Charles, par la grâce de Dieu roy de France. A nos amez et féaux les commissaires députez sur le fait des francs fiefz et nouveaux acquetz en noz pays et duché de Bourgongne, et à tous noz baillis, seneschaux, juges, ou leurs lieuxtenans, et chacun d’eux comme il appartiendra. Noz chers et bien amez les vicomte Mayeur et eschevins de nostre ville de Dijon, nous ont en nostre conseil remonstré combien que par les ordonnances et lectres des feuz Roys noz prédécesseurs, par eux et nous successivement confirmez, les bourgeois et habitans de nostre dicte ville aient toujours eu pouvoir d’acquérir, tenir et posséder en fiefz toutes telles terres, seigneuries et choses feudales que bon leur semble, ainsi que personnes nobles ont acoustumé faire, sans sur ce demander licence de nous ou noz successeurs, n’y estre contraints en vuyder leurs mains ou pour raison d’iceulx paier et composer à aucune finance et bailler déclaracion de leur terres ou acquisitions, et que nostre dicte ville ayt tousjours joy du dict privilege, et tous les bourgeois de temps immémorial. Touteffois, depuis l’expédition de noz lectres et commissions naguèrres à vous envoiées pour le faict des dictz francs fiefz et nouveaux acquetz, plusieurs noz officiers ont fait proceder par voye de saisie sur les seigneuries et terres nobles d’aucuns particulliers bourgeois de nostre dicte ville, à faute d’apporter devers eux les déclarations d’iceulx, suivant noz dictes lectres, et les injonctions à eulx faites par icelles, et ce au préjudice de leurs privileges et exemptions, en la jouissance desquelz ilz ont tousjours esté maintenuz et conservez, qui les a contraintz recourir vers nous et trèz humblement supplier, afin de ne demeurer privez de la grâce et immunité octroyée à nostre dicte ville, comme chef et capitalle de nostre dict païs et duché de Bourgongne, leur impetrer noz lectres. Pour ces causes et en faveur de la loiauté que les dictz habitans on tousjours démonstré pour maintenir la dicte ville soubz nostre obéissance. Veu en nostre conseil, le vidimus cy attaché des lectres faisans mention du dict privilege donné à Blois, l’an mil cinq cens et neuf. Vous mandons et ordonnons, s’il vous appert que les dictz exposans aient bien et deuement joy de la dicte exemption et immunité jusques à présent, et qu’ilz y aient estés continuez et confirmez de règne en règne par noz prédécesseurs et nous, ou tant que suffire doive, en ce cas conservez les et maintenez en la dicte franchise et exemption, en laquelle nous les avons entretenuz et conservons par ces présentes, pour par eux en joïr à l’advenir, ainsi qu’ilz ont fait par le passé, sans enfraindre ny permettre que aucun empeschement leur soit mis ou donné au contraire, en vertu des lectres cy devant expédiées, et que nous ou noz successeurs pourront cy après faire expédier pour raison des dictz franz fiefz et nouveaux acquetz; lequel empeschement nous avons levé et ostons, et du contenu es dictez lectres excepté, et réservons les dictz habitans de nostre dicte ville de Dijon de nostre grâce spéciale, nonobstant toutes lectres, mandemens et déffenses à ce contraires. Car tel est nostre plaisir de ce faire, vous donnons pouvoir et mandement spécial. § Donné à Vitry-le-Français, le dixiesme jour de novembre, l’an de grâce mil cinq cens soixante-treize, et de nostre regne le treiziesme. § Par le Roy, en son conseil. § BRULART.