Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Noz chers et bien amez les vicomte majeur, eschevins, scindics, bourgeois, manans et habitans de nostre ville et commune de Dijon, nous ont faict entendre que suivant les priviléges à eulx conceddez par les feuz Ducs de Bourgongne, confirmez par nos prédécesseurs Roys, appartient à la dite ville, la haute justice, moyenne et basse, mère, mixte et impère, civille, criminelle et politique en icelle ville, faulxbourgs, banlieue et leurs appartenances, qui y est exercée par lesdicts Viconte Majeur et eschevins, esleuz chacun an par ladite communauté. Aussi la confection des inventaires, prinses de personnes et biens, et de faire tous exploits réelz; ont la congnoissance, décision et jugement en première instance de tous cas, crimes et délitz qui se commettent et adviennent par quelque personne que ce soit; comme aussi de ce qui deppend de la garde des portes, guet de la nuit, sûrté et services de la dicte ville, et de tous différendz qui en proceddent, soubz nostre auctorité, privativement à tous autres en l’absence du gouverneur et noz lieutenans généraulx en noz pays et duché de Bourgongne, dont les appellations desdites gardes et faicts d’armes ressortissent pardevant les dits gouverneurs et lieutenants généraulx et non ailleurs, et encore ont les dits exposans, droict et coustume que advenant le décès du Vicomte Majeur de la dite ville pendant l’année de son magistract, les eschevins de la chambre d’icelle eslisent en son lieu et place ung homme digne et capable pour la continuation de la dite charge pour le reste de la dite année, et plusieurs autres franchises, exemptions, octroys, coustumes et libertez à eulx d’ancienneté comme dit est octroyez et confirmez, ainsi qu’il est contenu et déclaré par les coppies cy attachées soubs nostre scel. Nous supplians très humblement leur vouloir aussi iceux priviléges confirmer, et sur ce leur impartir nos lectres à ce nécessaires. Sçavoir faisons que nous désirons leur subvenir en ceste endroict, en considération de la grande loyauté et vraye obéissance que les dits supplians ont monstrée envers nous à la réduction de la dite ville; désirant iceux favorablement traicter, les maintenir et conserver en leurs droictz, en en suivant la volunté de noz dits prédécesseurs Roys, leur avons tous et chacun ez dits priviléges, exemptions, franchises, coustumes, usaiges, droictures, permissions et libertez, confirmez, louez, ratiffié et approuvé; et par ces présentes, de nostre certaine science, grâce spéciale, plaine puissance et auctorité royal, confirmons, louons, ratiffions et approuvons, pour en jouyr et user par les dits suplians et leurs successeurs à toujours, perpétuellement, plainement et paisiblement, ainsi qu’ilz en ont bien et deuement jouy et font encore à présent. Si donnons en mandement par ces présentes à nos amez et féaulx conseillers les gens tenant nostre cour de Parlement et de noz comptes au dit Dijon, bailly du dit lieu ou son lieutenant, et à tous noz autres justiciers et officiers qu’il appartiendra, que de nos présentes grâce, confirmation, ratification et approbation, ilz facent, souffrent et laissent les dits supplians et leurs successeurs, jouyr et user plainement, paisiblement et perpétuellement, sans leur mectre ou donner ores ne pour l’advenir aucun destourbier ou empeschement au contraire. Lequel si faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, les mectent ou facent mectre incontinant et sans délay à plaine et entière délivrance et au premier estat et deu. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné à Paris, le quatriesme jour de novembre, l’an de grâce mil cinq cent quatre vingt quinze, et de nostre règne le septiesme. § Par le Roy, DE BAIGNEAULX.