Nous, Jehan de Bourbon, clerc, chantre d’Othun, et Raoul Gonain dit de Joy, conseiller du roi notre sire, commissaire député de par icelui seignour, sur des griex et oppression faite par les officiers dou roy des baillies de Sens et de Mascon en la duché de Bourgogne, et ès terres des religieux, nobles et autres subjets de la dite duché, faisons à savoir que comme le procureur de religieuses personnes l’abbé et couvent de Saint-Martin d’Othun eût proposé et maintenu par devant nous à certain jour, à Rogemont, contre Jehan Trouvé, prévost de Villeneuve-le-Roy, Germain fils, Jacot Galain, etc., de Girolles, tous justiciables des dits religieux, et leurs hommes taillables haut et bas à voulonté, desqueulx tailler et justicier, comme dit est, ils avoient esté en bonne saisine jusques au temps que le dit prévost les receut ès bourgeoisies, et qu’ils se désadvouèrent des dits religieux; disoient encore les dits religieux que le dit prévost leur avoit fait défendre et mettoit empeschement par l’occasion des dites bourgeoisies qu’ils ne justiciassent leurs ditz hommes, et qu’ils ne levassent ne prissent leurs tailles sur eux ne leurs autres rentes qu’ils avoient accoutumé de faire, en grand grief et préjudice des dits religieux. Mesmement quand selon les ordonnances, supposé que les dits hommes pussent être receus ès bourgeoisies, ils n’en devoient jouir comme ceux qui avoient parfait leurs devoirs à la dite Villeneuve selon les dites ordonnances, et requérait le procureur au nom des religieux que nous les dits hommes ostassions et extraissions des dites bourgeoisies, et que ils leurs fussent renvoyés à la condition qu’ils estoient au temps qu’ils s’avouèrent des dites bourgeoisies, et que ils s’étoient désavoués d’eux, et avec ce, que les lettres de bourgeoisie, de sauvegarde, données aux dits hommes, tant du dit prévost comme d’autres, fussent mises à néant et rendues aux dits religieux, et que il fust défendu aux officiers du roi que dès ore en avant ils ne maintiennent, gardent, ne deffendent les dites personnes sous l’ombre des gardes et bourgeoisies dessus dites. Le dit prévost proposant au contraire que, selon les ordonnances, il loise à chacun entrer ès bourgeoisies du roy, et que les lettres octroyées sur ce à ceux qui entrent et sont receus ès dites bourgeoisies sont bien et deument données, et si les bourgeois font leur devoir sans fraude ès lieux où ils sont receus. Ainsi en a-t-on usé, et tiel est li stille gardez à la Villeneuve par les prédécesseurs du prévost, que, selon le dit stille, il n’a pas à s’enquérir de quelle condition celui est qui entre ès bourgeoisies, et sitôt que aucun y est entré la cognoissance de sa personne est au dit prévost, et en cognoist le bailli de Sens en ses assises de la Villeneuve. Sur lesquelles choses, pour mieux en savoir la vérité, et pour aller avant plus murement, nous fismes adjourner par devant nous les dites personnes en leur enjoignant qu’ils nous apportassent les lettres de leur bourgeoisie, leurs lettres de défense faites à leur dit seigneur de par le prévost; au quel jour se comparurent par devant nous les dessus dits avec leurs lettres, lesquelles estant veues, nous en retenismes copie, et après les leur rendismes, et, outre ce, leur demandâmes par leur serment donné sur saints Evangiles, si ils estoient, au temps de l’aveu et désaveu, justiciables des dits religieux, et leurs homes taillables haut et bas à volonté, les quels respondirent par leurs serments que oil; mais pour les tailles excessives et ostrageuses que les dits religieux leur faisoient, et à icelles payer les contraignoient par leur force et puissance contre leur volonté, ils avoient entré ès dites bourgeoisies et s’estoient d’iceux religieux désavoués. Et nous, veu et considéré diligemment la confession des dites personnes, et veues les lettres du roy notre sire à nous sur ce adressées, et avec ce ouïs plusieurs tesmoins produits par devant nous par les dits religieux, de tout quoi il appert souffisamment que les dits religieux ont toujours taillé paisiblement les dits homes haut et bas à volonté et sans contredit, et aussi veus les lettres de bonne mémoire Charlemanne, jadis empereur de Rome, qui donna aux dits religieux la ville de Giroles avec les homes y demourant, et, avec ce, considéré que les dits homes ou leurs prédécesseurs ont recogneu en droit par devant les gardes dou scel de la dite prévosté de la Villeneuve, de leur bon gré, sans force ne contrainte, que ils, come leurs hoirs nez et à naître, engendrés et à engendrer, sont homes des dits religieux, de chief et de corps, taillables et exploitables haut et bas et de main morte, et que ils ne leurs hoirs ne peuvent et ne doivent faire ne réclamer autre seigneur fors que les dits religieux, et renoncent expressément à toutes bourgeoisies faites et à faire; à donc avons mis à néant les dites bourgeoisies et rétabli les dits homes de Giroles en l’estat où ils étoient au temps de l’aveu et désaveu dessus dits; de rechief parce que les dits homes nous ont donné à entendre que les dits religieux les ont grevez en moult manières, en eux taillant excessivement et ostrageusement come dit est, leur avons commandé et défendu expressément que ne les taillant et jousticiant autrement, ils ne leur fissent aucun grief, ainçois les considérassent bien et deument, ne leur faire outrage ne déraison, et au cas qu’ils ne le feroient, enjoignons au bailli d’Auxois pour M. le duc que il feist oster les dits griefs et excès aux dits homes, si plainte lui en venoit, et à ce faire contraignet les dits religieux, en telle manière que par défaut du dit M. le duc, dou dit bailli et des autres officiers de la duché, il ne conviègne pas que les dites personnes ne retournent plaintes par devers le roy notre sire ou à ses gens. En tesmoings de ce, nous avons scellé ces lettres de nos propres sceaux. Donné à Semur en Auxois ce jeudi après la mi-août, l’an de grâce M CCC XXXV.