Phelippe, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d’Artois et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malines, et Charles de Poitiers, par la grâce de Dieu, évesque et duc de Langres. Savoir faisons à tous présens et advenir, nous, avoir receu l’umble supplicacion de nos chers et bien amez les bourgois, manans et habitans du Bourg de nostre ville de Chastillon sur Seine, contenant que jasoit ce que la dicte ville de Chastillon soit en frontière et la première ville de la duchié de Bourgoingne, et pour ceste cause soit nécessité pour la garde, tuicion et deffense de la dicte ville, icelle emparer et fortiffier de menuz fossez et autres choses convenables, appartenans à fait de réparation et fortiffication de bonne ville, et aussi soit de très grant ancienneté ville de loy, en laquelle l’en a accoustumé de faire bonne et notable draperie. Et avec ce soient en icelles fondées plusieurs notables et anciennes confraries pour l’entérinement et entretenement. Esquelles choses et autres regardans le fait d’icellui Bourg, aient les habitans d’illec fait ou temps passé plusieurs impostz montans à grans sommes de deniers. Mais, pour ce que en icelle ville et Bourg n’a eu le dit temps passé aucuns eschevins qui aient eu l’œil au bien publique de la dite ville ou charge de conduire les affaires de la communaulté d’icelle, les dictes réparacions, le fait d’icelle draperie et autres mestiers et marchandises, et aussi les dictes confraries aient esté et soient comme délaissées ou très petitement gouvernées, et les faiz communs d’icelle mis comme en non chaloir, et tellement que par faulte de seureté et de bonne police, plusieurs personnes notables qui souloient habiter la dicte ville, l’ont délaissée et habandonnée et sont alez demourer ailleurs ou bon leur a semblé. Et sont pareillement tailliez et meuz de faire ainsi plusieurs autres des diz habitans qui encor sont de présent demourans en icelle ville, et tout pour la faulte et cause dessus dicte, se sur ce ne les pourvoions de bon et convenable remède pour le temps avenir. Pour ce est-il que, nous, désirans le bien et augmentacion de la dicte ville et lieu du dit Bourg, inclinans favorablement à la supplicacion de nos diz subgiez, à iceulx avons octroyé et octroyons de grâce espécial, par ces présentes, licence, povoir, auctorité et faculté de eulx assembler par cry publique qui se fera par nostre cryeur d’illec ou autrement, deuement en aucune église, lieu ou en leur maison commune se point en ont doresenavant chascun an, et leurs successeurs habitans à tousjours, le lendemain de Pasques charnelz, pour eslire entr’eulx quatre notables preudommes, habitans du dit Bourgc, qui auront et porteront les noms de eschevins. Et lesquels porteront et auront, à cause de leur office, le fait de l’eschevinaige de la dicte ville pour entendre en affaires communs d’illec. Et tant au regart de la dicte fortificacion, conduite et entretenement des dictes drapperie, confraries et autres mestiers et affaires touchans et regardans le fait et communaulté d’icellui Bourgc et appartenances, comme au regard des procès que aura la communaulté d’icelle ville. Et seront renouvellez chascun an iceulx eschevins le dit lendemain de Pasques charnelz. Et ainsi esleuz ne pourront refuser la charge d’icellui échevinaige, ains seront contrains à icellui accepter sur peinne de LX livres tournois à paier à nostre prouffit par le contredisant ou refusant la charge du dit eschevinaige, laquelle le dit refusant encourra et commectra envers nous incontinent qu’il aura déclairé son reffuz ou ne vouldra accepter la dite charge deans ung jour naturel après ce que l’élection du dit eschevinaige lui aura esté signifié à la requeste des diz habitans ou de la greigneur et plus sainne partie d’iceulx, par noz bailliz ou leurs lieuxtenans, pour exiger la dicte painne à nostre dit prouffit sur le dit reffusant. Ausquelz eschevins, nous, de nostre certainne science et grâce spéciale, avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces mesmes présentes, plaine licence et auctorité de faire assembler le peuple de la dicte ville en nombre compétent et raisonnable pour les affaires dessuz diz d’icelles ville et Bourgc, toutes et quanteffoys que besoing sera. Et aussi de oïr les comptes de ceulx qui auront eu ou temps passé et qui auront le temps advenir la maniance et charge de recepte des deniers de la dicte communaulté, de clorre et affiner les diz comptes, de recevoir le reliqua et en donner quictance, de poursuir et requérir les drois de la dicte communaulté en quelque manière et pour quelconque cause que ce soit, contre toutes personnes, tant en noz cours comme en quelzconques autres, sauf et réservé le compte et reliqua des deniers qui ou temps passé ont esté et seront levez ou temps advenir en la dicte ville et sur les habitans d’icelle par le congié, autorité et licence de nous, duc de Bourgoingne. Dont à nous, Duc de Bourgoingne, et à noz commis en appartiendra la cognoissance. Et de faire substituer procureurs, acteurs et sindicz, de par et au nom de la dicte communaulté, pour procurer, poursuir et deffendre les drois, querelles, actions et poursuites d’icelle et à icelle communaulté appartenans. De faire et constituer les diz procureurs, acteurs et sindicz autres que les diz eschevins, se bon leur semble, pour poursuir leurs diz drois par tel, touttes voyes. Que à créacion et élection des diz eschevins, les diz habitans seront tenuz d’appeller noz bailliz ou leurs lieuxtenans, lesquels seront présens se bon leur semble à faire la dicte élection. Et ausquelz seront tenuz les diz habitans de présenter leurs diz eschevins ainsi par eulx esleuz, lesquelz jureront es mains de noz diz bailliz ou lieuxtenans, avant qu’ilz s’entremectent aucunement du fait de leur dit échevinaige que ou fait du dit office, ilz se gouverneront bien et loyaulment à l’onneur de nous et d’un chacun de nous, et garderont noz drois à leur povoir et aussi au bien et prouffit de la dicte ville et communauté d’icelle. Et aussi seront tenuz iceulx eschevins de signifier à iceulx noz bailliz ou leurs lieuxtenans toutes autres assemblées qu’ilz feront pour y estre présens ou y envoyer autres de noz officiers se bon leur semble. Voulans en oultre que ou fait qui regardera le bien publique de la dicte communaulté, un chacun des diz habitans soit tenuz de obéir sur peinne de V solz d’amende qui se lèvera à nostre prouffit par noz gens et officiers sur chascun de ceulx de la dicte communaulté qui désobéiront indeuement et contre raison esdiz eschevins, les noms desquelz désobéissans iceulx eschevins seront tenuz de rapporter à noz diz officiers, pour lever les dictes amendes sur painne du double à recouvrer sur eulx incontinent et de dens ung jour naturel après la dicte désobéissance. Et ne se pourront assembler les diz habitans pour faire aucune monopole ou mectre sus aucuns conclusions contre le bien publique ou contre nous ou noz drois, sur peinne de perdre l’effet de ceste présente grâce et octroy et d’estre amendables arbitrairement ou autre pugnicion, telle que au cas appartiendra. § Et pourront noz diz bailliz ou leurs lieuxtenans estre présens se bon leur semble, ou autres de noz officiers, comme dit est, à toutes les assemblées des diz habitans. Et parce que dit est, n’est aucunement nostre intencion que les diz habitans ou eschevins aient aucune cognoissance de cause, les ungs sur les autres ou autrement, par quelque manière que ce soit, ou exercer aucun fait de justice ou avoir scel commun. Mais se feront et conduiront tous leurs affaires soubz la justice commune de nous, ainsi et par la forme et manière qu’ilz faisoient paravant ce présent octroy, sans avoir scel ou cognoissance quelzconque comme dit est, fors seulement ou fait de la dicte drapperie. Au regart de laquelle ilz pourront user de scel, visitacion et autrement, ainsi et par la forme et manière qu’ilz ont accoustumé de user ou temps passé. Si donnons en mandement, par ces présentes, à nos diz bailliz de Chastillon et à touz noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, et à chacun d’eulx si comme à lui appartiendra, que de nostre présente grâce, concession et octroy, facent, seuffrent et laissent joïr et user les diz habitans plainement et perpétuelment, sans leur mectre ou donner ou souffrir estre mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mectre noz seaulx à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. § Donné en la ville de Dijon, ou mois d’octobre l’an de grâce mil quatre cens vint trois. § Par monseigneur le duc de Bourgoingne, en son Conseil, ouquel vous et plusieurs autres estans. § T. BOUESSEAU.