Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre. A tous présens et à venir, salut. Puisqu’il a pleu à Dieu dessiller les yeux de nos bons subjets et leur faire voir que sous l’apparence d’une sainte cause au préjudice de la légitime possession et succession de leurs roys, nos ennemis les ont voulu rendre esclaves d’une tyrannie et domination étrangère du tout contraire à leur franchise et liberté, nous ne voulons obmettre aucun moyen qui dépende de nous pour les aider et conforter en la sainte résolution que la plus grande partie d’entre eulx ont prinse de recognoistre notre autorité et nous rendre l’obéissance qu’ils nous doivent. Afin que ressentant l’effet d’un doux et favorable traitement que nous avons promis à tous nosdits sujets qui quitteront la fellonie et rébellion de nosdits ennemis, pour se soumettre au devoir auquel ils sont ordinailement obligez, ils servent d’exemple pour y ramener tous ceux qui en sont encore éloignez. C’est pourquoy nous étant venus trouver les députez de notre ville d’Aucerre, pour nous faire les très humbles soumissions et offres de la fidélité et affection qu’ont résolu de nous rendre leurs concitoyens, nous les avons reçus avec toute la douceur et clémence qu’ils pourront souhaiter de nos bonnes grâces. Et pour leur donner plus grande preuve et assurance d’icelles, et du soin que nous voulons avoir désormais de leur soulagement et conservation, inclinans à leur très-humbles prières et requestes, de l’avis de plusieurs officiers de notre couronne et autres notables personnes de notre conseil étant près de nous, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons: I. Qu’en nosdites ville et fauxbourgs d’Aucerre, il ne sera fait aucun exercice de religion que la religion catholique, apostolique et romaine, ne ès autres villes et lieux deffendus par, l’édit de l’an 1577, et les déclarations depuis par nous faites pour l’exécution d’icelui, lesquels nous voulons aussi être gardez et observez pour la provision des offices. II. Et pour témoigner particulièrement aux ecclésiastiques en quelle recommandation nous les avons et ce qui leur appartient, deffendons à toutes personnes sur les mêmes peines de molester et inquiéter lesdits ecclésiastiques en la célébration du service divin, jouissance et perception des fruits et revenus de leurs bénéfices, et de tous autres droits, devoirs, priviléges et exemptions, franchises et immunitez dont ils ont bien et duement jouy par le passé et leur appartiennent. Voulons et nous plaist que tous ceux qui depuis ces troubles se sont emparez des églises, maisons, biens et revenus appartenans auxdits ecclésiastiques résidans audit diocèse d’Auxerre, tant de ceux qui sont assis en icelui que partout ailleurs, et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent l’entière possession et jouissance, avec tels droits, suretez et libertez qu’ils avoient auparavant qu’ils en fussent dessaisis. III. Et ayant égard aux ruines souffertes en leursdits bénéfices durant lesdits troubles, nous, désirans les gratifier et soulager, avons ordonné et ordonnons que lesdits ecclésiastiques, en nosdites ville et faux-bourgs d’Aucerre, seront tenus quittes et déchargez, comme nous les quittons et déchargeons, de ce qu’ils peuvent devoir des décimes dont sont chargez leurs bénéfices depuis le commencement de ces troubles jusqu’à la fin du mois de février dernier, sans qu’ils en puissent être poursuiviz ne recherchez à l’avenir. Défendons à tous receveurs d’user d’aucunes contraintes sur eux au préjudice de la présente exemption et décharge. IV. Voulons en outre et ordonnons pour l’union, repos et conservation de nosdits sujets, que la mémoire de tout ce qui s’est fait et passé en ladite ville et au dedans ressort, depuis le commencement et à l’occasion des présens troubles jusques à présent, demeure éteinte, abolie et assoupie, ainsi que nous l’éteignons, abolissons et assoupissons tant en la prise des armes, soulèvement, assemblées de soldats et compagnies de gens d’armes, battues, et siéges et surprises de villes, places et chasteaux, fonte d’artillerie et boulets, confections de poudre à canon, forteresses, tours, casemates, remparts et bouleverts et esperons, démolitions, abbatis et démantellement des fauxbourgs de ladite ville, temples et lieux pieux d’iceux faux-bourgs et dudit ressort, application de matériaux d’iceulx temples et lieux pieux aux fortifications de ladite ville, prise des deniers de rente, élection, gabelle, aydes, domaines, décimes, vente de sel, impositions nouvelles et levées de deniers tant sur le sel, vin, danrées, marchandises, vivres, que toutes autres impositions et levées de deniers, emprunts, ventes de biens meubles, bois taillis des particuliers ou autrement, amendes, butins, levées et conduite de gens de guerre, exploits d’iceuz, rançons, actes d’hostilité, et généralement toutes autres choses qui auroient été faites, gérées et négociées en quelque sorte et manière que ce soit en public et en particulier, soit par lesdits ecclésiastiques, gouverneurs de ladite ville, maire et échevins d’icelle, et plat pays, pour raison de ce que dessus, ou par certains particuliers envoyez par commandement du duc de Mayenne en quelque lieu et pour quelque effet que ce puisse estre, sans qu’il en puisse être faite aucune recherche ou poursuite à l’avenir contr’eulx ou ceux qui auront été par eux employez, ou autres ayant le commandement de ladite ville, lesquels en sont quittes et déchargez, comme le tout ayant été fait pour le singulier désir que chacun d’eux avoit à la manutention et conservation de ladite religion catholique, apostolique et romaine, imposant sur ce silence perpétuel à nos procureurs et avocats-généraux, et à toutes personnes quelconques. V. Et pour éviter toute occasion de querelle et débats entre nosdits sujets, leur avons inhibé et défendu, inhibons et défendons par ces présentes de s’entreinjurier, reprocher, outrager, offenser, ne provoquer l’un l’autre, pour raison de ce qui s’est passé, de fait, ne de parole: au contraire notre intention est, et leur faisons commandement très exprez de vivre dorénavant paisiblement ensemble comme frères, bons amis et concitoyens, sur peine aux contrevenants d’être sur le champ et sans autre forme de procez punis et châtiez comme désobéissans et perturbateurs du repos public. VI. Et afin que lesdts habitants se ressentent de notre grâce et libéralité attendant que nos affaires nous permettent de faire davantage pour leur soulagement, nous avons aux habitants desdites villes et faux-bourgs d’Aucerre fait don et remise de tout ce qu’ils seront tenus nous payer durant deux années qui se prendront ès quatre prochaines ensuivantes et suivantes, pour leur cotte-part des tailles, octroys, fouages, équivalens qui se lèvent en la généralité de Bourgogne, comme aussi de toutes autres levées, emprunts et subventions qni se lèveront sur eux pendant ledit tems, pour quelque cause et occasion que ce soit. VII. Et pour les mêmes considérations, avons lesdits habitants et ceux des autres villes, bourgs et plat-pays de l’élection d’Aucerre déchargez et déchargeons de ce qu’ils peuvent devoir depuis les présens troubles jusqu’à la fin du mois de décembre dernier passé, desdites tailles, octrois, foua ges et autres levées et impositions dessusdites. N’entendons toutefois qu’esdites décharges, dons et remises du passé et de l’avenir, soient compris le taillon, creue et entretenement des prévosts des maréchaux aux payemens desquels lesdits habitants seront tenus. VIII. Avons en outre réintégré, remis et rétabli, réintégrons, remettons et rétablissons notredite ville d’Aucerre et les habitans d’icelle en tous les anciens priviléges, dons et octrois, franchises, libertez, concessions et immunitez qui leur ont été accordez par les rois nos prédécesseurs. Lesquels nous leur avons de nouveau octroyé et octroyons, confirmons et continuons par ces présentes pour en jouir ainsi qu’ils ont ci-devant bien et duement fait, et jouissoient auparavant lesdits présens troubles, soit en ce qui concerne l’ancien privilége de l’incorporation au pays et duché de Bourgogne, union à la couronne de France inséparablement, soit pour ce qui est du gouvernement, ressort de la justice, que des finances et autres quels qu’ils soient. Et pour le regard des octrois dont ils ont été gratifiez par nos prédécesseurs, avons iceux pareillement confirmé et confirmons et continuons pour neuf années à commencer du jour et date des présentes, sans toutefois qu’il soit besoin ausdits habitans pour la confirmation, jouissance et continuation de tous leursdits priviléges et octrois obtenir autres lettres que le présent édit. IX. Nous promettons aussi, en foi et parole de roi, qu’il ne sera par nous fait construire et bastir aucune citadelle ne fort qui serve d’icelle en ladite ville, ne en icelle mis et établi garnison ou autres gens de guerre, soubs quelque prétexte que ce soit. X. Voulons que les subsides et imposts qui ont été créés à notre grand regret, pour la nécessité du temps, au dedans de l’élection, ressort du grenier à sel et baillage d’Aucerre sur toutes sortes de denrées et marchandises, tant de part que d’autre, soient ôtés et abolis. XI. Que toutes personnes du ressort et magazin à sel dudit Aucerre seront tenues de prendre sel audit grenier sur les peines portées par nos édits et ordonnances. XII. Avons pareillement ordonné et ordonnons que tous arrêts, commissions et exécutions d’iceux, décrets, sentences, contrats, jugements et autres actes de justice donnez entre personnes de même party, et entre tous autres qui auront contesté tant ès cours souveraines, siége présidial que prevosté d’Auxerre et autres justices subalternes desdites villes et ressort, durant lesd. troubles, sortiront effet, et qu’il ne sera fait aucune recherche des exécutions de mort qui auroient été faites durant iceux troubles par autorité de justice, ou par droit de guerre et commandement des gouverneurs, capitaines, officiers de justice et de la ville. XIII. Et pour le regard des sentences, arrêts et jugements donnez contre les absens tenans divers partis, soit en justice criminelle ou civile en toutes les cours de parlement de ce royaume et jurisdiction d’iceux, demeureront nuls et sans effet, pour quelque cause et occasion que ce soit ou puisse être, sans ce que pour raison d’iceux les habitans de ladite ville on autres réfugiez et retirez en icelle soit bénéficiers, officiers ou autres ni leurs enfans, héritiers, successeurs ou ayant cause, puissent être à l’avenir aucunement recherchez ou notez d’infamie, ni tenus en prendre aucune décharge, et seront les parties remises au premier état et ainsi qu’elles étoient auparavant lesdits troubles. Et quant aux éxécutions de mort qui ont été faites d’aucuns desdits habitans, les réparations ou confiscations que nos procureurs pourroient prétendre, n’auront aucun lieu au préjudice de leurs veuves ou héritiers. XIV. Voulons et nous plait que tous lesdits habitans desdites villes et faubourgs, baillage et plat-pays d’Aucerre rentrent en la jouissance de leurs biens, offices, bénéfices, dignitez et domaine, en quelque lieu qu’ils soient situez et assis, révoquant tous dons faits d’iceux au préjudice des vrais et légitimes détenteurs et possesseurs, leurs veuves et héritiers; et pour le regard des saisies qui ont été faites sur lesd. biens, héritages, rentes et revenus desdits habitans quelque part qu’ils soient assis, demeureront nulles, icelles levons et ostons et en donnons audits habitants pleine et entière main-levée, leur remettant ce qui nous pourroit être dù, nonobstant tous dons qui ont été faits, lesquels nous les avons cassé et revoqué, cassons et revoquons sans avoir égard aux promesses et obligations non acquittées faites par les laboureurs ou fermiers tant aux donataires qu’aux commissaires et fermiers de justice, qui seront et demeureront nulles et de nul effet, comme seront tous dons de dettes et crédites dues ausdits habitans, lesquelles ils pourront poursuivre et contraindre ceux qui leur sont obligez par cédules, promesses, obligations et transports en la même forme et manière qu’auparavant lesdits troubles. XV. Tous officiers de justice, finances et autres de quelque qualité qu’ils soient de ladite ville qui ont été pourvus de leurs offices par les défunts rois nos prédécesseurs, étant en exercice et possessions d’iceux présens ou refugiez pour notre service ou autrement légitimement absens, seront maintenus et confirmez, les maintenons et eonfirmons en leurs charges et dignitez sans payer finances, ne prendre autres lettres de confirmation, que ces présentes, ni faire autre serment qu’és mains de notre bailly d’Aucerre. XVI. Et quant aux offices qui ont vacqué par mort en ladite ville, desquels la fonction se faisoit en icelle, ceux qui en ont obtenu les provisions du duc de Mayenne, icelles demeurans comme nous les déclarons nulles, seront conservez esdits offices en vertu de nos provisions, desquelles nous entendons les gratifier sans payer finance. XVII. Et pour le regard des bénéfices dont la nomination, collation ou provision nous appartient, qui ont vacqué en ladite ville, qui sont occupez par personnes demeurantes en icelle en vertu des provisions, nominations et collation dud. duc de Mayenne ou autres que nous déclarons par même moyens nuls et de nul effet, pourvû qu’ils ne soient consistoriaux, leur sont conservez, et voulons qu’ils en jouissent en prenant de nous les expéditions pour ce nécessaires. XVIII. Et pareillement remettons et rétablissons en ladite ville le siége présidial prevosté, élections, eaux-et-forêts, grenier à sel, consulats de ville et autres officiers de justice et finances qui y étoient avant ces troubles établis, et pourroient avoir été transférez ailleurs. XIX. Les comptes rendus à Paris et à Dijon par les receveurs comptables de lad. ville, élection et magasin à sel ne seront sujets à révision, ains les avons validez et autorisez et les parties rayées en iceux ou tenues en souffrance pour gages, rentes, ou aumônes rétablies et les rétablissons purement et simplement, et pour le regard de ceux qui sont encore à rendre et desquels les acquits sont ès mains des comptables, seront examinez en la chambre des comptes de Paris et Dijon, chacune selon sa jurisdiction et ainsi qu’il étoit accoutumé auparavant les présens troubles, et les parties allouées en vertu des états du duc de Mayenne, mandemens, rescriptions et quittances de ses trésoriers, acquits, ordonnances des élus et trésoriers de France en ladite ville de Dijon, lesquels mandemens, ordonnances, rescriptions, acquits, patentes et quittances nous avons validé et validons pour ce regard, et seront les reliquats desdits comptes à notre profit. XX. Avons aussi permis, voulons et nous plaist que toutes personnes ecclésiastiques officiers et autres qui se sont retirez de nos autres villes, et se trouvent à present dans celle d’Auxerre jouirontdu bénéfice de notre présent édit, et pourront rentrer ès villes esquelles ils résidoient auparavant ou autres de notre obéissance pour jouir de leurs héritages, biens, rentes, revenus, offices, bénéfices, charges et dignitez, sans aucune difficulté, qu’ils soient tenus faire aucun remboursement à ceux qui à leur préjudice les tiennent ou en sont pourvus, ni récompense de leur bénéfice, et sans qu’ils puissent être à l’avenir contraints de ne recherchez pour les rançons ou taxes à eux imposées pour le fait des présens troubles, à la charge qu’ils seront tenus de déclarer leurs intentions pardevant notredit bailly d’Aucerre ou son lieutenant et gens y tenans le siége présidial, dedans deux jours après la publication de cesdites présentes, de la grace desquelles ceux qui ne s’en voudront aider sortiront hors ladite ville sans délai, en prenant passeport ou autre sureté pour aller ou bon leur semblera, et quant à ceux qui y voudront être compris, pourront demeurer en icelle. XXI. Les rabais et modérations faites à aucuns fermiers de nos aides et domaine pour ce qui a été fait durant la guerre, auront lieu et sortiront effet en vertu de notre présent édit, cassant et annullant les provisions sur ce obtenues dudit duc de Mayenne. XXII. N’entendons toutefois comprendre en ces présentes ce qui a été fait en forme de volerie et sans aveu, et autres crimes punissables entre gens du même parti, pour raison de quoi ous permettons à toutes personnes de se pourvoir par les voyes de justice, et enjoignons à nos officiers d’en faire prompte et exacte recherche et punition. Comme aussi ne sont exceptez tous ceux qui se trouveront coupables de l’execrable assassinat commis à la personne du feu roi notre très-honoré sieur et frère, que Dieu absolve, et de conspiration sur notre vie. XXIII. Si donnons en mandement à nos amez et feaulx les gens tenans nos cours de parlemens, chambres de nos comptes et cour des aides, présidens et trésoriers généraux de France, et à tous nos autres justiciers, officiers et sujets qu’il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et le contenu garder et faire garder, observer et entretenir de point en point, selon sa forme et teneur, contraignant à ce faire et souffrir tous ceux qu’il appartiendra, et qui pour ce seront à contraindre, par toutes voyes dues et raisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, édits, déclarations, arrêts, jugements, lettres, mandemens, défenses et autres choses à ce contraires, ausquelles nous avons pour ce regard dérogé et dérogeons, ensemble aux dérogatoires des dérogatoires y contenues, de notre grace spéciale, pleine puissance et autorité royale; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites presentes. Donné à Paris au mois d’avril, l’an de grace MDXCIV, et de notre règne le 5e. Signé: Henry. Et plus bas: Potier.