Loys, par la grâce de Dieu roy de France, à nos amez et féaulx les gens de nostre court de Parlement de nostre pays de Bourgongne séant à Dijon et à tous noz autres justiciers et officiers, ou à leurs lieuxtenants, et à chacun d’eulx, salut et dilection. De la partie de noz très chers et bien amez les vicomte Mayeur et eschevins de nostre bonne ville de Dijon, nous a esté humblement exposé que jaçoit ce que par privileges à eulx donnez et octroyez par noz prédécesseurs et par nous confermez, aucuns officiers et sergens de justice ne puissent ou doivent faire aucun exploiz réelz en la dite ville et banlieue fors les diz vicomte Mayeur et eschevins, leurs sergens et officiers, et que de ce ilz ayent tousjours joy et usé par cy devant en ensuivant leurs dits priviléges. Neantmoins aucuns officiers de justice, sergens et autres se sont parcidevant efforcez et encorres s’efforcent de jour en jour de faire plusieurs exploiz réelz en icelle ville et banlieue et autres exploiz qui appartiennent d’estre faiz par iceulx exposants ou leurs dits sergents, commis et depputez, en entreprenant sur leurs droiz et privileges, iceulx corrompant et abolissant ou très grant grief, préjudice et dommage des dits exposans, ainsi qu’ilz dient, requérant sur ce provision. Pourquoy, nous ces choses considérées, voulant les dits privilleges d’iceulx exposans estre entretenuz et gardez sans infraindre, avons déclairé et déclairons vouloir et nous plaist de nostre certaine science et auctorité royal, par ces présentes, que doresenavant aucuns officiers de justice, de quelque povoir ou auctorité qu’ilz usent, soient sergens ou autres, ne pourront faire aucun exploiz réels dedans nostre dite ville et banlieue de Dijon, fors et excepté les dits exposans et leurs sergens, commis et depputez, ainsi qu’ilz ont fait parcidevant et font encores de présent en ensuivant leurs dits privileges, lesquels demoureront en leur force et vertu. Sy vous mandons et enjoignons, et à chacun de vous, que nostre présente déclaracion et volunté, vous faites publier et enregistrer en nostre dite court de Parlement et ailleurs que besoing sera, et le contenu garder et observer, et d’iceluy joyr et user les dis exposans de point en point, selon la forme et teneur de leurs dits priviléges et joyssance d’iceulx, et sans en ce leur faire mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire. Lequel si fait mis ou donné leur estoit, mectez ou faictes mectre sans delay au premier estat et deu. Car ainsi nous plaist il estre faict, et aus dits exposans en faveur de la bonne loyauté et obeyssance qu’ilz ont tousjours maintenue et maintiennent encores, nous l’avons octroyé et octroyons de grâce espécial par ces dites présentes, non obstant quelzconques ordonnances et lecttres subreptices, impétrées ou à impétrer à ce contraires. § Donné à Bloys, le vingt neuvième jour de novembre, l’an de grâce mil cinq cens et dix, et de notre règne le treziesme. § Par le Roy, maistre Jehan Salat, maistre des requestes de l’ostel et autres présens. — ROBERTET.