Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Polongne, à noz amez et féaulx les gens tenans nostre Cour de Parlement à Dijon, salut. Les manans et habitans de nostre ville de Chaulmont lez Chastillon sur Seine, nous ont exposé que la ville dudict Chastillon, consiste principalement en deux places closes et fermées de murailles, tours et fossez distinctes et separées l’une de l’autre, soit pour les tailles ou aultre cas, estant l’une nommée et appelée le Bourcg et l’autre Chaulmont. Celle dudict Bourcg, commun à nous et à nostre cousin l’Evesque de Lengres en seigneurye et justice, et celle dudict Chaulmont, à nous ligement en tous droictz. Les habitans duquel lieu de Chaulmont, par privileige exprès des ducz de Bourgongne, confirmez par noz prédécesseurs roys de France de tout temps immémorial, ont eu puissance de faire par chacun an, assemblée du corps de leur communaulté, et en la dicte assemblée eslire quatre prudhommes d’entre eulx, aultrement appelez Maires, pardevant lesquelz Maires se sont tousjours traictées, comme pardevant juges naturelz, toutes causes, tant civilles, criminelles que polliticques, desquelles ilz ont tousjours heu la cognoissance, ce qui a tousjours esté observé au grand soullagement, bien et commodité des habitans dudict lieu de Chaulmont. Comme encores de présent les justiciables dudict Chaulmont sont traictez pour les affaires criminelles et polliticques pardevant les diz Maires. Et combien que ceste même justice eust esté exercée aussy bien es causes civilles suivant leurs diz priviléges, néantmoins par l’eedict de Molins, faict pour le reiglement des justices inférieures, la cognoissance des dites causes civilles leur auroit esté ostée et icelle attribuée en première instance au bailly de la Montaigne ou son lieutenant, au grand préjudice et intérestz des habitans dudict Chaulmont, tant pour les fraiz qui leur convient faire et supporter, allant pardevant ledict bailly, et le plus souvent pour causes qui sont de si petite importance, qu’elles ne méritent d’estre traictées en jugement, ains d’estre accordées et paciffiées sans figure de procès. Que aussy pour estre distraictz de leur lieu et siége naturel contre les priviléges à eulx concedez et octroyéz avec charge onéreuse, mesmes pour le regard des poursuittes des causes criminelles; lesquelles se font aux fraiz de la dicte communaulté, en considération de ce qu’ilz estoient soulagez de leurs aultres causes civilles, pour lesquelles en première instance de tout temps et avant ledict édict de Molins, se présentoient pardevant les diz prudhommes qui souvent les paciffioient et accordoient par voye amyable; de facon qu’à cause de telle mutacion et changement de justice, ilz sont tellement irritez que d’un procès, ilz en font deux à leur grande perte et ruyne. Pourquoy et que les diz habitans sont à nous ligement separez et divisez de murailles, tours et foussez, tailles, charges et redebvables d’avec ceulx dudict Bourcg, lesquelz ont tousjours et particulièrement pour eux, comme encores ilz ont à présent, oultre le dict bailly, justice en prevosté et mairye, les amendes procedant de la quelle sont communes à nous et à nostre cousin l’Evesque de Lengres, et au contraire celles procédans de Chaulmont à nous liges seullement: lesdiz habitans dudict Chaulmont, pour éviter à si grand fraiz et confusion, nous ont requis les remectre en leurs droictz et priviléges desdiz prudhommes, pour pouvoir tenir et exercer oultre la jurisdiction des causes criminelles et politicques, les civilles en leur dicte ville de Chaulmont, sans pour ce estre contrainctz de sortir d’icelles pour aller en aultre lieu et pardevant aultres juges en première instance. Nous, à ces causes, désirans conserver et maintenir noz subjetz en la jouissance de leurs droictz et privilléges, sans permectre qu’ilz y soient en aucune manière que ce soyt troublez ou empeschez. Vous mandons et très expressement enjoignons, par ces présentes, qu’après que nostre procureur général appellé, il vous aura deuement apparu du privilege desdiz habitans de Chaulmont, suyvant lequel ilz ayent tousjours esté traictez pardevant lesdiz quatre preud’hommes Maires esleuz pour la communaulté d’entre eulx en toutes matières criminelles, politicques et civilles; et que de ce ilz ayent tousjours jouy, synon depuis l’édict de Molins et de ce que dict est en tant que suffisant doibvent: Vous en ce cas maintenez les diz habitans et lesquels nous voulons par vous estre maintenuz en la paisible joïssance des diz previlleges et suyvant iceulx exercice de la dicte justice estre faict, administrée et continuée sur les diz habitans de Chaulmont tant civillement, criminellement que politicquement, faisant faire et renouveller les diz quatre preudhommes Maires, ainsy que tousjours par cy devant ilz ont accoustumé, avec déffense expresse audict bailly de la Montaigne ou son lieutenant et à notre procureur audict Chastillon d’entreprendre plus cy après aucune cognoissance en première instance desdictes causes criminelles, politicques et civilles de quelque façon et manière que ce soit. Et ce nonobstant que les diz habitans n’ayent obtenu confirmation de noz prédécesseurs roys en tel cas nécéssaire; dont les avons relevez et dispensez, relevons et dispensons de grâce spécial et auctorité royal par ces présentes, nonobstant aussy le dict edict de Moulins, auquel nous, en tant que besoing seroit, derogé et derogeons et à la dérogatoire de la dérogatoire, par ces présentes, oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles ne voulons estre différé. Mandons à notre procureur général tenir exactement la main à l’éxecution de ces présentes et à nostre premier huissier ou sergent, sur ce requis, faire pour ladicte exécution toutes signiffications et exploictz nécéssaires, sans pour ce demander aucun congé, placet, visa ne pareatis. Car tel est nostre plaisir, nonobstant, comme dessus, quelconques lettres, mandements, restrainctions et deffenses au contraire. Donné à Paris le quatriesme jour d’aoust l’an de grâce mil cinq cens soixante et seize et de nostre regne le troisiesme. § Par le Roy, Me Vetus, maistre des requestes ordinaires de l’hostel presens. § PINARD.