Phelippe, fils du Roy de France, duc de Bourgoingne, à tous ceulx qui ces lettres verront et ourront, salut. Savoir faisons que, de grâce espécial et en remunération de pluseurs services bons et agréables que nous ont fait par pluseurs fois, font continuelement et espérons que encoir facent les habitans de Montbar, dont nous sommes bien contens. Et pour la somme de cinq cens frans d’or qu’ils nous ont paiez: en esclarcissant et interprétant clerement aucunes doubtes et obscurtez, qui par avanture sont ou pourroient estre sur l’entendement d’aucuns poins ou d’aucunes clauses des privileges ou chartres de la commune dudit Montbar. Voulons et octroions, pour nous et pour noz successeurs dux de Bourgoingne, ou ceulx qui de nous auront cause à notre ditte commune et en interprétant les dictes clauses et poins et estant les dits doubtes et obscuritez. Déclarons par la teneur de ces présentes lettres, notre dite commune avoir et devoir avoir perpétuelement, en tout et par tout le belle de nostre chastel du dict Montbar la justice et tout l’exercité et prouffit de justice, tel et en la manière que ycelle commune ou li Maire et eschevins de la dite commune l’ont ou ont accoustumé de avoir en la ville et fors de nostre dit chastel de Montbar. Excepté en et sur noz officiers et familiers, qui ne sont ou seront bourgois et habitans de la dite ville de Montbar, ou demourans au dit belle. Et contient le dit belle, quant à ceste présente déclaration, tout le dit chastel, excepté le doingeon qu’est dèz la porte dessoubz les greniers qui sont entre la maison du curey et la maison accoustumée à demeurer nostre chastellain aultrement du belle et se extant de long le dit dongeon jusques à la tour de l’Aubépin pardevers le couhart de la dite ville. Item, nostre main, comme souveraine, mise par nous ou par nos justiciers, et la main de noz prédécesseurs et de leurs officiers, pour les débas de nous ou de noz gens ou de nostre procureur, d’une part; et la dite commune, de leur procureur ou des ditz Maire et eschevins, d’autre part; en la justice de noz héritaiges et des héritaiges des églises et des nobles, seront les dits héritaiges en la ville de Montbar ou en finaige d’icelle; nous levons et ostons au prouffit de la dite commune, et iceulx héritaiges justiceront et pourront justicer en la forme et manière qu’ilz ont accoustumé de justicier es aultres héritaiges des dits ville et finaige. Item, les habitans et bourgois de la dite ville et commune de Montbar pranront pour leurs nécessitez et pourront pranre de cy en avant, à tousjours mais, quand il leur plaira, sans aucunes emendes es chemins communs, terre, laive, areigne, pierres et aultres chouses en tel manière que cil qui se fera, reamplira et mettra le lieu en estat souffisant, et avec ce laissera chemin convenable jusques ad ce que le troux ou fossé que fait auront soit reampliz et mis en estat soffisant et convenable. Item, ne povons ni ne pourrons de cy en avant acquérir possession ne prescription contre les poins des previlaiges de la dite commune ne elle contre nous. Item, voulons et octroions aux habitans de la dite commune qu’ils aient et puissent faire seel de commune, ensint comme ceulx de la commune de Dijon. Item, tous les bons usaiges, parcours, les franchises, libertez, justices, possessions et saisine, et tous les poins des chartres de la dite commune et des habitans de nostre dite ville de Montbar. Nous, pour nous et pour noz successeurs, confirmons, approuvons et ratiffions, aggréons et louons, par la teneur de ces présentes, de grâce spéciale, se mestier est, et mandons à tous noz officiers et justiciers, qui sont ou seront pour le temps à venir, que, contre la teneur de ces présentes, ne empeschent aucunement les dits habitans de Montbar, mais les en seuffrent joyr et user paisiblement sans contredit. Promectons en bonne foy à nostre dite commune, soubz l’obligation de nous et de noz hoirs et successeurs et de tous noz biens, meubles et non meubles, présens et advenir, toutes les chouses dessus dittes et une chacune d’icelles par soy tenir, garder et maintenir fermes et estables perpétuelement, sans faire ou venir par nous ou par aultres, taisiblement ou en appert en aucune manière au contraire, et que ce soit ferme chose à tousjours, nous avons fait mectre le petit seel de nostre court en absence de nostre secret à ces présentes lettres, sauf en autre chouse nostre droit et l’autrui en toutes. Ce fut fait à Beaulne, le douziesme jour du mois d’août, l’an de grâce mil trois cens sexante et seze. Par Monseigneur le Duc, JACQUES DU VAL.