Recherche sur l'equilibre dans l'execution du contrat de transport de marchandises par route etude comparee droits OHADA et francais essai de contribution a la legislation communautaire OHADA
La recherche d'equilibre dans le contrat de transport de marchandises par route, envisagee sous l'angle d'execution et d'inexecution de la prestation essentielle du transporteur, le deplacement de la marchandise, a permis grace un melange a la fois interpretative et analytique, de comparer les differentes regles regissant la matiere dans l'espace OHADA, en France et a l'international, in fine de ressortir les differences entre nos differentes sources, et de mettre en lumiere la necessaire vitalite du transport routier et son role de catalyseur dans le developpement des pays de l'espace OHADA et la cohesion des populations. in effet, si l'AUCTMR s'est largement inspire de la CMR europeenne, il n'en demeure pas moins qu'il en corrige les faiblesses. Il en ressort des differences notamment :au niveau du delai d'action, le calcul de l'indemnite, la nature de la faute du voiturier, l'action directe du voiturier. L'originalite du droit OHADA se trouve surtout dans sa gestion des conflits de lois et de juridictions, puisque les actes uniformes sont directement applicables dans les Etats membres. Dans cette quete d'equilibre, des problematiques de livraison dans un delai conventionnel ou raisonnable dans un contexte d'insecurites(routiere et violence) peuvent surgir. In fine Les prestations materielles et financieres qui caracterisent le contrat de transport etant mises en balance, il en ressort que la complete egalite des rapports contractuels reste une utopie. Neanmoins, le droit OHADA, propulse par le droit francais et surtout la CMR europeenne, cherchant a etablir l'equilibre entre les obligations reciproques des parties, decide de reequilibrer le contrat grace des dispositifs de revision, de refaction, ou tout simplement de se dedire. Ce pouvoir appartient selon le cas,au juge, a la loi ou aux parties. Les parties peuvent egalement se liberer par le mecanisme de force majeure, ou en cas de depot du bilan. Le transporteur pour soulager le fardeau de la presomption de responsabilite qui pese sur lui, dispose des mecanismes d'exonerations et et les limitations de responsabilite. Ces mecanismes etranges propres au droit de transports ne triompheront pas en cas de fraude imputable au transporteur. Les delais sont donnes aux ayants droits de se manifester en cas d'avarie, perte(3) ou retard (60 jours) de la marchandise. Toute action sur le contrat de transport se prescrit, en un an, sauf fraude du transporteur, qui porte le delai a 2, 3, 5 ans selon le systeme.