François, par la grâce de Dieu roy de France, à tons ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Reçeu avons l’umble supplicacion de noz très chiers et bien amez les viconte Mayeur, eschevins, bourgeoys et habitans de nostre bonne ville de Dijon, contenant que feu nostre très chier seigneur et beau père le roy Loys, derrenier trespassé que Dieu absoille, dès le moys d’octobre, l’an mil cinq cens et neuf, par ses lectres patentes en forme de chartre, permist, donna et octroya à iceulx supplians, et à chacun d’eulx, congé, licence et permission de acquérir, tenir et posséder en fief toutes terres, seigneuries et choses féodalles, tout ainsi que personnes nobles ont acoustumé de faire, sans ce qu’ilz fussent tenuz demander sur ce licence de nous ne de noz successeurs ou d’aultres, quelz qu’ilz fussent, ne contrains à en vuider leurs mains, ne pour raison de ce payer ou composer à aucune finance, laquelle, à quelque somme quelle se feust peu monter, nostre dict feu seigneur et beau père leur eust données, ceddées, quictées, transportées et délaissées pour les cause et ainsi qu’il est plus à plain contenu et déclairé en ses dictes lectres, lesquelles ont esté bien et deuement, leues publiées, enregistrées et vériffiées en nostre Chambre des Comptes, à Dijon, et aussi tous et chacuns leurs previlleges, exempcions, permissions et libertez, leur aient esté par nous bien et deuement confirmez, ratiffiez et approuvez depuis nostre advénement à la couronne, et combien que es fiefz, arrière fiefz et choses nobles et féodalles qu’ilz tiennent et possèdent, pourront tenir et posséder, ilz ne puissent estre troublez, molestez, ne empeschez, ne contrains à en vuider leurs mains, bailler par déclaration ne autrement, sinon en faisant les foy et hommages, droitz et devoirs, quand les cas y escherrent. Touteffoys au moyen de ce que certains commandemens ont esté puis naguères faiz de par nous, en vertu de certaines noz lectres de commission et mandemens à tous gens d’église, de main morte, non nobles, communaultez et autres tenant fiefz, arrière fiefz, de bailler par déclairation et de payer finance ou indemnité, et en vuider leurs mains, les dictz supplians doubtent que l’on les voulsit molester soubz couleur de noz dicte lectre, commission et mandemens qui seroit contrevenir au dict octroy et permission de nostre dict feu seigneur et beau père, deuement vériffié et enteriné comme dit est, nous humblement requérans sur ce nostre provision et remede convenable. Pourquoy nous ces choses considérées, mesmement la bonne, grande loyaulté et vraye obéissance que les dictz viconte Mayeur, eschevins, bourgeois et habitans de nostre dicte bonne ville de Dijon ont démonstrés envers nous et noz prédécesseurs, et mesmement depuis le dict octroy et permission à eulx faictes par nostre dict feu seigneur et beau père, de pouvoir tenir fiefz et choses nobles et féodalles comme personnes nobles, que les dictz supplians ont enduré; supporté et vertueusement soustenu le siége qui fut mis devant nostre dicte ville par les seigneurs des Ligues de Suisse et autres, lors ennemys de nostre dict feu seigneur et beau père, où ilz employèrent leurs corps et biens, tellement que leurs vertus et loyaultez au dict acte doyvent céder à perpétuelle mémoire. Nous ne voulans souffrir qu’ilz soient aucunement molestez, troublez ne empeschez, es dictz previlléges, octroy, permission et biensfaictz à eulx octroyez par nostre dict feu seigneur et beau père, mays en iceulx les entretenir, garder et observer à ce qu’ilz soient de plus tenuz, enclins et obligez tousjours continuer envers nous en grande loyaulté et vraye obéissance, pour ces causes et autres à ce nous mouvans et après ce que avons faict veoir par les gens de nostre conseil les dictes permission et octroy, faiz aux dictz visconte Mayeur, eschevins, bourgeois et habitans de nostre dict bonne ville de Dijon, de acquérir, tenir et posséder toutes terres, seigneuries et choses féodalles, tout ainsi que personnes nobles ont acoustumé de faire. Avons dict, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons, statuons et ordonnons que es dictes lectres, mandemens et commission par nous octroyées sur le faict des franz fiefz et nouveaux acquests ne admortissement, nous n’avons entendu et n’entendons les dictz viconte Mayeur, eschevins, bourgeois et habitans de la dicte ville de Dijon, en aucuns d’eulx, estre en icelle ne aucunes d’icelles compris, ne entenduz ores, ne pour le temps advenir, ains voulons et nous plaist de nostre certaine science, grâce espécial, plaine puissance et auctorité royal, que de la dicte permission et octroy, veriffication, et enterinement d’icelles, ilz et leurs successeurs, joyssent et usent à tousjours mais perpétuellement, plainement et paisiblement, selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement par ces dictez présentes au bailly de Dijon ou à son lieutenant aux dictz commissaires qui ont esté ou seront de par nous establiz et ordonnez sur le faict des dictz admortissements, francs fiefz et nouveaulx acquestz, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans présens et advenir, et à chacun d’eulx sur ce requis, et si comme à luy appartiendra, que nostre dicte présente déclaracion, statut et ordonnance ilz entretiennent, gardent et observent, facent entretenir, garder et observer, et du contenu en icelles ensemble es dict octroy et permission de nostre dict feu seigneur et beau père, facent les dicts visconte Mayeur, eschevins, bourgeois et habitans, et chacun d’eux joyr et user plainement et paisiblement à tousjours mais perpétuellement, sans leur mectre ou donner ne souffrir estre faict, mis ou donné ores, ne pour le temps advenir aucun arrest, destourbier, ne empeschement, lequel si faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit leur mectent ou facent mectre incontinant et sans delay à plaine délivrance. Car tel est nostre plaisir, nonobstant nos dictes lectres, commission et mandemens, et quelzconques ordonnances, mandemens, restrinctions ou déffences à ce contraires. En tesmoing de ce nous avons faict mectre nostre seel à ces dictes présentes. Donné à Dijon, le cinquiesme jour de jung, l’an de grâce mil cinq cens vingt et ung, et de nostre règne le septiesme. § Par le Roy, vous et autres présens. ROBERTET.