text_processed: la possibilité qui est accordée aux états aux termes du paragraphe suivant du même article de régler la question de l' exercice de ce droit est dangereuse et constitue l' un des points les plus négatifs du traité puisque rien n' empêche les états d' instaurer des conditions spéciales à l'exercice de ce droit ce qui aura des effets négatifs pour les artistes