La mise en liberté sous condition provinciale : une analyse des pratiques des commissaires
Chaque année, au Québec, les commissaires de la Commissaire québécoise des libérations conditionnelles doivent rendre des milliers de décisions concernant la mise en liberté sous condition des personnes contrevenantes purgeant une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans moins un jour. Les finalités de la libération conditionnelle sont aujourd’hui la réhabilitation, c’est-à-dire que le délinquant soit réformé et réintégré à la société, ainsi que la gestion des risques que représentent les justiciables. Ce mémoire avait pour objectif d’analyser les pratiques des commissaires de la Commission québécoise des libérations conditionnelles dans un contexte où l’idéal de protection de la société par l’intermédiaire de la gestion des risques que représente un individu occupe une place centrale dans le système pénal. Pour ce faire, des entrevues semi-dirigées menées auprès de 11 commissaires de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, hommes et femmes, ainsi que l’analyse de trente décisions écrites ont été réalisées. L’analyse a fait ressortir que les commissaires entretiennent plusieurs attentes à l’égard du plan de sortie et des caractéristiques que doivent posséder les candidats « idéaux ». Le projet doit être adapté aux besoins et au risque de la personne incarcérée estimés par les commissaires, offrir un encadrement, une intervention et du soutien, favoriser la réinsertion sociale et le justiciable doit s’approprier le plan de sortie. De plus, les commissaires portent une attention particulière au profil du demandeur. En ce sens, la personne qui sollicite une sortie anticipée doit être considérée comme ayant un bon potentiel de réinsertion sociale. Les décideurs vont également examiner l’historique judiciaire et correctionnel pour évaluer si le contrevenant est un « bon » candidat.
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