Chapitres généraux et ordinaires.  1.Nous avons statué et ordonné statuons et ordonnons, en suivant l’ancien establissement de ceste esglise observé sans discontinuation de nos prédécesseurs, que l’on y tiendra chascun an deux chapitres généraux; le premier, le lendemain de la feste Saint-Vincent patron d’icelle, lequel continuera jusques au jour de l’octave exclusivement; à sept heures du matin l’on le sonnera de vingt coups de cloche avec l’intervalle accoustumé, yceux finis sera permis d’entrer au Chapitre, traiter et délibérer des affaires jusques au dernier coup sonné de la grand messe laquelle, pendant l’octave, se sonnera plus tard d’une demye heure qu’à l’ordinaire affin que Messieurs y puissent assister.  2.Le second chapitre général commance le lendemain de la feste St-Jean-Baptiste et continue pendant quinze jours; l’on le sonnera et finira comme le premier s’il n’est prolongé pour des affaires importantes. L’ouverture se fera par le Veni Creator que l’on chantera et continuera processionnellement autour du préal, puis sera célébré au grand autel par un grisard la messe du Saint-Esprit pour implorer son assistance et à mesme fin sera faicte le dimanche suivant, ainsy qu’il est accoustumé, une procession générale de ceux de ceste églize assistez des religieux de Saint-Dominique, des Capucins et des Minimes.  3.A esté ordonné qu’aux chapitres généraux de la Saint-Jean chascun chanoine sera tenu de comparoir en personne ou par ecclésiastique ou autre, au gré de Messieurs, fondé de procuration pour respondre des charges tant spirituelles que temporelles du sieur chanoine constituant, et de ratifier, par ceux desdits sieurs chanoines qui auroient voix, ce que par la pluralité desdits sieurs aura esté résolu ausdits chapitres généraux, lesquels passés et finis sont lesdits sieurs chanoines non comparoissans déclarez descheus de venir contre les résolutions prises, outre ycelle peyne qui sera arbitrée par le Chapitre. Et pour le regard des absens et dispensez en faveur des estudes, seront tenus à chasque chapitre général de la Saint-Jean envoyer attestation de leurs estudes signée du révérend père préfect ou autre commis à ceste charge.  4.Le résignant chanoine jouissant du droict accordé par la transaction du 26 janvier 1623 receue Coulan, sera tenu de bailler à chascun chapitre de la Saint-Jean personne ecclésiastique de ceste esglize, ou autre au gré de Messieurs, qui responde de paier les réfusions, ainsy qu’il est accoustumé, et autres charges par raison des terres, maisons et fruicts dont il jouit, et pour la conservation des droicts concernants le bien général du Chapitre, et ce à ratte desdits fruicts pour lesdits droicts.  5.Les chapitres ordinaires se tiendront tous les vendredys s’il n’y eschet festes ou que Messieurs n’ayent autrement ordonnez, sinon au vendredy despuis Noël jusques après les Roys et despuis les Rameaux jusques au vendredy après Quasimodo, et seront sonnez comme dict est et en cas de prédication le matin icelle finie seront sonnez; chascun de Messieurs ayans voix délibérative résidans et estans actuellement dans ceste ville, convoquez à la façon accoustumée, seront tenus d’y assister et n’en pourront sortir avant la fin sans excuse légitime à peyne de cinq sols par chasque sortie, et à faute d’y assister par trois vendredys conséqutifs sans faire apparoir capitulairement de leurs excuses seront privez pour la première fois de la distribution d’une semaine entière et pour la deuxième fois de leurs distributions et anniversaires d’un mois, et pour la troisième fois de plus grande peyne qui sera arbitrée par le Chapitre. Les malades, les employez du Chapitre pour leurs affaires ou par luy dispensez seront exceptez.  6.Les sieurs capitulans présents auront leurs assistances des anniversaires et fondations eschéants pendant la tenue des chapitres, et pour ce est ordonné au livreur de venir chasque jour de chapitre avant qu’il soit commencé faire la livraison ausdicts sieurs en chapitre.  7.Hors lesdicts jours et heures de chapitre, quiconque désirera le faire tenir obtiendra la permission de M. le doyen et en son absence de la ville du premier en ordre; yceluy chapitre fini, donnera trois livres au secrétaire pour estre distribuez entre les sieurs capitulans sinon que ce fut pour affaire pressante du Chapitre ou du commandement du Roy ou des gouverneurs.  8.Tous chanoines, avant que d’estre admis ad sedem in choro et vocem in capitulo, seront tenus d’exhiber capitulairement leurs lettres d’ordre, du moins de diacre, obtenu en l’âge requis par les canons pour ycelles communiquer au procureur général du Chapitre et ycelui ouy estre accordé à chascun desdicts sieurs chanoines leur séance aux haults siéges du chœur et du lieu capitulaire selon l’ordre et antiquité de réception.  9.A esté dict que tous chanoines en général et particulier sont mis au sauf conduit du Chapitre enjoignant à chascun de ne s’envahir ou provoquer à injures de parolles ou autrement sur les peynes contre les contrevenants de dix livres appliquables moytié à la fabrique, moytié à l’Aumosne, et jusques à entière satisfaction d’ycelles sera pourveu par le Chapitre ainsy qu’il appartiendra. 10.Silence sera faict et attention donnée lorsque l’on fera quelque proposition après laquelle concertée chascun sera ouy sans estre interrompu, à peyne contre les contrevenants de l’amende arbitraire et de sortir du Chapitre jusques à satisfaction d’ycelle, comme aussy est deffendu de troubler et interrompre celuy qui préside déclarant la conclusion à la pluralité des voix, sinon en cas que le dict sieur obmit quelques mots essentiels qui auroient esté résolus, et lors sera gardée toute douceur, modestie et respect pour n’offenser l’assistance et pour obvier à toutes contentions. 11.Il est dict par statut irrévocable que nul chanoine ne sera admis à opiner en Chapitre pour un sien parent au quatriesme degré, suivant l’ordonnance, ny pour un sien domestique, mais suivant la forme immémoriale observée en ce Chapitre sortira sans contredit fors et excepté collation de bénéfice auquel cas il pourra opiner et donner voix. 12.Est deffendu à tous chanoines et officiers de ce Chapitre de révéler en manière que ce soit les propositions et résolutions capitulaires, et moins encore les opinions particulières à peine de 100 sols pour la première fois et de 10 livres pour la deuxième fois, applicables l’une et l’autre à la fabrique, et pour la troisième fois de plus grande peyne arbitraire. 13.En renouvellant plusieurs statuts anciens conservez par autres subséquents, il est dict et arbitré qu’aux chapitres généraux de la Saint-Jean lecture sera faicte des statuts concernants les maintiens de la discipline de l’églize de céans et qu’à chasque chapitre particulier ordinaire lecture sera faicte des actes capitulaires qui auront esté faicts aux précédents chapitres ou assemblées extraordinaires pour après estre signez par celuy qui aura présidé, avant quoy les actes demeureront sans effects fors ce qui aura esté exéquté par les sieurs commis. 14.A esté ordonné que par cy après ceux qui seront commis et députés par le Chapitre pour négotier conjoinctement ès affaires d’ycelui ne pourront mettre à exécution leur commission sans premièrement convoquer leur collègue pour y assister à peyne de nullité du procédé sinon qu’il fût absent pour plus d’un jour, ou que l’affaire ne se peust différer, et en ce cas de plusieurs commis les deux tiers suffiront en l’absence du tiers. 15.A esté ordonné que les résolutions importantes ne se fairont qu’au Chapitre légitimement convoqué et où les affaires auroient requis d’un délibéré sur le champ, les résolutions seront rapportées au Chapitre prochain pour estre rattifiées, signées par celuy qui préside et enregistrées, et néantmoins telles résolutions ne se prendront que le sieur doyen ou, en son absence, le premier en ordre ne l’aye permis. 16.A esté statué que le Chapitre est le seul juge des actions et difficultez en payement de quottes et autres despenses de l’œconomie entre Messieurs, à l’exclusion même du juge des cloistres sauf au refus desdits sieurs de se pourvoir. 17.A esté ordonné que tous les testaments tant de Messieurs les chanoines que des sieurs confrères, catherins et habituez, seront leus et publiez au lieu capitulaire et yceux enregistrez et signez par le secrétaire du Chapitre en un livre qui à ceste fin sera fourny par le sieur fabricien pour estre mis au Trésor à la seureté des causes pies. 18.A esté délibéré qu’en temps de contagion générale dans la ville, le Chapitre estant sonné par la permission de M. le doyen, ou en son absence de la ville le premier en ordre qui y sera trouvé, pour admettre quelque résignation, que trois ou quatre assistants au Chapitre pourront légitimement admettre les procurations et ensuitte pourvoir des canonicats et autres bénéfices. 19.Confirmant et reconnoissant et renouvellant le statut du 15 juillet 1573, nous deffendons à tous ecclésiastiques capitulans et autres d’offenser les procureur et secrétaire de nostre Chapitre faisants leurs charges ains les laisser librement agir en l’exercice d’ycelles, ausquels procureur et secrétaire enjoignons de faire leur debvoir avec respect, modestie et jugement soubz les peynes aux uns et aux aultres que le Chapitre arbitrera selon l’exigence des cas. Réception des Chanoines.  1.Nous avons dict, statué et ordonné que le nombre de vingt canonicats et prébandes estant certain en ceste église de temps immémorial, et que Clément VI pape a réduict le nombre des chanoines de Mascon à ce nombre, et que l’an 1380 la compagnie l’agréa soubs Philippe de Sainte-Croix, évesque, et que Monsieur le doyen, faisant pour deux, estant chanoine il ne sera permis d’excéder n’y d’admettre en un plus grand nombre, et ordonné que le Chapitre en corps dez à présent sera obligé comme il s’oblige d’empêcher toute introduction ou nouveauté contraire, par oppositions et autres moyens légitimes, à peyne contre celuy qui contreviendra à ce statut d’estre déclaré prévaricateur et indigne d’avoir entrée dans ce Chapitre; lequel Chapitre sera leu et renouvellé en chasque Chapitre de la Saint-Jean et affirmé par les chanoines nouvellement receus de l’observer exactement.  2.Que par cy après ceux qui seront admis à quelque canonicat et prébende par élection, résignation, permutation et autrement, seront tenus de faire à genoux dans ledict Chapitre la profession de foy selon le saint concile de Trente, et ycelle finie prester serment de chanoine à la façon ordinaire et ainsy qu’il est escrit cy dessouz et ce entre les mains de M. le doyen ou de celuy qui préside en son absence.  3.Sur ce qui a esté remonstré par le procureur général de ce Chapitre que pour l’augmentation de l’honneur de Dieu et décoration de son saint service qui doit estre célébré dans ceste églize avec d’autant plus d’esclat et de splendeur qu’elle tient le premier rang de toutes celles de ce diocèse, il serait à propos d’augmenter les droicts de chappes et d’introge que les nouvellement pourveus de canonicats ont coustume de donner pour l’entretien des ornemens et pour survenir aux aultres charges, a esté dict, statué et ordonné que par cy après, à l’exemple de plusieurs autres églizes cathédrales, les doyens, chantres et chanoines estant nouvellement receus seront tenus avant que de prendre possession de donner en mesme temps par eux ou par procureur et consigner sur le bureau du Chapitre, pour le dict droict de chappes et d’introge, savoir: M. le doyen la somme de 600 livres, M. le chantre la somme de 400 livres, et ceux qui sont pourveus de canonicats et prébendes où est canonicat ad effectum la somme de 300 livres, et autant de fois que l’on sera receu ez dictes dignitez et canonicats a esté dict et statué que l’on sera tenu de bailler et mettre sur le bureau comme est dict les dictes sommes lesquelles ou l’une d’ycelles ne pourront estre modérées pour quelque cause ou prétexte que ce soit.  4.Cas arrivant du décès de chanoine nouvellement receu avant que d’avoir payé les dicts droicts, un chascun de nous et nos successeurs oblige ses héritiers dez à présent au payement d’iceux.  5.Les chanoines nouvellement receus seront obligez à faire résidence de six mois en ceste églize, sans interruption, assistans chaque jour à l’une des trois heures canoniales jusques à la fin, savoir à matines, à la messe canoniale ou à vespres; avant laquelle résidence parachevée et les susdicts droicts payés et autres accoustumez, nul chanoine pourra estre déclaré capable de jouir des gros fruicts, sinon que le Chapitre deuement convoqué ayt accordé la dispense du lieu aux estudians jusques à l’aage de 25 ans, aux malades en ceste ville, aux desputez du Chapitre, pour les affaires du clergé, ou du clergé en général.  6.Il est dict et accordé et ordonné que chascun de Messieurs gardera le rang et siége au chœur qui lui sera donné à la prise de possession.  7.A esté dict que l’apprétiation de l’hypocras deu à la réception de chascun Messieurs doyen et chanoines, tant à Messieurs qu’aux sieurs confrères et officiers du Chapitre pour estre ycelle appliquée selon le bon plaisir de Messieurs, n’est faicte que pour le regard de mes dicts sieurs et ne comprend pas le droict qui est deu aux confrères et officiers ainsy qu’il a tousjours esté pratiqué, et ceste apprétiation estant de 20 sols accordée ne doit estre tirée en conséquence de sorte que Messieurs ne puissent recevoir ledict hypocras en espèce quand bon leur semblera.  8.Nous ordonnons que personne quel qu’il soit ne sera receu chanoine en nostre églize qu’il n’ayt atteint l’aage de 14 ans accomplis suivant la reigle XVIIe de chancellerie de la cour de Rome approuvée par les canonistes et confirmée par les arrêts de parlement. Chanoines Résignans et Résignataires, ou successeurs.  1.Il est dict et statué qu’il est permis aux chanoines qui ont résigné leurs canonicat ou prébendes après les avoir possédez 20 ans complets, ce qu’ils justifieront, d’assister au service divin, processions et prédications, au mesme rang séance et habit et non autrement qu’ils faisoient auparavant; et néantmoins parce que lesdicts résignans sont honorez de ceste grâce et prérogative que de jouir de leurs gros fruicts, ils sont exhortez et advertis par ce statut, autant que leur santé le permet, de rendre leur assistance au service divin spécialement aux quatre festes de N.D., ès festes de Toussaints et Noël, de la Circoncision, Epiphanie, de la Saint- Vincent et le jour de l’invention de son corps, le jour des Rameaux, la semaine sainte, les festes de Pasques, de l’Ascension, Pentecoste, du Saint-Sacrement de l’autel, de Saint-Jean-Baptiste, des festes d’Apôtres, des dimanches de l’Avent et du Caresme.  2.Et en cas de deffault ausdicts jours par mespris et sans excuse d’absence de la ville ou d’infirmité, sera pourveu par le Chapitre ainsy qu’il appartiendra.  3.A esté ordonné que lesdicts sieurs chanoines résignans, après 20 ans de service en l’églize seront tenus de nommer et présenter aux chapitres généraux de la Saint-Jean un des Messieurs capitulans ou autre prestre suffisant au gré de mesdicts sieurs qui responde de payer leurs charges et réfusions accoustumées et autres frais concernans les terres dont ils jouissent soit pour réparations, procès, ou pour droicts des terres à raison desquelles ils avanceront, s’il est ainsy jugé par le Chapitre, jusqu’à la concurrence du quart des deniers provenans d’ycelles, lesquelles avances seront déduictes sur les quottes qui se feront.  4.Si un résignataire, après avoir pris possession de la prébende résignée, venoit à rétrocéder ou à décéder avant le résignant et qu’ycelui résignant fust pourveu de nouveau de sa prébende ou autre, il est dict qu’ycelui de nouveau pourveu est déclaré dez à présent privé et descheu de la jouissance de tous droicts et fruicts nonobstant qu’il eust résigné après les 20 ans de privilége, et ne jouira d’autre droict de séance au chœur et au Chapitre, et ne participera à d’utres fruicts que comme un chanoine nouvellement receu sans pourtant estre déchargé de payer le droict de chappes comme dict est et toutes autres charges et droicts èsquels sont obligés les nouveaux receus.  5.En ratifiant et expliquant le statut du 14 juillet 1558, nous ordonnons que cas arrivant qu’un chanoine résignataire vint à décéder devant son résignant, qu’ycelui résignant estant de ceux qui jouissent du privilége de 20 ans ne laissera de jouir sa vie durant de ses gros fruicts, maisons, terres et autres droicts pourveu qu’il ne soit de nouveau pourveu de la prébende vacante ou autre.  6.Aucun résignataire ne pourra opter terriers ni maisons canoniales pendant que son résignant vivra et jouira, en vertu du privilége de 20 ans, de celles qu’il avoit avant la résignation admise.  7.Les résignans, quoyque privilégiez de 20 ans, ne seront plus mis ad beneficia conferenda ny n’assisteront aux Chapitres et autres délibérations des affaires d’ycelui.  8.En renouvellant et confirmant l’article IXe de la transaction receue Couland et Janot notaires royaux le 26 janvier 1623, il est ordonné que tous chanoines, ayant servi 20 ans ou plus, venans à résigner leurs prébendes pressés d’une forte maladie ou caducité et revenans en convalescence, leurs gros fruicts, terres et maisons leur demeureront leur vie durant pour leur donner moyen de passer le reste de leurs jours après toutefois que sur ledict gros auront esté levez 2 livres de dons pour le résignataire suivant l’art. VIII d’ycelle transaction. Bourcier.  1.A esté dict, conclud et arresté que l’office de bourcier ou receveur des deniers communs de ceste églize ne se donnera qu’au lieu capitulaire ou à la pluralité des voix et à un du corps. L’élection faicte d’un bourcier, bail lui sera passé de l’administration de ladicte bource et stipulé audict lieu capitulaire pour 3 ans ou plus ainsy qu’il sera convenu en donnant bonne et suffisante caution au gré du Chapitre; et au chapitre de la Saint-Vincent de l’année que ledict bail doit finir, qui est le dernier janvier, sera tenu ledict sieur bourcier d’en advertir le Chapitre pour y pourvoir au chapitre de la Saint-Jean-Baptiste prochaine, à faute de quoy ledict sieur bourcier sera tenu continuer sa charge pour un an si bon semble au Chapitre.  2.Rapportera pendant ledict bail à chaque chapitre général de la Saint-Vincent un sommaire de la recepte du bled de ladicte bource ordinaire et de la mise d’ycelui, ensemble un estat des restans à payer, les réfusions comme aussy un estat des procès concernant les payemens des rentes et pensions despendantes de la bource pour y pourvoir selon que les nécessitez le requerront sans pour ce estre ledict bourcier déchargé [...]