en savoir plus sur l'accord UP-DND de 1989
learn about 1989 UP–DND accord
The 1989 University of the Philippines–Department of National Defense accord (UP–DND accord) was a bilateral agreement between the Department of National Defense (DND) and the University of the Philippines (UP) that restricted military and police access and operations inside the university.[1][2] On October 28, 1981, an agreement between then-UP student leader Sonia Soto and then-defence minister Juan Ponce Enrile, known as the Soto–Enrile accord, was signed to protect students from the presence of the military and police in any of UP's campuses.[3][4][5] On June 16, 1989, Donato Continente, a staffer of The Philippine Collegian and an alleged communist, was arrested within the premises of the university for his involvement in the killing of US Army Col. James Nicholas Rowe on April 21, 1989. Ramos signed the agreement, effectively succeeding the 1981 Soto–Enrile accord.[2][5] The agreement was made to ensure the academic freedom of UP's students and prevent state officials from interfering with students' protests.[8] State officials intending to conduct an operation inside a UP campus shall give prior notification to the UP administration except in the event of pursuit or any other emergencies. UP officials shall assist law enforcers within UP premises and endeavour to strengthen its security, police, and fire-fighting capabilities without being exploited unlawfully. State officials shall not interfere with any peaceful protest conducted by the UP's constituents within the university's premises. Search and arrest warrants for students, faculty members, and employees shall be given after prior notification is sent to the UP administration. The arrest and detention of any UP student, faculty, or employee in the Philippines shall be reported immediately by the authorities in charge to the UP administration. On January 18, 2021, Defense Secretary Delfin Lorenzana and his office announced to the public the unilateral termination of the agreement citing that the Communist Party of the Philippines (CPP) and its armed wing, New People's Army (NPA), both tagged as terrorist organizations by the Anti-Terrorism Council, have been recruiting members inside the university and called it a "hindrance in providing effective security, safety, and welfare of the students, faculty, and employees of UP." The DND notified the termination of the agreement to UP three days earlier.[9][3] The Armed Forces of the Philippines chairman of the joint chiefs Gilbert Gapay claimed that at least 18 students of the university recruited by the NPA had been killed so far in clashes with the military, according to their records.[10] A similar agreement between the Polytechnic University of the Philippines (PUP) and the DND signed in 1990 is also being advocated for termination by Duterte Youth Representative Ducielle Cardema.[11] President Rodrigo Duterte supported the DND's decision to abolish the agreement, according to a statement by Presidential Spokesperson Harry Roque.[12] In an interview with CNN Philippines, Roque, a former UP law professor and human rights lawyer, replied to a tweet from UP professor Danilo Arao that questioned his honour and excellence, saying that he had already asked the defence secretary and the UP president to settle down. Vice President Leni Robredo, on the other hand, denounced the decision and said that the decision was meant to silence the administration's critics.[14] On January 20, Senators Joel Villanueva, Sonny Angara, Nancy Binay, and Grace Poe filed a bill in the Senate to institutionalize the accord into Republic Act No. 9005, or the University of the Philippines Charter of 2008.[15] Several lawmakers from both branches of Congress have also expressed their concerns and disagreements with the DND's decision.[16] UP President Danilo Concepcion said that the termination of the agreement was "unnecessary and unwarranted" and was made without consulting the UP administration.[17] Meanwhile, UP Student Regent Renee Co called the decision "one of the [government's] worst attempts at destroying the institutional safeguards that UP students have fought to put in their struggle for their democratic rights."[18]
L'accord de 1989 entre l'Université des Philippines et le Département de la défense nationale (accord UP-DND) est un accord bilatéral entre le Département de la défense nationale (DND) et l'Université des Philippines (UP) qui restreint l'accès et les opérations de l'armée et de la police à l'intérieur de l'université.Le 28 octobre 1981, un accord entre Sonia Soto, alors dirigeante étudiante de l'UP, et Juan Ponce Enrile, alors ministre de la défense, connu sous le nom d'accord Soto-Enrile, a été signé pour protéger les étudiants de la présence de l'armée et de la police dans tous les campus de l'UP.[Le 16 juin 1989, Donato Continente, collaborateur du Philippine Collegian et communiste présumé, a été arrêté dans l'enceinte de l'université pour son implication dans l'assassinat du colonel James Nicholas Rowe, le 21 avril 1989. Ramos a signé l'accord, succédant ainsi à l'accord Soto-Enrile de 1981. L'accord a été conclu pour garantir la liberté académique des étudiants de l'UP et empêcher les fonctionnaires de l'État d'interférer avec les manifestations des étudiants. Les fonctionnaires de l'État qui ont l'intention de mener une opération à l'intérieur d'un campus de l'UP doivent en informer au préalable l'administration de l'UP, sauf en cas de poursuite ou de toute autre situation d'urgence. Les fonctionnaires de l'UP doivent aider les forces de l'ordre dans les locaux de l'UP et s'efforcer de renforcer ses capacités en matière de sécurité, de police et de lutte contre les incendies sans être exploités de manière illégale. Les fonctionnaires de l'État ne doivent pas interférer avec les manifestations pacifiques organisées par les membres de l'UP dans les locaux de l'université. Les mandats de perquisition et d'arrestation d'étudiants, de membres du corps enseignant et d'employés sont délivrés après notification préalable à l'administration de l'UP. L'arrestation et la détention d'un étudiant, d'un membre du corps enseignant ou d'un employé de l'UP aux Philippines doivent être immédiatement signalées à l'administration de l'UP par les autorités compétentes. Le 18 janvier 2021, le secrétaire à la défense Delfin Lorenzana et son bureau ont annoncé au public la résiliation unilatérale de l'accord en invoquant le fait que le Parti communiste des Philippines (CPP) et sa branche armée, la Nouvelle armée du peuple (NPA), tous deux qualifiés d'organisations terroristes par le Conseil antiterroriste, recrutaient des membres au sein de l'université et que cela constituait une "entrave à la sécurité, à la sûreté et au bien-être des étudiants, du corps enseignant et des employés de l'UP". Le MDN a notifié la résiliation de l'accord à l'UP trois jours plus tôt. Le président des chefs interarmées des forces armées des Philippines, Gilbert Gapay, a déclaré qu'au moins 18 étudiants de l'université recrutés par la NPA avaient été tués jusqu'à présent lors d'affrontements avec l'armée, selon leurs registres. Un accord similaire entre l'Université polytechnique des Philippines (PUP) et le MDN, signé en 1990, est également préconisé par Ducielle Cardema, représentante de la jeunesse de Duterte, pour qu'il soit résilié.[Le président Rodrigo Duterte a soutenu la décision du MDN d'abolir l'accord, selon une déclaration du porte-parole présidentiel Harry Roque Dans une interview accordée à CNN Philippines, Roque, ancien professeur de droit à l'UP et avocat des droits de l'homme, a répondu à un tweet du professeur Danilo Arao de l'UP qui mettait en doute son honneur et son excellence, en déclarant qu'il avait déjà demandé au secrétaire à la défense et au président de l'UP de se calmer. La vice-présidente Leni Robredo, quant à elle, a dénoncé la décision et déclaré qu'elle visait à faire taire les critiques de l'administration. Le 20 janvier, les sénateurs Joel Villanueva, Sonny Angara, Nancy Binay et Grace Poe ont déposé un projet de loi au Sénat visant à institutionnaliser l'accord dans la loi de la République n° 9005, ou Charte de l'Université des Philippines de 2008. Plusieurs législateurs des deux branches du Congrès ont également exprimé leurs préoccupations et leurs désaccords avec la décision du ministère de la Défense.[Le président de l'UP, Danilo Concepcion, a déclaré que la résiliation de l'accord était "inutile et injustifiée" et qu'elle avait été prise sans consulter l'administration de l'UP, tandis que la régente des étudiants de l'UP, Renée Co, a qualifié la décision de "l'une des pires tentatives [du gouvernement] pour détruire les garanties institutionnelles que les étudiants de l'UP se sont efforcés de mettre en place dans leur lutte pour leurs droits démocratiques".
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L'accord de 1989 entre l'Université des Philippines et le Département de la défense nationale (accord UP-DND) est un accord bilatéral entre le Département de la défense nationale (DND) et l'Université des Philippines (UP) qui restreint l'accès et les opérations de l'armée et de la police à l'intérieur de l'université.

Historique
Le 28 octobre 1981, un accord entre Sonia Soto, alors dirigeante étudiante de l'UP, et Juan Ponce Enrile, alors ministre de la défense, connu sous le nom d'accord Soto-Enrile, a été signé pour protéger les étudiants de la présence de l'armée et de la police dans tous les campus de l'UP.

Le 16 juin 1989, Donato Continente, collaborateur du Philippine Collegian et communiste présumé, a été arrêté dans les locaux de l'université pour son implication dans l'assassinat du colonel James Nicholas Rowe de l'armée américaine le 21 avril 1989. La Cour suprême des Philippines a par la suite réduit la peine d'emprisonnement de Continente, le libérant le 28 juin 2005, après plus de 14 ans d'incarcération. Continente a plaidé non coupable du crime et a affirmé qu'il avait été torturé et enlevé par des autorités en uniforme pour admettre qu'il y avait pris part.

Négociations
14 jours après l'arrestation de Continente, le 30 juin 1989, le président de l'UP José V. Abueva et le secrétaire à la défense Fidel V. Ramos ont signé l'accord, qui a succédé à l'accord Soto-Enrile de 1981. L'accord a été conclu pour garantir la liberté académique des étudiants de l'UP et empêcher les fonctionnaires de l'État d'interférer avec les manifestations d'étudiants.

Dispositions de l'accord
Les dispositions de l'accord sont les suivantes :

Les fonctionnaires de l'État qui ont l'intention de mener une opération à l'intérieur d'un campus de l'UP doivent en informer au préalable l'administration de l'UP, sauf en cas de poursuite ou de toute autre situation d'urgence.
Les fonctionnaires de l'UP doivent prêter assistance aux forces de l'ordre dans les locaux de l'UP et s'efforcer de renforcer leurs propres capacités en matière de sécurité, de police et de lutte contre les incendies sans être exploités de manière illégale.
Seules les autorités en uniforme peuvent pénétrer dans l'université si la demande d'assistance de l'administration de l'UP est acceptée.
Les fonctionnaires de l'État ne doivent pas interférer avec les manifestations pacifiques organisées par les membres de l'UP dans l'enceinte de l'université. Les fonctionnaires de l'UP sont considérés comme responsables des actions et du comportement de leurs membres.
Les mandats de perquisition et d'arrestation concernant les étudiants, les membres du corps enseignant et les employés sont délivrés après notification préalable à l'administration de l'UP.
Aucun mandat ne peut être signifié après vingt-quatre heures et sans la présence d'au moins deux fonctionnaires de l'UP.
L'arrestation et la détention d'un étudiant, d'un membre du corps enseignant ou d'un employé de l'UP aux Philippines doivent être immédiatement signalées à l'administration de l'UP par les autorités compétentes.
Résiliation
Le 18 janvier 2021, le secrétaire à la défense Delfin Lorenzana et son bureau ont annoncé au public la résiliation unilatérale de l'accord en invoquant le fait que le Parti communiste des Philippines (CPP) et sa branche armée, la Nouvelle armée du peuple (NPA), tous deux qualifiés d'organisations terroristes par le Conseil antiterroriste, recrutaient des membres au sein de l'université et que cela constituait une "entrave à l'efficacité de la sécurité, de la sûreté et du bien-être des étudiants, des professeurs et des employés de l'UP". Le ministère de la Défense a notifié la résiliation de l'accord à l'UP trois jours plus tôt. Le président des chefs interarmées des forces armées des Philippines, Gilbert Gapay, a déclaré qu'au moins 18 étudiants de l'université recrutés par la NPA avaient été tués jusqu'à présent lors d'affrontements avec l'armée.

Un accord similaire entre l'Université polytechnique des Philippines (PUP) et le ministère de la Défense, signé en 1990, a également été dénoncé par Ducielle Cardema, représentante de la jeunesse de Duterte.

Réactions et réponses
Le président Rodrigo Duterte a soutenu la décision du MDN d'abroger l'accord, selon une déclaration du porte-parole présidentiel Harry Roque Dans une interview avec CNN Philippines, Roque, ancien professeur de droit de l'UP et avocat des droits de l'homme, a répondu à un tweet du professeur de l'UP Danilo Arao qui mettait en cause son honneur et son excellence, en disant qu'il avait déjà demandé au secrétaire à la défense et au président de l'UP de se calmer. Interrogé sur son opinion personnelle à propos de la décision, il a déclaré : "il n'y a rien de tel quand on est porte-parole du président".

Le 20 janvier, les sénateurs Joel Villanueva, Sonny Angara, Nancy Binay et Grace Poe ont déposé un projet de loi au Sénat pour institutionnaliser l'accord dans la loi de la République n° 9005, ou Charte de l'Université des Philippines de 2008. Plusieurs législateurs des deux branches du Congrès ont également exprimé leurs préoccupations et leurs désaccords avec la décision du ministère de la Défense.

Le président de l'UP, Danilo Concepcion, a déclaré que la résiliation de l'accord était "totalement inutile et injustifiée" et qu'elle avait été prise sans consulter l'administration de l'UP. La régente des étudiants de l'UP, Renee Co, a quant à elle qualifié la décision de "l'une des pires tentatives [du gouvernement] pour détruire les garanties institutionnelles que les étudiants de l'UP se sont efforcés de mettre en place dans leur lutte pour leurs droits démocratiques".

Le 19 janvier, l'UP a organisé un rassemblement pour condamner la résiliation de l'accord Le hashtag #DefendUP a fait le tour de Twitter et certaines discussions ont pointé du doigt l'administration Duterte, déclarant que "c'est une autre façon pour l'administration de menacer et de faire taire les activistes qui se sont opposés à plusieurs politiques du président Duterte, en particulier sur les activités supposées de marquage rouge et sur la réponse à la pandémie de COVID-19".
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