Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amez les vicomte Mayeur, eschevins et habitans de nostre ville de Dijon, capitale de nostre province du duché de Bourgogne, nous ont très humblement fait exposer que les privileges qui leur ont esté accordez par les ducs de Bourgogne, leurs premiers souverains, confirmez ensuite par les Roys nos prédécesseurs, depuis que le duché de Bourgogne a esté réuny à nostre couronne, et en dernier lieu par défunt nostre très honoré seigneur et bizayeul, le roy Louis quatorze de glorieuse mémoire, suivant ses lettres patentes du six avril mil six cens soixante sept, outre la justice haute, moyenne et basse, civille, criminelle et politique dans la dite ville, fauxbourgs et banlieue qui leur est patrimonialle, il leur appartient toutes places communes, épaves, confiscations, dations de tutelle et curatelle, et confections d’inventaires de ceux qui décèdent en la dite ville, fauxbourgs et banlieue, de quelques qualitez et conditions qu’ils soient sans exception; la prise des personnes, biens et expéditions de tous exploits réels à l’exclusion des autres officiers, le pouvoir de condamner et faire exécuter jusqu’à la somme de soixante cinq sols sans qu’il soit loisible d’en appeler, la connoissance, décizion et jugement en première instance des crimes et délitz qui se commettent par toutes personnes, comme aussy ce qui dépend des armes, garde des portes, guet de jour et de nuit, et différends qui en procèdent privativement à tous nos juges en l’absence des gouverneurs et lieutenants généraux au dit pays, pardevant lesquels ressortissent immédiatement les appellations qui en proviennent. Les dits habitans ont d’ailleurs le pouvoir d’élire chacun an le vicomte Mayeur, qui peut aussy nommer six échevins, les quels sont retenus à la pluralité des suffrages pour l’administration des affaires de la dite ville, et arrivant le décèz du dit vicomte Mayeur, font choix d’une personne capable pour exercer la dite charge le reste de l’année. Les exposants ont pareillement le pouvoir de tenir et posséder francs-fiefs et nouveaux acquets sans pour ce payer aucune finance, ny estre assujettis au ban et arrière ban. Ils ont en outre la liberté de tirer aux jeux d’arc, arbaleste et arquebuse, le droit de tirer au papegaut, chacun an, à certain jour, avec les franchises et immunitez y appartenans; la permission de chasse et pesche, ainsy que les autres villes capitalles de nostre royaume. Le droit de foire franche les premier febvrier et de juillet de chacune année et plusieurs autres franchises et exemptions, droits, coutumes et libertez qui leur ont estés accordés et octroyés, tant par les ducs de Bourgogne que par les Roys nos prédécesseurs, dont ils ont toujours paisiblement jouy. Mais comme depuis nostre avénement à la couronne, les exposans ne nous ont point encore supplié de leur accorder nos lettres de confirmation, et que sur ce prétexte ils pourroient être inquiétés dans la jouissance de leurs droits et priviléges, c’est ce qui les oblige d’avoir recours à nostre justice, pour leur estre sur ce pourveu. A ces causes ayant la mesme considération que nos prédécesseurs, pour la fidélité, le zèle, l’obéissance et l’affection au service de l’Estat dont les exposants ont donné des preuves dans tous les tems, et voulant leur donner occasion de les continuer, nous avons au dit vicomte Mayeur, eschevins et habitans de notre ville de Dijon, de l’avis de nostre très cher et très amé oncle, le duc d’Orléans, petit fils de France, Régent; de nostre très cher et très amé oncle, le duc de Chartres, premier prince de nostre sang; de nostre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon; de nostre très cher et très amé cousin le prince de Conty, prince de nostre sang; de nostre très cher et très amé oncle le comte de Toulouze, prince légitimé, et autres pairs de France, grands et notables personnages de nostre royaume, et de nostre grâce spécialle, plaine puissance et autorité royalle, continué et confirmé, continuons et confirmons par ces présentes signées de nostre main, tous et un chacun, les priviléges, jurisdictions, exemptions, franchises, libertez, coutumes, droits, usages, octroys, permissions et immunitez tels qu’ils ont esté cy dessus expliquez, à eux accordez et concédez par les lettres patentes, tant des ducs de Bourgogne que des Roys nos prédécesseurs. Voulons et nous plaist qu’ils en jouissent et usent tout ainsy qu’ils en ont bien et deuement jouy, jouissent et usent encore à présent, pourveu que les dits priviléges n’ayent été révoqués par les Roys nos prédécesseurs, et par nous depuis nostre avénement à la couronne, par aucuns édits, déclarations et arrests. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement et Chambre de nos Comptes à Dijon, que ces présentes ils aient à faire enregistrer et du contenu en ycelles jouir et user plainement, paisiblement et perpétuellement, les exposans et leurs successeurs, sans permettre qu’ils y puissent estre troublés, empeschés ny inquiétés. Car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. § Donné à Paris au mois de juillet, l’an de grâce mil sept cens dix neuf, et de nostre règne le quatrième. § Par le Roy, LOUIS. § Le duc d’Orléans, Régent, présent. PHELYPEAUX.