Phelippe duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d’Artois, de Bourgoingne, Palatin, seigneur de Salins et de Malines. A notre bailli de Dijon ou à son lieutenant, salut. Notre procureur nous a souffisamment informé, que combien que en noz païs et seigneuries de Bourgoingne, à nous compete et appartient la disposition et ordonnance de la chose publique et de la police d’icelle, pour la conduire en bon estat et que chascun de noz subgez soit tenu de obéir es ordonnances que nous ou noz commis et deputez faisons ou font et mesmement les justiciers ausquels les lettres des dites ordonnances s’adressent soient tenuz d’icelles recevoir et executer selon que mandé et commis leur est par icelles, selon leur forme et teneur. Et aussi jà soit ce qu’il ne soit loisible aux Maïeur et eschevins de notre dite ville de Dijon de faire aucunes ordonnances et que de leur consentement et accort passé par l’arrest de la court de Parlement de Monseigneur le Roy, ilz aient à ce esté condempnez en certains procès qui ja pieça furent meuz en la dite court, entre le procureur de feu notre très redoubté seigneur et ayeul le duc Phelippe, cui Dieu pardoint, d’une part, et les Maïeur, eschevins et procureur d’icelle notre ville, d’autre part. Neantmoins en l’an mil CCCC vint et ung, combien que feue notre très redoubtée Dame et mère, dont Dieu ait l’âme, ayant lors de par nous en notre absence, le gouvernement de nos païs de Bourgoingne eust par grant et meure délibération de conseil, advisé et fait certaines ordonnances pour le bien de la police de notre dit païs de Bourgoingne, tant pour la modération de la chiereté des vivres et autres denrées, comme des journées des laboureurs et ouvriers, en quoy, par le dit temps y avoit très grant excès. Et desdites ordonnances eust fait faire ses lettres patantes, adressans à nos bailliz et autres qu’il appartenoit, pour icelles faire publier deuement. Et entre les autres, en avoit adrecié les uns ausdiz maieur et eschevins, pour icelles faire publier en notre dite ville de Dijon. Lesquelles, par les gens de notre Conseil et des comptes, furent baillées ausdits Maïeur et à aucuns des eschevins de notre dite ville, estans lors en sa compagnie, en la Chambre de noz comptes à Dijon, où ilz estoient pour ce mandez par nos diz gens, en la présence de notre procureur, qui instamment requiest ausditz Maïeur et eschevins, icelles publier et exécuter deheuement: lesquels Maïeur et eschevins demandèrent delay pour parler aux autres eschevins, qui estoient en notre chapelle de Dijon assemblez sur ceste matière, pour en faire responce incontinent; lequel delay leur fut octroyé gracieusement par nosdites gens du Conseil et des Comptes, qui espéroient d’en avoir bonne et briefve responce. Mais lesdits Maïeur et eschevins, faingnans que ainsi le deussent ou voulsissent faire ou Conseil avec les autres leurs coeschevins, alèrent incontinent faire crier et publier les ordonnances pareilles à celles de notre Dame et mère, comme faites et ordonnées par eulx, en marchié public de la dite ville, et les peines et amendes que notre dite Dame et mère avoit ordonnées contre les désobéissans, négligens ou transgresseurs des délis ordonnances estre appliquées à nous, déclairèrent et ordonnèrent estre appliquées à eulx, ce que faire ne povoient en désobeissant plainement à notre dite Dame et mère, ayant le gouvernement comme dit est, à nous et à nos dites gens, et que plus est, en entreprenant contre noz droiz seigneure, sans et mesmement en venant contre ledit arrest. Ainssi nous a notre dit procureur informé souffisamment, que en l’an mil CCCC et vint, Jehan de Léry, notre bourgeois de notre dite ville de Dijon, estant lors en notre especiale sauvegarde, deuement signiffiée et lui estant en bonne possession et saisine de tenir close et fermée une porte, estant en notre dite ville de Dijon, près de la porte au Lion, a déclairer plus à plain quant mestier sera, en possession et saisine qu’il n’est et n’estoit licite à aucuns de aler et troigier par la ruelle et chemin clout ladite porte, ne d’icelle porte ouvrir sans le consentement dudit Jehan de Léry, que esdites possession et saisine ledit Jean de Léry s’estoit fait maintenir et garder par vertu d’une garde donnée de vous, executée par un sergent du Maïeur dudit Dijon, et deuement signiffiée à Richard Bonne adonc maïeur de notre dite ville, qui avoit baillé ledit sergent exécuteur de la dite garde pour icelle exécuter, selon sa forme et teneur, et lequel, en signe de garde, avoit mis et apposé à ladite porte, ung pannonceaul armoyé de noz armes. Lesquelles choses nonobstant, ou contempt de notre dite garde, ledit Richard Bonne, lors maïeur de notre ville de Dijon, accompagné de Humbert Thierry, procureur de notre dite ville et de plusieurs autres tant sergens que autres, portèrent les grans croz de notre dite ville et d’iceuls, par nuit abatirent ladite porte et les chaffaulx d’icelle et jectèrent lesdiz pennonceaullx armoiés de nos dites armes par terre et en la boe, en grant contempt de nous et en enfreignant notre dite garde par voye de fait et à heure honte non deue, en délaissant la voie de justice qu’ils devoient faire aux sujez de notre dite ville. En outre, nous a notre dit procureur informé, qu’en l’an mil CCCC dix neuf, ledit Humbert Thierry, procureur que dessus, accompagné de Henry Girard, sergent de ladite mairie, se transporta en l’ostel de Huguenin Quartel poissonnier; ouquel il trouva Angnelot sa femme, lesquels s’entremirent de prendre pour gaige le lit garnis des mariez et autres gaiges à iceulx appartenans. Duquel gaige ladite Angnelot disant quelie ne avoit de quoy norrir son enfant, appela par plusieurs fois. Nonobstant lesquelles appellations et en actamptant follement à icelles, lesdiz Humbert et Henry en emportèrent lesdiz gaiges ou contempt et mesprisement de notre souveraine justice. Et pareillement nous a souffisamment informé notre dit procureur que en l’an mil CCCC XXIII, Estienne Chambellan, lors Maïeur de notre dite ville de Dijon, se entremist de arrester et tenir prisonnier ung nommé Jehan Tarienne et aussi Bertrand Grigay, peletiers de peaulx, dont iceulx Jehan et Bertrand appelèrent par plusieurs fois. Et nonobstant icelles appellations, ledit Maïeur les détint prisonniers en la Maison aux Singes dix jours entiers très estroitement, sans que leurs femmes ne aultres leurs parens et amis peussent parler à eulx et tellement quilz furent contrains par force de prison de renoncier à leurs dites appellations et avec ce les condempna chacun d’eulx à la somme de quarente sols tournois, qu’ilz ont paiés. En oultre nous a notre dit procureur informé à souffisance, que le jeudy saint mil CCCC vint et quatre, jà soit ce que Perrin Saint Rigault, corduannier, notre bourgeois de notre dite ville de Dijon ne eust en aucune chose délinqué ou mesprins, véant que ledit Estienne Chambellan, Maïeur dessusdit, accompaigné de Guillemot Chambellan, son fils, Jehan Vautherin, Jehan Bolier, clerc de ladite maierie, et de plusieurs autres sergens d’icelle maierie, le vouloit prendre en son hostel et le mener ou faire mener es prisons de notredite ville de Dijon, en faveur desordonnée de Claude Mutin, mary de la niepce dudit Maïeur, en hayne de ce que ledit Perrin avoit eu certaines paroles audit Claude, sans ce que lui eust fait aucune euvre de fait. Icellui Perrin Saint-Rigault signiffia par plusieurs foiz audit Maïeur et autres de sa compaignie, qu’il estoit en notre espéciale sauvegarde et en appela plusieurs foiz dudit Maïeur. Lesquelles choses nonobstant, ou grant contempt et mesprisement desdites gardes et appellations, icellui Maieur et Guillemot son fils prindrent ledit Saint-Rigault par les cheveux très durement, tellement quilz en arrachèrent une grande partie; et avec ce le frappèrent plusieurs cops et traynèrent hors de son hostel et le firent mener es dites prisons de notredite ville, esquelles le fist mectre es secz, où il le détint VIII jours entiers, sans le vouloir relachier à caution ne autrement; mais convint qu’il demeurast prisonnier le jour de Pasques communaulx, auquel jour il ne fut point à l’église. Avec les choses dessusdites, nous a informé notre dit procureur souffisamment, que par le commandement et ordonnance dudit Maïeur, ledit Humbert Thierry, procureur que dessus, accompaigné de Jehan Frasan, vigneron, et Huguenin Jehannenot, alias le Rousseau, sergens de ladite maierie, et de plusieurs autres leurs complices, armez et embastonnez de divers bastons et diverses armures, depuis certain temps en ça, par nuit en accumulant meaulx avec meaulx, alèrent par ladite notre ville de Dijon et en espécial en la rue de la Vannerie, mesmement devant les hostelz de nos amez et féaulx conseillers Jehan de Noident, notre trésorier, et maistre Guy Gélinier, notre advocat fiscal, lesquelz, tant à cause de leurs offices, comme autrement, sont et estoient en notre espéciale sauvegarde et illecques coppèrent à force de coignées et de marteaulx plusieurs pièces de bois et despecèrent plusieurs grosses pierres, appartenant à nosdiz conseillers. Et pour ce que, plusieurs des voisins venoient aux fenestres, leur gectoient des pierres, tellement quilz en blecèrent jusques à effusion de sanc; et avec ce, depuis ung an ença, ont lesdiz Maire et eschevins de notre ditte ville de Dijon, par leurs éditz et ordonnances nouveaulx, qu’ilz ne pevent ne doivent faire comme dit est dessus, sans notre licence et consentement, ordonné et deffendu, que aucuns boulengiers d’icelle notre dite ville ne feussent si osez, ne si hardiez d’y cuire, ne boulengier pain, excepté ceulz qu’ilz vouldroient cuire et boulengier pour certains marchans particuliers de ladite ville qu’ilz avoient ordonnez pour la fournir de pain, dont grant chierté de pain et plusieurs autres dommaiges se sont ensuys en la chose publique de notre dite ville; et de jour en jour ont commis et commectent lesdiz Maire et eschevins plusieurs actemptas, excès et abus de justice, et a esté et est en notre dite ville de Dijon la police et chose publique très mal gouvernée en plusieurs manières, et le tout à déclairer plus à plain se mestier est. Toutes lesquelles choses ont esté et sont faites par lesdiz Maire et eschevins en grant lésion de justice ou préjudice et dommaige de notre commun peuple, diminution et destriment de ladite chose publique et ou grand contempt et mesprisement de nous et de notre seignourie et souveraine justice, si comme dit notre dit procureur, requérant estre pourveu sur ce et lesdites choses estre reparées en tant que bonnement faire se pourra. Pourquoy, nous, qui ne voulons lesdiz maléfices et habus qui sont dignes de grant pugnition passer soubs dissimulation ne iceulx demourer impugnis, sur ce, eu grant et meure délibération et advis de notre conseil, attendu que lesdiz Maïeur, eschevins et procureur de Dijon ont delinqué en faisant les choses dessusdites en leur justice qui leur a esté octroyé par nos predécesseurs et nous et en abusant folement d’icelle au grant contempt et mesprisement de nous et de notre souveraine justice, comme dit est et pour pluseurs autres justes causes et raisonnables, vous mandons et par ces présentes commectons que ladite justice de la mairie et eschevinnaige dudit Dijon, ensemble tous les prouffiz et émolumens d’icelle vous prenez, mectez et tenez en notre main réalment et de fait. Lesquelz nous y prenons, tenons et mectons par ces dites présentes. Et soubz icelle les gouvernez ou faites gouverner par personne à ce ydoine et souffisante. En deffendant toutes entremises en ce, à tous ceulx qu’il appartiendra, ausquelz le deffendons mesmes par la teneur de cestes, sans en faire laiche rendue ne recréance se n’est par notre exprès mandement, commandement et ordonnance. Car ainsi nous plaist-il, et voulons estre fait nonobstant quelxquonques lettres subrectis, impétrées ou à impétrer à ce contraires. De ce faire vous donnons povoir. Mandons et commandons à tous nos justiciers, officiers et subjez que à vous et à vos commis en ceste partie, en ce faisant, obéissent et entendent diligemment. Donné à Lille le VIIe jour de juillet, l’an de grâce mil CCCC vint et sept. § Ainsi signé par Monseigneur le Duc, A. CHRISTIAN.