text_processed:  l'ordre du jour appelle la question orale de mmesroure et berger au nom du groupe socialiste au parlement européen mmebuitenweg au nom du groupe des vertsalliance libre européenne et mmeswallis et ludford au nom du groupe alliance des démocrates et des libéraux pour l'europe à la commission sur le recours aux sanctions pénales en cas de violation du droit communautaire orév b