text_processed: a ce niveaulà l'on peut imaginer une coopération significative avec les petites et moyennes entreprises et le dispositif interne est non seulement leur droit mais joue aussi en leur faveur car elles doivent établir une confiance afin de renforcer ou d'initier une nouvelle coopération sous l'égide de l'iet concernant les relations de base autour de la propriété intellectuelle la proposition fait référence aux principes du septième programme cadre