text_processed: cette proposition est double il s' agit d' une part de modifier la directive du conseil de relative aux conditions de police sanitaire en supprimant les dispositions qui concernent la tremblante des ovins et d' autre part de mettre en place un nouveau règlement établissant les règles de prévention et de lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles est ou maladies de type esb affectant le mouton et d' autres espèces animales