text_processed: je rappelle à la commission la communication qu'elle a émise au sujet de l'échange des droits d'émission et de la conférence de la haye où elle envisage la possibilité de présenter sous certaines conditions une directive qui indiquerait avec précision les niveaux d'émission sur lesquels les ministres de l'environnement se sont mis d'accord en et qui prévoirait de sanctions en cas d'infraction