text_processed: par écrit pt il est clair que ce rapport sur la charte des droits fondamentaux est utilisé pour masquer la récupération de l'essentiel du traité constitutionnel et contourner la volonté souveraine des peuples de france et des paysbas qui l'ont rejeté pour ainsi tenter d'éviter l'organisation de futurs référendums autour de ce qui est maintenant le traité modificatif