Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA
Le rapprochement des secteurs de la téléphonie, de l’Internet et de l’audiovisuel du fait de la convergence des technologies de l’information (TI) suscite de nombreux questionnements juridiques relatifs à l’adéquation de la réglementation et de la régulation. Ainsi, la présente étude propose une lecture du droit de l’espace Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) sous le prisme de la convergence. En premier lieu, elle s’interroge sur l’adéquation des cadres juridiques tant communautaire qu’étatiques vis-à-vis de cette mutation technologique et l’opportunité de maintenir le modèle normatif actuel qui consiste à faire cohabiter différents cadres juridiques et organes de régulation pour des activités de plus en plus intégrées. En second lieu, prenant la mesure de la constante évolution des TI et l’avènement des phénomènes de globalisation et de modialisation et s’inspirant des pratiques dans l’espace Union européenne et au Canada, l’étude qui se veut prospective soumet quelques grandes lignes d’une nouvelle normativité des TI. Elle propose une rédifinition du cadre réglementaire ainsi qu’une modification du statut des organes de régulation des TI.  Mots-clés : technologies de l’information, convergence, autorité de régulation, autorité administrative indépendante, régulation, communications électroniques, globalisation, mondialisation
Technologies de l’information, Convergence Autorité de régulation Autorité administrative indépendante Régulation Communications électroniques Globalisation Mondialisation