a la main de mondit seigneur comme souverain et a la notre,
sens prejudice desdites parties, mais au prouffit de celle
d'elles qui droit y aura, adjournons les opposants
ou opposant au commissaire par devant nous ou notre lieutenant
a certain jour et lieu competant pour dire et debatre
les causes de leursdites oppositions ou opposition, respondre, faire
procedures en oultre et avant aler son raison, en
certiffication souffisante de ce que fait en aurez, ces presentes
apres ung an nom vaillables. Donné le
Ainsi
de mars, l'an mil IIIIc cinquante et trois.
signé : P. Prevost.
A noble seigneur et saige monseigneur le bailli de
Dijon ou votre lieutenant, Guillaume Chambellan,
conseiller de mondit seigneur le duc et mayeur de la ville
et commune de Dijon, honneur et reverence. Plaise
vous savoir que nous avons receu votre mandement contenant
garde en forme commune, auquel ces noz presentes sont
actaichées, soubz le petit scel aux causes de notre court,
et icelluy avons baillié a Symon Laurent, sergent
de ladite maierie et le notre, pour le mectre a execucion
deue selon sa forme et teneur. Lequel nous a relaté
que par vertu et auctorité dudit votre mandement et a la
requeste de Jehan le Regnardet et Anne sa femme,
demeurans audit Dijon, impectrans d'icelli votre
mandement, l'an mil IIIIc cinquante et trois, le XXe jour
du mois de mars, icelly notre sergent a tenu garde
et maintenu, tient garde et maintient par ces presentes,
de par mondit seigneur et vous, lesdits impetrans en la
possession et saisine de deux pans de troilles qui sont
des le darrier de la maison neufve estant au
long du cours de Suzon, empres Jehan Masson, parcheminier,
d'une part, et le cours de Suzon d'autre part, ainsi
que iceulx deux pans se compourte du long et du large.


Et en signe de ladite garde et affin que aucun ou aucuns
ne la puissent ou doyent ingnorer, icelly notre sergent
a mis et planté en ladit maison ung pannonceaul
armoyé aux armes de mondit seigneur le duc accoustumé
en tel cas ou
mectre en son duché de Bourgogne
semblable, a la conservacion du bon droit desdits impetrants
tant seulement. Et son exploit ainsi fait, icelluy
notre sergent a signiffié et fait sçavoir generalement
a tous et en especial audit Jehan Masson dessusnommé
lequel ne dit riens au contraire, et depuis icelluy
Jehan Masson s'est venu exposé au commissaire, c'est assavoir
le XXVIe jour dudit mois de mars, et aussi
honnorable homme Jehan Rabustel, clerc, procureur
de la ville et commune de Dijon, le troisyesme jour
du mois d'avril, et pour ce en cas d'exposicion
premierement et avant tout euvre, la chose contempcieuse
dont debat est entre lesdites parties prinse et mise
realment et de fait par notredit sergent a la main
de mondit seigneur le duc comme souverainne et a la votre
sans prejudice desdites parties, mais au prouffit de
celles d'elles qui droit y aura, icelly notre sergent
a donné et assigné jour audit Dijon, par devant
vous ou votre lieutenant, c'est assavoir audit Jehan
Masson, au mercredi troisyesme jour du mois d'avril
prouchenement venant, et audit Jehan Rabustel, procureur
que dessus, au samedi XIIIe jour dudit mois d'avril apres
ensuigant, pour dire et debatre la cause de
leurs oppositions, repondre sur ce, proceder en oultre et
aller avant selon raison. Et ce a la relacion de
notredit sergent nous certiffions estre vray par cesdites
presentes, faites et données soubz notredit petit scel
cy mis, l'an et jour dessusdiz. Ainsi signé : P. Coquenet.
Barbier
Par copie.


