La CJUE et les marches publics de defense
L'objet de cet article est d'etudier quelle part la Cour de justice de l'Union europeenne a prise dans l'encadrement progressif des regles d'organisation et d'attribution des marches publics de defense. A t elle contribue et contribue t elle encore par sa jurisprudence, au recul des souverainetes dans ce domaine Nous verrons que la Cour a fixe des limites aux Etats membres lorsqu'ils invoquent, en vertu de l'article 346 TFUE, des interets essentiels de securite afin d'echapper au droit commun des marches publics. L'analyse des arrets Commission c/ Italie (2008) et InsTiimi Oy (2012) montre que, si la Cour a fait preuve d'une certaine audace a travers un raisonnement de type systemique, sa jurisprudence a accompagne une evolution institutionnelle et normative plus large, initiee par la Commission et l'Agence europeenne de defense, et allant dans le sens d'un decloisonnement des marches nationaux de defense.