text_processed: jusqu'à présent le droit communautaire a pu être appliqué uniquement lorsque les dispositions de la convention de mannheim ne sont pas en vigueur cette convention signée le octobre a déterminé les principes qui s'appliquent encore largement aujourd'hui à la navigation du rhin même si la commission centrale pour la navigation du rhin avait déjà été constituée dans une annexe de l'acte final du congrès de vienne en 