Philippes filz de Roy de France, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d’Artois et de Bourgoingne, palatin, sire de Salins, conte de Rethel et seigneur de Mailines, a nostre bailli de Diion ou son lieutenant salut. Nous auons sceu que les religieux abbe et conuent de l’eglise Saint Estienne de Diion, de leur voulente ou autrement indeuement et a leur pourchaz et requeste, ont nagaires et de nouuel, es paroisses de nostre ville de Diion et autrepart en nostre duchie, fait ou fait faire plusieurs et diuerses monicions, denunciacions et fulminacions de sentences touchans et regardens realite et la jurisdicion temporelle, lesquelles sont ou grant preiudice et lesion de nous et de nostre juridicion et aussi de noz subgiez et nous en desplaist forment. Pourquoy attendu que ces chouses et entreprinses ainsi faites torconnierement, comme dit est aux pourchaz et requeste des diz religieux abbe et conuent de Saint Estienne, sont toutes notoires en nostre dicte ville de Diion et ailleurs, vous mandons et par la teneur de ces presentes commectons que, s’il vous appert desdites monicions, denunciacions et fulminacions, vous prenez et mettez ou faictes prendre et mectre reaulment et de fait en nostre main sans aucun delay tout le temporel desdits religieux quelque part que assis sera en nostre jurisdicion et seignorie, en faisant ycelli soubz nostre dicte main gouuerner et exploitier par personnes souffisans que vous y commectrez qui en sachent rendre compte quant mestier sera, senz en faire aucune rendue ou recreance, jusques a ce que yceulz religieux auront fait rappeller reuoquer et mectre au neant ainsi qu’il appartiendra lesdites monicions denunciacions et fulminacions. Et en oultre adiournez ou faites adiourner lesdits religieux abbe et conuent a certain et competent brief jour par deuant les gens de nostre conseil à Diion pour respondre a nostre procureur pour nous sur tout ce qu’il leur vouldra demander a cause des chouses dessus dites leurs circonstances et deppendences proceder et aler auant en oultre pour tant qu’il appartiendra. Ausquelz de nostre conseil nous mandons et par ces meismes presentes commectons que entre les parties ycelles oyes facent bon et brief acomplissement de justice car ainsi nous plaist il estre fait non obstans quelxconques lettres subreptices empetrees ou a empetrer au contraire. Mandons et commandons a touz noz justiciers, officiers et subgiez a vous et a voz commis et deputez en ce faisant estre obey et entendu diligenment. Donne a Paris le Ve jour de feurier, l’an de grace mil CCC IIIIxx et seze. Ainsi signe par monseigneur le duc a la relacion du Conseil. Courlon. — Jehan de Verranges clerc licencie en loiz et en decrex, bailli de Diion commissaire en ceste partie de monseigneur le duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d’Ortoiz et de Bourgoingne, au preuost de Diion et a Girardin de Bourbonne sergent de mondit seigneur et a chascun d’eulz par soy salut. Les lectres de mondit seigneur auons recoues contenant la forme qui s’ensuit: Philippe, etc. (Suit toute la première partie de la charte jusqu’à Jehan de Verranges.) Par vertu et auctorite desquelles lettres de mondit signeur cy dessus transcriptes et pour enteriner et acomplir en lieu de nous le contenu d’icelles, nous souffisenment informez et acertenez des monicions, denunciacions et autres chouses contenues esdites lettres, vous mandons et par ces presentes commectons que tout le temporel des religieux abbe et conuent de l’eglise Saint Estienne de Diion quelque part qu’il soit assiz en la jurisdicion et seignorie de mondit signeur, vous prenez et mectez realment et de fait en la main de mondit signeur et soubz icelle le gouuernez et exploitiez aux coustz et fraiz d’icelli raisonnables si et par telle maniere que vous en puissez et saichez rendre bon et loyal compte quant mestier sera et requiz en serez, senz en faire aucune rendue ou recreance si n’est par exprez mandement de mondit signeur, de nous ou d’autre ayant a ce pouoir. Et par ces mesmes presentes nous donnons en mandement a tous les justiciers officiers et subgez de mon dit signeur, prions et requerons touz autres que a vous vos commis et deputez en faisant et acomplissent le contenu desdites lettres obeissance et entendement diligent, et a vous voz diz commis et deputez donnent confort et ayde se mestier en auez et par vous en sont requis. Donne le Xe jour de mars l’an mil CCC IIIIxx et seze. Ainsi signe: L. Grain. Donne par copie soubz le seel aux causes de la court du bailliaige de Diion, a la requeste de religieuse et honeste personne frere Gui d’Arc procureur des religieux abbe et conuent de Saint Estienne de Diion le XIIIe jour de mars l’an mil CCC IIIIxx et seze. — Grain.