text_processed: dans son nouveau projet la commission propose une ocm souple qui ne prévoit aucun mécanisme d'intervention à charge du feoga et des restitutions à l'exportation cette proposition ne contient qu'une définition des produits un système d'observation du commerce extérieur par le biais de licences d'importation et d'exportation la possibilité de fixer des contingents douaniers et une clause de protection le rassemblement de données statistiques ou encore des dispositions spécifiques sur les aides d'état