text_processed: étant donné que les dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation d'aéronefs enregistrés dans les pays tiers n'entrera en vigueur que le er avril l'évaluation par la commission des conclusions de la ème assemblée de l'organisation de l'aviation civile internationale fournira les éléments nécessaires pour juger alors de l'opportunité de remplacer le règlement sur les hushkits par des règles de retrait progressif adoptées au niveau international