Philippe fils de roy de France, duc de Bourgoingne. A nos amez et féaulx conseillers Maistre Dreue Philipe et Jehan de Foissy, nostre bailli de La Montaigne et à chacun d’eulx, si comme à luy appartiendra, salut et dilection. Savoir vous faisons que nous avons receue la requeste civile des Mayeur, eschevins et commune de nostre ville de Dijon, contenant que comme priviléges confermez de nous et de nos prédécesseurs dux de Bourgoingne, et par usaige, ilz aient toute jurisdiction, et d’icelle aient joy et usé en nostre dicte ville et en la banlieue d’icelle, et sur les habitants de ladicte ville et banlieue, senz que autre y ait aucune jurisdiction et cognoissance, fors nous en cas de souveraineté et de ressort et nostre chancelier à cause nostre scel et des cas à nous appartenant. Néantmoins, vous qui vous dites réformateurs ordonnez de par nous, en nostre pays de Bourgoingne, vous estes efforciez et efforcez de jour en jour de cognoistre en ladicte ville et banlieue, de plusieurs cas dont la cognoissance appartient et doit appartenir aux diz supplians. Et faites, comme réformateurs, plusieurs exploiz encontre lesdiz supplians et leurs priviléges, senz ce que vous leur aiez voulu, ne voulez monstrer vostre povoir ou commission, ne faire les renvois de cas ou causes appartenant auxdiz supplians, combien que deuement en aiez ésté requis. Lesquelles choses sont ou très grant préjudice et dommaige d’iceulx supplians et de leurs priviléges et usaiges, si comme ilz dient, supplient que sur ce leur vaillons pourveoir de remède convenable. Pourquoy, nous qui voulons tousjours justice estre faite et gardée, vous mandons que doresenavant vous cessez et desistez entérinement de cognoistre et pranre cognoissance des cas desquieulx la cognoissance leur doit appartenir; et saucune chose a esté faite par vous au contraire, nous voulons qu’il soit réputé pour non fait et pour non advenu, et qu’il ne tourne à préjudice desdiz supplians ne de leurs priviléges. Et ou cas que débat seroit d’aucuns cas desquieulx vous diriez la cognoissance à vous appartenir et lesdiz Mayeur et eschevins diroient le contraire, nous voulons que nostre gouverneur de nos païs de Bourgogne cognoisse et déclaire à qui la cognoissance en devra appartenir, et ad ce le commectons par ces présentes. Donné à Melun le XVIe jour de novembre, l’an de grâce mille CCC quatre vins et un. § De par Monseigneur le Duc, signé: J. LE MOL. § Nous, les généraulx refformateurs ordonnez de Monseigneur le Duc en son pays de Bourgogne, faisons savoir que le cas dont au jour de huy Guillaume Langeolet de Talent demeurant à Dijon et Jehannotte sa femme, de l’auctorité d’icelluy son mari, avoient fait appeler et convenir par devant Nous à Dijon Oudot Bruchiole, Perrenotte, femme de feu Estevenin Gateaul et Jehan de Marandeuil de Dijon, nous renvoions ensemble les parties par devant le maire de Dijon à venredy prochain, en tel estat comme ilz devoient estre au jour de huy par devant nous. Donné à Dijon judicialement lesdites parties présentes, le juesdi après les Bordes, l’an mil CCC IIIIxx et ung. Signé: P. DE DOMMARTIN.