En nom de Nostre Seigneur, amen. L’an de l’Incarnation d’icelluy courant, mil quatre cens trente et six, le onziesme jour d’avril après Pasques. Nous, doyen et chappitre de la chappelle de Monseigneur le duc de Bourgoingne à Dijon, d’une part. Et Jehan Marceret, Belin Laurent, Jehan Cheval, Jacot, filz de Huguenost Gelebert, Villemote, mère dudit Jacot, Villot Gelebert, Odote, femme fut dudit Huguenot Gelebert, Huguenin Gelebert, Humbert et Berthelemy, Gelebert freres, enfens de feu Vienot Gelebert, Prevote, femme fut dudit Vienot, Vuillemin Campeney, pour moy et moy faisant fort, et prenant en main quant ad ce pour Belin Girarde, et Vuillemote frere et seur, enfens et héritiers de feu Estienne Campeney, Odote, vesve de feu Jehan Dameron, Moinaux Dameron, Jelyot le Granderet, pour moy et prenant en main pour Vienot et Jehan, mes frères communs en biens, enfens de feu Vuillemot, Le Ganderet, Jehannot le Couvers et Symonot Rigart. Tous habitans de la ville d’Athées. Perrenot Vergier de Poncey et Perrenote, sa femme, tous hommes et subgiez de mesdis seigneurs les doyen et chappitre de la dite chappelle, d’autre part. Savoir faisons à tous présens et advenir, que nous les dites parties, et mesmement les dites femmes mariées, de l’autorité, congié et licence de nos diz maris, c’est assavoir, nous lesdiz doyen et chappitre, que nous avons reçeu la supplication et requeste de noz dis homes dessus nomméz, contenant que comme ilz soient à nous et à nostre église tailliables une fois l’an à volenté, de mainmorte et serve condition, par quoy plusieurs notables personnes doubtant à venir demourer en la dite ville d’Athées et aussy à marier leurs filles audit lieu soubz nous, pour cause de la dite mainmorte, dont il est advenu le temps passé, que une grant partie de noz mex estans audit Athées, sont de présent inhabitables et les autres petitement peuplés, dont noz tailles, tierces et autres redevances à nous deues annelment par noz dis homes, nous sont de présent de petite revenue au regart qu’ilz seroient se la dite mainmorte en estoit ostée. Si nous ont supplié que d’icelle mainmorte voulsissions eulx et leur postérité et héritaiges, perpétuellement affranchir. Parmi ce que en récompensation de l’intérêt et domaige que nous et nostre dite église pourrions avoir à cause dudit affranchissement, ilz nous ont offert et offrent de nous constituer cense réalle sur tous leurs héritaiges, tant mex, prez, terres arables, comme quelxconques perpétuellement; c’est assavoir, sur chacun mex abergié ou non abergié ung petit blanc, sur chacune soipture de prey, un petit blanc, sur chacun journal de terre, ung denier monnoye courant, tant sur les héritaiges qu’ilz tiennent de présent soubs nous, comme sur ceulx qu’ilz tiendront ou temps advenir. Pourquoy nous sur ce en grant advis et meure délibération en nostre chappitre pour ce aujourd’hui assemblez en la manière acoustumée, considérant aussi l’évident prouffit et utilité de nostre dite église estre en ce. Avons tous nosdiz hommes et femmes dudit Athées dessus nommés, manumis et affranchiz, manumettons et affranchissons par ces présentes, pour eulx et leur postérité nez et à naistre perpétuellement, ensemble tous leurs héritaiges, qu’ilz ont et auront soubz nous ou temps advenir en la dite ville, finaige et territoire dudit Athées, de la mainmorte tant seulement, tellement que doresnavant ilz puissent succeder les parens plus prochains l’un à l’autre en tous degrés par testament et ab intestat, selon disposicion de droit escript et la coustume générale du duché de Bourgoingne, en tous meubles, héritaiges et droiz quelxconques, comme entre gens franches du dit duché ont acoustumé de si aider les ungs aux autres, parmi ce toutesvoyes que avec ce pardessus, les dites tailles hault et bas à voulenté et les autres redevances qu’ilz ont acoustumé payer ou temps passé, nos diz hommes dessus nommés soubz nous et en noz meix assis audit Athée qui sont de présent et autres qui seront pour le temps advenir. Et aussi tous ceulx qui tiennent et tiendront les mex, preys et terres cy après specifiez et déclarez quelque part qu’ilz demeurent, et aussi qui tiendront autres héritaiges, payeront chacun an perpétuellement au jour de la feste de la Nativité Saint Jehan Baptiste, à nous ou à nostre commis, receveur dudit Athées, pour chacun mex abergé ou non abergé, ung petit blanc; pour chascune soipture de prey, ung petit blanc, et pour chascun journal de terre, ung denier monnoye courant de cense réelle, annuelle et perpétuelle en lieu et récompensation de la dicte franchise. Laquelle cense ilz nous ont constitué et constituent, pour nous et nos successeurs, payer sur leurs diz héritaiges, présens et advenir, perpétuellement, et par ces présentes. Et ou cas que aucuns de nos diz hommes ou autres qui tiendront lesdiz héritaiges, présens et advenir, deffauldront entièrement de payer la dicte cense audit jour de la feste de la Nativité Saint Jehan Baptiste, à nous ou à nostre dit commis, comme dit est, chascun deffaillant pour chascune fois qu’il deffauldra, sera tenu de nous payer en lieu de peine et d’amende douze deniers tournois, et aussi chascun an qu’ilz deffauldront à payer ladicte cense audit terme. Et s’ensuivent les diz mex, prez et terres qui sont à présent soubz nous en la dicte ville, finaige et territoire d’Athées, ensemble les tenementiers d’iceulx. Et entre icelles sont spécifiées et definées les terres qui nous doivent tierce. C’est assavoir, de treze gerbes une. Premièrement Jehan Merceret, etc. Item. Nous ont supplié nos diz hommes que, attendu que les dites tierces ne nous pevent revenir chascun an à plus de deux émines de grains pour ce que les amodiateurs ausquelx nous avons acoustumé de les amodier chacun an preignent que nous devoit appartenir, et neantmoins yceulx admodiateurs exigeront les dites tierces de nos diz hommes à toute rigueur, veuillons admodier et abonner les dictes tierces, et que en lieu d’icelles tierces ilz nous payent chascun, pour chascun journal qu’ilz ouront ensemencé es terres qui nous doivent tierce, ung boisseaul, mesure dudit lieu, de telle graine qui aura esté semée esdites terres pour l’année. Pourquoy, nous, voulans pourèvoir à l’utilité de nostre eglise et relever de charge noz diz hommes, attendu mesmement qu’il y a près de cent et quatre vins journaulx de terre qu’ilz nous doivent la dite tierce, dont l’en pourra labourer chascun an les deux pars qui pourront revenir à nous et à nos successeurs à cinq émines de grains de rente par communes années, en payant pour chascun journal ung boisseaul, comme dict est. Nous, par meure délibération, avons abonné et abonnons par ces présentes toutes les dictes terres qui nous doivent tierce, pour payant pour chascun journal, qui aura esté ensemencié pour l’année, ung boisseaul, mesure du lieu et de tel graine qu’il aura creu esdictes terres, au terme de la feste de Toussains, à nostre receveur ou commis audit Athées, à poine de sept solz tournois à appliquer à nous pour chascun qui déffauldra de payer entièrement ledit abonnement audit terme, parmy ce aussi, que chascun desdiz hommes qui aura ensemencié aucunes des dictes terres qui nous doivent tierce, sera tenu de venir recongnoistre par serment chascun an, le jour de feste de la Nativité Sainct Jehan Baptiste par devers nostre dit receveur ou commis, toutes les terres appartenans à nos dites tierces qu’il aura ensemencées pour la dite année, et de quelle graine, soubz peine ou amende de sept solz tournois, à appliquer à nous, que paier à cellui ou ceulx qui auront defailli à recongnoistre ce que dit est et qui auront recelé aucunes desdites terres ensemencées, afin que nostre dit receveur ou commis le puisse rédiger et mettre par escript pour recevoir entièrement lesdiz boisseaux, audit terme de Toussains, comme dit est. Et nous lesdiz hommes d’Athées, dessus nommez, appartenans à nos diz seigneurs, doyen et chapitre de la dicte Chappelle, pour nostre grant prouffit et évident utilité de nous, noz hoirs et ayans cause, ou temps advenir. C’est assavoir, nous les dites femmes, de l’auctorité et licence que dessus, avons louhé, agrée, consenti et ottroyé, louhons, aggréons, consentons et ottroyons par ces présentes, toutes et singulières les choses dessus dictes. Et constituons à nos diz seigneurs, pour eulx et leurs successeurs, en perpétuité tous nos héritaiges dessus déclairez et autres que nous pourrons acquérir soubz eulx ou temps advenir, censables de cense réalle, pour payant les dites censes aux termes et peines dessus declairez. Et aussi pour chascun journal ung boisseaul de cense, tout par la forme et manière et soubz les peines dessus escriptes. Promectant, nous, les dites parties et chascune de nous, par tant qu’il lui touche, par noz sermens pour ce donnés corporellement aux sains Evangiles de Dieu et soubz l’obligation de tous et singuliers les biens temporelz de la dicte eglise de la Chapelle, et de tous les biens, meubles et immeubles de nous les diz hommes d’Athées, dessus nommez, présens et advenir quelxconques, les choses dessus dictes et chascunes d’icelles, en tant que à chascun de nous touche, avoir et tenir perpétuellement fermes, estables et aggréables, sans jamais contrevenir, faire, dire ou consentir venir à l’encontre, taisiblement ou en appert, en quelque manière que ce soit, en renonceant en ce fait par nous chascuns des dites parties, en tant que toucher lui peut, par nosdiz sermens et soubz l’obligation que dessus, à toutes exceptions, déceptions d’erreur, d’ignorance, malice, deçevance, de lésion, de circonventions et à toutes autres choses, tant de droit, comme de fait et de consentement ad ce contraires; mesmement au droit disant générale renonciation non valoir si l’espécial ne précede. Et à l’observance des choses dessus dites, nous, les dites parties, et chascune de nous en tant qu’il lui touche, voulons estre contrains et exécutées, ainsi comme de chose adjugée, par la Court de Monseigneur le duc de Bourgongne, à la juridiction et contrainte de laquelle Court nous submettons; c’est assavoir, nous, lesdiz doyen et chapitre de la dite Chappelle, et nous les diz hommes d’Athées, dessus nommez, nous, noz hoirs et tous nosdiz biens. En tesmoing de ce nous avons requis et obtenu le seel de la Court de monseigneur le Duc, estre mis à ces présentes lettres, faites et passées pardevant Jehan Bernard, clerc, demourant à Dijon, coadjuteur du tabellion dudit lieu pour mondit seigneur. Présens Jehan Mugnier, messire Belin Mugnier de Poncey, prestre, Girard Le Moyne de Dijon, et Jehan Bouterouhet, ouvrier de monnoye, demourans audit Dijon, tesmoings à ce appellez et requis l’an et jour dessus diz. BERNART.