A tous ceulx qui verront et orront ces présentes lettres, nous Richard de Chancey licencié en loys et président en la Chambre du Conseil à Dijon, Lambert de Saulx, clerc, lieutenant en droit civil et canon, gouverneur de la Chancellerie du duchié de Bourgoingne pour les habitans de Plombières, et Jehan Bousseaul et Nicolas Bastier, clers licenciés en loys pour Messieurs les religieux abbé et convent du monastère de Saint-Bénigne de Dijon en nom et à cause de leur église et monastère. Savoir faisons que sur le procès mehuz entre les diz réligieux abbé et convent d’une part, et lesdits habitans de Plombières subgez et justiciables des dits religieux d’autre part, par voye de compromis, des querelles et questions dont cy après sera faicte mencion; et duquel débat et procèz nous aïons esté chargiez tous ensemble comme arbitres, arbitrateurs et amiables compositeurs pour icelles querelles et questions décider et déterminer par notre sentence arbitral sommairement et de plain, comme il est contenu ou compromis sur ce fait et passé par les dictes parties et lequel est et sera inseré en ces présentes. Et estoit la premiere querelle et question du servaige de la mainmorte et furmariaige duquel les ditz habitans se pleignoyent et disoyent que les dits religieux abbé et convant les vouloyent chargier: lesdis religieux disans que dudit servaige ne les vouloyent de riens chargier. L’autre question estoit sur ce que les dits religieux disoient et maintenoient que toutes foiz que aucuns des habitans dudit lieu de Plombières se départoit dudit lieu de Plombières, sans licence et congié desditz religieux, tous ses biens, meubles et héritaiges situés ou finaige et territoire de Plombières estoient acquis et commis ausdits religieux et ce il demandoit licence ou congié de soy en aler il en povoit pourter ses biens meubles, mez les héritaiges demeuroient ausdiz religieux acquis et commis pour raison dudit département et de ce disoient avoir tiltres, sentences et ordonnances souffisans pour avoir le droit dessus dit sur les diz habitans de Plombières et aussy en avoient joy et usé touteffois que les cas y estoient advenus audit Plombières et en autres lieux et terres de la dicte église et monastère de Saint-Bénigne notoirement et sans aucuns trouble ou empeschement. A quoy disoient lesdiz habitans et maintenoient le contraire, et que ilz s’en povoient aler de la dicte terre et justice de Plombières frainchement et empourter leurs biens meubles et soy départir pour aler demeurer autre part, et leur devoient demeurer leurs héritaiges qu’ilz avoient audit lieu de Plombières sans ce que les dis religieux y puissent aucune commise ou acquisicion et que en sy en avoient joy et usé le temps passé paisiblement. L’autre question sy estoit du fait de la rivière d’Osche en laquelle lesdiz habitans de Plombières disoient et maintenoient qu’ilz avoient accoustumé de droit de y peschier en tant que le finaige de Plombières se comporte au panier, au benaton et à la main, par espécial pour femmes grosses et malaides oudit lieu ou pour leurs autres necessitez sans en riens vendre et que l’on leur avoit empeschié ladicte pesche dès le temps de Monseigneur l’abbé Alixandre jaidiz abbé de Saint-Bénigne sans cause et contre raison, jasoit ce que ilz en eussent joy et usé par avant paisiblement par temps souffisant à aquérir le droit dessus dit. Lesdis religieux abbé et convent de Saint-Bénigne disans le contraire que ladite rivière estoit leur, en leur justice et signorie et estoit rivière bannale d’encienneté et n’estoit licite audiz habitans de y peschier sans licence des diz religieux sur poyenne de l’amande de soixante cinq soubs, et que ainsy l’avoient tenue et comme bannal sur et contre les diz habitans tout le temps passé sans contradicion quelconques et n’avoient les diz habitans droit, usance ne possession au contraire qui leur doit valoir ou profittier aucunement. L’autre question sy estoit des amandes que lesdiz habitans disoient que lesdiz religieux vouloient lever excessivement sur eulx et plus qu’ilz ne devoient, à quoy les diz religieux disoient qu’ilz ne levoient que les amandes accoustumées et comme l’on fesoit d’encienneté es autres justices et juridicions voisines. L’autre question estoit des dismes que lesdiz habitans disoient que l’on leur faisoit payer en autre forme que l’on n’avoient accoustumé; dont lesdiz religieux disoient qu’il n’estoit riens, mez ne les païoient pas les diz habitans ainsy que tenus y estoient et selon droit et selon la coustume et usance ancienne. Et l’autre question estoit de certainnes compositions que l’on leur avoit faicte de certainnes sommes d’argent, soubz umbre de certains excès que le procureur desdiz religieux lou disoit qu’ilz avoient commis contre lesdiz religieux longtemps a; disans qu’ilz n’estoient tenuz de les payer, car sans cause elles avoient esté faictes par force de prison et contre raison. Lesdis religieux disans au contraire, que au regart des dismes l’on les demandoit ausdiz habitans ainsy et par la forme et manière qu’ilz les ont accoustumé de païer et dont les diz habitans n’avoient cause de soy en plaindre ou douloir et quant est des compositions par eulx faictes, elles estoient raisonnables et par plusieurs excès et deliz par les diz habitans commis et perpetrés contre lesdiz religieux qui sont leurs seigneurs temporelx ou grant comptent et mesprisement d’eulx, et jà piessa du temps de feu bonne mémoire, Monseigneur l’abbé Alixandre, en faisent congrégacion et monopole illicite contre les diz religieux pour vouloir batre et injurier de fait aucuns des diz religieux à assemblée par eulx faicte, en disant plusieurs injures et villenies desdiz religieux en leur grand dommaige, injure, intérest et préjudice et que de ce ilz avoient accordé et composé, saichans qu’ils avoient grandement mesprins et en estoient obligiez par belles lettres sans force de prison ou autre oppression quelconques. Sur lesquels débaz et questions les dictes parties ont tant procédé que elles ont esté par nous les ditz arbitres appointies en fais contraires et en enqueste et a esté faicte litiscontestacion et ent esté plusieurs tesmoings examinés d’une part et d’autre, pour avoir et enquérir la vérité et ont esté les dictez enquestes publiez et bailliez contre dictes et salvations et sur icelles a este faicte enqueste et aussy ont esté produit par les dictes parties et par espécial par les dits religieux plusieurs lettres, tiltres et autres enseignements pour prouver leur intencion. Et finablement à esté assigné jour à oir droit et après les dictes parties ont concluz et renoncié en cause et a esté par nous lesdiz arbitres plusieurs fois assigné ausdictes parties à oïr droit, lequel leur requis à eulx estre dit à grant instance. Et pour ce veu et considéré, eue meure et grande délibération sur les débats, querelles et questions dessus dictes qui estoient et sont lesdictes parties, iceulx procèz veuz et diligemnent visités et tout ce dont icelles parties se sont voulu aidier. Nous lesdiz arbitres tous d’un accord et commun consentement pour céder et apaisier les dis débas, querelles et questions et iceulx décider et terminer. Comparissans: Jeoffroy Cartelaiche, Vienot Richardot, Perrenot Quequonin, Huguenin Berbier, Huguenin Boissière, Jehan Bourgeney, Villemot Braichot, Thevenin Labroiagne, Jehan Girart, Vasselin Barbier, Prevot Queussot, Jehan Ternant, Denisot Gautherin, Constant Boissiere, Jehan Qualandrie, Laurent Remi, Laurent Saveignien, Laurent Longin et Henry Ternant, tant pour eulx et en leurs noms comme pour les habitans de ladicte ville de Plombières, et comme leurs procureurs et par vertu de la procuration cy après escripte et inserée, d’une part; et messire Jehan Parisot, prebtre, procureur desdiz religieux, abbé et convent de Saint-Bénigne comme appert par la procuration d’iceulx religieux cy dessoubz insérée; au jour dict par devant nous en la ville de Dijon en l’ostel dudit maistre Jehan Bousseaul, l’un des diz arbitres, le samedi après la Conception Nostre-Dame XIIIe jour de décembre l’an mil IIIIc XXVII, où nous avons assigné ausdictes parties pour oïr droit, disons et prononcons par nostre sentence arbitral par la forme et manière que s’ensuit:  Premièrement en cas du servaige de la mainmorte et de fuer mariaige dont les dis habitans de Plombières disoient que les diz religieux les vouloient chargier pour que iceulx religieux par leurs escriptures qu’ilz ont baillés en ceste cause ont dit et confessé que ils ne veulent et entendent de riens chargier lesdiz habitans de Plombières dudit servaige de mainmorte ne de fuer mariage: Nous lesdiz arbitres, disons et prononçons que les diz habitans n’en sont ou démourront aucunement chargiez dudit servaige, mais en demeurront frans et quictes entièrement;  2° Et en tant qu’il toiche le cas du département dont dessus est faicte mencion; disons et prononcons par nostre sentence, les diz religieux ou non et à cause de leur dicte église et monastère, avoir droit et faculté que se aucun ou aucuns desdiz habitans dudit lieu de Plombières s’en aloit autre part en autre signorie demeurer et se départoit ou départoient d’icellui lieu, sans avoir congié ou licence des diz religieux, tous leurs biens meubles et héritaiges de cellui ou de ceulx qui ainsy se départiront, seroient et demeurroient, seront et demeurront acquis et commis ausdiz religieux entièrement. Et se aucun ou aucuns desdiz habitans dudit lieu de Plombières, s’en aloient de la licence et congié des diz religieux, les biens meubles demeurront à cellui ou à ceulx qui ainsy se départiroient de la licence d’iceulx religieux; mais néantmoins ou cas dessus dit, les héritaiges qu’ilz auroient audit lieu, finaige et territoire de Plombières demeurront ausdiz religieux et leur seroient et seront acquis entièrement et tout selon la forme et teneur de certaine sentence et ordonnance autrefois donnée en cas semblable, par feu noble mémoire le duc Hugues, duc de Bourgoingne, qui cy après est escripte et inserée et de laquelle la teneur s’ensuit: Nos Hugo dux Burgundie notum facimus presentibus et futuris etc.  3° Et en oultre sur l’autre question la pesche de ladicte rivière d’Osche, disons et prononçons nous les diz arbitres que les diz habitans de Plombières pescheront et pourront peschier en icelle rivière par le finaige dudit lieu de Plombières, et non plus avant, c’est assavoir: au penier, au benaton et à la main tant seulement et quant ilz en auront nécessité pour gens malades, femmes grosses ou autrement pour leur necessité, sans en riens vendre audit lieu de Plombières ne autre part, et ne pourront peschier à aucuns filliers, engins ou instrument quelxconques pour prenre poissons en ladicte rivière, et ce sur penne de soixante et cinq solz tournoiz à appliquer ausdiz religieux comme seigneurs de ladite rivière et justice dudit Plombières, touteffois qu’ilz feront le contraire.  4° Item en tant qu’il touche les amandes de la justice desdiz religieux dudit lieu et finaige dudit Plombières, icelles amandes seront levées sur lesdiz habitans selon la commune usance gardée et observée en tielx cas ou bailliaige de Dijon; et ainsi le disons et prononçons nous lesdiz arbitres.  5° Et en tant qu’il touche la question des dismes des vins dudit finaige de Plombières, deuz aus diz religieux, disons et prononçons, nous lesdiz arbitres, que les diz habitans les paieront ausdiz religieux, ung chascun an, ainsi, et par la forme et manière qu’ilz les ont accoustumez de paier, sans y faire fraude ou aucune deception, et feront, lesdiz habitans, exhibicion et ostanssion des vins qu’ilz recuilleront aus diz religieux, ou à leur commis, pour savoir quelle quantité ilz en auront recuilli et pour estre payé du disme en la manière accoustumée; et aussi, se mestier est et requis en sont, en jureront lesdiz habitans, sans ce que l’on leur face aucune autre serche, force ou oppression.  6° Et au surplus des amandes et compositions que demandoient lesdiz religieux ausdiz habitans, il demourra à décider, du consentement desdictes parties, par nous lesdiz arbitres, touteffois qu’il nous semblera expédiant et que lesdictes parties nous en requerront.  7° Et quant aux tailles dont les habitans se plaingnoient, l’on les fera ausdiz habitans en la manière accoustumée modereement. Et laquelle sentence et ordonnance, nous lesdits arbitres, lesdictes parties présentes ou leur procureur pour elles, nous voulons et ordonnons estre gardée et observée, ainsi et par la forme et manière que dessus est escripte, et sur la poyne contenue oudit compromis au regart d’um chascum chappitre et article contenu en ladicte sentence et ordonnance, et avons les despans faiz d’um cousté et d’autre compensés et pour cause. Et se aucune obscurté avoit en ceste présente sentence ou en aucuns chappitres ou articles de ceste prononciacion, elle demourra à l’ordonnance de nous les diz arbitres, du consentement des dictes parties, ou des trois ou deux d’iceulx, pourveu qu’il y ait toujours ung de chascum cousté. Présans à ladicte sentence et ordonnance, Messire Guillaume Charle, prebtre, curé de Maigney, André Roigier, Jehan Lemair, Huguenin Felix et plusieurs autres. S’ensuit la teneur dudit compromis: A tous ceulx etc. En tesmoings de ce, nous arbitres dessus diz avons requis et obtenu le scel de la Cour de notre dict seigneur le duc, estre mis à ces présentes lettres avec les saings manuelz Guiot Bisot, et Odot le Bediet coadjuteur du tabellionnage de Dijon, plus, les tesmoings dessus nommez à ce requis, l’an et jour dessus diz. Signé: G. BIZOT et O. LE BEDIET.