Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d’Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynnau, de Hollande et de Namur, marquis du Saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, savoir faisons à tous présens et avenir. Nous avoir esté exposé de la partie des poures habitans de Cecey emprez Viteaux en nostre bailliage d’Auxois, que ilz sont noz hommes de mainmorte et nous doivent par chacun an dix livres tournois de taille habonnée, outre vint livres tournois de taille qu’ilz doivent aussi à l’abbé d’Oigney, lesquelles dix livres de taille, nostre prévost, qui a le gouvernement de la justice dudit lieu de Cecey, a accoustumé de recevoir pour nous. Mais la chose est venue à ce que par guerres, mortalitez et famines qui ont esté es temps passez, les diz habitans qui souloient estre de trente ou quarante feux ne sont à présent que deux poures laboureurs et une femme vesve audit lieu de Cecey, ausquelz a esté depuis aucun temps en ça et est encores impossible de païer ladite taille de dix livres tournois et celle de vint livres qu’ilz doivent audit abbé comme dit est, lequel abbé, pour le petit nombre desdiz habitans et pour leur très grant poureté, les a plusieurs foiz quictez de sa dite taille pour deux ou pour trois frans; et se ilz sont contrains de nous payer la dite taille de dix livres tournois qu’ilz nous doivent chacun an, il leur conviendra par nécessité délaissier le dit lieu et habandonner le pays, par quoy ledit lieu de Cecey demourra du tout inhabité; mesmement que pour cause de ladite mainmorte aucuns se sont absentez et n’y vuellent eulx, ne autres demourer, qui est et pourra plus estre en nostre très grant domaige et préjudice, se sur ce, n’est par nous pourveu de nostre grâce, si comme dient lesdiz exposans, requérans humblement que, consideré que ladite mainmorte nous est de très petit prouffit, nous les vueillons d’icelle affranchir et des arrieraiges qu’ilz doivent à cause des dites dix livres de taille, les quicter et descharger, et icelle taille, pour le temps à venir, leur modérer, ou autrement leur pourveoir, de nostre grâce et remede convenable. Pour ce est il que nous, considéré ce que dit est, désirans que la dite ville se puist repeupler et accroistre en nombre de habitans, et que les diz exposans se puissent entretenir en icelle, après information faite et rapportée sur l’estat dudit lieu et des diz exposans et de leurs charges et facultez, ensemble des oppressions qu’ilz ont souffertes par fait de guerre et de gens d’armes, et eu sur leur supplication et sur la dite information, l’advis de noz amez et féaulx les gens de noz Comptes à Dijon, avons, pour nous, noz hoirs et successeurs, noz hommes et femmes dudit lieu de Cecey, leurs hoirs et successeurs qui y sont à présent et qui y ont esté et y retourneront, et qui, pour le temps avenir, y seront, habiteront et demourront, de grâce especial, plaine puissance et auctorité, affranchiz et deschargiez, affranchissons et deschargeons de la dite mainmorte, perpétuellement et à tousjours, et leur avons octroyé et octroyons, de nostre dite grâce, que ilz succedent les uns aux autres par proximité de lignaige, tout ainsi que se eulx et leurs prédécesseurs n’eussent oncques esté de la dite mainmorte Reservé à nous et à noz hoirs et successeurs touz noz autres droiz, redevances et seignorie, que nous et noz prédécesseurs avons accoustumé avoir, prenre et parcevoir audit lieu de Cecey et sur noz hommes et femmes d’icellui. Pourveu que se aucuns d’eulx ou de leurs successeurs ainsi affranchiz se départent de la dite ville pour aler demourer autre part, ilz retourneront, seront et demourront oudit cas de la dite condition et servitute de mainmorte, comme ilz estoient par avant ou eussent esté, se ne feust ce présent affranchissement et nonobstant icellui. Et en oultre avons auxdiz exposans les arrieraiges à nous deuz pour le temps passé, à cause de la dite taille de dix livres tournois, quictez et remis et iceulx, de nostre dite grâce, leur quictons et remettons et la dite taille de dix livres durans trois ans prouchains à venir, seulement leur avons modéré et modérons à trois francs pour chacun desdiz trois ans. Voulons et leur octroyons que les diz arrieraiges escheuz à cause de la dite taille et d’icelle taille en paiant par chacun an trois frans, de cy à trois ans prouchains à venir seulement, ilz soient et demeurent envers nous quictes et paisibles. Si donnons en mandement à noz diz gens des Comptes et à nostre prévost dudit lieu de Cecey, et autres noz officiers ou à leurs lieuxtenans présens et à venir et à chacun d’eulx, si comme à lui appartiendra que les diz habitans de Cecey, noz hommes et femmes, qui sont et seront pour le temps à venir, facent, seuffrent et laissent, de nostre présente grâce, octroy et affranchissement, quictance et modération, joïr et user plainement et paisiblement sans les contraindre, traveiller, molester ou empescher, ne souffrir, pour le temps à venir, contraindre, traveiller, molester ou empescher aucunement au contraire. Et par rapportant ces présentes ou vidimus d’icelles, fait soubz seel autentique ou copie collationnée en la Chambre de nos diz Comptes, avecques lettres de recongnoissance desdiz habitans qu’ilz avoient esté et seront tenuz quictes et paisibles des diz arrieraiges, pour une fois seulement et aussi lettres de recognoissance pour chacun des diz trois ans à venir, que ilz auront esté tenuz quictes de la dite taille de dix livres, en paiant pour chacun desdiz trois ans, trois frans monnoie royale, le dit prevost de Cecey ou autre nostre receveur cui ce peut et pourra touchier en faisant recepte entièrement en ses comptes desdites dix livres tournois de taille par chacun an, sera et demourra quictes et deschargiez du surplus que monteront les dites dix livres, oultre les diz trois frans monnoie royale pour chacun desdiz trois ans et sera icellui surplus alloué en ses comptes et rabatu de sa recepte par nosd. gens des Comptes à Dijon ausquelz nous mandons que ainsi le facent sans aucun contredit ou difficulté, nonobstant quelxconques mandemens ou déffenses à ce contraires. Et affin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné en nostre ville de Dijon le XVIe jour de juillet l’an de grâce mil CCCC quarante et deux. Ainsi signé par monseigneur le Duc, nous et le sire de Charny présens. J. MILET.