Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d’Artois, de Bourgoingne, palatin de Hainnau, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines. Au premier nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. Receu avons humble supplication des manans et habitans de nostre ville de Montbar, contenant que comme iceulx supplians aient justice en toute leur marerie et banlieue en laquelle ilz ont droit de tonsure de bois, de peschier, chassier, labourer et toutes autres choses appartenans en justice esquelx labouraiges nous competent et appartiennent les dismes de blez et de vins avec le curé du dit Montbard. Aussi nous competent et appartiennent toutes espaves et confiscations survenans en toute la justice des dits supplians de laquelle justice et drois d’icelle ont joy et usé les dits supplians de si long temps qu’il n’est mémoire de contraire ne du commencement, sans ce que onques homme y meist aucun empeschement jusques naguère que l’abbé de Fontenay qu’est à présent depuis demi an ença envoia deux de ses religieux, l’un appellé Damp Jehan de Baigneulx et l’autre Damp Jehan de Coulmiers en ung bois qui est près du Cailler en la justice des dits supplians et illec sans sergent executèrent et prinrent les coigniées des charetons du dit Montbard qui illec prenoient bois à chauffer et les emportèrent à leur abbaye; aussi le dict à présent abbé despuis quinze jours ença se transporta en sa compagnie ung sien nepveu et ung religieux en une perrière qui est en la combe qui vient de Creuchey au dit Montbard laquelle est es dits supplians et en leur justice et de toute encienneté et mesmement depuis deux cens ans en ça y ont prinses toutes les pierres ou la plus grant partie des maisons faites au dit Montbard, sans aucun contredit ou empeschement, lequel abbé en sa personne sans sergent comme dessus exécuta et osta les marteaulx de Perrin et Poincot, massons, qui tiroient pierres en la dite perrière pour ceulx du dit Montbard et leur fist plegier l’amende pour son dit nepveu, lesquelx explois le dit abbé a fait faire pour cuidier approprier à lui plusieurs terres estans es limitacions des lieulx dessus diz; esquelles a plusieurs beaulx labouraiges où il veult dire et maintenir les dits dimes à lui appartenir et aussi toutes espaves et confiscations venant en iceulx, lesquelx nous competent et appartiennent sans nul contredit, comme il se monstrera tout clèrement: lesquelx explois et choses dessus diz le dit abbé de Fontenay à fait et fait faire de sa voulenté en troublant et empeschant les dits supplians en leur possession et saisine contre raison indeuement et de nouvel et ou trèsgrant grief, intérest, préjudice et dommaige des dits supplians et de nous aussi et plus seroient, si par nous n’estoit sur ce pourveu de nostre convenable remede si comme dient les dits supplians, requérans humblement icelui. Pour ce est il que nous les choses dessus dites considérées, mandons et commectons par ces présentes que à la requeste des dits supplians tu te transportes sur les lieulx des bois et perriere dont dessus est faite mention pour tous autres lieulx contempcieux, et illec appellés pardevant toy le dit abbé de Fontenay et autres qui seront à appeller, maintieng et garde de par nous les dits supplians en possession et saisine des bois et perriere dessus desclarez et en fay à plain joïr et user les dits supplians, en faisans cesser tous troubles et empeschemens à ce contraires et en cas d’opposition ou débat la chose contencieuse en cas de nouvelleté prise et mise en nostre main, la nouvelleté ostée et deffaite et rétablissement fait premièrement et avant toute euvre s’il y chiet, ainsi qu’il appartiendra, adjourne les opposans ou faisant ledit débat à comparoir à certain et compétent jour ou jours pardevant noz amez et feaulx maistre Estienne Armenier, president de noz Parlemens et les autres gens de nostre conseil résidens en cette nostre ville de Dijon, pour dire et débatre les causes de leurs dites opposition ou débat, repondre aus dits supplians et aussi à nostre procureur se partie se y veult faire sur les choses dessus dites et leurs déppendances; lors plus à plain à déclarer se mestier fait, procéder et aler avant en oultre selon raison en certiffiant souffisamment nos diz président et gens de conseil de tout ce qui fait et besoingnié y auraz, ausquelx nous mandons et pour ce que pardevant eulx les parties fineront aisément de bon et notable conseil et y pourront avoir plus briefve et sommaire expédition que ailleurs, commectons par la teneur de cestes que sur tout entre les parties icelles oyes, facent et administrent sommairement et de plain de jour à autre et sans long procès bon et brief droit et acomplissement de justice, car ainsi nous plaist il et le voulons estre fait nonobstant quelxconques lettres subreptices impetrées ou à impetrer à ce contraires. Donné en nostre ville de Dijon, le xiiije jour de mai, l’an de grace mille quatre cent quarante deux. Par monseigneur le duc à la relacion du conseil, J. GROS.