Jehan duc de Bourgongne, conte de Flandres, d’Artois et de Bourgongne, palatin, seigneur de Salins et de Malines. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que les Maïeur et eschevins de notre ville de Dijon, où estoient Demoinge Vautherin, Maïeur, Jehan Chambellan, Estienne Marriot, Guillemot Le Porteret, Monnin d’Eschenon, Guillaume Tanron, Guillaume de Vandenesse, Quantin Dami, Regnauldet de Janley, Jehannot Berthot, maistre Simon Bonpois, Alexandre de Varranges, Humbelin Langeolet, Pierre Sancenot, tous eschevins et Humbert Thierry, procureur d’icelle ville, ont aujourd’huy consenti pardevant notre amé et féal chancelier, le seigneur de Courtivron et plusieurs et en grant nombre des autres gens de notre conseil et de noz comptes à Dijon, à certaine appellation pour la partie desdiz de Dijon, nagaires et derrenierement émise en France à l’encontre de nous et plusieurs noz officiers, soit renvoiée noz auditeurs des causes d’appeaulx de notre dit Duchié à Beaune: pardevant lesquelz lesdiz Maire et eschevins renonceront à icelle appellation sans despens et sans amende. Et parmi ce, par l’advis et délibération de nosdiz chancelier et autres gens de notre conseil et de noz comptes, nous avons levé et levons par ces présentes notre main qui mise estoit en la maierie de notre dite ville de Dijon, dont icelle appellation déppend. Excepté de quatre cas, cest assavoir rapt, murtre, feu bouté et larrecin, après le premier larrecin, dont pretendons la congnoissance nous devoir appartenir; lesdiz de Dijon disans au contraire. De la congnoissance desquelz quatre cas toutesvoies, lesdiz de Dijon joyront par et soubz notre main, jusques à ce qu’il en soit déterminé par telz gens qui pour ce seront advisiez par nous ou noz gens et ceulx de ladite ville, non suspectz à l’une des parties ne à l’autre, lesquelz pourront estre esleuz en notre païs de Bourgoingne, en France, où là où mieulx plaira à nous et ausdiz de Dijon. Et lequel joyssement se fera sans préjudice du droit de nous, ne d’iceulx de Dijon. Et pour ce que lesdiz de Dijon, si ont procédé à l’élection et création de leur Maire, à la Saint Jehan Baptiste derrenierement passé, ce qu’ilz ne povoient faire, comme dient noz gens, attendu notre main mise à icelle et que après lesdites élection et création, ledit Maïeur s’estoit entremis du gouvernement de la justice et autres choses appartenant à ladite maierie, sans icelle élection estre approuvée et receue par notre bailli de Dijon, comme il est acoustumé de faire en tel cas, lesdiz de Dijon disans que, sous umbre d’un joyssement qu’ils avoient obtenu de nous par noz lettres patentes et l’exécutoire dudit notre bailli de Dijon sur ycelles, qu’ilz ne cuidoient riens avoir méffait et qu’ilz avoient esleu comme l’an passé mil CCCC et quinze pardessoubz notre main. En tant qu’ilz y pourroient avoir meffait, ilz s’en sont submis à notre ordonnance. Et pour réparer ce qu’ilz ont fait esdites élections et entremises, ont aujourd’huy les dessus nommez de Dijon, baillié, remis et rendu l’euvangile de ladite maierie en notre main ou la personne de notre dit chancelier, pour en ordonner à notre bon plaisir. Lequel notre chancelier en nom de nous a receu ladite euvangile ainsi à lui baillié par les dessusdiz de Dijon, et icelle par lui receue, la leur a rendue, en leur octroiant de grâce especiale parmi l’appointement tel que cy devant est dit, combien que lesdites élection et entremise aient esté indeuement faites, que ledit Demoinge Vautherin, Maire esleu, demeure Maire de notre dite ville de Dijon, pour ceste année présente l’exercer et joysse des droits y appartenans, ainsi que se lesdites élection et entremise fussent faites bien et deuement, en leur pardonnant tous ce que es choses dessus dites, ils pevent avoir mespris. Si donnons en mandement à notre dit bailli de Dijon et à tous noz autres justiciers et officiers, ou à leurs lieuxtenans présens et avenir et à chacun d’eulx en droit soy et si comme à lui appartiendra, que du contenu en ces présentes, selon et par la manière que dit est, facent, seuffrent, et laissent notre dite ville et les dessuzdiz de Dijon, tant en leurs noms que de toute ladite ville plainement et paisiblement joir et user. Et cessent et mectent à néant tous empeschemens encommenciez au contraire, sans molester, travailler ou empescher doresenavant lesdiz de Dijon contre la teneur de cestes en aucune manière. En tesmoing de ce nous avons fait mectre notre scel à ces présentes. Donné audit Dijon le XIIe jour de juillet, l’an de grâce mil CCCC et seize. § Par Monseigneur le Duc, en son conseil auquel vous estiez: J. DE SAULS.