text_processed: il n' y a jamais eu de véritable base juridique à ce sujet et elle est encore plus problématique à l' heure actuelle car le conseil et le parlement ont adopté de nouvelles règles en ce qui concerne la dissémination d' organismes génétiquement modifiés et je ne parviens pas à comprendre que certains états membres ne veulent toujours pas mettre fin à ce moratoire