Economie de la donnee et plateforme en ligne essai sur la pertinence d'un regime juridique contractuel
Le developpement de l'Internet et du numerique a engendre une revolution ayant conduit a l'avenement de l'economie numerique, fondee sur les donnees et dominee par les plateformes en ligne. Les donnees se caracterisent par leur omnipresence sur l'Internet. Elles constituent le nouvel or noir du XXIeme siecle, la matiere premiere necessaire au developpement des plateformes en ligne. Quant a ces dernieres, elles se sont developpees jusqu'a devenir des acteurs incontournables de l'Internet et de son economie. Bien que frequemment employees, les notions de donnee et de plateforme en ligne n'en demeurent pas moins floues et leurs contours restent a determiner. Cela est d'autant plus vrai que les plateformes en ligne et les donnees sont intimement liees. En effet, les premieres se servent des secondes afin d'attirer davantage d'internautes et, ainsi, prosperer. Or, les internautes tout comme les editeurs de contenus et les ayants droit constituent les collaborateurs des plateformes en leur fournissant les donnees dont elles ont besoin pour croitre. Le lien unissant les donnees aux plateformes en ligne pose la question cruciale du partage de la valeur. Ainsi, des interrogations demeurent les donnees mises en ligne ou issues de la navigation des internautes sont elles appropriables Dans l'affirmative, quels en sont les proprietaires La presente these tente d'apporter une reponse en se placant sous le prisme du contrat, outil juridique de regulation de l'exploitation des donnees par les plateformes en ligne. Ainsi, un nouveau regime juridique contractuel est propose afin d'encadrer les relations liant les plateformes en ligne a ses partenaires, relations dont l'objet est la donnee.