text_processed: cependant en ce qui concerne les cmr les substances cancérigènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction la voie de la maîtrise valable qui a été retenue est acceptable à ceci près que l'accord qui prévoit qu'il est bien obligatoire de définir un plan de substitution en matière de recherche et de développement sans toutefois étendre l'obligation à la mise en uvre dudit plan affaiblit le texte