Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les feuz Roys noz prédécesseurs ne pouvoient nous laisser des tesmoinages plus exprès de loyaulté et des signallés services qui leur ont esté faictz et à l’Estat, que par la concession des previlleiges dont ilz ont recompencés ceux ausquelz l’affection a esté sy entière et la vertu tant particulière; et nous pareillement n’avons moyens plus légitimes, afin d’assurer noz subjectz du ressentiment que nous avons de telle fidellité et obéissance, qu’en confirmant ce qu’ilz ont obtenu sur ces considérations; car en ce faisant, nous les rendons certains des libéralités et gratiffications qu’ilz doivent attendre de nous, en nous continuant ce mesme devoir, et conséquemment les obligeront à y persévérer pour meriter nostre intention. Ce que nous voullons effectuer à l’endroict de noz chers et bien amez les viconte Mayeur, eschevins et habitans de nostre ville de Dijon, capitalle de nostre province de Bourgongne, en qui ces quallitez dès tousjours se sont sy heureusement renconstrés, qu’il ne reste rien à désirer d’eux qu’une suytte de leur zelle et bonne volonté conforme au passé et aux protestations qui nous en ont esté faictes par leurs dépputez; lesquelz nous ont très humblement supplié et requis leur octroyer à cest effect noz lectres nécésseres. Scavoir faisons, que par ces previlleges et lectres patentes accordées aus dictz habitans cy attachées soubz le contrescel de nostre chancellerye, nous estant apparu que toute justice haulte, moyenne et basse, mère, mixte, impère, civille, criminelle et politique, tant à la dicte ville qu’aux fauxbourgs, banlieux et déppendances appartient à icelle ville, laquelle s’exerce par les dictz vicomte Mayeur et eschevins, ensemble toutes places communes, espaves, confiscations, dations de tutelles et curatelles, la confection des inventaires de ceux qui décéddent en la dite ville, faulxbourgs et banlieue, de quelque quallité et condition qu’ils soient, sans exception, la prinse de personnes, biens et expédition de tous exploicts reelz, à l’exclusion des aultres officiers. La congnoissance, décision et jugement en première instance des crimes et délitz qui s’y commettent par toutes personnes générallement, comme aussy de ce qui déppend des crimes, garde des portes, guet de jour et de nuit pour la seureté de la dite ville et des différends qui en procèddent privativement, à tous noz juges en l’absence des gouverneur et lieutenants généraux en nostre dicte province de Bourgongne, pardevant lesquels ressortissent immédiatement les appellations qui en proviennent. Les pouvoirs d’ailleurs des dits habitans d’eslire par chacun an le dit viconte Mayeur, qui de mesme peut nommer dix aultres eschevins, lesquels sont réelluz à la plurallitées des suffrages, et tous ensemble eslisent jusques au nombre de vingt eschevins pour l’administration des affaires de la dite ville, et arrivant le decedz du dit viconte Mayeur font choix d’une personne capable pour exercer le reste de l’année la dite charge en son lieu. La liberté des ditz habitans pour les jeuz d’arcs, harballetes et harquebuse. Le droict de tirer au papegault chacun an à certain jour avec les franchises et immunitez y appartenans, et la permission de la pesche et chasse, ainsi que les aultres villes capitalles de nostre royaume, outre plusieurs exemptions, coustumes et previlleiges contenuz auxdites lectres patentes. A ces causes, nous avons auxdits viconte Mayeur, eschevins et habitans de nostre ville de Dijon, pour leur donner occasion de continuer en leur loyauté et obéissance avec le mesme soing qu’ilz ont faict cy devant, confermé et ratiffié, confermons et ratiffions tous et chacuns les previlleges, jurisdiction, exemptions, franchises, libertés, coustumes, droicts, usaiges, octroiz, permissions et immunitez ci dessus mentionnés et speciffiez aux lectres patentes de noz ditz prédécesseurs, et ainsy qu’ilz en ont bien et deuement jouy et usé, jouissent et usent encore de présent, iceux leur accordant et conceddant de nouveau par ces présentes, et en tant que besoing seroit, de noz grâce specialle, plaine puissance et autorité royal, revocquant tous edictz, ordonnances, lectres et arrêts au contraire. Sy donnons en mandement à noz amez et féaulx conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement et Chambre de noz Comptes au dict Dijon, bailly du dit lieu ou son lieutenant et autres noz justiciers et officiers qu’il appartiendra, que ces présentes, ilz ayent à faire enregistrer, et du contenu en icelle jouyr et user plainement, paisiblement et perpétuellement les dictz habitans et leurs successeurs, sans permettre qu’ilz y soient troublez ni empeschez en aucune manière que ce soit, ains les y conserver inviolablement, sans inovation. Car tel est nostre plaisir, nonobstant comme dict est quelconque edictz et choses à ce contraires, à quoy nous avons desrogé et desrogeons. § Donné à Paris, au mois d’aoust, l’an de grâce mil six cens dix, et de nostre règne le premier. § LOUIS. Par le Roy, la Royne régente, sa mère, présente. POTIER.