Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et a venir, salut. Noz chers et bien amez les bourgeois et habitans de nostre ville de Chastillon sur Seyne, nous ont faict dire et remonstrer que par edict du mois de septembre mil cinq cens quatrevingtz quinze, la prévosté de la dite ville, et les officiers qui la composoient avoient esté estinctz et suprimés, et au lieu d’icelle avoit esté créé une mairie pour estre exercée par celui qui seroit esleu par chacun an, auquel auroit esté donné et accordé telle et semblable connoissance en tous faitz de justice civille et criminelle et police sur toute la dite ville, fauxbourgs et banlieue que les autres juges, fors et reservé les cas royaux, affin que par cet établissement, les habitans fussent plus asseurés de vivre en repos et tranquilité les uns avec les autres, et leurs affaires communes mieux régies et administrées. Mais les guerres civilles et estrangères qui ont esté dans cest estat, ayant causé diverses foulles à la dite ville par les fréquens passages et logemens de gens de guerre, dont icelle particulièrement pendant vingt cinq ans en ça et les autres despenses, contributions qu’elle a esté obligée de supporter, aussy bien que les autres villes de nostre royaume, l’ont si fort surchargée qu’elle se trouve engagée aux debtes immenses, pour l’acquitement desquelles, après la liquidation qui en a esté faicte par les sieurs Commissaires par nous députés pour la vérification des debtes des villes et communautés de nostre province de Bourgogne; les ditz habitans s’estans assemblés pour adviser aux moyens de se dégager, ilz n’en avoient point trouvé de meilleur, ny de plus prompt que de nous suplier très humblement de leur accorder la suppression de la dite mairie et le restablissement de la dite prevosté et des officiers qui la composoient, concistant en un juge prévost royal, un procureur pour nous, un greffier et quatre sergens, et de leur accorder les deniers qui proviendroient de la vente des offices pour estre employés à l’aquitement de partye de leurs debtes, attendu que ceulx qui possédoient lesdits offices, lors dudit edit de supression, furent remboursés par le corps de la dite ville et communauté. Ce que leur voulans accorder pour leur donner moïen de s’aquitter. A ces causes, de l’advis de la Reine, nostre très honorée dame et mère et de nostre très cher frère unique le duc d’Orléans, de nostre très cher cousin le prince de Condé, et autres grands et notables personnages de nostre dit Conseil, et de nostre certaine science, plaine puissance et authorité royalle, nous avons par nostre présent edit perpétuel et irrévocable, esteinct et suprimé, esteignons et suprimons la dite mairie, créée par edit du mois de septembre mil cinq cens quatrevingtz quinze en nostre dite ville de Chastillon sur Seyne, sans qu’à l’advenir elle puisse estre restablie pour quelques causes, occasions que ce soit; faisons déffences à celui qui exerce la dite charge de Maire d’en plus faire fonction quinzaine après la publication de nostre présent édit, et ausdits habitans d’en plus eslire. Mais seulement quatre eschevins, à peine de désobéissance. Et en conséquence nous avons réstably et réstablissons la dite prevosté cy devant establie en la dite ville de Chastillon, ensemble les offices de juge prévost royal, de procureur pour nous, de greffier et quatre sergens qui la composoient lors dudit edit de supression. Lesquels officiers nous avons, en tant que besoing seroit, créés, érigés, créons et érigeons par nostre dit présent édit. Voulons et nous plaist que ceulx qui en seront par nous pourveuz en fassent les fonctions et exercice, et jouissent des privilléges, droiz et facultés portés par les contractz de ventes et adjudications qui en a esté faite, soubz nostre bon plaisir par les dits sieurs Commissaires les quinze et dix sept mai dernier, cy attachés soubz le contreseel de nostre chancellerie. Lesquels nous aprouvons et confirmons sans en rien excepter ny réserver, et tout ainsi que si le tout estoit cy particulierement exprimé; sur lesquels contrats les lettres de provisions des dits offices seront expédiées et scellées soubz le nom des denommés en iceulx ou autres ayant droict d’eulx. Et pour favorablement traitter lesdits bourgeois et habitans de la dite ville de Chastillon et leur donner moyen de s’aquitter de partye de leurs debtes, nous voulons, pour cette fois seulement, que les deniers provenans du prix de la vente desdits offices soient employés à l’aquittement de partye de leurs debtes, conformément et ainsy qu’il est porté par l’arrest de nostre Conseil, rendu. Nous y estant, sur le procès verbal et advis desdits sieurs commissaires du. . . . . . sans aucun divertissement, à peine d’en respondre par les ordonnateurs en leurs propres et privés noms. Sy donnons en mandement à noz amés et féaux conseillers les gens tenans nostre Cour de Parlement à Dijon, bailly de la Montaigne ou son lieutenant, que nostre présent édit ils fassent lire, publier et registrer, chacun en droit soy, pour estre executé selon sa forme et teneur, sans permettre qu’il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit. Nonobstant ledit édit du mois de septembre mil Vc IIIIxx quinze et autres édits, déclarations, arrests et lettres à ce contraires, ausquelles et aux dérogatoires des dérogatoires y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Car tel est notre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf, en autres choses, nostre droit et l’autruy. Donné à Paris au mois de septembre l’an de grâce mil six six cens soixante cinq, et de nostre règne le vingt quatrième. § LOUIS. Par le Roy, DE GUENEGAUD.