( 3 ) Lorsque l'exécution d'un artiste interprète ou exécutant a lieu avant le 1er janvier 1996 dans un pays qui est membre de l'OMC , l'artiste interprète ou exécutant a , à compter du 1er janvier 1996 , le droit exclusif d'accomplir et d'autoriser l'acte décrit au paragraphe ( 1 ) ( b ) .. This sentence is hard to understand. A simpler version with equivalent meaning is the following:
Il a aussi le droit d'autoriser ces actes . _SPLIT_  ( 2 ) Toutefois , si la prestation a lieu après le 31 décembre 1995 dans un pays qui devient membre de l'OMC après la date de la prestation , l'artiste-interprète a le droit d'auteur visé au paragraphe ( 1 ) à compter de la date d'adhésion .