Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et advenir, salut. Nous avons cy devant reçeu plusieurs plaintes de divers endroits de nostre royaulme, des brigues et monopolles qui se commettoient en l’eslection des magistratz de noz villes, et particulièrement de grandes corruptions et pratiques qui se faisoient par argent aux principalles villes de nostre pays et duché de Bourgongne pour parvenir es charges des mairyes des dictes villes, mesme en celles de Dijon, en laquelle, comme estant la capitale du dict pays, et à la veue du Parlement qui y est estably, au lieu que les choses se debvroient passer avec plus de sincérité et moings de corruption. Touttefois, nous sommes deheuement informés qu’en l’eslection du vicomte Maieur de la dicte ville, sy commettent plusieurs grands abuz, jusques à acquérir par argent et aultres voyes indignes les suffrages du peuple qui a le droict d’eslire le dict magistrat, car ce nonobstant les arrests de nostre dite cour de Parlement, plusieurs fois réitérés, portant déffense sur grande peine de faire telles brigues, tant contre ceux qui vouldroient par moïens illicites parvenir audit magistrat, que ceux qui se laisseroient corrompre pour donner leurs suffrages, de quoy ayans esté adverty, nous aurions cy-devant mandé aux gouverneur, lieutenants généraux du dict pays, et à nostre dite cour de Parlement, que appellés aulcuns depputtés, tant de nostre dite Cour, Chambre des Comptes, Trésoriers généraux de France, que de la Chambre de la dicte ville, et aulcungs principaux bourgeois et habitans d’icelle, ilz eussent à proposer les moïens qu’ils jugeoient les plus propres pour empescher les brigues, sans touttefois oster aux habitans de la dicte ville le droit d’eslire leur magistrat, pour du tout nous en estant donné advis, y apporter les remèdes que nous estimerions les plus convenables pour retrancher telles ambitieuses poursuittes trop préjudiciables, tant au bien de nostre service qu’au publicq et salut commun de tout le pays. Suyvant quoy quelques assemblées ayant esté faictes, auxquelles n’a esté prinse aulcune résolution, du moings qui soyt venue à nostre congnoissance; désirant y donner ordre et obvier au mal qui pourroit arriver de la continuation de telles brigues et monnopolles. A ces causes, de l’advis de nostre Conseil, auquel ceste affaire a esté mise en délibération, de nostre plaine puissance et auctorité royal, attendant que, sur l’advis que nous sera donné par les dépputés des dites compaignies du Parlement, Chambre des Comptes, trésoriers, corps de ville et aucungs notables bourgeois et habitans d’icelle, il y soit aultrement pourveu. Avons dict et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaist que les noms, surnoms et qualités des trois qui se trouveront avoir plus de suffrages en l’eslection qui se fera chacun an du vicomte Maieur de la dicte ville de Dijon, en la forme et manière cy devant accoustumée, nous soyent envoyés chacun an, incontinant après la dicte eslection et en toutte diligence, pour par nous aussy tost estre faict choix de l’ung des trois ainsi nommés, dont nous donnerons advis au corps de la dicte ville, à ce que celluy des dictz trois qui sera par nous choisy et retenu, soit receu à faire et exercer la dicte charge de vicomte Mayeur de la dicte ville, après touttefois qu’il aura presté le serment en tel cas requis et selon la forme accoustumée, et cependant, affin que nostre dicte ville ne demeure sans magistrat, ou sans personne qui en face la charge, voulons, ordonnons et nous plaist que sans tirer à conséquence, ceulx de la Chambre de la dicte ville puissent eslire d’entr’eux, pour garde des évangilles, celuy qui est à présent vicomte Mayeur, ou l’un des eschevins, ainsy qu’ilz trouveront pour le mieux; le quel continuera l’exercice de la dicte charge jusqu’à ce que celluy des trois qui sera par nous choisy pour vicomte Mayeur ayt presté le serment accoustumé, nonobstant tous arretz, usances, lettres et règlementz à ce contraires, ausquelz nous avons desrogé et desrogeons par ces présentes, cassant et déclarant nul tout ce qui sera faict esdites eslections de viconte Mayeur et garde des evangilles, contre l’ordre et la forme cy dessus, le tout attendant que sur le conseil qui sera prins en l’assemblée générale qui se fera, dont nous entendons octroyer commission particulière, et sur l’advis qui vous en sera donné aultrement par nous, en soit ordonné. Sy donnons en mandement, à noz amez et féaulx conseillers, les gens tenant nostre court de Parlement de Dijon, que ces présentes ilz fassent lire, publier, enrégistrer, entretenir et observer selon leur forme et teneur, levant et ostant tous empeschemens qui pourroient estre mis au contraire. Et ce nonobstant toutes oppositions ou appellations quelconques, desquelles nous nous sommes réservés et réservons la congnoissance et à nostre dit Conseil, et icelles interdisons et deffendons, tant à nostre dite cour de Parlement qu’à touts autres juges, nonobstant aussy toutes lois, coustumes, previlleges, libertés, prérogatives de la dicte ville que nous tenons cy pour suffisamment exprimés, auxquelles nous avons comme dessus desrogé et desrogeons par ces dictes présentes, et aux desrogatoires des desrogatoires y contenues, de nos mesmes grâce spécialle, plaine puissance et auctorité, mandons en oultre à noz très chers et bien améz cousin le sieur de Bellegarde, grand escuyer de France, et nostre lieutenant général audit pays de Bourgongne, et en son absence à nostre très cher et bien amé le sieur de Lux, chevalier de noz ordres et nostre lieutenant général au gouvernement du bailliage du dict Dijon, de tenir la main à l’exécution de ces présentes. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous y avons faict mettre nostre scel, sauf en aultre chose nostre droict et l’autruy. § Donné à Paris, au mois de juing, l’an de grâce mil six cent huit, et de nostre règne le dixneuvième. § Signé: HENRY. § Et sur le reply, par le Roy: A POTHIER. § Et scellé du grand seau de cire verte.