Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Poullogne, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Noz amez et féaulx les Maire, eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre ville de Beaulne au pays de Bourgongne, nous ont exposé que, l’an mil deux cens et trois, Eudes, lors duc du dict pays de Bourgongne, leur concéda plusieurs priviléges pour eulx et leur postérité, signamment ausdiz Maire et eschevins toute justice, haulte, moyenne et basse, à l’instar des previléges concédez aux Maire et eschevins de Dijon, ville capitalle du dict pays, et à la charge de payer par les diz habitans la taille des mars portés par leurs diz previléges, qu’ils dyent depuis avoir esté réduicts à six vingts dix livres tournois. Et que le dit previlége leur auroit tousjours esté confirmé et continué par noz prédécesseurs roys de France, en considération de leur loyaulté et fidélité, tellement qu’ils en avoient continuellement jouy paisiblement, exerceans la jurisdiction des causes civiles et criminelles de la dite ville, et la police, jusques à ce que, en l’an mil cinq cens soixante six, par l’ordonnance de Molins, nostre dict très honoré seigneur et frère le roi Charles, que Dieu absolve, auroyt, en termes généraulx, interdict la congnoissance, arrest et jurisdiction de toutes causes civilles aux Maire, eschevins, conseilz et capitoux de ce royaulme, en suyvant laquelle ils se seroient abstenuz de congnoistre des dictes causes civilles, comme aussy auroient faict les Maire et eschevins du dict Dijon. Ce néantmoins que depuis, en l’an mil cinq cens soixante et unze, les diz Maire et eschevins du dit Dijon auroient esté exceptez et réservez de la dicte ordonnance, remis et rétabliz en tout tel droict et auctorité qu’ils avoient auparavant icelle ordonnance, attendu qu’ils avoient eu la dite justice à tiltre onéreux et pour aultres considérations portées par les lettres qui leur en ont esté expédiées. Et comme leurs diz previléges sont confermez et reférez à ceulx du dict Dijon, et que pour la dicte justice, ils nous paient chacun an la dicte somme de six vingtz dix livres, ils nous ont très humblement requis de leur faire pareille grâce que le feu roy, nostre dict seigneur et frère, a faicte aux aultres Maire et eschevins du dict Dijon, en considération aussy que ce tourneroit à leur grand soulagement et observation de justice. Nous, à ces causes, désirans les favorablement traicter, pour le bon et louable rapport qui nous a esté faict de leur fidélité et loyaulté, tant envers nos diz prédécesseurs roys que nous, et après avoir faict veoir en nostre dict Conseil privé les tiltres et chartres antiennes de la dicte ville, dont le vidimus avec leurs confirmations sont cy attachez, soubz nostre dict contre scel, comme aussy la coppye des lettres de main levée faicte à ceulx du dict Dijon. Attendu que leurs diz previléges sont confermés comme dict est à ceulx du dit Dijon, et que par iceulx appert qu’ils portent la dicte jurisdiction à tiltre onéreux. De l’advis de nostre dict Conseil et de nostre dicte grâce spécial, avons dict et déclaré, disons et déclarons que les diz Maire et eschevins de nostre dicte ville de Beaulne, congnoissent doresenavant des dictes causes civilles avec les criminelles et en la police, en tous cas et tout ainsy que ceulx du dict Dijon et qu’ils faisoient auparavant les dictes ordonnances de Moulins et déclarations sur icelles entrevenues, et du contenu desquelles, en ce qui concerne leurs susdictz previléges et jurisdiction, nous les avons exceptez et réservez, exceptons et réservons par ces présentes, par lesquelles mandons à noz amez et féaulx les gens de nostre dicte court de Parlement audict Dijon, que ceste nostre présente déclaration ils facent lire, publier et enregistrer, entretenir, garder et observer de poinct en poinct, selon sa forme et teneur, et du contenu en icelle souffrent et laissent joyr et user les diz Maire et eschevins du dict Beaulne, plainement et paisiblement, contraignant à ce faire, souffrir et obéyr tous ceulx qu’il appartiendra, par toutes voyes, manières deues et raisonnables. Car tel est nostre plaisir, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles ne voulons estre différé, nonobstant, comme dict est, nos dictes ordonnances de Molins et déclarations sur ce entrevenues, ausquelles, pour ce regard et aux dérogatoires des dérogatoires y contenues, nous avons dérogé et dérogeons par les dictes présentes. En tesmoing de quoy, nous avons à icelles faict mectre nostre scel. Donné à Lyon, le vingtroisième jour d’octobre l’an de grâce mil cinq cens soixante et quatorze, et de nostre règne le premier. § Par le Roy, BRULART.