Extrait des Registres du Conseil d’Etat. § Veu au conseil d’Etat du Roy, la requeste des vicomte Majeur, eschevins et procureur sindic de la ville de Dijon, pour, et au nom des habitans de la dicte ville, contenant que pour donner à sa Majesté de nouvelles marques de leur zèle, fidélité et affection à son service, et contribuer de tout leur pouvoir aux besoms de l’Etat en ce temps de guerre, ils offroient de luy payer et le suplioient d’agréer la somme de quatre vingt mille livres, au moyen de laquelle il luy plairoit les maintenir et confirmer à perpétuité dans tous les droits, immunitez, prérogatives, préeminences, franchises, libertés, pouvoirs, priviléges et exemptions accordez à la dite ville, tant par elle que par les Roys ses prédécesseurs et ducs de Bourgogne, et pour parvenir au payement de la dite somme par eux offerte, ils auroient encore suplié sa Majesté de leur permettre de l’emprunter au denier dix huit. ou tel autre qu’ils jugeroient à propos, et lever par continuation les nouveaux octrois pareils aux anciens et les droits sur l’entrée des bois à brusler, fagots et charbon accordés et establis en la dite ville, en conséquence des arrests du conseil des douze octobre mil six cens quatre vingt quatorze, vingt neuf may, seize juin, quatorze et vingt un aoust mil six cens quatre vingt seize et vingt un janvier mil six cens quatre vingt dix huit, et continuer avec pouvoir de les augmenter ou diminuer par autre arrest du vingt six may mil sept cens cinq pour le paiement et acquitement des sommes y enoncées, et ce en la manière et pendant le nombre d’années qui sera avisé et réglé par les sieurs commissaires députez par sa Majesté pour la vériffication des debtes en Bourgogne, pour estre les ditz nouveaux octrois et droits sur les bois, fagots et charbons adjugez par les ditz sieurs commissaires en la manière accoutumée suivant et conformément au dit arrest du vingt six may mil sept cent cinq, et le produit employé au remboursement des ditz quatre vingt mil livres, arrérages et frais, après toutes fois les sommes actuellement assignées et affectées sur les ditz octrois et droits entièrement acquittées aux créanciers, et en attendant que la continuation ait lieu, ordonner que le payement des arrérages qui escheront des ditz quatre vingt mil livres sera fait annuellement, soit sur les ditz nouveaux octrois et sur les droits qui se levent actuellement, soit sur les anciens octrois, soit sur les autres fonds de la dite ville, ou de telle autre manière qu’il sera reglé et ordonné par les ditz sieurs commissaires, sauf à en faire le remplacement sur les premiers deniers de la dite continuation. Ouy le rapport du sieur de Chamillart, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôlleur général des finances, le Roy en son Conseil a accepté et accepte les offres des vicomte Majeur, eschevins et procureur sindic de la ville de Dijon, pour, et au nom des habitants de la dite ville, ce faisant ordonne qu’ils payeront suivant leurs offres au trésor royal la somme de quatre vingt mil livres en trois termes égaux, et par tiers, le premier payement au premier jour du mois de septembre prochain, le second au premier novembre et le troisième au premier janvier suivant, et en conséquence sa Majesté les a maintenus et confirmez, maintient et confirme à perpétuité dans tous les droits, immunitez, prérogatives, préeminences, franchises, libertés, pouvoirs, priviléges et exemptions qu’elle a accordez à la dite ville et les Roys ses prédécesseurs et ducs de Bourgogne, et pour faciliter aus ditz habitans les moyens de payer la dite somme de quatre vingt mil livres, sa Majesté leur a permis et permet de l’emprunter à constitution de rentes au denier dix huit, ou tel autre qu’ils jugeront à propos, et pour le remboursement d’icelle, des arrérages et autres frais, de lever par continuation les nouveaux octrois et les droits sur les bois, fagots et charbons establis en la dite ville en mil six cens quatre vingt quatorze, mil six cens quatre vingt seize, et mil six cens quatre vingt dix huit et mil sept cens cinq, les augmenter ou diminuer en la manière et pendant tel nombre d’années qui sera avisé et réglé par les sieurs commissaires députez par sa Majesté pour la liquidation des debtes des communautez de la dite province, lesquels en feront les adjudications en la manière accoutumée et suivant le dit arrest du vingt six may mil sept cens cinq à commencer du jour de l’expiration des adjudications cy devant faites des ditz droits, et d’affecter au dit remboursement le produit des ditz octrois et droitz, sans que les deniers qui en proviendront puissent estre saisis, arrestés, divertis ny employez à d’autres usages qu’au payement des créanciers qui auront prestés les dites sommes; ordonne sa Majesté que le payement des arrérages qui escheront annuellement des dits quatre vingt mil livres jusques au temps que devra commencer la continuation des octrois et droits destinez pour le remboursement de la dite somme principalle fait, sera soit sur le produit des dits nouveaux octrois et droits qui se levent actuellement, soit sur les anciens octrois ou sur les autres fonds de la dite ville ou telle autre manière qu’il sera réglé et ordonné par les dits sieurs commissaires, sauf le remplacement, s’il est besoin, sur les premiers deniers de la dite continuation; enjoint sa Majesté aux dits sieurs commissaires de tenir la main à l’exécution du présent arrest et seront leurs ordonnances et jugements exécutés nonobstant oppositions, appellations ou autres empechemens quelconques dont sy aucuns interviennent, sa Majesté s’en réserve la connoissance et à son Conseil, et icelle interdit à ses autres cours et juges, en vertu du présent arrest pour l’exécution duquel toutes lettres nécessaires seront expédiées. § Fait au conseil d’Etat du Roy, tenu à Versailles, le troisième jour d’aoust mil sept cens six. § RANCHIN.