Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandre, d’Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynnaut, de Hollande, de Zéllande et de Namur, marquis du Saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront salut. Savoir faisons, nous avoir fait veoir et visiter en nostre conseil les lectres de affranchissement, faictes et données par nostre amé et féal cousin, messire Guillaume de Beffroymont, seigneur de Scey et de Sombernon, et dame Jehanne de Villerscessel, sa femme, dame des diz lieux, desquelles la teneur s’ensuit. A tous ceulx qui ces présentes lectres verront. Guillaume de Beffroymont, seigneur de Scey et de Sombernon, chevallier, conseiller et chambellan de monseigneur le duc de Bourgoingne, et Jehanne de Villerscessel, dame des diz lieux sa femme. Cest à assavoir nous la dicte dame, des loux, licence, congié et auctorité du dict messire Guillaume, mon seigneur et mary; lesquelx loux, licence, congié et auctorité, nous avons prins et receuz, prenons et recevons en nous aggreablement, comme celle qui estoit désirant de faire et passer ce qui s’ensuit, salut. Savoir faisons que nous actendans et considérans que à l’occasion des guerres et mortalitez qui ont regné le temps passé es pays de Bourgoingne et de la course que dernièrement firent en nostre dicte ville de Sombernon certains gens de guerre, lors appelez escorcheurs, qui prindrent nostre chastel d’ilec, où les habitans d’icelle ville avoient retrait la plus part de leurs biens, pillèrent icellui chastel et toute la dicte ville, emportèrent tous les diz biens et emmenèrent toutes les bestes des diz habitans, sans leur laisser aucune chose vaillant, si non leurs maisons et héritaiges, qui leur sont de bien peu de prouffit, eu regard à la stérilité d’iceulx et à la situation du lieu qui est si pénable comme chascun sect, et aussi que la plus grant partie de noz hommes et femmes du dit Sombernon et leurs héritaiges sont tailliables envers nous une fois l’an et chargiez et affectez de mainmorte, serve condition et de feurmariaige, les diz habitans et nostre dicte ville qui est sur grant chemin et trespas, et en laquelle avant les dictes guerres plusieurs marchands souloient converser et marchander et y faisoient leurs fournitures de lainnes et autres marchandises, soit tellement appouvris et les maisons et héritaiges, venuz à telle ruyne et désolacion, que de présent icelle nostre ville est comme inhabitée et n’y a demeure que ung petit nombre de misérables gens, qui n’ont de quoy vivre et soient à ceste cause noz rentes et revenus du dit lieu très fort diminuées et de très petis revenus, eu regart au temps passé et ne trouvons à cui baillier ne laisser plusieurs meix, terres et prez vacquans qui le temps passé souloient estre de très grant valeur et n’est pas apparent que se tost nostre dicte ville puist estre repeuplée ne mise sus. Oye aussi la supplication et requeste de noz hommes et femmes du dict Sombernon, par laquelle ilz nous ont remonstré que à cause de ce qu’ilz sont ainsi tailliables, mainmortables de condicion serve et de feurmariaige, ilz ne peuvent contracter mariaige de leurs enfans avec autre gens de lieu franc et ne pevent trouver femmes pour leurs diz enfants, qui ayent aucune chose vaillant, qui veullent venir demourer au dit Sombernon, obstant la dicte condicion de mainmorte qui leur tourne à grant préjudice. Nous requérans les vouloir manumiter et affranchir de la dicte mainmorte et condicion serve et abonner les dictes tailles et les descharger du dit feurmariaige, et avec ce leur donner licence et congié qu’ilz puissent eslire deux des plus notables de la dicte ville, qui soient nommez eschevins, qui ayent la charge du fait commun de leur église et des autres affaires qui pourroient survenir à la dicte ville.  1. Nous eu sur le tout adviz et meure délibération avec aucuns noz parens et amez et autres de noz officiers et de nostre conseil, et afin de mectre sus nostre dicte ville et que les estrangers soient plus enclins de y venir demourer et de prendre et accensir nos diz meix et héritaiges et aussi que d’iceulx noz hommes et femmes soient plus tenuz de prier Dieu pour nous. De noz certaines sciences, propres mouvemens, bon propos, pures, franches et libérales volontés, sans fraude ou décepcion quelconques pour les causes et considéracions dessus dictes, avons pour nous, noz hoirs et successeurs, seigneurs et dames du dit Sombernon, manumis, affranchiz, liberez, quictez et deschargiez, et du tout hors mis de toutes condicions serves, tous noz hommes et femmes du dit Sombernon, pour eulx leurs hoirs, successeurs et postérité, nés et à naistres, du lyen et servitude de mainmorte et de feurmariaige, en quoy ilz estoient chargiez et affectez envers nous, et par ces présentes les manumitons et affranchissons, libérons, quictons et deschargeons à toujours perpétuellement et entièrement de la dicte mainmorte et feurmariaige, et voulons et consentons pour nous et noz dictz successeurs qu’ilz soient tenuz et reputez pour gens de franchise et liberté.  2. Et avec ce de noz plus amples grâces les avons limitez et abonnez, limitons et abonnons par ces dictes présentes aux tailles, courvées et autres charges à nous deues et qui nous ont accoustumé de payer le temps passé, lesquels iceulx habitans et leurs successeurs, seront tenuz de payer à nous et à nos dictz successeurs seigneurs et dames du dict Sombernon, aux termes et en la manière accoustumez, sans ce que nous ou noz dictz successeurs les puissions jamais croistre ne haulcier; pourveu que se aucuns des dictz habitans vendent ou achetent aucuns héritaiges l’un à l’autre, ilz seront tenuz de nous en payer les loux et de réveler le dict vendaige à nous ou à noz officiers, à peine de l’amende accoustumée, pour faire l’égalacion du mex dont sera party le dict heritaige vendu et le chargier de la porcion de la taille deue sur le dict mex, selon qu’il appartiendra. Et semblablement de tous héritaiges qui auroient esté venduz le temps passé, qui n’auroient pas esté deuement chargiez de la charge du mex, dont ilz seroient partys.  3. Et en oultre en ampliant noz dictes grâces, avons donné, octroyé, consenti et accordé, donnons, octroyons, consentons et accordons aux dictz habitans et à leurs dictz successeurs, qu’ilz puissent chacun an eslire le jour de la feste de la Nativité saint Jehan Baptiste, par nostre consentement, deux des plus notables de nostre dicte ville, qui seront nommez eschevins; lesquels auront la charge du fait de leur égalité et des autres affaires communs, qui pourroient survenir pour le fait de la dicte ville lesquels seront tenuz d’en faire le serment es mains de nous ou de noz officiers et de noz successeurs seigneurs et dames du dict Sombernon.  4. Et ces présens affranchissement, manumission, abonnement et autres choses dessus dicts, nous avons faiz et faisons des auctoritez que dessus libéralement et franchement pour les causes et considérations avant dictes et autres justes et raisonnables à ce nous mouvans; sans pour ce nous payer aucune finance, et aussi parmy ce que les ditz habitans et leurs successeurs sont et seront tenus de payer chacun an doresnavant à nous et à noz dictz successeurs, seigneurs et dames du dict Sombernon, au terme de feste saint Martin d’iver pour chacun feu qui y sont et seront ou temps advenir, deux boisseaulx par moitié froment et avene, mesure du dict Sombernon à cause de l’octroy de la dicte franchise, en oultre les dictes charges deues d’ancienneté, sauf et réserve en tout le bon plaisir et consentement de nostre très redoubté seigneur, monseigneur le Duc de Bourgoingne, duquel meut et tenons en fied la terre et chastellenie du dict Sombernon. Et promectons nous les dictz seigneur et dame du dict Sombernon des auctoritez que dessus en bonne foy et soubz l’obligacion et ypotheque de nous, noz biens meubles et héritaiges présens et advenir quelconques, que pour ce fait en obligeons à toutes cours, ces présens affranchissement, manumission, abonnement et tout le contenu de ces présentes lectres avoir et tenir perpétuellement fermes, estables et agréables, sans jamais venir, faire, dire ne consentir venir par nous, ne par autres en aucune manière au contraire taisiblement ne en appert; maiz iceulx entretenir tout par la forme et manière cy devant déclarez, touttes excepcions, décepcions, fraudes, cauthelles, cavillacions et autres choses contraires à ces présentes du tout cessans et arrières mises. En tesmoing desquelles choses nous le dict seigneur avons signées ces présentes de nostre propre seing manuel, scellées des séaulx armoyez aux armes de nous les diz seigneur et dame, et avec ce nous les dessus diz seigneur et dame pour plus grant approbation, avons requis le seing manuel de messire Estienne Bombault, prebtre curé du dict Sombernon, notaire publique et juré de la court de mon dict seigneur le Duc estre mis à ces dictes présentes. Faictes et passées en nostre chastel du dict Sombernon, présent nobles hommes André Descréaulx, Anthoine Descréaulx, son nepveu, Guillaume Baron, Pierre de Navarre, Symon Odinet, escuier et Jehan Chevillon, alias Tissier, demeurant à Maulain, tesmoings ad ce appelez et requis, le dimanche après la Nativité Nostre Seigneur, vingt neuviesme jour du mois de décembre, l’an mil quatre cens cinquante et quatre. Ainsi signé: G. DE BEFFROYMONT et E. BOMBAULT. Lesquelles lectres dessus transcriptes et toutes les choses contenues, comprises et déclairées en icelles à l’umble supplicacion des dictz seigneur et dame de Sombernon et de leurs hommes et femmes du dict Sombernon nommez es dictes lectres, et sur ce eu bon advis et meure délibération de conseil, avons louées, confirmées, ratiffiées et approuvées, louons, confirmons, ratiffions et approuvons et icelles voulons estre bonnes et valables et sortir leur effect à toujours au prouffit des dictz de Sombernon et de leurs hoirs et ayant cause, sans ce que par nous ou noz successeurs soit jamais alé à l’encontre en aucune manière. Moyennant et parmy ce que pour et à cause de nostre présente confirmation, les dictz de Sombernon seront tenuz de payer pour et au nom de nous certaine finance et somme d’argent à nostre amé et féal conseiller et garde de nostre espargne maistre Gauthier de Lamandre ou en son absence au commis de par nous à recevoir les deniers de nostre dicte espargne en noz pays de Bourgoingne à l’arbitraige et tauxacion de noz amez et feaulx les gens de noz Comptes à Dijon que commectons à ce par ces présentes. Si donnons en mandement à iceulz gens de nos Comptes, à nostre bailly d’Auxois, et à tous noz autres justiciers et officiers présens et advenir quelconques, leurs lieuxtenants et à chacun d’eulx en droit soy et si comme à lui appartiendra, que la dicte finance et somme d’argent, tauxée et arbitrée à payer au dict garde de nostre espargne ou au commis en son absence comme dict est, lequel sera tenu d’en faire recepte à nostre prouffit, ilz facent, seuffrent et laissent les diz de Sombernon et leurs hoirs et ayans cause, de nostre présente confirmation et du contenu en ces présentes, plainement et paisiblemens joyr et user, sans leur faire ou donner ne souffrir, estre faict ou donné quelconque destourbier ou empeschement au contraire. Car ainsi nous plaist il estre fait. En tesmoing de ce nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes. Donné en nostre ville de Dijon, le XXVIIIe jour du mois de janvier l’an de grâce mil quatre cens cinquante et quatre. Par monseigneur le Duc, à la relacion du conseil, J. DE MOLESME.