Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nos chers et bien amés les vicomte Mayeur, eschevins et habitans de notre ville de Dijon, capitale de notre province et duché de Bourgogne, nous ont très humblement fait exposer que les priviléges qui leur ont été accordés par les ducs de Bourgogne, leurs premiers souverains, confirmés en suite par les rois nos prédécesseurs, depuis que le duché de Bourgogne a été réuni à notre couronne, et en dernier lieu par le feu Roi, notre très honoré seigneur et ayeul, suivant ses lettres patentes du mois de juillet mil sept cent dix neuf, outre la justice haute, moyenne et basse, civille, criminelle et politique, dans ladite ville, fauxbourg et banlieue, qui leur est patrimoniale, il leur appartient toutes places communes, épaves, confiscations, dations de tutelles et curatelles, et confections d’inventaires de ceux qui décèdent dans ladite ville, fauxbourgs et banlieue, de quelque qualité et condition qu’ils soient, sans exception, la prise des personnes, biens, et expéditions de tous explois réels à l’exclusion des autres officiers, le pouvoir de condamner et faire exécuter jusqu’à la somme de soixante cinq sols, sans qu’il soit possible d’en appeller. La connaissance, décision et jugement en première instance des crimes et délits qui se commettent par toutes personnes, comme aussi ce qui dépend des armes, gardes des portes, guet de jour et de nuit, et différends qui en procèdent, privativement à tous nos juges en l’absence des gouverneur et lieutenants généraux du dit pays, pardevant lesquels ressortissent immédiatement les appellations qui en proviennent. Que les dits habitans ont d’ailleurs le pouvoir d’élire chacun an le vicomte Mayeur, qui peut aussi nommer six échevins à la pluralité des suffrages, pour l’administration des affaires de la dite ville, et qu’arrivant le décès du dit vicomte Mayeur, ils font choix d’une personne capable pour exercer la dite charge le reste de l’année. Que les exposants ont pareillement le pouvoir de tenir et posséder francs fiefs et nouveaux acquets, sans pour ce payer ancune finance, ni être assujettis au ban et arrière ban. Qu’ils ont en outre la liberté de tirer aux jeux d’arc, arbalète et arquebuse, le droit de tirer au papegaut, chacun an, à certain jour, avec les franchises et immunités y appartenant, la permission de chasse et pêche, ainsi que les autres villes capitales de notre royaume. Le droit de foire franche, les premier de février et de juillet de chaque année, et plusieurs autres franchises et exemptions, droits, coutumes et libertés qui leur ont été accordés et octroyés, tant par les ducs de Bourgogne que par les rois nos prédécesseurs, dont ils ont toujours paisiblement joui. Mais comme depuis notre avènement à la couronne, les exposants ne nous ont pas encore suppliés de leur accorder nos lettres de confirmation, et que sous ce prétexte ils pourroient être inquiétés dans la jouissance de leurs droits et priviléges, c’est ce qui les oblige à avoir recours à notre justice pour leur être sur ce pourvû. A ces causes, ayant la même considération que nos prédécesseurs pour la fidélité, le zèle, l’obéissance et l’affection au service de l’Etat dont les exposants ont donné des preuves dans tous les temps, et voulant leur donner occasion de les continuer: de l’avis de notre Conseil, et de notre certaine science, plaine puissance et autorité royale, nous avons aus dits vicomte Mayeur, échevins et habitans de notre ville de Dijon, continué et confirmé, et par ces présentes signées de notre main, continuons et confirmons tous et chacun les priviléges, juridictions, exemptions, franchises, libertés, coutumes, droits, usages, octrois, permissions et immunités, tels qu’ils ont été ci dessus expliqués, à eux accordés et concédés par les lettres patentes tant des ducs de Bourgogne que des rois nos prédécesseurs. Voulons et nous plaît qu’ils en jouissent et usent tout ainsi qu’ils ont bien et duement joui, jouissent et usent encore à présent, pourvû que les dits priviléges n’ayent été révoqués par les rois nos prédécesseurs et par nous, depuis notre avénement à la couronne, par aucuns édits, déclarations et arrêts. Si donnons en mandement à nos amés et féaulx conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement et Chambre des comptes à Dijon, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer, et du contenu en icelles, jouir et user, les exposants et leurs successeurs, pleinement, paisiblement et perpétuellement, sans permettre qu’ils y puissent être troublés, empêchés ni inquiétés. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. § Donné à Versailles, au mois de décembre, l’an de grâce mil sept cent quatre vingt un, et de notre règne le huitième. § LOUIS. § Visa: HUE DE MIROMENIL. § Par le Roy, AMELOT. § Enregistrées sur la requête des vicomte Mayeur, échevins, sindic et habitans de la ville et commune de Dijon. Les conclusions du procureur général du Roy, pour jouir et user par les impétrans et leurs successeurs du contenu aux présentes, selon leur forme et teneur. Fait en la Chambre des comptes à Dijon, le quatorzième décembre mil sept cent quatre vingt deux. § CINQFONDS. § Enrégistré au greffe de la Cour, conformément à l’arrêt du deux décembre mil sept cent quatre vingt deux. § LAURENT.