De par le Roy, et de l’ordonnance de Monseigneur le Prince, premier prince du sang, premier pair de France, duc d’Anguyen et Chateauroux, commandant pour le Roy en ses provinces et armées de Bourgongne et Bresse. § Ayants, en vertu du pouvoir à nous donné par sa Majesté des XXIXe et dernier apvril 1631, consenty en son nom la révocation de l’edict des eslections crées en cette province de Bourgongne soubz les conditions des articles presentés par les trois Ordres des Estats de la dite province, arrestés par nous, en continuant l’exécution du mesme pouvoir, nous avons ordonné et ordonnons que l’arrest du conseil, donné à Dijon le vingt huitiesme apvril mil six cens trente, et déclaration en suitte d’icelluy, donnée à Lyon le vingt ungiesme juin, veriffiée au Parlement du dit Dijon, le cinquiesme juillet ensuivant, demeurent revocqués, et ce faisant avons remis et estably, remettons et restablissons la mairie, Chambre de ville, eslection des vicomte Mayeur, eschevins, scindicq et autres officiers de la dite Chambre, en la mesme forme quelle estoit avant le susdit arrest et déclaration, et sera procédé à la prochaine eslection de tous les sus dits magistrats et officiers, selon ladite forme ancienne et au temps ordinaire et acoustumé. § Les cappitaines, lieutenants, enseigne et autres officiers de la dicte ville establis de nouveau, despuis et en conséquence des dicts arrest et déclaration, cesseront dès à présent de s’entremettre en l’exercice de leurs charges, et en leur lieu exerceront, ceux qui ont esté destitués des dictes charges, et en cas qu’aucun des des dicts destitués soient décédés, sera procédé à l’eslection d’autres en leurs place, suivant la dite forme ancienne. § Comme aussy l’un des procureurs scindicqs du pais, qui avoit esté cy devant destitué, sera restably en la dicte charge pour l’exercer dès à présent, comme il faisoit auparavant les dictz arrest et declaration. § L’infanterie dijonnoise, tollerée de tout temps dans la dicte ville par forme d’honneste et publicque resjouissance, sera restablie et pourra s’assembler en la manière acoustumée, nonobstant la sus dicte déclaration, en demandant néantmoings la permission de ce faire au gouverneur, ou lieutenant de Roy, ou en leur absence, au vicomte Mayeur de la dite ville, et non autrement. § La tour de la porte de Saint Nicolas demeurera au mesme estat qu’elle est de présent, et seront restitués à la dicte ville tous les canons qui en ont esté tirés estant au dessoubs de coulleuvrine, le tout par provision et jusques à ce qu’il ayt plut à sa Majesté en faire expédier ses lectres de déclaration nécessaires, et sans préjudice des interests des particuliers, dont les maisons ont esté bruslées ou endommagées. Pour le regard desquels le dict arrest demeurera en sa force et vigueur. Et affin que personne n’en prétende cause d’ignorance, sera la présente ordonnance leue en la dicte Chambre de ville, enregistrée aux registres d’icelle, et publiée quand besoing sera, pour estre exécutée selon la forme et teneur. En tesmoing de quoy nous avons signé ces présentes et icelles faict contresigner par nostre conseiller et secrétaire ordinaire de nos commandements, et apposéz le cachet de nos armes. § A Dijon, le dixième jour de may mil six cens trente un. § HENRI DE BOURBON. § Par Monseigneur: PERRAULT.