La coopération réglementaire dans l’Accord Canada-Europe : vers une éventuelle convergence des normes?
Les divergences réglementaires entre les États constituent aujourd’hui l’un des obstacles majeurs à l’échange de biens et de services à travers le monde et nuisent à la compétitivité sur le marché international.  Cette étude vise à analyser les nouvelles tendances dans le domaine des traités de libre-échange et à étudier le concept de la coopération réglementaire à laquelle font référence certains instruments juridiques de régulation économique modernes. Nous nous concentrerons sur le cas de l’Accord économique et commercial global (AECG) étant donné sa contemporanéité et son entrée en vigueur progressive.   La première section considèrera le cadre réglementaire établi par le l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  La deuxième section se penchera sur l’étude du concept de la coopération réglementaire et des mécanismes juridiques qui sont généralement employés afin d’atteindre une convergence normative.  La troisième section examinera de près l’AECG, en passant par l’historique des négociations entourant sa mise en œuvre ainsi qu’une analyse détaillée de ses chapitres et dispositions les plus pertinents à notre étude.  Dans la quatrième et finale section, nous chercherons à élucider l’apport des accords de libre-échange de troisième génération, et plus particulièrement du vent de changement qu’ils ont insufflé aux relations commerciales contemporaines, avec leur apport en matière d’intégration réglementaire.
Accord économique commercial et global (AECG) Coopération réglementaire Libre-échange