1. Les habitanz de la ville de Beaune, ni ceulx qui ont maisons en la ditte ville qui vaille plus de dix livres, ne doivent en la ditte ville ny vente, ne péage, ne portage, ne amenages en quelque mainière qui vendoient, ne achetoient, ne charoient. § 2. Si li Maires ou li echevins font missions pour la cloison de la ville, ou pour les chaucies ou pour les pons affaitiés, les forains qui ont maisons en la ditte ville de Beaune paieront les dites missions selon que raison sera, car pour ce sont ils quictes des servitutes dessus dittes et puent attraire les leurs choses, franchement en la ville franche. § 3. Les habitans de la ville de Beaune ne doivent ne ventes, ne péages, des choses qu’ils vendent ou achatent es villes environ Beaune, ou il y a marché, se elles sont si près que les dits habitans y puissent aler le jour et revenir le soir. § 4. Les bestes de la ville de Beaune pueent aler pour pasturer es vaines pastures si longuement comme ils puent environ Beaune, en telle mainiere qui puissent revenir le soir au gicte, et, se nuls en ce faisent destorbe ne gaige, le Maieur et les echevins les doivent contraindre à rendre le gaige, les domages et l’amende. § 5. Nulx ne puet mettre vin en ville de Beaune, si ce n’est en reisins ou qu’il soit des rantes, et cilz qui dira qui soit de rantes, le juroit et accerteroit pardevant le Maieur et pardevant les echevins, et le doit faire crier chacun an le Maieur et echevins, et qui après lui mettra le vin, qui y sera mis sera commis à la voulenté du Maieur pour effondrer ou pour vendre, pour mettre au proffit de la ville. § 6. Li Maires et les echevins recevront les deniers du portage qui appartient à la ville et en paieront les missions et en feront le proffit de la ville et rendront compte avec les autres choses qui apartiennent à la dite ville. § 7. Le porc, la truye, le mouton, la oille, chacune de ces bestes doit de portage une maille, et toutes les autres bestes doivent du portage un denier, excepté les veaulx et les aigneaulx qui vont après leurs mères, et qui ont moings d’un an, et excepté les petiz pourceaulx qui toçent et qui sont après leurs mères. § 8. Li chevaulx, li asnes, li mulot que l’on chevauche à selle, à estrier, ne doivent rien de portage. § 9. Li chevaulx, li eqnées et le mulot ou li asne que l’on amoine à Beaune pour ferrer, ou pour porter viande que l’on achate pour noces ou pour charité, ne doivent point de portage. § 10. Li bestes appartenant aux habitans de Beaune, ne à ceulx qui ont maison en la ditte ville ne doivent rien de portage. § 11. Li Maires et echevins sont tenus de garder les habitans que nul forfait ne leur soient faits en la ville, ne defeur; et se nul forfait estoit fait à aucun, ils doivent pourchachier (es) despens de la ville qui soit amendez. § 12. Des personnes qui se clament au Maieur ou aux echevins, li Maire doit avoir XIII deniers sur celui qui sera trouvé en tort et un denier pour le sergent qui fera l’ajournement. § 13. Des contrauz fais en la ville de Beaune, les Maires et echevins doivent avoir la congnoissance et de ceux de la ville et de fors. § 14. La rivière de Bozaise et la poischerie tant comme elle s’étant jusques oultre le Vernoy, la rivière de Roins qui vient devers Savigney, et la poischerie de la fontaine à l’Aiguez, et tout le cors de la ditte fontaine, tant comme elle s’étant, et la pescherie, appartiennent à la ville et es habitans de la ville de Beaune. § 15. Les habitans de la ville de Beaune, puent et devent chacier fors de garennes es lieux et es communs en la justice et au finage de Beaune et es villes voisines. § 16. Le sergent de la ville de Beaune, en la manière que li Maires et li echevins l’ordonneront, garderont la fermeté des portes et des meurs, de tours et des bares, en telle maniers quelles ne soient dissipées ne perdues pour lour négligence, car si pour lour negligence estoient perdues ne dissipées, l’on sen tourneroit à eulx, cest assavoir es lieux sur un chascun sergent ou l’on auroit commandé à garder. § 17. Li Maires et echevins doivent ordonner et commander à un sergent ce qu’il devra garder des dittes fermetés. § 18. Si les sergens de la ville de Beaune font office de adjournier ou de gaigier la ville de Beaune, ils ne doivent avoir de leur salaire que un denier qui ne leur doneray pour grace ou pour volenté. § 19. Le prevost de Beaune ou nom de M. le Duc doit prendre, chascun an, en la ville de Beaune, les II foires accoutumées; c’est la foire que l’on appelle la foire de Beaune et la foire des Faucilles. § 20. La foire de Beaune commence le jour de la Saint-Luc evangeliste, après venoinges et dure quatre jours; tant comme la foire dure, ceux qui ont accoutume à lever les ventes et amenaige cessent et le prevost prend des dites ventes et amenaiges à double. C’est assavoir de vantes que l’on a coustume de recevoir entier an le double, et de autres choses ne doit recevoir fors que des estaulx ou l’on vend gresses qui doivent chacun an deux deniers, excepté les lieux privilegiez qui sont diz cy après. § 21. Item, prent com la foire dure, le rouage des charrottes, et non pas à aultre temps, c’est assevoir des charrottes qui amenent vin et merrien esquairé, laine, draps, fer, acier, métaille, toilles, de chacune charrotte ferrée qui menera les choses dessus dictes, 6 deniers tournois, et de la charrotte qui sera defferrée 3 deniers, et d’autre chose ne doit on rien prendre ni des charrottes qui rien ne moinent. § 22. Item, les charrottes qui amoinent blef à Beaune pour vendre sont quittes de tout temps pour son portage et pour l’amenage. § 23. Item, tant com la foire dure, pranra de chacune taverne un sextier de vin tant seulement, excepté les maisons et les rues qui ne sont exceptées, c’est assavoir le chasteau Nostre-Dame, les rues ou l’on moine chacun an la proucession Saint-Floceaul, la maison que l’on appelle la maison à la Viex-Mairesse en la rue Digenoise, la maison Dame-Abbausse, la maison Palleaul et toutes les rues environ le cingle Saint-Estienne et ceulx de Saint-Estienne recoivent s’il y a taverne. § 24. La foire des Faucilles comence le samedi devant la Magdelaine et doit estre receu en la maniere que celle de devant, excepté les sextiers qui ne doivent pas estre recehus à ceste foire. § 25. Après que li Maires et li echevins sont establis par la commune en la maniere qu’il est accoustumée, prochains jours seront esleus, que les messiex et les vigniex seront establis, presents les prudhommes de la ville et ne doivent pas estre vendues, mes données à bonnes gens qui aient povoir de vendre et demander ce qui sera meffait pour leur courpe, et garderont tous les biens qu’ils auront à garder de jour et de nuit, se mestier est, et nuls homes de jour, tant que bien tard ne doit estre, en dementiers que les fruicts soient es champs et es vignes qui soient sanz garde, en telle manière que (se) li un des messex ou des vignex va à la ville pour faire aucune chose, les autres demouroient pour garder. § 26. Ceulx qui ont vigneries dedans les bans de la ville de Beaune, présenteront leurs vignes au Maïeur et aux echevins, les recoivent si ils sont de recevoir et jureront et ploigeront en la main du Maïeur. § 27. Quand le fruit de vignes approchera de cuillir, proudhommes seront esleus qui seront envoyés par les vignes avec les vignex, et selon ce qu’ils rapporteront les prudommes, li Maires et les echevins ordonneront les bans de venoinges, et doivent li dits Maires et echevins garder les dits bans par leur serment qu’ils ne soient brisés ne enfraints. § 28. Les vignex jureront en la main du Maieur, qu’ils ne soffriront homme ne femme à venoinger en leur vignerie, si ce n’est pour ban rendu, et qu’ils ne demanderont raisins ne ne feront amas de raisins pour eulx ou pour autres, si ce n’est de leurs propres vignes, et s’ils estoient trouvés que faisant amas de raisins, se n’estoient de leurs proppres, les dits raisins seroient à la voulenté et au jugement du Maïeur et des echevins, et le corps et l’avoir en la mercy du Maïeur et des echevins. § 29. En dementiers que le fruit est es champs et es vignes, li Maires doit au moins une fois la sepmaine visiter les messiex et les vignierx par les champs et par les vignes, et doibt en serchier de leurs affaires et s’ils font bien leur office loialement, et les doit amonester de bien garder et de boicher es lieux ou il suffira boicher. L’on doit es dits vignex une maille de l’ouvrée. § 30. Quand li Maires et les echevins auront établi les bans de venoinges, ils le doivent faire noncer et publier par trois jours devant ou moins, pour ce que l’on puisse avoir meilleur marché de charrottes et des venoingeurs. § 31. Les justiciers des villes environ Beaune ordonneront le ban de venoinges par le conseil du Maïeur et des echevins de Beaune et ne doivent prendre des habitans de Beaune riens que raison de ban, fors tant seulement de l’ouvrée un denier pour raison de garde; pour ce sont tenuz de garder les vignes es dicts habitans de Beaune, et se domages leur estoit fait en raisins ne en passeaux ne en autres choses, le vigniex qui auroit receu la garde le rendroit s’il ne savoit dire qui l’auroit; et si en estoit negligent, li sires du lieu, li Maires et les echevins y doivent mettre conseil, comme li domages soit rendu au bourgeois qui l’on aura fait. § 32. Item, les dits habitans peuvent venoinger sans paier ban et sans achoisons, tantost que li sires abandonne autre de venoinger ou un jour après ce que li sires aura venoingé. § 33. Quand les fruits des vignes seront cuilliz, les vignex et messex garderont tout l’an, tant que la Saint-Jehan, les passeaux, le serment et toutes les autres choses qui affièrent à garder et l’office des autres cessera. § L’ÉLECTION DU MAIRE DE BEAUNE. § 34. Quiconques soit maires de Beaune, il doit faire corner et crier au criot de la ville le samedi avant la Nativité de Saint-Jehan-Baptiste, environ vespres, que celx qui sont de la commune, soient à Saint-Estienne au saint sonnant du dit Prioré, le dimenche en suigvant pour veoir la désignation de l’avangille et de la mairie, lors doibt il bailler l’avangille à l’un des echevins, de la voulenté du commun adonc auqui assemblé; et ce jour et en ce lieu doivent-ils prendre journée qui soit avant l’élection du Maïeur, ouir les comptes du gouvernement du Maïeur de l’année passée; et la voille de la Saint-Jehan, li echevins qui tient la mairie doit faire crier et corner autour, entour vespres que ceulx qui sont de la commune de Beaune soient le jour de la Saint-Jehan à Saint-Estienne au semetiere, pour eslire le Maïeur et puet le commun d’en qui prandre autres journées si leur plaist et il n’aient eslit en partie et adonc puent nommer d’une voix celly qui veullent qui soit maire et auxi les VI echevins et appelle on cestes, ellection du Saint-Esprit. Aulcunes fois eslit le commun quatre hommes des sages, pour eslire III echevins, et jurent les quatre auxy eslus, qu’ils esliront les III plus suffisants à leur povoir pour gouverner, et les III echevins en nomment IIII auxy; les VII echevins esleus, les VII se tirent a part et font de l’un d’eulx Maïeur et le nomment en commun au dit semetiere; et fait li Maires serment sur saints Evangilles qu’il gardera le droit de la ville, le droit de M. le Duc et l’aultruy et les six echevins jureront que loyaument gouverneront. § AUTRES COUTUMES GARDÉES A BEAUNE. § 35. Le dimanche après l’eslection du Maïeur, doit estre appellé le commun à Saint-Estienne et le doit on crier le sabmedi au soir, pour eslire des vignex, et doit prendre li Maires ploige des dits vignex d’amender les domages pour eulx ou pour aultres frais des vignes, durant le temps de leur gouvernement. § 36. Quand les bans de venoinges sont ordonnés et criés tels qu’ils sont d’antien temps ou tels comme li Maires ou ses compagnons du conseil du commun ordonneront, li Maires les doit tellement garder que ceulx qui les enfraindront ou briseront, paient l’amende et la doit lever le dit Maire et est la dite amende à la ville. § 37. Item, ceux qui sont pris en domages es vignes et es bles, soit personnes ou bestes, la personne ou la beste doit d’amende trois sols digenois, dont les XII deniers sont au vignex qui l’a pris ou gaigié et les deux sols sont à la ville et le receoit le Maïeur; et doit le dit Maïeur paier au dit vignex ses XII deniers sur le gaige qu’il aura pris s’il vaut les trois sols. § 38. Item, doit on crier après venoinges que nuls ne mette beste es vignes jusques à la Saint-Martin d’iver, que le bois des vignes est deur. § 39. Quand les vignes gettent, on doit crier que chaquun cloue sa vigne et que nuls n’y mette beste, et que nuls ny aille cuillir herbes et auxi que chasquun cloue son courtil, que dommage ne viegne à son voisin et que n’obeist il doit l’amende, et est à la ville la dite amende. § 40. Item, li Maire a pour le clam treize deniers digenois; si le sergent fait l’ajournement, il a un denier, et li Maires XII deniers sur cellui qui a tourt. § 41. Et qui fait le clam et gaiges de la treizaine jusques il soit cogneu qui a tort et celui qui a tort la doit. § 42. Item, cil qui fait ny doit faire serment de verité si son adversaire le requiert, aultrement non. § 43. Qui fiert un homme sans faire sanc et le clam en vient au Maire, celui qui a batu doit XIII deniers au Maïeur, s’ils acordent, et s’ils n’acordent, il doit sept sols au batu. Du sanc est contenu en chartre, qu’il amende et d’autres plusieurs cas. § 44. Item, des contraux faits en la ville ou en la juridiction de la ville, soit des habitans ou des forains, li Maires ou les echevins en auront la cognoissance. § 45. Item, li Maires et les echevins doivent avoir sergens, qui ne soient diffamé et haient du cour et soient puissants de bien ploiger, d’amender s’ils se meffont en leurs offices. § 46. Item, doivent visiter plusieurs fois en l’an le Maïeur et les echevins, les murs, les portes et les tours et doivent avoir les clevfs des portes et des tours, et doit estre mis en escript devers le Maieur; tel sergent a les clevfs de telles portes et de telles tours; et doit visitter une fois du moins chascune sepmaine chacun sergent qu’il faille riens es portes, ne es tours; en ce qu’il fault il doit faire à faire et le doit païer le Maïeur sur les amendes de la ville, et les depens auxi des pouvres prisonniers. § 47. Item, doit visiter chacun sergent avec les portes et les tours, les murs de la ville, que nou n’y face ordure et que mal faiseurs n’abattent les carneaulx et dure la visitation dès la tour que il gouverne, jusques à celle que l’autre gouverne et aussi d’un à autre se doivent partir. § 48. Li Maires et les echevins doivent savoir la garnison de la ville et faire mettre en escript le trait, la baniere au Maïeur, les crochets pour porter à essoine de feu, les garnisons des prisons, des chaines des portes et des barrieres. § 49. Item, le Maïeur et les echevins esleuz de commun, doivent avoir chacun une clevf de l’arche où sont les privileges et doivent une fois l’an du moins veoir que ils gardent appeller avec eulx bonnes gens ou personnes pour veoir qui feront. Et en doivent avoir coppie de leurs chartres et aussy doivent estre une fois la sepmaine ensemble appellés ceulx de la ville qui sont à apeller pour conseiller s’ils ont nuls cas doutteux, ou s’ils ont pointz en leurs chartres qui soient obscurs, pour desclairer par le conseil des sages, au point des chartres dont ils n’aient point usé au temps passé par ignorance, ou pour decharge que M. le Duc ou ses gens ou aultres aient enfraints, et aussi des coutumes de la ville enciennes mal gardées, pour avoir conseil du redressement de user des choses dessus dites devant estre laissées. § 50. Item, celui qui est sergent crie de Beaune, ou celui qui la moisonne de lui, doit presenter le criot au Maïeur et es echevins et s’il fait à recevoir, il fait le serment qu’il gardera l’onneur de la ville et fera léaulement le service de la ville et ne doit faire l’office de sergent, s’il n’en a especial mandement du Maïeur ou des echevins. § 51. Si le temps est haleux ou orageux, il doit aller par dessus les murs, criant: Gardez les feux, et aussy pour la ville, il doit dire que on se garnisse es hotels d’aigue et es hebergeries enspeciaulement; il ha de chacune taverne un denier et de la rabaissie un denier et doit crier trois fois la sepmaine le vin et la rabaissie auxy pour ce a le denier à [...]