Le traitement réservé à la Charia dans l'arbitrage international
La mondialisation a conduit à un développement des échanges économiques entre pays à tradition juridique et culturelle opposées. Ces interactions nécessitent une compréhension et un respect des systèmes juridiques respectifs, les Etats désirant conserver l’ensemble de leurs intérêts qu’ils soient commerciaux ou non. Face à ces progrès économiques, l’arbitrage commercial international s’est présenté comme une solution permettant de soustraire les Etats à un système juridique étatique particulier et apporter un consensus dans la manière de régler des différends. Cependant, lorsqu’un conflit surgit entre Orient et Occident, la différence culturelle et la variable religieuse ont conduit les pays occidentaux à s’interroger sur la normativité des droits des pays arabo-musulmans. Malgré le fait que le domaine des affaires soit majoritairement sécularisé dans la plupart de ces Etats aujourd’hui, des contestations face à l’appréhension et l’application de la Charia, du droit musulman et du Fiqh sont présentes. La perception occidentale de ces droits les qualifiant de précaires ou inadaptés à régir le commerce international, a pu conduire à un certain isolement des systèmes juridiques. A travers cette étude il s’agira de comprendre ce qu’est réellement la Charia et le droit musulman, mais surtout leur contenu et impact dans le domaine des affaires afin de pouvoir justifier le rejet initial de ces systèmes dans l’arbitrage. Il sera ainsi retracé l’évolution de la réception de la Charia dans l’arbitrage commercial international et le traitement qui lui est réservé jusqu’à nos jours.
Normativité Charia Droit musulman Droit des affaires Droit positif Arbitrage commercial international Sharia'h