Ceux-ci, le plus souvent, renvoient telle ou telle cause, aussi bien au civil qu'au criminel, devant une cour souveraine (Grand Conseil, parlement, conseil supérieur), une juridiction royale ordinaire comme le Châtelet de Paris ou encore devant un ou plusieurs magistrats nommément désignés, mais aussi, très fréquemment, devant tel ou tel intendant, devant un ou l'autre des commissions extraordinaires du Conseil, qui rendent des « jugements ».

Ceux-ci, le plus souvent, renvoient telle ou telle cause, aussi bien au civil qu'au criminel, devant une cour souveraine (Grand Conseil, parlement, conseil supérieur), une juridiction royale ordinaire comme le Châtelet de Paris ou encore devant un ou plusieurs magistrats nommément désignés, mais aussi, très fréquemment, devant tel ou tel intendant, devant un ou des commissaires nommés ad hoc ou enfin devant l'une ou l'autre des commissions extraordinaires du Conseil, qui rendent des « jugements ».