Jehan, duc de Bourgoingne, comte de Flandres, d’Artois et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons, nous avoir receue l’umble supplicacion de noz bien amez les eschevins et habitans de notre ville de Nuys, contenant que, comme tant à cause du fait de la forteresse dudit Nuys, des dons à nous faiz, de l’obsèque fait en la dite ville pour feu notre très redoubté seigneur et père, cui Dieu pardoint, come pour plusieurs autres causes nécessaires à faire plusieurs giectz, ayent esté faiz et imposez par les diz supplians sur eulx levez et receuz par les receveurs qu’ilz y ont ordonnez, dont les plusieurs d’iceulx receveurs n’ont pas bien rendu compte ne satisfait de leurs receptes à la dite ville, aussi que les diz supplians, noz hommes lieges et justiciables, ayent à requérir plusieurs droiz appartenans à la dite ville, tant de pasturaiges, usaiges de bois et de rivières, à l’encontre de plusieurs gens d’église et autres qui ont terres et possessions à l’environ du dit Nuys; comme du fait de la maladerie du dit Nuys qui leur appartient; ensamble certainnes autres choses. Et il soit ainsy que les diz eschevins et habitans du dit Nuys, supplians, n’ayent cor, cry ne puissance de eulx assembler ou constituer procureur par manière de commun, combien que notre dite ville de Nuys soit tenue et reputée en tous cas de fouaiges et autres subsides, pour bonne ville payant aussi largement feu pour feu, comme ceulx de noz villes de Dijon et de Beaune qui leur a esté grosse charge, par laquelle non puissance de eulx assembler par manière de commun, ils ayent perdu et perdent de jour plusieurs de leurs droiz et biens à eulx appartenans, lesquelz leur sont et seroient moult nécessaires pour convertir en la fortiffication de notre dite ville de Nuys, qui en a moult grand besoing; et plus perdront encores doresnavant les diz supplians se par nous ne leur estoit sur ce pourveu de remède convenable, si qu’ilz dient requérant ycellui. Pour ce est-il que, nous, ces choses considérées, mesmement que plusieurs deniers deuz par aucuns des diz receveurs dedans brief temps seront prescripts, voulans à ce pourveoir, afin d’en amender notre dite ville et forteresse ausdiz supplians oudit cas, avons donné et octroié, donnons et octroions de grâce especial, par ces présentes, puissance et auctorité de eulx assembler toutes et quanteffois que mestier leur sera, pour faire et constituer par manière de commun, procureur, ung ou plusieurs, qui ayent puissance de demander, requérir et deffendre les biens et les droiz de notre ditte ville de Nuys, et yceulx procureurs voulons comparoir en tous jugemens et estre receus en présentation pour autel pris, comme seroit et est receu le procureur de notre bonne ville de Dijon, jusques à notre bon plaisir. Si donnons en mandement à notre bailli de Dijon et à tous noz autres justiciers et officiers de notre dit duchié, que les dessus nommez supplians, de notre présente grâce et octroy, facent, seuffrent et laissent plainement et paisiblement joïr et user, sanz leur y donner ou souffrir estre fait ou donné aucun destourbier ou empeschement. Car ainsy nous plaist il estre fait, nonobstant ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires. En tesmoing de ce nous avons fait mectre notre scel à ces présentes lettres. Donné en notre bonne ville de Dijon, le XIIe jour du mois de novembre l’an de grâce mil quatre cens et huit. § Par Monseigneur le Duc, à votre relacion. § SAULS.