En nom de Nostre Seigneur, amen. L’an de l’Incarnation d’iceluy courrant mil trois cens quatre vingtz et dix sept, le mardi sixiesme jour du mois d’aost. Nous Philibert de Montagu, chevallier, seigneur de Couches et de Massingy, près Semeur, d’une part. Et Droin Pernot, Jean Crute, aultrement le Bourgeois, tant pour moy, comme prenant en main pour Huguenin, mon frère, Droin Lallemand, prenant en main pour Jehan Lalemand mon frère, Jehannot le Bault, Perrenot Foynot, Perreau le Bault, Jehan Thibault, Odot et Jacques Guiot le Clerc, Jehan Bernard, Jehannot Cassard, Jehan Guion, Guillaume Bardeau, Jehan et Jacques Perrin Leclerc, Guillemin Bornon, Jehan Perrin, Perrin Darveaul, Thiebault Gerard, Drouin le Bault, Jacob son fils. C’est assavoir. Je le dit Jacob, de l’authorité et consentement dudit Drouin, mon père, à ce présent et moy authorisant quant aux choses qui s’ensuivent passer et accorder, Regnauld Godard, Guiot le Bauld, Jehannot Maistre, Jehan Thibaut, Maitre Jehan, Jehannet Drouin, Maistre Jehan, tous hommes dudict Monsieur Philibert, habitans dudict Massingy, tant pour nous que pour les autres habitans d’icelle ville dudict Massingy, hommes dudict Monsieur de Couches, qui sont de présent en icelle ville de Massingy ou seront pour le temps advenir, d’autre part. Scavoir faisons à tous ceulx qui ces présentes lettres verront et ourront, que, comme jà pieça, nous habitans dessus nommez, pour nous et noz hoirs et pour les autres habitans d’icelle ville, hommes dudict Monsieur Philibert, qui seront pour le temps advenir, eussiens cuidité traicter avec le dict Monsieur Philibert dessus nommé, de oster toutes mainmortes d’icelle ville; c’est asscavoir des hommes de mon dict seigneur, tant en réalle que personnelle, de tailles, charuaiges, dont pour icelluy temps nous ne peusmes traicter ne avoir acord avec le dict Monsieur. Et tousjours avons requis ledit Monsieur, en luy humblement suppliant que comme il soit de toute ancienneté, par luy et par ses devanciers, sires dudit Massingy, en justice et en seignorie haulte, moïenne et basse et de franc alleufz especiaulment de nous habitans dessus nommez et de ceulx dont nous avons cause; il nous voulsist oster et remectre lesdictes mainmortes, tailles et charuages perpétuellement, pour nous et noz hoirs, parmy payant à luy du nostre ce que nous pourryons bonnement païer et supporter. Et nous pour ce Philibert dessus dict, inclinant à la requeste des dessus nommez, et aussi pour l’amour que nous avons heue de tout temps à eulx et aussy les dessus nommez à nous et à noz devanciers, dont nous avons causes; et pour augmenter et accroistre de habitans nostre dicte ville pour le temps advenir, laquelle est de présent très petitement peuplée, pour cause de la dite mainmorte et charges de quoy ilz ont esté chargez ou temps passé, et par le conseil et déliberation et advis de plusieurs sages pour ce assemblez; des consentemens de nous tous dessus nommez, avons traicté et accordé, et par ces présentes traictons et accordons sur le dict affranchissement et bourgeoisie en la manière qui s’ensuit.  1. Et premièrement. Nous Philibert dessus dict, de nostre bon grey et plenière volonté, sans contraincte aucune, mais de nostre bon propos et pour nostre profict évident, avons affranchy et affranchissons par ces présentes, pour nous et noz hoirs et les ayans cause de nous, perpétuellement, les dessus nommez et ung chascung d’eulx, pour eulx et leurs hoirs, et tous autres qui doresnavant seront demeurant à la dicte ville dudit Massingy, se ilz n’estoient de noz hoirs de mainmorte de noz aultres terres, lesquelz se il advenoit que ilz y demourassent, ilz demoureroient de leur dite condition et mainmorte, nonobstant la dite demourance et ce présent affranchissement. Et seront et sont ceulx de Massingy francz, quictes et exemptz de toutes mainmortes réalles et personnelles, pour suitte d’icelles taille, indiction et exactions d’icelle, et de tous charuaiges quelconques et ostons perpetuellement, pour nous, noz dits hoirs et aïans cause, toutes les servitutes dessus dictes et chascunes d’icelles, sans que nous et noz hoirs leur en puissions aucune chose demander, requérir, leur advouer ou exiger; mais voullons ceulx dessus nommez, leurs hoirs et ayans cause et tous aultres demourans en icelle ville et ailleurs de ceulx d’icelle ville, ou aultres noz hommes justiciables, estre et demeurer perpétuellement francz bourgeois de nous, nosdictz hoirs et des ayans cause de nous, à cause de la dicte ville dudict Massingy perpétuellement. Et les manumectons du tout en tout, de hoirs en hoirs en dessendant, tout par la forme et manière que sont les bourgeois de la ville de Semeur doresensus, parmy paiant à nous et à noz hoirs chascung an pour chascung feu estant en icelle ville, au terme de Sainct Remy, cinq solz monnoye royalle courrant, audit terme, de bourgeoisie. Et aultant payera le foible comme le fort.  2. Et est à entendre que tous ceulx qui tiennent ou tiendront héritages en nostre dicte ville et en nostre justice doresensus, jàceoit ce qu’ilz ne tiennent aucung feug en icelle ville et justice, et ilz soient des bourgeois dessus dictz, ilz seront tenuz de païer à nous et à nosdictz hoirs, chascung d’iceulx, les dictz cinq solz chascung an audict terme. Et tant comme ilz tiendront héritaiges en nostre dicte ville et justice, et non aultrement.  3. Et s’il advenoit que nous, habitans dessus nommez, ou aucungs de nous en dessendant ou les ayans cause de nous et aultres habitans qui seront pour le temps advenir audict lieu de Massingy, feissions aucung desadveu ou alissions demourer hors d’icelle ville de Massingy, se serons nous tousjours tenuz et demoureront chargés de païer à icellui Monsieur, à ses hoirs et ayans cause de luy, les dictz cinq solz, au terme de la dicte bourgeoisie au terme dessus dict, tant comme nous tiendrons et noz hoirs et successeurs, héritaiges en cette justice dudit Massingy, et tousjours serons nous de noz tenemens et de noz hoirs et successeurs estans audict Massingy, finage et territoire dudict lieu, justiciables d’iceluy Monsieur haultement, moyennement et bassement, nonobstant quelconques desaveu en bourgeoisies.  4. Saufz, reservé et retenu à nous Philibert dessus dict et à noz hoirs, trois muidz de bled qui nous sont deuz chascung an en icelle ville. C’est assavoir, ung muid de froment et deux muidz d’avoyne, mesure de Flavigny, à païer chascung an à nous, à noz hoirs et ayans cause de nous à la Sainct Martin d’hivert à la manière accoustumée, et aussy saufz et retenu à nous et à noz hoirs toutes tierces de bled, censives menues et grosses, allotz, quant les cas y escherront, rentes de vins, de bled que l’on doibt à nous Philibert dessus dicz annuellement en icelle ville de Massingy et appartenances. Lesquelles sommes seront tenuz païer à nous et à noz hoirs les tenuz ad ce ou à notre receveur dudict lieu perpétuellement aux termes accoustumez; et saulfz à nous et à noz hoirs perpétuellement tous noz héritaiges, tant maisons, preiz, vignes, orches, curtiz, saulées et autres héritages que nous avons en icelle ville et appartenances. Et saulfz et retenu avons et à nos dictz hoirs nostre justice haulte moyenne et basse que nous avons en icelle ville, finage et territoire d’illecq. Laquelle, nous et noz hoirs fairons gouverner à noz missions en la manière accoustumée, et lever les proffictz et esmolumens d’icelle tout par la forme et manière que bon nous semblera.  5. Et és présens traictez, accordz, bourgeoisies et conventions dessus dictz, nous Philibert dessus dict avons faictz, consentis et accordez aux dessus dictz, parmy la somme de quatorze vingtz livres tournois, ung franc d’or du coing du Roy, nostre sire et de bon poix, pièces comptées pour vingt solz tournois et aultres monnoyes roïalles, à la valeur ensanble dix livres tournois pour les chaulsses et vins de nos conseillers tout pour une fois. Desquelles sommes nous nous tenons pour comptans. Promectans, nous, parties dessus dictes et chascunes de nous en droit soy, en tant comme à une chascune de nous touche et appartient, peult toucher et appartenir tant conjoinctement que divisément, par noz sermens pour ce donnez aux Sainctz Evangilles de Dieu et soubz l’expresse obligation de nous et de noz biens, de noz hoirs et de leurs biens, meubles et immeubles, présens et avenir quelconques, toutes les choses dessus dictes et chascunes d’icelles, tenir fermes, estables et aggréables, entretenir et accomplir, l’une de nous parties dessus dictes à l’autre, sans corrompre et contre icelles ne aucunes d’icelles non venir ne souffrir venir, en aucune manière, par nous ne par aultres, en jugement ou dehors, ou temps présent ou advenir, taisiblement ou en appert. Et par espécial, nous, ledict Philibert, la dicte bourgeoisie garantir, délivrer et deffendre à nos dictz bourgeois dessus nommez et à leurs hoirs, envers et contre tous, à noz propres missions et despens, nonobstant laps de temps. Et aussi nous les dictz bourgeois dessus nommez les dictes sommes d’argent de bourgeoisie, rendre et païer, par la mainière que dessus est dict et divisé. Renonceant en ce faict nous parties dessus dictes et chascunes de nous en droit soy par noz devant dictz foy et sermens à toutes exceptions, barres, cavillations, cautelles et allégations; à tout droit escrit et non escript, tant de canon civil comme de coustume; à toutes coustumes locaulx et généraux et à toutes autres choses quelconques qui, contre la teneur de ces présentes lettres, pourroient estre dictes, proposées ou alleguées; et au droit disant généralle renonciation non vailloir si l’especial ne precède. Et voullons ces présentes estre grossées, faictes et refaictes, une fois ou plusieurs la substance du fait non muée. Voullans, à l’observation de ces choses et de chascunes d’icelles estre contrainctz, chascunes de nous parties dessus dictes, en droict soy, ainsi comme de chose adjugée par la Court de monseigneur le Duc de Bourgongne, à la jurisdiction et cohertion de laquelle Court, quant à ce nous et chascunes de nous parties dessus dictes, en droit soy, submectons noz biens, noz hoirs et tous leurs biens. En tesmoing desquelles choses nous avons requis et obtenu le séel de la dicte Court estre mis à ces dictes présentes lettres et és semblables doubles de noz consentemens, les unes pour nous le dict Philibert et les autres pour nous les dictz habitans. Et nous le dict Philibert, avec le séel de monseigneur le Duc, avons mis nostre séel es lettres faisans au proffict des dictz habitans. Faictes et passées en la présence de Guiot de Villiers, clerc, demeurant à Semeur en Auxois, coadjuteur; Andrey Justot, clerc tabellion de Semeur, pour le dict monseigneur le Duc. Présens Jean de Labbaie, Odin Maignost, Jean Chemproy de Lantilly, Robert Pignot, Jean de Pesmes, Guiot Donisy, Estivey, messire Guy Jalley, prestre, et plusieurs autres tesmoings à ce appellez et requis, l’an et jour dessus dictz.