Phelippe, par la grâce de Dieu duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d’Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Savoir faisons que de et sur plusieurs poins et articles cy après déclairez touchans les privileges, franchises et libertez de notre ville et commune de Dijon, sur lesquels estoient meuz débaz et questions entre nostre procureur pour nous d’une part, et le procureur de nostre dicte ville d’autre part, est traictié et accordé par le moien de nostre très chière et très amée compaigne la Duchesse que tous lesdiz débaz et questions cessent du tout en la maniere qui s’ensuit. § Et premièrement pour ce que débat et procès estoient entre nous et nostre dicte ville. (Voir le n° précédent.) § Si donnons en mandement à nostre bailli de Dijon et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans présens et avenir et à chacun d’eulx si comme à lui appartendra que les traictiez et accors dessusdiz faiz sur les poins et articles cy dessus déclairiez, tiengnent, gardent et accomplissent et facent tenir, garder et accomplir de point en point selon leur forme et teneur sans faire ou venir ne souffrir faire ou venir en quelque manière que ce soit aucunement au contraire. § En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes. — Donné à Bar-sur-Aube le derrenier jour d’aoust l’an de grâce mil quatre cent quarante et trois. § Par Monseigneur le Duc, F. MILET.