text_processed: or si l'objectif réel est de faciliter la libre circulation des ressortissants la base juridique qui s'impose est l'article lequel prévoit que le conseil arrête dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du traité d'amsterdam des mesures fixant les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des états membres pendant une durée maximale de trois mois