habitans, en ce cas aura d’amende soixante cinq sols tournois et rétablissement que fera cellui qui enfrainte l’aura; et si la dite main en aucun desdiz cas est enfrainte par aucun foirain, icelui foirain n’aura aucun privilége, mais en payera soixante cinq sols tournois d’amende, et se restablira et réintégrera la dite main. § Item, et en tant que il touche le fait de la pescherie en la rivière du dit Bèze dont débat estoit, est accordé que les manans et habitans en la dite ville de Bèze seulement pourront pescher en la dite rivière en la manière qui s’en suit, non autrement: c’est à savoir que se yceulx habitans vullent peschier en icelle rivière au panier ou au benaston, c’est à savoir tel panier comme ceulx où l’on met ou lave les choux, ou tel benaston comme l’on porte aux vendanges es vignes, seront tenuz toutes les fois que pescher ils voudront d’aller à la dite abbaye de Bèze en demander licence au dit abbé ou au prévost-moine du dit lieu, ou au clercelier qui porte ou portera les clefs de la dépense du dit abbé ou à l’ung d’eulx, et la dite licence par eulx et chacun d’eulx qui pescher y voudra ainsy demandée, posé ores que ils ne obtiennent icelle licence, ils pourront aller pescher en la dite rivière au panier ou benaston devant le finage du dit Bèze, sans amende, et encore au dit cas ne pourront-ils prendre en icelle rivière aucun poisson qui soit de plus de demy pied de loing, et ou cas que ils en prendroient aucun plus grand ou long de demy pied à main, ils seront tenus de le porter à l’abbaye, au dit abbé ou son dit clercelier sur peine de l’amende de cinq sols tournois, st se autrement peschent au dit benaston ou panier sans demander la dite licence ils paieront l’amende de cinq sols et restituront au dit abbé le poisson que prins ou pesché auront. Item, quiconque peschera ou sera trouvé peschant autrement que en la manière dessus dite, il l’amendera et sera amendable aux dits religieux d’amende de soixante cinq sols tournois et leur restituera le poisson. Item, se il avenoit que en peschant au dit panier ou benaston ou autrement, aucun fut trouvé garni d’aucun autre engin à pescher, quelconque engin que ce soit, posé ores que il n’en pescha pas, et encore se il avoit baston de foyne ou à qui l’on put bouter foyne, posé ores que la soyne ne fut pas trouvée sur lui, néantmoins, pour éviter et obvier aux fraudes qui de ce et en ceste matière pourroient estre commises, ou se il est trouvé que ils commettent quelconques autres fraudes qui longues seroient à réciter, les délinquans paieront soixante cinq sols tournois d’amende aus dits religieux et leur feront restitution du poisson, et si seront à eulx acquis les harnois ou engins. § Item, et si aucun est prins ou trouvé de nuit es dits bois ou rivière peschant ou coppant par quelque manière ou pour quelque cause que ce soit, il paiera l’amende que dessus de soixante cinq sols tournois, et les harnois acquis, et restablira le poisson ou bois dessus dit que prins aura. Et est à savoir que l’amende dessus dite, de cinq sols tournois ou fait des bois de Chastenoy, dont dessus est faite mention, n’auroit pas lieu ou cas que les diz habitans prendroient ou ameneroient au dit Bèze des diz bois de Chastenoy, qui seront vendus, esquarrés ou abbattus pour le dit abbé ou pour autre cas, en ce cas il y auroit et en payeront soixante cinq sols tournois d’amende et restabliront le dit bois. § Item, est accordé et ordonné entre les dites parties que toutes fois que le bailly tiendra son siége, les parties qui y auront jour seront tenus d’eulx présenter cellui jour, devant heure de midy, par devant le clerc du bailliage au régistre de la cour, de ou pour laquelle présentation l’on ne sera tenu de rien paier, et la dite heure passée la partie aura exploit contre leur partie, se il montre suffisamment comme il a jour par mémorial, relation ou acte de la cour ou autrement deuement. Item, que de chacun mémorial commun que on requerra à avoir, l’on paiera dix deniers tournois, et des mémoriaux narratifs quinze deniers tournois, et seront tenues les parties demanderesses ou cas que les deffendeurs leur demanderont de monstrer comme ils ont jour par mémorial de la cour ou par relation du sergent, de bouche ou par escript, si le cas y eschet, et ou cas que l’on ne montrera deuement, comme dit est, à partie adverse, requérant avoir comme elle a jour, emportera exploit de cour tel comme raison devra si elle montre relation à ce ou mémorial par lequel il appare qu’elle a jour et par la manière que l’on fait au siége de monsieur le bailly de Bèze. Item, que le bailli de Bèze, le plus qu’il pourra sommairement et de plain, expédiera les parties le plus qu’il pourra sans faire escripture, et par espécial es cas qui ne passeront vingt sols tournois, et jusques à la dite somme de vingt sols tournois, le dit bailly n’appointera pas les parties à bailler par escript, sinon en cas d’appel. Item, et payeront pour une sentence deffinitive cinq solz tournois et pour une interlocutoire trois sols tournois, pour aucuns des dis habitans, requérant icelle sous le scel aux causes dudit bailliage de Bèze cinq solz tournois. Item, les parties plaidoiant en la dite court des diz religieux à Bèze pourront accorder entre elle sans licence, sauf le droit de la cour en rapportant à la première assise après en suigvant leur accord, des cas toutes fois qui ne toucheront le procureur, desquels se il estoit adjoint ou en faisant poursuite, ils ne pourront accorder sans licence. § Laquelle cédule par nous et par les diz procureurs et conseillers veue judiciellement, nous avons à la requeste des diz procureurs déclaré et déclarons que les choses dessus dites par eulx passées et accordées et contenues en icelle cédule, seront selon la teneur d’icelle tenues et gardées doresnavant perpétuellement au dit lieu de Bèze entre les dites parties et leurs successeurs, et icelles parties à les tenir et garder chacune en droit soy, l’une envers l’autre, en la forme que dessus sont escriptes, sans contrevenir en aucune manière. Et nous, du consentement de leurs diz procureurs, condamné et condamnons, en levant la main du Roy notre Sire, qui pour occasion du dit procès en cas de nouvelleté estoit mise en la chose contentieuse en icellui au prouffit des dites parties, selon ce que à chacune peut appartenir par la teneur des diz accords. En tesmoing de ce avons scellées ces lettres du grand scel du dit bailliage. Donné le XIXe jour de mars, en l’assise de Sens par nous tenue, qui commença le lundi après Reminiscere, XVIe jour du dit mois, l’an mil quatre cent et quatre. § Ainsi signé: L. DEBOUS.