text_processed: il prévoit le contrôle et la responsabilité de la communauté sur le fonctionnement du système le contrôle du parlement et la juridiction de la cour de justice des communautés européennes il exclut la possibilité que des pays tiers puissent y accéder et prévoit un contrôle actif exercé par le contrôleur européen de la protection des données ainsi qu'une plus grande transparence