Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?
Les systèmes cyberphysiques (S.C.P.) sont des objets informatisés disposant d’une connectivité aux réseaux numériques et dont la fonction première est d’agir sur le monde physique. Parmi les exemples de tels systèmes, on retrouve les voitures autonomes, les stimulateurs cardiaques intelligents et certains objets connectés de l’Internet des objets (I.d.O.). En raison de leur nature, ils ont la possibilité de causer un préjudice physique grave à la suite d’une faille de sécurité informationnelle. Le présent mémoire a pour but de dégager, des principes du droit québécois, un cadre de responsabilité civile extracontractuelle applicable au fabricant d’un système cyberphysique et capable d’appréhender les particularités d’une problématique à la frontière des mondes virtuels et physiques.
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