Loys, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir faisons à tous présens et avenir: Nous avoir reçeue l’humble supplication de noz bien amez les Maieur, eschevins, bourgeois, manans et habitans de notre ville de Dijon, contenant que pour raison de ce que ladicte ville est la ville capital et principalle du duchié de Bourgoingne, selon laquelle sont les autres villes dudit duchié réglées et poliées, elle a esté douée par cy devant, et d’ancienneté tant par nos très nobles progéniteurs roys de France, que par les Ducz, qui es temps passez, ont ésté d’icellui duchié, de beaux, grans et notables previleiges, franchises, libertez, usaiges et immunitez; et d’iceulx leur ont esté octroyées et données lectres et chartres autentiques, ainsi qu’il apartient et qu’il est requis et accoustumé de faire en tel cas, qui sont es arches et trésors de ladicte ville; et entre autres ilz ont droit et previleiges de prendre, lever et exiger sur chacun habitant ou autre personne qui appelle du jugement du Maïeur de ladicte ville ou de son lieutenant, et il est dit mal appelé, cinq solz tournois, et les deniers appliquer au prouffit d’icelle ville; et aussi ont droit d’ancienneté lesdits Maïeur et eschevins de povoir donner et bailler gardes particulières, soubz le scellé de ladicte mairie, à tous les manans et habitants de ladicte ville et autres, qui en requéroient, pour les faire exécuter en icelle ville, faubourgs et banlieue, desquels previleiges, franchises, libertez, droiz et usaiges lesdiz supplians ont joy paisiblement sans inquiétacion, ne interrupcion, excepté toutes voies dudit droit de lever lesdiz cinq solz sur les appelans, et de bailler lesdictes gardes, et d’aucuns autres poins mencionnez esdiz previleiges; desquels ceulx qui ont le gouvernement des affaires de ladicte ville depuis bien longtemps en ça, par négligence ou autrement, n’ont usé ou par aventure, par la muctacion desdiz gouverneurs, qui tous n’ont pas été advertiz des droiz et previleiges dessus diz ou de la pluspart. Et doubtent que nos officiers, qui nouvellement sont de par nous en ladicte ville, les vueillent empescher en la joyssance d’iceulx previleiges, droiz, franchises et libertez, s’ils n’estoient de nous confermez et autorisez; humblement requérans sur ce notre grâce leur estre impartie. Pour quoi nous, ces choses considérées, inclinans favorablement à la supplication, et requeste desdiz Maïeur, eschevins, bourgeois, manans et habitans qui grandement et honnestement se sont conduiz et gouvernez envers nous depuis qu’ils se sont réduiz en notre obéissance, voulans par ce les traicter favorablement en leurs faiz et affaires, ausdiz supplians avons louez, ratiffiez, confermez et approuvez; et par la teneur de ces présentes, de notre grâce espécial, plaine puissance et autorité royal, louons, ratifions, confermons et approuvons tous et chacuns, lesdiz previleiges, franchises, libertez, immunitez, droiz et usaiges à eulx donnez et octroyez par nosdicts prédécesseurs roys de France et par les ducs de Bourgoingne, jacoit ce qu’ilz ne soient cy dedans spéciffiez, exprimez, ne déclarez; et voulons qu’ilz en jouissent et usent entièrement selon la forme et contenu d’iceulx previleiges, droiz, libertez et franchises et mesmement desdiz droiz de lever lesdiz cinq sols sur lesdiz appelans, de bailler lesdictes gardes, et de tous autres poins contenuz en iceulx. Si donnons en mandement par ces dictes présentes à noz amez et feaulx conseillers les gens qui tiendront notre parlement en Bourgongne, gens de notre conseil et de noz comptes audit Dijon, aux bailliz dudit lieu et à tous nos autres justiciers ou à leurs lieutenants présents et avenir, et à chacun d’eulx, si comme à lui appartiendra, et qui requis en sera: que si leur appert desdiz previleiges, droiz, franchises, libertez et immunitez, ils en facent, seuffrent et laissent lesdiz supplians joyr et user selon notre présent octroy, sans souffrir aucun destourbier ou empeschement leur estre fait, mis ou donné au contraire, nonobstant l’interrupcion et discontinuacion dudit droit, ou devoir de cinq solz sur les appelans, de bailler lesdictes gardes, et que lesdiz supplians n’en aient joy ne d’aucuns autres poins et articles contenuz en leurs diz previleiges et libertez, que ne leur voulons nuire ne préjudicier, mais les en avons relevez et relevons de grâce espécial, par ces présentes. Et affin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mectre notre scel à ces dictes présentes; sauf en autres choses notre droit et l’autruy en toutes. Donné à Thérouenne, au moys de aoust, l’an de grâce mil CCCC soixante dix sept, et de notre règne le dix septième. § Par le Roy, vous l’Arcevesque de Vienne, le conte de Saint-Paul, le sire de Cléry, Mes Guillaume de Cerisey, et autres présents. P. PETIT.