Rajouter à la fin du dernier paragraphe de l’article V-1-1-2 du RI : « Pour assurer la continuité des travaux du Conseil Statutaire, le membre dont le mandat est arrivé à expiration est prolongé jusqu’à l’élection du nouveau et de la nouvelle membre.

Rajouter à la fin du dernier paragraphe de l’article V-1-1-2 du RI : « Pour assurer la continuité des travaux du Conseil Statutaire, le ou la membre dont le mandat est arrivé à expiration est prolongé jusqu’à l’élection du nouveau et de la nouvelle membre.