Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, comte de Flandres, d’Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynnau, de Hollande, de Zéllande et de Namur, marquis du Sainct Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines. A tous ceulx que ces présentes lettres verront, salut. Comme à la requeste et au pourchas de nostre procureur au bailliage de Dijon, nos bien amez les Maïeur, eschevins, habitans et communauté de nostre ville d’Auxonne oultre Saône eussent esté adjournez et traiz en cause pardevant noz amez et feaulx conseillers les commissaires par nous ordonnez derrenièrement en noz pays de Bourgoingne, Charrollais, Masconnais, Aucerrois et autres nos pays à l’environ, pardevant lesquelz se fust meuz et introduiz procès, entre nostre dict procureur, pour nous demandeur d’une part, et les diz Maïeur, eschevins, habitans et communaulté de nostre dicte ville d’Auxonne, deffendeurs, d’autre part. Sur ce que nostre dit procureur maintenoit les dicts déffendeurs avoir fait et commis plusieurs faultes, abuz et entreprinses, soubz umbre de leurs previleges et autrement, à l’encontre de nous et de noz droiz, justice, haulteur et seigneurie. Ouquel procês, tant et si avant eust esté procedé que les dictes parties oyes en tout qu’elles ont voulu dire, proposer et conclure, d’une part et d’autre. Cest assavoir nostre dit procureur en demandant et les dessus diz de nostre dicte ville d’Auxonne en deffendant, et icelles parties ont produit et exhibé previleges, lectres, enquestes, tiltres et tous enseignemens dont ilz se sont voulu aider, icelui procês a esté instruit, mis en droit et en estat de juger, et ce fait, nos diz commissaires considérans que ledit procès touchoit grandement à noz droiz, haulteur, justice, prééminence, seigneurie et nostre demaine et aussi les droiz, franchises et libertez de nostre dicte ville d’Auxonne, oient ledit procès avecques leur advis sur icelui, joinct certaine requeste baillée de la partie desdiz deffendeurs, ensemble les dictes parties renvoyé par devers nous et les gens de nostre grand conseil estans lez nous, en assignant jour à icelles parties, mesmement ausdiz deffendeurs à estre et comparoir pardevant nous ou nostre dict conseil quelque part que nous soyons, au vendredi après le dimanche que l’en chante en saincte eglise Jubilate, derrenierement passé, pour sur icelui procês oyr droit ou autrement, icelles parties appoinctées ainsi qu’il plairoit à nous et à nostre dit conseil et que raison donroit. Savoir faisons, que comparées audit jour ou autre déppendant d’icelui pardevant nostre dit conseil, nous estans en ceste nostre ville de Brouxelles, nostre procureur général pour nous, d’une part, Amiot Regnart, Mayeur; Gérart Robot, bourgeois; Perrenot Friant, notaire publicque et Jehan Chaigne, procureur, suffisamment fondé, comme il est apparu, des eschevins, bourgois, manans et communauté de nostre dicte ville d’Auxonne, d’autre part, et veu et visité ledit procès et rapport sur icelui en nostre dit conseil, avons, par délibération d’icelui nostre conseil et pour aucunes considérations à ce nous mouvans, sans plus avant procéder au jugement ou décision d’icelui procès, ordonez et deputez aucuns de nostre dict conseil pour parler et communiquer avec les diz Maïeur, procureur et autres dessus nommez de nostre dicte ville, envoiez et estans par de ça pour ceste cause, sur les poins contenuz et déclairez au dit procès et pour lesquelz ilz avoient esté traiz en cause pardevant nos diz commissaires en noz pays par de là, comme dit est dessus. Par lesquelz noz conseillers et deputez, de par nous, oyez les dessus nommez de nostre dicte ville d’Auxonne et tout ce qu’ilz ont voulu dire sur les poins et articles proposez et mis en avant contre eulx par nostre dict procureur. Et les choses débatues d’une part et d’autre, et de tout fait rapport à nous et à nostre dict conseil. Avons, par grant advis et meure délibération, sur les poins et articles dessus diz, ordené et déclairé, ordonnons et déclairons les choses qui s’en suivent. C’est assavoir que, au regart de la cense ou taille que doivent les meix, tant dedans la forteresse de nostre dicte ville comme dehors en la banlieue d’icelle, on paiera doresenavant pour chacun meix soit vuite soit plain dedans icelle forteresse, cinq sols estevenans; pour plusieurs meix joincts en ung sans fraude soient vuitz ou plains on ne paiera que cinq solz seulement, et se en ung meix sont divers feux on paiera pour chacun feu cinq solz. Et quant ung meix sera divisé en plusieurs pour chacun d’iceulx procédens de la dicte division, on paiera aussi cinq solz soient vuiz soient plains, et tant en nostre dicte ville d’Auxonne comme en la banlieue d’icelle. Reservé que des meix vuiz, non édifiez dehors nostre dicte ville on ne paiera point les diz cinq solz. Et au regart de la taille de quinze solz, lesdiz Mayeur, eschevins, habitans et communaulté de nostre dicte ville, seront tenuz de icelle paier pour nous et à nostre prouffit, au terme et par la forme et manïere qu’ilz ont accoustumé par cidevant et de toute ancienneté. Et au regart des gens d’église, nobles, monnoyers et autres qui se veullent exempter des choses dessus dictes, ilz seront constrains à paier par arrest de leurs meix et maisons, selon la teneur de certaines noz autres lectres octroyées en terme de justice, le jour de la date de ces présentes. Et en tant qu’il touche les amendes et lois, qui sont et seront adjugés à nous et à nostre prouffit, par lesdiz Mayeur et eschevins de nostre dicte ville d’Auxonne, l’exécution en sera faicte par les sergens, par le commandement de nostre prevost dudict lieu, sans requérir iceulx Mayeur et eschevins. Et de toutes sentences données et à donner à requeste de partie, l’exécution s’en fera ainsi que d’ancienneté a esté acoustumé. Et au regart du sieige du prévost dudit lieu, actendu qu’il est nostre officier et nommé es priviléges de nostre dicte ville en plusieurs lieux, et en considération à certaines délibération et appoinctement sur ce faiz par noz amez et feaulx les gens de nostre conseil et de noz comptes en nostre ville de Dijon, il aura son sieige au bancq du scribe, hault ou bas, et de quelque cousté que bon lui semblera. Et quant à bailler les asseuremens à ceulx qui se doubteront et requerront es mectes de l’eschevinaige de nostre dicte ville d’Auxonne, les diz Mayeur et eschevins les donront. Et quant à l’article faisant mencion de ceulx qui s’en yront de nostre dicte ville d’Auxonne demourer autre part où il est dit que se ilz s’en vont pour tort que le seigneur ou le prevost leur face, etc., lesdiz de nostre ville d’Auxonne en joyront ainsi qu’ilz ont fait par cidevant d’ancienneté. Et seront les sergens instituez par le prévost, Mayeur et eschevins dudict lieu d’Auxonne selon le contenu du privilége que ont lesdiz d’Auxonne. Et les robes et livrées ou devises d’iceulx sergens ordenées par prevost, Mayeur et eschevins ensemble. Et pourront les diz Mayeur et eschevins tenir leurs jours qu’ilz appellent jours extraordinaires toutes et quanteffoiz et ainsi qu’il leur plaira et que les cas le requerront, pourvu que le clerc soit toujours présent. Et au regart des jours ordinaires, ilz les tiendront en temps deu et convenable es lieux et en la manière acoustumez et eulx tenans lesdiz jours assigneront le jour certain qu’ilz tiendront les jours ordinaires lors à venir, afin que les parties sachent à quel jour elles auront à faire. Et pourront lesdiz Mayeur et eschevins de nostre dicte ville d’Auxonne, faire statuz et ordenances pour le bien et bonne police de nostre dicte ville et pour les entretenir et garder mectre et indire amendes desquelles nous et noz successeurs seigneurs de la dicte ville aurons la moitié et ceux qui dénonceront et rapporteront les délinquans, l’autre moitié tant comme il nous plaira. Et en tant qu’il touche les droiz de la halle, appellez hallaiges et aussi des poix à peser denrées, les habitans de nostre dite ville joyront et useront desdiz poix jusques à vint et cinq livres pesant tant seulement et au dessoubz, ainsi qu’ilz ont fait ou temps. Et au regart de l’article faisant mencion de la modération des amendes, par lequel article nostre dict procureur maintenoit que lesdiz Mayeur et eschevins ne povoient ne devoient limiter les amendes pour les forfaictures commises ou bois de Crochieres, tauxées à soixante cinq solz, ne aussi autres quelxconques amendes tauxées et déclairées par lesdiz privileiges et statuz de ladicte ville; nous voulons et déclairons que ilz ne pourront modérer les dictes amendes, mais ilz pourront toutes autres amendes non limitées et tauxées, modérer selon l’exigence des cas et la qualité des personnes. Et au regart de la propriété dudit bois de Trochieres, de laquelle propriété nostre dict procureur à fait demande, nous avons absolz et absolvons lesdiz d’Auxonne d’icelle demande et sur ce imposons silence perpétuel à nostre dict procureur. Et en tant que touche l’institution des messiers et forestiers et des seremens qu’ilz doivent faire, nous ordonnons et déclairons qu’il en soit fait doresenavant comme il a esté acoustumé d’ancienneté, lesquelz messiers et forestiers feront leurs rappors au clerc de la maierie dudit lieu d’Auxonne pour les enregistrer et valoir contrerole contre ledict prevost. Auquel prevost ledit clerc de la maierie laissera les diz rapports par escript et par déclaration toutes et quanteffoiz qu’il les requerra afin de lever les amendes à nostre prouffit. Et tendront lesdiz de nostre ville d’Auxonne les foires et marchiez d’icelle es places et lieux accoustumez d’ancienneté. Et au regart de l’article par lequel lesdiz Mayeur et eschevins dient que audict lieu d’Auxonne et banlieue d’icelle, aucuns autres sergens que ceulx de la dicte ville ny doivent exploicter, nous voulons et déclairons qu’il en soit fait doresenavant ainsi que parcidevant a esté acoustumé. Et au regart de plusieurs autres cas contenuz en la demande de nostre dit procureur et dont il faisoit poursuite à l’encontre de ceulx de nostre dicte ville d’Auxonne, desquelz cas aucune déclaration n’est faicte en ces présentes, nous avons déclairé et déclairons les dessus diz de nostre dicte ville d’Auxonne en estre quictes et absolz et sur iceulx imposons silence perpétuel à nostre dit procureur moyennant et parmy que les dessus diz de nostre dicte ville d’Auxonne seront tenuz rendre et paier pour nous, pour une fois, la somme de douze cens francs monnoie royale, à nostre amé et féal conseiller et receveur général de toutes noz finances Guiot Duchamp, qui en fera recepte à nostre prouffit et en baillera sa lettre aux dessus diz de nostre dicte ville d’Auxonne et sans ce que nous entendons par ce que dit est en autre chose préjudicier aux privileiges et chartres de nostre dicte ville d’Auxonne dont cy devant est faicte mention, ni à leurs autres chartres, privileiges, franchises, libertez, coustumes et usances raisonnables, lesquelles nous avons ratiffiez, approuvé et confermé et en tant que les diz de nostre dicte ville d’Auxonne en ont deuement usé, ratifions, approuvons et confermons, par ces présentes, ausquelles en tesmoing de ce nous avons fait mectre nostre scel secret. Donné en nostre ville de Brouxelles, le XXVIIe jour de may l’an de grâce mil quatre cens cinquante neuf. Ainsi signé: par Monseigneur le Duc, en son conseil où l’evesque de Toul, le sire de Goux, le juge de Besançon, l’arcediacre d’Avalon et autres dudict conseil étoient, J. MILET.