Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Noz chers et bien amés les vicomte Mayeur, eschevins et habitans de notre ville de Dijon, capitalle de nostre province de Bourgogne, nous ont fait remontrer que par les priviléges à eux concédés par les ducs de Bourgogne, confirmez par les Roys nos prédécesseurs, même par le feu Roy notre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve, par ses lettres patentes des mois d’aoust 1610 et may 1629, outre la justice haulte, moyenne et basse, civille, criminelle et politique dans la dite ville, fauxbourg et banlieüe, laquelle ils possèdent à tiltre onéreux à eux appartenant, toutes places communes, espaves, confiscations, dations de tutelles et curatelles, et confection d’inventaires de ceux qui décèdent en la dite ville, fauxbourgs et banlieüe, de quelque qualité et condition qu’ils soient, sans exception; la prise des personnes, biens et expeditions de tous exploits réels, à l’exclusion des autres officiers; le pouvoir de condamner et faire exécuter jusqu’à la somme de soixante-cinq sols, sans qu’il soit loisible d’en appeler; la cognoissance, décision et jugement en première instance des crimes et delicts qui s’y commettent par toutes personnes, comme aussy ce qui despend des armes, garde des portes, guets de jour et de nuit, et des différents qui en procèdent, privativement à tous nos juges, en l’absence des gouverneur et lieutenants généraux au dit pays, par devant lesquels ressortissent immédiatement les appellations qui en proviennent; le pouvoir d’ailleurs ausdits habitans d’élire chacun an le vicomte Majeur, qui peut aussy nommer six anciens eschevins, les quels sont retenus à la pluralité des suffrages, et tous ensemble eslisent jusques au nombre de vingt eschevins, pour l’administration des affaires de la dite ville; et arrivant le décès du dit vicomte Maieur, font choix d’une personne capable pour exercer le reste de l’année la dite charge, pareillement le pouvoir de tenir et posséder francs fiefs, nouveaux acquets, sans pour ce payer aucunes finances, ny être tenus au ban et arrière ban, et outre, les dits habitans ont la liberté de tirer aux jeux d’arc, arbaleste et arquebuze, le droit de tirer au papegault, chacun an à certain jour, avec les franchises et immunités y appartenantes, la permission de chasse et pesche, ainsy que les autres villes capitalles de notre royaume, le droit de foire franche, les premier de fevrier et juillet, et plusieurs autres franchises et exemptions, droits, coutumes et libertés à eux comme dit est octroyés, tant par les ducs de Bourgogne que par les Roys noz prédécesseurs, dont ils ont paisiblement jouy. Mais parce que depuis notre advénement à la couronne, les exposants n’ont obtenu nos lettres de confirmation des dits priviléges, et craignant que sous ce prétexte ont les voulu troubler en la perception et jouissance d’iceux, c’est pourquoy ils ont recours à nous, et très humblement fait supplier leur pourvoir sur ce. A ces causes, mettant en considérations l’affection, fidélité et obéissance de tout temps rendue à noz prédécesseurs Roys par les exposants, et afin de leur donner occasion de la continuer, nous avons ausdits vicomte Maieur, eschevins et habitans de notre dite ville de Dijon, de l’advis de la Reyne régente, notre très honorée dame et mère, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et authorité royale, continué et confirmé, continuons et confirmons par ces présentes, signées de notre main, tous et uns chacun, les priviléges, jurisdictions, exemptions, franchises, libertés, coustumes, droits, usages, octroys, permissions et immunités à eux concedées et accordées par les lettres patentes tant des furent ducs de Bourgogne que des Roys nos prédécesseurs; voulons et nous plait, que les dits habitans de Dijon en jouissent et usent tout et ainsi qu’ils en ont bien et dûment joui, jouissent et usent encores de présent. Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Dijon, bailli du dit lieu, ou son lieutenant et autres officiers qu’il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer, et de l’effet et contenu en icelles jouir et user plainement, paisiblement et perpétuellement, les dits exposans et leurs successeurs, sans permettre qu’ils y puissent estre troublés ny empeschés en quelque sorte et manière que ce soit. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l’autruy en toutes. § Donné à Paris, au mois d’aoust, l’an de grâce mil six cent quarante trois, et de notre règne le premier. § LOUIS. Par le Roy, la Reyne régente, sa mère, présente. PHILIPEAUX.