text_processed: le rapport de m goepel au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural sur la proposition de règlement du conseil fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement ce n établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement ce n  c 