L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives
Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par opportunisme économique, un certain nombre de pays développés et en développement  se montrent  tout à fait favorables à ce que l’État se soumette  au contentieux arbitral. Dans d’autres pays, tels qu’en Amérique latine et dans le monde arabe, il se manifeste des tendances nettement hostiles gravitant entre  l’interdiction totale et une adhésion conditionnelle de l’État à l’arbitrage.  Deux écoles s’affrontent, celle des privatistes qui considèrent l’arbitre international comme le juge  naturel  du milieu des affaires, face à celle des étatistes qui  postulent que  les juridictions étatiques demeurent les seules habiles  à connaitre souverainement des  litiges  opposants les personnes publiques à leur interlocuteur privé.  Les raisons qui sous-tendent l’assouplissement de certains gouvernements vers un élan  libéral de l’arbitrage en droit public, résultent du phénomène  globalisant de l’économie  qui tend à réduire à néant les règles internes des États  dans le cadre  du  nouvel ordre économique mondial. Par contre, les conséquences sociales, financières et juridiques des sentences  arbitrales portent certains gouvernements à adopter une position réfractaire à l’arbitrage mettant en cause les entités publiques. Ils brandissent le droit à l’autodétermination des peuples pour éviter le bradage de leurs ressources au détriment des droits économiques, sociaux et culturels de leurs populations, et ce, en dépit du fait que l’investissement direct étranger joue un rôle considérable  dans le développement des pays  en émergence.  Notre défi ultime dans ce travail est d’explorer les diverses avenues permettant d’atteindre un juste équilibre entre les intérêts publics et la protection des investissements privés. Ceci exige un changement de paradigme qui prendra en compte les dimensions  plurielles  que  constitue le contentieux investisseurs-États.
Arbitrabilité subjective Arbitrage et traités d'investissements Responsabilités internationales des États Contentieux investisseur-État