Le contrat electronique
Les activites du commerce electronique et le cadre juridique qui en decoule soulevent des questions pertinentes, en particulier celle de la protection du consommateur lors de la formation du contrat.Dans cette these, nous avons aborde les regles juridiques relatives au contrat electronique afin d'assurer la coherence entre ces regles et le droit commun du contrat. Nous avons constate que les contrats electroniques sont egalement soumis a des regles juridiques qui encadrent l'obligation du vendeur et de l'acheteur, la livraison, la reception, le paiement, la signature du contrat, le droit de retractation, la garantie, etc.Les questions de la competence juridictionnelle et la loi applicable etaient egalement envisages, car le contrat electronique peut faire l'objet d'un litige international.Enfin, nous avons constate que la valeur juridique du contrat electronique depend en principe de la valeur juridique de l'ecriture et de la signature electronique.