Henry, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à noz amez et feaulx conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Dijon, Chambre de noz Comptes, présidens et trézoriers généraux de France establis audit lieu, bailly de la Montagne ou son lieutenant, et à tous autres noz justiciers, officiers et subjectz qu’il appartiendra, salut. Nous vous mandons, ordonnons et enjoignons très expressément par ces présentes que les responces par nous faictes en notre Conseil sur les articles presentés en icelluy, cy attachés soubz notre contreseel par noz chers et bien amez les Maire, eschevins, procureur scindicq, bourgeoys et habitans de notre ville de Chastillon sur Seyne, en faveur de leur réduction en notre obéissance, vous ayez à vériffier et entheriner purement et simplement, selon leur forme et teneur, et du contenu esdites responses faire, souffrir et laisser jouir plainement et paisiblement lesditz habitans, tant pour la mainlevée et jouissance de leurs biens, meubles et immeubles, effects, offices et bénéfices, descharges soyt en général ou particulier, de tout ce qui c’est passé en la dite ville durant et à l’occasion des troubles, prinses des deniers de noz receptes générales et particulières, domaine, décimes, gabelles, vente de sel, impositions et levées de deniers et autres choses contenues es premier et deuxieme desditz articles. Comme aussi faire jouir les ditz habitans des descharges de toutes les tailles, taillon et creues qu’ilz debvoient depuis l’année cinq cens quatre vingt neuf jusques au jour de leur dite réduction. Et pour l’advenir, durant le temps de quatre années, à eulx cy-devant accordées par le quinzieme article du traité de la tresve, en paiant par eulx chacun an la somme de deux cens escus, comme il est ordonné par les trois et quatrieme desditz articles de la confirmation de tous et chacun les previléges, franchises et immunités, dons et exemptions et octroys à eulx concedés par noz prédécesseurs, pour en jouir ainsi qu’ilz ont fait par le passé, mesme du revenu de la maladerie et hopitaulx de la dite ville, aux charges et conditions portées par les responces faictes sur les cinq, six et septiesme desditz articles. Pareillement de la permission que nous avons donnée ausditz habitans par le dit traicté de la tresve, d’imposer et lever sur la dite ville et bailliage de la Montagne, la somme de six mil six cens soixante six escus deux tiers, suivant les lettres que leur en avons fait expedier doix le vingt troisiesme fevrier dernier. Et vériffication qui en a esté faicte par vous présidentz et trésoriers généraulx, que voulons estre exécutez tant pour le principal de la dite somme, que frais de la dite exécution, selon leur forme et teneur, comme il est ordonné sur les huictiesme desdictz articles, nonobstant l’empeschement des eleus et procureur scindicq du pays et arrest intervenu à leur poursuitte en la dite Chambre des Comptes, le vingthuictiesme aoust dernier, et autres qui pourroient estre donnez en conséquence d’icelluy, que nous déclarons de nul effect et valeur. De l’octroy et concession faicte ausditz habitans sur les unze et quinziesme des ditz articles, tant que la levée de dix solz sur chacung muid de vin qui entrera et se débitera dans la dite ville, et de vingt solz tournois sur chacung millier de fer qui se vendra et consommera dans icelle, que establissement d’ung pris et afferme des droictz d’icelluy pendant six années. Pour estre les deniers de la dite ferme, ensemble ceux qui proviendront desdites impositions, employez ainsy qu’il est ordonné sur les ditz articles, et à la charge d’en rendre compte par ceulx qui en auront faict la recepte et despense. Pour le restablissement des bailliage et chancellerye, gruerie et autres jurisdictions dudit bailliage de la Montagne en la dite ville pour en faire l’exercice soubz notre nom et auctorité en icelle et non ailleurs. Confirmation et exécution des sentences, jugementz et actes de justice donnez en la dite ville entre personnes de mesme party et qui ont volontiers contesté, ainsy qu’il est ordonné sur les dixhuictiesme et dernier desditz articles. Le tout suivant et conformément à ce qu’a esté requis par les ditz habitans et que le contiennent les dites responces. Cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, tous edictz, ordonnances, declarations, dons, provisions, saisies, arrestz, mandements, deffences et lettres à ce contraires. Ausquelles, et à la derogatoire de la derogatoire y contenue, nous avons derogé et derogeons par ces présentes, de notre grace spécial, plaine puissance et auctorité royal. Car tel est nostre plaisir. Donné à Lyon l’unziesme jour de septembre, l’an de grace mil cinq cens quatre vingt quinze, et de notre regne le septiesme. Signé par le Roy en son Conseil Fayet et scellées du grand scel en cire jaulne sur simple queuhe de parchement pendant. § AU ROY § SIRE, § Encores qu’il plaise à votre Majesté de permettre à voz très humbles subjectz et serviteurs les habitans de vostre ville de Chastillon sur Seyne, de jouir librement du fruict et effect de la tresve et suspension d’armes pour quatre ans, qu’elle eut agréable de leur accorder au mois de febvrier dernier. Touteffois leur fidelité et bonne volonté ne leur permettant de vivre seulz en ceste diversité au milieu de votre royaulme, et craignant que leur résistance plaine de foiblesse ne leur apporte quelque mauvaise impression à l’endroict de votre Majesté, les rendans à l’advenir indignes de sa grâce et faveur. Ayant d’ailleurs, contre leur espérance, recongneu par le traicté de la dite tresve, qu’elle n’a jamais refusé le benefice de sa clémence à ceux qui l’ont implorée. Ilz se sont résolus, par assemblée publicque et solennelle de tous les ditz habitans, au lieu de vivre plus longuement soubz les conditions de ceste tresve, qui neantmoings leur sont fort utilles et avantageuses, de recongnoistre absoluement votre Majesté pour leur vray et légitime Roy et souverain Seigneur. La suppliant très humblement de les vouloir recepvoir et remettre en ses bonnes grâces, et les traicter à l’advenir comme ses bons et loyaulx subjectz et serviteurs. Et en ce faisant, ordonner que, suivant et conformément aux articles de la dicte tresve et vérification qui en a esté faite, tant es Cour de Parlement, Chambre des Comptes, qu’au bureau des finances de ce pays de Bourgogne, tous et chacungs les ditz habitans rentreront et seront remis et restablis en la libre et entière jouissance de tous leurs biens, meubles et immeubles, estaz, offices et bénéfices, dont ilz sont bien et deuement pourveus, cens, rentes, revenuz et possessions quelconques, nonobstant tous arrestz, sentences, saisies, déclarations, dons, confiscations ou autres choses qui pourroient avoir estre faictes et données, tant par le feu Roy que par votre Majesté, durant et à l’occasion desditz troubles, à quelques personnes que ce soyt, sous pretexte de la rebellion des ditz habitans. Lesquelz jugementz seront cassez, révoquez et annulés, speciallement ceulx qui auront esté donnez en vertu des dons qui n’auront esté vériffiez en vostre dicte Cour de Parlement et Chambre des Comptes en Bourgogne, avecq pouvoir ausditz habitans d’en faire poursuite en justice contre leurs debteurs, vesves et héritiers tant dedans que d’hors ce royaulme. § En marge dudit article est escript ce que s’ensuit: § Le roy reçoit les ditz habitans en ses bonnes grâces et leur promet les traicter à l’advenir ainsy que ses bons et loyaulx subjiectz, leur accordant plaine et entière jouissance de leurs biens, meubles et immeubles, estatz, offices et bénéfices, pour en jouir par eulx despuis le jour de trefve, nonobstant tous dons et arrestz qui pourroient avoir esté faitz, lesquelz Sa Majesté a cassez et révoquez. § II. § Que les habitans desditz ville et faulxbourgs de Chastillon, soyt en général ou en particulier, ne seront recherchez de toutes et chacunes les choses qu’eulx, leurs gouverneur, Maire, eschevins, officiers et autres personnes soubz eulx, ont faictes durant et à l’occasion des présens troubles par la prinse des deniers des receptes générales et particulières du domaine, décimes, gabelles, ventes de sel et levées de deniers faictes sur ladite ville, bailliage de la Montagne, pays de Champaigne et Bourgogne, soubz l’autorité et par le commandement et consentement de qui que ce soyt, manyement, distribution et disposition de deniers, subsides et fortiffications de la dite ville, corvées, démolitions d’églises, couvens, bastimens, munitions, fontes d’artillerie et boulletz et prinses de places, feus, ruynes, démolitions et démentellements d’icelles, amendes, rançons et autres choses généralement quelconques, encoires que le tout ne soit icy par le menu spéciffié, comme ayant esté faict par la nécessité de la guerre. Ains en demeureront quittes et deschargez sans que, à l’advenir, eulx, leurs vesves et héritiers, successeurs et ayantz cause, en puissent estre recherchez ny inquiétés et que toutes poursuittes au contraire seront déclarées nulles et sans effect. § Accordé. § III. § Que les ditz habitans ne seront aussy recherchez, poursuivis ni inquiétez de ce qu’ilz doibvent du passé desdites tailles, subsides et impositions, despuis l’année mil Vc IIIIxx neuf jusques à présent, dont votre Majesté les a quittez et deschargez, et en tant que besoing seroit leur en faire don par le seiziesme article de la dite tresve. § Les diz habitans seront tenus quittes et deschargez de toutes les tailles et cottes qu’ils doibvent despuis mil cinq cens quatre vint neuf jusques au jour de la réduction en l’obéissance de Sa Majesté. § IV. § Que les habitans de la dite ville et faulxbourgs seront et demeureront francs, quittez et deschargez de toutes tailles, empruntz, subsides, creues et impositions quelconques qui pourront estre mises, soubz quelque prétexte que ce soyt, durant la présente année et les trois prochaines et consécutives, fors et excepté du taillon, solde du prévost des marechaulx, que votre Majesté a arresté et limitée par la dite tresve à la somme de cens escus par chacune desdites quatre années. § Seront deschargez des tailles, taillon et autres deniers qui s’imposent pour l’entretennement des garnisons, durant le temps à eulx accordé par la trefve, et payant par eulx par chacun an durant ledit temps la somme de deux cens escus. § V. § Que tous et chacungs les previléges, franchises, immunitez, dons et exemptions accordez par les deffuntz Roys ausditz habitans pour les deniers d’octroy, seront confirmez et continuez, pour eulx en jouir tout ainsy qu’ilz faisoient cy-devant et auparavant les présens troubles, sans qu’il leur soit besoing d’avoir autres nouvelles lettres que les présens articles. § Leur seront expédiées lettres de confirmation dudit octroy pour en jouir ainsy qu’ilz ont fait auparavant, à la charge d’en compter. § VI. § Que, suivant les ditz articles, les Maire et eschevins dudit Chastillon administreront par leurs mains, comme ilz ont accoustumé de tout temps et antienneté, le revenu de la maladerie et lepproserie de la dite ville, comme estant ledit revenu du patrimoine d’icelle, à la charge de nourrir et entretenir les malades y estant et qui y seront cy après, suivant et conformément aux arrestz et reiglementz qui en ont esté cy devant faictz par la Cour de Parlement de Dijon. Et à cest effect que les dons que sa Majesté pourroit avoir faictz dudit revenu pendant les troubles seront casséz, revoqués et annullés. § Le revenu de la dite maladerie sera régi et administré selon les éeditz et ordonnances de Sa Majesté et qu’il est accoustumé, révoquant, pour cet effect, tous dons qui en auroient esté faictz cy devant. § VII. § Que le revenu des hospitaulx du dit Chastillon sera doresnavant régy et gouverné par les Maire et eschevins de la dite ville, suivant les arrestz et reiglementz sur ce faicts par la dite Cour de Parlement de Dijon. § Accordé. § VIII. § La somme de six mil six cens soixante six escus deux tiers que votre Majesté a ordonné estre imposée sur la dite ville de Chastillon et le dit bailliage de la Montagne, pour faciliter et faire observer les articles de la dite tresve, comme aussy les frais de l’obtention des lettres patentes octroyées par votre Majesté, en consequence des ditz articles, seront levez selon la liquidation et le département qui en a esté faict par messieurs les trézoriers de France ou Bourgogne cy-devant establis à Semeur, en vertu des lettres patentes de votre Majesté du vingt troisieme febvrier dernier à eulx adressantes. Et à ces fins que la dite licquidation de frais et ladite imposition et département seront par votre Majesté vallidez et confirmez, nonobstant les empeschemens que les sieurs Esleus et procureur scindicq des Estatz dudit pays de Bourgogne qui n’auroient voullu assister à la dite imposition et département, bien qu’ilz en eussent esté par plusieurs fois invitez et requis, en ont cy devant faict et pourroient cy après faire au contraire. § Les dites lettres du vingt troisiesme février dernier seront exécutées selon leur forme et teneur, nonobstant les empeschemens des Esleus et procureur scindicq du pays. § IX. § Que les habitans de la dite ville de Chastillon ne se pourront provocquer ny attaquer l’ung l’autre, ny ressentir par injures, reproches ny aultrement de tout ce qui cest fait et passé durant et à l’occasion desditz troubles, ains que au contraire il leur sera estroictement commandé de vivre doucement et paisiblement, comme bons compatriotes, frères, amys et voisins sont tenus et doibvent faire, à peine d’estre pugnis, comme perturbateurs du repos publicq. § Il est mandé aux habitans d’oublier toutes les injures qui se sont passées entre eulx, et leur est enchargé à l’advenir de vivre en amytié ensemblement, ainsy que bons compatriotes doibvent faire. § X. § Votre Majesté ne permettra, s’il luy plaist, qu’il se face autre exercice que de la religion catholique, apostolique et romaine en la dite ville de Chastillon et l’estendue dudit bailliage de la Montagne. § Il ne se fera autre exercice que de la religion catholique, apostolique et romaine, dans la dite ville de Chastillon, faulxbourgs d’icelle et lieux deffendus par l’éedict de l’an soixante dix sept et déclarations pour l’exécution d’icelluy. § XI. § Et d’aultant que les ditz habitans sont reduictz à une extresme et incroiable misère et pauvreté pour les pertes, ruynes, ravages et aultres actes d’hostilité qui ont esté exercez sur eulx pendant les ditz troubles et qu’ilz n’ont à présent aucung moyen de faire réparer douze grandes bresches qui se sont faictes despuis ung an es murailles de la dite ville de Chastillon pour n’estre les deniers d’octroy à ce destinez et qui se lèvent de toute ancienneté tant sur les sels que sur le vin, à beaucoup bastans pour réparer la moindre desdites bresches. Ilz supplient très humblement votre Majesté leur octroyer et demander qu’ilz puissent cy après lever, assavoir sur chacung muid de vin entrant en la dite ville, jusques à la somme de quinze sols, et sur chacung minot de sel qui se vendra au grenier dudit Chastillon, jusques à la somme de vingt solz. Et oultre ce, pareille somme de vingt solz sur chacun millier de fer qui entrera en ladite ville, et ce, durant le temps et espace de neuf ans seullement, pour le tout estre employé aux réparations et fortiffications des dites murailles et non ailleurs. § Le Roy accorde ausditz habitans de prendre et lever dix sols sur chacung muid de vin qui entrera et se débitera dans la dite ville, et vingt sols sur chacung millier de fer qui se vendra et consommera en icelle, pour estre les dits deniers employés aux réparations et fortifications de la dite ville et non ailleurs, et à la charge de compter des dits deniers en la Chambre des comptes, ne pouvant Sa Majesté leur accorder sur le sel l’augmentation requise pour les charges excessives qui y sont à présent. § XII. § Il plaira aussy à votre Majesté, en ceste consideration, révocquer et faire cesser tous et chacungs les nouveaulx subsides, surcharges et impositions extraordinaires qui ont esté mises pendant les troubles par auctorité de M. le duc du Mayne sur le sel qui se vend ou grenier au dit Chastillon, et mander aux officiers d’icelluy de tenir la main à la fourniture dudit grenier, pour le soulagement du publicq. § Ne seront levées aultres subsides et impositions que celles qui se font par les commissaires de Sa Majesté. Et sy aucuns sont faictes par aultres, elles demeureront révocquées, avec deffences à toutes personnes d’en faire aucune poursuite. § XIII. § Il plaira aussi à votre Majesté esmologuer, appreuver et confirmer la création et establissement qui ont esté faictz pendant ces troubles, des Maire, procureur scindicq et aultres officiers audit Chastillon, à l’instar des autres villes de Bourgogne, mesme de celle de Dijon, et ce, de l’auctorité du dit sieur du Mayne, en conséquence, touteffois, des provisions que, auparavant lesditz troubles, lesditz habitans en avoient obtenu du feu Roy Henry dernier décédé. § Après qu’ilz auront faict apparoir des lettres par eux obtenues pour cest effect, leur sera pourveu. § XIIII. § Votre Majesté fera, s’il luy plaist, plaine et entière mainlevée ausditz habitans de quelques menues rentes, montant, par chacung an, à la somme de trente escus deux tiers seullement, assignées sur certaines maisons et moullins construictz et édiffiez sur quelques places communes, tant dedans que dehors ladite ville dependant du domaine d’icelle et non de votre Majesté, lesquelles rentes, les sieurs trézoriers généraulx de France pretendent appartenir à votre Majesté. Et de faict ont esté despuis peu de temps proclamés pour estre vendues et aliénées à perpétuité par messieurs les commissaires à ce depputez par votre Majesté, encor que cy devant, sur pareilles difficultez, mainlevée leur en ayt esté faicte en vertu des lettres patentes du feu Roy, en date du dixseptiesme decembre mil Vc IIIIxx sept, vériffiez en Cour de Parlement et Chambre des Comptes. § Après que les trésoriers de France auront esté ouys sur le contenu au présent article, leur sera pourveu ainsy que de raison. § XV. § Il plaira aussy à votre Majesté permettre ausditz habitans de faire et establir ung poix pour peser les marchandises et danrées qui se [...]