Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, comte de Flandres, d’Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynnau, de Holande, de Zellande, de Namur, marquis du Saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, au premier nostre sergent, qui sur ce sera requis, salut: De la partie de noz amez les maire, eschevins, bourgeois et habitans de la ville et commune de Seurre, nous a esté exposé en complaingnant. Disans que comme certain et juste tiltre et mesmement par leurs priviléges, libertez, chartes et franchises, à eulx et très longtemps données et ottroyées par feu Phelippe de Vienne, lors seigneur de Paigney et dudit Seurre, et depuis souffisamment et solempnellement confirmez par noz prédécesseurs, dont Dieu ait les âmes, jurez et confirmez par nostre cousin messire Guillaume de Vienne, seigneur de Saint George, et ses prédécesseurs successeurs dudit Philippe de Vienne et par certains moïens à déclarer plus à plain, se mestier est. Ilz aient et à eulx appartiengne seulx et pour le tout, la congnoissance, pugnicion et correction de tous cas, de toutes causes quelxconques qu’ils soient, mesmement sur et entre les subgez de la dicte communaulté et autres en leur territoire et jurisdiction, dont ilz ont la court et le renvoy que avenir ou escheoir pevent en la ville dudit Seurre, finage et territoire d’icelle, en telle maniere que les seigneurs ou seigneur d’illec ne pevent ne doivent prandre, saisir, arrester ou empescher, ne commender ou consentir la prison, arrest ou empeschement es personnes de la dicte ville ne d’aultres en icelle ville, sans le sceu, vouloir et consentement desdictz exposans, ne aussi faire introduire, ne mettre sus par eulx ne par aultres aucuns nouveaulx status, usaiges ou coustume mesmement à la charge desdictz exposans et sans leur consentement et de toutes aultres choses plus à plain contenues es chartres et priviléges d’iceulx exposans dient apparoir clairement, et en feront prompte foy en temps et en lieu. Et lesdictz tiltres doivent et ont ça en arrier, les dictz seigneur acoustumé jurer aux sains Evvangiles de Dieu garder, tenir et deffendre perdurablement. Et à cause desdictz tiltres et autrement devant, ont droit les dictz exposans es dictes causes, et soyent iceulx supplians en possession et saisine qu’il n’est licite mesmement à nostre dict cousin messire Guillaume de Vienne, seigneur de Saint George et dudict Seurre, et ses gens, officiers et serviteurs ne aultres quelxconques, de prandre, saisir ou arrester en ladicte ville de Seurre, finage et territoire d’icelle, aucun des habitans d’icelle ville, ne aultres estans en icelle ville, finaige et territoire d’icelle. Et en possession et saisine se, ledit seigneur, ses gens et officiers et aultres quelxconques, ont fait ou font le contraire, de contredire audit seigneur et à ses gens et aultres et les contraindre ou faire contraindre par justice à le réparer tout ce que ou préjudice de leur dicte possession et saisine a esté fait à eulx rendre et faire pleine délivrance des corps et personnes que, en ladicte ville, finaige et territoire prins, ont oultre le gré et voulenté desdictz exposans, iceulx seigneurs, leurs gens et officiers ou aultres. Et en possession et saisine de faire restituer et restablir par les dictz seigneurs, ses gens, officiers ou aultres, de tous troubles, empeschemens et prinse de leurs subgez habitans du lieu et aultres, prins, saisis et emmenez dehors, faites ou préjudice de leurs dictes franchises, possession et saisines et telement qu’ilz sont tousjours demeurez en leurs dictes possession et saisine. Et combien que, icelles possession et saisines et d’une chascunes d’icelles, les dictz exposans, tant pour eulx, comme pour leurs prédecesseurs, dont ilz ont eu et ont cause en ceste partie aient joy et usé paisiblement, tant par eulx comme par leurs prédécesseurs et officiers, par tel et si long temps qu’il n’est mémoire du commencement ne du contraire, au veu et sceu dudict seigneur de Saint George, ses gens et officiers et d’aultres que l’ont voulu veoir et savoir paisiblement et sans contredit et par les derrenieres années et derreniers explois. Néantmoins, puis deux moys ou six sepmaines en ça, ung nommé Guillaume Boichot, dit de Pollans, soubz umbre de certaine admodiation qu’il dit à lui estre faite par les gens et officiers dudit seigneur de Saint Georges de la vente du marchié des chevaulx, qui se vendent audit Seurre chacun mardy et autres jours, si a voulu maintenir tous acheteurs et vendeurs de chevaulx mesmement de trait audict lieu de Seurre, à iceulx mettre en trait ou en limon, estre tenu de essaier en ses charrettes et à ses bourreaulx et harnois seulement, comme en tel cas est acoustumé faire, pour veoir et savoir s’ilz sont bons de trait ou non, et pour ce avoir droit de lever et percevoir par chacun cheval, ainsi essaié et esprouvé, certaine somme d’argent, en deffendant, à tout le moins empeschant toutes gens, mesmement les diz exposans et autres habitans de la dicte ville et à leurs charrettes ou harnois ne aultres quelxconques, fors à celle ou celles d’icelui admodiateur, ilz ne essaient ou esprouvent aucuns chevaulx et sans le paier dudit essay, contre toute justice, raison et bonne équité. Et car Gautier Bussot, demourant audict Seurre, sentant que en faisant icelle deffence, le dit Guillaume estoit privée personne non aiant puissance ne auctorité de faire aucune deffence ou inhibition à aucuns de la dicte ville mesmement en icelle ville, sans l’auctorité, commandement et mandement espécial desdictz exposans, n’a voulu obtemperer auxdictes deffenses du dict admodiateur. Depuis le premier jour de l’an dernier passé Guillaume Clément, receveur dudict seigneur, acompagné de Girart Michot, soy disant sergent d’icelui seigneur et de plusieurs en la dicte ville, ont prinse deux charrettes ensemble les borreaulx et harnois appartenant audict Gauthier et les ont gastés et destruites ou emmenées où bon leur a semblé. Et depuis et derrierement, c’est assavoir le mardi septiesme jour de ce présent mois de fevrier, pour ce que de rechief, ledict Gauthier, en la place où se vendent audict Seurre les chevaulx, avoit amenée et mise une charrette pour la prester ou louer à cui bon lui sembleroit, comme lui et toutes personnes, mesmement dudit Seurre, avoient et ont acoustumé de faire et leur est licite de droit commun, paisiblement et sans contredit, Guillaume Seignerot et Jacques Defalconier, ung autre, dit Milot et plusieurs autres, eulx disans serviteurs dudict seigneur, à grant violance, embastonnez d’espées et garnis de cugnyes, publiquement, à l’eure de marchié, despecièrent et mirent en pieces la dite charrette, nonobstant que la femme dudit Gauthier, illec présente, par plusieurs fois leur signiffia son dit mary soy et leurs biens estre en notre espéciale saulvegarde, lors deuement publiée et signiffiée par voix de crye, telement que nule ygnorance n’en pourroient prétendre; ou très grant contempt et mesprisement de laquelle, le dit Guillaume Seignerot et ses diz complices ne vouloient surcéoir d’icelle charrette despécier et tout ce en la présence d’icelui seigneur et autres officiers illec présens, à tout le moins non contredisans. Mais qui plus est, assez tost après, se transportèrent à la personne dudit Gauthier, habitant dudit Seurre et par ce subget en toute justice desditz exposans et icelui prindrent et enmenèrent tout prisonnier hors de la dicte ville et le frappant et battant en plain marché du plat de leurs espées. Jaçoit que icelui Gauthier leur signiffiast tousjours nostre dicte garde et tousjours en appelloit et tout sans le sceu des diz exposans, et en plusieurs aultres manières, l’ont vilené et encorres le détiennent prisonnier ou chastel de Saint George, comme l’on dit. Laquelle chose à esté et est ou très grant grief, préjudice et dommaige des diz exposans et en les troublant et empeschant en leurs dictes possession et saisine, à tort, sans cause raisonnable, indeuement et de nouvel et aussi en enfreignant nostre dicte garde, si comme dient les dictz supplians, lesquels nous ont requis leur estre sur ce pourveu de nostre gracieuse provision. Pourquoy nous, ces choses considérées et que désirons ung chacun estre gardé et maintenu en ses drois, possession et saisine, te mandons très expressément, commandons et commettons par ces présentes que, à la requeste des dictz exposans, tu te transporte audict lieu de Seurre, et appelez pardevant toy le dit seigneur de Saint Georges, ses gens et officiers, pour et ou nom de luy, Guillaume Clément son receveur, Guillaume Seignerot, Girart Michot, Jacques le Faulconnier et leurs complices et aultres, qui pour ce seront à appeler ou lieu dudit marchié des chevaulx dudit Seurre, pour tous les autres lieux contempcieux garde et maintieng, de par nous, les dictz exposans ou leur procureur pour et en nom d’eulx, et à cesser dores en avant les diz troubles et empeschemens nouveaulx par toutes autres voies et manières de contraincte deues et raisonnables, et en cas d’opposition, refus ou délay, la chose contempcieuse en cas de nouvelleté prinse et mise en notre main comme souveraine, la nouvelleté faicte et deffaicte et testablement fait premièrement et avant tout, comme ainsi qu’il appartiendra, donner et assigner jour certain et compétant aux opposans, refusans ou dellaïans pardevant nostre bailly de Chalon ou son lieutenant au siege de Saint Laurent, pour dire les causes de leur opposition, reffus ou delay, respondre sur ce aux dictz exposans et à nostre procureur sur l’infraction de nostre dicte garde, se partie se veult faire procès et aler avant en oultre selon raison, en certiffiant souffisamment audit jour nostre dit bailly de Chalon ou son lieutenant de ton exploit, et de ce fait auras en ceste partie auquel nous mandons et commettons par ces présentes outre les dictes parties icelles ouyes, face, administre sommairement et de plain et sans long procès, bon et brief droit et accomplissement de justice, en pugnissant par nostre dit bailly ou son lieutenant, ceulx qu’il trouvera coupables de la dicte infraction de garde, appelé nostre procureur ainsi qu’il appartiendra par raison. De cestes te donnons povoir, mandons et commandons à tous en ce faisant et les deppendences estre entendues et veues diligemment. Donné en nostre ville d’Ostun, le XVIe jour de février, l’an de grâce mil CCCC trente cinq. Par Monseigneur le Duc, à la relation du Conseil. BOUESSEAU.