text_processed: m le commissaire jacques barrot vient de l'évoquer lors d'une réunion au sein de l'organisation maritime internationale la présidence italienne de l'union avait déclaré au nom des quinze états membres que ceuxci n'autoriseraient pas leurs naviresciternes à avoir recours à cette exemption à la règle h selon la commission il convenait donc d'adapter le règlement de en supprimant la dernière exemption à la règle h et partant d'interdire le transport des produits pétroliers lourds dans des pétroliers à simple coque battant pavillon d'un état membre quelle que soit la juridiction dont relèvent les ports les terminaux en mer ou la zone maritime où ces pétroliers opèrent