Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nostre très cher et très amé cousin le prince de Condé, pair de France, gouverneur, et nostre lieutenant général en noz pays et duchez de Berry et Bourbonnais, et commandant pour nostre service en nostre province de Bourgongne, ayant par son ordonnance du dix de may dernier restably la mairie, Chambre de ville, eslection des vicomte Majeur, eschevins, scindicqs et autres officiers de la dite Chambre, en la mesme forme et manière qu’elle estoit avant l’arrest par nous donné le vingt huit avril seize cent trente, et lettres de déclaration ensuitte d’icelluy, du vingt un juing de la dite année, et ordonné en ce faisant qu’il seroit procédé à la prochaine élection de tous les susdits magistrats et officiers, selon la dite forme antienne et au temps ordinaire et accoustumé. A quoy ayant esgard, et désirant, aultant qu’il nous est possible, favorablement traicter les habitans de la dite ville, sur les asseurances que nous apprenons de leur fidelité et obéissance, de laquelle ilz nous ont mesme depuis nagueres rendu des preuves très particulières et tesmoigné le regret extrême qu’ilz avoient eu des désordres et actions violentes qui s’estoient passés en la dite ville au mois de febvrier de l’année dernière, au préjudice de nostre haucthorité et du bien de nostre service. Scavoir faisons que nous, pour ces causes et autres bonnes considérations, à ce nous mouvans, memoratifz du pouvoir que nous avons cy devant donné à nostre dit cousin, pour le restablissement de la dite Mairie, avons confirmé et confirmons par ces présentes, signées de nostre main, l’ordonnance de nostre dit cousin, pour de tout le conteneu en icelle jouir et user par les dis habitans, tout ainsy et en la mesme forme et manière qu’ilz faisoient auparavant nostre dit arrest et lettres de déclaration, et ce par provision seullement, et jusques à ce que qu’il ayt esté par nous pourveu sur ce faict de la dite Mairie, Chambre de ville et autres choses susdites par quelque bon reglement, selon que nous jugerons qu’il sera nécessaire pour le bien de nostre service et le repos et la tranquillité de la dite ville. Sy donnons en mandement, à noz amez et féaulx, les gens tenant nostre Cour de Parlement de Dijon, que ces présentes ilz facent enregistrer et publier où besoing sera, et de tout le contenu en icelles jouyr et user les dits habitans, ainsy qu’il est dit cy dessus. Car tel est nostre plaisir. En temoing de quoy nous avons faict mettre et apposer nostre scel à ces dites présentes. § Donné à Saint Germain en Laye, le quatorziesme jour de jung, l’an de grâce mil six cent trente ung, et de nostre règne le vingt deuxièsme. § LOUIS. § Par le Roy: PHELYPEAUX.