text_processed: je suis d'avis que ce n'est pas approprié parce que cela octroie en fait à la commission le pouvoir de statuer sur ce sujet comme si c'était de son ressort au lieu de permettre au lecteur de consulter le texte le texte de base dans tous les cas où la commission est habilitée à amender une disposition par la comitologie et de se référer au texte de base