Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présents et advenir, salut. Nous avons recogneu, à nostre advenement à la couronne, que l’une des plus grandes satisfactions qu’ayent les princes souverains lorsqu’ils arrivent au gouvernement, consistent à rendre aux peuples qui leurs sont subjectz des tesmoignages de leur bonne volonté, autant que chacun semble les inviter selon les veux et les prières qu’ils en reçoivent, comme les gages de leur obéyssance et les assurances de leur affection et service. Ce qu’ayant esté soigneusement observé par les roys nos prédécesseurs, et dont nous imitons les bons exemples, autant qu’il nous ayt possible. Nous avons favorablement reçeu la très humble supplication de nos chers et bien amés les Maire, eschevins, sindicqs et habitans de nostre ville de Beaulne, l’une des meilleure de nostre duché de Bourgongne, remarquable tant par son antiquité, que par les services importans dont elle s’est signalée, soit lorsque les ducs de Bourgongne en estoient possesseurs, soit despuis qu’elle a esté réunye à nostre estat et couronne, à cause de quoy, tant les dicts ducs de Bourgongne que les roys nos prédécesseurs, leur auroient accordé plusieurs beaulx, droicts, previléges, concessions et octroys, scavoir: la liberté, scavoir de former un corps de ville et communauté comme en nostre ville de Dijon, soubz l’authorité d’un Maire et prévost, six eschevins, un syndicq, un secrétaire et autres officiers qui le composent, avec tous droitz de pollice, justice civile et criminelle qui leur est patrimonialle tant dedans l’enclos de la dite ville de Beaune que faulbourgs et banlieue d’icelle, même l’intendance des deniers patrimoniaux et d’octroys de la dite ville et la prévosté sur les chemins du bailliage, sans qu’il soit permis à aucuns autres officiers de faire capture, mainmise, ny entreprise, ny autres exploits de justice en la dite ville, faulbourgs et banlieux qu’avec le ministère des assistances des sergents et officiers de la dite ville. Comme encore plusieurs foires, marchés, franchises, immunités, honneurs, proffits, et divers autres droits; mesme, pour marque de leur entière et appreuvée fidélité, les roys nos prédécesseurs leur auroient accordé la garde des clefs des portes, ponts, passages et autres lieux publicqs de la dite ville, pour la conservation desquels ayant supporté de grandes despenses afin de fortifier la ville, scituée en pays limitrophe, importante audit duché de Bourgongne et nostre estat, l’exemption des droits de francs fiefs, amortissemens et nouveaux acquêts leur avoient esté accordées, avec liberté d’acquérir tous héritages, cens, rentes, revenus, seigneuries, justice et fiefs, pour les tenir et posséder ainsi que personnes nobles peuvent faire sans estre obligés d’en payer finance, en laquelle exemption ils ont esté nouvellement maintenus par arrest contradictoire et jugement souverain des commissaires députés pour le faict desdicts francs fiefs, amortissemens et nouveaux acquets du XXVIII apvril M VI XXXVIII, desquels priviléges, droicts et concessions, nos dicts prédécesseurs roys leur ont, par lettres pattantes, accordé de temps en temps la confirmation, suivant lesquelles ils en ont plainement et paisiblement jouy jusque à présent. Nous ayant requis très humblement par nostre bien amé maistre Pierre Tixier, l’un des dicts eschevins de la ville, pour ce député vers nous, qu’il nous plaise les maintenir et conserver esdicts droits et priviléges, à leur en octroyer à ces fins nos lettres sur ce nécessaires. A ces causes, après avoir fait venir en notre Conseil les titres, papiers et lettres patantes concernant les droicts, priviléges et exemptions des dicts exposans, continuation et confirmation d’iceux par le duc Odot et les roys nos prédécesseurs, notamment des deffuntz roys François premier et nostre très honnoré seigneur ayeul et père, d’heureuse mémoire, cy attachés soubs le contre scel de notre chancellerie, meus de la mesme bonne volonté par laquelle nos dicts prédécesseurs roys leur ont conceddé et confirmé les dicts droicts et priviléges, désirans, pour les considérations susdites et pour la fidélité qu’ils ont en diverses et importantes occasions tesmoigné avoir pour le bien et service de cest estat et couronne, dont nous avons esté particulièrement informés et satisfaict, leur avons, de l’advis de la reyne régente, nostre très honorée dame et mère, et de nos grâce spéciale, plaine puissance et authorité royalle, accordé, continué et confirmé, accordons, continuons et confirmons tous et chacuns les dits priviléges, concessions, honneurs, proffits, libertés, fonctions, immunités, exemptions, franchises et aultres droicts dont les dits exposans sont en possession, pour en jouir par eulx et leurs successeurs plainement, paisiblement et perpétuellement, tout ainsi et en la mesme forme et manière qu’ils en ont cy devant jouy et usé, jouissent et usent encore à présent. Sy donnons en mandement à nos amés et féaulx les gens tenans notre cour de Parlement de Dijon, Chambre de nos Comptes et trésoriers de France audit lieu, juges, baillis, sénéchaux, leurs lieutenans et tous autres nos justiciers et officiers qu’il appartiendra chacun en droit soy, que ces présentes ils facent lire, publier et régistrer selon leur forme et teneur, et du contenu en icelles ils souffrent et laissent jouir et user les exposans plainement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschements à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre notre scel à ces présentes, sauf en autre chose notre droit et l’autruy. Donné à Paris, au mois de janvier l’an mil six cent quarante quatre, et de notre règne le premier. § LOUIS. § Par le Roy, la Reine régente, sa mère, présente. § PHELIPPEAUX.