François, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir faisons à tous présens et avenir, nous avons receu l’umble supplicacion de noz chers et bien amez les Maieur et eschevins, nobles, bourgeois, manans et habitans de notre ville de Beaune, contenant que les diz supplians ayent par cy devant fait et supporté pour la garde, seureté et deffence de notre dite ville de Beaune, qui est assise et scituée en pays limitrophe et l’une des principalles villes de frontière de noz pays et duchié de Bourgoingne, plusieurs grans frais, mises et despens, tant à la réparation, fortification et emparemens de notre dite ville de Beaune, construction et bastiment de grosses tours, boulevars, foussés, qui depuis aucun temps en ça y ont esté, pour la tuition et conservation d’icelles, faict et édiffiés, que pour l’avoir pourveue et fournie d’artillerie, municions et autres choses y requises, affin, quand besoing seroit et l’affaire le requéreroit, de résister à l’encontre de noz ennemis et adversaires, comme noz bons, vrays et loyaulx subjets. Pareillement, pour avoir soubstenu les gens de guerre de noz ordonnances et autres, que par longtemps et continuelment ont esté logés tant en garnison en icelle notre dicte ville de Beaulne, au moyen desquels grans frais, mises et despences iceulx supplians sont demeurés redevables de grosses sommes de deniers envers plusieurs bons et notables personnages, desquels leur a convenu icelles emprunter pour nécessairement les convertir et employer ausdites réparations, fortificacions, emparemens dessus dicts et soustenement d’iceulx nos dicts gens de guerre. A ceste cause, les diz supplians nous ont très humblement fait supplier et requérir, qu’ayant par nous regart à la dicte scituacion de notre dite ville, grosses charges, frais et despenses dessus dictes, et à ce que de plus en plus elle se puisse augmenter, accroistre et repopuler, notre bon plaisir soit les exempter et tenir quictes, exemps de la contribucion et payement de nos droits et devoirs des admortissemens à nous deues, et sur ce leur octroyer et permettre pouvoir d’acquérir cens, rentes, terres, seigneuries et autres choses féodalles, sans nous en payer aucune finance et sur ce nos grâce et libéralité leur impartir. Pourquoy, nous, ces choses considérées, inclinant libérallement à la supplicacion et requeste des diz Mayeur, eschevins, nobles, bourgeois, manans et habitans de notre dicte ville de Beaune, supplians, en faveur mesmement de la bonne, grande et ferme loyauté et obéissance que de toute ancienneté ils ont tousjours demonstrée avoir eue envers nos prédécesseurs roys, et depuis à nous, sans avoir épargné corps et biens. A iceulx supplians, par ces causes et affin qu’à l’avenir un chascun ait de plus en plus occasion et courage de venir soy arrester, habituer et demourer en icelle notre dicte ville, et autres bonnes et grandes considéracions à ce nous mouvant, avons par l’advis et délibération des gens de nostre Conseil, octroyé et octroyons, voulons et nous plaist, de nostre certaine science, grâce espécial, pleine puissance et auctorité royal, par ces présentes, qu’ils et leurs successeurs, Maire, eschevins, nobles, bourgeois, manans et habitans de notre dicte ville de Beaune, qui sont à présent et seront au temps à venir demeurant et résidant en icelle, soient et demeurent à tousjours et perpétuellement frans, quictes et exempts du fait de contribution et payement de noz diz droits et devoirs des dicts admortissemens, frans fiefs et nouveaulx aquêts, sans que en vertu de noz lettres, mandemens et commissions que nous avons sur ce octroyés et que pourrons cy après octroyer, iceulx supplians ne leurs dicts successeurs soient ne puissent être aucunement contraints ny molestés, à nous en payer, ni à noz successeurs roys, aucunes finances ny autre chose quelconque, et de ce les avons affranchis, quittés et exemptés, affranchissons, quittons et exemptons par ces dites présentes signées de notre main, tout ainsy et par la forme et manière qu’à vous puis naguères exemptez eulx de notre bonne ville de Dijon; en oultre et d’abondant, avons ausdicts Mayeur, eschevins, nobles, bourgeois, manans et habitans de notre dite ville, tant en général qu’en particulier, et à leurs dicts successeurs qui demeureront et résideront cy après en icelle et non autrement, donné et octroyé, donnons et octroyons, de noz dictes grâces et auctorité, par ces dictes présentes, congé, licence et permission qu’ils puissent à leur ayse acquérir et acheter tous et chacuns héritaiges, cens, rentes, revenues, seigneuries, justices haultes, moyennes et basses, fiefs, arrière fiefs, et aultres droictures, et iceulx tenir et posséder, tant par eulx que leurs héritiers et successeurs, tout ainsy que font et pevent faire les gens nobles, vivant noblement en notre royeaume et ailleurs, sans préjudice toutes fois des droits et debvoirs deus envers les sieurs féodaux desquels seront tenues les choses qu’ils acquerront; sans aussi qu’en ce leur soit donné cy après aucun destourbier ou empeschement en quelque manière que ce soit ou puisse estre. Si donnons en mandement, par ces mêmes présentes, à noz amés et féaulx les gens de notre court de Parlement de Bourgoigne, gens de nos Comptes audit pays, bailli de Dijon et à tous nos aultres justiciers et officiers, ou à leurs lieuxtenans, présens et à venir, et à chacun d’eulx, si comme à luy appartiendra, que de nos présens grâces, exemptions, affranchissement, octroy, permission et contenu cy dessus, ils fassent, souffrent et laissent les dits supplians et leurs dits successeurs jouïr et user plainement et paisiblement, perpétuellement et à tousjours, cessans et laissant cesser tous troubles et empeschement au contraire. Car tel est notre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre notre scel à ces dictes présentes, sauf en autres choses notre droict et l’autruy en toutes. Donné à Ostun, au mois d’aoust mil cinq cent vingt ung, et de notre règne le septiesme. § FRANÇOYS. § Par le Roy, en son Conseil. ROBERTET.