Pardevant Philibert Brisson et Charles Sacré, notaires, ont comparu nosdits seigneur et dame d’une part, et noble et religieuses personne Dom Estienne de Favardin, prieur, assisté de Dom Pierre Rousseau, sous-prieur et sacristain; Dom Philbert de Montfort, Dom Guillaume Decolons et Dom Philippe de Dijon, seuls de present audit prieuré. Les religieux cèdent au duc la justice haute moyenne et basse au bourg Saint-Etienne de Nevers et ses profits ordinaires et casuels, réservé la justice dans «l’enclos des murailles qui est le cimetière, l’esglise, le cloistre, maison du prieur et religieux, cour et jardin; pour les terres, justices et seigneuries des paroisses de Saint-Jean de Lichy et de Saint-Père à ville» bordelages, cens et redevances moitié de la justice de Bona et Précy, le tout évalué à un revenu annuel de 50 écus. Réserve des fiefs, des minières utilisées pour les forges. En compensation, les moines recevront une rente annuelle de six vints (120) quartaux de froment (480 boisseaux) à prendre sur les moulins de la porte Saint-Nicolas. Restent pour les moines les bois usagers et particuliers, les mesures, les bancs et étaux de boucherie, le droit des «sabbots». Le duc ne pourra établir d’étaux de boucherie dans la censive. Les moines en feront l’accense chaque année. Comme anciennement, ils recevront les seigneurs et les évêques à leur entrée. Les moines sont exempts de tous frais de greffe et de justice, en raison de la fondation de 1097; en l’auditoire du bailliage, ils siègeront auprès des officiers du duc, leurs causes seront appelées après celles du duc, de l’évêque, de l’abbé de Saint-Martin et de l’abbesse de Notre-Dame. Les bailly, lieutenant et procureur du bourg seront récompensés de leurs services. Leur resteront les autres droits et devoirs domaniaux non dépendants de la justice, redevances foncières, lauds et ventes, censives, pour lesquelles «seront faictes limittes aux marques apparantes par apposition de grosses boucles de fer» hormis droits de fournage et de gasteaux sur les boulangers, les places des tanneurs, la criée du vin, le poids. Le greffe sera réglé d’après le jugement actuellement pendant, avec le prieur Maulnoury et les hoirs de Guillaume Tenon. Passé à Nevers en la maison de noble homme et sage maistre Jacques Bolacre, seigneur de Sigogne, lieutenant general de Nivernois, le 2 septembre 1585, presents de la part de Saint-Etienne «Me Martin Roy et Imbert de Favardin, avocats»; de la part de mesdits seigneur et dame, noble sieur François de La Rivière, chevalier de l’ordre du Roy, sieur de Champlemys, bailly de Nivernois; noble homme Jacques Bolacre, Gilbert de Cuzi, avocat fiscal, et Guy Coquille, sieur de Romenay, procureur général du duché de Nivernois. Suivent les signatures.