AU ROI. § SIRE, § Les habitans de vostre ville de Dijon, vos très humbles et obéissants subjetz et serviteurs, assemblés par les depputés de tous les ordres et colleges d’icelle ville, suyvant les délibérations sur ce prinses, ont arresté et résolu recongnoistre vostre Majesté pour leur légitime Roy et souverain seigneur, estant bien marris que plustost ilz n’en ont peu faire démonstration et en rendre tesmoignage pour les raisons que vostre dite Majesté scayt trop mieulx, la suplient doncq les voulloir retenir et recongnoistre comme bons, fidelz et naturelz subjetz, et telz les maintenir en tous leurs droictz, franchises, libertés, dons, octroys et previleges, comme ont faict vos prédécesseurs, et particulièrement leur accorder les articles suyvanz, qu’ilz estiment estre nécessaires pour le bien de vostre service, conservation et manutantion de la dicte ville. § Le Roy n’ayant jamais rien tant désiré après son salut, que la réduction de ses sujectz à leur debvoir et tousjours eu les braz ouvertz pour les y recevoir avecques toutes les démonstrations qu’il a peu faire de sa bonté et clémence pour les y convier, oublye toutes choses passées et reçoyt les suplians en ses bonnes grâces, à la charge du serment de fidélité qu’ilz doibvent à Sa Majesté, et des submissions portées par ses éedictz telles que tous les bons et fidelles serviteurs et subjects les doibvent à leur Roy légitime et naturel. § 1° § Premièrement, qu’il plaise à vostre Majesté déclarer que l’éedit de l’année mil cinq cens soyxante et dix sept, déclaration et ampliation d’icelluy en ce qui concerne l’exercice de la prétendue religion réformée n’aura lieu au ressort de vostre Parlement de Dijon, ains seulement la catholique, apostolique et romaine; attendu que difficilement il se trouvera en tout le dict ressort, aulcung qui veulle demander icelluy exercice, du moings le nombre en est sy petit qu’il n’est raisonnable le repost du publiq en estre troublé et alteré. § Il ne se fera aucun devoir que de la religion catholicque, apostolicque et romayne secrettement ou en publicque dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Dijon, et pour le surplus il est remis à l’esdit de l’année mil cinq cens soixante dix sept, auquel le Roy ne peult déroger. § 2° § Les eclésiastiques seront remis en la possession et jouissance de tous leurs biens, droitz et privileges, en ordonnant que tous ceulx qui les tiennent et occupent s’en départiront incontinant et leurs en délaisseront la libre possession et jouissance, et par ce que les dictz eclesiastiques, pendant les troubles, ont esté contrainctz, nonobstant le ravage faict de leurs biens, payer les décimes aux deux partis, dont toutefois ilz n’ont peu tirer quittance. Qu’il plaise à vostre Majesté les descharger des dictz décimes du passé, et pour l’advenir avoir esgard à leur soulagement et les exempter de la prestation d’iceulx pour le temps qu’il plaira à vostre Majesté. § Accordé pour les previlleges et la possession et jouyssance de tous les biens des suplians en quelque lieu qu’ilz soyent scituez ou assis, dont les lectres de main-levée nécessaires leur seront expédiées à commencer du jour de leur serment de fidélité et pour le regard des décymes, le Roy les leur accorde aussi pour tout le temps passé depuis l’année M Vc quatre vingts neuf jusques au jour de leur réduction en son obéissance, seullement pour ce qu’estant les deniers des décymes affectés au payement des rentes de la ville de Paris, Sa Majesté, par serment solennel qu’elle en a faicte, n’en peult disposer au préjudice des dictes rentes. § 3° § Qu’il plaise à vostre dicte Majesté permettre que le college de la société des Jésuites, fondé par le feu sieur président Goudran en la dite ville de Dijon y sera conservé. Attendu qu’il est très nécessaire à toute la province, laquelle, par le moyen d’icelluy, reçoit en l’institution de la jeunesse une infinité de soulagement pour les fraictz qu’il conviendroit faire à l’envoyer ailleurs pour la dite institution, n’ayant le moïen de ce faire. § L’arrest donné à Paris sur le faict des Jésuistes, avecq beaucoup de justice, considération et meurre délibération, tiendra; mais pour monstrer aux suplians combien Sa Majesté désire les grattifier, elle veult que le revenu confisqué sur les dictz Jésuistes soyt employé à l’entretennement d’un bon collége pour l’institution de la jeunesse à plus de piété et de debvoir à l’endroit de son Roy qu’elle n’estoyt par les dictz Jésuistes. § 4° § Que la mémoire de tout ce qui s’est dit, escript, faict et passé durant les troubles et par voie d’hostillité par les habitans de la dite ville et à l’occasion d’iceulx, soit à la prise des armes, entreprises faictes par les chasteaux, bourgs et places circonvoisines, forcement d’iceux, desmolitions, ruynes de maisons, fabrications de monnoyes, d’artillerye, boulletz, composition et achapt de poudres, prises et levés de deniers, imposition sur le vin, emprisonnement et detemption d’aulcungs, amendes jugées, prises et levées, ventes de meubles et aultres choses généralement quelconques, soit de l’ordonnance du Conseil d’Estat, de l’Union des catholique cy devant establi en la dite ville, Maire, eschevins que aultres commissaires particulièrement deputtés, tant sur les habitans d’icelle ville que au dehors, pour quelques causes et occasions que ce soit, encoire que le tout ne soit cy par le menu spécifié, sera entièrement extaincte et abolie, sans que l’on en puisse faire aulcune recherche à l’advenir, ains en demeurent tous les ditz habitans de la dite ville, tant en général que particulier, quittes et deschargés, et n’en pourront eulx, leurs vesves et héritiers, successeurs et ayant causes, en estre poursuivis, inquietés ny recherchés et touttes poursuites estans au contraire, soient declarées nulles et sans effect. § Tout ce qui s’est faict et passé depuis le commencement de ces troubles à la prise des armes pour la Ligue en ceste ville, de tout ce qui se y est commis par acte d’hostilité et faict de guerre, soyt de l’ordonnance du Conseil d’Estat et l’Union des catholicques, cy devant estably en ladite ville, Maire, Eschevins ou aultres commissaires particulièrement députez, tant sur les habitants d’icelle ville que au dehors, demeurera ensepvely et comme non advenu, sans que cy après il s’en puisse faire aucune recherche pour quelque cause et occasion que ce soyt, fors et excepté pour l’assassinat commis en la personne du feu Roy et attemptat en celle du Roy à présent régnant. § 5° § Que tous arrestz donnés en la Cour du Parlement de Dijon, decretz, sentences et jugemens, contractz et aultres actes de justice donnés entre personnes de mesme party et entre tous ceulx qui auront volontairement contesté, tant à la dite Cour, Chambre des Comptes, que aultres juridictions de la dite ville durant les ditz troubles, sortiront effect, et qu’il ne sera faict aulcune recherches des exécutions de mort qui ont estés faictes, aussy durant le dict temps par aucthorité de justice, droit de guerre ou commandement des chefz. § Accordé. § 6° § Seront restablis, remis et conservés, tous les habitans de la dicte ville, tant eclesiastiques, officiers, que aultres, de quelques qualités qu’ilz soient en tous leurs biens, dignités, offices et bénéfices, rentes, debtz, revenus quelzconques, en quelque part ou ressort qu’ilz soient assis ou dehus, nonobstant tous editz, dons, saisies, ventes, confiscations et déclarations qui en pourroient avoir estés faictes, soit en général ou en particulier, leurs en faisant plaine et entière main-levée. § Accordé comme il est dict cy devant, depuis le jour de leur serment de fidélité et réduction en l’obéissance de Sa Majesté. § 7° § Que les provisions d’offices obtenues du duc de Mayenne par mort ou résignation seront confirmées en prenant nouvelle provision de vostre Majesté sans payer finances. § Accordé pour les offices desquels l’exercice est nécessaire dans la dicte ville et dont les titulaires sont morts et les résignataires demeurans dans les villes en parti de la Ligue seullement et qui sont desjà reçeuz. § 8° § Que les comptes rendus durant les dictz troubles pardevant vos officiers en la Chambre des Comptes au dict Dijon, qui y ont résidé, ne seront subjetz à révision, sinon en cas de l’ordonnance, comme aussy le semblable sera faict de tous les comptes rendus en la Chambre du Conseil de la dicte ville de tous deniers, tant ordinaire que extraordinaire. § Accordé. § 9° § Que les juges de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Esleus du pays des trois Estats et aultres officiers, tant des judicatures que des finances, demeureront en la dicte ville de Dijon pour y faire leurs charges, comme ilz soulloient avant les troubles. § Accordé. § 10° § Que tous debtz crées par obligations, constitutions de rentes par les colleges ou particuliers pour les affaires du pays concernant l’Union ou promesses des dictz Estats ou esleuz, tant pour payement de gens de guerre, levées d’iceulx, que pour fortifications et compositions de places fortes et personnes, munitions, et généralement pour toultes aultres choses concernant la dite Union des catholiques, ensemble pour les fraictz des depputtés, tant à la dicte Cour de Parlement que du bailliage du dict Dijon, ayant assisté à l’assemblée des Estats tenus à Paris en l’année mil cinq cens quatre vingtz et treize, seront pris, levés et acquittés par le dit pays, à la descharge des obligés, et oultre remboursés des fraiz, intérestz et arrérages par eulx payés et suportés, qui seront jettés sur le dit pays le plus dilligemment que faire se pourra, et au plus tard deans trois ans. § Accordé pour les debtes crées et obligations passives pour les affaires du pays tenu par les officiers et serviteurs de Sa Majesté que par ceux du party de l’Unyon, et quant aux fraiz des députez pour se trouver en l’assemblée de Paris, le Roy en a remis la décision aux prochains Estatz généraulx qui se tiendront pour les charges et affaires de son pays et duché de Bourgongne. § 11° § Qu’il plaise à vostre Majesté quitter et exempter la dite ville de Dijon de toultes charges et impositions desquelles elle peut estre subjète et contribuable pour le temps et terme de neuf ans, luy quitter et remectre aussy ce quelle peult debvoir du passé de touttes cothes et impositions, depuis le commancement de l’année mil cinq cens quatre vingtz neufz, en considération de la nécessité et pauvreté où les diz habitans sont constitués. § Accordé pour tout le temps passé depuis l’anné M Ve quatre vingtz neuf jusques au jour du dict serment de fidélité, et pour l’advenir Sa Majesté traitera les suplians le plus favorablement qu’il luy sera possible, et aultant que leur propre conservation et la nécessité des dictes affaires le pourra permectre. § 12° § Que les deniers d’octroy que la dite ville a obtenu des feuz Roys vos prédécesseurs, que Dieu absolve, seront pris et levés par la dicte ville pour le mesme temps et terme que celluy mentionné par les lettres en expédiées, sans qu’il soit besoing obtenir aultres provisions de vostre Majesté, que l’édit quelle luy plaira faire sur les presentz articles. § Seront expédiées lectres de confirmation d’octroy pour le temps et en la forme accoustumée, pour en jouyr par les supliants comme ilz en ont bien et deuement jouy par le passé, jusques au commancement de ces derniers troubles. § 13° § Et pour ce que, par feu de bonne mémoire le roy Henry troiziesme, que Dieu absolve, avoit esté accordé à la dicte ville trois foires franches pendant la séance des derniers Estatz tenuz à Bloys, dont les expéditions et provisions n’ont estés levées, ny l’effect d’icelles poursuivy à l’occasion des dictz troubles; plaira à vostre dite Majesté accorder à icelle ville les dictes trois foires franches l’année, qui dureront chacune ung mois, la première commancant au premier de febvrier, la seconde au premier de juing, et la dernière au huictième d’octobre, avec les pareils et semblables previleges et immunitez que ceulx attribués aux foires de la ville de Lion, et ce affin d’aulcunement réstablir le commerce à la dicte ville et réparer les pertes dommages qu’elle a souffert depuis les ditz troubles. § Le Roy ne peut à son grand regret accorder cet article, parce que se seroit ruyner sa ville de Lyon et contrevenir à ce que Sa Majesté lui a promis. § Faict et arresté par les deputés soubzsignés et les ditz articles veus, releus et approuvés en l’assemblée généralle de tous les deputés des ditz corps et colleges de la dicte ville ce jourd’huy vendredy vingt sixiesme du mois de may mil cinq cens quatre vingtz et quinze. § Ainsi signé Desbarres, Nicolas de Montholon, Fremyot, Harviset et Fleutelot. § Par ordonnance. § Signé, MARTIN. § Monsieur le maréchal de Biron, gouverneur du pays et duché de Bourgonne et lieutenant général pour le Roy en son armée, ayant veu les articles, promet à Messieurs de la ville de Dijon de les faire tous accorder à sa Majesté hors mis ceulx ou Messieurs de la Cour de Parlement de Paris ont donné arrest, asscavoir touchant l’édit de l’an mil cinq cens soixante et dix sept, et celluy des Jésuites, pour raison desquelz lorsque Messieurs de la Cour du Parlement de Bourgonne seront tous assemblés, le dict sieur Mareschal s’employera envers sa Majesté pour l’exécution de leur résolution. Bien leur promet le dict sieur Mareschal, qu’en la dicte ville de Dijon, n’y à quatre lieues à l’entour du dict lieu, il ne se fera aulcung exercice de la religion prétendue réformée. Les dictes promesses leur sont faictes à la charge que déans demain à midy ilz feront publier les edictz de sa Majesté, prendront l’escharpe blanche, marque ancienne des François, feront crier vive le Roy, recongnoistront et recepvront le dict sieur Mareschal comme gouverneur et lieutenant général au pays et duché de Bourgonne et en l’armée; ce faisant le dict sieur Mareschal leur offre toute ayde et assistance. § Faict à Chammaillot, le vingt septiesme jour de may mil cinq cens quatre vingt quinze. § BIRON. § Faict au camp de Dijon, le XXIIIe jour de juing 1595. HENRY.