text_processed:  a de msacconi au nom de la commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive cee du conseil afin de l'adapter au règlement ce du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances com c cod