text_processed: en réponse à la question suivante soulevée par l'honorable député je réitérerais simplement qu'il est important de reconnaître les responsabilités des différentes institutions par rapport à ce règlement s'il y a des inquiétudes permanentes telles que celle soulevée par le député il conviendrait alors davantage de s'adresser à la commission vu les responsabilités respectives de la commission et de la présidence