Au nom de Nostre Seigneur, amen. Par la teneur de ce présent publique instrument, soit à tous chose notoire et apparesse evidemment, que l’an de Nostre Seigneur courrant mil quatre cent et dix huit, le vendredi derrenier du mois de mars avant Pasques charnel, les eschevins, bourgeois, habitans et la plus grant et sainne partie de la commune de Seurre, congregues et assemblés en l’eglise de Saint Martin dudit Seurre a cris solesnne et au son de la cloiche, sont venus en grant humilité pardevant noble et puissant seigneur Monseigneur Guillaume de Vienne, seigneur de Saint George et du dit Seurre, estant personnellement en ladicte eglise devant l’aulte de Saint Martin et lui ont dit et exposé que pour apaiser et mectre à fin et à bonne conclusion les débats et questions, méhus et esperer de movoir entre leur dit seigneur et eulx en plusieurs jugemens tant ordinaires comme devant arbitres dont ilz estoient moult doulas et corrociés; désirans de tout leur cuert avoir bonne amour, paix et accort avecques leur dit seigneur, ilz lui ont appourté illecques les chartres, libertés et franchises de la dicte ville de Seurre, ainsi comme ordonné leur avoit leur dit seigneur, affin qu’il lui pleust de les veoir et visiter et lui ont requis très humblement que iceulx veus par lui et son conseil, il voulsist mectre les dis débas et questions à bonne fin et conclusion. Mais pour ce que par les poins desdites franchises, les dis eschevins, bourgeois et habitans dudit Seurre ne sont tenus de monstrer leurs dictes franchises et à leur dit seigneur ne à quecunz autre personne ailleurs que en l’abbaye de Citteaulx; ilz ont requis à leur dit seigneur que veu qu’ilz les lui ont appourtées et monstrées en ladicte eglise de Seurre par grant amour et obéissance en alant contre les poins d’icelles franchises par l’amour et faveur de leur dit seigneur; il ne voulsise que icelles franchises en feussent doresnavant cassiées, blessiées ou aucunement violées ou reprouchiés. Ausquelz eschevins, bourgeois et habitans, le dit seigneur monstrant l’amour et bonne affection qu’il a envers eulx, leur a respondu gracieusement et bénignement en la manière qui s’ensuit ou semblablement en effet: il ne me chault ou vous les me monstriés, ou à Bezencon ou à Montbéliart où la ou vous vouldrez, car, se Dieu plaist, je ne iray jour de ma vie à l’encontre d’icelles franchises, ains les garderay et observay de ma puissance, et si je les trouvoye en my les champs, se je vous les garderoye et appourteroye sans les dommaigier aucunement, et ne vuel point quelles soient blessées ne cassées par l’obtancion et exibicion que vous me faictes cy présentement. De laquelle gracieuse et bénigne response à eulx faite par leur dit seigneur, iceulx eschevins, bourgeois et habitans ont requis et demandé à eulx estre fait instrument par nous Jehan de Perroul, clerc coadjuteur du tabellion de Chalon, et Guy Proudon, de Saint Jehan de Losne, prebtre, tabellion, fermier dudit lieu pour Monseigneur le duc de Bourgoingne, lequel nous leurs avons octroyé soubz le seel de la chancellerie du duchié de Bourgoigne. Cy mis l’an et jour que dessus par maistre Andry Bernard, docteur en théologie; messire Jehan d’Annore, prebtre, chanoine et tresorier de Besancon et curé de Seurre; et messire Pierre Gascon, prebtre, notaire publique et vicaire de l’eglise dudit Seurre, tesmoings à ce présens. Ainsi a esté dit en ma présence: J. DE PERREUL, Et en ma présence: G. PROUDON.