Confidentialite et prevention de la criminalite financiere etude de droit compare
La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une desaffection generale pour toute forme de confidentialite. Toutefois, cette derniere beneficie de traductions juridiques dont les sources lui conferent une indeniable legitimite. Cette observation doit amener a reconnaitre l'existence d'un "principe de confidentialite" La rencontre des normes sur la prevention de la criminalite financiere avec le principe de confidentialite est source d'insecurite juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme, mais egalement pour tous les individus dont les donnees son traitees dans ce cadre. Ces deux blocs de normes aux logiques contradictoires tendant pourtant vers des objectifs communs le respect des droits fondamentaux. Neanmoins, les exces lies a l'utilisation potentiellement illicite des outils juridiques offerts par l'un, et les defauts des dispositions constituant l'autre, font obstacle a l'application efficace et mesuree du droit. Cette etude se propose d'analyser ces principes antagonistes pour mieux envisager leur equilibre latent au moyen de solutions preservant leurs interets propres et concourant a l'amelioration de la securite juridique. Dans cette optique, l'exercice de droit compare permet de parfaire l'interpretation des obligations de vigilance tout en plaidant la rehabilitation du principe de confidentialite. Il temoigne de l'emergence d'un veritable "droit du blanchiment" et en particulier de son volet preventif qui occupe desormais une place preponderante dans le domaine de la regulation bancaire et financiere.