Guillaume de Pontaillier, seigneur de Thallemey et de Villeneufve, demandeur, d’une part; Jehan Billy, Jehannin Boillard, Villemin Farnet le jeusne, tant en noz noms comme eschevins et par nom de eschevins et habitans du dict lieu, messires Jehan Perrin, Jean Barbier, prestres; Gillet Perrin, Jehan Courdier, Jehan Billotet, Perrenin Mignard, Guiot Billotet, Jehan Sambinet, Maingnard Sambinet, Jehan Lambelot, Jehan Menestrey, Jehan de Langres, Jehan Cubichon, alias Brabant, Michel Billotet, Perrenot Bernard, Ligier Tisserant, Guiot Brenyer, Jehan Symon, Perrenin Brenier, Duguenin Lambelot, Guiard Galois, Jehan Lambelot, Ligier Caubichon, Villemot Puddey, Guillaume Bernard, Guillemin Bernier, Jehan Migis l’esné, Michel Migis, Guiot Narpy, Lambert Baussendet, Maxime Gervais, Jehan Ratet, Thiébault Poyrotet, Jehan Carrenet, Jehan Baignon, Jehan Giraudet l’aisné, Jehan Giraudet le jeusne, Jacob Laussonet et Huguenot Laussonet, tant en nous noms et en tant comme il nous touche, compete et appartient, peult toucher, compéter et appartenir, et comme nous faisans fors de tous les aultres habitans dudit Thallemey, pour tant que à ung chascun d’eulx touche, peult et doit toucher, compéter et appartenir, deffendeurs d’autre part. Nous, les dictes parties et chascune de nous en droit soy, savoir faisons à tous présens et advenir, que pour bien de paix et pour fuyr tous débatz et rigueur de procès qui estoient mehus et en adventure de mouvoir plus grant entre nous les dictes parties de et sur les choses quy s’ensuyvent: C’est assavoir de et sur ce que nous le dict Guillaume de Pontaillier disions et maintenions que de très long temps et bien grande ancienneté, les habitans frans du dict Thallemay, noz hommes avoient acquis et acquéroient chascun jour les preys, terres et héritaiges de noz aultres hommes du dict Thallemey, à nous taillables à notre volunté deux fois l’an lesquelz ils vouloient tenir frans de la dicte taille; ce que ilz ne pouvoient ny devoient faire, sans nous en payer la dicte taille à notre volenté, deux fois l’an, par quelconques moyens que ilz les ayent heuz des dictz taillables soit en dot de mariage, acquisition ou aultrement. Et que en oultre lez pluseurs d’iceulx habitans avoient aussy de très long temps et de bien grant ancienneté faictz plusieurs essartz es bois de la communautté du dict Thallemey, lesquelx ilz vouloient de leurs auctoritez approprier à eulx en héritaige perpétuel; ce que ilz ne pouvoient ni devoient aussi faire, sans nos vouloir et exprès consentement et que par ce de droit les dits essarts nous estoient commis et acquis et les dicts habitans, qui ont faict iceulx, amandables envers nous. Avons, par grande et mehure délibération de conseil et par l’advis de plusieurs des parens et amys de nous le dict seigneur de Thallemey, convenu, traicté, transiger et accorder, et par ces présentes lectres convenons, traictons, transigeons et accordons ensemble de et sur lesdictz débatz en la manière qu’il s’ensuyt:  1.C’est assavoir, que nous les dictz eschevins et habitans es noms et nous faisans fort comme dessuz, mesmement nous les dictz habitans hommes frans du dict seigneur de Thallemey, chascun de nous en droy soy et en tant que à chascun de nous touche, compete et appartient et que il sera trouvé qu’il nous pourra et debvra toucher, competer et appartenir en ce que nous tenons et possédons et pourrons tenir et posséder tant par acquetz, doctz de mariage, que par quelque cause, mesmement par quelconques laptz de temps que ce soit, des preys, terres et héritaiges que jadis tenoient et souloyent tenir les prédécesseurs de noz, les dictz hommes taillables dessus nommés; nous et les dicts aultres hommes taillables du dict Thallemey et leurs prédécesseurs au finaige, territoire et prayerie du dict Thallemey pour lesquels l’on payoit taille à mon dict seigneur de Thallemey à sa volonté deux fois l’an, sommes, serons et demeurrons tenuz à nos hoirs et ayans cause par ces présentes de payer, bailler et délivrer chacun an de cense annuelle et perpétuelle à mon dict seigneur de Thallemey ses hoirs et ayans cause en son chastel du dict Thallemey le jour de feste de Toussainctz, à peine de trois solz parisis d’emande pour chascun journal des dictes terres, ung solz parisis, et pour chacune faulx de prey, seize deniers parisis et commencera le premier terme et payement au jour de feste de Toussainctz prochainement, et d’illec en avant de terme en terme de Toussainctz perpétuellement et pour chascun journal d’essart trois gerbes telle grainne qu’il y viendra qui se lyent et dont l’on a accoustumé de faire gerbes bonnes gerbes et loyalles selon que de anciennetté l’on a accoustumé de faire au dict Thallemey; lesquelles se payeront ou champt.  2.Et sommes et serons tenuz nous les dictz habitans qui leverons les dictz semitz, venans es dicts essartz, de appeller dans le dict champt trois fois à haulte voix intelligible le dismeur, pour avoir et prendre le dicte disme pour mon dict seigneur et de après ce, se le dict dismeur ne vient pendant que le dict semit se lyevera au dict champt, de laisser dans iceluy champt le dict disme.  3.Et au regard des graines qu’ilz se semeront esdictes terres des essarts dont l’on ne faict et dont l’on ne a point accoustumé de faire gerbes et qui ne se lyent point, comme pois, lantilles et aultres graines, nous les dicts habitans, nous hoirs et ayans cause payeront le disme à mon dict seigneur, ses hoirs et ayans cause trois gerbes d’aveine pour et au lieu des dictes grainnes qui ne se lyent point et dont l’on ne faict point de gerbes; sans par ce vouloir n’y entendre que nous les dicts seigneurs, puissions prandre ne avoir disme en nulles des dictes terres d’essarts que une fois l’an, selon les pies de la saison.  4.Et ne pourrons, nous, les dicts habitans dessaisonner les deux pies qui escherront et qui seront establies a semer au préjudice de mon dict seigneur, ne pour le vouloir y cuyder, fraulder de son dict disme.  5.Et dèsmaintenant pour lors, nous les dictz habitans voulons et consentons que tout ce qui a esté faict, ce qui sera treuver par lectres ou tesmoings par les commissaires, que mon dict seigneur à commis à faire le terrier du dict Thallemey, et qui sera déclairé en icelluy par les dicts commissaires estre des dictes terres ou preys taillables ou des dictz essarts, acquitz ou advenuz comme dict est, demeure chargé des dictes censes ou gerbes envers nostre dict seigneur, chascun an comme devant est escript et soit vaillable au prouffict de nostre dict seigneur, comme se chascun de nous en avions faict la déclaration et recongnoissance à nostre dict seigneur et qu’il en fut sentencié et décidé par arrest du souverain parlement de France ou du souverain parlement de Dôle, ou l’ung d’eulx, aus queulx quand ad ce nous submettons.  6.Et ne pourrons plus acquérir nous les dictz habitans frans, des héritaiges des dictz hommes taillables, sans licence de nostre dict seigneur et son consentement exprez.  7.Et nous le dict seigneur avons promis et promectons par ces présentes avoir et tenir ferme et estable perpétuellement toutes les franchises, droitz, usaiges et libertez des dictz habitans cy après escriptes.  8.Et premièrement, que les dictz habitans peuvent faire trois deffaulx sans émande, et au quart doit l’on excuser celluy qui aura faict le dict deffault, ne l’excuse le faict, du quel l’on le poursuit est congneu et actaint.  9.Item eslissent les dictz habitans entre eulx ensemble ung messier et après la dicte eslection le doivent présenter à nostre chastellain ou autres noz officiers pour d’icelluy recepvoir le serment et le instituer au dict office. 10.Item, ont puissance les dictz habitans de tout temps ancien de peschier à tous engins que bon leur semble en la rivière du dict Thallemey, c’est assavoir des dessoubz les bohées de nostre molin, qui est devant nostre chastel et jusques à la rivière de Saonne. 11.Item peuvent les dictz habitans, faire hayes en tous les bois du dict Thallemey et chasser en iceulx à fort et à foible, moyennant ce que si les dictz chasseurs abbatent aucune beste sauvaige, soit porcq, serf, biche, chevreuil ou aultre, ilz sont tenuz de amener la dicte beste devant nostre chastel pour d’icelle nous bailler et délivrer ou à noz gens et officiers la moitier et l’autre moitier délivrer es dictz chasseurs. 12.Item ont accoustumé de jouyr et user et doyvent joyr et user tous les dictz habitans du dict Thallemey de tous leurs boys communaux d’icelluy lieu et des fruictz partans d’iceulx en faire leur plaisir et volunté, sans contredict au prouffict commung, sans pouvoir vendre d’iceulx boys et fruictz à nulz estrangiers, sans licence de nous le dict seigneur. 13.Item pouvons nous le dict seigneur mectre chacun an en ban tous noz preys au premier jour d’apvril et non devant. 14.Item que la proye du dict Thallemey peult et doit aller pour tirer es preys de Marey par le chemin commung qui est entre nostre dict prey appelé le clotz et la rivière qui va au long de nostre dict jardin, tirant au vay sainct Valier, sans toutes voyes faire aucung dommage en nos preys. 15.Item peust et doit aller icelle proye par la rivière dessus nostre molin, pour tirer es jontz de Marey sans nous dommager ny aultres aussy. 16.Item ont accoustumé iceulx habitans de eslire chascun an entre eulx ensemble deux eschevins, pour iceulx joindre avec les deux que nous y commettons, moiennant ce que iceulx habitans sont tenuz de présenter les dictz eschevins que, ilz eslissent, à nostre dict chastellain, pour d’iceulx recepvoir le serment. 17.Item est de coutume que les dictz eschevins doibvent estre presentz avec nostre dict chastelain et aultres noz officiers à ouyr le rapport de messiers, pour savoir s’ilz raportent bien ou non, et si les dictz eschevins diffèrent, le dict chastellain recepvra les dictz rapportz. 18.Item est de coustume au dict Thallemey que le fournyer admodiateur de nostre fourt, doit cuyre es dictz habitans du dict lieu, vingtz pains pour ung, seize pour ung et vingt quatre pour ung. 19.Item est de coustume au dict Thallemey que les dictz jurez doibvent faire faire crys par nos officiers et au nom de nous, pour contraindre les dictz habitans à reffaire et réparer tous emparemens, deffaulx, chemins estans dedans et alentour de la dicte ville de Thallemey; mais si emende y eschiet, elle est à nous. 20.Item est de coustume au dict Thallemey que les habitans du dict Thallemey, peuvent getter et imposer taille et impostz pour le prouffict de la ville, sans licence de noz gens et officiers, et pourveu aussi qu’il y ait cause nécessaire pour le faict de la communaulté et bien d’icelle et les deniers qu’ilz seront imposez et receuz, les dictz habitans sont tenuz d’en rendre compte et reliqua, ainsi qu’ilz ont accoustumé, en réservant à nous le dict Guillaume, seigneur de Thallemey et à noz successeurs, seigneurs du dict Thallemey, tous droitz seigneuriaulx et aultres, dont nous et noz prédécesseurs avons accoustumé jouyr et user de tout le temps passer: 21.Avons soubz les conditions que dessus iceulx droitz, coustumes, usances et libertez dessus déclarées, louhées, confirmées, ratifiées, agrées, consenties et appreuvées; et par ces présentes louhons, confirmons, ratiffions, agréons, consentons et approuvons de point en point. Lequel terrier faict et parfaict comme dit est, nous, les dictz habitans consentons et voulons dès maintenant pour lors estre bon et valoir tiltre auctentique et perpétuel, tant pour nostre dict seigneur ses hoirs et ayans cause que pour nous et nos successeurs habitans du dict Thallemey, de tous lesquelz privileiges tant d’essars que des taillables, nous les dicts habitans et chascun de nous en droict soy et partant que tenu y est et sera treuvez y estre tenu après la declaration sur ce faicte en la manière que dessus, sumes et demeurons tenuz de en venir faire recongnoissance et lectres de recongnoissances de ce que chascun de nous en tiendra et sera trouvé chargé tant par le dict terrier que aultrement, ainsi qu’il sera advisé par nostre dict seigneur pour sa grande sehureté et vraye déclaration nonobstant cestes, lesquelles se feront doubles une fois ou plusieurs se mestier est au dictée et conseil des saiges, la vraye substance cy dessus declairée non muée. 22.Et demeure par ceste nothe présente et prothocolles toutes aultres nothes et prothocoles faictes de ceste matière, signées par Guillot Mutin quelque part qu’elles soient nulles et de nulle valeur, et les révoquons nous les dictes parties par cestes présentes, nous les dictes parties et chascunes de nous en droy soy et en tant comme à une chacune de nous touche, compette et appartient et sera trouvé, toucher, compéter et appartenir. Mesmement nous les dictz eschevins et habitans, ès noms, qualitez et nous faisans fort que dessus, par noz sermens pour ce donnez corporellement aux sainctz evvangilles de Dieu et soubz hypothèque et expresse obligation de tous et singuliers noz biens et des biens de noz hoirs, meubles et immeubles, présens et advenir quelconques, ces présens traictez, transaction et accordz en la manière cy dessus declairée avoir et tenir perpétuellement fermes, estables et agréables, sans jamais aller, venir, faire, dire ou consentir venir au contraire par nous, ne par aultre en aucune manière taisiblement ou en appert, directement ou par oblicque. Mais iceulx traictez, transaction et accord cy dessus divisez et déclairez et ung chacun d’eulx de point en point et tout selon leur forme et teneur, garder, observer, entretenir et accomplir inviolablement et perpétuellement l’une de nous partie à l’autre et envers et contre tous, en jugement et dehors, avant plaict entamer ou après sans aultre interpellation faire, en renonceant, quant ad ce, nous les dictes parties et chascunes de nous en droy soy et pourtant que à une chacune de nous touche, compète et appartient et sera trouvé à chacun toucher, competer et appartenir; mesmement nous les dictz jurés, eschevins et habitans ès noms et qualitez et nous faisans fort que dessus par noz dictz sermens, de soubz l’obligation que dessus, à toutes et singulières exceptions, de déceptions, d’erreur, d’ignorance, malice, décevance de lésion, de reconvention, force, paour, barat, à l’exception de moings souffisante cause ou action ou faict de ces présentes, l’exception de diviser l’action ou de vouloir dire les choses dessus dictes ou aucunes d’icelles estre ou toucher du fondz dotaulx ou parafernaulx, à tous privileiges de Papes, d’Empereurs, de Roys, de Ducz, de Contes et de toutes aultres personnes d’Église ou séculières, impétrées ou à impétrer, à ce que nous ou noz hoirs ne puissions dire, alléguer ou proposer contre ces présentes lectres, leur effect et substance, mesmement au droit, disant que général renunciation ne vault, se l’espécial ne précède et que généralité est mère de obscurité. Et quant à l’observance, entérinement et accomplissement des choses dessus dictes et d’une chacune d’icelles, l’une de nous parties à l’aultre pour tant que à chacune de nous touche, compète et appartient et sera trouvé toucher, compéter et appartenir. Mesmement nous le dict Guillaume de Pontailler avons submis et obligé et enlié et par ces présentes lectres submectons et obligeons et en lyons nous, noz hoirs, nos biens et les biens de nos dictz hoirs à toutes cours et jurisdictions tant d’église comme séculières, pour y estre contrainctz et executez comme de chose adjugée, et l’une des cours non cessant pour l’aultre, en toute forme de droit. En tesmoing de ce, nous, le dict Guillaume de Pontaillier, pour la sehurté des dictz eschevins et habitans du dict Thalemey et de leurs hoirs et ayans cause présens et advenir et perpétuellement nous avons scellés ces présentes de nostre seel, armoyés de noz armes et signées de nostre seing, avec le seing manuel de Guillaume Mutin, clerc juré de la court de nostre très redoubté seigneur monseigneur le Duc de Bourgongne, y mis à nostre requeste, pour tousjours plus grand signe de vérité et sehureté pour les dictz habitans; lesquelles lectres furent faictes passées et accordées au dict Thallemey, le samedy dix huitième jour du mois de febvrier l’an de grâce mil quatre cens cinquante sept; présens nobles hommes Thiebault des Roys, puis Humbert Saulgnier et Jehan de Montdorey, escuyers, tesmoings ad ce appelez et especillement requis. G. DE PONTAILLER et G. MUTIN La copie est signée: JACHIET.