Henry, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Sur les advis qui nous ont esté cy devant donnez des brigues et pratiques ordinaires, qui se font en l’eslection et création des viscontes Mayeurs de nostre ville de Dijon, et des inconvéniens qui en pouvoient arriver avec beaucoup de préjudice en l’establissement de nos affaires, non moins qu’au repos et conservation de nostre dite ville, s’il n’y estoit pourveu; nous avons désiré d’essayer quelle autre voye et forme se pourroyent ordonner plus utille et proffitable et moins subjette ausdites brigues pour la création du dict Majeur, et pour cest effect, par noz lettres patentes du vingt huictiesme jour juing dernier, ordonné estre convoquez et assemblez générallement en mesme temps et lieu, tous les corps, tant de nostre court de Parlement, Chambre de noz Comptes et autres compaignies, tant de noz officiers que des habitans de nostre dite ville de Dijon, pour adviser ensemblement et d’un mutuel consentement ce qui se trouveroit de plus convenable à ladite eslection et création, et nous faire entendre leur advis, affin d’en ordonner après ce que pour le bien de nostre service et le repos et conservation de nostre ville de Dijon verrions estre à faire. Surquoy, après avoir eu ledit advis et icelluy meurement considéré, recongnoissant n’estre à propos de rien innover en la forme cy devant et dèz longtemps suivye et observée au faict de la dicte élection, ains seullement en réprimer et rejetter les abeuz qui s’y peuvent commettre; nous, pour ces causes, avons dict, déclaré et ordonné, et de nostre pleine puissance et auctorité royal, disons, déclarons et ordonnons, voullons et nous plaist que pour l’advenir, la dicte élection du viconte Majeur de nostre ville de Dijon, soit faicte pour la présente année, le vingt cinquiesme jour du présent mois de septembre, et pour les suivantes lorsque le renouvellement en escherra, en la forme antienne, aux jours, lieux et temps accoustumez, sans y rien changer, altérer ou innover, deffendant toutesfois très expressement, pour oster les moïens d’abus et malversations au faict de la dicte élection, création à toutes personnes de quelque qualité et condition quelles soient, de corrompre, briguer ne pratiquer directement ou indirectement par argent ou autres moïens illicites quelconques, les voix et suffrages du peuple; déclarant comme nous déclarons tous ceux qui seront prévenuz, atteints et convaincus des dictes brigues, pratiques et menées, à jamais incapables de tous offices, dignitez et charges, tant nostres que de la dite ville. Ordonnons aussy et nous plaist que tous les autheurs des dites brigues, que ceux qui seront corrompus par icelles, soient punis et chastiez, et l’élection de ceux qui seront nommez et créez par telles voyes illicites de leurs parens ou autres, déclarées, comme nous les déclarons nulles et de nulle force et valleur. Si donnons en mandement à noz amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre court de Parlement à Dijon, que ces présentes ilz facent lyre, publier et registrer, et le contenu d’icelles garder, suivre et observer de point en point, selon leur forme et teneur, cessant et fesant cesser tous troubles et empeschement au contraire. Mandons en outre, à nostre très cher cousin le duc de Biron, pair et maréchal de France, gouverneur, et nostre lieutenant général en noz pays et duché de Bourgongne, et en son absence au sieur de Lux, l’ung de noz lieutenans généraux au gouvernement de nostre dit pays, de tenir la main à l’exécution de nostre présente volonté et intention, sans souffrir qu’il y soit contrevenu par quelque personne que ce soit, nonobstant les arrestz de nostre dite court cy devant intervenuz sur le faict de la dite élection que nous entendons demeurer nulz et de nul effet, mandements, deffences et lettres à ce contraires. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy, nous avons faict mettre nostre scel à ces dites présentes. § Donné à Bloys, le sixiesme jour de septembre, l’an de grâce mil cinq cent quatre vingt dix neuf, et de nostre règne le onziesme. § HENRY. § Par le Roy, POTIER.