Henry, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Nos très chers et bien amez les manans et habitans de nostre ville de Dijon, nous ont faict exposer, que par contract anciennement faict avec noz prédécesseurs ducs de Bourgongne, leur compete le droit d’eslire chacun an et nommer à la police, régime et gouvernement de la dite ville, ung Maire qu’ilz appellent leur vicomte Mayeur, par l’authorité duquel toute justice, tant haute, moyenne que basse, leur est administrée en première instance, soubz nostre ressort du bailliaige du dit lieu et souveraineté de la cour de Parlement, establie par nous au dit pays de Bourgongne. Lequel Maire de toute ancienneté a le pouvoir de subdéléguer à l’exercice de la dite justice tel personnaige de qualité que bon luy semble, qui après estre approuvé par les eschevins de la dite ville, y faict toutes functions et exercices de justice, et jusques à présent a esté ce que dessus coutume en la dite ville, sans empeschement ny aucune contradiction. S’estans les dits exposans comportez en l’élection du dit Maire tousjours si prudemment, que n’est jusque à présent rien mesadvenu au gouvernement et régime de la dite ville qui puisse les rendre indignes de telle liberté. Attendu mesmement que par nous icelle liberté leur a esté confermée, solennellement stipulée et jurée à nostre joyeuse entrée d’icelle ville, et nonobstant, puy peu de temps en ça, il est advenu que aucuns particuliers du dit pays de Bourgongne se sont efforcez par surprinse faire entre eux taxes des officiers par nous de nouvel érigez, les ditz estatz de maire de Dijon et lieutenant d’icelluy, pour en iceulx estre par nous pourveuz et instituez, la quelle poursuicte, comme ont entendu les dits exposans, les dits particuliers continuent, au très grand préjudice des droits d’icelle ville, qui tient pour principale prérogative la dite élection, luy estant patrimoniale et par propriété adquise, et que l’abolition d’icelle feroit entrée de spolier icelle ville des facultez et biens dont elle est dotée, chose que nous ne vouldrions permectre advenir en la fœlicité des années de nostre règne, la vigueur duquel nous voulons employer à la deffense et tuition de noz fidèles subjetz, entre lesquelz les ditz exposans ne tiegnent pas petit lieu, pour la fidelité qu’ilz ont de tout temps demonstré en nostre endroit, comme ilz font, nous gardans et conservant à leurs propres coustz, labeurs et frais, nostre dite ville qu’est la capitale de nostre pays de Bourgongne, important à l’amplitude de nostre couronne, autant que chacun sçait. Pour ce est il que nous, inclinans à la supplication et requeste des dis exposans, leur voulans pourveoir de remède convenable, avons par ces présentes declairé et declairons que n’entendons aulcunement empescher ny diminuer la faculté desdites élections de Maire et nomination du lieutenant d’icelluy, ny rien faire pourquoy icelles élections et nomination ne soient continuées deuement et selon que est coutume, voulans que de ce ilz joyssent tant et si avant que leur est concedé par leurs dicts privileges et facultez, et qu’ilz ont bien et paisiblement fait jusques icy. Inhibant par ces présentes et déffendant à tous qu’il appartiendra, qu’ilz ne troublent, ne molestent lesdits exposans en la dite continuation de liberté et faculté, selon qu’ilz ont acoustumé d’estre, et les quelles inhibitions et deffenses voulons, si besoing est, par nostre premier huissier ou sergent sur ce requis, estre notiffiez, auquel mandons ainsi le faire particulièrement à touz que bon semblera ausdits exposans, si donnons en mandement par ces présentes à noz amez et féaulx les gens tenanz nostre cour de Parlement de Dijon, et à tous nos autres justiciers et officiers qu’il appartiendra, que de noz présentes déclaration, vouloir, et intention, et de tout le contenu cy dessus, ilz facent, souffrent et laissent les dits exposans et leurs successeurs joyr et user plainement et paisiblement, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschements contraires. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre seel à ces dites présentes. — Donné à Joynville, le quatrième jour d’avril, l’an de grâce mil cinq cens cinquante et ung, avant Pasques, et de nostre règne le sixiesme. § DE LAUBESPINE.