L'usage du droit comparé dans le raisonnement du juge : analyse en matière de droits fondamentaux au Canada et en Afrique du Sud
L’établissement de textes de droits fondamentaux dans de nombreux pays du monde offre un terrain élargi d’observation pour le juge constitutionnel national interprétant ces droits. Pour donner vie à ces textes, il arrive que les juges nationaux s’intéressent à leur mise en application dans d’autres États. Cette étude portera dans un premier temps sur la façon dont ces juges recourent à la technique comparative. Ainsi, l’utilisation de cette méthode dans le raisonnement du juge est souvent utile afin de s’inspirer du travail que d’autres ont effectué avant lui. Deux États qui se distinguent par le recours à la technique comparative dans l’interprétation de leurs textes fondamentaux sont le Canada et l’Afrique du Sud. Les juges des hautes juridictions de ces pays recourent de façon régulière au droit comparé, offrant ainsi un terreau fertile d’analyse de l’utilité, mais aussi, des limites de cette technique. L’utilisation du droit comparé dans le raisonnement du juge est donc souvent justifiée, mais est-elle toujours légitime ? Au cours de cette étude, nous nous intéresserons plus en profondeur aux différents aspects concernant l’utilisation de la technique comparative par le juge. Ainsi, nous observerons quelle est l’utilité du recours à cette méthode, mais aussi les dangers que peut susciter l’utilisation du droit étranger dans l’interprétation des textes fondamentaux nationaux.
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