Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d’Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynnau, de Hollande, de Zéllande et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, et tous ceulx qui ces présentes lectres verront salut. Comme noz bien amez les Maire, eschevins et habitans de nostre ville d’Auxonne, noz aient ou mois de juing derrenièrement passé fait exposer que paravant ilz avoient envoié pardevers nous leurs deputez et commis pour oyr droit sur certain procès qui avoit esté meuz pardevant nos amez et féaulx conseillers, les commissaires ordenez de par nous en noz pays de Bourgoingne et autres de par deça, entre nostre procureur ou bailliaige de Dijon, demandeur d’une part, et ses dictz exposans d’autre, touchant les preveleiges des dictz exposans et sur plusieurs faultes, abuz et entreprinses que nostre dict procureur maintenoit avoir esté par eulx faicttes et commises soubz umbre de leurs dictz preveleiges et autrement à l’encontre de nous et de noz droiz, justice et seigneurie sur lequel procès n’ait esté autrement procédé pardevers nous, mais pour aucunes causes et considerations nous mouvans, ayant fait députer et ordener aucuns de nostre conseil pour parler et communiquer avecques les dicts exposans ou leurs députez sur les points contenuz et declairiez ou dict procès, pour lesquelz ilz avoient esté tenuz en cause pardevant nos dictz commissaires et après ce que ceulx de nostre dict conseil ordonnez à ce et les deputez de nostre dicte ville ont parlé et communiqué ensemble et que ceulx d’icelle nostre ville ont esté ouyz en tout et qu’ilz ont voulu dire sur les peines et articles proposez et mis avant contre eulx par nostre dict procureur, et que les choses ont esté débatues d’une part et d’autre et que de tout rapport a esté fait à nous et à nostre dict conseil nous ayons par bonne et meure délibération ordené et declairié sur les poins et articles dessus dictz selon ce que noz autres lectres patentes données le xxvijme jour de mai derrièrement passé le contiennent plus à plain, lesquelles noz lectres veues et adresées par les dictz députes de nostre dicte ville d’Auxonne, ilz nous ont fait dire et remontrer qu’ilz n’avoient pas ainsi pourparlé, entendu ne accordé en plusieurs poins et articles comme noz dictes lectres contiennent et pour ce ne les povoient recevoir ne accepter; requérans avoir appoinctement ainsi qu’ilz avoient accordé ou que le dict procès fust mis en delay jusque à la saint Michiel prochainement venant pendant lequel temps les dictz deputez de nostre dicte ville pourroient parler et avoir advis avecques les autres habitans d’icelle nostre ville d’Auxonne et savoir à eulx se ilz vouldroient accepter ou non le dict appoinctement ainsi qu’il est escript en nos dictes autres lectres. Lequel délay eussions octroyé et par l’advis et délibération de nostre dict conseil ordené et appoincté que le dict procès et la matière dont il dependoit seroient tenuz en surcéance jusques au dict jour saint Michiel et ou cas que les dictz habitans feroient difficulté de recevoir noz dictes lectres, se trairoient pardevant noz amez et féaulx les gens de nostre conseil et des comptes en nostre ville de Dijon, pour estre par eulx ouyz sur leurs difficultez; ausquels gens de nostre conseil et des comptes, ayons mandé que appellez avec eulx nos dictz commissaires ordonnez en nos dicts pays pardelà, nostre bailly de Dijon et nostre dict procureur, ilz receussent ce que les dictz habitans vouldroient bailler et les ouyssent en ce qu’ilz vouldroient dire sur les difficultez par eulx prétendues et ce fait renvoiassent tout pardevers nous, ensemble leurs advis, pour en estre par nous ordonné et appointié au surplus comme il appartiendroit par raison. Pardevant lesquelz gens de nostre conseil et des comptes soient comparuz les dicts habitans de nostre dicte ville d’Auxonne ou leurs deputez et leur aient fait et baillée par escript les remonstrances qui s’ensuivent, c’est assavoir que pour avoir déclaration de leurs previleiges et usances qui en aucuns poins estoient obscurs et doubteux et pour lesquelz ilz avoient esté à la requeste de nostre procureur traiz en cause comme dit est dessus, et afin qu’ilz demeurassent en paix et que sur les poins contenuz en leurs dictez previleges et usances, ilz ne fussent doresenavans troublez par nous, ne par noz officiers; ilz ont accordé nous paier la somme de douze cents francs monnoye royal à nostre prouffit en ce comprins deux cens escus du pris de treize gros et demy dicte monnoye la pièce, qu’ilz ont paiez et en quoy ils ont esté condempnez par nos dictz commissaires ordonnez en nostre dict pays pardelà, et avecques ce ilz paient annuellement à nostre prouffit pour certaine taille appellée la taille des quinze solz la somme de quatorze vins livres estevenans, combien que par les dicts previleiges, ilz ne doivent de la dicte taille que autant que montent par an les feux de nostre dicte ville d’Auxonne qui ne valent que de sept à huit vins livres estevenans, en quoy nous avons prouffit à la charge des dictz habitans de la moitié ou environ. Et que en nos dictes autres lectres par nous octroiées sont declairiez et contenuz plusieurs poins, dont les aucuns sont obscures et pourroit l’on cy après fonder sur iceulx autres interprétacions et entendemens que nous, ne les dictz exposans n’entendons à présent, dont se pourroient de rechief ensuir procès et différens à la charge d’iceulx exposans et sont nostre prouffit; requérans les dictz poins et articles obscurs estre plus amplement déclairez selon les advis de nos dictz gens de conseil et des comptes et pour les causes qui s’ensuivent. Et premièrement l’article faisant mention de ceulx qui s’en yront de nostre dicte ville d’Auxonne demourer autre part, ou il est dit, que se ilz s’envont pour tort que le seigneur ou le prevost leur fait, etc., iceulx de nostre dicte ville d’Auxonne joyront ainsi qu’ilz ont fait pardevant d’ancienneté, surquoy ilz dient que pour le temps avenir, l’ordonnance ancienne comment ilz ont jouy seroit difficile à prouver, requérans qu’il soit dict et declairé que ceulx qui s’en yront de nostre dicte ville d’Auxonne demourer autre part joyront de leurs héritaiges qu’ilz auront en la dicte ville, finaige et territoire d’Auxonne ainsi que se ilz estoient présens et résidens au dict lieu et comme ilz sont de présent et ont acoustumé de faire le temps passé. Et quant à l’article de l’institution des sergens de la mairie du dict lieu d’Auxonne et des devises de leurs robes ou il est dit que les dictz sergens seront instituez et les devises de leurs robes ordonées par les prevost, Maieur et eschevins du dict lieu ensemble; les ditz exposans requièrent qu’il soit déclairé que les dictz sergens soient nommez et éleuz à leur créacion par les dicts prévost, Mayeur et eschevins ensemble et au surplus que les dictz Mayeur et eschevins recoivent leurs sergens et ordonnent les devises de leurs robes ainsi que faire se doit, considéré qu’ilz sont juges ordinaires du dict lieu et que le dict office de prévost se baille souvent à ferme à gens de petit estat et inhabiles à ce faire. Et quant à l’article faisans mencion des statutz et ordonnances touchant le bien et bonne police de nostre dicte ville et les peines et amendes pour ce indites par les dictz Mayeur et eschevins, ou il est dict tant qu’il nous plaira, requièrent que ces motz soient ostez, pour ce que combien que faire statuz, indire peine pour la cause dessus dicte leur appartiengne et ait appartenu parcedevant comme juges ordinaires pour le bien publique et bonne police de la dicte ville; neantmoins pourroit advenir que par la dicte limitacion contenue en ces mots tant comme il nous plaira, on les vouldroit ou temps avenir forclorre de ce que dit est, qui doit estre chose perpétuelle. Et au regart de l’article touchant le droiz de la halle appellez hallaiges et aussi les poix à peser denrées, ou il est dit et declairés que les habitans de nostre dicte ville joyront et useront des dictz poix jusques à vint et cinq livres pesant tant seulement et audessoubz, ainsi qu’ilz ont fait ou temps passé, dient les ditz exposans que par inadvertence ou autrement n’est faicte aucune déclaracion comment on usera des dictz hallaiges, requérant que declaracion en soit faicte selon ce qu’il a esté trouvé par le dit procès ou que on lieve doresenavant les dictz hallaiges, ainsi comme on la acoustumé ou temps passé, car se ce point demouroit à déclairer, ce seroit plus tost nostre dommaige que autrement. Et quant à l’article faisant mencion de la modéracion des amendes par lequel ainsi que nos dictes autres lectres le contiennent, nostre dict procureur maintenoit que les dictz Mayeur et eschevins ne povoient ne devoient limiter les amendes pour les forfaictures commises ou bois de Crocheres, tauxées à soixante cinq solz, ne aussi autres amendes quelxconques tauxées et declairées par les previleiges et statuz de nostre dicte ville, et pour ce avons voulu et déclairé que les dictz Mayeur et eschevins ne pourront modérer les dictez amendes; mais ilz pourront toutes autres amendes non limitées ne tauxées, modérer selon l’exigence des cas et qualité des personnes. Dient les dictz exposans en toute révérence et humilité que nostre dit procureur ne feit oncques poursuites ne demandes contre eulx, telle quelle est contenue et narrée ou dict article en nos dictes autres lectres et qu’il est vray que icelui nostre procureur a escript contre eulx en sa demande touchant la modéracion du dict article ce qui s’ensuit: «c’est assavoir jà soit ce que les dictz Maieur et eschevins après leur sentence donnée contre aucuns delinquans en jugant l’amende ne s’en doivent plus entremectre néantmoins de leur auctorité ilz ont par plusieurs foiz moderées et ramenées après la dicte sentence donnée les amendes par eulx adjugées sans en parler au prevost ne autres noz officiers»; parquoy appert que nostre dict procureur confesse assez que les dictz Maieur et eschevins en proferant leurs sentences ont peu modérer les amendes par eulx adjugées et plus avant ne requèrent les dictz exposans, car après leurs dictez sentences, ilz ne s’en sont voulu ne vouldroient entremectre, requierans pour iceulx exposans que actendu que les dictz Maieur et eschevins comme juges ordinaires de par nous deputez en nostre dicte ville d’Auxonne à cause de leur office et par previleige et usance ancienne ont peu et ont pouvoir et auctorité de modérer toutes amendes en proférant leurs sentences comme font tous autres juges en noz pays de Bourgoingne. Il soit par nous declairé expressement que les ditz Maieur et eschevins en proférant leurs sentences puissent modérer toutes amendes selon l’exigence des cas et la qualité des personnes ainsi qu’ilz ont fait et peu faire par cidevant; car autrement se on vouloit forclorre les dictz Maieur et eschevins de la dicte modération ce seroit leur oster la puissance et auctorité qu’ilz ont par les moyens dessus dicts et se seroit contre l’article contenu en leurs previleiges de l’eschevinaige ou il est dit: sil quatre preudommes qui seront appellez conseiller, auront telle «puissance que par leur conseil doivent estre faiz les jugemens de la ville et à leur regart doit ly prevost lever les lois et les amendes et y doivent jurer que de bonne foy ilz jugeront et ne lairront pour quelque cause que ce soit à faire droit et raison;» pourquoy appert assez que les jugemens en nostre dicte ville d’Auxonne doivent estre faiz par le conseil et regart des dictz eschevins qui est assez à entendre que selon que ilz voyent au cas appartenu, ilz pevent modérer les amendes et ne seroit pas raison, mais seroit sous le dit article et bonne équité de condempner une personne pour les cas declairez ou dit previleige ne pour autres à plus grant somme que sa faculté ne pourroit bonnement supporter et aussi ne fait riens à leur prouffit ce qui est déclairé en noz dictes autres lectres que ilz pourront modérer toutes amendes non tauxées; car il n’echiet que taux et déclaracion seulement. Par lesquelz nos gens de conseil et des comptes appellez avec eulx en nostre dicte ville de Dijon nos dictz commissaires bailly et procureur et plusieurs autres nos conseillers au dict lieu, veues les dictes remonstrances, les appoinctemens contenuz en nos dictes autres lectres patentes avecques les previleiges des dessus dicts de nostre dicte ville d’Auxonne et tout visité et débatu bien amplement tout ce que dit est a esté renvoié par devers nous avecques les advis et oppinions en quoy ilz sont sur ce demourez pour en faire et ordonner au surplus ainsi qu’il nous semblera estre à faire de raison. Savoir faisons que le tout veu en nostre conseil estant lez nous en ensuivant les dicts adviz et pour les causes contenues en iceulx, avons par bonne et meure délibération de conseil du regart des dits articles sur lesquelz les dits exposans de nostre ditte ville d’Auxonne font difficulté et ont fait les dictes remonstrances, voulu et declairé, voulons et déclairons que ilz joyront d’iceulx articles ainsi que cy après est contenu: C’est assavoir de l’article faisant mention d’iceulx qui s’en yront de nostre dicte ville d’Auxonne demourer autre par ou il est dit que se ilz s’envont pour tort que le seigneur ou le prevost leur fait, etc., ilz joyront ainsi qu’ilz ont fait parcedevant et d’ancienneté et que ceulx d’icelle nostre ville qui yront demourer hors joyront de leurs biens et héritaiges qu’ilz avoient en nostre dicte ville, finaige et territoire d’icelle ainsi que s’ilz estoient présens et résidens au dit lieu et comme ilz font de présens et ont accoustumé de faire ou temps passé nonobstant le contenu ou dict previleige. Et en tant que touche l’article des statuz et ordonnances pour le bien et bonne police de nostre dicte ville, les dictz Mayeur et eschevins d’icelle pourront à tousjours faire iceulx statuz et ordonnances et pour les entretenir et garder mectre et indire amendes desquelles nous et noz successeurs seigneurs de la dicte ville d’Auxonne puissent aucunement déroguer ou préjudicier à noz droictures et prérogatives. Et au regart des droiz de la halle appellez hallaiges et aussi des poix à peser denrées, les habitans de nostre dicte ville joyront et useront des dicts poix jusques à vint cinq livres pesant tant seulement et audessoubz et si joyront aussi des dicts hallaiges, ainsi que en ont fait ou temps passé. Et quant à ce qui touche l’article faisant mencion de la modéracion des amendes, etc., les diz Mayeur et eschevins en joyront selon ce qu’il est contenu en nos dictez autres lectres au regart des amendes tauxées et declairées par les dictz previlleges anciens de nostre dicte ville d’Auxonne. Mais au regart des amendes pour les forfaictures commises ou bois de Crocherres et de toutes autres amendes non limitées ne tauxées par les dictz privilleiges, les dessus dicts de nostre dicte ville d’Auxonne les pourront arbitrer et limiter selon l’exigence des cas et la qualité et faculté des personnes. Et pour ce que les prevostz et forestiers de nostre dicte ville d’Auxonne se sont plusieurs foiz doluz et complains des grans fraiz et despens qu’il leur convient souventesfoiz faire pour la prinse des delinquans et mesusans es dictz bois de Crochieres et pour les exécucions des amendes des dictz bois, pour la prinse et exécucion desquelles choses, leur convient souvent avoir menés gens en grant nombre pour leur seurté et pour eviter les oultraiges que leur pourroient faire les estrangiers des seigneuries voisines et autres y estre les plus fort, lesquelles choses se faisoient à noz fraiz. Nous ces choses considérées avons octroyé et délaissés, octroions et délaissons aux dessus dictz de nostre dicte ville d’Auxonne prendre et avoir le tiers des dictes amendes des forfaictures es dictz bois de Crochieres qui nous appartenoient entièrement. Parmy ce que ilz supporteront tous fraiz, missions et despens des prinses et exécutions dessus dictes, nos dictes autres lectres et tout le contenu en icelles. Quant à l’article touchant l’institucion des sergens et autrement reservé au regart des articles dont déclaracion est faite par ces présentes demourans en leur force et vertu pour avoir et sortir quant à ce leur plain effest et moyennant la dicte somme de douze cent francs monnoye roya e à nous accordée par les dictz exposans laquelle ilz seront tenuz paier promptement au receveur général de noz finances qui leur en baillera sa lectre et en fera recepte à nostre prouffit déduit et rabatu sur icelle la dicte somme de deux cens escus du dict pris de seize gros et demy dicte monnoye la pièce par eulx paiée et en quoy ilz avoient esté condempnez par nos dicts conseillers les commissaires ordonnez de par nous en nos dicts pays de Bourgoingne. Si donnons en mandement à nos amez et féaulx conseillers les commis sur les fait de noz domaines et finances, les dicts gens de nostre conseil et des comptes à Dijon les commissaires dessus dicts ordonnez en nos dicts pays de par de là, à nostre dict bailly de Dijon et à tous noz autres bailliz, justiciers et officiers de nos dicts duché et conté de Bourgoingne ou à leurs lieuxtenant et à chacuns d’eulx et comme à lui appartiendra que les dictz exposans, Maieur, eschevins et habitans de nostre dicte ville d’Auxonne facent, seuffrent et laissent joir et user plainement et paisiblement, de nostre présente voulenté et declaracion ensemble du contenu en noz autres lectres patentes dont dessus est faitte mencion selon ce que declairé est par ces présentes sans troubles ou empeschement ne souffrir, troubler ou empescher les dessus dicts de nostre dicte ville d’Auxonne ores ou pour le temps avenir en aucune manière au contraire. En tesmoing de ce nous avons fait mectre nostre scel secret à ces présentes. Donné en nostre ville de Bruxelles le xxvime jour de septembre l’an de grâce mil CCCC cinquante [...]