Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise
La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats juridiques contemporains : qu’il s’agisse notamment de la place du fait religieux dans la société, de la marchandisation du corps humain, ou encore du respect de la dignité de la personne. Cette rencontre stimule la réflexion de nombreux juristes, le sens de l’étude est de contribuer modestement à celle-ci dans la perspective d’une comparaison entre les droits français et québécois. On peut alors observer que l’exigence de respect des droits fondamentaux dans les contrats progresse dans les deux systèmes. En premier lieu, parce que nos droits font une place de plus en plus grande aux instruments de protection des droits fondamentaux, leur autorité s’impose en matière contractuelle. Ensuite, il faut remarquer que l’autorité des droits fondamentaux n’épuise pas leurs effets dans ce domaine. Ils rayonnent dans les contrats, car de relecture en réécriture les droits français et québécois des contrats sont de plus en plus imprégnés par l’exigence de respect des droits fondamentaux. Toutefois, en France et au Québec, à cette progression répond la nécessité de permettre l’inscription sociale des droits fondamentaux. On voit alors que le pouvoir sur les droits fondamentaux dans les contrats s’affirme, et que de contrat médical en contrat de travail, il devient incontournable pour permettre leur exercice. Toutefois, la dangerosité inhérente du pouvoir sur les droits fondamentaux justifie une réflexion sur les limites qui peuvent lui être assigné, à la fois en considération du respect de la dignité de la personne, mais également en considération de sa légitimité.
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