 1. Au nom du Père, du Fils et du Saint Esprit, amen, Je, Simon, sire de La Marche et de Chaussin, chevalier, faict scavoir à tous ceux qui verront et auront ces présentes lettres, que je, de ma propre et libéralle volunté, sans circonvention, pour le salut de mon ame, de mes prédécesseurs et pour le bien et honneur de moy et de mes hoirs et de ceux qui abitteront es villes de La Marche et de Mercey et es finages d’icelles, les ay affranchis pour moi et pour mes hoirs perpétuellement, les villes de La Marche et de Mercey et ceux qui y habitent et leurs hoirs, leurs megnées, leurs preys, leurs meix, leurs terres, leurs bois, leur argent, leurs cens, leurs rentes, héritages et tous leurs biens, meubles et immeubles qu’ils tiennent et tiendront es dittes villes et finages d’icelles et dedans les bones et le finage de la paroisse Saint Barthelemy, de La Marche et de Saint Jean de Pontaillier, et chacun de ceux qui habitent et habiteront en ces devant dits lieux, qui feu et ménage tiendront, payeront chacun an à moy et à mes hoirs, ou à notre commandement, douze solz tournois censeaux ou la valeur, es termes cy dessous contenus et divisés; c’est à scavoir, six sols de la dite monnoye es Bordes, et les autres six sols à la Saint Barthélemy; et celui qui ne payera dans l’octave deuvera à moy et à mes hoirs, cinq sols de Viennois d’amende; et je me tiendray à celuy qui ne payera de la cens et de l’amende.  2. Et chacun des devant dits habitans qui scaura faucher, fauchera en mes preys de La Marche un jour en fauchaison; et les autres qui ne sauront faucher envoyront un ouvrier ou ouvrière un jour pour mes preys; le charroye des dittes villes me doit charrier le foin que j’auray à La Marche en mes maisons de la ditte ville.  3. Et chacun des devants dits, doit envoyer un ouvrier à moissonner mes bleds de la ditte ville ou du finage; le charroye de La Marche et de Mercey me doit charrier ma moisson; le jour qu’ils font leurs corvées je leur doit donner du pain.  4. Les charrettes de La Marche et de Mercey me doivent une voiture à charrier mes vins de Brochons jusqu’à La Marche.  5. Et chacuns des devant dit me doit une poule par chacun an; et celuy qui n’a point de poule, il me doit six deniers de la monnoye de Viennois.  6. Les charrues de La Marche et de Mercey doivent labourer en mes terres de La Marche et du finage trois fois l’an, c’est-à-dire es trois saisons.  7. Lesdits habitans à La Marche et à Mercey et des finages d’icelles entretiendront les ponts; et la cloison de la ville de liées à leurs dépens de mes bois que je leur donneray à leur requête quand besoin sera.  8. Et veux et octroye que les valets et servantes et les femmes qui vivent de leurs quenouilles, qui n’ont meix ny héritages, soient exemptes et hors mises des susdites missions quand à moy et à mes hoirs.  9. Et je donne et octroye aux prud’hommes de la ditte ville, et qu’ils puissent lever d’elle raisonnablement et mettre au proffit de la ville, ou au relevement de ceux qui seront trop grevés ou chargés de mises. 10. Et de cette franchise j’ôte et retiens à moy et à mes hoirs Bartholomot dit la Quarte, Simonot dit Thiéçon, et Minenart de Mercey, et leurs maigniés, desquels je veux faire ma volunté en taillant ou affranchissant. 11. Et veux et octroye, pour moy et pour mes hoirs, que pour ces dessus dit douze sols payant chacun an et pour les choses dessus dites, tous ceux qui habitent et habiteront es devant dits lieux soient francs et quittes de touttes tailles, mises, exécutions, corvées, de mainmorte, de touttes mauvaises coutumes et de tous autres griefs, sauf le droit des églises de Saint Barthelemy, de La Marche et de Saint Jean de Pontailler, et autres raisons de mes justices, et mes amandes, lesquelles amandes sont cy après déclarées et spécifiées. Qui frape d’armes emolues, il me doit trente deux sols six deniers de Viennois, et au maire de la ditte ville de La Marche douze deniers de la ditte monnoye de Viennois, et au navré rendre les dommages au dire de quatre prud’hommes jurés, et payer le médecin. Et de tirer arme émolue, autant s’il fait le mal. De frapper sans armes émolues, huit sols et sept deniers d’amende, de quoy j’auray les huit sols, le maire aura les sept deniers, et le navré trois sols de son coup; et celuy qui frappe doit payer le médecin et les dommages du frappé au dire des quatres prud’hommes. De la main étendue, cinq sols, et le frappé trois sols. Du poing, dix huit deniers, de quoy les douze deniers seront miens, et les six deniers seront audit maire, et le frappé en aura trois sols. Du pied, trente deux sols et demys, que je dois avoir, et le maire douze deniers, et le frappé trois sols. De tous coups sans sang, dix huit deniers, de quoy je recevray douze deniers et le maire six deniers, et le frappé trois sols. De sang coulé, dix huit deniers, de quoy je recevray douze deniers et le maire six, et le frappé trois sols. De prendre à autruy terre ou preys, huit sols sept deniers, de quoy les sept deniers seront audit maire, et rendre le dommage. De rompre les hayes huit sols et sept deniers, de quoy les sept deniers seront audit maire. Qui champoye à son escient, une charrue de bœuf au dommage d’autruy, trois sols d’amande de jour, et de nuit trente deux sols et demys, le maire en aura douze deniers. Des fruits des jardins, des arbres, des bleds, des vignes et des preys, trois sols de jour, et de nuit trente deux sols et demys, et le maire en aura douze deniers. De faux chemins, trois sols; de garder à escient bestes, ou auquel gardés à escient à autruy dommage, trois sols, et le dommage au dire des quatre prud’hommes, et le maire six deniers. Des plus grosses amandes qui soient établies à La Marche, trente deux sols et demys, si celuy qui paye l’amande est de La Marche ou de Mercey, fors et excepté de femme forcée et de larcin, du premier en aura le dit maire douze deniers. 12. Les sujets de La Marche et de Mercey ont leur usage deça Saune à tous bois par tous les finages de La Marche en Arrans et où ils ont usés fort qu’au Fay, en Chevaudeban, en La Fraignois, au bois d’Haute Soille, en Rauvandan, au Deffant et en la Charmoye. 13. Des dépens des journées entamées pardevant la justice, trois sols, et en doivent jurer ceux qui les ont portées si ce n’est de champ fermé. 14. De l’effort de taverne, huit sols et sept deniers, et en aura le dit maire les sept deniers. 15. De fausse mesure, trente deux sols et demys, et le maire en aura douze deniers. 16. Ceux de La Marche et de Mercey doivent à moy et à mes hoirs, trois fois pendant nos vies et non plus, l’une est si nous marions fille, l’autre si nous allons outre mer, et l’autre si nous achetions terre de laquelle on nous deut aider, les dits habitans nous aideroient raisonnablement. 17. Et veux et octroy, pour moy et mes hoirs, que ceux qui habiteront es devant dits lieux puissent pescher à pied en mes eaux courantes que j’ay au finage de Lamarche et de Mercey, et qu’ils puissent aplaner les preys et couper et prendre les sausses et les épines outre Saône, sans accusations, sauf les Deffants et le Charmoye qui sont mes bannaux et les autres bois que j’ay accoustumé à vendre, que je retiens à moy pour faire ma volonté, et d’autre part de la Saône; je retiens mes bois bannaux, c’est à scavoir de Deffant, Rauvandan, les bois de Long Champ, la Fraignois, Chevaudeban et le Fay et es autres bois, c’est à scavoir en Arrans, Sesaigues et es communaux, puissent prendre et couper tous bois, sans accusations, ceux qui sont des dits lieux. 18. Et les dits habitans pourront acheter et acquérir les uns sur les autres, et ce qu’ils auront ou acquéreront en ces dits lieux, ils le tiendront franchement pour les douze sols et les autres choses dessus dittes payant, mais ils ne pourront faire et avoir autre seigneur que moy et mes hoirs, et s’ils faisoient autre seigneur pour moy ou mes hoirs, ou s’ils ne nous payoient et rendoient choses devant dit chacun an, nous pourrions tourner en domaine toutes les choses qu’ils auroient dessous nous es devant dits lieux. Et qui s’en va par pauvreté, il ne perd ce qui est sien jusqu’à trois ans, mais elle demeure en ma main ou en la main des echevins s’ils veulent payer la cense. 19. Et veux et octroye que les communautés des dits lieux élisent chacun an, le jour de la Nativité Saint Jean Baptiste, un maire et quatre prud’hommes, qui jureront devant mon prévot que j’auray à La Marche, qu’ils garderont mon droit et celui de la ville, et que ny pour amour, ny par haine, ne greveront ny ne feront tort à aucuns. 20. Et les dits maire et quatre prud’hommes et élus desdites communautés mettront les messiers es finages des dittes villes, et les messiers jureront devant mon prévôt à ce appelé du maire et des prud’hommes, qu’ils garderont mon droit et mes amendes et les feront scavoir à mon prévôt. Le maire de La Marche entendra les complaignants et adjournera ou fera adjourner pardevant mon prévôt de La Marche en la ditte ville, et fera scavoir à mon dit prévôt les dits complaignants dans huit jours; et s’il le recéloit outre les huit jours, il me devroit soixante sols d’amande. 21. Et seront les devant dits maire et quatre prud’hommes avec mon prévôt à juger les amandes, et l’amande qui a été jusqu’à ce temps de treize deniers sera à dix huit deniers, dont le prévôt aura les douze et le maire les six; et autres amendes qui sont de sept sols et de plus, le maire aura douze deniers de celuy contre qui sera fait droit; et les amendes à mon prévôt ne se changeront et seront jugées mes amandes, ou à mon prévôt ainsy que l’on a usé du tems de madame ma mère et du mien. 22. Et est à savoir que toutes grandes amendes sont partagées par la moitié et ne doit on lever que la moitié, si celuy qui paye l’amende est de La Marche ou de Mercey ou du finage, sinon de femme forcée et de larcin, de quoy il me doit soixante cinq sols. 23. Mes forestiers qui garderont mes bois bannaux, pourront suivre ceux qui auront coupés et chargés en mes bois bannaux, jusqu’à l’entrée de La Marche et non plus; et s’ils peuvent retronquer le bois coupé, celuy qui l’aura coupé payera l’amende à la manière accoutumée. 24. Ceux de La Marche et de Mercey et des finages des dits lieux doivent aller moudre à mon moulin et doivent attendre le moulin un jour et une nuit, c’est à scavoir depuis le matin jusqu’à l’autre du jour en suivant de vespres à autres et ainsy d’une heure à autres du jour en suivant, et après avoir attendu ce tems là, ils peuvent aller moudre à tel moulin qu’il leur plaira, sans crainte d’estre à l’amande et le moulant sera creu de l’attendue par son serment s’il est croyable. 25. Et veux et octroye que ceux qui habiteront es dits lieux soient communs es treiges, et les maires et quatre prud’hommes doivent par leur serment garder et procurer mon droit et le droit de la ville; et tous les autres doivent tenir, maintenir et garder leurs ordonnances. 26. Et si les maire et quatre prud’hommes faisoient dépens ou mission pour le proffit de la ville ou pour la nécessité d’aucun de la communauté, la ville le payeroit. 27. Et si aucuns de la ville se discordoient de l’ordonnance du maire et des quatre prud’hommes, ils seroient à l’amande telle que jugeroient les dits maire et quatre prud’hommes. 28. Et si discorde arrivoit de quelque cas qui n’est écrit en cette charte, les maire et quatre prud’hommes ne pouvant accorder les partyes, se conseilleront où il leur plaira et s’ils ne treuvent bon conseil, ils me rapporteront le discord, et je leur en rendray bon et loyal droit. 29. Et si aucuns des habitans des dits lieux ou choses à eux appartenans étoient prises ou arrêtées pour moy ou pour ma dette, je les dois délivrer à mes dépens par mon serment; et si je ne les délivrois, le maire et les jurés le rembourseroient du mieux, selon qu’ils verroient pour le miex et ce qu’ils leur couroit et me rabatteroient de ma cense. 30. Et si aucuns des habitans des dits lieux étoit pris ou arresté ou les choses d’iceluy pour son fait et pour sa dotte, je les dois ayder et délivrer par mon serment, selon mon pouvoir et il doit payer les dépens et sa dette; et si je ne pourchasse et procure à le délivrer, les maire et les prud’hommes doivent procurer jusqu’à ce qu’il soit délivré et doivent retenir de ma cense, ce qu’il aura couté à délivrer. 31. Et octroye esdits habitans franchement, pour les choses devant dites, leurs communaux et leurs choses es devant dits lieux, en telle manière que qui que ce soit ne peut prendre ny gaiger hommes es devants dits lieux, si ce n’est par le jugement et volonté du maire et des quatre prud’hommes, si ce n’étoit pas de corps; en ce cas, si les maire et les prud’hommes n’y mettoient la main, ou si mes prévosts y venoient premiers et que ce fut chaude mêlée, ils prendroient les malfaisans. 32. Et si aucun met main ou pied sur le maire ou sur aucun des quatre prud’hommes, il me doit soixante sols d’amande, et l’amande du frappé sera jugée par les maire et les quatre prud’hommes. 33. Et affin que cette franchise et touttes ses convenances soient mieux tenues et gardées, je, le dit Simon, sire de La Marche et de Chaussin, ay juré sur les Saintes Evangilles corporellement, et promis par mon serment pour moy et pour mes hoirs, de garder, maintenir et déffendre de mon pouvoir, envers et contre tous, la ditte franchise et toutes les convenances dessus dittes et pour je n’iray à l’encontre tacitement ny expressément; et oblige mes hoirs qui après moy viendront, à garder touttes les convenances dessus dites; et veux et octroye que ceux qui tiendront après moy La Marche et Mercey et les apartenances, jurent de hoirs en hoirs, au cas qu’ils prennent quelque chose de la ditte cense ou des autres sortans de la terre qu’ils garderont la ditte franchise et toutes les convenances dessus dites et renouvelleront cette présente chartre à la réquisition du maire et des quatre prud’hommes dessus dits. 34. Et surtout, je veux et octroye qu’honnorable père en Nostre Seigneur, messire Guiz, par la grâce de Dieu, évesques de Langres, et messire Guillaume, par la grâce de Dieu, évesque de Châlon, ou ceux qui seront cy après évesques de Langres ou de Châlon, puissent mettre, interdire et excommunier toute ma terre, si ainsy étoit que moy ou mes hoirs, ce que Dieu ne veuille, vinssions à l’encontre de la dite franchise, et touttes les convenances dessus dites. En témoin de quoy, j’ay supplié et requis mettre en ces présentes lettres le scel de monseigneur Robert, duc de Borgoigne devant dit, les sceaux des dessus dits évesques de Langres et de Châlon. Et nous, Robert, duc de Borgoigne, Guis et Guillaume, évesques de Langres et de Châlon dessus dits, que la devant dite chartre promettons faire tenir, maintenir et garder au dit Simon, seigneur de La Marche et de Chaussin et à ses hoirs à toujours mais, à la prière et requête du dit Simon, seigneur de La Marche et de Chaussin, avons mis nos sceaux à ces présentes lettres. Et pour plus grande seurté, je, Simon, sire de La Marche dessus dit, avec les sceaux dessus nommés, j’ay mis mon scel en ces présentes lettres. Et ce, fait et donné l’an mil deux cent quatre vingt et six, au mois de may.