text_processed: enfin l' abaissement du seuil de tonnes par heure audessus duquel les installations existantes d' incinération d' ordures ménagères sont soumises à une valeur limite d' émission atmosphérique de mg par mètre cube pour les nox ne peut être accepté car la planification par les collectivités locales de l' adaptation des équipements existants s' opère sur ce seuil cf annexe va