text_processed:  a de msacconi au nom de la commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances reach instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant la directivece et le règlementce n sur les polluants organiques persistants com c cod