La juste rémunération des créateurs de la musique à l’ère du numérique : regard croisé France-Canada : quelle régulation pour assurer l’équitable répartition des redevances musicales à l’ère du numérique?
La rémunération des créateurs d’œuvres musicales est indispensable au développement et à la pérennisation de l’innovation artistique. Cette rémunération doit se faire de manière juste et équitable entre les divers acteurs de la création musicale. Pour assurer une répartition équitable des redevances musicales, le droit de la propriété intellectuelle prévoit diverses règles et mécanismes de gestion des droits d’auteur. Cependant, à l’ère du numérique, ces mécanismes ne semblent plus efficaces face au développement des technologies informatiques. À côté des règles étatiques, des règles d’origine privée se sont développées. Parmi ces règles, les règles de nature technique et informatique présentent des caractéristiques intéressantes et efficaces pour renforcer et/ou suppléer les règles étatiques de gestion des droits d’auteur. En partant du principe que l’on se trouve aujourd’hui dans une ère juridique postmoderne où se juxtaposent des règles juridiques d’origine et de nature différentes, ce mémoire se présente comme une réflexion sur le type de régulation le plus pertinent pour assurer la juste et équitable rémunération des créateurs de la musique à l’ère du numérique.
Droit d'auteur Redevances musicales Équité Copie privée Ère du numérique Postmodernité Régulation