Évaluation des facteurs reliés à la violence familiale dans le cadre de la jurisprudence portant sur la garde d'enfants
La violence familiale est fréquente dans les dossiers de garde d’enfants soumis à la Cour supérieure, chambre de la famille. Le juge d’instance doit alors se pencher sur la complexe question du choix de la modalité de garde d’enfants à octroyer à un auteur de violence familiale. L’enfant court-il un risque pour sa sécurité, sa santé ou son bien-être ? La garde partagée doit-elle être systématiquement écartée ? Or, tout n’est pas tout noir ni tout blanc. Certains facteurs reliés à la violence familiale militeront en faveur d’une limitation et/ou une supervision des contacts entre l’enfant et l’auteur de la violence, alors que d’autres facteurs seront sans effet. L’auteure analyse donc les facteurs reliés aux personnes impliquées dans la situation de violence familiale, soit la victime et l’individu ayant posé le geste. Également, elle examine les facteurs reliés à l’acte, soit la nature, la gravité, la récurrence et le contexte temporel, afin de mettre en relief les tendances jurisprudentielles québécoises en la matière.
Violence familiale Violence conjugale Garde Accès Enfant