Jehan, par la grâce de Dieu, roy de France, à touz ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons, que comme noz bien amez les habitans et communaulté de nostre ville d’Auxonne oultre Saône nous ont fait signiffier que, comme par certaines chartres et priviléges à iceulx habitans octroyez par les anciens seigneurs noz devanciers d’icelle ville, et depuis par nous confirmées, les diz habitans aient puissance et auctorité de faire et eslire, par eulx ou la plus grant et seine partie d’iceulz, quatre eschevins, chacun an une fois, telz comme bon leur semble. C’est assavoir au jour de la feste Saint Jehan Baptiste. Lesquelz ont et doivent avoir puissance de congnoistre de tous jugemens et cas criminelz et civilz quelz que ilz soient qui eschieent ou pevent eschoir en la dite ville, par quelque manière ou par quelconque cause ou condition que ce soit. Parmy ce que de par nous y a esté et est en icelle ville ordonné et estably ung prévost, lequel, à nostre prouffit, reçoit les amendes jugées par iceulx eschevins. Et avec ce, met à exécution tous les jugemens, quelz que ilz soient, faiz en icelle ville, par iceulx eschevins. Et comme les diz eschevins soient divisez et particuliers en telle manière, que aucune fois ilz ne se puent ne scavent comment eulx assembler pour faire lesditz jugemens et aultres choses qui par eulx appartiennent estre faites à nostre prouffit et l’onneur d’eulx, pour ce qu’ilz n’ont à qui ilz se puissent retraire pour faire les choses dessus dictes, et aient grant désir et voulenté de avoir en ladite ville avec lesditz quatre eschevins ung preudomme portant nom de maire, qui soit chacun an estably par iceulx eschevins et par la plus grant et seine partie des habitans de ladite ville et communaulté. Lequel ait, avec iceulx eschevins an telz congnoissance et jugement, comme dessus est dit. Supplians que sur ce leur veuillons octroyer nostre assentement et grâce. Pourquoi, nous, au cas dessus-dit, inclinans à leur supplication et en considération à ce que dit est, et aussi à la bonne amour et affection que les diz habitans ont eue à nous et ont encore; à iceulz habitans avons octroyé et octroyons, de notre grâce especial, puissance de faire et constituer en ladite ville ung Maire et icelluy chacun an renouveller par iceulx habitans et eschevins et par la plus grant et saine partie desdiz habitans, tant pour le prouffit de nous, le bien de la chose publique, comme pour eulx relever des perplexitez dessus dites. Lequel ait avec lesdiz quatre eschevins puissance et auctorité de congnoistre de tous jugemens et de tous cas criminelz et civilz qui adviennent, pevent ou pourront advenir en ladite ville d’Auxonne, par quelque manière ou cause que ce soit, en la manière que ont lesdiz eschevins, sans ce que nostre dit prévost les puisse en aucune menere molester ne empescher au contraire. Mais expressement lui defendons, que contre ce que dit est, ne les empesche, moleste, ne seuffre estre molestez ou empeschez, sur peine de encourre nostre dicte indignation. Lequel Maire, qui ainsi par iceulx habitans et eschevins sera fait, sera tenu, en présence desdiz eschevins et habitans, de jurer et tenir et garder nostre droit, les priviléges, statuz et chartres d’iceulx, et que iceulx ne enfraindra, ne ira au contraire comment que ce soit. Touteffois que il sera nouvellement Maire instituez, et ampliant nostre dite grâce à iceulx habitans et communaulté, avons octroyé et octroyons par ces présentes, congié et licence de faire ung scel, soubz lequel sera scellé tout ce qui par iceulx maire et eschevins sera sentencié ou jugié en ladite ville. Pourquoi, nous mandons, commandons et estroictement enjoignons au gouverneur de nostre duchié de Bourgoigne et à tous les autres justiciers, officiers et subgetz de nostre dit duchié, ou à leurs lieuxtenans et à chacun d’eulx si comme à luy appartiendra, que de nostre présente grâce et octroy, facent en laissant lesdiz habitans et eschevins joyr et user paisiblement, sans eulx empescher ou molester, ou souffrir estre empeschiez ou molestez en aucune manière au contraire. Saichant que se, par eulx ou aucuns d’eulx, le contraire estoit en aucune maniere fait, il nous en desplairoit forment et les en punirions griefvement. Touteffois, nostre entente n’est pas que nostre présente grâce et octroy soit aux chartres et priviléges des diz habitans en aucune manière préjudiciable, aincoys voulons iceulx demourer en leur force et vertu. Et voulons que lesdiz habitans et communaulté en joyssent et usent paisiblement selon leur forme et teneur. Car ainsi nous plaist il estre fait. Et auxdiz habitans et communaulté l’avons octroyé et octroyons de grâce espécial par ces présentes, nonobstant quelzconques ordonnances, mandemens ou deffenses faictes ou à faire à ce contraires. En tesmoing de laquelle chose, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes lettres données à Troyes, le XXVIIIe jour de septembre de l’an de grâce mil trois cent soixante doux. Par le Roy, à la relation du Conseil, P. DE VERGNY.