Par-devant les notaires soubsignés, cejourd’hui 24e jour d’avril 1659, après midy, au lieu du prieuré et monastère de Notre-Dame de La Charité, noble homme Pierre Roussignol, conseiller du roy, lieutenant criminel en l’election de cette ville, et maistre Estienne Moullier, advocat en Parlement, procureurs fabriciens de l’esglise Sainte-Croix, d’une part reverend Père dom Thimothée Bourgeois, prieur claustral, et dom Charle de La Motte, procureur cellerier... lesquels de part et d’autre de leur bon gré pour terminer le procez cy devant encommencé et jugé par arrest de Nosseigneurs du grand conseil le 31 décembre 1657... pour auxquels obvier, nourrir paix et amitié entre elles ont transigé et accordé comme ensuit: Scavoir que lesdits sieurs Roussignol et Moullier, esdits noms, ont reconnu que l’esglise de Sainte-Croix leur paroisse et clocher dependent de Mgr le prieur, religieux et couvent de Notre-Dame de cette ville, auxquels ils ont consenty et accordé de vendre et delaisser les quatre cloches qu’ils ont nouvellement fait faire et qui ont esté depuis peu montées audit clocher, toutes foys et quantes que bon leur semblera, en payant comptant par lesdits seigneurs prieur et religieux le prix auquel elles seront estimées, à dire d’experts, dont ils conviendront ensemble, et pour les frais de la montée d’icelles et beffroy qu’il est necessaire faire pour eslever lesdites cloches, la somme de deux cens livres tournois; et les ayant lesdits seigneurs prieur et religieux acheptées et payées seront tenus de les delaisser audit clocher pour s’en servir par lesdits habitans paroissiens, scavoir des deux plus petites pour tous les offices et choses necessaires de ladite paroisse, et des deux plus grosses, seulement aux quatre festes solemnelles, celles de Notre-Dame, sainte Croix, Dédicace et du Saint-Sacrement et lors des orages. Que si lesdits habitans ou aucun d’eux veullent que lesdites deux plus grosses cloches sonnent aux enterremens, services et baptesmes ils ne le pourront faire sans en payer le droit de dix sols tournois pour chascune desdites deux grosses cloches, convenu pour le convoy enterrement et services des deffunts et la moytié pour les baptesmes. Et au cas que lesdits seigneurs prieur et religieux ne veulent achepter lesdites quatre cloches, mais en faire mettre d’autres dans ledit clochez lesdits paroissiens seront tenus de retirer les leurs et se servir de celles que lesdits seigneurs prieur et religieux y auront fait mettre, qui seront du moins de mesme grosseur et pois que celles qui y sont pour servir à ladite paroisse, comme il est cy dessus dit; au regard de celles desdits habitans et aux deux cas que lesdits seigneurs prieur et religieux fassent mettre de nouvelles cloches ou achettent celles des paroissiens ou qu’ils n’achettent les cloches desdits paroissiens et n’en fassent faire d’autres, et que lesdites cloches demeurent en l’estat qu’elles sont, lesdites cloches en aucune desdites trois manières specifiées ne pourront estre sonnées, lorsque celles qui sont dans le clocher du chœur de ladite eglise sonneront et pendant qu’ils prendront leurs repas, crainte que le son desdites cloches n’empesche d’ouyr leur lecteur au refectoire, scavoir, depuis l’Exaltation de sainte Croix jusques à Pasques pour le disner des dimanches et festes de garde, de dix jusques à onze heures, et pour les autres jours de onze jusques à midy, et le souper desdits jours de dimanches et festes, depuis les quatre heures et demye jusques à cinq heures, et pour les collations des autres jours, depuis cinq heures jusques à cinq heures et demye. Et depuis ledit jour de Pasques jusques à la feste de l’Exaltation de sainte Croix pour tous les jours, depuis les dix heures jusques à onze heures, sauf les mercredys et vandredys, auxquels l’heure est de onze jusques a midy pour le disner, et pour le souper depuis les cinq heures jusques a six heures. Et bien que lesdits seigneurs prieur et religieux n’achettent lesdites cloches, ils pourront neantmoins les faire sonner aux festes solennelles, processions generales et obsèques desdits seigneurs prieur et religieux dudit couvent, mesme pour les sermons aux frais et despens de qui il appartiendra, autres que lesdits seigneurs prieur et religieux. Et pourront lesdits seigneurs faire faire et avoir une clef pour entrer et sortir audit clocher, consentans lesdits fabriciens que lesdits seigneurs puissent faire oster et lever les qualités de curé et recteur mis sur lesdites cloches, en cas que cela se puisse faire sans les gaster ou endommager en leur son, et ou cela ne se pourroit pas faire sans dommage, pour executer ledit arrest accordent faire mettre sur une lame de cuivre que lesdites qualités de curé et recteur n’ont pu estre rayées à cause du dommage qu’elles auroient causé auxdittes cloches et que ledit Radureau ne peut prendre que celle de vicaire perpetuel, suyvant ledit arrest... et a ce moyen demeure ledit procès, circonstances et dependences, nul et assoupy; despens, dommages et interests respectivement pretendus quittes et compensés. Signé: PELLETIER et OGIER.