Quel amendement de la constitution américaine protège les droits des citoyens à posséder des fusils de chasse ?
Which amendment to the US constitution protects the rights of its citizens to own shotguns?
The Second Amendment (Amendment II) to the US Constitution protects the right to keep and bear arms.
Le deuxième amendement (amendement II) de la Constitution américaine protège le droit de garder et de porter des armes.
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N° Objet Ratification
Proposé Achevé Durée
1er Protège la liberté de religion, la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion et le droit d'adresser des pétitions au gouvernement. 25 septembre 1789 15 décembre 1791 2 ans, 81 jours
2e Protège le droit de garder et de porter des armes 25 septembre 1789 15 décembre 1791 2 ans, 81 jours
3e Limite le cantonnement des soldats dans les maisons privées 25 septembre 1789 15 décembre 1791 2 ans, 81 jours
4e Interdit les perquisitions et les saisies abusives et fixe les exigences relatives aux mandats de perquisition fondés sur une cause probable 25 septembre 1789 15 décembre 1791 2 ans, 81 jours
5e Établit les règles relatives à la mise en accusation par un grand jury et au domaine éminent, protège le droit à une procédure régulière et interdit l'auto-incrimination et la double incrimination 25 septembre 1789 15 décembre 1791 2 ans, 81 jours
6e Protège le droit à un procès public rapide par jury, à la notification des accusations criminelles, à la confrontation avec l'accusateur, à l'obtention de témoins et à l'assistance d'un avocat 25 septembre 1789 15 décembre 1791 2 ans, 81 jours
7e Prévoit le droit à un procès avec jury dans les procès civils 25 septembre 1789 15 décembre 1791 2 ans, 81 jours
8e Interdit les amendes et les cautions excessives, ainsi que les peines cruelles et inhabituelles 25 septembre 1789 15 décembre 1791 2 ans, 81 jours
9e Déclare que les droits non énumérés dans la Constitution sont conservés par le peuple 25 septembre 1789 15 décembre 1791 2 ans, 81 jours
10e Déclare que le gouvernement fédéral ne possède que les pouvoirs qui lui sont délégués, ou énumérés, par la Constitution, et que tous les autres pouvoirs sont réservés aux États ou au peuple. 25 septembre 1789 15 décembre 1791 2 ans, 81 jours
11e Accorde aux États l'immunité contre les poursuites intentées par des citoyens et des étrangers ne vivant pas à l'intérieur des frontières de l'État ; jette les bases de l'immunité souveraine des États 4 mars 1794 7 février 1795 340 jours
12e Révision des procédures d'élection présidentielle : le président et le vice-président sont élus en même temps, alors que le vice-président n'est élu qu'en deuxième position lors de l'élection présidentielle. 9 décembre 1803 15 juin 1804 189 jours
13e Abolit l'esclavage et la servitude involontaire, sauf en cas de punition pour un crime 31 janvier 1865 6 décembre 1865 309 jours
14e Définit la citoyenneté, contient la clause sur les privilèges ou immunités, la clause sur le respect de la légalité et la clause sur l'égalité de protection, et traite des questions relatives à l'après-guerre civile 13 juin 1866 9 juillet 1868 2 ans, 26 jours
15e Interdit le refus du droit de vote fondé sur la race, la couleur ou les conditions antérieures de servitude 26 février 1869 3 février 1870 342 jours
16e Autorise le Congrès à prélever un impôt sur le revenu sans le répartir entre les différents États ni le baser sur le recensement des États-Unis 12 juillet 1909 3 février 1913 3 ans, 206 jours
17e Instauration de l'élection directe des sénateurs des États-Unis par vote populaire 13 mai 1912 8 avril 1913 330 jours
18e Interdit la fabrication ou la vente d'alcool sur le territoire des États-Unis
(Abrogé le 5 décembre 1933 par le 21e amendement) 18 décembre 1917 16 janvier 1919 1 an, 29 jours
19e Interdit le refus du droit de vote fondé sur le sexe 4 juin 1919 18 août 1920 1 an, 75 jours
20e Modifie les dates de début et de fin des mandats du président et du vice-président, ainsi que des membres du Congrès, en les fixant respectivement au 20 janvier et au 3 janvier. Si le président élu meurt avant d'entrer en fonction, le vice-président élu est investi président. 2 mars 1932 23 janvier 1933 327 jours
21e Abroge le 18e amendement et érige en infraction fédérale le transport ou l'importation de boissons enivrantes dans les États et territoires américains où la loi l'interdit. 20 février 1933 5 décembre 1933 288 jours
22e Limite le nombre de fois qu'une personne peut être élue président. 21 mars 1947 27 février 1951 3 ans, 343 jours
23e Accorde au district de Columbia des électeurs au sein du collège électoral 16 juin 1960 29 mars 1961 286 jours
24e Interdit la révocation du droit de vote pour non-paiement de la poll tax ou de toute autre taxe 14 septembre 1962 23 janvier 1964 1 an, 131 jours
25e Règle la succession à la présidence et établit des procédures pour pourvoir à la vacance du poste de vice-président et pour répondre aux incapacités présidentielles 6 juillet 1965 10 février 1967 1 an, 219 jours
26e Interdit de refuser le droit de vote aux citoyens américains âgés de 18 ans ou plus en raison de leur âge 23 mars 1971 1er juillet 1971 100 jours
27e Retarde l'entrée en vigueur des lois affectant le salaire des membres du Congrès jusqu'à la prochaine élection des représentants 25 septembre 1789 7 mai 1992 202 ans, 223 jours
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